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indiquée pour ce qui concerne le service colonial, la situation du matériel d’artillerie appartenant au service marine, afin d’avoir sur l’existant de ce matériel aux colonies des données complètes. Ces motifs m’ont conduit à rappeler les administrations locales à l’exécution des dispositions de la circulaire précitée du 12 août 1854, et j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien donner des ordres afin que les deux inventaires soient désormais régulièrement produits à l’époque prescrite. La nomenclature générale du matériel devant être incessamment remaniée, il va être nécessaire de modifier en conséquence la nomenclature des objets portés sur les modèles d’inventaires
conséquence la nomenclature des objets portés sur les modèles d’inventaires des directions d’artillerie coloniales, et cette circonstance m’a conduit à faire ajourner le tirage de nouveaux exemplaires. Dans le cas où la collection d’imprimés qui vous ont été envoyés en 1854 serait épuisée, vous auriez à faire transcrire à la main les situations qui doivent m’être adressées, tant pour le matériel appartenant au service colonial que pour celui qui est la propriété du service marine. En ce qui concerne ce dernier service, il sera même plus avantageux, attendu le nombre restreint des objets, de faire établir les inventaires annuels au
restreint des objets, de faire établir les inventaires annuels au moyen d’états tracés à la main. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 310. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des retraites à accorder aux surveillants. Paris, le 10 avril 1862. Monsieur le Gouverneur, par lettre du 28 décembre 1861, n° 538, vous me faites connaître que plusieurs sous-officiers du corps militaire des surveillants ayant accompli vingt-cinq ans de services effectifs
militaire des surveillants ayant accompli vingt-cinq ans de services effectifs demandent à faire valoir leurs droits à la retraite. Vous me demandez, en même temps, si vous devez appliquer rigoureusement les prescriptions de la circulaire du 20 septembre 1831, sur les règles à suivre pour l’instruction des demandes de retraite pour les militaires, règles d’après lesquelles, hors les cas d’urgence, il ne doit être procédé qu’une fois par an et lors des inspections générales à l’admission des militaires à leur pension de retraite. Je reconnais volontiers avec vous que certains de ces militaires peuvent être proposés par exception, dans le
de ces militaires peuvent être proposés par exception, dans le cours de l’année, pour la pension de retraite; mais celle catégorie ne doit en prendre, outre les cas d’urgence, que ceux à qui le mauvais état de leur santé ne permettrait plus de faire un service régulier. Pour les autres, ils devront, comme par le passé, n’être présentés qu’à l’occasion des inspections générales. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur du personnel, LAYRIE. N° 311. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 9 (marine et colonies
N° 311. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 9 (marine et colonies : direction du personnel, 4 e bureau, 2 e section). Au sujet de l’achat par les administrations coloniales des objets dont la demande aurait été repoussée. Paris, le 28 avril 1862. Monsieur le Gouverneur, l’examen des comptes annuels des services militaires dans l’une de nos colonies a donné lieu de constater que des objets, et notamment des ouvrages dont j’avais repoussé la demande, parce que leur envoi ne me paraissait pas nécessaire, ont été ensuite achetés par les administrations locales sur les fonds affectés aux travaux. Ces faits sont très
sur les fonds affectés aux travaux. Ces faits sont très regrettables, et, s’ils se reproduisaient à l’avenir, des mesures seraient prises pour connaître les fonctionnaires à qui ils devraient être imputés, et je n’hésiterais pas à donner des ordres pour leur faire rembourser le montant de la dépense que les achats de cette nature auraient fait supporter au trésor. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien faire donner à MM. les chefs des services de l’artillerie et du génie communication de cette circulaire, laquelle devra être enregistrée au contrôle colonial. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine
colonial. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 312. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er mai 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terré Le kilogramme. 1 brut Idem. 0 f 44 c (marchand Idem. 2 40 [en parchemin. Idem. 1 60 Coton Idem. 1 Cacao Idem. 1 00 Riz Idem. 90 c à 1 f 1 noir (clous). Idem. 1 Blé Idem. 1 Tafia Les 100 litres. 80 f 00 Mélasse Idem. 1 Couac Le kilogramme. 0 50 Peaux de
Mélasse Idem. 1 Couac Le kilogramme. 0 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires sèches Le kilogramme. 5 00 Cayenne, le 1er mai 1862. Les Membres de la commission, POUGET, George EMER. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 315. N° 313. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d’un jugement du deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne à cinq ans de travaux forcés les transportés Sordet et Feissat, et à deux ans de double chaîne
Sordet et Feissat, et à deux ans de double chaîne les transportés Hubert et Buniet, appartenant à la 1re catégorie. Cayenne, le 5 mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 23 août 1833; Vu la décision ministérielle du 1er juillet 1839; Vu le jugement du deuxième conseil de guerre, qui, dans sa séance du 28 mars 1862, condamne les nommés: — m 1° Sordet (Jean-Baptiste), né le 19 octobre 1818, à Ollon, département du Jura, profession de charpentier, n° 8070: 2° Feissat (Antoine), né le
profession de charpentier, n° 8070: 2° Feissat (Antoine), né le 23 juin 1811, à Saint-Ardoux-deChirouse, département de la Creuse, sans profession, n° 5449; 3° Hubert (Auguste-Ernest), né le 23 février 1835, au Petit-Montrouge, département de la Seine, profession de placier fleuriste, n° 6834, 4° Buniet (Charles-François), né le 20 décembre 1823, à Dunkerque, département du Nord, profession de maçon, n° 6574, appartenant tous à la 1re catégorie; Attendu que les quatre transportés ci-dessus désignés, reconnus coupables d’évasion, ont été condamnés, les deux premiers à cinq ans de travaux forcés et les deux derniers à deux ans de double chaîne, conformément
les deux derniers à deux ans de double chaîne, conformément à l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents des condamnés, ni dans l’application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en leur faveur; Par ces motifs. Sur le rapport du commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de l’Empereur les condamnés Sorbet (Jean-Baptiste), Feissat (Antoine), Hubert (Auguste-Ernest) et Buniet (Charles François). En conséquence, le jugement
Hubert (Auguste-Ernest) et Buniet (Charles François). En conséquence, le jugement du conseil de guerre, qui les a condamnés à la peine de cinq ans de travaux forcés et à deux ans de double chaîne, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des pénitenciers et le commissaire impérial du deuxième conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 mai 1862. E. TARDY DE MONTRAVEL. Par Le Gouverneur :
mai 1862. E. TARDY DE MONTRAVEL. Par Le Gouverneur : Le Commandant militaire, MASSE. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions f° 313. N° 314. — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 26 février 1862, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans les colonies. Cayenne, le 5 mai 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret impérial du 26 février 1862, réglant les conditions de la navigation au cabotage dans les colonies; Vu la dépêche ministérielle du 26 mars suivant, numérotée 149, transmissive de ce décret; Vu l’article 65
suivant, numérotée 149, transmissive de ce décret; Vu l’article 65 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane, ensemble la circulaire ministérielle du 31 mars 1856, sur le mode à suivre pour la promulgation des actes dans ces colonies; Sur la proposition du commissaire ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons : Article 1er Est promulgué dans la colonie le décret impérial du 26 février 1862, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans les colonies. Art. 2. L’ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au greffe de la cour, et inséré au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie. Cayenne, le 5 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 314. DÉCRET. Du 26 février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut. Vu l’ordonnance royale du 31 août 1828, sur le cabotage
Vu l’ordonnance royale du 31 août 1828, sur le cabotage aux colonies; Vu le décret impérial du 20 janvier 1857, sur l’admission au commandement des bâtiments du commerce dans les ports de l’empire; Vu le décret du 20 mars 1852, sur la navigation au bornage; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies, Le conseil d’amirauté entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. DES DIVERSES CATÉGORIES DE NAVIGATION AUX COLONIES ET DE LEURS LIMITES RESPECTIVES. Article 1er. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la
les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, du Sénégal et dépendances, de la Réunion et de l’Inde, la navigation commerciale autre que celle effectuée par les navires au long cours comprend les catégories ci-après, savoir : Le grand cabotage, Le petit cabotage, Le bornage. Art. 2. La navigation au grand cabotage est celle qui s’exerce dans les limites suivantes: Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane française, sur toute l’étendue des côtes et des îles situées entre le cap Saint-Roch, sur la côte orientale de l’Amérique du Sud, et la partie septentrionale de l’île
de l’Amérique du Sud, et la partie septentrionale de l’île de Terre-Neuve, soit dans toute la portion de l’Atlantique comprise à l’ouest du 35°, et entre les 5° de latitude sud et 52° de latitude nord. Pour le Sénégal, entre les îles Canaries au nord, le Gabon au sud et les îles du cap Vert à l’ouest, soit à l’est du 30° de longitude ouest, entre les parallèles de 0° à 30° nord. Pour la Réunion et les établissements de l’Inde, sur les côtes et les îles situées dans les mers qui s’étendent du cap de Bonne-Espérance jusques et y
mers qui s’étendent du cap de Bonne-Espérance jusques et y compris les îles de la Sonde. Art. 3. La navigation au petit cabotage comprend: Pour la Martinique et la Guadeloupe, l’espace situé entre le 8° et le 19° de latitude nord, et depuis le 61° de longitude occidentale du méridien de Paris jusqu’à une ligne partant de l’extrémité ouest de l'île de Puerto-Rico et dirigée sur le cap Cibaco, dans l’Amérique méridionale. Pour la Guyane française, l’espace entre le fleuve des Amazones et celui de l’Orénoque. Pour le Sénégal, le banc d’Arguin et le parcours entre ce point et Sierra-Leone.
banc d’Arguin et le parcours entre ce point et Sierra-Leone. Pour la Réunion, les côtes de l’île et le voyage entre ces côtes et l’île Maurice. Dans l’Inde, pour Mahé, la côte de Malabar, depuis Surate jusqu’au cap Comorin, et, pour les établissements situés sur la partie orientale de la presqu’île, la côte de Coromandel, depuis le Gange jusqu’à la pointe de Galles. Art. 4. La navigation au bornage est celle faite d’un point à un autre de chaque colonie ou entre la colonie et celles de ses dépendances qui sont situées à vue d’œil du rivage, par une embarcation
sont situées à vue d’œil du rivage, par une embarcation jaugeant au plus vingt-cinq tonneaux, avec faculté d’escales sur la côte desdites terres seulement. Le chiffre de tonnage peut toutefois être élevé, mais seulement pour les chalands, allèges, gros bois et autres embarcations de transport naviguant le long de la côte. TITRE II DE LA RÉCEPTION DES MAITRES AU CABOTAGE. Art. 5. Nul ne peut être admis à commander au grand cabotage ou au petit cabotage des colonies s’il n’a satisfait à un examen sur la pratique et la théorie de la navigation. Art. 6. Chaque année il est procédé
de la navigation. Art. 6. Chaque année il est procédé à cet examen par une commission composée : D’un officier supérieur de la marine impériale en activité de service, ou, à défaut, d’un officier commandant un bâtiment; Du capitaine de port; De deux capitaines au long cours et (à défaut de professeur d’hydrographie) d’un professeur de mathématiques désigné par le gouverneur. La commission est présidée par l’officier de vaisseau ou par le capitaine de port, suivant la priorité de grade ou d’ancienneté, si ce dernier appartient au corps de la marine impériale et se trouve en activité de service. Art.
marine impériale et se trouve en activité de service. Art. 7. Les examens sont publics; ils ont lieu à l’époque et dans la localité fixées par le gouverneur. Ils sont annoncés trois mois à l’avance. Art. 8. Nul ne peut se présenter aux examens pour l’obtention du brevet de maître au grand cabotage ou au petit cabotage: — 176 S’il n’est âgé de vingt-quatre ans accomplis avant l’époque fixée pour les examens; S’il ne justifie de soixante mois de navigation effectués sur les bâtiments français, dont douze au moins à bord des bâtiments de l’État autres que les stationnaires et
bord des bâtiments de l’État autres que les stationnaires et les bâtiments de servitude employés dans l’intérieur des ports et rades. L’embarquement à titre correctionnel ne peut être admis dans la supputation des douze mois de service à l'État. (Décret-loi du 24 mars 1852, article 55.) Art. 9. Sont dispensés de la condition de douze mois de service à bord des bâtiments de l’État: 1° Les candidats qui ont subi une détention de plus de deux années dans les prisons de l’ennemi; 2° Les candidats atteints d’infirmités évidentes ou qui ont été déclarés impropres au service de la mer d’une
ont été déclarés impropres au service de la mer d’une manière absolue par le conseil de santé de la colonie. Ceux de ces derniers qui n’auront pas encore été portés sur la matricule des livres de service ne pourront toutefois être admis aux examens sans une autorisation du gouverneur. Art. 10. Les candidats doivent produire : 1° Leur acte de naissance ou une pièce équivalente (ceux d’origine étrangère sont tenus de justifier de leur naturalisation ou de leur admission à domicile en pays français); 2° L’état de leurs services; 3° Une attestation de bonne conduite délivrée par le maire du
Une attestation de bonne conduite délivrée par le maire du lieu de leur domicile et visée par le commissaire de l’inscription maritime; 4° Les certificats des capitaines des bâtiments à bord desquels ils ont navigué, affirmant leur aptitude et leur bonne conduite. Les certificats délivrés par les capitaines des navires de commerce doivent être visés par le commissaire de l’inscription maritime. Il est procédé à l’inscription des candidats dont les pièces sont reconnues régulières sur des listes nominatives (modèle n°1) établies d’après l’espèce de commandement auquel aspirent les candidats; une annotation spéciale indique ceux d’entre eux qui désirent exercer le
annotation spéciale indique ceux d’entre eux qui désirent exercer le commandement de navires à vapeur. Ces listes sont ouvertes au secrétariat de l’ordonnateur; elles sont arrêtées et remises au président de la commission, avec toutes les pièces à l’appui, le jour fixé pour l’examen. Art. 11. La commission procède à un tirage au sort des candidats portés sur les listes qui lui ont été remises. Le sort indique l’ordre dans lequel les candidats sont interrogés. Art. 12. Pour les maîtres au grand cabotage, l’examen de pratique porte : 1° Sur le gréement; 2° Sur la manœuvre des bâtiments à voiles
le gréement; 2° Sur la manœuvre des bâtiments à voiles et des embarcations; 3° Sur les sondes; 4° Sur la connaissance des fonds; 5° Sur le gisement des terres et écueils, les courants et les marées, dans les limites assignées à la navigation au grand cabotage des colonies; 6° Sur le canonnage. Toutes les parties du programme sont également obligatoires. Les candidats qui ont manifesté l’intention d’exercer des commandements de navires à vapeur sont seuls interrogés sur la manœuvre de ces bâtiments. La commission peut se faire assister, avec voix consultative, du premier pilote ou d’un pratique du pays. Les
consultative, du premier pilote ou d’un pratique du pays. Les candidats déclarés admissibles peuvent seuls se présenter à l’examen de théorie; ils reçoivent, à cet effet, un bulletin d’admission. Il est procédé en deux séances distinctes à l’examen de pratique et à celui de théorie. Chacun de ces examens comporte une liste spéciale de candidats et un tirage au sort, conformément aux dispositions de l’article 11. L’examen de théorie se divise en deux parties : La première est relative aux questions orales, La seconde aux questions écrites. Les épreuves orales comprennent: 1° Les éléments d’arithmétique pratique; 2° Des notions élémentaires
comprennent: 1° Les éléments d’arithmétique pratique; 2° Des notions élémentaires de géométrie; 3° Des éléments de navigation pratique; 4° Des notions élémentaires sur les machines à vapeur et leur application à la navigation, mais seulement pour les candidats qui se destinent à exercer des commandements de bâtiments à vapeur. Les épreuves écrites comprennent : 1° Deux séries de calculs conformes aux types adoptés; 2° Une réponse écrite à l’une des questions de l’examen. Toutes les conditions portées au présent article sont également obligatoires. Les candidats sont classés par ordre de mérite. Les candidats déclarés inadmissibles à l’examen de théorie pourront
mérite. Les candidats déclarés inadmissibles à l’examen de théorie pourront se présenter à cet examen pendant deux années consécutives, et ainsi de suite, pourvu qu’ils aient accompli six mois de navigation pour chaque nouvelle période de deux années. Art. 13. Pour les maîtres au petit cabotage, l’examen comprend à la fois la théorie et la pratique; il porte : 1° Sur le gréement; 2° Sur la manœuvre des bâtiments à voiles et des embarcations; 3° Sur l’usage de la boussole et de la carte réduite; 4° Sur les sondes, la connaissance des fonds, le gisement des terres et écueils, la
connaissance des fonds, le gisement des terres et écueils, la direction des courants, des marées et des vents, sur l’entrée des principaux ports et rades, le tout dans les limites assignées à la navigation au petit cabotage; 5° Sur la lecture, l’écriture et les éléments d’arithmétique et de navigation pratique. Art. 14. Les examens mentionnés aux articles 12 et 13 ci-dessus auront lieu conformément aux programmes détaillés ci-annexés. Art. 15. La commission dresse des listes conformes au modèle n°2; il y est fait mention, en ce qui concerne le grand cabotage, des candidats admissibles qui ont fait preuve des connaissances
cabotage, des candidats admissibles qui ont fait preuve des connaissances exigées sur les machines à vapeur. Ces listes sont adressées au gouverneur par l’intermédiaire de l’ordonnateur. Art. 16. Les candidats qui, ayant satisfait aux conditions ci-dessus, auront été déclarés admissibles à la suite des examens, recevront du gouverneur le brevet de maître au grand cabotage ou de maître au petit cabotage des colonies (modèle n°3), avec mention, pour les maîtres au grand cabotage, de leur aptitude à commander des navires à vapeur. Art. 18. Les maîtres au grand cabotage des colonies qui voudront exercer dans une circonscription coloniale autre que
colonies qui voudront exercer dans une circonscription coloniale autre que celle de leur service devront se présenter à l’examen dans cette nouvelle circonscription, mais seulement pour les matières énumérées au paragraphe 5 de l’article 12 ci-dessus. S’ils sont déclarés admissibles, leur brevet sera annoté par le gouverneur de la nouvelle juridiction dans laquelle ils seront placés. TITRE III. DES CONDITIONS POUR LE COMMANDEMENT AU BORNAGE. Art. 19. Tout marin définitivement inscrit et réunissant trente-six mois de navigation, dont douze sur les bâtiments de l’Etat, pourra commander au bornage. Art. 20. Le rôle d’équipage de tout bâtiment ou embarcation armé au
Le rôle d’équipage de tout bâtiment ou embarcation armé au bornage mentionnera ce genre de navigation; il sera renouvelé annuellement. Il sera assimilé au rôle des bâtiments ou embarcations armés au cabotage, en ce qui touche le décomptage des services et la prestation des invalides. Art. 21. Les bâtiments et embarcations armés au bornage seront assimilés à ceux qui sont armés au cabotage, relativement aux infractions en matière de rôle d’équipage, d'indications à l’arrière, d’embarquement et de débarquement irréguliers. Art. 22. Tout individu non autorisé qui aura exercé le commandement d’une embarcation armée au bornage sera puni d’une amende de
d’une embarcation armée au bornage sera puni d’une amende de cent francs. Sera puni de la même peine tout patron au bornage qui aura exercé le commandement d’une embarcation de plus de vingt-cinq tonneaux ou qui aura franchi la limite de parcours indiquée sur le rôle d’équipage. Art. 23. Sera également puni d’une amende de cent francs tout patron pêcheur qui aura effectué un transport de marchandises ou de passagers. Art. 24. Le commandement d’une embarcation armée à la petite pêche ne pourra être exercé que par un marin désignationnellement inscrit, sous peine de cinquante francs d’amende. Art. 25. Les
inscrit, sous peine de cinquante francs d’amende. Art. 25. Les informations prévues par le présent titre autres que celles relatives à l’usurpation du commandement, qui sont du ressort des tribunaux maritimes commerciaux créés par le décret-loi du 24 mars 1852, et auxquelles sont applicables les dispositions des articles 8, 9, 10, 11 et 12 du décret du 19 mars 1852, seront recherchées et constatées par les commissaires de l’inscription maritime, consuls et vice-consuls de France, officiers et officiers mariniers commandant les bâtiments ou embarcations de l’État, les syndics des gens de mer, gardes maritimes, gendarmes et autres agents préposés. TITRE
de mer, gardes maritimes, gendarmes et autres agents préposés. TITRE IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 26. Des arrêtés des gouverneurs, rendus dans les limites de compétence fixées par le sénatus-consulte du 3 mai 1854, organique de la constitution coloniale, réglementent, dans chaque colonie, la police des embarcations non pontées inférieures à vingt-cinq tonneaux de jauge. Art. 27. Les dispositions du présent décret seront mises en vigueur à partir du 1er juillet 1863. Elles pourront être successivement appliquées, par arrêtés des gouverneurs, à chacune des autres colonies françaises non dénommées ci-dessus. Ces arrêtés, qui devront être préalablement soumis à l’approbation de notre