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encore sur cette considération que nous imposerions ainsi des charges considérables à la Banque de France. M. le rapporteur. Et que payera le commerce français, car ceci aura pour conséquence d'enchérir le crédit. M. Magniaudé. Je ne m'attendais vraiment pas à une affirmation aussi énorme. Comment! parce que la Banque de France aurait une succursale dans une commune là où elle n'en a pas jusqu'à présent, elle aurait du commerce du pays! M. le président de la commission du commerce. Naturellement, ce sera une charge. M. Barthe. Non, c'est un bénéfice. D'ailleurs, nous verrons. M. Magniaudé. J'estime au contraire que
bénéfice. D'ailleurs, nous verrons. M. Magniaudé. J'estime au contraire que la Banque de France créant une succursale dans une commune de quatre mille âmes, par exemple, servirait l'activité économique du pays, en même temps qu'elle serait une garantie pour les dépôts que les épargnants français viendraient y faire. M. Landry a dit: « La Banque de France n'a pas besoin de succursales aussi nombreuses, puisqu'elle va escompter le papier déplacé. Pardon, monsieur Landry, c'est une promesse de la Banque de France: elle nous a dit qu'elle verrait à étudier les voies et moyens pour escompter le papier du commerce. Au
voies et moyens pour escompter le papier du commerce. Au contraire, lorsque la Banque aura 1,048 succursales en France, c'est 1,018 communes où elle escomptera le papier du commerce. Par conséquent, messieurs, je vous demande instamment de voter notre amendement qui, vous l'avez remarqué, a deux buts principaux: le premier de ne pas laisser drainer l'épargne française par les sociétés de crédit; le second de faire verser des sommes considérables dans les caisses de l'Etat, pour nous permettre de hâter la suppression du cours forcé et de réduire notre émission fiduciaire; en même temps que nous aiderons notre petit commerce
fiduciaire; en même temps que nous aiderons notre petit commerce et notre industrie dans les campagnes où ils ont toujours été livrés à eux-mêmes, lorsqu'ils n'ont pas été livrés aux usuriers. C'est dans ces conditions que je vous prie de vouloir bien voter notre amendement. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Barthe. M. Barthe. J'ai déposé, avec un grand nombre de mes amis, un amendement plus modeste que celui de M. Magniaudé. Il tend, en effet, à modifier ainsi qu'il suit l'article 6 de la convention du 26 octobre 1917 : « Dans le
la convention du 26 octobre 1917 : « Dans le délai de deux ans qui suivra la signature de la paix, le nombre des succursales sera porté de 143 à 200 par la transformation de 57 bureaux auxiliaires en succursales. « Il sera créé, en outre, une succursale dans chacun des chefs-lieux d'arrondissement d'une population d'au moins 15,000 habitants qui n'en possèdent pas. « Les bureaux auxiliaires non transformés en succursales seront maintenus, et il sera créé cinq bureaux auxiliaires et dix villes rattachées par an, à dater de la deuxième année qui suivra la fin de la guerre. »
deuxième année qui suivra la fin de la guerre. » Je m'associe néanmoins aux critiques présentées par M. Magniaudé et je voterai son amendement. Je fais remarquer que, pour la période de 1897 à 1920, la convention porte que la Banque créera 327 places bancables, 21 succursales et 65 bureaux auxiliaires. Dans la convention nouvelle qui nous lie pour une période bien plus importante, on est resté bien au-dessous de ce qui avait été demandé par la Chambre de 1897. M. Louis Dubois. Parce qu'il a été créé des succursales depuis. On ne peut pas en ajouter indéfiniment. M. Magniaudé.
depuis. On ne peut pas en ajouter indéfiniment. M. Magniaudé. 113 succursales depuis un siècle! M. Barthe. On demande en tout 12 succursales et 25 bureaux auxiliaires. Je regrette, pour l'activité du pays, qu'il y ait des chefs-lieux d'arrondissement non pourvus d'une succursale de la Banque de France. Tous devraient en avoir. M. Landry a fait observer que ce serait une charge pour la Banque. Au cours de la discussion générale, j'avais indiqué que sur ce point la Banque n'avait pas toujours tenu ses engagements. J'avais signalé que, dans les années qui ont suivi la guerre de 1870, dans certains
années qui ont suivi la guerre de 1870, dans certains cas, la Banque n'avait pas respecté les engagements qu'elle avait pris vis-à-vis du Parlement. Cependant, par la suite, elle s'est rendue compte que la création d'une succursale donne des bénéfices; elle a compris qu'il était nécessaire de développer ces opérations de tout repos. Au point de vue des dépenses et pour répondre à M. le rapporteur, je tiens à faire remarquer que les succursales donnent un bénéfice bien plus élevé que la banque centrale. M. le rapporteur. Ce ne serait pas vrai indéfiniment si le nombre des succursales était accru
pas vrai indéfiniment si le nombre des succursales était accru sans mesure. M. Barthe. En 1913, le bénéfice brut pour la province a été de 74,305,000 fr.; les dépenses d'administration ont été de 13,815,000 fr, soit un bénéfice net de 57,489,000 francs. Pour la banque centrale, les bénéfices bruts avaient été de 34,114,000 fr., les frais de 12,670,000 fr., soit un bénéfice net de 21,438,000 fr. Plus une banque arrive à avoir de succursales, plus cette banque développe ses opérations. La Banque de France a augmenté, durant ces dernières années, les opérations sur l'escompte et surtout sur titres, opérations qui
les opérations sur l'escompte et surtout sur titres, opérations qui donnent un bénéfice très appréciable. Si elle fait un effort nouveau dans ce sens, cet effort lui sera encore profitable. Elle y a intérêt. Je suis certain qu'elle dépassera les promesses qu'elle a données dans la convention. Il est pénible de constater, comme l'indiquait M. Magniaudé, que, dans la plupart de nos villes de province, dans nos petites villes les plus reculées même, se trouvent bien achalandés les succursales des trois établissements de crédit qui, en France, ont fait la politique bancaire criminelle que nous avons tous dénoncée et que
politique bancaire criminelle que nous avons tous dénoncée et que M. Clémentel dénonçait tout à l'heure du haut de la tribune. Il est regrettable que le paysan soit attiré par ces établissements de crédit. Je souhaiterais que la Banque de France, qui a toujours dirigé ses opérations d'une façon honnête, fasse un effort nouveau pour donner à notre pays un régime bancaire répondant aux besoins de la nation et c'est le but de mon amendement. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Magniaudé, repoussé par
prise en considération de l'amendement de M. Magniaudé, repoussé par le Gouvernement et la commission. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Raoul Péret, Ajam, Puech, Emile Bender, Bokanowski, Landry, Candace, Siegfried, de La Trémoïlle, Charles Dumont, Reynouard, Leredu, Plissonnier, Péchadre, Drelon, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin; Nombre des votants. 510 Majorité absolue. 256 Pour l'adoption. 184 Contre 326 La Chambre des députés n'a pas adopté. Nous passons maintenant à un amendement de M. de
adopté. Nous passons maintenant à un amendement de M. de Kernier. M. Jean Bon. Monsieur le président, il y a un amendement de M. Barthe, visant le nombre des succursales. M. le président. M. Barthe m'a fait savoir qu'il le retirait. M. Jean Bon. Je suis un des signataires de cet amendement et je le reprends. M. Barthe. M. le ministre des finances pourrait sans doute nous donner son opinion à ce sujet. M. le président. L'amendement de M. Barthe et plusieurs de ses collègues, repris par M. Bon est ainsi conçu: « Modifier, ainsi qu'il suit, l'article 6 de
ainsi conçu: « Modifier, ainsi qu'il suit, l'article 6 de la convention du 26 octobre 1917: « Dans le délai de deux ans qui suivra la signature de la paix, le nombre des succursales sera porté de 143 à 250 par la transformation de 57 bureaux auxiliaires en succursales. « Il sera créé, en outre, une succursale dans chacun des chef-lieux d'arrondissement d'une population d'au moins 15,000 habitants qui n'en possèdent pas. « Les bureaux auxiliaires non transformés en succursales seront maintenus, et il sera créé cinq bureaux auxiliaires et dix villes rattachées par an, à dater de la deuxième
dix villes rattachées par an, à dater de la deuxième année qui suivra la fin de la guerre. » Cet amendement, ayant pour but de modifier la convention, ne peut être que soumis à la prise en considération. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Le chiffre des succursales à créer en vertu de la convention est un chiffre minimum. Vous avez indiqué vous-même qu'en un certain nombre de cas l'intérêt de la Banque était d'établir des succursales supplémentaires. (Interruptions sur les bancs du parti socialiste.) M. Magniaudé. Ce n'est pas l'intérêt des
du parti socialiste.) M. Magniaudé. Ce n'est pas l'intérêt des régents, si c'est l'intérêt de la Banque! M. le ministre des finances. Je ne comprends pas ces interruptions. M. le président. Je vous demande, messieurs, de laisser M. le ministre s'expliquer. M. le ministre des finances. Je disais donc que le chiffre indiqué dans la convention était un chiffre minimum; la Banque le dépassera certainement. J'ai de sa part des assurances certaines. Je demande à mes collègues, à M. Jean Bon, qui reprend l'amendement, de ne pas insister pour son adoption. Il ne faut pas inscrire dans la convention une
adoption. Il ne faut pas inscrire dans la convention une clause qui risquerait d'entraîner une charge non seulement pour la Banque, mais pour le commerce et l'industrie; ce serait contraire à l'intérêt général. Pourquoi établir des succursales qui seraient simplement onéreuses? Vous parliez des sociétés de crédit. Vous disiez: « Elles établissent des succursales partout. » Or, si ces sociétés attirent les capitaux des déposants, c'est en partie, parce que, à la différence de la Banque de France, qui ne doit pas le faire, elles allouent à ces déposants un intérêt. Si ces déposants remettaient leurs fonds chez le trésorier-payeur
intérêt. Si ces déposants remettaient leurs fonds chez le trésorier-payeur général, ou chez le receveur des finances, qu'ils trouvent dans chaque arrondissement, ils toucheraient 2 fr. 50 p. 100 d'intérêt. Ils ne sont donc pas démunis des moyens de s'adresser ailleurs qu'aux sociétés de crédit. Je profite de cette circonstance pour inviter le public à se rappeler que chez le trésorier-payeur général et chez le receveur des finances l'argent est rémunéré dans des conditions particulièrement avantageuses. Je demande à mes collègues de m'aider dans cette propagande. (Très bien ! très bien !) Dans la circonstance, ce ne sont pas les
bien !) Dans la circonstance, ce ne sont pas les facilités de dépôts à la Banque qu'il convient de mettre en comparaison avec celles qui sont offertes par les sociétés de crédit. L'instrument est tout prêt, il existe, je demande qu'on l'emploie. Qu'on fasse donc confiance à la Banque et qu'on la laisse développer ses succursales dans la mesure où elle le jugera nécessaire! Soyez persuadés que toutes les fois que le besoin se fera sentir de créer une succursale dans une localité, le représentant de cette localité saura le dire au ministre des finances et, toutes les fois que
dire au ministre des finances et, toutes les fois que la réclamation sera justifiée, le nombre des succursales sera augmenté, comme cela s'est produit jusqu'à ce jour. Sous le bénéfice de ces observations, au sujet desquelles je suis certain que la Banque de France ne refusera pas de renouveler ses assurances, je demande à M. Barthe de retirer son amendement et même exceptionneusement à M. Jean Bon de suivre son exemple. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Bon. M. Jean Bon. Je serai insensible à cet appel émouvant, au risque de faire
serai insensible à cet appel émouvant, au risque de faire figure de tortionnaire du ministre-martyr, qui pourra prétendre alors au titre de patron de la corporation, si ce supplice continue. Tout à l'heure le ministre lui-même nous a dit que le chiffre des succursales prévu dans la convention était un minimum. Mais de combien ce minimum, dans les expériences antérieures, a-t-il été dépassé? Dans le cours de l'histoire de la Banque, depuis sa charte de création, on voit que cet établissement s'est attaché à ne pas créer de succursales. L'obligation doit lui en être faite à tous les traités de
doit lui en être faite à tous les traités de renouvellement, comme une des conditions et charges du privilège. M. le rapporteur. C'est tout à fait inexact ! J'ai montré le contraire et j'ai donné des chiffres. M. Jean Bon. Dans votre réponse à M. Magniaudé, vous nous avez parlé des places bancables et non des succursales, ce qui n'est pas du tout la même chose. Je vous en ai même fait l'observation à voix assez haute; mais vous ne m'avez sans doute pas entendu. Oui, ce n'est pas absolument la même chose. La place bancable est loin de nuire
la même chose. La place bancable est loin de nuire aux sociétés de crédit à l'égal d'une succursale et c'est pourquoi le développement des uns et des autres n'est pas également en faveur. Quant à l'opposition visant la création de succursales, ce serait un paradoxe inexplicable, si l'on ne savait point, étant donné le caractère véritable de la Banque, que l'on fût obligé d'exiger de cet établissement qu'il développe ses comptoirs, c'est-à-dire ses affaires, ses bénéfices. Quelle floraison d'agences pour toutes nos sociétés de crédit ! Pourquoi la Banque ne le fait-elle pas aussi et de plein gré ? M.
le fait-elle pas aussi et de plein gré ? M. Magniaudé vous l'a dit. C'est qu'elle ne veut pas nuire à ses concurrents d'apparence, mais à ses alliés de réalité, qu'on appelle les établissements de crédit. Il n'est pas douteux, en effet, que la population française, avec ce qui lui reste et lui restera encore longtemps d'admiration pour tout ce qui est officiel, pour tout ce qui participe du Gouvernement, même si elle n'avait pas avantage à s'adresser aux guichets de la Banque de France plutôt qu'à ceux d'une société de crédit, préférerait la succursale de la Banque de France.
de crédit, préférerait la succursale de la Banque de France. Et ainsi nos petits capitalistes échapperaient aux séductions des marchands de titres. On a voulu épargner cette concurrence victorieuse à l'oligarchie qui est la bénéficiaire de la ruine de l'épargne nationale comme elle est la maîtresse de la Banque. C'est donc avec l'aide de la politique de la Banque que la richesse française a été exportée et anéantie par cette oligarchie toute puissante qu'il faudra bien se décider un jour à dénoncer. Lorsqu'on recherchera les responsabilités de la guerre et des misères inutiles et de surcroît qui l'ont accompagnée, ces
des misères inutiles et de surcroît qui l'ont accompagnée, ces gens du Crédit lyonnais, de la Société générale, du Comptoir d'escompte — j'allais dire de la Banque de France, mais ce sont les mêmes — il faudra bien les traîner un jour devant le tribunal de l'opinion et l'un des griefs, non le moindre, sera de nous avoir pu contraindre à renouveler ce funeste privilège ! On a dit que notre amendement est plus modeste que celui de M. Magniaudé. Pour ma part, j'ai confusion à sembler modeste en cette matière ; vous pardonnerez pour cette fois. Puisque vous avez
matière ; vous pardonnerez pour cette fois. Puisque vous avez repoussé l'amendement de M. Magniaudé avec une minorité qui nous a semblé grossie, puisque nous avons fait des efforts dans ce qu'on appelle modestie et timidité, reconnaissez-le en acceptant l'amendement de M. Barthe, qui va, et je le déplore, en effet, moins loin que celui de M. Magniaudé. Il n'est donc pas déraisonnable et excessif de le soumettre à votre suffrage. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. En ce qui concerne les succursales, en effet, comme
rapporteur. En ce qui concerne les succursales, en effet, comme le dit M. le ministre, entre 1897 et 1914, la Banque de France a créé, en dehors des obligations qui lui étaient imposées, celles de Roanne, de Longwy, de Salon, d'Alais, d'Armentières, de Montargis et de Péronne. M. Barthe. Sept en quatorze ans ! M. le ministre des finances. Mais en plus de celles qui existaient déjà ! M. le rapporteur. Cet exemple permettra à la Chambre de juger ce qu'il y a d'exactitude dans les affirmations et dans les démentis que perpétuellement M. Jean Bon introduit dans cette discussion.
démentis que perpétuellement M. Jean Bon introduit dans cette discussion. Très bien! Très bien! M. Jean Bon. On a dit démenti. Je ne l'accepte pas. Le rapporteur voudrait-il nous lire le texte exact de la convention de 1897? Nous verrions sans doute ce que valent ses allégations. M. le rapporteur. Les chiffres et les noms des localités sont consignés dans le rapport. M. Jean Bon. Mais je demande la lecture de la convention de 1897! M. le rapporteur. On dément, on se trompe et l'on ne reconnaît pas son erreur. M. Jean Bon. Je ne reconnais pas votre jugement. Vous
M. Jean Bon. Je ne reconnais pas votre jugement. Vous et moi, nous sommes justiciables du public, qui appréciera! M. Barthe. La Banque a intérêt à créer des succursales dans tous les chefs-lieux d'arrondissement et nos chefs-lieux de cantons populeux et commerçants. Vous venez de dire, monsieur le ministre, que vous engageriez la Banque à le faire; vous devez aboutir. La Banque comprendra son devoir et son intérêt. Une réaction salutaire se produit dans ce sens. Elle comprend qu'elle doit se moderniser; nous l'attendons sur ce point à l'œuvre. M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en
le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Jean Bon, repoussé par le Gouvernement et par la commission. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Raoul Péret, Dubois, Ajam, Puech, Leredu, Bokanowski, Candace, Landry, Reynouard, de La Trémoille, Charles Dumont, Plissonnier, Siegfried, Péchard, Drelon, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 518 Majorité absolue. 260 Pour l'adoption. 189 Contre. 329 La Chambre des députés n'a pas
l'adoption. 189 Contre. 329 La Chambre des députés n'a pas adopté. MM. Kernier, Alexandre-Blanc, Franklin-Bouillon, Amans Périer (Vendée), le général Pédoya, de Baudry d'Asson et Dalimier présentent un amendement ainsi conçu : "Art. 2. — Ajouter à l'article 6 de la convention du 26 octobre 1917 la disposition suivante : "Les chefs-lieux d'arrondissement de Corbeil, la Flèche, Fontenay-le-Comte, Issoudun, Montbéliard, Orange, Pamiers, Les Sables-d'Olonne, Vitré, dont la population atteint ou dépasse 10,000 habitants, présentement villes rattachées à la Banque de France, deviendront bureaux auxiliaires." Cet amendement, ayant pour but de modifier la convention, ne peut être que soumis à la
modifier la convention, ne peut être que soumis à la prise en considération. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Que la Chambre me permette une déclaration au sujet de l'amendement de M. de Kernier, également signé par un certain nombre de collègues appartenant aux divers partis de la Chambre. Ce sont des intérêts locaux. M. Jean Bon. Ce sont des intérêts très légitimes, tellement légitimes que je déclare que les chefs-lieux d'arrondissement signalés dans l'amendement, et qui sont importants, seront certainement désignés parmi les vingt-cinq bureaux auxiliaires à créer en vertu de
parmi les vingt-cinq bureaux auxiliaires à créer en vertu de la convention. Il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans le contrat. Je me suis renseigné auprès de la Banque de France; ce sera fait. (Très bien! Très bien!) M. le président. La parole est à M. de Kernier. M. le marquis de Kernier. Je remercie M. le ministre de sa déclaration, et je le remercie non-seulement au nom des intérêts particuliers, mais au nom de l'intérêt général. Je dois lui faire observer que, parmi les villes qui ont peut-être été l'objet d'une désignation trop rapide, une omission s'est produite, celle
l'objet d'une désignation trop rapide, une omission s'est produite, celle de la ville de Louviers, dont l'arrondissement compte également plus de 200,000 habitants. J'espère que cette erreur sera rectifiée. Je retire mon amendement. M. le président. L'amendement est retiré. Sur divers bancs. À demain! M. le président. Il n'y a pas d'oppositions au renvoi à demain de la suite de la discussion? Le renvoi est ordonné. 5. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Demain jeudi, à trois heures séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de
de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de France; Discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège de la banque de l'Algérie et approuvant la modification des statuts de cette banque; Suite de la discussion: 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant
de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi; Discussion de la proposition de loi de M.
taxes d'octroi; Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 1er et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917; Discussion de la proposition de résolution de M. L. Bonnevay invitant le Gouvernement à allouer la solde et l'indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l'occasion de la naissance d'un enfant; Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 85 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale, concernant les bureaux de placement et offices départementaux; Discussion de la proposition de loi de M. le colonel Girod et plusieurs de ses collègues relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre; Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914; Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadi et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation
Nadi et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation des contrats d'assurance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux par suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'un paiement des prières dues par les mobilisés à la fin des mois; Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1915 sur l'organisation municipale; Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant