jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
négociables et les dépôts à terme. Agrégats de placement : l'agrégat Pl rassemble les plans d'épargne-logement, les livrets d'épargne entreprise, les contrats d'épargne auprès des sociétés de crédit différé, les plans d'épargne populaire et les bons de capitalisation. Contreparties de la masse monétaire : elles comprennent : les avoirs extérieurs du système bancaire local ainsi que ceux de l'Institut d'Emission ; les créances sur le Trésor Public des institutions financières bancaires des entreprises et des particuliers sur l'Institut d'Emission ; les concours sur ressources non monétaires. Créances douteuses : une disposition de la Banque de France applicable au 01/ 01/95
disposition de la Banque de France applicable au 01/ 01/95 indique que l'encours douteux devra être présenté brut : créances douteuses + provisions sur créances douteuses. SOURCES: (1), (2), (3) et (4) Bulletins trimestriels de l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM). VOIR AUSSI: IEDOM ; Exercice 1993 Rapport d'activité. Antiane-Eco n°s 9, 11 et 23 INSEE. "Monnaie et Finance". Les Cahiers Français n° 238. 27 Monnaie-Crédit 1 1 Evolution de la masse monétaire montant en fin d'année en millions de F | montant en fin d'année en millions de F 1991 1992 1993 1994 Variation 94/93 (%) Moyens de paiement
1991 1992 1993 1994 Variation 94/93 (%) Moyens de paiement 6 403 6 294 6634 6778 77? dont: billets et pièces 1 856 1952 2 028 2 005 1,1 dépôts à vue 4547 4342 4606 4 773 +36 Quasi-monnaie 6635 7055 6926 7073 +21 dont: comptes d'épargne sur livrets 3 882 3 888 3 937 3 970 + n's 1 dépôts à terme 2 440 1 972 1713 1 818 +6,1 1 Masse monétaire 13 038 13 349 13 560 13 851 + 2,1 ——— 2 Contreparties de la masse monétaire montant en fin d'année en millions de F 1991
monétaire montant en fin d'année en millions de F 1991 1992 1993 1994 Variation 94/93 (%) Avoirs extérieurs 5 033 5 235 4 979 5 572 + 11 9 Créances sur le Trésor Public 256 245 310 366 + 18,1 Concours sur ressources monétaires (1) 7 769 7 869 8 271 7 913 + 4,3 Ensemble 13038 13349 13560 13851 + 2,1 -1 (1) obtenus par la différence entre les concours bancaires à l'économie et les ressources non monétaires des établissements de crédits locaux. 3 Évolution de l'épargne montant en fin d'année en millions de F 1991 1992 1993 1994
fin d'année en millions de F 1991 1992 1993 1994 Variation 94/93 (%) Comptes sur livrets 3 882 3 888 3 937 3 970 + 0,8 ——— Comptes épargne logement 313 326 349 371 + 6,3 Dépôts à terme 1 856 1972 1713 1 818 + 6,1 Bons 325 262 208 242 + 16,3 Certificats de dépôts 259 607 719 671 6,7 Epargne contractuelle 1 035 1 294 1712 2 120 + 23,8 dont: plan épargne-logement 813 976 1 242 1 559 + 25,5 plan épargne populaire 219 316 469 560 + 19,4 Ensemble 7 670 8 347 8 638
560 + 19,4 Ensemble 7 670 8 347 8 638 9 192 + 6,4 4 Concours bancaires locaux alloués à l'économie en millions de F Sociétés Entreprises Administrateurs Entreprises Type de bénéficiaire non bancaires assurances et Entreprises financières individuels et publiques de capitaux et particuliers et privées clientèle diverse Nature du crédit 1993 1994 1993 1994 1993 1994 1993 1994 1993 1994 Ensemble des concours 7 555 7 654 7 046 7 261 1 395 1 351 482 517 16 478 16 783 dont : Crédits de trésorerie 968 662 1 447 1 602 107 49 522 2 313 Crédits
1 447 1 602 107 49 522 2 313 Crédits à l'équipement 2 819 2 887 584 618 1 196 1 222 4599 4797 Crédits à l'habitat 323 339 3 803 3685 19 8 4 145 4032 Comptes ordinaires débiteurs 1 314 1160 269 244 31 34 2 10 1 616 1 626 Créances douteuses 1 556 1 995 757 292 17 9 9 -n 2 339 2 933 28 COMPTES ÉCONOMIQUES PRÉSENTATION Entre 1990 et 1991, le PIB martiniquais croît de 7,5 en valeur et passe la barre des 20 milliards de francs. La croissance en volume est, elle,
20 milliards de francs. La croissance en volume est, elle, de 2,9. Le PIB par habitant est de 56100 francs, soit un peu moins de la moitié du PIB métropolitain par habitant. Le PIB non marchand représente le quart du PIB, alors qu'il en représentait le tiers en 1984. La consommation finale des ménages est le soutien traditionnel à l'économie. Elle croît de 5% entre 1990 et 1991. Elle représente 86% du PIB et les trois quarts des emplois de l'équilibre général. Du côté des secteurs d'activité, les services confirment leur prépondérance, avec 23% de contribution à la formation de
leur prépondérance, avec 23% de contribution à la formation de la valeur ajoutée brute. Cette part s'acquiert au détriment de l'agriculture qui passe de 12 en 1984 à 8 en 1991. La part de l'industrie s'effrite progressivement, tandis que le secteur du BTP gagne légèrement du terrain. Les importations, qui contribuent négativement au PIB, représentent 32% des ressources de l'économie. DÉFinitionS Produit intérieur brut (PIB) ; somme des valeurs ajoutées des branches + T.V.A. grévant les produits + droits de douane. Le PIB marchand est celui des branches dont la production s'échange habituellement sur le marché. À l'inverse, le PIB
production s'échange habituellement sur le marché. À l'inverse, le PIB non marchand est égal à la valeur ajoutée des branches non marchandes. Équilibre général du PIB : c'est l'égalité entre les emplois (consommation + exports) et les ressources (PIB + imports). Services : comprennent ici, pour 1989 à 1991, la réparation et commerce de l'automobile, les services marchands rendus aux entreprises, les services marchands rendus aux particuliers, la location et le crédit-bail immobilier. Valeur ajoutée brute : c'est l'excédent de la valeur des biens ou services produits sur la valeur des biens et services consommés pour produire. Ce solde est
des biens et services consommés pour produire. Ce solde est la valeur nouvelle créée au cours du processus de production. La valeur ajoutée totale (total du tableau 2) est l'élément essentiel du PIB. SOURCES: (1) et (2) Comptes économiques INSEE. VOIR AUSSI: Antiane-Eco nos 1,4,21 et 23 INSEE. Les comptes économiques des DOM en 1991 INSEE Résultats. 1995. 20 ans de comptes des DOM 1970-1989 INSEE Résultats 1993. 28 Comptes économiques 1 - Ressources et emplois de biens et services en millions de F Variation 1988 1989 1990 1991 1991/1990 Ressources 24 819 26 546 29 048 30 584 +5,3
Ressources 24 819 26 546 29 048 30 584 +5,3 Produit intérieur brut 16 896 18 086 19 321 20 787 +7,6 dont: PIB marchand 12 354 13 186 14 090 15 313 +8,7 - PIB non marchand 4 542 4 900 5 231 5 474 +4,6 Importations de biens et services 7 923 8 460 9 728 9 797 + 0,7 Emplois 24 819 26 546 29 048 30 584 +5,3 Consommation finale 19 329 20 549 21 889 23 438 +7,1 dont: - Ménages 14 249 15 106 16 083 17 398 +8,2 - Administrations 5 079 5
16 083 17 398 +8,2 - Administrations 5 079 5 443 5 806 6 041 +4,0 Formation brute de capital fixe 4 022 4 268 5 157 5 328 + 3,3 Variation de stocks 215 297 372 289 -22,3 Exportations de biens et services 1 253 1 432 1 630 1 529 + 6,2 NOTE DE LÉCTURE : Par convention, tous les biens sont considérés comme marchands. En revanche, un service est soit marchand (publicité), soit non marchand (police), soit tantôt marchand, tantôt non marchand (santé). Seules les administrations publiques et les administrations privées (organismes privés sans but lucratif) produisent
et les administrations privées (organismes privés sans but lucratif) produisent des services non marchands. Pour comptabiliser les productions dans le cas de la production marchande on utilise le prix du marché. Pour les services non marchands, on mesure leur valeur par leur coût de production (consommations intermédiaires, rémunération des salariés, amortissements et impôts liés à la production). On a les égalités suivantes : PIB = PIB marchand + PIB non marchand PIB + Importations = Consommation finale + FBCF + Variation de stocks + Exportations 2 Valeur ajoutée brute marchande par secteur d'activité 1989 1990 1991 Millions Millions Millions de
par secteur d'activité 1989 1990 1991 Millions Millions Millions de F de F de F Sociétés et entreprises individuelles 11 035 86,7 11 849 87,1 12 996 87,2 Agriculture, sylviculture, pêche 1 063 8,4 1 075 7,9 1 152 7,7 Industrie agro-alimentaire 412 3,2 473 3,5 520 3,5 Industrie (y.c. énergie 1 399 11,0 1478 10,9 1 566 10,5 Bâtiment, génie civil et agricole 818 6,4 932 6,8 1 079 7,2 Commerce 2534 19,9 2681 19,7 3015 20,2 Transports et télécommunications 1 008 7,9 1 165 8,6 1 282 8,6 Services 2 873 22,6 3 098 22,8 3 425 23,0
Services 2 873 22,6 3 098 22,8 3 425 23,0 Hôtels, cafés, restaurants 930 7,3 946 7,0 957 6,4 Administrations 277 2,2 284 2,2 306 2,1 Ménages hors entreprises individuelles 525 4,1 560 4,1 584 3,9 Institutions de crédit 819 6,4 853 6,3 972 6,5 Entreprises d'assurances 71 0,6 61 0,4 45 0,3 Total 12 727 100,0 13 606 100,0 14 903 100,0 Index Alphabétique Le chiffre renvoie au numéro du chapitre ou à défaut à la page (numéro de la page précédé de P). A Accidents de la circulation 22.3 Accidents du travail. 4.2, 7.4, 10.1 Accroissement naturel (taux)
22.3 Accidents du travail. 4.2, 7.4, 10.1 Accroissement naturel (taux) 2.3 Achats (lieux) 8.2 Actifs 7.1 à 7.4 Activité (taux) 7.1 Agents de l’État 7.3,10.1 Agents des collectivités territoriales 7.3 Agriculteurs 7.1,7.2,7.4,8.3 Agriculture 15.1 à 15.6 Aide au logement 19.2 Alimentation 8.1,9.1,9.2 Allocations (familiales, vieillesse) 10.1 A.N.P.E. 7.2 Antilles P8 Aquaculture 16 Arrondissements 1.3 Artisanat 14.2 Artisans 7.1,7.4,8.3,14.2 Assurance-chômage 10.1 Autosuffisance 15.5 Automobile 8.3,22.3 Avions (mouvements) 22.1 B Baccalauréat 6.3 Banane 15.4,25.1,25.2 Bâtiment et T.P. 19.1,19.2 Bétail 15.5, 15.6 Brevets scolaires 6.3 Budget de l'État 26 Budget des ménages 8.1,8.2 c Cadres 7.1, 7.4, 8.3 Canne à sucre 15.3 Cantons
c Cadres 7.1, 7.4, 8.3 Canne à sucre 15.3 Cantons 1.3 Caraïbe. P8 Catégories socio-professionnelles 7.1,7.4,8.2,8.3 Causes de décès 4.2 Célibataires 2.2 Chefs d'exploitation 15.1 Cheptel 15.5 Chiffre d’affaires 18,19.1,20.2,21 Chirurgie 4.1,4.2 Chômage (taux), chômeurs 7.2 Ciment 18, 19.2 Clients (commerce extérieur) 25.2 Climat 1.2 Collectivités territoriales 7.3, 26 Commerce (activité commerciale) 20.2 Commerce (appareil commercial) 14.1,20.1 Commerce extérieur 25.1,25.2 Commerçants 7.1, 7.4, 8.3, 20.1 Commune 1.3,26 Comptes économiques 28 Concours bancaires locaux 27 Condamnations 13 Conditions de vie 8.1 à 8.3 Conflits du travail 7.4 Confort du logement 5.2, 8.3 Consommation alimentaire 8.1,8.2 Consommation finale 28 Consommation médicale 4.2
8.3 Consommation alimentaire 8.1,8.2 Consommation finale 28 Consommation médicale 4.2 Consommation des ménages 8.1 Construction 19.1 Contrats-Emploi-Solidarité (C.E.S.) 7.2 Contribuables 10.2 Cotisations sociales 10.1 Couples 3.1,3.2 Cour d’appel. 13 Cour d’assises 13 Création d’entreprises 14.1 Crédit. 27 Crimes 12 Cyclones 1.2 D Décès 2.3 Délits 12 Demandes d’emploi 7.2 Démographie 2.1 à 2.4 Densité (population) 1.3 Dentistes 4.1 Département 1.3, 26 Diplômes 6.3 Disponibilités monétaires 27 Divorces 2.3 Durée du travail 7.4 E Echanges extérieurs 25.1,25.2 Effectif salarié 7.3 Electricité (consommation) 17 Elèves 6.1,6.2 Emploi 7.1 à 7.4 Employés 7.1 à 7.4, 8.3 Energie 17 Enseignants 6.2 Enseignement 6.1 à
à 7.4, 8.3 Energie 17 Enseignants 6.2 Enseignement 6.1 à 6.3 Entreprises 14.1,14.2,15.3,18,19.1,20.1,21 Équipement du logement 5.2 Equipement des ménages 8.3 Equipements de santé 4.1 Equipements sportifs 11 Etablissements (entreprises) 14.1,15.3,18,19.1, 20.1, 21 Etablissements (enseignement) 6.2 Etablissements hospitaliers 4.1 Étudiants 6.1 Europe P12 Examens (scolarité) 6.3 Exportations 25.1,25.2 F Faire-valoir (mode de) 15.1 Familles 3.1 Finances publiques 26 Fiscalité 10.2 Fleurs 15.4 Fonction publique 10.1 Fonctionnaires 7.3 Fonctionnement (dépenses) 26 Fonds structurels européens P12 Formation (emploi) 7.2 Formation Brute de Capital Fixe (F.B.C.F.) 28 Formes particulières d’emploi 7.4 Fournisseurs (commerce extérieur) 25.2 Fret 22.1,22.2 Fruits 15.4 G Gynécologie 4.2 H
extérieur) 25.2 Fret 22.1,22.2 Fruits 15.4 G Gynécologie 4.2 H Habillement 8.1,9.1 Habitation (dépenses) 8.1 Hôpitaux 4.1 Hôtels 23 Hydrocarbures 17 Hygiène (dépenses) 8.1 I Immatriculations (véhicules) 22.3 Importations 25.1,25.2 Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.) 10.2 Impôts 10.2, 26 Indexation. 9.2 Indice des prix 9.2 Industrie 14.1,18 Industries Agro-Alimentaires (I.A.A.) 15.3 Infirmiers 4.1 Infractions. 13 Insertion professionnelle des jeunes 3.2 Insolation 1.2 Invalidité (prestations) 10.1 Investissements (dépenses) 26 Investissements (des entreprises) 18,19.1, 20.2, 21 J Jeunes 3.2 Justice 13 L Légumes 15.4 Ligne Budgétaire Unique (L.B.U.) 19.2 Locataires 5.1,8.3 Logements 5.1,5.2 Logements Evolutifs Sociaux (L.E.S.) 19.2 Loisirs (dépenses)
5.1,8.3 Logements 5.1,5.2 Logements Evolutifs Sociaux (L.E.S.) 19.2 Loisirs (dépenses) 8.1 M Maladie (prestations) 10.1 Maladies 4.2 Marchandises (trafic) 22.1,22.2 Mariages 2.3 Mariés 2.2 Martiniquais de métropole 3.3 Masse monétaire 27 Matériel de chantier 19.2 Maternité 4.2 Médecine, médecins 4.1 Ménages 3.1,5.1,5.2 Mer 16,22.2 Migrations 2.1,2.4 Minimum Fonction Publique (M.F.P.) 10.1 Monnaie 27 Monoparentales (familles) 3.1 Mortalité (taux) 2.3 Mortalité infantile (taux) 2.3 N Naissances 2.3 Natalité (taux) 2.3 Navires 22.2 O Octroi de mer 26 Offres d’emploi 7.2 Originaires de Martinique 3.3 Ouvriers 7.1 à 7.4, 8.3 P Pêche 16 Permis de construire 19.2 Personnel de santé 4.1 Pharmaciens
16 Permis de construire 19.2 Personnel de santé 4.1 Pharmaciens 4.1 PIB (Produit Intérieur Brut) 28 Poissons 8.1,8.2,16 Population active 7.1 Population active occupée 7.1 Population totale 1.3,2.1 Postes 24 Pouvoir d’achat 10.1 Prestations sociales 10.1 Prix (comparaison géographique) 9.1 Prix (évolution) 9.2 Production Agricole Finale (P.A.F.) 15.6 Productions animales 15.5,15.6 Productions végétales 15.3 ,15.4, 15.6 Produits manufacturés 9.1,25.1,25.2 Professeurs. 6.2 Projections de population 2.3 Propriétaires 5.1 Psychiatrie 4.2 Pyramide des âges 2.2 R Recettes fiscales 26 Régime agricole (CGSS) 4.2 Régime général (CGSS) 4.2 Région 1.3, 26 Régions françaises P10 Relief 1.1 Réseau routier 22.3 Réseau électrique 17 Résidences
P10 Relief 1.1 Réseau routier 22.3 Réseau électrique 17 Résidences principales (parc) 5.1 Résidences principales (confort) 5.2 Révenu Minimum d’Insertion (R.M.I.) 10.1 Revenus 7.4, 8.2,10.1,10.2 Rhum 15.3, 25.1, 25.2 Routes 19.2, 22.3 S Sages-femmes 4.1 Saison touristique 23 Salaires 10.1,18,19.1,20.2,21 Salariés 7.3,10.1 Santé 4.1,4.2,8.1 Scolarité 6.3 Secteurs d’activité 7.1,7.4,14.1,14.2,15.3, 18, 19.1, 20.1, 20.2, 21, 28 Sécurité sociale 4.1,4.2 Séjours hospitaliers 4.2 Services marchands (secteur) 14.1,21 SMIC 7.4,10.1 Solde migratoire 2.1 Solde naturel 2.1 Sous-emploi 7.4 Sports 11 Sucre 15.3,25.1,25.2 Superficie Agricole Utilisée (S.A.U.) 15.1,15.2 Superficie du territoire 1.3,15.2 T Taille des entreprises 14.1,15.3,19.1,20.1,21 Taux démographiques 2.3 Taxes (foncière, d’habitation, professionnelle)
des entreprises 14.1,15.3,19.1,20.1,21 Taux démographiques 2.3 Taxes (foncière, d’habitation, professionnelle) 26 Télécommunications 24 Téléphone 24 Températures 1.2 Temps partiel 7.4 Territoire agricole 15.2 Tourisme 23 Trafic aérien 22.1 Trafic inter-îles 22.2 Trafic maritime 22.2 Trafic postal 24 Transferts sociaux 10.1 Transports (aériens, maritimes, routiers) 22.1 à 22.3 Transports (dépenses) 8.1 Tribunaux 13 T.V.A. 26 Types de construction 5.2 U Université 6.1 V Valeur ajoutée 18,20.2,21,28 Vignettes auto 22.3 80 ÉCONOMIQUES RÉGIONAUX Martinique INSEE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Les « Tableaux Economiques Régionaux » (TER) de la Martinique constituent un guide idéal pour partir à la
la Martinique constituent un guide idéal pour partir à la découverte de la vie économique et sociale de la région et suivre son évolution. L'ouvrage se divise en 28 chapitres regroupant une soixantaine de rubriques : démographie, santé, éducation, emploi, crimes et délits, sports, entreprises, activité économique des différents secteurs, finances publiques, etc. Ce TER 1995 met à jour la précédente édition de 1993, en renouvelant la plupart des chiffres et commentaires. Pour chaque domaine, le lecteur trouvera un texte de présentation, les définitions des termes utilisés, les sources, les références d'articles et de publications récentes sur chaque sujet et
références d'articles et de publications récentes sur chaque sujet et une page de statistiques sous forme de tableaux et graphiques. Le TER Martinique : une source d'information unique et un instrument pratique pour tous ceux qui s'intéressent à l'économique et au social. ISSN 0999-1409 ISBN 2-11-062987-8 CODE SAGE : TER 9582 1995 Prix : 65 F
21 Juillet 842. JEUDI. N° 21 ANNÉE. LE MOIS S'ABONNÉ : Aux Bureaux du Journal, rue des Chapeliers, n.° 4. ADRESSER A M. LE DIRECTEUR Tous Envois, Réclamations, etc. (affranchir.) Pour les Annonces, à M. GAVOE. DU Bas-Languedoc 9 Paris : Pour un an 25 fr. Pour six mois 13 fr. Pour trois mois 7 fr. Une ligne. Le nombre des colonnes s'élève d'après l'espace occupé par chaque article, selon les titres inscrites en gros ou en petites lettres, avec ou sans réduction. La GAZETTE paraît les Dimanches et les Jeudis [texte manquant] [texte manquant] NIMES, 20 JUILLET. LES CHAMBERS
Jeudis [texte manquant] [texte manquant] NIMES, 20 JUILLET. LES CHAMBERS SONT CONVOQUEES La question de régence émeut en ce moment la France entière, et les chambres sont convoquées le 26 de ce mois pour la résoudre. Nous protestons, en ce qui nous concerne, que nous sommes tout à fait en dehors de cette discussion. Nos sympathies, nos principes, notre avenir sont dans tout cela hors de cause, et nous n'intervenons dans ce grand débat qui va être porté devant le pays que comme rapporteurs, nous bornant à éclairer nos concitoyens sur la situation. Les chambres vont se trouver en présence
sur la situation. Les chambres vont se trouver en présence des droits de la duchesse d'Orléans et des droits du duc de Nemours. Les partisans de la duchesse invoquent sa qualité de mère et de tutrice, les précédents monarchiques, l'intérêt de la dynastie : on lui oppose l'inexpérience de son sexe, sa qualité d'étrangère et de luthérienne, obstacles, si non légaux, du moins basés sur nos mœurs publiques. Les partisans du duc de Nemours invoquent la loi de 1791, soutiennent qu'il faut à la France un chef militaire, insistent sur les dangers d'une tutelle féminine ; on leur oppose le
les dangers d'une tutelle féminine ; on leur oppose le peu de popularité du prince, la crainte de créer sur les marches du trône un pouvoir rival du pouvoir royal, la suspicion qui s'attache toujours, et surtout douze ans après la révolution de juillet, aux princes collatéraux et aux branches cadettes. Voilà déjà bien des difficultés ! Que serait-ce maintenant si nous descendions dans les détails ? Ainsi, par exemple, sera-t-il formé un conseil de régence ? Quelle sera sa composition ? Les princes du sang y auront-ils droits d'entrée ? Quels seront les actes que le régent pourra accomplir
? Quels seront les actes que le régent pourra accomplir seul et ceux dans lesquels le concours du conseil lui sera nécessaire ? Le régent sera-t-il élu par les chambres ? Les ambassadeurs seront-ils accrédités près de lui ? Le régent sera-t-il responsable devant la presse et devant les chambres des actes de son administration ? Si la régente ne professe pas la religion catholique, le Saint-Siège, conformément aux réserves du concordat, conclura-t-il avec le gouvernement une convention nouvelle qui restitue à l'Église ses anciennes libertés et ses élections ? À quel âge le roi sera-t-il majeur ? etc., etc.
À quel âge le roi sera-t-il majeur ? etc., etc. Mais si nous portons notre attention sur un point plus grave encore, des nouvelles difficultés se présentent à nous ? D'abord la chambre des députés a-t-elle qualité pour s'occuper de la question de régence, question qui de tout temps en France a été réservée aux états-généraux ? Secondement, la chambre a-t-elle pour cela mandat des électeurs ? Le principe de nécessité, invoqué en 1830, peut-il être encore ici invoqué, et une régence sera-t-elle faite, comme l'ont été en 1830 une charte et une monarchie ? Il va sans dire qu'à
charte et une monarchie ? Il va sans dire qu'à cet égard nous faisons toutes nos réserves, et que nous n'entendons le moins du monde acquiescer directement ou indirectement à tout ce qui pourrait être fait en dehors de la volonté du pays généralement et légitimement exprimée. Mais (et c'est ici l'essentiel), comment et à quel titre les chambres vont-elles rendre une loi de régence ? Sera-ce en vertu du pouvoir constituant, et comme addition au pacte fondamental ? mais d'abord un coup d'œil seul peut ajouter à la charte, et ce que les chambres de 1842 auront fait, à
et ce que les chambres de 1842 auront fait, à coup sûr les chambres de 1843, si à cette époque la succession du trône venait à s'ouvrir, pourraient le défaire, car elles seraient, à raison de la gravité et surtout de l'actualité des circonstances, investies d'un pouvoir au moins égal. Sera-ce par une loi pure et simple ? mais alors un caprice de majorité, l'initiative d'un membre pourront du jour au lendemain, modifier, renverser, abolir cette loi. Le testament de Louis XV a été cassé, et dans nos temps d'instabilité politique, l'acte des chambres serait inviolable ! D'ailleurs, et à
politique, l'acte des chambres serait inviolable ! D'ailleurs, et à quel titre la chambre de 1842 pourrait empiéter sur les droits dont la représentation nationale sera investie au moment de la vacance du trône ? Jadis, sans doute, on pouvait, vivant d'un roi, régler d'avance la manière dont serait exercé le pouvoir sous un minor ; car le roi pouvait établir la régence même par testament, mais aujourd'hui les principes constitutionnels s'opposent, non seulement à ce qu'un roi dispose de la régence par testament, mais encore à ce qu'on règle par anticipation les destinées de l'État et qu'on enchaîne l'avenir.
par anticipation les destinées de l'État et qu'on enchaîne l'avenir. Les actes législatifs sont aujourd'hui des mesures d'utilité immédiate, actuelle, et ne statuent que pour le présent. La loi qu'on prépare peut être un moyen de calmer des imaginations troublées, mais la position demeure la même, avec ses incertitudes, ses dangers et ses anxiétés. Nous remercions nos lecteurs de leurs joies barbares en apprenant la passeronne qui menaçait naguère les jours de son fils, et notre famille royaliste tout entière n'a pas hésité à respecter le deuil d'une famille et a été unanime de convenance et de modération ; les
a été unanime de convenance et de modération ; les royalistes, il est vrai, ont cru devoir discuter au point de vue national, la grande question de la régence. Voilà ce qui explique le déchaînement haineux de la presse ministérielle contre nos amis. Voilà le crime irrémissible à certains yeux. Quant au Constitutionnel, qui nous dit avec fureur que les blancs seront toujours blancs et les bleus toujours bleus, nous nous bornerons à lui répondre que fait de couleurs le bonnet rouge s’harmonise assez peu avec les crêpes de deuil. Le parti conservateur n’existe plus : les hommes qui en
Le parti conservateur n’existe plus : les hommes qui en 1830 s’étaient ralliés au fait de Juillet à cause des dangers d’une régence, se trouvant aujourd’hui en face de la même situation, sont obligés ou de s’arrêter sur la pente révolutionnaire ou, faisant bon marché de leurs idées conservatrices, de se jeter tête baissée dans les éventualités d’un avenir orageux, se rattacher corps et âme au principe de Juillet, et s’écrier avec M. Lacoste, préfet des Bouches-du-Rhône : Quelque coup que frappe la providence, les institutions de Juillet ne périront jamais. C’est là une politique non pas de conservation, mais
jamais. C’est là une politique non pas de conservation, mais d’expérimentation, pour ne pas dire de désespoir. Nous avons raison de le dire : il existe un parti dynastique, mais le parti conservateur est dissout. On lit dans le Globe cette phrase qui trahit, ce nous semble, d’étranges préoccupations : « Qu’il n’y ait plus qu’un parti, le parti d’une monarchie appuyée sur la nation qui l’a saluée comme un don providentiel, et que le jeune enfant désirant à prendre l’épée du commandement et la main de justice les tiennent avec cette force invincible que les PRINCIPES donnent aux plus