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qu'en ce qui me concerne, je n'ai jamais hésité à défendre. Mais ce que je demande, ce que nous (demandons tous, c'est que ce désarmement soit en effet efficacement contrôlé. C'est sur ce point que porte tout le débat et en attendant que l'effort loyal que nous faisons rencontre partout une loyauté égale, nous ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves
ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves
ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves ourselves C'est parce qu'il a cette certitude qu'il vous demande, en posant la question de confiance, de repousser l'amendement qui vous est présenté. (Applaudissements, à gauche et sur plusieurs bancs au centre.) M. Joseph Caillaux, président de la 6e mission des finances. Je demande la parole. (Aux voix! aux voix!) M. le président. La parole est à M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. J'entends bien, mes chers collègues, que le débat a pris la tournure qui passe au-dessus des
le débat a pris la tournure qui passe au-dessus des questions financières ordinaires, et que je viens du devoir, comme président de la Commission des finances, de dire que, à la voix contre 12. M. le comte Louis de Blois. C'est donc M. Joseph Caillaux, président de la mission des finances. Si vous voulez publier la vôtre. M. le comte Louis de Blois. Si cela je vous remercie. (Sourires.) M. Joseph Caillaux, président de la mission des finances, par 15 voix contre 13, si vous voulez. M. Jules Hayaux. J'étais absent de la commission des finances, quand elle s'est réunie
absent de la commission des finances, quand elle s'est réunie hier. Je présidais une grande union agricole dans la Haut-Saône. Si j'avais été présent à la commission des finances, j'aurais voté contre cette réduction des crédits destinés à la défense militaire. Je tiens à prendre mes propres responsabilités. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. J'en ai pourtant, mes chers collègues, ne cherchez pas ma tâche par des interprètes de: Nous ne pouvons pas faire le compte des absents. Par 15 voix contre 13, la commission des finances a donné son avis favorable à la thèse du Gouvernement,
a donné son avis favorable à la thèse du Gouvernement, pour plusieurs raisons. D'abord, comme il a été dûment fait observer par M. le président du conseil, nous nous trouvons en effet en avance, car les crédits d'un douzième et la dépense reprendra au moment de la loi de finances. Ensuite, ce qui a frappé par trop tout la commission des finances, c'est l'exposé de M. le président du conseil et son affirmation selon laquelle son patriotisme est garant, que s'il résulterait une déficience dans les crédits, soit à la marine, soit à l'air, il se trouverait pas à venir
marine, soit à l'air, il se trouverait pas à venir nous saisir des fonds nécessaires. Voulez-vous me permettre de terminer par un mot qui est tout à fait dans les attributions de la commission des finances? Vous parlez avec raison de la défense du pays, et nul n'y est plus attaché que moi, je ne me fais pas l'injure d'insister sur ce point, je remercie M. le président du conseil d'avoir rappelé qu'en 1911, j'avais clairvoyant que quelques autres personnes (Très bien! très bien!) Mais, cela de côté toute question personnelle, je tiens à dire que l'un des devoirs de
personnelle, je tiens à dire que l'un des devoirs de la commission des finances est de veiller sur une des richesses de la France, indépendante de la politique, et qui est le crédit public. Nous avons besoin de rétablir notre pays dans l'équilibre. Le Gouvernement n'a pas une diminution de crédits appareillée pour sa responsabilité, et en reverra le engagement, s'il s'apercevait qu'il se met de prendre les initiatives utiles. Actuellement, la commission des finances a eu le devoir de lui donner son appui, et c'est là l'affirmation que j'ai voulu apporter à la tribune. (Applaudissements à gauche et nombreuses.
voulu apporter à la tribune. (Applaudissements à gauche et nombreuses. Aux voix!) Le Président. Je rappelle au Sénat qu'a été déposé trois amendements tenant tous à une réduction indicative. Afin un but de simplicité et de clarté, les auteurs consentent certainement à l'évaluation en un seul tendant à une réduction de 1.000 fr. (Assentiment.) Pour le reste de consulter le Sénat sur cet acte, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui demandent à donner leur vote. La parole est à M. François-Saint-Maur. M. François-Saint-Maur. Messieurs, en me nom et au nom de quelques-uns de nos collègues,
me nom et au nom de quelques-uns de nos collègues, je viens indiquer pourquoi nous voterons contre le Gouvernement. Au conseil de nous ne met en doute les motivations patriotiques de M. le président du conseil, ni l'action future qu'il s'est promis s'il estimait que la sécurité du pays soit demain en péril. Mais - et il ne permette de lui dire - il n'est pas apparu, dans cette discussion, que le Gouvernement et les commissions qui ont produit ces amendements soient à l'œuvre d'un problème technique. Ce que nous avons vu surtout, c'est la question élidée sur un terrain
avons vu surtout, c'est la question élidée sur un terrain politique par le président du conseil. (Bruit à gauche.) M. Babin-Chevaye. Voilà la vérité. François-Saint-Maur. Vous pouvez, monsieur le président du conseil, ne pas m'écouter, mais je tenais cependant à faire cette remarque et, si vous voulez connaître de ma pensée et de celle de mes collègues, je vous l'ai dit. Votre ministère est grevé d'une hypothèse selon laquelle les crédits militaires sont la plus partie. Vous avez fait allusion tout à l'heure à certain parti, dans une autre des chambres, qui précisément constitue l'un de vos piliers. Vous avez
chambres, qui précisément constitue l'un de vos piliers. Vous avez dit que cette majorité comme il vous a été celle-là qui est la vôtre. Vous en êtes point, n'est-ce pas, que nous ne savons pas, quelle partie! Si l'on envisage la question financière, je me permets d'avoir une subsidiäre incertitude sur la restauration du crédit public lorsqu'il s'appuiera sur les thèses du parti socialiste. Et précisément parce que derrière Monsieur le président du conseil, nous voyons se profiler l'ombre de ces diverses gardiens que nous ne pourrons pas en pourvoir pour vous! (Très bien! et applaudissements à droite.) Le président.
pour vous! (Très bien! et applaudissements à droite.) Le président. La parole est à M. Farjon. M. Farjon. Messieurs, je demande à dire quelques mots seulement pour expliquer pourquoi sous l'impact de la sécurité nationale anime tous les membres de cette Assemblée, il est permis de souligner que, pour les enfants de régions qui ont été maintes fois bouleversées par l'invasion, ce souci est beaucoup plus pérécrimieux que jamais. Si, on particulier, pour cette raison, nous estimons ne pas pouvoir consentir les réductions de crédits qui nous sont offertes, ne voulant courir en rien la chance de diminution de nos
voulant courir en rien la chance de diminution de nos forces, en tant que rapporteur du budget de la marine, que je m'associe à toutes les réductions qui ont été faites dans le budget par mon collègue M. Illemès, rapporteur à la Chambre de ce budget. Les limitations qui nous sont proposées au budget de la marine touchent tout, sérieusement et aux stocks de guerre. Sur ce point, nous ne pouvons nous y rallier. Pour ces raisons, messieurs, sans vouloir insister, nous ne voterons pas la réduction qui nous est demandée et nous voterons l'amendement. (Applaudissements au centre et à
demandée et nous voterons l'amendement. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. le général Hirschauer. M. le général Hirschauer. Je ne prolongerai pas ce long débat. Tout a été dit, mais je voudrais cependant insister sur ce fait que le progrès, en ce qui concerne le matériel, ne s'arrête pas et que tout ralentissement peut être mortel. Faudra-t-il donc attendre le moment où sonnera le tocsin annonçant les événements les plus graves à nos frontières, peut-être même le moment où les bombes d'avion pleuvront sur nos populations pour vouloir à ce moment-là compléter
pleuvront sur nos populations pour vouloir à ce moment-là compléter notre armement? À Genève ou ailleurs, on n'en est pas encore arrivé à avoir ce désarmement contrôlé sur lequel j'élève des doutes; je rappellerai, à ce sujet, que quand nous occupions la Rhénanie, lorsque les commissions interalliées avaient le droit de contrôle dans l'Allemagne, ce contrôle a été impossible. Ceux qui, par hasard, en Allemagne, avaient donné des indications aux commissions de contrôle pour l'exécution d'un traité signé avec ce pays, ont été condamnés par les tribunaux allemands comme traîtres à la patrie. Vous voulez, par conséquent, que ce contrôle
à la patrie. Vous voulez, par conséquent, que ce contrôle puisse être mis en œuvre ainsi, du jour au lendemain. Il faut attendre longtemps encore avant que confiance puisse être faite à ce système-là. En attendant restons forts. Les amis et les alliés ne vont qu'à ceux qui sont forts matériellement et moralement. (Très bien!) Non, monsieur le président du conseil, la France n'a pas peur. Nous n'avons pas peur parce que nous savoir que nous avons des forces de terre, de mer et de l'air qui pourront nous défendre. Ces éléments de puissance sont-ils suffisants? Non! En matière d'armements,
Ces éléments de puissance sont-ils suffisants? Non! En matière d'armements, j'insiste encore sur ce point, n'arrêtez pas le progrès. M. le président du conseil vous disait tout à l'heure, avec l'émotion qui caractérisait son discours, combien, en 1914, on avait souffert de cet arrêt de l'armement. Ne recommençons pas ces choses, messieurs, et, pour Dieu, plus de système D! Cela nous a coûté trop cher! (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. Le Gorgeu. M. Le Gorgeu. J'explique, messieurs, le vote des cinq sénateurs du Finistère. L'autre jour, ils ont cru devoir voter
sénateurs du Finistère. L'autre jour, ils ont cru devoir voter l'amendement qui avait été déposé par les commissions de l'air, de l'armée et de la marine, parce qu'ils avaient des inquiétudes au sujet des constructions neuves de la marine. Aujourd'hui, après les apaisements donnés à M. le président de la commission de la marine, étant donné que nous sommes certains que les constructions neuves seront continuées, nous voterons contre l'amendement. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Gaston Menier. M. Gaston Menier. Actuellement, messieurs, l'intérêt national doit être seul en jeu, et il
messieurs, l'intérêt national doit être seul en jeu, et il ne doit pas y avoir d'intérêt politique à faire entrer en ligne de compte. Voilà pourquoi je tiens en cette circonstance à expliquer mon vote. Le Sénat, comme la France toute entière, envisage toujours avec gravité les questions qui touchent à la sécurité du pays. Pour lui, cette sécurité doit passer avant tout. C'est pourquoi, dans les commissions notamment, nous avons essayé autant que possible de nous pénétrer des indications que nous donnait le Gouvernement pour accepter ces abattements que j'appellerai massifs, depuis quelques mois, dans les crédits de la
j'appellerai massifs, depuis quelques mois, dans les crédits de la défense nationale. M. le président du conseil nous affirme aujourd'hui avec la plus grande énergie que la défense nationale reste intacte. Je veux bien faire confiance à ses affirmations; mais je ne veux pas qu'elles soient simplement des affirmations politiques. Je désirerais avoir de lui la certitude qu'elles sont corroborées et déterminées par les techniciens, en particulier par les techniciens de l'armée aérienne! par les techniciens de l'air. Sans doute, nous avons des modifications profondes à apporter dans certains services, notamment ceux de l'aviation, qui présente une si grande importance
notamment ceux de l'aviation, qui présente une si grande importance pour la défense nationale et qui pourraient être utilement réorganisés. Mais cette réorganisation peut-elle être faite assez rapidement pour donner des résultats? Et ne devons-nous pas l'effectuer prudemment dans les circonstances que nous traversons, au milieu des agitations que nous constatons chaque jour dans les nations qui nous entourent? En tout cas, je retiens l'affirmation de M. le président du conseil, qu'il nous donne sous la responsabilité de son gouvernement, à savoir que nos fabrications de matériel ne seront ni arrêtées, ni suspendues. C'est la grosse question, messieurs, car vous
arrêtées, ni suspendues. C'est la grosse question, messieurs, car vous savez combien nous perdrions de temps à remettre en route ces fabrications, qui sont indispensables pour l'armature matérielle de notre armée. Je demande donc à mon tour que, dans les commissions, nous soyons tenus très exactement au courant de tout ce qui se fera dans cet ordre d'idées. Ainsi, nous pourrons les suivre et, nous aussi, donner des avis motivés au Gouvernement pour la réalisation de ses programmes. Aujourd'hui, il ne s'agit que du douzième de mars et nous allons bientôt entamer la discussion du budget. Ces questions reviendront donc
bientôt entamer la discussion du budget. Ces questions reviendront donc devant nous et vous pourrez nous les exposer en plus grand détail. C'est ce que nous vous avons demandé dans les commissions. L'aviation, je n'ai pas besoin d'en parler spécialement, est d'un intérêt de premier ordre. Les présidents des commissions auxquelles j'appartiens, à la commission de l'armée M. Messimy, à la commission de l'air M. le général Bourgeois, nous ont donné à cet égard toutes les indications possibles. Pour ma part, j'attache le plus grand prix aux observations qu'ils nous ont présentées. Aujourd'hui, la question se pose de savoir si
ont présentées. Aujourd'hui, la question se pose de savoir si nous pouvons établir entièrement notre sécurité par les moyens présentés. Malgré une grosse diminution de crédit qui est demandée par le Gouvernement, nous comptons que les programmes qui nous ont été indiqués seront maintenus. Je veux le croire, et, dans ces conditions, je voterai la confiance en acceptant les chiffres que vous demandez. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis Michel. Messieurs, je regrette infiniment que le Gouvernement ait posé la question de confiance car me voilà obligé d'expliquer
posé la question de confiance car me voilà obligé d'expliquer mon vote par la considération suivante: Une jeune femme de ma famille, qui avait vingt-deux ans, a été assassinée par les Allemands en août 1914. Je ne sais comment j'irais maintenant expliquer mon vote aux enfants de cette femme! (Très bien! très bien! au centre et à droite.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ... Je mets aux voix l'amendement de MM. le général Bourgeois, le comte Louis de Blois et Eccard et d'un certain nombre de leurs collègues, tendant à réduire de 1.000 fr. les
de leurs collègues, tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits inscrits à l'article 1er, amendement repoussé par la commission et le Gouvernement. M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la guerre, qui pose la question de confiance. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Hervey, de Blois, Farjon, Baudry-d'Asson, de Leusse, Armbruster, Babin-Chevaye, Manceau, Cabart-Danneville, de Pomereu, plus trois signatures illisibles. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat
opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin : Nombre des votants.. 298 Majorité absolue. 150 Pour 118 Contre 180 Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Répondant aux désirs qui m'ont été témoignés, et en raison de ce fait que M. le ministre
et en raison de ce fait que M. le ministre du budget ne pourra pas être en séance avant quinze heures un quart ou quinze heures trente, parce qu'il doit être entendu à la Chambre à quatorze heures trente, je demande au Sénat de tenir séance à quinze heures trente seulement. (Adhésion.) M. le président. La commission des finances, à la demande du Gouvernement, propose de suspendre la séance jusqu'à quinze heures trente. Il n'y a pas d'opposition ? ... Il en est ainsi décidé. (La séance, suspendue à treize heures vingt minutes, est reprise à quinze heures trente minutes.)
heures vingt minutes, est reprise à quinze heures trente minutes.) M. le président. La séance est reprise. OFFICE SUPERIEUR DES PUPILLES DE LA NATION (Date de l'élection d'un représentant du Sénat) M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'éducation nationale la lettre suivante : « Paris, le 25 février 1933. Monsieur le président, Aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juillet 1917, le conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation doit comprendre trois sénateurs élus par le Sénat. M. de La Chesnaye n'ayant pas demandé le renouvellement de son mandat, lors
Chesnaye n'ayant pas demandé le renouvellement de son mandat, lors des dernières élections sénatoriales, je vous serais obligé de bien vouloir faire désigner un autre membre du Sénat pour le remplacer au conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma respectueuse considération. Le ministre de l'éducation nationale, A. DE MONZIE. » Le Sénat fixera dans une séance ultérieure la date de cette élection. CREDITS PROVISOIRES POUR MARS 1933 ET REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE (Suite de la discussion d'un projet de loi) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la
le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant: 1° l'ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics; et tendant au redressement budgétaire. Il ne nous reste plus qu'à examiner les articles 83, 84 et 85 A, qui avaient été réservés. Je donne lecture de la nouvelle rédaction de la commission pour l'article 83: Article 83. «
rédaction de la commission pour l'article 83: Article 83. « Pendant l'année 1933, et à compter du 1er mars, il sera effectué sur les traitements, soldes d'activité, salaires, autres que les salaires régionaux, des personnels rétribués sur le budget général, les budgets annexes, les budgets des départements et des communes, des offices et établissements publics, sous déduction de 1.500 fr. par enfant mineur, un prélèvement exceptionnel, qui est fixé ainsi qu'il suit : 2 p. 100 sur la tranche de 9.000 à 12.000 fr. 3 p. 100 sur la tranche de 12.001 à 15.000 fr. 4 p. 100 sur la
de 12.001 à 15.000 fr. 4 p. 100 sur la tranche de 15.001 à 20.000 fr. 5 p. 100 sur la tranche de 20.001 à 60.000 fr. 7 p. 100 sur la tranche de 60.001 à 100.000 fr. 8 p. 100 sur la tranche au-dessus de 100.000 fr. Le produit du prélèvement sur les personnels départementaux et régionaux sera versé au Trésor. La situation de famille à prendre en compte pour les abattements est celle de l'effet au 1er mars 1933. Pour l'application des présentes dispositions, l'indemnité parlementaire est du montant brut. » La parole est à M. le rapporteur
montant brut. » La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances. ÉRIE CORRECTION ### Les présidents des commissions auxquelles j'appartiens, à la commission de l'armée M. Messimy, à la commission de l'air M. le général Bourgeois, nous ont donné à cet égard toutes les indications possibles. Pour ma part, j'attache le plus grand prix aux observations qu'ils nous ont présentées. Aujourd'hui, la question se pose de savoir si nous pouvons établir entièrement notre sécurité par les moyens présentés. Malgré une grosse diminution de crédit qui est demandée par le Gouvernement, nous comptons que les programmes qui
demandée par le Gouvernement, nous comptons que les programmes qui nous ont été indiqués seront maintenus. Je veux le croire, et, dans ces conditions, je voterai la confiance en acceptant les chiffres que vous demandez. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis Michel. Messieurs, je regrette infiniment que le Gouvernement ait posé la question de confiance car me voilà obligé d'expliquer mon vote par la considération suivante: Une jeune femme de ma famille, qui avait vingt-deux ans, a été assassinée par les Allemands en août 1914. Je ne sais
assassinée par les Allemands en août 1914. Je ne sais comment j'irais maintenant expliquer mon vote aux enfants de cette femme! (Très bien! très bien! au centre et à droite.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ... Je mets aux voix l'amendement de MM. le général Bourgeois, le comte Louis de Blois et Eccard et d'un certain nombre de leurs collègues, tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits inscrits à l'article 1er, amendement repoussé par la commission et le Gouvernement. M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la guerre, qui pose la question de
conseil, ministre de la guerre, qui pose la question de confiance. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Hervey, de Blois, Farjon, Baudry-d'Asson, de Leusse, Armbruster, Babin-Chevaye, Manceau, Cabart-Danneville, de Pomereu, plus trois signatures illisibles. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin : Nombre des votants.. 298 Majorité absolue. 150 Pour 118 Contre 180 Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Je mets
adopté. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Répondant aux désirs qui m'ont été témoignés, et en raison de ce fait que M. le ministre du budget ne pourra pas être en séance avant quinze heures un quart ou quinze heures trente, parce qu'il doit être entendu à la Chambre à quatorze heures