jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Clinique d'accouchement. Responsabilité de M. Ferdinand Duval, ancien préfet de la Seine, dans les augmentations de dépenses de la Clinique d'accouchement. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Thulié. M. Yves Guyot rappelle que la délibération relative à l'impôt de 2 pour 1,000 sur le capital, pour faire face à certains dégrèvements, doit être transmise à M. le ministre des finances. Il convient dès lors de prendre toutes les mesures qui permettraient d'appliquer cet impôt à partir du 1er janvier 1881. Dans ce but, M. Yves Guyot propose le projet de délibération suivant, qui est
Yves Guyot propose le projet de délibération suivant, qui est renvoyé en partie par le conseil à l'examen de la commission des finances Le conseil délibère Art. 1er. Une commission de trois membres est nommée pour faire, d'accord avec M. le préfet de la Seine, les démarches nécessaires auprès de M. le ministre des finances afin d'obtenir 1° communication des registres qui se trouvent au bureau de contrôle des successions, dépendant de l'administration de l'enregistrement et du timbre 2° des calepins des contrôleurs des contributions directes; 3° des polices d'assurance; 4° des dossiers concernant les prêts hypothécaires du 1er Crédit
4° des dossiers concernant les prêts hypothécaires du 1er Crédit foncier sur les immeubles sis à Paris. Ces documents divers devront être dépouillés dans le but d'arriver à la fixation de la valeur vénale de tous les terrains bâtis ou à bâtir et de tous les établissements particuliers, quelle qu'en soit la destination, sis à Paris. Art. 2. Ce travail sera complété et contrôlé par des experts désignés par le conseil municipal. Art. 3. Un crédit de 30,000 francs est ouvert, sur le fonds de réserve du budget de 1890, à M. le préfet de la Seine, pour faire procéder
à M. le préfet de la Seine, pour faire procéder à l'exécution immédiate de cet travail. M. Songeon rappelle qu'il a présenté une proposition ayant pour but de nommer une délégation chargée de réclamer auprès de la Chambre des députés le rétablissement du maire de Paris. Il convient de hâter la nomination de cette délégation, au moment où le Journal officiel invite les députés et les sénateurs de la Seine à formuler, devant la commission parlementaire, leurs observations au sujet des dispositions de la loi municipale relative à Paris. L'opinion publique à Paris réclame, dit M. Songeon, l'émancipation municipale; elle
publique à Paris réclame, dit M. Songeon, l'émancipation municipale; elle veut que le conseil municipal soit affranchi de la tutelle excessive qu'on lui impose; que les habitants de la capitale de la France ne soient plus comme des mineurs impuissants et aient un maire pour défendre leurs intérêts en face des préfets défendant les intérêts du gouvernement. Or, M. Songeon n'a pas réclamé autre chose que l'application de la loi de 1790, qui est, en Belgique, la base de la liberté communale. Il faut qu'une délégation fasse connaître la pensée du conseil à la commission parlementaire, soit directement, soit par
du conseil à la commission parlementaire, soit directement, soit par l'intermédiaire des députés de la Seine. M. de Heredia répond que la commission va bientôt présenter son rapport. Elle prend en considération le projet de M. Songeon. Elle proposera au conseil de nommer dix délégués dans ses bureaux, afin que leur nomination soit précédée d'une discussion préalable, et qu'on puisse leur donner ainsi un programme exact des désirs de la population parisienne et du conseil municipal. Ces délégués se réuniraient en commission, établiraient un programme qui serait discuté en séance du conseil. Celui-ci pourrait ainsi émettre un vœu qui mentionnerait
du conseil. Celui-ci pourrait ainsi émettre un vœu qui mentionnerait toutes ses idées sur la loi municipale. Tel serait, d'après la commission, le meilleur mode de procéder. La commission parlementaire de la Chambre a fait savoir qu'elle n'avait pas l'intention d'entendre les délégués des conseils municipaux. Elle a refusé de recevoir les délégués du conseil municipal de Lyon. Il ne serait pas digne de la part du conseil municipal de Paris d'aller au devant d'un refus. M. Songeon fait observer qu'il demande purement et simplement le rétablissement du maire de Paris, qui devrait avoir toutes les attributions des autres maires
Paris, qui devrait avoir toutes les attributions des autres maires de la République. Si le conseil veut faire un traité sur la loi municipale, il arrivera trop tard. L'incident est clos. M. Hattat expose que le conseil municipal a été saisi par l'administration d'une proposition tendant à célébrer la fête nationale du 14 juillet et à établir sur la place de la Bastille et sur la place de la République les deux centres de la fête projetée. La dépense s'élèverait à 200.000 francs. La commission a pensé qu'il y avait lieu de donner plus d'éclat à cette fête nationale et
lieu de donner plus d'éclat à cette fête nationale et de demander au gouvernement de vouloir bien s'associer à la ville de Paris, ainsi que cela s'est toujours fait sous les régimes antérieurs. M. le préfet a en conséquence saisi de la question le gouvernement et attend sa réponse. M. Hattat propose au conseil de renvoyer à une prochaine séance la discussion de cette affaire. M. Riant est hostile à la fête et fait un tableau des plus sombres de la situation actuelle. Il parle des mauvaises récoltes, des grèves, de la misère, de l'encombrement des hôpitaux, de l'accroissement du
de la misère, de l'encombrement des hôpitaux, de l'accroissement du nombre des pauvres, des lois du 29 mars, qui enlèvent toute sécurité aux congrégations religieuses et menacent même les ouvriers non républicains dans la propriété de leurs outils, de l'inquiétude des esprits, des menaces suspendues sur toutes les têtes, de la terreur planant partout, de la substitution de l'arbitraire au droit, etc. M. Riant proteste d'ailleurs contre la date choisie du 14 juillet. Le peuple n'a, ce jour-là, triomphé que des invalides chargés de la garde de la Bastille; il a égorgé quelques vieillards, victimes innocentes veillant sur les remparts,
a égorgé quelques vieillards, victimes innocentes veillant sur les remparts, inoffensifs depuis longtemps, de cette antique citadelle, de cette forteresse ouverte. « Ces victimes, s'écrie M. Riant, étaient désarmées quand une population, indigne du nom de Français, les a assassinées. (Vives protestations.) Vous mettez toujours sous les yeux du peuple l'envers de l'histoire; sachez lui apprendre la vérité. » Plusieurs membres demandent le rappel à l'ordre. M. le président. Il est inutile de protester contre les histoires ridicules et odieuses qui viennent d'être débitées par M. Riant et éclairent sur les arguments des ennemis de la République. Je dois dire
les arguments des ennemis de la République. Je dois dire seulement qu'il est fâcheux que, dans une assemblée sérieuse, des allégations aussi grossières, provenant toujours du même membre, soient produites devant vous. (Applaudissements.) M. Bourneville présente un rapport sur l'ameublement et l'installation de la nouvelle clinique d'accouchement, rue d'Assas. Il propose une diminution sur les frais d'ameublement, et de confier le service du culte à l'aumônier de la Maternité, moyennant une allocation de 200 fr. M. le directeur de l'Assistance publique accepte, quant à l'aumônier, le principe posé par la commission, mais il croit l'allocation de 200 fr. insuffisante pour
commission, mais il croit l'allocation de 200 fr. insuffisante pour ce surcroît d'occupation. M. Sigismond Lacroix propose de rejeter tout le crédit pour l'ameublement de la chapelle, aussi bien que de supprimer l'indemnité de l'aumônier. Il est inutile d'entretenir des prêtres officiels dans les établissements hospitaliers de la ville de Paris. Si les clientes de la clinique ont besoin d'un prêtre, elles s'adresseront à la paroisse voisine. M. le directeur de l'Assistance publique dit que les malades de la Clinique sont sans ressources et ne pourraient payer les prêtres de la paroisse voisine. Le service hospitalier doit se charger des
la paroisse voisine. Le service hospitalier doit se charger des frais du culte et avoir un aumônier. M. Level répond que les 200 francs supprimés à l'aumônier pourront être distribués aux personnes qui conduiront les enfants, sur la demande des parents, à la paroisse voisine, pour être baptisés. M. Cattiaux observe que la présence de l'aumônier dans l'établissement stimule les sœurs dans leurs tentatives de propagande religieuse et de prosélytisme. Il a reçu, tout récemment encore, de nombreuses plaintes de malades de l'hôpital Tenon. M. Bourneville, rapporteur, ne voit que des avantages à supprimer le culte officiel. Le service religieux
des avantages à supprimer le culte officiel. Le service religieux se fait mieux, dit-il, dans la Maison municipale de santé, depuis la suppression de l'aumônier. Quand le prêtre est demandé, on le fait venir de la paroisse de Saint-Laurent où il y en a toujours un de garde. M. Delpech demande le maintien du crédit pour la satisfaction des besoins religieux. À la Maternité, on n'aurait pas le temps d'aller chercher l'aumônier à la paroisse voisine, tant est rapide la mort qui frappe les femmes en couche. Le conseil décide la suppression de tous frais d'ameublement de la chapelle de
la suppression de tous frais d'ameublement de la chapelle de la Clinique, ainsi que le rejet du crédit pour l'aumônier. M. Georges Martin observe, à propos de la Clinique d'accouchement, que cet établissement qui devait, d'après l'administration, coûter au début de la construction 1 million, entraîne jusqu'à ce jour une dépense de 1,800,000 fr. Il dépose la proposition suivante : La 7e commission est invitée à présenter un rapport établissant la part de responsabilité qui peut incomber à M. le préfet Ferdinand Duval et à son administration, ainsi que les voies et moyens qu'il y aura lieu d'employer pour que
voies et moyens qu'il y aura lieu d'employer pour que cette responsabilité devienne effective et ne reste pas simplement morale. M. le secrétaire-général de la préfecture de la Seine dit que cette proposition est contraire aux principes les plus certains du droit administratif en ce que, méconnaissant la nature des faits dont est résultée l'augmentation de la dépense, elle entend faire reposer sur le chef de l'administration précédente une responsabilité qui ne saurait exister alors que nul ne songe à incriminer ses actes personnels. La proposition de M. Martin est renvoyée à l'examen de la 7e commission: La séance est
renvoyée à l'examen de la 7e commission: La séance est levée à six heures et la prochaine séance fixée à jeudi. NECROLOGIE Le colonel du 4e dragons, M. Henri de Planhol, est mort hier subitement à Paris, où il était de passage. M. Emile Thomas, qui, en 1848, avait dirigé les ateliers nationaux, vient de mourir à Marseille, qu'il habitait depuis plusieurs années. TRIBUNAUX AFFAIRE ESTORET (De notre correspondant spécial.) Beauvais, 16 juin. Voici l'acte d'accusation L'accusé, Estoret, né à Crépy (Nord) le 28 janvier 1830, occupait depuis dix-sept ans le poste de chef de culture à la ferme de
le poste de chef de culture à la ferme de Villers-sous-Esclavins, qui est une dépendance de l'asile d'aliénés de Clermont. Il avait sous ses ordres tout le personnel de la ferme, se composant des gardiens, des employés et des aliénés capables de se livrer au travail. Tous le redoutaient à cause de son caractère violent. Au nombre des malades en traitement à Villers se trouvait le nommé Appert. D'un naturel sombre et taciturne, cet aliéné était facile à conduire lorsqu'on le traitait avec douceur, mais ne pouvait supporter ni les menaces, ni les mauvais traitements. Le 3 mars 1860, dans
menaces, ni les mauvais traitements. Le 3 mars 1860, dans la matinée, il était occupé dans une vacherie sous la direction du nommé Pix, lorsque, vers huit heures, Deneux, chef d'une équipe, vint rappeler pour le mener au travail. Appert refusa de le suivre, disant qu'il n'avait point d'ordres à recevoir de lui. Deneux ayant insisté, Appert se jeta sur lui et le "Saisit à la gorge. Mais, sur l'intervention de Pix, il le lâcha. Après s'être muni d'une pelle, il allait accompagner Deneux, lorsqu'un nommé Masson l'excita à la résistance. Survint alors Estoret, qui se mit à injurer Appert.
résistance. Survint alors Estoret, qui se mit à injurer Appert. Appert, irrité, s'avança vers Estoret. Ce dernier se précipita vers son cabinet, s'arma d'une canne et revint vers Appert, s'apprêtant à l'en frapper. La canne, dans le mouvement qui lui fut imprimé, se sépara en deux morceaux. Profitant de cet avantage, Appert courut vers Estoret et lui porta deux coups de pelle dans le côté. Saisi immédiatement par le gardien Halavant et le berger ternaire, le fou fut désarmé de sa pelle. Mais Estoret, continuant sur lui, armé cette fois d'une fourche en bois, se mit à le frapper. Sur
d'une fourche en bois, se mit à le frapper. Sur ses ordres, Appert fut conduit, malgré sa résistance, toute passive d'ailleurs, à la salle de bains. On essaya vainement de le déshabiller pour le soumettre à la douche. Pendant ce temps, l'accusé continuait à le frapper avec acharnement. À un moment où sa victime, pour protéger sa tête, levait le bras gauche, il lui porta un coup qui lui brisa ce membre. On parvint néanmoins, tandis qu'Estoret poursuivait le cours de ses violences, à placer Appert dans la baignoire et lui administrer, malgré ses supplications, la douche prescrite par l'accusé.
lui administrer, malgré ses supplications, la douche prescrite par l'accusé. Dans le courant de l'après-midi, la victime de cette scène de brutalité odieuse commença à ressentir de cruelles souffrances. Estoret fut informé de sa situation, ordonna un simple pansement à l'alcool camphré et, pendant cinq jours, le malade fut soustrait à la vue des médecins. Mais le 8 mars, la blessure avait pris des proportions inquiétantes. Sur l'ordre d'Estoret, le gardien Halavant avait donné quelques soins à Appert. Il se refusa à les continuer et mit l'accusé en demeure de faire conduire le blessé à l'infirmerie de l'asile. Estoret parut
faire conduire le blessé à l'infirmerie de l'asile. Estoret parut se rendre aux raisons d'Halavant. Vers cinq heures, il fit atteler une voiture couverte, dite tapisserie, y fit placer Appert et quitta la ferme, annonçant qu'il se rendait à Clermont. Cependant, telle n'était pas son intention. Après la scène du 3 mars, il avait compris toutes les conséquences graves auxquelles il s'était laissé aller. Aussi s'était-il efforcé de dissimuler Appert aux yeux des médecins de l'établissement. Voyant qu'il était impossible pour lui de le dissimuler plus longtemps à la ferme, et sentant bien que non-seulement sa position était perdue, mais
et sentant bien que non-seulement sa position était perdue, mais que la justice allait encore intervenir, il avait formé le criminel projet de se débarrasser de Isa victime et de faire disparaître les traces de son crime. Au lieu de suivre la route de Clermont, il s'engagea dans le chemin de Bois-le-Sec et se dirigea vers une marnière. Là, il étrangla le malheureux Appert à l'aide d'une corde dont il avait pris la précaution de se munir. Rechargeant ensuite le cadavre sur la tapissière, il se rendit auprès d'un silo de pommes de terre dans le fossé duquel il l'enterra,
de pommes de terre dans le fossé duquel il l'enterra, en se servant d'une bêche emportée de la ferme. Au retour, Estoret raconta qu'Appert s'était évadé. Il signala ensuite la prétendue évasion au directeur de l'établissement de Clermont. Mais ce crime ne devait pas rester impuni. Le 8 mars, vers 5 heures du soir, plusieurs témoins, au nombre desquels le sieur Leclercq, garde particulier qui travaillait sur une colline donnant sur la ferme, avaient aperçu la voiture d'Estoret et remarqué non sans étonnement la direction qu'elle avait prise. En apprenant, le lendemain, l'évasion d'Appert et les récits contradictoires qui en
le lendemain, l'évasion d'Appert et les récits contradictoires qui en étaient faits, Leclercq conçut quelques soupçons qu'il voulut éclaircir. Prendant le chemin qu'il avait vu suivre à Estoret, il retrouva les traces de la voiture. Elles le menèrent jusqu'à la carrière. Le cheval s'y était arrêté une première fois. Puis, il avait continué, tournant autour d'un bloc de marne, pour s'arrêter de nouveau en remontant, vers le chemin. Leclercq put constater d'abord des traces de frottement très larges s'écartant à droite et à gauche, laissant voir l'empreinte d'une étoffe de grosse toile et la marque d'un talon déchaussé. Plus loin,
grosse toile et la marque d'un talon déchaussé. Plus loin, ces sillons devenaient droits, juste au milieu des traces laissées par les roues de la voiture, et ils avaient la largeur d'un corps humain, au point où la voiture s'était arrêtée pour la deuxième fois avant la sortie de la marnière. Deux pieds avaient marqué leur empreinte dans le sol, sans doute à la suite d'efforts accomplis pour soulever et charger dans la voiture un corps assez lourd. Leclercq n'osa pas, cependant, dévoiler tout de suite sa découverte, tant était grande la frayeur qu'il avait d'Estoret. Mais il n'était point
grande la frayeur qu'il avait d'Estoret. Mais il n'était point le seul qu'eussent frappé les allures de l'accusé dans la soirée du 8 mars. Vers cinq heures un quart, un autre garde particulier, appelé Cheveaux, se trouvant chez lui, à la ferme des Sables, avec sa femme et un sieur Tambourin, avait vu la voiture arrêtée près du silo de pommes de terre. Tous les trois, ils avaient reconnu Estoret, monté sur le toit du silo, creusant le sol avec activité, puis se retournant pour faire tomber la terre. Cheveaux prit sa lorgnette, distingua très nettement tous les mouvements d'Estoret
prit sa lorgnette, distingua très nettement tous les mouvements d'Estoret et remarqua notamment que celui-ci était muni d'un outil pourvu d'un manche. Le garde en fit à haute voix l'observation en présence de sa femme et de Tambourin. En quittant le silo, la voiture prit la direction du bois de Breuil-le-Sec pour retourner à la ferme. Quand, plusieurs jours après, Cheveaux apprit, lui aussi, la disparition d'Appert, il ne put s'empêcher, en rapprochant cette circonstance de la présence d'Estoret au silo, de concevoir les mêmes soupçons que Leclercq. Ces soupçons se changèrent en certitude lorsque les deux gardes se furent
se changèrent en certitude lorsque les deux gardes se furent rencontrés et eurent échangé leurs impressions. Leclercq n'avait suivi les traces de la voiture que jusqu'à la Marnière. Cheveaux se chargea de continuer les recherches. Il put constater qu'Estoret, en se retirant de la carrière de Marne, avait contourné à travers champs et sur la droite le bois de Breuil-le-Sec, pour aboutir au silo. La voiture s'était arrêtée là. Cheveaux revint à la marnière le 21 mars; il rencontra, chemin faisant, le garde champêtre Deblois, avec lequel, sous le prétexte d'un vol de pommes de terre, il renouvela les constatations
d'un vol de pommes de terre, il renouvela les constatations précédemment faites par Leclercq. Enfin, plusieurs soirées de suite, il se rendit au silo. À l'aide d'une sonde en fer, il fit de nombreuses recherches à l'endroit où il lui avait semblé voir Estoret. Ces investigations furent couronnées de succès. Le 23 mars, le chercheur crut sentir la présence d'un corps mou au contact de la sonde métallique. Le 25, il fit part à M. Paul Labitte de ses constatations. Informé par son frère, M. Gustave Labitte, médecin en chef de l'asile d'aliénés, se rendit le 26 à Villers-Erquery, où,
de l'asile d'aliénés, se rendit le 26 à Villers-Erquery, où, alors seulement, il apprit la scène du 3 mars. Interrogé par lui, Estoret ne répondit que par des mensonges. Cependant, MM. Labitte hésitaient toujours à croire à sa culpabilité, tant était grande la confiance qu'il leur inspirait. Des fouilles qui furent pratiquées sous la direction d'Estoret n'aboutirent à aucun résultat. Mais le soir, après le départ de tous, Cheveaux se rendit de nouveau au silo. Il mit à nu le corps du malheureux Appert. Il replaça ensuite les choses en l'état antérieur et continua veiller jusqu'au matin, afin que l'accusé
l'état antérieur et continua veiller jusqu'au matin, afin que l'accusé ne pût faire disparaître le cadavre. L'autopsie, après de nouvelles fouilles inutilement pratiquées sous la direction d'Estoret, les gardes, mis en demeure de prouver leur accusation sous peine d'être renvoyés de l'établissement, creusèrent eux-mêmes le sol et découvrirent presque aussitôt le pied et la tête du cadavre. L'accusé s'écria « Je suis perdu ». Informée de ces faits, la justice se transporta immédiatement sur les lieux. Estoret s'était empressé de prendre la fuite. Mais il avait reconnu devant MM. Paul et Gustave Labitte et devant l'interne Laurent qu'il avait donné
et Gustave Labitte et devant l'interne Laurent qu'il avait donné la mort à Appert. En présence des magistrats, le cadavre fut exhumé. Il portait autour du cou une corde dont un bout assez long pendait. Il était revêtu du costume des aliénés de Villers. Sa casquette et l'une de ses galoches avaient disparu, sans qu'on ait pu, depuis, les retrouver ni savoir ce qu'elles étaient devenues. Au cou était attaché un mouchoir qui maintenait le bras gauche en écharpe. La blouse et la galoche qui restaient portaient des traces de frottement sur un terrain de couleur blanchâtre comme la marne.
frottement sur un terrain de couleur blanchâtre comme la marne. L'autopsie établit que la mort était le résultat d'une asphyxie par strangulation. Le malheureux Appert avait dû être maintenu sur le ventre un nœud coulant dont la boucle était l'arrière lui avait fortement serré le cou. Un second tour de corde, énergique et vigoureux, était venu achever l'œuvre du meurtrier. Le corps portait les traces de nombreuses blessures résultant de la scène du 3 mars: de plus, deux plaies au cuir chevelu paraissaient avoir été faites par un instrument tranchant à une époque très voisine de la mort. Le 22
à une époque très voisine de la mort. Le 22 avril. Estoret se constitua prisonnier. Cherchant à expliquer son crime, il prétendait qu'à mileavin de la route de Gournay à Clermont, Appert lui avait, sans provocation aucune, assené un coup de poing sur la tête, qu'une lutte s'était engagée alors entre eux. dans laquelle Appert, culbuté par-dessus la banquette de devant, était tombé sur le plancher de la voiture. Estoret s'était alors jeté sur lui, l'avait maintenu à plat ventre, le tenant par la cravate, qu'il avait tordue jusqu'au moment où il avait senti qu'il ne remuait plus. Epouvanté de
où il avait senti qu'il ne remuait plus. Epouvanté de voir Appert sans mouvement, Estoret ajoutait qu'il avait quitté la route, s'était dirigé sur le bois de Breuil-le-Sec, l'avait traversé, était arrivé au silo, y avait enfoui le cadavre en le recouvrant d'une légère couche de terre qu'il avait fait tomber avec les mains du toit du silo, après quoi il avait regagné la ferme par la chaussée Brunehaut et la route de Gournay. Le lendemain 9 mars, il avait amené une équipe de travailleurs pour défaire le silo, dont les fossés s'étaient trouvés naturellement comblés, et le cadavre avait
les fossés s'étaient trouvés naturellement comblés, et le cadavre avait ainsi été recouvert d'une épaisse couche de terre. Ce système de défense imaginé par l'accusé, avant même qu'il n'eût pris la fuite et qu'il avait essayé de faire accepter malgré les contradictions dans lesquelles il s'était perdu en faisant le récit des circonstances qui avaient accompagné la mort d'Appert, a été démenti par toutes les données de l'information. L'accusé, en effet, ne parviendra jamais, malgré tous ses efforts, à faire croire qu'il a été attaqué par Appert qui, dans la situation où il se trouvait le 8 mars, était complètement