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contre les contingents assignés aux arrondissements et aux communes, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement, et de fixer la répartition de la contribution foncière pour l'année 1885 ainsi qu'il suit: Propriétés non-bâties. Propriétés bâties. Poitiers, 306,221 Châtellerault, 205,595 Loudun, 175,346 Civray, 162,655 Montmorillon, 172,453 Total: 1,042,270 Total général: 1,313,603 Contribution personnelle-mobilière. Le contingent principal de la contribution personnelle-mobilière de 1885, assigné au département, est de 381,540 Il était, en 1884, de 374,994 Différence en plus, 6,546 Cette différence provient de l'application de la loi du 4 août 1844, relative aux constructions nouvelles et aux
du 4 août 1844, relative aux constructions nouvelles et aux démolitions; elle se divise entre les arrondissements ainsi qu'il suit: Poitiers, 3,498 Châtellerault, 1,470 Loudun, 502 Civray, 394 Montmorillon, 752 Total égal: 6,546 Aucune réclamation n'ayant été présentée par les arrondissements ou par les communes contre la fixation de leurs contingents respectifs dans la contribution personnelle-mobilière, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement, et de fixer, en conséquence, la répartition de la contribution personnelle-mobilière ainsi qu'il suit: Poitiers, 168,450 Châtellerault, 76,462 Loudun, 40,498 Civray, 40,738 Montmorillon, 55,394 Total: 381,540 Fixation de la journée de travail
Montmorillon, 55,394 Total: 381,540 Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle. L'article 10 de la loi du 21 avril 1832 confère au Conseil général la mission de fixer chaque année le prix moyen de la journée de travail devant servir de base à la taxe personnelle. Le taux adopté pour les années précédentes n'ayant soulevé aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir; il resterait, par conséquent, fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1885: Pour la ville de Poitiers, à la somme de 75 Pour les quatre chefs-lieux d'arrondissement, à celle de 60 Pour les
les quatre chefs-lieux d'arrondissement, à celle de 60 Pour les communes rurales, à celle de 50 Contribution des portes et fenêtres. Le contingent en principal de la contribution des portes et fenêtres assigné au département pour l'année 1885 est de 270,712 Il était en 1884, de 267,825 Différence en plus, 2,887 Cette différence provient également de l'application de la loi du 17 août 1835, relative aux démolitions et reconstructions; elle se répartit entre les arrondissements de la manière suivante: Poitiers, 1,823 Châtellerault, 381 Loudun, 162 Civray, 177 Montmorillon, 344 Total égal: 2,887 FINANCES. Aucune réclamation n'ayant été présentée par les
égal: 2,887 FINANCES. Aucune réclamation n'ayant été présentée par les arrondissements ou par les communes contre la fixation de leurs contingents respectifs dans les contributions des portes et fenêtres, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement, et de fixer, en conséquence, la répartition pour 1885 ainsi qu'il suit: Poitiers, 130,656 Châtellerault, 58,545 Loudun, 28,035 Civray, 21,897 Montmorillon, 31,579 Total: 270,712 Fixation du maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 1885. Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à arrêter
10 août 1871, le Conseil général est appelé à arrêter chaque année, à sa session d'août, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Le chiffre de 20 centimes adopté depuis plusieurs années par le Conseil général n'ayant soulevé aucune réclamation et paraissant, dans bien des cas, nécessaire pour subvenir aux besoins des services communaux, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir pour l'année 1885. R. P. 9 130 2e PARTIE.
maintenir pour l'année 1885. R. P. 9 130 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1883. Aux termes de la loi du 10 mai 1838 (art. 24), le Conseil général est appelé à arrêter le compte de l'emploi du fonds de non-valeurs. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer ce compte, pour l'exercice 1882, sur le bureau du Conseil général, et de prier le Conseil de vouloir bien l'arrêter provisoirement, conformément aux prescriptions de la loi précitée. Fixation de la journée de prestation pour la libération des
Fixation de la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière. La loi du 18 juin 1859 confère au Conseil général la mission de fixer chaque année, par commune, la valeur de la journée de prestation en nature pour la libération des amendes en matière forestière encourues par les délinquants insolvables. Les prix adoptés pour les années précédentes n'ayant soulevé aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous proposer de les maintenir et de fixer, en conséquence, pour l'année 1885, le taux de la journée de prestation ainsi qu'il suit ; Journée d'homme, à 1 50 Journée de femme,
suit ; Journée d'homme, à 1 50 Journée de femme, à 1 20 Journée d'enfants, à 0 90 FINANCES. 131 Compte d'emploi du fonds d'abonnement. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général le compte d'emploi, pour l'année 1883, de la portion du fonds d'abonnement affectée aux traitements des employés et gens de service de la préfecture et des sous-préfectures. Les crédits alloués sont les suivants : Préfecture 36900 Sous-préfecture de Châtellerault 3800 — de Civray 2700 — de Loudun 2700 — de Montmorillon 3000 Il résulte des états communiqués que ces allocations ont été intégralement réparties entre tous les agents.
ces allocations ont été intégralement réparties entre tous les agents. Je dépose, en outre, sur le bureau, Le compte d'emploi du crédit de 1300 fr. inscrit au budget primitif de 1883 pour être distribué, à titre d'indemnités, aux employés de la préfecture, et de la somme de 1333 fr. que vous avez bien voulu voter, sur les ressources du budget rectificatif du même exercice, en augmentation de la première allocation de 1300 fr. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication de ces divers documents. Caisse départementale des retraites des employés de la préfecture. —
Caisse départementale des retraites des employés de la préfecture. — Situation au 31 décembre 1883. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, en exécution des prescriptions de l'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1826, qui a institué la Caisse 132 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. des retraites des employés de la préfecture de la Vienne, le compte au 31 décembre 1883 du fonds de retraites des employés tributaires de la Caisse. Ce compte présente les résultats suivants : Avoir : Rentes 3 000 Numéraire Solde du compte de 1882 20,524 10,289 56 Arrérages de rentes sur
compte de 1882 20,524 10,289 56 Arrérages de rentes sur l'État 20,824 Retenues sur traitements 8,836 69 Rente achetée en 1883 400 Réintégration d'arrérages de pensions non payés pensions non payées suite de décès des pensionnaires 104 08 Total 20,924 40,054 33 Dépenses : Service des pensions 16,543 69 Coût de 400 fr. de rentes achetées 27,529 30 en 1883 10,985 61 Solde du compte de 1883 en numéraire 12,525 03 L'avoir en rentes s'est accru, depuis le 31 décembre, de 550 fr. de rentes achetées avec ce reliquat et une partie des retenues opérées sur les traitements des premiers
une partie des retenues opérées sur les traitements des premiers mois de 1884. Le nombre des pensionnaires est actuellement de 12 ; leurs pensions s'élèvent annuellement à 14,119 fr. Je prie le Conseil de vouloir bien me donner acte de cette communication. CHAPITRE II. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Construction à Poitiers d'une prison cellulaire Dans les observations préliminaires du budget extraordinaire, page 92 du présent rapport, j'ai mentionné comme devant faire l'objet des délibérations du Conseil général, dans la session qui va s'ouvrir, la construction d'une prison départementale à Poitiers, décidée en principe depuis plusieurs années. Il ne reste plus, en effet,
principe depuis plusieurs années. Il ne reste plus, en effet, qu'à déterminer les voies et moyens financiers d'exécution. Je crois utile de rappeler les précédents de l'affaire. Saisi dans la session d'avril 1878 d'un projet d'amélioration de la prison de Poitiers, dressé par M. l'Architecte du département, sur la demande de la Commission de surveillance des prisons, et à la suite de plusieurs évasions qui venaient d'avoir lieu, le Conseil général a, dès cette époque, constaté le mauvais état de cet établissement et reconnu la nécessité de remplacer les bâtiments actuels par de nouvelles constructions établies conformément aux prescriptions de
actuels par de nouvelles constructions établies conformément aux prescriptions de la loi du 5 juin 1875, sur le régime des prisons, et pouvant contenir les condamnés des 4 autres arrondissements. Comme conséquence de ce vote, l'assemblée départementale, qui était appelée, dans la même séance, à examiner le dossier de la construction à Châtellerault d'une nouvelle maison d'arrêt et de correction, a décidé l'ajournement de ces travaux et déclaré qu'il y aurait lieu de considérer comme de simples dépôts les prisons actuelles des arrondissements. 134 2e PARTIE. — CHAPITRE II. Après avoir pris connaissance de ces décisions du Conseil général, M.
avoir pris connaissance de ces décisions du Conseil général, M. le Ministre de l'Intérieur, par une dépêche du 8 février 1879, a prescrit l'étude d'un avant-projet en fixant le nombre des cellules de la nouvelle prison à 130, dont 105 pour les hommes et 25 pour les femmes. Il fut d'abord question de la placer à proximité du palais de justice, et des propositions dans ces sens furent soumises dans la session d'avril 1879, au Conseil général, qui fit des objections sur les emplacements choisis et prescrivit de nouvelles recherches. Plusieurs membres du Conseil ayant, après la session, exprimé l'opinion
Plusieurs membres du Conseil ayant, après la session, exprimé l'opinion qu'il serait préférable de transporter la prison sur un point éloigné du centre de la ville, sauf à établir, pour les prévenus et accusés, un dépôt dans les dépendances de la gendarmerie, ou à organiser un service régulier de transport entre cet établissement et le palais de justice, une dépêche ministérielle du 3 juin 1879 a fait connaître que l'Administration supérieure s'arrêtait à ce dernier parti, et l'on s'occupa immédiatement de rechercher un emplacement convenable dans l'enceinte extérieure de la ville. Plusieurs terrains furent soumis au choix de M. le
ville. Plusieurs terrains furent soumis au choix de M. le Ministre qui, sous réserve toutefois des résultats de l'enquête à ouvrir à ce sujet, en exécution des circulaires des 10 août et 14 octobre 1875, donna la préférence à un emplacement situé faubourg de la Tranchée, à peu de distance de la porte de ville et de la route de Paris à Bordeaux. Cet emplacement avait sur les autres l'avantage d'être à proximité de la gare et de la gendarmerie; il offrait en outre la facilité de pouvoir transporter les détenus entre la gare ou le palais de justice et
détenus entre la gare ou le palais de justice et la prison, sans qu'on eût à faire un long parcours dans des quartiers fréquentés de la ville. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 135 Aussi le choix de cet emplacement fut-il accepté par toutes les autorités appelées à donner leur avis, et il reçut l'approbation définitive de M. le Ministre à la date du 15 janvier 1881. Quant au projet de construction, qui avait été soumis à l'Administration supérieure en même temps que les propositions relatives à l'emplacement, il a reçu également, dès le 4 août 1879, l'approbation ministérielle sous réserve de quelques modifications
4 août 1879, l'approbation ministérielle sous réserve de quelques modifications de détails, et il fut soumis à la session d'août 1879 au Conseil général, avec un projet d'emprunt. Le Conseil, qui venait de voter une imposition extraordinaire de 5 centimes pour le paiement à l'Etat d'une subvention promise par le département pour la construction des chemins de fer, ne crut pas devoir statuer immédiatement sur l'emprunt projeté, et il se borna à créer les ressources nécessaires pour l'acquisition des terrains, évalués à environ 30,000 fr. Ces ressources consistaient dans le produit de la vente du jardin bas de la gendarmerie,
produit de la vente du jardin bas de la gendarmerie, vente aujourd'hui effectuée et dont le prix, montant à 26,053 fr., sera dans peu de jours entièrement recouvré ; une moitié a été payée l'année dernière, et la seconde moitié doit être versée dans la caisse du département le 31 juillet prochain. Mon prédécesseur soumit de nouveau l'affaire à l'assemblée départementale, dans sa session d'août 1880, et le Conseil, sur la proposition de la Commission des bâtiments, donna d'abord son approbation à l'emplacement choisi, ainsi qu'aux plans de constructions; mais il ajourna sa décision en ce qui concernait les voies
il ajourna sa décision en ce qui concernait les voies et moyens financiers d'exécution, sur un rapport de sa Commission des finances démontrant l'impossibilité, en raison des charges pesant déjà sur le département, de commencer les travaux avant 1884, époque à laquelle, comme j'ai 136 2e PARTIE. — CHAPITRE II. eu l'occasion de le dire précédemment, un emprunt de 2,000,000 fr. contracté en 1863 devait être à peu près entièrement amorti. Je viens donc vous prier, Messieurs, de vouloir bien mettre cette question à l'étude. La dépense totale est évaluée à 1,000,000 fr. dont 970,000 fr. pour les constructions et
à 1,000,000 fr. dont 970,000 fr. pour les constructions et 30,000 fr. pour l'acquisition des terrains; mais M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître que l'Administration supérieure était disposée à proposer, au profit du département, une allocation dans les limites les plus larges qu'autorise la loi du 5 juin 1875, et, comme le produit du centime additionnel dans la Vienne est compris entre 20,000 et 40,000 fr., la subvention de l'Etat pourra être égale au tiers de la dépense totale; la part contributive du département sera donc réduite à 667,000 fr. environ ; 26,000 fr. étant déjà crédités pour
667,000 fr. environ ; 26,000 fr. étant déjà crédités pour l'acquisition des terrains, il reste à voter qu'une somme de 641,000 fr. que le reliquat disponible, à partir de 1887, sur le produit de l'imposition de 12 centimes, ne permet de réaliser qu'au moyen d'un emprunt. Mais il faut remarquer que la vente de la prison actuelle produira environ 300,000 fr., et que le département pourra encaisser cette somme presque aussitôt après la prise de possession de la nouvelle, c'est-à-dire dans un délai maximum de 6 ans. Dès lors, l'emprunt pourrait être fractionné en 2 sommes : l'une de 300,000
pourrait être fractionné en 2 sommes : l'une de 300,000 fr., remboursable aussitôt après l'achèvement des travaux, serait réalisée soit par voie d'adjudication avec publicité et concurrence ou de souscription publique, soit par un prêt de la Caisse des dépôts et consignations; l'autre, de 341,000 fr., serait demandée à cet établissement avec un délai d'amortissement de 15 ans. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 137 Les annuités que l'on aurait à payer seraient d'environ 45,500 fr., savoir : Emprunt de 300,000 fr. à 4 1/2 pour cent. 13,500 fr. — de 341,000 fr. 32,000 fr. Or, le département n'éprouvera aucune difficulté pour payer ces
fr. Or, le département n'éprouvera aucune difficulté pour payer ces annuités, puisqu'on a vu, à la page 92 de ce rapport, qu'on pourra compter sur une somme de 52,000 fr. comme définitivement disponible après avoir satisfait à tous les engagements pris. Du reste, le 1er emprunt de 300,000 fr. devant être remboursé dans le délai de 5 ou 6 ans, il ne resterait bientôt plus à la charge du département que l'annuité d'amortissement de 32,000 fr. du 2ème emprunt. Dans ces conditions, j'espère que le Conseil général n'hésitera pas à voter les ressources qui doivent permettre d'entreprendre une construction dont
voter les ressources qui doivent permettre d'entreprendre une construction dont il a reconnu lui-même la nécessité depuis longtemps. Sous-Préfecture de Montmorillon. Dans votre session d'août dernier, vous avez, Messieurs, donné un avis favorable à un vœu du Conseil d'arrondissement de Montmorillon, demandant « qu'en raison du terme prochain de la fin du bail de la sous-préfecture, le Conseil général veuille bien prendre les mesures nécessaires pour acheter ou construire un immeuble, comme il l'a fait pour les autres arrondissements, la sous-préfecture actuelle n'étant convenable sous aucun rapport ». Le bail en cours devant prendre fin en 1886, il conviendrait, pour
en cours devant prendre fin en 1886, il conviendrait, pour donner satisfaction à ce vœu, de s'occuper dès à présent de la construction d'un hôtel ou de l'acquisition et de l'appropriation d'un immeuble, ce 138 2e PARTIE. — CHAPITRE II. que permettent de faire aujourd'hui plus facilement que précédemment les ressources du département. On pourrait, en effet, consacrer à cette dépense une notable partie de l'important reliquat que laissera libre en 1886 sur le produit de l'imposition de 12 centimes le remboursement intégral de l'emprunt de 2,000,000 fr., reliquat dont le chiffre atteindra, comme je l'ai déjà dit, près de
le chiffre atteindra, comme je l'ai déjà dit, près de 140,000 fr. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. ROUTES DÉPARTEMENTALES. M. l'Ingénieur en chef du département donne, dans son rapport annuel sur l'ensemble du service ordinaire des Ponts et Chaussées, des renseignements aussi détaillés que possible sur la situation du service des routes départementales; je ne doute pas que le Conseil général prenne connaissance de ce document avec beaucoup d'intérêt. M. l'Ingénieur en chef y constate de nouveau que les ressources limitées du budget des routes départementales ne permettent pas d'assurer un
du budget des routes départementales ne permettent pas d'assurer un entretien normal de ces voies, pour lequel il faudrait annuellement au moins 260,000 fr., soit une somme de 60,000 fr. de plus que celle dont il dispose. Pour remédier à une situation aussi fâcheuse et qui pourrait avoir pour conséquence la ruine prochaine des routes départementales, M. Forestier propose de réduire le réseau de ces routes à un nombre de kilomètres en rapport avec les ressources disponibles, et, à cet effet, de déclasser les routes nos 10, 14 et 15, qui n'ont respectivement qu'une circulation réduite de 63, 77 et
qui n'ont respectivement qu'une circulation réduite de 63, 77 et 59 colliers, et dont l'importance n'est nullement en rapport avec les sacrifices faits pour leur entretien à prix d'argent. En présence d'une semblable situation, on ne peut songer à élever les salaires des cantonniers, ainsi que l'aurait désiré le Conseil général; mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'on procurerait à ces ouvriers une amélioration de position en leur accordant le bénéfice de la participation à la Société de secours mutuels des cantonniers du service vicinal. Vous apprécierez, Messieurs, quelle suite il convient de donner à ces diverses propositions. PARTIE. —
il convient de donner à ces diverses propositions. PARTIE. — CHAPITRE II. Afin de vous mettre à même de statuer en toute connaissance de cause sur la question du déclassement des routes nos 10, 14 et 15, je dépose sur le bureau les résultats des enquêtes déjà faites en 1880 à ce sujet. Borde départementale n° 1. — Construction d'un aqueduc dans la traverse de la Villedieu. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général une lettre par laquelle M. le Maire de la Villedieu fait connaître que les ressources de cette commune ne lui permettent pas de verser dans la
cette commune ne lui permettent pas de verser dans la caisse du département la somme de 180 fr. représentant la part contributive de ladite commune dans la dépense de construction d'un aqueduc à la Villedieu, route départementale n° 1, et que le Conseil municipal avait offert dans le but de hâter la réalisation de cette amélioration. M. le Maire demande, en conséquence, au Conseil général de vouloir bien mettre à la charge du département totalité de la dépense, ou accorder un délai à la commune pour faire le versement de sa subvention de 180 fr. Je prie le Conseil de
sa subvention de 180 fr. Je prie le Conseil de vouloir bien statuer sur cette demande. Route départementale n° 11. — Aliénation de parcelles sans emploi dans la commune de Loudun. Le département de la Vienne possède, dans la commune de Loudun, quatre parcelles de terrains acquises, lors de la construction de la route départementale n° 11, sur la réquisition des propriétaires, en exécution du second paragraphe de l'article 50 de la loi du 3 mai 1841. Ces parcelles ont une surface totale de 4 ares 87 centiares et sont évaluées à 79 fr. 20. MM. les ingénieurs, dans un
évaluées à 79 fr. 20. MM. les ingénieurs, dans un rapport que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, font connaître qu'elles sont sans aucune utilité pour le service de la route et proposent de les aliéner. Je prie le Conseil de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. CHEMINS VICINAUX. Fixation du taux de rachat des journées de prestation en nature. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, le Conseil général est appelé à fixer, chaque année, le taux de rachat des journées de prestation en nature. Le tarif actuellement en vigueur depuis
de prestation en nature. Le tarif actuellement en vigueur depuis l'année 1868 est le suivant: Journée d'homme, 1 50 — de cheval ou mulet, 1 50 — de boeuf, 1 » — de vache, » 70 — d'âne, » 50 — de voiture ou charrette. 1 50 — de charrette à âne, 1 » Ce tarif n'ayant soulevé jusqu'à présent aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir pour 1885. Fixation des contingents communaux pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. D'après l'article 64 du règlement général sur les chemins vicinaux et l'article 46, § 7,
général sur les chemins vicinaux et l'article 46, § 7, de la loi du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à fixer chaque année, à la session d'août, sur l'avis des Conseils compétents, les contingents dus aux chemins de grande communication et d'intérêt communal. J'ai l'honneur de vous communiquer les délibérations prises par les Conseils municipaux dans la session de mai 1884, en vous priant de vouloir bien les approuver pour ce qui concerne la fixation des contingents dus aux chemins de grande communication et d'intérêt communal. Chemin d'intérêt communal n° 45. — Aliénation de parties inutiles sur
d'intérêt communal n° 45. — Aliénation de parties inutiles sur le territoire de la commune de Savigny-l'Évescault. Par une délibération en date du 29 mai 1884, le Conseil municipal de Savigny-l'Évescault demande le déclassement de plusieurs parcelles de terrains inutiles provenant du chemin d'intérêt communal n° 45, et l'autorisation de les aliéner au profit de la commune. Ce projet, soumis à toutes les formalités réglementaires, n'a soulevé aucune réclamation; de plus, les autorités et fonctionnaires compétents ont émis un avis favorable. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'article 46
bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'article 46 de la loi du 10 août 1871, prononcer le déclassement des parcelles de terrain teintées en jaune sur le plan dressé par le service vicinal et d'une contenance totale de 35 ares 92 centiares. Chemin d'intérêt communal n° 35, de Neuville à la route départementale n° 9. — Stitch des alignements dans la traverse de Neuville. J'ai l'honneur de vous présenter, accompagné d'un rapport de M. l'Agent voyer en chef et de toutes les pièces exigées par les instructions ministérielles, le projet concernant le règlement des alignements du chemin d'intérêt