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en 1560, comptait une bibliothèque de 1 200 volumes, et qu'en 1687, celle de Bordeaux, qui date de 1666, possédait 2 000 ouvages. — La Chambre de commerce de Paris, créée par ordonnance royale du 2 juin 1780, ne constitua une véritable institution qu'en 1784, lorsqu'elle prit ses fonctions, et qu'elle put commencer à organiser la Bibliothèque qui, dès 1782, était prévue par ses statuts. Ces statuts, bien que modifiés en 1821, restent en vigueur aujourd'hui, à l'exception d'une réduction de la composition du bureau de la Bibliothèque, qui, autrefois, comptait cinq membres, contre deux aujourd'hui. — La Bibliothèque de
comptait cinq membres, contre deux aujourd'hui. — La Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris est, de toutes les bibliothèques de Chambres de commerce, la plus importante non seulement en France, mais en Europe. Elle possède aujourd'hui plus de 30 000 volumes, dont 20 000 en français, 6 000 en anglais, 2 000 en allemand, 1 000 en italien, 500 en espagnol et quelques-uns en portugais. Elle reçoit chaque année 200 à 300 ouvrages, soit par donation, soit par achat. — Les fonds anciens, avant 1826, sont très restreints. Les livres antérieurs à cette date sont en grande partie
Les livres antérieurs à cette date sont en grande partie conservés au sous-sol, et ne sont pas régulièrement consultables, à l'exception d'une petite collection de manuscrits et d'actes anciens. — En 1831, la Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris fut transférée dans de nouveaux locaux, 7, rue d'Anjou, faubourg Saint-Honoré, où elle resta jusqu'en 1898. En 1899, elle fut réinstallée dans des locaux plus spacieux, au 2, place de Fontenoy, où elle se trouve aujourd'hui. — Le personnel de la Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris est composé d'un directeur, de deux bibliothécaires et de deux
est composé d'un directeur, de deux bibliothécaires et de deux auxiliaires. Le directeur, depuis 1904, est M. Paul Léon, bibliothécaire-adjoint à la Bibliothèque nationale, et les deux bibliothécaires, depuis 1914, sont Mmes Guillet et Terseur, qui viennent, l'une de la Bibliothèque nationale, l'autre de la rue Saint-Jacques. — La Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris est ouverte tous les jours, de 9 heures du matin à 4 heures de l'après-midi. Les consultations sont freees. La Bibliothèque est dotée d'une table de réfecte, d'un service de lecture, de 60 fauteuils et d'un bureau de prêt qui permet aux consulfkans
fauteuils et d'un bureau de prêt qui permet aux consulfkans de disposer à leur choix des ouvrages empruntés. — La collection de la Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris est fort variée. On y trouve d'abord les publications officielles de la Chambre de commerce, tels que les «Mémoires», les «Rapports» et les «Procès-verbaux». — On y trouve de nombreux ouvrages relatifs à l'histoire de la France, de l'Europe, de l'Algérie, de l'Amérique, etc., ainsi que des études sur les peuples et les nations avec lesquels la France a eu ou entretient des relations, tels que les Anglais, les
eu ou entretient des relations, tels que les Anglais, les Espagnols, les Italiens, les Russes, les Suisses, les Égyptiens, les Indous, les Chinois, etc. — Il y a des ouvrages d'histoire, d'economie politique, de finances, de commerce, de navigation, de géographie, d'histoire naturelle, de jurisprudence, de philosophie, d'anthropologie, de littérature, etc. On y trouve aussi de nombreux ouvrages de réflexion, de littérature et de fiction. — Dans le domaine technique, la Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris possède de nombreux ouvrages relatifs à l'industrie, à l'agriculture, à l'architecture, à l'hygiène, à la métallurgie, aux arts et à l'art
à l'hygiène, à la métallurgie, aux arts et à l'art de vivre. — Les périodiques, qui sont environ 170, sont très beaux et très nombreux. — La Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris possède de nombreux tableaux, dessins, gravures et photographies relatives à l'histoire de la France et de l'étranger, à l'histoire naturelle et à l'ethnographie. — La collection de cartes et de plans est très importante et comporte notamment une belle collection de plans de ports de l'Europe, de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie. — La Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris possède environ
Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris possède environ 800 ouvrages en caractères arabes, persiques et hébraïques. — Enfin, la Bibliothèque de la Chambre de commerce de Paris possède une riche collection de livres rares, dont la plus grande partie a été donnée par M. Ernest Larroque. Cette collection, qui comprend de nombreux incunables et livres rares de la Renaissance, est consacrée essentiellement à l'histoire de France, d'Espagne, d'Italie, de l'Amérique et des pays du nord. I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. — SÉANCE DU 17 FÉVRIER 1926 . . . 223 H — CES NAVIRES DE
1926 . . . 223 H — CES NAVIRES DE COMMERCE ET LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. . . . . . . 226 III. — ENQUÊTE SUR LES INCONVÉNIENTS OCCASIONNÉS À LA CIRCULATION PAR LES REVÊTEMENTS REVÊTEMENTS ASPHALTE.. ..:........ 233 IV. — SPÉCULATION SUR LES DEVISES ÉTRANGÈRES * ............. . 237 V. — QUESTIONS NOUVELLES SOUMISES À L'EXAMEN DES COMMISSIONS ......... 241 VI. — COURS MOYENS SUR LA PLACE DE PARIS (Prix et changes) . . . 242 VII. — ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS 243 VIII. — Lois ET DÉCRETS i ...... . 251 IX. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX
ET DÉCRETS i ...... . 251 IX. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX ........ 256 BULL. DIS LA CH. DE COMM. — 1920. 16 Membres de la Chambre de Commerce de Paris. (FÉVRIER 1926) M. P. KËMPF, G. .#, Président. MM. ANDRÉ BËRTAUT, #, EUGÈNE BOUCHÉ, #, Secrétaires. . M. Louis SEBASTIEN, #, Trésorier. MEMBRES : MM. PAUL BELIN, #. — PAUL BELLARD, O.*. — J. BORDEREL, O. *. — L. BOUCHERON, #. — G. BRIZON, O. #. — G. CONTENOT, #, ë. — TH. CORBY, O. #. — JULES COUVREUR. — H. DECHAVANNE, #. — Louis DEFERT, #. — ROBERT DELAUNAY-BELLEVILLE, O.
DECHAVANNE, #. — Louis DEFERT, #. — ROBERT DELAUNAY-BELLEVILLE, O. *. — LUCIEN DOUANE, O. #. RENÉ DUCHÊMIN, O. *. — GABRIEL FÉLIX, #. — PIERRE FOURNJER, *, $. — HENRI GAILLARD, O. *. — GEORGES GAILLIARD, *. — HENRI GARNIER, #.— CHARLES LUNG, O. &. — CH. LAVAUD, >&. — J. LOEBNITZ, 0. #. — MICHEL MARCHART, Ô. #, #. — LÉON MARCILHACY. — VICTOR MARECHAL, #. — M. MARGOT, C. #. — R. MASSE, C. #. — BARON PETIET, O. *. — — HENRI PICHOT, O. #. — A. SOURY. — CH. SPEYER, O. #, $. — J.
A. SOURY. — CH. SPEYER, O. #, $. — J. TARDIEU, # — P. TEMPLIER, O. #. — HENRI THÉVENOT, — LUCIEN VILLEMINOT, O. #. SECRÉTARIAT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (2, place de la Bourse. Tél.: Gulenberg 0-9-96 et 66-41, Richelieu 94-78.) : Directeur général : M. P. LACROIX, *. TABLEAU DES COMMISSIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS (1) COMMISSIONS D'ÉTUDES Commission des Douanes. — Questions économiques — Membres : MM. Bouché, Corby, Jules Couvreur, Dechavanne, Douane, Duchêmin, Gabriel Félix, Fournier, Henri Gaillard, Garnier, Lung, Lavaud, Lemy, Loebnilz, Léon Marcilhacy, Victor Marechal, Henri Pichot, Louis Sébastien, Speyer,
Loebnilz, Léon Marcilhacy, Victor Marechal, Henri Pichot, Louis Sébastien, Speyer, Thévenot, Villeminot. Commission des Voies et Moyens de communication. — Membres : MM. Paul Bellard, Berlaut, Borderel, Bouché, Contenot, Jules Couvreur, Deferl, Delaunay-Belle-ville, Douane, Henri Gaillard, Georges Gailliard, Lavaud, Lemy, Margot, Masse, Louis Sébastien, Soury, Speyer Office des Transports. — Comité directeur : MM. Membres . MM. Berlaut, Borderel, Lavaud, Lemy, Margot, Masse, Louis Sébastien. Commission de Législation commerciale et industrielle. — Membres : MM. Paul Belin, Boucheron, Contenot, Dechavanne, Deferl, Duchêmin, Fournier, Garnier, Loebnilz, Marchart, Léon Marcilhacy, Masse, Henri Pichot, Tardieu, Thévenot, Templier, Villeminot. Commission d'Exportation. — Membres :
Pichot, Tardieu, Thévenot, Templier, Villeminot. Commission d'Exportation. — Membres : MM. Berlaut, Boucheron, Brizon, Corby, Gabriel Félix, Fournier, Georges Gailliard, Lung, Lemy, Michel Marchart, Victor Marechal, Baron Petiet, Soury, Templier. Commission de l'Enseignement commercial LE BUREAU de la Chambre de Commerce, les Présidents des Commissions des Ecoles et un délégué de chaque Commission. (M. André BAUDET, délégué du Président.) Commission du Port de Paris. — LE BUREAU de la Chambre de Commerce et MM. Jules Couvreur, Lavaud, Margot, Louis Sébastien. Commission de l'Apprentissage. — MM. LE PRÉSIDENT de la Chambre de Commerce (ou son délégué : M. André Baudet). —
de Commerce (ou son délégué : M. André Baudet). — Membres : MM. Borderel, Contenot, Corby, Douane, Henri Gaillard, Lung, Loebnilz, Marchart, Victor Marechal, Templier. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Commission des Finances. — LE BUREAU de la Chambre de Commerce et MM. Boucheron, Brizon, Duchêmin, Masse et Tardieu. -^ Sous-Commission des finances : Le Trésorier, président. — Membres : MM. Bouché, Contenot, Henri Pichot, Soury. Commission de la Bourse de Commerce. — Membres : Bouché, Dechavanne, Fournier, Georges Gailliard, Speyer. Commission de la Condition des Soies et Laines. — Membres : MM Paul Belin, Corby, Lung, Léon Marcilhacy, Henri Pichot, Villeminot. Commission
Paul Belin, Corby, Lung, Léon Marcilhacy, Henri Pichot, Villeminot. Commission des Entrepôts — Membres: MM. Paul Bellard, Borderel, Corby, Jules Couvreur, Douane, Fournier, Georges Gailliard, Lavaud, Margot, Louis Sébastien, Speyer, Tardieu. Commission des Ateliers-Ecoles Préparatoires à l'Apprentissage. — Membres : MM. Borderel, Contenot, Corby, Henri Gaillard, Lung, Loebnilz, Léon Marcilhacy, Victor Marechal, Baron Petiet, Henri Pichot, Soury, Templier. Commission de l'Ecole Commerciale de Jeunes Filles. — Membres: MM. Lung, Lavaud, Lemy, Masse, Baron Petiet, Thévenot. Commission de l'Ecole Commerciale de la Rive droite. — Membres: MM. Berlaut, Borderel, Corby, Fournier, Henri Pichot, Soury. Commission de l'Ecole Commerciale de la Rive
Henri Pichot, Soury. Commission de l'Ecole Commerciale de la Rive gauche. — Membres : MM. André Baudet, Bouché, Dechavanne, Garnier, Victor Marechal, Louis Sébastien, Speyer. Commission de l'Ecole supérieure pratique de Commerce et d'Industrie. — Membres : MM. Paul Bellard, Contenot, Douane, Gabriel Félix, Georges Gailliard, Loebnilz, Templier. Commission de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales, -r Membres : MM. Paul Belin, Boucheron, Brizon, Jules Couvreur, Delaunay-Belle-ville, Duchêmin, Marchart, Léon Marcilhacy, Margot, Tardieu. Commission de la Bibliothèque. — Membres: MM. Paul Belin, Bertaut, Borderel, Contenot, Corby, Duchêmin, Lemy, Henri Pichot, Soury, Tardieu. Commission de l'Inspection des bâtiments. — Membres: MM. Borderel,
Tardieu. Commission de l'Inspection des bâtiments. — Membres: MM. Borderel, Contenot, Jules Couvreur, Douane, Henri Gaillard, Garnier, Loebnilz, Victor Marechal, Templier. Commission de la Banc de préuve des armes à feu.— Membres : MM. Boucheron, Defert, Gabriel Félix, Léon Marcilhacy, Baron Petiet. Commission de l'Exploitation de l'Outillage des Ports, Membres : MM. Paul Bellard, Borderel, Boucheron, Jules Couvreur, Delaunay-Belle-ville, Douane, Fournier, Lavaud, Margot, Masse, Louis Sébastien. Commission de l'Ecole de Haut Enseignement Commercial pour les Jeunes Filles. — Membres : MM. Paul Belin, Boucheron, Couvreur, Defert, Loebnitz, Masse, Petiet, Soury, Templier, Villeminot. Comité de rédaction du Bulletin de la Chambre
Templier, Villeminot. Comité de rédaction du Bulletin de la Chambre de Commerce. — M. fi..., membre secrétaire de la Chambre de Commerce, et MM. Paul Belin, Berlaut, Boucheron, Lemy et Henri Pichot. Commission de l'Hôtel de la Chambre de Commerce. — LE BUREAU de la Chambre de Commerce et MM. Paul Belin, Bertaut, Borderel, Brizon, Contenot, Douane, Georges Gailliard, Garnier, Victor Marechal, Henri Pichot. — (Délégué du Président : M. ANDRÉ BAUDET.) (1) Ce Tableau n'est que provisoire. Un prochain Bulletin donnera la composition définitive des Commissions, avec l'indication de leurs Bureaux. TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE MAGNES, MOIS
leurs Bureaux. TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE MAGNES, MOIS DE FÉVRIER 1926 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL Présidence de M. KEMPFI Président. Représentation de la Chambre de Commerce de Paris dans les missions officielles. Continuant la désignation de ses délégués aux posts officiels, la Chambre de Commerce adopte les propositions suivantes, qu'elle lui soumet laites par son Bureau : Conseil supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones. — En remplacement de M. Sébastien, comme Membre titulaire au Conseil supérieur des P. T. T., la Chambre présentera à la prochaine réunion de l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce M. Delmiwy-Belleville, et, comme
des Présidents des Chambres de Commerce M. Delmiwy-Belleville, et, comme suppléants, MM. Jules Couvreur et Thévenot. Ministère des Travaux publics. 1 Comité consultatif de l'Exploitation technique et commerciale des Chemins de fer. — M. Borderel sera présenté pour remplacer M. André Berlaut à la Section commerciale du Comité. Ministère du Travail. Commission supérieure des maladies professionnelles. — En remplacement de M. Pascalis, ancien Vice-Président de la Chambre de Commerce, M. Bordemann sera proposé à la prochaine Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce, pour compléter la délégation des Chambres de Commerce auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles. Ministère
Commerce auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles. Ministère de l'instruction publique. Conseil supérieur de l'Enseignement technique. — M. André Baudet, Vice-Président de la Chambre de Commerce, sera proposé au choix de l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce pour remplacer M. Richemond. Préfecture de la Seine. Comité consultatif des Transports en commun de la Région parisienne. — M. Borderel, en remplacement de M. Henri Poullain. Commissions d'enquête relatives aux chemins de fer d'intérêt local et tramways. — M. Jules Couvreur, en remplacement de M. Henri Poullain. Comité de l'Enseignement technique du département de la Seine. — M. Victor
l'Enseignement technique du département de la Seine. — M. Victor Maréchal, en remplacement de M. Godet. Délégations diverses. —M. Lavaud remplacera M. Bertaut à l'Association des Grands ports français, à l'Union des Chambres de Commerce maritimes et des Ports français, ainsi qu'au Bureau de Renseignements et d'Études de Transports industriels et commerciaux (Brève). Inauguration de la Foire des Industries britanniques 1926. —M. Lemy, Vice Président, rend compte du voyage qu'il vient de faire à Londres comme délégué de la Chambre de Commerce à l'inauguration de la Quinzième Foire des Industries britanniques. Il souligne l'importance de cette manifestation économique qui témoigne
britanniques. Il souligne l'importance de cette manifestation économique qui témoigne d'un réel effort de la part des exposants. Le 15 février, un grand banquet eut lieu à Mansion House, sous la Présidence du Prince de Galles, assisté des Hauts Commissaires des Dominions britanniques, des représentants des principales organisations industrielles et commerciales du Royaume-Uni et des Membres du Corps Diplomatique. Parmi les discours prononcés, il y a lieu de noter spécialement celui de Sir Austen Chamberlain, Sous-Secrétaire d'État au Foreign Office, qui a surtout développé cette idée que la prospérité d'un pays est en étroite dépendance avec celle des autres nations.
pays est en étroite dépendance avec celle des autres nations. M. Lemy a profité de son séjour à Londres pour faire une démarche auprès de la Chambre de Commerce britannique, en vue de donner des facilités aux jeunes gens français qui vont effectuer un stage commercial en Angleterre. Ateliers-Ecoles, préparatoires à l'apprentissage. — Sur le rapport qui lui est présenté par M. Henri Gaillard, au nom de la Commission administrative des Ateliers-Écoles préparatoires à l'apprentissage, la Chambre de Commerce, considérant la réussite incontestable des Ateliers-Écoles et leur utilité pour l'apprentissage en général, et dans la Région parisienne en particulier, décide
en général, et dans la Région parisienne en particulier, décide de poursuivre le développement de son œuvre par l'ouverture de nouveaux Ateliers-Écoles; et, dès à présent, elle autorise la Commission à engager une dépense nouvelle pour l'installation d'ateliers dans les locaux de l'École des garçons, rue des Haies (20e arrondissement), et le transfert de l'École de Maroquinerie à la rue du Terrage, pour permettre l'agrandissement de l'École du Papier (Place des Vogues). Avances téléphoniques : Établissement de circuits entre Paris et la Bretagne et dans la banlieue parisienne. — Sur le rapport qui lui est présenté par M. Louis Sébastien,
le rapport qui lui est présenté par M. Louis Sébastien, au nom de la Commission des Voies et Moyens de communication, la Chambre de Commerce décide de donner son concours financier à l'État, en vue, notamment, de permettre l'établissement de circuits Paris—Rennes 4e, 5e et 6e fils, et d'un deuxième circuit Paris—Saint-Malo. Appréciant, d'autre part, l'importance que présente, pour le commerce et l'industrie de la Région parisienne, l'amélioration des relations téléphoniques entre Paris et sa banlieue, elle accepte de participer à l'établissement de 27 nouveaux circuits entre Paris et Neuilly-sur-Seine, de 17 entre Paris et Nogent-sur-Marne, de 19 entre Paris
de 17 entre Paris et Nogent-sur-Marne, de 19 entre Paris et Puteaux, et fixe le montant de ses avances, qui seront consenties dans les conditions habituelles. Les navires de commerce et la taxe sur le chiffre d'affaires. (Rapport de M. Soury, p. 226.) Circulation dans Paris : Enquête sur les inconvénients occasionnés par les revêtements en asphalte. (Rapport de M. Douane, p. 233.) Spéculation sur les devises étrangères. (Rapport de M. Brizon, p. 237.) NAVIRE DE COMMERCE LES NAVIRES DE COMMERCE ET LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (Projet de loi (Chambre des Députés, n° 1547) appliquant aux navires de
loi (Chambre des Députés, n° 1547) appliquant aux navires de commerce la réglementation relative aux marchandises exportées pour la taxe sur le chiffre d'affaires et les droits de douane et d'importation), Rapport présenté, au nom de la Commission d'Exportation, par M. SOURY, et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de Commerce de Paris dans sa séance du 17 février 1926. L'objet du projet de loi n° 1547 est de mettre sur un pied d'égalité, en ce qui concerne certaines charges douanières et fiscales, le navire construit en France, pour un armateur français, avec celui construit en France
France, pour un armateur français, avec celui construit en France pour un armateur étranger. Ce dernier navire, considéré comme une marchandise exportée. est exempt de la taxe sur le chiffre d'affaires; en outre, les matériaux importés de l'étranger et employés pour sa construction ne payent aucun droit de douane, entrant en France sous le régime de l'admission temporaire. Tandis que, pour un navire semblable, vendu à une société française, le constructeur paye la taxe sur le chiffre d'affaires en plus des droits de douane sur les matériaux employés et importés. Ce projet de loi, en exonérant les constructeurs de ces
Ce projet de loi, en exonérant les constructeurs de ces diverses taxes, tend donc à favoriser l'activité des chantiers par un abaissement du prix de revient des bâtiments de mer destinés à la clientèle nationale. On pourrait croire qu'une telle proposition donnerait satisfaction aux intéressés : il n'en est rien ! Les constructeurs de navires objectent qu'une telle mesure serait inopérante. Si nous examinons l'avantage pouvant résulter de l'adoption du projet, il peut être évalué d'après les constructeurs au maximum à 6 % et, d'après le très intéressant rapport sur le budget de 1926 de M. le député Candace, de
le budget de 1926 de M. le député Candace, de 7 à 9 % de la valeur du prix de construction. Toutefois, les constructeurs prétendent que cet avantage est de peu d'importance, car il serait de beaucoup inférieur à celui qui serait nécessaire pour abaisser le prix de construction à la valeur internationale du prix de vente. D'autre part, l'exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires créera un précédent qui peut donner lieu à des demandes analogues de la part d'autres industries, l'admission temporaire favorisera les commandes de matériaux à l'étranger et portera préjudice aux industries qui dépendent des
à l'étranger et portera préjudice aux industries qui dépendent des constructions navales, situation qui aboutirait à rendre les chantiers de constructions navales tributaires de l'étranger pour un certain moment d'oxygène entrant dans la construction d'un navire. La mesure proposée paraît donc présenter plus d'inconvénients que d'avantages ; toutefois, si elle était adoptée, elle devrait nécessairement être complétée par un régime de primes analogue à celui pratiqué jusqu'en 1918, otherwise le résultat ne modifierait guère la situation actuelle. Signalons qu'envisageant cette adoption, la Chambre de Commerce de Marseille demande que soient précisés les articles sur lesquels porterait l'exonération de l'impôt et
précisés les articles sur lesquels porterait l'exonération de l'impôt et que soient considérés comme objets exportés : 1° Les vivres et provisions destinés à être consommés par l'équipage et les passagers ; 2° Toutes pièces de rechange et objets nécessaires à l'exploitation d'un navire, considérés comme exportés par le seul fait qu'ils sont embarqués à bord d'un navire français. Prix de revient des navires. Les constructeurs exposent que l'avantage qui résulterait de l'adoption du projet de loi est de beaucoup inférieur à celui qui serait nécessaire pour ramener le prix de construction français à la valeur internationale du prix de
de construction français à la valeur internationale du prix de vente. Pour apprécier cette différence, il conviendrait de connaître le prix exact de revient français comparé avec le prix de vente étranger. D'après la Chambre syndicale des Constructeurs, cette différence varierait de 42 % en juillet 1922 (alors que la livre sterling était cotée à 52 fr. 80), à 23 % en novembre 1923 (la livre sterling valant 80 fr.). M. Candace, à qui nous avons emprunté certains renseignements dans le rapport cité plus haut, rappelle que la loi de primes de 1906 accordait une prime de 28 % après
primes de 1906 accordait une prime de 28 % après dix ans d'application, au moment où celle-ci était descendue à la limite de 100 francs par tonneau de jauge brute et de 20 francs par 100 kilogrammes de machines. Aux estimations des constructeurs, le Service des constructions navales de la marine marchande oppose, par une méthode différente, au prix de revient français le prix de revient étranger au lieu du prix de vente, et ramène les différences à 25 et 10 %. Bien entendu, la valeur de cette méthode est contestée par les constructeurs français, et sans nous aventurer dans
contestée par les constructeurs français, et sans nous aventurer dans une controverse technique, nous conclurons, avec M. Candace, qu'il est bien difficile, sinon impossible, d'avoir des rensegnements précis sur les prix de revient étrangers. Avant d'examiner les solutions à envisager, nous croyons utile d'exposer quelle protection est accordée à l'étranger, aux constructeurs de navires. La protection de la construction navale à l'étranger. En Allemagne. — En 1921 et 1922, le Gouvernement a versé un total de 700 millions de marks or pour aider à la reconstruction de la flotte allemande. En janvier 1925 a été mis à la disposition de
En janvier 1925 a été mis à la disposition de l'armement, sous certaines conditions, un crédit de 50 millions de marks or destiné à la construction de nouveaux navires. En outre, les chantiers navals sont situés en zone franche et jouissent de la franchise complète d'importation. Au Brésil, le Gouvernement protège la construction navale par des primes à la construction. En Espagne, les constructeurs recevaient des primes importantes et jouissaient d'une franchise douanière pour partie de leur travail. Aux Etats-Unis, des prêts importants ont été consentis aux chantiers de constructions ; en outre, d'après un projet déposé au début de