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droits qui se répartissent ainsi « suivant une décision du Conseil général du 17 septembre 1890. » Permis de recherches : 1 fr. par hectare ; Concessions : rentes annuelles de 3 à 10 fr. ; Redevance fixe : mines exploitées 2 fr. par hect. — mines non exploitées 3 fr. par h. Jamais le Conseil général n'a pris cette délibération. Il a voté un tarif qui n'a rien de commun avec celui que l'arrêté de M. le Gouverneur met en vigueur. Une rectification était nécessaire, nous l'avons demandée à M. le Directeur de l'Intérieur. Elle devra être faite par
M. le Directeur de l'Intérieur. Elle devra être faite par un arrêté, inséré au Journal officiel de la colonie et transmis au Département le plus vite possible. Demandes diverses renvoyées au Conseil général Demande de M. Morgan, tendant au rembourserment des droits de pavillon pour les bateaux de nationalité étrangère destinés au transport du minerai de fer de la colonie. Demande de M. Imbault, pour le remboursement des droits sur les alcools fabriqués à Ké. Demande de prime de Mme Barraudeau, mère de 10 enfants. Demande de prime de Mme Guédon, gérante du télégraphe à Saint-Vincent, également mère de 10
Guédon, gérante du télégraphe à Saint-Vincent, également mère de 10 enfants. Demande de secours de Mme veuve Baho. Lettre de M. Lartigue, tendant à la construction d'une voie monorail. Lettre de M. St-Yves, représentant de la maison Decauville, pour la construction d'une voie à double rail. Lettre de M. le Président de la Chambre de commerce, tendant à obtenir un local pour y installer ses archives. TRAVAUX PUBLICS Bureaux télégraphiques de Koumac et d'Oubatche. L'Administration a été invitée, à deux reprises différentes, dans les séances des 4 et 18 octobre 1890, à présenter les projets des bureaux télégraphiques à construire
1890, à présenter les projets des bureaux télégraphiques à construire à Oubatche et à Koumac. Aucune suite n'a été donnée à nos demandes. Le crédit prévu par le Conseil général, pour le bureau d'Oubatche, a d'ailleurs été supprimé par le Gouverneur et le projet du bureau de Koumac n'a pas encore été déposé. Chemin de fer de Nouméa à Bourail La question du chemin de fer, qui intéresse à un si haut degré l'avenir du pays, n'a pas été négligée par votre Commission, mais tous ses efforts et toutes ses réclamations sont venus se briser contre le parti pris de
réclamations sont venus se briser contre le parti pris de l'Administration de faire suivre, à la voie ferrée, la direction par Koutio-Kouèta et la plaine Adam. C'est en vain, qu'invoquant les votes par lesquels le Conseil général, souverain en la matière, a adopté le tracé par Tonghoué, nous avons demandé la transformation en projet définitif de l'avant-projet étudié par le Service des Ponts et Chaussées, afin de pouvoir commencer, au plus tôt, les travaux, l'Administration, sourde volontaire, a fait continuer les études dans une autre direction. En présence de ce manque absolu de déférence pour les décisions du Conseil général,
manque absolu de déférence pour les décisions du Conseil général, il ne restait plus à la Commission coloniale, qu'à protester contre les dépenses engagées pour les études par la plaine Adam. C'est ce qu'elle a fait dans la séance du 5 janvier à l'unanimité de ses membres, sur la proposition de M. Oulès. Le Conseil, nous n'en doutons pas, s'associera à cette protestation. Votre Commission a constaté, en outre, que les études du chemin de fer sont loin d'être aussi avancées que le faisait espérer M. le Directeur des Travaux publics et des mines, dans un rapport en date du
publics et des mines, dans un rapport en date du 30 juillet 1890. A cette date, M. Baldy disait qu'au premier janvier 1891, les études seraient parvenues jusqu'à Païta et qu'en 1891, avec deux conducteurs, le tracé pourrait être étudié jusqu'à La Foa. Or, deux conducteurs s'occupent des études du chemin de fer et cependant le tracé ne dépasse pas la Dumbéa ; c'est-à-dire, que nous ne sommes pas plus avancés aujourd'hui qu'à la session d'août 1889. Cette situation se passe de commentaires. Pont de Païta Les inondations qui ont eu lieu au mois de mars de l'an dernier, ont
eu lieu au mois de mars de l'an dernier, ont enlevé sur une certaine longueur, la chaussée de la route n° 1, à la sortie du village de Païta, et, pour éviter le retour de pareil accident, il a paru convenable d'établir un pont à l'emplacement de la brèche. Le Conseil général, dans sa dernière session, a recommandé à l'Administration de prendre les dispositions nécessaires pour que les fondations de cet ouvrage soient exécutées avant la saison pluvieuse. Votre Commission a renouvelé cette invitation dans les séances des 26 septembre, 4 et 18 octobre 1890, mais rien n'a été fait
4 et 18 octobre 1890, mais rien n'a été fait et le projet du pont à construire n'a pas encore été présenté. Pont de la Ouenghi La Commission coloniale prévoyant qu'une assez grande partie du crédit de 150,000 francs, inscrit au budget de l'Administration pénitentiaire, pour l'exécution des travaux des routes, resterait sans emploi à la fin de l'année, avait pensé, pour utiliser ces fonds, à mettre en adjudication, dans la colonie, la fourniture et la mise en place du tablier du pont de la Ouenghi; mais, sur l'assurance donnée par M. le Directeur de l'Intérieur, dans la séance du
par M. le Directeur de l'Intérieur, dans la séance du 14 octobre, que le crédit de 150,000 francs serait entièrement dépensé à la fin de l'année, ce projet a été abandonné. Votre Commission a approuvé, plus tard, une demande de M. le Directeur des Travaux publics et des Mines, ayant pour but "de s'adresser à diverses maisons de Paris, pour connaître les conditions auxquelles ces maisons voudraient livrer, à l'Administration, le tablier du pont de la Ouenghi. La réponse de ces maisons n'est pas encore connue. Quai de Nouméa Le Conseil général avait inscrit au budget de l'exercice 1891, une
Conseil général avait inscrit au budget de l'exercice 1891, une somme de 80,000 francs, destinée à la continuation des travaux du quai au nord. Ce crédit ayant été supprimé, dans le remaniement du budget opéré par le Chef de la Colonie, nous étions menacés de voir le chantier du quai fermé à la fin de l'exercice 1890, au grand détriment des finances de la Colonie et du commerce dont les besoins ne sont pas assurés avec le quai actuel. Aussi votre Commission n'a rien négligé pour faire comprendre à notre nouveau Directeur de l'Intérieur, tous les inconvénients qui résulteraient de
nouveau Directeur de l'Intérieur, tous les inconvénients qui résulteraient de l'interruption des travaux du quai et, la pression de l'opinion publique aidant, M. Laffon a bien voulu proposer au Gouverneur, qui a accepté la mesure, l'ouverture sur les voies et moyens de l'exercice 1891, d'un crédit de 40,000 francs que le Conseil s'empressera, nous en sommes certains, d'approuver. En même temps, M. le Directeur de l'Intérieur présentait à la Commission coloniale un projet de pont en bois étudié depuis 1885 et sur lequel le Conseil général avait depuis longtemps donné son avis. En conséquence, votre Commission, se reportant aux votes
son avis. En conséquence, votre Commission, se reportant aux votes antérieurs du Conseil, et notamment au programme des grands travaux publics à exécuter dans la colonie, arrêté dans la session ordinaire de mars 1888, n'a pas cru devoir disculper ce projet. Boute de Port-Laguerre à l'opposition La coloniale, dans la séance du 26 septembre, a demandé la continuation immédiate de l'étude de la route de Port Laguerre à Tonghoin, arrêtée à 8 kilomètres, environ, au-delà de Port Laguerre. A la suite de cette demande, un opérateur a bien été envoyé sur les lieux, mais cet agent a été rappelé presqu’aussitôt,
sur les lieux, mais cet agent a été rappelé presqu’aussitôt, pour continuer l'étude du chemin de fer par la plaine Adam, malgré nos protestations les plus vives. L'exécution de la route se poursuivait, en même temps, dans des conditions déplorables; du côté de St-Vincent, où la communication avec la mer est assurée par un chemin provisoire, on voyait au camp de Mathi, 66 condamnés, avec deux surveillants seulement, tandis qu'au camp de Port-Laguerre, où tout était à faire, il ne se trouvait que 33 condamnés mais trois surveillants militaires. Cette situation due, nous a dit M. le Directeur de l'Intérieur,
situation due, nous a dit M. le Directeur de l'Intérieur, à une double erreur commise par son administration et par l'Administration pénitentiaire, a heureusement pris fin; les forces sont, aujourd’hui, réparties également entre les camps de Mathi et de Port-Laguerre. Nous demandons au Conseil d’insister pour que la reprise de l'étude de cette route ait lieu sans délai, afin que les travaux ne couraient pas le risque d'être interrompus quand ils seront terminés jusqu'à la limite de la partie dont le projet est approuvé. Demande de crédits Votre Commission a été saisie d’une demande d’augmentation des crédits prévus pour l’exécution
été saisie d’une demande d’augmentation des crédits prévus pour l’exécution des travaux; ci-après : 1° Réparation de l’hôtel de l’Administrateur du 3° Arrondissement; 2° Du 5e Arrondissement; 3° Installation d’une caserne de gendarmerie dans l’ancien poste militaire de Mouéo; 4° Construction d’une caserne de gendarmerie à Plume. 5° Eclairage du récif Tabou; 6° Route de Port-Laguerre à St-Vincent par Tonghoin. Après examen des motifs justificatifs de ces demandes, détaillés dans le rapport de M. le Directeur de l’Intérieur, inséré au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1890, la Commission a cru pouvoir accorder les crédits demandés à prélever sur
a cru pouvoir accorder les crédits demandés à prélever sur les fonds considérés comme devant rester sans emploi à la fin de l’année. En ce qui concerne le feu du récif Tabou, cependant, nous avons exprimé à M. le Directeur de l’Intérieur, le regret que le Service des travaux n’ait pas fait connaître, tout d’abord, le montant total de la dépense. Le vote du Conseil, relatif à la construction de cet ouvrage, très discuté, aurait pu être tout différent si, au lieu d’un crédit de 5,500 francs, on lui avait demandé 9,000 francs. A propos de ce feu, votre Commission
demandé 9,000 francs. A propos de ce feu, votre Commission a demandé le remplacement des condamnés chargés de son entretien, par des gardiens libres dont le salaire a du reste été voté par le Conseil général. En effet, si on peut admettre que les feux de l’île Nousse sont confiés à des condamnés qui ne sont, en fait, que des instruments à la disposition du surveillant militaire responsable, il n’en saurait être de même à Tilot Amédée où le maître de phare qui n’est pas, investi des fonctions de surveillant militaire, n’a aucune action sur les condamnés et pourrait à
militaire, n’a aucune action sur les condamnés et pourrait à un moment donné se trouver très embarassé pour réprimer des tentatives criminelles toujours à craindre avec des forçats. Modifications au budget voté par le Conseil général. Le Chef de la colonie contestant au Conseil général le droit de faire un prélèvement à la caisse de réserve pour en affecter le montant à des dépenses du budget ordinaire, a remanié notre budget en supprimant, dans les dépenses, une somme égale à celle prise à la caisse de réserve. Cette réduction a naturellement porté sur des travaux neufs, savoir: Quai de Nouméa
naturellement porté sur des travaux neufs, savoir: Quai de Nouméa 80.000 fr. Tunnel de Tonghouné 50.000 Passerelle de Bourail. 5.000 Bureau télégraphique d'Oubatche 12.000 Routes de La Foa et Fomvary 40.000 Route de Port-Laguerre 1.000 Votre Commission a relevé, comme il convenait les prétentions de M. le Gouverneur dans le rapport suivant qui a été adressé à M. le Sous-Secrétaire d’Etat et au délégué de la Colonie: Dans un rapport à la Commission Coloniale, en date du 7 novembre, M. le Directeur de l’Intérieur expose que le Conseil privé a apporté diverses modifications au budget délibéré par le Conseil général,
apporté diverses modifications au budget délibéré par le Conseil général, dans sa session ordinaire d’août, en raison d’un prélèvement de 188.000 francs fait à tort, sur la caisse de réserve, et affecté à l’exécution des travaux détaillés ci-après: 1° Construction d’un bureau télégraphique à Oubatche... 12.000 fr. 2° Route de Fomvary au grand Coude de La Foa 20.000 fr. 3° Route de la Poquerelle aux cases canaques 20.000 fr. 4° Chemin de fer 50.000 fr. 5° Passerelle de Bourail 5.000 fr. 6° Quai de Nouméa. 80.000 fr. 7° Route de Port-Laguerre à Tonghouné... 1.000 fr. Total - égal au prélèvement
Port-Laguerre à Tonghouné... 1.000 fr. Total - égal au prélèvement effectué sur la caisse de réserve 188.000 fr. Il ressort clairement de ces dispositions, que les fonds de réserves ne sont pas exclusivement affectés à des dépenses extraordinaires que des événements imprévus peuvent nécessiter ; mais, aussi, qu'ils peuvent être employés à l'acquittement de dépenses extraordinaires causées par l'exécution de travaux ou d'entreprises d'utilité publique. Or, la somme de 188.000 francs prélevée par le Conseil général sur les fonds de réserve, est exclusivement affectée à des travaux d'utilité publique. Donc, le Conseil général n'a pas commis d'irrégularité et n'a pas
le Conseil général n'a pas commis d'irrégularité et n'a pas excédé ses pouvoirs en opérant ce prélèvement. Le rapport de M le Directeur de l'Intérieur fait ensuite connaître les motifs pour lesquels chacun des travaux prévus par le Conseil général a été supprimé par le Conseil privé. La Commission Coloniale ne saurait accepter ces motifs. Construction d'un bureau télégraphique à Oubalche La construction de ce bâtiment deviendrait inutile en raison de la suppression probable des postes militaires d'Oubalche et de Ouégoa; le bureau télégraphique lui-même pourrait être supprimé. La Commission Coloniale estime que la suppression des postes militaires d'Ouégoa et
Coloniale estime que la suppression des postes militaires d'Ouégoa et d'Oubalche présenterait un véritable danger pour la partie Nord de l'île, occupée par des tribus nombreuses et peu civilisées que il importe de surveiller et de tenir en respect, et aussi par les condamnés employés sur les mines. La suppression du bureau télégraphique causerait un grand préjudice aux habitants de la région qui seraient obligés de faire porter leurs dépêches à Hienghène ou à Ouégoa, distants de 80 kilomètres. Route du grand Coude de La Foa D'après le Conseil privé, l'exécution de cette route n'aurait rien d'urgent et le centre
l'exécution de cette route n'aurait rien d'urgent et le centre de La Foa posséderait des communications suffisantes pour permettre le transport des produits. Cependant le Conseil général, qui connaît les besoins du pays, a fait figurer cette route avec les numéros 4 bis et 5, d'urgence, dans le programme des travaux arrêtés dans la séance du 9 mars 1888. En effet, le transport des produits de la région ne sera réellement assuré que par l'exécution de cette route qui, aboutissant à la rivière Foa, au-dessous du banc de Tia, permettra, en tout temps, l'embarquement et le débarquement des marchandises fort
en tout temps, l'embarquement et le débarquement des marchandises fort mal assurés aujourd'hui ; elle doit profiter surtout aux centres pénitentiaires de La Foa et de Poum, qui manquent de voies de communications. Ces considérations s'appliquent également à la route de la Poquerelle aux cases canaques, considérée, par le Conseil privé, comme un chemin d'exploitations particulières, alors que le Conseil général, juge souverain en la matière, (article 40 du décret du 2 avril 1885), a classé cette voie de communication parmi celles d'intérêt général. Chemin de fer D'après l'Administration, les études du chemin de fer ne seraient pas assez avancées
études du chemin de fer ne seraient pas assez avancées pour qu'on puisse faire un choix entre les deux tracés étudiés; l'un par Tongboun, l'autre par la plaine Adam. Cependant le Conseil général s'est nettement prononcé pour la direction par Tongboun. Il n'a pas demandé d'études par la plaine Adam, estimant qu'une voie ferrée doit desservir l'intérieur de l'Île et non le bord de la mer; sachant aussi, sans études, que le passage par la plaine Adam allongerait de 8 ou 10 kilomètres le parcours entre Nouméa et la Dumbéa qui, par Tongboun, n'est que de 15 kilomètres. Le Conseil
qui, par Tongboun, n'est que de 15 kilomètres. Le Conseil général pense qu'une voie ferrée doit être établie en réduisant le parcours au minimum, tandis que l'Administration est d'avis « qu'à dépenses égales, on a tout intérêt à supprimer les tunnels : « 1° À cause de la rapidité de l'exécution des travaux; « 2° Parce que plus la distance de parcours est grande « » 30 « « entre deux points donnés et plus les recettes sont conséquentes, les recettes étant perçues par kilomètre parcouru. » [Rapport de M. Baldy, Directeur des travaux publics et des mines, en date
Baldy, Directeur des travaux publics et des mines, en date du 30 juillet.] Si l'Administration supérieure était, comme le dit le rapport de M. le Directeur de l'Intérieur, réellement désireuse de voir au plus tôt un chemin de fer construit en Nouvelle-Calédonie, elle aiderait le Conseil général au lieu de l'entraver, elle utiliserait les crédits mis à sa disposition pour les études, elle ferait venir le personnel nécessaire, elle trouverait les moyens de simplifier et d'abréger les formalités administratives. Mais non, le Conseil général veut établir la voie ferrée dans une direction, et le Gouverneur veut lui en faire suivre
une direction, et le Gouverneur veut lui en faire suivre une autre; le Conseil entend faire ce travail sans le concours d'aucune compagnie, en ce qui concerne l'établissement de la plate-forme du moins; le Chef de la colonie veut, au contraire, concéder l'ensemble à une compagnie. Voilà les véritables motifs pour lesquels le chemin de fer ne se construit pas. Passerelle de Bourail Cette passerelle serait fort critiquée, même par les personnes qui sont appelées à s'en servir. Elle aurait, en outre, été votée sans étude préalable. La première raison est au moins étrange et aucun des membres de la
est au moins étrange et aucun des membres de la Commission coloniale n'a entendu les critiques dont parle le Conseil privé. Il y a, au contraire, unanimité dans la population intéressée pour réclamer l'établissement de cette passerelle, à l'aide de laquelle le passage de la rivière Néra serait autrement assuré qu'avec une simple embarcation. En ce qui concerne le vote du crédit sans qu'aucun projet ait été étudié, le rapporteur du 2° bureau (travaux), lors de la discussion du budget, a fait ressortir que M. le Directeur de l'Intérieur n'avait produit aucun projet à l'appui des demandes de crédits faites
produit aucun projet à l'appui des demandes de crédits faites pour l'exécution des travaux, que c'est par conséquent en aveugle que M. le Directeur des travaux publics et des mines avait fait ses évaluations, et que c'est en aveugle aussi que le Conseil général était obligé de voter les crédits demandés. Quai Le Conseil privé, considérant que le principal argument, le seul même qui ait été invoqué en faveur de la continuation du quai en ligne droite, consiste dans le grand avantage que le Service local retirerait de la vente des terrains ainsi gagnés sur la mer, estime qu'avant de
des terrains ainsi gagnés sur la mer, estime qu'avant de continuer les travaux du quai, il faut assurer au Service local la propriété de ces terrains. On peut s'étonner de voir soulever actuellement pareille question, alors que tous les jours on gagne des terrains sur la mer et que l'État n'en a jamais revendiqué la propriété. Aujourd'hui même on exécute, en arrière de la dernière partie construite du mur de quai, des terrassements qui vont faire gagner sur la mer une certaine surface ; ce terrain va-t-il appartenir à l'État ? Et quand bien même cette question serait en jeu,
? Et quand bien même cette question serait en jeu, est-ce une raison pour arrêter les travaux du quai ? La Commission ne le pense pas. Le quai actuel est insuffisant pour les besoins du commerce et de la navigation : le Conseil général a décidé de le prolonger en ligne droite pour faciliter l'accostage des bateaux et atteindre de plus grands fonds, et non comme le dit le Gouverneur, pour faire une spéculation de terrains. Il faut donc prolonger le quai d'abord, sauf à régler plus tard la question accessoire de propriété des terrains gagnés sur la mer, question
accessoire de propriété des terrains gagnés sur la mer, question qui ne fait aucun doute pour la Commission coloniale, attendu qu'il est bien impossible de construire des quais en dehors de la mer, et qu'il ne peut venir à l'esprit de personne qu'un tiers devienne propriétaire du terrain situé entre la berge naturelle et le mur de ces quais, et puisse, s'il lui semble bon, en interdire l'accès et l'usage. Du reste, il n'appartient qu'au Conseil général de décider de la direction à suivre et du mode d'exécution des travaux. La colonie souffre considérablement de l'opposition systématique apportée par le
La colonie souffre considérablement de l'opposition systématique apportée par le Gouverneur à l'exécution des décisions du Conseil général et il n'est que temps que cette situation prenne fin. Le rapport de M. le Directeur de l'Intérieur se termine par une proposition relative à l'affectation de l'ancienne église à une annexe de l'hôpital, sous certaines réserves et conditions arrêtées entre le Gouverneur et l'Évêque. La Commission coloniale pense que le Conseil général ayant voté des conditions une subvention de 15,000 francs pour la reconstruction de l'ancienne église à Nouméa, il n'appartenait pas au Gouverneur de modifier ce vote. D'autant mieux que
pas au Gouverneur de modifier ce vote. D'autant mieux que l'Évêque n'a aucun droit sur l'église actuelle et qu'il ne pourrait s'opposer à la désaffectation de ce bâtiment. Quant au vote par lequel le Conseil a accordé aux matériaux de l'ancienne église aux constructions de la nouvelle église, il est évident que l'effet de ce vote est subordonné à la démolition de l'édifice, et qu'il est nul de plein droit, si cette église reçoit une autre affectation. Pour terminer, la Commission coloniale constate que le Gouverneur a encore une fois excédé ses pouvoirs en modifiant le budget trente-six jours après
excédé ses pouvoirs en modifiant le budget trente-six jours après la clôture de la session, alors que d'après l'article 41 du décret du 2 avril 1885, les délibérations par lesquelles le Conseil général statue définitivement sont exécutoires, si, dans un délai d'un mois, à partir de la session, le gouvernement n'en a demandé l'annulation. Travaux. — Personnel Le Conseil général, dans sa dernière session budgétaire, a voté, sur la proposition de l'Administration, les crédits nécessaires pour la création d'un certain nombre d'emplois de conducteurs et de commis, dont le nombre était notoirement insuffisant, par suite du développement donné aux études
était notoirement insuffisant, par suite du développement donné aux études et aux travaux. Le Conseil refusait, en même temps, de voter le traitement du Directeur des travaux publics et des mines. On se souvient que ce fonctionnaire a été introduit dans la colonie, sur la demande du Gouverneur, d'une façon presque clandestine, c'est-à-dire sans que l'assemblée locale ait été consultée sur l'opportunité de la création de son emploi et sans que les fonds nécessaires, pour assurer son traitement, aient été votés. Dans la session du mois de mai, le Conseil protestant énergiquement contre l'abuse de pouvoir commis par le Gouverneur,
protestant énergiquement contre l'abuse de pouvoir commis par le Gouverneur, repoussa, à l'unanimité de ses membres, la demande de crédit présentée par l'Administration, pour faire face aux dépenses occasionnées par l'envoi dans la colonie d'un Directeur des travaux publics et des mines. Puis, par esprit de conciliation, et considérant que le service des mines n'avait pas de chef, le Conseil, revenant sur sa décision, vota le crédit demandé mais sous la réserve que M. le Directeur des travaux publics et des mines serait chargé du service des mines, exclusivement, et qu'il ne s'occuperait pas du service des travaux publics, à