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les 20 grandes usines à gaz allemandes couvrent 50 % des demandes. (La seule ville de Berlin consomme annuellement 620 millions de m3, dont 460 millions sont produits par les usines communales. Si quelques grandes usines locales subsistent, le gaz de la Ruhr ne trouvera pas suffisamment de débouchés. De même la Société évalue trop haut l'accroissement futur de la consommation du gaz en Allemagne. Certains dirigeants de communes supposent que l'industrie de la Ruhr veut d'abord s'assurer la fourniture des villes, puis mettre ensuite, à la première occasion, la main sur la totalité du ravitaillement en gaz » (Directeur
main sur la totalité du ravitaillement en gaz » (Directeur Pichler, Mannheim). Les spécialistes sont aussi un peu plus pessimistes que la Société du Gaz de la Ruhr dans l'évaluation du coût des conduites de gaz. Or, si les frais d'installation augmentent quand la vente de gaz est insuffisante, le prix du gaz augmente automatiquement. Et les si beaux calculs des ingénieurs de la Ruhr tombent forcément. Les dirigeants des communes insistent en outre sur le point suivant dans la comparaison des prix du gaz local et du gaz lointain : en acceptant la distribution à distance les communes seront
: en acceptant la distribution à distance les communes seront obligées de faire venir, à la place du coke, les produits dérivés (coke, goudron, etc.) dont les frais de transport doivent être ajoutés au prix du gaz. Si les brochures de propagande de l'industrie de la Ruhr font prévoir un prix de 3.5 à 5 pfennigs pour le mètre cube de gaz, il s'agit là du prix, non pour les consommateurs, mais pour la ville qui achète jusqu'au gazomètre. Or, dès aujourd'hui, les frais de production du gaz local s'élèvent, dans les grandes usines, également à 4 ou 5 pfennigs,
dans les grandes usines, également à 4 ou 5 pfennigs, pris au gazomètre (à Breslau, 3.1 pfennigs), si bien que la distribution à distance ne représente aucune diminution. Mais à ce prix du mètre cube, pris au gazomètre, les communes distribuant le gaz, qu'il vienne de près ou de loin, doivent ajouter des suppléments destinés à couvrir les dépenses suivantes : 1) frais d'extension et d'entretien du réseau local; 2) entretien des compteurs; 3) frais de décompte du gaz et d'encaissement chez les particuliers. Une discrimination précise des frais de revient du gaz dans une grande ville a donné :
revient du gaz dans une grande ville a donné : 1 m3 de gaz, pris au gazomètre ... 4.10 pfennigs Salaires après le gazomètre Lie » Traitements après le gazomètre ... 1.31 » Intérêts et amortisation 2.21 » Impôts et taxes 0.37 » Frais d'entretien 1.09 » Propagande 0.18 » Total 10.44 pfennigs Aux frais de revient s'ajoute encore un autre élément du prix de vente : ?. le supplément au profit de la caisse municipale (7 à 8 pfennigs). De ce tableau il résulte que les frais, jusqu'au gazomètre, ne jouent pas le rôle capital dans la composition du
ne jouent pas le rôle capital dans la composition du prix du gaz. Même si le gaz lointain, pris au gazomètre, devait revenir un tout petit peu moins cher que le gaz des usines, le consommateur ne s'en apercevrait certainement guère. Dans le cas de l'adoption du gaz lointain, les communes auront à supporter encore des dépenses particulières : 1) les frais d'établissement, de l'entretien et du service des réservoirs nécessaires; 2) renchérissement des produits dérivés qu'il faudra désormais acheter à l'industrie charbonnière; 3) le capital d'installation des usines à gaz locales arrêtées devra être rémunéré et amorti quand même;
gaz locales arrêtées devra être rémunéré et amorti quand même; 4) les ouvriers privés de travail par suite de l'arrêt des usines devront recevoir des allocations de chômage (dans la mesure où l'on ne leur trouvera pas d'autre travail). Aujourd'hui les usines à gaz trouvent même "du la houille à gaz" à un prix inférieur au prix mondial du charbon, d'après lequel la Société du Gaz de la Ruhr veut établir le prix du gaz. De toutes ces considérations, nous pouvons donc conclure que le gaz provenant des cokeries ne serait guère moins cher que le gaz produit dans les
serait guère moins cher que le gaz produit dans les usines des grandes villes. Le rendement économique des usines à gaz locales n'est pas du tout aussi mauvais que l'industrie charbonnière de la Ruhr voudrait le faire croire. De grandes usines, pourvues de nouveaux fours, ne travaillent pas moins "économiquement" que les cokeries. Au contraire : elles ont une vente de gaz plus intense (par rapport à la grandeur des installations) et un gaz de meilleure qualité. Les communes trouvent très bien à vendre le coke. Le problème des "courbes du coke et du gaz", imaginé par l'industrie de la
du coke et du gaz", imaginé par l'industrie de la Ruhr, paraît être, disent les spécialistes, "une thèse insoutenable" : la totalité du coke des usines à gaz arrive à être vendue. Or, une bonne vente du coke et des produits dérivés diminue le prix du gaz. (La vente du coke couvre aujourd'hui la moitié, celle de tous les produits dérivés environ les trois quarts des dépenses totales pour la houille.) Le perfectionnement de la technique augmentera encore le rendement économique des usines à gaz communales. En raison des progrès rapides de la technique du gaz, la Société du Gaz
rapides de la technique du gaz, la Société du Gaz de la Ruhr laisse aussi entrevoir des abaissements de prix. Mais on peut se demander si les propriétaires des cokeries, une fois maîtres du monopole de droit et de fait, seront disposés à abaisser le prix du gaz conformément à la diminution des frais de revient. Tout au contraire, on peut déduire de l'histoire des concessions aux compagnies que les propriétaires des mines, dans leur recherche du plus gros profit possible, élèveront le prix du gaz à la hauteur d'un "prix de monopole". Dans les villes de la Ruhr, où
"prix de monopole". Dans les villes de la Ruhr, où les frais d'adduction du gaz des cokeries sont faibles, par suite des faibles distances (au réseau), les consommateurs ne paient pas le gaz meilleur marché que dans les communes éloignées du bassin de la Ruhr qui produisent leur gaz elles-mêmes. Sans doute, nous ignorons quelle politique des prix pratiquent ces villes, mais il y a tout lieu de supposer que dans le bassin de la Ruhr, le prix d'achat du gaz lointain n'a rien de si attirant. Nous voyons donc que l'argument principal que l'industrie de la Ruhr invoque le
que l'argument principal que l'industrie de la Ruhr invoque le bas prix du gaz lointain ne résiste pas à une critique sérieuse. D'après les spécialistes, les communes seront le mieux en état d'utiliser les progrès de la technique moderne, si elles fabriquent leur gaz elles-mêmes. Mais, si le gaz des cokeries ne sert pas les intérêts des consommateurs, est-ce que la distribution à distance depuis le bassin de la Ruhr ne pourrait peut-être pas présenter d'autres avantages pour la collectivité. Nous examinerons dans le chapitre qui suit les conséquences générales de la distribution du gaz à distance par de grandes
de la distribution du gaz à distance par de grandes entreprises privées. 3) Portée de la distribution du gaz à distance par l'industrie privée pour les communes, du point de vue du bien public. Même si le prix du gaz lointain, provenant de la Ruhr, était moindre que celui du gaz local, il n'en faudrait pas moins prendre en considération les circonstances suivantes, d'une importance décisive. L'utilisation du coke et d'autres produits dérivés qui peuvent être vendus sur place, est effectuée par les soins de l'Union économique des usines à gaz allemandes. Cette organisation, qui embrasse presque l'totalité des usines
gaz allemandes. Cette organisation, qui embrasse presque l'totalité des usines à gaz allemandes, a fait ses preuves au bien pour les producteurs que pour les consommateurs : elle permet une vente sûre et régulière à un prix assez inférieur à celui des cokeries des mines. LES ANNALES DE L'ECONOMIE COLLECTIVE Les propriétaires de mines se proposent, grâce à un réseau systématiquement établi de distribution de gaz à distance, de mettre hors de combat les usines à gaz locales, afin d'obtenir un monopole absolu du gaz pour toute l'Allemagne (éventuellement on y ferait entrer les autres bassins houillers moins importants). En
y ferait entrer les autres bassins houillers moins importants). En même temps que le monopole du gaz, celui du coke tombe aux mains des entrepreneurs privés, et par suite également celui du goudron et des autres produits dérivés, qui jouent un grand rôle dans l'industrie chimique. Par là, l'industrie charbonnière acquerrait une énorme puissance économique et pourrait dicter ses propres conditions aux communes lors de la conclusion ou de la modification des contrats. Rien que pour l'achat du coke, les consommateurs auront à payer aux mines un tribut d'innombrables millions. Les chiffres suivants montrent quelle affaire lucrative la vente du
Les chiffres suivants montrent quelle affaire lucrative la vente du coke représente pour les mines, et quelles pertes en résultent pour les consommateurs. À Berlin, le 14 mars 1928, les prix du coke s'étaient établis ainsi: coke local gros 33 marks; coke westphalien gros 34.7 marks; coke local moyen 36 marks; coke westphalien moyen 40.73 marks; coke local fin 38 marks; coke westphalien fin 44.47 marks (les prix s'entendent par tonne franco à l'usine à gaz ou bien par tonne franco gare Berlin). On affirme qu'en moyenne le coke des mines est aujourd'hui déjà 10% plus cher que celui des
mines est aujourd'hui déjà 10% plus cher que celui des usines à gaz. Il n'est pas difficile de s'imaginer quels prix l'industrie charbonnière demanderait pour le coke, si elle obtenait le monopole sur le marché. Et quelles sommes perdront précisément les communes qui sont grandes consommatrices de coke et de goudron ! Lorsque la Société du Gaz de la Ruhr assure que les villes pourront, par des stipulations dans les contrats, contre les prix de monopole des mines, elles ne font là que dorer la pilule. Car un prix de syndicat pour la houille ne peut offrir une garantie pour
syndicat pour la houille ne peut offrir une garantie pour les villes (Mémoire du Conseil municipal de Francfort du 16 janvier 1928. P. 13). Afin de dissiper les inquiétudes fondées des communes contre le monopole de l'industrie de la Ruhr, la Société envisage (sous une forme très vague d'ailleurs), la fondation d'une société mixte, laquelle assumerait les fonctions suivantes : elle doit devenir "propriétaire des conduites secondaires, de la conduite principale, des compresseurs et des réservoirs devenus nécessaires". Dans la suite, l'acquisition et l'exploitation d'établissements producteurs de gaz dans les districts houillers pointait entrer également dans la sphère d'activité de
districts houillers pointait entrer également dans la sphère d'activité de la société. Cette société mixte "représenterait une puissance si considérable qu'elle pourrait étouffer en germe les velléités des mines productrices de gaz d'exercer leurs forces abusivement dans leur seul intérêt". Mais on voit tout de suite que cette société mixte est un appât, par lequel les communes ne doivent pas se laisser séduire. Examinons la question: quel but veut atteindre l'industrie charbonnière au moyen de cette entreprise mixte ? Les communes devront fournir la majorité du capital, et grâce à leur situation de droit public, rendre encore d'autres services aux
leur situation de droit public, rendre encore d'autres services aux propriétaires des mines (expropriations plus faciles, utilisation du droit de voie, etc.). Que promet-on aux communes en échange ? La participation, non pas à la production, mais à la distribution du gaz, c'est-à-dire à la charge du réseau des conduites et des installations compliquées. L'acquisition et l'exploitation ultérieure d'établissements producteurs de gaz dans les districts houillers ne fournirait surement pas une protection sure pour les intérêts des communes. Car l'expérience nous enseigne que dans les entreprises mixtes le contractant privé s'entend à s'assurer l'influence prépondérante. L'industrie charbonnière est la productrice
s'entend à s'assurer l'influence prépondérante. L'industrie charbonnière est la productrice qui connaît tous les secrets de la technique des mines et du commerce du charbon. Mais que savent de la production minière et des affaires de charbon les représentants non initiés des communes ? Le droit délibératif tout fictif des contractants "publics" ne leur servira vraiment pas à grand-chose dans le conseil et administration des entreprises mixtes. On fera bien de se rappeler que la Société du Gaz de la Ruhr est étroitement apparentée aux Établissements électriques rhénano-westphaliens (Rheinisch-Westfalisches Elektrizitats-Werk). Dans cette entreprise mixte, sans doute 70% des actions sont
Dans cette entreprise mixte, sans doute 70% des actions sont aux mains du Reich, de la Prusse, des groupements de communes et des municipalités, mais le rôle capital appartient aux entrepreneurs privés : car la "majorité publique" est en fait une multiplicité d'intérêts différents, souvent opposés, des "contractants "publics": d'une part des intérêts d'actionnaires (hauts dividendes), d'autre part des intérêts de consommateurs (bas tarifs). Les dirigeants des communes ne doivent pas se laisser raconter qu'ils possèdent une puissante position, là où en réalité prévaut seule la puissance du capital. L'entreprise mixte n'offre donc pas de défense sure contre les dangers
mixte n'offre donc pas de défense sure contre les dangers du monopole privé du gaz et des produits dérivés. Et quelles perspectives s'ouvrent pour les communes à l'expiration du contrat avec l'industrie charbonnière ? Après un contrat de 20 ou 30 années, les usines à gaz communales cesseraient de fonctionner; ne seraient plus que des mines (ou auraient été démolies entre temps afin de pouvoir utiliser les terrains de construction). La pratique technique et le personnel entraîné feraient défaut aux communes. Les spécialistes disent : "qu'à la fin des trente années la reprise de la propre production du gaz se
années la reprise de la propre production du gaz se heurterait" Marcus GILTERMANN : Exploitation concessionnaire ou communale ? (Konzessionsverleih oder Kommunalunternehmens). Chapitre : L'entreprise mixte, p. 375. LES ANNALES DE L'ECONOMIE COLLECTIVE à de grandes difficultés » (Mémoire des Spécialistes du gaz, p. 25). Toute autre sera alors la situation des propriétaires des mines, munis de tous les moyens et expériences techniques. Quand leur monopole juridique aura pris fin, leur monopole de fait subsistera d'autant plus solidement. Qui possède le système des conduites de gaz, est maître de l'économie et pèse sur la politique des communes. Il n'est pas
et pèse sur la politique des communes. Il n'est pas possible aujourd'hui d'évaluer en chiffres les dangers qui menacent les communes. Mais peut-être les communes peuvent-elles, grâce à un contrat bien rédigé, s'assurer un « rachat » avantageux, et une « restauration » des usines à gaz ? Les expériences antérieures dans ce domaine ne sont pas non plus très encourageantes. On sait, de reste, ce que les communes retirent des contrats de longue durée. Dans le laps de 20 à 30 années, de nouveaux débouchés seront ouverts et de nouvelles inventions techniques auront lieu; le contrat primitif sera peu
nouvelles inventions techniques auront lieu; le contrat primitif sera peu à peu modifié. Et qu'arrive-t-il à l'expiration tant attendue du contrat, la commune se trouve empêtrée dans de nouveaux additifs, et il devient impossible de rompre les liens contractuels sans de nouveaux et longs sacrifices. Enabling, l'administration communale est entièrement livrée aux « abus de monopole » des industriels privés. Au bout de 20 à 30 ans, toutes les communes seront tributaires de l'industrie charbonnière. Et maintenant quelques mots encore sur les arguments « d'économie politique » de la Société du Gaz de la Ruhr, qui est encline à confondre
du Gaz de la Ruhr, qui est encline à confondre le souci de son propre profit avec les exigences de l'économie politique. La Société n'a pas réussi à persuader aux spécialistes que le gaz des mines est le combustible le moins cher. La pose de conduites coûteuses est une perte pour l'économie du pays. Le Mémoire du conseil municipal de la ville de Francfort constate : « Une fraction des sommes à dépenser pour ces grandes conduites à distance, ou une fraction des sommes déjà dépensées pour de nouvelles installations dans la Ruhr, suffiraient pour construire quelques usines à gaz
dans la Ruhr, suffiraient pour construire quelques usines à gaz régionales qui économiquement et techniquement rendraient certainement plus de services que tous les plans de la Société d'utilisation de la houille » (p. 14). Avec un capital moindre, on pourrait transformer certaines usines existantes et avantageusement situées en grandes usines à gaz et cokeries modernes. Dans le cas de l'introduction de la distribution à distance depuis la Ruhr, non seulement les capitaux investis dans les usines à gaz seraient perdus, mais aussi les capitaux des chemins de fer du Reich subiraient, par suite de la disposition des transports de charbon,
subiraient, par suite de la disposition des transports de charbon, une diminution de leurs bénéfices, ce qui équivaut aussi à une perte pour l'économie nationale. Comme le transport du gaz n'est pas moins cher que le transport de la houille, qui contient déjà le coke et d'autres produits dérivés, il n'est donc pas « économique » de poser de nouvelles conduites de gaz au lieu de transporter de la houille. LE GAZ À LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE Le problème des « sortes de charbon » que l'industrie de la Ruhr a mis au premier plan ne peut pas être appelé
a mis au premier plan ne peut pas être appelé un problème d'économie nationale. Une bonne adaptation de la production de charbon et des prix aux besoins existants serait la façon la plus sûre de prévenir l'entassement du charbon sur le carreau des mines. Des initiés affirment aussi qu'il n'existe aujourd'hui aucun « gaz perdu » dans les cokeries, car le gaz produit est employé, et n'est pas perdu pour l'économie nationale. La Fédération des ouvriers communaux avance encore un argument contre la distribution du gaz depuis la Ruhr : la masse des travailleurs du gaz (26,000) seraient sans ouvrage.
la masse des travailleurs du gaz (26,000) seraient sans ouvrage. Toutefois, du point de vue objectif et scientifique, cet argument ne vaut pas. Tout progrès technique (actuellement « rationalisation ») est accompagné de dures conséquences pour la classe ouvrière. La Fédération des ouvriers communaux n'objecterait certainement rien à une distribution du gaz à longue distance faite par l'Etat ou les communes depuis les cokeries, quoique celle-ci dût avoir les mêmes suites pour les employés. Nous avons ainsi montré que toute l'argumentation de l'industrie de la Ruhr est bien peu solide du point de vue de l'économie communale ou générale. Les
du point de vue de l'économie communale ou générale. Les administrations communales n'ont pas lieu de livrer le bien public à la merci du capital charbonnier, puissant et puissamment organisé. Des administrateurs communaux clairvoyants s'associent à la conclusion suivante des spécialistes du gaz : « La distribution du gaz à partir du centre de la Ruhr, marchant de pair avec l'arrêt complet des usines à gaz existantes soulève les plus graves objections, parce que la régularité du ravitaillement ne peut pas être assurée et que le péril apparaît d'une monopolisation des moyens de chauffage. Ces craintes doivent compter plus que
des moyens de chauffage. Ces craintes doivent compter plus que les avantageux tarifs du gaz, qui d'ailleurs ne sont pas certains » (Mémoire des Spécialistes du gaz, p. 48). Mais peut-on dire que l'industrie de la Ruhr s'inclinera devant le jugement objectif de la science et abandonnera ses plans de monopolisation ? Quiconque connaît le caractère agressif du capitalisme industriel moderne ne peut à priori que répondre négativement à cette question. Et en effet, la Société du Gaz de la Ruhr a bien suspendu les discussions théoriques dans l'espoir pour elle, mais a cependant recouru dans ses négociations, en vue
elle, mais a cependant recouru dans ses négociations, en vue de contrats avec des communes, à des méthodes raffinées afin d'atteindre son but placé très loin. Regardons d'un peu plus près cette attitude de la Compagnie. LES ANNALES DE L'ECONOMIE COLLECTIVE CHAPITRE III. La politique de la « Société du Gaz de la Ruhr » en matière de contrats. La Société anonyme pour l'utilisation de la houille (plus tard Société anonyme du Gaz de la Ruhr) a vu le jour comme une filiale des Etablissements rhénano-Westphaliens d'électricité. Le fait suivant caractérise bien les méthodes de discussion de l'industrie de la
caractérise bien les méthodes de discussion de l'industrie de la Ruhr. Les Établissements d'électricité, entreprises mixtes, auront à fonder des filiales sous forme juridique purement privée, lorsqu'il s'agit, lorsqu'ils ne doivent pas être gênés par les représentants des corporations de droit public, défenseurs des intérêts des consommateurs, de réaliser des profits particuliers. Afin de justifier aux yeux des actionnaires représentant l'État et les communes la vente à une société anonyme particulière du réseau des conduites à longue distance, la direction des Établissements d'électricité a dit : la fabrication et la vente du gaz ne sont pas d'un bon rapport pour
vente du gaz ne sont pas d'un bon rapport pour nous; le réseau de conduites n'est plus utilisable, doit être enlevé et remplacé. Or, aujourd'hui, la "file" inscrit ce réseau sans valeur, qui fonctionne avec une pression de 8 à 10 atmosphères, comme un poste important de l'actif. Puis la Société du Gaz de la Ruhr, bien dotée par sa mère, commença son activité. Le premier pas préparatoire fut de prescrire l'engagement suivant à tous les actionnaires de la société (qui ne font qu'un avec les mines de charbon et toute la grosse industrie de la Ruhr) : « Nous
toute la grosse industrie de la Ruhr) : « Nous nous engageons pour toute la durée du temps où nous serons actionnaires de la Société du Gaz de la Ruhr : 1) à ne fournir aucun gaz de chauffage à des tiers; 2) à n'exploiter aucune usine fournissant du gaz de chauffage à des tiers, ni de ravitailler en combustibles de telles usines sans l'approbation d'une majorité des 3/4 de l'assemblée générale de ladite Société, ni de participer à ces usines sous quelque forme que ce soit; 3) à ne pas exploiter des installations de distribution de gaz à distance,
pas exploiter des installations de distribution de gaz à distance, ni à y participer sous quelque forme que ce soit, ni à fournir à des tiers pour de telles fins de l'énergie calorique provenant de nos exploitations sans l'approbation d'une majorité des 3/4 de l'assemblée générale de ladite société ». (Der offentliche Dienst, 1927, n° 22.) Le but de cet engagement est évident : sous aucun prétexte des entreprises concurrentes ne doivent être créées; aucun gaz ne doit être fourni sans l'approbation des actionnaires privés; les usines à gaz ne voulant pas entrer dans la société doivent être contraintes de
voulant pas entrer dans la société doivent être contraintes de travailler avec de la houille de qualité inférieure. Le renchérissement de la production du gaz doit servir de stimulant pour l'adhésion à la distribution à distance, « moins chère ». Toutefois, cette stipulation du boycott des combustibles fut modifiée à la suite des contre-mesures dont les intéressés menacèrent (achat de mines de charbon pour leur propre compte). Après avoir écarté toute concurrence du côté des mines, la Société du Gaz de la Ruhr peut entreprendre la conclusion de contrats avec des communes « mûres pour cette idée », et travaillées