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un taux inférieur de 2 pour cent au taux officiel avec maximum de 5 pour cent, à concurrence du montant de leur capital versé, sans excéder toutefois douze millions de francs. Il convient de noter que cette facilité vient en sus de celles qui ont été accordées jusqu'ici par la Banque et qui, pour l'Indochine, sont de l'ordre de grandeur de 130.000.000 francs. L'article 5 de la convention règle les conditions dans lesquelles les billets émis par la Banque, et non encore remboursés vingt-cinq ans après la date d'émission, seront versés au Trésor des colonies intéressées et supprime une lacune
versés au Trésor des colonies intéressées et supprime une lacune qui n'avait été jusqu'ici comblée que par des ententes partielles et successives. Tels sont les principaux bénéfices d'ordre financier que le vote du projet de loi doit permettre de réaliser. Il est à noter que l'emploi des fonds provenant de la redevance est obligatoirement affecté, aux termes de l'article 8 du projet, « à la création et au fonctionnement du crédit agricole et des institutions ou établissements publics destinés à favoriser le développement de l'agriculture et que cette branche essentielle de l'économie coloniale est appelée à profiter largement des avantages
de l'économie coloniale est appelée à profiter largement des avantages qui ont été attachés à l'octroi du privilège. » Il suffit d'examiner de près, en les pesant selon ces diverses obligations financières, pour se rendre compte des bénéfices considérables qui en résultent pour l'Etat et les colonies intéressées. A cet égard, la convention dont le texte marque un réel progrès sur les conventions précédentes qui avaient créé, le 22 décembre 1925, la Banque de Madagascar, et renouvelé, le 29 janvier 1929, le privilège de la Banque de l'A. O. F., est notoirement sur ce fait que les réserves considérables de
est notoirement sur ce fait que les réserves considérables de la Banque de l'Indochine ne seront pas déjà distribuées aux actionnaires. Et ceci est, à notre avis, un point capital. On avait procédé tout autrement pour la Banque de l'Indochine, qui, tout compte fait, n'a pas eu à se féliciter de 36 millions. Il est vrai que les actionnaires s'étaient partagés des millions, et que l'appât de ce gain supplémentaire avait poussé les actions de la Banque, puisqu'elles étaient ramenées, jusqu'à 17.000 francs. Mais, d'autre part, ce partage imprudent a affaibli la Banque, qu'elle a eu et a encore bien
affaibli la Banque, qu'elle a eu et a encore bien du mal à surmonter les difficultés résultant de la crise économique. Les actions sont tombées à 2.400 francs. En Chine, tel n'est à craindre pour la Banque de l'Indochine, l'État et les colonies intéressées vont posséder le capital qui ne risquera pas d'être volatilisé. Ainsi les actionnaires se contenteront des bénéfices normaux. On peut espérer que la spéculation ne se livrera pas à de dangereuses et scandaleuses acrobaties. Ce partage des bénéfices avec les colonies et l'État est conçu à de bonnes raisons majeures qui nous poussent à accepter que
de bonnes raisons majeures qui nous poussent à accepter que la discussion du projet à la Chambre mette en lumière. C'est l'aide efficace à apporter au Crédit agricole en Indochine. La convention prévoit, nous l'avons dit, en dehors des avances résultant des contrats en cours, de l'Indochine ouvrira aux Sociétés de crédit agricole se constitueront dans le cadre de la législation locale des avances à l'intermédiaire de l'Union des banques à un taux inférieur de 2 0/0 au taux officiel de l'or, et la situation fila des valeurs supérieur à 5 0/0. La situation en Indochine, est actuellement la suivante
5 0/0. La situation en Indochine, est actuellement la suivante : Il existe en Cochinchine, des Sociétés de crédit agricole, placées dans le cadre de la loi française du 1er Ventôse 1891 et groupant comme adhérents des propriétaires possesseurs de domaines assez importants. La Cochinchine est un pays d'assez grande propriété. Ces Sociétés ont obtenu de la Banque privilégiée de la Cochinchine, en 1930, à près de 12 millions de piastres. Dans les autres pays de l'Union Annam, Tonkin, Cambodge, Laos, M. Varenne a organisé en 1926 le crédit des petits possesseurs que pour faciliter l'achat de petite propriété, un
petits possesseurs que pour faciliter l'achat de petite propriété, un crédit populaire, fonctionnant également avec le concours de la banque privilégiée. Cette formation particulièrement intéressante de crédits au 1er janvier 1930, un montant cumulé de prêts atteignait 3.500.000 piastres. M. Varenne a exposé à la Chambre que le succès était tel que le seul crédit populaire était susceptible d'absorber, dès 1921, 60 millions de francs avec la rédaction actuelle de la convention, cette formation sur le crédit ne pourrait se voir attribuer que la reprise sur la circulation productive (soit les 9/10e de la circulation) qui, ajoutée aux avances existantes
les 9/10e de la circulation) qui, ajoutée aux avances existantes (35 millions) ne pourrait pas à satisfaire toutes les demandes d'avances. L'intervention de l'ancien gouverneur général de l'Indochine, fort intéressante dans son principe, ne consacre donc pas la question : l'importance globale des prêts en Cochinchine, qu'il est désirable de voir s'accroître. Mais il convient, par ailleurs, de considérer 1° Que, d'une part, les avances de la banque porteraient ne seraient pas excédent un montant raisonnable sans porter atteinte à sa capacité d'escompte, si ce n'était pas un crédit une part trop importante, absorbée par les études de benefit d'un
part trop importante, absorbée par les études de benefit d'un taux de faveur; 2° Que, d'autre part, la colonie, en espèce localement de la Cochinchine (arrêté du 28 janvier 1928) s'est fait garante de la bonne fin des opérations de crédit agricole et remboursement des Sociétés indigènes de crédit agricole à l'établissement bancaire qui escompte les effets de la Crédit mutuel. On peut donc concevoir l'événement, permet de prévoir cette éventualité pour réalisable qu'une crise agricole grave et prolongée, ou une épizootie meurtrière, mettant les Sociétés devant la nécessité de faire réaliser une partie des gages et amenant ainsi surtout
faire réaliser une partie des gages et amenant ainsi surtout dans une zone de monoculture une dépréciation de la valeur des terres. Par suite d'offres supérieures aux demandes, la prestation de réserve du budget local pourrait être insuffisante pour régler à la Banque les différences exigibles. Dans un pays à monoculture, en effet, la valorisation et la dévalorisation des terres sont rapidement susceptibles d'atteindre selon les circonstances, des proportions considérables. L'Indochine elle-même a perçu ce danger, puisqu'un arrêté du 23 janvier 1930 a prescrit que le montant maximum de la garantie du budget, et, par suite, des prêts à consentir,
garantie du budget, et, par suite, des prêts à consentir, serait fixé chaque année par le gouverneur général. Pour 1930, ce montant était de 12 millions de piastres, chiffre que l'Indochine envisageait de ramener, dans un court délai, à 11 millions. En fait, en 1930, l'endettement des Sociétés était de 951 piastres. Ce qui concerne les Sociétés de Cochinchine, Donc ce qui concerne les Sociétés de Cochinchine, aux termes de la convention à la Banque paraît largement adéquate aux possibilités de garantie par la colonie. Si les chiffres de crédit ont atteint une importance aussi considérable, c'est que, en certaines
ont atteint une importance aussi considérable, c'est que, en certaines circonstances, des prêts ont été consentis d'une façon prétendue la Province de Bac-Lieu, par exemple, 15 propositions des avances de 416.200 piastres, alors soit en possession des terres estimées à 1.248.600 piastres ; soit en moyenne, 83.200 piastres. Ceci n'est plus crédi agricole, mais "du crédit foncier". En février 1930 (Cir. gouv. gén. 6-2.1930) la durée des prêts excédant 1.000 piastres allait jusqu'à 5 ans. Mais elle a été ramenée à 4. Et cette diminution du délai de remboursement est de nature à remettre en circulation, dès cette année, une
de nature à remettre en circulation, dès cette année, une masse de prêts que l'on peut évaluer à 4 millions de piastres, soit 40 millions de francs. Il convient donc de se demander si l'amélioration du fonctionnement du crédit agricole n'est pas à rechercher: 1° Dans une réduction plus considérable encore du délai des gros et moyens prêts à moyen terme : 3 ans, par exemple ; 2° Dans la limitation de ces gros et moyens prêts à 10.000 piastres, au lieu de 12.000 piastres pour les uns, à 8.000 piastres pour les autres ; 3° Dans la limitation de
piastres pour les autres ; 3° Dans la limitation de leur proportion (actuellement 25 % et 45 %) par rapport à l'ensemble des prêts, au profit des prêts à court terme inférieurs à 1.000 piastres. D'ores et déjà, les résultats heureux des opérations des Sociétés de crédit, opérations qu'ont permises les avances de la Banque, se sont fait sentir. Le taux annuel des prêts entre indigènes est descendu de 24 % en 1920 à 1 % en 1929. Par comparaison avec ce qui existe dans les Pays voisins (Indes néerlandaises et Îles Philippines) le crédit, pratiqué en Cochinchine, présente, sur
et Îles Philippines) le crédit, pratiqué en Cochinchine, présente, sur la durée des prêts, leur maximum, leur garantie et le taux moyen de sérieux avantages. En 1925, la moyenne des prêts atteignait 1.9 piastres par adhérent. Elle n'est plus, en 1929, que de 1.386 piastres. Encore cette moyenne peut-elle être abaissée par vue de la diffusion du crédit. Mais M. Varenne a surtout à cœur de favoriser le possible le crédit populaire qu'il a créé, et déplore que ce ne soit pas dans le cadre de la loi française les Sociétés de crédit de n'être pas constitutionnellement dans le cadre
Sociétés de crédit de n'être pas constitutionnellement dans le cadre de la loi française les prive de la participation au crédit d'escompte de 12 millions de francs. Toutefois il est à cet égard bien facile de régler la situation et tous apaisements peuvent être donnés sans qu'une ouverture au texte de loi ou à la convention soit nécessaire. L'Indochine a proposé et la question est à l'étude d'unifier, dans un décret de portée générale, les deux systèmes de crédit coexistant dans notre possession de très Orient, et de placer, bien entendu, le nouveau système commun dans le cadre des lois
entendu, le nouveau système commun dans le cadre des lois françaises du 5 août 1920 (crédit mutuel et coopération agricoles) et du 5 novembre 1894 (Sociétés agricoles). Une Caisse centrale serait chargée de rassembler les ressources affectées du crédit agricole et de les répartir entre les différentes institutions. Cette mesure réalisée elle est d'initiative et d'exécution gouvernementale toute difficulté est aplanie. La Banque d'Indochine, qui affecte actuellement à l'achat du papier des Sociétés 12 millions de piastres en Cochinchine, 3.500.000 piastres dans les autres pays de la Union, soit 155 millions de francs, y ajoutera, de par la convention, 12
millions de francs, y ajoutera, de par la convention, 12 millions de francs, à taux réduit (5 % maximum), alors qu'actuellement le taux consenti est 5 1/2 %. Le gouvernement y joindra sa part de redevance, le gouvernement y joindra sa part de redevance, soit au minimum 18 millions de francs. Soit, en tout, 18.6 Millions de francs. Vu le gouvernement général a manifesté par lettre du 27 janvier 1930 sa volonté de ne pas autoriser en Cochinchine un total d'avances supérieur à 12 millions de piastres (120 millions de francs), qu'il se propose, au surplus de ramener à 100
francs), qu'il se propose, au surplus de ramener à 100 millions, il reste, en faveur de la France crédit populaire, une somme de 65 millions de francs. Au cas où cette somme serait insuffisante, quel inconvénient y aurait-il à ce que le gouvernement général prête, au crédit agricole, comme l'a suggéré M. Outrey, député de la Cochinchine, les revenus des actions qui sont attribuées, plus de 10 millions (si l'on table sur les dividendes actuels)? Il faut enfin considérer que les Sociétés provinciales de crédit, intermédiaires entre les banques et les entrepreneurs, accumulent des réserves et s'enrichissent. Elles deviendront, un
les entrepreneurs, accumulent des réserves et s'enrichissent. Elles deviendront, un jour prochain, sinon capables de se passer du concours de la Banque, du moins susceptibles d'y faire des appels moins fréquents. Les sommes qu'elles demanderont plus accroîtront d'autant la masse des avances dont pourra bénéficier le crédit agricole en général. Il suffit donc, en définitive, que le Ministre des colonies prenne, d'une part, l'engagement de faire aboutir dans un bref délai la réforme du crédit en Indochine, d'autre part, qu'il invite le gouverneur général, dont il approuve le devoir à affecter en cas de besoin, au crédit agricole, les recettes
affecter en cas de besoin, au crédit agricole, les recettes des actions acquises sur l'augmentation du capital de la Banque. Ainsi le crédit agricole populaire pourra être largement alimenté. L'usure, qui est la plaie de l'Orient, sera victorieusement combattue. Les petits propriétaires indigènes retrouveront un peu de courage et d'espoir. Et qui sait, en définitive, si la paix et l'apaisement tant souhaités ne viendront pas de cette diffusion du crédit agricole populaire, que les avantages de la Banque d'Indochine auront permis de réaliser. En tous cas, nous devons exprimer le désir très net que, sans les efforts possibles soient faits
désir très net que, sans les efforts possibles soient faits dans ce sens et que, et touchant au texte de la convention, l'Etat, les collectivités et la Banque s'entendent à l'amiable, si cela est possible, pour réaliser une œuvre dont dépendra le salut de notre grande colonie d'Extrême-Orient. * * * Le dernier paragraphe de l'article 9 de la Convention passée le 16 qui est fait entre l'Etat et la Banque d'Indochine stipule que les dépenses qui peuvent être faites pour réaliser une œuvre dont dépend le salut de notre grande colonie d'Extrême-Orient. immement l'État à la prospérité de la
grande colonie d'Extrême-Orient. immement l'État à la prospérité de la Banque d'Indochine. Vu et délègue son droit, il ne l'aliène pas. Et, nous l'avons vu, la Participation représente un avantage considérable. Garanti ailleurs, le contrôle administratif est parfaitement assuré et l'État a, dans les conseils de la Banque, l'influence qui lui revient. Pour atteindre ce but, six postes d'administrateurs, qui siégeront dans un conseil composé de vingt membres, ont été réservés. Trois administrateurs seront nommés par décrets rendus des propositions du Ministre des Finances et du Ministre des Colonies et deux, représentant plus particulièrement les Colonies intéressées, seront désignés par
deux, représentant plus particulièrement les Colonies intéressées, seront désignés par le seul Ministre des Colonies. Il faut espérer qu'on s'adressera, pour ces postes, à d'anciens fonctionnaires coloniaux qui apporteront une collaboration précieuse. L'article 43 des statuts stipule encore que le président, pris parmi les membres du conseil, sera nommé par décret tandis que l'article 52 réserve l'agrément des deux vice-présidents au choix, par le conseil d'administration, du directeur général. La situation de l'État, en dehors de l'influence que sa situation d'actionnaire détenant le cinquième du capital social est de nature à lui assurer, voit donc sa prééminence être reconnue. Ses
à lui assurer, voit donc sa prééminence être reconnue. Ses pouvoirs de contrôle et de surveillance ont été notablement renforcés et l'organisation de la Banque conserve assez de souplesse pour répondre à son caractère particulier. Il se laisse espérer d'une garantie mieux proportionnée au risque résultant de la conversion des piastres en francs. La France et l'Indochine étant actuellement sous l'empire d'un système monétaire-or, ce risque est exprimé par la limite des cours extrêmes par rapport au franc, déterminée par les "gold points" d'entrée et de sortie de l'or, et ne dépasse pas 3 à 4 % du montant de
ne dépasse pas 3 à 4 % du montant de l'opération. Il est estimé donc que, dans la pratique, sauf circonstances exceptionnelles, la marge de garantie exigée par votre Établissement ne devrait pas dépasser 3 à 4 % du montant de l'opération. Je vous serais obligé de bien vouloir me faire tenir votre accord exprès sur ces différents points, afin que je puisse en faire état, auprès de la Haute, lors de la discussion du projet de loi voté par la Chambre des Députés. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distingüée. Signé: PAUL DELON, 24 février
de ma considération très distingüée. Signé: PAUL DELON, 24 février 1931. MONSIEUR LE MINISTRE, En référence à votre lettre du 23 février enregistrée sous le n° 260 (Direction des Affaires économiques, 3e bureau). Nous sommes heureux de vous marquer notre complet accord de votre lettre. Nous vous adressons, Monsieur le Ministre, les assurances de notre juste considération. BANQUE DE L'INDOCHINE Grâce à cette convention, le crédit agricole peut prendre en Indochine un essor nouveau et aider à la pacification si nécessaire des esprits. Par la création de nouvelles agences, soit dans les pays où la Banque exerce son privilège, soit
dans les pays où la Banque exerce son privilège, soit à l'extérieur, le mouvement d'expansion dessiné depuis la guerre par la Banque de l'Indochine sera intensifié. La Banque n'y perdra pas évidemment. Il est naturel et normal qu'une banque d'affaires fasse des affaires. Mais, en travaillant pour elle, elle travaillera pour la collectivité et pour la métropole. Les solutions auxquelles, après dix ans de méditations et de tâtonnements, le Gouvernement s'est arrêté, dont l'économie a été développée avec une grande clarté dans l'exposé des motifs du projet de loi, sont des solutions de sagesse et d'équité. Tout compte fait, votre
des solutions de sagesse et d'équité. Tout compte fait, votre Commission vous demande de les approuver et de voter le projet de loi.
68e ANNÉE — N° 51.308 MARDI-MERCREDI 12-13 NOVEMBRE 1935 2e Edition L’INDEPENDANT 20 Centimes DES PYRÉNÉES Emile GARET fondateur JOURNAL RÉPUBLICAIN QUOTIDIEN Le publicité est reçue à PAU au Bureau du Journal et à l'Agence Havas, Palais des Pyrénées à Paris : Agence Havas, 62, rue de Richelieu et ses succursales ACTION ET ADMINISTRATION Palais des Pyrénées Télégrammes ! INDEPENDANT-F AU Téléphone 29.01 (trois lignes) JC/c Bordeaux 172.95 PUBLICITÉ aux Bureaux du Journal et à l’Agence Havas PAU-PARIS LE 17e ANNIVERSAIRE DE L'ARMISTICE INCIDENS et DISCOURS La commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 a donné lieu à de fâcheux
du 11 novembre 1918 a donné lieu à de fâcheux incidents. A Lille, M. Frot a reçu un coup de poing en plein nez. L’ancien ministre du 6 février a l'habitude de ces sortes d’hommages. Partout où il se montre, sa présence fait l’effet d’une provocation, car nul n’a oublié son crime. Lui seul n’en a pas conscience. Mais il n’appartient pas aux particuliers de le corriger. A Arras, les anciens combattants de l’A.R.A.C. ont arboré le drapeau rouge au grand scandale des autres associations d'anciens combattants et des représentants des armées française et anglaise, mais ni le maire, ni
des armées française et anglaise, mais ni le maire, ni le préfet qui assistaient à la manifestation n’ont ordonné qu’on arrachât l’emblème séditieux des mains de ceux qui le portaient. Le gouvernement se doit de prendre des sanctions immédiates contre ces deux personnages indignes de rester en fonctions. A Paris, au cimetière Montparnasse, autre incident : au pied du monument aux morts, on avait déposé, avant l’arrivée de la délégation municipale, une couronne rouge ornée de cette inscription : « Le fascisme veut la guerre, le Front Populaire veut la paix ». La délégation, outrée d’une telle manifestation politique, absolument
paix ». La délégation, outrée d’une telle manifestation politique, absolument déplacée dans un cimetière, n’a pas obtenu de l’administration l’enlèvement de l’inscription indésirable. Dans l’après-midi, aux Champs-Elysées, les membres du Front Populaire ont prouvé qu’ils voulaient la paix en assaillant un groupe de jeunes gens de la Solidarité Française qui se rendaient en bon ordre sur la tombe du Soldat Inconnu. Bientôt, à la Chambre, on réclamera véhémentement la dissolution des Ligues dites fascistes. Sont-ce donc ces Ligues qui troublent l’ordre et se livrent à des violences ? On aura de la peine à nous le faire croire. A Lyon,
de la peine à nous le faire croire. A Lyon, M. Herriot a prononcé un bon discours sur la nécessité de se rassembler — car le verbe « unir » est de droite et le verbe « rassembler » de gauche. Le ministre d’Etat a fait appel à la tolérance ; il a reconnu la nécessité du choc des idées, et il a conseillé à ses auditeurs de ne pas considérer comme un ennemi, mais simplement comme un adversaire quiconque ne pense pas comme eux. C'est fort bien dit, mais pourquoi M. Herriot est-il le premier à brandir le poing
pourquoi M. Herriot est-il le premier à brandir le poing contre les Ligues politiques dont la sagesse a quelque chose de méritoire face des provocations et des voies de fait dont elles sont l’objet ? XX. L’avion Marseille-Barcelone s’écrase au sol IL Y A TROIS TUÉS Marseille. — Vers 5 h. 30, peu après avoir quitté l'aérodrome de Marseille Marignane, le courrier aérien Marseille-Barcelone fut pris dans une orage d’une grande violence et s'écrasa sur la piste du terrain de l'aérodrome militaire d'istres. En cherchant, suppose-t-on, à atterrir, l’avion fut plaqué au sol. De l’appareil, il ne reste absolument plus
plaqué au sol. De l’appareil, il ne reste absolument plus rien, et de la carlingue, on n'a pu que retirer les corps du pilote Le Moine, du radiotélégraphiste Gautier et du mécanicien Lhuillier. Il n’y'avait pas de passager à bord. CÉRÉMONIE DE L’ARC-DE-TRIOMPHE C’est à Paris, comme toujours, que la commémoration de l’anniversaire de l’Armistice a revêtu le plus de solennité. Rarement, la foule avait été si nombreuse qu’hier matin autour de l’Arc de Triomphe, acclamant dans un même élan la France et son armée. Avant la cérémonie officielle, les Croix de Feu et les Volontaires Nationaux, défilant en silence,
Croix de Feu et les Volontaires Nationaux, défilant en silence, dans un ordre parfait, viennent déposer des fleurs sur la tombe du Soldat Inconnu. Cependant que le défilé des Croix de Feu s'achève, les premières délégations arrivent à l’Etoile. Ce sont les grands mutilés, les délégations d’anciens combattants avec leurs drapeaux qui viennent prendre place sur le terre-plein entourant l'Arc de Triomphe. L’arrivée de la délégation des Garibaldiens en chemises rouges donne lieu à une vive manifestation de sympathie à l’égard de l'Italie. Un à un, arrivent, en uniforme, les membres du corps diplomatique et les attachés militaires étrangers, que
membres du corps diplomatique et les attachés militaires étrangers, que suivent les membres du gouvernement. De chaleureuses ovations s’élèvent au passage de M. Pierre Laval; très ému, le chef du gouvernement remercie la foule de la main. Tandis qu’au loin, une musique militaire annonce l’approche des drapeaux des régiments dissous que des officiers de réserve en tenue sont allés chercher aux Invalides, arrivent successivement MM. Jeanneney, président du Sénat, et Bouisson, président de la Chambre des députés. Quelques minutes se passent et les glorieux étendards débouchent sur la place, cependant que les cris de « Vive la France ! Vive
que les cris de « Vive la France ! Vive l'armée ! » retentissent sans arrêt. A 10 h. 58, la sonnerie « Aux champs ! » suivie de la Marseillaise, retentit. Le chef de l’Etat, qu’accompagne le général Braconnier, arrive en voiture découverte. Suivi par M. Pierre Laval et sa suite, il passe lentement devant les troupes du service d’honneur et devant les anciens combattants dont les drapeaux s’inclinent. Entre la double haie des drapeaux des régiments dissous, le chef de l’Etat s’avance vers la tombe devant laquelle il s’incline. Il est 11 heures. Une bombe éclate marquant le