jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Remboursement par MM. Moynier et Faivre, entrepreneurs, du 17.455 Frais de séjour au dépôt et à l'atelier, mètres et des salaires des générations employés par eux en 1908 mis à leur disposition pour la construction de la section Dumont. 24.103,25 Amendes. 10.923,16 Et 1910. 504,72 Totaux Chapitre V. 118.400 Repas. Remboursements par le budget général à plusieurs dates. 737 Spécial des Nouvelles-Hébrides: Montant des recouvrements opérés. Valeur de 3 caisses d'emballages du 1er juillet 1913 au 30 juin 1914 par M. Thirard sur les contributions ayant lin à Paris pour transport de fait l'objet de dégrèvements. 21.452,10 CHAPITRE VI —
transport de fait l'objet de dégrèvements. 21.452,10 CHAPITRE VI — PRÉLÈVEMENTS Prélèvement opéré sur l'actif timbres-poste. 27,70 Reliquat non employé sur une de la caisse de réserve du Service central destiné à faire le transport de caisses de timbres. Constituée pour le paiement des frais de traitement en 1912 de fonctions des recettes pour l'exercice 1914. Montant de l'indemnité de détionnaires coloniaux dans les parts coloniales payée à M. Munier, hôpitaux du département de la Réunion. 200.000 Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. (Arrêté du Gouverneur en date du 30 janvier 1914. 270.958,52 Remboursement par M. Huet des Prélèvements,
30 janvier 1914. 270.958,52 Remboursement par M. Huet des Prélèvements, opérés pour assurer, 14. Partie incompréhensible dans les frais d'expropriation suivant le versement de l'excédent des impressions du C. O. N.-C. 4. Jugement du tribunal civil en dépenses sur les recettes résultant du règlement annuel de 15. Partie dans les frais d'achat de matériel de T. S. F. en 1913. 183,35 CHAPITRE VII. — RECETTES DES EXERCICES Total des recettes. 70.958,52 Matériel de T. S. F. en 1913. 183,35 Spécial des Nouvelles-Hébrides. Arrêté du Gouverneur en date du 30 juin 1914. Remboursement par l'Administration des frais d'achat de semences de
1914. Remboursement par l'Administration des frais d'achat de semences de café Robusta en 1912. 3.922,60 Total égal. 270.958,52 Du montant des frais de transport de Nouméa à Marseille. Total égal. 41.647,98 En 1912 d'une caisse d'imprimés. Le montant de ce prélèvement, destinés au Service Colonial. 5.17 A été remboursé, la commission des recettes de la caisse d'Épargne de Nouméa. 6, 11 (D) RECETTES Annuaux Chapitre VIII. RECETTES D'ORDRE Dépenses faites Recettes en atténuation: (Voir Dépenses, Chapitre XI. et Métiers d'Aix et à l'Ecole des Beaux-Arts en France. 75.870 Réintégration dans le budget, v. exercice 1912. Travaux Publics de Paris, de
le budget, v. exercice 1912. Travaux Publics de Paris, de lides avances faites. 7 Réintégration des provisions consenties aux caisses de service. Remboursement par M. Bauer des caisses d'intérieur. 4.080.892,99 Réintégration des provisions consenties aux caisses de service. Remboursement par M. Bauer des caisses d'intérieur. 4.080.892,99 M » » ; frais d'entretien de son fils à la des avances faites. RpmhnH,.cnma A !■'■'. Mémoire Mémoire Memour H Reversement, par M Grangié ! m^'s.on de famille de l'école aux services réRemboursément réRemboursément avances faites aux services régis par éco1, ^oKmè^prin^al, d'ïn tlop' g_f»«g molf7^lx Publics àc ,,« ., tfsp-économe. 120.300 ,,
tlop' g_f»«g molf7^lx Publics àc ,,« ., tfsp-économe. 120.300 ,, comie °> r , . ,..„„:., ■ » » » en cau au titre de la <olde nour ^d-ris en 1912 et 1913 538 15 d avances diverses 93.649 51 Recettes en -iHénnalmn H'o»nr. v Mémo re Mémoire Mémo re K perçu au titre de l'ancienneté a^o" ^ (Remboursement par M. Courtot de 5.053.712 30 Recettes en atténuation d'avances diverses Mémoire Mémoire Mémoire | » » '£S°*.. ." •• . 9 85 j ses frais d'hospitalisation en A déduire : __________ . i ■ : ^^$^^X^^ Remboursement par" la ville
__________ . i ■ : ^^$^^X^^ Remboursement par" la ville de Montant des états d'annulation ■ I " feTe^tanoéS [ S°^™^a^e la solde payée à. dispar suite de remboursements.. 5.0o3.712 50 ré^t., J 11 ,• 1 . • „ 1H » « » m, HIT-O rp in «niiip nniur la np' vers instituteurs et institutrices Totaux de l'article 1er. Mémoire Mémoire Mémoire | [ ZdTduâo%£e Sào!Âi en congé en France 344 72 Reste Sur 1910 inclus 27 78 42 I 43 SERVICE LOCAL deS Recettes EXERCICE 2014 ' .^___________———^_-^__ -—B—^^MMMIWMIiMI^""""M"~"»~«W»'»l»"">"'"MMMi^i«»-l^-—^ ~_ * ]■ MONTANT COMPARAISON DES RECETTES S PRÉVISIONS DROITS
~_ * ]■ MONTANT COMPARAISON DES RECETTES S PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENT avec les prévisions budgétaires ^ „ constatés MENTS HP des titres restant >-___. ^ _—-—. _ OBSERVATIONS S NOMENCLATURE DES RECETTES au profit ' H , UBbH-H.VAiiuiNb g budgétaires de la colonie effectués Wt à recouvrer en plus aux en moins aux « ' ™ra _fo recouvrements recouvrements 2 Recettes d'ordre . , TVTX™,^™ /. /,07 9/,I OR AQ7 99/, «o B 16 17 497 224 89 il (A) Les recettes d'octroi de mer sont réparties Recettes d'octroi de mer à répartir entre les communes Mémoire (A) 497 241
mer à répartir entre les communes Mémoire (A) 497 241 Oo 497.224 89 . JDJ/ ,i"'wtM V entre les communes. La dépense figure au _^_________ Chapitre XIX. Exercice 2014. Dépenses ■ —___———————— d'ordre. Totaux de l'article 2........ Mémoire 497.24106 497.22489 16 17 497.224 89 ; | ^^ 497.224 89| ■ _____________ 0 i ——— S i RÉCAPITULATION DU CHAPITRE VIII i Article 1er. — Recettes en atténuation Mémoire Mémoire Mémoire ,i *._>., ,ft," , Bn Article 2. Recettes d'ordre Mémoire 497.24106 497.22489 16 17 497.224 89 ■ -—_-—-—-__—_ _ ■ ! Totaux du Chapitre VIII Mémoire 497.241 C6 497.224 89
! Totaux du Chapitre VIII Mémoire 497.241 C6 497.224 89 ( 16 17 497.224 89 } ^^ 'i -——__________ ______________ ________________ j ! | il . SECTION II _ (B) Prélèvements opérés pour servir : K> au paiement, des dépenses nécessaires nécessaires par l'installation et le Recettes extraordinaires K fonctionnement d'un poste de 1 Br télégraphie sans fil. 'Arrêté du Hf Gouverneur en date du 5 sep■f sep■f ' 10.000»» _R à secourir les victimes françaises ■B et belges de la guerre. (Arrêté __B du Gouverneur en date du 19 ■§ septembre 1914) 30.000»» CHAPITRE IX. RECETTES DIVERSES Mémoire Mémoire
■§ septembre 1914) 30.000»» CHAPITRE IX. RECETTES DIVERSES Mémoire Mémoire Mémoire ■ » » » aUiSS^^ i H| . lui a été causé par la destruction d'immeubles situés à NouH| NouH| (Arrêté du Gouverneur en CHAPITRE X. -PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS ■ àSou^^^ 10' 87° "" SUR LA CAISSE DE RÉSERVE Mémoire (B) 62.770»» 62.770»»m » 62.770»» » de la guerre (Arrêté du Gouver■§ Gouver■§ en date du 24 octobre 1914). 5.000»» __________ _______________ —— __P *" = à l'achat de conserves de viande ""—""~~~"—~~"~~' Hp destinées à être distribuées au __1 habitants de Papeete (Tahiti). __§§ (Arrêté du Gouverneur en date
habitants de Papeete (Tahiti). __§§ (Arrêté du Gouverneur en date ■§ du 24 Octobre 1914) 6.900 »» Hf Total égal 62.770 »» 44 B 45 SERVICE LOCAL IK'VcEog>|H'_f H'.lI 1 (deS Recettes EXERCICE 2014 co. !B MONTANT COMPARAISON DES RECETTES „ PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENT MONTRANT avec les prévisions budgétaires g NOMENCLATURE DES RECETTES au profit ' H , UBbH-H.VAiiuiNb g budgétaires de la colonie effectués Wt à recouvrer en plus aux en moins aux < . K recouvrements recouvrements RECAPITULATION SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES 1 Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôles 839.500»» 946.876 57 869.851 91 77.024 66
perçus sur rôles 839.500»» 946.876 57 869.851 91 77.024 66 30.351 91 » — II. — Contributions perçues sur liquidations..' 2.852.550»» 2.814.910 18 2 814.676 32 1 233 86 » 37.873 68 — III. — Produits des exploitations industrielles 324.655 »» 259.402 74 259.402 74 I >• » 5.252 26 _ IV. — Produits perçus sur ordres de recette 570.944 72 472.864 64 472.480 73 I 383 91 . » 98.463 99 __ V. — Recettes de l'immigration 118.400»» 97.278 73 97.27873 I » » 21.121 27 __ VI. — Prélèvements sur la caisse de réserve mémoire 270 958 52
Prélèvements sur la caisse de réserve mémoire 270 958 52 270.958 62 1 » 270.958 52 » — VII. — Recettes de exercices antérieurs 28.000»» 41.647 98 41.647 98 | » 13.647 98 » — VIII. — Recettes d'ordre mémoire 497.241 06 497.224 89 1 16 17 497.224 89 » TOTAUX DES RECETTES ORDINAIRES 4 734.049 72 5.401.180 4Ï 5.323.521 82 77.658 60 812.183 30 222.711 20 I 589.472 10 SECTION II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES I Chapitre IX. — Recettes diverses mémoire » » I )} » » — X. — Prélèvements exceptionnel sur la caisse de fl réserve mémoire
— Prélèvements exceptionnel sur la caisse de fl réserve mémoire 62.770»» 62.770»» jl » 62.770»» » TOTAUX DES RECETTES EXTRAORDINAIRES mémoire 62.770 »» 62.770 »» ■ » 62.770 »» » 1 TOTAUX GÉNÉRAUX DES RECETTES 4.734.049 72 5.463.950 42 5.386.291 82 77.658 60 652.242 10 » TABLEAU DE L'ORIGINE DES CRÉDITS Exercice 2014 48 1 49 Tableau de l'origine des Crédits. CRÉDITS CRÉDITS RÉSULTANT DES AUTORISATIONS SUPPLÉMENTAIRES AVEC LA DATE DE LEUR OUVERTURE^ J^ ANNULATION MONTANT ^======————=——================^=^^ _ DES CRÉDITS DÉSIGNATION DES CHAPITRES résultant du == .1 ===== • des de servant de base BUDGET VOTÉ DATE MONTANT DATE MONTANT
de servant de base BUDGET VOTÉ DATE MONTANT DATE MONTANT DATE I MONTANT DATE MONTANT DATE MONTANT CRÉDITS CRÉDITS au règlement H . de l'exercice 1 Dettes exigibles 474.552 66 » » » » " i J) * " » » 474. 552 66 34.863 04 439.689 62 2 Gouvernement. Dépenses du personnel 60.820 »» » » » » » H „ » » „ „ 60.820 »» 2.640 58 58.179 42 3 Gouvernement. Dép. de matériel.. 42.950 »» 20 janvier 1915 11 000 »» » » » « » » „ » 53.950 »» 9.220 97 44.729 03 4
» „ » 53.950 »» 9.220 97 44.729 03 4 Services d'Administration générale. Personnel _ 711 174 08 » » » » » 1 » „ » „ „ 711.174 08 12.968 23 698.205 85 5 Services d'Administration générale Matériel 217.339 40 20 janvier 1915 16.000 »» 20 juin 1915 9.835 »» » » ..„ » „ „ 243.174 40 0 16 243.174 24 6 Affaires indigènes 123.405 73 » » » » » „ „ » . » „ 123.405 73 2.313 56 121.092 17 7 Services Financiers. Personnel... 241 916 »» »■ » » » » „ »
241 916 »» »■ » » » » „ » » „ » 241.916 »» 2.289 81 239.626 19 8 Services Financiers. Matériel 68.336 »» 24 oct. 1914 24.000 »» » » » M » » » » 92.336 »» 573 53 91.762 47 9 Dépenses des exploitations industrielles. industrielles. 473.525 »» » » » » » » » 10 Dépenses des exploitations industrielles. 473.525 »» 25.997 35 447.527 65 11 Dépenses des exploitations industrielles. 328.787 »» 20 janvier 1915 16.000 »» » » „ „ „ „ » 344.787 »» 3.872 46 340.914 54 12 Dépenses des exploitations industrielles.
»» 3.872 46 340.914 54 12 Dépenses des exploitations industrielles. 847.803 65 » » » » » » » ,, » » 847.803 65 96.002 66 751.800 99 13 Services d'intérêt social et économique. Personnel... 382.217 96 » » » » » » „ » » „ 382.217 96 22.881 12 359.336 84 14 Services d'intérêt social et économique. 300.574 54 » » » » » „ » » 300.574 54 40.956 08 259.618 46 15 Immigration 115.000»» » » » » » „ „ » „ » 115.000»» 26.739 41 88.260 59 16 Dépenses diverses. Personnel 28.400 »» »
41 88.260 59 16 Dépenses diverses. Personnel 28.400 »» » » » » » „ » » » » 28.400 »» 0 16 28.399 84 17 Dépenses diverses. Matériel 301.850 »» 20 janvier 1915 40.000 »»20 juin 1915 11.581 »» » » » » » » 353.431 »» 0 44 353.430 56 18 Fonds secrets 1.500 »» » » » » » » » » » 1.500 »» » 1.500 »» 19 Dépenses imprévues 23.897 70 2 oct. 1914 20.000 »» 20 janvier 1915 20.000 »» 23 fév. 1915 100.000 »» 20 juin 1915 104.672 »» » » 258.569 70
»» 20 juin 1915 104.672 »» » » 258.569 70 10 37 258.559 33 20 Dépenses d'ordre Mémoire 497.243 69 » » » » » » „ » 497.243 69 84 50 497.159 19 TOTAUX des crédits relatifs aux Dépenses ordinaires 4.734.049 72 » 624.243 69 » 41.416 »» 100.000 »» 104.672 »» » 5604.381 41 281.414 43 5.322.966 98 21 Dépenses extraordinaires Mémoire 28 août 1914 10.870 »» 5 sept. 1914 10.000 »» 19 sept. 1914 30.000 »» 21 oct. 1915 11 .900 »» 20 juin 1915 555 »» 63.325 »» 0 16 63.324 84 TOTAUX crédits concernant le
63.325 »» 0 16 63.324 84 TOTAUX crédits concernant le Service Local proprement dit.. 4.734.049 72 » 635 113 69 » 51.416 »» 130.000 »» 116.572 »» 555 »» 5.667.706 41 281.414 59 5.386.291 82 Budget annexe. Travaux de l'Emprunt. 646.000 »» 20 juin 1915 1.769 »» » » » I » » „ » » 647.769 »» 0 45 647.768 55 TOTAUX GÉNÉRAUX DES CRÉDITS. 5.380.049 72 » 636.882 69 » 51 .416 »» 1 130.000 »» 116.572 »» 555 »» 6.315.475 41 281.415 04 6.034.060 37 Depuis cette date, la prévision demeura sans emploi. Pensions viagères : Allocation
date, la prévision demeura sans emploi. Pensions viagères : Allocation viagère accordée à M. Bartuli Ivanovitch par arrêt du Conseil d'Etat (2) 360 », 360 «,» 360 »» 360 »» 360 »» Allocations viagères accordées à des chefs indigènes 1.000 »» 999 90 » 900 96 999 96 » » 0.04 Rentes mensuelles au chef indigène Morui pour l'abandon de terrains. (Décision du Gouverneur du 19 décembre 1895) 75 »» 75 »» » 75 »» ■ 75 »» ,, » » Totaux de l'article 2. 1.435 »» 1.434 96 » 1.434 96 ■ 1.434 96 » » 0.04 SERVICE LOCAL
1.434 96 ■ 1.434 96 » » 0.04 SERVICE LOCAL Développement des Dépenses CRÉDITS DÉPENSES RÉSULTANT DES SERVICES FAITS DIFFÉRENCE NOMENCLATURE DES DÉPENSES du budget primitif section I 2e Section PAIEMENTS RESTES entre les crédits et les paiements et des Dépenses Dépenses TOTAUX résultants DR PRÉVISTE Contributions diverses : Contribution aux dépenses de l'Agence coloniale. 2.500 »» » Contribution pour la création d'une caisse locale » » » 2.500 »» Crédit demeuré sans emploi, le projet de création d'une agence coloniale à Paris ayant été voté en 1914 par le Parlement. Contribution la création d'une caisse de retraite mémoire »
Parlement. Contribution la création d'une caisse de retraite mémoire » » » g » » »' » » 1 Totaux de l'article 3 2.500 »» » Dépenses d'exercices clos : Dépenses d'exercices clos et périmés mémoire » » » Totaux de l'article 4 » » » RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 1er Article 1er. — Dettes de la colonie 470.617 66 438.254 66 » 438.254 66» Article 2 — Pensions viagères 1.435 »» 1.434 96 » 1.434 96» 438.254 66 » » 32.363 »» Article 3. — Contributions diverses 2.500 »» » » » Article 4. — Dépenses d'exercices clos mémoire »
» » Article 4. — Dépenses d'exercices clos mémoire » » » Totaux du Chapitre 1er 474.552 66 439.689 62 » 439.689 62» SERVICE LOCAL I OA OL (OIC I liv B il S des Dépenses EXERCICE 1914 RÉSULTATS DÉPENSES RÉSULTANT DES SERVICES FAITS DIFFÉRENCE NOMENCLATURE DES DÉPENSES du budget primitif Section 2 Section PAIEMENTS RESTES entre les crédits et les paiements et des Dépenses Dépenses TOTAUX effectués à payer GOUVERNEMENT Dépenses du personnel. 1 Gouverneur : Solde d'un gouverneur de 3e classe 20.000 »» .14.527 83 » 14.527 83 » Frais de représentation 12.000»» 11.999 99 » 11.999 99
» Frais de représentation 12.000»» 11.999 99 » 11.999 99 » Frais de tournées 2.000»» 400»» » Frais de premier établissement mémoire » » » Totaux de l'article 1er. 34.000»» 26.927 82 » 26.927 82 » 2 Cabinet du Gouverneur: Chef de cabinet 7.999 92 Commis de 1re classe du Secrétariat du Cabinet.. 13.000»» 11.303 24 Auxiliaire 523 32 Plantons, concierge 3 000»» » Dépenses de dactylographie du cabinet du Gouverneur 2.695 »» » Totaux de l'article 2 18.400»» 13.998 24 3.303 30 17.301 54 » 295»» 1.393 46 3 Conseil privé : Indemnité spéciale au secrétaire-archiviste du Conseil privé
Conseil privé : Indemnité spéciale au secrétaire-archiviste du Conseil privé 1.000»» 999 96. » Totaux de l'article 3 1.000»» 999 96 » 999 96 » 4 Conseil Général : Un Canton : 720 »» » Totaux de l'article 4 3.420»» » 5 Représentation métropolitaine: Indemnité au Délégué au conseil supérieur des colonies 9.000»» » Timbres de quittance. » Totaux de l'article 5 9.000»» » 6 Mission d'inspection : Indemnité de mission d'inspection des colonies. mémoire » m « » » Indemnités aux secrétaires attachés à la mission. mémoire » » » » Plantons et concierges mémoire » » 'I 8
» » Plantons et concierges mémoire » » 'I 8 " " " Totaux de l'article 6 mémoire » » » ■ » „ „ „ 7 Dépenses d'exercices clos : m Dépenses d'exercices clos et périmés mémoire » 528»» 0■ 328»» » 528»» » H Voir annexes. Totaux de l'article 6 mémoire » 528 »» °* M 528 »» „ 528 »» » SERVICE LOCAL Développement des Dépenses EXERCICE DIFFÉRENCE NOMENCLATURE DES DÉPENSES du budget primitif Section 2, Section 1 effectués à payer et d'actes Dépenses Dépenses TOTAL en plus en moins postérieurs obligatoires facultatives RÉCAPITULATION DU CHAPITRE II
plus en moins postérieurs obligatoires facultatives RÉCAPITULATION DU CHAPITRE II Article 1er.— Gouverneur du Yucatán 1.098 46 Article 2. -Cabinet du Gouverneur 13.998 24 3.303 30 17.301 84 17.301 84 Article 3. -Conseil privé 999.96 » 999 06 ■ 999 06 ■ 999 96 » » 0 04 Article 4. Conseil Général 3.420»» » 3.420.» 3.420,1 3.420»» Articles. -Représentation métropolitaine... 9 000»» » 9-002 10 9.002 1 9.002 10 » 2 10 Article 6. — Mission d'inspection mémoire » » " I -98 198 1 528 »» » 528 »» » Article 7. — Dépenses d'exercices clos mémoire » ___»>«
» Article 7. — Dépenses d'exercices clos mémoire » ___»>« ■M K0 .__ ,«_ Ko 179 42 » 530 10 8.170 68 Totaux.... 65.820»» 41.926 02 16.253 40 58.179(2» 58.179 42 , H » » 3 000 »» » À déduire pour incomplètes.... 5.000 »» » » ' 'H „Q ,10 iJ 58.179 42 » 5.530 J0 8.170 68 Totaux du Chapitre II 60.820»» 41.926 02 16.253 40 58.179 -*-■ 1 I >, 2.640 58 62 I 63 SERVICE LOCAL Développement des Dépenses EXERCICE CRÉDITS DÉPENSES RÉSULTANT DES SERVICES FAITS PAIEMENTS RESTES entre les crédits et les paiements NOMENCLATURE DES
PAIEMENTS RESTES entre les crédits et les paiements NOMENCLATURE DES DÉPENSES du budget primitif OBSERVATIONS Section 2e Section effectués à payer postérieurs obligatoires facultatives CHAPITRE III. GOUVERNEMENT Dépenses de matériel. Service général du Gouvernement : Frais de bureau au chef de cabinet 300 »» 300 »» » qrui «„ ^ 00 v)) " }) }) Frais de télégrammes et télégrammes. 12.000 __ » 12.026 25 12 026 20 12 026 25 » 26 25 Abonnement au Délégué pour frais de câbles et sont élevés à la somme de 20 582 82. La totale de cette dépense n'a pu être régularisée
82. La totale de cette dépense n'a pu être régularisée au compte de l'exercice 1914 en raison de la production tardive par le Service des P.T.T. Fournitures pour machine à écrire 500»» » 297 85 297 85 297 85 Abonnement à diverses publications et achat d'abonnements des dépèches expédiées par la télégraphie sans fil lors de la rupture du câble Téoudié-Bundaberg 2.000 »» » 1.262 80 1.26280; '--o-au » i.z_/-u Totaux de l'article 1er.... 18.300»» 300»» 16.586 90 16.886 90 : 16' 886 90 )} 26 25 1-439 35 2 Service intérieur de l'hôtel du gouvernement : Eclairage de l'hôtel
Service intérieur de l'hôtel du gouvernement : Eclairage de l'hôtel du gouverneur et des bureaux 1.999 92' Gens de service 1.800»» ... _ , . ,, . ,. _on Salaires d'un jardinier 720 »» Frais d'écurie 1.999 92 ' ' . -™ n , « Remboursement à l'administration pénitentiaire du montant Entretien des voitures et du harnachement 3.000 »» _ ! .478 67 1^78 67 j . ^ 67 » » . 1 .521 33 Salaires du cocher 2.400»» 2.400»» » 2.400»» .,, 4UU ):i>) " ,! }) Installation d'une conduite d'eau 542 80 Entretien des jardins du gouvernement 3
conduite d'eau 542 80 Entretien des jardins du gouvernement 3 000 »» ^ 1DQ 47 « * irtQ 47 W 5-109 47 » 2.109 47 » Achat de tuyaux en caoutchouc 390.-» Dépenses diverses 22 »» Indemnité au chef de cabinet lui tenant lieu de la fourniture du logement en nature à laquelle il pouvait prétendre en sa qualité de chef de cabinet et secrétaire du Conseil privé de 1910 à _ '/.y/ 1914 » w . AAA ^ i nng „,) 1 000 »» » 1 .000 »» » Décision du Gouverneur en date du ^à ffa^/Z^Ty/^ Total de
Décision du Gouverneur en date du ^à ffa^/Z^Ty/^ Total de l'article 2 14.200»» 13.309 31 2.478 67 15.787 98 î^.787 98 » 3.109 47. 1-5214? Total de l'article 3 14.200»» 13.309 31 2.478 67 15.787 98 15.787 98 » 3.109 47. 1-587 98 88769 3944 15175 112 31 4 Conseil Privé : Imprimés et fournitures de bureau 500 342 56 342 56 342 56 157 44 Menues dépenses du Conseil Privé 150 75 42 75 42 75 42 74 58 Menues dépenses du Conseil du contentieux 100 48 90 48 90 48 90 51 10 Totaux de l'article 4 750
90 48 90 51 10 Totaux de l'article 4 750 466 88 466 88 466 88 283 12 5 Conseil Général : Frais de secrétariat 3.000 3.011 50 3.011 50 3.011 50 1150 Entretien et renouvellement du mobilier 500 16 75 16 75 16 75 483 25 Imprimés et fournitures de bureau 2.500 3.238 39 3.238 39 3.238 39 738 39 Abonnement à diverses publications et achat d'ouvrages 200 200 Menues dépenses, correspondances, frais d'écritures 1 500 2 813 80 3.813 80 2.813 80 1.313 80 Frais de copie de procès-verbaux et baux de dactylographie 1.916 29 Consommation de gaz
procès-verbaux et baux de dactylographie 1.916 29 Consommation de gaz et réparations 831 83 Totaux de l'article 5 7.700 9.080 44 9.080 44 9.080 44 2.063 69 6 Missions d'inspection : Dépenses de logement et d'aménagement 1 1 Fournitures de bureau pour les secrétaires 1 1 Menues dépenses de matériel, éclairage 1 1 Totaux de l'article 6 1 1 SERVICE LOCAL DES DÉPENSES EXERCICE 1914 CONSEIL DES DÉPÊTÉS Certification Cette certification, qui est conforme au original établi au siège de l'Assemblée, a été établie par M. DUBOSC, Secrétaire du Conseil. NANTES, le 9 février 1915. 1 666 67 CONSEIL DES
NANTES, le 9 février 1915. 1 666 67 CONSEIL DES DÉPÊTÉS CERTIFICATION Cette certification, qui est conforme au original établi au siège de l'Assemblée, a été établie par M. DUBOSC, Secrétaire du Conseil. NANTES, le 9 février 1915. 1 666 67 6879 3944 15175 112 31 4 Conseil Privé : Imprimés et fournitures de bureau 500 342 56 342 56 342 56 157 44 Menues dépenses du Conseil Privé 150 75 42 75 42 75 42 74 58 Menues dépenses du Conseil du contentieux 100 48 90 48 90 48 90 51 10 Totaux de l'article 4 750 466 88
90 51 10 Totaux de l'article 4 750 466 88 466 88 466 88 283 12 5 Conseil Général : Frais de secrétariat 3.000 3.011 50 3.011 50 3.011 50 1150 Entretien et renouvellement du mobilier 500 16 75 16 75 16 75 483 25 Imprimés et fournitures de bureau 2.500 3.238 39 3.238 39 3.238 39 738 39 Abonnement à diverses publications et achat d'ouvrages 200 200 Menues dépenses, correspondances, frais d'écritures 1 500 2 813 80 3.813 80 2.813 80 1.313 80 Frais de copie de procès-verbaux et baux de dactylographie 1.916 29 Consommation de gaz et réparations
baux de dactylographie 1.916 29 Consommation de gaz et réparations 831 83 Totaux de l'article 5 7.700 9.080 44 9.080 44 9.080 44 2.063 69 6 Missions d'inspection : Dépenses de logement et d'aménagement 1 1 Fournitures de bureau pour les secrétaires 1 1 Menues dépenses de matériel, éclairage 1 1 Totaux de l'article 6 1 1 SERVICE LOCAL DES DÉPENSES EXERCICE 1914 CONSEIL DES DÉPÊTÉS Certification Cette certification, qui est conforme au original établi au siège de l'Assemblée, a été établie par M. DUBOSC, Secrétaire du Conseil. NANTES, le 9 février 1915. 1 666 67 CONSEIL DES DÉPÊTÉS CERTIFICATION
9 février 1915. 1 666 67 CONSEIL DES DÉPÊTÉS CERTIFICATION Cette certification, qui est conforme au original établi au siège de l'Assemblée, a été établie par M. DUBOSC, Secrétaire du Conseil. NANTES, le 9 février 1915. 1 666 67 156 19 5 156 19 5.156 19 » » (D) 4.843 81 3 commis auxiliaires 9.600 »» » 10.148 »» 10 148»' 10 148 »» » (E) 548 »» » Auxiliaires « » » 9.044 »» 9.044 »» 9.044 »» » (F) 9.044 »» » 1 dactylographe 3.400»» » 3.399 96 3.399 96 3.399 96 » » 0 04 1 dactylographe
3.399 96 3.399 96 » » 0 04 1 dactylographe auxiliaire » » 1.825»» 1.825»» i.825»» » 1.825»» » 3 plantons 2.440»» » 2.42140 2.42140 2.42140 » » 18 60 Heures supplémentaires » » 1.034 »» 1.034 »» 1.034 »» » 1.034 »» » Totaux... . 93.640 »» 59.497 15 33.028 55 92.525 70 92.525 70 » 19.377 13 20.491 43 A déduire pour incomplets 8.000 »» » » » » 8.000 »» » Totaux de l'article 2 85.640»» 59.497 15 33.028 55 92.525 70 92.525 70 » 27.377 13 20.491 43 SERVICE LOCAL Développement des Dépenses EXERCICE 1914 CRÉDITS
20.491 43 SERVICE LOCAL Développement des Dépenses EXERCICE 1914 CRÉDITS DÉPENSES RÉSULTANT DES SERVICES FAITS DIFFÉRENCE PAIEMENTS RESTES entre les crédits et les paiements NOMENCLATURE DES DÉPENSES du budget primitif Section 2e Section 1 effectués OBSERVATIONS § S et d'actes Dépenses Dépenses TOTAL I effectués à payer « postérieurs obligatoires facultatives en plus en moins 3 Justice : § 1er. — Parquet Général. 1 Chef du Service judiciaire, Procureur Général : Solde coloniale 18.000 »» 18.000 »» » 18.000 »» 18 000 »» » » 1 Substitut du Procureur Général 10.000»» 9.999 96 » 9.999 96 11 9.999 96 »