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l'œuvre du soldat à Bourg-Achard. Association de secours aux mutilés et aux prisonniers de guerre à Pont-Audemer. DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Visite aux blessés et malades militaires de la Place de Brest. Secours aux familles nécessiteuses de Reffque-Kerhuon. Comité landernéen de secours aux combattants et prisonniers de guerre à Landerneau. Secours aux prisonniers de guerre de l'arrondissement de Morlaix, à Morlaix. DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Œuvre du comité de la Fédération de l'Hérault à Montpellier. Œuvre du monument à élever en souvenir des cadets Saint-Lazare pour les héroïques morts pour la France à Béziers. Comité belge de secours aux réfugiés à Montpellier.
à Béziers. Comité belge de secours aux réfugiés à Montpellier. Vestiaire des orphelins de la guerre à Montpellier. Comité départemental des victimes de la guerre à Montpellier. Comité départemental de secours aux prisonniers de guerre originaires de l'Hérault à Montpellier. Comité départemental d'assistance aux militaires réformés pour tuberculose à Montpellier. Association des Alsaciens Lorrains à Montpellier. Abri du soldat à Montpellier. Œuvre méridionale des orphelins de la guerre à Montpellier. Œuvre régionale des mutilés de la guerre à Montpellier, Foyer du soldat à Lunel. Comité d'assistance aux soldats blessés, malades ou réformés originaires des régions envahies et hospitalisés dans la
ou réformés originaires des régions envahies et hospitalisés dans la 16e région à Montpellier. Comité départemental des réfugiés à Montpellier. Association biterroise de prévoyance à Béziers. Comité des réfugiés de Béziers. Les parrains de l'arrondissement de Béziers, à Béziers. Œuvre des vêtements chauds pour les soldats aux armées à Béziers. Comité de secours aux soldats blessés à Béziers. DÉPARTEMENT DE L'INDRE Œuvre de secours à Vatan. Comité départemental de secours aux blessés militaires et aux victimes de la guerre à Châteauroux. DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE La Maison du soldat de la rue du Commerce à Tours. Caisse d'aide et de secours
rue du Commerce à Tours. Caisse d'aide et de secours à Tours. Comité de répartition des dons faits aux hôpitaux militaires à Tours. Œuvre des réfugiés à Tours. Les blessés au travail à Tours. La Maison du soldat de la rue Nationale à Tours. Bouillon-cantine de la gare de Loches. Union nationale des cheminots en faveur des victimes de la guerre à Tours. DÉPARTEMENT DES LANDS Œuvre des pupilles de l'école publique des Landes à Mont-de-Marsan. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Comité de secours aux réfugiés du Nord à Blois. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Foyer des travailleurs des régions envahies à Saint-Étienne.
LA LOIRE Foyer des travailleurs des régions envahies à Saint-Étienne. Association des pères de familles des régions envahies à Saint-Étienne. Caisse de prévoyance pour les ouvriers mobilisés des régions envahies à Saint-Étienne. Comité d'assistance aux blessés limousins à Saint-Étienne. Comité municipal de secours à Fraisses. Commission de secours d'Unieux. Secours aux prisonniers de la paroisse d'Unieux. Petit paquet de la Vallée-en-Gier. Souvenir français de la Vallée-en-Gier. Comité de vigilance et de secours "Hôtel des poilus" à Saint-Étienne. Orphelinat de mobilisation à Saint-Étienne. Œuvre saintéphélienne des œuvres du soldat à Saint-Étienne. --Comité de secours aux soldats blessés convalescents de l'hôpital de
--Comité de secours aux soldats blessés convalescents de l'hôpital de Bellevue à Saint-Étienne. Union des sociétés d'instituteurs et d'institutrices publiques de la Loire à Saint-Étienne. Comité départemental des Œuvres de guerre et d'assistance aux prisonniers à Saint-Étienne. Comité catholique de secours aux militaires et prisonniers de Rive-de-Gier. Comité d'assistance des ingénieurs, employés et ouvriers des usines d'Assailly et Lorette, à Lorette. Comité de secours aux prisonniers de guerre de Noirétable. Comité de souscription, en faveur des blessés indigents, réfugiés, prisonniers de guerre et militaires aux armées à Feurs. Comité de secours aux militaires et prisonniers de Montligny-le-Château. Recours de guerre
secours aux militaires et prisonniers de Montligny-le-Château. Recours de guerre des acieries d'Unieux à Firminy. Société fraternelle des combattants de 1870-71 et de la Revanche 1914-1918 à Saint-Just-sur-Loire. Comité des dames chargées de l'emploi des souscriptions en faveur des militaires et leurs familles dans le département à l'hôpital de Chambon-Féterne. Comité de secours aux familles des mobilisés, aux blessés et aux soldats de Saint-Paul-en-Cornillon. Dames patronesses des écoles laïques de Bourg-Ancien. Comité de secours aux prisonniers de guerre de l'arrondissement de Montbrison, à Montbrison. Œuvre militaire de Montbrison. Comité d'envois aux mineurs de la Chazotte, soldats à la Vallée-en-Gier. DÉPARTEMENT
aux mineurs de la Chazotte, soldats à la Vallée-en-Gier. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Foyer du soldat au Puy. Soldat du front au Puy. Permissionnaires du front au Puy. Paquet militaire au Puy. Assistance aux prisonniers de guerre au Puy. Assistance aux réfugiés et autres éprouvés de la guerre au Puy. DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Comité départemental d'assistance aux militaires tuberculeux de la Lozère à Mende. DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Comité central de Maine-et-Loire de secours aux victimes de la guerre à Angers. Comité de l'Anjou pour les invalides de la guerre à Angers. Comité départemental d'assistance aux militaires réformés pour tuberculose
à Angers. Comité départemental d'assistance aux militaires réformés pour tuberculose au cours de la guerre à Angers. Le dessert aux blessés à Angers. Pupilles de l'école publique du Maine-et-Loire à Angers. Œuvre diocésaine de l'adoption à Angers. Comité de secours aux victimes de la guerre de l'arrondissement de Cholet, Comité des œuvres de guerre de Cholet. Comité franco-belge de l'arrondissement de Cholet. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Comité départemental d'assistance aux militaires réformés pour tuberculose à Chaumont. Comité municipal de secours aux prisonniers de guerre langrois, à Langres. Caisse des blessés de l'hôpital de Wassy. Association départementale de l'œuvre des pupilles
de l'hôpital de Wassy. Association départementale de l'œuvre des pupilles de l'école publique à Chaumont. Comité de secours de l'arrondissement de Wassy, à Wassy. DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Comité départemental de secours aux soldats et prisonniers de guerre du Haut-Rhin à Belfort. Œuvre beaucourtaise du paquet du soldat à Beaucourt. Comité de secours et d'assistance aux victimes de la guerre de la commune de Daojoutin. Comité deois pour venir en aide aux soldats mobilisés de Belle. DÉPARTEMENT DE LA SEINE-INFÉRIEURE Comité de secours aux réfugiés belges du canton de Pavilly à Barentin. Cercle du soldat de Rouen à Bihorel Vestiaire pour
Barentin. Cercle du soldat de Rouen à Bihorel Vestiaire pour les réfugiés français et belges à Rouen. Comité de secours aux prisonniers de guerre de Dieppe. Œuvre « Pour nos soldats » au Havre. Comité des réfugiés du Pas-de-Calais à Rouen. Comité du dernier hommage à Houen. Comité de secours aux réfugiés belges de Bois-Guillaume. Commission cantonale de secours aux prisonniers de guerre du canton de Pavilly. Société de secours aux prisonniers de guerre de Saint-Etienne-du-Rouvray. Comité des réfugiés du Nord à Rouen; Amicale des réfugiés de Beauvais et des environs à Elbeuf Œuvre en faveur des blessés militaires de
environs à Elbeuf Œuvre en faveur des blessés militaires de l'Hôtel-Dieu à Rouen. Assistance aux militaires tuberculeux, comité du Havre et de l'arrondissement au Havre. Secrétariat régional de Rouen de la mission catholique suisse en faveur des prisonniers de guerre à Rouen. Société havraise de secours aux prisonniers au Havre. Comité central des réfugiés à Rouen. Œuvre de secours aux réfugiés belges de Canteleun à Dieppe. Comité officiel d'assistance aux réfugiés belges de Saint-Etienne-du-Rouvray. Œuvre des sous-vêtements chauds pour nos soldats au Havre. Foyer du soldat au Havre. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Comité d'initiative de Coulommiers et environs à Coulommiers. Sous-vêtements
SEINE-ET-MARNE Comité d'initiative de Coulommiers et environs à Coulommiers. Sous-vêtements chauds pour nos soldats à Coulommiers. Protection de l'enfance à Coulommiers. Secours aux prisonniers de guerre à Château-Thierry. Œuvre auxiliaire pour Seine-et-Marne d'assistance aux mutilés à Fontainebleau. Société du souvenir montereilaise à Montereau. Sou du prisonnier à Melun. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE Œuvre d'assistance aux prisonniers de guerre à Meulan. Association franco-belge des réfugiés de Meudon. Le foyer du soldat à Saint-Germain-en-Laye, Caisse de secours aux mobilisés en congé de Sèvres. Œuvre d'assistance de Sèvres. Assistance aux mutilés des armées de terre et de mer de Seine-et-Oise à Versailles. Œuvre de
terre et de mer de Seine-et-Oise à Versailles. Œuvre de protection et d'assistance des orphelins chavillonnais de la guerre à Chaville. Le tricot du poilu à Saint-Germain-en-Laye. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Assistance aux convalescents militaires à Mônerbes. Association amicale des anciennes élèves de l'école communale de filles d'Orange. Société de secours d'Orange. Comité des dames cavaillonnaises à Cavaillon. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Comité d'action pour l'envoi de secours en nature aux soldats du front et aux prisonniers de guerre à Limoges. Vestiaire des combattants à Limoges. L'ami du réfugié à Limoges. Association régionale d'assistance aux invalides et mutilés de la guerre
Association régionale d'assistance aux invalides et mutilés de la guerre et de rééducation professionnelle à Limoges. Œuvre de l'imprimerie limousine pour les aveugles de la guerre à Limoges. Association départementale de la Haute-Vienne, de lutte contre la tuberculose et d'assistance aux tuberculeux à Limoges. Pupilles de l'école publique à Limoges. Le jouet français à Limoges. HISTÈRE DE LA GUERRE ——— ports et du ravitaillement et de la guerre, Vu la loi du 17 avril 1916, Vu les articles 11 et 15 du règlement d'administration publique du 11 juillet 1916, Vu le décret du 31 octobre 1916 et le tableau annexe,
le décret du 31 octobre 1916 et le tableau annexe, Vu l'arrêté des ministres des travaux publics et de la guerre du 9 août 1916, Arrêtent : L'arrêté du 9 août 1916 susvisé est complété ainsi qu'il suit : Art. fer. — Emplois rangés dans la catégorie : Rédacteur à l'administration centrale. Commissaire du contrôle de l'État sur les chemins de fer. Les candidats à l'emploi de rédacteur doivent être pourvus du diplôme de bachelier. Une copie certifiée de leur diplôme est jointe au dossier soumis à la commission centrale par l'article 10 du décret du 14 juillet 1916, chargée
par l'article 10 du décret du 14 juillet 1916, chargée de délivrer le certificat d'aptitude professionnelle. Les examens à subir par les candidats aux emplois de la première catégorie énumérés ci-dessus comprennent des épreuves écrites et orales indiquées au tableau ci-après. En bleu mentionne, en outre, les coefficients à appliquer à chacune d'elles et les notes éliminatoires prévues par le décret du 14 juillet 1916, COEFFICIENTS TEMPS NOTES COEFFICIENTS TEMPS NOTES MATIÈRES DE L'EXAMEN à appliquer. accordé. éliminatoire. Administration centrale. RÉDACTEUR Epreuves écrites., 1° Composition française. 4 heures. 4 2° Droit administratif 5 heures. 3 3° Droit civil ; 4
Droit administratif 5 heures. 3 3° Droit civil ; 4 2 heures. 3 4° Règles générales de la comptabilité publique 3 2 heures. 2 Epreuves orales. 1° Droit civil 1 » 3 2° Droit administratif.,.,.,.,. , , , , , , 1 » a 3° Règles générales de la comptabilité publique. 1 » 2 Contrôle des chemins de fer. COMMISSAIRES DU CONTRÔLE DE L'ÉTAT SUR LES CHEMINS DE FER 1° Rédaction de rapports sur deux affaires de service (avec croquis à l'appui s'il y a lieu).,. 8 4 heures. 2° Reproduction, agrandissement ou réduction d'un croquis sans le secours d'aucun
Reproduction, agrandissement ou réduction d'un croquis sans le secours d'aucun instrument 2 1 heure. 3° Composition sur l'arithmétique, la géométrie, la mécanique et la physique industrielle.,. 4 3 heures. 4° Technique des chemins de fer (voie, matériel roulant, exploitation technique).,.,.,. 8 4 heures. 5° Exploitation commerciale., , , , , , , , , 8 4 heures. 6° Notions générales de droit (droit pénal et instruction criminelle, droit commercial, droit administratif), 5 heures. 7° Législation des chemins de fer et du travail, 5 heures. Epreuves orales. 1° Notions de mécanique et de physique industrielle, 5 heures. 2° Technique des chemins
et de physique industrielle, 5 heures. 2° Technique des chemins de fer (voie, matériel roulant, exploitation technique), 8 heures. 3° Exploitation commerciale, 8 heures. 4° Notions générales de droit (droit pénal et instruction criminelle, droit commercial, droit administratif), 5 heures. 5° Législation des chemins de fer et du travail, 5 heures. 6° Géographie de la France et des colonies, 4 heures. Le détail des matières des épreuves est le suivant : RÉDACTEUR À L'ADMINISTRATION CENTRALE I. — Droit administratif. PARTIE GÉNÉRALE. Organisation et attributions des pouvoirs publics. Principe de la séparation des pouvoirs. Organisation de l'administration active et consultative. De
séparation des pouvoirs. Organisation de l'administration active et consultative. De l'administration des intérêts généraux : Organisation et attributions de l'administration centrale. — De l'administration des intérêts locaux, des départements : préfet, conseil général, commission départementale. Des arrondissements : conseil d'arrondissement. Des communes : maire, conseil municipal ; fractions de communes et syndicats de communes. — Organisation spéciale du département de la Seine et de la ville de Lyon. Des établissements publics. Des établissements d'utilité publique. Notions générales sur l'organisation des pouvoirs publics en Algérie et aux colonies Organisation du service des travaux publics en Algérie (décret du 18 août 1897).
des travaux publics en Algérie (décret du 18 août 1897). Des diverses juridictions. Juridiction civile et juridiction criminelle : divers degrés de ces deux juridictions — Notions sommaires de procédure civile et de procédure criminelle. Juridiction administrative ; bases générales de l'organisation et domaine propre de la juridiction administrative ; théorie du contentieux Administratif, de l'interprétation des actes Administratifs des recours pour excès de pouvoir, pour détournement de pouvoir — Des conseils de préfecture : organisation, attributions, procédure, recours, — Conseil d'Etat : organisation, attributions, procédure. De moyens d'assurer l'indépendance de l'Administration administrative à l'égard de l'autorité positive Conflit possible
de l'Administration administrative à l'égard de l'autorité positive Conflit possible d'attributions. Tribunal des conflits. Chambres de commerce, Chambres consulaires d'Arts et manufactures : électorat et éligibilité, attributions. Juries de commerce : compétence, notions de procédure, arbitrage. PARTIE SPÉCIALE À L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS Organisation et attributions des autorités administratives préposées à la direction des travaux publics. Service des ponts et chaussées. Organisation du service des ponts et chaussées et du personnel attaché à ce service. — Différents grades et fonctions correspondantes. Service des mines. — Organisation du service des mines et du personnel attaché à ce service. — Différents grades
et du personnel attaché à ce service. — Différents grades et fonctions correspondantes. Principaux conseils et comités : conseil général des ponts et chaussées, conseil général des mines, commission mixte des travaux publics, comité consultatif des chemins de fer, comité de l'exploitation technique des chemins de fer, commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer, comité permanent d'électricité, commission des distributions d'énergie électrique. Règles relatives à l'exécution des travaux publics. Travaux exécutés sur les fonds de l'Etat. — décret du 18 novembre 1882 relatif aux adjudications et aux marchés passés au nom de l'Etat. Travaux des départements
aux marchés passés au nom de l'Etat. Travaux des départements et des communes : vote des dépenses et approbation des travaux. Des formalités préliminaires à l'exécution des travaux publics. — Enquêtes et déclarations d'utilité publique : loi ou décret suivant cas. — Application de la loi du 27 juillet 1870 concernant les grands travaux publics, et des ordonnances des 18 février 1834 et 15 février 1855 relatives aux formes des enquêtes préalables. — Règles spéciales concernant les travaux (décrets des 16 août 1853, 8 septembre 1853 et 12 décembre 1864). Du mode d'exécution des travaux publics, ou des rapports de
Du mode d'exécution des travaux publics, ou des rapports de l'Etat avec les entrepreneurs et concessionnaires de travaux publics, Des marchés ou entreprises de travaux publics. — Du cahier des clauses et conditions générales ; principales prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 1910 ; des concessions de travaux publics ; des offres de concours faites en vue de l'exécution d'un travail public. Des rapports de l'administration avec les propriétaires, à l'occasion des travaux publics. Des préjudices causés aux particuliers par les travaux publics. Des dommages proprement dits: règles communes aux travaux de toutes natures, indemnités, règles de compétence, règles de
travaux de toutes natures, indemnités, règles de compétence, règles de procédure. De l'extraction des matériaux et de l'occupation temporaire : loi du 29 décembre 1892. De l'expropriation pour cause d'utilité publique : série des opérations que comporte l'expropriation, droits de l'administration, droits des propriétaires et autres intéressés, règles de compétence. — Des dommages causés aux personnes par les travaux publics. — Des bénéfices résultant des travaux publics : des bénéfices directs, des bénéfices indirects, indemnités de plus-value. Associations syndicales : associations libres, associations autorisées, associations forcées. Domanialité. Du domaine public et du domaine privé de l'Etat — Du domaine public
et du domaine privé de l'Etat — Du domaine public et privé des départements et des communes. Domanialité publique des cours d'eau (articles 67 de la loi de finances du 26 décembre 1908 et 128 de la loi de finances du 8 avril 1910). Occupations temporaires du domaine public terrestre, fluvial ou maritime (arrêtés des 3 août 1878, 30 octobre 1895 et 22 septembre 1906). De la voirie. Distinction entre la grande et la petite voirie. Des routes nationales et départementales. — Régime des grandes routes considérées comme propriétés publiques, des ponts, des bacs et passages d'eau. Régime des propriétés
des ponts, des bacs et passages d'eau. Régime des propriétés riveraines : de l'alignement, obligations et droits des propriétaires riverains. — Police de conservation des routes et police du roulage. Des chemins vicinaux. — Diverses catégories de chemins vicinaux. — Régime des chemins vicinaux considérés comme propriétés publiques. — Régime des propriétés riveraines. Police de conservation des chemins. — Police de roulage. Des chemins ruraux. — Condition administrative des chemins ruraux. De la voierie urbaine. — Régime des rues considérées comme propriétés publiques. — Régime des propriétés riveraines. — Police des rues. Des chemins de fer. — Des chemins de
des rues. Des chemins de fer. — Des chemins de fer d'intérêt général. — Chemins de fer exploités par l'Etat. Des concessions de chemins de fer ; clauses générales ; rapports financiers de l'État avec les grandes compagnies ; du régime légal des chemins de fer considérés comme propriété publique ; de l'exécution des travaux de construction et d'entretien ; régime des propriétés riveraines ; police de conservation ; de l'exploitation : 1° au point de vue technique, 2° au point de vue commercial ; pouvoir réglementaire du ministre ; notions sur l'organisation du contrôle. — Des chemins de fer
notions sur l'organisation du contrôle. — Des chemins de fer d'intérêt local. — Des chemins de fer industriels. — Des tramways. — Des services réguliers d'automobiles : subventions accordées par l'État. De l'automobilisme et de la navigation aérienne. — Réglementation générale concernant la circulation des automobiles et les appareils de navigation aérienne : immatriculation, certificats de capacité. Des eaux. Du rivage de la mer. — Délimitation, concession des ports et relais de la mer et du droit d'endiguement, police. Des ports maritimes de commerce. — Personnel chargé du service, domanialité publique, limites, police. Loi du 5 janvier 1912 sur le
publique, limites, police. Loi du 5 janvier 1912 sur le régime administratif des ports maritimes de commerce (autonomie des ports). Des cours d'eau navigables et flottables. — Du régime des eaux navigables et flottables, considérés comme propriétés publiques. régime des propriétés riveraines des cours d'eau navigables. — Droits et avantages des propriétaires riverains, obligations des propriétaires riverains. — Concessions et autorisations. — Application de la loi du 8 avril 1898 au point de vue des cours d'eau navigables. — Police des cours d'eau navigables, décret du 8 octobre 1901. — Des canaux de navigation. Régime des moulins, usines et prises
Des canaux de navigation. Régime des moulins, usines et prises d'eau d'irrigation établis sur les cours d'eau navigables. — Des usines et prises d'eau d'irrigation établis sur les cours d'eau navigables. — Des usines et prises d'eau sur les cours d'eau navigables : de leur réglementation (décret du 1er août 1905) ; redevances (décret du 13 juillet 1906). De l'endiguement des cours d'eau, en vue de protéger les propriétés privées. — De l'endiguement entrepris par des associations syndicales, de l'application de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807, application de la loi du 28 mai 1858. De la
application de la loi du 28 mai 1858. De la pêche dans les cours d'eau navigables. — Du droit de pêche, de la police de la pêche. Des mines. Loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866 et 27 juillet 1880. — Définition des mines, minières et carrières. — De la propriété des mines. — De la recherche et de la découverte des mines. — Des concessions de mines. — Des conditions d'attribution de la propriété minière. — Des droits et obligations du concessionnaire de mines. — Attributions respectives du ministre des travaux publics et
mines. — Attributions respectives du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale en matière des mines. — Exercice du droit de surveillance de l'État sur les mines. — Dispositions relatives à la sûreté du sol, à la conservation de la mine et à la sécurité des ouvriers. — Loi du 27 avril 1838 sur l'assèchement des mines. — Redevance des mines à l'État. — Loi du 14 juillet 1856 sur les eaux minérales; — Des machines à vapeur. Loi du 21 juillet 1856 modifiée par celle du 18 avril 1900. — Dispositions réglementaires
modifiée par celle du 18 avril 1900. — Dispositions réglementaires concernant les appareils et machines à vapeur à terre, application du décret du 9 octobre 1907. — Surveillance de la navigation fluviale à vapeur, application du décret du 7 avril 1883 relatif aux bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves et rivières. Des distributions d'énergie électrique. Loi du 15 juin 1906. Décret du 3 avril 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi. II. — Droit civil. DES PERSONNES ET DE LEUR CAPACITÉ De la capacité des personnes, du domicile. Des biens, de la propriété et des
personnes, du domicile. Des biens, de la propriété et des modalités de la propriété. Des biens : droits réels, droits personnels, meubles, immeubles. — Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent. — Des choses qui ne sont à personne et dont l'usage est commun à tous. — Du droit de propriété. — Du droit d'accession. — De l'alluvion. — Des îles, îlots et atterrissements. — Des démembrements de la propriété. — Droit d'usage, d'usufruit. — Des servitudes ; des servitudes qui dérivent de la situation des lieux, des servitudes d'utilité publique et des servitudes d'utilité privée, des