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; Vu le décret du 1er juin 1918 organisant le personnel technique des cadres permanent et auxiliaire du service administratif colonial ; Vu la loi du 6 octobre 1919 portant ouverture de crédits en vue d'améliorer les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers des services civils de l'Etat, Décrète : Art. 1er. — L'article 2 du décret du 1er juin 1918 organisant le personnel technique des cadres permanent et auxiliaire du service administratif colonial est modifié ainsi qu'il suit : Les traitements et les classes du personnel des cadres permanent et auxiliaire sont fixés de la façon suivante
cadres permanent et auxiliaire sont fixés de la façon suivante : Ingénieur en chef de 18,00 à 22,000 fr. (par avancement de 2,000 fr.). Ingénieur principal : Hors classe 18.000 fr. 1re classe. 17.000 2e classe 16.000 3e classe 15.000 4e classe. 14.000 Ingénieur: Hors classe 14.000 fr. 1re classe : 13.000 2e classe 12.000 3e classe 11.000 Sous-ingénieur principal 11.000 Sous-ingénieur. 10.000 Conducteurs de : 1re classe 9.000 fr. 2e classe 8.000 3e classe 7.000 4e classe 6.000 Agents réceptionnaires de : 1re classe 10.000 fr. 2e classe 9.000 3e classe. 8.500 4e classe. 8.000 5e classe 7.500 6e
3e classe. 8.500 4e classe. 8.000 5e classe 7.500 6e classe. 7.000 Agents techniques principaux de : 1re classe 7.000 fr. 2e classe 6.500 3e classe 6.000 Agents techniques de : 1re classe 5.500 fr. 2e classe 5.500 3e classe 4.500 4e classe 4.000 Sténodactylographes de : 1re classe. 7.000 fr. 2e classe 6.500 3e classe 6.000 4e classe 5.500 5e classe 5.000 6e classe 4.500 7e classe 4.000 Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribuée aux fonctionnaires et
que ce soit, ne peut être attribuée aux fonctionnaires et agents faisant partie du personnel technique du service administratif colonial, qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel. Dispositions transitoires. Art. 2. — Dans chaque catégorie d'emplois, la répartition des agents en fonctions à la date du présent décret entre les différentes classes prévues à l'article 1er sera faite par un arrêté du ministre des colonies. Cette répartition devra être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen dans chaque emploi.
qui résulterait de l'application du traitement moyen dans chaque emploi. Chaque agent sera versé en principe dans la classe correspondant à celle qu'il occupe actuellement ; nul ne pourra être inscrit dans une classe supérieure à celle qu'il occupe s'il ne remplit pas les conditions exigées par les règlements en vigueur pour obtenir un avancement. En tous cas, l'agent remplissant lesdites conditions ne pourra être versé que dans la classe immédiatement supérieure. Art. 3. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret seront attribués à chaque fonctionnaire suivant la classe dans laquelle il sera versé. L'attribution de ces traitements
classe dans laquelle il sera versé. L'attribution de ces traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fonctionnaires dans leur nouvelle classe comptera du jour de leur dernière promotion à l'exception des deux cas suivants : 1° Lorsque, par application des dispositions du dernier paragraphe de l'article précédent, les fonctionnaires seront versés dans une classe supérieure à celle qu'ils occupent, leur ancienneté dans cette nouvelle classe comptera de la date à partir de laquelle ils y seront versés ; 2° Lorsque du fait de la nouvelle répartition deux classes devront se trouver réunies en une seule, l'ancienneté
deux classes devront se trouver réunies en une seule, l'ancienneté des agents dans leur nouvelle classe comptera du jour de la date de leur nomination à la classe la moins élevée. Toutefois, chaque agent conservera son rang actuel de classement, et, le cas échéant, son ancienneté dans la nouvelle classe déterminée comme ci-dessus, sera majorée du temps nécessaire pour lui conserver ce rang. Art. 4. — Les améliorations de traitement résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 10 juillet 1919. Art. 5. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent
toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent décret. Art. 6. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 mars 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. Les paragraphes 3, 5, 7 et 9 de l'article 1er du décret du 9 février 1918, modifiant le décret du 23 mai 1906, sont abrogés.
1918, modifiant le décret du 23 mai 1906, sont abrogés. Aux paragraphes 2 et 4 du même article, la mention « de la classe exceptionnelle », est remplacée par l'expression « hors classe ». Le paragraphe ci-après est ajouté au dit article. « L'année de stage entre en compte dans les deux années exigées pour le passage de la dernière classe à la classe immédiatement supérieure. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le
et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 mars 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République ; Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Supplément. HISTOIRE DU TRAVAIL Le Président de la République française, Vu le décret du 20 juin 1907, modifié notamment par le décret du 31 mars 1919, portant règlement de l'administration centrale du ministère du travail, en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline ; Vu le décret du 1er avril 1920, aux termes duquel M. Hubert Brice, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur des retraites ouvrières et paysannes au ministère
service extraordinaire, directeur des retraites ouvrières et paysannes au ministère du travail, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ; Sur le rapport du ministre du travail, Décrète: Art. 1. — M. Hubert Brice, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur des retraites ouvrières et paysannes au ministère du travail, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite par décret du 1er avril 1920, est nommé directeur honoraire au ministère du travail. Art. 2. — Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le
chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 avril 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République : Le ministre du travail, JOURDAIN. Par arrêté en date du 16 avril 1920, Mme Méquet, candidate, classée avec le no 2 à la suite des épreuves du concours ouvert pour l'emploi de commis calculateur, a été nommée commis calculateur stagiaire à l'administration centrale, en remplacement de Mlle Laurent, candidate classée avec le no 1 et non acceptante. Par décision en date du 17 avril 1920, Mlle Fanny Page a été nommée auxiliaire permanente, en remplacement de Mlle Dutil,
a été nommée auxiliaire permanente, en remplacement de Mlle Dutil, mise en disponibilité sur sa demande. Par arrêté en date du 29 mars 1920, M. d'Etroyat, expéditionnaire principal de 3e classe, détaché au service de la main-d'œuvre étrangère, a été réintégré dans les cadres de l'administration centrale et mis en disponibilité, sur sa demande, pour une durée maximum de trois ans, à dater du 1er avril 1920. Pensions (guerre). Par décret du 25 mars 1920, sur le rapport du ministre des pensions, il est accorde une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ
ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : veuve de sergent-major. BRY (Marie-Jeanne), veuve ROUS. — Jouissance du 22 juin 1915, 1,200 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22 juin 1915 sur la pension de 900 fr., concédée par décret du 11 août 1916, et que la présente annule. 2 majorations pour enfant, 600 fr. Représentant légal : Mme veuve Rous, née Bry. Veuves de sergents. SEUX (Jeanne-Clotilde), veuve BONNARD. — Jouissance du 23 août 1914, 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 août 1914 sur la pension de 825
depuis le 23 août 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 14 septembre 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Bonnard, née Seux. NOBY (Noélie), veuve CARLES. — Jouissance du 21 avril 1917 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 avril 1917 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 24 novembre 1917, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Carles, née Noby. MALANGEAU (Alice-Blanche), veuve FACHE. Jouissance du 8 septembre 1914.
Noby. MALANGEAU (Alice-Blanche), veuve FACHE. Jouissance du 8 septembre 1914. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 8 septembre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 19 août 1917, et que la présente annule. BERT (Francine-Jeanne), veuve GROSBOILLARD. — Jouissance du 28 février 1915 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 28 février 1915 sur la pension de 813 fr., concédée par décret du 23 février 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Grosboillard, née Bert. BERTJIELLEMOT (Alice-Henriette), veuve JEANTELOT. — Jouissance
veuve Grosboillard, née Bert. BERTJIELLEMOT (Alice-Henriette), veuve JEANTELOT. — Jouissance du 26 septembre 1914, 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 26 septembre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 13 août 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Jeantelot, née Bertjijellmot. FÉRY (Honorine-Eugénie-Marie), veuve LEVANNEUR. — Jouissance du 14 octobre 1915. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 14 octobre 1915 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 28 mars 1916, et que la présente annule. 1 majoration
28 mars 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Levanneur, née Féry. MARTET (Berthe-Jeanne), veuve MENNESSIER. — Jouissance du 21 octobre 1914. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 octobre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 12 août 1915, et que la présente annule. 4 majorations pour enfants, 1,200 fr. Représentant légal : Mme veuve Mennessier, DUCCLOIUC. BIGET (Jeanne-Marie-Rose), veuve MERCK.— Jouissance du 21 août 1917 1,103 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 août 1917 sur la pension de
perçues depuis le 21 août 1917 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 4 octobre 1918, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Merck, née Biget. BAUDRY (Marie-Thérèse-Joséphine-Alexandrine), veuve PASQUIER. — Jouissance du 13 septembre 1914 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 septembre 1914 sur la pension de 825 fr. concédée par décret du 16 mars 1916, et que la présente annule. ARMENGAULT (Thérèse), veuve PIN. Jouissance du 21 novembre 1917. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 novembre 1917 sur
déduction des sommes perçues depuis le 21 novembre 1917 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 25 avril 1918, et que la présente annule. HABERT (Germaine-Ernestine), veuve RUEGG. — Jouissance du 15 mai 1915. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 mai 1915 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 23 février 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Ruegg, née Habert. ALLÈGRE (Marie-Louise), veuve HERMIEU. Jouissance du 30 septembre 1914. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 30
1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 30 septembre 1914 sur la pension de 825 fr., concédée par décret du 13 août 1915, et que la présente annule. Veuves de caporaux. PITROU (Adrienne-Anna), veuve BADER. Jouissance du 12 janvier 1915. 900 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 janvier 1915, sur la pension de 675 fr., concédée par décret du 26 novembre 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Baer, Pitrou. BRUANT (Marie-Elvina), veuve Jouissance du 19 septembre 1915 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis
19 septembre 1915 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 19 septembre 1915 sur la pension de 625 fr., concédée par décret du 8 mai 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. Représentant légal : Mme veuve Bisser, née Bruant. COUBIN (Marthe-Ernestine-Marie), veuve DELARCLAND. — Jouissance du 1917, depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 juin 1917 sur la pension de 675 fr., concédée par décret du 4 septembre 1918, et que la présente annule. COULLLET (Palmyre-Angèle), veuve DELON. Jouissance du 28 septembre 1914. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 28 septembre 1914
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 28 septembre 1914 sur la pension de 600 fr., concédée par décret du 22 septembre 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. Représentant légal : Mme veuve Dollon, Coillet. MAGNIÉ (Estelle-Jeanne), veuve DOUVY. Jouissance du 26 septembre 1914 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 26 septembre 1914 sur la pension de 600 fr., que concédée par décret du 23 décembre 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. Représentant légal : Mme veuve Doulillou, Magnié. CARNIAUX (Angèle), veuve GRAUX. Jouissance du 9 octobre 1915 depuis. Sauf
(Angèle), veuve GRAUX. Jouissance du 9 octobre 1915 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 octobre 1915, sur la pension de 625 fr., que concédée par décret du 8 novembre 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. Représentant légal : Mme veuve Graux, Carniaux. ALLIBÉ (Marie-Joséphine), veuve ISABEY. Jouissance du 3 novembre 1914 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 novembre 1914 sur la pension de 600 fr., que concédée par décret du 23 février 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. Représentant légal : Mme veuve Isabey, Allibé. CESSES
pour enfant. Représentant légal : Mme veuve Isabey, Allibé. CESSES (Maria), veuve LABADIE. Jouissance du 16 octobre 1914 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 octobre 1914 sur la pension de 601 fr., concédée par décret du 13 octobre 1915, et que la présente annule. 3 majorations pour enfants. Représentant légal : Mme veuve Labadie, Cesses. JUBRÉAUX (Irénée-Geneviève), veuve LEMAITRE. — Jouissance du 18 octobre 1913 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 18 octobre 1913 sur la pension de 667 fr., que concédée par décret du 11 août 1916, et que la présente annule. 1 majoration
11 août 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. Représentant légal : Mme veuve Lemaitre, née Jubréaux. SEZNEC (Anne-Marie), veuve LOZAC. Jouissance du 24 juillet 1918 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 juillet 1918 sur la pension de 615 fr., que concédée par décret du 6 mars 1919, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. Représentant légal : Mme veuve Lozac, née Seznec. BECKER (Jeanne-Emilie), veuve MOREL. Jouissance du 16 septembre 1914 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 septembre 1914 sur la pension de 667 fr., que concédée par
1914 sur la pension de 667 fr., que concédée par décret du 24 juin 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. Représentant légal : Mme veuve Becker. VERDIÈRE (Claire-Elise), veuve PAGNOT. Jouissance du 11 septembre 1914 depuis. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 11 septembre 1914 sur la pension de 636 fr., que concédée par décret du 11 août 1916, et que "Présente annule. 1 majoration pour enfant. Représentant légal : Mme veuve Pagnot, née Verdière. MAGNIÉ (Marie Louise), veuve PLESSIX. Jouissance du 22 juillet 1916. 900 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22
900 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22 juillet 1916 sur la pension de 675 fr., concédée par décret du 1er mars 1917 et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 600 fr. Représentant légal : Mme veuve Plessix, née Maggi. DJUBPS (Jeanne-Amanda), veuve SANPITÉ. Jouissance du 25 septembre 1914. 900 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 25 septembre 1914 sur la pension de 675 fr., que concédée par décret du 18 septembre 1915, et présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Sanpité, née Bours. DON (Jeanne Zutma), veuve
: Mme veuve Sanpité, née Bours. DON (Jeanne Zutma), veuve ARNAULT. Jouissance du 9 mai 1917. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 mai 1917 sur la pension de 563 fr., que concédée par décret du 21 novembre 1917 et que la présente annule. 1 majoration pour enfants. 900 fr. Représentant légal : Mme veuve Arnault, née Don. PORT (Marie-Gabrielle), veuve BAILLY. Jouissance du 18 avril 1917. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 18 avril 1917 sur la pension de 563 fr., que concédée par décret du 21 novembre 1917, et que présente annule.
par décret du 21 novembre 1917, et que présente annule. LE PEUIS (sr: , veuve BALLAND. Cessation du 13 octobre 1915., 800 fr. Pour l'abduction des sommes perçues depuis octobre 1915 sur la pension de 563 fr., par décret du 29 avril 1916, et que la présente annule. EBRETON (Malilde-Julia-Louise), veuve BARBIER. Jouissance du 13 novembre 1915, 14, 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 novembre 1915 sur la pension de 563 fr., par décret du 23 décembre 1915, et que la présente annule. LAY (Marie-Renée), veuve BARGAIN. — Puissance du 12 mai 1915, 800 fr. Le
BARGAIN. — Puissance du 12 mai 1915, 800 fr. Le 40e déduction des sommes perçues depuis le 12 mai 1915 sur la pension de 563 fr., par décret du 23 décembre 1915, et que la présente annule. Amélioration pour enfant 300 fr. Présentant légal : Mme veuve Bargain, née en avion (Catherine), veuve BASTERGUE. — 30 août 1914, 800 fr. Le 30e déduction des sommes perçues depuis le 30 août 1914 sur la pension de 563 fr., par décret du 25 décembre 1917 et que la présente annule. BOULET (Virginie Désirée Jeanne Marie), veuve BOURGEAULT. Jouissance du 2 novembre 1914.,
Désirée Jeanne Marie), veuve BOURGEAULT. Jouissance du 2 novembre 1914., 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 2 novembre 1914 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 26 novembre 1915, et que la présente annule. 3 majorations Pour enfants: 900 fr. Représentant légal : Mme veuve Bourgeault, née Boulet. DURAND (Marie-Louise), veuve BOUQUET. — Jouissance du 18 septembre 1914, 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 18 septembre 1914, sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 2 août 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr.
que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Bouquet, née Durand. VERGNOLLE (Marguerite), veuve BOURUT. Jouissance du 3 janvier 1915. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 janvier 1915 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 13 février 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Bourut, née Vergnolle. CHAVAGNAC (Marie-Joséphine), veuve BRUN. — Jouissance du 3 novembre 1914 — 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 novembre 1914 sur la pension de 563 fr.,
le 3 novembre 1914 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 6 juin 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Brun, née Chavagnac. MICHOU (Joséphine), veuve BUTTIN. Jouissance 15 juin 1915, 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 juin 1915 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 22 avril 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Buttin, née Michou. CABANELLAS (Marie-Léonie-Henriette), veuve CABANELLAS. — Jouissez du 21 février 1916. 800 fr.
veuve CABANELLAS. — Jouissez du 21 février 1916. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 février 1916 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 19 octobre 1916, et que la présente annule. HUBERT (Laurence-Louise), veuve CABART — Jouissance du 30 avril 1916. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 30 avril 1916 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 2 novembre 1916 et que la présente annule. PÉCALVEL (Rosa-Virginie), veuve CAZALS. — Jouissance du 28 septembre 1914. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 28 septembre 1914
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 28 septembre 1914 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 29 mars 1917, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Cazais, née Pécavel. BÉJAT (Marie), veuve CHABOUD. — Jouissance du 23 juillet 1915. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 juillet 1915 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 6 novembre 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Chaboud, née Béjat. GUÉGUEN (Marie-Josèphe-Jeanne-Louise), veuve CHALAIS.
: Mme veuve Chaboud, née Béjat. GUÉGUEN (Marie-Josèphe-Jeanne-Louise), veuve CHALAIS. — Jouissance du 27 avril 1916, 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 27 avril 1916 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 6 décembre 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant, 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Chalais, née Guéguen. GENT (Emilie-Joséphine), veuve CHEVALIER. — Jouissance du 16 juin 1915. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 juin 1915 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 21 janvier 1916 et que la présente annule.
décret du 21 janvier 1916 et que la présente annule. 3 majorations pour enfants 903 fr. Représentant légal : Mme veuve Chevalier, née Gent. CHO NAVEL (Hélène-Marie-Louise), veuve COME. — Jouissez du 2 septembre 1914. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 2 septembre 1914 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 20 janvier 1917, et que la présente annule. BEREYZIAT (Marie-Louise-Rosalie), veuve CONTET. — Jouissance du 31 octobre 1914. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 31 octobre 1914 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 2 septembre 1915,
de 563 fr., concédée par décret du 2 septembre 1915, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Contet, née Bereyziat. VERDEUX (Blanche-Louise), veuve CONTREPOIS. — Jouissance du 31 mai 1916. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 31 mai 1916 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 11 novembre 1916, et que la présente annule. 1 majoration pour enfant. 300 fr. Représentant légal : Mme veuve Contrepois, née Verdeux. ALQUIER (Louise), veuve COUSTET. Jouissance du 27 septembre 1915. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis
septembre 1915. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 27 septembre 1915 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 6 décembre 1916, et que la présente annule. LORILLARD (Alice), veuve CROSS. — Jouissance du 20 mai 1915. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 20 mai 1915 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 17 mai 1916, et que la présente annule. GOURET (Marie-Florentine), veuve DAVID. — Jouissance du 9 juillet 1917. 803 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 juillet 1917 sur la pension de 563 fr.,