jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sont expressément dans l'état qu'il a fourni à l'Administration, tous les autres travaux restant à la charge de la Ville de Paris. Il est ouvert un crédit de 100 fr. Pour le paiement de l'augmentation de loyer, résulter, en 1916, de la nouvelle délibération. Cette somme de 100 francs sera prise sur le crédit inscrit au chapitre 10, section 1 de l'exercice 1916, et rapportée au chapitre 2, article 253/1°, dudit budget. 1916. 546 — Renouvellement du bail des locaux occupés 11, rue Villedo, par le poste de police du quartier du Palais-Royal (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu
quartier du Palais-Royal (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler le bail des locaux occupés dans l'immeuble 11, rue Villedo, par le poste de police du quartier du Palais-Royal; Vu les baux du 11 juin 1904; Vu les lettres de M. le Préfet de police en date du 1er juillet 1915 et 21 mars 1916; Vu la note de M. le Directeur municipal des Contributions, du 12 mai 1916; Vu la souscription par M. Beauvais, propriétaire de l'immeuble, le 23
la souscription par M. Beauvais, propriétaire de l'immeuble, le 23 mai 1916. Délibère : Premier. — Est autorisée l'acceptation de M. Beauvais, propriétaire de la rue Villedo, tendant au renouvellement du bail des locaux occupés dans son immeuble, par le poste de police du quartier du Palais-Royal. Le nouveau bail aura une durée de trois, douze années, au choix exclusif de la Ville, à partir du 1er octobre 1916. Le loyer annuel sera de 2,200 francs pour la première période, de 2,400 francs pour la deuxième et de 2,500 francs pour la dernière. Il est ouvert un crédit de 50
pour la dernière. Il est ouvert un crédit de 50 fr. Pour le paiement de l'augmentation de loyer, résulter, en 1916, de la nouvelle délibération. Cette somme de 50 francs sera prise sur le crédit inscrit au chapitre 10, section 1 de l'exercice 1916, et rapportée au chapitre 2, art. 254/1°, dudit budget. 1916. 560 — Concession à l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement, de l'appartement dans la maison communale 213, rue La Fayette (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser
lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'adjonction d'un appartement sis au deuxième étage aux locaux déjà concédés, à titre précaire et révocable, dans la maison communale 213, rue La Fayette, à l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement; Vu les lettres préfectorales du 22 mars 1916; Vu la pétition de l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à adjoindre, à compter du 15 juillet 1916, un appartement situé au deuxième étage, aux locaux déjà concédés, à titre précaire et révocable dans la maison communale 213,
à titre précaire et révocable dans la maison communale 213, rue La Fayette, à l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement. Art. 2. — Cette concession complémentaire sera soumise à toutes les clauses et conditions qui régissent la concession initiale et qui ont été énumérées dans les lettres préfectorales susvisées du 22 mars 1916. 1916. 566 — Mise en adjudication du droit au bail de terrains communautaires sis avenue du Cimetière-Parisien de Pantin (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de mettre en
le Préfet de la Seine lui propose de mettre en adjudication, à des conditions et à des époques déterminées, le droit au bail de cinq lots des terrains communaux, sis avenue du Cimetière-Parisien de Pantin; Vu le procès-verbal d'adjudication du 17 août 1886, ensemble le bail des 26 et 27 octobre et 11, 21 et 25 novembre 1887; Vu la délibération du 14 juin 1911; Vu le projet de bail, Délibère : Article premier. M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication, en l'étude de l'un des notaires de la Ville de Paris, sous réserve toutefois
des notaires de la Ville de Paris, sous réserve toutefois de la signature préalable par un amateur présentant les garanties voulues, d'un engagement ferme de couvrir la mise à prix ci-après fixée, le droit au bail des lots nos 1, 2, 6, 7 et 33 dépendant des terrains communaux sis avenue du Cimetière-Parisien à Pantin. Faute de cet engagement, il ne serait procédé à la mise en adjudication qu'après la cessation des hostilités. Art. 2. Les locataires déjà titulaires d'un lot de terrain dans l'avenue du Cimetière pourront, par dérogation à la délibération de principe du 14 juin 1911, prendre
à la délibération de principe du 14 juin 1911, prendre part à l'adjudication pour un ou plusieurs lots. En conformité des prescriptions de la loi du 9 novembre 1915, réglementant l'ouverture des nouveaux débits de boisson, il ne pourra sur aucun des lots, à l'exception du lot n° 1, être exercé un commerce de marchand de vins. Enfin, pour éviter toute possibilité d'installation d'un commerce qui ne serait pas en rapport avec le caractère de l'avenue, aucun commerce autre que celui de marbier, pour tous les lots, ou de marchand de vins, pour le lot n° 1, ne pourra s'exercer
de vins, pour le lot n° 1, ne pourra s'exercer sur les lieux loués sans l'assentiment exprès et préalable de l'Administration. Art. 3. — La mise à prix qui servira de base à ladite adjudication sera ainsi fixée : Lot n° 1, 4,000 francs ; Lot n° 2, 1,500 francs ; Lot n° 6, 775 francs ; Lot n° 7, 800 francs ; Lot n° 33, 1,700 francs. Art. 4. — Les baux ainsi adjugés seront consentis pour une durée devant, quelle que soit la date effective de mise en adjudication, prendre fin le 1er octobre 1934. Ils seront au
adjudication, prendre fin le 1er octobre 1934. Ils seront au surplus soumis à toutes les clauses et conditions énoncées au projet de bail susvisé. 1916.595. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis rue des Cévennes prolongée, (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Coindet, acquéreur d'un terrain communal sis rue des Cévennes prolongée (actuellement rue Tisserand); Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 23 mai 1905, ensemble le plan du terrain et la
23 mai 1905, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal ; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère : Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris sur un terrain sis rue des Cévennes prolongée (actuellement rue Tisserand), cédé à M. Coindet, suivant procès-verbal d'adjudication du 23 mai 1905, ladite inscription prise au 8e bureau des hypothèques de la Seine, le 1er juillet 1905, vol. 82, n° 196. 1916. 596.
le 1er juillet 1905, vol. 82, n° 196. 1916. 596. Renouvellement du bail du n° 16 1916. 596.dit /,(11 1 r l ii il,, 16des terrain.s ('Oli/llltl/W'U' sis avenue du Cimetière-Parisien de Paris (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions faites à la Ville de Paris en vue de la location à bail à partir du 1er octobre 1916 du lot n° 16 des terrains communaux sis avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin; Vu la délibération du 14 juin 1911; Vu
à Pantin; Vu la délibération du 14 juin 1911; Vu la lettre de M. Emile Adnot en date du 28 mars 1916; Vu le projet de bail, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à donner à bail à M. Emile Adnot pour une durée de dix-huit années, à compter du 1er octobre 1916, le lot n° 16 des terrains communaux sis avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin, ainsi que les constructions édifiées sur ledit lot dont la Ville de Paris doit devenir propriétaire à la date indiquée ci-dessus. Art. 2. — Le présent renouvellement
la date indiquée ci-dessus. Art. 2. — Le présent renouvellement est consenti moyennant le paiement d'un loyer annuel de 1,650 francs. Art. 3. — Pour le surplus, la location sera soumise à toutes les clauses et conditions énoncées au projet de bail susvisé. 1916. 610. — Réparation dû mur mitoyen 55, boulevard Saint-Germain (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le paiement de la somme de 469 fr. 47 c. pour réparations urgentes exécutées pour le compte de la Ville de
réparations urgentes exécutées pour le compte de la Ville de Paris au mur mitoyen entre sa propriété 55, boulevard Saint-Germain et celle de Mme Bourlier, située 53 bis, même boulevard; Vu le plan des localités et les pièces y annexées, Délibère : Article premier. — Est autorisé le paiement à M. Pouchenaud, entrepreneur, de la somme de 469 fr. 47 c. pour réparations urgentes exécutées pour le compte de la Ville de Paris au mur mitoyen, entre sa propriété, 55, boulevard Saint-Germain et celle de Mme Bourlier, située 53 bis, même boulevard. Art. 2. — La dépense, de 469 fr.
même boulevard. Art. 2. — La dépense, de 469 fr. 47 c., sera imputée sur le chap. 10, art. 6 (21-34), du budget de l'exercice 1916. 1916. 611. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis rue de Monttessuy, 8 (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Colvis, acquéreur d'un terrain communal sis 8, rue de Monttessuy; Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 5 août 1890, ensemble le plan du terrain et la
5 août 1890, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture; Délibère : Il y a lieu : 1° de dispenser M. Colvis d'installer sur la façade de son immeuble un appareil de numérotage lumineux, moyennant le versement à la Caisse municipale de la somme de 100 francs, qui sera constatée en recette au chap. 21, art. 15, du budget de l'exercice 1916; 20 De consentir, sous réserve dudit versement, mainlevée d'une inscription prise
De consentir, sous réserve dudit versement, mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris, sur un terrain sis rue de Monttessuy, 8, cédé à M. Colvis suivant procès-verbal d'adjudication du 5 août 1890, ladite inscription prise au 1er bureau des hypothèques de la Seine, le 5 septembre 1890, vol. 266, n° 85; renouvelée audit bureau, le 3 septembre 1900, vol. 2006, n° 73; et le 30 août 1910, vol. 202, n° 68. 1916. 612. Assemblée levée d'une inscription prise sur un terrain sis rue du Simplon, 21 (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en
(M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par la Société civile Fromont et Clabaux, ayant droit de M. Pihan, acquéreur d'un terrain communal sis 21, rue du Simplon; Vu le contrat d'échange en date du 20 février 1884, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère: Il y a lieu:
Travaux et des services d'Architecture, Délibère: Il y a lieu: 1° De dispenser la Société civile Fromont et Clabaux d'installer sur la façade de son immeuble un appareil de numérotage lumineux, moyennant le versement à la Caisse municipale de la somme de 100 francs, effectué le 24 mai 1916 et qui sera constaté en recette au chapitre 21, article 15, du budget de l'exercice 1916; 2° De consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris, sur un terrain sis, rue du Simplon, 21, cédé à M. Pihan, auteur de la Société civile Fromont et Clabaux, suivant
Pihan, auteur de la Société civile Fromont et Clabaux, suivant contrat d'échange du 24 février 1884, ladite inscription prise au 2e bureau des hypothèques de la Seine (actuellement 4e), le 4 avril 1884, vol. 1296, n° 263, renouvelée au 4e bureau le 2 avril 1894, vol. 1695, n° 131, le 31 mars 1904, vol. 74, n° 21 et le 11 mars 1914, vol. 286, n° 22. Mais en tant seulement que ladite inscription s'applique à l'immeuble appartenant à la Société civile Fromont et Clabaux, situé, 21, rue du Simplon, l'effet de ladite inscription étant expressément maintenu en ce qui concerne
de ladite inscription étant expressément maintenu en ce qui concerne le surplus du terrain faisant l'objet du contrat d'échange susvisé passé avec M. Pihan. 1916. 627. — Prolongation du bail d'une parcelle de terrain occupée par les écoles rues Clairaut et Lecomte (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 25 juin 1915 tendant à ce que soit poursuivie l'expropriation, en vue de la reconstruction du groupe scolaire rues Clairaut et Lecomte, d'une parcelle de terrain de 190 mètres dépendant d'un immeuble ayant façade sur l'avenue de Clichy, n° 103, et que la Ville occupait déjà comme
Clichy, n° 103, et que la Ville occupait déjà comme sous-locataire, en vertu d'un bail en date du 27 juin 1907; Vu le mémoire en date du 27 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui fait connaître qu'en raison de l'état de guerre, l'expropriation en question n'a pu être encore poursuivie, et lui propose, en conséquence, d'autoriser le renouvellement, pour une durée de trois années, de la sous-location de la susdite parcelle de terrain consentie en vertu de deux baux en date des 5 mai 1898 et du 27 juin 1907, par M. Bernard, principal locataire
et du 27 juin 1907, par M. Bernard, principal locataire de l'ensemble de l'immeuble, sous-location qui expirait le 1er juillet 1916; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé, au nom de la Ville de Paris, à prolonger, pour une durée de trois années commençant du 1er juillet 1916, le bail de celle de terrain de 190 mètres carrés situés dans l'immeuble ayant façade sur l'avenue de Clichy, 103. Le loyer annuel restera fixé, pendant cette durée, à la somme de 1,450 francs.
fixé, pendant cette durée, à la somme de 1,450 francs. En cas où l'expropriation de ladite parcelle de terrain ne serait pas réalisée dans un délai de dix-huit mois qui suivraient la signature du traité de paix, il sera payé au bailleur une indemnité de 20,000 francs à titre de dédommagement. Art. 2. — La dépense résultant de cette opération (frais d'enregistrement estimés à 11 fr. 40 c.) sera imputée au chapitre 5, article 158, du budget de 1916 (lois et contributions des écoles primaires). 1916. 629. Location du parc agricole d'Achères (M. Robaglia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire
agricole d'Achères (M. Robaglia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de approuver la location du parc agricole d'Achères, à M. Letilias fils, pour une période de trois années, à courir du 1er novembre 1916, résiliation avec faculté réciproque de résiliation subordonnée à un préavis de six mois; Vu le cahier des charges établi en vue de cette location; Vu le plan des lieux; et Vu le rapport de l'Ingénieur en chef du service technique des Eaux et de l'assainissement; Sur le rapport présenté par
des Eaux et de l'assainissement; Sur le rapport présenté par M. Robaglia au nom de la 6e Commission, Délibère: Art. 1er. — Est approuvée la location du parc agricole d'Achères à M. Ernest Letilias, demeurant à la ferme de Pierrelaye (Seine-et-Oise), pour une période de trois années à compter du 1er novembre 1916, avec faculté réciproque de résiliation annuelle subordonnée à un préavis de six mois. Art. 2. — Cette location est soumise aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui est approuvé. Art. 3. — Le montant annuel de cette location sera perçu de cette location
montant annuel de cette location sera perçu de cette location dans les chapitres et articles du budget correspondant au chapitre 37, article 5, du budget de 1916. Le règlement du concours à l'externat gratuit dans les primaires supérieures et professionnels la Ville de Paris est modifié et ainsi qu'il suit : Sont dispensés de justifier d'une condition de domicile révolue à la date du concours les fonctionnaires (agents et employés) du Département de la Seine ou de la Ville de Paris qui ont été appelés à exercer leurs fonctions à Paris ou en banlieue, séculièrement domiciliés moins d'une année, pourvu
Paris ou en banlieue, séculièrement domiciliés moins d'une année, pourvu qu'ils soient effectivement domiciliés au jour du concours. Les enfants des agents employés municipalaux tués en service ou malades contractées à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions pourront à titre d'aspirants parisiens, alors qu'ils seraient domiciliés en banlieue et province. Ils seront admis dans les mêmes conditions que les habitants Parisiens. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux concours pour les écoles municipales et départementales au collège Chaptal et à l'école de droit. Renvoi à l'Administration. Déclaration favorable, d'une proposition de l'Administration relative à l'établissement d'un trottoir à l'angle de
de l'Administration relative à l'établissement d'un trottoir à l'angle de l'avenue Félix-Paul-Ghémar et de la rue de Lourmel (M. Poiry, architecte). Conseil, rapport présenté par M. Poiry, au Bureau, Administration, avec avis favorable. Proposition de M. Poiry relative à l'entretien d'un trottoir à l'angle de l'avenue Félix-Paul-Ghémar et de la rue de Lourmel. Renvoi à l'Administration. 1916. c. 153. — Renvoi à l'Administration sur une proposition de M. Tony Michelaud de Rochetais, relatif à l'entretien des arbres de Breteuil (M. Etienne Oudin, rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. Etienne de la 3e Commission, au Bureau d'Administration une
M. Etienne de la 3e Commission, au Bureau d'Administration une proposition tendant à entourer de barrières l'avenue de Breteuil. 1916. C. 156. — Secours à Mme Leduc (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère: Article premier. — Il est alloué à Mme Leduc, demeurant 8, rue Villebois-Mareuil, un secours, une fois payé, de 100 francs. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1916. 1916. C. 157. — Secours à Mme veuve Boiret (M. André Gent, rapporteur). Le
Secours à Mme veuve Boiret (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme veuve Boiret, ancienne employée au "Bulletin municipal", demeurant 15, rue Monge, un secours, une fois payé, de 100 francs. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1916. 1916. C. 158. — Indemnité à M. Antoine Millet (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère
par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. Il est alloué à M. Antoine Millet, demeurant 86, quai de l'Hôtel de Ville, une indemnité de 225 francs. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, du budget de l'exercice 1916, et rattachée au chap. 2, art. 148/1° bis, dudit budget. 1916. C. 160. — Voir relative à l'envoi d'un détachement de troupes russes à la revue du 14 juillet (M. Adrien Mithouard, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Emile Massard voulant donner à la population de Paris l'occasion
Emile Massard voulant donner à la population de Paris l'occasion de manifester ses sentiments d'amitié à nos alliés de Russie, qui luttent si vaillamment contre les hordes austro-allemandes, Emporte le vœu : Que le Gouvernement fasse passer par Paris, ou venir tout auprès de la capitale, le 14 juillet prochain, un détachement des troupes russes, récemment arrivées pour combattre à côté de leurs frères français. 1916. C. 181. — Allocation à M. Pannelier (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. Une allocation de 500
du Bureau, Délibère : Article premier. Une allocation de 500 francs est attribuée à M. Pannelier, ancien conseiller municipal, demeurant 25, rue Etienne-Dolet, à Malakoff (Seine). Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1916. 1915. P. 620. — Ordre du jour sur une pétition de M. Don Simoni (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 48e Commission; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Don Simoni tendant à obtenir la dispense
pétition de M. Don Simoni tendant à obtenir la dispense du remboursement à la commune de Vitry-sur-Seine des frais d'externat de sa fille, élève à l'école professionnelle Emile-Dubois. 1915. P. 993. — 1916. PP. 50, 79, 642. — Secours d'études à diverses élèves sages-femmes (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Les secours d'études suivants sont accordés aux élèves sages-femmes ci-après désignées : 1° 300 francs à Mme Pail, élève sage-femme à la Maternité de Paris; 2° 200 francs à Mlle Labourdette, élève sage-femme
de Paris; 2° 200 francs à Mlle Labourdette, élève sage-femme à la Maternité de Paris; 3° 200 francs à Mme Lefebvre, élève sage-femme à la Maternité de Paris; 4° 250 francs à Mlle Carias, élève sage-femme à la Maternité de Paris. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 950 francs, sera prélevée sur la réserve du budget de 1916, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 14 bis, dudit budget. 1916. P. 124. — Ordre du jour sur une pétition de M. Audancourt (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron,
Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Audancourt sollicitant une indemnité pour dommages causés à son immeuble par des travaux du Métropolitain. 1916. P. 330 et P. 581. — Ordre du jour sur une pétition de Mme Farcy (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Aucoc, au nom de la 5e Commission, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de Mme veuve Farcy sollicitant un secours. 1916. P. 331.
de Mme veuve Farcy sollicitant un secours. 1916. P. 331. — Subvention à la société d'assurances du personnel civil actif de la Préfecture de police « la Prévoyante » (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la société d'assurances du personnel civil actif de la Préfecture de police « la Prévoyante » sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. L. Achille, au nom de la 26 Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée à la société d'assurances du personnel civil actif de la Préfecture de police
d'assurances du personnel civil actif de la Préfecture de police « la Prévoyante ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à la Préfecture de police. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1916, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 2, art. 69, dudit budget 1916. P. 361. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Chambre syndicale des chauffeurs, conducteurs, mécaniciens (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au