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fr., 354. — Point de départ du délai d’expédition, Jur., 361. — Défaut de bâchage, avarie, Jur., 361. — Tours de faveur, Jur., 361. — Réquisition de tarif spécial n’implique pas déclaration de valeur, Jur., 361. — Qualité d’expéditeur exigée pour fourniture de wagon, Jur., 361. — Expédition contre remboursement, Jur., 362. Grève : cas de force majeure, Jur., 362. — Transport effectué par complaisance : fondement de la responsabilité, Jur., 362. — Contrat relatif au transport des bagages, distinct de celui concernant le transport des voyageurs, Jur., 362. Transports aériens. — Circulation des aéronefs, Chr. Ir., 350. — Allocations
aériens. — Circulation des aéronefs, Chr. Ir., 350. — Allocations et subventions, Chr. fr., 350. — V. Droit aérien. Travail. — Traité entre la France et l'Italie, Chr. fr., 67. — Conseil supérieur, Chr. fr., 67. — Propos. Rameil : organisation professionnelle et régionale, Chr. Ir., 67. Tribunaux de commerce. — Exception. Incompétence, rejet, appel non suspensif, Jur., 367. Vente. — Clause pénale, Jur. esp., 159. — Caractère commercial, Jur. esp., 159. — Acceptation écrite de l'offre, obligation de l'acquéreur, Jur. esp., 159. — Perfection et exécution du contrat, Jur. esp., 160. — Résolution pour irrégularité de livraisons, Jur. esp.,
esp., 160. — Résolution pour irrégularité de livraisons, Jur. esp., 160. — Dommages-intérêts, Jur. esp., 160. III TABLE DES NOMS D'AUTEURS A ALLIX, 71. AMIAUD, 349. AMIEUX, 67. ANTONELLI, 71, 353. ANTOINE, 70. ALTUNAGA, 167. ARMILHON, 380. B BADILLO, 166. BARATIN, 353. BARAZZETTI, 18, 118, 200. BENITO, 149, 166. BENOIT, 71. BÉZARD-FALGAS, 354. BONILLA, 166. BONNECASE, 149, 178. BOSVIEUX, 353. BOURCART, 353. BRAESCO, 379. BRETON, 72. BROUILHET, 72. BRY, 70. BUISSON, 93. BUSTOS, 167. C CAHEN-SALYADOR, 72. CAPELO, 167. CAPITANT, 70. CASSIN, 332. CENDRIER, 352. CESTRE, 70. CHÉRON, 71. CORBIER, 72. CUCHE, 70. CUMIN, 71. D DARLU, 72. DANOS, 352.
72. CUCHE, 70. CUMIN, 71. D DARLU, 72. DANOS, 352. DECUGIS, 353. DELONCLE, 72. DEMOGUE, 376. DOMKE, 179. DOR, 177. DROUETS, 220, 273. DUPUICH, 354. E ECHAVARI (DE), 167. ESCARRA, 352. F FAYOL, 71. FESCHOTTE, 379. FOUILLAUD, 268. FRANCHI, 232. G GALLET, 253. GARCIA, 167. GERMAIN, 71. GIDE, 72. GIGNOUX, 71. GODARD, 72. GONNARD, 70. GOTTSCHALK, 72. GONACHON, 72. H HAMEL, 46, 133. HINOJOSA (DE), 166. HOUPIN, 353. HUGUENEY, 325. L LA IGLESIA, 167. LAMBERT, 70. LAMOUCHE, 71. LEFORT, 353. LEPAULLE, 378. LEROY, 71. LEYRET, 71. LYON-CAEN, 352. M MADAY, 70. MADIER, 70. MAGLIÉRO, 269. MALZAC, 71. MAUZANO, 166. MARAIS,
70. MADIER, 70. MAGLIÉRO, 269. MALZAC, 71. MAUZANO, 166. MARAIS, 354. MARGHIERI, 178. MAYNARD, 267. MICHEL, 352. MILLER, 166. MINANA, 166. MIREAUX, 72. MONTJOU (DE), 379. N NAST, 72. NOLMAN, 177. P PASQUIER, 71. PASTOR, 167. PAYEN, 72. PERCEROU, 352. PERREAU, 70. PERRET, 179. PETKOW, 71. PIC, 67, 70, 95, 72, 353. PORTE, 71. PRADO (DE), 166. R RAYNAUD, 71. RENAULT, 352. REYNAL, 378. RIBADEAU-DUMAS, 171. RIPERT, 177. RIST, 72. ROGER, 5, 354. ROUSSEAU, 354. ROY, 72. S SCELLE, 71. SEVERAC, 70. SIMONE (DE), 178. SOLUS, 309. SOUCHON, 71. T TASSAN, 269. THALLER, 352. TRASBOT, 354. TRAVERS BORGSTRÖM, 179. TRUCHY,
TASSAN, 269. THALLER, 352. TRASBOT, 354. TRAVERS BORGSTRÖM, 179. TRUCHY, 71. V VALÉRY, 181. VILLAGRASA, 167. VILLALBA, 166. VIENOT, 353. Z ZAMFRISCO, 380. ZOLLA, 71. W WAHL, 93, 352, 353. WIELAND, 91. WOOLSEY, 177.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VIENNE SESSION D'AOUT 1884 RAPPORTS DU PREFET ET DE M. TANTIN-MEINIEL PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DELIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL POITIERS TYPOGRAPHIE OUDIN 4, RUE DE L'ÉPERON, 4 1884 PRÉFET : M. GEORGES CLÉMENT * NOMS ET ADRESSES DE MM. LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE LA VIENNE. ARRONDISSEMENT DE POITIERS. Poitiers [nord]. MM. TANTIN-MEINIEL, ingénieur des chemins de fer de l'État, boulevard Bajaud, à Poitiers. — Vice-président. Poitiers (sud). GUIMBAUD, rue des Carmélites, n° 16, à Poitiers. La Villedieu. PAIN, député, à Poitiers, rue Lebascle n° 7 ; — à Paris, boulevard Saint-Germain, n° 147. Lusignan LAMY,
; — à Paris, boulevard Saint-Germain, n° 147. Lusignan LAMY, maire de Lusignan. Mirebeau MÉTAYER, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Poitiers, rue des Jacobins, n° 25, à Poitiers. Neuville MARQUET, avocat, à Poitiers, rue de la Prévôté, n° 32. Saint-Georges. FRIDCHARD, propriétaire, maire de Dissais, — à Poitiers, rue Sainte-Opportune, n° 9. Saint-Julien-l'Ars. MM. Le baron de SOUBEYRAN, député, maire de Morthomer, par Lhommaizé; — à Paris, rue de Monceau, n° 49. Vivonne MARTIN, propriétaire, à Vivonne. Vouillé AUBIN, rue de la Tranchée, n° 1, à Poitiers. ARRONDISSEMENT DE CHATELLERAULT. Chatellerault. MM. HÉRAULT, député, à Chatellerault ; —
DE CHATELLERAULT. Chatellerault. MM. HÉRAULT, député, à Chatellerault ; — à Paris, rue de Penthièvre, n° 24. — Président. Dangé FAULCON, maire d'Ingrandes. Leigné-sur-Vienne. LECOINTRE Louis, propriétaire, à Maisonneuve, d'Antran ; — à Poitiers, rue du Petit-Bonneau, n° 16. Lencloître SIMONNEAU, maire de Lencloître. Pleumartin. BRISSONNET, maire de Pleumartin. Vouneuil-sur-Vienne. CREUZÉ, propriétaire, à Chatellerault. ARRONDISSEMENT DE CIVRAY. Civray MM. SERP, député, maire de Savigné, par Civray ; — à Versailles. Availles-Limousine. TAFFORIN, docteur en médecine, à Availles. Charroux BROUILLET, notaire, à Charroux. Couhé. AUGUIS, propriétaire, à la Morcière, par Couhé-Vérac. Gençay MERCERON, maire de Sommières, — Secrétaire. ARRONDISSEMENT DE LOUDUN.
Gençay MERCERON, maire de Sommières, — Secrétaire. ARRONDISSEMENT DE LOUDUN. Loudun MM. LEMONNIER, rue du Cuvier, n° 9, à Poitiers. Moncontour. CORDIER-DUPANNEAU, maire de Moncontour. Moncontour. Monts BAZILLE, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, à Paris, rue de l'Université, n° 167 ; — à la Renardière, par Mirebeau. — Secrétaire. Trois-Moutiers. GIGOT, propriétaire, maire des Trois-Moutiers, Trois-Moutiers. ARRONDISSEMENT DE MONTMORILLON. Montmorillon. MM. NOUVEAU-DUPIN, propriétaire, à Montmorillon. Chauvigny TROUVÉ, propriétaire, maire de Paizay-le-Sec. Paizay-le-Sec. Vice-Président. La Trimouille. JOURDANNE, docteur en médecine, à la Trimouille. L'Isle-Jourdain. PRADEAU, à l'Isle-Jourdain. Lussac ROBERT DE BEAUCHAMP, maire de Lhommaizé. Saint-Savin. Le
l'Isle-Jourdain. Lussac ROBERT DE BEAUCHAMP, maire de Lhommaizé. Saint-Savin. Le baron DEMARÇAY, député, maire de Saint-Savin ; — à Paris, rue Royale, n° 3. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. (ANNÉE 1884-1885.) MM. TANTIN-MEINIEL, Président. BAZILLE, Secrétaire. MARQUET, Vice-Secrétaire. MERCERON. SIMONNEAU. TROUVÉ. RAPPORT DU PRÉFET RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VIENNE PAR M. CLEMENT PRÉFET DU DÉPARTEMENT. Session d'août 1884 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter, sur la situation du département et l'état des différents services publics, le rapport prescrit par l'article 56 de la loi du 10 août 1871. Ce rapport est divisé en trois parties : La première est consacrée
est divisé en trois parties : La première est consacrée aux comptes et budgets ; la seconde aux affaires soumises à vos délibérations, en dehors de celles qui se rattachent directement au budget; enfin : la troisième contient les rapports des chefs de service et les autres renseignements pouvant intéresser le Conseil général. I. PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE I COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1882. J'ai l'honneur de faire connaître au Conseil général que le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882, dont il a reconnu la régularité par délibération du 23
dont il a reconnu la régularité par délibération du 23 août 1883, a été réglé définitivement par un décret en date du 19 mai 1884. Amplification de ce document sera déposée sur le bureau du Conseil à l'ouverture de la session. Un exemplaire imprimé du compte sera remis à chacun des membres du Conseil général, en même temps que le présent rapport. COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1883. Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de présenter au Conseil général, accompagné des registres de comptabilité et d'un double
Conseil général, accompagné des registres de comptabilité et d'un double des pièces justificatives de dépenses, le compte des recettes et dépenses du département pour l'exercice 1883. Je prie le Conseil de vouloir bien examiner ce document, et l'arrêter provisoirement; après quoi, il sera soumis à l'approbation de M. le Président de la République. Je crois devoir rappeler ici qu'aux termes du même article, les observations du Conseil général sur les comptes soumis à son examen doivent être adressées directement par son Président à M. le Ministre de l'Intérieur. Je vais indiquer ci-après les principaux résultats du compte de 1883 pour
indiquer ci-après les principaux résultats du compte de 1883 pour chacune des deux grandes divisions du budget départemental : 1° Recettes et dépenses ordinaires ; 2° Recettes et dépenses extraordinaires ; lesquelles se résument, dans leur ensemble, par les chiffres suivants : Ministère de l'instruction intérieur, Total. Recettes recouvrées, 2,427,988 55 Dépenses acquittées, 2,108,573 07 Excédent de recettes: 319,415 48 dont partie, ainsi qu'il sera dit plus loin, sera réservée pour le paiement des dépenses du budget de report ; le surplus constituerait les fonds libres à la disposition du Conseil général pour dépenses nouvelles. RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES. BUDGET
Conseil général pour dépenses nouvelles. RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES. BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Recettes. Le total des recettes est de 1,531,942 30 Savoir : 1° Ressources propres à l'exercice 1883, applicables aux dépenses ordinaires proprement dites : Produits épars, 621,370 28 Produits éventuels, 173,697 31 2° Ressources de l'exercice 1883, applicables aux dépenses de la vicinalité : Centimes, 164,457 79 COMPTES. — EXERCICE 1883. Produits éventuels, 481,322 76 Total des ressources propres à l'exercice 1883 : 1,267,150 83 3° Ressources communes aux deux natures de dépenses : Fonds reportés de 1882 197,377 99 Fonds libres de 1882 67,413 48
de 1882 197,377 99 Fonds libres de 1882 67,413 48 Total général : 1,531,942 30 D'après les prévisions du budget et les décisions modificatives prises dans le cours de l'exercice, les recettes devaient être de 1,553,673 fr. 54 c, savoir : Centimes ordinaires, 444,688 35 Centimes de la vicinalité, 161,053 20 Produits éventuels ordinaires, 176,080 70 Produits éventuels de la vicinalité, 507,059 82 Total : 1,288,882 07 Fonds reportés et fonds libres de 1882, 264,791 47 Ensemble : 1,553,673 54, ci -.1,553,673 54 D'où, pour l'ensemble des recettes, une moins-value de 21,731 24 La comparaison des chiffres ci-dessus, pour chacune
de 21,731 24 La comparaison des chiffres ci-dessus, pour chacune nature de recettes, donne les résultats suivants: Centimes ordinaires, plus-value : 2,984 62 centimes de la vicinalité, 6,389 21 Produits éventuels ordinaires, moins-value, 2,383 39 Produits éventuels de la vicinalité, 28,120 45 Excédent des moins-values sur les plus-values: 21,731 24 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. En comparant ces derniers nombres suivant la spécialité des ressources, on constate : Pour les ressources applicables aux dépenses ordinaires proprement dites, une plus-value de 601 23 Pour les ressources applicables aux dépenses de la vicinalité, une moins-value de 22,332 47 Dépenses. Le montant total
vicinalité, une moins-value de 22,332 47 Dépenses. Le montant total des dépenses effectuées en 1883 est de 1,353,449 28, savoir : Dépenses mandatées et payées 1,323,245 96 — mandatées et non payées 1,490 15 — non mandatées 28,713 17 Total égal 1,353,449 28 Balance des recettes et dépenses. Recettes recouvrées, 1,531,942 30 Dépenses effectuées, déduction faite de celles restant à acquitter, 1,323,245 96 Excédent de recettes : 208,696 34 Comme il y a lieu de réserver, sur ce reliquat, de quoi solder les dépenses de 1883 reportées au budget de 1884, soit une somme de 171,365 36 les fonds définitivement
1884, soit une somme de 171,365 36 les fonds définitivement libres s'élèveront à 37,330 98 COMPTES. — EXERCICE 1883. 13 BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Recettes. Le produit des 4 centimes spéciaux aux dépenses de l'instruction primaire a été de 93,975 88 Les recettes prévues n'étaient que de 92,030 40 D'où une plus-value de 1,945 48 Dépenses. Le montant des dépenses est de 92,030 40 chiffre égal à celui des recettes prévues au budget. La plus-value des centimes constitue, dès lors, un excédent de recettes qui vient s'ajouter, ainsi qu'on le verra plus loin, dans le résumé du compte
qu'on le verra plus loin, dans le résumé du compte des recettes et dépenses de l'instruction publique, aux excédents fournis par les autres produits (subventions sur centimes ordinaires non spéciaux et produits éventuels) pour former les ressources du budget rectificatif de l'instruction publique. RECETTES ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Recettes. Ressources propres à l'exercice 1883. Loi du 10 août 1871, 281,927 66 Loi du 12 août 1876, 164,457 81 Loi du 7 avril 1880, 117,469 86 Loi du 5 juillet 1881, 23,493 97 587,349 30 14e PARTIE. — CHAPITRE 1er. 2° Fonds d'emprunts 126,400 » 3° Produits éventuels extraordinaires 24,250 94 Total
d'emprunts 126,400 » 3° Produits éventuels extraordinaires 24,250 94 Total 738,000 24 Fonds reportés de 1882 38,268 02 Fonds libres de 1882 25,802 11 Total général des recettes recouvrées 802,070 37 Les recettes allouées par le budget, eu égard aux décisions modificatives, étaient les suivantes : Centimes extraordinaires 575,190 » Fonds d'emprunts 156,600 » Produits éventuels 26,297 59 Total 758,087 59 Fonds reportés et fonds libres de 1882 (comme ci-dessus) 64,070 13 Ensemble 822,157 72 ci : 822,157 72 Soit une moins-value de 20,087 33 En comparant les nombres ci-dessus, suivant la nature des recettes, on constate : Que la
suivant la nature des recettes, on constate : Que la perception des centimes a donné lieu à une plus-value de 12,159 30 Mais qu'il y a sur les fonds d'emprunts une moins-value de 30,200 » Et sur les produits éventuels, également une moins-value de 2,046 65 soit une moins-value totale de 32,246 65 et, en définitive, comme on vient de le voir, un excédent des recettes prévues sur les recettes réalisées, montant à 20,087 35 Dépenses. Les dépenses effectuées en 1883 sur le montant des ressources extraordinaires se sont élevées à 711,178 fr 39 c, savoir : COMPTES. — EXERCICE
à 711,178 fr 39 c, savoir : COMPTES. — EXERCICE 1883. 15 Dépenses mandatées et payées, 693,296 71 — mandatées et non payées, 1 09 — non mandatées, 17,880 59 Total égal : 711,178 39 Balance des recettes et dépenses. Recettes recouvrées, 802,070 37 Dépenses acquittées, 693,296 71 Excédent de recettes : 108,773 66 L'emploi de cet excédent est compris au budget de report pour une somme de 90,029 73 et au budget rectificatif de 1884 pour celle de 18,743 93 COMPTE SPÉCIAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Produits réalisés. Centimes additionnels spéciaux réalisés en 1883,
L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Produits réalisés. Centimes additionnels spéciaux réalisés en 1883, y compris une plus-value de 1945 fr. 48 93,975 88 Reste disponible de 1882 sur les centimes additionnels spéciaux, 742 67 Reste disponible de 1882 sur les produits éventuels d'instruction publique, 3,430 76 Reversements de fonds départementaux effectués en 1883, 1,676 13 Reste disponible sur la subvention allouée en 1882 sur les centimes ordinaires, 3,070 84 Subvention prélevée sur les centimes ordinaires de l'exercice 1883 11,240 » Reste à payer de 1882 sur les mêmes produits, 230 » Total : 114,366 28 16e PARTIE. — CHAPITRE Ier. Dépenses. Dépenses payées,
114,366 28 16e PARTIE. — CHAPITRE Ier. Dépenses. Dépenses payées, 102,725 36 Dépenses non acquittées, à reporter à l'exercice 1884, 582 70 Total : 103,308 06 Balance des recettes et dépenses. Produits réalisés, 114,366 28 Dépenses, 103,308 06 Excédent de recettes : 11,058 22 dont l'emploi est indiqué au budget rectificatif. PRODUITS SPÉCIAUX À L'ÉCOLE NORMALE DE POITIERS. Fonds reportés de l'exercice 1882 476 32 Produits réalisés en 1883 28,623 68 Total. 29,100 » Les dépenses payées sur cette somme s'élèvent à 27,889 64 Celles non payées, à reporter à l'exercice 1884, à 378 » Total 28,267 64, ci :
l'exercice 1884, à 378 » Total 28,267 64, ci : 28,267 64 Reste disponible, 832 36 COMPTES. — EXERCICE 1883. 17 COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE EN 1883. La liquidation des dépenses ordinaires des écoles publiques pour l'exercice 1883 a donné les résultats suivants : Dépenses. Traitement des instituteurs et institutrices et des maîtresses d'ouvrages à l'aiguille, 683,134 13 Frais de location de maisons d'école, 20,180 41 Total : 703,314 54 Recettes. Ressources provenant des communes : Dons et legs, 341 37 Revenus ordinaires, 57,780 03 Produit des 4 centimes spéciaux, 88,491,99 Total : 146,613,39
03 Produit des 4 centimes spéciaux, 88,491,99 Total : 146,613,39 Subvention du département, 59,205 27 Subvention de l’État, 497,495 88 Total général des recettes : 703,314 54 R. p. 2e PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE II BUDGET DE REPORT DE 1883 A 1884. D'après l'article 63 de la loi du 10 août 1871, les fonds qui n’ont pu recevoir leur emploi dans le cours d’un exercice doivent être reportés sur l’exercice en cours d’exécution avec l’affectation qu’ils avaient au budget voté par le Conseil général. Vous n’avez donc, Messieurs, aucun vote à émettre pour le règlement de ce budget. Néanmoins,
vote à émettre pour le règlement de ce budget. Néanmoins, j’ai l’honneur de Vous communiquer ce document ; car il complète les opérations de la comptabilité départementale, en faisant ressortir, par la comparaison des ressources disponibles de 1883 et des dépenses à reporter, le montant des fonds sans emploi qui doivent être cumulés, à titre de fonds libres, avec les ressources du budget de 1884. Le budget de report est divisé en trois paragraphes : Dans le 1er sont comprises les dépenses mandatées, mais non payées parce que les ayants-droit ne se sont pas présentés avant la clôture de l’exercice
ne se sont pas présentés avant la clôture de l’exercice à la caisse du comptable chargé du paiement. — Ces dépenses s’élèvent : Pour le chapitre Ier (budget ordinaire), à 1,464 50 Pour le chapitre II (budget extraordinaire), à 1 09 Total du § 1er 1,465 59 Le second paragraphe est le relevé des dépenses effectuées qui n’ont pu être mandatées en temps utile. — Le montant en est de 27,677 88, savoir : Chapitre Ier 9,798 39 Chapitre II 17,879 49 Total du § 2. 27,677 88 BUDGET DE REPORT DE 1883 A 1884. 19 Au troisième paragraphe figurent
REPORT DE 1883 A 1884. 19 Au troisième paragraphe figurent les dépenses autorisées et restant à effectuer. — Ces dépenses s’élèvent : Pour le chapitre Ier à 160,102 47 Pour le chapitre II, à 72,149 15 Total du § 3. 232,251 62 Les dépenses à reporter sont, au total, les suivantes: Budget Budget ordinaire extraordinaire Total. § 1er 1,464 50 1 09 1,465 59 § 2. 9,798 39 17,879 49 27,677 88 § 3. 160,102 47 72,149 15 232,251 62 Ensemble 171,365 36 90,029 73 261,395 09 Les excédents de recettes accusés par les écritures du compte étant respectivement de
recettes accusés par les écritures du compte étant respectivement de 208,696 34 108,773 66 317,470 00 les fonds définivement libres seront les suivants : 37,330 98 18,743 93 56,074 91 Il vous appartient, Messieurs, aux termes du second alinéa de l'article 63 de la loi de 1871, de donner à ces fonds, suivant la nature de leur origine, telle affectation que vous jugerez utile. À cet effet, j’ai dressé le projet de budget rectificatif ci-après, que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation. 20 2e PARTIE. — CHAPITRE III. CHAPITRE III BUDGET RECTIFICATIF DES RECETTES ET DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L’EXERCICE
III BUDGET RECTIFICATIF DES RECETTES ET DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L’EXERCICE 1884. Les ressources de budget rectificatif se répartissent comme il suit, d’après la nature de leur origine : Budget ordinaire. Fonds libres sur les ressources de 1883 applicables aux dépenses de la vicinalité. Centimes départementaux, 4,763 04 Reliquats disponibles sur les fonds spéciaux à chaque chemin. 19,989 32 Fonds libres sur les ressources de 1883 applicables aux autres dépenses ordinaires, 12,578 62 Total des fonds libres : 37,330 98 À cette somme doit s’ajouter celle de 1,200 fr montant de la subvention offerte par la commune de l’Isle-Jourdain, pour l’amélioration
la subvention offerte par la commune de l’Isle-Jourdain, pour l’amélioration de la traverse de l’Isle-Jourdain à la rencontre des chemins de grande communication nos 34 et 36, et acceptée par le Conseil général dans sa séance du 23 avril dernier. Total pour le budget ordinaire : 38,530 98 BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 21 Budget extraordinaire. Fonds libres sur le produit d’impositions extraordinaires, savoir : Loi du 10 août 1871 5,990 21 Loi du 12 août 1876 5,492 34 Loi du 7 avril 1880 4,477 08 16-91s 53 Loi du 5 juillet 1881 955 95 Fonds libres sur les produits éventuels
juillet 1881 955 95 Fonds libres sur les produits éventuels 1,828 40 Total des fonds libres 18,743 93 Il y a lieu, également, d’ajouter à cette somme, au titre de recette nouvelle, le produit de la vente, autorisée par le Conseil général dans la session d’avril, d’objets mobiliers hors de service dans la sous-préfecture de Montmorillon, ci 139 50 Total pour le budget extraordinaire 18,883 48 J’ai l’honneur de vous proposer de donner à ces diverses ressources les affectations suivantes : Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE I. (DÉPENSES OBLIGATOIRES.) Art. 21.— Frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires
d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires 400 fr Allocation demandée en augmentation du crédit de 400 fr. déjà inscrit au budget primitif, la loi du 8 décembre 1883, relative à l’élection des juges consulaires, ayant étendu la qualité d’électeurs à tous les commerçants patentés depuis 5 ans au moins. 22e PARTIE. — CHAPITRE III. Cette augmentation comprend l’indemnité attribuée par les instructions à M. le Directeur des contributions directes pour la confection des listes des patentes, dépense rentrant dans les frais de publication des listes électorales et incombant par suite au département. L’indemnité doit être calculée
et incombant par suite au département. L’indemnité doit être calculée à raison de 50 centimes par cent articles; or, le nombre total des patentés étant d’environ 14,000. La somme due pour la copie des matrices des patentes de cinq années, pourrait s’élever à 350 fr. si tous les maires demandaient des copies de ces matrices. Mais il convient de remarquer que, pour les années 1885 et suivantes, il n’y aura plus lieu de prévoir au budget que les frais d’expédition des matrices d’une seule année, soit environ 70 fr. Dettes afférentes aux dépenses obligatoires. Art. 29. — Éclairage des casernes
afférentes aux dépenses obligatoires. Art. 29. — Éclairage des casernes de gendarmerie en 1883. 1 fr Dette provenant de l’insuffisance du crédit inscrit au budget primitif de 1883. Art. 30. Service des épizooties en 1880. 36 fr Production tardive des pièces justificatives de dépenses. Total du sous-chapitre Ier : 437 fr SOUS-CHAPITRE IV. Chemins de grande communication. Art. 1. Chemin n° 1, de Lussac à Lusignan, 309 21 Art. 3. Chemin n° 3, de Latillé à Mirebeau, 627 08 Art. 5. Chemin n° 5, de Clan à Pleumartin, 81 10 BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 23 Art. 6. Chemin n° 6,
BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 23 Art. 6. Chemin n° 6, de Pleumartin à la Roche-Posay, 143 31 Art. 7. Chemin n° 7, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 105 04 Cette somme, prélevée sur les centimes vicinaux disponibles de 1883, sera affectée à la réparation de caniveaux dans la traversée du faubourg Montbernage, à Poitiers. Art. 12. Chemin 12, de Loudun à Lencloître, 6 69 Art. 15. Chemin 14, de Chatellerault à Angles, 1010 96 Art. 23. Chemin 22, de Mirebeau à Moncontour, 148 21 Art. 30. Chemin 28, de Saint-Savin à Chatellerault. 152 77 Art. 33. Chemin 31, de la Trimouille