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de l'Algérie, au cours des années 1916 et 1917, à titre d'avances sur le montant des valeurs constituant le placement des fonds libres de la Colonie, et dans la limite d'une somme maximum de quinze millions, les sommes nécessaires pour l'acquittement des dépenses imputables sur les fonds de l'emprunt de 1908 et de la caisse de réserve. Article 4. — Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi, les dispositions de la loi du 30 décembre 1915. Ces dispositions, mises aux voix, sont adoptées. M. PANISSE, vice-président, prend la présidence de l'assemblée. M. le PRÉSIDENT. —
vice-président, prend la présidence de l'assemblée. M. le PRÉSIDENT. — Messieurs, nous allons procéder au vote du budget, en commençant par les dépenses. Chap. 2. — Dette viagère 432.000 fr. Adopté. Chap. 3. — Pensions et allocations ecclésiastiques 246.000 fr. Adopté. Chap. 4. — Dotation de la Caisse des retraites de l'Algérie 412.000 fr. Adopté. Chap. 5. — Découverts des exercices antérieurs mémoire Adopté. Chap. 6. — Annuités afférentes au rachat de la Cie franco-algérienne 2.171.990 fr. Adopté. Chap. 7. — Annuité de rachat des concessions de la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien... 9.798.995 fr. Adopté. Chap. 8.
chemins de fer de l'Est-Algérien... 9.798.995 fr. Adopté. Chap. 8. — Annuité de rachat des concessions de la Compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements 5.729.402 fr. Adopté. Chap. 9. — Annuité à payer au département de Constantine par suite de l'incorporation dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général de la ligne d'intérêt local d'Aïn-Beïda à Khenchela Khenchela fr. Adopté. Chap. 10. — Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d'achat et le prix de vente de valeurs constituant le placement des fonds libres de l'Algérie.... » Adopté. Chap. 11.
placement des fonds libres de l'Algérie.... » Adopté. Chap. 11. — Contribution de l'Algérie aux charges militaires de la Métropole 4.000.000 fr. Adopté. SECTION II GOUVERNEMENT GÉNÉRAL & ADMINISTRATION CENTRALE Chap. 1. — Traitement du gouverneur général de l'Algérie ..'. 60.000 fr. Adopté. Chap. 2. — Frais de représentation du gouverneur général de l'Algérie 40.000 fr. Adopté. 174 Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 3. — Conseil supérieur et délégations financières. — Dépenses de personnel 98.000 fr. Adopté. Chap. 4. — Conseil supérieur et délégations financières. — Matériel et impressions. — Dépenses diverses' 119.000 fr. Adopté. Chap. 5. —
impressions. — Dépenses diverses' 119.000 fr. Adopté. Chap. 5. — Personnel de l'administration centrale. — Traitements 854.500 fr. Adopté. Chap. 6. — Personnel de l'administration centrale. — Allocations, indemnités, frais de déplacement, travaux supplémentaires, dépenses diverses 100.270 fr. Adopté. Chap. 7 — Personnel des agents des services extérieurs détachés à l'administration centrale. — Traitements 390.219 fr. Adopté. Chap. 8. — Personnel des agents des services extérieurs détachés à l'administration centrale. — Indemnités et dépenses diverses 121.407 fr, Adopté. Chap. 9. — Etude des divers impôts nouveaux, autres que Séance du 30 juin 1916 (soir) ] 73 l'impôt foncier sur la
30 juin 1916 (soir) ] 73 l'impôt foncier sur la propriété non bâtie, dont le principe a été retenu par les assemblées financières 1.000 fr. Adopté. Chap. 10. — Matériel de l'administration centrale. Palais du gouverneur général. Hôtel du secrétaire général. Bureaux de l'administration centrale et conseil de gouvernement 106.300 fr. Adopté. Chap. 11. — Personnel de l'Office du gouvernement général à Paris. — Traitements 44.460 fr. Adopté. Chap. 12. — Personnel de l'Office du gouvernement général à Paris. — Indemnités fixes ou éventuelles, travaux supplémentaires, etc 8.200 fr. Adopté. Chap. 13. — Matériel et fonctionnement de l'Office du gouvernement
Chap. 13. — Matériel et fonctionnement de l'Office du gouvernement général, à Paris 23.000 fr. Adopté. Chap. 14. — Publications et impressions diverses 55.000 fr. Adopté. Chap. 15. — Frais de passage des fonctionnaires des divers services , 75.000 fr. Adopté. 176 Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 16. — Frais de passage des immigrants, des ouvriers, des rapatriés, des élèves des écoles du gouvernement qui n'ont pas leurs similaires en Algérie et des missions dans l'intérêt de la Colonie. ....... 50 000 fr. Adopté. Chap. 17. — Dépenses relatives à des congrès et à des missions . 20
relatives à des congrès et à des missions . 20 000 fr. Adopté. Chap. 18. — Frais judiciaires, frais d'expertises et autres à la charge de l'Algérie pour des affaires d'administration générale 2.000 fr. Adopté. Chap. 19. — Primes aux fonctionnaires détachés de la Métropole et aux agents coloniaux pour connaissance des langues arabe et berbère, et aux magistrats musulmans pour la connaissance de la langue française 164.200 fr. Adopté. Chap. 20. — Prix et subventions à divers. — Prix aux écoles. — Récompenses pour belles actions. — Diplômes et médailles d'honneur... 6.000 fr. Adopté. Chap. 21. — Secours aux
médailles d'honneur... 6.000 fr. Adopté. Chap. 21. — Secours aux agents appartenant ou ayant appartenu à l'administration, ainsi qu'à leur famille 30.000 fr. Adopté. Chap. 22. — Encouragements aux sociétés d'instruction militaire, de tir, de gymnastique et de sports, fêtes fédérales 30.000 fr. Adopté. Chap. 23. — Prix et subventions aux sociétés musicales, littéraires et autres. ... » Adopté. Chap. 24. — Dépenses secrètes.... 120.000 fr. Adopté. Chap. 25. — Frais d'impression et de bureau de la caisse des retraites 5.000 fr. Adopté. Chap. 26. Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de la Métropole, retraités sous le régime
aux agents détachés de la Métropole, retraités sous le régime de la loi du 9 juin 1853, d'avances remboursables sur pensions 50.000 fr. Adopté. Chap. 27. — Dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vote 5.000 fr. Adopté. 17e Séance du 30 juin 1916 (soir) SECTION III INTÉRIEUR Administration départementale Chap. 1. — Préfectures et sous-préfectures. Fonctionnaires et personnel des bureaux 984.433 fr. Adopté. Chap. 2. — Personnel. — Allocations et indemnités diverses 106.200 fr. Adopté. Chap. 3. — Matériel de l'administration départementale. 69.400 fr. Adopté. Subventions aux départements Chap. 4.
l'administration départementale. 69.400 fr. Adopté. Subventions aux départements Chap. 4. — Subventions aux départements 656.000 fr. Adopté. Assistance publique Chap. 5. — Personnel des services d'assistance. — Traitements 317.760 fr. Adopté. Chap. 6. — Personnel des services d'assistance. — Allocations et dépenses diverses 36.280 fr. Adopté. Chap. 7. — Service médical de colonisation. — Personnel. — Traitements 451.150 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 177 Chap. 8. — Service médical de colonisation. — Allocations et dépenses diverses 45.000 fr. Adopté. Chap. 9. — Fourniture de médicaments aux communes et au service antipaludique 2.000 fr. Adopté. Chap. 10. —
et au service antipaludique 2.000 fr. Adopté. Chap. 10. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 160.000 fr. Adopté. Chap. 11. — Rapatriement des indigents français et étrangers 6.000 fr. Adopté. Chap. 12. — Secours à des indigents européens 61.000 fr. Adopté. Chap. 13. — Secours aux Algériens sans ressources à Paris 1.000 fr. Adopté. Chap. 14. — Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. — Subventions aux communes. — Ecoles d'infirmiers 595.000 fr. Adopté. Chap. 15. — Frais d'étude de l'organisation de l'assistance aux aliénés dans la colonie. 9.000 fr. Adopté. Chap. 16. —
aliénés dans la colonie. 9.000 fr. Adopté. Chap. 16. — Subventions automatiques aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour payer les frais d'hospitalisations à leur charge 150.000 fr. Adopté. Chap. 17. — Ecole des gardes malades. — Personnel. — Traitements 12.500 fr. Adopté. Chap. 18. — Ecole des gardes malades. — Matériel 17.500 fr. Adopté. Chap. 19. — Dépenses d'assistance des vieillards, infirmes et incurables et dépenses de la commission centrale 256.000 fr. Adopté. Chap. 20. — Subventions aux institutions charitables destinées à venir en aide aux adultes et aux adolescents 6.000 fr. Adopté. Chap. 21. — Avances, remboursements
aux adolescents 6.000 fr. Adopté. Chap. 21. — Avances, remboursements et dépenses d'ordre 570.000 fr. Adopté. Chap. 22. — Matériel de l'assistance publique et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux 380.000 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) J^c) Services de protection de la santé publique. — Lutte contre les épidémies. — Service sanitaire maritime. Chap. 23. — Personnel. — Traitements 86.050 fr. Adopté. Chap. 24. — Personnel. — Allocations et dépenses diverses 20.000 fr. Adopté. Chap. 25. — Matériel des services de protection de la santé publique, de la lutte contre
de protection de la santé publique, de la lutte contre les épidémies et du service sanitaire maritime 100.000 fr. Adopté. Chap. 26. — Constructions et grosses réparations intéressant le service de l'hygiène et le service sanitaire maritime et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux 9.000 fr. Adopté. Institut Pasteur d'Algérie Chap. 27. — Subvention à l'Institut Pasteur d'Algérie 80.000 fr. Adopté. Service de la lutte antipaludique Chap. 28. — Lutte antipaludique. — Personnel 9.900 fr. Adopté. 180 Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 29. — Lutte antipaludique. — Personnel. — Indemnités 4.900
Chap. 29. — Lutte antipaludique. — Personnel. — Indemnités 4.900 fr. Adopté. Chap. 30. — Lutte antipaludique. — Matériel 28.000 fr. Adopté. Sociétés de secours mutuels Chap. 31. — Sociétés de secours mutuels 48.000 fr. Adopté. Chap. 32. — Sociétés de prévoyance et d'assistance mutuelle 3.500 fr. Adopté. Sapeurs-pompiers Chap. 33. — Subventions aux communes pour participation de l'Algérie aux dépenses des compagnies de sapeurs-pompiers et du matériel d'incendie et indemnités aux sapeurs-pompiers victimes d'accidents ou à leur famille 30.000 fr. Adopté. Service pénitentiaire Chap. 34. — Traitements du personnel du service pénitentiaire 941.600 fr. Adopté. Chap. 35. — Allocations
du service pénitentiaire 941.600 fr. Adopté. Chap. 35. — Allocations annuelles et indemnités diverses. 131.470 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) J81 Chap. 36. — Entretien des détenus 1.355.400 fr. Adopté. Chap. 37. — Frais d'hospitalisation des détenus 9.000 fr. Adopté. Chap. 38. — Service des transfèrements. — Traitements des gardiens convoyeurs 18.100 fr. Adopté. Chap. 39. — Indemnités aux gardiens convoyeurs 6.900 fr. Adopté. Chap. 40. — Transport des détenus et des libérés 33.000 fr. Adopté. Chap. 41. — Travaux aux bâtiments et mobiliers pénitentiaires. (Services à l'entreprise) 31.430 fr. Adopté. Chap. 42. — Travaux aux bâtiments
l'entreprise) 31.430 fr. Adopté. Chap. 42. — Travaux aux bâtiments et mobiliers pénitentiaires. (Services en régie) 6.500 fr. Adopté. Chap 43. — Exploitations agricoles. — Nourriture des animaux.— Achat d'engrais, de semences, de graines potagères, de plants, d'insecticides, d'objets et d'outils de culture 4.000 fr. Adopté. 182 Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 44. — Dépenses accessoires. 3.500 fr. Adopté. Chap. 45. — Dépenses diverses de matériel 2.000 fr. Adopté. Chap. 46. — Remboursements sur le produit du travail des détenus 520.000 fr. Adopté. Chap. 47. — Remboursement des frais de transport et d'entretien à la Guyane et à
frais de transport et d'entretien à la Guyane et à la Nouvelle Calédonie des forçats et relégables condamnés par les cours ou tribunaux civils de l'Algérie 1.180.000 fr. Adopté. Cultes Chap. 48. — Indemnités de fonctions aux ministres des cultes catholique, protestant et israélite. — Secours aux anciens ministres des cultes et à leur famille 260.000 fr. Adopté. Beaux-Arts Chap. 49. — Monuments historiques. — Personnel 20.780 fr. Adopté. Chap. 50. — Travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques 150.000 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 183 Chap. 51. — Musées de Timgad et de Djemila 2.000
Chap. 51. — Musées de Timgad et de Djemila 2.000 fr. Adopté. Chap. 52. — Subventions aux musées scientifiques et archéologiques communaux 2.000 fr. Adopté. Chap. 53. — Ecole nationale des beaux-arts d'Alger. — Personnel. — Traitements 29.400 fr. Adopté. Chap. 54. — Ecole nationale des beaux-arts d'Alger. — Matériel et dépenses diverses 7.300 fr. Adopté. Chap. 55. — Bibliothèque nationale d'Alger. — Personnel... 12.750 fr. Adopté. Chap. 56. — Bibliothèque nationale d'Alger. Matériel et dépenses diverses 8.000 fr. Adopté. Chap. 57. — Musée des antiquités algériennes. — Personnel 5.700 fr. Adopté. Chap. 58. — Musée des antiquités algériennes. —
fr. Adopté. Chap. 58. — Musée des antiquités algériennes. — Matériel et dépenses diverses. 6.600 fr. Adopté. Chap. 59. — Indemnités et allocations diverses aux agents du service des monuments historiques, de l'école nationale des beaux-arts, de la bibliothèque nationale et du musée des antiquités algériennes. — Secours aux agents appartenant ou ayant appartenu à ces divers services ainsi qu'à leur famille 1.500 fr. Adopté. Chap. 60. — Bourses à des artistes 13.600 fr. Adopté. Chap. 61. — Subventions à des sociétés ou à des particuliers pour l'enseignement des arts. — Encouragements à des artistes 17.000 fr. Adopté. Chap. 62.
— Encouragements à des artistes 17.000 fr. Adopté. Chap. 62. — Subventions à des communes pour l'enseignement des arts 3.000 fr. Adopté. Service d'architecture Chap. 63. — Service d'architecture. — Personnel. — Indemnités fixes 13.500 fr. Adopté. Chap. 64. — Service d'architecture. — Personnel. — Frais de voyage, secours... 7.000 fr. Adopté. Chap. 65. — Bâtiments civils. — Palais nationaux et autres édifices appartenant à l'État. — Travaux divers ; travaux de grandes réparations et d'entretien. — Illuminations, pavoisements. — Matériel et dépenses diverses 240.000 fr. Adopté. Instruction publique Chap. 66. — Frais de passage 65.000 fr. Adopté. Chap. 67.
66. — Frais de passage 65.000 fr. Adopté. Chap. 67. — Administration académique. — Personnel. — Traitements 157.450 fr. Adopté. Chap. 68. — Administration académique. — Personnel. — Indemnités... 5.600 fr. Adopté. Chap. 69. — Administration académique. — Matériel.... 14.300 fr. Adopté. Chap. 70. — Location d'une villa pour le recteur et indemnité pour l'entretien du mobilier 4.000 fr. Adopté. Chap. 71. — Personnel de l'université d'Alger 853.013 fr. Adopté. Chap. 72. — Personnel de l'université d'Alger. — Indemnités ; allocations diverses 35.240 fr. Adopté. Chap. 73. — Subvention pour les dépenses ordinaires de l'université 95.723 fr. Adopté. Séance du
les dépenses ordinaires de l'université 95.723 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 74. — Rémunération et frais de déplacement et de séjour des divers jurys d'examens ; indemnités diverses pour le service des examens ; remises de droits; prix et médailles 7.600 fr. Adopté. Chap. 75. — Lycées nationaux de garçons. — Subventions pour insuffisance de recettes (externat) 370.000 fr. Adopté. Chap. 76. — Lycées nationaux de garçons. — Personnel. — Compléments de traitements ; indemnités d'agrégation ; frais de suppléance 583.488 fr. Adopté. Chap. 77. — Lycées nationaux de garçons. — Frais de déplacements 2.000 fr.
Lycées nationaux de garçons. — Frais de déplacements 2.000 fr. Adopté. Chap. 78. — Frais d'inspections générales de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire 3.500 fr. Adopté. Chap. 79. — Exemptions, bourses et dégrèvements dans les lycées et collèges de garçons et dans les lycées et collèges de jeunes filles 106.000 fr. Adopté. Chap. 80. — Remises universitaires dans les lycées et collèges de garçons et dans les lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. 105.000 fr. Adopté. Chap. 81. — Collèges communaux de garçons. — Subventions aux villes pour l'entretien de leurs collèges communaux de garçons 192.651 fr.
pour l'entretien de leurs collèges communaux de garçons 192.651 fr. Adopté. Chap. 82. — Collèges communaux de garçons. — Personnel. — Compléments de traitements; indemnités d'agrégation. — Frais de suppléance 326.113 fr. Adopté. Chap. 83. — Collèges communaux de garçons. — Frais de déplacements ; indemnités 13.200 fr. Adopté. Chap. 84. — Subventions aux villes et aux lycées pour l'enseignement secondaire des jeunes filles 155.335 fr. Adopté. Chap. 85. — Enseignement secondaire des jeunes filles. — Personnel. — Compléments de traitements ; indemnités d'agrégation ; frais de suppléance 159.925 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 86. —
Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 86. — Enseignement secondaire des jeunes filles. — Frais de déplacement ; indemnités 1.200 fr. Adopté. Chap. 87. — Dépenses en matériel des établissements d'enseignement secondaire. 25.000 fr. Adopté. Chap. 88. — Inspecteurs primaires. — Traitements 74.250 fr. Adopté. Chap. 89. — Inspecteurs primaires. — Frais de tournées, indemnités de déplacement et indemnités diverses 22.875 fr. Adopté. Chap. 90. — Ecoles normales primaires et cours normaux pour les indigènes. — Personnel. — Traitements. — Frais de suppléance . 252.134 fr. Adopté. Chap. 91. — Ecoles normales primaires et cours normaux pour les
91. — Ecoles normales primaires et cours normaux pour les indigènes. — Personnel. — Frais de déplacement.— Indemnités diverses 7.400 fr. Adopté. Chap. 92. — Ecoles normales primaires et cours normaux pour les indigènes. — Dépenses d'entretien des élèves. — Frais de voyage. — Dépenses de matériel 318.947 fr. Adopté. Chap. 93. — Ecoles primaires supérieures.— Personnel. — Traitement. — Frais de suppléance 518.265 fr. Adopté. Chap. 94. — Ecoles primaires supérieures. — Frais de déplacement— Indemnités diverses 1.500 fr. Adopté. Chap. — Bourses d'enseignement primaire supérieur.... 62.000 fr. Adopté. Chap. 96. — Ecoles primaires élémentaires soumises à la loi
Chap. 96. — Ecoles primaires élémentaires soumises à la loi du 30 octobre 1886. 7.686.757 fr. Adopté. Chap. 97. — Bourses en vue de la préparation au professorat des écoles primaires supérieures et de l'enseignement secondaire ............. 17.125 fr. Adopté. Chap. 98. — Secours et allocations au personnel de l'instruction publique . 117,750 fr. Adopté. Chap. 99. — Examens. — Œuvres complémentaires de l'école. — Bibliothèques. — Livres de prix. — Matériel 43.000 fr. Adopté. Chap. 100. — Dépenses résultant de la loi du 20 juillet 1899 relative à la responsabilité des membres de l'enseignement public. 500 fr. Adopté. Chap.
responsabilité des membres de l'enseignement public. 500 fr. Adopté. Chap. 101. — Subventions aux départements ou communes destinées à faire face au paiement des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire 56.055 fr. Adopté. Chap. 102. — Créations d'emplois dans les écoles primaires supérieures » Adopté. Chap. 103. — Création des emplois d'instituteurs pour les écoles et les classes nouvelles destinées aux européens » Adopté. Chap. 104. Subventions en capital aux départements et aux communes pour la construction, la reconstruction et les
et aux communes pour la construction, la reconstruction et les grosses réparations d'écoles et de classes et les frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et des travaux de constructions scolaires d'enseignement primaire. Adopté. Chapitre 105. — Subventions en capital aux lycées et aux communes pour la construction d'établissements et les frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux de construction, de grosses réparations et d'améliorations des établissements publics d'enseignement secondaire. Adopté. Chapitre 105 bis. — Frais du service d'architecture. Adopté. Justice Chapitre 106. — Personnel de la justice française. —
Justice Chapitre 106. — Personnel de la justice française. — Traitements. Adopté. Chapitre 107. — Personnel de la justice française. — Allocations, indemnités diverses et secours. Adopté. Chapitre 108. — Matériel et menues dépenses de la Cour d'appel. Adopté. Chapitre 109. — Frais de passages gratuits. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chapitre 110. — Frais de justice criminelle en Algérie. Adopté. Chapitre 111. — Secours de route aux prévenus nécessiteux, détenus ou non détenus, définitivement acquittés en appel, et aux indigents tenus de venir se défendre devant la Cour d'Alger sur appel d'un jugement rendu par un tribunal
Cour d'Alger sur appel d'un jugement rendu par un tribunal correctionnel et définitivement acquittés en appel. Adopté. SÉCURITÉ GÉNÉRALE Chapitre 112. — Personnel de la sécurité générale. — Traitements. Adopté. Chapitre 113. — Personnel de la sécurité générale. — Indemnités, allocations et dépenses diverses. Adopté. Chapitre 114. — Personnel de la sécurité générale. — Dépenses diverses. Adopté. Chapitre 115. — Matériel du service de la sécurité générale. Adopté. Gendarmerie Chapitre 116. — Gendarmerie. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chapitre 117. — Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux. Adopté. CONTRÔLE DES JEUX Chapitre 118. —
rations de chevaux. Adopté. CONTRÔLE DES JEUX Chapitre 118. — Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution du décret du 8 avril 1908 sur les jeux. Adopté. SECTION IV AFFAIRES INDIGÈNES ADMINISTRATION CIVILE Administration des communes Chapitre 1. — Personnel des communes mixtes. Adopté. Chapitre 2. — Personnel des adjoints indigènes des communes de plein exercice. Adopté. Chapitre 3. — Subsides viagers et secours aux adjoints indigènes des communes mixtes du territoire civil. Adopté. Chapitre 3 bis. — Emoluments des adjoints indigènes des communes mixtes du territoire civil. Adopté. Chapitre 4. — Personnel des communes mixtes. — Indemnités et allocations
4. — Personnel des communes mixtes. — Indemnités et allocations diverses. Adopté. Chapitre 5. — Subsides et secours temporaires à des serviteurs indigènes. Adopté. Chapitre 6. — Achat d'insignes attribués en dons aux indigènes décorés de la Légion d'Honneur. Adopté. Assistance des indigènes Chapitre 7. — Subventions aux bureaux de bienfaisance des indigènes. — Subsides et secours. Adopté. Chapitre 8. — Rapatriement des indigènes. Adopté. Culte musulman Chapitre 9. — Allocations et indemnités de fonctions aux membres du culte musulman. Adopté. Instruction publique, des Indigènes Chapitre 10. — Enseignement des indigènes. — Personnel. Adopté. Chapitre 11. — Primes aux instituteurs
indigènes. — Personnel. Adopté. Chapitre 11. — Primes aux instituteurs pour l'enseignement de l'agriculture. Adopté. Chapitre 12. — Enseignement des indigènes. — Dépenses diverses (Personnel). Adopté. Chapitre 13. — Enseignement des indigènes. — Dépenses diverses (Matériel). Adopté. Chapitre 14. — Créations des emplois d'instituteurs français et d'adjoints indigènes pour les écoles et les classes nouvelles destinées aux indigènes. Adopté. Chapitre 15. — Construction et installation d'écoles ou de classes d'enseignement primaire et d'enseignement professionnel industriel, artistique ou agricole dépendant de l'autorité académique. — Acquisition de matériel. Adopté. Chapitre 15 bis. — Service d'architecture. — Personnel. — Traitements. Adopté. Chapitre 15
— Service d'architecture. — Personnel. — Traitements. Adopté. Chapitre 15 ter. — Service d'architecture. — Personnel. — Allocations diverses. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chapitre 16. — Enseignement professionnel des indigènes. — Personnel. Adopté. Chapitre 17. — Enseignement professionnel des indigènes. — Matériel. Adopté. Chapitre 18. — Médersas et cours des mouderrès. — Personnel. — Traitements. Adopté. Chapitre 19. — Médersas et cours des mouderrès. — Personnel. — Indemnités diverses. Adopté. Chapitre 20. — Bourses, subsides et encouragements pour études attribués à des indigènes. Adopté. Chapitre 21. — Médersas et cours des mouderrès. — Matériel. Adopté. Chapitre 22.