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du 1er juillet 1917; 2° 716 fr. 95 c. pour réparation du préjudice causé par son accident; ladite allocation devant courir à partir du 11 août 1910, Délibère : Article premier. — Il est accordé à M. Thibert (Claude-Henri), chef cantonnier égoutier, victime d'un accident en service le 3 août 1909, domicilié à Paris, 20, impasse Sainte-Félicité, des allocations annuelles et viagères de : 1° 471 francs pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 352 francs, le 1er juillet 1917, époque à laquelle M. Thibert entrera en jouissance d'une rente de 119 francs sur la Caisse
en jouissance d'une rente de 119 francs sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse; 2° 716 fr. 95 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident; ladite allocation devant courir à partir du 11 août 1910. Art. 2. — La dépense pour l'année 1911, s'élevant à 278 fr. 81 c., sera imputée sur le chap. 26, article unique (5-109), du budget communal de l'exercice 1911. Art. 3. — La dépense pour l'année 1911, s'élevant à 1,187 fr. 95 c., sera imputée sur chap. 5, art. 109, dudit budget. Art. 4. — Pour les années suivantes,
109, dudit budget. Art. 4. — Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1911. 650. — Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à M. Faurie (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à M. Faurie (François), ouvrier égoutier, atteint par la limite d'âge, victime d'un accident en service le 12 novembre 1909, des allocations annuelles et viagères de : 1° 600 francs, pour rémunération de ses services; 2° 410 fr. 76 c., pour réparation du
ses services; 2° 410 fr. 76 c., pour réparation du préjudice causé par son accident, ladite allocation devant courir à partir du 15 septembre 1910, Délibère : Article premier. — Il est accordé à M. Faurie (François), ouvrier égoutier, atteint par la limite d'âge, victime d'un accident en service le 12 novembre 1909, domicilié rue St-Denis-Thouart, 16, des allocations annuelles et viagères de : 1° 600 francs pour rémunération de ses services; 2° 410 fr. 76 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident, ladite allocation devant courir à partir du 15 septembre 1910. Art. 2. —
courir à partir du 15 septembre 1910. Art. 2. — La dépense pour l'année 1911, s'élevant à 120 fr. 94 c., sera imputée sur le budget chap. 26, article unique (5-109), du budget communal de l'exercice 1911. Art. 3. — La dépense pour l'année 1911, s'élevant à 1,010 fr. 76 c., sera imputée sur chap. 5, art. 109, dudit budget. Art. 4. — Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1911. 651. — Préfecture de la Seine. — Allocation viagère à M. Grillon (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars
Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 1er mars 1911, une allocation annuelle et viagère de 48 francs pour rémunération de ses services, à Grillon (Paul), ouvrier fossoyeur au cimetière de l'Est, affecté d'infirmités le mettant dans l'impossibilité de continuer l'exercice de ses fonctions, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er mars 1911, une allocation annuelle et viagère de 48 francs à M. Grillon (Paul), ouvrier fossoyeur au cimetière de l'Est, demeurant à Montfermeil, 3, rue Alfred-Lesieur.
au cimetière de l'Est, demeurant à Montfermeil, 3, rue Alfred-Lesieur. Art. 2. La dépense pour l'année 1911, s'élevant à 403 fr. 33 c., sera imputée sur le chap. 5, art. 109, du budget de l'exercice 1911. inscrit les années suivantes, la dépense sera écrite au crédit ouvert au budget pour allocations annuelles et viagères à d'anciens ou anciens fonctionnaires. — 1911 "•663 Approbation d'un traité amiable entre les héritiers Roblin en vue de l'agrandissement des écoles de la rue du Bourg (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, en date du 31 mars 1911, propose, M. le Sénateur, Préfet de la Seine,
mars 1911, propose, M. le Sénateur, Préfet de la Seine, Propose de guérir à l'amiable l'immeuble rue Saint-Martin 213, appartenant aux héritiers Roblin, en vue de l'agrandissement des écoles de la rue du Bourg, ensemble le rapport estimatif; les avis de la Commission supérieure de voirie et de la Commission des indemnités; et les engagements de M. Deloison, au nom et compte des représentants des héritiers Roblin; au nom du rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la Commission, Délibère: de 6 premier. — M. le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à accepter les engagements souscrits à
la Seine, est autorisé à accepter les engagements souscrits à la date du 18 mars 1911 par M. Deloison et, en conséquence, à acquérir à la ville des héritiers Roblin l'immeuble sis rue Saint-Martin, 213, d'une surface totale de 126 m², moyennant le prix de 360 000 francs stipulé payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires à 3 % à partir de la prise de possession dûment constatée de l'immeuble cédé qui sera lieu le 1er janvier 1912, au plus tôt, étant convenu que la partie en façade livrée selon les plans joints devra être remise au free de toute location,
plans joints devra être remise au free de toute location, débarrassée de son ameublement de constructions et nivelée au sol de la rue, les caves étant conservées par la ville de Paris devant prendre possession à la même date, par la perception des loyers du surplus de l'immeuble formant les périls du fond et devant faire son affaire de l'éviction, le cas échéant, des locataires. Etant en outre stipulé que les héritiers Roblin rendront compte à la ville de Paris des loyers d'avance par les locataires du péril de fond Etant enfin expressément convenu que le contrat sera passé en
Etant enfin expressément convenu que le contrat sera passé en l'étude de Me Deloison, Notaire à Coulommiers, et par ses frais, et que la dépense pour cette acquisition, évaluée 37,000 francs, y compris les frais, intérêts ainsi qu'une somme de 418 francs pour l'honoraire des architectes voyants, sera prélevée sur le chapitre 50, article unique, de 1911 et rattachée pour 369,682 fr. au chap. 50, § 1er, art. 86116, et pour 418 francs au chap. 50, § 1er, art. 86118 (P. E.), dudit budget. 1911. 664. — Surélévation du pavillon du groupe scolaire rue Michel-Bizot et avenue Daumesnil (M. Robeillard,
du groupe scolaire rue Michel-Bizot et avenue Daumesnil (M. Robeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération du 29 mars 1907, par laquelle il a, notamment, invité l'Administration à lui présenter les plans et devis des travaux à exécuter pour l'agrandissement du groupe scolaire avenue Daumesnil et rue Michel-Bizot et alloué, en principe, pour cette opération un crédit de 150,000 francs; Vu la délibération du 20 décembre 1909 approuvant, dans la limite d'une dépense de 60,000 francs, la mise à exécution du projet dressé par M. l'architecte Wagret, pour la surélévation de l'école maternelle avenue Daumesnil; Vu le mémoire, en date
de l'école maternelle avenue Daumesnil; Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet le projet dressé par M. Wagret, architecte, pour la surélévation du pavillon situé dans les cours de ces écoles; Vu les plans, devis et autres pièces de l'affaire; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Est approuvée, dans la limite d'une dépense, rabais escomptés, de 56,500 francs, la mise à exécution du projet dressé par M. l'architecte Wagret, pour la surélévation du pavillon situé dans
M. l'architecte Wagret, pour la surélévation du pavillon situé dans les cours du groupe scolaire rue Michel-Bizot et avenue Daumesnil. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur la somme de 150,000 francs affectée, à l'opération dans l'emprunt de 900 millions. 1911.666. — Exécution de travaux de grosses réparations et d'installations nouvelles aux usines de Trilbardou et d'Isles-les-Meldeuses (M. Jean Varenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'approuver un projet de travaux de grosses réparations et d'installations nouvelles à exécuter aux usines élévatoires
grosses réparations et d'installations nouvelles à exécuter aux usines élévatoires de Trilbardou et d'Isles-les-Meldeuses, et d'allouer un crédit de 37,500 francs nécessaire à son exécution; Vu le mémoire estimatif desdits travaux; Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; ensemble la proposition de M. le Directeur administratif des Travaux de Paris, Délibère: Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 37,500 francs, le projet susvisé de travaux de grosses réparations et d'installations nouvelles à exécuter aux usines élévatoires de Trilbardou et d'Isles-les-Meldeuses. Art. 2. — Ladite somme de
de Trilbardou et d'Isles-les-Meldeuses. Art. 2. — Ladite somme de 37,500 francs sera imputée sur le chapitre 50, article unique, du budget de 1911, avec rattachement: 1° Au chap. 50, § 10, art. 1er/110, pour 37,000 francs; 2° Au chap. 50, § 10, art. 1er/120, indice P. E., pour 500 francs. 1911.668. — Exonération des frais d'externat au collège Chaptal (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 22 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet trois délibérations du comité de patronage du collège Chaptal tendant à l'exonération de tout ou partie
du collège Chaptal tendant à l'exonération de tout ou partie des frais d'externat en faveur de divers élèves dudit collège; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — L'exonération des frais d'externat est accordée, à partir du 1er janvier 1911, pour toute la durée de sa scolarité au collège Chaptal, au jeune Gastinel, élève demi-pensionnaire de 5e année. Art. 2. — L'exonération des frais d'externat n'est pas accordée: 1° A M. Foucher, instituteur stagiaire, en congé, élève des cours préparatoires à l'école normale de Saint-Cloud; Au jeune Muyard, élève de la
l'école normale de Saint-Cloud; Au jeune Muyard, élève de la classe préparatoire. Art. 3. — Le montant des frais d'externat, en ce qui concerne le jeune Gastinel, sera inscrit en dégrèvement, pour l'année 1911, au chap. 23, art. 2, dudit budget. 1911. 669. C. 217. — Établissement d'une taxe sur les prospectus (M. Chassaigne Goyon, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 31 mars 1911, relatif à l'établissement d'une taxe municipale sur les prospectus distribués sur la voie publique; Vu sa délibération du 27 juin 1910; Sur le rapport présenté par
délibération du 27 juin 1910; Sur le rapport présenté par M. Chassaigne Goyon, au nom de la 1re Commission, Délibère : Article premier. — L'Administration est invitée à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation d'établir un droit de timbre municipal sur les prospectus, avis et imprimés distribués gratuitement sur les voies publiques de Paris. Art. 2. — Ce droit de timbre variera comme suit, d'après les dimensions du papier : Le prix de la feuille de 25 décimètres carrés de superficie sera de 8 centimes; Celui de la demi-feuille, de 4 centimes; Celui du quart de feuille, de 2 centimes; Celui
centimes; Celui du quart de feuille, de 2 centimes; Celui du demi-quart, cartes et autres de plus petite dimension, d'un demi-centime. Art. 3. — Les contraventions seront punies des peines prescrites contre les contrevenants aux ordonnances relatives à la voie publique. 1911. 671. Réorganisation du réseau départemental de tramways de la rive gauche (MM. Daval-Arnould et Patanne, rapporteurs). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, de M. le Préfet de la Seine relatif aux redevances à payer à la ville de Paris par la Compagnie des tramways de la rive gauche; Vu la délibération du Conseil
tramways de la rive gauche; Vu la délibération du Conseil général du 20 mars 1911, ensemble les projets de cahier des charges et de convention concernant le réseau départemental de tramways dit réseau de la rive gauche; Sur le rapport présenté par MM. Duval-Arnould et Patenne, au nom des 1re et 3e Commissions, Délibère : Article premier. — Un avis conforme est donné à la délibération susvisée du Conseil général relative à la réorganisation du réseau départemental de tramways dit réseau de la rive gauche. Art. 2. — La Compagnie des tramways de la rive gauche sera tenue de payer
des tramways de la rive gauche sera tenue de payer à la ville de Paris : 1° Des redevances pour établissement sur la voie publique de bureaux et d'édicules autres que les abris, lesdites redevances fixées par délibération du Conseil municipal autorisant les installations en question sur la base du double de la taxe d'étalage relative à la voie considérée; 2° Une redevance de 1 franc pour chacun des abris et pour chaque installation de barrières mobiles établies sur son territoire, 3° Un droit de stationnement qui sera calculé de la façon suivante sur les recettes brutes voyageurs intra-muros supérieures
la façon suivante sur les recettes brutes voyageurs intra-muros supérieures à 1,000,000 de francs : a) 2 0l0 sur l'excédent, par rapport à 1 million de francs, pour des recettes inférieures ou égales à 1,300,000 francs; b) Pour des recettes supérieures à 1 million 300,000 francs, le taux sera porté à 4 °/o sur l'excédent. Pour assurer la perception des droits de stationnement, la Compagnie sera tenue de communiquer, à toute réquisition, sa comptabilité et les pièces justificatives à l'appui au Préfet de la Seine ou à son délégué. Les dépenses du contrôle financier seront, chaque année et jusqu'à concurrence
dépenses du contrôle financier seront, chaque année et jusqu'à concurrence de 25 fr. par kilomètre de voie concédée intra-muros, remboursées à la ville de Paris par la Compagnie. La somme à payer sera, dans cette limite, arrêtée par le Préfet de la Seine. Art. 3. — Le prix d'entretien du pavage porté à l'art. 8, alinéa 1er, du projet de convention est fixé à 1 fr. 80 c. par mètre courant de voie simple. Art. 4. — La stipulation de l'art. 6 du projet de convention, relative à l'éclairage des poteaux de trolley établis sur refuge, est complétée par la
poteaux de trolley établis sur refuge, est complétée par la disposition suivante : « Pour les refuges existants, les accords déjà intervenus entre la Compagnie et la ville de Paris seront maintenus. » 1911. 672. Contentieux. Affaire Jellinek-Mercédès (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, aux termes duquel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose d'intervenir au nom de la ville de Paris dans l'instance en recours devant le Conseil d'Etat formée par M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine
contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 1er février 1911, qui, statuant sur les fins d'un procès-verbal de grande voirie dressé le 18 novembre 1910 contre M. Jellinek-Mercédès, propriétaire de l'hôtel Astoria, sis rue de Presbourg et avenue des Champs-Elysées, a décidé n'y avoir lieu de suivre sur ce procès-verbal, ni de statuer sur les conclusions de la ville de Paris, Délibère : M. le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à intervenir au nom de la ville de Paris dans l'instance en recours devant le Conseil d'Etat formée par M. le Président du Conseil,
le Conseil d'Etat formée par M. le Président du Conseil, ministre de l'intérieur, contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 1er février 1911, qui, statuant sur les fins d'un procès-verbal de grande voirie dressé le 18 novembre 1910 contre M. Jellinek-Mercédès, propriétaire de l'hôtel Astoria, sis rue de Presbourg et avenue des Champs-Elysées, a décidé n'y avoir lieu de suivre sur ce procès-verbal, ni de statuer sur les conclusions en intervention de la ville de Paris. 1911. 673. — Approbation d'un projet de transaction relatif à la reconstruction de l'école maternelle avenue Gambetta (M. Ernest Caron,
la reconstruction de l'école maternelle avenue Gambetta (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose de mettre fin à l'amiable aux différends existants entre la ville de Paris, M. Fosset et Mme Josserand, propriétaires, l’un rue des Mûriers, 11, l’autre rue Désirée, 16, et divers locataires de ces immeubles au sujet de la reconstruction de certaines parties des murs mitoyens séparatifs desdits immeubles d’avocat l’école maternelle avenue Gambetta, 29 et 31 ; Vu les engagements de M. Fosset et de Mme Josserand,
Vu les engagements de M. Fosset et de Mme Josserand, ainsi que des autres intéressés : Mme Brossel, MM. Tremblay, Locatelli et Deweuer de renoncer à toute action contre la ville de Paris à raison des travaux de construction de ladite école ; Vu le bordereau de M. Béquet, expert, en date du 13 juillet 1910; Vu le compte de mitoyenneté avec M. Fosset, du 24 février 1910; ensemble les plans des localités ; Vu la note de M. le Directeur administratif des services d’Architecture du 24 mars 1911; Vu l’avis du Comité consultatif du Contentieux du 6 mars 1911
l’avis du Comité consultatif du Contentieux du 6 mars 1911 ; Vu le budget municipal de l’exercice 1911; Délibère : M. le Sénateur, Préfet de la Seine est autorisé à mettre fin aux différends survenus au sujet des travaux exécutés sur les murs mitoyens séparatifs des immeubles rue des Mûriers, 11, et rue Désirée, 16, d’avocat l’école maternelle avenue Gambetta, 29 et 31, sur les bases ci-après : La ville de Paris paiera : 1° A M. Fosset, propriétaire de l’immeuble rue des Mûriers, 11, une somme de 1,551 fr. 55 c., pour mitoyenneté; 2° A Mme Josserand, propriétaire de
55 c., pour mitoyenneté; 2° A Mme Josserand, propriétaire de l’immeuble contigu, rue Désirée, 16, la somme de 300 francs, à titre d’indemnité pour débris et troubles exceptionnels; 3° A Mme Brossel, fabricant d’objets et bâtisse, locataire dans la maison de M. Fosset une somme de 2,300 francs, pour dommages dans sa jouissance ; en 4° A MM. Tremblay, Locatelli, Deweuer, autres locataires de M. Fosset, chacun 60 francs, la ville de Paris conservant définitivement à sa charge la somme de 350 francs avancée par elle pour frais de déménagement; 5° A l’expert, M. Béquet, la totalité de son honoraires
5° A l’expert, M. Béquet, la totalité de son honoraires taxés à 1,722 fr. 80 c.; 6° A Me Duplan, avoué de la Ville, la totalité de ses frais et honoraires taxés à 145 fr. 75 c.; 7° A M. Ferté, avoué de M. Fosset, ses honoraires taxés à 5 fr. 60 c. Art. 2. — Il est pris acte des engagements de M. Fosset, Mmes Josserand, MM. Tremblay, Locatelli, Deweuer, de ne point entamer toute action contre la ville de Paris. Art. 3. — La somme de 5,661 fr. 40 c. représentant le montant total de la dépense est
40 c. représentant le montant total de la dépense est chargée de la Ville sera inscrite au chap. 70; § 8, art. 7, du budget Municipal de l’exercice 1911. 1911. 675. Préfecture de la Seine. Allocation annuelle et temporaire à la mineure Philippon (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder, à partir du 14 novembre 1910, une allocation annuelle et temporaire de 100 francs à la mineure Philippon, fille d’un des ouvriers temporaires au service technique du Métropolitain, décédé le 13
ouvriers temporaires au service technique du Métropolitain, décédé le 13 novembre 1909; Vu le règlement du 19 juin 1899 sur la constitution de retraites aux ouvriers principaux ou à leurs familles et particulièrement de l’art. 11, Délibère : Article premier. — Une allocation annuelle et temporaire de 100 francs est accordée à partir du 14 novembre 1910, et jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de 18 ans revolu, à la mineure Philippon (Herminie-Isabelle), née le 13 mars 1894. Art. 2. — La dépense totale pour l’exercice 1911, soit 113 fr. 05 c., sera affectée au crédit inscrit au chap. 75,
05 c., sera affectée au crédit inscrit au chap. 75, § 1er, art. 7, du budget de l’exercice 1911. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au crédit ouvert au budget communal pour les allocations annuelles à d’anciens ouvriers municipaux ou à leurs familles. 1911. 679. — Exécution de grosses réparations dans les mairies des 18e, 19e et 20e arrondissements (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 29 décembre 1910, par laquelle il a approuvé en principe l’ensemble des propositions présentées par l’Administration. Pour l’emploi du crédit de 12 millions affecté à la première portion de
crédit de 12 millions affecté à la première portion de l'emprunt de 900 millions à l’exécution de grosses réparations, dans les édifices municipaux divers; Vu le document, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’approuver, à partir d’une somme totale de 20,752 francs comprise dans la répartition du fonds de 12 millions susvisé, l’exécution des travaux de grosses réparations dans les mairies ci-après désignées; Vu les devis, et rapports d’architectes relatifs auxdites opérations, Délibère : Premier. — Est approuvée, dans la limite de Une dépense totale de 20,752 francs, pour les
limite de Une dépense totale de 20,752 francs, pour les travaux de grosses réparations suivantes : Mairie du 17e arrondissement. — Réparation de la couverture du hall, 4,452 francs; Mairie du 18e arrondissement. — Modifications des chéneaux et établissement de nouveaux extincteurs, 8,300 francs; Mairie du 20e arrondissement. — Réparation de la couverture, 8,000 francs; Total, 20,752 francs. Art. 2. La dépense de ces travaux, s’élevant au total à 20,752 francs, sera prélevée du dit crédit inscrit au chap. 81, § 13, art. 2, du budget de l’exercice 1911, et rattachée au chap. § 13, art. 2, dudit budget. 1911.
rattachée au chap. § 13, art. 2, dudit budget. 1911. 680. — Echange de terrains avec Mme Dorcelle, en vue de l’élargissement de la rue Matignon (M. Froment-Meurice, rapporteur Le Conseil, le ore, en date du 3 avril 1911, par M. le Sénateur, Préfet de la Seine, procureur général de terrains rues Matignon et de Périmètre avec Mme de Corcelle ; Vu le plan, ensemble le rapport estimatif; et l'avis de Mme de Corcelle ; Sur la voie de la Commission des indemnités; Sur le rapport présenté par M. Froment-Meurice au nom de la 3e Commission, A délibéré : 1°
au nom de la 3e Commission, A délibéré : 1° de l'article premier. — M. le Sénateur, Préfet, est autorisé à acquérir à l'amiable de l'ensemble et de la veuve de Corcelle la partie de l'île et des terrains lui appartenant 23-25, rue Matignon, et 37 rue de Périmètre, nécessaire à l'élargissement de ces deux voies, avec plan coupé de ces deux voies, avec plan d'une èse à l'angle, ladite parcelle d'une superficie de 660 m. 70 environ, teintée jaune longtemps : — de cession en contre-échange par la Ville de Paris d'une parcelle de terrain à provenir de l'opération
de Paris d'une parcelle de terrain à provenir de l'opération de l'immeuble contigu sis 21, 23, et 25, rue du Faubourg-Saint-Honoré, la ditte parcelle d'une surface de 103 environ, teintée bleue au plan et des rues un plan coupé de 5 mètres à l'angle des rues Matignon et du Faubourg-Saint-Honoré ; 25, Paiement à la charge de la ville de la somme fixée à forfait à 500,000 fr., L'ette somme stipulée payable sans intérêt; après l'achèvement des formalités et au 1er novembre 1911, époque à laquelle Mme de Corcelle devra livrer la parcelle par elle cédée libre de toute location
livrer la parcelle par elle cédée libre de toute location et débarrassée de tous matériaux de construction ; Etant, en outre, entendu que la ville de Paris se réserve le droit de ne livrer le terrain communal cédé à Mme de Corcelle que dans un délai de cinq années à dater du 6 mars 1911 et que, de son côté, Mme de Corcelle aura la faculté de jouir de ce même délai pour livrer à la ville de Paris libre de location et débarrassée de matériaux le corps de bâtiment sis 23, rue Matignon indiqué au plan par les lettres