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imprimés chez Nyon avec la mention de l'enregistrement au parlement jusqu'au 30 septembre 1790 (quand ils n'auront pas été compris dans l'inventaire de la série A) ; 3° Les lois et décrets in-4° imprimés à Paris sous le sceau de l'État (collection du Louvre) ; 4° Les lois et décrets imprimés au chef-lieu du département et au chef-lieu de chaque district ; 5° Les lois et décrets in-8° imprimés à l'imprimerie royale puis nationale; 6° Les lois et décrets in-8° imprimés chez Baudouin. La plupart de ces actes législatifs ont été imprimés en placards pour être affichés. — On formera
été imprimés en placards pour être affichés. — On formera des collections de ces placards. Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, 75 vol. in-8°. Procès-verbaux de l'Assemblée législative, 16 vol. in-8°. Bulletin de la Convention nationale, 76 vol. in-8°. Procès-verbaux du conseil des Cinq-Cents, du 4 brumaire an IV au 5 nivôse an VIII, 52 vol. Procès-verbaux du conseil des Anciens, même période, 48 vol. Tables des matières des noms de lieux et personnes contenus dans les procès-verbaux de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative et des conseils formant le Corps législatif, 12 vol. Arrêtés et instructions du comité de salut public et
vol. Arrêtés et instructions du comité de salut public et des autres comités de la Convention, imprimés à Paris et réimprimés dans les départements. Rapports dont la Convention a ordonné l'impression à Paris et la réimpression dans les départements, parmi lesquels le recueil des opinions des divers députés sur la mort de Louis XVI. Arrêtés in-4° et en placards de l'administration départementale et des districts qui ont précédé la collection des actes administratifs. Tableau général du maximum. Tableaux du maximum spéciaux à chaque district. Tableaux de la valeur successive du papier-monnaie, dressés dans chaque département en vertu de la loi
papier-monnaie, dressés dans chaque département en vertu de la loi du 5 messidor an V. Bulletin décadaire de la République française. Recueil des actions héroïques des citoyens français, rédigé en vertu du décret de la Convention du 10 nivôse an II. SÉRIE Q. Liste générale des émigrés, in-folio. Supplément à la liste générale des émigrés, in-8°, Liste générale de radiation des émigrés, in-8°. Liste des noms maintenus sur la liste générale des émigrés. Liste générale des condamnés. Liste départementale des émigrés, in-8° et en placards. Jugements des tribunaux révolutionnaires adressés aux départements pour les faire afficher (en placards), etc. La
aux départements pour les faire afficher (en placards), etc. La plupart des collections énumérées ci-dessus ont été réimprimées plusieurs fois. Il y a un intérêt bibliographique à former des collections séparées de ces réimpressions successives. À ces différents recueils on joindra les publications émanées des sociétés révolutionnaires, les journaux, etc. Dans le classement matériel, il y aura peut-être intérêt à réunir ces imprimés en corps de bibliothèque spécial, mais sur l'état sommaire ils seront rangés avec les documents manuscrits, suivant leur nature, dans les diverses catégories du cadre de classement adopté pour les séries L et Q. On ne manquera
adopté pour les séries L et Q. On ne manquera pas de donner pour chaque ouvrage toutes les indications bibliographiques nécessaires : lieu d'impression, nom d'éditeur, date de publication, format. Le Bulletin des lois ne devra pas être démembré. — La collection complète de ce recueil sera laissée dans la série K. CIRCULAIRE. Direction du secrétariat et de la comptabilité. — Secrétariat et archives départementales. — 1er bureau. Inventaire des richesses d'art de la France. Paris, le 18 novembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, par une décision récente, M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, a chargé
de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, a chargé une commission de rédiger l'inventaire des richesses d'art de la France. Il a pensé qu'il serait possible de trouver dans les archives départementales un grand nombre de pièces de nature à faire connaître les origines, la provenance, le prix d'acquisition, les donateurs, les transmissions successives des objets d'art contenus dans les édifices de l'Etat, des départements et des communes. En conséquence, mon collègue exprime le désir que MM. les archivistes départementaux soient appelés à concourir à l'œuvre de la commission, et je me suis empressé d'adhérer à cette demande. La
et je me suis empressé d'adhérer à cette demande. La période révolutionnaire surtout a donné lieu à un grand nombre de procès-verbaux de saisie, d'estimation ou de vente qui contiennent des indications précieuses pour l'inventaire dont il s'agit. En procédant au dépouillement des séries L et Q, conformément aux instructions contenues dans ma circulaire imprimée en date du 12 de ce mois, il sera facile à M. l'archiviste du département de prendre note de tous les documents qui intéressent les richesses d'art de la France. Vous voudrez bien l'inviter à en dresser un inventaire spécial que vous me transmettriez avec
en dresser un inventaire spécial que vous me transmettriez avec tous les renseignements de même genre recueillis dans les autres séries. Si même les archives départementales contenaient quelque objet d'art, il en joindrait la description à ce catalogue. Je ferai parvenir le travail de M. l'archiviste à M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, conformément au vœu qu'il m'a exprimé. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Gaston DE CHABAUD LA TOUR. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 2e division. — 4e bureau. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. Paris, le 26 novembre 1874.
la caisse des chemins vicinaux. Paris, le 26 novembre 1874. Monsieur le Préfet, un de mes prédécesseurs a décidé, le 25 août 1873, qu'à l'avenir un arrêté ministériel fixerait la somme que les communes et les départements, dûment autorisés à emprunter, pourraient, chaque année, réaliser à la caisse des chemins vicinaux. En exécution de cette décision, vous m'avez adressé des propositions, et, le 6 février dernier, j'ai fixé le crédit dont pourraient disposer, en 1874, les communes de votre département et le département lui-même. Si les fonds mis à votre disposition ne sont pas encore épuisés, vous imputerez les demandes
disposition ne sont pas encore épuisés, vous imputerez les demandes qui me seront transmises jusqu'au 20 décembre prochain, sur le reliquat disponible ; mais, passé ce délai, toute portion de crédit dont il n'aura pas été fait emploi devra être considérée comme annulée. Vous aurez, en conséquence, à m'adresser de nouvelles propositions pour l'exercice 1875. A cet effet, vous passerez en revue les différentes communes pourvues d'autorisations régulières; vous supputerez, au vu des documents qui vous seront remis par le service vicinal, les besoins auxquels elles auront à pourvoir l'année prochaine, et vous en indiquerez le montant dans le tableau
prochaine, et vous en indiquerez le montant dans le tableau n° 1. Les communes qui n'ont pas usé ou qui ne pourront pas user, avant le 20 décembre, du crédit qui leur a été ouvert pour 1874, seront de ce crédit devant être annulé, l'objet de propositions nouvelles. Ce que je viens de dire à l'égard des communes s'applique aussi au département, s'il a été admis à emprunter. Je vous ai également autorisé, le 6 février dernier, à donner suite aux demandes de certaines communes qui avaient exprimé le désir d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux, et je vous
d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux, et je vous ai invité à réunir, pour m'être soumises à une époque que je me réservais de vous indiquer, les demandes de même nature qui vous seraient transmises dans le cours de l'année. L'état n° 2 ci-joint fera connaître le montant de ces dernières, ainsi que les sommes dont la réalisation, en 1875, vous semblera nécessaire. Vous ne devrez, toutefois, faire figurer dans cet état que les communes remplissant rigoureusement les conditions fixées par ma circulaire du 15 avril dernier, c'est-à-dire celles qui, bien que votant l'intégralité des ressources mises à leur
qui, bien que votant l'intégralité des ressources mises à leur disposition par la loi du 21 mai 1836 (trois journées de prestations et 5 centimes), sont dans l'impossibilité d'achever, en quinze ans, leurs chemins compris dans le réseau subventionné. L'état n° 2 mentionnera aussi les emprunts votés par le conseil général et qui n'ont pas encore reçu la sanction législative. Je désire que les propositions qui vous sont demandées par la présente circulaire ne parviennent que le 15 du mois prochain au plus tard. Je saisis cette occasion, Monsieur le Préfet, pour vous rappeler que les fonds prêtés par la
Préfet, pour vous rappeler que les fonds prêtés par la caisse ne peuvent être mis à la disposition des communes qu'au fur et à mesure de l'exécution des travaux. Vous devrez donc, ainsi que je vous y ai invité à plusieurs reprises, joindre, à l'appui de chaque demande tendant à la réalisation de tout ou partie d'un emprunt, un état d'avancement des travaux et une situation financière de l'entreprise, dressés, l'un et l'autre, dans la forme indiquée par le modèle n° 3 ci-joint. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur. Pour le ministre et par délégation: Le conseiller d'État, directeur, DURANGEL.
le ministre et par délégation: Le conseiller d'État, directeur, DURANGEL. MINISTERE (39) MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE COMMUNALE. 2e DIVISION. 4e BUREAU. DÉPARTEMENT Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. MODELE N° 1. CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. Emprunts autorisés (contractés ou non contractés). DESIGNATION des communes. MONTANT des emprunts autorisés DATES des autorisations. MONTANT des sommes réalisées au 31 décembre 1874. MONTANT des sommes dont la réalisation est nécessaire en 1875. OBSERVATIONS. Le département. Chemins vicinaux ordinaires ......... Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Totaux............. Vu et PRÉSENTÉ : DRESSÉ par l'agent voyer en chef. Le préfet,
PRÉSENTÉ : DRESSÉ par l'agent voyer en chef. Le préfet, A le 187 (40) MINISTÈRE DE L'INTERIEUR. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE 2e DIVISION. 4e BUREAU. DEPARTEMENT d Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. MODELE N° 2. CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. Emprunts à autoriser. DÉSIGNATION des communes. MONTANT des emprunts demandés. MONTANT des sommes dont la réalisation est nécessaire en 1875. OBSERVATIONS. Le département. Chemins vicinaux ordinaires......... Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Totaux......... Vu et PRÉSENTÉ : DRESSÉ par l'agent voyeur en chef soussigné. Le préfet, A, le 187 (41) MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
A, le 187 (41) MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE COMMUNALE. 2° DIVISION. 4e BUREAU. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. Exécution des circulaires des 6 février et 26 novembre 1874. MONTANT des ressources votées exécution g" de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 et inscrites aux rôles de 187 (1). (1) Année courante. MODELE N° 3. Département d Arrondissement d Commune d CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° COMPRIS DANS LE RÉSEAU SUBVENTIONNÉ. ÉTAT d'avancement des travaux et situation financière de l'entreprise, à l'appui de la demande d'une somme de francs à réaliser sur un emprunt
demande d'une somme de francs à réaliser sur un emprunt de francs que la commune a été admise à contracter à la caisse des chemins vicinaux par RéALISATION. DÉPENSES. fr. c. fr. c. 1° Montant des travaux adjugés et en voie d'exécution........... 7,905 39 Travaux actuellement exécutés jusqu'à concurrence de............. 7,903 39 Retenue de 1/10, soit............. Pour retenue réglementaire, reste......... 7,113 30 2° Montant des indemnités de terrains dues à divers propriétaires, d’après les actes de règlement, ci........ » » Total des dépenses effectuées à ce jour..... 7,115 39 7,115 39 RESSOURCES. La commune peut disposer actuellement, d’après son budget,
39 RESSOURCES. La commune peut disposer actuellement, d’après son budget, savoir : 1° Revenus ordinaires........ » » 2° Centimes spéciaux ordinaires ........... 500 " 3° Centimes spéciaux extraordinaires.......... 200 » 4° Prestations recouvrées en argent.............. » » 5° Produit des ressources accidentelles.......... » » 6° Subvention de l’État. ............. 275 72 7° Subvention du département.......... 300 " 8° Divers........... 1,085 68 Montant des ressources disponibles......... 2,361 40 2,361 40 Déficit............ 4,753 99 Ce déficit ne peut être couvert qu’au moyen de la somme de 4,800 francs qu’il y aurait lieu de mettre immédiatement à la disposition de la commune. Fait
de mettre immédiatement à la disposition de la commune. Fait à , le 187 . L’agent voyer cantonal, Vu, VÉRIFIÉ ET CERTIFIÉ EXACT : A , le 187 . L’agent voyer en chef, APPROVÉ : Le préfet, (1) Les fonds avancés par la caisse ne devaient être mis à la disposition des communes qu’au fur et à mesure de l’exécution des travaux, cet état devra présenter la situation exacte de la commune, non pas au commencement de l’exercice mais au jour même de la demande en réalisation. CIRCULAIRE. Direction générale de la sûreté publique. — 1er bureau. Exécution de la
de la sûreté publique. — 1er bureau. Exécution de la loi sur l’ivresse publique. Paris, le 30 novembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, il résulte de rapports adressés à M. le ministre de la guerre par les commandants de plusieurs corps d’armée, que certains fonctionnaires et agents de l’ordre civil n’apporteraient pas dans l’exécution de la loi sur l’ivresse toute l’activité désirable, et laisseraient peser exclusivement sur la gendarmerie les soins et l’impopularité de cette exécution. Je vous prie d’appeler de nouveau sur les dispositions de cette loi l’attention des commissaires de police et des maires de votre département. L’article 13
de police et des maires de votre département. L’article 13 chargeant spécialement les gardés champêtres de rechercher les délinquants et de verbaliser contre eux, vous voudrez bien recommander aux maires de faire comprendre à ces agents l’importance des attributions nouvelles qui leur ont été conférées, et de veiller à ce qu’ils s’en acquittent convenablement. Je vous prie, Monsieur le Préfet; de m’accuser réception de cette circulaire. Recevez, etc. Le ministre de l’intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. CIRCULAIRE. Direction de l’administration départementale et communale. — 2e division. 1er bureau. Extension du casernement. — Concours des communes. — Demande de renseignements.
du casernement. — Concours des communes. — Demande de renseignements. — Envoi d’états. Paris, le 6 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, à la veille de soumettre à l’Assemblée nationale le compte rendu des opérations effectuées en vertu de la loi du 4 août 1874, je désire être fixé, d’une manière aussi exacte que possible, sur les résultats financiers du concours des communes et sur l’étendue des sacrifices qu’elles ont consentis en faveur de l’extension du casernement. Les conventions passées entre les maires et les chefs du génie n’indiquent, le plus souvent, que le chiffre des subsides et des avances en
souvent, que le chiffre des subsides et des avances en argent. Mais, en dehors des fonds de concours proprement dits, les communes ont pris à leur charge le paiement de dépenses importantes. Pour vous mettre à même de me fournir, sur ce dernier point, tous les renseignements nécessaires, j’ai fait dresser deux états que vous voudrez bien faire remplir par les maires de chacune des villes avec lesquelles le département de la guerre a passé des traités, ou qui ont concouru, sous une forme quelconque, à la réorganisation du casernement. Le premier de ces états concerne les opérations effectuées pour
Le premier de ces états concerne les opérations effectuées pour l’installation provisoire des troupes ; le second, celles qui sont afférentes au casernement définitif. Les subdivisions de chaque état sont d’ailleurs identiques, et les explications suivantes sont applicables à l’un et à l’autre. La colonne 1 comprendra l’indication sommaire du caractère et du but de chaque opération Les colonnes 2 et 3 sont relatives aux cessions mobilières ou immobilières consenties, sans réserve, à l’État, ainsi qu’aux travaux qui s’y rattachent. On indiquera dans la colonne 2 le prix des immeubles cédés, qu’il s’agisse de biens appartenant déjà aux communes ou
cédés, qu’il s’agisse de biens appartenant déjà aux communes ou d’acquisitions à effectuer de leurs deniers. Le prix des immeubles devra être indiqué, en principal et frais accessoires, conformément aux actes de vente ou aux procès-verbaux estimatifs dressés lors de la prise de possession par l’État en ce qui concerne les bâtiments. À défaut de documents authentiques, ou si l’engagement souscrit par la commune n’est pas encore rempli, le montant de la dépense sera fixé approximativement d’après la valeur présumée de la propriété à acquérir, si elle est désignée, ou d’après le prix moyen des immeubles dans la localité. Quelques
d’après le prix moyen des immeubles dans la localité. Quelques villes ont pris à leur charge la fourniture ou l’entretien du mobilier des casernes ou des hôtels affectés aux quartiers généraux. Le montant en principal des frais d’acquisition figurera dans la colonne 2, tandis que les crédits annuels pour l’entretien dudit mobilier seront portés à la colonne 10. La colonne 3 comprend le prix des travaux effectués directement par la commune et à titre gratuit. Elle embrasse aussi bien la construction complète ou l'appropriation d’un édifice que l’extension des services municipaux aux besoins de la garnison. Pour cette catégorie de
municipaux aux besoins de la garnison. Pour cette catégorie de prestations, le chiffre de la dépense résultera de devis réguliers, ou du moins de l’évaluation sommaire des travaux. Vous remarquerez, Monsieur le Préfet, et vous ferez remarquer aux maires que le même immeuble peut ainsi donner lieu à une inscription distincte dans les colonnes 2 et 3. Par exemple, si la commune cède un immeuble à l’État, et prend à sa charge les frais de sa transformation en caserne, on fera figurer la valeur originelle de l’immeuble dans la colonne 2 et le prix des travaux dans la colonne 3.
2 et le prix des travaux dans la colonne 3. De même, si une ville s’engage à acquérir un terrain et à y élever une caserne, le prix de l’acquisition sera porté dans la colonne 2 et le montant du devis estimatif des travaux dans la colonne 3. Les colonnes 4 et 5 prévoient l'acquisition ou la cession d'immeubles et l'exécution de travaux, avec réserve de la nue propriété au profit de la ville et abandon de l'usufruit au département de la guerre. Les observations précédentes sur l'évaluation et sur l'inscription de la dépense sont applicables aux engagements de cette
l'inscription de la dépense sont applicables aux engagements de cette nature. L'extension du casernement entraîne, sur plusieurs points, la réalisation immédiate d'opérations qui, pour avoir un caractère purement communal, n'en sont pas moins la conséquence directe et obligée des travaux militaires. On peut citer comme telles l'ouverture ou l'élargissement des voies publiques destinées à faciliter l'accès des établissements militaires et à en dégager les abords, le déplacement d'édifices communaux, la création ou l'amélioration d'un service, etc. La dépense occasionnée par ces opérations figurera, suivant le départ indiqué, dans les colonnes 6 et 7. Les colonnes 8 et 9 sont relatives
6 et 7. Les colonnes 8 et 9 sont relatives aux locations d'immeubles. Il n'est pas question, bien entendu, de faire ressortir le capital représentatif des charges qui en résultent pour la caisse municipale. Les maires se borneront à inscrire, dans la colonne 8, le chiffre annuel des locations, et, dans la colonne 9, le point de départ et la durée des baux. Enfin, la colonne 10 vise le cas, déjà prévu, où une commune s'engagerait à inscrire, chaque année, à son budget, des crédits pour l'entretien, soit d'un immeuble, soit d'un mobilier affecté au service militaire. Ici, comme dans
soit d'un mobilier affecté au service militaire. Ici, comme dans la colonne 8, c'est le montant de l'annuité qui devra seul être porté sur l'état. Il y aura lieu de consigner dans la colonne Observations, ou dans une note séparée, l'indication des cas exceptionnels qui ne pourraient rentrer dans le cadre des tableaux. Tels sont, Monsieur le Préfet, les renseignements qui me sont nécessaires. Afin de les entourer de toutes les garanties désirables, nous avons décidé, M. le ministre de la guerre et moi, que le travail serait préparé de concert par les maires et les chefs du génie. Les
concert par les maires et les chefs du génie. Les états, dressés chacun en double expédition, seront revêtus de la signature et du cachet officiel de ces deux fonctionnaires. En conséquence, je vous adresse autant d'exemplaires de la présente circulaire et des tableaux annexés (en double) qu'il y a, dans votre département, de villes intéressées. Les états une fois remplis, vous m'adresserez l'un des exemplaires, après l'avoir approuvé; le second sera transmis, par la voie hiérarchique, à M. le ministre de la guerre. Je n'ai pas besoin d'ajouter que ce travail complémentaire peut et doit être exécuté avec la plus
travail complémentaire peut et doit être exécuté avec la plus grande célérité et que j'attends le renvoi des états ci-joints dans le plus bref délai. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. ÉTAT A. CASERNEMENT PROVISOIRE. DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LES COMMUNES. Département de Ville de CESSIONS CRÉDITS DÉPENSES COMMUNALES mobilières en pleine propriété. pour l'entretien des OBSERVATIONS. Valeur Montant Valeur Montant Montant meubles opérations, des meubles des meubles Travaux. Durée des baux. INDICATION SOMMAIRE ou immobilières ou immobilières, l'extension LOCATION D'IMMEUBLES. en pleine propriété. la nue propriété du casernement. pour restant à la commune. l'entretien des
propriété du casernement. pour restant à la commune. l'entretien des des meubles des des meubles Travaux. Durée des baux. ou immeubles, travaux, immeubles, travaux. sitions. annuel. immeubles. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 A partir de... VU ET APPROVÉ : CERTIFIÉ EXACT : CERTIFIÉ EXACT : VU ET APPROVÉ : Le directeur du génie, Le chef du génie, Le maire, Le préfet de (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la direction) chefferie.) mairie.) préfecture. CASERNEMENT DÉFINITIF. DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LES COMMUNES. Département de Ville à CESSIONS mobilières DÉPENSES COMMUNALES CRÉDITS en
Département de Ville à CESSIONS mobilières DÉPENSES COMMUNALES CRÉDITS en pleine propriété. restant à la de casernement. pour l'entretien des OBSERVATIONS. Valeur Montant Valeur Montant Acquis des meubles Acquis Montant meubles opérations, et des ou des Travaux. Durée des baux. immeubles, travaux, immeubles; travaux. sitions. annuel. immeubles. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 A partir de... VU ET APPROVÉ : CERTIFIÉ EXACT : CERTIFIÉ EXACT : VU ET APPROVÉ : Le directeur du génie, Le chef du génie, Le maire, Le préfet de (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la direction.)
(Cachet de la (Cachet de la (Cachet de la direction.) chefferie). mairie.) préfecture.) CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 2e division. —4e bureau. Anciens titulaires de bureaux de tabac dans les territoires annexés à l'Allemagne. Paris, le 19 décembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, j'ai appelé à plusieurs reprises votre attention sur la nécessité de replacer le plus promptement possible les anciens titulaires de bureaux de tabac dans les territoires annexés à l'Allemagne. Mon collègue des finances vous a invité, de son côté, par une circulaire du 16 octobre 1873, à leur réserver la moitié des vacances qui se