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PREMIÈRE INSTANCE DE PAU Étude de M. Edouard BOZANO, avoué (Façade Nord-Ouest du Palais de Justice) VENTE VOLONTAIRE FIXÉE AU 7 AOUT 1885 ONZE HEURES DU MATIN Belle PROPRIÉTÉ Située à Gelos, et à Pau Près le Pont du Capitaine Appartenant à M. Jules RIBES, et composée de : Villa, écurie, remises, loge de concierge, jardins anglais et potager, parc, ayant une contenance de quinze mille quatre cent quarante mètres. Mise à prix 40,000 fr. S'adresser à M. BOZANO, avoué, rue Mourot, 8. LAVALLÉE, avoué, rue des Cordeliers, 19. Et pour visiter, sur les lieux. Tribunal de commerce de Pau.
pour visiter, sur les lieux. Tribunal de commerce de Pau. Les créanciers de la faillite du sieur Jacques Broca, entrepreneur de travaux publics, demeurant à St-Jean-Pied-de-Port, sont priés de remettre leurs titres, dans un délai de 20 jours, entre les mains de M. BROUZELLES, huissier à Garlin, syndic de la faillite, sinon ils n'aiment en faire le dépôt au greffe du Tribunal. Le greffier SOURISSEAU Étude de Me MAISONNIER, notaire à Tarbes, 5, rue Nouvello-Halle. VENTE PAR LICITATION ENTRE MAJEURS, ÉTRANGÈRES ANNONCES Le jeudi six août 1885, à 1 heures après-midi, il sera procédé par le ministère de M. MAISONNIER,
après-midi, il sera procédé par le ministère de M. MAISONNIER, notaire à Pau, à la vente aux enchères publiques d'une maison avec hangar et jardin, lo tout situé à Pau, rue Carrérot, avec façade sur le passage Bonado. Mise à prix : 7,000 fr. Pour les renseignements, s'adresser chez M. MAISONNIER, détenteur du cahier des charges. À VENDRE TERREINS pour bâtir, situés entre la route de Tarbes et la promenade des Allées de Morlaàs. — Cette vaste propriété a été divisée par les héritiers CAZAUX en trois lots de différentes contenance, dans le but d’en favoriser la vente; Deux pièces
contenance, dans le but d’en favoriser la vente; Deux pièces de terre situées route de Morlaàs: la première d'une superficie de 5 hectares 32 ares ; la deuxième de 9 hectares 14 ares 62 centiares. Facilités pour le paiement. S'adresser pour visiter le plan de lotissement à tous les notaires de Pau et à M. Lucien COTTET, architecte, rue du Hameau, 6. À LOUER EN BLOC OU PAR POCES L’ancienne propriété Hermant, située à Pau, Petit Boulevard, comprenant une maison d'habitation meublée, écuries, remises, granges et des terres en nature de jardin, labourable, prairie et toutis. S'adresser sur les lieux,
de jardin, labourable, prairie et toutis. S'adresser sur les lieux, et à M. RIGOULET, notaire, rue Gachet, 26. À VENDRE Maison avec Jardin Située à Pau, rue Bellocq, n° 15. S'adresser à M. RIGOULET, notaire à Pau, rue Gachet n° 6. À VENDRE ENSEMBLE OU SÉPARÉMENT Deux Maisons avec écurie, remise, jardin et dépendances, lo tout situé à Jurançon, petit chemin dit de Mathieu. S'adresser pour les renseignements à M. MAISONNIER, notaire à Pau, 6, rue Nouvelle-Halle. A. VENDRE Avec de grandes facilités de paiement Une maison à cinq corps de bâtiments avec deux cours, située à Pau, dans le
de bâtiments avec deux cours, située à Pau, dans le quartier de la Basse-Plante. Eau potable de source très abondante. Prix 75,000 fr. S'adresser à M. MONGUILAN, notaire à Pau, rue Gassies n° 88. Bureau de M. A. MONGUILAN, notaire à Pau Rue Gassies, 88. A VENDRE Une Maison en très bon état avec jardin derrière, rue Gassies. Grandes facilités de paiement. Pour les renseignements, s'adresser au dit M. MONGUILAN. APPARTEMENTS VASTE ÉCURIE ET REMISE A LOUER 11, rue d'Orléans, Pau. A VENDRE OU A LOUER Une maison avec écuries, remises, vaste jardin potager et d’agrément, le tout situé à
remises, vaste jardin potager et d’agrément, le tout situé à Nay. Vue splendide sur les Pyrénées. S'adresser à M. REV, notaire à Nay. A LOUER (NON MEUBLÉE) La villa Avernas Le Gras, située à Pau, rue Loy N° 2, composée de maison de maître, vaste jardin d’agrément, écuries, remises, loge de concierge et dépendances. Pour tous renseignements, s'adresser à l’étude de M. MAISONNIER, notaire à Pau, 6, rue Nouvelle-Halle. A VENDRE Belle maison de campagne située à Bordes, sur la route de Pau à Nay, appartenant aux héritiers Mesplé-Somps, se composant de : Maison, granges, jardin d'agrément, jardin potager et
composant de : Maison, granges, jardin d'agrément, jardin potager et prairies ; le tout en un tenant. Grandes facilités de paiement. Pour tous renseignements s'adresser à M. MAISONNIER, notaire à Pau, 6, rue Nouvelle-Halle. A VENDRE EN TOTALITÉ OU PAR LOTS Une PROPRIÉTÉ située à Tarsacq et à Abus, canton de Monein, connue sous le nom de Labat, composée de maison d’habitation, granges, et diverses pièces de terre de toute nature. Contenance environ 22 hectares. BON REVENU Pour tous renseignements, s'adresser sur les lieux et à Pau, chez Maître MAISONNIER, notaire. ENGRAIS SARDA Près l’Abattoir — Pau J'ai l'honneur d’aviser
notaire. ENGRAIS SARDA Près l’Abattoir — Pau J'ai l'honneur d’aviser MM. les propriétaires et agriculteurs, que dans ces 2 ou 3 jours, je vais faire ma 3ème coupe de foin à ma prairie ; ce foin, qui est le produit des engrais que je fabrique, est en grande partie couché, par la quantité qui a y trouvé. Toute personne qui voudra s’en rendre compte est priée de venir pour apprécier les récoltes que l’on peut obtenir avec ces engrais. TRÈS BON FOIN SEC A VENDRE Forges Fonderies, Ateliers de Constructions M. LAPRADE Ingénieur des Arts et Manufactures TARBAIS INSTALLATIONS D’USINES
M. LAPRADE Ingénieur des Arts et Manufactures TARBAIS INSTALLATIONS D’USINES Machines à Vapeur. MACHINES AGRICOLES Fondues sur dessus ou sur modules du poids jusqu’à 12,000 kilos. Demander les prospectus spéciaux. Bureau de M. AIRE, notaire à Pau, Rue St-Jacques, 7. A VENDRE OU A LOUER VILLA 8ème LUCIE Située sur le Petit Boulevard. S'adresser à M. HAURE. A VENDRE DE 'RÉ A GRÉ Un petit enclos situé à Pau en face l'orphelinat agricole, composé de maison, basse-cour et jardin. Facilités pour le paiement. Pour tous renseignements s'adresser au propriétaire sur les lieux et à M. MAISONNIER notaire à Pau. A
les lieux et à M. MAISONNIER notaire à Pau. A VENDRE EN TOTALITÉ OU PAR LOTS UNE PROPRIÉTÉ située à Ledoux, à 4 kilomètres d'Oloron, connue sous le nom de Tillet, composée de maison de maître, maison de colon, granges, cours, basse-cour, jardin potager et terres de diverses nature. Contenance environ 34 hectares d'un seul tenant. Vue splendide sur la plaine et les montagnes. Pour traiter: s'adresser à M. PRAT, notaire à Oloron. A LOUER (Non Meuble) JOLI APPARTEMENT — Exposé en plein Midi — Balcon — Eau de la Ville — Caves. Place Bosquet, 8. BOULLINGERIE DU PROGRÈS Très
Ville — Caves. Place Bosquet, 8. BOULLINGERIE DU PROGRÈS Très belle installation, vaste local, outillage parfait, pétrin mécanique et à bras — Travail assuré, huit balles par jour au comptant et pouvant s’élever à quinze balles, résultat déjà obtenu. S'adresser pour traiter, à Madame veuve Flitte, rue Montpensier, 60, ou à M. Numa Flitte, rue du Lycée, 38. Bureau de M. A. MONGUILAN, notaire à Pau, rue Gassies, 88. A VENDRE Une belle Usine, située à 1 kil. de Pau, à proximité de la gare, récemment réorganisée et parfaitement outillée, comprenant maison d'habitation, bâtiments industriels, canal, prairies et terrain complanté
comprenant maison d'habitation, bâtiments industriels, canal, prairies et terrain complanté d’arbres à haute futaie. Pour les renseignements, s'adresser au dit M. MONGUILAN. PONNEMENT OCCASION A VENDRE VICTORIA-BATEAU A L'IL L. très bon état, construite chez M. BUT DE R. Paris ; UNE CHARRETTE ANGLAISE S'adresser chez MM. SOUYEUX et Fils, carrossiers, 1, Place des Écoles, Pau. Maison de Confiance. M. VERDALLE CONSTRUCTEUR-MÉCANICIEN 36, — Rue du Quatre Septembre, — 30 A TARBAIS A l'honneur de prévenir les Agriculteurs qu’ils trouveront dans ses ateliers des Machines agricoles perfectionnées, qui ont obtenu un 2ème prix (médaille d’argent) au grand Concours régional de
un 2ème prix (médaille d’argent) au grand Concours régional de Toulouse 1885. BATTEUSES A MANÈUVRE Elles peuvent dépiquer, sans fatigue, avec une paire de vaches, de 2 à 3 hectolitres à l'heure ; avec 2 paires de vaches, de 5 à 6 hectolitres à l'heure. BATTEUSES A EAU ET VENTILATEURS fonctionnant à moitié force. pour toutes espèces de graines. PRESSOIRS A VIN ET A CIDRE Nouveau système (breveté le 19 mars 1884). Avec ce pressoir, un enfant peut presser à sec ; il est d’une solidité incontestable, sans usure. — Prix réduit. Engrenages à Maïs. FA. UT CHEUSES Fauchage de
Prix réduit. Engrenages à Maïs. FA. UT CHEUSES Fauchage de 40 à 44 ares à l'heure, avec une paire de vaches. Toutes ces machines sont vendues avec garantie. CARROSSERIE Maison SOUYEUX et Fils PAU 1, PLACE DES ÉCOLES, 1 PAU La Maison SOUYEUX, fondée en 1850 est, depuis sa création, la plus importante de Pau pour la menuiserie en voitures. Son succès, dû à une fabrication soignée et surtout à l'emploi de matières de premier choix, lui a valu les plus hautes récompenses accordées à son industrie aux expositions de Tarbes, Pau et Paris (1878). La Maison SOUYEUX. Le Fils
Tarbes, Pau et Paris (1878). La Maison SOUYEUX. Le Fils vient d'installer des ateliers complets de Carrosserie et n'emploie, pour la construction des voitures, que des marchandises de première marque, provenant des principales Maisons de Paris ; elle reçoit tous les mois les nouveautés de dessins des Voitures, et a l'avantage de faire à ses clients, qui en font la demande, des plans en grandeur d'exécution. La Maison SOUYEUX et Filet réunit les meilleures conditions pour satisfaire sa clientèle et peut donc rivaliser avec les carrossiers de la localité, dans d’excellentes conditions. — MAISON DE CONFIANCE — MEDAILLE D’OR JAMES
d’excellentes conditions. — MAISON DE CONFIANCE — MEDAILLE D’OR JAMES WINDSOR IMPÉRIALE RÉGÉNÉRATEUR DES CHEVEUX M. HENRY LEMOINE rend aux cheveux leur couleur naturelle, arrête leur chute; ANNEAU produit une croissance nouvelle et abondante; FAITES SÉCHER LES CHEVEUX pour prévenir l'appauvrissement, produit un meilleur aspect. LE MÉDECIN RECOMMENDÉ par les médecins, M. H. et l'Exposition (de 1900) et l'Exposition (de 1889) pour son efficacité. Pour éviter les contrefaçons, exiger un emballage avec les mots HOYAE LEMOINE K. en façon et emballage cité; les Colis parfumés. ENTREPOT: 22, rue de l’Echiquier, PARIS Se trouve à PAU : chez M. LAUNAY, coiffeur-parfumeur,
PARIS Se trouve à PAU : chez M. LAUNAY, coiffeur-parfumeur, 16, rue de la Préfecture et Hôtel Condesse, Oloron; M. SAV. PARRE, coiffeur-parfumeur 19, rue des Cordeliers. Le Gérant : J. CHICHER. Pau. — Imp. GARET, rue des Cordeliers, 11. PHARMACIE JOHN JARVIS PAU — 20, Rue Serviez, — PAU Article de Fer, Peintures pour homme et pour Dame, Toiles Imperméables, articles de cuir, Chaussures, Sacs, etc. Spezialités: chaises et accoutrements en cuir, Huile de Foie de Morue Véritable et Garantie PURE. MÉDICAMENT HOMOEOPATHIQUE. Eaux Minérales, l’eau de l’aromathe pour la guérison des Toux, Maux de Gorge. — CORN SOLVENT,
la guérison des Toux, Maux de Gorge. — CORN SOLVENT, Guérison infaillible des Corps aux pieds— Fidibus anti-moustique. MEDICAMENTS DE PREMIER CHOIX SEULS EMPLOYÉS
SOMMAIRE: Partie officielle. Administration générale. Pages. ADMISSION DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE CITÔYEN EN FRANCE, 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ rapportant celui du 10 mars 1942 prononçant la mise en résidence fixe, à Ankazobe (région de Tananarive), pour une période de deux ans, du nommé Mradabi Boinaheri. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, le taux de rachat de la journée de prestations dans les diverses circonscriptions administratives autres que les communes. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ déterminant, pour l'année 1943, les infractions spéciales répressibles par voie disciplinaire 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ désignant les membres
voie disciplinaire 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ désignant les membres du conseil d'administration appelés à faire partie des Délégations économiques et financières, pour la session budgétaire de l'année 1942. 22 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédits au budget communal 1942 de Fianarantsoa. 22 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédits au budget communal 1942 de Mananjary. 22 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget communal 1942 de Morondava. 22 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget communal 1942 de Tananarive. 24 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant le
1942 de Tananarive. 24 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant le prix des hydrauliques fabriquées par la construction d'Amboasary (Majunga). 24 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant le prix des graines de ricin de la campagne 1943. 22 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant les prix des arachides en coques, pour la campagne 1943. 5 décembre 1942. — ARRÊTÉ rapportant celui du 6 juin 1942 qui prorogeait la durée de l'embargo de trois indigènes par application de l'arrêté du 13 novembre 1941 sur les sanctions de police administrative. 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget communal 1942 d'Antalaha.
autorisant un virement de crédit au budget communal 1942 d'Antalaha. 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget communal 1942 de Tananarive. 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant des virements de crédits au budget communal 1942 de Fianarantsoa. 6 janvier 1943. — ARRÊTÉ tendant à réprimer la thésaurisation abusive, le trafic des jetons et monnaies ayant cours légal à Madagascar et Dépendances. 6 janvier 1943. — ARRÊTÉ nommant un expert du service de contrôle du conditionnement à Morondava. 6 janvier 1943. — ARRÊTÉ donnant une délégation permanente au gouverneur de 2e classe des colonies de Sainte-Marie,
permanente au gouverneur de 2e classe des colonies de Sainte-Marie, directeur des colonies en mission, pour l'exercice du pouvoir civil à Madagascar et Dépendances. 12 janvier 1943. — ARRÊTÉ rapportant divers arrêtés promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances les lois relatives à la "Légion Française des Combattants" et abrogeant les arrêtés autorisant dans la Colonie divers mouvements de la "Légion Française des Combattants". 15 janvier 1943. — CIRCULAIRE aux chefs de région et de district. 14 janvier 1943. — ARRÊTÉ rapportant les arrêtés qui ont promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances les lois et décrets relatifs
colonie de Madagascar et Dépendances les lois et décrets relatifs aux associations secrètes, à la nationalité d'origine et au statut des Juifs. Administration régionale et communale. 1er septembre 1942. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant le taux de rachat des prestations dans toute l'étendue de la commune de Tuléar pour l'année 1943. 7 septembre 1942. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant pour l'année 1943, le taux de rachat de la journée de prestations sur le territoire de la commune de Mananjary. 23 septembre 1942 et 5 novembre 1942. DÉCISIONS fixant les prix de divers produits du cru dans le territoire du district de Betroka.
produits du cru dans le territoire du district de Betroka. 12 octobre 1942. ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant, pour l'année 1943, le taux de rachat des prestations sur le territoire de la commune de Morondava. 14 octobre 1942. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant, pour l'année 1943, le taux de rachat de la journée de prestations sur l'étendue du territoire communal de Majunga. 15 octobre 1942. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant le taux de rachat des prestations dans la commune de Tamatave, pour l'année 1943. 10 novembre 1942. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant, pour l'année 1943, le taux de la cote fixe de la journée des
le taux de la cote fixe de la journée des prestations dans la commune d'Antsirabe. 18 novembre 1942. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant le taux de rachat des prestations, pour l'année 1943, dans la commune d'Antalaha. 11 novembre 1942. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant, pour l'année 1943, le taux de rachat des prestations sur le territoire de la commune de Sainte-Marie. 24 novembre 1942. DÉCISION RÉGIONALE fixant le tarif des transports par boutres entre Majunga et Katsépe. 24 novembre 1942. — ARRÊTÉ fixant le taux de rachat des prestations dans la commune de Diégo-Suarez, pour l'année 1943. 26 novembre 1942. — DÉCISION
de Diégo-Suarez, pour l'année 1943. 26 novembre 1942. — DÉCISION fixant les prix de divers denrées et produits dans le territoire du district de Vohémar. 27 novembre 1942. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant réglementation des bains publics à Majunga. 27 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix limites maxima de diverses denrées de consommation, des animaux de boucherie et des tarifs de réparation de chaussures dans le territoire du district de Maroantsetra. 28 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix des produits et des bois de chauffage dans le territoire de la subdivision d'Anjouan. 28 décembre 1942. — DÉCISION fixant les
la subdivision d'Anjouan. 28 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix maxima des denrées alimentaires à la voine. 28 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix de diverses denrées dans le territoire du district de Manja. 28 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix des produits du cru et des marchandises et objets fabriqués dans le territoire du district de Manantenina. 29 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix limites maxima de vente de divers produits alimentaires dans le territoire du district de Sainte-Marie. 29 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix limites maxima de divers produits, denrées, marchandises et
les prix limites maxima de divers produits, denrées, marchandises et services dans le territoire du district d'Ambositra. 30 décembre 1942. DÉCISION fixant les prix limites maxima des viandes de boucherie et de divers produits dans le territoire du district d’Ihosy. 30 10 décembre 1942. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant réglementation des produits des marchés de Tananarive 30 11 décembre 1942. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant le taux de rachat des prestations, pour l’année 1943, dans la commune de Tananarive. 31 12 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix limites maxima des viandes de boucherie, des légumes verts, des locations de véhicules et
de boucherie, des légumes verts, des locations de véhicules et cycles, des transports, des tarifs des artisans et des menus ouvrages fabriqués dans le territoire du district d’Ambatofinandrahana. 31 14 décembre 1942. DÉCISION fixant les prix limites maxima de diverses denrées alimentaires dans le district de Vohipeno. 32 17 décembre 1942. — DÉCISION RÉGIONALE fixant le prix de vente d’un lot de 25 caisses de pétrole à Tamatave. 32 19 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix limites maxima de diverses denrées alimentaires et marchandises fabriquées dans le territoire du district de Vondrozo. 32 21 décembre 1942. — DÉCISION fixant
district de Vondrozo. 32 21 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix de différents produits de consommation locale pour le centre de Mahabo. 32 25 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix limites maxima de divers produits et denrées alimentaires dans le territoire du district de Maevatanana. 33 25 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix des viandes, légumes et articles de petit artisanat dans le territoire du district de Tsiroanomandidy. 33 29 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix des produits du district d’Ambovombe. 33 30 décembre 1942. — DÉCISION RÉGIONALE fixant le prix maximum de vente en gros
DÉCISION RÉGIONALE fixant le prix maximum de vente en gros de divers produits fabriqués dans la région de Morondava. 33 Agriculture. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant les délais de validité des bulletins de vérification. 34 Contributions indirectes. 17 décembre 1942. — DÉCISION autorisant MM. Rakotondrabe et Rakotomalala à fabriquer des cigares et des tabacs à fumer, à Tananarive 34 19 décembre 1942. — DÉCISION autorisant M. Vassacos à fabriquer des tabacs en poudre à mâcher, à Fianarantsoa. 34 19 décembre 1942. — DÉCISION agréant provisoirement M. Vassacos en qualité de grossiste, à Fianarantsoa, pour la vente des tabacs de
de grossiste, à Fianarantsoa, pour la vente des tabacs de sa fabrication 34 25 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant le prix de vente aux consommateurs des cigarettes de la marque «White Ship» provenant du s/s Général-Duchesne et livrées aux détaillants de l’archipel des Comores par le service du ravitaillement. 34 5 janvier 1943. — ARRÊTÉ fixant, pour l’année 1943, les prix de vente au public des tabacs de fabrication locale. 34 Domaines. 16 décembre 1940. — ARRÊTÉ dispensant de la formalité d’enregistrement les décisions du Gouverneur Général accordant la garantie de la Colonie aux prêts consentis dans le cadre de
de la Colonie aux prêts consentis dans le cadre de la loi du 20 août 1940 sur les stocks de produits. 34 Pages. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ abrogeant les articles 10, 11, 12, 24, 25 et 27 et modifiant les articles 1er, 4, 13, 17, 23 et 26 de l’arrêté du 28 décembre 1928, portant réorganisation du cadre local du service topographique des domaines, de la propriété foncière et du cadastre de Madagascar et Dépendances. 35 Douanes. 29 décembre 1942. — LISTE, pour l’année 1943, des experts-adjoints prévus par l’article 6, § 1er, de l’arrêté du 25 décembre 1937
l’article 6, § 1er, de l’arrêté du 25 décembre 1937 fixant les règles à suivre en cas de contestation sur la valeur imposable des marchandises soumises à la taxe d’importation dans la colonie de Madagascar et Dépendances. 35 Enseignement. 17 décembre 1942. — ARRÊTÉ modifiant celui du 29 décembre 1921 créant un certificat d’études du second degré. 36 20 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l’année scolaire 1943, le montant des allocations accordées à la directrice de l’école des enfants métis à Tananarive. 36 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l’année 1943 le montant des allocations annuelles accordées aux
pour l’année 1943 le montant des allocations annuelles accordées aux chefs des établissements scolaires indigènes pour l'entretien de leurs élèves. 36 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ complétant l’article 1er de l’arrêté du 20 février 1937, modifié par les arrêtés des 15 avril 1939 et 11 août 1942, fixant les tarifs et le mode de rétribution des heures supplémentaires de cours aux personnes étrangères au service de l’enseignement. 36 Finances et comptabilité. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ abrogeant celui du 9 septembre 1942 et modifiant l’article 9 de celui du 28 janvier 1942 fixant les modalités d’émission et de tirage de
janvier 1942 fixant les modalités d’émission et de tirage de la deuxième tranche de la Loterie malgache. 37 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ instituant des indemnités de séparation et en remplacement de traversée en faveur des fonctionnaires des cadres locaux de la colonie de Madagascar et Dépendances. 37 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant suppression de l’indemnité spéciale temporaire et de la majoration allouées au personnel auxiliaire européen et indigène. 38 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant les indemnités complémentaires journalières à allouer aux fonctionnaires, employés et agents des cadres métropolitains, généraux et locaux relevés de leurs fonctions ou réputés
métropolitains, généraux et locaux relevés de leurs fonctions ou réputés démissionnaires de leur emploi par application des lois sur l’accès aux emplois publics. 38 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget de la chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Majunga (exercice 1942) 38 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget du bureau d’assistance sociale de Tuléar (exercice 1942). 38 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit supplémentaire au budget de la chambre de commerce de Fianarantsoa (exercice 1942). 38 15 décembre 1942. ARRÊTÉ autorisant une ouverture
(exercice 1942). 38 15 décembre 1942. ARRÊTÉ autorisant une ouverture de crédit supplémentaire au budget de la chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Fort-Dauphin (exercice 1942). 39 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédits au budget régional de Majunga (exercice 1942) 39 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant de 40.000 à 120.000 francs le montant de l’avance renouvelable consentie au régisseur de la caisse d’avances du service des travaux publics à Morondava (région de Morondava). 39 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant les arrêtés des 12 mars et 17 mai 1942 qui ont modifié