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placés sous le régime de la loi du 5 janvier 1912, ainsi que de leurs accès ; c) De centraliser et de porter à la connaissance du public les renseignements de toute nature concernant les ports maritimes; d) De rechercher tous les moyens propres à développer le rendement des ports maritimes, de provoquer, et au besoin de prendre toutes mesures tendant à améliorer l'exploitation de ces ports. L'Office national des ports maritimes est investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il dispose des ressources ci-après: 1° Les produits de l'administration des outillages et établissements d'exploitation appartenant à l'État
de l'administration des outillages et établissements d'exploitation appartenant à l'État ; 2° Les droits de quai perçus dans les ports définis au paragraphe b ci-dessus par application des lois des 30 janvier 1872, 23 décembre 1897 et 23 mars 1898 et les centimes additionnels régulièrement autorisés; 3° Les produits du domaine public; 4° Les produits des taxes de toute nature dont la perception aurait été régulièrement autorisée à son profit; 5° Les subventions et fonds de concours qui lui seront accordés et toutes autres recettes accidentelles. Un règlement d'administration publique sera déterminé par des mesures d'exécution des précédentes dispositions, notamment
sera déterminé par des mesures d'exécution des précédentes dispositions, notamment la composition de l'Office et les conditions de son fonctionnement. Les opérations du budget de l'Office national des ports maritimes seront centralisées par un comptable spécial agréé de la Cour des comptes, suivant des règles qui seront arrêtées par un règlement d'administration publique, sur la proposition des Ministres des Travaux publics et des Finances. Les budgets et comptes de l'Office seront communiqués annuellement aux Chambres. L'ensemble de ces dispositions a paru au Sénat nécessiter un examen approfondi et le Sénat l'a disjoint sur la proposition de sa Commission des finances
l'a disjoint sur la proposition de sa Commission des finances qui annonce par l'organe de son rapporteur général la ferme intention de l'étudier attentivement et avec diligence. Nous vous demandons d'accepter cette disjonction, espérant que la Haute Assemblée ne tardera pas à donner suite à sa promesse. Article 38. Par dérogation aux dispositions de l'article 53 de la loi du 31 mars 1903, le contrôleur des dépenses engagées dans chaque Ministère est nommé par décret contresigné par le Ministre des finances. Les contrôleurs des dépenses engagées formulent leur avis sur les projets de budget des Départements ministériels auxquels ils sont
les projets de budget des Départements ministériels auxquels ils sont attachés. Ces avis sont transmis au Ministre de Finances en même temps que les projets de budget. Le Sénat proposait de substituer au texte voté par la Chambre et qui comprenait les deux seconds alinéas de l'article ci-dessus, un texte nouveau contenu dans le premier alinéa. Nous vous proposons de réunir le tout en un seul article, en appelant votre attention sur les objets tout différents que poursuivent la disposition proposée par le Sénat et celles déjà votées par la Chambre. Le texte voté par la Chambre avait en vue,
Chambre. Le texte voté par la Chambre avait en vue, en effet, la question spéciale des moyens à mettre à la disposition du Ministre des Finances pour renforcer son action sur l'établissement des budgets des différents Départements ministériels. Le Gouvernement avait demandé que les propositions budgétaires de chaque Ministère fussent soumises au Ministre intéressé par le directeur de la comptabilité de son Département et adressées au Ministre des Finances avec l'avis de ce fonctionnaire. Le décret désignant le directeur de comptabilité avait d'ailleurs été contresigné par le Ministre des Finances. La Commission du budget, n'attribuant pas à ce directeur de
La Commission du budget, n'attribuant pas à ce directeur de comptabilité la compétence nécessaire pour discuter, dans l'ordre technique, les propositions des services, n'a pas voulu entrer dans cette voie. Elle a jugé par contre que les attributions des contrôleurs des dépenses engagées, leur permettant de participer de près à ces travaux de l'Administration, les qualifiaient pour donner sur l'établissement des budgets un avis qui serait précieux, tant pour le Ministre intéressé que pour le Ministre des Finances, à qui il serait transmis. L'article voté par le Sénat ne répond pas au même objectif. L'article 53 de la loi du
pas au même objectif. L'article 53 de la loi du 31 mars 1903 a décidé que le contrôleur des dépenses engagées pour chaque Ministère est nommé par décret contresigné du Ministre intéressé et du Ministre des Finances. Le contre-seing du Ministre des Finances seul donnerait désormais au contrôleur une indépendance plus grande dans le Département auquel il est affecté et en ferait pour l'Administration des finances un collaborateur plus effectif. Votre Commission vous propose d'accepter le texte du Sénat quant au mode de nomination et d'y adjoindre la disposition que vous aviez votée en ce qui concerne l'établissement des budgets.
vous aviez votée en ce qui concerne l'établissement des budgets. PROJET DE LOI TITRE PREMIER Budget ordinaire des services civils. § 1er. — Crédits ouverts. Article premier. Des crédits sont ouverts aux Ministres pour les dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, conformément à l'état A annexe à la présente loi. Ces crédits s'appliquent : 1° À la dite étape, pour 6.566.808.071 fr. 2° Aux pouvoirs publics pour 21.557.800 fr. 3° Aux services généraux des Ministères, pour 2.485.535.227 fr. 4° Aux frais de régie de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 1.288.503.469 fr. 5°
d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 1.288.503.469 fr. 5° Aux remboursements, restitutions et non-valeurs, pour 89.558.000 fr. Total 10.690.902.567 fr. § 2. Impôts et revenus autorisés. I. — IMPÔTS DIRECTS. Article 6. L'article 5, premier alinéa, de la loi du 30 janvier 1907, relatif à la taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie par les compagnies d'assurances, est complété ainsi qu'il suit : « Il sera tenu compte, pour la détermination du taux de la taxe des capitaux assurés hors de France par lesdites compagnies et sociétés. » Article 12. Les objets de correspondance transportés par avions sont passibles,
12. Les objets de correspondance transportés par avions sont passibles, lorsqu'ils ne sortent pas du territoire métropolitain (y compris la Corse), en sus des taxes postales ordinaires applicables aux envois de même catégorie, des taxes supplémentaires indiquées au tableau ci-après : POIDS DES ENVOIS. DISTANCES. Au-delà Au-delà jusqu'à de 20 grammes de 100 grammes 20 grammes. 100 grammes.. 200 grammes. fr. c. fr. c. fr. c. Jusqu'à 500 kilomètres 0 76 1 50 5 25 Au-delà de 500 kilomètres jusqu'à 800 kilomètres. 2 50 3 75 Au-delà de 800 kilomètres 1 25 2 50 3 75 Les objets de correspondances
1 25 2 50 3 75 Les objets de correspondances échangés avec l'étranger par la voie de l'air sont passibles, en sus des taxes postales ordinaires applicables aux envois de même catégorie, de taxes supplémentaires dont le taux sera fixé par décret ratifié par la prochaine loi de finances. L'Administration n'encourera, pour le transport des correspondances par avions, d'autre responsabilité que celle prévue par les lois qui régissent les transports par la poste. § 3. — Évaluation des voies et moyens. Article 20. Le Ministre des Finances prélèvera sur les ressources de la dette flottante, et jusqu'à concurrence, de 2
ressources de la dette flottante, et jusqu'à concurrence, de 2 milliards, les sommes nécessaires pour assurer les voies et moyens du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. Le montant de ce prélèvement sera inscrit parmi les ressources exceptionnelles du budget de 1919. Article 21. Les voies et moyens applicables aux dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 sont évalués, conformément à l'état C annexé à la présente loi, à la somme totale de 10.412.630.011 fr. TITRE II Budgets annexes. Art. 25. Les budgets annexes rattachés au présent budget sont fixés, en recettes, et en dépenses,
au présent budget sont fixés, en recettes, et en dépenses, pour l'exercice 1919, à la somme de 1.278.703.091 francs conformément à l'état D'annexé à la Présente loi TITRE III Dispositions spéciales Art. 26. Il sera annexé à chaque projet de loi portant fixation du budget d'un exercice résumulation des services spéciaux du Trésor et des comptes spéciaux de divers services publics, ainsi que l'état de développement de ces services et comptes pendant l'année qui aura précédé le dépôt du projet et leur situation au 1er janvier de l'année en cours. Art. 27. Il sera institué au Ministère des Finances un
Art. 27. Il sera institué au Ministère des Finances un emploi de contrôleur des dépenses engagées, pris parmi les inspecteurs généraux des finances, qui aura le rang et le traitement de directeur à l'administration centrale. Art. 30. Un décret en Conseil d'Etat déterminera les attributions et fixera les règles d'admission au concours, les conditions de l'avancement et, d'une façon générale, tout ce qui concerne l'organisation du corps de l'inspection générale des services administratifs du Ministère de l'Intérieur. Article 38. Par dérogation aux dispositions de l'article 53 de la loi du 31 mars 1903, le contrôleur des dépenses engagées dans chaque
31 mars 1903, le contrôleur des dépenses engagées dans chaque ministère est nommé par décret contresigné par le Ministre des Finances. Les contrôleurs des dépenses engagées formulent leurs avis sur les projets de budget des Départements ministériels auxquels ils sont attachés. Ces avis sont transmis au Ministère des Finances en même temps que les projets de budget. TITRE IV Moyens de service et dispositions annuelles. Moyens de service et dispositions annuelles. Article 41. Le maximum, pour l'année 1919, de la subvention de l'Etat pour les dépenses de la police municipale de Paris est fixé à la somme de vingt-quatre millions
de Paris est fixé à la somme de vingt-quatre millions huit cent mille huit cent dix-neuf francs (24.818.419 fr.). ÉTAT A TABLEAU, par Ministère et par chapitre des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. francs. Ministère des Finances. PARTIE. — DETTE PUBLIQUE. Total pour la 1ère partie 6.566.808.071 PARTIE. — POUVOIRS PUBLICS. Total pour la 2ème partie. 21.557.800 PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Total pour la 3ème partie. 2.485.535.227 Total pour la 3e partie 169.331.982 Suite de l'État A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget
Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère des Finances. (Suite.) 48 PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 97 Traitements du personnel technique du service du cadastre. 74.168 99 Subventions, triangulation, matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre. 257.500 102 Remises des percepteurs et traitements des percepteurs stagiaires. 16.690.000 103 Indemnités et secours aux porteurs de contrainte et frais divers. 514.000 118 Traitements du personnel de l'Administration des douanes 51.740.000 120
118 Traitements du personnel de l'Administration des douanes 51.740.000 120 Matériel et dépenses diverses de l'Administration des douanes. 1.506.000 141 Matériel et dépenses diverses de l'Administration des manufactures de l'État. 3.610.800 142 Bâtiments des manufactures de l'État 2.238 000 143 Constructions DOUTe du service des manufactures de l'État 1.186.000 146 Achats et transports. — Service des allumettes. 25.080.000 Total pour la 5e partie 611.692.865 Suite de l'État A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère des Finances. (Suite.)
ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère des Finances. (Suite.) 58 PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEURS. Total pour la 58 partie. 69.291.000 RÉCAPITULATION 1e PARTIE. — Dette publique 6.546.808.071 21 PARTIE. — Pouvoirs publics 1.557.800 3e PARTIE. — Services généraux des Ministères 449.331.982 4e PARTIE. — Encaissement, perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 611.692.865 58 PARTIE. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 69.294.000 Total pour le Ministère des Finances. 7.388.684.718 Suite de l'État A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES.
services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère de la Justice. 1re SECTION. — Services judiciaires. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Total pour la 1re section (Services judiciaires). 51.756.974 2e SECTION. Services pénitentiaires. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Total pour la 38 partie. 27.039.554 5e PARTIE. Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total pour la 58 partie. 600 000 Total pour la 28 section (Services pénitentiaires). 27.639.551 RÉCAPITULATION 1re SECTION. — Services judiciaires 51.756.974 28 SECTION. — Services pénitentiaires 27.639.554 Total pour le Ministère de la Justice. 79.396.528 Suite de l'État
pour le Ministère de la Justice. 79.396.528 Suite de l'État A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés francs. Ministère des Affaires étrangères. 8e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Total pour la 3e partie. 36.169.391 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Total pour la 4e partie. 572.000 RÉCAPITULATION 3e PARTIE. — Services généraux des Ministères. 36.169.391 4e PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.
régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 572.000 Total pour le Ministère des Affaires étrangères. 36.741.391 Suite de l'État A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère de l'Intérieur. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Total pour le Ministère de l'Intérieur. 188 378 583 Ministère de la Reconstitution industrielle. Mines et Combustibles. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Total pour le Ministère de la Reconstitution industrielle (Mines et Combustibles). 4 412.460 Suite de l'État
Reconstitution industrielle (Mines et Combustibles). 4 412.460 Suite de l'État A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. 1re SECTION. — Instruction publique. 30 PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 4 bis Direction des recherches scientifiques, industrielles et des inventions. 1.300.000 8 Conseil supérieur et Inspecteurs généraux de l'instruction publique 1.309.600 13 Inspection académique. — Traitements des inspecteurs d'académie des départements 745.475 14 Inspection académique. Traitements des secrétaires et commis 1,219,720 23
14 Inspection académique. Traitements des secrétaires et commis 1,219,720 23 bis Universités, établissements d'enseignement supérieur et écoles. — Remise proportionnelle ou totale des droits d'équivalence et des frais d'études aux étudiants des pays amis 600,000 70 Subventions à des sociétés savantes et à des établissements libres d'enseignement supérieur. 119,900 90 Archives nationales. — Personnel 292,588 129 Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. — Personnel 6,461,626 132 Enseignement primaire supérieur. 16,624,028 154 Constructions et installations de l'enseignement supérieur. 40,000 Total de la 1ère section (Instruction publique) 610,738,133 4 Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des
A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. 2e SECTION. — Beaux-Arts. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Administration du mobilier national. Matérielle 181,350 Total de la 2e section (Beaux-Arts). 24,859,828 RÉCAPITULATION des 2e SECTION. Instruction publique 610,738,133 2e SECTION. Beaux-Arts. 24,859,828 Total pour le Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. 634,591,961 Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice
des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. SECTION. — Commerce et Industrie. PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel. Traitements et salaires. 571,900 Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel. Indemnités, secours et allocations diverses 2,500 Conservatoire national des arts et métiers. Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses de fonctionnement 1,153,300 Total pour la 1ère section (Commerce et Industrie). 21,915,976 SECTION. Postes et Télégraphes. PARTIE.
section (Commerce et Industrie). 21,915,976 SECTION. Postes et Télégraphes. PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Personnel de l'Administration centrale. 4,512,830 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille 18,581,553 Total pour la 3e partie 25,102,324 Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (Suite) SECTION. Postes et Télégraphes. PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Exploitation.
DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Exploitation. — Personnel des agents 170,831,258 Rétribution des agents non commissionnés. 16,762,277 Exploitation. Personnel des sous-agents 132,904,083 Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 31,040,091 Indemnités diverses 59,094,953 Chaussures, habillement, équipement, frais de premier établissement 11,763,415 Frais de loyer. — Bâtiments et mobilier 18,840,729 Construction de wagons-poste 1,954,529 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. Travaux neufs 25,549,068 Total pour la 4e partie 654,619,854 Total pour la 5e partie 654,619,854 Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des
civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (Suite) SECTION. — Postes et Télégraphes; PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEURS. Total pour la 5e partie 19,552,000 RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION PARTIE. Services généraux des Ministères 25,102,324 PARTIE — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 654,619,854 PARTIE. — Remboursements, restitutions et non-valeurs 19,552,000 Total pour la 2e section (Postes et Télégraphes). 699,114,118 RÉCAPITULATION SECTION. Commerce et Industrie 21,915,976 2e SECTION. — Postes et télégraphes 699,114,118 Total pour le Ministère
SECTION. — Postes et télégraphes 699,114,118 Total pour le Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. des crédits accordés. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 10 bis Participation de la France au fonctionnement de l'organisation du travail. 50.000 12 Fonds national de chômage. 29.000.000 15 bis Subvention à l'Office national des mutilés et réformés de guerre. 24.153.100 17 Inspection du travail. — Indemnités 666.545 18 Délégués à la sécurité des ouvriers miniers. — Indemnités 1.024.200 22 Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit 1 190.200 29 bis
ouvrières de production et de crédit 1 190.200 29 bis Subvention aux comités des positions françaises d'économie sociale chargés d'assurer la préparation d'une section d'économie sociale à l'exposition française de Strasbourg. 60.000 55 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. — Matériel 41. 500 58 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne. — Matériel 29. 500 61 Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. 3.000 88 Total pour le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. 206.076.019 Suite de l'ÉTAT À. Suite du Tableau, par Ministère et par
de l'ÉTAT À. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère des Colonies. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE I. — Dépenses civiles. 1re SECTION. — Dépenses d'intérêt commun. 1 Traitement du Ministre et personnel civil de l'Administration centrale. 1.230.839 26 Publication des travaux de l'ancienne mission de délimitation en Afrique équatoriale. 5.000 2e SECTION. Subventions temporaires aux budgets locaux et à divers chemins de fer coloniaux. 40 Subvention au budget annexe du chemin de fer et
40 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion 2.786.310 42 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Garantie d'intérêts. Mémoire. 42 bis Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Avances de Petit. 1.500.000 42 ter Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Frais de contrôle. 23.409 Total pour le Ministère des Colonies. 24.618.123 Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère de l'Agriculture et du
SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. Agriculture. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 9 Participation de la France aux dépenses de l'Institut international d'agriculture à Rome 40.000 10 Traitement et frais de représentation du délégué de la France au Comité permanent de l'Institut international d'agriculture à Rome. 25.000 20 Matériel des écoles nationales d'agriculture 652.600 20 bis Reconstruction de la ferme-école de Rennes. 100.000 22 Matériel des écoles spéciales et des établissements d'élevage 111.000 22 bis Réinstallation de l'école nationale d'horticulture de Douai. 64.000 29 Encouragements aux expériences des écoles. 17.000 49 Bâtiments du
29 Encouragements aux expériences des écoles. 17.000 49 Bâtiments du service des haras. — Grosses réparations, réparations d'entretien, frais de culture, frais de bureau. 580.000 61 Études et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'État. 2.700.000 76 Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles 8.147.803 81 Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes. Secours et indemnités. 235.600 Total pour la 3e partie. 81.496.927 Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère