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et d'Asie) (7), Serbie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie (d'Europe et d'Asie) (8) Lettres ordinaires... Facultatif par grammes ou Etats-Unis d'Amérique, Mexique, Costa-Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador, Etats-Unis de Colombie, Venezuela, Brésil, République Argentine, Uruguay, Paraguay, Chili, Bolivie, Pérou, Equateur, Haïti, République Dominicaine, , iles Sandwich (Hawaii. Cartes postales simples Obligatoire 01 10 Egypte, Maroc (9), Libéria, Madagascar (9), Zanzibar, Etat indépendant du Congo.... Perse, Siam, Japon, Chine et Corée (9) Apia (îles Samoa) Cartes postales avec 2f 20 / Guadeloupe et dépendances, Martinique, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal et Soudan, Guinée française, Côte d'Ivoire, Golfe de Bénin, Congo français, Obock,
Guinée française, Côte d'Ivoire, Golfe de Bénin, Congo français, Obock, Mayotte et dépendances, français... Nossi-Bé, Diégo-Suarez, la Réunion, Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Mahé, Yanaon, Indo-Chine (Cochinchine, Annam, Tonkin, Cambodge), Nouvelle-Calédonie, îles Marquises, iles Basses, C) De au-dessus de 250 grammes . Îles de la Société. Papiers d'affaires... 1er à par grammes 5 grammes, ou "S ^ danois... Groenland, Saint-Thomas et dépendances / fraction de 50 grammes. Philippines et dépendances, Cuba, Porto-Rico, établissements, 1 Of 10 jusqu'à 400 grammes ; 2 espagnols s ..$ f de la côte occidentale d 'Afrique ; échantillons de marchandises au-dessus de 100 grammes n néerlandais! Indes
échantillons de marchandises au-dessus de 100 grammes n néerlandais! Indes orientales, Curaçao, Guyane chandelles Idem < Of 05 par 50 grammes ginettes ou M portugais ^ Îles du cap Vert, San-Thomé et Principe, Angola, Mozambique, Inde / fraction de 50 grammes F 5 portugaise, Macao et Timor 8 ■o / Canada, Terre-Neuve, Îles Bahamas, Îles Bermuda, Honduras, -g " [ Trinité, .Jamaïque, Grenade. Sainte-Lucie et toutes les autres îles V anglaises des Antilles, Guyane, îles Falkland. Côte-d'Or, Gambie, ■1 anglais. r..< Lagos, Sierra-Leone, Inde britannique (10), Ceylan, établissements du Détroit, Labuan, territoire britannique de Bornéo, imprimés .' J"eî" ■. fraction
Labuan, territoire britannique de Bornéo, imprimés .' J"eî" ■. fraction de 50 grammes. "3 Hong-kong, Maurice, Seychelles, Australie occidentale. Australie f méridionale, Victoria, Nouvelle-Galles du Sud, Queensland, Tasmanie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Guinée anglaise, îles Fidji. Correspondances de la taxe applicable à une Cameroun, Nouvelle-Guinée allemande, Togo, Afrique du Sud- toutes natures re- Idem correspondance ordinaire allemands..$ f Ouest, Afrique orientale, îles Marshall commandées affranchie de même nature "allemands. .... Erythrée ou Erythrée y et du même poids. (9) Pour les localités du Maroc, de Madagascar, de la Chine de la Corée où n'existent pas de bureaux de poste français, espagnols, anglais ou
n'existent pas de bureaux de poste français, espagnols, anglais ou portugais, l'affranchissement des lettres est obligatoire et valable seulement jusqu'au port de débarquement. (1) compris la principauté de Liechtenstein. Pour les localités du Maroc, de Madagascar, de la Chine de la Corée où n'existent pas de bureaux de poste français, espagnols, anglais ou portugais, l'affranchissement des lettres est obligatoire et valable seulement jusqu'au port de débarquement. (2) Y compris l'Islande et les îles Féroé. (3) Y compris Gibraltar, l'île de Malte et dépendances et l'île de Chypre. La recommandation n'est pas admise. Les cartes postales sont assimilées aux lettres. (4)
pas admise. Les cartes postales sont assimilées aux lettres. (4) Y compris la République de Saint-Thomas. (10) Y compris les établissements de poste indiens, d'Aden, de Mascate et les Açores. Les boîtes de valeurs déclarées ne devront pas dépasser le poids d'un kilogramme; leurs dimensions ne devront pas excéder 30 centimètres en longueur, 10 centimètres en largeur et 10 centimètres en hauteur; l'épaisseur des parois des boites est fixée à 8 millimètres au minimum. Art. 4. — La taxe d'afrienchissement des lettres et des boîtes de valeurs déclarées devra être acquittée, en timbres-poste, par l'expéditeur, et se composera: Pour les
acquittée, en timbres-poste, par l'expéditeur, et se composera: Pour les lettres, du port et du droit fixe applicables à des lettres recommandées du même poids et pour la même destination et, du droit proportionnel d'assurance respectivement indiqué aux tableaux A, R et C annexés au présent décret; Pour les boîtes, du port et du droit proportionnel d'assurance respectivement indiqués audit tableaux A et C. Art. 5. — La déclaration d'une valeur supérieure à la valeur réellement insérée dans une lettre ou dans une boîte est interdite et, serait, le cas échéant, punie conformément à l'article 5 de la loi du
échéant, punie conformément à l'article 5 de la loi du 4 juin 1859, sans préjudice de la perte, pour l'expéditeur, du droit et de l'indemnité prévue à l'article 8 ci-après. Il est, en outre, interdit d'insérer dans les boîtes avec valeur déclarée des lettres ou notes pouvant tenir lieu de correspondance, des monnaies ayant cours, des billets de banque et valeurs quelconques au porteur. Art. 6. — L'expéditeur de tout envoi contenant des valeurs déclarées pourra demander, au moment du dépôt, qu'il lui soit donné avis de la réception de cet envoi par le destinataire. Dans ce cas, il payera
cet envoi par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance une somme de dix centimes. Art. 7. — L'expéditeur d'un envoi contenant des valeurs déclarées recevra sans frais, au moment du dépôt, un récépissé sommaire de son envoi. Art. 8. — Sauf le cas de force majeure, lorsqu'une lettre ou une boîte contenant des valeurs déclarées viendra à être perdue, spoliée ou avariée dans le service des postes, l'expéditeur ou, sur sa demande, le destinataire aura droit à une indemnité correspondant au montant réel de la spoliation, de la perte ou de l'avarie, moins que le dommage n'ait été
perte ou de l'avarie, moins que le dommage n'ait été causé par la faute ou par la négligence de l'expéditeur ou ne provienne de la nature de l'objet, et sans que l'indemnité puisse dépasser, en aucun cas, la somme déclarée. Le paiement à l'ayant droit de l'indemnité dont il s'agit aura lieu dans le plus bref délai possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. Les réclamations concernant la perte, la spoliation ou l'avarie d'envois contenant des valeurs déclarées ne pourront être admises que dans le délai d'un an, à partir
être admises que dans le délai d'un an, à partir du jour de dépôt desdits envois à la poste. Passé ce délai, le réclamant n'aura droit à aucune indemnité. Art. 9. — En cas de remboursement de valeurs qui ne seraient pas parvenues au destinataire, l'Administration des postes sera subrogée dans tous les droits du propriétaire. À cet effet, la partie intéressée devra, au moment du remboursement, consigner par écrit les renseignements propres à faciliter les recherches et subroger dans tous ses droits ladite administration. Art. 10. — Le service des postes cessera d'être responsable des valeurs déclarées contenues dans
des postes cessera d'être responsable des valeurs déclarées contenues dans les envois dont les destinataires ou leurs fondés de pouvoirs auront donné reçu et pris livraison. Art. 11. — Les droits de garantie et de douane exigibles, à l'importation en France et en Algérie, et, le cas échéant, les droits de garantie à restituer à l'exportation de France et d'Algérie, sur les boîtes de valeurs déclarées provenant ou à destination de l'extérieur, seront perçus ou remboursés conformément à la législation sur la matière. Les boîtes avec valeur déclarée transmises par l'intermédiaire de la poste, qui seront adressées de France aux
l'intermédiaire de la poste, qui seront adressées de France aux Colonies et à l'étranger et vice versa, ou qui transiteront par la France, seront exemptées du droit de statistique. La réexpédition, soit sur le pays d'origine, soit sur un autre pays participant à l'échange des boîtes de valeur déclarée, d'une boîte de l'espèce non distribuée en France ou en Algérie, donnera lieu à l'inscription au débit de l'office auquel la boîte est livrée, indépendamment de la taxe postale complémentaire qui peut être exigible, de la taxe d'essai perçue à l'entrée en France. Art. 12. — Toutes dispositions contraires au présent
en France. Art. 12. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 13. — Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er juillet 1892. Art. 14. — Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, le Ministre de la Marine et des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 27 juin 1892. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, JULES GONDECH. Le Ministre
Ministre du Commerce et de l'Industrie, JULES GONDECH. Le Ministre de la Marine et des Colonies, G. CAVAGNAC. Le Ministre des Finances, ROUVIER TABLEAU A. — Expéditions de France et d'Algérie. DROIT PORTE PROPORTIONNEL à percevoir A PERCEVOIR sur les lettres et sur les boîtes DESTINATION DES ENVOIS chaque boîte selon la valeur déclarée de chaque boîte Allemagne.. 3 00 Espagne (y compris les Baléares et les Canaries) Idem. Italie 3 00 Luxembourg 1 00 Pologne 1 00 Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Sénégal et Soudan. Guinée française, Colonies (Ivoire, golfe de Guinée, Congo français, Comores, Obock, Djibouti, Nossi-Bé, Diego-Suarez, Françaises.
de Guinée, Congo français, Comores, Obock, Djibouti, Nossi-Bé, Diego-Suarez, Françaises. Sainte-Marie de Madagascar, La Réunion, Indo-Chine (Souchinchine, Annam et Tonkin), Nouvelle-Calédonie Shang-Haï (Chine), 4 00 Tanger (Maroc) 2 50 Madagascar 2 50 Antilles danoises. Non admises. République Argentine 2 50 Autriche-Hongrie 1 50 Bulgarie 2 50 Danemark (y compris l'Islande et les Féroé) Non admises. Pays-Bas Idem. Voie Baltique, Espagne. 2 50 Non admises. Portugal (y compris Madère et les Açores) Voie des paquebots 2 Houmanti 2 00 Russie Non admis. Serbie Idem. Suède Idem. Salvador 2 00 Groenland Non admis. Colonies portugaises (Santiago, Cap-Vert, San Thonie, Loanda, Angola) Eritrea
admis. Colonies portugaises (Santiago, Cap-Vert, San Thonie, Loanda, Angola) Eritrea (colonie italienne) 2 50 Cameroun (Établissement allemand) 2 50 Voie de Marseille 2 00 Voie d'Istanbul 2 50 Constantinople Beyrouth Dardanelles, Salonique Voie de Marseille. Non admis. Smyrne. Voie transatlantique. 3, 00 Caïdat, Candie, Cananéé, Jaffa, Furqula, Cavalla, Durazzo, Kerassunde Mételin. d'Autriche. 3. 00 Prevesa, Belgrade, Thessalonique, Samsoun, Scio, Trébizonde, Valona, Vathia. Même port pour les boîtes adressées du bureau français de Tanger en France. TABLEAU B. — Expéditions des bureaux français à l'Extrémiste. DROIT PROPORTIONNEL A PERCEVOIR SUR LES LIVRES l'ACHAQUE SOMME de 300 francs ou fraction de 300
LIVRES l'ACHAQUE SOMME de 300 francs ou fraction de 300 francs déclarée DESTINATION DES ENVOIS à Tripoli à Alexandrie à Shanghai à Tanger à Barbarie à Haïd à France et Algérie ... 0 20 à Tunisie 0 20 à (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Sénégal et Soudan, Guinée française, Côte d'Ivoire, golfe de Bénin, Congo français 0 35 à Obock, Mayotte, Nossi-Bé, Diégo-Suarez, Sainte-Marie de Madagascar. La Réunion, Indo-Chine (Cochinchine, Annam, Tonkin), Pondichéry, Nouvelle-Calédonie 0 35 à Madagascar 0 35 à Senegal (à partir de Dakar) 0 35 à Shanghai-Hai 0 35 à Allemagne 0 35 à Autriche-Hongrie 0 35 à
35 à Allemagne 0 35 à Autriche-Hongrie 0 35 à Belgique 0 35 à Bulgarie 4 00 à Cameroun 2 50 à Danemark (y compris l'Islande et les îles Féroé). 0 35 à Espagne (y compris les Baléares et les Canaries) 0 35 à Hollande 0 35 à Luxembourg 2 50 à Norvège 0 35 à Pays-Bas 0 35 à Portugal (y compris Madère et les Açores). 0 35 à Roumanie 0 35 à Russie 0 20 à Serbie 0 35 à Suède 0 35 à Suisse 0 35 à Turquie (moins les villes possédant des bureaux français) à Alexandrie
Turquie (moins les villes possédant des bureaux français) à Alexandrie 0 20 à Tanger 0 20 à Tripoli de Barbarie 0 20 à Shanghai-Hai 0 35 à Allemagne 0 35 à Autriche-Hongrie 0 35 à Belgique 0 35 à Bulgarie 4 00 à Cameroun 2 50 à Danemark (y compris l'Islande et les îles Féroé). 0 35 à Espagne (y compris les Baléares et les Canaries) 0 35 à Hollande 0 35 à Luxembourg 2 50 à Norvège 0 35 à Pays-Bas 0 35 à Portugal (y compris Madère et les Açores). 0 35 à Roumanie 0 35 à Russie
les Açores). 0 35 à Roumanie 0 35 à Russie 0 20 à Serbie 0 35 à Suède 0 35 à Suisse 0 35 à Turquie (moins les villes possédant des bureaux français) à Égypte (moins Alexandrie) 0 20 à République Argentine 0 35 à Salvador 0 35 à Antilles danoises 0 35 à Groenland 0 45 à Colonies portugaises (Santiago, Cap-Vert, San Thonie, Loanda, Angola) 0 45 à Eritrea (colonie italienne) 0 45 r ticiis 450 » 45 t % 010 paquebots français non admis » 53, Langer (Maroc) _ Tripoli (Haut-commissariat de Tripoli) — 53 Colonies Portugaises, en
_ Tripoli (Haut-commissariat de Tripoli) — 53 Colonies Portugaises, en Afrique (pour les seules villes de Santiago, du Cap-Vert, São Tomé et Luanda Angola) — 15 (A) Pour les seules localités de Ténez, Majunga, Mananjary, Nossi-Bé, Tamatave, Tananarive, Diarantsoa, Vatomandry. (13) Y compris le Soudan français, les établissements de la Guinée française, de la côte d'Ivoire et du golfe de Bénin. N° 442. — ARRÊTÉ infligeant un blâme sévère au sieur Querelle, facteur de ville de Hanoi. Du 18 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 11 avril 1892; Vu le rapport du 12 août 1892, n°
avril 1892; Vu le rapport du 12 août 1892, n° 473, de M. l'Inspecteur, chef du service des postes et des télégraphes, rendant compte du mauvais service et de l'inexactitude persistante du sieur Querelle, facteur de ville à Hanoi, ARRÊTE : Article premier. — Un blâme sévère avec inscription à son dossier est infligé au sieur Querelle, facteur de ville à Hanoi, pour inexactitude persistante dans son service. Art. 2. — L'inspecteur, chef du service des postes en Annam et au Tonkin, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 18 août 1892. CHAVASSIEUX. No 443. — ARRÊTÉ allouant
le 18 août 1892. CHAVASSIEUX. No 443. — ARRÊTÉ allouant une indemnité de 1.200 fr. au commandant de l'annexe de Lai-chau Du 20 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, charge de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1891 spécifiant qu'une allocation spéciale à titre d'indemnité de fonctions est accordée aux officiers et sous-officiers faisant partie du personnel des nouveaux territoires militaires; Vu l'arrêté du 27 février 1892 créant l'annexe de Lai-chau; Vu la situation spéciale du
1892 créant l'annexe de Lai-chau; Vu la situation spéciale du commandant de cette annexe qui remplit à la fois les fonctions de commandant de cercle, d'officier de renseignements et d'officier chancelier; Sur la proposition de M. le Général commandant en chef, ARRÊTE: Article premier. — Une allocation annuelle de 1.200 francs est accordée au commandant de l'annexe de Lai-chau à titre d'indemnité de fonctions. Art. 2. — Le droit à cette indemnité est ouvert à compter du 27 février 1892, jour de la création de l'annexe de Lai-chau. Art. 3. — Le Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine
— Le Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et le Commissaire général, chef des services administratifs au Tonkin et en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 20 août 1892. CHAVASSIEUX. No 444. — ARRÊTÉ rendant applicables au service des douanes de l'Annam les articles 28 à 33 inclusivement de l'arrêté du 15 juillet 1890 sur la comptabilité du magasin central et les arrêtés des 25 janvier et 29 avril 1891 sur l'armement et sur la visite annuelle des armes de la garde civile. Du 20 août 1892 Le
armes de la garde civile. Du 20 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam, ARRÊTE : Article premier. — Les articles 28 à 33 inclusivement de l'arrêté du 15 juillet 1890 sur la comptabilité du magasin central; les arrêtés des 25 janvier et 29 avril 1891 sur l'armement et sur la visite annuelle des armes de la garde civile indigène sont rendus applicables au service des douanes de l'Annam.
indigène sont rendus applicables au service des douanes de l'Annam. Art. 2. — Un recensement du matériel, des armes, accessoires d'armes et munitions de tous modèles en service ou en réserve, sera effectué dans tous les postes de douanes. Art. 3. — Le procès-verbal de prise en charge qui sera établi à la suite de cette opération, sera soumis à la vérification du capitaine d'artillerie inspecteur d'armes. Il servira de base pour la tenue du livret d'armement et du carnet de munitions. Art. 4. — L'entretien et les réparations aux armes seront confiés aux armuriers de la garde civile indigène.
armes seront confiés aux armuriers de la garde civile indigène. Ces ouvriers seront payés suivant le régime de clerc à maître, avec majoration de 10 % Art. 5. — Les dépenses qui résulteront de ce chef seront supportées sur le chapitre IX, section 2, article 2, § 1er du budget. Art. 6. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 20 août 1892. CHAVASSIEUX. Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Le Résident supérieur en Annam, BRIÈRE. No 445. — ARRÊTÉ créant un quatrième emploi d'armurier en Annam. Du 20 août 1892 Le
quatrième emploi d'armurier en Annam. Du 20 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, charge de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu les résultats constatés par l'inspection d'armes de 1892; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam, ARRÊTE : Article premier. — Un quatrième emploi d'armurier est créé en Annam. Les prescriptions de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1890 sont applicables au titulaire de cet emploi, qui fera partie de la brigade de garde civile de Qui-Nhon. Art. 2. — Le
brigade de garde civile de Qui-Nhon. Art. 2. — Le régime d'abonnement appliqué jusqu'à ce jour, d'après les bases du tarif fixées pour l'entretien de l'armement en Annam et prévu à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 1890 déjà visé, est supprimé et remplacé par le régime de clerc à maître. Art. 3. — Le prix des réparations aux armes sera réglé par le tarif en vigueur dans les corps de troupes de l'Indo-Chine. Les sommes payées seront majorées de 10 % pour dédommager les ouvriers de leurs pertes de temps dans les déplacements où ils ne reçoivent que
de temps dans les déplacements où ils ne reçoivent que les moyens de transport. Art. 4. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 20 août 1892. CHAVASSIEUX. Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine Le Résident supérieur en Annam, BRIÈRE. N° 446. — ARRÊTÉ portant saisie du cautionnement de 300 piastres versé par M. Knosp pour inexécution de son marché. Du 20 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1891, organique des municipalités de Hanoi et de Haiphong ; Vu le
des municipalités de Hanoi et de Haiphong ; Vu le cahier des charges établi pour la construction d'un pont de bateaux sur le canal de ceinture à Haiphong, le procès-verbal déclarant M. Knosp, adjudicataire de cette entreprise et l'approbation de ce procès-verbal par l'autorité supérieure à la date du 26 juillet 1891 ; Vu ensemble, l'article 33 du cahier des charges dessus-dit et l'article 61 des clauses et conditions générales des marchés du Sous-secrétariat des colonies en date du 20 octobre 1889 ; Vu l'arrêté prononçant, à la date du 20 février 1892, par approbation du Résident supérieur du Tonkin,
20 février 1892, par approbation du Résident supérieur du Tonkin, la mise en régie des travaux de construction du pont dont M. Knosp était adjudicataire ; Considérant que pendant toute la période écoulée entre la date du 15 novembre 1891, fixée par le cahier des charges pour la livraison des travaux, et la date du 20 février où ces travaux ont été mis en régie, l'entrepreneur s'est trouvé sous le coup de l'amende prévue à l'article 33 de son cahier des charges et s'élevant en totalité à la somme de 855 $ ; Sur la proposition du Résident-maire de Haiphong,
855 $ ; Sur la proposition du Résident-maire de Haiphong, ARRÊTE : Article premier. — Le cautionnement de 300 piastres versé par M. Knosp, adjudicataire des travaux de construction d'un pont de bateaux sur le canal de ceinture à Haiphong, en garantie de l'exécution de ces travaux, est saisi au profit de la caisse municipale de la ville de Haiphong. Art. 2. — Le Résident-maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 20 août 1892. CHAVASSIEUX. No 447. — DÉCISION déclarant les chinois Dang-kim-Nguyen et Ly-tho-Thiep déchus de tous droits sur une concession de terrain à eux accordée
tous droits sur une concession de terrain à eux accordée dans la province de Bac-ninh. Du 20 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu la lettre du 14 septembre 1888 de M. le Résident général en Annam et au Tonkin accordant aux chinois Dang-kinh-Nguyen et Ly-tho-Thiep une concession de cent hectares de terrains situés dans la province de Hai-duong, actuellement cédés à la province de Bac-ninh, Vu le rapport en date du 16 août 1892 de M. le Résident de France à Bac-ninh ; Considérant que les concessionnaires ne se sont pas conformés aux obligations imposées par l'arrêté du
se sont pas conformés aux obligations imposées par l'arrêté du 7 juillet 1888 réglementant les concessions de terrains accordés aux indigènes asiatiques étrangers, DÉCIDE : Article premier. — Les chinois Dang-kinh-Nguyen et Ly-tho-Thiep sont déclarés déchus de tous droits sur les terrains qui leur ont été accordés en concession dans le village de Loi-chau, province de Bac-ninh. Ces terrains font retour au domaine public. Art. 2. — Le résident de France à Bac-ninh est chargé de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 20 août 1892. CHAVASSIEUX. No 448. — ARRÊTÉ fixant la composition d'une commission à l'effet d'étudier un
ARRÊTÉ fixant la composition d'une commission à l'effet d'étudier un projet d'organisation d'un corps de comptables des services du Protectorat. Du 22 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 12 juin 1892; Vu le décret du 11 avril 1891, ARRÊTE : Article premier. — Une commission composée de : MM. Tirard, résident de 1re classe Président Guillaumot, trésorier-payeur Guis, directeur p. i. du contrôle Membres Robineau, vice-résident, chef du 4e Bureau... Lorin, commis de résidence ............... Secrétaire se réunira sur la convocation de son président au moins
se réunira sur la convocation de son président au moins une fois par mois il l'effet d'étudier un projet d'organisation d'un corps de comptables des services du Protectorat. Art. 2. — Le Résident supérieur du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 22 août 1892. CHAVASSIEUX. ARRÊTÉ nommant M. le chef de bataillon Famin, au commandement du cercle de Cao-bang. Du 24 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la dépêche ministérielle en
décret du 21 avril 1891; Vu la dépêche ministérielle en date du 18 avril 1891, de M. le Sous-secrétaire d'Etat aux colonies; Vu les arrêtés des 10 et 20 août de la même année, relatifs à la constitution des territoires militaires; Sur la proposition du Général, commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Le chef de bataillon Famin, du 3e régiment de tirailleurs tonkinois, est nommé au commandement du cercle de Cao-bang, en remplacement du commandant Tournier, du 1er étranger, rentrant en France. Art. 2. — Cet officier supérieur entrera en fonctions à compter du