jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Trodoux (Henri-Jean), secrétaire-rédacteur à la société d'horticulture de Bouc (Nord) : nombreuses récompenses du jury du concours permanent de Tourcoing. Vial (Jean-Marie), chef cantonnier à Villefranche (Rhône) : président de l'association des cantonniers du Rhône. Ministère de la guerre. RÉSERVE HOMÉNAGÉS Artillerie. Par décision des réserves de service : 10 novembre 1906, les officiers suivants ont été maintenus dans leur grade, savoir : MM. les capitaines en 28 : Lan, 36. rég. Jobin, état-major de l'armée de Paris; Cappé, 8e rég. de Villardi de Montlaur, 9e rég. Lauga, 14e rég. Lieutenants en 28 : Dohet, 26e rég. Querelle, 27e rég.
Lieutenants en 28 : Dohet, 26e rég. Querelle, 27e rég. Simon, 28e rég. Darbois, 29e rég. Prandine, matière d'artillerie de la 3e division de cavalerie; Major de l'artillerie du 6e corps. Maires alpins de la 14e région (27e rég., 28e rég., 29e rég.), Pesées des Alpes du Midi. Major de l'artillerie du 5e corps. Bureau, 13e rég. Bousson, 13e rég. Lotz, 17e rég. Sivel, 17e bataillon. Doidon, étapes. Marteau, 29e rég. Delherbe, 27e rég. Cartier, 12e rég. Cazalet, état-major de l'artillerie du 8e corps. Danthon, état-major de l'artillerie du 8e corps. Mialhe, 23e rég. Drin, 1er bataillon. Loreau, 8e bataillon.
corps. Mialhe, 23e rég. Drin, 1er bataillon. Loreau, 8e bataillon. Kampmann, 8e bataillon. Pérard, 17e bataillon. Savary, 40e rég. Peugeot, 4e rég. Berthe, 3e rég. Dumont, 6e rég. Cauvin, 7e rég. Faroux, étapes. Morane, 13e rég. Bloch, 8e rég. Charruey, 15e bataillon. Cerf, 30e rég. Cavalier, 10e bataillon. Krafft, 3e bataillon. Thouin, Étapes. Rougier, 17e bataillon. D'Ocagne, 15e bataillon. Bruzaud, 15e bataillon. Barathon, 36e rég. Duval, Étapes. Ruffey, 4e rég. Auger, 32e rég. Koch, 10e bataillon. Marchand, service d'état-major. Taffin, 15e rég. Suchet, Étapes. Natter, 5e compagnie d'ouvriers. Lozes, 38e rég. (Corse). Leroy, 15e bataillon. Hatu, 24e rég. Mercier, 3e
rég. (Corse). Leroy, 15e bataillon. Hatu, 24e rég. Mercier, 3e rég. Planchenault, 26e rég. Passerai, école centrale de pyrotechnie militaire. Gouin, 10e bataillon. Tous ces officiers sont maintenus dans leur position actuelle. Train des équipages militaires. — Par décision ministérielle du 10 novembre 1906, les officiers dont les noms suivent ont été nommés à la 1re classe de leur grade, savoir : M. le capitaine en 2e Léglise, 171 escadron. MM. les lieutenants en 2e : Gibou, étapes. Batsère, 18e escadron. Geyres, 12e escadron. Dupont, 19e escadron. Desprets, 18e escadron. Tous ces officiers sont maintenus dans leur position actuelle. Ministère
Tous ces officiers sont maintenus dans leur position actuelle. Ministère de la marine. M. le lieutenant de vaisseau (douze ans de grade), Goislard de la Droitière (L.-C.-R.) du port de Lorient, est désigné, au choix, pour embarquer comme officier adjoint, second du service central de la 3e flottille de torpilleurs de l'Océan, en remplacement de M. Levreux, qui a terminé la période réglementaire d'embarquement. M. Goislard de la Droitière rejoindra Rochefort à son débarquement à Lorient, où il est actuellement embarqué en corvée. M. le lieutenant de vaisseau Lebail (M -S -A -L du port de Rochefort, est désigné pour
-S -A -L du port de Rochefort, est désigné pour embarquer sur le croiseur Lalande, dans l'escadre de la Méditerranée, en remplacement de M. Foillard, débarqué. M. Lebail rejoindra son bâtiment à Toulon dans les délais réglementaires. M. le lieutenant de vaisseau Millot (F.-E.-L.), du port de Brest, en interrompu à Toulon est désigné pour embarquer comme canonnier sur le croiseur cuirassé Gloire, dans l'escadre du Nord, en remplacement de M. Lagier, nommé à un commandement. M. Millot rejoindra son bâtiment à Brest dans les délais réglementaires. M. le lieutenant de vaisseau Chaspoul (E.-M.-L.), du port de Toulon, est désigné
de vaisseau Chaspoul (E.-M.-L.), du port de Toulon, est désigné pour embarquer sur le croiseur Galilée, dans l'escadre de la Méditerranée, en remplacement de M. Legendre, admis à suivre les cours de l'école de canonnage. M. Chaspoul embarquera sur le Galilée au retour de ce bâtiment à Toulon. M. le lieutenant de vaisseau Giraud (G.-L.), du port de Lorient, est désigné pour embarquer sur le contre-torpilleur Javeline, dans la division navale de l'Extrême-Orient, en remplacement de M. Devarenne, nommé à un commandement. Giraud rejoindra sa destination par le cargo-boat des messageries maritimes partant de Marseille le 30 novembre 1906. M.
messageries maritimes partant de Marseille le 30 novembre 1906. M. l'enseigne de vaisseau Perben (A.-E.-B.), du port de Foulon, est désigné pour embarquer sur le croiseur Descartes, dans la division navale de l'océan Indien, en remplacement de M. Chaudoreille, qui terminera prochainement la période réglementaire d'embarquement. M. Perben rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille, le 10 décembre 1906. M. l'enseigne de vaisseau David (J.-H.-E.), du port de Rochefort, est désigné pour embarquer sur le Henri-IV, dans l'escadre du Nord, en remplacement de M. Huon de Kermadec, qui a reçu une autre destination. M. David rejoindra le Henri-IV
a reçu une autre destination. M. David rejoindra le Henri-IV à Brest dans les délais réglementaires comptés du jour de son débarquement à Lorient du croiseur Isly sur lequel il se trouve actuellement en corvée. M. le mécanicien principal de 1ère classe Anglade (H.-L.), du port de Rochefort, désigné, sur une demande faite par erreur par le port de Rochefort, pour suivre les travaux d'achèvement du contre-torpilleur Styx, embarquera, le 23 novembre 1906, sur le croiseur Désaix, dans l'escadre de la Méditerranée, au lieu et place de M. Pesqué, dont la désignation est annulée (modification au Journal officiel du 9
la désignation est annulée (modification au Journal officiel du 9 novembre 1906). Par décision ministérielle du 10 novembre 1906, un congé, sans solde et hors cadres, pour servir aux docks et appontements de Tong-Ku, est accordé, pour compter du 28 octobre 1906, à M. l'enseigne de vaisseau Bourboulon (H -M -J 'h du port de Rochefort. MM. les mécaniciens principaux de 2e classe Etienne (J.-V.-R.), du port de Toulon, désigné pour embarquer sur le contre-torpilleur Harpon, dans la 1re flottille de la Manche, et Adam (C.-L.-V.), du port de Cherbourg, embarqué sur le cuirassé garde-côtes Amiral-Tréhouart, sont autorisés à permuter
embarqué sur le cuirassé garde-côtes Amiral-Tréhouart, sont autorisés à permuter d'embarquement, pour convenances personnelles. M. l'ingénieur principal du génie maritime de réserve Raymond (Eugène-Hippolyte), du port de Toulon, qui a accompli le temps de service exigé par la loi du recrutement, est maintenu sur sa demande, dans le cadre des officiers de réserve de l'armée de mer (application de l'article 8 du décret du 25 juillet 1897) de l'année. Par décision ministérielle du 10 novembre 1906, MM. les officiers d'artillerie coloniale dont les noms suivent, mis à la disposition du département de la marine, ont été affectés, savoir À la
département de la marine, ont été affectés, savoir À la direction d'artillerie navale de Toulon. M. le chef d'escadron Galy-Aché. À la direction d'artillerie navale de Cherbourg. M. le capitaine Jannet. Par décision du 10 novembre 1906, M. Moisan, commis de comptabilité de 2e classe à Brest, a été désigné pour l'arsenal de Saigon, en remplacement de M. Pelât, commis du même personnel, rapatrié et affecté provisoirement à Brest. M. Moisan devra suivre sa nouvelle destination par le paquebot partant de Marseille le 30 novembre 1906. Par décision du ministre de la marine en date du 10 novembre 1906, ont
de la marine en date du 10 novembre 1906, ont été promus dans le corps des équipages de la flotte : (Pour compter du 1er octobre 1906.) Au grade de quartier maître mécanicien de 1ère classe. L'ouvrier mécanicien de 2e classe Mnzellec (Yves-Marie), 827541 (325 points au avril 1906). (Pour compter du 1er novembre 1906.) Au grade de quartier-maître de mousqueterie de 1ère classe. Le quartier maître de mousqueterie de 2e classe Trebeden (Zaccharie), Tréguier, no.6608 (294 points au 1er avril 1906). Ministère des colonies. Par décision du ministre des colonies en date du 18 octobre 1906, la commission chargée
colonies en date du 18 octobre 1906, la commission chargée d'examiner les moyens d'assurer la conservation et la répartition des collections réunies par les colonies en vue de l'exposition de Marseille de 1906, a été constituée ainsi qu'il suit : MM. De Lanessan, ancien ministre, président. J. Godin, sénateur, président du conseil de perfectionnement de l'office colonial. Charles-Roux, commissaire général de l'exposition de Marseille. Hoeckel, commissaire général adjoint de l'exposition de Marseille. E. Tisserand, président du conseil d'administration du jardin colonial. Le secrétaire général du ministère des colonies. Le directeur de la 1re direction. Le directeur de la 28 direction.
de la 1re direction. Le directeur de la 28 direction. Le directeur du contrôle. L'inspecteur général de l'agriculture coloniale. Le directeur de l'office colonial. Les gouverneurs généraux et gouverneurs présents à Paris. Le chef du cabinet du ministre des colonies, Les commissaires des colonies. Victor Morel, directeur de l'exposition de Marseille. Nominations à des emplois civils. Par arrêté du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 8 novembre 1906, ont été nommés ouvriers titulaires du cadre de la fabrication les candidats ci-après désignés, présentés par la commission de classement, en exécution de la loi du 21 mars 1905,
classement, en exécution de la loi du 21 mars 1905, savoir : M. Leblond, ex-soldat au 22e régiment d'artillerie, nommé à la manufacture des tabacs de Dijon. M. Guernigou, ex-soldat au 8e régiment d'infanterie coloniale, nommé à la manufacture des tabacs d'Orléans. M. Martin, ex-soldat au 110e régiment d'infanterie, nommé à la manufacture des tabacs de Dijon. M. Leblais, ex-soldat au 65e régiment d'infanterie, nommé à la manufacture des tabacs d'Orléans. M. Chanteau, ex-soldat au 170e régiment d'infanterie, nommé à la manufacture des tabacs du Mans. M. Vincent, ex-soldat au 21e régiment de chasseurs, nommé à la manufacture des tabacs
21e régiment de chasseurs, nommé à la manufacture des tabacs de Riom. MM. Therby, ex-soldat au 2e régiment d'artillerie coloniale ; Treffel, ex-soldat au 3e régiment d'infanterie, nommés à la manufacture des tabacs de Lyon. M. Hostyn, ex-soldat au 1er régiment d'artillerie coloniale, nommé à la manufacture des tabacs de Marseille. MM. Bonhomme, ex-soldat au 5e régiment d'infanterie coloniale ; Lé Roux, ex-soldat au 2e régiment d'infanterie coloniale; Guillou, ex-soldat au 21e régiment d'infanterie coloniale, nommés à la manufacture des tabacs de Riom. M. Gavard, soldat au 21e régiment d'infanterie coloniale, nommé à la manufacture des tabacs de Marseille. MM.
coloniale, nommé à la manufacture des tabacs de Marseille. MM. Cozic, ex-soldat au 60e régiment d'infanterie coloniale ; Despinoy, ex-soldat au 2e régiment d'artillerie coloniale, nommés à la manufacture des tabacs de Lyon. M. Berthé, soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale, nommé à la manufacture des tabacs de Riom. Belin, Kleinhaus, Boyer, Guérel, Vernat, Divoux, Rocher, Babin, David, Charrier, candidats militaires de la 48e liste (tableau G), ont été nommés hommes d'équipe. Par décision en date du 6 novembre 1906, M. Gobry (Paul-Eugène), aide-préposé, a été nommé faisant fonctions de commis de la petite vitesse 2e tour. M. Désiré (Albert),
commis de la petite vitesse 2e tour. M. Désiré (Albert), agent auxiliaire, a été nommé poseur à l'essai, à défaut de militaires bénéficiaires de la loi du 21 mars 1905. Par décision en date du 7 novembre 1906 : M. Imbert (Nestor-Henri-Marie-Augustin-Jules), commis d'ordre, a été nommé faisant fonctions de commis de la petite vitesse (1er tour), à défaut de militaires bénéficiaires de la loi du 21 mars 1905. M. Arnal (Antoine), commis d'ordre, a été nommé faisant fonctions de commis de la petite vitesse, 2e tour. M. Garnier, candidat militaire de la 4e liste, a été nommé commis d'ordre
militaire de la 4e liste, a été nommé commis d'ordre des gares, 1er tour. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 10 novembre 1906, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts, M. Rousseau (Joseph-Marie-Adolphe), adjudant au 11e régiment d'artillerie, a été nommé garde sédentaire des eaux et forêts (exécution de la loi du 21 mars 1905). Par arrêté du préfet de police en date du 19 octobre 1906, ont été nommés inspecteurs stagiaires à la direction des recherches, à défaut de candidats militaires classés à cette date par la commission instituée en
militaires classés à cette date par la commission instituée en vertu de la loi du 21 mars 1905 : MM. Abbadie (Jean-Marie). Barat (Lucien-Etienne-Marie). Bastian (Louis-Antoine). Bayon (Edmond). Billette (Charles). Blondel (Maurice-Joseph). Bouilhaud-Duvernay (Félix-Basile). Bolant (Gabriel). Caillou (Raoul). MM. Charpiot (Eugène-Emile). Clément (Albert). De Créquy (Charles-Jules-Henri). Deloge (Léon-Gustave). Desangle (Charles-Henri). Didier (Emile-Paul). Faber (Raymond-Louis). Frasson-Cochet (Louis-Antoine). Frécault (Charles-Pierre). Grassi (Louis-Eugène). Grison (Armand). Huet (Henry). Jageot (Emile). Jost (André). Lautard (Jean-Jacques). Lavallée (Jean-Baptiste). Leccia (Charles-Joseph). Martin (Vital-Amand). Moulis (Jean-Marie-Denis-Marcel). Pineau (Victor-Marie-Ange-Gabriel). Roussaud (Léon). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1908 SESSION EXTRAORDINAIRE Errata au compte rendu in extenso de la séance du
Errata au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 8 novembre 1906 (Journal officiel du 9 novembre). Page 862, colonne 3, ligne 26. Au lieu de : « pour moitié, à », lire : « par moitié. » Page 867, colonne 1, ligne 55. Au lieu de : « ou de l'une des parties », lire : « d'une des parties ». Ordre du jour du mardi 13 novembre à trois heures. Séance publique 2e tour de scrutin pour la nomination d'un membre du conseil supérieur du transport (Le scrutin sera ouvert de trois à quatre heures.) (Conformément
(Le scrutin sera ouvert de trois à quatre heures.) (Conformément à la solution adoptée par le Sénat le 25 mai 1905, le scrutin aura lieu pendant la séance publique dans la salle des séances.) Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission des dépôts judiciaires d'amortissement et des affectations (art. 2 et 4 de la loi). (Le scrutin sera ouvert de quatre à cinq heures.) (Conformément à la résolution votée par le Sénat le 25 mai 1905, le scrutin pendant la séance publique dans la salle des séances.) Deuxième délibération sur la proposition de loi adoptée par la
Deuxième délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés sur la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers et employés (N° 163 des années 1898; 411, année 1901 et année 1905. M. Savary, rapporteur.) Première Discussion de la proposition de loi par la Chambre des députés relative à la corvéance des juges de paix (N° 200 et 216, année 1906, avec rapporteur Ligeance. 20 novembre est la 4e de l'hiver et la 56e de l'année 1906. Substituts pour cette séance : depuis M. Alcide Dusolier, jusqu'à M. Frézouil. Et depuis M. Le Cour Grandmaison, M. Obisset Saint-Martin.
Frézouil. Et depuis M. Le Cour Grandmaison, M. Obisset Saint-Martin. Liste des personnes dont les votes seront valables jusqu'au 18 décembre et comprennent : depuis M. Froment, jusqu'à M. Théodore Girard. Et depuis M. Molliévier, jusqu'à M. le Comte de la Riboisière. Liste des ministres invités pour la séance du mardi 13 novembre. Comité des Finances ; à une heure et vingts minutes : DES DÉPUTÉS de la Session extraordinaire de 1906. Correction erronée au compte rendu in extenso de la séance du vendredi 9 novembre 1906. Page 2463, 1re colonne, 52e ligne. Au lieu de : « Les indemnités
colonne, 52e ligne. Au lieu de : « Les indemnités temporaires de fonctionnaires, le budget des cultes, dans l'item » « Les indemnités temporaires des fonctionnaires, le budget des cultes, 1re colonne, 58e ligne. Au lieu de : « donnant sa parole de catholique, parlant d'après sa conscience, déclarant: Vous n'avez pas de parole de catholique, déclarant: Vous n'avez pas de » . Et de . Lire, l'effet de son exécution, « à l'effet de son exécution. ». Page 2464, 2e colonne, 61e ligne. Au lieu de : « un nouveau statut légal en remplacement du culte », lire :
nouveau statut légal en remplacement du culte », lire : « un nouveau statut légal en remplacement du culte ». Et en ageant la célébration du culte. 62e ligne. Ils ne pourraient pratiquer le culte catholique, pratiquer le culte calique, etc. Page 2465, 3e colonne, 67e ligne. Au lieu de : « pour leurs établissements de bienfaisance à devoir les biens. » Lire : « pour leurs établissements de bienfaisance à recevoir les biens. ». Page 2462, 3e colonne, 67e ligne. Lire : « J'ai tracé mon sillon aussi droit que j'ai pu ». Erratum au compte rendu in extenso
que j'ai pu ». Erratum au compte rendu in extenso de la séance du 9 novembre 1906. Page 2464, 3e colonne. Rectifications de vote. Au lieu de : « Scrutin no 62 du 8 décembre 1906 », Lire : « Scrutin no 62 du 8 novembre 1906 ». Rectifications de vote. Scrutin no 63 du 9 novembre 1906 sur l'affichage du discours de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes : M. Anthime-Ménard déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur l'affichage du discours de M. Briand, ministre de l'instruction publique et
du discours de M. Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Ernest Flandin (Calvados) déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur l'affichage du discours de M. Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, et qu'en réalité il avait voté « contre ». Ordre du jour du lundi 12 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au scrutin
le salon voisin de la salle des séances, au scrutin suivant: 3e tour de scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure des caisses d'épargne. (Ce scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé à trois heures et demie.)] 1. — Suite de la discussion des interpellations ; 1° De M. Maurice Allard sur l'encyclique du pape et sur la façon dont le Gouvernement entend appliquer la loi de séparation, en présence du refus par les catholiques de constituer des associations cultuelles ; 2° De M. Paul-Meunier sur l'application de la loi de séparation des
M. Paul-Meunier sur l'application de la loi de séparation des Églises et de l'État; 3° De M. Charles Dumont sur la façon dont le Gouvernement compte interpréter et appliquer la loi de séparation des Églises et de l'État afin de permettre, malgré le pape, la liberté du culte catholique en France ; 4° De M. Jules-Louis Breton sur l'attitude que compte prendre le Gouvernement devant l'outrageant défi jeté par le pape à l'État français ; 5° De M. Lefort à propos de la dernière encyclique ; 6° De MM. Groussau et de Mun sur la circulaire ministérielle du 31 août
et de Mun sur la circulaire ministérielle du 31 août 1906 concernant l'attribution des biens des établissements ecclésiastiques et sur les déclarations des ministres, relatives à la loi du 9 décembre 1905; 7° De M. Delafosse sur la rupture des relations avec le Saint-Siège; 8° De M. de Castelnau sur la circulaire du 31 août, relative à l'attribution des biens ecclésiastiques; 9° De MM. Dejeante et Rouanet sur les mesures que M. le ministre de l'instruction publique et des cultes compte prendre pour assurer l'exécution du vote d'urgence émis par la Chambre en 1904 sur l'abrogation de la loi du
la Chambre en 1904 sur l'abrogation de la loi du 31 juillet 1874 consacrant la France au Sacré-Cœur ; 10° De M. Colliard, tendant à demander au Gouvernement la fermeture de la chapelle de Fourvière ; 11° De M. Lofas, relative à la destruction de certains monuments religieux ; 12° De M. Lasies sur la nécessité de modifier la loi de séparation et sur l'accusation portée contre les catholiques français d'être les agents de l'étranger ; 13° De M. Gayraud sur la manière dont le Gouvernement entend assurer légalement le libre exercice du culte catholique ; 14° De M. Ferdinand
libre exercice du culte catholique ; 14° De M. Ferdinand Buisson sur l'application que le Gouvernement compte faire des articles 10 et 11 du règlement d'administration publique du 16 mars dernier. 2. — Discussion des interpellations : 1° De M. Henri Michel sur les questions soulevées au sujet des crédits des constructions navales ; 2° De M. l'amiral Bienaimé sur l'état d'avancement des travaux relatifs aux six cuirassés que l'article 61 de la loi de finances de 1906 autorise le ministre de la marine à mettre en chantiers. 3. — Discussion de l'interpellation de M. Castillard, relative à l'application qui
Discussion de l'interpellation de M. Castillard, relative à l'application qui est faite des lois et règlements concernant les épizooties. 4. — Discussion des conclusions du rapport du 6e bureau sur les opérations électorales de la 2e circonscription de l'arrondissement de Nancy (Meurthe-et-Moselle). (Voir Journal officiel, débats parlementaires, séance du 10 juillet 1906, page 2232. — M. Henri Michel, rapporteur). 5. Discussion des conclusions du rapport du 6e bureau sur les opérations électorales de la 3e circonscription de l'arrondissement de Lorient (Morbihan). (Voir Journal officiel, débats parlementaires, séance du 10 juillet 1906, page 2233. — M. Marc Réville, rapporteur). Les billets
1906, page 2233. — M. Marc Réville, rapporteur). Les billets no 6 seront valables pour la séance du lundi 12 novembre ; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Léglise, jusques et y compris M. Massé. Tribunes. — Depuis M. Carlier, jusques et y compris M. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Les billets no 7 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Mathis, jusques et y compris M. Ory. Tribunes. — Depuis M. Chautemps (Félix) (Savoie), jusques et y compris M. Dalimier. Les billets portant le no 8, distribués le lundi 12
Les billets portant le no 8, distribués le lundi 12 novembre, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra ; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. le comte d'Osmoy, jusques et y compris M. Pradet-Balade. Tribunes. — Depuis M. Daniel-Lacombe, jusques et y compris M. Dior. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 12 novembre. No 44. — Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression des outrages aux bonnes mœurs. No 362. — Proposition de loi de M. Castillard sur la police des chemins de fer. N° 364. — Projet de
police des chemins de fer. N° 364. — Projet de loi tendant à étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. N° 385. — Proposition de loi de M. Cornand sur le repos hebdomadaire. N° 388. — Projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort. N° 395. — Proposition de loi de M. Jules Coûtant, relative à la garantie des cautionnements, dépôts de garantie et loyers ou fermages payés d'avance, et à la création d'une caisse de secours en faveur des familles nécessiteuses chargées d'enfants. N° 396. — Proposition de loi de M. Jules
d'enfants. N° 396. — Proposition de loi de M. Jules Coûtant, tendant à prévenir les abus du baptême clandestin et à protéger la liberté de conscience. Commission du budget, Séance du samedi 10 novembre. Présents. — MM. Berteaux, Doumer, Dubief, Hubert, Cruppi, Messimy, Isoard, Régnier, Lauraine, Bourély, Renoult, Deschanel, Klotz, Janet, G. Cochery, Sibille, Gervais, H. Leygue, Steeg, Fernand Rabier, Couyba. Excusés. — MM. Noulens, Mougeot, Pelletan, Louis Martin, Cazeneuve, Brébant, F. David, Bourrat, H. Michel, Massé, Baudin, Salis. Convocations du lundi 12 novembre. Commission des douanes, à deux heures très précises. — Local du 8e bureau. Commission de la