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vous pouvez l'adopter. Dans tous les cas, je me suis fait ici l'interprète des sentiments unanimes de réprobation des populations républicaines méridionales. Je vous demande de vous associer à ce sentiment en votant l'ordre du jour qui vous sera lu tout à l'heure. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Messieurs, je viens donner quelques brèves explications, en réponse aux interpellations de MM. Rouanet et Dejeante. Je ne m'expliquerai à cette tribune que
Rouanet et Dejeante. Je ne m'expliquerai à cette tribune que sur les faits qui ont été portés à ma connaissance. Si les honorables interpellateurs veulent bien me le permettre, je n'accueillerai que sous les plus expresses réserves les allégations fondées uniquement sur ce qu'ils appellent la notoriété publique. Déclarer des faits constants et authentiques parce que la notoriété publique, résultant d'articles de journaux, leur aura fait un sort particulier... M. Gustave Rouanet. Toute votre presse ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Permettez!... c'est un procédé de démonstration que je ne peux accepter. MM. Rouanet
procédé de démonstration que je ne peux accepter. MM. Rouanet et Dejeante ne sauraient me demander compte que de la suite donnée à la promesse faite par le cabinet précédent en réponse à une question de l'honorable M. Jaurès. M. Jaurès avait signalé à la tribune les graves inconvénients que pouvait présenter l'existence de polices étrangères installées en France, plus particulièrement à Paris, d'une manière officielle et collaborant officiellement aussi avec les agents de la police française. L'honorable M. Clemenceau, alors ministre de l'intérieur et président du conseil, répondit : « Si des polices de cette nature, si des collaborations
« Si des polices de cette nature, si des collaborations de ce genre ont pu exister dans le passé, j'affirme qu'il n'y en a plus. » MM. Dejeante et Rouanet se demandent aujourd'hui s'il en est véritablement ainsi. Qu'il y ait en France, qu'il y ait à Paris, à de certains moments, des hommes opérant, à titre privé, pour le compte de gouvernements étrangers, chargés de les renseigner sur les faits et gestes de leurs nationaux, c'est possible, et je ne vois pas le moyen d'y mettre obstacle. (Très bien! très bien!) La responsabilité du Gouvernement français ne se trouverait
très bien!) La responsabilité du Gouvernement français ne se trouverait engagée que s'il prêtait la main à ces opérations et si les agents de la police française collaboraient avec ces agents étrangers. Eh bien ! messieurs, je constate qu'aucun fait précis, contrôlé, n'a été apporté à cette tribune ni par l'honorable M. Dejeante, ni par l'honorable M. Rouanet. Je peux, d'ailleurs, leur dire d'une façon formelle que, dès mon arrivée au ministère de l'intérieur, sur le point particulier qui avait préoccupé M. Jaurès et qui le préoccupe encore aujourd'hui, j'ai donné les instructions les plus nettes, les moins ambiguës, pour
donné les instructions les plus nettes, les moins ambiguës, pour interdire toute collaboration officielle du genre de celle qui a été dénoncée entre la police française et des agents étrangers... M. Gustave Rouanet. Voulez-vous me permettre une question?... Ni officielle, ni officieuse? M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je ne sais pas ce que vous voulez dire, mon cher collègue. M. Jaurès. Toute collaboration de la police française, qui est une force officielle, avec une police étrangère, est une collaboration officielle. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Précisément! Je crois
conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Précisément! Je crois que ce que je dis est assez clair pour qu'il ne soit pas nécessaire d'établir une distinction entre une collaboration officielle et une collaboration officieuse ; la collaboration des agents de la police française avec des agents d'autres nations serait forcément une collaboration officielle. Cette collaboration, je l'ai prohibée de la façon la plus formelle. (Très bien! très bien!) Il peut arriver que d'anciens agents de la police française opèrent pour le compte d'autres nations soit à Paris, soit dans toute autre région de la France. Mais le Gouvernement ne
toute autre région de la France. Mais le Gouvernement ne peut les en empêcher. Ce que vous êtes seulement en droit d'exiger, c'est que ces anciens agents de la police française n'empruntent pas, lorsqu'ils sont au service d'une nation étrangère, le concours de la police française. M. Dejeante. C'est une question de vieille camaraderie? (Rires.) M. le président du conseil. Je ne saurais répondre à la tribune d'une question de vieille camaraderie, mon cher collègue. (Très bien! très bien!) Je ne peux que vous apporter des précisions sur les précautions que j'ai prises. Maintenant, que s'est-il passé? Dans le midi
que j'ai prises. Maintenant, que s'est-il passé? Dans le midi de la France, à la suite d'événements que vous connaissez, les campagnes ont été envahies par un grand nombre de gens parmi lesquels il y avait des hommes qui venaient là poussés par des préoccupations politiques, mais parmi lesquels il s'est trouvé aussi des individus sans ressources, sans aveu, qui sont devenus une cause d'inquiétude et qui ont provoqué des plaintes de la part des habitants. Qu'a fait la police française? Je n'ai trouvé trace, dans les enquêtes auxquelles il a été procédé sur mes ordres, d'aucune collaboration entre la
a été procédé sur mes ordres, d'aucune collaboration entre la police française et la police espagnole, et voici, d'après les renseignements que j'ai recueillis, à quoi se réduisent les prétendues arrestations de réfugiés politiques qui auraient été faites en masse dans différentes parties du midi de la France sur les indications de policiers espagnols. Dans la seconde quinzaine du mois d'août, la police de Béziers a procédé à l'arrestation de douze Espagnols, tous poursuivis pour des délits de droit commun ; tous ont été condamnés à des peines variant de huit jours à un mois de prison. Trois arrestations d'Espagnols
huit jours à un mois de prison. Trois arrestations d'Espagnols ont été opérées par les gendarmes de Capestang pour violation de domicile, violences et vagabondage. (Mouvements divers.) On avait prétendu que des policiers espagnols avaient été vus à Béziers et que c'est à la suite de leur séjour dans cette ville que ces diverses arrestations avaient été effectuées. Le commissaire central a démenti formellement cette information. « C'est inexact — a-t-il dit dans un rapport du 11 septembre — aucun policier ou indicateur espagnol n'a paru à Béziers ces jours derniers. » Dans un rapport suivant, en date du 21
derniers. » Dans un rapport suivant, en date du 21 du même mois, il a donné les noms des individus arrêtés et qui tous ont été condamnés pour des infractions de droit commun. Le 22 août, on avait signalé dans un article de journal que, sur la dénonciation de la police espagnole, la gendarmerie des Pyrénées-Orientales avait procédé à l'arrestation en masse de réfugiés espagnols. J'ai tenu à me renseigner sur ces faits. Or la vérité est toute différente. À cette époque la police de Perpignan a, sans aucune intervention directe ou indirecte, arrêté quatre Espagnols pour des délits de
directe ou indirecte, arrêté quatre Espagnols pour des délits de droit commun ; vol et vagabondage ; sept Espagnols ont été, dans les mêmes conditions et pour des infractions analogues, arrêtés par la gendarmerie. Des instructions régulières ont été ouvertes. Au surplus, voulez-vous voir jusqu'où a été poussé notre souci de la correction à l'égard des réfugiés espagnols? Par un télégramme du 15 octobre — et ce télégramme n'aurait pas été envoyé si les instructions données par moi n'avaient pas été telles que je vous les ai rapportées — le préfet des Pyrénées-Orientales a avisé le ministère de l'intérieur de
préfet des Pyrénées-Orientales a avisé le ministère de l'intérieur de ce qui suit : « J'ai été informé que le sieur X..., se disant agent du ministère de l'intérieur, avait demandé au garde champêtre d'Ile-sur-Têt de lui envoyer à Perpignan, poste restant, des renseignements sur les Espagnols séjournant dans la localité. J'ai interdit formellement au garde de donner ces renseignements. « Je me permets de vous signaler les inconvénients qu'il peut y avoir, surtout dans les circonstances actuelles, à ce que des agents de police étrangers au département opèrent à l'insu du préfet. » Que lui a-t-il été répondu télégraphiquement?
l'insu du préfet. » Que lui a-t-il été répondu télégraphiquement? « La sûreté générale n'a envoyé aucun agent dans votre département. Il n'y a pas d'ailleurs d'agent de ce nom relevant du ministère de l'intérieur. » Et ce télégramme a été complété par les instructions suivantes : « Faites arrêter immédiatement tout individu dans le même cas et défèrez-le au parquet. » Voilà les ordres émanés de mon administration. (Applaudissements à gauche et au centre.) Dans ces conditions, j'ai le droit de dire que le ministre de l'intérieur actuel, loin de rien faire pour contrecarrer les instructions de son prédécesseur,
de rien faire pour contrecarrer les instructions de son prédécesseur, a soigneusement veillé à leur stricte observation. Sans doute, en pareille matière, il n'est pas toujours facile de saisir le point exact où commence la collaboration entre agents de police au service d'une nation étrangère et agents de police française, mais ce que je puis vous affirmer de la façon la plus nette et la plus catégorique, c'est que j'ai absolument interdit cette collaboration et que je n'hésiterais pas à réprimer tous manquements à cette prohibition qui viendraient à m'être révélés autrement que par des racontars ou des articles de
révélés autrement que par des racontars ou des articles de journaux. Les journaux les mieux intentionnés peuvent se laisser impressionner, au cours d'événements comme ceux que nous avons traversés, par les renseignements parfois sujets à caution qui leur sont apportés; et, sous le coup de cette émotion, ils publient des articles indignés qui émeuvent certains de nos collègues et les incitent à monter à cette tribune pour formuler des protestations. Le Gouvernement avait le devoir de contrôler les faits qui ont été dénoncés; après enquête, ils ne lui ont pas paru suffisamment établis pour qu'il fût possible de les retenir.
paru suffisamment établis pour qu'il fût possible de les retenir. Dès lors, messieurs, et après vous avoir donné ces explications qui sont de nature à vous rassurer, je pense qu'il n'y a pas lieu d'inviter le Gouvernement à observer une attitude qui, en somme, a été la sienne; nous avons conscience de n'avoir encouru aucun reproche. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le président. La parole est à M. Lefas. M. Lefas. Au cours des interpellations, il a été fait plusieurs fois allusion, et notamment par M. Dejeante, au droit de manifester pacifiquement. Je rappelle à la Chambre que
droit de manifester pacifiquement. Je rappelle à la Chambre que j'ai déposé, il y a déjà deux ans, une proposition de loi en faveur de la liberté de cortège dans la rue, proposition qui a été accueillie avec intérêt sur divers bancs de cette Chambre et, de la part même du Gouvernement. Dans cette proposition de loi, j'avais soin, d'ailleurs, de stipuler toutes les garanties nécessaires au maintien de l'ordre et compatibles avec l'exercice paisible de la nouvelle liberté. Je ne sais ce que cette proposition est devenue au sein de la commission compétente; mais si nous l'avions discutée et
de la commission compétente; mais si nous l'avions discutée et adoptée, il est probable que le malheureux agent Dufresne, dont on a rappelé tout à l'heure la mort, que tous, ici, nous déplorons, n'aurait pas été victime d'une consigne qui ne lui permet pas de distinguer entre des émeutiers ou de paisibles manifestants, puisque les uns et les autres agissent également en dehors de la légalité actuelle. Je crois que nous pouvons nous unir ici, entre tous les partis, pour demander que cette victime du devoir soit la dernière; et que, pour cela, on fasse cesser l'équivoque actuelle; qu'à l'avenir,
que, pour cela, on fasse cesser l'équivoque actuelle; qu'à l'avenir, les citoyens qui veulent jouir de la liberté de manifester pacifiquement, dans les limites d'une loi démocratique, puissent le faire sans risquer d'être confondus avec des émeutiers. M. Marcel Sembat, C'est très intéressant, mais c'est en dehors du débat. M. Lefas. Sans quoi nous verrons de plus en plus la liberté de la rue refusée aux citoyens paisibles et concédée aux plus violents, à ceux qui auront fait précéder leur acte de menaces et qu'on saura capables de passer de la menace à l'effet. M. le président du conseil. Cela
la menace à l'effet. M. le président du conseil. Cela n'a aucun rapport avec le débat actuel. M. Lefas. Il m'a semblé qu'il y avait là une indication qui, quoique ne se dégageant pas directement du débat actuel, était cependant utile à en retirer; et il me paraît qu'il y a là une situation inadmissible pour le Gouvernement lui-même, qui ne peut pas avoir l'air de céder la liberté de la rue sous la pression des menaces. (Mouvements divers) Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour demander au Gouvernement d'examiner dans quelles conditions il serait licite d'organiser, dans notre
d'examiner dans quelles conditions il serait licite d'organiser, dans notre démocratie, un droit dont jouissent les citoyens d'un grand nombre de monarchies étrangères, le droit de cortège dans la rue. Je le demande au nom de tous les citoyens désireux d'augmenter le patrimoine de nos libertés publiques, au nom, je l'espère, de tous mes collègues de cette Chambre et au nom de ce corps des gardiens de la paix, si dévoué et si courageux, dont l'existence ne doit pas être inutilement mise en cause. (Applaudissements au centre. — Mouvements divers) M. le président. MM. Rouanet et Dejeante ont déposé l'ordre
M. le président. MM. Rouanet et Dejeante ont déposé l'ordre du jour suivant : « La Chambre invite le Gouvernement à faire cesser toute collaboration de la police française avec les polices politiques étrangères, et passe à l'ordre du jour. » Plusieurs membres à gauche et au centre. L'ordre du jour pur et simple! M. le président. La parole est à M. Rouanet. M. Gustave Rouanet. Il y a dans la réponse de M. le président du conseil deux ordres de déclarations. Dans la première, M. le président du conseil a dit qu'il a formellement interdit à sa police toute
a dit qu'il a formellement interdit à sa police toute collaboration avec les polices étrangères; dans la seconde, il a indiqué que d'anciens agents de police peuvent, à l'insu du Gouvernement, en dehors de toute sanction possible de la part de celui-ci, remplir le rôle d'indicateurs au service d'un gouvernement étranger. Il y a une théorie politique qui me paraît de nature à créer de singulières difficultés aux gouvernements qui l'appliquent. M. Gauthier (de Clagny). Il en a toujours été ainsi! Je demande la parole. M. Gustave Rouanet. Voici pourquoi : ces prétendus indicateurs politiques, anciens agents officiels de la
: ces prétendus indicateurs politiques, anciens agents officiels de la police, au service d'une police politique étrangère, deviennent les instruments et les complices des agents provocateurs, ce que sont toujours les polices politiques. Ils peuvent faire naître les dangers les plus graves pour les gouvernements qui les laissent fonctionner sans surveillance. J'ajoute, en ce qui concerne plus spécialement les faits que j'ai portés à la tribune, que ces faits, bien qu'ils soient de notoriété publique, ne perdent pas par là même de leur gravité, ni de leur importance. Je n'ai pas parlé, monsieur le président du conseil, des arrestations que
pas parlé, monsieur le président du conseil, des arrestations que vos agents ont pu faire d'Espagnols pour vol ou pour escroquerie. Mais il y a, dans l'énumération que vous avez présentée, une catégorie sur laquelle j'appelle l'attention de la Chambre. On a arrêté des Espagnols pour vagabondage, dites-vous. Je fais appel aux souvenirs de tous ceux qui savent que nos proscrits de 1851 et de 1871 ont été considérés comme des vagabonds à Bruxelles et en Angleterre. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Les faits que j'ai apportés à la tribune sont exacts, certains. Je veux croire, monsieur le président du conseil,
exacts, certains. Je veux croire, monsieur le président du conseil, après la lecture que vous nous avez faite, qu'ils se sont produits à votre insu. Mais vous ne trouverez, parmi nos collègues des Pyrénées-Orientales, qui sont tous ministériels, aucun député pour me démentir. Enfin j'appelle toute l'attention de la majorité républicaine sur un dernier point: il ne suffit pas de dire qu'on désapprouve l'exécution de Ferrer... (Applaudissements à l'extrême gauche. — Bruit.) M. le marquis de Pomereu. Cela ne nous regarde pas! M. Gustave Rouanet. Je ne m'adresse pas à vous, messieurs de la droite; je m'adresse à mes collègues
vous, messieurs de la droite; je m'adresse à mes collègues de la gauche. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le marquis de Pomereu. Vous vous adressez à nous comme aux autres. M. Jules Delahaye. Vous parlez à tout le monde ici ! (Bruit à l'extrême gauche) M. Gustave Rouanet. C'est vrai ; mais j'ai le droit de m'adresser plus particulièrement à la majorité sur les bancs de laquelle on m'a dit tout à l'heure qu'on désapprouvait le meurtre de Ferrer. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. de Monti. Il a été justement exécuté. (Vives protestations à
de Monti. Il a été justement exécuté. (Vives protestations à l'extrême gauche.) M. Gustave Rouanet. Je suis très heureux de vous entendre prononcer cette parole ; elle montre ce que vous feriez si vous étiez un jour au pouvoir. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le marquis de Pomereu. Vous frayez avec l'anarchie. (Éclat.) M. Gustave Rouanet. La liberté... M. Jules Delahaye. Nous ne voulons pas de la liberté d'assassiner ! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. Oui, messieurs de la droite, la liberté avec les feux de peloton, dans les fossés de Montjuich, voilà votre
feux de peloton, dans les fossés de Montjuich, voilà votre liberté ! (Réclamations à droite.) M. de Monti. Vous ne parlez pas des événements de 1871. M. Lasies. La République en a fait bien davantage quand elle a fusillé les communards ! M. de Monti. Et en 1793! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. Monsieur Lasies, les généraux qui commandaient la répression devant Paris, étaient les créatures de l'empire. (Applaudissements à l'extrême gauche!) M. Jules Delahaye. Et vous en avez fait des ministres? M. Lasies. N'oubliez pas que le général de Galliffet était ministre dans un cabinet de défense républicaine! (Bruit.) M.
était ministre dans un cabinet de défense républicaine! (Bruit.) M. Pugliesi-Conti. Quels sont donc ceux qui ont assassiné lâchement les otages? Parlez-nous du président Bonjean ! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. Messieurs, je n'avais qu'un mot à ajouter, je vous demande la permission de le prononcer. Il ne suffit pas, vous disais-je, de désapprouver un acte comme l'exécution de Ferrer; il faudrait s'efforcer d'en prévenir le retour. Avez-vous remarqué, messieurs, dans le compte rendu analytique qu'on a donné de l'affaire Ferrer, cet incident... M. Paul Beaucregard. Cela ne nous regarde pas ! (Protestations à l'extrême gauche.) M. Varenne. Cela regarde tous
! (Protestations à l'extrême gauche.) M. Varenne. Cela regarde tous ceux qui ont une conscience. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M. Jules Delahaye. Si vous nous parlez de Ferrer, nous allons demander au président du conseil pourquoi il a obéi aux sommations de M. Hervé. (Bruit à gauche.) M. Gustave Rouanet. Parmi les pièces accusatrices qui ont été lues contre Ferrer, se trouvait un rapport de la police française. (Exclamations à l'extrême gauche.) M. Albert Willm. Voilà ce qui nous intéresse. M. Gustave Rouanet. Eh bien ! il ne faut pas,
M. Gustave Rouanet. Eh bien ! il ne faut pas, je le répète, que de pareilles choses puissent se produire. Je n'ai pas accusé le Gouvernement d'avoir ordonné les pratiques de la police française, pas plus que de lui avoir permis de coopérer aux pratiques de la police espagnole. M. Dalbiez. Elles se font tout naturellement, par esprit de confraternité entre les policiers. Le préfet, le Gouvernement les ignorent. M. Gustave Rouanet. Le Gouvernement pouvait parfaitement accepter l'ordre du jour que j'ai soumis à la Chambre. Je maintiens cet ordre du jour en faisant appel à la majorité républicaine pour
du jour en faisant appel à la majorité républicaine pour affirmer une fois de plus qu'elle met d'accord ses actes avec ses paroles. Messieurs, vous voterez ou vous repousserez l'ordre du jour que je vous présente. Dans tous les cas, il présente un texte très clair et il est conforme à toutes les traditions de la démocratie. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Sur plusieurs bancs à gauche et au centre. L'ordre du jour pur et simple ! M. le président. La parole est à M. Gauthier (de Clagny). M. Gauthier (de Clagny). Je voudrais soumettre à la Chambre une très courte
Clagny). Je voudrais soumettre à la Chambre une très courte observation. Je tiens d'avance à dire à mes collègues que je n'apporte dans ce débat aucune passion et je les prie de m'écouter quelques instants avec bienveillance. [Parlez ! parlez!] La théorie de notre collègue M. Rouanet me paraît être la suivante : Le Gouvernement non seulement ne doit pas tolérer que la police française prête son concours aux polices étrangères, pour surveiller les réfugiés qui viennent nous demander asile, mais encore il doit prendre les mesures nécessaires pour que ces policiers étrangers ne puissent exercer leur action sur le
ces policiers étrangers ne puissent exercer leur action sur le sol de la République. C'est là, je crois, ce que rappelait tout à l'heure M. Rouanet quand il évoquait le souvenir de la discussion qui avait eu lieu sous le précédent cabinet et les déclarations de M. Clemenceau à propos de la police russe. Je n'ai pas besoin de vous dire que, faisant partie de l'opposition depuis que je siège ici, je n'aime pas beaucoup les mouchards, ni étrangers, ni français. (Applaudissements au centre et à droite.) Quelque modeste que soit le rôle que j'ai joué dans les événements politiques
soit le rôle que j'ai joué dans les événements politiques de ces vingt-cinq dernières années, j'ai été à plusieurs reprises, en 1889 et en 1899, l'objet de la surveillance attentive des mouchards, et j'en ai souffert. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre. — Bruit.) Mais je suis bien obligé de constater qu'il y a des faits contre lesquels ni le Parlement ni le Gouvernement ne peuvent rien. Vous demandez que les policiers étrangers ne puissent agir sur le sol de la République. C'est très bien. Mais vous n'avez jamais demandé que les policiers de la République ne
n'avez jamais demandé que les policiers de la République ne puissent pas agir sur le sol des pays étrangers. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Je me rappelle une époque où j'allais, ainsi que plusieurs de mes amis, soit en Espagne, soit à Bruxelles, visiter des amis politiques que vous aviez exilés. Aussitôt que nous avions quitté la frontière française M. Tournade. Même avant! M. Pugliesi-Conti Cela n'intéressait pas M. Rouanet à cette époque. (Bruit à l'extrême gauche.) M. Gauthier (de Clagny).... alors que nous avions été suivis par des agents de la sûreté sur le sol