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et à Baoji, en Chine aux Salvadoriens Hugo, Jesus et Josefina de la Fundesyram, et à Roberto Armando Arriola, de lista, pour son explication du programme agricole gouvernemental merci enfin à Karl Wiese, du SPF, pour son aide en Allemagne. Bertrand, Christopher, Asskar, Fabien, Anaïs, Farah Des nouvelles des jeunes Bertrand Coordinateur du SPF en Seine-Saint-Denis, Bertrand est un bénévole plus que jamais engagé de l’association Appel solidarité enfants du Cameroun, pays où il vient de passer plusieurs semaines. Le projet d'organisation d’une « journée des oubliés des vacances » se précise pour 2012 avec les 30 enfants du foyer
se précise pour 2012 avec les 30 enfants du foyer de Nkolandom et peut-être des jeunes du Secours populaire dans le cadre d’un voyage solidaire. Christopher Après avoir trouvé un boulot d’été avec le coup de pouce du Secours populaire de Chaville, Christopher a décroché un contrat à durée indéterminée. Denise, bénévole, l’a croisé récemment dans les rayons du supermarché où il travaille. Elle est ravie de voir Christopher en forme, mais s’inquiète pour la relève au SPF de Chaville : elle aimerait voir arriver des jeunes, même s’il s’agit de retraités de fraîche date. Asskar « Nous n’avons pas
de retraités de fraîche date. Asskar « Nous n’avons pas changé, comme dirait Julio ! Toujours les mêmes énergumènes ! », rassurent Mohemed Bouatrous, dit Kasar Alkaïd, et Khaled Berkat, dit CK / Cocktail Kholotoff, du groupe de hip-hop mulhousien Asskar. « Nous bouclons les derniers morceaux de notre nouveau set de scène, puis nous démarcherons les salles de concert du coin. » Fabien La situation professionnelle du jeune Limousin s’est arrangée après une formation de conducteur d’engin à Égletons. Avant l’été, il étudiait des propositions d'embauche pour travailler dans l’extraction de matières premières à des milliers de kilomètres de
l’extraction de matières premières à des milliers de kilomètres de la Creuse. Contrat stable et salaire conséquent. Il est confiant... Anaïs Anaïs est plus que jamais bénévole au Génépi, une des associations qui donnent des cours en prison. Elle n’a pas l’intention d’arrêter de si tôt. L’étudiante regrette que l’accès aux prisons soit si compliqué, surtout pour les nouveaux. Elle cherche des volontaires à Lorient. Farah Farah a accouché de son deuxième enfant en février 2011 : c’est un garçon prénommé Terryl. Elle a raté le concours d’aide-soignante qui se déroulait quelques semaines après, mais compte bien le repasser. Pour
déroulait quelques semaines après, mais compte bien le repasser. Pour l’été, la jeune maman a repris l’intérim et avait prévu de commencer une formation d’auxiliaire de vie de dix mois dès la rentrée.
Sceau du Journal de Seine-et-Marne — 15 Juin 1913 Abonnements 81 Convocation à l'Assemblée Générale du 2 Juillet 82 Chambre des Géomètres de Seine-et-Marne. Procès-verbal de la séance du 7 Mai 83 Article 464 du Code Civil 84 CADASTRE Avis d'adjudication de renouvellement du Cadastre 87 À propos du tachymètre dans la réfection du Cadastre 90 JURISPRUDENCE CIVILE Action possessoire. — Chemins de fer. — Communauté entre époux 92 JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Voie publique 91 BIBLIOGRAPHIE Les appareils d'intégration 95 Fédération des Groupements de Géomètres Français Assemblée Générale du Mercredi 2 Juillet 1913 L'Assemblée Générale du Conseil d'Administration et des délégués
Juillet 1913 L'Assemblée Générale du Conseil d'Administration et des délégués de la Fédération des Groupements de Géomètres Français aura lieu à Paris, Taverne Griller, 15 bis, boulevard Saint-Denis, le mercredi 2 juillet, à 10 heures du matin. ORDRE DU JOUR : 1° Lecture du procès-verbal de la dernière séance ; 2° Compte-rendu moral et Nuancier ; 3° Examen des questions soumises par les groupements adhérents ; 4° Examen des mesures à prendre pour faire cesser les difficultés qu'éprouvent les géomètres, dans certaines Mairies, pour obtenir communication des documents cadastraux ; 5° Désignation du lieu de l'Assemblée pour 1913 ; 6°
5° Désignation du lieu de l'Assemblée pour 1913 ; 6° Examen de questions diverses. Les Présidents de Chambres sont priés de vouloir bien adresser à M. PHÉMON, président, huit jours au moins avant la réunion, les vœux que leur Chambre désire soumettre à cette Assemblée générale. Le Secrétaire : K. PHOLSY. 83 Chambre des Géomètres de Seine-et-Marne L'an mil neuf cent treize, le sept mai, à 10 heures du matin, les membres de la Chambre des Géomètres de Seine-et-Marne se sont réunis en Assemblée générale ordinaire à la Taverne Griller, 15 bis, boulevard Saint-Denis, à Paris. Présents : MM. Chevillon,
15 bis, boulevard Saint-Denis, à Paris. Présents : MM. Chevillon, président; Frémon, vice-président; Chrétien, secrétaire-trésorier; Delabarre, membre assesseur; Grand, Verdier, Chevrier, Aubry, Dupuis, Gory, Ferdet, Collet, Soyez, Houbault, Marchand, Leblanc, Pacon, Poussier, Drunel, Charpentier, Lenoir, Pionnier Aristide, Vital Charles, Loriot, Chapelle, Doury, Colas, Penancier, Rigault, Fanielle, Dosmond, Katel. Absents excusés : MM. Chartier, Leroy, Soyer, Collet. Absent excusé avec amende : M. Lambert. Absent non excusé avec amende : M. Loriot. ORDRE DU JOUR : I. — Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ordinaire Après lecture par le secrétaire-trésorier, le procès-verbal est adopté sans observation. II. — Vérification
secrétaire-trésorier, le procès-verbal est adopté sans observation. II. — Vérification de la comptabilité MM. Fanielle et Lenoir sont désignés pour procéder à la vérification de la comptabilité du trésorier. — Après examen ils proposent l'approbation du compte de l'exercice 1912, comprenant : Un total de recettes, faisant suite aux avoirs précédents de six cent vingt-trois francs quinze centimes, soit 623 15 Plus une somme de six cent trente-neuf francs dix-sept centimes, provenant tant du capital de quatre cents francs placés à la Caisse d'Épargne AU PROGRESSISTE. 623 15 REPORT . . .• 623 15 posant que des intérêts, soit .
. .• 623 15 posant que des intérêts, soit . 039 17 Au total : Douze cent soixante-deux francs trente-deux centimes 1.202 32 À déduire les dépenses de l'exercice s'élevant à neuf cent-trois francs quarante centimes, soit . . . 903 40 Soit un excédent net de toutes dettes de . . . 358 92 Nota. — Il y a lieu déjà d'observer que ces dépenses comprennent des frais spéciaux, notamment de rédaction et réimpression du tarif lesquels ne seront pas à renouveler avant un long délai. III. — Admission des nouveaux membres. — Démission Sont admis comme membres de
des nouveaux membres. — Démission Sont admis comme membres de la Chambre : MM. MOTTE, Géomètre à Montereau, présenté par MM. Chevillon et Chapelle. CORDIN, Géomètre à La Croix-en-Brie, présenté par MM. Chrétien et Chevillon. PROVENCE, Géomètre à Montigny-Lencoup, présenté par MM. Chrétien et Chevillon. ONNIER fils, Géomètre à Chalautre-la-Petite et GONAIX, présenté par MM. Pionnier père et Colas. Démission, — Est acceptée la démission de M. SAUNIER, ancien géomètre à Maison-Rouge, lequel a d'ailleurs cédé son cabinet à M. Fanielle. En félicitations mutuelles de leur admission les nouveaux membres le Président expose qu'il a le pénible devoir de saluer
le Président expose qu'il a le pénible devoir de saluer la mémoire des confrères décédés en 1912 : MM. NAUDIER et CHAPELLE-ALEZ, deux des membres les plus anciens et dévoués de la Chambre. Des délégations de collègues ont assisté à leurs obsèques et ont présenté leurs condoléances et leur vive sympathie aux familles des disparus, auxquels la Chambre adresse un souvenir ému. — IV. — Renouvellement du Conseil d'Administration Les pouvoirs du Conseil d'Administration, élu en séance le 11 mai 1910, étant expirés, il est procédé au renouvellement conformément à l'art. 20 des statuts. Sont élus à l'unanimité pour la
l'art. 20 des statuts. Sont élus à l'unanimité pour la période 1913-1914 : Président : M. CHEVILLON Alexis, de Melun. Vice-président : M. FRÉMON René, de Meaux. Secrétaire-trésorier : M. CHRÉTIEN Gustave, de Provins. Membre assesseur : M. DELABARRE Louis, à Claye-Souilly. Membres suppléants : M. CHARPENTRAT Eugène, à Coulommiers. M. PIOXNIER Aristide, à Isles-l'Evêque. M. MOTTE Henri, à Montereau, V. — Congrès des Géomètres de France Sur la proposition du M. le Président qui expose l'utilité du Congrès, les résultats favorables que la corporation des Géomètres peut en espérer, notamment en faisant connaître ses travaux, lesquels contribuent indiscutablement à
notamment en faisant connaître ses travaux, lesquels contribuent indiscutablement à la conservation de la propriété foncière et à la prospérité générale du pays, une somme de cinquante francs est votée à titre de participation collective de la Chambre audit Congrès. Le Secrétaire-Trésorier de la Chambre fera parvenir la dite somme au trésorier de la Commission d'organisation. VI. — Banquet confraternel des Chambres des Géomètres de Seine-et-Marne et Seine-et-Oise À midi le banquet traditionnel réunit dans les salons de la Brasserie Griller, 15 bis, boulevard Saint Denis, les membres des Chambres de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, qui se séparent à quatre heures
de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, qui se séparent à quatre heures du soir. Le Secrétaire-Trésorier, G. CHRÉTIEN. Le Président, A. CHEVILLON. 80 Article 646 du Code Civil La citation doit être donnée, toute rédigée, à l'huissier, afin d'éviter les inconvénients d'une assignation mal formulée qui parfois soulève l'incompétence du juge de paix par les motifs invoqués. La formule suivante est toujours suffisante : À la requête de M. JEAN, demandeur, propriétaire, demeurant à Citer pour le (date) devant la Justice de paix du canton de M. JULES, défendeur, propriétaire, demeurant à Pour. Attendu que le requérant est propriétaire sur le terroir
Pour. Attendu que le requérant est propriétaire sur le terroir du lieu dit d'une parcelle de terre, pré, vigne, etc., contenant d'après les titres 100 ares, cadastrée section sous les numéros et joignant celle du cité ; Attendu qu'aux termes de l'art. 646 du Code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés. Attendu qu'il n'existe entre leurs propriétés aucune borne ni limite certaine. Pour ces motifs, Voir déclarer bonne et valable l'action en bornage intentée. Voir ordonner la mise en cause des arrière-voisins jusqu'à des limites fixes et certaines, afin d'arriver, par une opération d'ensemble,
limites fixes et certaines, afin d'arriver, par une opération d'ensemble, à des délimitations équitables et définitives pour toutes les propriétés comprises dans le périmètre sur lequel doit porter l'opération. Voir nommer tel expert-géomètre qu'il plaira au Tribunal pour procéder, en présence des parties directement appelées, aux opérations de mesurage et bornage, suivant l'application des titres de propriété et conformément aux règles du droit et des coutumes. Dépens réservés. Il est inutile d'indiquer d'autres motifs dans la citation. Devant le juge on peut justifier sa demande en droit par la citation en fait, par le besoin de construire, l'établissement de clôture,
en fait, par le besoin de construire, l'établissement de clôture, etc., défaut de contenance même d'excédent de contenance dont la restitution est à faire à qui a droit ; tous ces motifs nécessitent la mise en cause des arrière-voisins jusqu'à des limites certaines. 1ER JUGEMENT Sur l'appel à l'audience, le juge, par le fait seul que les parcelles ne sont pas bornées, reçoit l'action en bornage ; commet d'office un expert-géomètre qui, après prestation de serment, est chargé de déterminer les limites à donner à l'opération et de chercher les propriétaires des parcelles comprises dans le périmètre convenablement choisi. Le
propriétaires des parcelles comprises dans le périmètre convenablement choisi. Le géomètre fait son rapport (voir plus loin) et le juge l'ayant entériné purement et simplement ordonne la mise en cause des propriétaires désignés au rapport et dit qu'ils seront tenus de déposer leurs titres de propriété à la barre du Tribunal ou au greffe, pour que le Tribunal et l'Expert puissent en prendre communication. Dans certains cantons le Juge de Paix, sur la citation, ordonne son transport sur les lieux assisté d'un expert-géomètre auquel il fait prêter serment et, pour différents motifs, très souvent pour un défaut de contenance, ordonne
différents motifs, très souvent pour un défaut de contenance, ordonne l'extension de l'opération jusqu'à des limites certaines qu'il cherche immédiatement avec le concours de l'expert et ordonne la mise en cause des propriétaires dont les parcelles sont comprises dans les limites déterminées à son jugement. Il est préférable de procéder de la manière suivante, car, si des difficultés surgissent sur la mise en cause, le juge peut plus facilement trancher les difficultés soulevées par les propriétaires sur le rapport de l'expert que de revenir sur un jugement rendu de sa propre autorité. (A suivre). MINISTÈRE DES FINANCES Direction Générale des
propre autorité. (A suivre). MINISTÈRE DES FINANCES Direction Générale des Contributions directes et du Cadastre AVIS D'ADJUDICATION CADASTRALE Les mardi 22 et mercredi 23 juillet 1913, il sera procédé, en séance publique, devant une Commission constituée spécialement à cet effet au Ministère des Finances, dans un local qui sera indiqué en temps utile aux géomètres admis à concourir, à l'adjudication au rabais et sur soumissions cachetées des travaux de renouvellement du Cadastre à effectuer dans les communes désignées dans le tableau ci-après. La Commission d'adjudication comprendra trois membres : un administrateur, président, et deux employés supérieurs de l'Administration des Contributions
administrateur, président, et deux employés supérieurs de l'Administration des Contributions directes et du Cadastre. Il sera adjoint à la Commission, en qualité de secrétaire et avec voix consultative seulement, un agent appartenant à ladite Administration. Les personnes désirant participer à l'adjudication devront, sous peine de forclusion, même qu'elles auraient été admises à participer à une précédente adjudication, faire parvenir au Ministère des Finances (Direction générale des Contributions directes et du Cadastre), à Paris, au plus tard le 20 Juin 1913, délai de rigueur, une demande d'autorisation à concourir. Cette demande, rédigée sur papier timbré, devra être présentée dans les conditions
rédigée sur papier timbré, devra être présentée dans les conditions prévues par le Cahier des clauses et conditions générales du 17 janvier 1911, relatif à l'exécution des travaux cadastrés à l'entreprise. Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier de l'adjudication et notamment du Cahier des clauses et conditions générales ci-dessus visé, des cahiers des charges particulières concernant chacune des communes à recadastrer, ainsi que des instructions en vigueur pour l'exécution des travaux de renouvellement du cadastre, tous les jours, (non compris les dimanches et les jours fériés), de dix heures à midi et de deux heures à quatre heures du
à midi et de deux heures à quatre heures du soir : 1° À la direction des Contributions directes et du Cadastre de chaque département (France et Algérie) ; 2° En outre, à Paris au Ministère des Finances (Direction générale des Contributions directes et du Cadastre, corps du Midi, 3e étage, 15-10). MONTANT MONTANT (approximatif) DEPARTEMENTS COMMUNES DATES ET HEURES DES ADJUDICATIONS des travaux "DU CADA[TE" adjudication provisoire définitif francs francs francs Seine-Inférieure. St-Aubin-du-Thenney 22 juillet 1913, 0 h. 1/2 du matin . . 18.500 450 900 Gard .... Boucoiran-et-Noëlières — 10 heures du matin . . 43.500 1.100 2.200
— 10 heures du matin . . 43.500 1.100 2.200 Marne. . . . Ay-Champagne ... — 10 h. 1/2 du matin . . 5.300 150 300 Haute-Marne . Sauvage-Magny ... — 11 heures du matin . . 14.200 350 700 Somme . . . Dominois — 2 h. 1/2 du soir . . . 0.700 150 300 — Onviller — 3 heures du soir . . 4.800 100 200 Vosges . . . Haguville .... — 3 h. 1/2 du soir . . . 8.700 200 400 — Saint-Stail ... 4 heures du soir. . . 9.000 250 500
... 4 heures du soir. . . 9.000 250 500 ; Yonne. . . . Bouilly — 4 h. 1/2 du soir . . 9.400 250 500 Seine-et-Marne . Chessy 23 juillet 1913, 9 h. 1/2 du matin . . 7.800 200 400 ! — Évry-les-Châteaux . . — 10 heures du matin . . 10.000 400 800 | — Fonlaines — 10 h. 1/2 du matin . . 11.700 300 600 j — Giremoutiers .... — 11 heures du matin . . 4.900 100 200 j Seine-et-Oise . Haravilliers .... — 2 h. 1/2 du soir . . .
.... — 2 h. 1/2 du soir . . . 13.200 250 700 ; — Morangis — 3 heures du soir . 4.900 100 200 j — Villiers-le-Mahieu . . — 3 h. 1/2 du soir . . . 8.500 200 400 Aube .... Eguilly — 4 heures du soir. . . 18.300 450 900 CADASTRE À propos du tachéomètre dans la réfection du cadastre L'article paru récemment dans le Bulletin n° 1 du 15 avril intitulé "Le Tachéomètre dans la réfection du cadastre" m'a porté à quelques réflexions ; mais je n'ai surtout demandé pourquoi le tachéomètre autoréducteur était
mais je n'ai surtout demandé pourquoi le tachéomètre autoréducteur était si peu apprécié de certaines administrations qui devraient plutôt être les premières à connaître ses avantages et à en tirer profit. Et je n'ai guère trouvé qu'une raison vraiment sérieuse : C'est que ces administrations devaient ignorer la valeur de cet instrument. Je me suis alors rappelé ce que j'avais lu, il y a peu de temps, sur un ouvrage pour lequel on a fait une certaine réclame qui m'a décidé à me le procurer. Il s'agit du traité de Topographie de A. Malem, Inspecteur général des Mines, Professeur à
Topographie de A. Malem, Inspecteur général des Mines, Professeur à l'École Nationale supérieure des Mines, 2e édition de 1911. Voici, chers collègues, ce que j'ai relu à la page 327 : "Travaillettres autoréducteurs. Des constructeurs ont imaginé des Tachéomètres qui, par un mécanisme plus ou moins ingénieux, ramènent les longueurs observées à l'horizon et donnent donc les différences de cotes. Nous ne les décrirons pas ici. Les tachéomètres autoréducteurs peuvent rendre des services, lorsqu'on en fait usage avec la planchette dont nous parlerons plus loin, et qu'on dessine directement le plan sur le terrain. Ils ont cependant l'inconvénient que les
plan sur le terrain. Ils ont cependant l'inconvénient que les erreurs provenant du mécanisme se superposent à celles qui viennent de l'instrument lui-même. Il est préférable pour les levés soignés de ne pas faire usage de tachéomètres autoréducteurs et d'inscrire les observations dans un registre d'opérations ; on calcule à loisir, au bureau, les distances horizontales et les cotes au moyen des Tables tachéométriques. Ces tables donnent les produits Lcos et Lcos r, sin v., /, étant la longueur lue sur la mire et * l'angle de pente. Ces produits sont calculés pour des intervalles assez rapprochés pour que le
sont calculés pour des intervalles assez rapprochés pour que le géomètre n'ait pas besoin d'interpoler. Vous avez bien lu, chers Collègues. Vous voilà donc avertis que si vous avez des levés soignés à faire, il est préférable de ne pas faire usage de tachéomètres autoréducteurs et que si vous voulez que ces tachéomètres vous rendent quelques services il faut en faire usage avec la planchette. Pour que vous sachiez que ces appréciations sont assez récentes, lisez dans la préface, page III. "Enfin tous les autres chapitres ont dû être profondément remaniés pour être mis au courant des progrès de la
remaniés pour être mis au courant des progrès de la Topographie," Maintenant, vous comprenez certainement pourquoi il existe encore tant de personnes qui accordent peu de confiance aux tachéomètres et surtout aux tachéomètres autoréducteurs. Mais, voilà, où je veux en arriver, si l'auteur dit : "Nous ne les décrirons pas ici" (les tachéomètres qui ramènent les longueurs observées à l'horizon) c'est qu'apparemment il serait bien embarrassé de le faire, ce qu'il en écrit étant une preuve qu'il ne les connaît pas. Il est certainement très fâcheux qu'à l'École Nationale Supérieure des Mines, on professe de telles erreurs en l'an 1911.
des Mines, on professe de telles erreurs en l'an 1911. Vous avez donc raison, chers Collègues qui employez le tachéomètre autoréducteur, de vous défendre contre ces appréciations, car, pour ceux qui les prendraient à la lettre, vous ne seriez que de vulgaires charlatans, vous qui prétendez, et qui pouvez le prouver, que, par l'emploi de cet instrument, vous obtenez des résultats précis. C'est à vous, qui savez vous bien servir de l'autoréducteur, à convaincre les personnes de bonne foi. Je dis de bonne foi parce qu'avec celles de mauvaise foi, il n'y a jamais rien à faire. J'étais donc dans
il n'y a jamais rien à faire. J'étais donc dans le vrai lorsque je disais que, si le tachéomètre autoréducteur était peu apprécié, la seule raison est qu'on ignore sa valeur, surtout en haut lieu. Puissent ces lignes avoir quelque peu éclairé la question, et en terminant, j'émets le vœu de voir bientôt l'administration du cadastre admettre l'emploi du tachéomètre autoréducteur dans les levés cadastraux. WIXKKI.. JURISPRUDENCE CIVILE Action possessoire. — Complainte. Trouble de fait. L'action possessoire suppose un trouble apporté à la possession, trouble qui peut être de fait comme de droit, mais qui doit toujours consister en un
comme de droit, mais qui doit toujours consister en un acte volontaire impliquant contradiction à la possession (i); Spécialement, le propriétaire d'un ruisseau qui, faute d'avoir été curé, a débordé dans les prés d'un riverain, ne peut pas, sous prétexte de ce trouble, et alors qu'il n'a jamais élevé de prétention à la possession de ces prés, être actionné en complainte possessoire par le propriétaire des prés (2). En pareil cas, il ne saurait y avoir lieu, contre le propriétaire du ruisseau, qu'à une action basée soit sur l'art. 1384, c. civ., soit sur les art. 6, § 1 et
c. civ., soit sur les art. 6, § 1 et a de la loi du 28 juillet 1800 ou 10, tit. 2, de la loi des 28 sept., 1 oct. 1791. Civ. 1; déc. 1912. D. 1 1913. 1. 72. Chemin de fer. — Contentieux. — Tribunal compétent. — Raison matérielle. — Gare succursale. — Accident. — Circonscriptions administratives. Les Compagnies de chemins de fer ne peuvent être assignées devant le tribunal du lieu où elles ont une gare suffisamment importante pour être considérée comme une succursale constituant un domicile indépendant du siège social, que s'il s'agit de faits se
indépendant du siège social, que s'il s'agit de faits se rattachant aux opérations de cette gare ou aux obligations de contrôle et de surveillance de son personnel (ire et 2e esp.) ; Ainsi, l'action en dommages-intérêts intentée contre la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, pour retard dans le transport des marchandises expédiées, par lettre de voiture unique, de Montpellier à Faldo (Italie) par Medane, ne peut être portée devant le Tribunal de Commerce de Saint-Jean-de-Maurienne, dans le ressort duquel est située la gare de Medane : cette gare n'était, dans l'espèce, ni le lieu de départ, ni le lieu d'arrivée, la transmission à
lieu de départ, ni le lieu d'arrivée, la transmission à Medane s'étant effectuée en vertu d'une lettre de voiture à laquelle la gare de Medane est demeurée étrangère, la compagnie n'ayant pas participé à la visite en douane à Medane (espèce) ; En cas d'accident, le tribunal dans l'arrondissement duquel une compagnie de chemins de fer a une gare succursale n'est compétent qu'à la condition que le fait générateur de l'action se soit produit dans un lieu qui, au point de vue de l'exploitation, ou de la voie ou du matériel, ou de la traction, se trouve sous la dépendance
matériel, ou de la traction, se trouve sous la dépendance ou sur la surveillance des agents de cette gare succursale (ire espèce) ; Notamment, à l'occasion d'un accident survenu sur la ligne de Châteauneuf-sur-Charente à Saint-Mariens-Saint-Yrans, bien que la gare de Châteauneuf fasse partie de l'arrondissement judiciaire de la gare, et que la gare de Cognac soit une succursale du réseau de l'Etat, le Tribunal civil de Cognac est incompétent, alors que la ligne dépend, d'après l'organisation intérieure de ce réseau, de la circonscription administrative de Saintes (ire espèce) ; Mais, si les faits avaient un caractère délictueux, la partie