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été légèrement dépassée. Ainsi des 55 ouvriers employés sur l’un de ces chantiers, 40 étaient Français et 15 étrangers. Il y a lieu de remarquer d’ailleurs que si, sur ces chantiers, il fut fait appel plus largement, il y a quelques mois, au recrutement de la main-d’œuvre étrangère, ce fut pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre française, occasionnée, à cette époque, par la mise en œuvre simultanée d’un grand nombre de constructions tant par les collectivités publiques que par les particuliers. Quoi qu’il en soit et que cette situation se trouvant aujourd’hui modifiée, des instructions formelles ont été données
se trouvant aujourd’hui modifiée, des instructions formelles ont été données aux architectes d’opération pour qu’ils veillent à ce que les entrepreneurs se conforment strictement, sur ce point, aux stipulations du cahier des charges. Dans le cas où ces instructions ne seraient pas suivies d’effet, les pénalités prévues au cahier des charges pour inobservation des conditions du travail seraient rigoureusement appliquées. N° 72. — 9 février 1931. — Il serait question de transférer au bureau principal de l’Enregistrement de la place Saint-Sulpice, le bureau de l’Enregistrement du 15e arrondissement installé actuellement rue Sainte-Lucie dans le quartier de Javel. Cette mesure, si
rue Sainte-Lucie dans le quartier de Javel. Cette mesure, si elle était réalisée, obligerait les contribuables à un déplacement onéreux et à une perte de temps importante. Aussi, M. Duteil, conseiller municipal, enregistrant les craintes des habitants de son quartier, prie M. le Préfet de la Seine, délégué du pouvoir central, de lui faire savoir s’il ne pourrait intervenir auprès de l’Administration compétente pour laisser subsister le bureau de l’Enregistrement dans le même secteur, la raison invoquée du manque de place pouvant être facilement réglée par la location d’un local approprié dans les environs, où il n’en manque pas de
approprié dans les environs, où il n’en manque pas de disponibles. Réponse. L’Administration préfectorale est intervenue tant auprès de la Direction générale de l’Enregistrement qu’auprès de M. le Directeur de l’Enregistrement à Paris, en vue d’obtenir le maintien dans le quartier de Javel du bureau d’enregistrement antérieurement installé rue Sainte-Lucie, n° 12. A la suite de ces interventions, les renseignements suivants ont été fournis à l’Administration par M. le Directeur de l’Enregistrement à Paris. Le transfert à l’hôtel domanial de Saint-Sulpice du bureau de l’Enregistrement dont il s’agit a été effectué en exécution du décret du 31 décembre 1930 qui,
effectué en exécution du décret du 31 décembre 1930 qui, entre autres mesures, a supprimé les 28 bureaux d’enregistrement des actes d’huissiers de Paris et les a remplacés par 19 bureaux dont les attributions élargies seront fixées par arrêté de M. le Directeur général des Contributions directes de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Ces mesures font partie du plan de réorganisation d’ensemble du service de l’Enregistrement à Paris — réorganisation actuellement en cours — qui permettra, tout à la fois, de réaliser de sensibles économies d’optenir une utilisation plus rationnelle des divers bureaux et, par suite, un meilleur rendement
rationnelle des divers bureaux et, par suite, un meilleur rendement des impôts et taxes qu’ils sont chargés de percevoir, parmi lesquels se trouvent les trois taxes perçues pour le compte de la Ville de Paris en vertu des lois des 31 décembre 1900 et 15 juin 1926. Malgré l’intérêt qu’elle présentait pour certains contribuables, la suggestion émise par M. Duteil ne pouvait, dans ces conditions, être définitivement retenue. Dans chaque quartier, un certain nombre de débits de tabacs continuent, comme par le passé, à vendre des timbres fiscaux et des papiers timbrés. N° 82. — 13 février 1931. — Les
papiers timbrés. N° 82. — 13 février 1931. — Les logements vacants sont actuellement rares à Paris et les habitants des quartiers populaires sont véritablement angoissés en présence des difficultés qu’ils éprouvent à trouver un logement. Aussi, M. Chausse, conseiller municipal, demande-t-il à M. le Préfet de la Seine les raisons pour lesquelles : 1° Deux appartements sont inoccupés depuis plus d'un an dans les locaux de l'école de la rue Saint Bernard, n° 39; 2° Huit ou dix logements sont également vacants dans l'immeuble sis 29, rue de la Forge-Royale, qui a été acquis par la Ville de Paris
Forge-Royale, qui a été acquis par la Ville de Paris en vue d'une opération édilitaire dont la réalisation paraît encore éloignée. Réponse. 1. Des deux appartements signalés comme "Vacants et qui proviennent de la division récente d'un seul appartement, l'un vient d'être concédé à une institutrice qui est mise dans l'obligation d'évacuer un appartement revenant de droit à un directeur. Il va être occupé dans un très bref délai. Quant à l'autre, plus petit, sa concession est actuellement en cours d'examen. II. — L'immeuble 29, rue de la Forge Royale a été exproprié par jugement du 6 novembre 1926, en
a été exproprié par jugement du 6 novembre 1926, en vue du prolongement de la rue Chanzy. Parmi les personnes qu'il abritait à cette époque, dix ont quitté l'immeuble, trente ont conservé leur logement, non pas à titre de locataires, mais comme simples occupants de fait leur droit à la jouissance des lieux ayant été résolu par le jugement d'expropriation. Il est de règle, toutes les fois qu'il s'agit d'un immeuble exproprié, de ne consentir aucune nouvelle location en raison des difficultés présentes pour l'éviction ultérieure de l'occupant. Les locaux inoccupés de l'immeuble, 29, rue de la Forge Royale sont
inoccupés de l'immeuble, 29, rue de la Forge Royale sont d'ailleurs dans un état défectueux, et comme la Ration de l'immeuble y interdit tout travail d'amélioration, leur utilisation offrirait des Plus sérieux inconvénients au point de vue de l'hygiène. La construction d'immeubles destinés au logement des expropriés actuellement en cours permettra, dans un délai prochain, d'évacuer et de démolir les immeubles atteints par le prolongement de la rue Chanzy et achever cette opération depuis longtemps projetée. N° 96. — 18 février 1931 — La crise économique que nous subissons actuellement et le chômage qui en découle posent des questions fort
et le chômage qui en découle posent des questions fort embarrassantes. Parmi celles-ci, il en est une qui attire particulièrement l'attention des représentants des quartiers périphériques où le nombre des sans travail augmente chaque jour. Bon nombre de chômeurs logent à l'hôtel et, pour ces malheureux qui vivent au jour le jour, il est devenu impossible de payer aux logeurs le prix de leur modeste chambre. Les hôteliers de nos quartiers sont, d'autre part, de petits commerçants qui doivent supporter de nombreuses charges de prestations en nature (eau, gaz, électricité) en plus des multiples impositions ou taxes dont ils sont
en plus des multiples impositions ou taxes dont ils sont redevables ; ils ne peuvent pas en toute équité se voir priver d'une recette indispensable à l'équilibre de leur budget. Il en résulte que nombre de chômeurs peuvent être déjà sous le coup d'une procédure d'expulsion par suite de non-paiement ; ladite procédure à l'égard de certains d'entre eux peut être assez rapide, ces malheureux n'ont alors d'autre ressource que l'abri de nuit d'un poste de police. M. Levillain, conseiller municipal, prie M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre, afin
vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre, afin que, tenant compte de la pénible situation des ouvriers chômeurs, ces derniers puissent conserver leur abri durant la période de chômage, devrait-on même envisager le principe d'une indemnité à accorder aux hôteliers par suite du non-paiement de leurs chambres. N° 107. — 21 février 1931. — Comme suite à la question de M. Levillain concernant la situation lamentable des chômeurs habitant en hôtel meublé, M. Alphonse Loyau signale à M. le Préfet de la Seine l'intérêt qu'il y aurait à faire savoir immédiatement aux bureaux de bienfaisance qu'il y a
faire savoir immédiatement aux bureaux de bienfaisance qu'il y a lieu d'admettre toute demande de secours de loyer émanant de chômeurs logés en hôtel, même lorsque le demandeur est inscrit au secours de chômage. Il faut observer, en effet, que le chômeur célibataire, notamment, reçoit une allocation hebdomadaire équivalant tout juste au loyer de la chambre qu'il occupe : la plus modeste chambre se louant au minimum 50 francs par semaine. Les bureaux de bienfaisance doivent tenir compte de cette situation et intervenir en même temps que la Caisse de chômage pour remédier aux difficultés absolument inextricables faites à cette
chômage pour remédier aux difficultés absolument inextricables faites à cette catégorie de chômeurs. M. Alphonse Loyau serait obligé à M. le Préfet de la Seine dont il connaît les sentiments bienveillants et humanitaires, de bien vouloir faire donner des instructions en ce sens par les soins de M. le Directeur général de l'Assistance publique aux bureaux de bienfaisance. Réponse. Ce n'est que sous la forme d'allocations journalières de chômage, dont le montant a d'ailleurs été majoré, que l'Administration peut s'efforcer de remédier aux conséquences résultant pour les travailleurs d'une période de chômage involontaire. Toutefois, l'Administration de l'Assistance publique et les
de chômage involontaire. Toutefois, l'Administration de l'Assistance publique et les municipalités de banlieue ont été invitées à examiner avec bienveillance les demandes de secours de loyer qui pourraient leur être présentées par des ouvriers sans travail logeant en garni, et des recommandations en ce sens ont été faites aux bureaux de bienfaisance. N° 105. — 20 février 1931. — M. Louis Gélis demande, une fois de plus, à M. le Préfet de la Seine à quel moment il pense que pourra être livré au public l'ascenseur de la station de la ligne métropolitaine n° 7 « Place d'Italie ». Il
la ligne métropolitaine n° 7 « Place d'Italie ». Il insiste sérieusement pour une réponse non moins sérieuse. Réponse. D'après les indications fournies par la Compagnie du Métropolitain à laquelle incombait l'établissement de cet appareil, l'escalier mécanique que vise la question de M. le conseiller Louis Gélis est du type nouveau avec escalier fonctionnant à la descente, qui n'a encore été appliqué qu'une seule fois sur le Métropolitain, à la station « Place Monge » de la ligne n° 7. Sa mise au point présente des difficultés toutes particulières et exige certains délais. Il est à présumer que la mise
exige certains délais. Il est à présumer que la mise en service pourra être effectuée au début de mai 1931. N° 109. 21 février 1931. — M. Emile Faure, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine que le service d'évacuation des enfants tuberculeux, organisé à la Salpêtrière, fonctionne réellement trop au ralenti. Les évacuations ne sont pas assez rapides, Il s'ensuit de graves dangers de contamination, soit que les familles des enfants en instance d'évacuation ne puissent pas les reprendre, soit qu'elles ne le veuillent pas, soit surtout parce que l'autorité médicale ne les y autorise pas,
surtout parce que l'autorité médicale ne les y autorise pas, ce qui est d'ailleurs rationnel. Quels moyens l'Administration préfectorale pourrait-elle mettre en œuvre pour réaliser l'évacuation rapide des enfants en traitement? Quels moyens nouveaux faudrait-il lui donner pour obtenir un résultat satisfaisant ? Réponse. Le service de la Salpêtrière, ouvert l'année dernière au moment où a été fermée l'annexe pour enfants tuberculeux de l'hospice Debrousse, a reçu jusqu'à ce jour non seulement les petits malades auxquels il est destiné, c'est-à-dire ceux qui pour des raisons médicales ne peuvent être envoyés au sanatorium de Brévannes, mais encore les enfants âgés de
au sanatorium de Brévannes, mais encore les enfants âgés de moins de 4 ans envoyés par les hôpitaux d'enfants. L'envoi des tout jeunes enfants à Brévannes a dû, en effet, être différé, non à cause d'une insuffisance de ressources, car les disponibilités dans ce service sont nombreuses, mais en raison des aménagements spéciaux que nécessitait la présence de ces enfants dans cet établissement. Les réorganisations nécessaires sont en cours. Le fonctionnement du service de la Salpêtrière s'en trouvera amélioré. En outre, il a été décidé que ce service recevrait l'extension nécessaire pour que puissent y être évacués sans délai, non
nécessaire pour que puissent y être évacués sans délai, non seulement les enfants qui ne peuvent aller à Brévannes, mais encore tous les petits malades proposés pour Brévannes et qui actuellement séjournent dans les hôpitaux d'enfants pendant la constitution de leur dossier et l'examen de ce dossier par le médecin du sanatorium. N° 112. — 23 février 1931. — Parmi les hospices de vieillards de la Ville de Paris, la fondation Dhéaur, à Ivry, a été fondée avec certaines affections spéciales. Un assez grand nombre de lits de cette fondation devaient être réservés aux vieillards domiciliés dans deux quartiers du
devaient être réservés aux vieillards domiciliés dans deux quartiers du 14e arrondissement : le quartier du Val-de-Grâce et le quartier du Jardin des Plantes. MM. Paul Fleurot et Robert Bos conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine, ainsi qu'à M. le Directeur général de l'Assistance publique, de vouloir bien leur faire connaître si cette clause a été respectée, ou si, par suite de certaines circonstances, ayant été suspendue, elle pourrait être reprise afin que les vieillards des deux quartiers du Val-de-Grâce et du Jardin-des-Plantes puissent en profiter à l'avenir. Réponse. La fondation Dhéaur est réservée, selon les
à l'avenir. Réponse. La fondation Dhéaur est réservée, selon les intentions du fondateur, aux vieillards indigents appartenant, soit par la naissance soit par le domicile, aux quartiers du Val-de-Grâce et du Jardin-des-Plantes. Cette fondation, qui comprenait 60 lits, a été fermée en 1915 en raison de l'insuffisance de ses ressources. Elle vient d'être réouverte avec un effectif de 13 lits, effectif en rapport avec ses revenus actuels. Ces 13 lits ont été installés dans un dortoir d'hommes de la fondation Chemin de la Tour, réduite elle-même dans des conditions analogues. Il en résulte provisoirement que, seuls, les hommes peuvent bénéficier
Il en résulte provisoirement que, seuls, les hommes peuvent bénéficier d'un placement au titre de la fondation Dhéaur. Cette situation a été portée, le moment venu, à l'attention du bureau de bienfaisance du 5e arrondissement, qui a été invité à signaler les candidats remplissant les conditions requises. N° 116. — 23 février 1931. — M. Levillain, conseiller municipal, attire l'attention de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police sur la situation angoissante faite à quatre-vingts familles habitant un immeuble sis 37, cours de Vincennes. Tous les logements de cet immeuble ont été vendus séparément
Tous les logements de cet immeuble ont été vendus séparément par un cabinet d'affaires, il y a donc actuellement autant de propriétaires que de logements et les quatre-vingts locataires ont reçu congé pour le 1er avril prochain. Déjà des jugements validant ces congés ont été rendus, de telle sorte que si des dispositions ne sont pas prises dès à présent, c'est quatre-vingts ménages, dont beaucoup avec plusieurs enfants, qui seront sous peu légalement mis à la rue. Régrettant que la loi ne prévoie une telle situation, M. Levillain serait reconnaissant à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien
à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien prendre toutes dispositions utiles afin que ces locataires soient relogés dans les immeubles de l'Office public des habitations à bon marché ou de l'I.C.P. Il serait en outre souhaitable que M. le Préfet de police voulût bien faire accorder les délais nécessaires au relogement de ces familles. Réponse de M. le Préfet de la Seine L'Administration ne peut envisager le relogement des familles en question dans les immeubles en cours de construction compris dans le programme de 20.000 logements dont la première étape a été confiée à « l'Immobilière-Constructions de
la première étape a été confiée à « l'Immobilière-Constructions de Paris ». En effet, ceux de ces logements dont la location est réservée sont destinés uniquement au relogement des locataires évincés en vue de la réalisation d'opérations édilitaires. En l'espèce, il ne s'agit nullement d'une opération présentant ce caractère, mais seulement de l'exercice du droit de reprise par des propriétaires privés. Toutefois, l'Administration a signalé à l'Office public d'habitations à bon marché la situation de ces familles en lui demandant d'envisager dans toute la mesure possible leur relogement dans les immeubles dont il a la gestion. N° 157. — 9
immeubles dont il a la gestion. N° 157. — 9 mars 1931. — M. Louis Gélis se trouve obligé de signaler à nouveau à M. le Préfet de police les fumées particulièrement incommodantes à tous points de vue, qui s'élèvent tous les jours, vers midi, place de Rungis, et provenant de toutes sortes de détritus brûlés sur les voies du chemin de fer de Ceinture. Déjà, à la suite de réclamations et d'une intervention de la Préfecture de police, ces inconvénients graves avaient cessé. Se faisant l'écho des plaintes justifiées de la population, le conseiller du quartier de la Maison
de la population, le conseiller du quartier de la Maison Blanche insiste vivement pour que de nouvelles mesures énergiques et rapides soient prises. Réponse. Le chef de la gare de Ceinture-marchandises, saisi d'une première réclamation en février 1930, avait déjà donné des instructions pour faire cesser cet état de choses. À la suite d'une nouvelle intervention, il a déclaré que pendant l'absence des employés, des entrepreneurs de déchargement brûlaient sur des voies des détruits de toutes sortes. Des ordres énergiques ont été donnés pour que les détruits au lieu d'être brûlés soient enlevés chaque jour par le service du nettoiement
brûlés soient enlevés chaque jour par le service du nettoiement de la gare. Les services de la Police municipale veilleront à ce que ces prescriptions soient respectées. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Ordre du jour du mercredi 18 mars 1931. SÉANCE PUBLIQUE À QUINZE HEURES L'ordre du jour définitif sera réglé à l'ouverture de la séance (art. 13 du règlement). ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Rapports d'ordre. Dépôt des propositions et des voeux. Rapports. Questions. Questions inscrites. M. Roeland. — Question à M. le Préfet de police concernant l'émotion soulevée dans le public par la révélation des méthodes actuelles
soulevée dans le public par la révélation des méthodes actuelles de fabrication du pain. M. Salom. — Question à M. le Préfet de la Seine sur les raisons qui font que les travailleurs de la Société des transports en commun de la région parisienne n'ont pas encore touché les traitements et salaires afférents à la troisième étape et qui leur sont dus depuis mai et novembre 1930. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 17. 10 février 1931. — M. Georges Lemarchand a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine la raison pour laquelle la ligne de tramways nos
Seine la raison pour laquelle la ligne de tramways nos 13 et 13 bis ne suit pas les quais, le boulevard Morland et le pont Morland pour rejoindre le pont d'Austerlitz, parcours prévu depuis longtemps et sur lequel les rails ont été posés, ce qui simplifierait utilement la circulation dans la rue de Rivoli si encombrée. Réponse. La modification d'itinéraire des lignes de tramways 13 a et 13 b comportant le passage par le boulevard Morland et les quais de la rive droite implique de nombreuses modifications dans les tableaux de marche de ces lignes. La mesure envisagée sera réalisée
de marche de ces lignes. La mesure envisagée sera réalisée lors de la reprise du service des bateaux. À cette date, en effet, les horaires sont modifiés puisqu'une partie importante des voyageurs de ces lignes utilise chaque année la voie fluviale dès qu'elle en a la faculté. N° 10. — 26 janvier 1931. Le 20 courant, Une jeune fille du quartier de la Folie-Méricourt, infirmière bénévole à Saint-Antoine, se rendait à cet hôpital par l'autobus AV. N'ayant que un coupon de carnet, alors que deux auraient été nécessaires, elle demanda trois tickets au receveur, avec l'intention de les utiliser au
trois tickets au receveur, avec l'intention de les utiliser au retour. À ces fins, le receveur n'en oblitéra que deux. Revenant un peu plus tard, l'intéressée présenta le troisième ticket et le dernier coupon de carnet. Le receveur refusa le ticket délivré à l'aller, le confisqua et remit un carnet de 6 francs. Mais quelle ne fut pas la surprise de la voyageuse lorsqu'au premier arrêt le receveur la signala à un agent comme fraudeuse. Dépourvue de pièces d'identité, elle fut conduite au commissariat de police. Le commissaire de police lui-même s'étonna du procédé. Le père de la jeune fille
lui-même s'étonna du procédé. Le père de la jeune fille a saisi le directeur de la Société des transports en commun de la région parisienne d'une réclamation. De son côté, M. René Fiquet a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine si l'utilisation, sur une autre voiture de la Société des transports en commun de la région parisienne, de tickets détachés et délivrés au tarif normal par les receveurs, est de nature à causer préjudice à l'exploitation en cas d'inconvénient, il importerait d'expliquer et de préciser les conditions d'utilisation des tickets délivrés séparément par les receveurs, afin
conditions d'utilisation des tickets délivrés séparément par les receveurs, afin d'éviter le retour de ce genre de réclamation. Apparaît excessif, en effet, qu'une voyageuse, frustrée de 0 fr. 30, se voie, par surcoût, traitée comme une malfaiteuse. Réponse. Dans le système de perception du prix des places de l'appareil oblitérateur enregistrateur, deux catégories de tickets : 1° Les tickets extraits des carnets dont la valeur unitaire est de 0 fr. 30 ; 2° Les tickets spéciaux délivrés par les receveurs de couleur différente des premiers, dont le prix unitaire est de 0 fr. 40 et que les voyageurs ne peuvent
de 0 fr. 40 et que les voyageurs ne peuvent se procurer à l'avance. Les voyants d'unités sont vendus dans cours aux mais uniquement pour le parcours qu'ils doivent effectuer. La fréquence de tickets à 0 fr. 40 entre les mains des voyageurs est donc anormale et les instructions en vigueur prescrivent aux receveurs en effet de les confisquer, les usagers ne devant pas en disposer sans qu'il y ait une sérieuse preuve de fraude. Faisant office de cas présent, le receveur, jeune agent, n'aurait pas dû laisser entre les mains de la voyageuse un ticket délivré par lui et
mains de la voyageuse un ticket délivré par lui et le receveur qui a ensuite confisqué le cause de la réclamation n'a fait qu'appliquer les instructions concernant son service. L'incident — pour très regrettable qu'il soit découle donc de la faute initiale commise par le jeune agent. Il a été, pour ce fait, l'objet d'une sanction, et toutes recommandations utiles lui ont été rappelées pour les opérations de perception qu'il aura à effectuer à l'avenir. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur; Vu les lois des 22
du Conseil, Ministre de l'Intérieur; Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875, Décrète : Article premier. — Le Conseil général du département de la Seine est convoqué en session pour le mercredi 18 mars 1931. Cette session sera close le mercredi 1er avril 1931. Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 mars 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Pierre LAVAL. Résultats des élections complémentaires du 11 mars