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sa mesure. On y applique des méthodes nouvelles. L'office national de Zurich est un organisme qui se préoccupe des intérêts directs des commerces et industriels, et je suis heureux de dire qu'il a pu réussir, en pleine guerre avec les difficultés de production que vous ferez remarquer la couture parisienne à faire voir à l'office, non pas une exposition ordinaire, mais une présentation de modèles pour les marchands, pour les acheteurs en gros de Suisse. Le commerce suisse nous voit arriver avec plaisir, car il ne s'agit pas de le concurrencer, mais de lui porter une collaboration où chacun trouvera
concurrencer, mais de lui porter une collaboration où chacun trouvera son compte. Les bureaux ont pour objet d'établir des relations commerciales entre les producteurs français et les acheteurs étrangers et de favoriser par tous les moyens la vente des marchandises françaises à l'étranger. Complémentairement, ils ont pour but l'étude des produits et des méthodes concurrentes (matières premières, fabrication, prix de revient et de vente, forme et présentation, procédés de vente, remises, etc.). Ils mettent à la disposition des producteurs français tous renseignements utiles concernant l'importation dans le pays où ils sont établis et, notamment, tous renseignements relatifs aux tarifs douaniers,
sont établis et, notamment, tous renseignements relatifs aux tarifs douaniers, aux transports, etc. Je prépare la création d'offices en Espagne, en Italie et en Russie. [Très bien! très bien!] Au-dessus de ces organismes se place naturellement l'office national du commerce extérieur que je veux rapprocher beaucoup du ministère du commerce. Il importe d'avoir en France un service de centralisation des renseignements fournis par notre représentation commerciale à l'étranger, de publier et de mettre commodément et rapidement à la disposition des intéressés tout ce qui peut être utile au commerce d'exportation. Cette centralisation se fera à l'office national du commerce extérieur,
Cette centralisation se fera à l'office national du commerce extérieur, dont l'organisation actuelle sera modifiée. La réforme consiste principalement à donner à cet office des moyens d'action beaucoup plus grands que ceux qu'il a aujourd'hui. Notre production considérablement élargie, recherchant ses bénéfices non plus dans des prix élevés qui entraînent à la restriction, mais dans la plus grande production, un plus bas prix qui développe la consommation et ouvre des débouchés, sa vente étant mieux organisée par le concours de l'État et des commerçants et industriels, non plus dispersés aux quatre coins de leurs égoïsmes, mais groupés et solidaires dans
quatre coins de leurs égoïsmes, mais groupés et solidaires dans l'axe de l'intérêt général qui coordonnera et dirigera toutes leurs forces vers un même but. Le génie de la race, aidé par la merveilleuse répartition des richesses sur le sol de la métropole et de ses colonies, puissamment secondé par les ardentes sympathies que son rôle magnifique dans la guerre d'indépendance mondiale aura acquises à la France dans tous les pays de liberté, le génie de la race obtenant des résultats qui confondront les pessimistes et les malthusiens de l'industrie, (Vifs applaudissements.) et qui assureront notre rapide relèvement et notre
(Vifs applaudissements.) et qui assureront notre rapide relèvement et notre libération des lourdes charges qu'à titre de rançon, la guerre aura laissées à la paix. (Très bien! très bien!) Mais pour atteindre le but désiré, il manque à l'heure présente au commerce français l'instrument précieux entre tous sans lequel ses efforts resteraient stériles : le crédit à l'exportation. (Très bien! très bien!) Sur ce point plus que sur aucun autre, nos concurrents et surtout nos ennemis, nous avaient fortement distancés. Aux crédits de trois mois péniblement accordés pour nos exportateurs, ils opposaient leurs six mois, un an, dix-huit mois. Et
ils opposaient leurs six mois, un an, dix-huit mois. Et comment ? Disposaient-ils de capitaux inépuissables et insoupçonnés ? Non. M. le président de la commission du commerce. Nos rivaux se servaient de nos capitaux. M. le ministre du commerce. C'était nous qui avions à beaucoup près les capitaux les plus abondants, mais nous les conservions comme l'avare son trésor pour des placements dits de tout repos, notamment, fonds d'état divers, au tout repos desquels la guerre a porté une rude atteinte, nous donnant même une rude leçon. Ils étaient bien parfois utilisés pour gager le crédit de l'exportation, mais,
bien parfois utilisés pour gager le crédit de l'exportation, mais, par le jeu complexe de l'internationale financière, c'était le crédit de nos pires adversaires. Non contents de lui céder le terrain, nous lui fournissions les munitions. (Très bien ! Très bien !) Notre infériorité ne tenait donc pas à notre manque de capitaux, mais uniquement à l'infériorité de notre outillage financier. M. le président de la commission du commerce. C'est vrai, mais avons-nous toujours donné en France, à nos capitaux, une sécurité et une rémunération suffisantes? M. le ministre du commerce. Je viens de l'indiquer à travers un circuit très
commerce. Je viens de l'indiquer à travers un circuit très complexe, nos capitaux allaient parfois aider nos adversaires. M. Jean Bon. Parfois? C'était la règle. M. le président de la commission du commerce. Donnez-leur la sécurité et une garantie suffisante et vous verrez qu'ils resteront en France. M. le ministre du commerce. C'est par suite de l'infériorité de cet outillage bancaire que, pendant que se préparait la ruine de la France sur les marchés extérieurs, par l'inertie de certains dirigeants de la finance française, non seulement nous laissions libre carrière à nos ennemis mais nous aidions, nous facilitions sans le
à nos ennemis mais nous aidions, nous facilitions sans le savoir la préparation de l'hégémonie économique allemande. (Applaudissements.) J'ai dit que je ne donnerais pas de statistiques, je voudrais seulement citer quelques chiffres. Je prends l'exportation de la France, de la Grande-Bretagne et des EtatsUnis et de l'Allemagne. La part de la France dans les exportations globales de ces quatre pays était de 19 p. 100 en 1880, en 1913 elle était tombée à 14 p. 100. Pour les pays d'outre-mer et ceux pratiquant le crédit à long terme au fur et à mesure que s'allongent les délais de paiement,
fur et à mesure que s'allongent les délais de paiement, baisse le chiffre de la part de la France. Pour l'Amérique latine, il est de 11 p. 100; pour le Siam, de 5 p. 100; pour les Indes néerlandaises, de 3 p. 100; pour la Chine, de 2 p. 100; pour le Japon, de 11/2 p. 100, autant dire inexistant. Pour la Russie, il est de 6 p. 100; pour la Perse, de 6 p. 100; pour la Roumanie, de 10 p. 100, et pour la Serbie, de 7 p. 100. A côté de ce pourcentage lamentable dans les pays
100. A côté de ce pourcentage lamentable dans les pays à longs délais de paiement, il faut placer les pays à plus court délai de paiement. En Espagne, notre pourcentage est de 23 p. 100; en Suisse, de 30 p. 100; en Belgique, de 34 p. 100. On pourrait croire que c'est la proximité seule qui joue, mais vous allez voir que non ; en Italie, qui est aussi proche de nous que l'Espagne et la Belgique et où les paiements sont à plus long terme, nous tombons à 10 p. 100. Aussi, dans une lettre que je tiens à
p. 100. Aussi, dans une lettre que je tiens à citer ici et qui émane de la dernière née de nos chambres de commerce — je veux parler de celle de Turin — je relève une déclaration par laquelle je suis avisé, en date du 1er juillet, qu'il faut renoncer à toute expansion en Italie si nous ne créons pas un organisme destiné à assurer les moyens d'exportation. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste.) Cette lettre indique que ce n'est pas la proximité mais l'instrument de crédit qui manque. En voici le texte exact: « La chambre de commerce
En voici le texte exact: « La chambre de commerce française de Turin, considérant : « Qu'un des buts principaux désignés à son activité est le développement des exportations françaises en Italie; « Que ce développement est expressément subordonné à la solution radicale de la question de crédits à long terme et en blanc auxquels la clientèle italienne est habituée, solution qui ne peut être obtenue que moyennant une connaissance approfondie de cette clientèle et avec le large concours des banques ; Que l'Allemagne avait parfaitement résolu ce problème par ses agences de renseignements et par la pénétration de ses
ses agences de renseignements et par la pénétration de ses banques dans certaines institutions financières italiennes, en sorte que ses exportateurs touchaient immédiatement le montant de leurs marchandises, lesquelles n'étaient en fait payées par l'acheteur italien que dans un délai de plusieurs mois, mais que l'insuccès des tentatives récentes et les déclarations autorisées qui se sont produites depuis, semblent exclure a priori pour la France la possibilité de recourir aux mêmes procédés bancaires ; « Que, d'autre part, en admettant que l'on obtienne des grands établissements de crédit français la création en Italie d'un certain nombre d'agences, celles-ci ne sembleraient
création en Italie d'un certain nombre d'agences, celles-ci ne sembleraient pas devoir répondre aux exigences de la situation, soit à cause de leur manque d'autonomie, soit, et surtout, parce que nos grands établissements se montrent en général peu favorables à l'ouverture de crédits à long terme uniquement garantis par la solvabilité et l'honorabilité des bénéficiaires; « Qu'il y a lieu, par conséquent, de procéder à la création d'une organisation entièrement nouvelle permettant d'assurer à nos industriels et à nos commerçants les facilités dont jouissaient avant la guerre leurs concurrents allemands : « Emet le vœu : « Qu'il soit créé,
: « Emet le vœu : « Qu'il soit créé, en France, une puissante institution financière ayant spécialement pour but de favoriser le développement de l'exportation des produits français à l'étranger ; « Qu'en ce qui concerne particulièrement l'Italie, cette institution ouvre dans les principales régions de la péninsule des comptoirs ou succursales qui, s'aidant à la coopération des institutions françaises locales, en mesure de les renseigner efficacement sur la clientèle, s'appuyant au besoin sur les banques italiennes dont elles s'attireront ainsi la sympathie, auront toute la compétence et toute l'autorité nécessaires pour accorder, en pleine connaissance de cause, les
l'autorité nécessaires pour accorder, en pleine connaissance de cause, les larges crédits indispensables à toute expansion économique française en Italie. » Vous voyez, messieurs, que ce n'est pas la proximité seulement. M. Bedouce. Il est dommage que M. Klotz n'ait pas lu cette lettre avant de signer la convention. M. le ministre du commerce. Voici le mal. Nous avons actuellement, au point de vue crédit extérieur, une infériorité capitale. M. Jean Bon. Vous semblez oublier un client avec lequel nous avons fait de grosses opérations : vous l'avez laissé de côté dans votre essai statistique. C'est la Russie ! Nous
côté dans votre essai statistique. C'est la Russie ! Nous avions un peu avant la guerre une tractation bancaire il n'est pas hors de propos de le rappeler maintenant — de 500 millions, dont M. le commissaire du Gouvernement nous a dit qu'elle n'avait pour but que d'aider à des opérations commerciales. M. Bedouce. Et qui n'était pas limitée à quatre-vingt-dix jours ! M. Jean Bon. Je voudrais bien, monsieur le ministre, que vous ne oubliez pas ce gros exportateur et importateur dont on nous a dit vendredi que sa balance se chiffrait en août 1914 par 500 millions. Nous
balance se chiffrait en août 1914 par 500 millions. Nous avons alors de ce côté montré notre scepticisme. Vous n'avez pas, je le vois, les chiffres ; permettez-moi de les suggérer à la Chambre. Voici quel était notre commerce avec la Russie, d'après l'annuaire statistique, dans les trois dernières années qui ont précédé la guerre, 1911, 1912, 1913 — il ne s'agit pas de la balance commerciale, qu'il estimait à 500 millions, dont nous entretenait M. le commissaire du Gouvernement, mais des chiffres totaux annuels : Importations en France, année 1911, 443 millions; année 1912, 432 millions; année 1913, 461
1911, 443 millions; année 1912, 432 millions; année 1913, 461 millions. Il y a croissance, mais faible. Et les chiffres d'exportation sont bien plus instructifs : Exportations de France (vous vous rappelez qu'il s'agissait, dans le dire de M. le commissaire du Gouvernement, d'une balance en faveur de notre exportation) — Que lisons-nous dans l'annuaire statistique ? Année 1911, 53 millions ; année 1912, 62 millions; année 1913, 85 millions. Reconnaissons, messieurs, que le raisonnement du commissaire du Gouvernement est incompréhensible et que l'opération bancaire avec la Russie, dont il s'agissait, était exclusivement, comme nous l'avons alors soutenu, d'usure et
s'agissait, était exclusivement, comme nous l'avons alors soutenu, d'usure et de prêt de capitaux ! (Très bien ! très bien ! sur les bancs du parti socialiste.) Notre thèse était la véritable. Elle est confirmée par le silence même que le ministre du commerce a gardé dans sa petite revue de notre exportation, n'osant pas donner même de chiffre pour la Russie. M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Celier, directeur du mouvement général des fonds, commissaire du Gouvernement. Avec la permission de M. le ministre du commerce, je réponds d'un mot à M.
le ministre du commerce, je réponds d'un mot à M. Jean Bon. Je suis au regret de n'avoir pas su me faire exactement comprendre. Je m'étais cependant efforcé de préciser, aussi nettement que j'avais pu le faire, qu'il ne s'agissait pas exclusivement d'envoi réciproque de marchandises, d'opérations d'importation ou d'exportation qui sont une des formes les plus anciennes, mais aussi les plus élémentaires des relations économiques internationales. J'avais cru devoir rappeler à la Chambre qui d'ailleurs ne l'ignorait pas, qu'il y avait en France et en Russie des établissements russes d'un côté et français de l'autre, et j'avais ajouté que
d'un côté et français de l'autre, et j'avais ajouté que les intérêts français engagés dans les établissements situés en Russie se chiffraient par plusieurs milliards. M. Jean Bon. Je le pense bien ! Il y avait tant de valeurs de spéculation ! M. le rapporteur. Comment des industries textiles peuvent-elles être des valeurs de spéculation ? M. le commissaire du Gouvernement. Evidemment tout était mis en ligne de stimulation. Mais des affaires qui avaient, par exemple, pour objet d'exploiter les charbonnages russes, présentaient en réalité le caractère économique le plus sain et le plus normal. M. Jean Bon. C'est ce
sain et le plus normal. M. Jean Bon. C'est ce que vient de dire M. le ministre du commerce. On donnait des capitaux aux exploitations étrangères et on en refusait aux exploitations françaises. M. le commissaire du Gouvernement. Il ne s'agit pas ici seulement d'exploitations étrangères, mais d'exploitations établies sur place, d'exploitations qui étaient dirigées par des Français et dont le capital était français. On ne peut pas, quoi qu'on veuille, extraire de France le charbon qui se trouve en Russie. M. Bedouce. C'étaient les débouchés qui étaient compromis là-bas M. le commissaire du Gouvernement. Il ne me semble pas
M. le commissaire du Gouvernement. Il ne me semble pas possible de tirer des seules statistiques de la douane française des indications probantes sur le volume des transactions légitimes qui se faisaient entre la France et la Russie. Les chiffres cités par M. Bon ne sauraient donc infirmer en quoi que ce soit les observations que j'ai présentées dernièrement à la Chambre. M. le ministre du commerce. Je crois avoir précisé un des aspects du mal, mais il en est un autre aussi grave. En effet, que se produisait-il ? Les exportateurs qui, malgré les difficultés, voulaient cependant continuer leurs
Les exportateurs qui, malgré les difficultés, voulaient cependant continuer leurs opérations avec l'étranger, étaient contraints, pour encaisser leurs valeurs, de s'adresser pour le recouvrement à des banques étrangères, banques de pays amis et parfois même de pays ennemis. Il leur manquait, pour travailler en pleine sécurité, toute une série de renseignements ; ils ne savaient pas jour par jour la situation économique des pays avec lesquels ils avaient à traiter ; ils ne connaissaient pas les affaires susceptibles d'intéresser leur industrie ; ils ignoraient la solvabilité des maisons avec lesquelles ils contractaient ; ils n'étaient pas tenus au courant des
ils contractaient ; ils n'étaient pas tenus au courant des changements survenus dans leur solvabilité ; ils n'avaient enfin aucun moyen d'assurer le recouvrement de leurs valeurs. Et alors voici, dans ces conditions, quelle situation leur était faite. On m'a cité l'exemple suivant : Un banquier de Londres reçut un jour à l'encaissement une très grosse valeur d'un exportateur français, valeur tirée sur un client d'un État de l'Amérique du Sud. Lorsqu'il reçut cette traite à l'encaissement, il y avait un mois déjà que, sentant venir la crise dans le pays de destination et connaissant l'état des récoltes et les
pays de destination et connaissant l'état des récoltes et les prévisions qu'on en pouvait faire, il avait averti sa clientèle anglaise de ralentir ses opérations vers ce pays. Nous, sans renseignements, nous les continuions. La valeur était créée, le débit était fait, la marchandise en route, peut-être même arrivée à destination avec toutes les conséquences pouvant résulter pour ce client français de l'arrivée à l'encaissement d'une traite importante dans une banque en pleine crise. Cet exemple peut être généralisé. Devant cette situation, messieurs, nous ne pouvions rester indifférents. Devrions-nous faire seulement l'ostracisme du système bancaire et faire appel uniquement à
seulement l'ostracisme du système bancaire et faire appel uniquement à son concours ? C'est la réponse habituelle de ceux qui ne veulent pas voir l'intérêt capital qu'il y a à cet effort collectif de l'Etat, du Gouvernement représentant qualifié de l'intérêt général, et de l'industrie, et du commerce. Ceux-là nous disent : « Mais regardez l'Angleterre ; elle a des banques d'outre-mer magnifiques, et cependant c'est l'initiative privée qui a réalisé ces résultats. » Oui, mais c'est là la critique même de l'action de ceux qui tiennent ce langage. Ils avaient tous les moyens d'agir ; ils avaient qu'à imiter
avaient tous les moyens d'agir ; ils avaient qu'à imiter nos voisins et amis, et il y aurait des banques françaises d'outre-mer possédant, comme celles d'Angleterre, de puissants capitaux, des réserves importantes et jouissant de larges crédits. L'initiative privée ! Qui donc l'a empêchée de se développer ? Nous n'avons cessé de pousser — il y a eu de multiples interventions à la Chambre dans ce sens — à la création d'un vaste crédit à l'exportation. Pourtant ces banques ne sont pas organisées. Il faut donc en arriver à une collaboration entre l'Etat et les groupes qui organiseront la banque
collaboration entre l'Etat et les groupes qui organiseront la banque du crédit d'exportation. M. Bedouce : Vous savez que la faute en est à notre régime bancaire, que nous n'avons pas organisé. M. le ministre du commerce : C'est précisément ce que je viens de dire. L'effort de l'initiative privée a eu pour résultat de nombreux projets, de nombreux discours, de nombreux rapports. Des vœux, mais pas de réalités. Nous devons néanmoins nous féliciter de toute la propagande faite autour de l'idée ; car, si l'on recherche dans les vingt ou trente projets qui ont été élaborés, dans les discussions
ou trente projets qui ont été élaborés, dans les discussions qui ont eu lieu, on peut dégager des principes directeurs, et ce sont ces principes directeurs dont je vais vous donner connaissance. Avant de nous prononcer, nous avons d'abord étudié les meilleurs résultats acquis à l'extérieur. En Angleterre, de puissants organismes d'outre-mer fonctionnent, ayant au total 1.900 agences ou succursales à l'étranger. Ils sont servis par des réserves considérables obtenues malgré un très bas taux de l'escompte, par l'importance du volume d'affaires et son ancienneté. En Allemagne, ce n'est que dans ces trente dernières années que, de toutes pièces, on
dans ces trente dernières années que, de toutes pièces, on a organisé un système analogue, avec l'appui de l'Etat, quoique sans intervention financière directe du Gouvernement. M. Bedouce : Mais avec le concours de la Reichsbank ; M. le ministre du commerce : C'est vraisemblable. M. Ajam : Voulez-vous me permettre, monsieur le ministre, une simple observation ? M. le ministre du commerce : Volontiers ! M. Ajam : La grosse difficulté devant laquelle se sont trouvées les maisons françaises, c'est le manque de personnel français à l'étranger, le manque de jeunes français à l'étranger, parlant les langues étrangères, tandis
de jeunes français à l'étranger, parlant les langues étrangères, tandis que les Anglais et les Allemands ont un personnel pléthorique. M. Bedouce : On peut aussi incriminer la routine de la Banque de France ! M. Ajam : Si j'ai fait mon observation, c'est parce que je tiens à ce que les responsabilités soient bien placées. M. Maurice Bokanowski : Nous sommes toujours ramenés au problème de la natalité ! M. le ministre du commerce : Nous devons faire cet effort de recherche du personnel. Il est nécessaire, là aussi, d'imiter nos concurrents. Malgré leur forte natalité, les Allemands ne
d'imiter nos concurrents. Malgré leur forte natalité, les Allemands ne sont arrivés à cette grande expansion de leur personnel pour le commerce d'exportation qu'en lui donnant des facilités au point de vue militaire. Ils ont, en quelque sorte, pratiqué la mobilisation économique. Ils ont, parmi les jeunes gens sortis de certaines écoles, choisi des sujets d'élite et les ont dispensés totalement ou partiellement de certaines obligations militaires. On les a envoyés à l'étranger. Ce moyen, que l'Etat allemand a adopté, est à notre disposition. Il est nécessaire que l'Etat intervienne pour favoriser le recrutement d'un personnel de choix, sans lesquels
pour favoriser le recrutement d'un personnel de choix, sans lesquels tous les efforts seraient vains. Cette question fait d'ailleurs l'objet de nos préoccupations actuelles. Aux Etats-Unis, à la veille de la guerre, a été votée la loi du 3 mars 1914, après une grande enquête, faite en Europe, sur les méthodes qui avaient donné les meilleurs résultats au point de vue de l'organisation bancaire. Cette loi du 3 mars 1914 a créé le statut des banques américaines et de leur contrôle fédéral, en même temps qu'il assurait l'organisation du crédit à l'exportation. Dans ces trois pays, la base du crédit
à l'exportation. Dans ces trois pays, la base du crédit à long terme est la même, et c'est celle qui fait l'objet de notre projet et que je vais vous exposer. Le principe directeur est le suivant : créer par acceptation un papier escomptable à la Banque de France, en contre-valeur des créances à long terme qui sont remises à la Banque d'exportation pour être encaissées directement à l'étranger par ses succursales, ses agences ou ses correspondants. Voilà donc en deux mots le système ; c'est la mobilisation, par voie d'acceptation, de la traite à l'étranger. M. Bedouce : Pourquoi
d'acceptation, de la traite à l'étranger. M. Bedouce : Pourquoi n'en est-il rien dit dans la convention ? M. le ministre du commerce : La convention crée les surendivances, et c'est dans ces ressources nouvelles que l'Etat trouvera l'aide qu'il destine à l'établissement projeté. Sur ces principes, il sera créé le crédit national au commerce extérieur de France constitué sous la forme de société anonyme par actions, au capital de 100 millions, souscrit entièrement en espèces par le commerce, l'industrie et la banque. Cet établissement comprendra un organisme métropolitain destiné à la mobilisation du crédit à long terme et des