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Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 23 août 1928; Vu le décret du 26 janvier 1912, réglementant le régime des mines en Indochine; Vu le décret du 24 décembre 1913, portant certaines modifications au décret du 26 janvier 1912 sus-visé; Vu le décret du 28 juillet 1918, relatif à l'acquisition des droits miniers dans les colonies françaises et pays de Protectorat; Vu la demande en concession de la mine « Provence » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 15
» déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 15 juin 1929 par le Directeur de la Société des Etablissements du Cambodge, M. Jean St-enna agissant au nom et par procuration de M. Georges Barondeau et la demande rectificative en date du 3 avril 1931 présentée par M. Barondeau; Vu le plan au 1/10 000e joint à cette dernière demande, plan qui, vérifié par le Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon, est annexé à l'original du présent arrêté; Vu le récépissé de versement des droits et frais d'instruction afférents à la demande sus-visée; Vu la déclaration de recherches
afférents à la demande sus-visée; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « Provence » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 28 août 1926 par M. Georges Barondeau et enregistrée sous le numéro 410; Vu le récépissé de versement des droits afférents à la dite déclaration de recherches; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des droits miniers au Laos délivrée à M. Georges Barondeau le 21 avril 1924 sous le numéro 17; Vu le certificat délivré le 1er juillet 1929 par le Conservateur des Hypothèques de Phong-Pha duquel il ressort que les registres de la dite Conservation des Hypothèques
ressort que les registres de la dite Conservation des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de mutation du périmètre « Provence »; Vu les certificats attestant que la demande en concession de la mine « Provence » est de Belrée adressée à la Résidence supérieure au Vientiane et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute la durée de l'enquête régulière, c'est-à-dire du 1er janvier au 1er septembre 1931 inclus; Vu l'inscription de ladite demande au Journal officiel de l'Indochine dans les numéros 17, 55 et 56 des 13 juin, 11 juillet et 8 août 1931; Vu le certificat du Gouverneur
juillet et 8 août 1931; Vu le certificat du Gouverneur du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune objection n'a été formulée lors de l'institution de la concession de la mine « Provence » ne lui a été notifiée lors des délais réglementaires; Vu le rapport en date du 28 septembre 1931 du Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et inspecteur général des Mines et de l'industrie; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine entendue; ARRÊTE: Article premier. M. Georges Barondeau est déclaré concessionnaire de la mine « Provence »
Barondeau est déclaré concessionnaire de la mine « Provence » (province de Cambodge) définie ci-après, réservés des droits miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur toute ou partie de la superficie de la concession, conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Article 2. — La mine, d'une superficie de neuf cents hectares, est limitée par le quadrilatère ABCD qui, tracé sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, est formé d'arcs de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113 G. 23158 et 113 G 29G06 et de latitudes : 20 G. 06795
113 G 29G06 et de latitudes : 20 G. 06795 et 20 G. 0J783 étant entendu que le point géodésique Phou-Ma-Hin (5 S 1) a pour coordonnées géographiques : Longitude : 113 G. 19586 Latitude : 20 G. 07119 Article 3. Le Résident supérieur au Laos et l'inspecteur général des Mines et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 23 novembre 1931. P. PASQUIER. Le Gouverneur général de l'Indochine, N° 5997 Commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général
20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 23 août 1928; Vu le décret du 26 janvier 1912, réglementant le régime des mines en Indochine; Vu le décret du 24 décembre 1913, portant certaines modifications au décret du 26 janvier 1912 sus-visé; Vu le décret du 28 juillet 1918, relatif à l'acquisition des droits miniers dans les colonies françaises et pays de Protectorat; Vu la demande en concession de la mine « Minoto » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 15 juin 1929 par le
du Gouvernement à Thakhek le 15 juin 1929 par le Directeur de la Société des Etablissements du Cambodge, M. Jean St-enna agissant au nom et par procuration de M. Georges Barondeau et la demande rectificative en date du 1er avril 1931 présentée par M. Barondeau; Vu le plan au 1/10 000e joint à cette dernière demande, plan qui, vérifié par le Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon, est annexé à l'original du présent arrêté; Vu le récépissé de versement des droits et frais d'instruction afférents à la demande sus-visée; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre «
sus-visée; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « Minoto » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 6 avril 1926 par M. Georges Barondeau et enregistrée sous le numéro 145; Vu le récépissé de versement des droits afférents à la dite déclaration de recherches; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des droits miniers au Laos délivrée à M. Georges Barondeau le 21 avril 1924 sous le numéro 17; Vu le certificat délivré le 1er juillet 1929 par le Conservateur des Hypothèques de Phong-Pha duquel il ressort que les registres de la dite Conservation des Hypothèques ne mentionnent aucun acte
de la dite Conservation des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de mutation du périmètre « Minoto »; Vu les certificats attestant que la demande en concession de la mine « Minoto » est de Belrée adressée à la Résidence sup Georges Barondeau le 21 avril 1921 sous le numéro 17 ; Vu le certificat délivré le 25 avril 1929 par le Conservateur des Hypothèques de Phnom-Penh duquel il résulte que les registres de la dite Conservation des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de mutation du périmètre « Minolo » ; Vu les certificats attestant que la demande en concession de
Vu les certificats attestant que la demande en concession de la mine « Minolo » est demeurée affichée à la Résidence supérieure au Laos et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute la durée de l'enquête réglementaire, c'est-à-dire du 1er juin au 1er septembre 1931 inclus; Vu l'insertion de la dite demande au Journal officiel de l'Indochine dans les numéros 47, 55 et 63 des 13 juin, 11 juillet et 8 août 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine « Minolo » ne lui
la concession de la mine « Minolo » ne lui a été notifiée dans les délais réglementaires ; Vu le rapport en date du 28 septembre 1931 du Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine entendue, ARRÊTE : Article premier. M. Georges Barondeau est déclaré concessionnaire de la mine « Minolo » (province de Comme) définie ci-après sous réserve des droits miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur tout ou
miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur tout ou partie de la superficie de la concession, conformément à l'article 4 du décret du décembre 1926. Art. 2. — La mine, d'une superficie de neuf cents hectares (900 ha), est limitée par le quadrilatère ABCD qui, figuré sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, est formé d'arcs de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113 G. 69556 et 113 G. 72701 et de latitudes : 19 G. 80275 et 19 G. 77263 étant entendu que le signal géodésique « Pic Rocheux » (928) a pour
le signal géodésique « Pic Rocheux » (928) a pour coordonnées géographiques : Longitude : 113 G. 72207 Latitude : 19 G. 79766 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 23 novembre 1931. P. PASQUIER. Le Gouverneur général de l'Indochine N° 5998 Commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 23 août 1928
de l'Indochine ; Vu le décret du 23 août 1928 ; Vu le décret du 26 janvier 1912, réglementant le régime des mines en Indochine ; Vu le décret du 24 décembre 1913, portant certaines modifications au décret du 26 janvier 1912 sus-visé ; Vu le décret du 28 juillet 1918, relatif à l'acquisition des droits miniers dans les colonies françaises et pays de Protectorat ; Vu la demande en concession de la mine « Tam-Heup » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 31 mars 1931 par le Directeur de la Société des Etains du Cambodge M. Jean
Directeur de la Société des Etains du Cambodge M. Jean Strenna agissant au nom et pour procuration de M. Georges Barondeau et la demande rectificative en date du 1er avril 1931 présentée par M. Georges Barondeau ; Vu le plan au 1/100,000e joint à cette dernière demande, plan qui, vérifié par le Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon, est annexé à l'original du présent arrêté ; Vu le récépissé de versement des droits estiains d'instruction afférents à la demande sus-visée ; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « Tam-Heup » déposée au Commissariat du Gouvernement à
périmètre « Tam-Heup » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 19 avril 1926 par M. Georges Barondeau et enregistrée sous le numéro 188 ; Vu le récépissé de versement des droits afférents à la dite déclaration de recherches ; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des droits miniers au Laos délivrée à M. Georges Barondeau le 21 avril 1924 sous le N°17 ; Vu le certificat délivré le 25 avril 1929 par le Conservateur des Hypothèques de Phnom-Penh duquel il résulte que les registres de la dite Conservation des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de mutation du périmètre « Tam-Heup
ne mentionnent aucun acte de mutation du périmètre « Tam-Heup » Vu les certificats attestant que la demande en concession de la mine « Tam-Heup » est demeurée affichée à la Résidence supérieure au Laos et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute la durée de l'enquête réglementaire, c'est-à-dire du 1er juin au 1er septembre 1931 inclus; Vu l'insertion de la dite demande au Journal officiel de l'Indochine dans les numéros 47, 55 et 63 des 13 juin, 11 juillet et 8 août 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution
Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine « Tam-Heup » ne lui a été notifiée dans les délais réglementaires ; Vu l'arrêté du 5 juillet 1930 instituant la mine « Laos » ; Vu le rapport en date du 28 septembre 1931 du Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine entendue, Arrête : Article premier. M. Georges Barondeau est déclaré concessionnaire de
: Article premier. M. Georges Barondeau est déclaré concessionnaire de la mine « Tam-Heup » (province de Cambodge) définie ci-après sous réserve des droits miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur tout ou partie de la superficie de la concession, conformément à l'article 1 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine, d'une superficie de huit cent un hectares trente neuf ares (8,19 ha. 39 a.) comprend les terrains qui sont situés à la fois à l'extérieur de la concession minière « Lans », instituée par arrêté du 5 juillet 1931 et à l'intérieur du quadrilatère
arrêté du 5 juillet 1931 et à l'intérieur du quadrilatère A B C D qui, figuré sur le plan annexé à l'original du présent arrêté est formé d'arcs de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113 G. 45958 et 113 G. 49106 et de latitudes : 20 G, 02737 et 19-G. 99725 étant entendu que le signal géodésique « Phou-Toun »(783) a pour coordonnées géographiques : Longitude : 113 G. 55568 Latitude : 19 G. 94401 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce
des Mines et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 23 novembre 1931. P. PASQUIER. Le Gouverneur général de l'Indochine N° 5999 Commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 23 août 1928 ; Vu le décret du 26 janvier 1912, réglementant le régime des mines en Indochine ; Vu le décret du 24 décembre 1913, portant certaines modifications au décret du 26 janvier 1912 sus-visé ; Vu
modifications au décret du 26 janvier 1912 sus-visé ; Vu le décret du 28 juillet 1918, relatif à l'acquisition des droits miniers dans les colonies françaises et pays de Protectorat; Vu la demande en concession de la mine « de Lanessan» déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 11 mars 1929 par le Directeur de la Société des Etains du Cammoun, M. Jean Strenna agissant au nom et par procuration de M. Georges Barondeau et la demande rectificative en date du 1er avril 1931 rédigée par M. Georges Barondeau ; Vu le plan au 1/10.000e joint à cette dernière
; Vu le plan au 1/10.000e joint à cette dernière de demande, plan, qui, vérifié par le chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon, est annexé à l'original du présent arrêté ; Vu le récépissé de versement des droits et frais d'instruction afférent à la demande sus-visée; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « De Lanessan » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 23 août 1926 par M. Georges Barondeau et enregistrée sous le numéro 393 ; Vu le récépissé de versement des droits afférents à ladite déclaration de recherches; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des
à ladite déclaration de recherches; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des droits miniers au Laos délivrée à M. Georges Barondeau le 21 avril 1921 sous le numéro 17 ; Vu le certificat délivré le 25 avril 1921 par le Conservateur des Hypothèques de Phnom-Penh duquel il résulte que les registres de la dite Conservation des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de mutation du périmètre « De Lanessan»; Vu les certificats attestant que la déclaration et concession de la mine « De Lanessan » est demeurée affichée à la Résidence supérieure au Laos et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute
Laos et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute la durée de l'enquête réglementaire, c'est-à-dire du 1er juin au 1er septembre 1931 inclus ; Vu l'insertion de la dite demande au Journal Officiel de l'Indochine dans les numéros 4755, 4766 et 4781 des 13 juin, 11 juillet et 8 août 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine « De Lanessan » ne lui a été notifiée dans les délais réglementaires ; Vu le rapport en date du 28 septembre 1931 du Chef de l'Arrondissement
en date du 28 septembre 1931 du Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; La Commission permanente du Conseil du Gouvernement de l'Indochine entendue, ARRÊTE : Article premier — M. Georges Barondeau est déclaré concessionnaire de la mine « De Lanessan » (province de Cammoun) définie ci-après sous réserve des droits miniers antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur tout ou partie de la superficie de la concession, conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. La
4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. La mine, d'une superficie de neuf cents hectares (900 ha) est limitée par le quadrilatère A BC D qui, figuré sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, est formé d'arcs de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113 G. 31824 et 113 G. 34972 et de latitudes : 20 G. 00235 et 19 G. 97223 étant entendu que le signal géodésique « Phou May Hia » (533) a pour coordonnées géographiques : Longitude: 113 G 19586 Latitude : 20 G 07119 Art. 3. — Le Résident
Latitude : 20 G 07119 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 23 novembre 1931. P. PASQUIER. 000e joint à cette dernière demande, plan qui, vérifié par le Chef de l'Arrondissement minéralogique et industriel de Saigon, est annexé à l'original du présent arrêté ; Vu le récépissé de versement des droits et frais d'instruction afférents à la demande sus-visée ; Vu la déclaration de recherches visant le périmètre « Vendée » déposée au Commissariat du Gouvernement
le périmètre « Vendée » déposée au Commissariat du Gouvernement à Thakhek le 28 août 1926 par M. Georges Barondeau et enregistrée sous le numéro 408 ; Vu le récépissé de versement des droits afférents à la dite déclaration de recherches ; Vu l'autorisation personnelle d'acquérir des droits miniers au Laos délivrée à M. Georges Barondeau le 21 avril 1924 sous le numéro 17 ; Vu le certificat délivré le 1er juillet 1929 par le Conservateur des Hypothèques de Phnom-penh, duquel il résulte que les registres de la dite Conservatoire des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de mutation du périmètre
des Hypothèques ne mentionnent aucun acte de mutation du périmètre « Vendée » ; Vu les certificats attestant que la demande en concession de la mine « Vendée D » est demeurée affichée à la Résidence supérieure au Laos et au Commissariat du Gouvernement à Thakhek pendant toute la durée de l'enquête réglementaire, c'est-à-dire du 1er juin au 1er septembre 1931 inclus ; Vu l'insertion de la dite demande au Journal officiel de l'Indochine dans les numéros 47, 55 et 63 des 13 juin, 11 juillet et 8 août 1931 ; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek
; Vu le certificat du Commissaire du Gouvernement à Thakhek attestant qu'aucune opposition à l'institution de la concession de la mine « Vendée » ne lui a été notifiée dans les délais réglementaires ; Vu le rapport en date du 28 septembre 1931 du Chef de l'arrondissement minéralogique et industriel de Saigon ; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et de l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine entêtée, ARRÊTE : Article premier. — M. Georges Barondeau est déclaré concessionnaire de la mine « Vendée » (province de
déclaré concessionnaire de la mine « Vendée » (province de Champasak) définie ci-après sous réserve des droits antérieurs que pourraient invoquer des tiers sur tout ou partie de la superficie de la concession, conformément à l'article 4 du décret du 24 décembre 1913. Art. 2. — La mine, d'une superficie de huit cent soixante-neuf hectares cinquante-deux ares (86 Iha 52a), est limitée par le quadrilatère A B C D qui figure sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, est formé d'arcs de méridiens et de parallèles géographiques : de longitudes : 113°26912 et 113°30060 et de latitudes :
de longitudes : 113°26912 et 113°30060 et de latitudes : 20°03783 et 20°0480373 étant entendu que le signal géodésique « Phou May Illa » (533) a pour coordonnées géographiques : Longitude : 113°19586 Latitude : 20°07110 Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et l'Inspecteur général des Mines et de l'Industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 23 novembre 1931. P. PASQUIER Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 25 novembre 1931 : M. Thiébaut (Jules Nicolas), Résident supérieur pli. au Laos, est désigné comme premier délégué français à
pli. au Laos, est désigné comme premier délégué français à la Haute Commission permanente franco-siamoise du Mékong pour la durée de ses fonctions de résident supérieur pli. au Laos Pendant la durée de ses fonctions de président de la Haute Commission du Mékong, M. Thiébaut aura droit à l'indemnité spéciale prévue à ce titre par les arrêtés N. 16 du 5 janvier 1931 et N° 4611 du 19 août 1931. N° 3,684 - Hanoi, le 27 novembre 1931 NOTE POSTALE Gouverneur général à Chef du Service diplomatique Hanoi Réponse à lettre N. 1.611 du 23 novembre 1931 relative à l'application
lettre N. 1.611 du 23 novembre 1931 relative à l'application des arrêtés du 6 octobre 1931 prescrivant la réduction des indemnités de zone allouées aux personnels français et indigène. Primo - Agents mariés, pères de famille et ayant droit au logement. Les réductions prévues à l'arrêté du 6 octobre doivent être opérées sur le montant réel des indemnités perçues par les intéressés avant cette date, c'est-à-dire sur le montant des indemnités qu'ils reçoivent en vertu de l'arrêté du 4 février 1931. Exemple : Agent marié, père d'un enfant, recevant un traitement net annuel de 5.000$00, ayant droit au logement :
traitement net annuel de 5.000$00, ayant droit au logement : Indemnité de zone allouée avant le 6 oct. : 40 + 10 + 10 = 60$00 Indemnité de zone à payer à compter du 1er nov. : 60$00=30$00 Secundo - Agents mariés, pères de famille, n'ayant pas droit au logement : a/ C'est à juste titre qu'il n'est alloué qu'une majoration de 10$00 pour la femme aux agents logés à titre gratuit. Contrairement à ce que pense l'Ingénieur Chef du réseau télégraphique Nord, l'arrêté du 4 février 1931 vise en effet indistinctement tous les fonctionnaires recevant le logement en nature
effet indistinctement tous les fonctionnaires recevant le logement en nature et n'établit aucune différence de traitement entre les fonctionnaires logés à titre gratuit et les fonctionnaires logés à titre onéreux. b/ Les agents en cause doivent subir la réduction prévue par l'arrêté du 3 octobre 1931 aux conditions prévues dans mon Primo ci-dessus c'est-à-dire que la réduction doit s'opérer sur les sommes réellement perçues avant l'intervention de l'arrêté du 6 octobre. Exemple : Agent marié, père d'un enfant, titulaire d'un traitement net annuel de 5.000$00 logé à titre onéreux : Indemnité de zone perçue avant le 6 oct. : 40
Indemnité de zone perçue avant le 6 oct. : 40 + 10 + 10=60$00 Indemnité de zone à payer à compter du 1er nov. : 60$00=30$00 Tertio - Pour les fonctionnaires français ou indigènes bénéficiaires des dispositions transitoires insérées à l'arrêté du 6 octobre, les mandats de solde doivent faire apparaître la réduction réelle qui aurait dû être opérée sur l'indemnité de zone et l'abattement partiel de cette réduction. Dans le cas que vous citez : fonctionnaire indigène passant dans la catégorie de traitement immédiatement supérieure à 660$00 par an, le mandat peut être libellé ainsi : Réduction mensuelle sur
le mandat peut être libellé ainsi : Réduction mensuelle sur l'indemnité pour cherté de vie et pour charges de famille : .. il indemnité de cherté de vie allouée au 30 enfant restant intacte, arrêté 13 novembre 1931 Allocation compensatrice (arrêté du 6 octobre 1931) Pour le Gouverneur général Absent, et par délégation; Le Résident supérieur p. i. au Tonkin THOLANCE CIRCULAIRE Saigon, le 28 novembre 1931. Le Gouverneur général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les Chefs d'Administration locale. Vous allez recevoir, si vous ne les avez déjà reçus, les statuts de l'Office du Tourisme Indochinois.