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civil des militaires alliés morts ou disparus dans la zone des armées françaises. Collaboration avec la mission française de recherches opérant à Berlin. Traduction des documents en langue étrangère. Centralisation des renseignements à donner aux familles concernant les militaires décédés ou disparus pendant la guerre 1914-1918. Fait à Paris, le 17 avril 1920. Le ministre de la guerre, ANDRÉ LEFÈVRE. Le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, MAGINOT. Le ministre de la guerre, Vu la loi du recrutement du 21 mars 1905, modifiée par la loi du 7 août 1913; Vu la loi du 3 mars
du 7 août 1913; Vu la loi du 3 mars 1920; Vu le décret du 17 mars 1920; Vu l'instruction du 29 décembre 1905 relative aux opérations des conseils de revision; Vu l'arrêté du 8 avril 1920 relatif à la convocation des conseils de revision en 1920, Arrête: Art. 1er. — Les conseils de revision se réuniront et fonctionneront en Alsace-Lorraine dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 avril 1920; ils seront assistés d'un interprète qui bénéficiera des indemnités prévues au chapitre VII de l'instruction du 10 juin 1910. Art. 2. — La revision des Alsaciens-Lorrains de la classe
Art. 2. — La revision des Alsaciens-Lorrains de la classe de 1920 sera faite conformément aux dispositions des lois et règlements français. Art. 3. — Seront soumis à revision, les Alsaciens-Lorrains qui ont été réintégrés de plein droit dans la nationalité française par application des dispositions du paragraphe 1er de l'annexe à la section 5 de la 3e partie du traité de paix avec l'Allemagne, ainsi que les Alsaciens-Lorrains qui, conformément aux prescriptions du paragraphe 2 de l'annexe précitée, auront réclamé et obtenu la nationalité française avant le 16 juin 1920. Les Alsaciens-Lorrains résidant hors du territoire d'Alsace-Lorraine et susceptibles
1920. Les Alsaciens-Lorrains résidant hors du territoire d'Alsace-Lorraine et susceptibles d'être soumis à revision seront signalés par les préfets d'Alsace-Lorraine, soit aux préfets de France, soit à nos agents à l'étranger, soit aux gouverneurs des colonies pour être convoqués et examinés comme des étrangers au département où des Français en résidence à l'étranger ou aux colonies. Art. 4. — Le temps de service accompli par les Alsaciens-Lorrains comme appelés de la classe 1920 dans l'armée allemande ou comme volontaires dans l'armée française sera déduit de la durée des obligations légales de civilité. Cette déduction de temps de service ne sera
de civilité. Cette déduction de temps de service ne sera accordée aux intéressés par le conseil de revision que sur présentation de pièces justificatives. Art. 5. — Les dispositions de l'instruction n° 1805 1/11, du 14 novembre 1919 relatives aux réformés de l'armée allemande (avant-dernier alinéa du paragraphe 4) seront applicables aux Alsaciens-Lorrains de la classe 1920. Art. 6. — Les Alsaciens-Lorrains de la classe 1920 exemptés par les conseils de revision allemands seront astreints à la visite des conseils de revision français. Art. 7. — Il ne sera procédé à la vérification de la régularité et de la légalité
à la vérification de la régularité et de la légalité des condations intervenues à l'étranger mentionnées sur le bulletin de service militaire que sur réclamation des intéressés. Art. 8. — Par modification aux dispositions du paragraphe 6 de l'instruction du 14 novembre 1919, les sursis d'incorporation prévus par l'article 21 de la loi de recrutement qui seront accordés par les conseils de revision aux Alsaciens-Lorrains de la classe 1920 seront assimilés aux sursis accordés aux autres gens de la classe 1920 et compteront à partir de la même date. Art. 9. — Les sursis au titre de l'article 18 et
9. — Les sursis au titre de l'article 18 et les sursis provisoires accordés par le commissaire de la République à fonctionnaires, employés et ouvriers de l'administration de l'Alsace-Lorraine, appartenant à la classe 1920, seront confirmés par les conseils de revision. Art. 10. Les Alsaciens-Lorrains de la classe 1920 seront convoqués devant les conseils de revision; ceux reconnus aptes seront incorporés pour accomplir quatre mois et cinq jours de service actif en même temps que le contingent alsacien-lorrain de la classe Paris, le 21 avril 1920. ANDRE LEFEBVRE, DU STÉT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE ACTIVE. Mutations. Armée active. Par décret en
GÉNÉRAL DE L'ARMÉE ACTIVE. Mutations. Armée active. Par décret en date du 20 avril 1920, sur proposition du ministre de la guerre, M. le général de division Ponton, a été nommé au commandement du corps d'armée à Tours, en remplacement de M. le général de division Garnier. Par décision ministérielle du 20 avril, M. le général de division Garnier a été mis à la disposition du général haut commissaire de la République en chef de l'armée du Levant. M. le général Garnier conserve rang et prérogatives de général de corps d'armée. Par décision ministérielle du 20 avril 1920: Par décision
d'armée. Par décision ministérielle du 20 avril 1920: Par décision ministérielle du 20 avril 1920: M. le général de division Andrieux, actuellement commandant la 17e division d'infanterie, a été nommé au commandement de la 3e division d'infanterie du Levant (organisation). M. le général de brigade à titre temporaire Pino, commandant la 28e brigade d'Algérie, a été nommé au commandement de l'infanterie de la 3e division du Levant (organisation). SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE NOMINATION par décision ministérielle du 20 avril 1920: M. le lieutenant Montagné, du 4e bataillon d'artillerie légère d'Afrique, a été mis hors circuit et nommé à l'emploi
d'Afrique, a été mis hors circuit et nommé à l'emploi d'adjoint au commissaire du pénitencier militaire de Belfort. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Artillerie. 15 mars 1920 : page 3892, 1re colonne, au lieu de : « Lenilard (Antoine-Henri-Edmond), du 16e escadron du train », lire : « du 16e escadron du train ». 12 avril 1920 : page 5846, 2e colonne, au lieu de : « M. le sous-lieutenant Porte (Paul-Joseph), compagnie du 18e escadron », lire : « compagnie du 20e escadron »; au lieu de : « Froehlich (Maurice-Louis-Eugène) », lire : « Froehlich (Maurice-Léon-Eugène) ». Artillerie (service
(Maurice-Louis-Eugène) », lire : « Froehlich (Maurice-Léon-Eugène) ». Artillerie (service automobile). 2 avril 1920 : page 5298, 1re colonne, au lieu de : « Clerc (Henry), du 15e escadron du 1er régiment », lire : « du 15e escadron du 1er régiment »; au lieu de : « Peyris (Georges-Victor), du 7e escadron du 3e régiment », lire : « du 7e escadron du 3e régiment ». 2e colonne, au lieu de : « Schroder (Henri), du 19e escadron; Dubois (Abel), 20e du 12e escadron; Sardin (François), du 20e escadron; Chaudron (Ludovic Fernand), du 21e escadron; Peyrat (Ernest-Louis), du 22e
Chaudron (Ludovic Fernand), du 21e escadron; Peyrat (Ernest-Louis), du 22e escadron: Vigne (Auguste-Joseph), du 23e escadron; Clerc (Henry), du 24e escadron; Délons (François). A)belLoUiSi du 158e escadron; Sardin(t)' du 15e escadron; Chaudron (Ludovic-Fernand-Georges), du 15e escadron; Peyrat A.I.Llust LtllS-Reilé du 15e escadron; Vigie A^usle-jneP du 150e escadron; au lieu de: « F, Joseph), du 15e escadron"; au lieu trai (Albert) du 20e escadron du « Victoire (Arm du 15e escadron »; au lieu de : e letoor r nn(i-('Àliai-les-Mauri,ce-Cornil), du 51e régiment des trains, 51e compagnie (armée française du Levant) ». lire : « Victoire (Are cornili du 158e escadron
». lire : « Victoire (Are cornili du 158e escadron train 51e compagnie (armée d'Orient). » heu 1430, 2e colonne, au lieu de J. « Bague (Louis-Cyprien) 1, lire : HISTOIRE DE LA FLotte Par arrêté ministériel en date du 20 avril 1920, l'arrêté du 30 juillet 1910, modifié le 8 décembre 1910, sur le recrutement et le service courant des équipages de la flotte (Chapitre III, Conditions d'admission à l'école des élèves officiers de marine), est modifié de la façon suivante : Article 270. Ajouter le paragraphe suivant après le paragraphe 2 : 2 bis. — Au cas où,
le paragraphe 2 : 2 bis. — Au cas où, par suite de blessures ou d'infirmités contractées en service commandé, un candidat ne pourrait subir certaines épreuves d'aptitude physique, le bulletin médical devrait mentionner celles dont il y aura lieu de dispenser le candidat. 3. — Les candidats qui, en raison de leur éloignement, etc. (la ligne sans changement). Article 271. Organisation du concours. — Les épreuves du concours comprennent des compositions écrites, des examens oraux et un examen d'aptitude physique (1). Elles portent sur les matières des programmes annexés au présent arrêté. (Le reste sans changement). Article 272. Placer
au présent arrêté. (Le reste sans changement). Article 272. Placer avant paragraphe 3 le paragraphe suivant : 3 bis. L'examen d'aptitude physique a lieu au cours des épreuves orales. Le programme, le mode de notation des épreuves d'aptitude physique et le calcul des points de l'examen font l'objet de l'annexe 1 du programme joint au présent arrêté. L'examen d'aptitude physique est obligatoire pour tous les candidats. Toutefois les candidats qui, par suite de blessures et d'infirmités contractées en service commandé, ne pourraient passer certaines épreuves de l'aptitude physique, en seraient épreuves dispensés. Il leur sera attribué pour ces épreuves la
épreuves dispensés. Il leur sera attribué pour ces épreuves la moyenne des notes obtenues par eux dans les autres épreuves d'aptitude physique. L'inaptitude à prendre part à ces épreuves devra être constatée par le bulletin médical prévu aux articles 269 et 270. (1) L'examen d'aptitude physique ne sera 1 subi par les candidats qu'à partir du concours de 1921. !!.. — Le candidat qui ne se présente pas, etc. etc. -.(Le reste sans changement.) Article 273. Remplacer Total général 100 par Examen d'aptitude physique. 5 Total général 105 Article 282. Ajouter au premier alinéa, in fine : points d'aptitude physique
Ajouter au premier alinéa, in fine : points d'aptitude physique non compris. PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGÉES Ajouter à l'annexe 1 ci-après : ANNEXE 1. — Programme et notation de l'examen physique, Programme. — Les candidats subissent les épreuves pratiques d'éducation physique proprement dite, prévues au chapitre III de l'instruction ministérielle du 5 décembre 1917 (guerre) — (instruction ministérielle relative aux épreuves mentionnant la préparation au service militaire de la jeunesse) pour l'obtention des certificats de préparation au service militaire, savoir : a) Un saut en hauteur sans élan. b) Un saut en hauteur avec élan. c) Un saut en longueur
saut en hauteur avec élan. c) Un saut en longueur sans élan. d) Un saut en longueur avec élan. e) Une course de 60 mètres. f) Une course de 800 mètres. g) Un grimper à un arbre ou à un mât de 20 à 30 centimètres de diamètre, à 1 m. 20 du sol. h) Un lancer, avec l'une et l'autre main (grenades, poids divers, objet de 650 grammes). i) Un lever à deux mains (gloves ou sac de 18 kilos). Ces épreuves sont exécutées suivant les règles fixées par le guide pratique d'éducation physique approuvé par le ministre de
le guide pratique d'éducation physique approuvé par le ministre de la guerre à la date du 14 octobre 1916 (annexe I) et reproduites ci-après. Les candidats subissent en outre une épreuve de natation consistant en un parcours de 100 mètres à effectuer en nage libre (eau morte au courant faible et descendant), sauter à l'eau de 2 mètres de hauteur et nager les 100 mètres, sans reprendre pied. Notation des épreuves. — Chacune des dix épreuves est notée de 5 à 10 suivant le barème des performances donné dans le document cité ci-dessus, reproduit ci-après et complété en ce qui
document cité ci-dessus, reproduit ci-après et complété en ce qui concerne la natation. Barème des performances. POINTS SAUTS EN HAUTEUR SAUTS EN LONGUEUR COURSES des POINTS SAUTS EN HAUTEUR SAUTS EN LONGUEUR COURSES h des S ———————————— ———————————————————————— GRIMPER LEVER LANCER NATATION catégorie. sans élan. avec élan. sans élan, avec élan. 60 m. 800 m. Points 5 m. Notes nulles insuffisantes 0.45 0.60 1.45 2.15 14 1/2 5 m. 1 25 6 13 435 nulles insuffisantes 0.50 0.70 1.60 2.25 143 530 1 50 12 14 4 15 2 0.55 0.75 1.50 2.50 13 5 00 2 00 24 16
0.75 1.50 2.50 13 5 00 2 00 24 16 3 45 armes m 1 0.65 0.85 1.75 2.65 12 1/2 4 45 2 35 30 17 3 30 3 0.75 0.95 1.95 3.00 11 1/2 415 2 75 46 19 3 10 erornes 4 080 100 2.10 3.10 11 400 300 5 1/2 20 300 es 5 0.90 1.10 2.20 3.25 10 3 50 74 24 2 41 6 1.00 1.15 2.30 3.75 10 3 30 350 74 24 2 40 erornes 7 1.05 1.20 2.40 4.00 9 3 00 4 00 88 26 230 8 1.10 1.25 2.50
00 4 00 88 26 230 8 1.10 1.25 2.50 4.00 9 3 00 4 00 88 26 230 25 8 1/2 2 45 4 50 98 28 2 20 très fortes 9 1.15 1.30 2.60 4.53 8 230 4 75 108 30 2 10 10 1.20 1.35 1 2.70 4.75 1 7 1/2 2 15 500 150 85 2 00 Si la performance réalisée se trouve comprise entre deux performances cotées au barème, il faut lui attribuer la note correspondant à la performance immédiatement-inférieure. Exécution des épreuves. — L'essai en batterie. — Concours à 0 m. 40 par exemple,
en batterie. — Concours à 0 m. 40 par exemple, à moins que le jeune soldat n'indique lui-même la hauteur qu'il saute. Élever successivement de 5 centimètres le caoutchouc ou la corde à franchir. Toute hauteur franchie est acquise, si le corps n'a pas touché la corde. Mais une partie du corps a touché, on a droit à deux autres essais. Si les trois essais sont défectueux, la hauteur précédemment franchie sans faute est acquise. 2° Sauts en longueur. — Faire exécuter trois sauts, retenir le meilleur qui constitue la performance réalisée. La distance est comptée de la ligne du
performance réalisée. La distance est comptée de la ligne du départ à l'empreinte la plus rapprochée de cette ligne, quelle que soit la nature de cette empreinte (talons, fesses, mains, etc.). 3° Courses. Départ à volonté ou au signal. Temps pris au chronomètre ou à la montre à seconde. 4° Grimper. — Jalonner l'arbre de mètre en mètre, à compter du niveau du sol. Noter la hauteur atteinte par les épaules à la fin du grimper. En déduire la hauteur des épaules au-dessus du sol au départ, pour avoir la performance réalisée. 5° Lancer. — Exécuter une série de trois
performance réalisée. 5° Lancer. — Exécuter une série de trois lancers à la main droite, puis trois lancers de la main gauche. Retenir le meilleur lancer de chaque main. La moyenne de ces deux meilleurs lancers donne la performance réalisée. La distance est mesurée au point de chute de la grenade, perpendiculairement à la ligne de lancer, que les pieds du lanceur ne doivent pas dépasser. 6° Lever. — Exécuter le lever par arracher ou suspension, avec les deux mains, jambes tendues, bras allongés dans les deux positions extrêmes, sans que le poids, gouppe ou sac à terre touche le
que le poids, gouppe ou sac à terre touche le corps ou le sol pendant l'épreuve. Le nombre des levers correctement effectués donne la valeur de la performance réalisée. Calcul des points de l'examen. Le total des points de l'examen est calculé en faisant la somme algébrique des points obtenus par le candidat dans chacune des dix épreuves. Si le total est négatif, il n'en est pas tenu compte ; si le total est positif, ces points qui peuvent s'échelonner entre 0 et 100 sont ajoutés au total des autres points d'admission. NOTA. — Cette manière de noter revient à
points d'admission. NOTA. — Cette manière de noter revient à attribuer une note de l'échelle de 0 à 20, affectée du coefficient 5. Le ministre de la marine, Vu le décret du 1er octobre 1919, relatif à la fixation des avances aux agents spéciaux des services régis par économie ; Vu le décret du 17 avril 1920, relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine ; Vu le décret du 21 mars 1920, portant règlement des pensions de retraite du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine, Arrête: Art. 1. — Les alinéas
établissements de la marine, Arrête: Art. 1. — Les alinéas 1° et 3° de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 1912 (Obligations des trésoriers) sont modifiés comme suit : 1° De payer les salaires des ouvriers, ouvrières et apprentis attachés à la direction. 3° D'effectuer les versements à la caisse nationale des retraites en faveur des ouvriers, ouvrières et apprentis. Art. 2. — L'article 6 de l'arrêté du 18 novembre 1912 (Quotité et constitution mensuelle du fonds d'avances) est modifié comme suit : 1° Dans les directions et services des arsenaux aussi bien que dans les établissements hors des
des arsenaux aussi bien que dans les établissements hors des ports, le fonds d'avances est unique. Il est régi par voie d'économie. La quotité en est fixée par le directeur. Il est calculé de manière à faire face aussi strictement que possible aux paiements à effectuer en cours de quinzaine sans pouvoir excéder 40,000 fr. pour les ports et établissements de la métropole et 60,000 fr. pour ceux d'outre-mer ; 2° Le fonds d'avances est constitué, au début de chaque mois, au titre d'un chapitre de salaires, au moyen d'un mandat (imprimé n° 2278) appuyé de l'état des fonds demandés
mandat (imprimé n° 2278) appuyé de l'état des fonds demandés à titre d'avances (Imprimé no 2238), en même temps qu'il est justifié de l'emploi de l'avance précédente suivant les formes indiquées ci-après : Art. 3. Les paragraphes 5 et suivants de l'article 8 de l'arrêté du 18 novembre 1912 (sur les salaires) sont modifiés comme suit : 5. Pour les paiements effectués en cours de quinzaine, le bureau de la comptabilité des salaires établit, dans les conditions fixées par l'arrêté sur la comptabilité des salaires, des « états des sommes dues » (imprimé no 2249), au vu desquels le trésorier
dues » (imprimé no 2249), au vu desquels le trésorier effectue les paiements. En fin de quinzaine, celui-ci communique ces états au bureau de la comptabilité des salaires pour que le montant en soit déduit des feuilles de paie. 6. — Les paiements de quinzaine donnent lieu aux opérations suivantes : a) Établissement pour chaque ouvrier d'un « bulletin de paie » indiquant en détail les sommes acquises relevées au contrôle nominatif, la somme à payer étant arrondie au multiple de 5 fr. et le reliquat reporté sur le bulletin de la quinzaine suivante. Les sommes inférieures à 20 fr.
de la quinzaine suivante. Les sommes inférieures à 20 fr. sont payées en arrondissant seulement au franc ; b) Remise aux ouvriers, par l'intermédiaire de leurs agents techniques, du bulletin de paie dont la partie inférieure, facilement détachable, revêtue d'un timbre formant « bon de paiement » payable au porteur; c) Paiement des salaires par le personnel administratif de la section de comptabilité, contre remise des « bons de paiement », à des guichets installés aussi près que possible de la porte de sortie de l'arsenal. Chacune de ces opérations principales donne lieu aux dispositions de détail ci-après : a)
principales donne lieu aux dispositions de détail ci-après : a) Les « bulletins de paie » sont mis à la disposition des employés chargés de la tenue des « contrôles nominatifs », dès les premiers jours de la quinzaine et en nombre suffisant pour l'effectif qu'ils ont à décompter. Ces employés sont responsables des bulletins, dont ils donnent récépissé au trésorier qui les leur délivre. L'établissement des bulletins doit être commencé par chaque employé, au cours de la quinzaine, par l'indication des nom et salaire horaire de l'ouvrier, de l'atelier, de la quinzaine, des numéros de marron et de la
de la quinzaine, des numéros de marron et de la feuille de paie, du montant du reliquat de la quinzaine précédente, des avances, etc., de façon à n'avoir plus à porter, après établissement de la feuille de paie, que les chiffres ne pouvant être déterminés qu'à l'échéance de la quinzaine. Les décomptes étant effectués sur le contrôle nominatif dès la clôture de la quinzaine et reportés sur les feuilles de paie, suivant les prescriptions de l'arrêté sur la comptabilité des salaires, les bulletins de paie sont alors complétés par l'indication des sommes acquises, des retenues, reste à payer, reliquat à
des sommes acquises, des retenues, reste à payer, reliquat à reporter à la quinzaine suivante, et somme ronde à verser à l'ouvrier, relevée sur le contrôle nominatif ou les feuilles de paie. Le bureau de la comptabilité des salaires établit ensuite des bordereaux des bulletins de paie par atelier dans lesquels sont enfermés les bulletins de paie. On doit calculer le temps nécessaire à l'établissement de tous les bulletins de paie et le personnel à y employer, de manière que lesdits bulletins avec leurs bordereaux puissent être remis au trésorier au plus tard dans les premières heures de la séance
au plus tard dans les premières heures de la séance de travail de la matinée, la veille de la paie. b) Dès que les bulletins de paie lui parviennent réunis dans leurs bordereaux, le trésorier fait procéder sur ces bulletins à l'apposition soit de timbres mobiles représentant la valeur à payer, soit d'un timbre sec avec inscription à la main sur l'empreinte de la valeur à payer. Le modèle des timbres mobiles ou du timbre sec doit être spécial à chaque direction. Le lendemain matin, c'est-à-dire le jour du paiement, les bulletins de paie sont adressés avec leurs bordereaux, aux
les bulletins de paie sont adressés avec leurs bordereaux, aux chefs d'ateliers, qui en donnent récépissé et font procéder à la distribution aux intéressés par les agents techniques des équipes, de manière que, lorsque les ouvriers quittent l'arsenal à la débauchée du matin, ils emportent leur bulletin pour le signer à leur domicile; Les ouvriers ne sachant pas écrire font une croix et l'agent technique de la section signe à côté en indiquant lisiblement leur nom. Les ouvriers qui croiraient ne pas avoir à leur compte doivent néanmoins signer le bon de paiement, mais ils peuvent ajouter les mots «
bon de paiement, mais ils peuvent ajouter les mots « sous réserves » à côté du « vu reconnu exact ». En cas de paiement aux guichets. Dans ce cas, le délégué présente sa délégation à l'agent technique qui doit lui remettre le bulletin de paie en même temps, et l'agent technique conserve la délégation ainsi que, à côté de la signature apposée par le caissier sur le bulletin, il porte les mots « délégation », son nom lisiblement et sa signature. Les formules de délégation sont originellement remises par l'agent technique au chef d'atelier. Les chefs d'atelier auraient à
l'agent technique au chef d'atelier. Les chefs d'atelier auraient à faire, le cas échéant, par téléphone, au bureau de la comptabilité des salaires, les noms des ouvriers pour lesquels ils n'auraient pas reçu de bulletin. Les agents techniques doivent remettre également les bulletins de paie aux ouvriers à leur équipe. Ils peuvent être rendus néanmoins responsables de toute imprécision cet égard. L'État peut, en outre, exercer recours contre ces agents techniques pour pertes que leur négligence ferait supporter au Trésor. L'attention des ouvriers doit être appelée sur le fait que, leur « bon de paiement » est payable au porteur,
leur « bon de paiement » est payable au porteur, ils en sont responsables dès qu'il leur a été remis par leur agent technique. En cas de perte, il est de leur intérêt de faire la déclaration immédiatement au bureau de la direction, afin d'en empêcher, si possible, le paiement à nouveau. Les chefs d'atelier retournent au bureau de la comptabilité des salaires, au plus tard le lendemain matin avant neuf heures, des feuilles de paie dont les titulaires sont absents. Ce renvoi doit être accompagné du devis du bordereau portant indication des bulletins non remis ; il leur en
portant indication des bulletins non remis ; il leur en est épargné. Ils y joignent les formules de délégation qui leur ont été remises par les agents techniques. Ces délégations sont, au nombre de trois, annexées aux feuilles de paie. c) Le trésorier fait procéder à l'encashement des feuilles de paie en vue de la détermination du nombre et de la valeur des pièces de monnaie, dont l'ensemble est inscrit à la banque et autres pièces de monnaie, dont l'ensemble sauf exception est payé par guichet ou en tout compte et enfin pour l'ensemble de la journée. La valeur totale