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le titre Ier du décret du 6 juin 1959, lequel arrêté a déclaré d'utilité publique l'assainissement d'une partie de l'îlot insalubre n° 16 intéressant les immeubles 24, 26 et 28, quai des Célestins, 1, quai Saint-Paul, 1 et 7, rue de l'Ave-Maria, à Paris (4e) ; 4° L'avis favorable à la réalisation de cette opération émis par la Commission centrale de contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public dans sa séance du 18 juillet 1958 ; 5° L'arrêté du Préfet de la Seine, en date du 29 mai 1962, pris en exécution de l'ordonnance n°
du 29 mai 1962, pris en exécution de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 et du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les enquêtes, ledit arrêté ordonnant l'ouverture de l'enquête parcellaire à la mairie du 4e arrondissement de Paris, désignant le commissaire enquêteur et précisant toutes les formalités, délais, lieux et heures de cette enquête ainsi qu'il est prescrit par l'art. 14 du décret du 6 juin 1959 susvisé ; 6° La minute de la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie du 4e arrondissement de Paris ; ensemble
à la mairie du 4e arrondissement de Paris ; ensemble les avis de réception des lettres recommandées postées le 20 juin 1962 et adressées aux propriétaires tels qu'ils figurent sur les listes des propriétaires établies en conformité de l'art. 13 du décret du 6 juin 1959, ainsi que la lettre adressée par le Préfet à l'Office public d'habitations à loyer modéré du Département de la Seine à la date du 19 juin 1962 pour l'informer de l'enquête ; 7° Le numéro du journal d'annonces légales dénommé « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris », feuille du 27 juin
de la Ville de Paris », feuille du 27 juin 1962, dans lequel l'arrêté préfectoral du 29 mai 1962 a été inséré en caractères apparents ; 8° Un exemplaire de l'affiche qui a été placardée ; ensemble le certificat, en date du 20 juillet 1962, du maire du 4e arrondissement de Paris constatant que l'arrêté préfectoral du 29 mai 1962 ordonnant l'enquête parcellaire a été publié et affiché dans les formes et endroits prescrits par les textes en vigueur ; 9° Le registre d'enquête parcellaire ouvert le 2 juillet 1962 et clos le 20 du même mois par le maire
et clos le 20 du même mois par le maire du 4e arrondissement de Paris ; 10° Les conclusions, en date du 27 juillet 1962, insérées dans le procès-verbal d'enquête de M. Pierre Melin, commissaire enquêteur, contenant avis favorable à la réalisation de l'opération ayant fait l'objet de l'enquête susvisée ; 11° L'arrêté préfectoral, en date du 8 septembre 1962, qui a déclaré cessibles immédiatement, pour cause d'utilité publique, divers immeubles situés à Paris (4e), rue Saint-Paul, rue de l'Ave-Maria et quai des Célestins, dont l'occupation est nécessaire à l'assainissement de l'îlot insalubre n° 16 12° Le plan parcellaire régulier
de l'îlot insalubre n° 16 12° Le plan parcellaire régulier des immeubles ainsi que la liste des propriétaires établie en conformité de l'art. 13 du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 ; Attendu que la Ville de Paris n'a pu se mettre d'accord avec les propriétaires pour la cession amiable des immeubles en cause ; Attendu que la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité ne sont pas caducs, que les formalités exigées par les textes en vigueur ont été respectées, qu'il est convenu, en conséquence, de faire droit à la requête, Par ces motifs : Prononçons l'expropriation immédiate,
à la requête, Par ces motifs : Prononçons l'expropriation immédiate, pour cause d'utilité publique, au profit de la Ville de Paris, des immeubles ci-après désignés dont l'occupation est nécessaire à l'assainissement de l'îlot n° 16, et ce, conformément au tableau ci-après : SUPERFICIE NUMÉRO SITUATION NOM, PRÉNOMS ET DOMICILE DES PROPRIÉTAIRES TOTALE DU PLAN DES IMMEUBLES D'APRÈS LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L'ADMINISTRATION en mètres carrés 251 28, quai Mme Neveux (Gaston) née Nuss (Marie-Emma-Suzanne) le 30 octobre 1903 à 134 des Célestins. Luxembourg (Grand-duché de Luxembourg), 28, quai des Célestins. 252 26 quai Mme Leclerc (Yvonne-Marie-Julie), née le 5 mai
252 26 quai Mme Leclerc (Yvonne-Marie-Julie), née le 5 mai 1896 à Angerville (Seine-et-Oise), 164 50 des Célestins épouse de Ledreux (Armand), 33, rue Dauphine, à Paris (6e). et 7, rue de l'Ave-Maria. 253 24, quai M. de Vertus (Jean-Charles-Georges), né le 4 juillet 1920, 3, rue des Huissiers, 146 10 des Célestins et à Neuilly-sur-Seine ; M. de Vertus (Robert-Guy-André), né le 18 août 1925, 1, rue Saint-Paul. 3, rue des Huissiers, à Neuilly-sur-Seine ; M. de Vertus (Pierre-Eugène-Roch), né le 22 juillet 1922, 2, rue du Général-Balfourier, à Paris (16e). 254, rue Saint-Paul, Bureau d'habitations à loyer modéré
Paris (16e). 254, rue Saint-Paul, Bureau d'habitations à loyer modéré du Département de la Seine, 32, quai de la Charente et 1, rue des Célestins, à Paris. Soyez-vous prêts à envoyer l'administration expropriante en possession des lieux expropriés, à charge de se conformer aux dispositions du chapitre 3 et de l'article 32 de l'ordonnance du 23 octobre 1958 sur l'expropriation. Fait et rendu par nous, Jacques Feffer, juge de l'expropriation au Tribunal de grande instance de la Seine, assisté de Jacques Benoit, greffier secrétaire, le 5 novembre 1962. Signé : JACQUES FEFFER et JACQUES BENOIT. En exécution de l'article 20
JACQUES FEFFER et JACQUES BENOIT. En exécution de l'article 20 du R.A.P. du 20 novembre 1959, le public est informé que l'article 10 de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 stipule que : « Dans la huitaine qui suit cette notification de l'ordonnance d'expropriation, le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. « Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective prévue au premier alinéa du présent article
la publicité collective prévue au premier alinéa du présent article 10 (la présente publication constituant cette publicité collective) et tenus, dans le même délai de huitaine, de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits, à indemnité. » Les tiers intéressés pourront faire valoir leurs droits en se faisant connaître à l'étude de Me Robert Le Sourd, avoué, 27, quai Anatole-France, à Paris (7e), chargé de la procédure pour le compte de la Ville de Paris.
SOMMAIRE, hebdomadaire. — Politique extérieure. — L'extradition des coupables. a) Avant l'arrivée de la note de l'Entente. b) Après l'arrivée de la note. c) Avant l'arrivée de la note rédigée à Londres. La note française sur le charbon. III : Plébiscite au Schleswig. Politique intérieure. I. La lutte contre les indépendants. II. Le mal des partis moyens. III. La date des élections. Le Particularisme rhénan et le gouvernement prussien. Questions économiques. — Le maintien du système de la régentation. EPHEMÉRIDES DE L'AVOIR. — Le ministre Noske fait passer un appel à la population qu'il invite à la calme et à
à la population qu'il invite à la calme et à ne pas molester les membres des missions étrangères. À Berlin, la Passionnée a protesté contre l'arrestation des coupables. De même, le Sénat de la Reichswelt a fait parvenir une protestation au ministère de l'Intérieur. Une conférence avec des représentants du monde des affaires en Prusse, lettres et des fonctionnaires prussiens, le ministre Kohl a exposé la situation et le problème à Londres. L'Assemblée Nationale prussienne discute des interpellations sur le procès des coupables de la Prusse orientale. Une seule intervention contre le capitaine Volle, le commandant de la première division
contre le capitaine Volle, le commandant de la première division de la garde. La résistance a protesté par l'intermédairie du Conseil contre les blessés. De même, à la havre, le président Winnig a menacé de se retirer de ses fonctions, avec tous ses collaborateurs, si le gouvernement ne lâchait pas les indépendants. Le ministre de la Guerre fait savoir que la flotte de la mer Baltique n'IRA livrer le vice amiral aucun autre. Le recteur de l'Académie de Berlin a également protesté contre l'extradition. 7 FEVRIER. — Les protestations contre l'extradition des coupables continuent. Le Président de l'Etat de Hesse,
l'extradition des coupables continuent. Le Président de l'Etat de Hesse, le Bureau du parti social-démocrate à Stuttgart, l'Association des négociants en gros de Berlin, le Comité local du parti démocratique en Saxe ont fait parvenir leurs protestations au gouvernement. 8 FEVRIER. — A Mayence et à Magdebourg, les ateliers de construction de chemins de fer ont été fermés. La grève générale a éclaté dans la petite industrie du fer à Sodingen. Les journaux annoncent que le gouvernement allemand a l'intention de publier une contre-liste renfermant les noms des ressortissants de l'Entente qui auraient commis des crimes pendant la guerre. 9
l'Entente qui auraient commis des crimes pendant la guerre. 9 FEVRIER. — Le parti démocratique a organisé à Munich une manifestation, monstre pour protester contre l'extradition. Le kronprinz a offert, dans une lettre adressée aux chefs d'Etat de l'Entente, de se livrer au lieu et place des 900 Allemands dont les noms figurent sur la liste d'extradition. La Commission pour les Affaires Etrangères à l'Assemblée Nationale a déclaré partager le point de vue du gouvernement dans la question de l'extradition des coupables. 10 FEVRIER. — On procède au plébiscite dans la première zone du Schleswig. À Berlin, à Francfort, à
la première zone du Schleswig. À Berlin, à Francfort, à Hambourg, à Leipzig, des étudiants, des parlementaires, des employés de commerce, des ecclésiastiques ont protesté contre l'extradition des coupables ; de même à Hambourg. 11 FEVRIER. — Le ministre des Postes pour l'Empire, Giesberts, a soumis aux représentants de l'administration des Postes dans le Wurtemberg, un projet de traité qui fixe le passage des Postes de Wurtemberg à l'administration d'Empire. Un certain nombre d'hommes et de femmes ont fondé un bureau qui a pour titre « La Liste d'honneur des Allemands ». Ils invitent les populations à couvrir de leurs
Allemands ». Ils invitent les populations à couvrir de leurs noms des listes de protestation contre l'extradition. 12 FEVRIER. — Le ministère bavarois délibère sur le traité d'union de l'ancienne principauté de Cobourg à la Bavière. Les ateliers de construction des chemins de fer, à Harburg (sur l'Elbe) ont été fermés. Cinq cents ouvriers des ateliers de Cassel ont été congédiés. 13 FEVRIER. — Le délai pour les déclarations d'impôts a été prolongé jusqu'au 28 février. Le journal officiel publie les nouveaux prix minima. Le Conseil d'Empire s'occupe d'un projet de loi sur la reorganisation de l'enseignement. À Leipzig et
de loi sur la reorganisation de l'enseignement. À Leipzig et à Munich de grandes manifestations de protestation contre l'extradition ont eu lieu. 14 FEVRIER. — Les journaux annoncent que l'Assemblée Nationale se réunira le 24 février. Une note de l'Entente serait arrivée à Berlin réclamant le reste de la flotte de commerce allemande. Au cours des pourparlers qui ont eu lieu entre ouvriers et patrons du Bâtiment à Berlin, une entente provisoire a été établie. Le budget d'Empire pour 1920 qui sera déposé prochainement à l'Assemblée Nationale renfermera des propositions pour l'institution et le fonctionnement d'une administration des chemins de
pour l'institution et le fonctionnement d'une administration des chemins de fer d'Empire. 15 FEVRIER. — Le Chancelier Bauer, le ministre du Travail, le ministre des Postes, le ministre des chemins de fer et quelques sous-secrétaires d'Etat sont arrivés à Essen afin de négocier l'accroissement de la production du charbon. Le journal officiel bavarois publie le traité d'annexion de Cobourg à la Bavière. Une ligue bavaroise pour la reconstitution de l'Allemagne s'est fondée à Munich. La Ligue veut faire l'union du peuple bavarois en vue de la lutte pour la révision de la paix de Versailles et pour le maintien de
de la paix de Versailles et pour le maintien de l'unité allemande sur le terrain de l'unité de l'empire. La semaine agricole a commencé à Berlin par le congrès de la Ligue des paysans du Brandebourg. A. — POLITIQUE EXTÉRIEURE • L'affaire de l'extradition des coupables a absorbé l'attention de toute la presse allemande. La politique des Alliés en Russie ou en Orient, ne paraît plus l'intéresser. Les dépêches d'information et les éditoriaux se rapportent, pour la plupart, à la situation des divers pays de l'Entente, dans la question de l'extradition des coupables, et aux mesures que doit prendre le
l'extradition des coupables, et aux mesures que doit prendre le gouvernement allemand pour éviter cette « honte ». Aussi la presse, pendant cette dizaine de jours, a-t-elle un caractère d'uniformité et de monotonie. Toutefois, si les divers partis politiques sont unanimes à protester contre les exigences de l'Entente, ils ne sont pas d'accord quant aux moyens propres à convaincre les Alliés de l'impossibilité d'exécuter le paragraphe 228 du traité de paix. De ce point de vue le problème de politique extérieure, posé par l'exigence de l'extradition devient un problème de politique intérieure, et un épisode de la lutte entre les
politique intérieure, et un épisode de la lutte entre les partis de droite et les partis de gauche. I. L'EXTRADITION DES COUPABLES avant l'arrivée de la note de l'Entente. A la nouvelle de l'arrivée de la liste d'extradition, le 5.2, Le Cabinet d'Empire s'est réuni et a décidé à l'unanimité qu'il maintenait son point de vue tel qu'il est exposé dans la note aux Alliés du 25 janvier. Les journaux publient le texte de cette note et un arrêté du ministre Noske invitant la population à rester digne et à ne point molester les membres des missions étrangères en séjour
ne point molester les membres des missions étrangères en séjour à Berlin. Les chefs de groupes à l'Assemblée Nationale, se sont réunis. On parle d'une convocation prochaine de cette Assemblée. A l'Assemblée prussienne, le Président Lersner a ouvert la séance par une déclaration où l'exigence des Alliés est qualifiée d'inacceptable et d'impossible. Dans un certain nombre de journaux du 5.2, (Frankfurter Zeitung, Vossische Zeitung, Berliner Volkszeitung) l'attitude de von Lersner est assez vivement condamnée. La Frankfurter Zeitung met en garde contre des manifestations qui ne s'auraient amélioré la situation difficile dans laquelle se trouvent le gouvernement et le peuple allemands.
dans laquelle se trouvent le gouvernement et le peuple allemands. Au reste, c'est l'affaire du gouvernement, d'empire responsable, de prendre position en présence des démarches officielles de l'Entente. Les Hamburger Fremdenblatt blâment discrètement la maladresse de von Lersner à qui il trouve toute sorte d'excuses et dont il loue le sentiment patriotique. Les Leipziger Neueste Nachrichten rendent hommage à von Lersner. Au reste, la remise de la liste de l'extradition à von Lersner a peut-être provoqué une certaine surprise dans les milieux officiels allemands. Ainsi, la Deutsche Allgemeine Zeitung (8.2 soir) écrit : « Pendant un certain temps, il a
soir) écrit : « Pendant un certain temps, il a semblé que nos adversaires aillaient être sensibles à la raison. Dans de nombreux pays, surtout en Angleterre et en Italie, le nombre de gens qui reconnaissent l'effet désastreux que devait exercer en Allemagne l'exigence de l'Entente se multipliait. Or, ils voient maintenant que cet espoir était trompeur ; et même le gouvernement italien, où l'opinion publique pense visiblement autrement que son gouvernement, n'est point assez fort pour s'opposer au courant des idées de vengeance et de chauvinisme qui séprent dans Paris sur tous les pays de l'Entente, on se trouve
Paris sur tous les pays de l'Entente, on se trouve donc en face d'une volonté commune et très nette qui tend à nous détruire. » De même le Vorwärts (5.2 soir) s'étonne, que d'autres Etats se soient joints à la France et à l'Angleterre pour établir la liste d'extradition. « On ne croyait pas devoir s'y attendre, dit-il. et il faut croire qu'un revirement s'est produit dans ces Etats. La conséquence est que tous les Etats alliés et non pas seulement l'Angleterre et la France paraissent intéressés à la question d'extradition. » La Neue Badische Landeszeitung (5.2 soir) semble fonder
d'extradition. » La Neue Badische Landeszeitung (5.2 soir) semble fonder encore quelque espoir sur la possibilité d'une désunion entre les Alliés. « L'Amérique et le Japon, dit-elle, se sont opposés à l'extradition, le gouvernement italien n'a visiblement cédé que sous la forte pression de la France. » « En Angleterre, des cercles importants et d'une influence politique considérable sont des adversaires de l'extradition. » Si, pour le moment, l'opinion paraît unanime dans son désir de refuser de céder à l'exigence des Alliés, des craintes se font jour sur la durée de cette résistance. Ainsi, la Post (5.2 matin) écrit :
de cette résistance. Ainsi, la Post (5.2 matin) écrit : « Le plus grand allié de tous les pusillanimes et de tous les traîtres, c'est le temps. Disons-nous bien qu'il ne s'agit pas cette fois d'un simple reus, comme pour le traité de paix. Il nous faudra, pendant longtemps, conserver la même attitude inébranlable. La force et la durée de notre résistance seront le signe certain de la santé morale du peuple allemand. » La Neue Badische Landeszeitung (5.2) espère qu'il n'y aura personne en Allemagne pour penser à céder à l'exigence des Alliés, quelles que puissent être les conséquences
à l'exigence des Alliés, quelles que puissent être les conséquences d'un refus. La presse ne semble pas être d'accord sur les moyens de résoudre les difficultés provoquées par l'arrivée de la note. La Deutsche Allgemeine Zeitung (5.2) dit seulement qu'il va falloir se poser la question de savoir par quel moyen on pourra s'opposer à la volonté d'anéantissement de l'ennemi. La Frankfurter Zeitung (5.2) espère que la note ne contiendra point un délai pour l'extradition des personnes réclamées et que, dans ce cas, le gouvernement allemand aura encore la possibilité de faire des démarches auprès de la Conférence des Ambassadeurs
de faire des démarches auprès de la Conférence des Ambassadeurs à Paris. Le Vorwärts proteste contre l'idée lancée par un journal de midi à Berlin, dont l'éditeur est à la fois « employé de la mission française et membre du parti socialiste indépendant. » Dans ce journal, un article signé par un démocrate avancé propose de soumettre la question de l'extradition à un plébiscite. « Cette proposition, dit le Vorwärts, n'est certainement point inspirée par les Français, car ils savent bien que dans un plébiscite les 9/10 ou même 99/100 des Allemands voteraient contre l'extradition. « Au reste, il ne
des Allemands voteraient contre l'extradition. « Au reste, il ne s'agit pas d'une question de volonté, mais d'une question de pouvoir et, comme aucun gouvernement n'est en état d'exécuter l'extradition, le résultat d'un plébiscite ne pourrait rien changer à ce fait. » Le Hamburger Fremdenblatt denyé que le gouvernement fasse savoir un mot de plus à l'Entente qu'il lui est impossible de satisfaire à son exigence, qu'il lui faudra la manière dont la liste a été établie et qu'il oppose la liste de tous les ressortissants que l'Entente qui ont commis des crimes. L'Allemagne se trouve dans une période très
commis des crimes. L'Allemagne se trouve dans une période très troublée. Des bruits de crise gouvernementale courent dans la presse. Dans la vöskische Zeitung, Böhmhard estime que le gouvernement ne peut pas purement et simplement remplacer un autre gouvernement qui se mettreait en tête de nommer des personnes ayant en juin refusé de signer le traité de paix « car l'Allemagne n'a pas le nécessaire pour protester après coup d'une manière efficace, contre le traité de Versailles et particulièrement contre les articles sur l'extradition. De deux choses l'une, on vient le gouvernement a un plan pour de nouvelles négociations avec
le gouvernement a un plan pour de nouvelles négociations avec l'Entente et avoir auprès de l'Entente le crédit moral pour ces négociations et alors il est possible de continuer à gouverner sans point de plan ou s'il est sans crédit, il faudrait remettre sa démission au Président. Voilà comment il faut poser les problèmes que les chefs de groupe, à l'Assemblée Nationale, ont à résoudre. Ils ne se contentent pas seulement de décider la question de savoir si l'Assemblée Nationale doit continuer, mais aussi la question de sa succession et faut-il constituer un nouveau gouvernement. La Deutsche Tageszeitung engage le
faut-il constituer un nouveau gouvernement. La Deutsche Tageszeitung engage le gouvernement à se retirer. « Le gouvernement peut avoir de la bonne volonté; maintenant que ses milieux sont ouverts cruellement sur la réalité d'illusion, il ne peut pas mener avec des chances de succès, on vient de lui révéler une nécessité de faire dans cette direction, de l'importance incalculable. M. Bethge et M. Bauer doivent savoir que la responsabilité d'un échec éventuel de la diplomatie allemande retomberait sur eux en se cramponnant à leurs positions même qu'ils sont responsables de la situation qu'ont déjà pris les choses. » Le Hamburger
la situation qu'ont déjà pris les choses. » Le Hamburger Freie Presse s'engage contre ceux qui répandent le mal, en crise gouvernementale de l'Europe: « Personne ne peut savoir comment les choses vont se développer: malgré le moment, nous n'avons pas à craindre la retraite de tout le Cabinet ni l'effondrement de la coalition. Seule la résolution pourrait être telle que nos inquiétudes sur ce point ne soient pas fondées. Au reste, nous espérons une chose toute naturelle, que notre garnison restera unie et qu'il n'en manquera pas un seul soldat, et que personne ne prendra l'extradition exigée quelle que
soldat, et que personne ne prendra l'extradition exigée quelle que soit la pression qui pèse sur lui. » Le 6, les journaux annonceront que le gouvernement va entrer en contact avec les chefs de partis. Le Président de la mission des Affaires étrangères à l'Assemblée Nationale; le chef de l'Opposition, M. Beck; le Conseil d'Empire fait, selon le point de vue du Nationalisme, la Deutsche Zeitung et la Deutsche Tageblatt mettent en avant la politique française est prédominante dans toute la politique de Paris et vise des buts précis. De même, le Hamburger Freie Presse et la Deutsche Tageszeitung affirment
même, le Hamburger Freie Presse et la Deutsche Tageszeitung affirment que la France cherche à troubler la paix en Europe et que le gouvernement allemand, en partie pour faire diversion à ses difficultés intérieures, excite le chaos et relent en même temps à la politique d'annexion des pays rhénans. La Presse suit avec attention (Frankfurter Rundschau) les informations qui dégagent la responsabilité de l'Italie. Personne ne veut pas qu'on parle trop des vrais coupables; on risquerait de rompre le front de l'Allemagne; que l'on s'en doute rien d'ailleurs d'agiter cette question car ce n'est point la punition des coupables qui
question car ce n'est point la punition des coupables qui intéresse l'Entente, elle ne le fait que pour déconsidérer l'Allemagne. La Deutsche Zeitung fait remarquer que l'on s'est livré jusqu'ici à aucune manifestation, au fait dans les rues de Berlin. Elle souligne la disparition soudaine des unités militaires appartenant aux puissances de l'Entente à Berlin. Les télégrammes de l'Entente à Berlin. Les témoignages et les déclarations indiquent que quelque chose arrive. Le Cabinet ne déclarera pas partager le point de vue de l'Empire. Les soldats et les séparatistes protestent. Un manifeste indépendant Hoffmann ayant la même opinion à l'Assemblée prussienne