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venue, je le répète, la séance du projet de loi relatif aux subventions données à la caisse des écoles et à la caisse des travaux vicinaux, et qu'on y a introduit, dès le début, des questions au moins anticipées sur le budget de la guerre, j'ai interrompu pour dire : Nous ne laisserons pas de telles erreurs et des erreurs si manifestes sans protester; nous poursuivons la discussion du budget du ministère de la guerre, mais nous n'aborderons pas incidemment. On a levé la séance, samedi dernier, en ce lieu appelait la discussion de la guerre. On a allégué, avec
appelait la discussion de la guerre. On a allégué, avec raison, qu'il n'y avait eu toute surprise. Le début de la séance devait être occupé par la discussion d'un ordre de jour spécial, qui a été voté en moins de ce qu'on ne s'y attendait généralement ; la suite de la discussion a été remise à aujourd'hui. Nos collègues étaient donc prévenus. Aujourd'hui il ne saurait y avoir de premier et je dis à ceux qui nous ont attaqué ne sont pas c'est peut-être qu'il leur serait impossible de dire un mot pour soutenir leurs accusations. (Protestations à droite. —
un mot pour soutenir leurs accusations. (Protestations à droite. — Très bien, bien ! à gauche.) M. Raoul Duval. Je ne m'offense pas du débat pourrait prendre une telle tonne. Je tiens à dire que j'ai reçu, cette matinée, de M. Amagat, une dépêche particulière, me chargeant de dire, si on le faisait en cause à la Chambre, où il se péntrerait que je le rappelais dans son département, où j'avais rempli une mission funèbre. M. le rapporteur. Il y avait déjà nos collègues qui ont appuyé les arguments de M. Amagat. D'ailleurs, croyez-le visé pas les personnes; elles me
M. Amagat. D'ailleurs, croyez-le visé pas les personnes; elles me sont quasi indifférentes. Ce que je vise et que je combats, c'est une accusation de pensée complètement fausse, et pour le dévouement car la Chambre en a fait justice dès longtemps, je pense qu'il est utile que je prouve l'inanité de ces accusations. (Très bien ! à gauche.) Donc, le 24 juin, on est venu dire, parce que des dépenses avaient été oubliées, qu'il était matériellement impossible de soutenir après avoir lu le budget, on a prétendu que les crédits affectés aux divers chapitres du budget étaient insuffisants et qu'on
affectés aux divers chapitres du budget étaient insuffisants et qu'on serait condamné par la suite à des crédits supplémentaires. Je l'affirme. — c'est l'honorable qui parle, et, encore une fois, je ne veux faire de personnalité, et je comprends qu'en faire alors que notre honorable collègue mis en cause est absent, je suis obligé de citer mes auteurs. M. Raoul Duval. Je ne vous demande reproches; je trouve que vous êtes dans votre droit. Si c'est ainsi. M. le rapporteur. Je l'affirme, M. Amagat, — que nous serons obligés à des crédits supplémentaires pour l'efficacité contradictrice affirment que non ;
des crédits supplémentaires pour l'efficacité contradictrice affirment que non ; il est donc entendu qu'entre les affirmations des uns et les contradictions des autres, le tiers peut juger. C'est évident ! (Rires.) Ce que je venais d'interrompre M. Amagat en lui disant : Il faudra venir le contredire lors de la discussion du budget de la guerre. L'observation de l'honorable M. Amagat. L'observation de l'honorable M. Andrieux dit de sa place : « C'est bien, messieurs, ce n'est pas évident du tout, bien. Messieurs, ce n'est pas évident du tout. Pour une raison très simple; c'est que la liste des
Pour une raison très simple; c'est que la liste des affirmations qu'apporte ici le comité, ce sont des faits, la commission du budget, ce sont des faits, ce sont des opérations dont le déroulement absolument élémentaire, et dont le résultat peuvent être contrôlés par les députés de nos collègues. Mais pourquoi donc les chiffres portés au budget de guerre, surtout en ce qui concerne le budget de l'armée, surtout en ce qui concerne les dépenses? Se prêtent-ils les fantaisies paraît le supposer tant que la véritable commission? Ceux-ci, Comme en Algérie. Une fois cet effectif déterminé connu, les allocations auxquelles
Algérie. Une fois cet effectif déterminé connu, les allocations auxquelles chaque partie prenant droit sont égales et déterminées et rigoureusement fixées bien, ouvre encore une fois le budget de la guerre. Ce budget où l'on ne voyait pas de compte inscrit pour les troupes d'occupation, je vois récemment inscrit : "Décompositions de l'effet par armées, en Voilà maintenant vous reporter aux exercices, au chapitre de la soldate — il y a 150 voilà cette question — vous verrez ceci : la vétérance d'un bataillon d'infanterie de quatre compagnies. — Suit la décomposition par grade de ce bataillon et la répartition
la décomposition par grade de ce bataillon et la répartition des difficultés allocations affectées à chaque grade. ... La grade, par exemple, par part, Effectif ? En somme, si vous avez, d'une part, l'effectif, de l'autre part, le montant des allocations, il n'est pas difficile de faire la plus simple arithmétique pour établir le coût de l'entretien des troupes du corps d'occupation de Tunisie. Ait-il là un alea, un mécompte, une dissimulation possible ? Les chiffres devaient-ils être moines ? Non, la soldate est invariable jusqu'à 1889 ; la Chambre les modifierait. Il ne serait produit qu'un alea sur le
les modifierait. Il ne serait produit qu'un alea sur le chapitre des raisons des fluctuations du marché, en raison du nouveau droit de douane à l'importation à l'entrée des céréales. Avons-nous tenu compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de
alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea
Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement.
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; la Chambre les modifierait. Il ne serait produit qu'un alea sur le chapitre des raisons des fluctuations du marché, en raison du nouveau droit de douane à l'importation à l'entrée des céréales. Avons-nous tenu compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nullement. Il y a à
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? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ?
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alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea
Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément.
y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y
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compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte
à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nulément. Il y a à tenir compte de cet alea ? Nul Miers à voter tous les crédits que nous demande le ministre de la guerre, et
crédits que nous demande le ministre de la guerre, et il ne peut pas nous reprocher de nous être montrés sévères à son égard. Ce serait de l'ingratitude. L'année dernière, lorsque je suis monté à cette tribune pour apporter quelques critiques sur ce budget, malgré mon vif désir d'y voir introduire des économies, comme dans tous les autres, je n'ai pas cru devoir en réclamer de nouvelles ; je me suis contenté de demander à M. le ministre s'il était bien certain que les économies qu'il avait consenties à la commission du budget seraient réalisées. Je lui ai dit :
commission du budget seraient réalisées. Je lui ai dit : « Êtes-vous bien sûr que les crédits dont vous avez accepté la suppression ne reparaîtront pas à la fin de l'année, sous la forme de crédits supplémentaires ? » M. le rapporteur de la commission nous promet que cet inconvénient ne se présentera pas en 1886. Nous prenons, avec plaisir, acte de son affirmation ; et si j'ai demandé la parole, c'est uniquement pour vous répéter que, pas plus cette année que l'année dernière, nous ne voulons proposer de diminution sur le budget ordinaire de la guerre. La seule diminution
sur le budget ordinaire de la guerre. La seule diminution que nous ayons demandée en 1884, c'est la suppression du budget extraordinaire de la guerre ; suppression que l'on nous promet depuis de longues années, mais que l'on recule toujours. Nous pensions l'année dernière et nous croyons encore que toutes les dépenses nécessitées par la réfection de l'outillage militaire de la France doivent être soldées à l'heure actuelle, et nous demandions, comme nous le demandons encore, que tous les crédits de ce genre fussent considérés comme représentant des dépenses d'entretien auxquelles le budget ordinaire doit faire face. C'est la seule
auxquelles le budget ordinaire doit faire face. C'est la seule observation que nous tisons à faire. L'année dernière, nous avons essayé de vous prouver qu'il n'y avait pas plus de raison sérieuse à faire valoir pour maintenir plus longtemps le budget Extraordinaire de la guerre. Un nombre au centre. Il disparaîtra dans deux ans. Le comte de Lanjuinais. Vous n'avez pas voulu le supprimer; nous ne voulons pas recommencer une discussion utile et nous nous contentons d'affirmer que nous n'avons pas changé d'opinion. (Très bien ! très bien à droite.) Vous n'avez pas voulu le supprimer; nous ne voulons pas
Vous n'avez pas voulu le supprimer; nous ne voulons pas recommencer une discussion utile et nous nous contentons d'affirmer que nous n'avons pas changé d'opinion. (Très bien ! très bien à droite.) M. Raoul Duval. Messieurs, la Chambre me permettra deux ou trois rapprochements de chiffres qui lui permettront de s'expliquer l'erreur, si erreur il y a, qui a été commise par un collègue absent, collègue auquel je tiens pour mon compte à rendre un public hommage. (Très bien ! très bien à droite.) Il est possible qu'il lui soit échappé quelques erreurs involontaires et clarifiées dans un labeur aussi
échappé quelques erreurs involontaires et clarifiées dans un labeur aussi considérable que le sien. Personne n'est à l'abri de l'erreur et ceux-là seuls qui ne se trompent jamais. M. Amégal en signalait la suppression des crédits affectés à la Tunisie, crédits qui se montent pour l'exercice courant à 13 millions de francs, a incontestablement commis une erreur quand il a critiqué la suppression du crédit afférent aux compagnies mixtes, qui n'existent plus ; mais, pour le reste de ses observations, s'il s'est trompé, à coup sûr c'est avec la plus constante bonne foi. Vous allez comprendre comment il a pu
constante bonne foi. Vous allez comprendre comment il a pu être induit en erreur, si erreur il y a : Parmi les crédits de 1885, figure une somme de 13 millions 809,240 fr. inscrite dans le tableau au pouvoir rapport sur le budget de la guerre pour 1886 on ne trouve cependant pas sa correspondance dans l'augmentation proportionnelle des différents articles du crédit afférent à l'entretien des troupes. Vous pouvez facilement en juger : En 1885, la dépense des états-majors était calculée à 23,942,570 fr. ; aux prévisions du budget de 1886, elle ne figure que pour 23,799,280 fr., c'est-à-dire
de 1886, elle ne figure que pour 23,799,280 fr., c'est-à-dire pour environ 200,000 fr. de moins. M. Godefroy Cavaignac, sous-secrétaire d'Etat de la guerre. Je demande la parole. M. Raoul Duval. Je me félicite d'amener, par mes observations, des explications complémentaires. Notre honorable collègue a dû se dire qu'on avait omis de grossir le crédit pour 1886 du prorata afférent aux états-majors dans les treize millions qui pourvoyaient l'année dernière aux frais de l'occupation militaire de la Tunisie. M. le rapporteur. Alors, vous n'admettez pas les économies ? M. Raoul Duval. J'admets les économies, mais vous devez reconnaître que ces
Duval. J'admets les économies, mais vous devez reconnaître que ces économies n'étant pas expliquées dans le court rapport mis à notre disposition, il n'y a rien de surprenant à ce que notre honorable collègue du Cantal ait pu tomber dans l'erreur, et vous ne pouvez trouver mauvais qu'en son absence je provoque des explications que je serais heureux d'entendre soit de la bouche de M. le ministre ou de M. le sous-secrétaire d'Etat, surtout si elles doivent être satisfaisantes. Je continue la comparaison. La solde des troupes figure au budget de 1885 pour 219,359 150 fr., Elle figure au budget
de 1885 pour 219,359 150 fr., Elle figure au budget de 1886 pour 221,714,720 fr., c'est-à-dire avec une augmentation de 2 millions, qui paraît inférieure à la dépense actuelle pour les troupes de Tunisie. M. le rapporteur. Vous négligez les enfants de troupe qui ont été reportés. Il faut faire attention à ces divers éléments. M. Raoul Duval. Je prends le rapport qui nous a été distribué. La discussion n'est pas facile dans ces conditions de sobriété. La somme de travail accomplie par M. Amégal est si grande qu'il a dû nécessairement se mettre à l'œuvre avant même que le
dû nécessairement se mettre à l'œuvre avant même que le rapport bien sommaire qui nous a été remis fût distribué. M. le rapporteur. Il l'est depuis deux mois ! M. Raoul Duval. Il ne contient aucune espèce d'explication : de telle façon qu'il n'est pas facile de reconnaître les économies qui peuvent expliquer le phénomène de comptabilité qui a justement étonné mon honorable collègue et ami. Dans le même ordre d'idées, j'ajoute que pour les fourrages, on comptait, l'année dernière, 73,431,000 fr. On ne compte, aujourd'hui que 74,494,000 fr., soit 1 million à peine d'augmentation. Ce n'est pas encore là
1 million à peine d'augmentation. Ce n'est pas encore là que se trouve l'explication. L'habillement et le campement, qui figuraient pour 33 millions au budget de 1885, ne figurent plus au budget de 1886 que pour 31,353,954 fr., soit 2 millions de moins. Vous devriez, permettez-moi de le dire, monsieur le rapporteur, être d'autant plus réservé dans vos appréciations critiques qu'il vous est plus particulièrement facile de vous mouvoir dans les détails de l'énorme budget de la guerre. A l'avantage pratique d'avoir fait partie de l'armée, vous ajoutez celui d'avoir été, à plusieurs reprises, rapporteur du budget de la guerre.
été, à plusieurs reprises, rapporteur du budget de la guerre. Vous avez, de plus, à votre disposition, toutes les ressources ; vous pouvez puiser dans les bureaux du ministère tous les renseignements et tous les moyens de contrôle. Dans ces conditions, vous me permettrez de dire que vos dernières paroles ont été d'une sévérité excessive pour un collègue obligé de suppléer, par un labeur personnel et acharné, aux moyens d'information tout à fait privilégiés dont vous disposez. Les rapprochements de chiffres auxquels je viens de me livrer expliquent suffisamment qu'il ait pu faire erreur sur un point de détail. Vous
ait pu faire erreur sur un point de détail. Vous pourriez le démontrer, que vous ne parviendriez pas à faire suspecter ses intentions plus que son caractère. (Très bien ! à droite.) M. le rapporteur. Dans ce cas on n'accuse pas comme il l'a fait. M. Godefroy Cavaignac, sous secrétaire d'Etat de la guerre. Messieurs, je crois qu'après ce qui vient d'être dit par l'honorable M. Raoul Daval, il est nécessaire d'expliquer en très peu de mots les modifications subies par le chapitre spécial au corps d'occupation de Tunisie. Ce chapitre figure au budget de 1885 pour une somme totale
chapitre figure au budget de 1885 pour une somme totale de 13 millions environ. Voici ce qu'est devenue exactement cette somme au budget de 1886. Elle a été répartie jusqu'à concurrence de 6 millions dans les différents chapitres du budget à titre de report de la Tunisie. Une somme de 3 millions a été en outre affectée aux deux nouveaux régiments qui ont remplacé les compagnies mixtes. Le surplus, soit 4 millions, ne figure plus au budget de 1886. Ce sont des économies dont nous avons fait état. Les reports sont donc de 6 millions. L'honorable M. Raoul Daval les
sont donc de 6 millions. L'honorable M. Raoul Daval les conteste en prenant en blague le chiffre de chaque chapitre du budget de 1886 et en faisant remarquer que ces chiffres sont inférieurs aux chiffres correspondants de 1885, ou supérieurs d'une somme qui ne représente pas exactement le report de la Tunisie. L'honorable M. Raoul Daval oublie que le chiffre total de chaque chapitre est modifié non seulement par les reports de la Tunisie, mais encore par une série d'augmentations et de diminutions qu'il faudrait analyser et qu'il n'est pas possible de résumer aussi simplement qu'il l'a fait tout à
possible de résumer aussi simplement qu'il l'a fait tout à l'heure. Ce qui est certain, c'est qu'il existe dans les différents chapitres du budget de 1886 une somme de 6 millions qui y figure à titre de reports de la Tunisie. Si j'y ajoute les 3 millions affectés aux nouveaux régiments, j'ai un total de 9 millions. Ces 9 millions n'ont pas disparu du budget ; ils y sont toujours. Le budget de la Tunisie a été réduit de 4 millions seulement qui représentent des économies réelles. En outre, 4 millions de réductions ont été opérées sur des chapitres du
millions de réductions ont été opérées sur des chapitres du budget autres que celui de la Tunisie. Ces économies sont la suite des mesures prises l'année dernière par M. le ministre de la guerre et par mon prédécesseur M. Casimir Perier. Ce sont les 4 millions de la Tunisie s'ajoutant à 4 millions d'économies réalisées sur les autres chapitres qui forment le total de 8 millions de réductions que le budget de 1886 présente sur celui de 1885. Je voulais citer très brièvement ces chiffres à la Chambre, en faisant rappeler que, en dehors de la réduction opérée cette année,
rappeler que, en dehors de la réduction opérée cette année, le budget de la guerre a subi déjà, l'année dernière, une réduction qui n'est pas moindre de 15 millions, soit au total une réduction de 23 millions en deux ans, opérée, je n'ai pas besoin de le dire, sans nuire en aucune façon à la bonne exécution des services. Je crois qu'il n'était pas mauvais de rappeler ces faits, et de rappeler en même temps que, s'il a été fait des efforts considérables pour arriver à ce résultat, c'est avec la pensée de faciliter l'exécution des lois nouvelles qui font