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la voie du packet français. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 342. N° 461. — Par décision du même jour, M. le lieutenant-colonel Colomb, commandant la portion du 3e régiment d’infanterie de la marine à la Guyane, a été appelé à remplir, par intérim et à partir du 18 du même mois, les fonctions de commandant militaire, en remplacement de M. le colonel Masset, partant pour France en congé de convalescence. M. Colomb conservera en même temps le commandement dont il est titulaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 342.
contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 342. N° 462. — Par décisions du même jour, M. Privat de Garilhe (Louis-Georges), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services aux îles du Salut, où il sera attaché au service de la pharmacie, en remplacement de M. Chauvin (Alcide), pharmacien auxiliaire de 3e classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 345. N° 463. — Par décision du 17 juin 1862, M. Lefèvre-Dubois (Auguste-Anne), aide-commissaire de la marine, arrivé dans la colonie
Lefèvre-Dubois (Auguste-Anne), aide-commissaire de la marine, arrivé dans la colonie par l’aviso à vapeur le Tartare, a été appelé à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 349. N° 464. — Par décision du même jour, M. Estournel de Tersannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, récemment arrivé dans la colonie, a été appelé à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 344. N° 465. — Par décision du même jour,
f° 344. N° 465. — Par décision du même jour, M. de Saint-Pern (Arthur), écrivain de la marine, employé au détail des revues, armements et inscription maritime, a été appelé à continuer ses services sous les ordres de l’agent comptable des hôpitaux. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 344. N° 466. — Par décision du même jour, le sieur Maries a été nommé surveillant rural de 2e classe dans le quartier du Tour-de-l’Ile, en remplacement du sieur Soret (Antoine-Léon), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 330. N° 467. —
33 des ordres et décisions, f° 330. N° 467. — Par décision du 18 juin 1862, le sieur Gaumont (Charles) a été admis à la direction du génie militaire, en qualité de comptable, à la solde de 200 francs par mois. Cette dépense sera imputée au titre de Salaires d’ouvriers, chapitre 111, Établissements pénitentiaires, article 2, Matériel, paragraphe 1er, Constructions d’établissements et de baraques, etc., etc. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 346. N° 468. — Par décision du 20 juin 1862, a été autorisée la délivrance hebdomadaire d’un numéro de la Feuille officielle de
la délivrance hebdomadaire d’un numéro de la Feuille officielle de la Guyane française au consul anglais à Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 48. N° 469. — Par décision du 21 juin 1862, M. Chaila (Jean-Louis-Fugène), commis de la direction de l’intérieur, a été nommé commissaire de l’immigration, en remplacement de M. Maugey, aide-commissaire de la marine, décédé pendant son congé de convalescence en France. Il jouira, en cette qualité, du traitement et des accessoires prévus par le budget. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 334. N° 470. —
33 des ordres et décisions, f° 334. N° 470. — Par décisions du même jour, M. de Saint-Quentin (Narcisse), écrivain de la marine, attaché au bureau de la comptabilité centrale des fonds, mis à la disposition du gouverneur, a été nommé commis expéditionnaire du conseil privé, aux appointements de 2,400 francs par an, en remplacement de M. Chaila (Jean-Louis-Eugène), appelé à d’autres fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 353. N° 471. — Par décision du même jour, M. Guidobono-Visconti, enseigne de vaisseau, capitaine de la goélette de l’État l’Aurore, a été débarqué de ce
la goélette de l’État l’Aurore, a été débarqué de ce bâtiment et embarqué sur le transport le Cormoran, pour y continuer ses services. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 354. N° 472. — Par décision du même jour, le sieur Ballande (Eugène-Adolphe), chef de timonerie, en subsistance sur l’aviso à vapeur l’Alecton, a été appelé à prendre le commandement de la goélette de l’État l’Aurore. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions f° 354. N° 473. — Par décision du 24 juin 1862, et en vertu des dispositions contenues dans les décisions
1862, et en vertu des dispositions contenues dans les décisions des 13 et 31 mars 1832, 8 août 1834 et 1er février 1862, la ration de vivres a été attribuée aux tonneliers employés aux magasins des subsistances et du matériel. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 361. N° 474. — Par décision du même jour, M. Maury (Jean-Baptiste), écrivain de la marine, employé au bureau de la comptabilité centrale des fonds, a été nommé agent comptable du pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Vendôme (Frédéric), rappelé au chef-lieu pour y continuer ses services. Il
(Frédéric), rappelé au chef-lieu pour y continuer ses services. Il aura droit à la solde de son grade et aux allocations de frais de bureau et d’indemnité de responsabilité attribuées à l’emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 358. N° 473. — Par décision du même jour, M. Bassigny (Alcide) a été nommé secrétaire-greffier et lieutenant-commissaire-commandant par intérim du quartier de Kourou, en remplacement de M. Archambault, parti pour France, en congé de convalescence. Il jouira, dans cette position, de la moitié du traitement alloué au titulaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres
au titulaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371. N° 476. — Par décisions du 25 juin 1862, M. Loiret (Gustave-Jean), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Jouven (Prosper-Félix), officier de santé du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f° 359 et 360. N° 477. — Par décision du 26 juin 1862, M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, détaché à la direction de l’intérieur, a
de la marine, détaché à la direction de l’intérieur, a été remis à la disposition de l’ordonnateur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 361. N° 478. — Par arrêté du même jour, pris en conseil privé, la demoiselle Henriette, âgée d’environ quatre-vingts ans, a été autorisée à porter le nom patronymique de Bordot. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 376. N° 479. — Par arrêté du même jour, pris en conseil privé, la demoiselle Henriette, âgée d’environ quarante-huit ans, a été autorisée à porter le nom patronymique de Pindard. Enregistré
été autorisée à porter le nom patronymique de Pindard. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 375. N° 480. — Par décision du 27 juin 1862, M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, provenant de la direction de l’intérieur, a été appelé à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds, à la solde de 1,200 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 36L N° 481. — Par décision du 28 juin 1862, il a été accordé au gendarme à pied détaché au Kourou pour surveiller
accordé au gendarme à pied détaché au Kourou pour surveiller les travailleurs de cette exploitation, l’indemnité représentative de vivres pendant le temps que durera son déplacement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 370. N° 482. — Par décision du même jour, la dame Gérémine (Marie) a été nommée infirmière, pour être attachée à l’hôpital des femmes transportées du pénitencier de Saint-Laurent du Maroni. Elle jouira, dans cette position, d’une solde mensuelle de 36 francs et aura droit à la ration ordinaire des vivres. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 362.
contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 362. N° 483. — Par décision du même jour, le sieur Gratien (Paul-Berry) a été nommé garde champêtre du domaine de Baduel. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 364. N° 484. — Par décision du 30 juin 1862, le sieur Adraste Carrière a été nommé conducteur des travaux agricoles, pour être employé au pénitencier de Kourou à compter du 1er juillet prochain. Dans cette position, il jouira d’une rétribution mensuelle de 75 francs et aura droit à la ration de vivres délivrée au personnel libre sur
à la ration de vivres délivrée au personnel libre sur les établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 7. N° 485. — Par décision du même jour, un congé de convalescence pour France a été accordé à M. Merlaux dit Ponly (Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la marine, avec autorisation de prendre passage sur le navire du commerce la Sainte-Êlisabeth, qui se rend à la Martinique, où il profitera de la voie des paquebots français de la ligne de Saint-Nazaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 368. N°
registre n° 35 des ordres et décisions, f° 368. N° 486. — Par ordre du même jour, M. Sibour, lieutenant de vaisseau, chef d’état-major du gouverneur, sera embarqué, à compter du 1er juillet, sur l’aviso à vapeur l’Alecton, et détaché à terre à partir de la même date. Il recevra l’indemnité de séjour de son grade, sans réduction, pour toute la durée du séjour à terre, aux termes de la dépêche du 27 novembre 1856. Enregistré au contrôle, registre n°35 des ordres et décisions, f° 365. Certifié conforme : Le Contrôleur colonial, A. NOYER. Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement. BULLETIN
Contrôleur colonial, A. NOYER. Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUYANE FRANÇAISE. N° 7. JUILLET 1862. N° 187. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies: direction du personnel, 6e bureau, subsistances, hôpitaux et chirurgies). Envoi de deux exemplaires du tableau des prix moyens pour 1862. Paris, le 14 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint deux exemplaires du tableau des prix moyens d’après lesquels devront être évalués, en 1862, les rations, les denrées et les ustensiles cédés à la Guyane française, par le magasin des vivres de la marine, au service colonial et à
des vivres de la marine, au service colonial et à divers, et qui proviendront d’envois de France. Quant aux denrées et objets cédés par le service des vivres de la marine résultant d’achats effectués dans la colonie ou de cessions faites par le service colonial, ils devront être évalués aux prix de ces achats et desdites cessions. Je vous prie de donner des ordres pour que le remboursement de la valeur des denrées et ustensiles cédés par le service marine, et appréciés conformément aux indications ci-dessus, soit exactement opéré. Il sera fait usage du tableau ci-joint jusqu’à l’arrivée de celui
sera fait usage du tableau ci-joint jusqu’à l’arrivée de celui de l’année 1863. Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’Etat Directeur du personnel, LAYRLE. Prix moyens devant servir à l’appréciation des rations, des ustensiles qui seront cédés à bord des bâtiments de l’État, ainsi que dans les colonies françaises, par les magasins du service marine, et provenant d’envois de France. ESPÈCE des unités. PRIX moyens des cinq ports. L’une. Of 9305 Idem. 0 7064 Idem. 1 0266
ports. L’une. Of 9305 Idem. 0 7064 Idem. 1 0266 Idem. 0 8238 Idem. 0 4898 Idem. 0 9372 Les 100 k. 50 78 Idem. 50 77 Idem. 33 72 Les 100 l. 42 72 Idem. 27 29 Idem. 36 51 Idem. 23 82 Idem. 43 83 Idem. 127 18 Idem. 59 08 Idem. 17 51 Idem. 9 19 Idem. 25 60 Nombre. 274 90 Idem. 24 24 Idem. 2 01 Les 100 k. 91 37 Idem. 125 10 Idem. 63 53 Idem. 154 64 Idem. 145 73 Idem. 147 60 Idem. 368 06 Idem. 345 47 Idem. 13 15
60 Idem. 368 06 Idem. 345 47 Idem. 13 15 Idem. 90 02 Idem. 100 10 Idem. 20 47 Idem. 36 19 Idem. 183 22 N°s d’ordre des unités collectives. DESIGNATION DES RATIONS, DES DENREES, ETC. I re PARTIE. — Rations complètes. (Les prix des rations ci-dessous comprennent les droits divers dont elles sont passibles.) de journalier, de campagne. de marin. de mousse, de marin. de mousse. de prisonnier de guerre dans les ports et rades et de déporté (à la mer II e PARTIE. — Denrées, chauffage, ustensiles. (Les prix ci-dessous ne comprennent pas les droits divers dont les
prix ci-dessous ne comprennent pas les droits divers dont les denrées sont passibles.) Biscuit non logé Farine d’armement non logée Pain d’équipage et de troupe, non logé. Vin non logé, rouge pour campagne pour journalier de Bordeaux de Provence ou de Languedoc de Bordeaux de Provence ou de Languedoc de Saintonge Spiritueux non logés Eau-de-vie. | Laûa ! Bière Cidre Vinaigre S Boeuf de 400 kil.. Mouton de 20 kil.. Volailles Viande fraîche Viandes et poissons salés non logés. Bouillon gras Conserves et gelée de Lard... Morue. viande non logées. S de bœuf de mouton. de volaille Gelée de viande
S de bœuf de mouton. de volaille Gelée de viande Avoine Fécule de riz... Fécules, pâtes et grains non logés Gluten granulé. Orge Riz Tapioca N°s d’ordre des unités collectives. DESIGNATION DES RATIONS, DES DENRées, ETC. Gelée ! de pommes 13 fruits et confections non frais. — Pommes de terre ! secs Fèves décortiquées.. Fèves ordinaires.. n ' conservés. Julienne pour bouill desséchés. — 15 Fromage non logé 16 logés .... % 17 18 Chauffage... en fer-blanc tôle étamée pour conserves Ustensiles en fer-blanc 32 et objets divers ESPECE des unités. Les 100 k. Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem,
unités. Les 100 k. Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Les 100 l. Les 100 k. Idem, Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Nombre. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Le cent. Nombre. PRIX moyens des cinq ports. 256 r 03 240 03 168 93 75 03 12 06 35 11 44 15 26 27 53 77 34 64 24 41 71 28 35 78 169 11 140 14 167 68 155 57 293 52 87 20
140 14 167 68 155 57 293 52 87 20 649 02 101 58 21 89 46 54 0 065 72 90 217 64 284 92 189 64 168 66 4 74 73 72 181 24 2 61 11 12 4 34 0 55 2 71 4 50 5 20 1 30 1 15 0 80 0 60 0 50 0 45 0 40 0 35 0 30 18 00 2 50 — 260 — N°s d’ordre des unités collectives. DESIGNATION DES RATIONS, DES DENRÉES, ETC. ESPECE des unités. PRIX moyens des cinq ports. 23 Futailles et caisses de 150
moyens des cinq ports. 23 Futailles et caisses de 150 litres. de 12 5 de 100 Barils de 80; de 60 V de 40 de 20 / cerclées en bois et en Barriques. fer Boucauts Caisses à biscuit Caisses à compartiments grandes moyennes pour petites fromages. Caisses (de 300 de cim cubes diverses, de 200 v de 100 de 2 ou de 500 litres. Pièces de 1 ou de 25 de 12 ½ ou tiers de 125 litres de 600 litres et au-dessus Pièces de 500 25 99 litres.. à spiritueux. 400 à 499 de 300 à 399....... de 200
spiritueux. 400 à 499 de 300 à 399....... de 200 à 299 Au-dessous de 200 litres. Pièces à l’huile de 500 à 1000 litres.. à farine, Quarts.. à légumes à liquides (à salaisons Nombre. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Approuvé : Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 488. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 365 (marine et colonies : cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et bibliothèques).
: cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et bibliothèques). Réduire au strict nécessaire les dépenses d’impressions faites dans les colonies pour le compte du service marine. Paris, le 18 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, je remarque que, malgré les envois d’imprimés qui ont eu lieu de France, les dépenses d’impressions faites dans nos colonies et en pays étrangers pendant l’année 1861, pour le compte du service marine, ont notablement augmenté, ce qui ne peut s’expliquer que par l’obligation où se sont trouvées les administrations coloniales de faire imprimer des modèles concernant ce service. Comme les formes des modèles en
modèles concernant ce service. Comme les formes des modèles en usage dans le service général sont conservées par l’Imprimerie impériale, que leur impression dans les colonies donne lieu, par conséquent, à des dépenses de composition, de tirage et de papier que l’on peut éviter, je vous invite à prescrire les mesures nécessaires pour qu’à l’avenir les demandes de formules pour le service marine qui seront présumées devoir être nécessaires pendant une année me parviennent assez à temps pour qu’il y soit satisfait, de manière à ne recourir aux imprimeries de la localité que le plus rarement possible et lorsqu’il y
la localité que le plus rarement possible et lorsqu’il y aura nécessité absolue. Quand les exigences du service vous obligeront à avoir recours aux ressources de la colonie, il conviendra de réduire la dépense au strict nécessaire, et, en me transmettant les pièces concernant ces dépenses, vous aurez à me rendre compte des motifs qui les ont nécessitées. Dans le cas où il serait fait usage à la Guyane française, pour le service marine, d’imprimés qui ne se trouveraient pas compris dans la nomenclature, vous voudriez bien me faire parvenir, sous le timbre de la présente dépêche, deux exemplaires de
sous le timbre de la présente dépêche, deux exemplaires de ces modèles, afin que j’examine s’il n’y aurait pas lieu de les y comprendre et de les faire adopter par les autres colonies. Veuillez m’accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour ampliation : Le Chef du cabinet, Jules DEL ARBRE. N° 489. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 310 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Statistique. — Mercuriales annuelles. — Instructions générales. Paris, le 23 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, aux termes d’une circulaire
23 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, aux termes d’une circulaire en date du 26 janvier 1834, la mercuriale qu’il y a lieu de présenter annuellement à la cour impériale, pour être ensuite envoyée au département de la marine et des colonies, doit comprendre les travaux accomplis par les juridictions coloniales pendant la durée de chaque année judiciaire, soit, comme cela se pratique dans la métropole, du 1er janvier au 31 décembre. En conséquence, le chef du service judiciaire de la colonie que vous administrez est appelé à vous remettre, Monsieur le gouverneur, dans les premiers mois qui suivent l’exercice écoulé,
le gouverneur, dans les premiers mois qui suivent l’exercice écoulé, la mercuriale de l’année qui précède, c’est-à-dire le rapport général sur la manière dont la justice civile et la justice criminelle ont été rendues dans l’étendue du ressort des diverses juridictions. Les mercuriales ont été établies jusqu’ici conformément à la circulaire du département de la marine et des colonies du 24 février 1851, qui avait précédé celle précitée de janvier 1854. La circulaire du 24 février 1851 s’était attachée à indiquer les renseignements à fournir tant pour la justice civile que pour la justice criminelle, et à tracer les cadres
que pour la justice criminelle, et à tracer les cadres spéciaux dans lesquels ces renseignements devaient être compris. Mais l’uniformité qui aurait dû présider à ce travail, qui s’éloignait des errements adoptés dans la métropole pour la même matière, a fait constamment défaut. Chaque colonie, se plaçant au point de vue de son organisation spéciale, a envoyé sa merci riale établie sur des bases dissemblables, de telle sorte que, lorsqu’il s’est agi de présenter, en 1853, à l’Empereur, un rapport général pour les années 1850, 1851 et 1852, les éléments divers dans lesquels l’administration centrale a dû puiser pour présenter
divers dans lesquels l’administration centrale a dû puiser pour présenter son travail d’ensemble n’ont pu fournir qu’un tout insuffisant et incomplet. Mon département se trouve actuellement dans l’obligation de continuer jusqu’en 1861 inclus à se servir des mêmes documents pour le travail général de statistique, puisque les états afférents aux exercices écoulés sont, pour la plupart, terminés ou sur le point d’être terminés par l’administration coloniale ; mais, à partir du 1er janvier de l’année courante, je désire que le service judiciaire de nos colonies se conforme, à l’avenir, aux modèles de la statistique de la chancellerie. En adoptant ce
modèles de la statistique de la chancellerie. En adoptant ce mode de procéder, on ne fera que revenir aux errements adoptés avant 1848. Dès cette époque les colonies recevaient pour l’établissement des statistiques judiciaires des imprimés qui, sauf la division de la population en libres et en esclaves, étaient semblables à ceux distribués aux parquets de la métropole. Aujourd’hui que notre organisation judiciaire, modifiée par la législation de 1854, tend à se rapprocher de plus en plus de celle de la métropole, il importe de suivre la même marche que celle adoptée par la chancellerie pour le compte rendu de
celle adoptée par la chancellerie pour le compte rendu de ses statistiques annuelles. De cette manière, le cadre à remplir sera le même pour toutes nos colonies, il y aura unité de méthode dans le travail, et les résultats comparatifs, qui sont la base essentielle de toute statistique, seront beaucoup plus faciles à obtenir. Je vous transmets, en conséquence, Monsieur le gouverneur, trois exemplaires des modèles de la statistique civile de la métropole, n°s 4 à 6, et trois exemplaires de la statistique criminelle, n°s 1 à 5 (par bâtiment à voile). Chaque modèle contient l’indication la plus complète et
à voile). Chaque modèle contient l’indication la plus complète et la plus détaillée donnée par la chancellerie pour les renseignements qui doivent figurer dans les divers états composant cette double statistique ; il serait donc superflu de les reproduire ici. Je me bornerai seulement à vous faire remarquer, Monsieur le gouverneur, que là où le renseignement manquera, en l’absence de la juridiction compétente ou des attributions suffisantes de ladite juridiction, une mention spéciale devra en être faite sur l’état. Deux exemplaires de chacune de ces merci riales devront m’être transmis dans le premier trimestre de l’année 1863. Veuillez m’accuser réception
dans le premier trimestre de l’année 1863. Veuillez m’accuser réception de la présente communication et des documents qui l’accompagnent, après l’avoir notifiée au chef de l’administration de la justice dans votre colonie. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 490. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 318 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Banques coloniales. — Le contrôleur colonial doit rendre compte des délibérations secrètes du conseil d’administration. Paris, le 26 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, une divergence d’opinions s’est produite récemment, entre le conseil d’administration de la banque
s’est produite récemment, entre le conseil d’administration de la banque de la Réunion d’une part et le contrôleur colonial d’autre part, sur la question de savoir si ce fonctionnaire doit rendre compte à mon département des résolutions adoptées en comité secret. En présence de l’opposition manifestée à ce sujet par le conseil, M. Desrobert, jugeant que ce droit lui était réservé par l’article 59 des banques coloniales, en a référé à mon département. L’article 59 dispose que « le contrôleur colonial, en sa qualité de censeur, correspond avec le gouverneur et le ministre de la marine; il rend, chaque mois