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cette question, je viens demander à mes collègues de faire l'effort que nous attendons d'eux : au nom de la commission du budget, nous leur demandons de décider qu'à partir de la semaine prochaine les séances du mardi, du mercredi, et du vendredi matin seront consacrées à la discussion du budget. (Mouvements divers.) Je ne puis que prier nos collègues, peu nombreux d'ailleurs, qui protestent dans cette circonstance, de vouloir bien ne pas nous obliger à nous compter au scrutin; je suis convaincu que l'immense majorité de la Chambre a conscience que son devoir est d'accélérer la discussion du budget.
conscience que son devoir est d'accélérer la discussion du budget. Elle a donné, en effet, à d'autres débats le plus clair de son temps, depuis le commencement de la session actuelle. Par conséquent, si l'on veut aborder bientôt la partie du budget qui donnera lieu peut-être aux discussions les plus ardentes, c'est-à-dire la loi de finances, il est indispensable de consacrer à l'examen des dépenses — qui ne comportera pas de grandes difficultés cette année, étant donné le petit nombre des amendements — les séances du matin que je viens d'indiquer. Je prie donc la Chambre de vouloir bien accepter
d'indiquer. Je prie donc la Chambre de vouloir bien accepter la proposition que j'ai l'honneur de lui soumettre. M. le président. J'espère que la Chambre me permettra d'appuyer la motion de la commission du budget. Je crois qu'il est tout à fait de mon devoir de rappeler à la Chambre que la première de ses prérogatives, c'est le vote de la loi de finances (Très bien! très bien!), et qu'en conséquence, étant donné le moment de l'année où nous sommes parvenus, elle peut bien consacrer au budget des séances supplémentaires. (Applaudissements) M. le rapporteur général de la commission du budget
(Applaudissements) M. le rapporteur général de la commission du budget demande que la Chambre décide qu'il y ait des séances les mardis, mercredis et vendredis matin. M. Lasies. Ne pourrait-on pas remplacer la séance du mercredi matin par celle du jeudi matin? M. le président. La séance du jeudi matin est consacrée à la discussion du tarif des douanes. M. Ernest Flandin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Flandin. M. Ernest Flandin. Je fais remarquer à mes collègues que nous ne sommes pas saisis des rapports qui doivent le plus attirer notre attention. Nous
des rapports qui doivent le plus attirer notre attention. Nous n'avons encore ni le rapport de la guerre, ni celui de la marine, ni celui des postes et des télégraphes. S'il est du premier devoir de la Chambre de voter le budget, son principal devoir est de ne le voter qu'après avoir étudié les rapports et après avoir eu au moins le temps matériel de les lire. C'est la simple observation que je voulais présenter. M. le rapporteur général de la commission du budget. Messieurs, les rapports vous parviennent au fur et à mesure que l'imprimerie peut les distribuer; mais
fur et à mesure que l'imprimerie peut les distribuer; mais ils sont tout prêts. Il ne vous manque, je crois, que trois rapports; ce sont, il est vrai, les plus volumineux. Mais ils seront distribués — j'en donne l'assurance — assez à temps pour que le nouveau délai réglementaire, largement suffisant, de huit jours, entre la distribution du rapport et la discussion, soit respecté. D'ailleurs, le rapport, qui contient toutes les explications sur le budget et sur les modifications qui y sont introduites, c'est le rapport général, et il est entre vos mains depuis la rentrée. Par conséquent, même si
entre vos mains depuis la rentrée. Par conséquent, même si vous voulez étudier les rapports spéciaux sur l'organisation des différents ministères, vous avez les moyens et le temps de le faire. Il n'y a donc aucune espèce de difficulté à commencer sans délai et à pousser très activement l'examen des chapitres des dépenses. En vérité, l'effort que nous demandons à la Chambre est bien tardif, et il me semble qu'elle ne peut pas sérieusement s'opposer à la demande de la commission du budget. M. Ernest Flandin. Il est bien certain, comme vient de le dire l'honorable rapporteur général du budget,
comme vient de le dire l'honorable rapporteur général du budget, que si les rapports sont distribués huit jours au moins avant le moment où on aura à les discuter, je ne vois plus aucune objection à adopter sa proposition. Mais qu'il me permette de lui rappeler que, l'an dernier, il y a deux ans, la Chambre a été appelée à délibérer sur des rapports distribués la veille au soir... M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget Le règlement a été modifié depuis. M. Ernest Flandin. Et que travailler de cette façon c'est rendre illusoire le contrôle parlementaire. M.
de cette façon c'est rendre illusoire le contrôle parlementaire. M. le président. Le règlement actuel rend impossible l'éventualité que vous signalez. La parole est à M. Massabuau. M. Massabuau. Je suis absolument d'accord en principe avec M. le rapporteur général de la commission du budget et, s'il veut se borner à demander des séances du matin le mercredi et le vendredi, je les accepte. Mais la séance du mardi matin présente, à mon avis, un grand inconvénient : c'est que nous aurons le même jour deux séances consacrées au budget. Nous sortirons d'ici à midi, et nous devrons reprendre la
Nous sortirons d'ici à midi, et nous devrons reprendre la discussion à deux heures sans avoir eu le temps de connaître ce qui s'est dit le matin, puisque le Journal officiel ne paraît que le lendemain. M. Lasies. Il n'y a qu'à assister à la séance du matin. M. Massabuau. Je suis très assidu aux séances, mon cher collègue. Mais je trouve intéressant de pouvoir relire au Journal officiel ce qui a été dit ici, afin de pouvoir discuter sérieusement. Il est donc très difficile de tenir deux séances du budget le même jour, et je demande qu'il n'y ait
budget le même jour, et je demande qu'il n'y ait séance le matin que le mercredi et le vendredi. M. le président. La parole est à M. Ceccaldi. M. Ceccaldi. À la façon dont la question est posée, il apparaît que l'on veut escamoter en partie la discussion du budget. (Réclamations sur plusieurs bancs à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) M. le président de la commission du budget. Allons donc ! M. Ceccaldi. Au nom de mes amis et au mien, je déclare que, si la commission a le désir de solliciter des séances du
la commission a le désir de solliciter des séances du matin, il importe qu'il y ait, aussi bien le matin que le soir, des feuilles de présence spéciales. (Mouvements divers.) On ne comprendrait pas en effet qu'on puisse discuter des questions aussi importantes que celles qui se posent cette année, dans des séances du matin où ne viendront que quatre ou cinq députés. (Protestations et bruit à gauche.) C'est la vérité, vous le savez ! M. le président. Aux séances du matin, nos collègues sont aussi nombreux qu'à celles de l'après-midi. Je ne puis pas vous permettre de parler comme
l'après-midi. Je ne puis pas vous permettre de parler comme vous le faites de la Chambre des députés. (Très bien ! très bien !) M. Ceccaldi. Le moyen de savoir si j'exagère est d'adopter la mesure que je sollicite. M. Maurice Allard. La feuille de présence ne prouve rien. On peut la signer et s'en aller. M. Ceccaldi. Je demande seulement à la Chambre de prendre une mesure qui nous permette d'effectuer un travail sincère. Avec la méthode que l'on nous propose pour la discussion du budget, il nous sera impossible aux uns et aux autres de suivre cette discussion.
impossible aux uns et aux autres de suivre cette discussion. Dans ces conditions, je demande à la Chambre de décider qu'elle tiendra des séances du soir un peu plus longues; ou, si elle se prononce pour des séances du matin que j'accepte, je demande que ce soit à la condition d'avoir à l'avenir des feuilles de présence spéciales. M. Péchard. Il faut supprimer les feuilles de présence qui ne servent à rien. M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget. M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget. Je n'ai pas besoin
président de la commission du budget. Je n'ai pas besoin d'insister ici pour que nos collègues comprennent la nécessité absolue de faire, dès maintenant, un effort considérable pour arriver au vote du budget en temps utile. Très bien! très bien! Ce n'est pas seulement la bonne réputation de la Chambre qui est en cause; elle est intéressée aussi au premier chef à l'accomplissement du plus essentiel de ses devoirs, je veux parler de l'examen et du vote de la loi de finances. Il nous est arrivé à différentes reprises, malheureusement, de ne pas voter le budget avant le 1er janvier.
de ne pas voter le budget avant le 1er janvier. Or, lorsqu'une circonstance de ce genre se produit, le résultat immédiat et inévitable, c'est de faire prolonger les discussions au-delà de cette date pendant un temps extrêmement long. Ces discussions, en effet, qu'on peut à la rigueur espérer réduire lorsqu'on se trouve en présence d'un terme fixe qu'il est impossible de dépasser, s'étendent outre mesure lorsqu'on a franchi la date du 1er janvier. Je vous le demande, est-ce une année où nous avons tant de besogne utile et nécessaire à accomplir? (Très bien! très bien!), est-ce à la veille du
accomplir? (Très bien! très bien!), est-ce à la veille du moment où nous devrons disposer d'une certaine liberté pour nous rendre auprès de nos commettants et de nos électeurs, que vous voudriez en refusant — et je suis certain que vous ne le refuserez pas — de faire l'effort nécessaire, prolonger une discussion que tout le monde dans cette Chambre a intérêt de faire aboutir rapidement? (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Millevoye. M. Lucien Millevoye. Au risque de me mettre en opposition avec un certain nombre de mes amis, j'aurai le courage d'appuyer la proposition de
de mes amis, j'aurai le courage d'appuyer la proposition de M. le rapporteur général. J'estime que c'est là une question de loyauté. Nous avons obtenu la prolongation des séances destinées à traiter la question de la réforme électorale; il est bien évident qu'à ce moment nous avons pris les uns et les autres l'engagement de ne pas faire une sorte d'obstruction pour faire échec à la discussion loyale du budget. De plus, les séances du matin... M. Georges Berry. Ce ne sont pas des séances, les séances du matin! (Bruit.) M. Lucien Millevoye. Je ne peux pas admettre qu'on dise
M. Lucien Millevoye. Je ne peux pas admettre qu'on dise que les séances du matin ne sont pas des séances; on n'a qu'à venir! (Très bien! très bien sur divers bancs.) J'admetts que le principe des séances du matin n'est pas absolument réglementaire, mais, quand on est acculé à des nécessités urgentes comme celles dans lesquelles nous nous trouvons en ce moment, les séances du matin s'imposent. C'est une question d'équité et de bonne foi. (Très bien! très bien!) J'ajoute, mon cher Berry, que vous allez, à bon droit, faire une opposition très ardente aux propositions financières du Gouvernement, mais
une opposition très ardente aux propositions financières du Gouvernement, mais dans votre pensée, cette opposition que nous allons appuyer par nos applaudissements et par nos votes, vous n'entendez pas qu'elle soit à l'avance une sorte d'escamotage, vous voulez qu'elle soit publique, vous voulez qu'elle soit éclatante et complète, vous voulez lui consacrer toutes les séances nécessaires; il faut que ces séances aient lieu. Je termine par une dernière considération, et c'est à la commission du budget que je m'adresse. À cette discussion du budget sont jointes un certain nombre d'interpellations qui doivent être discutées; il faut qu'elles le soient, peu
qui doivent être discutées; il faut qu'elles le soient, peu nous importe que ce soit le matin ou le soir. (Très bien! très bien!) M. le président. Je mets aux voix la proposition de M. le président et de M. le rapporteur général de la commission du budget, tendant à ce que la Chambre tienne, à partir de la semaine prochaine, des séances exceptionnelles les mardis, mercredis et vendredis matin. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Betoulle, Roblin, Octave Vigne, Lesueur, Dejeante, Nectoux, Chauvière, Nicolas, Jules Guesde, Arthur Groussier, Arthur Rozier, Mélin, etc. Le scrutin est
Guesde, Arthur Groussier, Arthur Rozier, Mélin, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants 526 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 499 Contre 27 La Chambre des députés a adopté. 9. — MOTION D'ORDRE M. le président. La commission du travail et la commission de l'agriculture sont d'accord pour demander que la commission de l'agriculture soit appelée à donner son avis sur la proposition de M. Delpierre relative aux prud'hommes agricoles. Il n'y a pas d'opposition? Il en est
prud'hommes agricoles. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. 10. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Lundi, à deux heures, séance publique. Suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Adrien Veber sur les faits qui ont occasionné la mort du soldat Aernoult à Djenan-ed-Dar dans l'extrême Sud oranais; 2° de M. Allemane sur les sévices et tortures infligés aux malheureux enfermés dans les bagnes militaires d'Algérie et d'ailleurs; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 et suite de la discussion de l'interpellation de
l'exercice 1910 et suite de la discussion de l'interpellation de M. Lasies sur le projet de loi frappant d'impôts nouveaux les eaux-de-vie; Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. de Pins sur la suite administrative que le ministre de l'intérieur compte donner au jugement du 11 août 1909 rendu par le tribunal civil de Lombez contre le maire de la commune de Sauvé terre (Gers); Service pénitentiaire; Finances, et discussion de l'interpellation de M. Pierre Leroy-Beaulieu sur les conditions dans lesquelles s'effectue la nouvelle évaluation des propriétés non bâties et sur l'insuffisance des renseignements fournis par l'administration aux contribuables intéressés;
sur l'insuffisance des renseignements fournis par l'administration aux contribuables intéressés; Monnaies et médailles; Agriculture; Travail et prévoyance sociale; Justice, et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud-Lacroze, et Mulac sur les mesures que M. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercées envers les animaux; Imprimerie nationale; Affaires étrangères, et discussion des interpellations: 1° de MM. Millevoye et Denys Cochin sur l'état des relations de la République française avec les puissances étrangères; 2° de M. Lucien Hubert sur la politique extérieure de la République
M. Lucien Hubert sur la politique extérieure de la République française; 3° de M. Emmanuel Brousse sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire indemniser les Français victimes des derniers événements de Barcelone et de Catalogne ; 4° de M. Willm sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents diplomatiques ou consulaires en Espagne à l'effet d'assurer à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone toutes les garanties légales. Il n'y a pas d'observation. L'ordre du jour est ainsi fixé. 11. — DÉPÔT D’UN RAPPORT M.
jour est ainsi fixé. 11. — DÉPÔT D’UN RAPPORT M. le président. J’ai reçu de M. Paul Doumer un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1909, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc. Le rapport sera imprimé et distribué. 12. — CONGÉS M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder à MM. Chaussier et Andrieu des congés de quelques jours. Il n’y a pas d'opposition ?... Le congés sont accordés. (La séance est levée à six heures moins un quart.) Le chef adjoint du
à six heures moins un quart.) Le chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCARMEN. Ont signé les listes prévues à l'article 112 du règlement, modifié par la résolution du 17 juillet 1909. MM. Borrel, Bollet, Méquillet, Lecointe, Coache, Zévaès, Nicolas, Jourde, Vaillant, Betoulle, Defontaine, Antoine Desfarges, Groussier, Allard, Delmas, Louis Debaune, Carpot, Chambon, Dauzon, Chanoz, Ragally, Daniel-Lacombe, d’Elissagaray, Bellier, Chabert, Gérault-Richard, Paul Constans (Allier), Bouisson, Bussat, Berteaux, Marietton, Fievet, Trouvé, Bourély, Dure, Clémentel, Petin, Gentil, Dusevel, Albert Minier, Paul Bignon, Arthur Rozier, Dejeante, Ducarouge, Lefébure, Nicolle, Delcassé, Treignier, Cornand, Fernand Rabier, Nectoux, Dubois,
Ducarouge, Lefébure, Nicolle, Delcassé, Treignier, Cornand, Fernand Rabier, Nectoux, Dubois, Delelis Fanien, Eugène Réveillaud, Gioux, Muteau, Ferdinand Buisson, Rigal, Kibière, Sauzède, Ravier, Charles Deloncle (Seine), Rognon, Sarrazin, Lemaire, Bouffandeau, Jouancoux, Cazauvieilh, Jules-Louis Breton, Mille, Bussière, Guernier, Dauthy, Pozzi, Louis Codet, Tavé, Amiard, Abel Ferry, Lorimy, Perrissoud, Renard, François Fournier, Héritier, Fujade, Carlier, Cosnard, Charronnat, Adigard; Marcel Rauline, Rudelle, Dudouyt, Georges Bouttié, Brindeau, le baron des Lyons de Feuchin, le vicomte Cornudet, Quilbeuf, Dreyt, Albert Colin (Vosges), Justin Godart, Frédéric Godet, Foucher, François Binet, Louis Dumont (Drôme) Goujat, Laurent, le comte de Lanjuinais, Marin, Maurice Barrès, Henri Michel, de Monti de
de Lanjuinais, Marin, Maurice Barrès, Henri Michel, de Monti de Rezé, de Grandmaison, Chaulet, Crepel, Dehove, Noguès, Demellier, Pasquier, Ledin, Perroche, le baron Gérard, le baron de Belcastel, Mahieu, Limon, Suchetet, Guichenné, Berthet, Albin Rozet, Léon Archimbaud (Drôme), Armez, Bonnevay, Gauthier (de Clagny), Jules Coutant, Devèze, Guillemet, Fernand Engerand, François Astier (Hérault), Louis Passy, de Lavrignais, le vicomte de Villebois-Mareuil, Forest, Guilloteaux, Amédée Couesnon, Buyat, Raoul Péret, Lamendin, Paul Bertrand (Marne), Halléguelle, Roch, Augustin Archambeaud (Réunion), Emile Bender (Rhône), Authier, Sévère, de Herce, Saint-Martin, Auriol, Sibille, Amodru, Argeliès, Dubuisson, le marquis de Pomereu, Vigouroux, Ridouard, Delahaye, Mélin, Pastre, Péronnet, Roret,
marquis de Pomereu, Vigouroux, Ridouard, Delahaye, Mélin, Pastre, Péronnet, Roret, Alphonse Chautemps (Indre-et-Loire), Desplas, Fournol, Jacques Dufour, Beauquier, Adrien Veber, Allemann, Labori, Cruppi, Gabriel Baron, Marc Réville, Jean Javal, Balandreau, Hector Depasse, Levraud, Lucien Bertrand (Drôme), Normand, Varenne, Devins, Bougues, Siegfried, Lafferre, Chenavaz, Cloarec, Victor Judet, Villault-Duchesnois, Mons, Pelisse, Paul Brousse (Seine), Octave Vigne, Delaunay, Paul-Boncour, Jules Razimbaud, Alexandre-Blanc, Drelon, Forcioli, Couderc, Lucien, Hubert (Ardennes), Antoine Gras, Guillaume J. Chastenet, Oscar Cibiel (Vienne), Henri Roy (Loiret), Constant Dulau, Becays, Louis Dreyfus, Klotz, P. Astier (Ardèche), Malvy, Massé, Ceccaldi, Delpierre, Cadenat, Roblin, Lesage, Delory, Poullain, Puch, Chassaing, Dubief, Siman, Guieysse, Baudon,
Roblin, Lesage, Delory, Poullain, Puch, Chassaing, Dubief, Siman, Guieysse, Baudon, Le Louédèc, Dalimier, Balitrand, Sembat, Gérard-Varet, Paul Doumer, Jaurès, Lenoir, Cosnier, Albert Willm, Mathis, Dunairne, Bonniard, Bouctot, Bouyssou, Savary de Beauregard, Gourd, Ajam, Alfred Cibiel (Aveyron), Jacquier, Vion, Ernest Flandin (Calvados), Leblanc, Jules Delafosse, Etienne Pinault, Maurice Spronck, Hauet, Vandame, Jean Grillon, l'amiral Bienaimé, Vazeille, Balesi, Ballande, Ory, Gast, Charles Benoist, Georges Berry, Bartissol, Quesnel, Le Troadec, le lieutenant-colonel du Halgouet, Duclaux-Monteil, Paul Meunier, de Monzie, le marquis de Chambrun, Euzière, Lebrun, Pichery, Noël, le comte d'Osmoy, Pugliesi-Conti, Tailliandier, Groussau, Pierre Dupuy, Maurice Roy (Charente Inférieure), de Gailhard-Bancel, Eugène Chanal,
Pierre Dupuy, Maurice Roy (Charente Inférieure), de Gailhard-Bancel, Eugène Chanal, Joly, Ollivier, Lefas, Thierry-Delahousse, Thierry-Cazes, Prache, Daniel de Folville (de Bizmontel), Mando, Dutreil, le marquis de l’Estourbeillon, Jacques Chaumié, le comte Ferri de Ludre, Failliot, Vidon, Lagasse. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l'article 48 du règlement modifié par la résolution du 30 juin 1909 et ainsi conçu : « Art. 48. — Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la Chambre. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. « Les ministres ont la faculté de
par les ministres. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l’intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu’ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. »] 57. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 novembre 1909, par M. Ducarouge, député, demandant à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes pourquoi l'augmentation du traitement maximum des facteurs de ville a été prévue au projet du budget de 1910, tandis qu'il n'en a pas été de même pour les facteurs receveurs qui sont
pas été de même pour les facteurs receveurs qui sont bien moins nombreux, et alors que les traitements des facteurs de ville ont été relevés le 5 juin 1906, tandis que la dernière augmentation accordée aux facteurs receveurs remonte au 17 juin 1903. 58. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 novembre 1909, par M. d’Elissagaray, député, demandant à M. le président du conseil, ministre de l’intérieur, si un maire a le droit d'obliger un vieillard assisté à faire ses achats chez tel ou tel fournisseur pour les solder ensuite, directement avec l'argent de l'assisté,
fournisseur pour les solder ensuite, directement avec l'argent de l'assisté, alors que ce dernier exprime le désir formel de toucher personnellement la somme allouée et de l'employer à son gré. du 6 mai 1907, et faire insérer à l'avenir, au Journal officiel de la République française, toutes les nominations dans les ordres coloniaux. Le département des colonies n'a pas perdu de vue les dispositions de l'article 9 du décret du 16 mai 1907, qui prescrit de publier au Journal officiel les nominations dans les ordres coloniaux. Il s'efforcera de remédier dans l'avenir aux difficultés d'exécution qu'a rencontrées, depuis cette époque,
dans l'avenir aux difficultés d'exécution qu'a rencontrées, depuis cette époque, l'application de ces dispositions. M. de Belcastel, député du Tarn, a déposé, sur le bureau de la Chambre, une pétition signée par des commerçants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Lavaur (Tarn). M. Nicolle, député de la Charente-Inférieure, a déposé des pétitions signées par des commerçants et des débitants de boissons de la Charente-Inférieure. M. Roblin, député de la Nièvre, a déposé des pétitions signées par des négociants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Nevers (Nièvre). M. Jules Delahaye, député de Maine-et-Loire, a déposé une pétition
M. Jules Delahaye, député de Maine-et-Loire, a déposé une pétition signée par 8,914 habitants de l'arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire). M. Edmond-Leblanc, député de la Mayenne, a déposé des pétitions signées par des commerçants et débitants de boissons de la Mayenne. M. de Hercé, député de la Mayenne, a déposé des pétitions signées par des commerçants et des débitants de boissons de la Mayenne. M. Massé, député de la Nièvre, a déposé des pétitions signées par des commerçants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Nevers (Nièvre). MM. Maurice Dutreuil et de Monti de Rezé, députés de la Mayenne, ont