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Moyne, principal clerc de notaire, à St-Dizier. — Jug. du 16 août 1880. SÉPARATIONS DE BIENS Chamont. — Mme AUBRY (Charles Nicolas), née Descaves, a été séparée de son mari, bourrelier, à Bourmont. — Jug. du 7 juillet 1880. Langres. — Mme FLOCARD (Gérard) née Moilleron, a été séparée de son mari, cultivateur, à Vaillant — Jug. du 28 juillet 1880. Nevers. — Mme PESME (Marie-Joseph-Henri-Hyacinthe), née Thomas a été séparée de son mari, cultivateur, à Longeville. — Jug. du 15 avril 1880. SÉPARATION DE BIENS Bar-le-Duc. — COLAS (Marcel), maître de forges, à Montiers-sur-Saulx. — Jug. du 13 sept.
maître de forges, à Montiers-sur-Saulx. — Jug. du 13 sept. 1880. — Syndics: MM. Renauld et Miller. CLOTURE DE FAILLITE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Beaurains. — RICADAT (Adolphe), fermier, au Château de l'Attaque. — Jug. du 18 août 1880. SÉPARATION DE BIENS Besançon. — Mme GABRIEL (Alphonse), née Brabant, a été séparée de son mari, ex-aubergiste. — Jug. du 15 juillet 1880. SÉPARATIONS DE CORPS ET DE BIENS Bazincourt. — Mme SIMÉON (Désiré), née Franz, a été séparée de son mari, manouvrier, à Bazincourt. — Jug. du 19 mars 1880. Montiers-sur-Saulx. — M. RICHARD (Aimé), cultivateur, à Long-devant-Dun et sa femme
— M. RICHARD (Aimé), cultivateur, à Long-devant-Dun et sa femme née Corvisy, ont été séparés. — Jug. du 24 juin 1880. Montiers-sur-Saulx. — Mme NICOLAS (Pierre Jules-Victor), née Guillaume, a été séparée de son mari, cultivateur, à Flassigny. — Jug. du 28 juillet 1880. Woevxres. — Mme LANDRY (Auguste), née Jacquemin, a été séparée de son mari, manoeuvre, à Fonseux. — Jug. du 4 août 1880. CONSEILS JUDICIAIRES Montmédy. — M. NICOLAS (Pierre Jules-Victor), cultivateur, à Flassigny. — Jug. du 21 juillet 1880. Montmédy. — M. Louis (Théophile), cultivateur, à Mangiennes. — Jug. du 28 juillet 1880. FAILLITE Reims. —
Mangiennes. — Jug. du 28 juillet 1880. FAILLITE Reims. — LEPRÊTRE père (Albert René), md de fer et commissionnaire. — Jug. du 13 sept. 1880. — Syndic : M. Charpentier. SÉPARATIONS DE BIENS Oulans. — Mme SAUVAGE (1245) — LÉT (Simon), née Lemaitre, a été séparée de son mari, tailleur de pierres, à Moulins-Engilbert. — Jug. du 30 juillet 1880. Névers. — Mme DEBATISSE (Gabriel), née Bariod, a été séparée de son mari, nég. — Jug. du 13 juillet 1880. Woevre. — Mme QUINT (François), née Gobier, a été séparée de son mari, ex-md de rouennerie, à St-Saulge. — Jug.
de son mari, ex-md de rouennerie, à St-Saulge. — Jug. du 3 août 1880. Névers. — Mme DELOUCHE (Charles), née Caimes, a été séparée de son mari, maçon, à Decize. — Jug. du 3 août 1880. Woevre. — Mme DELAUME (Hippolyte), née Moutarde, a été séparée de son mari, fermier. — Jug. du 10 août 1880. SOCIÉTÉ Avesnes-sur-Helpe. — Formation de la Société en nom collectif LAMBERT et LERMIGEAUX, fab. de colle, à Fourmies. — Durée : 9 ans. — Cap. : 5,000 fr. — Acte du 17 août 1880. FAILLITE Cambrai. — CANIS, md de bois. — Jug. du
FAILLITE Cambrai. — CANIS, md de bois. — Jug. du 11 sept. 1880. — Syndic : M. Ducrocq. SÉPARATION DE BIENS Oignies. — Mme HAUX (Franc.), née Duflos, a été séparée de son mari, ex-md de lingerie. — Jug. du 27 août 1880. FAILLITES Beauvais. — DAMAY (Gustave), boulanger à Grandvilliers. — Jug. du 1er sept. 1880. — Syndic : M. Lemaire. Château-Thierry. — LANGLET (veuve), née Quiqueray, ex-md de meubles. — Jug. du 9 sept. 1880. Syndic : M. Wacheux. SÉPARATIONS DE BIENS Havre. — Mme PITRE (Emery Albéric), née Montaigne, a été séparée de son mari, md de
née Montaigne, a été séparée de son mari, md de nouveautés, à Halloy. — Jug. du 17 août 1880. Noyon. — Mme TONNELIER (Joseph Casimir), née Bullot, a été séparée de son mari, cultivateur, à Gournay-sur-Aronde. — Jug. du 21 juillet 1880. Compiègne. — Mme MATIGNON (Armand Joseph Louis) née Servant, a été séparée de son mari, ex-fab. de produits chimiques, à Muirancourt. — Jug. du 28 juillet 1880. Compiègne. — Mme FOYART (Amédée Désiré), née Foyart, a été séparée de son mari, ex-horloger bijoutier, à Noyon. — Jug. du 4 août 1880. Compiègne. — Mme MERCIER (Eugène Louis), née
4 août 1880. Compiègne. — Mme MERCIER (Eugène Louis), née Lebelle, a été séparée de son mari, ex-md de bois, à Varesnes. — Jug. du 11 août 1880. SÉPARATIONS DE CORPS ET DE BIENS Meaux. — M. GÉRARD (Eugène Alexandre), cultivateur, à Fouilloy, a été séparé de sa femme, née Drains. — Jug. du 28 juillet 1880. Compiègne. — Mme CHARPENTIER (Isidore Alfred), née Lesguillon, a été séparée de son mari, maçon, à Longueil-St-Marie. — Jug. du 21 juillet 1880 Compiègne. — M. TERRAY (Albert), entrepreneur de couvertures et plombier, à Pierrefonds-les-Bains. S, a été séparé de sa femme, née
à Pierrefonds-les-Bains. S, a été séparé de sa femme, née Fillon. — Jug. du 28 juillet 1880. SOCIÉTÉS Formation de la Société en nom collectif DUFRESNE et soeur (commerce de graines et de bestiaux), à la Ferté-Macé. — Durée limitée. Cap.: 7,751 fr. 20. — Acte du 3 août 1880. Dissolution, à partir du 1er août 1880, de la Société LUCAS frères, fab. de tissus et articles de Paris, Condé et La Ferté-Macé. — Liquid. : M. Paul Eugène Lucas. SÉPARATIONS DE BIENS Ailly, — Mme EVETTE (Philibert Hippolyte), née Dudouit, a été séparée de son mari, cultivateur, à Chaillou.
Dudouit, a été séparée de son mari, cultivateur, à Chaillou. — Jug. du 20 juillet 1880. Argenton, — Mme LANGLAIS (Louis Franc.), née Couvé, a été séparée de son mari, cultivateur, à Neuilly-le-Bisson. — Jug. du 26 juillet 1880. Domfront, — Mme MASSERON (Louis), née Barbey, a été séparée de son mari, nég., à St-Pierre-du-Regard. — Jug. du 23 juillet 1880. Ferluc, — Mme LEBAUDY (Jean Aimable), née Leperlier, a été séparée de son mari, ouvrier boulangier, à Caligny. — Jug. du 28 juillet 1880. Tournoë, — Mme GALLIER (Pierre Emile), née Lelièvre, a été séparée de son mari, ex-md
Emile), née Lelièvre, a été séparée de son mari, ex-md de nouveautés, à Tinchebray. — Jug. du 4 août 1880. Tinchebray, — Mme SURBLED (Alexis), née Costard, a été séparée de son mari, journalier, à Tinchebray. — Jug. du 4 août 1880. SÉPARATIONS DE CORPS ET DE BIENS Ailly, — Mme FRANÇOIS (Joseph), née Louinard, a été séparée de son mari, aubergiste. — Jug. du 14 juin 1880. Domfront, — Mme DUTERTRE (Joseph Victor), née Lemarié, a été séparée de son mari, maréchal, à Céaucé. — Jug. du 20 août 1880. SOCIÉTÉS Clermont-Ferrand — Dissolution, à partir du 1er juillet
1880. SOCIÉTÉS Clermont-Ferrand — Dissolution, à partir du 1er juillet 1880, de la Société BARTH-OMEUF et ALBARET (confections ecclésiastiques). — Liquid. : M. Barthomeuf qui continuera seul, sous la dénomination d'UNION CATHOLIQUE. — Acte du même jour. Clermont-Ferrand — Dissolution, à partir du 2 juillet 1880, de la Société SACVANOT et LEGROS, entrepreneurs de maçonnerie, à Royat. — Liquid. : M. Chatenet, architecte-expert. — Jug. du même jour. SÉPARATIONS DE BIENS Clermont-Ferrand, — Mme DEBOARD (Jean), née Voisse, a été séparée de son mari, cultivateur, à Pont-du-Chateau. — Jug. du 2 août 1880. Clermont-Ferrand, — Mme CRISTAL père (Jean), née
2 août 1880. Clermont-Ferrand, — Mme CRISTAL père (Jean), née Maugue, a été séparée de son mari, courtier, à Cournon. — Jug. du 2 août 1880. Clermont-Ferrand, — Mme FOURNIOT (Etienne), née Grégoire, a été séparée de son mari, patron, à Romagnat. — Jug. du 10 août 1880. Clermont-Ferrand, — Mme FAUCHEUX (Alexandre), née Jadin, a été séparée de son mari, voiturier. — Jug. du 10 août 1880. Clermont-Ferrand, — Mme LAIRE (Pierre), née Talve, a été séparée de son mari, ouvrier boulanger, à Pérignat-ès-Rosiers. — Jug. du 10 août 1880. Clermont-Ferrand, — Mme VIGIER (Genès), née Chabert, a été
1880. Clermont-Ferrand, — Mme VIGIER (Genès), née Chabert, a été séparée de son mari, chaumier, à Romagnat. — Jug. du 18 août 1880. Clermont-Ferrand, — Mme BOUCHET (Antoine), née Vaury, a été séparée de son mari, maître, de bestiaux, à Chaswell. — Jug. du 18 août 1880. SÉPARATION DE CORPS ET DE BIENS Clermont-Ferrand, — Mme FOUCHETY (Franc.), née Foulharat, a été séparée de son mari, propriétaire, à Cournols. — Jug. du 5 juillet 1880. SOCIÉTÉS Lyon — Formation de la Société en nom collectif J. GALLIFET, fab. de brosses, quai Pierre-Seize, 12. — Durée: 30 ans. — Cap.: 1,000
quai Pierre-Seize, 12. — Durée: 30 ans. — Cap.: 1,000 fr. — Acte du 7 sept. 1880. Lyon — Modification des statuts de la Société anonyme du journal LE NOUVELLISTE DE LYON et Protrogation au 31 déc. 1889. — Cap. porté à 125,000 fr. — Délib. du 18 août 1880. Lyon — Dissolution, à partir du 9 sept. 1880, de la Société FAIDIDES et JACQUET (soies, déchets de soie et filés), rue Désirée, 6. — Liquid. : M. Rolland. — Acte du 9 sept. 1880. Lyon — Dissolution, à partir du 6 sept. 1880, de la Société LAVIGNE et Cie',
du 6 sept. 1880, de la Société LAVIGNE et Cie', loueurs de voilures. — Liquid. : M. Belloni. — Acte du même jour. SÉPARATIONS DE CORPS ET DE BIENS Lyon, — Mme MUTIN (Jean-François), née Pein, a été séparée de son mari. — Jug. du 24 janv. 1880. Lyon, — Mme REY (François-Régis), née Mignot, a été séparée de son mari, ex-raseur de velours. — Jug. du 23 juin 1880. Lyon, — Mme MAGNI (Marcel), née Escoffier, a été séparée de son mari, ex-pharmacien. — Jug. du 18 août 1880. HAUTE-PROVENCE SOCIÉTÉS Digne — Formation de la Société en nom
HAUTE-PROVENCE SOCIÉTÉS Digne — Formation de la Société en nom collectif PELLETIER père et fils (vins en gros). — Durée illimitée. — Cap: 56,763 fr. 75. — Acte du 26 août 1880. Digne — Dissolution, à partir du 25 août 1880, de la Société RENAULT et CHEVREY (mercerie, quincaillerie, bonneterie et mercerie).— Liquid. : M. Renahy. — Acte du 25 août 1880. Digne — Dissolution, à partir du 26 juillet 1880, de la Société VIARD frères et Cie (expl. de la tuilerie de la Nava), à Passavant. — Liquid. : la Société Fouillot et Mercier. — Acte du même jour.
la Société Fouillot et Mercier. — Acte du même jour. FAILLITE Mâcon. — CARTAILLER (Jean), charpentier, à Cluny. — Jug. du 9 sept. 1880. — Syndic : M. Guenat. RÉPARTITION Au lieu — CHARBONNEAU (Louis), charcutier, à Couches. — (Quotité non indiquée.) SOCIÉTÉS Beauvais et Vierge — Dissolution à partir du 30 sept. 1880, de la Société Théodore LARDANS et Cie (fils de lins et chanvres), à Luneray, avec magasin et dépôt à Rouen. — Liquid. : les associés. — Acte du 30 août 1880. Beauvais — Formation de la Société en nom collectif MONDIN et DUMONT (exploit d'une savonnerie),
Société en nom collectif MONDIN et DUMONT (exploit d'une savonnerie), à Harfleur. — Durée : 10 ans et 9 mois. — Cap. : 12,000 fr. — Acte du 7 sept. 1880. Beauvais — Dissolution, à partir du 1er janv. 1881, de la Société SCHENARD et fils (peinture et papiers peints), à Bolbec. — Liquid. : les associés. — Acte du 30 août 1880. Dissolution, à partir du 25 janv. 1880, au regard de la famille Rochard de la Société seulement MILON CHANDELOUBE et ROCHARD, entrep. de travaux publics. — MM. Milon et Chanteloube continuent seuls. — Acte des 18 juin
Milon et Chanteloube continuent seuls. — Acte des 18 juin et 5 juillet 1880. FAILLITE Ausscrice. — DISPERTCHOURY, maréchal ferrant, à Merry-Sec. — Jug. du 4 sept. 1880. — Syndic : M. Chocat. SÉPARATION DE BIENS Coulon. — Mme COULON (Philippe-Edouard), née Roger, a été séparée de son mari, constructeur, à Serbonnes. — Jug. du 29 avril 1880.
1. QUESTIONS DU JOUR À propos du change S'il convient d'accueillir avec satisfaction l'amélioration — relative — qui s'est produite récemment sur le marché des changes, il ne faudrait pas s'en exagérer la portée. On ne saurait, sans témoigner de l'insécurité, considérer la hausse comme définitivement enrayée : la situation reste précaire. Cette instabilité se manifeste d'ailleurs dans les brusques variations qu'enregistre la cote. Après avoir dépassé, le 9, le cours de 43 francs, la livre sterling était revenue à 38 fr. 47; elle a, depuis lors, remonté à 42 fr. 30 ; une nouvelle baisse l'a ramenée hier à
fr. 30 ; une nouvelle baisse l'a ramenée hier à 40 fr. 50. Des mouvements d'une telle ampleur témoignent de l'incertitude dans laquelle se trouve le marché. Sur les informations d'allure officieuse publiées à l'occasion des conférences de Londres, il avait cru qu'une entente était intervenue pour l'ouverture à la France de larges crédits par la finance britannique. D'où tendance générale à différer les achats de change nécessaires aux règlements extérieurs. Mais le communiqué officiel a ramené les esprits à une vue moins optimiste de la situation. -On s'est aperçu que les résultats financiers des négociations engagées étaient, pour le
que les résultats financiers des négociations engagées étaient, pour le moment, beaucoup plus limités, qu'il s'agissait seulement de l'émission, sur le marché de Londres, d'un emprunt français. C'est là, certes, un facteur favorable. Le emprunt permettra la consolidation des avances à terme relativement court, dont le remboursement aurait entraîné de considérables besoins de remises sur l'Angleterre. Il contribuera donc, dans une mesure importante, à dégager la situation. Mais quelles ressources nouvelles apportera-t-il pour le règlement des importations courantes ? Nul, jusqu'à présent, ne saurait le dire. Il s'en faut donc de beaucoup que la question du change puisse être considérée
de beaucoup que la question du change puisse être considérée comme tranchée. Les efforts en vue de sa solution ne doivent pas se ralentir, mais, bien au contraire, s'intensifier. Il appartient à notre gouvernement de poursuivre ses négociations pour obtenir le concours de nos alliés. Il appartient à nos industriels, à nos commerçants, à nos banquiers de travailler à la réalisation d'opérations de crédit dont la finance et l'industrie des pays où nous nous approvisionnons, finiront par comprendre la nécessité. Il est indispensable enfin que tous sachent tirer de la crise des changes les enseignements qu'elle contient. Cette crise vient
crise des changes les enseignements qu'elle contient. Cette crise vient de ce que nous importons trop et n'exportons pas assez, de ce que avec une production insuffisante, nous ne restreignons pas nos consommations autant que nous le devrions et le pourrions. Le remède est dans une activité plus intense et dans une économie plus grande, économie à laquelle une énergique politique financière serait susceptible de favoriser. Car cette crise est due aussi, pour partie, à la répartition des achats effectués à l'étranger. C'est aux pays dont nous sommes déjà débiteurs, avec lesquels le change nous est défavorable, que nous nous
avec lesquels le change nous est défavorable, que nous nous adressons principalement. Il est sans doute, y sommes-nous obligés dans une certaine mesure, par la nature même de nos importations. Mais ne serait-il pas possible de nous approvisionner plus largement que nous ne le faisons dans des contrées où nous aurions toutes facilités de paiement? La Tchécoslovaquie, par exemple, avec sa forte industrie, serait capable de nous fournir bien des produits que nous allons chercher en Amérique ou en Angleterre. Et pourquoi hésiterions-nous à acheter à l'Allemagne ce qu'elle est en mesure de nous livrer ? C'est là une question
en mesure de nous livrer ? C'est là une question qu'il faut envisager, dans un esprit positif. Certes, il n'est pas plaisant de renouer des relations commerciales avec ceux qui ont dévasté notre territoire et qui nous ont fait une guerre d'une barbarie inouïe. Mais il faut comprendre que l'Allemagne ne pourra payer les indemnités qu'elle nous doit que par ses exportations : il n'y a pas, pour elle, d'autre moyen. De toutes façons, par conséquent, ses produits nous viendront, directement ou indirectement. Directement, si nous les lui achetons. Indirectement, si nous nous approvisionnons dans des pays qui eux-mêmes s'approvisionneront
si nous nous approvisionnons dans des pays qui eux-mêmes s'approvisionneront en Allemagne. La seule différence est que, dans le second cas, nous payerons plus cher. Se résoudre à une pareille éventualité serait jouer un jeu de dupes. J. PERCHOT. L'intérêt territorial de l'Autriche Vienne, 23 décembre. La note de M. Clémenceau à M. Renner, garantissant l'intégrité territoriale de l'Autriche, est considérée, en haut lieu, comme équivalant à la neutralisation de l'Autriche. Cette note n'a pas été sollicitée. Elle a été adressée au chancelier spontanément par le conseil suprême, avant même que le chancelier eût eu l'occasion d'entretenir le conseil de
que le chancelier eût eu l'occasion d'entretenir le conseil de la question. Bien qu'au strict point de vue du droit public, la note n'ait pas la forme d'une reconnaissance de neutralité, il n'en reste pas moins établi que : 1° La République d'Autriche, y compris la Hongrie occidentale, est déclarée intangible ; 2° Aucun territoire constitutif de la République ne pourra s'en détacher, aussi longtemps que la République restera sous la protection de la France, c'est-à-dire tout au moins qu'il lui faudra obtenir le consentement de cette puissance. Ainsi, cette déclaration court aux mouvements séparatistes et annexionnistes, et la question
déclaration court aux mouvements séparatistes et annexionnistes, et la question de la Hongrie occidentale est définitivement réglée. Les provinces n'ont désormais plus qu'une chose à faire : négocier avec Vienne en vue d'une entente. La mutinerie de "l'America" Six marins fusillés à bord du bateau qui transportait la mission américaine New-York, 22 décembre. Lorsque le transport America, ramenant les membres de la délégation américaine à la Conférence de la paix arriva dimanche à New-York, on apprit que 11 membres de l'équipage, dont deux premiers maîtres, étaient aux fers, en préparation de conseil de guerre sous l'accusation de mutinerie en pleine
de conseil de guerre sous l'accusation de mutinerie en pleine mer. Six des mutins avaient déjà été exécutés. L'affaire commença lors du voyage de New-York à Brest. Le 19 novembre, le capitaine Feanster, commandant les troupes qui se trouvaient à bord du navire, adressa une observation à deux soldats qui jouaient aux cartes ; ces derniers lui répondirent de se mêler de ses affaires. Le 26 novembre, deux soldats essayèrent de pénétrer dans la cabine de deux passagères, femmes d'officiers américains. Le même jour, le commandant de l'America fut informé qu'un grand nombre de membres de l'équipage s'étaient procuré des
qu'un grand nombre de membres de l'équipage s'étaient procuré des pistolets automatiques. Plusieurs officiers, armés, se rendirent sur les ordres au carré de l'équipage et firent une perquisition, à la suite de laquelle on découvrit un grand nombre de revolvers dérobés, croit-on, à des soldats américains au cours de précédents voyages. À l'arrivée du transport à Brest, l'équipage se comporta de telle façon à terre que le capitaine Ford consigna les hommes à bord. Ce fut le signal d'une mutinerie générale. Les marins cherchèrent à s'emparer des embarcations pour descendre à terre et les officiers, revolver au poing, durent engager
à terre et les officiers, revolver au poing, durent engager une véritable lutte au cours de laquelle plusieurs des mutins furent blessés. Les marins de la chaufferie essayèrent alors de noyer les feux pour interrompre le courant électrique et permettre aux mutins de gagner la terre à la faveur de l'obscurité. Le capitaine Ford dut demander des renforts et on envoya de terre un détachement en armes à bord du navire. L'enquête a révélé que plusieurs des membres de l'équipage étaient affiliés à l'organisation anarchiste « 1. V. V. ». Un des mutins, William Calkins, se vanta d'être un des
Un des mutins, William Calkins, se vanta d'être un des meneurs. On trouva sur lui une carte de membre de l'N. W. W. Caikins avait rejoint l'America quelques minutes seulement avant son départ du port de Brest pour New-York. Les Allemands déclarent qu'il serait « mortellement dangereux » de les livrer. Berlin, 22 décembre. La « Deutsche Allgemeine Zeitung » écrit que les difficultés intérieures qui doivent résulter de l'excution des clauses du traité risquent d'amener un bouleversement en Allemagne. La principale difficulté est la livraison des coupables. Ils appartiennent en majorité à l'armée ou à l'administration : leurs collègues
en majorité à l'armée ou à l'administration : leurs collègues n'aident pas à les retrouver. La résistance, rencontrée, mettra la situation du gouvernement à une terrible épreuve. Le gouvernement allemand fera tout pour punir les vrais coupables. Le dossier d'accusation de l'Entente doit servir de base à des poursuites énergiques et les accusateurs doivent avoir l'entière facilité pour présenter les vues et les intérêts de leurs pays, mais aller au-delà est mortellement dangereux. Les projets de M. Paderewski Bâle, 23 décembre. La Gazette de Berlin à midi apprend de Vienne que M. Paderewski aurait annoncé à ses amis son intention
que M. Paderewski aurait annoncé à ses amis son intention formelle de renoncer à la politique et de se retirer définitivement aux Etats-Unis ou en Suisse. Les marchands de la chaussure On arrêta quelques trafiquants de cuirs. Une nouvelle affaire de spéculation vient d'éclater. Il s'agit de la spéculation des cuirs importés. Pour remplacer la chaussure nationale, des commerçants offrirent de produire des chaussures populaires à des prix modiques. L'intermédiaire manquait de cuir, on résolut de faire bénéficier les fabricants de licences d'importation de cuirs tannés d'Espagne. Or, le prix de la chaussure populaire s'éleva dans des proportions inquiétantes. Le
de la chaussure populaire s'éleva dans des proportions inquiétantes. Le service des fraudes de la préfecture de police ouvrit une enquête chez les fabricants, à la suite de laquelle une instruction fut confiée à M. de Gallardo. C'est ainsi que trente-cinq perquisitions viennent d'être effectuées, tant à Paris qu'en province. Certains fabricants revendaient des licences ; d'autres expédiaient le cuir qu'ils avaient ainsi obtenu à Mayence et à Constantinople. Les documents saisis sont actuellement au greffe, à la disposition des experts qui doivent être désignés. À la Chambre Haute La question se posait, tant au Sénat que dans les milieux
question se posait, tant au Sénat que dans les milieux politiques, de savoir dans quels conditions siégera la Haute-Cour, ayant à connaître de l'affaire Caillaux. Fallait-on, purement et simplement, suivre la procédure en cours et, le 1er janvier prochain, reprendre l'audience interrompue le 23 octobre dernier ? Ce n'était pas possible. En l'état présent des choses, seuls devraient pouvoir siéger en qualité de juges les sénateurs élus antérieurement à la convocation de la Haute-Cour. Or, comme le Sénat doit être renouvelé pour ses deux tiers, sans compter les élections partielles par suite de décès dans la série non soumise à
par suite de décès dans la série non soumise à la réélection, il se trouve que 73 sénateurs seulement seraient appelés à juger. C'est donc une Haute-Cour réduite au quart à peine de ses membres qui fonctionnerait. Et il apparaît, d'autre part, qu'un certain nombre d'entre eux, pour des raisons diverses, s'abstiendraient de siéger ; un tribunal comprenant ainsi un nombre infime de juges n'aurait donc plus l'autorité morale nécessaire pour se prononcer sur une affaire de cette importance. Le gouvernement s'est préoccupé de la question et, après avoir pris l'avis des juriconsultes les plus autorisés, il a décidé de
l'avis des juriconsultes les plus autorisés, il a décidé de déposer un projet tendant à compléter la loi du 10 avril 1889, relative à la composition de la Cour de Justice. Nul doute que le Parlement ne discute et n'adopte au plus tôt ledit projet. En ce qui concerne l'affaire en cours, les audiences antérieures seront considérées comme nulles et non avancées. Dès le lendemain des élections sénatoriales, un nouveau décret convoquera la Haute Assemblée en Cour de Justice. De cette façon, tous les sénateurs pourront légalement remplir le rôle de juge qui leur incombe. De tous les points de