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Kan-sou, qui est la province où il exerçait le commandement avant sa venue à Pékin. Le même décret le dégrade, en lui laissant ses fonctions. Pichon. (1) Voir le numéro du 14 juillet 1901 N° 24 M. PICHON à M. Delcassé, Pékin, le 10 décembre 1900. Le Corps diplomatique s’est occupé ce matin : 1° des précautions à prendre pour que les pouvoirs des plénipotentiaires chinois soient en règle; 2° des conditions dans lesquelles la note pourrait être remise; 3° de l’organisation des conférences pour les négociations. En ce qui concerne le premier point, une formule, reproduisant à peu près
concerne le premier point, une formule, reproduisant à peu près textuellement celle des pouvoirs conférés à Li Hong-tchang auprès de la guerre Sino-Japonaise, a été acceptée. Le prince Li’ving et Li Hong-tchang ont déjà télégraphié à l’Empereur pour demander ces pouvoirs. En ce qui concerne le second point, il a été convenu que la note serait collective, qu’elle serait signée sans attendre la réponse impériale au télégramme des plénipotentiaires aussitôt que le Ministre d’Angleterre aurait reçu l’autorisation que possèdent tous les autres Ministres et qu’elle serait remise dans une réunion à laquelle les plénipotentiaires chinois seraient convoqués par le Corps
à laquelle les plénipotentiaires chinois seraient convoqués par le Corps diplomatique. En ce qui concerne le troisième point, une Commission composée des ministres d’Allemagne, d’Angleterre et de Russie prépare un projet de règlement. Pichon. N° 25 M. Paul Cambon, Ambassadeur de la République française à Londres, à M. Delcassé, Londres, le 11 décembre 1900. Le projet de note collective à remettre au Gouvernement chinois a été examiné dans le Conseil de Cabinet du 8 décembre. Le Conseil est d’avis de substituer, dans le préambule, aux mots « qu'elles jugent indispensable », les mots « qui constituent autant que possible une
», les mots « qui constituent autant que possible une expiation appropriée aux crimes commis et le meilleur moyen d’en prévenir le retour ». Pour l’article 2, le Conseil l’accepte, avec cette réserve que, dans la pensée des Puissances, l’expression « peine la plus sévère » signifie la peine de mort et qu’elle s’applique aux princes et aux fonctionnaires dénommés dans le texte primitif. Les autres articles sont admis sans observation. Paul Cambon. N° 26 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 17 décembre 1900. Le Ministre d’Angleterre a reçu de son Gouvernement l’autorisation de signer la note diplomatique à
de son Gouvernement l’autorisation de signer la note diplomatique à la condition qu’elle 458 contienne la disposition additionnelle suivante : « Jusqu’à ce que le Gouvernement chinois ait rempli, à la satisfaction des Puissances, les conditions susmentionnées, les soussignés ne seront pas à même de laisser entrevoir la fin de l’occupation de Pékin et de la province du The-li par les troupes internationales. » Je crois cette addition très acceptable, et j’ai déclaré que, sous réserve de votre approbation, je n’y ferais aucune objection. Je crois que tous mes collègues feront de même. Je vous prie de m’envoyer vos instructions
feront de même. Je vous prie de m’envoyer vos instructions d’urgence. Pichon. N° 27 M. Delcassé à M. Pichon, Paris, le 18 décembre 1900. Je vous autorise à accepter l’addition proposée, si l’unanimité de vos collègues y est également autorisée. Delcassé. N° 28 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 21 décembre 1900. La note a été signée aujourd’hui par tous les Ministres, sauf celui des Etats-Unis qui l’a acceptée mais qui n’a pas encore reçu l’autorisation officielle. Pichon. NOTE COLLECTIVE remise par les Représentants étrangers à Pékin, le 22 décembre 1900, Au cours des mois de mai, juin, juillet
décembre 1900, Au cours des mois de mai, juin, juillet et août de l’année présente, les désordres graves ont éclaté dans les provinces septentrionales de la Chine, et des crimes sans précédent dans l’histoire de l’humanité, crimes contre le droit des gens, contre les lois de l’humanité et contre la civilisation, ont été commis dans des circonstances particulièrement odieuses. Les principaux de ces crimes sont les suivants : 1° Le 20 juin, Son Excellence le baron von Itter, Ministre d’Allemagne, se rendant au Tsong-li-Yamen, était assassiné, dans l’exercice de ses fonctions, par des soldats de l’armée régulière, agissant en vertu
fonctions, par des soldats de l’armée régulière, agissant en vertu d’ordres de leurs chefs ; 2° Le même jour, les légations étrangères étaient attaquées et assiégées. Ces attaques se poursuivirent sans interruption jusqu’au 14 août, date à laquelle l’arrivée des troupes étrangères y mit fin. Elles furent commises par des soldats réguliers qui se joignirent aux Boxeurs et obéissaient à des ordres de la Cour envoyés du Palais impérial. Dans le même temps, le Gouvernement chinois faisait déclarer officiellement par ses Représentants auprès des Puissances LE MÉMORIAL DIPLOMATIQUE qu’il se portait garant de la sécurité des Légations. 3° Le 11
portait garant de la sécurité des Légations. 3° Le 11 juin, M. Sougiyama, chancelier de la légation du Japon, accomplissant une mission officielle, a été tué par des réguliers aux portes de la ville. A Pékin et dans plusieurs provinces, des étrangers ont été assassinés, torturés ou attaqués par des Boxeurs et des troupes régulières, et n’ont dû leur salut qu’à leur résistance acharnée. Leurs établissements ont été pillés et détruits ; 4° Les cimetières étrangers, à Pékin notamment, ont été profanés, les tombes ouvertes, les ossements dispersés. Ces événements ont amené les Puissances étrangères à envoyer leurs troupes en
ont amené les Puissances étrangères à envoyer leurs troupes en Chine, afin de protéger l’existence de leurs représentants et de leurs nationaux, et de rétablir l’ordre. Dans leur marche sur Pékin, les armées alliées se sont heurtées à la résistance des armées chinoises et ont dû la vaincre par la force. La Chine ayant reconnu sa responsabilité, témoigné ses regrets et manifesté le désir de voir cesser la situation créée par les désordres dont il s’agit, les Puissances ont résolu d’accéder à sa demande aux conditions irrévocables énumérées ci-après, qu’elles jugent indispensables pour réparer les crimes commis et en prévenir
jugent indispensables pour réparer les crimes commis et en prévenir le renouvellement. 1a) Envoi à Berlin d’une mission extraordinaire, conduite par un Prince impérial, pour exprimer les regrets de Sa Majesté l’Empereur de Chine et du Gouvernement chinois au sujet de l’assassinat de Son Excellence le baron von Itter, Ministre d’Allemagne. b) Érection sur le lieu de l’assassinat d’un monument commémoratif, digne du rang du défunt, portant une inscription en langues latine, allemande et chinoise qui exprimera les regrets de l’Empereur de Chine à propos du meurtre commis. a) La peine la plus sévère, conforme à leurs crimes, pour les
peine la plus sévère, conforme à leurs crimes, pour les personnages désignés dans le décret du 25 septembre 1900, et ceux que les Représentants des Puissances indiqueront ultérieurement. b) Suspension de tous les examens officiels pendant cinq ans dans toutes les villes où des étrangers ont été massacrés ou ont subi des traitements cruels. III Le Gouvernement chinois accordera au Gouvernement japonais une réparation honorable pour l’assassinat de M. Sougiyama, chancelier de la Légation du Japon. IV Un monument expiatoire sera érigé par le Gouvernement chinois dans chacun des cimetières étrangers ou internationaux où des tombes ont été détruites. V
étrangers ou internationaux où des tombes ont été détruites. V Maintien, dans des conditions à déterminer entre les Puissances, de l’interdiction d’importation des armes ainsi que du matériel servant exclusivement à la fabrication des armes et des munitions. VI a) Indemnités équitables pour les victimes, les sociétés, les particuliers, ainsi que pour les Chinois qui ont souffert des derniers événements dans leur personne ou dans leurs biens, parie fait ou étaient au service d’étrangers. b) La Chine prendra des mesures, acceptables pour les Puissances, afin de garantir le paiement des indemnités et le service des emprunts. VII Droit pour chaque
indemnités et le service des emprunts. VII Droit pour chaque Puissance de mettre en état de défense permanente pour sa mission, et de mettre en état de quartier diplomatique. Les Chinois n’auront pas le droit de considérer dans ce quartier. VIII Les forts de Ta-kou et ceux qui pourraient empêcher les libres communications entre Pékin et la mer seront occupés militairement et maintenus par les Puissances, à déterminer par un accord mutuel pour maintenir les communications libres entre la capitale et la mer. IX Droit d’occuper militairement ces points à déterminer par un accord des Puissances pour maintenir les communications
déterminer par un accord des Puissances pour maintenir les communications libres entre la capitale et la mer. X a) Le Gouvernement chinois cherchera pendant deux ans, dans toutes les sous-préfectures, un décret impérial défendant perpétuellement, sous la mort, de faire partie d’une société étrangère; énumération des peines qui seront infligées aux coupables, pris la suspension de tous les examens officiels dans les villes où des étrangers ont été massacrés ou ont subi des traitements cruels. b) Un édit impérial sera rendu dans tout l’Empire, déclarant que les Gouverneurs généraux, gouverneurs fonctionnaires provinciaux ou autres, seront responsables de l’ordre dans les
fonctionnaires provinciaux ou autres, seront responsables de l’ordre dans les circonscriptions, et qu’en cas de troubles antiétrangers, ou encore autres infractions aux traités qui n’auront pas été immédiatement réprimés, les coupables n’auront pas été immédiatement révoqués sans pouvoir être affectés à d’autres fonctions, ni recevoir de nouveaux honneurs. XI Le Gouvernement chinois se mettra en négociation avec les Gouvernements étrangers pour les amendements jugés pertinents de commerce et de navigation ainsi que pour les autres sujets touchants aux relations commerciales dans le but de les faciliter. XII Le Gouvernement chinois s’engage à former l’Office des Affaires étrangères et à modifier
s’engage à former l’Office des Affaires étrangères et à modifier le cérémonial de la Cour relatif à la réception des Représentants étrangers, dans le sens que les Puissances indiqueront. Jusqu’à ce que le Gouvernement chinois soit conformé, à la satisfaction des Puissances, aux conditions susmentionnées, les soussignés ne seront pas à même de laisser entrevoir la fin de l’occupation de Chine et de la province du Tchéli par les Poules internationales. Pékin, le 22 décembre 1900. (A suivre). LE RAPPROCHEMENT FRANCO-ALLEMAND À propos de la course Paris-Berlin, La Voce della Verità se livre aux réflexions suivantes : « Pour le
Verità se livre aux réflexions suivantes : « Pour le moment, l’acheminement vers une entente franco-allemande n’est pas encore assez bien établi pour permettre des prédictions sûres et précises ; il ne peut dans ce moment fournir un sujet qu’à cette « politique conjecturale » qui se rapporte à la vraie politique comme le rêve à la réalité. Parfois le rêve se réalise et voilà tout. Cela n’empêche pas du reste qu’on s’aperçoit dans la grande politique d’un fait préjudiciel de premier ordre : la réconciliation franco-allemande serait tout au détriment de l’Angleterre. Une entente entre la Triplice et la
détriment de l’Angleterre. Une entente entre la Triplice et la Duplice serait quelque chose comme un blocus continental. « Alors on verrait d’une part les trois empires et la France, de l’autre part la Grande-Bretagne avec tout l’orbis anglosaxon des autres quatre continents, et, au milieu, semblable à l’àne de Buridan, il y aurait l’Italie, trop compromise avec la Triplice, trop liée à l’Angleterre, se repentant, un peu tard, d’avoir suivi une politique mégalomane, mais imprévoyante, pleine d’ambitions ridicules, orgueilleuse et servile à la fois ». LA RUSSIE EN ORIENT La revue allemande Die Nation publie l’étude d’un Suisse résidant
La revue allemande Die Nation publie l’étude d’un Suisse résidant en Russie sur la politique orientale du prince Uktomski : La mission historique de la Russie consiste, d’après les idées du prince, à être l’intermédiaire entre l’Orient et l’Occident. La Russie elle-même n’est pas européenne, mais elle n’est pas non plus asiatique. La Russie est un monde à part; mais, précisément parce qu’il n’y a pas de ligne de démarcation nette entre elle et l’Asie, elle est à même de résoudre le grand problème de l’avenir, c’est-à-dire de répandre peu à peu chez les peuples d’Asie, le goût pour la
à peu chez les peuples d’Asie, le goût pour la civilisation chrétienne occidentale. Dans cet effort, la Russie a été dérangée et par la guerre sino-japonaise et par la prise de possession de Kiaochow par l’Allemagne. Le prince Ukhtomsky, tout en rendant hommage aux qualités guerrières et patriotiques des Japonais, se méfie profondément de leur radicalisme. Il considère le Japon comme le grand danger de l’avenir pour la Russie. L’Empire du Mikado, égal en population et en énergie à presque chaque grande puissance occidentale, a, comme la Russie, l’ambition d’être le galvanisateur de l’Extrême-Orient. La politique russe, conclut l’auteur, a
le galvanisateur de l’Extrême-Orient. La politique russe, conclut l’auteur, a reconnu un fait. Depuis le déclin de l’Empire universel de la Grande-Bretagne, celle-ci ne vient pour la Russie qu’en seconde ligne. La devise du règne dans l’Extrême-Orient n’est plus : « la Russie ou l’Angleterre! », mais : « la Russie ou le Japon ! » La Chine se régénérera par sa propre force, d’une manière plus lente, mais plus durable que le Japon, et alors la devise sera : « la Russie ou la Chine ! » LA SITUATION EN ESPAGNE La Lpoca, de Madrid, croit apercevoir les symptômes
EN ESPAGNE La Lpoca, de Madrid, croit apercevoir les symptômes d’une crise latente qui menacerait l’existence du cabinet Sagasta. « Les difficultés, dit l’organe conservateur, sont surgies uniquement du sein de la majorité. « C’est cette majorité qui a provoqué la démission du marquis de Vega de Armijo; c’est dans son milieu que s’est engagée la lutte entre Moretistes et Canalejistes ; ce sont des ministériels qui ont combattu dans la commission les projets de M. Urzaiz et ce sont les libéraux qui, en dernière heure, ont provoqué de telles allées et venues autour de la crise, que M. Sagasta
allées et venues autour de la crise, que M. Sagasta ne savait plus comment en sortir. « Nous comprenons, conclut la Epoca, que M. Sagasta fasse tous ses efforts pour limiter la crise et nous regrettons que les événements se précipitent de la sorte, car des spectacles tels que nous offrent les libéraux et des changements ministériels du genre de celui qui s’annonce, auront pour unique résultat l’usure des forces indispensables à la résolution des problèmes économiques qui ne peuvent pas attendre. » L’Actualité Bibliographique ÉTATS-UNIS Le numéro du 15 juin de la Revue de Paris publie un très intéressant
juin de la Revue de Paris publie un très intéressant article de M. Achille Viallate, intitulé « Un siècle de finances américaines. Le Congrès continental, dit l’auteur, qui dirigea presque jusqu’à la fin la lutte des colonies américaines révoltées contre la métropole ne possédait aucun pouvoir personnel. Il n’avait le droit ni de lever des troupes ni de percevoir des impôts. Aux nouveaux États seuls, dont l’indépendance avait été proclamée, par le Congrès, le 4 juillet 1776, appartenaient les droits de souveraineté. Le Congrès, corps révolutionnaire, sans existence légale, n’était guère plus qu’un comité où les délégués des États discutaient
guère plus qu’un comité où les délégués des États discutaient les mesures dont l’exécution exigeait une entente commune. Avait-on besoin d’hommes pour l’armée, le Congrès répartissait le contingent entre les États. Ces derniers faisaient ensuite exécuter à leur gré la mesure adoptée par leurs délégués. On procédait de même pour les sommes nécessaires au Congrès, qui avait à pourvoir à l’armement et à l’entretien des troupes continentales et aux dépenses des représentants envoyés en Europe. Ce moyen de procéder se montra dès l’origine, défectueux. Les États ne témoignèrent jamais beaucoup d’ardeur à répondre aux demandes du Congrès, surtout en ce
d’ardeur à répondre aux demandes du Congrès, surtout en ce qui concernait les subsides financiers. Dans la plupart d’entre eux, la Révolution avait amené la destruction du régime fiscal créé pendant la période coloniale. Ils hésitaient à rétablir les impôts abolis ou à aggraver ceux encore existants. Embarrassés pour faire face à leurs dépenses personnelles, ils ne se souciaient guère de secourir le Congrès. Dans sa détresse, celui-ci ne trouva qu’une ressource : l’emprunt. Dès le milieu de 1775, il émettait des « billets continentaux », dont les États devaient assurer le remboursement. Il essayait aussi de contracter des emprunts
assurer le remboursement. Il essayait aussi de contracter des emprunts à l’étranger. Sans la libéralité avec laquelle le gouvernement de Louis XVI prêta au Congrès continental, puis au Congrès de la Fédération, les États-Unis se seraient probablement vus obligés d’interrompre la lutte. Dès 1780, la ressource du papier-monnaie était épuisée, et les contributions des États devenaient de plus en plus minimes et plus difficiles à obtenir. En novembre 1777, le Congrès avait adopté les articles de la Fédération, qui stipulaient une union perpétuelle entre les treize Etats et donnaient au Congrès une existence légale. L’hésitation apportée par quelques Etats à
Congrès une existence légale. L’hésitation apportée par quelques Etats à les ratifier retarda leur mise en vigueur jusqu’au 2 mars 1781. Les articles étaient à peine ratifiés, que le Congrès adressait aux Etats une proposition d’amendement. Une expérience de cinq années avait pleinement démontré la nécessité d’accorder au Congrès un pouvoir de taxation. C’était le seul moyen de le soustraire à la mauvaise volonté ou à l’indifférence des Etats et de lui assurer les ressources nécessaires pour accomplir la tâche qui lui était dévolue. Il demandait l’autorisation de percevoir les droits sur les marchandises importées de l’étranger. L’adhésion des treize
droits sur les marchandises importées de l’étranger. L’adhésion des treize Etats, nécessaire pour amener les articles, ne put jamais être obtenue. Incapables de payer les dettes antérieurement contractées, le Congrès se vit refuser en Amérique, comme en Europe, tout crédit. Lorsqu’il disparut pour faire place au gouvernement constitutionnel, celui-ci se trouva, dès le début de son existence, dans une situation plus puissante que la Confédération. Le droit de taxation, réclamé en vain depuis 1781, était enfin accordé au Congrès des Etats-Unis par la Constitution de 1787. Dans sa première session ouverte le 4 mars 1789, le Congrès des Etats-Unis s’occupa
ouverte le 4 mars 1789, le Congrès des Etats-Unis s’occupa d’organiser le gouvernement fédéral. Le 2 septembre, il créait le département du Trésor. Washington appela à la direction de ce département Alexandre Hamilton. Dès le 4 juillet le Congrès avait établi, pour subvenir aux dépenses les plus pressantes, des droits de douane. Hamilton proposa de joindre à ces droits des impôts intérieurs portant sur les spiritueux et le tabac, les voitures, etc. Malgré une vive opposition, Hamilton réussit à imposer son plan au Congrès. Les adversaires des fédéralistes, qui n’avaient pu s’opposer à la création des droits intérieurs en critiquaient
pu s’opposer à la création des droits intérieurs en critiquaient vivement l’existence. Suivant eux, le Congrès avait fait, en les adoptant, un usage abusif et dangereux des pouvoirs donnés par la Constitution au gouvernement fédéral. Jefferson, chef des républicains démocrates, voyait l’exercice « un système infernal » destiné à amener le démembrement de l’Union. Lorsqu’il devint président des Etats-Unis, en 1801, il s’empressa de chercher les moyens d’abolir cet impôt et, avec lui, les autres droits intérieurs. Pendant dix ans, les douanes et la vente des terres publiques de l’Ouest, où les colons s’avançaient peu à peu, alimentèrent seules le
où les colons s’avançaient peu à peu, alimentèrent seules le Trésor Fédéral. Grâce à la modicité des dépenses, ces revenus étaient plus que suffisants. Les excédents furent employés à amortir la dette ; en 1812 elle était réduite à 45 millions de dollars. La seconde guerre avec l’Angleterre qui dura trois années, de 1812 à 1815, mit un terme à cette situation brillante. Il fallut rétablir les droits intérieurs. Comme en rétablissant ces impôts le Congrès avait eu soin de déclarer, pour rassurer la population, que ce ne serait qu’une mesure temporaire, la guerre finie, la population réclama leur suppression.
mesure temporaire, la guerre finie, la population réclama leur suppression. En 1817, les taxes fédérales intérieures avaient de nouveau disparu. La guerre de Sécession apporta dans les finances fédérales une grande perturbation. Elle devait avoir, au point de vue financier, des conséquences importantes. Pendant la crise politique qui allait mettre en péril l’existence même de l’Union, les finances fédérales auraient eu besoin d’être confiées à une homme d’une compétence exceptionnelle. La politique de parti en fit décider autrement. Abraham Lincoln, porté à la présidence par l’élection de 1860, dut donner une place importante dans son cabinet à William H. Seward,
une place importante dans son cabinet à William H. Seward, de New-York, et à Salmon P. Chase, d’Ohio. Ces deux hommes dirigeaient depuis plusieurs années le parti républicain, où ils s’jouissaient d’une très grande influence. Il proposa à Chase le poste de secrétaire du Trésor et à Seward les fonctions de secrétaire d’Etat, tous deux acceptèrent. Au mois de juillet 1861, le Congrès fut convoqué en session spéciale pour prendre les mesures nécessitées par la rébellion des Etats du Sud. Le secrétaire du Trésor exposa au Congrès les besoins financiers et les moyens qui lui paraissaient propres à y subvenir.
et les moyens qui lui paraissaient propres à y subvenir. Les dépenses extraordinaires de guerre devaient être fournies par l’emprunt. Aux taxes on demanderait seulement les sommes nécessaires pour les dépenses ordinaires et le service de la dette. La lenteur apportée au développement de la taxation précipita le recours au papier-monnaie, que le secrétaire du Trésor avait espéré éviter par la création des banques nationales. La population et le Congrès se rendirent vite compte de la gravité de la situation et de la nécessité de prendre des mesures radicales. La loi du 12 juillet 1861 rétablit, en l’amplifiant, le système
loi du 12 juillet 1861 rétablit, en l’amplifiant, le système des impôts intérieurs aboli depuis 1817. L'effort fut cependant insuffisant. En juin 1864 le taux des taxes intérieures et des droits d’importation fut élevé de nouveau, le caractère progressif de l’income-tax fut accentué, son tarif aggravé. Malheureusement ces mesures financières furent prises après un trop long délai, les hostilités étaient finies quand la loi de 1864 entra en vigueur. La guerre terminée, la dette fédérale s’élevait — au 1er juillet 1866 à 2,773 millions de dollars. La population avait accepté sans se plaindre l’établissement des taxes intérieures. Ses dispositions à
sans se plaindre l’établissement des taxes intérieures. Ses dispositions à leur égard changèrent dès le retour de la paix. Les circonstances extraordinaires qui les avaient fait créer étant passées, leur existence ne paraissait plus justifiée. De 1866 à 1868 un grand nombre d'entre elles furent abolies ; le tarif de celles qui furent conservées fut abaissé. L’essor économique, entravé pendant la guerre, reprenait avec plus de force que avant 1860. Le développement des transactions avait pour résultat naturel l’augmentation des recettes du Trésor. En 1870, la presque totalité des taxes de guerre encore existantes put être abolie. Enfin, en 1883,