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de la Sous-Préfecture de Montmorillon, 300 MOBILIERS DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Hôtel de Préfecture. Art. 5. Acquisitions et renouvellement. 1,000 3,000 Entretien, 2,000 Hôtels de Sous-Préfectures, Châtellerault, 400 Civray 400 1,600 Loudun 400 Montmorillon, 400 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 261 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 7. Entretien du bureau de l'Inspecteur d'Académie, 100 ÉCOLES NORMALES. (Loi du 9 août 1879). Art. 8. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs, 600 Art. 9. Mobilier des écoles normales, 1,200 CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE. Art. 10. Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les
Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après: Poitiers, Saint-Savin, Montmorillon, Mirebeau, 2,000 Loudun, Saint-Julien-l'Ars, Vivonne, Art. 11. Loyer des casernes, au nombre de 32, et frais de timbre et d'enregistrement des nouveaux baux, 42,500 Art. 12. Réparations locatives, 400 Art. 13. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments, 380 Art. 14. Indemnité de lit à la militaire admis dans la gendarmerie (Décret du 18 février 1863), 1,300 » SÉANCE DU 20 AOUT 1884. COUR D’ASSISTES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX. Art. 15. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir:
Art. 15. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir: Tribunal de Poitiers, 175 » — de Châtellerault, 175 » — de Civray, 150 » — de Loudun, 150 » — de Montmorillon, 150 » Tribunal de commerce de Poitiers, 100 » Cour d'assises, 100 » Art. 16. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires), 750 » Art. 17. Entretien des bâtiments, du mobilier et de la bibliothèque du tribunal de commerce de Châtellerault, 150 » Art. 18. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux, 10,000 » Art.
de la cour d'assises et des tribunaux, 10,000 » Art. 19. Menues dépenses des justices de paix, 1,950 » Art. 20. Service des épidémies (loi du 21 juillet 1881), 1,000 » FRAIS D’IMPRESSION. Art. 21. Frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires, 150 » Frais d’impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury, 350 » Total du sous-chapitre 1er. 76,400 » SÉANCE DU 20 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 1er. Entretien des prisons: Poitiers, 1,200 » Châtellerault, 200 » Civray, 200 » Loudun,
Poitiers, 1,200 » Châtellerault, 200 » Civray, 200 » Loudun, 200 » Montmorillon, 200 » Art. 2. Entretien de l’asile des aliénés, 800 » Art. 3. Entretien des bâtiments de la Maternité, 300 » Art. 4. Traitement de l’architecte du département, 4,000 » Art. 5. Frais d’employés et de bureau alloués à l’architecte. 1,800 » Art. 6. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l’incendie (Loi, du 5 mai 1852), 800 » Art. 7. Contributions dues par les propriétés du département, 20 » Art. 8. Chauffage et éclairage des bâtiments, 900 » Art. 9. Service des eaux. (Abonnement.) 1,400
bâtiments, 900 » Art. 9. Service des eaux. (Abonnement.) 1,400 » Art. 10. Frais d’illumination des édifices, les jours de fêtes publiques. 300 » Art. 11. Gages des concierges de la Préfecture. 2,400 » Art. 12. Gages du jardinier. 1,000 » Total du sous-chapitre II, 15,720 » 264 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. (Les sous-chapitres III, IV, V, VI sont réservés.) SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Art. 1er. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaire du 1er mai 1867). 1,500 » Art. 2. Indemnité pour la propagation ou la conservation de la vaccine. (Circulaires du 26
propagation ou la conservation de la vaccine. (Circulaires du 26 mai 1803 et du 31 octobre 1814.) 400 » Art. 3. Secours aux sociétés maternelles. 1,600 » Art. 4. Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) 2,300 » Art. 5. Subventions aux sociétés de secours mutuels. (Décret du 26 mars 1852.) 3,000 » À l’occasion de l’article 6, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant: Bureau d’assistance judiciaire. — Demande d’augmentation du crédit. MESSIEURS, « M. le Préfet (page 78 du Rapport) vous propose d'élever de 100 fr. le crédit de 50 fr. inscrit annuellement au
100 fr. le crédit de 50 fr. inscrit annuellement au budget, sous-chapitre VII, art. 6, pour le bureau d’assistance judiciaire. « Cette augmentation de 100 fr. serait attribuée au secrétaire du bureau d’assistance de Châtellerault, qui en a fait la demande. Cette demande de 100 fr. ne nous paraissant pas suffisamment justifiée, nous vous proposons de ne pas accorder les cents Francs demandés. » Art. 6. Bureau d’assistance judiciaire, (loi du 22 janvier 1851). 50 » Art. 7. Dépôt de mendicité établi à Beaugency. 3,500 » Art. 8. Secours aux malades indigents pour se rendre dans les établissements thermaux. 2,200
malades indigents pour se rendre dans les établissements thermaux. 2,200 » Secours dans le cas d’extrême misère, de disette locale ou d’accidents. (Les articles 9 et 10 sont réservés.) Art. 11. Emploi du legs Robin, 1,225 » Art. 12. Secours aux Petites-Sœurs des Pauvres, 1,000 » Art. 13. Subvention à la société de patronage des libérés, 300 » Art. 14. Subvention à l’œuvre des Alsaciens-Lorrains, 100 » Art. 15. Subvention à l’association générale de l’Alsace-Lorraine, 100 » Art. 16. Société de patronage des engagés volontaires élevés dans les maisons d’éducation correctionnelle, 200 » Art. 17. Colonie des Bradières (société de
correctionnelle, 200 » Art. 17. Colonie des Bradières (société de patronage), 100 » (L'article 18 est réservé) Art. 19. Colonie de Mettray, 100 » Art. 20. Société de protection pour l’enfance abandonnée ou coupable, 100 » Art. 21. Société centrale de sauvetage des naufragés, 100 » SÉANCE DU 20 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Art. 1er. Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires, 5,500 » Art. 2. Menues dépenses de l’archiviste, 300 » Art. 3. Acquisition de documents intéressant les archives, 100 » Art. 4. Publication de l’inventaire (circulaire du 12 août 1861), 400 » Art. 5.
l’inventaire (circulaire du 12 août 1861), 400 » Art. 5. Inspection des archives communales, 100 » Total du sous-chapitre IX. 6,400 » SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Art. 1. Achat et reliure d’ouvrages d’administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures, 1,125 » Art. 2. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts: Prix aux élèves de l’École de droit, 200 » Prix aux élèves de l’École de médecine, 100 » Subvention à la Société des Antiquaires de l’Ouest, 200 » Subvention à la Société des Archives du Poitou, 200 » Prix et récompenses aux élèves
Archives du Poitou, 200 » Prix et récompenses aux élèves de l’École de dessin de Poitiers, 300 » Subvention à un élève-peintre (M. Rognon). À l’occasion de ce crédit, M. Trouvé, au nom de la Commission des finances, fait un rapport verbal dont les conclusions tendent à ce que, en raison des dispositions artistiques exceptionnelles et du travail soutenu du jeune Rognon, une subvention lui soit accordée sur les fonds départementaux. Les conclusions de ce rapport sont adoptées, et la subvention de 800 fr. votée, ci. 800 » Art. 3. Cours d’accouchement et traitement du professeur. (Circulaire du 5 mars
Cours d’accouchement et traitement du professeur. (Circulaire du 5 mars 1829.) 8,000 » Total du sous-chapitre X. 10,925 » (Le sous-chapitre XI est réservé.) SOUS-CHAPITRE Xn. Subventions aux communes. Art. 1er. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers (Loi du 7 août 1851). 25,000 » À l'occasion du crédit de l'art. 18, M. Demarçay dit qu'il n'a pas l'intention d'insister pour que, cette année, le crédit soit augmenté, mais il tient à appeler dès aujourd'hui l'attention du Conseil général sur la situation faite aux indigents et aux malades dans les campagnes. En comparant
aux indigents et aux malades dans les campagnes. En comparant cette situation avec celle des malheureux des villes, on s'aperçoit sans peine combien les indigents ruraux sont déshérités. Bien souvent ils n'ont point les secours du médecin, et il leur est presque impossible de se procurer ceux du pharmacien. Quand un indigent tombe malade dans une commune, il se trouve en présence d'un Conseil municipal qui bien souvent n'applique pas de fonds à sa disposition, et, pour le faire entrer à l'hospice, les difficultés sont nombreuses et les délais toujours trop longs. M. Demarçay demande à M. le Préfet de
trop longs. M. Demarçay demande à M. le Préfet de vouloir bien aviser, dès que ce sera possible, aux moyens d'augmenter le crédit réservé aux indigents. M. le Président fait observer qu'en réalité les fonds inscrits à l'article 1er du sous-chapitre XII ne sont pas les seuls qui soient consacrés à secourir les indigents. Tous les ans, ce crédit est dépassé, et le Conseil vote au budget rectificatif des sommes importantes en vue du paiement des dettes contractées pour donner satisfaction aux dépenses de cette nature, et c'est la raison pour laquelle la Commission des finances n'a pas augmenté le
pour laquelle la Commission des finances n'a pas augmenté le crédit porté au budget ordinaire. M. Demarçay répond que si l'on est contraint de prendre sur le budget rectificatif, cela prouve justement que le crédit porté au budget primitif est insuffisant. M. Lemonnier pense que personne n'a l'intention de s'opposer à ce qu'on améliore le sort des indigents; mais le Conseil général a pris pour principe, depuis plusieurs années, d'inscrire au budget primitif une somme fixe, sauf à pourvoir néanmoins aux besoins, s'il y a lieu, par les crédits du budget rectificatif. Ce mode de procéder lui paraît très sage,
budget rectificatif. Ce mode de procéder lui paraît très sage, car si l'on augmentait la somme allouée, on serait certainement tenté de se montrer plus large dans les dépenses. Ce système n'a d'ailleurs aucun inconvénient pour les malheureux, puisque, si leurs besoins dépassent le chiffre fixé au budget, on y fait face à l'aide du budget rectificatif. M. Demarçay fait remarquer que la discussion ne porte pas sur le principe : on est d'accord pour venir en aide le plus possible aux indigents. M. Lemonnier pense seulement qu'au point de vue financier il y aurait inconvénient à augmenter le crédit
vue financier il y aurait inconvénient à augmenter le crédit déterminé porté au budget ordinaire. C'est là une question budgétaire qu'il y aura lieu de régler ultérieurement. Ce que M. Demarçay tient à constater en ce moment, c'est le désir de chacun de soulager les malheureux, peu importe que le crédit soit inscrit au budget ordinaire ou au budget rectificatif. M. Lemonnier répond que s'il a pris la parole, ce n'est pas pour combattre l'idée de M. Demarçay, mais bien parce qu'il croit de l'intérêt d'une bonne administration de ne pas augmenter le crédit fermé porté au budget ordinaire. M.
pas augmenter le crédit fermé porté au budget ordinaire. M. le Président dit que les observations échangées seront consignées au procès-verbal, mais aucune proposition fermée n'ayant été formulée, il pense qu'il y a lieu de clore l'incident. Art. 2. Subvention pour l'école secondaire de médecine et de pharmacie de Poitiers. 3000 » Art. 3. Subvention pour la conservation des pièces du cadastre. 500 » Art. 4. Subvention pour acquisition, entretien et réparations d'églises et de presbytères. 8000 » Total du Sous-Chapitre XII. 36,500 » SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Art. 1er. Traitement de l'huissier du Conseil de préfecture. 400 » Art.
Traitement de l'huissier du Conseil de préfecture. 400 » Art. 2. Indemnité au garçon de bureau des archives. 300 » Art. 3. Frais d'habillement des gens de service. 300 » Art. 4. Dépenses du Conseil de salubrité. 300 » Art. 5. Mesures contre les épidémies. (Circulaire du 13 avril 1835.) 100 » Art. 6. Assurance du mobilier départemental. 200 » Art. 7. Assurance : 1° des risques locatifs pour les bâtiments pris à loyer par le département ; 2° contre le chômage résultant d'incendie. 200 » À l'occasion du crédit porté à l'art. 8, concernant les avances à faire par
porté à l'art. 8, concernant les avances à faire par le Département pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, M. Lemonnier demande à M. le Préfet si cette somme sera appliquée à des travaux de curage et en particulier aux travaux de curage de la Dive. M. le Préfet répond qu'en effet il y a certains travaux de curage auxquels ce crédit est destiné. Il vérifiera s'il s'applique aux travaux de la Dive et le fera savoir au Conseil. M. de Soubeyran demande que le crédit soit réservé jusqu'au moment où M. le Préfet aura fourni les renseignements
jusqu'au moment où M. le Préfet aura fourni les renseignements demandés. Cet article 8 est réservé. Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet, 4,500 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux. 1,300 » Frais d'impression des cartes d'électeurs, 700 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.). 600 » Art. 10. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir: Mme Lamarque, fille d'un ancien chef de division, 500 » M. Roznierski, ancien expéditionnaire, 800 » Mlle Gué, fille d'un ancien huissier, 200 » Dame Pautrot, veuve d'un
fille d'un ancien huissier, 200 » Dame Pautrot, veuve d'un géomètre du cadastre, 300 » M. Ricochon, mère d'un ancien expéditionnaire, 200 » Mme Thévenet, fille d'un ancien jardinier, 150 » Dame Cheuret, veuve d'un ancien agent-voyer, 300 » Dame Sicard, veuve d'un ancien secrétaire de sous-préfecture, 150 » Dame Fruchard, veuve d'un greffier du Conseil de préfecture. 300 Dame Alleaume, veuve d'un secrétaire de sous-préfecture, 150 (L'article 11 est réservé.) Art. 12. Gratifications pour belles actions, 200 Art. 13. Service des emprunts départementaux. — Taxes et droits afférents aux obligations départementales, 341 51 Art. 14. Dépenses de la Commission
obligations départementales, 341 51 Art. 14. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général, 500 Art. 15. Traitement du secrétaire de la Commission départementale, 1,800 Art. 16. Dépenses de la Commission chargée de surveiller le travail des enfants dans les manufactures, 150 L'article 17 est réservé, ainsi que le total du sous-chapitre XIII. (1) Crédit porté à 3250 fr., dans la séance du 20 août, par suite de l'allocation d'un secours de 200 fr. à Mme veuve Loos. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 273 SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. § 1. — Ministère de l'Intérieur. Art. 1er. Frais de bureau
1. — Ministère de l'Intérieur. Art. 1er. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie, 800 Art. 2. Supplément de traitement des commis de l'inspection, 1,000 Art. 3. Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique, 820 Art. 4. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires, 7,520 Total à imputer sur les ordonnances du Ministre de l'Intérieur, 10,140 § 2. — Ministère de l'Instruction publique. Art. 1er. Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 40 centimes spéciaux, 93,853 80 Idem. sur d'autres ressources éventuelles de l'instruction publique. Total à couvrir par les
ressources éventuelles de l'instruction publique. Total à couvrir par les ordonnances du Ministre de l'instruction publique, 93,853 80 Report des dépenses du § 1er. 10,140 Total du sous-chapitre XV. 103,993 80 48 274 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. RECETTES DE 1885. § 1er. — Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur. (CHAPITRE 1er DU BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES.) Art. 1. Centimes ordinaires (maximum 25 centimes additionnels aux deux premières contributions, et 1 centime additionnel aux 4 contributions directes), 449,861 70 Art. 2. Centimes imposés d'office (loi du 10 août 1871, art. 61), 7,200 Art. 3. Centimes applicables au service vicinal (loi
61), 7,200 Art. 3. Centimes applicables au service vicinal (loi du 10 août 1871, art. 58 et 60), 164,244 15 Art. 4. Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Renvois des propriétés départementales (loi du 10 août 1871, art. 58, § 4). Loyer de terrains, 100 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département, 1,225 Ventes d'arbres abattus ou élagués, 200 2° Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives (loi du 10 août 1871, art. 58, §5). 50 3° Produits des droits de péage et des autres droits concédés au département (loi
de péage et des autres droits concédés au département (loi du 10 août 1871, art. 58, § 6). SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 275 Amendes pour contraventions en matière de roulage (loi du 30 mai 1851), 500 Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 2,000 (arrêté du 25 floréal an VIII, loi du 28 ventôse an IX, ordonnance du 30 décembre 1823 et loi du 5 mai 1869), 1,500 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'Etat (loi du 10 août 1871, art. 58, §7), 75,000 Subvention de l'Etat pour
août 1871, art. 58, §7), 75,000 Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, 23,362 Contingent des communes, 14,000 Contingents des 25.000 familles, 11,000 Protection des enfants du 1er âge. — Subvention de l'Etat (loi du 23 décembre 1874), 1,150 Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie, 900 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins de grande communication, 214,682 72 Chemins d'intérêt commun, 251,951 28 6° Remboursement d'avances : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales; droits de transferts (loi du 29 juin 1872), 339 51 Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et
des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements, 300 (L'article de recettes intitulé : « remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers », figurant pour une somme de 50,000 fr., est réservé.) Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité, 1,000 Le total des recettes du n° 6 (remboursement d'avances) est réservé. Le total des recettes du § 1 (recettes afférentes au ministère de l'intérieur) est également réservé. § 2. — Recettes afférentes au Ministère de l'Instruction publique. Art. 1. Centimes applicables
afférentes au Ministère de l'Instruction publique. Art. 1. Centimes applicables à l'instruction primaire. 93,853 80 Art. 2. Produits éventuels de l'instruction primaire, 3,000 Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique, 93,853 80 La séance est levée à quatre heures et demie, et renvoyée à demain jeudi 21 août, à trois heures et demie. Le Président, J. Le Secrétaire, Alfred HÉRAULT. BAZILLE. SÉANCE DU JEUDI 21 AOUT 1884 La séance est ouverte à 3 heures 1/2, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tafforin, Merceron, Brouillet, Serph, Auguis, Lecointre, Faulcon, Creuzé, Hérault, Brissonnet, Simonneau, Bazille,
Brouillet, Serph, Auguis, Lecointre, Faulcon, Creuzé, Hérault, Brissonnet, Simonneau, Bazille, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Jourdatine, Pradeau, Demarçay, Trouvé, Lamy, Pain, de Sabatbeyran, Fricard, Marquet, Métayer, Aubin, Guimbaud, Tantin-Meiniel. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, est adopté. M. Merceron prend place au bureau, en qualité de secrétaire. Plusieurs dossiers déposés par M. le Préfet, sont renvoyés aux Commissions compétentes. Au nom de la Commission des finances, M. Lemonnier donne lecture du rapport suivant : Indemnités aux employés de la Préfecture. "MESSIEURS. et M. le Préfet,
aux employés de la Préfecture. "MESSIEURS. et M. le Préfet, dans son projet de budget pour 1885, vous propose de porter de 4.000 fr. à 6,400 l'indemnité accordée par le département aux employés de la Préfecture, au Sous-Chapitre XIII, art. 11, et d'inscrire au budget rectificatif de 1884 une somme de 1,200 fr. destinée à parfaire le même crédit de 6,400 fr." pour la présente année, le ministre de l'Intérieur ayant, aux mêmes fins, accordé une égale somme de 1,200 fr. Par une lettre du 30 juillet, M. le Ministre fait connaître à M. le Préfet qu'il n'a plus à
fait connaître à M. le Préfet qu'il n'a plus à compter sur des allocations supplémentaires au fonds d'abonnement, et qu'il a à réduire l'effectif de ses bureaux dans les limites du crédit normal, si le Conseil général ne consentait pas à voter les 2,400 fr. nécessaires pour maintenir le personnel en service actuellement. Votre Commission, Messieurs, bien qu'appréciant les motifs qui ont guidé M. le Préfet, préoccupée avant tout des intérêts du département et des résultats qu'aurait dans l'avenir cette augmentation de crédit, vous propose de maintenir à 4,000 fr. l'indemnité allouée aux employés de la Préfecture. Cette décision de
l'indemnité allouée aux employés de la Préfecture. Cette décision de la Commission a été adoptée par 5 voix contre 5. M. Trouvé explique que les conclusions du rapport dont il vient d'être donné lecture ne sont point à proprement parler celles d'une majorité formée au sein de la Commission, puisqu'elles ont été prises par cinq voix contre cinq. Il ne veut pas revenir sur la discussion qui s'est produite l'an dernier au sujet du crédit soumis actuellement aux délibérations du Conseil général. Il se borne à rappeler que si le Conseil général a voté, à titre d'indemnités aux employés de
Conseil général a voté, à titre d'indemnités aux employés de la Préfecture, la somme de 4,000 fr. seulement, au lieu de celle de 6,400 demandée alors par M. le Préfet, c'est sur un amendement proposé par M. Trouvé lui-même dans les termes suivants, consignés au procès-verbal de la séance du 28 août 1883 : "Tout le monde est d'accord pour reconnaître que les employés de la Préfecture travaillent pour le département en même temps que pour l'État. En présence de l'assertion du ministère qu'il ne paiera plus la subvention, il faut évidemment aviser. Quand le département a voté une contribution
faut évidemment aviser. Quand le département a voté une contribution en 1871, c'est qu'elle était nécessaire. La situation n'est pas changée aujourd'hui, et les travaux départementaux ont même augmenté. M. le Trouvé croit donc qu'un crédit doit être alloué. Il aurait voté le chiffre demandé par M. le Préfet; mais en présence de la situation budgétaire du département, il a proposé qu'on inscrive au budget 4,000 fr. seulement." C'est cet amendement qui, mis aux voix, a été voté par le Conseil général. La situation budgétaire : voilà donc le seul motif qui, l'an dernier, a fait obstacle au rétablissement intégral
motif qui, l'an dernier, a fait obstacle au rétablissement intégral du crédit de 6,400 fr. qui existait en 1881. Cette situation budgétaire s'étant améliorée, le motif n'existe plus, et le rétablissement intégral du crédit s'impose d'autant plus que le travail des bureaux augmente tous les jours. M. Lemonnier ne croit pas que l'interprétation donnée par M. Trouvé au vote de l'an dernier soit exacte. Selon lui, ce n'est pas la situation budgétaire seule qui a empêché le Conseil général de voter la somme de 6,400 fr. Quand la question fut discutée au sein de la Commission, M. Trouvé a proposé
discutée au sein de la Commission, M. Trouvé a proposé son amendement comme une transaction; et lorsque le crédit fut ensuite voté, le Conseil entendait bien voter une somme ferme et qui ne serait pas dépassée quoi qu'il arrivât. Cette pensée était bien aussi celle de M. Trouvé. C'est ce qui ressort du passage suivant du procès-verbal de la séance du 28 août 1883 (pages 442 et 443) : et M. LEMONNIER dit qu'il ne peut comprendre l'amendement. De deux choses l'une : ou les 6,400 fr. demandées sont nécessaires en totalité, ou ils ne le sont pas du tout.