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1916. c) Articles de revues (1). a) Revue générale de législation et de jurisprudence, 1913. — Esteban. Outillage de vaisseau, 1914. — Chavarri et Vivarome. Le socialisme et les problèmes de droit commercial (l'association en participation et la participation aux bénéfices), 1917. Rives. Doit-on ou non compter les jours fériés dans le délai que la loi concède pour attaquer l'accord dans la procédure de la suspension de paiements, dans celle de quittance d'une dette ou de répit dans la poursuite, 1918. — Miralbell et Carreras. Les droits des employés de commerce, — Perez Arda. Sauvetage d'un navire abandonné. — Dasterra.
commerce, — Perez Arda. Sauvetage d'un navire abandonné. — Dasterra. Un cas de sauvetage, 1919. — Minana. Le crédit public et le nouveau règlement de la Bourse de Madrid. — Minana. L'hypothèque sans titre. — Vázquez et García. Le nouveau règlement du Registre du commerce. b) Revue des tribunaux, 1914. Sociétés commerciales à responsabilité limitée. Opinions formulées par la commission désignée par l'Académie de jurisprudence et de législation de Barcelone. — González de Echevarría. L'état de commerçant. — Rodriguez fils. Interprétation de l'art. 302 du Code de commerce par le tribunal suprême, 1915. — A. Z. Marché libre des valeurs
tribunal suprême, 1915. — A. Z. Marché libre des valeurs mobilières. — González de Echevarría. Pièges juridiques commerciaux en Amérique. — Rodriguez A. G. Code de commerce. Interprétation du n° 3 de l'art. 504, 1917. — Lacava et Benito. Du transport terrestre. Le transport par chemin de fer et l'art. 371 du Code de commerce. — Alcantara Gaverra. L'embargo préventif sur les navires de commerce étrangers dans les eaux espagnoles. — Barreiro Meiro. Défectuosité de la réglementation de l'action en réclamation des marchandises avariées ou perdues en cours de transport. — Minana. Les parts de fondateur dans les sociétés commerciales,
— Minana. Les parts de fondateur dans les sociétés commerciales, 1919. — Chercollés Vico. Quelques considérations sur le contrat de souscription. — Lacasa et Benito. Du transport par chemin de fer. Le délai pour retirer les marchandises et la prescription Blesa. Cas d'irresponsabilité des Compagnies de chemin de fer dans le transport hors des délais des marchandises facturées. — Mayner Darnelás. Forme de l'abandon des marchandises pour le compte du porteur. Minana. Préparation des tables d'accidents. — Zapatero Gonzalez. Le contrat de travail et les chemins de fer. c) Revue juridique de Catalogne, 1913. Jardi. La rétroactivité des effets de
juridique de Catalogne, 1913. Jardi. La rétroactivité des effets de la déclaration de faillite en Espagne, 1914. — Anonyme, Les règles de droit privé applicables à l'ordre économique ; leurs points de contact avec le droit maritime, le droit commercial et le droit industriel. — Lanfranco. Les contrats maritimes, 1916. — Broca. Un manuscrit du livre du Consulat de la Mer. — Lanfranco. Problèmes juridiques. Sociétés anonymes commerciales, 1917. — Pends. Le livre du Consulat de la Mer. — Puig et Durán. Paiement de l'assurance par suite de la présomption de mort de l'assuré. — Pelegri et Nicollau. Les sociétés
de mort de l'assuré. — Pelegri et Nicollau. Les sociétés à responsabilité limitée dans notre pays, 1919. — Blajot. Informations commerciales. Responsabilité des gestionnaires. — Peñels. Ordre judiciaire du Consulat de la Mer de Barcelone. — Sam Castano. Les Règles d'York et d'Anvers, 1890. d) Revue de droit privé, 1914. Pérez Ardé. Embargo préventif sur le navire susceptible d'abordage. — Navarro de Palencia. Les agents d'assurances font-ils des actes de commerce ? — D. E. Sociétés civiles et commerciales. — Lamparia. Coutumes maritimes juridiques. — Camacho. Suspension des paiements, 1945. — Rodriguez. Interprétation du n° 3 de l'art. 504 C.
— Rodriguez. Interprétation du n° 3 de l'art. 504 C. com. — Ponte. Le droit privé dans la zone hispano-marécaine, Code de commerce. — Deato Sala. Le commerce devant le blocus. — 1917. Gonzalez Echevarría. La revendication des titres au porteur. — Lacaza et Benito. L'art. 371 du Code de commerce en vigueur. — Lacasa et Benito. Du transport par chemin de fer. — Paves. Hypothèques en garantie de comptes courants, 1919. — Isabal. Modifications des statuts des sociétés anonymes. — Minana. Nouvelle réglementation commerciale. e) Revue des sciences juridiques et sociales (1), 1918. Benito. Contribution à l'étude du Droit
et sociales (1), 1918. Benito. Contribution à l'étude du Droit commercial. Louage de services. Revue juridique, 1913. Feijoo. Hypothèques en garantie de comptes courants. Les courtiers de commerce et le Code de commerce. La loi belge des sociétés anonymes, 1914. — Andino. Les défauts de la législation espagnole sur la suspension des paiements. — Minana. La télégraphie sans fil. — Les juges en présence des protêts, 1915. Le serment dans les actes de protêt des documents de change. La lettre de change. Livraison en suspension. Lettre égarée. Falsification de documents commerciaux ; doctrine du tribunal suprême. — Minana. Un problème
commerciaux ; doctrine du tribunal suprême. — Minana. Un problème intéressant du droit de change, 1916. — Herrero Muro. Sociétés à responsabilité limitée. — Minana. Projet de loi sur la Banque agricole nationale. — Minana. Crédit foncier. — Minana. Décret sur le gage agricole, 1919. — Minana. Ebauche d'une nouvelle conception du droit commercial. — Minana. L'hypothèque sur titres taxés. Traduit par J. BONNECASE, Professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux. LORENZO BENITO, Professeur de droit commercial à l'Université centrale. PRESSE. — DROIT DE RÉPONSE. — CRITIQUE LITTÉRAIRE APPRÉCIATION DES TRIBUNAUX. ABUS DU DROIT Le 1re Chambre de la
DES TRIBUNAUX. ABUS DU DROIT Le 1re Chambre de la Cour d'appel de Paris a rendu le 24 novembre 1922, après conclusions conformes de M. l'avocat général Dreyfus, l'arrêt suivant qui infirme le jugement rendu par la 1re Chambre du Tribunal civil de la Seine le 12 février 1921 : « LA COUR, — Considérant que, dans son numéro du 15 juin 1919, sous la signature de René Doumic, son directeur-gérant, la Revue des Deux-Mondes a publié un article de critique dramatique sur la tragédie des Perses, d'Eschyle, représentée à la Comédie-Française dans une traduction en vers de Silvain et
la Comédie-Française dans une traduction en vers de Silvain et Jaubert ; que Doumic, louant l’œuvre d’Eschyle, comme « le plus magnifique poème inspiré par l'enthousiasme grave et réfléchi de la victoire », en explique par la tradition antique le sens patriotique et le sens religieux ; qu'il félicite d'ailleurs Silvain et Jaubert d'avoir pensé que le poème éveillerait en nos âmes « d'intimes et pathétiques résonances », le miracle de Salamine devant évoquer pour nous le miracle de la Marne ; qu'il constate, néanmoins, que, sur la scène de la Comédie-Française, les Perses n'ont pas provoqué l'enthousiasme qui eût
la Comédie-Française, les Perses n'ont pas provoqué l'enthousiasme qui eût pu être attendu : ce qu'il attribue au caractère de l'œuvre d'Eschyle, pour conclure en ces termes : « ...la beauté d'une œuvre lyrique ne se sépare pas de la valeur du style et des vers : elle ne s'accommode pas de la médiocrité. J'estime qu'une prose fidèle eût mieux valu. Traduire Eschyle en vers ! à moins d'être un grand poète, il est sage de ne pas s'en mêler » ; Considérant que si mesurée qu'elle fût, cette appréciation excita les susceptibilités de Silvain et de Jaubert, qui, par
excita les susceptibilités de Silvain et de Jaubert, qui, par lettre adressée à Doumic le 20 juin 1919, se plaignirent que du sommet où il avait exalté le chef-d'œuvre d'Eschyle, il n'avait pas suffisamment estimé la valeur de l'effort poétique ; que, contestant la préférence donnée par le critique à une « prose fidèle », il soutenait qu'un poète ne saurait être vraiment traduit que par un poète et que le rythme lyrique, pour revivre dans une autre langue, exige le rythme lyrique ; cette thèse étant. développée à l'aide de citations et de comparaisons tirées des Perses ; Considérant
de citations et de comparaisons tirées des Perses ; Considérant que Doumic, ayant refusé d'insérer leur lettre dans la Revue des Deux-Mondes, les deux auteurs l'ont assigné devant le tribunal civil en vue de l'obliger à cette insertion ; que, par le jugement dont est appel, le tribunal a accueilli leur demande par ce motif que le droit de réponse accordé par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 à toute personne nommée ou désignée dans un écrit périodique est un droit général et absolu, qui ne comporte, suivant l'opinion traditionnelle, d'autres restrictions que celles qu'imposent le respect
suivant l'opinion traditionnelle, d'autres restrictions que celles qu'imposent le respect de la loi et des bonnes mœurs, l'intérêt des tiers ou l'honneur du journaliste ; Considérant qu'en l'état actuel de la législation sur la presse, le critique ne jouit d'aucune immunité particulière et se trouve soumis au droit commun ; qu'en vain soutiendrait-on que l'écrivain, en lui envoyant son livre, et l'auteur dramatique en le conviant à la représentation de sa pièce, acceptent par avance les appréciations qu'ils ont provoquées et renoncent à l'exercice du droit de réponse ; qu'il est de principe qu'une renonciation à un droit ne se
est de principe qu'une renonciation à un droit ne se présume pas ; que, dans l'hypothèse envisagée, il serait impossible d'affirmer que l'auteur a entendu faire abandon de ce moyen de protection contre les erreurs personnelles du critique ; que le pacte de renonciation n'est nullement établi, les conditions et les limites de la prétendue renonciation demeurant du reste incertaines ; Considérant que si, avec raison, peut être opposé à Doumic le caractère général du droit de réponse, ce droit, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, ne saurait être tenu pour tellement absolu qu'il doive sans réserve être reconnu
tenu pour tellement absolu qu'il doive sans réserve être reconnu à toute personne nommée ou désignée dans un journal ou une revue ; que cette interprétation se fonde sur les termes impératifs de l'article 13 de la loi de 1881 ; mais que, pour appliquer ce texte laconique, il convient de ne pas perdre de vue que ce qu'il autorise c'est une réponse, c'est-à-dire un acte de défense, une riposte qui, nécessairement et par définition, suppose une attaque ; qu'il est impossible d'admettre en principe que tout individu désigné dans un article de presse, serait-ce sans préjudice pour aucun de
un article de presse, serait-ce sans préjudice pour aucun de ses intérêts et (peut-on supposer même) en termes avantageux, se voie, par le seul fait de cette désignation, accorder le pouvoir d'intervenir suivant son seul gré dans toute discussion ou d'imposer à son profit une réclame gratuite au journal qui l'a nommé ; Considérant que l'article 13 de la loi de 1881 est textuellement tiré de la loi sur la presse du 25 mars 1822 ; que la discussion préparatoire de cette loi invoquée par les premiers juges, comprend une déclaration faite à la Chambre des pairs par un membre
déclaration faite à la Chambre des pairs par un membre de cette assemblée et qui n'a rencontré aucune contradiction, déclaration par laquelle était reconnue la nécessité de laisser aux tribunaux le soin de prévenir des abus dont le droit de réponse pouvait devenir prétexte ; Considérant que, fût-il fait abstraction de cette observation législative, la mission dont il fait un devoir aux tribunaux n'est point contestable ; qu'il incombe à l'autorité judiciaire de contrôler, pour le maintenir dans ses justes limites, l'exercice des facultés concédées par la loi ; que ce devoir, au cas présent, se justifie d'autant mieux que
ce devoir, au cas présent, se justifie d'autant mieux que le droit de réponse, qui apparaît comme une forme de légitime défense, se traduit, dans l'application, par une atteinte au droit de propriété, alors qu'il enlève au journal contre lequel il est invoqué la disposition d'une partie de ses colonnes ; qu'exercer comme un droit absolu et quasi automatique, le droit de réponse, sans la réserve que porte à en user le bon sens public, aboutirait à une expropriation véritable et rendrait illusoire la liberté de la presse proclamée par le législateur ; Considérant que, pour toutes ces raisons, s'impose
le législateur ; Considérant que, pour toutes ces raisons, s'impose l'arbitrage de l'autorité judiciaire en vue de résoudre le conflit soulevé par le débat actuel contre la réclamation des deux auteurs et les revendications du critique ; que l'article de Doumic s'inspire d'un pur souci d'art et que toute personnalité en est exclue ; qu'il ne contient rien qui permette à Silvain et à Jaubert d'y relever la moindre attaque ou atteinte quelconque à leurs intérêts légitimes ; dans la lettre adressée à Doumic et qui donne lieu au procès, ils annoncent l'intention de soumettre aux lecteurs de la Revue
ils annoncent l'intention de soumettre aux lecteurs de la Revue des Deux-Mondes quelques remarques générales dépouillées de toute rancœur personnelle, sur un ou deux points de pure doctrine ; Que pareille discussion est d'ordre théorique, n'est point de nature à faire l'objet d'une insertion forcée et qu'elle ne peut être imposée par l'autorité de la loi à la Revue des Deux-Mondes ; Par ces motifs ; Infirme le jugement dont est appel ; Décharge Doumic des condamnations prononcées contre lui ; Ordonne la restitution de l'amende ; Déboute Silvain et Jaubert de leur demande ; Les condamne aux dépens de
Jaubert de leur demande ; Les condamne aux dépens de première instance et d'appel. La loi du 29 septembre 1919 (Journal officiel du 1er octobre 1919), sans toucher au principe même du droit de réponse, a organisé celui-ci ; notamment elle a réglementé la longueur de l'article et fixé les conditions de gratuité. Ce qui s'imposait d'une manière générale ; car la personne, nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique peut, l'être sous un jour très défavorable en très peu de lignes, et même en quelques mots ; la réponse peut donner lieu à un développement justifié excédant
la réponse peut donner lieu à un développement justifié excédant les quelques lignes ou mots de l'article du journal ou de l'écrit périodique; mais, d'un autre côté, la longueur de la réponse ne doit pas être abusive. La jurisprudence a reconnu très souvent le caractère général et absolu du droit de réponse ; elle a considéré que son exercice ne souffrait aucune exception, même lorsqu'il s'agissait d'une critique littéraire ou scientifique. Elle a affirmé ces principes lors du procès célèbre qui eut lieu en 1897 entre la Revue des Deux-Mondes et M. Dubout, auteur d'une tragédie en vers, Frédégonde. M.
et M. Dubout, auteur d'une tragédie en vers, Frédégonde. M. Jules Lemaître l'avait critiquée dans la Revue et avait refusé d'insérer la réponse adressée par M. Dubout ; condamnation à l'insertion a été prononcée, le droit de réponse étant général et absolu (Cass. 17 juin 1898, Gaz. Trib. 24 juin 1898. Voir aussi Cass. 29 juin 1900, S. 1900, 1, 180. D. 1901, 1, 525). Pour que le droit de réponse puisse s'exercer, il suffit, dit en substance la Cour suprême, d'être nommé ou désigné dans un journal ou écrit périodiques, et ce dans tous les domaines qu'il s'agisse de
périodiques, et ce dans tous les domaines qu'il s'agisse de polémique courante ou de critique littéraire, artistique, historique ou scientifique ; la simple désignation ou nomination entraîne automatiquement le droit de répondre. Cette jurisprudence a été et est très combattue par les journalistes et les écrivains, et même par certains membres du Parlement, quand il s'exerce spécialement en matière littéraire et scientifique. Lorsque, dit-on, l'auteur d'une œuvre dramatique fait appel à la publicité, par conséquent à l'appréciation du public et de la presse, en mettant son œuvre à la scène et en convoquant à sa représentation les membres de la
et en convoquant à sa représentation les membres de la presse, il doit s'attendre aux critiques, comme aux éloges ; et du moment que la critique est sérieuse et mesurée, sans aucune attaque personnelle ou injurieuse, il est excessif de permettre à l'auteur d'exiger que les colonnes du journal ou de l'écrit périodique, dont dépend le critique, lui soient ouvertes pour instaurer une discussion qui va lui servir souvent de réclame. Le public, devant qui une pièce est représentée, a un droit de critique plus brutal que celui du littérateur ; si la pièce ne lui convient pas, il la
; si la pièce ne lui convient pas, il la siffle. Verrait-on un auteur s'attaquer au public et lui demander raison de cette critique brutale ? Evidemment non : et cependant le préjudice peut être considérable. Aussi, à la suite de l'arrêt de 1898 de la Cour de cassation, une proposition de loi fut-elle déposée à la Chambre des Députés par M. Cruppi, alors député. Elle était ainsi conçue : « Le droit de réponse ne peut s'exercer contre les articles de critique littéraire ou scientifique, alors que l'intention d'offenser la personne nommée ou désignée ne résulte pas des termes
la personne nommée ou désignée ne résulte pas des termes de l'article et que la critique a été provoquée par une publication, une représentation, une exposition publique de nature à faire naître ou même solliciter les commentaires de la presse ». Mais cette proposition de loi, qui fut votée par la Chambre des Députés, a été rejetée par le Sénat qui reprochait à la formule d'instituer un véritable privilège, une immunité au profit de la critique et d'écarter le droit de réponse chaque fois que la critique aurait été provoquée par une publication, une représentation quelconque qui aurait sollicité les
par une publication, une représentation quelconque qui aurait sollicité les commentaires de la presse. Le principe de l'article 15 de la loi du 29 juillet 1881 a donc été maintenu. 2. Cependant ce principe a-t-il un caractère tel que les tribunaux doivent, en tout état de cause, condamner à insérer la réponse, dès l'instant qu'une personne est désignée ou nommée dans un article de journal ou écrit périodique. N'ont-ils pas un droit d'appréciation ? N'ont-ils pas le droit d'examiner l'article qui contient la critique ? Doivent-ils simplement constater, enregistrer et condamner ? La première Chambre de la Cour d'appel de
condamner ? La première Chambre de la Cour d'appel de Paris, infirmant le jugement rendu par le tribunal civil de la Seine le 12 février 1921, qui avait consacré une fois de plus le caractère général et absolu du droit de réponse, a considéré qu'elle avait un droit d'examen : elle a rompu avec la jurisprudence antérieure. Sans doute, on peut dire que sa décision est une décision d'espèce, se présentant dans des conditions particulièrement favorables. Mais on ne peut pas ne pas être frappé du soin avec lequel l'arrêt a été rendu, des motifs sérieux et très étudiés sur
a été rendu, des motifs sérieux et très étudiés sur lesquels il s'appuie. On peut ramener ces motifs à trois principaux : le premier s'appuie sur les travaux préparatoires de la loi du 25 mars 1922; le deuxième sur la définition même du mot « réponse » ; le troisième sur l'abus du droit. Il faut les examiner : a) La Cour s'est tout d'abord référée aux travaux préparatoires de la loi du 25 mars 1922 dont l'article 11 a été reproduit, comme nous l'avons indiqué, dans l'article 13 de la loi de 1881, sauf une modification ne touchant en
la loi de 1881, sauf une modification ne touchant en rien le principe. Au cours de la discussion qui a eu lieu devant la Chambre des Pairs, un membre de celle-ci demanda qu'on insère après les mots « personne nommée ou désignée » les mots « d'une manière injurieuse ». L'amendement fut rejeté ; mais, avant le vote, un autre membre de l'assemblée fit une déclaration qui ne souleva aucune protestation. Le Moniteur (année 1822, p. 382) s'exprime ainsi : « M. le Comte Lanjunais déclare « qu'à son avis il faudrait laisser à la jurisprudence des tribunaux « le
il faudrait laisser à la jurisprudence des tribunaux « le soin de prévenir les abus dont cet article comme tout autre disposition de loi peut devenir le prétexte ». Ce passage fut cité dans les conclusions de M. l'avocat général Dreyfus. Les travaux préparatoires permettent donc de dire dans une certaine mesure que le droit de contrôle des tribunaux est fondé. L'arrêt va plus loin, en déclarant que, même en dehors du passage ci-dessus rapporté, il incombe à l'autorité judiciaire de contrôler, pour le maintenir dans ses justes limites, l'exercice des facultés concédées par la loi. C'est une mission d'ordre
des facultés concédées par la loi. C'est une mission d'ordre général qui appartient aux tribunaux. La Cour, en détachant cette mission spéciale, paraît avoir répondu à cette préoccupation, très juste d'ailleurs, qu'on considérait comme trop fragile l'argument s'appuyant uniquement sur le passage du Moniteur rapporté ci-dessus. Dans une matière aussi délicate que l'exercice du droit de réponse, l'idée venait à l'esprit de se demander ce qu'en réalité était la réponse, ce que ce droit comportait et quelle était sa raison d'être. La Cour dit : c'est un acte de défense, une riposte qui, nécessairement et par définition, suppose une attaque.
une riposte qui, nécessairement et par définition, suppose une attaque. Et, pour justifier que cet acte de défense ne doit s'exercer que dans des limites raisonnables, elle ajoute : « il est impossible d'admettre en principe que tout individu désigné dans un article de presse, serait-ce sans préjudice pour aucun de ses intérêts et, — peut-on supposer même — en termes avantageux, se voie, par le seul fait de cette désignation, accorder le pouvoir d'intervenir suivant son seul gré dans toute discussion, ou d'imposer à son profit une réclame gratuite au journal qui l'a nommé ». Et plus loin, la
au journal qui l'a nommé ». Et plus loin, la Cour déclare que le droit de réponse apparaît comme une forme de légitime défense. C'est là le point délicat de la question ; et il reste à savoir si la loi, comme l'a toujours fait la jurisprudence, ne considère pas la réponse à un article où on est nommé ou désigné, comme une défense toujours légitime. Le refus que la proposition de loi de M. Cruppi votée par la Chambre des Députés fut rejetée par le Sénat, donne une singulière force à cette observation. Loin de nous la pensée de
force à cette observation. Loin de nous la pensée de critiquer la solution de la Cour de Paris en équité : l'exercice du droit de réponse est trop fréquemment choquant par les abus qu'il engendre et que l'arrêt rapporté a mis en lumière. Mais il faut aussi se placer au point de vue strictement juridique ; et en examinant de près le motif sur lequel nous attirons l'attention, on peut se demander si les magistrats de la Cour n'ont pas fait quelque peu œuvre de préteur romain. Il est vrai qu'ils ont eu soin de justifier, en jurisprudence, la thèse
qu'ils ont eu soin de justifier, en jurisprudence, la thèse de l'arrêt, en s'appuyant sur la théorie de l'abus du droit. C'est le troisième motif de l'arrêt. Ce n'est pas ici le lieu de développer la théorie de l'abus du droit. Elle a été conçue en vue d'imposer, dans certains cas déterminés, des limites, fixées par les juges, à des droits dont l'exercice tel qu'il est réglé par les textes pourrait porter atteinte à des titulaires de droits rivaux ou analogues. Notre société moderne est en effet fondée avant tout sur la nécessité qui s'impose à chacun de nous de
sur la nécessité qui s'impose à chacun de nous de respecter le droit d'autrui. La théorie de l'abus du droit a été présentée par des auteurs éminents (Saleilles, Bulletin Société d'Etudes législatives, 1906, p. 325; Josserand, note Dalloz, 1906, 2, 105; Beudant, Contrats et obl., 1175 et suiv.) d'autres auteurs, comme M. Planiol, t. II, n° 870 et suiv. l'ont combattue. Quant à la jurisprudence, elle en a fait maintes fois l'application ; on peut citer comme exemple, celui du père qui, sans motif légitime, refuse son consentement au mariage de son fils (Lyon, 23 janvier 1907, D. 4, 1908,