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le Vice-résident de Quang-Trì, pour réparations aux bâtiments du Sanatorium du Cap Lay. La dépense est imputable au chapitre X, article 1er, paragraphe 8, du budget local de l'Annam (1899). Art. 2. — Le Vice-résident de Quang-Trì est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 5 avril 1899. Pour le Résident supérieur absent, par délégation: Vice-résident, chef de cabinet, DURANTON. N° 323. — ARRÊTÉ portant mutations de MM. Baille, Mahé, Doutrelon et Richard, résidents et vice-résidents. Du 6 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 chargeant
21 avril 1891; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 chargeant M. Morel, Résident de 1re classe, de remplir par intérim les fonctions de Résident supérieur au Tonkin; Sur la proposition du Résident supérieur p. i. au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — M. Baille, Résident de 1re classe à Bac-Ninh, est nommé Résident-maire de Hanoi, en remplacement de M. Morel, chargé par intérim des fonctions de Résident supérieur. M. Mahé, Résident de 1re classe, est appelé à prendre la direction de la province de Bac-Ninh, en remplacement de M. Baille. M. Doutrelon, Résident de 2e classe à Hanoi (province), est
M. Doutrelon, Résident de 2e classe à Hanoi (province), est nommé Résident-maire de Haiphong, en remplacement de M. Richard. M. Richard, Vice-résident de 1re classe, Résident-maire de Haiphong, est appelé à prendre la direction de la province de Hanoi, en remplacement de M. Doutrelon. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 6 avril 1899. PAUL DOUMER. N° 324. — ARRÊTÉ mettant une somme de 1.000 à titre de fonds d'avance renouvelable, à la disposition du Directeur de la Mission archéologique de l'Indo-Chine. Du 6 avril 1899 Le Gouverneur général de
de l'Indo-Chine. Du 6 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu les articles 198 et 199 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 26 juin 1868 réglementant les fonds d'avances; Vu l'arrêté du 15 décembre 1898, portant création d'une mission archéologique permanente en Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Une somme de mille piastres (1.000 $) est mise, à titre de fonds d'avance renouvelable, à la disposition du Directeur de la Mission archéologique d'Indo-Chine,
à la disposition du Directeur de la Mission archéologique d'Indo-Chine, en vue de la mission qu'il va remplir au Cambodge. Cette somme sera prélevée sur les fonds généraux du Trésor et la régularisation en sera faite ultérieurement sur la production des pièces justificatives. Art. 2. — Le Directeur des affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 6 avril 1899. PAUL DOUMER, Par le Gouverneur général: Le Directeur des affaires civiles, BONNI. N° 325. — ARRÊTE concernant divers crédits ouverts aux résidents de Vinh et de Hà-Tinh. Du 6 avril 1899 Le Résident supérieur en
de Hà-Tinh. Du 6 avril 1899 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu les demandes présentées par MM. les Résidents de Vinh et Hà-Tinh, ARRÊTE : Article premier. — Le crédit de mille piastres ouvert à M. le Résident de Vinh, par arrêté n° 63 du 18 février, pour réfection d'un pont sur la route de Ben-Thuy, est annulé. Un crédit de huit cents piastres (800 $ 00), imputable au chap. X, art. 1er, parag. 1er, est ouvert à M. le Résident de Nghệ-An, pour entretien des ponts et ponceaux dans sa province. Art. 2.
entretien des ponts et ponceaux dans sa province. Art. 2. — Le crédit de deux mille cinq cents piastres ouvert à M. le Vice-résident de Hà-Tinh, par arrêté n° 7 du 5 janvier, pour construction d'un canal d'eau douce à Hà-Tinh, est annulé. Un crédit de mille deux cent cinquante piastres (1.250 $ 00), imputable au chapitre X, art. 2, parag. 2, est ouvert à M. le Vice-résident de Hà-Tinh, pour construction de ponts sur la route mandarine. Un deuxième crédit de deux cent cinquante piastres, imputable au chap. X, art. 1er, parag. 3, lui est ouvert pour réfection de
art. 1er, parag. 3, lui est ouvert pour réfection de divers locaux du casernement de la garde indigène. Art. 3. — Le Résident de Vinh et le Vice-résident de Hà-Tinh sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 6 avril 1899. Pour le Résident supérieur absent, par délégation: Le Vice-résident, chef de Cabinet, DURANTON. N° 326. — ARRÊTÉ Gonflant à M. Charnpestève une mission en vue de la création au Tonkin d'une filature et échantillonnage des soies indigènes. Du 7 avril 1899. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril
Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Une mission est confiée à M. Champestève en vue de la création au Tonkin d'une filature d'échantillonnage des soies indigènes. M. Champestève se rendra en France, par l'un des courriers du mois d'avril, pour se procurer l'outillage nécessaire à la filature d'échantillonnage, dont le prix sera compris dans les limites d'un crédit de quatre mille piastres (4.000 $) ouvert à cet effet et imputable au chapitre XV, art. 9 (Dépenses imprévues), du budget général de
chapitre XV, art. 9 (Dépenses imprévues), du budget général de l'Indo-Chine pour 1899. Art. 2. — M. Charnpestève voyagera en 2e classe, sur réquisition ; il recevra une indemnité de deux cents piastres (200 $) par mois, à compter du 1er mars 1899. Cette indemnité sera prélevée sur les crédits du chapitre XVI, art. 5 (Missions), du budget du Tonkin pour 1899, et les frais de voyage seront imputés au chapitre XV, article 2 du même budget. Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le
supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 7 avril 1899. PAUL DOUMAIER. Par le Gouverneur général, Le Directeur des Affaires civiles, ARRETE accordant à divers villages de la province de Haiphong, une avance remboursable de 3.040 $ 77 pour paiement des frais du cadastre dus à M. Moreau, géomètre. Du 7 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu les arrêtés des 13 février et 1er mars 1899 ; Vu le contrat passé le 1er août 1893 avec M. Moreau,
le contrat passé le 1er août 1893 avec M. Moreau, géomètre, pour le cadastre de la province de Haiphong; Considérant qu'aux termes de ce contrat, et en cas de retard apporté par les villages à se libérer, l'administration du Protectorat s'est engagée à faire l'avance des sommes dues à M. Moreau; Vu la lettre, en date du 24 décembre 1898 et le télégramme du 30 mars 1899, du Résident de la province de Haiphong, ARRÊTE : Article premier. — Une avance de trois mille quarante piastres, soixante-dix-sept cents est accordée à divers villages de la province de Haiphong pour être
à divers villages de la province de Haiphong pour être employée au paiement de leurs frais de cadastre. Cette somme sera mandatée au nom de M. Moreau, géomètre à Haiphong, Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre XVI, article 43, paragraphe 5, du budget local de l'exercice 1899, et devra être remboursée, par les villages débiteurs, au 31 décembre de l'année courante. Art. 3. — Un ordre de recette de trois mille quarante piastres soixante-dix-sept cents sera émis au nom du Résident de la province de Haiphong, chargé du recouvrement de l'avance faite aux villages intéressés. Hanoi, le
du recouvrement de l'avance faite aux villages intéressés. Hanoi, le 7 avril 1899. J. MOHEL. DÉCISION autorisant le village de Thanh-giam, ville de Hanoi, à céder à titre gratuit, à la pagode de Van-miêu, des terrains communaux dont les habitants sont propriétaires. Du 7 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu la lettre no 160, en date du 4 mars 1899, de M. le Résident-maire de Hanoi, transmettant une demande des mandarins de la ville et de la province de Hanoi en vue d'obtenir l'attribution à
de la province de Hanoi en vue d'obtenir l'attribution à la pagode de Van-miêu des terrains communaux compris dans le quadrilatère D.C.M.E, tel qu'il est figuré sur le plan annexé à la dite lettre ; Vu le mémoire présenté à la date du 20 mars courant par les habitants du village de Thanh-giam, propriétaires des terrains communaux dont il s'agit et consentant à ce que ces terrains soient considérés désormais comme appartenant à la pagode ; Sur la proposition du Résident-maire de Hanoi, DÉCIDE : Article premier. — Le village de Thanh-giam, huyen de Vinhthuong, ville de Hanoi, est autorisé
de Thanh-giam, huyen de Vinhthuong, ville de Hanoi, est autorisé à céder, à titre gratuit, à la pagode de Van-miêu, les terrains compris dans le quadrilatère D.C.M.E, figuré sur le plan annexé à la lettre 160, du 4 mars 1899, de M. le Résident-Maire de Hanoi. Art. 2. — Le Résident-maire de Hanoi est chargé de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 7 avril 1899. J. MOHEL, N° 329. — ARRÊTÉ nommant M. Dousdebès membre de la commission théâtrale de Haiphong. Du 7 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ;
au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu l'arrêté en date du 5 juillet 1898, nommant la commission théâtrale de Haiphong ; Vu la lettre du 21 mars 1899, par laquelle M. le Résident-maire de Haiphong faisait connaître la démission de M. Gage comme membre de la commission théâtrale, ARRÊTE : Article premier. — M. DOUSSOBÈS, vice-président de la commission municipale de Haiphong, est nommé membre de la commission théâtrale de cette ville, en remplacement de M. Gage, démissionnaire. Art. 2. — Le Résident-maire de Haiphong est chargé de l'exécution
2. — Le Résident-maire de Haiphong est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 7 avril 1899. J. MOBEL. N° 330. — ARRÊTÉ nommant une commission chargée de procéder à la réception de deux appareils de sondage destinés au service des Travaux publics. Du 7 avril 1899 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'article du 3 février 1899; Vu la commande faite, à la date du 5 octobre 1898, à M. Dogaër, entrepreneur à Hué, de deux appareils de sondage destinés au service des Travaux publics de l'Annam; Sur la proposition de l'Ingénieur-directeur des Travaux publics en Annam, ARRÊTE
la proposition de l'Ingénieur-directeur des Travaux publics en Annam, ARRÊTE : Article premier. — Une commission composée de : MM. Bourard, sous-ingénieur des Travaux publics. Président ; Le Marchant de Trigo, conseiller de Résidence Membres, Pondaven, surveillant des Travaux publics. se réunira à Hué, sur la convocation de son président, à l’effet de procéder à la réception des deux appareils de sondage, fournis par M. Bogaert et destinés au service des Travaux publics. Art. 2. — L’ingénieur-directeur des Travaux publics en Annam est chargé de l’exécution du présent arrêté. Hue, le 7 avril 1899. Pour le Résident supérieur absent et
le 7 avril 1899. Pour le Résident supérieur absent et par délégation: Le Vice-résident, chef de cabinet, DURAND. [texto manquant] No 331. — DÉPÊCHE ministérielle au sujet des fonctionnaires et agents en congé en France admis à la retraite. Du 8 avril 1899 Paris, le 8 avril 1899. Monsieur le Gouverneur général, Le Journal officiel de l’Indo-Chine, 1re partie, du dernier numéro porte que par arrêtés des MM. contrôleur de 3e classe des Douanes et Régies de l’Indo-Chine, et garde général des forêts de Cochinchine, actuellement en congé en France, ont été admis à faire valoir leurs droits à une
ont été admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, le premier pour compter du 1er mars et le second du 1er janvier 1899. J’ai l’honneur de vous faire connaître que leur état de santé ayant nécessité la concession à chacun d’eux d’un congé de convalescence, faisant suite au congé administratif qui leur avait été accordé, ces deux fonctionnaires seront, en conséquence, considérés comme rayés des contrôles de l’activité : M. le 20 mai et M. le 5 juin 1899, date de l’expiration de leur congé. J’ajoute qu’à l’avenir, il en sera de même pour tous les
qu’à l’avenir, il en sera de même pour tous les fonctionnaires ou agents du cadre local qui, se trouvant en France titulaires d’un congé donnant droit à la solde d’Europe, auront été admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite depuis une date antérieure à celle de l’expiration de leur congé. Pour le Ministre des colonies et po : Le chef du cabinet, TEISSIER. 7 »VR,ONY»T le Père Frère d’une mission de réclames pour et l’organisation de l’observatoire météorologique central de l’Indo-Chine. Du 8 avril 1899 Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu le décret du 21 nommant
Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu le décret du 21 nommant une commission à l’effet d’étudier l’organisation météorologique, Vu le procès-verbal de la séance de cette commission, en date du 2 décembre 1897; Sur la proposition du Directeur de l’agriculture et du commerce de l’Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Le P. Frère, Directeur de l’Observatoire de Ziliawe, est chargé d’une mission d’études pour le choix de l’emplacement et l’organisation de l’Observatoire central météorologique de Hanoï. — Les moyens de transport par voies maritime et fluviale seront mis à la disposition du P. Frère et une somme de six cents piastres
du P. Frère et une somme de six cents piastres à imputer au chapitre III, article G, du budget général de piastres, l’Indo-Chine pour l’exercice 1899, lui est allouée pour frais de mission. Le Directeur des affaires civiles et le Directeur de l’agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 8 avril 1899. DURAND. Par le Gouverneur général de l’Indo-Chine : Le Directeur des Affaires civiles, BRONI. DÉCRET Le Président de la République française, Sur la proposition du Ministre des Colonies; Vu le décret du 21 avril 1891, fixant
des Colonies; Vu le décret du 21 avril 1891, fixant les pouvoirs et les attributions du Gouverneur général de l’Indo-Chine ; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création d’un budget général de l’Indo-Chine ; Vu les décrets des 3 juillet 1897 et 8 août 1898, portant organisation du Conseil supérieur de l’Indo-Chine ; Vu la délibération du Conseil des Ministres en date de ce jour, DÉCRÈTE : Article premier. — Sont approuvés : 1° Le budget général de l’Indo-Chine, pour l’exercice 1899, arrêté en Conseil supérieur, par le Gouverneur général, en recettes à la somme de dix-sept millions
Gouverneur général, en recettes à la somme de dix-sept millions six cent vingt mille piastres 06,610.000 $), et en dépenses, à la somme de dix-sept millions six cent dix-sept mille cinq cents piastres (17.617.500 fr); 2° Le budget local du Tonkin, pour l’exercice 1899, arrêté en Conseil supérieur de l’Indo-Chine, par le Gouverneur général, en recettes et en dépenses, à la somme de trois millions neuf cent quatre-vingt-treize mille six cent trente-huit piastres quatre-vingt-cinq cents (3.993.638 $ 85); 3° Le budget local de l’Annam, pour l’exercice 1899, arrêté en Conseil supérieur de l’Indo-Chine, par le Gouverneur général, en recettes et
supérieur de l’Indo-Chine, par le Gouverneur général, en recettes et en dépenses, à la somme de un million huit cent quarante-cinq mille huit cent trente-cinq piastres (1,845,835 $) ; 4° Le budget local du Cambodge, pour l’exercice 1899, arrêté en Conseil supérieur de l’Indo-Chine, par le Gouverneur général, en recettes et en dépenses, à la somme de un million neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille six cents piastres (1.991.600 $) ; 5° Le budget local du Laos pour l’exercice 1899, arrêté en Conseil supérieur de l’Indo-Chine, par le Gouverneur général, en recettes et en dépenses, à la somme de six cent quatre-vingt-douze
et en dépenses, à la somme de six cent quatre-vingt-douze mille cinq cent trente et une piastres (692.531 $), . Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 novembre 1898. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GUILLAIN. N° 334. ARRÊTÉ relatif à la perception d'un droit pour l'enregistrement des prestations de serment des agents indigènes des Douanes et Régies de l'Indo-Chine. Du 8 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 15
décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 15 septembre 1894, relatif au serment professionnel du personnel des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, promulgué par arrêté du 30 octobre 1894; Vu le décret du 30 décembre 1898, portant organisation du service des Douanes et Régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 2 septembre 1865 sur l'inscription et les hypothèques; Vu l'arrêté du 21 février 1882, portant à 20 centièmes de piastre le droit perçu pour l'enregistrement de la prestation de serment des agents indigènes des Douanes et Régies de la Cochinchine et du Cambodge; Vu l'arrêté du 27 avril 1898,
Cochinchine et du Cambodge; Vu l'arrêté du 27 avril 1898, portant organisation du personnel indigène des Douanes et Régies de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — À dater du 15 avril 1899, il sera perçu pour droit d'enregistrement des prestations de serment des agents indigènes des Douanes et Régies de l'Indo-Chine une somme de 20 centièmes de piastre. Art. 2. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 8 avril 1899. PAUL DOUMEH. Par le Gouverneur général : Le Directeur
1899. PAUL DOUMEH. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, A. FÉRZOULS, No 335. — ARRÊTÉ convoquant pour le 7 mai 1899, le collège électoral de Haiphong, à l'effet de procéder à l'élection intégrale du Conseil municipal de cette ville. Du 8 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 31 décembre 1891, organique des conseils municipaux de Hanoi et de Haiphong; Vu les arrêtés en date du 13 novembre 1898, prononçant la dissolution du Conseil municipal de Haiphong, et nommant une commission municipale
du Conseil municipal de Haiphong, et nommant une commission municipale pour remplir provisoirement les fonctions du Conseil, ARRÊTE: Article premier. — Le collège électoral de Haiphong est convoqué pour le dimanche 7 mai 1899, à l'effet de procéder à l'élection intégrale du Conseil municipal de ladite ville. Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 7 heures du matin et clos à 11 heures du matin. Art. 3. — Le Résident-maire de Haiphong est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 8 avril 1899. J. MOREL. No 336. — ARRÊTÉ désignant M. Conrandy, vice-résident de 2ème classe, pour gérer
ARRÊTÉ désignant M. Conrandy, vice-résident de 2ème classe, pour gérer provisoirement la province de Ninh-Binh. Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu les besoins du service; Sur la proposition du Résident supérieur p.i. au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — M. Conrandy, vice-résident de 2ème classe, en service sous les ordres du Résident de France à Haïduong, est désigné pour gérer provisoirement la province de Ninh-Binh, en attendant la désignation du Chef de province titulaire, en remplacement de M. de Goy, résident de classe, précédemment chargé de la direction de la
résident de classe, précédemment chargé de la direction de la province de Thai-Binh. Art. 2. — Le Résident supérieur p.i. au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 avril 1899. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, J. MOREL. No 337. — ARRÊTÉ ouvrant au Résident supérieur en Annam, un crédit de 153.819 $ 44, pour le paiement des dépenses des services civils en Annam pendant le mois d'avril 1899, — Tableau. Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu
de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la demande de crédits présentée par le Résident supérieur en Annam, ARRÊTE: Article premier. — Un crédit de la somme de cent cinquantuetrois mille huit cent dix-neuf piastres quarante-quatre cents (153.819 $ 44), est ouvert au Résident supérieur en Annam, pour assurer le paiement des dépenses des services civils en Annam pendant le mois d'avril 1899. Art. 2. — Ce crédit est réparti entre les divers chapitres du budget de l'exercice 1899 conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de
3. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 10 avril 1899. PAUL DOUMEH. Par le Gouverneur général : Pour le Résident supérieur absent et par délégation, Le Vice-résident, chef de cabinet, DURANDON. Récapitulation CHAPITRES ARTICLES MONTANT 1 1 77.083 $ 33 Dépenses. 121.894 75 2 4.166 66 Travail. 11.129 33 3 608 33 IV 155 08 U s 3 76 00 LV 3 121 50 4 438 16 ( 4 66 66 l 5 891 66 i 1 5.416 66 ( i 12.189 16 X ) 2 13.333 33 6 2 13.333
12.189 16 X ) 2 13.333 33 6 2 13.333 33 7 2 1.625 83 8 3 2.333 33 9 1 ) 3 947 58 v, ( 1 474 50 f 4 653 33 xi ? 2 875 00 [ I 6.184 00 VII È 1 1.733 33 ,v ) 2 10.361 25 xn ( 2 1.083 33 ) 3 1.232 66 l 2.175 00 ( 41 2.625 00 2 375 00 VII j 1 66 66 3 208 33 vi î 1 416 66 4 @i 66 66 1 1 2 80 66 VIII J 5 166 66 VII
1 2 80 66 VIII J 5 166 66 VII | 1 450 00 VIII 6 250 00 f 1 309 16 | 7 1.001 33 VIII ) 2 325 00 f 8 250 00 VIII ) 3 225 00 9 1.076 33 ( 4 438 66 IX 33 33 A reporter 121.894 75 Total 153.819 44 // 1 r N° 338. — ARRÊTÉ fixant le montant des dépenses autorisées pour les travaux à exécuter dans la ville de Hanoi entre la gare de Hanoi R. D. et le grand pont métallique sur le Fleuve Rouge, Du 10 avril 1899
pont métallique sur le Fleuve Rouge, Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le projet présenté par le service des Travaux publics le 5 septembre 1898, approuvé le 6 septembre 1898, pour les travaux à exécuter dans la ville de Hanoi entre la gare de Hanoi H. D. et le grand pont métallique sur le fleuve Bouge (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine) ; Considérant qu'il a été procédé à l'adjudication de ces travaux le 10 octobre 1898; Vu le procès-verbal d'adjudication dressé
travaux le 10 octobre 1898; Vu le procès-verbal d'adjudication dressé à cette date, duquel il résulte que M. Chaussée a été déclaré adjudicataire provisoire moyennant un rabais de 5 % Vu l'approbation donnée à ce procès-verbal d'adjudication à la date du 5 octobre 1898; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Par suite du rabais consenti par M. Chaussée, entrepreneur adjudicataire des travaux à exécuter dans la ville de Hanoi entre la gare de Hanoi (R.D.) et le grand pont métallique sur le fleuve Bouge (1re section du chemin de fer de Hanoi à la
(1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine), le montant des dépenses autorisées au titre desdits travaux est fixé ainsi qu'il suit : Travaux à l'entreprise ... 265.980 $ 05 Les travaux sur somme à valoir 20.021 $ 00 Total ... 286.001 $ 05 Art. 2. — Ces dépenses seront imputées, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 1899, chapitre II, 2e section, article unique, § 1er pour les travaux à l'entreprise, § 2 pour les travaux en régie. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est
régie. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 10 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOREL. N° 339. — ARRÊTÉ fixant le montant des dépenses autorisées pour les remblais de la gare de Hanoi. Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le projet présenté par le service des Travaux publics pour l'exécution des remblais de la gare de Hanoi rive droite (1re section du chemin de fer de