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pied... Décision qui annule les décisions du 26 décembre dernier, relatives à l’envoi du sieur Anne (François-Victor), distributeur de 1re classe des vivres, sur le pénitencier de l’îlet la Mère, en remplacement du sieur Espar, agent de même grade. Décision qui nomme le sieur Philomène-Héliène surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry, en remplacement du sieur Coutard (Théophile), démissionnaire. Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc. Décision qui nomme le sieur Duchet (Armand-Louis), distributeur de 4e classe du matériel, magasinier de 3e classe du matériel
4e classe du matériel, magasinier de 3e classe du matériel 1862, 10 janvier. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Avis d’un arrêté du 30 décembre 1861, qui porte le traitement du secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française de 4,800 à 2,400 francs par an 1862, 10 janvier. Décision portant que les bois de charpente et de marine faits par les transportés libérés établis à Saint-Pierre (Maroni) pourront être achetés par l’administration 1862, 11 janvier. Arrêté qui porte de six à sept le nombre des manœuvres affectés au service du
à sept le nombre des manœuvres affectés au service du magasin général des approvisionnements 1862, 11 janvier. Décision qui appelle M. Desgraves (Eugène), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Broyé (Frédéric), officier de santé du même grade. 1862, 11 janvier. Dépêche ministérielle n° 6 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis d’un décret impérial du 14 janvier, qui nomme M. Chapuis (Guillaume-Denis-Jules), second médecin en chef de la marine à la Guyane française, au grade de premier médecin en chef
la Guyane française, au grade de premier médecin en chef de la marine dans la même colonie. 1862, 12 janvier. Arrêté portant nomination d’un exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française. 1862, 12 janvier. Décision qui appelle M. Le Grand (Jean-François), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en remplacement de M. Larussier (Oscar-Eulalie-Florent). 1862, 13 janvier. Décision portant que les délivrances de vivres faites, pour le compte des concessionnaires de Saint-Laurent du Maroni, aux transportés employés sur leurs concessions, sont affranchies du remboursement de l'augmentation de 23
leurs concessions, sont affranchies du remboursement de l'augmentation de 23 p. 0/0 1862, 13 janvier. Décision qui nomme M. Quemener (Jacques-Alfred), aide-commissaire de la marine, garde-magasin général du matériel, en remplacement de M. Bassigny, commis de marine 1862, 13 janvier. Décision qui nomme M. Bassigny (Nicolas-Édouard), commis de la marine, agent comptable des hôpitaux, en remplacement de M. Volmar, aide-commissaire 1862, 13 janvier. Décision qui accorde à M. Courrier, chirurgien de 1re classe aux îles du Salut, la cession d’une ration de vivres à titre de remboursement 1862, 13 janvier. Décision qui appelle M. Volmar (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine,
Décision qui appelle M. Volmar (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des subsistances 1862, 14 janvier. Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de condamnation à vingt ans de travaux forcés prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le nommé Cadour Abd-el-Kader 1862, 14 janvier. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l’Annuaire et de l’Almanach de cabinet de la Guyane française pour l’année 1862 1862, 14 janvier. Décision portant ouverture d’un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du service local,
689 fr. 99 cent, sur le budget du service local, pour l’acquittement de dépenses de l’exercice clos 1860 1862, 14 janvier. Tarif d’importation dressé, aux termes de l’article 1er de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er janvier jusqu’au 30 juin 1862 inclusivement 1862, 14 janvier. Arrêté portant que l’approbation des dispositions du paragraphe 1er de l’arrêté du 11 novembre 1861 est suspendue pendant la saison d’hiver 1862, 14 janvier. Arrêté réglant le traitement de l’exécuteur des arrêts
14 janvier. Arrêté réglant le traitement de l’exécuteur des arrêts criminels 1862, 14 janvier. Arrêté portant virement de crédit de 10,000 francs entre les chapitres 1 et 11, section 1er, et le chapitre XI, section 2 du budget du service local, exercice 1861 1862, 14 janvier. Décision qui charge M. le lieutenant de vaisseau Bouyer (Frédéric-Marie), commandant de l’Alecton, de la direction du service de la marine pendant la maladie de M. le capitaine de frégate Féréol de Leyritz 1862, 14 janvier. Décision qui autorise trois transportés de la 1re catégorie, concessionnaires à Saint-Laurent du Maroni, à contracter mariage avec
catégorie, concessionnaires à Saint-Laurent du Maroni, à contracter mariage avec des femmes transportées de la même catégorie, internées sur le même établissement 1862, 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement de nouveau M. Cnatellier (Jean-Jacques) avoué près la cour impériale et le tribunal civil de la Guyane française 1862, 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement M. Condery (Loms-Étienne-Charles) avoué près la cour et le tribunal civil de la Guyane française, en remplacement de M. Marin, démissionnaire 1862, 15 janvier. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Douillard (Edmond), aide-commissaire de la marine, directeur du dépôt d’internement de
(Edmond), aide-commissaire de la marine, directeur du dépôt d’internement de Montjoly 1862, 15 janvier. Décision qui charge M. Livrand (Jacques-Thomas), chirurgien de 3e classe de la marine, chargé du service de santé à Montjoly, d’exercer provisoirement les fonctions d’officier chirurgien 1862, 15 janvier. Décision qui appelle M. Cayrade (Paul-Emile-Auguste), commis de la marine, à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Guérin, employé du même grade 1862, 15 janvier. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean) apprenti pilote au port de Cayenne 1862, 15 janvier. Circulaire ministérielle n° 14 (marine
de Cayenne 1862, 15 janvier. Circulaire ministérielle n° 14 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les observations sur les dépêches entachées d’irrégularité doivent mentionner la date de ces irrégularités 1862, 18 janvier. Décision qui applique dans le service de l’intérieur le supplément de 150 francs accordé aux commis et écrivains de l’administration de la marine 1862, 18 janvier. Arrêté ordonnant le mandement au nom du capitaine de port des salaires ou gratifications dus à tous les ouvriers, libres ou transportés, employés dans ladite direction. Décision qui élève de 4,200 à 4,800 francs l’indemnité
direction. Décision qui élève de 4,200 à 4,800 francs l’indemnité allouée au médecin du service civil par l’arrêté du 30 mars 1837 Décision qui porte la solde du sieur Myles (Félix-François), régisseur de l’habitation domaniale la Gabriele, à 3,000 francs par an Décisions qui nomment les sieurs Léonard (Nicolas) et Sicard (Pierre) archers de la police urbaine à Cayenne Décision qui nomme le sieur Stimul (Pierre) archer de police à Cayenne Décision qui accorde une indemnité de 600 francs par an au maréchal des logis ou brigadier commandant la brigade de gendarmerie de Saint-Laurent du Maroni Décision qui porte le
de gendarmerie de Saint-Laurent du Maroni Décision qui porte le supplément accordé au matelot Adrien, patron de la goélette Virgina, de 43 à 60 francs Décision qui porte la solde de M. Boyer, agent forestier à Saint-Laurent du Maroni, de 2,200 à 2,400 francs par an Décision qui accorde un supplément de 30 francs par mois à tout surveillant, gendarme ou agent quelconque de l’administration qui aura la direction d’un des chantiers d’exploitation de bois formés par l’administration pénitentiaire Ordre prescrivant à M. le capitaine de frégate Pates d’entamer ses fonctions de commandant de la marine Dépêche ministérielle n° 7
fonctions de commandant de la marine Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la décision du 4 janvier 1862, par laquelle M. le ministre de la guerre autorise le passage dans la garde de Paris du sieur Caput (Pierre-François-Paul), gendarme à pied de la compagnie de la Guiane Arrêté prescrivant que le traitement de table du supérieur des jésuites en tournée sur les établissements pénitentiaires sera désormais payé à l’aumônier du pénitencier Décision qui fait passer M. Roux-Duremère, capitaine au 3e régiment d’infanterie de marine, du premier conseil de guerre au
régiment d’infanterie de marine, du premier conseil de guerre au deuxième, et M. Dufresne, lieutenant au même régiment, du premier au deuxième, et nomme le sergent-major Maisier greffier au premier conseil, en remplacement de l’adjudant Oubre, promu officier Dépêche ministérielle n° 28 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis d’une décision du même jour, qui porte à la 4e classe de leur grade MM. les commissaires adjoints de la marine Bonneville et Cornillot, du cadre de la Guyane Arrêté portant approbation des comptes présentés par l’administration de la banque de la Guyane Arrêté qui
par l’administration de la banque de la Guyane Arrêté qui rapporte les articles 43,46 et 47 de l’arrêté du 14 janvier 4829, concernant les passeports et permis de résidence Arrêté modificatif de celui du 14 janvier 4864, en ce qui concerne le maximum des fonds à mettre à la disposition de l’agent comptable des services régis par économie de la direction de l’intérieur Arrêté prescrivant l’avance au receveur de l’enregistrement d’une somme de 4,000 francs, pour subvenir à l’acquittement des taxes à témoin et des frais urgents de justice criminelle Décision qui accorde des gratifications en pain et en vin
Décision qui accorde des gratifications en pain et en vin aux transportés employés aux chantiers d’exploitation de bois Décision qui met à la disposition de M. le médecin en chef MM. Michel (Alexis-Émile), chirurgien de 2e classe de la marine, Le Conte (Paul-Marie), Chauvot (Marie-Antoine) et Louvel-Dulongpré (Pierre), chirurgiens de 3e classe de la marine, arrivés de France Décision qui désigne M. Lalanne (Célestin), conseiller privé suppléant, pour remplir, pendant l’année 1862, les fonctions de vice-président du comité d’immigration. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre-Louis), contre-maître boulanger, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne Décision qui
ses services au magasin des subsistances à Cayenne Décision qui nomme le sieur Équilbec (Alexandre), ouvrier d’État d’artillerie de marine, chef de l’atelier d’outillage aux îles du Salut. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher (Jean), distributeur du matériel, à continuer ses services au magasin général à Cayenne Décision qui révoque de son emploi le surveillant rural de 3e classe Lindor Pavant. Décision qui accorde une gratification de 2 fr. 50 cent. par mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires sur les chantiers de l’État Arrêté qui proroge les prochaines assises du lundi 17 au
Arrêté qui proroge les prochaines assises du lundi 17 au lundi 24 février 1862 Arrêté portant nomination, par remplacement, d’un membre du collège des assesseurs à la Guyane française Décision qui appelle le sieur Bouschbacher (Jean), distributeur de 3e classe, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni. Décision qui appelle M. Guérin (Jules-Félix), commis de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds Décision qui accorde au nommé Courtel, transporté de la 1re catégorie, chargé de la conduite de la scierie à vapeur à Kourou, un salaire de 1 franc par jour, à
à Kourou, un salaire de 1 franc par jour, à partir du jour de sa libération Dépêche ministérielle n° 32 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Honneurs à rendre au gouverneur par la cour impériale Décision qui porte momentanément à cinq repas par semaine pour le personnel libre, et à trois pour les transportés, les délivrances de viande fraîche Décision qui appelle M. Le Conte (Paul-Marie), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en remplacement de M. Privât de Garillie (Louis-Georges), officier de santé du même grade
Privât de Garillie (Louis-Georges), officier de santé du même grade Décision qui suspend, à compter du 1er février 1862, la délivrance de la ration journalière de pain aux transportés. ANALYSE. PAGES. lière de vingt-cinq centilitres de vin aux transportés à Cayenne, et du jour de sa notification dans certains établissements pénitentiaires 45 1802. 30 janvier. Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Nieger de son emploi de médecin civil à la direction de l’intérieur. 60 1862. 30 janvier. Dépêche ministérielle n° 42 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la
colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la décision du 28 du même mois, de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, qui nomme commis entretenus de la marine à la Guyane française MM. les écrivains de cette colonie Larrouy et Cochet-Dubelle 425 4862. 34 janvier. Décision prescrivant le désarmement de l’aviso à voiles le Grondeur, destiné à servir de pénitencier flottant 46 4862. 34 janvier. Décision qui autorise le frère Billy (Jean François-Roussin), de l'institut de Ploërmel, à se rendre à la Guadeloupe, pour y continuer ses services 60 4862. 34 janvier. Décision qui
y continuer ses services 60 4862. 34 janvier. Décision qui rappelle au chef-lieu, M. Coste (Baptiste), chirurgien de 2e classe de la marine, chargé de la direction du service médical sur le pénitencier de l’îlet la Mère. 60 4862. 31 janvier. Décision qui charge M. Michel (Alexis-Émile), chirurgien de 2e classe de la marine, du service médical de l'îlet la Mère 60 4862. 4e février. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 62 4862. 4e février. Décision portant création d’emplois de contre-maîtres principaux et de contre-maîtres pour l’établissement de Saint-Laurent du Maroni, et fixant le salaire à leur allouer
Saint-Laurent du Maroni, et fixant le salaire à leur allouer par journée de travail 62 XIX DATES. ANALYSE. PAGES. 4862. 1er février. Décision qui règle la solde des boulangers et des tonneliers à la Guyane française 64 1862. 1er février. Décision qui détermine la solde et le supplément des boulangers et des tonneliers employés à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires 65 1862. 4e février. Décision qui nomme M. Pierron (Nicolas), garde du génie, second du commandant supérieur de Saint-Laurent du Maroni 80 1862. 4e février. Décision qui accorde aux transportés de la 4e catégorie, 4e section, Gravez, employé au
transportés de la 4e catégorie, 4e section, Gravez, employé au métrage des travaux et au tracé des concessions, et Neveu, employé comme contre-maître des concessionnaires à Saint-Laurent du Maroni, au premier 4 franc et au second 75 centimes par journée de travail 80 1862. 4e février. Décision qui appelle M. Matthis (Jean-Emile), chirurgien de 2e classe de la marine, à prendre la direction du service médical à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Thaly (Jacques Henri-Flamet), officier de santé du même grade 80 1862. 1er février. Décision qui charge M. Royre (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine,
Royre (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, du service extérieur de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Matthis (Jean-Émile), chirurgien entretenu du même grade 80 1862. 1er février. Décision qui nomme M. Caillard (Frédéric-Auguste), chirurgien de la marine en retraite, médecin du service civil à Cayenne, en remplacement de M. Nieger, démissionnaire 80 4862. 3 février. Décision qui porte la solde de M. Vendôme (Henry-Ferdinand-Eudore), secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française, de 2,400 à 2,400 francs par an. 48 XX DATES. ANALYSE. PAGES. 1862. 24 février. Ordre à M. Rech, chirurgien
ANALYSE. PAGES. 1862. 24 février. Ordre à M. Rech, chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, de retour de l’expédition du Maroni, de reprendre ses fonctions de directeur de la léproserie de l’Acarouany 84 1862. 4e février. Décision qui charge temporairement le sieur Joseph-Auguste des fonctions de facteur de la poste aux lettres 84 1862. 4e février. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Sicard de son emploi d’archer de police 81 1862. 6 février. Décision portant que la solde et les accessoires du sieur Imbert (Joseph-Léon-Pierre), contre-maître charpentier à la direction du port, réglés par décision
contre-maître charpentier à la direction du port, réglés par décision du 45 décembre 1864, sont convertis en un traitement annuel 81 1862. 6 février. Dépêche ministérielle n° 57 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). MM. Costes (Pierre) et Roy (Léon), prêtres du séminaire du Saint-Esprit, ont été attachés au clergé de la Guyane française, en remplacement de MM. Schaal et Jouin, passés à la Martinique 425 1862. 6 février. Décision qui accepte la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur 302 1862. 7 février. Décision qui autorise le transporté
l’intérieur 302 1862. 7 février. Décision qui autorise le transporté de la 4e catégorie, 2e section, Alacagny-Gansir, à contracter mariage dans la colonie 82 1862. 7 février. Dépêche ministérielle n° 61 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Le nouveau cadre local des frères de Ploërmel a été élevé de quatorze à seize, à partir du 1er janvier 1862 425 1862. 8 février. Décision qui nomme le sieur Bassières (Ludovic) apprenti pilote au port de Cayenne. 82 XXI DATES. ANALYSE. 1862. 8 février. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la
rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnations à la peine de mort contre le transporté de la 1re catégorie Lescellière (Jean- Baptiste) 66 1862. 10 février. Arrêté portant ouverture au directeur de l’intérieur d’un crédit supplémentaire de 5,000 francs sur l’exercice 1861 67 1862. 10 février. Décision qui autorise le sieur Dédon (Romain) à suppléer temporairement le porteur de contraintes dans la délivrance des avertissements 82 1862. 10 février. Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Les RR. PP. Viart et de Montfort, de la compagnie de Jésus,
PP. Viart et de Montfort, de la compagnie de Jésus, accompagnés des frères coadjuteurs Fusté et Tutour, sont destinés pour la Guyane française 125 1862. 12 février. Décision qui nomme le sieur Jeannette (Auguste) garçon de bureau au greffe de la cour impériale, en remplacement de la veuve Makadé (Philippe) 82 1862. 12 février. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe du matériel, à continuer ses services aux îles du Salut 1862. 12 février. Décision qui appelle le sieur Bourquin (Pierre-Frédéric), distributeur du matériel, à continuer ses services au magasin général du chef-lieu 1862. 13 février.
ses services au magasin général du chef-lieu 1862. 13 février. Décision qui accorde au quartier-maître Bonnot (Paul-Laurent), détaché de l’aviso à vapeur Vénitienne, pour être chargé du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de Kourou, un supplément de 75 francs par mois 1862. 13 février. Décision qui charge Mme Aubin, née Mirlil, sous la surveillance immédiate du commissaire-commandant, de tenir l’école du quartier de Roura 1862. 14 février. Décision qui accorde au transporté de la 4e catégorie Hamlet une solde de 75 centimes par journée de travail, pour conduire la machine à vapeur du pénitencier de
travail, pour conduire la machine à vapeur du pénitencier de Saint-Georges 1862. 14 février. Décision qui met à la disposition de M. le médecin en chef M. Garnier (Gustave-Emile-Vincent), chirurgien de 3e classe de la marine, de retour de l’établissement de l’Acarouany, où il exerçait provisoirement les fonctions de directeur, en remplacement de M. Rech, officier de santé auxiliaire de 2e classe de la marine, titulaire de l’emploi 1862. 14 février. Circulaire ministérielle n° 76 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau ). Notification d’un décret concernant le personnel des douanes 1862. 15 février. Décision portant nomination du
personnel des douanes 1862. 15 février. Décision portant nomination du commissaire impérial au premier conseil de guerre et d’un juge au deuxième conseil de guerre permanents de la colonie 1862. 15 février. Décisions qui nomment les sieurs Eugène Blaise et Bertrand Baudin agents forestiers, pour être employés, le premier au chantier établi sur la rive droite du Maroni et le second au chantier établi dans la rivière de l’Oupani 1862. 15 février. Décision qui appelle M. Louvel-Dulongpré (Pierre), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Foll (Gustave-Louis), officier de
la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Foll (Gustave-Louis), officier de santé du même grade 1862. 15 février. Décision qui confie à M. Gigon, aide-commissaire de la marine, la direction du détail des travaux, et celle du détail des approvisionnements à M. Maissin, officier du commissariat du même grade, pendant l’absence de M. le sous-commissaire Girard, en mission d’inspection administrative sur les établissements pénitentiaires. Dépêche ministérielle n° 82 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des abonnements aux journaux et aux recueils périodiques, en 1862, pour le service de santé 1862. 15 février.
en 1862, pour le service de santé 1862. 15 février. Dépêche ministérielle (marine et colonies: 1862. 15 février. direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis des décisions des 24 janvier et 8 février, portant nomination à neuf emplois de surveillants de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane. Dépêche ministérielle n° 46 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis d’une décision du 3 février 1862, qui admet le sieur Ceccaldi (Ventura), surveillant de 4e classe au corps militaire des surveillants des établissements de la Guyane, à faire
militaire des surveillants des établissements de la Guyane, à faire valoir ses droits à la retraite, pour ancienneté de services. Décision qui enjoint au M. Terrien (Léon), 1862. 18 février. aspirant auxiliaire de la marine, de descendre de l’aviso à vapeur le Casablanca et d’embarquer sur la goélette la Laborieuse, en qualité de second. Décision qui porte la solde de M. Benjamin 1862. 19 février. ( Gilles Sidoine-Alfred ), écrivain de la marine, de 4,500 à 1,800 francs par an. Décision qui nomme le sieur Peltier (Dominique) garde de police à Cayenne, en remplacement du sieur Bérenger, démissionnaire 1862. 20
à Cayenne, en remplacement du sieur Bérenger, démissionnaire 1862. 20 février. Décision qui nomme provisoirement M. Guigou, enseigne de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie Ragon, en tournée 1862. 24 février. Décision qui ouvre un concours pour l’admission à remplacement d’écrivain de la marine... 1862. 22 février. Décision portant remplacement des sapeurs du génie détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux par des soldats d’infanterie choisis dans le Détachement en garnison sur chaque pénitencier 1862. 22 février. Décisions qui nomment M. Sillan (Jean-Baptiste Joseph Antoine Hugues), lieu tenant-commissaire-commandant du