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que les précautions sont prises et que, si elles ne sont pas pleinement efficaces, c'est qu'elles ne peuvent pas l'être. Je supplie M. Cuttoli de ne pas insister davantage. Au demeurant, la motion qu'il a présentée figurera au procès-verbal, de même que la réponse que j'ai faite, et il y aura là tous les éléments nécessaires pour rassurer l'opinion publique. M. MORAND. — Dans ces conditions, nous pouvons nous déclarer satisfaits. M. LEFEBVRE. — Je vous demande pardon, Monsieur le gouverneur général, je ne sais pas très bien le sort qui est réservé au vœu de notre ami Cuttoli. Est-ce
qui est réservé au vœu de notre ami Cuttoli. Est-ce un enterrement ou bien, au contraire, est-ce que, sans qu'aucune discussion soit instituée à son sujet, il est pris en considération par l'assemblée ? M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le vœu n'est pas du tout pris en considération, il n'est même pas discuté. Le conseil supérieur a pris à sa première séance la détermination de n'accepter aucun vœu présenté après la réunion d'hier. Le vœu de M. Cuttoli tombe sous le coup de cette décision, à moins toutefois que le conseil supérieur, qui est libre de son ordre du jour,
conseil supérieur, qui est libre de son ordre du jour, ne juge à propos de revenir sur la décision qu'il a prise. Jusque-là, je me considère comme étant le gardien fidèle et l'exécuteur des décisions de l'assemblée et je ne puis pas renvoyer le vœu à l'examen d'une commission. M. LEFEBVRE. — Monsieur le gouverneur général, je suis enchanté des paroles que vous venez de prononcer. L'indépendance de parole et de geste que vous rappelez s'accommode particulièrement avec l'espèce actuelle ; aussi je suis sûr que le conseil supérieur, mieux informé, juge d'appel du conseil supérieur qui l'avait été moins,
informé, juge d'appel du conseil supérieur qui l'avait été moins, reconnaîtra volontiers qu'en raison de l'urgence et des circonstances, il est possible de déposer un vœu au-delà des limites précédemment fixées. Si vous voulez bien consulter nos traditions déjà anciennes, vous verrez que ce n'est pas la première fois que nous dérogeons à cette règle. Je n'ai pas besoin de recourir aux trésors de notre bibliothèque pour vous le démontrer. Tenant compte des circonstances qui font que le vœu n'a pu être déposé avant cette heure, le conseil supérieur voudra bien prendre en considération la demande d'urgence que je formule.
bien prendre en considération la demande d'urgence que je formule. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. -Monsieur Lefebvre je n'en suis pas aussi convaincu que vous, mais, fidèle à la profession de foi libérale que j'ai dévoilée devant vous, je ne demande pas mieux que de consulter le conseil supérieur. Si l'assemblée estime qu'elle doit ouvrir un nouveau délai pour l'acceptation et l'examen des vœux, nous nous plierons à sa décision. Si, au contraire, elle décide qu'elle doit rester fidèle à la ligne de conduite qu'elle a tracée, tout le monde s'inclinera devant sa volonté. M. PATURET, président de la commission des
devant sa volonté. M. PATURET, président de la commission des finances. — Je demande la parole pour rappeler au conseil supérieur que le budget attend, ainsi d'ailleurs que la motion de M. Luciani. Je reconnais que le vœu de M. Cuttoli est extrêmement intéressant, mais je considère aussi que l'adoption de la motion de M. Lefebvre constituerait un précédent redoutable et que, étant donnés les quelques instants si mesurés que nous avons chaque année pour discuter les questions budgétaires, principal objet de nos délibérations, si nous commençons à faire une première exception à la mesure très sage qui a été
première exception à la mesure très sage qui a été prise, nous ne savons pas où cette exception pourra nous entraîner l'année prochaine. Par conséquent, je demanderai au conseil supérieur de ne pas déroger à la règle qu'il a admise. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je consulte le conseil supérieur sur le point de savoir s'il désire accorder à ses membres un nouveau délai pour le dépôt des vœux et plus particulièrement pour le dépôt et l'examen du vœu dont M. Cuttoli a donné lecture. Le conseil supérieur décide qu'il n'y a pas lieu d'admettre le dépôt de nouveaux vœux.
n'y a pas lieu d'admettre le dépôt de nouveaux vœux. M. LEFEBVRE. — Messieurs, je suis chargé par un certain nombre de nos collègues des délégations financières et du conseil supérieur — je citerai les meilleurs en disant les noms de Barbedette, Morinaud, Aymes, et j'en passe — de faire connaître particulièrement à M. le gouverneur général des U4 Séance du 30 juin 1916 (soir) l'Algérie, que les représentants, soit aux délégations financières, soit au conseil supérieur, des populations algériennes, ne sont, en aucune façon, satisfaits des lamentables conditions d'installation que leur a réservées le nouveau palais. Comme je suis
que leur a réservées le nouveau palais. Comme je suis enclin à l'indulgence, par suite de la profession même que j'exerce comme j'ai coutume, devant les magistrats qui m'entendent, de solliciter les circonstances atténuantes en faveur de mes clients, je plaide tout de suite les circonstances atténuantes en faveur de l'architecte qui a conçu ce monument. Cependant, comme la plupart d'entre nous ont fortement à souffrir de ses erreurs, je vous prie, Monsieur le gouverneur général, de rappeler à cet architecte qu'il doit tout de même essayer de rendre habitable la partie de l'édifice réservée à nos délibérations. Ne se
la partie de l'édifice réservée à nos délibérations. Ne se souvenant sans doute plus que ce fond d'immeuble devait être occupé par des êtres agissant, parlant, et même pensant quelquefois, croyant qu'il devait s'agir sans doute d'un palmarium dont vous nous décerneriez avec infiniment de bonheur les vertes feuilles, cet architecte nous a logés sous une cloche. Monsieur le gouverneur général, il s'ensuit pour nous une situation douloureuse au point de vue physique, et si nous avons supporté de pénibles épreuves dans cette sorte de hammam, nous voudrions éviter les années suivantes la répétition de cette malheureuse expérience. Mon ami
années suivantes la répétition de cette malheureuse expérience. Mon ami M. Ali Mahieddine qui, me disait-il, tout mouillé, pèse 45 kilogrammes, trouve cela lamentable. A fortiori, me permettez-vous d'exprimer la même opinion, au nom de ceux dont le poids dépasse sensiblement et parfois exagérément celui du président de la délégation arabe. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, nous ne pouvons que remercier l'honorable M. Lefebvre, tout d'abord, du crédit qu'il accorde à l'intelligence des membres des délégations financières. Pascal Séance du 30 juin 1916 (soir) J|g avait dit : « L'homme est un roseau pensant. » M. Lefebvre va
« L'homme est un roseau pensant. » M. Lefebvre va plus loin, il fait aux délégations financières l'honneur de considérer que leurs membres, sans être des roseaux, tout au moins sont des êtres pensants. D'un autre côté, nous lui sommes reconnaissant de se préoccuper de l'hygiène du conseil supérieur, et, sur ce point, je ne puis pas rester insensible à l'appel qu'il nous adresse. J'ai, en effet, il y a quelques jours, dûment adressé aux délégations financières une déclaration d'amour. J'en ai gratifié aussi le conseil supérieur, je serais donc coupable, si je vous condamnais une année de plus au
coupable, si je vous condamnais une année de plus au supplice qui paraît plus particulièrement affliger votre honorable collègue M. Lefebvre et qui afflige, paraît-il, à un degré égal M. Ali Mahieddine. Il est évident que nous chercherons à y remédier. Nous inviterons l'architecte à rechercher les moyens d'aérer cette salle. Le problème est peut-être difficile, mais pour la science, et surtout pour celle des architectes, rien n'est insoluble. Nous espérons donc que, pour l'année prochaine, nous vous apporterons une solution acceptable. Aujourd'hui, c'est absolument impossible, et nous vous demandons, par conséquent, toute votre indulgence pour l'administration qui vous a
par conséquent, toute votre indulgence pour l'administration qui vous a aménagé un monument aussi imparfait. Peut-être les délégations financières et le conseil supérieur pourraient-ils en porter une part de responsabilité, si nous cherchions bien. M. LEFEBVRE. — Non, Monsieur le gouverneur général, certains de leurs membres y échapperaient. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Tout au moins, Monsieur Lefebvre, si le palais avait été installé ailleurs, au fort l'Empereur par exemple, il est probable que vous n'auriez pas eu les mêmes inconvénients. Quoi qu'il en soit, nous chercherons, je le répète, à faire mieux pour l'année prochaine, et, en attendant, nous
à faire mieux pour l'année prochaine, et, en attendant, nous vous demandons de poursuivre vos délibérations, quelles que soient les conditions difficiles dans lesquelles vous aurez à les achever. NATURALISATION DES INDIGÈNES M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, nous reprenons notre ordre du jour qui comporte la discussion des conclusions du vœu de M. Luciani, sur les propositions de loi relatives à la naturalisation des indigènes. Je donne la parole à M. Tédeschi, rapporteur. M. TÉDESCHI, rapporteur. — Voici le vœu de M. Luciani et le rapport de la 1re commission : Vœu « Le conseil supérieur de l'Algérie, »
commission : Vœu « Le conseil supérieur de l'Algérie, » Après avoir pris connaissance de la proposition de loi présentée par l'honorable M. Doizy, député, sur la naturalisation des indigènes musulmans algériens ainsi que des propositions analogues déposées par d'autres membres du Parlement ; Tout en rendant hommage aux sentiments généreux dont s'inspirent ces propositions ; Mais regrettant la forme agressive et violente qu'elles ont revêtue parfois à l'égard de la population française et indigène de la Colonie, et qui, si elle s'était manifestée dans la presse, aurait vraisemblablement provoqué l'intervention de la censure, comme peu conforme au principe d'union
l'intervention de la censure, comme peu conforme au principe d'union qui doit prévaloir en ce moment dans la famille nationale ; Considérant que les projets en question envisagent un ensemble de réformes importantes ; D'accord avec les auteurs de ces projets sur la nécessité d'assurer de la manière la plus rapide le progrès économique et social de la population indigène, ainsi que sa participation à la vie publique, et de réaliser notamment l'égalité des indigènes et des européens devant l'impôt ; D'accord avec eux pour adresser aux indigènes algériens qui ont combattu ou qui combattent encore à côté de leurs
ont combattu ou qui combattent encore à côté de leurs frères français contre l'ennemi commun, le juste hommage dû à leur dévouement et à leur bravoure ; Mais persuadé que les réformes à accomplir ne sauraient sans danger être appliquées en ce moment ; que leur discussion même ne pourrait se poursuivre, avant la fin de la guerre, avec le calme, la réflexion et le sang-froid qu'elles réclament, et risquerait au contraire de provoquer une agitation nuisible dans les esprits, Le conseil supérieur émet le vœu que la discussion des projets présentés par l'honorable M. Doizy et par ses collègues
projets présentés par l'honorable M. Doizy et par ses collègues et intéressant le régime administratif de l'Algérie soit ajournée jusqu'à la fin des hostilités, et que cette discussion soit précédée d'une enquête effectuée en Algérie par une commission désignée par le Parlement ou par le Gouvernement. J.-D. LUCIANI. Rapport Messieurs, Votre 1re commission, au sein de laquelle figurent tous les indigènes du conseil supérieur, a examiné avec la plus grande attention la motion de M. Luciani, tendant à faire renvoyer jusqu'à la fin des hostilités la discussion des projets de lois présentés par l'honorable M. Doizy et plusieurs de ses
lois présentés par l'honorable M. Doizy et plusieurs de ses collègues du Parlement et intéressant le régime administratif de l'Algérie. Votre 1re commission vous propose à l'unanimité d'approuver le vœu de M. Luciani. Ce vœu a été inspiré à son auteur par la profonde connaissance qu'il a acquise, pendant sa longue carrière, de nos diverses populations. Les projets de lois déposés par M. Doizy et ses collègues sur le bureau de la Chambre contiennent des critiques très vives à rencontre de nos administrateurs, de nos colons, des fonctionnaires indigènes et des représentants élus de l'Algérie. Il nous paraît dangereux de
des représentants élus de l'Algérie. Il nous paraît dangereux de livrer à une discussion publique ces documents qui ne manqueront pas de causer une grande agitation, au risque de compromettre l'union sacrée dont nous avons tant besoin pour assurer la défense de la patrie contre la barbarie allemande. D'autre part, le Sénat a nommé une grande commission pour étudier tous les problèmes concernant l'organisation de l'Algérie. Il est sage et convenable d'attendre les résultats des études de cette commission pour donner notre avis en connaissance de cause. Signé : Aug. TÉDESCHI. M. LUCIANI. — Messieurs, je voudrais vous expliquer, aussi
TÉDESCHI. M. LUCIANI. — Messieurs, je voudrais vous expliquer, aussi brièvement que cela me sera possible, dans quel esprit et pour quelles raisons j'ai déposé devant vous le vœu dont lecture vous a été donnée hier. Je tiens d'abord à faire une première déclaration, c'est qu'hier aussi bien qu'aujourd'hui, j'ai parlé et je parle avec la plus entière indépendance, non comme fonctionnaire, mais à titre particulier. Au sein d'une autre assemblée, où je remplissais les fonctions de commissaire du gouvernement, je n'aurais pu le faire qu'au nom de l'administration ; aussi me suis-je abstenu de présenter une motion quelconque. Ici,
aussi me suis-je abstenu de présenter une motion quelconque. Ici, je parle en mon nom personnel et s'il s'agit de prendre une responsabilité comme membre de votre assemblée, je la prends. Je tiens ensuite à dire que je professe le respect le plus profond pour les membres du Parlement et que, par conséquent, dans les paroles que j'ai prononcées ou que je prononcerai tout à l'heure, il n'y a aucune intention agressive à leur égard. Les propositions de loi qui ont été déposées à la Chambre des Députés depuis l'année dernière sur les réformes intéressant les indigènes algériens, sont assez
dernière sur les réformes intéressant les indigènes algériens, sont assez nombreuses. J'en ai quelques-unes sous les yeux. La première a été déposée le 1er avril 1915 par MM. Albin Rozet, Georges Leygues, Doizy et Lucien Millevoye. Il s'agissait, dans cette première proposition, des militaires et anciens militaires indigènes à qui on désirait reconnaître la faculté de devenir citoyens français sur une simple déclaration. Antérieurement à la présentation de cette proposition de loi, M. le gouverneur général — je puis le dire sans trahir aucun secret professionnel — avait soumis lui-même à l'examen du conseil de gouvernement un projet qui tendait
à l'examen du conseil de gouvernement un projet qui tendait aux mêmes fins que celui dont je viens de parler et qui a été transmis au gouvernement, mais n'a encore reçu aucune suite. Il y a eu une autre proposition déposée le 20 mai 1915, par MM. Joseph Lagrosillière, Albert Grodet, René Boisneuf, Gratien Candace, Georges Boussenot, Gasparin, Diagne et Ernest Outrey. Celle-ci élargissait singulièrement l'idée de M. Albin Rozet et de ses autres collègues. Elle tendait à accorder le droit de devenir citoyen français par simple déclaration, non seulement à tous les militaires indigènes en activité ou libérés du
à tous les militaires indigènes en activité ou libérés du service, mais encore à leur père et à tous les indigènes qui savent lire et écrire en français. Troisième proposition, déposée le 15 juin 1915 par M. Paul Bluysen, ayant pour objet d'accroître les facilités d'accession à la qualité de citoyen français pour certains militaires et anciens militaires indigènes de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat. Autre proposition, déposée le 24 juin 1915 par MM. Georges Boussenot et Ernest Outrey, ayant pour objet de régler les conditions d'accès des indigènes civils et militaires de l'Algérie, des colonies et
des indigènes civils et militaires de l'Algérie, des colonies et pays de protectorat à la qualité de citoyen français. Dans cette proposition de loi, il est notamment question du sort qui serait réservé aux femmes des indigènes polygames: On proposait de décider que lorsqu'un indigène polygame serait naturalisé français, les femmes qu'il aurait épousées sous le régime musulman auraient les droits qui sont attachés dans la loi française au mariage putatif. Dans une proposition, déposée le 23 septembre 1915 par M. Maurice Violette, il s'agissait tout simplement de naturalisations accordées aux indigènes, sur leur demande, comme dans le régime établi
aux indigènes, sur leur demande, comme dans le régime établi par le sénatus-consulte de 1863, mais en admettant la naturalisation des polygames et les effets du mariage putatif à l'égard de leurs femmes. Dernière proposition enfin, déposée le 20 avril 1916 par M. Doizy, tendant à accorder aux sujets français musulmans d'Algérie la naturalisation dans le statut personnel au titre local. Je dois dire que, en dépit de son titre, cette proposition ne vise pas en réalité une naturalisation proprement dite; il s'agit plutôt d'un électorat, que l'honorable M. Doizy définit ainsi: « La naturalisation au titre local dans le
définit ainsi: « La naturalisation au titre local dans le statut personnel. » Mais, comme vous le verrez tout à l'heure, par les passages dont je vous donnerai lecture, bien que la qualité complète de citoyen français n'y soit pas reconnue aux indigènes, il y a des droits politiques importants qui leur sont attribués. J'ai parlé, dans le vœu que je vous ai soumis, de la forme agressive et violente qu'ont revêtue parfois les propositions de loi déposées sur le bureau de la Chambre des Députés. Je tiens à vous en faire juger vous-mêmes, et je m'abstiendrai autant que possible
en faire juger vous-mêmes, et je m'abstiendrai autant que possible de toute appréciation personnelle. Dans la proposition de loi déposée par l'honorable M. Maurice Violette, parlant des difficultés qui lui paraissent exister pour la naturalisation des indigènes et du régime qui leur est appliqué par l'administration, il est dit: « Avec des sujets, l'administration peut en prendre un peu à son aise; avec des citoyens, cela devient plus délicat, et le régime du bon plaisir ne peut plus s'épanouir aussi librement. » Voici un passage de la proposition de l'honorable M. Doizy. Recherchant pourquoi il n'y a que très peu
M. Doizy. Recherchant pourquoi il n'y a que très peu de naturalisations en Algérie, il s'exprime ainsi: « Ce résultat, pour ainsi dire nul, est dû à deux causes principales. D'abord la force d'inertie et même le mauvais vouloir opposés par l'administration aux demandes de naturalisation. » S'il n'y avait eu, Messieurs, dans les propositions de loi dont je parle que des critiques adressées à l'administration, étant donné surtout que ces critiques viennent de représentants du Parlement, je ne vous en aurais pas entretenus. Il est dans le rôle de l'administration d'être contrôlée, et contrôlée sévèrement. Mais il y a
l'administration d'être contrôlée, et contrôlée sévèrement. Mais il y a d'autres critiques qui visent les colons, les étrangers naturalisés en Algérie, les indigènes et surtout les chefs indigènes. À l'égard des colons, voici les passages que j'ai remarqués. Dans la proposition de loi de l'honorable M. Doizy, il est dit: « Avec les tendances qui se sont trop souvent et trop longtemps exprimées en Algérie, il est indubitable que certains colons ont une prétention marquée à être et à devenir encore davantage une caste privilégiée. » Plus loin, l'honorable M. Doizy dit: « Si l'on veut, dans les communes de
Doizy dit: « Si l'on veut, dans les communes de plein exercice, élever la dignité de la population indigène, sauvegarder ses intérêts économiques, mettre fin au profitage éhonté, tant de fois dénoncé, il n'y a qu'un seul moyen: supprimer la restriction apportée par le décret de 1884 aux droits des conseillers municipaux indigènes non citoyens. » Ce dernier passage, Messieurs, fait allusion à l'élection des maires. Vous savez que les conseillers indigènes ont le droit de participer à l'élection des municipalités lorsqu'ils possèdent déjà la qualité de citoyen français. La proposition de loi de M. Doizy tend à faire reconnaître
proposition de loi de M. Doizy tend à faire reconnaître le droit de participer à cette élection non seulement aux conseillers indigènes citoyens français, mais encore à ceux qui ne le sont pas. Parlant de la nécessité d'assurer aux indigènes une représentation sérieuse et suffisante, l'honorable M. Doizy ajoute: « Cette haute satisfaction, accordons-la donc à la fois aux désirs de nos sujets algériens et à notre propre conscience. Et en dépit d'une bureaucratie routinière, au risque de contrarier certains colons mal inspirés, malgré les efforts désespérés de tous les défenseurs des abus patentiels et des privilèges scandaleux, faisons ce
défenseurs des abus patentiels et des privilèges scandaleux, faisons ce geste bien français d'associer nos indigènes à la vie politique en leur accordant ce que j'appellerai la naturalisation au titre local, dans le statut personnel. » Voici pour les critiques visant les colons. En ce qui concerne les étrangers naturalisés, parlant de la naturalisation avec le maintien du statut personnel, l'honorable M. Doizy s'exprime ainsi: « On éprouve quelque hésitation à aborder ce dernier aspect de la question en un pareil moment. Il faut cependant bien reconnaître que les Français, trop peu nombreux en Algérie, ne réussissent pas à l'absorption
trop peu nombreux en Algérie, ne réussissent pas à l'absorption par les fils d'étrangers, transformés automatiquement en citoyens français en s'appuyant sur les indigènes, devenus leurs collaborateurs de tous les instants et sur tous les terrains. » Il y aurait beaucoup à dire sur cette question; je me bornerai à faire remarquer, Messieurs, que les enfants des étrangers naturalisés automatiquement en Algérie sont très nombreux aujourd'hui dans nos tranchées. Beaucoup y sont morts ; d'autres continuent à se battre dans les rangs de l'armée française. (Très bien ! Très bien !) J'arrive enfin aux critiques visant les indigènes et les
!) J'arrive enfin aux critiques visant les indigènes et les chefs indigènes. Dans le rapport de MM. Albin Rozet, Georges Leygues, Doizy et Lucien Millevoye, on reproche à l'administration algérienne d'appliquer aux indigènes une politique de sportule. Je pense, Messieurs, que beaucoup d'entre vous éprouvent ici l'embarras que j'ai éprouvé. Ce mot de sportule n'est pas courant ; il m'a étonné au premier abord, et j'ai dû en chercher la signification. Quand on ignore la chose, il est permis d'ignorer le mot. (Rires.) J'ai donc appris qu'on désignait sous le nom de sportules les dons en argent que les patriciens
nom de sportules les dons en argent que les patriciens romains faisaient distribuer quotidiennement à leurs clients, à leurs affranchis. J'ai dit tout à l'heure que je m'abstiendrai de toute réflexion. Il est permis cependant de se demander pour qui cette formule renferme le plus de mépris, si c'est pour l'administration algérienne, à qui on reproche une telle politique, ou pour la population indigène que l'on assimile aux clients pauvres des riches romains. Pour l'administration, il est permis de dire que, quand on prononce de telles paroles, en ce moment surtout, on commet au moins une imprudence grave ; et
surtout, on commet au moins une imprudence grave ; et si c'est aux indigènes que cela s'adresse, vous conviendrez que c'est une façon singulière de les honorer et de les récompenser que de les abaisser ainsi à leurs propres yeux. (Applaudissements.) Je passe à une autre partie du rapport de l'honorable M. Doizy : « Les fonctionnaires et agents de l'Etat, de la colonie, du département ou des communes, qui, sans être soumis à une juridiction ni indépendance, et qui constituent, dans les corps élus algériens, la cohorte justement décriée des Béni Oui Oui, sont atteints, suivant les catégories, d'une