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les Mandements, qui seront envoyés aux Communautés par le Commissaire principal des Assiettes, d'imposer les sommes contenues auxdits Etats : Enjoignons pareillement aux Consuls, Greffiers & Départeurs desdites Villes & Communautés, de se conformer à ladite Mandement & à nos Jugements, à peine de demeurer personnellement responsables envers les Créanciers, du paiement des intérêts des sommes qui leur sont dûes, sans que ladite peine puisse être remise ni modérée; & sera notre présente Ordonnance exécutée, à la diligence des Syndics des Diocèses, qui seront tenus d'en certifier les Syndics généraux, chacun dans leur département. FAIT à Montpellier, au Bureau de
chacun dans leur département. FAIT à Montpellier, au Bureau de la Commission pendant la tenue des Etats, le quatrième Décembre mil sept cent soixante-deux. LE DUC DE FITZ-JAMES A MES DE SAINT PRIEST. L'ÉVÊQUE D'UZÈS POULHARIES. LE MARQUIS DE CALVISSON. LAJARD. DU BARRI Diocésain de Toulouse. FERRIER, Diocésain de Narbonne. PAR NOSSEIGNEURS Y PUJOL étudiant. ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, Qui permet aux Diocèses, Villes & Communautés de la Province d'imposer l'année 1763, le montant des Sommes pour lesquelles ils auront traité à raison du renvoi du paiement du premier Temps des Impôts au second,
renvoi du paiement du premier Temps des Impôts au second, pour ladite année. Du 4 Décembre 1762. LES COMMISSAIRES PRESIDENTS POUR LE ROI en l'Assemblée des Gens des Trois-États de la Province de Languedoc, convoqués par Mandement de Sa Majesté en la Ville de Montpellier au mois de Décembre 1762. SUR ce qui Nous a été représenté par le Syndic général de la Province, que les Etats ayant par leur Délibération du 18 Novembre dernier, laissé aux Diocèses, Villes & Communautés, la liberté de traiter pour le renvoi du paiement du premier Temps des Impôts de l'année prochaine 1763, au
du premier Temps des Impôts de l'année prochaine 1763, au second, à condition toutefois, que le droit d'avance ne pourrait excéder deux et demi pour cent ; ils ont consenti à l'imposition du montant desdites avances, & chargé le Syndic général d'en poursuivre l'autorisation ; Surquoi Nous requérons de pourvoir: Vu la Délibération dudit jour : NOUS COMMISSAIRES avons, sous le bon plaisir du Roi, permis & permettons aux Diocèses, Villes & Communautés, qui, conformément à ladite Délibération, traiteront pour le renvoi du paiement du premier Temps des Impôts, au second, de comprendre dans le Rôle des Impôts de l'année
second, de comprendre dans le Rôle des Impôts de l'année prochaine, le montant des sommes auxquelles aura été réglé ladite avance, à la charge néanmoins, qu'elle n'excédera pas deux et demi pour cent : Et sera la présente Ordonnance envoyée par le Syndic général dans les Diocèses, avec les Mandements. FAIT à Montpellier, au Bureau de la Commission, pendant la tenue des Etats, le quatre Décembre mil sept cent soixante-deux. LE DUC DE FITZ-JAMES. DE SAINT PRIEST. L'ÉVÊQUE D'UZÈS. POULHARIES. LE MARQUIS DE CALVISSON. LAJARD. DU BARRI, Diocésain de Toulouse. FERRIER, Diocésain de Narbonne PAR NOSSEIGNEURS Y PUJOL étudiant. ORDONNANCE
FERRIER, Diocésain de Narbonne PAR NOSSEIGNEURS Y PUJOL étudiant. ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, PORTANT que les Comptes des Communautés de la Province de Languedoc, pour l'année 1762, seront clôturés par un Commissaire-Auditeur nommé à cet effet par les Assemblées des Assiettes des Diocèses de ladite Province. Du 6 Décembre 1762. LES COMMISSAIRES Nommés PAR LETTRES Patentes de Sa Majesté du 30 Janvier 1744, & autres données en conséquence pour régler tout ce qui concerne l'administration des Affaires des Villes & Communautés de la Province de Languedoc. EN l'Ordonnance par Nous rendue le 3 Mai
de Languedoc. EN l'Ordonnance par Nous rendue le 3 Mai 1741, & celles rendues depuis, concernant la reddition des comptes des Communautés de Languedoc, pour les années depuis 1740, jusques & inclus 1761, par lesquelles, & pour les causes y contenues, Nous avons ordonné provisoirement, que lesdits comptes seront arrêtés dans chaque Diocèse par un seul Auditeur nommé à cet effet par les Sieurs Commissaires des Diocèses ; & étant nécessaire, de pourvoir encore à faire rendre les comptes des Administrateurs desdites Communautés de l'année 1762, pour Nous assurer par une plus longue expérience, des avantages ou inconvénients qui peuvent
une plus longue expérience, des avantages ou inconvénients qui peuvent résulter du projet, dont l'épreuve a été faite en conséquence de nosdites Ordonnances, & être plus en état de pourvoir ensuite définitivement & avec une entière sûreté, à une partie aussi intéressante de l'administration des Communautés : Ouï sur ce le Syndic général de la Province: NOUS COMMISSAIRES, en conséquence du pouvoir à Nous donné par les Lettres Patentes dudit jour 30 Janvier 1744, avons ordonné & ordonnons, que notre Ordonnance dudit jour 3 Mai 1741, & celles rendues en conséquence, seront exécutées provisoirement pour tous les comptes des Communautés
conséquence, seront exécutées provisoirement pour tous les comptes des Communautés qui seront rendus pour l'année 1762 ; auquel effet, enjoignons au Sieur Commissaire des Diocèses, de procéder pendant la tenue de la prochaine Assiette, à la nomination d'un Commissaire-Auditeur, pour être de lui procéder à la clôture desdits comptes, ainsi qu'il est porté par notre Ordonnance du 3 Mai 1741. Défendons aux Communautés de nommer aucuns Auditeurs des comptes, sous quelque cause ou prétexte que ce soit, sous les peines y contenues : Exceptés néanmoins les Villes de Toulouse & Montpellier, à l'égard desquelles l'ancien usage sera observé : Et
Montpellier, à l'égard desquelles l'ancien usage sera observé : Et sera la présente Ordonnance exécutée, nonobstant opposition ou empêchements quelconques ; à l'effet de quoi, elle sera envoyée par le Syndic général dans toutes les Villes & Communautés de la Province, à ce que personne n'en ignore : Enjoignons aux Syndics des Diocèses, de tenir la main à son exécution, & d'en certifier le Syndic général. FAIT à Montpellier, au Bureau de la Commission, le sixième Décembre mil sept cent soixante-deux. LE DUC DE FITZ-JAMES. DE SAINT PRIEST. CAMBACÉRÉS, Maire de Montpellier. BENEZET. FARJON, Maire de Castres. PAR NOSSEIGNEURS SAINT,
de Montpellier. BENEZET. FARJON, Maire de Castres. PAR NOSSEIGNEURS SAINT, étudiant. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse d'Alais à faire l'emprunt de la somme de 3500 livres pour être employée au paiement du montant de la vente-enchère des Ouvrages qui ressort à faire au Chemin d'Alais à Nîmes ; comme aussi d'emprunter la somme de 2,9302 livres 15 sous 9 deniers pour être employée à la construction des Ouvrages & réparations énumérées dans le Devis dressé par le Sieur Pomier le 15 Août dernier. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT. U R
Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT. U R la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT Que l'Entrepreneur des réparations d'une partie du chemin d'Alais à Nîmes les ayant abandonnées, il fut procédé à une nouvelle adjudication à sa solde-enchère, dont le Bail, passé au prix de trois mille cinq cents livres, fut autorisé par le Sieur Intendant, & il fut fait en conséquence par le Syndic du Diocèse, des diligences, tant contre l'Entrepreneur que ses Cautions, pour les obliger à payer ladite somme : Que n'ayant
pour les obliger à payer ladite somme : Que n'ayant pu encore y parvenir, & la continuation de ces Ouvrages requérant célérité, les Sieurs Commissaires ordinaires du Diocèse) délibérèrent le 20 Avril dernier, d'emprunter ladite somme de trois mille cinq cents livres : Que d'autre part, ce Diocèse se trouvant dans la nécessité de faire réparer plusieurs ponts & chemins absolument nécessaires pour la communication intérieure dudit Diocèse, il en a été dresse des Devis estimatifs par le Sr. Pomier, Inspecteur des chemins, dont la dépense revient à la somme de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf
de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers, lesquels Devis ont ensuite été approuvés par lesdits Sieurs Commissaires, qui, par leur Délibération du 19 Novembre dernier, ont aussi déterminé d'emprunter cette somme, auxquels emprunts les Etats ont, par leurs Délibérations des 11 Novembre & 4 Décembre dernier, donné leur consentement, à la charge néanmoins par le Syndic du Diocèse, de continuer les diligences contre les Cautions du premier Entrepreneur des Ouvrages du chemin d'Alais à Nîmes, & de justifier de l'emploi des sommes qu'il en retirera : Que ces emprunts ayant ensuite été permis, sous le bon
Que ces emprunts ayant ensuite été permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par deux Ordonnances rendues les 29 Novembre & 4 Décembre de ladite année, par ses Commisaires & ceux des Etats, le Suppliant a lieu d'espérer qu'Elle voudra bien les autoriser. Requiert, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer les Ordonnances desdits Sieurs Commissaires desdits jours 29 Novembre & 4 Décembre dernier; & en conséquence, permettre audit Diocèse d'Alais d'emprunter la somme de trois mille cinq cents livres d'un côté, & celle de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers
vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers aux charges & conditions portées par lesd. Ordonnances. Vu lad. Requête, ensemble le bail des Ouvrages qui restaient à faire au Chemin d'Alais à Nîmes; adjugés à la solde-enchère du premier Entrepreneur, au prix de trois mille cinq cents livres; l'Ordonnance du Sieur de Saint Priest, Intendant de ladite Province du 2 Mars 1761, qui octroye défaulte contre ledit Entrepreneur & les Cautions, autorise ladite adjudication & les condamne solidairement au paiement de ladite somme, & aux dépens; la Délibération des Sieurs Commissaires ordinaires du Diocèse, qui, attendu la nécessité
des Sieurs Commissaires ordinaires du Diocèse, qui, attendu la nécessité de continuer lesdits Ouvrages, & de ne pas laisser l'Entrepreneur en souffrance, détermine d'emprunter ladite somme; celle prise par les Gens des Trois-Etats de lad. Province le 11 Novembre dernier, par laquelle ils ont donné leur consentement audit emprunt, à la charge par ledit Syndic de continuer les diligences contre led. Entrepreneur & ses Cautions, & de justifier de l'emploi des sommes qu'il en retirera: Vu aussi les Devis estimatifs des réparations indispensables à différents ponts & chemins dudit Diocèse, dressés par le sieur Pomier, Inspecteur des chemins le 15
dressés par le sieur Pomier, Inspecteur des chemins le 15 Août 1762, ensemble l'estimation & appréciation desdits Ouvrages, à la somme de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers; la Délibération desdits Sieurs Commissaires qui l'approuve & qui détermine d'emprunter cette somme; & celle prise par les Etats le 4 Décembre suivant, portant consentement audit emprunt; & enfin les Ordonnances des Sieurs Commissaires de Sa Majesté & ceux des Etats desdits jours 29 Novembre & 4 Décembre dernier, qui, tous le bon plaisir de Sa Majesté, ont permis aud. Diocèse d'emprunter cesdites deux sommes, aux charges &
permis aud. Diocèse d'emprunter cesdites deux sommes, aux charges & conditions énoncées dans les Délibérations des Etats, à la charge d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté, & d'en poursuivre ensuite la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse, sera tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires. Où le rapport du Sieur Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme les Ordonnances desdits Sieurs Commissaires desdits jours 29 Novembre & 4 Décembre dernier; & en conséquence, a autorisé & autorise
4 Décembre dernier; & en conséquence, a autorisé & autorise le Diocèse d'Alais de faire l'emprunt de la somme de trois mille cinq cents livres, pour être employée, sans divertissement, au paiement du montant de la solde-enchère des Ouvrages qui restaient à faire au chemin d'Alais à Nîmes, à la charge toutefois par le Syndic du Diocèse, de continuer ses diligences contre le premier Entrepreneur desdits Ouvrages & tes Cautions, à l'effet de la répétition de ladite somme; ensemble des dépens, dommages & intérêts auxquels le Diocèse a été exposé; de l'emploi de laquelle somme & desdites condamnations, il sera
de l'emploi de laquelle somme & desdites condamnations, il sera tenu de justifier lors de la vérification qu'il poursuivra dudit emprunt, comme aussi d'emprunter la somme de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers, pour être aussi employée, sans divertissement, à la construction des Ouvrages & Réparations énoncées dans le Devis dressé par le Sr. Pomier le 15 Août dernier, & approuvé par Délibération des Sieurs Commissaires du 19 Novembre suivant. Ordonne Sa Majesté, que ledit emprunt ne sera fait, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi que ledit Diocèse sera en état d'en faire; &
l'emploi que ledit Diocèse sera en état d'en faire; & à la charge par le Syndic d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; auquel effet, il sera tenu de rapporter devant lesd. Sieurs Commissaires ayant fait, avec lesdits Devis, les Baux d'Adjudication, les Pièces de la Procédure qui aura été observée, & les autres Actes sur ce nécessaires. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le premier jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse d'Uzès à emprunter la somme de 30000
autorise le Diocèse d'Uzès à emprunter la somme de 30000 livres pour, avec celle de 77871. 6 sous, déjà empruntée en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 10 Mars 1758, être employée au paiement des Ouvrages à faire pour le nouvel emplacement du Chemin de Nîmes à Alès, passant par la Calmette, Boucoiran, & Ners. Du 6 Janvier 1763 L'EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT. A la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc, CONTENANT, Que le Diocèse d'Uzès aurait, par Arrêt du Conseil du 10 Mars 1758, obtenu la
par Arrêt du Conseil du 10 Mars 1758, obtenu la permission d'emprunter une somme de quarante-huit mille livres, qu'on aurait jugé suffisante pour réparer & mettre en bon état plusieurs Chemins du Diocèse y énoncés: Que en exécution de cet Arrêt, cet Emprunt ayant été fait, il aurait été destiné sur cette somme, celle de sept mille sept cent quatre-vingt-sept livres six sous, pour les Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Nîmes à Alès, pour la partie située dans le Diocèse d'Uzès; mais, que les Sieurs Commissaires du Diocèse ayant depuis considéré que ce Chemin, situé le long
Diocèse ayant depuis considéré que ce Chemin, situé le long de la Rivière du Gardon, était exposé aux fréquents débordements de cette Rivière: Que d'un autre côté, il était trop étroit & bien différemment construit des autres parties à la charge des Diocèses d'Alès & de Nîmes, ils se sont déterminés d'en changer l'emplacement, tant pour le mettre à l'abri des inondations, que pour lui donner la même largeur & les mêmes alignements que les autres parties: Que sur le Devis qui en a été dressé, l'Adjudication en a été faite en trois différentes parties, revenant en tout à la
faite en trois différentes parties, revenant en tout à la somme de trente-sept mille sept cents livres: Que d'autre part, le Pont de la Calmette, situé sur ce Chemin, étant déjà très-dégradé, menaçant une chute prochaine, & devant être reconstruit, il en avait été dressé un Devis, suivant lequel la dépense était estimée à la somme de treize mille sept cents quatre-vingt-huit livres quinze sous: & qu'enfin, les indemnités des terres qu'il fallait prendre pour l'emplacement de ce Chemin revenant par estimation à dix mille livres, & ces différentes dépenses excèdent de cinquante-trois mille sept cents une livre, le fonds
excèdent de cinquante-trois mille sept cents une livre, le fonds de sept mille sept cent quatre-vingt-sept livres six sous qui y avait été destiné, les Sieurs Commissaires du Diocèse auraient, par Délibération du 21 Octobre dernier, déterminé de faire l'emprunt de ladite cinquante-trois mille sept cents une livre: Que les Etats ayant par leur Délibération du 13 Novembre suivant, donné leur consentement à un emprunt seulement de la somme de trente mille livres, pour, avec celle de sept mille sept cents quatre-vingt-sept Livres six sous déjà empruntée, être employée aux Ouvrages nécessaires pour changer l'emplacement du Chemin de Nîmes à
Ouvrages nécessaires pour changer l'emplacement du Chemin de Nîmes à Alès, dans la partie qui dépend du Diocèse d'Uzès, sauf à être dans les suites pourvu à un nouvel emprunt, tant pour la construction du Pont de la Calmette, que pour payer les estimations des Terres, lorsque ceux dont il s'agit auraient été finis & reçus, & que ledit emprunt aurait été vérifié; ce qui a été approuvé aux mêmes conditions, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par une Ordonnance de ses Commissaires & de ceux des Etats, du 29 dudit mois de Novembre; le Suppliant a lieu d'espérer
29 dudit mois de Novembre; le Suppliant a lieu d'espérer que Sa Majesté voudra bien l'autoriser. A CES CAUSES, Requirait qu'il plût approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du jour 29 Novembre dernier; & en conséquence, permettre audit Diocèse d'Uzès, de faire l'emprunt de ladite somme de trente mille livres, pour, avec celle de sept mille sept cents quatre-vingt-sept livres six sous empruntée en 1758, être employée aux causes susdites, & aux charges & conditions énoncées dans la Délibération des Etats, & celles portées par ladite Ordonnance. Vu ladite Requête, ensemble les trois nouveaux Devis estimatifs des Ouvrages &
Requête, ensemble les trois nouveaux Devis estimatifs des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Nîmes à Alès, passant par la Calmette, Boucoiran & Ners, dressés par le Sieur Gibert, Inspecteur des Chemins du Diocèse, le 8 Avril 1762; les trois adjudications faites le 5 Août suivant, Savoir pour la partie qui commence à la division des Terroirs de Nîmes & de la Calmette, & finit au Pont de l'Auriol, à quatorze mille trois cents livres; pour celle qui commence audit Pont, & finit à la sortie du lieu de Boucoiran, à treize mille cinq cents livres; & enfin,
de Boucoiran, à treize mille cinq cents livres; & enfin, pour celle qui depuis la sortie dudit lieu jusqu'à la séparation des Diocèses d'Uzès & d'Alès, au prix de neuf mille neuf cents livres; le devis estimatif des Ouvrages de la Construction du Pont de la Calmette, pour une treize mille sept cents quatre-vingt-huit livres quinze sous: Vu ladite Délibération présente par lesdits Sieurs Commissaires ordinaires dudit. Diocèse le 21 Octobre de l'année dernière, qui constate la nécessité desdits Ouvrages, et qui détermine l'emprunt à cet effet une somme de cinquante-trois mille sept cent une livre; celle prise par les
cinquante-trois mille sept cent une livre; celle prise par les États généraux de la Province le 13 Novembre suivant, par laquelle ils ont donné leur consentement à un emprunt seulement de la somme de trente mille livres, sous les conditions y énoncées; et l'Ordonnance rendue par les fleurs Commissaires de Sa Majesté et ceux des États, par laquelle il est permis audit Diocèse, sous le bon plaisir de Sa Majesté, d'emprunter ladite somme, à la charge d'en obtenir d'Elle l'autorisation et d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire: Oui le rapport du Sr. Bertin, Conseiller ordinaire au Conseil-Royal, Contrôleur
le rapport du Sr. Bertin, Conseiller ordinaire au Conseil-Royal, Contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires, du 29 Novembre de l'année dernière; et en conséquence, a autorisé & autorise le Diocèse d'Uzès à emprunter la somme de trente mille livres, pour, avec celle de sept mille sept cent quatre-vingt-sept livres six sous, déjà empruntée en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 10 Mars 1758, être employée, sans divertissement, au paiement des Ouvrages à faire pour le nouvel emplacement du Chemin de Nîmes à Alès, passant par
nouvel emplacement du Chemin de Nîmes à Alès, passant par la Calmette, Boucoiran & Ners, dont les adjudications ont été passées aux noms Castan, Dufours & Laurens, le 5 Août 1762: Ordonne Sa Majesté, que ledit emprunt ne sera fait par le Syndic du Diocèse, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi qu'il sera en état d'en faire, & à la charge d'en faire la forme ordinaire d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire de même que de celui de la somme de huit mille sept cent quatre-vingt-sept livres, empruntée en vertu de l'Arrêt dudit jour 10 Mars
livres, empruntée en vertu de l'Arrêt dudit jour 10 Mars 1758; auquel effet il rapportera devant les Sieurs Commissaires de Sa Majesté & ceux des États, les pièces sur ce requises. FAIT au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant présent à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui autorise le Diocèse de Béziers à faire un troisième emprunt de la somme de 19,200 livres, pour être employée à la continuation des Ouvrages du Chemin de Gignac à la Chaussée de Montagnac, pour les parties situées dans
à la Chaussée de Montagnac, pour les parties situées dans ledit Diocèse. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT SUR la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT, que le Diocèse de Béziers ayant été autorisé à entreprendre plusieurs Ouvrages pour rendre praticable aux Voitures roulantes le Chemin de Gignac jusques à la Chaussée de Montagnac, joignant la grande route, dont la dépense pour la partie seulement située dans ledit Diocèse, estimée par le Sieur Garipuy, Directeur des Travaux Publics de la Province, à la somme
Directeur des Travaux Publics de la Province, à la somme de quatre-vingt-seize mille livres, doit être divisée en cinq années, il aurait en conséquence, sur le consentement des États, obtenu, par deux Arrêts du Conseil des 27 Février 1761, & 16 Janvier 1762, la permission de faire deux emprunts de la somme de dix-neuf mille deux cents livres, chacun; Que ces sommes ayant pour la plus grande part été employées auxdits Ouvrages, le Syndic du Diocèse a pourvu & obtenu pendant l'Assembly des États derniers, la vérification du premier emprunt; mais que ces Ouvrages ne pouvant pas être discontinués sans
mais que ces Ouvrages ne pouvant pas être discontinués sans qu'il en résulte un préjudice considérable, les Commissaires du Diocèse ont délibéré le 23 Octobre dernier, d'y pourvoir par un troisième emprunt de pareille somme de dix-neuf mille deux cents livres, auquel les États ont aussi donné leur consentement: Que ce troisième emprunt ayant ensuite été permis sous le bon plaisir de Sa Majesté par une Ordonnance de (es Commissaires & de ceux des États, du 20 Novembre dernier, il ne reste qu'à obtenir l'autorisation de Sa Majesté, Requiert, À CES CAUSES, le Suppliant, qu'il plût à Sa Majesté approuver
CES CAUSES, le Suppliant, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires dudit jour 20 Novembre dernier; & en conséquence, permettre audit Diocèse de Béziers de faire l'emprunt de ladite somme de dix-neuf mille deux cents livres, aux mêmes charges & conditions y portées, pour être employée à la continuation desdits Ouvrages. Vu ladite Requête; le Bail d'adjudication passé au nommé Libes le 20 Août 1761; la Délibération des États généraux de ladite Province du 11 du mois de Novembre dernier, par laquelle ils auraient donné leur consentement audit emprunt; ensemble l'ordonnance des Sieurs Commissaires de