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voy. Lois, no CXXXIII. TESTELIN [Inamovible]. — Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi de M. George sur l'enseignement de la gymnastique (Première délibération, S., p. 13). — Dépose une proposition de loi relative à la prestation du serment militaire, et demande l'urgence (p. 107, 137; An., p. 300). THONON (Haute-Savoie). — Surtaxe à l'octroi de cette ville, voy. Lois, no CLXI. TIRARD, Député, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. — Dépose un projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1875, relative aux mesures à prendre pour arrêter
15 juillet 1875, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxéra et du doryphore (S., p. 44; An., p. 107). TOUPET DES VIGNES [Ardennes], Questeur du Sénat. — Dépose des rapports sur les projets de lois tendant : 1° à ratifier une Convention additionnelle au Traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenue entre l'État et la Ville de Laon (Aisne), et à autoriser ladite ville à emprunter 150,000 fr.; 2° à distraire de la commune d'Aigues-Mortes [Gard] la section de Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte (S., p. 95; An., p. 277, 285).
en municipalité distincte (S., p. 95; An., p. 277, 285). TURQUET, Député, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. — Dépose un projet de loi relatif à la remise à l'État, par la Société civile de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique (S., p. 22; An., p. 22). TUTELLE DES INDIGENTS. — Proposition ayant pour objet l'organisation de la tutelle des indigents, voy. Lois, no XXIV. VAR. Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CXIl. VARROY [Meurthe-et-Moselle]. Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution
sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Fresnévelle-la-Grande et de Nomeny vers Frouard; et l'avis de la Commission des finances (S., p. 4; An., p. 12, 13). — Demande l'urgence (p. 45). VIVENOT [Meuse]. Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à emprunter 500,000 fr. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris. CHAMBRE DES DÉPUTÉS ACTES NOTARIÉS (Taxe des). Rapport, par
Paris. CHAMBRE DES DÉPUTÉS ACTES NOTARIÉS (Taxe des). Rapport, par M. Ninard, sur la proposition de MM. Cesbron et autres, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés [21 juin]. AFFICHEURS ET CRIEURS PUBLICS. — Demande de M. Peulevey, Président de la Commission de la proposition de MM. Noirot, Versigny et Lelièvre sur les afficheurs et crieurs publics, tendant au dessaisissement de cette Commission et au renvoi de la proposition à la Commission des lois sur la presse [30 juin] : adoption du renvoi demandé. ALGÉRIE, voy. INTERPELLATIONS, no 1. — PLACES DE GUERRE, no
ALGÉRIE, voy. INTERPELLATIONS, no 1. — PLACES DE GUERRE, no 2. — POSTES. ALLAIN-TARGÉ [Seine]. — Est entendu sur l'incident soulevé au procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac. ANDELYS (Arrondissement des), voy. ÉTAT CIVIL. ANDRIBUX [Rhône]. — Ses explications dans la discussion des interpellations de M. Em. Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne opérée par ses ordres en sa qualité de Préfet de police. ARGENT (Intérêt de l'), voy. INTÉRÊT DE L'ARGENT. ARMÉE. 1 — Rapport sommaire, par M. Duvaux, sur la proposition de M.
Rapport sommaire, par M. Duvaux, sur la proposition de M. Sault-Martin (Vaucluse) ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée [26 juin]. 2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Amédée Le Faure ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l'article 3 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [3 juillet]. Voy. PENSIONS DE L'ARMÉE DE MER. ASSEMBLÉE NATIONALE. — Lettre de M. MARTEL, Président du Sénat, en sa qualité de Président de l'Assemblée Nationale,
du Sénat, en sa qualité de Président de l'Assemblée Nationale, par laquelle il annonce que cette Assemblée se réunira le jeudi 19 juin, dans la salle des séances de la Chambre des Députés [17 juin]. — Observations de M. Gambetta, Président de la Chambre, sur les mesures prises en vue de cette réunion. ASSOCIATIONS, voy. DROIT D'ASSOCIATION. AUSTRALIE, voy. CRÉDITS, no 3. AVIGNON ville d', voy. DOMAINE DE L'ÉTAT. AVOUÉS PRÈS LES TRIBUNAUX. — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Rameau et autres, relative à l'extension du tarif des Avoués de Paris à tous les Tribunaux
du tarif des Avoués de Paris à tous les Tribunaux de France, de l'Algérie et des Colonies [21 juin]. BALISAGE DU LITTORAL. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et, avec modifications, par le Sénat, pour la protection du balisage dans les eaux maritimes [26 juin]. — Renvoi à la Commission précédemment saisie. BANQUE DE FRANCE. — Rapport, par M. Wilson, sur le projet de loi portant règlement de la perte subie par la Banque de France du fait de la Commune insurrectionnelle de Paris [28 juin]. BARDOUX [Puy-de-Dôme]. — Prend
Commune insurrectionnelle de Paris [28 juin]. BARDOUX [Puy-de-Dôme]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 255 à 260). BARTHE (Marcel) [Basses-Pyrénées]. — Prend part à la discussion de la proposition de loi, provenant de l'initiative du Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative au rétablissement des Perceptions de villes (G. D., p. 80,81). BASSETIÈRE (de la) [Vendée]. — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Cantagrel relative au droit d'association (C. D., p. 83);
M. Cantagrel relative au droit d'association (C. D., p. 83); dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 198 à 208). — Lettre par laquelle il s'excuse de ne pouvoir continuer son discours de la veille (p. 212). — Parle de nouveau dans cette discussion (p. 325). BASSINS A FLOT, voy. PORTS MARITIMES. BASSINS DE FLEUVES, voy. NAVIGATION INTÉRIEURE. BATIMENT D'INSTRUCTION PUBLIQUE (Caisse des), voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, N° 3. BAUDRY-D'ASSON (de) [Vendée]. — Demande le renvoi de la séance pour cause d'événement politique (C. D., p. 47). BAURY [Haute-Vienne]. — Son
d'événement politique (C. D., p. 47). BAURY [Haute-Vienne]. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) (An., p. 162). — Demande l'urgence et la discussion immédiate de ce projet de loi (C. D., p. 148). — Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (An., p. 262). BEAUSSIRE (Émile) [Vendée]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 333).
à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 333). BERLET [Meurthe-et-Moselle]. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à proroger les Traités et Conventions de commerce actuellement existants (An., p. 73). BERT (Paul) [Yonne]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 52 à 67, 272). BETHMONT (Paul) [Charente-Inférieure], Vice-Président de la Chambre. — Est entendu à l'occasion de l'incident soulevé sur le sens attaché par la Chambre à l'adoption de l'amendement de M. Laisant sur l'article 4 du projet
de l'amendement de M. Laisant sur l'article 4 du projet de loi relatifs aux pensions de l'armée de mer (C. D., p. 5, 6). BIENVENU [Vendée]. — Demande, comme Rapporteur, l’urgence des projets de lois ayant pour objet la déclaration d’utilité publique : du chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte; des chemins de fer : le de Concarneau à Rosporden; de Morlaix à Roscoff; de Quimper à Douarnenez; et du chemin de fer d’Auray à Quiberon (C. D., p. 43). BIÈRES, voy. SUCRES. BIZOT DE FONTENY [Haute Marne]. — Ses rapports sur des pétitions (G. D., p. 142). BLACHÈRE
Ses rapports sur des pétitions (G. D., p. 142). BLACHÈRE [Ardèche]. — Demande : la fixation d’un jour pour la discussion de ses interpellations sur les circonstances et les causes des troubles en Algérie (p. 41,42); le renvoi de la séance pour cause d’événement politique (p. 47). — Prend part à la discussion du projet de loi sur la liberté de l’Enseignement supérieur (p. 330 à 933). BLANC (Louis) [Seine]. Sa proposition, présentée de concert avec MM. Brisson, Bernard Lavergne et Philippoteaux, tendant à modifier les articles 123 à 129 du Règlement (An., p. 14), BOIS DES COMMUNES ET DES
du Règlement (An., p. 14), BOIS DES COMMUNES ET DES ÉTATS. BLISSÉMENTS PUBLICS, voy. CORVOSTRURES. BOISSONS, voy. ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. — OCTROIS. — SUCRES. — VINS. BOUCHET (Émile) [Bouches-du-Rhône]. — Dépose une demande d’interpellations au sujet de la saisie du journal La Lanterne (C. D., p. 275). — Développe ses interpellations (Ç. 281). BOURGEOIS [Vendée]. — Parle : à propos du dépôt et de la lecture par M. Fréminet d’un projet de Résolution tendant à compléter l’article 7 du Règlement sur les interruptions en séance (G. D., p. 106); dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de
discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 225, 226 à 237). BOYER (Ferdinand) [Gard]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 21 à 40). BOYSSET [Saône-et-Loire]. — Son rapport supplémentaire sur la proposition signée de lui et de MM. Ménier et Laroche-Joubert, relative aux élections des juges des Tribunaux de commerce (An., p. 224). BRISSON (Henri) [Seine], Vice-Président de la Chambre. — Sa proposition, présentée de concert avec MM. Louis Blanc, Bernard Lavergne et Philippoteaux, tendant à modifier les
Louis Blanc, Bernard Lavergne et Philippoteaux, tendant à modifier les articles 123 à 129 du Règlement (An., p. 14). — Ses observations, comme Vice-Président, sur l’incident soulevé par M. d'Oujay, à l’occasion du procès-verbal, contre le vote du projet de loi relatif au rachat de la ligne de Lérouvillois à Sedan, comme il lui semble, à l’ordre du jour (C. D., p. %09 à 212, 239,240). CABLE TÉLÉGRAPHIQUE ENTRE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET L’AUSTRALIE, voy. CRÉDITS, no 3. CADRES DE L’ARMÉE, voy. ARMÉE, no 2. CADUC (Armand) [Gironde]. Son rapport sommaire sur la proposition de M. le baron de Janzé ayant
sur la proposition de M. le baron de Janzé ayant pour objet de modifier l’article 443 du Code d’Instruction criminelle (An., p. 94). — Son rapport supplémentaire sur : 1° le projet de Résolution de M. le comte de Roys ayant pour objet la nomination d’une Commission chargée d’étudier les moyens à apporter aux divers droits sur les vins (An., p. 310). CAISSE DES BATIMENTS D’INSTRUCTION PUBLIQUE, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 3. CANAUX, voy. NAVIGATION INTÉRIEURE. CARNOT (Sadi) [Côte-d’Or], Sous-Secrétaire d’État des Travaux publics. — Demande l’urgence : des projets de lois ayant pour objet la déclaration d’utilité publique :
de lois ayant pour objet la déclaration d’utilité publique : d’un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant (G. D., p. 7); du chemin de fer de Baroncourt à Étain (p. 180); des chemins de fer de Preuilly à Tournon-Saint-Martin, et de Tournon à La Châtre (p. 275); du projet de loi relatif à l’exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875 (ibid.) ; du projet de loi ayant pour objet l’incorporation dans le réseau d’intérêt général de divers chemins de fer d’intérêt local déclarés d’utilité publique, dans
divers chemins de fer d’intérêt local déclarés d’utilité publique, dans les départements de l’Eure et d’Eure-et-Loir (p. 336). CENSURE, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE. RÈGLEMENT, n° 1. CHALAMET [Ardèche]. — Son rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil supérieur de l’Instruction publique et des Conseils académiques (An., p. 141 à 160). CHEMINS DE FER. 1 — Rapport, par M. Latrade, sur le projet de loi portant déclaration d’utilité publique d’un chemin de fer d’ Hirson à Busigny (16 juin) (An., p. 5). — Déclaration de l’urgence, sur la demande du Rapporteur [23 juin] (C. D., p. 101).
la demande du Rapporteur [23 juin] (C. D., p. 101). — Adoption, sans discussion, des six articles et de l’ensemble du projet de loi [24 juin] (p. 103). 2 — Rapport, par M. Soye, sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Étain [16 juin] (An., p. 7). — Première délibération [27 juin] (C. D., p. 180). — Déclaration de l’urgence, sur la demande de M. Sadi Carnot, Sous-Secrétaire d’État des Travaux publics (ibid.). — Adoption des cinq articles et de l’ensemble du projet de loi (ibid.). 3 —
et de l’ensemble du projet de loi (ibid.). 3 — Première délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique d’un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant [16 juin] (C. D., p. 7). — Déclaration de l’urgence, sur la demande de M. Sadi Carnot, Sous-Secrétaire d’État des Travaux publics (ibid.). — Adoption successive des six articles et de l’ensemble du projet de loi (ibid.). 4 Deuxième délibération sur le projet de loi ayant pour objet la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à
la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière Suisse, par Morteau [16 juin] (C. D., p. 7). — Adoption successive des six articles et de l’ensemble du projet de loi (p. 8). 5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à accorder à la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres un nouveau délai pour l'exécution des travaux de la ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon [17 juin] (An., p. 14). — Renvoi à la Commission des chemins de fer compris dans les lois de 1875 (C. D.,
de fer compris dans les lois de 1875 (C. D., p. 20, 21). 6 — Déclaration d'urgence, à la demande du Rapporteur, M. de La Porte, du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur [17 juin] (C. D., p. 43). — Adoption, sans discussion, des six articles et de l'ensemble du projet de loi (21 juin] (p. 49). 7 — Déclaration d'urgence, à la demande du Rapporteur, du projet de loi ayant pour objet la déclaration
Rapporteur, du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comté [17 juin] (C. D., p. 43). — Adoption, sans discussion, des cinq articles et de l'ensemble du projet de loi [21 juin] (p. 49). 8 — Déclaration d'urgence, sur la demande du Rapporteur, du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1° de Concarneau à Rosporden; 2° de Morlaix à Roscoff ; 3° de Quimper à Douarnenez [17 juin] (G. D., p. 43). — Adoption, sans discussion, des six articles et de
43). — Adoption, sans discussion, des six articles et de l'ensemble du projet de loi [21 juin] (p. 49, 50). 9 — Déclaration d'urgence, sur la demande du Rapporteur, du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer Larny à Quiberon [17 juin] (G. D., p. 43). — Discussion [21 juin] (p. 50). — Amendement de M. Ratier (Morbihan) (ibid.) : rejet (p. 51). — Est entendu, M. Ratier (Morbihan). — Adoption des cinq articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 51). 10 — Déclaration d'urgence, sur la demande du Rapporteur, du projet de loi
d'urgence, sur la demande du Rapporteur, du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nantes à Segré [17 juin] (G. D., p. 43). — Adoption, sans discussion, des six articles et de l'ensemble du projet de loi [21 juin] (p. 51). 11 — Rapport, par M. Horteur, sur le projet de loi portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie [21 juin] (An., p. 75). Première délibération [3 juillet]
d'Italie [21 juin] (An., p. 75). Première délibération [3 juillet] (C. D., p. 306). — Déclaration de l'urgence, sur la demande du Rapporteur (ibid.). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi (ibid.). 12 — Rapport, par M. Hérault, sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon-Saint-Martin; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre [21 juin] (An., p. 83). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Sadi Carnot, Sous-Secrétaire d'État
l'urgence, sur la demande de M. Sadi Carnot, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics [30 juin] (C. D., p. 275). — Adoption, sans discussion, des sept articles et de l'ensemble du projet de loi [1er juillet] (p. 280, 281). 13 Première délibération sur le projet de loi portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Syndic de la Compagnie des Chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan [21 juin] (C. D., p. 48). — Adoption successive des trois articles et de l'ensemble du projet
Adoption successive des trois articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 48, 49). — La Chambre décide qu'elle passera à une 2e délibération (p. 49). Deuxième délibération [27 juin] (p.180). Adoption du projet de loi (ibid.). Incident soulevé sur le procès-verbal par M. des Rotours, au sujet du vote de ce projet de loi, comme indûment porté, suivant lui, à l'ordre du jour, en violation de l'article 58 du Règlement [28 juin] (p. 209). — Sont entendus : MM. Henri Brisson, Vice-Président de la Chambre; des Rotours. — Adoption du procès-verbal de la séance (p. 212). Explications de
Adoption du procès-verbal de la séance (p. 212). Explications de M. des Rotours sur son rappel à l'ordre en cette occasion, et dépôt par lui d'une proposition d'annulation du vote de la Chambre sur le projet de loi [même séance] (p. 239). — Est entendu : M. Henri Brisson, Vice-Président. Retrait du rappel à l'ordre, et rejet de la proposition de M. des Rotours (p. 240). 14 — Rapport, par M. Waldeck-Rousseau, sur le projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des
de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875 [26 juin] (An., p. 216). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Sadi Carnot, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics [30 juin] (C. D., p. 275). — Discussion [1er juillet] (p. 280). — Est entendu : M. des Rotours. — Adoption des quatre articles et de l'ensemble du projet de loi (ibid.). 15 — Rapport, par M. de La Porte, sur le projet de loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau d'intérêt général divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans
divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir [28 juin] (An., p. 259). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Sadi Carnot, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics [3 juillet] (C. D., p. 336). 16 — Rapport sommaire, par M. de La Porte, sur la proposition de M. Jean David [Gers] relative au régime de l'exploitation des chemins de fer du troisième réseau [30 juin] (An., p. 367). 17 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assure provisoirement
objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assure provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan [3 juillet] (An., p. 322). — Renvoi à la Commission saisie du projet de loi de rachat (G. D., p. 307). 18 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but d'autoriser le Ministre des Travaux publics à exécuter les travaux du chemin de fer de Marmande à Angoulême [3 juillet] (An., p. 323). — Renvoi à la Commission des chemins de fer compris dans les lois de 1875 (C. D., p. 307). 19 — Exposé des motifs
1875 (C. D., p. 307). 19 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carmaux à Redez (3 juillet] (An., p. 324). — Renvoi à la Commission des chemins de fer compris dans les lois de 1875 (C. D., p. 306, 307). 20 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saillé à Sillé-le-Guéry [3 juillet] (An., p. 325). — Renvoi à la Commission de classement des chemins de fer (C. D.,
la Commission de classement des chemins de fer (C. D., p. 306). 21 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte [3 juillet] (An., p. 326). — Renvoi à la Commission de classement des chemins de fer (C. D., p. 306). 22 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gilley à Pontarlier [3 juillet] (An., p. 327). — Renvoi à la Commission de classement des chemins de fer (C.
à la Commission de classement des chemins de fer (C. D., p. 306). CHEVAUX (IMPÔT SUR LES), voy. VOITURES. CHIFFONS, voy. DOUANES. CHRISTOPHE (Albert) [Orne]. — Ses explications sur un fait personnel, dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne (C. D., p. 294). CHRISTOPHE (Isidore) [Drôme]. -Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 139). — Son décès est annoncé à la Chambre (p. 275). CIDRE, voy. SUCRE. CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT DE PLACES DE GUERRE, voy. PLACES DE GUERRE. CODE DE PROCÉDURE CIVILE, voy. PRESCRIPTIONS ET PÉREMPTIONS. CODE D'INSTRUCTION
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, voy. PRESCRIPTIONS ET PÉREMPTIONS. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. — Rapport sommaire, par M. Armand Caduc, sur la proposition de M. le baron de Janzé ayant pour objet de modifier l'article 443 de ce Code [21 juin] (An., p. 94). CODE FORESTIER. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Lelièvre, Noirot et Guillot, portant modification de certaines dispositions du Titre VI du Code forestier, concernant les bois des Communes et des Établissements publics [27 juin] (Q. D., p. 180). — Sont entendus : M. Lelièvre, Paul Michaut. — Adoption des conclusions de la
M. Lelièvre, Paul Michaut. — Adoption des conclusions de la Commission, tendant à la prise en considération (p. 184). COLONIES, voy. TITRES AU PORTEUR. COMMUNAUTE INSURRECTIONNELLE DE PARIS, voy. BANQUE DE FRANCE. COMMUNE (Bois de), voy. CODE FORESTIER. CONGRÈS, voy. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 2. CONSEILS ACADEMIQUES, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 2. CONSEILS DE PRÉFECTURE. — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Jozon et Renault-Morlière, sur l'effet suspensif des arrêtés de ces Conseils [3 juillet] (An., p. 329). CONSEILS GÉNÉRAUX. 1 — Rapport sommaire, par M. Ninard, sur la
GÉNÉRAUX. 1 — Rapport sommaire, par M. Ninard, sur la proposition de M. Loustalot ayant pour objet d'attribuer aux Conseils généraux une représentation proportionnelle à la population cantonale [28 juillet] (An., p. 291). 2 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés, transmise par le Président du Sénat [3 juillet] (C. D., p. 336; An., p. 330). Déclaration de l'urgence, déclarée par le Sénat (O. D., p. 336). CONVENTION MONÉTAIRE. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de