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rendu compte d’un incident tout local soulevé à Zurich à propos du budget de cette ville, le Journal de Genève publie les réflexions suivantes qui ont trait à la situation budgétaire de la Confédération et qui méritent de ne pas passer inaperçues : « Ce n’est, du reste, pas seulement à Zurich que les difficultés financières vont exercer leur influence sur la politique. Elles commencent à menacer sérieusement l’administration fédérale elle-même, jusqu’à présent si solidement établie sur ses recettes douanières. Le produit des droits de douane baisse de mois en mois. L’année dernière, en avait constaté une moins-value de trois
mois. L’année dernière, en avait constaté une moins-value de trois millions par rapport à l’exercice de 1899. Cette année, la baisse semble prendre des proportions plus fortes encore. La diminution a été en janvier de plus de quatre cent mille, en février de plus de sept cent mille francs, soit de 1,140,000 francs en chiffres ronds pour les deux premiers mois de 1901. Si cela continue, il y aura de nouveau pour l’année un déficit de plus de millions. On dit que le Conseil fédéral, dans son rapport sur le compte de financement, donnera des explications détaillées sur les causes
compte de financement, donnera des explications détaillées sur les causes de cette moins-value persistante des recettes douanières. Ces explications ne manqueront pas d’intérêt, et il sera surtout curieux de les comparer aux prévisions optimistes que le même Conseil fédéral faisait entendre il y a une année environ, avant le vote sur les subventions. » L’Actualité Bimensuelle du Canal interocéanique Les revues du mois de janvier ont consacré quelques articles au canal interocéanique. Dans l'Economiste, M. R. Leroy-Beaulieu fait un parallèle entre les deux projets de Nicaragua et de Panama. Le second semble devoir être préféré, tant au point de vue
second semble devoir être préféré, tant au point de vue géographique que financier. Le canal de Panama n’est long que de 72 kilomètres, ne comporte que six écluses, est susceptible d’être transformé en canal à niveau et à coûter environ 740 millions. Le canal de Nicaragua a 289 kilomètres, dont 177 formés par le lac de Nicaragua et le fleuve San Juan et 112 à creuser. Il compte également six écluses, mais ne peut jamais être à niveau. Son coût peut s'élèver à 1 milliard 380 millions. Sa longueur augmente ainsi les causes d’échouage et retarderait la marche des navires
ainsi les causes d’échouage et retarderait la marche des navires dont certains pourraient préférer le double Cap Horn. Cependant, la commission du Sénat américain s’est prononcée pour le premier projet. Pourquoi ? Pour des raisons politiques d’abord. Les petites Républiques cèdent, en effet, aux Etats-Unis, le droit en pleine propriété de construire le canal sur leur territoire. Contrairement, la Colombie a consenti à la Compagnie française une concession de 99 ans et ne traiterait traiterait sans doute pas mieux les Etats-Unis. D’autre part, si la commission du Sénat négocie pour la reprise des travaux déjà exécutés par la Société française,
la reprise des travaux déjà exécutés par la Société française, elle doit trop bas ces travaux, parce que la Compagnie se refuse à céder complètement ses droits; elle ne voulait que la majorité des actions de la Compagnie nouvelle ou se transformer en Compagnie américaine, en accordant au gouvernement américain un certain nombre de représentants dans son conseil. Selon la commission du Sénat, les perspectives françaises étaient si élevées qu’elles absorbaient la différence entre les prix de construction des deux canaux. Dès lors, il n’y avait plus d’intérêt financier à préférer celui de Panama. M. Leroy-Beaulieu conseille, en conséquence, à
préférer celui de Panama. M. Leroy-Beaulieu conseille, en conséquence, à la Compagnie, de ne pas solliciter des prétentions déraisonnables et de se sentir à la cession de tous ses droits aux Américains veulent avant tout être chez eux. Le Sénat a repoussé la proposition de la neutralité contenue dans la note Pauncefote et reconnu au gouvernement américain le droit de fortifier et de percevoir des taxes différentielles appartenant à la Compagnie française de lettre au profit du temps qu’exigeront les nouvelles négociations anglo-américaines. L'article que M. Bailleul a fait paraître sur ce sujet dans la Revue Politique et Parlementaire du
sur ce sujet dans la Revue Politique et Parlementaire du 10 janvier, ne touche ni aux moyens financiers, ni aux intérêts de la Compagnie française. Il se réfère exclusivement aux conséquences politiques et commerciales qui soulvent la question. En ce qui concerne le passé et le présent, il convient de se rappeler que le traité Hayton-Buncker fut, en 1850, un instrument rigé contre l’Angleterre, alors toute-puissante sur mer. L’indépendance des petits Etats de l’Amérique Centrale semblait menacée et les Etats-Unis virent dans le traité Hayton-Buncker une barrière opposée aux emperements de la Grande-Bretagne. Par le traité Hay-Pauncefote de 1900, l'Angleterre
de la Grande-Bretagne. Par le traité Hay-Pauncefote de 1900, l'Angleterre renonçait à toute participation à la construction du canal, mais, en retour, elle consolidait la stipulation qui figurait déjà dans le traité de 1850 et qui n’avait cessé, depuis lors, de susciter de vives discussions : la neutralité du canal. Voilà pour le passé. Pour le présent, le président américain n’a pas accepté sans modification le nouvel arrangement et il s'est fermement opposé à la proclamation de la neutralité. Les Américains entendent repousser toute intervention européenne et conserver le contrôle absolu du canal. Cela montre le chemin parcouru par les
absolu du canal. Cela montre le chemin parcouru par les États-Unis depuis 1850. Que sera l'avenir? Le traité Hay-Pauncefote annulé, on retombera sous l’empire du traité Clayton-Bulwer, mais le Sénat invitera sans doute le président à le dénoncer et entamer des négociations nouvelles. Si pareil cas, l’Angleterre et l’Europe devront faire cause commune, car elles seront fermement menacées dans leurs intérêts commerciaux. Ce que veulent les États-Unis, au moyen du contrôle exclusif sur le canal, c’est un véritable monopole qui se jouera par une sorte de subvention, sans autre condition, en faveur de leur marine marchande. L’Amérique développerait ainsi son
en faveur de leur marine marchande. L’Amérique développerait ainsi son commerce maritime aux frais de l’Europe. C’est le danger auquel il faut parer, en veillant, si possible, avec un État de l’Amérique Centrale et en ne permettant pas aux États-Unis de s’y opposer au nom de la doctrine de Monroe. V. Stead, se plaçant au point de vue britannique, développe, dans la Review of Reviews du 15 janvier, les raisons pour lesquelles il estime que ce que l’Angleterre a besoin à faire, est d’accepter purement et simplement le traité Hay-Pauncefote, comme il a été demandé par le Sénat américain. Il
comme il a été demandé par le Sénat américain. Il ne croit pas à la prétendue valeur magique du canal et exprime le vœu que le gouvernement britannique ne se laisse pas impressionner par les exhortations de la presse anglaise. L’Angleterre n’a rien à redouter du fait que le Canal sera construit par les États-Unis et qu’elle en profitera même plus que toute autre puissance. Elle n’a aucun motif, à aucun point de vue, d’intérêt à fâcher l’opinion publique américaine et à provoquer, par le refus de ratifier le traité Hay-Pauncefote, des mesures de plus en plus dangereuses, car il
Hay-Pauncefote, des mesures de plus en plus dangereuses, car il n’est pas douteux du moment où les États-Unis construisent le canal comme ils l'entendront, et se préoccuper du traité Clayton-Bulwer est antérieur au vote du Sénat américain. L’auteur se montrait partisan de la solution qui n’a pas prévalu, à savoir la ratification pure et simple du traité Hay-Pauncefote. Si l'on se cite cet article, bien qu’il semble n’avoir plus qu’un intérêt rétrospectif, c’est qu’il contient des considérations qui conservent toute leur valeur, quelles que doivent être les solutions qui seront adoptées par la suite. M. Dunnel examine la question du
adoptées par la suite. M. Dunnel examine la question du contrôle exclusif et celle des fortifications, et cherche à montrer qu’elles ne constituent qu’un avantage apparent en faveur des États-Unis. Ce que ceux-ci peuvent souhaiter de mieux c’est, au contraire, la neutralité du canal. En effet, la vraie question qui se posera en temps de guerre est celle de savoir si les escadres fédérales seraient assez fortes pour protéger le canal. Or, il est préférable que ce dernier soit protégé contre des entreprises hostiles par sa propre neutralité, et, en ce qui concerne les fortifications, elles seront parfaitement inutiles si
ce qui concerne les fortifications, elles seront parfaitement inutiles si la marine américaine est la plus faible, puisqu’à l’occasion le canal sera bloqué. Dans ces conditions, le traité Hay-Pauncefote peut être considéré comme pleinement satisfaisant, puisqu’il assure aux États-Unis un droit de police sur le canal, ce qui est à tous égards, la meilleure solution pratique. Dans le numéro du Forum du 1er janvier, M. A.-B. Davis, chef hydrographe de la commission du canal, étudie les deux projets de Nicaragua et de Panama en se plaçant au point de vue de leur coût et de leurs avantages respectifs. Il déduit
de leur coût et de leurs avantages respectifs. Il déduit de ses calculs, qu’au point de vue américain, le canal de Nicaragua offre un avantage de 15,600,000 dollars. Pour arriver à ce résultat, il évalue en argent les avantages que présentent chacun des projets. Ceux de Nicaragua sont la position géographique, l’état sanitaire et le commerce local. M. Davis ajoute toutefois qu’il faut tenir compte des travaux déjà exécutés à Panama et il conclut que si les travaux et les droits de la Compagnie de Panama peuvent être achetés à moins de 30 millions de dollars, les États-Unis doivent se
moins de 30 millions de dollars, les États-Unis doivent se décider pour le canal de Panama et qu’au contraire ils doivent adopter le tracé de Nicaragua pour le cas où l’on demanderait plus de 40 millions de dollars pour lesdits droits et travaux. Les amendements apportés par le Sénat américain au Traité Hay-Pauncefote, inspirent également quelques réflexions chagrines à un collaborateur de la Quarterly Review de janvier. Celui-ci se montre fort indigné de la conduite sans gêne de la grande République qui demande des concessions à l’Angleterre et qui, lorsqu’elle les a obtenues, les fait servir de base à de
les a obtenues, les fait servir de base à de nouvelles demandes. Mais l’auteur n’entre pas autrement dans le fond de l’affaire et il affecte même un certain désintéressement à l’égard de la question du Canal, qui présente sans doute un certain intérêt surtout pour les Canadiens, mais qui ne vaut certainement pas un conflit avec les États-Unis. QUESTIONS COLONIALES Les Questions diplomatiques et coloniales du 1er janvier contiennent un article signé Tounsi, consacré aux «Finances de la Tunisie».. L’auteur fait ressortir la progression constante des recettes et des excédents et il ajoute que, par comparaison avec le budget algérien,
et il ajoute que, par comparaison avec le budget algérien, on demande trop au contribuable dans la régence. En Tunisie, la contribution par tête s’élève à près de 17 francs, tandis qu’en Algérie, elle n’est que de 12 fr. La taxe de la Medjba est un impôt détestable qu’il faudrait supprimer graduellement. On pourrait commencer par la réduire à 2,500,000 fr. et augmenter d’autant le Zekkat et les patentes. Il faudrait également dégager les droits d’enregistrement et de mutation, diminuer de 700,000 fr. les taxes douanières qui pourraient être avantageusement remplacées jusqu’à concurrence de cette somme par une majoration des
remplacées jusqu’à concurrence de cette somme par une majoration des droits d’importation et de consommation sur les sucres et les alcools. Certaines perceptions des mahsoulats devraient être également supprimées ou abandonnées aux municipalités. Enfin, il conviendrait d’abolir l’impôt sur le sel qui pourrait être compensé par les plus-values sur les tabacs. Quant aux dépenses, elles pourraient être avantageusement diminuées ; sur le nombre et le traitement des fonctionnaires, les bâtiments civils et toutes les dépenses ayant un caractère de luxe, il serait facile de réaliser une économie de près de 500,000 fr. Ainsi remanié, le budget tunisien verrait ses recettes
500,000 fr. Ainsi remanié, le budget tunisien verrait ses recettes diminuées de 2 millions environ. Mais cette somme est sensiblement inférieure aux excédents actuels. D’ailleurs, si de mauvaises années imprévues amenaient un déficit, il n’y aurait pas à s’en préoccuper, le Trésor tunisien possède pour y parer éventuellement, des ressources considérables en réserve. Dans son second numéro de janvier, la même revue publie un important article de M. Etienne, député, sur la « Politique coloniale de la France ». La période d’expansion est close pour notre pays, cela n’est plus guère contesté par personne. C’est la période d’exploitation qui doit
guère contesté par personne. C’est la période d’exploitation qui doit commencer. Ce n’est d’ailleurs pas à dire que la France doive se désintéresser des régions qui rentrent dans sa sphère d’action comme le Yunnan et les deux Kouang en Extrême-Orient et le Maroc en Afrique. Le Yunnan, quoi qu’on en ait dit, est riche en gisements aurifères et houillères, et il peut nous permettre un jour d’occuper dans le commerce de la Chine une place importante. En ce qui concerne l’exploitation du domaine colonial français, des pas décisifs ont été déjà faits. Partout où des conventions internationales ne nous obligent
déjà faits. Partout où des conventions internationales ne nous obligent pas à établir le régime de la porte ouverte, les industriels français ont montré de l’initiative et se sont emparés du marché. L’école coloniale a formé pour nos colonies des administrateurs compétents et dévoués qu’il faut seconder, en hâtant la réalisation des programmes de travaux publics. La question des chemins de fer est restée trop longtemps stationnaire ; mais il semble qu’on soit maintenant enfin entré dans la bonne voie. En Indo-Chine, dans la Guinée, au Dahomey, à Madagascar, la question des voies ferrées est entrée dans la période des
question des voies ferrées est entrée dans la période des réalisations. Par contre, au Congo français, la discussion reste ouverte sur le tracé des lignes en perspective. Les colonies étant favorisées pour leur production, doivent être aussi aidées pour l'écoulement de leurs produits. Dans les colonies, les produits de la métropole trouvent un débouché facile grâce à leur entrée en franchise. Par contre, les produits coloniaux ne bénéficient pas de la réciprocité à leur entrée sur le territoire de la mère-patrie. Ils sont frappés de taxes qui peuvent être considérées comme prohibitives pour les produits manufacturés. L'auteur ne demande sans
comme prohibitives pour les produits manufacturés. L'auteur ne demande sans doute pas une refonte complète de ce régime, mais il voudrait l'entrée en franchise au moins pour les produits coloniaux qui ne viennent faire en France aucune concurrence à des produits similaires. Après avoir indiqué le rôle que l'immigration française doit jouer dans les colonies et les résultats obtenus en Algérie et en Nouvelle-Calédonie, grâce à l’Union coloniale, M. Etienne exprime le vœu que les budgets coloniaux soient plus largement dotés pour favoriser l'immigration française. Il demande notamment que les jeunes gens de nationalité française ne soient pas plus durement
jeunes gens de nationalité française ne soient pas plus durement traités au point de vue du service militaire lorsqu’ils sont dans les colonies françaises que lorsqu'ils vont à l'étranger. Il y a, à ce point de vue, dans notre législation, une anomalie qu'il convient de faire disparaître au plus tôt. M. Etienne n’entre pas dans la discussion des mesures navales et militaires qui sont nécessaires pour la défense et la cohésion de notre empire colonial ; il indique toutefois l'importance particulière que présente la question des câbles, et insiste sur la nécessité de nous affranchir au plus tôt de toute
la nécessité de nous affranchir au plus tôt de toute dépendance étrangère pour nos communications télégraphiques. Le budget des colonies s’élève à plus de 102 millions et dépasse le budget colonial anglais. Il est vrai que les dépenses militaires figurent dans ce total pour une somme de 80 millions. La pacification de l'Afrique occidentale et de Madagascar, ainsi que l’institution d’une armée coloniale auront sans doute pour résultat de réduire ces dépenses. Ces dernières peuvent d’ailleurs ne pas être infructueuses, témoin les instructions données à Madagascar par le général Galliéni pour la colonisation militaire en temps de paix. Déduction faite
pour la colonisation militaire en temps de paix. Déduction faite des dépenses militaires, le budget des colonies est encore trop considérable. Il faut comme première réforme, conférer aux anciennes colonies leur autonomie financière et les obliger à se suffire à elles-mêmes, sauf à recevoir des subsides extraordinaires et accidentels de la métropole. En terminant, M. Etienne examine le rôle du ministre des colonies. L’administration métropolitaine doit se garder de toute ingérence de détail ; elle a une mission de tutelle et de contrôle. Le ministre est le gérant de notre politique coloniale. Et à ce point de vue, il serait
politique coloniale. Et à ce point de vue, il serait utile qu’il fût, comme les ministres de la guerre et des affaires étrangères, soustrait aux changements de personnes provenant des crises ministérielles. La constitution de l’empire colonial français a été l’œuvre de la troisième République. Les questions qui s’y rattachent priment désormais toutes les autres, pour l’avenir de notre pays. TRAVAIL LÉGISLATIF M. L. Barthou, député, ancien ministre de l’intérieur dans le cabinet Méline, écrit dans la Nouvelle Revue, une série d’articles sur la politique intérieure de la France et sur les principaux projets de loi soumis à l’examen du
sur les principaux projets de loi soumis à l’examen du Parlement. La livraison du 1er janvier contient une lettre politique, dans laquelle M. Barthou examine la situation au point de vue général. Cette situation est pleine d’obscurité. Il n’y a pas à tirer de grandes conclusions de l’absence de manifestations bruyantes et du calme de la rue. La rue était fort paisible au moment où Paris élisait par deux tours de scrutin une municipalité hostile au gouvernement. Les élections législatives partielles ne constituent aucun indice significatif ; les questions personnelles et locales y jouent un grand rôle, en l’absence du
et locales y jouent un grand rôle, en l’absence du grand mouvement politique qui n’accompagne qu’une consultation générale du pays. Que seront les élections générales dans quinze mois ? Il est impossible de le prévoir. Ce qui est certain c’est qu’à ce point de vue, et pour la République, l’année qui commence sera décisive. Jusqu’à présent la Chambre n'a, depuis le début de la législature, fait que la réorganisation de l’armée coloniale, la réforme du régime des boissons et la loi sur les successions. C’est peu. Quant à l'amnistie, elle n’a satisfait personne étant trop large ou trop restreinte. L’auteur
n’a satisfait personne étant trop large ou trop restreinte. L’auteur regrette qu’elle n’ait pas été plénière et n’ait pas englobé les condamnés de la Haute-Cour. Ce bilan n’est pas suffisant pour deux ans et demi de travail. La faute en est, en grande partie, à la mauvaise organisation du travail parlementaire : désordre dans la fixation de l’ordre du jour, irrégularité des délibérations, incohérences des séances où s’entremêle l’examen des questions les plus contradictoires. A défaut d’un règlement qui est fort difficile à réformer, il faudrait que la volonté du cabinet imposât à la Chambre une bonne méthode de travail.
cabinet imposât à la Chambre une bonne méthode de travail. Deux grosses questions vont être étudiées : la législation sur les associations et l’organisation des caisses de retraites pour la vieillesse. L’accord est fait sur les principes qui les inspirent et qui appartiennent au programme de tous les républicains. Mais, sur le détail de leur application, les divergences sont graves. Ce que l’auteur considère comme le point le plus important, décisif, c’est l’esprit dont le cabinet se montrera animé. M. Waldeck-Rousseau gouvernera-t-il ou non, sous l’inspiration des socialistes ? M. Barthou est effrayé de l’audace grandissante de ce parti qui
Barthou est effrayé de l’audace grandissante de ce parti qui a un de ses membres, et non des moins habiles, au pouvoir. La question est de savoir si la défense républicaine, et l'action républicaine qui lui a succédé, seront menées au profit des idées communistes. Il est temps d’épargner à la République le triomphe des factions avancées de droite et de gauche. — La question est posée. Aux évènements de la résoudre. Puissent les républicains de bonne volonté trouver assez de clairvoyance et de courage pour conjurer les redoutables aventures auxquelles le succès des partis extrêmes conduirait fatalement la République
auxquelles le succès des partis extrêmes conduirait fatalement la République et la France. Dans un second article très serré publié dans la Nouvelle Revue, du 1er février, M. Barthou, étudie le projet de loi déposé par le cabinet actuel en vue de modifier la loi du 21 mars 1884 sur les « syndicats professionnels ». Ce projet a pour objet d’étendre dans le sens le plus large la capacité des syndicats et de donner à la loi de 1884 des sanctions que, suivant les termes de l’exposé des motifs l’expérience permet de considérer comme légitimes et nécessaires. Ce projet ne
permet de considérer comme légitimes et nécessaires. Ce projet ne paraît pas être bien accueilli dans les milieux ouvriers et une des raisons de l’opposition qui lui est faite est le maintien des articles 414 et 415 du Code pénal qui répriment par des punitions exceptionnelles les atteintes à la liberté du travail. Les syndicats professionnels sont unanimes à réclamer la suppression de ces articles et, en ce qui le concerne, M. Barthou partage absolument cette manière de voir. La liberté du travail, déjà exaltée par Turgot, en 1776, est digne de tous nos respects. Il faut, c’est hors de
digne de tous nos respects. Il faut, c’est hors de doute, réprimer les atteintes qui y seraient portées. Mais le droit commun suffit. L’article 414 énumère ces atteintes. Il sont : 1° les violences et voies de fait. Or, elles sont punies, en elles-mêmes, par les articles 809 à 811 du Code pénal. Les pénalités sont moindres mais suffisantes; 2° les menaces. Elles sont punies par les articles 320 à 325 ; 3° Enfin les manœuvres frauduleuses. Cette notion est imprécise et dangereuse. Dans l’exposé des motifs de la loi de 1864 qui a créé le texte de cet article,
de 1864 qui a créé le texte de cet article, M. Emile Ollivier a bien essayé de présenter la définition des manœuvres frauduleuses; mais malgré cet effort, de l’avis de tous les jurisconsultes, les termes prêtent à l’arbitraire et on y pourrait faire rentrer les actes et les démarches les plus licites. C’est M. Ribot qui, effrayé de l’extension qu’on donnait aux droits des syndicats, s’est élevé, en 1884, contre la suppression de ce régime d’exception, pour ne pas affaiblir la répression des délits de violence. Il fit ainsi échouer une réforme qu’avaient préconisée les plus éminents jurisconsultes, sans compter