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au musée social, et aux nombreuses notabilités qui s'occupent aujourd'hui de cette question. La mise à exécution du projet du grand Paris permettra à de nombreuses sociétés d'ouvriers et de petits employés de créer des nouveaux quartiers, composés d'habitations individuelles, saines, commodes et économiques, dont ils pourront faire l'acquisition grâce aux sociétés d'habitations à bon marché et de crédit immobilier, créées en vertu des lois Strauss, Siegfried et Ribot. M. Bonnenger, de la société industrielle de l'Est, fait observer l'étroite connexité qui rattache entre elles toutes les questions que comporte l'extension des villes et l'habitation urbaine. À l'origine même de
l'extension des villes et l'habitation urbaine. À l'origine même de ces questions, est la question des transports suburbains : sans moyens de transport rapides, nombreux et bon marché, l'extension ne peut se faire avec la largeur et l'élasticité qui s'imposeraient. Mais en France les municipalités vivent surtout des produits de leur octroi et ne mettent aucun empressement à donner aux transports suburbains le développement nécessaire, et à la population des facilités qui lui permettraient de s'établir en plein air, mais en dehors des limites de l'octroi. La solution, et la première condition d'une extension en rapport avec les règles d'une
première condition d'une extension en rapport avec les règles d'une bonne hygiène, c'est l'annexion des communes urbaines. C'est d'ailleurs l'exemple que nous donne l'étranger. Une autre condition, d'une extension régulière et esthétique c'est la division de la ville en zones ayant chacune leur règlement spécial de construction. Encore un exemple que nous donne l'étranger, et qu'il serait urgent de suivre. M. Cacheux cite l'exemple de l'entreprise faite à l'occasion des tramways de Paris à Saint-Germain. En l'absence de M. de la Grasserie, membre non résidant du comité des travaux historiques et scientifiques, à Rennes, excusé, M. le président prie M.
et scientifiques, à Rennes, excusé, M. le président prie M. Barriol de vouloir bien rendre compte de son travail, intitulé: "De l'influence de l'existence des titres au porteur sur la réforme fiscale par l'impôt progressif". M. de la Grasserie montre d'abord les différences essentielles entre l'impôt proportionnel et l'impôt progressif et les avantages et les inconvénients de chacun d'eux et de leur existence simultanée. Le proportionnel est objectif, le progressif est subjectif. Le proportionnel n'a pas à craindre en général la dissimulation. Il en est autrement du progressif. Il indique ensuite les supériorités théorique et pratique de l'impôt progressif sur
ensuite les supériorités théorique et pratique de l'impôt progressif sur le proportionnel. En ce qui concerne les moyens essayés, M. de la Grasserie demande que l'on prenne des mesures sévères pour la déclaration des titres au porteur. Il serait indispensable que les coffres puissent être visités et qu'il intervienne des conventions entre Etats. M. le président Neymarck, en réponse à la communication de M. de la Grasserie, indique qu'il est certain que si la fortune mobilière de la France, qui se chiffre approximativement par 115 à 120 milliards en capital, dont 75 à 80 milliards en fonds d'Etat et titres
dont 75 à 80 milliards en fonds d'Etat et titres français et 40 milliards en fonds d'Etat et titres étrangers, rapportant en tout bon an mal an plus de 5 milliards, était constituée en titres nominatifs, l'application de l'impôt sur le revenu, progressif ou non, serait des plus faciles. C'est ce qui existe en Angleterre, où il n'y a pas de titres au porteur. Il ne faut pas, cependant, exagérer chez nous ce qu'on a appelé « la fraude fiscale ». Nos contribuables sont honnêtes et c'est faire injure à eux tous que de les confondre avec une infime minorité.
eux tous que de les confondre avec une infime minorité. En l'absence de M. le docteur Barthes, correspondant du ministère à Foix, empêché, M. le président prie M. Barriol de vouloir bien rendre compte de son travail intitulé : « Le péril alcoolique ». M. Barriol résume le rapport présenté par M. le docteur Barthès sur le péril alcoolique. L'auteur rappelle d'abord l'accroissement de l'alcoolisme provoquant celui de la tuberculose et résultant en grande partie de l'inobservation des règlements sanitaires que beaucoup de maires considèrent comme inutiles. Aussi préconise-t-il la création d'inspecteurs départementaux chargés de faire observer ces règlements. Il
création d'inspecteurs départementaux chargés de faire observer ces règlements. Il désirerait que les enfants fussent mis en garde contre le péril alcoolique et que des tableaux nombreux montrent aux enfants les désordres physiques et sociaux résultant de l'usage de l'alcool. M. Barthès examine ensuite en détail l'action physiologique de l'alcool au point de vue de la digestion, de la circulation, de la respiration, des sécrétions, du système nerveux, de la génération et il montre par une statistique qu'il a établie sur un canton de 9,325 habitants les résultats de l'abus de l'alcool. Passant ensuite aux voies et moyens de combat,
de l'alcool. Passant ensuite aux voies et moyens de combat, il montre qu'il faut d'abord préparer l'opinion publique par des conférences que feront les instituteurs et surtout les institutrices ; il demande également de s'appuyer sur la puissance de la presse et préconise l'action législative en ce qui concerne la suppression du privilège des bouilleurs de cru, l'établissement du monopole de rectification de l'alcool et la limitation des débits de boissons. M. le président remercie M. Barthès de sa communication intéressante. Il aurait pu l'intituler: le fléau alcoolique, car l'alcoolisme est un vrai fléau pour le pays tout entier, pour
est un vrai fléau pour le pays tout entier, pour sa population, pour le bien-être des travailleurs. Si le salarié, au lieu de dépenser chaque jour quelques sous pour le « petit verre », les économisait, il se trouverait rapidement à la tête d'un petit pécule qui le mettrait à l'abri du besoin. C'est ce que son ami regretté A. Costa avait démontré magistralement dans son petit tract Alcoolisme et épargne qui devrait être répandu à profusion. M. Louis Skarzynski se joint à la demande des orateurs précédents pour combattre le péril alcoolique. Il est certain que ceux qui boivent
le péril alcoolique. Il est certain que ceux qui boivent ont vite, par suite de ruine, la poche vide, et aucun ministre des finances ne peut tirer d'impôts d'une poche vide. Il est vrai que ceux qui s'abstiennent peuvent être forts, avoir des enfants sains, être des facteurs d'énergie dans l'Etat. Mais il faut constater que dans les pays où on promulgue contre l'alcool des législations si dures qu'elles ont amené l'abstention dans les populations, comme les Etats musulmans, l'Inde ou la Chine, il faut dire qu'on est frappé que ces pays soient plus bas dans l'échelle sociale que dans
ces pays soient plus bas dans l'échelle sociale que dans les pays où l'on boit de l'alcool. En résumé, il faut s'entendre sur l'étude de la question sans arriver à la répression, sans en faire la base essentielle du système. M. Rabany, membre du comité, fait observer que le développement de l'alcoolisme dépend beaucoup du climat. L'alcoolisme est inconnu dans les pays méridionaux: Italie, Espagne, Grèce, en Europe; l'Asie, l'Afrique presque entières. Et cependant les crimes contre les personnes, le meurtre, l'assassinat, y sont au moins aussi fréquents que dans les pays alcooliques. D'autre part l'alcoolisme n'entraîne pas la diminution
les pays alcooliques. D'autre part l'alcoolisme n'entraîne pas la diminution de la natalité, mais il augmente la mortalité, l'aliénation mentale, la dégénérescence de la race et, à ce titre, il mérite tous les anathèmes dont on l'a chargé. M. Georges Harmand, secrétaire de la section, fait observer que la question est complexe. Il est évident que la valeur sociale de certains Etats dépend de la labeur de ceux qui ne boivent pas, dans ceux des pays d'Europe où l'alcoolisme peut faire des ravages. Il signale aussi cette vérité que le climat peut créer un besoin d'alcool ou d'excitants ; et
climat peut créer un besoin d'alcool ou d'excitants ; et c'est un facteur important de la question. M. le conseiller Mourra ne veut pas contester les renseignements qui viennent d'être fournis sur les bienfaits de l'alcool, malheureusement nous avons en France l'exemple du contraire. La Normandie est la province de France dans laquelle la consommation de l'alcool est la plus importante, elle atteint, d'après les statistiques officielles, 16 litres par habitant pour les villes de Rouen, du Havre et de Caen, encore n'est-ce que la consommation officielle sensiblement inférieure à ce qu'elle est réellement, étant donné le nombre considérable des
ce qu'elle est réellement, étant donné le nombre considérable des bouilleurs de cru. Or, si on examine le mouvement de la population des divers départements qui composent cette province on voit qu'il affecte un mouvement décroissant, diminution qui résulte non d'une natalité moindre, mais d'une augmentation des décès. En même temps on constate que ces départements donnent également la proportion la plus considérable de suicides, de crimes et de cas d'aliénation mentale. De plus la population actuelle a subi une dégénérescence très marquée, un affaiblement intellectuel et physique que tous les industriels ont été à même de constater. L'alcoolisme a
les industriels ont été à même de constater. L'alcoolisme a donc non seulement eu pour résultat de diminuer la population, d'augmenter les dépenses publiques par suite des obligations d'assistance, mais encore d'amener une diminution de production économique, les industriels voyant leurs frais généraux augmenter par le fait des ouvriers qui ne peuvent plus fournir la même quantité et la même qualité de travail. M. Maurice Bellom, ingénieur en chef au corps des mines, professeur à l'école nationale supérieure des mines, ne partage ni la crainte ni la surprise de M. Louis Skarzynski. D'une part, il ne redoute point pour l'Etat
Louis Skarzynski. D'une part, il ne redoute point pour l'Etat l'insuffisance des ressources provenant de l'abstention d'alcool : car l'Etat y trouverait une économie des dépenses de criminalité, d'aliénation mentale et d'assistance publique ; de plus un état qui ne pourrait plus se procurer des ressources qu'au prix de la corruption, de la salubrité et de la moralité des citoyens serait menacé à bref délai d'une faillite sinon financière du moins morale. D'autre part, il ne voit aucun paradoxe à la diffusion de l'opium ou du haschisch dans les pays où l'alcool est interdit: cette recherche de l'oubli de la
où l'alcool est interdit: cette recherche de l'oubli de la réalité à laquelle M. Louis Skarzynski attribue la recherche de l'ivresse par l'homme ne saurait être nullement une cause de découragement pour les philanthropes. Ceux-ci doivent se souvenir que la civilisation est accompagnée, tant au point de vue de l'hygiène qu'à celui de la moralité, d'un cortège de maux; ce n'est pas toutefois un motif de condamner la civilisation elle-même. C'est uniquement un motif de rechercher un remède, et il doit être trouvé, non dans la loi, mais dans les mœurs, c'est-à-dire dans l'initiative privée qui élève le niveau moral
mœurs, c'est-à-dire dans l'initiative privée qui élève le niveau moral et intellectuel de la population et, par suite, combat les habitudes d'intempérance et de débauche. L'ordre du jour appelle ensuite la communication de M. Maurice Bellon, ingénieur en chef au corps des mines, professeur à l'école nationale supérieure des mines, qui expose sa communication en réponse à la 21e question du programme : Du rôle des conseils d'administration et des commissaires des comptes dans les sociétés anonymes par actions. M. Maurice Bellon définit d'abord le rôle respectif des administrateurs et des commissaires : les premiers, chargés d'une mission de gérants
des commissaires : les premiers, chargés d'une mission de gérants et, à ce titre, responsables de leur gestion sans que des surveillants viennent, par une ingérence indiscrète, paralyser l'action des administrateurs et déplacer les responsabilités : les seconds, sous le régime de la législation et de la jurisprudence en vigueur, ont le rôle très étendu assigné tant par la loi que par l'arrêt du 25 février 1879 de la cour de cassation combiné avec celui de la cour de Paris du 1er juin 1889. Toutefois, la situation de fait est essentiellement distincte de la situation de droit : d'une part,
essentiellement distincte de la situation de droit : d'une part, le délai d'investigation concédé aux commissaires se réduit à vingt-cinq jours, c'est-à-dire notoirement insuffisant pour l'exécution de la tâche aussi importante que complexe dont ils sont chargés; d'autre part, la désignation des commissaires est d'ordinaire imposée aux actionnaires par les administrateurs. De là le défaut d'intérêt et le caractère de banalité du rapport des commissaires, lequel se borne en fait à la répétition de celui du conseil d'administration. M. Maurice Bellon propose en conséquence que les commissaires soient obligatoirement recrutés parmi les membres d'une association d'experts-comptables, association qui serait librement
parmi les membres d'une association d'experts-comptables, association qui serait librement constituée, mais qui devrait être officiellement agréée par le Gouvernement. Cette conception n'est ni un précédent ni une chimère : d'une part, un procédé est fourni par les associations de propriétaires d'appareils à vapeur ; d'autre part, elle trouve une base solide et une brillante réalisation dans la compagnie des experts-comptables de Paris que préside avec une autorité incontestée M. Pannetrat, qu'administre avec un inlassable dévouement M. Reymondin, et qui a trouvé dans M. Batard un savant et éloquent rapporteur devant la ligue des sociétés par actions. Cette mesure n'impliquerait
devant la ligue des sociétés par actions. Cette mesure n'impliquerait aucune intervention abusive des pouvoirs publics : ceux-ci n'auraient pas d'autres missions que de juger, d'après les statuts proposés, si un groupement pourrait être agréé, et dans le cas de l'affirmative, de veiller à la stricte observation de ces statuts au cours du fonctionnement de l'association. L'Etat n'engagerait donc nullement sa responsabilité en raison des actes de tel ou tel commissaire choisi au sein de l'association; mais il garantirait aux actionnaires l'efficacité d'une surveillance nécessaire à la sauvegarde de leurs légitimes intérêts et à la réalisation d'une concordance logique entre
légitimes intérêts et à la réalisation d'une concordance logique entre le texte du régime légal et le domaine de la pratique et des faits. M. Barriol félicite M. Bellon de son remarquable rapport, mais il croit qu'il y a diverses objections à faire aux conclusions de la compagnie des experts-comptables. Ainsi, la nonréhabilité après deux années d'exercice serait une restriction mauvaise. On arrive difficilement à se rendre compte d'une affaire après deux années de l'exercice d'un examen, même en admettant la modification très juste demandée par la compagnie des experts-comptables en ce qui concerne le contrôle quasi permanent. Cependant, à
en ce qui concerne le contrôle quasi permanent. Cependant, à ce sujet, il se présenterait de graves difficultés et il pourrait se produire des conflits entre les administrateurs et les commissaires des comptes — c'est d'ailleurs ce qui arrive dans certaines affaires dont les statuts donnent l'autorisation à la commission des comptes de vérifier en tout temps la marche des affaires. En tous cas, il y a certainement des modifications à apporter au rôle et à la notion de responsabilité des commissaires des comptes. M. Jottinger dit qu'il a exposé sans succès la question devant une réunion d'industriels de l'Est.
sans succès la question devant une réunion d'industriels de l'Est. Ceux-ci ont objecté l'insuffisante instruction générale de la grande majorité des experts-comptables; ils ne peuvent être encore comparés à leurs collègues anglais, aux Chartered Accountants. M. Maurice Bellon, répondant à M. Jottinger, signale que la compagnie des experts-comptables de Paris exige de ses membres l'instruction générale dont l'absence a été regrettée par les industriels de l'Est. Il ajoute que si l'on ne trouve pas dans toutes les régions de la France des experts-comptables pourvus d'une culture aussi développée qu'à Paris, le mal provient moins de l'insuffisance de l'instruction générale chez
le mal provient moins de l'insuffisance de l'instruction générale chez les comptables que de l'abus de la centralisation qui fait converger vers la capitale l'unicité des efforts. C'est dans une décentralisation intelligente que doit être cherché le remède, et les efforts accomplis à Grenoble dont M. Maurice Bellon a été, lors du dernier congrès des sociétés savantes, le témoin et l'admirateur montrent que le succès est réservé aux tentatives de cette nature. M. le président Neymarck pense que le rôle des commissaires des comptes et des membres du conseil d'administration est déterminé par la loi. Un commissaire n'a pas à
est déterminé par la loi. Un commissaire n'a pas à s'immiscer dans les actes de gestion, d'administration. Il doit vérifier si les écritures, si les comptes qui lui sont soumis sont exacts, conformes aux livres. Il a le droit de demander tous les renseignements dont il a besoin, il peut même convoquer une assemblée générale. Choisir les commissaires aux comptes parmi les hommes compétents et expérimentés est le droit et le devoir de tout actionnaire : mais lui imposer, de par la loi, de choisir ses commissaires aux comptes, parmi telle ou telle catégorie de personnes, serait une erreur, et
telle ou telle catégorie de personnes, serait une erreur, et lui donner une fausse sécurité. M. Maurice Bellon répond à M. Nevmarck que la jurisprudence, sans admettre l'immixtion dans les actes de gestion, charge les commissaires, aux termes de l'arrêt du 25 février 1879 de la cour de cassation, de "renseigner l'assemblée générale, tant sur la situation matérielle de la société que sur les opérations du conseil, la qualité des affaires engagées et leur conformité avec les statuts sociaux" : c'est donc plus qu'une simple opération de comptabilité. Les réduire au rôle que leur assigne M. Neymarck, c'est limiter indûment
au rôle que leur assigne M. Neymarck, c'est limiter indûment leur mission. Quant à la liberté de choix que M. Neymarck entend réserver aux actionnaires, M. Maurice Bellon répond que nul plus que lui n'est adversaire des interventions abusives du législateur ; mais la liberté de choix n'est actuellement que nominale pour les actionnaires à qui les administrateurs dictent les préférences à formuler dans la désignation des commissaires et qui ne peuvent recourir qu'à des mandataires dépourvus d'indépendance personnelle et de valeur technique. Sans doute, il ne s'agit point de suspecter la sincérité des administrateurs ; mais il s'agit d'exercer
suspecter la sincérité des administrateurs ; mais il s'agit d'exercer une surveillance dont ces derniers doivent se féliciter les premiers. M. Rabany, membre du comité, fait observer que, si, en général, les commissaires aux comptes ne sont pas experts en comptabilité, rien n'empêcherait de prescrire par une disposition de loi une expertise obligatoire sur la conformité des écritures au rapport des administrateurs. Le rapport dégagerait sur un point spécial la responsabilité des commissaires. M. Maurice Bellon, répondant à M. Rabany, rappelle que, d'une part, les commissaires aux comptes ne sont pas des associés, puisque la loi permet de les recruter
pas des associés, puisque la loi permet de les recruter en dehors des actionnaires, et que, d'autre part, les experts-comptables ne se borneraient pas, s'ils étaient chargés des fonctions de commissaires, à des opérations comptables. En effet, les professionnels visés dans la proposition de M. Maurice Bellon seraient dispensés dans des associations qui, à l'instar de la compagnie des experts-comptables de Paris, exigeraient de l'expert un ensemble de connaissances économiques ; en un mot, ils seraient aptes à remplir le rôle d'appréciateur de la "situation matérielle de la société", et de la "qualité des affaires engagées", ainsi que le prévoit
de la "qualité des affaires engagées", ainsi que le prévoit l'arrêt de la cour de cassation du 25 février 1879. Il suffit de se reporter au règlement si précis et si documenté où la compagnie des experts comptables de Paris, s'inspirant de l'exemple de l'ordre des avocats, a codifié les pratiques et les obligations de ses membres. L'ordre du jour appelle l'exposé de M. le président Alfred Neymarck, membre du comité des travaux historiques et scientifiques en réponse à diverses questions du programme. Vu l'heure avancée, M. le président Neymarck se borne à dire quelques mots sur plusieurs questions du
se borne à dire quelques mots sur plusieurs questions du programme qui n'ont pas été traitées, mais qui présentent un grand intérêt économique et financier : notamment, l'incidence et la répercussion des impôts qui frappent la fortune mobilière et immobilière, l'étude de ces charges comparatives, les divers modes d'emprunts publics dans les principaux pays depuis un demi-siècle, les cours et l'influence des variations du taux de l'intérêt des capitaux, les causes qui peuvent influencer les cours des titres à revenu fixe et ceux à revenu variable, le rôle économique de la monnaie d'or, d'argent, de billets de banque et de
la monnaie d'or, d'argent, de billets de banque et de coupons de crédit, s'il existe une science des placements financiers et quelles peuvent être les principales règles à suivre. Dans le Bulletin des travaux du congrès plusieurs de ces questions seront développées et donneront lieu dans les réunions annuelles à des communications et discussions étendues. Le président appelle toute l'attention des membres du congrès sur l'utilité scientifique, économique et pratique de ces questions. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures et trois quarts. Séance du mercredi soir 15 avril. Présidence de M. Rabany, membre du
mercredi soir 15 avril. Présidence de M. Rabany, membre du comité. M. Rabany, président, assisté de MM. Emile Worms, correspondant de l'Institut, et Maurice, conseiller à la cour de Rouen, correspondant du ministère, et de M. Georges Harmand, avocat à la cour, membre du comité et secrétaire de la section, ouvre la séance à deux heures et quart. L'ordre du jour appelle la discussion de la communication de M. Bousquet, directeur des travaux municipaux de la ville de Dunkerque, intitulée : Revêtement, organisation, éclairage et nettoiement des voies de luxe et des voies à trafic intense des grandes villes. M.
et des voies à trafic intense des grandes villes. M. Bousquet s'étant excusé de ne pouvoir assister à la séance, le président donne lecture de son mémoire. L'orateur tient principalement à préconiser les conclusions d'un rapport de M. Schmidt, adjoint au bourgmestre d'Essen, montrant que la situation des petits logements dans cette importante cité industrielle n'a pu être améliorée que grâce aux dispositions prises par les autorités communales à l'égard des constructions et du plan d'extension de la ville ; à savoir: 1° dans l'élaboration du plan d'extension, distinction entre les rues de circulation et les rues d'habitation, ce qui
les rues de circulation et les rues d'habitation, ce qui se traduit en premier lieu par de sensibles économies ; 2° lotissement du terrain pour former des parcelles à bâtir en réservant l'espace voulu pour des jardins intérieurs, et construction de la maison sur plan rectangulaire, de façon à ce qu'elle reçoive bien l'air et la lumière sur la longueur des façades ; enfin, exclusion de retours en ailes ou de bâtiments dans les cours; 3° défense d'introduire des industries dans les quartiers destinés à l'habitation ; limitation de ceux-ci du nombre des étages à deux sur le rez-de-chaussée ;