jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
négociations pour arriver au renouvellement des traités de 1860. 1° Recherche d'une classe de vins payant à l'entrée en Angleterre un droit réduit; 2° Maintien sous le régime du tarif général à l'entrée en France des bestiaux et des matières agricoles qui, par conséquent, ne devraient pas figurer dans le traité 3° Recherche des moyens de faire disparaître les fraudes de douane 4° Amélioration du statu quo dans le sens du développement des relations commerciales. Ces bases sont assez générales pour réserver toute liberté de discussion aux deux gouvernements sur la classification des produits et sur la fixation des droits.
la classification des produits et sur la fixation des droits. L'accroissement des relations commerciales par un échange international de plus en plus étendu des principaux produits des industries des deux pays ne peut manquer de resservir les liens d'amitié qui unissent si étroitement les deux peuples, et je suis heureux de penser qu'on atteindra ce résultat par le renouvellement sur les bases ci-dessus indiquées, des traités de 1860. Voici la réponse de lord Granville à M. Léon Say: J'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de sa lettre de ce jour, indiquant les bases sur lesquelles le gouvernement français est
jour, indiquant les bases sur lesquelles le gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations pour le renouvellement des traités de commerce existant actuellement entre les deux nations, aussitôt qu'une opportunité favorable se présentera. J'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que le gouvernement de Sa Majesté est très heureux d'accepter la proposition que vous avez eu pour instruction de faire, et qu'il considère que les points énoncés dans votre lettre présentent une base de négociations satisfaisante. Je crois cependant, en ce qui concerne le quatrième point, devoir informer Votre Excellence qu'une amélioration du statu quo destinée à développer
Votre Excellence qu'une amélioration du statu quo destinée à développer les relations commerciales entre les deux pays ne peut que signifier, dans l'opinion du gouvernement anglais, une réduction de droits sur les principaux produits de l'industrie anglaise sans qu'il en résulte nécessairement une réduction générale sur tous ces produits. Le gouvernement de Sa Majesté est d'accord avec Votre Excellence pour reconnaître qu'il y a d'autres points qui pourront être traités en détail quand les négociations officielles commenceront. Et M. de Freycinet ajoute Cette lettre de l'honorable lord Granville n'a pas eu de réponse de l'ambassadeur français. Chacun des deux Etats
eu de réponse de l'ambassadeur français. Chacun des deux Etats se trouve donc engagé strictement par la lettre qui a été écrite par son représentant. Le gouvernement français est engagé par la teneur exacte de la lettre écrite par l'honorable M. Léon Say et le gouvernement anglais est engagé par la lettre de l'honorable lord Granville. Nous ne sommes point engagés par la lettre de lord Granville et lord Granville n'est point engagé au-delà de sa réponse. Dans ces conditions, je demande quelle est la difficulté qui peut subsister encore dans vos esprits et en quoi nous avons compromis à
dans vos esprits et en quoi nous avons compromis à l'avance la négociation du traité de commerce. de Freycinet est dès à présent à peu près terminée, car la lecture même des documents montre que le gouvernement français a conservé sa liberté d’action. Quant à la quatrième question, il n’y a rien d’autre à dire, sinon qu’il n’appartient pas à un ministre français de discuter à la tribune les interprétations données à ces textes par un gouvernement étranger. La démonstration est parfaite, si précise et si claire que M. Feray se déclare entièrement d'accord. L’incident pouvait être considéré comme terminé.
se déclare entièrement d'accord. L’incident pouvait être considéré comme terminé. Mais M. Mayran tient à constater que M. Feray n’a pas consulté la commission, et M. Pouyer-Quertier demande à transformer en interpellation la question posée par M. Feray. Il est aussi difficile de résumer et de serrer le discours de M. Pouyer-Quertier qu’il était aisé d’exposer celui de M. de Freycinet. Les mêmes qualités de précision et de division nette et arrêtée sont loin d’y apparaître au même degré. Pendant près d’une heure, M. Pouyer-Quertier s’est obstiné à soutenir et à répéter que le gouvernement s’était engagé bien qu’il eût
à répéter que le gouvernement s’était engagé bien qu’il eût solennellement déclaré à une autre époque qu’il ne prendrait aucun engagement. Malheureusement, de quelque côté qu’il se tourne, il se heurte au texte des lettres lues par M. de Freycinet. C’est un fait central autour duquel il est impossible à tous les arguments de prévaloir, si impossible qu’il n’y a rien à faire, à moins d’ébranler le fait lui-même. C’est ce que n’a pas, malheureusement moi-même le texte de la lettre de M. Léon Say écrite à lord Granville, et je n’ai pas non plus la réponse de lord Granville
je n’ai pas non plus la réponse de lord Granville à M. Léon Say. Elles nous ont été lues mais enfin nous n’en avons pas copie, et à une simple lecture sur des textes aussi délicats, il n’est pas facile de se former une opinion et de faire une discussion. Cette phrase provoque quelques rumeurs à gauche. M. Le Royer s’écrie « Vous n’avez pas confiance ? » et un léger incident s’ensuit. M. Pouyer-Quertier. Comment, de la confiance ! Mais est-ce que je mets en suspicion les lettres qui ont été lues ? Est-ce que je mets en doute
ont été lues ? Est-ce que je mets en doute un seul mot de ce qu’on dit et de ce qu’a lu le président du conseil ? Nullement ! Mais enfin, il est bien naturel que je dise que je n’ai pas entre les mains des documents qui nous ont été lus, mais ne nous ont pas été communiqués par écrit. M. le président du conseil. Permettez-moi de vous faire remarquer que je les ai lus devant vous à la commission. M. Pouyer-Quertier. Je le reconnais. M. le président du conseil. Je ne me suis nullement refusé à vous les
conseil. Je ne me suis nullement refusé à vous les laisser ; si vous désirez les voir de nouveau, les voici. M. Pouyer-Quertier. Parfaitement. Je vous remercie. (M. le président du conseil fait remettre à l’orateur les documents indiqués.) M. Gaston Bazille. On a lu hier ces documents devant toute la commission. M. Pouyer-Quertier. Messieurs, je dis que, à l’heure qu’il est, la signature du gouvernement français est engagée. (Interruptions à gauche.) On vient nous dire ici que l’engagement n’est pas aussi formel, et ne va pas aussi loin que nous le pensons je crains bien que l’on ne se
nous le pensons je crains bien que l’on ne se trompe. En effet, il faut bien que nous allions chercher les documents officiels où ils se trouvent; or les renseignements officiels se publient à l’étranger comme ils se publient ici, et, lorsque sir Charles Dilke a dit ces jours derniers qu’il était entendu que les négociations pour les traités de commerce seraient entamées le 10 juillet pour être terminées le 15 août, il est probable que ce membre du Parlement anglais avait l’espérance. À gauche. L’espérance. M. le président du conseil. C’est un ministre qui parle ainsi. M. Pouyer-Quertier. C’était
conseil. C’est un ministre qui parle ainsi. M. Pouyer-Quertier. C’était un ministre, en effet. En définitive, vous avez pris un engagement pour les vins cet engagement est un acte positif. M. le président du conseil. Mais non ! c’est une erreur complète ! M. Pouyer-Quertier. un acte tellement positif, que M. Gladstone a saisi le Parlement anglais de son budget, en y faisant la réduction qui vous a été promise et qui a été arrêtée avec lui ou avec lord Granville. M. le président du conseil. Vous êtes dans l’erreur la plus complète ! Rien de tout cela n’existe. M.
la plus complète ! Rien de tout cela n’existe. M. Pouyer-Quertier. Comment ! rien de tout cela n’existe ! Voilà le budget anglais si vous ne le connaissez pas, je puis vous le lire. (Bruit.) Voici ce qui est dit dans le budget anglais. (Nouveau bruit.) M. Tolain. C’est un document étranger ? M. le président. Monsieur Tolain, je vous prie de ne pas interrompre. M. Pouyer-Quertier. Les droits sur les vins, à dessous de 20 degrés, sont réduits à 6 pence au livre; 1 shilling; chaque degré en sus sera augmenté d’un denier, c’est-à-dire de 10 c. (Interruptions.) M.
sera augmenté d’un denier, c’est-à-dire de 10 c. (Interruptions.) M. le président. J’invite de nouveau l’Assemblée à garder le silence. Et M. Pouyer-Quertier continue à vouloir démontrer que le gouvernement s’est engagé. M. de Freycinet, d’une seule piqûre, détruit le ballon oratoire de M. Pouyer-Quertier, au moyen d’une distinction grammaticale qui ne manque pas de malice. Je dis et je répète que les négociations ne sont pas ouvertes c’est ce qu’on appelle et c’est ce que l’honorable M. Pouyer-Quertier lui-même a appelé, en style diplomatique, des pourparlers. Quant aux négociations proprement dites; elles n’ont pas encore été entamées. Je demande
proprement dites; elles n’ont pas encore été entamées. Je demande à l’honorable M. Pouyer-Quertier, qui a traité lui-même avec des puissances étrangères, si c’est là ce que l’on appelle des négociations; non, dans tous les pays du monde, ce ne sont que des pourparlers diplomatiques. M. Tirard vient affirmer, lui aussi, qu’aucun engagement n’a été pris, qu’il est absolument libre et tiendra les promesses qu’il a faites avec M. Waddington. Le dernier coup est donné par M. Testelin, qui trouve le mot de la situation et déclare qu’en prolongeant un débat qui est jugé, ceux qui insistent déplacent la question
débat qui est jugé, ceux qui insistent déplacent la question et songent moins à défendre l’industrie qu’à attaquer le ministère. Le gouvernement demande. J'ordre du jour pur et simple, qui est voté par 257 voix sur 257 votants. M. Cochery demande l'urgence sur un projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et l'Allemagne à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste de quittances, factures, billets, traites, etc. Le projet de loi est voté à l'unanimité de 214 votants. Le Sénat adopte également, à l'unanimité, deux projets de loi portant approbation de deux
à l'unanimité, deux projets de loi portant approbation de deux arrangements conclus, l'un avec le Portugal, l'autre avec les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et écrits périodiques. La fin de la séance est occupée par la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif au Code rural. Le Sénat reprend l'article 3 qui a été renvoyé à la commission pour l'examen d'un amendement de M. Laborde. On sait que cet article porte que Le bailleur est tenu à la délivrance et à la garantie des objets compris au bail. Il
et à la garantie des objets compris au bail. Il doit faire aux batiments toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires. Toutefois les réparations locatives ou de vie et entretien, qui ne sont occasionnées ni par vétusté ni par force majeure, demeurent, à moins de stipulation ou d'usage contraire, à la charge du colon. L'amendement de M. Laborde tend à ajouter que: Si, pendant la durée du bail, les objets qui y sont compris sont détruits en totalité, par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. S'ils ne sont détruits qu'en partie, le bailleur peut se refuser à
sont détruits qu'en partie, le bailleur peut se refuser à faire les réparations ou les dépenses nécessaires pour les remplacer ou les rendre habitables; le propriétaire et le bailleur peuvent, dans ce cas, suivant les circonstances, demander la résiliation du bail. L'article et l'amendement, mis aux voix, sont adoptés. L'ordre du jour appelle l'article 12, à propos duquel M. de Gavardie doit soutenir son sixième amendement. Mais le Sénat, qui est encore sous l'impression des cinq amendements d'hier, renvoie à jeudi la suite de la discussion. Début des séances La Chambre, au début de sa séance, a pris en considération
Chambre, au début de sa séance, a pris en considération la proposition des députés du Rhône tendant à restituer à la ville de Lyon la mairie centrale supprimée le 4 avril 1873. Puis, sur la demande de M. Barodet, cette proposition a été renvoyée à la commission de la loi municipale. On croyait pouvoir reprendre immédiatement la discussion sur l'administration de l'armée; mais les bonapartistes ont encore empêché les travaux sérieux de suivre leur cours. Le fougueux M. Robert Mitchell est venu adresser une question au garde des sceaux au sujet d'un procès intenté à un petit journal réactionnaire de
sujet d'un procès intenté à un petit journal réactionnaire de la Manche, intitulé L'Avranchin, qui s'était fait jusqu'à ce jour un monopole de l'injure et de l'outrage, et qui s'est vu enfin poursuivi en diffamation par l'honorable ministre du commerce. La question de M. Robert Mitchell portait seulement sur une question de procédure, car nous devons noter que l'orateur bonapartiste a hautement désavoué la conduite du journal incriminé à l'égard de M. Tirard. Voici l'exposé des faits Le 29 avril dernier, dit M. Robert-Mitchell, le journal la Civilisation publiait un article découpé dans la Gazette de Normandie et qui mettait
article découpé dans la Gazette de Normandie et qui mettait en cause un membre du gouvernement, l'honorable ministre du commerce, article aussi violent dans la forme que dans le fond. J'estime que M. le ministre a sagement agi en ne relevant pas un tel article. Cet article ne pouvait l'atteindre. Si la haute situation de M. le ministre l'expose à des outrages, son caractère personnel le place au-dessus de certaines accusations. (Très bien! très bien!) Il fit donc comme avait fait M. Thiers en semblable circonstance. Il ne poursuivit pas et dédaigna. Le parquet, non saisi par M. Tirard, se
et dédaigna. Le parquet, non saisi par M. Tirard, se croisa donc les bras, l'article semblait devoir être oublié. Quelques jours après, un journal de la Manche, l'Avranchin, reproduisit sous forme dubitative l'article inséré sous forme affirmative dans la Civilisation. M. Robert-Mitchell estime que l'impunité accordée à la Civilisation devait s'étendre à l'Avranchin. Mais il n'en fut pas ainsi. L'Avranchin fut poursuivi et alors se passèrent les faits contre lesquels la protestation de l'orateur est dirigée. M. Gibert, directeur de l'Avranchin, dut comparaître devant le juge d'instruction Le juge d'instruction demanda à M. Gibert s'il avait -reproduit l'article. M. Gibert
demanda à M. Gibert s'il avait -reproduit l'article. M. Gibert répondit que oui, en refusant de livrer aucun nom. Le juge d'instruction lui demanda alors de communiquer la liste de ses abonnés. Sur son refus, il fut retenu et une perquisition eut lieu dans le bureau du journal. Le registre d'abonnements fut enlevé. (Bruit.) Dans le pays, on prétend que le journal républicain avait intérêt à avoir la liste d'abonnements de son concurrent. Dans tous les cas, ne pouvait-on pas relever les noms des abonnés de Paris, puisque c'était là ce qu'on voulait avoir. Le juge d'instruction est un homme
ce qu'on voulait avoir. Le juge d'instruction est un homme de sentiments conservateurs qui ne se serait pas livré à un pareil acte de violence, s'il n'avait reçu un mandat impératif. M. Gibert ne voulut pas laisser enlever son registre d'abonnements; il dit de donner les bandes collationnées on n'accepta pas, on emporta le livre d'abonnements en disant qu'on allait l'envoyer à Paris. M. Gibert porta plainte au parquet, et je dois dire qu'on lui restitua son registre aussitôt après le dépôt de cette plainte, mais après lui avoir fait signer une déclaration constatant que le journal avait un certain
signer une déclaration constatant que le journal avait un certain nombre d'abonnés à Paris. Vous paraît-il que cette procédure soit proportionnée au délit ? Qu'un gouvernement libéral doive couvrir cette procédure de son approbation de pareilles violences ? M. Robert Mitchell conclut ainsi Quel était le prétexte des violences que j'ai décrites ? Pourquoi cette perquisition, cette saisie ? M. le garde des sceaux, redoutant sans doute la sévérité du tribunal d'assises, avait voulu ménager à son collègue la justice du tribunal de la Seine, et, pour déplacer ainsi la compétence, il s'appuyait, je pense, sur le décret du 17
compétence, il s'appuyait, je pense, sur le décret du 17 février 1852, imaginant une loi de compétence territoriale qu'il voudra bien nous faire connaître. Je demande à M. Le garde des sceaux de vouloir bien répondre à ces deux questions : Quel est d'abord le motif d'ordre public qui l'a déterminé à employer, entre un journal coupable d'un délit de diffamation, une procédure d'un autre temps, et à faire chez un journaliste une perquisition comme on en ferait chez un coquin ou chez un conspirateur de la plus dangereuse espèce ? En second lieu, quel est le texte de la
? En second lieu, quel est le texte de la loi qui l'autorise à faire juger un journal publié à Avranches par le tribunal de la Seine ? M. Cazot, garde des sceaux, répond en quelques mots brêves, mais précis, qui établissent nettement la question de droit : Je ne veux pas contribuer à détourner longtemps la chambre de ses travaux. (Très bien! très bien à gauche.) Ma réponse sera donc aussi brève que simple. Mon collègue et ami, M. Tirard, a déposé au parquet de la Seine, une plainte en diffamation et outrages concernant moi. Le tribunal de la
en diffamation et outrages concernant moi. Le tribunal de la Seine est saisi, et il est à lui qu'il appartient de statuer sur sa compétence. Si quelqu'un, ce que je ne crois pas, s'avisait de la contester. (Très bien! très bien! à gauche.) La question n'est pas du ressort du Parlement, il ne me convient pas de m'y arrêter. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Quant au procédé, il consiste dans un acte d'instruction tout à fait ordinaire, ayant pour but de vérifier sur le registre des abonnements si le journal servait des abonnements à Paris et s'il recevait à
journal servait des abonnements à Paris et s'il recevait à Paris la rédaction constitutive de la compétence. (Très bien! très bien à gauche.) La saisie dont on se plaint a eu pour but uniquement de chercher si le délit avait été commis à Paris. Elle avait été rendue nécessaire par les dénégations de l'inculpé. Le magistrat instructeur d'Avranches a donc fait son devoir, tout son devoir, rien que son devoir, et je le couvre de ma complète et entière approbation. Une double salve d'applaudissements partie de tous les bancs de la gauche accueille les dernières paroles du garde des sceaux.
la gauche accueille les dernières paroles du garde des sceaux. M. Robert Mitchell remonté à la tribune pour essayer de réfuter la doctrine juridique du garde des sceaux sur la compétence. Il prétend que M. Cazot a esquivé la discussion juridique, et qu'il s'est trompé avec sa théorie du déplacement des juridictions. La loi de 1819 n'autorise rien de semblable. Si l'on admettait ce système, il pourrait arriver que, l'état de siège venant, en cas de troubles, à être déclaré à Paris, tous les journaux des départements qui enverraient des exemplaires dans la capitale pourraient être soumis à la juridiction
exemplaires dans la capitale pourraient être soumis à la juridiction des conseils de guerre siégeant à Paris. L'incident est clos après cette réplique, conformément au règlement. Mais M. Tirard, ministre du commerce, intervient dans le débat pour un fait personnel. Il s'exprime ainsi : Je demande la parole pour un fait personnel. Je n'ai pas l'intention d'entrer dans le détail de l'affaire dont il s'agit; seulement, l'orateur qui descend de la tribune a insinué que le gouvernement nous manquions de libéralisme en matière de presse. Je tiens à constater que la presse n'est pas en cause dans cette affaire. L'orateur
la presse n'est pas en cause dans cette affaire. L'orateur a attaqué mon honneur en me montrant des soupçons très actifs, grossiers dont une certaine presse a souvent usé. (Très bien! très bien! à gauche.) Je vous avoue, que j'y trouve absolument rien. Je vous avoue que j'y trouve assez l'expérience de toutes ces choses sans m'en émouvoir; quand ces choses se passent par la voie de la presse ou par ces autres voies de la presse ou par les moyens de discussion, c'est à peine si je donne un haussement d'épaules. (Applaudissements à gauche et au centre. Bruit.) Qu'il
haussement d'épaules. (Applaudissements à gauche et au centre. Bruit.) Qu'il s'agisse d'un de ces faits nets, précis, calculés, qui touchent à l'honneur, à la considération d'un honnête homme, alors la question n'a pas d'aspect. (Nouveaux applaudissements.) La dénonciation qui a été portée contre moi est telle, si elle était fondée, elle ne me permettrait pas de rester une minute non-seulement sur les bancs du gouvernement, mais sur ceux de cette Chambre. Elle ne me laisserait d'autre alternative que de me brûler la cervelle (Exclamations à droite) ou d'aller vivre ignoré dans un coin, avec ma honte loin de tous les
dans un coin, avec ma honte loin de tous les honnêtes gens. En quoi la liberté de la presse est-elle intéressée dans une telle question? Ai-je donc bainné l'accusateur qui m'a outragé? Je l'ai invité à s'expliquer devant un tribunal, à faire la preuve du fait qu'il a allégué. (Très bien! très bien! à gauche.) Si la preuve est faite, elle permettra d'arracher le masque à un homme qui n'est pas digne de représenter son pays. Mais si cette preuve ne peut être faite, si un honnête homme a été abominablement diffamé, pourquoi vous plaindre quand il fait les revendications
abominablement diffamé, pourquoi vous plaindre quand il fait les revendications nécessaires pour laver son honneur? En quoi la liberté de la presse est-elle intéressée que la calomnie se produise impunément? Est-ce donc cette liberté-là que vous défendez, par hasard? (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.) Quant à moi, je tiens que la liberté vraie consiste à pouvoir exprimer toutes les opinions, même quand elles sont extrêmes. Mais, si votre liberté de la presse consiste à attaquer l'honneur, la considération, la probité des honnêtes gens, je ne vous en fais pas mon compliment. (Applaudissements bruyants et répétés à gauche et
pas mon compliment. (Applaudissements bruyants et répétés à gauche et au centre.) L'ovation que la chambre accueille le ministre lorsqu'il descend de la tribune. Les applaudissements chaleureux de la majorité qui avaient, pour ainsi dire, ponctué toutes les phrases du ministre, redoublent à la fin et prennent le caractère d'une véritable manifestation. La majorité. tient, en effet, à témoigner à l'honorable ministre sa sympathie pour son caractère et son talent, et à le venger des indignes outrages dont il est l'objet de la part d'une certaine presse. Lorsque M. Tirard a terminé son discours, M. Robert Mitchell soulève un nouvel
a terminé son discours, M. Robert Mitchell soulève un nouvel incident que le compte rendu relate ainsi M. Robert Mitchell. Je regrette infiniment que M. le ministre ait cru devoir préparer son discours avant de m'avoir entendu. (Interruption à gauche.) Est-ce que je n'avais pas été le premier à protester contre les accusations dont se plaint M. le ministre ? M. le ministre de l'agriculture. C'est sur la question de libéralisme que je vous ai répondu. M. Robert Mitchell. Est-ce que je n'avais pas déclaré que le caractère de M. le ministre le plaçait au-dessus de certaines accusations? À quoi
le ministre le plaçait au-dessus de certaines accusations? À quoi donc, à qui donc a-t-il répondu? (Bruit.) M. le ministre croyait sans doute, en venant à la séance, que je l'attaquerais, et il m'a répondu dans des termes que je ne peux accepter. Voilà l'inconvénient des discours préparés d'avance, appris par cœur (Exclamations à gauche.) M. le président. Monsieur Robert Mitchell, voilà la deuxième ou la troisième fois que vous dites à M. le ministre qu'il avait appris par cœur les quelques paroles très simples qu'il a prononcées. Je vous assure qu'une pareille insistance ne fait pas honneur à votre