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points, Rossi 23 points, Goutorbe, Thiétard et Jézé 22 points. Pour sortir le Bolchevisme "Construire l'Europe nouvelle" Connaître notre pays couvé Allez TRAVAILLER en Allemagne MEMES DROITS QUE L’OUVRIER ALLEMAND, GAIN CERTAIN ET ÉLEVÉ, CORRESPONDANCE ET SORTIES LIBRES, ENVOI D’ARGENT A LA FAMILLE, ALLOCATIONS FAMILIALES, CONGÉS PAYÉS, PROTECTION GARANTIE GRACE A DES LOIS SOCIALES. UN SERVICE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS EST SUR PLACE POUR S’OCCUPER DE VOUS Pour les volontaires, nous avons actuellement des places dans presque toutes les régions d'Allemagne Pour tous renseignements, adressez-vous : OFFICE DE PLACEMENT ALLEMAND SIEGE : 1 Cr 3, RUE ALAIN BLANCHARD SUCCURSALES : ROUEN
: 1 Cr 3, RUE ALAIN BLANCHARD SUCCURSALES : ROUEN : 14, rue Jeanne-d’Arc ; 176, place Saint-Sever ; 36, place Saint-Marc ; 1, rue Camille-Saint-Saens (Autobourse) ; 56, rue de la République. CAUDEBEC-EN-CAUX ; Bâtiment de la Caisse d'Epargne, tous les mercredis, de 10 à 12 heures. DIEppe : 33, rue de la Gare (Caisse d’Epargne), tous les jours. DIERRE : 134, Grande-Rue, tous les jours, de 9 h. à 12 h. 30 et de 14 h. 30 à 19 heures. YVETOT : 23, rue de l’Etang, tous les mercredis, de 14 h. à 18 heures. LE TREPORD :
mercredis, de 14 h. à 18 heures. LE TREPORD : 36 bis, rue de Dieppe. Tous les jours, de 9 h. à 13 h. et de 15 h. à 19 h. BARENTIN : Hôtel des Sports, tous les samedis, de 16 à 18 h. ELBEUF : 6, rue Thiéferts, tous les jours. FORGES-LES-EAUX : 20, place Bréviaire (Ancienne Peste). Tous les mercredis et jeudis, de 9 h. à 12 h. NEUVILLE : 36, Grande-Rue Saint-Jacques, tous les lundis, de 19 h. à 12 h. BLANGY ; rue Pasteur. 17, tous les mardis et vendredis, de 10 h. à 12 h.
les mardis et vendredis, de 10 h. à 12 h. Restaurant de la Cathédrale J. ARNAUD propose Cuisine et cave renommées Imprimerie A. DESVAGES — Rouen SUIS ACHETEUR DECORATIONS MILITAIRES françaises, anciennes. Ecurie DUFOUR, 12, rue République, Bolbec (S.-I.). Le Gérant : A. DESVAGES, Pa 558 ANNONCES LEGALES 1091 Cire. Judic. de Rouen ENTREPRISES BARRASSE FRÈRES Société Anonyme au capital de 35.000.000 de Frs Siège social : 13, rue Pavée, PARIS (4e) R.C. Seine 208.550 B SUCCURSALE DE ROUEN 91, rue d’Amiens, 91. MODIFICATION DES STATUTS Suivant délibération du 29 juin 1943, dont un extrait inscrit au procès-verbal a été
juin 1943, dont un extrait inscrit au procès-verbal a été déposé aux minutes de Me Charles PRUD'HOMME, notaire à Paris, le 10 juillet 1943, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « ENTREPRISES BARRASSE FRÈRES », Société anonyme au capital de 35.000.000 de francs, ayant son siège à Paris, 13, rue Pavée, a décidé d’apporter à l’article 20 des statuts les modifications suivantes « Les alinéas 2, 3, 4 et 5 de cet article, sont remplacés par les suivants : « Sur la proposition de son Président, le Conseil peut, pour l’assister, lui adjoindre, à titre de Directeur général,
peut, pour l’assister, lui adjoindre, à titre de Directeur général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. « Aucun membre du Conseil d'Administration autre que le Président, l’Administrateur devenue Une délégation dans le cas prévu aux alinéas 5 et 6 ci-après, et l'Administrateur choisi comme Directeur général, ne peut être investi de fonctions de Direction dans la Société. « Toutefois, le Président peut nommer un Comité composé soit d’Administrateurs, soit de Directeurs, soit d’Administrateurs et de Directeurs de la Société. Les membres de ce Comité sont chargés d’étudier les questions que le Président renvoie
Comité sont chargés d’étudier les questions que le Président renvoie à leur examen. « Dans le cas où le Président se trouve empêché d’exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un Administrateur. Cette délégation, renouvelable, est toujours donnée pour une durée limitée. » Deux expéditions des actes et délibération d’Assemblée précités ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 20 juillet 1943. Ch. PRUD’HOMME 620-1097. Etude de M e Victor BOUTROILLE, notaire à Rouen, 49, rue de la Vicomté. DEUXIEME INSERTION Aux termes d’un acte reçu par Me BOUTROILLE, notaire
INSERTION Aux termes d’un acte reçu par Me BOUTROILLE, notaire à Rouen, le 30 juin 1943, enregistré à Rouen (A.C.) le 6 juillet 1943, volume B 278, folio 26, numéro 174, M. Louis-Ambroise BOURDON, commerçant, et Madame Flore-Théodosie-Malvidde DELACOURT, son épouse, demeurant ensemble à Rouen, rue Socrate, numéro 2, ont vendu à Madame Cécilia-Pauline BRASSEUR, sans profession, demeurant à Rouen, rue Louis-Bouilhet, N° 27, un fonds de commerce d'HÔTEL MEUBLE, exploité à Rouen, rue Socrate, numéro 2, connu sous le nom de « HÔTEL DU VIEUX ROUEN ». Cette insertion renouvelle celle parue dans le présent journal, feuille du 16
renouvelle celle parue dans le présent journal, feuille du 16 juillet 1943. L’insertion au « Bulletin Officiel » a eu lieu le 21 juillet 1943. Les oppositions, pratiquées par actes extra-judiciaires, seront reçues à Rouen, rue de la Vicomté, N° 49, en l’Etude de Me BOUTROILLE, notaire, où domicile a été élu, jusqu’à l’expiration du vingtième jour qui suivra la présente insertion. Pour deuxième avis. Victor BOUTROILLE. 571-1095-1097. Etude de M e Raymond CORNILLE, docteur en droit, avoué à Rouen, rue Ganterie, N° 65. DIVORCE (A. J. Décis. du 4 Juin 1942.) Un jugement rendu par décision de la première
Juin 1942.) Un jugement rendu par décision de la première Chambre du Tribunal Civil de Rouen, le 1er mars mil neuf cent quarante-trois, enregistré, a prononcé le divorce, au profit du mari, d'eux : M. Narcisse Pierron, Ferdinand MAGNAN, manœuvre, demeurant à Rouen, n° 10, rue Berbière, précédemment, et actuellement à Petit-Quevilly, 25, rue Louise-Dufour, citez Mlle Magnan, sa sœur. Demandeur, ayant Me Raymond CORNILLE pour avocat; Et Mme Marie-Louise LEMELE, épouse du dit sieur MAGNAN, avec lequel elle est domiciliée de droit, mais actuellement sans domicile ni résidence connus en France. Défenderesse défaillante. Pour extrait, publié conformément à l’article
en France. Défenderesse défaillante. Pour extrait, publié conformément à l’article 247 du Code Civil, en vertu d’une ordonnance de M. le Président du Tribunal Civil de Rouen, du 28 juillet 1943, enregistrée, pour faire courir à l’encontre de la dame MAGNAN, les délais d’opposition et d’appel du dit jugement. Rouen, le 30 juillet 1943. (signé) Raymond CORNILLE. 649-1097. Il résulte que le divorce a été prononcé au profit de la femme avec toutes suites et conséquences de droit. Pour extrait, fait et rédigé à Rouen, le trois août mil neuf cent quarante-trois. (signé) Robert LAMY. 69y097. Étude de Me Robert
cent quarante-trois. (signé) Robert LAMY. 69y097. Étude de Me Robert LAMY, docteur en droit, avoué à Rouen, place du Maréchal Foch, n° 12. DIVORCE (A. J. du 29 Janvier 1942) D’un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal Civil de Rouen, le 27 janvier 1943, enregistré. Entre Madame Odette-Simone-Julie HINFRAY, employée de commerce, épouse de Monsieur MISSONNIER, avec lequel elle demeure de droit mais résidant de fait séparément à Saint-Etienne-du-Rouvray, rue du Capitaine-Arrachin. Ayant Me Robert LAMY pour avocat, d’une part. Et : Monsieur Albert-Alphonse MISSONNIER, employé à la C.E.E., demeurant à Saint-Etienne-du-Rouvray, 7, rue Lazare-Carnot. Ayant Me Ferdinand OZANNE pour
à Saint-Etienne-du-Rouvray, 7, rue Lazare-Carnot. Ayant Me Ferdinand OZANNE pour avocat, d’autre part. Étude de Me Robert LAMY, docteur en droit, avoué à Rouen, place du Maréchal-Foch, n° 12. DIVORCE (A. J. — Déc. du 27 mars 1941) D’un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal Civil de Rouen, le 28 janvier 1952, enregistré, le dit jugement confirmé par arrêt de la Cour d’Appel de Rouen, le 21 janvier 1943, enregistré. Entre Madame Fernande Isabelle-Marie-Josephine BOUCLE, sans profession, épouse de Monsieur BERROU, avec lequel elle demeure de droit, mais résidant de fait séparément à Elbeuf-sur-Seine, 44, rue Boucher-de-Perthes. Ayant Me Robert
fait séparément à Elbeuf-sur-Seine, 44, rue Boucher-de-Perthes. Ayant Me Robert LAMY pour avocat, d’une part. Et : Monsieur André-Léon Marie BERROU, demeurant à Lisieux, 149, quai d’Elbeuf. Ayant Me Robert SAVOYE pour avocat, d’autre part. Il résulte que le divorce a été prononcé aux torts et griefs de chacun d’eux. Pour extrait, fait et rédigé à Rouen, le vingt-huit juillet mil neuf cent quarante-trois. (signé) Robert LAMY. Gifcow's. Son époux, demeurant ensemble au Havre, 23, rue des Sports. Le fonds de commerce de Café-Débit et Restaurant champêtre exploité au Havre, rue d'Arménonville, n° 113, sous l’enseigne « AU PERE AUGUSTE
rue d'Arménonville, n° 113, sous l’enseigne « AU PERE AUGUSTE », avec les divers éléments corporels et incorporels en dépendant. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les vingt jours de la deuxième insertion, au domicile élu à cet effet, au Havre, en l’Étude de Me LE ROUX, notaire. Pour première insertion. L. LE ROUX. 624-1097-1099. Étude de Me Henri CHARLIER, avoué à Rouen, rue Thiers n° 32. DIVORCE. Un jugement rendu par le Tribunal Civil de Rouen, le 2 février 1943, a prononcé le divorce entre M. Raymond Lucien VAUTIER, demeurant à Rouen, rue de Fontenay,
M. Raymond Lucien VAUTIER, demeurant à Rouen, rue de Fontenay, n° 39. Et : Madame Suzanne-Alice LETHUILLIER, son épouse, demeurant à Rouen, rue de Fontenay, n° 3, précédemment, et actuellement sans résidence ni domicile connus. Au profit du mari. Le présent extrait publié conformément à l’article 247 du Code Civil pour faire courir, à l’encontre de la dame VAUTIER, les délais de recours contre le jugement précité. (signé) Henri CHARLIER. 623-1097. Étude de Me LE ROUX, licencié en droit, notaire au Havre, 20, place de l'Hôtel-de-Ville. Suivant acte reçu par Me LE ROUX, notaire au Havre, les 13 et 20
Me LE ROUX, notaire au Havre, les 13 et 20 juillet 1943, enregistré au Havre (A.C.) le 29 juillet 1943, volume 690, n° 18, M. Auguste Charles PAQUE, débitant, et Mme Jeanne-Marie COAT, son épouse, demeurant ensemble au Havre, rue d'Arménonville, ont vendu à M. Roger-Isidore GRENIER, chauffeur transporteur, et à Mme Simone-Henriette PATEY, D’un acte s.s.p., en date à Montivilliers du 1er août 1943, enregistré à Montivilliers le 3 août 1943; folio 65, case 9, il résulte que, M. Jean-Alexandre GENET, demeurant à Montivilliers, a vendu à M. Jean-Louis Henri PIMONT, demeurant même ville, la moitié lui appartenant dans
Henri PIMONT, demeurant même ville, la moitié lui appartenant dans la carte d’exploitant forestier n° 3732, connue sous le nom « Entreprise Henri LEFEBVRE », à Montivilliers, et que par suite, l'association de fait ayant existé entre M. GENET et M. Jacques-Raymond PIMONT pour l’exploitation de cette carte, se trouve dissoute. Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la deuxième insertion qui renouvellera la présente, à Montivilliers, rue de la République, chez M. PIMONT, où domicile a été élu. 627-1097. Cabine René DUÉOIS, 11, rue Louis-Brindeau, Le Havre. AVIS SUITE À UN ACTE Suivant acte s.s.p., en date
AVIS SUITE À UN ACTE Suivant acte s.s.p., en date au Havre du 22 juillet 1943, enregistré à Saint-Romain le 28 juillet 1943, folio 81, n° 3 recto, Monsieur LAURENT Henri a cédé à Madame LEFEVRE Madeleine, épouse séparée de corps et de biens de Monsieur SARTEUR, le fonds de l'CAFE, RESTAURANT, CHAMBRES MEUBLÉES situé à Saint-Vigor-d'Intonville-au-Val, et ce, selon clauses et conditions mentionnées au dit acte. La prise de possession a eu lieu le 15 mai 1943. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les vingt jours du second avis au Cabinet DUBOIS, 45, rue Louis-Brindeau, au
du second avis au Cabinet DUBOIS, 45, rue Louis-Brindeau, au Havre, où élection de domicile est faite. 626-1097-11 AO Étude de Me Georges VASSEUR, avoué, au Havre, 129, boulevard de Strasbourg. DIVORCE D’un jugement rendu contradictoirement par la deuxième chambre du Tribunal Civil de première instance du Havre, le 6 avril mil neuf cent quarante-trois, enregistré. Entre : Madame Rose-Elisabeth MOSCA, épouse de Monsieur Enrico-Jules-Ferdinand BAUX avec lequel elle demeure de droit au Havre, 5, allée Robert, mais résidant de fait au Raincy, 15, bis, allée Chaptal. J'Demanderesse ayant Me VASSEUR pour avoué, d’une part. Et : Monsieur Emile-Jules-Fernand BAUX,
VASSEUR pour avoué, d’une part. Et : Monsieur Emile-Jules-Fernand BAUX, demeurant au Havre, 5, allée Robert. Défendeur comparant par Me MARCQ, avoué, d’autre part. Il appert que le divorce d’entre les époux BAUX-MOSCAT, a été prononcé à la requête et au profit de Madame BAUX avec toutes suites et effets de droit, et aux torts et griefs exclusifs de Monsieur BAUX. Pour extrait, certifié conforme par Me Georges VASSEUR, avoué, ayant occupé dans l’instance pour Madame BAUX. G. VASSEUR. 022-1097. Etude de Me Raymond MARCO, avoué au Havre, 87, boulevard de Strasbourg. DIVORCE (Assistance Judiciaire Décision du 1er Février 1937)
de Strasbourg. DIVORCE (Assistance Judiciaire Décision du 1er Février 1937) D’un jugement rendu par défaut par la deuxième chambre du Tribunal Civil du Havre, le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-sept, enregistré, signifié et passé en force de chose jugée. Entre : Madame Suzanne GUEURY, épouse de Monsieur Maxime-Charles HOUSSIN, avec lequel elle était domiciliée de droit, mais résidant séparément de fait à Paris, 17, quai des Grands-Augustins. Demandeuse. Et Monsieur Maxime-Charles HOUSSIN, demeurant au Havre, 5, rue Scudéry. Défendeur défaillant, faute par lui d’avoir constitué avoué. Il appert que le divorce a été prononcé d’entre les époux HOUSSIN-GUEURY au
le divorce a été prononcé d’entre les époux HOUSSIN-GUEURY au profit de Madame HOUSSIN, aux torts et griefs de son mari avec toutes suites et effets de droit. Pour extrait conforme, rédigé par Me Raymond MARCO, avoué ayant occupé dans cette instance pour Madame HOUSSIN. Havre, le trente juillet 1943 R. MARCO. 621-1097. Etude de Me DURAND, notaire Me René REDUIT, avoué à Ourville-en-Caux Rouen, rue de la Seille, N° CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Me DURAND, notaire à Ourville-en-Caux, le 15 juillet 1943, enregistré à Fauville le 19, folio 20, case 150, Mme Blanche ALLAIS,
Fauville le 19, folio 20, case 150, Mme Blanche ALLAIS, épouse séparée de corps de M. Paul UEUNAY, a cédé à Mme veuve Gustave ALLAIS, née VION, le fonds de commerce de Café, Hôtel, Restaurant, par elle exploité à Ourville-en-Caux, sous le nom de « HOTEL DU COMMERCE ». L’insertion au « B.O. » a paru le 31 juillet 1943. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion, à Ourville, en l’Etude de Me DURAND, notaire. Pour deuxième insertion. P. DURAND. 591-1095-1097. Etude de Me Robert LEMONNIER, licencié en droit, avoué à
Etude de Me Robert LEMONNIER, licencié en droit, avoué à Yvetot, 120, rue du Calvaire. SEPARATION DE CORPS D’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal Civil de première instance d’Yvetot, le 15 juillet 1943, enregistré, en la cause d’entre ; Monsieur Maurice STURM, chirurgien-dentiste, demeurant à Yvetot, place de l’Hôtel-de-Ville. Demandeur en séparation de corps, ayant Me Robert LEMONNIER pour avoué. Et Madame Marcelle BAYLE LASER, épouse dudit Monsieur STURM, demeurant actuellement à Paris, rue de Cambronne, N° 44 bis. Défenderesse, ayant Me Lucien NAVARRE pour avoué. Il appert que la séparation de corps d’entre les époux STURM a été
la séparation de corps d’entre les époux STURM a été prononcée à la requête et au profit du mari et aux torts et griefs de la femme avec toutes suites et conséquences de droit. Yvetot, le vingt-neuf juillet mil neuf cent quarante-trois. Pour extrait : R. LEMONNIER. 618-1097. Etude de Me Marcel CHALES, huissier-greffier, Damville. CESSION DE CAFE DEBIT EPICERIE DEUXIEME AVIS Aux termes d’un acte s. s. p., en date à Creton du 2 juillet 1943; enregistré à Breteuil le 8 des mêmes mois et an, folio 79, case 26, M. Albert GREGOIRE, a. cédé à M. Louis GÀRINOÎ,
26, M. Albert GREGOIRE, a. cédé à M. Louis GÀRINOÎ, le fonds de commerce de CAFE, RESTAURANT, SALLE de BAL, EPICERIE, MERCERIE, BONNETERIE qu’il exploite à Pommeault, commune de Creton. La prise de possession a eu lieu le jour de l’acte. L'insertion, prévue par la loi a paru au « Bulletin Officiel » le 28 juillet 1943. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les vingt jours du présent avis, au fonds vendu, où domicile a été élu par les parties. Pour réquisition. CHALES. 568-1094-1097. Me G. SAAS, avoué, rue Morand, 6, à Rouen, et Me RUNGEARD, notaire
avoué, rue Morand, 6, à Rouen, et Me RUNGEARD, notaire à Déville-lès-Rouen. A VENDRE, en l’Etude de Me RUNGEARD, notaire, le Jeudi 2 Septembre 1943, à 14 heures : PROPRIETE à Notre-Dame-de-Bondeville, route de Dieppe, N°s 242, 244 et 246. Revenu : 4.200 francs plus impôts. Mise à prix : 30 000 Frs. Obtenir l’autorisation préfectorale pour enchérir. S’adresser pour renseignements à Mes SAAS et BUCAILLE, avoués, et Me RUNGEARD, notaire, et pour visiter sur les lieux les mercredis et dimanches, de 14 h. à 17 heures. 616-1097. Surenchère du dixième QUINAEL A VENDRE, au Palais de Justice de Rouen,
dixième QUINAEL A VENDRE, au Palais de Justice de Rouen, le Jeudi 26 Août 1943, à 9 heures du matin : PROPRIETE aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, cour, masure, maison d’habitation et bâtiment, contenance 45 ares 68 centiares. Mise à prix : 145.000 Frs S’adresser pour tous renseignements à Mes LEDUIT, LAMY, OZANNE, avoués à Rouen ; à Me DARDEL, notaire à Boos. (Autorisation préfectorale nécessaire pour enchérir). 617-1097. Etudes de Me André ROULAND, avoué à Pont-l’Evêque; Me Louis PLACQUEVENT, avoué à Pont-l’Evêque ; Me FERTE, notaire à Deauville-sur-Mer ; Me BERTHIER, notaire à Pont-l’Evêque. Licitation RONDEAU-LEFRANC A VENDRE le Mercredi 25 Août
à Pont-l’Evêque. Licitation RONDEAU-LEFRANC A VENDRE le Mercredi 25 Août 1943, à 14 h. 30, en l’Etude et par le ministère de Me FERTE, notaire à Deauville-sur-Mer, en présence de Me BERTHIER, notaire à Pont-l’Evêque. 1er Lot. — Une MAISON sise à Deauville-sur-Mer, rue du Gaz, avec jardin. Mise à prix 5.000 Frs. 2e Lot. — Un TERRAIN sis à Deauville-sur-Mer, rue du Gaz, édifié de trois petits Logements, (hameau contenance de 338 m2 83 environ. Mise à prix 1.500 Frs. 3e Lot. — Un TERRAIN sis à Trouville-sur-Mer, rue de Formeville, d’une contenance de 78 m2 environ, édifié d’un
de Formeville, d’une contenance de 78 m2 environ, édifié d’un petit Logement. Mise à prix 1.000 Frs. 4e Lot. — 1° Une petite CONSTRUCTION édifiée sur un terrain appartenant aux Ponts et Chaussées, sis à Trouville-sur-Mer, rue de Pont-l’Evêque. 2° Et tous droits éventuels d’occupation temporaires de ce terrain, sous réserve de toutes autorisations à obtenir de l’autorité administrative, aux risques et périls de l’adjudicataire. Mise à prix 1.000 Frs. 50 Lots — Un TERRAIN sis à Trouville-sur-Mer, rue René-Suzanne, d’une contenance de 450 m2 environ, édifié de quatre Maisons d’habitation. Mise à prix 25.000 Frs. 60 Lots. — Une
d’habitation. Mise à prix 25.000 Frs. 60 Lots. — Une MAISON sise à Trouville-sur-Mer, rue Bassin de la Touques, N° 10, avec cour intérieure. Mise à prix 5 000 Frs. Frais préparatoires de vente réduits en DIMINUTION des prix d’adjudication. Autorisation préfectorale indispensable pour enchérir. A cet égard, s’adresser d’urgence aux notaires ou aux avoués poursuivants. Pour tous renseignements, s'adresser à : 1° Me A. ROULAND, avoué à Pont l’Evêque; 2° Me L. PLACQUEVENT, avoué à Pont l’Evêque; 3° M. FERTE, notaire à Deauville-sur-Mer; 4° Me BERTHIER, notaire à Pont l’Evêque. 000-1096-1098.
l’Evêque. 000-1096-1098.
LA DÉPÊCHE 148 ÉDITION ÉDITIONS RÉGIONALES Haute-Vienne, Dordogne, Creuse Pyrénées-Atlantiques, Catalogne Hérault, Gard, Bouches-du-Rhône, Vaucluse Corrèze, Lot Cévennes, Cantal, Lozère, Gard, Lot-et-Garonne Tarn-et-Garonne, Gironde JOURNAL DE LA DÉMOCRATIE Vendredi; Toulouse, 57, rue Bayard, — Bureaux de Parts: 4, Faubourg-Montmartre ÉDITIONS RÉGIONALES Pyrénées, Gironde, Landes. Tarn-et-Garonne, Tarn. Aude. Gers. Lot-et-Garonne. Haute-Garonne, Ariège. Toulouse-Ville. PAR TOUS LES JOURS SIX PAGES AU MOINS 388 ANNEE — MERCREDI 6 FÉVRIER 1907. — N° 14,099 Tous les Jours SIX PAGES AU MOINS ABONNEMENTS Durée facultative, 0.06 c. le numéro. Opinions LA CIRCULAIRE BRIAND L'insolent papier dont le pape avait, par la main des évêques, souffleté
dont le pape avait, par la main des évêques, souffleté le gouvernement de la République, Clemenceau l'a, du haut de la tribune, « repoussé du pied », aux applaudissements de la majorité; puis M. Briand a jugé plus sage de le ramasser et s'est mis en devoir de faire ce que le pape y demandait, en tâchant, par un nouvel effort d'ingéniosité, d'adapter nos lois et nos volontés à l'ultimatum pontifical. À peu près tout ce que le pape demande, il l'accorde : reconnaissance de la hiérarchie romaine, location de l'église, non seulement au curé actuel, mais au futur curé,
l'église, non seulement au curé actuel, mais au futur curé, à celui qu'il plaira à l'évêque de désigner, enfin protection et garantie de l'unité catholique par la République française. Je sais bien que tout cela n'est indiqué aux maires que sous forme de conseils et d'avis. Je sais bien que M. Briand ne va pas jusqu'à leur ordonner de se faire les protecteurs ou les serviteurs de l'unité romaine. Mais en fait, pour la plupart des maires, dans les petites communes rurales, ces avis sont des ordres, et, ainsi avertis et (c'est le cas de le dire) catéchisés par M.
et (c'est le cas de le dire) catéchisés par M. Briand, il est peu probable qu'ils osent se servir de la liberté que leur donne la loi municipale de régler les conditions des baux dont la durée ne peut pas dépasser dix-huit ans (articles 68 et 80 de cette loi). Quand M. Briand leur dit : Vous pouvez faire cela, la plupart d'entre eux répondent : Vous devez faire cela. Ainsi il leur dit : « Lorsqu'un acte paraît par un maire avec un ministre du culte, rien ne s'oppose à ce qu'il y soit mentionné que ce dernier agit
à ce qu'il y soit mentionné que ce dernier agit avec l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques, et, par exemple, s'il s'agit d'un curé ou desservant, qu'il a été habilité par l'évêque diocésain à traiter en ladite qualité. » Cela, c'est la reconnaissance de la hiérarchie catholique par l'État laïque; c'est un nouveau concordat que M. Briand essaie de passer avec le pape; dans l'espèce c'est un concordat municipal qu'il conseille aux maires de passer avec la cour de Rome. Voilà les maires qui vont se croire obligés de suivre ce conseil et qui s'imagineront que, s'ils ont envie de se
conseil et qui s'imagineront que, s'ils ont envie de se refuser à inscrire le nom de l'évêque dans le bail, ils n'ont pas le droit de céder à cette envie. Certes, ils en ont parfaitement le droit. Ils peuvent passer les baux, pour les biens de la commune, si ces baux sont pour moins de 18 ans, ils peuvent, dis-je, les passer aux conditions qu'ils voudront, pourvu que ces conditions soient conformes aux lois. Or aucune loi ne force les maires à reconnaître la hiérarchie romaine dans les baux. Ils sont donc parfaitement libres de ne tenir aucun compte, en
sont donc parfaitement libres de ne tenir aucun compte, en cette matière, des avis de la circulaire ministérielle. M. Briand leur y dit seulement ce qu'il ferait lui-même, s'il était maire. Qu'ils fassent autrement, s'ils le veulent, c'est leur droit, et il en est sûrément qui jugeront que c'est leur devoir de bons républicains laïques. Mais enfin, dira M. Briand, qu'est-ce que cela vous fait qu'on nomme l'évêque dans les baux ? Cela me fait ceci, qu'un tel régime n'est plus le régime de la séparation des Églises et de l'État; c'est la reconnaissance formelle d'une de ces Églises, la