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cédant en cela sans dispute à ses préoccupations personnelles, est allé jusqu'à dire à cette tribune que nous nous désintéressions absolument de l'enseignement supérieur et que nous avions par avance fait le sacrifice de la collation des grades et des autres droits que la loi de 1875 donnait aux facultés et aux universités libres. Il n'en est rien, messieurs, et réservant pour la discussion de l'article 7 tout ce qui regarde les congrégations, je demande à vous entretenir aujourd'hui exclusivement des intérêts de l'enseignement supérieur. Si vous me le permettez, j'examinerai, aussi rapidement que possible : d'un côté, quelles sont
j'examinerai, aussi rapidement que possible : d'un côté, quelles sont les mesures proposées par le Gouvernement contre les facultés libres et quels sont les intérêts froissés par ces mesures; d'un autre côté, quels sont les motifs politiques qui ont déterminé le Gouvernement et quel est le caractère du monopole qu'il vous propose de rétablir dans l'enseignement supérieur. Une première difficulté, c'est que la question de l'enseignement supérieur n'est pas neuve et qu'en 1875 et en 1876 tout a été dit à ce sujet ; si bien qu'il est presque impossible de vous apporter un argument nouveau. Aussi, messieurs, j'insisterai surtout
de vous apporter un argument nouveau. Aussi, messieurs, j'insisterai surtout sur la situation politique dans laquelle se présente la loi actuelle, sur le chemin que la majorité et le Gouvernement ont fait depuis 1876, c'est-à-dire depuis l'époque où ce grand débat a eu lieu pour la première fois devant vous, et enfin sur l'avenir que nous préparent, et la loi que nous discutons en ce moment, et un grand nombre d'autres lois émanant soit du Gouvernement, soit de l'initiative parlementaire. En 1876, — vous me rendrez cette justice, messieurs, car vous étiez presque tous déjà présents dans cette assemblée, j'avais
vous étiez presque tous déjà présents dans cette assemblée, j'avais par avance répondu au rapport que vient de faire l'honorable M. Spuller ; j'avais prévu, j'avais annoncé que le retrait de la collation des grades n'était en quelque sorte qu'une affaire d'avant-garde, que le signal d'une campagne ouverte contre la liberté d'enseignement, que le début d'une hostilité systématique, faussement, je dirai même perfidement établie entre la société française et l'Eglise. (Très bien ! très bien ! à droite.) A cette époque, messieurs, on me traitait de pessimiste ; tout le monde me répondait qu'il ne s'agissait que de maintenir le
monde me répondait qu'il ne s'agissait que de maintenir le droit de contrôle de l'Etat et le niveau des études. En effet, si je me reporte aux discussions qui ont eu lieu lors, l'honorable ministre de l'instruction publique d'aujourd'hui, M. Ferry lui-même, nous disait que sa doctrine n'avait rien de caché, que ce n'était pas le commencement d'une conspiration contre l'Eglise, mais bien une doctrine qui s'était loyalement et qui posait des limites qu'elle ne dépasserait pas. Le ministre de l'instruction publique d'alors, l'honorable M. Waddington, était encore plus affirmatif, et voici les paroles solennelles par lesquelles il me répondait.
et voici les paroles solennelles par lesquelles il me répondait. Après avoir attesté que la liberté de l'enseignement supérieur n'était pas mise en question, il me disait : « Vous nous reprochez de ne faire qu'un premier pas contre la liberté de l'enseignement. C'est ce contre quoi nous protestons absolument. Nous n'irons pas plus loin. Le Gouvernement a fait sur ce point les déclarations les plus catégoriques. Nous avons parlé en hommes de conscience et d'honneur et vous êtes tenus de nous croire. » (Très bien! très bien ! à droite.) Voilà quel était le langage de M. Waddington, et
droite.) Voilà quel était le langage de M. Waddington, et aujourd'hui l'honorable M. Ferry vous marquant ainsi le chemin que nous avons fait depuis cette époque, vient vous proposer lui-même ce qu'il considérait, en 1875, comme un acte de mauvaise foi, c'est-à-dire d'enlever aux facultés libres le droit d'inscription ; et l'honorable M. Waddington, qui reste président du conseil, ne paraît plus, par un embarras que je comprends, aux séances de la Chambre. Oui, je constate que jusqu'à présent il s'est abstenu d'apporter ici, à son collègue, le concours de sa présence. (Très bien ! à droite.) Voix à gauche.
sa présence. (Très bien ! à droite.) Voix à gauche. Il n'en a pas besoin ! M. Keller. Comme je vous le disais, depuis cette époque-là nous avons fait beaucoup de chemin, et, en ce moment, M. Jules Ferry nous propose de remonter résolument une pente funeste et de reprendre tout ce qui a été donné depuis trente ans à la liberté de l'enseignement. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique. Non, pas tout ! M. Keller. Pas tout à la fois, mais successivement. Si nous consultons les documents officiels, le rapport de M. Deschanel, l'exposé des motifs de M.
le rapport de M. Deschanel, l'exposé des motifs de M. Paul Bert, nous y trouvons la même pensée. Deschanel nous dit dans son rapport sur la loi de la liberté de l'enseignement supérieur : "Il semble que la loi de 1875 n'ait rien voulu permettre qu'à l'Église catholique; la proposition actuelle tend à défaire ce nouveau monopôle; elle protège les établissements nationaux contre la véritable contrefaçon dont ils sont victimes." Et M. Paul Bert : "Le moment est venu de demander à cette Chambre d'attaquer le mal dans sa racine et de s'opposer à la création d'un monopole aussi redoutable
et de s'opposer à la création d'un monopole aussi redoutable pour l'enseignement que pour la liberté." Ainsi tout le monde est d'accord. Après nous avoir solennellement donné, en 1875, la liberté de l'enseignement supérieur; après avoir dit en 1876 qu'elle n'était pas en cause, qu'elle nous serait conservée, aujourd'hui on nous affirme que la concurrence des facultés catholiques est un monopôle, un privilège, une contrefaçon qu'il faut à tout prix détruire. Et on veut supprimer cette concurrence, non seulement dans la collation des grades, mais dans le nom même des universités et des facultés, dans le droit d'inscription, dans les
universités et des facultés, dans le droit d'inscription, dans les revenus des facultés libres, c'est-à-dire qu'on ne démolit pas seulement le couronnement, mais qu'on démolit tout jusqu'à la base. (Très bien! très bien! à droite.) Je ne m'arrêterai pas longtemps à la collation des grades; on en a tant parlé en 1876! Vous me permettrez, cependant, de vous rappeler, à ce sujet, l'opinion des hommes les plus autorisés. M. Laboulaye vous disait, à cette époque : "que le plus sûr résultat d'un jury d'examen pris en dehors des facultés, c'était de paralyser sinon même de détruire l'enseignement de ces facultés."
de paralyser sinon même de détruire l'enseignement de ces facultés." Et l'honorable M. Spuller s'exprimait ainsi en 1876 : "Dépouiller les professeurs des facultés du droit d'examen, c'est les ramener à n'être que des conférenciers : c'est la mort des facultés." Il est impossible d'être plus catégorique. Depuis cette époque, les sentiments affirmés d'une façon si nette par MM. Laboulaye et Spuller ont été confirmés par les professeurs mêmes de l'université qui prenaient part aux épreuves du jury mixte. L'honorable M. Duverger, qui a déjà été cité à cette tribune par mon ami M. Boyer, et sur lequel, par conséquent,
par mon ami M. Boyer, et sur lequel, par conséquent, je ne reviendrai pas longtemps, M. Duverger, professeur de la faculté de droit de Paris, vous dit : "que la liberté engendre la concurrence et qu'il ne peut pas être équitable que l'un des concurrents soit, sans garantie légale, le juge des autres concurrents". Je ne reviens pas, non plus, sur les opinions émises à ce sujet, dans les Chambres de Belgique; M. Boyer les a citées, je m'en rapporte à son éloquent discours et je termine par les paroles si remarquables du célèbre économiste Bastiat : "L'État, ou pour
si remarquables du célèbre économiste Bastiat : "L'État, ou pour mieux dire, la faction, la secte, l'homme qui s'empare momentanément et même très légitimement de l'influence gouvernementale, peut façonner à son gré toutes les intelligences par le mécanisme des grades. Donnez à un homme la collation des grades, et tout en vous laissant libre d'enseigner, l'enseignement sera de fait dans la servitude." (Très bien! à droite.) Vous avez entendu l'avis des hommes compétents sur la question de la collation des grades. J'ajoute que, s'il y a une injustice évidente à faire des professeurs de l'État les juges à la fois
faire des professeurs de l'État les juges à la fois de leurs propres élèves et des élèves concurrents, il y a une impossibilité matérielle quand il s'agit de cours spéciaux. Ainsi dans des cours aussi vastes que ceux qui sont faits sur l'origine du droit ou sur le droit des gens, il est, pour qui connaît ces matières, matériellement impossible qu'un professeur examine les élèves qu'il n'a pas instruits lui-même. Ce sujet est beaucoup trop vaste, et le professeur risquerait de s'égarer dans des chemins où l'élève n'a pas passé. (Très bien! à droite.) Quelles sont du moins les raisons
(Très bien! à droite.) Quelles sont du moins les raisons que nous donne M. le ministre de l'instruction publique et que nous donne M. le rapporteur, pour supprimer la collation des grades, et pour réduire les professeurs à n'être plus que de simples préparateurs. Messieurs, j'ai beaucoup cherché, j'ai lu tous les discours qui ont été prononcés dans cette enceinte, j'ai revu avec le plus grand soin l'exposé des motifs de M. le ministre et le rapport de M. Spuller, et voici la seule phrase que j'y aie trouvée; je la recommande à votre attention. « Les difficultés, dit M.
la recommande à votre attention. « Les difficultés, dit M. Ferry, et a répété M. Spuller dans son rapport, les difficultés qui se sont produites sont assez sérieuses pour que les pouvoirs publics se tiennent pour avertis. » J'espère, messieurs, que M. le ministre voudra bien nous expliquer ce mystère à la tribune, et nous dire quelles sont ces difficultés et où elles ont été constatées. Quant à moi, je déclare qu'il est impossible de condamner une institution sur une phrase aussi obscure et aussi vague. (Très bien! très bien! à droite); d'autant plus que nous avons, en sens contraire,
à droite); d'autant plus que nous avons, en sens contraire, les déclarations des professeurs de l'État, nous affirmant que tout s'est passé dans les jurys mixtes, de la façon la plus satisfaisante, au point de vue de la force des candidats et du niveau des études. (Très bien! très bien! à droite.) Quant au grand argument du droit de contrôle de l'État, permettez-moi de vous rappeler, sans y insister, que le jury mixte, non seulement n'y portait pas atteinte, mais qu'il était l'affirmation la plus catégorique et la plus entière du droit de contrôle de l'État. En effet, dans le
du droit de contrôle de l'État. En effet, dans le jury mixte, l'État avait toujours une majorité composée de professeurs de ses propres facultés, et il désignait lui-même les membres des facultés libres qui venaient s'adjoindre aux professeurs de l'État. Ainsi le droit de l'État n'était ni contesté ni diminué. (Bruit de conversations.) C'était là ce qu'on proposait en 1870. Aujourd'hui on vous demande de retirer aux universités et aux facultés le nom qu'elles portent; c'est-à-dire qu'on veut ainsi, d'un seul coup, leur enlever l'héritage glorieux du passé, et les garanties sérieuses que ces facultés offrent à l'État et aux
garanties sérieuses que ces facultés offrent à l'État et aux familles. Je dis l'héritage glorieux du passé, car, vous le savez, depuis huit cents ans, tous les établissements d'enseignement qui ont formé des avocats, des médecins, des docteurs, ont porté le nom de facultés et d'universités. Le contester est vraiment chose puérile. Mais il y a de plus ce que j'appelle les garanties de l'Etat et des familles. En effet, la loi de 1875 avait fixé avec un soin minutieux le nombre des professeurs revêtus du grade de docteur qui était nécessaire pour former une faculté; le nombre des facultés
était nécessaire pour former une faculté; le nombre des facultés nécessaires pour faire une université; et c'était dans ces conditions fixées par la loi, que l'assiduité aux cours pouvait tenir lieu de la fréquentation des facultés de l'Etat lui-même. L'assiduité, messieurs, n'est pas une petite chose. Il ne faut pas en faire bon marché et je dois aux facultés libres cet hommage, qu'elles y attachent une très-grande importance. Mais quelle est la sanction de l'assiduité ? Il y a deux sanctions pour les facultés libres. D'un côté, la présence des professeurs de ces facultés aux examens, et d'un autre côté
professeurs de ces facultés aux examens, et d'un autre côté l'inscription, et, certes, vous ne pouvez pas contester que les professeurs des facultés libres arrivaient aux examens comme garants de la valeur de leurs élèves. Ils étaient là des juges sévères pour ceux qui n'avaient pas suivi leurs cours, ils étaient au contraire des juges bienveillants pour ceux dont ils avaient constaté les efforts et la persévérance. D'un autre côté, l'inscription était entre les mains des universités libres comme aux mains de l'Etat, non-seulement un moyen matériel et brutal de constater, tous les trois mois, la présence des étudiants, mais
constater, tous les trois mois, la présence des étudiants, mais surtout un moyen moral de les obliger à la fréquentation des cours. Vous savez tous que, quand un étudiant a donné, par son inconduite ou sa mauvaise volonté un sujet de graves mécontentements, on le prive de son inscription. Que signifiera aujourd'hui cette formalité, à laquelle vous retirez le sens et la valeur qu'elle a toujours eus? Pourquoi lui laisser encore le mot d'inscription? car depuis que le monde existe, quand on prend une inscription, on s'inscrit aux cours que l'on veut suivre. Aujourd'hui ce n'est qu'un mot vide de
l'on veut suivre. Aujourd'hui ce n'est qu'un mot vide de sens, car il ne consiste qu'à venir tous les trois mois s'inscrire sur un registre, loin des professeurs dont on suit l'enseignement. C'est ôter aux facultés libres la sanction nécessaire à l'assiduité de leurs élèves; c'est ôter à l'Etat lui-même le moyen de contrôler les siens. En effet, qui empêchera l'élève de l'Etat de se faire inscrire comme élève libre et de ne suivre aucun cours? Vous voyez donc bien que vous détruisez le but sérieux de l'inscription, qui est l'assiduité; que vous la détruisez pour l'Etat comme pour l'enseignement
l'assiduité; que vous la détruisez pour l'Etat comme pour l'enseignement libre. Mais peu vous importe, pourvu que vous arriviez à détruire la concurrence des facultés libres. J'arrive enfin au côté fiscal de cette réforme. Remarquez que le Gouvernement rend les inscriptions gratuites; il oblige les étudiants des facultés libres à des déplacements onéreux, et d'un autre côté il se réserve, pour que le fisc ne soit pas en perte, d'augmenter, sans aucun doute, les droits d'examen. Il y a là une petite merveille d'habileté, un petit chef-d'œuvre que je laisse le soin d'apprécier à ceux qui discuteront l'article 3. Je
le soin d'apprécier à ceux qui discuteront l'article 3. Je m'occupe d'un point plus sérieux, c'est-à-dire du revenu légitime qu'on enlève aux facultés libres. Il y a ici, messieurs, une idée fausse dont je tiens à faire tout de suite justice. L'honorable M. Spuller vous a dit qu'il n'était pas permis aux facultés libres de battre monnaie aux dépens de l'Etat. Eh bien, je le répète, il y a là une idée fausse, je dirais même une idée odieuse: c'est qu'à un degré quelconque l'Etat puisse faire un bénéfice sur l'enseignement, qu'il puisse mettre un impôt, un droit de douane
l'enseignement, qu'il puisse mettre un impôt, un droit de douane sur les intelligences. (Rumeurs à gauche. — Vive adhésion à droite.) Avant 1875, comment les choses se passaient-elles? Messieurs, avant 1875, notre enseignement supérieur n'était pas brillant, et on peut dire à la honte de notre budget et de ceux qui le votaient, que les recettes de l'enseignement supérieur couvraient à peu près ses dépenses. C'est-à-dire que les étudiants payaient en inscriptions et en droits d'examen ce que l'Etat dépensait pour le traitement des professeurs et l'entretien des bâtiments. Et même, sur certains points, il se produisait ce fait fac
même, sur certains points, il se produisait ce fait fac hectux que l'honorable M. Paul Bert a signalé à l'indignation publique: c'est que certaines facultés plus fréquentées rapportaient de l'argent au fisc. Mais c'était l'exception. Depuis 1875, grâce à l'impulsion que produisit cette loi libérale, les dépenses sont beaucoup plus fortes que les recettes. Elles sont presque arrivées au double. Est-il vrai de dire qu'aujourd'hui un étudiant ne donne à l'Etat qu'une partie des frais qui sont faits pour son instruction? Voyez quelle est la situation que vous allez faire à l'enseignement libre. Les pères de famille qui tiennent à
à l'enseignement libre. Les pères de famille qui tiennent à avoir pour leurs enfants un enseignement supérieur conforme à leurs convictions, non-seulement seront obligés de participer comme contribuables aux dépenses de l'Etat pour l'instruction publique, mais ils seront obligés de payer intégralement les dépenses de l'enseignement libre qu'ils auront à organiser pour leurs fils. Et en même temps, vous les obligez à venir payer, sous forme de droits d'examen, tous les frais de l'enseignement de l'Etat dont ils ne profitent pas. Vous doublez ainsi leurs dépenses. Je prends un exemple: Un licencié en droit est obligé de payer à peu
Un licencié en droit est obligé de payer à peu près 1,200 francs de droits d'inscriptions et d'examen; un docteur en droit est obligé d'en payer 1,800. Eh bien, le père de famille dont le fils voudrait suivre les cours d'une faculté libre va être obligé, d'abord comme contribuable, à participer à toutes les charges des contribuables pour l'enseignement supérieur, puis il est obligé s'il veut faire de son fils un licencié, de donner 1,200 francs à la faculté libre dont il suit les cours, et en même temps de payer 1,200 francs au Trésor comme droits d'examen. Par conséquent,
payer 1,200 francs au Trésor comme droits d'examen. Par conséquent, la dépense est plus que double de celle que paye l'étudiant qui suit l'enseignement de l'Etat. Est-ce là de la liberté! Dans un pays démocratique où la fortune est l'exception, vous voulez faire de la liberté le privilège des riches. (Très bien! très bien! à droite). Et pour ceux qui n'ont que des situations modestes, vous les menez dans l'obligation de suivre les cours de l'Etat. Je souligne ce procédé à l'indignation de la Chambre. (Très bien! très bien! à droite.) M. le vicomte de Béliyal. Vous avez bien raison.
droite.) M. le vicomte de Béliyal. Vous avez bien raison. M. Keller. Messieurs, quel était le nom qu'avant 1789 on donnait à ces bénéfices faits sur l'enseignement, alors que l'Eglise occupait une grande place dans l'instruction de la jeunesse? Messieurs, c'était là le crime de simonie. On appelait de ce nom tout bénéfice fait sur l'enseignement. Les catholiques n'ont pas varié sur ce point. Voici un fait contemporain que je signalé à votre attention. Dans les établissements tenus par des congrégations religieuses, dont nous parlerons à l'article 7, il est interdit que les bénéfices faits dans un collège soient employés
interdit que les bénéfices faits dans un collège soient employés à autre chose qu'à créer des bourses pour les élèves pauvres. (C'est vrai! — Très bien! à droite), ou qu'à faire sur place des améliorations de sorte que tous les élèves puissent profiter. Quant aux frères des écoles, M. le ministre de l'instruction publique sait comme moi qu'il a fallu de très-grands efforts pour obtenir d'eux qu'ils consentissent à être instituteurs publiques dans des écoles où la commune perçoit une rétribution scolaire, parce que la gratuité était là règle absolue de leur institut. (Très bien! à droite) Ainsi parmi les
de leur institut. (Très bien! à droite) Ainsi parmi les catholiques, point de bénéfice sur l'enseignement. Mais je laisse de côté ces exemples qui Vous touchent peut-être moins, parce qu'ils sont donnés par vos adversaires. Transportons-nous dans les pays voisins, en Angleterre, où le parlement reconnaît en ce moment les droits de l'université catholique d'Irlande; en Belgique, où l'on a tenu, en 1876 à constituer d'une manière définitive la liberté de l'enseignement supérieur, et à donner le droit de collation des grades à toutes les universités. Bien avant cette époque, dès 1849, les chambres belges avaient pris un soin jaloux
dès 1849, les chambres belges avaient pris un soin jaloux de fixer dans la loi même les droits d'inscription et d'examen et d'indiquer quelle en serait la destination. Ainsi, dans la loi du 15 juillet 1849, le prix des inscriptions est réglé, et il est déclaré que le produit en sera partagé d'après les règlements entre les professeurs et les agrégés qui ont donné les cours. Dans la loi nouvelle de 1876, les frais d'examen pour les facultés de l'Etat sont également déterminés et partagés entre les membres du jury et les autres professeurs de la faculté. Enfin, l'entérinement, c'est
et les autres professeurs de la faculté. Enfin, l'entérinement, c'est à-dire l'approbation des diplômes par la haute commission qui est chargée de contrôler la collation des grades, l'entérinement auquel sont assujettis tous ceux qui prennent des grades, soit dans les facultés de l'Etat soit dans les facultés libres, ne coûte que 20 francs, qui sont destinés à payer les honoraires des membres de cette commission. Ainsi, en Belgique, l'élève d'une faculté libre, astreint seulement à prendre deux diplômes qui doivent être contrôlés par l'Etat, n'a à payer au fisc, ou plutôt aux délégués chargés d'entériner les diplômes, qu'un droit de
plutôt aux délégués chargés d'entériner les diplômes, qu'un droit de 40 francs, alors que vous en exigez 1,800. Vous voyez quelle est la distance entre ce régime, fixé par la Belgique avec un soin jaloux, et celui qu'on vous propose d'établir et que j'appelle un véritable droit de douane sur les intelligences. Il ne vous reste plus qu'à mettre un impôt semblable sur l'instruction secondaire et sur l'instruction primaire libres. (Très bien! à droite.) J'en ai fini, messieurs, avec les mesures prises contre l'enseignement supérieur; je crois vous avoir prouvé que ces mesures sont sa destruction, sa mort sans phrases;
que ces mesures sont sa destruction, sa mort sans phrases; c'est un homme auquel on prend son nom, son état civil, sa bouche et ses revenus, et auquel on laisse la liberté de mourir de faim. Voilà l'organisation de la liberté de l'enseignement supérieur. Voyons maintenant quels sont les intérêts sérieux que vous lésez par ces mesures. Et tout d'abord, quel est l'état de ces facultés et de ces universités que vous nous proposez de détruire? Je désire gagner votre patience, et je ne vous parlerai que de l'université de Lille. L'université de Lille compte cinq facultés, cinquante-quatre professeurs qui,
Lille. L'université de Lille compte cinq facultés, cinquante-quatre professeurs qui, presque tous, ont le grade de docteur; les uns ont quitté la chaire qu'ils occupaient dans les facultés de l'Etat, les autres sortent de l'école polytechnique ou de l'école centrale: tous ont des titres sérieux. Ces cinquante-quatre professeurs font 92 cours; ils sont assistés par 30 chefs de travaux ou de cliniques, préparateurs ou bibliothécaires. Et ici, messieurs, permettez-moi une réflexion: Parmi eux, il n'y a pas un seul jésuite, veuillez vous rappeler. Un membre à gauche. Cela viendra! M. Keller. A Lille, on a fondé en quelques mois une