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chimiques. Durée Art. 2. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an et prendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du Conseil des Fruits AVIS aux producteurs et exportateurs de pommes de terre L’attention des producteurs et exportateurs de pommes de terre est attirée sur le décret du 9 août 1939 paru au « Journal Officiel de la République Française » du 12 août relatif à la normalisation des pommes de terre destinées à l’alimentation humaine. Les dispositions de ce décret s’analysent ainsi : 1°) Interdiction de la mise en vente
s’analysent ainsi : 1°) Interdiction de la mise en vente d’un certain nombre de variétés pour la consommation humaine et notamment de la « Furore » 2°) Pourcentage de terre et matières étrangères fixé à 1 au maximum ; 3°) Classement en trois catégories : a) Pommes de terre Primeurs : dont le poids minimum est fixé comme suit : 15 grammes jusqu’au 31 mai. 25 grammes du 1er juin au 30 juin. 35 grammes du 1er août au 15 août. a) Pommes de terre vendues à partir du 16 août : Le poids minimum est fixé suivant les variétés
août : Le poids minimum est fixé suivant les variétés à 35, 50 et 60 grammes, c) Grenaille : du 1er Juin au 15 août une dérogation est accordée à la marchandise dite grenaille comportant exclusivement des tubercules pesant de 20 à 25 grammes, 4°) Emballages : Les types et normes des emballages seront déterminés par un arrêté de M. le Ministre de l’Agriculture, L’OFALAC se tient à la disposition des intéressés pour tous renseignements complémentaires. x Les délégués ouvriers d'Oran, conformément aux dispositions de l’article 31 C du livre I du Code du travail. Il sera prorogé par tacite
I du Code du travail. Il sera prorogé par tacite reconduction pour une durée égale, sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée par l’une des parties à l’autre, deux mois au moins avant son échéance, Droit syndical Art. 3. L’observation des lois s’impose à tous les citoyens, les parties contractantes reconnaissent la liberté d’opinion ainsi que le droit pour tous d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre III du Code du travail. Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs
de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement. Si l’une des parties contractantes conteste le motif de congédiement d’un travailleur comme ayant été effectué en violation du droit syndical ci-dessus rappelé, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé. L’exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires
syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois, Délégués ouvriers Art. 4. Dans chaque établissement occupant plus de 10 ouvriers, sont élus des délégués ouvriers titulaires et suppléants. Art. 5. Le délégué est le représentant des ouvriers auprès de la direction. Les délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement satisfaites, visant l’application des lois, décrets et règlements du travail, des tarifs de salaires et des mesures d’hygiène et de sécurité, Les ouvriers restent libres de présenter eux-mêmes leurs propres réclamations à leur chef ou à la direction.
leurs propres réclamations à leur chef ou à la direction. Art. 6. Les attributions des délégués sont nettement délimitées par l’article 5 précédent. Art. 7. Les délégués sont reçus par la direction ou son représentant, au moins une fois par mois, aux heures fixées par la direction et affichées dans l’atelier. En dehors de ces réceptions périodiques, les délégués sont reçus en cas d’urgence, sur leur demande. Les délégués ne peuvent, en aucun cas, être congédiés pour exercice de leurs fonctions de délégués. Art. 8. Chaque délégué recevra une indemnité égale au salaire moyen perdu du fait de l’exercice de
égale au salaire moyen perdu du fait de l’exercice de ses fonctions de délégué du personnel avec un maximum de 10 heures par mois, sauf cas exceptionnel. Chaque délégué continuera à travailler normalement dans son emploi. S’il y a cas exceptionnel, la durée du travail du délégué ne devra pas être inférieure à 75 de la durée journalière moyenne de sa catégorie. Art. 9. Les délégués sont élus pour un an et sont rééligibles. Sont électeurs tous les ouvriers et ouvrières âgés de 18 ans au moins, à condition d’avoir au moins trois mois de présence à l’établissement au moment
au moins trois mois de présence à l’établissement au moment de l’élection et de n’avoir pas été privés de leurs droits civils. Sont éligibles les électeurs définis au paragraphe précédent, citoyens ou sujets français, âgés d’au moins 25 ans, et travaillant dans l’établissement sans interruption depuis au moins un an, s’il y a cas de réserves que cette durée devra être abaissée si elle réduit à moins de 5 le nombre des éligibles. Les ouvriers et ouvrières tenant un commerce de détail de quelque nature qu’il soit, soit par eux-mêmes, soit par leur conjoint, soit par personne interposée, ne sont
soit par leur conjoint, soit par personne interposée, ne sont pas éligibles. (A suivre). La production du caoutchouc synthétique serait parfaitement au point en Allemagne Depuis le moment où une des usines allemandes de la L. G. Farben a commencé la fabrication du « buna », la production de ce nouveau produit a été constamment étendue et améliorée, de sorte qu’il joue actuellement déjà un rôle assez important sur le marché intérieur. Au début le « buna » ne fut utilisé que pour des pneumatiques. Une invention de l’Institut chimique de Leverkusen a cependant permis de donner au « buna
de Leverkusen a cependant permis de donner au « buna » la souplesse d’un caoutchouc naturel de première qualité, de sorte qu’il trouve actuellement son emploi dans de nombreuses industries, même dans l’industrie pharmaceutique. Reste la question du prix. Jusqu’à présent le prix du buna est encore à 3 marks par kilo, tandis que le caoutchouc naturel revient à seulement 1 mark le kilo, transport et douane compris. Mais peu à peu, en simplifiant et améliorant la fabrication et en développant la production, cet inconvénient disparaîtra. Il est déjà décidé que la production sera doublée pour l’an prochain. CONCOURS pour
que la production sera doublée pour l’an prochain. CONCOURS pour l’emploi de rédacteur stagiaire de l’Administration départementale en Algérie (cadre masculin). Il est rappelé qu’un concours pour sept emplois de rédacteur stagiaire de l’Administration départementale en Algérie (cadre masculin) sera ouvert le 10 octobre 1939 à Alger, Oran, Constantine, Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nancy, Rennes, Toulouse, Ajaccio et Rabat. Les candidats peuvent se procurer les conditions et le programme des épreuves au Gouvernement Général de l’Algérie (Cabinet du Secrétaire Général). Les demandes d'admission, établies sur papier timbré, devront parvenir au Gouvernement général, au plus tard, le 10 septembre 1939. Les
Gouvernement général, au plus tard, le 10 septembre 1939. Les candidats devront s'engager, dans leur demande, à accepter leur nomination à l'une quelconque des trois Préfectures d’Algérie: Nominations d’officiers publics et ministériels NOTAIRE Par arrêté du Gouverneur général en date du 12 août 1939, M. Amouyal (Isaac) candidat reçu au concours, a été nommé notaire de 3e classe personnelle à Tébessa. COMMISSAIRE-PRISEUR Par arrêté du Gouverneur général en date du 11 août 1939: M. Hunch, candidat désigné pour la libération de 1923, a été nommé commissaire-priseur à Tlemcen. Les modalités essentielles du nouveau décret-loi complémentant le statut viticole par Henri
essentielles du nouveau décret-loi complémentant le statut viticole par Henri FONTANILLE Secrétaire administratif de la C.G.V.A. Le vin, comme le blé, et tant d'autres matières, ne pouvait échapper à la procédure des décrets-lois. Voici donc qu'un nouveau texte le décret-loi du 29 juillet 1939 apporte au Statut Viticole des retouches qui, dans l'ensemble, apparaissent opportunes. Nous allons en examiner successivement les modalités. I. VINS DE COUPAGE VINS DE PAYS. L'alinéa 3 de l'article 291 du Code du Vin est modifié. On sait qu'aux termes de cet alinéa, n'était pas considéré comme « coupage » le mélange portant sur des vins
comme « coupage » le mélange portant sur des vins originaires, en majeure partie, d'une région dont le degré légal est inférieur à 8 degrés quand le mélange était pratiqué à l'intérieur de cette région. Le texte a permis bien des abus. La proportion du mélange pouvait atteindre 49 %, ce qui permettait de mettre en échec les vins de coupage dont le degré minimum est fixé à 9½ et qui nécessite l'emploi, par le commerce, de vins de pays originaires de région à degré légal plus élevé, comme les vins d'Algérie. La rédaction nouvelle de l'alinéa 3 de l'article
vins d'Algérie. La rédaction nouvelle de l'alinéa 3 de l'article 291 est la suivante : « Ne sont pas considérés comme coupages: « 1° Le mélange portant, à concurrence des deux tiers au moins, sur les vins originaires d'une région dans laquelle le titre alcoolique n'est pas fixé à un chiffre supérieur à 80 quand ledit mélange est pratiqué à l'intérieur de cette région ; « 2° Le mélange des vins originaires d'un même canton ou des cantons limitrophes dans une même région, lorsqu'il est d'un usage loyal, local et constant de mélanger les vins en vue de la vente.
constant de mélanger les vins en vue de la vente. Dans les deux cas, le mélange est expédié sous le nom du canton d'où provient la majeure partie des vins entrant dans sa composition. » Ce texte qui marque un certain progrès est renforcé par les dispositions suivantes concernant les Vins de Pays. L'article 293 du Code du vin est, en effet, complété comme suit : A l'avenir « les vins de pays, livrés hors du département de récolte ou des arrondissements limitrophes de ce département doivent posséder une richesse alcoolique supérieure d'un degré au moins, à celle exigée d'eux
alcoolique supérieure d'un degré au moins, à celle exigée d'eux dans la région de production, pour être reconnus propres à la consommation de bouche. Compte tenu de ce supplément, leur richesse alcoolique ne doit pas être inférieure à 8°, mais elle peut être limitée à 9° pour les vins originaires de régions dans lesquelles le degré alcoolique minimum est compris entre 8 et 9°. Le supplément d'un degré ne s'applique pas aux vins de pays originaires de régions à l'intérieur desquelles la richesse alcoolique minimum excède 9° ». C'est ainsi que dans les régions dont le minimum est 8½, les
que dans les régions dont le minimum est 8½, les vins seront : a) Impropres à la consommation, en tous cas et comme par le passé, s'ils titrent moins de 8½ ; b) Propres à la consommation, mais seulement dans le département de production et les arrondissements limitrophes de ce département, s'ils titrent de 8½ à 9° ; c) Propres en tous lieux à la consommation dès qu'ils titrent au moins 9 degrés. Ajoutons toutefois qu'il est fait exception à la nouvelle disposition en faveur des vins expédiés à destination du récolant expéditeur ou d'un simple particulier n'exerçant pas le
du récolant expéditeur ou d'un simple particulier n'exerçant pas le commerce des boissons. II. ACHETEURS DE VENDANGES REPRESSION DES FRAUDES. Les délégués de la Confédération générale des vignerons algériens ont décelé devant la Commission interministérielle de la viticulture les fraudes auxquelles donnaient lieu les achats de vendanges et l'incidence indirecte de ces fraudes sur le développement des plantations au titre de la consommation familiale. Il était temps de mettre un terme à ces fausses déclarations et au trafic qui en découlait. Dorénavant, toute déclaration de récolte inexacte sera punie d'une amende en principal de 100 à 1.000 francs, du quintuple
amende en principal de 100 à 1.000 francs, du quintuple des droits fraudés ou compromis et de la saisie des vins représentant l'insuffisance ou l'excès de la déclaration. Et de plus « est déclaré complice de la fraude et passible des mêmes peines que le viticulteur, tout négociant qui a incité ce dernier à fausser sa déclaration de récolte, et a, lui-même, dans cet objet, altéré ses propres déclarations de réception de vendanges ou de fabrication de vin ». La Commission de coordination a arrêté, on le sait, d'autres moyens de contrôle, qui, eux, peuvent être appliqués sans promulguer de
de contrôle, qui, eux, peuvent être appliqués sans promulguer de nouveaux textes. C'est ainsi qu'un inspecteur des Finances va être envoyé en Algérie et dans le Sud-Est pour procéder sur place à toutes les investigations et se rendre compte des conditions d'application des instructions administratives. Enfin, l'article 4 du décret indique que l'Administration fixera les conditions dans lesquelles les acheteurs de vendanges pourront se substituer aux récoltants assujettis à l'échelonnement, au blocage et à la distillation. Jusqu'à ce jour, les acheteurs de vendanges échappaient, en général, à l'échelonnement des sorties. Quant au blocage et à la distillation, s'ils prenaient devant
Quant au blocage et à la distillation, s'ils prenaient devant les Services de la Viticulture l'engagement de se substituer à leurs vendeurs, en fait la plupart des contrats intervenus entre les parties étaient totalement muets à ce sujet en sorte que, le plus souvent, les vendeurs de vendanges, frustrés par des acheteurs peu scrupuleux, étaient obligés de satisfaire à ces prestations dans des conditions absolument ruineuses pour eux. Là aussi, il était temps de mettre un frein aux abus. III. EXONÉRATION DE BLOCAGE ET DE DISTILLATION. Les vignerons du département d'Oran qui avaient réclamé le rétablissement de la mesure obtiennent
d'Oran qui avaient réclamé le rétablissement de la mesure obtiennent satisfaction. Seront donc exonérés, et du blocage et de la distillation (alors que l'exonération ne jouait autrefois que pour le blocage) les vignerons dont le rendement à l'hectare ne dépassera pas 20 hectolitres. IV. PRIX DES ALCOOLS DE VIN. L'article 76 du Code du Vin qui a trait à la distillation indique, enfin, que les prix des alcools livrés à l'État « peuvent être dégressifs ». Le décret-loi du 29 juillet 1939 ajoute cette précision : « Ils peuvent être dégressifs en raison notamment de la date de livraison des
dégressifs en raison notamment de la date de livraison des alcools ». V. PRESSURAGE DES LIEUES OBLIGATION DE DISTILLER. Le pressurage des lieues est réglé par l'article 169 du Code du Vin qui indique que toute opération de pressurage doit être précédée d'une déclaration. Cet article est complété par la disposition suivante : « Tout producteur, toute cave coopérative, tout négociant-vinificateur qui obtient des tourteaux ou des galettes de lieues, devra justifier d'avoir expédié en distillerie ou en vinaigrerie, une quantité de vin ou de lieues liquides au moins égale à 2 pour cent du volume de sa récolte ou
à 2 pour cent du volume de sa récolte ou de sa production. » Le décret-loi restreint l'application d'une mesure d'assainissement dont, après le Congrès de Reims, la C.I.V. avait demandé la généralisation. Des objections ont été soulevées quant à l'application, nous le savons. La réforme est cependant amorcée. VI. VIGNES DE PIEDS ET MÉRES. Les difficultés éprouvées par les pépiniéristes pour la production et la vente des plants de vigne ont conduit à l'adoption d'une mesure libérale qui permet en toutes régions le remplacement anticipé de vignes de pieds mères à arracher dans un délai maximum de 3 ans,
mères à arracher dans un délai maximum de 3 ans, compté des plantations nouvelles, le remplacement devant avoir lieu obligatoirement avec des vignes de même nature à l'exclusion absolue de vignes à vin ou à raisin de table. VII. PLANTATIONS DE VIGNES INFRACTIONS. Pour assurer le contrôle et permettre la recherche des plantations clandestines et frauduleuses dans certains départements où le contrôle laisse encore à désirer, il est spécifié « que les infractions commises en matière de plantation de vignes peuvent être constatées dans un délai de dix ans, à compter de la date de la plantation irrégulière. Les Pouvoirs
compter de la date de la plantation irrégulière. Les Pouvoirs Publics montrent par là qu'ils ont le souci de procéder aux recherches nécessaires pour punir toutes les fraudes, VI. CONCENTRATION. Les articles 201 et 218 du Code du Vin visent les autorisations d'emploi à la vinification, le régime fiscal des moûts non utilisés à la vinification, les déclarations des opérations de concentration touchant aux moûts de raisins concentrés à plus de 10 pour 100. Sous les sanctions édictées par l'article 201, les dispositions de l'article 218 sont étendues aux opérations de concentration de moûts de raisins réalisées dans la limite
de concentration de moûts de raisins réalisées dans la limite de 10 pour 100. IX. CONGÉLATION. L'article 4 du Code du Vin stipule, dans son alinéa 6 que, parmi les manipulations permises, ne constituant pas une pratique frauduleuse, figure : « La congélation des vins en vue de leur concentration partielle mais seulement dans une limite telle que le volume initial du vin ne soit pas réduit de plus d'un quart ». Le décret-loi complète ce texte par la disposition suivante : « et que l'enrichissement ne puisse excéder deux degrés et demi d'alcool total acquis ou en puissance ».
degrés et demi d'alcool total acquis ou en puissance ». X. JUS DE FRUITS ET DE LÉGUMES. À partir du 1er août 1939, les jus de fruits et de légumes seront exonérés de tous droits d'octroi. XI. EXPOSITIONS. Enfin le décret-loi prévoit des facilités en ce qui concerne l'ouverture de débits de boissons de toute nature à consommer sur place dans l'enceinte de manifestations telles que les foires et les expositions, et ce, dans le but de favoriser la consommation du vin. Jugements commerciaux Tribunal de Batna. Audience du 10 août 1939 LIQUIDATION JUDICIAIRE Hocine Larbi, commerçant à Fartar. (M.
août 1939 LIQUIDATION JUDICIAIRE Hocine Larbi, commerçant à Fartar. (M. Bayart, liquidateur. M. Bormeau, j.-c,) Date de cessation des paiements : 8 août 1939. Tribunal de Mostaganem Audience du 10 août 1939 FAILLITE Martinez Joseph, alimentation, marché couvert à Mostaganem. (Demandeur Sté Anonyme du Saucisson « Mireille »). Ouverture d'une cabine téléphonique à Arago (Constantine) Une cabine téléphonique avec réseau urbain d'abonnés a été mise en activité à Arago département de Constantine le 26 Juillet 1939. Cette cabine est comprise dans la zone d'El-Milia. Exportations de raisins d'Algérie Tableau comparatif des campagnes 1938 et 1939 1939 Juillet Colis Quintaux 1ère
des campagnes 1938 et 1939 1939 Juillet Colis Quintaux 1ère décade 9.587 923 2ème décade 67.248 5.946 3ème décade 431.440 38.050 Août 1er au 6. 345.360 31.810 -1938 Juillet Colis Quintaux 1ère décade 2.069 238 2ème décade 156.513 14.341 3ème décade 610.358 55,369 Août 1er au 6. 478.486 44.361
LA CHARENTE ORGANE REPUBLICAIN, QUOTIDIEN ABONNEMENTS Chavagnac, Claudeforte, Dordogne Vénitien, Haut-Vienne, Deux-Sèvres Un an 52 fr. Six mois... 28 fr. Trois mois 16 fr. AUTRES DÉPARTEMENTS Un an 56 fr. Six mois 30 fr. Trois mois 16 fr. La abonnement partent du 1er ou du 1er sans frais payables d'avance 20 Centimes DIRECTION, RÉDACTION, ADMINISTRATION : RUE DE PÉRIGUEUX, 5, ANGOULÈME TELEPHONE : OM 470 ANNÉE SAMEDI 22 OCTOBRE 1932 Vieux papiers Rien n'est amusant, autant que de fouiller dans les vieilles archives. On y trouve un relent du passé tout plein de charme et on fait, quelquefois, de bien
tout plein de charme et on fait, quelquefois, de bien curieuses découvertes. C'est là, par exemple, entre les feuilles jaunies d'une collection de journaux, qu'on s'aperçoit du chemin parcouru depuis leurs débuts par certains hommes politiques; non pas seulement dans les honneurs, mais surtout dans l'arc-en-ciel des partis...Quand on est imbu des idées de progrès, il faut bien marcher avec son siècle ! Donc, il est délicieux de feuilleter les vieux papiers. On voit combien vite le temps marche, on retrouve les modes surannées qui jadis nous paraissaient exquises; l'image de ce qui représentait, il y a un quart de
de ce qui représentait, il y a un quart de siècle, le dernier mot de la nouveauté, du confort et de l'esprit pratique : le landau que même les sous-préfets en tournée dédaignent aujourd'hui, le cheval de selle ou le caniche dont le musée attend le dernier spécimen, le mobilier Henri II que méprise jusqu'au populaire, et on s'interroge avec stupeur pour expliquer les goûts singuliers de nos pères. N'en médisons pas trop, car la comparaison avec les choses modernes fait, plus d'une fois, regretter aux gens de goût les anciennes... Tout à l'heure, un prospectus vieux de soixante ans
anciennes... Tout à l'heure, un prospectus vieux de soixante ans m'a ainsi permis de mesurer la rapidité avec laquelle le monde et les choses évoluent. Il s'agit d'une notice dans laquelle un marchand de vélocipèdes faisait à ses clients l'éloge de ses machines. Les jeunes gens n'ont pas connu et ne soupçonnent même point ce qu'était l'ancêtre de la bicyclette : deux roues qu'on enfourchait et qu'on faisait tourner en donnant à terre des coups de pieds violents. « On peut, expliquait l'industriel, acquérir une bonne vitesse, surtout quand on roule sur un plan incliné, vitesse qu'il est facile de
roule sur un plan incliné, vitesse qu'il est facile de modérer en faisant résistance sur le sol. » Et, comme c'était le temps heureux où le commerçant savait limiter le boniment sur ses articles, au risque d'en rater la vente, le nôtre, après avoir loyalement prévenu que son « cheval de bois », ainsi qu'il l'appelait, ne valait pas un bon traîneau les jours de neige, et indiqué que le terrain sec lui était plus favorable que la boue, ajoutait cet excellent conseil : « Je recommande de se promener à vélocipède le moins possible dans les rues d'une grande
à vélocipède le moins possible dans les rues d'une grande ville et d'éviter les voies charretières, avant d'avoir atteint une parfaite habileté. En effet, la machine ne faisant pas de bruit, il peut se faire que les véhicules arrivant par les rues latérales viennent heurter le promeneur et lui causer du mal. » Quand on a lu ce qui précède, il suffit de se représenter ce qu'est devenue la circulation non seulement dans Paris ou dans un centre important, le croisement ininterrompu d'autos, de voitures, de motocyclettes, de cycles, le mouvement fiévreux d'une population affolée, pour s'apercevoir qu'un demi-siècle a
mouvement fiévreux d'une population affolée, pour s'apercevoir qu'un demi-siècle a changé bien des choses. La question est de savoir si cela vaut mieux que le calme de jadis... Daniel Brice. UN CYCLONE VIENT DE RAVAGER L'ANNAM LES DÉGATS SONT CONSIDÉRABLES On télégraphie de Hanoï qu'un typhon a abordé la côte de l'Annam samedi après-midi, à trente kilomètres nord de Quinhon. D'après les premiers renseignements, des lignes télégraphiques ont été coupées; de nombreuses maisons se sont effondrées; la route mandarine est obstruée en plusieurs endroits par de gros arbres que l'ouragan a abattus. Plusieurs postes de garde indigènes ont subi des
a abattus. Plusieurs postes de garde indigènes ont subi des dégâts. Dans la région de Huyen-Phugat, plusieurs villages ont été gravement endommagés. On signale quelques morts. On manque encore de renseignements précis sur la région du nord de Phumy et sur celle de Bonghon. Les mesures nécessaires ont été prises par le résident et les mandarins pour le rétablissement de la circulation et la réparation des dégâts. Les villages habités par les pêcheurs de la côte ayant été prévenus à temps par les autorités françaises, aucun naufrage indigène n'a été signalé. Un violent orage provoque dans le Sud Tunisien une