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s'imposent les choses de la justice, la raison, c'est que la politique était étrangère aux procès d'autrefois; elle seule a commandé celui d'aujourd'hui. Et je dirai aux 400,000 porteurs des obligations de Panama Vous croyez que cette poursuite criminelle a été décidée dans votre intérêt, vous vous trompez; elle ne peut pas vous servir, elle ne peut que vous nuire. Cette prévention criminelle ne peut servir aux obligataires. Devant les juges civils il leur suffisait de prouver une négligence, une imprudence, pour obtenir des dommages et intérêts. Ici, il faut que le ministère public prouve la mauvaise foi. Devant le
que le ministère public prouve la mauvaise foi. Devant le juge civil, tout le monde pouvait faire entendre sa voix. Ici, on ne peut parler que de l'émission de 1888. La prévention ne peut que nuire aux obligataires. Il était possible aux obligataires de soutenir un procès civil sans détruire l'espoir de finir le canal; au contraire, la procédure criminelle s'est trouvée obligée de réduire l'œuvre à néant et a achevé de détruire l'espérance de terminer cette œuvre. Ce ne sont point les obligataires qui ont demandé cette poursuite; ils savaient que M. de Lesseps n'avaient pas accru leur fortune.
savaient que M. de Lesseps n'avaient pas accru leur fortune. Si la catastrophe de décembre 1888 a provoqué chez les quatre cent mille créanciers de la Compagnie de Panama une explosion d'indignation contre les administrateurs, vous les y avez poussés. Pendant trois ans, les obligataires n'ont songé qu'à mettre en commun leurs efforts pour achever l'œuvre qui les intéressait. Ils se sont adressés au gouvernement aux financiers qui relèvent du gouvernement. Leur appel n'a pas été entendu. Ils étaient-ils prêts ces gens pour être des politiciens et ils sont venus lutter avec les armes habituelles, qui sont la calomnie et
lutter avec les armes habituelles, qui sont la calomnie et la haine. Est-ce vrai ? Le dossier. Ouvrons le dossier de l'instruction criminelle, il ne faut pas examiner toutes les plaintes, mais au moins celles à quelles M. le conseiller instructeur a fait l'honneur d'une mention. C'est en 1890 que la Chambre a été saisie d'une plainte contre la Compagnie de Panama par MM. Delahaye et Le Provost de Launay. Tout le monde est d'accord pour reconnaître qu'il n'y avait que quatre plaignants. La commission reconnaît que la Compagnie a été trompée sur le montant des cubes des matériaux extraites.
été trompée sur le montant des cubes des matériaux extraites. Et sur la foi de quels renseignements la commission a-t-elle statué ? Sur ceux donnés par M. Druez, « l'homme au profil », et par M. l'ingénieur Fourmont, par MM. Retaux et Lebet, organisateurs des comités de Barbezieux et de Châteauroux. Je ne parle pas des autres plaignants appelés à cette audience par M. l'avocat général. J'aurai peut-être à dire un mot plus tard de l'excellent M. Gilly. Parlons des autres ; L'irritation des gens qui ont perdu leur argent peut justifier la rancœur, elle ne saurait excuser les injuries.
peut justifier la rancœur, elle ne saurait excuser les injuries. Il n'est pas vrai que la prévention soit dirigée au nom des obligataires, pas plus qu'elle n'est destinée à soutenir leurs intérêts. Il est vrai qu'à côté de ces intérêts matériels il en est d'autres plus grands, ceux de la justice et ceux de la patrie. Est-ce pour les défendre ? L'accusation le dit, mais elle ne s'aperçoit pas qu'elle dirige contre elle-même le plus cruel reproche de maladresse et d'imprévoyance. Puisqu'il a plu à des hommes politiques de considérer comme une catastrophe nationale une perte d'argent, que diraient-ils si
comme une catastrophe nationale une perte d'argent, que diraient-ils si j'examinais une de ces calamités nationales et ce qu'elles coûtent pour les finances et l'honneur de la France, si je jetais un coup d'œil sur le triste spectacle que nous avons sous les yeux depuis deux mois. Je ne le ferai pas et je me maintiendrai dans la réserve habituelle à vos débats. Mais déjà le procès est jugé et par le mobile qui l'inspire et par les résultats qu'il produit. La prévention dit qu'elle a été dès le début obligée de sortir du cadre que la prescription lui imposait.
obligée de sortir du cadre que la prescription lui imposait. Il lui faut remonter jusqu'au début de l'entreprise pour trouver un système d'événements chimériques. Cette prétention est inadmissible. Jamais œuvre n'a moins eu que celle-ci le caractère d'une œuvre de spéculation. Vous n'avez pas ici des banquiers, mais des savants et des ingénieurs. L'historique de Panama. Me Barboux fait alors l'historique de l'entreprise du canal de Panama. Dès 1520, puis en 1550 et en divers projets avaient été élaborés pour mettre en communication les deux mers. En 1804, de Humboldt fut frappé de l'utilité de cette communication et, en il
fut frappé de l'utilité de cette communication et, en il en faisait part à Goethe dans une lettre où il indiquait que dans un demi-siècle les percements de Suez et de Panama auraient lieu. « Ce sera l'œuvre de la postérité, écrivait-il. Il vaudrait la peine de vivre jusque-là; » il faudra pour accomplir ces couvertes gigantesques un grand initiateur », et, ajoute M. Barboux, un de ces esprits qui habitent les sommets du haut desquels on peut entrevoir l'avenir de l'humanité. Jusqu'à là, il n'y avait pas eu de résultat pratique. En 1870, on fit des pas décisifs dans
résultat pratique. En 1870, on fit des pas décisifs dans la voie de la solution de cette question. En 1870, le gouvernement organisa une vaste expédition scientifique, qui dura trois ans. Déjà le congrès de géographie d'Anvers de 1871 s'en était occupé; le congrès tenu en 1875, à Paris, étudia également la question. Me Barboux donne lecture de diverses citations des rapports faits à la suite de ces congrès. Il rappelle la première Société civile d'études formée par le général Turr et M. Bonaparte-Wyse. Le Congrès international de 1879. Le 15 mai 1879, s'ouvrait à Paris le congrès international d'études
15 mai 1879, s'ouvrait à Paris le congrès international d'études du canal de Panama; toutes les nations étaient représentées, 98 membres y prirent part. M. Ferdinand de Lesseps a eu les vœux constamment fixés par ce congrès et la foi incessante qu'il n'a jamais eus dans l'œuvre vient de ce qu'il a toujours suivi l'opinion des hommes de science qui y avaient siégé. Il donne lecture des conclusions de M. Levasseur. Puis, arrivant à la séance finale du congrès, il rappelle qu'on a décidé que le percement du canal à niveau était possible. Il fait connaître le résultat du vote:
niveau était possible. Il fait connaître le résultat du vote: sur 98 votants, il y eut 10 abstentions, 78 votèrent oui, 10 seulement votèrent non. Il rappelle enfin les célèbres paroles prononcées par M. Ferdinand de Lesseps à la clôture du congrès « Quand on propose à un général qui a déjà gagné une bataille, d'en tenter une seconde, il ne peut pas refuser. » Je ne sais, messieurs, si je me trompe, mais il me semble qu'il n'y a rien de plus beau, de plus caractéristique, que le début solennel de cette gigantesque entreprise. Et croyez-le quand le canal
solennel de cette gigantesque entreprise. Et croyez-le quand le canal de Panama sera creusé par des mains françaises ou des mains étrangères, on déposera à l'entrée la statue de M. Ferdinand de Lesseps et gravera sur le socle les noms de ceux qui ont pris part au congrès de 1879. Ce ne sont plus les évêques des conciles qui se séparent au cri de Dieu le veut! Ce sont des savants et des ingénieurs. Il ne s'agit plus d'arracher des mains des infidèles le tombeau du Christ, il s'agit de rapprocher des peuples, des millions d'hommes, d'ouvrir une voie nouvelle
rapprocher des peuples, des millions d'hommes, d'ouvrir une voie nouvelle aux futures hardiesses de la navigation et du commerce, il s'agit de modifier l'œuvre terrestre, de faire des retouches à l'œuvre de Dieu. La foi a changé d'objet. Les croisés comptaient sur le secours du Ciel, les savants ont foi dans l'infaillibilité de la science. C'est toujours la foi, celle foi qui cache aux yeux les forces invincibles de la nature (Murmures approbateurs). Interruption. M. le premier président. Contentez-vous, messieurs, d'admirer tout bas, comme nous le faisons nous-même. Me Barboux. « Quelles chimères! » s'écrie M. l'avocat général. Les croisades
« Quelles chimères! » s'écrie M. l'avocat général. Les croisades étaient chimériques, la campagne d'Egypte était une chimère. Toutes les grandes entreprises qui ne réussissent pas sont pour vous des chimères. Que font donc ces braves soldats qui vont mourir au milieu de l'Afrique? Que font donc ces vaillants officiers qui traversent le continent noir? Sinon préparer le chemin à des compagnies de commerce qui viendront à la suite des soldats pour établir des comptoirs. Elles demanderont de l'argent et nous en donnerons. Elles ne rougiront peut-être pas, et alors vous direz Chimères. C'est là votre idée, je vous la
vous direz Chimères. C'est là votre idée, je vous la laisse, je ne vous l'envie pas. Mais l'humanité ne peut pas, n'ajamais ne peut se passer de ces chimères-là. Et, sachez-le bien, quand un grand peuple renonce à s'enflammer pour ces chimères, quand il n'est plus prêt à faire pour elles tous les sacrifices, en sang et en argent, eh bien, il faut qu'il se résigne à demeurer inerte et passif, comme un bœuf servile et lourd qui rumine le front pencé vers le sol, et qu'il cède la place à d'autres. C'est l'irrémédiable déchéance! Voilà le congrès de 1879.
à d'autres. C'est l'irrémédiable déchéance! Voilà le congrès de 1879. Quel âge avait-il, ce vieillard auquel on imposait cette lourde tâche? Il avait, messieurs, soixante-quatorze ans. Portrait de M. de Lesseps. Le moyen de vous faire connaître l'influence qu'exerçait M. Ferdinand de Lesseps, c'est de vous raconter les diverses époques de sa vie. C'est l'homme que vous devez connaître. En 1888, il avait quatre-vingt-trois ans. Mais quand il fallut donner l'ordre de cesser les travaux dans l'isthme, il fut comme foudroyé. Quelques mois après, il put encore venir faire quelques vagues déclarations à M. le conseiller Prinet. Rentré chez lui,
vagues déclarations à M. le conseiller Prinet. Rentré chez lui, il se mit au lit et resta trois mois sans proférer une parole. J'aurais pu le faire transporter ici sur un fauteuil; peut-être il aurait dit envers un cri de protestation contre les âmes qui veulent attenter à son honneur et à celui de sa famille. Mais il serait tombé pour ne plus se relève. Me Barboux fait un portrait magistral du « grand Français ». Je puis donc parier d'être librement, comme s'il reposait déjà dans la tombe, Aucun homme n'est plus facile à peindre. Ses qualités sont des
homme n'est plus facile à peindre. Ses qualités sont des vertus de race, ses défauts en sont la rançon; mettez ensemble une ardeur immuable, une confiance absolue, un amour passionné de son pays, vous aurez là tout l'homme. Il fait l'historique de sa famille. Il rappelle les débuts de la carrière de M. Ferdinand de ses premières idées de creuser le canal de Suez, son passage dans les consulats. En 1818, il est nommé chevalier, puis officier de la Légion d'honneur. Le canal de Suez. En 1852, ayant quitté la diplomatie, il obtint du vice-roi d'Égypte le firman de concession
diplomatie, il obtint du vice-roi d'Égypte le firman de concession du percement du canal de Suez, et Me Barboux donne lecture de la lettre par laquelle M. de Lesseps retraçait toute cette importante négociation avec le vice-roi. Me Barboux arrive aux travaux du canal de Suez. Mon intention n'est pas de vous raconter l'histoire du canal de Suez. En vous parlant du succès de Suez, je ne prétends pas vous faire oublier l'insuccès de Panama. M. l'avocat général m'a lui-même invité à cette comparaison en disant « Ne nous parlez pas de Suez, les difficultés que vous avez courues devaient
pas de Suez, les difficultés que vous avez courues devaient vous avertir et vous empêcher de tenter une nouvelle entreprise. » En vertu de ce raisonnement, si M. F. de Lesseps se fût trouvé aux côtés de Bonaparte, le jour de Marengo, il aurait dû, après la victoire, lui tenir ce langage : « Général, vous voilà vainqueur. C'est bien. Mais songez qu'à deux heures Meldas triomphait et envoyait dans toutes les capitales d'Europe des courriers annonçant le succès des armes autrichiennes. Si Desaix n'était pas venu se faire tuer pour vous sauver, où seriez-vous à cette heure ? Croyez-moi,
pour vous sauver, où seriez-vous à cette heure ? Croyez-moi, remettez au fourreau votre épée victorieuse et qu'elle n'en sorte plus ! » Dès 1855, avant le commencement des travaux, M. Ferdinand de Lesseps avait organisé une commission scientifique internationale. Plus tard, à Panama, ce fut la même chose. Cette commission de 1855 avait évalué les travaux à 200 millions; on en dépensa 400. L'ennemi le plus redoutable que M. de Lesseps rencontra en Égypte, ce ne fut pas le sable, ce fut lord Palmerson. C'est pourquoi il tint à s'assurer, dès le début, le concours de l'Amérique; ce fut
s'assurer, dès le début, le concours de l'Amérique; ce fut la cause de l'allocation au compagnon américain. Ce qu'il est important de rappeler, ce sont ces erreurs colossales commises par les hommes d'État et les capitalistes dans l'affaire de Suez. Il cite à l'appui un discours du premier ministre d'Angleterre aux capitalistes pour les détourner de mettre des fonds dans l'œuvre du canal de Suez et il qualifiait ce travail d'une véritable arnaque. « Ce projet, disait-il, est la plus grande duperie qui ait jamais été proposée à la crédulité et à la simplicité des hommes de notre pays. »
et à la simplicité des hommes de notre pays. » Il rappelle que le célèbre ingénieur de l'époque, Stephenson, combattit également le projet de Suez. Eloge de Napoléon III. Voilà les difficultés contre lesquelles M. Ferdinand de Lesseps avait à lutter. Il en triompha. J'ai tort de dire qu'il en triompha seul il fut soutenu dans sa lutte loyale et énergique par l'empereur Napoléon III. Je peux bien dire, sans choquer aucune convenance, que cela prouve que les gouvernements absolus, dans certains cas, peuvent avoir des avantages. C'est toujours honorer le présent que de savoir rendre justice au passé. Le
le présent que de savoir rendre justice au passé. Le canal fut inauguré le 17 novembre 1869. Il avait vingt-deux mètres de largeur et six mètres de profondeur il avait coûté 480 millions. Il devait avoir quarante-quatre mètres de largeur, dix mètres de profondeur et ne coûter que 200 millions. Mais, en revanche, on avait prédit des bénéfices de 3 millions il en produisit bien davantage et, grâce à lui, 2 milliards sont venus en France. Eh bien si le canal de Suez n'avait pas réussi, on aurait fait la même chose qu'on fait aujourd'hui. On aurait jugé ? Quoi,
même chose qu'on fait aujourd'hui. On aurait jugé ? Quoi, je l'ignore. En 1886, il s'était un emprunt d'obligations à lots et, un an après, le canal était inauguré en présence de l'empereur d'Autriche, du prince royal d'Allemagne et de nombreux princes étrangers. Tous les bâtiments saluaient l'aigle déployé sur la passerelle du navire où se trouvait l'impératrice Eugénie, encore rayonnante de toute sa beauté. 17 novembre 1869, quel souvenir et quel lendemain ? Ici M. Barboux fait un magnifique parallèle entre Christophe Colomb et Ferdinand de Lesseps qu'il termine ainsi : Christophe Colomb, lui aussi, connut les amertumes de
ainsi : Christophe Colomb, lui aussi, connut les amertumes de l'ingratitude après les éclats du triomphe. Accusé de vouloir détourner à son profit des millions qu'attendait l'Espagne, il revint en Europe, sur l'ordre royal, chargé de fers, sur un des navires qui avaient donné un monde à son maître. Plus tard, rétabli dans ses dignités, il voulut que les chaînes dont son corps avait été meurtri, fussent suspendues au chevet de son lit, et, par sa volonté expresse, elles ont été enfermées dans son cercueil, où elles sont depuis quatre cents ans ! Et il s'écrie : « Voilà le
cents ans ! Et il s'écrie : « Voilà le passé, il a pour lui ses tristesses et aussi ses grandeurs. Ne lui demandons que ses leçons. Revenons maintenant à notre œuvre et tâchons de nous montrer moins injustes, moins ingrats que nos devanciers. » La Société du Panama. Après une suspension d'une demi-heure, M. Barboux reprend sa plaidoirie. Il va maintenant discuter les griefs généraux qu'on reproche à MM. de Lesseps. En septembre 1889, M. F. de Lesseps, stipulant au nom de la Société civile du canal de Panama, achetait la concession accordée à la Société civile d'études par
achetait la concession accordée à la Société civile d'études par le gouvernement de Colombie pour le prix de 10 millions payables moitié en argent, moitié en actions. Il donne lecture de cette convention. Ces préliminaires accomplis, il fallait rechercher le concours des banquiers et des journaux, dont les entreprises financières ne peuvent se passer. La Compagnie de Suez était puissante, M. de Lesseps était un homme populaire. Eh bien, par l'intermédiaire de Suez, il offrit des actions il n'en fut souhaité que 80,000. On avait rédigé des prospectus, mais ils n'arrivèrent pas jusqu'au public. Cependant la confiance de M. de
n'arrivèrent pas jusqu'au public. Cependant la confiance de M. de Lesseps ne fut pas ébranlée et, le 8 décembre, il partait pour Panama avec sa femme et trois de ses enfants, ne craignant pas de s'exposer lui et les siens à ce climat que l'on disait meurtrier. M. Barboux donne lecture de deux lettres adressées par M. de Lesseps à son fils, Charles de Lesseps, et dans lesquelles il relate les fêtes, les réceptions, les banquets donnés en son honneur, et où il annonçait que les travaux d'études étaient poussés avec activité : Voilà donc M. de Lesseps qui, aidé
avec activité : Voilà donc M. de Lesseps qui, aidé d'une commission technique admirablement composée, il parcourt les lieux avec des ingénieurs éminents. L'impression qu'il en rapporta était excellente, il a l'espérance, il a l'optimisme qui semble justifié par tout ce qu'il voit. Et ce qu'il dit n'est que l'écho de ses conversations avec les ingénieurs. À peine de retour, que fait-il? Il a 75 ans mais quand M. Ferdinand de Lesseps se donne à une œuvre, il ne se donne pas à moitié, il se donne tout entier. Quoique fait-il? Il parcourt la Belgique, la Hollande, l'Angleterre, partout il
fait-il? Il parcourt la Belgique, la Hollande, l'Angleterre, partout il fait des discours, partout il fait des conférences. M. l'avocat général a presque envie de les lui reprocher. Comment cela est-il possible, quand tout cela se passe en public; quand on veut tromper le public, on ne fait pas de concitoyens ou la contradiction est possible. Le 20 octobre 1880, il fonde la Société actuelle, dans laquelle il ne stipule pour lui aucun avantage. Je m'expliquerai plus tard sur l'usage qu'il a fait des parts de fondateurs. Les statuts de la Société. Comment donc est-elle organisée, cette Société? Si nous
la Société. Comment donc est-elle organisée, cette Société? Si nous discutions ici un procès en dommages et intérêts, la Cour aurait entendu les avocats des actionnaires, des administrateurs, des entrepreneurs; mais le premier reproche qu'on pourrait adresser aux administrateurs, même au point de vue civil, ce serait d'avoir méconnu la loi, les statuts. Ce mandat qu'on leur reproche d'avoir violé a été réglé par un contrat. En somme, dans tous les procès de cette nature, ce qu'il faut étudier tout d'abord, ce sont les statuts; il faut examiner s'ils les ont violés ou si, au contraire, ils les ont observés.
ont violés ou si, au contraire, ils les ont observés. Voyons donc quelle était la loi du mandat des administrateurs. Et ici Ma Barboux donne lecture de l'article 22 des statuts, relatif à l'administration de la Société et à son fonctionnement, de l'article 33, et enfin de l'article à ses pouvoirs. Vous pouvez bien penser que dans une affaire qui a été étudiée avec tant de soin, s'il avait été possible de reprocher aux membres du comité de direction d'avoir usurpé des droits, d'avoir violé les statuts, c'est par là qu'on aurait commencé. Si on ne l'a pas fait, la
qu'on aurait commencé. Si on ne l'a pas fait, la cour peut être assurée que c'est qu'on n'a pas pu le faire. J'ai donc raison de penser que le ministère public est hors d'état de prétendre que les membres du comité de direction se sont emparés d'un pouvoir que les statuts ne leur donnaient pas. Qu'est-ce qu'on critique? Est-ce le principe du concours financier et de celui de la presse, est-ce le principe de l'organisation des syndicats. Vous reconnaissez que non. Qu'est-ce donc alors? C'est le quantum. À quel point de vue se place-t-on? L'article 408 du Code pénal relatif
de vue se place-t-on? L'article 408 du Code pénal relatif au délit d'abus de confiance suppose nécessairement un contrat: contrat de mandat ou contrat de dépôt; c'est parce qu'ils sont plus nombreux que leur exécution fidèle est plus nécessaire à la vie des hommes et que la loi, pleine de sagesse n'a pas voulu se contenter des sanctions civiles, elle y a ajouté une sanction pénale. Mais elle a voulu qu'on s'appliquât encore les règles du droit civil au point de vue de sa formation et de son exécution. Or, les règles du mandat social sont bien connues. Peut-on contester
les règles du mandat social sont bien connues. Peut-on contester que l'approbation des comptes par l'assemblée générale n'emporte pas ratification? À moins de prouver qu'il y a eu fraude ou dissimulation, soit par un faux bilan, soit par un faux rapport, l'approbation des comptes éteint toute action civile. On ne comprendrait pas en effet que les administrateurs des sociétés fussent exposés à demeurer pendant trente ans sous le coup d'une demande en restitution! C'est là un principe admis en matière civile, à plus forte raison en matière criminelle. Si on n'établit pas que les rapports ou les bilans soient inexacts,
n'établit pas que les rapports ou les bilans soient inexacts, si on n'établit pas que le vote de l'assemblée générale qui a ratifié les comptes soit le résultat d'une fraude, la prévention ne tient pas. Et je vous demande au nom de qui parlez-vous ici? Au nom des actionnaires? Ils ont ratifié, ils sont donc clos. Au nom des obligataires? Ce sont des créanciers qui n'ont pas plus de droits que les actionnaires eux-mêmes. Les dépenses. On reproche les dépenses de publicité. Mais ces dépenses figurent-elles dans le bilan des autres sociétés, figurent-elles notamment dans les bilans du Crédit foncier?
autres sociétés, figurent-elles notamment dans les bilans du Crédit foncier? Elles y sont portées, oui, mais sous le mot Divers, pour 36 millions de francs. Et les rapports faits sur cet établissement de crédit indiquent qu'à une certaine époque on les portait comme frais de premier établissement. La Société de Panama a donc fait ce que font toutes les autres sociétés. On nous dit que nous avons payé trop cher le concours de la presse et de la banque. Nous répondons nos mandants ne l'ont pas pensé. Vous ne pouvez pas demander plus qu'eux. Avez-vous même prouvé qu'on eût pu,
pas demander plus qu'eux. Avez-vous même prouvé qu'on eût pu, non pas s'en passer, vous savez bien que c'est impossible, mais les payer moins cher? La critique faite de ce chef est donc absolument vaine. J'ajoute que tous les rapports ont été portés à la connaissance, non seulement des actionnaires, mais encore du public. Ma Barboux donne lecture du rapport fait à l'assemblée générale constitutive de la Société de Panama, rapport qui relate toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société,
dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société,