jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
-SOUTHERN PACIFIC UNES Billets de passages et fret à destination de Californie, Texas, Louisiane, New-Mexico, Arizona, Oregon, TAHITI, Chine, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, etc. H. Nesmidt, agent général, 3, r. Ironchet, Paris. Acupuncture: praticien, dispenses capital import, offre, collaborer avec propriétaire foncier pour culture moderne. Jouve, Presles (S.-et-M.). LAVABOS SALLES DE BAINS L'HYGIENE MODERNE 27, rue de Cotte, Paris. Installations SOLDES APRÈS INVENTAIRE Riches MOBILIERS offres le 1/4 de leur valeur offres le 1/4 de leur valeur De choix, 5, r. Bellefond. À la demande Hôtel particulier 8e, 10e, 17e et 11e Neuilly. KEIM, 7, rue de Castiglione. Marchant voulant se
11e Neuilly. KEIM, 7, rue de Castiglione. Marchant voulant se retirer cède édition d'art 11 sans concours. Benef. 80,000. Pr. 200,000. 1/2 compl. Facile. Ouvriers dehors. Marfan, 12, b. Sébastopol. À enlever, coupé luxe neuf plombé, disponible de suite. Conditions très intéressantes. 14, rue Bassano, Passy 52-58 À échangerait appart' 5 pièces, s. de b., 9e arr1, t, VI» contre atelier d'artiste avec appart'. Écrire Mmc Nouveau, 92, r. Jean-Jacques, Levallois-Perret. À céder bureau bien meublé, 2 pièces, électricité. au gaz, tél., plein centre. Téléphoner Bergère 53-58 Ravissant coupé 15 HE, lie Dion, cinq roues, Éclairage électrique, etc. Occasion Dion,
HE, lie Dion, cinq roues, Éclairage électrique, etc. Occasion Dion, cinq roues, Éclairage, électrique, etc. Occasion exceptionnelle, 12,000 fr. S'adresser. Avcini Publiabilité, 25, bd des Italiens. SUCRES. Courant 154 50; fév. 153 50; mars-avril 152; idem mai, 151 50. MARCHE DU HAVRE (ouverture). CAFÉS. Janv. 152 75; fév. 150 25; mars 141 45; avril 142; mai 139; juin 138 25; juillet 133 75; août 131; sept. 129; oct. 128 25; nov. 127 50; déc. 185. Ventes 3,500 sacs. COTONS. –Janv. 278; fév. 277; mars 277; avril 276; mai 274; juin 274; juil. 271; août 267; sept. 261; oct. 257; nov.
274; juil. 271; août 267; sept. 261; oct. 257; nov. 254; déc. 254. Ventes 300 balles. BOURSE DE PARIS On retrouve le marché dans les mêmes dispositions que la veille. C'est dire que c'est toujours le manque d'affaires qui est la note dominante. Les transactions sont aussi étroites que possible. Les cours, bien que généralement en réaction, ne présentent pas de différences intéressantes. Les fonds d'État et valeurs russes, qui attirent l'attention depuis quelques jours, ont supporté assez facilement des prises de bénéfices et restent peu éloignés des cotes d'hier. En coulisse, on a été mieux disposé. Une légère reprise
En coulisse, on a été mieux disposé. Une légère reprise s'est dessinée dans presque tous les groupes. Les devises étrangères se sont quelque peu relevées. MARCHE OFFICIEL Rentes françaises 3 -0/0 .. 56 -S 3 0/0 amort 68 20 3 1/2 0/0 amort 89 25 4 0/0 1917 64 69 4 0/0 1918 65 25 5 0/0. 80 20 5 0/0 1920 amort. Ub. 92 75 6 0/0 1920. 94. Bons du Trésor 6 0/0. 49250 493 Bons barrés 492 Fonds d'État 5 0/0 Argentin 1909. 855. 3 0/0 Russe 1891-94. 1910 5 0/0 Chinois 1908 505 4-0/0 Russe 1893,
1891-94. 1910 5 0/0 Chinois 1908 505 4-0/0 Russe 1893, 5". 17 60 5 0/0 Chinois 1913 052.. 3 1/2 Russe 1904-17 50 7 0/0 Egypte unifié.. 128 25 4 0/0 Russe 1901 18 3 1/2 Egypte priv.. 110 65 5 0/0 Russe 1906 30 75 4 0/0 Extérieure 148 80 4 1/2 Russe 1909 23 75 -) 3 3/2 Italien 43 75 4 0/0 Serbe 1895. 41 00 5 0/0 Japonais 1905. 173 4 0/0 Turc unifié 39 50 4 0/0 Japonais 1910. 141 50 4 0/0 Ot. Douanes.. 213 5 0/0 Japonais 1913. 1090 4 0/0 Ot. Redev..
213 5 0/0 Japonais 1913. 1090 4 0/0 Ot. Redev.. 154 5 0/0 Maroc 1910. 582 50 5 0/0 Turc 1914 39 4 0/0 Maroc 1914. 382 3 0/0 Afrique occidentale.. 527 5 0/0 Maroc 1918 438 50 2 1/2 Tonkin 50 30 4 0/0 Mexique 1904. 97 50 3 0/0 Italo-Chinois 1920. 317 4 0/0 Mexique 1910. 84 50 3 0/0 Tunisienne 263 75 Actions AU COMPTANT Banque de France. 5500 Voitures C03 Banque française.. 208.. Pétroles Oklahoma 169.. B. nat. de Crédit 680 Printemps ord. 285.. Banque privée 403 Raffinerie Say ord. 1542 Banque transatlantique. 218 Wagons-lits ord.
403 Raffinerie Say ord. 1542 Banque transatlantique. 218 Wagons-lits ord. 390.. Banque de Paris.. 1235 Wagons-lits priv.. 405 Union parisienne.. 704.. Briscoe ord. 135.. Compagnie algérienne.. 1215 Rio-Tinto 1440 Crédit national d'escompte. 950 Sosnovets 748 Fonc. d'Algérie 515.. Tabacs ottomans.. 378.. Crédit foncier. 798 Tabacs Philippines 1355 Crédit français 301.. Gaz de Paris 251.. Crédit industriel. 745 Acieries de France. 563 Crédit lyonnais. 1410 Longwy 1073 Crédit mobilier. 400 Michelinville 940 Société générale 705 Chantiers Loire 695 B. de l'Indochine. 1952 Fives-Lille 1465 Créd. commercial de France. 621 Ch. Méditerranéen. 465 Soc. nancéienne. 275 Acieries Marine. 1004 Foncier canadien. 1605
465 Soc. nancéienne. 275 Acieries Marine. 1004 Foncier canadien. 1605 Établissements Schneider.. 2350 B.du Mexique 502 Krivoï 504 Foncier égyptien.. 1075 Mokta. 2532 Est. C,ï> Nickel. 849 Lyon. 823.. Richelieu 969 Midi. 711.. Bateaux parisiens. 184.. Nord. 911.. Compteurs gaz 519 Orléans 385 Bec Auer 692 Ouest. 019 Télégr. Nord. 1325 Bône-Guelma 445.. Héraclée 259 50 Ouest-Algérien 432.. Littoral Méditerranéen. 450.. Sud-France. 81.. Énergie industrielle. 115.. Ch.de fer Santa-FO. 498.. Havrais énergie.. 340.. Métropolitain. 396. Télégraphie sans fil. 828 Nord-Sud 170.. Union d'électricité. 238 Omnium lyonnais. 126 Comp. Fourchet 1872 Suez. 5850.. Forges Longueville 284 50 Magas. généraux.. 540 Montbard-Aulnoye
Suez. 5850.. Forges Longueville 284 50 Magas. généraux.. 540 Montbard-Aulnoye 260 Câbles télégraphiques.. 400.. Béthune 2123.. Eaux. 720.. Charbonnage Tonkin. 6320 Distribution 318 Carvin (5e) 402 Électr. et Gaz Nord. 305 Courrières 320.. Ouest-Lumière 112.. Grand'Combe. 610.. Électricité de Paris. 370.. Lens 212.. Téléphones 610.. Mines Loire 278.. Électro Métallurgique.. 957.. Maries 288.. Métaux 875 Vicoigne. 426 Aguilas 103.. Algérie-Tunisie 3930 Cuivres et pyrites. 255.. Affréteurs réunis.. 122.. Penarroya 928 Bon Marché. 1460 Dynamite centrale. 765 Comp. fran. d'Afrique occidentale. 1335 Gafsa. 617 Air liquide 369 Chargeurs-Réunis. 470 Bergougnan 1070 Messageries or.-d. 200 Sucre, brésiliennes. 405 Omnibus. 631 Cie des
Messageries or.-d. 200 Sucre, brésiliennes. 405 Omnibus. 631 Cie des Tabacs 557 Transatlantique ord. 203 Paris-Maroc 130.. les actionnaires du Crédit Foncier Egyptien sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 19 janvier 1922, à quatre heures de l'après-midi, au siège social, au Caire. Ordre du jour 1° Lecture du rapport du conseil d'administration sur les affaires sociales. 2° Lecture du rapport des censeurs. 3° Approbation des comptes et fixation du dividende pour l'exercice 1921. 4° Nomination d'administrateurs. 5° Nomination de deux censeurs pour l'exercice 1922. 6° Questions diverses. Tout porteur de 50 actions a le droit
Questions diverses. Tout porteur de 50 actions a le droit d'assister à l'assemblée générale, et, conformément à l'article 28 des statuts, les actions devront être déposées En Egypte au plus tard le 18 janvier 1922. En Europe au plus tard le 7 janvier, 1922. Les dépôts seront reçus Au Caire au siège social. À Alexandrie au Crédit lyonnais. En Europe À la Banque de Paris et des Pays-Bas; Au Crédit lyonnais; À la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France; Au Comptoir national d'escompte de Paris; À la Société générale de crédit industriel et
de Paris; À la Société générale de crédit industriel et commercial. WAGNER PRINCIERAUTO 25HP cabriolet de luxe. OU Voit l'EXPOSITION, liv. 20 courant. Écrire à François, 25, rue Pépinière. Compagnie de 1 seul article, à céder après forte demande. Net 40,000. Prix 60,000 fr. Ducarteron, 21, r. Vivienne, Location automobile choisie par les clients au mois. Prix avantageux. Deschamps, 40, r. St-Dominique. À LOIRE 5 pièces, confort. 6,000, à échanger contre AL 3 app. 3 pièces, conf. Jean, 199, fg St-Honoré. Cause départ. Ane. aff. except. centrale, bon rapport, av. 80,000. Office Négociation, 34, rue Drouot. Industriel cherche commandite 50,000
80,000. Office Négociation, 34, rue Drouot. Industriel cherche commandite 50,000 fr., 4 ans, 1 20 0/0 assuré. Ec. Yvan, 13, rue Pauquet, Paris Forte récompense pour appartement non meublé 5 p., confort, 8e, 16e, 17e. Charlet, 33, r. du Mail. À TITRE GRACIEUX et jusqu'au 31 janvier 1922, les Établissements C.H. MONTIER et Cie, Agents directs de FORD, enregistreront les commandes et livreront tous les modèles de voitures FORD d'origine aux prix officiels, mais munis de leur système de surbaissément, breveté S.G.D., pr. Tous modèles exposés dans nos salons, 67 rue Pierre-Charron, Paris (Elysées, 57-93-iyjp À demande administrateur général prêtand
rue Pierre-Charron, Paris (Elysées, 57-93-iyjp À demande administrateur général prêtand music-hall. Cautionnement. S'adresser CHAUDDIEUX, bd Strasbourg, t. les Jours, 3eui» Banque-Escompte. Installation moderne, 8 m. De façade. Vastes locaux. Chauffage. Téléphone. Prix: 120,000 fr. L. Pasquier, rue Etienne-Marcel, 27. Compagnie SUD-ATLANTIQUE BORDEAUX-BRESIL-PORTUGAL Alba, 51 Janvier. Aurigny, 18 Février. L. UTÉTIA 28 Janv. MASSILIA 25 Février. BUREAU DES PASSAGES, 5, rue Halévy. Le Gérant J. Poirier. TERME PRÉVU Banque française.. 209 Chargeurs-Réunis. 471 B. nat. de Crédit 683.. Messageries ord. 202 Banque de Paris.. 1235 Omnibus. 634 Banque privée. 401 Transatlantique or. 204.. Banque transat. 249 Voitures 1 600.. Union parisienne..
or. 204.. Banque transat. 249 Voitures 1 600.. Union parisienne.. 698. Say ordinaire. 15-48 Comp. d escompte. ,950 Say priorité.. 749 Crédit français. 402. Russes, Bons et 2 1/2. 25 15 gouverneur: 3334 ST-PIERRE-LE-POURT 25 Crédit mobilier. 397 Russes 3 1/2 1894. 18 16 Société générale.. 706.. Russes 4 0/0 1008. 30 50 Lyon. 825 Russes 4 1/2 0/0 1909. 22 65 Métropolitain" ̃ ̃ ifi Russes A 1000 23 63 Métropolitain: 396. Nord Sud 176 Turcs 4 0/0. 39 50 Nord-Sud. 176.. Turcs 50/0 3890 Câbles télégraph.. 463 Japonais. 28 50 Gén. électrique. 880 B.L. édict Mexique 127.. Électricité
28 50 Gén. électrique. 880 B.L. édict Mexique 127.. Électricité et Gaz Nord. 304' gnat. du Mexique. 507.. Thomson-Houston. 758 Banque ottomane. 388 Tréfileries Havre.. 362 Suez fonc. égyptien. 1073 Penarroya 925 Electrique, railway 106 Kuhlmann 474.. Central Mining. 290 Gafsa. 624 Rio-Tinto ord.v 1440 Aciéries Nord-Est. ̃ r. f, , ord. 612.. Aciéries Nord-Est 488 Uiscs d'Égypte Ord. 612 Construction él. Jeumont. 382. Établ. de presses-Bâton 192 Compagnie Boléo, 406 Palhé-Cinériai 279 Financière 585 Azote 451 Pétroles « Premier ». 360.. Royal-Dith. 344.; Péchiney 482. Oriental Carpet. 201 Obligations Crédit national 1919 456 Lyon 5 0/0 346 Crédit national
Crédit national 1919 456 Lyon 5 0/0 346 Crédit national 1920 468.. (fusion) 274.; Bons 6 0/0 1921. 503 75 oblig. nouv.. 275.. Ville 1865. 580.. oblig. 6 0/0.. 416.. Ville 1875 435.. Bons Panama 170.. Ville 1876. 486.. Ardennes. 308.. Ville 1876 440.. Ardennes. 306.. Ville 1894-96. 217 Lyon 3 0/0. 315 Ville 1898. 264 Bourbonnais. 301.. Ville 1899. 247 Grand-Central 288 Ville 1917. 497 25 Economiques 252 25 Ville 1919 496 Est-Algérien 268.. Communales 1879 437 Yunnan 264-50 Communales 1880 450. Est-Algérien 200 75 Communales 1891.. 260 Communales 1892.. 290.. Nord-Espagnol" 520.. Communales 1899.. 277 50 Pampelune. 528..
1892.. 290.. Nord-Espagnol" 520.. Communales 1899.. 277 50 Pampelune. 528.. Communales 1906.. 290 50 Barcelone. 545.. Communales 1912.. 165.. Asturies 1er 495.. Communales 1920.. 445.. Asturies 2e 486.. Emprunt 1921 6 1/2. 504.. Portugais 1er. 3 0/0. 80.. n. lib. 477. Saragosse 1er 458.. Foncières 1879 464.. Métropolitain 3 1/2. 338.. Foncières 1883. 274 50 Paris-Maroc 450 Foncières 1885 286.. Foncières 1895 295.. Transcaucase 3 0/0. 14 50 Foncières 1903. 313 Kursk 93.. Foncières 1909 175.. Rentes 4 1/2 1914. 23.. Foncières 1913 3 1/2 318-75 Koursk 4 0/0. 92.. Foncières 1913 4 0/0 390 vol. 4 0/0 80 Emprunt
Foncières 1913 4 0/0 390 vol. 4 0/0 80 Emprunt 1917 269 Ossa 4 0/0 415 75 OBLIGATIONS ET OBLIGATIONS 6 0/0 Est 3 0/0. 301.. Midi. 405.; nouv.. 276.. Nord 415.. Midi oblig. 5 0/0. 330 Olympique, Générale d'électricité.' 474.. nouv 270 Basse-Isère 506.. Énergie Méditerranéenne. 512.. Nord oblig. 4 0/0.. 365.. Chantiers de la Loire 492.. 3 0/0.. 295 Chantiers Gironde. 504 nouv.. 295 Sociétés 4 Eclairages Havre.. 468.. Ch. de fer Etat 5 0/0. 360-50 Gafsa. 519.. Ch. de fer Etat 4 0/0. 317 Chargeurs 482 Orléans 5 0/0 351.. Navale de l'Ouest. 435.. Orléans 4 0/0
5 0/0 351.. Navale de l'Ouest. 435.. Orléans 4 0/0 314 50 Ouest 3 0/0 297 3 0/0 1885.. 282 50 Ouest nouv. 200 75 MARCHÉ EN BANQUE (Cours de 2 heures.) TELEME ET Crown Mines, 87 75, 88 25; De Beers ord., 508, 509, 514; Geduld, 115; Jaggersfontein, 111; Mexican Eagle ord. 180, 185, 50, 185; Mexico El Oro, 175, 176, 173; World of Gold B, 71 50, 70 75; North Caucasian, 03 75; 65 75, 65 25; Gold Mines, 102, 102 50, 101 50; Transvaal, 41 75, 41 50, 42; Bakou, 2,460, 2,488, 2,450; Balha-Karaïdin, 161 50, 163;
50, 42; Bakou, 2,460, 2,488, 2,450; Balha-Karaïdin, 161 50, 163; Financière Caoutchoucs, 115, 118; Diétrich, 129, 130; Hartmann, 203, 207, 200; Hotchkiss, 373, 371, 374; Lianosof, 385, 387, 383; Malacca ord, 112 50, 112, 113 50; Navig. Afrique-Nord, 307, 310; Phosphates Constantine, 321, 319; 325; Plafine, 697, 693, 701; Taganrog, 2,01, 2,00, 208; Cavalcanti, 325, 320, 320. COMPTAGE Dniepr, 880, 885, 870; Etabliss. Grammont B. 405; Electro-Cible, 505, 702; Albi, 410; Bruay, 1,830; Asturienne, 2,385; Huelva, 1850; Vieille-Montagne, 1,060; Pedrazzini, 70; Colombia, 410, 412, 405; Wyoming Ord., 108 50; Omnium Pétroles, 415, 441; Silva Plana, 190, 188, 192; Steaua Romana,
Pétroles, 415, 441; Silva Plana, 190, 188, 192; Steaua Romana, 450, 446, 451; Hutchinson ord., 820; Monaco, 3,965, 3,961; Verminck, 101 50, 102; Royal Dutch, 18,500, 18,350; Shell, 231, 232, 230. MARCHE DES CHANGES (Cours moyen) Londres, 5118; Danemark, Petrograd, New-York, 12091/2; Espagne, 181; Portugal, 6 13/16; Finlande, Prague, Argentine, Grèce, 'Roumanie, 10 1/2; Belgique, 96; Hollande, 41 1/2; Serbie, Belgrade, Hongrie, Suède, 301 1/2; Brésil, Italie, 52 1/4; Suisse, 234; Bulgarie, Japon, Uruguay, Canada, Norvège, 188; Vienne,
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CÉMENTATION D'ORDRE GÉNÉRAL 29 DÉCRET fixant le traitement des officiers chargés de l'intérim et des officiers chargés de l'intérim DECHET fixant les taux des allocations des pensions des agents Indigènes coloniaux et de leurs familles DECRET fixant les taux des allocations des pensions des travailleurs, des colonies et de leurs familles. DECRET fixant les conditions de l'octroi ou autres, applicables en France, en Algérie, aux eaux françaises d'une part et aux eaux étrangères d'autre part, ainsi qu'aux eaux françaises à l'étranger d'autre part, ainsi que les rapports de ces eaux entre eux; aux mandats entre les bureaux
de ces eaux entre eux; aux mandats entre les bureaux français à l'étranger et les bureaux étrangers à l'autre part et les pays étrangers à l'autre part. DECHET réglant le fonctionnement des colonies foraines détachées aux formations aériennes détachées aux formations. DECRET à l'arrêté du 3 avril modifiant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1927 et du 10 avril 1928, instituant un impôt personnel individuel français, étranger ou résident, habitant la colonie de Madagascar (Extrait du Journal Officiel du 19 février 1929, page 134). ARRÊTÉ complétant l'arrêté du 8 mars relatif à l'octroi des bâtiments hôteliers ou logements destinés
mars relatif à l'octroi des bâtiments hôteliers ou logements destinés à l'habitation des chefs de prototypule subdistrict et des postes de contrôle, ministère des affaires supérieures, des administrations, des chefs de province, des district et des subdivisions, des postes de contrôle, RECTIFICATIF au décret du 11 novembre 1928, fixant, en ce qui concerne les indigènes, les conditions de jouissance des droits civils, de perte et de recouvrement de la qualité de français dans les colonies. ERRATUM à l'arrêté du 20 décembre, prévoyant d'une année à l'interdiction de l'exploitation des peuplements de raphia dans la province de Tamatave prévue par l'arrêté
de raphia dans la province de Tamatave prévue par l'arrêté du 12 novembre 1928 (Journal Officiel du 23 mars 1929). ACTES D'ORDRE SPÉCIAL ou individuel NATURALISATIONS. 30 janvier 1929. DÉCRET accordant une concession de terrains domaniaux à la Compagnie Lyonnaise de Madagascar. 15 mars 1929. — PERMIS d'exploiter autorisant le Société industrielle et agricole des textiles de Madagascar à exploiter les plantes textiles de deux lots de terrain d'une superficie totale de 5.000 hectares, sis dans la vallée de la Manandazary, province de Belo-sur-Tsiribihina, région de Tulear (Exécution de la lettre ministérielle, n° 1610 du 2 juillet 1928). 27 mars
lettre ministérielle, n° 1610 du 2 juillet 1928). 27 mars 1929. — ARRÊTÉ accordant à la Compagnie Franco-Malgache d'entreprises une concession minière pour l'exploitation des matières de 1er catégorie. 27 mars 1929. — ARRÊTÉ accordant à M. Raberojo Philippe une concession minière pour l'exploitation des matières de 1er catégorie. 30 mars 1929. — DÉCISION portant réunion de la commission instituée par l'article 32 du premier arrêté du 1er août 1927, à l'effet de reconnaître et de délimiter les terres à constituer en réserves au bénéfice des indigènes dans la région d'Ambatofotsy, d'Antanarivelo et d'Ankarimbelo, province de Fianarantsoa. 31 mars 1929.
d'Ambatofotsy, d'Antanarivelo et d'Ankarimbelo, province de Fianarantsoa. 31 mars 1929. ARRÊTÉ autorisant la formation à Betato d'une association dite « Betafo-Sport ». 4 avril 1929. — ARRÊTÉ portant création d'une école officielle du 1er degré à Sakaravonj, province de Betioky. 11 avril 1929. — DÉCISION fixant la date du concours d'admission aux écoles régionales en 1929, ainsi que le nombre des élèves à recevoir. Décisions régionales et arrêtés municipaux : Synopsis 1929. — DÉCISION n° 34, du chef de la région de Tamatave nommant M. D'Erm, agent de la société pour les parfums, à Sainte-Marie, membre ordinaire de la commission
pour les parfums, à Sainte-Marie, membre ordinaire de la commission de surveillance de la maison de force de Sainte-Marie Pensions, nominations, mutations, congés, etc., concernant le personnel EXTRAITS du Journal Officiel de la République française : EXTRAITS de PENSIONS EXTRAITS de DÉCISIONS DÉCISION établissant le tableau d'avancement du personnel du corps d'encadrement des pionniers pour l'année 1929. PARTIE NON OFFICIELLE Informations : RÉSUMÉ DES RADIOS. Avis et Communications : Avis relatif au rachat des pièces d'argent. Avis relatif à l'ouverture d'un concours pour l'emploi de juge de paix. Service maritime de Madagascar. — Avis aux navigateurs. Avis de concours pour
de Madagascar. — Avis aux navigateurs. Avis de concours pour l'emploi de rédacteur à l'administration centrale. DÉCISION accordant une dispense d'apposition matérielle de l'empreinte du timbre. Avis au sujet de l'application du Code de la route AVIS DE FOIRE Service météorologique. — Relevé des moyennes mensuelles des observations faites dans les stations de prévision du temps, pendant les mois de décembre 1928 et janvier 1929. ENQUÊTES DE COMMODO ET INCOMMODO. Diverses provinces. — Ventes aux enchères publiques de terrains domaniaux. Avis rectificatif à l'appel d'offres, relatif à la fourniture d'une machine à moudre, à affûter, etc., nécessaire à l'école industrielle
machine à moudre, à affûter, etc., nécessaire à l'école industrielle de Tananarive, inséré au Journal Officiel du 2 mars 1929 Divers services et provinces. — Avis d'adjudications publiques, appels à la concurrence et appels d'offres. DEMANDES D'EMPLOI. Avis d'ouverture de succession Direction des domaines. — Avis de curatelle. Ce numéro comporte une deuxième partie PARTIE OFFICIELLE RÉGLEMENTATION D'ORDRE GÉNÉRAL ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 29 août 1928, fixant le traitement des fonctionnaires chargés de l'intérim de gouverneur. Le Gouverneur Général de Madagascar et dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des
dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Arrête : RT. 1er. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances, le décret du 29 août 1928, fixant le traitement des fonctionnaires chargés de l'intérim de gouverneur. ART. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 5 avril 1929. II. BERTHIER. Traitement des fonctionnaires, gouverneurs par intérim DÉCRET Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre des colonies; Vu l'avis conforme du
le rapport du ministre des colonies; Vu l'avis conforme du président du conseil, ministre des finances; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 9 du décret du 2 mars 1910; Vu le décret du 6 février 1928 fixant les conditions dans lesquelles sont désignés les fonctionnaires chargés de l'intérim de gouverneur ou de lieutenant gouverneur d'une colonie, de résident supérieur en Indochine ou de commissaire de la République dans les territoires sous mandat, Décrète: ART. 1er. — Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret du 2 mars 1910, les fonctionnaires, appelés par décret à assurer par
mars 1910, les fonctionnaires, appelés par décret à assurer par intérim les fonctions de résident supérieur en Indochine, de gouverneur ou de lieutenant gouverneur d'une colonie ou de commissaire de la République dans un territoire sous mandat reçoivent, sur les fonds du budget local, du jour où ils prennent ces fonctions intérimaires au jour exclu où ils cessent de les remplir: 1° Le traitement afférent à leur grade; 2° Une indemnité, non soumise à retenues pour pensions civiles, égales à la différence réelle entre ce traitement et le traitement maximum prévu à l'échelle des soldes, des administrateurs des services civils
prévu à l'échelle des soldes, des administrateurs des services civils de l'Indochine, si les fonctions remplies sont celles de résident supérieur en Indochine; Le traitement maximum prévu à l'échelle des soldes des administrateurs des colonies s'il s'agit de l'une quelconque des autres fonctions visées ci-dessus. ART. 2. — Ces fonctionnaires reçoivent, en outre, un supplément colonial dont la quotité et les conditions d'attribution sont fixées par le règlement général sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. ART. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet pour compter
l'exécution du présent décret, qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1928 et qui sera publié au Journal Officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 29 août 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Taux et règles d'allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause. RAPPORT au Président de la République française Paris, le 31 janvier 1929. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Un décret en date du 10 décembre 1925 pris par application des articles 42 et
10 décembre 1925 pris par application des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 a fixé les taux et règles d'allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et déterminé les droits à pension de leurs ayants cause. Les tarifs de pensions prévus audit décret ayant été établis, compte tenu des conditions de la vie locale au début de 1925, il nous a paru nécessaire de les relever en raison du renchérissement du coût de la vie dans toutes les colonies dont les effets se sont traduits par une notable augmentation, depuis 1925, du taux des prestations