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M. le Commandant Marchant a l'honneur de donner le même avis. JURISPRUDENCE ALGÉRIENNE GOUR D'APPEL D'ALGER (1ère Chambre) Nous croyons utile de publier l'arrêt ci-après, qui offre un grand intérêt dans notre département, où les Espagnols sont très nombreux. Aux termes du traité Franco-Espagnol du 6 février 1862, promulgué en Algérie, les Espagnols en France et les Français en Espagne jouissent auprès des tribunaux de tous les droits attachés à la qualité de national. En conséquence, un époux espagnol fixé en Algérie, saisit valablement la juridiction française d'une demande en séparation de corps, et cette juridiction ne saurait se déclarer
séparation de corps, et cette juridiction ne saurait se déclarer incompétente par motif tiré de la nationalité des parties. Ainsi jugé, par arrêt de la Cour d'Alger, sur la demande introduite à fin de séparation de corps par la dame Marco contre son mari. « La Cour, « Attendu que les premiers juges se sont déclarés incompétents pour connaître d'une demande en séparation de corps formée par la dame Marco contre son mari, par le motif que les deux époux sont de nationalité espagnole ; « Attendu qu'aux termes de l'art. 2 du traité international conclu entre l'Espagne et la
l'art. 2 du traité international conclu entre l'Espagne et la France le 6 février 1862, promulgué en Algérie le 18 mars suivant, les Espagnols en France et les Français en Espagne jouissent d'une protection absolue pour leurs biens et leurs personnes, et spécialement d'un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, soit en demandant, soit en défendant ; d'où il suit que les Espagnols jouissent en France de tous les droits attachés à la qualité de Français ; « Qu'ainsi la dame Marco était fondée à porter devant la juridiction française la demande en séparation formée contre son
la juridiction française la demande en séparation formée contre son mari ; « Qu'il y a donc lieu d'infirmer le jugement d'incompétence dont est appel ; « Par ces motifs, « Infirme, etc. » M. Allard, substitut du procureur général. M. Tilloy, avocat. NOTE. — La Cour de cassation a consacré le même principe au sujet du traité franco-espagnol, dans un arrêt du 3 juin 1885. Dallois, p. 95, 1, 409. Mais indépendamment des effets des traités internationaux pouvant exister, la jurisprudence est arrivée à reconnaître compétence à la juridiction française en matière de divorce entre étrangers, par cela seul
française en matière de divorce entre étrangers, par cela seul que l'époux défendeur n'ayant gardé aucun domicile dans sa patrie d'origine, n'y a plus de tribunal devant lequel il puisse être assigné ou demander à être assigné. V. notamment tribunal de Seine, 27 janvier 1892. Droit, 12 février 1892 et la note. [Echo d'Oran.] À LA SOCIÉTÉ DE GÉOGRAPHIE COMMERCIALE Nous lisons dans la Dépêche : La Société de Géographie Commerciale de Paris a tenu, ce soir, une séance extraordinaire, à l'occasion du passage à Paris du capitaine Gameron que ses travaux en Afrique, en 1875, ont rendu célèbre. Cette
ses travaux en Afrique, en 1875, ont rendu célèbre. Cette réunion a été présidée par M. Léyasieur, membre de l'Institut, ayant à ses côtés M. Jules Ferry, le prince d'Arenberg, M. de Vogüé, le docteur Yballe, etc. Le capitaine Gameron a parlé des Rivières, des Lacs de l'Afrique, ainsi que des voies de communication et des divers moyens de transport qu'il convenait d'adopter et dont il vient de faire une étude spéciale, au cours d'un nouveau voyage dans le continent Africain. Nous applaudissons à toutes les expéditions faites en vue d'agrandir le prestige et les richesses de la France, mais
d'agrandir le prestige et les richesses de la France, mais nous estimons qu'en la circonstance, avant d'aller d'aller des voies de communication dans le centre africain, on ferait bien de créer celles qui sont défaut aux colonies déjà existantes. JOURNAL GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE L'Algérie et la Tunisie, sur lesquelles il n'y a plus de cœur à avoir au point de vue de leur prospérité, la dernière ne dépend précisément que de l'extension des voies de communication et des travaux de colonisation. EN TUNISIE (L'arrivée du commandant Moniel. Tunis, 16 décembre, soir. — Le commandant Moniel, et
Moniel. Tunis, 16 décembre, soir. — Le commandant Moniel, et l'adjudant Badaire sont arrivés à La Goulette, ce matin, en bon état de santé. Le consul de France, avec des membres de la colonie, le commandant Servonnet, représentant le Résident, les membres du bureau du Comité d'organisation de la Mo et des officiers ont régalé le commandant. Arrivé à Tunis, l'explorateur est allé au Cirque militaire, où le colonel Bergin lui a adressé des paroles de bienvenue. Le commandant Moniel a répondu qu'il était peu habitué à parler en public, mais qu'il pouvait affirmer que lui et son compagnon étaient
mais qu'il pouvait affirmer que lui et son compagnon étaient partis, ayant au cœur le nom de la France et entretenus par cette idée que, s'ils trouvaient la mort, le nom serait encore sur leurs lèvres. À une heure, un grand punch a été offert au commandant, dans la Salle aux blés, pavoisée de drapeaux. Au fond, était placé le buste de la République, entouré de faisceaux d'armes et de canons. À la table d'honneur, se trouvaient M. Rouvier, résident général, ayant à sa droite le commandant Moniel et à sa gauche l'adjudant Badaire. Le général Leclerc, M. Blondel, chargé
sa gauche l'adjudant Badaire. Le général Leclerc, M. Blondel, chargé d'affaires, M. Fabry, président du tribunal, Mgr Gazaniol, évêque de Tunis, et 3.000 personnes environ assistaient à la réception. Le résident a prononcé un discours. La musique a joué la "Marseillaise" et une société chorale a chanté. INFORMATIONS ALGÉRIENNES Par décret en date du 6 décembre courant, ont été nommés dans la Compagnie de Sapeurs-Pompiers de Constantine : Au grade de lieutenant : M. Arnaud, Louis Ferdinand. Au grade de sous-lieutenant: M. Vigliano, Laurent-Auguste. M. Roussel, Pierre, adjudant, en remplacement de M. Sèbe, décédé. Au grade de médecin, aide-major :
de M. Sèbe, décédé. Au grade de médecin, aide-major : M. Gallet, en remplacement de M. Alem, parti de Constantine sans esprit de retour. À l'emploi de chef de musique, M. Florentin, Jean Jules Camille. Mouvement dans l'Administration des Forêts Par arrêté du 8 décembre courant, le Ministre de l'Agriculture a décidé les nominations et mutations suivantes dans le personnel des préposés forestiers de l'Algérie savoir : Le sieur Campistron (Martin), ancien sous-officier à Soustons (Landes), nommé garde domanial de 2e classe au triage n° 8 du cantonnement de Tébessa, par arrêté du 19 novembre dernier et non encore installé,
par arrêté du 19 novembre dernier et non encore installé, est désigné pour le triage n° 13 du cantonnement de Miliana. Le sieur Touzi, garde domanial de 1ère classe au triage n° 13 du cantonnement de Miliana, est désigné pour le triage n° 8 du cantonnement de Ténès, par permutation avec le sieur Campistron. Le sieur Angelini, garde domanial de 1ère classe au triage n° 3 du cantonnement de Mascara, est mis en disponibilité par mesure disciplinaire. Le sieur Damero, garde domanial de 1ère classe au triage n° 4 du cantonnement de Mascara, est désigné, avec son grade et sa
cantonnement de Mascara, est désigné, avec son grade et sa classe, pour le triage n° 3 du même cantonnement, en remplacement du sieur Angelini, mis en disponibilité. Le sieur Lanusse (Pierre-Laurent), ancien sous-officier à Luppè (Gers), est nommé garde domanial de 2e classe au triage n° 4 du cantonnement de Mascara, en remplacement du sieur Damero, qui reçoit une autre destination. LA RECONSTITUTION DU COMITÉ DES FÊTES Algériens, Algériennes, réjouissez-vous, le Comité des Fêtes, sortant enfin victorieux de la lutte qu'il a dû entamer contre l'apathie algérienne, vient de se reconstituer. Bientôt nous reverrons ces joyeuses veillées de chaque année
reconstituer. Bientôt nous reverrons ces joyeuses veillées de chaque année et tous les amusements que le Comité nous procurait chaque année. En effet, chacun le sait par l'annonce que nous avions faite, plusieurs membres de l'ancien Comité défunt, notamment MM. Smith et Tustes, désolés de voir une Société si utile à tous les points de vue, obligée de se dissoudre par suite de l'indifférence de notre population, avaient résolu de tenter un dernier effort et de faire appel à toutes les bonnes volontés. Leur appel n'a pas été sans écho, car on peut dire que jamais concours plus considérable des
car on peut dire que jamais concours plus considérable des personnes les mieux choisies du monde algérien n'avait répondu à aucun Comité des Fêtes. Plus de cent personnes étaient réunies dans la trop petite salle des adjudications. Après avoir reconnu la nécessité et l'utilité des fêtes hivernales, on est passé à l'examen du règlement intérieur qui a été adopté à mains levées. Enfin, on a procédé à la nomination du bureau qui a été élu, ainsi qu'il suit, à la presque unanimité des votants. Ce sont : Président : M. Delamarre. Vice-Présidents : MM Smith, P. Blasselle, L. Altairac. Trésorier
Delamarre. Vice-Présidents : MM Smith, P. Blasselle, L. Altairac. Trésorier : M. Maffre. Secrétaire : M. de St-Foix. Membres : MM. Tustes, de Sissone, Billaud, Villenave, Voinot, Texier, Billiard, Descamps, Guillot, Wigram Linklater, Salmon, Charles, Booker. M. Delamarre a remercié ensuite l'assemblée de l'honneur qu'elle lui faisait en le nommant encore un fois président du Comité des Fêtes. Enfin, avant de lever la séance, une proposition émise par M. Tustes, demandant que trois soirées soient réservées au Comité des Fêtes dans le cahier des charges du Théâtre Municipal, pour l'année 1893-1894, a été votée à l'unanimité et transmise immédiatement au
1893-1894, a été votée à l'unanimité et transmise immédiatement au Maire. Donc, à bientôt les fêtes et les plaisirs. RENSEIGNEMENTS DIVERS a ar_.A. •7TE:a^i»3S3aE^^VT7ir_jaE=t. Observations recueillies chez M. Louis GUÉRIN, opticien, de rue Bab-Azoun, 14, Alger. 16 décembre : Thermomètre. Baromètre. 7 h. matin... 12 765.5 Midi.. 14 765.5 Thermomètre. Baromètre. 4 h. soir..... 13.5 765.5 6h.soîr 13 765.5
1- REPORTS TAUX REPORTS COURS À TERME CLOTURE INTÉRÊTS D'ÉMISSION COMPTE TÉMOINS DE DÉSIGNATION DES VALEURS DE L'ÉMISSION, AU COMPTANT T - — — — — — DE LA VÉRITÉ en espèces I SÉRIES l' , , 11 COPAINS 1" cours. Plus haut Plus bas Dernier cours Comptant Terme Extra-compte 1 FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS 1 FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS en liq. 3 avril 1911. 96f02% 05 07% 10 fin cour. 96 10.. 96 45.-, • 9610.. 96.42% 96 10.. 96 17% 3 f.. Pr. déb. 23 d 10 Pr.1/2 ..dil 50 Pr.1/2 d 50 Promesses d'inscription 3% aYyHl90€.106f75 Pr.1/2 96 15.:..d
Pr.1/2 d 50 Promesses d'inscription 3% aYyHl90€.106f75 Pr.1/2 96 15.:..d 25 96 22%d 10 106 75., • Pr.1/2 dil .d 50 Pr.1/2 96 55 d 25 d10 Div Oc/ amortissable (remboursable à. 300 fV. par en liq., o. 97 50i3 j':) compote" éc 45 fr. de remboursement, dé 1878 à 1953. 46 av, ril 41 96f121Í .,..,. tlil cour.' 96'20.. :: n.. 3f.. Pr.1/2 d 50 d 25 Pr.1/2 50 d 25 Bons du Trésor Obligations du Trésor FONDS GARANTIS par le Gouvernement Français Obligations Tunisiennes 3 1892, remb. à 500 fr. (Int. et amortissé garantis par le G' français,
500 fr. (Int. et amortissé garantis par le G' français, conform. en liq. 0// o 79 Emprunt 2 du Protectorat de avril 1911. 455 435 25 455 50 -555 75 fin cour 455 15f.. II à la loi du 25 juin 1892 79 Emprunt 2 du Protectorat de l'Annam et du Tonkin. Obl. remb. à 100 fr. (Int. et amortissé gar. en liq. par le Gouv' français. Loi du 10 févr. 1896) févr. 1911.. 79f05 : fin cour 79 05 2%% 90 y 1/0 Colonie de Madagascar. Emprunt 2 1898 Obl. 100 fr., r. au pair (Int. et amortissé gar.
Obl. 100 fr., r. au pair (Int. et amortissé gar. par le en liq. Gouv' français. Loi du 5 avril 1897) nov. 1910 — fin cour., ..2%% 90 d'Emprunts 3% 1903-1905.500fr., r. au pair (Garantie de l'Etat français dans les conditions en liq.. Dividends act. par les lois des 14 avril 1900 et 18 novembre 1905). mars 1911.' 90f35 fin cour. 90 65 3 Dividends Gov't de l'Afrique occidentale française. Emprunts 1 3 1903-1907-1910. Obl. 500 f., r. au pair (Int. et amortissé gar. par le Gouvernement français. — Lois des en liq 452 vn 5 juill. 1903', 22 janv.
des en liq 452 vn 5 juill. 1903', 22 janv. 1907 et 18 févr. 1910). — avril 1911. 453 fin cour. 450 50 1 Gov't du Congo Français. Emprunt 3 1909: Obl. 300 fr., r. au pair. (Int. lo et amortissé gar. par le Gouv' français. — Loi du 12 juillet, 1909) nov. 1910 fin cour 461 15f.. II Gov't de l'Indochine. Emprunt 5% 1909,obl.500fr., r. au pair (Int. et amortissé gar. par le Gouv' français. — Loi du 14 mars 1909) avril 1911. 453 fin cour 451 15. EMPRUNTS de COLONIES & PROTECTORATS Divers Gov't Général de l'Algérie. Emprunt
de COLONIES & PROTECTORATS Divers Gov't Général de l'Algérie. Emprunt 3% 1902. Oblig. remb. en liq. Divers 455 Gov't Général de l'Indochine. Emprunt des Chem. de fer. en liq. Obl. 3% 1899-1905, r. à 500 fr nov'. 1910. 468 au3Û. 469 17f50 Divers 412 de Obl. 3% 1902, remb. à 500 fr nov. 1910. 413 au 30: 411 15f. II Gov't Tunisien. Emprunts 3% 1902-1907.Oblig. remb. en liq. 500 fr févr. 1911.. 421 au30. 423. 15f.. EMPRUNTS DE VILLES Ville de Paris, obl. 1865 4 %, r. à 500 fr., tout payé. févr. 1911.. 544 25 544 553 542 50
tout payé. févr. 1911.. 544 25 544 553 542 50 443 fin'cour 544 50 ..,. 1871 3 %, remb. à 400 fr., tout payé janv.1911. 403 25 fincour 1 40325 12f.. 1 50 d: quarts, remb. à 100 fr. jan.1911. 50 106 75 107 106 50 fin cour 10550 3f.. d'unités janv.1911. 106 50 106 75 107 106 50 fin cour 10550 3f.. VI 416 d'unités (série entière) 1875 4%, remb. à 500 fr., tout payé 15 avril 11 341 75 1. fin cour 54050 20f.. 1876 4 %, remb. à 500 fr., tout payé 15 avril 11 538 fin
à 500 fr., tout payé 15 avril 11 538 fin cour 539 50 20f. 1892 2 %,remb. à 500 fr.,tout payé. 15 nov. 10.366. fin cour 336. 10f.. 1894-1896 2% %, remb. à 400 fr. tout payé. nov. 1910. 364 75 fin cour. 364 50 10f.. 1898 2 %, remb. à 500 fr., tout payé 15 mars 11 418 75 ifncour. 420 10f.. 1900 3% (Métropolitain), r. à 500 fr., t. p., mars 1911 40275. fin cour 1.02.. 10f.. 1904 8 %%(Métropolitain), r. à500fr.,t. p. avril 1911. 446 445 446, ifncour. 449 12f50 380 1905 2 %, remb. à 400
ifncour. 449 12f50 380 1905 2 %, remb. à 400 fr. tout payé. mars 1911 38G 386 2;) fin cour. 386 3f.. 1909 2 %, remb. à 500 fr. tout payé. mars 1911 38G 38G 386 fin cour. 386 3f.. 1910 2 1/2% obl. 500fr.,t.p.,r.à 130 fr. nov.1910. fin cour 382. 11f.. 1910, r. à 400 fr., 100 fr. payés.. 386 fin cour. 387 386.. 386 Divers en liq. Banque de France, actions 1000 fr., tout payé (nom.). 28 déc. 10 fin cour 4000 143f83 Divers Pr. fin c d 50 d 20 rivier, en irq. f.. i960 Banque de
50 d 20 rivier, en irq. f.. i960 Banque de l'Algérie, act. 500 fr., t. p. (ex-coup. 118). nov. 1910. 1967 enfant 1975 66f39 II IVers enliq. 1810 Banque de Paris et des Pays-Bas, act. 500 fr., t. p. janv.1911. 1812 1810. au30. 1817 1810 1812 1805 75f.. 20f.. II (ex-coupon 77) Pr.au30. d 10 d 5f Pl'. au 15 d 10 d 5f n. Banque Transatlantique, act. 230fr., t. p. (cx-c. 48). janv.1911.321 322. au30. 320. 322.. 320.. 12f50 6f25 II l'ers. 1283.. Compagnie Algérienne, act. 500 fr., t. p. (rx-c. 65). 31 déc. 1910., au30.,. 1285 43f.. 12f50
p. (rx-c. 65). 31 déc. 1910., au30.,. 1285 43f.. 12f50 I l'eros. -930.. Comptoir National d'Escompte de Paris, act. 500 fr., enliq. ..,.. tout payé (ex-coupon 36).,. 31 janv. 1913 923 au 30. 925 ..3.. 924. 32f50 12f50 I "VI) Pr.au30. d 20 d 5f ':fu. WO Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, act. 300 fr., enliq. I 2.30 fr. payés (nominatives) janv.1911. 639 660 .,.:. au30. 660. 13f50 71' h. d° Actions libérées (au comptant seul) (ex-c. 8). janv. 1911. 658 633 C38 1 659.. 26f. 121'50 II I rs enliq 830 30f.. 15f.. 835 Crédit Foncier de France,
rs enliq 830 30f.. 15f.. 835 Crédit Foncier de France, act. 500 fr., t. p. (nom.), janv.1911 fin cour. 830 832 830 30f 10f I11I "■ Obi. Communales 1879, 2.60 %, remb. à 300 fr— mars 1911 484 Pr.finc d 10 d 5f 484 13f .Ive d d cinquièmes, r. à 100 fr. mars 1911 101. Pr-finp. d 10 d 5f 101 2160 rl Jf/s 507 d° foncières 1879 3 %, remb. à 500 fr., t.. p nov. 1910. 507 50 fin cour 509 50 15f I|l 136 503.. d* communales 1880 3 %, remb. à 500'fr., t. p.. mars
communales 1880 3 %, remb. à 500'fr., t. p.. mars 1911 !j();3;jO.,. fin cour * 504 50 100 d° foncières 1883 3 %, remb. à 500 fr., t. p janv.1911. 422 50 fin cour 386 ::. do do 1885 2.60%, remb. à500fr avril 1911. 472 472 23 472;,0 fine cour. 1,70. Hf" 3^ ) d" do cinquièmes, remb. à 100 fr oct. 1910.. 100 99 75 21'60 II 40^ d® communales 1891 3 %, remb. à 400 fr avril 1911. 397 fin cour vn I2f IIII 481 I.:j:.. d" do 1892 2.60 %, rernb. à 500 fr. janv.1911. !.):).. fin
1892 2.60 %, rernb. à 500 fr. janv.1911. !.):).. fin cour ::::: ::::: 1439 30 Il •• d» foncières 1895 2.80 %, remb. à 500 fr., t. p. déc. 1910. 475 fin cour. 1rs 14f.. d* communales 1899 2.60 %, r. à 300 fr., t. p. déc. 1910. 467 50 fin cour 4 £ 7 rîf iIlI 2.i;)50 d. foncières1903 3%,rClhb.a;JQO,.'I'.,t.p.le1 19IL.;,01,J;)o12a. fine cour.,.. :iOl5O 1af.. 24^ fin cour rtf}l HO i~»f ion • A;.•• d' communales 1906 3 %, remb. à.">00fr., t. p.. mars DU 502 .,. fin cour. 15f.. 100 iJ.. d. fonCIères 1909 3 %, r. à
15f.. 100 iJ.. d. fonCIères 1909 3 %, r. à 2;,Ofr. 170fr. payés. mars 1911 2; fin cour. 2;i6 75 480 • Bons de 100 fr., avec lots, 1887, au porteur 68f gfm" cour 67 50 480 ! Bons de 100 fr., avec lots, 1888, au porteur cou » 67 W 352 V • Oblig. Banque Hypothécaire de France, r. à 1000 fr.. 10 f.é.v.. 11 66f73 66f50 66173 fin cour fi6 r oblig. Banque d" 3 (l' "fm"cfouur r 50w IIlI • ;;);),J Crèdit F E. 3 1881, r. à 500 fr., t. p. mars 1911 laI Divers •
à 500 fr., t. p. mars 1911 laI Divers • -■ i"id;,> C.rèdlt, Pranco'Egyptien,act.nouv.250fr.,l,p.(cx-e.l). 232 ^53 d 5f -.d2f50 H 253 253 IIlI 1)' ::. 736 Crèdit Industriel et Commercial, act. 250 fr., t. p. (ex-c. 10). 736 au 30 d 5f d2f50 Divers Crédit Industriel et Commercial (Sté Générale de), en Ha *. 125 fr. payés (nominatives) nov. 1910 «u 30 735 15f.. Obst Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial primaire et de Dépôts, en liq 45-f.. 12f,% Divers • de Dépôts, act. 500 fr.. t. p. (ex-c. 54).. nov. 1910 963 aft !* M3 , ':; | Divers
nov. 1910 963 aft !* M3 , ':; | Divers ~~-~Otr.p. (cx-c. 54)(au comptant seul) nov. 1910. 964 965 Pr.au3Ô 111 !.. d 10 !.. !! !.! !! d 5f j 963 32f50 6f25 ; ;■ • •• 1475 Crédit Lyonnais, act. 500 fr., tout payé (cx-c. 29). Sa mars 11 1473 ISlS.! 1471 !! 1473 !1 1470 !! 4Î73 !! Uf 1475.. 1475 60f.. 30f.. |l Pr.auéÔ d 10 •• d 5f Pl:. au3? :: :::::: g :::: :: :: :: :: d 5f : v -- Toute demande de changement d'adresse doit être accompagnée de la dernière bande
de changement d'adresse doit être accompagnée de la dernière bande et de 50 centimes pour frais de réimpression. TAUX REPORTÉS COURS DE LA BOURSE, A TERME ET LA VEILLE et dividendes D'émisSOMPOpT Uq. de DESIGNATION DES VALEURS JOUISSANCE AU COMPTANT A TERME DE LA VEILLE L'autre 1"cours Plus haut Plus bas Dernier cours Comptant Terme Fi-préc. Acompte. , en liq; 700 Crédit Mobilier Français, act.300 fr., t p. (ex-c. 10). janv.1911. 699 au 30. 698 699 697.. 35f.. Pr. au 30 d 10 d5f en liq 500 .,. 406 Société Foncière Lyonnaise, act. 300 fr. tout payé 15 déc. 10.
Foncière Lyonnaise, act. 300 fr. tout payé 15 déc. 10. <406 au 30. 403 15f. (ex-coupon 34) (en liq Divers 772 Société Générale pour favoriser le développement d'Avril 1911. 712. au 30. 772. 772.. 772.. 17f50 Commerce et de l'Industrie en France, act. 300 fr.? Pr. au30 d 10 d 3f 250 fr. payés (nominatives).. Pr.au 15 d 10 d 5f [ : t en liq 5tO • ••• •• 336 Banque Française pour le Commerce et l'Industrie janv. 1911. 336 30 3-37 au30.536 337 13f73 .i. act.250fr.,toutpayé(ex-couponlU).f. Il?-au:1 d 5f d2f50 • Pr.au 15 d 31' .d.t.>O 500 35
5f d2f50 • Pr.au 15 d 31' .d.t.>O 500 35 Banque Internationale de Paris (en liquidation), en liq act. 500 fr., remboursées (ex-S" répartition) 20 fév.11. 33f75 au30. i 34f en liq Divers 1130 Banque de l'Union Parisienne, act. 500 fr., tout payé janv. 1911. 1161 1164 1165 1167 1163 1162 au 30. 1163 1.169 1163 1167.. 1160 1154 15f.. (ex-coupon 13) Pr.au 30 d 10 d 5f Pr.au 15 d 10 d 5f 358 Compagnie Française de Banque et de Mines, act. en liq. nouv. 500 fr., tout payé ; (c. 9 ait.) 555 au 30. 555 555.. 555.
; (c. 9 ait.) 555 au 30. 555 555.. 555. Pr. tu 30 d 5f d2f50 en liq. .• 615 Rente Foncière, act. 500 fr., tout payé (ex-coupon 31. 1-0 mail DIO au 30. 669 670 18f. Pr. au 30 d 10 d 5f en liq. 500 139.. Société des Immeubles de France, act 500 fr., t. p., 15 janv. 94 au 30. 136 136 134 136 137 135. (ex-coupon 16) Pr. au 30 d 5f d2f50 175 d° Obl. 400 fr. int. 6 fr., pay. conform. au concordat. nov. 1910. 175 au 30 174 6f. 205.. d° Obl. 475
1910. 175 au 30 174 6f. 205.. d° Obl. 475 fr. Int. 7 fr. d° nov. 1910 205 au 30. 205. 7f. 500 685 Bône-Guelma et prolongements, actions 500 francs, remb. à 600 fr. (Gar. de l'Etat dans les conditions en liq déterm. par les lois et conventions en vigueur). avril 1911. 674 fin cour. 673 30f. en liq. 500 416 Départementaux (Ch. de fer), act. 500 fr., 300 fr. payés. 615 fin cour 615. 22f50 (ex-coupon 44) Pr. lin c. d 10 d 5f Divers d° Obl. 3%, remb. à 500 fr., titres bleus (Garantie des départements et de
à 500 fr., titres bleus (Garantie des départements et de l'Etat dans les conditions déterm. en liq. par les conventions, décrets et lois en vigueur), avril 1911.; fin cour 419 15f. Divers d° Obl. 3%, r. à 500 fr., titres rouges (Gar. de l'Etat, en liq. dans les conditions déterm. par les conv. et lois en vig.). avril 1911. fin cour. 414 15f. Divers 416 Économiques (Ste Générale des Chemins de fer), Obl. 3%, remb. à 500 fr. (Gar. de l'Etat ou des dep. et de l'Etat: en liq. dans les cond. déterm. par les conv. et lois en vigueur).
les cond. déterm. par les conv. et lois en vigueur). nov. 1910. 422 421 420 419 418 420. fin cour 421 15f. 500 685 Est-Algérien, act. 500 fr., t. p. (Gar. de l'Etat dans les en liq cond. déterm. par les conv. et lois en vig.)(ex-c. 69). 15 nov. 10 687 fin cour. 687. 30f. Divers 419 d° Obl. 3%, remb. à 500 fr. (dl d'). 15 janv. 11 418. fin cour. 418 30 13f. en liq. 500 896 Est, actions 500 francs, tout payé (ex-coupon 106). nov. 1910. fin cour. 892 893 35f50 20f. Pr. fin c. d 20
cour. 892 893 35f50 20f. Pr. fin c. d 20 d 10 d° Actions de jouissance (ex-coupon 53). mai. 1910. fin cour 13150 d° Obligations 1832-1854-1836 5%, remb. à 650 fr. déc. 1910.. 650 50 fin cour 650 25f. 432 (Gar. de l'Etat dans). d° Obl. 3%, remb. à 300 fr déc. 1910.. 429 25 fin cour. 427 75 15f. . 430 30 431 430 75 fin cour. 430 25 15f. . 386 par les lois et conv. i d02% 5ème. à 500 fr. janv. 1911. :386;385;384;383;385;386; fin cour 387 12 f 50 en vigueur.) d° Ardennes 3%, r. à
12 f 50 en vigueur.) d° Ardennes 3%, r. à 300fr. janv. 1911. 42050. fin cour. 420 25 15f. Grande Ceinture de Paris, Obl. 3%, remb. à 500fr. en liq" (Garanties par les Cie Est, Lyon, Nord, Orléans), avril 1911. 414 fin cour. 15f. Divers: 1174 Lyon et à la Méditerranée (Paris à), actions 500 fr., en Kq 1 tout payé (ex-coupon 108). nov. 1910. 1165 1164 1163 1161 fin eour. 1163 1165 1167 56f. Pr. fine d 20 d 10 d° Actions de jouissance (ex-coupon 6) nov. 1910. fin cour 36f. Obl. Paris-Lyon 1833 3%, remb. à 500 fr.
cour 36f. Obl. Paris-Lyon 1833 3%, remb. à 500 fr. avril 1911. 418 50 fin cour 418 75 15f. . d Bourbonnais 3%, remb. à 300 fr— janv. 1911. 416 fin cour 417 15f. . d Dauphiné 3%, remb. à 500 fr. janv.1911. 416 414 418 fin cour 418 15f. 295 416 fin cour. 15f. . d Dombes et Sud-Est 3%, remb. à 500 fr. avril 1911. 416 fin cour 415. Divers d° d° 3% nouv., r. à 300fr. avril 1911. fin cour 413. 15f. Divers 842 d° O Genève 1853-1857 3%, remb. à 500 fr. janv. 1911. 417 fin
1853-1857 3%, remb. à 500 fr. janv. 1911. 417 fin cour 417 50 15f. 535 d° Méditerranée 5%, remb. à 623 fr. avril 1911. 628 50 627 50 621. fin cour. 628 50 15f. . d 1852-1853 3%, remb. à 309 fr. janv.1911. 417 75 417 30 fin cour 418 30 P d P.-L.-M. 3%, Fusion, remb. à 500 fr. janv. 1911. 415 50 415 413 25 413 50 fin cour 15f. 419 419 50 fin cour 420.. 15f. 424.. T3 d° 3%, Fusion nouv., r. à 500 fr. avril 1911. 415 50 415. . d 2%, remb. à 500