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Président n'a aucun intérêt, ni direct, ni indirect, à soutenir cette thèse; il ne fait que maintenir le règlement dont il doit être le gardien. Au surplus, M. de Soubeyran paraît lui-même abandonner sa thèse première, puisqu'il propose, non plus de renvoyer l'affaire à la Commission des finances, mais de demander l'avis de cette dernière Commission. Entre ces deux propositions, il y a une différence considérable ; le Président n'a aucune opposition à faire à cette dernière demande, au nom du règlement, et en conséquence il est tout disposé à mettre aux voix sous cette forme la proposition de M.
mettre aux voix sous cette forme la proposition de M. de Soubeyran. M. Marquet combat la proposition de M. de Soubeyran en elle-même. M. de Soubeyran a dit : « Quel secret intérêt avez-vous à ce qu'on discute aujourd'hui? » M. Marquet retourne la proposition et demande : Quel secret intérêt avez-vous à ce qu'on discute demain? Il croit que la proposition de M. de Soubeyran est contraire à tous les précédents, et qu'elle ne peut aboutir qu'à une perte de temps. Si les conclusions de la Commission des voeux étaient acceptées, il n'y aurait plus à présenter la question
étaient acceptées, il n'y aurait plus à présenter la question à la Commission des finances. M. Aubin dit qu'à l'origine le désir de la Commission des voeux était que la question fût renvoyée à la Commission des finances. M. Cordier-Dupanloup appuie ces observations. M. le Président met aux voix la proposition de M. de Soubeyran, tendant à demander l'avis de la Commission des finances. La proposition est rejetée par le Conseil général. M. Marquet reprenant la discussion au point où M. de Soubeyran l'a arrêtée, dit qu'il croit pouvoir établir que le vote du crédit serait conforme à la justice.
que le vote du crédit serait conforme à la justice. La situation des secrétaires généraux est analogue à celle des sous-préfets, lesquels sont logés par le département. Dans soixante départements les secrétaires généraux reçoivent une indemnité de logement. De plus, les secrétaires généraux remplissent des fonctions importantes pour les administrés ; il est bon qu'ils restent le plus longtemps possible dans la même préfecture. On atteindra ce but en leur faisant, par le vote de l'indemnité de logement, une situation équivalente à celle de leurs collègues des départements voisins. Puisque la situation budgétaire du département s'est améliorée, rien ne s'oppose
la situation budgétaire du département s'est améliorée, rien ne s'oppose à ce qu'on vote aujourd'hui ce que la majorité ancienne a voté pendant treize ans. M. de Beauchamp répond qu'il ne voit aucune assimilation possible entre les sous-préfets et les secrétaires généraux. 459 En 1867, le ministère avait imposé l'obligation de loger les secrétaires généraux : la préfecture de la Vienne avait été construite d'après ces exigences ; plus tard, on a modifié le système, et le ministère a seulement engagé les départements à payer une indemnité de logement. Quant à la situation du budget départemental, certainement elle permet d'inscrire
à la situation du budget départemental, certainement elle permet d'inscrire le crédit : il y a 23,000 fr. à la réserve, mais il faut faire des économies, et non augmenter les crédits, quand la nécessité ne s'en manifeste pas. M. Marquet dit que M. de Beauchamp n'a pas répondu aux arguments présentés par lui. Il croit qu'au point de vue des intérêts départementaux, il importe d'attacher un secrétaire général à un département. M. de Beauchamp répond que cet argument lui semble accessoire ; c'est pour cela qu'il ne l'a pas réfuté. Les préfets sont logés, et cependant ils changent souvent
réfuté. Les préfets sont logés, et cependant ils changent souvent de résidence. Il ajoute que le budget départemental est surchargé de plus de 20,000 fr. de dépenses pour traitements et gratifications, pour des dépenses qui ne sont pas obligatoires. M. Serp dit qu'en outre, le budget départemental va être grevé d'une somme de plus de 2,000 fr. par suite du dédoublement des sociétés agricoles. M. Marquet fait observer qu'en 1880, M. de Beauchamp n'invoquait, pour supprimer le crédit, que la raison d'économie. M. Marquet pense qu'elle n'est plus la même aujourd'hui ; il a donc le droit de se demander
aujourd'hui ; il a donc le droit de se demander s'il n'y a pas des motifs politiques, alors que l'ancienne majorité a voté le crédit pendant treize années. M. Lemonnier trouve ce terrain dangereux ; il n'y suivra pas M. Marquet, mais il tient à dire qu'il ne croit pas que dans l'administration française on 460 SÉANCE DU 25 AOUT 1884. prenne en considération une augmentation de traitement pour s'attacher à tel ou tel poste. Il déclare, au nom de la minorité actuelle, que ce n'est pas une considération politique qui a fait agir la majorité en 1880. En 1876,
qui a fait agir la majorité en 1880. En 1876, des modifications importantes s'étaient accomplies dans les sphères gouvernementales. Dès 1878 ou 1879, on aurait donc pu supprimer l'indemnité accordée au secrétaire général, et cependant le Conseil général ne l'a pas fait. En 1880, on cherchait à faire des économies : c'est le seul mobile qui ait amené la décision du Conseil. M. Lemonnier croit que, cette année, l'état du budget départemental se présente dans des conditions plus favorables qu'en 1880 ; mais il en sera ainsi pour deux ou trois années seulement ; d'ici peu le département aura à
trois années seulement ; d'ici peu le département aura à contracter un emprunt important qui grèvera à nouveau son budget. M. le Préfet remercie M. Lemonnier des sentiments de désintéressement qu'il a bien voulu reconnaître aux membres de l'Administration actuelle ; il déclare que ce n'est pas une question d'argent qui peut engager "un fonctionnaire à rester à tel ou tel poste ; mais une mesure gracieuse attache certainement un fonctionnaire à un département. Il tient à faire observer que c'est sur un vœu spontané, présenté par le Conseil d'arrondissement de Poitiers, que l'affaire est venue devant le Conseil général.
de Poitiers, que l'affaire est venue devant le Conseil général. M. le Président donne lecture d'une demande de scrutin public signée de six membres : MM. de Beauchamp, de Soubeyran, Lemonnier, Nouveau-Dupin, Gigot, Cordier-Dupanneau. Il est, en conséquence, procédé au scrutin public sur les conclusions de la Commission. SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 461 Votants 23. Majorité, 12. Ont voté pour : MM. Dupanneau Lemonnier De Beauchamp Fruchard Nouveau-Dupin Gigot Creuzé Serp Pain Lecointre Aubin Ont voté contre : MM. Martin Métayer Guimbaud Faulcon Tantin-Meiniel Marquet Hérault Simonneau Brissonnet Demarçay Lamy Trouvé. N'ont pas pris part au vote : MM.
Lamy Trouvé. N'ont pas pris part au vote : MM. de Soubeyran, Bazille, Tafforin, Auguis, Brouillet. Absents suivant lettres d'excuses : MM. Pradeau, Jourdanne, Merceron. 462 SÉANCE DU 25 AOUT 1884. Les conclusions de la Commission sont rejetées par 12 voix contre 1. La proposition de M. Marquet, tendant à l'inscription du crédit de 800 fr., est ensuite mise aux voix et adoptée. Au nom de la Commission des vœux, M. Nouveau-Dupin donne lecture du rapport suivant : Création de foires à Azat-le-Riz (Haute-Vienne) « MESSIEURS, « Le Conseil municipal d'Azat-le-Riz a demandé la création de 6 foires qui se
d'Azat-le-Riz a demandé la création de 6 foires qui se tiendraient le 3 des mois de novembre, décembre, janvier, février, mars et avril de chaque année. « 13 communes de la Vienne ont été consultées : « 4 ont exprimé un avis favorable; « 5 ont émis un avis contraire ; « 4 n'ont pas répondu. « Aux termes de la circulaire ministérielle du 12 octobre 1871, le Conseil général est appelé à donner son avis sur cette demande. « Votre Commission, après avoir pris connaissance du dossier, donne un avis favorable » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de
avis favorable » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Serp donne lecture du rapport qui suit : Chemin de fer de Metz à Lezay et Couhé-Vérac. " MESSIEURS, « M. le Préfet, en inscrivant un crédit de 3,000 francs dans son projet de budget pour faciliter les études de SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 463 cette nouvelle ligne de fer ; le Conseil général, en motivant son refus de s'associer à la demande faite par M. Lacôte pour un nouveau classement dans la Creuse, sur la nécessité d'appuyer surtout l'établissement des lignes
la Creuse, sur la nécessité d'appuyer surtout l'établissement des lignes de Poitiers à Confolens, et Melle à Couhé, ont déjà prouvé toute l'importance que nous attachons à cette nouvelle création. « Cette détermination était déjà prise, lorsque M. le Préfet, dans notre dernière séance, a déposé une délibération, en date du 6 août 1884, par laquelle le Conseil municipal de Couhé sollicite de nouveau l'établissement du chemin, qui doit relier Melle et Lezay à la station de Couhé. « Malgré nos premières affirmations et nos votes en faveur de cette ligne, nous vous demandons de réclamer la prompte exécution des
ligne, nous vous demandons de réclamer la prompte exécution des études qui prouveront combien il est nécessaire de doter d'une voie ferrée les riches contrées que ce chemin de fer doit traverser. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Serp lit le rapport qui suit : Chemin de fer d'Orléans. Modification de l'horaire du train 1611 de Poitiers à Saint-Sulpice MESSIEURS Le Préfet nous a communiqué une dépêche, en date du 4 août 1884, par laquelle M. le Ministre des travaux publics le consulte sur une demande formée par le Conseil général de
consulte sur une demande formée par le Conseil général de la Haute-Vienne, en vue de faire avancer le départ de Saint-Sulpice du train 1611, de manière à pouvoir expédier plus tôt du Dorât le train 1651 qui arriverait à Limoges assez tôt pour correspondre avec le train n° 30 à destination de Paris. Comme cette modification intéresse surtout les populations desservies par le chemin de fer de Limoges et que celles-ci n'ont pas été consultées, votre Commission croit qu'il y a lieu, avant de demander la modification d'un état de choses qui ne soulève aucune réclamation, de consulter les municipalités
choses qui ne soulève aucune réclamation, de consulter les municipalités des communes traversées, surtout celles de Lussac et Montmorillon. Nous vous proposons donc de demander à M. le Préfet de vouloir bien consulter ces communes, et après avoir eu leurs avis, nous pourrions être plus assurés, à la session d'avril, de nous prononcer en nous inspirant des désirs des communes sur les modifications proposées. Ces conclusions sont adoptées. Chemin de fer de Poitiers à Montreuil-Bellay et Angers. — Admission des voyageurs dans 2 trains de marchandises. MESSIEURS, Par une dépêche en date du 4 août 1884, M. le Ministre des
en date du 4 août 1884, M. le Ministre des travaux publics a informé M. le Préfet qu'il avait été donnée satisfaction au vœu que vous aviez émis dans la dernière session, afin de demander le rétablissement des trains de marchandises réguliers entre Poitiers et Angers avec des voitures à voyageurs. Cette amélioration remonte au 16 juillet, et nous ne pouvons que remercier l'Administration des travaux publics d'avoir, en admit les voyageurs dans les trains n°s 1414 et 1415 sur le parcours de Poitiers à Montreuil-Bellay, facilité les relations entre Poitiers, Neuville, Mirebeau et Loudun. (Adopté.) SÉANCE DU 25 AOUT
Poitiers, Neuville, Mirebeau et Loudun. (Adopté.) SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 465 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 9, de la voie accédant à la station de la ville de Civray. MESSIEURS, Dans la session d'avril 1883, le Conseil général avait pris en considération la demande du Conseil municipal de Civray tendant à obtenir le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 9, de la voie d'accès à la station de la ville de Civray, M. le Préfet, après avoir fait procéder aux formalités exigées, nous a soumis le dossier avec un rapport de M.
nous a soumis le dossier avec un rapport de M. l'Agent voyageur en chef. Il ressort de l'examen des pièces que tous les Conseils municipaux des communes intéressées ont émis un avis favorable au classement, et que seul le Conseil d'arrondissement de Civray a exprimé le vœu que cette voie fût considérée comme embranchement de la route nationale n° 148. Mais la voie en question rentre dans les conditions de la circulaire ministérielle du 17 août 1875; elle ne peut être classée que dans le réseau vicinal, et nous vous proposons de l'ajouter au réseau de la grande communication pour
proposons de l'ajouter au réseau de la grande communication pour une longueur de 105 mètres. Cette voie, qui aurait huit mètres de largeur, serait classée comme embranchement du chemin de grande communication n°9. Ces conclusions sont adoptées. 30 466 SÉANCE DU 25 AOUT 1884. Classement du prolongement du chemin n° 113 de Bouresse au pont de la Batterie. MESSIEURS, M. le Préfet, dans son rapport (page 148), nous a soumis le dossier relatif à ce classement déjà demandé plusieurs fois et que rendent nécessaire l'établissement du pont de la Rallerie et celui de la gare de Persac. Cette demande, qui
et celui de la gare de Persac. Cette demande, qui a déjà fait l'objet de plusieurs vœux du Conseil d'arrondissement de Montmorillon et d'un vœu déjà émis par nous, à la session d'août 1883, a été renouvelée par le Conseil municipal de Persac le 8 juin 1884. À la seule inspection de l'extrait de la carte vicinale, on voit que la ligne demandée est assurément la plus courte pour relier le bourg de Bouresse à la station de Persac et pour desservir en même temps le centre de la partie ouest de l'arrondissement de Montmorillon. C'est devant ces considérations que
ouest de l'arrondissement de Montmorillon. C'est devant ces considérations que nous vous proposons de faire une exception à la règle imposée de ne pas classer de nouvelles lignes dans le réseau d'intérêt commun, en classant ce prolongement malgré la dépense prévue de 16 à 18,000 francs. En vous sollicitant d'opérer ce classement, votre Commission vous demande de décider, en même temps, qu'il ne sera alloué de fonds pour ce nouveau chemin que lorsque les lignes classées antérieurement seront terminées. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 467 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n°
467 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accès à la gare de Villiers. MESSIEURS, Par votre délibération du 23 avril 1884, vous avez pris en considération la demande de la commune de Villiers pour obtenir le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, d'une partie du chemin vicinal ordinaire n° 4 de son réseau, servant de voie d'accession à la station de Villiers. Il résulte du dossier qui nous a été soumis par M. le Préfet que toutes les formalités exigées ont été remplies, qu'aucun des avis émis n'est défavorable.
exigées ont été remplies, qu'aucun des avis émis n'est défavorable. Comme la partie de chemin qui est à classer rentre dans les conditions de la circulaire ministérielle de 1875, nous vous proposons de classer, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, la partie du chemin vicinal ordinaire n° 4 servant d'accès à la station de Villiers, qui est comprise entre le chemin de grande communication n° 48 et les terrains de l'État, sur une longueur de 90 mètres. (Adopté.) Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, de deux parties de chemin servant de voies d'accès à
de deux parties de chemin servant de voies d'accès à la station de Jordons. MESSIEURS, M. le Préfet nous a soumis (page 155 de son rapport) le dossier relatif à la demande formée par le Conseil général de la Vienne, en vue de faire classer, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, deux parties de chemin servant d'acès à la station de Jordons. (Adopté.) Le Conseil municipal de Jardres afin d'obtenir le classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, de deux parties du chemin vicinal ordinaire n° 5; l'une de 99 mètres, et l'autre de 800 mètres,
5; l'une de 99 mètres, et l'autre de 800 mètres, servant d'accès à la station de Jardres. Déjà, dans notre dernière session, vous aviez pris en considération cette demande; et c'est pour tenir compte de votre première décision que M. le Préfet a fait procéder aux formalités réglementaires. Il résulte de l'examen du dossier qui nous est soumis que, sur 13 communes intéressées, 2 communes, celles de Dissais et de Liniers, ont donné un avis défavorable, que le Conseil d'arrondissement de Poitiers s'est prononcé en faveur du classement. Devant ces décisions, malgré l'opposition provenant de deux communes, nous vous proposons
décisions, malgré l'opposition provenant de deux communes, nous vous proposons de prononcer le classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun, n°40 : 1° de la partie du chemin vicinal ordinaire n° 5 de la commune de Jardres, d'une longueur de 800 mètres, comprise entre le bourg de cette commune et la route nationale n° 151; 2° du chemin d'accès à la gare des voyageurs, d'une longueur de 99 mètres. Classement de la voie d'accès à la gare de Saint-Julien-Lars comme embranchement du chemin de grande communication n° 8. Dans la session d'août 1883, vous avez pris en considération une demande
session d'août 1883, vous avez pris en considération une demande de classement de sa voie d'accès SÉANCE DU 25 AOUT 1884, 469 à sa station, qui vous avait été adressée par la commune de Saint-Julien-Lars. Conformément à la loi du 21 mai 1836, les communes traversées par le chemin n° 8 et le Conseil d'arrondissement de Poitiers ont été invités par M. le Préfet à donner un avis, qui a été favorable, ce qui résulte du dossier qui nous a été soumis. Conformément à l'avis de M. le Préfet (page 154 de son rapport), nous vous proposons de prononcer le
154 de son rapport), nous vous proposons de prononcer le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 8, du chemin d'accès à la gare de Saint-Julien-Lars sur une longueur de 80 mètres, ligne désignée sur le plan qui est au dossier par une teinte rose. Au nom de la Commission des finances, M. Serpien lit le rapport suivant : Liquidation de la pension de retraite de M. Woelfflé, Agent voyer d'arrondissement. M. le Préfet nous a soumis une demande de M. Woelfflé, Agent voyer d'arrondissement hors classe, dans le but d'obtenir sa retraite, voulant prendre, après 39 ans
le but d'obtenir sa retraite, voulant prendre, après 39 ans de services rendus à l'Alsace et à notre département, le repos auquel il a droit. Il résulte des pièces qui accompagnent sa demande, que M. Woelfflé a passé : 1° 26 années, 2 mois 20 jours, dans la vicinalité du 470 SÉANCE DU 25 AOUT 1884 Bas-Rhin (arrêté préfectoral du 9 mai 1874, pris en vertu d'une décision du Conseil général en date du 14 avril); 2° 12 années 11 mois, dans le service vicinal de la Vienne. M. Woelfflé compte donc 39 ans 1 mois 20 jours de services
compte donc 39 ans 1 mois 20 jours de services admissibles pour la retraite. Le traitement moyen dont a joui M. Woelfflé pendant les trois dernières années ayant été de 4,000 fr., sa pension devrait être liquidée, comme il suit, d'après les termes des deux derniers paragraphes de l'art. 10 du décret du 4 juillet 1806: ½ du traitement moyen pour les 30 premières années. 2,000 1/20 de cette moitié pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, soit : Pour 9 ans: 100 X 9 = 900 Pour 1 mois 100 X 11 = 8 33 Pour 20
1 mois 100 X 11 = 8 33 Pour 20 jours 100 X 20 = 5 55 Total 2913,88 Mais le dernier paragraphe du même article fixant comme maximum de retraite les 2/3 du traitement, la pension de M. Woelfflé doit être fixée au chiffre de 2,666 fr. les centimes devant être réservés au profit de la caisse des retraites. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la liquidation de la pension au chiffre ainsi fixé, 2,666 fr. Ces conclusions sont adoptées. M. le Président donne lecture: 1° D'un vœu tendant à renvoyer à un Conseil de
1° D'un vœu tendant à renvoyer à un Conseil de révision spécial les demandes de dispenses des réservistes appelés pour 28 jours. (Renvoyé à la Commission des vœux.) 2° D'une proposition tendant à faire déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour faire réparer les ouvrages d'art qui s'écrouleraient. (Renvoyé à la Commission des finances.) La séance est levée à 6 heures 1/2, et renvoyée à demain à 1 heure 1/2. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE SÉANCE DU MARDI 26 AOUT 1884 La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents:
2 heures, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Lamy, Marquet, Fruchard, de Soubeyran, Martin, Aubin, Faulcon, Lecointre, Simonneau, Creuzé, Serpien, Brouillet, Auguis, Lemonnier Cordier-Dupanneau, Bazille, Gigot, Nouveau-Dupin, Trouvé, Jourdanne, Pradeau, de Beauchamp. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, est lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, et adopté. À l'occasion du procès-verbal, M. de Soubeyran déclare que s'il eût été présent hier, au moment où le Conseil a voté sur l'indemnité de logement attribuée au secrétaire général, il aurait certainement voté contre cette indemnité. Il fait en outre
aurait certainement voté contre cette indemnité. Il fait en outre remarquer que M. Merceron a été nommé, hier, membre d'une Commission spéciale; il se demande si le règlement permet de nommer un membre absent pour faire partie d'une Commission. M. le Président répond que le règlement du Conseil général est muet sur ce point, et qu'on ne peut ajouter des interdictions qui n'y sont pas inscrites. D'ailleurs, dans toutes les assemblées délibérantes, les membres absents peuvent être choisis pour faire partie d'une Commission M. le Président donne ensuite communication de lettres de MM. Métayer, Demarçay, Pain, Tafforin et Brissonnet, qui
lettres de MM. Métayer, Demarçay, Pain, Tafforin et Brissonnet, qui s'excusent de ne pouvoir assister à la présente séance. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Lecointre donne lecture du rapport suivant : Construction du chemin d'intérêt communal n° 119. MESSIEURS, « Dans votre session d'août 1883, vous avez manifesté le désir de voir figurer un crédit au budget de 1885 pour la construction du chemin d'intérêt communal n° 119, de Mouterre à l'Isle-Jourdain. « Votre Commission vous propose d'inscrire au sous-chapitre IV.art. 186. (Chemin n° 119, de l'Isle-Jourdain à Mouterre), 2300 fr., afin que le service
de l'Isle-Jourdain à Mouterre), 2300 fr., afin que le service vicinal puisse prolonger en 1885 sur la commune de Millac, la construction du chemin n° 419, depuis longtemps commencé à ses deux extrémités, sur les communes de Mouterre et de l'Isle-Jourdain. » Ces conclusions sont adoptées. En conséquence, la somme de 2,300 fr. est ajoutée à l'art.186 du sous-chapitre-IV, ce qui élève à la somme de 275,695 fr. 43 c, les crédits relatifs aux chemins d'intérêt communal. M. le Président propose au Conseil de procéder au vote des articles du budget qui ont été réservés. Sont en conséquence votés les
budget qui ont été réservés. Sont en conséquence votés les articles suivants: SOUS-CHAPITRE IV. Art. 193 (article ajouté,) — Réserve : 1700 fr. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. Il est entendu que sur cette somme sera prélevée, s'il y a lieu, la dépense de rectification de la côte de Cherves. Total du 1 du sous-chapitre IV : 630 878 fr. 15 SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. M. le Président rappelle que le Conseil a adopté les conclusions d'un rapport de M. Merceron, fait au nom de la Commission de l'assistance publique et tendant à ce qu'un crédit de 1500 fr. soit