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tchèques se sont levés, mais les Allemands, pour manifester leur mécontentement, sont restés assis. Lorsque le président s'est adressé ensuite à la minorité en allemand, tous les députés allemands se sont levés aussitôt. Les Tchèques auraient pu suivre l'exemple d'intolérance et d'inconvenance qui venait de leur être donné, mais ils eurent le tact de ne pas imiter leurs collègues allemands et restèrent debout. Aussi, lorsque le président, reprenant la parole en tchèque, pour s'adresser à l'Assemblée entière, continua sa harangue, les Allemands n'osèrent plus recommencer leur manifestation et restèrent debout avec leurs collègues slaves jusqu'à la fin du discours. Il
avec leurs collègues slaves jusqu'à la fin du discours. Il est bon qu'on sache à l'étranger que, malgré les provocations et les violences de la presse centraliste, les Slaves d'Autriche ont résolu à se montrer équitables à l'égard des Allemands autrichiens. Londres, 9 juillet. Chambre des communes. M. Bradlaugh ayant déclaré par lettre à M. Gladstone qu'il prêterait serment, malgré la décision de la Chambre, sir Stafford Northcote dépose une motion tendant à exclure M. Bradlaugh de la salle des séances, jusqu'à ce qu'il ait pris l'engagement de ne pas troubler les délibérations de la Chambre. M. Gladstone déclare qu'il
troubler les délibérations de la Chambre. M. Gladstone déclare qu'il ne veut pas combattre cette motion, qui est adoptée par 232 voix contre 65. Lord Fitz-Maurice, répondant à M. Worms et à M. Stanhope, dit qu'en dehors du traité russo-persan de décembre 1881, le gouvernement n'a connaissance d'aucun autre traité entre la Russie et la Perse. Répondant à M. O'Kelley, le sous-secrétaire d'État au Foreign Office déclare qu'il n'a pas l'intention de faire aucune démarche en vue d'obtenir l'élargissement de M. Maceo. Répondant à M. Onslow, lord Fitz-Maurice dit qu'il ne peut, pour le moment, faire aucune communication touchant les
ne peut, pour le moment, faire aucune communication touchant les négociations engagées avec le Portugal au sujet du Congo. M. Playfair dépose le rapport qu'il a élaboré, au nom de la commission du commerce, sur les brevets d'invention. M. Gladstone, répondant à M. Palmer, dit qu'il ne lui est pas encore possible de fournir une explication sur les négociations engagées avec M. de Lesseps. Il ajoute qu'en tout cas toute convention qui pourrait intervenir sera soumise à l'approbation du Parlement. M. Fawcett, répondant à M. Smith, dit qu'il a donné des ordres pour que la prochaine flotte des Indes soit
des ordres pour que la prochaine flotte des Indes soit expédiée directement par steamer en Angleterre, au lieu d'être dirigée sur Brindisi. Rome, 9 juillet. Le Journal de Rome dit que l'accord entre la Russie et le Vatican est réduit sur cinq, ou six points, mais qu'il en reste une cinquantaine à examiner. L'accord est cependant fait moralement sur les points discutés, bien que les formes n'en aient pas encore été rédigées sous forme de conventions. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du lundi 9 juillet 1883 PRÉSIDENCE DE M. BRISSON, PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de
La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Barodet dépose une proposition de loi ayant pour objet d'accorder, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, l'amnistie à tous les condamnés pour crimes et délits politiques, ou pour faits connexes. On a été péniblement surpris de la sévérité excessive des condamnations récemment intervenues en ces matières; la conscience publique n'a pas approuvé ces arrêts. (Bruit.) Le fantôme de la peur a pu troubler l'esprit des juges, mais la France, en voyant les mains gantées des agents provocateurs derrière les malheureux atteints
les mains gantées des agents provocateurs derrière les malheureux atteints par la rigueur des lois, considèrerait l'amnistie comme un grand acte de justice, d'autant plus opportun que le pays est tranquille, la récolte excellente et tous les esprits disposés à la conciliation à la veille de la grande journée du 14 Juillet. (Applaudissements à gauche.) L'orateur demande la déclaration d'urgence. M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, appuie la demande d'urgence pour que la question puisse être immédiatement résolue par le rejet de la proposition. (Très bien !) L'urgence est déclarée et la discussion immédiate est ordonnée. M. Clovis Hugues dit que
la discussion immédiate est ordonnée. M. Clovis Hugues dit que c'est seulement quand une amnistie est inopportune qu'il peut y avoir quelque mérite à la décerner. (Rires.) On n'admirerait pas la clémence d'Auguste s'il n'avait pardonné à Cinna que plusieurs années après la découverte de la conspiration. Dans les derniers procès, la justice a frappé plus fort que juste. Les ministres eux-mêmes ont été frappés de cet excès de rigueur à l'égard d'une simple manifestation dans la rue. L'orateur dit qu'il a eu l'honneur de subir la prison pour la démocratie, et, si la République existe, c'est grâce à la
démocratie, et, si la République existe, c'est grâce à la persévérance de la France, mais grâce aussi aux souffrances des martyrs de la révolution. Il y a des prisonniers politiques. itiques qui acceptent philosophiquement la situation qui leur est faite ; mais d'autres en conçoivent des sentiments de haine qu'il ne faut pas laisser se développer. On objectera que le jury s'est prononcé et qu'on ne peut casser la décision du jury. Mais pourquoi les accusés ont-ils été condamnés ? Pour cause de socialisme, c'est-à-dire pour un crime que personne ne peut définir exactement. (Bruits divers.) Le jury est recruté
ne peut définir exactement. (Bruits divers.) Le jury est recruté dans cette classe même contre laquelle le socialisme fait entendre de justes revendications. On répond que l'amnistie est demandée pour un délit de droit commun; cette réponse n'est pas sérieuse. Personne au monde ne peut prétendre que Louise Michel soit une voleuse. Le pillage répréhensible des boulangeries n'est peut-être qu'un symptôme de la révolution. Les religions et les révolutions ont l'habitude de communier sous les espèces du pain. (Bruits divers.) Il y a des irrégularités singulières dans les jugements, dans la répression. Fédéric et Bontoux sont condamnés à deux ans
la répression. Fédéric et Bontoux sont condamnés à deux ans de prison et Louise Michel, qui a pu occasionner un dégât de 40 francs dans une boulangerie, est condamnée à six ans de réclusion. Les anarchistes sont poursuivis pour des affiches, et M. Jérôme Napoléon a pu sans danger se livrer à cet exercice; on frappe bruyamment d'un côté et l'on est plein de mansuétude de l'autre. Il y a aussi à Montceau-les-Mines toute une catégorie de condamnés qui se recommande à la bienveillance de la chambre. Ces hommes ont été blessés dans leur conscience, ils ont été opprimés et
été blessés dans leur conscience, ils ont été opprimés et ont obéi à un sentiment de révolte qu'on peut blâmer, mais qui ne s'explique que trop bien. (Bruit.) Et quand on vient demander pour eux l'amnistie on voit s'épanouir le même sourire sur les lèvres bourgeoises. (Nouveau bruit.) M. le président invite l'orateur à ne pas se laisser glisser sur la pente qui le conduirait à l'apologie des faits qualifiés crimes et délits par la loi. Ce n'est pas ainsi qu'on demande une amnistie. Il invite donc l'orateur à se maintenir sur le terrain des considérations de l'ordre politique. (Très
maintenir sur le terrain des considérations de l'ordre politique. (Très bien ! très bien !) M. Clovis Hugues affirme que dans une question de cette nature on a le droit d'examiner les responsabilités des patrons et de l'État qui soutient les patrons. On a le droit de demander pour les opprimés un peu de cette pitié qui est dans le caractère républicain et dans le caractère français. Les condamnés de Montceau-les-Mines ont déjà subi de longs mois de prison, ils ont payé leur dette à la société, si dette il y a; ils ont droit à l'amnistie, ils y ont
y a; ils ont droit à l'amnistie, ils y ont droit parce qu'ils ont été égarés par des hommes qui aujourd'hui se prélassent dans les satisfactions du monde officiel. L'anarchie si violemment attaquée et diffamée est une doctrine, une opinion. C'est pour une opinion que ces hommes ont été condamnés ; qu'on nous ramène à l'Inquisition. L'amnistie s'impose encore pour les délits de presse. En République, il n'y a pas plus de délits de presse que de délits de soleil. (Bruits divers.) Sur ce terrain, l'amnistie n'est pas seulement une mesure de concorde, c'est une mesure de justice. Si l'on
mesure de concorde, c'est une mesure de justice. Si l'on poursuit les anarchistes et les collectivistes pour leurs opinions, pourquoi ne pas poursuivre les écrivains qui, comme M. Paul de Cassagnac, combattent tous les jours la République? M. Paul de Cassagnac fait remarquer que sous la République il a été traduit cinq fois en cour d'assises, et qu'il ne compte pas la police correctionnelle. (Très bien ! et rires à droite.) M. le président invite l'orateur à s'abstenir de toute personnalité. M. Clovis Hugues dit que les condamnations des socialistes ont des grèves pour conséquence; on surexcite ainsi des passions
ont des grèves pour conséquence; on surexcite ainsi des passions avec lesquelles il est dangereux de jouer. Sans flétrir les jugements des tribunaux, le législateur a le moyen de réagir contre ce qu'ils ont d'excessif; ce moyen, c'est l'amnistie. L'orateur déclare que si l'amnistie lui est refusée, il la demandera de nouveau avec obstination en toute occasion jusqu'au jour où la majorité sentira elle-même la nécessité de la faire pour répondre à des exigences électorales : Il faut, comme le disait M. Gambetta, emporter ces haillons de guerre civile si l'on ne veut pas que ces haillons deviennent un drapeau.
l'on ne veut pas que ces haillons deviennent un drapeau. (Très bien ! sur quelques bancs.) M. le ministre de l'intérieur constate que les auteurs de la demande d'amnistie ne se font pas d'illusion sur le sort qui l'attend; et, en effet, un gouvernement qui serait assez faible pour ne pas protester contre une pareille proposition serait justement blâmé par tout le pays. (Très bien ! très bien !) L'amnistie suppose un mouvement de l'opinion, qui veut le pardon et l'oubli ; mais ce mouvement n'existe à aucun degré. Il ne s'agit pas, dans la question actuelle, d'hommes politiques qui
ne s'agit pas, dans la question actuelle, d'hommes politiques qui ont été égarés et se sont soulevés contre la société, non; il n'y a rien de commun entre un soulèvement social et les crimes et délits particuliers que l'on propose d'amnistier. On remarquera que ce sont les juridictions ordinaires qui ont condamné ces coupables. Il y a eu des protestations de certains groupes révolutionnaires contre ces jugements. On a parlé de clouer au pilori les douze bourgeois qui ont condamné Louise Michel ; on a déclamé contre la classe possédante dont on a juré l'extermination. Ce ne sont pas là
dont on a juré l'extermination. Ce ne sont pas là des théories qui soient de nature à préparer le progrès de l'apaisement. On servirait beaucoup mieux les intérêts des travailleurs par de bonnes lois que par des demandes d'amnistie au lendemain de menaces de mort adressées aux juges. (Applaudissements.) M. Clovis Hugues soutient que les poursuites et les condamnations ne font qu'aggraver le mal et retarder la conciliation, (Bruit.) Au cours du procès de Montceau-les-Mines, il a été prouvé que M. Chagot empêchait ses ouvriers de fêter le 14 Juillet ; il se présente une occasion de leur permettre de
; il se présente une occasion de leur permettre de prendre part à cette fête nationale. Des lois ont été présentées pour améliorer le sort des travailleurs, mais la commission d'initiative les met toujours de côté. L'orateur ne s'associe pas aux revendications des anarchistes, mais c'est en leur refusant la liberté qu'on les jette dans les voies de la révolution. Pour rétablir la paix sociale, il faut voter cette amnistie qui s'imposera à la volonté de la Chambre par la volonté du pays. (Très bien ! à gauche.) M. Courmeaux dit qu'aucun gouvernement n'a jamais eu à se repentir d'une
dit qu'aucun gouvernement n'a jamais eu à se repentir d'une amnistie. La République doit montrer qu'elle n'est pas moins forte que la monarchie de Juillet ou le second empire, à la veille d'une grande fête nationale. (Interruptions à droite.) M. le président dit que l'orateur a le droit de se servir de cette expression. C'est en vertu de la loi que le 14 Juillet est une fête nationale. (Très bien !) M. le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia dit que c'est la fête de l'assassinie. (Exclamations.) M. le président propose à la Chambre de prononcer la censure contre M. le duc
la Chambre de prononcer la censure contre M. le duc de La Rochefoucauld. (Applaudissements.) La censure est mise aux voix et prononcée. (Récusations à droite. Bruits.) M. Paul de Gassagnac demande la parole pour un rappel au règlement. M. le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président déclare qu'il donnera la parole pour un rappel au règlement après le discours de l'orateur qui est à la tribune. M. Courmeaux dit qu'à la veille d'une fête nationale, c'est une mesure plus haute et véritablement politique, c'est-à-dire par l'amnistie. (Applaudissements.) M. Gaillard demande la
véritablement politique, c'est-à-dire par l'amnistie. (Applaudissements.) M. Gaillard demande la parole. (Parle, M. Paul de Gassagnac insiste pour parler sur un rappel au règlement, et cède la parole à M. le duc de La Rochefoucauld. M. le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia dit qu'on peut appeler la censure, mais on ne peut pas changer l'histoire. (Applaudissements à droite.) Il est incontestable que des têtes ont été portées au bout des piques dans la journée du 14 juillet, et ce sont là des assassinats. L'article 127 du règlement dit que le député contre lequel la censure est demandée a toujours le droit
contre lequel la censure est demandée a toujours le droit de se faire entendre et de faire entendre un de ses collègues. L'orateur déclare que la censure lui a été appliquée contrairement au règlement, puisqu'il n'a pas été entendu. (Applaudissements à droite.) M. le président répond qu'en effet le député contre lequel la censure est demandée a le droit de se faire entendre. Mais c'est à condition qu'il ait demandé la parole, et M. de La Rochefoucauld ne l'a pas demandée. (Applaudissements.) La clôture M. Paul de Gassagnac demande la parole contre la clôture de l'incident et pour une motion
parole contre la clôture de l'incident et pour une motion d'ordre. La censure a été mise aux voix sans que personne ait eu le temps de demander la parole. Il y a donc lieu d'annuler le vote qui a été émis tout à l'heure, et de procéder légalement si l'on veut appliquer la censure. (Très bien ! à droite.) M. le président répond que, lorsqu'il a proposé la censure, personne n'a demandé la parole, et il s'est élevé à droite un tumulte causé par l'approbation que donnaient à M. de La Rochefoucauld plusieurs de ses amis; mais, puisque M. Paul
La Rochefoucauld plusieurs de ses amis; mais, puisque M. Paul de Gassagnac a fait une motion, la Chambre va statuer. La motion de M. Paul de Gassagnac, mise aux voix, n'est pas adoptée. Plusieurs membres à droite disent qu'il n'y a plus de règlement. (Bruit.) M. Gaillard, appuyant la proposition d'amnistie, dit qu'il n'éprouve aucune sympathie pour les théories incendiaires, mais exprime le regret que le président Jacomet ait été nommé conseiller au lendemain du jugement qu'il a rendu. L'amnistie doit être demandée aux heures de paix sociale. C'est dire qu'elle est opportune et qu'on peut la faire sans être
qu'elle est opportune et qu'on peut la faire sans être taxé de faiblesse. Le ministre de l'intérieur a paru reprocher aux auteurs de la proposition de ne pas présenter des projets de loi en faveur des travailleurs. Il oubliait que le président du conseil avait condamné l'initiative parlementaire pour se réserver, au ministère, tout l'honneur du dépôt de ces projets. Or ces projets sont encore attendus. Ce qu'on n'a pas attendu, c'est le projet contre les récidivistes, c'est le projet contre les manifestations séditieuses. Le régime économique actuel, le maintien des grands monopoles nous conduisent à une crise aiguë dont
des grands monopoles nous conduisent à une crise aiguë dont la classe ouvrière souffre cruellement; on ne prend aucune mesure pour la soulager; on n'a pas touché aux impôts indirects qui pèsent si lourdement sur l'ouvrier; il y a un malaise plutôt économique que politique. Dans ces conditions, faut-il s'étonner des revendications ardentes qui sont la conséquence de la misère et de la souffrance? Puisque le gouvernement, puis la majorité n'ont pas su éteindre ou même atténuer la misère, il faut se montrer indulgent pour ceux qui, au Champ de Mars, portaient le drapeau même de la misère. (Très bien
Mars, portaient le drapeau même de la misère. (Très bien ! très bien ! à gauche.) La discussion générale est close. À la majorité de 304 voix contre 89, sur 393 votants, la Chambre décide qu'elle ne passera pas à la discussion de l'article. M. Paul de Gassagnac a la parole pour adresser une question au ministre de la justice. L'orateur rappelle que dans une récente discussion sur l'élection de Coutances il a interrogé le ministre de l'intérieur sur le rôle des maires. De son côté, le ministre de la justice, interrogé sur le rôle des magistrats, a répondu qu'il
justice, interrogé sur le rôle des magistrats, a répondu qu'il n'admettait pas que les juges se mêlent à la politique. On pouvait espérer que la candidature officielle était à jamais condamnée. Peut-être l'est-elle dans le Nord, elle ne l'est pas dans le Midi et notamment dans le département du Gers, où elle se prépare, sur une grande échelle, pour les prochaines élections départementales. On a trouvé à l'orateur un adversaire qui est très vivement patronné par le gouvernement qui l'a inventé. Le ministre a nommé juge de paix, dans le canton de l'orateur, le frère de son concurrent. C'est là
canton de l'orateur, le frère de son concurrent. C'est là un procédé qui n'est pas loyal, à la veille du scrutin. Ce juge de paix était juge suppléant depuis quelques mois dans un canton voisin ; il n'est pas licencié. (Bruits divers.) Dans ces conditions, la justice cantonale devient un instrument de candidature officielle ; le gouvernement devrait, à défaut d'honnêteté politique, mettre dans ces questions quelque pudeur de forme. (Très bien ! à droite !) M. Martin-Feuillée, garde des sceaux, répond que le juge de Plaisance est né dans le pays où il était suppléant dans un canton voisin
le pays où il était suppléant dans un canton voisin et que sa candidature à la justice de paix qui remonte à une date assez éloignée, réunissait les conditions les plus favorables. On ne rencontre pas toujours des candidats offrant d'aussi excellentes conditions. La nomination est donc parfaitement justifiée; c'est par M. de Cassagnac, après la nomination, que le ministre de la justice a appris que le frère de ce juge de paix avait l'intention de poser sa candidature au conseil général, mais on ne peut créer des incompatibilités en dehors de la loi. Tout ce que peut demander M.
dehors de la loi. Tout ce que peut demander M. de Cassagnac, c'est que ce juge de paix ne se mêle pas à la lutte électorale, et il peut en avoir l'assurance. (Très bien !) M. Paul de Cassagnac ne conteste pas les titres du juge de paix de Plaisance. Comme on n'a pas beaucoup de choix, quand il se présente un bon candidat, on est obligé de le prendre tout de suite ; mais c'est sur la demande du préfet que ce juge de paix a été nommé pour combattre la candidature de l'orateur. Voilà ce qu'il ne fallait
combattre la candidature de l'orateur. Voilà ce qu'il ne fallait pas faire pour observer la loyauté électorale. On aurait pu nommer ce juge de paix après l'élection, mais il ne fallait pas le nommer avant; le seul fait de sa nomination constitue un acte de candidature officielle et d'immoralité politique. Le gouvernement n'a même pas la consolation d'avoir fait un acte utile, car il éprouvera dans cette élection utile, défaite, flétrissante. (Très bien ! à une droite.) M. Cuneo d'Ornano a la parole pour un fait personnel, et explique qu'il a retiré sa demande d'interpellation, parce que le magistrat qu'elle
a retiré sa demande d'interpellation, parce que le magistrat qu'elle devait viser a donné lui-même sa démission. (Très bien ! à droite.) La Chambre adopte les projets de loi relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires pour les départements de l'Aveyron, de la Creuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Loire et du Calvados, et pour les villes de Lisieux et de Grenoble. M. le baron de Soubeyran demande que M. le ministre des finances communique à la Chambre l'état des emprunts contractés par les départements et les communes. Quand on connaîtra ce chiffre, on en sera effaré. L'ordre du
on connaîtra ce chiffre, on en sera effaré. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Bourgeois sur la suspension de traitement de plusieurs prêtres du département de la Vendée. M. Bourgeois déclare que la question étant entrée dans une phase administrative et faisant l'objet d'un échange de communications entre le ministre de la justice et l'évêque de Luçon, les auteurs de l'interpellation retirent provisoirement leur demande. L'ordre
Luçon, les auteurs de l'interpellation retirent provisoirement leur demande. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale. M. de Marcère, rapporteur, expose que dans l'état actuel des travaux de la Chambre et en présence des nombreux projets qui doivent venir en discussion dans les quelques jours qui restent avant la clôture de la session, il serait impossible de mener à fin la loi d'organisation municipale. Au début de la session extraordinaire, cette discussion pourra être reprise utilement et achevée avant les prochaines élections municipales. La commission demande donc l'ajournement
avant les prochaines élections municipales. La commission demande donc l'ajournement de la suite de la discussion. (Très bien!) L'ajournement est mis aux voix et n'est pas prononcé. La suite de la discussion est remise à jeudi. M. Rameau demande la mise à l'ordre du jour, après l'interpellation sur le Tonkin, du projet de loi relatif au palais de cristal de Saïgon-Cloud. (Exclamations.) La commission est d'accord avec le gouvernement. Cette mise à l'ordre du jour n'est pas adoptée. M. Méline, ministre de l'agriculture, demande la mise en tête de l'ordre du jour de vendredi d'un projet de loi relatif à
du jour de vendredi d'un projet de loi relatif à la pension de M. Pasteur et d'un projet de loi relatif à une section du Code rural : « Vices rédhibitoires ». M. Ces deux projets sont mis à l'ordre du jour de vendredi. M. de Guilloutet demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Casteljaloux à Roquefort. Ce projet est mis à l'ordre du jour de jeudi. M. Raymond demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Vannes à Épinal-Rhin. (Assentiment)
relatif au chemin de fer de Vannes à Épinal-Rhin. (Assentiment) M. d'Aillères demande la mise à l'ordre du jour de la prise en considération d'un projet de loi relatif à la surveillance des étalons. (Assentiment.) Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures et demie minutes. NOMINATIONS DE PERCEPTEURS Sont nommés percepteurs : Alier. — M. Bertrand de Fontviollant, à Chantelle. Ariège. M Bernadac, au Puy Aude — M. Pintet, à Lézignan. Bouches-du-Rhône. — M. Garnier, à Istres. Corrèze. — M. Teillet, à Lapleau. Côte-d'Or. — M. Dubin, à Nuits ; M. Peujon, à Laignes.