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que l'assemblée choisira la seconde date, Un grand nombre de membres ayant fait préselection dans leurs circonscriptions, au moment des élections des conseils généraux. Après les validations À la rentrée commencera le travail de validation qui durera quatre ou cinq jours, cinq contestations seulement étant annoncées, il savoir : le 3ème secteur de Paris, les Basses-Alpes pour deux sièges, la Corse pour un siège, le Puy-de-Dôme pour un siège et la Haute-Vienne pour deux sièges. La besogne sera, par conséquent, simplifiée. Quand les trois quarts des membres seront validés, la Chambre procédera à l'élection définitive de son bureau. M. Paul
Chambre procédera à l'élection définitive de son bureau. M. Paul Deschanel n'ayant jusqu'à maintenant aucun concurrent dangereux sera probablement réélu. C'est alors que le travail parlementaire commencera. La première loi que la nouvelle Chambre sera appelée à ratifier concerne les crédits provisoires. On nommera à cet effet une commission spéciale par les bureaux afin que cette opération se fasse rapidement. Ensuite viendra le projet d'emprunt. Les interpellations Ces deux importants problèmes occuperont la plus grande partie entre le 17 et le 31 décembre. Puis viendra ensuite la fixation de la date de la discussion des nombreuses interpellations déposées. Un débat
date de la discussion des nombreuses interpellations déposées. Un débat de politique générale sera également soulevé à ce moment. Les grandes commissions Il s'agira après de nommer les grandes commissions. De quelle façon procéderait-on ? Il est douteux que l'on en revienne à l'ancien système (l'élection par les bureaux). On reprendra plutôt la méthode employée par l'ancienne Chambre, c'est-à-dire la désignation par les groupes. De nombreux élus y sont hostiles, c'est vrai, mais malgré cela, ils conviennent qu'il n'y a pas de cette méthode qui soit juste et qui donne à chaque parti le nombre de sièges qui lui revient
à chaque parti le nombre de sièges qui lui revient proportionnellement au nombre de ses adhérents. Les groupes En ce qui concerne la formation des groupes, on ne pourra avoir une idée exacte que lorsque l'assemblée aura pris contact. Tout ce que nous pouvons signaler, c'est qu'un grand nombre de députés jugent qu'entre quatre ou cinq groupes sont suffisants et qu'ils sont nettement contre la dispersion des partis à l'infini comme il fut constaté dans la chambre il y vient de mourir. LA PAIX AVEC L'ALLEMAGNE Tous les Alliés d'accord pour la manière forte DERNIÈRE INJONCTION A L'ENNEMI On joue
pour la manière forte DERNIÈRE INJONCTION A L'ENNEMI On joue sur les mots. Au lieu d'un ultimatum, le Conseil suprême se contente de faire remettre à von Lersner une note avec délai. Il se montre ainsi de bonne composition, tout en ne laissant pas aux Allemands de nouvelle porte de sortie. La situation est cependant très nette. L'Allemagne signera ou non 1° le protocole concernant les clauses non exécutées encore de l'armistice, 2° la mise en vigueur du traité. Si elle s'y refuse toujours, ce n'est qu'alors qu'on en viendra aux dernières extrémités. Il n'y a plus place pour des
aux dernières extrémités. Il n'y a plus place pour des discussions. Les Allemands, comme on les connaît, se garderont bien, sachant ce qu'il leur en coûterait, de continuer à mettre des bâtons dans les roues. Ils feront mine de céder, puis récidiver dès que la vigilance des Alliés se sera de nouveau relâchée. Les difficultés actuelles proviennent du manque de clairvoyance des Allemands et aussi de la terreur commise avec la conclusion d'un traité à échéance. Il est incontestable que si, au moment de la victoire, nous avions imposé un traité comme en imposaient les vainqueurs d'autrefois, nous en serions
traité comme en imposaient les vainqueurs d'autrefois, nous en serions mieux trouvés. Les sacrifices que l'on a pu consentir à cause de la Société des Nations, dont on se promettait le plus grand bien, les Allemands nous offriraient une occasion unique de les rattraper s'ils se dérobaient à la dernière injonction qui leur est adressée. Cette occasion, ils auront garde de la fournir encore cette fois. Ils céderont. Louis BRESSE. Il faut signer Importantes décisions du Conseil Suprême Le Conseil suprême des Alliés s'est réuni ce matin au ministère des affaires étrangères, sous la présidence de M. Clemenceau. Le maréchal
affaires étrangères, sous la présidence de M. Clemenceau. Le maréchal Foch et le maréchal Wilson n'assistaient pas à la séance. Le Conseil suprême a adopté à l'unanimité le texte de la réponse à la communication faite au nom du gouvernement allemand par le baron von Lersner, relativement à la note des puissances alliées et associées du 1er novembre, concernant la mise en vigueur du traité. Cette réponse sera remise personnellement par M. Dutasta, secrétaire général de la Conférence, au chef de la délégation allemande. Comme la journée d'aujourd'hui est fériée, il est possible que la remise ait lieu seulement lundi.
il est possible que la remise ait lieu seulement lundi. Le Conseil a examiné enfin la question du paiement des droits de douane à l'Allemagne, à l'entrée de sa frontière terrestre. Le gouvernement allemand désirerait qu'ils soient perçus en or, comme il est fait déjà pour les droits de douane à la frontière maritime. La solution de cette question a été remise au moment de la mise en vigueur du traité, les Alliés se refusant à accorder à l'Allemagne un tel avantage, incompatible avec les difficultés qu'elle soulève pour l'application du traité et avec les mesures économiques défavorables, dont elle
du traité et avec les mesures économiques défavorables, dont elle use en prohibant notamment l'importation de nombreux articles. M. Loucheur assistait à la discussion. La réponse allemande à sur les armements En réponse à la note du 1er décembre, par laquelle le Conseil suprême a invité le gouvernement allemand à "rapporter sans délai" les mesures qui lui ont permis d'organiser des forces armées très supérieures à celles que prévoit le traité de Versailles, la délégation allemande a fait parvenir au secrétariat général de la Conférence la réponse ci-dessous, datée du 4 décembre : Monsieur le président, En réponse à la
4 décembre : Monsieur le président, En réponse à la note du 1er décembre relative aux dispositions militaires du traité de paix, j'ai l'honneur, au nom de mon gouvernement, de faire connaître à Votre Excellence ce qui suit : "Les renseignements reçus par les puissances alliées et associées et indiquant que le gouvernement allemand préparerait depuis quelque temps une augmentation de ses forces militaires, ne donnent pas une image exacte de la situation. Bien au contraire. Toutes les autorités compétentes sont occupées à préparer et à accomplir la réduction des troupes tout d'abord en effet de l'état de force provvu
troupes tout d'abord en effet de l'état de force provvu par l'article 163, paragraphe 2 du traité de paix. Le gouvernement allemand n'a jamais caché que les autorités de police des divers États allemands et celles de certaines communes se sont vues obligées dans le courant de cette année à organiser une police de sûreté et à créer des gardes civiques, qui peuvent être renforcées par des volontaires servant à titre temporaire. Les questions relatives à cet état de choses ont été discutées dans des conditions de publicité complète. En outre, deux mémoires officiels ont été remis au président de
outre, deux mémoires officiels ont été remis au président de la délégation de la future commission de contrôle des armements, M. le général Nolet, des 6 octobre. L'un d'eux traite de la création d'un service de sûreté dans la zone de 50 kilomètres à l'est du Rhin, et l'autre, de l'organisation des gardes civiques en Prusse. Le gouvernement allemand a reçu à cet examen des détails n'ait pu avoir lieu au moment avec le général Nolet." Le gouvernement allemand se réserve en conséquence de présenter de nouvelles données sur cette question dès que la commission pour contrôle interalliée aura commencé
question dès que la commission pour contrôle interalliée aura commencé son activité. La commission pourra se convaincre que les organisations indiquées ne sont pas en contradiction avec le traité de paix. Le gouvernement allemand est d'ailleurs volontiers disposé, si les Etats associés le désirent, à entrer même plus tôt en négociations sur cette question. Il croit que cette offre constitue la preuve supplémentaire qu'il n'a aucune intention de se dérober à l'exécution des dispositions du traité de paix. « Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute considération. « Baron de Werther. » Les propositions D'après la Chicago Tribune,
Baron de Werther. » Les propositions D'après la Chicago Tribune, les Allemands subordonneraient la signature du protocole additionnel à trois conditions qu'ils demandent : 1° Que l'incendie de Scapa-Flow soit mise au tribunal de la Haye ; 2° Que la danse Macabre soit supprimée ; 3° Que l'Allemagne soit admise à faire valoir, au point de vue technique, les raisons qui s'opposent aux livraisons du matériau exigées par l'Entente. Le journal américain croit que les Alliés feront probablement droit à la deuxième et à la troisième demande, mais refuseront énergiquement à la première. La question des prisonniers L'Association générale des
à la première. La question des prisonniers L'Association générale des syndicats allemands adresse à tous les pays un appel où elle invite à collaborer à la libération des 110.000 prisonniers allemands retenus en France. Le syndicat reproche aux patrons français de retenir ces prisonniers pour s'enrichir de leur travail et de leur esclavage et pour s'opposer à leurs intérêts démocratiques français. Les journaux du 4 et du 5, en partie officieux, l'officielle Deutsche Allgemeine Zeitung, matin reproduit un extrait d'un article de la Lanterne qui réclame au nom de l'humanité la libération des prisonniers allemands. La Deutsche Allgemeine Zeitung répond
la libération des prisonniers allemands. La Deutsche Allgemeine Zeitung répond à certaines critiques de la Freche et dit que si des prisonniers russes sont encore en Allemagne, le gouvernement allemand n'aura pas pour rien. Et celle du charbon La Deutsche Allgemeine Zeitung écrit à propos des livraisons de charbon à la France : On a demandé au gouvernement si la livraison de charbon à la France fussent intérompues. Nous apprenons de bonne source que les quantités de charbon prévues ont été livrées régulièrement ; il ne s'agit pas d'une livraison par le traité, mais d'une avance volontaire de l'Allemagne à
par le traité, mais d'une avance volontaire de l'Allemagne à valoir sur ses livraisons ultérieures. Les quelques difficultés qui se sont présentées à l'expédition étaient toutes techniques et dues au désordre qui régnait particulièrement dans les transports. Il n'a pas été possible d'amener les quantités de charbon prévues aux endroits indiqués. Il faut également se montrer tolérant à ce propos que les chemins de fer français ont suivi des itinéraires difficiles pour livrer le charbon. La Deutsche Tages Zeitung demande si l'Allemagne va continuer ses livraisons de charbon ; nous n'y sommes pas encore et nous y avons consenti que
n'y sommes pas encore et nous y avons consenti que contre des promesses que nous avaient faites. Il faut donc en obtenir confirmation par écrit. Croyons-nous déjà que nous obtenons quelque chose de l'Entente par de basses complaisances. Le banquet de la Quatrième République LES "JEUNES" DISCOURTENT ATTENDONS-LES À L'ŒUVRE La Quatrième République, parti républicain de réorganisation nationale, fondé par les anciens combattants, a fait le banquet à ses adhérents élus aux dernières élections législatives. On remarquait dans l'assistance : MM. Brinon, Bokanowski, Colrat, Conuilfort, Barbé, Bertrand, Joseph Barthélemy, Dubois, Welcchel, Waill, Lorin, Mercier, Marcel Jabert, Brinon, Honnorat, députés ;
Welcchel, Waill, Lorin, Mercier, Marcel Jabert, Brinon, Honnorat, députés ; MM. Gabriel Hanotaux, de l'Académie française, Despré, industriel, Denis, président de la fédération des mineurs, Geoffroy, président de l'Académie de Médecine, Gonecourt, et de nombreuses personnalités issues des associations d'anciens combattants, du monde politique, du monde littéraire, du monde industriel, de l'Université, au barreau, de nombreux parlementaires et conseillers municipaux. Plus de 500 personnes avaient répondu au rappel de la Quatrième République. MM. Herriot, député et maire de Lyon, Georges Mandel et Pierre Dupuy, députés de la Gironde, et plusieurs personnalités politiques s'étaient fait excuser. Les discours Au-dessus, plusieurs discours
personnalités politiques s'étaient fait excuser. Les discours Au-dessus, plusieurs discours ont été prononcés notamment par M. Despré, qui a protesté contre l'idée que l'industrie pourrait pende à la réaction. Il les industriels, a-t-il dit, sont disposés à toutes les réformes à condition que les lois soient bien étudiées. M. Bokanowski, député de Paris, a déclaré que la Quatrième République entend accomplir, que la République démocratique est désormais définitivement consacrée, que le moratorium de la politique, qui s'est appelé l'union sacrée, doit continuer, que le temps des bavardages est passé et que celui de l'action féconde commence. Ce sera l'œuvre du
que celui de l'action féconde commence. Ce sera l'œuvre du grand parti d'action républicaine et sociale. M. Joseph Barthélemy, professeur à la Faculté, député, a fait un exposé des problèmes qui se posent à l'heure actuelle. Il importe nettement, a-t-il dit, de tenir compte avec les divisions anciennes et de refaire les groupes sur des bases indépendantes. Nous pouvons faire de grandes choses, a-t-il conclu, si nous allons à Versailles. Tous les orateurs ont été très applaudis. M. Gaston Delhomme, député de l'Allier, expose pourquoi ses amis et lui preferent dehors de toute préoccupation politique le dehors des anciens combattants
dehors de toute préoccupation politique le dehors des anciens combattants afin de maintenir le pacte d'union nationale, de tout ce qu'il y a de meilleur en France pour remplir le devoir de soldat et de Français. L'Allocution de l'abbé Wetterlé Les convives applaudirent, puis ils réclament avec insistance un discours de l'abbé Wetterlé. Le député du Haut-Rhin, cédant aux sollicitations dont il est l'objet, improvise l'allocution suivante : " Messieurs, vous ne pouvez avoir vu un homme parfaitement heureux. Le voilà. Pendant 48 ans, mes compatriotes et moi nous avons tout supporté pour vivre cette minute. Le reste ne compte
tout supporté pour vivre cette minute. Le reste ne compte plus jamais ! Nous ne saurons ce que l'a brutalité allemande nous a fait souffrir, jamais vous ne comprendrez la joie profonde qui nous anime aujourd'hui que nous rentrons dans notre maison, chez nous. Nous sommes très heureux de ne pas venir à vous les mains vides : nous vous apportons une très jolie dot, nos mines de fer, nos gisements de potasse, notre pétrole, le précieux charbon. Cela, les Allemands l'avaient accaparé. Un Prussien avait bien exprimé son opinion en disant : « Le sentiment du pays nous laisse
en disant : « Le sentiment du pays nous laisse indifférents, ce sont les richesses que nous voulons.» Les richesses, nous sommes heureux de les apporter à la France mutilée, mais la France plus heureuse que les mutilés de la guerre, retrouve tous ses membres sains et saufs ; nous revenons à vous avec tout l'amour d'une population qui a beaucoup souffert de la séparation, avec l'intention ferme de contribuer à la prospérité de cette France que nous avons toujours aimée et, n'ayez pas peur de nous, nous sommes de vieux républicains; nous étions républicains au moyen âge alors que
vieux républicains; nous étions républicains au moyen âge alors que vous ne le fûtes pas encore. Il n'y a pas tellement de danger de réaction et encore bien moins de révolution. La population d'Alsace et de Lorraine s'efforcera de travailler. Elle est pleine de confiance, elle est peut-être un peu raisonneuse, un peu rouspéteuse même, mais quoi qu'il arrive vous pouvez être sûrs que vous ne trouverez pas seulement chez nous des choses matérielles, mais le sentiment du devoir et surtout un patriotisme éprouvé parce qu'il s'affirme. Sous le joug le plus odieux pendant 40 ans d'exil. LES DERNIERS JOURS
le plus odieux pendant 40 ans d'exil. LES DERNIERS JOURS DE 1919 On pourra réveillonner Les restaurants, cafés et débits de boissons ne seront restés ouverts toute la nuit du 24 au 25 décembre. Rien n'est, en effet, exclu à l'ordonnance du 1er octobre qui permet à ces établissements de rester ouverts toute la nuit au moment des grandes fêtes. Les congés scolaires On se communiquera la note suivante Un certain nombre de familles se sont aperçues que, dans l'Académie de Paris, les jours de Noël et de l'an dernier ont été fixés du samedi 27 décembre, après la classe
ont été fixés du samedi 27 décembre, après la classe du soir, au dimanche soir, 4 janvier, et que, le congé de Noël ne convient de rappeler que les règlements ne permettent pas de donner plus de 8 jours de congé mobiles par an ; cette mesure limitative est d'autant plus nécessaire que, on se rappelle, les grandes vacances ont été augmentées de 15 jours. Selon les règlements, le recteur a pris l'avis des conseils des professeurs des lycées, qui se sont pronancés à la presque unanimité pour la solution qui a été adoptée. LE CONGRES DES MINEURS Le congrès
qui a été adoptée. LE CONGRES DES MINEURS Le congrès extraordinaire de la Fédération des travailleurs du sous-sol s'est ouvert hier matin, sous la présidence de M. Barthuel, il y a 158 délégués représentés. Une motion repoussant le projet Forgeot sur le droit de grève est adoptée à l'unanimité par l'assemblée estimant que la grève doit être la dernière ressource des travailleurs. Un débat général a été ouvert par M. Barthuel sur la question de la retraite des mineurs. M. Barthuel fit, à ce sujet, le compte rendu des démarches faites jusqu'à ce jour pour faire aboutir les revendications. Les
faites jusqu'à ce jour pour faire aboutir les revendications. Les mineurs demandent en principe que le taux annuel de la retraite soit élevé à 1.500 francs, la demi-pension à 750. Ils réclament encore pour la retraite proportionnelle de 60 fr. par annuité de travail ou pour cause d'invalidité, l'attribution à la veuve du mineur de la pension à laquelle son mari aurait droit, et l'octroi, aux ouvriers étrangers, des mêmes avantages que ceux dont bénéficient les ouvriers français. À L'INSTRUCTION Demande en revision M. Alcide Delmont, défenseur de Toqué, vient d'introduire, au nom de son client, une Demande en révision
d'introduire, au nom de son client, une Demande en révision de son procès. Comme fait nouveau, Toqué fait valoir qu'il fut condamné non seulement pour sa collaboration à la Gazette des Ardennes, mais encore pour la dénonciation d'une dame dont il ne s'était jamais vu avant l'audience et n'avait jamais été conseillé avec elle, et qu'il est en mesure de faire citer des témoins établissant son innocence. Le sous-secrétaire d'État a saisi le gouvernement militaire d'une demande d'enquête. La commission de révision, statuera ensuite souverainement. L'affaire Judet À la suite de certaines notes parues dans la presse suisse - dont
de certaines notes parues dans la presse suisse - dont résultant d'une malheureuse d'Hans Bossard - et dans lesquelles il était dit que Mme Bossard était « inculpée », cette dernière a écrit au commandant Arlt qu'elle ne se présenterait point. Il se peut que Mme Bossard, par la suite, changer d'avis. Ajoutons que Hans Bossard, qui avait jusqu'au 5 décembre pour se présenter, n'a encore omis de faire. Le commandant Arlt va lancer un mandat d'arrêt contre lui. Informations parlementaires UNE PROTESTATION M. Alix-Couturier, député de la Seine, nous communique la lettre suivante adressée au président du groupe des
communique la lettre suivante adressée au président du groupe des anciens combattants : « Monsieur, « Apprenant que vous me comptez parmi les membres d'un comité parlementaire de défense des intérêts matériels des anciens combattants. « Je vous vois au regret de vous avertir. « Le motif de mon refus n'est pas que je me désintéresse du sort des anciens soldats, mais j'estime que je les trahirais en acceptant de collaborer avec des gens dont les intérlètes sont opposés en toutes choses aux leurs. « Le programme que je défendrai au Parlement, d'après les instructions de mes amis socialistes, est
au Parlement, d'après les instructions de mes amis socialistes, est celui de l'Association républicaine des anciens combattants. Il n'admet aucune collaboration avec cet ordre. « Veuillez agréer, Monsieur, les assurances les plus cordiales, » CONTRE LES SPECULATEURS M. Levasseur dépose UN PROJET DE LOI sur la taxation des loyers Dans le but de remédier à la cherté des logements et appartements qui grandit chaque jour, M. Arthur Levasseur, député socialiste de la Seine, a l'intention de déposer dès la rentrée de la Chambre une intéressante proposition de loi. Cette proposition, qui préconise la taxation des loyers, est ainsi conçue :
qui préconise la taxation des loyers, est ainsi conçue : Article premier. Il sera institué dans chaque commune une commission municipale de taxation des loyers. Art. 2. — Cette commission sera composée de sept membres : deux élus par les propriétaires deux élus par les commerçants et locataires avec bail, deux élus par les locataires sans bail. Le septième, qui présidera la commission, sera désigné par le conseil municipal. Art. 3. — La commission prévue à l'article premier aura pour fonction, en créant un casier locatif pour chaque immeuble, de dresser l'état statistique de tous les locaux susceptibles de location
dresser l'état statistique de tous les locaux susceptibles de location et de fixer le loyer maximum de chacun d'eux. Art. 4. — La commission aura également qualité pour signaler à l'administration compétente toutes les infractions aux lois concernant l'hygiène et la santé publique. Art. 5. — Dans le cas où la commission ne parviendrait pas à fixer le prix maximum prévu à l'article 3, il serait fait de plein droit par le président au juge de paix qui statuera définitivement en chambre du conseil. Art 6. -À Paris, une commission sera instituée dans chaque quartier. Dans les villes comprenant plusieurs
sera instituée dans chaque quartier. Dans les villes comprenant plusieurs cantons, il en sera instituée une dans chaque canton, présidée par le délégué du conseil municipal. Les autres articles règlent la question des pénalités. Toute infraction sera punie d'une amende de 200 à 2.000 francs et d'une peine de prison de six mois à six ans. pétroles et essences ne feront pas défaut Le comité général du pétrole, réuni sous la présidence de M. Henry Bérenger, commissaire général aux essences et combustibles a procédé à l'examen de l'état des stocks actuels et à l'établissement des programmes d'achat et d'importation des
actuels et à l'établissement des programmes d'achat et d'importation des pétroles, essences et huiles lourdes pour les six premiers mois de l'année 1920. Il il est résulté de cet examen que les stocks de produits pétrolifères logés en France au 1er décembre sont les suivants : Pétrole : 80.000 tonnes, soit trois mois de consommation moyenne; Essences d'automobile : 80.000 tonnes, soit deux mois et demi de consommation; Huiles lourdes, combustibles de pétrole : 30.000 tonnes, soit deux mois de consommation moyenne actuelle. La situation serait donc satisfaisante si les moyens de distribution par fer ou par eau étaient égaux
moyens de distribution par fer ou par eau étaient égaux aux approvisionnements dans les ports. Le commissaire général a fait connaître qu'en vue d'atténuer la crise des transports il avait constitué et mis au service des commerçants du pétrole neuf trains navettes de wagons citernes entre Rouen et Paris, d'environ 400 tonnes chacun et fonctionnant sans arrêt. D'autre part, des priorités continues ont été accordées aux péniches et chaland-citernes transportant sur les canaux et les fleuves les pétroles, essences et huiles lourdes. Grâce à ces mesures, la distribution du pétrole dans Paris et la région de la Seine a pu