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— Abus du droit (H. RIBEAU-Dumas) 171 Association en participation. — Pari aux courses. — Loi du 2 juin 1891. — Actes illicites. — Nullité 259 Lettre de change. — Absence d'une mention d'acceptation. — Acceptation par acte séparé. — Preuve par la correspondance. — Validité 261 1° Chemins de fer. — Transport de marchandises. — Retard. — Mise en demeure. — Réclamation du destinataire. — 2° Transport international. — Convention de Berne. — Loi du lieu de la livraison 263 Compagnie des Messageries aériennes. — Voyageur. — Accident. — Responsabilité contractuelle, art. 1149 C. civ. — Clause d'exonération. Nullité
Responsabilité contractuelle, art. 1149 C. civ. — Clause d'exonération. Nullité 264 Lettre de change. — Paiement. — Monnaie étrangère. — Paiement en monnaie française. — Cours du change à appliquer (J. P.) 369 Banque. — Crédit confirmé. — Banquier créditeur. — Promesse irrévocable. — Mandat. — Paiement. — Dollars. — Cours du change. — Recours 371 BIBLIOGRAPHIE CARL WIELAND. — K Die Aktiengesellschaft und die gesellschaft mit beschränkter Haftung im Entwurf eines revidierten obligationenrechts. 91 Albert WAHL. — Précis théorique et pratique de droit commercial 93 Albert BUISSON. — Le chèque et sa fonction économique 93 Léopold DOR, N. NOLMAN,
chèque et sa fonction économique 93 Léopold DOR, N. NOLMAN, G. RIPERT, JOHN, M. WOOLSEY. — Revue du droit maritime comparé 177 Julien BONNECASE. — Traité de droit commercial maritime 178 Aw. LUIGI DE SIMONE et ALBERTO MARGHIERI. La Fede di credito 178 Docteur MARTIN DOMKE. — Die Verifüssigung von Handelsgesellschaften 179 Arthur TRAVERS-BORGHSTRØM et J.-L. PERRET. — Le mutualisme 179 Trois volumes de la Bibliothèque de l'Institut de droit comparé de Lyon. - Mlle G. MADIER. — I. L'Association du Barreau Américain 267 Michel MAYNARD. — II. Les Jugements déclaratoires. Une nouvelle forme d'activité judiciaire. La justice préventive 267
déclaratoires. Une nouvelle forme d'activité judiciaire. La justice préventive 267 Jean FOUILLAUD. — III. Les décisions régulatrices de la politique du travail et du commerce des Juges Anglais 268 Edouard MAGUÉRO et Edouard TASSAIN. — Répertoire fiscal du commerce et de l'industrie 269 René DEMOGUE. — Traité des obligations en général 376 Pierre LEPAULLE. — De la condition des sociétés étrangères aux Etats Unis d'Amérique 378 E. REYNAL. — La nationalité des sociétés commerciales 378 J. BRAESGO. — Les caractères généraux de la société dite « partnership » en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique 379 GUY DE MONTJOU. — Le
et aux Etats-Unis d'Amérique 379 GUY DE MONTJOU. — Le chèque et la déflation monétaire 379 Pierre FESCHOTTE. — De l'extension de la notion de risque au paiement des chèques 379 G. ZAMFIRESCO. — Contribution à l'étude du contrat de compte courant en droit comparé 380 Jean ARMILLON. — Des répercussions civiles des innovations fiscales 380 Erratum à la Chronique espagnole (Années 1913 à 1919) parue dans le fascicule no 2, avril-juin 1923 271 II TABLE ANALYTIQUE Abordage. — Voies de recours contre la sentence déclarant l'abordeur fautif, Jur. esp., 163. Accidents du travail. — Loi du 5 mai 1921,
163. Accidents du travail. — Loi du 5 mai 1921, dommages causés aux tiers, Chr. Ir., 68. — Allocations temporaires, Chr. fr., 68. — Extension aux domestiques et gens de maison : Rapp. Duquaire, Chr. Ir., 69. — Loi du 2 août 1923, 256. — Proj. de loi modifiant les taxes alimentant le fonds de garantie, Chr. Ir., 69. — Assurances obligatoires dans l'agriculture, Chr. ital., 247, 248. — Fixation d'un barème minimum, Chr. Ir., 351. Actes de commerce. — Architecte, caractère commercial possible de la profession, Jur., 354. — Chirurgien-dentiste, caractère non commercial, Jur., 355. — Mineur non autorisé
Chirurgien-dentiste, caractère non commercial, Jur., 355. — Mineur non autorisé : nullité, Jur., 355. — Exploitation d'un canal, Jur., 355. — Exploitation d'un journal, Jur., 356. Actions. — Création d'actions de jouissance concurremment à une réduction du capital social, 220. — Validité des clauses limitant la cessibilité, Jur., 357. Appellation d'origine. — Application. Loi 6 mai 1919. Données géographiques et historiques, lieu de récolte, Jur., 78. — Négociant. Revendication du droit à l'appellation, Jur., 80. — Conditions du droit. Fabrication. Lieu de récolte, Jur., 81. Arbitrage. — Projet de la Société des Nations sur la clause compromissoire et l'arbitrage en
Société des Nations sur la clause compromissoire et l'arbitrage en matière commerciale, 257. Assistance. — Prix de la journée dans les établissements hospitaliers, Chr. Ir., 70. — Protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Chr. Ir., 70. — Aux familles nombreuses, Chr. fr., 70. Association. — L'association du barreau américain, Bibl., 267. Association en participation. — Exploitation du pari aux courses, loi 2 juin 1891, Jur., 259. Assurances. — Inspection, Chr. esp., 151. — Réduction de capital de la compagnie non acceptée par les assurés, Jur. esp., 161. — Société anonyme affectée à la représentation des assurés, Jur. esp., 161.
anonyme affectée à la représentation des assurés, Jur. esp., 161. — Amendes imposées aux administrateurs, Jur. esp., 161. — Mutuelle, Jur. esp., 161. — Exagération du préjudice éprouvé, Jur. esp., 161. — Reprise des affaires d'une Compagnie par une autre, Jur. esp., 161. — Ampliation acceptée par l'assureur, Jur. esp., 161. — Dommage excédant la valeur assurée, Jur. esp., 161. — Défaut de paiement des primes, Jur. esp., 161. — Recours contre les décisions du commissariat général, Jur. esp., 161. — Monopole de l'Etat, Jur. esp., 161. — Clause d'arbitrage, Jur. esp., 161. — Transformation d'une mutuelle en coopérative de
Jur. esp., 161. — Transformation d'une mutuelle en coopérative de crédit, Jur. esp., 162. — Compétence, Jur. esp., 162. — La police fait la loi des parties, Jur. esp., 162. — Réglementation des entreprises étrangères, Chr. ital., 234. — Constitution des sociétés, Chr. Ir., 349, 350. — Forme des comptes d'attente et commissions figurant à l'actif du bilan, Chr. Ir., 351. — Annulation pour réticence ou fausse déclaration, Jur., 363. — Action directe de l'assuré contre les tiers, Jur., 363. Assurances contre l'incendie. — Déchéance de l'acheteur à terme, Jur., 363. Assurances maritimes. — Chr. esp., 152. Assurances sociales. —
363. Assurances maritimes. — Chr. esp., 152. Assurances sociales. — Loi du 21 mai 1921, Chr. fr., 70. — Projet de loi, Chr. Ir., 70. — Caisse nationale de prévoyance des navigateurs aériens : Propos. Flandin, Chr. fr., 70. — Retraites ouvrières, Chr. Ir., 70. — Assurances obligatoires contre l'invalidité et la vieillesse, Chr. ital., 247. — Contre le chômage involontaire, Chr. ital., 248. Assurances sur la vie. — Création d'un institut national, Chr. ital., 236. — Formation des sociétés à forme mutuelle et tontinière, Chr. Ir., 350. — Caisse nationale d'assurances en cas de décès, Chr. Ir., 351. —
nationale d'assurances en cas de décès, Chr. Ir., 351. — Traités, Chr. Ir., 354. — Déchéance pour non paiement des primes, Jur., 363. Avaries. — Qualification d'avarie commune, Jur. esp., 163. — Faute du machiniste, Jur. esp., 163. Banques. — Régime des banques étrangères en droit comparé, 18, 118, 200. — Législations soumettant à une autorisation : Italie, 19 ; Etats-Unis, 25. — Législations soumettant à certaines conditions de fonctionnement : Angleterre, 31 ; Espagne, 35. Législations en évolution : Argentine, 118 ; Brésil, 121. — Législations tchéco-slovaque et polonaise, 129. — Projet de la Société des Nations, 201. —
129. — Projet de la Société des Nations, 201. — Les banques étrangères en France, 211. — Responsabilité pour non vérification de signature, Jur. esp., 159. — Remboursement des dépôts, Chr. ital., 235. — Caractères des crédits confirmés, Jur., 364. — Opérations à terme traitées par contrat direct entre le banquier et son client, Jur., 364. — Crédit confirmé : Engagement irrévocable du banquier de payer à l'échéance, Jur., 371. Bourses et opération de Bourse. — Bourse de Barcelone, Chr. esp., 151. — De Madrid, règlement intérieur, Chr. esp., 152. — Ordonnances royales, Chr. esp., 154. — Vente d'actions nominatives,
— Ordonnances royales, Chr. esp., 154. — Vente d'actions nominatives, Jur. esp., 155. — Organisation, courtage, taxes sur les contrats, Chr. ital., 237. — Cautions, nomination d'agents de change, Jur. esp., 156. — Marché à terme des cafés, Chr. fr., 351. — Règlement des sommes demeurées impayées, loi 19 juin 1922, Chr. fr., 351. — Traités, articles, notes d'auteurs, Chr. Ir., 254. — Caractère commercial, Jur., 355. — Secret des négociations, Jur., 365. — Action en nullité des opérations faites sans agents de change par le donneur d'ordre, Jur., 365. Carte de commerce. — Délivrance, Chr. fr., 349. Chemins de
Carte de commerce. — Délivrance, Chr. fr., 349. Chemins de fer. — Police, Chr. esp., 152. — Conditions et tarifs des transports de marchandises, Chr. ital., 241. Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur et du Conseil technique commercial, Chr. fr., 350. — Majoration de tarifs, Chr. fr., 350. — Fixation des frais accessoires, Chr. fr., 351. — Interprétation stricte des tarifs, Jur., 361. — Voir au mot Transports. Chèque. — Fonction économique, Bibl., 93. — Signé en blanc, Jur. esp., 159. — Le blocage de la provision, 273. — En doctrine et en jurisprudence, 277. — Au point de vue
doctrine et en jurisprudence, 277. — Au point de vue législatif, 298. — Le chèque et la déflation monétaire, Bibl., 379. — Extension de la notion de risque au paiement des chèques, Bibl., 379. — Révocation, Jur., 364. — Lieu de paiement des marchandises payées par chèque, Jur., 364. Commerçants. — Droit à indemnité en cas d'expropriation, Jur. esp., 155. — Mineur non autorisé, Chr. fr., 352. Commissionnaire. — Responsabilité, Jur. esp., 157. Compte courant. — Le contrat de compte courant en droit comparé, Bibl., 380. Conseils de prud'hommes. — Réglementation, Chr. ital., 235. Contrats commerciaux. — Résolution, Jur. esp.,
Réglementation, Chr. ital., 235. Contrats commerciaux. — Résolution, Jur. esp., 155. — Tarifs des ventes publiques, Chr. fr., 350. — Paiements stipulés en monnaies étrangères : possibilité de se libérer en monnaie nationale au cours du change à la date de l'échéance ou de la mise en demeure, Jur., 360. Contrat de travail. — Réintégration des employés mobilisés, Jur., 72. — Chr. ital., 234. — Rupture : dommages et intérêts, Jur., 75. — Contenu du certificat délivré par le patron, Jur., 76. — Conventions collectives, Jur., 76. — Rupture : indemnité, Jur. esp., 158. — Projets de réglementation, Chr. ital.,
indemnité, Jur. esp., 158. — Projets de réglementation, Chr. ital., 234. Courtier. — Corporation, suppression ou suspension de la charge, Jur. esp., 156. — Rémunération supplémentaire au renouvellement du contrat, Jur., 360. Crédit. — Crédit agricole et populaire, Chr. Ir., 69. — Crédit mutuel, Chr. fr., 69. — Organisation du crédit aux coopératives de consommation : proj. de loi, Chr. fr., 69. Chr. fr., 69. — Crédit mobilier agricole, Chr. esp., 151. — Crédit confirmé : caractères, Jur., 364. — Engagement du banquier, Jur., 371. Droit aérien. — Projet de Code international de l'air, 46. — Condition juridique de l'aéronef,
Code international de l'air, 46. — Condition juridique de l'aéronef, 50. — Navigation aérienne, 131. — Responsabilité contractuelle du transporteur : nullité de la clause d'exonération, Jur., 264, 363. — Convention sur la navigation aérienne, du 13 octobre 1919, Chr. Ir., 350. Droit commercial. — Précis, Bibl., 93. — Législation, Chr. esp., 147, 150. — Traités espagnols généraux, monographies, Chr. esp., 167. — Traités généraux français, Chr. Ir., 352. Droit fiscal. — Impôt sur les bénéfices de guerre, Chr. ital., 235. — Patente des placiers, loi 30 juin 1923, art. 2, 251. — Impôt sur le revenu : délai de
2, 251. — Impôt sur le revenu : délai de déclaration, 251. — Bénéfices industriels et commerciaux : exemptions, 252 ; associés en nom collectif, 253 ; commandités, 253 ; cessation d'entreprise, 253. — Inventaire des coffres-forts après décès, 253. — Interdiction à l'emprunteur de prendre les impôts à sa charge, 254. — Réduction du timbre des lettres de voiture, 254. — Répertoire fiscal du commerce et de l'industrie, Bibl., 269. — Répercussions civiles des innovations fiscales, Bibl., 380. Droit maritime. — Extension de la législation italienne aux territoires annexés, Chr. ital., 242. — Caisse des Invalides de la marine
Chr. ital., 242. — Caisse des Invalides de la marine marchande, Chr. ital., 244. — Jaugeage des navires, Chr. ital., 244. — Règlement du service de pilotage dans les ports d'Etat, Chr. ital., 245. — Appareils de radiotélégraphie obligatoires, Chr. ital., 245. — Visite et inspection des navires marchands, Chr. ital., 245. — Journal de bord, Chr. ital., 245. — Revue de droit maritime comparé, Bibl., 177. — Traité, Bibl., 178. Immatriculation des bateaux, hypothèque fluviale, Chr. Ir., 350. Droit industriel. — Protection de l'industrie nationale, Chr. esp., 150. — Traités, Chr. esp., 168. Effets de commerce. — La fede
Traités, Chr. esp., 168. Effets de commerce. — La fede di credito, 178. — Loi du 8 février 1922 modifiant les art. 110, 113, 116, 137, 138 et 188 C. com. : suppression de la valeur fournie ; simplification des formes d'endossement ; engagement des femmes mariées non commerçantes, Chr. Ir., 351. — Traité du Crédit documentaire, Chr. fr., 354. — Effets de complaisance à l'ordre d'un banquier, cause licite, validité, Jur., 355. — Exceptions opposables par le donneur d'aval, Jur., 364. — V. Lettre de change. Espagne. — Législation, Chr. esp., 149. — Jurisprudence, Chr. esp., 155. — Bibliographie
Chr. esp., 149. — Jurisprudence, Chr. esp., 155. — Bibliographie : A. Droit commercial, Chr. esp., 166 ; B. Droit industriel, Chr. esp., 168. Faillite. — Actes en fraude des créanciers, Jur. esp., 164. — Contestation de créance, Jur. esp., 164. — Inscription de la dot de la femme du failli, Jur. esp., 164. — Action en nullité, Jur. esp., 164. — Attaque du contrat passé par les créanciers devant le juge de la faillite, Jur. esp., 164. — Cessation de la faillite par voie de cession de biens, Jur. esp., 164. — Livres mal tenus : faillite frauduleuse, Jur.
esp., 164. — Livres mal tenus : faillite frauduleuse, Jur. esp., 164. — Conflit du créancier et du débiteur, Jur. esp., 164. — Qualité actuelle de commerçant, Jur. esp., 164. — Concordat préventif, Chr. ital., 241. — Sort de la réhabilitation commerciale suivie d'une résolution du concordat, 324. — Loi 28 avril 1922, modifiant loi 2 juillet 1919, Chr. fr., 252. — Bibl., Chr. Ir., 354. — Date de la cessation de paiements, Jur., 366. — Dépôt du failli à la maison d'arrêt, Jur., 366. — Procès perdu par la masse : charge des dépens, Jur., 367. — Effets de
masse : charge des dépens, Jur., 367. — Effets de la clôture pour insuffisance d'actif, Jur., 367. — Homologation du concordat, Jur., 367. Femme. — Capacité juridique de la femme mariée, loi 17 juillet 1919, Chr. ital., 238. — Loi du 8 juin 1923 : libre salaire de la femme mariée, 256. — Droit des femmes mariées non commerçantes de s'engager par lettre de change : loi 8 février 1922, Chr. Ir., 351. Fonds de commerce. — L'aliénation des fonds de commerce, Bibl., 179. — Traité, Chr. Ir., 352. — Vente, défaut de publicité, Jur., 356. — Vente d'un fonds
Vente, défaut de publicité, Jur., 356. — Vente d'un fonds dépendant de la communauté, droit de surenchère de la femme, Jur., 356. Habitations à bon marché. — Loi nouvelle, projets et propositions de lois, Chr. Ir., 69. Italie. — Législation, Chr. ital., 232. Jugement. — Les jugements déclaratoires, Bibl., 267. Lettre de change. — Action du tireur contre l'associé en nom collectif de l'acceptant, Jur. esp., 162. — Non opposition du défaut de provision par l'acceptant, Jur. esp., 162. — Transformation d'un prêt en lettre de change, Jur. esp., 162. — Lieu de paiement, Jur. esp., 162. — Traite égarée
— Lieu de paiement, Jur. esp., 162. — Traite égarée ou non acceptée, obligations du tireur, Jur. esp., 162. — Clause. Valeur en compte, Jur. esp., 162. — Cautionnement, Jur. esp., 162. — Provision en numéraire, Jur. esp., 162. — Traite tirée pour compte courant, Jur. esp., 163. — Prescription, Jur. esp., 164. — Fondement de l'obligation engendrée par l'acceptation, 181. — Cession de créance, critique, 182. — Systèmes de la délégation et de l'obligation unilatérale, 183. — Rôle joué par l'accepteur, 184. — Obligations du tireur et de l'accepteur, 185. — Responsabilité imposée par la loi à l'auteur d'un
185. — Responsabilité imposée par la loi à l'auteur d'un simple fait, 185, 187. — Ses raisons d'être, 189 ; dans l'ordre économique, 190 ; en matière de lettre de change, 191. — Conséquences quant aux effets de l'acceptation, 191. — Cause illicite, 191. — Fondement de l'obligation de l'accepteur, 192. — Dol, 194. — Violence, 195. — Acceptation d'un incapable, 196. — Explication de l'art. 114 C. com., 196. — Acceptation résultant d'un faux, 196. — Acceptation donnée par acte séparé, 197 et Jur., 261. — Paiement en monnaie française : cours du change à appliquer, Jur., 369. Livres
française : cours du change à appliquer, Jur., 369. Livres de commerce. — Réglementation légale, Chr. ital., 243. Lois ouvrières. — Réglementation du travail des femmes et des enfants, Chr. ital., 247. Marques de fabrique et de commerce. — Conditions de l'autorisation, Jur. esp., 165. — Caractères distinctifs, Jur. esp., 165. — Confusion, Jur. esp., 165. — Législation italienne, Chr. ital., 246. — V. Propriété industrielle. Modèles industriels. — Conditions de l’enregistrement, Jur. esp., 165. Navire. — Distinction des navires de commerce, Chr. esp., 151. — Vente, achat, réglementation du trafic, Chr. esp., 151, 154. — Rupture des engagements à
trafic, Chr. esp., 151, 154. — Rupture des engagements à temps ou au voyage, Jur. esp., 163. — Renvoi de l’équipage, Jur. esp., 163. — Retour au point de départ, Jur. esp., 163. — Mise sous séquestre, vente, prescription, Chr. esp., 243. — Nom commercial. — Lieu d’origine, Jur. esp., 164. — Nécessité de l’inscription, Jur. esp., 165. — Autorisation, Jur. esp., 165. — Nom personnel précédé du mot maison, Jur. esp., 165. — Surnom, Jur. esp., 165. Obligations. — Traité de Demogue, Bibl., 378. — La cause des obligations, 332. — Coupons impayés : groupement des obligataires, Chr. esp.,
332. — Coupons impayés : groupement des obligataires, Chr. esp., 147. — Régime fiscal, Jur. esp., 157. Paiement. — Paiement commercial, prescription, Jur. esp., 163. — Cours du change à appliquer, Jur., 369. Participation aux bénéfices. — Chr. fr., 69, 72, 73. — Renvoi de l’ouvrier participant, Jur. esp., 158. Presse. — Droit de réponse ; critique littéraire ; appréciation des tribunaux; abus du droit, Jur., 171. Propriété industrielle et commerciale. — Brevets, Jur. esp., 164. — Répression des fraudes dans le commerce des eaux minérales, Chr. fr., 351. — Application en France des conventions internationales : loi 10 juillet
Application en France des conventions internationales : loi 10 juillet 1922, Chr. fr., 351. — Constatation de priorité d’emploi, Chr. fr., 352. — Brevets de perfectionnement, Jur., 365. — Marques multiples pour un seul produit, Jur., 365. — Compétence en matière d’actions concernant l’exclusivité d’une dénomination et le préjudice causé par son usurpation, Jur., 366. — Interdiction de prendre un nom déjà connu, Jur., 366. Propriété artistique et littéraire. — Autorisation pour représentation publique, Jur., 366. Régistre du commerce. — Réglementation, Chr. esp., 153. — Défaut d’inscription, Jur. esp., 156. — Indication de l’immatriculation sur les factures, lettres, etc., 255.
— Indication de l’immatriculation sur les factures, lettres, etc., 255. — Dispense d’immatriculation des caisses de crédit agricole mutuel, Chr. fr., 349. Responsabilité. — Responsabilité des hôteliers, Chr. ital., 239. — Des administrateurs et fondateurs de société, Jur., 358, 359. — Du transporteur, Jur., 264, 363. Salaire. — Saisie-arrêt : loi 21 juillet 1921, Chr. fr., 68. Sauvetage maritime. — Convention de Bruxelles : intérêts légaux dus par le navire sauvé, Jur. esp., 163. Sociétés. — Projet de réforme du Code suisse des obligations, Bibl., 91. — Inscription au registre du commerce, Jur. esp., 156. — Différends entre associés, Jur.
du commerce, Jur. esp., 156. — Différends entre associés, Jur. esp., 156. — Cession d’un fonds, Jur. esp., 156. — Émission d’actions de priorité, Jur. esp., 156. — Transmission des biens, Jur. esp., 157. — Responsabilité des liquidateurs, Jur. esp., 157. — Droits des créanciers hypothécaires, Jur. esp., 156. — Limitation du dividende, Chr. ital., 234. — Nationalité, Chr. ital., 234. — Conditions des sociétés étrangères aux États-Unis, Bibl., 378. — La nationalité des sociétés commerciales, Bibl., 378. — Caractères généraux de la « partnership » en Angleterre et aux États-Unis, Bibl., 379. — Traités, articles, notes d’auteurs, Chr. Ir.,
États-Unis, Bibl., 379. — Traités, articles, notes d’auteurs, Chr. Ir., 353. — Nullité du contrat entre deux médecins pour l’exercice de leur profession, Jur., 356. — Établissement du domicile par le siège social, Jur., 357. — Droits du cessionnaire d’une créance entre la société, Jur., 357. — Comptabilité irrégulière et incomplète, Jur., 358. Partages : application de l’art. 882 C. civ., Jur., 359. Société anonyme. — Action sociale et action individuelle, Jur., 83, 85. — Insuffisance de l’ordre du jour, Jur., 85. — Modification de l’objet social, Jur., 85. — Pouvoir des actionnaires, Jur. esp., 157. — Régime fiscal, Jur.
Pouvoir des actionnaires, Jur. esp., 157. — Régime fiscal, Jur. esp., 157. — Sociétés étrangères en Espagne, Jur. esp., 157. — Loi du 1er avril 1917 modifiant les art. 158 et 172 C. com. : émission des obligations, retrait d’associé en cas de fusion ou d’augmentation de capital, Chr. ital., 238. — Les réviseurs dans les sociétés allemandes, 309. — Vérification des apports en nature et approbation des avantages particuliers, 311. — Droits du Conseil pour l’appel du capital social, Jur., 358. — Convocation de l’assemblée extraordinaire, Jur., 358. — Communication du bilan, Jur., 358. — Responsabilité des administrateurs, Jur.,
Communication du bilan, Jur., 358. — Responsabilité des administrateurs, Jur., 358. — Poursuites du liquidateur contre les administrateurs, Jur., 359. — Droits des porteurs de parts de fondateur, Jur., 359, 360. Société coopérative. — Régime légal des coopératives de reconstruction, Chr. Ir., 349. — Confédération, Chr. fr., 350. — Régime légal des coopératives de production, Chr. Ir., 350. Société à participation ouvrière. — Loi du 26 avril 1917, 95. — Genèse et économie générale, 96. — Commentaires, 101. — Résultats pratiques. Réformes nécessaires, 111. Société à responsabilité limitée. — Projet de réforme du Code suisse des obligations, Bibl., 91. Suspension
de réforme du Code suisse des obligations, Bibl., 91. Suspension de paiements. — Droits des créanciers, Jur. esp., 163. — Créanciers pour cause de cautionnement, Jur. esp., 164. — Déclaration de faillite pendant l’exécution de l’accord relatif à la suspension de paiements, Jur. esp., 164. Syndicat professionnel. — Enregistrement, Chr. ital., 248. Titres au porteur. — Revendication, Chr. esp., 148. — Conversion obligatoire au nominatif : loi du 24 sept. 1920 (abrogée), Chr. ital., 239. — Impôt de transmission, 254. Transports. — Groupage des bagages, 5. — Tarifs réduits, Jur. esp., 160. — Charge des dommages, cas fortuit, Jur. esp.,
esp., 160. — Charge des dommages, cas fortuit, Jur. esp., 160. — Expédition sans emballage, Jur. esp., 160. — Action d’abandon au consignataire, Jur. esp., 160. — Tarifs spéciaux, Jur. esp., 160. — Force majeure, Jur. esp., 160. — Mort d’animaux en cours de route, Jur. esp., 160. — Dommages pour mauvaise livraison, Jur. esp., 160. — Emmagasinage, Jur. esp., 160. — Retard, mise en demeure, réclamation du destinataire, Jur., 263. — Convention de Berne : loi du lieu de livraison, Jur., 264. — Manuel juridique, théorique et pratique, Chr. fr., 354. — Point de départ du délai d’expédition, Jur.,