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a soumis sur la question nous expose que les détaillants pourvus d'une place dans les marchés découverts sont en réalité titulaires d'une permission d'occupation anormale du domaine public. Les voies publiques ne sont point faites pour les marchés découverts, mais cette utilisation à côté est tolérée parce qu'elle est sans l'destination d'utilité publique, parce qu'elle contribue même à l'avantage que les particuliers retirent de ces voies en facilitant l'alimentation générale et enfin parce qu'elles doivent être une source de recettes pour la Ville. Il est légitime en effet que celui qui retire un avantage particulier de l'utilisation à côté qu'il
qui retire un avantage particulier de l'utilisation à côté qu'il fait du domaine public soit assujetti à une redevance. Cette redevance n'est autre chose que le loyer en quelque sorte de la place occupée. Mais en même temps que l'Administration confie aux détaillants cette autorisation d'occupation anormale du domaine, elle leur rend des services, ceux mêmes qu'elle rend aux titulaires de places dans les marchés couverts ; tout un personnel est affecté à la gestion des marchés découverts et la Ville s'impose le nettoiement, la désinfection, l'enlèvement des ordures et résidus de ces marchés. Dans de telles conditions, conclut M.
résidus de ces marchés. Dans de telles conditions, conclut M. le Préfet de la Seine, les règles relatives à l'occupation anormale du domaine public, celles qui d'autre part ont trait à l'exploitation des marchés ordinaires, doivent s'appliquer ici, simultanément. Si nous admettons donc qu'il soit légitime que les recettes que produisent les droits de place et de balayage correspondent exactement pour les premiers, au loyer que la Ville est en droit d'exiger et aux services qu'elle rend, et pour les droits de balayage, au service rendu par elle aux intéressés, il convient de rechercher si, ainsi que nous vous le
il convient de rechercher si, ainsi que nous vous le disons plus haut, l'exploitation est à l'heure présente et même était déjà dans le passé déficitaire. À cet égard, M. le Préfet de la Seine nous a apporté une démonstration qui nous a paru tout à fait convaincante. En temps de paix et sous le régime de l'ancienne concession, la redevance était de 416,731 fr. 85 c. donnant : Droits de place, 315,000 francs ; Droits de balayage, 26,200 francs; L'adjudication ne laissait en réalité que 75,531 fr. 85 c. Or, si de ce chiffre total des recettes, soit 416,731
Or, si de ce chiffre total des recettes, soit 416,731 fr. 85 c. entrant dans les caisses de la Ville, nous déduisons : Les frais de balayage, 413,000 francs ; Les frais de gestion, 155,650 francs ; Les frais d'entretien des marchés, 12,780 francs ; soit au total, 581,430 francs, un déficit apparaît de 168,698 fr. 15 c. Sous le régime de la régie, instituée depuis le 1er janvier 1919, les recettes probables pour 1919, d'après les résultats du premier semestre seraient les suivantes : 1. Droit de place, 297,138 fr. 40 c. ; Droit de balayage, 25,123 fr. 80
fr. 40 c. ; Droit de balayage, 25,123 fr. 80 c. ; Location du matériel obligatoire, 545,896 francs ; Location du matériel facultatif, 383,346 fr. 60 c. ; Soit au total, 1,251,504 fr. 80 c. Les dépenses probables de l'exploitation sont évaluées à : 1,060,000 francs. En y ajoutant : Les frais de balayage, 504,356 francs; les frais de gestion, 155,650 francs; les frais d'entretien, 12,780 francs, nous obtenons un total de 1,732,786 francs qui fait apparaître un déficit de 481,282 francs. Si maintenant, à l'effet d'établir la juste relation entre les dépenses et les recettes que les droits de
entre les dépenses et les recettes que les droits de place et de balayage comportent, nous chiffrons les premières d'après les évaluations les plus récentes, voici les résultats qui sont apparus à votre 2e Commission. D'une part, les dépenses de personnel des marchés découverts tant de la Préfecture de la Seine que de la Préfecture de police se montent approximativement à 155,650 francs ; les frais d'entretien du sol : bitumage, réparations, etc. peuvent être inscrits pour 40,000 francs. Le chiffre porté au budget de 1919 est de 12,780 francs, mais les augmentations du prix des matières premières et de
mais les augmentations du prix des matières premières et de la main-d'œuvre obligent le service intéressé à le porter pour les années à venir à 40,000 francs environ. Reste le prix de location pour l'usage anormal du domaine public qui, en prenant pour base de calcul la moyenne totale des places louées pendant l'année 1918 évaluées à 710,000 francs pour les marchés alimentaires et à 10,000 pour les marchés aux fleurs, soit au total 720,000 francs environ, devrait suivant M. le Préfet de la Seine produire une somme de 725,650 francs représentant une redevance de 1 franc par place occupée
francs représentant une redevance de 1 franc par place occupée et par jour de tenue des marchés. Si donc nous ajoutons aux dépenses de personnel et d'entretien que nécessèdent le fonctionnement des marchés découverts, le prix du loyer qu'il est légitime que la Ville perçoive pour l'utilisation que font du domaine public les marchands détaillants, nous arrivons à un total de 725,650 francs environ, qu'il est apparu à votre 2e Commission nécessaire de récupérer dans la perception des droits de place. D'autre part, du travail auquel s'est livré, la Direction des Travaux (service de la voie publique), il ressort que
des Travaux (service de la voie publique), il ressort que les dépenses de balayage et d'enlèvement des ordures dans les marchés découverts s'élèveront en 1919 à environ 504,356 francs. C'est cette somme que les droits de balayage doivent permettre de récupérer. En présence de ces données indiscutables M. le Préfet de la Seine nous propose un relèvement des tarifs des droits perçus dans les conditions sus indiquées. Toutefois si l'Administration nous demande de fixer ce droit de place à 1 franc dans les marchés alimentaires il nous propose également de le porter à 1 fr. 50 c. dans les marchés
le porter à 1 fr. 50 c. dans les marchés aux fleurs par jour et par place effectivement louée. Le droit de balayage doit faire entrer dans les caisses de la Ville 504,356 francs environ, ce qui porte la perception journalière à 0 fr. 70 c. pour les marchés alimentaires et à 0 fr. 35 c. pour les marchés aux fleurs afin de tenir compte de cette considération que les frais de balayage occasionnés par ces derniers marchés sont très inférieurs à ceux que créent les marchés alimentaires, en tant qu'enlèvement des ordures, désinfection, frais de personnel et du matériel.
qu'enlèvement des ordures, désinfection, frais de personnel et du matériel. Tels sont les tarifs nouveaux que M. le Préfet de la Seine nous propose d'appliquer. Dans son mémoire il nous fait valoir qu'ils ne sont nullement exagérés. A coup sûr ils répondent aux nécessités de l'heure présente ; nous les avons au.djangement fait connaître aux représentants officiels du Syndicat des marchés découverts, lorsqu'ils sont venus entretenir votre 2e Commission de questions concernant leur opération. Mais il ne faudrait pas en conclure que ces nouveaux tarifs ne pèsent pas lourdement sur le budget des modestes détaillants qui occupent nos marchés. Votre
le budget des modestes détaillants qui occupent nos marchés. Votre rapporteur tenait à le dire, ne serait-ce qu'en son nom personnel. Et d'autre part, il entend exprimer une réserve formelle pour l'avenir. Il lui apparaît en effet que le jour où nous serons revenus à un état de fait normal et où les dépenses pourront être suffisamment comprimées pour que ce fait exerce son influence heureuse sur les recettes, nous devrons nous efforcer de diminuer la proportion des droits divers perçus. Dans son mémoire du 12 décembre 1919 M. le Préfet de la Seine nous demandait de faire prendre le
Préfet de la Seine nous demandait de faire prendre le relèvement de la date du 1er janvier 1920; nous avons pensé que le point de départ devait être celui de la mise en vigueur de la nouvelle concession, c'est-à-dire, le 1er avril 1920. Permettez-moi maintenant de vous signaler les principales caractéristiques du nouveau cahier des charges que vous allez être appelés à voter. La redevance qui en fera l'objet ne sera plus une somme forfaitaire fixée d'avance. Elle sera une somme fixée par l'Administration par place quotidiennement louée. Ce procédé permettra en même temps à cette dernière de suivre toutes
permettra en même temps à cette dernière de suivre toutes les recettes de l'exploitation comme elle le fait maintenant, et, si les résultats sont bons, d'en tirer parti lors de l'adjudication qui suivra celle à laquelle il va être procédé. La durée de la concession sera de trois, six ou neuf ans au gré de l'Administration, le contrat ne pouvant prendre fin après chacune des deux premières périodes que sur préavis de six mois donné par cette dernière aux concessionnaires. Le matériel accessoire « dit facultatif » est revendu aux concessionnaires. En le conservant propriété de la Ville, comme il
concessionnaires. En le conservant propriété de la Ville, comme il l'est actuellement, l'Administration serait obligée d'en contrôler l'emploi, comme le fait le sous-ingénieur chargé de ce service auprès des régisseurs et M. le Préfet s'inspire de l'expérience de la régie pour signaler que ce serait une complication pratiquement très grande qu'il lui paraît préférable d'éviter. Toutefois votre 28e Commission a considéré, à ma demande, que nous ne devions pas renoncer au bénéfice d'une innovation du passé qui avait pour effet de laisser les mains entièrement libres à l'Administration du jour où elle reprendrait sa liberté à l'égard des concessionnaires futurs
où elle reprendrait sa liberté à l'égard des concessionnaires futurs et elle a estimé comme indispensable d'ajouter à l'art. 9 tel qu'il est proposé par l'Administration et d'ailleurs sans que celle-ci soulève la moindre objection, une clause suivant laquelle la Ville de Paris se réserve le droit, si elle le juge utile, de racheter en fin de concession le matériel facultatif à dire d'expert. M. le Préfet de la Seine a cru devoir d'autre part procéder à un groupement différent des marchés en vue et dans l'intérêt du bon fonctionnement du service public, assurer l'interchangeabilité des tentes-abris de tous les
du service public, assurer l'interchangeabilité des tentes-abris de tous les marchés qui sont la propriété de la Ville. Le groupement nouveau permettrait aux concessionnaires de n'avoir qu'un petit nombre de locaux de remisage ce qui diminuera d'autant leurs frais d'exploitation et serait par suite de nature à les inciter à faire de meilleures conditions au moment de l'adjudication. D'autre part, étant donné le nombre insignifiant de titulaires (seulement marchés aux fleurs, M. le Préfet de la Seine a pensé qu'il y aurait intérêt à supprimer ces marchés et à reporter les titulaires des rares places qui restent occupées dans les
les titulaires des rares places qui restent occupées dans les marchés aux fleurs les plus voisins; il s'agit des marchés ci-après : Marché des Batignolles, 0 titulaire. Marché de Clichy, 1 titulaire. Marché de Passy, 3 titulaires. Marché Voltaire, 2 titulaires. Quant aux droits de location des matériels, il a paru à M. le Préfet de la Seine qu'ils devaient être également relevés. A l'appui de sa thèse il nous fait observer que d'après les résultats de la régie pour le premier semestre de 1919 les recettes approximatives à provenir pour l'année entière de la location de ces deux sortes
pour l'année entière de la location de ces deux sortes de matériels peuvent être évaluées aux chiffres ci-dessous : Location du matériel obligatoire, 545,896 francs ; Location du matériel facultatif, 383,346 fr. Ensemble, 929,242 fr. 60 c. Or, pour cette même année 1919, les dépenses d'exploitation s'élèveront à 1,060,000 francs environ. Si l'on conservait les tarifs actuellement en vigueur pour la location du matériel, l'entreprise totale serait déficitaire de 136,757 fr. 40 c. en 1920 puisque les recettes à provenir des droits de place et de balayage doivent être versées intégralement à la Ville par les concessionnaires. Il a donc
intégralement à la Ville par les concessionnaires. Il a donc paru indispensable à M. le Préfet de parer à ce déficit nouveau. Aussi nous propose-t-il de relever le prix de location du matériel dit obligatoire de 0 fr. 80 c. à 1 fr. 20 c. pour les marchés alimentaires (places de 4 mètres) et de 1 fr. 50 c. à 1 fr. 80 c. pour les marchés aux fleurs (places de 6 mètres). Les tarifs sont unifiés pour chaque catégorie de marchés. Quant au matériel dont l'usage est facultatif pour les détaillants, le montant du prix actuel de la location
les détaillants, le montant du prix actuel de la location n'en est pas changé, car il s'agit là d'objets dont l'utilisation n'est pas indispensable au commerce et dont il ne faut pas rendre difficile la location. Ici doit se placer la même observation que je vous ai présentée tout à l'heure sur la possibilité dans l'avenir de diminuer le montant des redevances et que je tenais à bien préciser. Je vous demande, Messieurs, dans ces conditions, si vous admettez ma manière de voir, d'approuver à la fois le cahier des charges et les projets de délibération ci-après : « Le
charges et les projets de délibération ci-après : « Le Conseil, Vu le cahier des charges du 25 novembre 1909 pour la concession : de la perception des droits de place et de balayage; 2° De la fourniture du matériel obligatoire et facultatif sur les marchés découverts de la Ville de Paris; Vu les conventions de régie passées avec MM. Mandon et Cordonnier, pour l'année 1919 et pour le premier trimestre de l'année 1920; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 12 décembre 1919, soumettant le projet de cahier des charges pour la nouvelle
soumettant le projet de cahier des charges pour la nouvelle concession sur les marchés découverts, Délibère : Article premier. À partir du 1er avril 1920, les tarifs de droit de place et de balayage dans les marchés découverts de Paris sont les suivants : Droit de place par jour de tenue : Marchés alimentaires, 1 franc; Marchés aux fleurs, 1 fr. 50 c. Droit de balayage par place et par jour de tenue : Marchés alimentaires, 0 fr. 70 c. ; Marchés aux fleurs, 0 fr. 35 c. Art. 2. — Les tarifs de location du matériel obligatoire (tente-abri et
— Les tarifs de location du matériel obligatoire (tente-abri et ses accessoires) sont à partir de la même date fixés à un tarif uniforme de 0 fr. 30 c. par mètre ce qui porte le droit à : Marchés alimentaires, 1 fr. 20 c. par jour de tenue ; Marchés aux fleurs, 1 fr. 80 c. par jour de tenue. Art. 3. — Les tarifs de location du matériel facultatif restent les mêmes que ceux déterminés par les conventions de régie : a) Par place et par jour de tenue : Marchés alimentaires, 0 fr. 20 c. ; Marchés aux
: Marchés alimentaires, 0 fr. 20 c. ; Marchés aux fleurs, 0 fr. 30 c. b) Par unité et par jour de marché et pour tous les marchés : Toile de passage couvert : 1 mètre de large et moins, 0 fr. 40 c. De 1 mètre à 1 m. 50 c. de large, 0 fr. 60 c.; de 1 m. 50 c. à 2 mètres de large, 0 fr. 80 c.; Table, 0 fr. 40 c.; Rallonge de table, 0 fr. 20 c.; Marche-pied, 0 fr. 40 c. Art. 4. — Il sera inscrit au budget, pour l'année 1920,
4. — Il sera inscrit au budget, pour l'année 1920, une somme de 1,400,000 francs représentant : 1° La recette à provenir pendant l'année de la perception des droits de place et de balayage pour une somme de 1,300,000 francs environ; 2° Le montant des redevances versées par les concessionnaires pour cette même période. Adopté (1919, 1023). M. Maurice Quentin, rapporteur. — Le deuxième projet de délibération est ainsi conçu : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 12 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine propose notamment : 1° De dénommer le marché d'Allemagne
Seine propose notamment : 1° De dénommer le marché d'Allemagne : marché Jean-Jaurès, en raison du changement de nom de la voie publique sur laquelle ce marché est installé; 2° De supprimer les marchés aux fleurs des Batignolles, de Clichy, de Passy, Voltaire, sous réserve d'accorder aux titulaires desdits marchés des places dans les marchés aux fleurs les plus voisins, Délibère : Article premier. A partir du 1er avril 1920, le marché dit « d'Allemagne » est dénommé marché Jean-Jaurès. Art. 2. — Les marchés aux fleurs dont la liste suit sont supprimés à partir de la même date :
suit sont supprimés à partir de la même date : • Marché des Batignolles. • Marché de Clichy. • Marché de Passy. • Marché Voltaire. Art. 3. — L'Administration est autorisée à accorder aux détaillants des marchés ci-dessus désignés des places dans les marchés aux fleurs les plus proches de leur ancienne installation. » Adopté (1919, 1023 bis). M. Maurice Quentin, rapporteur. — Voici le texte du troisième projet de délibération : « Le Conseil, Vu le mémoire, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de cahier des charges, clauses et conditions de l'adjudication pour
de cahier des charges, clauses et conditions de l'adjudication pour la perception des droits de place et de balayage et la fourniture du matériel sur les marchés découverts de Paris, Délibère : Article premier. — Est approuvé le cahier des charges des clauses et conditions de l'entreprise pour l'adjudication en cinq lots : 1° De la perception des droits de place et de balayage; 2° De la location, la pose, l'entretien et le remplacement, s'il y a lieu, des tentes-abris et de la fourniture du matériel dit « facultatif », sur les marchés découverts de la Ville de Paris, pour
sur les marchés découverts de la Ville de Paris, pour une période de trois, six ou neuf années, soit du 1er avril 1920 au 31 mars 1929. Art. 2. L'Administration est invitée à poursuivre les formalités de l'adjudication dans les limites du cahier des charges, afin d'assurer l'entreprise à partir du 1er avril 1920 dans les conditions stipulées. » Adopté (1919, 1023 ter). 84. — Exploitation du marché des Ternes et désaffectation partielle. M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission. Messieurs, aux termes de notre délibération du 11 juillet dernier l'exploitation temporaire du marché des Ternes a été
juillet dernier l'exploitation temporaire du marché des Ternes a été confiée à l'ancienne société concessionnaire qui l'a acceptée, pour la période du 3 août au 31 décembre 1919 moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 1,000 francs. Cette solution transitoire, succédant à une durée d'un an d'une concession expirée depuis le 3 août 1919, a été prise « afin de poursuivre l'étude de combinaisons diverses susceptibles d'être adoptées en ce qui concerne l'exploitation ultérieure du marché des Ternes et l'examen des éventualités qui peuvent être envisagées en ce qui concerne le paiement des redevances actuellement dues à la Ville et
le paiement des redevances actuellement dues à la Ville et ce, sous réserve des droits respectifs de la Ville et de la Société concessionnaire ». L'heure est venue de régler d'une façon définitive le sort de ce marché. La 2e Commission vous apporte aujourd'hui ses conclusions. Elles répondent à une double idée : tirer de notre domaine le parti le plus profitable pour les finances de la Ville et suivant la proposition de notre honorable collègue, M. Jousselin, conseiller municipal du quartier intéressé, conserver un centre d'approvisionnement pour les ménages. Je vous rappelle que, depuis le 30 août 1918, la
Je vous rappelle que, depuis le 30 août 1918, la Ville est devenue propriétaire des constructions composant le marché qui ont été édifiées aux frais de la Société sur un terrain lui appartenant boulevard Pereire — rue Demours — rue Bayen. Pendant les années de guerre, l'exploitation, qui, depuis 1900, ne donnait que de très faibles bénéfices à la Société concessionnaire que des bénéfices de plus en plus réduits chaque année bien que celle-ci continuât à verser le montant intégral de la redevance, devint nettement déficitaire, et, dès 1915, la Société fit connaitre qu'elle ne pouvait plus faire face à
Société fit connaitre qu'elle ne pouvait plus faire face à ses engagements. La perturbation générale des affaires, la mobilisation d'un grand nombre de marchands, l'obligation de consentir des remises allant de 20 à 75 % pour pouvoir conserver des détaillants, furent les raisons qui amenèrent l'abaissement des recettes tombées en moyenne de 1915 à 1918 à 17,400 francs alors que les dépenses — du moins d'après les déclarations de la Société concessionnaire, d'après l'Administrateur de la Société — montaient à 18,000 francs par an environ. Les redevances non payées à la Ville s'élèvent de la sorte à la somme de
la Ville s'élèvent de la sorte à la somme de 71,726 fr. 02 c. Le règlement de cette dette n'a pu encore intervenir ; et à juste titre, l'Administration l'a liée à la solution de la question de la conservation partielle du marché. L'affaire était dominée par l'examen de la valeur immobilière du marché; d'après les données fournies par la Direction du Cadastre, celle-ci représenterait une somme de 500,000 francs et une valeur locative de 55,000 francs. Nous sommes enclins à penser d'après certaines offres qui nous ont été faites que ces chiffres constituent une appréciation beaucoup trop modérée de
que ces chiffres constituent une appréciation beaucoup trop modérée de la situation. Quoi qu'il en soit, c'est à la solution de la désaffectation partielle de l'immeuble que nous nous sommes arrêtés. D’après l’étude à laquelle s’est livré le service d’Architecture, les deux parties du marché seraient séparées par un pan de fer plein montant dans toute la hauteur du marché. Les nécessités de construction obligeraient à édifier le pan de fer au droit d’une ferme, ce qui diviserait l'immeuble de la façon suivante : la partie réservée à l'alimentation aurait une superficie de 1,080 mètres carrés; la surface restant à
une superficie de 1,080 mètres carrés; la surface restant à la partie désaffectée serait de la sorte ramenée à 648 mètres carrés, la superficie totale étant de 1,728 mètres carrés. Suivant le devis établi, les travaux résultant de ces transformations s’élèveraient à 181,000 francs, répartis comme suit : Édification d'un mur séparatif, 58,500 francs. Frais d’installation des détaillants déplacés, 122,500 francs. Nous avons pensé qu’il était opportun de demander au locataire éventuel de la partie désaffectée de prendre à sa charge la construction du mur séparatif. C’est dans ce sens que les services ont fourni des explications aux personnes qui
que les services ont fourni des explications aux personnes qui se sont présentées pour formuler des offres. En tenant compte de celles-ci, l’Administration a été amenée à penser que nous pourrions mettre en adjudication au prix de 35,000 francs par an, mais nous avons pensé aussi que nous ne pouvions nous lier au-delà d’un délai de quinze années. Il a paru à l’Administration que le loyer annuel de 35,000 francs n’avait rien d’excessif. A cet égard, elle s’exprime dans le mémoire préfectoral du 9 décembre 1919 dans des termes que je vous demande la permission de reproduire : « Ces
je vous demande la permission de reproduire : « Ces offres, on le voit, sont sensiblement identiques. Comme elles ont été faites spontanément, elles indiquent de façon incontestable que l’affaire présente pour ceux dont elles émanent un grand intérêt, par suite comme je l’ai dit plus haut, de la pénurie des locaux industriels dans Paris. Il est donc légitime que la Ville cherche à tirer de cette situation un bénéfice en rapport avec les prix actuels. « Il ne fait pas de doute que la valeur locative des locaux commerciaux et industriels a augmenté d’une façon notable. Les plus récentes
et industriels a augmenté d’une façon notable. Les plus récentes tractations faites par le service du Domaine, l’établissent nettement. Mais, pour obtenir des résultats fructueux, il importe de procéder à une adjudication afin de donner libre jeu à la concurrence. Il est sûr que s’il s’agissait de locaux d’habitation, il y aurait lieu, au nom de la Ville, de se montrer peu disposé à suivre les propriétaires dans leurs demandes qui augmentent sans cesse, ne serait-ce que pour tenter de provoquer une situation en quelque sorte établie dans les prix des locations. Mais la question n’est pas là. Il s’agit