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leurs débiteurs, aux termes de l'art. 1160 C. civ., ils ne peuvent du moins exercer que les droits qui appartiendraient à ces derniers; Attendu que Dufresne-Pinel ne doit rien aux sieurs Alaux et Lebret; qu'en effet, si l'avoué du sieur Dufresne-Pinel a acquis au procès et consigné dans l'interrogatoire, a détruit cette énonciation contenue dans l'acte authentique du 20 nov. 1850, que la somme de 100,000 fr. dont l'on avait convenu que, aux termes de ce même contrat, Lebret transportait à Dufresne-Pinel la créance qu'il lui était acquis contre les sieur et dame Alaux, avec la garantie hypothécaire qui lui
sieur et dame Alaux, avec la garantie hypothécaire qui lui était attachée, avait été payée comptant par Dufresne-Pinel à Lebret, antérieurement à l'acte, et en espèces délivrées hors la vue des notaires, ce même aveu, qui est indivisible au profit du sieur Dufresne-Pinel, en indiquant les moyens de sa réalité et vérité, de la libération convenue entre les parties pour cette même somme de 100,000 fr., présente également cette libération comme complète. Considérant que, s'il est allégué que Dufresne-Pinel serait encore, à titre débiteur, envers Lebret de 100,000 fr. qu'il se serait engagé à payer à Lebret, outre celle de
se serait engagé à payer à Lebret, outre celle de 100,000 fr. qui est constant au procès ayant été réellement payée à cet usage, à verser entre les mains des héritiers qui se présenteraient porteurs de ces billets endorsés par Lebret par suite des oppositions antérieurement faites entre Lebret et Alaux pour l'exécution de l'acte du 1er oct. 1850, cette allégation, repoussée par la partie adverse, est encore repoussée par les faits et documents de la cause, lesquels, au contraire, se coordinent parfaitement avec les allégations de Dufresne-Pinel, et paraissent en démenti de la sincérité. Attendu que, dans les circonstances
en démenti de la sincérité. Attendu que, dans les circonstances de la cause, on ne saurait tirer une idée de fraudulence imputable au sieur Dufresne-Pinel de cette énonciation inexacte, insérée dans le contrat du 20 nov. 1850, d'un paiement effectif et antérieur de 100,000 fr. substituée à l'imitation du mode réel de libération qui, comme il est aujourd'hui reconnu, devait résulter pour partie de cette même créance de 100,000 fr. d'un paiement à effectuer postérieurement par le sieur Dufresne-Pinel, et jusqu'à concurrence de 60,000 fr. Attendu que, si les registres du sieur Dufresne-Pinel qui ont été produits au tribunal ne
du sieur Dufresne-Pinel qui ont été produits au tribunal ne relatif pas à la date même du 20 nov. La CORRECTION, la MINUSCULE (En Headway 4), et LE CORRECTION ### qu'au moment du transport, il n'avait fait l'avance d'aucune somme à Alaux et qu'enfin les 60,000 que Dufresne-Pinel devait appliquer au crédit avaient été délégués à trois créanciers d'Alaux et de Lebret, et avaient été en effet payés. Quant à Dufresne, il convint que, malgré renonciation contraire de l'acte notarié du 20 nov., il n'avait versé aucune som 1830 dans la matière opérationnelle ledit jour, avait convenue entre lui et
la matière opérationnelle ledit jour, avait convenue entre lui et les sieurs Lebret, ces registres constatent l'exécution de ces mêmes conventions par diverses époques où les opérations qui en ont été la suite se sont réalisées. Que si la compensation d'une somme de 80,000 fr. qui lui était alors dû[e] permementement par le sieur Alaux, que le sieur Dufresne présente comme ayant été consentie même jour, est donc, comme moyen de libération pour cette partie, et jusqu'à concurrence de 80,000 fr., n'a été opéré par Dufresne, ainsi qu'il résulte des dits registres, qu'à une époque bien postérieure au 1er juillet
dits registres, qu'à une époque bien postérieure au 1er juillet 1830, Dufresne pouvait valablement, ainsi qu'au Hague, prétendre qu'une fois cette compensation conclue entre lui, Alaux et Lebret, il lui était loisible d'appliquer à telle époque qui lui convenait l'effet de cette compensation avec le compte courant qu'il avait alors avec Alaux, et de continuer les opérations avec Alaux, sauf à appliquer l'effet de cette compensation à la partie finale dudit compte. Attendu que, si Lebret était tenu, envers les tiers porteurs, à rembourser les titres qui lui avaient été négociés par Alaux, par suite du crédit, par lui ouvert
négociés par Alaux, par suite du crédit, par lui ouvert à ce dernier aux termes de l'acte du 1er février 1830, ce n'était pas en qualité de créancier d'Alaux, mais en raison de cette circonstance, à toute personne que Lebret avait donné les mêmes titres, qu'il était tenu d'en opérer le remboursement, que les sieurs Roulland ne sauraient donc valablement prétendre que Lebret, en transportant, dans la teneur du contrat du 20 novembre 1830, Dufresne les droits actifs qui résultent à son profit du crédit lui ouvert à Alaux, a transporté pareillement l'obligation d'acquitter passivement ses engagements auxquels il s'était
transporté pareillement l'obligation d'acquitter passivement ses engagements auxquels il s'était personnellement soumis envers des tiers, en plaçant dans ces mêmes actes, après les avoir été 'tranchées, des billets à lui négociés par Alaux revêtus de la signature d'Alaux; que, si, par le contrat du 20 novembre 1830, Dufresne n'avait pas consenti à sa substitution vis-à-vis de Lebret, pour la continuité du crédit précédemment ouvert par ce dernier au bénéfice du premier, l'on ne saurait en tirer la conséquence que Dufresne-Pinel a consenti à se soumettre aux obligations que Lebret était personnellement contractées envers les tiers porteurs auxquels Lebret avait négocié
personnellement contractées envers les tiers porteurs auxquels Lebret avait négocié même et revêtu de sa signature, les titres qu'il fait escompter à Alaux dans les termes de l'acte de crédit; En ce qui concerne l'exécution provisoire: Attendu que Dufresne n'a pas de titre sur les frères Roulland pour ce qui concerne la somme de 80,000 fr. qui fait l'objet du prétexte, et qui est réclamée à Dufresne par les frères Roulland comme étant due par ce dernier à Lebret; Mais, attendu qu'il n'a pas contesté par les sieurs Roulland que le sieur Dufresne - Pineil, contestant est intérêt envers le
le sieur Dufresne - Pineil, contestant est intérêt envers le sieur Lebret, jusqu'à concurrence de 80,000 fr., de la somme stipulée en l'article du 20 novembre 1830, comme étant le prix de la cession y contenue, et consentie par Lebret au profit de Dufresne-Pinel, etc. Sur l'appel, arrêt de la Cour royale de Paris, du 15 mars 1856, qui, adoptant les motifs précédents, confirme. Pourvoi des frères Roulland. 1° Violation des art. 102, 105, 106 et 107 C. civ., en ce que, tout en ordonnant l'exécution au profit de Dufresne, des actes des 8 février et 20 novembre 1830, l'arrêt
des actes des 8 février et 20 novembre 1830, l'arrêt attaqué a fait observer aux frères Roulland le droit de se indemniser, soit de leur chef, soit de celui de Lebret et d'Alaux leurs débiteurs, au paiement des sommes pour lesquelles il avait promis à Alaux, un crédit garanti par hypothèque. En effet, disait-on pour les demandeurs, Dufresne, par sa substitution à Lebret, était tenu, tant envers ce dernier qu'envers les époux Alaux et envers les ayant droit, surtout envers les porteurs des titres émis par suite et en exécution du crédit, des obligations que l'acte du 1er février avait
du crédit, des obligations que l'acte du 1er février avait imposées à Lebret. Ces obligations soumettaient évidemment Dufresne au paiement des sommes mentionnées au compte du crédit; ce paiement était la condition sine qua non de la validité de l'hypothèque. Il y avait d'autant plus lieu d'ordonner ce paiement, que Dufresne avait eu la prétention d'utiliser, pour la réalisation, l'hypothèque constituée de 80,000 fr. sur les biens de Boubers et de Liengy, qu'il avait même été convenu pour cette somme entière dans l'ordre ouvert à Saint-Pol, et qui avait même été considérée pour cette somme entière dans l'ordre ouvert à
été considérée pour cette somme entière dans l'ordre ouvert à Saint-Pol, et qui avait même été déclarée le transport valable, et ordonnée pour partie l'exécution provisoire; Dufresne ne saurait exciper d'une convention faite en des termes de l'acte du 20 novembre et d'après laquelle il aurait été autorisé à compenser 80,000 fr. avec une pareille somme à lui due par Alaux. En effet, rien ne prouve que cette contention ait existé; elle n'a été avouée ni par Lebret ni par Dufresne; elle serait en contradiction même avec la déclaration de cetui-ci, dans son interrogatoire, qui avait consenti au transport dans
cetui-ci, dans son interrogatoire, qui avait consenti au transport dans l'intention de s'assurer le paiement de ce qui lui était dû de Lebret, elle serait démentie car les mêmes de Dufresne, puisqu'elle ne s'y trouve mentionnée qu'à une époque bien postérieure au paiement de 80,000 fr., ce qui donne lieu de croire qu'une pareille mention n'a en lieu qu'après coup, et démontre la désinvolte de Alaux, – Enfin, dans tous les cas, une pareille convention resterait étrangère aux frères Roulland, et ne saurait leur être opposée à violation des art. 108, 109, C. civ., en ce que l'arrêt attaqué avait
108, 109, C. civ., en ce que l'arrêt attaqué avait déclaré réalisée, dans l'intérêt de Dufresne, une opération essentiellement subordonnée au paiement intégral du crédit, et ordonné l'exécution à son profit d'un acte qui, à défaut de paiement des sommes dues aux frères Roulland, ne pourrait que rester sans effet en cette partie pour défaut de cause, causé dans ledit titre. Et, en outre, violation des art. 213 et 214, C. civ., En apposant existante la contention privée du 20 novembre, cette convention aurait eu pour effet non seulement de réduire le chiffre du crédit, mais encore de dénaturer l'hypothèque
réduire le chiffre du crédit, mais encore de dénaturer l'hypothèque résultant des deux actes publics, et d'en faire une application différente. Elle n'avait été autre chose qu'un contrat constitutif, au profit de Dufresne, d'une nouvelle hypothèque Conventionnelle. cette hypothèque non – Telle, pour être valide, aurait dû être consentie par acte authentique et inscrite. Les actes de acquisition, de 1839, 1851 et 1853 cités, en ce que l'arrêt attaque établissait, au profit de Dufresne, la libération des engagements qu'il avait contractés envers Lebret et les époux Alaux par l'acte du 18 août 1830, tandis que cette libération n'était qu'alléguée qu'elle
18 août 1830, tandis que cette libération n'était qu'alléguée qu'elle n'était avouée ni par Lebret ni partiellement, qu'elle était démentie par tous les faits du procès et que, dans tous les cas, elle n'eût pu résulter, à l'égard des frères Rouilland, qu'alléguée qu'elle n'était avouée ni par Lebret ni partiellement, qu'elle était démentie par tous les faits du procès et que, dans tous les cas, elle n'eût pu résulter, à l'égard des frères Rouilland, qu'alléguée qu'elle n'était avouée ni par Lebret ni partiellement, qu'elle était démentie par tous les faits du procès et que, dans tous les cas, elle n'eût
du procès et que, dans tous les cas, elle n'eût pu résulter, à l'égard des frères Rouilland, qu'alléguée qu'elle n'était avouée ni par Lebret ni partiellement, qu'elle était démentie par tous les faits du procès et que, dans tous les cas, elle n'eût pu résulter, à l'égard des frères Rouilland, d'une preuve écrite autre que les registres de Dufresne. 4° Fausse application de l'art. 1156 C. civ., en ce que, sous le prétexte de l'indépendance des aveux faits par Dufresne dans son interrogatoire sur les articles 1, 3 et 4 de l'arrêt attaqué, avait déclaré libéré, envers les époux Alaux,
de l'arrêt attaqué, avait déclaré libéré, envers les époux Alaux, des obligations que lui imposaient les actes des 2 février et 30 novembre. Le principe de l'indivisibilité de l'aveu n'est pas absolu; reçoit de nombreuses exceptions, ainsi que le remontrent la doctrine des auteurs et la jurisprudence. Cela a lieu principalement lorsque, comme dans l'espece, l'aveu se compose de plusieurs faits distincts et indépendants les uns des autres. Dans ce cas, il est du devoir des juges, en reconnaissant la vérité de quelques-uns des faits, de rejeter les autres. À ce sujet, on invoquait deux arrêts de cassation des 18
ce sujet, on invoquait deux arrêts de cassation des 18 janvier 1856 (1° éd., t. 70, p. 401; 2° éd., t. 5, 1856, p. 401) et aussi 1826 (1° et 2° éd., t. 185?, p. 393). Violation de tous les principes en matière de compensation, de novation et de paiement. Il n'y a pas eu compensation valable car, au procès, il n'existe aucune trace d'une convention autorisant Dufresne à compenser. Lebret l'a formellement démenti dans son interrogatoire; les époux Alaux ont continué à le contester. La contention ne serait donc allée à ordonner sa représentation qu'avec que par Dufresne. D'ailleurs,
allée à ordonner sa représentation qu'avec que par Dufresne. D'ailleurs, comment dans tous les cas, cette compensation serait-elle possible que par Dufresne. D'ailleurs, comment dans tous les cas, cette compensation serait-elle possible puisqu'elle serait faite sur des dettes qui n'étaient pas également liquides et exigibles? S'il n'y a pas lieu à compensation quand on ne peut exciper qu'une innovation car l'innovation ne peut être le objet de reproches sinon que la volonté de l'officier ayant à opérer résulte clairement de l'acte, or, ici, il est fort à cet égard puisque le jugement ne peut être rendu dépendant. Enfin, s'il y
le jugement ne peut être rendu dépendant. Enfin, s'il y a voisinage de déclaration qu'un acte comme paiement la convention qui avait procédé doit être admise et raison de la mise en paiement des billets émis par suite. On ne peuvent être réputés contractuellement du crédit, et que si Lebret en était passé du bénéfice et l'avait compensé en même temps qu'il était endosseur, c'était à un autre titre dommage dont il était tenu répondre. – À ce sujet on invoquait l'opinion de Spécialement en matière de préjudice. Pardessus sur la nature des crédits ou autres actes a fait l'objet
la nature des crédits ou autres actes a fait l'objet d'une étude exhaustive par les auteurs de droit commercial; on et sur les dommages-intérêts sont déterminés et déterminés par un arrêt de la Cour de cassation qu'à partir du jour de la mise à jour de l'appréciation du privilège. 3) enfin, qu'on n'ait pu exercer que sur les débiteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que
les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les
de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de
et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et
ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne
exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer
sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur
détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs
Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret
d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux,
pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient
que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que
exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pouvaient exercer que sur les détenteurs de Lebret et d'Alaux, ne pou 18 mai; Canal 65.25 sur. 1836 (Mot 2" 6d., t. 218M, Fait mention dans les registres p.23); Ah, 11 juin. 1830. Rennes, 6 janv. 1850, (acte obligatoire, t. 5, f. 527 1852). Deux feuilles de papier bleu entièrement écrites qui ont fait reprocher le témoin et qui ont de la même main du sieur Rousseau, contenant état décisif le tribunal à rejeter son témoignage en raison des produits et coupes. En ce qui concerne le compte des années
et coupes. En ce qui concerne le compte des années passées, et qui lui est confesse par les demandeurs établir d'une manière évidente qu'ils sont dus que ce compte a été rendu de la même manière et victimes d'importantes manipulations de la même manière que les précédents; qu'il a même été. Comme la gestion du sieur Rousseau a été débattue par les sens qu'ils font remonter à une époque fort éloignée (1806), porter sur lui, comme sur les précédents. Ils ont été déterminés les soustractions qui avaient comptes et calcules en restitution; indemjit cette commision chaque année, et formels et
en restitution; indemjit cette commision chaque année, et formels et dommages intérêts; que l'expertise rend contre lui une demande en restitution fait frapper l'aliénation de 10,000 fr. tant sur des sommes et en dommages-intérêts, qui s'appliquent à l'année 1830 que sur les précédentes; cela est à un chiffre considérable. Puis, les demandeurs ne justifient prédominamment 1830, ils concluent incidentellement à ce sens d'aucune omission ou soustraction (ne Rousseau fut condamné à communiquer spécialement à cette exploitation; les registres de sa gestion depuis son entrée. Qu'aujourd'hui il n'existerait plus aucune preuve, ainsi que les ventes et traités moyens de faire les
ainsi que les ventes et traités moyens de faire les recherches et vérifications qu'il aurait pu faire dans l'intérêt de ses administrés nécessaires, et que d'ailleurs les enquêtes, sinon à payer 10,000 fr. Ils demandent, contre l'enquête et l'expertise sont postérieurs en outre à prouver que Rousseau avait rien à cette exploitation: deux registres, sur l'un desquels il inscrivait "Que la reddition du compte par les voies légales des dépenses d'exploitation, et sur l'autre le jugement qui a été fait. Attendu que c'est aux demandeurs à la charge de prouver leur demande, et à produire les pièces même de part
leur demande, et à produire les pièces même de part et d'autre: la justification d'icelui; qu'ils ne peuvent mettre l'enquête à la requête de Hubert et à la charge du défendeur la production d'une conscription; plusieurs témoins sont entendus; pièce émanée de celui-ci, qui serait en sa main d'eux, le sieur Boucher, est reproché par Rousseau à raison de sa qualité de garde du bois. Hubert insiste pour que la dépôt de ce registre soit maintenue dans l'ordre que ce registre n'existe pas, et que l'enquête ne prouve pas son existence. Le 24 août 1851, jugement du tribunal actuel; qu'enfin