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; le marché n’est pas sorti de son torpeur. On lit dans le Blayais du 21 mars : Depuis quinze jours, on constate une petite reprise dans les affaires en vins de 1890. On a acheté des paysans, des artisans et des seconds bourgeois. Les prix payés varient entre 480 et 650 francs, suivant catégorie, couleur et qualité. Ce léger mouvement s’accentuera probablement, et, dans quelques jours, tout fait espérer que le commerce finira par se décider à acheter les bourgeois et les crus classés, qui sont encore disponibles pour la plupart. À Narbonne, la reprise des vins s’accentue, il
la plupart. À Narbonne, la reprise des vins s’accentue, il règne un assez bon courant. On écrit de Cette que la physionomie du marché est la même, c’est dire que les affaires sont animées avec des cours fermement tenus pour les vins sans faute. Les arrivages d’Espagne n’ont pas atteint leur rendement ces derniers jours de l'importance à laquelle on s'attendait. Dans le Roussillon, les transactions n’ont subi aucun ralentissement, on dirait au contraire qu’elles sont poussées avec un nouvel entrain malgré la hausse dont les vins sont l’objet. En Bourgogne, dans les centres producteurs, les affaires sont toujours au
Bourgogne, dans les centres producteurs, les affaires sont toujours au calme. On signale cependant un mouvement assez courable d’expéditions à destination de la Grande-Bretagne. Les transactions ont cessé presque unanimement de se faire sur les crus rhodians de 1889 qui deviennent de plus en plus rares et partant de plus en plus chers. Quant aux sortes courantes, elles sont délaissées, et la pénurie d’achats dont elles sont l'objet tient surtout à l’attitude incertaine des propriétaires qui cherchent à escompter les dommages occasionnés par les froids rigoureux de l'hiver et les apparences de la future récolte avant d’établir définitivement leur prix.
apparences de la future récolte avant d’établir définitivement leur prix. Cognac, 21 Mars. La place est peu fréquentée parce que les achats sont presque tous conséquences de la mollesse des expéditions, qui, elle-même, du côté de l’exportation, a pour cause principale la perturbation apportée dans le commerce anglais, et par contrecoup dans le marché, par la catastrophe financière du Sud américain. L'hiver vient de finir et le printemps commence sans différences remarquables. L'air est frais, nuitamment froid; le ciel est alternativement clair et nuageux. De grandes pluies, point, malgré des pressions assez basses. La vraie giboulée n'a encore fait parler
pressions assez basses. La vraie giboulée n'a encore fait parler d'elle (aussi peu que palpable dans son mois privilégié. Luron, 21 Mars. Froment rouge (78 kil.) 2150 Froment blanc (75 kil.) 20 50 Orge (60 kil.) 11 — Blé dur (65 kil.) 1175 Avoine (50 kil.) 9 75 Sarrasin (l’hect.) 10 25 Mélin blanc — 20 50 Mélin jaune — 20 — Maïs (80 kil.) 17 50 Fèves (75 kil.) 11 25 Haricots blancs (80 kil.) 20 50 Graines de lin (70 kil.) 19 25 — de colza (65 kil.) 19 75 — de moutarde (160 kil.)... Colza (l’hect.) 16
19 75 — de moutarde (160 kil.)... Colza (l’hect.) 16 — Tournesol (52 kil. 50) 55 — Luzernes (52 kil. 50) 56 — Foin nouveau (500 kil.).. 25 00 à 30 — Paille nouv. (livr.) id... 18 00 à 19 — Farines 35 50 à 87 50 Les prix se soutiennent, mais les affaires sont plus calmes. Vente au marché aux bestiaux de Falaaises-Villeneuve, du 24 Mars. ESPÈCES de BÉTAIL AMÉNIÉS VENDUS PRIX extrêmes Boeufs 2981 2807 1 881 62 Veaux 743 669 1 10 à 1 56 Taureaux .. 177 159 1 12 1 44 Veaux 1102 917 1
177 159 1 12 1 44 Veaux 1102 917 1 38 à 2 20 Moutons ... 14119 13000 1 60 à 4 2 34 Porcs gras. 363 2909 1 1041 39 — maigres » » » » * nul Vente moyenne sur le gros bétail, sur les moutons, difficile sur les veaux et mauvaise les porcs. Haras, 24 Mars. 2 M e 1 2 3 5 un MERCURIALE OFFICIELLE 3 a tr « «L •2 £ 3 S =•= II®' Froment blanc 1er quai 00 — — — blanc 2e — — 00 26 Froment rouge 3e quai 20 60
— — 00 26 Froment rouge 3e quai 20 60 200 25 — rouge 2e quai 25 50 100 — Orge — 00 — Blé dur — 00 19 Avoine 19 200 28 Haricots blancs 28 50 100 24 50 — rouges 24 100 — Pommes de terre 4 50 100 14 50 Fèves 14 50 00 _ Graine de colza — 00 _ _ — de lin — — « — de moutarde... — 00 — — de colza 00 — — de chanvre.... 00 100— 100— trèfle 100— 10 100— 100— luzerne 100-10 100-10 PORT DE LA ROCHELLE
10 100— 100— luzerne 100-10 100-10 PORT DE LA ROCHELLE Mars. Arrivées 22 St. Goéland, c. Arnaud, vcn. de Bordeaux. Bordeaux, lest. La (Rochelle-Pallice). 8t. Valin, c. Tramblé ven. de Cardiff, av. houille. 24 St. anglais. Eagle, c. Ilowden, ven. de Cardiff av. houille. 23 St. Nord, c. Dewost, ven. de DUNKERQUE et DUNKERQUE * la cons. de MM. Delmas frères; avec: 110 barils, 500 sacs ciment p. M. E Méhaignery; 76 id. 400 ». id. p M. Ed. Picot et div. autres march. pour divers. » 8t. Corine, c. Durand, ven. de Passages, avec: 26 fûts vin p. MM.
Durand, ven. de Passages, avec: 26 fûts vin p. MM. Patry frères; 99 id. p. MM. A. Chauvet et fils; 80 id. p. M. A. Gauvin. 24 St. Réaumur, c. Testard, ven. d’Algerie, d’Algerie, de div. march. * la cons. de MM. A. d’Orbigny, et Paulin fils. » St. Augustine-Comédie, c. Uretau, ven. d’Algerie, av. 38 fûts vin. p. MM. L’Homme et Guillon; 10 id. p. M. (Gertich. Mars. Départ 23 St. Goéland, c. Arnaud, ali * Passages avec fûts vides. (La Rochelle Palice) a St. Nord, c Dewost, a'I. i Bordeaux et Dunkerque av. div. march. a St. Corine,
i Bordeaux et Dunkerque av. div. march. a St. Corine, c. Durand, ali. * Passages av. div. march, 24 St. Valin, c. Tramblé, * Bilbao au leat. En charge Le 26 courant, steamers Skandinavien chargera pour Göteborg direct et pour la Suède et Norvège. Vers le 2 avril, St Garonne, p. Southampton et l’Angleterre, Christiania et la Norvège. Vers le 5 avril, St. Kitts, p. Copenhague, le Danemark, Suède et Norvège, Russie et Allemagne Vers fin courant St. Lippe, chargera p. Anvers direct et la Belgique. S'adresser pour fret et renseignements, à MM. P. W. Morch fils consignataires desdits steamers,
renseignements, à MM. P. W. Morch fils consignataires desdits steamers, ou à M. A. Holter, courtier maritime. Le 28-30 st. Corine, pour Passages. Le 31 St. Yves, Conseil, p. Alicante et Valence. S’adresser pour fret et renseignements, à MM. Meyer, Bouyé et Meyer fils, courtiers de navires. Le 27 courant le N. Verberthon, de la Compagnie générale des bateaux à vapeur à hélice du Nord chargera, à la Palice, p. Bordeaux et Marseille. Le 30 St Emma p Bordeaux, le Havre, Rouen, Anvers, Hamburg et Brême. Le 31 courant le st. Ville de Nantes, ven. de Bordeaux, p. Le Havre,
st. Ville de Nantes, ven. de Bordeaux, p. Le Havre, Rouen, Hamburg et Brême. Pour fret et renseignements, s'adresser à MM. Delmas frères, consignataires de La Rochelle, ou à MM. Meyer, Bouyé et Meyer fils, courtiers maritimes. Nouvelles maritimes Le paquebot de la Pacific Steam Navigation Company Magellan, venant des Îles du Sud et de la Plata, est parti de Pernambuco le 28 février pour Saint-Vincent (Cap-Vert), Lisbonne, La Rochelle-Palice, Plymouth et Liverpool. Il sera attendu à La Rochelle-Palice vers le 29 courant. Le paquebot de la Pacific Steam Navigation Company Liguria, venant des Îles du Sud, a touché à
Company Liguria, venant des Îles du Sud, a touché à Montevideo le 18 mars et a suivi pour le Brésil, Saint-Vincent (Cap-Vert), Lisbonne, La Palice, Plymouth et Liverpool. Il est attendu à La Rochelle-Palice vers le 10 avril. Bons de la Banque BONS au comptant Cour de Hollande Autrichien Égypte, Dette unifiée Italien 5 0/0 Russe 5 0/0 Actions Rappe de France Crédit foncier de France Crédit général français Crédit lyonnais Société générale Est. Act. 500 fr. tout payé Lyon d’ Midi d’ Nord d’ Orléans d’ Ouest d’ Comptoir d’escompte Caisse parisienne du gaz, 1500 fr. t. p.... Comp.
d’escompte Caisse parisienne du gaz, 1500 fr. t. p.... Comp. Transatlantique, act. 5001. p Messageries nationales maritimes.. Voitures À Paris, act. 600 fr. t. p Suez act. 500 fr. t. p Canal de Panama Chemins autrichiens 500 fr. t. p Nord-Espagne, act. 5001. p Obligations Ville de Paris 1855, 3 1/2 r. 500 1865, 4 1/2 r. 500 1869, 3 1/2 r. 400 1871, 3 1/2 r. 400 1875, 4 1/2 r. 500 1876, 1 1/2 r. 500 Est. 3 0/0 Midi Nord Orléans 3 0/0 Orléans 3 0/0 1884 P.-L.-M. fus. 3 0/0 r. 500 fus. 1866 3 0/0
P.-L.-M. fus. 3 0/0 r. 500 fus. 1866 3 0/0 Crédit Foncier Obl. comm. 18791. p. 3 1/2 r. 500.... Obl. fond. 18791. p. 3 1/2 r. 500.... 91). 10 496.135 il. 70 000.100 4340.100 1:82.750 10.000 797.500 491.250 1330.100 1891.250 1895.000 11 87.510 338.750 1466.000 61 1.750 69.000.740.000 1475.000 36. 115 fil. 50 357.500 635. 500 520. 100 412.000 406.000 623.000 625.000 410.250 445.250 447.750 447.000 453.000 441.000 448.100 476.500 473.250 Certifié par le gérant responsable, Vu pour la justification de la signature ci-contre. La Rochelle, le 1891 Le Maire, Typ. A. SIRET. — La Rochelle.
Maire, Typ. A. SIRET. — La Rochelle.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de l'intérieur et des cultes. Le Président de la République française, Vu les articles 43 et 86 de la loi du 5 avril 1884, Le conseil des ministres entendu : Considérant que par suite des divisions profondes survenues au sein du conseil municipal de la commune de Cousolre (Nord), aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir et que, notamment, les budgets additionnels de 1910 et primitif de 1911 n’ont pu être établis ; Considérant que cet état de choses en se prolongeant serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète :
de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Cousolre (Nord) est dissous. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu: Considérant que le conseil municipal de la
des ministres entendu: Considérant que le conseil municipal de la commune de Coupelle-Neuve (Pas-de-Calais) étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales, aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Coupelle-Neuve (Pas-de-Calais) est dissous. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de
le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées) est divisé en deux fractions opposées et numériquement égales; qu’aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir et que, notamment, le budget supplémentaire de 1910 et le budget primitif de 1911 n’ont pas été votés; Considérant que cet état de
1911 n’ont pas été votés; Considérant que cet état de choses, s’il se prolongeait, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées) est dissous. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Vu l'article 43 de la loi du
la République française, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu : Considérant que toutes les tentatives faites en vue de reconstituer la municipalité de la commune de Fréchendets (Hautes-Pyrénées) sont demeurées infructueuses; Considérant que cette situation en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. Le conseil municipal de la commune de Fréchendets (Hautes-Pyrénées) est dissous. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par
Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884, Le conseil des ministres entendu : Considérant que par suite des divisions profondes existant au sein du conseil municipal de la commune de Saint-Riquier-en-Rivière (Seine-Inférieure), aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir et que notamment le budget additionnel de 1910
peut aboutir et que notamment le budget additionnel de 1910 et le budget primitif de 1911 n'ont pu être votés; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Saint-Riquier-en-Rivière (Seine-Inférieure) est dissous. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE
président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884, Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de la commune de Longuyon (Somme) étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales, aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir et que, notamment, les budgets additionnels de 1910 et primitif de 1911 n'ont pu être votés; Considérant que cet état de choses, en se
être votés; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts de la commune, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Longuyon (Somme) est dissous. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre
République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu : Considérant que par suite des divisions profondes existant au sein du conseil municipal de la commune de Dienné (Vienne), aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir, et que, notamment, le budget n'a pu être voté; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète: Art. 1er. — Le conseil municipal est dissous pour la commune de
— Le conseil municipal est dissous pour la commune de Dienné (Vienne), et le: Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910 A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Par décret en date du 1er septembre ont été nommés aux grades les corps de sapeurs-pompiers: AISNE Buiron, lieutenant à Viry-Noureuil. Dufour, sous-lieutenant à Viry-Noureuil. Prat, lieutenant à Chierry. AUBE Remy, sous-lieutenant à 15 e . CÔTE-D'OR Barbier, sous-lieutenant
AUBE Remy, sous-lieutenant à 15 e . CÔTE-D'OR Barbier, sous-lieutenant à Pernoy. François, lieutenant à Bragny. Caillet, sous-lieutenant à Bragny. Collin-Camp, sous-lieutenant à Porte. Gaignot, lieutenant à Belan-sur-Oise. Gaignot, lieutenant à Belan-sur-Oise. Girard, sous-lieutenant à Beslon. CÔTES-DU-NORD Besnou, lieutenant à Pludal. Chauvel, sous-lieutenant à Pludal. Levrey, lieutenant à Chérisy. Auditor, sous-lieutenant à Chérisy. EURE Dubos, lieutenant honoraire d'Evreux. JURA Cornu, sous-lieutenant à Lillebonn. MARNE (HAUTE-) Collot, sous-lieutenant à Monchablon. Monchablon, sous-lieutenant à Choiseul. MAYENNE Fourrier, sous-lieutenant à Javron. Fourrier, lieutenant à Sainte-Suzanne. OISE Baudouin, sous-lieutenant à Allonne. Baudouin, sous-lieutenant à Arleux. Baudouin, sous-lieutenant à Berthecourt. Baudouin, sous-lieutenant à Buicourt. Baudouin,
Arleux. Baudouin, sous-lieutenant à Berthecourt. Baudouin, sous-lieutenant à Buicourt. Baudouin, sous-lieutenant à Offoy. Baudouin, sous-lieutenant à Pisseleu. Baudouin, sous-lieutenant à Poissy. Baudouin, sous-lieutenant à Saint-Martin-le-Nœud. Baudouin, sous-lieutenant à Saint-Omer-en-Chaussée. Baudouin, lieutenant honoraire à Villers-Saint-Sépulcre. Baudouin, lieutenant à Villers-Saint-Sépulcre. HIER (PAS DE-) Sanglard, lieutenant à Avrechy. Sanglard, lieutenant à Blancfossé. Sanglard, lieutenant à Cauffry. Sanglard, lieutenant à Montgérain. GABON Gabaut, lieutenant honoraire à Rota ng y. Perpegil, sous-lieutenant à Chambly. Perpegil, lieutenant à Chambly. Perpegil, lieutenant à Chantilly. Gerard, lieutenant à Coye. Gerard, lieutenant à Créil. Leclerc, lieutenant à Saint-Leu-d'Esserent. Leclerc, lieutenant à Saint-Leu-d'Esserent. SEINE Béhot, lieutenant à Bois-Colombes. Béhot, sous-lieutenant
lieutenant à Saint-Leu-d'Esserent. SEINE Béhot, lieutenant à Bois-Colombes. Béhot, sous-lieutenant à Bois-Colombes. Béhot, lieutenant à Bois-Colombes. Par décret du 21 septembre 1910, a été créé la création, dans la commune de Villepéret (Seine-Inférieure), d'un bureau de secours dont la dotation a été consacrée aux biens ayant appartenu à l'église. Par décret du 21 septembre 1910, a été créé la création, dans la commune de Pont-Audéng (Seine-Inférieure), d'un bureau de secours dont la dotation a été consacrée aux biens ayant appartenu à l'église. Par décret du 21 septembre 1910, a été créé la création, dans la commune de Monceaux (Indre), d'un
créé la création, dans la commune de Monceaux (Indre), d'un bureau de secours dont la dotation a été constituée. En des biens ayant appartenu à de l'église du 21 septembre 1910, a tué l'un, dans la commune fis à ea, ("-ère), d'un bureau de triage Mont à dotation a été constituée des biens ayant appartenu à de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Villerupt (Meurthe-et-Moselle), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret
biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisée la création dans la commune de Sallent (Puy-de-Dôme), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Vacagnes (Calvados), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisé la
en date du 21 septembre 1910, a été autorisé la création dans la commune d'Olliers (Isère), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la proposition du préfet de l'Aube tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Savine; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Aube, ladite liste
avaient leur siège dans le département de l'Aube, ladite liste publiée au Journal officiel du 22 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'État entendue, Décrète: Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Sainte-Savine (Aube) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Savine et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux attribués à la commune de la Rivière-de-Corps par l'article
ceux attribués à la commune de la Rivière-de-Corps par l'article 2 du présent décret. Art. 2. — Est attribué à la commune de la Rivière-de-Corps (Aube), à défaut de bureau de bienfaisance, le tiers des titres de rente et espèces disponibles ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Savine et actuellement placés sous séquestre; la présente attribution faite sous condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 3. Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet,
est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 22 septembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la proposition du préfet du Tarn, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques des églises de Paulin, Pibrac, Saint-François, Sainte-Cirgue à Lavaur; à la fabrique et à la mense de l'église Saint-Alain à Lavaur; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements
Lavaur; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Tarn, ladite liste publiée au Journal officiel du 27 mai 1909; Vu l'erratum à ladite liste inséré au Journal officiel du 29 septembre 1910; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909; Décrète: Art. 1er. — Sont attribués à l'hospice de Lavaur (Tarn) les biens ayant appartenu aux fabriques des églises de Paulin, Pibrac, Saint-François, Sainte-Cirgue à Lavaur, à la fabrique et
Paulin, Pibrac, Saint-François, Sainte-Cirgue à Lavaur, à la fabrique et à la mense de l'église Saint-Alain à Lavaur, et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Lavaur (Tarn): 1° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Paulin à Lavaur: Un titre de 64 fr. de rente 3 p. 100 sur l'État n° 381,273, section 7; Les trois quarts des espèces
l'État n° 381,273, section 7; Les trois quarts des espèces en caisse; 2° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pibrac à Lavaur: Un titre de 35 fr. de rente 3 p. 100 sur l'État n° 503,245, section 6; Les trois quarts des espèces en caisse; 3° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église Saint-François à Lavaur: 6 titres de rente 3 p. 100 sur l'État, savoir: 1 titre de 69 fr., n° 488,607, section 6; 1 titre de 36 fr., n° 497,403, section 6; 1 titre de 24 fr., n°