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au 1:100,000, actuellement en cours (feld'optique à l'Etat-major des troupes à Hanoi. Je vous prie de compléter et corriger le plus tôt possible ces cartes et m'en retourner un exemplaire qui sera transmis par mes soins à M. le Gouverneur général. Pour le Résident supérieur absent et par délégation : Le Vice-Résident supérieur, Chef de l'état-major du Tonkin, DU HANTOY N° 354. DECISION rendant applicables à l'Indo-Chine, les instructions sur le balisage dressées par le service des phares et balises de France. Du 13 avril 1899 Le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant
publics de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation de la Direction des Travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, relatif au fonctionnement des services généraux de l'Indo-Chine, DÉCIDE : Article premier. — Sont rendues applicables à l'Indo-Chine les instructions sur le balisage dressées par le service des phares et balises de France et qui ont été approuvées par M. le Ministre des Travaux publics à la date du 13 avril 1898. Art. 2. — Le Directeur des Travaux publics du Tonkin, le Directeur des Travaux publics de Cochinchine, le Chef du service des
des Travaux publics de Cochinchine, le Chef du service des Travaux publics en Annam et le Chef du service des Ponts et Chaussées au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 13 avril 1899. L'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, GUILLEMOTO. N° 355. — DECISION rendant applicables au service des phares de l'Indo-Chine, les instructions sur l'entretien et l'éclairage des phares. Du 13 avril 1899 Le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 9 septembre 1898 portant organisation des Travaux publics
l'arrêté du 9 septembre 1898 portant organisation des Travaux publics de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899 relatif au fonctionnement des services généraux de l'Indo-Chine, DÉCIDE : Article premier. — Sont rendues applicables au service des Phares de l'Indo-Chine, les instructions sur le service d'entretien et d'éclairage des Phares qui ont reçu, à la date du 11 janvier 1890, l'approbation de M. le Ministre des Travaux publics. Art. 2. — Les instructions générales sont destinées aux Phares des trois premiers ordres ; les instructions résumées suffiront pour les feux d'ordres inférieurs. Art. 3. — Chaque gardien devra copier ces
d'ordres inférieurs. Art. 3. — Chaque gardien devra copier ces instructions pour son usage personnel. Art. 4. — Le Directeur des Travaux publics du Tonkin, le Directeur des Travaux publics de la Cochinchine, le Chef du service des Travaux publics en Annam et le Chef du service des Ponts et chaussées au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 13 avril 1899. L'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, GUILLEMOTO, N° ARRÊTÉ portant suppression de la caisse de fonds d'avances de Thai-Nguyen, Du 14
de la caisse de fonds d'avances de Thai-Nguyen, Du 14 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 7 août 1895, mettant à la disposition du Résident de Thai-Nguyen un fonds de roulement de 4.500 $ destiné à assurer le paiement des dépenses urgentes ; Vu les arrêtés des 28 février 1896, 23 mars et 17 octobre 1897 et 28 septembre 1898 réduisant à 300 $ le fonds de roulement créé par l'arrêté précité ; Vu la lettre n° I 11 du 3 avril 1899, du Résident de Thai-Nguyen, demandant
11 du 3 avril 1899, du Résident de Thai-Nguyen, demandant la suppression de ce fonds de roulement et le reversement au Trésor de la somme de 300 $ restant disponible ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin. ARRÊTE: Article premier. — La caisse de fonds d'avances de Thai-Nguyen est supprimée. Art. 2. — Il sera fait réception au compte « Divers comptables, leur compte de fonds d'avances », de l'arrêté de fonds d'avances initiale fixée par l'arrêté du 28 septembre 1898. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Trésorier-payeur sont chargés de l'exécution du présent
Tonkin et le Trésorier-payeur sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 14 avril 1899. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOUEL N° 857. — ARRÊTÉ nommant M. le vétérinaire [Camboulives] directeur des Établissements zootechniques. Du 14 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le départ en congé de M. Lepinte, vétérinaire en premier, chef du service vétérinaire, Directeur des Établissements zootechniques ; Vu l'arrêté du 28 janvier 1898; Vu la lettre, en date du 5 avril 1899, du Général
la lettre, en date du 5 avril 1899, du Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — M. Camboulives, vétérinaire en second, est désigné pour prendre la direction des Établissements zootechniques en remplacement de M. Lepinte, vétérinaire en premier, rentrant en congé. Art. 2. — M. Camboulives aura droit, en cette qualité à une indemnité annuelle de mille piastres (1.000 $ 00) allouée à son prédécesseur par arrêté du 28 janvier 1898. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent
Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à partir du 27 mars 1899. Hanoi, le 14 avril 1899. Pour le Gouverneur général et par délégation Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOUEL N° 358. 'ARRÊTÉ accordant un secours de 50% à l'école de Tunghuu (dans le territoire du Haï) Du 16, avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu la transmission n° 715, du 30 mars
1899 ; Vu la transmission n° 715, du 30 mars 1899, de M. le Lieutenant-colonel commandant le 3e territoire militaire demandant qu'un secours soit accordé au village de Tung-hun, en vue d'aider les habitants dans l'acquisition de buffles, ARRÊTE : Art. 1er. — Un secours de cinquante piastres (50 $ 00) est accordé aux habitants du village de Tung-hun, dong de Khonchai, canton de Co-linh, district de Chiem-hoa, cercle de Tuyênquang. Art. 2. — Cette somme, imputable au chapitre XIV, article 7, §2, du budget de l'exercice courant, sera mandatée au nom de M. le Lieutenant-colonel commandant le 3e territoire
au nom de M. le Lieutenant-colonel commandant le 3e territoire militaire, chargé d'en assurer la remise aux intéressés. Hanoi, le 14 avril 1899. J. MO H KL. N° 359. — ARRÊTÉ autorisant le Kinh-lich Phan-ly-Giun-ly-Cal à reprendre son véritable nom de Pham-ly-Tuong. Du 14 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu la lettre n° 10, en date du 21 mars dernier, de M. le Résident de Quang-yên, rendant compte des inconvénients que peut avoir pour la bonne marche du service la similitude existant entre le nom du Gouvemeneur de sa province et celui du Kinh-lich attaché au
Gouvemeneur de sa province et celui du Kinh-lich attaché au bureau de ce mandarin; Attendu que ce Kinh-lich a déjà, pour un motif analogue, quitté son véritable nom de Pham-ly-Tuong et pris celui de Phan-ly-Giun-ly-Cal; Vu la requête présentée par l'intéressé à l'effet de reprendre son véritable nom; Sur la proposition du Résident de Quang-yên, ARRÊTE : Art. 1er. — Le sieur Pham-ly-Giun, du grade de 7e degré 1er, classe, Kinh-lich au bureau du Gouverneur de la province de Quang-yên, reprendra désormais son véritable nom de Pham-ly-Tuong. Art. 2. — Le Résident de Quang-yên est chargé de l'exécution du présent
Le Résident de Quang-yên est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 14 avril 1899. J. MONEL. N° 360. — DÉCISION accordant une avance de 1.000 piastres à M. le Chef de bataillon Bauzon, chargé de mission au Yunnan, Du 14 avril 1899 Le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 9 septembre 1898 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, DÉCIDE : Art. 1er. — Une avance de mille piastres (1.000 $) à charge de justification ultérieure d'emploi, sera faite à M. Bauzon, chef de bataillon, chargé de mission au Yunnan, Art. 2. — Le montant
chargé de mission au Yunnan, Art. 2. — Le montant de cette avance sera imputé sur les fonds du budget général de l'Indo-Chine, chapitre IX, article 5. Hanoi, le 14 avril 1899. GUILLEMOT. N° 361. — ARRÊTÉ ordonnant la confiscation du cautionnement de 400 fr. déposé par le nommé Aroquiassamy, en garantie de l'exploitation du marché de Cho-huyên (Hòa-duong, province de Haiducng). Du 15 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu l'article 17 du cahier des charges
1er mars 1899; Vu l'article 17 du cahier des charges pour l'adjudication des marchés de Cho-moi, Cho-tranh-xuyên, Cho-huyên, et Cho-sat, de la province de Haiducng, en date du 9 décembre 1897 ; Vu le contrat pour l'exploitation du marché de Cho-huyên, en date du 20 mai 1898 concédant l'exploitation de ce marché au sieur Aroquiassamy; Vu la lettre du 30 mars 1899 de M. le Résident de Haiducng, rendant compte que le sieur Aroquiassamy, fermier du marché de Cho-huyên, a pris la fuite en juillet 1898, sans avoir versé la redevance du mois se montant à 160 piastres. ARRÊTE: Art.
redevance du mois se montant à 160 piastres. ARRÊTE: Art. 1er. — Le cautionnement de 400 francs déposé en garantie par le nommé Aroquiassamy sera confisqué au profit du Protectorat, en atténuation de la somme de 160 $00, représentant la redevance due au Trésor. Art. 2. — Le Trésorier-payeur du Tonkin et le Résident de France à Haiducng sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 avril 1899. J. MOH EL. N° 362. — ARRÊTÉ nommant une commission chargée de procéder à la réception définitive de la drague à bras fournie par
la réception définitive de la drague à bras fournie par MM. Marty et d'Abbadie. Du 15 avril 1899 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu le marché passé avec MM. Marty et d'Abbadie pour la construction d'une drague à bras destinée au service des Travaux publics de l'Annam; Considérant qu'il n'a pas été possible de réunir à Haiphong la commission de réception prévue à l'article 5 dudit marché; Sur la proposition du Directeur des Travaux publics de l'Annam, ARRÊTE : Art. 1er. — Une commission composée de : MM. Bourard, sous-ingénieur Président; Le Marchand de
composée de : MM. Bourard, sous-ingénieur Président; Le Marchand de Trignac, chancelier Monlhaj, Pondaven, surveillant des Travaux publics se réunira à Hué, le 17 avril 1899, pour procéder, s'il y a lieu, à la réception définitive de la drague à bras, fournie par MM. Marty et d'Abbadie. Art. 2. — Le Directeur des Travaux publics de l'Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 15 avril 1899. BOCLLOCHE. N° 363. — ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 150 $ à M. le Vice-résident de Phu-yen, pour réparations aux bureaux de la Résidence. Du 17 avril 1899 Le résident supérieur
de la Résidence. Du 17 avril 1899 Le résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu la demande de crédits présentée par M. le Vice-résident de Phu-yen, ARRÊTE : Art. 1er. — Un crédit de cent cinquante piastres (150 $ 00), imputable au chapitre X, article 1er, paragraphe B, est ouvert à M. le Vice-résident de Phu-yen pour réparations à effectuer aux bureaux de la Résidence, Art. 2. — Le Vice-résident de Phu-yen est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 17 avril 1899. BOCLLOCHE. N° 364. — ARRÊTÉ nommant une commission chargée de fixer le
364. — ARRÊTÉ nommant une commission chargée de fixer le prix du sel de la province de Quang-binh. Du 17 avril 1899 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'avis du Chef du Service des Douanes de l'Annam, ARRÊTE : Art. 1er. Une commission composée du Résident de la province ou de son délégué, Président; d'un fonctionnaire annamite au moins du grade de 3e ville désigné par le Gouverneur de la province, d'un agent des Douanes et Régies désigné par le Chef du Service des Douanes de l'Annam, se réunira à Donghoï dans les premiers
Douanes de l'Annam, se réunira à Donghoï dans les premiers jours de mai pour fixer le prix du sel de cette province. Art. Le Vice-résident du Quang-hinh et le chef du service des Douanes et Régies de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Houë, le 17 avril 1899. N° 365. — DÉCISION accordant une avance de 4.000 fr pour le paiement des dépenses de la mission d'études du Yunnan. Du 17 avril 1899 Par Décision du Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, en date du 17 avril 1899, Une avance de quatre
en date du 17 avril 1899, Une avance de quatre mille piastres (4.000 $) à charge de justification ultérieure d'emploi, sera laille pour assurer le paiement des dépenses de la mission d'études du Yunnan. Le mandat de cette avance sera imputé au budget général de l'Indo-Chine, chap. X, art. 3, frais d'études du chemin de fer de pénétration en Chine. N° 366. — ARRÊTÉ mettant une somme de 200 $ à la disposition de M. Barruyer, conducteur des Travaux publics, pour payer les dépenses de travaux restant à exécuter au bureau d'Enregistrement de Haiphong. Du 18 avril 1899 Le Résident
bureau d'Enregistrement de Haiphong. Du 18 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; vu l'arrêté du 13 février 1899; vu l'arrêté du 1er mars 1899; vu l'arrêté en date du 17 janvier 1899, nommant M. Barruyer, conducteur des Travaux publics, régisseur comptable des travaux restant à exécuter au bureau d'Enregistrement de Haiphong; Considérant que la somme de 500 $ mise à la disposition de ce conducteur est insuffisante pour le paiement des travaux restant à exécuter; Sur la proposition du Directeur des Travaux publics du Tonkin, ARRÊTE: Art. 1er. — Une
des Travaux publics du Tonkin, ARRÊTE: Art. 1er. — Une somme de deux cents piastres (200 $ 00) sera prélevée sur le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 1899, chapitre 11, 5e section, article unique, § 1er, et mise à la disposition de M. Barruyer, conducteur des Travaux publics, régisseur comptable des travaux du bureau d'Enregistrement à Haiphong, pour le paiement des travaux de la régie. Art. 2. — Le Directeur des Travaux publics au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 18 avril 1899. N° 367. — DÉCISION nommant une commission chargée de procéder aux
367. — DÉCISION nommant une commission chargée de procéder aux opérations indiquées au § 1, de l'article 3, du marché passé entre le Protectorat et MM. Sautter, Harlé et Cie, pour la fourniture d'un tambour tournant de lentilles annulaires dioptriques de 1er ordre destiné au phare des Norways. Du 18 avril 1899 Par décision du Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, en date du 18 avril 1899, Une commission composée de: MM. Lefèbvre, ingénieur, faisant fonction de chef du service maritime Président; Bourdeaud, conducteur des Travaux publics, Membres Barruyer, conducteur des Travaux publics se réunira sur la convocation de son
des Travaux publics se réunira sur la convocation de son Président à l'effet de procéder aux opérations indiquées au § 1 de l'art. 3 du marché passé le 5 novembre 1897 entre le Protectorat et MM. Sautter, Harlé et Cie, pour la fourniture d'un tambour tournant de lentilles annulaires dioptriques de 1er ordre pour le phare des Norways. N° 368. — DÉCISION nommant une commission chargée d'examiner les 300 mètres de chaîne livrés par MM. Poëls et Seigle. Du 18 avril 1899 Par décision du Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, en date du 18 avril 1899, Une commission composée
l'Indo-Chine, en date du 18 avril 1899, Une commission composée de: MM. Lefèbvre, ingénieur, faisant fonction de chef de service maritime à Haiphong... Président; Bourdeaud, conducteur des Travaux publics Barruyer, conducteur des Travaux publics se réunira sur la convocation de son Président à l'effet d'examiner les 300 mètres de chaîne livrés par MM. Poëls et Seigle et d'en prononcer, s'il y a lieu, la réception. N° 369. — DÉCISION nommant une commission chargée de procéder à la réception des feux nécessaires à l'éclairage du nouveau chenal d'accès au port de Haiphong. Du 18 avril 1899 Par décision du Directeur des
Haiphong. Du 18 avril 1899 Par décision du Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine en date du 18 avril 1899, Une commission composée de: MM. Lefèbvre, ingénieur, faisant fonction de chef du service maritime. Président Bourdeaud, conducteur des Travaux publics Barruyer, sera chargée de procéder, s'il y a lieu, à la réception des feux nécessaires à l'éclairage du nouveau chenal d'accès au port de Haiphong, en vertu du marché en date du 30 juin 1898. Cette commission se réunira à Haiphong sur la convocation de son Président. N° 370. ARRÊTE accordant un secours de 500 $ aux habitants du cercle
accordant un secours de 500 $ aux habitants du cercle de Hagiang (Territoire militaire), Du 20 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; vu les arrêtés des 13 février et 1er mars 1899; vu la lettre du 7 avril 1899, de M. le Général de division, commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine, au sujet d'un incendie qui a éclaté au cercle de Hagiang, le 26 mars dernier, et demandant un secours en faveur des victimes, ARRÊTE: Art. 1er. — Un secours de cinq cents piastres (500 $00) est accordé aux
secours de cinq cents piastres (500 $00) est accordé aux habitants du cercle de Hagiang, victimes de l'incendie du 26 mars dernier. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre XVI, article 2, paragraphe 3, du budget local de l'exercice 1899, sera mandatée au nom du Tri-huyên du cercle désigné comme agent de paiement, pour la répartition du secours accordé. Hanoi, le 20 avril 1899. I MOREL. N° 371. — ARRÊTÉ accordant un secours de 160 $ au garde principal Thomas ini. Du 20 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897
i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu le budget local du Tonkin de l'exercice 1899 ; Considérant la situation particulièrement intéressante du garde principal Thomasini, dont la solde annuelle (3.600fr.) doit subvenir à l'entretien de 3 enfants en bas âge et faire face actuellement aux frais d'hospitalisation de sa femme restée 222 jours consécutifs en traitement à l'hôpital de Hanoi, ARRÊTE : Art. 1er. — Un secours de la somme de cent cinquante piastres (150 $) est accordé au garde principal de 2e
piastres (150 $) est accordé au garde principal de 2e classe Thomasini, de la brigade de garde indigène de Bac-ninh. Art. 2. — Cette somme, mandatée au nom de M. Thomasini, sera imputée au chapitre XVI, art. 2, § 3 du budget de l'exercice courant. Hanoi, le 20 avril 1899. J. MOREL. No 372. — CIRCULAIRE au sujet des congés et passages. Exécution de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1899, réglant les attributions de la Direction des affaires civiles de l'Indo-Chine. Du 25 avril 1899 M. Doumer, Gouverneur général de l'Indo-Chine, à MM. les Chefs des services généraux
général de l'Indo-Chine, à MM. les Chefs des services généraux de l'Indo-Chine. Saigon, le 25 avril 1899, Messieurs, En exécution de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1899, le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine a dans ses attributions les concessions de passages et de congés concernant le personnel des services généraux. Afin de permettre à ce haut fonctionnaire de remplir, à cet égard, les obligations qui lui incombent, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous conformer aux dispositions suivantes : 1. — Les projets d'arrêtés portant concessions de congés et de passages, préparés et contresignés par
concessions de congés et de passages, préparés et contresignés par vous, devront être transmis, avec pièces à l'appui, au Directeur des Affaires civiles qui les revêtira également de son contre-sceau. Le dispositif sera donc précédé de cette formule : « Sur la proposition du (indication du chef du service) et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine ». Ces arrêtés ne porteront aucune indication de date de départ ni de nom de paquebot, et l'article 2 du modèle actuellement en usage devra, à l'avenir, être ainsi rédigé : « Ce (fonctionnaire, employé ou agent) prendra passage, suivant l'assimilation
« Ce (fonctionnaire, employé ou agent) prendra passage, suivant l'assimilation qui lui est conférée par les règlements, à bord d'un des paquebots qui quitteront Saigon à partir du (date indiquée par le fonctionnaire dans sa demande de congé) ». 2. — Le vendredi, après le départ du grand courrier pour la France, vous adresserez à la Direction des Affaires civiles (1er bureau) un état (Modèle n° 1 ci-joint) du personnel de votre service à embarquer sur les paquebots suivants. Dans la colonne Observations vous indiquerez : 1) la classe à laquelle doit voyager le partant et si le conseil de
laquelle doit voyager le partant et si le conseil de santé estime que le rapatriement doit avoir lieu par les voies rapides. Lorsque l'intéressé sera accompagné de sa famille, cette circonstance sera indiquée dans la première colonne, par la mention : « Accompagné de sa femme et de enfants (âge et sexe) ». 3. — En même temps que l'état prévu au paragraphe qui précède, vous adresserez à la Direction des Affaires civiles une liste (Modèle n° 2 ci-joint) du personnel parti par le courrier précédent. A cette liste seront joints les certificats de visite des intéressés. 4. — Il
joints les certificats de visite des intéressés. 4. — Il vous appartient d'arrêter, dans les formes tracées par l'article 154 du décret du 23 décembre 1897, les livrets de solde des fonctionnaires et employés de votre service partant en congé et d'établir leur feuille de voyage (Modèle n° 3 ci-joint). Quant aux réquisitions de passage, elles seront faites à la Direction des Affaires civiles, où les intéressés devront venir les retirer la veille du jour de leur embarquement. 5. — Il sera procédé par analogie, avec les règles tracées ci-dessus, pour le personnel appelé à prendre passage sur les navires
pour le personnel appelé à prendre passage sur les navires de la Compagnie Nationale de navigation ou tout autre bâtiment de commerce ne faisant pas un service régulier de transports. PAUL DOUMER. Modèle n° 1. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ÉTAT de fonctionnaires et employés autorisés à partir en congé et susceptibles d'être embarqués sur le premier paquebot en destination de la France ou des Colonies françaises. GRADES MOTIF NOMS DESTINATION OBSERVATIONS ET EMPLOIS DU DÉPART " " " GRADES MOTIF NOMS DESTINATION OBSERVATIONS ET EMPLOIS DU DÉPART " " " " GRADES MOTIF NOMS DESTINATION OBSERVATIONS
DÉPART " " " " GRADES MOTIF NOMS DESTINATION OBSERVATIONS ET EMPLOIS DU DÉPART Saigon, le 189 . Le Approuvé Le Directeur des affaires civiles. Enregistre au bureau des armements ; GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES 1er BUREAU PERSONNEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Modèle n° 2 LIBERTÉ — ÉGALITÉ FRATERNITÉ ÉTAT Des Fonctionnaires et Employés partis en congé par le navire quittant Saigon le à destination ............;........................................................................................................................ ~.11.1.................................. MINISTÈRE DES COLONIES 3e Direction — 3e Bureau (Exécution de la dépêche ministérielle du 14 février 1890.) , , . I quittant Saigon le à destination de /' ÉTAT des Fonctionnaires
quittant Saigon le à destination de /' ÉTAT des Fonctionnaires et Employés autorisés à partir en congé par le 11 !... ,"',.1,' "S1-, ■y.!'", ,-gl 111 y-, r R,,,1,1..1-,'1-" I!,ll J!BJ MONTANT 9 LOI QUI OBSERVATIONS V RP DATE BUDGET K £ /B, 4. , .... GRADES NATURE de l'arrêté Au compte de la solde ordonnée (Mentionner dans cette colonne les observations, NOMS et ou ministère de la dépêche duquel DE U RETENUE du . Conseil de santé.) EMPLOIS est imputée CONGÉ DU CONGÉ LA SOLDE " " " " " " FEUILLE DE VOYAGE (classe) Modèle no 3 Pour