jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Vu pour être annexé à la loi relative à la fusion des chemins de fer normands et bretons, et scellé du sceau du Sénat. Sceau du secrétaire du Sénat, Baron T. DE LACOSSE. Vu pour être annexé à la loi du 2 mai 1855. Le ministre d'Etat, ACHILLE Fould. Chemin de fer de Montluçon à Moulins. Autorisation de la Société. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu
département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la convention passée le 16 octobre 1854 entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et MM. le comte de Bourbon-Busset, Paloutte et le comte de Seraincourt, pour la concession du chemin de fer de Montluçon à Moulins; Voici notre décret, en date du 17 de ce mois, portant approbation de ladite convention et du cahier des charges y annexé; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1° La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin
formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Montluçon à Moulins est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 16 et 19 juin 1855, devant Me Dufour et Me Delapalme, notaires à lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La Société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture,
extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet du département de l'Allier, au préfet de police, à la chambre de commerce de Paris, et aux greffes de tribunaux de commerce de Paris, Moulins et Montluçon. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et de l'Allier, et enregistré, avec l'acte d'association, au greffe du
de l'Allier, et enregistré, avec l'acte d'association, au greffe du tribunal de commerce du département de la Seine. Fait au palais des Tuileries, le 23 juin 1855. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS UTILES AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE. ■ *■ ■ ■ ACTES OFFICIELS. 22 juin. — DÉCRET d'autorisation de la Société anonyme formée à Lyon, sous la dénomination de Société anonyme d’Éclairage par le gaz de la ville d'Alais. 22 juin. — DÉCRET : La chambre de commerce de Lyon est
— DÉCRET : La chambre de commerce de Lyon est autorisée à établir un bureau public pour le conditionnement des laines, dont les opérations seront facultatives pour le commerce. 23 juin. — DÉCRET : Les bureaux de garantie de Toulouse et de Strasbourg sont ajoutés à ceux que désignent les lois des 2 juill. 1836, 11 juin 1845 et 22 juin 1846, pour l'essai et la marque des montres de fabrique étrangère, importées sous le paiement des droits et l'accomplissement des formalités exigées. 23 juin. — DÉCRET : Le droit à l'importation des carrobes ou caravages est établi ainsi que
à l'importation des carrobes ou caravages est établi ainsi que suit : Par navires français 0 fr. 25 c. Par navires étrangers. 1 fr. 00 c. 23 juin. — ARRÊTÉ du ministre de l'Agriculture : Un concours universel d'animaux reproducteurs mâles et femelles étrangers et français, des espèces bovine et porcine, d'animaux domestiques divers, de volailles, etc., aura lieu à Paris, en 1856, du 23 mai au 7 juin, et en 1857, du 22 mai au 6 juin. 23 juin. — DÉCRET d'autorisation de la Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de
sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de Montluçon à Moulins. 3 juin 1855. — DÉCRET : Le sieur Girardin (Claudel) a été autorisé à faire usage d'une chute d'eau, pour l'établissement d'un moulin à blé, sur la partie du ruisseau d'Aïn-Toumda située en aval de la ville de Mascara (province d'Oran). 13 juin 1855.—DÉCRET : MM. Landry et Denizot ont été autorisés à faire usage, pour l'établissement d'un moulin à farine, d'une chute d'eau sur l'Oued Auasseur, aux abords de la route de Miliana à Orléansville (province d'Alger). 13 juin 1855.—DÉCRET : Le sieur Ronquayrol a été
d'Alger). 13 juin 1855.—DÉCRET : Le sieur Ronquayrol a été autorisé à faire usage d'une chute d'eau pour l'alimentation d'un moulin à blé, au Hammam-Grouss, sur la rive droite du Rhummel près de Constantine. 13 juin 1855 DÉCRET: Le sieur Rossi a été autorisé à faire usage d'une chute d'eau, pour l'alimentation d'un moulin à blé, sur le ravin d'Ain-Sefra, près de Mostaganem (province d'Oran). 20 juin 1855.—DÉCRET : Les sieurs Bonnafous ont été autorisés à faire usage, pour l'établissement d'un moulin à blé d'une chute d'eau sur l'Oued-Senam, près du village d'Ain-Temouchent (province d'Oran). SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Formules. LA
du village d'Ain-Temouchent (province d'Oran). SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Formules. LA FERTILISANTE, société formée le 21 juin, suivant acte passé devant M' Delagrave, notaire à Paris. — Raison sociale : A. Tourangin et Cie. — Durée : 30 ans. — Siège : rue Lamartine, 20. — Objet : Vidange, équarrissage, fabrication d'engrais de noir animal, tannage des cuirs. — Capital: 300,000 fr. divisé en 6,000 actions de 50 fr. chacune. LE PENTAGÈNE, société formée le 19 juin, suivant acte sous-seing privé. Raison sociale : de Frontin et Ce. — Durée : 15 ans. — Siège : rue Tailbout, 41. — Objet
15 ans. — Siège : rue Tailbout, 41. — Objet : exploitation d'un brevet d'invention pour une matière de pâte à papier dit Papier pentagène. — Capital : 2,000,000 fr. divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. COMPAGNIE DES MINES DE CUIVRE DE HOVELA, société formée le 11 juin 1855, suivant acte sous-seing privé. — Raison sociale : E Duclic et Cie. — Durée : 99 ans. — Objet : Exploitation de mines en Andalousie.—Capital : 6,000,000 fr. représenté par des actions de 250 fr. chacune. COMPAGNIE DES MINES POUR FONDERIES DE LA PROVINCE DE SANTANDER. société formée le
POUR FONDERIES DE LA PROVINCE DE SANTANDER. société formée le 16 juin 1855, suivant acte sous-seing privé. — Raison sociale : Chauviteau et Cie. — Durée: 50 ans. — Siège : rue de l'Auville, 18. COMPTOIR ET COURRIER DE LA BOURSE, société formée le 19 juin, suivant acte sous-seing privé déposé à M" Lambert, notaire à Paris. — Raison sociale : Bouyer et Cie. — Durée : 10 ans. — Siège : rue Grange-Batelière, 28. — Objet : Publication d'une feuille hebdomadaire et opérations de bourse. — Capital : 1,000,000 fr. divisé en 10,000 actions de 10 fr. chacune. COMPAGNIE
fr. divisé en 10,000 actions de 10 fr. chacune. COMPAGNIE FRANÇAISE DE STEAMERS TRANSATLANTIQUES A MACHINES PASCAL, Société formée prouvant en commandement le 16 juin 1855, suivant acte passé devant Me Moiriat, notaire à Lyon. — Raison sociale: Charles Perrié et Cie. Durée : du jour de la constitution définitive jusqu'à l'autorisation comme société anonyme.—Siège: à Paris.— Capital : vingt millions de francs représenté par 40,000 actions de 500 fr. chacune. Modifications de Sociétés. Ont été modifiées les Sociétés ci-après : SOCIÉTÉ DE LA BALEINE FRANÇAISE, sous la raison : Adolphe Dioléel et Cie. — Augmentation de capital, porté à
Adolphe Dioléel et Cie. — Augmentation de capital, porté à 1,200,000fr. divisé en 24,000 actions de 50 fr. chacune. Dissolutions. Ont été dissoutes les Sociétés ci-après : SOCIÉTÉ DES MINES ET FONDERIES DES ALPES, fondée le 5 juillet 1852 sous la raison sociale : E. de Catissat et Cie. — Décision d'assemblée d'actionnaires du 18 juin 1855. — Liquidateur: M. de Causans, ancien gérant SOCIÉTÉ DE IMPORTATION ET D'EXPORTATION, sous la raison sociale: A. Bonnet et Cie, rue Chabrol, 16. — Décision d'actionnaires du 12 juin 1855. — Liquidateur: M. Alred Bonnet. Assemblées générales d'actionnaires, qui doivent avoir lieu dans
Alred Bonnet. Assemblées générales d'actionnaires, qui doivent avoir lieu dans la semaine. 30 juin. Charbonnages de Courcelles-Nord (Belgique), à 2 heures, à la Banque de Belgique, à Bruxelles. 30 juin. — Canalisation de l'Ebre, à midi, à Madrid, 14, rue de la Torija. 1er juillet. — Hauts-Fourneaux de Maubeuge (Nord), à midi, 8, rue du Grand-Fossard, à Valenciennes. 2 juillet — Compagnie des ponts en fer (système Cudiat et Oudry), à 3 heures, 10, place Vendôme. 2 juillet.—Mines et fonderies de plomb argentifère de San Fernando, à 3 heures, 42, rue de Seine-Saint-Germain. 2 juillet. — Société du Crédit industriel,
rue de Seine-Saint-Germain. 2 juillet. — Société du Crédit industriel, à 10 heures, au siège social, 38 bis, rue Vivienne. 5 juillet. — Société des Orléans omnibus, à 3 heures, 15, rue Chapatal. 7 juillet. — Société anonyme d’Eclairage par le gaz de la ville du Mans, au siège de la Société, au Mans. Paiements d'intérêts, dividendes, etc. Nord. — 1er juillet. — 31 fr. 50 par action, solde du dividende 1854. (16 fr. d’intérêts ont déjà été payés.) Obligations : coupon de 7 fr. 50 c. Orléans. — 1er juillet. — Service des emprunts : 25 fr. par obligation
juillet. — Service des emprunts : 25 fr. par obligation pour celles des deux premiers emprunts (1852 et 1853). 7 fr. 50 c. par obligation pour celles de l'emprunt 3 0/0 (émission de 1852 et 1854). 7 fr. 50 c. par obligation pour celles de 1855 libérées. Lyon — 6 juillet. — 55 fr., dividendes 1854; 10 fr. intérêts du premier semestre 1855; ensemble 63 fr. par action. Lyon à la Méditerranée. — Obligations 3 0/0. — 2 juillet — Semestre d’intérêt de 7 fr. 50 c par obligation. Emprunt de 30 millions de l’ancienne Compagnie de Marseille à Avignon
de 30 millions de l’ancienne Compagnie de Marseille à Avignon 2 juillet. Coupon d’intérêt de 25 fr. 1er juillet. — Coupon semestriel de 7 fr. 50 c. Société de Crédit foncier. — 1er juillet. — Semestre d’intérêt à 4 0/0, soit 5 fr. par action sur les 250 fr. versés. Saint Rambert à Grenoble. 3 juillet. — Intérêts semestriels à 4 0/0, soit 5 fr. par action sur les 250 fr. versés. Lyon à Genève. — 4 juillet. — 5 fr. par obligation, intérêts semestriels. Chemins de fer autrichiens. — 2 juillet. — Semestre d’intérêt de 3 fr. 75 par
2 juillet. — Semestre d’intérêt de 3 fr. 75 par action. Crédit foncier de France. — 5 fr. par action, complement du dividende 1854. Crédit mobilier. — 1er juillet. — 34 fr. par action, complement du dividende 1854. Hôtel et Immeubles de Rivoli. — 1er juillet. — Coupon de 2 fr. 50 par action. Banque de France. — 100 fr. par action, premier dividende semestriel. Compagnie générale des Eaux. — 2 juillet — Semestre d’intérêt de 2 fr. 50 c. Vieille Montagne. — Dividende de 20 fr. par dixième payable par moitié le 10 mai et le 10 novembre 1855.
par moitié le 10 mai et le 10 novembre 1855. Nouvelle Montagne. — Premier dividende de 50 fr., le 1er juillet; deuxième dividende de 50 fr., le 31 décembre 1855. Mines de la Grand’Combe. — 25 fr. au 30 juin; 25 fr. au 31 décembre. Charbonnages belges.—23 fr. par action, dont 12 fr. 50c. depuis le 31 mars, et 12 fr. 50 c. dans le courant d’octobre prochain. Comptoir de l'Industrie linière. — 2 juillet. — Intérêts semestriels de 12 fr. 50 c. par action. Forges de l’Aveyron. — Dividende de 400 fr. par action. Charbonnages et hauts-fourneaux d’Ongrée. —
de 400 fr. par action. Charbonnages et hauts-fourneaux d’Ongrée. — 1er juillet. — A compte de 20 fr. sur le dividende 1854-55. Compagnie générale de Navigation à vapeur (Bazin, Léon Gay et Cie). — 1er juillet. — Coupon de dividende de 52 fr. 41 c. par actions de 300 fr. libérées de 275 fr. Compagnie des Caisses d’escompte. — 1er juillet. — Dividende du troisième exercice, 44, rue Tailbout. Manufacture de glaces, cristaux, etc., rue de Jéricho, 3, à Bruxelles.— 1er juillet.—50 fr. par coupon chez MM. Mallet frères, 13, rue de la Chaussée-d’Antin. Société anonyme de Sarbourg. — 1er
rue de la Chaussée-d’Antin. Société anonyme de Sarbourg. — 1er juillet — 40 fr. par action, chez MM. Lignier et Cie, rue Chabrol. Dividendes portugais. — 2 juillet. — Dividende semestriel du nouveau 3 0/0, 44, rue Blanche. Appels de fonds. Lyon à Genève.— 1er juillet.—100 fr. par obligation, deuxième versement, réduit à 92 fr. 50 par la déduction de l’intérêt semestriel. Paris à Lyon.— 1er juillet. — 100 fr. par action, dernier versement, réduit à 45 fr. par la déduction du dividende et des intérêts semestriels. Orléans. — 1er juillet. — Deuxième versement de 100 fr. (réduit à 92
juillet. — Deuxième versement de 100 fr. (réduit à 92 fr. 50 par la réduction de l’intérêt semestriel) sur les obligations non librées de 1855. Saint Rambert à Grenoble.— 50 fr. au 1er juillet. Ouest.— 1er juillet.— 50 fr. par action; 1er janvier 1856, 50 fr. par action. Cherbourg. — 1er juillet, 30 fr.; 1er janvier 1856, 50 fr.; 1er juillet 1856, 50 fr. par action. Grand Central.—Obligations émises en mai 1855, 100 fr. au 1er juillet prochain. Victor-Emmanuel.—Les actions sur lesquelles le troisième versement n'a pas encore opéré, seront vendues à la Bourse le 15 juillet. Crédit foncier.—300 fr.
vendues à la Bourse le 15 juillet. Crédit foncier.—300 fr. depuis le 1er juin; 300 fr. avant le 1er août 1855, pour tout porteur d’une promesse d’obligation de la série T, qui n’a pas usé de la faculté de conversion ouverte par la Société au mois de janvier 1855. Société de Stolberg et de Westphalie. — 5 juillet. Versement du second dixième des actions privilégiées. Amortissement et tirages. Est. — Tirages du 15 mai. — Le paiement des numéros sortis aura lieu : 1er juin pour les 143 obligations émises par la Compagnie de l'Est ; 1er juillet pour les
par la Compagnie de l'Est ; 1er juillet pour les 7 obligations de Montereau, 1er octobre pour les 31 obligations de l'ancienne Compagnie de Bâle, emprunt de 1843. Nord. — Tirages du 3 mai. — Le remboursement des numéros sortis aura lieu : 1er juillet pour les obligations des 1er, 2e, 3e et 4e séries; 1er juillet pour les 42 actions de Charleroi à Erquelinnes sorties au 2e tirage; 1er juillet pour les obligations émises en 1848 par la Compagnie d'Amiens à Boulogne. Grand-Central. — Tirage du 28 mai. — 1er juillet. — Remboursement des 108 obligations, numérotées de 7,154
1er juillet. — Remboursement des 108 obligations, numérotées de 7,154 à 7,219 et de 1 à 42, des emprunts réunis de l'ancienne Compagnie de Saint-Étienne à Lyon. Bordeaux à la Teste. — Remboursement des 9 obligations sorties au tirage du 11 juin. FAILLITES. Déclarations de faillites. 22 juin.—Demoiselle CHAMRRET (Marie-Pétronille-Éléonore), négociante en lingerie, rue du Sentier, 16. — Juge comm. : M. Bezançon. — Syndic: M. Millet, rue Mazagran, 3. 22 juin. — LAGARDÈRE (Pascal), serrurier en bâtiments, rue Grégoire de Tours, 36, et tenant hôtel meublé, même rue, 34.—Juge-comm. : M. Bezançon.—Syndic: M. Thiébaut, rue de la Bienfaisance, 2.
: M. Bezançon.—Syndic: M. Thiébaut, rue de la Bienfaisance, 2. 22 juin.—GILLET (Jacques-Philippe), menuisier à Asnières (Seine).—Juge-comm. : M. Caillebotte.—Syndic : M. Huet, rue Cadet, 6. 25 juin.—MEYGRET, marchand de Vins, commune de Genilly.—Juge-comm. : M. Caillebotte.—Syndic : M. Pluzanski rue St-Antoine, 22. 26 juin.—BINOIS, menuisier, rue Censier, 39.—Juge-comm. : M. Fossin. GAZETTE DE L'INDUSTRIE. Sundic M. Quatremère, quai des Grands-Augustins, 50. 26 juin.—PES.tfUR (Charles), négociant en draps, rue de la veuve "Eustache", 36. Juge-comm.: M. Garuer, syndic: M. Crampel, rue St-Marc, 6. 26 juin - Demoiselle DU GABINET (Marie-Virginie), maraude de modes, boulevard St-Martin, 29.-Juge-comm. : M. Motte.-Syndic: M.
maraude de modes, boulevard St-Martin, 29.-Juge-comm. : M. Motte.-Syndic: M. Filleul, rue Ste-Apolline, 9. 27 juin.—PELIRE (Gustave-Moïse), négociant en vins et lingerie, passage Saulnier, 27.—Juge-comm. : M. Mollet.—Syndic: M. Filleul, rue Ste-Apolline, 9. 27 juin— LACHENY (Louis-Joseph), marchand épicier et mercier, à Gentilly, boulevard de la Glacière, 23. —Jugecomm. : M. Bezançon.—Syndic : M. Quatremère, quai des Grands-Augustins, 53. 27 juin. — Demoiselle ANCEAUME (Célestine-Elisabeth), marchande de modes, rue Montmartre, 77.—Juge-comm. : M. Larnaude — Syndic : M. Pascal, place de la Bourse. 27 juin.—BERTRAND (Joseph-Philippe), loueur de voitures à Gentilly, rue du Bel-Air, 55. —Juge-comm.: M. Louvet. Syndic :
Gentilly, rue du Bel-Air, 55. —Juge-comm.: M. Louvet. Syndic : M. Pluzanski, rue Ste-Antoine, 22. 28 juin. — GANDELL frères, entrepreneurs de chemins de fer, rue de Ponthieu, 1 .—Juge-comm. : M. Forget. —Syndic : M. Heurley, rue Laquette, 51. 28 juin.—BIOCH (Susmanne), fabricant de bronzes, ci-devant rue du Grand-Champeau, 16, et actuellement rue de Thouin, 4. — Juge-comm. : M. Bihulac. —Syndic. M. Heurionnet, rue Cadet, 1. Clôtures pour insuffisance d'actif. Ont été closes pour insuffisance d'actif les opérations des faillites ci-après suivant jugement des : 12 juin. — GALAND, marchand détaillant, galerie Vivienne, 37. 27 juin.—VOITTON (Frédéric-Marie), layetier-emballeur,
GALAND, marchand détaillant, galerie Vivienne, 37. 27 juin.—VOITTON (Frédéric-Marie), layetier-emballeur, rue des Bons Enfants, 7. 27 juin.—COUDERC (Dominique) marchand de bois et charbons, rue Godot-de-Mauroy, 30. 27 juin.—DITOT (Antoine-Claude), marchand de vins et traiteur, rue de la Roquette, 104. Homologations de Concordats. Ont été homologués les concordats des faillites ci-après, suivant jugements des : 21 mai 1853. — DROUOT, négociant, rue de Drouot, 4.— Conditions : remise de 85 0/0 sur le moulant des créances. — Les 15 0/0 non remis payables en trois ans, par tiers, d'année en année, à partir du 31 mai 1836. 23 mai 1855. —
à partir du 31 mai 1836. 23 mai 1855. — TAN (Éloi-Pierre-Guillaume), marchand de moellons à la Petite-Villette, rue de Joinville, 7.—Conditions: remise de 70 0/0 sur le moulant des créances. 16 mai 1853.—POTUÉE-NIBELIÈRE (Eugène), ancien banquier et entrepreneur de voitures de remise, rue St-Dominique-St-Germain, 142.—Conditions : abandon d'actif. 16 mai 1855.—PLACET fils (Louis-Lucien), négociant maroquinier, rue Beaubourg, 23. — Conditions: remise de 60 0/0 sur les créances. — Les 40 0/0 non remis, payables 5 0/0 fin mai des années 1856 et 1857, et 5 0/0 fin mai des années 1858, 1859, 1860, 1861 et 1862. 21 mai 1853.RIVIÈRE
années 1858, 1859, 1860, 1861 et 1862. 21 mai 1853.RIVIÈRE (Casimir), fabricant de gants, rue St-Denis, 255.—Conditions : remise de 90 0/0 sur le moulant des créances.—Les 10 0/0 non remis payables en dix ans, par cinquièmes, d'année en année, à partir du 1er mai 1856. 1er juin 1855. — VIEV (Charles-Antoine) négociant en couleurs et bronze, faubourg Saint-Denis 59. — Conditions : Remise de 70 0/0 sur le montant des créances.—Les 30 0/0 non remis payables : 5 0/0 dans six mois, 4 0/0 six mois après, et 21 0/0 en trois ans, par tiers, d'année en année, à
0/0 en trois ans, par tiers, d'année en année, à partir du 16 mai 1856. 4 mai 1853.—DELON, marchand de cuirs, rue Cadet, 3.—Conditions: remise de 75 0/0 sur le moulant des créances. Les 30 0/0 non remis payables en cinq ans, par cinquièmes, d'année en année, à partir du 1er avril 1836. 22 mai 1855.—PHILIP (Jules Lowinski). entrepreneur de travaux publics, boulevard St-Martin, 23..—Conditions: abandon de l'actif, et, en outre, obligation de payer 5 0/0 sur le montant des créances, en cinq ans, par cinquièmes, d'année en année, à partir du jour du concordat. 21 mai 1855.— FAVARQUE, commissionnaire-exportateur,
partir du jour du concordat. 21 mai 1855.— FAVARQUE, commissionnaire-exportateur, rue d'Enghien, 10.—Conditions: abandon de l'actif, et, en outre, obligation de payer 1,000 francs, savoir: 1,000 fr. le 1er juin 1857, et le surplus par portions égales de 300 fr., de six en six mois. 3 mai 1855.—ISAAC (Daniel), imprimeur lithographe, rue Chariot, 52. — Conditions: abandon d'actif, et en outre, obligation de payer 10 0/0 sur le montant des créances, savoir : 3 0/0 fin mai 1856 et 1857, et 4 0/0 fin mai 1858. 11 mai.—JORON (Edouard-Charles), négociant de fourrures et manteaux pour dames, boulevard de la Madeleine,
de fourrures et manteaux pour dames, boulevard de la Madeleine, 17.—Conditions : remises de 60 0/0 sur le moulant des créances.—Les 32 0/0 non remis payables en quatre ans, par quarts, d'année en année, à partir du jour du concordat. 1er juin 1835. — MEUNIER (Victor-Hippolyte), marchand de vins à Grenelle, rue Croix-Niville, 11. — Conditions. tiens : Remise de 50 % sur le montant des créances. Les 50 % non remis payables 10 % dans un an de l'homologation et 40 % en 4 ans, par huitièmes, de six mois en six mois, à partir du premier paiement. Jugements
mois en six mois, à partir du premier paiement. Jugements de refus d'homologation de Concordats. Ont été refusés les homologations des concordats des faillites ci-après, suivant jugements des : 29 mai 1833.— DUMAS DE POLART (Charles-Joseph-Aimé), négociant, rue de la Rochefort 21 17 avril 1833.— PAGET (Jean-Baptiste-Marcel), fabricant de chaudronnerie, à Puteaux, rue St-Denis, 29 Répartitions de dividendes. MM. les créanciers vérifiés et affirmés des faillites ci-après peuvent se présenter chez les syndics pour toucher les dividendes leur revenant : DUPRAY, chapelier, boulevard Saint-Martin, 27. - Syndic: M Thiébaut, rue de la Bienfaisance, 2 — Dividende de 1 fr. 15
de la Bienfaisance, 2 — Dividende de 1 fr. 15 c. 0/0, quatrième et dernière répartition. MOULIN père, marchand de meubles, rue de la Tonnellerie, 53. — Syndic: M. Pascal, place de la Bourse, 4. — Dividende : 83 %; dernière répartition. MAISTRE BASSE ET WIART, imprimeurs, rue Notre-Dame-des-Victoires, 16.— Syndic: M. Maillet, rue Laffitte, 51.— Dividende de 4 fr. 30 c. 0/0, deuxième et dernière répartition. STUSIPF (Henri), loueur de voitures, rue Duguay-Trouin, 15. Syndic : M. Breuillard, rue des Martyrs, 38. — Dividende de 14 fr. 73 c. 0/0, unique répartition. DANTON (Louis-Alfred), négociant en huiles, rue de
0/0, unique répartition. DANTON (Louis-Alfred), négociant en huiles, rue de Braque, 7.— Syndic: M. Pascal, place de la Bourse, 4.— Dividende de 5 fr. 22 c. 0/0, unique répartition. HILLER (Claussian), loueur de voitures, à Passy, avenue de la Porte-Maillot, 27. — Syndic : M. Decagny, rue de Greffulhe, n° 9. — Dividende de 6 fr. 10 c. O/o, unique répartition. BOUVIER, marchand de vins, rue Jeanisson, 13, et rue d'Alger, 10. — Syndic : M. Sergent, rue Rossini, 10. — Dividende de 13 fr. 27 c. 0/0, unique répartition. PEYRAT jeune (Claude-François), fabricant de passementerie, rue Ménilmontant, 120. —
PEYRAT jeune (Claude-François), fabricant de passementerie, rue Ménilmontant, 120. — Syndic : M. Decagny, rue de Greffulhe, 9. — Dividende de 11 fr. 40 c. 0/0, unique répartition. PRINGAULT (Arsène), négociant à la Petite-Villette, rue Quinaine, 19, demeurant actuellement à Paris, rue des Martyrs, 38. — Dividende de 6 fr, 84 %; unique répartition. THIVOT ET DEWAILLY, anciens marchands de vins, actuellement merciers à Batignolles, Grande-Rue, 43.— Dividende de 2 fr. 67 %; deuxième et dernière répartition. SÉPARATIONS. Demandes en séparation de Ménages. Ont formé leur demande en séparation de biens : 12 mai 1853. — Dame Valérie MANOURT, épouse
biens : 12 mai 1853. — Dame Valérie MANOURT, épouse du sieur Paul MOULINARO, avec lequel elle demeure, rue de Belleville, 11, ci-devant, et actuellement à Belleville, rue de Paris, 32. le sieur Mouillard actuellement sans domicile ni résidence connus. 11 juin 1853.— Dame Malhilde Gabrielle PATRIARCHE, épouse du sieur Charles-Dominique JACQUOT, avec lequel elle demeure, rue Saint-Victor 70. 1er juin 1853. — Dame Caroline VANDERHEYM, épouse du sieur Hippolyte CAILLON, dit SIMON, avec lequel elle demeure à Paris, rue Notre-Dame-de-Lorette, 19. 19 juin 1855. — Dame Françoise-Geneviève FANE, épouse du sieur Pierre-Auguste BOULANGER, avec lequel elle demeure rue de