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sceaux prescrira que les procès-verbaux des gardes champêtres suivront leur cours sans passer par la gendarmerie ; 5° Les gardes champêtres ne seront pas détournés de leur service pour porter chez les intéressés les papiers déposés dans les mairies par les huissiers; 6° Il sera créé une médaille de la police, comportant une allocation annuelle de 50 francs ou de 100 francs, pour tout garde qui aura accompli une action d'éclat ; 7° L'affirmation des procès-verbaux sera supprimée ; 8° Les frais de présence des agents du maire aux exhumations ou transports de corps seront insérés dans le tableau annexe
ou transports de corps seront insérés dans le tableau annexe de la loi de finances, parmi les taxes qui peuvent être perçues en vertu d'arrêtés municipaux ; 9° Les gardes champêtres pourront requérir les citoyens pour leur prêter main-forte à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions; 10° Un conseil d'enquête sera institué dans chaque préfecture pour donner son avis sur les démissions ou révocations des gardes champêtres ; 11° Un minimum de traitement sera fixé pour les gardes suivant le chiffre de la population et l'étendue de la commune. Et c'est tout. On le voit, les désirs des gardes champêtres
c'est tout. On le voit, les désirs des gardes champêtres sont bien modestes. J'ose espérer qu'ils auront satisfaction, je ne dis pas sur tous les points, mais sur presque tous. Ces vœux ne font-ils pas sentir les gens modestes et humbles qui craignent que les pouvoirs publics dédaignent leurs justes récriminations ? Ils ont en M. Drou, l'éminent député du Nord, un défenseur acharné et un soutien énergique. Je les félicite et je leur souhaite un complet succès. Je terminerai le compte rendu, dont m'avait chargé la Revue des Tribunaux, en disant que ce Congrès avait été autorisé par une
en disant que ce Congrès avait été autorisé par une décision de M. le Ministre de l'Intérieur, président du Conseil, en date du 26 octobre et en manifestant, mais sans rancœur, le regret d'avoir vu le gouvernement refuser aux juges de paix ce qu'il a accordé à leurs greffiers et aux gardes champêtres. G. HARMOIS. LA POLITIQUE ET LE BARREAU Le samedi 17 novembre 1900 a eu lieu dans la salle de la bibliothèque de l'ordre des avocats, la séance solennelle d'ouverture de la conférence des avocats à la Cour d'appel de Paris, pour l'année judiciaire 1900-1901. Le discours d'usage
d'appel de Paris, pour l'année judiciaire 1900-1901. Le discours d'usage a été prononcé par M. Léon Devin, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau parisien. Nous extrayons de ce discours le passage suivant relatif à cette question si souvent débattue des relations de la politique et du barreau : On s'est demandé quelquefois si le long et intime commerce du barreau et de la politique était bon pour la politique et pour le barreau. Au commencement de 1871, des affiches électorales portaient en caractères provocants : « Plus d'avocats ! » Boutade brutale, qui, si elle n'était pas tout à
» Boutade brutale, qui, si elle n'était pas tout à fait sans cause, est demeurée sans effet. Quelques esprits chagrins, cependant, en dépit de l'exemple de tous les peuples libres, estiment que les avocats ne sont pas propres au gouvernement. Leurs objections porteraient loin et atteindraient le régime parlementaire lui-même. Or, si ce régime a des inconvénients, d'autant plus sensibles qu'il est déformé par une pratique vicieuse, il n'en reste pas moins le plus noble de tous ceux que nous offre l'histoire. Le plus sûr moyen de lui faire rendre justice, serait de le détruire. L'étude et l'application de la
justice, serait de le détruire. L'étude et l'application de la loi ne seront jamais inutiles à ceux qui sont chargés de faire la loi. L'expérience des hommes et des choses, la facilité à s'associer les notions les plus diverses, les habitudes d'ordre et de méthode que donne le maniement des dossiers, l'art de résoudre les difficultés et de démêler les complications, trouvent aussi bien leur emploi dans l'étude et la défense des intérêts généraux que dans celles des intérêts privés. Sans doute, la parole qui n'est pas l'expression d'une pensée et la préparation d'un acte est vaine et décevante ;
et la préparation d'un acte est vaine et décevante ; la souplesse de l'esprit peut mener à l'irrésolution. Mais le petit nombre des idées n'est pas une garantie de leur rectitude, et l'étroitesse de l'intelligence n'accroît pas nécessairement la vigueur de volonté. Je n'admettrais pas non plus sans difficulté que le barreau se trouvât toujours mal de la politique. Bien souvent on a loué des avocats éminents de s'en être abstenus et de s'être renfermés dans l'exercice de leur profession. Cette louange a besoin de commentaires. Que notre état vaille qu'on lui consacre tout son temps, toutes ses forces, toute
qu'on lui consacre tout son temps, toutes ses forces, toute son âme ; qu'on y trouve l'emploi de tous les talents, qu'une vie qui s'y concentre soit bien employée : d'accord. Qu'il soit téméraire d'aborder la vie publique spontanément, dans sa préparation, de mettre à la disposition de ses concitoyens des mérites incertains, non encore éprouvés de grossir la classe plus puissante que recommandable des politiciens : j'en suis convaincu. Mais, que la participation active à la politique mérite le blâme, je ne le concéderaie pas. Il n'est pas en soi de plus noble tâche, ni de plus difficile, et
soi de plus noble tâche, ni de plus difficile, et c'est une pitié de voir en quelles mains elle court le risque de tomber. La démocratie, avec sa prédilection pour les médiocres et sa crainte des supériorités, avec sa complaisance pour la brutalité des polémiques électorales et pour les violences effrénées de la presse, réserve à ceux qui veulent loyalement la servir de tels dégoûts, qu'il y a comme de l'héroïsme à les surmonter. L'ambition est en passe de devenir une vertu civique. Et, cependant, que de périls pour le barreau ! La préférence donnée aux succès hâtifs et faciles
barreau ! La préférence donnée aux succès hâtifs et faciles sur ceux qui s'achètent par la durée et l'énergie de l'effort ; la confusion entre la notoriété et la bonne renommée ; le goût de la mise en scène et la recherche d'une publicité sans bienséance. Si la politique avait diminué chez nous la modération dans les désirs, la dignité des mœurs, la simplicité de l'existence, il faudrait lui en garder rancœur. Pour être juste, n'oublions pas que les maux dont nous avons pu être atteints ou menacés sont beaucoup moins ceux du barreau que ceux de notre société contemporaine
moins ceux du barreau que ceux de notre société contemporaine elle-même. Toutes les professions, toutes les classes, du haut jusqu'en bas, ont leurs responsabilités, et les nôtres ne sont pas les plus lourdes. LA RENTRÉE JUDICIAIRE Audience solennelle de la Cour d'appel de Paris du 16 octobre 1900 Discours de M. Boutet. (Suite) Je n'aurais donné, Messieurs, qu'une idée trop imparfaite de l'influence de l'économie politique sur la législation intéressant le développement du crédit si je passais sous silence l'action qu'elle a exercée sur les lois qui régissent la vente et les sociétés commerciales. La vente est l'un des agents
et les sociétés commerciales. La vente est l'un des agents les plus actifs du crédit. Le Code civil, après avoir posé le principe qu'elle est parfaite par le seul accord des parties sur la chose et sur le prix, apportait une restriction à la liberté des transactions en interdisant, au moins implicitement, les marchés à terme. Les économistes montrèrent que si le travail uni au capital façonne la matière, que si le négoce met les produits à la portée du consommateur, la spéculation rend aussi des services en prévoyant les besoins et en y pourvoyant, qu'elle est le grand régulateur
besoins et en y pourvoyant, qu'elle est le grand régulateur de l'industrie et du commerce, et que, loyalement pratiquée, elle profite à tous les intérêts sans que la moindre ait à la condamner. Ils ajoutaient que notre législation offrait une prime à l'immoralité, en permettant au spéculateur de mauvaise foi de se soustraire à l'exécution d'engagements librement contractés. D'éminents hommes d'État ne tardèrent pas à propager la doctrine de l'économie politique. Dès 1812, le comte Mollien, ministre du Trésor, dans un rapport qu'il adressait à l'empereur, prenait la défense des marchés à terme : « Ils sont, écrivait-il, indispensables aux
marchés à terme : « Ils sont, écrivait-il, indispensables aux grandes combinaisons du commerce ; ils facilitent les approvisionnements et garantissent la sincérité des prix en suscitant la concurrence ; si, trop souvent, ils donnent lieu à des abus, ce n'est que parce qu'on a eu le tort de les soustraire à la loi commune des contrats ». Dans la séance de la Chambre des Pairs du 30 avril 1824, le président du conseil des ministres, M. de Villèle, reconnaissait l'utilité des opérations à découvert et regrettait que la loi les eût prescrites. Le 26 janvier 1826, au sein de
les eût prescrites. Le 26 janvier 1826, au sein de la Chambre des députés, M. Casimir Perier établissait que « la spéculation honnête rend des services en développant l'esprit d'entreprise », et proclamait « la nécessité de mettre la loi en harmonie avec les mœurs ». De son côté, la jurisprudence devait bientôt apporter des tempéraments à la règle qui permettait d'opposer l'exception du jeu à toute réclamation prenant sa source dans un marché à terme ; les tribunaux en vinrent à rechercher le caractère réel ou fictif de la transaction dont ils avaient à connaître et ils validaient ou
transaction dont ils avaient à connaître et ils validaient ou l'annulaient selon qu'elle constituait une opération sincère ou n'était qu'un pari déguisé. Cependant le fait que les pays voisins, l'Angleterre, la Suisse, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, avaient successivement reconnu la légalité des marchés à terme, plaçait nos commerçants et nos industriels vis-à-vis de leurs concurrents étrangers dans un état d'infériorité qui leur était préjudiciable. Ainsi, il apparaissait chaque jour davantage que notre législation devait être modifiée. S'inspirant des vœux unanimes des chambres de commerce, le législateur de 1885 a reconnu la validité des marchés à terme, lors même qu'ils se
la validité des marchés à terme, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement de simples différences, à la condition toutefois que, les parties, au moment du contrat, n'aient pas eu uniquement en vue ces différences. La spéculation utile est dès lors devenue licite à grand profit de l'activité des échanges. Est-ce à dire que la loi de 1885 soit parfaite ? Je ne le crois pas : si le principe qu'elle a posé est à l'abri de toute critique, nous devons reconnaître qu'elle n'a pas pris de précautions suffisantes pour distinguer le jeu des opérations sérieuses, et qu'en entrouvrant
pour distinguer le jeu des opérations sérieuses, et qu'en entrouvrant la porte à l'agiotage elle a été pour notre agriculture, notre industrie et notre commerce la source de cruels mécomptes. Il appartient au Parlement, actuellement saisi d'un projet de loi relatif à la réglementation générale des marchés à terme, d'édicter des mesures pour mettre fin à cet état de choses. L'économie politique ne s'est pas non plus désintéressée de l'organisation des sociétés commerciales qui contribuent si puissamment au développement du crédit. Les grandes entreprises nécessitent la mise en œuvre de capitaux considérables qui excèdent souvent les ressources des fortunes isolées
capitaux considérables qui excèdent souvent les ressources des fortunes isolées ; elles comportent en même temps des risques qui en écarteraient les capitalistes prudents, s'ils n'avaient avec la possibilité de limiter leurs engagements, la faculté d'exercer un contrôle utile sur la marche des affaires sociales. Le Code de 1807, en réglementant les sociétés commerciales, en avait fait bien moins des associations de capitaux que des associations de personnes toutes responsables solidairement sur leur fortune entière ; il avait, il est vrai, à l'exemple de l'ordonnance de 1673. reconnu la société en commandite ; mais il l'avait organisée de telle façon
en commandite ; mais il l'avait organisée de telle façon que le gérant était le maître absolu du fonds social, et que les commanditaires n’avaient sur sa gestion qu’un droit de surveillance inefficace. Il avait institué, d’autre part, la société à responsabilité limitée, administrée par des mandataires révocables au gré des associés; mais il en avait subordonné la constitution à l’agrément du gouvernement, et le gouvernement ne devrait accorder que difficilement son autorisation à raison de la garantie morale qu’elle impliquait. La loi de 1867, en substituant au bon plaisir administratif des règles que toutes les sociétés anonymes sont tenues
administratif des règles que toutes les sociétés anonymes sont tenues de suivre, mais dont l’accomplissement donne à toutes le droit de naître, a consacré l’une des réformes les plus instamment réclamées par les économistes. La société en nom collectif est un instrument dont pourront toujours faire un usage fécond des individus se connaissant et s’appréciant. La société en commandite, si elle a perdu une partie de la faveur dont elle jouissait antérieurement à la loi de 1867, restera précieuse à ceux qui, impuissants à créer avec leurs seules ressources une entreprise, ne se résigneraient cependant pas à enchaîner leur initiative;
entreprise, ne se résigneraient cependant pas à enchaîner leur initiative; il demeure loisible à ceux-là de se donner des associés sans abdiquer les libertés de la gérance. La société anonyme, par cela même qu’elle permet à tout détenteur d’un capital de s’intéresser aux chances de l’industrie, tout en limitant ses risques, a multiplié les moyens de production et accru la richesse publique ; elle a, en développant la concurrence, amené l’abaissement du prix des objets indispensables à la vie et la hausse des salaires ; elle a contribué à une meilleure répartition des profits en appelant la plus modeste épargne
meilleure répartition des profits en appelant la plus modeste épargne à y participer ; elle a été enfin le puissant auxiliaire qui a permis à la science d’appliquer et de répandre ses découvertes, dont le siècle qui finit s’enorgueillit si justement. Les économistes, cependant, ne se déclarent pas satisfaits ; fidèles au principe de la liberté absolue des conventions, ils voudraient que la société commerciale fût débarrassée des entraves que la loi a apportées à sa constitution et à son fonctionnement et qu’elle ne fût régie que par le droit commun. Dès lors qu’une personne est majeure, maîtresse de ses
commun. Dès lors qu’une personne est majeure, maîtresse de ses droits, qu’elle n’est ni pourvue d’un conseil judiciaire, ni rappelée d’interdiction, elle doit avoir, disent-ils, capacité entière, en ce qui concerne la constitution des sociétés commerciales. Ils ajoutent que l’intérêt des associés et des tiers serait suffisamment sauvegardé par les lois qui répriment l’escroquerie, l’abus de confiance et la banqueroute. Il n’est pas douteux que, soustraite aux obligations et rigoureuses que la loi lui a imposées, la société commerciale se prêterait mieux aux combinaisons variées que suscite chaque jour l’esprit d’initiative; toutefois, le moment ne nous paraît pas venu de
d’initiative; toutefois, le moment ne nous paraît pas venu de les affranchir de toute réglementation. Le législateur ne saurait, en présence de l’étrange crédulité publique si souvent manifestée, entourer l’épargne de trop de sollicitude; et s’il est vrai que les garanties qu’il a édictées contre les entreprises des spéculateurs aventureux n’ont pas empêché bien des catastrophes financières de se produire, il faut en conclure qu’il convient de les accroître et non qu’il y a lieu de laisser le champ libre à la fraude. Le retour au droit commun ne deviendra possible que le jour où l’éducation financière du pays aura
possible que le jour où l’éducation financière du pays aura fait des progrès suffisants pour qu’il n’y ait plus à craindre de sa part une aveugle confiance dans les promesses de lanceurs d’affaires. Mais si le législateur ne peut être trop sévère pour les actes qui revêtent un caractère frauduleux, il doit se montrer indulgent pour les fondateurs et les administrateurs qui n’auraient, enfreint ses prescriptions que par inadververtement. L’honorabilité des fondateurs et administrateurs est la principale garantie des actionnaires et des tiers; en écartant de l’administration des sociétés par des rigueurs excessives, les hommes qui ont le souci de
des rigueurs excessives, les hommes qui ont le souci de leur considération, on va à l’inverse du but qu’on poursuit. Personne, en effet, n’est assuré que sa vigilance ne sera pas en défaut. Or, si les honnêtes gens sont disposés à répondre sur leur fortune des erreurs qu’ils peuvent commettre, ils ne voudront jamais s’exposer de leur honneur. J’en ai dit assez, Messieurs, pour justifier les services que peut rendre au jurisconsulte l’étude de l’Economie politique. En vous entretenant de l’influence que cette science exerce sur nos législations, j’ai été amené à vous parler plus particulièrement des intérêts matériels des
amené à vous parler plus particulièrement des intérêts matériels des individus; quelques esprits pensent qu’on leur attribue aujourd’hui trop d’importance au détriment des intérêts supérieurs de l’humanité. Loin de moi la pensée que la Loi morale ne s’impose pas impérieusement à l’homme; mais n’est-il pas vrai qu’il ne saurait donner satisfaction aux aspirations de sa conscience s’il n’est pourvu d’abord à ses besoins physiques? Les économistes ne poursuivent d’ailleurs pas seulement l’accroissement de la richesse; leurs efforts tendent aussi à garantir la dignité et le bien-être des travailleurs. N'ont-ils pas, en effet, pris l'initiative de la plupart des lois qui
en effet, pris l'initiative de la plupart des lois qui sont l'honneur de notre époque? S'inspirant des plus saines doctrines utilitaires, ils se sont montrés, avant tous autres, partisans de l'enseignement obligatoire; soucieux de la santé publique qui fait la force des nations, ils ont recommandé qu'on limitât la durée du travail des femmes et des enfants et qu'on veillât à la salubrité des ateliers; confiants en la liberté, ils ont protesté contre l'obligation du livret qui était imposé aux ouvriers et réclamé pour ceux qui exercent la même profession la faculté de constituer des syndicats professionnels; préoccupés du sort
la faculté de constituer des syndicats professionnels; préoccupés du sort des classes laborieuses, ils ont sollicité le législateur d'encourager les institutions de prévoyance; indulgents aux débiteurs malheureux et de bonne foi, ils ont combattu les rigueurs excessives que la Loi édictait à leur égard; mus par un sentiment de haute équité, ils ont demandé le dégrèvement des taxes qui frappent les objets de consommation et leur remplacement par un impôt sur la richesse acquise; enfin, estimant que le chef d'industrie doit couvrir les risques du travail, ils ont été des premiers à proposer qu'on mit à sa charge tout dommage
premiers à proposer qu'on mit à sa charge tout dommage causé à l'ouvrier qui n'aurait pas commis de faute intentionnelle. Aujourd'hui encore, ils redoublent de zèle pour favoriser la marche progressive de nos destinées. Tandis que resplendit, dans toute sa magnificence, notre grande Exposition, merveilleuse manifestation de la puissance du génie humain, ils s'unissent dans des congrès pour assurer un développement plus complet de l'activité intellectuelle qui crée à la fois la rivalité et l'union des peuples. Nous ne saurions, Messieurs, négliger une science qui, par ses initiatives philanthropiques, a su prendre une telle part à notre réorganisation. Ne repoussons
su prendre une telle part à notre réorganisation. Ne repoussons donc aucune de ses doctrines sans l'avoir contrôlée: méfions-nous des utopies et des illusions décevantes, conservons le respect de la tradition, mais gardons-nous d'être esclaves de la routine et ne nous condamnons pas à l'immobilité. Poursuivons la conciliation du juste et de l'utile, et dans cette œuvre, que la multiplicité des intérêts rend chaque jour plus complexe, n'oublions jamais que le progrès est inséparable de la liberté. Il me reste, Messieurs, un devoir à remplir en rendant hommage aux collègues que nous avons perdus au cours de l'année judiciaire qui
que nous avons perdus au cours de l'année judiciaire qui vient de finir. M. Mariage appartenait depuis de longues années au barreau de Paris, quand, au lendemain du 4 septembre 1870, il entra dans la magistrature comme substitut du procureur de la République près le tribunal de la Seine. En 1876, il devenait juge au même siège, et, quelques mois plus tard, il était chargé de l'instruction. Promu substitut du procureur général près votre Cour en 1880, il était nommé conseiller en 1882. M. Mariage joignait à la science du Droit une grande expérience des affaires. Sous sa parole facile
Droit une grande expérience des affaires. Sous sa parole facile les questions s'éclairaient d'aperçus profonds et ingénieux. Sans négliger les solutions de la jurisprudence, il s'attachait, avant tout, dans la discussion, au texte de la loi. La sûreté de ses relations lui avait concilié vos sympathies. Il y a peu de jours, nous apprenions avec une douloureuse émotion la mort de M. le conseiller Commoy. Il nous avait quittés, au mois d'août, plein de vie et de santé. Il a été frappé subitement au moment où il se disposait à venir reprendre sa place parmi nous. M. Commoy avait débuté
venir reprendre sa place parmi nous. M. Commoy avait débuté dans la magistrature le 17 septembre 1870; il était depuis six ans substitut du procureur de la République près le tribunal de la Seine quand il entra dans votre compagnie, le 28 août 1886, en qualité de substitut du procureur général ; trois ans plus tard, il était nommé conseiller. D'un mérite incontesté, d'une grande franchise de caractère, M. le conseiller Commoy se distinguait encore par une extrême modestie. Soit comme président d'assises, soit comme président de la chambre des appels de police correctionnelle, il fit preuve d'éminentes qualités, qu'il
appels de police correctionnelle, il fit preuve d'éminentes qualités, qu'il était seul à ignorer. Ses rapports avec ses collègues étaient empreints de courtoisie et d'affectueuse cordialité. Il laissera parmi nous le souvenir d'un magistrat éclairé et d'un cœur excellent. Messieurs les avocats, Si les magistrats ont le devoir de s'initier à la science économique pour guider leurs décisions toutes les fois que des textes impératifs ne les lient pas, vous devez, comme eux, vous pénétrer de ses enseignements; en les faisant servir à l'étude du droit, vous assurerez les progrès de notre législation au grand avantage de la liberté. Vous
de notre législation au grand avantage de la liberté. Vous pouvez beaucoup, Messieurs, pour le perfectionnement de nos lois. Il n'est pas de réforme utile à laquelle n'auraient collaboré les membres du barreau. Dans les conseils du Gouvernement, dans les assemblées législatives, aussi bien qu'à la barre, se manifeste chaque jour l'influence que vous devez à l'élévation de votre caractère, non moins qu'à votre érudition et au prestige de votre éloquence. Je saisis avec joie l'occasion qui m'est offerte de rendre hommage aux nobles traditions de votre ordre. Messieurs les avoués, Votre sollicitude n'a jamais fait défaut aux intérêts des
avoués, Votre sollicitude n'a jamais fait défaut aux intérêts des justiciables; aussi suis-je assuré que les réformes qui amélioreront nos lois trouveront chez vous le concours le plus dévoué. Le zèle et l'esprit de conciliation que vous apportez dans l'accomplissement des devoirs de votre profession vous ont acquis la confiance de la Cour; je suis heureux de vous en renouveler le témoignage. Nous requérons, au nom de M. le procureur général, qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre les avocats