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remarque est de nature à éclairer singulièrement la situation à éclaircir. L'accepteur prenant la place du tireur se trouve régi par les règles auxquelles ce dernier était soumis, et notamment par celle-ci, que la personne qui a créé une lettre de change, à moins qu'elle ne fût incapable au moment de l'émission, est liée d'une manière définitive et irrévocable. D'où cette conséquence qu'il en sera de même pour l'accepteur; lui aussi, puisqu'il prend à sa charge l'obligation qui pesait sur le tireur, sera, comme lui, soumis à une obligation que rien, — sauf la prescription, — ne peut faire disparaître.
rien, — sauf la prescription, — ne peut faire disparaître. 5. — Or, je m'abuse étrangement, si ces observations ont permis de faire un pas vers le but à atteindre. Mais ce n'est évidemment qu'un premier pas, car, après avoir montré que l'accepteur est tenu aussi rigoureusement que le tireur, il reste à découvrir la raison de cette rigueur par laquelle se caractérise le lien dont sont enchaînés ces deux souscripteurs de la lettre de change. Cette raison me paraît très simple : l'un et l'autre ont contribué à la création d'un titre en considération duquel des prestations ont été
création d'un titre en considération duquel des prestations ont été faites ou du crédit a été consenti; et ce n'est pas tout, d'un titre destiné à circuler de main en main et dont la facilité de circulation dépendra de la confiance qu'inspireront les signatures qui y figurent. Or, cette confiance intéresse l'ordre public. La circulation des effets de commerce a une importance économique beaucoup trop grande pour que l'Etat ne cherche point à la favoriser de toute façon, de même que le développement, l'harmonie, la sécurité des relations commerciales exigent que l'on puisse faire foi aux titres de cette nature.
que l'on puisse faire foi aux titres de cette nature. Voilà pourquoi la loi, d'une part, les usages commerciaux, d'autre part, s'accordent pour donner au droit cambiaire cette rigueur qui le caractérise, et ces règles grâce auxquelles la lettre de change, cessant d'être uniquement un moyen de transport de valeurs d'un lieu dans un autre ou un procédé de recouvrement des créances, est devenue aussi l'instrument de crédit merveilleux dont notre époque retire de si étonnants avantages. 6. — Cette idée, que la rigueur, vraiment draconienne, qui caractérise l'obligation naissant de toute signature apposée sur une lettre de change, se
de toute signature apposée sur une lettre de change, se justifie par les exigences de l'intérêt public, se rattache, d'ailleurs, à un principe, d'une portée générale, auquel la nécessité de justifier ma thèse va m'obliger à donner quelques développements. Ce principe me paraît pouvoir être formulé dans les termes suivants : dans les cas où l'intérêt public exige, une obligation, qui autrement n'aurait pas été créée, est, par l'acte par lequel elle est constituée, de nature à devenir une obligation rigoureuse. Il y a, en effet, de nombreuses fois où l'intérêt public exige que des obligations, sans avoir été volontairement
l'intérêt public exige que des obligations, sans avoir été volontairement consenties, deviennent cependant obligatoires ; mais, dans ces cas, l'intérêt public ne s'assure de l'exécution de l'obligation que par l'imposition de sanctions, qui est une conséquence de la nature rigoureuse de l'obligation ainsi créée. Cette idée que l'intérêt public peut exiger que certaines obligations deviennent rigoureuses, tandis qu'il se contente, pour les autres, de voiler la créance par l'acte constitutif, ne semble pas nouvelle ; elle se retrouve, en effet, dans diverses dispositions du Code civil et du Code de procédure civile. 106, cette inopposabilité se fonde, non sur la
procédure civile. 106, cette inopposabilité se fonde, non sur la volonté des parties, mais sur des considérations d'intérêt général qui ont déterminé la volonté collective, créatrice du droit, à organiser ainsi l'instrument juridique qu'elle mettait à la disposition d'intérêts individuels. Tout fait de l'homme, de nature à causer un préjudice à autrui, oblige son auteur à subir les conséquences préjudiciables qui en découlent lorsque, s'il en était autrement, l'ordre public serait troublé. Comme on le voit, à la différence de la disposition de l'art. 4382 C. civ., cette formule écarte absolument tout élément de faute; elle se contente de prendre
absolument tout élément de faute; elle se contente de prendre en considération le simple fait. Mais il s'agit maintenant de la justifier. Pour cela je vais mentionner un certain nombre de cas où la décision prise par la loi ne peut s'expliquer qu'à la condition de supposer que le législateur a adopté, bien qu'il ne l'ait formulée nulle part expressément, la règle que je viens de poser. 1. — 1° Une femme met au monde un enfant ; par cela seul elle est obligée de pourvoir à ses besoins. On pourrait être tenté de dire que cette obligation résulte des
pourrait être tenté de dire que cette obligation résulte des engagements qu'elle a contractés en se mariant, ou de la faute qu'elle a commise si elle s'est livrée à un homme en dehors du mariage. Mais cette objection ne tient pas devant les considérations suivantes. Si le mariage de la femme a été annulé pour cause de violence ou d'erreur, ou encore si elle a été victime d'un viol, bien qu'elle n'ait pas donné un consentement valable à l'acte qui l'a rendue mère, bien qu'aucune faute ne lui soit imputable, elle n'en est pas moins tenue d'élever son enfant dans
elle n'en est pas moins tenue d'élever son enfant dans la mesure de ses ressources. Quelle en est la raison ? C'est qu'aux yeux du législateur il convient qu'un enfant soit élevé par sa mère plutôt que par des étrangers ; il est naturel qu'il soit entretenu par celle qui lui a donné le jour plutôt qu'aux frais de l'assistance publique. 2° J'achète une maison. Le jour même où j'en ai acquis la propriété, un tuyau de cheminée tombe et blesse un passant. Je serai obligé de lui payer une indemnité, et cela même dans le cas où avant de
indemnité, et cela même dans le cas où avant de reprendre l'acheteur de cet immeuble je l'aurais fait visiter par un architecte et qu'en outre rien ne révélait extérieurement le vice de construction cause de l'accident. L'article 1310 C. civ., en vertu duquel la victime obtiendra que je sois condamné à lui payer une indemnité, n'exige, en effet, pour son application aucune faute qui puisse être relevée à la charge du propriétaire de l'édifice ; il s'attache simplement à ce double fait qu'un dommage a été causé par suite de l'existence d'un bâtiment et que ce bâtiment appartient à telle
l'existence d'un bâtiment et que ce bâtiment appartient à telle personne déterminée. De même, par cela seul qu'un patron prend des ouvriers à son service la loi du 9 avril 1898 le rend responsable des conséquences entraînées par les accidents dont ils peuvent avoir à souffrir, soit une cause quelconque, au cours de leur travail. Dans ces deux cas le législateur s'est livré à un raisonnement identique; il a estimé que l'auteur d'un fait doit supporter les suites fâcheuses qui en dérivent, de préférence à l'Etat qui, s'il en était autrement, pourrait se voir dans la nécessité de secourir les
autrement, pourrait se voir dans la nécessité de secourir les personnes atteintes par là dans leur vie, dans leur santé, ou dans leurs intérêts. 3° Le droit privé international offre maintes applications du même principe. En voici quelques-unes : Un étranger, mineur d'après sa loi nationale, mais qui a atteint l'âge de majorité fixé par le Code Napoléon, contracte en France envers un Français une obligation. Si le Français avec qui il a contracté, est jugé avoir été induit en erreur sur sa capacité véritable et n'avoir commis aucune imprudence en concluant un contrat dans ces conditions, nos tribunaux condamneront
en concluant un contrat dans ces conditions, nos tribunaux condamneront le mineur étranger à exécuter ses engagements, et cela en dépit de la règle fondamentale, déduite de l'art. 3-3° C. civ., d'après laquelle la capacité des personnes est régie par la loi de leur nationalité. On reconnaît là cette théorie de l'intérêt national, objet des critiques de la plupart des internationalistes, qui s'est affirmée particulièrement dans les fameux arrêts Lizardi. Or, à supposer que cette théorie soit, comme je le crois, bien fondée, comment peut-elle se justifier ? Lorsque Lizardi fut condamné à payer le prix des bijoux dont il
fut condamné à payer le prix des bijoux dont il avait fait l'achat alors que, âgé de plus de 21 ans, il était, cependant, encore mineur d'après la loi mexicaine, sa loi nationale, l'obligation ainsi mise à sa charge ne pouvait dériver du contrat qu'il avait conclu puisque ce contrat, en vertu du principe, posé dans l'art. 3 que je viens de rappeler, devait être annulé. Il n'était pas possible de faire intervenir en ligne de compte, soit l'art. 1310, car on ne reprochait à Lizardi l'emploi d'aucune manœuvre tendant à le faire passer faussement pour majeur, soit l'art. 1313
à le faire passer faussement pour majeur, soit l'art. 1313 et la règle qui s'en dégage, aux termes de laquelle l'incapable est tenu dans la mesure du profit qu'il a retiré de ses actes, puisque, non seulement les achats faits par le jeune Mexicain présentaient un caractère purement voluptuaire, mais encore il n'avait pas gardé pour lui les bijoux qu'il avait achetés. Mais les juges se trouvaient en présence d'un fait; l'acte par lequel Lizardi avait appauvri le patrimoine du bijoutier de la valeur des bijoux qu'il lui avait achetés, et dès lors se posait pour eux la question suivante
et dès lors se posait pour eux la question suivante : le vendeur; mais, à supposer même que ce recours soit efficace, son obligation envers la victime ne subsiste pas moins. Qui devait supporter en dernière analyse le préjudice occasionné par cet acte ? Ils ont fait pencher la balance en faveur du bijoutier, et leur décision se justifie, me semble-t-il, par deux raisons qui se combinent. D'abord, première raison, la perte qui nécessairement devait être subie par l'une ou par l'autre des parties en litige, avait été déclenchée par le fait de Lizardi : s'il n'était pas entré dans
le fait de Lizardi : s'il n'était pas entré dans la boutique du bijoutier, rien ne se serait produit. Puis, et c'est là-dessus principalement que l'arrêt s'est fondé, le commerce, le commerce de luxe en particulier, serait impossible si tout boutiquier, chaque fois qu'une personne manifeste l'intention de faire une emplette ou une commande de quelque importance, se trouvait dans la nécessité de s'informer, préalablement, de l'état civil et de la nationalité de cette personne ainsi que des règles législatives qui la régissent. Dans un pays, comme le nôtre, que de si nombreux étrangers ont coutume de visiter, une pareille
de si nombreux étrangers ont coutume de visiter, une pareille exigence entraverait d'une manière déplorable toute une catégorie d'affaires dont l'importance est considérable et qui contribuent dans une large mesure à l'enrichissement de la Nation. Par suite, la jurisprudence qui s'est affirmée dans les affaires Lizardi constitue bien une application du principe dont je n'efforce en ce moment d'établir l'existence, puisqu'elle tend à mettre à la charge de l'auteur d'un fait dommageable les conséquences de ce fait, conséquences qui, autrement, nuiraient à nos intérêts économiques, et cela au préjudice de l'intérêt général. Voilà pourquoi la théorie contenue dans cette jurisprudence
l'intérêt général. Voilà pourquoi la théorie contenue dans cette jurisprudence est qualifiée à juste titre de théorie de l' « intérêt national », car elle est basée, bien moins sur la considération des intérêts de nos nationaux, que sur la préoccupation des intérêts de la Nation. Passons à une autre application de la même idée. Des étrangers, membres d'une même famille, résident en France; les liens de parenté qui les unissent sont de telle nature que, d'après les art. 205 à 211 du Code civil, si l'un d'eux se trouve dans le besoin, les autres, plus fortunés, devraient venir à
dans le besoin, les autres, plus fortunés, devraient venir à son secours : mais ils sont régis par une loi, la loi anglaise par exemple, qui n'établit point l'obligation alimentaire entre parents. Cela étant, normalement cette obligation n'existe pas entre les personnes au sujet desquelles je raisonne, puisqu'elle n'est pas établie par leur statut personnel; et, cependant, nos tribunaux, s'ils viennent à être saisis d'une demande formée par l'une d'elles en vue de l'allocation d'une pension alimentaire, apprécieront la cause qui leur sera ainsi soumise comme si elle intéressait des parties de nationalité française. Pour quel motif? C'est que dans
parties de nationalité française. Pour quel motif? C'est que dans ce cas encore il y a un fait : la présence sur le territoire français d'une famille étrangère dont certains membres ont des ressources tandis que certains autres en sont dénués; et il y a aussi que, si les premiers pouvaient se dispenser de venir en aide aux seconds, la conséquence de ce fait serait que ceux-ci tomberaient à la charge de l'assistance publique, c'est à dire des contribuables français. L'ordre public territorial souffrirait donc en France de cette situation. C'est un résultat qu'il faut éviter, et voilà pourquoi dans
C'est un résultat qu'il faut éviter, et voilà pourquoi dans ce cas encore les conséquences onéreuses d'un fait devront être supportées par ceux qui ont contribué à amener la réalisation de ce fait. Un provincial, désireux de se rendre à la Bastille, monte par erreur dans l'autobus qui se dirige vers la Madeleine; quand, s'apercevant qu'il s'est trompé, il descendra de la voiture, il n'en devra pas moins payer le prix de sa place ou, s'il l'a déjà payé, il ne pourra pas s'en faire rembourser le montant. Pourtant, les règles qui régissent le contrat de transport, règles dont l'application
règles qui régissent le contrat de transport, règles dont l'application à ce cas paraît devoir s'imposer, devraient conduire à un résultat tout différent, car, du moment qu'il y a eu erreur, le consentement indispensable à la formation de ce contrat ne s'est pas produit et, le contrat n'ayant donc pas pu prendre naissance, la créance du prix de transport n'a pas pu naître non plus. Comment donc expliquer l'obligation à laquelle ne peut se soustraire le voyageur qui a fait fausse route? Il n'est pas possible de faire appel à la règle de l'art. 1382, car elle suppose que celui
la règle de l'art. 1382, car elle suppose que celui à qui une obligation incombe en vertu de sa disposition, a commis une faute; or, quelle faute reprochera-t-on à notre provincial s'il a monté dans l'autobus sur la foi d'un renseignement donné soit par un passant mal informé lui-même, soit par un mystificateur? Elle suppose également que le créancier a subi un préjudice; mais la Compagnie des autobus n'en aura subi aucun si, la voiture étant vide ou à peu près vide, la place occupée par erreur n'a pas empêché d'autres voyageurs de s'y installer. L'obligation en question trouve son
d'autres voyageurs de s'y installer. L'obligation en question trouve son fondement dans le principe que j'ai formulé. L'ordre public est intéressé à ce que toute personne qui monte dans un véhicule affecté à un transport en commun, paye sa place dans tous les cas; autrement, non seulement des gens indélicats trouveraient, peut-être, le moyen de se faire transporter gratuitement, mais encore il pourrait se produire des discussions avec les receveurs de nature à retarder l'accomplissement des parcours ou à provoquer même des rixes; en outre, le contrôle des encaissements effectués par les agents de la Compagnie se heurterait à des
par les agents de la Compagnie se heurterait à des difficultés regrettables. Voilà pourquoi le seul fait de pénétrer dans une voiture publique oblige à payer le prix de la place qu'on y a occupée, ne fût-ce que pendant quelques instants. Je m'arrête à cet exemple, car il me paraît particulièrement propre à montrer que dans tous les cas où j'ai fait intervenir le principe dont je cherche à établir l'existence, l'obligation qui prend naissance a pour source la volonté, expresse ou implicite, du législateur. Mû par la préoccupation de sauvegarder les intérêts généraux du pays, dussent certains intérêts particuliers
sauvegarder les intérêts généraux du pays, dussent certains intérêts particuliers en souffrir, il veut que l'auteur d'un acte ou d'un fait, pour si innocent que cet acte ou ce fait puisse être, ait à en subir les conséquences. Salus populi suprema lex esto ! Toutes les fois que cette préoccupation existe, celui qui se met dans la situation qui la motive se trouve soumis par là-même à l'application des mesures qu'elle a inspirées. C'est ainsi, par exemple, que quiconque s'établit comme commerçant est tenu immédiatement de se conformer aux obligations que la loi impose à toute personne qui se livre
que la loi impose à toute personne qui se livre à une profession commerciale : formalités de publicité; organisation d'une comptabilité; dans certains cas, déclarations à faire au fisc, etc.; et cela quoiqu'un client n'ait franchi, ou peut-être même ne doive jamais franchir, le seuil de sa boutique ou de son comptoir. Or, comme j'en ai déjà fait la remarque, au nombre des préoccupations de nature à porter le législateur à prendre des mesures de ce genre figure tout naturellement celle de faire régner la confiance dans les relations économiques, car sans cela ces relations seraient frappées de paralysie. L'Etat
car sans cela ces relations seraient frappées de paralysie. L'Etat lui-même prêche d'exemple en cette matière, car il reconnaît la force libératoire de toute pièce de monnaie sortie de ses ateliers, alors même qu'elle y aurait été dérobée, et il ne considérera pas comme non affranchie une lettre portant un timbre-poste détaché d'une feuille qui aura été volée à un receveur ou à un débitant. Il faut qu'il en soit ainsi, car autrement l'hésitation dont feraient preuve bien des gens avant de recevoir des espèces offertes en vue d'un paiement ou de consentir à acheter des vignettes postales engendrerait un
ou de consentir à acheter des vignettes postales engendrerait un état de trouble économique plein de conséquences fâcheuses. C'est précisément en considération de ce danger que la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur (art. 16) a soustrait à l'application de ses dispositions les billets de banque, car ils seraient à peu près inutiles et leur circulation serait impossible si la personne à qui on propose d'en accepter un à titre de paiement, était obligée, de crainte de s'en voir refuser plus tard le remboursement, à consulter au préalable le Bulletin des oppositions. La Banque de France
au préalable le Bulletin des oppositions. La Banque de France est donc tenue de recevoir, sans élever aucune difficulté, tout billet qu'elle a émis, alors même qu'il serait sorti de ses caisses par suite d'un vol ou d'un détournement. La raison en est que le législateur, intéressé à la facile circulation de ce papier-monnaie, oblige la Banque de France à faire honneur, dans tous les cas, à sa signature. Cette observation va nous ramener sur le terrain où je me suis placé dès le début de cette étude. Si la personne qui a accepté une lettre de change est tenue
personne qui a accepté une lettre de change est tenue d'une manière absolue d'en effectuer le paiement, c'est que dans ce cas également l'intérêt général veut qu'il en soit ainsi, la facile circulation des effets de commerce ayant une importance économique de premier ordre. Peu importent donc les circonstances qui auront amené l'accepteur à signer. De même que rien n'empêche une sonnerie électrique de se faire entendre dès qu'une personne a appuyé, fût-ce par mégarde, fût-ce par suite d'un faux mouvement, sur le bouton, de même la signature apposée sur une traite déclenche immédiatement et, en quelque sorte, aveuglément toutes
une traite déclenche immédiatement et, en quelque sorte, aveuglément toutes les conséquences que la loi lui attache, parce que, comme je me suis attaché à le démontrer, ici la loi prend uniquement en considération un fait, le fait de l'apposition d'une signature. Ceci admis, les effets, si étranges au premier abord, de l'acceptation s'éclairent et deviennent compréhensibles. L'application des principes qui régissent les conditions de validité des obligations conventionnelles exigerait que l'acceptation d'une lettre de change demeurât inefficace lorsqu'elle n'a pas eu de cause ou qu'elle a eu une cause illicite, ou encore dans les cas où le consentement donné
illicite, ou encore dans les cas où le consentement donné à l'ordre émanant du tireur qu'elle exprime a été vicié par suite d'une des circonstances que l'art. 1180. civ. a prévues. Or, il n'en est pas ainsi. Envisageons, d'abord, le cas de cause illicite, en supposant, pour faire usage de l'exemple classique, que la lettre de change a été acceptée par une personne qui a perdu au jeu la somme dont le montant figure sur ce titre. Contrairement aux règles du droit commun, 1-4, 8 qui permettraient au débiteur d'opposer à son créancier ou aux ayants cause de ce dernier
à son créancier ou aux ayants cause de ce dernier tant l'exception de jeu (art. 1965) que la nullité de son obligation, nullité fondée sur les dispositions des arts. 1131 et 1183, une fois qu'il a accepté la traite, il est tenu d'en payer le montant. Tout le monde est d'accord sur ce point (1). Mais comment a-t-on coutume de motiver cette dérogation si singulière aux principes généraux ? En faisant le raisonnement suivant : Le porteur de la lettre de change, ignorant le vice dont elle est infectée, ne peut pas se le voir opposer ; il est conforme
peut pas se le voir opposer ; il est conforme aux exigences des relations économiques qu'il prenne ce titre pour ce qu'il vaut à en juger d'après ses énonciations ; en outre l'acceptation d'une lettre de change constitue un engagement qui est contracté, non pas envers la personne par qui elle a été demandée, mais envers celle, quelle qu'elle soit, entre les mains de laquelle l'effet se trouvera le jour de l'échéance; or, celle-ci étant étrangère par hypothèse aux circonstances qui ont amené la création de ce titre, il n'y a aucune raison pour qu'elles puissent lui être opposées. A
a aucune raison pour qu'elles puissent lui être opposées. A supposer que ce raisonnement soit exact, j'observerai, avant d'aller plus loin, qu'il ne saurait se concilier avec la justification des effets de l'acceptation qu'on emprunte à la théorie des cessions de créances, car, sauf erreur profonde de ma part, l'explication dont je viens de rappeler les éléments, donne à entendre que l'acceptation a pour conséquence de substituer à l'obligation primitive du tiré une obligation nouvelle contractée envers le porteur de la lettre et purgée, par suite, du vice dont la créance du tireur pouvait être atteinte. Mais, comme on peut
créance du tireur pouvait être atteinte. Mais, comme on peut le prévoir d'après les idées que j'ai déjà émises, à mon avis l'obligation de l'accepteur n'a pas sa source dans un contrat, dans un engagement pris envers le porteur actuel et le porteur éventuel de la lettre de change. Ceci est impossible, car, si cette obligation naissait véritablement d'une convention, force serait de lui appliquer les dispositions des arts. 1131 et 1133, et dans notre cas particulier de l'art. 1965. Quel est, en effet, le texte qui permettrait d'écarter l'application de ces dispositions destinées à assurer le maintien de l'ordre
de ces dispositions destinées à assurer le maintien de l'ordre public? Je n'en connais point et je ne crois pas m'aventurer beaucoup en avançant qu'il n'y en a pas. Cette difficulté s'évanouira, au contraire, si l'on admet avec moi que l'obligation de l'accepteur est engendrée, non point par un engagement qu'il contracte, mais par le simple fait de l'apposition de sa signature sur la traite. Ceci admis, ce n'est pas en vertu de la déclaration de volonté à laquelle il s'est livré, mais bien en vertu d'un ordre donné par le législateur, qu'il est tenu. Dès lors, son obligation résultant