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et enfin pour l'ensemble de la journée. La valeur totale doit concorder avec le montant total des sommes restant à payer, sur le bordereau récapitulatif de la paie (imprimé no 2229). Le trésorier peut ainsi, dès la veille de la paie s'il est nécessaire, faire effectuer la comptabilité et à la réception des billets de banque, de façon que le lendemain matin, jour de la paie, il n'ait plus qu'à effectuer la perception. Les mandats afférents aux salaires sont préparés par le bureau des liquidations et remis, totale le 24 avancement, au trésorier qui en perçoit à l'État au Trésor.
avancement, au trésorier qui en perçoit à l'État au Trésor. Après avoir recouvré les avances du cours de quinzaine, le trésorier a fait distribuer des guichets la somme necessaire pour le paiement à effectuer. Une heure un quart avant 10 heures de paiement, les payeurs viennent à leur guichet, trésorier prendre possession de leur argent. Ils vérifient le contenu, en donnent le nombre et se rendent à leur guichet. Pour gagner du temps, ils préparent, avant, desquets de billets correspondant à leur montant qu'ils auront à payer. L'heure des sorties de la banque a été choisie pour commencer le paiement.
de la banque a été choisie pour commencer le paiement. Les caissiers se rendent aux guichets de paiement, après avoir remis leur marron. La partie du bulletin à remettre et signée doit être détachée pour se présenter au guichet ; elle est mise de côté, toute recherche du bon de paiement ne sera ni vent, ni acceptée aux guichets si elle ne se trouve pas dans le portefeuille ou dans un endroit facile à trouver. La rapidité du paiement est essentielle, les bons de paiement ne sont ni vus ni acceptés aux guichets s'ils ne sont pas signés. Les officiers
acceptés aux guichets s'ils ne sont pas signés. Les officiers de 1ère classe des directions de travaux ont été affectés comme suit : Le tour (choix). M. Kuhn (Adam-Marius) le tour (choix), agent technique principal de 3e classe, en remplacement de M. Le Carpentier, promu. Le tour (concours). M. Avé (Gabriel-Alexandre), agent technique de 2e classe, en remplacement de M. Archier, promu. M. Olivier, officier de 1ère classe des directions de travaux, du port de Toulon, est affecté au Port de Bizerte. M. Kuhn et Avé, officiers de 3e classe des directions de travaux, nouvellement nommés, sont affectés au port
des directions de travaux, nouvellement nommés, sont affectés au port de Toulon. Par décret en date du 17 avril 1920, ont été promus dans le personnel technique d'exécution des directions de travaux (service des constructions navales) : SECTION DES TRAVAUX Au grade d'officier de 2e classe. (Ancienneté.) (Pour compter du 20 avril 1920.) M. Gence (Léonce-Louis-Honoré), officier de 3e classe. (Pour compter du 24 avril 1920.) M. Thomas (Emile-Nestor), officier de 3e classe. Erratum au Journal officiel du 19 avril 1920, page 6114, 3e colonne, par décision ministérielle du 16 avril 1920, ont été promus dans le personnel technique d'exécution
avril 1920, ont été promus dans le personnel technique d'exécution du service de l'artillerie navale, au lieu de : « pour compter du », lire : * pour compter de la même date. Destination à donner aux officiers dont les noms suivent. NOMS, PRÉNOMS CONDITIONS DESTINATIONS doit se faire ports d'attache. le mouvement. Observations. Courson Brest (à Enseigne de vaisseau) Envoyé en mission aux Rejoindra Washington Etats-Unis pour être ton par paquebot des instructions chargé des chalutiers à partir du Havre à son arrivée de renvoyer en France. le 8 mai. Havre du chef de mission, le capitaine de corvette
mai. Havre du chef de mission, le capitaine de corvette Fera, à son arrivée au port du Havre. doit se présenter à l'état-major général 3e bureau, en route avant de rallier le port du Havre. Devra se présenter à l'état-major général 3e bureau, en route avant de rallier le port du Havre. mission le assigne de contribuer à l'effort. Le Gall (L.-M.-G.), Lorient Enseigne de vaisseau Second ; Dunquerque, à Brest. Immédiatement. Bonnot. (enservice). Brest. Enseigne de vaisseau de 1re classe. Boissan (H.-V.-J.), Toulon. Enseigne de vaisseau de 1er classe dans l'escadre immédiatement. 1re classe. de la Méditerranée orientale récusé.
dans l'escadre immédiatement. 1re classe. de la Méditerranée orientale récusé. Rappeler à Toulon. Estapé (P.), Toulon (école Enseigne de vaisseau de Professeur (choix) Centre école aviation maritime se présentera le Brenayayer. de perfectionnement à 1re classe, pilote de dirigeables, commandant du centre école aviation maritime à Rochefort. 5 mai 1920 au Brest). Lapied (H.-H.), Cherbourg Enseigne de vaisseau de. Réservé pour faire par Devra rallier Paris dans 24 heures assistance avec le personnel de l'événement à Brest. Prêt à prendre part à sur avis télégraphique tre d'essais de la livraison des dirigeables après sa sortie de l'école tre d'essais de
des dirigeables après sa sortie de l'école tre d'essais de la livraison des dirigeables après sa sortie de l'école). Monniot (J.-E.), Brest (embarké) Enseigne de vaisseau de Autorisé à permuter avec (embarké sur le Bar-le-Duc 2e classe. 1 enseigne de vaisseau ). Lapor, du Gueydon. Lacor (J.-P.-L.-M.), Lorient Enseigne de vaisseau de Autorisé à permuter avec (embarké sur le Gueyre 2e classe. 1 enseigne de vaisseau donné Monniot. du Bar-le-Duc. À nsaldi (C.), Brest (à Toulon Enseigne de vaisseau de Distrait de la liste d'embarquement pour 45 jours, du 10 avril. Delattre (C.G.), Cherbourg. Enseigne de vaisseau Autorisé à rejoindre
avril. Delattre (C.G.), Cherbourg. Enseigne de vaisseau Autorisé à rejoindre le port à l'expiration de son congé de convalescence. Jeanson (R.M.C.), Cherbourg. Enseigne de vaisseau Autorisé à rejoindre le port à l'expiration de son congé de convalescence. Fontaine (J.-L.-M.), Toulon Enseigne de vaisseau Distrait de la liste d'embarquement pour trois mois du 11 avril 1920. Holin (R.-J.-A.), Toulon. Enseigne de vaisseau de Pilote à l'escadrille d'aviation d'escadre à Saint-Napoleon Immédiatement. E. V. Hurel 2e classe, pilote d'avions de reconnaissance à l'école d'aviation maritime de Saint-Raphaël. Lepine (C.-L.-P.), Brest. Enseigne de vaisseau Potential à l'escadrille d'aviation d'escadre à Saint-Napoleon Immédiatement. E.
vaisseau Potential à l'escadrille d'aviation d'escadre à Saint-Napoleon Immédiatement. E. V. Moltel. 2e classe, pilote d'avions de reconnaissance à l'école d'aviation maritime de Saint-Raphaël. Marinier (P.-E.-G.), Cherbourg. Enseigne de vaisseau Elevé pilote de chasse à l'école d'aviation maritime de Saint-Raphaël. 2e classe, pilote maritime de Saint-Raphaël. d'aviation disponible au centre d'aviation maritime de Saint-Raphael. Poumdou (G.-M.), Toulon. Mécanicien en chef. Bretagne dans l'escadre de la Méditerranée occidentale. Daraux (P.-A.-E.), Rochefort Mécanicien principal de Autorisé à permuter avec Rejoindra Saigon par fort (en service à Loire 2e classe. M. Agombart (A.), Brest. Mécanicien principal de Autorisé à permuter avec 1er classe.
Brest. Mécanicien principal de Autorisé à permuter avec 1er classe. M. Charraux, en service à l'atelier central de Lorient. Pellerud (S.-A.-J.-M.), Toulon. Mécanicien principal de Envoyé en mission aux États-Unis pour être ton sur par le paquebot chargé des chalutiers à bois partant du port de Brest, le contingent de Corfou le 6 mai 1920, arrive à Washington. Perrin (F.-L.), Toulon. Mécanicien principal de Distrait de la liste d'embarquement pour trois mois du 13 avril 1920. Dessoudres (J.-M.), Toulon. Mécanicien principal de Autorisé à permuter de port 26 classe. d'attache avec M. Oro 1er classe. phare de port de Brest.
avec M. Oro 1er classe. phare de port de Brest. Morvan (L.), Brest (embarké) Mécanicien principal de Service des combustibles Immédiatement. La désignation de cet officier pour la 2e école d'aviation maritime de Berre est supprimée (modification au Journal officiel du 1er avril 1920). Dessoudres (R.-J.-M.), Brest. Mécanicien principal de Autorisé à permuter de port 1920). 38 classe. d'attache avec M. Deux Ressoudes du port de Toulon. Delaunay (H.-P.), Toulon. Mécanicien principal de Provence, dans l'escadre de la Méditerranée occidentale. À. — Les officiers destinés à l'escadre de la Méditerranée occidentale devront être dirigés sur le Courbet à Toulon. Et.
occidentale devront être dirigés sur le Courbet à Toulon. Et. P. — Les officiers désignés pour l'escadre de la Méditerranée orientale seront dirigés sur le port de Toulon qui sera chargé de les faire rejoindre après entente avec le commandant supérieur des B.E.M.O.R. présents à Toulon. Décret de l'Élysée de l'Élysée et des B.E.M.O.R. décret du Président de la République en 7 avril 1920, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. André Michel, membre de l'Institut onuritaire au musée du Louvre, appointé conservateur au musée du Louvre, a été nommé conseleur des musées nationaux.
musée du Louvre, a été nommé conseleur des musées nationaux. Le Président de la République française, Vu le, Vu les avis de la commission des monuments historiques les 23 mai et 31 octobre 1920 et tendant au classement parmi les monuments historiques de l'église de Montdidier; Vu la fabriqué en date du 19 octobre par le conseil municipal de Montdidier refusé de consentir au classement et autres pièces produites et jointes au dossier. En vertu de l'article 40 de l'arrêté du 31 décembre 1913, notamment l'article 4La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'État a
de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'État a décrété : que l'église Saint-Sépulcre à Montdidier (Somme) est classée parmi les monuments historiques. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. PARIS, le 2 avril 1920. P. DESCHANEL, Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ANDRÉ HONNORAT. Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les avis émis par la commission des monuments historiques les 23 mai et 31 octobre 1919 et tendant au classement parmi
mai et 31 octobre 1919 et tendant au classement parmi les monuments historiques de l'église Saint-Pierre, à Montdidier ; Vu la délibération en date du 8 octobre 1919, par laquelle le conseil municipal de Montdidier refuse de consentir au classement; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1913, notamment l'article 4 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — L'église Saint-Pierre à Montdidier (Somme) est classée parmi les monuments historiques. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et
historiques. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 avril 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ANDRÉ HONNORAT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les avis émis par la commission des monuments historiques dans ses séances en date des 25 juillet 1919 et 23 janvier 1920 et tendant au classement parmi les monuments historiques de l'immeuble dit « la Maison de
les monuments historiques de l'immeuble dit « la Maison de bois », à Mâcon (Saône-et-Loire); Vu la lettre des propriétaires, M. et Mme Deschaux, en date du 10 novembre 1919, n'acceptant cette mesure que sous réserve d'une indemnité; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 31 décembre 1913, notamment l'article 5, paragraphe 2; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er — Les façades et toitures de l'immeuble dit : « La maison de bois », sis à Mâcon (Saône-et-Loire), à l'angle de la
bois », sis à Mâcon (Saône-et-Loire), à l'angle de la place du Marché-aux-Herbes et de la rue Dornbay, sont classées parmi les monuments historiques. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 avril 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ANDRÉ HONNORAT. Par arrêté du 19 avril 1920, le personnel technique de l'observatoire de Nice (annexe de l'université de Paris) a été rangé dans les classes suivantes : I. — A dater du 1er
les classes suivantes : I. — A dater du 1er juillet 1919 : 1° Directeur. Classe unique (traitement : 15,000 fr.) M. Fayet. 2° Astronomes adjoints. 1re classe (traitement : 11,000 fr.), M. Lagrula. 2e classe (traitement, 10,000 fr.) : MM. Chrétien, Schaumasse. 3° Aides-astronomes. 1re classe (traitement : 7,000 fr.) : MM. Colomas, R. Baillaud. 4e Aides-météorologistes. 1re classe (traitement : 8,000 fr.) : M. Fantapie. 5e Calculateurs. Classe unique (traitement : 5,000 fr.) : M. Rappaz. II. A dater du 1er octobre 1919 : Aides-astronomes. 2e classe (traitement : 6,000 fr.) : M. Palogue. Par arrêté du ministre
: 6,000 fr.) : M. Palogue. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 11 avril 1920, M. Maurice Le Boucher, premier grand prix de Rome en composition musicale, a été nommé directeur de l'école de musique de Montpellier succursale du conservatoire national de musique et de déclamation. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 20 avril 1920. Monsieur le Président, La pénurie de combustibles, dont nous avons souffert et dont nous souffrons encore, nous a forcés à réduire, par un décret en date du 8 mars 1920, l'éclairage
par un décret en date du 8 mars 1920, l'éclairage public et privé dans toute la mesure compatible avec les nécessités de la vie publique. Au moment où les jours s'allongent notablement et où grâce à l'avance de l'heure légale il est possible d'éviter presque totalement la pointe de consommation du soir, nous estimons qu'il y a lieu d'accorder certaines tolérances, étant bien entendu qu'elles seront supprimées sans délai si les circonstances exigent une économie de combustibles plus considérable. C'est pourquoi nous proposons, à partir du 2 mai prochain, de laisser les cafés, restaurants et autres établissements publics ouverts jusqu'à
laisser les cafés, restaurants et autres établissements publics ouverts jusqu'à vingt-trois heures, les samedis, dimanches, jours fériés légaux et la veille de ces jours, étant bien entendu que cette heure limite sera celle de la fermeture absolue et de l'extinction des lumières. Si vous partagez notre manière de voir, nous vous prions de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez, monsieur le Président, agréer notre profond respect. Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. Le Président de la République française, Vu la loi du 6 février 1920; Vu
République française, Vu la loi du 6 février 1920; Vu le décret du 8 mars 1920, Décrète : Art. 1er. — Les dispositions de l'article 3 du décret du 8 mars 1920 sont modifiées en ce sens que : à partir du 2 mai 1920, l'heure de fermeture, avec extinction des lumières de tous les établissements ouverts au public, est reportée à vingt-trois heures les samedis et dimanches ainsi que les jours fériés légaux et la veille de ces jours. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le
des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 avril 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. Par décret du 20 avril 1920, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées à titre provisoire, dont les noms suivent, qui ont satisfait aux examens de sortie de l'école nationale des ponts et chaussées, sont nommés ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées de 3e classe,
nommés ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées de 3e classe, pour prendre rang à dater du 16 avril 1920, savoir : MM. Bailly (Charles-Judel). Thirion (Edouard-Jean-Baptiste). Villie (Jacques-Marie-Joseph). Coullié (Jean-Gabriel-Georges). Renaud (Bernard-Joseph), Surleau (Frédéric-Emile). Antoine (Jules-Aristide), Bressot (Paul-Marie). Crescent (Charles-Auguste). de Joyet (François-Ernest-Henri), Dargenton (André-Paul-Pierre-François). Haegelen (Alfred-Victor). Coyne (André-Léon-Jules). Leclerc du Sablon (Philippe Louis-Jean). Fiel (Georges-Gaston). Chavagnac (Robert-Simon). Boutteville (Roger-Marie). Despujols (Marcel-Gabriel). Claudon (Jacques-René-François-André). Kirchner (Marcel). Quesnel (Joseph-Louis-Claude-Bernard). Cavenel (Eugène-Elie-Robert). Pelissonnier (Louis-Marcel). Thouvenel (René-Marcel). Casanova (Joseph-Stanislas-Xavier). Hupner (Henri-Aimé). Deniau (Marcel-Auguste). Jambert (Antonin-Jean-Lucien). Danos (Bernard-Charles-Georges). Ledefroux (André). Bars (Yves-Antoine-Marie). Partridge (Jean-William). Aux termes d'un arrêté du 20 avril 1920, les ingénieurs
Aux termes d'un arrêté du 20 avril 1920, les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées, à titre provisoire, dont les noms suivent, nommés ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées de 3e classe, par décret de ce jour, pour prendre rang à dater du 16 avril 1920, recevront les destinations suivantes, savoir : M. Villié, Lille, arrondissement spécial de Lille du contrôle des distributions d'énergie électrique et des voies ferrées d'intérêt local. M. Coullié, Marseille, 1er arrondissement du service maritime du département des Bouches-du-Rhône (1re division). M. Renaud, Angers, 1er arrondissement du service de la navigation de la Loire, 4e section,
du service de la navigation de la Loire, 4e section, M. Renaud sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues du bassin particulier de la Loire (3e et 4e sections). M. Antoine (Aristide), Strasbourg, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Strasbourg: navigation). M. Bressot, Epinal, 1er arrondissement du service ordinaire des ponts et chaussées du département des Vosges, arrondissement unique du service du canal de l'Est (branche Sud). M. Crescent, Nantes, 2e arrondissement du service de la navigation de la Loire (5e section). M. Crescent sera attaché, en outre, au service hydrométrique
section). M. Crescent sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues du bassin particulier de la Loire (4e et 5e sections). M. de Joyet, Dunkerque, arrondissement de Dunkerque du service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais. — 3e arrondissement du service maritime du département du Nord. M. de Joyet sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues de la partie française des bassins de la Sambre, de l'Escaut et de l'Yser. M. Dargenton, Paris, service central d'exploitation des ports maritimes et du contrôle des voies ferrées des quais. M. Haegelen, Chartres, arrondissement
contrôle des voies ferrées des quais. M. Haegelen, Chartres, arrondissement unique du service ordinaire du département d'Eure-et-Loir. M. Haegelen sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues du bassin de l'Eure (partie comprise dans le département d'Eure-et-Loir). M. Coyne, Brest, arrondissement de l'Ouest du service maritime du département du Finistère. M. Leclerc du Sablon, Grenoble, arrondissement unique du service des forges hydrauliques de la région du Sud-Est. M. Fiel, Cambrai, arrondissement de Cambrai du service ordinaire du département du Nord. M. Boutteville, Paris, service municipal de la ville de Paris. M. Claudon, Brest, à la disposition du
ville de Paris. M. Claudon, Brest, à la disposition du ministère de la marine pour être affecté aux travaux hydrographiques du port de Brest. M. Kirchner, Avesnes, service du canal de la Sambre (sous les ordres de M. l'ingénieur en chef Ninck) et service de reconstruction des ouvrages d'art dans la région d'Avesnes (sous les ordres de M. l'ingénieur en chef Grimpret). M. Quesnel, Vannes, arrondissement du Sud du service ordinaire du département du Morbihan. — Arrondissement unique du service maritime du même département. M. Cavenel, Dunkerque, 2e arrondissement du service maritime du département du Nord. M. Cavenel sera attaché,
service maritime du département du Nord. M. Cavenel sera attaché, en outre au contrôle des distributions d'énergie électrique dans le même département. M. Pelissonnier, Mulhouse, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Mulhouse, service ordinaire, arrondissement de l'Ouest). M. Thouvenel, Haguenau, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Haguenau, service ordinaire). M. Deniau, Cambrai, arrondissement de Cambrai du service du canal du Nord. Arrondissement de Cambrai du service de la navigation entre la Belgique et Paris. M. Jambert, Toulon, à la disposition du ministère de la marine pour être affecté au service
du ministère de la marine pour être affecté au service des travaux hydrauliques du port de Toulon. M. Ladefroux, Strasbourg, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Strasbourg, service ordinaire). M. Bars, Mulhouse, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg (Mulhouse, service ordinaire, arrondissement de l'Est). M. Partridge, Cherbourg, arrondissement du Nord des services ordinaire et maritime du département de la Manche. MM. Antoine, Boutteville, Claudon, Pelissonnier, Thouvenel, Jambert, Ladefroux, et Bars seront placés dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 avril 1920. Aux
auront leur effet à dater du 16 avril 1920. Aux termes d'un arrêté du 20 avril 1920, M. Casanova, ingénieur ordinaire des Ponts et chaussées à titre provisoire, nommé par décret de ce jour, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 3e classe, pour prendre rang à dater du 16 avril 1920, est mis à la disposition du ministère du commerce et de l'industrie pour être affecté au sous-secrétariat d'Etat à l'avitaillement. Il sera placé dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 avril 1920. Aux termes d'un arrêté du 20 avril 1920,
avril 1920. Aux termes d'un arrêté du 20 avril 1920, M. Antoine (Camille), élève ingénieur des ponts et chaussées, est mis à la disposition de M. le ministre de la marine, pour être affecté à fonctions d'ingénieur ordinaire et attaché à cette qualité, au service des travaux hydrauliques du port de Toulon. Il sera placé dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à partir du 16 avril 1920. Par arrêté du 20 avril 1920, M. Boult (Georges), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, attaché au service central des techniques, sera affecté, dans le département
au service central des techniques, sera affecté, dans le département du Puy-de-Dôme, au service du contrôle N° 2 à la résidence de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Peygnes, décédé. Cette disposition aura son effet à partir du 16 avril 1920 Erratum au Journal officiel du 23 mars 1920, arrêté Favre (Roger), au lieu de : « sera affecté, dans le département du Rhône, au service spécial de la Saône et du canal du Centre », lire : sera affecté, dans le département du Rhône, au service spécial du Rhône". Erratum au Journal officiel du 17 avril 1920 : Page 6085,
au Journal officiel du 17 avril 1920 : Page 6085, membre de la commission des succédanés du charbon, lire : « Siegler », au lieu de : « CI Siegel ». Le sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, chargé des ports, de la marine marchande et des pêches. Vu l'arrêté du 18 décembre 1919. Arrête : Art. 2. — La composition du conseil de surveillance des transports maritimes est modifiée comme suit : Président : M. Pierre Dupuy, député, ancien commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande. Vice-président : M. Rio, député. Membres : MM., le chef