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nous en avons obtenu d'autres encore. Nous n'avons pas avec la Hollande de traité concernant la propriété des marques de fabrique et de commerce et les attributions consulaires; nous n'avons point non plus de traité garantissant la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ou des œuvres de musique ; or, vous savez que toutes ces œuvres peuvent actuellement être servilement copiées au détriment de tous les créateurs. Nous avons obtenu que toutes nos œuvres seraient dorénavant protégées en Hollande au même titre que les œuvres hollandaises, non pas pour une année seulement, mais pour une période de dix ans. Eh
année seulement, mais pour une période de dix ans. Eh bien, messieurs, la protection pendant dix années de ces propriétés si chères à la France méritait bien que nous accordions à la Hollande le même traitement que nous avions accordé à sa voisine la Belgique. Voilà, en deux mots, tout le traité. Messieurs, il ne peut pas s'agir ici d'un département plus ou moins intéressé, il ne peut pas s'agir d'intérêts privés; il s'agit d'intérêts français, et c'est au nom de ces intérêts que nous vous demandons de voter la ratification du traité que nous avons conclu avec la Hollande.
ratification du traité que nous avons conclu avec la Hollande. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le baron des Rotours. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. des Rotours (Exclamations). Messieurs, veuillez faire silence ; on a toujours le droit de répondre à un ministre. M. le baron des Rotours. Messieurs, on vous a parlé de l'intérêt français. L'intérêt français vous interdit absolument de voter la ratification de ce traité. M. Peytral. Vous n'avez parlé que du département du Nord et non pas de l'ensemble de la France. Selon M. le baron des Rotours.
l'ensemble de la France. Selon M. le baron des Rotours. Je le fis que ce soit mon honorable collègue Peytral, député de Marseille, qui vienne actuellement dire du bien des traités de commerce. Il doit se souvenir pourtant que, dans un certain traité qui a été aussi, voté également par la Chambre, on a inséré une clause qui permet aux alcools allemands d'être importés et aux vins d'Espagne et d'Italie, et aux vins d'Espagne et d'Italie, franchise de droits sur le territoire de l'époque, alors que les alcools français sont à droit de 157 fr. par hectolitre, ce qui constitue
à droit de 157 fr. par hectolitre, ce qui constitue une prime d'importation de 157 fr. Bien, mon cher collègue, que cette monstrueuse résulte des clauses du traité Italie et avec l'Espagne. On a parlé de la protection des œuvres de l'esprit ; nul plus que moi ne sait que l'on protège les lettres et les lettres, mais pourquoi nos hommes d'Etat n'ont point étendu leur sollicitude à tous les autres et au personnel si intéressant qui s'occupent ? Les députés de Paris ont 4 pour s'en préoccuper. Je crois que les imprimeurs parisiens ne bénissent pas les traités de
que les imprimeurs parisiens ne bénissent pas les traités de commerce ; ce qui permet d'introduire sans droit d'importation, alors que le papier blanc est d'un droit à l'entrée. Il s'agit, vous le savez, d'une prime d'importation au profit de l'étranger. C'est là une des ces anomalies que l'on doit observer, Otto, de ces injustices monstrueuses dont le territoire fournit. Au moyen de la convention la plus favorisée vous l'êtes provenances de Hollande. Pourquoi, alors que l'on s'occupait de la protection des droits des auteurs, point songé au personnel modeste de France, qui imprime leurs œuvres? M. le ministre et
de France, qui imprime leurs œuvres? M. le ministre et avant lui, M. a-t-il vous dit : Le droit sur la viande, voté il y a trois mois, nous ne le percevons sur les provenances de la Belgique. Nous le droit de le percevoir sur les produits de Hollande; la perception présentant de la difficulté, nous préférons y renoncer. Mais alors, je lui demande : si vous avez vous fait voter ce droit, si vous ne pouviez pas le percevoir? Sur quelles provenances le percevez-vous? Comment vous dites que la viande fraîche de Belgique et de Hollande peut pas venir
viande fraîche de Belgique et de Hollande peut pas venir en France? Mais c'est très étrange! Vous savez très bien que les moyens de locomotion actuels, les voies ferrées peuvent être transportées à de très grandes distances. Pour les viandes salées elles se servent indéfiniment; il en vient de tous pays, vous ne pouvez pas l'ignorer. Et vous ne pouvez pas ignorer non plus que depuis le dernier vote qui a relevé les droits sur le bétail sur pied, nous voyez devenir actuellement des quantités énormes de viandes abattues qui arrivent des pays scandinaves, et qui, trop souvent, au point
arrivent des pays scandinaves, et qui, trop souvent, au point de vue de la salubrité, sont des viandes suspectes, sentant un vrai danger pour la santé publique. M. Peytral. On n'a pas augmenté les droits concernant la viande sur pied. M. le baron des Rotonnes. Le rétablissez-vous, ce droit sur les viandes fraîches de la Hollande, vous augmenterez les importations et vous ajouterez aux dangers auxquels elles exposent la santé publique. Tout à l'heure l'honorable M. Trystram vous disait : Si nous vous proposons de desser le traité de commerce actuel avec la Hollande c'est à cause du traité de
actuel avec la Hollande c'est à cause du traité de 1860. C'est vraiment, en somme, déplacer les responsabilités. Qu'il attaque, qu'il déteste les traités de 1860, c'est bien son droit; mais il reconnaît que depuis longtemps ils ont pris fin depuis longtemps et qu'ils n'ont point eu pour le pays les résultats des traités de 1881. Si l'on a tout fait des traités de commerce en 1882, une raison pour en faire de pires aujourd'hui. pour en faire de pires sous l'empire en 1883. Je combatais les traités de commerce. J'étais d'accord avec M. Trystram sur ce point. D'accord avec
J'étais d'accord avec M. Trystram sur ce point. D'accord avec M. Trystram, Eugène Delattre. Très bien! M. le baron des Rotonnes. Mais pour être juste, aussi que si les traités de 1860 ont eu que si les traités de 1860 ont été faits pour être rompus en 1881 ont été faits sans être ratifiés. Ils ont été un crime, car ils ont commis une aventure française. (Bruit à gauche.) Le Convaller. Vous n'avez pas le droit de les dire (toute les traités de 1881, qui ont été faits pour la majorité de la Chambre n'ont pas été un crime; vous
majorité de la Chambre n'ont pas été un crime; vous dépassez la limite de l'hospitalité parlementaire. Il fallait convaincre l'Chambre de l'excellence de votre système, (murmure à droite.) le président. L'orateur n'a pas pu donner à cette expression le sens que vous lui avez donné. M. le baron des Rotonnes. Je dis que les traités de 1860 ont plus qu'une faute. Ce qui vous permettra au pays de renforcer les uns et sur les autres un jugement sûr qu'après les traités de 1860, en défense de nos importations était de l'écume et celui des exportations de farine. Nos importations et
l'écume et celui des exportations de farine. Nos importations et nos exportations s'équilibreraient. Voilà le résultat que donnaient, dans l'année de l'empire, les traités de 1860. Il fallait accuser une situation prospère pareille à la situation actuelle. Labalance en 1860, en retour des abaissements de droits écrits par la France, les pays en faveur, elles aussi, avaient ouvert leurs frontières aux produits français. Voilà ouverte aux produits français. de vos traités en examinant quels sont les résultats du commerce en 1882, quel était le résultat du commerce? Les importations totalisaient 4 milliards 821 millions, et les exportations ne were que
4 milliards 821 millions, et les exportations ne were que de 3 milliards 574 millions. L'équilibre du commerce pesait, à cette époque, sur la France, du poids énorme de 1 milliard 247 millions. En 1883? Examinons les chiffres. Les importations de produits étrangers montaient à 4 milliards 994 millions, et les exportations de produits français n'étaient que de 3 milliards 524 millions, soit un excédent d'importation en France de 1 milliard 470 millions de produits étrangers. Voilà les chiffres que trop tristement éloquents pardonnables des auteurs des traités de 1881 et de 1882, c'est d'avoir ouvert nos portes aux produits
et de 1882, c'est d'avoir ouvert nos portes aux produits étrangers, quand le règlement nous fermait les siennes; quand l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, l'Allemagne, n'avaient pas leurs droits d'entrée, le devoir les avait de les élever. Tels furent les traites de 1880 ont été une faute, une erreur car ils n'ont point eu les résultats escomptés de 1881. Ceux qui les blâment comme M. Trystram, ne devraient pas recommencer. Actuellement, un de vos projets vous propose, c'est de faire un traité de commerce dans la voie funeste des abaissements des tarifs. Je choisis-on? Le moment où les autres pays, instruits par
Je choisis-on? Le moment où les autres pays, instruits par l'expérience, réservent leurs marchés à leurs produits nationaux. Il n'y a pas à s'attarder devant la voie funeste à suivre: On peut faire de bons traités de commerce, on peut faire de bons traités de commerce quand on a une bonne vie économique; mais quand on a une interdiction. Politique extérieure, ce jour-là, il n'était de faire que des traités de commerce ; n'en n'était faire que de désastreux. Ce ne sont pas ceux de l'envie s voudraient ? M. le baron des Rotours. On a reproché à l'empire d'avoir
le baron des Rotours. On a reproché à l'empire d'avoir fait les traités de commerce de 1860 en vue de resserrer les liens de l'alliance anglaise compromis par la guerre de 1859 avec l'Italie. La vérité est qu'avant 1859 des pourparlers étaient engagés. C'est d'ailleurs une question d'histoire rétrospective. Mais ce qui est certain, ce qui est indéniable, c'est que les traités funestes de 1881 et de 1882 ont été négociés et conclus postérieurement à l'expédition de Tunisie. M. Langlois. Pardon, ils sont antérieurs ! M. le baron des Rotours. Faisons un peu de chronologie, si vous voulez, monsieur Langlois.
Faisons un peu de chronologie, si vous voulez, monsieur Langlois. A quelle époque nous avez-vous parlé ici des incursions des Kroumirs ? A quelle époque les premiers crédits de l'expédition tunisienne ont-ils été votés ? C'était en mars et en mai 1881, et cela a coûté assez cher au pays pour que je m'en souvienne. Et à quelle époque sont venus ces traités de commerce qui devaient être la rançon de notre politique ? Quand les hommes politiques de l'Allemagne vous disaient : "Allez en Tunisie, allez au Tonkin, allez à Madagascar, nous applaudissons au développement de votre régime colonial",
à Madagascar, nous applaudissons au développement de votre régime colonial", ils savaient ce qu'ils faisaient. A quelle époque les traités avec l'Italie et avec la Belgique ont-ils été votés ici ? En décembre 1881 et en janvier 1882. M. Langlois. Quel rapport cela a-t-il avec le traité conclu avec la Hollande ? M. le baron des Rotours. Oh ! monsieur Langlois, vous savez très bien que toutes les clauses insérées dans les traités avec la Belgique, l'Italie, avec la Suisse, avec l'Autriche-Hongrie, avec la Hollande profitent de plein droit à l'Allemagne. Dans le premier de ces traités, on a notamment
l'Allemagne. Dans le premier de ces traités, on a notamment introduit une clause que nous ne pouvons avoir oubliée ; c'est celle qui concerne la surtaxe de 8 fr. sur les sucre raffinés ; c'était une innovation relativement au régime douanier antérieur dont nous avons pu apprécier le déplorable effet. Et quand, deux ans après, l'honorable M. Robert est venu nous demander d'établir une surtaxe de 10 fr. sur les sucrages, qu'a-t-on répondu ? Que nous étions liés par le traité passé avec la Belgique ; que ce traité nous interdisait pendant dix ans une surtaxe supérieure à 7 fr.
interdisait pendant dix ans une surtaxe supérieure à 7 fr. En donnant ce tant à la Belgique, à qui le donnions-nous ? À l'Allemagne ; et le gouvernement d'Allemagne, qui nous avait lancés dans ces expéditions lointaines, a recueilli pour ses fabricants de sucres nationaux la compensation des fautes de notre politique. Pour avoir la Tunisie et le Tonkin, on a livré et on continue à livrer notre marché aux produits allemands. Nous ne voulons plus de ce système. Nous voulons reconquérir pour notre pays son indépendance économique. Laissez à la Chambre qui viendra le soin de décider pour le
la Chambre qui viendra le soin de décider pour le meilleur des intérêts du pays. Voilà pourquoi vous avez le devoir, et pourquoi l'intérêt français exige de vous que vous repoussiez le traité qui vous est proposé. (Très bien ! très bien ! à droite). M. le ministre du commerce. Il est conclu pour un an seulement. M. le président. La discussion générale est close. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article). M. le
décide qu'elle passe à la discussion de l'article). M. le président. « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter le traité de commerce entre la France et les Pays-Bas, tel qu'il résulte de la convention signée à la Haye, le 19 avril 1884, et de la déclaration signée au même endroit, le 23 mai 1885. Une copie authentique de cette convention demeurera annexée à la présente loi. » Il y a une demande de scrutin signée de MM. des Rotours, Plichon, Georges Roche, Grouard, de Baudry d'Asson, Georges Brame, Jonglez, baron
Georges Roche, Grouard, de Baudry d'Asson, Georges Brame, Jonglez, baron Dufour, le comte de Landless, Damidot de St-Aignan, Lopvert, Freppel, Edmond Robert, baron de Mackau, de Kermenguy, etc. (Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis, puis MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin ; public sur l'article unique du projet de loi. Nombre des votants. 393 Majorité absolue 197 Pour l'adoption. 295 Contre 98 La Chambre des députés a adopté. DÉPÔT DE RAPPORT M. Hippolyte Morel (Manche). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au
l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission de classement des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de l'Ouest, de la ligne d'Argenteuil à Mantes. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT LA CONSTRUCTION DES CHEMINS VICTORIAUX M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit octroyé au budget de 1885
à 15 millions le crédit octroyé au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux. Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Un supplément de dotation de 5 millions est accordé, pour 1885, à la caisse des chemins vicinaux (fonds de subventions). A cet effet, il est ouvert au ministre de l'intérieur, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, au-delà des crédits ouverts par
budget ordinaire de l'exercice 1885, au-delà des crédits ouverts par l'article 2 de la loi du 21 mars 1885, un crédit extraordinaire de la somme de 5,000,000 fr. ; ce crédit sera classé à la 2e partie (Service généraux des ministères) sous le titre de : Chapitre 63, supplément de subventions à la caisse des chemins vicinaux. L'article 1 est mis aux voix et adopté. Art. 2. — Le ministre des finances est autorisé à pourvoir à la dépense prévue à l'article précédent par l'émission, au mieux des intérêts du Trésor, d'obligations à court terme dont l'échéance ne pourra dépasser
Trésor, d'obligations à court terme dont l'échéance ne pourra dépasser l'année 1890. — (Adopté.) Il est procédé sur l'ensemble du projet de loi à un scrutin public qui donne les résultats suivants : Nombre des négatifs. 434 Majorité absolue. 218 Pour l'adoption. 434 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. Jules Roche pour le dépôt d'un rapport. M. Jules Roche. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi concernant les contributions directes
rapport sur le projet de loi concernant les contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1886. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE BUDGET DE L'EXERCICE 1886 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886. La Chambre s'est occupée du budget du ministère de la guerre. Quelqu'un demande-t-il la parole? M. Ballu, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. M. le rapporteur a la parole. M. Ballu, rapporteur. Messieurs,
M. le rapporteur a la parole. M. Ballu, rapporteur. Messieurs, la Chambre comprendra que je ne viens pas en ce moment défendre un budget que personne n'attaque : mais elle comprendra également; j'en suis convaincu, que c'était un devoir pour la commission du budget, d'abord de prendre acte de cette abstention aussi significative, de ce silence assez étrange de la part de nos adversaires, à l'heure même où ils auraient pu prendre corps à corps le budget du ministère de la guerre, si vivement attaqué par eux il y a quelques jours, et démontrer l'exactitude de leurs allégations. La Chambre
quelques jours, et démontrer l'exactitude de leurs allégations. La Chambre comprendra enfin que nous ne pouvions demeurer silencieux sous le poids d'accusations dénuées de tout fondement : car s'il n'y était pas répondu, elles pourraient trouver crédit au dehors, à la grande joie des ennemis de la République. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Il a été porté contre la commission du budget des accusations graves, le mot n'est pas trop fort. On nous a accusés, en effet, d'avoir altéré la vérité, de ne pas avoir présenté un budget sincère, et quand nous avons proposé des économies, consenties
budget sincère, et quand nous avons proposé des économies, consenties par le Gouvernement, après un examen sérieux et approfondi, on n'a pas craint d'affirmer que nous vous présentions non des économies réelles, mais bien des dissimulations de dépenses. L'honorable M. Amagat, alors que vous étiez appelés à statuer sur un projet de loi relatif à la caisse des chemins vicinaux et à la caisse des écoles, alors qu'on discutait une loi spéciale sans rapport aucun avec le budget de la guerre — M. Amagat a formulé ces accusations dont je vais vous rappeler les termes et que, au moment où
vais vous rappeler les termes et que, au moment où nous abordons le budget de la guerre, personne ne vient soutenir. Voici ce que disait M. Amagat le 23 juin et ce que mentionne le Journal officiel : "Non, vous n'avez pas fait d'économies, mais vous avez simplement omis d'inscrire des dépenses au budget ordinaire." (Très bien ! à droite.) À l'appui de cette première affirmation, dont la gravité n'échappera pas à la Chambre, M. Amagat ajoutait : "Vous avez un corps d'occupation de la Tunisie dont l'entretien figurait l'année dernière à un chapitre spécial : vous avez omis cette
dernière à un chapitre spécial : vous avez omis cette dépense." "Vous aviez des compagnies mixtes qui figuraient également à un chapitre spécial du dernier budget : encore une dépense omise par vous." Cette dernière assertion, messieurs, est rigoureusement exacte. Oui, le crédit relatif aux compagnies mixtes a été supprimé, et pour une bonne raison, c'est que ces compagnies mixtes ont été supprimées elles-mêmes. L'honorable M. Amagat l'avait sans doute oublié. Lorsque, en face d'assertions aussi contraires à la réalité, démenties par les chiffres à chaque page du budget, il nous a fallu, malgré notre respect du règlement, rectifier et
nous a fallu, malgré notre respect du règlement, rectifier et protester, tant au banc du Gouvernement qu'au banc de la commission, l'honorable M. Amagat nous a répondu par ces paroles que je cite textuellement et sur lesquelles j'appelle l'attention de la Chambre : "J'ai vu l'objection et je vais y répondre. Voici ce que vous avez décidé ; vous vous êtes dit à vous-mêmes : nous porterons les dépenses de l'occupation de la Tunisie sur l'ensemble des ressources ordinaires du budget de la guerre. Voilà votre pensée. Si elle était ainsi, si vous deviez payer les frais de l'occupation avec
ainsi, si vous deviez payer les frais de l'occupation avec les ressources ordinaires du budget de la guerre, vous auriez du prévoir ces dépenses sur le chapitre de la soldate, sur les divers chapitres de ce ministère. Messieurs, ce que nous nous sommes dit à nous-mêmes, ou dans un mystérieux conciliabule avec le ministre de la guerre, n'était pas bien secret, car c'est écrit en toutes lettres dans le rapport sur le budget de la guerre. Voici ce qu'on lit à la page 5 de ce rapport : "Dans le nouveau budget, chacun des articles de l'ancien chapitre spécial la
nouveau budget, chacun des articles de l'ancien chapitre spécial la Tunisie a été reporté aux divers chapitres correspondant à des dépenses de même nature pour la France et l'Algérie." "It en devait être ainsi, puisque la Tunisie cessait d'avoir une organisation spéciale et que le calme régnant dans la régence permettait de l'assimiler à nos départements métropolitains en faisant des départements d'Algérie. La spécialisation des dépenses se retrouvait dans chaque chapitre, et le contrôle en devenait plus facile. Vous voyez, messieurs, que nos pensées n'ont point été cachées, et que l'honorable M. Amagat, s'il eût pris le temps de parcourir
l'honorable M. Amagat, s'il eût pris le temps de parcourir ce document, distribué depuis deux mois, les aurait sans difficulté connues tout entières. Quant au conseil qu'on nous donnait de répondre à ces dépenses de Tunisie aux divers chapitres du budget, nous l'avions suivi d'avance. Je demande à ceux de nos honorables collègues qui ont ce gros volume du budget de la guerre entre les mains de vouloir bien l'ouvrir à la première page venue, et ils trouveront que, soit au chapitre « Solde » ou aux chapitres « Vivres, habillement, état-major », auquel quelconque enfin des chapitres comportant des
habillement, état-major », auquel quelconque enfin des chapitres comportant des crédits relatifs à l'entretien de l'état-major et des troupes, — ils trouveront ces crédits répartis sous ces trois rubriques : France, Algérie, Tunisie, et sous la rubrique Tunisie, des chiffres correspondant à l'effectif à entretenir dans la régence pendant l'année 1886. Par conséquent, je suis en droit de retenir ce fait, c'est que ceux qui nous reprochaient de ne point présenter un budget sincère ne s'étaient donné la peine de lire ni le projet de budget ni le rapport. Cette hypothèse, vous me l'accorderez, est la seule qui me permette
hypothèse, vous me l'accorderez, est la seule qui me permette de ne point formuler à mon égard contre nos adversaires une accusation trop sévère. Le discours auquel je fais allusion a été, vous le savez, divisé en deux parties. Le premier jour, on nous accusait d'avoir volontairement omis certaines dépenses. La séance ayant été levée, le lendemain l'honorable M. Amagat, qui avait eu le temps de vérifier notre dire, affirmait plus qu'il y eut eu omission ou dissimulation de notre part, mais M. le Prévôt de Launay, M. Amagat est absent, il ne peut se défendre. Au centre et à
absent, il ne peut se défendre. Au centre et à gauche. Il devrait être là. M. le président. Nous ne pouvons arrêter la discussion du budget de l'Etat parce que l'honorable M. Amagat n'est pas présent. M. Baillet avait prévenu la salle qu'il répondrait à toutes les allégations s'étaient produites, lorsqu'on discuterait l'allocation de fonds du ministère de la guerre et ce depuis plusieurs jours. Très bien ! très bien ! à droite et à gauche. M. Raoul Duval. Assurément, M. le rapporteur est absolument dans son droit. Lorsque est venue, je le répète, la séance du projet de loi