jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
— 6, Travaux publics ~ 8.778 53 — 9, Usines et Ateliers de fabrication ........ 125.610 44 — 12, Dépenses des exercices clos ........... 65.988 40 209.030 15 CHAPITRE X. — EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DU SERVICE LOCAL. MATÉRIEL. De l'article 1er, Postes, Télégraphes et Téléphones... 61.000 » — 2, Télégraphie sans fil 18.000 » — 3, Imprimerie / 70.000 » — 4, Service des Transports par terre 156.227 81 — 7, Navigation intérieure et hydraulique agricole 5.000 » — 10, Agriculture et Elevage 105.201 01 — 11, Service des Ports et Wharfs 12.000 » 427.428 82 à l'article 6, Travaux publics
Wharfs 12.000 » 427.428 82 à l'article 6, Travaux publics 16.000 » — 8, Mines 10.000 » — 9, Usines et Ateliers de fabrication 91.201 01 — 12, Dépenses des exercices clos ............ 310.227 81 427.428 82 CHAPITRE XI. TRAVAUX PUBLICS, ENTRETIENS ET CONSTRUCTIONS. De l'article 4, Travaux hydrauliques 42.861 37 et de l'article 5, Travaux imprévus -15.523 31 58.384 68 à l'article 1er, Travaux d'entretien et menues réparations 1.069 05 — 2, Travaux neufs et grosses réparations.... 14.549 97 — 3, Routes nouvelles 12.612 59 — 6, Dépenses des exercices clos ........... 20.153 07 58.384 68 CHAPITRE XII. SERVICES
exercices clos ........... 20.153 07 58.384 68 CHAPITRE XII. SERVICES D'INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, PERSONNEL. De l'article 1er, Service de Santé, service central 31.361 09 — 3, Services sanitaires 19.687 28 — 4, Hygiène publique 2.521 77 — 5, Assistance médicale indigène 23.617 53 — 8, Enseignement technique et professionnel 7.931 33 85.118 » à l'article 2, Hôpitaux, ambulances, infirmeries...... 1.738 29 — 6, Instruction publique et Médersah 79.348 29 — 9, Dépenses des exercices clos ............ 4.031 42 85.118 » CHAPITRE XIII. — SERVICES D'INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, MATÉRIEL. De l'article 1er, Service de Santé 225 » — 3,
De l'article 1er, Service de Santé 225 » — 3, Service sanitaire 625 » — 4, Hygiène publique 12.739 25 — 5, Assistance publique 33.380 89 — 7, Instruction publique 86.522 57 133.492 71 à l'article 2, Hôpitaux 28.905 » — 6, Assistance médicale indigène 47.784 03 — 9, Enseignement professionnel ........... 14.409 80 — 10, Dépenses des exercices clos ............ 32.393 38 133.492 71 CHAPITRE XV. DÉPENSES DIVERSES, MATÉRIEL. De l'article 5, Participations 93.982 60 à l'article 1er, Transports et indemnités de route ..... 23.696 74 — 2, Frais de missions 932 30 — 9, Dépenses des exercices clos
de missions 932 30 — 9, Dépenses des exercices clos ............ 69.353 36 93.982 60 CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPRÉVUES. De l'article 2, Autres dépenses imprévues 16.992 84 à l'article 3, Pertes de fonds et de matériel 13.039 24 — 3, Dépenses des exercices clos ............ 3.953 60 16.992 84 Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré aux publications officielles et notifié au Trésorier-Payeur de la Colonie. Konongo, le 20 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. déclarant le cercle de Sikasso infecté de
Lieutenant-Gouverneur p. i. déclarant le cercle de Sikasso infecté de peste bovine. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 ; Vu l'arrêté du Gouverneur général du 18 janvier 1906, sur la police sanitaire des animaux ; Vu le décret du 7 décembre 1915, promulgué par arrêté du Gouvernement général en date du 11 janvier, relatif à la police sanitaire des animaux ; Vu l'arrêté
relatif à la police sanitaire des animaux ; Vu l'arrêté du Gouverneur général en date du 19 octobre 1921 ; Vu le télégramme n° 196, de M. l'Administrateur commandant le cercle de Sikasso ; Sur la proposition du Chef du Service Zootechnique, ARRÊTE : Article premier. — Le cercle de Sikasso est déclaré infecté de peste bovine. Art. 2. — Les mesures spéciales prescrites par l'arrêté du Gouverneur général du 18 janvier 1906, le décret du 7 décembre 1915 et l'arrêté du 19 octobre 1921, sont immédiatement applicables. Art. 3. — L'Administrateur du cercle de Sikasso est chargé de l'exécution
— L'Administrateur du cercle de Sikasso est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 16 mai 1923. TERRASSON. rapportant celui du 12 octobre 1915, incorporant au Domaine privé de la Colonie l'immeuble immatriculé sous le n° 197 du livre foncier du cercle de Bamako. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p.i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par le décret du
général de l'Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 ; Vu le décret du 23 octobre 1904, portant organisation du Domaine en Afrique occidentale française : Vu le décret du 24 juillet 1906, portant organisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 12 octobre 1915, incorporant au Domaine privé de la Colonie l'immeuble immatriculé sous le n° 197 du livre foncier du cercle de Bamako ; Vu la convention à intervenir pour cession au Gouvernement général de l'Afrique occidentale française des constructions appartenant à la Colonie du Soudan français
française des constructions appartenant à la Colonie du Soudan français et édifiées sur ledit titre foncier ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARTÈGE: Article premier. — L'arrêté du 12 octobre 1915 est, vu et demeure rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p.i. réglementant la prison de Kayes. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p.i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation
D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu la circulaire ministérielle du 21 juillet 1860, autorisant l'emploi des prisonniers correctionnels à des travaux d'utilité publique ; Vu le décret du 16 août 1912, réorganisant la justice indigène en Afrique occidentale française ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies et le décret du 16 janvier 1905, sur la comptabilité-matières ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARTÈGE: De la Direction et de la Surveillance. Article premier. — La
la Direction et de la Surveillance. Article premier. — La prison de Kayes comprend un bâtiment pour les Européens et assimilés et un bâtiment pour les indigènes. Chaque bâtiment est aménagé de telle sorte que les prévenus, les femmes, les mineurs soient respectivement séparés des condamnés ; les récidivistes et les condamnés aux travaux forcés étant eux-mêmes séparés des autres. Des cours intérieures sont aménagées pour les promenades réglementaires. La prison est placée sous la direction d'un fonctionnaire qui a le titre de « Régisseur de la prison ». Celui-ci est assisté d'un gardien-chef et de gardiens choisis parmi les
est assisté d'un gardien-chef et de gardiens choisis parmi les agents de police. Art. 2. — Le Régisseur est chargé de la direction générale de la prison. Il est responsable du maintien de l'ordre ainsi que de l'exécution des lois, décrets, arrêtés et règlements. Il est chargé de la tenue des écritures et des registres de la prison tels qu'ils sont déterminés par le présent arrêté et par la réglementation sur la comptabilité administrative. Il est en outre dépositaire des effets, bijoux, valeurs, papiers et autres objets appartenant aux détenus. Art. 3. — Le gardien-chef assiste le régisseur dans toutes
Art. 3. — Le gardien-chef assiste le régisseur dans toutes les parties du service. Il est plus spécialement chargé de la discipline des détenus et du service intérieur. Il loge dans l'établissement affecté aux indigènes. Art. 4. — Les gardiens sont chargés, sous la direction du gardien-chef, de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline parmi les détenus, soit dans l'intérieur de la prison et dans les locaux disciplinaires, soit à l'extérieur. Toute évasion qui serait due à leur négligence est punie disciplinairement, sans préjudice des poursuites pouvant être exercées contre eux, conformément aux articles 237 et suivants
être exercées contre eux, conformément aux articles 237 et suivants du Code pénal. Des visites aux détenus et de leur correspondance. Art. 5. — Nul, si ce ne sont les fonctionnaires autorisés par la loi ou par le présent arrêté, les membres de la Commission de surveillance et les employés de la prison, ne peut être admis à communiquer avec les détenus, sans une permission nominative signée : pour les prévenus par l'autorité judiciaire, et pour les condamnés par l'autorité administrative. Art. 6. — Le Régisseur, ou à son défaut le gardien-chef, est immédiatement informé de la présence d'un visiteur.
le gardien-chef, est immédiatement informé de la présence d'un visiteur. Il n'admet celui-ci qu'après la remise entre ses mains d'un permis émanant de l'autorité administrative ou judiciaire. Art. 7. — Les proches parents, tuteurs et subrogés-tuteurs de détenus sont admis à visiter ceux-ci, sauf dans les cas prévus au paragraphe 3 de l'article 613 du Code d'Instruction criminelle, les dimanches de midi à seize heures. Ces visites ont lieu en présence d'un gardien et ne peuvent excéder une heure. Art. 8. — Il est interdit aux visiteurs d'introduire dans la prison, pour être remis aux détenus, aucun objet de quelque
prison, pour être remis aux détenus, aucun objet de quelque nature qu'il soit sans autorisation expresse du Régisseur. Art. 9. — Les avocats et conseils agréés, choisis par les prévenus et accusés ou désignés d'office, communiquent avec leurs clients en vertu d'un permis délivré pour chaque affaire par l'autorité judiciaire. Art. 10. — Le Régisseur prend communication des lettres écrites ou reçues par les détenus, à l'exception de celles destinées, soit aux autorités administratives ou judiciaires, soit aux défenseurs des prévenus et qui peuvent seules être remises cachetées au Régisseur de la prison. Les lettres que le Régisseur croit devoir
de la prison. Les lettres que le Régisseur croit devoir retenir sont remises par lui, soit à l'autorité administrative, soit à l'autorité judiciaire, suivant qu'elles émanent d'un condamné ou d'un prévenu. Des formalités d'écrou. Art. 11. — Aucun individu ne peut être reçu à la prison sans être accompagné d'un ordre d'écrou. Art. 12. — A leur entrée dans la prison les détenus sont fouillés. L'argent, les valeurs, les bijoux, les papiers et tous les autres objets dont ils seraient détenteurs sont remis au Régisseur, ils sont inventoriés et déposés à la caisse du Régisseur avec l'indication du nom du
à la caisse du Régisseur avec l'indication du nom du propriétaire, de son numéro matricule et de la date de son entrée en prison. Ce dépôt fait l'objet d'un procès-verbal descriptif signé du Régisseur et du détenu, ou de deux témoins. Ce procès-verbal est enregistré au carnet de dépôt. La restitution des objets est constatée au carnet de dépôt par une mention signée par leur propriétaire, ou deux témoins si ce dernier est illettré. Art. 13. — Des registres spéciaux d'écrou, dûment cotés et paraphés par les autorités compétentes (voir article 607 du Code d'Instruction criminelle), sont affectés à l'inscription,
article 607 du Code d'Instruction criminelle), sont affectés à l'inscription, selon la catégorie, des actes en vertu desquels les personnes sont incarcérées : mandat de dépôt, mandat d'arrêt, jugement de condamnation à une peine afflictive ou à l'emprisonnement. Art. 14. — Il est fait mention aux registres d'écrou : 1° Des réductions de peine accordées aux condamnés; 2° Des condamnations encourues pendant le séjour à la prison; 3° De la date et des motifs de la sortie; 4° De la destination assignée. Il est enjoint au Régisseur, sous peine d'être poursuivi comme coupable de détention arbitraire, de mettre en liberté
poursuivi comme coupable de détention arbitraire, de mettre en liberté sur-le-champ, et sans aucune autorisation préalable, les détenus dont la peine est expirée et dont l'écrou aura été préalablement levé, à moins qu'il n'y ait eu recommandation ou défense écrite de l'autorité judiciaire. Art. 15. — Le dernier jour de chaque mois, le Régisseur adresse au Délégué du Gouverneur, à Kayes, et au Ministère public près la Justice de paix à compétence étendue de Kayes, chacun en ce qui le concerne, le bulletin des condamnations qui expireront dans le courant du mois suivant. De la nourriture des détenus. Art. 16.
du mois suivant. De la nourriture des détenus. Art. 16. — La ration allouée aux détenus est fixée ainsi qu'il suit : 1° Pour les Européens et assimilés condamnés : Petit déjeuner : Café ou thé avec lait. Déjeuner: 1 plat de viande (200 grammes), 1 plat de légumes ou poisson, 300 grammes de pain ou riz. Dîner : 1 soupe ou potage, 1 plat de légumes ou poisson, 300 grammes de pain ou riz. 2° Pour les Européens et assimilés prévenus : Petit déjeuner : Café ou thé avec lait. Déjeuner : 1 plat de viande (250 grammes), 1
lait. Déjeuner : 1 plat de viande (250 grammes), 1 plat de légumes, œufs ou poisson, 125 grammes de vin, 300 grammes de pain. Dîner : 1 soupe ou potage, 1 plat de viande 250 grammes, 1 plat de légumes, 300 grammes de pain. En principe, la nourriture des détenus (condamnés et prévenus) européens et assimilés sera fournie par un restaurateur, après appel à la concurrence entre ceux de la ville. La désignation du restaurateur est toutefois réservée à l'autorité supérieure après examen des offres de chacun. Au cas où il n'existerait qu'un seul restaurateur il serait traité à forfait
il n'existerait qu'un seul restaurateur il serait traité à forfait avec lui. Exceptionnellement, au cas where aucun restaurateur n'existerait, ou ne consentirait à soumissionner, la nourriture des détenus européens et assimilés sera préparée à la prison même. À cet effet, un cuisinier à solde mensuelle sera mis à la disposition du Régisseur, ainsi que tout le matériel de cuisine nécessaire à la cuisson des aliments. Les denrées seront prises chez le fournisseur qui aura passé avec l'Administration un marché à cet effet après appel à la concurrence entre tous les fournisseurs de la ville. La liquidation des dépenses à ce
fournisseurs de la ville. La liquidation des dépenses à ce titre sera effectuée directement par le Bureau des Finances de Kayes dans les formes ordinaires. Toutefois, pour permettre au Régisseur les achats journaliers que les fournisseurs attitrés ci-dessus ne pourraient fournir, tels que bois de chauffage, charbon, légumes, poissons, etc., une avance renouvelable lui sera consentie par décision du Gouverneur qui en fixera la quotité. Le Régisseur tiendra un compte courant avec le Trésor et un livre-journal des dépenses faites sur l'avance consentie. Il devra fournir au Sous-Ordonnateur ses justifications dans les délais et formes réglementaires. Cette avance pourra servir
dans les délais et formes réglementaires. Cette avance pourra servir également à la fourniture de la nourriture des détenus et prévenus européens et assimilés en traitement à l'infirmerie et que prescrira le Médecin traitant. 3° Pour les indigènes (prévenus et détenus) : Ration journalière 500 grammes de mil ou 400 grammes de riz, 15 grammes de sel, 50 grammes de matières grasses (huile d'arachide ou beurre de karité), 50 grammes de condiments (simbara, piment, gombo, feuille d'oseille ou de laobab). Il sera, en outre, accordé trois fois par semaine : 150 grammes de viande ou 60 grammes de poisson sec.
150 grammes de viande ou 60 grammes de poisson sec. Du travail des détenus, pécule. Art. 17. — Le travail est obligatoire, sauf le cas d'exemption médicale, pour tous les condamnés. Le travail est effectué soit à l'intérieur de la prison (corvées, travaux manuels, travaux d'écritures, etc.), soit à l'extérieur sur des chantiers. Les condamnés aux travaux forcés sont affectés aux travaux les plus pénibles. Les condamnés peuvent être mis, sur l'autorisation du Délégué du Gouverneur, à la disposition des Services publics ou des particuliers moyennant un salaire journalier de cinq francs pour les Européens et assimilés et de 0
cinq francs pour les Européens et assimilés et de 0 fr. 50 pour les indigènes. Moitié de ce salaire sera acquis à la Colonie ; l'autre moitié constituera le pécule qui sera remis au détenu à sa libération. Le Régisseur tiendra un registre, où sera consigné le compte d'emploi de la main-d'œuvre fournie par chaque intéressé. Ce registre coté et paraphé par le Délégué du Gouverneur, fera ressortir le montant du pécule du détenu qui en donnera quittance à sa libération. De l'habillement des détenus. Art. 18. — L'habillement des détenus se compose : pour les Européens d'un complet kaki,
détenus se compose : pour les Européens d'un complet kaki, pour les indigènes d'un pantalon et d'une blouse de coton bleu. La lettre P est imprimée sur le dos du vêtement. Il est renouvelé deux fois par an. Art. 19. — Toutefois, des vêtements supplémentaires pourront être délivrés sur ordonnance médicale. D'autre part, les détenus européens peuvent être autorisés à conserver leurs effets. Du couchage. Art. 20. — Le couchage des détenus se compose : 1° Pour les Européens de : Un lit, de camp, une paillasse, ou matelas, un oreiller, une couverture, une natte descente de lit. 2° Pour
oreiller, une couverture, une natte descente de lit. 2° Pour les indigènes : D'une natte. Pendant la saison fraîche, ou en saison chaude, sur ordonnance médicale, les détenus indigènes pourront recevoir une couverture, soit en laine, soit en coton. Magasin de la Prison. Art. 21. — Pour l'approvisionnement des denrées destinées à l'alimentation et pour la conservation du matériel et des effets de couchage ou d'habillement, il est institué, dans l'enceinte de la prison ou à proximité, un magasin divisé en deux compartiments destinés, l'un pour les denrées, l'autre pour le matériel. Le Régisseur de la prison est comptable de
le matériel. Le Régisseur de la prison est comptable de ce magasin et ses écritures sont tenues conformément à la réglementation adoptée dans la Colonie sur la comptabilité-matières. Du Service sanitaire. Art. 22. — Les prisonniers malades du jour et en traitement seront visités chaque matin à la prison par le médecin de l'Assistance indigène et à l'heure fixée d'un commun accord entre ce dernier et le Régisseur de la prison. Il adresse mensuellement au Chef du Service de Santé un rapport sur la situation sanitaire et hygiénique de la prison, sans préjudice de ceux qu'il jugerait utiles pour lui
prison, sans préjudice de ceux qu'il jugerait utiles pour lui signaler les faits particuliers. Art. 23. — Tout individu écroué à la prison est présenté à la visite journalière qui suit la date de son incarcération. Art. 24. — L'infirmerie se compose de deux pièces, une de six lits dans le quartier des femmes, l'autre de huit lits dans le quartier des condamnés. Les prévenus et détenus européens seront évacués sur l'ambulance de Kayes et placés sous la surveillance d'un gardien. Des peines disciplinaires. Art. 25. — Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et à celles des autres règlements
prescriptions du présent arrêté et à celles des autres règlements pénitentiaires en vigueur sont passibles des peines disciplinaires ci-dessous déterminées : 1° Interdiction de communication avec le dehors pendant quinze jours au plus ; 2° Privation de condiments pendant quatre jours au plus ; 3° Mise en cellule ou aux fers pendant quinze jours au plus. Art. 26. — Les peines disciplinaires prévues en l'article 25 ci-dessus sont prononcées, savoir : Celles énumérées aux paragraphes 1 et 2 par le Régisseur. Il en sera rendu compte dans le rapport journalier. Celles prévues au paragraphe 3 par le Délégué du Gouverneur
Celles prévues au paragraphe 3 par le Délégué du Gouverneur à Kayes sur la proposition du Régisseur. Art. 27. — En cas de nécessité urgente, la mise aux fers ou en cellule pourra être immédiatement ordonnée par le Régisseur ou, en son absence, par le gardien-chef, à charge pour eux d'en rendre compte sans délai au Délégué du Gouverneur dans un rapport spécial et motivé. De la Commission de surveillance. Art. 28. — Il est institué à Kayes une Commission de surveillance de la prison chargée de l'inspecter et de donner son avis sur tout ce qui concerne sa situation
donner son avis sur tout ce qui concerne sa situation et son fonctionnement (hygiène, discipline, alimentation, demande de libération conditionnelle, etc.). Elle est ainsi composée : Président : Le Délégué du Gouverneur à Kayes, Membres de droit : Le Médecin chargé du Service d'hygiène de Kayes ; L'Officier du Ministère public près la Justice de paix à compétence étendue de Kayes ; Le Commissaire de police. Membres : Un notable européen ; Un notable indigène, membres de la Commission Municipale, désignés par le Gouverneur sur la proposition du Délégué de Kayes. Art. 29. — Elle se réunit sur la convocation
Kayes. Art. 29. — Elle se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que celui-ci le juge nécessaire mais au moins une fois par trimestre. Art. 30. — Elle tient registre de ses délibérations et adresse, chaque année, au Gouverneur, un rapport général sur la situation morale et matérielle de la prison. Règlement intérieur. Art. 31. — Un règlement intérieur établi par le Régisseur et approuvé par le Délégué du Gouverneur fixe les détails du Service (Heures du réveil et du coucher. — Soins de propreté. — Corvées et Travaux manuels. — Préparation des aliments. — Discipline). Art.
et Travaux manuels. — Préparation des aliments. — Discipline). Art. 32. — Le Délégué du Gouverneur à Kayes et l'Officier du Ministère public près la Justice de paix à compétence étendue de Kayes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. rendant exécutoires les rôles de dégrèvement présentés par divers Administrateurs au titre de l'exercice 1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU
CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTÉ : Article premier. — Sont rendus exécutoires les rôles de dégrèvement de l'exercice 1923, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de : IMPOT PERSONNEL EUROPEEN
les cercles ci-après, au titre de : IMPOT PERSONNEL EUROPEEN Bafoulabé 25 » Niafunké ................................... 25 » IMPOT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe : Bougouni 952 » Mopti (Subdivision Djenné) 397 50 PATENTES ET LICENCES Mopti (Subdivision Djenné) 165 » Niafunké 495. » DROIT PROPORTIONNEL SUR LA VALEUR LOCATIVE Mopti (Subdivision Djenné) 20 » Niafunké 45 » Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON.