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clergé de la Guyane. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la visite du navire américain A. B. Sumner, chargé de conduire à la côte d’Afrique les immigrants africains à repatrier. Décision qui nomme le sieur Philibert (Jean-Baptiste) tonnelier de 2e classe, en remplacement du sieur Dédel, démissionnaire. Dépêche ministérielle (marine et colonies: administration des invalides, etc.). Instruction générale sur les propositions à adresser en vertu de la loi du 3 mai 1894 et de celle du 28 juin 1862, relativement aux pensions dites demi-soldes. Décision qui nomme le sieur Noradin (Pierrot) surveillant rural de
Décision qui nomme le sieur Noradin (Pierrot) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Aly-N’diaye, révoqué. Décision portant reconstitution et composition du conseil de révision et nomination d’un président et de juges dans les différents conseils de guerre de la colonie. Décision qui appelle le sieur Drapé (Guillaume-Marie), magasinier du matériel de 4e classe, à continuer provisoirement ses services sur les pénitenciers flottants de la rade. Décision autorisant l’envoi de cinq numéros de la Feuille officielle de la Guyane française au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. Arrêté qui autorise le paiement d’une dépense de l’exercice clos 1864, montant à
le paiement d’une dépense de l’exercice clos 1864, montant à 90 fr. 74 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Décision qui charge le sieur Gilblas, ouvrier charpentier, d’exécuter les travaux de construction des coffres devant servir au grand dessèchement des terres basses entre Kourou et le pénitencier dit des Roches. Décision portant que les dispositions de l’arrêté local du 29 décembre 1854, qui règle les conditions des cessions et locations d’objets appartenant à l’État aux îles du Salut, sont expressément applicables au chef-lieu. Décision qui autorise le transporté Figuier à s’établir provisoirement sur la rive gauche de la rivière
à s’établir provisoirement sur la rive gauche de la rivière de la Comté. Circulaire ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Recommandation au sujet du remboursement du montant des cessions faites par la direction d’artillerie coloniale à des services étrangers. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le passage dans la garde de Paris du sieur Engelhard, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, est approuvé. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le sieur Deveau (Alfred-Augustin), brigadier au régiment d’artillerie de marine,
Le sieur Deveau (Alfred-Augustin), brigadier au régiment d’artillerie de marine, a été confirmé dans l’emploi de gendarme à pied dans la compagnie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 493 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Destination pour la Guyane de MM. Beuf et Dutrey, officiers de santé. Décision qui met M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, chargé du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de l’ordonnateur. Décision qui met M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, récemment arrivé dans colonie, à la disposition
de la marine, récemment arrivé dans colonie, à la disposition du directeur de l’intérieur. Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la nomination des huissiers aux colonies. Dépêche ministérielle n° 498 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Nomination dans le commissariat. — Changement de destination. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, à continuer provisoirement
M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, à continuer provisoirement ses services au détail des travaux et approvisionnements. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est sanctionnée la permutation d’emploi entre le maréchal des logis adjoint au trésorier Frost et le maréchal des logis Sorel. Décision qui nomme le sieur Bassières (Ludovic) aspirant pilote au port de Cayenne. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Hersilie de son emploi de distributeur du matériel de l'armée en 1862, le 13 octobre. Dépêche ministérielle n° 306 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau).
306 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). M. Chaudière, capitaine à l'état-major de l'infanterie de marine, a été nommé directeur du service pénitentiaire. Circulaire ministérielle n° 513 (marine et colonies: 4e bureau). Notification du décret du 6 octobre 1862. — Admission en franchise des droits de certains produits coloniaux dans les ports de la métropole. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du matériel, bureau des constructions navales). Le supplément de solde de travail de fr. 70 cent, par jour accordé, à titre provisoire, au deuxième maître charpentier Bernicot, est accordé à titre définitif. Décision relative au
charpentier Bernicot, est accordé à titre définitif. Décision relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne, le 17 octobre. Règlement annexé à la décision de M. le gouverneur relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne, le 17 octobre. Décision qui nomme le sieur Pain (Adolphe) distributeur du matériel de 3e classe, en remplacement du sieur Hersilie, démissionnaire, le 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Ferjus-Magloire gardien-conducteur des condamnés sur les travaux, le 18 octobre. Décision interprétative des attributions du commandant militaire en
18 octobre. Décision interprétative des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire, le 19 octobre. Décision qui nomme le sieur Samba-Nor surveillant rural de 3e classe au quartier d’Apoitou, en remplacement du sieur Nadir, le 20 octobre. Décision qui reconnaît le sieur Jean Fostine, Indien tapoui, capitaine des Indiens de même origine qui habitent le territoire de Kourou, le 20 octobre. Décision qui nomme le sieur Brunet portier-des clés à la grande geôle de Cayenne, en remplacement du sieur Virgile (Archange), démissionnaire, le 21 octobre. Décisions qui nomment les sieurs Pataria et Dumbéïra archers de la
qui nomment les sieurs Pataria et Dumbéïra archers de la police urbaine, le 21 octobre. Décision qui appelle le sieur Lhuerre (Pierre Louis), deuxième commis aux vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne, en remplacement du sieur Magdeleine-Léopold, distributeur de 2e classe, qui le remplace au dépôt d’internement de Montjolv, le 24 octobre. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du service administratif du pénitencier de Saint-Laurent, en remplacement de l’aide-commissaire Champy, rappelé au chef-lieu, le 24 octobre. Dépêche ministérielle n° 522 (marine et colonies: direction des colonies, 1er
ministérielle n° 522 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Communication d’une circulaire relative à l’établissement des réquisitions de passages, le 27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvin (Pierre-Élie), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagne d’Argent, en remplacement de M. Bonnot, officier de santé du même grade, le 27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvot (Antoine-Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Laraussaie, officier de santé auxiliaire de la même classe, le 27 octobre. Arrêté qui autorise
de la même classe, le 27 octobre. Arrêté qui autorise le sieur Louis, propriétaire à Montsinéry, à porter le nom patronymique de Montfort, le 27 octobre. Décision qui appelle le sieur Cléobie, second commis aux vivres de 2e classe, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement du sieur Bouisson, le 27 octobre. Décision qui charge le second maître canonnier Ballagallo de la surveillance des chaloupes et embarcations des pénitenciers flottants, le 29 octobre. Décision qui autorise le transporté de la 1re catégorie Colin, n° 4510, à contracter mariage avec la femme Henry (Marie-Marguerite), n° 81, internée sur
mariage avec la femme Henry (Marie-Marguerite), n° 81, internée sur l’établissement de Saint-Laurent (Maroni), le 29 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du matériel, bureau des constructions navales). Le contre-maître Le Gall (Mathias), du port de Brest, remplace au contre-maître charpentier Imbert, le 30 octobre. Décision portant nomination d’un rapporteur près le deuxième conseil de guerre et d’un juge au premier conseil, le 30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d’infanterie de marine Jacquot, appelé au commandement d’une compagnie qui se trouve au Mexique, à prendre passage sur l'Union, navire du commerce, pour se rendre à la Martinique,
l'Union, navire du commerce, pour se rendre à la Martinique, le 30 octobre. Décision qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique à Cayenne, le 3 novembre. Dépêche ministérielle n° 543 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Transmission d’une instruction relative à l’application de la législation sur les brevets d’invention, le 3 novembre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 1er bureau). M. Thivon, chirurgien de 3e classe de la marine, est envoyé à la Guyane pour remplacer M. Lelez, chirurgien-major du Casablanca, le 31 octobre. Décision portant nomination d’une
chirurgien-major du Casablanca, le 31 octobre. Décision portant nomination d’une commission spéciale à l’effet de préparer un projet de décret réglant le régime des concessions provisoires et définitives qui pourront être accordées aux transportés en cours de peine ou libérés, le 3 novembre. Décision qui nomme une commission spéciale à l’effet de préparer un projet de décret réglant les dispositions relatives au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires, le 3 novembre. Décision qui nomme le sieur Pascal (Philibert), ouvrier charpentier à la direction du port, contre-maître à ladite direction, le 4 novembre. Décision qui désigne le sieur Langlet
direction, le 4 novembre. Décision qui désigne le sieur Langlet (Alfred), contre-maître charpentier à la direction du port, pour remplir les fonctions spéciales de magasinier comptable de ladite direction, le 4 novembre. Décret impérial (direction des colonies, 2e bureau). Nomination de M. Quintrie aux fonctions de directeur de l’intérieur à la Guyane française, le 4 novembre. Décret impérial qui admet M. Favard, directeur de l’intérieur, à faire valoir ses droits à la retraite, le 4 novembre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie, le 3 novembre. Arrêté portant concession de bourses dans le collège de Cayenne pour l’année 1862-1863.
de bourses dans le collège de Cayenne pour l’année 1862-1863. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du matériel). Radiation des listes de la flotte de la goélette l’Île-d’Entente. Décret impérial qui nomme chevaliers de l’ordre impérial de la Légion d’honneur MM. le baron van Herdt d’Eversberg et Coteau van Lossefeld, membres de la commission mixte d’exploration du Maroni. Décision qui nomme M. Lhuiller (Jules-Émile-Elvidius) commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Briais, démissionnaire. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses des exercices clos 1860 et 1861 sur les crédits de l’exercice courant. Décision qui autorise M. de
les crédits de l’exercice courant. Décision qui autorise M. de Saint-Quentin (Édouard-Emile), receveur de l’enregistrement, destiné à servir à la Martinique, à prendre passage sur le navire du commerce l’Union, pour rejoindre sa nouvelle destination. Décision qui nomme le sieur Henriot (Albert) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Flotte, agent du même grade. Décision qui appelle M. Venturini (Pierre-François), pharmacien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Ou, officier de santé du même grade. Décision qui appelle M. Champy (Ernest), aide-commissaire de la marine, à
qui appelle M. Champy (Ernest), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements, etc. Dépêche ministérielle n° 172 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. Lagon, sous-lieutenant à la compagnie de gendarmerie à la Guyane, a été promu lieutenant. Décision qui met M. Boucher (Aristide), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de M. l’ordonnateur. Décision qui met M. Douillard (Félix-Étienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Décision qui
la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Décision qui charge provisoirement M. Douillard (Félix-Étienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Beucher, commissaire adjoint de la marine. Décision qui attache momentanément M. Arribaud (Gabriel) au premier bureau de l’enregistrement à Cayenne, en qualité de commis receveur temporaire. Décision qui appelle M. Lejeune (Yves-Marie), pharmacien de 3e classe de la marine, à prendre la prévôté de la pharmacie de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Venturini, officier de santé du même grade.
remplacement de M. Venturini, officier de santé du même grade. Décision qui appelle M. Beucher (Aristide Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du détail des revues, armements et inscription maritime, en remplacement de M. Michaux, officier supérieur du commissariat du même grade. Décision qui autorise M. Michaux (Antoine Léonard), commissaire adjoint de la marine, à prendre passage sur le navire du commerce l’Union pour se rendre à la Guadeloupe, où il est appelé à continuer ses services. Décision qui appelle le sieur Langlet (Ernest), distributeur du matériel de 4e classe, à continuer ses services en qualité
matériel de 4e classe, à continuer ses services en qualité d’agent comptable sur l’établissement des baux de l'Organisation, en remplacement du sieur Florentin, agent du même grade. Décision qui nomme le sieur Anne (Alexandre) surveillant rural de 3e classe à Roura, en remplacement du sieur Goyrand, révoqué. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre Louis), contre-maître boulanger de 1re classe, à continuer ses services aux Îles du Salut, en remplacement numérique du sieur Romain, distributeur des vivres. Décision qui nomme M. Marck, notaire, membre de la commission chargée de proposer un projet de décret réglant le régime des concessions qui
un projet de décret réglant le régime des concessions qui pourront être accordées aux transportés. Dépêche ministérielle n° 478 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Nominations dans le corps des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane. Décision qui appelle le sieur Flotte (Jules), distributeur des vivres de 2e classe, à continuer ses services à l’île la Mère. Décision qui augmente l’indemnité pour frais de bureau et l’indemnité de caisse au chef du service administratif de Saint-Laurent du Maroni. Arrêté qui autorise M. Nieger (Jules), docteur en médecine, à exercer la profession de pharmacien dans
docteur en médecine, à exercer la profession de pharmacien dans la colonie. Décision qui nomme le sieur Joubert (Antoine-Hippolyte) gardien de la prison de Sinnamary, en remplacement du sieur Loeffler, décédé. Décision prescrivant à M. Mélinon, commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni), de se rendre à Cayenne pour prendre part aux travaux d’une commission. Décision portant que M. le capitaine d’infanterie de marine Chrétien exercera, pendant l’absence de M. Mélinon, les fonctions de commandant supérieur de Saint-Laurent. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 4e section). M. le chef de bataillon Royer a été admis à faire
le chef de bataillon Royer a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décision qui accorde à M. Roustan, employé des ponts et chaussées, détaché à Kourou, la ration journalière de vivres, à charge pour lui d’en rembourser la valeur. Décision qui autorise les transportés de la 4e catégorie Charrel (André), concessionnaire au Maroni, et Debain (Josephine), à contracter mariage. Décision qui autorise le transporté de la 4e catégorie Hourdequin (Jules) à contracter mariage dans la colonie. Décision qui appelle M. Lejeune (Yves-Marie), pharmacien de 3e classe de la marine, à prendre la prévôté de la pharmacie
de la marine, à prendre la prévôté de la pharmacie de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Venturini, officier de santé du même grade. Invitation d’adresser chaque trimestre un état de situation des objets de campement 549 1862. 24 novembre Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises qui condamne le nommé Agongo à cinq années de réclusion 478 1862. 27 novembre Arrêté portant fixation de la redevance applicable aux permis de recherches et d’exploration de gisements aurifères sur les terres domaniales 479 1862 27 novembre Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toutes natures
portant tarif pour la perception des contributions de toutes natures à la Guyane française pendant l’année 1863 484 1862.27 novembre Arrêté portant exécution d’un jugement par le premier conseil de guerre contre le transporté Darlhus 488 1862. 27 novembre Arrêté portant exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento... 489 1862. 27 novembre Arrêté portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Dreven 490 1862. 27 novembre Arrêté portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent
du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Flouquet 491 1862.27 novembre Décision qui règle le traitement à payer à M. Chaudière, nommé directeur du service pénitentiaire 492 1862. 27 novembre Arrêté qui autorise la demoiselle (Elisabeth Anne-Marie) à porter le nom patronymique de Bebert. 500 1862. 27 novembre Dépêche ministérielle n° 569 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Renvoyer immédiatement en France MM. Garnier, Le Grand et Foll, chirurgiens de 3e classe de la marine 574 DATES. ANALYSE. PAGES. 1862. 28 novembre Décision qui accorde
574 DATES. ANALYSE. PAGES. 1862. 28 novembre Décision qui accorde un supplément annuel de 300 francs aux commis de marine et aux écrivains employés en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires 493 1862.29 novembre Décision qui appelle M. Décret (Léon-Louis), écrivain de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni 300 1862.29 novembre Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur) à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l’îlet la Mère 300 1862. 1er décembre Décision portant nomination du commissaire impérial et du greffier près le conseil de révision 320 1862.4 décembre Mercuriale du prix des
conseil de révision 320 1862.4 décembre Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 320 1862. 1er décembre Décision portant que le second maître canonnier Pallagalo sera provisoirement détaché aux îles du Salut, pour être chargé des mouvements du port 372 1862. 2 décembre Décision portant que les agents du matériel et des vivres appelés à remplir sur les établissements pénitentiaires les fonctions d’agent comptable seront assimilés aux commis de marine pour le passage à bord des bâtiments de l’Etat 573 1862. 3 décembre Décision qui élève M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction de l’intérieur, à la
de 3e classe à la direction de l’intérieur, à la 2e classe 573 1862. 4 décembre Arrêté qui promulgue le décret concernant les actes authentiques à passer dans les quartiers de la Guyane française 522 1862. 8 décembre Décision qui nomme M. Du pré de Geneste, écrivain temporaire à la direction de l’intérieur, secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-l’Île 573 1862. 8 décembre Décision qui nomme M. Déchamp (Victor), secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-l’Île, écrivain temporaire à la direction de l’intérieur 573 1862. 8 décembre Décision qui nomme M. Niotte commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement
nomme M. Niotte commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Lhuiller, démis 573 1862. 9 décembre Arrêté convoquant le conseil municipal de la ville de Cayenne 529 1862. 9 décembre Décision qui élève à la 2e classe M. Baginski, écrivain de 3e classe à la direction de l’intérieur 573 1862. 9 décembre Décision portant que M. Archambault, de retour de congé, reprend ses fonctions de lieutenant-commissaire-commandant, etc. du quartier de Kourou 573 1862. 11 décembre Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiels de la colonie, de l’Annuaire et de l’Almanach du
officiels de la colonie, de l’Annuaire et de l’Almanach du cabinet de la Guyane française 529 1862. 14 décembre Arrêté qui détermine le tarif des indemnités de transport et de certains actes, en exécution du décret du 28 août 1862 535 1862. 12 décembre Décision qui accorde à M. l’abbé Le Strat, missionnaire de la colonie, un congé de convalescence pour France 574 1862. 13 décembre Le sieur Philibert a été appelé à remplir l’emploi de distributeur comptable à Saint-Georges, en remplacement du sieur Cléobie. 574 1862. 15 décembre Décision portant que le commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni) naviguant pour
portant que le commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni) naviguant pour le service sera traité comme officier supérieur 536 1862. 15 décembre Décision qui appelle M. Ollet, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Privat de Garilhe, officier de santé du même grade 574 1862. 18 décembre Décision portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d'importation 537 1862. 18 décembre Décision portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à l’examen des rôles de contributions et de donner son avis sur
des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l’année 1863 538 1862. 19 décembre Décision qui nomme M. le capitaine Bruzon chef du pénitencier de Saint-Joseph, en remplacement de M. le sous-lieutenant Cauvin. 538 1862. 20 décembre Décision qui maintient MM. Bosse, habitant propriétaire, et Buja, négociant, pour l’année 1863, comme membres du comité d’immigration 574 1862. 20 décembre Décision portant nomination aux premier et deuxième conseils de guerre permanents de la colonie 539 1862. 20 décembre Décision qui appelle M. Florentin, distributeur du matériel, à continuer ses services au bureau du garde-magasin
du matériel, à continuer ses services au bureau du garde-magasin du matériel à Cayenne 574 1862. 23 décembre Arrêté qui abroge celui du 28 décembre 1857, qui autorisait l’achat par l’administration des cotons produits par la colonie 540 1862. 23 décembre Arrêté qui proroge pour trois mois celui du 21 juillet 1862, qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie 541 1862. 23 décembre Arrêté portant fixation du prix des poudres pour l’année 1863 544 1862. 23 décembre Arrêté qui porte établissement et fixation d’une redevance à payer par les propriétaires de bétail de boucherie