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ministre de la marine, à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, directeurs de l'inscription maritime. Paris, le 25 janvier 1917. Le département étant dans l'impossibilité d'effectuer le paiement des délégations des marins aux délégataires demeurés dans les pays envahis et se trouvant, par suite, dans l'obligation d'en verser le montant, au nom des délégataires, à la caisse des gens de mer, où elles s'accumulent sans porter intérêt, j'ai décidé que le versement en serait effectué par les trésoriers des invalides à la caisse nationale d'épargne à un compte ouvert au nom des délégataires. Les demandes de livrets seront
ouvert au nom des délégataires. Les demandes de livrets seront souscrites par les trésoriers des invalides, au bureau de poste de leur résidence. Ils auront à établir, en double exemplaire, pour chaque premier versement, une formule 1 bis (caisse nationale d'épargne) qui est délivrée gratuitement dans les bureaux de poste et qui indique les renseignements à fournir par la partie versante. Si certains de ces renseignements ne pouvaient être indiqués et si le receveur des postes refusait de passer outre, il y aurait lieu de m'en référer pour que je fasse donner les instructions nécessaires par l'administration des postes et
fasse donner les instructions nécessaires par l'administration des postes et des télégraphes. Devront être versées à la caisse d'épargne pour le compte des délégataires demeurés en pays envahi : 1° Les sommes acquises par eux depuis le début des hostilités; 2° Les délégations trimestrielles prélevées à l'avenir sur la solde des délégants. Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, les officiers généraux, supérieurs et autres, commandant à la mer Paris, le 26 janvier 1917. Après examen des résultats des expériences qui ont eu lieu dans les dépôts, à bord des bâtiments et dans
lieu dans les dépôts, à bord des bâtiments et dans les hôpitaux, afin de déterminer les quantités de café et de sucre nécessaires pour le déjeuner, et tenant compte, d'autre part, de l'augmentation de prix des denrées dont la délivrance est supportée par la prime fixe comprise dans la ration du marin, j'ai décidé que les modifications suivantes seront apportées à l'arrêté du 16 novembre 1916 sur le régime d'alimentation des équipages : Art. 2. — Marins des dépôts. Au lieu de : Café 15 gr. Sucre, 10 gr. Prime fixe, 0 fr.15 Mettre : Café vert. 12 gr. 5
fixe, 0 fr.15 Mettre : Café vert. 12 gr. 5 Café torréfié.. 10gr. Sucré, 10 gr. Prime fixe. 0 fr. 16 (8 c. au diner et au souper). Art. 4. — Marins embarqués, Au lieu de: Café 20 gr. Sucre, 20 gr. Prime fixe 0 fr.22 Mettre : Café vert. 15 gr. Café torréfié. 12 gr. Sucre, 15 gr. Prime fixe,. 0 fr.23 (11 c. 5, au dîner et au souper). Dans les prestations supplémentaires (art. 3 pour les marins des dépôts et art. 6 pour les marins embarqués) : Au lieu de : Café 3 gr. Café 10 gr.
Au lieu de : Café 3 gr. Café 10 gr. Mettre: Café vert. 3 gr. Café torréfié.. 2 gr. Café vert. 10 gr. Café torréfié., 8 gr. J'ai, en outre, décidé que les services à terre et les bâtiments non navigants des ports chefs de liaison recevront désormais du café torréfié et non plus de café vert. La torréfaction s'opérera au service des subsistances. Je vous signale, à ce propos, qu'un nouveau type de brûleur est mis à l'étude. Enfin, le tarif des allocations de denrées alimentaires aux malades et au personnel de service dans les hôpitaux (notice no 40)
au personnel de service dans les hôpitaux (notice no 40) sera modifié ainsi qu'il suit : (a) Malades, au lieu de : 15 grammes, mettre : 12 grammes de Café torréfié pour 15 grammes. (b) Personnel en santé, au lieu de : 16 grammes, mettre: 10 grammes. (a) Malades, au lieu de : 12 grammes, mettre : Café vert 5 grammes. (c) Personnel en santé, au lieu de : 20 grammes, mettre : 12 grammes. (a) Personnel en santé, au lieu de : 20 grammes, mettre : 12 grammes. (b) Sucre en proportions égales aux malades. Le décret en date
Sucre en proportions égales aux malades. Le décret en date du 25 janvier 1917 rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, M. F. de Wendel, ingénieur civil de mines, maître de forges, a été nommé membre du conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure des mines pour les années 1917 et 1918 en remplacement de M. Ghesquière. Le Président de la République français Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1916 sur la pêche fluviale ; Vu
et 31 mai 1916 sur la pêche fluviale ; Vu le décret du 7 novembre 1890 qui a transféré au ministère de l'agriculture une partie du service de la pêche fluviale ; Vu le décret du 5 septembre 1897, portant réglementation de la pêche fluviale ; Vu le décret du 27 septembre 1910, fixant pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1911 les parties de canaux et rivières navigables canalisées, réservées pour la reproduction du poisson ; Vu le décret du 8 janvier 1915 qui a prolongé pour un an, à compter du 1er janvier 1915,
prolongé pour un an, à compter du 1er janvier 1915, l'effet du décret du 27 décembre 1910; Vu le décret du 8 janvier 1916 qui a prolongé pour une nouvelle durée d'un an, à compter du 1er janvier 1916, l'effet du décret sus-visé du 27 décembre 1910; Vu la circulaire du ministre des travaux publics du 12 juillet 1916 invitant les préfets à soumettre aux conseils généraux et départements des propositions de renouveler pour un an les réserves et par le décret du 27 décembre 1910 sur Vu les avis des préfets des départements intéressés; Vu les délibérations des conseils
des préfets des départements intéressés; Vu les délibérations des conseils généraux de ces départements; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont maintenues, pour l'année 1917, les dispositions du décret du 27 décembre 1910 qui a fixé les parties de canaux et rivières navigables canalisées qui seront réservées pour la reproduction du poisson, suivant l'état annexé audit décret, sauf en ce qui concerne la partie de la rivière de Sarthe dans le département du Maine-et-Loire ainsi désignée : Boire des Coins et de Danger (commune de Brissarthe), 200 mètres, qui sera remplacée à l'état sus-visé par la désignation
mètres, qui sera remplacée à l'état sus-visé par la désignation ci-dessous : Boire des Coins (commune de Morannes), 400 mètres. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, PERRIOT. Considérant la nécessité d'activer les livraisons de combustibles dans la région parisienne; Arrête : Art. 1er. Par dérogation aux arrêtés en
parisienne; Arrête : Art. 1er. Par dérogation aux arrêtés en vigueur, ou à l'ordonnance des commissions de réseau, devront, à l'ordre, assurer l'ouverture des gares à vingt heures pour les livraisons de matériaux (même le dimanche), sur tout le parcours du chemin de fer de grande ceinture de Paris et dans toute la zone comprise à l'intérieur. Art. 2. Cette mesure sera portée à la connaissance du public par voie d'affiche. Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le 28 janvier. Paris, le 27 janvier 1917, A. CU. VRILLE. AUX termes d'un arrêté, en date du 20 janvier 1917,
AUX termes d'un arrêté, en date du 20 janvier 1917, M. Seve (André), adjoint technique des ponts et chaussées de 2e classe, attaché dans le département de l'Ain, au service ordinaire des ingénieurs, à Bourg, conseillant admis au grade de conducteur à la suite du concours de 1913, avec le n° 32, a été nommé conducteur des ponts et chaussées de 4e classe à partir du 1er février 1917. Il restera attaché au même service et remplira provisoirement les fonctions de chef de bureau de l'ingénieur en chef, en remplacement définitif de M. Montagnat, sous-ingénieur décédé. MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT
définitif de M. Montagnat, sous-ingénieur décédé. MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 22 janvier 1917. Monsieur le Président, le décret du 8 janvier 1916, fixant les conditions relatives à l'octroi des permis miniers dans les colonies françaises, a imposé aux sociétés anonymes diverses obligations et notamment celle d'avoir à leur tête un conseil d'administration composé pour les trois quarts de nationaux français ainsi qu'une direction française. Toutefois des renouvellements de permis miniers peuvent être accordés par décrets aux sociétés qui n'auraient pas encore satisfait à ces conditions. Tel est le cas de la Société
à ces conditions. Tel est le cas de la Société « Cymrodorion » constituée à Madagascar pour les recherches et l'exploitation des mines. Cette société n'a pas encore, en effet, eu le temps matériel de se conformer aux prescriptions du décret précité; elle prend en ce moment ses dispositions en vue de se mettre en règle le plus tôt possible. En attendant, elle sollicite le renouvellement du permis de recherche, pour mines, autres que les mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses, qui lui a été délivré le 12 juillet 1913, sous le no 164, et qui est
12 juillet 1913, sous le no 164, et qui est arrivé à péremption le 12 juillet 1916. Cette demande est appuyée de l'avis favorable du gouverneur général de Madagascar et son admission ne soulève aucune objection de ma part. J'ai l'honneur, en conséquence, de soumettre à votre haute sanction un projet de décret accordant à la société « Cymrodorion » pour un an, le renouvellement de son permis de recherche no 104 dans les conditions prévues par la réglementation minière de notre grande colonie de l'océan Indien. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le
d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies par intérim, LACAZE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 20 juillet 1897 ; Vu le décret du 8 janvier 1916, fixant les conditions relatives à l'octroi des permis miniers dans les colonies françaises ; Vu la demande en renouvellement de permis minier présentée le 3 juillet 1916 par la société «Cymrodorion», ayant son siège social à Ambositra (Madagascar), et l'avis favorable exprimé par M. le gouverneur général de Madagascar ; Sur le rapport du
le gouverneur général de Madagascar ; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — Le permis de recherche no 164, du 12 juillet 1913, pour mines autres que les mines d'or de métaux précieux et de pierres précieuses avant donné lieu à la déclaration de bornage no 4779, appartenant à la société « Cymrodorion » dont le siège social est à Ambositra (Madagascar), est renouvelé pour un an à compter du 12 juillet 1916. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la colonie de Madagascar et dépendances et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 22 janvier 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des colonies par intérim, LACAZE. Pensions (guerre). Erratum au Journal officiel du 15 novembre 1916: page 9848, 1re colonne, 13e alinéa, décret du 9 novembre 1916, portant concession d'une pension de 3.000 fr. à M. Lathométie, au lieu de : « Sauf déduction des sommes
Lathométie, au lieu de : « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 octobre 1916 sur la pension de 1,098 fr. concédée par décret du 5 août 1903, et que la présente annule », lire : « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 novembre 1916 sur la pension de 1,098 fr. concédée par décret du 5 août 1903, et que la présente annule». Erratum au Journal officiel du 26 janvier 1917 : page 235, 3e colonne, 7e alinéa, décret du 31 décembre 1916, portant concession d'une pension de 800 fr. à M. Marie (Georges-Alphonse), au lieu de
de 800 fr. à M. Marie (Georges-Alphonse), au lieu de : « Marie (Georges-Alphonse) », lire : « Marie (Georges-Adolphe) ». Nominations à des emplois réservés. Par décret du 24 janvier 1917. M. Pinaud (Marcel-Maurice), candidat civil admis, a été nommé commissaire de police de 4e classe à Landerneau (Finistère). À défaut de candidats militaires. PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires. COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 27 janvier 1917, 14 heures. Sur la rive gauche de la Meuse, notre artillerie a exécuté des tirs de destruction sur les organisations allemandes du secteur de la cote 304. Aux Eparges, lutte
allemandes du secteur de la cote 304. Aux Eparges, lutte d'artillerie assez active. Un coup de main ennemi dans cette région a échoué sous nos feux. Une autre tentative sur un de nos petits postes, à la « Main de Massiges » (Champagne), a été aisément repoussée. Nuit calme partout ailleurs. Aviation. Dans la journée du 26, notre aviation de chasse a livré de nombreux combats aériens au cours desquels cinq avions ennemis ont été abattus : deux de ces appareils sont tombés dans la région de Verdun, l’un au nord de Montfaucon, l’autre près de Montbrehain ; les deux
nord de Montfaucon, l’autre près de Montbrehain ; les deux autres se sont abattus à Trosly-Breuil, près de Crèvecoeur-sur-Menosclot (Oise). Le cinquième appareil, attaqué par le lieutenant Guynemer, a été contraint d’atterrir dans nos lignes près de Doullens : les aviateurs faits prisonniers ont confirmé que, dans la journée du 25, un appareil ennemi attaqué par le lieutenant Guynemer a été réellement abattu par lui près de Goyencourt : ces deux victoires nouvelles portent à trente le chiffre des appareils allemands dont ce pilote a triomphé jusqu’à ce jour. Dans la journée du 25, deux de nos avions ont bombardé
la journée du 25, deux de nos avions ont bombardé la gare et les usines militaires de Ham : un incendie et une importante explosion ont été constatés. Paris, le 27 janvier 1917, 23 heures. Actions d’artillerie assez vives sur la rive gauche de la Meuse, dans la région du Mortier Homme, et sur la rive droite, dans les secteurs de Louvemont et du bois des Caurières. En Lorraine, nos batteries ont effectué des tirs de destruction sur les organisations allemandes de la forêt de Parroy. Rien à signaler sur le front. COMMUNIQUÉ BRITANNIQUE 27 janvier 1917, 21 h. 10.
le front. COMMUNIQUÉ BRITANNIQUE 27 janvier 1917, 21 h. 10. Nous avons effectué avec succès, au début de la matinée, une opération sur le front de la Somme, dans la région du Transloy. Tous nos objectifs ont été atteints et une partie dominante de la position ennemie a été enlevée. Trois cent cinquante prisonniers, dont six officiers, sont restés entre nos mains. De violentes contre-attaques, déclenchées au cours de la journée, ont été rejetées avec de lourdes pertes pour l’ennemi. Les nôtres sont très légères. Un coup de main a été exécuté ce matin sur les tranchées allemandes au nord-est
été exécuté ce matin sur les tranchées allemandes au nord-est de Neuville-Saint-Vaast. Nous avons fait un certain nombre de prisonniers et détruit des abris contenant une cinquantaine d’hommes. Nous n’avons eu aucune perte. La nuit dernière, une de nos patrouilles a pénétré dans les lignes ennemies au nord-est de Vermelles et fait subir des pertes aux occupants. Les positions allemandes de la région de Serre ont été bombardées avec une très grande efficacité au cours de la journée. Des groupes de travailleurs ont été dispersés par nos tirs au nord-est d’Arras. Un détachement d'infanterie, pris sous notre feu en terrain
d’Arras. Un détachement d'infanterie, pris sous notre feu en terrain découvert, a éprouvé de fortes pertes. Grande activité réciproque d'artillerie vers Ypres et Armentières. L’aviation allemande a montré moins d'activité qu’hier. Nos aviateurs ont exécuté de très bon travail. Deux appareils ennemis ont été détruits, un autre contraint d’atterrir avec des avaries. Deux des avions allemands abattus depuis le 23 sont tombés dans nos lignes. COMMUNIQUÉ BELGE Grande activité d'artillerie dans la région de Dixmude, tant au cours de la nuit écoulée que pendant la journée du 27 janvier. SÉNAT ANNE 1917 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 30
ANNE 1917 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 30 janvier. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en séparation de corps intéressant les mariages. (Nos 418 et 451. Année 1916. — M. Gustave Lhopiteau, rapporteur.) Deuxième délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la publication au Bulletin officiel des oppositions des nombres, des titres au porteur de rente
des oppositions des nombres, des titres au porteur de rente sur l’État déclarés perdus ou volés à la suite de faits de guerre; 2° la proposition de loi de M. Étienne Flandin tendant à protéger contre la dépossession par suite de faits de guerre les propriétaires de valeurs mobilières françaises autres que celles visées par la loi du 4 avril 1915. (Nos 363, 381, 413. Année 1916, et 12, Année 1917. — M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Jean Codet, relative à l’application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants, ainsi
l’application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants, ainsi qu’aux sociétés coopératives: 2° du projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l’organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie. (Nos 359, année 1910; 231, année 1911; 193, année 1914; 17 et 307, année 1915 et 63, année 1916. M. Jean Codet, rapporteur; et nos 195 et 384, année 1915. — Avis de la commission des finances. — M. Perchot, rapporteur. — Urgence déclarée.) Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Perchot et plusieurs
sur la proposition de loi de M. Perchot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l’organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation. (Nos 168, 277 et 440, année 1916. — M. Henry Chéron, rapporteur; et 487, année 1916. — Avis de la commission des finances. — M. Perchot, rapporteur.) Deuxième délibération sur la proposition de loi de Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés par actions à participation ouvrière. (Nos 487, année 1915; 20 et 386, année 1916. — M. Charles Deloncle, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des
sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de développer les services de l’office national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif du commerce d’exportation. (Nos 368 et 435. année 1916. — M. Victor Lourties, rapporteur; et 465, année 1916. — Avis de la commission des finances. — M. Victor Lourties, rapporteur.) Deuxième délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative au placement des travailleurs et portant modification des articles 79, 81, 83 à 93, 93 et 102 du livre 1er du
83 à 93, 93 et 102 du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale; 2° la proposition de loi de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, relative à l’institution d’offices départementaux et de bureaux paritaires de placement. Nos 38, 223 et 451, année 1916. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires. (Nos 166 et 261. année 1916.
sur les pensions militaires. (Nos 166 et 261. année 1916. — M. Paul Strauss, rapporteur, et 453. année 1916. — Avis de la commission des finances. — M. Astier, rapporteur.) La séance du mardi 30 janvier est la première de la session ordinaire de l'année 1917. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Cabart-Danneville, jusqu'aux compris M. Courrégetongue. Tribunes. — Depuis M. Stéphen Pichon, jusqu'aux compris M. Thounens. Les billets distribués ce jour seront valables pour la seconde séance et comprennent : 1er étage. -Depuis M. Couyba, jusqu'aux
séance et comprennent : 1er étage. -Depuis M. Couyba, jusqu'aux compris M. Paul Doumer. Tribunes. — Depuis M. Touron, jusqu'aux compris M. Bonnefoy-Sibour. Convocation du lundi 29 janvier. Commission des finances; — à deux heures et demie. Convocations du mardi 30 janvier. Commission de l'armée; — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. 2e bureau (de novembre 1907), nomination d'un membre de la commission relative aux chèques barrés et chèques non négociables, en remplacement de M. Cicéron; — à deux heures trois quarts. — Local du 2e bureau. 3e bureau (de novembre 1907), nomination d'un
du 2e bureau. 3e bureau (de novembre 1907), nomination d'un membre de la commission relative aux chèques barrés et chèques non négociables, en remplacement de M. Hispal; — à deux heures trois quarts. — Local du 3e bureau. 7e bureau (de novembre 1907), nomination d'un membre de la commission relative aux chèques barrés et chèques non négociables, en remplacement de M. Fortier; — à deux heures trois quarts. — Local du 7e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1917. Bulletin de la séance du samedi 27 janvier. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL. La séance du 25
janvier. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL. La séance du 25 janvier est reprise le 27 à huit heures vingt minutes. M. le président annonce que, conformément au paragraphe 3 de l'article 5 de la constitutionnelle du 16 juillet 1875, la Chambre a décidé que la séance serait reprise en séance publique sur le sujet qui avait motivé le comité secret. M. le président fait connaître qu'il est saisi de six ordres du jour. M. Aristide Briand, président du conseil ministre des affaires étrangères, déclare que le Gouvernement n'accepte que l'ordre du jour suivant, signé de MM. Lenoir, Pansart, Dessoye, Siegfried,
du jour suivant, signé de MM. Lenoir, Pansart, Dessoye, Siegfried, Combrouze : "La Chambre, flétrissant l'attentat du 1er décembre et s'inclinant respectueusement devant la tombe des victimes. "Considérant que si, devant le monde, la France peut être justement fière d'opposer, à son attitude généreuse envers une Grèce détournée de ses devoirs, l'odieuse attitude de l'Allemagne envers une Belgique fidèle aux siens, elle a, du moins, été jusqu'à l'extrême limite de la patience pour rester attachée à ses traditions et ne faire retomber sur un petit peuple la faute de ses gouvernants; "Confiante dans le Gouvernement, tant pour exiger l'accomplissement jusque
gouvernants; "Confiante dans le Gouvernement, tant pour exiger l'accomplissement jusque bout des réparations indispensables, que pour continuer à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité d'une armée qui, n'est allée à Salonique que pour tenir en échec l'héroïque Serbie les engagements signés par la Grèce, et pour régler en pleine unité avec les alliés l'utilisation des envois et arrêter toutes les décisions d'ordre diplomatique et militaire que commande la situation, repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour." MM. Jean Bon, Charles Benoist, Charly Chaumet, de Lavrignais, marquis de Kernier, Pierre Rameil sont entendus. MM. Goude, Alexandre Varenne déclarent
Kernier, Pierre Rameil sont entendus. MM. Goude, Alexandre Varenne déclarent retirer les ordres du jour qu'ils ont déposés et se rallier à celui de M. Bedouce. M. le président fait connaître à la Chambre qu'il va la consulter sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Lenoir et plusieurs de ses collègues. M. le président du conseil est entendu. M. Lenoir déclare retirer sa demande de priorité pour l'appliquer à l'ordre du jour de M. Bedouce. M. Bedouce est entendu; Plusieurs membres déclarent reprennent la demande de priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Lenoir