jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les quantités de vins d'origine et de provenance tunisiennes à admettre en franchise à l'entrée en France, du 1er août 1927 au 31 juillet 1928 (J. O. T. du 20 août 1927). DÉCRET du 6 juillet 1927 relatif à la représentation des intérêts miniers dans les conseils de région (J. O. T. du 20 août 1927). DÉCRET du 23 juillet 1927 affectant à l'Office public de Crédit agricole indigène le prix de vente des terres domaniales attribuées aux indigènes (J. O. T. du 20 août 1927). DÉCRET du 25 juillet 1927 autorisant à compter du 15 septembre 1927 et jusqu'au
1927 autorisant à compter du 15 septembre 1927 et jusqu'au 28 février 1928, l'importation des vaches laitières et des animaux reproducteurs de l'espèce bovine provenant de la Métropole (J. O. T. du 20 août 1927). DÉCRET du 24 avril 1927 approuvant une convention internationale relative à la circulation routière (J. O. T. du 20 août 1927). DÉCRET du 30 juillet 1927 portant création d'un Office du Vin (J. O. T. du 20 août 1927). DÉCRET du 30 juillet 1927 portant organisation du crédit aux petits artisans (J. O. T. du 20 août 1927). ARRÊTÉ du 5 août 1927 du Directeur
20 août 1927). ARRÊTÉ du 5 août 1927 du Directeur général de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisation, modifiant l'article 19 de l'arrêté du 4 août 1920 réglementant l'application du décret du 10 décembre 1919, portant création des courtiers de marchandises inscrits (J. O. T. du 20 août 1927). DÉCRET du 22 juillet 1927 du Président de la République, fixant les quantités d'oranges, citrons, mandarines, cédrats, caroubes, bananes et dates d'origine et de provenance tunisiennes à admettre à l'entrée en France, du 1er août 1927 au 31 juillet 1928, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890
dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890 (J. O. T. du 24 août 1927). Avis du 9 août 1927 relatif au recouvrement à Tunis des taxes sur les voitures de place et omnibus, voitures particulières et sur les chiens afférentes à l'année 1927. DÉCRET du 4 août 1927 modifiant et complétant le décret du 27 juillet 1926 relatif aux occupants des fonds ruraux habous (J. O. T. du 31 août 1927). Chemins de Fer P.-L.-M. Pour vous rendre au Maroc, embarquez-vous à Marseille. La traversée la plus courte, la plus rapide, la mieux abritée, se fait par
courte, la plus rapide, la mieux abritée, se fait par Marseille que desservent de nombreux trains à marche rapide, avec voitures directes en provenance ou à destination de Paris, des grandes villes de France et de l'étranger. Les navires confortables et luxueux de la Compagnie Paquet (tel le « Maréchal Lyautey », 10.500 tonnes, le plus grand paquebot desservant l'Afrique du Nord), partent tous les samedis de Marseille pour Tanger et Casablanca qu'ils atteignent respectivement le lundi soir et le mardi matin. De Marseille également partent les seuls vapeurs qui desservent les autres ports du Maroc : Mazagan, Saffi, Mogador,
desservent les autres ports du Maroc : Mazagan, Saffi, Mogador, Agadir; les ports de rivière : Larache, Rabat, Kénitra et les ports du Maroc espagnol : Ménila, Cala del Quemado, Ceuta. Environ 360 départs par an (passagers et marchandises) sont ainsi assurés par la Compagnie Paquet. Des billets comprenant le parcours par chemin de fer et le parcours maritime, valables 15, 30 et 90 jours et permettant l'enregistrement direct des bagages, sont délivrés, pour Tanger et pour Casablanca, par les principales gares P.-L.-M. et les agences de la Compagnie Paquet. De Nice à Belfort par la route des Alpes et
De Nice à Belfort par la route des Alpes et du Jura. Profitez de vos vacances pour parcourir la Route des Alpes et du Jura. Les touristes qui ont effectué cette belle randonnée en conservent le meilleur souvenir et ne cessent d'en vanter le charme. De Nice, les autocars P. L. M. conduisent, en effet, à Belfort en traversant les sites réputés et les grands centres d'excursions de la région : par Barcelonnette, Briançon, le Col du Lautaret, Grenoble, Saint-Pierre de Chartreuse, Aix-les-Bains, Annecy, Combloux, ils mènent vers Chamonix, Genève, Besançon. Du Lautaret, on peut également atteindre Chamonix par le
Besançon. Du Lautaret, on peut également atteindre Chamonix par le col du Galibier, Saint-Jean-de-Maurienne, Albertville et les gorges de l'Arly. Confortablement installé dans un fauteuil Pullman, le voyageur monte et descend les pentes, coupe forêts et pâturages, franchit les cols ouverts sur des panoramas de glaciers et de lointains, passe à proximité des hauts sommets. Tout cela procure les plus belles impressions de montagnes que l'on puisse rêver. L'excursion au surplus, demande peu de temps, elle se fait en 8 jours en passant par Grenoble, en 6 jours en passant par le col du Galibier et les gorges de l'Arly.
par le col du Galibier et les gorges de l'Arly. Des services plus rapides permettent même d'aller de Nice à Chamonix ou vice versa en deux jours et demi. En vente chez Mme Gasté, librairie du Palais Royal, Galerie d'Orléans, 20, Paris : Le Bulletin mensuel de l'Office du Protectorat Français en Tunisie. Le Gérant : F. RENAUDI. IMP. DR MOULTON (ORM) — 1883-10-03. Commerce extérieur de la Tunisie en 1926. VALEURS (en francs) DÉSIGNATION DES PAYS Importation Exportation Total général France 867.357.369 611.056.484 1.478.413.853 Algérie 162.239.254 88.236.661 250.475.915 Italie 76.723.425 257.433.427 334.156.852 Angleterre 28.193.896 66.039.668 94.233.564 Belgique 26.407.376 49.625.662
76.723.425 257.433.427 334.156.852 Angleterre 28.193.896 66.039.668 94.233.564 Belgique 26.407.376 49.625.662 76.033.038 États-Unis d'Amérique 51.052.461 11.565.815 62.618.276 Malte 1.598.718 40.024.110 41.622.828. Hollande 6.764.304 18.974.455 25.738.759 Égypte 772.941 24.678.196 25.451.137 Tripoli 5.597.040 17.546.746 23.143.786 Chine 20 460 20.234.460 Grèce 246.682 18.492.515 18.739.197 Roumanie 17.567.376 17.567.876 Espagne 3.909.708 12.778.876 16.688.584 Allemagne 6.260.274 5.425.436 11.685.710 Brésil 11.425.320 7.164 11.432.484 Maroc 921.789 9.381.639 10.303.428 Suède 7.794.696 572.248 8.366.944 Portugal 556.393 7.365.627 7.922.020 Yougoslavie 7.568.833 328.825 7.897.658 Perse 7.254.644 7.254.644 Suisse 5.768.905 198.704 5.967.609 Colonies Françaises autres que l'Algérie 5.831.000 57.872 5.888.872 Indes : Comptoirs Anglais 4.949.671 764.730 5.714.401 Norvège 4.251.865 286.941 4.538.806 Turquie 4.300.420 176.142
4.949.671 764.730 5.714.401 Norvège 4.251.865 286.941 4.538.806 Turquie 4.300.420 176.142 4.476.562 Danemark 4.971.974 633.227 3.605.201 Tchéco-Slovaquie 2.820.035 1.200 2.821.235 Autriche 2.041.466 59.850 2.101.316 Russie 1.148.776 852.036 2.000.812 Canada 1.813.311 1.813.811 Indes : Comptoirs Hollandais 1.697.473 1.697.473 Mexique 1.440.130 1.440.130 Pologne 676.620 676.620 Hongrie 667.155 667.155 Japon 133.000 335.280 468.840 République Argentine 395.705 4.800 400.505 Finlande 13.858 339.000 353.458 Zanzibar S S S 305.467 305.467 Bulgarie 300.481 300.481 Bassin de la Sarre 283.225 283.225 Luxembourg 129.930 129.930 Mésopotamie 86.122 86.122 Provisions de bord 23.214.039 23.214.039 Autres pays 7.029.620 260.170 7.289.790 TOTAUX 1.360.331.544 1.269.724.895 2.630.056.493 MERCURIALE DES PRINCIPAUX PRODUITS DE LA TUNISIE
1.360.331.544 1.269.724.895 2.630.056.493 MERCURIALE DES PRINCIPAUX PRODUITS DE LA TUNISIE du 6 juin au 2 juillet 1927. Place de Tunis (cours constatés par les courtiers inscrits). du 6 du 13 du 20 du 27 juin au 12 juin au 19 juin au 26 juin au 2 juillet DÉSIGNATION UNITÉ DES PRODUITS PRIX PRIX PRIX PRIX /.----.-.~ ---.--.---min. max. min. max. min. max. min. max. Viande sur boeuf quintal 200 480 200 500 200 500 190 425 Viande sur mouton. — 200 500 220 500 220 450 220 425 porc — 500 700 500 700 500 700 500 700 boeuf —
500 700 500 700 500 700 500 700 boeuf — 450 600 500 600 500 600 500 600 Peaux vertes, mouton. la pièce 16 35 16 32 15 32 15 32 chèvre. — 13 22 13 22 10 21 10 21 boeuf quintal 1.000 1.300 1.000 1.300 1.000 1.300 1.000 1.300 Peaux sèches, mouton — 800 1.100 750 1.000 750 1.000 1.000 1.000 chèvre. — 1.600 1.700 1.600 1.700 1.600 1.700 1.600 1.700 en suif. — 835 980 825 916 825 948 850 1.000 lavées — » » » lavées usagées. — Laines de déchet. — 775 775 375 607
usagées. — Laines de déchet. — 775 775 375 607 607 607 » » (peignées. — » » » filées. kg. 20 28 20 28 20 28 16 25 dur quintal 202 207 200 203 195 200 190 195 Blés tendre — 174 175 175 177 172 173 163 164 Orge. 124 125 125 126 125 126 123 124 Avoine. 124 125 124 126 124 125 124 125 Maïs. — 104 105 104 105 » » » Daris » J B 1) 1 » :D Sroubes 124 132 125 130 121 127 123 140 Caroubes J ,, » J ri
121 127 123 140 Caroubes J ,, » J ri Graines de lin — 190 192 190 200 180 185 170 175 Paille. 24 34 25 30 23 29 23 29 Fourrage. 72 82 65 75 67 77 67 77PRESSION — 1.130 1.180 1.120 1.170 1.100 1.150 1.100 1.150 Huiles presse-ton. — 1.060 1.100 1.030 1.060 1.030 1.050 1.030 1.040 masri — 1.020 1.040 1.000 1.020 1980 1.020 980 1.020 Huile de grignons. — » » » rouge. degré 19 20 18 20 18 20 18 20 Vins rosé. — 19 20 18 20 18 20 18 20 blanc. —
19 20 18 20 18 20 18 20 blanc. — 19 20 18 20 18 20 18 20 Farines quintal 241 241 241 241 241 241 235 235 Semoules. 275 285 275 285 275 285 270 275 SonS. 68 70 72 75 72 75 68 70 Savons. — 400 460 400 460 400 460 400 47600 Places de Sousse et de Sfax (prix du quintal). DÉSIGNATION SOUSSE SFAX DES PRODUITS PRIX PRIX PRIX PRIX min. max. min. max. Amandes. » » » Caroubes. » y , , Alfa. » » » Huile de presse-ton 1152 » 1167 » » —
» Huile de presse-ton 1152 » 1167 » » — de 2e presse-ton 1082 » 1100 » » — masri. 982 » 998 » » » — de grignons. 462 » 467 » » » Savon blanc. s » « » — vert 440 » 442 » » » Farines. » „ J) » Semoules. >, >, » » Sons. » ); g » Place de Bizerte. DÉSIGNATION DES PRODUITS UNITÉ PRIX PRIX max. Viande sur boeuf kilo 1 95 4 75 Viande sur pied mouton — 2 15 4 75 Blé dur. quintal 196 » 201 » S. tendre
75 Blé dur. quintal 196 » 201 » S. tendre — 171 » 172 » Orge. — 123 » 125 35 Avoine. — 124 » 125 » Maïs — 104 » 105 » Fèves — 123 » 129 » Paille. 23 » 30 » Fourrage — 67 » 77 » Huile litre 11 10 12 35 Vin — 1 80 2 » Savon kilo 4 » 4 60 Farines. quiut. 239 » 239 » Semoules. — 273 » 283 » Sons. — 70 » 72 » Prix du kilo de viande, par espèces et par catégories, à Tunis. BOEUF VEAU
viande, par espèces et par catégories, à Tunis. BOEUF VEAU MOUTON PORC 1re CATÉGORIE 26 30 » 24 26 » 26 24 » 2e CATÉGORIE 12 16 » 14 14 » 14 12 » 1re CATÉGORIE 12 14 » 13 12 » 8 10 » 2e CATÉGORIE 14 14 » 14 14 » 12 10 » 3e CATÉGORIE 12 12 » 12 12 » 12 12 » 4e CATÉGORIE 9 11 » 11 12 » 12 » RELEVÉ TRIMESTRIEL DES PRINCIPALES IMPORTATIONS TUNISIENNES QUANTITÉS IMPORTÉES PENDANT LE 1ER TRIMESTRE DES ANNÉES DÉSIGNÉES DÉSIGNATION — — — — ——— — ————-1927
ANNÉES DÉSIGNÉES DÉSIGNATION — — — — ——— — ————-1927 MARCHANDISES — — — — — 1926 1925 de d'Algérie de Tunisie France l'Étranger Total MATIÈRES ANIMALES Bovins. Tête 358 115 » 473 367 977 Ovins. — 79 5.401 125 5.605 7.113 4.067 Caprins. — » 483 33 516 835 191 Porcins — » 56 » 56 85 3 Laines en masses. Quint. 184 63 492 739 396 31.108 Œufs de volailles et de gibier. Kg. » 38 » 38 67 15 MATIÈRES VÉGÉTALES Froment, épeautre, méteil. Quint. 62 964 69.453 70.479 72.471 28.855 Céréales Avoine » 8 5.843 5.851
69.453 70.479 72.471 28.855 Céréales Avoine » 8 5.843 5.851 4.077 2.589 (grains) Orge. — » 879 1.634 2.513 46.882 1.630 Maïs. — 211 » 78.703 78.914 67.606 59.153 Céréales (Froment. — 5.358 13 15 5.386 27.121 28.543 (farines) (Maïs. — » 5 202 207 741 10 Gruaux, semoules en gruaux. — 730 23 1 754 13 50 Semoules en pâtes et pâtes d'Italie. — 276 4 3 283 344 275 Pommes de terre. — 35.476 349 13.666 49.491 31.537 35.355 Citrons, oranges et leurs variétés. — » 10 60 70 11 152 Arachides en cosses. — 133 4 9.309
70 11 152 Arachides en cosses. — 133 4 9.309 9.446 7.406 4.994 Graines de sésame. — 312 » 512 824 1.225 344 d'olive — 26 12 13 51 129 3.500 Graines de lin — 476 » » 476 866 485 Huiles de coton. — » » 4 4 » » fixes pures d'huiles de sésame. — » » » » 1 2 d'arachides. — 10.402 8 102 10.512 3.932 1.276 de colza. — 2 » » 2 67 3 Son de toutes sortes de grains. — 48 » 181 229 3.958 » bourrages. — 1.120 » 1.120 44 892
229 3.958 » bourrages. — 1.120 » 1.120 44 892 Fourteaux. — 1.637 » » 1.637 355 318.250 vins ordinaires (en futailles). Hect. 5 » 1 6 21 29 spiritueux de toutes sortes (alcool pur). — 788 » 620 1.408 2.830 1.425 MATIÈRES MINÉRALES Houille. Quint. 46.440 76 647.479 693.995 478.655 550.530 Hect. 1 339 » 35.964 36.303 51.583 54 Huiles de pétrole et de schiste (raffinées) Hect. 339 » 35.964 36.303 51.583 54 Huiles lourdes et résidus de pétrole. Quint. 2.391 63 5.604 8.058 30.256 980.057 FABRICATIONS Superphosphates de chaux. Quint. » » » » » 29 Engrais chimiques.
chaux. Quint. » » » » » 29 Engrais chimiques. — 149 » 300 449 64 559 Machines pour l'agriculture (moteurs non compris). — 3.146 59 5.393 8.598 10.972 4.937 et Mécaniques 1 mécanique générale : transmission, matériel fixe de chemin de fer, appareils de levage — 1.970 735 26 2.731 2.260 2.407 Outils pour l'agriculture en métaux de toutes sortes. — 1.423 33 21 1.477 829 466 Constructions métalliques en fer ou en acier. — 3.861 » » 3.861 8.571 1.882 Lacets sans grain M2 211 » 2.036 2.247 1.679 2.410 Lacets étamés. 94 » 831 925 1.185 73
1.679 2.410 Lacets étamés. 94 » 831 925 1.185 73 RELEVÉ TRIMESTRIEL DES PRINCIPALES EXPORTATIONS TUNISIENNES QUANTITÉS EXPORTÉES PENDANT LE 1er TRIMESTRE DES ANNÉES DÉSIGNÉES DÉSIGNATION — — — — — — — — 1927 à destination de la France l'Algérie l'Étranger Total MATIÈRES ANIMALES Bœufs Tête 41 61.11 3-340 Bouvillons et taurillons. 3 346, Bestiaux Génisses Bestiaux ^vlSSes 704 0.™ Agneaux. — 12.846 6.73~ Chèvres. — » 270 » 270 542 55!i Porcs. — » 991 2.156 3.147 2.284 1.77H Volailles. Kg. » » 2.002 2.002 4.321 2.97A Œufs de volaille. — » » 3.181 3.181 6.077 4.37 Peaux
de volaille. — » » 3.181 3.181 6.077 4.37 Peaux brutes grandes. Quint. 905 179 1.382 2.466 1.271 1.32S idéaux toutes petites. 23 316 6 345 3.454 2 g7t Laines en suif — 10 11 3 24 437 311 f lavées. — 143 » » 143 479 70 Poulpes — 1 » 736 737 218 1.35E Thons et boutargues. — 65 2 31 98 89 496 Poissons (frais — 9 » 333 342 886 94 Autres ? secs, salés ou fumés — 3 6 747 756 314 34 f marinés ou à l'huile. — 2 5 » 7 4 4
ou à l'huile. — 2 5 » 7 4 4 Éponges lavées. — 75 1 183 259 324 200 éponges 9 » 8 17 13 i MATIÈRES VÉGÉTALES Froment. Quint. 12.918 11.282 788 24.988 92.614 1.7S Céréales Seigle. — » » » » 26 » Maïs 7.314 » 7.314 199 » grams Orge. — 100 89. 185 » 89.685 34.999 23.215 Avoine. — 200 2.126 » 2.326 44.416 21.612 Céréales (Froment. — » 1.06 6 1.074 6.902 11 (farines) (Autres — » 119 1 120 36 11 Pommes de terre. — 10 » 116 126 245 11 Gruauds (semoules en
— 10 » 116 126 245 11 Gruauds (semoules en gruaux, gros, farine) — 1.332 966 » 1.998 5.828 » Semoules en pâtes et pâtes d'Italie. — » 3 136 139 150 11 Fèves. — 24 74 10.619 10.417 34.323 69.5 Citrons et cédrats. — 102 20 20 142 35 Oranges — 7 » » 7 916 311 Fruits frais (Mandarines. — 13 » 2 15 114 ) Caroubes ou carouges. — 620 » » 620 130 30 Raisins. — » » » » » » (Amandes. — 174 » 37 211 246 1.288 Fruits (Dattes de graine — 199
37 211 246 1.288 Fruits (Dattes de graine — 199 5 522 726 4.076 3.8 secs ou tapés (Dattes autres. — 1.921 2.174. 1.168 5.263 9.238 2.382 Huiles d'olive — 24.439 56 38.341 62.836 88.169 25.011 (de grignons d'olive. — 685 » 1.174 1.859 4.366 » Liège brut, râpé ou en planches. — » 6.264 9.753 16.017 16.484 14.411 Alfa et autres. — » 3.571 251.957 255.168 653.472 188.72 Écorces tantennes. — 100 » 939 1.039 2.582 6.5 Feuilles moûlues — 100 » » 100 200 » de lentisques (non moûtues — » » 470 470 320 » Légumes verts
moûtues — » » 470 470 320 » Légumes verts — 31 26 105 162 1.496 1.010 Son — 18.968 1.912 5.947 24.827 26.851 22.9 Fourrages. — » 109 3,915 4.024 9.849 8.000 Grignons d'olive — ,, » 56.026 56.026 29.744 » Vins ordinaires en futailles Hect. 44.394 8.685 581 53.660 161.581 131.881 Vin de Sîmistelles. — 319 » » 319 3.528 9.5 MATIÈRES MINÉRALES Phosphates naturels. Tonnes 294.708 » 526.506 821.214 733.190 581.8 Fer, minerai. — 35.917 » 200.196 236.113 167.254 157.6 Plomb, minerai. — 1 « 3.363 3.364 1.121 5.7 Plomb, saumons — 1.493 22 20 1.535 5.177
1.121 5.7 Plomb, saumons — 1.493 22 20 1.535 5.177 Zinc, minerai | — 1.493 22 20 1.535 5.177 Zinc, minerai — 682 » 19.454 21.136 10.171 FABRICATIONS Sel marin, sel de saline ou sel gemme. Tonnes 12.637 690 8.807 1 22.134 65.996 38.2 Savons. Quint. 1 1 2.956 2.958 2.794. 3 Ouvrages de paraplie. — 2.631 127 632 3.090 4.643 4.1
KCHTANCK DU 15 AOUT Les abonnés dont l'abonnement expire le 1er octobre, sont priés de vouloir bien adresser dès maintenant leur renouvellement, afin d'éviter toute perte de la réception du journal. Le seul mode d'abonnement est l'envoi d'un mandat-Poste adressé à M. le chef du service du journal, 31, quai Voltaire. Pour les renouvelants, ne pas oublier de joindre la dernière bande. JOURNAL OFFICIEL (ÉDITION DES COMMUNES) Le bulletin des communes du Journal officiel paraît chaque semaine, le jeudi; elle contient les lois, arrêtés, décisions, circulaires et instructions récemment, ainsi que les travaux des Chambres, soit en entier ou par
que les travaux des Chambres, soit en entier ou par analyse. On y trouve aussi des actes concernant l'instruction publique, l'hygiène, l'agriculture et l'administration. On s'abonne à la Publication moyennant 4 fr. par an; les demandes doivent être adressées à l'administration du Journal officiel, 31, quai Voltaire, à Paris. Officiel, 31, quai Voltaire, à Paris. SOMMAIRE DU 8 AOUT PARTIE OFFICIELLE Décret portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit Extraordinaire de 50,000 fr. pour les frais de réception de l'ambassade marocaine (page 4241). Décret donnant à imposer aux produits roumains importés en France des droits
à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 p. 100 de la valeur (page 4242). Décret portant ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1883, 1884 et 1885 (page 2). Décret portant concession de décorations supplémentaires destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission au Soudan (page 4247). Décret ayant pour objet l'approbation de la convention passée en vue du transport à Paris, et de la cession à l'Etat du musée et de l'art et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et
portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 260,000 fr. et d'un crédit extraordinaire de 45,000 fr. (page 4247). Décret ayant pour objet : 1°, la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled Chelloum à Aïn Beïla ; 2°, l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien (page 4248). Décret portant approbation de conventions passées en vue d'assurer l'établissement et l'exploitation de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Landes, par l'Etat avec la
local dans le département des Landes, par l'Etat avec la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne et par cette compagnie avec les concessionnaires des lignes d'intérêt local (page 4250). Décret relatif à l'exécution du canal du Foulon (Alpes-Maritimes) (page 4251). Décret nommant le secrétaire général du ministère de la justice (page 4251). Décret nommant le premier président de la cour d'appel d'Alger (page 4251). Décret nommant le procureur général près la cour d'appel de Bourges (page 4251). Décret portant nominations dans la magistrature des cours d'appel et des tribunaux de première instance
magistrature des cours d'appel et des tribunaux de première instance (page 4251). Décret nommant des juges de paix et des suppléants (page 4254). Décret modifiant l'article 3 du décret du 30 décembre 1884, concernant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice (page 4246). Arrêté convocquant les électeurs du canton de Campile (Corse) à l'effet de nommer un conseil d'arrondissement (page 4256). Arrêté nommant des adjoints au maire du 17e arrondissement de Paris (page 4256). Arrêté portant nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur (ministère du commerce) (page 4256). Arrêté créant un conseil de prud'hommes à Lorient (Morbihan) (page
Arrêté créant un conseil de prud'hommes à Lorient (Morbihan) (page 4256). Arrêté nommant des élèves de l'école normale supérieure (page 4256). Décision portant concession d'une médaille d'honneur (page 4256). Exequatur accordé à un consul (page 4257). Documents du ministère de la guerre : Décisions portant mutations dans le service d'état-major, des bureaux de l'intendance, des subsistances et des hôpitaux militaires, (page 4257). PARTIE NON OFFICIELLE Télégramme adressé au ministre de la marine et des colonies relatif au voyage du gouverneur par intérim de la Cochinchine à Haïphong (page 4257). Informations (page 4257)4 Tribunal de commerce de la Seine. — Jugements
(page 4257)4 Tribunal de commerce de la Seine. — Jugements de déclaration de faillite, etc.. (page 4258). Bourses et marchés (page 4260). CHAMBRES Chambre. — Documents parlementaires (pages 437 à 444). PARTIE OFFICIELLE Paris, le 1er Aout 1885. LOI portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. pour les frais de réception de l'ambassade marocaine. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, en
ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 21 mars 1885, un crédit extraordinaire de cinquante mille francs (50,000 fr.), lequel fera l'objet d'un chapitre libellé : N° 19. — 1 « Frais de réception de l'ambassade marocaine. » Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1885. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 6 août 1885. JULES
de l'Etat. Fait à Paris, le 6 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. Le ministre des finances, SADI CARNOT. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE IER Exercice 1883. Art. 1er Il est alloué aux ministres, sur l'exercice 1883, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 29 décembre 1882, des crédits supplémentaires montant à la somme de trois millions sept cent quatre-vingt-neuf mille francs (3,789 000 fr.).
trois millions sept cent quatre-vingt-neuf mille francs (3,789 000 fr.). Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883. Art. 2. — Par les crédits ouverts aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, par la loi de finances du 29 décembre 1882, une somme de trois millions sept cent quatre-vingt-neuf mille francs (3,789,000 fr) est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi. TITRE II Exercice
l'état B annexé à la présente loi. TITRE II Exercice 1884. Art. 3. — Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice 1884, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 29 décembre 1883, des crédits supplémentaires montant à la somme de un million neuf mille deux cents francs (29,200 fr.). Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à l'état C, annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1884. Art. 4. Sur les crédits ouverts aux ministres, au titre du budget