jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
56 54 500 » 2209 01 2709 01 57 55 100 » 3693 03 3793 03 58 56 1210 » 3925 97 5135 97 59 57 700 » 1539 24 2239 24 60 58 1100 » 8922 19 10022 19 61 59 150 » 2818 07 2968 07 62 60 300 » 1728 21 2028 21 63 61 100 » 1319 22 1419 22 64 62 » » 574 50 574 50 Total. 22000 » 214682 72 236682 72 M. Demarçay lit ensuite le rapport ci-après: Chemins d'intérêt commun. « MESSIEURS, «Le réseau de l'intérêt commun comprend 122 chemins, dont
MESSIEURS, «Le réseau de l'intérêt commun comprend 122 chemins, dont le développement total présentait, au 1er janvier 1884, une longueur de 1.943.553 mètres. 9,735 mètres sont encore à l'état de lacune. « Ce réseau, qui est dans un état d'entretien satisfaisant, 408 SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. s'augmente chaque année par suite du classement de quelques chemins et d'un assez grand nombre de voies d'accès. Pour ces dernières, il importe beaucoup que le service vicinal n'en prenne livraison qu'au moment où commencera l'exploitation des gares qu'ils desservent. « Le prix moyen du mètre courant d'entretien a été cette année de
moyen du mètre courant d'entretien a été cette année de 0 fr. 17 cent. Ce prix, non compris les dépenses diverses et frais de personnel, paraît insuffisant, et nous souhaitons vivement qu'il soit bientôt possible d'augmenter les ressources affectées à cette catégorie de chemins. « Conformément aux propositions de M. le Préfet, nous vous proposons d'attribuer à ce réseau une somme de 21,444 fr. 15 c. prélevée sur le produit des 7 centimes, et de répartir ce crédit de la façon suivante : Chemin n° 1er. — Entretien, et réparation d'un aqueduc près Mortaigne 100 » Chemin n 2. —
d'un aqueduc près Mortaigne 100 » Chemin n 2. — Entretien, et construction d'un aqueduc à Vézières 350 » Chemin n° 4. — Entretien. 100 » Chemin n° 7. — Entretien. 200 » Chemin n° 8. — Entretien. 200 » Chemin n° 9. — Entretien. 300 » Chemin n° 10. — Entretien. 400 » Chemin n° 11. — Entretien. 100 » Chemin n° 12. — Entretien. 500 » Chemin n° 12 bis — Entretien. 400 » Chemin n° 13. — Entretien, et réparation d'un aqueduc. 250 » Chemin n° 14. — Entretien. 300 » Chemin n° 15. — Entretien. 900
— Entretien. 300 » Chemin n° 15. — Entretien. 900 » Chemin n° 16. — Entretien. 1000 » Chemin n° 17. — Entretien, et construction d'un aqueduc aux abords de Saires. 600 » Chemin n° 17 bis. — Entretien, et rétablissement de fossés. 100 » Chemin n° 18. — Entretien. 200 » Chemin n° 20. — Entretien. 100 » Chemin n° 21. — Entretien, et élargissement dans la traverse des Chauveaux. 300 » Chemin n° 24. — Entretien. 150 » Chemin n° 25. — Entretien. 150 » Chemin n° 26. — Entretien. 250 » Chemin n° 28. — Entretien. 300
— Entretien. 250 » Chemin n° 28. — Entretien. 300 » Chemin n° 29. — Entretien. 350 » Chemin n° 31. — Entretien. 200 » Chemin n° 34. — Entretien. 300 » Chemin n° 35. — Entretien. 200 » Chemin n° 36. — Entretien. 300 » Chemin n° 40. — Entretien. 300 » Chemin n° 41. — Entretien. 150 » Chemin n° 44. — Entretien. 250 » Chemin n° 45. — Entretien. 100 » Chemin n° 46. — Entretien, et réparation du pont de Béruges. 200 » Chemin n° 48. — Entretien. 100 » Chemin n° 51. — Entretien. 300
— Entretien. 100 » Chemin n° 51. — Entretien. 300 » Chemin n° 52. — Réparation du pont de Vouneuil-sous-Biard. 200 » Chemin n° 54. — Entretien. 200 » Chemin n° 55. — Entretien. 100 » Chemin n° 57. — Réparation du pont du Poiret 100 » Chemin n° 58. — Entretien, et réparation d'ouvrages d'art, 400 » Chemin n° 59. — Entretien. 400 » Chemin n° 63. — Entretien. 100 » Chemin n° 64. — Entretien. 100 » Chemin n° 66. — Entretien. 150 » SÉANCE DU 23 AOUT 1884. Chemin n° 68. — Entretien, et réparation d'aqueducs. 200
1884. Chemin n° 68. — Entretien, et réparation d'aqueducs. 200 » Chemin n° 69 — Entretien. 100 » Chemin n° 72. — Entretien. 100 » Chemin n° 73. — Réparation du tablier du pont de Jutau. 1000 » Chemin n° 75. — Entretien, et réparation du pont de la Bertholière. 600 » Chemin n° 76. — Entretien. 100 » Chemin n° 77. — Entretien. 250 » Chemin n° 79 — Entretien. 200 » Chemin n° 80. — Entretien. 100 » Chemin n° 81. — Entretien, et réparations au pont de Liglet. 500 » Chemin n° 82. — Entretien. 400 »
Liglet. 500 » Chemin n° 82. — Entretien. 400 » Chemin n° 85. — Réfection des quarts-de-coupe du pont de Nérignac. 200 » Chemin n° 87. — Réparation d'un aqueduc et du ponceau des Eclusesaux. 150 » Chemin n° 90. — Entretien, et réparation d'un pont. 350 » Chemin n° 91. — Entretien. 200 » Chemin n° 93. — Entretien. 200 » Chemin n° 94. — Entretien. 400 » Chemin n° 95. — Entretien, et réparation d'un aqueduc aux abords de Lauthiers 200 » Chemin n° 96. — Entretien. 100 » Chemin n° 97. — Entretien, et réparation du pont
» Chemin n° 97. — Entretien, et réparation du pont de Bussy. 300 » Chemin n° 98 — Entretien, et réparation de parapets 1250 » Chemin n° 100. — Entretien. 100 » Chemin n° 102. — Entretien, et réparations au pont de Rapousson. 750 » SÉANCE DU 23 AOUT 1884. 411 Chemin n° 104. — Entretien. 150 » Chemin n° 105. — Réparation des parapets du pont de Saint-Secondin. 300 » Chemin n° 107. — Entretien et travaux de raccordement avec le chemin vicinal ordinaire n° 5, commune de Châtain. 944 15 » Chemin n° 111. — Entretien. 100 »
944 15 » Chemin n° 111. — Entretien. 100 » Chemin n° 112. — Entretien. 100 » Chemin n° 113. — Réparation des quarts-de-coupe du pont de Brion. 100 » Chemin n° 114. — Entretien. 150 » Chemin n° 117. — Entretien. 100 » Total. 21444 15 » « Pour le chemin d'intérêt communal n° 85, d'Adriers à Persac, il a été demandé d'établir des perrons avec banquettes de maçonnerie vis-à-vis d'une mare qui se trouve dans la traverse de Persac. Votre Commission prie M. le Préfet de vouloir bien faire préparer un devis de cette dépense, à laquelle les
faire préparer un devis de cette dépense, à laquelle les propriétaires intéressés devront concourir pour la moitié au moins. » RECLASSEMENT DE LACUNES DÉCLASSÉES. « Le Conseil général de la Vienne a exprimé le désir, lors de sa session d'août 1882, qu'il fût procédé le plus tôt possible à la réintégration dans le réseau de l'intérêt communal des lacunes déclassées, vingt après leur achèvement. Votre Commission vous propose de prendre en considération le projet de reclassement, dans l'intérêt communal, des chemins suivants: Arrondissement de Châtellerault. Chemin n° 21 sur le territoire de Vellèches Vellèches une longueur de 2,910m » Chemin
territoire de Vellèches Vellèches une longueur de 2,910m » Chemin n° 29 sur Mairé, Oyré et Coussay-les-Bois, Coussay-les-Bois, de 2,960 » id. 31 sur Senillé, id. 2,070 » id. 34 sur Naintré, id. 1,480 » id. 36 sur Archigny et Bellefonds 3,455 » id. 51 sur Bonneuil-Matours, 3,560 » Longueur totale, 16,435 » Arrondissement de Civray. Chemin n° 97 sur le territoire de Saint-Secondin et d'Usson pour une longueur de 4,956m » id. 101 sur le territoire de Romagne, Romagne, Champniers, Savigné et Chapelle-Bâton, pour une longueur de 20,281 » id. 102 sur le territoire de Saint-Martin-l'Ars, Saint-Martin-l'Ars, une longueur
id. 102 sur le territoire de Saint-Martin-l'Ars, Saint-Martin-l'Ars, une longueur de 435 » id. 105 sur le territoire de St-Romain St-Romain » id. 109 id. Mauprevoir 1,430 » id. 112 id. Genouillé et Lizant 380 » Longueur totale, 28,195 » Arrondissement de Loudun. Chemin n° 4 sur le territoire de Curçay, pour une longueur de 2,155 » id. 6 id. Mouterre-Silly 1,496 » id. 8 id. Ceaux, 1,310 » id. 12 id. Mouterre-Silly 2,781 » Chemin n° 12 bis sur la commune de St-Chartres St-Chartres » id. 15 id. de La Chaussée et Verrue 6,389 » id. 16 id. St-Jean-de-Sauves
La Chaussée et Verrue 6,389 » id. 16 id. St-Jean-de-Sauves et Verrue 2,089 » id. 16 bis id. St-Cassien, 1,061 » Longueur totale, 21,869 » Arrondissement de Montmorillon. Chemin n° 80 sur le territoire de Journet, pour une longueur de 1,681m » id. 85 id. Nérignac, 937 » id. 86 id. Moussac, 1,340 » id. 93 id. Civaux et La Chapelotte, 1,915 » id. 102 id. Le Vigeant, 1,560 » Longueur totale, 7,433 » Arrondissement de Poitiers. Chemin n° 36 sur le territoire de Bonnes, pour une longueur de 1,000m » id. 51 id. St-Cyr, 1,962 » id. 68 id.
» id. 51 id. St-Cyr, 1,962 » id. 68 id. Aslonne et Vivogne, 2,204 » Longueur totale, 5,166 » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence, les art. suivants du sous-chapitre IV sont votés. 414 SÉANCE DU 23 AOUT 1884. N° N° Subvention Contingents Crédit des art. des chemins du département. communaux. total. 65 1 100 1293 30 1393 30 66 2 350 4772 36 5122 36 67 2bis 528 13 528 13 68 3 1706 68 1706 68 69 4 100 2746 29 2846 29 70 5 3030 11 3030 11 71 6 3079 48 3079 48
3030 11 3030 11 71 6 3079 48 3079 48 72 7 200 1863 13 2063 13 73 8 200 1955 81 2155 81 74 9 300 745 47 1045 47 75 10 400 2052 73 2452 73 76 11 100 1585 45 1685 45 77 12 500 2505 47 3005 47 78 12* 400 982 44 1382 44 79 13 250 839 45 1089 45 80 14 300 879 54 1179 54 81 15 900 1854 44 2754 44 82 16 1000 2329 43 3329 43 83 16" 2257 99 2257 99 84 17 600 1408 47 2008 47
99 2257 99 84 17 600 1408 47 2008 47 85 17bis 100 702 32 802 32 86 18 200 1329 30 1529 30 87 19 4098 42 4098 42 88 20 100 2247 32 2347 32 89 21 300 1246 94 1546 94 90 22 1070 09 1070 09 91 23 2345 50 2345 50 92 24 150 6336 27 6486 27 93 25 150 2468 69 2618 69 94 26 250 5132 03 5382 03 95 27 1931 56 1931 56 96 28 300 3557 98 3857 98 97 29 350 2643 88 2993 88 98 30 1683
97 29 350 2643 88 2993 88 98 30 1683 95 1683 95 SÉANCE DU 23 AOUT 1884. N° N° Subvention Contingents Crédit des articles des chemins de fer du département. communaux. total. 99 31 200 1103 50 1303 50 100 32 908 41 908 41 101 33 1595 56 1595 56 102 33bis 758 44 758 44 103 34 300 4199 70 4499 70 104 35 200 2890 96 3090 96 105 36 300 2560 73 2860 73 106 37 2029 79 2029 79 107 38 1587 14 1587 14 108 39 2515 04 2515 04 109 40 300
14 108 39 2515 04 2515 04 109 40 300 7481 10 7781 10 110 41 150 2324 24 2474 24 111 42 3076 68 3076 68 112 43 989 78 989 78 113 44 250 5988 55 6238 55 114 45 100 1520 45 1620 45 115 46 200 1766 78 1966 78 116 47 4004 10 4004 10 117 48 100 3591 10 3691 10 118 49 1598 15 1598 15 119 50 1146 86 1146 86 120 51 300 1167 81 1467 81 121 52 200 1820 53 2020 53 122 53 1415 53 1415 53 123
53 2020 53 122 53 1415 53 1415 53 123 54 200 1552 1752 124 55 100 1062 93 1162 93 125 57 100 4245 47 4345 47 126 58 400 7466 08 7866 08 127 59 400 7818 59 8218 59 128 60 840 74 840 74 129 60bis 974 10 974 10 130 61 542 92 542 92 131 62 1033 1033 132 63 100 806 50 906 5Û SÉANCE DU 23 AOUT 1884. N° N° Subvention Contingents Crédit des articles des chemins de fer du département. communaux. total. 133 64 100 359 459 134 65 594 20
total. 133 64 100 359 459 134 65 594 20 594 20 135 66 150 457 58 607 58 136 67 1308 88 1308 88 137 68 200 2795 91 2995 91 138 69 100 875 73 975 73 139 70 1043 69 1043 69 140 71 1041 78 1041 78 141 72 100 1218 23 1348 23 142 73 1000 2463 58 3463 58 143 74 596 84 596 84 144 75 600 6196 45 6796 45 145 76 100 3868 39 3968 39 146 77 250 2142 80 2392 80 147 78 1281 06 1281 06 148 79
2392 80 147 78 1281 06 1281 06 148 79 200 1317 1517 149 80 100 2541 61 2641 61 150 81 600 1086 66 1586 66 151 82 400 4077 14 4477 14 152 83 1783 79 1783 79 153 84 2487 88 2487 88 154 85 200 2064 98 2264 98 155 86 1387 45 1387 45 156 87 2123 09 2273 09 157 89 1253 60 1253 60 158 90 350 2146 70 2496 70 159 91 200 3181 01 3381 01 160 92 682 682 161 93 200 1058 01 1258 01 162 94 400 2592
93 200 1058 01 1258 01 162 94 400 2592 98 2992 98 163 95 200 3498 51 3698 51 164 96 100 1069 1169 165 97 300 3132 10 3432 10 166 98 1250 1519 33 2769 33 167 99 » » 561 » 561 » 168 100 100 » 713 31 813 31 169 102 750 » 4357 98 5107 98 170 103 » » 779 10 779 10 171 104 150 » 534 32 684 32 172 105 300 » 2369 24 2669 24 173 106 » » 1535 50 1535 50 174 107 944 15 1917
» 1535 50 1535 50 174 107 944 15 1917 87 2862 02 175 108 » » 1121 68 1121 68 176 109 » » 4817 46 4817 46 177 110 » » 554 87 554 87 178 111 100 » 1477 50 1577 50 179 112 100 » 932 32 1032 32 180 113 100 » 1089 29 1189 29 181 114 150 » 711 » 861 » 182 115 » » 839 64 839 64 183 116 » » 711 50 711 50 184 117 100 » 957 06 1057 06 185 118 » » 500 » 500
06 1057 06 185 118 » » 500 » 500 » 186 119 » » 600 » 600 » Total. 21444 15 251951 28 273395 43 En ce qui concerne la réintégration dans le réseau de l'intérêt commun des lacunes précédemment déclassées, M. le Président fait remarquer que ce que le Conseil général entend faire, c'est le reclassement pur et simple des mêmes sections qui ont été déclassées. Aucune de ces sections ne doit par conséquent rester en dehors, par oubli ou par quelque considération que ce soit. Le total, pour les chemins d'intérêt commun, a été en conséquence fixé
pour les chemins d'intérêt commun, a été en conséquence fixé au chiffre de 275,693 43 27 418 SÉANCE DU 23 AOUT 1884. Toujours au nom de la Commission des voies de communication, M. Demarçay donne lecture du rapport suivant: Personnel des agents voyers — Indemnités, frais de déplacements, etc. « MESSIEURS, . « À l'art. 190 du sous-chapitre IV : « Traitement des Agents voyers, » M. le Préfet vous demande de voter une somme de 8,000 fr. pour indemnités, gratifications, déplacements, etc.. « Cette demande est justifiée par le refus que fait M. le Ministre de l'intérieur de continuer
refus que fait M. le Ministre de l'intérieur de continuer une subvention qu'il n'avait accordée au département qu'après avoir reconnu les nécessités de notre service vicinal et à titre essentiellement exceptionnel et temporaire. Sur le total de cette subvention, 4,000 fr. avaient reçu du ministère l'affectation spéciale que nous venons d'indiquer. « Votre Commission, qui apprécie les services rendus par les agents du service vicinal, et qui estime qu'il ne serait pas juste de leur faire supporter les conséquences de la suppression du crédit ministériel, vous propose d'inscrire à votre budget une somme de 4,000 fr. » Les conclusions de
budget une somme de 4,000 fr. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Le Préfet dit qu'avant de proposer la somme de 8,000 fr., il a voulu savoir ce que les autres départements votaient pour le même objet. La moyenne est de 15 à 18,000 fr. Le chiffre proposé par lui était donc bien au-dessous de la moyenne. Il remercie néanmoins le Conseil général de vouloir bien allouer 4,000 fr. Il est procédé ensuite au vote des articles suivants du sous-chapitre IV. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 419 Art. 187. Somme mise à la disposition de la Commission départementale
187. Somme mise à la disposition de la Commission départementale pour faire face aux cas d'urgence, 3,000 » Art. 188. Subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers, 1,000 » Art. 189. Réserve pour travaux imprévus, 1,000 » Art. 190. Traitement des agents voyers, 101,800 » Art. 191. Dépenses diverses, recherche de matériaux, etc. 7,000 » Art. 192. Frais d'impression pour les trois réseaux, 3,000 » M. Demarçay, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant ; Chemins vicinaux. — Situation générale. — Contingents communaux. — Fixation du taux de rachat des journées
Contingents communaux. — Fixation du taux de rachat des journées de prestation. — Modification de la Caisse des retraites des agents voyers. « MESSIEURS, « Votre Commission des voies de communication a examiné avec le plus grand soin l'état général de la vicinalité dans notre département, et elle est heureuse de constater qu'au point de vue de l'étendue, de la construction, de l'entretien, notre réseau vicinal continue à être dans une situation très satisfaisante. Le relevé des chemins vicinaux de toutes catégories donnait au 1er janvier 1884 les résultats suivants: Chemins de grande communication 1,427 739 » Chemins d'intérêt commun
Chemins de grande communication 1,427 739 » Chemins d'intérêt commun 1,943 553 » Chemins vicinaux ordinaires 10,668 790 » 14,040 082 » 422 SÉANCE DU 23 AOUT 1884. « Le réseau de la petite vicinalité, qui était le plus en retard, se développe sensiblement chaque année, et, en facilitant ce développement, vous répondez, Messieurs, au désir des populations, aux besoins de l'agriculture et de l'industrie. Mais il ne suffit pas de créer des voies nouvelles ; il importe surtout d'assurer le bon entretien des chemins existants, et votre Commission a le devoir de constater une fois de plus combien sont
le devoir de constater une fois de plus combien sont insuffisantes les ressources que la loi met à notre disposition dans ce but. « Ces ressources proviennent, pour la plus grande partie des dépenses du service vicinal, des contingents communaux. Chaque année le Conseil général, en vertu du paragraphe 7 de l'art. 47 de la loi du 10 août 1871, est appelé à fixer le contingent des communes dans les dépenses relatives aux chemins des réseaux de la grande communication et de l'intérêt commun. Votre Commission vous propose de continuer le mode de répartition adopté depuis longtemps par le Conseil
le mode de répartition adopté depuis longtemps par le Conseil général, et d'appliquer deux journées de prestation, et deux tiers des cinq centimes communaux, par moitié, à la grande communication et à l'intérêt commun, laissant l'autre tiers à la disposition des communes pour leurs chemins ordinaires. « Elle vous propose, de même, de maintenir les prix du tarif de rachat que vous avez fixés les années précédentes ainsi qu'il suit : « Journée d'homme, 1,50 — de cheval, de mulet, 1,50 — de boeuf, 1 » — de vache, 70 — d'âne, 50 — de voiture, de charrette, 1,50 —
— d'âne, 50 — de voiture, de charrette, 1,50 — de charrette à âne, 10 » Toutes les communes du département, sans exception 421 SÉANCE DU 23 AOUT 1884. Chemin d'intérêt commun n° 25. — Plan des alignements dans la traverse de Neuville. « MESSIEURS, « Le dossier concernant la traverse de Neuville étant régulier, et aucune opposition ne s'étant produite à l'enquête, votre Commission des voies de communication a l'honneur de vous proposer, conformément à la délibération du Conseil municipal de Neuville en date du 22 juin 1884, et à l'avis favorable de M. le commissaire enquêteur et de
à l'avis favorable de M. le commissaire enquêteur et de M. l'Agent voyageur en chef, d'approuver le plan des alignements du chemin d'intérêt commun n° 25 de Neuville à la route départementale n° 9, dans la traverse de Neuville, conformément aux lignes rouges du plan annexé au dossier et aux légendes explicatives qui l'accompagnent. » (Adopté.) Chemin d'intérêt commun n° 53. — Plan des alignements dans la traverse de Smarves. « MESSIEURS, après avoir examiné toutes les pièces composant le dossier, aucune opposition ne s'étant produite à l'enquête, l'avis du commissaire enquêteur et celui du Conseil municipal étant favorables, votre
commissaire enquêteur et celui du Conseil municipal étant favorables, votre Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter les alignements du chemin d'intérêt commun n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n° 8, dans la traverse de Smarves, conformément aux lignes rouges et aux légendes explicatives du plan soumis à l'enquête. » (Adopté.) Chemin d'intérêt commun n° 25. — Plan des alignements dans la traverse de la Villemainmouche, commune de Chabournay. « MESSIEURS, « M. le Préfet a transmis à votre Commission des voies de communication, accompagné d'un rapport favorable de M. l'Agent voyageur en chef, le dossier relatif
favorable de M. l'Agent voyageur en chef, le dossier relatif au projet de règlement des alignements de chemin d'intérêt commun n° 25 de Neuville à la route départementale n° 9, dans la traverse de la Villemainmouche, commune de Chabournay. Les formalités légales ayant été remplies, aucune réclamation ne s'étant produite au cours de l'enquête et tous les avis étant favorables, votre Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'arrêter les alignements de ce chemin suivant les lignes rouges et les légendes explicatives du plan visé par M. l'Agent voyageur en chef à la date du 19 mars 1884, plan joint
chef à la date du 19 mars 1884, plan joint au dossier. (Adopté.) Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 14, du chemin servant d'accès à la gare de Senillé. « MESSIEURS, « Dans sa séance du 29 août 1883, le Conseil général a pris en considération la proposition de classement dans SÉANCE DU 23 AOUT 1884. 425 le réseau de la grande communication, et comme annexe du chemin n° 14, de la voie d'accession à la gare de Senillé, et a demandé qu'il fût procédé aux formalités réglementaires en vue d'un classement définitif. « Ces formalités ont
réglementaires en vue d'un classement définitif. « Ces formalités ont été remplies. Les Conseils municipaux des communes intéressées ont émis un avis favorable, ainsi que le Conseil d'arrondissement de Châtellerault et M. l'Agent voyageur en chef. « En présence de cette unanimité, votre Commission a l'honneur de vous proposer de classer comme embranchement du chemin de grande communication n° 14, le chemin servant de voie d'accession à la gare de Senillé, teinté en rose sur le plan joint au dossier, d'une longueur de 164 mètres et une largeur de 8 mètres non compris les trottoirs, avec cette condition que la
mètres non compris les trottoirs, avec cette condition que la partie en question sera remise au service vicinal en bon état d'entretien. » (Adopté.) Chemin d'intérêt commun n°52.— Plan des alignements dans la traverse du village de Pouzioux, commune de Vouneuil-sous-Biard. « MESSIEURS, « Après avoir examiné le dossier de cette affaire et s'être assurée que les formalités légales avaient été remplies, que tous les avis étaient favorables, votre Commission des voies de communication a l'honneur de vous proposer, d'arrêter les alignements du chemin d'intérêt commun n° 52, de Moulinet à Croutelle, dans la traverse de Pouzioux, suivant les lignes
à Croutelle, dans la traverse de Pouzioux, suivant les lignes rouges et les légendes explicatives du plan annexé. » (Adopté.) SÉANCE DU 23 AOUT 1884. 427 M. Bronillet, au nom de la Commission de voies de communication, donne lecture des rapports suivants : Chemin de grande communication n° 8. — Plan des alignements dans la traverse de la Villedieu. « MESSIEURS, « Aux termes d'un rapport présenté par M. le Préfet à la date du 16 août 1884, M. l'Agent voyageur en chef a dressé un plan du projet des alignements du chemin de grande communication n° 8, de Bonneuil-Matours
alignements du chemin de grande communication n° 8, de Bonneuil-Matours à Vivonne, dans la traverse de la Villedieu-du-Clain. L'enquête ouverte le 9 juin 1884 à ce sujet a provoqué, de la part de M. Alfred Richard, propriétaire riverain, une protestation dans laquelle il déclare s'opposer à la prise en considération du projet d'alignements, parce qu'il considère le chemin comme suffisamment large pour la circulation, et qu'il résulterait pour lui, de l'élargissement proposé, un dommage considérable, par suite de la démolition de plus de 200 mètres des murs de clôture de sa propriété. Le commissaire enquêteur a donné un avis semblable,
sa propriété. Le commissaire enquêteur a donné un avis semblable, et le conseil municipal de la Villedieu a, par sa délibération du 10 août 1884, demandé le rejet du projet d'alignements, se fondant sur cette considération que le chemin n° 68 a une largeur suffisante dans la traversée du bourg; que son élargissement obligerait les propriétaires riverains et la commune elle-même à reconstruire, par portions, plus de 250 mètres de murs, ce qui nuirait pendant longtemps à la propreté et à la régularité de cette portion de chemin; qu'enfin les dépenses qui incomberaient ainsi à la commune ne seraient pas
dépenses qui incomberaient ainsi à la commune ne seraient pas compensées par les avantages obtenus. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. En présence de l'opposition que rencontre le projet d'alignements présenté par M. l'Agent voyageur en chef, et de la nécessité d'arriver à une solution qui donne satisfaction à tous les intérêts, votre Commission vous propose de décider que le plan sera modifié en ce sens que la largeur du chemin devra être arrêtée avec la municipalité, dans la traversée de la Villedieu, de manière à occasionner aux riverains le moins de dommages possible. Chemin d'intérêt commun n° 68. — Plan