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proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — Une Commission est instituée à l'effet de donner son avis sur le programme et les conditions du concours à ouvrir pour la nomination aux emplois d'interne en médecine dans les asiles publics d'aliénés du Département de la Seine. Art. 2. — Cette Commission est composée ainsi qu'il suit : M. le docteur Béclard, Conseiller général de la Seine, professeur à la Faculté de médecine de Paris, Secrétaire perpétuel de l'Académie de médecine, Président : M. le docteur Bail, Professeur agrégé de la Faculté de médecine de Paris; M.
Professeur agrégé de la Faculté de médecine de Paris; M. le docteur Billod, Directeur, médecin en chef de l'asile public d'aliénés de Vaucluse; M. le docteur Espiau de Launêstre, Directeur, médecin en chef de l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard; M. le docteur Dagonet, Médecin, chef de service de la division des hommes, à l'asile Sainte-Anne; M. le docteur Magnan, médecin répartiteur au Bureau d'admission de cet établissement; M. le docteur Pozzi, Chirurgien adjoint du service des Aliénés, agrégé à la Faculté de médecine de Paris. Art. 3. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale
général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 mai 1879. Signé: F. IIEROLD. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 4e DIVISION. 1er BUREAU. — PERSONNEL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ. FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu l'arrêté, en date du 18 mars 1872, par lequel M. le docteur de Cesti avait été chargé, à titre provisoire, des fonctions de chirurgien des asiles d'aliénés du Département de la Seine; Vu l'arrêté, en date du 29 octobre 1878, par
Seine; Vu l'arrêté, en date du 29 octobre 1878, par lequel M. le docteur Pozzi (Samuel), professeur agrégé de la Faculté de médecine de Paris, a été nommé chirurgien suppléant des asiles publics d'aliénés de la Seine; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — M. le docteur Pozzi (Samuel), professeur agrégé de la Faculté de médecine de Paris, chirurgien suppléant des asiles publics d'aliénés de la Seine, est nommé chirurgien titulaire desdits asiles en remplacement de M. le docteur de Cesti. Il recevra, en cette qualité, pour ses frais de déplacement et ses
en cette qualité, pour ses frais de déplacement et ses visites dans chacun des asiles, une indemnité fixe et annuelle de deux mille quatre cents francs (2,400 fr.), savoir : 1° Sur le Budget de l'asile Sainte-Anne 800. » 2° Sur le Budget de l'asile de Ville-Évrard 800. » 3° Sur le Budget de l'asile de Vaucluse 800. » Total 2,400. » Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à partir du 1er juin 1879.
qui aura son effet à partir du 1er juin 1879. Paris, le 16 mai 1879. Signé: F. HEROLD. Pour ampliation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Signé : J.-G. VERGNIAUD. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 4e DIVISION. 1er BUREAU. PERSONNEL des asiles d'aliénés du Département de la Seine. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ. FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu l'arrêté, en date du 18 mars 1872, par lequel M. le docteur de Cesti avait été chargé, à titre provisoire, des fonctions de chirurgien des asiles d'aliénés du Département de la Seine; Vu l'arrêté, en date
d'aliénés du Département de la Seine; Vu l'arrêté, en date du 29 octobre 1878, par lequel M. le docteur Pozzi (Samuel), professeur agrégé de la Faculté de médecine de Paris, a été nommé chirurgien suppléant des asiles publics d'aliénés de la Seine; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — M. le docteur Pozzi (Samuel), professeur agrégé de la Faculté de médecine de Paris, chirurgien suppléant des asiles publics d'aliénés de la Seine, est nommé chirurgien titulaire desdits asiles en remplacement de M. le docteur de Cesti. Il recevra, en cette qualité, pour ses
docteur de Cesti. Il recevra, en cette qualité, pour ses frais de déplacement et ses visites dans chacun des asiles, une indemnité fixe et annuelle de deux mille quatre cents francs (2,400 fr.), savoir : 1° Sur le Budget de l'asile Sainte-Anne 800. » 2° Sur le Budget de l'asile de Ville-Évrard 800. » 3° Sur le Budget de l'asile de Vaucluse 800. » Total 2,400. » Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à
de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à partir du 1er juin 1879. Paris, le 16 mai 1879. Signé: F. HEROLD. Pour ampliation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Signé : J.-G. VERGNIAUD. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu les arrêtés réglementaires en date des : 25 février 1867, 17 décembre 1867 et 10 novembre 1868, portant organisation du personnel administratif des asiles publics d'aliénés de Sainte-Anne, de Ville-Évrard et de Vaucluse et indication des avantages en nature qui pourront être accordés aux employés de ces asiles ; Vu les arrêtés en date des 21 janvier
asiles ; Vu les arrêtés en date des 21 janvier et 6 septembre 1869 et 20 mai 1871, portant création d'un emploi de commis principal dans chacun des asiles de Sainte-Anne, de Ville-Évrard et de Vaucluse ; Vu l'arrêté du 26 décembre 1874, fixant les traitements des receveurs et des économes des asiles ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1874, attribuant une indemnité de 300 francs aux commis principaux et commis desdits établissements ; Vu l'arrêté du 15 janvier 1875, portant réorganisation des services financiers des asiles publics d'aliénés du Département de la Seine ; Vu l'arrêté du 31 mars
Département de la Seine ; Vu l'arrêté du 31 mars 1875, portant modification du traitement minimum des expéditionnaires de l'asile Sainte-Anne; Vu l'arrêté du 30 décembre 1875, portant modification de l'arrêté réglementaire du 26 décembre 1874, relatif aux traitements et indemnités des receveurs et des économes ; Vu les arrêtés en date des 21 juin 1876 et 11 juillet 1877, portant modification du chiffre des indemnités allouées à divers employés par l'arrêté précité du 31 décembre 1874; Sur le rapport du Directeur de l'Administration générale en date du 26 avril 1879; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture;
1879; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — A partir du 1er mai 1879, le système des augmentations périodiques de traitement est supprimé et la hiérarchie des emplois, ainsi que les traitements, indemnités et avantages en nature des employés des asiles publics d'aliénés du Département de la Seine, sont fixés par classe et par grade de la manière suivante : INDÉMNITÉS LOGEMENT INDÉMNITÉS de caisse chauffage et logement, ou de éclairage. de chauffage DES DEplacements Avantages d'éclairage OBSERVATIONS. 1 non évalués au moins passibles au 10e du percent de retenue, traitement. non logés.
passibles au 10e du percent de retenue, traitement. non logés. GRADES 3e CLASSE. 2e CLASSE. 1ère CLASSE. de retenue, traitement. logés, etc. Receveur 4,500 5,000 5,500 3,500 (1) logé, etc. Receveur-Économes. 4,500 5,000 5,500 1,500 (2) logés, etc. Économe 4,000 4,500 5,000 600 (3) logé, etc. Commis principaux. 3,200 3,600 4,000 logés, etc. Commis 2,400 2,700 3,000 logés, etc. (1) 500 (1) Un commis n'est pas logé à Vaucluse. Expéditionnaires... 1,700 2,000 2,300 logés, etc. (2) 400 (2) Les expéditionnaires de l'asile de Ville-Evrard seulement sont logés. Garçons de caisse.. 2,400 2,500 2,600 logés, etc. Art. 2. — Pour les
2,400 2,500 2,600 logés, etc. Art. 2. — Pour les grades de commis et d'expéditionnaires seulement, chacune des classes d'un même grade comprendra un nombre égal de titulaires. Toutefois, en raison des traitements dont jouissent actuellement les employés, et jusqu'à ce que la durée de leurs services justifie leur promotion à une classe supérieure, il sera provisoirement dérogé à la règle ci-dessus posée. Art. 3. — Nul ne pourra être élevé à une classe supérieure avant deux années d'exercice dans la classe immédiatement inférieure. Cette disposition ne sera applicable qu'à partir du 1er janvier 1881. Art. 4. — Pour être
partir du 1er janvier 1881. Art. 4. — Pour être promu au grade supérieur, l'employé devra compter, au moins, deux années d'exercice dans le grade inférieur, quelle que soit la classe à laquelle il appartienne, et il prendra toujours rang dans la troisième classe de son nouveau grade. Art. 5. — Nul ne pourra être nommé expéditionnaire dans les asiles d'aliénés du Département de la Seine, s'il n'a préalablement subi avec succès l'examen d'admissibilité à l'emploi d'expéditionnaire dans les bureaux de l'Administration centrale de la Préfecture de la Seine, et s'il n'a fait un stage de six mois au moins
s'il n'a fait un stage de six mois au moins comme auxiliaire dans un des asiles ou dans un des services de la Préfecture. Art. 6. — Toutes les dispositions des arrêtés susvisés qui n'ont rien de contraire aux règles établies par le présent arrêté, sont maintenues. Art. 7. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'effet remontera au 1er mai 1879. Fait à Paris, le 19 mai 1879. Signé : F. HEROLD. Pour amplification : Le Secrétaire général de
: F. HEROLD. Pour amplification : Le Secrétaire général de la Préfecture, signé : J.-G. VERGNIAUD. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1ère DIVISION. 1er BUREAU. — PERSONNEL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu l'arrêté préfectoral, en date de ce jour, portant fixation des traitements, indemnités et avantages en nature attribués aux employés des asiles publics d'aliénés du Département de la Seine; Vu le rapport du Directeur de l'Administration générale en date du 26 avril 1879; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — Le cadre
de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — Le cadre du personnel administratif des asiles publics d'aliénés du Département de la Seine est fixé ainsi qu'il suit: Pour l'asile Sainte-Anne. 1 Receveur. 1 Économe. 1 Commis principal. 3 Commis. 4 Expéditionnaires. 1 Garçon de Caisse. Pour l'asile de Ville-Évrard. 1 Receveur-Économe. 1 Commis principal. 2 Commis. 3 Expéditionnaires. Pour l'asile de Vaucluse. 1 Receveur-Économe. 1 Commis principal. 2 Commis. 3 Expéditionnaires. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 mai 1879. Signé: F. HEROLD. Pour amplification: Le Secrétaire général de la Préfecture, Signé: J.-G. VERGNIAUD. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1ère DIVISION. 1er BUREAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu le rapport du Directeur de l'Administration générale; Sur la proposition du Maître des requêtes au Conseil d'État, Secrétaire général de la Préfecture de la Seine; ARRÊTE : Article premier. — le docteur Gallopain, Médecin adjoint à l'asile d'aliénés d'Évreux, est nommé Médecin adjoint à l'asile départemental
l'asile d'aliénés d'Évreux, est nommé Médecin adjoint à l'asile départemental d'aliénés de Vaucluse, en remplacement de M. le docteur Langlois, nommé Médecin en chef de la division des hommes à l'asile de Maréville. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à M. le Ministre de l'Intérieur. Fait à Paris, le 21 juillet 1879. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Signé : F. HEROLD. Pour amplification : Le Maître des requêtes au Conseil d'État, Secrétaire général
: Le Maître des requêtes au Conseil d'État, Secrétaire général de la Préfecture, Signé: J.-G. VERGNIAUD. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. DIRECTION PARLEMENTAIRE ET COMMUNALE. 3e BUREAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. Paris, le 8 octobre 1879. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES, Sur la proposition du Conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale ; Vu la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés et l'ordonnance du 18 décembre 1839, qui règle le mode d'administration des asiles publics et privés consacrés auxdits aliénés; Vu le décret du 1er février 1875, sur l'organisation du
Vu le décret du 1er février 1875, sur l'organisation du personnel des Directeurs et des Médecins des asiles publics; ARRÊTE : Article premier. — La Clinique des maladies mentales dont la chaire magistrale a été instituée près la Faculté de médecine de Paris, est établie à l'asile Sainte-Anne, dans le pavillon désigné à cet effet par le Conseil général de la Seine. Art. 2. — Le professeur Bail, titulaire de ladite chaire, remplira les fonctions de Médecin en chef du service de la Clinique. Art. 3. — M. le professeur Bail ne sera tenu ni à la résidence, ni à
Bail ne sera tenu ni à la résidence, ni à l'accomplissement des obligations imposées par les articles 8, 11, 12, 18, 20 et 41 de la loi de 1838, et par les articles 5, 8 et 9 de l'ordonnance du 18 décembre 1839; il sera assisté à cet effet d'un Médecin adjoint résidant, qui sera substitué au professeur en ce qui concerne les obligations et la responsabilité dévolues ordinairement au Médecin en chef. Ces fonctions pourront être confiées au Chef de clinique nommé au concours par la Faculté de médecine. Art. 4. — Les chefs de clinique qui rempliront pendant
Art. 4. — Les chefs de clinique qui rempliront pendant la durée de leur exercice les fonctions de Médecin adjoint devront être investis desdites fonctions par arrêté spécial du Ministre de l'Intérieur. Art. 5. — Comme Médecin adjoint, le Chef de clinique remplira, sous sa responsabilité, dans la section de l'asile Sainte-Anne affectée à la Clinique, toutes les obligations imposées au Médecin en chef par la loi du 30 juin 1838 et l'ordonnance du 18 décembre 1839. Par voie de conséquence, le Chef de clinique jouira également des avantages en argent et en nature alloués aux Médecins adjoints par le
argent et en nature alloués aux Médecins adjoints par le décret susvisé du 4 février 1875. Art. 6. — En cas d'absence autorisée du Chef de clinique, le premier aide, s'il est docteur en médecine, remplira par intérim les fonctions de Médecin adjoint et sera substitué, pendant la durée de cet intérim, à l'adjoint titulaire, aussi bien en ce qui touche les obligations légales que les bénéfices attachés à l'emploi. Art. 7. — M. le docteur Doutrebente, présentement Médecin adjoint à l'asile de Ville-Évrard, délégué par la Faculté de médecine, et pour la durée d'une année, aux fonctions de Chef
et pour la durée d'une année, aux fonctions de Chef de clinique de M. le professeur Bail, est nommé Médecin adjoint à l'asile Sainte-Anne aux conditions ci-dessus définies. Art. 8. — M. le docteur Doutrebente, qui a satisfait aux conditions du stage réglementaire, est compris dans la première classe de son grade. Il recevra, en conséquence, à partir de son installation, le traitement de trois mille francs (3,000 fr.), déterminé par le décret précité du 4 février, et sera, de plus, logé, chauffé et éclairé dans l'établissement. Art. 9. — Le Conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale et
Le Conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale et le Préfet de la Seine sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 8 octobre 1879. Signé: CH. LÉPERE. Pour amplification : Pour le Conseiller d'État, Directeur, Le Sous-Directeur de l'Administration départementale, Signé: J. FOLLET. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. DIRECTION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. 1re DIVISION. 3e BUREAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTAMENT DE LA SEINE. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES, Sur la proposition du Conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale ; Vu la loi du
de l'Administration départementale et communale ; Vu la loi du 30 juin 1838, l'ordonnance du 18 décembre 1839 et les décrets des 6 juin 1863 et 4 février 1875; Vu la dépêche de M. le Préfet de la Seine en date du 19 octobre 1879 et les arrêtés préfectoraux concernant la nomination des docteurs Bouchereau et Magnan à l'asile Sainte-Anne. ARRÊTE: Article premier.—Les fonctions de Directeur et de Médecin en chef à l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard sont et demeurent séparées. Art. 2. —M. Leblond, Directeur de l'asile public d'aliénés de Sainte-Anne, est nommé Directeur de l'asile public d'aliénés de
de Sainte-Anne, est nommé Directeur de l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard. M. Leblond, qui appartient à la classe exceptionnelle de son grade, conservera dans son nouveau poste, outre les avantages en nature dans l'établissement, le traitement de huit mille francs (8,000 fr.) déterminé par le décret susvisé du 4 février 1875. Art. 3. —Le docteur Espiau de Lamaëstre, Directeur-Médecin de l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard, est nommé Médecin en chef de cet établissement. Le docteur Espiau de Lamaëstre, compris dans la première classe de son grade, conservera, outre les avantages en nature dans l'établissement, le traitement de sept mille francs
en nature dans l'établissement, le traitement de sept mille francs (7,000 fr.), dont il jouissait en qualité de Directeur-Médecin. Art. 4. —M. Corby, Chef du bureau de la Comptabilité municipale à la Préfecture de la Seine, est nommé Directeur de l'asile d'aliénés de Sainte-Anne. M. Corby est compris dans la classe exceptionnelle du cadre. Il recevra, en conséquence, à partir du jour de son installation, outre le logement, le chauffage et l'éclairage dans l'asile, le traitement de huit mille francs (8,000 fr.) déterminé par le décret susvisé du 4 février 1875. Art. 5. — Le docteur Bouchereau, nommé Médecin en
1875. Art. 5. — Le docteur Bouchereau, nommé Médecin en chef de la section des femmes à l'asile Sainte-Anne, en remplacement de M. le docteur Prosper Lucas, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est compris dans la 2e classe du cadre. Art. 6. — M. le docteur Magnan, qui demeure seul chargé du service du bureau d'admission à l'asile Sainte-Anne, est compris dans la 2e classe du cadre. Art. 7. — Les docteurs Bouchereau et Magnan recevront, en conséquence, outre les avantages en nature dans l'établissement, le traitement de six mille francs (6,000 fr.) déterminé par le
traitement de six mille francs (6,000 fr.) déterminé par le décret susvisé du 4 février 1875. Art. 8. — Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Administration départementale et communale, et le Préfet de la Seine, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 octobre 1879. Signé: Cn. LÉPÈRE. Pour ampliation : Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Administration départementale et communale, Signé: DE CRISENOY. Pour copie conforme : Pour le Secrétaire général, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé : LANÇON. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4E DIVISION. BUREAU DES ALIÉNÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1re
L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4E DIVISION. BUREAU DES ALIÉNÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1re DIVISION. 1er BUREAU. Personnel des asiles d'aliénés. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861, et l'instruction ministérielle du 5 mai 1852; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — Le service médical, organisé auprès du Bureau d'admission dans les asiles d'aliénés du Département de la Seine, annexé à l'asile Sainte-Anne et spécialement chargé de la répartition des malades dans les autres asiles, sera,
de la répartition des malades dans les autres asiles, sera, à l'avenir, confié à un seul médecin. Art. 2. — Le nombre des lits affectés au service d'admission et de répartition sera ramené provisoirement à cent, et ce chiffre ne pourra être modifié que par décision préfectorale. Art. 3. — Les fonctions de Médecin du service d'admission et de répartition sont incompatibles avec l'exercice de la profession médicale en qualité de médecin attaché à un asile privé d'aliénés. Art. 4.—M. le docteur Magnan (Valentin-Jacques-Joseph) est institué Médecin-Répartiteur auprès du Bureau d'admission annexé à l'asile Sainte-Anne. Art. 5. — Le Médecin-Répartiteur
d'admission annexé à l'asile Sainte-Anne. Art. 5. — Le Médecin-Répartiteur attaché au Bureau d'admission sera logé dans les bâtiments du Bureau d'admission. Il aura droit au chauffage et à l'éclairage, dans les proportions fixées par le règlement intérieur des asiles d'aliénés du Département de la Seine. Art. 6. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à partir du 1er décembre 1879. Fait à Paris, le 21 octobre 1879. Signé : F. HEROLD. Pour ampliation : Pour le
1879. Signé : F. HEROLD. Pour ampliation : Pour le Secrétaire général de la Préfecture, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé: L. BELIN. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4E DIVISION. SERVICE DES ALIÉNÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Ire DIVISION. 1er BUREAU. Personnel des asiles d'aliénés. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1879; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — Les fonctions de Receveur de l'asile Sainte-Anne qui sont actuellement confiées à un agent chargé en même temps de la
confiées à un agent chargé en même temps de la comptabilité hors budget de tous les biens, titres et valeurs appartenant aux aliénés séquestrés et non interdits du Département de la Seine, et celles d'Économe dudit établissement, seront réunies et exercées par un seul agent qui prendra le titre de Receveur-Économe. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à dater du 1er décembre 1879. Fait à Paris, le 21 octobre 1879. Signé:
décembre 1879. Fait à Paris, le 21 octobre 1879. Signé: F. HEROLD, Pour ampliation: Pour le Secrétaire général de la Préfecture, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé : LANÇON. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4E DIVISION. SERVICE DES ALIÉNÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Ire DIVISION. 1er BUREAU. Personnel des asiles d'aliénés. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu l'avis favorable de la Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine; Vu l'arrêté préfectoral en date de ce jour; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier.
du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — M. Saint-Paul, Receveur de l'asile d'aliénés de Sainte-Anne, est nommé agent comptable des biens, titres et valeurs appartenant aux aliénés séquestrés et non interdits du Département de la Seine; il sera chargé, en outre, d'encaisser, pour le compte du Département, les frais de séjour dus par les familles des aliénés, séquestrés dans les asiles de la Seine, au lieu et place du Percepteur du 6e arrondissement de Paris, sauf établissement, à la clôture de chaque trimestre, d'un état sous forme d'arrêté préfectoral, faisant titre de recette, et notifié au