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Vous semez le vent, vous récolterez la tempête. Cette prédiction s'est accomplie. La tempête a soufflé à Paris et dans plusieurs départements ; elle s'est déchaînée principalement en Algérie : des magasins ont été pillés, le sang a coulé. Ce n'est pas la faute de M. Max Régis. Vous désirez que le calme se rétablisse ; nous le désirons autant que vous ; mais, permettez-moi de vous le dire, vous n'en prenez guère le chemin. Le recommencement du procès Zola, devenu nécessaire par votre faute, va de nouveau surexciter les passions. Ce qui les surexcite surtout, c'est la provocation que
passions. Ce qui les surexcite surtout, c'est la provocation que vous avez commise en arrêtant M. Max Régis ; elle a porté au paroxysme les colères de ses partisans et de ses nombreux amis. Cette mesure de rigueur ne m'inquiète pas seulement pour l'Algérie ; je m'en préoccupe pour la France entière, parce que j'y vois le prélude de ce qui va se passer pendant les prochaines élections. Vos commissaires de police, les mouchards entretenus par les fonds secrets, vont se glisser dans les réunions publiques, épiant nos paroles, essayant de les travestir et je vois déjà dans l'ombre les
de les travestir et je vois déjà dans l'ombre les manœuvres déloyales, les besognes malpropres, tous les traquenards qui se préparent. Je sais que vous ne reculerez devant aucun moyen pour vous maintenir au pouvoir ; mais tout cela sera inutile; vous ne rendrez votre chute que plus honteuse. M. le président. Je vous prie, une fois de plus, monsieur Chiché, de vous servir d'expressions parlementaires. Un pareil langage n'est véritablement pas tolérable. M. Albert Chiché. Je ne crois pas avoir dépassé mon droit en prononçant ces paroles; mais pour garder jusqu'au bout à ce débat le calme qui lui
garder jusqu'au bout à ce débat le calme qui lui convient, je dirai simplement que la défaite du Gouvernement n'en sera que plus complète parce que le pays veut une politique de réformes démocratiques et le respect de la liberté individuelle. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Victor Milliard, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, tout en se rattachant, comme vous venez de le voir par le discours de M. Samary, à l'interpellation générale du mois de février dernier les interpellations dont vous êtes saisis aujourd'hui portent
février dernier les interpellations dont vous êtes saisis aujourd'hui portent sur un fait spécial, l'arrestation de M. Max Régis. Je vous demande la permission de m'expliquer presque exclusivement sur ce fait. Vous avez entendu les trois interpellateurs. Sauf l'honnorable M. de Beauregard, si je ne me trompe, les deux autres ont affirmé à cette tribune que l'arrestation de M. Max Régis était irrégulière, illégale, qu'elle constituait une violation de la liberté individuelle. Je tiens tout d'abord et en quelques mots à établir la légalité de cette arrestation. La démonstration est si facile. M. Max Régis est poursuivi tout à la
si facile. M. Max Régis est poursuivi tout à la fois à raison du discours qu'il a tenu à Paris à la salle Châtaignes et aussi pour d'autres faits que je considère, quant à moi, comme beaucoup plus graves et que je vous ferai connaître tout à l'heure : je veux parler de faits qui se sont passés à Alger et qui se rattachent aux troubles de janvier. Mais je veux admettre pour un instant, traitant la question de légalité, que M. Max Régis soit exclusivement poursuivi pour les faits de Paris. Laissez-moi vous dire que sans contestation possible, —
de Paris. Laissez-moi vous dire que sans contestation possible, — je vous l'affirme, — l'arrestation serait absolument légale, par application de la loi de 1881. Cette loi a été modifiée par celle du 12 décembre 1893. (Exclamations à l'extrême gauche). La loi de 1893, il ne faut pas l'oublier, a été incorporée dans la loi de 1881 ; elle a créé un délit spécial. Il y avait dans la loi de 1881 le délit de provocation au vol, au meurtre et au pillage ; la loi de 1893 a créé un autre délit : le délit d'apologie de ces mêmes
un autre délit : le délit d'apologie de ces mêmes faits, et complété ainsi l'article 24. Or, le discours de M. Max Régis contiendrait, paraît-il, des actes de provocation et d'apologie qui constitueraient des délits. D'autre part, si vous vous reportez à un autre article de la loi de 1881 qui a été également modifié par la loi du 12 décembre 1893, à l'article 49, vous verrez que l'arrestation préventive qui, autrefois, ne pouvait avoir lieu qu'en matière de crime, peut être opérée dans deux autres cas, dans le cas de provocation et dans le cas d'apologie. Ce sont là
de provocation et dans le cas d'apologie. Ce sont là des textes précis qui ne comportent aucune discussion, comme je le disais tout à l'heure. Voici, d'ailleurs, un fait qui va vous le démontrer. Croyez-vous, par hasard, que si l'arrestation de M. Max Régis avait été illégale, il n'aurait pas usé des moyens qui lui sont donnés par la loi? Ce n'est pas à la Chambre des députés qu'il se serait adressé, que se seraient adressés ses amis, c'est devant la chambre des mises en accusation qu'il serait allé. Il y a des juges à Alger! À l'extrême gauche. Il
y a des juges à Alger! À l'extrême gauche. Il y est allé. M. le garde des sceaux. Il aurait dit à la chambre des mises en accusation : « J'ai été arrêté préventivement d'une manière irrégulière et illégale ; voici la preuve juridique de cette irrégularité »; et il aurait demandé comme un droit sa mise en liberté. (Très bien! très bien! au centre. — Interruptions à l'extrême gauche.) On me disait à l'instant : Il est allé devant la chambre des mises en accusation. Sans doute, mais il y est allé pour demander sa mise en liberté provisoire
y est allé pour demander sa mise en liberté provisoire sous caution, et c'est la meilleure preuve que M. Max Régis lui-même, c'est-à-dire le principal intéressé, a été obligé de reconnaître (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! au centre), qu'il le veuille ou non, que son arrestation était régulière et qu'elle avait été faite en vertu de la loi. J'en aurais fini avec ces explications sur la légalité de l'arrestation si je ne tenais à répondre à une certaine partie du discours de M. Chiché. M. Chiché nous disait tout à l'heure : « Voilà un précédent que
disait tout à l'heure : « Voilà un précédent que je signale à la Chambre, car il est singulièrement dangereux à la veille des élections. » Et montrant le Gouvernement qui est sur ces bancs, il semblait nous croître capables de nous déshonorer en pratiquant, pour nous maintenir au pouvoir, des arrestations illégales, qui constitueraient des violations de la liberté individuelle. (Vifs applaudissements au centre.) Nous avons trop le respect de nous-même (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs), de notre passé républicain pour relever de pareilles accusations. Je tiens toutefois, en réponse à M. Chiché, à formuler certaines affirmations très
en réponse à M. Chiché, à formuler certaines affirmations très nettes du haut de cette tribune et à la veille des élections générales. Il s'est établi une tradition d'après laquelle on a pour habitude de ne pas procéder à l'arrestation préventive en matière de délits de provocation ou d'apologie toutes les fois que ces délits ont été commis soit par la voie de la presse, soit dans un discours de réunion publique. (Très bien! très bien!) Nous avons pratiqué cette tradition depuis que nous sommes au ministère ; mes collègues la pratiquent par conséquent depuis deux ans. Je déclare que
la pratiquent par conséquent depuis deux ans. Je déclare que nous continuerons à la pratiquer. (Très bien! très bien!) Nous aurions même appliqué cette tradition à M. Max Régis, si nous nous étions simplement trouvés en présence de son discours de la salle Chaynes. Est-ce qu'il a été arrêté à Paris, après son discours? A-t-il même été arrêté à Alger immédiatement après son retour? Non. Voici ce qui s'est passé; voici les faits en présence desquels nous nous sommes trouvés, faits tout à fait exceptionnels, exigeant une solution exceptionnelle dans l'intérêt de la sécurité de la ville d'Alger. (Applaudissements au
l'intérêt de la sécurité de la ville d'Alger. (Applaudissements au centre.) On savait à Alger que M. Max Régis était un grand agitateur; on savait qu'il était l'instigateur et qu'il avait été l'organisateur des tristes troubles de janvier dernier. On savait même plus: on savait qu'il avait accompagné les bandes et qu'il avait véritablement participé au pillage. On n'avait pas pu l'établir. À l'extrême gauche. Il n'est pas possible de dire cela. M. le garde des sceaux. J'ai là les documents, car je ne me serais pas permis de formuler du haut de la tribune une pareille affirmation si je
du haut de la tribune une pareille affirmation si je n'en avais pas les preuves entre les mains. (Applaudissements au centre.) On n'avait pas pu en faire encore la preuve, parce qu'il n'était pas facile de trouver des témoins, parce que les témoins n'osaient pas parler. On a fini par connaître la vérité, et voici ce que je lis dans le rapport que j'ai demandé à M. le procureur général pour me mettre à même de répondre aux interpellations d'aujourd'hui: «Les bandes qui ont fracturé et pillé les magasins des négociants israélites avaient des indications très précises, — quelques-uns disent
négociants israélites avaient des indications très précises, — quelques-uns disent des listes. Aucune erreur n'a été commise. Plusieurs témoins ont déclaré au juge d'instruction, malgré la terreur qui ferme les bouches, avoir vu Max Régis et son frère Louis indiquer d'un geste, aux bandes qui l'escortent à travers la ville, des magasins qui ont été immédiatement forcés et saccagés. Le sieur Vallier (Claude), marchand de chaussures à Mustapha, s'exprime ainsi: «Le 20 janvier, vers cinq heures et demie du soir, une bande d'individus que je ne connais pas et qui suivaient la voiture dans laquelle se trouvaient les deux frères
suivaient la voiture dans laquelle se trouvaient les deux frères Max et Louis Régis se sont arrêtés devant la porte de mon magasin et, sur un gestem de Max Régis, ont lancé des cailloux dans la devanture de mon magasin qu'ils ont brisée, ainsi que la glace de vitrine, au risque de me tuer ou de me blesser.» M. Marcel Habert. C'est une plainte, ce n'est pas une déposition, cela. M. de Beauregard. C'est un témoin intéressé. M. le garde des sceaux. Messieurs, je vous fais remarquer que c'est le résultat de l'instruction que je vous fais connaître en partie.
résultat de l'instruction que je vous fais connaître en partie. «Le sieur Vallier n'est pas israélite, mais il passe pour n'être que le préposé d'un négociant juif, nommé Amaoua. «De son côté, la dame Louise Morjean a fait la déclaration suivante: «Pendant qu'on pillait le magasin d'Hanoun, Régis descendait des tournants Rovigo, sa voiture allant au pas. Quand il a passé devant le magasin d'Hanoun, les manifestants l'ont applaudi; il a crié: «À bas les juifs!» et a dit: «C'est un magasin mif, cassez!» J'affirme avoir entendu Max Régis crier: «C'est un juif, cassez!» Après son départ, les manifestants ont
«C'est un juif, cassez!» Après son départ, les manifestants ont jeté toutes les marchandises dehors; plusieurs ont crié: «Mettez le feu!» Un membre au centre. C'est odieux! M. le garde des sceaux. Plus loin, le procureur général rappelle la mort de Cayrol, le discours violent prononcé sur sa tombe par M. Max Régis, et les scènes de sauvagerie qui se sont passées immédiatement après le discours. «Il a prononcé sur la tombe un discours qui ne pouvait que provoquer des représailles, et la foule qui l'escortait, au retour même du cimetière, s'est livrée à de véritables scènes de sauvagerie. Trois
cimetière, s'est livrée à de véritables scènes de sauvagerie. Trois israélites absolument inoffensifs ont été assommés. L'un a succombé, les deux autres ont été grièvement blessés. L'un de ces derniers (Zeraffa) a fait la déclaration suivante: «En tête du groupe qui m'a attaqué, j'ai aperçu Max Régis, directeur de l'Anti-Juif, et je l'avais déjà dépassé de 15 ou 20 mètres lorsque j'ai été attaqué.» Voilà, messieurs, des faits qui viennent se placer à côté du discours de la salle Chaynes, et qui font singulièrement pâlir ce discours. M. Jumel. C'est odieux! M. le garde des sceaux. Oui, vous avez raison;
odieux! M. le garde des sceaux. Oui, vous avez raison; c'est odieux. M. Denis. Cela ne prouve rien. M. le garde des sceaux. Rentré à Alger, alors qu'on ne songeait pas à l'arrêter, alors qu'on faisait simplement l'instruction, M. Max Régis a recommencé son rôle d'agitateur. Il a provoqué des réunions publiques, des meetings à Mustapha; il a surexcité la population, et on a pu craindre un moment que les troubles si profondément tristes qui avaient désolé la ville d'Alger au mois de janvier dernier fussent sur le point de recommencer. C'est à ce moment-là que les chefs du parquet,
recommencer. C'est à ce moment-là que les chefs du parquet, le procureur général, le procureur de la République, dont je ne saurais trop louer l'énergie, se sont émus et ont considéré comme un devoir de prendre l'initiative de l'arrestation préventive. M. Paul Samary. Je demande la parole. M. le garde des sceaux. Ils se sont adressés au Gouvernement; ils lui ont demandé l'autorisation d'arrêter préventivement M. Max Régis. Non pas qu'ils eussent un doute sur la régularité de l'arrestation préventive; ils estimaient — cela résulte du rapport du procureur général — qu'il ne pouvait pas y avoir de contestation à
— qu'il ne pouvait pas y avoir de contestation à cet égard; mais, se plaçant au point de vue de l'effet que pourrait produire l'arrestation sur la population d'Alger, et comprenant qu'il n'était pas possible que le procureur général prît sur lui d'opérer cette arrestation sans avoir averti le Gouvernement, ils nous interrogeaient, nous consultaient. Nous nous sommes renseignés, et en présence des déclarations recueillies, nous n'avons pas hésité à autoriser l'arrestation préventive. Elle a eu lieu le 21 mars; elle a produit une certaine émotion à Alger. On s'y attendait; cette émotion n'a pas duré. Depuis le 21 mars,
attendait; cette émotion n'a pas duré. Depuis le 21 mars, Alger est calme, et nous avons eu le bonheur d'apprendre qu'hier même, malgré l'arrivée à Alger de M. Drumont, tout s'était passé dans le calme, que l'ordre avait été respecté. M. Samary nous disait tout à l'heure qu'au lendemain de l'arrestation il avait cru devoir demander au Gouvernement, notamment au garde des sceaux, la mise en liberté de M. Max Régis; il parlait d'une dépêche qu'il m'aurait adressée et à laquelle je n'aurais pas répondu. J'ai lu cette dépêche dans les journaux; je ne l'ai pas reçue. M. Gustave Rouanet.
les journaux; je ne l'ai pas reçue. M. Gustave Rouanet. On l'a gardée, celle-là aussi? (Rires à l'extrême gauche.) M. le garde des sceaux. Je puis lui affirmer que si je l'avais reçue je ne l'aurais pas laissée sans réponse. M. Paul Samary. La dépêche n'était pas de moi, mais de votre procureur général. (Exclamations au centre.) M. le garde des sceaux. Alors, je retire tout ce que j'ai dit. Je reviens à l'arrestation. Je vous disais que depuis l'arrestation la ville d'Alger avait été calme et qu'au lendemain même de l'arrestation on nous avait demandé la mise en liberté
de l'arrestation on nous avait demandé la mise en liberté de M. Max Régis. Nous n'avons pas cru devoir accorder cette mise en liberté; c'eût été un acte de faiblesse, comme le prouve la dépêche qu'adressait à la date du 22 mars, c'est-à-dire le lendemain de l'arrestation, à M. la ministre de l'intérieur et à moi M. le gouverneur général de l'Algérie : « L'arrestation de M. Max Régis est bien accueillie par l'élément sage de la population. J'insiste pour qu'elle soit maintenue." (Très bien! très bien! au centre.) Mettez-vous, je vous en prie, à la place du Gouvernement. Nous
je vous en prie, à la place du Gouvernement. Nous avons, en Algérie, la responsabilité de l'ordre, et cette responsabilité ne laisse pas d'être lourde en ce moment. Nous devons, nous voulons avant tout faire respecter l'ordre. M. Jaurès. La loi aussi! M. le garde des sceaux. Nous voudrions aussi voir pratiquer en Algérie cette concorde dont parlait tout à l'heure M. Samary. Ainsi que le lui disait M. le président du conseil dans une interruption, si quelqu'un ici doit désirer que la paix, la tranquillité et la concorde règnent en Algérie et particulièrement à Alger, ce sont certainement ceux
en Algérie et particulièrement à Alger, ce sont certainement ceux qui sont au Gouvernement et qui sont responsables de la paix. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à droite.) M. Mirman. Faisiez-vous appel à la concorde, quand vous avez révoqué le préfet de Constantine? M. Marcel Habert. C'est de là que tout vient. (Bruit.) M. Louis Barthou, ministre de l'intérieur. J'aurais dit pourquoi j'ai révoqué le préfet de Constantine si on me l'avait demandé. J'ai attendu une interpellation, qui ne s'est pas produite. M. le président. La question n'est pas à l'ordre du jour; restons dans le débat. M.
pas à l'ordre du jour; restons dans le débat. M. le garde des sceaux. Vous savez maintenant ce qui a déterminé le Gouvernement à ordonner l'arrestation préventive de M. Max Régis et dans quelles conditions elle a été ordonnée. Vous ne savez pas encore qui est M. Max Régis. Il y avait à Alger beaucoup d'étrangers d'hier comme lui, il serait singulièrement difficile d'y maintenir l'ordre. Ce jeune homme de vingt-quatre ans. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Jaurès. N'oubliez pas qu'il s'agit d'un accusé. (Bruit.) M. le président. C'est un accusé, mais cela fait ressortir une fois de plus l'inconvénient
accusé, mais cela fait ressortir une fois de plus l'inconvénient et le danger, que j'ai souvent signalés à nos collègues, de faire des interpellations parallèles à des affaires judiciaires. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.) M. le garde des sceaux. Ce jeune homme qui a la prétention de régenter en quelque sorte Alger, qui a organisé et dirigé les troubles de janvier, croyez-vous que ce soit un Français? Non! c'est presque encore un étranger; c'est un Français d'hier. Il est d'origine italienne; son père a été naturalisé en 1886. (Bruit à l'extrême gauche.) Quant
a été naturalisé en 1886. (Bruit à l'extrême gauche.) Quant à lui, il est devenu Français depuis hier. (Interruptions.) M. du Breil, comte de Pontbriand. Tout cela n'arriverait pas, monsieur le ministre, si la Chambre avait voulu voter le principe de préservation nationale vis-à-vis des étrangers que j'avais proposé ou bien au moins la proposition de mon ami M. de Montfort. M. le garde des sceaux. Il a déjà un casier judiciaire, et c'est encore une des raisons, ajoutée à beaucoup d'autres, pour lesquelles nous n'avons pas hésité, dans l'intérêt supérieur de l'ordre public, à autoriser l'arrestation et à la
supérieur de l'ordre public, à autoriser l'arrestation et à la maintenir. Et depuis, Dieu merci! tout le monde s'est groupé autour du gouverneur général, resté d'ailleurs étranger à l'arrestation. Il ne m'appartient pas de le défendre, ce serait plutôt à mon collègue, M. le ministre de l'intérieur, mais je n'ai pas oublié les deux épithètes qui sont tombées tout à l'heure de la bouche de M. Samary; j'estime qu'elles sont imprudentes en même temps qu'elles sont injustes. (Très bien! très bien! au centre.) Quoi qu'il en soit, je le répète, Dieu merci! tous se sont groupés et serrés autour du
Dieu merci! tous se sont groupés et serrés autour du représentant de la France à Alger, autour de M. Lépine: le conseil supérieur, la chambre de commerce. M. Saint-Germain. Et aussi le conseil municipal. M. le garde des sceaux. Oui, le conseil Municipal d’Alger, la majorité des conseils municipaux de l’Algérie, la magistrature, l’armée (Applaudissements au centre), tous dans un but supérieur, dans un but patriotique, pour éviter de nouvelles et tristes journées comme celles du mois de janvier dernier. Nous ne voulons à aucun prix les revoir à Alger. Nous ne voulons pas y revoir, sous l’œil des Arabes,
Nous ne voulons pas y revoir, sous l’œil des Arabes, cette lutte fratricide (Vifs applaudissements au centre) et religieuse qui porterait sûrement atteinte à la prospérité de l’Algérie, et qui pourrait y ruiner l’influence française. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.) M. le président. La parole est à M. Forcioli. M. Forcioli. Messieurs, le Gouvernement vient d’inaugurer depuis quelque temps à cette tribune des habitudes singulières. Samedi dernier, c’était M. le président du conseil qui examinait et critiquait, au point de vue juridique, un arrêt de la cour de cassation. M. Marcel Habert.
un arrêt de la cour de cassation. M. Marcel Habert. Arrêt rendu sur un texte tronqué. (Bruit.) M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l’agriculture. J’ai expliqué ce que nous avions fait, ce qui est tout différent. M. Forcioli. Vous avez déclaré à cette tribune, monsieur le président du conseil, que vous pensiez avoir raison contre la cour de cassation. Si ce n’est pas une critique, je ne vois pas comment il faut traduire vos paroles. Aujourd’hui, c’est le ministre de la justice qui, au cours d’une information, vient exposer à la Chambre, sur la foi d’un rapport du
exposer à la Chambre, sur la foi d’un rapport du procureur général, des faits qui ne peuvent pas être contredits par celui qui y a le plus grand intérêt, c’est-à-dire par l’inculpé lui-même. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Savez-vous, monsieur le ministre de la justice, si ces faits seront maintenus comme constants par la cour d’assises? Savez-vous s’il n’y aura pas des témoins qui démentiront les dépositions dont vous nous avez donné lecture? De quel droit venez-vous ici, pour ainsi dire, peser à l’avance sur l’attitude des magistrats? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) M.
l’attitude des magistrats? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) M. le président de la Chambre a fait une observation à laquelle je suis tout prêt à défferer : il nous a dit qu’il était regrettable de voir porter à cette tribune des affaires en cours d’instruction. Je fais remarquer que nous étions tout naturellement appelés à parler de cette affaire. Comment peut-on parler d’une arrestation arbitraire si on ne la porte pas à la tribune? Pour vous, c’est tout à fait différent. M. le garde des sceaux. Vous m’interpellez; il faut pourtant bien que je réponde ! M. Forcioli. Vous
faut pourtant bien que je réponde ! M. Forcioli. Vous n’avez justement pas répondu sur le fait de l’arrestation, mais à côté. Vous avez cité des faits qui ne sont pas établis, et au lieu de justifier l’arrestation par elle-même vous l’avez justifiée par des faits que personne ne connaît. (Mouvements divers.) Vous avez déclaré tout à l’heure que M. Max Régis était poursuivi pour les faits de la réunion publique, et, en outre, pour des faits bien plus graves. Je dis alors à M. le garde des sceaux : Pourquoi ne l’avez-vous pas arrêté pour ces faits bien plus
Pourquoi ne l’avez-vous pas arrêté pour ces faits bien plus graves ? Ce qui est constant, — et M. le garde des sceaux ne saurait me contredire, — c’est que, malgré tous ces faits graves, malgré la présence à Alger de M. Max Régis parmi les manifestants au moment des troubles, on ne l’a pas arrêté, on ne l’a pas inquiété, on n’a même pas commencé une information contre lui. Ce n’est qu’un mois après qu’on a ouvert une information, basée je ne sais même pas au juste sur quel fait. J’ai eu en effet l’occasion de voir à Paris
fait. J’ai eu en effet l’occasion de voir à Paris M. Max Régis ; il n’était poursuivi alors ni pour les faits de Paris ni pour les faits d’Alger. Il ne s’est pas contenté d’infliger un démenti, dès le lendemain, dans la Libre Parole, pour les faits qui lui avaient été reprochés dans la réunion publique ; mais il m’a déclaré qu’il était souffrant au moment des scènes de violences d’Alger, qu’il ne pouvait pas quitter la chambre et que par conséquent il ne pouvait être incriminé, à aucun point de vue, à ce sujet. (Interruptions.) Vous ne pouvez pas