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au 19e régiment d'infanterie. M. Huezey (M.-P.), sous-lieutenant de réserve du 43e régiment d'infanterie, passe au 39e régiment d'infanterie. M. Matricon (J.-E.), sous-lieutenant de réserve du 43e régiment d'infanterie, passe au 38e régiment d'infanterie. M. Raffard (A.-C.), sous-lieutenant de réserve du 43e régiment d'infanterie, passe au 129e régiment d'infanterie. M. Honnissent (L.-E.-A.), capitaine de territoriale du 110e régiment d'infanterie, passe au 39e régiment d'infanterie. M. Brès (M.), lieutenant de territoriale du 110e régiment d'infanterie, passe au 112e régiment d'infanterie. M. Guénin (M.-J.-A.-C.-A.), lieutenant de territoriale du 110e régiment d'infanterie, passe au 429e régiment d'infanterie. M. Tautant (F.-F.), lieutenant de réserve
au 429e régiment d'infanterie. M. Tautant (F.-F.), lieutenant de réserve du 110e régiment d'infanterie, passe au 39e régiment d'infanterie. M. Merlier (A.), sous-lieutenant de réserve du 110e régiment d'infanterie, passe au 458e régiment d'infanterie. M. Picavet (P.-H), sous-lieutenant de réserve du 110e régiment d'infanterie, passe au 27e régiment d'infanterie. M. Weeckstein (H.-F.-A.), sous-lieutenant de réserve du 110e régiment d'infanterie, passe au 153e régiment d'infanterie. M. Courcoul (F.), lieutenant de réserve du 127e régiment d'infanterie, passe au 65e régiment d'infanterie. M. Ottavi (P.-F.), lieutenant de territoriale du 127e régiment d'infanterie, passe au 1588e régiment d'infanterie. M. Raynaud (A.-M.), lieutenant de territoriale
au 1588e régiment d'infanterie. M. Raynaud (A.-M.), lieutenant de territoriale du 127e régiment d'infanterie, passe au 81e régiment d'infanterie. M. Dardant (L.-M.-M.-F.), sous-lieutenant de territoriale du 127e régiment d'infanterie, passe au 65e régiment d'infanterie. M. Labroquère (J.), sous-lieutenant de réserve du 127e régiment d'infanterie, passe au 153e régiment d'infanterie. M. Lefebvre (M.-C.), sous-lieutenant de réserve du 127e régiment d'infanterie, passe au 152e régiment d'infanterie. INTENDANCE Concours du 17 janvier 1912 pour l'emploi de maître cordonnier de 1re catégorie. TABLEAU DE CLASSEMENT 1 Duval (Léon-Eugène), brigadier au 31e régiment de dragons. 2 Jordache (Marin), sergent au 1er bataillon de chasseurs. 3
2 Jordache (Marin), sergent au 1er bataillon de chasseurs. 3 Aboutard (Célestin), sergent au 49e régiment d'infanterie. 4 Vialars (Alexandre), sergent au 27e bataillon de chasseurs. 5 Riolant (Félix), soldat au 7e régiment du génie. 6 Menchy (Georges-Alexis), soldat à l'école supérieure de guerre. 7 Quiviger (Guillaume-Marie), quartier maître au vaisseau-école Magellan. 8 Ravet (François), cavalier au 10° groupe de cavaliers de remonte. 9 Champalle (Eugène-Marcel), ex-soldat du 11° régiment de dragons. 10 Richez (Henri), soldat au 11e régiment d'aviation. 11 Buffard (Jean-Baptiste), soldat au 1er régiment de cuirassiers. 12 Renevier (Pierre), soldat au 1er régiment de spahis. 13 Poussin
Renevier (Pierre), soldat au 1er régiment de spahis. 13 Poussin (Lucien), soldat au 104e régiment d'infanterie. 14 Peron (Jean-Joseph), quartier maître au 2e dépôt des équipages de la flotte. 15 Burel (Maurice-Léon-Alexis), soldat au 230e régiment d'artillerie. Nota. Ce tableau ne sera valable qu'après l'épuisement du précédent. Concours du 17 janvier 1922 pour l'emblème de maître ouvrier tailleur de la 1re catégorie. TABLEAU DE CLASSEMENT 1 Dupleix (Jean), caporal au 73e bataillon de transition d'infanterie coloniale. 2 Souron (Jean-Marie), caporal au 23e Régiment d'infanterie coloniale. 3 Rougerie (Pierre), soldat au 40e Régiment de spahis. 4 Bourdon (François-Henri), soldat au 3e
40e Régiment de spahis. 4 Bourdon (François-Henri), soldat au 3e Régiment de spahis. 5 Desvarte (Julien), soldat au 509e Régiment de chars de combat. 6 Sauvage (Lucien-Emile), soldat au 110e Régiment d'infanterie. 7 Broqueville (Léon); ex-maître tailleur du 111e Régiment d'artillerie. 8 Bompuis (Gaston-Maurice), soldat au escadron du train des équipages mineurs. 9 Bolzinger (René-Auguste), soldat au 203e escadron du train des équipages mineurs. 10 Blaudaud (Jules-Marius), soldat au 1er CA. escadron du train des équipages mineurs. 11 Robert (Abel), soldat au 40e Régiment de chasseurs. 12 Le Tacon (Lucien-Marie), soldat au 39e Régiment d'artillerie. 13 Blanchard (Pierre-Germain-Eugène), soldat au
soldat au 39e Régiment d'artillerie. 13 Blanchard (Pierre-Germain-Eugène), soldat au 8e Régiment d'infanterie. 14 Cabarrogues (Eugène), ex-soldat du 119e Régiment d'infanterie. 15 Vigroux (Albert), soldat au 15e Régiment d'infanterie. Nota. — Ce tableau ne sera valable qu'après l'épuisement du précédent. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Infanterie. 12 mars 1922 : page 2813, 3e colonne, au u de : « 2 décembre 1914, Mairaville (J.-J.fL), du 250e Régiment de tirailleurs », lire : « 28 septembre 1914 ». 1 Aéronautique. 31 mai 1922 instruction relative aux engagements et réengagements dans l'aéronautique : Page 5661, 2e colonne, 5e alinéa du paragraphe B conditions
Page 5661, 2e colonne, 5e alinéa du paragraphe B conditions pour l'admission des engagés dans le personnel navigant, après : 6 mars 1922 », lire : « date et heure auxquelles l'examen aura lieu »; 3e colonne, titre II Rengagements, 21e ligne, au lieu de: en vue de la constatation de cette aptitude » lire: « avant la constatation de cette aptitude ». Page 5662, 1re colonne, titre II Rengagements, après : « s'ils sont libérés », lire : « Ce dernier soumet également au ministre les dossiers des militaires libérés, appartenant à l'aéronautique, qui ont le grade d'adjudant ».
libérés, appartenant à l'aéronautique, qui ont le grade d'adjudant ». MINISTÈRE DE LA MARINE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 avril 1922. Monsieur le Président, La dernière guerre a mis en évidence, sur terre comme sur mer, l'importance du rôle des auxiliaires immédiats du commandement, dans les grandes unités et dans les forces navales. Si seul le chef est investi du pouvoir de décider, il est indispensable, pour agir en toute connaissance de cause et en un temps d'esprit d'être entouré d'organes exactement adaptés à leur rôle, qui préparent les éléments de ses décisions, les expriment
rôle, qui préparent les éléments de ses décisions, les expriment et en suivent, le cas échéant, l'exécution. Le commandement a une double tâche: il conduit les opérations; il doit, en outre, pour voir en moyens les éléments combattants, l'état-major et les services sont les auxiliaires qui répondent à ce double but. Le décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire se borne à « les attributions du chef d'état-major et celles des officiers des différents corps de la marine attachés aux états-majors des forces navales, aux états-majors de l'organisation et il ne
des forces navales, aux états-majors de l'organisation et il ne définit pas l'ordre de l'état-major en vue du commandement d'ensemble de la double tâche indiquée ci-dessus. Il m'a paru nécessaire de combler cette lacune et de tracer, dans le décret même, les bases de l'organisation des états-majors des forces navales, en reportant dans l'arrêté ministériel sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire, les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de ces états-majors. L'organisation, dans laquelle il a été tenu compte des leçons de l'expérience acquise tant en armée navale que dans l'escadre de la
acquise tant en armée navale que dans l'escadre de la Méditerranée, procède, dans ses grandes lignes, de l'organisation des états-majors des grandes unités de l'armée en campagne, qui a fait ses preuves au cours de la guerre. Elle est basée sur les mêmes principes directeurs dans une communauté d'idées et de langage susceptible de faciliter la coopération éventuelle des forces de terre et de mer dans une même opération de guerre. Une adaptation s'imposait toutefois, des règles suivies dans l'armée aux conditions spéciales résultant de la constitution organique des forces navales, notamment en ce qui concerne la liaison des deux
navales, notamment en ce qui concerne la liaison des deux auxiliaires du commandement: l'état-major et les services. Dans les forces navales, chaque bâtiment a ses services propres dont le fonctionnement technique et l'emploi intéressent directement le commandement. À bord, armes et services sont étroitement liés ensemble et prennent tous part au combat, ne formant en réalité qu'un même corps combattant, battant; ils sont donc nécessairement groupés sous l'autorité immédiate du chef responsable unique: le commandant du bâtiment. Toute action sur les services d'un bâtiment ne peut dès lors s'exercer que par le commandant lui-même qui ne relève que de son
par le commandant lui-même qui ne relève que de son chef direct, le commandant de la force navale. À l'échelon de la force navale, les organes de direction des services ont dû, en conséquence, tout en demeurant distincts des bureaux de l'état-major, être incorporés dans l'état-major auquel leur concours technique est indispensable. Ils assument, d'autre part, la charge essentielle, entraînant une responsabilité propre, vis-à-vis du commandement, de prévoir les besoins des unités de la force navale et de préparer les décisions du commandement concernant les mesures à prendre pour y donner satisfaction. Telles sont les considérations qui ont inspiré la
donner satisfaction. Telles sont les considérations qui ont inspiré la modification de certains articles du décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire. La nouvelle organisation des états-majors des forces navales forme une première partie du travail de refonte du décret sur le service à bord ; l'intérêt que j'attache à son application immédiate m'a conduit à vous la présenter sans attendre l'achèvement de ce travail d'ensemble. Les modifications proposées font l'objet du projet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Je vous prie d'agréer, monsieur le
à votre haute approbation. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, RAIBERTI. Le Président de la République française, Vu le décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire; Vu le décret du 2 mai 1921 sur l'organisation de l'école de guerre navale et du centre des hautes études navales; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète: Art. 1er. Le décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire est modifié comme suit: Remplacer
bâtiments de la marine militaire est modifié comme suit: Remplacer les articles 8 du chapitre II, 18 du chapitre III, 24 et 26 du chapitre IV, par les articles suivants: Etats-majors des forces navales. Art. 8 (nouveau). — La constitution des armées navales, escadres et divisions armées ou en disponibilité armée, comporte un état-major mis à la disposition des officiers généraux commandants et des capitaines de vaisseau chefs de division. Ces états-majors sont dénommés états-majors d'armée, d'escadre ou de division. Ils sont organisés comme il est prescrit au chapitre IX du présent décret. Etats-majors des forces navales. Art. 18 (nouveau).
du présent décret. Etats-majors des forces navales. Art. 18 (nouveau). 1. Les fonctions de chef d'état-major d'armée sont remplies par un contre-amiral. Les fonctions de chef d'état-major d'une escadre commandée par un vice-amiral sont remplies par un contre-amiral ou un capitaine de vaisseau. Celles de chef d'état-major d'une division commandée par un vice-amiral sont remplies par un capitaine de vaisseau. 2. — Les fonctions de chef d'état-major d'une force navale commandée par un contre-amiral sont remplies par un capitaine de frégate. 3. — Les fonctions de chef d'état-major d'une division commandée par un capitaine de vaisseau chef de division sont
commandée par un capitaine de vaisseau chef de division sont remplies par un capitaine de corvette. Composition des états-majors des forces navales. Art. 24 (nouveau). 1. La composition des états-majors des forces navales est fixée par un arrêté ministériel. Désignation des états-majors des forces navales. Art. 26 (nouveau). 1. Le commandant d'une armée navale choisit le chef d'état-major d'armée, le premier sous-chef d'état-major et le ou les officiers d'ordonnance. Le commandant d'une escadre choisit le chef d'état-major d'escadre et l'officier d'ordonnance. L'officier général commandant une division choisit le chef d'état-major de division si la division est indépendante, il choisit en
de division si la division est indépendante, il choisit en outre un officier de marine, chef du secrétariat. Le capitaine de vaisseau chef de division choisit le chef d'état-major de division. Ces choix sont soumis à l'approbation du ministre. 2. — Tous les autres officiers faisant partie des états-majors des forces navales sont désignés par le ministre. À la suite de l'article 26 du chapitre IV, insérer l'article 26 bis suivant : Désignation des états-majors des bâtiments Art. 26 bis (nouveau). — 1. À moins de désignation spéciale faite par le ministre, les officiers généraux commandant une force navale et
le ministre, les officiers généraux commandant une force navale et les capitaines de vaisseau chefs de division choisissent leur capitaine de pavillon. Ces choix sont soumis à l'approbation du ministre. 2. La désignation des officiers des différents corps appelés à faire partie des états-majors des bâtiments a lieu conformément aux règlements spéciaux sur l'embarquement. À l'article 64 du chapitre VI, rayé à la fin du premier alinéa du paragraphe 2 les mots : « et pour les détails spéciaux de service par son chef d'état-major ». Supprimer entièrement le chapitre IX :« chef d'état-major, officiers de marine détachés aux états-majors
IX :« chef d'état-major, officiers de marine détachés aux états-majors » et le chapitre X :« officiers des différents corps de la marine autres que les officiers de marine attachés aux états-majors de forces navales », c'est-à-dire, les articles 121 à 149 inclus et les remplacer par le chapitre IX et les articles 121 à 140 suivants : CHAPITRE IX (nouveau) ORGANISATION DES ETATS-MAJORS DES FORCES NAVALES Rôles de l'état-major de force navale Art. 121 (nouveau). — 1. L'état-major est l'auxiliaire impersonnel du commandement. Il n'a pas d'autorité propre sur les bâtiments et divers organismes de la force navale. 2.
les bâtiments et divers organismes de la force navale. 2. Il prépare les éléments des décisions du chef et traduit celles-ci en instructions et ordres, dont il assure la transmission et suit, le cas échéant, l'exécution. Constitution des états-majors de force navales Art. 122 (nouveau). — 1. Un état-major de force navale comprend les organes ci-après : Les bureaux de l'état-major qui constituent l'état-major proprement dit: Les services de la force navale; THI & OJOJ Ut -up Iiiupuuun-uoo np jûinqno a.i vale, lorsque le commandement de cette force navale en comporte un. 2. En outre, il est constitué dans chacun
comporte un. 2. En outre, il est constitué dans chacun des états-majors un secrétariat général, une section des archives et une section du chiffre. 3. À la tête de l'ensemble de l'état-major est placé un chef d'état-major secondé dans les forces navales importantes par un ou deux sous-chefs d'état-major. Titre du chef d'état-major. Art. 123 (nouveau). Dans les forces navales, armée, escadre, division, commandées par un officier général, division commandée par un capitaine de vaisseau, chef de division, le chef d'état-major porte le titre de chef d'état-major d'armée, d'escadre ou de division. Fonctions du chef d'état-major Art. 124 (nouveau). —
de division. Fonctions du chef d'état-major Art. 124 (nouveau). — 1. Le chef d'état-major est l'auxiliaire immédiat du commandant de la force navale. Il le seconde dans tout ce qui est relatif à l'exercice de son commandement. 2. Le chef d'état-major est tenu constamment au courant des intentions de son chef, afin d'être en mesure de prévoir et de préparer l'exécution des décisions. En présentant les éléments de ces décisions, il a le devoir de soumettre les avis ou propositions qui lui sont suggérés par une connaissance détaillée de la situation. La décision prise, il étudie et propose toutes les
situation. La décision prise, il étudie et propose toutes les mesures d'exécution. 3. Le chef d'état-major organise et dirige le fonctionnement d'ensemble de l'état-major au mouillage, à la mer et au combat. Il en est responsable vis-à-vis du commandant de la force navale. Il prépare les officiers de son état-major à leur service de guerre auquel ceux-ci doivent être constamment entraînés. Il répartit entre eux les diverses missions à remplir. Le chef d'état-major établit les liaisons nécessaires et règle les relations entre l'état-major qu'il dirige et les états-majors des échelons inférieurs. Autorité du chef d'état-major Art. 125 (nouveau). — Le
inférieurs. Autorité du chef d'état-major Art. 125 (nouveau). — Le chef d'état-major a autorité sur tout le personnel de l'état-major de la force navale, officiers de tous les corps, quel que soit leur grade, personnel non-officiers relevant de l'état-major, sauf en ce qui concerne le service général, la sécurité, la police et la discipline du bâtiment dont le commandant du bâtiment est responsable. Missions du chef d'état-major Art. 126 (nouveau). — Le chef d'état-major remplit toute mission que le commandant de la force navale juge utile de lui confier. Devoirs du chef d'état-major en cas d'empêchement du commandant de la
du chef d'état-major en cas d'empêchement du commandant de la force navale. Art. 127 (nouveau). — En cas de décès ou de tout événement qui empêche le commandant de la force navale d'exercer le commandement, le chef d'état-major, s'il n'est pas lui-même l'officier le plus élevé en grade ou à grade égal le plus ancien, informe, sur le champ, de cet événement, l'officier à qui doit appartenir le commandement. En cas de décès ou de débarquement inopiné du commandant de la force navale, le chef d'état-major continue à exercer ses fonctions auprès de l'officier qui a pris le commandement, jusqu'à
fonctions auprès de l'officier qui a pris le commandement, jusqu'à ce que le ministre ait statué. En cas de mât du commandant de la force navale pendant le combat, le chef d'état-major donne à la force navale des ordres nécessaires jusqu'à ce que le successeur du commandant de la force navale ait fait connaître qu'il a pris le commandement. Fonctions secondaires du chef d'état-major. Art. 128 (nouveau). Un état-major seconde le chef d'état-major. Sous-chef d'état-major. En cas d'incapacité ou d'empêchement et a, dès lors, les mêmes devoirs et les mêmes attributions. Dans les états-majors qui comportent deux sous-chefs d'état-major, chacun
attributions. Dans les états-majors qui comportent deux sous-chefs d'état-major, chacun d'eux est chargé par le chef d'état-major de coordonner les travaux d'un groupe de bureaux. Ils sont tenus, l'un et l'autre, au courant des intentions du commandement. Le vice chef d'état-major est éventuellement remplacé, dans les conditions fixées au paragraphe 1er, par le premier sous-chef d'état-major et, à défaut de celui-ci, par le second sous-chef d'état-major. Bureaux de l'état-major. Art. 129 (nouveau). — 1. — Les bureaux de l'état-major entre lesquels les affaires sont réparties par espèce sont au nombre de quatre, savoir: 1er bureau. — Organisation (personnel et matériel).
de quatre, savoir: 1er bureau. — Organisation (personnel et matériel). 2e bureau. Renseignements. 3e bureau. Opérations, mouvements. 4e bureau. Ravitaillement, transports, bases. 2. — Le rôle des bureaux de l'état-major est d'assister le commandement dans la partie objective de sa tâche; détermination du but à atteindre, organisation et emploi des forces, pour atteindre le but fixé. Dans chaque bureau de l'état-major, un officier remplit les fonctions de chef de bureau. Dans les états-majors qui ne disposent que d'un nombre restreint d'officiers, plusieurs bureaux peuvent être groupés sous la direction d'un même chef, mais l'organisation en 4 bureaux est toujours observée
même chef, mais l'organisation en 4 bureaux est toujours observée pour l'établissement, l'enregistrement et le classement des instructions, des ordres et du reste de la correspondance. Service de la force navale. Art. 130 (nouveau). — 1. Les services constitués dans l'état-major de la force navale sont les suivants: Communications. Artillerie. Armes sous-marines. Electricité. Aéronautique. Machines. Travaux et matériel ressortissant aux constructions navales. Intendance. Santé. 2. Le rôle des services est, pour chacun d'eux, dans son domaine technique particulier, d'assister le commandement dans la préparation des moyens d'action de la force navale et la satisfaction des besoins de celle-ci. 3. Des
navale et la satisfaction des besoins de celle-ci. 3. Des officiers de marine et des officiers des différents corps de la marine sont attachés à ces services. 4. Dans chaque service, un de ces officiers remplit les fonctions de chef de service. 5. Dans les états-majors qui ne disposent que d'un nombre restreint d'officiers, plusieurs services peuvent être groupés sous la direction d'un même chef, mais l'organisation en services est toujours observée pour l'établissement et l'enregistrement des instructions, des ordres et du reste de la correspondance. Fonctions des chefs de service de la force navale. Art. 131 (nouveau). — 1.
service de la force navale. Art. 131 (nouveau). — 1. Les chefs de service de la force navale relèvent directement du chef d'état-major dont ils sont les auxiliaires techniques. 2. Ils sont chargés de l'étude de toutes les questions relatives au fonctionnement, à bord des bâtiments et dans les organismes dépendant de la force navale du service auquel ils sont attachés. Ils préparent la correspondance relative à cet objet, ainsi que les instructions et ordres de caractère technique, en liaison avec les bureaux de l'état-major. 3. Ils se tiennent, dans le domaine de leur service, exactement renseignés sur la situation
le domaine de leur service, exactement renseignés sur la situation des bâtiments et organismes de la force navale au point de vue de leur matériel, de leurs approvisionnements et de leurs besoins et sur les ressources utilisables du train et des bases de la force navale, des arsenaux et des ports de la force d'opérations. Ils établissent, en tenant compte des opérations projetées et des prévisions concernant les besoins de la force navale et proposent au chef d'état-major toute mesure propre à y donner satisfaction. Dispositions spéciales en cas d'existence d'un train de la force navale. Art. 132 (nouveau). —
d'un train de la force navale. Art. 132 (nouveau). — Lorsqu'il est constitué, un train de la force navale: bâtiments auxiliaires, bases, dépôts et établissements à terre, les chefs de service peuvent, en dehors de leurs fonctions dans l'état-major, être chargés de la direction des éléments de leurs services faisant partie du train de la force navale. Visites à bord des bâtiments des officiers attachés aux services. Art. 133 (nouveau). 1. Lorsque le chef d'état-major leur en donne l'ordre, les officiers attachés aux services de la force navale se rendent en mission à bord des bâtiments pour examiner le fonctionnement
en mission à bord des bâtiments pour examiner le fonctionnement des parties du service dont ils sont chargés. 2. Lorsqu'ils le jugent utile, ils demandent au chef d'état-major l'autorisation de se rendre, pour le même objet, à bord des bâtiments de la force navale. 3. Dans tous les cas, à leur arrivée à bord et à leur départ, ils se présentent au commandant du bâtiment ou à son défaut à l'officier en second, et le préviennent de l'objet de leur visite, ainsi que de l'achèvement de leur mission. Appel à bord des officiers des bâtiments par les chefs de service.