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— Évaluations mensuelles des besoins des services. — Liquidation des traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. — Développements du compte annuel d'exercice concernant les budgets ordinaires et extraordinaires. — Constatation des créances appartenant à des exercices clos ou périmés, états nominatifs de créanciers. — Comptabilité spéciale de ces dépenses. 3e BUREAU. — COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. M. Jules Vidal, chef de bureau. Ordonnances de délégations de fonds départementaux. — Vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux. — Modifications aux budgets départementaux par virements et par allocation de crédits supplémentaires. — Règlement des comptes départementaux, — Règlement des reports après
— Règlement des comptes départementaux, — Règlement des reports après clôture de chaque exercice. — Correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux. — Développements du compte annuel d'exercice concernant le service départemental. CAISSE CENTRALE DU MINISTÈRE. MM. Badin, caissier. E. Désaugiers, payeur. Paiements faits par la caisse à Paris et dans les départements. — Comptabilité des paiements sur les fonds spéciaux. LIQUIDATION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DE LA GARDE MOBILE. M. Pélicier, chef de bureau. VII) DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. M. H. DURANGEL (C. §5), conseiller d'État en service extraord., direct. DIVISION DE L'ADMINISTRATION
§5), conseiller d'État en service extraord., direct. DIVISION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DÉPARTEMENTALE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉLECTIONS, PENSIONS. M. Léon Morgand, chef de bureau. Division politique et administrative. — Dénombrement quinquennal de la population. — Organisation municipale et départementale. — Conseils généraux et conseils d'arrondissement ; convocations ; sessions ; annulations et suspensions prononcées en vertu des articles 33, 47 et 49 de la loi du 10 août 1871. — Analyse des vœux des conseils généraux. — Exécution des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales ; contentieux électoral. — Exécution de la loi du
municipales ; contentieux électoral. — Exécution de la loi du 21 juin 1865 sur les conseils de préfecture. — Liquidation des dépenses d'habillement, équipement et armement de la garde nationale mobilisée. — Sapeurs-pompiers. — Secours aux gardes nationaux blessés. — Affaires militaires. — Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. — Traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. — Indemnités; retenues. — Frais d'administration des préfectures et sous-préfectures ; organisation des bureaux ; comptes d'emploi. — Témoignages de reconnaissance publique. — Questions d'attribution, honneurs et préséances. — Pensions aux fonctionnaires administratifs. — Caisses de retraite et pensions des employés
fonctionnaires administratifs. — Caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des lignes télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières. — Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. — Etat civil. — Liquidation des dépenses de l'artillerie départementale. — Dépenses de guerre non classées. — Remboursement des contingents fournis par les communes et les départements pour l'organisation de la garde nationale mobilisée. — Répartition des indemnités pour dommages de guerre. — Répartition des dommages matériels causés par l'autorité militaire; exécution de la loi du 28 juillet 1874. — Tombes militaires. 2e BUREAU. — ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE.
juillet 1874. — Tombes militaires. 2e BUREAU. — ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. M. P. Mantz, chef de bureau. Règlement des budgets départementaux. — Répartition du fonds de subvention affecté par la loi du 10 août 1871 aux dépenses départementales. — Examen des délibérations des conseils généraux. — Impositions extraordinaires. — Emprunts. — Routes départementales. — Chemins de fer d'intérêt local. — Bâtiments départementaux. — Contentieux des départements. — Constructions, réparations et entretien des bâtiments des cours d'appel. — Menues dépenses et frais de parquet de ces cours. 3e BUREAU. — ALIÉNÉS, ENFANTS ASSISTÉS, MENDICITÉ. M. Follet, sous-directeur, chargé du bureau. Aliénés ;
ASSISTÉS, MENDICITÉ. M. Follet, sous-directeur, chargé du bureau. Aliénés ; asiles publics ; personnel, administration et comptabilité de ces établissements. — Asiles privés ; surveillance. — Domicile de secours et police des aliénés. — Aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses. — Distribution du crédit réservé aux indigents sans domicile de secours. — Enfants assistés ; personnel des inspecteurs départementaux ; nominations, changements, révocations. — Fixation des frais d'inspection et de surveillance des dépenses; règlement intérieur; fondations spéciales ; rapatriement et domicile de secours. — Maisons départementales d'accouchement. — Extinction de la mendicité. — Dépôts de mendicité. — Maisons de
de la mendicité. — Dépôts de mendicité. — Maisons de refuge. — Institutions départementales et écoles de jeunes aveugles et de sourds-muets. — Associations et établissements particuliers de bienfaisance. — Legs et donations. — Œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements; contentieux de ces divers services. — Secours aux établissements et institutions de bienfaisance. — Application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants, du premier âge. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES. M. de Roulhac du Maupas, chef de bureau. Octrois; établissement des taxes; modifications
du Maupas, chef de bureau. Octrois; établissement des taxes; modifications aux règlements ou aux périmètres existants. — Avis au sujet des coupes de bois communaux. — Fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois. — Instructions relatives à la comptabilité communale. — Impositions extraordinaires et emprunts communaux tombant sous l'application de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1867. — Compte annuel des emprunts et des impositions. — Situation financière des communes. — Taxe municipale sur les chiens. — Cotisations municipales. — Règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris
des budgets et des comptes de la ville de Paris et de toutes les villes ayant trois millions au moins de revenus. 2e BUREAU. — CONTENTIEUX DES COMMUNES. M. P. Saint-Yves, sous-directeur, chargé du bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au conseil d'État formés par la voie contentieuse et recours devant le même conseil en matière d'autorisation de plaider. — Recours devant le ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoirs ou mal jugé. — Expropriation pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie). — Réclamations relatives aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics.
aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics. — Droits dans les abattoirs; — Dettes anciennes communales. — Responsabilité civile des communes. — Legs et donations quand il y a réclamation de la part des familles. Distraction des parties superflues des prêtres lorsqu'il y a opposition, de l'autorité diocésaine. — Questions relatives aux frais du culte. — Application du décret du 23 prairial an XII sur les cimetières et les inhumations. — Aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier. — Difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux, du parcours et de
jouissance en nature des biens communaux, du parcours et de la vaine pâture. — Marché de gré à gré, tarifs et traités relatifs aux pompes funèbres en ce qui concerne les villes ayant au moins trois millions de revenus. 3e BUREAU. — VOIRIE URBAINE ET VICINALE. M. Guillaume ££, chef de bureau. Chemins vicinaux et ruraux. — Voirie urbaine. — Ponts communaux à péage. — Conflits de pouvoirs, pourvois devant le conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières. — Expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine et à la
d'utilité publique relatives à la voirie urbaine et à la voirie vicinale (lois des 3 mai 1841 et 8 juin 1864). — Classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes nationales abandonnées. — Travaux mixtes. — Traités à passer pour l'exécution, par entreprises, des travaux de voirie déclarés d'utilité publique dans les villes ayant trois millions au moins de revenus. — Difficultés relatives aux alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie dans toutes les villes ou communes. — Recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de
de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droit de voirie, de pavage, de trottoir et de police municipale. — Application du règlement général sur les chemins vicinaux. — Contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. — Droits de place et de stationnement perçus au profit des communes sur les dépendances de la grande voirie. 4e BUREAU. — CONSTRUCTION ET COMPTABILITÉ DES CHEMINS VICINAUX. M. Bouteron ££, chef de bureau. Travaux de construction et d'entretien des chemins vicinaux. — Répartition des subventions de l'Etat. — Répartition des avances faites par l'Etat
subventions de l'Etat. — Répartition des avances faites par l'Etat en vue de l'achèvement des chemins vicinaux. — Contrôle de l'emploi de ces subventions et de ces avances. — Rapports avec la caisse des chemins vicinaux. — Subventions en faveur des ponts communaux situés sur les chemins vicinaux. — Affaires diverses rentrant dans l'exécution de la loi du 11 juillet 1868. — Comptabilité des chemins Vicinaux. — Application du règlement général en ce qui concerne la comptabilité. — Renseignements statistiques sur la vicinalité. — Personnel des agents voyers. — Rapports avec le ministre de la guerre pour la révision des
avec le ministre de la guerre pour la révision des cartes. 5e BUREAU. — HOSPICES COMMUNAUX, BUREAUX DE BIENFAISANCE, MONTS-DE-PIÉTÉ. M. A. Chevalier ££, chef de bureau. Hospices, monts-de-piété; création, réunion et séparation de ces établissements. — Modification des statuts des monts-de-piété. — Questions relatives à l'administration des bureaux de bienfaisance. — Règlement des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ayant trois millions au moins de revenus ordinaires (loi du 24 juillet 1867). — Legs et donations, lorsqu'il y a réclamation des familles. — Expropriations pour cause d'utilité publique. — Domicile de secours. — Comptabilité; contentieux; pourvois. —
publique. — Domicile de secours. — Comptabilité; contentieux; pourvois. — Avis sur les demandes en reconnaissance légale des congrégations hospitalières. — Tournée des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance; suite à donner à leurs rapports. — Affaires soumises à l'examen du conseil des inspecteurs généraux. — Acquisitions, aliénations, transactions, règlement du service intérieur et traités avec les communautés religieuses desservant les hospices. — Emprunts des établissements de bienfaisance tombant sous l'application de l'article 12 de la loi du 24 juillet 1867. — Aliénations, partages et transactions, relativement aux bois soumis au régime forestier. — Contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent
au régime forestier. — Contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance publique. — Personnel des commissions administratives (exécution de la loi du 21 mai 1873). DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. M. JAILLANT (C. ££), inspecteur général honoraire, directeur, 1er BUREAU. — JEUNES DÉTENUS, PATRONAGE DES LIBÉRÉS, PERSONNEL. M. J. de Lamarque ££, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical des établissements publics et privés de jeunes détenus. — Services économiques; acquisitions d'immeubles; travaux aux bâtiments; travaux industriels et agricoles; budgets et comptes des dépenses dans
travaux industriels et agricoles; budgets et comptes des dépenses dans les établissements publics. — Traités avec les directeurs d'établissements privés. — Transferts des jeunes filles détenues. — Grâces et commutations en faveur des condamnés de toutes catégories. — Libération provisoire des jeunes détenus. — Patronage des libérés. — Personnel de tous les services. — Indemnités éventuelles. 2e BUREAU. — MAISONS CENTRALES ET PÉNITENCIERS AGRICOLES M. Le Forestier ££, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux; service médical; durée des peines; catégories pénales. — Emploi du pécule. — Services économiques, acquisitions d'immeubles; travaux aux bâtiments; travaux industriels et agricoles. —
acquisitions d'immeubles; travaux aux bâtiments; travaux industriels et agricoles. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. — Personnel des architectes, conducteurs, contre-maîtres et auxiliaires. — Indemnités. 3e BUREAU. — MAISONS D'ARRÊT, DE JUSTICE ET DE CORRECTION, ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS AUX INDIVIDUS CONDAMNÉS POUR FAITS INSURRECTIONNELS, BUDGETS ET COMPTES GÉNÉRAUX, STATISTIQUES. M. Michon, ££ chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical, services économiques, approbation des devis et règlement des dépenses, en ce qui concerne les travaux à la charge de l'Etat; examen et approbation des projets de constructions ou de travaux à la charge des départements. — Établissements et
de travaux à la charge des départements. — Établissements et quartiers spéciaux affectés aux détenus pour faits insurrectionnels. — Banissement. — Formation des convois de déportés pour la Nouvelle-Calédonie. — Emploi du pécule. — Budgets et comptes spéciaux. — Frais de tournée des directeurs. — Statistique. — Budgets, comptes, documents généraux, concernant l'ensemble de l'administration pénitentiaire. 4e BUREAU. — TRANSFÈREMENT. M. Gouget-Desjontaines ££, chef de bureau. Transférèments des condamnés, des libérés et des jeunes détenus. — Régie et comptabilité des voitures cellulaires. — Instruction des demandes de maintien dans les prisons départementales. — Contrôle préalable des frais de déplacement des
prisons départementales. — Contrôle préalable des frais de déplacement des fonctionnaires, employés et agents de tous les établissements. — Itinéraire des inspecteurs généraux des prisons, règlement de leurs frais de tournée et des missions extraordinaires. Formation de convois de forçats et de femmes à diriger sur la Nouvelle-Calédonie. 5e BUREAU. — CONTRÔLE DES DEPENSES ET DE LA COMPTABILITÉ, AFFAIRES DIVERSES. M. Brunet, chef de bureau. Bulletins mensuels. — Dépenses communes aux divers services. — Comptes annuels et cautionnement des comptables. — Comptabilités-matières. — Etats de journées des établissements privés de jeunes détenus. — Envoi dans les établissements hospitaliers et frais
jeunes détenus. — Envoi dans les établissements hospitaliers et frais de séjour des détenus aliénés ; séjour dans les prisons militaires. — Règlement et recouvrement des frais de séjour de militaires et de marins dans les prisons civiles. — Études relatives aux questions d'ensemble intéressant les divers établissements agricoles. DIRECTION DE LA SURETE GENERALE. (Le préfet de police est chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de la direction générale des affaires qui intéressent la sûreté publique.) M. LÉON RENAULT, préfet de police. M. Burin des Roziers, sous-directeur. 1er BUREAU. — CORRESPONDANCE POLITIQUE ET PERSONNEL. M. de Boislisle, chef de
— CORRESPONDANCE POLITIQUE ET PERSONNEL. M. de Boislisle, chef de bureau. Exécution des lois relatives à la police générale. — Affaires concernant la sûreté générale de l'Etat et la découverte des manœuvres qui tendraient à y porter atteinte. — Surveillance des condamnés politiques. — Surveillance des étrangers dangereux. — Grèves. — Coalitions. Rébellion contre les agents de l'autorité. — Police des cultes. — Subsistances. — Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur. — Emploi des fonds de sûreté générale. — Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux. — Traitements et indemnités. — Police des chemins de
spéciaux. — Traitements et indemnités. — Police des chemins de fer. — Service des gardes-champêtres. — Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation fixe. — Archives de la direction. 2e BUREAU. — POLICE SPÉCIALE. M. Tallon, chef de bureau. Réunions et associations. — Conférences et cours publics. — Police des cafés, cabarets et lieux publics. — Police des étrangers et des réfugiés. — Exécution des lois relatives à la surveillance des condamnés libérés. — Ruptures de banque. — Interdiction de séjour dans le département de la Seine et dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise. — Extraditions. — Examen
dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise. — Extraditions. — Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à domicile. — Exhumations; transports de corps. — Mesures à prendre pour seconder la police judiciaire dans la recherche des malfaiteurs et la répression des crimes et délits. — Commerce des armes et des poudres. — Matières dangereuses. 3e BUREAU. — POLICE ADMINISTRATIVE. M. Delaroche, chef de bureau. Emigration. — Loteries. — Passeports. — Passeports d'indigents et secours de route. — Livrets. — Police de la chasse. — Permis de chasse. — Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires.
Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires. — Recherches dans l'intérêt des familles. — Frais de rapatriement des Français indigents. — Mendicité. — Vagabondage. — Secours à divers titres. 4e BUREAU. — IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE. M. Roquefort-Villeneuve, chef de bureau. Service de l'imprimerie et de la librairie. — Dépôt légal des ouvrages publiés à Paris et dans les départements. — Exécution des conventions littéraires internationales. — Librairie étrangère. — Instructions et renseignements sur la nationalité des ouvrages importés, sur l'exécution des lois et règlements. — Certificats d'origine. — Surveillance de la propriété littéraire à l'intérieur. — Contrefaçons.
— Surveillance de la propriété littéraire à l'intérieur. — Contrefaçons. — Renseignements aux auteurs, dans l'intérêt de la conservation de leurs droits. — Ordres de service aux commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. — Recours en grâce. Service des estampes, cartes, plans et musique. Examen et autorisation préalable des gravures, estampes, lithographies, photographies, cartes et plans, médailles, emblèmes de toute nature. Dépôt légal de la musique et récépissés de dépôt. Commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. M. Lemaire. M. Labadie. SERVICE DE L'ALGERIE. (Ce service est placé, dans les attributions du sous-secrétaire d'État.) M.
service est placé, dans les attributions du sous-secrétaire d'État.) M. Delabarre (Ernest), chef de bureau. Préparation du travail, avec le Président de la République, concernant les actes de haute administration et, de gouvernement relatifs à l'Algérie. — Rapports avec le conseil d'Etat et avec la Cour des comptes pour les affaires civiles de la colonie. — Budget et comptes du gouvernement général de l'Algérie. — Ordonnancement des dépenses payables à Paris sur les crédits de ce budget. — Constitution de la propriété individuelle chez les indigènes. — Affaires politiques. — Renseignements généraux sur l'Algérie. — Statistique. — Délivrance de passages
Renseignements généraux sur l'Algérie. — Statistique. — Délivrance de passages gratuits aux fonctionnaires civils et aux émigrants. — Liquidation des pensions civiles aux fonctionnaires et employés de l'Algérie. — Administration de l'exposition permanente des produits de l'Algérie, à Paris. DIRECTION DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. M. H. PIERRET, directeur. BUREAU DU PERSONNEL. M. Bonnivard, chef. M. Blutel, inspecteur adjoint. Enregistrement et répartition de la correspondance. — Préparation du travail pour la nomination à tous les emplois de l'administration. — Concours d'admission. — Mouvements et discipline du personnel. — Promotions et récompenses. — Congés. — Missions. — Radiations et admissions à la retraite.
Congés. — Missions. — Radiations et admissions à la retraite. — Indemnités et secours. — Conseil d'administration. — Procès-verbaux des séances. SERVICE DU MATÉRIEL ET DES TRAVAUX. M. Raymond, chef du service. M. Moncel, adjoint. Organisation du réseau. — Établissement, entretien et surveillance des lignes. — Adjudications, marchés et commandes. — Cahier des charges. — Installation des appareils. — Baux et loyers. — Bureaux mixtes. — Publications. — Impressions et autographies. — Recueil administratif. — Télégraphie militaire. — Télégraphie sous-marine. — Services spéciaux. — Concessions et conventions. — Études et perfectionnements. — Recherches scientifiques. — Cours théorique et pratique d'instruction.
perfectionnements. — Recherches scientifiques. — Cours théorique et pratique d'instruction. — Contrôle, réception et répartition du matériel. — Dépôt central et ateliers. — Comptes deniers et comptes matières. — Préparation du budget. — Vérification et liquidation des dépenses. — Recouvrement des fonds de concours et des frais de contrôle. — Comptes rendus. — Service des cautionnements. — Agence des payements. — Caisse. — Service intérieur. SERVICE DES TRANSMISSIONS ET PRODUITS. M. Ribadieu, chef du service. M. de Thury, adjoint. Lois, décrets et règlements sur la correspondance télégraphique. — Traités internationaux. — Tarifs et franchises. — Affaires contentieuses. — Poursuites et
— Tarifs et franchises. — Affaires contentieuses. — Poursuites et instances. — Organisation et contrôle du travail des bureaux. Instructions sur la transmission et la réception des dépêches. — Services auxiliaires de télégraphie privée. — Mandats télégraphiques. — Examen et instruction des réclamations. — Détaxes et remboursements — Contrôle de la perception des taxes et de leur versement au Trésor. — Comptabilité internationale. — Comptes avec les ministères, les compagnies des chemins de fer et autres. — Comptes et produits divers. — Détermination des cautionnements et des remises des comptables. — Contrôle des dépenses spéciales de télégraphie privée. — Statistique.
— Contrôle des dépenses spéciales de télégraphie privée. — Statistique. INSPECTEURS GÉNÉRAUX, membres du conseil d'administration. M. Pierret (0.&), directeur de l'administration. MM. Ailhaud, (0. #) chargé de la télégraphie sous-marine. Service du Journal officiel. MM. Ernest Daudet, rédacteur en chef. J. de Sacy, rédacteur. Dupuis, id. Buttat ^;, chef du service des comptes rendus législatifs. Conseils du Ministère. MM. Thureau, avocat à la cour d'appel. Mimerel, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation. Coeuré, avoué à la cour d'appel. Berryer, avoué au tribunal de 1re instance. Maraut, agréé au tribunal de commerce. Démonts, notaire. Service de
Maraut, agréé au tribunal de commerce. Démonts, notaire. Service de Santé. MM. Reber, médecin du ministère. Danet (0. #), id. Service des Bâtiments. MM. Godeboeuf #, architecte du ministère. Pigny #, id. LISTE DE MM. LES PRÉFETS, SOUS-PRÉFETS, SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX ET CONSEILLERS DE PRÉFECTURE. 10 Février 1875. AIN. Préfet : M. ESTERHAZY. Secrétaire général : M. Genest. Conseillers de préfecture : MM. Varenne de Fenille (vice-président) ; Martin ; Buisson. Sous-Préfets. Arrondissement de Belley : M. Lombard de Buffières. — de Gex : M. de Gourlet. — de Nantua : M. Viard. — de Trévoux : M. le Cte de