jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à opérer des réductions, sous prétexte que l'Etat a diminué les traitements de ses propres fonctionnaires. (Marques d'approbation sur divers bancs.) D'autre part, je demande à quoi serviront bientôt les maires et les conseils municipaux. Par la loi sur les emplois réservés, nous ne sommes pas libres de nommer nos fonctionnaires comme nous l'entendons. En vertu d'un statut voté il y a quelques années, nous avons perdu toute autorité sur eux. Il ne nous reste qu'une chose: le droit de passer avec eux des contrats de travail et de leur donner un statut déterminé. Si on nous enlève ce dernier
donner un statut déterminé. Si on nous enlève ce dernier droit, en nous obligeant soit à augmenter soit à diminuer leur traitement suivant qu'on augmentera ou qu'on diminuera celui des fonctionnaires de l'Etat, je me demande, encore une fois, à quoi serviront les maires et les conseils municipaux. (Applaudissements.) Je suis un défenseur des libertés communales et municipales; voilà pourquoi je me joins à mon éminent collègue M. Raynaldy pour demander que les fonctionnaires départementaux et communaux soient exceptés des dispositions de l'article 83. (Applaudissements.) M. Louis Michel. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M.
la parole. M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis Michel. Messieurs, notre collègue M. Raynaldy me paraît avoir tout à fait raison, et l'observation du rapporteur général de la commission des finances ne fera pas disparaître l'inégalité. Je vais vous citer un exemple pris dans mon département: le conseil général a diminué de 10 p. 100 les traitements des fonctionnaires du département, je crois, je ne puis citer un chiffre exact, je n'appartiens pas au conseil général. De quel droit allez-vous les frapper d'une nouvelle diminution? (Très bien!) Ou alors, les ayant frappés d'une nouvelle
diminution? (Très bien!) Ou alors, les ayant frappés d'une nouvelle diminution, rendrez-vous l'argent au département, qui rendra l'argent aux fonctionnaires? Le mieux serait d'accepter l'amendement de notre collègue M. Raynaldy. (Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. Raynaldy. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Raynaldy. M. Raynaldy. J'insiste auprès du Sénat pour que mon amendement soit accepté: c'est une question de principe, à laquelle il faut absolument rester rivé. (Très bien!) Si, aujourd'hui, on peut invoquer le prétexte de l'égalité entre personnels similaires, un jour pourra venir où ce prétexte n'existera pas et
un jour pourra venir où ce prétexte n'existera pas et où la violation des libertés municipales et départementales sera réalisée. Quelle garantie aurez-vous si vous laissez ainsi déchiqueter les principes, même pour faire de l'égalité? C'est l'avenir qui est ainsi compromis. Il ne peut pas appartenir au Sénat, car rien des libertés communales, de donner un coup de hache dans ces libertés. (Applaudissements.) M. Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le vice-président de la commission des finances. M. Léon Perrier, vice-président de la commission des finances.
finances. M. Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. La commission des finances, comme je l'ai dit tout à l'heure, n'a été mue que par le désir de rendre la tâche plus facile aux conseils généraux et aux conseils municipaux et de leur éviter les lourdes difficultés qu'elle prévoit pour eux. M. Maurice Violette. Ils sont assez grands pour savoir ce qu'ils ont à faire. M. Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. Mais, comme les finances de l'Etat ne sont pas intéressées dans la disposition que combat M. Raynaldy par son amendement, la commission des finances accepte
M. Raynaldy par son amendement, la commission des finances accepte son amendement. (L'amendement est adopté.) M. le président. En conséquence, les mots « des départements et des communes » sont supprimés. Sur les mots suivants: « des offices et établissements publics », la parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Messieurs, je comprends très bien le sentiment auquel le Sénat a obéi et que, d'ailleurs, la commission des finances a partagé. A la suite du passage supprimé se trouvent les mots : « des offices et établissements
se trouvent les mots : « des offices et établissements publics ». Les mots: « établissements publics » doivent disparaître aussi, mais les mots: « des offices » doivent être maintenus, parce qu'il s'agit des offices de l'Etat. M. le président. La commission des finances propose la suppression des mots « et établissements publics». (Approbation.) Je consulte donc le Sénat sur les mots : « les budgets des offices ». Ce texte est adopté. M. le président. Je donne lecture de la suite du premier alinéa : « Sous déduction de 1.500 fr. par enfant mineur, un prélèvement exceptionnel. »
de 1.500 fr. par enfant mineur, un prélèvement exceptionnel. » M. Louis Martin propose, par amendement, de supprimer les mots : « sous déduction de 1.500 fr. par enfant mineur. » Et de les remplacer, à la suite du tableau figurant à cet article, par la disposition suivante : « Il sera ajouté à l'abattement de base des abattements supplémentaires pour les enfants, à raison de 3.000 fr. pour chacun des deux premiers enfants et de 4.000 francs pour chacun des suivants. » La parole est à M. Louis Martin. M. Louis Martin. Messieurs, je remercie les membres de la
M. Louis Martin. Messieurs, je remercie les membres de la commission des finances d'avoir tenu compte de la situation des pères de famille, en admettant une déduction de 1.500 fr., mais la Chambre des députés a pensé que, dans la crise de natalité que nous traversons, il fallait encourager les familles nombreuses d'une façon aussi large que possible. C'est pour quoi elle a adopté les chiffres dont M. le président vient de nous donner lecture; je demande très instamment au Sénat de bien vouloir les adopter à son tour. (Mouvements divers.) M. le président. La parole est à M. François-Saint-Maur.
divers.) M. le président. La parole est à M. François-Saint-Maur. M. François-Saint-Maur. Messieurs, je devrais peut-être m'associer à la demande de M. Louis Martin, je ne le fais pas et je dis tout de suite pourquoi. Je suis reconnaissant à la commission des finances d'avoir maintenu dans son texte le principe familial. Cela me suffit et du moment qu'elle a admis une déduction spéciale pour chaque enfant mineur, je m'estime satisfait. M. Louis Martin vous demande d'augmenter le minimum prévu de 1.500 francs : je ne crois pas que ce soit de bonne politique. Du moment que le prélèvement est
soit de bonne politique. Du moment que le prélèvement est basé sur un taux modeste, plus il y aura de personnes qui seront touchées, dans la plus petite proportion possible, plus la mesure correspondra à la volonté générale, à la volonté du pays. Pour qu'un prélèvement soit fructueux, et pour qu'il le soit, non seulement au point de vue du rendement financier, mais même au point de vue de l'importance morale qu'il peut prendre aux yeux soit de ceux qui le subissent, soit de ceux qui l'imposent, il faut qu'il ait la base la plus large possible. J'ai donc le
ait la base la plus large possible. J'ai donc le regret de me séparer de mon honorable collègue M. Louis Martin et de déclarer que je ne voterai pas son amendement. Je reste fidèle à la cause des familles nombreuses, mais le texte me donne actuellement satisfaction au point de vue familial, et je ne peux pas aller plus loin. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. La commission repousse l'amendement. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'amendement de M. Louis Martin, repoussé par la commission. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. M.
la commission. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. M. Manceau propose de substituer aux mots « enfant mineur », les mots « enfant à charge ». La parole est à M. Manceau. M. Anatole Manceau. Messieurs, je crains que la rédaction de la commission ne soit trop étroite : il y a des fonctionnaires qui ont à leur charge des enfants infirmes, même après la majorité. (Mouvements divers.) J'aurais souhaité que l'on remplaçât « enfant mineur » par « enfant à charge ». Mais je n'insiste pas. M. le président. L'amendement étant retiré, je vais consulter le Sénat sur
président. L'amendement étant retiré, je vais consulter le Sénat sur la rédaction de la commission : « Sous déduction de 1.500 fr. par enfant mineur, un prélèvement exceptionnel qui est fixé ainsi qu'il suit : ». M. Sireyjol. Je demande la parole pour obtenir de la commission une explication sur la portée de son texte. M. le président. La parole est à M. Sireyjol. M. Sireyjol. Je voudrais demander une précision sur la portée de l'article 83 en ce qui concerne les déductions. Dans un même foyer de fonctionnaires avec enfants mineurs, lorsque le mari et la femme sont astreints
enfants mineurs, lorsque le mari et la femme sont astreints au prélèvement, la déduction de 1.500 fr. jouera-t-elle en faveur de l'un et de l'autre ou seulement en faveur d'un seul ? Le texte de la commission est muet à cet égard; il serait bon de préciser afin d'éviter des interprétations contradictoires et des abus possibles. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. Nous avons voté un texte qui interdit le cumul des suppléments pour enfants; il n'y a donc qu'une déduction par ménage. M. le président. Personne ne demande plus la parole. Je mets aux
président. Personne ne demande plus la parole. Je mets aux voix la rédaction de la commission dont je viens de donner lecture. (Ce texte est adopté.) M. le président. Je donne lecture de la suite de l'article. « 2 p. 100 sur la tranche de 9.000 à 12.000 fr. ; « 3 p. 100 sur la tranche de 12.001 à 15.000 fr. ; « 4 p. 100 sur la tranche de 15.001 à 20.000 fr. ; « 5 p. 100 sur la tranche de 20.001 à 60.000 fr.; « 7 p. 100 sur la tranche de 60.001 à 100.000 fr.
p. 100 sur la tranche de 60.001 à 100.000 fr. ; « 8 p. 100 au-dessus de 100.000 fr. » Personne ne demande la parole ? Je consulte le Sénat sur ce texte. (Ce texte est adopté.) M. le président. En suite de l'adoption de l'amendement de M. Raynaldy, le paragraphe suivant qui était ainsi conçu : « Le produit du prélèvement opéré sur les personnels départementaux et communaux sera versé aux départements et aux communes » est devenu sans objet: il est donc supprimé. (Approbation.) Je donne lecture de la fin de l'article 83: « La situation de famille
la fin de l'article 83: « La situation de famille à envisager pour les abattements est celle de l'agent au 1er mars 1933. « Pour l'application des présentes dispositions, l'indemnité parlementaire s'entend du montant brut. » Je mets ce texte aux voix. (Ce texte est adopté.) M. le président. Avant de consulter le Sénat sur l'ensemble de l'article 83, je donne lecture du texte qui résulte des votes que le Sénat a émis. Article 83. « Pendant l'année 1933 à compter du 1er mars, il sera effectué sur les traitements, soldes d'activité, salaires, autres que les salaires régionaux, des personnels
soldes d'activité, salaires, autres que les salaires régionaux, des personnels rétribués sur le budget général, les budgets annexes, les budgets des offices, sous déduction de 1.500 fr. par enfant mineur, un prélèvement exceptionnel, qui est fixé ainsi qu'il suit: « 2 p. 100 sur la tranche de 9.000 à 12.000 fr. ; « 3 p. 100 sur la tranche de 12.001 à 15.000 fr. ; « 4 p. 100 sur la tranche de 15.001 à 20.000 fr. ; « 5 p. 100 sur la tranche de 20.001 à 60.000 fr.; « 7 p. 100 sur la tranche de 60.001 à
« 7 p. 100 sur la tranche de 60.001 à 100.000 fr. ; « 8 p. 100 sur la tranche au-dessus de 100.000 fr. » « La situation de famille à envisager pour les abattements est celle de l'année au 1er mars 1933. » « Pour l'application des présentes dispositions, l'indemnité parlementaire s'entend du montant brut. » Je mets aux voix l'article 83 tel qu'il a été déposé sur le bureau et fait mention des noms de ceux qui l'ont voté, signé de MM. Court, Vouin, Fourment, Auray, Der, Morizet, Cadot, Voillot, Brugière, plus de signatures illisibles. Il va être
Cadot, Voillot, Brugière, plus de signatures illisibles. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. :-) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin: Nombre de votants: 132 Majorité absolue. Pour 224 Contre 38 Le Sénat a adopté. Je donne lecture de la nouvelle rédaction de la commission pour l'article 84: Article 84. « Sont frappées en 1933 d'une réduction uniforme de 15 p. 100 les indemnités, remises ou rétributions ou les attribuées sur la Trésorerie ou des crédits des budgets de l'Etat et des offices, aux agents civils et militaires. « Sont exceptées de toute réduction
agents civils et militaires. « Sont exceptées de toute réduction les indemnités pour charges de famille, excepté celles correspondant au remboursement de dépenses et de l'administration à la charge des bénéficiaires, dans la mesure où elles couvrent exclusivement les dépenses réelles. « Avant le 1er janvier 1934, le Parlement procédera dans la forme prévue de l'article 9 de la loi du 18 octobre 1926 sur la revision de toutes les indemnités allouées aux personnels civils et militaires, en ce qui concerne le taux des indemnités que les conditions d'attribution. « Cette revision sera étendue à tous les services ou établissements
Cette revision sera étendue à tous les services ou établissements publics rattachés à une administration centrale des ministères ou non de la personnalité civile et industrie financière, rattachés à une administration centrale des ministères ou non de la personnalité civile et industrie financière, rattachés à une administration centrale des ministères ou non de la personnalité civile et industrie financière, rattachés à une administration centrale des ministères ou non de la personnalité civile et industrie financière, rattachés à une administration centrale des ministères ou non de la personnalité civile et industrie financière, rattachés à une administration centrale des ministères ou non
financière, rattachés à une administration centrale des ministères ou non de la personnalité civile et industrie financière. Elle s'appliquera aux indemnités complémentaires, remises ou allocations diverses, tant aux fonctionnaires ou agents relevés par le collège, tutelle générale ou rémunérés sur ces du budget du ministère des finances que s'ils n'ont déjà subi une réduction moins égale. » La parole est à M. Voisin. M. Lucien Voisin. Messieurs, sur l'article 84 qui a trait aux indemnités, je vous demande au Sénat de l'approuver comme est conçu dans la commission des finances de la Chambre des députés. Ce serait différemment à celui
de la Chambre des députés. Ce serait différemment à celui qui nous parle la commission des finances du Sénat, ne prévoit pas un pourcentage sur les indemnités. Il est au contraire sur les indemnités diverses, comme la commission économique globale que le Gouvernement a proposé à 400 millions de francs, ces réductions seront réparties par des voies propres à chaque ministère. La commission supérieure économique donnera son avis définitif avant qu'il prenne sa décision. Ce mode de répartition nous semble plus équitable que celui frappant uniformément de 15 p. 100 toutes les indemnités, parce que les indemnités sont d'ordres très
toutes les indemnités, parce que les indemnités sont d'ordres très différents. Le texte de la commission des finances exige, parmi les autres indemnités, il y a l'indemnité de résidence qui, très souvent, vous le savez, fait partie intégrante du salaire; il y a l'indemnité de combatante pour les fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine qui, également, fait partie intégrante du salaire et du traitement; il y a l'indemnité pour frais de déplacement que beaucoup de départements, les instituteurs primaires, les fonctionnaires de l'enseignement et d'autres sont obligés de recevoir pour cela des indemnités. Les dépenses réelles sont exceptées. Lucien Voisin. Oui,
des indemnités. Les dépenses réelles sont exceptées. Lucien Voisin. Oui, mais vous aurez observé qu'il existe des indemnités fortes et des difficultés. D'autres situations nécessiteraient une étude, car ce sont surtout des cas d'espèce. Ni entre — et je ne veux citer ni noms troubles — il existe dans les administrations des indemnités véritablement excessives. Ce sont des abus; et c'est surtout de ce côté qu'il faut faire porter l'économie. On parviendra que grâce aux commissions des règles. C'est pourquoi je suis d'accord avec le gouvernement, je pense que vous voudrez bien consentir à accepter l'amendement que je vous propose.
voudrez bien consentir à accepter l'amendement que je vous propose. (Sourires et applaudissements.) Jeanne D'Arc. Faut-il que les gouvernements aient fait du chemin! M. le Président. M. Voisin demande au Sénat de voter intégralement le texte adopté par la Chambre des députés. M. Marcel Régner, rapporteur général de la commission des finances, a la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général adjoint de la commission des finances. M. Marcel Régner, rapporteur général de la commission des finances. C'est de la commission des finances. C'est une question de méthode. Joseph Caillaux, président de la commission des
question de méthode. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. C'est cela! M. Marcel Régner, rapporteur général de la commission des finances. Ce qu'il se sépare de la Chambre, puisque nous sommes tout-à-fait d'accord sur le principe du versement à effectuer sur les grandes lignes et qui atteint le chiffre global donné raison pour laquelle la commission des finances du Sénat s'est décidée à un prélèvement forfaitaire et immédiat, c'est que les besoins du Trésor sont urgents et qu'une commission, assistée de la commission supérieure des économies, qui arbitrerait. On nous dit que tout cela se ferait en un
On nous dit que tout cela se ferait en un mois. Qu'on me permette d'être sceptique à cet égard. La raison pour laquelle nous ne pouvons accepter cette solution, c'est que les besoins du Trésor sont urgents et qu'il faut y faire face avec un prélèvement forfaitaire comme celui que nous vous demandons, qui, chaque mois, allégera d'autant les caisses du Trésor. C'est la seule raison pour laquelle nous vous demandons de maintenir le texte de la commission. Nous précisons cependant qu'il est tout de même facile, sur certaines indemnités, d'opérer des prélèvements assez importants. D'ailleurs, cette mesure ne vaut
d'opérer des prélèvements assez importants. D'ailleurs, cette mesure ne vaut que pour un an à peine, puisque nous demandons que la commission apporte le résultat de ses travaux avant la fin de 1933. Voici, maintenant, quelques chiffres en ce qui concerne les indemnités qui s'élèvent au total de 3.548 millions, ce qui paraît un peu important : 1. — Indemnités communes aux personnels civils et militaires. En millions. Charges de famille. 557 Faisance. 434 991 II. — Indemnités. — Départements civils. a) Frais de déplacements, de mission et de tournées. 227 b) Frais d'auxiliaires, travaux supplémentaires et indemnités diverses (dont
227 b) Frais d'auxiliaires, travaux supplémentaires et indemnités diverses (dont 200 millions environ pour les postes, télégraphes et téléphones). 573 800 Ne croyez-vous pas que, dans la période où nous vivons, il ne faudrait pas possible de faire de très fortes réductions sur ces frais d'auxiliaires, travaux supplémentaires et indemnités diverses ? Il faut que les fonctionnaires fassent leur métier, qu'on ne leur substitue pas toujours des personnes qui viennent faire leur travail et toucher des indemnités diverses. III. — Indemnités: Départements militaires, y compris la gendarmerie et la garde municipale En millions. Indemnités pour charges militaires 407 2° Hautes
municipale En millions. Indemnités pour charges militaires 407 2° Hautes payes, soldes journalières, primes d'engagement et réengagement, majorations coloniales 580 3° Indemnités ayant le caractère d'indemnités représentatives de dépenses : a) Frais de déplacement de missions et de tournées. 152 b) Indemnités de logement. — Frais de service et de bureau. — Première mise d'équipement et harnachement. — Indemnités pour pertes d'effets. — Indemnité d'absence temporaire. — Traitements de table. — Frais de représentation. — Indemnités aux attachés navals, militaires, de l'air, et. 268 4° Indemnités proprement dites y compris les indemnités particulières attribuées aux fonctionnaires ou agents civils gérés
les indemnités particulières attribuées aux fonctionnaires ou agents civils gérés par les départements militaires: En millions, Indemnités de fonctions. Primes pour connaissance de dialectes arabes ou berbères. — Indemnités aux personnels navigants. — Indemnités pour vols de nuit, etc. 350 1.757 Soit, au total, 3.548 millions. C'est sur ce chiffre énorme que nous vous demandons d'opérer tout de suite un prélèvement de 15 p. 100. (Très bien! Très bien!) M. le président. Il n'y a pas d'autre observation ? Je consulte le Sénat sur l'amendement de M. Voisin qui tend à rétablir le texte voté par la Chambre des députés.
à rétablir le texte voté par la Chambre des députés. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin signée de MM. Bertou, Voisin, Fourmestrat, Auray, Dherbécourt, Morizet, Cadot, Vomier, Bruguier, Giraud et Laudier. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin: Nombre de votants. 289 Majorité absolue 145 Pour l'adoption. 56 Contre 234 Le Sénat n'a pas adopté. Nous revenons donc au texte de la commission. Personne ne demande la parole sur les trois premiers alinéas dont j'ai
demande la parole sur les trois premiers alinéas dont j'ai donné lecture ? Je mets ce texte aux voix. (Ce texte est adopté.) M. le président. Ici MM. Eccard Paul Jourdain, le général Bourgeois, le comte de Leusse, Guy de Wendel, Gegauff, Pfleger, le général Hirschauer, le général Sturm, Diébolt-Weber, Jules Wolff, Gorbedaine et le comte Hubert d'Andlau-Honaubourg ont déposé un amendement ainsi conçu: « Après le deuxième alinéa de l'article 84, insérer la disposition suivante : « L'indemnité compensatrice accordée aux fonctionnaires et agents de toute catégorie en exercice dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la
dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ne pourra être revisée que par une loi. » La parole est à M. Eccard. M. Eccard. Messieurs, je serai très bref, je demande seulement un moment de votre bienveillante attention, m'excusant de reprendre cette question devant vous. Le problème s'est modifié, en ce sens que la Chambre a manifesté une fois encore son intention de maintenir cette indemnité compensatrice, dont je vous ai parlé, exempte de la revision. Je ne vais pas aussi loin. Je demande seulement que la modification ou la suppression de cette indemnité ne puisse
la modification ou la suppression de cette indemnité ne puisse être opérée que par une loi. Cette indemnité compensatrice, qui fait partie du traitement, a été créée par une loi de 1923, elle a été confirmée par une deuxième loi qui est arrivée à échéance le 31 décembre 1932 : il faut donc une nouvelle loi pour la maintenir ou la réviser. Je vous prie donc instamment de ne pas donner à la commission prévue le droit de la réviser et de laisser le soin de le faire au Parlement. M. le président. La parole est à M. le rapporteur
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général adjoint de la commission des finances. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. La commission des finances vous demande de voter son texte intégralement. Nous ne parlons pas des traitements des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine, ni de leurs indemnités, qui sont maintenues. Nous leur demandons, à eux comme aux autres, de consentir un sacrifice de 15 p. 100 sur les indemnités pour cette année. Nous verrons ensuite le sort à faire à ces indemnités, en même temps qu'aux autres. M. Eccard. Nous acceptons les