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M. Bourbeau, rapporteur On ne peut qu'applaudir au but qu'a voulu atteindre l'honorable M. de Keratry, étendre l'instruction élémentaire, fortifier, épurer le suffrage universel. Cependant une idée domine particulièrement son projet c'est la réglementation du suffrage universel. On peut dire que c'est un amendement à la loi électorale. Cela seul explique la différence que les commissions d'initiative parlementaire ont faite entre la proposition du l'Honorable M. de Keratry et celle de l'honorable M. Jules Simon. M. Jules Simon s'appuie sur deux grands principes qu'il regarde comme étroitement liés l'un à l'autre, l'obligation et la gratuité de l'enseignement. La proposition de
l'autre, l'obligation et la gratuité de l'enseignement. La proposition de M. de Keratry n'a qu'un lien apparent avec celle de son honorable collègue, et elle n'aurait en réalité qu'un résultat, mutiler le suffrage universel. (Nouveaux bruits divers.) M. Ficard On en veut réserver le privilège au Sénat. (Bruit.) M. le rapporteur Je vais justifier ce jugement de la commission. D'abord, au point de vue de l'enseignement primaire, c'est une illusion que de considérer cette proposition comme un moyen de le développer. L'honorable M. de Keratry suppose sans doute la gratuité acquise. Pour le besoin du raisonnement, supposons qu'il en soit
acquise. Pour le besoin du raisonnement, supposons qu'il en soit de même de l'obligation. Mais qu'est-ce que l'obligation imposée au père de famille? Sans doute il y a la obligation morale de faire instruire son enfant. Mais sur qui M. de Keratry fait-il retomber la sanction qu'il propose? Sur le père négligent? Non. Sur l'enfant, à qui l'on n'a pas appris à lire et à écrire. L'honorable M. de Keratry a cru trouver des précédents en faveur de sa proposition dans les législations des pays étrangers. Il a cité l'Allemagne, où l'obligation est assez répandue mais quelle est la sanction?
où l'obligation est assez répandue mais quelle est la sanction? L'ammonition, l'amende, et même la prison. En Portugal dit l'honorable M. de Keratry, la pénalité est celle que je propose, la privation du droit de suffrage. Cela n'est pas exact. Le rapport de M. Duruy établit qu'en Portugal, depuis 1844, la pénalité c'est l'amende et la privation des droits politiques. Mais qui atteint-elle? Le père négligent et non l'enfant négligé. Il en est de même en Italie. Aux États-Unis, l'obligation, proclamée partout dès l'origine des colonies anglaises, est tombée en désuétude, sans doute parce qu'on n'en avait plus besoin. M.
désuétude, sans doute parce qu'on n'en avait plus besoin. M. Le Gesne On la revient et on la remet en vigueur. M. le rapporteur Cela prouve, à mon avis, ce que je dis qu'elle était tombée en désuétude. (On rit.) d'ailleurs, encore cité sur ce point l'autorité de l'honorable M. Duruy et le rapport de 1863. Dans les lois américaines, la sanction pénale était une amende de 20 dollars. Dans l'État de Massachusetts il y avait même une maison de correction où l'on renfermait les enfants qui n'allaient point à l'école. Je sais qu'il y a deux précédents le premier
l'école. Je sais qu'il y a deux précédents le premier est l'exemple de la Constitution de l'an III, qui voulait que les citoyens ne pussent être inscrits sur les registres civiques s'ils ne savaient lire et écrire, mais l'article qui devait avoir son exécution en l'an X de la République n'a jamais été appliqué, la Constitution de l'an VIII l'ayant arrêté le second, c'est l'exemple de la Constitution de 1848. Une proposition analogue fut faite par M. Chilton elle fut rejetée et pourtant, dans cette Assemblée le principe de l'obligation était en grande faveur, car il avait trouvé place dans
était en grande faveur, car il avait trouvé place dans un projet de loi présenté par M. Carnot, ministre de l'instruction publique projet dont le rapport fut fait par l'honorable M. Barthélemy Saint-Hilaire. Ainsi, il faut distinguer entre la réglementation du suffrage universel et l'obligation de l'instruction primaire la première de ces idées n'a aucun rapport avec la seconde. Je ferai une dernière observation. L'honorable M. de Keratry, en parlant de l'instruction obligatoire, a totalement oublié les filles. L'honorable M. Jules Simon se contenterait-il d'un système qui ne s'appliquerait qu'aux garçons? Il est plus important encore d'instruire les filles que
garçons? Il est plus important encore d'instruire les filles que les garçons, car la mère est la première institutrice de ses enfants. (Très bien! très bien!) La proposition n'est donc que l'expression d'une pensée politique. Maintenant, comme réglementation du suffrage universel, la pensée de M. de Kératry est-elle heureuse? Ce serait en quelque sorte un baccalauréat électoral (on rit), c'est-à-dire une entrave dangereuse à l'exercice du droit d'électeur. Si l'on voulait entrer dans cette voie, il y aurait quelque chose de plus simple à faire ce serait d'exiger que chaque électeur écrive lui-même son bulletin de vote. M. Jules Favre
électeur écrive lui-même son bulletin de vote. M. Jules Favre C'est ce que j'ai demandé. Le rapporteur Mais cela aurait l'inconvénient de retrancher un grand nombre d'électeurs. Je sais bien que chaque jour l'instruction publique se développe. En 1850, un dixième seulement des enfants ne fréquentait pas les écoles, et encore de ce dixième voulait-il retrancher ceux qui reçoivent l'enseignement dans la maison paternelle ou qui reçoivent déjà l'enseignement secondaire. La proportion des illettrés, dans un âge plus avancé, au moment du mariage, est de 33 pour 100. 23 pour 100 pour les hommes et 41 pour 100 pour les
100 pour les hommes et 41 pour 100 pour les femmes mais à mesure qu'on arrive à la génération plus jeune et qui participe de plus en plus à l'instruction, au moment du tirage au sort, par exemple, la proportion redescend à 20 pour 100. Mais ne fallait-il pas choisir dans le cercle du maître les pages qui convenaient le mieux aux qualités de touche et de talent des artistes dont nous avions obtenu le précieux concours? Et d'ailleurs n'y aurait-il pas, comme contraste à ces douces rêveries si délicieusement rendues, le Serment des Capulets et des Montaigues, serment de
rendues, le Serment des Capulets et des Montaigues, serment de réconciliation et non pas serment de vengeance, et l'ouverture du Carnaval romain? Le duo de Béatrice et Benedikt, le septuor des Troyens, les fragments de la Damnation de Faust et la Marche des Pèlerins d'Harold ont eu le succès de la soirée. Dans ce dernier morceau, d'un travail si exquis, d'une forme si originale, l'alto solo joue un rôle extrêmement important. Plusieurs retards successifs apportés à la date du Festival, nous avaient fait craindre un instant que Henri Vieuxtemps appelé en province pour une série de concerts, ne pût prendre
en province pour une série de concerts, ne pût prendre part à cette solennité, et Léonard avait bien voulu consentir à le remplacer. Le nom de Léonard a même été sur l'affiche un jour. Le lendemain, Vieuxtemps nous télégraphiait son arrivée, et Léonard, au lieu d'en témoigner la moindre contrariété, nous disait simplement « Si par hasard, Vieuxtemps ne venait pas, comptez toujours sur moi. » Les sentiments de confraternité et de bonne camaraderie n'existent réellement que chez les grands artistes. Et maintenant, quel que soit le résultat pécuniaire du concert du 22 mars, notre but est atteint, car nous
concert du 22 mars, notre but est atteint, car nous avons voulu, suivant l'expression de Théophile Gautier, élever à Berlioz un monument musical qui réjouira certainement plus que le marbre ou le bronze l'âme du grand compositeur. E. REYER. Dans cinq ans, délai fixé par la proposition de M. de Kératry, la proportion aura encore beautement diminué. Mais nous n'en repoussons pas moins la proposition, parce qu'elle nous paraît restreindre le droit à l'électoral. La négligence à s'instruire ne constitue pas un cas d'indignité. On peut fort bien avoir l'honnêteté et l'intelligence nécessaires pour voter, et tout en ne sachant
et l'intelligence nécessaires pour voter, et tout en ne sachant pas lire. En conséquence, et en suivant les exemples de l'Assemblée Constituante de 1849, nous vous proposons de rejeter la proposition. (Très bien! Très bien!) M. le comte de Kératry Quelques mots seulement en réponse à ce qu'a dit l'honorable M. Bourbeau sur la pénalité établie dans diverses législations étrangères. En Italie, la loi de 1859 prive l'illettré de la capacité électorale; aux Etats-Unis, dans le Connecticut, la loi de 1858 refuse le droit électoral à celui qui ne sait pas lire. L'honorable M. Bourbeau a soutenu que ma proposition
pas lire. L'honorable M. Bourbeau a soutenu que ma proposition n'avait aucun rapport avec la question de l'instruction obligatoire: mais, au contraire, la pénalité que je propose a précisément pour but de répandre l'instruction primaire par l'obligation. Pour Quant aux jeunes filles, je désire la gratuité pour elles comme pour les garçons; si je ne l'ai pas demandée, c'est que je crois que, dès que les hommes seront instruits, les femmes rechercheront l'instruction pour vivre en harmonie avec eux. (On rit.) Je ne comprends pas que demander que l'électeur sache lire et écrire, ce soit imposer un baccalauréat électoral. J'ajoute
lire et écrire, ce soit imposer un baccalauréat électoral. J'ajoute enfin que si c'est le jeune homme illettré que je frappe d'une incapacité, c'est qu'à mes yeux, le jeune homme de vingt et un ans est tout ou moins responsable de son ignorance. En un mot, dans mon opinion, nul ne peut être admis à exercer un droit dont il est reconnu incapable. (Aux voix! Aux voix!) M. le comte de La Tour Il serait impossible de admettre la proposition de M. de Kératry sans commettre deux injustices. La première serait de priver du droit électoral un grand nombre d'hommes
serait de priver du droit électoral un grand nombre d'hommes intelligents d'origine allemande, italienne ou bretonne, qui font partie de l'Empire, qui sont de excellents citoyens, mais qui ne savent lire et écrire que dans la langue de leurs contrées. Ils sont très capables de lire sur un bulletin le nom et des candidats et de choisir celui qui leur convient le mieux. Il serait donc injuste de leur enlever le droit de voter. La seconde injustice serait d'accorder un grand avantage électoral aux habitants des villes contre les habitants de campagnes dans les villes, chaque famille peut donner, quand
de campagnes dans les villes, chaque famille peut donner, quand elle le veut, de l'instruction à ses enfants, qui sont toujours à proximité de l'école dans les campagnes, au contraire, beaucoup d'enfants ne peuvent aller à l'école, parce qu'ils en sont trop éloignés. Il serait très injuste de les frapper d'une pénalité. Qu'avons-nous à faire? Tâcher de mettre les écoles à proximité des habitants, et développer l'instruction primaire dans la mesure du possible. Nous nous associerons à toutes les mesures raisonnables. Bannables qui seront proposées dans ce sens. Mais il ne faut pas priver des leurs droits politiques des jeunes
ne faut pas priver des leurs droits politiques des jeunes gens qui n'ont pas pu se procurer l'instruction. La proposition de M. de Keratry renferme donc une double injustice, et nous ne pouvons la renvoyer aux bureaux. (Très bien très bien !) à M. Ernest Picard Il serait très regrettable que une proposition de cette nature ne fût pas renvoyée aux bureaux. La Chambre et le pays auraient un grand profit à tirer de cette étude. En s'opposant à ce renvoi, on semblerait vouloir renier le suffrage universel dans l'ignorance. C'est une question très grave de savoir si le suffrage
C'est une question très grave de savoir si le suffrage universel ne doit pas s'élever par l'éducation, et s'il n'est pas permis de demander une garantie qui est à la portée de tout le monde. Il faut multiplier les écoles, et alors on pourra répondre à ceux qui se vendraient qu'un droit n'est pas refusé quand tout le monde peut le acquérir. Il serait regrettable que, dans un pays de suffrage universel, cette question ne fût pas élucidée. (Très bien très bien ! à gauche.) M. Guyot-Montperrault: Je ne viens pas traiter la question qui, comme toutes celles qui touchent
pas traiter la question qui, comme toutes celles qui touchent au suffrage universel, est trop grave pour être examinée en quelques instants. Mais ce point touche à la question électorale, qui doit être l'objet de vos méditations. (Mouvements divers.) On vous dit hier que toutes les questions électorales ne sont pas opportunes je l'estime non seulement opportune, mais nécessaire. L'honorable ministre des affaires étrangères a adhéré à cette nécessité de s'occuper de la loi électorale. Dans son discours-manifeste du 11 février, il disait « Vous nous demandez ce que nous ferions en cas de dissentiment entre la majorité et nous,
ferions en cas de dissentiment entre la majorité et nous, Nous irions devant le souverain et nous le prierions de choisir entre la Chambre et le cabinet. » Eh bien! je lui déclare qu'il ne peut tenir cette politique, car si la majorité renversait le cabinet, comment proposeriez-vous la dissolution, puisque vous n'avez pas de loi électorale pour assurer l'authenticité du régime parlementaire? M. le ministre des affaires étrangères Vous deviendrez ministre. (On rit.) M. Guyot-Montperrault M. le ministre croit devoir répondre par une plaisanterie dont le public appréciera le goût (bruit) à un argument sérieux. Si grand que soit
goût (bruit) à un argument sérieux. Si grand que soit mon respect pour l'âge, il a pour condition que ceux que je respecte veuillent bien de leur côté avoir quelque déférence pour les idées que je professe. (Mouvements divers.) M. le ministre Mais il n'y a rien de blessant à vous supposer ministre. (Nouveaux rires.) M. Guyot-Montperrault Je répète que sans loi électorale, le régime parlementaire n'a pas l'élasticité nécessaire pour qu'il puisse y avoir appel au peuple. Je demande le renvoi aux bureaux, parce qu'il s'agit d'un intérêt électoral, et j'explique pourquoi la question mérite d'être discutée, m'étant réservé
et j'explique pourquoi la question mérite d'être discutée, m'étant réservé hier le droit. Le comte de La Tour On ne peut pas invoquer l'intérêt électoral à propos d'une loi qui ne commencerait à produire son effet qu'en 1880. (On rit.) M. Jules Favre Mais c'est la meilleure raison. (Bruit.) M. le président Jérôme David Il sort de ce débit un enseignement, c'est que les orateurs devraient traiter les questions quand elles sont en discussion et non pas prendre ensuite l'occasion d'une sorte de convention tacite pour revenir, sans conclusion possible, sur des questions vidé la veille. La Chambre a rendu
sur des questions vidé la veille. La Chambre a rendu hier une décision sur laquelle elle ne reviendra pas. (Interruptions à gauche.) Je n'ai certes pas gêné en rien la discussion, mais j'invite l'honorable membre à abréger. (Très bien! très bien!) M. Guyot-Montperrault Si l'on m'avait laissé parler hier, je n'aurais pas eu besoin de prendre la parole aujourd'hui. Puisqu'on s'ajourne pendant des semaines ou des mois, et qu'on discute longuement des questions sans importance. (Réclamations), on peut bien consacrer quelque temps à une question qui est assez grossière. (Interruptions.) Je dis que la question de cabinet, le ministère sera
Je dis que la question de cabinet, le ministère sera réduit à la pose tous les jours, puisqu'il n'y a plus moyen de dissoudre la Chambre, faute d'une loi électorale. J'ajoute que tout cela est assez grave pour mériter vos méditations, et je ne comprendrais pas que vous vouliez repousser le projet sans examen. Cela prouverait une fois de plus que vous confondez les conditions du régime parlementaire sous le suffrage universel et celles du régime parlementaire sous le suffrage restreint. Vous placez ces questions au dernier rang moi, je les mets au premier le pays fait comme moi. Si
les mets au premier le pays fait comme moi. Si vous repoussez par la question préalable une loi d'enseignement, je dis que vous, qui avez la prétention de fonder le régime parlementaire sur le suffrage universel, vous n'en comprenez pas les conditions. En écartant la loi électorale, le cabinet a d'ailleurs manqué à un engagement solennel. (Mouvements divers.) M. le président Jérôme David Je ne puis me dispenser de faire remarquer ce qu'il y a de hardi dans ce ton d'enseignement que prend vis-à-vis de la Chambre un de ses membres les plus jeunes. Il ne me paraît pas admissible
membres les plus jeunes. Il ne me paraît pas admissible qu'on puisse ainsi sans cesse faire la leçon à la Chambre. (Bruit à gauche. Très bien! très bien!) M. Jules Favre L'orateur s'est expliqué comme il veut. (Réclamations). M. le président Jérôme David Si le président devait laisser les orateurs dire tout ce qu'ils veulent, il n'y aurait pas besoin de président au fauteuil. Le premier devoir du président est de faire respecter la Chambre; je n'y manquerai pas. (Très bien! très bien! Bruit à gauche.) Une voix à gauche Votre premier devoir est de faire respecter la liberté de
Votre premier devoir est de faire respecter la liberté de l'orateur. M. le président Jérôme David Un orateur ne doit pas employer un langage blessant pour l'Assemblée, et le président n'aurait aucun raison d'être s'il ne faisait pas à l'orateur les observations qui lui paraissent convenables. (Très bien très bien! Rumeurs à gauche.) ES. Guyot-Simonpayrous Je demande à la Chambre si lorsque j'ai parlé soit de ma place, soit de la tribune, je ne me suis pas exprimé avec une extrême modération. (Mouvements divers.) J'ai été interrompu par M. le ministre des affaires étrangères avec une ironie que je ne
ministre des affaires étrangères avec une ironie que je ne veux pas qualifier. Le gouvernement prend des habitudes farces, pour ma part, je ne peux accepter. (Rôles.) S. Exc. M. le comte Daru, ministre des affaires étrangères Je désire répondre à M. Guyot-Montpayroux. Il a passé une partie de son temps à diriger des personnalités contre moi. Lorsqu'il nous faisait qu'en cas de dissentiment entre le cabinet et la Chambre, il ne serait pas possible de dissoudre la Chambre et qu'il ajoutait "Que feriez-vous ?" je me suis borné à lui répondre "Alors vous deviendriez ministre." (On rit.) Je le
lui répondre "Alors vous deviendriez ministre." (On rit.) Je le demande, est-ce là une insulte ? (Très bien très bien !) M. Guyot-Simonpayrous: Je réponds que si nous étions maîtrES, nous ferais des élections libres après avoir procédé d'abord à la réforme électorale, et nous ne copierions pas la Charte de 1830. (Très bien ! à gauche. Bruit) Ce M. le comte de Keratry Je tiens à replacer la question sur son véritable terrain. Les bureaux en jugeront si mon projet est bon ou mauvais; c'est à dans ce sens que je demande le renvoi. La Chambre est consultée sur
que je demande le renvoi. La Chambre est consultée sur les conclusions de la commission elles sont adoptées. La Chambre adopte les dernières conclusions de la commission d'initiative, tendantes à renvoyer ses aux bureaux la proposition de M. Jules Simon sur la gratuité de l'enseignement. Ordre du jour. Le président Je propose à la Chambre de se réunir demain à deux heures dans ses bureaux pour examiner une proposition de M. Cromieux, sur le Code d'instruction criminelle; une proposition de M. Martel, réformes judiciaires une autre de M. Ordinaire, chemins vicinaux et ruraux deux propositions de M. Cochery, relatives à
vicinaux et ruraux deux propositions de M. Cochery, relatives à un impôt à établir sur les valeurs étrangères et à la modulation de la loi sur les valeurs mobilières françaises enfin deux propositions de M. Jules Favre l'une portant abrogation de l'article 291 du Code pénal, l'autre sur la garantie des fonctionnaires. La Chambre sera convoquée à domicile pour la prochaine séance publique. M. Guyot-Montpayroux Voilà la proclamations. M. de Choiseul C'est une proclamations dissimulée. M. Gambetta Le rapport sur le projet du gouvernement qui confère au jury la connaissance des crimes et délits commis par la presse a été
des crimes et délits commis par la presse a été déposé, et il nous a été donné lecture des articles. La nécessité de faire venir la discussion à bref délai était parfaitement démontrée, mais on nous a objecté que le rapport était à l'impression. Je me plains des retards apportés à la distribution de ce rapport. J'espère qu'il sera distribué demain, et, à sa raison de l'urgence, je demande qu'on fixe la discussion à lundi. M. le président Jérôme David Le projet de loi sur la presse sera distribué vendredi ou samedi voilà le renseignement qui vient de m'être donné.
ou samedi voilà le renseignement qui vient de m'être donné. L'imprimeur de plus, dit que toutes les parties du rapport ne lui ont pas été remises à la fois; le rapport sera distribué vendredi ou samedi, et c'est dans ces conditions que la Chambre peut juger si elle veut fixer un jour pour la discussion. M. Gambetta M. Genton, en déposant son rapport, a déclaré, au nom de la commission, qu'il était prêt pour la discussion, ce qui indiquait qu'il avait remis son manuscrit à l'imprimeur, et la Chambre a semblé d'accord avec lui pour que la discussion vienne dans
semblé d'accord avec lui pour que la discussion vienne dans le plus bref délai, tant au point de vue de l'intérêt général que pour le bon ordre de la justice. On objecte qu'il y a des retards apportés à l'impression je demande qu'on, tout état de cause, on fixe la discussion à mardi, afin que les retards ne semblent pas être un calcul. M. Jules Simon Ces retards sont graves, car ils ont pour conséquence de nuire au bien des affaires et à la considération du Corps Législatif. Les délais sont incompréhensibles et inadmissibles un imprimeur peut livrer quatre feuilles
sont incompréhensibles et inadmissibles un imprimeur peut livrer quatre feuilles en deux jours, et je connais peu de rapports qui aient cette étendue. Il faut donc savoir quelle est la cause de ces retards. M. Genton, rapporteur J'accepte la date que fixera la Chambre. Je n'ai pas à m'occuper des affaires de l'imprimerie j'ai remis à l'imprimerie mon rapport en entier le jour où je l'ai déposé s'il y a une querelle à faire à l'imprimeur, je demande à ne pas m'en mêler. Quant au rapport lui-même, on m'a dit qu'il serait distribué jeudi ou vendredi j'en corrigeais les épreuves
qu'il serait distribué jeudi ou vendredi j'en corrigeais les épreuves à l'instant même. (Très bien !) Voix nombreuses à gauche A. demain ! c'est un prétexte à proclamations. M. Genton, rapporteur Mon rapport n'a que trente petites pages. (Très bien !) M. Jules Simon Alors il peut être prêt en douze heures. (Bruit.) M. le rapporteur Nous avions accepté la fixation à lundi nous l'acceptons et quant à nous, il n'y a ni combinaison ni prétexte. Le rapport est déposé et nous sommes prêts. M. Jules Simon Il faut que quelques heures pour l'impression. Si l'on assure le contraire, on
quelques heures pour l'impression. Si l'on assure le contraire, on tromperait la Chambre. (Bruit.) Le garde des sceaux: Je prends la parole pour déclarer au nom du gouvernement qu'il accepte la fixation à lundi et n'entend mettre aucun obstacle à la discussion la plus rapide du projet de loi. (Très bien ! très bien !) M. le président Jérôme David Je propose de fixer la discussion à lundi. (Oui ! oui !) L'ordre du jour est ainsi fixé. Jules Simon Quand j'ai dit que l'on tromperait la Chambre si on contestait ce que j'ai dit; cela ne s'appliquait à personne
contestait ce que j'ai dit; cela ne s'appliquait à personne en particulier j'établissais un fait connu de tous ceux qui savent ce que c'est qu'une imprimerie. J'ai maintenant une question à poser. La commission du projet de loi sur l'entrepôt réel a déposé son rapport il y a trois semaines. Cette question est importante, car le rapport conclut à un emprunt de 51 millions par la ville de Paris; elle est urgente pour la population de Bercy, les débitants de Paris et les départements viticoles. Nous avons demandé lundi la mise à l'ordre du jour du projet de loi. On