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à Bouresse, soit prolongé comme chemin d'intérêt communal jusqu'au pont de la Rallerie, par l'Age, pour se mettre cette partie du département en communication directe avec le Dorât, par Persac et Moulismes; cette amélioration réduirait à cinq kilomètres, au lieu de 12, la distance entre Bouresse et la gare de Persac. Votre Commission des vœux est d'avis que ce vœu soit renvoyé à la Commission des voies de communication avec avis favorable. (Adopté.) SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Prolongement jusqu'à Charroux du chemin de Bussière à Millac. Que le chemin de Bussière à Millac soit prolongé comme chemin d'intérêt communal
de Bussière à Millac soit prolongé comme chemin d'intérêt communal jusqu'à Charroux, et que le classement de ce chemin soit fait aussitôt après l'achèvement des chemins classés. La Commission des vœux propose de renvoyer cette demande à la Commission des voies de communication. (Adopté.) Construction du chemin de l'Isle-Jourdain à Mouterre. Que le chemin d'intérêt communal de l'Isle-Jourdain à Mouterre soit fait le plus promptement possible. La Commission des vœux propose de renvoyer ce vœu à la Commission des voies de communication avec avis très favorable. (Adopté.) Etablissement de voies d'accession à la gare de l'Isle-Jourdain. Qu'il soit construit deux
d'accession à la gare de l'Isle-Jourdain. Qu'il soit construit deux voies d'accession pour arriver à la gare de l'Isle-Jourdain, l'une partant du pont, l'autre du champ de foire pour aller à la gare des marchandises. Votre Commission des vœux est d'avis que ce vœu soit renvoyé à la Commission des voies de communication. (Adopté.) SÉANCE DU 22 AOUT 1884. 339 Création d'un emploi de cantonnier. Qu'il soit créé un emploi de cantonnier sur le chemin d'intérêt communal n° 95. La Commission propose d'ajourner, faute de renseignements suffisants. (Adopté.) Classement du chemin d'accès à la gare de Persac, Qu'il soit donné
chemin d'accès à la gare de Persac, Qu'il soit donné suite à la demande formée par le Conseil municipal de Persac, tendant au classement en première catégorie de la section du chemin vicinal n° 15, comprise entre le chemin d'intérêt communal n° 82 et le chemin vicinal n° 2, de Persac à Queaux, sur une longueur de sept cents mètres environ. Par suite de la construction du chemin de fer de Civray au Blanc, le classement dans le réseau subventionné de cette section de chemin devient nécessaire comme chemin d'accès à la gare de Persac. La Commission des vœux propose
à la gare de Persac. La Commission des vœux propose de renvoyer ce vœu à la Commission des voies de communication, avec avis favorable. (Adopté.) Construction d'un pont sur la Vienne entre Availles et l'Isle-Jourdain. Qu'il soit construit un pont sur la Vienne au lieu dit Salles entre Availles et l'Isle-Jourdain, et qu'en attendant la construction de ce pont, il soit établi un bac. La Commission croit devoir rappeler que le Conseil, vu l'état des finances, a dû ajourner la construction des ponts; mais elle propose de renvoyer à M. le Préfet, avec avis favorable, la question relative à l'établissement
le Préfet, avec avis favorable, la question relative à l'établissement d'un bac à Salles. (Adopté.) Réparation du pont aux abords de Lauthiers. Qu'il soit accordé un crédit pour la réparation d'un pont à deux voies, sur le chemin d'intérêt communal n° 95, aux abords de Lauthiers. Ce vœu a reçu satisfaction. Établissement de banquettes aux abords du pont de Maisoncelle, sur la Petite-Blourde. Qu'il soit établi des banquettes sur la route de Lathus à Adriers, au pont établi près de Maisoncelle, et commune de Saint-Remy, sur la Petite-Blourde. La Commission donne un avis favorable. (Adopté.) Chemin de fer de Civray
donne un avis favorable. (Adopté.) Chemin de fer de Civray au Blanc. — Ouverture de la section de Montmorillon à la Trimouille. Que le chemin de fer de Montmorillon à la Trimouille soit livré aux voyageurs et aux marchandises dans le délai le plus rapproché possible. Votre Commission vous propose, Messieurs, d'appuyer très fortement ce vœu. (Adopté.) Chemins de fer. — Ouverture des sections terminées. Que toutes les autres lignes traversant l'arrondissement soient aussi livrées aussitôt qu'elles seront achevées. La Commission donne un avis très favorable. (Adopté.) Établissement d'une gare de marchandises à la halte de Villars (ligne de Civray
de marchandises à la halte de Villars (ligne de Civray au Blanc). Qu'il soit fait droit à la demande de Messieurs Dechazes et Dupont tendant à faire ajouter à la halte de Villars une gare des marchandises, mais à la condition que la construction de cette gare des marchandises ne nuise en rien à l'établissement de la station de Persac, dont l'utilité est de premier ordre. Le Conseil considère la construction de cette gare de marchandises comme très utile et même indispensable en raison de la grande importance de l'usine de Villars qui casse, en moyenne, deux cent cinquante hectolitres
de Villars qui casse, en moyenne, deux cent cinquante hectolitres de grains par vingt-quatre heures. La Commission donne un avis favorable. (Adopté.) SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Chemin de fer de Poitiers à Chauvigny. Établissement d'un nouveau train. Que l'administration du chemin de fer veuille bien organiser un train partant de Chauvigny pour compenser celui qui passe à la station de Mignaloux. Nouaillé, à midi-vingt minutes. Ce la Commission donne un avis très favorable. » (Adopté.) Déviation des chemins à la rencontre des voies ferrées. « Quelque Administration des Chemins de fer de l’État soit invitée à remettre aux communes
de fer de l’État soit invitée à remettre aux communes intéressées les chemins dits latéraux dans un état de viabilité équivalent à celui des chemins supprimés par l'établissement des chemins de fer. » « Ce vœu a déjà été appuyé par le Conseil général. Votre Commission vous propose d'insister de nouveau pour que satisfaction soit donnée aux communes. » (Adopté.) Route départementale n° 4 — Élargissement et suppression de cassis. « Que la route départementale no 4 soit élargie dans et la traverse de Chauvigny et de St-Pierre-les-Églises, et que les cassis qui existent actuellement dans cette même traverse soient
les cassis qui existent actuellement dans cette même traverse soient supprimés, » SÉANCE DU 22 AOUT 1884. 343 ce La Commission propose d'ajourner ces améliorations jusqu'au moment où les finances permettront de donner satisfaction au vœu du Conseil d'arrondissement. » (Adopté.) Route départementale n° 14. — Amélioration dans la traverse d'Adriers. « Que la route n° 14 soit redressée dans la traverse d'Adriers, et principalement à l'entrée de ce bourg, en arrivant de l'Isle-Jourdain. » « Votre Commission estime qu'il y a lieu de renvoyer ce vœu à la Commission des voies de communications avec avis favorable. » (Adopté.) Routes
des voies de communications avec avis favorable. » (Adopté.) Routes nationales et départementales.—Plantations. « Que les plantations sur les routes départementales et nationales soient continuées. » « Votre Commission émet un avis favorable à la réalisation de cette mesure, pour l'époque où les finances départementales le permettront. » (Adopté) À l'occasion de ce vœu, M. Nouveau-Dupin, demande à M. le Préfet s'il n'y aurait pas lieu de réviser le règlement de grande voirie en ce qui concerne les plantations, qui pourraient être tolérées sur les haies bordant les routes, ainsi que cela a lieu dans certains départements. M. le Préfet
que cela a lieu dans certains départements. M. le Préfet répond qu'il étudiera cette question. La proposition est adoptée. 344 SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Amélioration du service postal dans la commune de Saint-Remy. « Qu'il soit donné suite à la demande formée par la commune de Saint-Remy, suivant délibération du 15 mai 1881, au sujet de l'amélioration de son service postal. » « Votre Commission des vœux vous propose d'appuyer cette demande. « En effet le service postal, qui était fait dans cette commune par un facteur partant de Lathus et allant directement à Saint-Remy, a été modifié depuis
Lathus et allant directement à Saint-Remy, a été modifié depuis le 15 mai 1883; le facteur ne se rend plus directement à Saint-Remy, mais bien après avoir desservi plusieurs villages des communes de Lathus et de Saulgé, ce qui est nuisible au chef-lieu. » (Adopté.) Création d'un service de dépêches de Luchapt à Mézières, par Asnières, Saint-Barbant et Saint-Martial. « Qu'il soit donné suite au vœu déjà émis plusieurs fois, pour l'établissement d'un service de dépêches avec voiture, de Luchapt à Mézières, par Asnières, Saint-Barbant, Saint-Martial, ce vœu ayant reçu un avis favorable des Conseils généraux de la Vienne et
un avis favorable des Conseils généraux de la Vienne et de la Haute-Vienne. » « Votre Commission des vœux donne un avis favorable. » (Adopté.) SÉANCE DU 22 AOUT 1884. 345 Amélioration du service postal dans les communes de Pouzioux, la Chapelle-Viviers, Paizay-le-Sec et Fleix. « Que le dédoublement des tournées 2e et 4e du bureau de poste de Chauvigny, comprenant les communes de 1° Pouzioux, la Chapelle-Viviers; 2° Paizay-le-Sec et Fleix, soit opéré de façon à doter ces quatre communes d'une deuxième levée de boîte. » « La Commission est d'avis que ce vœu soit renvoyé à l'administration des
est d'avis que ce vœu soit renvoyé à l'administration des postes avec avis favorable. » (Adopté.) Amélioration du service postal dans la commune de Sillars. « Que le facteur n° 2 desservant la commune de Sillars soit augmenté (bureau de Lussac). » « La Commission propose de renvoyer ce vœu à l'administration des postes, avec avis favorable. » (Adopté.) Amélioration du service postal dans les communes de Thollet et de Coulonges. « Que le facteur n° 2 desservant la commune de Thollet et l'annexe de Coulonges soit augmenté (bureau de la Trimouille). » « La Commission propose de renvoyer ce
la Trimouille). » « La Commission propose de renvoyer ce vœu à l'administration des postes, avec avis favorable. » (Adopté.) 346 SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Établissement d'une nouvelle boîte aux lettres à Montmorillon. « Qu'il soit créé une boîte aux lettres entre le pont neuf et la route de la gare, à Montmorillon, et que la levée de cette boîte soit faite par le facteur qui porte les lettres du bureau de poste à la gare, après son départ du bureau. » « La Commission émet un avis favorable. » (Adopté.) Service des postes. — Modification dans le service
» (Adopté.) Service des postes. — Modification dans le service de la commune de Millac. « Que la distribution faite dans la commune de Millac par le facteur d'Asnières soit faite dorénavant par le facteur de Luchapt. » et La Commission des vœux donne un avis favorable. » (Adopté.) Modification dans le service postal à Montmorillon. « Qu'à Montmorillon, la route de la gare, jusqu'à la gare, soit desservie par les facteurs de ville, et non par le facteur rural de Saulgé et Plaisance, ce qui permettra aux nombreux négociants qui habitent cette rue, actuellement très peuplée et comprise dans
qui habitent cette rue, actuellement très peuplée et comprise dans les limites de l'octroi, d'avoir autant de distributions que les autres habitants de la ville. » « La Commission propose de renvoyer ce vœu à l'administration des postes, avec avis favorable. » (Adopté.) SÉANCE DU 22 AOÛT 1884. 347 Postes. — Modification demandée dans l'itinéraire du courrier de l'Isle-Jourdain à Luchapt. « Que le courrier de l'Isle-Jourdain à Luchapt passe désormais par Millac, pour permettre à cette commune d'obtenir un facteur boîtier et d'être ainsi mieux desservie. » La Commission donne un avis favorable. (Adopté.) Création d'un bureau de poste
donne un avis favorable. (Adopté.) Création d'un bureau de poste à Adriers. « Qu'il soit créé un bureau de poste à Adriers, et qu'en attendant cette création, il soit nommé un facteur supplémentaire. et La Commission propose de renvoyer ce vœu à l'administration des postes avec avis favorable. » A l'occasion de ce vœu, M. Pradeau dit que la commune d'Adriers est à 11 km de l'Isle-Jourdain et que le facteur parcourt 40 km chaque jour. On a fait la même demande l'an dernier, et le Conseil a donné un avis favorable ; il demande encore la prise en considération.
avis favorable ; il demande encore la prise en considération. M. Merceron fait remarquer que l'administration des postes n'agit qu'après instruction ; il ne voit donc aucun inconvénient à la prise en considération du vœu. M. Demarçay insiste pour que le Conseil donne un avis favorable. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 348 SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Au nom de la Commission des vœux, M. Cordier-Dupanneau donne connaissance des vœux du Conseil d'arrondissement de Loudun et de l'avis de la Commission sur la suite à donner à ces vœux. Route nationale n° 147 — Rechargement de la chaussée
vœux. Route nationale n° 147 — Rechargement de la chaussée entre les bornes 113 km. et 116 km. Que un crédit soit ouvert en 1884 pour entreprendre le rechargement de la route nationale n°147, entre les bornes 113 km. et 116 km. « La Commission propose de renvoyer ce vœu à M. le Préfet avec avis très favorable. » (Adopté.) A l'occasion de ce vœu, M. Lemonnier fait observer que, dans son rapport, M. l'Ingénieur en chef dit que le projet a été approuvé le 30 octobre 1882. Le montant de l'estimation est de 30,000 fr. Il n'a pu encore
de l'estimation est de 30,000 fr. Il n'a pu encore être ouvert de crédit pour l'exécution de ces travaux, dont cependant l'urgence a été signalée par rapport du 26 janvier 1884. M. Lemonnier espère que le rapprochement des dates de ce rapport et de la décision du Conseil général suffira pour amener une prompte solution. M. Cordier-Dupanneau continue la lecture des vœux. Routes départementales n° 5 et 11 — Rechargement de la chaussée. « Que des crédits soient également ouverts pour l'exécution des rechargements projetés sur les routes départementales 5 et 11. » SÉANCE DU 22 AOUT 1884. 349 des
et 11. » SÉANCE DU 22 AOUT 1884. 349 des crédits sont proposés au sous-chapitre XVII, §2. » Augmentation du fonds d'abonnement de la Sous-préfecture de Loudun. Que la situation de la sous-préfecture de Loudun soit examinée par M. le Ministre au point de vue d'une part plus équitable à lui faire dans la répartition du fonds d'abonnement pour le personnel. « Un crédit de 2,700 fr. est accordé à la sous-préfecture de Loudun. » Le Conseil général donne un avis favorable. Chemins du canton de Monts. « Le Conseil remercie le Conseil général d'avoir voté une somme de 3,000
remercie le Conseil général d'avoir voté une somme de 3,000 fr. destinée à établir dans le canton de Monts-sur-Guesnes deux ou trois dépôts de matériaux siliceux, et prie le même Conseil général de vouloir bien continuer pour l'année prochaine un semblable crédit et l'augmenter même si c'est possible. « Un crédit de 5,000 fr. est inscrit au §1 du sous-chapitre XVII, art. 5. » Collège de Loudun. — Bourses. Que les bourses accordées par le Conseil général au Collège de Loudun soient maintenues, et que cet établissement, comme par le passé, soit en outre admis à participer aux bourses de
passé, soit en outre admis à participer aux bourses de l'État dans la plus grande proportion possible. « Un crédit de 1,200 fr. est inscrit au sous-chapitre XI pour donner satisfaction à la première partie de ce vœu. La Commission propose d'appuyer la demande de bourses à l'État. » (Adopté.) Colonie de Saint-Hilaire. Le Conseil émet le vœu que le Conseil général appelle l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur ce que la mauvaise culture des terres et surtout des vignes et de la colonie pénitentiaire de Saint-Hilaire. La Commission propose de renvoyer ce vœu à M. le Préfet,
Commission propose de renvoyer ce vœu à M. le Préfet, (Adopté.) Routes départementales. — Plantations. Que les plantations sur les routes départementales, qui sont abandonnées depuis plusieurs années, soient continuées et que l'attention de l'administration soit particulièrement appelée sur le nouveau remblai de la route départementale n° 2, au passage supérieur du chemin de fer, qui a la largeur réglementaire et qui a droit à une plantation. « Votre Commission vous propose d'appuyer ce vœu, principalement en ce qui concerne la route départementale n° 2. » SÉANCE DU 22 AOUT 1884. 351 M. Cordier-Dupanneau dit que, bien que la route
1884. 351 M. Cordier-Dupanneau dit que, bien que la route n'ait pas la largeur voulue, il serait utile qu'elle fût plantée. Il demande que l'affaire soit renvoyée à M. le Préfet pour qu'il la fasse étudier. Le Conseil général renvoie le vœu à M. le Préfet, avec prière de faire étudier par MM. les Ingénieurs la question de plantation de la partie de la route départementale n° 2 qui sert d'accès à la gare. Chemin de fer de Poitiers à Angers. — Traversée de la route nationale n° 147, à la sortie de Loudun. « Le Conseil appelle l'attention du
la sortie de Loudun. « Le Conseil appelle l'attention du Conseil général sur le passage à niveau du chemin de fer situé près de la gare de Loudun, sur une route nationale très fréquentée et qui, par suite d'une plus grande extension du réseau des chemins de fer de l'État, rend cette route impraticable une partie de la journée; il demande qu'on remédie à cet inconvénient par un passage sage inférieur. » « Votre Commission vous prie, Messieurs, de recommander à nouveau ce vœu à l'Administration des Chemins de fer de l'État. » (Adopté.) M. Lemonnier fait observer que l'an
de l'État. » (Adopté.) M. Lemonnier fait observer que l'an dernier M. de Soubeyran et lui-même ont donné des explications très complètes à ce sujet. Les ingénieurs ont proposé trois ou quatre solutions. Depuis, on a établi des barrières roulantes. Ce système pourrait rendre des services dans un village, mais non auprès d'une gare qui contient le passage dans son périmètre. Depuis l'ouverture des nouvelles lignes, l'inconvénient a augmenté ; non seulement les particuliers mais les services publics, le service vicinal entre autres, ont élevé des plaintes. M. de Soubeyran appuie ces observations ; il ajoute que s'il s'agissait d'une
appuie ces observations ; il ajoute que s'il s'agissait d'une gare appartenant à une grande compagnie, il est incontestable que depuis longtemps on aurait mis cette compagnie en demeure, et on lui aurait défendu d'occuper une route nationale. Ce fait vient à l'appui des critiques qu'il adressait dans une précédente séance aux chemins de fer de l’État. Depuis sept ans qu'on s'occupe de cette affaire, une seule étude a été faite, et elle n'a pas encore abouti. La route en question est d'ailleurs la plus fréquentée de l'arrondissement. M. de Soubeyran demande à M. le Préfet de faire les démarches
Soubeyran demande à M. le Préfet de faire les démarches nécessaires pour qu'on donne promptement satisfaction aux populations. M. Lemonnier ajoute que la barrière roulante ne rend aucun service, parce que les manœuvres des trains en gare se font devant le passage. M. le Préfet répond qu'il recommandera le vœu au ministre sans s'inquiéter de savoir s'il s'agit d'une compagnie particulière ou de l’État. Au nom de la même Commission, M. Auguis donne lecture des vœux du Conseil d'arrondissement de Civray et, fait connaître l'avis de la Commission sur la suite à donner à ces vœux. Chemins de fer. —
suite à donner à ces vœux. Chemins de fer. — Occupations temporaires. — Paiement des indemnités. Le Conseil émet le vœu que les indemnités des terres trains expropriés temporairement pour le dépôt des matériaux utiles à la construction du chemin de fer soient payées dans le plus bref délai. SÉANCE DU 22 AOUT 1884. 353 « La Commission propose de renvoyer ce vœu à M. le Préfet, avec avis favorable et prière de le transmettre à M. le Ministre des travaux publics. » (Adopté.) Comice agricole de Civray. — Subvention. « Le Conseil renouvelle le vœu que les allocations accordées
« Le Conseil renouvelle le vœu que les allocations accordées les années précédentes au comice agricole soient maintenues. » Cette question a été traitée à la Commission des finances. Interdiction de l'entrée du département aux vagabonds et promeneurs de bêtes fauves. « Le Conseil renouvelle le vœu que les mesures nécessaires soient prises, dans l'intérêt de la sécurité des voyageurs, pour interdire l'entrée du département aux vagabonds et surtout aux promeneurs de bêtes fauves, et demande à l’Administration préfectorale, de prendre un arrêté à ce sujet. » La Commission estime que ce vœu doit être expressément recommandé à M. le
que ce vœu doit être expressément recommandé à M. le Préfet. (Adopté.) Réduction de l'impôt foncier. « Le Conseil renouvelle le vœu que l'impôt foncier sur les terres cultivées soit réduit de 50 %. » « La Commission émet un avis conforme au vœu général exprimé dans ce sens. » Sur une observation de M. le Président, la question est réservée pour être traitée à l'occasion d'un autre rapport de la Commission des vœux qui sera présenté ultérieurement. Augmentation du fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture de Civray. Le Conseil renouvelle le vœu qu'une augmentation du fonds d'abonnement spécialement pour le
le vœu qu'une augmentation du fonds d'abonnement spécialement pour le personnel des bureaux de la Sous-Préfecture, soit accordée. « La Commission propose de renvoyer ce vœu à M. le Préfet. » (Adopté.) Sous-Préfecture de Civray. — Mobilier. Le Conseil émet le vœu que le mobilier de la Sous-Préfecture soit augmenté, ainsi que les crédits d'entretien. « Cette question a été traitée à la Commission des bâtiments. » Collège de Civray. — Demande d'une subvention sur les fonds du département. Le Conseil émet le vœu que le département accorde une subvention annuelle au collège de Civray. La Commission est d'avis qu'il
annuelle au collège de Civray. La Commission est d'avis qu'il ne rentre nullement dans les attributions du Conseil général de payer le personnel d'un collège communal. (Adopté.) Collège de Civray. — Demande d'une subvention sur les fonds de l'État. Le Conseil émet le vœu que le Conseil général demande à l'État d'accorder au collège une subvention d'au moins 3,000 fr. pour assurer suffisamment le traitement du personnel. La Commission émet l'avis que ce vœu soit renvoyé à M. le Préfet, pour être transmis à M. le Ministre de l'instruction publique. (Adopté.) Collège de Civray. — Création de bourses départementales. Le
(Adopté.) Collège de Civray. — Création de bourses départementales. Le Conseil émet le vœu que le département concède au collège de Civray un certain nombre de bourses. « La Commission vous propose de répondre que le Conseil général n'a pas de fonds pour créer des bourses départementales. » (Adopté.) Collège de Civray. — Création de bourses de l'État. « Le Conseil émet le vœu que le Conseil général veuille bien demander à l'État de placer au collège de Civray, cinq boursiers au moins pour l'enseignement secondaire. » La Commission propose de recommander ce vœu à M. le Préfet, avec prière
de recommander ce vœu à M. le Préfet, avec prière de le transmettre à M. le Ministre de l'instruction publique. (Adopté.) Collège de Civray. — Allocation d'un traitement au professeur de dessin. Le Conseil émet le vœu que le traitement du professeur de dessin du collège soit payé intégralement par l'État, ce professeur ne recevant actuellement aucun traitement. « Votre Commission est d'avis que ce vœu soit renvoyé à M. le Préfet, avec prière de faire des démarches utiles auprès de M. le Ministre de l'instruction publique. » (Adopté.) Fournitures pour l'armée. « Le Conseil émet le vœu que les
pour l'armée. « Le Conseil émet le vœu que les fournitures pour l'armée soient de provenance française, et non plus de provenance étrangère. » « La Commission donne un avis favorable. » (Adopté.) Service postal dans la commune de Romagne. Le Conseil émet le vœu que le poste de facteur existant actuellement à Romagne (canton de Couhé) soit maintenu au chef-lieu de cette commune, et, si besoin est, qu'on lui donne un auxiliaire. La Commission donne un avis favorable. (Adopté.) Groupement des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le Conseil renouvelle le vœu qu'une prompte solution soit donnée au