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voulu mettre cet événement à la charge du ministre par intérim de l'intérieur, qui commence à déplaire au parti de l'organisateur, ou à celui de la Convention, que les intrigants s’efforcent de calomnier auprès du peuple? Si ce n’est pas qu’une manœuvre des boulangers qui se plaignent hautement que le pain leur coûte 4 sous, et qu’ils ne peuvent le donner à 12 sous, et que la commune ne tient point compte des indemnités qui leur ont été promises. Commune de Paris, 22 février. La section de la Réunion est venue faire part au conseil qu’elle avait son contingent de
venue faire part au conseil qu’elle avait son contingent de volontaires prêts à voler à la défense de la patrie. Elle a proposé que les sections, comme après le 10 août, élevassent, dans leurs arrondissements, les amphithéâtres où les citoyens de bonne volonté pussent s’inscrire. Quoique le mode de recrutement ne soit pas encore déterminé, Chaumette a répondu à ceux qui voulaient qu’on attendît la loi, que l’ennemi, qui entrait en campagne, rendait urgent le complètement de l’armée; que la ville de Paris qui pouvait, non pas fournir son contingent d’hommes, mais une armée entière, ne devait pas être la
d’hommes, mais une armée entière, ne devait pas être la dernière; qu'on devait applaudir à la proposition faite, et a conclu à ce qu’elle fut renvoyée au corps municipal qui statuera. Après la lecture d’un arrêté du département qui réfère au conseil l’approbation des certificats de civisme comme représentant le directoire de district, on a fait lecture d’un projet d’arrêté en plusieurs articles. Sur le premier il s’est élevé une vive discussion. Boucher René, qui l’a ouverte en cherchant à définir le civisme, a été souvent interrompu! Ceux qui lui ont succédé, ont agité si les sections avaient le droit
ont succédé, ont agité si les sections avaient le droit de délivrer des certificats. Enfin Réal a conclu en adoptant la rédaction de Dumanet, que les sections délivreraient de simples avis, et le premier article fut arrêté ainsi qu’il suit : Le conseil général de la commune arrête que les citoyens qui demanderont des certificats de civisme, ne pourront se présenter au conseil qu’avec un avis de leur section. Il s’agissait de déterminer si les sections motiveraient ces avis. Plusieurs le prétendaient; d’autres, forts de la loi qui autorise à garder le silence, insistaient pour qu’on se conformât au texte
garder le silence, insistaient pour qu’on se conformât au texte même de la loi, et le conseil l’a adopté. La discussion a été ensuite ajournée. CONVENTION NATIONALE. Présidence de Dubois-Crancé. 23 février. Une très-grande nombre de sociétés populaires, de communes et de citoyens de divers lieux ont envoyé des adresses d’adhésion au décret qui a condamné Louis au supplice. Les mêmes individus expriment leur regret sur la mort de Pelletier. — Des citoyens, amenés des lieux éloignés pour être jugés par le tribunal criminel du département de Paris, et acquittés par ce tribunal, doivent-ils être indemnisés des frais de voyage.
par ce tribunal, doivent-ils être indemnisés des frais de voyage. C’est ce qui a été décidé négativement à l’occasion des réclamations des citoyens Robespierre et Mericamp, conduits à Paris pour y être jugés par le tribunal criminel. Le ministre de la guerre a écrit au président pour annoncer à la Convention la nouvelle d’un avantage important remporté par les troupes de la République sur les troupes piémontaises. Le général Biron, commandant l’armée d’Italie, annonce qu’un corps de troupes piémontaises, fort de 2000 hommes, s’était rassemblé à Sospello, et menaçait les postes avancés de Nice. Le général Biron donna ordre aux
postes avancés de Nice. Le général Biron donna ordre aux généraux Brunet et Dagobert de les attaquer eux-mêmes dans Sospello; ce que ces deux officiers exécutèrent avec 800 ou 900 hommes seulement. L’ennemi a été repoussé, après avoir perdu environ 50 hommes. Nous lui avons fait en outre 300 prisonniers Autrichiens, parmi lesquels se trouve le major Strasoldo, cousin du général de ce nom. Les citoyens Vicose, Lombart et Perrier, chefs du corps de l’artillerie, les capitaine et grenadier Rambault et Despinois, l’adjudant-major Maury et Bujet, officier du 50e régiment ont merveilleusement secondé le courage des soldats et ont partagé
ont merveilleusement secondé le courage des soldats et ont partagé la gloire de cette journée. Le ministre de la guerre ajoute dans sa lettre qu’il ne se console de ne plus partager la gloire des volontaires français, qu’en faisant des efforts pour pourvoir à tous leurs besoins. Le ministre de la justice est venu demander à la Convention si les scellés resteraient indistinctement apposés sur les papiers particuliers de la Marche et les papiers de son administration. Il a été décrété que les scellés apposés sur les papiers de l’administration seraient levés sur-le-champ. Ducos a fait un rapport sur la
seraient levés sur-le-champ. Ducos a fait un rapport sur la pétition des citoyens qui sont venus annoncer à la Convention, qu’ils feraient une souscription de 20 millions, pour armer en course 2 vaisseaux de 74 canons ; de 6 frégates de 40 ; de 6 de 36 ; de 6 de 18 ; de 20 de 24 ; de 5 de 18, et de 7 avisos armés. Les petits maires avaient demandé que les actions de leurs souscriptions fussent exemptes de l’enregistrement. Le comité a pensé que la demande de l’exemption d’une contribution publique était la demande d’un abus qui
l’exemption d’une contribution publique était la demande d’un abus qui pourrait entraîner de graves conséquences. Il a regardé cette exemption comme un privilège qui affranchirait quelques individus d’une imposition qui doit être supportée par tous. En conséquence, il a proposé de décréter qu’il n’y avait lieu à délibérer sur la demande des pétitionnaires. La Convention a adopté cette proposition. Une députation des citoyens de la ville d’Houdan a été admise à la barre pour exposer à la Convention leurs inquiétudes sur la libre circulation des subsistances. Elle a annoncé qu’un jour de marché, un malveillant était monté sur un sac
jour de marché, un malveillant était monté sur un sac de blé et avait dit : "Citoyens, si un laboureur veut vendre son blé au-dessus de 25 liv. le rente, il faut lui couper la tête." Les pétitionnaires ont ajouté que les administrateurs qui n’avaient pas réprimé cette licence, avaient perdu la confiance des administrés, et ils ont demandé qu’ils fussent destitués. — Isnard a lu un projet d’adresse aux Français, bien capable par son énergie d’enflammer le courage. Les tableaux rapprochés des conséquences de nos triomphes ou de nos défaites arrachent même aux plus lâches le serment d’être vainqueurs.
défaites arrachent même aux plus lâches le serment d’être vainqueurs. La Convention a décrété l’impression de cette adresse et l’envoi à toutes les communes de la République. Dupont a proposé de décréter que des créanciers ne pussent exercer de poursuites pour répétition de leur créance contre les volontaires qui vont à la défense des frontières. Quelque faveur que méritent les défenseurs de la patrie, la Convention n’a pas cru juste de les dispenser de payer leurs dettes ; un pareil privilège ne manquerait pas d’être repoussé par ceux-là même qui en seraient gratifiés. En conséquence, la Convention a passé à
en seraient gratifiés. En conséquence, la Convention a passé à l’ordre du jour sur cette proposition. — Le rapporteur du comité militaire a repris la suite du projet d’organisation de l’armée, relative à la cavalerie. Il a été décrété que les régiments de cavalerie et dragons seront portés à quatre escadrons par régiment ; les officiers du quatrième escadron seront nommés par le ministre ; quant au mode d’avancement, il sera le même que dans l’infanterie. Le régiment de chasseurs à cheval et de hussards, seront portés de quatre à six escadrons ; outre les régiments existants, il sera formé
six escadrons ; outre les régiments existants, il sera formé huit nouveaux régiments de chasseurs à cheval sur le même pied que ceux qui existent. Les quatorze bataillons d’infanterie légère recevront la même formation que huitante de ligne ; l’organisation du corps de l’artillerie ne sera pas changée, ainsi que celle de la gendarmerie nationale ; le ministre de la guerre est autorisé à compléter le corps du génie militaire, soit par des ingénieurs-géographes, soit par des ingénieurs des ponts et chaussées et autres citoyens qu’il jugera capables de ses fonctions. Les commandants temporaires des places de guerre sont supprimés.
fonctions. Les commandants temporaires des places de guerre sont supprimés. Il y aura dans chaque armée un état-major, un général en chef, un général divisionnaire et deux brigadiers-généraux d’avant-garde ; un général divisionnaire et deux brigadiers-généraux de réserve ; un brigadier général, chef d’état-major, quatre adjudants généraux et huit adjudants pour le bureau, un commissaire général et deux commissaires ordinaires, un quartier général. Sur la proposition d’Isnard, la Convention a rendu le décret suivant : Art. 1er. Les départements sont invités à fournir le plus de volontaires qu’il leur sera possible en sus de leur contingent. II. Après que le
possible en sus de leur contingent. II. Après que le recrutement sera terminé, il sera fait une liste des départements qui auront tourné un excédent de volontaires assez considérable pour compléter un ou plusieurs bataillons ; cette liste sera insérée dans le procès-verbal de la Convention, déposée dans les archives de la nation, affichée dans toute la République, et il sera déclaré que les départements ont bien mérité de la patrie dans un moment où la Liberté était menacée par tous les tyrans. Le commissaire de police de la section de Marseille a écrit à la Convention, que, sur la
de Marseille a écrit à la Convention, que, sur la dénonciation du comité de surveillance, l’accusateur public l’ayant chargé de faire des poursuites pour un délit commis dans son arrondissement, il avait entendu huit ou dix témoins ; qu’il voyait avec douleur que dans cette affaire il y avait plusieurs membres de la Convention impliqués, et notamment le citoyen Barbanux ; mais qu’avant de lancer le mandat d’arrêt, il avait cru devoir consulter la Convention elle-même. Baillotrous dit qu'il était déjà instruit de cette plainte, et qu’il souhaitait que l’objet en fût bien connu, il a observé que peut-être le
en fût bien connu, il a observé que peut-être le commissaire de police était sorti de ses fonctions en instruisant cette procédure ; mais que tout ce qu’il demandait, c’était qu’elle fût mise sous les yeux de la Convention, et qu’il serait ensuite entendu, persuadé qu’il dévoilerait une grande intrigue, et qu'il couvrirait de honte ses adversaires. Il a ajouté que „ du reste, l’objet dont on voulait lui faire un crime, était assez connu ; que dans un temps où il croyait la patrie en péril, il avait dit au commandant du bataillon de Marseille que lui et les
au commandant du bataillon de Marseille que lui et les citoyens qu’il commandait, devaient entourer la Convention et la défendre. Un membre a dit qu’il avait entre les mains la correspondance de Barbaroux avec la société populaire de Marseille, et qu’elle serait produite. Celui-ci a répondu qu’il ne le craignait pas. Cette querelle à un député qui les empêcherait tous d’écrire désormais à leurs départements, ce qu’ils pensent, a été suivie d’une discussion sur le pouvoir attribué aux tribunaux sur les membres du corps législatif, et sur le mandat d’amener et sur le mandat d’arrêt. Enfin l’on s’est arrêté à
et sur le mandat d’arrêt. Enfin l’on s’est arrêté à la proposition de Lanjuinais, qui, après avoir éclairci la question a fait voir que la plainte devait être connue de la Convention, et a demandé qu’elle fût renvoyée au comité de législation, pour en rendre compte incessamment. Thuriot a ajouté que l’information serait communiquée au comité. Ces deux propositions ont été décrétées. La Convention a cassé enfin au projet du comité de la guerre pour le recrutement et l’habillement de l’armée ; mais il était tard, on a procédé à la lecture des Secrets arrêtés la veille ; il a
la lecture des Secrets arrêtés la veille ; il a été observé que le rapporteur ne les présentait pas tels qu’ils avaient été arrêtés, et les débats qui se sont élevés ont fini par le renvoi à une autre séance. La séance a été levée à cinq heures. ANNONCE. La Lucinde de la art des Accouchements, poème didactique, par le citoyen Sacombe, docteur en médecine et en chirurgie de la faculté de Montpellier, médecin accoucheur, et membre de plusieurs académies. Ferax et audax. 1 vol. in-8°. A Paris, chez Garnery, libraire, rue Serpente; Devaux, libraire, au Palais-Royal, n°. 181; ou
libraire, rue Serpente; Devaux, libraire, au Palais-Royal, n°. 181; ou au bureau, rue de Chartres, n°. 382; et Levigueur, libraire, à la Convention nationale. Lettre À la Convention nationale de France, sur les vices de la constitution de 1791, et sur l’étendue des amendements à y porter, pour lesquels cette Convention a été convoquée, par Joseph Barlow, écuyer, auteur de l'avis aux ordres privilégiés, de la Vision de Colomb et de la conspiration des rois; traduite de l’Anglais, broch. in-8°. A Paris, chez Neveu de la Rochelle, rue du Hurepoix n°. 18, et chez les marchands de nouveautés. Prix 20
n°. 18, et chez les marchands de nouveautés. Prix 20 sols. Sur la loi du mariage, la loi du divorce et le système d'adoption. Broch. in-8°. A Paris, de l'imprimerie du Cercle Social, rue du Théâtre Français.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice et des cultes. Décret portant nomination d'officiers publics et d'officiers ministériels (page 7561). Arrêté nommant le secrétaire et les secrétaires adjoints de la commission chargée de la préparation du tableau d'avancement des magistrats (page 7561). Ministère de l'intérieur. Décrets portant dissolution des conseils municipaux des communes de Mison (Basses-Alpes) et de Moisselles (Seine-et-Oise) (page 7561). Ministère des finances. Décret nommant un trésorier-payeur général honoraire (page 7502). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Arrêté nommant, pour une période de trois ans, les membres du conseil supérieur d'enseignement du Conservatoire national de musique et
du conseil supérieur d'enseignement du Conservatoire national de musique et de déclamation (page 7602). Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Nominations dans le personnel (page 7602). Ministère du commerce et de l'industrie. Décret autorisant la ville de Dunkerque à prélever 50,000 fr. sur les péages locaux (travaux au port) (page 7562). Ministère de la guerre. Décision portant mutation, (page 7563). Ministère de la marine. Décisions portant dates et sursis de départ (page 7563). Ministère des colonies. Décret relatif à l'application aux troupes stationnées aux colonies des dispositions de l'article 4 de la loi du 10 juillet 1907,
de l'article 4 de la loi du 10 juillet 1907, modificative de l'article 61, paragraphe 4, de la loi du 21 mars 1905 (page 7563). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour (page 7563). Chambre des députés. — Bulletin des séances du vendredi 6 novembre. — Ordre du Jour. — Convocation à la 40e commission (page 7564). Annonces (page 7570). Sociétés de secours mutuels. — Rapport au Président de la République sur les opérations des sociétés de secours mutuels pendant l'année 1905 (pages 951 à 968) (pour l'édition complète.) CHAMBRES Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des
CHAMBRES Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 2087 à 2114). Annexes : feuille 64 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi) PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice et des cultes. Aux termes d'un décret en date du 31 octobre 1908, sont nommés : Notaires à la résidence de : Paris (Seine), M. Lesguillier, en remplacement de M. Donon. Vignory (Haute-Marne), M. Kauffmann, en remplacement de M. Toussaint. Saint-Avit-Sénieur (Dordogne), M. Quintin, en remplacement de M. Rouby. Châtenois (Vosges), M. Thiébaut, en remplacement de M. Otter. Ecouen (Seine-et-Oise), M.
M. Thiébaut, en remplacement de M. Otter. Ecouen (Seine-et-Oise), M. Renaud, en remplacement de M. Quériot. Autrey-les-Gray (Haute-Saône), M. Legrand, en remplacement de M. Baillet. Ressons-sur-Matz (Oise), M. Méthemont, en remplacement de M. Franquet. Avoués près les tribunaux de première instance de : Lyon (Rhône), M. Dejay, en remplacement de M. Anglès. Montdidier (Somme), M. Deflandre, en remplacement de M. Chardeur. Huissiers des tribunaux de première instance de : Gannat (Allier), M. Gatignol, en remplacement de M. Vallet. Villefranche (Haute-Garonne), M. Ponsolat, en remplacement de M. Roger. Saint-Etienne (Loire), M. Sardin, en remplacement de M. Houriet. Auxerre (Yonne), M. Augélicl,
Sardin, en remplacement de M. Houriet. Auxerre (Yonne), M. Augélicl, en remplacement de M. Vilain. Montargis (Loiret), M. Bourgoin, en remplacement de M. Martin. Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, en date du 6 novembre 1908 : M. Monmon, sous-directeur au ministère de la justice, a été nommé secrétaire de la commission chargée de la préparation du tableau d'avancement des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de première instance. MM. Leroux et Miquard, sous-chefs de bureau, ont été nommés secrétaires adjoints de ladite commission. — T Ministère de l'intérieur. Le Président de
ladite commission. — T Ministère de l'intérieur. Le Président de la République, Vu la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1881; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de la commune de Mison (Basses-Alpes) étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales, aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir et que notamment le budget n'a pu être voté; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. Le
compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. Le conseil municipal de la commune de Mison (Basses-Alpes) est dissous. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 novembre 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. Le Président de la République, Vu la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de la commune
entendu : Considérant que le conseil municipal de la commune de Moisselles (Seine-et-Oise) est divisé en deux fractions opposées et numériquement égales; Qu'aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir et que notamment les budgets additionnels de 1908 et primitif de 1909 n'ont pas été votés; Considérant que cet état de choses, s'il se prolongeait, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Moisselles (Seine-et-Oise) est dissous. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait
de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 novembre 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. —— Ministère des finances. Par décret en date du 5 novembre 1908, rendu sur le rapport du ministre des finances, M. Desmaze (Fernand), trésorier-payeur général à Rouen (Seine-Inférieure), admis à faire valoir ses droits à la retraite par décret du 4 octobre 1908, a été nommé trésorier-payeur général honoraire. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret organique du Conservatoire national de musique et de déclamation en date du 8 octobre 1905, et notamment l'article 16 ; Vu le décret du 7 mai 1907; Vu l'arrêté en date du 9 octobre 1905, nommant les membres du conseil supérieur d'enseignement du Conservatoire national ; Vu les lettres en date des 16 et 27 octobre 1908 du directeur du Conservatoire national, relatives à l'élection de cinq professeurs par leurs collègues; Sur la proposition du sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts, Arrête : Sont nommés membres du conseil supérieur d'enseignement du
Arrête : Sont nommés membres du conseil supérieur d'enseignement du Conservatoire national de musique et de déclamation pour une période de trois ans, savoir : SECTION DES ÉTUDES MUSICALES Douze membres choisis en dehors du Conservatoire MM. Reyer, de l'Institut. Massenet, de l'Institut. Saint-Saëns, de l'Institut. Paladilhe, de l'Institut. Bruneau, compositeur de musique. Paul Dukas, compositeur de musique. G. Pierné, compositeur de musique. André Wormser, compositeur de musique. Pierre Lalo, critique musical. H. Hal, inspecteur de l'enseignement musical. MM. P.-V. de la Nux, inspecteur de l'enseignement musical. Guy Ropartz, directeur de l'école de musique, succursale du Conservatoire à Nancy. Huit
de l'école de musique, succursale du Conservatoire à Nancy. Huit professeurs titulaires nommés par le ministre. M. Lenepveu, de l'Institut. Mme Rose Caron. MM. A. Guilmant. P. Tattanel. Paul Vidal. Widor. Edouard Risler. Camille Chevillard. Quatre professeurs titulaires élus par leurs collègues MM. Edouard Duvernoy. Louis Diémer. Lavignac. Lefort. SECTION DES ÉTUDES DRAMATIQUES Dix membres choisis en dehors du Conservatoire. MM. V. Sardou, de l'Académie française. H. Lavedan, de l'Académie française. Paul Hervieu, de l'Académie française. Jean Richepin, de l'Académie française. Mme Bartet, sociétaire de la Comédie-Française. MM. Brieux, auteur dramatique. A. Capus, auteur dramatique. M. Donnay, auteur dramatique. François
dramatique. A. Capus, auteur dramatique. M. Donnay, auteur dramatique. François de Curel, auteur dramatique. Mounet-Sully, doyen de la Comédie-Française. Un professeur de déclamation nommé par le ministre. M. Silvain. Un professeur de déclamation élu par ses collègues. M. Leloir. Fait à Paris, le 6 novembre 1908. GASTON DOUMIERGUE. ——— Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Par arrêté du 5 novembre 1908, M. Montigny, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 2e classe, nommé, à dater du 1er octobre 1908, à la résidence de Brest, en remplacement de M. Vicaire, appelé à une autre destination, a été chargé,
M. Vicaire, appelé à une autre destination, a été chargé, à partir de la même date, du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique, précédemment confié à ce dernier. Une prolongation de congé de vingt jours, à dater du 20 octobre 1908, est accordée, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Viellecrozo, commissaire de surveillance administrative des chemins de fer à Gretz. Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 9
du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce ; Vu les lois des 5 avril 1884 et 7 avril 1902 sur l'organisation municipale ; Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande ; Vu la loi du 1er septembre 1884, le décret du 26 août 1890 et la loi du 24 décembre 1903, qui ont institué des péages au profit de la chambre de commerce et de la ville de Dunkerque au port de cette ville ; Vu le décret en date du 27 août
ville ; Vu le décret en date du 27 août 1908, par lequel le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes a autorisé l'exécution des travaux de comblement de l'écluse dite « de barrage », au port de Dunkerque; Vu la délibération en date du 9 août 1907, par laquelle le conseil municipal de Dunkerque offre de mettre à la disposition de l'Etat un sous-intron de 50,000 fr., en vue de l'exécution des travaux susvisés ; Vu les délibérations en date des 5 août 1907 et 5 juin 1908, par lesquelles la chambre de commerce de Dunkerque se