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conduites, nécessaires. Les partisans de la communauté de production projetée estiment qu'il est nécessaire que les communes des régions consommatrices du Sud-Ouest se groupent largement et possèdent elles-mêmes de fortes installations de production, afin de parer aux dangers d'un monopole privé et d'empêcher la conclusion de dangereux contrats d'exclusivité. S'il faut acheter en supplément du gaz du bassin de la Ruhr, il est nécessaire que les consommateurs se groupent pour former un groupe puissant. Parmi les entreprises intercommunales de distribution de gaz figure aussi la Société Westphalienne de distribution du gaz à distance (Westfälische Ferngas A. G.) au capital de
gaz à distance (Westfälische Ferngas A. G.) au capital de 4 millions de marks, qui englobe les communes situées dans le Sud-Est de la Westphalie. Y participent en chiffres ronds 30 communes et groupements de communes, et la province de Westphalie. Il s'agit là d'une société de distribution, d'une fédération de communes qui achètent du gaz de la Société du Gaz de la Ruhr et veulent à présent créer un groupement de consommateurs, afin de défendre chacun des consommateurs. LE GAZ A LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE La Société de distribution du gaz à distance de la Marche de Brandebourg (Ferngasversorgung
du gaz à distance de la Marche de Brandebourg (Ferngasversorgung in der Mark Brandenburg) a été rattachée aux Usines électriques de la Marche (Markisches Elektrizitätswerk) à caractère public, qui possède déjà des mines de lignite. Les villes du Brandebourg ont reconnu la nécessité de se grouper, et acceptent volontiers certaines obligations (participation au capital, octroi du monopole, aux Usines électriques de la Marche), afin d'obtenir en échange certains droits, notamment celui d'avoir du gaz bon et pas cher (au prix de revient avec 10 f/r en plus). L'idée d'une distribution du gaz à distance par une organisation communale a eu
du gaz à distance par une organisation communale a eu ces derniers temps un succès à enregistrer dans la région industrielle de Haute-Silésie également. La Preussag (Société des mines et usines prussiennes) fournit à l'Usine à gaz fédérative de Beuthen-Hindenburg (VerbandsGaswerk Beuthen-Hindenburg) du gaz, du charbon et du coke à des conditions qui diffèrent très avantageusement de celles de la Société du Gaz de la Ruhr. Les avantages principaux sont les suivants: 1) Une certaine relation est établie entre le prix du gaz et celui de la houille, mais non pas avec le taux des salaires; 2) le gaz ne
pas avec le taux des salaires; 2) le gaz ne peut être fourni directement de la cokerie aux gros consommateurs que si les deux parties y ont intérêt. De même d'autres inconvénients des contrats de la Société du Gaz de la Ruhr sont supprimés ici. Il y a un grand intérêt de principe à ce fait que des mines d'Etat peuvent marcher la main dans la main avec des installations communales pour la distribution du gaz à distance. Quand les corporations publiques ne sont pas en mesure d'étatelier ou de communaliser la distribution du gaz, elles s'efforcent d'acquérir, par l'achat
communaliser la distribution du gaz, elles s'efforcent d'acquérir, par l'achat de la majorité des actions, de l'influence sur l'entreprise. La main publique participe pour 85 c/c dans la Société d'Erfurt pour la distribution du gaz à distance (Gasfernversorgung Erfurt A. G.). Les villes de Francfort et d'Offenbach ont une participation de 60 % dans la Société du gaz de Francfort, au capital de 25 millions de marks. Quand les communes sont incapables de construire elles-mêmes des cokeries ou d'acheter le gaz à des usines à caractère public, elles cherchent à se rapprocher des mines privées qui font de meilleures conditions
se rapprocher des mines privées qui font de meilleures conditions (que la Société du Gaz de la Ruhr). Un contrat a été signé entre la ville de Magdebourg, la Société allemande Continental et la mine « Westphalie » à Ahlen, qui règle la construction d'une cokerie à Magdebourg et la distribution du gaz. D'après ce contrat, deux sociétés anonymes sont fondées, au capital de 5 millions chacune, chargées de toutes les questions économiques, techniques, sociales et communales. Sont chargées de la production les Grandes Usines à gaz de l'Allemagne centrale (Grossgaserei Mitteldeutschlands), et de la distribution, le Ravitaillement en gaz
(Grossgaserei Mitteldeutschlands), et de la distribution, le Ravitaillement en gaz à Magdebourg (Gasversorgung Magdeburg). La Société du gaz de Magdebourg s'appuie sur un contrat de fourniture de charbon avec la mine Westphalie, qui ne contient pas non plus de clause de salaires, et seulement une clause de charbon peu sévère. L'importance de cette nouvelle fondation est grande: elle crée, à l'Est, une barrière contre l'extension du ravitaillement depuis la Ruhr. Un autre fait de grande portée est que des petites communes aussi se groupent pour créer des usines à gaz, qui travaillent dans d'aussi bonnes conditions économiques que les immenses
qui travaillent dans d'aussi bonnes conditions économiques que les immenses usines des grandes villes. C'est ainsi que quelques communes du Taunus envisagent la construction d'une usine commune sous la direction de la main publique. Nous constatons pour la distribution du gaz les mêmes tendances que pour la distribution de l'électricité. Dans l'un et l'autre domaine on en vient à créer des centrales intercommunales, entreprises appartenant à l'Etat ou à plusieurs communes, ayant la forme de sociétés par actions. Dans l'un et l'autre domaine, nous observons comment le capital privé contraint despotiquement les communes à se grouper : dans l'économie communale
despotiquement les communes à se grouper : dans l'économie communale aussi, le mot d'ordre est : organisation et concentration. Mais à quoi sert aux communes de posséder leurs propres conduites de distribution du gaz à distance si elles doivent vivre constamment sous l'épée de Damoclès du boycottage pour le charbon de la part de l'industrie de la Ruhr ? De là résulte pour les communes la nécessité de se rendre indépendantes du capital privé pour le charbon également, et d'acquérir elles-mêmes des mines. L'initiative revient ici à la ville de Francfort qui, par sa situation géographique peut constituer un verrou
Francfort qui, par sa situation géographique peut constituer un verrou d'arrêt contre les plans d'expansion de la Société du Gaz de la Ruhr. Les villes de Francfort et de Cologne ont décidé de devenir elles-mêmes propriétaires de mines et d'acheter des concessions minières aux Aciéries rhénanes (Rheinische Stahlwerke). Par la presse, nous apprenons que « plusieurs communes importantes projettent de grouper leurs intérêts en matière d'achat de charbon », afin de se créer une base à elles pour leur ravitaillement. Le Berliner Tageblatt parle d'une autarcie communale. D'autres villes aussi possèdent depuis des années des mines de charbon : Berlin,
possèdent depuis des années des mines de charbon : Berlin, Leipzig, Zwickau (mais Francfort et Cologne seulement ont acquis des concessions dans le bassin de la Ruhr). Il n'est pas besoin de dire que les possesseurs de mines se font payer cher leurs puits. Ne veulent-ils pas se dédommager sur les communes du gain qui leur échappe ? Francfort et Cologne doivent payer 11 millions de marks aux Aciéries Rhénanes pour les concessions. Le prix d'achat fut accru du fait que les acquéreurs durent prendre en même temps un vaste terrain voisin. Naturellement, le prix d'achat élevé agit défavorablement sur
terrain voisin. Naturellement, le prix d'achat élevé agit défavorablement sur le rapport de la production du gaz par les communes, notamment pendant les premières années. Ajoutons encore que des usines à gaz privées s'efforcent également de s'affranchir du monopole des propriétaires de mines de charbon. C'est ainsi que la Société allemande Continentale pour le gaz a acquis la mine Westphalie à Ahle dans le bassin houiller de la Ruhr. Nous voyons ainsi comment la marche logique des événements oblige les communes à de nouveaux actes dans le domaine de la communalisation. C'est le capitalisme privé qui, avec ses méthodes, force
communalisation. C'est le capitalisme privé qui, avec ses méthodes, force même les éléments bourgeois des assemblées municipales à devenir socialistes dans la pratique. Les efforts énergiques des communes pour échapper au monopole privé de la distribution du gaz à distance par la construction d'usines en commun, et le groupement des intéressés ont produit de bons résultats : non seulement les communes en question ont pu s'assurer un gaz meilleur et meilleur marché, mais encore la Société du Gaz de la Ruhr s'est vue forcée de diminuer ses prétentions, et de tenir compte des revendications justifiées des consommateurs. Les nouveaux contrats
tenir compte des revendications justifiées des consommateurs. Les nouveaux contrats et propositions de la Société se distinguent des premiers par leur caractère plus conciliant et plus accommodant. CHAPITRE V. Conclusions. Après avoir étudié dans les chapitres précédents les données de fait de la distribution du gaz à distance, nous pouvons à présent nous faire un jugement d'ensemble sur l'importance de ce problème pour l'économie communale. Parmi les exploitations industrielles de la commune, les usines à gaz et d'électricité jouent le rôle capital : non seulement parce qu'elles satisfont d'importants besoins économiques de la population (force et lumière), mais encore parce
économiques de la population (force et lumière), mais encore parce que leurs excédents constituent un appoint indispensable pour les finances communales, et fournissent au fisc les ressources nécessaires pour les dépenses sociales. En 1925, les exploitations industrielles d'Allemagne ont rapporté 350.1 millions de marks, dont 144.1 pour les usines électriques et 79.2 pour les usines à gaz. Les usines des eaux, par contre, n'ont rapporté que 38.9 millions, les tramways 27.0 et les banques et caisses d'épargne 3.5 millions seulement de bénéfice net. Nous comprenons alors pourquoi les municipalités attachent tant d'importance à la communalisation des usines de force et
tant d'importance à la communalisation des usines de force et de lumière. Avant la guerre, déjà près de 70 % de toutes les usines à gaz appartenaient aux communes. Depuis la guerre, la communalisation de la distribution du gaz a fait encore de nouveaux progrès. Sur les 91 usines à gaz existant dans les grandes et moyennes villes (au-dessus de 50,000 habitants), 83 usines, soit 91 %, appartiennent (en 1927) aux communes, 2 sont des usines d'Etat, 3 des entreprises mixtes, et 3 seulement sont des entreprises privées. Sur les 3, 151 millions de mètres cubes de gaz produits dans
3, 151 millions de mètres cubes de gaz produits dans des usines locales, 2,514 millions ou 80.7 % provenant d'usines purement communales, 11.8 % d'usines à caractère mixte, et 0.8 % seulement d'usines privées. On est donc fondé à dire que dans la production locale la commune a évincé l'entrepreneur privé. Le tableau change pour la production du gaz à distance à partir d'usines à gaz. Il s'agit ici non du gaz des mines mais du gaz d'usines à gaz distribué à d'assez longues distances. La quantité totale de gaz distribué à distance par les usines à gaz s'est élevée,
distribué à distance par les usines à gaz s'est élevée, en 1927, à 143,223,000 mètres cubes, dont 46.2 % seulement pour les usines communales, 47.1 % pour les usines mixtes et 67 % pour les usines privées. De ces chiffres, il ressort: 1°) que la distribution à distance par les usines à gaz locales est encore peu considérable (ce qui d'ailleurs découle de la nature des choses); 2°) que l'exploitation communale est dépassée ici par les entreprises mixtes et privées. La distribution du gaz à distance est encore terre nouvelle pour l'économie communale, sur laquelle peu de communes ont osé
pour l'économie communale, sur laquelle peu de communes ont osé s'aventurer. Il est par suite compréhensible, que les efforts de la puissante industrie charbonnière de la Ruhr pour s'emparer du monopole de la distribution à distance ait provoqué des inquiétudes particulièrement dans les milieux communaux. Car celui qui détient la fourniture du gaz menace aussi l'électricité, puisqu'il peut, en baissant le prix du gaz, faire concurrence à l'électricité. Les principes dirigeants des communes savent que l'enjeu de la bataille est l'avenir de l'économie communale, des finances communales et de la politique sociale des communes. On lutte pour une question de
politique sociale des communes. On lutte pour une question de principe de la plus grande portée: le capitalisme enlèvera-t-il une nouvelle position et enrayera-t-il le progrès social de la commune ? ou bien la commune conservera-t-elle la domination qu'elle a acquise dans le domaine de la lumière et de la force ? C'est de ce point de vue et non pas de celui de mesquins avantages commerciaux qu'on comprend bien toute l'importance du problème de la distribution du gaz à distance. Malheureusement le savant doit constater que les dirigeants des communes n'ont pas tous conscience de l'importance du principe du
communes n'ont pas tous conscience de l'importance du principe du problème : de nombreux édiles se laissent beaucoup trop guider par de passagers « avantages matériels ». Nous avons déjà dit que les intérêts des communes du bassin houiller de la Ruhr sont intimement liés à ceux de l'industrie charbonnière. En plus de la situation géographique, d'autres circonstances et motifs interviennent. Maintes communes veulent « économiser » l'argent nécessaire à l'agrandissement de leurs usines à gaz, et perdent alors de vue les dangers du monopole privé. LE GAZ À LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE Les défenseurs de la distribution privée du
DISTANCE EN ALLEMAGNE Les défenseurs de la distribution privée du gaz à distance affirment : il faut abandonner le point de vue « d'une étroite politique communale » et envisager « les intérêts économiques nationaux »; et que ceux-ci ne permettent pas que 10 milliards de mètres cubes de gaz des mines « s'en aillent dans les airs ». À cela, il faut répondre que dès maintenant le gaz des mines trouve son emploi « économique » pour le chauffage des cokeries. D'autre part, la question se pose : est-il admissible, du point de vue précisément de l'économie nationale, que
admissible, du point de vue précisément de l'économie nationale, que les capitaux investis dans les usines à gaz locales soient détruits, et des sommes immenses placées dans la construction de conduites lointaines d'une utilité problématique ? Les techniciens parlent déjà d'une autre possibilité : la fabrication de l'acier sans se servir de coke. Si cette découverte devait se révéler pratiquement applicable, les mines cesseront de préparer du coke, et il n'y aura plus de « gaz secondaire » à bon marché. Les frais des conduites lointaines et autres installations, de même que les capitaux perdus des usines à gaz arrêtées
même que les capitaux perdus des usines à gaz arrêtées seront alors à la charge des communes. Une autre question se pose encore : les usines électriques des communes seront-elles en état de rivaliser avec le gaz lointain privé ? Est-ce que l'obligation durable d'acheter du gaz lointain n'amènera pas une stagnation de l'exploitation électrique et (dans l'avenir) une dévalorisation des usines électriques communales ? Jadis les communes avaient soutenu de durs combats contre les concessionnaires privés, et racheté au prix de lourds sacrifices les concessions qu'elles avaient imprudemment octroyées. Les communes veulent-elles aujourd'hui commettre une faute encore plus grave,
Les communes veulent-elles aujourd'hui commettre une faute encore plus grave, et conclure avec un détenteur unique de monopole (les mines de la Ruhr s'uniront certainement aux autres mines) des contrats de longue durée pour la fourniture du gaz lointain, qui couvriraient tout le pays comme d'une toile d'araignée dont on ne pourrait plus se défaire d'ici un temps illimité ? Si elles acceptaient les offres de la Société du Gaz de la Ruhr, elles seraient par force tributaires du capitalisme de la Ruhr durant de longues années et perdraient de grosses sommes, qui pourraient trouver un emploi utile dans l'économie
grosses sommes, qui pourraient trouver un emploi utile dans l'économie appauvrie de notre pays. En vérité, cet argument d'économie nationale » n'a guère de poids. On dit à l'éloge de l'industrie de la Ruhr que ses cokeries possèdent les meilleures installations techniques et se servent des méthodes les plus rationnelles. Heureusement que le capitalisme charbonnier n'a pas encore monopolisé la technique. Et justement les progrès de la science et de la technique, ces dernières années, ouvrent de nouvelles perspectives pour la production communale du gaz. (Nous trouvons des très intéressantes indications techniques dans le Mémoire : Les cent ans des
indications techniques dans le Mémoire : Les cent ans des usines à gaz de Dresde). Les nouveaux fours (verticaux) augmentent la valeur « économique » des usines à gaz locales. L'usine à gaz de la ville d'Hambourg a accru ces dernières années, de 50 c/(, la quantité de gaz extraite. Les usines à installations modernes ont réussi à réduire à 3 pfennigs par mètre cube le prix de revient du gaz franco-gazomètre. L'infériorité technique des usines à gaz communales appartient donc au passé. Par les grandes villes (Berlin, Hambourg, etc.) n'ont plus aucun intérêt à acheter du gaz de la
n'ont plus aucun intérêt à acheter du gaz de la Ruhr. Et les petites communes peuvent, comme nous l'avons dit, construire des usines à gaz intercommunales afin d'arriver aux meilleures conditions techniques et au meilleur rendement « économique » possible. Donc: « l'argument technique » lui non plus n'est pas probant. La fabrication du gaz par les communes ne signifie pas à elle seule l'affranchissement des communes à l'égard du capital charbonnier, tant que ce dernier dominera le marché du charbon, et pourra rendre la fourniture de charbon à des concurrents gênants plus difficile, plus chère ou même la couper
concurrents gênants plus difficile, plus chère ou même la couper tout à fait (les meilleures qualités !). Nous savons que les règlements de l'Etat n'offrent pas une protection suffisante contre les aspirations de l'industrie charbonnière. C'est pourquoi il faut que les mines de charbon aussi passent à la main publique (communes). Du gaz communal provenant de charbon communal!... tel est le postulat de l'économie collective. Mais les communes seront-elles en mesure d'exploiter des mines de charbon ? L'exemple de l'Etat prussien et de certaines communes permet de répondre affirmativement à cette question. La « réorganisation » de l'économie communale, accomplie
cette question. La « réorganisation » de l'économie communale, accomplie ces dernières années, garantit une direction rationnelle, débarrassée d'entraves bureaucratiques, ainsi qu'une bonne exploitation. Il n'est pas encore possible de prévoir les suites de la distribution du gaz à distance pour l'économie nationale et l'économie communale. Cependant la lutte contre le monopole privé du gaz est au-dessus des forces de la commune isolée. C'est pourquoi, pour le gaz comme pour l'électricité, les intérêts locaux doivent s'effacer des considérations d'économie collective. La dispersion des forces doit cesser. Il faut arrêter les usines déficitaires et construire des usines intercommunales. Ici aussi, le
usines déficitaires et construire des usines intercommunales. Ici aussi, le désordre de l'économie individuelle et locale doit faire place à l'économie rationnelle inspirée des intérêts de la nation. LE DROIT DE COLLABORATION DES TRAVAILLEURS DANS LES EXPLOITATIONS COMMUNALES D'ALLEMAGNE par Fritz MÜNTNER, Secrétaire Général de la Fédération des Ouvriers de l'État et des Communes en Allemagne, Berlin. Depuis la guerre, la situation des travailleurs a subi, par rapport à l'avant-guerre, des transformations profondes non seulement dans l'État, mais aussi dans l'économie. Cela est vrai aussi des ouvriers employés dans les exploitations communales. On ne peut apprécier exactement ces transformations que
exploitations communales. On ne peut apprécier exactement ces transformations que par une rapide comparaison avec les conditions d'avant-guerre. Ce faisant, il y a lieu de distinguer entre la représentation des intérêts sociaux des travailleurs dans l'État et l'économie, et le droit de collaboration dans les questions économiques de l'exploitation ainsi que de l'économie en général. Les premières mesures légales consistèrent à l'origine dans ceci, que la liberté des patrons et des ouvriers était limitée par des lois protectrices du travail, afin de protéger les travailleurs, économiquement toujours plus faibles, contre une usure prématurée de leur force de travail. Par la
une usure prématurée de leur force de travail. Par la suite, la liberté d'action de chaque patron fut encore davantage réduite par les contrats collectifs, conclus par les associations d'ouvriers en dehors de l'entreprise elle-même. Mais le but que poursuivaient ensuite les ouvriers était d'obtenir le droit d'avoir dans l'entreprise une représentation légale, organe du personnel de celle-ci dans le règlement des questions surgissant à l'intérieur de l'entreprise. Le premier pas dans cette direction fut fait en 1891, lorsqu'on prévit la création de comités ouvriers dans les entreprises industrielles. Toutefois les patrons n'étaient pas obligés de constituer ces comités d'ouvriers.
les patrons n'étaient pas obligés de constituer ces comités d'ouvriers. Le choix leur était laissé. S'ils les créaient, ils devaient les entendre avant de fixer le règlement du travail. Les comités ouvriers n'avaient pas d'influence sur la teneur du règlement. Ils leur manquait aussi des prérogatives juridiques autres que ce droit d'être entendu. LES ANNALES DE L'ÉCONOMIE COLLECTIVE 225 Ce fut donc un progrès sensible pour cette époque, lorsqu'en 1904, une décision de la commune accorda au comité ouvrier de l'usine à gaz de Düsseldorf le droit « de présenter à la direction deux fois par an, en avril et
à la direction deux fois par an, en avril et en octobre de chaque année, et sous une forme convenable, des vœux et doléances ». À cette époque, les associations d'ouvriers ne pouvaient presque rien faire pour l'extension des droits des comités ouvriers, parce que ceux-ci étaient obligés eux-mêmes de mener souvent de durs combats économiques pour se faire reconnaître. Souvent les communes ne toléraient pas d'organisation des travailleurs dans la Fédération des ouvriers de la commune et de l'État. Des dispositions spéciales du règlement du travail les menaçaient de renvoi immédiat s'ils appartenaient à la Fédération. Les membres des
renvoi immédiat s'ils appartenaient à la Fédération. Les membres des comités ouvriers ne jouissaient d'aucune protection de l'État. Le dédain avec lequel les ouvriers étaient considérés apparaît bien dans la déclaration suivante de Büchel, Secrétaire Général de la Fédération centrale des Industriels d'alors: « L'ouvrier est né domestique et doit aussi passer sa vie comme tel; il faut lui inculquer la notion de ce qu'il croit avoir le droit de réclamer comme juste salaire, n'est qu'une grâce qu'on lui fait ». Les communes considéraient les revendications ouvrières concernant la conclusion de tarifs collectifs et l'extension des droits des comités ouvriers,
de tarifs collectifs et l'extension des droits des comités ouvriers, comme une atteinte à leur « souveraineté administrative » et les repoussaient toutes deux. Fin 1910, Büchel prit congé de sa Fédération en recommandant aux patrons de bien serrer les rangs « afin d'anéantir et abattre les syndicats avec une volonté implacable ». Autrement ils tomberaient sous la surveillance des meneurs et agitateurs socialistes, et sous le contrôle des hommes de confiance des syndicats. Cet état d'esprit, qui régnait aussi dans maintes communes, a été refoulé par la législation. Déjà pendant la guerre, on prescrivit la constitution de comités d'ouvriers