jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
juillet 1880, et, pour ce motif, compris au § 4 ci-après, art. 5. § 4. Service des emprunts départementaux. Art. 1er. Loi du 25 mars 1863. Emprunt de 2,000,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux. — Intérêts de l'emprunt, 2,925 2,925 — Remboursement, 58,500 58,500 Art. 2. Loi du 8 mai 1869. — Emprunt de 1,000,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. — Intérêts et remboursement, 40,000 40,000 Art. 3. Loi du 30 mars 1872. — Emprunt de 1,500,000 francs à la caisse des chemins vicinaux. — Intérêts et remboursement, 60,000 60,000 Art. 4. Loi du 15 février 1878.
remboursement, 60,000 60,000 Art. 4. Loi du 15 février 1878. — Emprunt de 900,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. — Intérêts et remboursement, 36,000 36,000 Art. 5. Loi du 24 juillet 1880. — Emprunt de 200,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. — Intérêts et remboursement, 8,000 8,000 Art. 6. Loi du 5 juillet 1881, art. 1er, § 1. — Emprunt de 240,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. — Intérêts et remboursement. 7,410 7,410 Art. 7. — Même loi, art. 1er, § 2. — Emprunt de 520,000 à la caisse des chemins vicinaux. Intérêts et
de 520,000 à la caisse des chemins vicinaux. Intérêts et remboursement, 16,053 45 Total du § 4. 228,888 45 Ces remboursements sont prélevés, savoir : Pour les art. 1 à 4, montant ensemble à 197,425 fr., sur le produit des 12 centimes perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 ; Pour l'article 5, sur le reliquat de l'imposition de 5 cent, autorisée par la loi du 7. avril 1880, après prélèvement de la somme de 100,000 fr. due à l'Etat ; Pour les art. 6 et 7, sur le produit de l'imposition extraordinaire de 1 centime perçue
sur le produit de l'imposition extraordinaire de 1 centime perçue en exécution de la loi du 5 juillet 1881 et spécialement destinée à l'amortissement des emprunts autorisés par la même loi. RÉCAPITULATION. § 1. — Loi du 10 août 1871, 84,136 40 § 3. — Loi du 12 août 1871, 164,244 15 § 2. — Loi du 7 avril 1880, 109,317 25 § 4. — Service des emprunts, 228,888 45 Total du sous-chapitre XVII, 586,586 25 Les allocations inscrites au budget de 1884 s'élèvent à 581,773 75 BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. 107 SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS
1885. — DÉPENSES. 107 SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS. § 1er. (Loi du 5 juillet 1881, art. 1er, § 4e1.) Emprunt départemental de 240,000 fr. pour les chemins vicinaux. Art. 1er. — Travaux des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné, 91,000 § 2. (Même loi. — Art. 4er, § 2.) Emprunt départemental de 520,000 fr. pour les chemins vicinaux. Art. 1er. Achèvement des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné, 9,000 RÉCAPITULATION § 1. — Loi du 5 juillet 1881 (art. 1er, § 1er), 91,000 § 2. — Même loi (art. 1er, § 2),
91,000 § 2. — Même loi (art. 1er, § 2), 9,000 Total du sous-chapitre XVIII, 100,000 Les crédits inscrits au budget de 1884 s'élèvent à 160,000 SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Article unique. — Réserve, 150 Total du sous-chapitre XIX, 150 En 1884 les crédits de ce sous-chapitre s'élèvent à 13,176 50 RÉCAPITULATION. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885. Sous-chapitre XVII. — Centimes extraordinaires, 581,773 75 586,586 25 Sous-chapitre XVIII. — Emprunts, 160,000 100,000 Sous-chapitre XIX. — Produits éventuels extraordinaires, 13,176 50 150 754,950 25 686,736 25 RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS. Recettes :
754,950 25 686,736 25 RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS. Recettes : Recettes ordinaires, 1,344,463 26 1,356,800 16 Recettes extraordinaires, 754,950 25 686,736 25 Total général des recettes, 2,099,413 51 2,043,536 41 Dépenses : Dépenses ordinaires, 1,344,463 26 1,356,800 16 Dépenses extraordinaires, 754,950 25 686,736 25 Total général des dépenses, 2,099,413 51 2,043,536 41 Total des recettes, 2,099,413 51 2,043,536 41 Balance. — Total des dépenses, 2,099,413 51 2,043,536 41 BUDGET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. — EXERCICE 1885. BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE A LA CHARGE DU DÉPARTEMENT. TITRE 1er. — RESSOURCES. 1° Ressources applicables aux dépenses du service
1er. — RESSOURCES. 1° Ressources applicables aux dépenses du service académique. Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux à l'instruction primaire, 2,620 2,620 Cette somme est inscrite au sous-chapitre XV du budget départemental de 1885, art. 1 à 3. 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. A. — Allocation sur les revenus ordinaires du département. 7,520 7,520 Cette somme est inscrite au sous-chapitre XV du budget départemental, art. 4. B:— Produit des 4 centimes à voter en vertu des lois du 15 mars 1850, du
voter en vertu des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875. 93,083 80 93,853 80 Total du §2 : 100,603 80 101,373 80 Report du §1, 2,620 » 2,620 » Total général : 103,223 80 103,993 80 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. TITRE II. — DÉPENSES. 1° Dépenses du service académique. SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Art 1er. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie, 800 B 800 » Art. 2.
bureau de l'inspecteur d'académie, 800 B 800 » Art. 2. Suppléments de traitement des commis de l'inspection, 1000 » 1000 » Art. 3. — Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique, 820 » 820 » Total, 2620 » 2620 B 2° Dépenses d'instruction primaire. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des 4 centimes spéciaux. Art. 1er. Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs, 28,287 70 29,422 » Voir ci-après le budget de l'école normale pour 1885 (page 113). Art. 2. 1° Dépenses des Commissions d'instruction primaire, 880 » 850 » BUDGET DE L'INSTRUCTION
Commissions d'instruction primaire, 880 » 850 » BUDGET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. - EXERCICE 1885. 117 Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. Ce crédit comprend une somme de 600 fr. allouée, à titre d'indemnité, au secrétaire des Commissions, et 50 fr. destinés à indemniser l'ouvrière chargée de vérifier les travaux de couture des aspirantes au brevet de capacité. 2° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire, 1,000 » 1,000 » Art. 3. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales (traitements, frais de locations, etc.), 62,946 10 62,581 80 Total, 93,083 80 93,853 80 SOUS-CHAPITRE III.
10 62,581 80 Total, 93,083 80 93,853 80 SOUS-CHAPITRE III. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec l'excédent des quatre centimes spéciaux et des produits éventuels. Néant. SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux. Art. 1er. Subventions aux communes pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école, et pour achat et renouvellement de mobilier scolaire, 3,800 B 3,400 » 118 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. Diminution de 100 fr. pour compenser l'augmentation résultant de
1885. Diminution de 100 fr. pour compenser l'augmentation résultant de l'inscription au budget d'un nouveau crédit de pareille somme (art. 7 ci-après). Art. 2. Secours et indemnités de déplacements aux instituteurs, 500 » 500 » Art. 3. Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire, 1,200 B 1,200 B Sur cette somme, 200 fr. sont mandatés au nom de M. le Directeur de l'école normale et de chacun de MM. les Inspecteurs primaires, Je demande au Conseil la permission de lui rappeler que ces derniers lui ont adressé, à la session d'avril dernier, une demande tendant à obtenir
à la session d'avril dernier, une demande tendant à obtenir que l'allocation qui leur est attribuée soit portée à 400 fr. ; et qu'il a renvoyé l'examen de cette affaire à la session d'août. Art. 4. Indemnités aux instituteurs délégués pour les examens aux certificats d'instruction primaire, 620 » 620 » Art. 5. Achat de cartes murales et de nécessités métriques, 500 B 500 » Art. 6. Dépenses des conférences pédagogiques, 1,200 » 1,200 » Art. 7. Frais d'expédition dans les communes d'ouvrages destinés aux bibliothèques scolaires, 100 » 100 » BUDGET DE L'ÉCOLE NORMALE. — Ex. 1885. 119 Crédits
» BUDGET DE L'ÉCOLE NORMALE. — Ex. 1885. 119 Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. Crédit nécessaire pour pouvoir envoyer sans aucun retard aux communes intéressées les volumes concédés par l'Administration supérieure aux bibliothèques scolaires. En l'absence de crédit, l'envoi n'en est fait que tardivement, lorsqu'il se présente une occasion de pouvoir les faire parvenir sans frais. Total 7,520 » 7,520 » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-chapitre 1er, 2,620 » 2,620 » Sous-chapitre II, 93,083 80 93,853 80 Sous-chapitre III, » » » » Sous-chapitre IV, 7,520 B 7,520 » Total, 108,223 80 103,993 80 BUDGET DE L'ÉCOLE
7,520 » Total, 108,223 80 103,993 80 BUDGET DE L'ÉCOLE NORMALE PRIMAIRE D'INSTITUTEURS DE POITIERS POUR L'ANNÉE 1885. J'ai l'honneur de soumettre à l'examen du Conseil général, en exécution de l'article 21 du décret du 29 juillet 1882, portant règlement pour l'administration et la comptabilité intérieures des écoles normales primaires, le projet de budget établi par la Commission de surveillance, de concert avec le directeur de l'école, pour l'exercice 1885. Ce document est accompagné des pièces annexes dont la production est exigée par les instructions. Les crédits demandés sont les suivants : Article 1er. Personnel: § 1. Traitement du directeur.
suivants : Article 1er. Personnel: § 1. Traitement du directeur. 4,800 » 4,500 » § 2. Traitement de l'économe, 3,300 » 3,300 » § 3. Traitement des professeurs, des maîtres-adjoints et maîtres-surveillants, 9,100 » 9,100 » § 4. Traitement du directeur de l'école annexe, et d'un professeur d'allemand, 2,200 » 2,700 » Cette augmentation de 800 fr. se décompose comme il suit : 300 fr. pour le Directeur, qui a été élevé de la 3e à la 2e classe, et dont le traitement est ainsi porté de 2,200 à 2,500 fr. ; 200 fr. pour un cours d'allemand de 1
fr. ; 200 fr. pour un cours d'allemand de 1 heure par semaine (décision ministérielle du 2 mars 1883). §5. Traitement des maîtres externes (chant, dessin, langues vivantes, gymnastique, etc.), 2,900 » 2,900 » | 6. Indemnités aux professeurs chargés de cours complémentaires, 600 » 600 » 7. Traitement du professeur départemental d'agriculture, 1,500 » 1,500 » Art. 2. Frais d'entretien des élèves-maîtres et des maîtres-surveillants: §1. Nourriture (pain, viande, boissons et comestibles ; instruments pour la cuisine et vaisselle) de 70 élèves-maîtres et de 3 maîtres-surveillants, 25,185 » 25,185 » § 2. Blanchissage du linge : menu raccommodage de
» § 2. Blanchissage du linge : menu raccommodage de linge et des effets d'habillement des élèves-maîtres et maîtres-surveillants, 1,679 » 1,679 » BUDGET DE L'ÉCOLE NORMALE, — Ex. 1885. 121 Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. § 3. Fourniture de papier, plumes, encre, livres, instruments, pour l'usage journalier des élèves-maîtres, 1,400 » 1,400 » §4. Honoraires du médecin, 400 » 400 » § 5. Frais d'infirmerie et médicaments, 500 » 500 » § 6. Chauffage, 600 » 600 » § 7. Éclairage, 1,500 » 1,500 » § 8. Gages des gens de service, 1,300 » 1,300
§ 8. Gages des gens de service, 1,300 » 1,300 » § 9. Menues dépenses d'intérieur, 286 » 286 » Art. 3. — Dépenses diverses : 1. Frais de l'école annexe, 500 » 500 » 2. Fournitures de bureau pour la Commission de surveillance et le directeur, frais d'imprimés pour le service de l'école, 300 » 300 » § 3. Entretien et réparation des instruments pour l'enseignement des sciences et les observations météorologiques, 600 » 600 » § 4. Abonnement à des publications d'enseignement primaire, 100 » 100 » § 5. Entretien du jardin, 1,400 » 1,400 » § 6.
5. Entretien du jardin, 1,400 » 1,400 » § 6. Dépenses imprévues, 400 » 400 » § 7. Excursions scientifiques, industrielles, etc. 1,200 » 1,200 » Total : 61,450 » 61,950 ». Les ressources prévues pour faire face à ces dépenses sont les suivantes: Art. 1er. Prélèvement sur les centimes spéciaux à l'instruction primaire : § 1er. — Pour les traitements du personnel, 22,600 » 23,100 » § 2. — Pour les frais d'entretien des élèves-maîtres, 32,047 » 32,047 » § 3. — Pour les dépenses diverses, 4,500 » 4,500 » Art. 2. Subvention de l'État pour le traitement du
» Art. 2. Subvention de l'État pour le traitement du professeur départemental d'agriculture, 1,800 » 1,500 » Art. 3. Évaluation en argent des produits du jardin, consommés en nature. 803 » 803 » Total: 61,450 » 61,950 » Les départements de la Vienne et de la Charente, entretenant chacun 35 élèves, doivent participer pour moitié dans celles des dépenses qui sont à la charge des 2 départements. Or les ressources afférentes à ces dépenses se décomposant ainsi qu'il suit: Prélèvement sur centimes spéciaux, 59,647 » Produits du jardin consommés en nature, 803 » Total égal 60,450 » La répartition sera
nature, 803 » Total égal 60,450 » La répartition sera la suivante : Vienne. — Centimes spéciaux, 29,422 » Produits du jardin, 803 » 30,225 » Charente. — Centimes spéciaux, 30,225 » Total égal 60,450 » Les prévisions de dépenses et de recettes ci-dessus ont été adoptées sans observations par M. le Recteur. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, après avoir pris connaissance du projet de budget et des pièces à l'appui, y inscrire vos propositions dans la colonne réservée à cet effet. P33 » P33 » C O z o n p > es 5I se
C O z o n p > es 5I se Cl M9 » P5 RÉCAPITULATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE. 1° — CENTIMES ADDITIONNELS DÉPARTEMENTAUX. a DURÉE ) RATURE DESTINATION a H J!5£_!?52_?^ CONTRIBUTIONS DATES DES LOIS sur lesquelles frappent en vertu desquelles les CENTIMES des LE 3 CENTIMES CENTIMES additionnels. CENTIMES ADDITIONNELS. g g g | 9 additionnels sont perçus. Dépenses ordinaires d'utilité départementale 25 " * l'Etat. Loi annuelle des finances. (maximum) 4 contributions et lois mémorables. Mêmes dépenses 1 * * de l'Etat. Hem. Ordinaires Dépenses des chemins vicinaux. 7 * B Hem. Loi du 21 mai 1836.
vicinaux. 7 * B Hem. Loi du 21 mai 1836. (maximum) Dépenses de l'enseignement primaire p * Hem. Loi du 16 juin 1881. TOTAL des centimes ordinaires. 37 Dépenses extraordinaires 12 B B 4 contributions et bois Loi annuelle des finances. (maximum) de l'Etat. Extraordinaires Ouvetes et bâtiments (Travaux des). 7 1877 1888 Idem Loi du 12 août 1876. Construction de chemins de fer. 5 1881 1886 Idem Loi du 7 mai 1880 Chemin vicinaux (Emprunts). 1 1882 1911 Idem. Loi du 5 juillet 1881. TOTAL des centimes extraordinaires. 25 REPART des centimes ordinaires. 37 TOTAL des centimes additionnels. 62
REPART des centimes ordinaires. 37 TOTAL des centimes additionnels. 62 H » -13 » 99 » a » ï » S % » -S' » EQ ; » -< ! 2° -h EMPRUNTS. = i (Situation au 31 décembre 1883.) DATES DESTINATION MONTANT RÉALISÉ S a rge AHOR. de la LOIS de de TION à regard de TISSÉMENT ETTE OBSERVATIONS. L'EMPRUN. I'Emprunt, effectué, RÉALISER. effectué Décret decrets nient. 1 2 3 4 5 6 ; 7 8 1». — Emprunts contractés avec stipulation distincte du remboursement en capital et intérêts. Loi du 25 mars 1863. Construction et amélioration des chemins
Loi du 25 mars 1863. Construction et amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun. 2,000,000 2,000,000 1,758,000 242,000 après. 227,100 fr. Les annuités sont imputées sur le produit de l'imposition de 12 cent., perçue en vertu de la loi du 10 août 1871. Décret Défense nationale. 900,000 900,000 899,700 300 30 sept. 1870. 2». — Emprunts contractés avec stipulation de remboursement d'annuités comprimant sans distinction le capital et les intérêts. 8 mai Travaux des chemins vicinaux ordinaires. 1,000,000 1,000,000 1,200,000 483,408 716,592 Annuités imputées sur le produit de l'imposition extraordinaire de 12 centimes. 30 mars Travaux des chemins
l'imposition extraordinaire de 12 centimes. 30 mars Travaux des chemins vicinaux ordinaires. 1,500,000 1,500,000 1,800,000 416,884 1,383,116 Annuités également payées sur les 12 centimes extraordinaires. 15 févr Id. 900,000 900,000 1,080,000 100,000 980,000 Annuités imputées soit sur les 12 centimes; soit sur les 7 centimes de la vicinalité, suivant ressources disponibles. 24 juillet W. 200,000 200,000 240,000 4,904 235,096 Jusqu'en 1886 inclusive l'annuité, sera imputée sur le produit de l'imposition extraordinaire de 5 centimes autorisée par Art. 1er. § 1. — Travaux des chemins de fer. la loi du 7 avril 1880. chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné.
avril 1880. chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. Le remboursement de ces emprunts aura lieu au mois de juillet réseau subventionné. Deux emprunts auront lieu au cours du mois de juillet. 1. § 2. — Achèvement des signes de l'emprunt spécialement destinés à financer des travaux du réseau catégorie qui ne sont pas normalement du budget. Tableau des annuités à payer pour le remboursement des emprunts. EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT Observations NEE (Loi du 25 mars 1863.) Loi du 8 mai 1869) Loi du 15 mai 1812) Quatrième 1878) Vingt-quatreième 1880) article
Loi du 15 mai 1812) Quatrième 1878) Vingt-quatreième 1880) article 1, § 1. 1881 4675 40000 60000 36000 8000 1960 La somme réellement due en 1885 40000 6000 36000 8000 1960 1882 40000 60000 36000 8000 4960 1883 40000 60000 36000 8000 4960 1884 40000 60000 36000 8000 4960 1885 40000 60000 36000 8000 4960 1886 40000 60000 36000 8000 4960 1887 40000 60000 36000 8000 4960 1888 40000 60000 36000 8000 4960 1889 40000 60000 36000 8000 4960 1890 40000 60000 36000 8000 4960 1891 40000 60000 36000 8000 1960 1892 40000 60000 36000 8000 1960 1893 40000 60000
1960 1892 40000 60000 36000 8000 1960 1893 40000 60000 36000 8000 1960 1894 40000 60000 36000 8000 4960 1895 40000 60000 36000 8000 4960 1896 40000 60000 36000 8000 4960 1897 40000 60000 36000 8000 4960 1898 40000 60000 36000 8000 4960 1899 40000 60000 36000 8000 1960 1900 31640 60000 36000 8000 4960 1902 31640 60000 36000 8000 1960 1903 1528 60000 36000 8000 1960 1904 1528 60000 36000 8000 4960 1905 46140 36000 8000 4960 1906 41016 36000 8000 4960 1907 41016 36000 8000 4960 1908 2924 36000 8000 4960 1909 2233 36000 8000 4960 1910 27408
36000 8000 4960 1909 2233 36000 8000 4960 1910 27408 8000 1960 1911 15980 8000 1960 1912 942 8000 4960 1913 3096 4960 Contributions directes. — Répartition de 1885 La loi du 14 août 1884, qui règle les contributions directes pour 1885, a fixé le contingent du département de la Vienne dans les contributions foncière — propriétés bâties, foncière — propriétés non bâties, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, ainsi qu'il suit : FONCIÈRE PERSONNELLE PORTES ET FENÊTRES. Propriétés Propriétés MOBILIÈRE. ET FENÊTRES. Propriétés NON BATIES. Propriétés BATIES. Principal. 1,022,299 291,333 381,540 270,712 À RETRANCHER: 1° Pour biens qui ont
291,333 381,540 270,712 À RETRANCHER: 1° Pour biens qui ont cessé d'être imposables comme entrés dans le domaine de l'État, ou par suite de corrosion ou autres causes 35 2° Pour distraction de territoire par suite du changement de limites 1 3° Pour passage de commune en autre 5 Reste. 1,022,264 291,333 381,540 270,712 À AJOUTER: 1° Pour biens de l'État restitués ou vendus, ou pour terrains devenus imposables. 1 2° Pour réunion de territoires par suite de changement de limites. 6 3° Pour passage de commune d'une catégorie supérieure de population 5 TOTAL À REPARTIR 1,022,270 291,333 381,540 270,712
de population 5 TOTAL À REPARTIR 1,022,270 291,333 381,540 270,712 FINANCES La loi précitée fixe de la manière suivante les centimes additionnels généraux ordinaires et extraordinaires, et les centimes spéciaux pour secours et non-valeurs : Centimes additionnels Contribution personnelle-mobilière. 17 nels généraux sans affectation fixe (calculés sur le total du principal). 15 8 Centimes des portes et fenêtres (calculés sur le total du principal). 14 6 Centimes additionnels généraux extraordinaires sur la contribution des patentes, avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1° de la loi du 24 juillet 1873 20 Centimes pour fonds de secours, sur le principal des
20 Centimes pour fonds de secours, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière 1 Centimes pour fonds de non-valeurs Contribution foncière. 1 sur le principal des — personnelle contributions -, ainsi que sur le montant Contribution des portes des impositions départementales et communales. tentes. 5 La même loi détermine également, comme il suit, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir : Centimes additionnels Pour dépenses ordinaires nets sur les contributions des départements (article 58 de la loi du 10 août 1871). Maximum. 25 Pour les mêmes dépenses (même article de loi).
Maximum. 25 Pour les mêmes dépenses (même article de loi). Maximum. 1 Pour dépenses du service vicinal (article 12 de la loi du 21 mai 1836). Maximum. Centimes additionnels sur les quatre contributions directes. Maximum. Pour dépenses de l'enseignement primaire (article 4 de la loi du 16 juin 1881). Maximum. 4 , Sauf prélèvement sur d'autres ressources. Centimes additionnels sur la contribution foncière pour dépenses du cadastre dans les départements où les opérations cadastrales ne sont pas terminées. Maximum. 5 Centimes additionnels extraordinaires sur les quatre contributions directes, que les Conseils généraux peuvent voter en vertu de l'article 40 de
Conseils généraux peuvent voter en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871. Maximum. Dans le chiffre de 12 centimes ci-dessus sont compris, jusqu'à due concurrence, les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les Conseils généraux. Indépendamment des 12 centimes dont il s'agit, le département de la Vienne est autorisé à s'imposer pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales, les centimes mentionnés au tableau ci-après : FINANCES. 125; " ", NOMBRE CONTRIBUTIONS DATE OBJET de sur
FINANCES. 125; " ", NOMBRE CONTRIBUTIONS DATE OBJET de sur lesquelles CENTIMES doivent porter les BES LOIS. DES IMPOSITIONS. à IMPOSITIONS imposer. EXTRAORDINAIRES. Travaux 12 août 1876. Jusque 7 cent. Quatre, départementaux. Subvention 7 avril 1880. pour la 5 cent construction de chemins de fer Travaux 5 juillet 1881. des 1 cent. chemins vicinaux. Il pourra, en outre, être établi d'office une imposition spéciale portant sur les quatre contributions directes, dans les limites d'un maximum de 2 centimes (art. 9 de la loi du 14 août 1884), en cas d'omission au budget départemental d'un crédit suffisant pour faire face aux
au budget départemental d'un crédit suffisant pour faire face aux dépenses spécifiées à l'article 61 de la loi du 10 août 1871, sur l'organisation des Conseils généraux. Contribution foncière. Le contingent en principal de la contribution foncière, assigné au département pour l'année 1885, est de 1,313,632 Il était, en 1884, de 1,311,291 Différence en plus, 2,341 Cette différence se répartit de la manière suivante entre les arrondissements: Poitiers, 1,058 Châtellerault, 557 Loudun, 260 Civray, 172 Montmorillon, 394 Total égal: 2,341 Déduction faite des démolitions, on remarque, entre les contingents de 1884 et ceux de 1885, une différence en plus de
1884 et ceux de 1885, une différence en plus de 2341 fr. Cette augmentation est le résultat de l'application de la loi du 17 août 1835 sur les constructions et démolitions. Le contingent foncier a été fixé, ainsi que nous venons de le dire, à 1,313,632 Mais à ce chiffre il faut ajouter, pour les terrains devenus imposables 6 et en retrancher ceux qui ont cessé de l'être, 35 Reste à retrancher, 29 D'où il suit que le contingent à répartir se réduit à 1,313,603 Aucune réclamation n'ayant été présentée contre les contingents assignés aux arrondissements et aux communes, j'ai