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suivant : La commune de Saint-Honoré-les-Bains, à la suite d'une mise en demeure de M. le Préfet, a fait établir le projet de l'agrandissement de son école de garçons, dont la dépense totale, après réductions opérées, s'élève à 32,300 fr. « Pour faire face à cette dépense, le conseil municipal a voté un emprunt de 20,000 francs, et a pris à sa charge les travaux afférents à la mairie, soit 1,400 fr. ou ensemble 21,400 fr. « De sorte qu'il y a un déficit de 10,900 fr. sollicité de l'Etat par le conseil municipal. « Votre troisième commission, considérant que
par le conseil municipal. « Votre troisième commission, considérant que la commune de Saint-Honoré supporte déjà 40 centimes d'imposition, dont l'un ne produit que 88 fr. 98 c, vous propose d'émettre le vœu qu'un secours de 10,900 francs soit accordé à la commune de Saint-Honoré par l'Etat. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE VILLAPOURÇON. DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR SES ÉCOLES. M. Dutray lit le rapport suivant : « À la page 34 de son rapport, M. le Préfet expose au Conseil général : « Que la commune de Villapourçon a fait construire un groupe scolaire dont
commune de Villapourçon a fait construire un groupe scolaire dont la dépense s'est élevée à 64,625 86 fr. « Que-il a été fait face à la dépense jusqu'à concurrence de 60,000 francs au moyen : « D'une subvention de 30,000 francs de la part de l'Etat. 30,000 fr. » « Et d'un emprunt de pareille 60,000 fr. somme 30,000 fr. » « Et qu'il existe un déficit de 4,625 86 fr. demandé aujourd'hui à titre de subvention au département de la Nièvre. « Votre troisième commission : « Considérant que la commune de Villapourçon supporte 76 centimes d'imposition, dont l'un
la commune de Villapourçon supporte 76 centimes d'imposition, dont l'un n'est que de 81 fr 33 c, qu'elle s'est imposée de lourds sacrifices pour l'instruction et ses chemins vicinaux; et que le surcroît de la dépense prévue provient surtout de modifications portées au devis par M. le Ministre ; « Propose que, conformément aux conclusions de M. le Préfet, un secours de 4,625 francs soit accordé par le département de la Nièvre à la commune de Villapourçon. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE MARIGNY-L'ÉGLISE. CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE DE GARÇONS AVEC MAIRIE. Rapport manuscrit de M. le Préfet
DE GARÇONS AVEC MAIRIE. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « La construction d'une maison d'école des garçons avec mairie, à Marigny-l'Église, a été mise en adjudication le 13 avril 1878. DEUXIÈME SÉANCE. — MARDI 14 AVRIL 1878 « Les travaux évalués d'abord à 23,500 francs se sont élevés à 39,268 fr. 03 c, y compris l'acquisition de l'emplacement et les frais d'actes. « Au moyen d'un secours de l'État de 4,500 francs, d'un secours du département de 3,864 fr. et de ressources créées par le conseil municipal, la commune a pu payer jusqu'à ce jour une
municipal, la commune a pu payer jusqu'à ce jour une somme de 24,343 fr. 12 c. Elle doit encore à l'entrepreneur 14,924 fr. 91 c. « Pour parvenir au paiement de cette dette, l'assemblée municipale, par délibération du 22 mars 1885, vote un emprunt de 5,200 francs, et demande au département et à l'État de nouveaux secours pour couvrir la différence, qui est de 9,724 fr. 91 c. « Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner s'il vous est possible d'accorder un deuxième secours à la commune de Marigny-l'Église, et d'émettre votre avis pour le secours à demander à
et d'émettre votre avis pour le secours à demander à l'État. « Cette commune supporte 43 centimes d'impositions, dont 11 extraordinaires. Le centime vaut 69 fr. 92. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » M. Dutray lit le rapport suivant : « Selon rapport manuscrit, M. le Préfet annonce : « Que les travaux pour la construction d'une école des garçons avec mairie à Marigny-l'Église, se sont élevés à la somme de 39,268 fr. 03 c. (y compris 3,368 fr. 12 c. pour acquisition de terrain, frais d'actes et intérêts payés au vendeur) ; « Qu'il est dû
et intérêts payés au vendeur) ; « Qu'il est dû aujourd'hui à l'entrepreneur 4,924f. 91, après versements faits : 1° d'un secours de l'État de 4,500 francs ; 2° d'une subvention départementale de 3,864 francs et de ressources créées par le conseil municipal; « Que la commune supporte 43 centimes d'impositions, dont 11 centimes extraordinaires, (son centime vaut 69 fr. 92 c); « Et que, pour parvenir au paiement de sa dette, le 30 DEUXIÈME SÉANCE. — MARDI 14 AVRIL 1878 conseil municipal a voté le 22 mars 1885, un emprunt de 5,200 francs et a demandé le surplus de
emprunt de 5,200 francs et a demandé le surplus de l'État et du département, à titre de secours. « Votre troisième commission, considérant qu'une subvention de 3,864 francs a déjà été accordée à la commune de Marigny par le département de la Nièvre, vous propose d'émettre le vœu que le secours sollicité de 9,724 fr. 01 soit accordé par l'État à la commune de Marigny-l'Église. » Les conclusions du rapport sont adoptées. CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE. INSTALLATION DES ÉCOLES. M. Dutray lit le rapport suivant : « Selon rapport manuscrit, M. le Préfet expose que la commune de Château-Chinon-Campagne, pour l'installation de ses
expose que la commune de Château-Chinon-Campagne, pour l'installation de ses écoles, se propose d'acquérir un immeuble autrefois occupé par le pensionnat congréganiste de Saint-Romain. « La dépense totale comprenant : le prix d'acquisition, 45,500 francs ; les frais d'actes environ 5,000 francs et les frais d'appropriation, 6,182 fr. 50 c. s'élèvera à 56.682 fr. 50 c. « Pour y faire face, la commune affecte une somme de 30,000 francs, montant d'un emprunt à la Caisse des lycées et écoles, — par suite, il existe un déficit de 26,682 fr. 50 c. demandés à titre de secours au département et à
c. demandés à titre de secours au département et à l'État. « La commune est déjà grevée de 67 centimes, dont 12 extraordinaires. La valeur du centime est de 69 fr. 88. « Votre troisième commission, examen fait du dossier, a l'honneur de vous proposer d'allouer à la commune de Château-Chinon-Campagne un secours départemental de 5,000 francs, et d'émettre le vœu qu'il lui soit DEUXIÈME SÉANCE. MARDI 14 AVRIL 1878 accordé par l'État, un secours de 26,682 fr. 50 c. » M. Hérisson fait remarquer qu'il est de tradition, au Conseil général, de n'accueillir les demandes de subvention des communes,
Conseil général, de n'accueillir les demandes de subvention des communes, pour construction d'écoles, qu'après qu'elles ont obtenu déjà le concours de l'État et croit que ce serait créer un précédent mauvais que de renoncer à cette règle, M. Turigny est d'avis qu'il faut s'y tenir. M. le Préfet dit que la situation n'est plus la même aujourd'hui que la caisse des écoles n'existe plus. L'État se préoccupe de créer d'autres ressources pour venir en aide aux communes ; les Chambres sont saisies d'un projet de loi relatif à cette question et peut-être conviendrait-il de réserver toutes les demandes de cette
et peut-être conviendrait-il de réserver toutes les demandes de cette nature jusqu'au vote de la loi nouvelle, ou n'accueillir que celles qui ont trait à des compléments de crédit. Les conclusions du rapport, modifiées dans ce sens, sont mises aux voix et adoptées. Le Conseil général fixe à demain deux heures la prochaine séance. La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes. SÉANCE DU 15 AVRIL 1885 Présidence de M. HÉRISSON. Secrétaire : M. BERGER. La séance est ouverte à deux heures quarante-cinq minutes. M. le Préfet y assiste. Sont présents: MM. Hérisson, de l'Aubespin, de Pracomtal, Ch. Martin,
Sont présents: MM. Hérisson, de l'Aubespin, de Pracomtal, Ch. Martin, Rocafort, de Certaines, Decray, de Savigny, Guillemin, Tenaille-Saligny, Bezou, Frebault, Camus, Front, Tardy, Turigny, Massé, Dutray, Frottier, Berger. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil divers dossiers, qui sont renvoyés aux commissions compétentes. M. le Préfet communique au Conseil général la proposition, suivante, votée par le Conseil général du Cher : Préfet du Cher à Préfet de la Nièvre, Le Conseil général du Cher voulant remédier à la crise agricole et prenant acte des promesses faites par M. le Sous-Secrétaire
et prenant acte des promesses faites par M. le Sous-Secrétaire d'État des finances dans la séance du 18 décembre 1884, demande l'établissement d'une nouvelle zone de culture du tabac dans la région du Centre, et prie les Conseils généraux de l'Indre et de la Nièvre de s'associer à sa demande. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1878 M. Turigny demande si la mesure réclamée par le Conseil général du Cher est de nature à remédier à la crise agricole. M. de Savigny dit que c'est une culture très-productive, qui rapporte 1,500 à 2,000 francs l'hectare. Le Conseil général s'associe au vœu
à 2,000 francs l'hectare. Le Conseil général s'associe au vœu émis par le Conseil général du Cher. TRAVAIL DES ENFANTS ET FILLES MINEURES EMPLOYÉS DANS L'INDUSTRIE. RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS LOCALES. M. Turigny lit le rapport suivant : « Pour nous conformer aux articles 20, 21 et 22 de la loi du 19 mai 1874, nous sommes appelés à proposer à la nomination de l'administration, et en nombre triple, (15 par arrondissement), les membres des commissions locales de surveillance du travail des enfants dans chaque arrondissement de la Nièvre, les pouvoirs des membres actuels expirant au mois de septembre prochain. «
des membres actuels expirant au mois de septembre prochain. « Votre troisième commission propose les personnes dont les noms suivent : « Arrondissement de Nevers. MM. « D’Hautefeuille, agent voyer en chef. « Fieffé, juge de paix. « Docteur Martin, à Nevers. « Montupet, maire de Fourchambault. a L’Inspecteur primaire de l’arrondissement. « Massé, conseiller général. p.-v. 3 TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 13 AVRIL MM. « Dutray aîné. « Duret, conseiller d’arrondissement. « Frebault, conseiller général. « Vidot, juge de paix. « De Savigny, conseiller général. « Laporte, Gaston, conseiller général, député. « Subert, docteur-médecin. « Fichot, médecin. « Rocoffort,
général, député. « Subert, docteur-médecin. « Fichot, médecin. « Rocoffort, conseiller général. « Arrondissement de Clamecy. MM. « Catonné, agent voyer d’arrondissement. « Foullier, conseiller d’arrondissement. « S. Hérisson, conseiller général, député. « L’Inspecteur des écoles primaires de l’arrondissement, « Marquis de Certaines, conseiller général. « Bezou, Paul, conseiller général. « Tardy, conseiller général. « Pernin, docteur-médecin, maire de Brassy. « Boulet, maire de Corbigny. « Colas Pelletier, adjoint à Lormes. « Borne de Gouveau, adjoint à Lormes. « Charles Martin, conseiller général, « Piffaut, adjoint à Varzy. « Ducarroy, maire de Varzy. « Enault, juge de paix, à Varzy.
maire de Varzy. « Enault, juge de paix, à Varzy. « Arrondissement de Cosne. MM. « Bossuat, conducteur des ponts et chaussées, à Cosne. « L’Inspecteur des écoles primaires. « Guillemin, conseiller général, TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL • 35 MM. « F. Gambon, conseiller général, député. « Front, conseiller général. « Frottier, conseiller général. « Ledroit, docteur en médecine, à Bouilly. « Léveillé, conseiller d’arrondissement. « Bazelin, conseiller d’arrondissement. « Basset, docteur-médecin, maire de Pouilly. « De l’Aubespin, conseiller général. « Benoît, juge de paix à Cosne. « Guillerault, juge de paix, à Pouilly. « Romillat, juge de paix
juge de paix, à Pouilly. « Romillat, juge de paix à La Charité. « Gauthier, docteur-médecin, à Cosne. Arrondissement de Château-Chinon. MM. « Lapierre, agent voyer d’arrondissement à ChâteauChinon. « Fleury, inspecteur primaire de l’arrondissement, ce P. Lemoine, conseiller d’arrondissement, ce Sourd, conseiller d’arrondissement. « Camus, conseiller général. « Général d’Espeuilles, conseiller général. « Cognet, juge de paix, à Luzy. ce Gueneau, maire de Luzy. ce Bertrand, docteur-médecin, à Luzy. ce Gandaubert, médecin à Luzy. « Dutray, conseiller général. « Berger, conseiller général. « Ravisy, Pierre, entrepreneur. « Frebault, pharmacien, à Châtillon. « Panne, juge de paix à Moulins-Engilbert. Les
à Châtillon. « Panne, juge de paix à Moulins-Engilbert. Les conclusions du rapport sont adoptées. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL SECOURS AUX ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE EN 1885. RÉPARTITION D’UNE ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE DE 800 FRANCS. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « En prévision d’une réduction de fonds de subventions aux établissements de bienfaisance, M. le Ministre de l’intérieur avait dû limiter à 2,200 francs l’allocation attribuée par anticipation, pour 1885, au département de la Nièvre, et dont vous avez, à votre dernière session, opéré la répartition provisoire. « Par une circulaire qui m’est parvenue le 2
provisoire. « Par une circulaire qui m’est parvenue le 2 de ce mois, M. le Ministre m'informe qu’à la suite des votes du Parlement, qui a bien voulu maintenir au budget de 1885 un fonds de subventions égal à celui qui figurait aux budgets des années précédentes, il vient d’augmenter de 800 francs, pour la porter à 3,000 francs comme auparavant, l’allocation affectée aux établissements de bienfaisance de la Nièvre. « J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de vouloir bien dresser, conformément aux prescriptions de l’article 68 de la loi du 10 août 1871, un état complémentaire de propositions
loi du 10 août 1871, un état complémentaire de propositions pour la répartition de cette allocation de 800 francs. « Je vous soumets à cet effet un tableau des institutions de bienfaisance du département, contenant, avec l’indication de leurs ressources et du nombre des indigents à secourir, les propositions que je crois devoir formuler. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 37 M. Turigny lit le rapport suivant : « Nous avons l’honneur de vous proposer, au nom de la troisième commission, d’approuver la répartition de ce secours, suivant l’état, rectifié en
d’approuver la répartition de ce secours, suivant l’état, rectifié en quelques chiffres seulement, présenté par M. de Préfet et annexé au dossier. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE COSSAYE. TRAVAUX DE RÉPARATIONS À EXÉCUTER À L'INTÉRIEUR DU PRESBYTÈRE. — DEMANDE DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « Par une délibération, en date du 4 janvier dernier, le conseil de fabrique de l’église de Cossaye a voté l’exécution de travaux de réparations à l’intérieur du presbytère. « Le devis s’élève à la somme de 1,260 francs. Pour faire
devis s’élève à la somme de 1,260 francs. Pour faire face à la dépense, la fabrique a voté une somme de 500 francs, montant de ses ressources disponibles. Il reste, par conséquent, un déficit de 760 francs qu’il importe de combler et pour lequel ladite fabrique sollicite un secours de l’Etat. « La commune de Cossaye n’applique aucune ressource à cette dépense qui est obligatoire pour elle, en vertu de l’article 136 de la loi du 5 avril 1884 ; par une délibération en date du 3 avril courant, le conseil municipal se contente d’émettre un avis favorable à la
conseil municipal se contente d’émettre un avis favorable à la demande de secours de la fabrique. 68 de la loi du 10 août 1871, le ministre compétent, ne pouvant allouer que sur la proposition du Conseil général les secours pour travaux concernant les églises et presbytères, j'ai l'honneur de vous prier d'exprimer votre avis sur la demande de secours ci-jointe. Le Préfet de la Nièvre, NELSON-CHURCHILL. M. Frebault lit le rapport suivant : « Par une délibération en date du 4 janvier dernier, le conseil de fabrique de l'église de Cossaye a voté l'exécution de travaux à l'intérieur du presbytère.
Cossaye a voté l'exécution de travaux à l'intérieur du presbytère. Le devis s'élève à la somme de 1,260 francs. Pour faire face à la dépense, la fabrique a voté une somme de 500 francs, montant de ses ressources disponibles ; il reste par conséquent un déficit de 760 francs qu'il importe de combler, et pour lequel ladite fabrique sollicite un secours de l'Etat. La commune de Cossaye n'applique aucune ressource à cette dépense qui est obligatoire pour elle, en vertu de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884 ; par une délibération en date du 3 avril courant,
; par une délibération en date du 3 avril courant, le conseil municipal se contente d'émettre un avis favorable à la demande de secours de la fabrique ; mais M. le Préfet nous fait remarquer que la commune de Cossaye a voté, le 15 novembre dernier, un emprunt de 5,000 francs, applicable à des travaux d'agrandissement du cimetière et de réparations à l'église et au presbytère, et qu'elle se trouve, par suite de la réalisation de cet emprunt, dans une situation financière très-oboîée, et ne peut faire en ce moment de nouveaux sacrifices. Aux termes de l'article 68 de la
de nouveaux sacrifices. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, le ministre compétent ne pouvant allouer que sur la proposition du Conseil général les secours pour travaux concernant les églises et presbytères, votre troisième commission, Messieurs, est d'avis qu'il y a lieu et vous propose de recommander à toute la bienveillance de M. le Ministre des cultes la demande de secours de la fabrique de la commune de Cossaye. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE D'ETANG (SAÔNE-ET-LOIRE). DEMANDE DE CRÉATION DE TROIS FOIRES. M. Rocoffort lit le rapport suivant : « La commune
M. Rocoffort lit le rapport suivant : « La commune d'Etang (Saône-et-Loire), par délibération du 16 mars 1884, a demandé la création de trois foires nouvelles qui se tiendraient annuellement les 19 février, 19 octobre et 16 décembre. Sur cinq communes consultées dans le département de la Nièvre, trois ont émis un avis défavorable, deux un avis favorable. Les motifs mis en avant pour rejeter les deux foires projetées du 19 février et du 19 octobre, ne semblent pas suffisants pour s'opposer à leur création. Quant à celle qui se tiendrait le 16 décembre, la commune de Millay objecte avec
tiendrait le 16 décembre, la commune de Millay objecte avec raison qu'à cette date se tient, à son chef-lieu, une foire déjà existante et très importante. Pour ces raisons, votre troisième commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable à la création de deux foires, les 19 février et 19 octobre, dans la commune d'Etang, et de demander l'abandon du projet tendant à en créer une le 16 décembre. » Les conclusions du rapport sont adoptées. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 39 COMMUNE DE VAILLY (CHER). DEMANDE DE CRÉATION DE DEUX FOIRES. M. Rocoffort lit le rapport
DE CRÉATION DE DEUX FOIRES. M. Rocoffort lit le rapport suivant : « La commune de Vailly (Cher) a sollicité la création de deux foires nouvelles qui se tiendraient les 19 janvier et 19 février de chaque année. Une seule commune de la Nièvre, celle de Neuvy-sur-Loire, située dans le rayon réglementaire, a été consultée et a été d'avis d'accorder ces deux foires. Votre troisième commission vous propose, en conséquence, d'émettre un avis favorable à la demande de la commune de Vailly. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING DEMANDE DE CRÉATION DE DEUX FOIRES M. Rocoffort
DE SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING DEMANDE DE CRÉATION DE DEUX FOIRES M. Rocoffort lit le rapport suivant : « Par délibération en date du 8 mai 1884, le conseil municipal de la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing a demandé la création de deux foires qui se tiendraient les 12 mai et 28 novembre de chaque année. Il demande également la création d'une kermesse le dimanche suivant le 12 mai. Sur onze communes de la Nièvre consultées, cinq seulement ont répondu. Des divers avis émis par ces communes, il semble résulter que la kermesse du dimanche suivant le 12 mai de chaque année rencontre seule une
suivant le 12 mai de chaque année rencontre seule une opposition marquée. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 41 Votre troisième commission vous propose, en conséquence, de repousser le projet de création de cette kermesse, et d'émettre un avis favorable à la création de deux foires, le 12 mai et le 28 novembre de chaque année, dans la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE MOUTIERS (YONNE). CRÉATION D'UNE FOIRE. M. Rocoffort lit le rapport suivant : « Par délibération du conseil municipal, en date du 16 décembre 1884, la commune de Moutiers (Yonne), a
du 16 décembre 1884, la commune de Moutiers (Yonne), a émis le vœu qu'une foire soit créée à Moutiers, à la date du 23 août de chaque année. Les six communes de Bouhy, Bitry, Saint-Amand, Dampierre-sous-Bouhy, Saint-Verain, Arquian, du département de la Nièvre, ont été consultées. Toutes ont émis un avis favorable, qu'en présence de cette unanimité votre troisième commission vous propose de ratifier. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE LAIZY (SAÔNE-ET-LOIRE). CRÉATION D'UNE FOIRE. M. Rocoffort lit le rapport suivant : La commune de Laizy (Saône-et-Loire), par délibération du conseil municipal en date du 29 juin
par délibération du conseil municipal en date du 29 juin 1884, a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le 7 décembre de chaque année. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL « Sur quatre communes de la Nièvre consultées, deux ont émis un avis favorable, deux un avis défavorable; Votre troisième commission, estimant que les motifs allégués pour refuser à Laizy la création de cette foire, et dont le plus sérieux consiste dans la proximité d'autres foires qui d'ailleurs ne se tiennent pas aux mêmes dates, ne sont pas suffisants, vous propose d'émettre un avis conforme au vœu de la
vous propose d'émettre un avis conforme au vœu de la commune de Laizy. » Les conclusions du rapport sont adoptées. VESTIAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. M. Hérisson lit le rapport suivant : « Dans votre dernière session d'août 1884, séance du 23 août, vous avez voté un crédit de 900 francs pour le vestiaire du Tribunal de commerce de Nevers. Dans cette somme était compris le prix d'acquisition de cinq robes neuves, à 150 francs par robe, ce qui donnait 750 francs pour les cinq robes. « Le Tribunal de commerce de Nevers n'a pas accepté les robes, dont le
commerce de Nevers n'a pas accepté les robes, dont le prix avait été fixé par le Conseil général sur les bases des prix portés au n° 3 des tarifs de la maison Bosc, de Paris. Il réclame l'exécution de l'article 8 du décret du 6 octobre 1809, qui dispose « que les Tribunaux de commerce portent, dans l'exercice de leurs fonctions et dans les cérémonies publiques, la robe de soie noire avec parements de velours. » « Ce serait dû lieu, selon le Tribunal de commerce de Nevers, de choisir les robes à fournir au n° 1 des tarifs de
les robes à fournir au n° 1 des tarifs de la maison Bosc, dont les prix vont de 250 à 300 francs et dont les conditions, quant aux étoffes, sont conformes aux prescriptions de l'article 8 du décret du 6 novembre 1809. « Peut-être y aurait-il lieu d'examiner jusqu'à quel point le décret de 1809, dans cette disposition, n'est pas tombé en désuétude. Peut-être y aurait-il encore lieu TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 43* de voir si votre précédent vote n'était pas conforme à l'esprit même de la loi. « Cependant votre première commission estime, pour tenir compte des
« Cependant votre première commission estime, pour tenir compte des susceptibilités du Tribunal de commerce, qu'il n'y a pas lieu d'entrer dans cet examen et elle vous propose de voter les cinq robes à fournir en drap de soie, revers et doublures de manches en velours, au prix fixé par le tarif n° 1 de la maison Bosc, soit de 250 francs, ce qui porte le prix total des cinq robes à 1,250 francs, au lieu de 750 francs primitivement votés. « En conséquence, elle vous propose d'inscrire une somme supplémentaire, de ce chef, de 500 francs au budget rectificatif