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soutiennent, oublient trop facilement qu'il n'y a aucune assimilation à faire entre le producteur ignoré et le commerçant en gros. Le premier a souci de conserver une clientèle fixe ; il tient à garder intacte, par l'honnêteté de son négoce, la réputation qu'il s'est acquise dans la contrée où il est connu depuis de longues années. Le commerçant en gros, au contraire, a pour principal objectif l'écoulement des produits plus ou moins sophistiqués qu'il renouvelle à tout instant. Mieux encore : si cette manœuvre était aussi facile à réaliser qu'on se dit de le croire, s'il était possible, par le
se dit de le croire, s'il était possible, par le sucrage, de pousser à la multiplication des hectolitres de vin de sucre, est-ce une dépense de 5 ou 6 fr., somme jugée nécessaire au sucrage d'une pièce de vin qui aurait arrêté des vendeurs de mauvaise foi sur la pente du dédoublement que l'on redoute ? Si ces manœuvres frustratrices n'ont pas été tentées, c'est qu'il n'est pas admissible que des acheteurs se laissent bénévolement tromper sur la qualité de la marchandise vendue, surtout lorsque la science leur fournit les moyens d'analyser les produits qui leur sont livrés. Tout au
moyens d'analyser les produits qui leur sont livrés. Tout au plus, on pourrait retenir, de cette critique intéressée, cette considération dont bénéficieraient à coup sûr nos paysans, s'ils prenaient l'habitude de faire rendre à leur moût par le procédé du sucrage, tout ce qu'ils lui laissent perdre par suite d'une routine invétérée. Qui les empêcherait, en effet, de consacrer à leur usage quotidien ces dernières cuvées qu'ils ne pourraient vendre, mais qui leur assureraient un liquide sain et réconfortant, infiniment préférable à ce mélange nauséabond connu dans nos campagnes sous le nom de piquette ou de boisson. Si la polémique
le nom de piquette ou de boisson. Si la polémique à laquelle se livrent les adversaires du sucrage nous fournit des arguments en faveur de cette opération, que sera-ce si nous envisageons avec M. Guichard l'intérêt du Trésor, du producteur et du consommateur? Pour déterminer, tout au moins approximativement, la part afférente à chacun d'eux, il suffit de prendre pour base de nos calculs les chiffres suivants qui résultent de statistiques officielles et partant indiscutables. La fabrication moyenne et annuelle du sucre indigène s'élève à 430 millions de kilogrammes, celle du sucre colonial à 100 millions. Or, grevée à l'impôt
du sucre colonial à 100 millions. Or, grevée à l'impôt de 73 fr. 50 par quintal ce qui dépasse, chacun le sait, la valeur de la matière imposée, la consommation intérieure n'excede pas 270 millions, soit environ le cinquième de ce que consomment nos voisins d'outre-Manche. Il reste donc 260 millions sans emploi. Que faire d'un tel excédant? Mais l'exportation ne peut-elle nous débarrasser d'un stock aussi considérable? La réponse serait affirmative si les charges qui nous écrasent nous permettaient de produire aux mêmes conditions que les autres nations. Mais sur tous les marchés étrangers, nos sucres sont primés par
sur tous les marchés étrangers, nos sucres sont primés par ceux de la Belgique, par ceux de l'Allemagne et surtout par ceux de l'Autriche qui tous alimentent le marché anglais, dans des conditions telles qu'il nous est impossible de chercher des débouchés de ce côté. Que faire alors et comment parer à la détresse d'une industrie aussi importante ? Autorisez le sucrage dans les conditions indiquées par la proposition; réduisez à 10 fr. par quintal l'impôt à percevoir sur les sucres dénaturés et vous assurerez, de ce chef, une consommation que les calculs les plus modérés évaluent à 100 millions
que les calculs les plus modérés évaluent à 100 millions de kilogrammes. L'État y trouvera tout d'abord un bénéfice de 10 millions environ; puis 23 départements qui cultivent la betterave reprendront courage et rendront à cette culture aujourd'hui languissante tout l'essor dont elle est susceptible, et les régions vinicoles où le vigneron se voyait le plus souvent réduit à la nécessité de brûler les vins qu'il savait ne pouvoir garder au-delà d'une année, verra son commerce progresser dans des proportions inespérées. Par suite, les alcools du Nord, n'ayant plus à redouter la concurrence des alcools de vins, reprendront rapidement faveur
redouter la concurrence des alcools de vins, reprendront rapidement faveur et, de leur côté, les petits consommateurs pourront se procurer, à des prix abordables, non sans profit pour les contributions indirectes, tous ces petits vins de pays qui se consommaient sur place, où se brûlaient faute de pouvoir se transporter sous peine de tourner ou de s'altérer sensiblement. Tous ces résultats sont indéniables. Plutôt que se heurter à des rivalités mesquines, tous les intérêts agricoles doivent être solidaires les uns des autres, et, dans l'espèce, cette solidarité doit s'affirmer d'autant plus énergiquement que la grande majorité de nos départements est
plus énergiquement que la grande majorité de nos départements est appelée à bénéficier du sucrage au double point de vue de la consommation et de la production. Une dernière question s'impose à notre attention : celle de la dénaturation des sucres; nous devons rappeler à ce propos qu'un chimiste distingué, M. Vivien de Saint-Quentin, a proposé tout récemment, pour l'intervention des sucres employés à cet usage, une méthode qui, sans avoir donné à l'administration une satisfaction absolue, permet d'espérer que le problème sera résolu dans un avenir prochain. Cette conjecture paraissait tellement fondée l'année dernière que M. le ministre déclarait
paraissait tellement fondée l'année dernière que M. le ministre déclarait ne pas s'opposer à la prise en considération de la proposition de M. Hermary; consulté tout récemment par votre rapporteur, il s'est référé purement et simplement à ses précédentes déclarations, et il hésitait d'autant moins à le faire que l'application de la loi projetée, si elle est votée, est limitée à une période de deux années. Encore un point accessoire, messieurs, sur lequel votre rapporteur croit devoir appeler votre attention : dans le but de répondre aux vœux empressés d'un grand nombre d'intéressés, les auteurs de la proposition ont proposé
grand nombre d'intéressés, les auteurs de la proposition ont proposé un article 2 sur les termes duquel la commission qui sera nommée ultérieurement, si la Chambre adopte nos conclusions, ne sera même pas appelée à statuer; car il a été emprunté au projet du soir et ne saurait recevoir son application, alors qu'il s'agit d'une opération qui se pratiquera, le plus souvent hors des villes, dans les vignes des propriétaires. Sous cette réserve et se référant d'ailleurs au précédent rapport de M. Faure, votre 13e commission d'initiative est d'avis qu'il y a lieu de prendre en considération la proposition de
y a lieu de prendre en considération la proposition de M. Fouquet et de ses collègues relativement au sucrage des vins, bières, poirés et hydromels. Annexe n° 1535. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de lois : 1° de M. Armez, tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler; 20 de MM. Hugot, René Brice, Chalamet, Versigny et Dubois (Côte-d'Or), portant modification à l'article 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarés imposables,
à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarés imposables, par M. Hugot, député. Messieurs, l'impôt sur les chevaux et voitures a toujours soulevé dans notre pays de très vives répugnances, et nous ne croyons pas exagérer en affirmant qu'il n'existe pas aujourd'hui d'impôt qui soit plus impopulaire et plus détesté dans nos campagnes. Le court historique que nous voulons en faire vous montrera quelles résistances il a rencontrées avant de prendre pied dans notre système fiscal. Créé pour la première fois en France sous la Révolution avec d'autres taxes somptuaires, il fut abandonné en 1807 parce que, disait Ducastel,
somptuaires, il fut abandonné en 1807 parce que, disait Ducastel, « il donnait lieu à des recherches fatigantes pour les contribuables, et excitait des réclamations nombreuses pour un produit médiocre. » Nous le voyons reparaître en 1852. Un projet de loi proposait alors le rétablissement de la taxe sur les chevaux et voitures; le Corps législatif se montra si peu empressé à l'admettre, qu'il fit retirer. En 1856, un nouveau projet de loi établissant cet impôt fut voté à grand'peine par le Corps législatif, malgré un rapport contraire de la commission chargée de l'examiner; mais le Sénat — cas bien
commission chargée de l'examiner; mais le Sénat — cas bien rare de dissentiment avec le Gouvernement — s'opposa à ce que cette loi fût promulguée. Proposé à nouveau en 1862, il fut très vivement critiqué dans son principe et dans ses détails d'application, et ce n'est qu'avec les plus extrêmes difficultés que les orateurs du Gouvernement purent faire revenir la Chambre des députés sur une première décision prise le 23 juin, et qui repoussait cette mesure fiscale par une majorité de 173 voix contre 73. Le vote de la loi de 1862 éprouva donc une opposition très accentuée dans les
de 1862 éprouva donc une opposition très accentuée dans les Chambres de l'empire, et cependant cette loi, qui ne visait que les chevaux et les voitures de luxe attelées, et qui ménageait avec une sage prudence les voitures de l'agriculture et du commerce, était loin de présenter les inconvénients de la taxe actuelle dont les applications se sont singulièrement étendues et aggravées. Quelle est, sur cette grave question, la pensée du Corps législatif? M. le ministre Baroche la résume dans les termes suivants : « Qu'est-ce qu'une voiture qui est consacrée tout à la fois et successivement au service de
consacrée tout à la fois et successivement au service de l'agriculture et au service de la famille ? Il y a un exemple qu'on vous a donné bien des fois et qui est certainement l'exemple le plus fréquent, le plus général : c'est ce petit cabriolet, cette espèce de tilbury, cette petite carriole dont se sert un cultivateur en y attelant un des chevaux de sa ferme pour aller quelquefois au marché ou à la foire. Est-ce que vous allez prendre cette voiture... » Cette Commission est composée de MM. Dubois, président; Hugot, secrétaire; Duclaud, Versigny, Renauld, Morlière, Bouthier de
Dubois, président; Hugot, secrétaire; Duclaud, Versigny, Renauld, Morlière, Bouthier de Mairé, Plesisser, Labuze, Sarrien, Armez, de Sonnier. champêtre, rustique, pour un équipage ? On avait d'abord dit qu'elle ne payerait que moitié ; la nouvelle rédaction l'exempte complètement. Ainsi, entendez-le bien, le cabriolet ou le tilbury du cultivateur qu'on attelle quelquefois pour aller aux foires et marchés, cette voiture ne payera rien, rien, rien. C'est écrit dans la loi ; prenez acte de mes paroles. » Votre commission, retenue et entravée par la question budgétaire qui se dresse devant elle, a le regret de ne pouvoir aller aussi loin que
a le regret de ne pouvoir aller aussi loin que M. Baroche dans ses exemptions. Aussi se borne-t-elle, comme vous le verrez ; plus loin, à vous demander, quant à présent, la réduction à la demitaxe des voitures de l'agriculture. La loi de 1862 donna lieu à de nombreux mécomptes. Elle disparut en 1865 devant les difficultés et les réclamations qu'elle soulevait, devant les fatales conséquences qu'elle entraînait pour plusieurs branches du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, et surtout devant le peu d'importance des recettes que parvenait à produire à l'Etat, malgré beaucoup d'efforts stériles, une perception difficile, compliquée,
à l'Etat, malgré beaucoup d'efforts stériles, une perception difficile, compliquée, onéreuse et vexatoire. Malgré cette expérience qu'on aurait pu croire concluante et décisive, deux députés, MM. Descat et Laurent, proposèrent, en 1871, de rétablir l'impôt des chevaux et voitures. La commission chargée d'examiner les projets d'initiative parlementaire conclut à la non-prise en considération; mais la commission du budget, placée en face de nécessités financières impérieuses, et décidée à faire flèche de tout bois, fit adopter purement et simplement la remise en vigueur de la loi de 1862. Il en résulta les mêmes inconvénients qu'auparavant au point de vue du rendement
les mêmes inconvénients qu'auparavant au point de vue du rendement de l'impôt; le législateur voulut y remédier; l'assiette de la taxe fut, l'année suivante, remaniée par une rédaction nouvelle, et, le 23 juillet 1872, l'Assemblée nationale, sur le rapport de l'honorable M. Gouin, adopta, sans discussion, une nouvelle proposition d'impôt sur les chevaux et voitures qui forme la base de la législation actuelle, et dont les deux articles principaux sont ainsi conçus : Art. 5. — A partir du 1er janvier 1873, les taxes spécifiées à l'article 5 de la loi du 2 juillet 1862, concernant la contribution sur les
loi du 2 juillet 1862, concernant la contribution sur les voitures et les chevaux seront appliquées : 1° aux voitures suspendues destinées au transport des personnes ; 2° aux chevaux servant à atteler les voitures imposables ; 3° aux chevaux de selle. Art. 6. — La taxe est réduite de moitié pour les voitures et chevaux imposables d'après l'article 5, lorsqu'ils sont exclusivement employés au service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'imposition des droits de patente. Ce projet de loi fut voté pour ainsi dire sans débat. On était à la veille de la prorogation du
débat. On était à la veille de la prorogation du 4 août 1872, et dans une de ces circonstances où les projets les moins étudiés, les moins délibérés ont quelquefois le privilège de ravir la sanction d'une Chambre et d'engager sa responsabilité. En effet, cette responsabilité était sérieusement engagée par l'adoption de la formule légale suivante, qui soulève dans la pratique les plus graves difficultés : « Lorsqu'ils sont exclusivement employés au service de l'agriculture ou d'une profession donnant lieu à l'imposition du droit de patente. » L'un des membres de l'Assemblée nationale, M. Hervé de Saisy, justement inquiet des
de l'Assemblée nationale, M. Hervé de Saisy, justement inquiet des conséquences que pouvait entraîner l'interprétation rigoureuse de l'adverbe « exclusivement », demanda des explications à M. le ministre des finances, et ce dernier fit répondre par cette déclaration qui allégeait dans une certaine mesure le fardeau nouvellement imposé à nos populations rurales : « Nous avons donné à ce mot le sens le plus libéral, celui qui comporte, par exemple, l'emploi du char-à-bancs et des chevaux pour le transport des personnes, à l'occasion d'une assemblée, d'une noce, d'un enterrement, sans que cette exception puisse infirmer la règle qui consacre la
que cette exception puisse infirmer la règle qui consacre la destination exclusive à l'agriculture ou à certaines industries. » Cette déclaration franche et loyale était, du reste, en tous points conforme aux arguments invoqués par l'honorable M. Gouin dans le rapport qu'il présentait en 1872, au nom de la commission du budget, avant le vote de la loi : « C'est pour remédier à cet état de choses » il voulait parler des abus qui résultaient du texte de la loi de 1862 et qui, rendant la taxe presque improductive, l'avaient fait abandonner en 1865)— « que le Gouvernement nous
l'avaient fait abandonner en 1865)— « que le Gouvernement nous demande aujourd'hui de ne plus admettre d'exceptions en faveur des voitures que nous appellerons mixtes, et d'imposer d'un demi-droit seulement les voitures et chevaux employés exclusivement au service de l'agriculture ou d'une profession patentée. Il arrivera, sans doute, sans doute, qu'un fermier, qu'un marchand de bestiaux qui courent les foires et les marchés et qui n'ont pas, certes, de voitures de luxe, auront à payer cet impôt réduit ; mais on a fait observer justement que ces agriculteurs et industriels n'avaient ordinairement que des voitures à deux roues et qu'ils
n'avaient ordinairement que des voitures à deux roues et qu'ils habitaient des communes rurales; d'où la conséquence qu'ils ne seraient soumis qu'au demi-droit de la dernière ou de l'avant-dernière classe, soit un impôt de 5 à 10 fr. seulement. » Et M. Gouin ajoutait, toujours au nom de la commission du budget : « Votre commission a donc pensé qu'une taxe aussi légère (la demitaxe) ne pouvait porter un préjudice sérieux à l'agriculture et aux professions patentées, et elle n'a pas hésité à l'adopter comme étant la seule mesure efficace pour arriver à frapper le nombre considérable de contribuables qui,
pour arriver à frapper le nombre considérable de contribuables qui, à l'aide de l'ancienne loi, échappaient à l'impôt. » La pensée des auteurs de la loi ne ressort-elle pas clairement de ces deux citations que nous avons textuellement reproduites ? Ainsi, que voulait le ministre des finances, parlant au nom du Gouvernement? Quelle était l'intention formellement exprimée de l'honorable M. Gouin, rapporteur de la commission du budget? Ils entendaient, tous les deux, frapper d'un demi-droit seulement les voitures et chevaux dont la destination principale et évidente était le service de l'agriculture ou d'une profession patentée, et c'est dans ce sens
l'agriculture ou d'une profession patentée, et c'est dans ce sens restreint que l'Assemblée nationale crut agir, quand elle sanctionna la nouvelle mesure législative qu'on lui présentait. Bien plus, pour qu'il n'y eût aucun doute à cet égard, on avait au soin de dire dans le rapport de la commission du budget, qu'on poursuivait moins un résultat financier qu'un résultat « politique, en montrant le Gouvernement et l'Assemblée nationale allaient au-devant de tout ce qui pouvait, sans nuire à l'intérêt public, atteindre plus particulièrement l'aisance et la richesse. Or, peut-on voir, dans les voitures de l'agriculture et du commerce, une manifestation
dans les voitures de l'agriculture et du commerce, une manifestation extérieure d'aisance et de richesse ? En aucune façon, elles sont et elles ne peuvent être rien autre chose qu'un outil nécessaire à la profession, qu'un instrument indispensable de travail, qu'un moyen de créer cette richesse que le fisc doit prudemment ménager pendant la période de formation, sauf à l'atteindre plus tard quand elle sera définitivement acquise. Frapper de la taxe entière les voitures de l'agriculture et du commerce, c'est donc fausser le sens de la loi, c'est le torturer dans un intérêt financier, et nous avons le regret de
dans un intérêt financier, et nous avons le regret de constater que, depuis quelques années, l'administration des finances s'est engagée dans cette voie de fiscalité exsessive au grand détriment de nos populations agricoles. Tout le monde sait, en effet, qu'aujourd'hui les directeurs et les contrôleurs interprètent toujours ou presque toujours l'adverbe exclusivement dans sa signification la plus stricte, et comme il n'existe pas de voitures destinées au service de l'agriculture ou du commerce qui ne soient parfois employées pour le service de la famille, il en résulte qu'elles sont toutes, ou à peu près, uniformément frappées de la taxe entière.
ou à peu près, uniformément frappées de la taxe entière. Le cultivateur ou le commerçant ne s'en serait-il servi qu'une fois dans l'année pour conduire sa femme ou ses enfants à une fête, à une noce, à un enterrement, à une assemblée quelconque, le fisc qui veille n'hésite pas à lui appliquer la taxe entière, en prétendant que l'affectation au service de la famille, alors même qu'elle ne se présenterait qu'une fois dans l'année, suffit pour enlever à la voiture et au cheval le caractère exclusif de la profession. On rencontre bien dans certains départements quelques contrôleurs, bien rares il
rencontre bien dans certains départements quelques contrôleurs, bien rares il est vrai, qui reculent devant une application aussi rigoureuse et qui se laissent entraîner à une plus saine interprétation; mais qu'en résulte-t-il? Il en résulte que la loi, qui devrait être égale pour tous, est appliquée d'une façon toujours arbitraire ; varie suivant les départements, les arrondissements et les contrôles; elle varie même quelquefois de commune à commune, dans le ressort d'un même contrôle. Tel département compte 90 p. 100 de taxes entières; tel autre, de richesse égale, affectant comme le premier le caractère agricole, n'en compte plus que 10
le premier le caractère agricole, n'en compte plus que 10 p. 100. Ici, dans un contrôle, la voiture de l'agriculture est frappée de la taxe entière ; là, dans un contrôle voisin, elle ne subit plus que la demi-taxe ; ailleurs, mais bien plus rarement, elle jouit de l'immunité complète, parce qu'on la considère comme destinée non pas au transport des personnes, mais au charroi des objets matériels. Ces inégalités criantes dans l'assiette de l'impôt qu'ont pu constater tous ceux qui vivent de la vie des campagnes, ont soulevé contre la taxe des chevaux et voitures la plus forte somme
la taxe des chevaux et voitures la plus forte somme d'impopularité que jamais impôt ou corvée ait pu produire. Contestera-t-on cette impopularité en se basant sur la diminution toujours de plus en plus grande des réclamations, et dira-t-on pour cela qu'il est définitivement accepté par les contribuables? L'objection est sans valeur: Les réclamations ont diminué, parce que les contribuables ont vu que les conseils de préfecture et le conseil d'Etat rejetaient toutes les demandes, et surtout, il faut le dire hautement, et parce qu'il n'existe peut-être pas en Europe de populations plus dociles à l'impôt que la population de nos
populations plus dociles à l'impôt que la population de nos campagnes. Les cultivateurs discutent avec leur gros, mais juste bon sens, les raisons bien mauvaises que les contrôleurs sont obligés de leur donner pour expliquer l'imposition à la taxe entière de leurs pauvres charrettes, puis ils s'en vont en haussant les épaules, et ne réclament pas, certains qu'ils sont d'avance que leurs réclamations seraient invariablement repoussées. Mais ils n'en sont pas plus convaincus, et l'attitude que les contrôleurs sont obligés de prendre pour soutenir l'assiette de cette misérable taxe compromet gravement leur autorité en ce qui concerne l'assiette des autres
gravement leur autorité en ce qui concerne l'assiette des autres impôts. L'impôt sur les chevaux et voitures, tel qu'il est assis aujourd'hui, est donc mauvais pour le cultivateur qu'il frappe outre mesure, et qu'il froisse dans ses sentiments d'égalité; il est mauvais pour l'administration supérieure des finances qui est impuissante à donner à ses agents une ligne de conduite nettement tracée ; il est mauvais pour les contrôleurs qui compromettent leur autorité et leur dignité dans des enquêtes qu'il faut pousser jusque dans la vie privée des contribuables. Telles sont, messieurs, les très-graves et très sérieuses considérations qui militent instamment
messieurs, les très-graves et très sérieuses considérations qui militent instamment en faveur d'une réforme de la taxe sur les chevaux et voitures, et qui ont engagé plusieurs de nos collègues à chercher une formule législative qui rende mieux la pensée du législateur de 1872. Votre commission a été chargée d'examiner deux propositions de loi rédigées dans ce sens, l'une qui émane de l'initiative de MM. Hugot, René Brice, Dubois, etc, l'autre qui porte la signature de notre honorable collègue, M. Armez. La proposition de M. Armez se présente avec un caractère de réforme absolue. Elle ne tend à rien moins
caractère de réforme absolue. Elle ne tend à rien moins qu'à un remaniement complet de la loi de 1872. Suivant lui, on pourrait classer les voitures en un certain nombre de catégories et les frapper de taxes croissant avec leur forme et leur valeur présumées. Assurément, la base la plus équitable d'un impôt sur les voitures serait l'établissement d'une taxe qui serait en quelque sorte une taxe ad valorem. Ce mode d'assiette de l'impôt, conforme au principe qui veut que chacun paie proportionnellement à sa fortune manifestée par des signes extérieurs, est de nature à séduire au premier abord. Mais