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y verraient une regrettable absence de bienveillance et de sympathie; Le Conseil général de l'Eure émet le vœu que le chemin de fer proposé, allant d'un point de la ligne de l'Ouest au Pont-de-l'Arche, avec embranchement sur Beauvais et Gournay, soit concédé sous les conditions ci-dessus énoncées. Le Conseil général, pénétré de l'importance de cette concession pour le développement du bien-être et le progrès de l'agriculture et de l'industrie dans ces régions, insiste vivement pour que sa demande soit accueillie. Il ose en attendre avec confiance l'accomplissement de la sollicitude du Gouvernement qui ne voudra pas laisser plus longtemps dans
du Gouvernement qui ne voudra pas laisser plus longtemps dans cet état d'abandon des contrées aussi riches, au double point de vue de l'agriculture et de l'industrie, des populations qui ont donné, dans les circonstances les plus difficiles, des preuves non équivoques de leur patriotisme et de leur dévouement. En conséquence de ces considérations et par suite de ses votes précédents, le Conseil général décide que la somme de 500,000 francs, votée dans la session de 1853 pour la ligne de Pont-de-Parte par Gisors, sera applicable à la ligne qui fait l'objet du vœu ci-dessus. Les termes et les conclusions
fait l'objet du vœu ci-dessus. Les termes et les conclusions de ce rapport, qui présentaient primitivement quelques légères différences avec le texte ci-dessus transcrit, ont été immédiatement modifiés, à la suite d'une discussion à laquelle ont pris part MM. d'Albuféra, de Montreuil, Lereffait, Lefebvre-Durrheimer et M. le Préfet. Chemin de Saint-Cyr et de Conches. De cette discussion il est résulté que si le Conseil général de l'Eure, tout en votant intégralement la somme demandée par S. Exc. M. le Ministre des travaux publics, s'écartait des indications que le ministre suggérait pour la division et l'application de ce capital, en attribuant
pour la division et l'application de ce capital, en attribuant 200,000 francs seulement à la ligne de Saint-Cyr, et 500,000 à la ligne de Conches à Laigle, c'est parce que cette proportion était plus en harmonie avec les intérêts du département dans ces deux lignes et parce que le Conseil entendait assurer, d'une manière irrévocable et indépendante du vote de tout autre département, la subvention nécessaire pour la création de la ligne de Conches, Subvention demandée par une compagnie digne de confiance et qui en sollicite la concession à ce seul prix. La discussion a roulé aussi sur les voies
seul prix. La discussion a roulé aussi sur les voies et moyens et sur la question de savoir si les centimes nécessaires pour couvrir la subvention de 700,000 francs proposée pour les deux lignes devaient et pouvaient être légalement votés dans la situation des choses. Il a semblé au Conseil que les centimes ne pouvaient être légalement votés par lui qu'après l'acceptation par le gouvernement de la subvention qui lui était offerte, et que tout ce que le Conseil pouvait et devait faire quant à présent, c'était de voter la subvention et de prendre l'engagement de voter les centimes destinés
subvention et de prendre l'engagement de voter les centimes destinés à la couvrir, en assurant l'administration que la situation financière du département lui permettait de supporter cette charge et de la répartir sur les années 1860, 1861, 1862, 1863 et 1864. Après cette discussion et la rectification conforme du texte du rapport, M. le Président annonce que, pour donner au vote du Conseil plus de clarté et de précision, il mettra successivement aux voix les conclusions relatives aux trois questions traitées dans le rapport, savoir : 1° Les conclusions touchant la subvention de 700,000 francs, accordée par le département pour
la subvention de 700,000 francs, accordée par le département pour la double exécution 1° de la ligne de Conches à Laigle à laquelle il est attribué 500,000 francs, et 2° de la ligne de Saint-Cyr à Serquigny, à laquelle il est attribué 200,000 francs, le tout sous les conditions et réserves énoncées au rapport, et à couvrir par des centimes extraordinaires qui seront prélevés de 1860 à 1864 inclus; 2° Le vœu énoncé en ce qui touche l'exécution du chemin de Serquigny; 3° La subvention de 500,000 francs renouvelée et maintenue pour la création d'une ligne partant de Pont-de-l'Arche et
maintenue pour la création d'une ligne partant de Pont-de-l'Arche et se rattachant à un point de la ligne de l'Ouest avec embranchement sur Gournay et Beauvais. Ces conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées. M. le Préfet est prié de donner immédiatement connaissance de ce vote à qui de droit, pour que l'ensemble des votes des divers départements, qui doivent concourir à la création des deux lignes de Conches et de Saint-Cyr, puissent être mis en harmonie dès la présente session. Budget de 1857. La parole est à M. Guillaume Petit, rapporteur de la commission du budget. M. le
Guillaume Petit, rapporteur de la commission du budget. M. le Rapporteur fait savoir au Conseil que la commission s'est livrée à l'examen des trois premières sections du budget et que, sauf quelques articles réservés qui ressortissaient d'autres commissions, elle a achevé son travail et qu'elle propose l'adoption de ces trois sections. Au fur et à mesure de la lecture des articles, M. le Rapporteur fera part au Conseil des observations dont ils auront été l'objet. Quant aux observations nouvelles, qui pourraient être présentées par les divers membres du Conseil, qui ne faisaient pas partie de la commission, M. le Rapporteur
ne faisaient pas partie de la commission, M. le Rapporteur attendra qu'elles se produisent pour y répondre. Budget. 1ème section. PREMIERE SECTION. DEPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE 1er. Bâtiments. TRAVAUX ORDINAIRES DES BÂTIMENTS. Réparations. Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Bernay (parquet du salon, escalier, logement du portier, chambres, réparations d'une tête de cheminée, bûcher) 3,000 » Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Louviers (ragrément des façades de l'hôtel et appropriation des bureaux du voyer) 1,250 » Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Pont-Audemer (réparation de la galerie et chambre de domestique) 550 » M. le Rapporteur, au sujet
chambre de domestique) 550 » M. le Rapporteur, au sujet de l'article de 15,000 francs demandé pour la restauration des salons de la préfecture, dit que la commission du budget a suspendu son vote sur cet article, qui lui a paru devoir être plus spécialement soumis à l'examen de la commission des bâtiments civils; en conséquence il propose l'ajournement du vote de cet article. M. le Préfet se range à cet avis avec d'autant plus d'empressement qu'il croit de son devoir de prévenir le Conseil, que, pour compléter les réparations et les aménagements indispensables à l'hôtel de la préfecture, ce
et les aménagements indispensables à l'hôtel de la préfecture, ce n'est pas un crédit de 15,000 francs seulement; mais un crédit de 40,000 environ qui est nécessaire. Il ne lui semblerait pas loyal d'engager le Conseil dans une dépense qu'il pourrait, croire définitive, tandis que ce ne serait que le premier compte d'une dépense plus importante. M. Lefebvre-Duruffle rend hommage à la franchise des communications de M. le Préfet. Il croit qu'en bonne administration il est indispensable qu'un devis soit dressé sur l'ensemble des réparations qui sont regardées comme nécessaires, que ce devis soit soumis à la commission des bâtiments
que ce devis soit soumis à la commission des bâtiments départementaux pour qu'elle l'examine, et qu'en suite le Conseil juge s'il n'y a pas moyen de répartir la dépense sur plusieurs années afin qu'elle passe plus légère. L'opinant ne croit pas être dans l'erreur en affirmant que des sommes considérables ont été dépensées en changements, réparations et améliorations dans l'hôtel de la préfecture depuis quelques années. Il faut une mesure à toute chose, et il serait bon, à plusieurs points de vue, de renfermer les nouvelles dépenses dans les plus strictes limites. M. le Préfet reconnaît que 170,000 fr. ont
strictes limites. M. le Préfet reconnaît que 170,000 fr. ont été dépensés dans l'hôtel de la préfecture depuis 1831 ; mais les réparations et les améliorations qu'il demande n'en sont pas moins utiles et sont d'une nature telle qu'elles devront être faites presque instantanément et qu'elles ne pourront se répartir que sur un petit nombre d'années. De nouveaux bureaux ont envahi les chambres d'habitation, il faut en créer de nouvelles pour remplacer les anciennes. Du reste, un devis général sera remis à la commission des bâtiments civils et soumis au Conseil qui pourra juger de l'état des choses, de leur
Conseil qui pourra juger de l'état des choses, de leur nécessité et des meilleurs moyens de pourvoir à la dépense. Réparations au tribunal civil de Bernay (réparation du greffe) . .. 260 » Réparations au tribunal civil de Pont-Audemer, (réconstruction du calorifère) 550 » Réparations à la caserne de gendarmerie d'Evreux (réparations intérieures, gouttières, peintures, etc). , 1,500 » Réparations à la prison d'Evreux (2ème compte, réparations intérieures, pavage) .. 1,500 » Réparations à la prison de Louviers (nettoyage du quartier des femmes) ........ 300 » Entretiens. Hôtel et bureaux de la préfecture 1,500 » Hôtels des sous-préfectures, savoir :
de la préfecture 1,500 » Hôtels des sous-préfectures, savoir : Arrondissement des Andelys ...... 350 » — de Bernay........ 350 » — de Louviers ... 350 » — de Pont-Audemer.. 350 » Tribunaux, savoir : Tribunal civil et cour d'assises.... 800 » — des Andelys. 200 » — de Bernay et tribunal de commerce 200 » Tribunal civil de Louviers (la ville est chargée de l'entretien) » » Tribunal civil de Pont-Audemer et tribunal de commerce 200 » Prisons, savoir : Maison de justice et d'arrêt d'Evreux. . 1,500 » Maison d'arrêt des Andelys ... 300 » — de Bernay.........
Maison d'arrêt des Andelys ... 300 » — de Bernay......... 300 » — de Louviers... 300 » — de Pont-Audemer... 300 » Casernes de gendarmerie appartenant au département, savoir : Evreux........ 4,000 » Conches............. 200 » Bernay 400 » Pont-Audemer 400 » Traitement fixe alloué à l'architecte du département par décision ministérielle du 7 mai 1838 3,000 » SOUS-CHAPITRE II CONTRIBUTIONS. Contributions dues par les propriétés du département, consistant en une pépinière au Vieil-Evreux, etc 2 » SOUS-CHAPITRE III. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES, ETC. Loyers. — Néant. SOUS-CHAPITRE IV. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES ET ACADÉMIES. Mobilier,
IV. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES ET ACADÉMIES. Mobilier, M. le Rapporteur de la commission du budget propose de suspendre le vote du premier article du sous-chapitre IV, par lequel 12,000 francs sont demandés pour le renouvellement du mobilier des salons de la préfecture. La commission pense que l'examen de cet article, comme celui des réparations de l'hôtel, doit être renvoyé à la commission des bâtiments civils, M. Lefebvre-Duruffle demande à faire sur cet article des observations analogues à celles qu'il a présentées au sujet des réparations. « Il y a peu d'années, dit-il, le mobilier des préfectures a
y a peu d'années, dit-il, le mobilier des préfectures a été complété et porté à une somme qui ne pouvait Séance du 26 août. Budget. 4ème section. Contributions. Loyers. Mobilier. Séance du 26 août. Budget. 4ème section. Contributions. Loyers. Mobilier. être moindre de 60,000 francs. Des sommes assez considérables ont été dépensées pour le mobilier de la préfecture de l'Eure ; sa valeur légale est de 64,000 francs; une dépense nouvelle de 12,000 francs n'est-elle pas bien considérable et n'est-elle pas bien lourde pour une seule année ? » M. le Préfet répond que l'ameublement des salons de réception est
le Préfet répond que l'ameublement des salons de réception est dans un grand état de vétusté et de délabrement, qu'il a besoin d'être renouvelé et qu'on ne peut le renouveler partiellement. Il reconnaît l'exactitude du chiffre de l'estimation légale donnée au mobilier de la préfecture; mais cette estimation est loin d'être en rapport avec la valeur réelle, qui a été réduite par des gens du métier à 16,000 francs. « Cela s'explique, continue M. le Préfet, quand on songe que la valeur primitive des objets portés à l'inventaire est maintenue sans aucune diminution pour usure ou amortissement. » Le vote
sans aucune diminution pour usure ou amortissement. » Le vote de cet article est ajourné, et il sera, comme celui des réparations, soumis à l'examen spécial de la commission des bâtiments civils. Entretien ordinaire du mobilier de la préfecture.. 2,000 » Achat de mobilier pour les sous-préfectures : Andelys 500 » Bernay 500 » Louviers. 500 » Pont-Audemer 1,000 » Entretien du mobilier des sous-préfectures : Andelys 300 » Bernay 300 » Louviers 300 » 1,200 » Pont-Audemer 300 » SOUS-CHAPITRE V. Casernement de la gendarmerie. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Éclairage des casernes et remplacement des drapeaux 1,200 » Loyers
Éclairage des casernes et remplacement des drapeaux 1,200 » Loyers et frais des baux des casernes qui n'appartiennent pas au département, au nombre de trente-deux, 27,370 69 Indemnité de literie aux gendarmes 4,200 » SOUS-CHAPITRE VI. COURS ET TRIBUNAUX. Loyers et frais de baux des bâtiments qui n'appartiennent pas au département : Tribunal civil d'Evreux 1,500 » — de commerce d'Evreux... 1,300 » — civil de Louviers 1,200 » 800 » Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires). 600 » Achat de mobilier pour les tribunaux. Tribunal civil des Andelys
Achat de mobilier pour les tribunaux. Tribunal civil des Andelys 150 » Tribunal de commerce de Bernay 750 » Tribunal de commerce de Pont-Audemer 700 » Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux 10,260 » (Même décision pour les menues dépenses et frais de parquet du tribunal civil de Bernay.) » Menues dépenses des justices de paix. 4,800 » (Conformément aux fixations ministérielles.) Dépenses des chambres d'agriculture (décret du 25 mars 1852) ....... 1 200 » Séance du 26 août. Budget. 1" section. Cours et tribunaux. 26 Séance du 26 août. Budget. 1" section.
et tribunaux. 26 Séance du 26 août. Budget. 1" section. Corps-de-garde. SOUS-CHAPITRE VIL CORPS-DE-GARDE DE LA PRÉFECTURE. Chauffage et éclairage 600 » SOUS-CHAPITRE VIH. Routes départementales. Entretiens. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Route n° 1er de Rouen au Mans (1re partie d'Elbeuf aux Quatre-Routes, route impériale n° 13, au-dessus de la Commanderie, 19,859 m.) 48,600 » (2e partie, des Quatre-Routes à la limite du département d'Eure-et-Loir, par Conches, Breteuil et Yerville, 45,477 mètres) 22,800 » Route n° 3, de Chartres à Lisieux (de Glos-la-Ferrière à Orbec, 17,326 mètres) 5,800 » Route n° 4, de Paris à Honfleur (4e partie, d'Heudebouville à
n° 4, de Paris à Honfleur (4e partie, d'Heudebouville à Louviers, 5,370 mètres.). 3,000 » (2e partie, de la route impériale n° 138, près Boisset, à Montfort-sur-Risle, 11,297 mètres) 4,200 » (Y compris 1,100 francs à fournir par la ville de Louviers pour la première partie de cette route.) Route n° 5, des Andelys à Paris (des Andelys à la route impériale n° 14, près Mouflaines, 14,083 m.) 6,600 » Route n° 6, des Andelys à Rouen (des Andelys à la route impériale n° 14, par Pont-Saint-Pierre, 20,864 mètres) 7,000 » Route n° 7, de Vernon aux Andelys (de long
» Route n° 7, de Vernon aux Andelys (de long de la Seine, par Port-Mort, 19,246 mètres) 6,200 » Route n° 8, de Vernon à Magny (10,217 mètres) 3,100 » Route n° 9, d'Evreux à Alençon (1re partie, entre la route impériale n° 13 et la sortie de Conches, 16,372 mètres) . 5,200 » (2e partie, entre la sortie de Conches et la limite du département, 29,834 m.) 11,400 » Route n° 9 bis, d'Evreux à Conches par la Bonneville (embranchement d'Evreux à la Bonneville par la vallée de l'Iton, 7,926 mètres) 3,000 » Route n° 40, de Pont-Audemer à
7,926 mètres) 3,000 » Route n° 40, de Pont-Audemer à Evreux (1re partie, de Corneville, route impériale n° 180, à Brionne, 15,854 mètres) 8,200 » (2e partie, de Brionne à la Rivière-Verte, Thibouville, route impériale n° 13, 9,827 mètres) 3,800 » Route n° 44, de Rouen à Falaise (13,582 mètres). 6,000 » Route n° 12, de Bourgtheroulde à Gournay (1re partie, de Bourgtheroulde au haut de la côte d'Elbeuf, 6,443 mètres) 5,100 » (2e partie, d'Elbeuf à Alizay, 9,892 m.) 4,200 » (3e partie, entre la traverse d'Alizay et la limite de la Seine-Inférieure, 30,841 mètres) 12,200 » Route n°
limite de la Seine-Inférieure, 30,841 mètres) 12,200 » Route n° 13, de Bernay à Louviers (1re partie, de Bernay à Beaumont et au Neubourg, 28,061 mètres) 11,100 » (2e partie, du Neubourg à Louviers, 20,100 m.) 9,000 » Route n° 14, de Rouen à Caen (7,836 mètres).. 3,600 » Route n° 15, de Louviers à Gournay (1re partie, 13,810 mètres) 4,600 » (2e partie, 25,318 mètres) 10,000 » (A valoir sur 14,600 francs, voir au sous-chapitre XVI) 10,281 41 Route n° 48, de Bernay à Lisieux (de Bernay, par Thiberville, à la route impériale n° 13) 66 » (Montant de
à la route impériale n° 13) 66 » (Montant de la subvention à fournir par moitié par les villes de Bernay et Thiberville.) Séance du 26 août. Budget. 1" section. Réserve pour dépenses diverses. Traitement des conducteurs, piqueurs, chefs-ouvriers, etc 26,500 » Frais d'impression, loyers, secours, etc. 1,000 » Frais d'expertise, de découvreurs, d'instruments, etc 3,024 » Indemnités proportionnelles 4,442 » SOUS-CHAPITRE IX. Enfants trouvés. ENFANTS TROUVÉS OU ABANDONNÉS ET ORPHELINS PAUVRES. Le nombre moyen présumé des enfants est de 596, qui, à raison de 102 fr. 17 cent, par enfant, exige : Pour les mois de nourrices, pensions, secours,
enfant, exige : Pour les mois de nourrices, pensions, secours, indemnités et autres dépenses. 58,893 32 Pour le traitement de l'inspecteur 2,000 » Cette dépense sera couverte : 1 ° Par le produit présumé des amendes et confiscations, affecté à cette dépense 7,000 » 2° Par le concours des communes possédant des octrois qui peuvent être appelées à concourir jusqu'au cinquième de la dépense 9,000 » 3° Par la subvention du département. 44,893 32ci 44,893 32 SOUS-CHAPITRE X. Aliénés. ALIÉNÉS. On évalue la dépense des aliénés à la charge du département (qu'ils soient placés dans le département ou dans un
département (qu'ils soient placés dans le département ou dans un département voisin), d'après un nombre moyen de 254 aliénés des deux sexes, et à raison de 401 fr. 50 cent, 438 fr. et 448 fr. 95 cent. pour la pension annuelle de chaque aliéné à une somme totale pour l'année 1856, de 109,354 » À déduire : 1° Ce que les aliénés ou leurs familles peuvent fournir à l'aide de leurs propres ressources, ci 5,266 » 2° Le produit des indemnités à fournir par les hospices. 6,000 » 3° Le produit, présumé du concours des communes du lieu domicile des
produit, présumé du concours des communes du lieu domicile des aliénés 10,188 » Ce qui réduit la subvention que vote le Conseil général à 87,900 » ci 87,900 » Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents qui appartiennent au département. 4,000 Le Conseil approuve aussi le tarif réglant le concours des communes dans les dépenses de leurs aliénés : 4° Pour les communes ayant 400,000 francs de revenus et au-dessus à 33 centièmes de la dépense ; 2° Pour les communes ayant 50,000 francs de revenus et au-dessus à 25 centièmes ; 3° Pour les communes
et au-dessus à 25 centièmes ; 3° Pour les communes ayant 20,000 francs de revenus et au-dessus à 20 centièmes ; 4° Pour les communes ayant 5,000 francs de revenus et au-dessus à 47 centièmes ; 5° Pour les communes ayant 2,500 francs de revenus et au-dessus à 44 centièmes ; 6° Pour les communes ayant 4,000 francs de revenus et au-dessus à 42 centièmes ; 7° Pour les communes ayant 500 francs de revenus et au-dessus à 10 centièmes; 8° Pour les communes dont les revenus sont inférieurs à 500 francs à 8 centièmes. Séance du 26 août. Budget.
500 francs à 8 centièmes. Séance du 26 août. Budget. I" section. Concours des communes. Séance du 26 août. Budget. I™ section. Impressions. SOUS-CHAPITRE XL IMPRESSIONS. Frais d'impression des budgets et des comptes 4,200 Frais d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce 50 Frais d'impression de cadres pour la formation des listes électorales et du jury 1,800 (Augmentation motivée par les élections des membres du Corps législatif). SOUS-CHAPITRE XII. Archives du département. Appointements du conservateur et de 3 employés. 4,800 Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, reliure, chauffage, etc ; 500 SOUS-CHAPITRE
archives, achat de cartons, reliure, chauffage, etc ; 500 SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses ordinaires. DÉPENSES DIVERSES ORDINAIRES. Secours de route de 45 centimes par kilomètre aux voyageurs indigents 4,500 Sur cet article M. Lefebvre-Durufle demande s'il ne serait pas possible de modérer le nombre de ces voyageurs ambulants qui profitent de ces secours de route pour augmenter en réalité le nombre des mendiants. Cette observation lui est suggérée par la plainte qui se trouve formulée dans le procès-verbal du Conseil d'arrondissement des Andelys, réclamant « des mesures » plus efficaces pour remédier à l'abus toujours croissant des » voyageurs nomades
pour remédier à l'abus toujours croissant des » voyageurs nomades indigents. « M. le Préfet déclare qu'il fait un usage discret des secours de route; qu'il y a des indigents appuyés des plus honorables recommandations qui ont de justes droits à ce secours. Pour obvier au mal qui est signalé il faudrait une entente générale de l'administration : il ne peut y remédier seul; quand il lui arrive un indigent porteur de papiers réguliers, il se hâte de lui donner le secours qu'il réclame pour le faire passer ailleurs. M. de Montreuil demande le maintien du chiffre des secours et
de Montreuil demande le maintien du chiffre des secours et en approuve l'emploi ; il ne faut pas que le pauvre ouvrier sans ouvrage soit placé dans l'impossibilité d'en aller chercher ailleurs et, quand il n'en trouve pas, il faut qu'il puisse revenir tenter un meilleur sort dans ses foyers. M. Lefebvre-Durufle réplique qu'il n'a parlé ni des indigents honnêtes, ayant un besoin réel de voyager, ni des ouvriers manquant d'ouvrage, ce qu'il ne croit pas très commun en ce moment. Organe de l'arrondissement des Andelys, il a voulu attirer l'attention de M. le Préfet sur ces voyageurs vagabonds, qui
l'attention de M. le Préfet sur ces voyageurs vagabonds, qui parcourent nos campagnes, et qui ne sont au fond que des mendiants autorisés, dont les maires de certaines communes ne demandent pas mieux que de se débarrasser en leur délivrant un passeport. Mesures contre les épidémies 400 Mesures contre les épizooties 400 Primes pour la destruction des animaux nuisibles. 200 Frais de bureau à l'inspecteur d'académie. 500 SOUS-CHAPITRE XIV. DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE DES EXERCICES ANTÉRIEURS NON PÉRIMÉES. § 1. Déficit de 1854. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. 4,004 80 (Insuffisance du crédit de 4855.) Réparation à
préfecture. 4,004 80 (Insuffisance du crédit de 4855.) Réparation à la sous-préfecture de Bernay... 3,469 74 39 (Dépense connue au moment de la session.) Dépenses des enfants trouvés et abandonnés de Séance du 26 août. Budget. 1™ section. Dettes pour dépenses ordinaires. Séance du 26 août. Budget. 1™ section. Impressions. SOUS-CHAPITRE XL IMPRESSIONS. Frais d'impression des budgets et des comptes 4,200 Frais d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce 50 Frais d'impression de cadres pour la formation des listes électorales et du jury 1,800 (Augmentation motivée par les élections des membres du Corps