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redevance à payer par les propriétaires de bétail de boucherie pour l’usage du hangar appartenant à la colonie. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Rabeu, de la 4e catégorie, à cinq ans de travaux forcés. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Figon à cinq ans de travaux forcés. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Machélé à cinq ans de travaux forcés. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du
ans de travaux forcés. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Cosnuel à deux ans de travaux forcés. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Girard à cinq ans de travaux forcés. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Potalier à cinq ans de travaux forcés. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Vincent à cinq ans de travaux forcés. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne
l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Najean à trois ans de double chaîne. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Baussart à cinq ans de travaux forcés. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Gavotti à trois ans de travaux forcés. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Bougé à trois ans de double chaîne. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Mathias à cinq ans
de guerre qui condamne le transporté Mathias à cinq ans de travaux forcés. Décisions qui appellent les sieurs Flotte et Lemarchand, distributeurs des vivres, à continuer leurs services à Saint-Louis et à Kourou. Décision portant maintien de M. Lalanne, pour l’année 1863, dans ses fonctions de vice-président du comité d’immigration. Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1863. Décisions qui nomment MM. Bonneville et Déchamp écrivains de 3e classe à la direction de l’intérieur. Décision qui fixe la quantité d’huile à brûler à délivrer pour le nouveau phare
quantité d’huile à brûler à délivrer pour le nouveau phare établi sur le morne Cépérou. Décision qui charge jusqu’à nouvel ordre M. Déchamp, commissaire-commandant du Tour-de-l’Ile, de la perception de ce quartier. Décision qui appelle M. Delteil, pharmacien de 2e classe de la marine, à prendre la direction du service pharmaceutique aux îles du Salut, en remplacement de M. Lépine. Décision qui appelle M. Veillon, chirurgien de 2e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Fournier. Décision qui charge M. Courrier de la direction du service médical aux îles du Salut,
de la direction du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. Rolland. Arrêté qui nomme provisoirement les membres du conseil privé de la Guyane française pour les années 1863 et 1864. Décision portant nomination de deux juges au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie. Décision qui accorde un supplément mensuel de 440 francs à l’ouvrier d’État Bernard, détaché au Maroni. Décisions qui portent à la 4e classe du grade de distributeur des vivres les sieurs Demont et Madeleine. Décision qui augmente les appointements du sieur Zephirin, distributeur du matériel. Décision qui accorde un supplément mensuel
Zephirin, distributeur du matériel. Décision qui accorde un supplément mensuel de 10 francs au sieur Gleize, distributeur du matériel. Décision qui augmente les appointements de M. Décret, écrivain de la marine. Décision portant augmentation des appointements de M. Cousin, écrivain provisoire à Saint-Laurent du Maroni. Décisions qui nomment les sieurs Dessources de Quatre-Boeufs et Pomérol, le premier commis aux vivres de 2e classe et le second premier commis de 1re classe. Décision qui nomme le sieur Bourquin, distributeur du matériel de 2e classe. Décision qui accorde un supplément mensuel de 10 francs au sieur Nara, distributeur des vivres. Décision qui
10 francs au sieur Nara, distributeur des vivres. Décision qui accorde un supplément mensuel de 13 francs au sieur Gozo, second commis aux vivres. Décision qui appelle le sieur Bouisson, second commis aux vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne. Tarif d’importation, dressé aux termes de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie. Décision qui appelle M. Leconte, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Foll. Décision qui nomme
la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Foll. Décision qui nomme le sieur Anne surveillant des condamnés sur les travaux. Décision qui porte à 1,500 francs par an le supplément alloué au chirurgien de la marine faisant fonctions de directeur de la léproserie de La Caronny. Décisions portant augmentation des appointements de divers ouvriers et apprentis de l’imprimerie du gouvernement. Décision qui nomme le sieur Léon-Pierre Louis Provençal surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Lalié... Décision portant augmentation des appointements du sieur Gratien, jardinier chef et garde champêtre sur la propriété dominiale de Baduel Arrêté qui rapporte celui
sur la propriété dominiale de Baduel Arrêté qui rapporte celui du 15 janvier, par lequel M. Condéry avait été admis à exercer provisoirement dans la colonie les fonctions d’avoué Décision qui accorde au sieur Gozo, deuxième commis aux vivres, une indemnité pour frais de bureau de 8 francs par mois Décision portant nominations et promotions dans le corps militaire des surveillants... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. Décision qui augmente la solde de MM. Goudin et Mauras, attachés au service de la direction du génie militaire Décision qui appelle le sieur Bertrand, ouvrier charpentier à Kourou, pour exécuter
appelle le sieur Bertrand, ouvrier charpentier à Kourou, pour exécuter les travaux de construction des coffres nécessaires au dessèchement des terres basses comprises entre le bourg et le pénitencier dit des Roches Décision qui accorde un supplément mensuel de 40 francs au surveillant de 2e classe Cailloux, chef de l’établissement des battes de la pointe française Décision portant augmentation de solde en faveur de M. Pihiliet et qui accorde un supplément aux employés du génie militaire. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUYANE FRANÇAISE. N° 1. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : 4e direction, colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres).
: 4e direction, colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Instruction sur le compte en deniers du service colonial pour les exercices 1861 et 1862. Paris, le 22 novembre 1861. Messieurs, j’ai l’honneur de vous adresser des exemplaires de l’imprimé de l’état de développement des dépenses du service colonial pour les exercices 1861 et 1862. Depuis l’année 1857, on n’avait pas senti la nécessité de pourvoir à une nouvelle impression, attendu que le précédent état avait été formulé de manière à être en rapport, quant aux subdivisions des services, avec les budgets des exercices suivants, et que le grand nombre
les budgets des exercices suivants, et que le grand nombre d’exemplaires distribués permettait de penser qu’il serait possible d’assurer, par les modifications faites à la main, les besoins des colonies; mais, par suite de changements dans la classification des crédits et de l’introduction de nouveaux services au budget, on a jugé nécessaire de remanier cet état dans son ensemble et dans ses détails, afin de le mettre en harmonie avec le budget. Il a donc été pourvu à une nouvelle impression, qui concilie toutes les exigences du service. L’époque de transmission de cet état est fixée au plus tard au
transmission de cet état est fixée au plus tard au 1er juin de la deuxième année de l’exercice. Je désire qu’il me soit adressé avec ses annexes par les voies les plus rapides, et c’est dans ce but que je l’ai fait imprimer sur un papier léger et sous un format de petite dimension. Je tiens à ce que les administrations fassent usage de cet imprimé et emploient ce moyen de transmission. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 2. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7216 (marine et colonies : administration
— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7216 (marine et colonies : administration de l’établissement des invalides, bureau des invalides). Au sujet d’un bâtiment armé en 1857 et pour lequel il n’y aurait pas eu de désarmement postérieur. Paris, le 26 novembre 1861. Monsieur le Gouverneur, sur le répertoire des armements qui ont été effectués à la Guyane pendant l’année 1857, on voit figurer, sous le n° 9, la goélette la Mésange, armée le 23 août de ladite année. Cet armement ne paraissant pas avoir été suivi d’un désarmement, il y a lieu de fournir des explications à ce sujet. A cette occasion,
de fournir des explications à ce sujet. A cette occasion, et pour se conformer aux prescriptions de l’article 40 de l’instruction générale du 19 décembre 1859, sur le service de l’établissement des invalides, je vous prie de donner des ordres pour que, dans les cas de naufrage avec perte entière, il soit produit, à l’avenir, un état sommaire destiné à tenir lieu du rôle de désarmement et relatant le numéro porté sur le répertoire. Cet état devra être accompagné d’un certificat délivré par le commissaire de l’inscription maritime et constatant que, à défaut de produits, il n’y avait aucune recette
que, à défaut de produits, il n’y avait aucune recette à faire, tant au service invalides qu’au service gens de mer. Il devra être pris note au bureau de l’inscription maritime et au contrôle de la colonie des recommandations contenues dans la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour duplicata : L'Administrateur de l'établissement des invalides, TURBÈS. N° 3. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies: direction du personnel, bureau de la solde, revues et habillement). Les militaires exonérés ou retraités doivent emporter la plaque du shako. Paris, le
ou retraités doivent emporter la plaque du shako. Paris, le 4 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, sous la date du 16 septembre dernier, vous m’avez transmis une demande formée par le conseil d’administration secondaire de la portion du 3e régiment d’infanterie de marine en station à la Guyane, à l’effet d’obtenir l’annulation d’une décision par laquelle le conseil d’administration central a mis à sa charge la valeur de huit plaques de shakos emportées par les militaires exonérés ou admis à la retraite. Le conseil central se basait, pour appuyer sa décision, sur ce que le tableau annexé à l’instruction du
décision, sur ce que le tableau annexé à l’instruction du 8 novembre 1817 ne mentionne pas la plaque du shako comme devant être emportée dans les cas d’admission à la retraite ou d’exonération. Il est évident que, dans cette circonstance, le conseil central s’est mépris sur l’esprit de l’instruction précitée, qui, en laissant à l’homme retraité le shako qu’il avait au service, a voulu lui conserver le souvenir du corps auquel il appartenait. Or la plaque du shako a seule cette signification, et la coiffure, sans cet ornement, n’aurait plus aucune raison d’être entre les mains des hommes retraités ou
aucune raison d’être entre les mains des hommes retraités ou exonérés. Par suite des considérations qui précèdent, j’ai accueilli favorablement la demande du conseil d’administration secondaire, en décidant que la décision précitée du conseil central serait annulée. Veuillez, je vous prie, faire porter le contenu de la présente dépêche à la connaissance de l’administration placée sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAL. N° 4. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 571 (marine et colonies: direction des colonies, 4 e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Droits d’enregistrement applicables aux jugements et
finances, hôpitaux et vivres). Droits d’enregistrement applicables aux jugements et arrêts d’apurement de comptes en matière de succession vacante. Paris, le 9 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, la question s’est élevée à la Réunion de savoir si les jugements et arrêts d’apurement des comptes des gestions des curateurs aux successions vacantes donnent ouverture aux droits fixes tels qu’ils sont déterminés par l’article 91 de l’ordonnance de 1829, ou bien s’ils sont assujettis au droit proportionnel de 35 centimes par 0,0 % auquel ont été tarifés, par l’article 92, paragraphe 3, n° 3 de la même ordonnance, les jugements et arrêts
n° 3 de la même ordonnance, les jugements et arrêts ou autres décisions en matière civile ou de commerce portant condamnation, attribution ou liquidation de valeurs mobilières, intérêts et dépens entre particuliers. À l’appui de la première opinion, on rappelle que les jugements et arrêts dont il s’agit sont rendus en exécution du décret du 27 janvier 1855, sur la curatelle aux successions et biens vacants, et l’on soutient que, dans ces circonstances, le rôle du tribunal a plutôt un caractère administratif que judiciaire; que le jugement ou l’arrêt ne prononce pas une condamnation ou une attribution de somme, qu’il
prononce pas une condamnation ou une attribution de somme, qu’il n’emporte pas la liquidation dans le sens où la loi fiscale a employé ce mot, attendu qu’en matière de curatelle il ne saurait y avoir de contestation judiciaire proprement dite, qu’enfin on diminue ainsi les frais de curatelle, but que le législateur a eu constamment en vue d’atteindre. Ces considérations ne peuvent être admises sans restriction, et il y a lieu de distinguer deux cas différents. Lorsque le tribunal ou la cour se borne à apurer, en les approuvant, les comptes des curateurs, le jugement ou l’arrêt n’est passible que
comptes des curateurs, le jugement ou l’arrêt n’est passible que du droit fixe, alors même que, conformément à l’article 40 du décret du 27 janvier 1855, il fixerait le montant de la recette et de la dépense, et la situation du curateur vis-à-vis des ayants droit. Dans ce cas, en effet, et ce doit être le plus ordinaire, il y a une simple décision d’homologation. Or, d’après l’ordonnance de 1829, article 91, paragraphe 6, n° 13, les jugements portant homologation d’actes et rapports ne donnant pas lieu au droit proportionnel doivent être enregistrés moyennant le droit fixe, et il paraît
doivent être enregistrés moyennant le droit fixe, et il paraît certain que le compte du curateur est exempt du droit proportionnel, puisque par cet acte se trouve accompli le mandat que le curateur a reçu. Mais si, au lieu d’être homologué, le compte était modifié par le tribunal, qui jugerait devoir augmenter ou diminuer tel ou tel chiffre de la recette ou de la dépense, il est plus régulier d’exiger le droit proportionnel, parce qu’il y a réellement une décision judiciaire réglant les intérêts respectifs des curateurs et des ayants droit aux successions, emportant liquidation de sommes, et tombant, dès
droit aux successions, emportant liquidation de sommes, et tombant, dès lors, sous l’application de l’article 92, paragraphe 3, n° 3 de l’ordonnance précitée. Le désir d’amoindrir les frais de gestion des curateurs ne saurait prévaloir contre les dispositions expresses de la loi. Veuillez prescrire aux agents de l’enregistrement de se conformer, le cas échéant, à ces instructions, qui ont été concertées entre mon département et la direction générale de l’enregistrement et des domaines. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur des colonies, DE ROUJOUX. N°
: Le Conseiller d'État Directeur des colonies, DE ROUJOUX. N° 5. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 168 (marine et colonies : 2 e direction, 4 e bureau, 2 e section). Rappel en France du détachement du génie de la Guyane. — Composition de l'état-major du génie. Paris, le 13 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, vous m’avez fait connaître, sous la date du 28 octobre dernier, en réponse à ma dépêche du 7 septembre, que vous partagiez complètement l’opinion émise par M. l’inspecteur général Brunot sur le détachement du génie employé à la Guyane, lequel ne vous paraît d’aucune utilité dans la
la Guyane, lequel ne vous paraît d’aucune utilité dans la colonie. Vous pensez qu’il y aurait avantage à faire rentrer ce détachement et à le remplacer par des militaires intelligents choisis dans la garnison, et auxquels il serait alloué une gratification de 1 franc par journée de surveillance sur les travaux. Conformément à votre proposition, j’écris à M. le ministre de la guerre pour l’informer que le détachement du génie de la Guyane sera prochainement remis à sa disposition. Vous aurez, en conséquence, à faire repatrier ce détachement par la première occasion d’un bâtiment de l’État. Je vous autorise à
première occasion d’un bâtiment de l’État. Je vous autorise à détacher des corps de la garnison le nombre d’hommes nécessaire pour la surveillance des travaux. Ces hommes recevront la solde spéciale déterminée par l’article 10 du règlement du 10 octobre 1856, laquelle sera payée sur les fonds des travaux auxquels ils seront employés. J’ai décidé que la composition de l’état-major du génie à la Guyane serait définitivement réglée ainsi qu’il suit, savoir : un chef du génie (chef de bataillon ou capitaine en premier), Un officier adjoint, Sept gardes. Cette organisation est conforme aux prévisions budgétaires établies pour l’état-major du
organisation est conforme aux prévisions budgétaires établies pour l’état-major du génie de la Guyane. La somme prévue pour l’entretien du détachement sera appliquée à d’autres besoins. M. le capitaine de Foucault, désigné pour les fonctions de chef du génie, ne tardera pas, je l’espère, à rejoindre sa destination. Quant à M. le capitaine Vachon, aujourd’hui titulaire de l’emploi de commandant du détachement, il sera provisoirement maintenu à la Guyane comme adjoint au chef du génie. Je demande à M. le ministre de la guerre de le maintenir, dans ce but, à la disposition de mon département. Recevez, etc. Le Ministre
à la disposition de mon département. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 6. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, bureau des subsistances). Demande d’un état indiquant le produit des ventes d’objets inutiles au service des vivres de la marine. Paris, le 24 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, je vous prie de me transmettre, sous le timbre Personnel-Subsistances, un état faisant connaître les objets inutiles au service des vivres de la marine qui ont pu être vendus en 1861 à la Guyane française, avec l’indication du
vendus en 1861 à la Guyane française, avec l’indication du produit des ventes au profit du trésor. Il conviendra, à l’avenir, de m’adresser, chaque année, un état semblable, indiquant la valeur des ventes effectuées pendant le cours de l’année précédente. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel, LAYRLI. N° 7. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, 6e bureau, subsistances). Demande d’un état annuel de rations. Paris, le 24 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, je vous prie de
24 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, je vous prie de me transmettre, sous le timbre Personnel-Subsistances, un état faisant connaître le nombre des rations qui ont pu être délivrées en 1861, à la Guyane, aux agents divers du service marine ou aux marins des bâtiments de l’État, lorsque ces rations ne figureront pas sur les rôles des bâtiments dont il s’agit. Il conviendra, à l’avenir, de m’adresser annuellement, sous le même timbre, un état semblable, indiquant le nombre des rations de ce genre consommées pendant le cours de l’année précédente. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies.
Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’Etat Directeur du personnel, LAYRLE. N° 8. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme. n brut Idem. 0 f 45 Café marchand.... Idem. 2 40 en parchemin. Idem. 1 60 Coton Idem. // Cacao Idem. 1 25 Roucou Idem. 80 à 85 centimes 1 noir (clous). Idem. 0 f 70 Girolle 1 blanc Idem. u ( griffes Idem. u Talia Les
1 blanc Idem. u ( griffes Idem. u Talia Les 100 grammes. 80 à 85 centimes Mélasse Idem. • n Couac Le kilogramme. •0 f 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des séchées Le kilogramme. u Cayenne, le 1er janvier 1862. Les Membres de la commission, POUGET, C. LALANNE, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l'intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 204. N° 9. — DÉCISION qui règle les délivrances de chocolat, de café et de denrées servant d'assaisonnements
délivrances de chocolat, de café et de denrées servant d'assaisonnements à faire aux malades et à certains rationnaires de l'hôpital. Cayenne, le 1er janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 25 septembre 1858, portant application aux hôpitaux de la Guyane française du tarif du régime alimentaire faisant suite au règlement du 1er avril 1831, sur le service des hôpitaux militaires; Considérant que ledit arrêté, tout en prévoyant, dans son article 2, paragraphe 2, les délivrances de café et de chocolat, n’a pas réglé la consommation de ces aliments distribués chaque matin aux malades et à certains
ces aliments distribués chaque matin aux malades et à certains rationnaires des hôpitaux, non plus que celle des assaisonnements et de quelques denrées d’un usage journalier, Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Les délivrances de chocolat et de café aux malades, ainsi qu’à certains rationnaires de l’hôpital dont la désignation se trouve dans l’article 2 de l’arrêté du 25 septembre 1858, et la consommation des denrées servant d’assaisonnements, sont réglées de la manière suivante : DÉSIGNATION DES ALIMENTS. ESPÈCES des unités. QUANTITÉS à allouer. Chocolat Kilograme. 0 kilogramme 030 ou J Café Idem. 0 020 Sucre
0 kilogramme 030 ou J Café Idem. 0 020 Sucre blanc pour officiers. Idem. 0 030 Sucre brut pour sous-officiers et soldats... Idem. 0 030 ou 1 Sirop de sucre brut Idem. 0 050 ASSAISONNEMENTS. Beurre Idem. 0 013 Huile d’olive Idem. 0 006 Saindoux Idem. 0 010 Sel Poivre Farine Vinaigre OBSERVATIONS. Pour chaque déjeuner chaud au café ou au chocolat. Pour chaque légume au maigre ou friture, omelette, riz, vermicelle, bouillie ou panade. En quantité suffisante. La présente décision sera insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie, et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne,
de la colonie, et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 168. N° 10. — ARRÊTÉ qui modifie les dispositions de l’arrêté du 24 mai 1855, relatif aux délivrances de papier, plumes, encre, etc. à faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières. Cayenne, le 1er janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 24 mai 1855, qui règle les fournitures de bureau à délivrer aux pharmaciens et aux sœurs