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le Journal des Pyrénées-Orientales, du 30 juin : Une question d'un intérêt fort grave est en ce moment l'objet d'un sérieux examen à la frontière de ce département. Il s'agit d'une violation de territorialité et de l'arrestation d'un étranger dans le pays qui lui avait donné asile, lorsque des jours d'infortune le mirent dans la nécessité d'y venir solliciter l'hospitalité. On parle de piège, de guet-apens, d'émissaire soudoyé; c'est la clameur publique qui le dit. Voici les faits qu'elle signale : Un Espagnol, que sa conduite politique avait forcé à s'expatrier, était en France depuis plusieurs années. Il ne s'y
s'expatrier, était en France depuis plusieurs années. Il ne s'y occupait que des moyens de gagner sa vie. Jamais une plainte ne s'était élevée sur son compte. Il vivait inconnu et dans une entière sécurité au milieu de la population du département. Des affaires l'avaient appelé, le 23 de ce mois, au Perthus. Un individu, un Français, il faut le dire à sa honte, est venu lui proposer une spéculation qui promettait quelques chances de bénéfice. Un rendez-vous est convenu; c'était aux limites du royaume, non loin de cette résidence. Ce malheureux s'y est porté plein de confiance; il croyait
Ce malheureux s'y est porté plein de confiance; il croyait avoir traité avec un ami et c'était un traître. Des gardes de la douane d'Espagne sont tombés sur lui, et l'ont traîné dans leur pays, en le frappant inhumainement. L'exécution du guet-apens n'a pas été sans témoins; ils sont signalés à la justice. Nous savons que M. le préfet du département s'est empressé de protester contre l'acte de violence qui lui était dénoncé, et qu'il a demandé la réintégration du prisonnier sur le sol hospitalier de la France. Une enquête a été demandée. M. le procureur du roi de Céret
a été demandée. M. le procureur du roi de Céret s'est transporté sur les lieux avec M. le juge d'instruction. Plusieurs témoins ont été entendus; le théâtre de l'événement a été scrupuleusement examiné. Cette opération de la justice a été entourée de toute la solennité que commandait une circonstance aussi grave. On dit l'enquête concluante ; le sol français a été violé. L'instrument de l'atroce perfidie qui a amené la triste catastrophe qui occupe si sérieusement les esprits, a été arrêté au Perthus, et est en ce moment dans les prisons de Céret. Il est marié en Espagne, et faisait
prisons de Céret. Il est marié en Espagne, et faisait depuis quelque temps sa résidence à la Junquera, dans le pays de sa femme. Voici en quels termes on délivre en France les passeports aux Polonais : « Passeport délivré à la préfecture du Doubs, à Besançon, le 27 juin 1832, au sieur Bulhak Alexandre, ex-sous-lieutenant dans l'armée russe, pour aller au dépôt à Châteauroux. » On écrit de Givors, 3 juillet : Nous sommes en ce moment au milieu d'une insurrection d'ouvriers verriers. Il en est de même à Givors : quatorze fours de verrerie sont déjà fermés, et
Givors : quatorze fours de verrerie sont déjà fermés, et 476 ouvriers sans ouvrage. de par[s] — On écrit du Havre : « La récolte, dans notre arrondissement, se présente comme dans toute la France sous les plus magnifiques apparences, et ce que les cultivateurs remarquent comme une chose extraordinaire, même dans les plus belles années, c'est que toutes les espèces de productions agricoles ont acquis presque au même degré le plus grand développement. Ainsi les fruits et les grains, les légumes et les racines, offrent en même temps la certitude d'une des récoltes les plus abondantes que l'on ait
certitude d'une des récoltes les plus abondantes que l'on ait encore vues. « Le temps, qui avait continué à être pluvieux dans les premiers jours de l'été, est devenu depuis une quinzaine de jours sec et chaud. C'est à cette heureuse disposition atmosphérique que nous devons surtout le développement des richesses agricoles de cette année. » — On lit dans le Finistère, journal de Brest, du 3 mai : « D'après les renseignements que nous nous sommes procurés près de plusieurs personnes qui ont pu examiner attentivement le météore de la nuit du 29 au 30, nous sommes portés à
la nuit du 29 au 30, nous sommes portés à croire que ce météore n'est autre chose qu'un aérolithe. Il se dirigeait obliquement du sud au nord, sous la forme d'un globe enflammé, en répandant une odeur de soufre, et l'on a vu dans l'espace qu'il venait de parcourir se former un petit nuage d'où parut naître une explosion semblable à un feu de deux rangs. » — M. le ministre du commerce et des travaux publics vient d'adresser aux chambres de commerce des ports une traduction d'un décret rendu le 20 février dernier par le vice-président de la république
le 20 février dernier par le vice-président de la république de l'Amérique centrale, à l'effet de fermer au commerce étranger les ports d'Omasa et de la Truxillo aussi longtemps qu'ils seront au pouvoir du chef des partisans Vicente Dominguez et de sa bande. Par suite de cette mesure, toutes les marchandises dont l'importation ou l'exportation aura lieu par les deux places dont il s'agit, seront saisies et les importateurs ou exportateurs seront arrêtés pour subir leur sentence conformément aux lois de la république. (Journal ministériel.) — Le tribunal de commerce a persisté hier dans sa jurisprudence sur la question relative
a persisté hier dans sa jurisprudence sur la question relative aux faux billets de banque, dont le jugement était reçu par la banque de France. Voici les principaux motifs de son jugement : a En ce qui touche la demande, attendu qu'en droit comme en équité une personne ne peut être tenue de payer un billet qu'il n'a pas souscrit. Attendu que, quoique la banque de France soit un établissement obtenu existant en vertu d'une loi qui lui a concédé un privilège, elle reste dans le droit commun pour les billets qu'elle émet, et qu'aucune maison de banque ne peut
billets qu'elle émet, et qu'aucune maison de banque ne peut être tenue de rembourser des valeurs qu'elle n'a pas émises. Attendu que si la loi a conféré à la banque de France le privilège d'émettre des billets à vue et au porteur, le cours n'en est pas forcé, que la circulation en est libre, et que nul n'est tenu de les recevoir, et que l'on ne saurait pas plus tirer de ce privilège la conséquence que la banque de France serait tenue au remboursement des billets faux, qu'on ne pourrait forcer les receveurs de l'État à prendre en paiement des
forcer les receveurs de l'État à prendre en paiement des pièces fausses. Attendu enfin que si, dans quelques circonstances, la banque de France s'est consentie à rembourser des billets par elle reconnus faux, elle l'a fait volontairement, et qu'on n'en peut tirer argument contre elle, déclare non recevable, et le condamne aux dépens. — M. le préfet de la Seine a réuni hier, à l'Hôtel-de-Ville, la commission chargée de s'occuper de la distribution des eaux dans Paris. Les projets, les plans, les idées, ont été émis et présentés d'abord sous une forme générale. On a discuté le principe; il n'y
une forme générale. On a discuté le principe; il n'y a pas eu deux voix sur l'utilité, sur l'urgence même des travaux. On ne s'est séparé qu'en se promettant de revenir bientôt à une séance nouvelle, où l'on entrera dans les détails et där l'on avisera aux meilleurs moyens d'exécution. — La société industrielle de Mulhouse mit au concours en 1831 plusieurs questions d'économie politique, pour servir à son enquête sur l'état de la souffrance de l'industrie et du commerce de la France. Ces questions d'une haute importance étaient au nombre de dix-huit. Plusieurs ouvrages ont été remis à la
nombre de dix-huit. Plusieurs ouvrages ont été remis à la société, trois d'entre eux ont été distingués par la commission d'examen. Le numéro 8 mis au 1er rang à l'unanimité a obtenu une médaille d'or. Il appartient à M. Emile Bères, du Gers. Le numéro 4 mis au 2e rang a obtenu une médaille d'argent. Il appartient à M. René Renault de Rouen. Le numéro 3 mis au 3e rang a obtenu une médaille de bronze. Il appartient à M. Magnier Grandprez, de Strasbourg, ancien membre de la chambre des députés. La société a décidé en outre qu'elle se chargerait
députés. La société a décidé en outre qu'elle se chargerait de faire imprimer à ses frais l'ouvrage de M. Emile Béres, et qu'elle ferait connaitre plus tard avec les résultats de l'enquête ses propres opinions sur les questions proposées. Dans sa séance du 25 juin dernier, la Société d'éducation nationale formée par les chefs d'institution et maîtres de pension de France a décidé, sur la proposition de l'un de ses membres, qu'une commission arrangee dans son conseil serait chargée de préparer un travail sur l'état de la gymnastique qui régit actuellement l'instruction publique, et l'indication des bases sur lesquelles devrait
actuellement l'instruction publique, et l'indication des bases sur lesquelles devrait reposer la nouvelle législation promise depuis si longtemps et tout récemment par la Charte de 1830. La Société, en adoptant cette proposition, dont elle a reconnu unanime. ment la convenance et l'utilité, a émis le vœu qu'une note fût insérée dans les journaux pour instruire le public du travail dont elle va s'occuper, et inviter les personnes qui auraient des vues à communiquer sur cet objet important à le faire, en s'adressant, par écrit, au président, rue Taranne, n. 12. — M. de Pongerville, membre de l'Institut, vient de compléter
— M. de Pongerville, membre de l'Institut, vient de compléter sa Traduction de Hérode en prose par la publication du second et dernier volume. Cette élégante et fidèle version du plus grand poète moraliste qu'ait eu l'antiquité figurera avec éclat dans la Bibliothèque des Choix les plus beaux, dont elle forme la 74me livraison. Dans cette traduction précise et nerveuse, M. de Pongerville a su reproduire, avec l'exactitude du savant et le pinceau du coloriste, le poète qu'il avait déjà naturalisé en France par ses beaux vers. — M. Rajmondis, capitaine des grenadiers du 2e bataillon de la 7e légion,
capitaine des grenadiers du 2e bataillon de la 7e légion, a déposé dans les mains de M. Chevalier, officier-payeur de la légion, la somme de 76 fr. 50 c., montant d'une collecte faite dans le sein de sa compagnie en faveur des victimes des 5 et 6 juin. — La sixième représentation de la Tentation a attiré hier beaucoup de monde à l'Opéra. La recette s'est élevée, dit-on, à plus de 8,000 fr. — Le théâtre des Variétés donnera demain, dimanche, un spectacle demandé, qui ne peut manquer d'attirer du monde : la Reine de Siam et les Deux font
monde : la Reine de Siam et les Deux font la paire, nouveautés dans lesquelles Odry et Legrand font assaut de talents; la première représentation de la reprise de la Somnambule villageoise, l'une des meilleures pièces en 3 actes du répertoire. M. Jourdheuil y élève de Bordogni, chantera le grand air de l'opéra; Mlle Céline Cayot chantera la romance de Panscron : J'entends ail loin sa chansonnette. M. Evrard, l'un de nos premiers hautbois, accompagnera cette romance. — Les artistes de l'Opéra-Comique se proposent de donner quelques représentations au Cirque Olympique. La première aura lieu demain dimanche. Le spectacle se
Olympique. La première aura lieu demain dimanche. Le spectacle se composera de Marie, l'opéra comique, et les Rendez-vous. ÉVENEMENTS DE L'OUEST. On nous écrit de Cholet, 4 juillet « Le recrutement a eu lieu aujourd'hui de la manière la plus satisfaisante. Les jeunes gens des diverses communes du canton sont arrivés ce matin, la plupart avec drapeau et tambour en tête; ils se sont gaiement promenés en ville en chantant des chansons patriotiques; en criant: Vive la liberté! Mort aux chouans! » En ne voyant d'autre force militaire sur pied que quelques gendarmes, qui gardaient la mairie, nos vieillards se
que quelques gendarmes, qui gardaient la mairie, nos vieillards se sont rappelés qu'en 93 il avait fallu des bataillons et de l'artillerie pour essayer d'assurer la tranquillité, en pareille occasion. Les temps sont bien changés; nos jeunes soldats ont des dispositions toutes différentes de celles de leurs pères : tout porte à croire qu'ils se rendront avec bonne volonté sous leurs drapeaux. Le séjour des troupes dans le pays les a familiarisés avec les habitudes militaires. Ils n'ont point, comme leurs aînés, cette crainte, cette appréhension, que l'homme éprouve naturellement pour ce qu'il ne connaît pas ; ils sont disposés
pour ce qu'il ne connaît pas ; ils sont disposés à partir. Cependant nos carlistes, qui ne se croient jamais vaincus, sont prêts à recommencer leurs manœuvres exécrables. Ils essaieront la séduction, s'ils le peuvent. J'ai entendu de bons citoyens exprimer le désir de voir partir plus tôt que plus tard nos jeunes soldats, afin de ne pas exposer quelques-uns d'eux à tomber dans les piéges qui leur seront tendus par nos incorrigibles ennemis. » Nous voyons avec plaisir que le départ du 3° bataillon du 29°, qui était annoncé comme très-prochaine, paraît ajourné indéfiniment. » (Le Breton.) — On
comme très-prochaine, paraît ajourné indéfiniment. » (Le Breton.) — On nous écrit de Savenay, 4 juillet : « La brigade de gendarmerie du Temple s'est transportée dans la nuit du 3 au 3 à Saint-Etienne-de-Mont-Luc, pour y opérer, avec l'assistance d'un détachement de la garde nationale et du 56e de ligne, une visite domiciliaire dans les châteaux de MM. de Chassaigne et de Milon de Bourmont, qui a produit un résultat pratiquement nul. « La même brigade a arrêté un individu condamné à 5 années de travaux forcés, qui s'était échappé de la prison de Messine (Morbihan). (Le Breton.) —
échappé de la prison de Messine (Morbihan). (Le Breton.) — On nous écrit d'Ancenis, 4 juillet : « Une battue a été faite dans le bois de Maumusson ; elle a été sans résultat. Cependant on assure que trois hommes armés ont été se faire donner à manger et à boire dans un petit village des environs du Pin. « Nous apprenons avec peine que des fermiers entraînés dans les bandes de chouans, par l'astuce, les promesses ou les menaces des chefs, et qui depuis ont fait leur soumission et remis leurs armes, sont exposés à des vexations sans nombre.
remis leurs armes, sont exposés à des vexations sans nombre. N'est-il pas de l'intérêt d'une bonne politique de respecter le repos de ces malheureux, qui n'ont été qu'égarés? » (Idem.) — On écrit de Saint-Florent, 3 juillet : " La fermeté, la prudence que MM. Tessier, lieutenant, et Gazeau, sous-lieutenant, commandant la compagnie du 35e cantonnée dans notre ville, ont déployées dans le désarmement des communes de Bouzillé, du Marillais, de la Chapelle-Saint-Florent et de Saint-Florent-le-Vieux, leur ont acquis un double titre à notre reconnaissance. Grâce à leur activité infatigable, 350 fusils de calibre, de chasse et anglais, 5 fusils
350 fusils de calibre, de chasse et anglais, 5 fusils d'honneur, 5 sabres de cavalerie, un sabre d'honneur, 10 gibbs anglais et 2 paires de pistolets sont déposés entre les mains de l'autorité pour être dirigés sur Angers. On ne peut donner trop d'éloges au zèle de ces jeunes officiers. " (Journal de Maine-et-Loire.) Nous sommes invités à publier la lettre suivante, nouvelle pièce du procès intenté aux saint-simoniens : À M. le procureur du roi près le tribunal de la Seine, le 7 juillet. M. Le procureur du roi, Il y a six mois, une instruction a été commencée
Il y a six mois, une instruction a été commencée contre notre père et contre nous ; depuis six mois vous nous tenez sous le poids d’une quadruple accusation d’immoralité, d’escroquerie, d’attentat à la propriété, en général, de provocation au renversement du gouvernement du roi. Dans une société bien organisée, c’est-à-dire où les chefs seraient les plus moraux, les plus savants, les plus habiles, une seule de ces quatre accusations serait un coup de foudre. En France depuis longtemps il n’en est plus de même, parce que depuis longtemps la moralité des gouvernants, leur intelligence et leur habileté y sont
moralité des gouvernants, leur intelligence et leur habileté y sont à tort ou à raison tombées en discrédit, aux yeux même des petits enfants. Le blâme et l’éloge des gouvernants passent pour fausse monnaie, et n’ont plus cours. C’est un fait affligeant, car une société gouvernée par des hommes qu’elle n’aime ni ne respecte est une société sans régulateur, c’est l’anarchie. Mais c’est un fait, et pour qu’il change, il y a bien des conditions à remplir de la part des gouvernants et de la part des gouvernés. Mais si, dans les circonstances où est placé le gouvernement, les préventions
dans les circonstances où est placé le gouvernement, les préventions par lui dirigées contre nous sont peu de nature à nous nuire dans l’esprit des peuples, elles ont un autre inconvénient grave, tenant à ce que tout homme, sur qui pèse une prévention quelconque, est, par rapport aux agents de l’autorité, dans la position d’un ilote. C’est ainsi qu’il vous a paru tout simple d’expédier mercredi dernier, dans la maison de notre père, que nous habitons au nombre de quarante, un commissaire de police qui, disposant du logis, a chassé du jardin douze ou quinze personnes qui s’y promenaient; qui,
du jardin douze ou quinze personnes qui s’y promenaient; qui, en se retirant, a laissé chez nous un espion de basse police que nous avons dû éconduire; qui a posté à notre porte une brigade de gendarmerie avec ordre de ne laisser entrer personne, c’est-à-dire qui nous a emprisonnés chez nous, et qui nous réserve ce procédé tous les mercredis et dimanches. Voilà, Monsieur, connue par suite de la position de prévention où vous nous tenez depuis six mois, vous avez été conduit à violer envers nous le droit commun, à faire de la propriété de notre père une sorte
à faire de la propriété de notre père une sorte de fief banal à l’usage de tous les agents de l'autorité judiciaire. Or, remarquez que c’est vous qui nous poursuivez à raison de provocation au bouleversement de la propriété. Et cependant il y a près de trois mois que l’instruction du procès, entamée le 22 janvier, est arrêtée. Bonnemement, voulez-vous qu'en ce siècle, où tout est méfiance vis-à-vis du pouvoir, on croie que votre procédure, datant du 22 janvier, est une ingénieuse fiction au moyen de laquelle l’Autorité veut nous tenir indéfiniment bâillonnés sans courir les chances d'un débat public.
tenir indéfiniment bâillonnés sans courir les chances d'un débat public. Vous voulez empêcher notre PÈRE de se livrer, avec ses fils, dans son propre jardin, à des travaux de fondation, d’entrecouper de chants et d’exercices, et d’ouvrir, pendant ce temps, les portes du jardin. C’est une prétention sans exemple. Sans doute, ces travaux mêlés de chants sont pour nous d'une importance capitale; car ils constituent notre culte, notre prédication : mais pour vous, agent d’une loi athée, pour vous qui nous déniaiez le caractère religieux, ce ne peut être rien de plus que les travaux que Louis-Philippe, par exemple, faisait
de plus que les travaux que Louis-Philippe, par exemple, faisait exécuter dans son jardin il y a trois ans; or si, cédant à son goût pour l’architecture (goût très légitime et très opportun aujourd'hui que d'immenses travaux publics sont à établir en France!) ; si, dis-je, Louis-Philippe fût venu avec sa famille se mêler aux travailleurs en présence de la foule, aux accords d’une musique pompeuse et qu’aussitôt MM. Mangin et Billot lui eussent fait défense de travailler et de faire travailler ses fils aux yeux de tous, comment qualifieriez-vous, maintenant, cette prétention des fonctionnaires de Charles X? Il est
maintenant, cette prétention des fonctionnaires de Charles X? Il est dans votre intérêt, Monsieur, de prendre franchement un parti ; ou vous vous sentez la puissance de nous convaincre d’escroquerie, d’immoralité, etc., et alors armez-vous de votre sévérité solennelle et traduisez-nous vite en cour d’assises ; ou les documents que vous recueillez depuis six mois vous ont démontré l’insuffisance de soutenir autrement la prévention que vous aviez soulevée, et alors laissez-nous pratiquer en paix notre foi. Le pouvoir n’a rien à gagner à troubler sans cesse les méditations et les travaux d’hommes calmes et patients dont la résolution est bien
travaux d’hommes calmes et patients dont la résolution est bien prise. Un gouvernement qui veut l’ordre ne peut que se compromettre à harceler perpétuellement ceux qui prêchent l’ordre et la paix, qui ne connaissent d’autres armes que la persuasion, la démonstration et l’exemple ; qui recommandent le travail, et le consacrent par leur culte. Puisque vous avez entamé une procédure, hâtez le jugement ; nous qui avons la prétention de juger tout, nous ne trouverons pas mauvais qu’on veuille nous juger ; mais évitez de compliquer nos anciennes affaires par de nouveaux incidents. L’ouverture de notre porte, les dimanches et
de nouveaux incidents. L’ouverture de notre porte, les dimanches et mercredis de midi à 8 heures, n’a aucun inconvénient pour l’ordre ; nous continuerons donc à l’ouvrir aux mêmes jours et aux mêmes heures, en attendant qu’elle soit toujours ouverte. Demandez-vous, Monsieur, à quoi servirait d’effrayer les personnes qui, tous les dimanches, affluent à Ménilmontant par l’inutile développement d’un appareil militaire. Signé : Michel CHEVALIER. COUR D’ASSISSES DE LA SEINE. Affaire du complot de la rue des Prouvaires. Présidence de M. le conseiller Taillandier. L’audience est ouverte à 10 heures. M. le président continue l'interrogation des accusés. Collin fils nie
M. le président continue l'interrogation des accusés. Collin fils nie connaître le nommé Brossac, qui, selon lui, n’est qu’un escroc et un agent de police. Il nie également avoir remis des sommes d’argent au concierge du Louvre; il est faux que le sieur Rédiger ait vu entre ses mains plusieurs billets de 1,000 fr. D. Vous avez été arrêté dans un fiacre pendant la nuit du 2 février. — K. J'avais soupé avec Patriarche; nous résolûmes de nous amuser toute la nuit, et c'est pour cela que j'étais si tard dans la rue. Mais vous avez été à l'Observatoire, à
dans la rue. Mais vous avez été à l'Observatoire, à la Bastille, au Carrousel, rue Jarame, où demeure le comte Brulard, l'un des accusés absents. — Je ne connais pas le comte Brulard. Du reste, nous laissions aller le cocher où il voulait. Patriarche a déclaré que sur votre invitation il avait demandé un uniforme félicité chez M. Epinay de Saint-Luc. — Patriarche s'est trompé. Collin père n'a jamais connu de complot : il n'y a jamais eu de réunions chez lui. Il a reçu des visites qui lui étaient faites par des amis. Collet, ancien militaire de la garde
faites par des amis. Collet, ancien militaire de la garde royale, a été arrêté la nuit avec Collein et Patriarche. Il était ivre, à ce qu'il dit, et s'était endormi dans le fiacre. Patriarche, ancien soldat de l'ex-garde royale. Il y a eu un grand nombre de contradictions dans vos interrogations. — C'est qu'on a mal transcrit mes réponses; j'en jure à la face du Christ dont la révolution de juillet a détendu l'image. Aviez-vous des armes? — Je n'avais que mon bonnet de police. Le 1er février, vous êtes allé chercher un uniforme chez M. Epinay de Saint-Luc ?
allé chercher un uniforme chez M. Epinay de Saint-Luc ? — Oui ; comme je suis peintre d'enseignes, je puis avoir besoin de peindre des enseignes de traiteur, de pâtissier, de tailleur : je voulais confectionner une enseigne d'uniforme, et j'avais besoin d'un modèle. Vous n'avez pas porté cet uniforme chez vous, mais chez Mme la comtesse de Sérignan ; c'est ce que dit Redier, qui a été chercher l'uniforme chez Mme de Sérignan ? — Redier prend cela sous son chapeau. Dans l'instruction, vous aviez dit que vous aviez emprunté l'uniforme sur l'invitation de Collin? — C'est vrai ;
emprunté l'uniforme sur l'invitation de Collin? — C'est vrai ; je me trouvais embarrassé de cet uniforme d'officier général ; j'ai mis cette charge sur le compte de Collin : j'ai eu tort. Vous aviez une correspondance secrète avec votre femme, à l'aide de cette boîte que je vous représente, et dans laquelle votre femme vous portait à manger? — C'est vrai. M. l'avocat-général donne ici lecture de plusieurs lettres saisies par la police, qui avait découvert le moyen de correspondance employé par l'accusé, faisant copier les originaux, et les remettant ensuite dans la boîte. Ce stratagème de la double