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petits, 2 langues, 4 mandes-soles, 3.25 loups, 5 à 7 maquereaux, 1.50 merlans, 3 mulets, 4 à 6 ombrines grosses, 3.50 ombrines petites, 5 pageots gros, 5 pageots petits, 3 palomettes, 4 raies, 1.50 rascasses, 8 colin-pellet, 4 sardines, 1.25 sards, 5 saurels, 1.25 vives, 3. Le gérant : Georges Vincent. TOUTE LA LITERIE D'ENFANT PAR LA LITERIE PASTEUR 9, avenue Pasteur ALGER MIROITERIE MODERNE Ets J. CARROT Société An. au Capital de 1.000.000 de fr. 87, Rue Michelet 1, 3, et 11, Rue Horace-Vernet R. C. Alg. 776 ALGER Télph. 693-07 Installation de Magasins Glaces d'Ameublement Vitrerie d'Usines et
Télph. 693-07 Installation de Magasins Glaces d'Ameublement Vitrerie d'Usines et Bâtiments Verres de Couleurs "LA MADAS" LA REINE DES MACHINES A CALCULER ADDITION SOUSTRACTION MULTIPLICATION par déplacement électrique du chariot dans les deux sens MACHINE TOUTE AUTOMATIQUE Demandez la liste des références Démonstration et essai sans engagement à M. A. PELLÉ Agent régional 3, Rue Lacanaud, 3 él.: 328-34 ALGER Tél.: 328-34 Chauffage industriel, Vous obtiendrez un meilleur rendement en employant le FUEL OIL LÉGER (esso) Renseignez-vous auprès de la COMPAGNIE ALGÉRIENNE DES PETROLES "STANDARD" 11. SOCIÉTÉ ORDO Victor-Hugo ALGER Suceur, au : ORAN, CONSTANTINE, etc. Société Commerciale et Minière
Suceur, au : ORAN, CONSTANTINE, etc. Société Commerciale et Minière pour l'Afrique du Nord SOCOMAN Entreprise Générale Représentation Générale des Sociétés : 5, Rue de la République, Algier SOCIÉTÉ NOUVELLE DE SONDAGES Procédé 7 BONNE-ESPERANCE Usine de tuyaux en Ciment : BONNE-ESPERANCE (Procédé HUME) POMPES BAUDOT-MARVILLE Siège social à ALGER, 8, Boulevard Baudin Téléphone 378-24 Adresse Télégraphique : SOCMAN-ALGER AGENCE A ALGER, TUNIS, RABAT Succursales à CASABLANCA, MEKNES, MARRAKECH Etablissements Ch. LEE ER FRAPPIER DRAPS INDUSTRIELS et TISSUS CAOUTCHOUTES en toutes épaisseurs pour Machines à Imprimer Sangles spéciales pour Machines Industrielles 5 et 7, CITE RAYNAUD PARIS (14e) OMNIUM MATÉRIAUX
Industrielles 5 et 7, CITE RAYNAUD PARIS (14e) OMNIUM MATÉRIAUX ALGÉRIEN SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE AU CAPITAL DE 1.200.000 FRANCS ORGANISATION SOCIALE 17, RUE ALFRED DE MUSSET, ALGER. TÉL 2-78 IMPU COMMERCIAL 15, RUE DE CONSTANTINE, TÉL 63-20 INTRIPOTS BASSEIN DE MUSTAPHA, Tél. 44-01 CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DE LA SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE des chaux et marbres Pierrefontes et Vescemont de Nice Capital 6,000,000 de Francs Filiale des Chemins de Fer VICAT, Société au capital de 27,000,000 de Francs et de la Société Anonyme des Chaux Portland "LA DES VOSSES" IMPLANTATIONS DES VOSSES DUFAYE CERAMIQUE 209 Ht. BOULENGER ET C. MÉTALLURGIE CHAUFS, CIMENTS, MARBRES,
CERAMIQUE 209 Ht. BOULENGER ET C. MÉTALLURGIE CHAUFS, CIMENTS, MARBRES, ETC. COUVERTURES EN PLAQUES ONDULEES, ARDOISES, PLAFONDS ISOLANTS ET REVETEMENTS DÉCORATIFS TUYAUX DE BATIMENT ET TUYAUX POUR IRRIGATION Téléphone 71-96 Warcel JUSSERAND & Cie Concessionnaire pour le Département d'Alger Rue de Dole 10, rue des Noyers Arr.-Port Agha Rente VAGUEL, Concessionnaire pour le Département de Constantine Route de la Grenouillère à BONNEMEN Succursale à CONSTANTINE : 22, Rue Forcioli Téléphone 26-75 CHRONIQUE FISCALE À propos de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux Rémunération des associés gérants dans les sociétés à responsabilité limitée XIII Associé-gérant à considérer (de droit comme
à responsabilité limitée XIII Associé-gérant à considérer (de droit comme de fait) Associé ayant la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus identiques à ceux du gérant De même, lorsque l'associé-gérant a confié à un autre associé (dans le cas particulier son propre frère) la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, c'est-à-dire des pouvoirs identiques à ceux reconnus aux gérants des sociétés à responsabilité limitée, par l'article 24 de la loi du 7 mars 1925, ce second associé ainsi nanti des pouvoirs aussi étendus doit être considéré, au point de
des pouvoirs aussi étendus doit être considéré, au point de vue des impositions dont s'agit, comme un associé-gérant de la société précitée, et comme il possédait la majorité des parts sociales, le ministre est fondé à soutenir que les rémunérations, à lui allouées, ne doivent pas figurer dans les frais généraux de ladite Société. (Cons. d'État, 12 mai 1933). Sans avoir, en droit, la qualité de gérant, l'associé se trouvait investi en fait de tous les pouvoirs appartenant aux gérants dans les sociétés à responsabilité limitée. Associé non gérant possédant la majorité des parts et directeur général de l'entreprise sociale
la majorité des parts et directeur général de l'entreprise sociale Répondu à l'égard du directeur général d'une société à responsabilité limitée, porteur de la majorité des parts sociales et nommé par le gérant, que les appointements d'un directeur général, qui exerce en fait les fonctions de gérant et qui possède la majorité des parts sociales, doivent, par application de l'article 4 de la loi du 30 décembre 1928 et en Algérie de l'article 56 bis du décret du 22 décembre 1929, être compris dans les bases sur les bénéfices industriels et commerciaux dus par la Société. (Rép. Min. Fin. n°
et commerciaux dus par la Société. (Rép. Min. Fin. n° 6.059, à M. Ernest Flandin, dép., J. O., 31 janvier 1930). Cette solution se justifie ici par le fait que la situation juridique apparente marque, très vraisemblablement, une gérance de fait par le principal associé, celui-ci nommant en fait le gérant qui, après coup, choisit comme directeur général ledit principal associé. La nomination de l’associé-gérant est donc un simple détour qui ramène à la réalité : gestion de l’affaire par le principal porteur de parts. Non associé-gérant devenant associé Cas du directeur-gérant appointé venant à acquérir des parts de la
du directeur-gérant appointé venant à acquérir des parts de la Société à responsabilité limitée qu’il dirige. Lorsqu’un directeur-gérant non associé vient à acquérir dès lors le traitement fixe alloué à cet associé-gérant, directeur de la société à responsabilité, ne peut, au point de vue fiscal, être compris dans les frais généraux de l’entreprise que si la majorité des parts sociales n’est point possédée par l’ensemble des associés-gérants. Quant à la participation que l’intéressé peut avoir dans les bénéfices, elle doit, en tout état de cause, être considérée comme l’attribution à un associé privilégié d’une part des bénéfices sociaux et son
un associé privilégié d’une part des bénéfices sociaux et son montant doit être retenu dans les bases de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux dû par la société. Cons. d’État, arrêt du 28 décembre 1932. Fernand ROUGNY, E.S.C.A., Expert comptable agréé près les Tribunaux. Les expéditions de fruits et primeurs nord-africains à destination de la métropole DE TUNISIE (Communiqué par l'O.T.U.S.) Journée du 5 août Tunis sur Marseille. Raisins, 1.173 billots. 3.837 kgs ; citrons. 51 billots, 1.145 legs; oignons, 344 billots, 8.600 kgs, Journée du 8 août Tunis sur Marseille. Raisins, 2.513 billots. 18.167 kgs : oignons, 1.078
sur Marseille. Raisins, 2.513 billots. 18.167 kgs : oignons, 1.078 sacs, 23.811 kgs. Les importations vinicoles en France PAR LE PORT DE MARSEILLE (Du 17 au 22 juillet) Algérie, 29.334 hl. 90 en fûts : 24 M. 75 en bordelaises. Tunisie. 2 hl. 25 en bordelaises. Maroc, 244 hl. en fûts. Divers, 176 hl. 90 en fûts. Au total : 29.755 hl. 80 en fûts ; 27 hl. en bordelaises. (Du 24 au 29 juillet) Algérie. 16.463 M. 90 en fûts ; 76 hl. 50 en bordelaises. Tunisie, 170 hl, 80 en fûts. Maroc. 1.116 hl. 30 en fûts. Divers,
80 en fûts. Maroc. 1.116 hl. 30 en fûts. Divers, 799 hl. 10 en fûts ; 9 hl. en bordelaises. Au total : 18.550 hl. 10 en fûts ; 85 hl. 50 en bordelaises. (Du 31 juillet au 5 août) Algérie. 16.890 hl. 80 en fûts ; 78 hl. 75 en bordelaises. Maroc, 201 hl. 20 en fûts. Divers, 481 hl. 90 en fûts ; 6 hl. 75 en bordelaises. Au total : 16.890 hl. 80 en fûts ; 85 hl. 50 en bordelaises. LE MOUVEMENT DES VINS A FIN JUILLET 1939 Le ministère des Finances fait connaître la statistique
JUILLET 1939 Le ministère des Finances fait connaître la statistique du mouvement des vins à fin Juillet 1939 et les principaux postes qui intéressent la production et le commerce. Les sorties de la propriété pour l’ensemble de la Métropole s’élèvent à 3.015.325 hectos et pour l’Algérie à 1.635.655 hectos. La consommation taxée a atteint en ce qui concerne la Métropole 4.248.343 hectos. tandis que l’Algérie a consommé 72.651 hectos. Le stock commercial en France s’établit à 11.111.177 hectos. tandis qu’en Algérie il est de 1.044.687 hectos. Signalons qu’à la fin du onzième mois de la campagne 1938-1939 il est sorti
du onzième mois de la campagne 1938-1939 il est sorti des chais des propriétaires métropolitains 35:773.436 hectos et des chais des propriétaires d’Algérie 18,375,367 hectos. Mentionnons qu’il a été consommé en France à la fin Juillet 44.056.610 hectos et en Algérie 855.007 hectos. Réponse à une question écrite Les coopératives ouvrières Livraison des denrées sur le lieu de travail. Une société coopérative ouvrière de consommation exerce son activité à son siège social et se trouve de ce fait absolument indépendante de toute autre entreprise ; les commandes des adhérents, les ordres aux fournisseurs sont passés et reçus au siège social
ordres aux fournisseurs sont passés et reçus au siège social et les marchandises y sont réceptionnées ; cette société coopérative a des adhérents travaillant dans des entreprises qui se trouvent dans toute la France, lesquels, désireux de faire des économies, demandent que les livraisons soient faites sur le lieu de leur travail ; il ne s’agit là que d’une simple opération de transport n'ayant plus aucun rapport avec le fonctionnement normal de la coopérative et pouvant tout aussi bien être effectué par une compagnie de transport. Dans ces conditions, ladite société de coopérative ouvrière peut-elle livrer des marchandises à ses
société de coopérative ouvrière peut-elle livrer des marchandises à ses adhérents sans enfreindre l’application du décret du 12 novembre 1938, complété par le décret d’application du 10 janvier 1939 ? Le ministre du Commerce a répondu que, lorsqu’une coopérative centrale assure la livraison à des adhérents en vue de faciliter la distribution, un peut jouer le rôle de réceptionnaire et de répartiteur des commandes individuelles à d’autres adhérents. Cette opération ne doit pas être nécessairement considérée comme génératrice de la constitution d’un groupement de consommateurs soumis au décret-loi, à la condition qu’il n’y ait pas de dépôts de marchandises constitués
condition qu’il n’y ait pas de dépôts de marchandises constitués au lieu de réception. Cette interprétation ne peut être fournie que sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. (Quest. 8.212 « J. O. », 17 mai 1939). La consommation européenne du sucre a atteint en mai 682.000 tonnes D’après F.-O. Licht, la consommation de sucre des pays d’Europe a atteint en mai 682.000 tonnes, contre 584.000 en 1938 et 582.000 pour mai 1937. L’augmentation a été particulièrement importante pour l’Allemagne (200.000 contre respectivement 158.000 et 154.000 tonnes) et pour l’Angleterre (197.000 contre respectivement 158.000 et 164.000 tonnes), l’accroissement pour les
(197.000 contre respectivement 158.000 et 164.000 tonnes), l’accroissement pour les autres pays ayant varié entre 1.000 et 5.000 tonnes. Par ailleurs, la consommation européenne pour la période janvier-mai a été de 5.842.000 tonnes contre 5.181.000 en 1938 et 5.227.000 en 1937. Sur ce chiffre, la part du Reich était de 1.683.000 (contre respectivement 1 million 350.000 et 1.397.000) tonnes, celle de la Hongrie de 102.000 (contre respectivement 76.000 et 73.000) tonnes, celle de la France de 824.000 (contre respectivement 768.000 et 825.000) tonnes, celle de l’Italie de 310.000 (contre respectivement 291.000 et 262.000) tonnes et celle de l’Angleterre de 1.558.000
291.000 et 262.000) tonnes et celle de l’Angleterre de 1.558.000 (contre respectivement 1.344.000 et 1.343.000) tonnes. La situation des stocks reflète nécessairement cet état de choses, puisque le 1er juin l'Europe possédait encore en stock 3.015.000 tonnes, contre respectivement 3.413.000 et 3.100.000 tonnes l'an et deux ans. Le nouveau Code du vin Le décret-loi du 29 juillet constitue une contribution sérieuse à la politique de qualité « Le Temps » réagit à propos du code du vin : Le décret-loi du 29 juillet, en dispensant de certaines charges, comme le blocage et la distillation obligatoire qui sont les plus lourdes,
blocage et la distillation obligatoire qui sont les plus lourdes, les viticulteurs ayant obtenu un rendement très faible, inférieur à 20 hectolitres à l'hectare, rendra courage aux vignerons et, d'une façon générale, aux propriétaires de vignobles difficiles à entretenir qui ne trouvaient pas la compensation de leurs sacrifices dans le prix atteint par leurs récoltes. On pourrait citer nombre d'entre eux qui ont abandonné les coteaux pierreux, si aptes à absorber l'ardeur du soleil, pour les plaines grasses que sillonnent sans difficulté les tracteurs mécaniques. Le comble, c'est que ces vins produits industriellement se vendaient mieux que d'autres et échappaient,
vins produits industriellement se vendaient mieux que d'autres et échappaient, pour cette raison, à l'alambic chaque fois qu'une substitution était possible. Est-ce à dire que les vins des grands domaines soient ipso facto des vins inférieurs ? Certainement non, et il en est de remarquables. Mais la question n'est pas là. Ce qui importe, c'est que les crus même modestes ne soient plus voués à l'arrachage simplement parce qu'ils ont cessé d'être rémunérateurs sous l'effet d'une législation qui les accable. Le bon vin doit être protégé, d'où qu'il vienne, contre le mauvais. De même la question des « vins de
le mauvais. De même la question des « vins de pays » est réglée par une nouvelle rédaction de l'article 291 du code du vin et par le texte ajouté à l'article 293, en vertu desquels d'une part, ces vins ne sont pas considérés comme coupages si le mélange, d'ailleurs défini, est patiqué à l'intérieur de la région productrice et expédié sous le nom du canton d'où provient la majorité des vins entrant dans sa composition, d'autre part un supplément de 1 degré leur est imposé pour toute livraison hors du département de récolte ou des arrondissements limitrophes, sauf dans
du département de récolte ou des arrondissements limitrophes, sauf dans le cas où ils sont expédiés à destination du récolant expéditeur ou d'un simple particulier n'exerçant pas le commerce des boissons. Cette dernière clause qui respecte le goût et la demande du « simple particulier » pris comme client. tout en atténuant la concurrence limitée mais réelle faite aux vins possédant plus de richesse alcoolique, constitue un compromis raisonnable dans une matière passionnément controversée. Enfin, la réglementation prévue des opérations de concentration de vins par le froid, et des conditions dans lesquelles la perte de volume éprouvée par les vins
dans lesquelles la perte de volume éprouvée par les vins traités sera admise en décharge pour l'assiette du droit de circulation, constitue une contribution sérieuse à la politique de qualité. Il n'y a qu'à continuer dans cette voie, bien qu'il soit permis de regretter le temps où la libre concurrence garantissait cette qualité plus sûrement que tous les textes législatifs qui la poursuivent. La production des figues en Algérie au cours des années 1938 et 1939 Nombre de figuiers en rapport : Alger, 3.480.874 ; Oran, 886.240 ; Constantine, 3.340.784. Total : 1938-39, 9.207.908 ; 1937-38, 7.282.473. Production en figues
Total : 1938-39, 9.207.908 ; 1937-38, 7.282.473. Production en figues sèches (qt) : Alger, 66.838 ; Oran, 10.877 ; Constantine, 107.242. Total : 1938-39, 184.955; 1937-38, 168.985. La Vie Coloniale A. O. F. Côte-d'Ivoire Le pont de Koumikro est ouvert à la circulation Le pont de Koumikro, sur la route Gagnoa-Oumé-Dimbokro, à 30 kilomètres environ de Toumodi, est ouvert à la circulation. En béton, franchissant sur ses 233 mètres, la Bandama, cet ouvrage comprend six arches de 33 mètres de portée nette entre les piles et 36 mètres d'axe en axe des piles. Chaque arche est formée d'une voûte en
axe des piles. Chaque arche est formée d'une voûte en béton non armé. Au-dessus de chaque pile règne une voûte d'élévation rejoignant les arches principales. Chacune de celles-ci a une flèche d'environ 10 mètres ; les arcs principaux et les voûtes d'élévation ont 4 mètres de largeur ; les piles sont de simples semelles recevant les arcs et reportant leur charge sur le terrain naturel de roche compacte. Elles sont pourvues d'avant-becs en triangle-rectangle isocèle. Aux extrémités du pont les arcs principaux s'appuient sur des culées perdues et les voûtes d'élévation sont reçues par des murs en retour. Deux quart
d'élévation sont reçues par des murs en retour. Deux quart de cône à base elliptique rattachent le pont aux remblais d'accès. L'ouvrage a été réalisé, par raison d'économie, avec une seule voie charretière et deux trottoirs de 0 m. 60 de largeur dans la partie courante du pont. Projet : novembre 1936 ; approbation : 28 janvier 1937 ; adjudication : 25 février 1938 ; livraison : 6 janvier 1939 ; entrepreneur : U.D.E.C. (Union d'Entreprises Coloniales). INDOCHINE L'activité économique de l'Indochine Les exportations indochinoises par les ports de Saïgon-Cholon, pour la Cochinchine et le Cambodge, le groupe Haïphong, Port-Redon
pour la Cochinchine et le Cambodge, le groupe Haïphong, Port-Redon et Hongay-Campha, pour le Tonkin, accusent les chiffres suivants durant la première quinzaine du mois de juillet 1939 (chiffres provisoires) : Du 1er au 15 juillet 1939 Cochinchine : Riz et dérivés, 22.970 tonnes ; maïs, 3.074 t. ; caoutchouc, 738 t. Tonkin : Riz et dérivés, 679 tonnes ; maïs, 26.708 t. ; charbon, 63.222 t. ; bétail, 152 têtes. Par ailleurs, les six premiers mois de 1939 donnent les chiffres provisoires suivants : Du 1er janvier au 30 juin 1939 Cochinchine : Riz et dérivés, 1.050.000 tonnes ;
juin 1939 Cochinchine : Riz et dérivés, 1.050.000 tonnes ; maïs, 93.000 t. ; caoutchouc, 29.394 t. Tonkin : Riz et dérivés, 28.000 t. ; maïs, 42.000 t. ; charbon, 960.000 t. ; bétail, 6.476 t. Cochinchine La situation budgétaire La situation budgétaire de la Cochinchine continue à accuser, au 1er juillet 1939, une amélioration progressive en rapport avec l'économie du pays. D'autre part, l'immigration chinoise, assez active en 1938, a permis de constater des plus-values assez substantielles. Les progrès de l’Économie cochinchinoise, au cours du 1er semestre 1939, se traduisent par des transactions plus actives des produits forestiers, une
traduisent par des transactions plus actives des produits forestiers, une reprise très marquée dans la vente des terrains, une reprise du trafic routier. Le Budget des recettes, pour l’exercice 1938, s’est exécuté d’une façon normale. Les plus-values, qui sont constatées à la clôture de l’exercice, sont dues à un meilleur rendement des impôts et à un contrôle plus serré de la matière imposable, contrôle rendu plus aisé du fait de l’amélioration des cours du paddy, du caoutchouc et des divers produits. À noter cependant que, du fait de la révision par le Gouvernement général du montant de certaines ristournes, nécessitée
par le Gouvernement général du montant de certaines ristournes, nécessitée par les dépenses de Défense Nationale, la Cochinchine se voit obligée de procéder à de sérieuses compressions budgétaires qui lui permettront de régler l’équilibre du Budget de 1940. Les États-Unis vendent du coton à l’Espagne Le directeur de l’Export Bank a confirmé la vente à crédit de 250.000 balles de coton à l’Espagne, Ce coton serait acheté sur le marché et non pas puisé dans les stocks du département d’Agriculture. MARTINIQUE Pédologie Le directeur du laboratoire de chimie a continué ses tournées dans les régions de Rivière-Salée et du François
ses tournées dans les régions de Rivière-Salée et du François et prélevé divers échantillons de terre pour analyse. Ce travail a pour but de fournir aux planteurs des indications relativement à l’emploi des engrais et permettre une étude systématique des sols de la Colonie. MADAGASCAR Le commerce extérieur pendant les 6 premiers mois Les statistiques commerciales des six premiers mois de l’année 1939 font ressortir, par comparaison avec la période correspondante de l’année 1938, une diminution de 8.257 tonnes à l’importation (64.735 t. contre 72.992 en 1938), et de 4.985 tonnes à l’exportation (85.139 t. contre 90.124 en 1938). Au
tonnes à l’exportation (85.139 t. contre 90.124 en 1938). Au total, le commerce extérieur de la colonie a enregistré, au 30 juin 1939, une diminution de 13.242 tonnes. 1° Importations. Sont en augmentation : Les automobiles, 470 unités contre 358 en 1938. Sont en diminution : Le ciment, 13.026 t. contre 13.116 en 1938 ; les hydrocarbures, 6.322 t. contre 8.106 ; les métaux, 3.824 t. contre 4.631 ; les tissus, 4.904 t. contre 5.805 ; les ouvrages en métaux, 3.324 t. contre 4.240. 2° Exportations. Sont en augmentation : Le girofle, 4.657 t. contre 3.026 t. en 1938 ;
Le girofle, 4.657 t. contre 3.026 t. en 1938 ; le riz, 3.798 t. contre 3.767 ; le manioc brut, 10.486 t. contre 5.327 ; la fécule de manioc, 1.678 t. contre 673 ; le riz, 920 t. contre 446. Sont en diminution : Les Viandes salées, les viandes congelées et les conserves de viandes, 2.465 t. contre 2.631 en 1938 ; le maïs, 15.876 t. contre 19.119 ; les pois du Cap, 6.922 t. contre 7.677 ; le café, 10.183 t. contre 16.838 ; les végétaux, filamenteux, 4.631 t. contre 4.715 ; les peaux brutes, 1.661 t. contre 2.235
contre 4.715 ; les peaux brutes, 1.661 t. contre 2.235 ; la farine de manioc, 142 t. contre 286 ; le tapioca, 2.887 t. contre 3.076 ; la vanille, 161 t. contre 259 ; le graphite, 5.044 t. contre 5.690. Convention collective du 12 octobre 1938 Avenant du 4 avril 1939 Les dispositions réglementant le travail Département dans les industries d’Oran chimiques sont rendues obligatoires L’arrêté suivant a été pris le 5 juillet 1939 : Article 1er. Les dispositions de la convention collective de travail et de ses deux annexes du 12 octobre 1938 ainsi que de l’avenant du 4
du 12 octobre 1938 ainsi que de l’avenant du 4 avril 1939, « réglant les rapports entre employeurs et ouvriers, des industries chimiques du département d’Oran », entreprises énumérées à l’article 1er de la convention, et dont les textes figurent en annexe au présent arrêté, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et employés de la catégorie professionnelle susvisée du département d’Oran. Art. 2. Cette extension des effets et des sanctions de la convention collective, de ses annexes et de l’avenant susvisés est faite, à dater de l’entrée en vigueur du présent arrêté, pour la durée restant à courir et
du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes. Convention collective de travail Entre le Syndicat de l’Industrie chimique du département d’Oran, représenté par : MM. Corcelle Alfred, Flandrin Raymond, Ferrières Louis, d’une part, Et le Syndicat des Industries chimiques et similaires du département d’Oran, représenté par : MM. Ibanez Adrien, Lopez Marlano, Crouall Adonis, d’autre part. Il a été convenu ce qui suit : Objet et champ d’application Article 1er. Le présent contrat régit les rapports entre employeurs et ouvriers des Industries chimiques du département d’Oran exercées par les entreprises énumérées dans
chimiques du département d’Oran exercées par les entreprises énumérées dans le décret relatif au classement des Industries et professions, publié au « Journal Officiel » de la République française du 7 mai 1936, sous les spécifications suivantes: N° 4.243, 4.2433, 4.245, 4.246, 4.247, 4.248 du sous-groupe 4 Ce sous-groupe 4 Ce sous-groupe 4 Cf N°s 4.2811, 4.2815 du sous-groupe 4 Cg. Des avenants précisant par corporation les conditions particulières de salaires et de répartition du travail pourront étendre la présente convention à de nouvelles catégories professionnelles de l’Industrie des produits chimiques. Durée Art. 2. Le présent contrat est conclu pour