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vœux, et il me serait agréable de penser qu'il a pu apprendre qu'un souvenir unanime lui a été consacré par votre assemblée. (Applaudissements). L'amiral Pradier est également parti, atteint par la rigueur inflexible de la limite d'âge. On avait le droit d'en être surpris, tant il y avait de jeunesse de vigueur et de charme dans toute sa personne. L'amiral Pradier nous a quittés, mais il laissera parmi nous le souvenir d'un collaborateur du conseil supérieur, qui aura aidé utilement à ses travaux et le souvenir de ses qualités personnelles ne disparaîtra pas non plus. (Applaudissements). Il me sera permis,
ne disparaîtra pas non plus. (Applaudissements). Il me sera permis, maintenant, de saluer les membres que le conseil supérieur vient de s'incorporer récemment, et de leur souhaiter la bienvenue. Je parlerai tout d'abord de M. Lacombe, notre nouveau préfet d'Oran. M. Lacombe n'était pas pour nous un étranger ; dès le début de sa carrière, il s'était consacré à l'Algérie ; il a appartenu à l'administration des communes mixtes ; et c'est, Messieurs, au contact de nos colons français et de nos indigènes, qu'il a appris comme nous à les aimer. Appelé par ses brillantes qualités et par son intelligence
aimer. Appelé par ses brillantes qualités et par son intelligence à des postes plus élevés dans la métropole, il a exprimé le vœu, que nous sommes heureux de voir exaucé, de revenir en Algérie. Il sera le digne continuateur de M. Vassal. Nous sommes heureux de l'accueillir au milieu de nous comme un homme connaissant déjà les affaires de l'Algérie, ayant l'expérience de ses besoins, sachant ses aspirations, et capable, par conséquent, de collaborer le plus utilement à vos travaux. (Applaudissements). Il me sera permis d'adresser également un salut sympathique au général Aubier, qui, à un double titre, est mon
au général Aubier, qui, à un double titre, est mon collaborateur, puisqu'il administre les territoires de commandement de la province d'Oran et qu'il figure parmi nos chefs militaires les plus estimés et les plus distingués. Ses qualités personnelles se sont faites jour ; il a créé autour de lui un rayon de sympathie qui s'étend fort loin, et nous sommes très heureux de le voir siéger dans cette enceinte où il nous apportera sa grande expérience, sa grande valeur professionnelle et sa grande connaissance des hommes et des choses. (Applaudissements). Je tiens également à exprimer mes sympathies à l'amiral Serres,
Je tiens également à exprimer mes sympathies à l'amiral Serres, qui a remplacé l'amiral Pradier, et à qui je disais dernièrement dans un entretien intime et familial que, décidément, tous les amiraux étaient des hommes charmants, ou que l'Algérie 23 Séance du 27 juin 1916 était particulièrement privilégiée, puisqu'il était animé des mêmes qualités rares et exquises que ses prédécesseurs. De ces deux hypothèses, je préfère de beaucoup la première, à savoir que si la Marine n'a pas le monopole de l'amabilité, cette qualité s'est toutefois généralisée chez ceux qui la commandent. (Applaudissements). Enfin, Messieurs, je tiens à adresser l'expression
la commandent. (Applaudissements). Enfin, Messieurs, je tiens à adresser l'expression de ma confiance et de mon amitié à M. Desmars, qui cumule deux directions également importantes, la direction de l'intérieur et la direction des services financiers. Il nous a montré que ce fardeau n'était pas trop lourd pour ses robustes épaules, et nous avons tous apprécié ses facultés aussi laborieuses que brillantes. Il sera pour le conseil supérieur de gouvernement un très précieux collaborateur. (Applaudissements). Messieurs, le conseil supérieur a maintenant le devoir de nommer un vice-président. Je ne sais si le conseil supérieur entend rester fidèle à ses traditions
si le conseil supérieur entend rester fidèle à ses traditions anciennes, qui attribuent cette vice-présidence, à tour de rôle, à chacun de nos trois départements; ne voulant pas pénétrer sur un terrain où je dois observer quelque réserve, je préfère suspendre la séance pendant quelques instants, afin de permettre aux membres du conseil supérieur de se concerter pour examiner les différentes candidatures qui peuvent se produire, et ouvrir ensuite le scrutin. M. JOLY. — Messieurs, si vous entendez rester fidèles à la tradition, c'est le département de Constantine qui, cette année, doit vous présenter son candidat pour la vice-présidence du
année, doit vous présenter son candidat pour la vice-présidence du conseil supérieur. Les représentants du département de Constantine, à l'unanimité, présentent à vos suffrages, la candidature de M. Panisse. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL.— Monsieur Joly, vous me permettrez de vous dire que nous sommes très heureux de recueillir ici l'avis unanime des représentants du département de Constantine, mais il ne 24 Séance du 27 juin 1916 peut avoir la valeur que d'une indication aux yeux du conseil supérieur ; ses droits restent intacts et il est nécessaire de recourir à un vote. La question qui se pose est simplement
à un vote. La question qui se pose est simplement celle de savoir si nous devons suspendre la séance ou si vous vous déclarez d'ores et déjà suffisamment informés pour procéder immédiatement au scrutin. PLUSIEURS MEMBRES. — Aux voix ! M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Que ceux qui sont d'avis de procéder à un vote immédiat veuillent bien le marquer en levant la main. Adopté. Le scrutin est ouvert pour l'élection du vice-président. Les votes sont recueillis. M. le secrétaire en fait le dépouillement. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Votants 49 M.
le résultat du dépouillement du scrutin : Votants 49 M. Panisse 44 voix M. Cuttoli 2 — Bulletins blancs 2 Bulletin nul 1 En conséquence, je déclare M. Panisse élu en qualité de vice-président du conseil supérieur, et je l'invite à venir prendre place au bureau. (Applaudissements). Vous me permettez, Messieurs, d'adresser à l'honorable M. Panisse mes souhaits de bienvenue, en y ajoutant mes chaleureuses félicitations. Le chef de l'administration ne peut que s'associer de tout cœur au choix unanime qui vient d'être fait par le conseil supérieur. Nous connaissons depuis longtemps M. Panisse ; il a occupé des charges
depuis longtemps M. Panisse ; il a occupé des charges et des mandats publics difficiles ; il a fait preuve, en toute circonstance, d'un dévouement profond à l'intérêt public, de convictions républicaines conciliées avec 25 Séance du 27 juin 1916 un esprit large et bienveillant, qui lui ont assuré la sympathie de tous ses concitoyens. Il était donc digne, à tous ces titres, de la confiance que vous lui avez témoignée. Il me permettra d'y ajouter la mienne et de lui dire combien je serai heureux d'avoir à mes côtés pour diriger avec lui vos travaux un collaborateur de sa
pour diriger avec lui vos travaux un collaborateur de sa compétence et de sa valeur. (Applaudissements). M. PANISSE, vice-président : Monsieur le gouverneur général, je vous remercie des paroles trop flatteuses que vous venez de m'adresser, et vous, Messieurs, je vous remercie de l'honneur que vous venez de me faire. Je l'apprécie d'autant plus que le conseil supérieur a toujours été, dans ma conception, une assemblée de première importance. C'est ici que se trouvent réunis les plus grands pouvoirs et les plus hautes compétences de la Colonie. C'est donc ici que doivent surtout se débattre, selon moi, avant leur consécration
que doivent surtout se débattre, selon moi, avant leur consécration législative, les problèmes algériens. Et, comme l'indiquait dernièrement M. le gouverneur général à propos de la question indigène, seule une étude bilatérale, menée simultanément en France et en Algérie, peut conduire, sur ces problèmes, à l'accord nécessaire et à la vérité. Rien de plus réalisable d'ailleurs, dans l'avenir, que cet accord, car il se prépare dans le sang versé en commun, dans l'héroïsme des enfants d'Algérie, européens et indigènes, s'ajoutant à l'héroïsme des enfants de France. Noble et vaillante Algérie ! Mais aussi et surtout France sublime ! alors que
! Mais aussi et surtout France sublime ! alors que ses ennemis, se forgeant à eux-mêmes un odieux piédestal, se proclament au-dessus de tout, elle déclare, elle, la France, dans une magnifique, et complète vision de toutes les nécessités « que ce qui est au-dessus de tout, au-dessus d'elle-même, c'est la loyauté, c'est l'honneur, c'est, en outre du progrès matériel, scientifique, économique et militaire, le progrès moral, progrès moral de l'individu, des nations, de l'humanité. » Séance du 27 juin 1916 Dans la partie tragique et grandiose, où se trouvent engagés le bonheur même et l'avenir du monde, vous avez
engagés le bonheur même et l'avenir du monde, vous avez eu votre rôle, Monsieur le gouverneur général, auquel je me plais et me fais un devoir aussi de rendre hommage. La crise que traverse l'Algérie vous a notamment donné l'occasion de porter à un paroxysme tout à fait efficace la clairvoyance agissante qui est une des plus utiles parures de votre patriotisme. Et, comme votre dévouement lucide à tous les intérêts légitimes, le gracieux concours de Mme Lutaud à votre œuvre de soulagement des infortunes de la guerre exalte aussi de plus en plus la gratitude des Algériens. Je m'excuse,
de plus en plus la gratitude des Algériens. Je m'excuse, Messieurs, de ne pas prolonger ce très modeste discours. J'aurais encore beaucoup à vous dire ; mais aujourd'hui doivent seules être prononcées des paroles nécessaires. Permettez-moi donc de couper court, et de terminer par l'interprétation certaine de vos élans, de vos enthousiasmes patriotiques, de votre foi dans une victoire qui fera des idées de justice et de liberté, pour lesquelles nous sacrifions le meilleur de nous-mêmes, des réalités de plus en plus fécondes et sensibles pour tous. Et renouvelons l'hommage, à nos armées nationales et alliées, de notre vénération, au
à nos armées nationales et alliées, de notre vénération, au gouvernement de la République Française, de notre confiance et de nos espoirs. M. MORINAVD. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil supérieur, pour un vote qui sera certainement unanime et immédiat, une motion analogue à celle qui a été votée par les délégations financières. Cette motion est ainsi conçue : « Dès sa première séance, au nom de toutes les populations algériennes, le conseil supérieur de l'Algérie tient à adresser au gouvernement de la République l'expression émue de leur filial dévouement à la mère-patrie ; aux
émue de leur filial dévouement à la mère-patrie ; aux officiers, sous-officiers et soldats des magnifiques armées françaises et alliées, l'hommage de leur enthousiaste admiration, Séance du 27 juin 1916 » Après deux ans de guerre, il est heureux et fier d'avoir à constater le vigoureux et patriotique appui que les Français et les indigènes ont apporté à la patrie bien aimée, dans sa lutte sublime pour le droit et la liberté des peuples. » Plus que jamais, il affirme sa confiance absolue et inébranlable dans la victoire qui châtiera, comme ils doivent l'être, la félonie, la barbarie et le
comme ils doivent l'être, la félonie, la barbarie et le crime allemands. » Vivent la France et ses alliés ! » M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, les applaudissements unanimes dont vous avez salué la motion de M. Morinaud démontrent à quel degré elle répond à vos vœux et à vos sentiments les plus impérieux. Vous estimerez donc certainement comme nous que sa motion n'est pas une de celles qu'il y ait lieu de soumettre à la procédure ordinaire de vos délibérations, qu'il est inutile de la renvoyer à l'examen d'une commission spéciale et qu'il est préférable de la consacrer
d'une commission spéciale et qu'il est préférable de la consacrer par l'acclamation de toutes nos voix et par l'élan unanime et enthousiaste de tous nos cœurs. Messieurs, je ne crois même pas qu'il soit nécessaire de mettre cette motion aux voix, tellement elle est assurée de rencontrer l'unanimité. Je la considère comme adoptée par le conseil supérieur et je la transmettrai par les voies les plus rapides à M. le président du conseil et au gouvernement de la France. (Vifs applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, vous avez maintenant à procéder à la nomination de vos diverses commissions. Le
à procéder à la nomination de vos diverses commissions. Le règlement ne vous impose pas l'obligation de le faire au scrutin de liste. Une tradition s'est établie, qui laisse aux membres du conseil supérieur le soin de désigner eux-mêmes les commissions aux travaux desquelles ils désirent participer. La commission des finances fait seule exception et doit être élue au scrutin secret. Je vous rappelle que la commission des finances de l'an dernier se composait de MM. Barbedette, Mall Séance du 27 juin 1916 28 Jet, Ali Mahieddine, Paturet, Lefebvre, Joly, Babilée, Descours et Vassal. Vous auriez donc à faire choix
Babilée, Descours et Vassal. Vous auriez donc à faire choix de deux membres pour cette commission, en remplacement de MM. Mallet et Vassal. M. MORINAUD. — Avant de constituer les diverses commissions, il est utile de dire à l'assemblée à quelle commission va être envoyée la question la plus importante de la session, celle des services maritimes postaux. On pourra ainsi choisir la commission à laquelle on préfère se faire inscrire. En ce qui me concerne, je fais partie de la commission des travaux publics. Mais si la question dont je viens de parler était renvoyée à la commission de
je viens de parler était renvoyée à la commission de l'agriculture, je demanderais à faire partie de cette commission. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Nous allons procéder tout à l'heure à la répartition des dossiers entre les commissions. M. VÉROLA. — Notre collègue et ami, M. Lefebvre, décline toute candidature à la commission des finances, et le département d'Alger s'est mis d'accord pour reporter ses suffrages sur le docteur Benoit. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il serait préférable que le conseil supérieur suspendît sa séance, afin de laisser le temps de dresser une liste commune. La séance, suspendue à 17
de dresser une liste commune. La séance, suspendue à 17 h. 20 est reprise à 17 h. 35. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le scrutin est ouvert pour l'élection des membres de la commission des finances. (Les votes sont recueillis. M. le secrétaire en fait le dépouillement). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL, — Voici le résultat du vote pour l'élection de la commission des finances : Votants, 48 Bulletin blanc 0 Suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 MM. Barbedette 48 voix Ali Mahieddine 48 — Descours 47 — Paturel 46 — Joly 46 — Benoit 45 — Babilée 44 — Lacombe
Joly 46 — Benoit 45 — Babilée 44 — Lacombe 44 — Desmars 42 Gasser 7 — Lefebure 3 — Lefebvre 3 — Cuttoli 1 — Aymes 1 — En conséquence, MM. Barbedette, Ali Mahieddine, Descours, Paturel, Joly, Benoit, Babilée, Lacombe et Desmars sont élus. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Nous allons procéder à la nomination des autres commissions. 1ère commission (administration générale, départementale et communale) : Elle se composait, l'an dernier, comme suit : MM. Ardaillon, Benoit, Bouthiba el Hadj ben Yamina, Patrimonio, Dubief, Luciani, Noël Martin, Panisse, Robe, Gérard, Gaudibert, Tédeschi, Bons, Babilée, Lefebvre. Cette commission pourrait rester
Gérard, Gaudibert, Tédeschi, Bons, Babilée, Lefebvre. Cette commission pourrait rester constituée de la même façon, si personne n'y voit d'inconvénient. Adopté. Séance du 27 juin 1916 La 3e commission (agriculture, commerce et colonisation) se composait de : MM. Audureau, Ait Salem ben Amar, Ben Siam Mohammed, général Labitte, Kuss, Martin Emile, Nivoix, Sahraoui ben Mohammed, Guizard, Descours, Lamour, Lebailly, Rivaille. Il y a lieu de remplacer le général commandant la division d'Oran, qui était par intérim le général Labitte. M. le général Aubier consent-il à prendre sa place ? M. le GÉNÉRAL AUBIER. — Oui, Monsieur le gouverneur. M. le
le GÉNÉRAL AUBIER. — Oui, Monsieur le gouverneur. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — La 4e commission (travaux publics) se composait de MM. Ali Bey, Morinaud, Boulogne, Noël Martin, Dussert, Godard, amiral Pradier, général Hanoteaux, Lebailly, Martin Casimir, Panisse, général Basehung, Audureau, Ramier, Seignouret, général Guerrier, Vieillard-Baron, Zévaco Antoine, Lefébure, Vérola, Bons et Aymes. En remplacement M. Ali Bey, on pourrait désigner M. Benhahiles Amor ; M. l'amiral Serres pourrait remplacer l'amiral Pradier, et M. le colonel Doussardès prendrait la place de M. le général Hanoteaux. Adopté. M. GASSER. — Je suis comme un pauvre orphelin, sans aucune affectation. Je demande
suis comme un pauvre orphelin, sans aucune affectation. Je demande à la commission des travaux publics de vouloir bien me recueillir. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Elle sera heureuse de vous adopter. Je dépose sur le bureau du conseil supérieur les réponses aux voeux émis dans notre dernière session. Nous allons maintenant procéder à la répartition des dossiers entre les diverses commissions. Séance du 27 juin 1916 Les voeux seront examinés par les diverses commissions dans les attributions desquelles ils rentrent. Il vous appartient maintenant, Messieurs, de déterminer le délai passé lequel il ne pourra être déposé de voeu. Aucun
passé lequel il ne pourra être déposé de voeu. Aucun n'a été encore déposé. Quel jour et à quelle heure le conseil supérieur entend-il se réunir ? M. GASSER. — Jeudi. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — La date de jeudi est la seule proposée. Je la mets aux voix. Adopté. À quelle heure voulez-vous vous réunir ? Voix DIVERSES. — Trois heures ! M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je mets aux voix la proposition de vous réunir jeudi, à 15 heures de l'après-midi. Adopté. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Afin de ne pas retarder outre mesure les travaux de l'assemblée,
de ne pas retarder outre mesure les travaux de l'assemblée, ne serait-elle pas d'avis de fixer comme dernier délai pour le dépôt des voeux la séance de jeudi ? Adopté. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Personne n'a de proposition à faire ? La séance est levée. La séance est levée à 18 h. 15. Le Secrétaire, Le Président, Ch. GEISER. Ch. LUTAUD. CONSEIL SUPÉRIEUR DE GOUVERNEMENT 2e Séance. — Jeudi 29 juin 1916 La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. PAXISSE, vice-président. M. PÉRIER, secrétaire général du gouvernement, assiste à la séance. Sont présents tous
général du gouvernement, assiste à la séance. Sont présents tous les membres de l'assemblée, à l'exception de MM. Bertagna, Dubief, Lamour, Lebailly, Martin (Casimir), Martin (Noël), Monis, Pastorino, Zévaco Antoine. M. le PRÉSIDENT. — Je rappelle à l'assemblée qu'elle a décidé de fixer la présente séance comme terme du dépôt des voeux. Si quelqu'un d'entre vous a des voeux à présenter, il pourrait les déposer immédiatement, de manière à permettre aux commissions de les examiner ce soir même. M. LUCIANI. — Peut-on déposer des voeux jusqu'à la fin de la séance ? M. le PRÉSIDENT. — Si vous voulez, parfaitement.
séance ? M. le PRÉSIDENT. — Si vous voulez, parfaitement. M. le Général AUBIER. — Je termine la rédaction d'un voeu ; je le déposerai en cours de séance. Séance du 29 juin 1916 M. le PRÉSIDENT. — Nous allons maintenant aborder l'examen des questions inscrites au programme de la session. CAISSE DES RETRAITES DE L'ALGÉRIE Extension à l'Algérie de la loi du 14 mars 1915 relative aux droits à pension des fonctionnaires civils mobilisés, de leurs veuves ou de leurs orphelins, dans les cas de blessures ou de décès résultant d'événements de guerre. M. le PRÉSIDENT. — Quel est
résultant d'événements de guerre. M. le PRÉSIDENT. — Quel est l'avis de la commission des finances ? M. PATUREL. — La commission des finances ne fait aucune objection à l'adoption d'une telle mesure. M. le PRÉSIDENT. — En conséquence, je mets aux voix le projet de décret suivant : PROJET DE DÉCRET Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 18 juillet 1907 déterminant les conditions du fonctionnement de la caisse des retraites de l'Algérie ; Vu le décret du 12 mai 1911 portant modification au décret du 16 juillet
12 mai 1911 portant modification au décret du 16 juillet 1907 ; Vu les délibérations des délégations financières siégeant en assemblée plénière en date du 23 juin 1916 et du conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie en date du 29 juin 1916 ; Vu l'avis du ministre des finances en date du Vu l'avis du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE : Article 1er. — Les fonctionnaires, employés et agents civils coloniaux, citoyens ou sujets français, rétribués sur le budget spécial de l'Algérie ou sur le budget des territoires du Sud qui, accomplissant en temps de guerre un service militaire, sont atteints, dans
en temps de guerre un service militaire, sont atteints, dans l'exécution de ce service, de blessures ou d'infirmités ouvrant droit à une pension militaire, peuvent, en renonçant à demander cette pension, réclamer le bénéfice de leur régime normal de retraites. Dans ce cas, les blessures ou infirmités sont considérées comme reçues ou contractées dans l'exercice des fonctions civiles. L'option ainsi faite emportera la détermination du régime éventuellement applicable à la veuve ou aux orphelins. En dehors des fonctionnaires et agents visés à l'article 8 du règlement d'administration publique du 7 juin 1902, les dispositions qui précèdent s'appliquent : 1° Aux
juin 1902, les dispositions qui précèdent s'appliquent : 1° Aux fonctionnaires et agents coloniaux visés à l'article 1er du règlement précité, qui étaient en exercice au 1er janvier 1901 ; 2° Aux fonctionnaires et agents coloniaux placés pour la retraite sous le régime du décret du 16 juillet 1907. Les charges qui pourront résulter de l'option seront supportées en ce qui concerne les fonctionnaires et agents coloniaux visés à l'article 1er du règlement du 7 juin 1902, conformément aux dispositions du 2e alinéa du dit article, et pour les fonctionnaires et agents coloniaux tributaires de la caisse des retraites de
et agents coloniaux tributaires de la caisse des retraites de l'Algérie, conformément aux dispositions de l'article 5 du même règlement. Adopté. Article 2. — Peuvent également opter pour le régime de pensions afférent à l'emploi civil les veuves ou orphelins des dits fonctionnaires, employés et agents civils coloniaux, citoyens ou sujets français, rétribués sur le budget de l'Algérie ou sur le budget des territoires du sud qui ont été tués dans l'accomplissement d'un service militaire en temps de guerre ou qui, avant d'avoir usé de la faculté ouverte par l'article précédent, sont morts des suites de blessures. Dans le cas
précédent, sont morts des suites de blessures. Dans le cas où la veuve serait en concours avec des enfants d'un autre lit, il sera statué relativement à l'option à exercer et sur citation délivrée à la requête de la partie la plus diligente, par le tribunal civil du lieu de la succession siégeant en chambre du conseil. Les actes de procédure seront exempts des droits de timbre et d'enregistrement. Adopté. Article 3. — Lorsque les fonctionnaires, employés et agents civils coloniaux, citoyens ou sujets français, visés aux articles précédents laissent des enfants naturels légalement reconnus, le régime applicable aux dits
des enfants naturels légalement reconnus, le régime applicable aux dits enfants naturels est toujours celui du décret du 16 juillet 1907. Cette règle ne porte pas préjudice à la faculté d'option que peuvent exercer, dans les conditions de l'article précédent, la veuve et les enfants légitimes des mêmes fonctionnaires, employés et agents coloniaux qui viendraient en concurrence pour le droit à pension avec ces enfants naturels reconnus. Toutefois, l'adoption pour la veuve et les enfants légitimes d'un régime de pension différent de celui appliqué en vertu du premier paragraphe du présent article aux enfants naturels reconnus venant en concurrence avec