jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
-Ua1,4 2° Des crédits reportés par décrets spéciaux, pour 3.174.837 35 CRÉDITS OUVERTS MINISTÈRES ET SERVICES BUDGÉTaires Crédits votés ou ouverts par les deux Chambres. Crédits ouverts, primitifs. Crédits ouverts Crédits annulés par décrets et des lois. 1 Dette publique et dotations. — Finances. — 1re partie 1.204.790.766 763.380 2 Justice 34.390.740 1.194.250 89 3 Affaires étrangères 12.720.500 7.986 50 4 Intérieur 81.528.386 2.947.994 19 381.709 36 3.062.669 5 Cultes. 53.569.745 104.936 63 6 Algérie 24.587.322 394.760 62 335.763 38 7 Finances. — 2e partie. — Service général 20.303.250 309.971 01 8 Guerre. 531.148.836 30.503.214 85 700.000 1Q8.80 9 Marine
01 8 Guerre. 531.148.836 30.503.214 85 700.000 1Q8.80 9 Marine et colonies. 186.622.116 9.523.314 25 100.000 10 Instruction publique. 49.211.282 543.874 51 125.000 11 Beaux-arts. 7.417.480 75.076 38 12 Agriculture et commerce. 19.762.388 765.297 42 109.692 82 Travaux publics : 13 1re section. 79.234.983 1.219.561 44 141.000 14 2e section 89.550.870 6.684.700 261.400 00 3-S 15 Frais de régie. Finances. 3e partie. 252.391.616 1.116 861 254.000 15 Remboursements et restitutions. Finances. 4e partie. 19.557.000 505.000 2.666.787.280 56.660.179 69 4.761.165 56 3.174.837 51.899.014 13 CRÉDITS RESTANT A VOTER Projet de loi. Finances. — 3e partie. Frais de régie. — Remises aux
Finances. — 3e partie. Frais de régie. — Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et autres spéciales * * , Fraises de procès et d'instance en matière de contributions directes. A déduire pour excédant de crédit : 1° Sur les indemnités aux porteurs de contraintes. 20 Sur le service des amendes et condamnations pénitentielles. A déduire Travaux publics. 2e section. Travaux extraordinaires. — Distribution des eaux dans l'établissement des 99 Total des crédits restant à voter. EXERCICE 1877 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits
par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31
d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour.
décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par
crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat
71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret
57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits
42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71
additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57
Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u
2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels
la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total
et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346
en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la
ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et
13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat et régularisés par la loi, pour. 2346 194 31 Total de crédits additionnels de. 57 42u 01 79 57 00 045 71 13 Des crédits ouverts par décret en Conseil d' L'exercice 1878 a pour objet de développer, par ministère, dans le tableau ci-après : 1. CRÉDITS OUVERTS PROPOSÉS TOTAL GÉNÉRAL selon le présent projet de loi. crédits ouverts selon des lots ouverts ou OBSERVATIONS Total des crédits ouverts ou demandés selon des ministères. l'exercice 1878. Crédits ouverts. Crédits annulés. l'exercice 1878. Déposé le 15 mai 1879. — Non rapporté. Esclavage.
1878. Déposé le 15 mai 1879. — Non rapporté. Esclavage. — Augmentation des frais de perception en raison de l'excédent de recouvrement sur contributions et taxes 288 634 64 290.801 49 1 52 985 03 24 894 39 77.879 42 77 879 42 212 222 07 Départ (bonne cause) (report de l'exercice 1878) 7 261 46 SITUATION ACTUELLE La loi de finances du 30 mars 1878 a fixé le chiffre des crédits du budget de l'exercice 1878 à la somme de 8.721.035.000 dont il y a lieu de déduire les crédits inscrits à la 2e section bis du ministère des
crédits inscrits à la 2e section bis du ministère des travaux publics et qui sont couverts par des ressources correspondantes 69.523 50 D'où une somme nette de 2.711.511 84 Depuis cette époque, ce chiffre s'est accru : Des crédits ouverts par des lois : Crédits supplémentaires, pour 65.979.764 99 Crédits extraordinaires, pour 16.748.849 19 Des crédits reportés par décrets spéciaux, pour 954.738 66 Soit un total de crédits additionnels de 83.883.352 84 83.883.352 CRÉDITS OUVERTS CRÉDITS ADDITIONNELS MINISTÈRES ET SERVICES BUDGET Crédits ouverts par des lois. Crédits supplémentaires. extraordinaires. Dette publique et dotations, Finances. Première partie. 1.221.700.729 704.312 89 500.000
publique et dotations, Finances. Première partie. 1.221.700.729 704.312 89 500.000 1.204.312 102 Justice. 34.415.740 102 207.000 207.111.752 Affaires étrangères. 12.719.800 306.656 15 358.500 865.6W.6 Intérieur. 83.728.986 4.301.063 75 1.810.500 543.082 34 6.654.630.7 Cultes. 53.643.995 19.970 81 2.300 2.300.000 Algérie. 25.717.866 644.273 21 644.273 7 Finances. — 2e partie. Service général. 20.368.442 132.289 73 704.359 37 808.60.01 Postes et télégraphes. Première partie Ille partie Guerre. 538.326.499 33.318.534 27 874.765 387.613 59 34.580.9e.0 Mariée et colonie. 193.952.491 3.054.528 58 3.125.448 40 6.179.960.0 Instruction publique 53.640.714 1.793.471 55 380.100 2.173.572 Beaux-Arts. 7.579.530 16.737 82 219.980 236.717.01 Agriculture et commerce. 42.556.039 671.500 72 1.061.488
82 219.980 236.717.01 Agriculture et commerce. 42.556.039 671.500 72 1.061.488 58 1.732.965.8 Travaux publics : 14 1" section. 78.609.079 135.363 51 167.300 302.630.11 15 2e section. 86.499.325 12.972.000 5.156.480 24.042 73 18.152.5e.1 Frais de régie : 16 Finances. — 3e partie 241.032.678 6.758.960 794.000 7.552.960.1 Postes et télégraphes. Remboursements et restitutions : 18 Finances. 4e partie. 17.020.000 1.150.000 1.386.627 84 2.530.627.4 Postes et télégraphes. 2.711.511.913 65.979.764 99 16.748.849 19 954.738 66 83.883.352 84 82.928.614 18 EXERCICE 1878 Le total des crédits ouverts sur l'exercice 1878 porte le chiffre total des crédits ouverts sur l'exercice 1878 à la somme de 2.795.395.265
crédits ouverts sur l'exercice 1878 à la somme de 2.795.395.265 84 En ajoute : 1o crédits restant à voter et les crédits ajournés 2.826.480 27 2.798.221.746 11 Faut que l'on tienne compte des crédits qui font l'objet des articles 3 et 4 du présent projet de loi, avoir : crédits ouverts. 8.500 357.8 10 crédits annulés. 44.284 10 35.784 10 donnant un total de crédits ouverts ou demandés, sur l'exercice 1879, s'élevant, à la date du 15 mai 1879, à la somme de 2.798.185.962 01 Les résultats sont développés, par ministère, dans le tableau ci-après : CRÉDITS PROPOSÉS ———****' CRÉDITS
ministère, dans le tableau ci-après : CRÉDITS PROPOSÉS ———****' CRÉDITS par le présent projet de loi TOTAL GÉNÉRAL. Observations crédits ouverts par des décrets ouverts selon le décret TOTAL Ouvertures de crédits crédits ouverts depuis le 1er octobre 1878 des crédits et Annulations en observation ouverts crédits demandés des dépenses sur supplément rapide sur unees et l'exercice 1878. ajournés. 1 exercice 1878. Graphiques. mentaires. ordinaire crédits. 1 exécice 1878. 1.222.905.041 89 500.000 1.223.405.041 89 34.622.842 1.009. 252 44 » » » 35.632.094 44 (, » 13.584.956 15 » » » » 13.584.956 15 < 2 » 90.383.632 09 » »
» 13.584.956 15 < 2 » 90.383.632 09 » » » w 90.383.632 09 ( » 53.666.265 81 » » » y 53.666.265 81 t ■ D 26.362.139 21 250.000 » » » » 26.612.139 21 : J » 21.205.091 10 » » 7.000 » n 21.212.091 10 ) » » » » » » » A déduire : i » 572.907.411 86 550.000 » » » 1.303.000 » 572.357.411 86 }) 200.132.467 98 » » » w 200.132.467 98 i? , » 55.814.285 58 150.000 » » » » 55.964.285 58 A déduire : 7.816.247 82 27.930 09 11
55.964.285 58 A déduire : 7.816.247 82 27.930 09 11 » » 7.788.317 73 » 44.289.028 30 48.200 » » » » 44.338.728 30 78.911.742 51 (A) » Il * » 78.911.742 51 (B) Ce crédit comprend (A) (B) Ce crédit comprend: » 104.651.847 73 2.051.957 92 » 1.500 » 44.284 10 106.659.521 55 n crédit. ", Crédits ajournés ni siire Projet n* 499.. 2.4M.000 D EA .436 36 153.090.201 64 30.000 » » » * 153.120.201 64 Projet n* 849.. 500.000 » S/436 36 95.495.436 36 635 000 » » » » 94.860.436 36 n' ^— r en déduction..
» » » 94.860.436 36 n' ^— r en déduction.. 2, .611.000 à l A déduire i* 19.556.627 84 » » J 19.556.627 84 i ! f » » ,, M t "nn 1 » » » » » » l m Affectations ) » 2.795.395.265 84 3,826.480 27 » 8.500 » 44.284 10 2.798.185.962 01 $t*n°!s7§V*. 659.042 08 1 8.500 M ! Resté î.051.957 92 A déd. : 35.784 10 i* Crédits ouverts par des lois. FINANCES 4* Dette publique et dotations. Loi du 17 mai 1878. (N* 510) — Frais de représentation du Président de la République, à
— Frais de représentation du Président de la République, à l'occasion de l'Exposition universelle de 1879. 500.000 » Loi du 26 décembre 1878. (N°849.) — Paiement des arriérés des obligations à court terme émises pour les besoins du compte de liquidation 683.650 52 Loi du 12 avril 1879 (N* 119) Obligations du Trésor à court terme. — Insuffisance des recettes appelées à venir en atténuation des charges de la dette flottante pour 1878. 20.662 37 JUSTICE Loi du 17 mai 1878. (N° 510) — Frais de représentation et indemnité de 10 p 100 à l'occasion de l'Exposition universelle 198.500 »
10 p 100 à l'occasion de l'Exposition universelle 198.500 » Loi du 11 juin 1878. (N, 688.) Publication de la statistique des travaux du conseil d'Etat (1872-1877) 8.500 » Loi du 26 décembre 1878. (N° 849.) Exercices périmés. 102 » AFFAIRES ÉTRANGÈRES Loi du 11 avril 1878. (N° 5.) Exercices périmés 21.251 99 Loi du 17 mai 1878. (N*510) — Frais de représentation et indemnité de 10 p. 100 à l'occasion de l'Exposition universelle 258.500 » Loi du 26 décembre 1878 (N° 849 ) Frais extraordinaires à l'occasion du congrès de Berlin; indemnité à divers agents à l'occasion des évènements
de Berlin; indemnité à divers agents à l'occasion des évènements d'Orient et dépenses occasionnées par le conclave. (Crédit extraordinaire ouvert par décret rendu en Conseil d'Etat.) 200000 )) Exercices périmés. 5.404 16 Loi du 12 avril 1879. (N* 1256.) — Frais d'établissement de 3 consuls généraux et de 15 consuls. 120 000 » Frais de voyages et de courriers. 160.000 » Dépenses afférentes à diverses commissions et missions instituées pour l'exécution des conventions du congrès de Berlin; frais d'impression de documents relatifs aux affaires d'Orient. 100.000 » INTÉRIEUR. Loi du 21 mars 1878. (N280). Réforme télégraphique : Dépenses de personnel.
21 mars 1878. (N280). Réforme télégraphique : Dépenses de personnel. 940.810 » Dépenses de matériel 2.369.000 » Loi du 11 avril 1878. (NI 5.) Exercices périmés. 5.693 04 Loi du 17 mai 1878. (N* 510.) — Frais de représentation et indemnité de 10 p. 100 à l'occasion de l'Exposition universelle 205.500 » Loi du 11 juin 1878. (N* 549.) Exposition de fac-similés exécutés par l'héliogravure sur des documents du septième au dix-huitième siècle. 50.000 » Loi du 17 juin 1878. (No 651.) — Reliquat disponible sur les crédits reportés à l'exercice 1877 par la loi du 26 juin 1877, et
l'exercice 1877 par la loi du 26 juin 1877, et affectés à la construction de ponts sur les chemins vicinaux 154.483 34 Loi du 21 juin 1878 (N" 720.) — Célébration de fêtes publiques pendant la durée de l'Exposition universelle. 500.000 » Loi du 21 juin 1878. (N* 657) — Funérailles du colonel Denfert-Rochereau. 5.000 » Loi du 22 décembre 1878.(N® 849 ). — Matériel et dépenses diverses. — Éclairage (18,750 francs) et impressions (4,610 fr). Dépenses résultant de l'extension des services, des travaux extraordinaires et de l'élévation du prix de l'huile. — Dépenses d'entretien, de location et d'appropriation (11,250)
de l'huile. — Dépenses d'entretien, de location et d'appropriation (11,250) 34.600 Entretien des détenus. — 10 » « conséquence de l'élévation du chiffre de la population dans certains établissements et du rapatriement de condamnés à la déportation, ainsi que de l'élévation du prix des denrées (259,043 fr. 91). — 20 Régularisation d'une dépense de 656,959 fr. 09 c. représentant l'allocation d'une indemnité (intérêts compris) aux héritiers de l'entrepreneur général des services de la maison centrale de Gaillon, en exécution d'un arrêt du conseil de préfecture de l'Eure en date du mai 1878. 296.000 » Secours personnels à divers titres. —
mai 1878. 296.000 » Secours personnels à divers titres. — Frais de rapatriement, etc. — Conséquence du rapatriement fait d'urgence, aux frais de l'Etat, des émigrants français au Venezuela. 20.000 » Frais supplémentaires relatifs au Journal officiel 100 000 » Exercices périmés 38.145 55 Loi du 29 décembre 1878. (Nol 870 et 1000.) — Réparation des dommages causés par les inondations Crédit extraordinaire. Subvention aux départements (routes, 280,000 fr.). secours à des établissements de bienfaisance (500,000 fr.). subvention pour faciliter l'achèvement des chemins vicinaux (520,000 fr.), ensemble. 1.100.000 » Loi du 9 janvier 1879 (N* 822) — Report de 1877
du 9 janvier 1879 (N* 822) — Report de 1877 à 1878 de crédits disponibles affectés à la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de l'année 1875 227.226 02 Loi du 12 avril 1879. (N* 1119.) — Frais d'administration des deux sous-préfectures de Saint-Denis et de Sceaux pour l'année 1878. 27.200 » Dépenses nécessitées par les travaux de la commission chargée de la révision de la législation sur les chemins vicinaux 5. 000 » Frais supplémentaires relatifs au Journal officiel pour l'année 32.905.80 1878. 32.905.80 CULTES Loi du 11 avril 1878. (N° 5.) Exercices périmés 4.236
Loi du 11 avril 1878. (N° 5.) Exercices périmés 4.236 37 Loi du 17 mai 1878. (N° 510) Indemnité de 10 p. 100 à l'occasion de l'exposition universelle. 2,300 » Loi du 26 décembre 1878 (N° 849.) — Cardinaux, archévêques et évêques. Conséquence du nombre exceptionnel des mutations qui se sont produites pendant l'année 1878. — Frais d'établissement et frais de bulles et d'informations, contribution laite des traitements restés sans emploi pendant les vacances des sièges. 15.000 » Exercices périmés 734 44 ALGÉRIE Loi du 11 avril 1878. (N° 5.) — Exercices périmés. 315 60 Loi du 13 avril 1878.
— Exercices périmés. 315 60 Loi du 13 avril 1878. (N° 316.) — Exercices périmés. 997 79 Loi du 13 mai 1878. (N° 457 ) Perceptions (Contributions diverses. Poudres à feu.) — Conséquence du nouveau mode de perception des amendes encaissées en totalité par le budget de l'État, qui supporte également, en totalité, la dépense de l'appartition des amendes et portions attribuées à divers, au lieu et place des budgets départementaux 133.019 12 Loi du 26 décembre 1878. (N° 849.) — Administration départementale et communale. — Traitement temporaire de non activité d'un ancien sous-préfet de l'Algérie. 3.000 » Travaux publics.
activité d'un ancien sous-préfet de l'Algérie. 3.000 » Travaux publics. — Service extraordinaire. — Crédits ouverts à l'exercice 1877 par la loi du 9 avril 1878 et non employés. (Dépenses imputables sur les ressources de la société générale algérienne). Report dû 1877.. 335.708 38 Paiement de la garantie d'intérêt à la compagnie du Paris à Lyon et à la Méditerranée (chemins de fer algériens) à valoir sur le montant de la garantie d'intérêt de 1877 170 00# » Exercices périmés. 1.177 32 FINANCES Service général. Loi du 9 avril 1878. (N° 317 ) Personnel de l'administration centrale. — Postes. —
(N° 317 ) Personnel de l'administration centrale. — Postes. — Créations d'emplois nécessités par le surcroît de travail qu'entraîne le service des articles d'argent. — Indemnités pour travaux extraordinaires et urgents. 10.200 » Monnaies. — Participation du service des monnaies à l'Exposition universelle de 1878. — Installation des collections, coins et médailles. 12.000 » Loi du 11 avril 1878. (N° 5.) — Exercices périmés. 73.917 85 Loi du 17 mai 1878 (N° 510) — Frais de représentation et indemnité de 10 p. 100 à l'occasion de l'Exposition universelle. 671.900 » Loi du 17 juin 1878. (N° 759.) — Exercices périmés
Loi du 17 juin 1878. (N° 759.) — Exercices périmés 1 875 » Loi du 26 décembre 1878. (N° 849.) — Exercices périmés 46.296 88 Loi du 12 avril 1879. (N° 1119.) — Indemnité de 10 p. 100 aux agents de l'État pendant l'Exposition. — Insuffisance du crédit ouvert par la loi du 17 mars 1878 pour le paiement de l'indemnité à tous les agents des finances résidant à Paris 20.459 37 GUERRE Loi du 9 avril 1878. Appel d'une fraction de l'armée territoriale. — Crédit provenant du n° 467 et augmenté d'une somme de 490,000 francs, détachée du projet
et augmenté d'une somme de 490,000 francs, détachée du projet de loi n° 317 5 977.700 Loi du 11 avril 1878. (N° 5.) — Exercices périmés 1.974.495 50 Loi du 17 mai 1878. (N° 510 ) Frais de représentation et indemnité de 10 p. 100 à l'occasion de l'Exposition universelle 170.000 » Loi du 18 mai 1878. (N° 516.) Construction de la caserne des Tourelles. — Dépense évaluée à 1,200,000 francs, à répartir en trois années (autorisation d'aliéner les trois casernements de Pontcourt, de la Courtille et de Penthièvre, estimés à 1,763,990 fr.). 400.000 » Créances d'exercices périmés de 1866
à 1,763,990 fr.). 400.000 » Créances d'exercices périmés de 1866 à 1873 238.850 58 Loi du 17 juin 1878. (N° 647.) — Dépôt de la guerre — Participation à l'Exposition pour l'installation de cartes et appareils astronomiques et géodésiques et frais de surveillance 20.000 » Hôpitaux. — Participation du service des hôpitaux à l'Exposition. 10.000 » Habillement : 1° Compléments pour insuffisances de crédits. — Écoles régimentaires. — Habillement des militaires détenus. — Achats de galons de grade et valeur du matériel à fourneaux, tambours-majors et clowns. — Loyer de magasin et frais d'expédition. Remplacement de matériel de campement, 2,398,936