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» Prélèvement sur l'excédant des recettes du budget de 18.000.000 10.000.000 » » Total général des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1880 9 7=1 8 956.750 11.191.020 » 112 234 270 1 TABLEAUX COMPARATIFS PAR MINISTÈRE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS PAR LE GOUVERNEMENT ET DES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LA COMMISSION DU BUDGET ETAT A. — Budget général par chapitres des dépenses ordinaires de l'exercice 1880. MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS —— co~~T.M MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits.
Diminution par le Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement MINISTÈRE DES FINANCES 1er section. — Dette publique, dotations et dépenses des pouvoirs législatifs. Dette consolidée. Chap. 1. — Rentes 5 p. 100 345.743 272 345.743 272 » » Chap. 2. Rentes 4 1/2 p. 100 37.442 779 37.442 779 » » Chap. 3. Rentes 4 p. 100 446 096 446 096 » » Chap. 4. Rentes 3 p. 100 362 325 399 362 325 399 » » —————— —————— Total. 745.957.546 745 957.546 » » Capitaux remboursables à divers titres. ======== Chap. 5. — Intérêts et amortissement des
divers titres. ======== Chap. 5. — Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires 170.000 000 170.000.000 » » Chap.6.-Annuités diverses. 4.414.962 4.414 962 » » Chap 7. — Annuité à la Société générale algérienne 4.997.765 4.997.765 » Chap. 8. Intérêts et amortissement des obligations du Trésor. (Annuités finissant en 1882.) 2.138.000 2.138.000 » » Chap. 9. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics. (Annuités finissant en 1907.) 4.526.000 4.526.000 » » MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le par le la commission Augmentation Diminution Gouvernement Gouvernement, du budget. de crédits.
la commission Augmentation Diminution Gouvernement Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement ————.—.—.-- Chap. 10. Annuités de conversion de 17.300.000 17.300.000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCITIONS DÉCRÉDITS PROPOSÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES courant demandées par la commission, Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. Chap. 24. Pensions civiles. (Loi du 22 Chap. 25. Pensions à titre de récompense. Réduction provenant du décès de M. Vogue, survenu Chap. 25. — Pensions à titre de récompense. 1575 000 1 569 000 » 6.000 Réduction provenant du décès de M. Magne survenu, préparation du
Réduction provenant du décès de M. Magne survenu, préparation du budget S.M. Chap. 27. Pensions civiles. 25, 000 » Chap. 29. — Pensions civiles. 650,000 650,000 » Chap. 29. Pensions civiles. (Loi du 9) 5,000 (Réduction partielle de l'augmentation de 2,000,000 fr. Chap. 30. — Secours aux pensionnaires 45,316,000 44,795,000 » 520,000 Réduction d'une partie de l'augmentation de 1,120,000 fr. Chap. 30. Secours aux pensionnaires demandés pour 1880. 520,000 de l'emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 36,100 36,000 » 36,100 Dette viagère Chap. 20. Rentes viagères d'ancienne 109,619 109,819 » origine. Rentes pour la
Rentes viagères d'ancienne 109,619 109,819 » origine. Rentes pour la vieillesse. Chap. M. — Pensions de grands fonctionnaires. Chap. 22. Pensions de grands fonctionnaires. 182,000 419,889 2,019,010 » 182,000 Chap. 23. — Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat 82,000 82,000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES REDUCTIONS 498 CRÉDITS REDUCTIONS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES courant demandées par la commission, Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement Chap. 24. Pensions civiles. (Loi du 22 Chap. 25. Pensions à titre de récompense. Réduction provenant du décès de M. Vogue, survenu Chap. 25. — Pensions
du décès de M. Vogue, survenu Chap. 25. — Pensions à titre de récompense. 1575 000 1 569 000 » 6,000 Réduction provenant du décès de M. Magne survenu, préparation du budget S.M. Chap. 27. Pensions civiles. 25, 000 » Chap. 29. — Pensions civiles. 650,000 650,000 » Chap. 29. Pensions civiles. (Loi du 9) 5,000 (Réduction partielle de l'augmentation de 2,000,000 fr. Chap. 30. — Secours aux pensionnaires 45,316,000 44,795,000 » 520,000 Réduction d'une partie de l'augmentation de 1,120,000 fr. Chap. 30. Secours aux pensionnaires demandés pour 1880. 520,000 de l'emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l'amélioration de
de l'emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 36,100 36,000 » 36,100 Dette viagère Chap. 20. Rentes viagères d'ancienne 109,619 109,819 » origine. Rentes pour la vieillesse. Chap. M. — Pensions de grands fonctionnaires. Chap. 22. Pensions de grands fonctionnaires. 182,000 419,889 2,019,010 » 182,000 Chap. 23. — Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat 82,000 82,000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCITIONS DÉCRÉDITS PROPOSÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES courant demandées par la commission, Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. Chap. 24. Pensions civiles. (Loi du
crédits. de crédits. Gouvernement. Chap. 24. Pensions civiles. (Loi du 22 Chap. 25. Pensions à titre de récompense. Réduction provenant du décès de M. Vogue, survenu Chap. 25. — Pensions à titre de récompense. 1575 000 1 569 000 » 6,000 Réduction provenant du décès de M. Magne survenu, préparation du budget S.M. Chap. 27. Pensions civiles. 25, 000 » Chap. 29. — Pensions civiles. 650,000 650,000 » Chap. 29. Pensions civiles. (Loi du 9) 5,000 (Réduction partielle de l'augmentation de 2,000,000 fr. Chap. 30. — Secours aux pensionnaires 45,316,000 44,795,000 » 520,000 Réduction d'une partie de l'augmentation de 1,120,000
44,795,000 » 520,000 Réduction d'une partie de l'augmentation de 1,120,000 fr. Chap. 30. Secours aux pensionnaires demandés pour 1880. 520,000 de l'emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 36,100 36,000 » 36,100 Dette viagère Chap. 20. Rentes viagères d'ancienne 109,619 109,819 » origine. Rentes pour la vieillesse. Chap. M. — Pensions de grands fonctionnaires. Chap. 22. Pensions de grands fonctionnaires. 182,000 419,889 2,019,010 » 182,000 Chap. 23. — Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat 82,000 82,000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCITIONS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES courant demandées par la commission,
demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES courant demandées par la commission, Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement Chap. 24. Pensions civiles. (Loi du 22 Chap. 25. Pensions à titre de récompense. Réduction provenant du décès de M. Vogue, survenu Chap. 25. — Pensions à titre de récompense. 1575 000 1 569 000 » 6,000 Réduction provenant du décès de M. Magne survenu, préparation du budget S.M. Chap. 27. Pensions civiles. 25, 000 » Chap. 29. — Pensions civiles. 650,000 650,000 » Chap. 29. Pensions civiles. (Loi du 9) 5,000 (Réduction partielle de l'augmentation de 2,000,000
(Loi du 9) 5,000 (Réduction partielle de l'augmentation de 2,000,000 fr. Chap. 30. — Secours aux pensionnaires 45,316,000 44,795,000 » 520,000 Réduction d'une partie de l'augmentation de 1,120,000 fr. Chap. 30. Secours aux pensionnaires demandés pour 1880. 520,000 de l'emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 36,100 36,000 » 36,100 Dette viagère Chap. 20. Rentes viagères d'ancienne 109,619 109,819 » origine. Rentes pour la vieillesse. Chap. M. — Pensions de grands fonctionnaires. Chap. 22. Pensions de grands fonctionnaires. 182,000 419,889 2,019,010 » 182,000 Chap. 23. — Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat 82,000
— Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat 82,000 82,000 DÉBITS PROPOSÉS - COU€ENT MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. Ghap. 6. Cours d'appel 6.618 510 6.326.112 (A) 3.300 (B) 195.698 (*) Augmentations: Traitement d'un commis d'ordre au secrétariat du parquet de la cour de Paris. 1,800 Traitement d'un ouvrier imprimeur spécialement occupé à travailler à la presse autographique du parquet 1,500 3,300 (a) Réductions portant : — Chap. 8. Tribunaux de première instance. Sur le personnel des magistrats de cours
de première instance. Sur le personnel des magistrats de cours d'appel. 50 000 Chap. 8. Tribunaux de première instance. Sur les vacances d'emplois à raison de 1 p. 100 de pertes sur le total des traitements du chapitre 59 198 (b) Et sur les commis-greffiers, par suite de la mesure qui supprime, par voie d'extinction, une place de commis-greffier dans chacune des Chap. 9. — Tribunaux de commerce 175 800 175.800 Chap. 10. Tribunaux de police 89.400 92.400 (D) 3.000 (c) Diminution du personnel des tribunaux de première instance. Chap. 11. — Justices de paix 8 391 150 8.397.650 (a)
11. — Justices de paix 8 391 150 8.397.650 (a) 6.500 (D) Résultat de la création d'un quatrième poste de commis-greffier au tribunal de police de la Seine, et de l'augmentation du traitement des trois commis-greffiers, Chap. 12. Justice française en Algérie, porté de 1,800 francs à 2,100 francs Chap. 12. Justice française en Algérie, (E) Exécution de la loi du 9 avril 1879 qui a créé deux justices de paix pour les cantons de Nancy et de Badonvillers (F) Création d'une justice de paix à Bouira. 5,500 Elévation de la justice de paix de l'Arba de la France de
la justice de paix de l'Arba de la France de justice. troisième classe à la première classe. 1,000 Création d'un suppléant rétribué près la justice de paix de l'Arba 2,000 Chap. 13. Frais de justice criminelle en Division de la justice de paix des Ouled-Khamis France et en Algérie, et frais des statuts deux cantons judiciaires 5,200 4,750 000 4 760,000 en c n t n j 13 700 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS MINISTÈRES ET SERVICES - EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CONSEILLÉS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par par la par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget, de
la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget, de crédits, de crédits. Gouvernement. Dépenses diverses. Chap. 14. Secours et dépenses imprévues (a) 4 940 Réduction de 9,940 à 5,000 francs du crédit affecté aux voies. 89,940 85,000 (b) Réduction de 9,940 à 5,000 francs du crédit affecté aux voies frais de voyage et de séjour à Versailles. 4,940 Chap. 14 bis. — Reconstitution des actes d'état civil de la ville de Paris et des départements. 100,000 85,000 15,000 Economie à réaliser tout en conciliant les obligations imposées par la loi du 12 février 1872 avec les intérêts financiers de
loi du 12 février 1872 avec les intérêts financiers de l'Etat et de la ville de Paris. 15,000 Chap. 15. Dépenses des exercices précédents non frappées de déchéance Mémoire. Mémoire. Total des réductions consenties par le Gouvernement. 106,000 A déduire: Augmentations concertées entre la commission du budget et le Gouvernement 49,500 Total pour le ministère de la justice. 34 312,000 34.123.142 49,500 288,358 Reste net en réduction 56,940 Diminution: 188,858 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Administration centrale. Chap. 1e. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 689,200 689,200 Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale. 175,000 175,000 MONTANT CRÉDITS
2. — Matériel de l'administration centrale. 175,000 175,000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS - MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CONSENTIES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. Traitements des agents du service extérieur. Chap. 3. — Traitements des agents politiques et consulaires. 8,057,500 8,065,000 (A) 7,500 (A) Erection d'un vice-consulat au rang de consulat. Chap. 4. — Traitements des agents en inactivité. 130,000 130,000 Chap. 5. — Frais d'établissement 250,000 250,000 Chap. 6. — Frais de voyages et de courriers. 670,000 670,000 Chap 7. Frais de
voyages et de courriers. 670,000 670,000 Chap 7. Frais de service 2,063,100 2,023,100 (b) 40,000 (B) Rejet de l'augmentation demandée pour les frais de Chap. 8. Présents diplomatiques 400,001 400,000 Chap. 9. Indemnités et secours 1,320,500 1,320,500 Chap. 10. — Dépenses secrètes. 500,000 500,000 Chap. 11. Missions extraordinaires et dépenses extraordinaires; dépenses imprévues. 350,000 350,000 Chap. 12. Frais de location et charges, Total des réductions consenties par le Gouvernement — accès contrôlés de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane 52,000 52,000 Chap 13. — Subvention accordée à l'émir 52,000 52,000 (b) Abdel Kader. 150,000 150,000 A déduire: Augmentation
52,000 52,000 (b) Abdel Kader. 150,000 150,000 A déduire: Augmentation concertée entre la commission Chap. 14. Dépenses des exercices précédents non frappées de déchéance. Mémoire. Mémoire. Chap. 15. — Dépenses des exercices clos Idem Idem Total pour le ministère des affaires étrangères. 13,257,300 13.224,800 7,500 1 40,000 32,500 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS DES CRÉDITS PROPOSÉS - MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES RÉDUICTIONS par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget. de crédits. de crédits. Gouvernement. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 1" section. — Service du ministère de l'intérieur. Administration centrale. A) Inscription au chapitre 1er de
de l'intérieur. Administration centrale. A) Inscription au chapitre 1er de l'allocation destinée au cabinet du sous-secretaire d'Etat. 6.000 Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 1.406.600 1.359.100 (A) 6.000 (B) 53.500 W, Tit. et. arrêt. et de 5 emplois. 1. d 6 Chap. 2. Matériel et dépenses diverses attachées au contrôle du recouvrement et de l'emploi de 6 des bureaux. 342.000 342.000 » » attachées au contrôle du recouvrement et de l'emploi de des bureaux. 342.000 342.000 centimes éventuels répartementaux. 7.500 7.500 Economie résultant du maintien au chapitre 1er Administration générale du personnel administratif proprement dit
au chapitre 1er Administration générale du personnel administratif proprement dit du service de la presse, les autres bureaux de ce chapitre ne doivent plus faire partie des cadres fonctionnaires administratifs des départements. 4.801.000 23.000 5.134.000 4.842.700, XI (c) 291.300 réguliers 46.000 23.000 Chap. 4 Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures 6.226.000 6.194.800 » (D) 31.200 (c) Projet de l'augmentation demandée pour élévation et Chap. 5. — Inspections générales administratives. 198.000 198.000 » ? pour le traitement des sous-préfets de Sceaux et de Chap. 6. — Subvention pour l'organisation de Saint-Denis, 35.000 35.000 et l'entière rétribution des corps de
de Saint-Denis, 35.000 35.000 et l'entière rétribution des corps de sapeurs-pompiers. 10.000 10.000 Réduction du crédit demandé pour les traitements de non-activité. 156.300 156.300 Surcroît publique. M,03 Chap. 7. — Commissariats de l'émigration. 36.000 36.000 Rejet de l'augmentation demandée pour le fonds Chap. 8. Traitements et indemnités des commissaires de police de la Marne et de la Sarthe et pour les frais d'administration des sous-préfectures de Saint-Denis et de Sceaux. 1.857.626 1.856.626 (E) 2.000. la Sarthe et pour les frais d'administration des sous-préfectures de Saint-Denis et de Sceaux. 20.000 20.000 pour la police auxiliaire. 7.700.831 7.700.831 Chap. 10. Frais de
pour la police auxiliaire. 7.700.831 7.700.831 Chap. 10. Frais de police de l'agglomération lyonnaise 1.238.500 1.238.500 », » (E) Economie résultant du ce que plusieurs conseils municipaux ont inscrit dans le budget de leur commune le traitement intégral du commissaire de police 20.000 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget, de crédits, de crédits. Gouvernement. Prisons. — Chap. 12. Personnel du service pénitentiaire. Chap. 13. Entretien des détenus. 12.258.000 12.258.000 » CA) 48.312 (A) Réduction d'effectif à la maison de détention de Belle-Ile Chap.
Réduction d'effectif à la maison de détention de Belle-Ile Chap. 14. Transport des détenus et des lieux, par suite de la mise à exécution de la loi d'amélioration de la justice, depuis la préparation du budget de 1880. 48.312 Chap. 15. Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. — Mobilier. 290.000 290.000 Chap. 16. Mobilier des services pénitentiaires. 86.000 86.000 Chap. 17. Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. — Mobilier. 668.645 668.645 (B) Réduction de l'augmentation applicable aux travaux Chap. 19. Acquisitions et constructions de construction ou d'appropriation des prisons pour les départements; les conseils généraux n'ont pas encore voté les crédits nécessaires.
les conseils généraux n'ont pas encore voté les crédits nécessaires. 2.130.000 ments pour l'exécution de la loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales. 4.700.000 570.000 (B) 130.000 Chap. 21. Remboursements sur produit du travail des détenus. 4.346.000 4.346.000 Subventions et secours. Chap. 22. — Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.). 4.000.000 A nnn nnn destinée à ouvrir à l'hospice national une clinique ophtalmologique qui aurait l'obligation de dispenser gratuitement ses soins à tous les indigents. Chap. 23. Subventions aux établissements (c) Augmentation destinée à ouvrir à l'hospice national une clinique ophtalmologique qui aurait l'obligation
ouvrir à l'hospice national une clinique ophtalmologique qui aurait l'obligation de dispenser gratuitement ses soins à tous les indigents. Chap. 24. Secours à des établissements menacés de fermeture. 35.000 r~' menacés de fermeture. 35.000 35.000 Augmentation du traitement du professeur chargé de l'enseignement orthophonique à l'hospice des Quinze-Vingts. 950.000 950.000 Chap. 26. Frais de protection des enfants du premier Âge. 250.000 250.000 37.100 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS MINISTÈRES ET SERVICES demandés par EXPLICATION DES DIFFÉRENCES par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement, du budget, de crédits, de crédits. Gouvernement. Chap. 27. Secours personnels à
de crédits, de crédits. Gouvernement. Chap. 27. Secours personnels à divers titres, frais de rapatriement, etc 1.041.000 990.000 » (A) 51.000 CA) Réduction du montant du crédit. 51.000 Chap. 28. Secours aux réfugiés étrangers. 300.000 290.000 » 10.000 » (D) 10.000 (D) Idem 10.000 Chap. 29. Matériel des cours d'appel. 530.000 530.000 » » Exercices clos et périmés. Chap. 30. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Mémorial. Chap. 31. — Dépenses des exercices clos et périmés. Idem. Idem. Service extraordinaire. Chap. 32. — Impressions et frais accessoires pour l'exécution de la loi du 11 juillet 1868.
accessoires pour l'exécution de la loi du 11 juillet 1868. 10.000 10.000 » » Chap. 33. — Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes devenus Français. 7.000 7.000 » » Chap. 34. — Travaux des palais de justice de Paris, d'Amiens, d'Angers et de Dijon. 565.000 565.000 » » Chap. 35. Subvention pour faciliter l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun. 5,750,000 5,741,000 » (c) 9,000 (c) Report au chapitre 1 de l'allocation affectée aux em. Chap. 36. Dépenses de la délégation des employés chargés du service de contrôle des centimes dès ministère à Versailles. 5,000 5,000 » » partementaux. Chap.
dès ministère à Versailles. 5,000 5,000 » » partementaux. Chap. 37. — Frais supplémentaires relatifs au Journal officiel. 600,000 600,000 » » Total des réductions consenties par le Gouvernement Chap. 38. — Frais des élections sénatoriales * * 50,000 50,000 » » men. Chap. 39. Entretien des tombes militaires Total des augmentations consenties par le Gouvernement (Loi du 4 avril 1873.) 41,000 4,000 Total pour le ministère de l'intérieur. 67,028,006 66,426,794 43,100 644,312 Reste net en déduction. 571,312 601,212 MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS MIS CREDIT PROPOSÉS EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CONCURRENCES MINISTÈRES ET SERVICES demandés par - par le -par le
MINISTÈRES ET SERVICES demandés par - par le -par le la commission Agence et Diminution (Gouvernement.) du budget, de crédits, de crédits. Gouvernement. 2e section. Service du gouvernement général civil de l'Algérie. titre PRÉVU. — Intérieur. Chap. 1. — Traitement du gouverneur général et du personnel de l'administration centrale. 510,250 520,250 ; (A) 10,000 » Les augmentations et réductions ci-contre qui se compressent au total ont été concertées d'accord avec le Gouvernement. 100,000 91,000 j » (D) 9,000 gouvernement. Chap. 3. — Publications, expositions, missions, secours et récompenses. 128,170 128,170 » » Augmentation destinée au personnel du cabinet civil Chap.
» » Augmentation destinée au personnel du cabinet civil Chap. 4. — Personnel de l'administration du gouverneur général civil. 1,426,239 1,436,839 (c) 10,600 » ! Chap. 5. — Matériel de l'administration, sur les frais de bureau des trois civiles. 260,700 (D) 3,000 Immobilisation pour l'année 1873. » » Chap. 6. Personnel de l'administration, directions dont la création n'a pas abouti. Chap. 7. — Matériel de l'administration. 93,130 93,130 » » Chap. 8. Justice, culte et instruction (D) Dépense de matériel de la sous-préfecture de Mépublique musulmane. 427,590 411,390 » (E) 16,200 (D) Dépense de matériel de la sous préfecture de
16,200 (D) Dépense de matériel de la sous préfecture de Mépublique musulmane., 427,590 411,390 » (E) 16,200 déah Chap. 9.—Colonisation. 545,000 545,000 » Chap. 10. Dépenses secrètes. 180,000 80,000 » » (E) Réduction, de 136 à 121 du nombre des cadis. titre II. — Finances. (f) Frais de confection et d'impression des rôles et avertissements. Chap. 11. — Contributions directes et cadastre ; 436,750 422,600 (F) 13,000 (G) 27,150 (g) Suppression de trois contrôleurs sans gestion et de chap. 12. — Enregistrement, domaines et timbres 1,027,550 1,027,550 # » Réduction sur les frais d'expertise cadastrale. 15,000 Postes et télégraphes Réduction
sur les frais d'expertise cadastrale. 15,000 Postes et télégraphes Réduction sur les frais de réception des déclarations des mutations foncières. 1,500 app. 07, bureau administratif de réception et d'exploitation T. 1,647,480 t.647,480 » » 27,150 Chap. 13. — Immobilisation pour l'année 1873 33,200 » » Chap. 14. Matériel 940 833 940,833 » » MONTANT CRÉDITS DIFFÉRENCES RÉDUCTIONS MIS CREDIT PROPOSÉS EXPLICATION DES DIFFÉRENCES CONCURRENCES MINISTÈRES ET SERVICES demandés par - par le -par le la commission Augmentation Diminution par le Gouvernement. du budget, de crédits, de crédits. Gouvernement. Chap. 16. Percéptions. (Contributions diverses, poudres taxées) (CONTRIBUTIONS 1,162,976 1,642,320 CA) 5,600
Percéptions. (Contributions diverses, poudres taxées) (CONTRIBUTIONS 1,162,976 1,642,320 CA) 5,600 (S) 26,250 (A) Frais de bureau de quatre nouveaux bureaux de réceptions à 150 fr. l'un 600 Chap. 17. Service topographique 746,050 733,000 B (c) 13,050 cettes à 150 fr. l'un 600 Chap. 18. Agriculture, commerce, industries. 188,660 188,660 » (B) Remplacement d'un directeur de 2e classe par un directeur de 3e classe. 5,000 TITRE IV. Travaux publics. Conséquence de la nomination d'un inspecteur de 1ère classe aux fonctions de directeur et de son remplacement par un inspecteur de 3e classe. 1,250 Chap. 20. Personnel des travaux publics. Diminution sur