jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
délai possible. Dans le cas où une ou plusieurs des Hautes Parties contractantes ne ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement britannique et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Londres, le 5 Juillet 1912. Pour l'Allemagne et les Protectorats allemands: B. KOEHLER. GOETSCH. O. WACHENFELD. Dr EMIL KRAUSS. Dr KARL STRECKER. FIELITZ. SCHRADER. Pour les Etats-Unis d'Amérique et les Possessions des Etats-Unis d'Amérique: JOHN R. EDWARDS.
d'Amérique et les Possessions des Etats-Unis d'Amérique: JOHN R. EDWARDS. C. MCK. SALTZMAN. JNO. Q. WALTON. DAVID WOOSTER TODD. WILLIS L. MOORE. JOHN HAYS HAMMOND, Jr. Louis W. AUSTIN. WEBSTER. GEORGE OWEN SQUIER. W. D. TERRELL. EDGAR RUSSEL. JOHN I. WATERBURY. Pour la République Argentine: VICENTE J. DOMINGUEZ. Pour l'Autriche: Dr FRITZ RITTER WAGNER Dr RUDOLF RITTER SPEIL VON JAUREGG. V. OSTHEIM. Pour la Hongrie: CHARLES FOLLÉRT. Dr DE HENNYEY. Pour la Bosnie-Herzégovine: H. GOIGINGER, G. M. A. CICOLLA ADOLE DANINGER. ROMEO VIO. Pour la Belgique: J. BANNEUX. DELDIME. Pour le Congo belge: ROBERT B. GOLDSCHMIDT. Pour le Brésil: Dr
le Congo belge: ROBERT B. GOLDSCHMIDT. Pour le Brésil: Dr FRANCISCO BHERING. Pour la Bulgarie: Iv. STOYANOVITCH. Pour le Chili: C. E. RICKARD. Pour le Danemark: N. MEYER. R. N. A. FABER. J. A. VOHTZ. T. F. KRARUP. Pour l'Egypte: J. S. LIDDELL. Pour l'Espagne et les Colonies espagnoles: JACOBO GARCIA ROURE. ANTONIO NIETO. JUAN DE CARRANZA TOMÁS FERNANDEZ Y GARRIDO. QUINTANA. JACINTO LABRADOR. JAIME JANER ROBINSON. Pour la France et l'Algérie: A. FROUIN. Pour l'Afrique occidentale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Afrique équatoriale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Indo-Chine: A. DUCHÊNE. Pour Madagascar: A. DUCHÊNE. Pour la Tunisie: ET. DE FELCOURT.
Pour Madagascar: A. DUCHÊNE. Pour la Tunisie: ET. DE FELCOURT. Pour la Grande-Bretagne et diverses Colonies et Protectorats britanniques: H. BABINGTON SMITH. E. CHARLTON. E. W. FARNALL. G. M. W. MACDONOGH. Pour l'Union de l'Afrique du Sud: RICHARD SOLOMON. Pour la Fédération australienne: CHARLES BRIGHT. Pour le Canada: G. J. DESBARATS. Pour les Indes britanniques: H. A. KIRK. F. E. DEMPSTER. Pour la Nouvelle-Zélande: C. WRAY PALLISER. Pour la Grèce: C. Dosios. Pour l'Italie et les Colonies italiennes: Prof. A. BATTELLI. Pour le Japon et pour Chosen, Formose, le Sakhalin japonais et le territoire loué de Kwantung: TETSUJIRO SAKANO. RIUJI
japonais et le territoire loué de Kwantung: TETSUJIRO SAKANO. RIUJI NAKAYAMA. KENJI IDE. SEIICHI KUROSE. Pour le Maroc: MOHAMMED EL KABADJ. U. ASENSIO. Pour Monaco: FR. ROUSSEL. Pour la Norvège: H'EFTYE. K. A. KNUDSSON. Pour les Pays-Bas: G. J. C. A. POP. J. P. GUÉPIN. Pour les Indes néerlandaises et la Colonie de Curaçao: PERK. F. VAN DER GOOT. Pour la Perse: MIRZA ABDUL GHAFFAR KHAN. Pour le Portugal et les Colonies portugaises: ANTONIO MARIA DA SILVA. Pour la Roumanie: C. BOERESCU. Pour la Russie et les Possessions et Protectorats russes: N. DE ETTER. V. DMITRIEFF. P. OSSADTCHY. D. SOKOLTSOW.
russes: N. DE ETTER. V. DMITRIEFF. P. OSSADTCHY. D. SOKOLTSOW. A. EULER. A. STCHASTNYI. SERGUEIEVITCH. BARON A. WYNEKEN. Pour la République de Saint-Marin: ARTURO SERENA. Pour le Siam: LUANG SANPAKITCH WM. J. ARCHER. PREECHA. Pour la Suède: RYDIN. HAMILTON. Pour la Turquie: M. EMIN. OSMAN SADI. M. FAHRY. Pour l'Uruguay: FED. R. VIDIELLA. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. La nature exacte de l'adhésion notifiée de la part de la Bosnie-Herzégovine n'étant pas encore déterminée, il
la part de la Bosnie-Herzégovine n'étant pas encore déterminée, il est reconnu qu'une voix est attribuée à la Bosnie-Herzégovine, une décision devant intervenir ultérieurement sur le point de savoir si cette voix lui appartient en vertu du second paragraphe de l'article 12 de la Convention, ou si cette voix lui est accordée conformément aux dispositions du troisième paragraphe de cet article. II. Il est pris acte de la déclaration suivante: La Délégation des Etats-Unis déclare que son Gouvernement se trouve dans la nécessité de s'abstenir de toute action concernant les tarifs, parce que la transmission des radiotélégrammes ainsi que celle
tarifs, parce que la transmission des radiotélégrammes ainsi que celle des télégrammes dans les Etats-Unis est exploitée, soit entièrement, soit en partie, par des Compagnies commerciales ou particulières. III. Il est également pris acte de la déclaration suivante: Le Gouvernement du Canada se réserve la faculté de fixer séparément, pour chacune de ses stations côtières, une taxe maritime totale pour les radiotélégrammes originaires de l'Amérique du Nord et destinés à un navire quelconque, la taxe côtière s'élevant aux trois cinquièmes et la taxe de bord aux deux cinquièmes de cette taxe totale. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont
taxe totale. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement britannique et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Londres, le 5 Juillet 1912. Pour l'Allemagne et les Protectorats allemands: B. KOEHLER. GOETSCH. O. WACHENFELD. Dr EMIL KRAUSS. Dr KARL STRECKER. FIELITZ. SCHRADER. Pour les États-Unis d'Amérique et les Possessions des
FIELITZ. SCHRADER. Pour les États-Unis d'Amérique et les Possessions des États-Unis d'Amérique: JOHN R. EDWARDS. JNO. Q. WALTON. WILLIS L. MOORE. LOUIS W. AUSTIN. GEORGE OWEN SQUIER. EDGAR RUSSEL. C. McK. SALTZMAN. DAVID WOOSTER TODD. JOHN HAYS HAMMOND, Jr. WEBSTER. W. D. TERRELL. JOHN I. WATERBURY. Pour la République Argentine: VICENTE J. DOMINGUEZ. Pour l'Autriche: Dr FRITZ RITTER WAGNER D' RUDOLF RITTER SPEIL VON JAUREGG. V. OSTHEIM. Pour la Hongrie: CHARLES FOLLÉRT. Dr DE HENNYÊY. Pour la Bosnie-Herzégovine: H. GOIGINGER, G. M. A. CICOLI. ADOLF DANINGER. ROMEO VIO. Pour la Belgique: J. BANNEUX. DELDIME. Pour le Congo belge: ROBERT B.
Belgique: J. BANNEUX. DELDIME. Pour le Congo belge: ROBERT B. GOLDSCHMIDT. Pour le Brésil: Dr FRANCISCO BHERING. Pour la Bulgarie: Iv. STOYANOVITCH. Pour le Chili: C. E. RICKARD, Pour le Danemark: N. MÉYER. R. N. A. FABER. J. A. VÔHTZ. T. F. KRARUP. Pour l'Égypte: J. S. LIDDELL. Pour l'Espagne et les Colonies espagnoles: JACOBO GARCÍA ROURE. ANTONIO NIETO. JUAN DE CARRANZA TOMÁS FERNANDEZ Y GÀRRIDO. QUINTANA. JACINTO LABRADOR. JAIME JANER ROBINSON. Pour la France et l'Algérie: A. FROUIN. Pour l'Afrique occidentale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Afrique équatoriale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Indochine: A. DUCHÊNE. Pour Madagascar: A. DUCHÊNE. Pour
DUCHÊNE. Pour l'Indochine: A. DUCHÊNE. Pour Madagascar: A. DUCHÊNE. Pour la Tunisie: E. DE FELcourt. Pour la Grande-Bretagne et diverses Colonies et Protectorats britanniques: H. BABINGTON SMITH. E. CHARLTON. E. W. FARNALL. G. M. W. MACDONOGH. Pour l'Union de l'Afrique du Sud: RICHARD SOLOMON. Pour la Fédération australienne: CHARLES BRIGGS. Pour le Canada: G. J. DESBARATS. Pour les Indes britanniques: H. A. KIRK. F. E. DEMPSTER. Pour la Nouvelle-Zélande: C. WRAY PALLISER. Pour la Grèce: C. Dosios. Pour l'Italie et les Colonies italiennes: Prof. A. BATTELLI. Pour le Japon et pour Chosen, Formose, le Sakhalin japonais et le territoire loué
pour Chosen, Formose, le Sakhalin japonais et le territoire loué de Kwantung: TETSUJIRO SAKANO. RIUJI NAKAYAMA. KENJI IDE. SEIICHI KUROSE. Pour le Maroc: MOHAMMED EL KABAJ. Pour Monaco: FR. ROUSSEL. Pour la Norvège: HELMUT K. A. KNUDSSON. Pour les Pays-Bas: G.J. C. A. POP. J. P. GUÉPIN. Pour les Indes néerlandaises et la Colonie de Curaçao: PERK. F. VAN DER GOOT. Pour la Perse: MIRZA ABDUL GHAFFAR KHAN. Pour le Portugal et les Colonies portugaises: ANTONIO MARIA DA SILVA. Pour la Roumanie: C. BOERESCU. Pour la Russie et les Possessions et Protectorats russes: N. DE ETTER. V. DMITRIEFF. P. OSSADTCHY.
et Protectorats russes: N. DE ETTER. V. DMITRIEFF. P. OSSADTCHY. D. SOKOLTSOW. A. EULER. A. SICHASTNYI. SERGUEIEVITCH. BARON A. WYNEKEN. Pour la République de Saint-Marin: ARTURO SERENA. Pour le Siam: LUANG SANPAKITCH WM. J. ARCHER. PRECECHA. Pour la Suède: RYDIN. HAMILTON. Pour la Turquie: M. EMIN. OSMAN SADI. M. FAHRY. Pour l'Uruguay: FED. R. VIDIELLA. RÈGLEMENT DE SERVICE ANNEXE A LA CONVENTION RADIO-TELEGRAPHIQUE INTERNATIONALE 1. Organisation des stations radiotélégraphiques. ART. I. Le choix des appareils et des dispositifs radiotélégraphiques à employer par les stations côtières et les stations de bord est libre. L'installation de ces stations doit répondre, autant que
est libre. L'installation de ces stations doit répondre, autant que possible, aux progrès scientifiques et techniques. ART. II. Deux longueurs d'onde, l'une de 600 mètres et l'autre de 300 mètres, sont admises pour le service de la correspondance publique générale. Toute station côtière ouverte à ce service doit être équipée de façon à pouvoir utiliser ces deux longueurs d'onde, dont l'une est désignée comme la longueur d'onde normale de la station. Pendant toute la durée de son ouverture, chaque station côtière doit être en état de recevoir les appels faits au moyen de sa longueur d'onde normale. Toutefois, pour les
au moyen de sa longueur d'onde normale. Toutefois, pour les correspondances visées au paragraphe 2 de l'article XXXV, il est fait usage d'une longueur d'onde de 1800 mètres. En outre, chaque Gouvernement peut autoriser l'emploi, dans une station côtière, d'autres longueurs d'onde destinées à assurer un service de longue portée, ou un service autre que celui de la correspondance publique générale et établi conformément aux dispositions de la Convention, sous la réserve que ces longueurs d'onde ne dépassent pas 600 mètres ou qu'elles soient supérieures à 1600 mètres. En particulier, les stations utilisées exclusivement pour l'envoi de signaux destinés à
les stations utilisées exclusivement pour l'envoi de signaux destinés à déterminer déterminer position des navires ne doivent pas employer des longueurs d'onde supérieures à 150 mètres. ART. III. 1. Toute station de bord doit être équipée de façon à pouvoir se servir des longueurs d'onde de 600 mètres et de 300 mètres. La première est la longueur d'onde normale, et ne peut être dépassée dans la transmission, hormis le cas de l'article XXXV (paragraphe 2). Il peut être fait usage d'autres longueurs d'onde, inférieures à 600 mètres, dans des cas spéciaux, et moyennant l'approbation des Administrations dont dépendent les stations
spéciaux, et moyennant l'approbation des Administrations dont dépendent les stations côtières et les stations de bord intéressées. 2. Pendant toute la durée de son ouverture, chaque station de bord doit pouvoir recevoir les appels effectués au moyen de sa longueur d'onde normale. 3. Les navires de faible tonnage qui seraient dans l'impossibilité matérielle d'utiliser la longueur d'onde de 600 mètres pour la transmission peuvent être autorisés à employer exclusivement la longueur d'onde de 300 mètres ; ils doivent être en mesure de recevoir au moyen de la longueur d'onde de 600 mètres. ART. IV. Les communications entre une station côtière
600 mètres. ART. IV. Les communications entre une station côtière et une station de bord, ou entre deux stations de bord, doivent être échangées de part et d'autre au moyen de la même longueur d'onde. Si, dans un cas particulier, la communication est difficile, les deux stations peuvent, d'un commun accord, passer de la longueur d'onde au moyen de laquelle elles correspondent à l'autre longueur d'onde réglementaire. Les deux stations reprennent leurs longueurs d'onde normales lorsque l'échange radiotélégraphique est terminé. ART. V. 1. Le Bureau international dresse, publie et revise périodiquement une carte officielle mentionnant les stations côtières, leurs portées
périodiquement une carte officielle mentionnant les stations côtières, leurs portées normales, les principales lignes de navigation et le temps employé normalement par les navires pour la traversée entre les divers ports d'atterrissage. 2. Il établit et publie une Nomenclature des stations radiotélégraphiques visées à l'article 1er de la Convention, ainsi que des suppléments périodiques pour les additions et modifications. Cette Nomenclature donne pour chaque station les renseignements suivants : 1° Pour les stations côtières : le nom, la nationalité et la position géographique indiquée par la subdivision territoriale et par la longitude et la latitude du lieu ; pour les
la longitude et la latitude du lieu ; pour les stations de bord : le nom et la nationalité du navire; le cas échéant, le nom et l'adresse de l'exploitant; 2° L'indicatif d'appel (les indicatifs doivent être différenciés les uns des autres, et chacun doit être formé d'un groupe de trois lettres) ; 3° La portée normale ; 4° Le système radiotélégraphique avec les caractéristiques du système d'émission (étincelles musicales, tonalité exprimée par le nombre de vibrations doubles, etc.) ; 5° Les longueurs d'onde utilisées (la longueur d'onde normale est soulignée) ; 6° La nature des services effectués ; 7°
soulignée) ; 6° La nature des services effectués ; 7° Les heures d'ouverture; 8° Le cas échéant, l'heure et le mode d'envoi des signaux horaires et des télégrammes météorologiques ; 9° La taxe côtière ou de bord. 3. Sont compris également dans la Nomenclature les renseignements relatifs aux stations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1er de la Convention qui sont communiqués au Bureau international par l'Administration dont dépendent ces stations, pourvu qu'il s'agisse, soit d'Administrations adhérentes à la Convention, soit d'Administrations non adhérentes, mais ayant fait la déclaration prévue à l'article XLVIII. 4. Les notations suivantes sont adoptées
prévue à l'article XLVIII. 4. Les notations suivantes sont adoptées dans les documents à l'usage du service international pour désigner les stations radiotélégraphiques : PG station ouverte à la correspondance publique générale ; PR station ouverte à la correspondance publique restreinte ; P station d'intérêt privé ; O station ouverte seulement à la correspondance officielle ; N station ayant un service permanent ; X station n'ayant pas de vacations déterminées. 5. Le nom d'une station de bord indiqué à la première colonne de la Nomenclature doit être suivi, en cas d'homonymie, de l'indicatif d'appel de cette station. ART. VI. L'échange
d'homonymie, de l'indicatif d'appel de cette station. ART. VI. L'échange de signaux et de mots superflus est interdit aux stations visées à l'article 1er de la Convention. Des essais et des exercices ne sont tolérés dans ces stations qu'autant qu'ils ne troublent point le service d'autres stations. Les exercices doivent être effectués avec des longueurs d'onde différentes de celles admises pour la correspondance publique, et avec le minimum de puissance nécessaire. ART. VII. 1. Toutes les stations sont tenues d'échanger le trafic avec le minimum d'énergie nécessaire pour assurer une bonne communication. 2. Toute station côtière ou de bord doit
bonne communication. 2. Toute station côtière ou de bord doit satisfaire aux conditions suivantes : a) Les ondes émises doivent être aussi pures et aussi peu amorties que possible. En particulier, l'usage de dispositifs transmetteurs dans lesquels la production des ondes émises est obtenue en déchargeant directement l'antenne par étincelles (plain aerial) n'est pas autorisé, sauf dans les cas de détresse. Il peut cependant être admis pour certaines stations spéciales (par exemple celles des petits bateaux) dans lesquelles la puissance primaire ne dépasse pas cinquante watts. b) Les appareils doivent être à même de transmettre et de recevoir à une
être à même de transmettre et de recevoir à une vitesse au moins égale à 20 mots par minute, le mot étant compté à raison de 5 lettres. Les installations nouvelles mettant en jeu une énergie de plus de 50 watts seront équipées de telle sorte qu'il soit possible d'obtenir facilement plusieurs portées inférieures à la portée normale, la plus faible étant de 15 milles nautiques environ. Les installations anciennes mettant en jeu une énergie de plus de 50 watts seront transformées, autant que possible, de manière à satisfaire aux prescriptions précédentes. c) Les appareils récepteurs doivent permettre de recevoir,
prescriptions précédentes. c) Les appareils récepteurs doivent permettre de recevoir, avec le maximum possible de protection contre les perturbations, les transmissions sur les longueurs d'onde prévues au présent Règlement, jusqu'à 600 mètres. 3. Les stations servant exclusivement à déterminer la position des navires (radiophares) ne doivent pas opérer dans un rayon supérieur à 30 milles nautiques. ART. VIII. Indépendamment des conditions générales spécifiées à l'article VII, les stations de bord doivent également satisfaire aux conditions suivantes : a) La puissance transmise à l'appareil radiotélégraphique, mesurée aux bornes de la génératrice de la station, ne doit pas, dans les circonstances normales,
de la station, ne doit pas, dans les circonstances normales, dépasser un kilowatt. b) Sous réserve des prescriptions de l'art. XXXV, paragraphe 2, une puissance supérieure à un kilowatt peut être employée, si le navire se trouve dans la nécessité de correspondre à une distance de plus de 200 milles nautiques de la station côtière la plus rapprochée, ou si, par suite de circonstances exceptionnelles, la communication ne peut être réalisée qu'au moyen d'une augmentation de puissance. ART. IX. 1. Aucune station de bord ne peut être établie ou exploitée par une entreprise privée sans une licence délivrée par le
par une entreprise privée sans une licence délivrée par le Gouvernement dont dépend le navire. Les stations à bord des navires ayant leur port d'attache dans une colonie, possession ou protectorat peuvent être désignées comme dépendant de l'autorité de cette colonie, possession ou protectorat. 2. Toute station de bord titulaire d'une licence délivrée par l'un des Gouvernements contractants doit être considérée par les autres Gouvernements comme ayant une installation remplissant les conditions prévues par le présent Règlement. Les autorités compétentes des pays où le navire fait escale peuvent exiger la production de la licence. A défaut de cette production, ces
production de la licence. A défaut de cette production, ces autorités peuvent s'assurer que les installations radiotélégraphiques du navire satisfont aux conditions imposées par le présent Règlement. Lorsqu'une Administration reconnaît par la pratique qu'une station de bord ne remplit pas ces conditions, elle doit, dans tous les cas, adresser une réclamation à l'Administration du pays dont dépend le navire. Il est ensuite procédé, le cas échéant, comme le prescrit l'article XII, paragraphe 2. ART. X. 1. Le service de la station de bord doit être assuré par un télégraphiste possesseur d'un certificat délivré par le Gouvernement dont dépend le navire,
d'un certificat délivré par le Gouvernement dont dépend le navire, ou, en cas d'urgence et seulement pour une traversée, par un autre Gouvernement adhérent. 2. Il y a deux classes de certificats : celui de première classe constate la valeur professionnelle du télégraphiste en ce qui concerne : a) Le réglage des appareils et la connaissance de leur fonctionnement; b) La transmission et la réception auditive à une vitesse qui ne doit pas être inférieure à 20 mots par minute; c) La connaissance des règlements applicables à l'échange des communications radiotélégraphiques; Le certificat de seconde classe peut être délivré à
radiotélégraphiques; Le certificat de seconde classe peut être délivré à un télégraphiste n'atteignant qu'une vitesse de transmission et de réception de 12 à 19 mots par minute, tout en satisfaisant aux autres conditions susmentionnées. Les télégraphistes possesseurs d'un certificat de seconde classe peuvent être admis : a) Sur les navires qui n'emploient la radiotélégraphie que pour leur service propre et pour la correspondance de l'équipage, en particulier sur les bateaux de pêche; b) Sur tous les navires, à titre de suppléants, pourvu que ces navires aient à bord au moins un télégraphiste possesseur d'un certificat de première classe. Toutefois, sur
un télégraphiste possesseur d'un certificat de première classe. Toutefois, sur les navires classés dans la première catégorie indiquée à l'article XIII, le service doit être assuré par au moins deux télégraphistes possesseurs de certificats de première classe. Dans les stations de bord, les transmissions ne pourront être faites que par un télégraphiste muni d'un certificat de première ou de seconde classe, exception faite des cas d'urgence où il serait impossible de se conformer à cette disposition. 4. Le service radiotélégraphique de la station de bord est placé sous l'autorité supérieure du commandant du navire. ART. XI. Les navires dotés d'installations
du commandant du navire. ART. XI. Les navires dotés d'installations radiotélégraphiques et classés dans les deux premières catégories indiquées à l'article XIII sont tenus d'avoir des installations radiotélégraphiques de secours dont tous les éléments sont placés dans des conditions de sécurité aussi grandes que possible et à déterminer par le Gouvernement qui délivre la licence. Ces installations de secours doivent disposer d'une source d'énergie qui leur soit propre, pouvoir être mises rapidement en marche, fonctionner pendant six heures au moins et avoir une portée minima de 80 milles nautiques pour les navires de la première catégorie et de 50 milles
les navires de la première catégorie et de 50 milles pour ceux de la deuxième catégorie. Cette installation de secours n'est pas exigée pour les navires dont l'installation normale remplit les conditions du présent article. ART. XII. 1. Si une Administration a connaissance d'une infraction à la Convention ou au Règlement commise dans une des stations qu'elle a autorisées, elle constate les faits et fixe les responsabilités. En ce qui concerne les stations de bord, si la responsabilité incombe au télégraphiste, l'Administration prend les mesures nécessaires et, le cas échéant, retire le certificat. S'il est constaté que l'infraction résulte de
retire le certificat. S'il est constaté que l'infraction résulte de l'état des appareils ou d'instructions données au télégraphiste, il est procédé de même à l'égard de la licence accordée au navire. 2. Dans le cas d'infractions réitérées à la charge du même navire, si les représentations faites à l'Administration dont dépend le navire par une autre Administration restent sans effet, celle-ci a la faculté, après en avoir donné avis, d'autoriser ses stations côtières à ne pas accepter les communications provenant du navire en cause. En cas de différend entre les deux Administrations, la question est soumise à un jugement arbitral
deux Administrations, la question est soumise à un jugement arbitral à la demande de l'un des Gouvernements intéressés. La procédure est indiquée à l'article 18 de la Convention. 2. Durée du service des stations. ART. XIII. a. Stations côtières. 1. Le service des stations côtières est, autant que possible, permanent, le jour et la nuit, sans interruptions. Toutefois, certaines stations côtières peuvent avoir un service de durée limitée. Chaque Administration fixe les heures de service. 2. Les stations côtières dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis tous leurs radiotélégrammes aux navires qui se trouvent