jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
qu'il doit être entendu à la Chambre à quatorze heures trente, je demande au Sénat de tenir séance à quinze heures trente seulement. (Adhésion.) M. le président. La commission des finances, à la demande du Gouvernement, propose de suspendre la séance jusqu'à quinze heures trente. Il n'y a pas d'opposition ? ... Il en est ainsi décidé. (La séance, suspendue à treize heures vingt minutes, est reprise à quinze heures trente minutes.) M. le président. La séance est reprise. OFFICE SUPERIEUR DES PUPILLES DE LA NATION (Date de l'élection d'un représentant du Sénat) M. le président. J'ai reçu de M.
représentant du Sénat) M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'éducation nationale la lettre suivante : « Paris, le 25 février 1933. Monsieur le président, Aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juillet 1917, le conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation doit comprendre trois sénateurs élus par le Sénat. M. de La Chesnaye n'ayant pas demandé le renouvellement de son mandat, lors des dernières élections sénatoriales, je vous serais obligé de bien vouloir faire désigner un autre membre du Sénat pour le remplacer au conseil supérieur de l'office national des
pour le remplacer au conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma respectueuse considération. Le ministre de l'éducation nationale, A. DE MONZIE. » Le Sénat fixera dans une séance ultérieure la date de cette élection. CREDITS PROVISOIRES POUR MARS 1933 ET REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE (Suite de la discussion d'un projet de loi) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant: 1° l'ouverture, sur l'exercice
par la Chambre des députés, portant: 1° l'ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics; et tendant au redressement budgétaire. Il ne nous reste plus qu'à examiner les articles 83, 84 et 85 A, qui avaient été réservés. Je donne lecture de la nouvelle rédaction de la commission pour l'article 83: Article 83. « Pendant l'année 1933, et à compter du 1er mars, il sera effectué sur les traitements, soldes d'activité, salaires, autres que les salaires régionaux, des personnels rétribués sur le
autres que les salaires régionaux, des personnels rétribués sur le budget général, les budgets annexes, les budgets des départements et des communes, des offices et établissements publics, sous déduction de 1.500 fr. par enfant mineur, un prélèvement exceptionnel, qui est fixé ainsi qu'il suit : 2 p. 100 sur la tranche de 9.000 à 12.000 fr. 3 p. 100 sur la tranche de 12.001 à 15.000 fr. 4 p. 100 sur la tranche de 15.001 à 20.000 fr. 5 p. 100 sur la tranche de 20.001 à 60.000 fr. 7 p. 100 sur la tranche de 60.001 à 100.000 fr.
p. 100 sur la tranche de 60.001 à 100.000 fr. 8 p. 100 sur la tranche au-dessus de 100.000 fr. Le produit du prélèvement sur les personnels départementaux et régionaux sera versé au Trésor. La situation de famille à prendre en compte pour les abattements est celle de l'effet au 1er mars 1933. Pour l'application des présentes dispositions, l'indemnité parlementaire est du montant brut. » La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances. ÉRIE CORRECTION ### Les présidents des commissions auxquelles j'appartiens, à la commission de l'armée M. Messimy, à la commission de l'air M. le
l'armée M. Messimy, à la commission de l'air M. le général Bourgeois, nous ont donné à cet égard toutes les indications possibles. Pour ma part, j'attache le plus grand prix aux observations qu'ils nous ont présentées. Aujourd'hui, la question se pose de savoir si nous pouvons établir entièrement notre sécurité par les moyens présentés. Malgré une grosse diminution de crédit qui est demandée par le Gouvernement, nous comptons que les programmes qui nous ont été indiqués seront maintenus. Je veux le croire, et, dans ces conditions, je voterai la confiance en acceptant les chiffres que vous demandez. (Très bien! très
en acceptant les chiffres que vous demandez. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis Michel. Messieurs, je regrette infiniment que le Gouvernement ait posé la question de confiance car me voilà obligé d'expliquer mon vote par la considération suivante: Une jeune femme de ma famille, qui avait vingt-deux ans, a été assassinée par les Allemands en août 1914. Je ne sais comment j'irais maintenant expliquer mon vote aux enfants de cette femme! (Très bien! très bien! au centre et à droite.) M. le président. Personne ne demande plus la
à droite.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ... Je mets aux voix l'amendement de MM. le général Bourgeois, le comte Louis de Blois et Eccard et d'un certain nombre de leurs collègues, tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits inscrits à l'article 1er, amendement repoussé par la commission et le Gouvernement. M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la guerre, qui pose la question de confiance. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Hervey, de Blois, Farjon, Baudry-d'Asson, de Leusse, Armbruster,
de MM. Hervey, de Blois, Farjon, Baudry-d'Asson, de Leusse, Armbruster, Babin-Chevaye, Manceau, Cabart-Danneville, de Pomereu, plus trois signatures illisibles. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin : Nombre des votants.. 298 Majorité absolue. 150 Pour 118 Contre 180 Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements à l' Marcel Régnier, rapporteur adjoint de la commission des finances; Messieurs, votre commission des finances dans un but de transaction, vous propose le nouveau texte dont M. le rapporteur envie de vous donner lecture. Elle
dont M. le rapporteur envie de vous donner lecture. Elle s'adresse auprès de l'Assemblée pour que vous sanctionniez ce texte de votre vote. La question de la réduction du gémement des fonctionnaires n'est pas mince. En sept mois de temps, trois ministres successifs ont déposé des projets; trois projets différents: deux sous le ministère de l'économie en résultant une économie de 109 millions; un autre, sous le ministère actuel, prévoyait un prélèvement de 1 à 10 p. 100 au-dessus de 20.000 francs, aboutissant à une économie de 109 sur les traitements. D'autre part, on donnait une économie globale de 500
traitements. D'autre part, on donnait une économie globale de 500 millions sur les indemnités. L'idée qui a animé les auteurs de ces projets est, sans doute, des plus courageuses, puisqu'elle a été reprise par trois ministères consécutifs et présentée successivement dans quatre projets différents. Dès le début, les protestations ont été très multiples et je les déplore : nous avons peut-être, le droit d'espérer, au moins où le pays tout entier s'impose des sacrifices assez lourds, que ceux qui le veulent et qui doivent donner aux autres l'exemple du civisme et du devoir, accepteraient avec humeur un sacrifice qui n'aurait
et du devoir, accepteraient avec humeur un sacrifice qui n'aurait peut-être, dès l'abord, assez légitime. S'ils ont protesté vigoureusement, non seulement les fonctionnaires, mais aussi certaines associations, qui veulent prendre le rôle de directeurs (Mouvement des Divers.) et leurs protestations ont eu des répercussions fatales. Répercussions dans l'opinion et réactions si violentes qu'à l'heure actuelle notre pays est menacé de divisions et de tableaux et que nous sommes forcés d'ordonner au Gouvernement de rester à l'écart de toutes ces manifestations qui troublent l'opinion publique et qu'il est urgent de calmer. M. Lucien Voilin. Alors, c'est la faute des fonctionnaires ?
M. Lucien Voilin. Alors, c'est la faute des fonctionnaires ? M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances : Ce n'est la faute de personne, mon cher député, ce n'est surtout pas la faute des fonctionnaires, mais la faute de ceux qui ont pris des initiatives. M. André Morizet. C'est la faute de la commission des finances du Sénat, car le chiffre de 7.000 francs a été considéré comme un chiffre provocateur. (Protesté du centre et à droite.) M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Mon Collègue, si vous suiviez le débat non avec
finances. Mon Collègue, si vous suiviez le débat non avec le soin qu'y apportent la plupart de mes Collègues, vous n'auriez pas lancé cette interjection. Car j'ai établi tout à l'heure qu'il s'agit d'une initiative du ministère prise il y a sept mois et, depuis ces sept mois, la commission des finances au Sénat n'avait pas eu à se préoccuper des fonctionnaires. C'est le ministre qui, pour la première fois, a présenté un Projet de restrictions des traitements des fonctionnaires comportant des économies. C'est le même ministre qui, dans la loi de finances, en 1940, a présenté un deuxième. Le
loi de finances, en 1940, a présenté un deuxième. Le ministère en a présenté un troisième, et le quatrième. Victor Gollancz. Vous commettez une erreur. Les précédents ministres, en effet, ont présenté cette proposition. Il y avait un abattement de 10 p. 100. M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Je l'ai analysé, j'ai relaté leur existence, j'ai indiqué le total des sacrifices qui étaient devenus des vaeux fonctionnaires: c'est celui que j'ai indiqué. Je ne comprends pas votre objection. Je n'ai rien dit du ministre; j'ai dit, en ce qui concerne le projet de Daladier, puisque
dit, en ce qui concerne le projet de Daladier, puisque c'est le projet dont nous nous occupons, qu'il avait prélevé à partir de 20.000 francs de traitement. Or, comme je le déclarais tout à l'heure, j'aurais voulu que les fonctionnaires aient, au pays, l'exemple. Nous avons tous, en effet, toujours pour eux de la sympathie; nous ne trouvons pas leurs traitements exagérés. Ce n'est à l'heure actuelle, il ne s'agit pas de cela. Alors que la situation financière de l'Etat s'aggrave et appelle des remèdes sérieux, il s'agit de demander à tous un sacrifice que nous nous efforçons de faire
à tous un sacrifice que nous nous efforçons de faire aussi modeste que possible. Si vous voulez, messieurs, vous me permettez une réflexion. L'Etat se trouve en présence de trois catégories de citoyens: les rentiers, qui portent leur argent lorsque l'Etat en a besoin; ceux qui viennent sous les caisses publiques lorsque l'Etat est appelé au crédit public, toute la masse des épargnants, toujours fidèles aux lois de l'Etat et apportant à chaque fois une nouvelle obole pour la réalisation des opérations nécessaires au crédit public. Je ne serai démenti, ni par M. le ministre de l'économie, ni par M.
ni par M. le ministre de l'économie, ni par M. le budget, ni par M. le ministre des Finances si je dis que les statistiques montrent que ce sont surtout de petits épargnants qui souscrivent aux emprunts publics et constituent cette incomparable multitude à laquelle le pays doit toute sa prospérité. (Applaudissements.) Ceux-là ont été frappés sans être consultés. Nous avons fait sans les consulter une conversion très lourde. Jeuvenile sondage Caillaux, président de la commission des finances. Oui, Monsieur Régnier, rapporteur général de la commission des finances. La conversion continue et pèse encore sur leurs finances. Nous avons prélevé
continue et pèse encore sur leurs finances. Nous avons prélevé dans certains cas une part de leur revenu et nous avons ce spectacle qu'en outre leur situation. On envoie encore par suite de la ancre que nous subissons en ce moment. Ils n'ont rien dit : ils ont loyalement accepté le sacrifice que nous leur imposions. En face de cela il y a la deuxième catégorie, les fonctionnaires que l'État emploie dans les administrations publiques et qui, eux, n'acceptent aucun sacrifice. Est-ce logique ? Est-ce normal ? Je m'expliquerais cette résistance si l'article que je vais maintenant analyser devait grever
résistance si l'article que je vais maintenant analyser devait grever leurs budgets dans une proportion considérable et apporter une gêne dans la vie de chaque famille. Mais nous avons essayé dans la mesure la plus large possible de limiter ce prélèvement sur les traitements, de telle sorte qu'il ne diminue pas les moyens d'existence des agents touchés par la mesure proposée. Mais tout d'abord, il me faut indiquer pourquoi la commission maintient son point de vue. Nous sommes partis de cette idée, que je crois juste, que le sacrifice demandé doit être subi par tout le monde. C'est pour atteindre
doit être subi par tout le monde. C'est pour atteindre ce résultat qu'initialement nous avons consenti un abattement à la base relativement faible. Fixé d'abord à 7.000 fr., cet abattement a été ensuite porté à 9.000 fr. ; puis estimant que les charges de famille devaient entrer en ligne de compte nous avons ajouté à cet abattement une somme de 1.500 fr. par enfant mineur à la charge du fonctionnaire. Ainsi le sacrifice sera réparti sur la plus grande partie des fonctionnaires et ce, ne seront pas les classes moyennes des fonctionnaires, qui sont nombreuses, qui subiront presque seules le
des fonctionnaires, qui sont nombreuses, qui subiront presque seules le sacrifice. Il faut bien aussi que je rappelle les conditions de rémunération successives dont les fonctionnaires ont bénéficié. Les petits traitements ont été majorés au coefficient de 8 ou 9. Ils ne payent pas l'impôt sur le revenu. Les traitements moyens n'ont été majorés qu'au coefficient 5 et ils sont, par ailleurs, frappés de l'impôt sur le revenu et aussi de l'impôt sur les salaires : ils supportent de ce chef déjà deux charges. Le sacrifice que nous allons leur demander sera la troisième. Il nous est apparu que, dans
demander sera la troisième. Il nous est apparu que, dans ces conditions, il était nécessaire que le sacrifice que nous allons demander soit partagé par tous et supporté par le plus grand nombre ; nous l'avons proportionné aux facultés de chacun et nous avons essayé de le faire aussi léger que possible. Je vais maintenant vous indiquer l'échelle que nous avons adoptée et vous en préciser les répercussions. L'abattement à la base est de 9.000 fr. Par conséquent, jusqu'à 9.000 fr., aucun prélèvement. De 9.000 à 12.000 fr., le prélèvement est de 2 p. 100. Pour un célibataire et par
est de 2 p. 100. Pour un célibataire et par an, c'est un prélèvement de 60 fr. Et comme ce prélèvement, dans notre projet, est limité à 1933, il ne portera en réalité que sur dix mois, de sorte qu'il est réduit à la somme totale de 50 fr. De 12.000 à 15.000 francs, le prélèvement est de 150 fr. pour un an ; il est réduit pour dix mois à 130 francs. De 15.000 à 18.000 fr., il est de 270 fr. par an ; par conséquent, pour dix mois, 230 fr. De 18.000 à 20.000 fr., il est
mois, 230 fr. De 18.000 à 20.000 fr., il est de 350 fr. par an, c'est-à-dire 290 fr. pour dix mois. Voilà, messieurs, l'importance du sacrifice. D'autre part, le fonctionnaire marié avec un enfant a droit à un abattement supplémentaire de 1.500 fr. : de 9.000 à 12.000 fr., le prélèvement sera pour lui de 30 fr. par an, 25 fr. pour dix mois ; de 12.000 à 15.000 fr., 105 fr. par an, soit pour dix mois 90 fr. ; de 15.000 à 18.000 fr., 180 fr. ; et de 18.000 à 20.000, 280 fr. Voilà, messieurs, les sacrifices
de 18.000 à 20.000, 280 fr. Voilà, messieurs, les sacrifices que nous demandons aux fonctionnaires. Je ne crois pas qu'on puisse dire dans de pareille conditions qu'ils sont très importants. Je dois tout de suite apporter au calcul que je vous avais indiqué dans mes précédentes explications une rectification. J'avais dit que le produit de ces prélèvements devait être évalué autour de 70 millions. C'était une erreur, mais je ne la regrette pas car elle m'a permis de faire une autre constatation. Nous avions pensé que la moyenne des familles des fonctionnaires comptait deux enfants ; et nous avions donc
des fonctionnaires comptait deux enfants ; et nous avions donc fait le calcul en tenant compte d'un abattement de 3.000 fr. C'est ainsi que nous étions arrivés au chiffre de 70 millions. Les calculs ont été vérifiés, d'accord avec des statistiques précises : 75 p. 100 des fonctionnaires sont mariés et 25 p. 100 sont célibataires ; 31 p. 100 du total des mariés n'ont pas d'enfant ; 25 p. 100 ont un enfant ; 12 p. 100 deux enfants, les autres ont plus de deux enfants. De cette statistique il résulte que le produit du prélèvement se relève à
il résulte que le produit du prélèvement se relève à une somme d'environ 109 ou 110 millions. Tel est, en définitive, le sacrifice que nous demandons à l'ensemble des fonctionnaires. Permettez-moi de dire qu'il me paraît devoir être accepté par tous. Nous sommes à une époque critique, des difficultés de toutes sortes nous entourent. Est-ce que notre pays va donner, à propos de ce léger sacrifice demandé aux fonctionnaires, le spectacle de divisions que l'étranger souhaite et qu'il verrait avec la plus grande sympathie ? Est-ce que nous allons donner ce spectacle, alors que tous nos efforts tendent au redressement
ce spectacle, alors que tous nos efforts tendent au redressement financier de notre pays, de luttes intérieures se multipliant et s'aggravant ? Dans l'intérêt des fonctionnaires ils le savent bien, il faut le répéter, il faut que nous arrivions à un apaisement de l'opinion publique. Ils savent fort bien qu'elle est montée contre eux, à tort ou à raison, je ne veux pas entrer dans le fond de ce débat. Je dis seulement que le dissentiment entre les fonctionnaires et l'opinion publique s'aggrave ; le moindre geste de solidarité nationale effacerait définitivement ces divisions et redonnerait à notre pays ce
effacerait définitivement ces divisions et redonnerait à notre pays ce sentiment qu'il doit avoir en face de l'étranger qui le guette, une union parfaite dans une situation difficile qu'il nous faut à tout prix traverser sans trop de dommages. (Vifs applaudissements.) Dans l’intérêt de tous, je demande aux fonctionnaires de faire ce geste que nous avons tous applaudi lorsqu’il nous a été apporté, dans une de nos séances précédentes, par les anciens combattants. Ils nous ont dit : « Nous aussi, nous voulons bien participer au sacrifice, mais nous ne voulons y consentir que lorsque les autres en auront pris
voulons y consentir que lorsque les autres en auront pris leur part. » Nous avons donc cette assurance qu’ils contribueront au sacrifice quand les autres y auront participé. Si les anciens combattants, qui ont sur nous un droit privilégié, ont souscrit à ce sacrifice, pourquoi les fonctionnaires s’y refuseraient-ils jusqu’au bout, alors que par tous les moyens possibles nous avons tâché de l’alléger et que nous nous y efforçons encore ? En vérité, le Sénat fait une œuvre juste qui doit être consentie et, sur ce point, il doit se montrer ferme. Il est nécessaire, encore une fois je ne
montrer ferme. Il est nécessaire, encore une fois je ne saurais trop y insister, pour la tranquillité publique, pour le rétablissement de l’ordre dans notre pays, que les fonctionnaires fassent à l’unité, à la concorde nationale, pour effacer ces divisions qui se sont déjà trop aggravées, le geste de solidarité que nous leur demandons. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. le président. La parole est à M. Lisbonne. M. Lisbonne. Messieurs, je m’excuse de prendre à nouveau la parole dans cette discussion, mais la bienveillance à laquelle vous m’avez habitué me permet de penser que vous voudrez
vous m’avez habitué me permet de penser que vous voudrez bien m’accorder encore quelques minutes d’attention. (Parlez! parlez! Bien entendu, et je n’ai pas besoin de m’en défendre, je ne suis nullement hostile aux principes généraux que vient de poser le rapporteur général adjoint, notre collègue M. Régnier. Je me place à un autre point de vue que lui. Nous voici aujourd’hui au 27 février; nous avons encore vingt-quatre heures pour voter ce projet de douzième. Si ce projet n’était pas définitivement adopté, si au cours de la discussion les difficultés étaient telles que, le Gouvernement ayant sur un point
difficultés étaient telles que, le Gouvernement ayant sur un point posé la question de confiance, nous soyons, à la veille de l’échéance, privés d’un Gouvernement, vous apercevez d’ici en face de quelles difficultés nous nous trouverions. Je le dis nettement, naïvement, franchement : le seul but que je poursuis, c’est d’arriver à une entente entre ceux qui constituent actuellement — nous sommes bien obligés de parler d’une façon objective — les deux majorités à la Chambre des députés et au Sénat. C’est dans ce but que j’avais déposé un amendement aux termes duquel j’acceptais le texte de la commission des
aux termes duquel j’acceptais le texte de la commission des finances du Sénat, en ce qui concerne, si je puis m’exprimer ainsi, les catégories d’assujettis, c’est-à-dire où j’écartais, pour ne pas compliquer les choses — non point peut-être que ce ne soit pas juste — les établissements mobilisés par l’Etat, les services concédés et les traitements privés. Je le répète, ce n’est peut-être pas juste, car il y a certainement des anomalies que ce texte de la Chambre aurait fait cesser. Si je n’insiste pas, — le Sénat pourra peut-être avoir un autre point de vue sur cette question —
avoir un autre point de vue sur cette question — c’est simplement pour ne pas compliquer la situation à une heure où ce serait inopportun. Par conséquent, sur ce premier point, je suis d’accord avec la commission des finances du Sénat. En ce qui concerne la seconde partie, c’est-à-dire le barème, de façon également à faciliter l’entente, j’acceptais le barème de la Chambre avec cette différence qu’au lieu de prendre comme minimum le traitement de 15.000 fr. comme la Chambre ou de 9.000 fr. comme le Sénat, je proposais un prélèvement de 1 p. 100 sur une tranche de 12.000
prélèvement de 1 p. 100 sur une tranche de 12.000 à 15.000 fr. Sur le conseil de mes collègues qui poursuivent le même but que moi, j’ai décidé de retirer provisoirement cet amendement et de le réserver pour le moment très prochain où, comme on peut le prévoir d’une façon certaine, le texte nous reviendra de la Chambre. Je le répète, mon but, c’est d’éviter un conflit, de faciliter la tâche du Gouvernement qui est sur ce banc et, quand je parle de ce Gouvernement, j’aurais la même pensée si c’étaient d’autres qui représenteraient le gouvernement républicain. [(Très bien! très
c’étaient d’autres qui représenteraient le gouvernement républicain. [(Très bien! très bien!) Mon intervention, mon attitude ont eu pour signification : appel à l’esprit de conciliation de la Chambre et du Sénat et pour marquer cette position, les collègues qui sont de mon avis et moi-même, nous nous abstiendrons sur le texte proposé par la commission des finances du Sénat. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Vollin. M. Lucien Vollin. Messieurs, mes amis du groupe socialiste, au nom de qui je parle, ont décidé de voter contre le texte qui nous est présenté
décidé de voter contre le texte qui nous est présenté par la commission, pour les mêmes raisons que celles qui nous ont guidés lors du premier vote. C’est vous dire que je ne crois pas nécessaire de vous rappeler ces raisons car le débat a, pour moi et pour vous tous sans doute, assez duré. Nos opinions sont fixées maintenant et il n’est pas utile de prolonger davantage la discussion. La raison est pour nous quand nous nous élevons contre la réduction des traitements et des salaires des employés et des travailleurs de l’Etat, et j’en vois une preuve dans