jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pendant leur activité, se sont assurés, par leurs versements à la Caisse des pensions, d'une retraite pour leurs vieux jours sans courir le risque d’être privés de leur pension par une dévalorisation de la monnaie nationale. Mieux encore, nous tenons à souligner que cette mesure était une mesure générale pour l'ensemble de la France et nous ne voyons comment et longue liste des revendications en instance et des sanctions illégales prises contre quelques instituteurs. Permettez-nous d'intercaler ici la réponse à votre remarque sur la deuxième page de votre lettre du 27 Octobre 1928, ainsi conçue : « Mais ces mesures
27 Octobre 1928, ainsi conçue : « Mais ces mesures successives ne peuvent résulter que de dispositions spéciales. « Disposer pour l’avenir et par un texte général que toutes les règles nouvelles du droit français seront adaptées au régime local, serait déclarer que les lois et règlements français et les lois et règlements locaux relatifs aux pensions, non seulement sont, mais encore seront toujours conciliables, même sur les points où ils pourraient ou aurait pu en exclure les fonctionnaires d’Alsace et de Lorraine. Dès lors nous ne comprenons pas comment on peut faire état de ces mesures quand notre meeting
on peut faire état de ces mesures quand notre meeting avait pour but de protester en public contre les retards inexcusables apportés à la réalisation de la situation inconciliable, ce qui serait apparemment une absurdité. » Si vous relisez attentivement notre requête N° 527 du 7 Septembre 1928, dont nous vous annexons une copie, (le texte complet de cette requête a été publié sur la page 168 du No. 11 de notre organe « Le Fonctionnaire »), vous y trouverez tout autre chose et notamment la conclusion suivante : « Nous demandons que les études pour l’application des nouvelles dispositions
Nous demandons que les études pour l’application des nouvelles dispositions législatives au personnel du cadre local, soient laissées — tout en maintenant les droits acquis reconnus — au moment de rétablissement des nouveaux projets de lois, et non après leur vote, pour permettre au personnel du cadre local d’en bénéficier à partir du même jour que le personnel de cadre général » Il suffit de rappeler les efforts nécessaires jusqu’à présent pour obtenir l’extension des dispositions législatives nouvelles au personnel et surtout aux retraités du cadre local, pour établir que le reproche « d’absurdité » que vous nous faites à
le reproche « d’absurdité » que vous nous faites à cette occasion est injuste et porte à faux. Il est en effet inadmissible de faire attendre le personnel et les retraités du cadre local pendant des mois, voire même des années, pour leur étendre certaines lois, et de leur refuser ensuite la rétroactivité pécuniale de ces lois à partir de la même date à laquelle les collègues des anciens départements en ont bénéficié. Voir par exemple la date de départ des avantages pour charges familiales des retraités et de l’application de l'article 93 de la loi Lugo. Revenons à la
de l'article 93 de la loi Lugo. Revenons à la liste des avantages accordés : Il A a et b : Prorogation de l’indemnité compensatrice et fixation d'un taux uniforme de 16 %. Nous ne méconnaissons pas la valeur du geste fait par le Gouvernement sur ce point, et lui en sommes reconnaissants. Mais nous vous rappelons combien d’efforts étaient nécessaires pour obtenir cette solution tellement justifiée. Les raisons pour lesquelles on a introduit en 1923 l’indemnité compensatrice n’ont pas changé, mais, après le vote de la loi Logo!, le taux double en faveur du personnel de cadre général n'était
taux double en faveur du personnel de cadre général n'était vraiment plus justifié. La réponse étant extrêmement longue nous publierons la suite dans notre numéro de lundi. UNE ÉPIDÉMIE DE TYPHOÏDE DANS LA RÉGION DE LYON. L'épidémie de fièvre typhoïde progresse rapidement dans la banlieue, où l'on évalue à 111 le nombre des malades, principalement des femmes et des enfants. La maladie est généralement bénigne, quoique des cas graves soient signalés dans le quartier de la Croix Rousse. une autre affaire Kohler Turckheim, 23 Novembre. Ce matin, le Tribunal correctionnel eut à statuer sur l’affaire Kohler, le fameux escroc qui
eut à statuer sur l’affaire Kohler, le fameux escroc qui avait abusé de la confiance de nombreux cultivateurs de Turckheim et de la vallée de Munster. On sait qu'il était gérant de la Société « Floréal ». Il profita de ce poste pour s’approprier en peu de temps une somme de 81000 francs. Depuis que les agissements scandaleux de Kohler ont été découverts, celui-ci est en fuite et on n'a pas encore réussi à l'arrêter. Kohler a été condamné par défaut à deux ans de prison et 506 francs d’amende. La partie civile obtient également satisfaction, mais elle est purement
La partie civile obtient également satisfaction, mais elle est purement théorique. Kohler ne possédant aucun bien à Turckheim, la Société ne peut rien saisir. Voici donc la fameuse affaire Kohler terminée. Souhaitons que les cultivateurs recommencent, malgré cette triste expérience, à élever une nouvelle Société pour la vente de leurs produits laitiers, car cette Société serait largement les intérêts des habitants de la vallée. Nous leur souhaitons de recommencer avec plus d’ardeur, sans se laisser décourager par ces premiers déboires. L'acte Roos Colmar. 23 Novembre. M. le conseiller Coën a procédé, hier et aujourd'hui, à la prison de Colmar, à
procédé, hier et aujourd'hui, à la prison de Colmar, à l'interrogatoire du Dr Roos qui était assisté de ses défenseurs : Maîtres Klein et Fourrier. L'interrogatoire se poursuivra la semaine prochaine. CHRONIQUE RELIGIEUSE. Semaine de liturgie orientale dans le Diocèse de Strasbourg Strasbourg, 23 Novembre. Avec le haut appui de Sa Grandeur Mgr Ruch, évêque de Strasbourg, et en conformité avec les désirs que le Souverain Pontife, le Pape Pie XI, a exprimés dans sa récente Encyclique sur l’Orient, l’Œuvre d’Orient a organisé, dans le diocèse de Strasbourg, une semaine de liturgie orientale. Parmi les rites orientaux, elle a choisi
de liturgie orientale. Parmi les rites orientaux, elle a choisi le rite arménien, qui sera célébré par Sa Grandeur Mgr Bahaban, évêque catholique arménien d'Angora. Ce rite et le prélat qui le représente, incarnent bien les souffrances de cette nation malheureuse. Les mélodies arméniennes qui seront chantées par le chœur du Grand Séminaire de Strasbourg, sous la direction savante de M. l’abbé Hoch, directeur de la Maîtrise, sont très belles, mais elles sont empreintes d'une mélancolie qui est comme l’expression du long martyre de ce peuple dispersé aux quatre coins du monde. Mgr Bahaban lui-même, célébrant de cette liturgie, est
du monde. Mgr Bahaban lui-même, célébrant de cette liturgie, est un Confesseur de la Foi. Il a été sur le chemin du martyre, avec deux mille de ses fidèles, et si son martyre n'a pas été consommé, c’est qu'une circonstance providentielle ne l’a pas permis. La Semaine liturgique commencera par la ville de Mulhouse, le dimanche 25 Novembre, à l'église Saint-Etienne; tous les jours de la semaine elle se continuera à Cernay, à Sélestat, à Saverne, à Colmar à Haguenau et à Wissembourg; elle se terminera à la Cathédrale de Strasbourg le dimanche 2 Décembre. Ce jour-là, la cérémonie sera
Strasbourg le dimanche 2 Décembre. Ce jour-là, la cérémonie sera présidée par Sa Grandeur Mgr Ruch. Mgr Lagier, directeur général de l'Œuvre d'Orient, y prononcera un discours. Très certainement, les catholiques d’Alsace s'intéresseront beaucoup à cette Semaine orientale et en même temps, selon les désirs du Pape, ils donneront aussi un témoignage de charité fraternelle en faisant leurs prières à celles de l’émailie liturgie arménienne. Pour les 60.000 Frs. des députés Paris, 23 Novembre. Les bureaux de la Chambre ont procédé aujourd'hui à la nomination de la Commission de comptabilité, composée de 11 membres. À propos de la nomination de
composée de 11 membres. À propos de la nomination de cette Commission, on disait, dans les couloirs de la Chambre, qu’il allait être dans ses attributions de s’occuper de l'augmentation de l’indemnité parlementaire. On faisait remarquer qu'avant la guerre l'indemnité parlementaire était équivalente au traitement voté pour les présidents de section au Conseil d’Etat. L'indemnité est actuellement inférieure d'une vingtaine de mille francs au traitement de ces hauts fonctionnaires. Il est donc possible qu'un texte soit soumis à la Commission de comptabilité — texte qui assimilera les députés aux présidents de sections du Conseil d'Etat Toutefois, de nombreux députés faisaient
de sections du Conseil d'Etat Toutefois, de nombreux députés faisaient remarquer combien il était impolitique de présenter une telle mesure à la ratification de la Chambre tant que les revendications des fonctionnaires, concernant l'augmentation de leurs traitements, n'auront pas été admises par le Parlement Disons enfin que la Commission, qui est composée en majorité de députés de gauche, paraît favorable au texte de l'assimilation des députés aux présidents de sections du Conseil d’Etat. Mort tragique Epernay, 23 Novembre. Un incendie qui a causé plusieurs millions de dégâts a éclaté à St-Just-Sauvage, dans une usine de chiffons. Le contremaître, M. Buatois,
St-Just-Sauvage, dans une usine de chiffons. Le contremaître, M. Buatois, a réussi à s'échapper avec sa famille, mais son père octogénaire, qui était couché, a péri dans le brasier. Ce n'est qu’au prix de grands efforts que les maisons voisines ont été protégées du sinistre. UN NOUVEAU CARDINAL. Rome, 23 Novembre. On apprend que dans un des prochains consistoires, Mgr Lemaître, archevêque de Carthage et primat d’Afrique, sera promu cardinal. Le Pape veut donner la pourpre cardinalice à ce prélat avant le Congrès Eucharistique international qui aura lieu à Carthage en 1930 et qui sera présidé par le futur cardinal
en 1930 et qui sera présidé par le futur cardinal Lemaître, auprès du légat Papal qui sera aussi cardinal. LA GREVE AUX ABATTOIRS DE LA VILLELETTE. Paris, 23 Novembre. Aucun incident ne s'est produit ce matin aux abattoirs de La Villelette, malgré la présence d'une centaine de grévistes groupés aux abords au moment de la rentrée. Aux débarqueurs en grève se sont joints un certain nombre de frondeurs et de tueurs mais l'abattage des bestiaux n'en a pas moins été assuré. M. Beaugrand, député communiste, accompagné de quelques grévistes de la Villelette, a essayé en vain de provoquer des débauchages
la Villelette, a essayé en vain de provoquer des débauchages aux abattoirs de Vaugirard. Travaux parlementaires La discussion du Budget se poursuit SEANCE DU MATIN. Paris, 23 novembre. La séance est ouverte à 14 h 35 sous la présidence de M. Bouilloux-Lafont. La Chambre reprend la discussion du budget du ministère des finances. M. Caussanet constate que l'augmentation des recettes provenant de la vente des tabacs et des allumettes est favorable au monopole d’État. Il affirme d'autre part que les syndicats de fonctionnaires peuvent rendre de grands services à l’État et il insiste pour que la question du traitement soit
et il insiste pour que la question du traitement soit résolue dans un esprit de Justice et de générosité. En terminant, Il demande au gouvernement de poursuivre une lutte énergique contre les banquiers véreux et contre les publicistes financiers véreux qui pullulent autour de la bourse. M. Chéron, ministre des finances, indique qu'il désireurs présenter aujourd'hui un projet de loi contre les banquiers véreux et que ce projet est le commencement d’une série de mesures très sévères qu’il compte prendre pour protéger l’épargne publique. Intervenant ensuite au nom du parti radical-socialiste, M. Jammy-Schmidt appelle l’attention de la Chambre sur la
radical-socialiste, M. Jammy-Schmidt appelle l’attention de la Chambre sur la nécessité de la révision du cadastre et dit qu’elle pourrait être réalisée avec l’aide de la photogrammétrie aérienne. M. Chéron, ministre des finances, répond à M. Jammy-Schmidt que ses observations posent deux questions, la révision de l'évaluation foncière et la réfection des plans cadastraux. La première opération demanderait 5 années et coûterait 300 millions, la seconde entraînerait un coût considérable. L’administration ne s’est pas désintéressée de ces problèmes et elle recherche les moyens de leur donner une solution. M. Merc insiste sur l'urgence d'une révision des rentes versées par l'institut
insiste sur l'urgence d'une révision des rentes versées par l'institut des assurances sociales en Alsace et en Lorraine et demande l’augmentation des subsides de l'État. Au chapitre 127 comportant un crédit de 500 millions pour le relèvement des traitements et des soldes des personnels civil et militaire de l’État, M. Pigniol demande le renvoi à la commission parce qu’il estime que le relèvement des traitements n'a pas été fait en conformité de l'augmentation du coût de la vie ainsi qu’il avait été prévu par une loi votée par les deux Chambres en 1921. M. Chéron fait observer que le crédit
Chambres en 1921. M. Chéron fait observer que le crédit de 500 millions accordé cette année représente un effort considérable, le ministre pose la question de confiance contre la demande de renvoi. Par 410 voix contre 151, la demande de renvoi est refusée et le chapitre est adopté sans modification. La suite du débat est alors renvoyée à 15 h. La séance est levée à midi et 10. SEANCE DE L'APRÈS-MIDI. La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de M. Fernand Bouillon. La Chambre passe au budget de l’instruction publique. M. Berthod demande dans un bref délai
de l’instruction publique. M. Berthod demande dans un bref délai l'ouverture d’un large débat sur l’enseignement. M. Bracke présente ensuite de courtes observations sur l’organisation de l'enseignement et insiste particulièrement pour la nécessité de réaliser, le plus tôt possible, l'école unique. Diverses observations sont encore présentées. M. Marraud, Ministre de l'Instruction Publique, répondant d’une façon générale aux différents orateurs, déclare qu'il examinera avec bienveillance toutes les questions qui lui sont soumises et avec le vif désir d’aboutir à des solutions satisfaisantes. La discussion générale étant close, on aborde l'examen d'un chapitre qui donne lieu à de multiples interventions, visant certains
chapitre qui donne lieu à de multiples interventions, visant certains cas particuliers. Au chapitre 80, M. Bracke insiste de nouveau sur la nécessité de faire le maximum d’efforts pour réaliser l'école unique. M. Duclos, rapporteur, indique que le budget actuel comporte une augmentation de crédit en vue de permettre l'extension de la gratuité. Il espère que l'année prochaine la Chambre votera les 48 millions nécessaires pour assurer la gratuité complète de l'externat dans les lycées et collèges. La crise politique en Allemagne Deux tendances de l'opinion allemande comédie du cuirassé Depuis des mois les débats portent sur la politique de
Depuis des mois les débats portent sur la politique de cessez-le, et sur ses fruits et l’on n’arrive pas à s'entendre, car quelques-uns lui demandaient ce qu’elle ne pouvait donner, c'était-à-dire la évacuation et la révision du traité de Versailles. Elle a plus ou moins fait pour ceux qui ont moins espéré et qui se sont contentés de voir le traité appliqué dans un esprit d’entente et de pacification. Au fond les deux tendances suivent un même objectif, mais elles diffèrent sur les moyens pour y parvenir et ce sont les moyens dont il s’agit qui intéressent la France. Au
les moyens dont il s’agit qui intéressent la France. Au début l’Allemagne mit à profit la politique anglaise qui favorisait l’Allemagne pour rétablir en Europe la balance rompue par la victoire des Français. On craignait de voir la France devenir trop puissante, bientôt les alliés lui furent coupés. Cette politique fut déplorable pour la France, mais elle ne fut pas guère plus heureuse pour l’Allemagne qui en espérait trop et qui fut désappointée. Un revirement est entré dans cette politique par le traité naval Franco-anglais qui fut plus tard dissous. L'Allemagne comprit que l’Angleterre pour s’assurer la supériorité des mers
L'Allemagne comprit que l’Angleterre pour s’assurer la supériorité des mers par son alliance avec les Français, laissait à celle-ci comme contre-partie, la supériorité sur terre. Cruellement déçue l'Allemagne se tourna vers l’Amérique et dénonça avec succès l’accord naval. Un malaise s'éleva aussitôt entre la France et l'Allemagne d'une part et l'Amérique de l'autre part, je voyageant de cette Zeppelin achevait le filtre aux Allemands la réclamation nécessaire et de sceller la nouvelle amitié germano-américaine. Mais bientôt la réaction se fit sentir. Les journaux d'extrême droite affirment que toutes ces manifestations n'apportaient à aucun résultat effectif et que les Français en
n'apportaient à aucun résultat effectif et que les Français en demandant à l'Allemagne une somme concrète en guise des dettes de réparations commettaient une nouvelle vilénie. Les journaux modérés, dont la «Gazette de Voss» dirigée par Georg Bernhard, lui répondirent que le problème avait été ainsi envisagé à Thoiry. Et pour parlers actuels n’en sont que la continuation logique. Les partis d’extrême droite finissant par avoir le dessous se regroupèrent sous une forme encore plus réactionnaire en prenant à leur tête M. Hugenberg. D’autres, sous la direction de Lümbach sont décidés à se rallier à la forme républicaine, et au
décidés à se rallier à la forme républicaine, et au localisme. Le comte Westarp préside pour ainsi dire le groupe central entre ces deux tendances. Cette division des nationalistes entre eux ne peut que favoriser le succès de la politique de M. Stresemann. Aussi voyons-nous que son dernier discours du Reichstag sur la politique extérieure fut approuvé par 230 voix contre 89. Faute de mieux on lui donne quittance car aucun autre parti de son propre aveu, n’aurait pu faire mieux. M. Stresemann lui-même ne prétend pas avoir fait merveille. Plein de scepticisme et doué d'un caractère pessimiste qui se
Plein de scepticisme et doué d'un caractère pessimiste qui se dévoile de plus en plus, il avoue que c’est peu de choses, mais il prétend que les circonstances ne permettent pas de faire mieux. La question du Croiseur a failli provoquer une crise ou pour mieux dire l’Allemagne a fait une crise dont elle est sortie vainqueur. Dans son discours, M. Wirth allant au fond de la question, affirme que le problème est très compliqué. Il se demande s’il est possible de faire une politique suivie dans un régime parlementaire car le travail fait par un cabinet peut être aussitôt
car le travail fait par un cabinet peut être aussitôt dissous par les efforts d’un autre cabinet aux tendances différentes. Le peuple lui-même était au mois dernier tellement écœuré de ces disputes entre fractions, qu’il aurait presque souhaité la dictature, avec laquelle il en eut déjà fait une expérience assez malheureuse. On se rappelle que les socialistes avaient fait les élections en s'élevant contre ces défenses, entrés dans le nouveau ministère ils se laissèrent surprendre et votèrent les crédits nécessaires. Ils eurent bientôt à le regretter. Une véritable bataille leur fut livrée par les leurs et par les communistes, et
fut livrée par les leurs et par les communistes, et ils n'eurent pas l’occasion de réparer cette gaffe, de là la crise que le général Gouvener affirma qu’il allait donner sa démission si les crédits n’étaient pas votés, pour la continuation des travaux. M. Hindenburg fit de même. Les socialistes étant en majorité dans le nouveau cabinet, il en sortit un chaos inextricable. Le Dr. Wirth fit remarquer qu’il était inadmissible, dit-il, qu’un ministère suive une ligne de conduite, qu’un deuxième l'approuve et qu’un troisième annule leurs efforts. Où en arriverons-nous avec une telle logique? Le Dr. Breitscheid au nom
arriverons-nous avec une telle logique? Le Dr. Breitscheid au nom des radicaux, fit remarquer qu'on principe ils étaient contre tout armement. Mais il ajouta que dans certains cas, ils étaient pour l'achat d’armements militaires, s’ils étaient indispensables pour la sécurité du pays. Le cuirassé en question pouvait être détruit par des avions de bombardement modernes il était donc sans utilité. Après de longues discussions on procéda donc au vote, et par 255 contre 208 voix les crédits nécessaires furent votés. La construction de ce cuirassé n’a rien d’anormal et ne constitue nullement ce qu’on appelle trop souvent les armements de
constitue nullement ce qu’on appelle trop souvent les armements de l’Allemagne. Celle-ci est d’ailleurs autorisée à en construire six du même tonnage. Comparés aux grands cuirassés des autres pays, ils n’ont de valeur à l'heure actuelle que par la rapidité avec laquelle ils pourront se déplacer et par la force percutante de leurs obus, lancés par des canons de moindre calibre. Les six cuirassés de ce modèle étant construits pourraient avoir une certaine valeur sur mer. Certains leaders pensent qu’il vaudrait mieux, avant de se décider à armer sur mer, d’attendre les décisions des conférences du désarmement, qui seront certainement
d’attendre les décisions des conférences du désarmement, qui seront certainement réunies. L’Allemagne qui aurait besoin de sous-marins, la meilleure arme défensive vise à s’en procurer malgré qu’ils lui sont interdits par le traité de Versailles. Il ne reste donc aux défenseurs des armements qu’à attendre provisoirement. INFORMATIONS POLITIQUES À LA COMMISSION D’ALSACE ET DE LORRAINE La Commission d’Alsace et de Lorraine s’est réunie sous la présidence de M. Mallarmé. Le président a fait connaître à la commission les requêtes qu’il avait reçues pendant les vacances de différentes associations de fonctionnaires et de groupements de contribuables. Il l’a mise au courant
et de groupements de contribuables. Il l’a mise au courant des démarches qu’il avait faites auprès du gouvernement et la réponse qu’il avait reçue de ce dernier en ce qui concerne spécialement les fonctionnaires retraités et les assujettis à l’impôt sur le foncier. La commission a approuvé son président et l’a prié de continuer auprès du gouvernement pour que certaines mesures dont le principe est déjà admis soient réalisées le plus tôt possible, notamment en ce qui concerne le rattachement des pensions civiles aux services du statut local du personnel et des pensions à Strasbourg. Sur la proposition du président,
et des pensions à Strasbourg. Sur la proposition du président, M. Schuman est désigné comme rapporteur pour l’étude devant la Commission des questions se rapportant au statut des fonctionnaires et des retraités. En réponse à la demande qui lui a été adressée par le Secrétaire général de la Chambre, au nom de la Commission de l'Armée, la Commission décide qu'il n’y a pas lieu pour cela de se dessaisir du rapport pour le fond sur le projet de loi concernant la législation relative aux servitudes des défenses. M. Schuman doit déposer son rapport à la prochaine séance. Le président a
déposer son rapport à la prochaine séance. Le président a mis la Commission au courant de la situation des praticiens de la médecine naturelle et des démarches qu'il a faites auprès du gouvernement pour que cette situation soit réglée conformément au vœu émis par la Commission au mois de Juillet. La Commission, à l’unanimité, a chargé son président d’insister auprès du Président du Conseil et auprès du ministre du Travail et de l'Hygiène, pour qu'une solution soit enfin donnée à cette question. À LA COMMISSION DES FINANCES La Commission des finances a poursuivi l'examen des amendements à la loi de
finances a poursuivi l'examen des amendements à la loi de finances. Elle a adopté un amendement, assimilant les employés âgés de plus de 65 ans aux ouvriers du même âge, relativement à la fixation du droit fixe de la patente. Elle a ensuite examiné un amendement de M. Maurice Petsche, tendant à porter de 1.10 à 2.10 le prélèvement opéré sur le produit de l'impôt perçu au moyen des permis de circulation automobile. La Commission a décidé de renvoyer le texte proposé à la Sous-commission chargée d'étudier la réforme des impôts locaux. Elle a pris en considération un amendement de