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Madrid; Actions et Lits; Biscuiterie à La Houillères d'Espagne. 79 71 50 375 380 317 10 375 507 480 474 10 112 25 113 75 86 185 474 75 469 10 470 50 85 50 6 10 6 1034 335 332 780 865 295 295 12 363 360 90 459 397 611 509 29 2 29 2 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29
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50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 50 29 763 — 17 384 — 228.570 — 2.989 326 — 632.432 — 2.333.075 — 1.611. 122 — 608. 74 — 453.412 42.098.500 1.694.078 — 1.627.697 833.713 — 1.921.999 553.261 — 602.573 892.194. Quelques autres numéros gagnent chacun 500 francs. — Trois cents autres numéros gagnent chacun 100 francs. Enfin, mille
Trois cents autres numéros gagnent chacun 100 francs. Enfin, mille autres numéros gagnent chacun 50 francs. EN BELGIQUE Accident de mine Liège, 8 avril. — Un grave accident s'est produit cette nuit, vers une heure, au charbonnage de Marihaye, à Seraing. Huit ouvriers travaillaient à l'étage de 572 mètres, à une cheminée de raccordement à la veine, quand l'un d'eux creva une bouche d'air appelée communément "souffle fleur". Elle fit explosion avec une force telle qu'elle provoqua un éboulement de matériaux de toute espèce qui furent projetés dans toutes les directions et bouchèrent la cheminée où les deux mineurs travaillaient.
directions et bouchèrent la cheminée où les deux mineurs travaillaient. Tous deux sont morts écrasés par l'éboulement ou asphyxiés par le dégagement des gaz délétères. Les travaux de sauvetage ont été entrepris immédiatement. On espère arriver à dégager les corps dans le courant de la journée. AU SÉNAT LA LIQUIDATION La cinquième sous-commission, présidée par M. Antoine Périer, s'est réunie aujourd'hui et a décidé de tenir sa prochaine séance à la rentrée de mai, et d'entendre alors le président de la chambre des avoués, M. Delesalle, au sujet des honoraires hors taxe alloués aux avoués dans les affaires de liquidation
hors taxe alloués aux avoués dans les affaires de liquidation des congrégations. La séance est ouverte à 2 h. 30. M. Dubost préside. M. deLamarzelle dépose une proposition de loi tendant à interdire la fabrication et la vente de l'absinthe. Le Sénat vote à l'unité de 272 voix, le crédit de 130.000 francs relatif au voyage du président de la République à Londres. On revient à la discussion du projet sur la DÉVOLUTION Suite de l'article 3. Les divers paragraphes de l'article ont été adoptés hier. Avant de statuer sur l'ensemble, il reste à examiner une disposition additionnelle présentée par
l'ensemble, il reste à examiner une disposition additionnelle présentée par M. Bienvenu : Martin, et ainsi conçue : «La portion à mettre en réserve, en vertu des dispositions précédentes s'est calculée sur la base des tarifs indiqués dans l'acte de fondation ou, à défaut, sur la base des tarifs en vigueur au 9 décembre 1905.» Cet amendément est adopté. AU PALAIS L'indépendance du magistrat Dernièrement, le tribunal de Saint-Étienne rendait un jugement dans lequel la loi de 1901, sur les congrégations était duement qualifiée. Il y était dit que c'était une loi « due à les passions éphémères ». Grand
une loi « due à les passions éphémères ». Grand émoi dans les milieux cléricaux. La Cour de cassation fut chargée d'informer contre le président, M. Ropert, vice-président du tribunal de Saint-Étienne, et les juges qui siégeaient, MM. Baratte et Leygues. À la suite de cette instruction, confiée à M. le conseiller Lardenois, la Cour a mis hors de cause MM. Baratte et Leygues, et cité M. Ropert à comparaître devant elle pour fournir ses explications. L'affaire Vidallet-Larrouzée On se rappelle cette affaire : Mme Larrouzée condamnée à six mois de prison pour avoir extorqué Vidallet 2.500 francs en faisant
de prison pour avoir extorqué Vidallet 2.500 francs en faisant croire à un droit imaginaire auprès de M. Chaumié, garde des sceaux. Aujourd'hui les choses ont changé de face. M. l'avocat général Morizot a conclu que le délit n'était pas celui d'extorcation mais le délit de tentative de corruption de fonctionnaires. Conséquence : M. Vidallet, aussi coupable que Mme Larrouzée-Lagrange, n'eut d'être poursuivi, en tout cas n'a pas le droit de se porter partie civile, et les 2.500 francs, au lieu de lui être restitués, doivent être confisqués aux termes de l'article 180 du Code pénal. Conformément aux conclusions de
de l'article 180 du Code pénal. Conformément aux conclusions de l'avocat général, la cour d'appel vient de dispenser l'inculpation contre Mme Larrouzée-Lagrange. Elle l'a déclarée auteur du délit de trafic d'influence. Elle l'a condamnée à une année de prison et 200 francs d'amende. Elle applique la loi de sursis pour la peine d'emprisonnement. Elle a déclaré que M. Vidallet n'était pas recevable à se porter partie civile. Elle attribue les 2.500 francs aux hospices de Paris. LES RÉUMOIS La Ligne patriotique des Françaises : Arras. — Le dimanche 5 avril, devant une salle comble, sous la présidence de M. Anselin,
devant une salle comble, sous la présidence de M. Anselin, Mlle de Valette a fait une conférence qui a enthousiasmé son auditoire. Mlle de Valette a parlé de « L'enfant dans la société moderne » et a fait le tableau du but atteint par l'enseignement athée. Un public, très chaud, a manifesté son appréciation par de longs applaudissements. Yssingeaux. — Magnifique congrès de la Ligue patriotique à Yssingeaux, présidé par Mlle de Maillé. — De excellents rapports ont été présentés, parmi lesquels celui de Mlle Haynaud sur les écoles ménagères. A la séance du soir, 1.800 personnes ont applaudi l'instructive
A la séance du soir, 1.800 personnes ont applaudi l'instructive et charmante conférence de Mlle de Noailles. Lille. -— Excellente journée pour la L.P.D.F. fondée dans la paroisse de Saint-André par une conférence de Mlle Devuns. Présidentes et secrétaires : Mmes Rochette, Benaut et Vermarche. Les adhésions unanimes ont prouvé à Mlle Devuns qu'elle avait su aller au cœur de son auditoire pour le conquérir à la Ligue patriotique. La Dordogne La Société « la Dordogne » a donné dimanche, son banquet annuel, sous la présidence de M. de Selves, préfet de la Seine. Plus de 400 convives emplissaient la
préfet de la Seine. Plus de 400 convives emplissaient la vaste salle. Des allocutions ont été prononcées par M. Mariaud, président de la Société, et par M. de Selves. Le concert qui suivit réunissait plus de 2.000 invités. Pensées et conseils de dom Mabillon. Une brochure in-32, 1 fr. Prières liturgiques de dom Mabillon, une plaquette in-32, 0 fr. 50. Éditées à l'occasion de son deuxième centenaire, par A. J. Corbier, chez Oudin, Paris, 24, rue de Condé. Ces deux volumes s'imposaient à l'occasion du centenaire de la mort de dom Mabillon, célébrée à l'église Saint-Germain-des-Prés, le 27 décembre dernier.
dom Mabillon, célébrée à l'église Saint-Germain-des-Prés, le 27 décembre dernier. BULLETIN FINANCIER 8 AVRIL Le 30 Français se redresse à 96,35; En léger progrès, l'Extérieure finit à 93,65. Le Portugais est ferme à 62,23. Les Fonds russes gagnent un peu de terrain, le 5 0% Consolidé à 85.15 et le 5 0% 1906 à 98.45. Le Turc se relève à 94.80 et le serbe à 84.60. Raffermissement des actions de banques. Le Crédit lyonnais s'inscrit à 1166, la Société générale à 1457. La Banque ottomane se tient à 725. Nos chemins de fer avancent de quelques points. Les Chemins espagnols
chemins de fer avancent de quelques points. Les Chemins espagnols se raffermissent, les Saragosse à 382, les Nord d'Espagne à 286. On retrouve les valeurs de traction à leurs anciens cours. Le Rio Tinto accentue ses progrès à 1649. La Sosnowice espère une marche en avant à 1658 mais la Briarcliff continue à somnoler. Les Tabacs ottomans se maintiennent à 440. En banque, le Cape Copper progresse légèrement à 175 et la Tharsis est soutenue à 152. Lourdeur du Platine. Hartmann monte à 484. La De Beers s'avance à 296. Mines d'or en progrès. Japon 4 0% 1905.................... 86 70
Mines d'or en progrès. Japon 4 0% 1905.................... 86 70 Russie 5 0% 1906 98 40 Uruguay 3 1/2 % 1906 73 10
DE LA GUYANE FRANÇAISE PIERRE SANS LE SÂMEDI DE CHAQUE SEMAINE. Prix DES ABONNEMENTS eux francs pour un avis d'une à six lignes. — Chaque ajout, trente centimes. Les répétitions d'avis judiciaires, sans modification, seront les à raison de moitié du prix déterminé ci-dessus pour la ligne au-dessus de six. (Article 6 de l'arrêté du 30 juillet 1854.) Les annonces doivent être remises, au plus tard, le jeudi à deux heures. N° 52. SAMEDI 26 DÉCEMBRE 1908. PAIX DE l'ABONNEMENT PAYABLE D'AVANCE Un an, 10 francs. — Six mois, 5 francs. — Trois mois, 3 francs — Affranchissement en plus
francs. — Trois mois, 3 francs — Affranchissement en plus pour les communes et l'extérieur. Le coût de l'affranchissement est réglé comme suit : Communes : l'année, 60 francs; 6 mois, 30 francs; 3 mois, 15 francs; Extérieur : l'année, 30 francs; 6 mois, 15 francs; 3 mois, 8 francs. Un numéro, 20 centimes. (arrêté du 26 décembre 1904). Pour les abonnements et les annonces, s'adresser au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement, à Cayenne. SOMMAIRE. Partie officielle. 1219. — Arrêté. — Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget local de l'exercice 1908, d'une somme de 50,000 francs. 1227. —
de l'exercice 1908, d'une somme de 50,000 francs. 1227. — Arrêté portant fixation à 3,407,000 francs du budget de l'exercice 1909. 1228. — Arrêté fixant le cadre des commis du Secrétariat général de la Guyane française. 1229. — Arrêté portant suppression du 3ème bureau de l'Enregistrement de Cayenne, déterminant les attributions respectives des deux bureaux restants et modifiant le taux des remises. 1230. — Arrêté fixant le tarif des remises allouées au Trésorier-payeur sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local. 1231. — Arrêté fixant le tarif des remises allouées au Percepteur de Cayenne sur les recouvrements effectués
remises allouées au Percepteur de Cayenne sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local. 1232. — Arrêté allouant une indemnité de responsabilité au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement et portant suppression des remises à lui attribuées 1233. — Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1896, portant fixation du cadre et des traitements des chefs et agents de l'Imprimerie du Gouvernement. 1234. — Arrêté supprimant le budget de la Colonisation. 1235. — Arrêté créant et réglementant le cadre, les attributions, la solde, le recrutement et la tenue du personnel du service des Mines. Décisions. Avis divers.
tenue du personnel du service des Mines. Décisions. Avis divers. Concessions. Parole non officielle. Annonces et avis. Observations météorologiques. PARTIE OFFICIELLE. 1219. — ARRÊTÉ. — Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget local de l'exercice 1908, d'une somme de 50,000 francs. (A 18 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 49 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu la délibération du Conseil général en date de ce jour; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1er.
Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1er. — Il est ouvert au titre des chapitres 19, 28 et 30 du budget de l'exercice en cours des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de cinquante mille francs et se répartissant comme suit : Chapitre 19. — Prix de campagne 10,000f — 28. — Subvention aux communes... 25,000 » — 30. — Dépenses d'ordre ......... 15,000 » Ensemble ............... 50,000 » Art. 2. — Il sera pourvu à ces crédits sur les voies et moyens de l'exercice 1908. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution
Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1227. — ARRÊTÉ portant fixation à 3,407,000 francs du budget de l'exercice 1909. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les articles 40, 42, 43 et 44 du décret du 23 décembre 1878, portant institution
et 44 du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane; Vu l'article 40 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu l'article 33 § 3 de la loi des finances du 13 avril 1900; Vu la circulaire ministérielle du 28 juillet 1898, relative au mode d'exécution des budgets locaux des colonies; Vu la dépêche ministérielle du 3 avril 1903, portant instructions sur la date des sessions budgétaires des conseils généraux des colonies; Vu le budget du Service local pour l'exercice 1909, délibéré par le Conseil général dans sa session
l'exercice 1909, délibéré par le Conseil général dans sa session ordinaire de 1908, et arrêté, dans les séances des 15 et 18 décembre 1908, en recettes et en dépenses, à la somme de trois millions quatre cent sept mille francs. Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Le budget des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1909, est arrêté tel qu'il a été voté par le Conseil général. Art. 2.— La nomenclature des recettes et des dépenses du dit budget est, par suite, fixée de la manière suivante : RECETTES.
est, par suite, fixée de la manière suivante : RECETTES. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre I. — Contributions directes... 201,230'81 II. — Contributions indirectes... 2,450,000 » « III. — Enregistrement, timbre et domaine 220,000 » " « IV. — Divers produits et revenus.. 247,000 » V. — Recettes provenant du Domaine de l'Etat 180,000 » VI.— Recettes d'ordre 108,769 19 3,407,000 » RECETTES EXTRAORDINAIRES. Total des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires ............ 3,407,000 » DÉPENSES. DÉPENSES ORDINAIRES. Chapitre I. — Dettes exigibles 16 1, 000' » II. — Gouvernement et Conseil privé 87,360 » 111. — Représentation locale.... . 15,350 »
privé 87,360 » 111. — Représentation locale.... . 15,350 » IV. — Secrétariat général 114,370 » V. — Intendance et Inscription maritime 5,280 » VI. — Douanes 306,600 » « VII. — Enregistrement, timbre et domaine 42,600 » . VIII. — Postes et téléphones..... 93,797 60 IX. — Correspondance télégraphique 28,000 » X. — Trésor 66,700 » XI. Justice 243,730 » . XII. — Gendarmerie 213,800 » XIII. — Police générale 36,500 » XIV. Prisons 26,400 » . XV. — Instruction publique 257,960 » XVI. — Cultes 57,700 » XVII. — Assistance publique 255,790 » XVIII. — Travaux publics 130,430
— Assistance publique 255,790 » XVIII. — Travaux publics 130,430 » XIX. — Plan de campagne 323,200 » XX. — Bacs et passages 32,788 » XXI. Ports, sémaphores et phares. 74,022 » XXII. — Police sanitaire 20,070 » A reporter 2,596,447 » Report 2,596,447 » I Chapitre XXIII. — Imprimerie et frais d'impression 63,460 » XXIV.— Domaine de l'Etat, Mines, Agriculture 91,456 » XXV. — Mission mobile de l'inspection Mémoire. » XXVI. — Accessoires de la soldate.. 129,000 » XXVII. — Dépenses diverses et imprévues 75,172 » XXVIII. Indemnité de vivres.... 80,000 » XXIX. — Subventions aux communautés 151,000 »
vivres.... 80,000 » XXIX. — Subventions aux communautés 151,000 » XXX. — Dépenses d'exercices clos. 111,694 99 » XXXI. Dépenses d'ordre 108,769 191 » 3,407,000 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Total des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires 3,407,000 » Art. 3.— Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par Le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1228. — ARRÊTÉ fixant le cadre des commis du Secrétariat général de
ARRÊTÉ fixant le cadre des commis du Secrétariat général de la Guyane française. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'arrêté du 28 décembre 1898, fixant à 12 le nombre des commis du Secrétariat général; Vu l'article 8 du décret du 6 avril 1900, ainsi conçu: « Les commis des Secrétariats généraux des colonies forment, dans chaque colonie, un cadre spécial et local; « Les règles de recrutement et d'avancement et le nombre de ces employés sont fixés, dans chaque colonie, par arrêté du Gouverneur en Conseil privé, ou en Conseil d'Administration;
arrêté du Gouverneur en Conseil privé, ou en Conseil d'Administration; « Ces arrêtés sont soumis à l'approbation du Ministre des colonies ». Vu les besoins du service; Vu la délibération du Conseil général, en date du 18 décembre 1908; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. — Le cadre local des commis du Secrétariat général de la Guyane comprend: 4 commis principaux; 5 commis de 1re classe; 5 commis de 2e classe; 5 commis de 3e classe. Ce cadre correspond aux besoins du Secrétariat général, des bureaux du Gouvernement et du Conseil privé. Art. 2. — Nul ne peut être
du Conseil privé. Art. 2. — Nul ne peut être nommé commis de 3e classe, s'il n'a subi, avec succès, les épreuves d'un concours. Le programme et les conditions de ce concours seront indiqués ultérieurement par un arrêté spécial. Art. 3. — Les emplois de commis de 2e classe à commis principal inclusivement seront donnés, les deux tiers, au choix; le tiers, à l'ancienneté. Nul ne sera avancé en classe, s'il n'a réuni au moins un an d'ancienneté dans la classe inférieure. Il ne pourra être nommé commis principal que le commis qui aura réuni 18 mois au moins dans
le commis qui aura réuni 18 mois au moins dans la première classe. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 4. — Le cadre des commis, fixé à 12 par l'arrêté susvisé du 28 décembre 1898, ayant été irrégulièrement dépassé jusqu'il existe actuellement 22 commis, il sera procédé à 6 licenciements par suppression d'emploi, pour ramener le cadre à l'effectif du présent arrêté, soit à 19 unités. Ces licenciements porteront sur les commis comptant le plus grand nombre d'années de service ouvrant droit à pension. Les commis licenciés recevront une indemnité de licenciement. Provisoirement, la répartition, entre les diverses classes des 9 commis maintenus,
la répartition, entre les diverses classes des 9 commis maintenus, sera celle qui résulte des contrôles actuels. Au fur et à mesure des extinctions, on se rapprochera de la répartition de l'article 1er jusqu'à complète régularisation. Art. 5. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et soumis à l'approbation du ministre. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. 1229. — ARRÊTÉ portant suppression du 3ème bureau de l'Enregistrement de Cayenne, déterminant les attributions respectives des deux bureaux restants et modifiant le taux des remises.
des deux bureaux restants et modifiant le taux des remises. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'ordonnance du 31 décembre 1828, portant établissement de l'Enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances et à la Guyane française; Vu l'arrêté du 12 janvier 1906, portant création d'un troisième bureau de l'Enregistrement à Cayenne et déterminant les attributions respectives des trois bureaux; Vu l'arrêté du 29 juillet 1908, fixant sur des bases nouvelles la situation des Receveurs et Chefs du service de l'Enregistrement, Vu la
des Receveurs et Chefs du service de l'Enregistrement, Vu la délibération du Conseil général de la Guyane française, en date du 18 décembre 1908, portant suppression des crédits pour le fonctionnement du 3ème bureau de l'Enregistrement; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. — Le troisième bureau de l'Enregistrement de Cayenne est supprimé à compter du 1er janvier 1909. Art. 2. — Le service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre sera réparti comme suit, entre les deux bureaux restants: 1er Bureau. — Hypothèques, Domaines, Curatelle, Enregistrement de tous les actes sous signatures privées,
Domaines, Curatelle, Enregistrement de tous les actes sous signatures privées, Immigration, Débite du timbre, Perception des droits du timbre par abonnement. 2ème Bureau. — Enregistrement des actes civils, publics et administratifs, des actes judiciaires extra judiciaires, Déclarations des mutations par décès, Assistance judiciaire, Service des amendes, Paiement des frais à témoin et autres frais de justice, Débite du timbre, Approvisionnement des débitants auxiliaires. Art. 3. — Le taux des remises des receveurs, fixé à 2 fr. 50 % par l'article 8 de l'arrêté susvisé du 29 juillet 1908, est ramené à 2 %. Art. 4. Toutes dispositions contraires aux présentes
à 2 %. Art. 4. Toutes dispositions contraires aux présentes sont et demeurent abrogées. Art. 5. — Le présent arrêté, qui aura son plein et entier effet à compter du 1er janvier 1909, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1230. — ARRÊTE fixant le tarif des remises allouées au Trésorier-payeur sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local. (20 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier
(20 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté du 13 avril 1901, portant fixation du tarif des remises allouées au Trésorier-payeur sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local ; Vu l'article 44 du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu la dépêche ministérielle du 9 septembre 1908, relative au projet du budget de 1909 ; Vu la délibération du Conseil général du 18 décembre 1908 ; Sur la proposition du Secrétaire général
18 décembre 1908 ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Le tarif des remises allouées au Trésorier-payeur de la Guyane, pour les recouvrements effectués au compte du Service local, est arrêté comme suit: Recouvrements opérés par les percepteurs sur les rôles des contributions 1 30 % Recouvrements opérés par les comptables autres que les percepteurs 0 60 % Recouvrements effectués directement par le Trésorier-payeur ou par les percepteurs sur les produits divers 1 30 % Recouvrements effectués sur les liquidations de Douane 0 40 % Toutes dispositions contraires aux présentes sont
Douane 0 40 % Toutes dispositions contraires aux présentes sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté n'aura son effet qu'à compter de la prise de service du Trésorier-payeur, qui sera appelé à succéder au Trésorier actuellement en fonctions. Il sera communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1231. — ARRÊTÉ fixant le tarif des remises allouées au Percepteur de Cayenne sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local. (24 décembre 1908.) LE
pour le compte du Service local. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté du 30 janvier 1900, fixant le tarif des remises allouées au Trésorier-payeur et au Percepteur de Cayenne, sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local ; Vu les arrêtés n° 357 et n° 358 du 21 mai 1877, sur le recouvrement des frais de traitement à l'hôpital du Camp Saint-Denis et des droits de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie: Vu la délibération du Conseil général