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» :' 7.470 » Total du Chapitre 28....... 4.033.270 » 344.316 78 -;''. » 4.377.586 78 CHAPITRE XXIX CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC A LA CHARGE DE L'ÉTAT. Art. 1er. _ Subvention à l'Etat pour paiement des terrains du chemin de fer d'intérêt général de Bédous à la frontière d'Espagne.. x> 191.300 » » 191.300 » Total du Chapitre 29 » 191.300 » » 191.300 » COMPTES ET BUDGETS DÉPARTEMENTAUX 115 FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES TRANSCTIONS NOUVELLES CHAPITRE XXX CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Art. 3. — Achat de matières
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Art. 3. — Achat de matières premières destinées aux viticulteurs nécessiteux et frais généraux de répartition (Circulaire ministérielle du 30 décembre 1910) » 1.547 88 » 1.547 88 Art. 4. — Subvention de l'Etat pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux » 1.626 » ». 1.626 » Art. 5. — Subvention à l'Asile public d'aliénés de Pau pour servir au soulagement des pensionnaires pauvres de cet établissement (Emploi de la donation Mihura) » 112 60 . » 112 60 Art. 6. — Subvention à l'Association syndicale du Canal de la plaine de Pardies
à l'Association syndicale du Canal de la plaine de Pardies » 10.000 » » 10.000 » Report de la subvention accordée en 1914 et non employée. Art. 7.'"— Subvention du Département pour secours à l'Œuvre des blessés et autres besoins connexes à l'état de guerre » 84.439 65 » 84.439 65 Report du reliquat de la subvention de 140.000 francs votée en 1914. Articles non modifiés.... 14.591 40 » » 14.591 40 Total du Chapitre 30.. 14.591 40 101.613 53 » 116.204 93 CONSEIL CONSEIL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES TRANSCTIONS NOUVELLES BÉGAIULATION des Dépenses Dépenses Ordinaires. Chapitre 1er. — Propriétés
NOUVELLES BÉGAIULATION des Dépenses Dépenses Ordinaires. Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières... 29.721 » 11.038 75 » 40.759 75 Chapitre 2. — Bâtiments pris à loyer par le Département ... 77.046 35 1.310 » » 78.356,35 Chapitre 3. — Mobilier départemental... 1 6.915 45 .,113:30: » 7.028 75' Chapitre 4 — Personnel et Administration du Département. 190.353' » 2.885 30, » 193.238 30 Chapitre 5. — Routes départementales .„ '... 283.870; » 60.361 90 » 344.231 90 Chapitre 6. — Chemins vicinaux. 382.620' » v 76.280; 74 » 458.900 74 Chapitre 7. — Enfants assistés. 198.892! » 8. 1965 90
Chapitre 7. — Enfants assistés. 198.892! » 8. 1965 90 1.500 205.588 90 Chapitre 8. — Protection des enfants du 1er âge 8.000 349 8,349 Chapitre 9. — Assistance médicale gratuite 207.559 11.720 53 219.279 53 Chapitre 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. 867.700 11.227 24 878.927 24 Chapitre 11. — Assistance aux familles nombreuses 268.500 64.700 333.200 Chapitre 12. — Assistance aux femmes en couches et au allaitement maternel 83.500 1.118 166 84.618 166 Chapitre 13. — Protection de la santé publique 20.300 24.124 142 44.424 142 Chapitre 14. — Aliénés 210.145
20.300 24.124 142 44.424 142 Chapitre 14. — Aliénés 210.145 1.830 54 211.975 54 Chapitre 15. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 76.160 25.371 83 101.531 83 Chapitre 18. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 2.053 400 2.453 COMPTES ET BUDGETS DÉPARTEMENTAUX FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES TOTALITÉS NOUVELLES Chapitre 19. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 69.984 5.941 44 75.925 44 Chapitre 20. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique 8.750 90 8.840 Chapitre 21. — Dépenses diverses 36.708 50 10.270 74 46.979 24 Chapitres non modifiés 7.100 7.100
50 10.270 74 46.979 24 Chapitres non modifiés 7.100 7.100 Total des dépenses ordinaires 3.035.877 30 317.831 29 3.351.708 59 Dépenses Extraordinaires. Chapitre 23. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 4.000 20.323 36 24.323 36 Art. 24. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 21'906 804 3.704 Chapitre 25. — Emploi des libéralités faites au Département 21.000 21.000 Chapitre 27. — Construction et rectification de chemins vicinaux 436.601 85 264.121 58 700.723 43 Chapitre 28. — Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées....
Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées.... 4.033.270 344.316 78 4.377.586 78 Chapitre 29. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 191.300 191.300 Chapitre 30. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 14.591 40 101.613 53 116.204 93 Chapitres non modifiés 848.064 12 848.064 12 Total des dépenses extraordinaires 5.339.427 37 943.479 25 6.282.906 62 Rappel des dépenses ordinaires 3.035.877 30 315.831 29 3.351.708 59 Total général des dépenses 8.375.304 67 1.259.310 54 9.634.615 21 BALANCE Recettes nouvelles du Budget supplémentaire 460.085 82 Reliquat
21 BALANCE Recettes nouvelles du Budget supplémentaire 460.085 82 Reliquat disponible de l'exercice 1914... 799.224 72 Total des recettes 1.259.310 54 Dépenses nouvelles du Budget supplémentaire 1.259.310 54 Excédent 460.085 82 Pour y parvenir, mes chers collègues, ayons foi, ayons une confiance aveugle dans le génie calme et prudent de notre généralissime, dans le courage, le dévouement, l'abnégation de notre belle armée, cette légion de héros comme la terre n'en enfanta jamais — et aussi dans le gouvernement de la République, qui, au milieu des graves responsabilités qu'il encourt, n'a d'autre souci, d'autre préoccupation que de nous conduire, au nom
d'autre souci, d'autre préoccupation que de nous conduire, au nom du plus pur des patriotismes, au nom de l'honneur national, vers la victoire, vers le triomphe d'une France régénérée, toujours plus grande et plus forte, qui ne veut pas mourir pour continuer à travers les siècles sa mission historique, le rôle de ses destinées, toujours en avant, pour l'union indissoluble de tous les Français, la solidarité humaine et la paix universelle. (Applaudissements.) Tramway Electrique d'Hendaye EXTENSION DE LA CONCESSION M. Faisans lit le rapport suivant : M. le Préfet fait connaître que le projet de prolongement, sur une longueur de
connaître que le projet de prolongement, sur une longueur de 812 mètres, depuis le Casino de la Plage jusqu'au Sanatorium de la Ville de Paris, du tramway électrique de Hendaye, a été soumis dans cette commune à l'enquête réglementaire. Cette opération n'a donné lieu à aucune observation et tous les avis exprimés sont favorables au projet. D'autre part, le Conseil Municipal de Hendaye, par délibération du 24 Juin 1914 et la Chambre de Commerce de Bayonne, par délibération du 13 Mai 1914, ont émis un avis conforme à l'exécution des travaux projetés. Dans ces conditions, conformément à l'article 10 du
travaux projetés. Dans ces conditions, conformément à l'article 10 du décret du 18 Mai 1881 et sur la proposition de MM. les Ingénieurs du contrôle en date des 11-16-17 Juillet 1914, M. le Préfet a l'honneur de vous prier de vouloir bien exprimer votre avis sur l'utilité du tronçon de ligne projeté. Votre première Commission vous propose de donner un avis favorable à l'exécution des travaux de prolongement, sur 812 mètres, du tramway électrique d'Hendaye. Adopté. Chemins de Fer d'Intérêt local et Tramways. ACQUISITION, PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME DES VOIES FERRÉES DÉPARTEMENTALES DU MIDI, DES LIGNES CONCÉDÉES OU RÉTROCÉDÉES À
FERRÉES DÉPARTEMENTALES DU MIDI, DES LIGNES CONCÉDÉES OU RÉTROCÉDÉES À LA COMPAGNIE CHALOSSE-BÉARN. M. Faisans lit le rapport suivant : La Commission des tramways, conformément à l'avis de MM. les Ingénieurs en date des 20-21 Janvier 1915 et à la proposition de M. le Préfet vous demande : 1° de donner votre adhésion à la cession faisant l'objet du projet de traité présenté par la Société des Voies ferrées départementales du Midi. 2° d'approuver ce même projet de traité, mais sous la réserve que le fonds social de la Société sera augmenté de 500.000 francs dans les conditions définies dans
sera augmenté de 500.000 francs dans les conditions définies dans le titre 8 des Statuts de cette Société. Adopté. Chemin de Fer de Pau-Hagetmau. EXÉCUTION DES TRAVAUX. — MAIN D'ŒUVRE DES PRISONNIERS ALLEMANDS. M. Boue appelle l'attention de M. le Préfet sur l'établissement de la ligne d'intérêt général de Pau-Hagetmau et il demande si les prisonniers allemands ne pourraient pas être utilisés sur les chantiers, comme ils l'ont été sur celui du tramway de Pau à Sault-de-Navailles. M. Larraudy signale qu'ils pourraient être également employés aux travaux de la ligne de St-Jean-de-Luz à Peyrehorade. M. le Préfet expose que la
de St-Jean-de-Luz à Peyrehorade. M. le Préfet expose que la question de l'emploi de la main-d'œuvre des prisonniers dans la zone frontière est particulièrement complexe et qu'elle fait l'objet d'une instruction de l'autorité supérieure, en vue de l'exécution des diverses lignes de chemins de fer et tramways. Il convient d'attendre les résultats de cette étude. M. Catalogne ajoute que le projet d'exécution, sur 15 kilomètres, de la ligne de Pau-Hagetmau, est en ce moment soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux Publics. Commission départementale DÉPÔT DU RAPPORT M. Rey (Paul), dépose sur le bureau du Conseil général le
Rey (Paul), dépose sur le bureau du Conseil général le rapport concernant les travaux de la Commission départementale depuis la dernière session. Acte lui est donné de ce dépôt. Renvoi de la deuxième Session annuelle du Conseil général M. Lahitie demande au Conseil général de vouloir bien, suivant l'usage, fixer la date de la prochaine session. Il déclare qu'un certain nombre de ses collègues ont exprimé le désir de voir choisir à cet effet, le dernier lundi de septembre. Après intervention de MM. Faisans et d'Iriart d'Echepure, le Conseil général fixe au 27 septembre la tenue de sa deuxième session
fixe au 27 septembre la tenue de sa deuxième session annuelle. Fixation de l'époque de la Convocation des Commissions, chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel M. de Croissèouil fait le rapport suivant : Votre 4e Commission vous propose de décider comme tous les ans que ces Commissions seront convoquées dans la première quinzaine de juillet. Adopté. Phylloxéra. EXÉCUTION DE LA LOI DU 13 DÉCEMBRE 1887 M. de Buftoucq fait le rapport suivant : Votre 3e Commission vous propose de désigner M. Doléris (rééligible) pour presser le Comité technique départemental chargé de l'examen des déclarations à faire en
technique départemental chargé de l'examen des déclarations à faire en vue d'obtenir l'exemption temporaire d'impôt foncier des terrains plantés ou replantés en vignes dans les arrondissements phylloxérés. Adopté. Bureaux de Tabacs COMMISSION DE CLASSEMENT DES DEMANDES M. de Croissèouil fait le rapport suivant : Conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1874, le Conseil général désigne chaque année, à la session d'Avril, celui de ses Membres qui doit faire partie de la Commission de classement des demandes de débits de tabacs. Les membres sortants ne pouvant être réélus que 3 ans après l'expiration de leur mandat, la 4e Commission
3 ans après l'expiration de leur mandat, la 4e Commission vous prie de vouloir bien désigner l'un d'entre vous, en dehors de MM. Mendiondo, Rey (Paul) et Guéraçague, qui ont fait partie de cette Commission en 1912, 1913 et 1914. M. Juppé est désigné pour faire partie de cette Commission en 1915. Encouragements à la Culture du Lin et du Chanvre M. Maillebiau fait le rapport suivant : Le Conseil Général doit, chaque année, désigner un de ses membres, pour faire partie de la Commission chargée de l'examen des déclarations produites par les cultivateurs de lin ou de chanvre à
produites par les cultivateurs de lin ou de chanvre à l'effet d'obtenir les primes accordées à la culture de ces textiles. Votre 3e Commission vous prie de vouloir bien désigner M. de Dufourcq à qui vous aviez confié l'année dernière cette mission et qui est rééligible. Adopté. SÉANCE DU 12 AVRIL 1915 Ligue Sanitaire Française DEMANDE DE SUBVENTION M. Larraudy lit le rapport suivant : L'Association de la Ligue Sanitaire Française, constituée au Ministère de l'Intérieur, demande une subvention en vue de l'achat de produits antiseptiques destinés à préserver des épidémies les régions envahies. Votre 4e Commission vous propose, en
épidémies les régions envahies. Votre 4e Commission vous propose, en raison du manque de fonds disponibles, d'ajourner à la session prochaine l'examen de cette demande. Adopté. Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse ENTRETIEN DES ÉLÈVES-BOURSIERS DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES M. de Dufourcq lit le rapport suivant : M. le Préfet a présenté une lettre de M. le Président du Conseil d'Administration de l'Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse, faisant connaître que dans le courant de septembre 1914, l'autorité militaire a requis l'occupation, pour les affecter à un Hôpital Temporaire, des locaux et le matériel de cet établissement qui ne reçoit
locaux et le matériel de cet établissement qui ne reçoit plus d'élèves depuis cette époque. Pour assurer l'existence matérielle des pupilles de la Haute Garonne, placés dans cet établissement, le Conseil général de ce département a décidé d'allouer une somme de 1 fr. par jour à chacun des boursiers entretenus antérieurement à l'Institut, afin d'alléger la charge incombant aux parents. Sur la demande de M. le Président de l'Institut, M. le Préfet vous propose "de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de prendre une mesure analogue en faveur des cinq jeunes aveugles boursiers des Basses-Pyrénées placés dans
faveur des cinq jeunes aveugles boursiers des Basses-Pyrénées placés dans cet établissement et dont les noms suivent : BERNARD, Alexandre. CONANGLE, Yvonne. CARRÈRE, Paul. SERRET, Joseph. ETCHEPARE, Pierre. Un crédit de 3.754 fr. étant ouvert chaque année au budget départemental pour leur entretien dans cet établissement, votre 3e Commission vous propose d'allouer à chacun des cinq boursiers désignés ci-dessus une indemnité de 1 fr. par jour jusqu'à la réouverture des cours. Conclusions adoptées. Règlement du Service Départemental de la Désinfection MODIFICATION DES ARTICLES 31 ET 32 M. Larraudy lit le rapport suivant : M. le Préfet fait connaître : 1°
rapport suivant : M. le Préfet fait connaître : 1° qu'aux termes de l'article 31 du Règlement du 28 mai 1910 du service départemental de désinfection, il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 francs et une rémunération de 1 franc pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour ; une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée en dehors de la résidence, ou de 6 fr. pour un déplacement
de la résidence, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière, comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. 2° Qu'aux termes de l'article 22 du même règlement, il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour ; une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée en dehors de la
50 pour un déplacement d'une demi-journée en dehors de la résidence ou de 3 fr. pour un déplacement d'une journée entière, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. Les allocations prévues par ces deux articles sont largement suffisantes lorsque la désinfection doit se faire hors de la résidence de l'agent opérateur. Par contre, elles sont réduites à un minimum extrêmement faible et peu proportionné au temps consacré au service, lorsque les opérations ont lieu dans la résidence de l'agent. Or, les postes importants du département comportent une forte proportion de désinfections effectuées sur place et l'agent
une forte proportion de désinfections effectuées sur place et l'agent opérateur ne reçoit que l'indemnité fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour un travail qui l'occupe souvent pendant une demi-journée ou une journée entière. Il semble paraître équitable d'allouer à ces agents une indemnité qui soit plus en rapport avec la durée de leur travail effectif, tout en leur conservant la rémunération fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour tenir compte du caractère particulièrement délicat et pénible de leurs fonctions. En conséquence, M. le Préfet a l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier
Préfet a l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier les articles 31 et 32 du règlement du 21 mai 1910 sur les bases ci-après : Art. 31. — Il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 fr. et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. 50 pour une demi-journée de travail, ou de 3 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des
effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 à l'aller et au retour, une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Art. 32. — Il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une
en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. pour une demi-journée de travail, ou de 2 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour, une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 3 fr. pour un déplacement d'une journée entière, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. Votre 4e Commission vous propose d'adopter les modifications apportées par M. le
Commission vous propose d'adopter les modifications apportées par M. le Préfet aux articles 31 et 32 sur le règlement du service départemental de la désinfection, les dépenses étant du reste prévues au budget. Adopté. Service de la Vaccine en 1914 DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES M. Larraudy lit le rapport suivant : M. le Préfet fait connaître que, d'après les mémoires fournis pour l'année 1914, les dépenses du service de la vaccine s'élèvent à la somme totale de 33.619.95 se décomposant comme suit : Mémoires des Commissaires Vaccinateurs du 1er janvier au 3 août 3.814.60 Dépenses de vaccin. 259.55 Total 4.074.15
au 3 août 3.814.60 Dépenses de vaccin. 259.55 Total 4.074.15 Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs du 3 août au 31 décembre 25.581.70 Dépenses de vaccin 3.964.10 Total 29.545.80 Le crédit que vous avez inscrit au budget primitif de 1914, pour le paiement de ces dépenses, est de 11.000 fr. ; par suite de l'extension, dès l'ouverture des hostilités, à toute la population civile des opérations de vaccination en conformité des instructions ministérielles, ce crédit a été dépassé. Le crédit normal a permis de payer les mémoires des Commissaires-Vaccinateurs pour les opérations faites du 1er janvier au 3 août, ainsi que la fourniture
du 1er janvier au 3 août, ainsi que la fourniture de vaccin pendant la même période, soit 4.074.15 De même ont été payés les mémoires des sages-femmes qui ont collaboré au service des vaccinations soit 812.80 Total 4.886.95 Il est resté disponible pour le règlement des mémoires encore dus 11.000 — 4.886.95 = 6.113.05. M. le Préfet n'a pu, en conséquence, sur un total de 28.733 fr., y compris 3.964 fr. 10 de vaccin, mandater à chaque Commissaire-Vaccinateur et à M. Chaumier, fournisseur du vaccin, que 20 % de leurs mémoires. D'autre part MM. les docteurs Juanchuto, Magendie-Husson, Teisset, Bon
mémoires. D'autre part MM. les docteurs Juanchuto, Magendie-Husson, Teisset, Bon Edouard, Lhept, ont produit leurs mémoires s'élevant ensemble à la somme de 820 fr. 55 après la clôture de l'exercice 1914. En outre, un mémoire de M. le Docteur Bon, Edouard, s'élevant à la somme de 155 fr 10 et relatif aux opérations de l'année 1913 n'a pu être payé et doit être compris dans le règlement de l'exercice 1914. Il en résulte que les sommes qui restent à payer sur l'exercice 1914, pour les honoraires des Commissaires Vaccinateurs, et les fournitures de vaccin sont les suivantes : Mémoires des
les fournitures de vaccin sont les suivantes : Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs. 19.531.30 Mémoire Chaumier (Vaccin). 3.171.28 Mémoires arrivés après la clôture de l'exercice 820.55 Mémoire de M. le Docteur Bon de 1913. 155.10 Total 23.678.23 Ces sommes sont inscrites au budget supplémentaire et M. le Préfet vous prie de vouloir bien les y maintenir. Il ajoute que sur cette dépense, une partie (16.574 fr. 76) sera au Département par l'Etat et les communes, par application de l'article 26 de la loi du 15 février 1902. Votre 4e Commission vous propose, après examen, d'adopter les conclusions contenues dans le rapport présenté
après examen, d'adopter les conclusions contenues dans le rapport présenté par M. le Préfet. Adopté. Service Vicinal PROGRAMME PRÉPARATOIRE DE 1916 M. Catalogne lit le rapport suivant : M. le Préfet soumet à notre approbation le programme préparatoire proposé par M. l'Ingénieur en Chef pour les travaux à exécuter en 1916 sur les chemins vicinaux du Département par application de la loi du 12 mars 1880. Au nom de votre 2e Commission, j'ai l'honneur de vous demander d'approuver ces propositions telles qu'elles sont détaillées page 55 et suivantes du rapport qui vous a été distribué. Adopté. Horaire des Trains sur
qui vous a été distribué. Adopté. Horaire des Trains sur le Réseau du Midi EXÉCUTION DE LA CIRCULAIRE DE M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DU 29 JUILLET 1907. M. Boité, lit le rapport suivant : Le Conseil Général sur la proposition du Conseil Municipal de Charre avait émis un vœu demandant l'arrêt du train 321 à la halte de cette commune. Le nouvel horaire donne satisfaction à ce vœu. Pour un vœu concernant l'arrêt du train 22 à la halte de Guéthary, la Compagnie des Chemins de Fer du Midi ne peut y donner une suite favorable sans établir
Midi ne peut y donner une suite favorable sans établir à cette halte un service direct. Une telle soumission n'est pas justifiée par l'importance du trafic des voyageurs à Guéthary. Adopté. Chemins Ruraux. — Commune de Biron. EMPLOI SUR CES CHEMINS EN 1915 D'UNE DEMI-JOURNÉE DE PRESTATIONS. M. Forsans lit le rapport suivant : Comme les années précédentes, et pour les mêmes motifs votre 2e Commission vous propose d'autoriser la Commune de Biron à affecter en 1915, une somme de 15 fr. francs, représentant la Valeur d'une demi-journée de prestations, aux dépenses des chemins ruraux dits de Labistes, du Gat,
aux dépenses des chemins ruraux dits de Labistes, du Gat, du Castella, de Labartète et du Cimetière. Adopté. Chemins Ruraux. — Commune de Castétis. M. Forsans lit le rapport suivant : D'accord avec M. le Préfet, sur le rapport de MM. les Ingénieurs et par application de la loi du 21 Juillet 1870, votre 2e Commission vous propose d'autoriser la Commune de Castétis à affecter, en 1914, une somme de 489 fr. 50 représentant la valeur d'une journée de prestations aux dépenses des chemins ruraux. Adopté. Envoi des Colis Postaux et des Mandats Postaux Télégraphiques. M. de Croisoeuil lit le