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de la justice. Signé A. TAILLAND. DÉCRET PLAÇANT DANS LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR LE SERVICE DES PRISONS DE L'ALGÉRIE. Le Président de la République française, Vu le voeu émis par le conseil supérieur du gouvernement; Vu l'avis du gouverneur général civil de l'Algérie ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. Le service des prisons et établissements pénitentiaires de l'Algérie est placé sous l'autorité directe du ministre de l'intérieur. Art. 2. Les lois, ordonnances et décrets concernant les établissements similaires de la métropole sont exécutoires en Algérie. Toutefois, le ministre de l'intérieur
métropole sont exécutoires en Algérie. Toutefois, le ministre de l'intérieur pourra, sur l'avis du gouverneur général civil, maintenir, à titre transitoire, pendant un laps de temps qu'il déterminera, les dispositions spéciales actuellement en vigueur dans la colonie. Art. 3. Les crédits ou portions de crédits, inscrits au budget du département de l'intérieur (exercice 1875) sous le titre de service (4) de l'Algérie, pour les dépenses relatives aux prisons, et montant ensemble à un million soixante-dix mille cinq cents francs (1,070,500 fr.), sont transportés aux chapitres XIV, XV et XVI du budget général de ce ministère, conformément aux indications du tableau
budget général de ce ministère, conformément aux indications du tableau ci-annexé. Art. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 décembre 1874. Signé Mal DE MAC-MAHON. Le ministre de l'intérieur, Signé Gal DE CHABAUD LA TOUR. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 2e division. — 4e bureau. — Service vicinal. — Personnel. Application des §§ 6, 7 et 8 de l'article 46 de la loi du 10 août 1871. Paris, le 18 octobre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, les paragraphes 6 et 7
octobre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, les paragraphes 6 et 7 de l'article 46 de la loi du 10 août 1871 ont donné le droit aux conseils généraux de désigner les services qui seront chargés de la construction et de l'entretien des routes départementales, et ceux auxquels sera confiée l'exécution des travaux sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le paragraphe 8 du même article leur a également conféré le droit de prononcer le déclassement des routes départementales. Au moment où va s'ouvrir la session des conseils généraux, je crois utile de mettre sous vos yeux le résumé des
crois utile de mettre sous vos yeux le résumé des délibérations prises par ces assemblées en exécution de l'article précité. La carte jointe à ce résumé indique que, dans les soixante-six départements désignés ci-après, les conseils généraux ont reconnu qu'il était préférable de confier aux agents voyers l'exécution des travaux des chemins vicinaux. Ain, Aisne, Alpes-Basses, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Inférieure, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales,
Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine, Seine-Inférieure, Seine-et-Oise, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Les différents services de voirie n'ont été fusionnés et livrés aux ingénieurs des ponts et chaussées chargés des routes nationales que dans dix-neuf départements seulement, savoir : Allier, Ardèche, Cantal, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Haute-Loire, Loiret, Lot, Marne, Mayenne, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, territoire de Belfort, Seine-et-Marne, Haute-Vienne. Dans la plupart de ces départements, les conseils généraux ont tenu à ne pas engager l'avenir et ont exigé le maintien d'un service
pas engager l'avenir et ont exigé le maintien d'un service spécial d'agents voyers. Dans les Hautes-Alpes, le service des chemins vicinaux reste confié aux agents voyers, mais l'agent voyer en chef est placé sous le contrôle de l'ingénieur en chef. Dans le Nord, les ingénieurs des ponts et chaussées sont chargés des chemins de grande communication; les agents voyers, des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires. Dans dix départements, les routes départementales ont été déclassées et transformées en chemins vicinaux, savoir : Calvados, Cher, Côtes-du-Nord, Eure-et-Loir, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Belfort, Deux-Sèvres et Vosges. Les nouveaux chemins ont été
Pas-de-Calais, Belfort, Deux-Sèvres et Vosges. Les nouveaux chemins ont été confiés aux agents voyers dans le Calvados, le Cher, les Côtes-du-Nord, l'Orne, les Deux-Sèvres et les Vosges. En outre, six départements, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Lozère et Var, ont retiré le service des routes départementales aux ingénieurs des ponts et chaussées. Cet exposé, emprunté aux procès-verbaux des délibérations des conseils généraux, depuis 1871, prouve qu'en très-grande majorité, les assemblées départementales se sont montrées favorables au personnel des agents voyers. Appelés à réorganiser le service de la voirie départementale et communale, les conseils généraux ont usé avec prudence de la faculté
les conseils généraux ont usé avec prudence de la faculté qui leur était attribuée par la loi. Les uns ont voulu, avant de se prononcer, soumettre la question à une plus longue expérience; les autres, déjà informés des avantages ou des inconvénients que peuvent présenter les divers systèmes soumis à leur appréciation, ont cru devoir prendre un parti. Dans leur ensemble, les résolutions des conseils généraux peuvent être considérées comme la confirmation des votes précédemment émis. En 1852, les ingénieurs des ponts et chaussées réunissaient entre leurs mains tous les services de voirie dans dix-neuf départements. Le domaine de leurs
services de voirie dans dix-neuf départements. Le domaine de leurs attributions ne s'est point étendu. Ils ont même perdu, dans douze départements, la direction et la surveillance des travaux à exécuter sur les routes départementales. Les services rendus au pays, depuis près de quarante ans, par le corps des agents voyers, ont donc été hautement reconnus par les conseils généraux, comme ils n'ont cessé de l'être par mon administration. Les documents que vous trouverez ci-joints sont en double exemplaire: l'un vous est destiné; vous voudrez bien remettre le second à M. le président du conseil général. Je vous prie de
M. le président du conseil général. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et des pièces qui y sont annexées. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Gal DE CHABAUD LA TOUR. SERVICE VICINAL Extraits des délibérations des conseils généraux relatives au personnel. Ain. Le conseil général, sans méconnaître les avantages que peut présenter l'unification des services de voirie, estime cependant qu'il y a lieu de surseoir, quant à présent, à la solution de la question ; il pense qu'il convient, avant de prendre une décision, d'attendre le résultat de l'expérience faite dans d'autres départements. (Session d'août 1872,
résultat de l'expérience faite dans d'autres départements. (Session d'août 1872, page 390.) Aisne. Le conseil général, saisi de l'examen de la question de l'unification des services de voirie, a décidé, après une longue délibération, que le personnel vicinal conserverait, comme par le passé, une organisation spéciale, et que l'emploi d'agent voyer en chef, qui va devenir vacant, pourrait être donné ou à un ingénieur des ponts et chaussées en service détaché, ou à un ingénieur civil, ou à un agent voyer. (Session d'août 1873.) Allier. Le conseil général, dans sa session de novembre 1871, a décidé que le service des
session de novembre 1871, a décidé que le service des chemins vicinaux serait fusionné complètement avec celui des routes départementales et remis aux ingénieurs des ponts et chaussées. (Novembre 1871, pages 329 à 337.) Conformément à cette décision, l'ingénieur en chef a été chargé du service vicinal à partir du 1er décembre 1871 ; la réunion de ce service avec celui des ponts et chaussées a eu lieu le 1er janvier 1872. Un conducteur ou agent voyer a été placé dans chaque canton et réunit tous les services : routes nationales, départementales et vicinales ; cette situation a été régularisée
nationales, départementales et vicinales ; cette situation a été régularisée par des commissions délivrées aux agents voyers par le ministre des travaux publics, par le préfet aux conducteurs. Ces derniers reçoivent une indemnité annuelle de 200 francs, à titre d'abonnement, pour les déplacements qu'exige le service vicinal ordinaire. Les anciens agents voyers et les conducteurs qui n'ont pas été mis à la tête d'un canton, ont été répartis dans les bureaux de l'ingénieur en chef et des trois ingénieurs ordinaires du département. (Session d'avril 1872, pages 132-163,) Alpes (Basses-). Conformément à une décision du conseil général, en date du 23
à une décision du conseil général, en date du 23 août 1872, un rapport a été présenté sur la question de la fusion des services de voirie. Ce rapport concluait à ce que les routes départementales et vicinales fussent remises entre les mains des ingénieurs des ponts et chaussées ; mais, après une longue discussion, les conclusions en ont été repoussées par 17 voix contre 11, et les deux services distincts ont été maintenus. (Session d'avril, pages 140-167.) Alpes (Hautes-). Le conseil général, dans sa session du mois d'août 1873, a décidé que les différentes branches de travaux publics du
a décidé que les différentes branches de travaux publics du département : routes départementales, service hydraulique, bâtiments et chemins vicinaux seraient, à partir du 1er janvier 1874, placées sous le contrôle de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées. Cette décision ne porte pas atteinte à l'ancienne organisation des services routiers. Les routes départementales et les chemins vicinaux forment, comme par le passé, deux services distincts ayant chacun ses attributions et sa hiérarchie propre ; seulement l'ingénieur en chef contrôlera les opérations de l'agent voyer en chef et de ses subordonnés. (Séance du 23 août 1873.) Alpes-Maritimes. Le conseil général,
subordonnés. (Séance du 23 août 1873.) Alpes-Maritimes. Le conseil général, sur l'avis conforme de la commission départementale chargée d'étudier la question, maintient les routes départementales aux ingénieurs et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session d'août 1872, page 437.) Ardèche. Le conseil général, dans sa session d'avril 1874, a décidé que le service des chemins vicinaux serait réuni à celui des routes nationales et départementales et remis aux ingénieurs des ponts et chaussées. Cette mesure a reçu son exécution le 1er mai 1874. Un conducteur ou agent voyer a été placé dans chaque canton et dirige, sous le contrôle des
placé dans chaque canton et dirige, sous le contrôle des ingénieurs, le service des routes de toutes catégories Les anciens agents voyers ou conducteurs qui n'ont pas été mis à la tête d'un canton ont été répartis dans les bureaux des ingénieurs d'arrondissement. L'agent voyer en chef conserve son traitement ainsi que son titre auquel il joint désormais celui de directeur des travaux topographiques, et il est chargé de l'exécution des travaux ou missions qui lui seront directement confiés par l'ingénieur en chef. (Session d'avril 1874, pages 117 à 127.) Ardennes. Le conseil général, dans sa séance du 26 août
Ardennes. Le conseil général, dans sa séance du 26 août 1873, s'est occupé de la question du déclassement des routes départementales et de la fusion des services de voirie. Après discussion, il a décidé que la solution de ces deux questions serait ajournée à une époque indéterminée. Les routes départementales restent confiées aux ingénieurs, les chemins vicinaux aux agents voyers. (Août 1873, pages 276 à 283.) Ariège. Le statu quo est maintenu, les routes départementales sont laissées aux ingénieurs, les chemins vicinaux aux agents voyers. Aube. Aucune résolution n'a été prise par le conseil général relativement à l'organisation du personnel
prise par le conseil général relativement à l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux. Par suite, les ingénieurs conservent les routes départementales et les agents voyers les chemins vicinaux. Aude. Le conseil général ayant laissé subsister l'organisation ancienne, les agents voyers conservent le service vicinal, et les ingénieurs des ponts et chaussées les routes départementales. Aveyron. Le conseil général maintient la double organisation existante et fortifie le service vicinal en augmentant dans des proportions notables le traitement de l'agent voyer en chef, qu'il fixe à 8,000 francs, y compris les frais de tournée et de bureau.
francs, y compris les frais de tournée et de bureau. (Session d'août 1872.) Bouches-du-Rhône. Dans sa session d'avril 1873, le conseil général s'est occupé de la question de la fusion des services de voirie, et, après discussion, le statu quo a été maintenu. Les routes départementales ont été laissées aux ingénieurs des ponts et chaussées et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session d'avril 1873, page 44.) Calvados. Le conseil général, dans sa séance du 4 novembre 1871, a décidé que les routes départementales seraient, à partir du 1er janvier 1873, confiées aux agents voyers. Dans la session d'août 1872,
1873, confiées aux agents voyers. Dans la session d'août 1872, il a prononcé le déclassement de toutes les routes départementales et décidé qu'elles formeraient provisoirement une catégorie spéciale de chemins vicinaux et prendraient le nom de chemins de grande communication de première classe. (Session d'août 1872, pages 132 à 149.) Le personnel chargé de l'entretien des routes départementales et vicinales coûtait, avant la réorganisation, 147,500 francs, savoir : Service vicinal 107,800 fr. Service départemental 40,000 Total égal 147,500 fr. Le service fusionné ne coûte plus (1er janvier 1873) que 114,700 francs, qui se répartissent de la manière suivante : GRADES
francs, qui se répartissent de la manière suivante : GRADES ET EMPLOIS. agents chaque classe chaque grade d'agents. fr. fr. Agent voyer en chef.......... 1 6,800 6,500 Agents voyers d'arrondissement. .......... 7 3,500 24,800 de 1re classe.. 8 2,400 19,200 de 2e classe... 8 2,200 17,600 Agents voyers cantenaux... de 2e classe. .. 9 2,000 18;000 (de 4e classe... 10 1,800 18,000 Agents voyers auxiliaires. 3 1,000 à 1,300 3,500 Agents voyers surnuméraires........... 5 8.00 4,000 Ihem 5 600 3,000 Garçon de bureau .......... 1 400 400 Fonds affectés aux frais de tournée, de bureau, indemnités, gratifications, etc........ » »
frais de tournée, de bureau, indemnités, gratifications, etc........ » » » Total....... 57 114,700 Cantal. Dans sa session d'avril 1872, le conseil général a décidé la fusion des services de voirie entre les mains des ingénieurs des ponts et chaussées, et chargé l'ingénieur en chef de lui proposer un plan de réorganisation du personnel. (Session d'avril, pages 61 à 70.) Dans sa session d'août 1872, le conseil général a adopté la réorganisation qui lui était soumise. Un conducteur ou agent voyer est placé dans chaque canton ; il est chargé des routes nationales, départementales, vicinales, et du service hydraulique. L'ingénieur
des routes nationales, départementales, vicinales, et du service hydraulique. L'ingénieur en chef et les ingénieurs ordinaires sont placés à la tête du service. Cependant, comme le département du Cantal ne comporte que trois places d'ingénieur ordinaire pour quatre arrondissements, le conseil général a décidé que, dans l'arrondissement privé d'ingénieur ordinaire, et, en attendant que le ministre des travaux publics nommât un titulaire, un agent voyer principal centraliserait le service de l'arrondissement. (Août 1872, page 118.) Charente. Le conseil général, saisi d'une proposition tendant à modifier le service des routes et chemins, et à le confier à titre d'essai pendant un
chemins, et à le confier à titre d'essai pendant un (10) an aux ingénieurs des ponts et chaussées, maintient le statu quo et ajourne la solution de la question. (Session d'août 1872, pages 560 à 595.) Charente-Inférieure. Par une délibération du 25 avril 1873, le conseil général, saisi dans ses précédentes sessions de la question d'unification des services des routes départementales et des chemins vicinaux, a déclaré maintenir quant à présent le statu quo. Le préfet a été chargé de continuer l'étude de la question. Cher. Le conseil général, dans sa session de novembre 1871, a adopté les résolutions suivantes
sa session de novembre 1871, a adopté les résolutions suivantes : 1° Déclassement des routes départementales et leur classement en chemins de grande communication ; 2° Classement des chemins d'intérêt commun comme chemins de grande communication. Il a décidé, en outre, que le service vicinal actuel serait maintenu, et a divisé le département en vingt cantonnements dont les chefs-lieux et les limites ont été désignés d'après la longueur des routes et les difficultés de la surveillance. À la tête de chacun de ces cantonnements est placé un agent voyer ; au-dessus, un agent voyer en chef dirige tout le service,
au-dessus, un agent voyer en chef dirige tout le service, l'organisation actuelle ne comportant pas d'agents voyers d'arrondissement. (Session de novembre 1871, page 221.) Pour l'année 1873, le personnel est fixé ainsi qu'il suit: GRADES ET EMPLOIS. d'agents par annuel. chaque grade. d'agents. fr. fr. Agent voyer en chef ........... 1 5,000 5,000 Agent voyer inspecteur........... 1 3,000 3,000 Agent voyer comptable ........... 1 2,600 2,600 de 1re classe...... 6 3,000 18,000 Agents voyers......... de 2e classe......... 4 2,800 11,200 de 3e classe ........... 10 2,600 26,000 Agent voyer dessinateur. .......... 4 2,000 2,000 Agent voyer opérateur............ 1 1,800 1,800
.......... 4 2,000 2,000 Agent voyer opérateur............ 1 1,800 1,800 Agent voyer sédentaire........... 1 1,600 1,600 Agent voyer expéditionnaire..........1 4,000 1,600 Agent voyer aide-comptable ............. 1 1,300 1,300 Fonds affectés aux frais de tournées, indemnités, indemnités, etc............. » » 2,800 Total............. 28 76,300 La dépense s'élevait précédemment à.... 91,388 fr. Savoir: Routes départementales 31,768 Chemins vicinaux 59,820 (11) Corrèze. Le conseil général n'a pris aucune décision ; le statu quo est donc maintenu : routes départementales confiées aux ingénieurs, chemins vicinaux aux agents voyers. Corse. Le conseil général n'a pris aucune résolution sur la question. Les routes départementales restent confiées
aucune résolution sur la question. Les routes départementales restent confiées aux ingénieurs, les chemins vicinaux aux agents voyers. Côte-d'Or. Le conseil général, sans méconnaître les avantages que peut présenter l'unification des services de la voirie départementale, estime qu'il y a lieu de surseoir, quant à présent, à la solution de la question ; il juge opportun, avant de prendre une décision, d'attendre le résultat de l'expérience qui sera faite dans d'autres départements. (Session d'avril 1873, pages 130 à 148.) Côtes-du-Nord. Le conseil général, dans ses sessions de novembre 1871 et avril 1872, a mis à l'étude la question de fusion
avril 1872, a mis à l'étude la question de fusion des services de la voirie départementale. Dans sa session d'août 1872, il a décidé que les routes départementales et les chemins vicinaux passeraient des mains des ingénieurs à un service d'agents voyers, à partir du 1er janvier 1873. Il a décidé, en outre, le déclassement de toutes les routes départementales et leur classement comme chemins de grande communication, à partir du 1er janvier 1874. (Session d'août 1872, page 258.) Le nouveau personnel, chargé tout à la fois des routes départementales et des vicinaux, est entré en fonctions le 1er janvier
et des vicinaux, est entré en fonctions le 1er janvier 1873. L'organisation nouvelle (qui est indiquée ci-dessous) a été arrêtée par le préfet et approuvée par le conseil général dans sa session extraordinaire de janvier 1873. L'assemblée départementale a constaté, dans les termes suivants, les avantages que procure cette réorganisation. Le nombre des circonscriptions, qui n'était que de 27, est aujourd'hui de 40 pour 48 cantons que comprend le département. " Le personnel attaché aux routes départementales et à la vicinalité était, avant l'organisation nouvelle, de 59 agents ; ce nombre se trouve réduit à 55. La dépense totale du
nombre se trouve réduit à 55. La dépense totale du personnel était de 112,771 francs ; elle n'est plus que de 111,050 francs. « Les positions acquises ont été sauvegardées et les traitements ont été augmentés d'une manière notable. (Session de janvier 1873, page 64.) GRADES NOMBRE DEPENSE TRAITEMENT d'agents par GRADES ET EMPLOIS. de chaque classe chaque grade. d'agents. fr. fr. Agent voyageur en chef ............. 1 6,000 6,000 Agent voyageur inspecteur ........... 1 3,000 3,000 Agent voyageur d'arrondissement de 1re classe... 1 2,800 2,800 Agents voyageurs d'arrondissement de 2e classe.. 4 2,600 10,400 Agents voyageurs principaux hors cadre
2e classe.. 4 2,600 10,400 Agents voyageurs principaux hors cadre ......... 4 2,300 à 3,100 10,400 de 1re classe ........... 7 2,050 14,330 de 2e classe.......... 7 1,800 12,600 Agents voyageurs............. de 3e classe........... 9 1,600 14,400 de 4e classe............. 14 1,400 19,600 Agents voyageurs surnuméraires ........... 7 800 5,600 Fonds affectés aux frais de tournées, de bureau, indemnités, gratifications, etc........... » » 12,200 Total............. 55 111,350 Creuse. Aucune résolution n'a été prise par le conseil général sur l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux. Par suite, les routes départementales sont maintenues aux ingénieurs et les
suite, les routes départementales sont maintenues aux ingénieurs et les chemins vicinaux aux agents voyageurs. Dordogne. Le conseil général, après une longue discussion, maintient purement et simplement le statu quo : les routes départementales aux ingénieurs et les chemins vicinaux aux agents voyageurs. (Août 1872, page 463 à 501.) Doubs. Le conseil général, après avoir entendu le rapport de la commission des chemins vicinaux, maintient le statu quo, conserve le service vicinal actuel et charge la commission départementale de lui soumettre pour sa prochaine session les améliorations dont ce service lui paraîtra susceptible. (Août 1872, pages 63 à 67.) Brome.
lui paraîtra susceptible. (Août 1872, pages 63 à 67.) Brome. Le conseil général, dans la session d'avril 1874, a maintenu, après discussion, le double service des ingénieurs et des agents voyageurs. Eure. Le conseil général rend hommage au mérite des ingénieurs et des agents voyageurs et pense qu'il y a lieu de maintenir aux premiers le service de routes départementales et aux seconds celui des chemins vicinaux. (Août 1872, page 171 à 173.) Eure-et-Loir. Les routes départementales ont été déclassées et rangées dans la catégorie des chemins de grande communication. Tous les services de voirie restent confiés aux ingénieurs des
Tous les services de voirie restent confiés aux ingénieurs des ponts et chaussées. Finistère. Le conseil général, après discussion, maintient l'ancienne organisation : routes départementales aux ingénieurs, chemins vicinaux aux agents voyageurs. (Session d'avril 1873.) Gard. Les services restent distincts. Les routes sont confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées, et les chemins aux agents voyageurs. (Session de novembre 1871, page 368.) Haute-Garonne. Dans sa session d'avril 1873, le conseil général a décidé que les services de voirie, routes départementales et chemins vicinaux, seraient confiés aux ingénieurs des ponts et chaussées. A la tête du service se trouve un ingénieur