jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
richesses artistiques, archéologiques et historiques de l'Algérie. — Subventions, encouragements, missions, allocations, indemnités diverses et travaux extraordinaires de toute nature à des personnalités appartenant ou non à l'Administration ; salaires, matériel et dépenses diverses........ mémoire Adopté. Commerce Chap. 49. — Personnel de l'école coloniale d'apprentissage de Dellys. — Traitements 48.290 fr. Adopté. Chap. 50. — Personnel de l'école coloniale d'apprentissage de Dellys. — Indemnités diverses, gages, salaires et secours 24.200 fr. Adopté. Chap. 51. — Matériel et dépenses diverses de l'école coloniale d'apprentissage de Dellys..: 80.500 fr. Adopté. Chap. 52. — Encouragements au commerce et à l'industrie 70.000 fr. Adopté.
— Encouragements au commerce et à l'industrie 70.000 fr. Adopté. Chap. 53. — Personnel des poids et mesures. Vérificateurs. — Traitements : 61.938 fr. Adopté. Chap. 54. — Personnel des poids et mesures. Vérificateurs. — Indemnités diverses 19.900 fr. Adopté. Chap. 55. — Chaouch et hommes de peine du service des poids et mesures. — Traitements et salaires 10.350 fr. Adopté. Chap. 56. — Chaouch et hommes de peine du service des poids et mesures. — Indemnités fixes de déplacements, secours.... 3.400 fr. Adopté. Chap. 57. — Matériel des poids et mesures 5.700 fr. Adopté. Chap. 58. — Service de
et mesures 5.700 fr. Adopté. Chap. 58. — Service de la statistique 10.000 fr; Adopté. Chap. 59. — Dépenses relatives au recensement quinquennal de la population de l'Algérie 10.000 fr. Adopté. Service du travail Chap. 60. — Associations de prévoyance et de crédit populaire 22.000 fr. Adopté. Chap. 61. — Personnel de l'inspection du travail. — Traitements 29.418 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 62. — Personnel de l'inspection du travail. — Indemnités fixes et forfaitaires. — Frais de local. — Secours 30.110 fr. Adopté. Chap. 63. — Matériel du service du travail. — Commission consultative du
— Matériel du service du travail. — Commission consultative du travail. Statistique industrielle 4.500 fr. Adopté. Colonisation Chap. 64. — Frais généraux de colonisation 11.000 fr. Adopté. Chap. 65. — Encouragements à des œuvres ou à des publications intéressant la colonisation 1.500 fr. Adopté. Chap. 66. — Secours aux colons et anciens colons et à leur famille 20.000 fr. Adopté. Chap. 67. Formation et extension de périmètres de colonisation 600.000 fr. Adopté. Chap. 68. — Organisation des services publics dans les nouveaux centres 80.000 fr. Adopté. Chap. 69. — Service cartographique 10.000 fr; Adopté. Chap. 70. — Participation dans les
cartographique 10.000 fr; Adopté. Chap. 70. — Participation dans les 18 C. S. Séance du 30 juin 1916 (soir) dépenses d'alimentation en eau potable et d'assainissement des anciens centres ou des agglomérations urbaines 200.000 fr. Adopté. Chap. 71. — Service spécial des travaux de colonisation. — Personnel. — Traitements et complément colonial des fonctionnaires et agents 103.000 fr. Adopté. Chap. 72. — Service spécial des travaux de colonisation. Personnel. Indemnités spéciales, allocations diverses et secours 17.000 fr. Adopté. Chap. 73 — Frais généraux du service spécial des travaux de colonisation 45.500 fr. Adopté. Chap. 74. — Frais de passage des
45.500 fr. Adopté. Chap. 74. — Frais de passage des colons et des ouvriers agricoles 25.000 fr. Adopté. Topographie Chap. 75. — Personnel de la topographie. — Traitements 466.000 fr. Adopté. Chap. 76. — Personnel de la topographie. — Indemnités fixes, rétributions variables, secours 126.000 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 77. — Matériel de la topographie 33.500 fr. Adopté. Chap. 78. — Subvention au service géographique de l'armée pour la révision de la carte, au 50 millième 30.000 fr. Adopté. Chap. 79. — Subvention au service géographique de l'armée pour l'établissement du réseau primordial de nivellement
géographique de l'armée pour l'établissement du réseau primordial de nivellement en Algérie 10.000 fr. Adopté. SECTION VIII bis EAUX ET FORÊTS Chap. 1. — Personnel des agents détachés de la Métropole. — Traitements......... 377.363 fr. Adopté. Chap. 2. — Personnel des agents détachés de la Métropole. — Indemnités 225.900 fr. Adopté. Chap. 3. — Personnel des préposés français et indigènes. — Traitements 1.540.600 fr. Adopté. Chap. 4. — Personnel des préposés français et indigènes. — Indemnités 907.230 fr. Adopté. Adopté. Chap. 6. — Travaux d'entretien 655.000 fr. Adopté. Chap. 7. — Travaux de reboisement et consolidation du sol. 22.500 fr.
— Travaux de reboisement et consolidation du sol. 22.500 fr. Adopté. Chap. 8. — Frais de récolte des lièges de reproduction. 750.000 fr. Adopté. Chap. 9. — Dépenses diverses 87.500 fr. Adopté. SECTION IX DÉPENSES ÉVENTUELLES Chap. unique. — Complément éventuel des dotations des chapitres énumérés à l'état C 400.000 fr. Adopté. ETAT C NOMENCLATURE DES SERVICES pouvant donner lieu à prélèvement sur le crédit ouvert au chapitre des dépenses éventuelles SECTION I. — Dette Chap. 1er bis: — Dépenses afférentes au règlement du découvert des exercices 1915 et 1916, et des intérêts dûs à la Banque de l'Algérie pour
et des intérêts dûs à la Banque de l'Algérie pour les avances sur le montant des titres appartenant à la Colonie. Chap. 4. — Dotation de la caisse des retraites de l'Algérie. Séance du 30 juin 1916 (soir) 229 Chap. 10. — Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d'achat et le prix de vente de valeurs constituant le placement des fonds libres de l'Algérie. SECTION II. — Gouvernement général et administration centrale Chap. 3. — Conseil supérieur et délégations financières. — Dépenses de personnel. Chap. 4. — Conseil supérieur et délégations financières. — Matériel et
4. — Conseil supérieur et délégations financières. — Matériel et impressions. — Dépenses diverses. Chap. 27. — Dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vote. SECTION III. — Intérieur Chap. 10. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge (art. 1er). Chap. 14. — Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. — Subventions aux communes. — Ecoles d'infirmiers (art. 18) Chap. 21. — Avances, remboursement et dépenses d'ordre. Chap. 25. — Matériel des services de protection de la santé publique, de la lutte contre les épidémies et
la santé publique, de la lutte contre les épidémies et du service sanitaire maritime. — Vacances médicales, frais de quarantaine, et dépenses imprévues en cas d'épidémie. Chap. 31. — Sociétés de secours mutuels. Chap. 36. — Entretien des détenus Chap. 46. — Remboursements sur le produit du travail des détenus. Chap. 80. — Remises universitaires dans les lycées et collèges de garçons et dans les lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. Chap. 100. — Dépenses résultant de la loi du 20 juillet 1889 relative à la responsabilité des membres de l'enseignement public. Chap. 110. — Frais de justice
membres de l'enseignement public. Chap. 110. — Frais de justice criminelle en Algérie. Chap. 117. — Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux. Chap. 118. — Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution du décret du 8 avril 1908 sur les jeux. SECTION IV. — Affaires indigènes Chap. 3 bis. — Emoluments des adjoints indigènes des communes mixtes du territoire civil. Chap. 28. — Enquêtes partielles. SECTION V. — Finances Chap. 5. — Frais d'escompte sur prix de coupes de bois. Chap. 9. — Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole (art.
réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole (art. 3). Chap. 18. — Révision décennale du revenu net des propriétés bâties (article unique, § 2). Chap. 20. — Evaluation des propriétés non bâties. Chap. 25. — Matériel et dépenses diverses (art. unique, §§ 3 et 5). Chap. 27. — Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie. Chap. 33. — Matériel et dépenses diverses (art. unique, §§ 4 et 5). Chap. 40. — Matériel (art. unique, §§ 2 et 3). Séance du 30 juin 1916 (soir) 231 Chap. 41. — Dépenses diverses (art. 1er, §§ 1, 2,
Chap. 41. — Dépenses diverses (art. 1er, §§ 1, 2, 3 et 4). Chap. 44. — Remboursements sur produits indirects et divers. Chap. 45. — Remboursements sur produits des douanes. Chap. 47. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations de douanes. Chap. 48. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations en matière d'enregistrement, de contributions diverses et de tabacs. Chap. 49. Attributions à divers de produits d'amendes et condamnations pécuniaires. Chap. 50. — Dégrèvements et non-valeurs. — Avances sur frais de poursuites et remboursements aux ayants-droit des frais de timbre des réclamations en matière d'impôts arabes. Chap. 51.
de timbre des réclamations en matière d'impôts arabes. Chap. 51. — Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure, remises gracieuses et débets admis en surséance indéfinie. SECTION VI. — Postes, télégraphes et téléphones Chap. 4. — Matériel des postes, télégraphes et téléphones. — Art. 2, §§ 1 à 5. — Établissement des lignes téléphoniques des abonnés à conversations taxées. SECTION VII. — Travaux publics, Service maritime Chap. 23. — Remboursements des sommes perçues en trop au titre des taxes de péage instituées au port d'Alger par le décret du 12 septembre 1895 et au port d'Oran par
décret du 12 septembre 1895 et au port d'Oran par le décret du 6 mars 1900 et la loi du 18 juillet 1905. Chap. 33. — Frais de visite des navires, expertises 232 Séance du 30 juin 1916 (soir) et indemnités aux membres des commissions de visite. SECTION VIII. — Agriculture, commerce et colonisation Chap. 16. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour champs d'expériences et de démonstrations, plantations, greffages et cultures textiles (art. 4). Chap. 21. — Dépenses pour l'immunisation des ovins. — Vaccination, sérumisation, etc. — Matériel. Chap. 26. — Secours pour événements calamiteux. Chap. 34. — Défense
26. — Secours pour événements calamiteux. Chap. 34. — Défense contre les sauterelles. SECTION VIII bis. — Eaux et forêts Chap. 8. — Frais de récolte des lièges de reproduction. Cette nomenclature, mise aux voix, est adoptée. SECTION X DÉPENSES D'EXERCICES CLOS ET D'EXERCICES PÉRIMÉS Chap. 1. — Dépenses d'exercices clos mémoire Adopté. Chap. 2. — Dépenses d'exercices périmés mémoire Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 233 SECTION XI DÉPENSES EXTRAORDINAIRES EMPLOI DES FONDS D'EMPRUNT Chap. 1. — Chemins de fer mémoire Adopté. Chap. 2. — Travaux publics mémoire Adopté. Chap. 3. — Travaux de colonisation 1.000.000 fr. Adopté.
Adopté. Chap. 3. — Travaux de colonisation 1.000.000 fr. Adopté. Chap. 4. — Travaux forestiers 500.000 fr. Adopté. Chap. 5. — Assistance publique. . . . mémoire Adopté. Chap. 6. — Postes, télégraphes et téléphones mémoire Adopté. Chap. 7. — Frais d'émission de l'emprunt 50.000 fr. Adopté. EMPLOI DE L'EXCÉDENT DU FONDS DE RÉSERVE Gouvernement général et administration centrale Chap. 8. — Construction des bureaux du cabinet du gouverneur général. Frais d'études et de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 9. — Aménagement d'une installation pour
juin 1916 (soir) Chap. 9. — Aménagement d'une installation pour les assemblées financières. — Réfection des bureaux de la trésorerie générale et surélévation de l'immeuble. — Installation provisoire du trésor. — Frais d'études. — Frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 10. — Aménagements et agrandissements du palais de Mustapha et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux mémorial Adopté. Service de protection de la santé publique. — Lutte contre les épidémies. — Service sanitaire maritime Chap. 11. — Construction d'agences sanitaires à Alger et
maritime Chap. 11. — Construction d'agences sanitaires à Alger et à Oran et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux mémorial Adopté. Service pénitentiaire Chap. 12. — Construction d'un groupe pénitentiaire à Maison-Carrée mémorial Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 23a Instruction publique européenne Chap. 13. — Subventions en capital aux communes pour participation de l'Algérie à la construction d'établissements publics d'enseignement primaire et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 14. — Subventions en capital aux communes pour participation de l'Algérie à la
en capital aux communes pour participation de l'Algérie à la construction d'établissements publics d'enseignement primaire supérieur et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux de constructions scolaires mémorial Adopté. Chap. 15. — Subventions en capital aux lycées et communes pour construction d'établissements et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux de constructions, de grosses réparations et d'améliorations des établissements publics d'enseignement secondaire mémorial Adopté. Chap. 16. — Achat d'un immeuble en vue de l'agrandissement du lycée de jeunes filles d'Alger mémorial Adopté. Chap. 17. — Subventions en capital
filles d'Alger mémorial Adopté. Chap. 17. — Subventions en capital aux départements et aux écoles normales pour constructions, reconstructions, aménagements ou réparations de ces établissements et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux de constructions mémorial Adopté. Chap. 18. — Construction de bâtiments à l'Université et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Instruction publique des indigènes Chap. 19. — Constructions et grosses réparations d'écoles et de classes indigènes et service d'architecture à la charge de la colonie mémorial Adopté. Douanes Chap. 20. — Construction d'un
la colonie mémorial Adopté. Douanes Chap. 20. — Construction d'un bâtiment à Oran pour l'installation du service sédentaire des douanes et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 21. — Construction de casernes des douanes dans le département d'Oran et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 22. — Construction d'une nouvelle caserne des douanes et de nouveaux bureaux à Bône et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Enregistrement, domaines et timbres Chap.
projets et travaux mémorial Adopté. Enregistrement, domaines et timbres Chap. 23. — Acquisition du domaine de l'Hâbra, prix d'achat, remboursements d'avances, intérêts, frais et accessoires mémorial Adopté. Tabacs Chap. 24. — Participation de la colonie à la construction d'un magasin des tabacs à Bône mémorial Adopté. Postes, télégraphes et téléphones Chap. 25. — Edification à Alger d'un hôtel des postes et installation des tubes pneumatiques reliant à l'hôtel des postes les bureaux d'Alger-Bab-el-Oued et d'Alger-Plateau-Saulnier mémorial Adopté. Chap. 26. — Construction de l'annexe de l'hôtel des postes d'Oran mémorial Adopté. Chap. 27. — Travaux d'amélioration à l'hôtel des postes de
Chap. 27. — Travaux d'amélioration à l'hôtel des postes de Constantine mémorial Adopté. Chap. 28. — Travaux d'amélioration à l'hôtel des postes d'Oran mémorial Adopté. Chap. 29. — Etablissement d'une artère électrique spéciale entre Alger et Constantine mémorial Adopté. Chap. 30. — Etablissement d'une artère électrique souterraine entre Alger et Maison-Carrée mémorial Adopté. Chap. 31. — Etablissement de nouveaux circuits téléphoniques mémorial Adopté. Chap. 32. — Etablissement d'une nouvelle ligne télégraphique d'Alger à Oran et d'Alger à Constantine et travaux de consolidation sur les Hauts Plateaux de l'artère électrique d'Alger à Constantine par Sétif. mémorial Adopté. Séance du 30 juin
à Constantine par Sétif. mémorial Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 239 Chap. 33. — Constitution d'un approvisionnement de matériel au magasin régional d'Alger mémorial Adopté. Chap. 34. — Réfection complète et aménagement de six caisses de wagons-poste mémorial Adopté. Travaux publics Chap. 35. — Travaux de routes et chemins mémorial Adopté. Chap. 36. — Travaux maritimes. 100.000 fr. Adopté. Chap. 37. — Travaux hydrauliques mémorial Adopté. Chap. 38. — Travaux d'égouts de la ville d'Alger mémorial Adopté. Chemins de fer Chap. 39. — Construction de lignes nouvelles de chemins de fer mémorial Adopté. Chap. 40. — Construction de
chemins de fer mémorial Adopté. Chap. 40. — Construction de la ligne Bizot-Djidjelli mémorial Adopté. Chap. 41. — Travaux neufs et acquisition de matériel roulant et de mobilier des lignes rachetées à la compagnie franco-algérienne, à la compagnie de l'Est-Algérien et à la compagnie Bône-Guelma Adopté. Chap. 42. — Rectification de la ligne de Mostaganem à Relizane Adopté. Chap. 43. — Acquisition d'un terrain pour la construction d'une gare à Oran et voie d'accès au port. Travaux de construction mémorial Adopté. Eaux et forêts Chap. 44. — Travaux forestiers mémorial Adopté. Colonisation Chap. 45. — Prélèvement en vue de l'exécution
Adopté. Colonisation Chap. 45. — Prélèvement en vue de l'exécution du programme prévu pour l'amélioration des anciens centres et participation dans les dépenses d'alimentation en eau potable et d'assainissement des anciens centres et des agglomérations urbaines. mémorial Adopté. Chap. 46. — Subvention à la commune d'Oran pour son réseau d'égouts mémorial Adopté. Chap. 47. — Subvention à la commune de Sidi-bel-Abbès pour son alimentation en eau potable mémorial Adopté. Agriculture Chap. 48. — Réorganisation du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger (irrigation, aménagements, etc.) mémorial Adopté. Service du travail Chap. 49. — Subventions aux communes pour travaux de voirie, égouts
49. — Subventions aux communes pour travaux de voirie, égouts et alimentation en eau potable pour les associations de construction d'habitations à bon marché mémorial Adopté. Commerce Chap. 50. — Participation à l'exposition coloniale de Marseille 100.000 fr. Adopté. Prélèvements sur les fonds de réserve mémoire Adopté. RECETTES RECETTES ORDINAIRES § 1er. — Impôts et revenus 1° Contributions directes 5.934.353 fr. Adopté. 16 C. S. 242 Séance du 30 juin 1916 (soir) Taxes assimilées aux contributions directes 425.460 fr. Adopté. Contributions arabes 7.445.603 fr. Adopté. Total 13.805.416 fr. Adopté. 2° Enregistrement 14.088.887 fr. Adopté. 3° Timbre 7.017.997 fr. Adopté. 4°
Enregistrement 14.088.887 fr. Adopté. 3° Timbre 7.017.997 fr. Adopté. 4° Taxes de 4 % sur le revenu des valeurs mobilières.. 518.190 fr. Adopté. 5° Douanes 18.857.149 fr. Adopté. 6° Contributions diverses 21.238.729 fr. Adopté. Total du § 1er 75.526.368 fr. Adopté. § 2. — Produits des monopoles et exploitations industrielles de l'Etat Postes 6.319.286 fr. Adopté. Télégraphes 2.405.451 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 243 Téléphones 1.771.582 fr. Adopté. Total du § 2 10.496.319 fr. Adopté. § 3. — Produits et revenus du domaine de l'Etat Produits du domaine autre que le domaine forestier 3.791.700 fr. Adopté. Produits
domaine autre que le domaine forestier 3.791.700 fr. Adopté. Produits des forêts 6.406.945 fr. Total du § 3 10.198.645 fr. Adopté. § 4. —Produits divers du budget.. 6.266.269 fr. Adopté. § 5. — Ressources exceptionnelles. 1.226.000 fr. Adopté. § 6. — Recettes d'ordre Recettes en atténuation de dépenses 20.427.725 fr. Adopté. Recettes d'ordre proprement dites.. 6.400.000 fr. Adopté. Total du § 6 26.827.725 fr. Adopté. RECETTES EXTRAORDINAIRES Prélèvement sur les fonds d'emprunt 1.550.000 fr. Adopté. 244 Séance du 30 juin 1916 (soir) Emploi de l'excédent du fonds de réserve mémoire Adopté. Prélèvements sur le fonds de réserve mémoire Total des
Adopté. Prélèvements sur le fonds de réserve mémoire Total des recettes extraordinaires. 1.550.000 fr. Adopté. Total général des recettes 132.091.326 fr. Adopté. M. BENOIT, rapporteur général. — Voici l'équilibre du budget de 1917 : ' Recettes, 132.091.326 fr. Dépenses 132.080.652 fr. Excédent 10.674 fr. M. le PRÉSIDENT. — Nous avons à soumettre à votre approbation le projet de décision suivant, relatif au relèvement du droit de consommation sur les alcools. PROJET DE DÉCISION portant relèvement du droit de consommation sur les alcools en Algérie Art. 1er. — A partir du 1er janvier 1917, le droit de consommation sur les alcools
1er janvier 1917, le droit de consommation sur les alcools fabriqués ou introduits en Algérie est porté, indépendamment de la surtaxe de 1 franc par hectolitre, prévue par le décret du 2 décembre 1909, de 167 francs à 245 francs par hectolitre d'alcool pur. Adopté. Art. 2. — Dès la mise en vigueur du nouveau tarif, les commerçants et dépositaires d'alcool établis en Algérie seront tenus de déclarer à la recette des contributions diverses de leur domicile, les quantités d'alcools et de spiritueux de tous genres (vermuts, vins de liqueur ou d'imitation, liquides alcooliques, etc.) existant en leur possession. Ces
ou d'imitation, liquides alcooliques, etc.) existant en leur possession. Ces quantités seront reprises par voie d'inventaire et soumises au paiement de la taxe complémentaire résultant de l'application du nouveau tarif. Les droits complémentaires pourront être acquittés soit en numéraire, soit en obligations cautionnées, dans les conditions déterminées par la loi du 15 février 1875. Toute quantité non déclarée sera saisissable et passible des droits exigibles. Adopté. OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX sur l'exercice 1916 au titre des exercices périmés 1907, 1908, 1909, 1910, 1911, et clos 1912, 1913, 1914 et 1915. M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances n'a
M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances n'a pas d'observations à formuler au sujet des demandes présentées par l'administration. Elle conclut au vote des crédits demandés. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les crédits demandés au titre des chapitres suivants : EXERCICE PÉRIMÉ 1907 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge. 202 64 EXERCICE PÉRIMÉ 1908 Chap. 6. — Assistance de l'enfance et protection du 1er âge 197 64 246 Séance du 30 juin 1916 (soir) EXERCICE PÉRIMÉ 1909 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Assistance de
1909 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 197 10 Chap. 16. — Personnel de la sûreté générale et force publique 11 60 Section V. — Finances Chap. 27. — Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la Métropole. — Dépenses diverses et de matériel.. 13 30 Total de l'exercice périmé 1909. ... 222 » EXERCICE PÉRIMÉ 1910 Section I. — Dette Chap. 1. — Emprunt 97 50 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 197 10 Section V. — Finances
protection du premier âge 197 10 Section V. — Finances Chap. 28. — Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole. — Dépenses diverses et de matériel 18 18 Séance du 30 juin 1916 (soir) 247 Section VI. — Postes, télégraphes et téléphones Chap. 1. — Traitements des agents et sous-agents 175 » Chap. 3. — Matériel des postes, des télégraphes et des téléphones 100 » Total de l'exercice périmé 1910. . 587 78 EXERCICE PÉRIMÉ 1911 Section I. — Dette Chap. 1. — Emprunt 105 » Section III. — Intérieur Chap. 9. — Assistance de
» Section III. — Intérieur Chap. 9. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 197 10 Chap. 12. — Dépenses d'assistance des malades à la charge de la Colonie. — Subventions aux communes. — Ecoles d'infirmiers 99 » Section IV. — Affaires indigènes Chap. 10. — Constructions et grosses réparations d'écoles et de classes destinées aux indigènes, subventions pour acquisition de matériel pour ces écoles et frais de contrôle à la charge de la Colonie, des projets et travaux de construction 59 88 248 Séance du 30 juin 1916 (soir) Section V. — Finances Chap. 8. — Douanes.