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leurs noms. De nombreux orateurs combattirent la proposition, trop tardive et non équilibrée. ...et celui de la Seine à plus de trois milliards Le Conseil général de la Seine a tenu plusieurs séances au cours de la journée d'hier pour clôturer le vote du budget départemental de 1935 et s'est surtout intéressé à la situation du personnel de la S.T.C.R.P. : réintégration des révoqués de 1928, assimilation au personnel de la préfecture de la Seine pour les maladies et les retraites, et l'emploi des femmes non occupées par la suppression des tramways. À chacune de ces mesures, l'administration a répondu
des tramways. À chacune de ces mesures, l'administration a répondu en chiffrant les charges qu'elles coûteraient au budget. Finalement, la commission des transports a été chargée de mettre toutes ces questions au point. Les grands travaux ont également attiré l'attention du Conseil général qui a émis des vœux pour que les travaux de routes prévus au plan Marquet soient réalisés de toute urgance. Un vœu de M. Louis Renault a été adopté pour que les chômeurs continuent à bénéficier des cartes hebdomadaires de transport à prix réduits. À propos des enfants assistés, M. Duteil a demandé que les tribunaux ne
enfants assistés, M. Duteil a demandé que les tribunaux ne vissent pas dans ces services des enfants trop âgés ayant déjà de mauvais instincts dus à l'absence de toute éducation. Finalement, M. Fiancette fit adopter la balance du budget du département pour 1935, laquelle se chiffre par 3.296 millions 187.434 francs en recettes, et 3.283.898.573 francs en dépenses, laissant une réserve de 12.288.861 francs. Le Comité de l'Alimentation parisienne, après une longue discussion sur différentes questions économiques a émis un vœu : constatant la baisse importante du prix des denrées de première nécessité, mais que les frais généraux sont restés
de première nécessité, mais que les frais généraux sont restés immuables et insiste auprès du Conseil municipal pour que soit étudiée sans retard la réduction des tarifs de l'eau, du gaz et de l'électricité. Chez les courtiers jurés d'assurances Au cours de l'assemblée générale ordinaire, la compagnie des courtiers Jurés d'assurances près la Bourse de Paris a élu syndic, M. Paul Hunziker ; premier adjoint, M. Roger Delapalme ; deuxième adjoint, M. Léon Touchaud ; trésorier, M. Frédéric Dauge. Pour éviter aux Parisiens des centimes additionnels Le Comité de Salut économique vient d'adresser au président du groupe de défense des
économique vient d'adresser au président du groupe de défense des contribuables, à l'Hôtel de Ville, une lettre demandant que soit effectué, un abaissement de 10 % sur toutes les dépenses, pour éviter que des centimes additionnels soient ajoutés aux impôts des Parisiens.
Complète et authentique, Bourse de Paris, Classe précédente. Mardi 6 Juillet 1858. Derniers Coups. ACTES DE CHANGE. Seconde Officielle. Mardi 6 Juillet 1858. Compte Terme. RENTES FRANÇAISES. Compte, Rentes Françaíses. Au Comptant, et hors le Tresor. 1/2 à 3%, jouis. 22 juin 1838. 68f4, 40 35 68 68 68 45 68-45 68f35 68f35 15 p. f. c. 68 60 68 70 68 83,150 P. r. p. 69 05 69 10 69 10 69 10 150 1 % %, 22 mars 1858 95f50 95f 95f25 95 95 95 96 96 96 96 95 95 95 95 1 P. f. p. 95
96 95 95 95 95 1 P. f. p. 95 s 1 P. f. d-50 85f I 49, 85r 22 mars. 85r 85r Bons du Trésor. 4 % au 27 juillet en liq. Banque de France, 1 % 1833 30f10 30f10 30f10 303 303 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10
30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10
30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f10 30f de 3 exemplaires, 1841, j. jet, 1848, S %, j. j91. De même intérieure, j. j01. Strasbourg à Bale, 1845, j. avr. Emprunt Turc, t. payé, j. avr. Lyon, 5 %, j. avr. 1858
t. payé, j. avr. Lyon, 5 %, j. avr. 1858 985 Banque Belge, j.oct.1858-1859. Ouest, 5%, 1854-1858; j. jet 1858, Hollandais, j. janv. 1858. Crédit Foncier. Emprunt Grec, j.sept. 1857 1 1855, j. déc. 1857. — g -. (Intérêt, ar. payé tot.) 1. V —— INTERÉS. -Papier.. Argent. Papier. Argent. Est, 1855-1856, j. juin r. à 1859 C. 470 1 E. *~ Argent. B&I à Amsterdam 2137. 212 1/2.. 211 1/2.. Bâle, 1 juillet 1858 Anvers, 1/8 par 1 année j. av int $5 par. Méditerranée j. av.jint.Zif. Hambourg. 187 3/4.. 186 3/4.. et remb. par 187 Berlin 3 5.
3/4.. 186 3/4.. et remb. par 187 Berlin 3 5. 370 ..: (Rhône et Loire, 5%, j.juil.1858 Lo 1/2 25. 24 85 24 82 1/2 Bourbonnais, 5%, J. 1858. 28. 20 Madrid 5 20. 5 17 1/2 5 14. 5 13. Mr. par Cadix 5 16. Méditerranée, 1858-1862, 3 %, gar. Bilbao 5 5 410 0 V...*. par l'Etat, j. juillet 1858. 2 0 292 50 Lisbonne.: Nord, 3 %, j. juillet 1858 287 50 Porto 5 41. Orléans, 3 %, j. juillet 1858.. 280 278 75 277 50 Gènes 3/8 1/2 1 3/8. Rhône et Loire, 3 %, J.
3/8 1/2 1 3/8. Rhône et Loire, 3 %, J. oct 58. Livourne 84 1/2. 84 1/4. Naples 35 1/2. 41 1/2. Japon 433 433 430. Grande Centrale 1854, j. janv. 1858. 27. Messine 13 10... Lyon à Genève, 1858, j. oct 58. 285 Vienne 241 1/2.. 240 1/2.. Trieste 219 1/2.. Lyon à Genève, 1858, j. oct 58. 277 50 Venise 84 3/4 239 1/2 S *' 5 Paris-Lyon-Méditerranée 3%,j.1858 276 25 277 50 Auguste 253 2 Ouest, j. juillet 1858 277 30 Francfort 213 211 3/4 2ï 1 1 /^* * J§ lun. gar. par l'État.) Pétersbourg 373
1 /^* * J§ lun. gar. par l'État.) Pétersbourg 373 1865, 4 %, j. juillet. 5 (lut. gar. par l'État.) ——————————————————————.————————————————————:——————————— Midi, 3%, j. juillet 1858 277 50 MATIÈRES D'OR, D'ARGENT, ETC. par. (Int. gar. par l'État.) Est, 5 %, juin 1858 276 25 277 50 Ouest, livres, 1,437 Cr., par. Ardennes, 3%,j.oct 258 270 267 50 Banque de Paris 84 00 à 84 00 à lais 3 %, j. avr. 1 Ducat de et mexicains. 80 Oostenrijk 15 7-.. 1 de 1852, 5%, j. oct 1858.. 1060 1065 d 365 575 de 100 Or 50 440 437 50 440
365 575 de 100 Or 50 440 437 50 440 Sonverge 3 1/8 5 40 5 75 Obi de nanais.uit -riR S * * * 25 05 51 Cr. de la Boucherie ;/WV), Rentabilités "Actualités" 25 05 25 05 1150 1 m 1 de a et. de j., j. juin 1858. 890 Le Syndic, COIN. Sorgog., 1000f.J. Oct. 1857 Le Syndic, COIN. int d° act. ind^s, j. juin 1858. Portes à l'empire, j. avr. 1858- 25 Lin Maherly; j. sept. 1858 L'Union, Assurance, Incendie.. COURSE DE LONDRES (Dépêches télégraphiques!) 1 t; 95 1/4 95 3/8 Hypothèque répart. 6 juin, 95
t; 95 1/4 95 3/8 Hypothèque répart. 6 juin, 95 3 consolides ( 9 95 9 9 Ode de Rivoli, J. janv. 1858 97 1/2 VAUXHS DIVISÉS. Comin et Cie, j. janvier 1858 Ch. fer du Dauphiné, j. juillet 1858 Compte général des Eaux, j. j. C.Ter Romains, a. 500f.150f. p. j. avr 467 50 Cail, act. 500 f., j. avril f c t : ; i t j" P (;.fer Ouest Suisse,30f.p.,j.mai Union des Gaz, a. 250f.,j. oct. 57 t. p. du Central de t. P" j. oct 1858 G50 Comp. Paris éclairage par gaz j.mars 720 Ob. j.
G50 Comp. Paris éclairage par gaz j.mars 720 Ob. j. oct 400 de Nord-Est d" a. 500 f.l.p.J.j' Société de omnibus, j. oct 1858 865 d'Harrage à Lens, j. avr, 57 t. p. Comp. Voitures Paris, j. oct. 56 3'f25 33f75 de Saragosse, j. oct 1858. 460 482 50 Messagerie imp.,serv. marit. j.juin 485 [Jet. de Ion S,ilj ?"!*'•) Omnibus de Londres, a. 100f. j.avr 62f50 do de Londres, 3 %, j. oct. 250 30 1/2 Comp. gen. Maritime, j. j" 1836. do Lombardie, 3%j. oct, r.500f. t.p.. 25 73 France-Amérique, j. juin 56, estamp. C. fer français-Joseph, j. jut
France-Amérique, j. juin 56, estamp. C. fer français-Joseph, j. jut 58 460 463 75 462 50 Chantiers, 2e série act. nouv.. (Act. de 250 fr.) Cave, act. 250 fr. de Carmeaux-Toulouse J. mai 70 f Banque de Darmstadt, j. oct.57 do Banque à Estquelines forges de Châtelier, ex-div. Obi. Alsacienne, j. mars 58. 270 Action. II. Petits, Gaudet G' j. mai Oist. Béliers 3 mai 58 102 30 Ce marché du Havre Orléans act. du jouissance ex-div. Omnibus de Lyon.. Il Société Hécélé, j. juillet, - Télégraphe sous-marin, j. mars Union et ind. est-Paul, Cie j. j' 500f, tout payé.
Union et ind. est-Paul, Cie j. j' 500f, tout payé. (Act. de 500 f., ,,, fujes.) Glaces de Montluçon, j. j" Caisse de l'Industrie, l'Est et Cie j. je' Société de production chimiques de & de d'Escompte Mines Gr. Combe, j. jrt 11551 Cheylard-la-Gare, act. 100 f. Cr Bonnard, Cie, a.100f.j. l'év.1858 12150 63175 Obi. Piémont ;834, 4 %, j. oct 58 1025 Liste Civile,j. mai 1858 1070 1075 de 1849, 4 %, j. avr. 1858.. Lits Militaires, j. avr. 1858., de 1851, 4 %, j. fév.1858.. Obi. Ville de Mulhouse, j. jC. 1000 j. Plem, cert. ang., 5 %,
Mulhouse, j. jC. 1000 j. Plem, cert. ang., 5 %, j. juin.. sac-V.-Mont., to" d'ac.j. mai 58 350 Em. Russe, 4 1/2%, 1850, j. j" 58 de Obi. 500 f., 5 %, j. j" 58. Emprunt Toscan, j. j" Zinc de Silésie,j. mai 1858. Espagn. 3%, extrême, 1857, j. juin 58 Caisse Lécuyer J. janvier Espagne, int. 3 p. coup., j.j. Filature de la Bresle, t. pay E. Autrichien florins, J. mai 58 Filature de be, t. COUPONS: Le 1er juillet, Ob. Ville 1852 Rivoli, 150 div. 4 fr. d° 250 int. Omnibus, 35 fr. Ce soleil des Eaux, 8
250 int. Omnibus, 35 fr. Ce soleil des Eaux, 8 fr. Dauphiné, 300f p., 6f. Sarragosse, 11 62 ½ Lombard, 14 17. François-Joseph, 3 75. L'Union financière 6f25 Le 5 juillet, Nord ancien, 44 fr. Genève, 10 fr. Midi, 10 fr. Ardennes anciennes 10f de nouvelles 5f Dauphiné, 5 rr. Bessèges à Alais, 10 f. Soc. Autrichienne, 30f. Ob. Seine, 3 fr. 25 VERSEMENTS: 5 juillet, Ob. Seine, der versemi 52 fr. 35.
REPERTOIRE TRIMESTRE-THRÉEÂME ANNÉE.— N° 14. PUBLIC FRANÇAIS Liberté. — Égalité. — Fraternité. 15 Juillet 1926. OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE PARAPLUS LE 1er ET LE 15 DE CHAQUE MOIS À BRAZZAVILLE ABONNEMENTS Dans la Colonie Hors la Colonie 40 00 48 00 20 00 24 00 10 00 42 00 2 00 2 00 POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES S’ADRESSER au Directeur des Finances et du Contrôle Les abonnements et les insertions sont payables d’avance annonces Page entière 300 francs 4/2 page 160 — 4/4 de page 80 — 4/8 de page 40 — 4/16 de page 20 —
4/8 de page 40 — 4/16 de page 20 — Il ne sera jamais compté moins d’un seizième de page. Chaque annonce répétée, moitié prix. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes métropolitains 1er juillet 1926... Arrêté modifiant le taux de l’indemnité dite de permanence allouée aux fonctionnaires d’un cadre local détachés au Cabinet du Gouvernement général 405 1er juillet 1926... Arrêté fixant la solde et les accessoires de solde du personnel de l’Agence Economique de l’A. E. F 405 Nominations 406 Décisions 407 Errata au J. O. du mois de juillet 1926 408 Dates Pages 5 juillet 1926. Arrêté promulguant l’article 60
408 Dates Pages 5 juillet 1926. Arrêté promulguant l’article 60 de la loi de finances du 22 avril 1905 402 26 juin 1926... Décret prorogeant d’un mois, à compter du 29 juin 1926, le privilège de la Banque de l’Afrique Occidentale 402 31 mars 1926... Circulaire ministérielle au sujet de la contribution de 5 p. % sur le produit des cessions de biens domaniaux... 402 Gouvernement Général 24 juin 1926... Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 1923, sur les frais de déplacement.. 403 24 juin 1926... Arrêté fixant pour la période du 1er juillet 1926 au 30 juin 1927 le
période du 1er juillet 1926 au 30 juin 1927 le prix de remboursement de la journée de traitement à l’Hôpital colonial de Brazzaville 403 24 juin 1926... Arrêté autorisant l’ouverture d’une Ecole libre à Yaloké (circonscription de l’Ombella-M’Poko) 404 1er juillet 1926.. Arrêté portant création d’un garage administratif automobile à Brazzaville 404 1er juillet 1926.. Arrêté portant relèvement du taux des indemnités journalières de vivres allouées aux gardes régionaux du Gabon 404 Gouvernement du Moyen-Congo Arrêtés pris en Conseil d’Administration 408 Décisions 409 Conservation de la Propriété foncière. 409 PARTIE NON OFFICIELLE Nécrologie 412 Contribution volontaire pour l’assainissement financier (3e
NON OFFICIELLE Nécrologie 412 Contribution volontaire pour l’assainissement financier (3e liste de souscription.. 412 AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS Avis divers 412 Annonces 415 PARTIE OFFICIELLE ACTES MÉTROPOLITAINS Arrêté promulguant l’article 60 de la loi de finances du 22 avril 1905. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par le décret du 21 juillet 1925 ; Arrête : Art. 1er. — Est promulgué dans les colonies constituant le groupe de l’A. E. F., l’article 60 de
constituant le groupe de l’A. E. F., l’article 60 de la loi de finances du 22 avril 1905. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 juillet 1926. R. Antonetti. Loi de finances du 22 avril 1905. Art. 60. — Les immeubles militaires (bâtiments et terrains) situés aux colonies, et devenus disponibles par suite de désaffection, pourront faire l’objet de cessions aux services locaux desdites colonies. Les conditions de ces cessions devront être fixées pour chaque cas déterminé par décret rendu en Conseil d’Etat et contresigné du Ministre des Colonies et
en Conseil d’Etat et contresigné du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances. Décret prorogeant d'un mois, à compter du 29 juin 1926, le privilège de la Banque de l’Afrique Occidentale. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, du Ministre des Finances et du Ministre des Affaires Étrangères ; Vu le sénatus consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 29 juin 1901, instituant la Banque de l’Afrique Occidentale et approuvant les statuts de cette Société; ensemble les décrets des 21 décembre 1901, 4 juin 1904, 28 janvier 1906 et 7
décembre 1901, 4 juin 1904, 28 janvier 1906 et 7 juillet 1910 modifiant lesdits statuts; Vu le décret du 4 août 1914, relatif au remboursement des billets de banque de l’Afrique Occidentale ; Vu le décret du 31 janvier 1919, suspendant, pendant la période de guerre, l’application des dispositions de l’article 9 du décret du 29 janvier 1901 ; Vu le décret du 19 novembre 1919, prorogeant jusqu’à nouvel ordre, les effets du décret du 31 janvier 1919; Vu le décret du 4 mars 1920, relatif à la garantie de la circulation fiduciaire ; Vu les décrets des 18 juin
la circulation fiduciaire ; Vu les décrets des 18 juin 1921, 22 juin 1922, 24 mai 1923 et 25 juin 1924 prorogeant d’une année, le privilège de la Banque de l’Afrique Occidentale ; Vu le décret du 19 juin 1925, prorogeant de six mois le privilège de la Banque de l’Afrique Occidentale ; Vu le décret du 9 décembre 1925, prorogeant le privilège jusqu’au 29 juin 1926 ; Vu le décret du 17 décembre 1919, déterminant la composition et les attributions de la Commission de surveillance des Banques d’émission, ensemble les décrets des 30 novembre 1922 et 26 février 1924
les décrets des 30 novembre 1922 et 26 février 1924 ; La Commission de surveillance des Banques coloniales entendue, Décrète : Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de l’Afrique Occidentale par le décret du 29 juin 1901, modifié par les décrets des 21 décembre 1901, 4 juin 1904, 28 janvier 1906 et 7 juillet 1910, prorogé d’une année par les décrets des 18 juin 1921, 22 juin 1922, 24 mai 1923 et 24 juin 1924 et de six mois par les décrets du 19 juin 1925 et 29 décembre 1925, est prorogé d’un mois à compter du
29 décembre 1925, est prorogé d’un mois à compter du 29 juin 1926. Art. 2. — Le Ministre des Colonies, le Ministre des Finances et le Ministre des Affaires Étrangères, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois, publié au Journal officiel de la République Française et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 26 juin 1926. Gaston DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Léon Perrier. Le Ministre des Finances, J. Caillaux. Ministre des Affaires étrangères, Aristide Briand.
des Finances, J. Caillaux. Ministre des Affaires étrangères, Aristide Briand. Circulaire ministérielle au sujet de la contribution de 5 p. 010 sur le produit des cessions de biens domaniaux. Paris, le 31 mars 1926. Le Ministre des Colonies a MM. les Gouverneurs GÉNÉRAUX ET GOUVERNEURS DES COLONIES ET MM. LES Commissaires de la République française au Cameroun et au Togo. Le Gouverneur de l’un de nos Établissements d’outre-mer a appelé mon attention sur les conditions d’application de l’article 16 du décret du 31 mai 1862 et de la circulaire ministérielle (colonies) du 24 octobre 1910 n° 7 relatifs : le
(colonies) du 24 octobre 1910 n° 7 relatifs : le premier, à la règle d’après laquelle les comptables de deniers publics doivent faire recette du montant brut des produits des ventes des propriétés appartenant à l’Etat; la seconde, à l’inscription au débit d’un compte de trésorerie des frais de régie et autres frais accessoires exposés pour ces ventes, une contribution de 5 p. 0/0 pour frais de régie étant allouée par l’Etat aux Services locaux sous la condition que ceux-ci paieraient les remises des Receveurs de l’Enregistrement. Il apparait que la contribution pour frais de régie précitée ne saurait s’appliquer
la contribution pour frais de régie précitée ne saurait s’appliquer logiquement qu’aux ventes ordinaires d’objets mobiliers et d’immeubles de l’Etat, lesquelles sont faites par les Receveurs des Domaines et s’opèrent en principe avec publicité et concurrence par la voie des enchères, occasionnant divers frais préalablement aux adjudications: frais d’estimation ou d’expertise, d’impression et d’appositions d’affiches, d’insertions dans les journaux, de transport, de lotissement et de criée. Par contre, il ne semble pas rationnel que cette contribution soit perçue sur le prix des cessions amiables au service local d’immeubles militaires situés à la Colonie et devenus disponibles par suite de désaffectation.
à la Colonie et devenus disponibles par suite de désaffectation. Ces cessions, autorisées par l’article 60 de la loi du 22 avril 1905, dont les conditions sont fixées, dans chaque cas, par décret rendu en Conseil d’Etat, ont en effet le caractère d’opérations purement administratives. Les Receveurs des Domaines ne concourent pas à leur réalisation, et elles ne donnent pas lieu à engagement de frais accessoires. De plus, les prix susceptibles d’être encaissés par simple virement de fonds sont déterminés, compte tenu, non seulement de la valeur intrinsèque des terrains et bâtiments cédés mais aussi de leur valeur de convenance
et bâtiments cédés mais aussi de leur valeur de convenance au regard de la Colonie. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de vouloir bien prendre toutes dispositions utiles pour qu’à l’avenir l’Etat perçoive le montant intégral du prix des dites cessions amiables, sans déduction de la remise forfaitaire de 5 p. 0/0. En outre, il devra être bien spécifié aux services placés sous vos ordres que les Receveurs des Domaines qui, agissant comme intermédiaires du Trésorier-Payeur, n’interviennent que pour recevoir le prix de ces cessions, ne toucheront aucune remise à leur sujet, M. le Ministre des Finances, consulté sur
à leur sujet, M. le Ministre des Finances, consulté sur ces deux points a entièrement partagé cette manière de voir et formulé le vœu que l’adoption de ces mesures par toutes nos colonies interviendra dans le moindre délai possible, en raison de l’économie importante qui en résulterait pour l’Etat en dehors des considérations développées plus haut. Je vous prie de m’accuser réception de la présente communication en me faisant connaître la suite qui lui aura été donnée par votre Administration. Léon Perrier. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 1923, sur les frais de déplacement. Le Gouverneur général de
1923, sur les frais de déplacement. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par le décret du 21 juillet 1925 ; Vu le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat ; Vu l’arrêté du 29 janvier 1923, promulgant en A. E. F. le décret du 5 octobre 1922, susvisé ; Vu l’arrêté du 27 avril 1918 et les arrêtés des
Vu l’arrêté du 27 avril 1918 et les arrêtés des 27 février 1919 et 6 juin 1922 qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 30 janvier 1923 relatif à l’application en A. E. F. du règlement du 5 octobre 1922, sur les frais de déplacement ; Sur la proposition du Général Commandant supérieur des troupes, et après avis du Directeur de l’Intendance, Arrête : Art. 1 er . — Le tableau figurant à l’article 13 de l’arrêté du 30 janvier 1923, reçoit les modifications suivantes en ce qui concerne les délais de route prévus ou à prévoir pour les trajets
délais de route prévus ou à prévoir pour les trajets ci-après : COLONIES POINTS DE DÉPART POINTS d’arrivée DÉLAIS Makokou Kemboma aller 4 jours ( 2 ) retour 2 jours Kemboma... Mékanibo... aller 2 jours retour 2 jours Gabon.... Makokou.... M’Vadhi aller 3 jours ( 2 ) retour 2 jours M’Vadhi Madjingo.... aller 5 jours ( 2 ) retour 3 jours Makokou.... Mékambo... aller 7 jours ( 2 ) retour 4 jours (2) Voie fluviale. Art. 2. — Le Général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet pour les déplacements effectués, à
arrêté qui aura son effet pour les déplacements effectués, à compter du 1 er juillet 1926 et qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 24 juin 1926. R. Antonetti. Arrêté fixant pour la période du 1 er juillet 1926, au 30 juin 1927 le prix de remboursement de la journée de traitement à l’Hôpital colonial de Brazzaville. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. modifié par le décret du 21 juillet 1925 ; Vu le
par le décret du 21 juillet 1925 ; Vu le règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des Services médicaux et hospitaliers aux colonies ; Vu la circulaire ministérielle du 20 octobre 1924, modifiant l’article 221 du règlement du 2 août 1912 ; Vu l’arrêté du 12 juin 1925, fixant le taux de remboursement de la journée de traitement à l’Hôpital de Brazzaville; Vu l’arrêté du 17 mai 1921, modifiant le prix de remboursement de la journée d’hôpital pour les particuliers traités à leurs frais qui ne sont pas domiciliés dans une des colonies du groupe ; Sur la
domiciliés dans une des colonies du groupe ; Sur la proposition du Général, commandant supérieur et après avis du Médecin inspecteur, directeur du Service de Santé de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . — Le prix de remboursement de la journée de traitement à l’Hôpital colonial de Brazzaville, reste fixé, pour la période du 1 er juillet 1926 au 30 juin 1927, aux mêmes taux que ceux établis par l’arrêté du 12 juin 1925. Art. 2. — Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’A. E. F., est chargé de l’exécution du présent arrêté qui