jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
mise à l'ordre du jour du projet de loi. On nous a demandé un délai pour que Mme la ministre de l'intérieur pût étudier le rapport qu'il n'avait que depuis le matin mais cette étude ne saurait se prolonger de façon à ce que la Chambre chôme alors qu'elle aurait de quoi s'occuper. La seule objection à faire, c'est qu'il faut connaître l'ensemble de la situation de la ville de Paris et à ce propos, nous commençons à ne pas comprendre et le public ne le comprend pas non plus pourquoi le budget de la ville de Paris, qui devait
pourquoi le budget de la ville de Paris, qui devait nous être apporté le 18 février, n'a pas encore paru c'est chose grave qu'un pareil retard. Nous ne pouvons plus attendre, et je prie la Chambre de mettre le projet sur l'entrepôt réel à l'ordre du jour. M. le garde des sceaux J'ai eu déjà l'occasion de dire que le budget de la ville de Paris avait été envoyé au Conseil d'Etat. Là, on a découvert de nouveaux éléments d'appréciation et de discussion qu'on ne connaissait pas. M. de Koratry C'est un déficit. M. de Choiseul C'est un gouffre. M.
C'est un déficit. M. de Choiseul C'est un gouffre. M. Gambetta Mais c'est une raison. M. le garde des sceaux Nous cherchons la plus complète vérité nous avons dû saisir à nouveau le conseil municipal, et, en ce moment, Mme le ministre de l'intérieur est au Conseil d'Etat, où se termine l'examen définitif. Nous voulons complètement liquider la situation de la Ville et la faire connaître sans aucune espèce d'ambages ni de dissimulation. (Très bien très bien !) Quant à la question de l'entrepôt de Bercy, malgré notre désir de la presser, nous ne pouvons et M. Jules Simon le
la presser, nous ne pouvons et M. Jules Simon le comprendra séparer cette question, dans laquelle il s'agit d'un chifre de 31 millions, de l'examen de l'ensemble du budget; ce ne serait que piétiner sur place, ce ne serait pas avancer. (Très bien ! très bien !) M. Jules Simon J'accepte volontiers toutes les bonnes raisons. Je ne fais qu'une observation: l'emprunt proposé pour l'entrepôt de Bercy est d'une nature toute spéciale, l'entreprise pouvant faire à très peu de chose près les frais de sa propre dépense. De plus, à cause des fraudes qui se commettent, le retard accumule les
cause des fraudes qui se commettent, le retard accumule les pertes pour la ville de Paris, à ce point que l'emprunt serait une économie. M. le président Jérôme David On n'insiste pas pour la mise à l'ordre du jour ? (Non ! non !) M. Clais-Bizoin La commission des annonces judiciaires a nommé son rapporteur. Quand le dépôt du rapport. M. le garde des sceaux Il s'agit d'un projet dû à l'initiative parlementaire. Le gouvernement a demandé à être entendu par la commission; c'est pourquoi le rapporteur n'a pas encore déposé son rapport. M. Gustave Fould La commission dont je
déposé son rapport. M. Gustave Fould La commission dont je suis membre n'a pas prise de décision; elle a nommé son rapporteur mais elle a décidé qu'il n'y valait de prendre une décision elle entendrait les trois ministres. M. Magnin Il y a un très grand inconvénient à aller ainsi de prorogation en prorogation et de congé en congé. Il y a un rapport distribué depuis longtemps sur le chemin de fer de Orléans à Tours. Je sais qu'il soulève une question importante. Pourquoi ne le mettrait-on pas à l'ordre du jour ? M. le président Jérôme David Je m'en
du jour ? M. le président Jérôme David Je m'en suis informé. On m'a répondu qu'une Compagnie nouvelle faisait des propositions qui méritent un examen. Voilà le motif de l'ajournement. M. le comte d'Aygesvives Il y a un nouvel amendement désignant sur lequel la commission n'a encore statué. M. Burma Des Hoziers Je suis rapporteur de la 1re commission des annonces judiciaires; si le rapport n'a pas été déposé, ce n'est pas qu'il ne soit pas prêt, mais il a été décidé qu'il serait soumis de nouveau à la commission. (Interruptions.) M. Gustave Fould Je fais parler de la commission.
(Interruptions.) M. Gustave Fould Je fais parler de la commission. Il n'y a pas de décision arrêtée, et si le rapport est prêt, ce n'est pas sur des conclusions prises par la commission. Les ministres ont demandé à être entendus; Mme le garde des sceaux en particulier. C'est la raison qui nous a fait ajourner nos décisions. Il n'y a rien d'arrêté, et nous aurons à voter après avoir entendu le gouvernement. M. le président Jérôme David Il résulte de ces explications que le rapport n'est pas prêt, M. Laroche-Joubert J'ai déposé hier un autre rapport sur une proposition de
J'ai déposé hier un autre rapport sur une proposition de l'honorable M. Vendôme. Rien ne s'oppose à ce qu'elle soit mise à l'ordre du jour. (Bruit.) M. le président Jérôme David Cette discussion ne pourrait remplir une séance. (Non ! non !) On mettra la proposition à l'ordre du jour de la séance prochaine. Je propose à la Chambre, comme il n'y aura pas lieu de séance publique demain, de se réunir à deux heures dans ses bureaux. (Oui ! oui !) M. Bethmont Il y a une proposition très importante sur laquelle la commission d'initiative a conclu à la
importante sur laquelle la commission d'initiative a conclu à la question préalable. Elle est signée par trente de nos collègues et représente la pensée de l'Opposition sur cette question si grave et si actuelle du pouvoir constitutionnel. Je demande que cette question soit mise à l'ordre du jour de la prochaine séance. M. le garde des sceaux La question a été décidée hier. M. Jules Favre C'est sur notre interpellation seulement que la Chambre a statué hier. Je ne prétends pas faire revenir sur son vote. Je le respecte. Mais ce qui n'est pas moins respectable, c'est le règlement et
ce qui n'est pas moins respectable, c'est le règlement et si, par inadvertance, la Chambre l'avait violé, il serait toujours temps de revenir sur une méprise. Or, à la séance d'hier, M. le ministre de la justice vous a demandé d'ajourner indéfiniment une interpellation dont vous êtes saisis. Cet ajournement indéfini équivaut à un rejet, et le règlement n'accorde pas ce droit à la Chambre. « Le Corps Législatif, dit l'article 34, après avoir entendu un membre du gouvernement, fixe, sans débat sur le fond, soit dans la séance, soit dans une séance ultérieure, le jour où l'interpellation sera faite.
dans une séance ultérieure, le jour où l'interpellation sera faite. » Il y a un intérêt politique que je n'ai pas besoin de faire ressortir, à ce que le gouvernement précise sa pensée et nous fasse connaître à quel jour il propose que l'interpellation soit renvoyée. (Approbation à gauche.) S. Exc. M. Emile Ollivier, garde des sceaux C'est aux termes mêmes de cet article 34 du règlement que je demande à la Chambre de vouloir bien remettre à la séance de lundi la fixation du jour auquel elle entend discuter l'interpellation. (Oui oui! à lundi!) M. J. Favre L'article auquel
l'interpellation. (Oui oui! à lundi!) M. J. Favre L'article auquel il est fait allusion s'applique au cas où l'interpellation étant déposée, la Chambre voudrait statuer immédiatement. Tel n'est pas le cas actuel; la Chambre est saisie de la demande d'interpellation depuis un certain temps. Il ne peut être question aujourd'hui de séance ultérieure pour fixer le jour de la discussion. Autrement, ce serait un moyen de supprimer le droit d'interpellation. Telle n'est pas, j'en suis convaincu, la pensée du ministre de la justice; mais il n'en est pas moins vrai que d'ajournement en ajournement on arriverait au terme de nos
que d'ajournement en ajournement on arriverait au terme de nos travaux sans que l'interpellation ait été discutée. (Très bien! à gauche.) S. Exc. M. Emile Ollivier, garde des sceaux C'est l'ajournement seul, et non l'ajournement indéfini, qui a été mis aux voix hier. Il est évident que le Corps Législatif a parfaitement le droit d'ajourner la fixation de la discussion d'une interpellation. (C'est évident!) C'est ce qui a été décidé hier, et nous n'avons pas le droit de revenir sur une décision prise. Mais l'honorable M. Jules Favre dit ceci : La discussion ayant été ajournée hier sans aucune fixation
: La discussion ayant été ajournée hier sans aucune fixation de délai, pouvez-vous me dire à quelle époque vous consentiriez à ce qu'un délai soit fixé ?. M. Jules Favre Un ajournement qui n'a pas de terme est un ajournement indéfini. Il ne faut pas jouer sur les mots. Tout ajournement qui n'aboutit pas à une fin précise est indéfini. Je soutiens que la Chambre est obligée de fixer un jour pour la discussion et qu'elle a manqué hier à cette obligation. S. Exc. M. Emile Ollivier, garde des sceaux Ce que la Chambre a décidé hier, c'est qu'elle n'entendait
Ce que la Chambre a décidé hier, c'est qu'elle n'entendait pas fixer hier un jour pour l'interpellation. Elle était dans son droit. Quant à vous, vous avez le droit, quand vous le jugez convenable, de lui demander si elle ne pense pas que le moment soit arrivé de fixer une date. Voilà comment, selon moi, le règlement doit être interprété, et comment j'ai compris la question de l'honorable M. Jules Favre, à laquelle j'ai répondu Lundi. Quand j'aurai consulté mes collègues, je ferai connaître à la Chambre ma réponse sur la discussion de l'interpellation. (Très bien très bien À lundi!)
la discussion de l'interpellation. (Très bien très bien À lundi!) M. Gambetta Les questions de règlement sont des questions que vous avez tout pouvoir d'interpréter. Je crois pouvoir établir deux points : le premier, c'est qu'hier on a violé le règlement; le deuxième, c'est qu'on a voté un ajournement indéfini. (Bruits divers. Dénégations sur quelques bancs.) Tel est bien l'interprétation du vote d'hier et celle que lui a donnée M. le garde des sceaux lui-même, (Nouveau bruit.) Or, c'est ce que l'article 34 a voulu empêcher. Le droit d'interpellation n'est un droit précis que lorsqu'il est inviolable. Vous ne pouvez
un droit précis que lorsqu'il est inviolable. Vous ne pouvez pas rejeter une interpellation, si dérisoire qu'elle soit dans ses termes et dans son esprit. (Réclamations.) Il n'y a de droit véritable de raisonner que quand le droit de déraisonner l'accompagne, Vous avez un devoir, celui de rester fidèle à l'esprit de votre règlement. Vous ne pouvez pas faire par voie indirecte ce que l'article 34 vous interdit directement, c'est-à-dire prononcer l'ajournement indéfini. Or, c'est ce que vous avez fait hier sans le vouloir. En reconstruisant l'hypothèse où se sont placés les rédacteurs de l'article 34, vous aurez la véritable
placés les rédacteurs de l'article 34, vous aurez la véritable solution. C'est que le jour même, dans la séance où l'interpellation est déposée ou dans une séance ultérieure, le Corps Législatif doit fixer la date de la discussion. Eh bien une interpellation a été déposée, la séance ultérieure est venue vous n'aviez pas le droit d'ajourner indéfiniment le débat. L'article 34 dit qu'on devra, en fixer le jour après avoir entendu un membre du gouvernement. M. le garde des sceaux Eh bien! le gouvernement n'a pas été entendu. M. Gambetta Permettez. M. le comte Daru a dit, en votre absence,
Permettez. M. le comte Daru a dit, en votre absence, qu'il ne pouvait pas fixer de jour il a fait ce que dit l'article 34, et c'est précisément pour cela que la séance ultérieure dont parle le règlement était celle d'hier. Tout ce que vous pouvez faire, c'est de décréter la peine de mort pour une interpellation, c'est-à-dire de la renvoyer, en fixant une date, aux calendes grecques. Mais, quoi qu'il arrive, vous devez donner une date. Vous devez donc regarder comme parfaitement caduque la décision que vous avez prise hier car vous ne pouvez maintenir une décision contraire à
hier car vous ne pouvez maintenir une décision contraire à votre règlement. Non seulement vous n'êtes pas liés, mais, lorsqu'une erreur involontaire commise par vous porte atteinte à l'exercice même de la liberté parlementaire, vous devez tenir à honneur de la réparer. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le garde des sceaux Il y a ici un point de droit et un point de fait. En présence d'une interpellation déposée, quel est le droit de la Chambre ? Le règlement est formel. La Chambre entend le gouvernement, et, après l'avoir entendu, elle fixe dans la séance même, ou dans
l'avoir entendu, elle fixe dans la séance même, ou dans une séance ultérieure quelconque, le jour de la discussion. Après avoir entendu le gouvernement, elle est toujours maîtresse de dire qu'elle n'est pas en mesure de discuter, et qu'elle ajourne indéfiniment (réclamations à gauche), ou plutôt sans date précise, le moment où elle fixera le jour de la discussion. (Très bien! C'est cela!) Je ne crois pas que le règlement soit susceptible d'une autre interprétation. Maintenant, en fait, que s'est-il passé ? L'honorable comte Daru n'a pas été entendu avant-hier. Il a seulement demandé qu'on remît au lendemain le moment
Il a seulement demandé qu'on remît au lendemain le moment où le gouvernement serait entendu. Et le lendemain précisément, c'est-à-dire hier, le gouvernement a répondu. (Bruit à gauche.) Permettez, c'est une question de fait, il ne peut donc y avoir que des malentendus. Vous avez demandé à M. Daru s'il voulait vous répondre, et M. Daru vous a demandé d'attendre jusqu'au lendemain la réponse du gouvernement. Être entendu, ce n'est pas parler matériellement. (C'est vrai) La première séance dont parle le règlement a donc été la séance d'hier. Le gouvernement y a exprimé son opinion. Il a demandé à la
y a exprimé son opinion. Il a demandé à la Chambre de renvoyer à une séance ultérieure le jour où elle fixerait la date de la discussion. Maintenant je reconnais que le mot ajournement indéfini n'est pas exact et que j'ai eu tort à l'employer. Veuillez croire que je ne vise pas sur une question de règlement. Nous avons demandé que l'on fixât dans une séance ultérieure, le jour de la discussion. Par conséquent, ce qui a été ajourné sans date précise, c'est l'indication de cette séance ultérieure. Maintenant, en présence de cette situation, quoi est le droit de tout
présence de cette situation, quoi est le droit de tout le monde? Les auteurs de l'interpellation ont le droit de venir sommer la Chambre et le gouvernement d'indiquer le jour de cette séance ultérieure. C'est pour cela que j'ai dit à M. Jules Favre que je répondrais en demandant qu'on fixe lundi. Voilà la vérité! Je me résume et je conclus. Le Corps Législatif a fait une juste application du règlement. Le gouvernement reconnaît que l'expression d'ajournement indéfini dont il s'est servi hier n'est pas la exacte. L'Opposition a le droit de demander la fixation du jour ultérieur auquel on
droit de demander la fixation du jour ultérieur auquel on décidera quand l'interpellation viendra en discussion. (Très bien! la très bien! Aux voix!) M. Picard On ne nous permet pas de discuter; au moins notre règlement. La question est importante, et je n'en veux pour preuve que l'étendue que M. le ministre de la justice a donnée à ses obligations. Il faut absolument fixer un jour, le Plusieurs voix On le fixera lundi si M. Picard Il n'est pas possible de différer; autrement le droit d'interpellation ne serait plus que l'ombre d'un droit. Pourquoi cette question soulève-t-elle tant de difficultés
l'ombre d'un droit. Pourquoi cette question soulève-t-elle tant de difficultés ? C'est qu'il y a là une responsabilité que nous ne voulons accepter ni les uns ni les autres. Il serait bien simple au gouvernement de demander que la discussion fût renvoyée à un mois, mais il ose pas le dire. M. le ministre de la justice Permettez, je le ne puis, en tout cas, le dire sans avoir consulté mes collègues et m'être entendu avec eux. Je ne suis pas un dictateur pouvant prendre à moi seul une décision au milieu d'une séance, je répondrai quand nous aurons pu
au milieu d'une séance, je répondrai quand nous aurons pu arrêter une résolution sur ce point. (Très bien! très bien!) M. Picard Le ministère ne veut pas le dire avant lundi. Pourquoi cela? Parce que lundi le Sénat sera saisi. Plusieurs voix Il l'est déjà! M. Picard Nous prétendons, nous, que le moment est venu à fixer le jour des interpellations. Les ministres ont été entendus deux fois, et vouloir maintenir l'ajournement indéfini que l'on dit avoir été prononcé hier, serait nous mettre en contradiction avec le règlement. Le gouvernement a été entendu déjà dans deux séances; une première fois
a été entendu déjà dans deux séances; une première fois il n'a pas reconnu; la seconde fois, il a mal répondu; la troisième fois, il faut que la question se décide, les ministres doivent s'être concertés de façon à pouvoir fixer un jour. M. le garde des sceaux Nous demandons lundi si la Chambre n'est pas de notre avis, elle le dira par son vote. M. Ernest Picard La Chambre votera; nous savons pourquoi elle votera. (Bruit.) On veut nous habituer à prendre les questions par le petit côté. Puisque nous sommes descendus à ce rôle (cholé oh! – réclamations),
nous sommes descendus à ce rôle (cholé oh! – réclamations), il faut au moins que pendant que le Sénat fait notre Charte et la Constitution de la France, nos interpellations soient entendues. (Vive approbation à gauche. Aux voix aux voix!) M. Bethmont Je demande que la Chambre soit appelée à statuer demain. (Bruit.) M. le président Jérôme David Je vais consulter la Chambre. Il y a deux propositions, la première demande qu'on statue demain sur le jour où viendra en discussion l'interpellation; la seconde demande qu'il soit statué lundi. M. Grémieux C'est l'abdication de la Chambre. (Bruit) M. le président
Grémieux C'est l'abdication de la Chambre. (Bruit) M. le président Jérôme David Je mets aux voix le délai le plus rapproché. Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien se lever. Un certain nombre de membres se lèvent à gauche et demandent le scrutin. Plusieurs voix Non non l'épreuve est commencée M. le président Jérôme David Le scrutin est demandé, il va y être procédé. (Bruit). La fixation à demain est rejetée par 194 voix, contre 51. M. le président Jérôme David Je consulte maintenant la Chambre sur le renvoi à lundi. M. de Dalmas Je demande la parole
renvoi à lundi. M. de Dalmas Je demande la parole pour un rappel au règlement. Le scrutin auquel on vient de procéder a été motivé par une demande de nos honorables collègues qui siègent sur les bancs de l’Opposition, et qui prétendaient tout à l’heure que le règlement avait été violé ce scrutin a été fait en violation du règlement. Je n’en demande pas la nullité, mais je veux établir le fait. L'article 57 du règlement dit que le scrutin peut être demandé soit avant que l'épreuve soit commencée, soit après une première épreuve douteuse. Or le vote était commencé,
après une première épreuve douteuse. Or le vote était commencé, car M. le président avait prononcé la formule « Que ceux qui sont d’avis d’adopter veuillent bien se lever. » La gauche s’est levée, et quand elle a vu que personne ne se levait sur les bancs de la majorité, le scrutin a été demandé par M. Bethmont, je crois. (Oui! oui! Bruit à gauche.) M. Gustave Fould J’ai réclamé immédiatement, une partie de la Chambre était levée pour le vote. M. de Dalmas La gauche entière était levée, nos collègues ont donc eu tort de demander le scrutin, et
collègues ont donc eu tort de demander le scrutin, et M. le président a excédé son droit en l’ordonnant. (Bruit et mouvements divers.) M. le président Jérôme David L’épreuve ne faisait que commencer un certain nombre de nos collègues, au moment où ils se sont levés, ont demandé le scrutin j’ai, dans mon appréciation, accédé d’autant plus facilement à leur demande, qu’j’ai pensé que dans un vote aussi important, chacun engageant sa responsabilité, les membres de tous les côtés de la Chambre voudraient affirmer leur opinion et leur vote. (Très bien très bien !) M. de Dalmas Je n’ai point
bien très bien !) M. de Dalmas Je n’ai point réclamé la nullité du scrutin; j’ai fait une observation et je prends note des paroles de M. le président; il reste acquis que lorsqu’il s’agira d’un vote important, on pourra toujours demander le scrutin à quelque moment du vote que ce soit. (Bruit.) M. le président Jérôme David Je terminerai par un mot Vous avez rigoureusement raison. La Chambre, consultée, décide que le jour auquel auront lieu les interpellations sera fixé lundi. M. Le Cesne dépose une proposition de loi sur les attributions des chambres de commerce. La séance est
sur les attributions des chambres de commerce. La séance est levée à six heures moins un quart. Le chef des secrétaires-rédacteurs, MAUREL-DESPRITS. Je viens de lire avec une grande émotion la conférence qu’a faite à la Sorbonne, sur M. de Montalembert, le Père Adolphe Perrault, de l’Oratoire. Le mérite et la gloire de M. de Montalembert est d’avoir cru que la religion et la liberté, malgré leurs querelles passagères, ne devaient jamais rester séparées, et que le christianisme s’étant établi par la liberté des âmes, c’était par cette liberté aussi qu’il devait se perpétuer. Le Père Perrault, en parlant de
qu’il devait se perpétuer. Le Père Perrault, en parlant de M. de Montalembert, a retrouvé naturellement le souvenir des hommes qui ont défendu la même cause le Père Lacordaire, l’abbé Perreyve et, invoquant alors la mémoire du Père Lacordaire « C’est vous, dit-il, c’est votre grande voix, si vibrante et si émue, qui eût dit, dans un langage dont nous n’avons pas le secret (le Père Perrault se trompe il a le même secret, parce qu’il a la même inspiration) ce que ce jeune prêtre de trente-quatre ans promettait à l’Eglise et ce que ce vaillant athlète, tombé hier, avait
l’Eglise et ce que ce vaillant athlète, tombé hier, avait fait pour elle. Vous, qui aviez si bien su nous apprendre à porter virilement l’honneur de notre foi, vous auriez montré dans ces deux hommes, séparés par les années, puis réunis d’abord par l’amitié, enfin par la mort, le type du prêtre et du laïque tels qu’ils les faut à notre société, si nous ne voulons pas la perdre en les faisant redouter l’Eglise et mépriser le christianisme. Tous trois maintenant, dans la lumière infinie, vous savez le dernier mot des questions qui nous troublent et des querelles qui nous
des questions qui nous troublent et des querelles qui nous partagent. Unissez vos prières comme vous avez uni vos efforts pour qu’il soit donné à ceux qui vous ont admirés et aimés de faire triompher ici-bas ce règne de Jésus-Christ par l’Eglise, pour lequel, comme vous, nous avons offert et consacré notre vie. » Saint-Marc Girardin. M. Goussard, conseiller d’Etat, est nommé membre de la commission de surveillance des Caisses d’amortissement et des dépôts et consignations, en remplacement de M. Marchand, décédé. Par décret en date du 24 mai, l’Empereur a nommé chevalier de la Légion d’Honneur M. Billet, ex-brigadier
a nommé chevalier de la Légion d’Honneur M. Billet, ex-brigadier au 2e régiment de cuirassiers. M. Bresson, maire de Mouthureux-sur-Saône, a été élu membre du conseil général du département des Vosges pour le canton de Darney. M. le baron de Fourment a été élu membre du conseil général de la Somme pour le canton de Roye. M. Baron, maire de Montils (Charente Inférieure) qui a fait émettre le vœu, par le conseil municipal, que les maires soient nommés par le suffrage direct des électeurs, vient de donner sa démission. M. Baron déclare ne vouloir accepter aucune fonction en dehors du
Baron déclare ne vouloir accepter aucune fonction en dehors du suffrage universel. Le bruit court hier au soir, dit la Correspondance générale, que l’un des jurés de la haute Cour, M. Araud, aurait donné sa démission de conseiller général. On a trouvé pendant la nuit de lundi, dit le Moniteur universel, sur différents murs des faubourgs populeux, et entre autres sur la maison portant le numéro 31, rue Folie-Méricourt, une affiche de 60 centimètres de hauteur sur 35 de large environ, imprimée sur papier blanc en gros caractères noirs. Elle était ainsi rédigée « Citoyens, » Attendu que par la