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M. le ministre de la marine et des colonies un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1,480,000 fr. sur l'exercice 1884, pour la liquidation des dépenses du Haut-Sénégal. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget. J'ai reçu de M. la ministre de l'intérieur deux projets de loi : Le 1°, tendant à autoriser le département de l'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour l'installation des archives départementales ; Le 28, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une caserne de gendarmerie. Ces deux projets de loi
construction d'une caserne de gendarmerie. Ces deux projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Horace de Choiseul, un congé de six jours ; À M. le comte Murat, un congé de huit jours; À M. Paul Bert, un congé de huit jours; À M. Paul Féau, un congé de huit jours. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. RECTIFICATION AU TEXTE D'UN PROJET DE LOI M. le président. Dans la séance de samedi, j'ai soumis à la
président. Dans la séance de samedi, j'ai soumis à la Chambre les chiffres du budget des postes et des télégraphes tels qu'ils étaient consignés au rapport présenté par M. Baïhaut sur les dépenses de ce ministère. Or, les chiffres de deux chapitres du ministère des postes et télégraphes avaient été modifiés dans le rapport spécial à l'Algérie, présenté par M. Letellier et distribué seulement au commencement de la séance. De ce dernier rapport il résulte qu'au chapitre 22 (Personnel de l'Algérie) il faut lire 2 456 093 fr. au lieu de 2,468,733 ; et qu'au chapitre 23 (Matériel de l'Algérie),
de 2,468,733 ; et qu'au chapitre 23 (Matériel de l'Algérie), il faut lire 1 million 461,182 fr. au lieu de 1,481,735 fr. Il n'y a pas d'opposition ? Ces rectifications sont ordonnées. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Demain, à deux heures, séance publique. On propose d'inscrire en tête de l'ordre du jour : Ire délibération sur le projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883, entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons au Siam. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir
Siam. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 70 000 fr. pour secours aux réfugiés étrangers. Suite de l'ordre du jour tel qu'il a été précédemment fixé. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à cinq heures quarante-cinq minutes.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSELIN. M. Courmeaux, député de la Marne, a déposé : posé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition de M. Frandaz, ancien instituteur, avenue de
députés une pétition de M. Frandaz, ancien instituteur, avenue de La Bourdonnais, 53. M. Desmons, député du Gard, a déposé une pétition de gardes champêtres du département du Gard. M. Toulet, député de la Somme, a déposé des pétitions de percepteurs des arrondissements d'Abbeville, Amiens et Montdidier. BRUAS au compte rendu in extenso de la séance du samedi 27 juin 1885. Page 1239, 3e colonne : Le chiffre du chapitre 10 du budget du ministère de la justice : des Tribunaux de commerce, au lieu de 180,000 fr., est de 180,600 francs. Page 1240, 3e colonne : Le chiffre du
180,600 francs. Page 1240, 3e colonne : Le chiffre du chapitre 9 du budget du ministère de l'intérieur : « Dépenses fixes du personnel d'administration et d'exploitation des journaux officiels », au lieu de 9,700 fr., est de 97,600 fr. Page 1241, 1re colonne : Chapitre 29 du budget du ministère de l'intérieur : « Acquisition de la colonie pénitentiaire du Val d'Yèvre », au lieu de « 6e annuité », il faut lire « 7e annuité ». Même page, 3e colonne : Les chiffres des chapitres suivants du budget du ministère des affaires étrangères doivent être ainsi rectifiés, conformément
du ministère des affaires étrangères doivent être ainsi rectifiés, conformément au texte lu en séance par M. le président : « Chap. 10. — Dépenses secrètes, 700,000 francs. — Chap. 12. Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane, 60,000 fr. » PARTIE, — Frais de régie, de perception et d'exploitation. « Chapitre unique. — Remise de 5 p. 100 sur les produits des chancelleries diplomatiques et consulaires, 73,000 fr. » ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 29 JUIN 1885 SCRUTIN Sur le projet de loi portant approbation de la convention
Sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 4 avril 1884 entre la France et les Pays-Bas. Nombre des votants : 393 Majorité absolue : 197 Pour l'adoption : 295 Contre : 98 La Chambre des députés a adopté ON A VOTÉ POUR : MM. Achard Allain-Targé. Amagat Andrieux. Arène (Emmanuel). Armez. Audiffrey. Baïhaut. Ballue. Bansard des Bois. Briodet. Bartoli. Hastaï (Adrien). Beauquier. Bel (François). Belle (Indre-et-Loire). Bellot Belon. Benoist. Bernier. Bienvenu Bisgéon. Bizarelli. Bizot de Fonteny. Blancsué. Blandin. Borriguione. Boucan. Boudeville. Bougere. Boulard. Bouroville. Bousquet. Bovier-Lapierre. Boyestet. Brelay. Brialou. Briens. Brisson (Henri). Brugère
Bouroville. Bousquet. Bovier-Lapierre. Boyestet. Brelay. Brialou. Briens. Brisson (Henri). Brugère (Aurélien). Bury. Buignier. Buyat. Carnay (Seine). Camescasse. Cantagrel. Carnot (Sadi). Carret (Jules) (Savoie). Cassou. Cavaignac Godefroy). Cavallé. Cizosville. Caza. Chaix (Cyprien). Chavanne (Loire). Chavanne (Rhône). Cnavoix Chéneau. Chevandier. Christophe (Albert) (Orne). Clémenceau. Cochery. Codet (Haute-Vienne). Compayré Constans. Cornu. Costes. Courteaux. Danelle Bernardin. Daumas. David (Jean) (Gers) Duvivier (Indre). Deluns-Montaud. Demarcay (baron Maurice) Denayrouse. Deniau. Deproge. Descamps (Albert) Desmons. Dessoliers. Delhou. Devade. Donnet. Dreux. Dreyfus (Ferdinand). Drumel Dubois. Dubost (Antonio). Duchesneint. Duchesne-Fournet. Duclaud. Duportal. Dutailly. Duvaux. Escande (Georges). Escagné. Esnault. Etienne. Even (de Lannion). Fibre (Joseph). Fallières. Farcy. Faure (Félix) (Seine-Inférieure).
Even (de Lannion). Fibre (Joseph). Fallières. Farcy. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Faure (Hippolyte) (Marne), Ferrary. Florentin Lefebvre Forest. Forné Fourcand (Léon). Fousset. Francœur. Frébault. Gagneur Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme). Gailhard (Jules) (Vaucluse). Gambon. Ganne. Garnier. Gassolet. Harel. Germain (Haute-Garonne). Gerville Reache. Gévelot. Giard. Gignat. Gillion. Giraud (Henri). Girodet. Girod-Pouzol. Goblet (René) Gomot. Granet. Grange. Greppo. Guillemaut. Guillot (Louis). Henry (Edmond). Hérault. Hérédia (de). Hersant (Nièvre). Horteur. Hugues (Clovis). Hurault. Jacquin. Javal. Jongeaux. Jourdeau. Jouve. Jullien. Labat. Labrousse. Labuze. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Sigismond). Lagouge. Laporte (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lareze. Labsysees. Littomer. Lannion. Lavilleron. Lebaudy. Le Comte (Mayenne). Leconte (Louis)
Labsysees. Littomer. Lannion. Lavilleron. Lebaudy. Le Comte (Mayenne). Leconte (Louis) Lefebvre (de Fontainebleau). Lefebvre (Ernest) (Seine). Léglise. Legludic. Le grand (Pierre) (Lille, Nord). Leporché. Leroy (Arthur) Lesguillier. Leleu. Levêque. Leydet. Liouville. Lockroy. Lorancelet. Loustalot. Madier de Montiau. Mahy (de). Mangon (Jules) Mangon (Hervé). Marèt (Henry). Marguery. Marrot. Martin (Félix) (Sauges et-Loire). Mathieu. Mauger. Maunoury. Maurel (Var). Mayet. Maze (Hippolyte). Mazaron. Méraud-Doriau. Mézinier. Michou. Millon (Louis). Mingasson. Monné. Montané. Mouteilhet. Morel (Hippolyte) (Manche). Nadaud (Martin). Neveux. Noblot. Noirot. Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Ouignin). Pagès. Paillard. Oueléré. Paploo. Papsy (Frédéric) (Seine). Pelisse. Pellet (Marcellin). Pelletan (Camille). Penicaud. Péméry. Perin (Georges). Petibien. Peytrat. Pihlipooteaux.
(Marcellin). Pelletan (Camille). Penicaud. Péméry. Perin (Georges). Petibien. Peytrat. Pihlipooteaux. Plessier. Pochon. Poujade. Pradet-Balade. Pradon. Proust (Antoine). Rameau. Ranc. Raoul Duval. Raspail (Benjamin). Raynal. Regnault. Renault-Morlière. Réville (Tony). Rey. Reymond (Francisque) (Loire). Richard. Riotteau. Rivet. Rivière. Roquet. Roudier. Rousseau. Rouvier. Rozères. Saint-Martin (Vaucluse). Saint-Romme. Salis. Salomon. Sarlat. Sarrien. Sarlipel. Santenac. Simon (Fidèle). Simonnet. Sonnier (de). Souchu-Servinière. Sourigues. Spuller. Steeg. Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Ténot. Theulier. Thomson. Tondu. Tréille (Alcide). Truelle. Trystram. Turquet. Vacher. Vernhes. Vernière Versigny. Vigier. Villemeur. Vignancour. Villeneuve. Viox. Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aniel. Ancel. Ansart. Baudry d'Asson (de). Bavoux, Bélizal (vicomte de). Benazet. Bergerot. Bernard
Baudry d'Asson (de). Bavoux, Bélizal (vicomte de). Benazet. Bergerot. Bernard (Doubs). Bernard (Nord). Billet de la. Billon de Bourdon (vicomte). Bontoux. Bouilliez Bridou. Bourges Boyer (Ferdinand). Brana (Georges) Bruhoun. Brilès. Brugère. Bruneau. Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Chevreau (Léon). Cibiel. Carier. Colby Dautresme. Dalaubière Desprez. Desson de Saint-Alguan (vicomte). Dréolle (Ernest) Du Balai. Duvivier Espiard (comte d'). Falion (Achille). Feltre (duc de). Feuillie (Albert). Fouquet. Freppel. Ganault Gérard (baron) Gittoux A* F rtUOn .0 (comte). Girard (Alfred) Giraudi. Guyotpsol) Traissan (comte Le) Grout. Guyot l (marquis) Jamelet. Jonglez. Juigné (comte de). Kergorlay (comte de). Kermenguy (VI de). La Bassetière (de). La Bourbaki
(comte de). Kermenguy (VI de). La Bassetière (de). La Bourbaki (de). (comte de) Ladoucette (baron Étienne) Tuillier (comte de). Lignières (comte de). Rochefoucauld, duc de Bisaccia. La Tour de). queletin (marquis de). La Rochette (Emile) queletin (marquis de). La Rochette (Emile) Lechevalier. Lecomte (maxime) (Nivôse). Léebvre du Pré. Lelievre (Adolphe)(prince de). Le Provost de Launay. La Vieille. Levyn. Mickau (baron d'A). Maillé (comte de). Larivière Marquiset. Martin (d'Airoy) Baron Gustave). Marnard de la Claye. (comte Albert de). Noël-Parfait. Olivier (Auguste). Pain Pieyre. Plichon. Ponlevoy (Fr de). Prax-Paris. Rathier (Y onnille). Ringuier. Robert (E Roche (Georges) (Charente-Inférieure). Baron des). Esppoel Saint
Ringuier. Robert (E Roche (Georges) (Charente-Inférieure). Baron des). Esppoel Saint Martin (de)(Indre). Sandrique. Soland (de). Terves (comte de). Thoinet de la Tourmélière. Trouard. Riolle. Villain. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Arnoult. Arnoug. Ballet. Bischoffsheim. Blanc (Pulbly Boissy d'Anglas (baron). Bouchet. Tierce de Rochefort. Brice (René). Prefat. Calla. Casimir Perier (Aube). Gallois. Cayrade. Chabrié. Charmes (François), Crenet-Gayho. Devaide. Delattre. Dasmoutiers. Dethomas. Devès. Dieu. Ducroz (baron) (Lot). Durand (Ille-et-Vilaine de Vaucoleute. Duval (Haute-Savoie). Eschasseriaux (baron). Fauré. Ferry (Jules). Floquet (Charles), Frachon. Fougeiros. Fréry. Galtier. Gautier (René). Gavini. Gracassagnac (Paul). Graux (Georges). Hémon. Hovius. Jolibois. Journault. Forge (Anatole de). Larboissière
Graux (Georges). Hémon. Hovius. Jolibois. Journault. Forge (Anatole de). Larboissière (comte de). Laroche-Joubert. Lasserre. Bernard. Legrand (Arthur) (Manche). Lombard. Maillé (d'Angers). Malleviale. Martin-Feuillie. Mas. Massip. Mélinde. Ornano (Cunéo d'). Outters. Papinaud. Passy (Louis) (Eure). Philippe (Jules). Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Pierre-Alypi. Pinault. Poulet (Marie). Sep. Secrétariat. Roque (de Pillol). Rougé. Sarrau. Souberran (baron de). Thiel. Thomas. Toulet. Turigan. Va-lokable. Vermond. Vérond. Waldeck-Rousseau. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE car ayant été retenus à la commission du budget : Perry (Charles). LA CHAUSSURE (Henri) (Ain). Ribot. Roche (Jules) (Var). ABSENTS PAR CONGÉ : Bacquias. Brard. Bert (Paul). Buron. Bousse. Bully. Carette (Albert)
: Bacquias. Brard. Bert (Paul). Buron. Bousse. Bully. Carette (Albert) (de). Cazeaux. Cazenoves de Pradines (de). Beauveau (Franck). Choiseul (Horace). Craque (Jules) (Eure). Douville (comte de). Péau (Paul). Fleury. Grollier. Guéguen. Guillemin. Drouinlet (de). YaburssiAre Laffine de La Ousterle, ?11'0' Le Roux. Lorois. Murat (comte). Reille (baron). Remoiville. Roy (Louis). Hays (marquis de). Saint-Prix. Valon (de). Viette. Orffaire, retenu à la commission du traité SAC 9 Pas de la Chine, était absent au moment du scrutin relatif à la convention avec les Pays-Bas. Présent, il aurait voté « contre » la convention. Wellington, absent au moment du scrutin, déclare que,
la convention. Wellington, absent au moment du scrutin, déclare que, présent, il aurait voté « contre » la convention; comme Passy (Eure) fait la même déclaration. SCRUTIN Sur le vote du loi ayant pour objet d'élever de 108 millions au crédit ouvert au budget de 1888 pour subventionner la construction des chemins de fer vicinaux. 218 votants. 434 Majorité absolue. 218 43 Pour 43 L'entrée. 44 nombre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : Krall. Achard. Andrieux. Ausart. René (Engelbert). Ancel. Andréeux. Arnoult. Arnous. Baughaut. Ballue. Baltet. Bausard des Bois. Ballue. Baltet. Bausard des Bois. Burt (Adrien). Baudry-d'Asson (de).
Bois. Ballue. Baltet. Bausard des Bois. Burt (Adrien). Baudry-d'Asson (de). Belle (Indre-et-Loire). Bellot. Bertrand. Bergerot. Bertrand (Douvres). Bernard (Nord). Bernier. Bienla. Bischoffsheim. Bisseuil. Blanchet de Fonteny. Blanc (Pierre). Blandin. Blin de Bourdon (vicomte). BOISSY d'Anglas (baron). Bontoux. Boucau. Boudeville. Bougues. Bouquet. Boucau. Boulard. Bourgeois. Boureville. Bousquet. Bouthier de Rochefort. Boyer (Ferdinand). Boysset. Brelay. Bresson. Brialou. Briens. Brierre. Brisson Cugène (Aurélien). Brugnot. Brulluy. Buvignier. Buyat. Calla. Cans (Sesac). Cantagrel. Carnot (Sadi). Cantagrel. Carnot (Sadi). Casimir Perier (Aube), Cas. Savoue. Cantagrel. Carnot (Sadi). Cavalié. Gavielh. Gaze. Chabrié. Chaix ( Cyprien ). Charmes (Francis). Chavanne (Loire). Chavanne (Rhône). Chavoix. Chéneau. Chevandier. Chevreau (Léon).
(Francis). Chavanne (Loire). Chavanne (Rhône). Chavoix. Chéneau. Chevandier. Chevreau (Léon). Christophel (Albert) (Orne). Gibiel. Cirier. Clémenceau Couhery. Colbert-Laplace (comte de). Compayré. Coatans. Cornetin-Gayho. Cornudet. Costes. Courmaaux. Danello Bernardin. Dutesme. David (Jean) (Gers). David (Gaudet). Daynaud. Dalbosse Delattre. Deluns-Montaud. Demarçay (baron Maurice). Denayrenc. Denian Deproge. Descamps (Albert). Desmons. Desmoutiers (Charles). Desprez. Dessoliers. Desson de Saint-Aignan (vicomte). Dethou. Devade. Devès. Dieu. Drôle (Ernest). Dreux. Dreyfus (Ferdinand). Drumet. Du Bojan. Dubois. Dubost (Antonin). Duchesne-Fournet,. Duclaud. Ducroz Dufour (baron) (Lot). Duporral. Durand (Ille et-Vilaine). Duval (Haute-Savoie). Duvaux. Duvivier. Escoigne (Georges). Escanvé. Esnault Espeuilles (comte d'). Elienne. Fabre (Joseph). Fallières. Fanian (Achille). Faure (Félix) (Seine
d'). Elienne. Fabre (Joseph). Fallières. Fanian (Achille). Faure (Félix) (Seine Inférieure) Faure (Hippolyte) (Marne). Fauré-Filtre (duc de). Ferrary. Ferry (Albert). Ferry (Charles). Fiorentino-Lefebvre. Folliet. Forest. Forné. Fouquet. Fourcand (Léon). Fousset. Francœur. Frébault. Freppel. Fréry. Gagnard Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme). Gaillard (Jules-Vaucluse). Gambon. Ganymede. Garet. Gassier. Gaudin (Henri). Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain) Germain (Haute Garonne). Gerville-Réaliche. Gévelot. Giguet Gittiot. Gnoux de Fermon (comte). Girard (Alfred). Girault (Henri). Girodet. Girot-Pouzol. Giroud. Goblet (René). Gomot. Gonidec de Traissan (comte Le). Granet. Granier de Gas-sagnac (Paul). Graux (Georges) Graziani. Greppo. Grout Guillemaut. Guillot (Louis). Guyot (Paul) (Marne). Hémon. Henry (Edmond) Hérault. Hérédia (de) Hérisson
Guyot (Paul) (Marne). Hémon. Henry (Edmond) Hérault. Hérédia (de) Hérisson (Mièvre). Horteur. Hovius. Hugues (Clovis). Jamet. Janzé (baron de). Javal. Joigneaux. Jonglez. Joubert. Jouve. Juigné (comte de). Julien. Kergorlay (comte de). Kermenguy (vicomte de). Labassière (de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). Labrousse. Lacôte. Lacretelle (Henri de) Lacroix (Sigismond). Ladoucette (baron Etienne de). Lafont. Laguerre. Laisant. Langlois. Lanjuinais (comte de). La Porte (de) (Dordô-Sèvre). Largentaye (de) Lariboisière (comte de). La Rochefoucauld, duc de Bisbia. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert Larochette (Ernest de). Laroche. Lasbayses. Lasserre. Latour. Laurençon La Vieille. Laville. Lebaujaury. Lechevalier. Le Comte (Mayeone). Le Comte (Maxime) (Nord). Leconte (lardel;.
Lechevalier. Le Comte (Mayeone). Le Comte (Maxime) (Nord). Leconte (lardel;. Lefebvre (de Fontainebleau). Lefebvre du Prey. Lefèvre (Ernest) (Seine). L'Église Legludic. Legrand (Arthur) (Manche) Legrand (Pierre), (de Lille) (Nord). Lelievre (Adolphe). Lenient. Léou (prince de). Lepoire. Leporché. Le Provost de Launay Léroy (Arthur. Lesguillier. Letellier. Le Vavasseur. Levêque. Levert. Levet (Georges). Leydet Liouville. Lockroy. Lombard. Loranchet. Loustalot. Mackau (baron de). Madier de Montjau. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé (d'Angers). Maillé (comte de). Malartre. Malleviale. Mangon (Hervé). Margaine. Margue. Marquiset. Marrot. Martin (d'Auray). Martin (Félix) (Saône-et-Loire). Martin-Feuille. Massip. Masure (Gustave). Mathieu. Mauger. Maunoury. Maurel (Var). Mayet. Maynard de la Clara. Maze
Mauger. Maunoury. Maurel (Var). Mayet. Maynard de la Clara. Maze (Hippolyte). Méline. Ménard-Dorian. Mézières. Million (Louis). Mingeasson. Mir. Montané. Montaut. Morel (Hippolyte) (Manche). Mun (comte Albert de). Nadaud (Martin). Neveux. Noblot. Noël-Parfait. Noirot. Obissier Saint-Martin. Olivier (Auguste). Ordinaire (Dionys). Ornano (Cunéo d'). Outters. Pages. Paillard Ducléré. Pain. Papon. Passy (Frédéric) (Seine). Passy (Louis) (Eure). Pelisse, Pellet (Marcellin) Pelletan (Camille). Pénitentes, Périgot Perin (Georges). Petitbien. Peytral. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Pieyre. Plessier. Plichon. Pochon. Poidevin (Frogier de). Poudade Pradet Balade. Pradon. PraxParis. Proust (Antonin). Rameau. Ranc. Raoul Duval. Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Rauline. Raynal. Regnault. Renant-Morlière. Révillon (Tony). Rey.
(Benjamin). Rathier (Yonne). Rauline. Raynal. Regnault. Renant-Morlière. Révillon (Tony). Rey. Ribot Richard. Ringuier. Riotteau. Rivut. Riviére Robert (Edmond). Roche (Georges) (Charente-inférieure). Rodat Roque (de Pillot). Rotours (baron de), Roudier, Rousseau, Rouvier, Royer, Rozières, Saint-Martin (de) (Indre), Saint-Romme, Salis, Salomon, Sailly, Sarlat, Sarrien, Scrépel, Sentenac, Serph (Gusman), Silhol, Simon (Fidèle), Simona, Sonnard (de), Souchu-Sarvinière, Sourigues, Spuller, Steeg, Tallon (Alfred), Tassin, Ténot, Terves (comte de), Theulier, Thiessé, Thirion-Montauban, Thouinnet de la Tumelière, Thomas (Marne), Thomson, Toodn, Toulet, Treille (Alcide), Trouard Riolle, Truelle, Trystram, Turquet, Vachal, Vacher, Vaschalde, Vernhes, Vernière, Versigny, Vielfaure, Vignancour, Villain, Vioix, Waddington (Richard), Waldeck-Rousseau, Wilson. N'ONT PAS PRIS PART
Villain, Vioix, Waddington (Richard), Waldeck-Rousseau, Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Barodet, Bouchet, Cadet (Seine), Casse (Germain), Colet (Haute Vienne), Daumas, Dautun, Deschanel, Donnet, Dureau de Vaulcomte, Dumas, Eschasseriaux (baron), Even (de Lannion), Filloy, Ferry (Jules), Flot (Charles), Fougeirol, Galiier, Gavini, Giard, Hardi, Jolibois, Journault, La Forge (Anatole de), Lalande, La Porte (Nièvre), Lavergne (Bernard), Maret (Henry), Mas, Mazeron, Michou, Papinaud, Penicaud, Pierre Alype, Pinault, Poulet (Marius), Récipon, Reymond (Francisque) (Loire), Roquet Rougé, Saint-Martin (Vaucluse), Sarrette, Soubeyran (baron de), Talandier, Turigny, Vermond, Villeneuve. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission du budget:
VOTE comme ayant été retenus à la commission du budget: MM. Labuze, Lanessan (de), Roche (Jules). ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Alicot, Bacquias, Bemot, Bert (Paul), Bourrillon, Brousse, Bully, Carette (Albert) (Somme), Cazeneux, Cazenoves de Pradines (de), Chauveau (Franck), Choiseul (Horace de), Deroyer, Drevet (Jules) (Eure), Douville-Maillefeu (comte de), Féau (Paul), Fleury, Garnier, Grollier, Guéguen, Guillernin, Guilloutet (de), Labussière, Laffitte de Lajoannenque, Le Roux, Lorois, Murat (comte), Préveraud, Reille (baron), Remouilhe, Roy de Loulay (Louis), Roys (marquis de), Saint-Prix, Vaton (de), Viette. SUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION D'UN AMENDEMENT DE M. FREPPEL AU CHAPITRE 10 DU BUDGET DE L'INSRUTCTION PUBLIQUE: Nombre
FREPPEL AU CHAPITRE 10 DU BUDGET DE L'INSRUTCTION PUBLIQUE: Nombre des votants, 426 Majorité absolue, 214 Pour l'adoption, 92 Contre, 331 La Chambre des députés n'a pas adopté. ON A VOTÉ POUR: MM. Abrial, Aillières (d'), Ancel, Arnous, Baudry d'Asson (de), Belizal (vicomte de), Benazet, Bergerot, Biliais (de la), Bischoffsheim, Blin de Bourdon (vicomte), Bourgeois, Boyer (Ferdinand), Brame (Georges), Brierre, Calla, Charmes (Francis), Chevreau (Léon), Cibiel, Colbert-Laplace (comte de), Daynaud, Delafosse, Desson de Saint-Aignan (vicomte), Dréolle (Ernest), Du Bodan, Dufour (baron), Eschasseriaux (baron), Espeuille (comte d'), Fauré, Feltre (duc de), Freppel, Gautier (René), Gavini, Gérard (baron), Germain (Henri) (Ain), Ginoux
Freppel, Gautier (René), Gavini, Gérard (baron), Germain (Henri) (Ain), Ginoux de Fermon (comte), Gonidec de Traissan (comte Le), Granier de Cassagnac (Paul), Graux (Georges), Grout, Jolibois, Jonglez, Juigné (comte de), Kergorlay (comte de), Kermenguy (vicomte de), La Bassetière (de), Labat, La Bourdonnaye (vicomte de), Ladoucette (baron Etienne de), Lanjuinais (comte de), Largentaye (de), La Rochefoucauld, duc de Bisaccia, La Rochejaquelet (marquis de), Laroche-Joubert, La Rochette (Ernest de), Lebaudy, Lefebvre du Prey, Legrand (Arthur) (Manche), Léon (prince de), Le Provost de Launay, Le Vavasseur, Levert, Mackau (baron de), Maillé (comte de), Malartre, Martin (d'Auray), Maynard de la Chaye, Mun (comte Albert
Malartre, Martin (d'Auray), Maynard de la Chaye, Mun (comte Albert de), Ollivier (Auguste), Ornano (Cunéo d'), Outars, Pain, Passy (Frédéric) (Seine), Passy (Louis) (Eure), Philippoteaux, Picard (Arthur) (Basses-Alpes), Pieyre, Plichon, Prax-Paris, Rauline, Ribot, Robert (Edmond), Roche (Georges) (Charente-Inférieure), Rotours (baron des), Saint-Martin (de) (Indre), Sarrette, Serph (Gusman), Soland (le), Soubeyran (baron de), Terves (comte de), Thirion-Montauban. ON A VOTÉ CONTRE: MM. Achard, Allain-Targé, Ansart, Arène (Emmanuel), Armez, Audiffred, Baïhaut, Ballue, Baltet, Bansard des Bois, Barodet, Bartoli, Bastid (Adrien), Bavoux, Beauquier, Bel (François), Belle (Indre-et-Loire), Bellot, Belon, Benoist, Bernard (Doubs), Bernard (Nord), Bernier, Bienvenu, Bisseuil, Bizarelli, Blanc (Pierre), Blancsubé, Blandin, Boissy
(Nord), Bernier, Bienvenu, Bisseuil, Bizarelli, Blanc (Pierre), Blancsubé, Blandin, Boissy d'Anglas (baron), Bontoux, Borriguone, Boucau, Boudeville, Bougues, Bouillez-Bridou, Boulard, Bourneville, Bousquet, Bouthier de Rochefort, Bovier-Lapierre, Boysset, Brelay, Bresson, Brialou, Briens, Brisson (Henri), Brugère (Aurélien), Brugnot, Bruneau, Bury, Buvignier, Bayat, Cadet (Seine), Camescasse, Cantagrel, Carnot (Sadi), Carret (Jules) (Savoie), Casimir-Perier (Aube), Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure), Casse (Germain), Cavaignac (Godefroy), Cavalié, Cazauzaueilh, Caze, Chabrié, Chaix (Cyprien), Chavanne (Loire), Chavanne (Rhône), Chavoix, Chevandier, Cirier, Clémenceau, Cochery, Codet (Haute-Vienne), Constans, Corneau, Cornudet, Costes, Courmeaux, Daumas, Dautreme, David (Jean) (Gers), David (Indre), Delattre, Deluns Montaud, Demarçay (baron Maurice), Denayrouse, Deniau, Deproge, Descamps (Albert), Desmons, Desmoulins (Charles),