jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les effets de cette communauté, qui n'est qu'une modification au régime de la communauté, se trouvent déterminés par les art. 260 et suivants C. civ.; qu'aux termes de l'art. 260, qui ne fait aucune distinction entre les diverses natures de mobilier, époux dont le mobilier a été exclu de la communauté a seulement le droit, lors de la dissolution de cette communauté, de reprendre et de prélever la valeur du mobilier qu'il y a apporté; que la communauté, devenue débiteure de la valeur de ce mobilier, en a, par le même, acquis la propriété, et que le mari, comme chef
même, acquis la propriété, et que le mari, comme chef de la communauté, a le droit de l'utiliser et de disposer; Sur le moyen tiré de la clause du testament de Darte: Considérant que, pour que les biens légués par Darte à sa petite-nièce se soient trouvés soumis à l'empire des lois qui régissent les biens des époux mariés sous le régime de la communauté, il faudrait qu'il y eût de la part du testateur une disposition claire, formelle en effet; que, d'un côté, le testament de Darte n'est formel cet égard, il résulte, au contraire, de ses dispositions, rapprochées
cet égard, il résulte, au contraire, de ses dispositions, rapprochées les unes des autres, que la seule intention du testateur a été de soustraire, autant qu'il le pouvait, l'éducation de sa petite-nièce, et la gestion des biens qu'il lui laissait à l'influence de dame X, sa mère, mais qu'il n'a jamais manifesté l'intention, en cas de mariage de sa nièce, de régler d'avance les clauses du contrat de mariage et de gérer l'administration du mari; Considérant que, si le testateur eût voulu prendre des précautions pour garantir les biens légués à sa petite-nièce des suites de la mauvaise administration du
à sa petite-nièce des suites de la mauvaise administration du mari qu'elle pourrait épouser, il aurait étendu ces précautions non pas seulement jusqu'à l'époque de la mort, mais pendant toute la durée du mariage. JUDGEMENT de la COUR ROYALE D'AMiens, 18 juin 1836. La flotte n'avait pas de navire en emprunt à la grosse contracté par les caissiers gérant que ce dernier a pratiquement remplacé par des fonds émanant de l'armateur; que, de ce fait, l'emprunt a été substitué au profit; que la formalité de l'empressement n'était pas requise, que l'emprunt a suffi pour donner droit d'engager le navire, qui
l'emprunt a suffi pour donner droit d'engager le navire, qui n'était pas sa chose. D'où il faut conclure que le prêteur qui finance ses fonds sans que la nécessité ait été constatée traite en réalité avec un manquant de mandat, ou, si on veut, avec un mandataire agissant en dehors des limites de son mandat, il ne saurait donc avoir de recours contre le mandant, c'est-à-dire contre l'armateur ou le propriétaire. En vertu de la nécessité exigée par l'existence de ce fait important, capital, et qui s'est pas seulement apprécié par le capitaine, ou par le prêteur, elle a prescrit
par le capitaine, ou par le prêteur, elle a prescrit une constatation accompagnée de formes solennelles. De quel poids serait le langage de celui qui viendrait dire J'ai cru et l'existence d'un mandat chez celui avec qui j'ai traité? Serait-il, malgré son allégation de bonne foi, excusable de ne s'être pas assuré de la réalité et de l'étendue des conformités qu'il s'est entendu octroyer? Il est à noter que le prêteur, pour pouvoir prêter valablement et conserver ses droits et actions contre le propriétaire ou l'armateur responsable des faits du capitaine, doit se faire représenter les pièces constatant l'accomplissement de
capitaine, doit se faire représenter les pièces constatant l'accomplissement de ces formalités; qu'à défaut de ces mêmes formalités, l'on doit considérer l'emprunt fait par le capitaine comme un engagement qui lui est propre et personnel, et dont l'armateur ne peut être responsable. Attendu, dans le fait, qu'il demeure constant que le prêt de 2,110 fr. fait par les sieurs Gauthier au capitaine Lénel, avant son départ de Marseille, n'a pas été précédé d'un procès-verbal avec l'équipage, constatant la nécessité de faire des dépenses pour le navire l'Alsagne; et qu'il n'existe, en outre, aucune autorisation légale de faire ledit emprunt; que
en outre, aucune autorisation légale de faire ledit emprunt; que d'un autre côté, il n'est pas juste que ledit emprunt ait tourné au profit du navire: d'où il suit qu'il ne peut obliger l'armateur d'iceul; le tribunal déclare le sieur Doullenger non recevable dans sa demande. Et, sur l'appel, DU SIEUR Gauthier. AOUT 1830, arrêt du Conseil d'Etat. COUR DE CASSATION. 14 mars 1857. La vérification d'écriture est un acte d'exécution purement facultatif pour les tribunaux. (C. pénal. 185 et 326): Les héritiers, après avoir attaqué des actes attribués à leur auteur comme entachés de dol et de fraude, désavouent
leur auteur comme entachés de dol et de fraude, désavouent formellement en appel les écritures et signatures tant prétendues siennes, et que l'autre par l'administrateur de vérification des mêmes, les juges peuvent, sans s'arrêter à cette demande, déclarer nulles comme frauduleuses les pièces dénoncées, par l'appelation des actes et des circonstances de la cause. Ibid., et C. civ. 126. LE SIEUR Goublin a soumis, au profit du sieur Bouvard, une obligation de 1,509 fr. Des difficultés s'étant élevées par suite du défaut de paiement des intérêts, le sieur Goublin attaqua l'obligation comme étant sans cause d'une autre étienne issué d'anciennement
l'obligation comme étant sans cause d'une autre étienne issué d'anciennement du sieur Bouvard, alors décédé. (V. cit., Cass. 4 août 1806; Cass. 25 oct. 1815 (1° éd., t. 42, p. 301; 2° M., J. 15, p. 35): Cass. 19 mars 1817 (2° M., t. 19, p.): Cass. 11 fév. 1818 et 6 déc. 1827; Toulouse, 24 mai 1828 (1° et 2° M., t. 11, 1829, p. 468); Cass. 9 fév. 1850 (1° et 2° éd., t. 21, p. 446); Cass. 14 mai 1853; Rodeau, Dictionnaire de précédents civ., Vérification d'écriture, n° 16; Thomine, t. 1, p. 855. Prem, sur l'art.
n° 16; Thomine, t. 1, p. 855. Prem, sur l'art. 195 C. proc. Y. cont. Cass., 6 juin 1806 (2° éd., t. 7, p. 9491; Cass. 10 juil. 1816 (2° M., t. 18, p. 589); Cass. 15 juil. 1834 (1° et 2° éd., t. 1835, p. 30); Decmau, p. 157. Dans les circonstances, les veuve et héritiers Bouvard demandèrent le maintien de leur obligation et la nullité des billets du sieur Goublin, qu'ils soutinrent entachés de dol et de fraude; à l'appui de cette dernière, prétention, ils produisirent divers actes et pièces. Du 11 mars 1828, jugement du tribunal civil
et pièces. Du 11 mars 1828, jugement du tribunal civil de Saint-Michel, qui maintient l'obligation du 8 juillet 1811 et déclare nuls les billets produits par Goublin. Sur l'appel, les parties reproduisirent leurs conclusions respectives; ensuite les héritiers Bouvard déclarèrent formellement méconnaître l'écriture et la signature apposées au bas des billets prétendus émanés de leur auteur, et le sieur Goublin demanda la vérification d'écriture. Mais le 30 octobre 1829, l'arrêt de la Cour royale de Paris, par lequel La Cour, considérant qu'avant d'examiner s'il doit être procédé à la vérification préalable de l'écriture et de la signature des billets, il
préalable de l'écriture et de la signature des billets, il y lieu de rechercher si les circonstances de la cause, n'en démontrent pas la causes (Suit l'énumération des faits et actes d'où la Cour fait résulter dette démonstration.) » Considérant que l'écriture, et la signature de Bouvard au bas des billets produits par Goublin n'ont pas été reconnues par les héritiers; et qu'il y a lieu de leur en donner acte mais que la vérification préalable des actes ne doit être ordonnée qu'autant qu'une procédure aussi longue et aussi dispendieuse serait indispensable pour les écarter; que l'art. 195 C. proc.
serait indispensable pour les écarter; que l'art. 195 C. proc. ne présente cette vérification que comme facultative; qu'une telle opération, toujours conjecturale, devient évidemment inutile au cas particulier par la force des preuves déjà acquises contre la vérité de ces actes; que la possibilité d'écarter d'un procès une pièce fausse ou frauduleuse par les circonstances qui en subsistent ne permet pas d'admettre dans l'espèce la vérification facultative autorisée par l'art. 195; dont l'acte aux héritiers et légataires Bouvard de leur déclaration qu'ils ne reconnaissent pas l'écriture et la signature de leur auteur au bas des pièces produites par Goublin; sans
leur auteur au bas des pièces produites par Goublin; sans s'arrêter auxdites pièces, non plus qu'aux conclusions de Goublin en vérification préalable d'écriture et de signature, confirme. Pourvoi en cassation du sieur Goublin 1° pour violation de l'art. 1324 C. civ., et de l'art. 105 C. proc. 2° pour violation de l'art. 195 du C. civ. Dans son intérêt on dit Lorsque l'écriture attribuée à une personne est déniée par elle ou méconnue par ses héritiers, le Code civil (art. 1324) ordonne qu'il soit procédé à la vérification. Telle est la règle générale et absolue en cette matière. Loin de
la règle générale et absolue en cette matière. Loin de y avoir dérogé, le Code de procédure (art. 105) n'a déterminé seulement de quelle manière elle doit être faite, c'est-à-dire par témoins. A cet égard, les juges ont la faculté de choisir le mode de vérification qui leur semble le plus convenable, mais la vérification est obligatoire dès que l'écriture est déniée ou méconnue; pour qu'il en fut autrement, il faudrait admettre que l'art. 195 a eu pour objet d'abroger l'art. 1324, tandis qu'il n'a fait que le compléter. Cependant la Cour de Nantes, sans s'arrêter à la demande en
la Cour de Nantes, sans s'arrêter à la demande en vérification d'écriture formée par Goublin, a cru pouvoir annuler les billets par lui produits. La violation de la loi est rappelée plus évidente que les juges, en s'abstenant d'expertise, n'ont pas même pris la peine de vérifier elles-mêmes par comparaison avec d'autres pièces émanées du sieur Goublin. Quant à la fraude admise par faire attaqué, il est certain qu'elle aurait dû être prouvée, puisqu'elle ne se présume pas (C. civ. 116). Eh bien, les héritiers Bouvard et Mut contentés de l'alégation, sans même articuler des torts ni invoquer des témoignages
l'alégation, sans même articuler des torts ni invoquer des témoignages tendant à l'établir. "Ne suffit pas, répondait-on, qu'il y ait dénégation ou méconnaissance d'écriture pour que la vérification soit indispensable; l'article 1324 C. civ. porte seulement que la vérification sera ordonnée, mais non pas qu'elle devra l'être. Ce mode d'instruction, destiné à éclairer le juge, demeure naturellement facultatif il est tout à fait inutile lorsque les magistrats trouvent ailleurs les éléments d'une entière conviction. Pour imposer aux parties les frais frustratoires qu'elle devrait, alors qu'elle n'eniversalise pas, il faudrait une disposition expresse et impérative qui ne se trouve nulle part.
disposition expresse et impérative qui ne se trouve nulle part. L'article 195 du C. proc. est à contre-courant, établissant positivement que la vérification peut être ordonnée; et l'article 323 ajoute qu'après la vérification, les juges ne sont pas astreints, à mettre l'avis des experts si leur conviction y oppose. En sorte que, pendant toutes les étapes successives de la procédure, la vérification ne cesse pas un seul instant d'être facultative. La fraude ne se présume pas dans l'espèce, elle avait été formellement articulée; les pièces étaient produites comme preuve; et la Cour, en les appréciant, a pu prononcer la nullité
la Cour, en les appréciant, a pu prononcer la nullité des billets. DUESMAISET837; arrêt Cass.: ch. req. HN. Zangiacomi prés., Jaubert rappelé, Herbillon délégué, 83ssct, a. LA COUR: Sur le premier moyen: Attendu que l'article 1325 C. civ., en ordonnant la vérification en justice des écritures qui sont désavouées, n'ôte point aux juges le droit de faire eux-mêmes cette vérification; Que l'article 195 C. proc. déclare que la vérification des écritures en pourra être ordonnée, tant par titres que par experts et que l'article 525 C. proc. déclare que les juges ne sont point astreints à suivre l'opinion des experts,
juges ne sont point astreints à suivre l'opinion des experts, si leur conviction s'y oppose; qu'il résulte de cette disposition de la loi que les juges peuvent, à l'aide de leurs lumières, en appréciant les actes produits et les circonstances qui se présentent dans une contestation, admettre le désaveu d'une écriture sans avoir recours à l'expertise. Sur le deuxième moyen: Attendu que l'arrêt énumère dans ses motifs les circonstances de fait et les preuves morales qui ont convaincu les magistrats; que les pièces produites par le demandeur étaient le produit d'une fraude que désormais l'arrêt de l'art. 1325 C. civ.,
d'une fraude que désormais l'arrêt de l'art. 1325 C. civ., ni l'article 193 de l'art. 9 du C. civ. – COUR DE CASSATION: (25 novembre 1837.) Le désistement de l'appelant principal n'est pas à l'impuissance le droit de se faire octroyer les conclusions de l'appel incident qu'il a formé avant ce désistement. C. proc. 402 C. La Cour qui, en déboutant de son appel un appelant qui s'était désisté, l'a condamné, à des dommages-intérêts nonobstant, en prononçant contre lui, ce qui n'était pas la seule question, et pour avoir opposé à l'arrêt par lui décerné des motifs inutiles à relater,
à l'arrêt par lui décerné des motifs inutiles à relater, et en donnant acte de ce désistement; a ensuite confirmé le jugement de première instance; et a décidé que, dans l'espèce, il n'y avait lieu d'accorder des dommages-intérêts à Chollet. La dame Jamet a opposé à cet arrêt, et Chollet a redemandé des dommages-intérêts contre elle; et cette fois la demande fut accueillie par arrêt du 26 avril 1836, whose conception Attendu que les époux Jamet se sont fait un jeu de tenir le sieur Chollet en procès, et de le traîner devant les juridictions différentes quoique son droit soit
le traîner devant les juridictions différentes quoique son droit soit incontestable; et résulte d'un titre certain, celui par lequel il s'est dépouillé de ses fonctions. Attendu que si, par l'arrêt du 7 janv. 1836, la Cour n'a pas accordé de dommages-intérêts c'est parce qu'elle a pensé que l'arrêt qu'elle rendait fermerait la porte à toute difficulté ultérieure mais qu'il en a été autrement; et qu'à Paris, 3 août 1809; Rennes 19 janv. 1814; Metz 15 mai 1814; Rouen, 5 mai 1819; Amiens, 15 déc. 1821 (2M., t. 225, p. 58); Paris, 9 déc. 1825; Arras, 32 fév. 1826; Paris, 24
Paris, 9 déc. 1825; Arras, 32 fév. 1826; Paris, 24 fév. 1826; Besançon, 26 janv. 1827; Lyon, 3 fév. 1828; Dijon, 5 juin 1829; Paris, 27 mai 1830; Beaucaire, 26 janv. 1831; Cont. Poitiers, 16 janv. 1832. 1824 raison des droits survenus depuis cet arrêt, il est dû des dommages-intérêts; Attendu que, soit que l'arrêt du 7 Janvier soit considéré comme contradictoire, soit, comme le prétendent les époux Jamet doit leur opposition, qu'il doit être réarété, comme ayant été rendu par défaut, leur opposition ne peut se soutenir; que dans le premier cas elle est non recevable; que dans le
le premier cas elle est non recevable; que dans le second elle est mal fondée, – Vu, d'ailleurs que les époux Jamet ne se présentent pas pour soutenir leur opposition et persistant, au surplus, dans les motifs qui ont déterminé l'arrêt du mois, sauf ce qui est relatif à la demande en dommages-intérêts; condamne la dame Jamet en 300 francs de dommages intérêts, pour l'induit vexation envers Chollet et aux dépens. Pourvoi de la dame Jamet pour voie de fait des art. 401 et 403 C. proc. en ce que la Cour de Rouen, après avoir donné acte du désistement
la Cour de Rouen, après avoir donné acte du désistement de son appel principal, avait reçu l'appel incident de son adversaire, qui en était l'effet devant l'appelant avec sa cause; De la chose jugée, en ce que, par son second arrêt, elle avait concédé des dommages-intérêts à Chollet, quoique par son premier elle eût décidé que, dans l'espèce, il n'y avait pas lieu de lui en accorder; De l'art. 182 C. en ce qu'elle avait déclaré comme une cause de dommages-intérêts l'exercice des droits d'opposition que la loi donnait à la dame Jamet, contre l'arrêt par défaut obtenu par Chollet.
la dame Jamet, contre l'arrêt par défaut obtenu par Chollet. Bien qu'en principe, disait la demanderesse, l'exercice d'un droit dérivant de la loi puisse causer un dommage à autrui néanmoins on ne saurait le considérer comme un fait susceptible de responsabilité dans le sens de l'article précité. Attendu que le désistement de la dame Jamet n'est intervenu qu'après que Chollet avait formé un appel incident; qu'en se désistant, la dame Jamet n'a pas désiré acquiescer à toutes les demandes, objet de l'appel mentionné; que, par conséquent, Chollet a eu le droit de réclamer une décision sur ce point, et la
droit de réclamer une décision sur ce point, et la Cour a dû nécessairement statuer sans s'arrêter à un désistement insuffisant; Qu'ainiôt il n'y a pas violation de l'art. 402 C. proc.; Attendu que l'opposition formée par la femme Jamet contre l'arrêt du 7 janvier 1836 a été admise, par l'arrêt du 2 du même mois, sur les conclusions formées par elle-même; que si elle serait non recevable à se plaindre devant la Cour de cassation de cette admission provoquée par elle; Attendu que la pourvoie, ayant été saisie de nouveauté la connaissance du litige, a pu, à raison des
nouveauté la connaissance du litige, a pu, à raison des faits postérieurs au premier arrêt, accorder des dommages-intérêts refusés par celui-ci, sans violer la chose jugée. COUR DE CASSATION. 1855, La vente de objets mobiliers qui, au cas de faillite de l'acheteur, a exercé sans succès action en revendication; ne peut plus exécuter, car l'action en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, il peut être reconduit sur l'exception de la chose; ces deux actions étant jointes, la première cause le débiteur de paiement du prix il peut être rejeté pour l'exception de la chose; Résulte-t-il, de
peut être rejeté pour l'exception de la chose; Résulte-t-il, de cette décision qu'en principe le vendeur d'objets mobiliers peut pas être considéré comme le vendeur d'immeuble et donc de demander la résolution de la vente pour défaut de paiement dû? Nullement. En effet, nous devons dire que le système qui tend à résoudre la question en donnant au vendeur, et qui est soutenu par Several, De Vinel et plusieurs autres auteurs (voy. De Vinel, Continuation de la Doctrine, t. 1, p. 436 et suiv.), Perrot, t. 2, p. 315, n° 389, ainsi que par plusieurs arrêts Cass. 27 fév. 1898
389, ainsi que par plusieurs arrêts Cass. 27 fév. 1898 (1er et 2e déd., t. 31 1898, p. 306); Paris, 18 oct. 1829 (1er et 2e déd., t. 3 1829, p. 561); Paris, 24 mai 1851 (1er et 2e déd., t. 3 1852, p. 3/4); Paris, 20 juin 1831 (1er et 2e déd., t. 5 1831, p. 857), 16 août 1834 (1er et 3e déd., t. 5 1835, p. 505); en sorte qu'on peut considérer la jurisprudence comme fixée dans le sens favorable au vendeur. Résulte-t-il au moins de l'arrêt qu'on indique de faillite il y ait exception au principe
qu'on indique de faillite il y ait exception au principe de la solution, et que la seule droit qui compote, et ce, cas, au vendeur, indépendamment de la demande en paiement, soit celui de revendication? Nous ne le pensons pas encore: car l'arrêt ne dit que non chose, c'est que, si l'action en revendication a été exercée, l'action en résolution ne peut plus être mais il ne dit pas que le titre de revendication ait les conditions requises à la revendication, et ne puisse négliger cette action pour s'en tenir à la résolution. En outre, ajouterons également que, sur ce
à la résolution. En outre, ajouterons également que, sur ce point, plusieurs arrêts (voy. Cass. 7 avril 1850; Paris, 18 août 1829 (1er et 2e déd.; t. 3 1829, p. 561); Paris, 24 mai 1851 (et suiv.), ne font aucune distinction entre les cas ordinaires et celui de faillite, et que même, dans ce dernier cas, ils admittent l'action en résolution. Toutefois, qu'il soit permis de le dire, on partant, ce semble, tout appuyé qu'on est sur des autorités plutôt nombreuses, pas hors de toute controverse; toutefois, plus il nous semble peu conséquente avec les principes généralement admis en matière
semble peu conséquente avec les principes généralement admis en matière de vente de meubles; ce qui touche les droits des tiers. On convient, en effet, assez généralement, qu'en matière de meubles la résolution ne peut se faire au préjudice des droits acquis du tiers, et que ce respect pour ces droits acquits et le seul moyen de concilier les principes de la résolution avec celui qui veut qu'en fait de meubles possessionaille titre. Or, maintenant, comment nier que la faillite n'acquiert des droits aux tiers; qu'elle ne soit une mainmise appliquée au profit de tiers sur les biens du débiteur;
appliquée au profit de tiers sur les biens du débiteur; qu'elle n'équivaut, par exemple, à une saisie? N'est-ce pas la saisie la plus générale, la plus évidente? Par le fait de la mise en faillite, tous les créditeurs ne deviennent-ils pas aisément saisis; tellement que, postérieurement, aucun droit ne puisse plus être reconnu? L'esprit d'entreprise étant tombé en faillite, le licciateur de Gasville, qui l'avait certainement avant vendu une coupe de bois, se fit admettre au passif de la faillite pour le montant du prix. Plus tard, il forma, en se joignant à d'autres. Si c'est vrai, et il n'en
se joignant à d'autres. Si c'est vrai, et il n'en semble pas être de ne pas en contenter, comment admettre que l'action en résolution, irrecevable en cas de droits acquis? Il n'empêche pas de mettre en avant, en présence d'une faillite, une demande en résolution. Il décide à Limoges, le 4 février 1885, que dans ces cas, nous le répétons, telle n'est pas la question résolue par l'arrêt que nous rapportons. Sans s'expliquer sur l'hypothèse d'une faillite en principe de l'action et de résolution en cas de faillite, il n'admet pas que l'on doive accueillir après l'exercice et le rejet
pas que l'on doive accueillir après l'exercice et le rejet de l'action en revendication, et l'entend parce que, il lui paraît impossible, nous s'entend, d'admettre ce système, qui ne paraît pas rational. Il se trouve que, si l'on veut apprécher correctement les déclarations. Pour qu'il y ait chose jugée, il faut encore autres choses, que la chose demandée soit la même chose qu'on veut ou dire que, dans le cas de la résolution, il est, en somme, la même chose demandée. Il existe entre la résolution et la revendication des différences essentielles ainsi, par exemple, le droit de réintégration suppose
différences essentielles ainsi, par exemple, le droit de réintégration suppose que la propriété n'a pas été aliénée; celui de résolution, au contraire, somme la transmission opérée. L'un suppose qu'il n'y a pas eu vente valable; rien ne peut, si ce n'est la paiement immédiate, en entraver l'exercice; l'autre, au contraire, admet la perfection du contrat; et, lorsqu'il est exercé, le juge a le droit d'accorder au débiteur des termes pour le paiement. Enfin, ces deux actions s'exercent aux visage de formes entièrement distinctes; le droit de revendication est même soumis à des conditions que n'a pas le droit de résolution.
à des conditions que n'a pas le droit de résolution. Comment donc peut-on dire que la sentence qui statue sur la recevabilité du bien-fondé de l'action en revendication juge pour cela même l'action en résolution? On concevrait qu'il pût en être de même dans un cas, par exemple, où le rejet du lieu serait fondé sur ce que le prix pourrait être payé. Il est certain en effet que, dans ce cas, la cause commune aux deux actions étant jugée, il y aurait lieu de rappeler l'article 1351. Mais telle n'était pas l'espèce du jugement que nous rapportons, qui a