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générales des prisons 1,610 44 1,610 44 18,193 53 18,918 88 Adopté. Le chapitre V est arrêté à la somme de dix-huit mille neuf cent dix-huit francs quatre-vingt-huit centimes. M. l'administrateur principal dépose sur le bureau deux demandes de secours formulées, l'une par le nommé Check Rohimebox, l'autre par la nommée Jemila Bibi, veuve de Check Daème, ancien brigadier de police. Le Conseil a renvoyé ces deux demandes à la commission des avantages diverses. Vu l'heure avancée, M. le président levé la séance et la renvoie au jeudi 20 octobre, à huit heures du soir. Le secrétaire, K.AUY PROSOWN MOOKERJEE,
à huit heures du soir. Le secrétaire, K.AUY PROSOWN MOOKERJEE, Le président, DOURGA CHANDORNE ROQUITTE. 3e Séance.— 13 octobre 1892. Aujourd'hui 13 octobre 1892, le Conseil local de Chandernagore s'est réuni à l'hôtel de M. l'administrateur principal, à huit heures du soir, ainsi qu'il avait été décidé à sa dernière séance. Sont présents : MM. DOURGA CHANDORNE ROQUITTE, président ; NODOVICHOR DASHE, JODHOUSATH MOUCPADHIA, KAILY PROSOWN MOOKERJEE, SALAMAL ROQUITTE, E. SAINT-POURÇAIX, Absents : MM. LECLERAUX ET CHERESTEEN. AUBRY-LECOMTE, administrateur principal, occupe le fauteuil réservé à l'Administration. M. le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 octobre, qui
lecture du procès-verbal de la séance du 10 octobre, qui est adopté sans observations. M. l'administrateur principal dépose sur le bureau le dossier concernant l'expropriation forcée des terrains nécessaires pour le square de Padripara et donne lecture de l'exposé des motifs. EXPOSÉ DES MOTIFS pour l'affaire d'expropriation de terrains nécessaires pour le square de Padripara. Messieurs les conseillers locaux, Dans sa session du mois de mai 1892, le conseil municipal de Chandernagor a demandé l'autorisation de procéder par voie d'expropriation forcée à l'achat --. 29 -- de terrains nécessaires pour le square de Padripara et appartenant au sieur Jodounatte (âge.
le square de Padripara et appartenant au sieur Jodounatte (âge. Aux termes de l'article 3 du sénatus-consulte du 3 mai 1856, l'arrêté du Gouverneur accordant cette autorisation doit être précédé de l'avis du Conseil général, et, d'autre part, les dispositions du décret du 12 juillet 1887 veulent que le Conseil local soit saisi au préalable de toutes les affaires de la compétence de la première de ces assemblées. J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre examen tout le dossier de cette affaire qui m'a été adressé par M. le Directeur de l'intérieur par bordereau n° 62 du 6 du
Directeur de l'intérieur par bordereau n° 62 du 6 du courant. Chandernagor, le 13 octobre 1892. L'administrateur principal, G. AUBRY-LECOMTE. BORDEREAU des pièces déposées par M. l'administrateur principal dans l'affaire de l'expropriation de terrains nécessaires pour le square de Padripara. 1° Délibération du conseil municipal des 15, 17, 19 et 21 septembre 1891 (quatre pièces) ; 2° Délibération du conseil municipal du 7 mai 1892 (une pièce) ; 3° Plan de square de Padripara (une pièce) ; 4° Un avis du 22 février 1892 (une pièce) ; 5° Procès-verbal de dépôt du 2 mars 1892 (une pièce). Chandernagor, le 13
dépôt du 2 mars 1892 (une pièce). Chandernagor, le 13 octobre 1892. L'administrateur principal, G. AUBRY-LECOMTE. Le Conseil remet le dossier à M. le rapporteur de la commission des affaires diverses et en renvoie l'examen à la prochaine séance. L'ordre du jour appelle la continuation de l'examen du budget des dépenses. CHAPITRE VI: SERVICES FINANCIERS, PERCEPTION, CONTRIBUTIONS, ENREGISTREMENT, POSTES. SECTION 1re: DÉPENSES OBLIGATOIRES. Perception. Remises au percepteur ,,,, 2,814 35 2,844 35 -- 30 -- SECTION II: DÉPENSES FACULTATIVES. Personnel : 1 Commis de perception,.., 586 80 586 80 1 — 350 45 350 45 1 — 350 45 350
— 350 45 350 45 1 — 350 45 350 45 1 Agent de poursuites 187 45 187 45 1 Pion 151 59 151 59 Supplément au commis de perception chargé de la certification des acquits en langue native 47 27 47 27 Porteurs de contraintes , » *•' Matériel : Loyer du bureau de la perception. .. 197 23 197 23 Frais de poursuites pour le recouvrement de l'impôt. 234 72 234 72 Contribution v. Enregistrement et domaine, Stamp duties. SECTION III: DÉPENSES FACULTATIVES, Surveillance des irrigations. Personnel : 1 Vérificateur 417 28 417 28 1 Métreur , 151
1 Vérificateur 417 28 417 28 1 Métreur , 151 59 151 59 Mige. 1 Vérificateur 376 53 376 53 1 Surveillant 151 59 151 59 1 — 151 59 151 59 1 151 59 151 59 Enregistrement et domaine. 1 Receveur (Supplément) 937 25 537 25 Frais de bureau... .., 195 00 195 00 1 Ecrivain expéditionnaire 749 80 749 80 1 — 440 10 440 10 1 Ecrivain interprète 536 27 536 27 1 Pion 151 59 151 59 1 Conservateur des hypothèques 1 Conservateur pour mémoire Matériel : Entretien du mobilier et du matériel.. 79 87 79
: Entretien du mobilier et du matériel.. 79 87 79 87 Loyer du domaine 197 23 197 23 -- 31 -- SECTION III: DÉPENSES FACULTATIVES. Service des postes. Personnel : Remises de 1 p. 'I/O sur la vente des timbres-poste , :« »00 8 «00 4 Facteur 135 29 135 29 Frais de bureau 50 00 50 00 Supplément au chargé des postes.,.. 197 23 197 23 St. Pierre.— Le service des colis postaux a été étendu dans toutes les colonies françaises. Ce service est régulièrement fait à Pondichéry. Nous avons à Chandernagor un bureau de poste et je ne
avons à Chandernagor un bureau de poste et je ne comprends pas pourquoi notre Établissement est privé de cette faveur, malgré la facilité de transport par le paquebot des Messageries maritimes. Je prie le Conseil de s'associer à moi pour demander à l'Administration que ce privilège soit accordé à l'Établissement de Chandernagor. Karikal, qui se trouve dans les mêmes conditions que notre dépendance, est pourvu d'un service de colis postaux. M. l'administrateur principal.— Je pense, en effet, que rien n'empêcherait l'annexe des Messageries maritimes de transporter les sacs de colis postaux jusqu'à Calcutta et là de les livrer à la
postaux jusqu'à Calcutta et là de les livrer à la poste anglaise comme les sacs de correspondances. Une entente avec le directeur général des postes anglaises serait certainement facile sur ce point. Si M. le Gouverneur exprimait au Gouvernement indien, son désir de voir se réaliser le vœu des Chandernagorens, ce serait chose faite. Le Conseil approuve à l'unanimité la motion de M. Saint-Pourçain et déclare s'en rapporter à l'Administration supérieure du soin de doter Chandernagor d'un service régulier de colis postaux. Matériel : Loyer du bureau de la poste anglaise.. 391 20 .391 20 Entretien du mobilier et du
anglaise.. 391 20 .391 20 Entretien du mobilier et du matériel... . 39 12 .'39 12 10,458,43 10,458 43 Approuvé. -- 32 -- Le chapitre VI est arrêté à la somme de dix mille quatre cent cinquante-huit francs quarante-trois centimes. CHAPITRE VII: ASSISTANCE PUBLIQUE. SERVICE HOSPITALIER. SECTION 1": DÉPENSES OBLIGATOIRES. assistance publique. Subvention au comité de bienfaisance.. 7,924 50 7,924 50 M. l'administrateur principal fait connaître que l'augmentation de 2,651.71 cent, a été inscrite pour 1893 conformément au vœu émis par le comité de bienfaisance dans sa séance du 7 août 1892. M. le Gouverneur, de qui relève la fixation
août 1892. M. le Gouverneur, de qui relève la fixation en Conseil privé de cette subvention, a pris, à ce sujet, un arrêté en date du 9 septembre 1892. SECTION II : DÉPENSES FACULTATIVES. Service hospitalier. Personnel : 1 Médecin de la marine 5,010 00 5,010 00 Frais de bureau au chef du service de santé 25 00 25 00 Matériel : Entretien des caisses de chirurgie.... 93 00 93 00 Subvention à la maison de santé 7,483 33 7,483 33 20,565 83 20,565 83 Adopté. Le chapitre VII est arrêté à la somme de vingt mille cinq cent soixante-cinq
arrêté à la somme de vingt mille cinq cent soixante-cinq francs quarante-vingt-trois centimes. CHAPITRE VIII: TRAVAUX PUBLICS. Ponts et chaussées. Personnel: 1 Conducteur de 2e classe 2,608 00 2,608 00 1 Écrivain comptable 542 79 542 79 1 Surveillant des travaux 343 93 343 93 1 Pion 15322 15322 Frais de déplacement 446 62 416 62 Supplément à l'écrivain comptable. 267 32 267 32 Frais de bureau au conducteur chargé du service 50 00 50 00 M. l'administrateur principal, L'administrateur n'a aucune compétence pour diriger le service des travaux de la Dépendance. Ce service ne rentre d'ailleurs en rien dans
la Dépendance. Ce service ne rentre d'ailleurs en rien dans ses attributions. Sur sa demande expresse, l'Administration a donc rétabli au budget les dépenses du personnel du service des ponts et chaussées. M. le rapporteur. — En l'absence de ce personnel, l'entretien des routes et des bâtiments publics a laissé beaucoup à désirer. Aussi votre commission ne peut elle qu'applaudir à son rétablissement et à l'assurance que vous partagerez son avis. Le Conseil approuve à l'unanimité les conclusions de M. le rapporteur de la commission. Plan de campagne. M. le secrétaire donne lecture du plan de campagne comme suit: SECTION
secrétaire donne lecture du plan de campagne comme suit: SECTION I ERC: DÉPENSES OBLIGATOIRES. Entretien et grosses réparations. Hôtel de l'administrateur 650 37 650 37 Justice de paix (ancien tribunal de 1ère instance) 213 53 213 53 Prison générale 218 42 218 42 SECTION II: DÉPENSES FACULTATIVES. Entretien et grosses réparations. Ancien arsenal (tour de l'horloge).... 133 66 133 66 Hôtel des magistrats (ancien logement du conducteur des ponts et chaussées).. 133 66 133 66 Bureau, magasins et ateliers des ponts et chaussées 265 69 265 69 Postes de police, thanas 451 51 2,861 51 M. le rapporteur. — Les
thanas 451 51 2,861 51 M. le rapporteur. — Les postes de police de notre établissement sont dépourvus de lieux d'aisance. La construction des latrines dans les thanas est d'une nécessité absolue. Il est vraiment honteux de voir les agents de police commettre sur la berge du fleuve et sur la propriété des particuliers les mêmes délits pour lesquels tout autre serait poursuivi devant le tribunal de simple police. Votre commission vous propose, Messieurs, qu'un crédit soit inscrit à cet article, pour 3 ~34 la construction des latrines dans les postes de police de Chandernagor. Le Conseil, reconnaissant bien fondées
postes de police de Chandernagor. Le Conseil, reconnaissant bien fondées les observations de M. le rapporteur, vote à l'unanimité la somme de 2,110 fr pour la construction des onze latrines. Après ce vote, M. Noboquichor Dache présente au Conseil une demande de secours faite par la nommée Guiribala Debie, veuve d'un ancien employé du domaine. M. le président remet cette demande à M. le rapporteur de la commission des finances et des affaires diverses. Entretien des spiritueux 105 95 105 95 Distillerie d'arrack 133 66 133 66 2° Travaux d'art, routes, ponts, ponts aqueducs. Routes principales 4,428 71 4,428 71
routes, ponts, ponts aqueducs. Routes principales 4,428 71 4,428 71 Bords et berges de la rivière 221 68 221 68 Ponts, pontaux et aqueducs 229 83 229 83 Service général. Frais généraux pour ouvrages divers. Ponts et chaussées 177 67 177 67 Outils et engins 115 73 115 73 Service des alignements 44 01 44 01 Travaux neufs. i° Édifices publics: Hôtel de l'administrateur // 3,000 00 M. le rapporteur. — La maison servant d'hôtel à M. l'administrateur est à rez-de-chaussée. Il est connu de tous que l'humidité monte à une certaine hauteur du sol après la saison des pluies,
une certaine hauteur du sol après la saison des pluies, de sorte qu'habiter une maison dans de semblables conditions ne contribue pas beaucoup à entretenir en bonne santé les Européens qui viennent de France et qui ne sont pas habitués au climat du Bengale. La construction d'un étage est indispensable pour rendre salubre l'habitation du chef de la dépendance. Votre commission vous propose d'inscrire la somme de 3,000 fr. pour la construction de deux chambres à l'étage de l'hôtel de l'administrateur principal. C'est encore, si l'on veut bien y songer, une économie pour le budget, car les congés de convalescence
une économie pour le budget, car les congés de convalescence coûteront beaucoup plus chers à la caisse de la colonie. Le Conseil, partageant entièrement l'avis de M. le rapporteur et adoptant ses conclusions, vote à l'unanimité la somme de 3,000 fr. pour la construction de deux chambres à l'étage de l'hôtel de M. l'administrateur principal. Prison générale. Plan de campagne supplémentaire. Travaux neufs Pont débarcadère // n Square Padriparah m Puits artésien ti Prison générale » Pont débarcadère 110 84 110 84 Somme à valoir pour travaux imprévus. 479 22 479 22 Plan de campagne. Culture et instruction publique. Entretien
479 22 Plan de campagne. Culture et instruction publique. Entretien et grosses réparations. Presbytère 185 82 185 82 École primaire des garçons (bâtiment principal) 177 67 177 67 École primaire des garçons (Patchala). 203 75 203 75 École primaire des garçons (succursale, ancien arsenal) 226 57 226 57 École gratuite des jeunes filles 177 67 177 67 École Dourgachoroue Roquitte 74 98 74 98 Travaux neufs. École gratuite des jeunes filles 1,04483 1,04483 École primaire des garçons (Patchala). * // Église paroissiale » r Somme à valoir pour travaux imprévus. 79 87 79 87 14,697 18 20,107 18 Adopté: ""
79 87 79 87 14,697 18 20,107 18 Adopté: "" Le chapitre VIII est arrêté à la somme de vingt mille cent sept francs dix-huit centimes. CHAPITRE IX: DIVERS SERVICES. SECTION II: DÉPENSES FACULTATIVES. Jardin colonial, Personnel: Matériel: Crédit destiné aux plantations à faire à la place de Laldiguy 849 23 849 23 849 23 819 23 Approuvé sans observations: Le chapitre IX est arrêté à la somme de huit cent quarante-neuf francs vingt-trois centimes. CHAPITRE X: DÉPENSES DES CIPAIJIS. CHAPITRE XI: DÉPENSES DIVERSES. CHAPITRE XII: DÉPENSES NON CLASSEES. Bourses dans les écoles et facultés. SECTION II: DÉPENSES FACULTATIVES. Matériel:
dans les écoles et facultés. SECTION II: DÉPENSES FACULTATIVES. Matériel: Bourses diverses au pensionnat des jeunes filles 2,738 40 2,738 40 Allocation aux professeurs de l'école de droit 500 00 500 00 Subvention, Secours: Matériel: Secours annuel 01125 84125 M. le rapporteur. Trois demandes de secours ont été présentées au Conseil: la première par le nommé Check Rohimebox, ancien pion du service des contributions ; la deuxième par la nommée Jemila Bibie, veuve d'un agent de police, et la troisième par la nommée Guiribala Debie, veuve d'un employé du service des contributions. La position des pétitionnaires étant digne d'intérêt, votre
des contributions. La position des pétitionnaires étant digne d'intérêt, votre commission vous propose, Messieurs, d'accorder: 1° un secours annuel de 75 fr. en faveur de Check Rohimebox; 2° une somme de 75 fr. à Jemija Bibie; 3° une somme de 80 fr. par an. à Guiribala Débie. Le Conseil adopte à l'unanimité les conclusions de la commission et arrête l'article «Secours» à la somme de huit cent quarante-et-un francs vingt-cinq centimes. Dépenses diverses. Matériel: Dépenses éventuelles et imprévues... 1,723,881.23 — 37 — Frais de balayage et de vidange des établissements publics 435.21 435.21 Fret et frais de transport par terre
publics 435.21 435.21 Fret et frais de transport par terre et par mer 105.60 105.60 Fête nationale, 663.41 763.41 M. le président.— Le crédit de 663 fr. 41 cent. pour les dépenses de la Fête nationale n'est pas suffisant. Je propose de le porter à 763 fr. 41 cent., soit une augmentation de 100 fr. Nous savons tous que chaque année l'administrateur est obligé d'y aller de ses deniers personnels pour une forte somme. Le Conseil vote l'augmentation proposée. Frais de reliure, abonnement aux journaux 400.00 500.00 Port de lettres et correspondance télégraphique 44.01 41.01 Éclairage des établissements publics et
et correspondance télégraphique 44.01 41.01 Éclairage des établissements publics et des postes. 226.57 226.57 Entretien et réparation des pendules des divers services 47.27 47.27 Remboursement à divers sur le produit des amendes et des frais de justice. 704.38 704.38 Dégrèvement et restitution de droits indûment perçus... Pour mémoire. 6,699.98 7,029.98 Adopté: Le chapitre XII est arrêté à la somme de sept mille vingt-neuf francs quatre-vingt-dix-huit centimes. CHAPITRE XIII : DÉPENSES ASSIMILÉES À LA SOLDE. Ve SECTION : DÉPENSES OBLIGATOIRES. Frais de route, de passage et de séjour. 3,300.00 3,300.00 IIe SECTION : DÉPENSES FACULTATIVES. Frais de route, de passage et
SECTION : DÉPENSES FACULTATIVES. Frais de route, de passage et de vacances 1,500.00 1,500.00 4,800.00 4,800.00 M. l'administrateur principal.— La prévision est basée sur la moyenne triennale. Approuvé. — 38 — Le chapitre XIII est arrêté à la somme de quatre mille huit cent francs. CHAPITRE XIV : DÉPENSES POUR ORDRE Allocation aux communes 15,824.04 15,824.04 15,824.04 15,824.04 Adopté. — -------- Le chapitre XIV est arrêté à la somme de quinze mille huit cent vingt-quatre francs quatre centimes. CHAPITRE XV : DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES CHAPITRE XVI : DÉPENSES D’EXERCICES CLOS NON PÉRIMÉES. Première SECTION : DÉPENSES OBLIGATOIRES. Deuxième SECTION
CLOS NON PÉRIMÉES. Première SECTION : DÉPENSES OBLIGATOIRES. Deuxième SECTION : DÉPENSES FACULTATIVES. RÉCAPITULATION. Chapitre I 11,234.65 11,234.65 — II 22,177.51 22,448.17 — III 6,296.65 6,296.65 — IV 31,722.87 31,822.87 — V 18,193.53 18,918.88 — VI 10,458.43 10,458.43 — VII 20,565.83 20,565.83 — VIII 14,697.18 20,107.18 — IX 849.23 849.23 — X — XI — XII 6,699.98 7,029.98 — XIII 4,800.00 4,800.00 — XIV 15,824.04 15,824.04 — XV — XVI 163,519.90 170,355.91 Le Conseil, à l'unanimité, arrête le budget des dépenses à la somme de cent soixante-dix mille trois cent cinquante-cinq francs quatre-vingt-onze centimes. — 39 — Motion de M.
cinquante-cinq francs quatre-vingt-onze centimes. — 39 — Motion de M. le président Vous savez, Messieurs, que les pluies ont manqué cette année à Chandernagor et la conséquence de cette sécheresse sera de laisser tous les étangs dépourvus d'eau. La population bordant la rivière ne souffrira pas beaucoup, il est vrai, mais les habitants de l'intérieur du territoire seront obligés de chercher de l'eau de la rivière pour leurs plus infimes besoins. Vous n'ignorez pas que les municipalités voisines de Bhodreshor et de Chinsura se proposent de s'alimenter d'eau par une conduite projetée entre Hoogly et Howrah. Si l'Administration faisait des
conduite projetée entre Hoogly et Howrah. Si l'Administration faisait des démarches auprès de l'authorité anglaise pour que le tuyau principal traverse notre territoire, je pense qu'au moyen du paiement d'une petite subvention, les habitants pourraient obtenir de l'eau filtrée pour leur consommation. Pour atteindre ce but, il faut se procurer des fonds nécessaires. Je suis disposé à donner 5,000 roupies; que le service local donne 10,000 roupies et le service municipal la même somme. Je crois qu'avec 25,000 roupies on peut distribuer de l'eau dans les quartiers où elle manquerait. Dans le cas où ma proposition serait acceptée, je serais
Dans le cas où ma proposition serait acceptée, je serais heureux de verser la somme promise. M. l'administrateur principal.—Nous faisons en ce moment des sondages pour un puits artésien. Trouverons-nous l'eau nécessaire? Personne n'est en mesure de répondre à cette question. En tous cas, comme il n'est pas probable que la conduite projetée par le Gouvernement anglais entre Hoogly et Howrah se fasse cette année (même les études préliminaires), nous avons tout le temps pour poursuivre nos essais de forage. Au cas où ceux-ci ne donneraient pas les résultats cherchés, il serait temps alors de voir si nous ne pourrions
il serait temps alors de voir si nous ne pourrions pas nous aboucher avec l'Administration anglaise pour participer à la jouissance de sa conduite d'eau. Je suis, comme M. le président, très préoccupé de la situation qui va être faite cette année à Chandernagor par suite du manque d'eau. Il est à craindre qu'une partie de notre population, déjà si réduite par les épidémies et la diminution des naissances, ne vienne à émigrer sur le territoire étranger. Il serait à souhaiter qu'un certain nombre d'étangs pût être remplis avec le président lève la séance à dix heures du soir et
président lève la séance à dix heures du soir et la renvoie au lundi 17 octobre, à huit heures du soir. Le secrétaire, KALLY PROSONO MOOKERJEE. Le président, DOURGA-CHORONE-ROQUITTE. 4° Séance.— 17 octobre 1892. L'an 1892, le lundi 17 octobre, à huit heures du soir, le Conseil local s'est réuni à l'hôtel de l'Administration principale, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Sont présents : MM. DOURGA-CHORONE ROQUITTE, président; JODOUNATTE-MOUCOPADHIA, KALIPROSONO-MUKERJEE, SHAMLAL-ROQUITTE, membres. E. SAINT-POURÇAIN, CHRESTIEN, Absents MM. LEHURAUX, NOBOQUICHOR DACE, ET NILAMBOR GHOCHE. M. AUBRY-LECOMTE, administrateur principal, occupe le fauteuil réservé à l'Administration. M. le président déclare la séance
fauteuil réservé à l'Administration. M. le président déclare la séance ouverte. M. l'administrateur principal présente au Conseil une demande de secours faite et déposée à son secrétariat le 15 du courant par la dame Ouchaboti Deb, veuve d'un ancien gomosta du service des contributions. Lecture est donnée du procès-verbal de la séance du 13 octobre, qui est adopté sans observations. M. le rapporteur.— La dame Ouchaboti Deb est la veuve de Borodaprochad Jodoupada, gomosta du service des contributions. Son mari, après avoir travaillé en cette qualité pendant quinze ans, est décédé en la laissant avec un fils mineur. Dépourvue de
décédé en la laissant avec un fils mineur. Dépourvue de tout moyen d'existence, elle est réduite à la plus grande misère et sa position est telle qu'elle mérite la bienveillante sollicitude de l'Administration. Elle a postulé une demande l'année dernière et le Conseil local avait bien voulu voter en sa faveur un secours de 70 fr., mais malheureusement le Conseil général n'a pas daigné le lui accorder. Je propose au Conseil de voter un secours de 70 fr. au profit de cette dame. Le Conseil accorde à l'unanimité à la dame Ouchaboti Deb la somme de 70 fr. par an
dame Ouchaboti Deb la somme de 70 fr. par an à titre de secours proposée par M. le rapporteur. Affaire d'expropriation forcée d'un terrain pour le square de Padripara. M. le rapporteur.— La municipalité, étant dans la nécessité d'acquérir une parcelle de terrain pour le square de Padripara, avait fait des démarches auprès du propriétaire de cette parcelle pour l'avoir à l'amiable à un prix raisonnable. Elle lui a offert jusqu'à 60 roupies le catta; mais le propriétaire n'a consenti de l'aliéner à moins de 100 roupies le catta. La commune, en présence de cette demande exorbitante, s'est vue obligée
commune, en présence de cette demande exorbitante, s'est vue obligée de procéder à l'expropriation forcée dudit terrain. Le Conseil local ayant été appelé à donner son avis sur cette mesure, votre commission vous propose de vouloir bien émettre un avis favorable sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique contre le propriétaire Jodounatte Ghoché. M. Saint-Pourçain.— Le propriétaire contre lequel M. le rapporteur propose l'application des mesures d'expropriation forcée pour l'acquisition du terrain destiné au square de Padripara ne refuse pas de le céder à l'amiable à la commune pourvu qu'elle lui paye le même prix qu'elle a payé pour les
lui paye le même prix qu'elle a payé pour les autres terrains. Lorsque j'ai été maire, je lui ai fait des propositions à ce sujet et il m'a exprimé son désir de vendre ledit terrain à 78 roupies le catta, prix auquel a été acheté le terrain contigu au sien. Si la municipalité consent à lui payer le susdit prix, je puis me charger de régler cette affaire sans recourir à des mesures peu agréables. M l'administrateur principal.— L'Administration tient toujours la somme de 3,000 fr. à la disposition de M. le maire. Sitôt le marché fait, cette somme lui