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comparatifs des droits de douanes, résultant 1° du Tarif de 1859 2° des Traités encore en vigueur ; et des Tarifs des nouveaux traités de commerce. (Journal officiel du 25 mai 1882.) — prix : 30 centimes. 4° Documents concernant le règlement des boissons. Brochure. Prix: 50 centimes; franco par la poste, 1 fr. 75. Envoyer un mandat-poste. SOMMAIRE DU 30 JUILLET PARTIE OFFICIELLE Loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget ordinaire de 1881, d'un crédit supplémentaire de 2,500,000 fr., applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques (page 4089). Décret
aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques (page 4089). Décret portant nominations dans la magistrature des cours et tribunaux (page 4089). — portant nominations de juges de paix (page 4091). — portant règlement sur les saillies sur la voie publique de la ville de Paris (page 4092). — portant nominations de trésoriers payeurs généraux (page 4096). — portant nomination d'un agent de change près la bourse de Lyon (page 4096.) Arrêté ouvrant une session extraordinaire d'examen pour les deux brevets de capacité (page 4096). ouvrant une session d'examen d'aptitude à la direction des écoles maternelles (page 4097). ouvrant un concours
la direction des écoles maternelles (page 4097). ouvrant un concours pour l'admission à l'école Pape-Carpantier (page 4097). conférant à divers candidats, après examen, le certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire dans les bibliothèques universitaires (page 4097). Décision relative au port des décorations étrangères (page 4097). — autorisant la conversion en recette simple d'un établissement de facteur-boîtier (page 4097). PARTIE NON OFFICIELLE Note relative à la démission des ministres (page 4098). Discours prononcé par le ministre de l'intérieur à la cérémonie de la distribution des prix aux élèves de l'institution nationale des sourds-muets de Paris (page 4098). Nouvelles et correspondances étrangères
des sourds-muets de Paris (page 4098). Nouvelles et correspondances étrangères (page 4099). Sénat. — Bulletin de la séance du samedi 29 juillet 1882. — Ordre du jour. — Convocations de commissions (page 4100). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du samedi 29 juillet 1882. — Ordre du jour. — Convocations de commissions (page 4101). Académies et corps savants : Sociétés de géographie. — Guillaume Depping (page 4102). Informations — La Caroline du Nord (États-Unis).— Le fusil à répétition Mauser (p.4103). Bourses et marchés (page 4108). Paris, 29 Juillet 1882. LOI ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction
1882. LOI ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget ordinaire de 1881, d'un crédit supplémentaire de 2,500 000 fr., applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le chapitre 34 du budget ordinaire de l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de deux millions cinq cent mille francs (2,500,000 fr.) applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires
francs (2,500,000 fr.) applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques. Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1881. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 29 juillet 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, JULES FERRY. Le ministre des finances, LÉON SAY. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel de Nancy, M. Martz (Prosper-Corneille), ancien avoué, avocat, en remplacement de M. Flemet, admis sur sa demande, à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 11, § 3) et nommé conseiller honoraire. Conseiller à la cour d'appel de Nancy, M. Gillet, juge au tribunal de première instance de Charleville, en remplacement de M. Henry, décédé. Conseiller à la cour d'appel de Riom, M. Balme du Garay, procureur de la République près le
M. Balme du Garay, procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Flour, en remplacement de M. Monteil de la Coste, admis à faire valoir ses droits à la retraite (Décret du 1er mars 1852, article 1er, et loi du 9 juin 1853, article 5, § 1er), et nommé conseiller honoraire. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Flour (Cantal), M. Madelin, procureur de la République près le siège de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Balme du Garay, qui est nommé conseiller. Procureur de la République près le tribunal de première instance de
de la République près le tribunal de première instance de Bar-le-Duc (Meuse), M. Dabreuil, substitut du procureur de la République près le siège de Rennes, en remplacement de M. Madelin, qui est nommé procureur de la République à Saint-Flour. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Rennes (Ille et-Vilaine), M. Pringué (Gabriel-Marie), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Dabreuil, qui est nommé procureur de la République. Vice-président du tribunal de première instance de Toulouse (Haute-Garonne), M. Archidet, juge d'instruction au même siège, en remplacement de M. Labatut, décédé. Juge au tribunal de
en remplacement de M. Labatut, décédé. Juge au tribunal de première instance de Toulouse (Haute-Garonne), M. Boyard, président du siège de Gaillac, en remplacement de M. Archidet, qui est nommé vice président. Président du tribunal de première instance de Gaillac (Tarn), M. Nolé, vice-président du siège de Saint-Gaudens, en remplacement de M. Boyard, qui est nommé juge à Toulouse. Vice-président du tribunal de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), M. Labatut, juge au même siège, en remplacement de M. Nolé, qui est nommé président. Juge au tribunal de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), M. Grabias, juge suppléant au siège de Toulouse,
Saint-Gaudens (Haute-Garonne), M. Grabias, juge suppléant au siège de Toulouse, en remplacement de M. Labatut, qui est nommé vice-président. Juge au tribunal de première instance de Bourges (Cher), M. Fabre, juge au siège de Saint-Omer, en remplacement de M. de Marcillac, démissionnaire. Juge au tribunal de première instance de Chaumont (Haute-Marne), M. Badet (Prudent-Marie-Eugène), avocat, vice-président du conseil de préfecture de la Haute-Marne, docteur en droit, en remplacement de M. Lambert, démissionnaire. Juge au tribunal de première instance de Tulle (Corrèze), M. Cormier, juge d'instruction au siège d'Aubusson, en remplacement de M. Tabanon, qui a été nommé conseiller. Juge au
de M. Tabanon, qui a été nommé conseiller. Juge au tribunal de première instance d'Aubusson (Creuse), M. Dupin, substitut du procureur de la République près le siège de Bellac, en remplacement de M. Cormier, qui est nommé juge à Tulle. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bellac (Haute-Vienne), M. Villemaux (Jean-Baptiste-Marie-Frédéric), avocat, en remplacement de M. Dupin, qui est nommé juge. Juge au tribunal de première instance de Châtillon-sur-Sène (Côte d'Azur), M. Gélot (Isidore-François Louis), avocat, ancien avoué, en remplacement de M. Ricaud, décédé. Juge au tribunal de première instance de Rufféc (Charente),
décédé. Juge au tribunal de première instance de Rufféc (Charente), M. Delagrave, juge de paix à Montmorillon, licencié en droit, en remplacement de M. Menut de Latonme, admis, sur sa demande, à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 11, à 3). Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abbeville (Somme), M. Gode, substitut du procureur de la République près le siège de Montdidier, en remplacement de M. Périer, démissionnaire. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de La Rochelle (Charente-Inférieure), M. Atger (Edouard), avocat, en remplacement de M.
Rochelle (Charente-Inférieure), M. Atger (Edouard), avocat, en remplacement de M. Vivier, qui a été nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Niort (Deux-Sèvres), M. Dyvrande, substitut du procureur de la République près le siège de Fontenay-le-Comte, en remplacement de M. Martineau, décédé. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Fontenay-le-Comte (Vendée), M. Moacquantier-Beauregard, substitut du procureur de la République près le siège de Parthenay, en remplacement de M. Dyvrande, qui est nommé substitut du procureur de la République à Niort. Substitut du procureur
du procureur de la République à Niort. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Perpignan (Pyrénées-Orientales), M. Laurans, substitut du procureur de la République près le siège de Lodève, en remplacement de M. Marsan, qui a été nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lodève (Hérault), M. Acquier, substitut du procureur de la République près le siège d'Espalion, en remplacement de M. Laurans, qui est nommé substitut du procureur de la République à Perpignan. Substitut du procureur de la République près le tribunal
Perpignan. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Espalion (Aveyron), M. Galibert (Prosper-Jean-Baptiste), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Acquier, qui est nommé substitut du procureur de la République à Lodève. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Omer (Pas-de-Calais), M. Dubois, substitut du procureur de la République près le siège d'Hazebrouck, et de M. Jacquinot, qui a été nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Hazebrouck (Nord), M. Lemaire, substitut du procureur de la République près
(Nord), M. Lemaire, substitut du procureur de la République près le siège de Saint-Pol, en remplacement de M. Dubois, qui est nommé substitut du procureur de la République à Saint-Omer. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Pol (Pas-de-Calais), M. Liestra (Raymond-Auguste-Paul-Léon), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Lemaire, qui est nommé substitut du procureur de la République à Hazebrouck. Juge suppléant au tribunal de première instance de Poitiers (Vienne), M. Rouzé (Paul-Charles-Emile), avocat, en remplacement de M. Duboys des Termes, dont la démission a été acceptée. Juge suppléant au tribunal de
la démission a été acceptée. Juge suppléant au tribunal de première instance d'Albi (Tarn), M. Rigaud (Eugène-Philippe-Joseph), avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Combes, décédé. Juge suppléant au tribunal de première instance de Cambrai (Nord), M. Dutemple (Delphin-Félix-Joseph), avocat, en remplacement de M. Dutemple (Delphin-Aimé-Gabriel), démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), M. Delsol (Joseph-Louis-Etienne), avocat, en remplacement de M. Bru, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge suppléant au tribunal de première instance de Lombez (Gers), M. Lacassagne (Joseph-Siméon), avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Fitte, qui
avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Fitte, qui a été nommé juge de paix. Art. 2 M. Bayard, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Toulouse (Haute-Garonne), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Archidet, qui est nommé vice-président. M. Fabre, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Bourges (Cher), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Gaujimier, qui reprendra, sur sa demande, celles de simple juge. M. Cormier, nommé par le présent décret juge au
juge. M. Cormier, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Tulle (Corrèze), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Tabanon, qui a été nommé conseiller. Dupin, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance d'Aubusson (Creuse), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Cormier, qui est nommé juge à Tulle. Art. 3. — La démission de M. Trombert, juge suppléant au tribunal de première instance de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée. Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la
Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'accomplissement du présent décret. Fait à Paris, le 29 juillet 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, GUSTAVE HUMBERT. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Juge de paix du canton de Forcalquier (Basses-Alpes). M. Moravia, juge de paix de Salon, en remplacement de M. Estelle, qui est nommé
de Salon, en remplacement de M. Estelle, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Salon (Bouches-du-Rhône), M. Estelle, juge de paix de Forcalquier, en remplacement de M. Moravia, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Mouthe (Doubs), M. Pone, greffier de cette justice de paix, en remplacement de M. Nadal, qui a été nommé Juge de paix à Langeac. Juge de paix du canton des Andelys (Eure), M. Foucher, juge de paix de Saint-Valéry-en-Caux, en remplacement de M. Lemaréchal, non acceptant. Juge
de Saint-Valéry-en-Caux, en remplacement de M. Lemaréchal, non acceptant. Juge de paix du canton de Saint-Valéry-en-Caux (Seine Inférieure), M. Verrier, juge de paix de Doudeville, en remplacement de M. Foucher, qui est nommé juge de paix aux Andelys. Juge de paix du canton de Doudeville (Seine Inférieure), M. Patte (Victor-Isidore), ancien greffier, en remplacement de M. Verrier, qui est nommé juge de paix à Saint-Valéry-en-Caux. Juge de paix du canton de Carbonne (Haute-Garonne), M. Despouy d'Ardiège, juge de paix de Saint-Bertrand-de-Comminges, en remplacement de M. Claverie, qui a été nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix
juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Saint-Bertrand de Comminges (Haute Garonne), M. Claverie, Juge de paix de Neubourg, en remplacement de M. Despouy d'Ardiège, qui est nommé juge de paix à Carbonne. Juge de paix du canton de Sore (Landes), M. Lamaison, greffier de cette justice de paix, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Vaucher-Fleurie. Juge de paix du canton d'Ustaritz (Basses-Pyrénées), M. Tantonat, greffier de cette justice de paix, en remplacement de M. Diesse, décédé. Juge de paix du canton de Scey-sur-Saône (Haute-Saône), M. Canet, suppléant du juge de paix de Fontaine,
(Haute-Saône), M. Canet, suppléant du juge de paix de Fontaine, en remplacement de M. Valot, décédé. Juge de paix du canton du Creusot (Saône-et-Loire), M. Carry, juge de paix d'Epinac, en remplacement de M. Chassy, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § ter). Juge de paix du canton du Luc (Var), M. Xavier, juge de paix de Trets, en remplacement de M. Hanry. Juge de paix du canton de Trets (Bouches-du-Rhône), M. Sube, juge de paix d'Eyguières, remplacement de M. Favier, qui est nommé Juge de paix
remplacement de M. Favier, qui est nommé Juge de paix du Luc. Juge de paix du canton d'Eyguières (Bouches du Rhône), M. Teissier, juge de paix de Saint-Rémy, en remplacement de M. Sube, qui est nommé juge de paix à Trets. Juge de paix du canton de Saint Rémy (Bouches-du-Rhône), M. Vincent, juge de paix de Beaucaire, en remplacement de M. Teissier, nommé juge de paix à Eyguières. Juge de paix du canton de Beaucaire (Gard), M. Baret, juge de paix de Saint-Tropez, en remplacement de M. Vincent, qui est nommé juge de paix à Saint-Rémy. Juge de paix du
nommé juge de paix à Saint-Rémy. Juge de paix du canton de Saint-Tropez (Var), M. Etienne, juge de paix d'Istres, en remplacement de M. Baret, qui est nommé juge de paix à Beaucaire. Juge de paix du canton d'Istres (Bouches-du-Rhône), M. Rech, juge de paix d'Orgon, en remplacement de M. Etienne, qui est nommé juge de paix à Saint-Tropez. Juge de paix du canton d'Orgon (Bouches du Rhône), M. Joulian (Auguste Thomas), en remplacement de M. Rech, qui est nommé juge de paix à Istres. Juge de paix à Berrouaghia (Algérie), M. Sans, juge de paix du Haut-Séboua, en remplacement
(Algérie), M. Sans, juge de paix du Haut-Séboua, en remplacement de M. Barbé, qui a été nommé lieutenant de juge à Saigon. Juge de paix du Haut-Sébaou (Algérie), M. Bogros, suppléant rétribué du juge de paix de Relizane, en remplacement de M. Sans, qui est nommé juge de paix à Berrouaghia. Suppléant rétribué du juge de paix de Relizane (Algérie), M. Astier, suppléant rétribué du juge de paix nommé à Fort-National, en remplacement de M. Bogros, qui est nommé juge de paix. Juge de paix à Mascara (Algérie), M. Girard de Mouricaud, juge de paix de Lamoricière, en remplacement de
de Mouricaud, juge de paix de Lamoricière, en remplacement de M. Raffin, qui a été nommé juge de paix à Dellys. Juge de paix à Lamoricière (Algérie), M. Rolland (Jean-Louis-Rodolphe), licencié en droit, secrétaire de la sous-préfecture de Sidi bel-Abbès, en remplacement de M. Girard de Mouricaud, qui est nommé juge de paix à Mascara. Suppléant du juge de paix du canton de Châtillon (Ain), M. Pascalon (Antoine-Louis-François), licencié en droit, notaire, en remplacement de M. Chichoux, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Mayet-de-Montagne (Allier), M. Perret (Jean), notaire, en remplacement de M. Bassélier. Suppléant du juge
(Jean), notaire, en remplacement de M. Bassélier. Suppléant du juge de paix du canton d'Embrun (Hautes-Alpes), M. Boyer (Etienne-Paul-Julien), notaire, en remplacement de M. Ferrary, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Villeneuve (Aveyron), M. Fraisse (Jean-Robert-Camille), licencié en droit, notaire, en remplacement de M. Fraisse, démissionnaire. Suppléants du juge de paix du canton de Salon (Bouches-du Rhône), MM. Joseph (Valentin-Antoine), et Perret (Louis François), conseiller d'arrondissement, en remplacement de MM. Carbonnel et Carcassonne, démissionnaires. Suppléant du juge de paix du canton de Thury-Narcis (Calvados), M. Costard (Louis-Gustave), maire de La Villette, en remplacement de M. Bellenger, démissionnaire.
maire de La Villette, en remplacement de M. Bellenger, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Lubersac (Corrèze), M. Marbouty (Guillaume), adjoint au maire de Lubersac, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Au conseil, décédé. Suppléants du juge de paix du canton de Ghisoni (Corse), M. Micaelli (Horace), notaire, en remplacement de M. Mannarini, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Piana (Corse), M. Ceccaldi (François-Xavier), maire d'Ota, en remplacement de M. Versini, qui a été nommé juge de paix à Erisa. Suppléant du juge de paix
juge de paix à Erisa. Suppléant du juge de paix de Zicavo (Corse), M. Lanfranchi (Paul-Adolphe), en remplacement de M. Bartoli, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Bourganeuf (Creuse), M. Labrousse (François), avoué, en remplacement de M. Fourest, qui a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance à Bourganeuf. Suppléant du juge de paix du canton de Tain (Drôme), M. Passat (Vincent), adjoint au maire de Tain, en remplacement de M. Reynier, qui a été nommé juge de paix à Pierrelatte. Suppléant du juge de paix
juge de paix à Pierrelatte. Suppléant du juge de paix du canton de Remoulins (Gard) M. Gastal (Pierre-Gyprien), maire de Remoulins, en remplacement de M. Broche, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Sumène (Gard), M. Ducros (François-Adolphe), en remplacement de M. Ménard, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Fronton (Haute Garonne), M. Bray (Pierre), maire de Fronton, en remplacement de M. Chiffres, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du premier canton de Bordeaux (Gironde), M. Laroze (Jean-Jacques-Louis Charles), notaire, en remplacement de M. Peyrelongue, démissionnaire.
Laroze (Jean-Jacques-Louis Charles), notaire, en remplacement de M. Peyrelongue, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du sixième canton de Bordeaux (Gironde), M. Bouisson (Alphonse-Emmanuel Marie), avoué, en remplacement de M. Duboscq. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-André-de-Cubzac (Gironde), M. Gautier (Géraud-Charles), en remplacement de M. Guibert, démissionnaire. Suppléants du juge de paix du canton de Montrersor (Indre-et-Loire), MM. Rancher (Louis-Hippolyte), notaire, conseiller d'arrondissement, et Bernier (Dominique-Berty-Emmanuel-Léon Jean Baptiste), adjoint au maire de Villeloin, en remplacement de MM. Chauveau, démissionnaire, et Pournin, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de la Tour-du-Pin (Isère), M. de La Barge
du canton de la Tour-du-Pin (Isère), M. de La Barge de Cerf (André Fieury Ferdinand), maire de Vignieu, en remplacement de M. Reynaud, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Saint Laurent (Jura), M. Poncet (Narcisse-Auguste), adjoint au maire de Saint-Laurent, en remplacement de M. Chauvin, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de La Chaise-Dieu (Haute-Loire), M. Grosmarie (Antoine Jean-Pierre), ancien maire, en remplacement de M. Lescolombe de la Volpelière, non acceptant. Suppléant du juge de paix du canton de Bellegarde (Loiret), M. Robin (Lucien-Mathieu), notaire, en remplacement de M. Tartarin, démissionnaire. Suppléant du juge de
en remplacement de M. Tartarin, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Lorris (Loiret), M. Leturcq (Edme-Marie-Emile), notaire, adjoint au maire de Lorris, en remplacement de M. Guillaume, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Chemillé (Maine-et-Loire), M. Drouet (Emile), en remplacement de M. Courtin, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Lessay (Manche), M. Luce (Pierre-Charles-Philippe), maire d'Angoville, en remplacement de M. Luce, décédé. Suppléant du juge de paix du 1er canton de Reims (Marne), M. Roze (Emile), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Boulangé, qui a été nommé juge suppléant
remplacement de M. Boulangé, qui a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Reims. Suppléant du juge de paix du canton de Lussay (Mayenne), M. Le Breton (Julien-Louis), conseiller municipal, en remplacement de M. Dahois, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Bar-le-Duc (Meuse), M. Petitjean (Paul-Louis-Ambroise), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Robineau, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton nord de Valenciennes (Nord), M. Lestoille (Edmond-Arsène-Cyrille-Joseph), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Deltombe, démissionnaire. Suppléant du juge de paix
remplacement de M. Deltombe, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Belleville (Rhône), M. Mortier (Louis-André), notaire, en remplacement de M. Gaudet, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), M. Lalouet (Glaude-François-Alexis-Nicolas), notaire, en remplacement de M. Dumont, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Palinges (Saône-et-Loire), M. Chavet (Victor-Emmanuel), maire de Saint-Bonnet, en remplacement de M. Demonfaucon. Suppléant du juge de paix du canton de Meulan (Seine-et-Oise), M. Quesnel (Pascal-Auguste), conseiller municipal, en remplacement de M. Coquerel, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Gonesse (Seine-et-Oise), M. Plé (Pierre),