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la pensée de faciliter l'exécution des lois nouvelles qui font en préparation et qui ont été en partie votées par vous. Telles sont, messieurs, résumées brièvement, les modifications qui ont été apportées cette année au budget de la guerre, et c'est dans ces conditions que nous vous demandons de le voter. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Raoul Daval. Je demande seulement à déclarer qu'il est vraiment impossible, si habile lecteur du budget que l'on soit, de découvrir dans le rapport, et je viens de le parcourir à nouveau sans y parvenir, comment sont établis ces quatre millions d'économies.
sans y parvenir, comment sont établis ces quatre millions d'économies. Je ne les conteste pas, mais la vérité, c'est qu'on nous demande d'émettre un vote de confiance plutôt que de contrôle. M. le sous-secrétaire d'Etat de la guerre. Elles sont indiquées au budget en détail. M. le baron de Soubeyran. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Soubeyran. M. le baron de Soubeyran. Je viens constater seulement que M. le sous-secrétaire d'Etat a affirmé devant la Chambre un fait absolument inexact. Après avoir dit qu'en réunissant les 4 millions d'économies faites sur le corps
qu'en réunissant les 4 millions d'économies faites sur le corps d'occupation en Tunisie, et les 4 millions d'économies déjà faites sur différents chapitres du budget, aux 15 millions qui ont été réalisés au budget de l'année précédente, on arrivait en deux années à 23 millions d'économie sur le ministère de la guerre, il a ajouté que ces économies avaient été faites pour nous préparer à faire face aux exigences de notre loi militaire. En votant le budget qu'il a été présenté par la commission budget, il aura été fait une économie de 15 millions en 1886 de 8 millions. vous
économie de 15 millions en 1886 de 8 millions. vous ne retrouverez pas en 1887 ces sommes disponibles, attendu qu'il en a été l'emploi dans le budget général de M. le sous-secrétaire d'État de la guerre. J'ai tenu seulement à indiquer le chiffre total du budget de la guerre en 1887, une réduction de 23 millions depuis de cela. M. le baron de Soubeyran. Malheureusement, ces 23 millions ne sont pas disponibles. de M. le président. Personne ne désire maintenant la parole ? Je donne lecture des chapitres : Chap. 1. — Traitement du personnel de l'administration centrale, 3,694,299 fr.
1. — Traitement du personnel de l'administration centrale, 3,694,299 fr. Chap. 2. — Salaire des hommes de pistole et ouvriers employés à l'administration, 69,910 fr. Chap. 3. — Matériel de l'administration centrale, 260,000 fr. Chap. 4. — Frais généraux d'impression, 484,500 fr. Chap. 5. — Dépôt général de la guerre (personnel), 80,700 fr. Chap. 6. — Dépôt général de la guerre (matériel), 714,300 fr. Chap. 7. — Télégraphie militaire (personnel), 161,450 fr. Chap. 8. — Télégraphie militaire (matériel), 387,600 fr. Chap. 9. — Etats-majors, 23,799,280 fr. Chap. 10. — Ecoles militaires (personnel), 8,554,325 fr. Chap. 11. — Personnels hors état
militaires (personnel), 8,554,325 fr. Chap. 11. — Personnels hors état de classe non classés dans les corps de troupe, 16, millions 592,580 fr. Chap. 12. — Corps de troupe, 221 millions 714,720 fr. Chap. 13. — Gendarmerie départementale et gendarmerie d'Afrique, 34,857,031 fr. Chap. 14. — Garde républicaine, 5 millions 50,120 fr. (Les chapitres 1 à 14 sont successifs et mis aux voix et adoptés.) M. le président. Chap. 15. — Vivres, 49,784,458 fr. de M. le comte de Lanjuinais. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. le comte de Lanjuinais. Messieurs, j'aimerais surtout présenter
parole. M. le comte de Lanjuinais. Messieurs, j'aimerais surtout présenter quelques observations à M. le ministre de la guerre plutôt que lui poser une question qui se rapporterait non seulement au chapitre 15, mais à tous les autres chapitres concernant le traitement des différents services du ministère de la guerre. En 1884, sur la proposition de l'honorable M. Casimir Perier, la Chambre a supprimé les primes de gestion. J'ai essayé vainement, le dernier, de vous démontrer l'utilité qu'il avait, suivant moi, à les conserver : je ne le dirai pas, rassurez-vous, l'intention de recommencer une discussion épuisée. On nous a
rassurez-vous, l'intention de recommencer une discussion épuisée. On nous a objecté qu'il était nécessaire de faire disparaître ces primes parce que les officiers d'administration avaient été assimilés aux officiers des corps de troupe et qu'on ne pouvait pas continuer à les soumettre à un régime de nature à atteindre leur dignité d'officier. Il est incontestable, messieurs, que si les officiers d'administration sont des officiers de tout point semblables aux autres, on a eu raison de supprimer les primes de gestion et si ce sont avant tout des comptables et il n'est pas possible de le nier, il faut alors traiter
n'est pas possible de le nier, il faut alors traiter comme des comptables dont le salaire est déterminé proportionnellement aux services rendus. D'autre part, ceux qui ont essayé de souffrir des oppressions des primes de gestion ne sont pas éloignés de partager sur ce point de vues ; en effet, on a bien fait connaître, à cette époque, le nom de ces personnes, mais on les a remplacées par des primes de responsabilité. Somme toute, on s'est borné à changer de dénomination et on a réduit de moitié le reste des primes. Les primes de gestion venaient à environ 20
des primes. Les primes de gestion venaient à environ 20 p. 100 du traitement. Les Primes de responsabilité ont été augmentées à 50 p. 100. Il est déjà enlevé à ces officiers d'administration une notable partie de leurs émoluments. Pendant, messieurs, on ne s'est pas occupé de cette mesure, et je n'en fais pas la blâmé à M. le général Campenot qui, à ce moment-là, n'était pas ministre de la guerre ; la feuille du cabinet a été réversée en février, un décret de M. le Président de la république a encore réduit ces primes de responsabilité, qui ne sont
a encore réduit ces primes de responsabilité, qui ne sont plus que de 30 p. 100 en plus diminué dans une proportion de tiers par rapport au traitement des officiers d'administration. Si on avait en même temps supprimé les communications, ils auraient peut-être trouvé de raisons de se plaindre, mais on les a conquis augmentés. Or, vous savez généralement ces officiers ne sont pas riches, qu'ils ont souvent beaucoup de peine à réaliser leur cautionnement; la plupart d'entre eux ne possèdent pas le capital nécessaire, ils sont donc obligés de l'emprunter et de payer l'intérêt à un taux plus élevé
l'emprunter et de payer l'intérêt à un taux plus élevé que le taux public. Pour lever l'intérêt à un taux plus élevé que le taux public, il leur est bonifié par le pain. Sous ces conditions, je trouve qu'il n'est pas servifiable de frapper ainsi ces malheureux et de réduire du jour au lendemain les proportions aussi considérables de leur modeste traitement. Il aurait dû au moins prendre des mesures transitionnelles pour empêcher le nouveau règlement d'avoir un effet rétroactif. Si vous vous dites à ceux qui demandent à entrer dans cette administration : voici les conditions vous pourrez y
dans cette administration : voici les conditions vous pourrez y entrer à raison ; désormais les nouveaux promus ne le connaîtront plus qu'une solde fixe de tant ; je trouve à la rigueur, car il n'y aurait rien désagréable pour le sentiment de la justice ; vous tromperiez personne, et les jeunes qui embrasseraient cette carrière ne seraient pas de reproches à vous adresser. Pour ceux qui sont entrés dans l'administration avant la loi, avant la foi des traités, qui y ont passé vingt ou vingt-cinq ans, je trouve injuste un pays comme le mien même lorsque la nécessité des
un pays comme le mien même lorsque la nécessité des économies. Les sentiments se font sentir à tout le monde, de dire l'importance des proportions aussi considérables; battements qui, vous le savez, les limites traitements qui, vous le savez, ont d'excessif; nous n'avons pas le temps ainsi de bons serviteurs de la paix n'ont pas démérité. Il est donc heureux de voir M. le maréchal de Lille s'exprimer ainsi, donc heureux de voir M. le maréchal de Lille prendre des mesures pour tâcher, dans la mesure du possible, de parer à certaines situations que je viens de signaler. Très bien!
à certaines situations que je viens de signaler. Très bien! à droite. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre. La réponse que j'ai à faire s'applique à la déclaration de M. de Lanjuinais est très similaire à celle du jour où j'ai repris le ministère de la guerre. Il a fallu, un décret de M. le Président de la République, qui a réduit de 10 à 6 pour cent les cautionnements des officiers d'un pour les cautionnements des officiers d'administration. Il déforce, en effet, devoir donner une fois de plus à un ministre du
devoir donner une fois de plus à un ministre du lendemain d'un trait de plume ce qu'avait fait son collègue de la veille. Cela ne veut pas dire que l'observation apportée à la tribune par l'honorable M. de Lanjuinais ne soit pas fondée; la question est à l'étude en ce moment et je prends l'engagement, dans le cas où la réduction aurait été trop forte, de concilier, dans la mesure du possible, les intérêts de l'État et ceux des officiers d'administration. (Tres bien! très bien!) M. le comte de Lanjuinais. Je remercie M. le ministre de la guerre de la
Je remercie M. le ministre de la guerre de la réponse qu'il a bien voulu me faire. Le président consulte la Chambre sur le chapitre 15. (Le chapitre 15 est adopté.) (La Chambre adopte ensuite sans débat les chapitres 16 à 24.) Chap. 16. — Chauffage et éclairage, 3,942,025 fr. Chap. 17. — Fourrages, 74, 494, 573 fr. Chap. 18. — Service de santé. (Personnel d'exploitation), 328,775 fr. Chap. 19. — Service de santé. (Matériel d'exploitation), 10,439,235 fr. Chap. 20. — Service de marche, 11,148,330 francs. Chap. 21. — Habillement et campement. (Personnel d'exploitation), 1,435,770 fr. Chap. 22. — Habillement
et campement. (Personnel d'exploitation), 1,435,770 fr. Chap. 22. — Habillement et campement. (Matériel d'exploitation), 31,353,954 fr. Chap. 23. — Lits militaires, 6,760,520 fr. Chap. 24. — Transports spéciaux, 1,123,000 francs. Chap. 25. -Recrutement, 681,500 fr. La parole est à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay. Messieurs, une simple observation, dont je prie M. le ministre de la guerre de vouloir bien prendre note, si c'est possible, relativement aux appels de la réserve. Autrefois les ordres d'appels étaient individuels: un ordre de route était envoyé à chaque appelé. Maintenant on appelle par voie d'affiches. Ces affiches sont
appelé. Maintenant on appelle par voie d'affiches. Ces affiches sont compliquées et souvent difficiles à comprendre. Il en résulte des erreurs en grand nombre et des punitions non moins fréquentes, qui entraînent des dépenses assez considérables pour l'armée. Je demande à M. le ministre si, suivant le vœu émis par le conseil général de mon département, le recrutement ne pourrait pas transmettre à chaque brigade de gendarmerie la liste nominative des gens appelés à chaque appel dans le ressort de la brigade. Ce serait très simple, très élémentaire et plus facile que l'ordre d'appel individuel; il en résulterait moins de
facile que l'ordre d'appel individuel; il en résulterait moins de punitions, moins de retards, et dans les campagnes cette simple mesure rendrait de grands services. M. le ministre de la guerre. Je ne pense pas que la mesure proposée par M. Le Provost de Launay ait pour but de détraire l'appel par voie d'affiches. M. le Provost de Launay. Du tout. C'est un complément. M. le ministre. Dans ce cas, je suis tout disposé à faire étudier la question. J'ajouterai, pour expliquer à la Chambre comment on est passé de l'ordre individuel aux convocations par voie d'affiches, qu'on a eu
l'ordre individuel aux convocations par voie d'affiches, qu'on a eu pour but d'habituer les hommes à ce qui se ferait en cas de mobilisation. (Très bien! très bien!) Le président. Je mets aux voix le chapitre 25. (Le chapitre 25 est adopté.) (La Chambre adopte ensuite sans discussion les chapitres 26 à 41.) Chap. 26. — Réserves et armée territoriale, 606,810 fr. Chap. 27. — Justice militaire (frais et généraux et prisons), 811,450 fr. Chap. 28. — Ateliers et pénitentaires militaires, 177,600 fr. Chap. 29. — Remonte générale, 12,870,530 francs. Chap. 30. — Recensement des chevaux et mulets, 60,000 fr.
Chap. 30. — Recensement des chevaux et mulets, 60,000 fr. Chap. 31. — Harnachement, 1,707,890 francs. Chap. 32. — Etablissements de l'artillerie. (Personnel d'exploitation), 1,855,560 francs. Chap. 33. — Etablissements de l'armée. (Matériel d'exploitation), 17,659,420 francs. Chap. 34. — Poudres et salpêtres. (Personnel d'exploitation), 995,208 fr. Chap. 35. — Poudres et salpêtres (Matériel d'exploitation), 4,718,380 fr. Chap. 36. — Etablissements du génie (Personnel), 684,400 fr. Chap. 37. — Etablissements du génie (Matériel), 16,097,600 fr. Chap. 38. — Écoles militaires (Matériel), 4,605,895 fr. Chap. 39. — Invalides de la guerre (Personnel), 120,810 fr. Chap. 40. — Invalides de la guerre (Matériel),
120,810 fr. Chap. 40. — Invalides de la guerre (Matériel), 485,650 fr. Chap. 41. — Solde de non activité, solde et gratifications de réforme, 871,880 fr. Chap. 42. — Secours, 3,817,000 fr. La parole est à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay. Messieurs, je crois que les fonds de secours du ministère de la guerre sont très insuffisants. Le fonds de secours est en quelque sorte venu compléter les fonds destinés aux pensions militaires. Il n'y a pas de pays en Europe où il soit aussi difficile qu'en France d'obtenir une pension après avoir été blessé
difficile qu'en France d'obtenir une pension après avoir été blessé devant l'ennemi. La loi est très rigoureuse ; elle exige, pour que l'on puisse être pensionné, la perte d'un membre, de sorte qu'il faut être absolument infirme pour avoir une pension du ministère de la guerre. On a bien inventé le secours renouvelable, qui est de 180 fr. par an, ce qui est absolument insuffisant pour un homme qui a été blessé grièvement ; mais, de plus, je crois que les fonds attribués à ces sortes de gratifications sont devenus insuffisants, de telle sorte que M. le ministre de la
insuffisants, de telle sorte que M. le ministre de la guerre est obligé, pour satisfaire au paiement de gratifications renouvelables, de prendre sur les fonds de son ministère, ce qui les diminue d'autant. J'appelle seulement sur ce point l'attention de la Chambre ; je ne lui demande pas par un amendement d'y porter remède, parce que je ne la crois pas disposée cette année à accueillir un amendement quelconque. (Rumeurs au centre et à gauche.) Un membre. Mais si, bien qu'il y ait un motif sérieux et dignes d'intérêt. M. Le Provost de Launay. Je me borne à appeler son
Le Provost de Launay. Je me borne à appeler son attention et celle de M. le ministre de la guerre sur une situation qui me paraît extrêmement intéressante. M. le sous-secrétaire d'État de la guerre. Je n'ai qu'un mot à dire ; l'honorable M. Le Provost de Launay paraît ignorer que les fonds de secours ont été augmentés cette année de 297,000 fr. : il aurait pu, en se reportant au budget de 1885, constater cette augmentation. M. Le Provost de Launay. Je crois qu'elle est à peine suffisante. M. le président. Je mets aux voix le chapitre 42 :
le président. Je mets aux voix le chapitre 42 : Secours, 3,817,000 fr. (Le chapitre 42, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 43. — Dépenses secrètes, 700,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 44. — Construction de la nouvelle enceinte et des forts de Lyon, 2,000,000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 45. — Dépenses des exercices périodiques non frappées de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 46 Dépenses des exercices clos. » (Mémoire.) « Chap. 47. — Rappel de dépenses sur revenus antérieurs à 1886 et non passibles de déchéance. » — (Mémoire.) Je passe maintenant au
passibles de déchéance. » — (Mémoire.) Je passe maintenant au budget de l'instruction publique. La parole a été demandée par M. Freppel sur ce budget. M. Freppel, Messieurs, le moment n'est pas venu d'examiner d'une façon détaillée et approfondie la situation de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire en France. C'est évidemment dans le cours de la prochaine session qu'il conviendra de traiter ces questions avec toute l'attention qu'elles méritent. (Assentiment à droite.) Si je prends aujourd'hui la parole, c'est uniquement pour rectifier certaines insertions échappées à M. le rapporteur dans son travail sur l'instruction publique. Plusieurs
M. le rapporteur dans son travail sur l'instruction publique. Plusieurs membres. Il n'est pas là 1 (M. le rapporteur, prend, à ce moment, place à sa gauche, la commission;) M. Freppel a monsieur le rapporteur, que j'étais sur la tribune pour rectifier certaines assertions qui se trouvent consignées dans votre travail sur l'instruction publique. Ainsi, page 16, s'il fallait croire à ce que M. le rapporteur, les tableaux qu'il a mis sous vos yeux, feraient voir que « le mouvement de croissance de l'enseignement laïque et parallèlement le mouvement de décroissance de l'enseignement congréganiste ne cessent pas de s'accentuer ».
décroissance de l'enseignement congréganiste ne cessent pas de s'accentuer ». Plusieurs membres à gauche. C'est vrai ! Très bien ! M. Freppel. Permettez ! Quand on émet de pareilles assertions, il faudrait au moins se donner la peine de se mettre d'accord avec soi-même et ne pas prodiguer des chiffres qui sont la réfutation éclatante d'une proposition qui dès lors tombe d'elle-même. (Très bien ! à droite) Ainsi d'après M. Dubost, car je ne raisonne que sur ses chiffres, voici quelle serait la statistique de l'enseignement primaire pour 1883 et 1884, c'est-à-dire pour les deux derniers exercices : 1883 1884
1884, c'est-à-dire pour les deux derniers exercices : 1883 1884 Écoles primaires publiques. 4,409,310 4,421,212 Écoles maternelles, 497,144 497,335 publiques ; 487,144 497,335 Total. 4,906,454 4,918,547 Augmentation, 12,113 élèves. Voyons maintenant l'enseignement libre : Écoles primaires libres. 1,022,841 1,047,469 Écoles maternelles libres 181,941 196,096 Augmentation, 38,783 élèves. M. Antonin Dubost, rapporteur. Où avez-vous pris ces chiffres, monsieur Freppel ? M. Freppel. Ce sont vos propres chiffres que je vous cite ; je me suis contenté de faire les additions et les différences. M. le rapporteur. Vous avez fait d'autres calculs, il serait important de le dire à l'Assemblée. M. Freppel.
il serait important de le dire à l'Assemblée. M. Freppel. Pardon, ce sont vos propres calculs. M. le rapporteur. Je vous demande infiniment pardon. M. Freppel. Vous me répondrez. M. le rapporteur. Il fallait me communiquer votre travail comme vous m'avez communiqué le vôtre. M. Freppel. Mon travail est uniquement basé sur le vôtre. Ainsi, tandis que, de votre propre aveu, de 1883 à 1884, l'enseignement de l'État n'a gagné que 12,113 élèves, l'enseignement libre dans lequel l'enseignement congréganiste figure pour la plus grande part, en a gagné 38,783. M. le rapporteur. Voulez-vous me permettre de répondre un mot ?
le rapporteur. Voulez-vous me permettre de répondre un mot ? M. Freppel. Vous me réfuterez tout à l'heure, si vous le pouvez. Et vous venez dire à cette Chambre, vous venez dire au pays que l'enseignement congréganiste est en décroissance. En vérité vous vous mettez trop à l'aise avec la première publique. (Exclamations à gauche) Je sais très bien que vous allez me dire : Mais nous avons créé 1,209 écoles primaires ; nous avons augmenté notre personnel enseignant de 1,850 maîtres ou professeurs. Ce sont 850 instituteurs ou professeurs de plus, la population de vos écoles ne s'est accrue
de plus, la population de vos écoles ne s'est accrue que de 12,000 élèves, et l'enseignement libre qui, d'après vous, par suite de votre système de laïcisation à outrance, compte 199 écoles de moins, a pourtant vu le nombre de ses élèves augmenter de 38,000. C'est la condamnation la plus éclatante de l'enseignement de l'État. (Très bien ! très bien ! à droite.) LVyëirit est donc que le mouvement de croissance de l'enseignement libre qui, aujourd'hui, se résume presque tout entier dans l'enseignement congréganiste, ne fait que résister en dépit de toutes les difficultés, et que, malgré les centaines de
de toutes les difficultés, et que, malgré les centaines de millions que vous mettez au service de l'enseignement de l'Etat, la clientèle de vos écoles ne s'est accrue que dans de très faibles proportions. (Très bien ! très bien! à droite) Je passe à l'enseignement secondaire : car ce parti pris d'amoindrir les résultats de l'engagement ecclésiastique aux dépens de l'exactitude et de la vérité se manifeste également à propos de l'enseignement secondaire (page 9). Voici la statistique que nous donne M. Dubost : 667 établissements laïques ayant une population scolaire de 113,246, 368 établissements ecclésiastiques ayant une population scolaire
scolaire de 113,246, 368 établissements ecclésiastiques ayant une population scolaire de 51,380. Vous n'avez oublié qu'une chose, c'est de comprendre dans votre total les élèves des écoles secondaires ecclésiastiques autrement appelées petits séminaires, qui comptent à eux près de 50,000 élèves. Si vous ajoutez ces 50,000 élèves aux 51,380 que vous avez recensés, vous arrivez à un total supérieur à celui des établissements de l'Etat. Ma conclusion est donc celle-ci : la moitié au moins de la jeunesse française est élevée dans les établissements secondaires dirigés par les ecclésiastiques, ce qui indique en leur faveur un grand mouvement de l'opinion
qui indique en leur faveur un grand mouvement de l'opinion publique dans le présent, et nous donne les meilleures espérances pour l'avenir. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Antonin Dubost, rapporteur. Messieurs, la Chambre comprendra que j'ai le devoir de répondre quelques mots aux allégations de M. Freppel. M. Freppel m'accuse de jouer avec les chiffres. Je lui renvoie cette accusation. M. Maurice Rouvier, président de la commission du budget. Et avec usure. M. le rapporteur, oui avec usure, et il me sera facile de prouver que
avec usure, et il me sera facile de prouver que lui seul la mérite. Je le mets au défi de contester sérieusement les chiffres qui sont dans les tableaux que j'ai pris la liberté de placer sous les yeux de la Chambre. M. Freppel. Je n'ai rien fait, simplement une addition et une division faite. M. le rapporteur. Tandis que je vais vous montrer que M. Freppel s'est livré à des calculs que je me proposerai de qualifier, ne voulant rien dire de plus, a tout fait témérairement. Car en effet, M. Freppel nous a dit que depuis les écoles
effet, M. Freppel nous a dit que depuis les écoles publiques, il s'était augmenté d'une année à l'autre de 12,113; les écoles congréganistes sont augmentées du chiffre de 25,000. M. Freppel. De 38,783 à 63,783. M. le Rapporteur. De 38,783; ces nombres encore mieux. Et pour appuyer cette affirmation devant la Chambre, il s'est servi des tableaux publiés dans son rapport. M. Maurice Rouvier. D'un seul ! M. le rapporteur. Il n'a oublié rien. C'est de dire à la Chambre que dans le tableau où il a pris ce chiffre, toute cette école libre, ne comprend pas le moi nement
toute cette école libre, ne comprend pas le moi nement les écoles primaires, ni les écoles libres, aussi bien les 1,5 rég. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs) Première erreur ! - M. P. Templier est en train de répondre. M. le président de Lanjuinais. Il n'est presque plus d'écoles libres aujourd'hui; du nombre de celles-ci ne peuvent résister. M. le Capitaine. C'était au tableau que l'honorable M. Freppel aurait reporter, à la page 15 du rapport. Ce tableau divise en deux catégories : enseignement primaire de la France, enseignement laïque et enseignement religieux. On ne tient pas compte, cette