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Chatellerault. 152 77 Art. 33. Chemin 31, de la Trimouille à Saint-Savin. 107 67 Art. 36. Chemin 34, de Lussac à l'Isle-Jourdain, 4520 24 Sur ce chiffre, 4500 fr. sont destinés à l'amélioration de la traverse de l'Isle-Jourdain, travaux votés par le Conseil général dans sa session d'avril dernier; cette somme de 4500 fr. comprend 3300 fr. prélevés sur les centimes vicinaux restés libres à la clôture de l'exercice 1883, et la subvention de 1200 fr. offerte par le Conseil municipal, laquelle, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, est ajoutée aux ressources du budget rectificatif de 1884. Les 20 fr.
aux ressources du budget rectificatif de 1884. Les 20 fr. 24 c. formant le surplus du crédit représentent un reliquat disponible sur les contingents communaux du chemin. Art. 37. Chemin n° 35 de Saint-Savin à Lussac. 315 06 Art. 43. Chemin n° 41 de Vivonne à Champagne-Mouton, 138 36 Art. 44. Chemin n° 42 de Civray à Chaunay, 33 79 Art. 46. Chemin n° 44 de Poitiers à Dissais, 185 36 24e PARTIE. — CHAPITRE III. Art. 47. Chemin n° 45, de la Charrière au Moulin du Pont, 467 47 Art. 48. Chemin n°46, des Ormes à la Haye-Descartes, 796
Art. 48. Chemin n°46, des Ormes à la Haye-Descartes, 796 63 Art. 50. Chemin n° 48, de Lusignan à Vouillé avec prolongement sur Mirebeau, 877 02 Art. 51. Chemin n° 49 de Lencloître aux Ormes, 289 97 Art. 57. Chemin n° 55, de Lencloître à Jaulnay, 252 96 Art. 58. Chemin n° 56, de Mirebeau à Chinon. 449 01 Art. 60. Chemin n° 58, de Moncontour à Saumur, 189 70 Art. 61. Chemin n° 59, de Latillé à Vivonne, 234 31 Art. 63. Chemin n° 61, de Vouillé à Sanxay, 66 97 CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 70. Chemin n° 5,
66 97 CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 70. Chemin n° 5, de Loudun à la limite du département, 508 55 Art. 73. Chemin n° 8, de Beuxes à Nueil, 45 46 Art. 77. Chemin n° 12, de la Grimaudière au village du Grand-Insay, 199 59 Art. 81. Chemin n° 15, de Sauzeau à Lencloître, 499 78 Art. 83. Chemin n° 16 bis, de Loudun à Martaizé, 312 66 Art. 87. Chemin n° 19, d'Usseau à Fayela-Vineuse. 93 73 Art. 88. Chemin n° 20, de Jaulnay (Indre-et-Loire) à Savigny, 185 48 Art. 91. Chemin n° 23, de Chatellerault à Leigné-sur-Usseau, 50 Art.
91. Chemin n° 23, de Chatellerault à Leigné-sur-Usseau, 50 Art. 93. Chemin n° 25, de Neuville à la route départementale n°9, 172 23 Art. 95. Chemin n° 27, de Dangéau au port de Rives, 508 60 Art. 96. Chemin n° 28, de Leugny à Chatellerault, 329 10 Art. 97. Chemin n° 29, de Dangé à Coussais-les-Bois, 587 94 Art. 104. Chemin n° 35, de Chatellerault à Bonneuil-Matours, 91 Art. 106. Chemin n° 37, de Mirebeau à Chalandray. 15 82. BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 25 Art. 109. Chemin n° 40, de Mirebeau à Chauvigny, 548 09 Art. 110. Chemin n° 41,
Mirebeau à Chauvigny, 548 09 Art. 110. Chemin n° 41, de Neuville à Thénezay, 209 14 Art. 112. Chemin n° 43, d'Ayron à Thénezay, 70 20 Art. 114. Chemin n° 45, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 02 Art. 116. Chemin n° 47, de Maillé à Poitiers. 603 21 Art. 117. Chemin n° 48, de Latillé à Rouillé, 506 29 Art. 121. Chemin n° 52, de Moulinet (route nationale n° 148 bis) à Croutelle, 217 46 Art. 122. Chemin n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n° 8, 1,440 43 Art. 125. Chemin n° 57, de Poitiers à Iteuil, 431
Art. 125. Chemin n° 57, de Poitiers à Iteuil, 431 67 Art. 126. Chemin n° 58, de Poitiers à Vernon. 1,570 42 Art. 127. Chemin n° 59, de Poitiers à Bonnes, 1,035 17 Art. 136. Chemin n° 67, de Château-Larcher à Champagné-Saint-Hilaire, 32 75 Art. 139. Chemin n° 70, de Smarves à Aslonnes, 84 60 Art. 144. Chemin n° 75, d'Antigny à Saint Remy. 102 43 Art. 145. Chemin n° 76, de Montmorillon à Béthines, 167 15 Art. 146. Chemin n° 77, de la Trimouille à Lussac-les-Églises, 80 Art. 151. Chemin n° 82, de Verrières à Lathus, 450 81 Art.
Chemin n° 82, de Verrières à Lathus, 450 81 Art. 152. Chemin n° 83, de Persac à Saint-Savin. 46 29 Art. 153. Chemin n° 84, de Lathus à Sillars, 130 21 Art. 161. Chemin n° 93, de Verrières à la Chapelle-Viviers, 110 47 Art. 162. Chemin n° 94, de Chauvigny à Lhommaizé, 9 26 Art. 169. Chemin n° 102, de Melle à l'Isle-Jourdain, 630 73 Art. 175. Chemin n° 108, de Civray à Voulême, 886 08 Art. 182. Chemin n° 115, de la station du chemin de fer près la Pierre-Pèse à Lizant, 32 44 Art. 183. Chemin n° 116,
Pierre-Pèse à Lizant, 32 44 Art. 183. Chemin n° 116, d'Angles à Lurais, 29 Les crédits qui précèdent, sauf pour les chemins de grande communication nos 7 et 34, représentent exclusivement les fonds libres sur les ressources spéciales aux lignes ci-dessus mentionnées. Art. 194. Subvention à la commune de Saint-Remy pour terminer les abords du pont de Massugeon. 650 Dépense votée par le Conseil général dans sa séance du 23 avril 1884. Art. 195. Indemnité à M. Bourdon, ancien agent voyer d'arrondissement. 708 Décision du Conseil général, dans la même séance. — La somme de 708 fr. comprend celle de
séance. — La somme de 708 fr. comprend celle de 500 fr. accordée à titre de secours, et une de 208 fr. pour 25 jours de traitement. Total du sous-chapitre IV 25,952 36 SOUS-CHAPITRE IX. Art. 6. Impression du catalogue de la Bibliothèque administrative. 400 Dépense approuvée par le Conseil dans sa séance du 22 avril 1884. Total du sous-chapitre IX — 400 » SOUS-CHAPITRE XI. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles. 400 » Il ne reste plus que 300 fr, sur le crédit de 1,500 fr. inscrit au budget primitif, et ce reliquat ne sera
fr. inscrit au budget primitif, et ce reliquat ne sera certainement pas suffisant pour payer les primes qui pourront être réclamées d'ici à la fin de l'année. BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 27 En 1882, les dépenses se sont élevées à 2506 fr. 50, et en 1883 à 1913 fr. 25. L'augmentation de crédit demandée portera l'allocation totale à peu près à ce dernier chiffre. Total du sous-chapitre XI 400 » SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 11. — Indemnités aux employés de la Préfecture. 2,400 » Vous avez bien voulu, Messieurs, élever le crédit de 1884, de 1,300 à 4,000 fr. ; mais
crédit de 1884, de 1,300 à 4,000 fr. ; mais cette allocation est encore inférieure de 2,400 fr. au chiffre de 1880 et de 1881, et vous espériez que l'État voudrait bien prendre ce complément à sa charge. De vives instances ont été faites dans ce but par mon prédécesseur auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, mais elles n'ont pas abouti, et M. le Ministre a prescrit de ramener les traitements du personnel dans la limite des crédits mis à la disposition du Préfet (fonds d'abonnement et subvention départementale). Une pareille mesure, regrettable en tout temps, produirait en ce
Une pareille mesure, regrettable en tout temps, produirait en ce moment surtout les plus fâcheux effets, puisqu'il est notoire que les traitements sont aujourd'hui tout à fait insuffisants. Vous l'avez vous-même reconnu en émettant, à diverses reprises, dans ces dernières années, le vœu que la situation des employés soit améliorée. Quant à diminuer le nombre des employés pour conserver à ceux restants leur traitement actuel, il ne faut pas penser avoir recours à un 28 6 PARTIE. — CHAPITRE III. tel expédient, attendu qu'en raison de l'augmentation toujours croissante du travail dans les bureaux, on ne pourrait le faire sans
travail dans les bureaux, on ne pourrait le faire sans entraver sérieusement l'expédition des affaires. Il serait du reste pénible de congédier des employés qui ont déjà des droits acquis à une pension de retraite par suite des retenues faites sur leurs traitements. Je crois donc devoir, de nouveau, faire appel à votre bienveillance en faveur des employés de la Préfecture, et ils vous seront, ainsi que moi, reconnaissants de vouloir bien allouer le crédit de 2,400 fr, que j'ai l'honneur de vous proposer. Une somme de 1,400 fr. seulement sera nécessaire, si M. le Ministre de l'Intérieur veut bien
sera nécessaire, si M. le Ministre de l'Intérieur veut bien accorder l'allocation de 1,000 fr. que je lui ai demandée, le crédit du budget primitif de 1884 étant épuisé depuis les premiers jours de juillet, pour assurer le paiement des employés jusqu'au moment où vous serez appelés à prendre une décision. Total du sous-chapitre XIII 2,400 » SOUS-CHAPITRE XIV. (DETTES DÉPARTEMENTALES.) Art. 3. — Primes pour destruction des animaux nuisibles en 1882 et 1883. 87 40 » Art. 8. — Dépenses des filles enceintes à la Maternité en 1883, 4,414 64 » Art. 9. — Service des eaux en 1883,
64 » Art. 9. — Service des eaux en 1883, 105 50 » Dettes ayant pour cause l'insuffisance des crédits alloués par le budget. Art. 10. — Dépenses des aliénés en 1881,1882 et 1883, 4,309 88 » Le montant total de la dette est de 9,364 fr. 26, dont 9,821 fr. 76 pour 1883 (insuffisance du crédit de 110,000 fr. inscrit au budget) et 442 fr. 50, pour 1881 et 1882, non payés jusqu'ici par suite de la non-production des mémoires. Le complément du crédit nécessaire pour effacer cette dette est porté au budget extraordinaire, sous-chapitre XVII, § 1er. Art.
est porté au budget extraordinaire, sous-chapitre XVII, § 1er. Art. 11. — Assistance judiciaire en 1882, 20 » Art. 12. — Protection des enfants du 1er âge en 1882, 4 20 » Dettes provenant de la production tardive des pièces justificatives de dépenses. Total du sous-chapitre XIV : 8,941 62 » RÉCAPITULATION. Sous-chapitre I, 637 » .— IV, 25,952 36 » — IX, 400 » — XI, 400 » — XII, 2,400 » — XIV, 8,941 62 » Total pour le budget ordinaire : 38,530 98 » 30 3e PARTIE. — CHAPITRE III. Budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR
— CHAPITRE III. Budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES. §1er. — (Loi du 10 août 1871.) Art. 2. — Réserve. 118 53 » Art. 3. — Dépenses des aliénés en 1881,1882 et 1883. 5,054 38 » Complément du crédit inscrit au sous-chapitre XIV, art. 10. Art. 4. — Frais de transport de voyageurs indigents en 1880,1881, 1882 et 1883. 801 30 » Dette départementale ayant pour cause à la fois l'insuffisance des crédits alloués et la production tardive des mémoires. L'année 1883 figure dans le chiffre ci-dessus pour 748 fr. 23. Art. 5. —
le chiffre ci-dessus pour 748 fr. 23. Art. 5. — Reliure de listes de tirage au sort. 16 » Crédit nécessaire pour assurer la conservation de ces documents. Des dépenses analogues ont déjà été approuvées par le Conseil général. Total du § 1er : 5,990 21 » §2. — (Loi du 8 août 1876.) Art. 2. — Route départementale n° 2, de Moncontour à Loudun. Élargissement dans la traverse de Moncontour. 600 » Décision du Conseil général en date du 23 avril 1884. Art. 7. — Route départementale n° 7 de Dangé à la Haye. Élargissement à Chatellerault. 21 10
de Dangé à la Haye. Élargissement à Chatellerault. 21 10 » Crédit destiné au paiement d'une dette de 1881, et demandé par un rapport de MM. les Ingénieurs qui sera déposé sur le bureau du Conseil général. Art. 16. — Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 6 21 » Augmentation du crédit déjà ouvert, afférente aux deux crédits de 600 fr. et 21 fr. 10 ci-dessus Art. 24. — Honoraires de l'architecte départemental 314 85 » Décision du Conseil général en date du 23 avril 1884. Art. 25. — Traitement des malades indigents en 1883. 4,550 18 » À compte sur une
indigents en 1883. 4,550 18 » À compte sur une somme de 5,063 fr. 50 restant due. Le surplus est porté au § 3. Total du § 2. 5,492 34 » §3. — (Loi du 7 avril 1880.) Art. 3. — Étude de la ligne de Melle à Lezay et Couhé-Verac. 3,000 » Dépense admise en principe par le Conseil général, qui a ajourné à la session d'août 1884 le vote du crédit (séance du 23 avril 1884). Art. 4. — Traitement des malades indigents en 1883. 513 32 » Complément du crédit inscrit au § précédent, art. 25. Art.
Complément du crédit inscrit au § précédent, art. 25. Art. 5. — Dépenses des Enfants assistés en 1880, 1881 et 1882. 963 76 Dette ayant pour cause la production tardive des mémoires. — Elle s'élève à 1184 fr. 34 ; le surplus est porté au § 5, art. 2, Total du § 3. 4477 08 2e PARTIE. — CHAPITRE III. § 5. — (Loi du 5 juillet 1881.) Art. 1er. Réserve, 735 32 Art. 2. — Dépenses des enfants assistés en 1880, 1881 et 1882. 220 58 Complément du crédit ouvert à l'article 5 du paragraphe précédent. Total du §5.
ouvert à l'article 5 du paragraphe précédent. Total du §5. 955 90 Report du § 1, 5,990 21 — du § 2, 5,492 34 — du §3, 4,477 08 Total du sous-chapitre XVII : 16,915 53 SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Acquisition de terrains pour la construction d'une nouvelle prison 1,698 50 Cette somme forme le complément de celle de 13,026 fr. 50, montant de la moitié du prix de vente du jardin bas de la gendarmerie de Poitiers, et sur laquelle 11,328 fr. figurent au budget de report. Art. 2. — Réserve,
fr. figurent au budget de report. Art. 2. — Réserve, 129 90 Art. 3. — Acquisition d'objets de literie pour la sous-préfecture de Montmorillon. 139 50 Dépense approuvée par le Conseil général dans sa dernière session. Total du sous-chapitre XIX : 1,967 90 BUDGET RECTIFICATIF DE 1884 RÉCAPITULATION. Sous-chapitre XVII, 16,915 53 — XIX, 1,967 90 Total pour le budget extraordinaire 18,883 43 BUDGET RECTIFICATIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE A LA CHARGE DU DÉPARTEMENT. TITRE PREMIER. — RESSOURCES. Restes disponibles de l'exercice 1883, Sur le produit des centimes spéciaux, 2,710 02 Sur les produits éventuels d'instruction
des centimes spéciaux, 2,710 02 Sur les produits éventuels d'instruction primaire, 5,106 88 Sur la subvention prélevée, pour le service de l'instruction publique, sur les centimes ordinaires départementaux, 3,241 31 Total des ressources: 11,058 22 TITRE II. — DÉPENSES. Sous-chapitre II Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs, 3,837 59 Reste à dépenser sur les crédits affectés à ces dépenses par le budget de 1883. L'allocation portée ci-contre sera employée en travaux de réparation et d'appropriation suivant devis approuvé par l'Administration supérieure. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires, 3,979 32 Total du sous-chapitre II
ordinaires des écoles primaires, 3,979 32 Total du sous-chapitre II 7,816 91 2e PARTIE. — CHAPITRE III. Sous-chapitre III. Art. 2. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement de mobilier, et réparation de maisons d'école. 2,991 31 Ce crédit et le suivant représentent le montant du reste disponible sur la subvention prélevée par le Conseil général sur les centimes ordinaires non spéciaux aux dépenses de l'instruction publique. Art. 21. — Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction publique, 250 » Une allocation de 1000 fr. étant déjà inscrite au budget primitif, ce nouveau crédit portera à 1250 fr.
au budget primitif, ce nouveau crédit portera à 1250 fr. les frais d'impression en 1884. C'est le chiffre voté pour 1883. Total du sous-chapitre III. 3,241 31 RÉCAPITULATION. Sous-chapitre II 7,816 91 Sous-chapitre III 3,241 31 11,058 22, CHAPITRE IV. BUDGET DÉPARTEMENTAL DES RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1885. BUDGET ORDINAIRE. Le budget départemental ordinaire s'élève, en recettes, comme en dépenses, au chiffre de 1,356,800 fr. 16, savoir : Recettes et dépenses ordinaires proprement dites : 632,068 21 Recettes et dépenses de la vicinalité 630,878 15 Recettes et dépenses de l'instruction publique 93,853 80 Total égal :
et dépenses de l'instruction publique 93,853 80 Total égal : 1,356,800 16 En 1884, les sommes allouées sont les suivantes : Dépenses ordinaires proprement dites, 617,882 13 Dépenses de la vicinalité 633,497 33 Instruction publique 93,083 80 Ensemble 1,344,463 26, soit 1,344,463 26 Excédent en faveur de 1885 12,336 90 La comparaison, par nature de recettes, des chiffres ci-dessus donne les résultats suivants : Ressources applicables aux dépenses ordinaires proprement dites Plus-value 14,186 08 Ressources de l'instruction publique — 770 00 14,956 08 Ressources applicables aux dépenses de la vicinalité moins-value 2,619 18 Différence égale 12,336 90 BUDGET ORDINAIRE DE
moins-value 2,619 18 Différence égale 12,336 90 BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — RECETTES. En l'absence de données précises sur les recettes de l'instruction publique, on a calculé leur total à partir des crédits votés pour ces dépenses, et réparti cette somme sur les différents articles de recettes en fonction des crédits affectés aux diverses branches de l'instruction publique. On a procédé de même pour les recettes ordinaires et de la vicinalité. © 2021 Françoise Gras. portée au sous-chapitre XIII du budget de 1884 pour le paiement de partie de cette annuité, et que l'on avait dû prélever sur le produit
annuité, et que l'on avait dû prélever sur le produit des sept centimes de la vicinalité, à défaut d'autres ressources. Le crédit nécessaire pour le service de cet emprunt étant de 36,000 00 il restera libre, en définitive, une somme de 84,136 40 Recettes. § Ier. — Recettes afférentes au Ministère de l'intérieur. Art. 1. Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions, et 1 centime additionnel aux quatre contributions directes), 449,861 70 Art. 2. Centimes imposés d'office (Loi du 10 août 1871, art. 61), Art. 3. Centimes applicables au service vicinal (Loi du 10 août 1871, art. 58
au service vicinal (Loi du 10 août 1871, art. 58 et 60), 164,244 15 Art. 4. Produits éventuels du budget ordinaire: 1° Revenus des propriétés départementales (Loi du 10 août 1871, art. 58, § 4) : A. — Loyer de terrains et de bâtiments. Loyer du terrain acheté en vue de la construction d'une prison à Chatellerault, 100 Art. 4. B. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département. Rentes sur l'État (Legs Robin.), 1,525 Art. 4. C. — Vente d'arbres abattus ou élagués. 200 Art. 4. 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la
2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives (Loi du 10 août 1871, art. 58, § 5), 50 Art. 4. 3° Produit des droits de péage et des autres droits concédés au département (Loi du 10 août 1871, art. 58, §6): A. — Amendes pour contraventions en matière de roulage (Loi du 30 mai 1851), 500 Art. 4. B. — Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés, 1,500 Art. 4. 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : A. — Subvention allouée sur les fonds de l'État (Loi du 10 août
allouée sur les fonds de l'État (Loi du 10 août 1871, art. 58, § 7), 75,000 Art. 4. B. Subvention de l'État (Loi du 5 mai 1869), 1,580 Art. 4. Contingent des communes, 23,362 Art. 4. Contingent des aliénés communes, 14,000 Art. 4. Contingent des fabriques, 11,000 Art. 4. D. — Subvention de l'État pour les frais relatifs à la protection des enfants du premier âge (Loi du 23 décembre 1874), 1,150 Art. 4. E. Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie, 900 Art. 4. Cette somme se décompose ainsi qu'il suit : Logement du capitaine trésorier
se décompose ainsi qu'il suit : Logement du capitaine trésorier à Poitiers, 180 Art. 4. — d'un capitaine à Poitiers, 180 Art. 4. — à Chatellerault, 180 Art. 4. — d'un lieutenant à Civray, 120 Art. 4. — — à Loudun, 120 Art. 4. — — à Montmorillon, 120 Art. 4. 5° Ressources éventuelles du service vicinal : A. — Chemins de grande communication: Contingent et offres des communes, souscriptions particulières, etc., 214,682 72 Art. 4. B. — Chemins d'intérêt commun: Contingent et offres des communes, souscriptions particulières, etc., 251,951 28 Art. 4. 6° Remboursement d'avances. A.— Retenues afférentes aux
28 Art. 4. 6° Remboursement d'avances. A.— Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales: droits de transferts (Loi du 29 juin 1872), 339 51 Art. 4. B.— Remboursement d'avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements, 300 Art. 4. 51,639 51 Art. 4. C. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, 50,000 Art. 4. D. — Remboursement pour trop-payé sur les ressources ordinaires (autres que celles de la vicinalité), 1,000 Art. 4. Total des recettes à ordonnancer par M. le Ministre de l'Intérieur, 1,262,946 36 Art. 4.
par M. le Ministre de l'Intérieur, 1,262,946 36 Art. 4. Les sommes allouées au budget de 1884 étant de 1,251,379 46 Art. 4. Il en résulte, pour 1885, une différence en plus de 11,566 90 Art. 4. Le tableau suivant indique, par nature de ressources, les différences en plus ou en moins qui résultent de la comparaison des recettes indiquées ci-dessus avec celles du budget de 1884. Augmentations Diminutions 1° Centimes ordinaires, 2,412 Art. 4. » 2° Centimes de la vicinalité. 1,347 50 Art. 4. Plus-values résultant de ce que le contingent en principal des contributions servant au calcul du
le contingent en principal des contributions servant au calcul du produit des centimes est plus élevé de 19,250 fr. 3° Loyer de terrains et de bâtiments. 170 Art. 4. Il y a, d'une part, réduction de 200 fr. résultant de la suppression du prix de location du terrain acheté pour la construction de l'École normale d'institutrices; d'autre part, une augmentation de 30 fr., par suite de renouvellement de bail, sur le prix de location du terrain acheté à Chatellerault pour la construction d'une prison. Ce prix, qui était de 70 fr. par an, a été porté à 100 fr. en
fr. par an, a été porté à 100 fr. en vertu d'une délibération de la Commission départementale en date du 21 avril 1884. 4° Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. 1,500 Art. 4. La moyenne des recettes des trois dernières années est de 1,808 fr. 84 c. Pour éviter tout mécompte dans la réalisation des recettes, il convient de prendre un chiffre aussi approximatif que possible, attendu qu'il résulte d'un récent avis du Conseil d'État que les contingents dus par l'État et les communes ne doivent être calculés qu'après déduction faite, sur la dépense, du produit des
calculés qu'après déduction faite, sur la dépense, du produit des amendes de police correctionnelle. La contribution de l'État et celle des communes avaient été jusqu'ici calculées sur le montant total des dépenses. 5° Subvention de l'État pour le service des enfants assistés. 20 Art. 4. Réduction résultant de l'application du mode de calcul dont il vient d'être parlé à l'article précédent. 6° Contingent des communes et des familles dans les dépenses des aliénés. 4,000 Art. 4. Augmentation prévue d'après les recettes des derniers exercices ; le prix des journées dans les hospices ayant été augmenté en 1882, il en est
les hospices ayant été augmenté en 1882, il en est résulté une plus-value de recettes dans la part contributive des communes et des familles. 7° — Contingents des communes, souscriptions particulières, etc. A. — Pour les chemins vicinaux de grande communication, 2,658 40 Art. 4. Augmentations Diminutions B. — Pour les chemins vicinaux d'intérêt commun, 8,374 92 Les prévisions de 1885 ont été établies, suivant l'usage, d'après les résultats de l'exercice 1883, dont les comptes sont aujourd'hui arrêtés. 8° Subvention de l'Etat pour les chemins vicinaux ordinaires. (Paiement des traitements du personnel des agents voyageurs.) 15,000 Le motif de cette
du personnel des agents voyageurs.) 15,000 Le motif de cette diminution est indiqué ci-dessus, dans les observations préliminaires. 9° Remboursement au département des droits de transferts afférents aux obligations départementales. 335 92 Diminution résultant du remboursement en 1884 d'une portion de l'emprunt autorisé par la loi du 25 mars 1863. 10° Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, 10,000 Les travaux de curage prenant depuis quelque temps plus d'importance, on estime que les avances, et par suite les cotes à recouvrer sur les particuliers pourront s'élever, en 1885, à environ 10,000 de plus que les années