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Au sujet des Pertes d'effets civils éprouvées par des mobilisés dans les dépôts où ils avaient rejoint leur corps à la mobilisation. Ceci est presque de la vieille histoire, mais une grande partie des questions intéressant les victimes de la guerre reste de la vieille histoire déjà pour un grand nombre de Français et cela ne les empêche aucunement de revêtir pour les intéressés une grande actualité. Un grand nombre de nos camarades, sinon la totalité, appelés à rejoindre leurs corps le 31 juillet 1914 et les jours suivants se sont présentés à leur régiment revêtus de complets civils, chapeaux,
sont présentés à leur régiment revêtus de complets civils, chapeaux, chaussures qu'ils ont troqués immédiatement contre l'uniforme militaire, aujourd'hui démodé, ne gardant sur eux que du linge dont ils emportaient d'autre part dans leur sac une petite provision. Les uns ont été tués, leurs effets disparus n'ont guère été réclamés par personne; mais les autres, ceux qui sont revenus, soit blessés et mutilés, soit indemnes (au moins d'apparence) ont voulu, par ces temps de vie chère, de vétements chers, retrouver le complet démodé mais de bon tissu, le chapeau et surtout les chaussures qu'ils avaient, dans leur hâte de «
surtout les chaussures qu'ils avaient, dans leur hâte de « servir », déposé dans les casernes où ils avaient été appelés en 1914. La plupart du temps, ils n'ont pas retrouvé ! A Nancy, en effet, et d'une façon générale dans le département, tous les effets civils laissés dans les casernes ont été dirigés par l'Administration vers les dépôts de l'intérieur d'où ils ne "ont jamais revenus. Ils ont été perdus, oubliés et, en fait, à part quelques exceptions bien rares, je crois pouvoir dire sans exagération, que tous ceux qui, après leur réforme ou leur démobilisation, ont demandé à
qui, après leur réforme ou leur démobilisation, ont demandé à leur corps leurs effets civils, n'ont pas reçu satisfaction. Les uns, les plus nombreux, et c'est là-dessus que comptaient les bureaux, ont abandonné la partie, mais d'autres ont persévéré ! Ils se sont rappelés, qu'appelés comme soldats pour défendre la patrie, ils avaient apporté, pour marcher avec un sac pesant dont ils connaissaient tout le poids, une paire de brodequins fait à leur pied de fantassin, qu'au moment du départ, l'Etat ne fournissait pas de chaussettes, qu'enfin pour les nuits froides, un tricot ne serait pas de trop et ils
froides, un tricot ne serait pas de trop et ils ont dû constater, avec un peu d'amertume, que seul dans la grande famille Utilitaire, l'humble poilu ne touchait pas « d'entrée en campagne » tandis que cette manœuvre favorisante tombait sur l'officier de l'armée active dont cependant la guerre était le métier et qui par conséquent était toujours prêt à la faire et sur l'officier de réserve qui cependant avait une solde. Ils se rappellent que, faute de temps, faute de permissions, faute d'une aide quelconque, ils ont dû laisser au quartier tout ce qu'ils avaient sur eux en y
au quartier tout ce qu'ils avaient sur eux en y entrant et ils voudraient bien, à l'heure actuelle, retrouver des « effets civils » qui leur seraient précieux en « sortie de campagne ». Eh bien ! poilus, mes frères, soldats de la première heure ! l'Administration militaire n'a pas pensé à vous ! Tutélaire, mais parcimonieuse lorsqu'il s'agit de vous, elle a inventé l'« habit régnant », pour les démobilisés le complet civil accompagné des godillots réglementaires qui, avec la prime qu'ils ont touchée deux ans après ont permis à ceux-ci de faire figure dans le monde et d'oublier
à ceux-ci de faire figure dans le monde et d'oublier dans les délices de la paix, les fatigues et les horreurs de la guerre. Elle a été jusqu'à accorder à chacun des petits dégoûtés que la coupe du complet Abrami ne satisfaisait pas la somme liquide de 52 francs qui devait leur permettre de se faire habiller, et chausser, peut-être ailleurs. Tout ceci est ancien déjà et il n'y a pas lieu d'y revenir. Il reste à résoudre une question intéressant encore les camarades dont j'ai parlé plus haut qui, ayant déposé leurs effets civils dans les casernes sont aujourd'hui
ayant déposé leurs effets civils dans les casernes sont aujourd'hui désireux de reprendre possession de ces effets ou du moins de recevoir le remboursement de leur valeur, si l'Administration, à laquelle ils les ont confiés, ne peut les leur rendre. L'Administration militaire, à chaque réclamation qui lui est adressée, déclare ne rien avoir ! Durant les hostilités, elle répondait (Attendez, nous réglerons la question à la fin des hostilités). Lorsque celles-ci ont été terminées, elle a envoyé les réclamants se pourvoir, soit devant les juridictions administratives en application du principe du « dépôt nécessaire », soit devant les juridictions d'exception
du « dépôt nécessaire », soit devant les juridictions d'exception comme les commissions cantonales de dommages de guerre. Elle a fait mieux et c'est en cela qu'il semble utile d'avertir nos camarades, elle a quelquefois offert aux pauvres fatigués de réclamer depuis 5 ou 6 ans leurs effets et leurs chaussures, l'indemnité d'habillement des mobilisés, soit 52 francs, sachant que l'acceptation par ceux-ci de cette indemnité forfaitaire avait, en vertu d'ordres supérieurs, immédiatement pour effet d'éteindre tous droits contre l'Etat pour perte d'effets civils. Ceux qui n'ont rien reçu et à qui on n'a rien offert s'obstinent à réclamer leur
à qui on n'a rien offert s'obstinent à réclamer leur dû mais ils se heurtent à des difficultés qu'on n'a rien fait pour apporter. Je leur conseille, s'ils ont encore un peu de patience de ne pas se laisser tenter par l'offre insidieuse qui pourra leur être faite éventuellement de la somme de 52 francs. S'ils ont formulé des demandes devant les commissions cantonales de dommages de guerre, celles-ci sont inopérantes puisque, aux termes des instructions données d'un commun accord par le ministre des Régions Libérées et le ministre de la Guerre, les commissions n'ont plus à retenir au titre
la Guerre, les commissions n'ont plus à retenir au titre des dommages de guerre que les demandes de ce genre se rapportant à des pertes d'effets civils éprouvées par des militaires dans des locaux qui ont été atteints par faits de guerre (bombardements, occupation par l'ennemi). C'est dire que, pour la plus grande partie des mobilisés du département, il n'y a rien à faire de ce côté. Il ne leur reste, et ce n'est pas grand chose, qu'à se pourvoir devant l'Autorité militaire au titre des réparations civiles et je crois qu'il faut être patient pour pouvoir attendre d'avoir reçu
crois qu'il faut être patient pour pouvoir attendre d'avoir reçu satisfaction par cette voie qui, cependant est la seule ouverte désormais, étant donné qu'aux termes des instructions, il faut établir et prouver (alors qu'au lieu de preuves, la plus large présomption aurait dû être admise) : 1° que les biens dont la réparation est réclamée existaient réellement ; 2° qu'ils ont été perdus dans des locaux militaires par faits de guerre; 3° l'importance de la perte subie. Eh oui ! nous nous sommes rendus au premier appel, dans le costume civil que nous avions sur le dos le jour même
civil que nous avions sur le dos le jour même où nous avons reçu notre ordre de mobilisation, nous avons, sans murmurer, au contraire avec joie, abandonné notre foyer, nos occupations, notre brave et pacifique foyer et maintenant que nous avons la chance d'en être revenus il nous faut prouver au gardien de magasin que nous ne sommes pas entrés au quartier dans le costume du conseil de révision en donnant à l'appui de notre affirmation un échantillon du fruit de notre complet, un barème des prix, une facture acquittée et peut-être, selon l'humeur dudit gardien de magasin, d'autres choses
et peut-être, selon l'humeur dudit gardien de magasin, d'autres choses encore. Evidemment, tout cela est vieux, bien vieux, presqu'oublié mais un trop grand nombre de nos camarades sont encore intéressés à cette question qu'on ne veut pas résoudre à leur avantage pour l'abandonner et il y avait lieu de l'examiner quand ce ne serait que pour l'aborder au prochain congrès. M. DIDION. Assemblée générale extraordinaire Une Assemblée générale extraordinaire de l'A.M.C. aura lieu le dimanche 24 avril, à 9 h. 30 du matin, dans le grand hall de la Chambre de commerce, 40, rue Gambetta, à Nancy. Elle aura tout
de commerce, 40, rue Gambetta, à Nancy. Elle aura tout d'abord à examiner la question de l'application de l'article 64, et à décider de l'attitude définitive de l'A.M.C. Elle aura ensuite à donner son avis sur les rapports présentés au Congrès National de Nancy, et à émettre les vœux qui lui paraîtront indispensables. À propos de l'article 64 > COMMUNIQUÉ Peu de nouveau, cette quinzaine, à propos de l'article 64, dont on parlera au cours de l'Assemblée générale extraordinaire du 24 avril. Dans la grande majorité des cas, à Nancy et en Meurthe-et-Moselle, les médecins continuent à soigner les bénéficiaires
et en Meurthe-et-Moselle, les médecins continuent à soigner les bénéficiaires de la loi. Jusqu'à présent nos camarades ne nous ont signalé que quelques noms de médecins ayant refusé de les soigner contre les honoraire de leur carnet. Nous ne publierons pas encore les noms de ces praticiens pour leur certifier que nous ne savons pas et ne des polémistes à outrance. LA QUESTION DES LOYERS La Situation juridique actuelle Nombre de nos camarades viennent consulter le bureau permanent au sujet de leur situation les uns vis-à-vis de leurs propriétaires les autres vis-à-vis de leurs locataires, nous croyons utile de mettre
autres vis-à-vis de leurs locataires, nous croyons utile de mettre sous leurs yeux le résumé de la situation juridique actuelle des locataires en allemagne pendant le nouveau projet de loi sur la réparation. Un locataire ne peut être expulsé par huissier qu'en vertu d'un titre exécutoire. Il va de soi qu'un congé donné par le propriétaire ne constitue pas par lui-même un titre exécutoire ; il est indispensable qu'il soit sanctionné par justice. Le bailleur ne peut obtenir titre exécutoire que contre le locataire dont le contrat est expiré — qu'il s'agisse du contrat lui-même ou d'une prorogation légale ou
qu'il s'agisse du contrat lui-même ou d'une prorogation légale ou conventionnelle de ce contrat, ou contre la locataire qui ne remplit pas ses obligations et encourt la résiliation. Un contrat de location expire par l'arrivée du terme convenu dans les locations à durée déterminée (bail écrits) ou par l'effet d'un congé dans les locations à durée indéterminée (locations verbales); mais, pour les locataires en jouissance au 1er août 1914, ou, s'ils ont été mobilisés, au moment de leur appel sous les drapeaux à compter de l'expiration du contrat lui-même, ou, si cette expiration est antérieure au 23 octobre 1919, à
si cette expiration est antérieure au 23 octobre 1919, à compter du 23 octobre 1919, intervient, s'ils l'ont régulièrement demandée, la prorogation de l'article 56 de la loi du 9 mars 1918. Également, pour certaines catégories de locataires ayant contracté entre le 1er janvier 1914 et le 23 octobre 1919, intervient la prorogation spéciale de la loi du 4 mai 1910 leur assurant jouissance jusqu'au 23 octobre 1921. L'une et l'autre de ces prorogations légales paraissent l'effet d'un congé donné pour une date antérieure et leur expiration ou l'effet de l'arrivée du terme d'un bail écrit se produisant avant la
l'arrivée du terme d'un bail écrit se produisant avant la même date. L'une et l'autre font aussi obstacle à toute augmentation de loyer pendant leur durée. Dans le moins favorable, la prorogation légale ne peut prendre fin avant le 23 octobre 1921. Aucune exception n'a été apportée à ces principes par la loi du 1er mars 1921. Cette dernière a seulement permis aux locataires qui ne voulaient ou ne pouvaient plus réclamer le bénéfice de prorogation légale et dont la location prenait fin avant le 1er juillet prochain, de solliciter judiciaire une prorogation ou délai complémentaire, pouvant atteindre six mois,
judiciaire une prorogation ou délai complémentaire, pouvant atteindre six mois, moyennant majoration du loyer pour cette période. Leur demande, à cet effet, devait être introduite en justice dans le mois de la promulgation de la loi, c'est-à-dire avant le 3 avril ; sauf accord amiable entre les parties, le bénéfice de cette loi ne peut donc plus être réclamé. Désormais, la situation est très nette : Locataires à contrats en cours avec ou sans prorogation : jouissance assurée jusqu'à l'expiration du contrat et éventuellement, de la prorogation. Locataires à contrats expirés ou devant expirer avant le 1er juillet prochain ayant
expirés ou devant expirer avant le 1er juillet prochain ayant obtenu amiablement ou en justice un délai : jouissance assurée jusqu'à l'expiration du délai, sous réserve évidemment dans l'un et l'autre cas de l'exécution de leurs obligations. Locataires à contrats expirés, n'ayant droit à aucune prorogation des lois des 9 mars 1918, 23 octobre 1919 et 4 mai 1920, ni au délai de la loi du 3 mars 1921 : expulsion possible, s'il y a titre exécutoire. Les Veuves de Guerre et les impôts Le Conseil d'Administration de l'A.M.C. a reçu d'un groupe de veuves de guerre, une lettre relative
reçu d'un groupe de veuves de guerre, une lettre relative au paiement des impôts et contributions dans laquelle celles-ci demandent, comme l'avaient déjà fait du reste, d'autres veuves venues personnellement en consultation au bureau permanent, si les veuves de guerre doivent oui ou non, payer des contributions. À la question ainsi posée, la réponse semble facile et elle est la suivante : Tout Français ou Française doit payer les contributions auxquelles il est astreint, par son âge, sa profession ou ses revenus. Il n'existe pas d'exonération de principe, sauf celle consentie exceptionnellement aux mobilisés, en ce qui concerne la contribution