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aquifères de cette contrée. Il était militant par nature, se plaisant à la lutte, la portant partout où il fallait, y trouvant d'ailleurs des succès que la chaleur et la loyauté de sa parole justifiaient. Il en cueillit de nouveaux, lorsqu'il mit ses dons au service de la cause démocratique et laïque, à laquelle la plus ardente conviction l'attachait. Les combats qu'il livra pour elle élargirent encore son renom. Choisi pour chef des groupements radicaux de son arrondissement, il le devint ensuite dans le département entier. Il a servi son pays, durant la guerre, avec le même élan du cœur
pays, durant la guerre, avec le même élan du cœur : il en rapporta la croix de guerre avec trois citations, la Légion d'honneur et la croix militaire anglaise. À moins de trente ans, Cencelme avait été élu conseiller municipal de Lons-le-Saunier : il en était devenu adjoint par la suite. L'an dernier, sous la pression irrésistible de ses compatriotes, il avait dû accepter la mairie. Il y a fait merveille. J'ai été, en août, témoin du deuil de sa ville j'ai pu éprouver de près, et la qualité de la reconnaissance que Cencelme y avait suscitée, et celle des
la reconnaissance que Cencelme y avait suscitée, et celle des services qui l'avaient méritée. Les suffrages du canton de Lons-le-Saunier l'avaient aussi, en 1931, porté au conseiller général. L'année suivante, les délégués sénatoriaux du Jura l'ont placé dans nos rangs. Juste récompense d'un apostolat consacré trente années durant au bien de sa petite patrie! Ici, Cencelme a conquis vite la place que son mérite lui assurait. Ce mérite s'est attesté dans nos commissions de l'armée et de l'agriculture où notre collègue apportait, avec son fort bagage de connaissances, sa ténacité comtoise; à la tribune aussi, où ses interventions, aussi substantielles
comtoise; à la tribune aussi, où ses interventions, aussi substantielles que brèves, généreuses comme son verbe et relevées volontiers d'une pointe d'humour, forçaient l'attention. Dans la d'humour, d'entre elles, il avait plaidé la première d'entre elles, il avait plaidé la cause des communes rurales contre un programme de grands travaux qui lui semblait manquer d'égards envers elles : l'éclat en fut grand et n'est point oublié. Chacun de nous, enfin, a pu goûter le charme de ses conversations où la verve se mêlait à une franchise volontiers rude. Cencelme aimait le Sénat, la valeur des rapports qui s'y nouent, le
le Sénat, la valeur des rapports qui s'y nouent, le sérieux de ses travaux. Obéissant à la probité de son esprit, il y élargissait de plus en plus au plan national les problèmes qu'il avait considérés jusque-là dans un cadre plus étroit. Notre Assemblée pouvait attendre beaucoup de lui. Elle ressent très péniblement sa perte. Le vide que sa disparition prématurée y laisse n'est pas éprouvé moins douloureusement par tant d'amitiés qui l'y entouraient. (Applaudissements sur tous les bancs.) Alexandre Israël a succombé le 23 août à la maladie de cœur dont, depuis quelques mois, il ressentait l'atteinte avec un
cœur dont, depuis quelques mois, il ressentait l'atteinte avec un calme courage. Elle l'a enlevé à 68 ans, en pleine force intellectuelle. Né à Alger, Israël avait été élevé à Reims. À 17 ans, il y avait débuté dans le journalisme, puis mérité promptement la rédaction en chef de l'Eclaireur de l'Est. Par la suite, il s'était vu confier la direction politique d'une grande agence d'information, puis celle d'un journal parisien. Gaston Arbouin, député de l'Aube et directeur du Petit Troyen, l'ayant, entre temps, pris comme collaborateur, Israël lui a succédé par la suite. La tâche était à sa mesure;
succédé par la suite. La tâche était à sa mesure; il y était très attaché et il l'a remplie jusqu'à son dernier jour. Cette collaboration simultanée à la presse parisienne et provinciale aura fourni à Israël un excellent poste d'observation. À Paris, il était au centre du mouvement politique; au moyen de son journal champenois, il avait avec la province contact de tous les instants lui permettant de saisir les nuances si diverses de l'opinion. C'est ainsi assurément qu'Israël a pu prendre la connaissance si complète qu'il avait des milieux politiques, et son intuition des problèmes ou des positions qui
politiques, et son intuition des problèmes ou des positions qui s'y débattent. Son rôle ne se bornait point d'ailleurs à celui d'un témoin qui rend compte. Démocrate et libéral ardent, il n'eût pu se contenter d'informer ses lecteurs, il entendait les éduquer et les gagner. Mais le sens critique, aussi indispensable au journaliste que à l'historien, était en lui un analyste qu'à l'historien, était en lui à un haut degré : il le prémunissait contre le danger de laisser altérer par la poussée de sentiments trop personnels l'objectivité des informations, des jugements, des pronostics. La loyauté et la mesure, dont
des jugements, des pronostics. La loyauté et la mesure, dont ses polémiques étaient marquées, faisaient le reste, accroissant leur autorité. La forte considération qu'Israël s'était acquise dans l'Aube l'a conduit, à la fin de la guerre, à entrer pour son propre compte dans la bataille électorale. Il devint député de ce département aux élections générales de 1919. Battu en 1924, il n'en resta pas moins au coeur de l'action, M. Edouard Herriot l'ayant mis à son côté, d'abord à la présidence du conseil, puis à la présidence de la Chambre. Au décès de son ami Castillard, il devint sénateur, le
Au décès de son ami Castillard, il devint sénateur, le 25 septembre 1927. Il siégeait donc depuis dix ans parmi nous, y mettant grande assiduité et toute son immense ferveur pour les institutions de la République, ses principes laïques et démocratiques. Il a appartenu très utilement à nos commissions de l'administration générale, de l'enseignement, des affaires étrangères. En séance publique ses interventions étaient généralement brèves, privées systématiquement de parure oratoire, portant le débat à son point le plus vif et y poursuivant le vote péremptoire. Son activité ne s'employait pas avec moindre fruit dans les groupements latéraux aux assemblées parlementaires,
avec moindre fruit dans les groupements latéraux aux assemblées parlementaires, où les partis discutent et élaborent leurs directives. Israël leur était très attaché. Il y était un conseiller avisé, loyal, très dévoué à ses amis et dont l'insistance souriante emportait souvent la décision. MM. Herriot, Paul-Boncour et Camille Chautemps ont mis à large profit ces qualités et ces ressources lorsque, devenus chefs du Gouvernement, ils confièrent à Israël, soit le sous-secrétariat d'Etat à l'intérieur, soit le ministère de la santé publique. Informer pour guider, c'est la tâche qu'Israël s'était donnée comme journaliste et écrivain et qu'il n'a cessé de bien
comme journaliste et écrivain et qu'il n'a cessé de bien remplir. Sa double expérience d'homme politique et de publiciste a porté ses fruits. Rarement un débat aigu de politique s'est imposé aux esprits sans qu'Israël y ait introduit, par la presse ou le livre, ses conceptions souvent originales, ou l'ait enrichi d'aperçus historiques. Ses ouvrages sur l'Ecole de la République et la Dissolution en sont exemples. Le livre qu'il nous donna récemment sur La liberté de la presse nous reste comme sa profession de foi, méditée longtemps sur un problème qui lui tenait à cœur: il mérite d'être médité lui-même.
qui lui tenait à cœur: il mérite d'être médité lui-même. Mais Israël ne put, comme il l'eût voulu et comme nous y comptions, en défendre les vues à cette tribune. Son état empirait. Il n'ignorait rien du danger qui pesait sur lui. Sa pâleur nous attristait. La mort l'a frappé à Paris, sans le surprendre. Selon sa volonté, la maison du Petit Troyen qui, pendant quarante ans, avait été l'un des points principaux de son activité, a reçu son cercueil pour la dernière veillée funèbre. Il repose à Troyes, au cœur du département qui l'avait adopté et auquel il donna
cœur du département qui l'avait adopté et auquel il donna tant de lui-même. Nous avons trop connu et éprouvé ses mérites pour ne pas joindre à l'hommage que l'Aube lui a rendu celui de notre pensée très fervente. (Applaudissements sur tous les bancs.) Des quatre collègues que nous pleurons aujourd'hui et dont trois nous aurons été enlevés à moins de soixante ans, Joseph Paganon était le plus jeune. Son passage parmi nous aura lui-même été court: il n'atteignit pas deux années! Double sujet de tristesse pour notre Assemblée qui savait ses mérites, ses dons et la brillante carrière parlementaire qu'ils
ses mérites, ses dons et la brillante carrière parlementaire qu'ils lui avaient valu. Nous n'aurons pu en recueillir les fruits. Joseph Paganon était de pure souche dauphinoise; né à Vourey, dans l'Isère, en 1880, fils d'instituteur. Boursier au lycée de Grenoble, il le fut ensuite à la faculté des sciences de Lyon, puis poursuivit à Paris ses études de chimie et y soutint une thèse de doctorat sur la soie artificielle. Pourvu ensuite d'une bourse de voyage pour étudier l'organisation économique de l'Allemagne, il était, sa mission accomplie, revenu à Paris et débutait dans la presse technique, lorsque Jules Pams,
Paris et débutait dans la presse technique, lorsque Jules Pams, alors ministre de l'agriculture, se l'attacha, en 1911, comme chef de cabinet. Ceci parait avoir fixé sa vocation politique. Aux élections municipales d'après guerre, il devint maire de Laval, le village de son père, le sien aussi, qu'il aima tant. Il échoua dans son département aux élections législatives de la même année et revint à l'industrie. Mais en 1924, il répond à nouveau à l'appel du sol et est élu député de l'Isère, au scrutin de liste. Conseiller général en 1925, il avait, dans le même temps, assumé la direction
1925, il avait, dans le même temps, assumé la direction de La Dépêche dauphinoise, qui s'en trouva bien et à la tête de laquelle il n'a cessé de demeurer. Son ascension à la Chambre fut brillante. Depuis 1932, il a été tour à tour sous-secrétaire d'État aux affaires étrangères, puis ministre des travaux publics à cinq reprises successives, et enfin ministre de l'intérieur de juin 1935 à janvier 1936. Le moment lâchant ce dernier honneur redoutable: il imposait en effet de maintenir l'ordre dans le pays, contre un état d'esprit demeuré pernicieux, d'une partie de l'opinion publique. Le jugement libre
demeuré pernicieux, d'une partie de l'opinion publique. Le jugement libre et froid de Paganon, sa souplesse et son tact s'y sont employés avec fruit: les amitiés qu'il comptait dans maints partis, ses qualités de cœur y contribuèrent aussi. C'est durant cette période que Paganon entra au Sénat: il y fut élu au décès de Joseph Vallier, à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés. Il était propre à y bien représenter, à son tour — à y incarner, oserais-je dire — son Dauphiné, ses populations au sein desquelles la volonté d'être libre avait germé et éclos si tôt, celles
volonté d'être libre avait germé et éclos si tôt, celles aussi dont les fortes qualités et l'esprit d'entreprise ont su, dans maints domaines, faire de cette rude et admirable contrée un si vivant foyer d'activité scientifique et économique. Nul ne professait pour ses chères montagnes plus d'attachement sensible que Paganon. Nul n'aura non plus sollicité avec plus de foi, du sol natal et de l'humble horizon de son village, les inspirations, les leçons, les conseils qu'on leur demande rarement en vain. Nous fondions sur lui beaucoup d'espoirs. Malheureusement sa santé délicate, mise à l'épreuve par l'exercice réitéré des fonctions ministérielles,
délicate, mise à l'épreuve par l'exercice réitéré des fonctions ministérielles, lui commanda presque aussitôt des aménagements. Le repos qu'il chercha dans son chalet de l'Alpe d'Huez ne le rétablit pas assez pour qu'il pût donner un concours constant à nos travaux. L'affection hépatique dont il souffrait l'éloigna même de nous par intervalles. Nous le déplorions d'autant plus que nous savions son sens concret des choses, son esprit de labeur, et connaissions aussi quelques-uns des projets qu'il nourrissait en vue d'une meilleure économie sociale. Le sort qui, à tant d'égards, lui avait longtemps souri, lui est devenu de plus en plus
avait longtemps souri, lui est devenu de plus en plus cruel. Rentré à Paris, il y a deux semaines, de son département où il venait d'être réélu au conseil général et de participer à sa session, il ressentit une violente aggravation de son mal, dut s'aliter et succomba peu d'heures après, dans la nuit du 1er au 2 novembre. Joseph Paganon repose à présent en terre dauphinoise aimée, près de ses siens. Notre pensée l'y rejoint en cet instant, très affligée devant un beau destin si tôt brisé et chargée de tous nos regrets. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je
de tous nos regrets. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je sais interpréter le sentiment du Sénat tout entier en adressant aux veuves de nos quatre collègues disparus et à leurs enfants l'expression de notre compassion profonde, à leurs familles et aux départements qu'ils représentaient celle de nos condoléances les plus vives. (Applaudissements sur tous les bancs.) — 4 — AVOCAT GENERAL PRÈS LA COUR DE JUSTICE (Communication.) M. le président. J'ai reçu de M. le procureur général près la Cour de cassation la communication suivante: Paris, le 19 octobre 1937. Le procureur général près la Cour de cassation à M.
Le procureur général près la Cour de cassation à M. le président du Sénat. J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint un extrait du registre des délibérations intérieures relatif à la désignation d'un avocat général près la Cour de justice. Le procureur général, PAILHÉ. Extrait du registre des délibérations intérieures. Le samedi 16 octobre 1937, la Cour de cassation s'est réunie en assemblée générale pour procéder à la désignation d'un avocat général près la Cour de justice (loi du 5 janvier 1918, art. 2), en remplacement de M. Sens-Olive, qui sera atteint par la limite d'âge le 27 octobre prochain.
sera atteint par la limite d'âge le 27 octobre prochain. La Cour a désigné M. Gomien qui entrera en fonctions à la date de la mise à la retraite de M. Sens-Olive. Pour extrait conforme: Le greffier en chef de la Cour de cassation, PLUM. Acte est donné de cette communication. La lettre de M. le procureur général sera insérée au procès-verbal et déposée aux archives. TRANSMISSION DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le président de la Chambre des députés les communications suivantes: « Paris, le 10 juillet 1937. « Monsieur le président, « Dans
le 10 juillet 1937. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 6 juillet la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à interdire et à réprimer le travail noir. « Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « ÉDOUARD HENRIOT. »
président de la Chambre des députés, « ÉDOUARD HENRIOT. » La proposition de loi est renvoyée à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. Elle sera imprimée et distribuée. « Paris, le 15 juillet 1937. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 6 juillet la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à la nomination de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartoucheries dépendant de l'administration de la guerre. « Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre,
aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « ÉDOUARD HENRIOT. » La proposition de loi est renvoyée à la commission de l'armée. Elle sera imprimée et distribuée. « Paris, le 16 juillet 1937. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 7 juillet la Chambre des
« Dans sa séance du 7 juillet la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à l'abrogation du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle financier des caisses des écoles. « Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « ÉDOUARD HENRIOT. »
président de la Chambre des députés, « ÉDOUARD HENRIOT. » La proposition de loi est renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale. Elle sera imprimée et distribuée. « Paris, le 16 juillet 1937. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 7 juillet, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895, modifié par les lois subséquentes, en vue d'autoriser les caisses d'épargne à employer leur bien en faveur des œuvres de développement des sports. « Conformément aux dispositions de l'article
de développement des sports. « Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « ÉDOUARD HENRIOT. » La proposition de loi est renvoyée à la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales. Elle sera imprimée et distribuée. « Paris, le 19 juillet
Elle sera imprimée et distribuée. « Paris, le 19 juillet 1937. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 7 juillet, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'octroi de baillis aux débiteurs de bonne foi et à favoriser le règlement des dettes agricoles. « Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le
de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « ÉDOUARD HENRIOT. » La proposition de loi est renvoyée à la commission de l'agriculture. Elle sera imprimée et distribuée. « Paris, le 19 juillet 1937. « Monsieur le président « Dans sa séance du 11 juillet, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi Concernant l'admission temporaire des tissus de soie et de rayonne. « Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition
de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « ÉDOUARD HENRIOT. » La proposition de loi est renvoyée à la commission des douanes et des conventions commerciales. Elle sera imprimée et distribuée. « Paris, le 19 juillet 1937. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 7 juillet, la Chambre des députés a adopté
séance du 7 juillet, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à modifier les articles 38, 47 et 51 de la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel et commercial. « Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des
ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « ÉDOUARD HENRIOT. » La proposition de loi est renvoyée à la commission de l'enseignement. Elle sera imprimée et distribuée. DEPOT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu quatre propositions de loi: La 1ère, de M. Henri Sellier, relative : 1° à l'attribution des frais de représentation aux membres des municipalités et d'allocations de vieillesse aux anciens maires; 2° à la fixation des indemnités légales des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine et à l'attribution d'allocations de vieillesse aux anciens conseillers. La
et à l'attribution d'allocations de vieillesse aux anciens conseillers. La proposition de loi est renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale et, pour avis, à la commission des finances. La 2°, de M. Maulion, sur la charte des droits et des devoirs du travailleur. La proposition de loi est renvoyée à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. La 3°, de MM. Cassez, Georges Ulmo et Raymond Martin, tendant à modifier et à compléter la législation des assurances sociales en matière agricole. La proposition de loi est renvoyée à la commission de l'hygiène,
proposition de loi est renvoyée à la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales. La 46, de M. Maupoil, tendant à accorder certains avantages administratifs aux enfants des morts pour la France. La proposition de loi est renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale. Les propositions de loi seront imprimées et distribuées. DEPOT DE PROPOSITIONS DE RESOLUTION M. le président. J'ai reçu trois propositions de résolution. La 1re, de MM. Cassez, Georges Ulmo et Raymond Martin, tendant à inviter le Gouvernement à fixer d'une façon précise la situation des membres de la
fixer d'une façon précise la situation des membres de la famille des agriculteurs au regard de la législation sur les allocations familiales. La proposition de résolution est renvoyée à la commission de l'agriculture. La 2e, de M. Antoine Borel sur l'organisation des congés payés. La proposition de résolution est renvoyée à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. La 3e, de M. Edouard Néron, tendant à inviter le Gouvernement à proposer d'urgence au Parlement le vote des crédits nécessaires pour venir en aide aux petits cultivateurs (propriétaires, fermiers ou métayers) ruinés par l'épizootie actuelle de fièvre
(propriétaires, fermiers ou métayers) ruinés par l'épizootie actuelle de fièvre aphteuse, et pour mettre à la disposition des services compétents les moyens matériels d'entreprendre et de conduire à bien la lutte contre toutes les maladies contagieuses qui déciment le cheptel national. La proposition de résolution est renvoyée à la commission de l'agriculture, et pour avis, à la commission des finances. Les propositions de résolution seront imprimées et distribuées. DEPOT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. Georges Monnet, ministre de l'agriculture. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat,