jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
au choix : M. Kede (Jean), en service dans la Nyanga; 2e tour au choix : Mlle Gomès (Hélène), en service dans la N’Gounié ; 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté : M. N’Guimbi (Maurice), en service dans la N’Gounié ; 1er tour au choix : M. N’Dongo (François), en service dans l'Ogooué-Maritime ; 2e tour au choix : M. N’Guema (Anselme), en service à Libreville, Infirmiers et infirmières de 1re classe. Infirmiers principaux de 2e classe. 1er tour au choix : M. N’Doutoume (Camille), en service dans la N’Gounié ; 2e tour au choix :
service dans la N’Gounié ; 2e tour au choix : M. Obame (Thomas), en service dans la N’Gounié, Infirmiers principaux de 3e classe. Infirmiers principaux de 1re classe. 1er tour au choix : M. Ivanga (Clément), en service dans le Woleu-N’Tem ; 2e tour au choix : M. M’Ba (André-Marie), en service à Libreville, Infirmiers principaux de 2e classe. Agents sanitaires de 3e classe. 1er tour au choix : M. Asso’Olo Etua (David), en service dans la N’Gounié ; 2e tour au choix : M. Mekoua (Moïse), en service dans le Woleu-N’Tem ; 3e tour au choix à défaut de
le Woleu-N’Tem ; 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté : M. Ewolo (Marcel), en service dans la Nyanga ; 1er tour au choix : M. Essono (Pierre-Simon), en service à Libreville, Agents sanitaires de 4e classe. Agents sanitaires de 2e classe. 1er tour au choix : M. Obiang (Grégoire), en service dans le Haut-Ogooué ; 2e tour au choix : M. N’Dongo (Salomon), en service dans la Nyanga ; 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté : M. Mezou (René-Marcel), en service à Libreville ; 1er tour au choix : M. Aka’A (Paul),
Libreville ; 1er tour au choix : M. Aka’A (Paul), en service à Libreville ; 2e tour au choix : M. N’Kogue (André), en service dans l’Ogooué-Maritime, Agents sanitaires de 3e classe. Infirmiers brevetés de 3e classe. 1er tour au choix : M. N’Dong (Jean-de-Dieu), en service à Libreville ; 2e tour au choix : M. Anore (Georges), en service à Libreville ; 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté : M. Evoung (Pierre-Célestin), en service à Libreville, Infirmiers brevetés de 4e classe. CORPS COMMUN DE LA POLICE. Agents de police de 2e classe. 1er tour au
POLICE. Agents de police de 2e classe. 1er tour au choix : M. Mabounda (Maurice), en service à Libreville ; 2e tour au choix : M. Mougiane (Albert), en service à Port-Gentil ; 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté : M. Mounguengui (Alexandre), en service à Port-Gentil ; 1er tour au choix : M. Moundounga (Henri), en service à Libreville, Agents de police de 3e classe. Agents de police de 2e classe. 1er tour au choix : M. Ebenie (Jean-Baptiste), en service à Libreville ; 2e tour au choix : M. Gnoundou (Clément), en service à
tour au choix : M. Gnoundou (Clément), en service à Port-Gentil, Agents de police de 2e classe. Sous-brigadier de 3e classe. Au choix : M. Makosso (Pierre-Célestin), en service à Libreville, Agent de police de 1re classe. Sous-brigadier de 2e classe. 1er tour au choix : M. Anguilet (Henri), en service à Port-Gentil ; 2e tour au choix : M. Makaya (Arsène), en service à Port-Gentil ; 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté : M. Djoumadjou (Jean), en service à Port-Gentil ; 1er tour au choix : M. Doukaga (Samuel), en service à Libreville ; 2e
: M. Doukaga (Samuel), en service à Libreville ; 2e tour au choix : M. N’Gabo (Félix), en service à Libreville, Sous-brigadiers de 3e classe. Brigadier. Au choix : M. Azizet (Gilbert), en service à Port-Gentil, Sous-brigadier de 1re classe. CORPS LOCAL DES PLANTONS. Planton de 4e classe. Au choix : M. Mavoungou (Bayonne), en service à Libreville, Planton de 5e classe. Planton de 3e classe. 1er tour au choix : M. N’Guele (Alphonse), en service à Libreville ; 2e tour au choix : M. Bekale (Edouard), en service à Libreville, Plantons de 4e classe. Planton de 2e classe. 1er
Libreville, Plantons de 4e classe. Planton de 2e classe. 1er tour au choix : M. Obame (Michel), en service à Libreville ; 2e tour au choix : M. Misseghe (Gabriel), en service à Libreville, Plantons de 3e classe. Planton de 1re classe. 1er tour au choix : M. M’Bemba (Maurice), en service à Libreville ; 2e tour au choix : M. Mougnoli (François), en service à Port-Gentil, Plantons de 2e classe. Planton principal de 3e classe. Au choix : M. Nguema N’Doutoume, en service à Libreville, Planton de 1re classe. CORPS COMMUN DES DOUANES. 1er tour au choix : M.
CORPS COMMUN DES DOUANES. 1er tour au choix : M. Mouanga (Jacques), en service dans l’Ogooué-Maritime ; 2e tour au choix : M. Toizum (Paul), en service dans l’Ogooué-Maritime ; Préposés de 5e classe. Préposés de 3e classe. Au choix : M. Malonga (Jules), en service dans l’Estuaire, Préposé de 4e classe. Sous-brigadier de 4e classe. 1er tour au choix : M. Ngonga (Célestin), en service dans le Woleu-N’Tem ; 2e tour au choix : M. Anguilet (Pierre), en service dans le Woleu-N’Tem ; 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté : M. Kowet (Dominique), en service
de candidat à l’ancienneté : M. Kowet (Dominique), en service dans l’Estuaire ; 1er tour au choix : M. N’Zaba (Antoine), en service dans l’Ogooué-Maritime, Sous-brigadiers de 5e classe. Sous-brigadier de 3e classe. 1er tour au choix : M. Loembet (Octave), en service dans l’Ogooué-Maritime ; M. Mahoungou (Alphonse), en service dans l’Ogooué-Maritime, Sous-brigadiers de 4e classe. Sous-brigadier de 2e classe. 1er tour au choix : M. Essinga (Alphonse), en service dans le Woleu-N’Tem ; 2° tour au choix : M. Ossima (Emmanuel), en service dans l’Estuaire, Sous-brigadiers de 3e classe. Sous-brigadier de 1re classe. Au choix : M. Kanza
classe. Sous-brigadier de 1re classe. Au choix : M. Kanza (Albert), en service dans l'Ogooué-Maritime, Sous-brigadier de 2e classe. Brigadier hors classe avant 3 ans. Au choix : M. M’Bourou (Joseph), en service dans l’Ogooué-Maritime ; Brigadier de 1re classe. Commis de 2e classe. Au choix : M. Obame (David), en service dans l’Estuaire, Commis de 3e classe. DIVERS — Par arrêté n° 1551/APAGAS, en date du 24 juillet 1952, M. Roux est autorisé à ouvrir, à Makokou (région de l’Ogooué-Ivindo), un dépôt de produits pharmaceutiques. La gérance du dépôt, dont l’ouverture est autorisée par l’article 1er ci-dessus, est confiée
dont l’ouverture est autorisée par l’article 1er ci-dessus, est confiée à Mme Paumier, titulaire du C.E.P., épouse du gendarme Paumier, en service à Makokou. — Par arrêté n° 1591, en date du 29 juillet 1952, sont rendus exécutoires les rôles des impôts directs concernant l’année 1952, détaillés ci-après : Bénéfices industriels et commerciaux Libreville (commune) 29.979.001 » Taxe d’apprentissage Libreville (commune) 686.516 » Chiffre d’affaires Communes : Libreville Omboué N’Déndé 87.990 » 5.690 » 8.100 » Traitements et salaires Libreville (commune) 360.318 » Libreville (district) 5.136 » Communes : Port-Gentil 243.541 » Omboué 3.228 » Lambaréné 41.243 » N’Djolé 33.117
243.541 » Omboué 3.228 » Lambaréné 41.243 » N’Djolé 33.117 » Medouneu 877 » Mouila 21.653 » N’Déndé 540 » Mimongo 12.153 » Mayumba 39.191 » Booué 10.816 » Makokou 3.657 » Impôt général sur le revenu Libreville (commune) 2.720.813 » Patentes Communes : Omboué 567.000 » Lambaréné 88.900 » N’Djolé 387.212 » N’Déndé 4.050 » Licences Communes : N’Djolé 64.500 » N’Déndé 6.000 » Impôt personnel nominatif, Communes : Libreville 651.550 » N’Djolé 110.000 » Booué 60.525 » Mékambo 3.200 » Impôt personnel numérique Communes : Lambaréné 20.300 » N’Déndé 85.650 » Mayumba 1.275.000 » Centimes additionnels communaux sur
N’Déndé 85.650 » Mayumba 1.275.000 » Centimes additionnels communaux sur chiffre d’affaires Libreville 880 » Centimes additionnels communaux sur bénéfices industriels et commerciaux Libreville (commune) 298.329 » Centimes additionnels communaux sur impôt général sur le revenu Libreville (commune) 27.146 » Centimes additionnels sur chiffre d’affaires (Chambres de commerce) Communes : Libreville 8.800 » Omboué 570 » N’Déndé 810 » Centimes additionnels sur patentes et licences (Chambres de commerce) Communes : Omboué 56.700 » Lambaréné 8.890 » N’Djolé 45.167 » N’Déndé 1.005 » — Par arrêté n° 1592, en date du 29 juillet 1952, sont rendus exécutoires les rôles des impôts
29 juillet 1952, sont rendus exécutoires les rôles des impôts directs concernant l’année 1951, détaillés ci-après : Chiffre d’affaires Communes : Libreville 54.260 » Port-Gentil 84.000 » Bitam (district) 29.984 » Bénéfices industriels et commerciaux Libreville (commune) 3.257.250 » Traitements et salaires Libreville (commune) 16.800 » Districts : Port-Gentil 8.388 » N’Djolé 736 » Booué 6.381 » Impôt général sur le revenu Libreville (commune) 17.700 » Districts : Port-Gentil 45.225 » N’Djolé 52.680 » Patentes Port-Gentil (commune) 106.850 » Impôt personnel nominatif Libreville (commune) 4.300 » Districts : Port-Gentil 6.600 » N’Djolé 4.170 » Impôt personnel numérique Lambaréné 109.420 »
» N’Djolé 4.170 » Impôt personnel numérique Lambaréné 109.420 » Centimes additionnels communaux sur chiffre d’affaires Libreville 543 » Port-Gentil 840 » Centimes additionnels communaux sur impôt général sur le revenu Libreville (commune) 177 » Centimes additionnels communaux sur bénéfices industriels et commerciaux Libreville (commune) 32.572 » Centimes additionnels sur patentes (Chambres de commerce) Communes : Libreville 5.422 » Port-Gentil 8.400 » Bitam (district) 2.998 » Centimes additionnels sur patentes et licences (Chambres de commerce) Port-Gentil (commune) 10.685 » Avenant à une convention entre les gouvernements de la Nigeria et de l’A.E.F. Les délégations nigérienne et française s’accordent à recommander
de l’A.E.F. Les délégations nigérienne et française s’accordent à recommander aux gouvernements de la Nigeria et de l’A.E.F. respectivement l’adoption des précisions et modifications ci-dessous à la convention signée entre ces deux gouvernements le 16 mai 1949. Art. 21. — Modifications du premier alinéa : « L’autre partie des salaires dûs au travailleur sera payée au Gabon, le minimum étant de 650 francs par mois. » (Le reste sans changement.) Art. 24. — Addition in fine : « Les femmes et les enfants des travailleurs recevront gratuitement chacun la moitié de la ration due au travailleur selon le présent article.
de la ration due au travailleur selon le présent article. » Art. 28. — Addition in fine : « Pendant l’indisponibilité pour maladie non imputable au travail, le travailleur aura droit au pécule prévu à l’article 20 et à la ration complète prévue à l’article 24. » Art. 32. — Addition in fine : « L’incapacité permanente partielle ouvrira droit à une réparation calculée selon les dispositions de la circulaire du 30 septembre 1951 du Haut-Commissaire, publiée au Journal officiel de l’A.E.F., le 1er novembre 1951 ; la rémunération servant de base au calcul de la réparation sera la rémunération
de base au calcul de la réparation sera la rémunération totale en espèces et en nature. » Les termes du présent avenant revêtus des signatures de M. le Commissaire au Travail de Nigeria et du Gouverneur du territoire du Gabon seront présentés pour approbation à son Excellence le Gouverneur de la Nigeria et au Gouverneur général, Haut-Commissaire de la République en A.E.F. Fait à Libreville, le 9 février 1952. A.-H. Couzens, Commissioner of Labour Nigeria. P. Pelieu, Gouverneur de la France d’outre-mer. Les termes du présent avenant ont reçu l’approbation de son Excellence le Gouverneur de la Nigeria, le 9
de son Excellence le Gouverneur de la Nigeria, le 9 février 1952 et du Gouverneur général, Haut-Commissaire de la République en A.E.F., le 7 mars 1952. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL SERVICES ADMINISTRATIFS — Par décision n° 1588/CP en date du 28 juillet 1952, M. Leray (Auguste), administrateur adjoint (3e échelon), est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles de chef de district d’Oyem, chef de district de Médouneu, en remplacement de M. Lecuyer, rapatrié. La présente décision prendra effet pour compter de la prise de service de l’intéressé. GARDE TERRITORIALE. — Par décision n° 1549/GF en date du 24 juillet 1952,
Par décision n° 1549/GF en date du 24 juillet 1952, les Africains dont les noms suivent, originaires du Gabon, sont engagés pour un an dans la Garde territoriale de l’A.E.F. (brigade du Gabon), en qualité d’élèves gardes territoriaux stagiaires et affectés à la Portion centrale de Libreville, pour y suivre le stage d’instruction. MM. Boussougou (Michel), ex-tirailleur, élève garde territorial, (3e classe stagiaire), n° mine 1471, date d’engagement le 15 juillet 1952 ; Ikapi Boubala (Charles), élève garde territorial, (4e classe stagiaire), n° mine 1472, date d’engagement le 15 juillet 1952 ; Massala (Etienne), élève garde territorial, (4e classe stagiaire),
1952 ; Massala (Etienne), élève garde territorial, (4e classe stagiaire), n° mine 1473, date d’engagement le 15 juillet 1952 ; Les élèves gardes territoriaux ci-dessus désignés, nouvellement admis, acquièrent le droit à la majoration d’éloignement prévue par les textes en vigueur. — Par décision n° 1550/GT en date du 24 juillet 1952, les Africains dont les noms suivent originaire du Gabon, sont engagés pour un an dans la Garde territoriale de l’A.E.F. (brigade du Gabon), en qualité d’élèves gardes territoriaux stagiaires et affectés à la Section centrale de Libreville, pour y suivre le stage d’instruction. MM. Boudzanga (Jean), ex-tirailleur, élève
y suivre le stage d’instruction. MM. Boudzanga (Jean), ex-tirailleur, élève garde territorial, (3e classe stagiaire), n° mine 1474, date d’engagement le 18 juillet 1952 ; Moukoumbi (Jean-Marie), ex-tirailleur, élève garde territorial, (3e classe stagiaire), n° mine 1475, date d’engagement le 18 juillet 1952. Les élèves gardes territoriaux ci-dessous désignés, nouvellement admis, acquièrent le droit à la majoration d’éloignement prévue par les textes en vigueur. — Par décision n° 1593/GT en date du 31 juillet 1952, le garde territorial de 3e classe Bopinda (Alphonse), n° mine 1235, en service au détachement de Mouila, région de la N’Gounié, est licencié de son
de Mouila, région de la N’Gounié, est licencié de son emploi de la Garde territoriale de l’A.E.F. (brigade du Gabon), pour « mauvaise manière habituelle de servir ». Ce garde sera rayé des contrôles de la brigade de la Garde territoriale à compter du 1er août 1952. DIVERS Par décision n° 1543/SE en date du 23 juillet 1952, Mlle Vecten (Michelle), est autorisée à enseigner dans les écoles du Vicariat apostolique de Libreville. Par décision n° 1596/SE en date du 31 juillet 1952, le R. P. Christopher est autorisé à enseigner dans les écoles du Vicariat apostolique de Libreville. Territoire
enseigner dans les écoles du Vicariat apostolique de Libreville. Territoire du MOYEN-CONGO Arrêté prescrivant le recensement des habitants des agglomérations africaines de la commune mixte de Brazzaville. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, chef du territoire du Moyen-Congo, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946, portant réorganisation administrative de l’A.E.F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 29 juillet 1942, fixant les règles d’institution et d’organisation des communes indigènes en A.E.F. ; Vu les arrêtés du
des communes indigènes en A.E.F. ; Vu les arrêtés du 31 décembre 1943, portant création des communes indigènes de Poto-Poto et Bacongo ; Vu les articles 465 et 466 du Code pénal, modifiés par l'ordonnance n° 45-2241 du 4 octobre 1945 ; Vu le décret du 19 novembre 1947, étendant à l’A.E.F. certaines des dispositions de l’ordonnance du 4 octobre 1945; Sur la proposition de l’administrateur-maire de Brazzaville, Arrête : „ Art. 1. — Les citoyens français de statut civil de droit commun et de statut local, les citoyens étrangers des deux sexes, de tous âges et de toutes professions,
des deux sexes, de tous âges et de toutes professions, présents dans les agglomérations africaines de la commune mixte de Brazzaville, le lundi 22 septembre 1952, devront se faire recenser auprès de l’autorité administrative de cette commune. Art. 2. — Les personnes assujetties au recensement seront tenues de remplir exactement, complètement et d’une manière lisible le questionnaire individuel de recensement qui leur sera remis. Art. 3. — Les chefs de canton, ou, à leur défaut, les responsables désignés par l’autorité administrative, seront tenus de fournir aux agents recenseurs, tous les renseignements demandés par le bulletin de recensement. Art. 4. —
renseignements demandés par le bulletin de recensement. Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d’une amende de 12 à 1.200 francs et pourront l’être, en outre, d’un emprisonnement d’un à dix jours. Art. 5. — L’administrateur-maire de la commune mixte de Brazzaville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A.E.F., et communiqué partout où besoin sera. Pointe-Noire, le 29 juillet 1952. Chambon. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL MÉTÉOROLOGIE. — Par arrêté n° 1606/CP, en date du 15 juillet 1952, M. Malembi (Edmond), est agréé dans le corps commun
1952, M. Malembi (Edmond), est agréé dans le corps commun du service Météorologique, en qualité d’aide-opérateur météorologiste de 5e classe stagiaire. — Par arrêté n° 1607/CP, en date du 15 juillet 1952, M. Mapakoud (Christophe), est agréé dans le corps commun du service Météorologique de l’A.E.F., en qualité d’aide-opérateur météorologiste de 5e classe stagiaire. POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS — Par arrêté n° 1668/CP, du 22 juillet 1952, M. Zekakany (Romuald), titulaire du certificat d’études primaires, est agréé dans le corps commun des Postes et Télécommunications, en qualité de commis adjoint de 5e classe stagiaire. SÛRETÉ. — Par arrêté n° 1596/CP, en
5e classe stagiaire. SÛRETÉ. — Par arrêté n° 1596/CP, en date du 11 juillet 1952, M. Guede Sara, agent de police de 1ère classe du corps local de la Police, en service au Commissariat spécial du Port, est révoqué de son emploi sans suspension des droits à pension, pour faute grave et répétée dans le service. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL ENSEIGNEMENT. Vu la décision n° 1676/SE, du 22 juillet 1952, sont déclarés admis à l’examen de capacité professionnelle pour l’accès au grade d’instituteur adjoint principal, les candidats dont les noms suivent : Centre de Pointe-Noire MM. Effila (Emile) ; Meza
suivent : Centre de Pointe-Noire MM. Effila (Emile) ; Meza (Placide). Centre de Dolisie MM. N’Tonga (Paul) ; Batchy (Jean-Léandre). Centre de Boko M. Loemba (Auguste). DIVERS — Par décision n° 1621/CP.-P.T., en date du 16 juillet 1952, le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, décide : Le montant de l’encaisse des timbres-poste du bureau auxiliaire de Baboua, est porté à 5.000 francs. La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er août 1952, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Territoire de l’OUBANGUI-CHARI Arrêté modifiant les prix maxima des transports routiers du coton
Arrêté modifiant les prix maxima des transports routiers du coton de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari. Le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2514 du 1er septembre 1949 portant réorganisation du régime des prix en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 1er mars 1952 fixant les prix maxima des transports
du 1er mars 1952 fixant les prix maxima des transports routiers du coton de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari, Arrête : Art. 1er. — A compter du 1er août 1952, les prix maxima des transports du coton de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari sont fixés ainsi qu’il suit : Colon fibre : S. T. O. C. (la tonne kilométrique) 19 95 S. T. R. O. : Axes principaux (la tonne kilométrique) 16 81 Axes secondaires, sans fret de retour (la tonne kilométrique) 23 28 Coton graine et graines de semis : Avec fret de
Coton graine et graines de semis : Avec fret de retour (la tonne kilométrique) 21 57 Sans fret de retour (la tonne kilométrique) 38 » Matériel : Matériel (la tonne kilométrique) 16 15 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bangui, le 24 juillet 1952. Pour le Gouverneur par délégation : Le Secrétaire général, Gagnon. Arrêté instituant en Oubangui-Chari une prime destinée à encourager la culture du coton. Le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création
d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 1563 du 2 juin 1948 instituant une prime d’encouragement à la culture cotonnière ; Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission chargée de proposer le programme d’emploi des fonds de la Caisse de soutien du coton, en sa séance du 7 juin 1952
soutien du coton, en sa séance du 7 juin 1952 ; Vu l’arrêté du 16 mai 1936 déterminant les règles à suivre en cas d’urgence pour la publication des textes réglementaires en A. E. F. ; Vu l’urgence, Arrête : Art. 1er. — Il est institué, en Oubangui-Chari, une prime destinée à encourager la culture du coton, allouée aux producteurs de coton sur la base de 900 francs par hectare ensemencé, dans la limite des crédits mis à la disposition des chefs d’unités administratives. Cette prime sera accordée aux planteurs ayant opéré dans les conditions suivantes : Semis avant la
ayant opéré dans les conditions suivantes : Semis avant la date limite fixée par le chef de région selon les conditions locales de la campagne 1952-53, sur terrains bien préparés, à la densité indiquée et en plantations groupées. Entretien ultérieur convenable des plantations. Cette prime sera distribuée individuellement avant le 1er octobre 1952. Art. 2. — La dépense sera imputée au budget général, exercice 1952, chapitre 32-1-6-5 : « prime d’encouragement à la culture cotonnière ». Art. 3. — Une Commission chargée du contrôle des ensemencements sera instituée dans chaque district. Elle comprendra obligatoirement : Le chef de district, président
district. Elle comprendra obligatoirement : Le chef de district, président ; Le représentant du service de l’Agriculture ; Le chef du canton intéressé ; Un ou plusieurs membres des collectivités africaines. La Commission pourra, le cas échéant, entendre, à titre consultatif, le ou les conseillers représentatifs de la région présents dans le district. Elle établira un procès-verbal de ses opérations constatant, pour chaque village, le nombre des planteurs bénéficiaires de la prime. Art. 4. — La Commission procédera, dans les conditions de l’article 231 du décret du 30 décembre 1912, au paiement, entre les mains de chaque chef de village,
au paiement, entre les mains de chaque chef de village, de la prime acquise par les cultivateurs bénéficiaires de celle-ci. Cette prime sera immédiatement répartie entre les cultivateurs, en présence de la Commission. Art. 5. — Le chef du bureau des Finances, les chefs de régions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F. Bangui, le 25 juillet 1952. Pour le Gouverneur par délégation : Le Secrétaire général, Gagnon. Arrêté fixant les mesures en vue d'assurer