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concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 juillet 1916. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, O. Dallemagne. Le ministre de l'Agriculture, Jules Meline. Le ministre de la Guerre, R. Proubès. Le ministre des Finances, A. Ribot. Le ministre de la Guerre à MM. l'Inspecteur général de la main-d'œuvre militaire agricole, les généraux inspecteurs généraux, les gouverneurs militaires de Paris et Lyon, les généraux commandant les régions Nord 3 à 13, 15 à 18, 10 et 21. Paris, le 25 juillet 1916. Les
18, 10 et 21. Paris, le 25 juillet 1916. Les circulaires nos 9131-S-11 du 18 mai, 11362 1/11 du 11 juillet, 11715-S-11 du 24 juin et 13555-S/11 du 22 juillet vous ont déjà indiqué les principales mesures à prendre en vue des travaux de moisson et de battages : la circulaire du 11 juillet prévoit explicitechement la participation de la classe 1917 tout entière aux travaux de la moisson. Ces travaux sont commencés sur toute la surface du territoire. Jusqu'à la fin d'août, le pays n'aura pas de préoccupation plus vive, après celle de vaincre, que d'apurer la récolte. J'appelle
vive, après celle de vaincre, que d'apurer la récolte. J'appelle particulièrement votre attention sur la nécessité absolue de mener à bien cet important travail que nos populations rurales ne trouveraient dans l'impossibilité complète d'exécuter, faute de bras, sans le concours de la main-d'œuvre militaire, aussi bien pour le battage des grains que pour la moisson proprement dite. Il faut que tous les chefs de corps, chefs de service et commandants de dépôts soient bien pénétrés de l'importance exceptionnelle de la question. Il s'agit d'un effort momentané demandé à l'élément militaire, mais il est essentiel que cet effort soit le plus
mais il est essentiel que cet effort soit le plus intense possible et fait dès maintenant. Les nécessités du service autres que celle de l'envoi des renforts au front doivent fléchir en ce moment devant l'obligation plus impérieuse de récolter les céréales qui feront vivre le pays pendant un an. Aucune ressource, si faible soit-elle, ne doit être négligée. C'est ainsi, par exemple, que l'effectif des infirmiers en service dans les formations sanitaires du territoire est actuellement supérieur aux besoins, eu égard au nombre des malades hospitalisés. Il paraît certain que tous infirmiers qui exercent la profession en vrac doivent
que tous infirmiers qui exercent la profession en vrac doivent pouvoir obtenir, par amendement, une permission de moisson, sauf les soins dus aux blessés et malades de la première importance dans un grand nombre d'hommes présents dans les formations sanitaires sont certainement en état de participer aux moissons. Le service des G. V. G. peut aussi être mentionnement réduit et simplifié par ces dispositifs de garde de circonstance. Je vous laisse toute initiative à ce sujet. Office départemental du placement et de la statistique du travail. Opérations des services de placement (Service de placement général et Service de placement du
placement (Service de placement général et Service de placement du vêtement) pendant le mois de juillet 1916. — DEMANDES OFFRES ESSAIS PLACEMENTS ESSAIS signalés de placement PROFESSIONS D’EMPLOI D’EMPLOI DE PLACEMENT à résultat Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Agriculture, forêts. 63 4 35 57 4 22 1 27 : Industries extractives. Bouchers, tripiers, charcutiers. 6 2 4 3 1 1 2 Boulangers, pâtissiers, cuisiniers, confiseurs. 7 6 10 8 6 7 2 3 Garçons de café, restaurant. 17 29 13 28 16 35 8 14 2 Industrie hôtelière. 4 7 1 Industrie hôtelière Produits chimiques. Caoutchouc,
Industrie hôtelière. 4 7 1 Industrie hôtelière Produits chimiques. Caoutchouc, papier, carton. 1 16 3 28 2 16 Industries polygraphiques. 35 13 23 10 5 3 1 Textile, filature, tissage. 5 3 1 5 3 2 1 2 3 Vêtements, fleurs, plumes. 116 1.132 66 1.060 83 1.101 21 421 Cuirs, peaux, chaussures. 17 11 21 5 28 8 8 3 6 Industries du bois. 88 6 137 12 94 7 4 Métal ordinaires. 280 51 474 65 305 52 106 14 79 Métal tins. 4 10 20 10 1 10 1 5 Céramique, verrerie. 4 2 1 2 1
10 1 5 Céramique, verrerie. 4 2 1 2 1 2 1 Bâtiment. 122 17 44 16 17 Transports. 988 149 7 290 2 91 46 Commerce. 301 399 205 101 244 109 99 34 42 Domestiques. 42 178 14 61 16 65 6 14 Soins personnels. 3 7 3 Manœuvres (Industrie, Construction), 468 274 615 118 808 147 337 101 140 Manœuvres (Génie militaire), 1.424 Indéterminés 378 378 1.046 Professions non désignées 39 11 6 17 12 S Totaux. 4.033 2.160 1.827 1.511 2.399 1.579 1.148 621 1.464 6.193 3.338 3.977 1.769 1 Il peut se faire que, pour
3.338 3.977 1.769 1 Il peut se faire que, pour certaines catégories professionnelles, le nombre des essais de placement soit supérieur au nombre des offres et des demandes. Cela tient au fait qu'une même offre ou une même demande donnent souvent lieu à plusieurs essais, ou au fait qu'on essaipe rapporte une offre ou une demande reçues pendant le mois précédent. Il peut arriver que le nombre des placements effectués ou le nombre des essais de placement à résultat inconnu, soient supérieurs au nombre d'essais de placement. Cela tient au fait qu'au moins résultat se rapportant à des essais faits
fait qu'au moins résultat se rapportant à des essais faits à la fin du mois précédent. Enceintes, 10; Total, 35; Enfants, 11; Ensemble, 46. Entrées : Femmes sans travail, 41 ; Convalescentes, 15; Enceintes, 25 ; Total, 81 ; Enfants, 19; Ensemble, 100. Totaux : Femmes sans travail, 56 ; Convalescentes, 25 ; Enceintes, 35 ; Total, 116; Enfants, 30; Ensemble, 146. Sorties ; Femmes sans travail, 45; Convalescentes, 14; Enceintes, 30 ; Total, 89 ; Enfants, 23 ; Ensemble, 111. Présentes au 30 juin 1916 ; Femmes sans travail, 11 ; Convalescentes, 11 ; Enceintes, 25 ; Total, 27
11 ; Convalescentes, 11 ; Enceintes, 25 ; Total, 27 ; Enfants, 8 ; Ensemble, 35. Journées de présence. Régime ordinaire, 294; Régime spécial, 362 ; Femmes de corvée, 360 ; Enfants, 272; Hommes de corvée, 13 ; Personnel, 120; Total, 1,901. Renseignements sur les entrées. État civil. Célibataires, 56 ; Mariées, 11 ; Veuves, 11 ; Divorcées, 2 ; Séparées, 1 ; Total des femmes, 81. Enfants : Filles, 9 ; Garçons, 10 ; Total des enfants, 19 Total général, 100. Ages. De 15 à 20 ans, 12. — 21 à 25 ans, 19. — 25 à 30 ans,
21 à 25 ans, 19. — 25 à 30 ans, 6 — 31 à 35 ans, 11. — 36 à 40 ans, 5. 41 à 45 ans, 7. — 46 à 50 ans, 7 51 à 55 ans, 6. — Au-dessus, 8. Total, 81. Enfants : Au-dessous de 1 an : 7 filles et 9 garçons. 1 à 5 ans 12 à 3 ans 3 à 5 ans 5 à 7 ans 7 à 10 ans 10 à 15 ans Total, 37 (19 filles et 10 garçons). Total général, 100. Professions. Brocheuse, 1. Couturière, 1. Ouvrières, 7. Cuisinières, 4. Domestiques
Professions. Brocheuse, 1. Couturière, 1. Ouvrières, 7. Cuisinières, 4. Domestiques ou bonnes, 31. Employées de commerce, 3. Femme de chambre, 1. Infirmière, 1. Journalières, 23. Lingère, 1. Servantes, 7. Sans profession, 1. Total, 81. Provenances. Venant ; De leur domicile, 40. — Enfants, 7. Des asiles municipaux, 1. — Enfants, 0. Du Vésinet, 0. — Enfants, 0. Des hôpitaux, 11 — Enfants, 9. De Villejuif et de Ville-Evrard, 0. De la province, 4 — Enfants, 0. De l'étranger, 0. — Enfants, 0. Autres provenances, 25. — Enfants, 3. Totaux, 81 femmes. Enfants, 19. Total général, 100. Nationalités. Nées à Paris,
femmes. Enfants, 19. Total général, 100. Nationalités. Nées à Paris, 19. — Enfants, 5. Nées dans les départements, 60. Enfants, 13. Total des Françaises, 79 femmes. — Enfants, 18. Belges, 2. Enfant, 1. Total général, 100. Durée de séjour à Paris. Depuis leur naissance, 19 ; Depuis plus de 5 ans, 38 — plus de 1 an, 3; plus de 6 mois, 2 ; Depuis plus de 2 mois, 5 ; — plus de 1 mois, 2 ; — moins de 1 mois, 12 ; Total, 81. Venues pour : 1ère fois, 38; — 2ème fois, 15, 3ème fois, 3;
1ère fois, 38; — 2ème fois, 15, 3ème fois, 3; — 4ème fois, 4; — 5ème fois, 21. 2° Renseignements sur les sorties. Ayant accompli leur temps de présence, 31. — Enfants, 3. Placées, 51. Non rentrées, 14. Enfants, 10. Dirigées sur : Refuge-ouvroir Pauline-Roland, 13. Asile Michelet, 11. Hôpitaux, 13. — Enfants, 9. Total, 89. — Enfants, 22. Total général, 111. PRÉFECTURE DE POLICE Paris, le 27 juillet 1916 Nous, Préfet de police, en notre ordonnance du 12 mai 1916 concernant la taxe de la margarine au détail, à Paris ; Considérant qu'une baisse notable a été enregistrée sur
Paris ; Considérant qu'une baisse notable a été enregistrée sur l'une des matières premières (l'oléo de choix) servant à la fabrication de la margarine ; Vu l'avis émis par le Comité consultatif de taxation de denrées et substances du Département de la Seine dans sa séance du 6 juillet 1916, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — À partir du mardi 1er août 1916, la margarine mise en vente sous la dénomination de « margarine-table » est taxée, au détail, au prix maximum de 2 fr. 90 le kilogramme. La margarine mise en vente sous la dénomination de «
La margarine mise en vente sous la dénomination de « margarine cuisine » est taxée, au détail, au prix maximum de 2 fr. 50 le kilogramme. Il est interdit de les vendre, l'une et l'autre, à des prix plus élevés. Art. 2. — Les contraventions à la présente ordonnance seront relevées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Art. 3. — La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée. Le Secrétaire général, le Directeur de la Police municipale, le Directeur de la Police judiciaire, l'Inspecteur divisionnaire des Halles, marchés et abattoirs, le Commissaire de police, chef du service
marchés et abattoirs, le Commissaire de police, chef du service de Répression des fraudes et d'inspection des poids et mesures, les commissaires de police de la Ville de Paris et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Le Préfet de police, E. LAURENT. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, J. PAOLI. Communications diverses. AVIS Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'Inspection primaire et à la Direction des écoles normales s'ouvrira, pour les aspirantes, le 16 octobre 1916. Les inscriptions seront reçues
les aspirantes, le 16 octobre 1916. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 16 septembre inclus. Le gérant, ALBERT RUPPRECHT. ———————————— 647. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1916 AMONITES La publication légale des actes de Société est obligatoire, à Paris, pour l'année 1916, dans l'un des journaux suivants : BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris, Petites Affiches, Affiches parisiennes et départementales, Gazette des Tribunaux, Droit, Loi, Gazette du Palais, Moniteur des ventes, Courrier, Moniteur officiel du Commerce, Journal spécial des Sociétés françaises par actions, Moniteur des Travaux publics, Affiches de Paris, Journal des Travaux publics, Dépêche coloniale, Chronique industrielle, Moniteur
Paris, Journal des Travaux publics, Dépêche coloniale, Chronique industrielle, Moniteur de l'Entreprise et de l'Industrie, Bulletin mensuel du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, Moniteur de Paris, Echos parisiens, Renaissance, Paris municipal et judiciaire, Gazette de l'Hôtel Drouot, Cycle et Automobile industriels, Conseiller municipal. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Délivrance de billets spéciaux d'aller et retour collectifs, aux familles des militaires en congé de convalescence hospitalisés ou réformés à la suite de blessures ou maladies contractées en campagne. Jusqu'au 30 septembre prochain inclus, il est délivré aux familles d'au moins deux personnes, accompagnant ou
est délivré aux familles d'au moins deux personnes, accompagnant ou allant visiter des militaires en congé de convalescence, ou hospitalisés ou mis en réforme à la suite de blessures, infirmités ou maladies contractées en campagne depuis la mobilisation, des billets collectifs spéciaux, toutes classes, valables pour des parcours intéressant un ou plusieurs des réseaux du P.-L.-M., de l'Etat, de l'Orléans et du Midi, dans les conditions ci-après : Parcours minimum 250 kilomètres, aller et retour, avec facilité de payer pour cette distance. Validité jusqu'au 5 novembre inclus. Pris. — Deux billets simples ordinaires pour la première personne, un de ces
billets simples ordinaires pour la première personne, un de ces billets pour la deuxième et la moitié de ce prix pour la troisième et chacune des suivantes. Les demandes de billets doivent être faites quatre jours à l'avance (ce délai est réduit à quarante-huit heures lorsqu'elles sont adressées à certaines gares) et accompagnées : Pour les familles des militaires convalescents, d'un certificat de l'autorité militaire indiquant la localité pour laquelle le congé de convalescence est accordé; Pour les familles des militaires déjà hospitalisés dans la localité pour laquelle le billet est demandé, d'un certificat du médecin-chef ou de l'administrateur de
est demandé, d'un certificat du médecin-chef ou de l'administrateur de l'établissement hospitalier; Pour les familles des militaires réformés, d'une attestation du commandant du dépôt où a servi le militaire, concernant la réforme. La pièce à fournir par les intéressés doit certifier que la blessure, infirmité ou maladie depuis la mobilisation a été contractée en campagne. Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. La saison d'été dans les Alpes françaises Le moment où les familles forment leurs projets de voyages à l'occasion des grandes vacances oblige à intéresser les voyageurs aux ressources de la région
oblige à intéresser les voyageurs aux ressources de la région des Alpes françaises qui comprend de nombreuses villes d'eaux telles que Montélimar, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains, Yvoire, Salins, Brides. Et les centres de tourisme les plus réputés, Annecy et son lac, Grenoble, Saint-Pierre de Chartreuse, Oisans et le Lautaret, Pont-en-Royans, Lans en Vercors, Pralognan en Tarentaise. Les bons trains qui mettent en relation la Savoie ou avec le Dauphiné sont des trains diurnes qui prennent des voyageurs de toutes classes, comportent des voitures directes sur les destinations, avec places de luxe : voitures légères, wagon-lits. Les restrictions imposées par les transports de
voitures légères, wagon-lits. Les restrictions imposées par les transports de la défense nationale, qui se suivent sans interruption, ont permis de rétablir les grands trains de jour. La Compagnie mettait en circulation dès la guerre des trains spéciaux, les hôtels sont ouverts pour la plupart et ont fait état pour recevoir la clientèle, qui peut trouver dans les principales stations balnéaires des établissements de différentes catégories, aptes à toutes les convenances. Au point de vue du tourisme, les voyageurs ont à leur disposition, pendant la saison du 15 septembre, les voitures des services autos de la route des Alpes, créés
voitures des services autos de la route des Alpes, créés en 1914 par la Compagnie P.-L.-M. pour desservir la grande touristique en allant du Mont-Saint-Michel en passant par de nombreuses villes d'art et de curiosités, telles que Grenoble, Chambéry, Annecy, le col des Aravis, Saint-Gervais, Chamonix et Thonon-les-Bains. L'organisation des services permet à chaque voyageur de faire la même journée, à des prix réduits, aller et retour de Grenoble au Lautaret ou au chalet restaurant P.-L.-M., à partir de Grenoble ou Chambéry ou Aix-les-Bains, aller à la Grande-Chartreuse, avec visite d'Annecy au col des Aravis, etc. En Tarentaise, la Compagnie
d'Annecy au col des Aravis, etc. En Tarentaise, la Compagnie met en service de Bourg-Saint-Maurice à Bonne, on peut franchir facilement le col qui sépare la Tarentaise de la Maurienne, de Moutiers-Salins à Pralognan, au pied des glaciers de la Vanoise. Si l'on ajoute à cela que la Savoie est abondamment pourvue de lieux de villégiature ou de soins pendant l'été, grâce à l'air vivifiant des lieux et à un séjour agréable et reposant, les personnes désireuses de passer leurs vacances dans cette région des Alpes françaises, trouveront à leur disposition, pendant la saison du 15 septembre, les voitures des
disposition, pendant la saison du 15 septembre, les voitures des services autos de la route des Alpes. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations du 30 juin 1916. Vu Le Conseil, à l'adresse du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose, à partir du 28 novembre 1914, à M. Lafont (Jean-Pierre), ancien cantonnier de 28e classe au service des Eaux, victime d'un accident en service le 19 novembre 1913, une allocation annuelle et viagère de 490 fr. 53 c. Par l'arrêté du préfet de la Seine en date du 7 juillet 1916, ayant été précédemment mandaté
en date du 7 juillet 1916, ayant été précédemment mandaté par arrêté préfectoral en date du 8 juin 1916, qui s'élève à 490 fr. 53 c., sera imputée sur le chapitre. 2, du budget de l'exercice 1916. Les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à M. Allocations annuelles et viagères à M. Verrier (H., rapporteur). Le conseil, par mémoire en date du 24 juin 1916, propose à M. le Préfet de la Seine de permettre, à partir du 1er avril 1916, à Clément-Joseph), ancien ouvrier victime d'un accident en
avril 1916, à Clément-Joseph), ancien ouvrier victime d'un accident en service en 1914, des allocations annuelles et viagères, pour rémunération de ses fonctions, de 155 fr. 70 c. pour rémunération de ses fonctions, ladite allocation devant être réduite à partir du 1er janvier 1917; 70 c. pour réparation du préjudice causé par son accident. Délibère: Clément-Joseph, Premier. — Il est accordé, à partir du 1er avril 1916, à M. Perrier (Clément-Joseph), ancien ouvrier municipal, victime du service le 7 décembre 1914, au 44 boulevard Exelmans, des allocations annuelles et viagères de 155 fr. 70 c. pour rémunération de ses fonctions,
de 155 fr. 70 c. pour rémunération de ses fonctions, l'allocation devant être réduite à partir du 1er janvier 1917, époque à laquelle Clément-Perrier entrera en jouissance de la rente de vieillesse; 210 fr. 70 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, s'élevant à 555 fr. 52 c, sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 590. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Picoche (M. Reisz,
— Allocation annuelle et viagère à M. Picoche (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 1er avril 1916, à M. Picoche (Edmond-Louis), ancien chargeur stagiaire au service du Nettoyement, victime d'un accident en service le 2 avril 1914, une allocation annuelle et viagère de 211 fr. 10 c., pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er avril 1916, à M. Picoche (Edmond-Louis), ancien chargeur stagiaire au
avril 1916, à M. Picoche (Edmond-Louis), ancien chargeur stagiaire au service du Nettoyement, victime d'un accident en service le 2 avril 1914, domicilié à Saint-Ouen, 24, avenue de la Gare, une allocation annuelle et viagère de 211 fr. 10 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, qui s'élève à 158 fr. 32 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 591. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère
— Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Prignot (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 1er février 1915, à M. Prignot (Alfred), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 18 septembre 1914, une allocation annuelle et viagère de 978 fr. 07 c. pour réparation du préjudice causé par son accident. Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er février 1915, à M. Prignot (Alfred), ancien
partir du 1er février 1915, à M. Prignot (Alfred), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 18 septembre 1914, domicilié à Pantin (Seine), 52, rue du Pré Saint-Gervais, une allocation annuelle et viagère de 978 fr. 07 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, s'élevant à 489 fr. 03 c., les arrérages échus au 30 juin 1916 ayant été précédemment mandatés au profit de M. Prignot, par arrêté préfectoral en date du 8 juin 1916, sera imputée sur le chap. 2, art.
8 juin 1916, sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916 592. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Rossi (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 1er novembre 1915, à M. Rossi (Louis), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 27 mars 1914, une allocation annuelle et viagère de 625 fr.
mars 1914, une allocation annuelle et viagère de 625 fr. 20 c. pour réparation du préjudice causé par son accident. Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er novembre 1915, à M. Rossi (Louis), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 27 mars 1914, domicilié à Paris, 1, rue Richard Lenoir, une allocation annuelle et viagère de 625 fr. 20 c., pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — Les arrérages échus au 31 mars 1916 ayant été précédemment mandatés au profit de M. Rossi, par
ayant été précédemment mandatés au profit de M. Rossi, par arrêté préfectoral du 2 juin 1916, la dépense pour l'année 1916, s'élevant à 468 fr. 90 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 593. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Tilly (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 12 mai 1916, à M. Tilly (Charles),
à partir du 12 mai 1916, à M. Tilly (Charles), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 2 avril 1915, une allocation annuelle et viagère de 254 fr. 84 c. pour réparation du préjudice causé par son accident. Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 12 mai 1916, à M. Tilly (Charles), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 2 avril 1915, domicilié à Paris, 11, rue Ternaux, une allocation annuelle et viagère de 254 fr. 84 c. 81 c. pour réparation du préjudice que
fr. 84 c. 81 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, s'élevant à 162 fr. 10 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 594. — Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à M. Vieille (M. Reisz, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 1er avril 1916, à M.
propose d'accorder, à partir du 1er avril 1916, à M. Vieille (Paul-Victor), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 23 juillet 1914, des allocations annuelles et viagères de : 1° 1,012 francs, pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 804 francs à partir du 1er octobre 1920 et à 473 francs à partir du 1er janvier 1921 ; 2° 313 fr, 70 c. pour réparation du préjudice causé par son accident, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er avril 1916, à M. Vieille (Paul-Victor), ancien