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dotaux; Vu Attendu que l'art. 111 C. civ., ci-dessus visé, qui fait partie du chapitre Du régime dotal, dispose, d'une manière générale, et sans aucune distinction entre les meubles et les immeubles, que tout ce que la femme se constitue, ou qui lui est dû en contrat de mariage, est dotal, s'il n'y a stipulation contraire; que cette disposition se trouverait réellement sans objet, quant au mobilier, si le mobilier déclaré dotal était cependant aliénable de la part de la femme; Vu Attendu que, si l'art. 112 n'a exprimément prohibé l'aliénation qu'à l'égard des immeubles dotaux, c'est que, d'après les
l'aliénation qu'à l'égard des immeubles dotaux, c'est que, d'après les dispositions du Code civil, comme d'après celles du droit romain, le mari étant le seul maître de la dot mobilière, lui seul peut en disposer, sans préjudice, toutefois, de l'hypothèque légale établie par la loi en faveur de la femme qu'ainsi, sous ce rapport, la femme se trouvant dans l'impuissance d'aliéner et vendre directement ses meubles ou deniers dotant, il était inutile de lui interdire l'aliénation; Vu Attendu que le législateur ne laisse au cun doute sur son intention, par les exemples qu'il fait dans les art. 113, 114 où
les exemples qu'il fait dans les art. 113, 114 où il est dit qu'à l'égard de tous les biens dotaux la femme pourra les donner pour l'établissement de ses enfants, avec l'autorisation de son mari ou de la justice; Vu Attendu, enfin, que les autres articles ne font mention que des immeubles dotaux, et par cela seul sont étrangers à la dot mobilière de la femme; d'où il suit que l'arrêt attaqué, en décidant que la dame Castel mariée sous le régime dotal, avait pu aliéner sa dot mobilière, a, tout à la fois, violé l'art. 1541 C. civ., et
tout à la fois, violé l'art. 1541 C. civ., et fait une fausse application des art. 112, 113 et suiv. du même Code, – CASI-B. 50! 508 et 512 C. pens (t). f' 1 u (4) La Cour, après de sîennes discussions et des délibérations approfondies, a longtemps répété que duel, ou meurtre commis en duel, ne constituait ni crime ni délit, et qu'il ne pouvait conséquemment être poursuivi par la voie criminelle. Cass. avril 1819, M., t. M, p. ~B~ 2° éd., t. 2, p. dée, 1819 (2' éd., t. 1, p. 299); 1823 – Elle reconnaît seulement que
t. 1, p. 299); 1823 – Elle reconnaît seulement que le meurtre commis en duel devait, dans ce cas, donner ouverture à une action en dommages-intérêts au profit de la famille de celui qui aurait succombé. – Cass. 29 juin 1827. Duel qui eut lieu entre M' Pesson, avocat, et M'Baron, avoué, à Tours, eut pour résultat la mort de M. Baron. Une instruction judiciaire fut suivie. La chambre du conseil du tribunal de première instance de Tours déclara qu'il n'y avait lieu à suivre. La cour royale d'Orléans, chambre des mises en accusation, saisie à son tour, rendit, le
des mises en accusation, saisie à son tour, rendit, le 9 mai 1827, un arrêt dans lequel les faits sont ainsi présentés “ Pesson, comme offensé, avait fait choix de l'épée; deux épées avaient été apportées. Sur l'observation qu'il fut fait que le sieur Baron était étranger au maniement de cette arme ou songea à se procurer des pistolets; mais Pesson déclara qu'il préferait se battre à l'épée, parce qu'avec cette arme il pouvait défendre sa vie. Les épées étaient de longueur différente, l'une avait quelques pouces de plus que l'autre. On les tira au sort. La plus longue échut
l'autre. On les tira au sort. La plus longue échut au sieur Pesson. Bientôt les combattants croisèrent le fer, et, après une minute de combat, Baron fut atteint d'un coup dans la poitrine au milieu du sein droit, et, quelques instants après, il rendit le dernier soupir. La Cour royale d'Orléans se fonda ensuite sur l'arrêt de la 1ère éd., t. 3 1826, p. 857) 30 juin 1856 (1" et 3' M., t. 2 1836, p. 857). Cependant une distinction avait été admise quant aux poursuites criminelles à diriger contre le duelliste; et la Cour décidait que le duel pouvait
le duelliste; et la Cour décidait que le duel pouvait être poursuivi lorsque c'était la décision du vainqueur qui lui avait assuré la victoire, ou lorsque les événements ne l'avaient pas placé dans la nécessité d'une légitime défense.– Cass. 8 avril 1859 (2° éd.); Sept. 1855, d., t. 5, p. 182; 2e éd., t. 3, p. 645). Mais en même temps elle avait reconnu à la chambre des mises en accusation le pouvoir de décider si les circonstances du duel ne constituaient pas pour l'inculpé une excuse qui lui donne l'affranchissement de ses poursuites. L'uniformité de cette jurisprudence avait déterminé
l'affranchissement de ses poursuites. L'uniformité de cette jurisprudence avait déterminé la présentation, en 1819 et le 14 fév. 1829, de deux projets de loi contre le duel. Mais ces tentatives d'une des branches du pouvoir législatif sont demeurées sans résultat, et le gouvernement lui-même a retiré le dernier projet que nous venons de citer, il semblait, dès lors que la philosophie et la puissance des lois devaient fléchir sous la tyrannie du préjugé et la force des habitudes. Un écrivain, acceptant le duel comme un mal inévitable, avait même cru récemment devoir lui préciser des règles, et avait tenté de
récemment devoir lui préciser des règles, et avait tenté de diminuer ses ravages, en définissant les exigences du point d'honneur il avait surtout essayé de tracer d'une manière invariable les devoirs des témoins, dont l'inexpérience dans ces sortes d'affaires peut être si funeste, et dont la sollicitude éclairée et la fermeté peuvent dans beaucoup de cas, prévenir de grands malheurs. V. L'arrêt que vient de prononcer la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un sens conforme à celui rendu le 12 fév. 1835 par la Cour de cassation de Belgique (1ère et 2e éd. t. 2 1855, p.
de Belgique (1ère et 2e éd. t. 2 1855, p. 271), s'écarte de la jurisprudence si longtemps observée. Les conséquences qu'un arrêt sur le prétendu silence du Code pénal relativement à l'homicide commis en duel et elle confirme l'ordonnance qui a déclaré qu'il n'y avait lieu à statuer contre M. Pesson. Le ministère public s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. M' Pesson ne s'est pas présenté pour combattre le pourvoi. Après le lumineux rapport de M. le conseiller de Huissy de Robecourt, M. le procureur général Dupin s'est exprimé ainsi:. « Messieurs, la question des duels préoccupe vivement les
ainsi:. « Messieurs, la question des duels préoccupe vivement les esprits; elle a pu diviser les opinions, être appréciée différemment, selon les temps, la forme des gouvernements, le progrès des idées, et les divers degrés de la civilisation les uns, considérant le duel comme un droit, une sorte de palladium de la dignité individuelle; d'autres comme un préjugé déplorable, mais qu'il convenait de ménager; d'autres, enfin comme un reste de féodalité et de barbarie, comme un acte antisocial. Ces opinions diverses ont traversé les divers âges de notre histoire; elles ont fréquemment occupé les législateurs et les gens du monde,
ont fréquemment occupé les législateurs et les gens du monde, les moralistes et les jurisconsultes; mais, entre tous, les hommes les plus vertueux, les plus sages, et surtout les plus logiques rigoureux peuvent tirer des principes, que la Cour suprême vient de poser, sont de nature à satisfaire ceux qui pensent que le déploiement de la sévérité peut seul déraciner le fatal préjugé du duel. En effet, le duel suivi de la mort ou de l'effusion du sang de l'un des combattants devient passible des peines portées par les arts 502, 503 et 510 C. pén. Les témoins eux-mêmes, auxquels
502, 503 et 510 C. pén. Les témoins eux-mêmes, auxquels l'usage a attribué dans ces sortes de rencontres des fonctions déterminées, peuvent être frappés des peines de la complicité (arts. 59, 60, 2° et 3e alinéa C. pén. ). Il y a aussi, la simple provocation au duel, bien qu'elle ne soit pas suivie d'effets, si elle est proférée publiquement, peut, selon quelques personnes, être considérée comme constituant le délit réprimé par l'article 8 de la loi du 10 décembre 1819. Mais ces résultats ne se réaliseront peut-être fréquemment, car, bien que le renvoi de l'inculpé devant la Cour d'assises
bien que le renvoi de l'inculpé devant la Cour d'assises soit inévitable, le seul juge du fait, comme l'arrêt du 22 juin 1855 le reconnaît, sera le jury, qui pourra bien, suivant les règles de l'ancienne jurisprudence de la Cour de cassation, ne prononcer de verdict de culpabilité qu'autant que la déloyauté du vainqueur serait complètement justifiée. Mais, les inconvénients de la comparution devant un tribunal de répression et les chances qu'offre toujours un procès criminel ou correctionnel ne suffisent pas pour mettre fin aux combats singuliers, il faut du moins reconnaître que la nouvelle jurisprudence de la Cour de
moins reconnaître que la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation aura rendu à la société le service de signaler comme concomitant punissable un acte généralement toléré, de donner de la sorte une nouvelle direction aux idées du plus grand nombre, et de rendre ainsi plus facile pour l'avenir la tâche du législateur. Maintenant que l'élan est donné, à lui la mission de marquer un jour, sur l'acte de la pénalité, de nouveaux degrés appropriés à la criminalité du duel. Les plus fermes et les plus indépendants, ont été d'avis que les duels sont un désordre qui ne saurait être
que les duels sont un désordre qui ne saurait être toléré dans une société bien réglée, et que les homicides ou les blessures qu'ils entraînent sont de véritables crimes qu'il importe essentiellement de réprimer. Quelques arrêts, déjà anciens (le dernier est de 1858), ont accusé l'imprévoyance du législateur. Ils ont prétendu qu'il y avait sur ce point une lacune dans le Code de nos lois pénales et, tout en déplorant l'impunité, ils l'ont consacrée. D'autres voix, plus nombreuses, se sont élevées pour l'opinion contraire; elles ont prévalu dans d'autres arrêts. La nécessité d'un nouvel examen est réclamée de toutes parts
La nécessité d'un nouvel examen est réclamée de toutes parts le temps et les faits ont marché. Il m'en coûte ici de combattre la jurisprudence de la Cour; mais je lui dirai avec Henry: « Si l'on avait toujours demeuré aux termes des premiers arrêts, notre jurisprudence n'aurait pas si heureusement changé qu'elle a fait en plusieurs circonstances. Ce changement procède soit de ce qu'on cherche mieux les principes ou de ce que l'étude et l'expérience nous donnent de nouvelles lumières. La Cour a plusieurs fois donné l'exemple de ces retours sur elle-même, après un nouvel examen; loin d'en souffrir,
retours sur elle-même, après un nouvel examen; loin d'en souffrir, sa considération s'en est accrue, parce qu'en cela elle a montré d'autant mieux qu'elle ne cherche en tout que la seule demanda de la loi. Déjà une partie de la question s'est présentée, sur un point fort secondaire, et c'est l'essentiel, celui des dommages intérêts accordés à la suite d'un duel; et la chambre des requêtes a saisi avec bonheur, je dois le dire, l'occasion de faire faire un premier pas à la discussion, en rejetant le pourvoi contre l'arrêt qui avait jugé ces dommages-intérêts, et elle a, à ce
qui avait jugé ces dommages-intérêts, et elle a, à ce sujet, manifesté son opinion, non seulement par le rejet du pourvoi, mais en employant des expressions d'encouragement telles que celles-ci : « Attendu que l'arrêt attaqué, loin d'avoir mal interprété l'arrêt, en a fait au contraire une sage application et a, par là, rendu un hommage à la sagesse des considérations qui le supportent ». Dans ces circonstances, la question même des duels se présenta à mon esprit, et, quoique à l'improviste, je rattachai à celle des réparations civiles quelques considérations générales qui parurent obtenir l'assentiment public. De ce moment,
considérations générales qui parurent obtenir l'assentiment public. De ce moment, je contractai l'engagement de saisir la première affaire qui se présenterait devant la Cour pour reprendre la discussion sur le fond même de la question. C'est cet engagement que je viens d'accomplir aujourd'hui, veuillez donc, Messieurs, m'accorder toute votre attention. Vous avez entendu la lecture de l'arrêt attaqué; vous avez pu remarquer avec quel sang froid, on peut même dire avec quel indifférence, le rapporteur rapporte les circonstances d'un duel et parle de cet homme frappé au milieu du sein droit, et qui, peu de minutes après, rendit son dernier
droit, et qui, peu de minutes après, rendit son dernier soupir; et après un temps de réflexion, l'arrêt ajoute : « Attendu que le Code pénal de 1811, en traitant des dispositions relatives à l'homicide, et en énumérant les différents cas punissables, n'a fait aucune mention de l'homicide commis en duel ». J'omets en ce moment les autres considérations, ils trouveront leur place dans la discussion. Arrêtons nous seulement à ce point : l'arrêt dit qu'il n'y a aucune loi répressive des conséquences du duel. Il fait donc recours à la législation elle-même, consulter son origine pour poursuivre ses diverses
la législation elle-même, consulter son origine pour poursuivre ses diverses transformations, voir le texte des lois, interroger leurs motifs, réviser les objections, et s'élever à quelques considérations générales. Pénétrons-nous bien dans notre situation : il ne s'agit pas de faire une loi, ni de se préoccuper de ce que devrait faire le législateur s'il voulait changer la législation, mais il s'agit d'entendre et d'appliquer la loi telle qu'elle existe. Et pour cela, il convient surtout de remonter à l'origine pour apprécier plus correctement les changements survenus avec le temps. L'usage des duels dérive de l'ancienne justice du champ clos, pratiquée
des duels dérive de l'ancienne justice du champ clos, pratiquée en Scandinavie et en Germanie, comme nous l'apprend Tacite, dit Suietonus, au mot Duello. Ouvrez le Code de Lothrebourg, consultez les lois des Danois, des Bourguignons, et vous y trouverez l'usage de ces sortes de combats. C'était un usage barbare, mais il avait ses lois; il s'exécutait sous la garantie de la puissance publique on l'appelait le combat judiciaire. Il servait, non à venger des injures légères et qui à peine souvent méritent ce nom, mais à juger les procès, à découvrir les crimes, quand on croyait n'avoir pas d'autre
à découvrir les crimes, quand on croyait n'avoir pas d'autre moyen de découvrir le vrai coupable. Ainsi, l'histoire nous apprend que l'empereur Othon, surnommé le Grand, mort en 98, ayant vu les docteurs embarrassés sur la question de savoir si la représentation devait avoir lieu entre les petits-enfants et les oncles, ordonna un duel, et, par l'éventualité, la représentation eut lieu. Du reste, ces duels avaient leurs statuts, leur code de procédure. Tels sont les règlements de Philippe le Bel sur les Gages de combat, publiés en 1309; il y avait un juge de camp, le vaincu encourait des peines
avait un juge de camp, le vaincu encourait des peines sévères, quelquefois la mort, ou la confiscation, toujours l'amende. De la, l'adage, fort juste alors, que les écossais paient l'antichambre comme aujourd'hui celui qui perd son procès paie les dépens. La superstition se mêlait ces combats : les populations croyaient y voir le méfait de Dieu comme dans les coups des éclairs de l'eau et du feu ; on se confessait, on priait avant d'aller au combat. Cependant, la première résistance se manifesta du côté de l'Église. Avitus, archevêque de Vienne, Agobard, archevêque de Lyon, firent des représentations aux rois,
Vienne, Agobard, archevêque de Lyon, firent des représentations aux rois, mais ceux-ci se trouvaient liés par leurs concitoyens, et n'étaient pas en état de transmettre d'autres lois à leurs peuples ; ils résistèrent ; et, malgré le concile de Vienna, en 639, le pape Nicolas Ier paya le tribut à son siècle, en reconnaissant que les duels étaient légitimes, puisqu'ils étaient autorisés par la loi Salique et la loi Coutume. La superstition reprit donc le dessus et les égyptiastes même provoquèrent le duel ; et, chose surprenante, pour le justifier à leurs yeux ils en cherchèrent des exemples dans l'Écriture
à leurs yeux ils en cherchèrent des exemples dans l'Écriture ; Ils soutinrent, à dit un historien des duels qu'Abel et Cain s'affrontèrent aux champs pour se battre en duel, et décider par un combat singulier. Mais ils auraient dû ne pas oublier le jugement que Dieu porta sur ce crime, en disant à Cain : « Le sang de ton frère s'est élevé jusqu'à moi, et tu seras maudit. » Plus tard, cependant, les rois, s'étant mal trouvés de cette manière dénigrés par une pratique autrichienne qui s'étendait autour d'eux, et pratiquée par des vassaux qui s'en disputaient l'aide
d'eux, et pratiquée par des vassaux qui s'en disputaient l'aide de la division des souverainetés qui croyaient avoir le droit de se livrer à des guerres privées, dont le duel était la dernière expression d'une guerre à deux ; les rois dis-je, commencèrent à s'élever contre la pratique des duels. Saint Louis, le héros de son siècle, commença le premier, en 1215, en publiant ce rescript : « Nous défendons à tous les baillis par tout notre domaine ; et en leur lieu des baillis nous mettons preuve des témoins ou des chartes, selon droit écrit. » Mais ce texte
ou des chartes, selon droit écrit. » Mais ce texte lui-même prouve que saint Louis n'était Jugé que dans ses domaines. Beaumanoir en fait aussi la remarque en disant : « Le saint roi Louis les ôta de sa cour, et si ne les eut à la cour de ses barons. » Je en trouve la preuve dans un fait qui se rattache à l'histoire du Nivernais. On lit dans une ancienne chronique de Saint-Pierre de Moutier, l'un des plus anciens baillys de France, une plainte du prieur contre le roi saint Louis, dont le hakim anéantissait les duels dans
roi saint Louis, dont le hakim anéantissait les duels dans ses terres. Le prieur et le roi avaient une justice commune. Le prince ne voulait point qu'on réceptionne les requêtes de ceux qui demandaient jour pour le duel ; mais le prieur ne put souffrir ce privilège, et demanda que le bailli continuât à donner audience à ceux qui voulaient se battre, et le roi fut obligé de l'accorder pour les terres qui dépendaient absolument du prieuré. De même, lorsque saint Louis introduisit les appels, il eut à surmonter de semblables résistances : l'appel était réputé un demi donné au
semblables résistances : l'appel était réputé un demi donné au premier juge, dont on faussait par la décision ; et il fallait que le juge se battit avec l'appelant. Philippe le Bel lui-même, venu plus tard, ne put encore que réglementer les duels, qu'il concentra du moins intérieurement par son mandement de 1307. On sait du reste que l'usage des armes n'était pas permis aux roturiers ou serfs ; mais que, quant à leur égard, il y avait lieu d'autoriser le combat à mains pour la décision de leur procès, on ne leur permettait que de se servir du bâton.
on ne leur permettait que de se servir du bâton. Quoi qu'il en soit, avec le temps, deux principes hardiment posés et constamment soutenus par le parlement finissent par prévaloir : le premier, que toute justice émane du roi ; le second, qu'au roi seul appartient d'ordonner la paix ou la guerre. Du premier de ces principes il résultait qu'il fallait s'adresser aux juges du roi au moins sur l'appel, et ne pas se faire justice soi-même. Du second, il s'ensuivait que, en France, ne pouvait recourir aux armes sans la permission expresse du roi, qui ne l'accordait jamais qu'aux
la permission expresse du roi, qui ne l'accordait jamais qu'aux nobles. Cet état de choses est attesté par Étienne Pasquier, dans ses Recherches, liv. 4, chap. 1, des Gages de Justice, où il dit, en attestant l'usage de son temps : « Il n'y a plus que le roi qui puisse décerner les combats, et encore entre gentilshommes ; ce que vous entendez n'est point question de crime, mais seulement de se venger d'un dommage ou d'un outrage. » On trouve plusieurs exemples de ces duels ainsi autorisés par les rois. Le dernier se fut lieu le 10 juillet 1367,
rois. Le dernier se fut lieu le 10 juillet 1367, en présence de Charles V, entre Jarnac et La Châtaigneraie. Ce dernier, favori du roi, fut tué, et c'est peut-être à cause de cela que, depuis ce temps, les rois refusèrent de donner de semblables autorisations. Ce fut alors que la nécessité de législations spéciales pour vaincre cette résistance des seigneurs et des gens de l'armée, qui persistaient à regarder les duels comme leur droit propre. Les premières ordonnances sont rédigées dans cette pensée, l'édit de Louis IX de 1228 charge le connétable et les maréchaux du pouvoir de décider
charge le connétable et les maréchaux du pouvoir de décider et juger absolument tous différends sur point d'honneur et réparation d'offense ; et il ordonne, par sa disposition finale, la triste exécution de tout son contenu, pour terminer les querelles qui naissent entre nos sujets et les faisant profession des armes. Louis IX, en refondant et en renouvelant la législation antérieure par son édit de 1231, agit encore comme protecteur de l'honneur de sa noblesse. La déclaration de 1234 exprime même motif, etc. Louis XV, en refondant et en renouvelant la législation antérieure par son édit de 1750, agit encore
la législation antérieure par son édit de 1750, agit encore comme protecteur de l'honneur de sa noblesse. en confirmant, par l'ordonnance de Louis XIII les édits de son prédécesseur, déclare de nouveau qu'il a fait usage du pouvoir que Dieu lui a donné pour arrêter les conséquences des injures qui peuvent avoir lieu entre gentilshommes, gens de guerre, et autres ayant droit de porter les armes pour notre service. Les pénalités prononcées par ces édits sont-elles toutes propres aux gentilshommes? Outre la peine de mort, qui, pour les nobles, consistait à avoir la tête tranchée, les autres peines sont le
à avoir la tête tranchée, les autres peines sont le bannissement de la cour, la dégradation de la noblesse, la coupe de bois de haute futaie jusqu'à une certaine hauteur, l'exercice des droits de seigneurie au nom du roi, le bris de l'écu et des armoiries sur le bourreau. Il n'est question, dans cette législation du duel, des personnes qui ne jouissaient pas des prérogatives de la noblesse, que dans une seule disposition, et à raison des appels que des gens de naissance ignoble seraient assez insolents pour adresser à des gentilshommes. Il ne sera pas inutile de rapporter cette
des gentilshommes. Il ne sera pas inutile de rapporter cette disposition en entier; elle forme l'article de l'édit de 1540. D'autant plus qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, et qui n'ont jamais porté les armes, qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent et opposent, contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où s'ensuivent quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause aussi trompeuse. Nous voulons et ordonnons qu'en cas d'appels ou de combats, principalement s'ils sont suivis de
cas d'appels ou de combats, principalement s'ils sont suivis de quelque blessure ou de mort, lesdits ignobles ou roturiers qui seront durant ainsi atteints ou convaincus d'avoir causé et promu semblables désastres soient sans rémission pendus et étranglés. Cette législation, toute spéciale pour la conservation de la vie et de l'honneur des gentilshommes, et, au fond, pour les tenir dans l'obéissance et le respect des ordres du roi, était fondée sur la juridiction du point d'honneur institué par l'édit de Louis XII déjà cité, et elle ne pouvait, comme on l'a pu voir par les termes de cet édit, recevoir
l'a pu voir par les termes de cet édit, recevoir d'application qu'aux combats des nobles, qui seuls prêtaient, comme dit l'édit, faire profession expresse de l'honneur. Quant aux combats qui n'avaient lieu qu'entre roturiers et vilains, auxquels l'usage des armes réputées nobles était interdit, ils rentraient, comme les autres à coups de poing, et à coups de bâton, dans le droit commun; on en punissait seulement les conséquences, lorsqu'elles étaient passibles d'une peine aux termes des lois générales. Cette séparation du droit exceptionnel des nobles d'avec le droit commun du reste des citoyens est surtout bien marquée dans la forme