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en totalité, ou ils ne le sont pas du tout. M. TROUVÉ répond que M. le Préfet fera comprendre à ses employés que c'est une allocation gracieuse qui a leur est faite par le Conseil, et qu'il pourra ainsi leur faire accepter la diminution forcée de leurs émoluments. Si donc le Conseil général n'a laissé subsister, des 6,400 fr., que 4,000 fr. à titre d'indemnité gracieuse; si à cette époque il était question de diminution, comme le dit lui-même M. Trouvé dans le passage cité, il ne pouvait entrer dans la pensée du Conseil général d'augmenter plus tard le crédit,
la pensée du Conseil général d'augmenter plus tard le crédit, au moment où il affirmait ainsi sa volonté de le réduire. Au surplus, la raison sur laquelle s'appuie M. Trouvé pour défendre le rétablissement du crédit de 6,400 fr., à savoir l'amélioration de la situation budgétaire, n'est acceptée ni par M. Lemonnier ni par ceux des membres de la Commission des finances qui ont voté les conclusions du rapport dont il vient d'être donné lecture. M. Lemonnier ne croit pas que la situation financière du département se soit améliorée. Il ne suffit pas, pour apprécier exactement l'état des finances du
ne suffit pas, pour apprécier exactement l'état des finances du département, de s'en tenir aux chiffres du projet actuel du budget de 1885. Il faut considérer le passé et l'avenir. L'État accordait autrefois une subvention de 40,000 fr. pour les chemins vicinaux, plus une somme de 4,000 fr. pour indemnités aux agents-voyers, au total 44,000 fr. Cette subvention a été réduite à 19,000 fr. Et la situation financière de l'État ne peut que faire prévoir des réductions ultérieures. Il ne faut pas oublier non plus qu'en 1886 le département se trouvera en face d'une dette s'élevant à une somme considérable,
trouvera en face d'une dette s'élevant à une somme considérable, contractée vis-à-vis de l'État, et dont l'échéance sera arrivée. Si l'on considère ce que le département devra faire à cette époque, et c'est à ce point de vue qu'il convient dès maintenant de se placer pour apprécier sainement la situation, on voit combien il est vrai de dire que cette situation ne s'est pas améliorée. M. Lemonnier comprend du reste la demande que M. le Préfet a formulée dans le discours prononcé à la séance d'ouverture, et, se rappelant son propre passé, bien loin de blâmer M. le Préfet, il
propre passé, bien loin de blâmer M. le Préfet, il le remercie des sentiments qui lui ont dicté son attitude en cette circonstance; mais il maintient sa manière de voir. M. Trouvé répond que rien, dans le procès-verbal, ne justifie l'assertion de M. Lemonnier, à savoir que le Conseil s'interdisait, dès l'an passé, la faculté d'augmenter l'indemnité qu'il accordait aux employés de la Préfecture. Bien au contraire, M. le Préfet a dit formellement que, dans un but de conciliation, il se ralliait à la proposition de M. Trouvé; qu'il prenait acte de ses paroles, « et qu'il se réservait d'appeler
acte de ses paroles, « et qu'il se réservait d'appeler l'année prochaine l'attention bienveillante du Conseil général sur la situation des employés de la Préfecture. » Quant à la situation budgétaire, il est certain qu'elle permet de rétablir un crédit qui, en définitive, était autrefois voté sans difficulté. M. Lemonnier fait observer que M. Trouvé, pour donner une nouvelle interprétation de sa pensée, se borne à lire quelques paroles prononcées l'an dernier par M. le Préfet. Il est certain que l'État ne peut pas élever le fonds de subvention alors que les ministres sont obligés de faire, au point de
que les ministres sont obligés de faire, au point de vue du personnel, des sacrifices douloureux. Il demande que M. le Préfet fasse aujourd'hui les mêmes sacrifices. Cette situation pénible est le résultat du système adopté par les Préfets qui se sont succédé dans la Vienne depuis 1873. Depuis cette époque, les conditions matérielles de la vie sont devenues plus difficiles, le travail des employés est devenu plus considérable. On aurait dû augmenter les traitements en proportion des besoins et du surcroît de travail. C'est ce que le Conseil général a eu la sagesse de faire pour les agents voyageurs,
a eu la sagesse de faire pour les agents voyageurs, dont le nombre est resté ce qu'il était, mais dont la situation a été améliorée. Malheureusement la Préfecture a suivi un système opposé. Le personnel est devenu plus nombreux, mais les traitements n'ont pas été élevés. Il est certain que les Employés ne tarderont pas à formuler des demandes en vue d'obtenir cette élévation des traitements, de sorte que si les 6400 fr. sont votés, c'est une charge de plus que le département accepte, car il lui sera difficile de ne pas voter des élévations progressives du crédit actuellement discuté.
ne pas voter des élévations progressives du crédit actuellement discuté. M. Lemonnier ajoute que si le Conseil général veut, malgré ses observations, voter le crédit de 6400 fr., il présentera un amendement, afin de réserver l'avenir et de pouvoir sortir un jour du terrain dangereux sur lequel le vote du crédit entraînerait le département. M. de Soubeyran se place à un tout autre point de vue que M. Lemonnier pour combattre le crédit demandé. Il pense que le Conseil général n'a le droit ni de voter 6400 fr., ni 4000 fr. Lorsqu'on a organisé les préfectures, on a fait une
fr. Lorsqu'on a organisé les préfectures, on a fait une espèce de traité sur la base suivante: telle préfecture a besoin de tel nombre d'employés; moi État, je vous alloue à vous, Préfet, une somme avec laquelle vous assurerez le service des bureaux de votre préfecture. C'est là un forfait qui intervint entre l'État d'une part et les Préfets d'autre part. Il y a même eu des préfets, particulièrement économes, pour lesquels ce forfait était avantageux. Quand, en 1871, on a fait la loi départementale, on a prévu, comme conséquence de la loi elle-même, une augmentation du personnel des Préfectures;
de la loi elle-même, une augmentation du personnel des Préfectures; la question des fonds d'abonnement a été étudiée à ce point de vue. A la suite de cette étude, le fonds d'abonnement, augmenté dans certains départements, a été jugé suffisant dans d'autres. Le département de la Vienne est au nombre de ces derniers. Voter le crédit sollicité par M. le Préfet, ce serait adresser une critique indirecte à M. le Ministre de l'Intérieur. Ce serait lui dire : « Vous avez jugé suffisant un crédit qui ne l'est pas, et nous comblons un déficit qui a votre erreur ou votre
nous comblons un déficit qui a votre erreur ou votre négligence pour cause. » D'ailleurs, l'institution même du fonds d'abonnement démontre qu'il a pour objet de couvrir une dépense à la charge de l'État; or le Conseil général n'a pas le droit de détourner les fonds départementaux pour les employer à faire à l'État une libéralité indirecte. Cette question de légalité a été contestée l'an passé. M. de Soubeyran l'a étudiée depuis. Il cite un passage d'un ouvrage juridique, qui met en relief ce caractère du fonds d'abonnement, d'être un forfait en vertu duquel le Préfet est chargé de pourvoir,
forfait en vertu duquel le Préfet est chargé de pourvoir, au moyen des seules ressources qui lui sont allouées, au service des bureaux de la Préfecture. Le département ne doit donc rien, et si le ministre trouvait dans les Conseils généraux des complaisances coupables, il serait infailliblement amené à diminuer les fonds d'abonnement et à faire combler les lacunes provenant de ces diminutions par des subventions départementales, tous les ans votées avec une augmentation progressive, de telle sorte que peu à peu le département se trouverait substitué à l'État dans l'accomplissement d'une charge qui incombe à l'État seul. M. de
l'accomplissement d'une charge qui incombe à l'État seul. M. de Soubeyran ajoute que M. Trouvé s'exprimait d'une manière inexacte, en disant qu'il n'y avait pas eu de majorité dans la Commission des finances. M. le Président explique que la Commission des finances est composée de 10 membres, et que lorsque la proposition de M. le Préfet a été mise aux voix, les voix se sont partagées en deux parties égales, 5 contre 5. En conséquence, l'augmentation de crédit n'a pas été adoptée. M. de Soubeyran répond que, du moment où, dans la Commission, il ne s'est pas trouvé une majorité
dans la Commission, il ne s'est pas trouvé une majorité en faveur de l'augmentation du crédit, cette augmentation s'est trouvée par cela même rejetée. Dans tous les cas, M. de Soubeyran pense qu'il serait sage de rester dans la légalité, et conclut au rejet intégral du crédit. Il ne doute pas d'ailleurs qu'avec un fonds d'abonnement jugé suffisant par le ministre, M. le Préfet ne puisse régler d'une manière convenable la situation intéressante des employés. M. Serph dit qu'au sein de la Commission, il a voté dans le sens des conclusions lues par M. Lemonnier. Il a néanmoins, ancien employé
conclusions lues par M. Lemonnier. Il a néanmoins, ancien employé lui-même, le désir de voir s'améliorer des situations intéressantes à tous égards, mais il croit qu'on a trop augmenté le personnel. M. le Préfet pense qu'il est de son devoir d'intervenir dans le débat. Il veut tout d'abord rassurer le Conseil général, et faire cesser l'inquiétude que peut lui causer l'argumentation de M. de Soubeyran. M. de Soubeyran a dit que le vote du crédit de 6,400 fr. aurait un caractère désobligeant pour M. le Ministre de l'Intérieur. Or M. le Préfet affirme, au nom de M. le Ministre, que
le Préfet affirme, au nom de M. le Ministre, que ce dernier se félicitera de ce vote et en sera reconnaissant au Conseil général. En second lieu, M. de Soubeyran prétend que ce vote serait illégal. La légalité pourtant n'en peut être sérieusement contestée. En fait, depuis 1871, beaucoup de départements ont alloué des indemnités analogues à celle que l'Administration sollicite aujourd'hui du Conseil général. M. le Préfet cite plusieurs départements dans lesquels le centime est moins productif que dans la Vienne, et où il est voté tous les ans, en faveur des employés de Préfecture, un crédit bien supérieur
en faveur des employés de Préfecture, un crédit bien supérieur à 6,400fr. Voilà pour le fait. Et maintenant, en droit, est-il bien vrai que le fonds d'abonnement constitue un forfait? Il faut remarquer que ce fonds se divise en deux parties : 1° L'une affectée au matériel des préfectures ; 2° L'autre au personnel. Si, dans une certaine mesure, il est permis d'appliquer ce mot « forfait » à la première partie, pour laquelle le Préfet n'a aucun compte à rendre, l'expression devient tout à fait impropre et inexacte, si on veut l'étendre à la seconde partie. Pour cette seconde
on veut l'étendre à la seconde partie. Pour cette seconde partie, en effet, le Préfet est obligé de rendre un compte rigoureux de l'emploi des sommes qui lui sont allouées. M. le Préfet remercie M. Lemonnier d'avoir compris et signalé la situation pénible dans laquelle le mettrait le rejet du crédit de 6,400 fr. En effet, on se trouverait en présence de deux partis à prendre : Ou bien diminuer proportionnellement tous les traitements, ce qui est moralement impossible, comme l'a affirmé le Conseil général lui-même dans des vœux qui tendaient à l'augmentation de ces mêmes traitements ; Ou bien
tendaient à l'augmentation de ces mêmes traitements ; Ou bien congédier des employés qui n'ont pas démérité, ce qui est un bien douloureux sacrifice. On a prétendu que le personnel avait été augmenté outre mesure; mais ce personnel est bien peu nombreux, si on le compare à celui des autres départements. En présence des décisions formelles de M. le Ministre, qui a alloué une dernière subvention de 1,200 fr., M. le Préfet croit qu'il est de son devoir de prier instamment le Conseil général d'accorder toute sa bienveillance à un personnel dévoué et méritant. M. de Soubeyran répond que M.
personnel dévoué et méritant. M. de Soubeyran répond que M. le Préfet a placé la question sur un terrain où il est difficile de le suivre. Mais, abandonnant ce point de vue de commisération pour ne considérer que les arguments fournis par M. le Préfet, M. de Soubeyran croit devoir maintenir que le fonds d'abonnement est un forfait. D'ailleurs, puisque M. le Préfet est obligé de rendre compte de l'emploi du fonds d'abonnement à M. le Ministre, ce dernier est à même de juger si le fonds d'abonnement du département de la Vienne est suffisant ou non. S'il le jugeait
de la Vienne est suffisant ou non. S'il le jugeait insuffisant, il n'hésiterait pas à l'augmenter. M. de Soubeyran n'en doute pas. Il pense d'ailleurs que M. le Président ne laisserait pas dire qu'un ministre de la République refuse d'élever une allocation dont le taux lui paraît insuffisant. Pourquoi donc le département se grèverait-il d'une charge inutile et qu'il ne doit pas ? SÉANCE DU 21 AOUT 1884. 289 Il est bien certain que l'argent qui remplit la caisse de l'État ou celle du département sort toujours de la même poche, celle du contribuable; mais, dans l'intérêt de la bonne
poche, celle du contribuable; mais, dans l'intérêt de la bonne administration des affaires, les deux caisses doivent rester séparées. M. le Préfet a cité certains départements qui votent une subvention pour les employés de la préfecture; mais il en est aussi d'autres qui ne font pas, comme les premiers, une libéralité indirecte à l'État. Le gouvernement, jugeant le fonds d'abonnement suffisant, a refusé d'en consentir l'augmentation. Il serait très incorrect de détourner les fonds du département pour arriver d'une manière indirecte au résultat que M. le Ministre n'a pas voulu atteindre. Si ce fonds est insuffisant, il fallait que le
atteindre. Si ce fonds est insuffisant, il fallait que le gouvernement en élevât le taux. Quant au Conseil général, il n'a pas la charge de payer les dettes de l'État; il a la charge de défendre les intérêts et de ménager les ressources du département. Cette considération de devoir doit l'emporter sur celle de commisération. M. Demarçay dit qu'il ajoutera peu de choses aux excellentes paroles de M. le Préfet. Il se bornera à protester hautement contre l'opinion de M. de Soubeyran, à savoir que le vote serait illégal et incorrect. La meilleure preuve qu'il ne le serait pas, c'est
incorrect. La meilleure preuve qu'il ne le serait pas, c'est que des votes analogues ont été émis par le Conseil général, et jamais personne n'en a contesté la légalité. M. Demarçay insiste sur ce point : que les employés rendent des services au département comme à l'État, et que le département serait le premier à souffrir d'une diminution du personnel. M. Lemonnier propose, à titre d'amendement, de maintenir le crédit de 6,400 fr. sous la réserve qu'au fur et à mesure des vacances qui pourraient se produire, la subvention sera diminuée jusqu'à ce que le crédit de l'art. 11 se
diminuée jusqu'à ce que le crédit de l'art. 11 se trouve réduit à 4,000 fr. M. de Soubeyran dit que cet amendement n'offre aucune sécurité. Le Conseil général, aux termes de la loi de 1871, n'a pas le droit de demander compte au Préfet de l'emploi du fonds d'abonnement. Son droit se bornerait, dans l'hypothèse où l'amendement serait voté, à exiger un compte de l'emploi des 6,400 fr. Il n'y aurait ainsi aucun contrôle sérieux; pour qu'il y en eût un, il faudrait que le Conseil général pût demander compte, à la fois, de l'emploi du fonds d'abonnement et de
à la fois, de l'emploi du fonds d'abonnement et de l'emploi de la subvention votée par le Conseil général. M. Lemonnier explique son amendement. Les employés de la Préfecture, dit-il, seront divisés en deux catégories : 1° Les uns payés sur les fonds de l'État ; 2° Les autres payés sur la subvention du département. Quand un employé de la première catégorie sortira de la Préfecture, il sera remplacé par un de la seconde, et la subvention départementale sera diminuée d'une somme égale au traitement qu'il recevait. Quand un employé rétribué sur la subvention du département cessera d'appartenir au service
rétribué sur la subvention du département cessera d'appartenir au service des bureaux de la Préfecture, il ne sera pas remplacé. Le préfet croit que les deux opérations sont trop liées l'une à l'autre pour qu'il ne soit pas obligé de rendre compte au Conseil général de l'emploi des deux crédits. Il ne peut, pour cette raison, accepter la proposition de M. Lemonnier. M. Lemonnier demande le renvoi de sa proposition à la Commission. M. de Soubeyran fait observer que ce renvoi est de droit puisqu'il est demandé par le rapporteur. M. le Président répond que le règlement est muet sur
M. le Président répond que le règlement est muet sur ce point. Néanmoins, il est d'usage, dans toutes les assemblées délibérantes, que lorsque le renvoi est demandé par le rapporteur, il est de droit. Seulement il est nécessaire que le rapporteur agisse dans ce cas au nom de la Commission, et non en son nom personnel. Que M. Lemonnier, par conséquent, consulte la Commission dont il est l'organe; si la majorité se prononce pour le renvoi, celui-ci aura lieu de droit. Le renvoi n'est pas demandé par la Commission; en conséquence, il n'est pas prononcé. Il est procédé au vote
conséquence, il n'est pas prononcé. Il est procédé au vote sur l'amendement de M. Lemonnier. L'amendement est repoussé par 15 voix contre 13. Les conclusions du rapport, également mises aux voix, sont rejetées par 14 voix contre 13. En conséquence le crédit de l'art. 11 du Sous-Chapitre XIIl, intitulé : « Indemnité aux employés de la Préfecture, s'élevant à 6400 fr. », est mis aux voix et adopté. Au nom de la Commission des bâtiments, M. XantinSleiniei donne lecture des rapports suivants : Hôtel de la Préfecture. — Travaux de grosses réparations. « MESSIEURS. « A la page 96 de
grosses réparations. « MESSIEURS. « A la page 96 de son rapport, M. le Préfet propose au Conseil de voter une somme de 4,611 fr. 42 pour revêtir de zinc la saillie des corniches de l'hôtel de la Préfecture dans le but d'en empêcher la détérioration par l'humidité. « Les corniches et appuis des fenêtres exposés aux intempéries finissent par être pénétrés par l'humidité qui détériore à l'intérieur les boiseries, les enduits, les papiers de tenture et les cartons renfermés dans les casiers adossés aux murs. « Le revêtement en feuilles de zinc n° 14 aura pour effet de remédier
feuilles de zinc n° 14 aura pour effet de remédier à cet état de choses à l'intérieur, et d'empêcher la destruction des enduits et des joints à l'extérieur. « Il s'agit de recouvrir 245 mètres 73 de parement, donnant lieu à une dépense de 3,685 95 « Les solins, scellement, etc., coûteront 463 05 ce La somme à valoir pour travaux imprévus s'élève à 372 00 et les honoraires de l'architecte à 90 42 « Total 4,611 42 «Cette dépense a paru de première nécessité à votre Commission, qui, à l'unanimité, vous propose de la voter. » Les conclusions de
l'unanimité, vous propose de la voter. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence l'art. 2 du 1° du sous-chap XVII (budget extraordinaire), intitulé : « Hôtel de la préfecture. — Travaux neufs (4611 fr. 42) », est voté. Tribunal de Montmorillon. — Pose de persiennes. ce MESSIEURS, « A la page 104 du rapport de M. le Préfet figure une somme de 489 fr. 60 pour fourniture et pose de persiennes métalliques aux fenêtres du cabinet de M. Président du tribunal de Montmorillon. et Votre Commission reconnaît l'utilité de ces persiennes ; mais, en raison d'autres dépenses
l'utilité de ces persiennes ; mais, en raison d'autres dépenses dont l'urgence est démontrée, elle a dû ajourner les travaux dont il s'agit. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence, l'art. 23 du § 2 du sous-chapitre XVII intitulé: ce Tribunal de Montmorillon. — Pose de persiennes (489 fr. 60) », est rejeté. M. Aubin, au nom de la Commission des voeux, donne lecture du rapport suivant : Cession à l'industrie privée des lignes composant le réseau des chemins de fer de l'État. "ce MESSIEURS, « Votre Commission a été saisie du voeu suivant, signé par plusieurs
Commission a été saisie du voeu suivant, signé par plusieurs membres du Conseil général : « Les soussignés ont l'honneur de prier le Conseil général de la Vienne d'émettre le voeu que les lignes de chemins de fer exploitées par l'État soient concédées à l'industrie privée, pourvu que cette cession se fasse dans de bonnes conditions. te Signé : de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Gusman Serph, Lemonnier, Gigot, de Soubeyran, Pain, Aubin, Fruchard. » te Considérant qu'il résulte de documents indiscutables que l'État exploite ses lignes ferrées avec des frais beaucoup plus considérables que ceux supportés par les compagnies particulières ; te
considérables que ceux supportés par les compagnies particulières ; te Qu'il y a donc tout avantage pour l'État à leur faire la cession demandée, pourvu qu'elle s'opère dans des conditions convenables ; te Par ces motifs, votre Commission vous prie d'appuyer auprès du Gouvernement le rachat des lignes de l'État par l'industrie privée. » H. Demarçay fait remarquer qu'il s'agit d'un voeu déjà présenté à la dernière session aux délibérations du Conseil général, qui n'avait pas cru devoir se prononcer, n'ayant point les documents nécessaires pour étudier utilement la question. Il ne veut pas revenir sur la discussion qui eut
Il ne veut pas revenir sur la discussion qui eut lieu à ce sujet; il se borne à demander purement et simplement le maintien de la décision prise à la session d'avril. li. de Soubeyran dit qu'il résulte des paroles mêmes de M. Demarçay que le Conseil général aurait pu se prononcer s'il avait eu à sa disposition des éléments suffisants d'appréciation. Depuis le mois d'avril, les membres du Conseil général ont eu le temps d'étudier la question et de se faire une opinion. Il est temps que le Conseil général se prononce. Eu présence des inconvénients si graves de
général se prononce. Eu présence des inconvénients si graves de l'exploitation des lignes ferrées par l'État, la nécessité de la cession s'impose. M. Demarçay ne croit pas que les critiques adressées à l'Administration des Chemins de fer de l'État soient justifiées. Dans tous les cas, la cession à l'industrie privée est une question difficile, complexe, et, aujourd'hui comme au mois d'avril, les éléments d'appréciation font défaut. Au sein de la Commission des voeux, aucune espèce de document n'a même été fourni. Il ne croit donc pas que le Conseil général puisse, en connaissance de cause, se prononcer sur la question.
puisse, en connaissance de cause, se prononcer sur la question. M. de Soubeyran répond à M. Demarçay qu'il est bien facile de justifier les critiques adressées à l'Administration des Chemins de fer de l'État. Ainsi, dernièrement, à la Chambre des députés, un membre de cette Chambre fit remarquer que dans les dernières années -il a été commandé par l'Administration des Chemins de fer de l'État pour 47,000,000 fr. de matériel, tandis que dans le budget il n'y avait aucun crédit correspondant à cette dépense. M. le sous-secrétaire d'État, interrogé par M. de Soubeyran lui-même, qui intervint dans la discussion, ne
M. de Soubeyran lui-même, qui intervint dans la discussion, ne put fournir aucune réponse satisfaisante. Il serait facile encore de justifier les critiques adressées à l'Administration des Chemins de fer de l'État par la lecture du rapport de M. Hervé-Mangon. Les signataires du vœu, en le présentant, ne sont que l'écho des plaintes incessantes des commerçants et des industriels desservis par les lignes de l'État. M. Demarçay a la bonne fortune de se trouver dans un arrondissement où l'État n'exploite pas de ligne ferrée; il est naturel qu'il n'entende formuler aucune plainte. Sur les lignes exploitées par les Compagnies, les
aucune plainte. Sur les lignes exploitées par les Compagnies, les transports se font avec régularité; et si le public a des doléances, à faire, ces doléances sont bien accueillies, et on obtient facilement justice. La Compagnie de Lyon, par exemple, a été jusqu'à payer des indemnités pour une somme de 7,000,000 fr. pour cause de retards dans la livraison des marchandises. L'État, lui, ne paie rien, et M. de Soubeyran cite notamment les gares de Neuville, Mirebeau, Moncontour, Saint-Jean-de-Sauves, où il est absolument impossible de se faire rendre justice. M. de Soubeyran prie le Conseil général de se prononcer sur