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dissolution. Elle avait son siège à Paris, 48, boulevard Haussmann. Voici la délibération. L'Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1928 a voté à l'unanimité la résolution suivante : Résolution L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir reconnu que la Société n'a constitué aucune autre Association que les Associations désunies dites : 1910,1911, 1912 et 1913, et, enfin, les Associations en cas de décès dites : 1910, 1911, 1912, 1913, 1920, 1921 et 1922, constate que les sommes à répartir dans chacune de ces Associations ont été intégralement encaissées par leurs bénéficiaires, que la Société n'a plus d'objet, et décide, en tant que
la Société n'a plus d'objet, et décide, en tant que de besoin, sa dissolution à partir de ce jour. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour les publier, s'il y a lieu. Dépôt du procès-verbal de ladite assemblée a été effectué, le 22 juin 1928, au greffe du Tribunal civil de 1ère instance de la Seine. Le Conseil d'Administration. Compagnie Générale Accidents. — Celle Compagnie a tenu, le 29 juin, une Assemblée générale extraordinaire et une Assemblée générale ordinaire. Quarante-et-un actionnaires étaient présents ou représentés groupant 75.992 actions, l'Assemblée a pu
étaient présents ou représentés groupant 75.992 actions, l'Assemblée a pu valablement délibérer sous la présidence de M. Mir, Président du Conseil d'administration qui avait pour associés M. Vaubuisson, représentant les Assurances Générales-Accidents et M. Créange L'Assemblée a voté à l'unanimité les résolutions proposées qui avaient trait à des modifications aux statuts. Ceux-ci ont été mis en harmonie avec les textes législatifs actuels. D'autre part, le nouveau texte autorise la Compagnie, de pratiquer la assurance des risques de toute nature lorsqu'elle ne pouvait jusqu'alors accepter les réassurances accidents. L'Assemblée ordinaire a voté également à l'unanimité les résolutions présentées. Le fonds créditeur
voté également à l'unanimité les résolutions présentées. Le fonds créditeur a été reporté à nouveau. Confiance-Vie. — Le Conseil d'administration de la Confiance-Vie, en date du 2 mai, a nommé au poste de sous-directeur, M. Marcel Gilbert, précédemment secrétaire général; Il a été encore appelé au poste de secrétaire général, avec tous les pouvoirs conférés au directeur par les statuts, M. Charles Bonisset, précédemment chef de service. Almelo; Une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette compagnie, tenue le 2 juin 1928, a modifié la dénomination de la Société qui portera dorénavant le nom suivant : Almelo, Compagnie des Propriétaires
portera dorénavant le nom suivant : Almelo, Compagnie des Propriétaires français. Compagnie anonyme d'Assurances et de Réassurances. Elle pourra y adjoindre un ou des sous-titres; par simple décision du Conseil d'administration. Syndicat Professionnel des Inspecteurs d'Assurances (A.I.A.). — Les membres de ce syndicat sont informés que l'assemblée trimestrielle aura lieu, 13, rue Laborde, le samedi 21 juillet, à 14 heures. La Grâce. — Cette Société Mutuelle dont le siège est à Paris, 166, boulevard Magenta, convoque ses sociétaires en Assemblée générale extraordinaire, le 21 juillet à 14 h., avec l'ordre du jour suivant : 1° Proposition de liquidation de la
du jour suivant : 1° Proposition de liquidation de la Société; 2° Nomination d'un liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de ses émoluments. Ecole Polytechnique d'Assurances. — Le mardi 19 juin, a eu lieu au Palais de Justice, les examens pour l'obtention du Diplôme de l'Ecole Polytechnique d'Assurances, sous la présidence de M. le Conseiller d'Etat Sumien, Directeur du Contrôle des Assurances Privées au Ministère du Travail, assisté de M. Joseph Hémard, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, de M. Chevallier, Président de l'Union des Directeurs Mutualistes, Directeur de la Société A. M., de M. Alexandre, Président de
de la Société A. M., de M. Alexandre, Président de l'Union de l'Union Syndicale des Compagnies d'Assurances étrangères opérant en France, de M. Tardieu, Directeur général de la Prévoyance, de M. Anselme Girard, Président du Syndicat National des Courtiers d'Assurances Terrestres, de M. Gaston L'Evesque, Directeur de l'Ecole. Etaient présents : MM. les Professeurs : Bedour, Crozet, Lenoble, Leroy, Judas, Plieux de Diussard, Sueur et Vallée. M. Paul L'Evesque, Président de l'Association Polytechnique, a bien voulu également assister aux examens représentant l'important Groupe des Ecoles du Palais. Ont été diplômés : 1° M. Fabre Louis, Employé à la Caisse Mutuelle
: 1° M. Fabre Louis, Employé à la Caisse Mutuelle Accidents des Agriculteurs de France; 2° M. Holl François, Courtier; 3° Mouton André, Employé à la Production de la Compagnie Union-Accidents; 4° M. Pinard Paul, Employé au Bureau de Paris, Compagnie d'Assurances Générales Accidents; 5° M. Vincent Marcel, Employé au Cabinet J. Boisson, Vérification des Contrats. Nous adressons nos plus sincères félicitations aux heureux diplômés. Comme les années passées, L'Argus leur offrira un abonnement gratuit, indépendamment des prix qu'il sera heureux d'offrir, à ceux que le palmarès désignera. Rappelons que la distribution des prix aura lieu vers la fin de
la distribution des prix aura lieu vers la fin de l'année. A propos d'une circulaire (suite). — Une note publiée sous ce titre dans L'Argus de dimanche dernier, faisait remarquer que l'auteur de ladite circulaire reprochait aux Compagnies étrangères, de pratiquer l'assurance au rabais et nous ajoutions que ce reproche devait être généralisé et adressé à toute entreprise, française ou étrangère, qui s'adonnait à cette regrettable pratique. Cette note nous a valu la lettre suivante que nous publions à titre documentaire : Lille, le 25 juin 1928. Monsieur le Directeur, Tract de défense des Compagnies françaises Nous lisons dans votre
Tract de défense des Compagnies françaises Nous lisons dans votre n° 2506 du 24 juin 1928, la note que vous avez publiée sur le « Tract de défense » dont un extrait a été publié par le journal L'Animateur des Temps nouveaux, n° 117 du 1er juin 1928, qui sera vraisemblablement publié par d'autres journaux importants de la « Grande Presse » ; ce « tract » dépassant le cadre des « Journaux Techniques » a été écrit pour frapper et éduquer les Agents Généraux d'Assurances Français et la clientèle française qui souscrit trop souvent des contrats, sans aucun examen,
française qui souscrit trop souvent des contrats, sans aucun examen, ce qui provoque des conflits et des malentendus. Il faut reconnaître que la pratique au « Rabais irraisonné des tarifs » cause à l'Industrie des Assurances un préjudice considérable et une crise dont on ne peut sérieusement nier l'importance. Le « Tract » vise plus particulièrement les Compagnies Étrangères parce qu'il faut reconnaître que ce sont les « Cartels » de Compagnies Étrangères qui ont adopté les premiers, ces méthodes fâcheuses de production au rabais systématique et irraisonné des tarifs normaux qui ne laissaient, d'ailleurs, qu'une marge bénéficiaire peu importante.
normaux qui ne laissaient, d'ailleurs, qu'une marge bénéficiaire peu importante. Depuis 1922, nous luttons contre les « rabais injustifiés et dangereux » ainsi que nous le démontrerons, dans un prochain article, destiné à la Presse Technique cette fois, signalant les « Pertes Techniques importantes » de la plupart des Compagnies (Françaises et Étrangères ; nous avons lutté aussi pour l'amélioration des méthodes de production et de règlement de sinistres, par l'entente entre toutes les Compagnies d'Assurances. C'est devant le parti pris de ne pas vouloir entendre que nous nous sommes décidés à lutter plus énergiquement et à intéresser au sort
décidés à lutter plus énergiquement et à intéresser au sort de notre Industrie Nationale des Assurances, la Grande Presse, les Industriels et Commerçants eux-mêmes qui nous ont témoigné leurs encouragements ainsi que nous vous en avons justifié. Nous avons, avant de publier ce « Tract de propagande et de Défense de l'Industrie Nationale des Assurances », essayé de faire comprendre au représentant qualifié des Compagnies étrangères Incendie, l'intérêt bien compris qu'auraient les Compagnies Étrangères à ne pas... saboter une Industrie si utile à la France, nous lui rappelions que les Compagnies Étrangères auraient fait oeuvre bien plus utile, de se
Compagnies Étrangères auraient fait oeuvre bien plus utile, de se souvenir que la « Réassurance » dont « l'Assurance Directe » ne peut se passer, étant une Industrie Internationale, il eût été préférable que les Compagnies Étrangères limitent leurs interventions, dans des accords de « Réassurances ou de Participations » avec nos Compagnies Nationales, en traitant dans des conditions loyales et raisonnables pour donner satisfaction à tous les contractants. En tous cas, si elles voulaient opérer directement, elles pouvaient le faire, comme certaines l'ont pratiqué, sans abuser de l'hospitalité bienveillante que notre pays a toujours accordée aux étrangers et dont
que notre pays a toujours accordée aux étrangers et dont certaines ont agi comme en pays conquis, poussant même l'audace de faire constater que leurs compatriotes dans leurs pays, étaient plus patriotes que les nôtres et ne s'assuraient qu'à des Compagnies de leurs pays, ne pouvant d'ailleurs que féliciter ces assurés étrangers. Les « Rabais de tarifs » constituent un danger pour tout le monde : Assureurs, Réassureurs et Assurés eux-mêmes qu'ils soient consentis par des Compagnies Étrangères ou Françaises. Notre Tract a pris soin, ainsi que vous le remarquerez dans les parties soulignées, de ne pas généraliser ; le
dans les parties soulignées, de ne pas généraliser ; le devoir des Français en tous cas est de soutenir le développement des Compagnies Françaises, dont le nombre suffit à couvrir les « Risques Français » et à alimenter l'Industrie de la Réassurance ; pour certains risques spéciaux, il n'est pas douteux que l'on doive s'adresser à des « Assureurs Étrangers » qui spéculent plus qu'ils ne pratiquent l'assurance et dont les opérations ressemblent plutôt au jeu. Depuis la guerre, comme toutes les industries, celle des Assurances s'est modernisée et améliorée ; de nombreuses Compagnies Françaises ont adopté, à l'égal des
; de nombreuses Compagnies Françaises ont adopté, à l'égal des Étrangères, des méthodes commerciales et ont globalement, par le règlement rapide des sinistres, su donner complète satisfaction à la clientèle ; les Français doivent le reconnaître et ne pas dénigrer, systématiquement les Compagnies Nationales. Il est certain qu'il y aurait encore beaucoup à dire et à faire, pour améliorer les conditions d'exploitation de notre industrie; nous savez que nous cherchons à y contribuer par nos campagnes. En rappelant l'Histoire aux Industriels et Commerçants français, nous n'avons pas pour but une campagne de « chauvinisme méagre » mais le désir légitime
campagne de « chauvinisme méagre » mais le désir légitime et qu'aucun Français ne peut ni critiquer, ni compter, de contribuer à la défense de notre industrie et ce dans l'intérêt général des Compagnies, des Réassureurs, des nombreux courtiers qui peuvent constater l'instabilité, la réduction de leur Portefeuille et même les Assurés eux-mêmes qui doivent payer des primes suffisantes s'ils veulent être vraiment garantis. J'espère que cette mise au point permet 677 tra à vos lecteurs de juger l'utilité de cette campagne qui est nécessaire si je m'en rapporte à ce que m'écrit un correspondant : « Quant au Patriotisme,
ce que m'écrit un correspondant : « Quant au Patriotisme, c'est celui du porte-monnaie, même dans vos régions du Nord qui devraient se souvenir ; quand on pense qu'à Valenciennes, un Agent de la Victoria de Berlin a osé représenter cette Compagnie et faire des affaires avec ceux qui ont subi 4 ans de captivité, c'est inimaginable ! ! ! » Veuillez agréer, etc. L. Meunier. Les Caisses Locales en 1925. — Le journal officiel vient de publier le rapport du Ministre de l’Agriculture sur le fonctionnement des Caisses Locales en 1925. N’oublions pas, comme première observation, de souligner comme
en 1925. N’oublions pas, comme première observation, de souligner comme de coutume la rapidité de l’Administration qui a besoin de plus de deux ans pour donner un rapport qui, de son aveu, est encore incomplet. Cette statistique est intéressante à bien des points de vue et nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir. Pour aujourd'hui, notons quelques constatations rapides. Pour ce qui concerne les assurances Bétail, le Ministre se plaint des difficultés que s’rencontrent les protagonistes des Mutuelles Locales pour faire consentir aux agriculteurs les primes nécessaires "pour couvrir intégralement le risque de mortalité. Il attribue à cela la diminution
le risque de mortalité. Il attribue à cela la diminution du nombre de ces Caisses. Nous ne sommes pas sûr que ce soit la véritable raison. Car pendant que les Caisses Locales, au nombre de 7.000 environ, encaissaient 20.806.492 fr. de cotisations et avaient pour 32.211.269 fr. de pertes, notre statistique qui ne comprend qu'une partie de la production, des Sociétés Mutuelles et des Sociétés anonymes, donnait pour 1925 un encaissement de 30.088.121 fr. et un chiffre de sinistres de 20.689.451 fr. Conclusion : les agriculteurs hésitent de plus en plus à s'assurer à des organismes qu'ils soupçonnent de ne
plus à s'assurer à des organismes qu'ils soupçonnent de ne pouvoir les régler intégralement, ou presque, en cas de sinistre. Ils ont encore moins de raisons de favoriser la création de nouvelles caisses. Et quand les caisses locales feront payer l'assurance à son juste prix, les agriculteurs préféreront aux garanties de nos vieilles sociétés bien gérées et qui ont de bonnes réserves. En assurance Accidents, le progrès des Caisses Locales est très important. Il ne faut pas oublier, pour l'expliquer, que 1925 est la première année complète d'application de la loi du 15 décembre 1922, aussi le rapport célèbre-t-il comme
loi du 15 décembre 1922, aussi le rapport célèbre-t-il comme un succès la création au cours de cette année 1925 de 4,846 locales groupant 127.000 membres et recueillant près de 20 millions de cotisations. Il en attribue le mérite à la « propagande qu'elles exercent inlassablement ». On ne nous dit pas qui fait cette propagande, mais plus loin, on lit ceci : « En ce qui concerne les Caisses-Accidents, il a été alloué, comme en 1924, des subventions aux Caisses régionales et départementales pour leur permettre de faire face à leurs dépenses de propagande. En outre, les Caisses Locales
à leurs dépenses de propagande. En outre, les Caisses Locales ont reçu, pour la première fois..., une petite allocation de premier établissement proportionnée au nombre de leurs membres. » On serait curieux de connaître : 1° Le montant de ces allocations et subventions ; 2° Le chiffre des sinistres que ne donne pas la statistique ; 3° L'utilisation par les Locales, des sommes reçues pour leur propagande ; car n'a-t-on pas vu certaines d'entre elles chercher à tourner la loi et allouer un traitement plus ou moins déguisé aux membres dirigeants ? Syndicat des Compagnies françaises d'assurances à primes fixes
dirigeants ? Syndicat des Compagnies françaises d'assurances à primes fixes contre le vol. — M. Wilhelm ayant quitté la direction de la Minerve et donné sa démission de président de ce syndicat, ses collègues pour lui témoigner leur estime et leur gratitude l'ont nommé président honoraire. M. Rimbert, directeur général des Assurances générales accidents, vol, maritimes, risques divers, réassurances, a été élu président à l'unanimité. Le Rapport de M. Benoit du Rey sur les incidents du travail. — Dans un numéro récent, nous avons mentionné l'excellente étude que vient de publier M. Benoit du Rey, Administrateur-Délégué des Antennes Mutuelles Accidents,
publier M. Benoit du Rey, Administrateur-Délégué des Antennes Mutuelles Accidents, dans l'Économie Nouvelle de mai dernier. Parlant du projet Gros, l'auteur de cette étude fait observer que ce projet doit être envisagé d'une façon objective, et non, comme il est apparu chez certains, dans l'intérêt unique de la classe ouvrière, car, dans une nation, tous les intérêts sont solidaires. Par suite de la concurrence qui intéresse entre les Assureurs, il n'y a pas à craindre que le taux de surprime demandé provisoirement soit excessif. Il y aura un relèvement, mais ce relèvement sera empirique pendant un certain temps. Cette savante
ce relèvement sera empirique pendant un certain temps. Cette savante étude de M. Benoit du Rey contient les plus judicieuses remarques, est difficile d'en faire une analyse. Toutrait à citer. Dans tous les cas, nous estimons que ceux qui, à un degré quelconque, collaborent directement ou indirectement à l'élaboration du projet Gros, feront bien de s'inspirer de cet excellent Rapport qui termine par cette phrase lapidaire : « La loi présente rehausse la situation matérielle financière de l'ouvrier blessé et sa famille ; elle aurait dû rehausser aussi avantage, sa situation morale en le protégeant de ce qui grève l'accident
situation morale en le protégeant de ce qui grève l'accident à son triment ? » U. C. B. B. A. — L'Union Catholique du Personnel des Banques, Bourses et Assurances Assurance dont le siège social est 76, rue des Saints-Pères, à Paris, invite ses adhérents à sa Fête Patronale qui sera donnée le 4 juillet, à 15 h. 30, 24, rue Saint-Roch, sous la présidence de M. H. Perrier, Agent de change. Bibliographie. — Nous avons signalé dans L'Argus de dimanche dernier, la nouvelle édition du Guide Adamowicz. Le nouveau Guide d'Assurances sur la Vie est conçu sur le même
Guide d'Assurances sur la Vie est conçu sur le même plan que les précédents, il contient cependant quelques modifications. C'est ainsi qu'on a fait précéder chaque étude de la composition du Conseil d'Administration de la Compagnie. Il était nécessaire, en effet, d'indiquer cette référence morale de tout premier ordre, car les Conseils des Compagnies d'Assurances sur la Vie sont composés, dans toutes les nations, d'hommes d'une haute notoriété et d'une honorabilité parfaite, ils sont généralement rompus aux affaires par une longue expérience, et leur valeur, tant au point de vue financier que commercial ou industriel est indiscutable. Les entreprises d'assurances
financier que commercial ou industriel est indiscutable. Les entreprises d'assurances sur la Vie, sont en quelque sorte, des banques perfectionnées, dont les opérations à long terme doivent présenter la plus grande sécurité et être traitées sous la responsabilité et la garantie d'une élite qui inspire à tous une confiance absolue. D'autre part, les Assureurs trouveront sous le titre de Petit Code de l'Assurance sur la Vie, des indications précieuses qui faciliteront souvent leur mission et leur ouvriront de nouveau horizons d'affaires. L'ouvrage est en vente à L'Argus au prix de 10 fr. (franco 11 fr.). Naissance. — M. Leclusel, notre
10 fr. (franco 11 fr.). Naissance. — M. Leclusel, notre sympathique confrère belge, directeur du Petit Moniteur des Assurances, nous fait part de la naissance de sa fille Jacqueline. Mariages. — Le mercredi, 4 juillet, en l'Eglise Saint-Louis en Plaine, à midi, sera béni le mariage de M. André de Santi, le très aimable et très distingué Chef du Secrétariat de la Direction à L'Urbaine et la Seine, avec Mlle Marguerite Fourniel, fille de M. Louis Fournel, Agent général des Compagnies d'assurances L'Urbaine, à Montpellier. Lundi dernier, dans l'Eglise de Creil, a été célébré le mariage de M. Louis Braun,
Creil, a été célébré le mariage de M. Louis Braun, industriel, avec Mlle Marguerite Berger, fille de notre distingué et très aimable collaborateur, M. Gaston Berger, Docteur en pharmacie, l'auteur de plusieurs études publiées dans L'Argus sur les frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Un magnifique cortège, qui comprenait beaucoup de jeunesse, escortait les gracieux époux. Une foule nombreuse remplissait l'église de Creil, fort bien décorée de fleurs blanches pour la circonstance. Pendant toute la cérémonie, des chœurs et autres chants, morceaux de violon, ont été exécutés avec un goût et un talent parfaits. M. Georges Duquénelle, Directeur général
goût et un talent parfaits. M. Georges Duquénelle, Directeur général de la Compagnie d'Assurances Le Travail et de la Société Anonyme de Caution et de Gérance, fait part du mariage, le 2 juin 1928, dans l'intimité, de M. Robert Duquénelle, son fils, avec Mlle Raymonde Varnier, fille de M. Robert Varnier, Avocat, Docteur en Droit. SOUSCRIPTION TOUTES RISQUES THE LEGAL INSURANCE LONDON AND SCOTISH NATIONAL FIRE INS. CO L'ALLIANCE FRANÇAISE LA COMMERCIALE DE FRANCE PLACEMENTS AUX LLOYD'S FRERES HP SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.000.000 DE FRANCS PARIS DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE
BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE
BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA BOURSE DE LA Elle a la faculté d'assurer cette couverture avec liquidité, soit en réemballant ses billets en monnaie (l'or ayant cours légal, sait en les échangeant contre de l'or à raison de 65,5 grammes pour un type de 400 grammes de fin par franc. Elle a la faculté de n'effectuer ces opérations à son siège et central
faculté de n'effectuer ces opérations à son siège et central et pour des quantités minimales qui seront fixées, d'accord entre le ministre des finances et la Banque de France. La convertibilité des billets de la banque en Algérie sera assurée dans des conditions analogues, d'accord entre le ministre des finances et la Banque de l'Algérie. La Banque de France est tenue d'acheter le or au poids de son siège et des sous-prefectures d'un choix sur la base de un franc par 65,5 grammes d'or au titre de neuf cents millièmes et sans réemballage d'intérêt, elle aura la faculté de retenir
et sans réemballage d'intérêt, elle aura la faculté de retenir au vendeur les frais de monnayage mais les frais d'essai seront à la charge du vendeur. Art. 4. — La Banque de France est tenue de conserver une encaisse en lingots et les monnaies d'or égale au minimum à trente cinq pour cent (35 p. 100) du montant cumulé des billets au porteur en circulation. Les dispositions légales antérieures fixant un maximum au montant des billets de la Banque de France en circulation sont abrogées. Art. 5. — Il sera fabriqué par l'administration des monnaies et médailles des pièces d'or
fabriqué par l'administration des monnaies et médailles des pièces d'or de cent francs au titre de neuf cents millièmes de fin. La tolérance du titre est fixée à un millième fin (sans, autant en dedans). La tolérance de poids est fixée à deux millièmes en dehors, autant en dedans. Ces pièces, pourtant légales, ne seront pas acceptées dans les paiements entre particuliers que jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 250 fr. Les types des nouvelles monnaies d'or et d'argent seront fixés dans des conditions à déterminer par décret. Art. 8. — Les jetons des chambres d'impierop seront, au fur et
— Les jetons des chambres d'impierop seront, au fur et à mesure de leur retrait de la circulation, remplacés par des monnaies émises par l'Etat. Dans les paiements entre particuliers, les monnaies en bronze d'aluminium ne seront acceptées obligatoirement que jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 50 fr.; les monnaies en nickel et en argent ne sont acceptées obligatoirement que jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 10 fr. Art. 9. — A partir de la promulgation de présente loi, cessera d'avoir cours les monnaies en or et d'argent frappées antérieurement à la date de cette promulgation. Art. 10. — Les