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au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Edouard Lockroy, portant création d'une caisse des bâtiments d'instruction publique avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l'Etat, par M. Duvaux, député. Messieurs, votre 13e commission d'initiative parlementaire a été saisie de l'examen d'une proposition de loi déposée par nos honorables collègues, MM. Parent, Paul Bert et Lockroy, et conçue en ces termes : Art. 1er. — Il est institué auprès de la caisse des dépôts et consignations, une caisse des bâtiments d'instruction publique, avec une
et consignations, une caisse des bâtiments d'instruction publique, avec une dotation spéciale qui ne pourra excéder 200 millions de francs. Cette dotation est destinée à faire face aux dépenses en achats de terrains et en travaux pour les établissements ci-après, auxquels elle est exclusivement réservée. I. — Enseignement supérieur : Sorbonne, Collège de France, Institut agronomique, Musées à Paris et dans les départements. Facultés. II. — Enseignement secondaire : lycées et collèges communaux, établissements d'enseignement secondaire de filles. III. — Enseignement primaire : écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, écoles primaires supérieures de garçons et de filles. IV. — Bibliothèque nationale,
supérieures de garçons et de filles. IV. — Bibliothèque nationale, acquisitions pour l'isoler, appropriation des immeubles acquis. V. — Concentration et installation des ministères, conformément au rapport de M. Spuller. Art. 2. — La dotation de la caisse sera faite au moyen de la vente des biens de l'Etat, dans les formes ordinaires et à mesure que les besoins se produiront. Art. 3. — La gestion des fonds de la caisse des bâtiments d'instruction publique est confiée à la caisse des dépôts et consignations, pour être exercée suivant les règlements de ladite caisse. Art. 4. — Aucune somme appartenant à
de ladite caisse. Art. 4. — Aucune somme appartenant à la caisse des bâtiments d'instruction publique ne pourra recevoir d'affectation et d'emploi s'ils n'ont été ordonnés par la loi de finances ou par une loi spéciale. Art. 5. — Chaque année, il sera rendu compte aux Chambres, par voie d'annexe au budget des opérations et de la situation de la nouvelle caisse. Votre commission a appelé dans son sein nos honorables collègues, et, après avoir entendu les explications qu'ils lui ont fournies, n'a pas hésité à reconnaître unanimement les avantages de la proposition qui vous est soumise et les résultats
de la proposition qui vous est soumise et les résultats heureux qu'elle doit donner. Personne, messieurs, ne saurait nier les améliorations apportées depuis quelques années dans les différents services de l'instruction publique, et ce sera l'honneur de la Chambre républicaine d'avoir, dès le premier jour, porté de ce côté son principal effort. Mais si beaucoup a été fait, il reste beaucoup à faire. L'enseignement supérieur, à Paris et en province, réclame des installations plus en rapport avec le développement de la science moderne. Dans l'enseignement secondaire, les besoins sont plus grands et plus urgents encore. Vous n'avez pas oublié le
grands et plus urgents encore. Vous n'avez pas oublié le tableau tracé par M. Bardoux dans le projet de loi déposé le 9 novembre 1878 et tendant à la création d'une caisse des lycées et collèges communaux ; il nous montre la plupart de nos lycées, incommodément installés dans d'anciens couvents ou établissements congréganistes, des cours petites et insuffisantes, des salles d'études servant de classes, les élèves entassés dans des dortoirs au grand préjudice de la morale, de l'hygiène et de la discipline ; des infirmeries trop étroites et n'ayant pas toujours de salles d'isolement, enfin les bibliothèques, les collections
pas toujours de salles d'isolement, enfin les bibliothèques, les collections scientifiques, les laboratoires mal à l'aise dans les locaux insuffisants, de ces établissements appropriés à l'origine pour le seul enseignement qui existât alors, l'enseignement classique. Le tableau est heureusement un peu plus sombre que la réalité, mais il ne faut pas se dissimuler que sur bien des points il est exact. Quant aux collèges communaux, leur situation est en général plus triste encore que celle de nos lycées. L'enseignement primaire, grâce aux vigoureux efforts de ces dernières années, laisse peut-être moins à désirer ; et cependant que d'écoles encore mal
moins à désirer ; et cependant que d'écoles encore mal installées, tant pour les salles de classe que pour le logement des instituteurs ! que de communes que de hameaux encore privés d'écoles ! Messieurs, en présence de la situation faite au plus important de nos services, celui de l'instruction publique, il ne suffit pas de faire, il faut faire vite. L'Université possède un personnel enseignant dont le talent et le dévouement ne peuvent être contestés et défient toute comparaison. Le conseil supérieur sera bientôt reconstitué ; pour la première fois depuis bien longtemps, l'élément universitaire, avec toutes ses compétences,
fois depuis bien longtemps, l'élément universitaire, avec toutes ses compétences, y dominera; nos méthodes classiques, un peu surannées aujourd'hui, recevront les modifications que réclament les besoins nouveaux de la science et de l'industrie; il ne nous manque, pour soutenir victorieusement la lutte suprême engagée contre l'enseignement de l'Etat, que des installations matérielles en rapport avec la valeur du personnel universitaire. La Commission est composée de MM. Chavoix, président ; de la Porte, secrétaire ; Duvaux, Sallard, Durand, Petitbien, Audit-Tred, Chaley, Ducroz, Marquiset, Peulevey, Mention, Lombard, Mathé, Sentenac, Bizot de Fonteny, Vaschalde, Labuze, Talion (Alfred), Bertillon, Nevenx, Diancourt. La proposition de
Vaschalde, Labuze, Talion (Alfred), Bertillon, Nevenx, Diancourt. La proposition de loi qui vous est soumise donne à ce besoin pleine et rapide satisfaction. Nous ne devons pas oublier qu'il ne s'agit pas seulement d'améliorer ce qui existe, mais encore de rendre possibles les importantes modifications projetées : l'exécution stricte des lois sur l'enseignement amenant la fermeture d'établissements privés qui contiennent actuellement plusieurs milliers d'élèves imières, l'organisation de l'enseignement secondaire des jeunes filles, la création des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, l'établissement des écoles primaires supérieures, la construction de nombreuses écoles de communes et de hameaux rendus nécessaires par le vote
de communes et de hameaux rendus nécessaires par le vote de l'obligation de l'instruction primaire, exigeront avant peu des dépenses considérables : il faut aviser aux moyens d'assurer et de couvrir les dépenses. Les demanderons-nous aux ressources ordinaires du budget? Sans doute chaque année la dotation des différents services de l'enseignement public est augmentée dans la mesure du possible, mais néanmoins dans des proportions telles qu'il nous faudrait attendre bien des années encore pour arriver à la réalisation des réformes, qui vaudront surtout par la promptitude avec laquelle elles seront exécutées. L'exposé des motifs de la proposition de loi établit
exécutées. L'exposé des motifs de la proposition de loi établit qu'on ne peut les chercher ni dans un emprunt qui grossirait notre dette et aggraverait les charges déjà si lourdes du budget ; ni dans une augmentation nouvelle des impôts qui grèvent les contribuables; ni dans les excédents de recettes que présentent chaque année les différents budgets; outre qu'ils sont aléatoires et insuffisants, les affecter aux services de l'enseignement serait abandonner la politique de dégrèvements que la Chambre a inaugurée et dans laquelle elle semble vouloir persister. Une seule ressource reste donc, l'aliénation d'une faible partie du domaine de l'Etat
reste donc, l'aliénation d'une faible partie du domaine de l'Etat que nous proposent nos honorables collègues. Comment se fera cette aliénation? Y comprendra-t-on une partie quelconque des forêts de l'Etat ? Recherchera-t-on si certains fonctionnaires n'occupent pas pour leur logement personnel des immeubles d'une valeur bien supérieure à leur affectation? Dans quelle proportion seront dotés les différents services de l'enseignement ? Admettra-t-on, comme le demandent les auteurs de la proposition, au partage du produit de l'aliénation la Bibliothèque nationale, les musées et les ministères? Y joindra-t-on, comme plusieurs membres de la commission en ont exprimé le désir, les écoles des
la commission en ont exprimé le désir, les écoles des arts et métiers? Comment conviendra-t-il d'échelonner les ventes pour ne pas jeter d'un coup et à la fois sur le marché une masse trop considérable d'immeubles et les exposer ainsi à la dépréciation ? Ce sont là des questions de détail que votre commission d'initiative a pu examiner, mais sur lesquelles elle n'a point à vous donner son avis : c'est affaire à la commission spéciale. Elle n'a dû se prononcer que sur l'utilité de la mesure qui vous est proposée, elle a été unanime à reconnaître qu'il y avait
proposée, elle a été unanime à reconnaître qu'il y avait là un besoin urgent et impérieux, que 200 millions prélevés sur les 4 milliards qui représentent le domaine de l'Etat, ne peuvent, en aucune façon, l'appauvrir, puisque, ou passant dans la propriété privée, ils apporteront au Trésor leur part d'impôts et de droits de mutation; ou, convertis en écoles, en lycées, en collèges, en établissements d'enseignement supérieur, ils donneront au pays à la place d'un revenu douteux et à peine suffisant aux frais d'administration, un large et bienfaisant revenu intellectuel et moral. C'est pourquoi, messieurs, votre 13e commission d'initiative parlementaire
et moral. C'est pourquoi, messieurs, votre 13e commission d'initiative parlementaire est unanime à vous proposer de prendre en considération la proposition de nos honorables collègues Annexe n° 1557. RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire (*) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée, par M. Duvaux, député. Messieurs, notre honorable collègue M. Saint-Martin a déposé la proposition suivante ; «Art. 1er. — Les officiers, sous-officiers, soldats ou marins des armées de terre et de mer ne peuvent être appelés, soit individuellement, soit
et de mer ne peuvent être appelés, soit individuellement, soit collectivement, à concourir ou assister aux actes ou cérémonies d'un culte. « Art. 2. — L'entrée des casernes est interdite aux ministres des cultes, sauf dans les cas exceptionnels prévus par les règlements militaires, et avec une permission spéciale. «Art. 3. — La loi du 20 mai 1874 est abrogée. Les aumôniers militaires institués en vertu de cette loi sont supprimés et cesseront immédiatement leurs fonctions. L'article 15 de la loi sur (*) Cette Commission est composée de MM. Chavoix, président; de la Porte, secrétaire; Duvaux, Sallard, Durand, Petitbien, Auditfred,
président; de la Porte, secrétaire; Duvaux, Sallard, Durand, Petitbien, Auditfred, Chaleon, Ducroz, Marquiset, Peulevey, Mention, Lombard, Mathé, Scennenac, Bizot de Fonteny, Vaschalde, Labuze, Talion (Alfred), Bertholon, Neveux, Duncourt. les cadres, du 13 mars 1875, et toutes les dispositions contraires à celles de la présente loi sont également abrogées. » Cette proposition a été renvoyée à l'examen de votre 13e commission d'initiative parlementaire. Votre commission avait eu à examiner déjà une proposition de loi déposée par M. Duvaux et cent-deux de nos collègues, tendant à l'abrogation de la loi sur l'aumônerie militaire, et le rapport concluant à la prise en considération
militaire, et le rapport concluant à la prise en considération a été déposé à la séance du 9 juin dernier; elle a pensé néanmoins que, si la proposition de M. Saint-Martin se confond dans ses parties essentielles avec celle de M. Duvaux, elle s'en écarte cependant sur deux points assez importants pour être l'objet d'un rapport spécial. En effet, la proposition nouvelle reproduit dans ses articles 2 et 3 les articles 1er et 4 de la proposition première, mais elle ne contient pas les tempéraments qui avaient été introduits au nom même de la liberté de conscience : la constitution
nom même de la liberté de conscience : la constitution de l'aumônerie en cas de mobilisation et l'autorisation d'attacher aux garnisons, camps et forts détachés, des ministres des différents cultes. D'autre part, l'article 1er touche à des intérêts que les auteurs de la proposition tendant exclusivement à l'abrogation de l'aumônerie militaire n'avaient pas cru devoir viser, et forme, au grand profit de la liberté de conscience, le complément et le corollaire nécessaire de la proposition qui vous est déjà soumise. L'article 342 du décret de 1863 portant règle. mont du service des places, dispose que « quand des processions du
service des places, dispose que « quand des processions du Saint-Sacrement ont lieu dans les villes où elles sont autorisées, les troupes sont formées en bataille sur les places où la procession doit passer. Deux compagnies d’élite escortent le Saint-Sacrement. A défaut d'infanterie, l'escorte est fournie par des détachements de troupes à cheval faisant le service à pied. Ces troupes marchent en file sur un rang, à droite et à gauche du dais. » L'article 307 porte que lorsque le Saint-Sacrement passe devant une troupe en armes, elle fait halte si elle est en marche, et se forme en bataille.
si elle est en marche, et se forme en bataille. Les hommes dans le rang présentent les armes, mettent le genou droit à terre et portent la main droite à la coiffure. Les tambours et clairons battent et sonnent aux champs, les trompettes sonnent la marche. Tous les officiers saluent de l'épée ou du sabre. Les drapeaux et étendards saluent. » Ces dispositions imposant, sans distinction d'opinions et de culte, à tous les officiers et soldats, une participation aux cérémonies catholiques, constituent sans contredit une flagrante violation de la liberté de conscience, et il était impossible qu'elle ne donnât lieu
de conscience, et il était impossible qu'elle ne donnât lieu à de graves abus. Les exigences toujours croissantes du clergé, les condescendances de certains chefs de corps devaient exposer l'armée à d'incessantes réquisitions, et la loi de 1874, en rétablissant l'aumônerie militaire, ne pouvait qu'aggraver encore un état de choses déjà si contraire au respect de la liberté. Les faits ont justifié ces appréhensions : la messe militaire, pour laquelle sont commandés chaque dimanche la musique et un piquet d'honneur, force les soldats protestants et israélites à assister à une cérémonie d'un culte qui n'est pas le leur, et les
cérémonie d'un culte qui n'est pas le leur, et les catholiques libres-penseurs à s'associer à des pratiques que leur raison réprouve. La participation de l'armée aux processions de la Fête-Dieu et du Saint-Sacrement a un caractère de gravité plus grand encore peut-être. En dépit de la tolérance qui leur permet de subsister malgré les termes formels de l'article 45 des Organiques, les processions n'en sont pas moins une violation de la loi : est-il bon d'associer l'armée à une violation de la loi qu'elle a mission de faire respecter? Lorsque, sur le passage du Saint-Sacrement, on force les soldats, quel
sur le passage du Saint-Sacrement, on force les soldats, quel que soit leur culte, quelles que soient leurs opinions religieuses, à mettre le genou droit à terre, obligeant ainsi bon nombre d'entre eux à s'agenouiller devant un emblème qu'ils ne considèrent pas comme la divinité, on porte à la liberté de conscience la plus grave atteinte; et si l'on objecte que ce sont là des services commandés, où les soldats vont par ordre sans que la conscience y soit en jeu, nous avons le droit de demander si c'est ainsi que l'on entend honorer la religion dont quelques-uns invoquent les
que l'on entend honorer la religion dont quelques-uns invoquent les intérêts, et respecter la dignité de l'armée que tous nous devons avoir à cœur de conserver intacte. Votre commission, messieurs, a été frappée de ces considérations, qui ont été développées devant elle, et, estimant que la proposition de M. Saint-Martin, laissant aux officiers et soldats la complète liberté de s'associer individuellement et volontairement aux pratiques de leurs cultes respectifs, n'entend interdire que les convocations soit individuelles, soit collectives pour un service commandé, et l'obligation pour l'armée de concourir officiellement aux manifestations d'un culte quelconque, elle vous propose de prendre en
manifestations d'un culte quelconque, elle vous propose de prendre en considération la proposition de M. Saint-Martin. Annexe n° 1558. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables, par M. Sarrien, député. Le rapport général est suivi des rapports des sous-commissions dans l'ordre suivant : 1° Rapport de M. Richard Waddington, au nom de la sous-commission chargée d'examiner les voies navigables du bassin de la Seine ; 2° Rapport de M. Mir, au nom de la sous-commission chargée d'examiner les voies navigables du bassin de la Seine;
chargée d'examiner les voies navigables du bassin de la Seine; 3° Rapport de M. Legrand, au nom de la sous-commission chargée d'examiner les lignes de la frontière de Belgique ; 4° Rapport de M. Deusy, au nom de la sous-commission chargée d'examiner les bassins du Nord; 5° Rapport de M. Gailly, au nom de la sous-commission chargée d'examiner les voies navigables (région de l'Est); 6° Rapport de M. Sarrien, au nom de la sous-commission chargée d'examiner le bassin du Rhône ; 7° Rapport de M. Pâtissier, au nom de la sous-commission chargée d'examiner le bassin de la Loire ; 8°
sous-commission chargée d'examiner le bassin de la Loire ; 8° Rapport de M. Reymond (Francisque), au nom de la sous-commission chargée d'examiner le bassin du Rhône et de la Loire; 9° Rapport de M. Pascal-Duprat, au nom de la sous-commission chargée d'examiner les voies navigables du bassin de la Garonne (région du Sud-Ouest). Messieurs, le 4 novembre dernier, M. le ministre des travaux publics déposait sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables; ce projet était, suivant l'expression même de M. le ministre, la suite naturelle et nécessaire du
de M. le ministre, la suite naturelle et nécessaire du projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer, et, comme ce dernier, il a été accueilli avec une grande faveur par l'opinion publique. En effet, messieurs, si pendant quelques années, à une époque d'engouement pour les chemins de fer et à l'origine de leur construction, on a pu croire que le rôle de la navigation intérieure était terminé, le temps et l'expérience ont fait justice de cette erreur. La cause de l'amélioration des voies navigables est aujourd'hui gagnée devant l'opinion publique, et dès le lendemain
est aujourd'hui gagnée devant l'opinion publique, et dès le lendemain de nos désastres, quand la France cherchait les moyens de se relever par le travail et de développer son commerce et son industrie, M. Krantz, dans ses remarquables rapports à l'Assemblée nationale, signalait l'amélioration des voies navigables comme la condition première du succès dans la lutte engagée contre la concurrence étrangère. Il démontrait avec une rare autorité le grand rôle que jouent les voies navigables dans l'ensemble de la circulation, et il exposait le programme des travaux et des mesures indispensables pour l'achèvement et l'amélioration de notre réseau. Le Sénat
indispensables pour l'achèvement et l'amélioration de notre réseau. Le Sénat actuel s'est fait l'interprète des mêmes vœux et dans un rapport de M. Hubert-Delisle, renvoyé au ministre des travaux publics, le 7 novembre 1878, il a demandé avec non moins d'énergie pour les voies navigables un développement parallèle à celui des chemins de fer. C'est qu'en effet, messieurs, le commerce et l'industrie ont un besoin pressant d'obtenir les transports à bon marché, et dans la situation actuelle il n'est guère permis d'espérer un abaissement quelconque des tarifs qui grèvent si lourdement nos transports sans le concours simultané des canaux et
lourdement nos transports sans le concours simultané des canaux et des chemins de fer. Les canaux sont, sans contestation possible, la voie de transport la plus économique et ils répondent d'ailleurs à des besoins différents. Il est une classe de marchandises lourdes, encombrantes, de peu de valeur, telles que la houille, les minerais, les plâtres, les pierres à bâtir, la chaux, les engrais, etc., qui fournissent le tonnage le plus considérable et pour lesquelles le bon marché est la condition même du transport. Or, les compagnies de chemins de fer, malgré l'abaissement extrême de leurs tarifs, les transportent encore trop
malgré l'abaissement extrême de leurs tarifs, les transportent encore trop chèrement et leur rendent ainsi le transport impossible. Qu'importe à ces marchandises 8 à 15 jours de retard dans la livraison, si la différence du fret pour quelques centaines de kilomètres diminue de plus de moitié leur prix de revient et leur permet d'être vendues sur tous les points de notre territoire à des prix égaux, sinon inférieurs, aux prix des marchandises étrangères de même nature. Ainsi, la houille est l'élément indispensable de l'industrie et, tandis que la batellerie la transporte à raison de un centime et demi par tonne
transporte à raison de un centime et demi par tonne et par kilomètre, elle ne peut être transportée, même pour de longs parcours, par les chemins de fer, au-dessous de 4 centimes ou de 3 centimes et demi par tonne et par kilomètre, c'est-à-dire à un prix double de celui payé sur les canaux. La raison d'être des canaux est dans leur aptitude à transporter à bon marché, et leur développement est d'autant plus nécessaire que les chemins de fer, malgré leur puissance, ne peuvent suffire au mouvement commercial de notre époque si on en juge par l'exemple de la
notre époque si on en juge par l'exemple de la région du Nord où les canaux et les chemins de fer se partagent à peu près également le trafic. La batellerie a donc encore d'immenses services à rendre, et si on calcule les bénéfices résultant pour le pays de l'économie de transport de 2 ou 2 centimes 1/2 par tonne et par kilomètre sur l'immense tonnage fourni par les marchandises qui empruntent la voie des canaux, on peut conclure hardiment que les sommes considérables employées à la construction et à l'amélioration des canaux ne seront point dépensées sans profit pour
l'amélioration des canaux ne seront point dépensées sans profit pour la fortune nationale. Aussi M. le ministre des travaux publics, en présentant le projet de loi actuellement soumis à vos délibérations, a-t-il répondu à l'un des vœux les plus chers de l'opinion publique. Ce projet, dont nous allons examiner successivement les diverses dispositions, est à la fois un projet de classement et un projet d'amélioration des voies navigables. Les travaux d'amélioration s'appliquent à l'ensemble de notre réseau de voies navigables, c'est-à-dire à près de 12,000 kilomètres, et les dépenses d'exécution, d'après les chiffres approximatifs résultant des documents qui nous ont
d'après les chiffres approximatifs résultant des documents qui nous ont été communiqués par M. le ministre, s'élevaient à 4 830 millions environ. Ce chiffre est considérable, et certaines additions apportées au projet primitif l'ont encore augmenté de 100 millions environ. Mais il n'a point un caractère de précision rigoureuse, par suite des études incomplètes de plusieurs des nouvelles voies dont le classement nous est proposé, et d'autre part, il ne saurait effrayer la Chambre, puisque l'exécution de ce vaste programme est subordonnée aux ressources que vous mettrez chaque année à la disposition de M. le ministre des travaux publics. L'article