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l'exercice 1919. MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. Agriculture. (Suite.) 48 PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Total pour la 3e partie 21.718.750 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEUR. Total pour la 5e partie 412.000 RÉCAPITULATION 3e PARTIE. — Services généraux des Ministères 81 496.927 PARTIE. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 21.718.750 5e PARTIE. Remboursements, restitutions et non valeurs. Total pour le Ministère de l'Agriculture (Agriculture). 103.327.677 Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et
Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande. 1re SECTION. — Travaux publics et Transports. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 96 Insuffisance des produits de l'exploitation des chemins de fer de l'État. 290.714.300 Total pour la 1re section (Travaux publics et Transports). 963.762.767 2e SECTION. — Transports maritimes et Marine marchande. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'Administration
— SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'Administration centrale 1.122.422 Administrateurs de l'inscription maritime 911.133 Officiers et commis d'administration de l'inscription maritime. 1.175.837 Personnel des écoles d'hydrographie et cours complémentaires. 213.589 Frais de déplacement et de transport de personnel. 148.000 Achat, construction, location et entretien des immeubles. — Achat et entretien du mobilier. — Chauffage et éclairage. 231. Total pour la 2ème section (Transports maritimes et Marine marchande) 68,877,186 RÉCAPITULATION 1ère Section. — Travaux publics et Transports 963,762,767 2ème Section. — Transports maritimes et Marine marchande. 68,877,186 Total pour le Ministère des Travaux publics, des Transports et de
pour le Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande. 1,032,639,953 Suite de l'ÉTAT A. Suite et fin du tableau par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES des crédits. RÉCAPITULATION 1ère PARTIE. Dette publique. Ministère des Finances 6,546,808,071 2ème PARTIE. — Pouvoirs publics. Ministère des Finances 21,557,800 3ème PARTIE. — Services généraux des Ministères. Ministère des Finances 19,331,982 Services judiciaires. 51,756,974 Ministère de la Justice. 78,796,528 Justice. (pénitentiaires 27,039,554) Ministère des Affaires étrangères 36,169,391 Ministère de l'Intérieur. 188,378,683 Ministère de la Reconstitution industrielle.
36,169,391 Ministère de l'Intérieur. 188,378,683 Ministère de la Reconstitution industrielle. — Mines et combustibles. 4,412,460 combustibles 4,412,460 Ministère de la 1ère section. — Instruction et reconstruction publique 610,738,133 publique et 635,597,961 Ministère de la 2ème section. Beaux-Arts. 24,859,828 Ministère de la 3ème section. — Commerce et Industrie. 21,915,976 Ministère des Postes 47,018,300 et des 26 section. — Postes et Télégraphes. 25,102,324 Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. 206,075,019 A reporter. 1,345,780,224 6,568,365,871 Suite et fin du tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civiles de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES
services civiles de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES des crédits. RÉCAPITULATION 3ème PARTIE. — Services généraux des Ministères (suite). A reporter. 1,345,780,224 6,568,365,871 Ministère des Colonies 22,618,123 Ministère de l'Agriculture. Agriculture. 81,496,927 2,484,535,227 Ministère de la 1ère section. Travaux et Transports. 963,862,767 Travaux publics 1,032,639,953 et de la 2ème section. — Marine marchande 68,877,186 4ème PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Ministère des Finances. 611,692,865 Ministère des Affaires étrangères. 572,000 Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. 1,288,503,469 Télégraphes. — 28 section. — Postes et Télégraphes 654,519,854 Ministère
Télégraphes. — 28 section. — Postes et Télégraphes 654,519,854 Ministère de l'Agriculture. — Agriculture. 21,718,750 5ème PARTIE. — Remboursements, restitutions et non-valeurs Ministère des Finances 69,294,000 Ministère de la Justice. 2ème section. — Services pénitentiaires 600,000 pénitentiaires 600,000 89,558,000 Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes — 21 section. — Postes et Télégraphes 19,552,000 Ministère de l'Agriculture. Agriculture. 112,000 Total des dépenses du budget ordinaire des services civiles de l'exercice 1919. 10,430,962,567 Sommets. 547.000 :: :'::::::::::: :':: :,:",,:.::,,',::,':.'::.:':'::':: :':'::: :':.,., Produits des sucres de la saccharine. V, 240 000.000 Total du 5e, 6.803.093.255 Suite de l'ÉTAT C.
240 000.000 Total du 5e, 6.803.093.255 Suite de l'ÉTAT C. Suite du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS des recettes prévues. francs. I. Produits recouvrables en France (Suite). S 2. — PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT 1° Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes. 815.912.000 2° Produits des postes, des télégraphes et des téléphones. PRODUITS DES POSTES. 396.381.900 PRODUITS DES TÉLÉGRAPHES. 90.355.500 PRODUITS DES TÉLÉPHONES. 64.673.900 Total du produit des postes, des télégraphes et des téléphones. 557.411.300 3° Produits de diverses exploitations. Excédent
et des téléphones. 557.411.300 3° Produits de diverses exploitations. Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et médailles. 31.635 Cr. Total du S 52, 1.437.192.941 [Suite de l'ÉTAT C.] Suite du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS. des recettes prévues. francs. I. — Produits recouvrables en France (Suite). S 3. — PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT Produits du domaine autre que le domaine forestier. 63.905.500 Produits des forêts. 52.586.500 Total du S 5 116.492.000 S à. RECETTES D'ORDRE 1° Recettes en
S 5 116.492.000 S à. RECETTES D'ORDRE 1° Recettes en atténuation de dépenses. 247.783.196 2° Recettes d'ordre proprement dites. 58.582.386 Total du S 4 306.365.582 S 5. — PRODUITS DIVERS DU BUDGET 57.232.018 Total du S 5. 57.232.018 Total du § 5 57.232.018 S 6. — RESSOURCES EXCEPTIONNELLES Prélèvement sur les ressources de la dette flottante. 2.000.000.000 [Suite de l'ÉTAT C.] Suite du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS des recettes prévues. francs. II. Produits recouvrables en Algérie. S 2. — PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
Algérie. S 2. — PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes. 688.050 3. — PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT Produits du domaine autre que le domaine forestier. 752,400 4. — RECETTES D'ORDRE Recettes en atténuation de dépenses. 8.173.231 Total pour les produits recouvrés en Algérie. 8.586.623 [Suite et fin de l'ÉTAT C.] Suite et fin du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des dépenses civiles de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS. des recettes prévues. francs. Produits recouvrables en France et en Algérie. RÉCAPITULATION 1. Produits
Produits recouvrables en France et en Algérie. RÉCAPITULATION 1. Produits recouvrables en France S 1er, Impôts et revenus. 6.803.093.255 S 2. — impôts et revenus. 2. Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. 1.637.192.941 S 3. Produits et revenus du domaine de l'État. 116.492.000 S 4. Recettes d'ordre. 306.365.582 S 5. Produits divers du budget. 57.232.018 S 6. Ressources exceptionnelles. 2.000.000.000 S 6. Ressources exceptionnelles. 1 Total des voies et moyens applicables au budget ordinaire. 10.704.660.996 Tableau des recettes RECETTES du Ministère des Finances. FABRICATION des Monnailes et Médailles du Ministère des Finances. Produit de la vente des médailles.
du Ministère des Finances. Produit de la vente des médailles. — Frais de fabrication des médailles d'or et d'argent. Produit de la vente des médailles. — Médailles et jetons de bronze. Total pour les Monnaies et Médailles. Produit des impressions exécutées pour le compte des ministères et administrations publiques. Total pour l'imprimerie nationale. Ministère de la Justice. LÉGION D'HONNEUR, Total pour la Légion d'honneur. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget des services civils de l'exercice 1919. Ministère des finances. FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES. IMPRIMERIE NATIONALE. Ministère de la Justice. LÉGION D'HONNEUR. Total pour la Légion d'honneur. Ministère de
Justice. LÉGION D'HONNEUR. Total pour la Légion d'honneur. Ministère de la Justice. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget des services civils de l'exercice 1919 (suite). Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Ministère des Colonies. CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Ministère des Colonies. CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 i : : : : : : : ::: : :: : : : :::::: : :: :: :: : : : : :: :: : : : :: : : ::: :::: :: ; , , I 6.546.808.071 l > * l | j , , , 0 , , , , , , , , , 'J' 0 ", ,. .e. .e. B 21:657 800 * j j i ,", .,.,.,.,. .,.,.,..,.,. , '(A) , , , , , ,
.,.,.,.,. .,.,.,..,.,. , '(A) , , , , , , ; '(A) Ó i(îio 1.5 8 5W "o'llo ! , , , ., ,. ., ., , , (A) Reduction indication. InI l '-'' contribution d'un crédit reporté l I • I I corporation d'un crédit reporté I , , , , d. 1918. Loi dR 30 juin 1919. I 1.000 1 t ''—— i.OOO ~i~.0 9.d~~3'~1~ .~OBM 175.2àO --I II 1 En moins : 1.000 En plus: 175,240 'ceS ,..,. D' I. — Budget ordinaire des dépenses. (Suite.) 1 ¡ CRÉDITS par ! M CRÉDITS CRÉDITS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCES co
¡ CRÉDITS par ! M CRÉDITS CRÉDITS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCES co IIIFFÉRFINCES CRÉDITS ce , voté$' 1» Commission I |j f2? s MINISTÈRES ET SERVICES. votés' la Commission du budget. I en plus. en moins. 1 ., 1 par la Chambre. par la Chambre. en 1918. 1"1 i l : franc | francs. francs. I francs. francs. francs. 1 || Ministère des Finances: {Suite.) I ! : DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. I 4* PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLICATION I j| I de 1918. Loi du 30 juin 1919. I I (A.) : I (B) 1 1
juin 1919. I I (A.) : I (B) 1 1 1 | DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. ; ) i8-lu 1.000 1 expédiation du paiement, d'un S ..,' ! (B) 74.168 56.000 (A,) RMuction indicatieve. Ini 97 Traitement du personnel technique du service du cadastre 19.168 Contribution d'un crédit additionnel ouvert par la 97 .,.,.,.,., .,., 1" '! loi du 30 juin 1919, i » | i (B) (C) Rectification avenue de la gare 4 fl 1 on 4® F ransport des crètes et écrans.; 5e0~ (B) Voie ferrée et transport des crânes et écrans. 99e Subventions, transports, matériel et
transport des crânes et écrans. 99e Subventions, transports, matériel et dépenses diverses du service extérieur. 8.500 ; 1.000 induction corrigée relative du compte du chapitre 118. I reduction du cadastre. 102.027 102.027 102 Remises des percepteurs 516.000 861.000 51.000 361.000 103 indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers 154.000 51.740.000 51.740.000 104 Traitements du personnel de l'Administration des douanes. 51.880.760 51.880.760 120 Matériel et dépenses diverses de l'Administration des douanes 1.455.000 1.455.000 130 État et dépenses diverses de l'Administration des manufactures de l'État 33.610.800 33.063.000 33.063.000 2.418.000 58.000 180.000 2.538.000 142 Bâtiments des manufactures de l'État 2.181.000
58.000 180.000 2.538.000 142 Bâtiments des manufactures de l'État 2.181.000 1.136.000 97.000 1.039.000 143 Constructions nouvelles des manufactures de l'État 1.040.600 4.251.000. 146 Achats et transports. Service des timbres. 20.930.000 20.930.000 Total pour la 4* partie 606.212.826 606.212.826 En plus : 5.629.800 En plus: 5.629.800 I. Budget ordinaire des dépenses. (Suite.) -- CRÉDITS par M CRÉDITS CRÉDITS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCES co IIIFFÉRFINCES CRÉDITS ce , votés' la Chambre. votés' la Commission du budget. I en plus. en moins. 1 ., 1 par la Chambre. en 1918. 1"1 i l : franc | francs. francs. I francs. francs. francs. 1 || Ministère
| francs. francs. I francs. francs. francs. 1 || Ministère des Finances. (Suite.) I ! : 5* PARTIE. — Remboursements, restitutions et non-valeurs 69.294.000 69.294.000 Total pour le Ministère des Finances 7.393.000 7.392.819. DIFFÉRENCES 7.393.000 7.392.819. DIFFÉRENCES CRÉDITS par il DIFFÉRENCE s proposés rapport aux crédits votés par le Sénat. I J par la Commission . OBSERVATIONS. 1 o Plus.. la Commission I I plus, en moins. du budget. | en plus. en moins. | | B Plus en plus. I I S francs francs. I francs. , francs. I • | , , :-: ., , : : :
• | , , :-: ., , : : : : : : : : : ': : : : :::: : : : : : :. : : ::: : ::-. : : : :: : : : : : : : : : : : : ! .1 » I 69.294. 0ÛD I » I I , 1 » , I 6.546.808.071 I > * I 1 » , I 21.557.800 * I ! 1.000 1.000. 331. 982 175.240 I i 1 149.760 611.602.865 5.629.800 » 1 "-. ). 69.294.000 I » I 1 -----' 1 , 450.760
). 69.294.000 I » I 1 -----' 1 , 450.760 7.398.684.718 I 6.805.040 I 1 Sommes : 150.760 I 5.805.040 Bdget ordinaire des dépenses. (Suite.) WO, I%tl- 1 CRÉDITS VOTÉS, G * EXISTÈNCES ET SERVICES votés par la Chambre, par le Sénat, par la Chambre, par le Sénat, 1 francs. Pour le Ministère de la Justice. 1 Ministère de la Justice. 1 SECTION. — Services judiciaires. 38 PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :
: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : 1 : : : 51-756 97 Total pour la 1ère SECTION. — Services pénitentiaires. 31 PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Total de la 31e partie 27.039.55 Total de la 3e partie 27.039.554 5e PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS
Total de la 3e partie 27.039.554 5e PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET RON-VALEURS. Total pour la 5e partie.. 600.000 27,639.554 Total de la 2e section (Services pénitentiaires) 27.639.554 RÉCAPITULATION 5e SECTION. Services judiciaires.. 51. 756. 974 1 2e SECTION. — Services pénitentiaires 27.639.554 = 27.696. 1196 = Total pour le Ministère de la Justice. 79.396.528 DIFFÉRENCES CRÉDITS DIFFÉRENCES CRÉDITS par le Sénat, proposés par rapport par la Commission, en plus, en moins, du budget, en plus, en moins. francs. Francs. Francs. L 51.756.974 O 27.039.554 O 27.639.554 27.639.554 — 27.639.554 Dépenses. (Suite.) CRÉDITS CRÉDITS votés, votés, ET par la Chambre. CRÉDITS
(Suite.) CRÉDITS CRÉDITS votés, votés, ET par la Chambre. CRÉDITS votés par le Sénat, ET par la Chambre. francs. Ministère des Affaires étrangères. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 75.900 Indemnités de allocations diverses du personnel de protocole 75.900 Matériel et impressions 551.428 Matériel et fournitures de bureaux et impressions 12.636.065 Personnel des services extérieurs 2.145.000 Frais de représentation 3.000.000 Frais de correspondance 1.818.000 Œuvres françaises au Maroc 410.000 29 bis Frais de voyage en Belgique de M. le Président de la République Dépenses de la Commission permanente internationale des travaux du comité d'action économique et du bureau des licences
travaux du comité d'action économique et du bureau des licences d'importation à Londres Office des biens privés en pays ennemis ou occupés. Frais d'entretien des protégés français expulsés de Turquie et réfugiés en Égypte. 35 713.1 Total pour la 3e partie 37.048.430 DIFFÉRENCES DIFFÉRENCES CRÉDITS par DIFFÉRENCES proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat. Observations. la commission. en moins. en moins. en moins. en francs. en francs. Supplémentaires. 1.000 71. 90 Reduction indicative en tant que 51 728 11 (B) Division du chapitre sans p; pour la réduction des travaux (A) 551.428 53 1 Total pour le crèdit
des travaux (A) 551.428 53 1 Total pour le crèdit destiné à la création 12.651.231 19.000 francs. Crédit rétablissement des relations diplomatiques et consulaires par l'inspection des Postes (D) (Et si aucun crédit n'était ou (D) 4361. .«U» v. relatives par la loi du 26 Juin 1911 (D) 2.180.000 (Transformation en ambassades, incorporation par la voie des sadlye délégations) + 15.166 francs. (D) Réduction indicative (Par la loi du 26 juin 1919. Voir aussi (E) 2.900.000 Incorporation d'un crédit ouvert par la loi C. (F) (F) Réduction jugée possible par la Commission permanente par le Sénat. (F) Réduction insuffisante et
la Commission permanente par le Sénat. (F) Réduction insuffisante et impossibilité d'incorporer un crédit ouvert par la loi du 30 juin 1919. (G) Dissolution des dépenses encadrées des services civils. (G) 198. 500 I (H) corporation d'un crédit: (G) I 1 y * I (H) incorporation d'un crédit -1 » 704.705 additionnel ouvert par la loi du 25 juillet 1919. !G I * I » * I ! 11 240.000 1 1 I II 1 428 1.826 633 | 3%-16& | _1 1.826,633 j I | En plus: 396.166 Budget ordinaire des Services Civils. Dépenses. (Suite) CRÉDITS DÉS VOTÉS CRÉDITS
ordinaire des Services Civils. Dépenses. (Suite) CRÉDITS DÉS VOTÉS CRÉDITS VOTÉS S g oulé à votés S MINISTÈRES ET SERVICES, votés voté par le Sénat, par la Chambre. par le sél francs. francs. Ministère des Affaires étrangères (suite). PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Total pour la 4e partie 572.000 RÉCAPITULATION 30 PARTIE. Service généraux des Ministères 37.048.430 35.113 41 PARTIE. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics; 572.000 Total pour le Ministère des Affaires étrangères, 37-620.430 36. DIFFÉRENCE CRÉDITS par DIFFÉRENCE proposés par rapport aux crédits
36. DIFFÉRENCE CRÉDITS par DIFFÉRENCE proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat OBSERVATIONS. de budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. 6,1 pour moins. Total pour le budget. 572.000 Budget ordinaire des Services Dépenses. (Suite). CRÉDITS ET SERVICES. votés votés S MINISTÈRES ET SERVICES. votés par la Chambre. par le Sénat, francs. Ministère de l'Intérieur. 31 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 88u Dotation de l'hospice national des Quinze-Vingts et subvention. 936.620 62 Hygiène et salubrité générales; épidémies, 800.000 68 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime. 197.400 Total pour le Ministère de l'Intérieur. 188.094.178 DIFFÉRENCE
maritime. 197.400 Total pour le Ministère de l'Intérieur. 188.094.178 DIFFÉRENCE DIFFÉRENCE CRÉDITS par DIFFÉRENCE proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat OBSERVATIONS. la Commission en moins. de complétude du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. (A) Retour à la dotation de 1918. (B) Réduction indicative et inc. potation d'un crédit reporté. (loi du 30 juin 1918). (P) Dotation d'un crédit (loi du 30 juin 1918). 52.620 884.000 52.620 884.000 (B) 995.000 196.000 (B) (B) 1.000 339.425 143.025 plus: 339.025 moins: 54.620 plus: 339.025 Budget ordinaire des Services CRÉDITS ET SERVICES. votés votés S MINISTÈRES ET
des Services CRÉDITS ET SERVICES. votés votés S MINISTÈRES ET SERVICES. votés par la Chambre. par le Sénat, francs. francs. Ministère de la Reconstitution industrielle. Mines et combustibles. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. École des maîtres-mineurs d'Alais et de Douai. — Bourses, subventions, allocations diverses. 115.300 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. — Allocations et indemnités diverses. 59.500 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des mines. — Allocations et indemnités diverses. 600 Bureau des combustibles végétaux. 100.000 Frais généraux du service de surveillance des mines, houillères, carrières de pierre et appareils à vapeur. 477.840 Frais
houillères, carrières de pierre et appareils à vapeur. 477.840 Frais des bureaux des services des mines. 135.000 Études, matériel d'exploitation et stocks de précaution concernant les combustibles végétaux. 555.000 Total pour le Ministère de la Reconstitution industrielle (Mines et combustibles). 5.236.860 b. Dépenses. CRÉDITS par CRÉDITS par DIFFÉRENCES proposés par rapport aux crédits votés Par le Sénat, OBSERVATIONS par la Commission I DIFFÉRENCE s. I FRANCS. FRANCS. Disjonction du crédit affecté à la Bibliothèque nationale en vue de son inscription aux départements (A) excépingnettes. a.r.d.p. 18 000 41.500 Suppression du chapitre (C) Suppression du chapitre (C) Disjonction des crédits affectés
chapitre (C) Suppression du chapitre (C) Disjonction des crédits affectés aux services de l'Académie, et de la Lorraine qui doivent figurer au budget spécial. Suppression de ce chapite (E), en vue du transfert aux mesures exceptionnelles. 50.000 En plus: Budget ordinaire des Administrations. CRÉDITS CRÉDITS comme indiqué par le Sénat votés par la Chambre. Page 560. francs. FRANCS. Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. 1ère SECTION. — Instruction publique. 1ère PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Direction des recherches scientifiques, industrielles et des inventions. 1 300 000 Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l'instruction publique 431.300 Inspection académique. —
et inspecteurs généraux de l'instruction publique 431.300 Inspection académique. — Traitements des inspecteurs d'académie des départements 763.975 Inspection académique, Traitements des secrétaires et commis 1.241.320 Universités, — Établissements d'enseignement supérieur et écoles. Étallement proportionnel ou total des droits d'équivalence et des frais d'études aux étudiants des pays amis. Subventions aux universités pour la création et le fonctionnement des maisons d'étudiants 500.000 Subventions à des sociétés savantes et à des établissements libres d'enseignement supérieur. 120.000 Archives nationales. — Personnel 302.588 Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. Personnel. 6.536.826 Enseignement primaire supérieur 16 864 028 Subventions pour constructions de l'enseignement supérieur et
16 864 028 Subventions pour constructions de l'enseignement supérieur et établissements de l'enseignement supérieur. 40.000.000 Constructions et installations de l'enseignement supérieur. Total pour la 1ère section (Instruction publique). 611.025.233 DIFFÉRENCE m CRÉDITS par DIFFÉRENCE proposés par rapport aux crédits votés Par le Sénat, OBSERVATIONS par la commission votés par le Sénat OBSERVATIONS du budget. en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. FRANCS. FRANCS. FRANCS. Disjonction par le Sénat: Disjonction par le Sénat: Disjonction par le Sénat: Rétablissement par la Commission du budget. Suppression pour la création d'établissements en Alsace et en Lorraine, à ne mettre au budget
en Alsace et en Lorraine, à ne mettre au budget spécial. Suppression pour le salaire du secrétaire de la Société nationale des beaux-arts. Modification du libellé. Répercussion pour l'année entière de la mesure adoptée au cours de la discussion des crédits provisoires de juillet. Réduction, par la commission, en view du crédit proposé. I 10.000 292. 288 '-....-. f!Jt" , » 75.200 I 6.461.626 I » î j » I 1 ,.,.,..,.,,-..,. 1 240 000) 1 16.624.028 I » *' I 1 B) (E) » 40 000 } I » I • * I I to-.m*» I 40.000 I »