jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
autres, à consentir des substitutions partielles de pouvoirs. Toute Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents. La réunion de toute Assemblée générale a lieu au siège social ou dans tout autre local indiqué par l'avis de convocation. Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée générale s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée. La forme des pouvoirs est déterminée par le Conseil d'Administration. Les propriétaires d'actions au porteur, doivent, en pouvoir assister à cette Assemblée générale, déposer, cinq jours avant la réunion, leurs titres et
générale, déposer, cinq jours avant la réunion, leurs titres et pouvoirs dans l'un des endroits désignés à l'avis de convocation ; quant aux titulaires d'actions nominatives, il leur suffit de retirer leurs cartes avant la réunion de l'Assemblée. Toute Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, à son défaut, par un Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de secrétaires sont remplies par les deux plus forts actionnaires présents, et sur leur refus, par ceux qui viennent après, jusqu'à acceptation. Le Bureau désigne le secrétaire, à la majorité de ses membres présents. En cas de partage,
la majorité de ses membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations des Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs. Une feuille de présence signée par chaque membre de l'Assemblée et mentionnant le nombre des actions qu'il représente, tant comme propriétaire que comme mandataire, est certifiée par le Bureau de l'Assemblée et demeure annexée au procès-verbal de
le Bureau de l'Assemblée et demeure annexée au procès-verbal de l'Assemblée avec les pouvoirs. Il est tenu, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du semestre qui suit la clôture de l'exercice social. Il peut en outre être convoqué par le Conseil d'Administration une Assemblée générale ordinaire, toutes les fois qu'il le juge utile. La convocation à l'Assemblée générale ordinaire est faite quinze jours au moins à l'avance, par un avis inséré dans un des journaux d'annonces légales du siège social. L'Assemblée générale ordinaire se compose des actionnaires propriétaires de cinq actions au moins. Toutefois, les propriétaires de
propriétaires de cinq actions au moins. Toutefois, les propriétaires de moins de 5 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux. L'Assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée lorsque les membres présents ou représentés réunissent le quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée générale est convoquée de nouveau, selon les formes prescrites par l'article 43. Dans ce cas, le délai de convocation peut être réduit à 10 jours, et la seconde réunion, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre d'actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur
nombre d'actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Chacun des membres de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente de fois 5 actions. Les votes sont exprimés à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par 5 actionnaires ou par le Conseil d'Administration. L'Assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport des administrateurs sur les affaires sociales ; elle entend
rapport des administrateurs sur les affaires sociales ; elle entend également le rapport des commissaires sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les Administrateurs. Elle discute, approuve ou redresse les comptes, elle fixe des dividendes à répartir, décide de l'amortissement. Elle nomme les Administrateurs et les commissaires. Elle détermine l'allocation du Conseil d'Administration en frais de présence et celle des commissaires. Elle autorise en outre tous emprunts hypothécaires ou autres, par voie d'émission d'obligations au-delà de l'autorisation accordée au Conseil d'Administration par l'art. 27. Elle autorise l'amortissement par voie de tirage au
l'art. 27. Elle autorise l'amortissement par voie de tirage au sort ou par rachat des actions au moyen des bénéfices accumulés ou non. Elle délibère sur toutes les autres propositions portées à l'ordre du jour. Enfin, elle prononce souverainement sur tous les intérêts de la Société et confère au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires pour tous les cas où ses pouvoirs sont insuffisants. La délibération contenant l'approbation du bilan et des comptes doit être précédée de la lecture du rapport des commissaires à peine de nullité. Article 49 L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration toutes les fois
extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration toutes les fois que les circonstances l'exigent. Article 50 Les convocations sont faites ainsi qu'il est indiqué en l'article 43 pour les Assemblées générales ordinaires, sauf ce qui est dit en l'article 54. Elles doivent indiquer somméntairement l'objet de la réunion. Article 51 L'Assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Article 52 Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu'il possède d'actions, tant comme propriétaire que comme mandataire sans limitation. Article 53 Les votes ont lieu au scrutin au moyen de bulletins
Les votes ont lieu au scrutin au moyen de bulletins indiquant le nombre de voix de chaque actionnaire, tant comme propriétaire que comme mandataire. Article 54 L'Assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer qu'autant que les actionnaires, présents ou représentés, comprennent les trois quarts au moins du capital social. Les résolutions, pour être valables, doivent être prises par les deux tiers au moins des voix. Si les modifications proposées concernent l'objet ou la forme de la Société, la délibération ne peut être prise que par une Assemblée générale extraordinaire représentant au moins les 3/4 du capital
Assemblée générale extraordinaire représentant au moins les 3/4 du capital social. Dans tous les autres cas où il est nécessaire de convoquer une Assemblée générale extraordinaire, si la première assemblée ne réunit pas les 3/4 du capital social, une seconde assemblée peut être convoquée. Les convocations à cette seconde assemblée sont faites au moyen de deux insertions, à 15 jours d'intervalle, dans le bulletin officiel du journal Officiel et dans un journal d'annonces légales du siège social. Elles doivent reproduire l'ordre du jour de la première assemblée et indiquer la date de cette assemblée et son résultat. La seconde assemblée
date de cette assemblée et son résultat. La seconde assemblée peut délibérer valablement si elle se compose d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix. VENTE Aux Enchères Publiques par suite de folle enchère d'un IMMEUBLE URBAIN, à usage d'entrepôt, d'une superficie de 1.298 m2, sis à Alger, entre le Jardin d'Essai et la rue Auguste-Hardy, où il porte le n° 19, sur lequel existe, avec un matériel usagé, 2 hangars, bois et maçonnerie, et un petit atelier de forge, l'ouverture ensemble 450 m2. L'adjudication
un petit atelier de forge, l'ouverture ensemble 450 m2. L'adjudication aura lieu en la salle des criées du tribunal civil d'Alger, le samedi 11 octobre 1924, à 14 heures 30, par les soins de M. H. Garrot, liquidateur des biens du sieur Eugène Loeb, sujet allemand. Mise à prix : 75.000 fr. Frais et droits en sus. Consignation préalable pour enchérir : 7.500 fr. Pour tous renseignements, s'adresser au liquidateur : 31, bd Bugéaud, à Alger. LEVURES PRÉPARÉES par G. THUILLEZ Laboratoire de Ferments purs africains « 11-13, rue d'Ornans, Alger Téléph. : 15-07 § Etude de Me Emile LAFON,
Alger Téléph. : 15-07 § Etude de Me Emile LAFON, huissier 45, rue Mogador, Alger. VENTE JUDICIAIRE Le jeudi 25 septembre 1924, à 9 heures du matin, sur le terrain du Champ de Manœuvres d'Alger sis à Alger Mustapha, au lieu ordinaire des ventes, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des objets ci-après : 1 machine à écrire marque « Underwood » ; 1 bureau-caisse avec galerie en bois. 1 comptoir en bois : 1 paire balance avec plateaux en cuivre, avec sa série de poids ; divers articles de droguerie, notamment 135 boîtes de différentes grandeurs.
divers articles de droguerie, notamment 135 boîtes de différentes grandeurs. peinture laquée « Le Lak tinol ». 24 boîtes peinture « La Pastorine ». borax, vernis, savons sunlight. 53 boîtes brillantine japonaise, cirages, etc. Au comptant et 7.50 en sus. L'Huissier poursuivant. — Emile LAFON. Etude de M. de LOUBRESSE, notaire à Miliana. Auction Le vendredi, 26 septembre 1924, à 13 heures, à Miliana, en l'étude et par le ministère de M. de Loubresse, UNE MAISON à Miliana, rue Saint-Paul, comprenant : locaux pour l'exploitation d'un débit de boissons et petit appartement pour l'exploitant ; Et un fonds de commerce
petit appartement pour l'exploitant ; Et un fonds de commerce de débit de boissons exploité dans cette maison. Georges MARTIN Arrière Port de l'Agha Téléph. : 11-54 R est toujours acheteur d'Alcool de Marc Elle peut décider notamment : 1° L'Augmentation du capital social par la création d'actions nouvelles de diverses catégories ou de priorité en représentation d'apports en nature ou contre émission d'espèces, pour un chiffre supérieur à celui prévu à l'article 27. 2° La réduction du capital social par tous les moyens qu'elle avisera et notamment au moyen du rachat d'actions d'un échange de nouveaux titres, d'un nombre
du rachat d'actions d'un échange de nouveaux titres, d'un nombre équivalent ou moindre ayant ou non le même capital avec ou sans soulte à payer ou à recevoir ; du remboursement des actions ou de toute autre manière. 3° Le changement de dénomination de la Société. 4° L'extension ou la restriction des opérations sociales. 5° Le transfert du siège social dans tout endroit autre que celui prévu à l'art. 4. 6° L'extension ou la restriction de l'objet de la Société. 7° La réunion ou la fusion avec d'autres sociétés ou entreprises. 8° La continuation de la Société au-delà du terme
entreprises. 8° La continuation de la Société au-delà du terme fixé ou sa dissolution avant ce terme. 9° La transformation de la Société en Société de toute autre forme. 10° La cession, à tous tiers ou à toute Société, de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société. Dans le premier inventaire, sont considérés comme frais de premier établissement, à la charge du capital, tous les travaux préparatoires et d'installation, les dépenses préliminaires, tels que frais d'actes, de publicité, d'impressions, de voyages, de commissions, etc. enfin, les frais de toute nature nécessités par l'organisation et la constitution de la
toute nature nécessités par l'organisation et la constitution de la Société. Les produits de la Société, déduits des frais généraux, des amortissements ordinaires et généralement déduits les charges, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 pour la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire et pourra être supprimé par décision de l'Assemblée générale ordinaire lorsque le fonds de réserve aura atteint une somme égale au dixième du capital social. En cas de suppression, il reprendra de plein droit si la réserve vient à être entamée. 2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à
entamée. 2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, l'intérêt des sommes dont les actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les années subséquentes. 3° Sur le surplus des bénéfices nets, après que les prélèvements qui viennent d'être indiqués auront été effectués, il sera attribué : 15 au Conseil d'Administration. Une somme fixée par le Conseil d'Administration et destinée à la constitution de réserves spéciales, dont l'Assemblée générale ordinaire détermine l'emploi, sur la proposition du Conseil d'Administration. 4° Sur
détermine l'emploi, sur la proposition du Conseil d'Administration. 4° Sur le solde, la somme nécessaire pour la distribution d'un dividende supplémentaire aux actions et d'un dividende aux parts de fondateur dans la proportion de 70 aux actionnaires. Et 30 aux parts de fondateur. Le surplus, s'il y a lieu, est réparti à nouveau. Le fonds de réserve se compose de l'accumulation des sommes prélevées sur les bénéfices annuels, conformément à l'article 60 premier paragraphe. Il est destiné à faire face aux dépenses extraordinaires ou imprévues. En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir le premier dividende de 7 par
d'une année pour fournir le premier dividende de 7 par action, il pourra être prélevé la somme nécessaire dans ce but sur le fonds de réserve. A l'expiration de la Société et après la liquidation de ses engagements, ce fonds de réserve sera partagé entre les porteurs de parts de fondateur et les actionnaires dans les proportions prévues au paragraphe 4 de l'art. 60, après toutefois le remboursement intégral des sommes versées sur les actions. La dissolution de la Société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée, à moins que celle-ci n'ait été prorogée par décision de
à moins que celle-ci n'ait été prorogée par décision de l'Assemblée générale extraordinaire. En cas de perte des trois quarts du capital social les administrateurs doivent convoquer une Assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la continuation de la Société ou sur sa dissolution. La décision de l'Assemblée est, dans tous les cas, rendue publique. A défaut de convocation de l'Assemblée générale extraordinaire par le Conseil d'Administration, dans le cas ci-dessus prévu, la convocation pourra être faite par les Commissaires. La dissolution peut encore être prononcée sur la demande de toute partie intéressée, lorsqu'un an s'est écoulé depuis l'époque
de toute partie intéressée, lorsqu'un an s'est écoulé depuis l'époque où le nombre des actionnaires serait réduit à moins de sept. Enfin elle peut être prononcée pour tout autre cas de juste motifs de fait ou de droit, notamment pour le cas de fusion avec une autre Société. Dans le cas où l'Assemblée générale extraordinaire prononce la dissolution, elle prescrit le mode de liquidation, désigne les membres des liquidateurs et détermine les traitements et émoluments qui doivent leur être alloués. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs. Les liquidateurs sont au surplus investis de tous droits et
Les liquidateurs sont au surplus investis de tous droits et pouvoirs les plus étendus que la loi confère, en pareil cas, pour réaliser l'actif social, mobilier et immobilier, par voie amicale ou judiciaire et pour en toucher le prix ; pour toucher toutes sommes dûes à la Société, et pour acquitter toutes celles qu'elle peut devoir en capitaux, intérêts et accèsors ; pour exercer toutes poursuites contraintes et diligences pour plaider, s'opposer, appeler, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans constatation de paiement ; pour traiter, transiter, composer ou compromettre en tout état de cause ; pour certifier toutes
compromettre en tout état de cause ; pour certifier toutes pièces, copies ou extraits d'Assemblée ; et, pour faire généralement tout ce qui est nécessaire à la liquidation et à ses suites sans aucune exception ni réserve. Avec les sommes provenant de la réalisation de l'actif le liquidateur doit : Acquitter le passif social envers les tiers et les frais privilégiés et honoraires de liquidation. Rembourser ensuite aux actionnaires, et proportionnellement à leurs droits respectifs, le montant de leurs actions ou les sommes dont elles sont libérées. ce remboursement effectué, répartir le surplus entre les parts de fondateur et les
répartir le surplus entre les parts de fondateur et les actions, dans les proportions fixées à l'article 60. c'est-à-dire 30% aux parts de fondateur et 70% aux actions. Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée générale se conservent comme pendant l'exercice de la Société. Elle peut même désigner, pour surveiller la liquidation, des commissaires dont elle fixe le traitement. Elle approuve les derniers comptes des administrateurs et ceux des liquidateurs et leur donne quitus en fixant les derniers dividendes à répartir. Dans les cas ci-dessus prévus, l'Assemblée élit elle-même son Président, et ses délibérations sont valables quel
élit elle-même son Président, et ses délibérations sont valables quel que soit le nombre d'actionnaires présents. Suivant acte rédigé par M. REVEL, notaire à Paris, le 11 juillet 1924, M. Camus, fondateur, a déclaré : que ses 1.150 actions de la Société Anonyme Compagnie Coloniale de l'Afrique du Nord qui étaient à souscrire en numéraire avaient été entièrement souscrites et qu'il avait été versé en espèces, par chaque souscripteur, une somme au moins égale au coût du montant des actions par lui souscrites, soit, au total, 187.500 francs. Et il a représenté, à l'appui de sa déclaration, un état contenant
a représenté, à l'appui de sa déclaration, un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée véritable, est demeurée annexée au dit acte. Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive, en date du 11 juillet 1924, il résulte : Que l'assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, aux termes de l'acte du 11 juillet 1924 précité. Et qu'elle a nommé un commissaire, chargé, conformément à la Loi, d'apprécier les
nommé un commissaire, chargé, conformément à la Loi, d'apprécier les apports en nature faits à la Société par M. Camus, M. Métay et la Société Camus et Métay, ainsi que les avantages particuliers résultant des statuts, et de faire, à ce sujet, un rapport qui serait soumis à une assemblée ultérieure. Du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive, en date du 19 septembre 1924; il résulte : Que l'assemblée, adoptant le rapport du commissaire, a approuvé les apports faits à la Société par M. Camus, M. Métay et la Société Camus et Métay et les avantages particuliers stipulés par
Société Camus et Métay et les avantages particuliers stipulés par les statuts. Qu'elle a nommé premiers administrateurs, dans les termes des statuts : 1° M. Emile CAHEN, ingénieur, demeurant à Paris, avenue Niel, n° 71. 2° M. Ernest CAHEN, négociant, demeurant à Paris, rue Grenêta, n° 34. 3° M. Louis Alfred CAMUS, négociant demeurant à Paris, avenue d'Orléans, n° 5. 4° M. Henry METAY, négociant, demeurant à Alger, rue Michelet, n° 64. 5° M. Marcel MAUDET, sans profession, demeurant à Bellevue (Seine-et-Oise), avenue Mélanie, n° 21. 6° La Société MONNOT et Cie, négociant en fruits, ayant son siège à Paris,
et Cie, négociant en fruits, ayant son siège à Paris, rue du Cloître St-Vincent, n° 20. 7° Et M. Joseph Pierre OLIVAUX, directeur de banque, demeurant à Paris, rue Clavel, n° 4. Lesquels ont accepté les dites fonctions. Que l'assemblée a nommé comme commissaire, M. Henri SEURRE, directeur de banque, demeurant à Paris, rue Lecourbe, n° 45 et comme commissaire suppléant, Monsieur HERITIER, expert-comptable, demeurant à Paris, rue Yvon-Villarceau, n° 7, lesquels ont accepté ces fonctions, pour faire un rapport à l'assemblée générale sur les comptes du premier exercice. Enfin qu'elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société
qu'elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée. Un original des statuts, une expédition de l'acte de déclaration de souscription et de versement avec la liste annexée et un original de chacune des assemblées générales constitutives ont été déposés le 19 septembre 1924, aux Greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du XIVe arrondissement de Paris et le 24 septembre 1924, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alger. Une expédition de l'acte de déclaration de souscription et de versement avec la liste annexée contenant aussi expédition des statuts et
avec la liste annexée contenant aussi expédition des statuts et un original de chacune des assemblées générales constitutives ont été déposés au Greffe du canton Sud d'Alger, le 23 septembre 1924. Pour extrait certifié conforme, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
32e ANNÉE N° 499 JUILLET 1939 QUESTION BDÉSÉTÉÉNNE La Méditerranée et les États Balkaniques On ne saurait douter que la guerre — en face de laquelle nous pouvons, chaque matin, nous éveiller par la volonté de M. Hitler — se déroulera surtout dans la Méditerranée. Les lignes Maginot et Siegfried sont réciproquement trop fortes pour être enfoncées rapidement et, d'autre part, les Allemands qui savent se laisser instruire par l'expérience, ne renouvelleront pas l'erreur de 1914 et ne passeront ni par la Belgique, ni par la Suisse. C'est vers l'Est qu'ils chercheront une issue stratégique, comme ils y cherchent une
qu'ils chercheront une issue stratégique, comme ils y cherchent une issue politique, et économique. Ils s'efforceront d'y donner la main aux Italiens et le point où ils peuvent se rejoindre est la péninsule des Balkans; De là est sortie la guerre de 1914. Qu'en sortirait-il dans la guerre de demain ? La péninsule des Balkans est, — point n'est besoin de le rappeler, — partagée entre plusieurs États de puissance moyenne : Yougoslavie, Bulgarie, Grèce, Roumanie, Turquie. Nous ne parlons pas de l'Albanie dont l'Italie a confisqué l'indépendance et par où elle a pris pied dans la péninsule. C'est là
où elle a pris pied dans la péninsule. C'est là un fait considérable. Par là, une grande puissance s'est établie dans les Balkans et l'équilibre s'est trouvé rompu. La propagande italienne est devenue plus intense et les États mécontents se sont demandé si leur intérêt ne les incitait pas à s'appuyer sur l'Italie pour satisfaire leurs ambitions ou leurs rancûnes. C'est là un élément dont il est nécessaire de tenir grand compte. La politique balkanique a deux aspects: ou, plus exactement, regarde de deux différents points de vue : vers la mer et vers le Danube ; elle est méditerranéenne
la mer et vers le Danube ; elle est méditerranéenne et continentale. Malheureusement les intérêts méditerranéens des États balkaniques sont parfois en opposition avec leurs intérêts européens. Et, par suite, la politique des puissances non balkaniques dans la péninsule se trouve parfois en contradiction selon que l'on envisage les faits et les situations du point de vue de la mer ou du point de vue de l'équilibre continental. De là, de singulières complications et, souvent, des hésitations, des attitudes contradictoires. L'Angleterre qui regarde les côtes européennes du pont de son vaisseau n'a pas toujours les mêmes conceptions politiques que la
vaisseau n'a pas toujours les mêmes conceptions politiques que la France qui considère l'ensemble des questions continentales ou maritimes toujours étroitement associées. Dans la Méditerranée orientale, l'importance des côtes helléniques est considérable; avec leur profil découpé, dentelé de caps, creusé de golfes profonds, flanqué d'innombrables îles, la Grèce commande les routes navales de la Méditerranée orientale; elle les commanderait sans partage si l'Italie n'avait gardé le Dodécanèse et Rhodes, positions très fortes d'où elle peut tenir en échec les forces navales des Anglais et de leurs alliés et même prendre l'offensive contre la Turquie ou la Grèce. Il n'y aura