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près de Collonges, après un parcours de 84 kilomètres. Des ordres sont donnés pour que les études définitives des trois chemins récemment décrétés soient poussées activement. Les travaux seront sérieusement entrepris dans la prochaine campagne. En résumé, les crédits alloués en 1860 pour le service des travaux publics, indépendamment des dépenses du personnel dans les départements annexés, se sont élevés à la somme totale de 2,335,000 fr., savoir: Routes et ponts (travaux ordinaires) 815,000 Navigation 315,000 Ports maritimes 25,000 Dessèchements, etc 30,000 travaux des routes impériales... 500,000 Amélioration des rivières 150,000 établissement de chemin de fer. 500,000 Total ........... 2,335,000
150,000 établissement de chemin de fer. 500,000 Total ........... 2,335,000 Une partie notable de cette somme, soit environ 600,000 au moins, a pu être dépensée ayant la fin de l'exercice, et aura permis d'entreprendre efficacement l'amélioration de la viabilité publique. Parmi les objets plus particulièrement appelés en Savoie l'attention de S.A Majesty, c'est l'établissement thermal qu'elle a visité que Majesté a reconnu que d'importants travaux d'amélioration y étaient encore nécessaires; a été réunie par son ordre pour examiner les mesures à prendre à cet égard, et cette commission a un programme approuvé en principe par l'empereur, qui a indiqué les
programme approuvé en principe par l'empereur, qui a indiqué les mesures qui paraissaient devoir être prises. Un décret sous la date du 20 octobre 1860 a ordonné, entre autres, la réunion de l'établissement aux domaines de l'Etat, et offert 700,000 fr. à y exécuter une somme de nature relative en trois exercices. Une somme de 50,000 fr. a été allouée au premier compte de 1860, par un décret du 30 décembre 1860, et 380,000 fr. est de la Savoie contenus dans le ministère des Travaux Publics, sur l'exercice 1861. Les mines et autres substances minérales de un pays riche en
mines et autres substances minérales de un pays riche en substances sont à l'heure actuelle les demandes de concessions programmées en instance; il n'est donc pas convenable, depuis l'annexion, il y a été l'instruction des demandes devra être: Par des considérations analogues, d'autres décrets du 11 août, du 14 et du 15 novembre, ont déclaré immédiatement applicables aux pays annexés les lois et règlements sur les brevets d'invention, sur les poids et mesures, sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. Il a été, d'ailleurs, pour ce qui concerne les poids et mesures, accordé par un décret postérieur, du 15 décembre,
et mesures, accordé par un décret postérieur, du 15 décembre, une tolérance spéciale pour ceux qui auraient été fabriqués antérieurement au 1er janvier 1861. L'annexion du littoral de l'ancien comté de Nice à la France exigeait la substitution immédiate de l'ancien tarif des droits sanitaires français à celui que l'administration sarde appliquait; cette mesure, favorable à la navigation, a été réalisée par un décret du 24 septembre 1860. Précédemment, d'ailleurs, deux décrets, en date du 1er août, avaient placé l'enseignement industriel et commercial des pays annexés dans les attributions du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et
ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et institué des bourses, conformément aux règles admises en France, dans les écoles vétérinaires pour chacun des nouveaux départements. Jusqu'à l'annexion, la Savoie et l'arrondissement de Nice commerçaient librement avec les autres provinces de la Sardaigne; l'annexion, en leur ouvrant les frontières françaises, leur a fermé celles de ces provinces; il était indispensable de favoriser, autant que possible, le maintien des relations précédemment établies, et, à cet effet, deux entrepôts de douanes ont été créés à Chambéry et à Nice, par deux décrets du 1er août. Par un décret postérieur du
deux décrets du 1er août. Par un décret postérieur du 29 septembre, l'Empereur, en vue de satisfaire aux besoins du commerce sur la place de Nice, a décidé la création, sur cette place, d'emplois d'agents de change et de courtiers d'assurances et de marchandises. Dans un but analogue, et par deux décrets du 5 décembre, les chambres de commerce de chacune des villes de Nice et de Chambéry ont été réorganisées. Enfin, et après une instruction approfondie, quatre décrets des 8, 22 et 26 décembre, ont autorisé l'établissement de caisses d'épargne dans les villes de Nice et de Chambéry, d'Aix-les-Bains
d'épargne dans les villes de Nice et de Chambéry, d'Aix-les-Bains et d'Annecy. Il est d'ailleurs inutile de mentionner ici quelques autres décrets d'une importance locale; l'exposé qui précède suffit pour démontrer que l'Empereur a su remplir, envers ces provinces, redevenues françaises, tous les devoirs d'une active et bienveillante sollicitude, et a préparé pour elles le développement d'une prospérité égale à celle des autres provinces de l'Empire. Ministère d'État Le décret du 24 novembre 1860 a placé dans les attributions du ministère d'État divers services qui faisaient partie précédemment du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, afin de
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, afin de concentrer entre les mêmes mains tout ce qui se rattachait aux sciences, aux lettres et aux arts. Des travaux importants ont été entrepris ou terminés pendant l'année 1860 par les services des beaux-arts, des monuments historiques, des bâtiments civils. Il suffira de citer, pour ce qui concerne la peinture, les décorations de certaines salles du Louvre, de plusieurs chapelles dans les églises de Saint-Sulpice et de Saint-Gervais à Paris, de la chapelle Sainte-Eugénie à Biarritz, de l'hospice Sainte-Marie à Angers, de la chapelle Saint-Saturnin à Fontainebleau; une série de tableaux
de la chapelle Saint-Saturnin à Fontainebleau; une série de tableaux destinés à prendre place dans nos musées, et qui rappellent les faits les plus mémorables des guerres de Crimée et d'Italie; parmi les commandes de sculpture, les travaux du palais du Louvre, plusieurs statues élevées à la mémoire de grands hommes à Pau, à Cherbourg, à Mende, à Saint-Jean-d'Angély, à Limoges; des décorations de diverse nature pour nos édifices publics. MONUMENTS HISTORIQUES. Les belles églises de Verclay, de Nieder-Haslach, la chapelle de Saint-Germer, l'ancienne cathédrale de Noyon, ont reçu les dernières allocations qui doivent conduire à leur achèvement. D'autres entreprises
dernières allocations qui doivent conduire à leur achèvement. D'autres entreprises sont continuées : ainsi la partie du château de Blois élevée par Louis XII n'aura bientôt plus rien à envier aux restaurations des bâtiments de François Ier; l'église de Notre-Dame de Laon, ce noble édifice des premiers temps de l'art gothique, dont la chute fut menaçante pendant longtemps, est aujourd'hui hors de danger. La salle synodale de Sens, les églises Saint-Nazaire (de Carcassonne), de Lisieux, de Poissy, de Caen, l'hôtel de Cluny, les fortifications de Carcassonne, sont l'objet de restaurations que les ravages du temps et les révolutions avaient rendues
que les ravages du temps et les révolutions avaient rendues indispensables. D'un autre côté, la Sainte-Chapelle de Paris, la basilique de Saint-Denis et le château de Pierrefonds, ont pris une large part dans la répartition des crédits. Grâce à ces efforts, des monuments dont on avait à craindre la ruine sont rendus chaque jour à l'admiration du public, et l'intérêt qu'ils inspirent atteste le sentiment et le goût des arts en France. BATIMENTS CIVILS ET ÉDIFICES PUBLICS. Des travaux importants ont été entrepris, tant à Paris que dans les départements, par le service des bâtiments civils pour reconstruire des édifices
par le service des bâtiments civils pour reconstruire des édifices en mauvais état et améliorer la situation de certains établissements publics d'intérêt général. La désignation des principaux ouvrages permettra d'en apprécier l'utilité. La Bibliothèque impériale était dans l'état le plus déplorable. Les richesses qu'elle renferme, et qui s'accroissent journellement, manquaient d'espace pour se développer. D'habiles restaurations ont d'abord fait revivre les anciens bâtiments du cardinal Mazarin; puis des constructions ont été commencées dans le but d'établir des galeries nouvelles pour le dépôt de livres et des salles de lecture pour les nombreux travailleurs qui fréquentent la bibliothèque. Dans quelques années
les nombreux travailleurs qui fréquentent la bibliothèque. Dans quelques années cet intéressant établissement sera transformé. À l'école des Beaux-Arts, un bâtiment destiné aux expositions a été élevé sur le quai Malaquais, et de vastes galeries pour les moulages compléteront les services de cette école. Aux Archives de l'Empire, des constructions ont été commencées afin d'augmenter les salles de dépôt des volumineuses archives qui sont versées de toutes parts dans cet établissement. On s'est occupé, en outre, de la restauration du Conservatoire des arts et métiers et de l'École des mines. De notables améliorations ont été exécutées dans la bibliothèque de
De notables améliorations ont été exécutées dans la bibliothèque de l'Archer, au palais de l'Institut, au Conservatoire de musique, à l'École normale, en même temps qu'on imprimait la plus grande activité à la reconstruction des écoles d'arts et métiers d'Angers et de Châlons, de l'école vétérinaire de Lyon, des thermes de Néris et de Luxeuil; ces derniers établissements sont terminés ou touchent à leur fin, et peuvent être classés parmi les plus complets et les mieux organisés que possède la France. Enfin les travaux du Louvre ont été continués, et les dépenses de 1860 ont principalement porté sur les bâtiments
les dépenses de 1860 ont principalement porté sur les bâtiments affectés au ministère d'État, à la bibliothèque et aux écuries de l'Empereur. HARAS. Le service des haras, placé dans les attributions du ministère d'État par le décret du 24 novembre 1860, a été érigé en direction générale. La nouvelle organisation produit déjà de bons résultats, au point de vue, tant de l'administration des haras que des intérêts et du développement de l'industrie particulière, en faveur de laquelle il a été constitué tout un système de primes et d'encouragements. Justice, Parmi les actes qui, à raison de leur importance et de
les actes qui, à raison de leur importance et de leur caractère exceptionnel, méritent d'être signalés, il faut citer : L'augmentation du traitement des magistrats; L'augmentation ou la réduction du personnel d'un certain nombre de cours et tribunaux; L'amnistie en faveur de la presse pénale. Depuis longues années il était reconnu que les traitements des magistrats n'étaient plus en rapport avec l'importance de leurs fonctions et les exigences de la vie matérielle. Lorsqu'en 1858 le traitement des juges de paix fut élevé, il avait été expressément déclaré que cette amélioration partielle n'était que le prélude d'une mesure la plus générale,
partielle n'était que le prélude d'une mesure la plus générale, et, si l'année suivante la magistrature des cours et tribunaux ne fut pas mise en possession des avantages qui lui avaient été promis, ce retard dut être attribué au vœu manifesté par les commissions du Corps législatif de voir étudier, en même temps que le projet d'augmentation de traitement, un projet de remaniement des cadres des cours et tribunaux. La nécessité d'une modification dans le personnel apparaissait à tous les yeux. Une diminution notable dans le chiffre des affaires à juger, la connaissance des appels de police correctionnelle enlevée aux
juger, la connaissance des appels de police correctionnelle enlevée aux tribunaux et réservée aux cours, rendaient inutiles un certain nombre d'emplois. Il fallait, disait-on, mettre à profit cet état de choses, et en demandant au pays un surcroît de dépenses pour faire face à une augmentation de traitement jugée nécessaire, lui rendre cette nouvelle charge moins lourde par la suppression des emplois jugés superflus. Deux propositions, l'une relative à l'augmentation du traitement, l'autre à la modification du personnel, répondirent à ce vœu plusieurs fois formulé par les commissions du Corps législatif. Le premier de ces projets a seul été sanctionné
législatif. Le premier de ces projets a seul été sanctionné par un vote législatif. La loi qui a réglé le budget pour 1861 a admis en principe les augmentations demandées. La magistrature a trouvé dans ce vote un nouveau gage des sympathies du Corps législatif. Elle y a reconnu également cet esprit de justice et d'équité qui a toujours inspiré les délibérations des représentants du pays. Des difficultés de diverse nature ont fait ajourner l'examen du projet relatif à la modification du personnel, et, par suite de cet ajournement, le gouvernement a cru devoir, ainsi qu'il en avait le droit,
gouvernement a cru devoir, ainsi qu'il en avait le droit, réaliser par décret les mesures qui avaient été soumises primitivement au Corps législatif. Un premier décret, en date du 4 août 1860, a supprimé la chambre de la cour d'Aix. Deux autres décrets, rendus le 12 décembre 1860, ont supprimé une chambre dans les cours de Rennes et de Poitiers, converti en chambres définitives les chambres temporaires des tribunaux de Limoges, Bourbon, Saint-Marcellin, Bagnères et Saint-Gaudens, augmenté quelquefois et plus souvent réduit, suivant les besoins du service, le nombre des magistrats dans plusieurs tribunaux. La première pensée du gouvernement avait
magistrats dans plusieurs tribunaux. La première pensée du gouvernement avait été d'appeler simultanément les délibérations du Corps législatif sur les deux projets, qui avaient l'un avec l'autre une certaine connexité. Mais ce vœu n'ayant pu se réaliser, il a paru qu'il importait à la dignité de la magistrature qu'une question, qui mettait en doute son organisation dans un grand nombre de cours et de tribunaux, ne restât pas plus longtemps indécise. Il y avait urgence à augmenter le personnel de la cour d'Aix, et convenance à faire le plus tôt possible cesser l'incertitude dans les autres corps de la magistrature.
possible cesser l'incertitude dans les autres corps de la magistrature. En préparant les décrets qui ont été rendus, on a d'ailleurs, comme cela devait être, tenu le plus grand compte des observations qui s'étaient produites dans la discussion du Corps législatif, et ils sont dans presque toutes leurs dispositions conformes aux vœux qui avaient été émis. Les suppressions de chambres ou d'emplois qui avaient rencontré de nombreuses objections au Corps législatif ont été abandonnées ou modifiées par le décret, et aucun tribunal de chef-lieu de département n'a été réduit à moins de sept juges. Ainsi se trouvent tranchées deux grandes
moins de sept juges. Ainsi se trouvent tranchées deux grandes questions, qui depuis longues années préoccupaient à bon droit le gouvernement. La magistrature, satisfaite des solutions qui leur ont été données, heureuse des témoignages de sympathie qu'elle a reçus du gouvernement et du Corps législatif, et désormais à l'abri de toute inquiétude, poursuit avec un nouveau zèle le cours de ses travaux. Par un décret en date du 19 décembre 1860, l'Empereur a accordé la remise de toutes les condamnations prononcées et annulé toutes les poursuites commencées pour délits et contraventions en matière de presse périodique. Cette décision libérale, qui
contraventions en matière de presse périodique. Cette décision libérale, qui sans aucun doute exercera sur la presse une influence salutaire, a associé le département de la justice aux généreuses intentions de Sa Majesté. La tâche qui nous a été imposée par l'annexion de la Savoie et du comté de Nice est pleinement accomplie. La législation française est appliquée à toutes les matières dans nos nouveaux départements, la magistrature y est complètement organisée, l'institution du jury fonctionne avec la plus parfaite régularité, les officiers publics et les officiers ministériels sont régis par nos institutions; enfin tous les services judiciaires sont assimilés
par nos institutions; enfin tous les services judiciaires sont assimilés entièrement à ceux des autres parties de l'Empire. Nous recueillons déjà le bénéfice de cette réorganisation, et nos nouveaux concitoyens se félicitent des avantages que leur procure une justice plus prompte, plus accessible et moins coûteuse. Les résultats généraux de l'administration de la justice pendant ces dernières années fournissent de nouveaux éléments de satisfaction. En matière civile, des mesures ont été prises pour faire disparaître l'arriéré qui grevait le rôle de quelques compagnies. Dans certains sièges, le nombre des audiences a été augmenté ; dans d'autres, on consacre au jugement
a été augmenté ; dans d'autres, on consacre au jugement des affaires de plus longues séances ; partout enfin les efforts sont à la hauteur des besoins. Il est permis d'espérer qu'à l'exception peut-être d'un très petit nombre de sièges exceptionnellement chargés, la fin de l'année judiciaire coïncidera avec la suppression complète de l'arriéré. En matière criminelle, l'ensemble des résultats fournis par la statistique des tribunaux pendant les trois dernières années atteste une amélioration sensible dans le niveau de la morale publique. Les crimes contre les personnes ont subi une légère diminution; ceux contre les propriétés ont diminué dans une
légère diminution; ceux contre les propriétés ont diminué dans une proportion considérable. Les attentats contre les agents de la force publique sont très rares, et les crimes contre la sûreté de l'Etat ont entièrement disparu. Les délits ont aussi leur part dans ce mouvement général de décroissance. En 1859, il a été jugé 12,000 affaires de moins qu'en 1858. La tâche des cours d'assises et des tribunaux correctionnels étant ainsi allégée, il sera possible d'imprimer à l'administration de la justice, en matière criminelle, une marche de plus en plus rapide. Il est juste d'attribuer ces heureux résultats au zèle des
Il est juste d'attribuer ces heureux résultats au zèle des magistrats et au dévouement de tous les fonctionnaires qui concourent avec eux à l'administration de la justice. Ils savent tous qu'en remplissant religieusement leurs devoirs, ils acquièrent des droits et à la bienveillance du gouvernement comme à la reconnaissance du pays. (Suite demain.) TRIBUNAUX. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (1re chambre). Présidence de M. Benoît Champy. MADAME ÉLISABETH PATTERSON ET M. JÉRÔME-NAPOLÉON BONAPARTE (PATTERSON) CONTRE S. A. S. LE PRINCE NAPOLÉON. M. le substitut Merveilleux-Duvignaux a donné aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire. Il a commencé par écarter tant la
dans cette affaire. Il a commencé par écarter tant la loi de venusse sur le mariage des membres de la famille impériale, comme inapplicable au prince Jérôme, que les divers décrets invoqués comme ayant annulé le mariage. Examinant au fond si le mariage avait été valablement contracté, l'avocat impérial, tout en reconnaissant que le défaut de consentement des parents se trouvait couvert par l'absence de demande régulière en nullité, a émis l'avis que le mariage devrait être déclaré nul, comme n'ayant pas été accompli avec toutes les conditions de publicité voulues par la législation française, et cela dans le but
voulues par la législation française, et cela dans le but même de faire fraude à la loi. Toutefois, selon le ministère public, le mariage devait être considéré comme contracté de bonne foi par Mme Patterson, et il devrait dès lors, aux termes de l'article 201 du Code Napoléon, produire ses effets civils si les choses étaient restées entières. Mais arrivant aux décisions rendues par le conseil de famille impérial, M. le substitut pense que tout se trouve jugé. Le conseil ne s'est pas borné, en effet, selon lui, à juger la question du nom, il a ajouté en termes exprès
la question du nom, il a ajouté en termes exprès la nullité du mariage et lui a refusé même les effets civils. La demande doit donc être écartée par l'exception de chose jugée. Le tribunal a renvoyé à huitaine pour prononcer le jugement. COUR D'ASSISSES DE LA SEINE. Présidence de M. de Bastard. Fin de l'audience du 7 février. ASSASSINAT DE PUTEAUX. Les aveux faits par l'accusé, quoique incomplets, ont dû nécessairement abréger les débats et ont fait perdre aux dépositions des témoins la plus grande partie de leur intérêt. On a entendu d'abord le brigadier qui, assistant à la
On a entendu d'abord le brigadier qui, assistant à la levée du cadavre, a arrêté Bourgeois qui y assistait aussi comme curieux. La femme Davin, qui est restée veuve avec six enfants, a déclaré que son mari avait avec lui pour plus de 6,000 fr. de marchandises qui n'étaient pas entièrement payées, Sa mort l'a plongée dans la misère. M. le docteur Tardieu a fait connaître que, de l'inspection du cadavre, il résulte que Davin avait reçu sur la tête, pendant qu'il tournait le dos à l'assassin, un coup d'un corps contondant qui a dû occasionner la mort sans que
corps contondant qui a dû occasionner la mort sans que la victime ait crié. Pressé de questions pendant la déposition de M. Tardieu, l'accusé a fait un pas de plus dans ses aveux. Il a reconnu être présent lorsque le coup a été porté à Davin; à ce moment il essuyait, dit-il, la cheminée avec une serviette. M. le président — Mais comment expliquez-vous alors le sang dont vous avez été inondé? L'accusé — Je vous ai dit la vérité. Un témoin a remarqué de la lumière chez vous à quatre heures du matin. Que faisiez-vous à ce moment? —
quatre heures du matin. Que faisiez-vous à ce moment? — Je lavais le carreau pour faire disparaître le sang. D. Comment! vous dites que ce n'est un autre qui a assassiné et il vous a laissé toute la besogne? Le nommé Fifils, contre maître que Bourgeois a accusé dans sa prétendue révélation du 5 de ce mois, est introduit. Il répond avec calme aux questions de M. le président. C'est lui qui a embauché l'accusé comme ouvrier à la fabrique de M. Gallien, et qui l'a ensuite renvoyé à raison d'une rixe qu'il avait eue avec d'autres ouvriers. Il a
d'une rixe qu'il avait eue avec d'autres ouvriers. Il a su que Bourgeois avait prononcé des menaces contre lui et il l'évitait. Quant à l'accusation qu'il porte aujourd'hui contre moi, dit-il, je n'ai qu'une chose à répondre : c'est qu'il est un misérable, il est impossible qu'il ne se rétracte pas. (S'adressant à l'accusé) — Voyons! Bourgeois, regarde-moi en face. Oui, si je suis dans la peine, c'est vous qui en êtes cause. C'est vous qui m'avez fait acheter cette montre et qui avez fait tout mon malheur. Quand vous m'avez demandé combien j'avais d'argent, ne vous ai-je pas dit
m'avez demandé combien j'avais d'argent, ne vous ai-je pas dit qu'il me restait 50 francs ? Le témoin : Qu'est-ce que cela signifie ? — Suis-je allé dans ta chambre ? L'accusé : Oui, il y est venu, M. le président et pendant que j'avais le dos tourné il a frappé ce malheureux. M. le président : Dites donc cela à Filles... Régardez-le. L'accusé : Certainement que je le regarderai, Quel intérêt aurais-je à vous dire cela ? Je sais bien que je suis perdu. M. le président : Laissons là ce triste argument. Vous avez commencé par tout nier;
là ce triste argument. Vous avez commencé par tout nier; maintenant vous voulez faire retomber sur un autre une partie de l'odieux du crime. Toute la vie du témoin proteste contre votre accusation, et l'on va entendre des témoins qui ne l'ont pas quitté de la soirée. On entend en effet divers témoins, et notamment une ouvrière et la femme du témoin qui sont restées avec lui jusqu'à dix heures du soir. M. l'avocat général Salle soutient l'accusation. M. Cauchois présente la défense. Déclaré coupable sur toutes les questions, Bourgeois est condamné à la peine de mort. PUBLICATIONS DE MARIAGE