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les frais de bureau et les suppléments de fonctions à allouer aux divers chefs de détail et de service du commissariat de la marine et du contrôle colonial à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires, ainsi que l’indemnité spéciale accordée aux commis de marine et écrivains chargés des fonctions de chef du service administratif sur lesdits pénitenciers : — 291 Art. 2. L’indemnité de bonne gestion et de responsabilité accordée, par l’arrêté du 25 janvier 1858, aux chefs du service administratif sur les établissements pénitentiaires, comme agents de paiement du trésor, est fixée ainsi qu’il suit: Îles du Salut, par
trésor, est fixée ainsi qu’il suit: Îles du Salut, par an Saint-Laurent Ilet la Mère Montagne-d’Argent.. Saint-Louis Saint-Georges Kourou 600 francs. 400 300 300 240 240 240 Art. 3. Cette indemnité sera décomptée par trimestre, au terme échu, et après constatation régulière, par l’ordonnateur, de la bonne exécution du service pendant la période écoulée. L’imputation de la dépense à l’une des prévisions du budget du service pénitentiaire sera fixée, chaque année, par l’ordonnateur. Art. 4. L’indemnité spéciale de 500 francs sera payée à tous les commis et écrivains qui seront chargés des fonctions de chef de service sur des pénitenciers
chargés des fonctions de chef de service sur des pénitenciers autres que les établissements ci-dessus dénommés. L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 27. N° 506. — DÉCISION qui fixe l'allocation pour achat de fournitures de bureau au commis comptable des îles du Salut. Cayenne, le 24 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française,
le 24 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision en date du 15 octobre 1861, qui fixe à 8 francs par mois l'indemnité à payer pour frais de bureau aux commis comptables sur les établissements pénitentiaires. Considérant que, en raison de l’importance du service sur le pénitencier des îles du Salut, cette allocation n’est pas suffisante pour défrayer le comptable de cet établissement des dépenses qu’il a à effectuer pour achat de fournitures de bureau. Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : L’indemnité mensuelle de 8 francs attribuée aux commis comptables des pénitenciers,
mensuelle de 8 francs attribuée aux commis comptables des pénitenciers, pour achat de fournitures de bureau, sera doublée pour le commis comptable de l’établissement pénitentiaire des îles du Salut. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 24 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 14. N°507. — DÉCISION instituant une commission chargée d’examiner un projet de modifications dans le tarif des douanes à la Guyane française. Cayenne, le 21 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu
21 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 12 mars 1862, numérotée 117, et le projet de décret annexé ; Attendu que, dans la dépêche précitée, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies invite l’administration de la colonie à faire une étude comparative et raisonnée sur le régime des douanes à la Guyane française et sur les modifications qui pourraient avantageusement être introduites dans ce régime; Considérant que l’administration doit s’entourer de tous les renseignements possibles sur les besoins et sur les ressources actuelles du pays; Sur la proposition du directeur
les ressources actuelles du pays; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1 er . Une commission, composée de M. Goyrena, conseiller privé, président; du sous-inspecteur chef du service des douanes; de MM. George Emler, négociant, Buja, idem, et du chef du bureau de l’agriculture et du commerce, est nommée à l’effet d’étudier toutes les questions de douanes posées par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies dans sa dépêche du 12 mars 1862, numérotée 117. Cette commission pourra, dans son rapport, faire sur le régime des douanes à la Guyane française telles observations
le régime des douanes à la Guyane française telles observations et propositions qu’elle jugera opportunes et favorables aux intérêts combinés de la colonie et de la métropole. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 18. N° 508. — DÉCISION réglant les courses d’embarcations annoncées
18. N° 508. — DÉCISION réglant les courses d’embarcations annoncées pour le jour de la fête nationale du 15 août et les prix à accorder. Cayenne, le 28 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 17 juillet dernier, fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1862, en ce qui a trait aux courses d’embarcations dans le port de Cayenne; Attendu qu’il y a lieu de déterminer le chiffre des prix à accorder et de désigner les membres de la commission qui sera chargée de régler les conditions et de décerner
qui sera chargée de régler les conditions et de décerner les prix de ces courses, Décide : Article 1 er . Les prix, à distribuer aux rivaux, à l’occasion des courses d’embarcations qui auront lieu à Cayenne, le 15 août 1862, sont arrêtés comme suit, savoir : Premier prix, cent vingt francs,.. 120 Deuxième prix, cent francs, 100 Troisième prix, quatre-vingts francs 80 Il est, en outre, alloué une somme de vingt-cinq francs pour frais d’installation, ci 25 Ensemble 325 Art. 2. La dépense sera imputée à la section 1 re, chapitre II, Matériel, article 3, paragraphe 8 du budget
re, chapitre II, Matériel, article 3, paragraphe 8 du budget du service local. Art. 3. Les conditions de détail spéciales aux régates en question sont celles adoptées pour les années précédentes et qui seront publiées à la suite de la présente décision. Art. 4. Sont nommés membres de la commission chargée de déterminer les conditions des courses et de remettre les prix : MM. le maire ou l’un de ses adjoints, président; le capitaine de port; un enseigne de vaisseau; Dupin, sous-chef de bureau à la direction de l’intérieur; un capitaine au long cours. Art. 5. Le directeur de l’intérieur
capitaine au long cours. Art. 5. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie, Cayenne, le 28 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 21. CONDITIONS pour les courses d'embarcations qui doivent avoir lieu au port le 15 août, jour de la célébration de la fête nationale. Article 1 er . Les embarcations de toute espèce pourront
Article 1 er . Les embarcations de toute espèce pourront prendre part aux courses; elles devront être réunies, à quatre heures précises du soir, devant le quai du magasin général, et avoir été préalablement inscrites au port. Art. 2. Un bâtiment de l’État sera rapproché du quai du magasin général, pour servir de point de départ aux courses et recevoir à son bord la commission. Art. 3. Le sort déterminera les places que les embarcations devront occuper pendant les courses. Art. 4. Seront écartées des courses les embarcations qui ne seraient pas en bon état et dont les hommes n’auraient
seraient pas en bon état et dont les hommes n’auraient pas une tenue convenable. Art. 5. La distance à parcourir est ainsi réglée : Partir d’un point qui sera indiqué au quai, doubler le chaland ou l’embarcation qui sera mouillée au large et revenir au point de départ. Art. 6. Il y aura trois courses. Les prix à décerner ont été fixés comme suit : Première course 120 francs, pour toute espèce d’embarcations avec l’armement qui leur est propre; Deuxième course 100 francs pour les embarcations à la pagaie seulement; Troisième course 80 francs pour les embarcations à l’aviron seulement.
Troisième course 80 francs pour les embarcations à l’aviron seulement. Art. 7. L’embarcation qui aura obtenu le premier prix de 120 francs ne pourra plus concourir. Art. 8. La première course aura lieu à cinq heures précises du soir. Pour chaque course, le signal sera donné par un coup de canon tiré du bâtiment à bord duquel siégera la commission. Art. 9. Les embarcations ne devront ni se gêner entre elles ni chercher à se nuire dans leur marche. Celles qui seront reconnues avoir voulu en agir ainsi seront exclues du concours. Nota. Les baleinières seront exclues des courses d’embarcations
du concours. Nota. Les baleinières seront exclues des courses d’embarcations à la pagaie; y seront seuls admis les canots de pêche et autres de même construction. Conformément au programme de la fête nationale du 15 août, les pêcheurs et propriétaires d’embarcations qui voudront prendre part aux courses de pirogues et canots annoncées pour le vendredi 15, à cinq heures précises du soir, dans le port, devront se faire inscrire à la direction du port le même jour, avant midi, ou même la veille. Les embarcations des bâtiments de la flotte, de la direction du port et des navires du commerce
de la direction du port et des navires du commerce sont admises à concourir auxdites régates. N° 509. — DÉCISION qui fixe la composition de la ration des transportés concessionnaires des six premiers groupes au Maroni. Cayenne, le 31 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la loi du 10 mai 1854; Vu la décision du 22 août 1857, portant création de Saint-Laurent du Maroni; Vu les décisions des 23 février, 20 juin et 24 août 1858, 4 février, 2 avril et 18 septembre 1859, qui constituent les transportés en groupes de concessionnaires; Considérant qu’aujourd’hui un assez grand
transportés en groupes de concessionnaires; Considérant qu’aujourd’hui un assez grand nombre de ces transportés concessionnaires commencent à produire et que dès lors il est juste que l’administration s’occupe de diminuer successivement les prestations qu’elle leur a faites jusqu’ici, Décide : A partir du 1er août, les légumes secs, le riz, le saindoux et l’huile cesseront de faire partie de la ration des transportés concessionnaires des six premiers groupes. Cette ration demeurera, à l’avenir, fixée à : Pain Viande fraîche ou Lard salé ou Bœuf salé ou Viande conservée Sel Vin 750 grammes. 250 180 250 200 022 25 centilitres. L’ordonnateur
750 grammes. 250 180 250 200 022 25 centilitres. L’ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, 1° 24. N° 510. — DÉCISION portant nouveau règlement pour les transportés hors pénitenciers. Cayenne, le 31 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française,
le 31 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la loi du 30 mai 1854; Vu le règlement du 16 décembre 1859, sur le régime des transportés employés hors des pénitenciers par les habitants de la colonie; Attendu que l’article 6 dudit règlement oblige l’employeur à rembourser les frais de traitement à l’hôpital, et que plusieurs propriétaires ont cru pouvoir imputer ces frais au compte des travailleurs; Attendu que, dans plusieurs circonstances, des transportés ont été rendus à l’administration après avoir été employés plus ou moins longtemps chez les habitants, sans qu’il soit possible à l’autorité d’apprécier, par
les habitants, sans qu’il soit possible à l’autorité d’apprécier, par un décompte régulièrement établi, le travail produit par chacun d’eux; Attendu que l’article 7 du même règlement, en énonçant que les vivres seraient accordés gratuitement pendant une certaine période aux habitants qui emploieraient plus de cinq transportés, n’a pas cru nécessaire de déterminer la manière dont ces vivres seraient délivrés aux travailleurs, et que quelques propriétaires ou chefs d’exploitation, touchant les vivres gratuitement, aux termes de l’article 7, ont cru pouvoir décompter ces rations à leurs transportés au prix de la place ou même à des prix arbitraires; Considérant que,
la place ou même à des prix arbitraires; Considérant que, s’il est utile d’habituer ces travailleurs à compter avec eux-mêmes, il est en même temps du devoir de l’administration de veiller à leurs intérêts, en faisant cesser au plus tôt un état de choses aussi contraire au but qu’elle s’est proposé, Décide : Article 1er. Les vivres accordés aux habitants, conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement du 16 décembre 1859, devront être délivrés régulièrement et gratuitement aux travailleurs, dans les proportions déterminées par le tableau ci-après; Pain, 730 grammes; Lard salé, 180 grammes; ou Bœuf salé, 230 grammes;
grammes; Lard salé, 180 grammes; ou Bœuf salé, 230 grammes; ou Viande conservée, 200 grammes; Légumes secs, 140 grammes; ou Riz, 80 grammes; Sel, 22 grammes; Saindoux, 13 grammes; ou Huile d’olive, 9 grammes; Vin, 23 centilitres. Art. 2. Dans aucun cas et sous aucun prétexte les vivres ainsi accordés par le gouvernement ne devront entrer dans les conventions faites entre l’employeur et le transporté; il en sera de même du paiement à l’hôpital des quinze premiers jours de maladie, paiement qui, aux termes de l’article 6 du règlement précité, est à la charge de l’engagiste, qui ne devra jamais
est à la charge de l’engagiste, qui ne devra jamais exercer pour cette dépense de reprise sur le salaire de son travailleur. Art. 3. Les propriétaires et les chefs d’exploitation pourront, lorsque la ration, telle qu’elle est indiquée au tableau qui précède, ne leur paraîtra pas suffisante, donner à leurs hommes la faculté d’acheter chez eux des denrées alimentaires pour augmenter leur bien-être. Dans ce cas, la vente sera faite aux prix de la place, augmentés de 20 p. 0/0. Lorsqu’il s’agira de liquide, la délivrance supplémentaire par homme et par jour ne pourra jamais dépasser un demi-litre de vin
par jour ne pourra jamais dépasser un demi-litre de vin ou six centilitres de boissons alcooliques. Art. 4. Les salaires à payer aux transportés placés chez les habitants seront divisés en deux parties distinctes : 1° un tiers, qui, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 13 mai 1857, sera versé au pécule des transportés et destiné à leur former un avoir, lorsque leur libération arrivera ou lorsqu’ils obtiennent la faveur de s’établir pour leur compte; 2° les deux autres tiers, qui seront donnés de la main à la main par l’engagiste et qui serviront à couvrir les
la main par l’engagiste et qui serviront à couvrir les dépenses de toute nature que le travailleur aura pu faire au magasin tenu chez son engagiste. Art. 5. Les dépenses faites par l’engagiste pour le compte des transportés qu’il emploie devront être rigoureusement calculées, de manière à ne jamais dépasser les deux tiers laissés disponibles, car l’administration, à la réintégration du transporté, n’admettra aucune reprise de la part de l’employeur sur le tiers réservé pour le pécule. Art. 6. Tout transporté qui sera réintégré devra être porteur d’un règlement de compte signé par l'habitant qui l’a employé. Ce règlement de
compte signé par l'habitant qui l’a employé. Ce règlement de compte, qui sera remis à l’administration, devra établir que le tiers des salaires acquis a été réellement réservé pour le pécule. Art. 7. Le versement de ce tiers pourra se faire, au choix de l’engagiste, soit par mois, soit par trimestre, soit par semestre. Dans le cas de réintégration, le versement devra avoir lieu dans le mois pendant lequel le transporté a été remis au pénitencier. Art. 8. Aux termes de l’article 6 du règlement du 16 décembre 1859, tout engagiste de transportés doit habiller ses travailleurs à ses frais;
engagiste de transportés doit habiller ses travailleurs à ses frais; néanmoins, dans la pratique et pour éviter aux habitants une trop forte dépense, l’administration a jusqu’ici livré les transportés aux employeurs avec leurs effets d’habillement et de couchage. Cette manière de procéder continuera à être mise en pratique; mais, à chaque réintégration, le sac du transporté sera visité, et, si le nombre des effets qui s’y trouve ne concorde pas avec celui qui existait au départ, l’engagiste sera tenu de remplacer les effets qui manqueront par des effets analogues à ceux que fournit l’administration ou d’en rembourser la valeur au
ceux que fournit l’administration ou d’en rembourser la valeur au trésor. Art. 9. L’habitant qui réintégera un transporté ne pourra prétendre au remplacement sur son habitation du travailleur qu’il a rendu à l’administration qu’autant qu’il se sera exactement conformé aux prescriptions des articles qui précèdent. Art. 10. Chaque habitant ou chef d’exploitation qui emploiera des transportés sera tenu de présenter ses comptes à l’officier chargé de l’inspection des transportés placés hors pénitenciers. Art. 11. La présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera, devra être mise à exécution à partir du 1er août 1862. Cayenne, le 31
exécution à partir du 1er août 1862. Cayenne, le 31 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 30. ORDRES ET NOMINATIONS ETC. N°511. — Par dépêche ministérielle du 6 juin 1862, n° 282 (marine et colonies: direction des colonies, 2 e bureau), avis est donné que, par décision du 26 avril, le jeune Goudin (Wilfrid-Ursule), créole de la Guyane française, a été nommé boursier de l’Etat, à demi-pension, au lycée impérial de Bordeaux. N° 512. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 284 (marine et colonies : direction des
même jour, n° 284 (marine et colonies : direction des colonies, 4 e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné de la destination pour la Guyane de M. Veillon (Alexandre), chirurgien de 2 e classe de la marine, en remplacement de M. Bisch, rattaché au service des ports, et de M. Oré (Louis-Léon-Gustave), chirurgien de 3 e classe, en remplacement de M. Mesmin, décédé. N° 513. — Par dépêche ministérielle du 11 juin 1862, n°291 (marine et colonies: direction des colonies, 3 e bureau), avis est donné de l’approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des
par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies du règlement du 12 septembre 1861, concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires. N° 514. — Par dépêche ministérielle du 14 juin 1862, n° 296 (marine et colonies: direction des colonies, 2 e bureau), S. Exc. le ministre recommande : 1° De toujours indiquer, avant le versement à la caisse coloniale du reliquat actif des successions vacantes qui ont atteint le terme de la prescription trentenaire, si des réclamations n’ont pas été faites par les prétendants droit au sujet de ces successions; 2° De ne jamais manquer de
sujet de ces successions; 2° De ne jamais manquer de transmettre préalablement à son département la liste des successions de l’espèce, afin de pouvoir vérifier si elles n’ont pas été dans la métropole, à l'insu de la colonie, l’objet de demandes anciennes ou récentes, mais encore en instance, qui auraient pour effet d’interrompre la prescription. La même dépêche rappelle, en outre, la règle qui veut que le curateur impute au fur et à mesure, au compte particulier des successions, les avances faites dans leur intérêt; elle ajoute que l’institution du conseil de curatelle a, en effet, pour but d’éclairer le
conseil de curatelle a, en effet, pour but d’éclairer le curateur sur l’opportunité des avances à faire dans l’intérêt des successions, et qu’il est évident que les avances sur les fonds du service local n’étant justifiées que par l’éventualité de la déshérence qui pourra atteindre, au profit du même service, les produits nets des successions, il ne peut y avoir lieu à avancer lorsque la liquidation doit finalement être présumée onéreuse. N° 513. — Par dépêche ministérielle du 21 juin 1862, n° 84 (marine et colonies: direction du personnel, 4 e bureau, 2° section), avis est donné que les sieurs
e bureau, 2° section), avis est donné que les sieurs Gandon, ex-sergent au 3 e régiment d’infanterie de marine, et Mongin, ex-sergent premier secrétaire du trésorier au bataillon de tirailleurs sénégalais, ont été nommés, le 21 juin dernier, à l’emploi de surveillant de 3 e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane. N° 510. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 86 (marine et colonies: direction du personnel, 4 e bureau, 2 e section), avis est donné de l’approbation par S. Exc. le ministre de la nomination des emplois de surveillants de 3e
ministre de la nomination des emplois de surveillants de 3e classe des sieurs Leroy (Nicolas-Michel), ex-sergent au 3e régiment du génie, et Buy (Benoît), ex-sergent au 3e régiment d’infanterie de la marine. Ces surveillants prennent rang dans leur emploi à compter du 2 janvier dernier, date de leur nomination provisoire. N° 517 — Par dépêche ministérielle du 27 juin 1862, n° 319 (marine et colonies: direction des colonies, 4° bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné de l’approbation par S. Exc. le ministre de l’arrêté pris en conseil privé, constitué — 302 — N° 318. — Par décision du
constitué — 302 — N° 318. — Par décision du 10 janvier 1862, les bois de charpente et de marine faits par les transportés libérés établis à Saint-Pierre, au Maroni, pourront être achetés par l’administration. Ils seront payés à raison de 10 francs le stère pour les libérés non concessionnaires, et à raison de 20 francs pour les libérés concessionnaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 43. OMISSION DU MOIS DE FÉVRIER 1862. N° 319. — Par décision du 6 février 1862, a été acceptée la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi
la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d’écrivain de la direction de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 23. OMISSION DU MOIS DE JUIN 1862. N° 320. — Par décision du 8 juin 1862, les bois de charpente et de marine faits par les libérés à Saint-Pierre, qu’ils soient concessionnaires ou non, leur seront payés par l’administration à raison de 20 francs le stère. (La décision du 10 janvier 1862 est rapportée.) Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 60. N° 321. — Par décisions du 1er
décisions, f° 60. N° 321. — Par décisions du 1er juillet 1862, M. Rolland (Gustave-Théodore), chirurgien de 1re classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. Gourrier (Ferdinand), officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu pour y continuer ses services. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f° 362 et 363. N° 522. — Par décisions du même jour, les sieurs Bayonne (Urbain-Alexandre) et Nelly (Emmanuel) ont été nommés distributeurs des vivres de 1re classe, à la solde de 1,095 francs
vivres de 1re classe, à la solde de 1,095 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365. N° 523. — Par décision du même jour, le sieur Chavry (Jean-Hervé), boulanger de 1re classe, a été nommé aide-contre-maître boulanger, à la solde de 1,200 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365. N° 524. — Par décision du 2 juillet 1862, le nommé Raphaël (Oreste-Alfred), surveillant commandeur de la léproserie de l’Acarouany, a été révoqué de son emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et