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à Saint-Pierre-Montliard, disparu à Nomény (Meurthe-et-Moselle) depuis le 20 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le ministre des pensions, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du caporal Antier (Jean-Joseph-Marie), du 77e régiment d'infanterie, domicilié à Saint-Sauveur-de-Landemont, disparu entre Souchez et Neuville-Saint-Vaast (cote 123), depuis le 16 juin 1915. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le ministre des pensions, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat Arrial (Pierre), du 277e régiment d'infanterie, domicilié à Gesté, disparu à Nomény (Meurthe-et-Moselle), depuis
régiment d'infanterie, domicilié à Gesté, disparu à Nomény (Meurthe-et-Moselle), depuis le 20 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le ministre des pensions, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat Avrillon (Léon-Joseph-Marie), du 277e régiment d'infanterie, domicilié au Mesnil, disparu à Nomény (Meurthe-et-Moselle), depuis le 20 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le ministre des pensions, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat Aumond (Gabriel-Alexis), du 77e régiment d'infanterie, domicilié à Cholet, disparu à Zonnebeke (Belgique), depuis
régiment d'infanterie, domicilié à Cholet, disparu à Zonnebeke (Belgique), depuis le 13 novembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat Arrial (Léon-Arthur), du 277e régiment d'infanterie, domicilié à Tilliers, disparu à Nomény (Meurthe-et-Moselle), depuis le 20 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat Auré (François-Jules-Louis), du 4e régiment de
le décès du soldat Auré (François-Jules-Louis), du 4e régiment de zouaves, domicilié à Maulevrier, disparu au Bois-Foulon (Aisne), depuis le 12 octobre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le ministre des pensions, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat Blandin (Emile-Florimont), du 778e régiment d'infanterie, domicilié à la Salle-et-Chapelle-Aubry, disparu à Faux (Ardennes), depuis le 30 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le ministre des pensions, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du caporal Bréhéret (Pierre-Joseph), du 135e
déclarer judiciairement le décès du caporal Bréhéret (Pierre-Joseph), du 135e régiment d'infanterie, domicilié à Saint-Macaire-en-Mauges, disparu à Zonnebeke (Belgique), depuis le 12 novembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le ministre des pensions, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de l'adjudant Brouillet (Joseph-Célestin-Victor-Marie), du 77e régiment d'infanterie, domicilié au May-sur-Èvre, disparu à Bièvre (Belgique), depuis le 23 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le ministre des pensions, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat Bouteiller (Joseph-Eugène-Marie), du 154e
déclarer judiciairement le décès du soldat Bouteiller (Joseph-Eugène-Marie), du 154e régiment d'infanterie, domicilié au Pin-en-Mauguy, disparu à Fillières (Meurthe-et-Moselle), depuis le 22 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le ministre des pensions, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat Boré (Jean-Joseph), du 135e régiment d'infanterie, domicilié au Marillais, disparu à Bièvre (Belgique), depuis le 23 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat
en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat Birot (René-Marie), du 10e bataillon de chasseurs à pied, domicilié à Roussay, disparu à Saint-Éloi (Belgique), depuis le 2 novembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Cholet, par le ministre des pensions, en vue de faire déclarer judiciairement le décès du soldat Boisson (Pierre-Joseph-Henri), du 114e régiment d'infanterie, domicilié à Saint-Quentin-en-Maillé, disparu à Commentry (Marne), depuis le 8 septembre 1914. SUPPLÉMENT.) Rapport de M. Faisans sur le projet de loi concernant les voies ferrées d'intérêt local. No 155. — Rapport de M. Paul Doumer
d'intérêt local. No 155. — Rapport de M. Paul Doumer sur le projet de loi portant ouverture de crédits additionnels en vue de l'attribution de la haute paye d'ancienneté. No 157. — Rapport de M. Hervey sur le projet et la proposition concernant la promotion spéciale au titre des services de guerre dans la Légion d'honneur. No 158. — Rapport de M. Hervey sur la proposition de loi concernant les décorations sans traitement destinées aux réserves des armées de terre et de mer. 4e bureau. (Formation du 18 octobre 1904.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission
Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle, en remplacement de M. Riou. MM. Amie, Alpes-Maritimes. — Artaud, Bouches-du-Rhône. — Auber, la Réunion. — Busson-Billault, Loire-Inférieure. — Carrère, Lot-et-Garonne. — Chastenet (Guillaume), Gironde. Colin (Maurice), Alger. — Collin, Moselle. —Combes, Charente-Inférieure. — Cosnier, Indre. — Dausset, Seine. — Delsor, Bas-Rhin. — Duplantier, Vienne. — Fargeon, Pas-de-Calais. — Félix Martin, Saône-et-Loire. — Fleury (Paul), Orne. — Garnier, Ille-et-Vilaine. Guillois, Morbihan. — Jénouvrier, Ille-et-Vilaine. — Lebert, Sarthe. Lebrun (Albert), Meurthe-et-Moselle. — Lederlin, Vosges. — Marraud, Lot-et-Garonne. — Martinet, Cher.
Meurthe-et-Moselle. — Lederlin, Vosges. — Marraud, Lot-et-Garonne. — Martinet, Cher. — Mauger, Cher. Maurice-Guesnier, Seine-et-Oise. Menier (Gaston), Seine-et-Marne. — Morel (Jean), Loire. — Perchot, Basses-Alpes. — Porteu, Ille-et-Vilaine. — Poitevin, Tarn-et-Garonne. — Ribot, Pas-de-Calais. — Roche, Ardèche. Sabaterie, Puy-de-Dôme. — Touron, Aisne. 4e bureau. (Formation du 18 octobre 1904.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle, en remplacement de M. Sarrien. MM. Albert (François), Vienne. — Albert Brard, Morbihan. — Le comte d'Alsace, prince d'Hénin, Vosges. — Bérard (Alexandre), Ain. — Bersez (Nord). — Bienvenu Martin,
— Bérard (Alexandre), Ain. — Bersez (Nord). — Bienvenu Martin, Yonne. — Bollet, Ain. — Bouverie, Saône-et-Loire. — Brangier, Deux-Sèvres. — Chéron (Henry), Calvados. Cruppi, Haute-Garonne. — Dellestable, Corrèze. Dubost (Antonin), Isère. — Dupuy (Paul), Hautes-Pyrénées. — Le comte d'Ilva, Mayenne. — Eugène Chanal, Ain. — Flandin (Etienne), Inde française. — Gauthier (Aude). — Gouge (René), Somme. Gras, Haute-Saône. — Guillier, Dordogne. — Helmer, Haut-Rhin. — Héry, Deux-Sèvres. — De Landernier, Loire-Inférieures. — Le marquis de Marguerie, Moselle. Mélinie (Jules), Vosges. — Pams (Jules), Pyrénées-Orientales. — Paul Strauss, Seine. — Penancier, Seine-et-Marne. — Perreau, Charente-Inférieure. — Poincaré (Raymond), Meuse. —
Penancier, Seine-et-Marne. — Perreau, Charente-Inférieure. — Poincaré (Raymond), Meuse. — Quilliard, Haute-Marne. Renaudat, Aube. — Serre, Vaucluse. Trouvé, Haute-Vienne. 5e bureau. (Formation du 18 octobre 1904.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle, en remplacement de M. T. Steeg. MM. Babin-Chevaye, Loire-Inférieure. — Berthelot, Seine. — Bony-Cisternes, Puy-de-Dôme. — Cannac, Aveyron. — Cauvin (Ernest), Somme. — Crémieux (Fernand), Gard. David (Fernand), Haute-Saône. — Desgranges, Saône-et-Loire. — Eymery, Dordogne. — Faisans, Basses-Pyrénées. — François-Saint-Maur, Loire Inférieure. — Gallini, Corse. Gerbe, Saône-et-Loire. — Henri-Michel, Basses-Alpes. Henry Bérenger, Guadeloupe.
Gallini, Corse. Gerbe, Saône-et-Loire. — Henri-Michel, Basses-Alpes. Henry Bérenger, Guadeloupe. — De Las-cases (Emmanuel), Lozère. — Lévy (Raphaël-Gérard), Seine. — De Lubersac, Aisne. — Maund, Loire. — De Montaigu, Loire-Inférieure. — Morand, Vendée. — Pédebidon, Hautes-Pyrénées. — Philipot, Côte-d'Or. — Pichery, Loir-et-Loir. — Poulle, Vienne. Riblière, Yonne. — RO. land (Léon), Oise. Roy (Henri), Loiret. Schrameck, Bouches-du-Rhône. — Simoneu, Creuse. — Steeg (T.), Seine. — Le général Tannebull, Bas-Rhin. — Le comte de Tréveneuc, Côtes-du-Nord. Villiers, Finistère. 7e bureau. (Formation du 18 octobre 1904.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et
membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Bonnefoy-Sibour. MM. Boivin-Champeaux, Calvados. — Bourgeois (Léon), Marne. — Brager de La ville Moysan, Ille-et-Vilaine. — Cadilhon, Landes. Castillard, Aube. — Gazelles, Gard. — CharrGipentier, Ardennes. — Courrégelongue, Gorde. — Cuminal, Ardèche. — Eccard, Bas-Rhin — Fernand Merlin, Loire. — Flaissière, Bouches-du-Rhône. — Foulhy, Haute-Loire. Gabrielli, Corse. — Gaudin de Villaine, Manche. — Gérard (Albert), Ardennes. — Gomot, Puy-de-Dôme. — Goy, Haute-Savoie. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Jonnart, Pas-de-Calais— De Lavrignais, Vendée. — Le Barilhe (Basses-Pyrénées). — Marsot, Haute-Saône. Mazurier, Haute-Vienne.
Vendée. — Le Barilhe (Basses-Pyrénées). — Marsot, Haute-Saône. Mazurier, Haute-Vienne. — Mollard, Savoie. — Noulens, Gers. — Ordinaire (Maurice), Doubs. — Peschaud, Cantal. — Philip, Gers. — Reynald, Ariège. — Royneau, Eure-et-Loir. Sauvan, Alpes-Maritimes. — Trystram, Nord. 1er bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Lhopiteau. MM. Andrieu, Tarn. Aubelet, la Réunion. Bachelet, Pas-de-Calais. — Blanc, Hautes-Alpes. — Boudenoot, Pas-de-Calais. — Bourgeois (Léon), Marne. — Buhaut, Gironde. Charles Chabert, Drôme. — Charles-Dupuy, Haute-Loire. — Chautemps (Alphonse), Indre-et-Loire. — Collin, Moselle. —
Charles-Dupuy, Haute-Loire. — Chautemps (Alphonse), Indre-et-Loire. — Collin, Moselle. — Debierre, Nord. — Deloncle (Charles), Seine. — Delser, Bas-Rhin. — Dudouyt, Manche. — Enjolras, Haute-Loire. — Faisans, Basses-Pyrénées. — Gen Deux-Sèvres. — Léon Perrier, Isère. — Lhopiteau, Eure-et-Loir. — De Lubersac, Aisne. — Lucien Cornet, Yonne. — Mascuraud, Seine. — Massé (Alfred), Nièvre, Mélinie (Jules) Vosges. — Milliès-Lacroix, Landes. — Strauss, Seine. — Pédebidon, Hautes-Pyrénées— Perreau, Charente-Inférieure. — Pichot, Loir-et-Cher. — Pottevin, Tarn-et-Garonne. Riotteau, Manche. Rouland, Seine-Inférieure. Steeg (T.), Seine. — Vinet, Eure-et-Loir. 8e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer deux membres de la commission
Convoqué à l'effet de nommer deux membres de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de MM. Pauliat et Sancet. MM. Bonnelat, Cher. — Bony-Cisternes, Puy-de-Dôme. Le général Bourgeois, Haut-Rhin. Busson-Billault, Loire-Inférieure. Gaud. — Chazebonneau, Aisne. Codet (Jean), Haute-Vienne. — Coignet, Rhône. — Cosson, Indre. Delahaye (Dominique), Maine — Doumergue (Gaston), Gard. Duhault (Dominique), Isère. — Félix-Martin, Saône-et-Loire. — Foulhy, Haute-Loire. — Georges Bertin, Seine-et-Oise. Grosjean, Doubs. Hirschauer, Moselle. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Imbart de la Tour, Nièvre. — Briand, Ille-et-Vilaine. — Jonnart, Pas-de-Calais. — De Lamarzelle, Morbihan. L'Herbier, Charente-Inférieure. — Louis Davin, Luac, Manger, Cher.
Lamarzelle, Morbihan. L'Herbier, Charente-Inférieure. — Louis Davin, Luac, Manger, Cher. — Maurin, Loire. — Gers. Charente. — Oriot, Orne. Philippe RiTS, Réveillaud (Eugène), Charente-Inférieure. — Serves, Tarn-et-Garonne. — Simonet, Creuse. Thierry (Laurent), Belfort. Vidai de Saint-Lubain, Aveyron. Vieu, Tarn. 8e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Couyba. MM. Albert Peyronnet, Allier. — Bouverie, Saône-et-Loire. — Brindeau, Seine-Inférieure. — Carrère, Lot-et-Garonne. — Castillard, Oise. — Dausset, Seine. — Dehove, Nord. — Ermant, Aisne. — Eymery, Dordogne. — Farjon, Pas-de-Calais. — Fernand
Ermant, Aisne. — Eymery, Dordogne. — Farjon, Pas-de-Calais. — Fernand Merlin, Loire. — Gras, Haute-Saône. — Guillier, Dordogne. — Hervey, Eure. — De Keranflec'h, Côtes-du-Nord. — Lafferre, Hérault. Lebrun, Meurthe-et-Moselle. Lémery, Martinique. — Loubet (J.), Lot. — Machet, Savoie. — Magny, Seine. — Marraud, Lot-et-Garonne. — Mazière, Creuse. — Merlin (Henri), Marne. — Michel (Louis), Meurthe-et-Moselle. Monnier, Eure. — Monsservin, Ariège. Mony, Aube. — De Penarros, Finistère. Quilliard, Haute-Marne. Rabier (Fernand), Loiret. — Ranson, Seine. Scheurer, Haut-Rhin. Le colonel Stuhl, Moselle. Trystram, Nord. 40e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission
Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Lourties. MM. Artaud, Bouches-du-Rhône. — Bodinier, Maine-et-Loire. — Cadilhon, Landes. — Chélon (Henry), Calvados. — Claveille, Dordogne. Clementel, Puy-de-Dôme. — Combes, Charente-Inférieure. — Cuttoli, Constantine. — Delpierre, Oise. Drivet, Loire. — Duplantier, Vienne. Etienne, Oran. — Flandin (Etienne), Inde française. Fontaine, Lot-Frontière Var. Gallet, Haute-Savoie. Gerbe, Saône-et-Loire. — Gomot, Puy-de-Dôme. Gourju, Rhône. — Guilloteaux, Morbihan. Helmer, Haut-Rhin, — Henry Berger, Guadeloupe. — De Lavrignais, Vendée. Leygue (Honoré), Haute-Garonne. — Maranget, Haute-Marne. — La marquise de Marguerie, Moselle. — Masclanis, Gers.
Haute-Marne. — La marquise de Marguerie, Moselle. — Masclanis, Gers. Mazurier, Haute-Vienne. — Milliard. Kure. Morel (Jean), Loire. — Noël, Oise. — Potier (Auguste), Nord. René Renoult, Var. Roubv, Corrèze. Thuillier-Durand, Somme. 5e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Maureau. MM. Billiet, Seine. — Bompard, Moselle. — Rétot, Seine-Inférieure. Chalamet, Ardèche. Charpentier, Ardennes. — Courrérague, Gironde. Cuminal, Ardèche. — Desonges, Saône-et-Loire. Duchein, Haute-Garonne. Duquaire, Rhône. — Le comte d'Elva, Yvelines. Gallini, Corse. — Gauvin, Loiret. — Gaigne, Haut-Rhin. — Grosdidier,
Gallini, Corse. — Gauvin, Loiret. — Gaigne, Haut-Rhin. — Grosdidier, Seine. Jouis, Mayenne. — Lederlin, Vosges. Leglos, Indre. — Martinet, Cher. — Paul Celse, Hérault. — Pérès, Aveyron. — Philipot, Côte-d'Or. Pichon (Stéphen), Jura. — Pol, Meuse. Porteu, Ille-et-Vilaine. — Monte (Guillaume), Vienne. — Régismanset, Seine-et-Marne — Ribot, Pas-de-Calais. — Roy (Henri), Loiret. Sarraut (Maurice), Aude. — Sepp, Vaucluse. Trouvé, Haute-Vienne. — Varenne, Isère. Vilar (Edouard), Pyrénées-Orientales. — Villiers, Finistère. 68e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Barbier. MM. Beaumont, Alsace.
et communale, en remplacement de M. Barbier. MM. Beaumont, Alsace. — Beaume, Haute Garonne. — Butterlin, Doubs. — Cannac, Aveyron. — Catalogne, Basses-Pyrénées. — Crémieux (Fernand), Gard. Daudé, Lozère. — Delaunay, Corrèze. Denis (Gustave), Mayenne. — Doumer (Paul), Corse. — D'Estournelles de Clastres, Sarthe. — Eugène Chanal, Ain. — François Saint-Maur, Loire-Inférieure. — Hayez, Nord. — Joseph Reynaud, Drôme. — Jossot, Côte-d'Or. — De Kerouez, Côtes-du-Nord. — De Landemont, Loire-Inférieure. Le Haras, Finistère. — Lévy (Raphaël-Georges), Seine. — Limon, Côtes-du-Nord. — Martell, Charente. — Maurice Guesnier, Seine-et-Oise. — Mir (Eugène), Aude. — De Montaigu, Loire-Inférieure. — Ordinaire (Maurice), Doubs. —
Aude. — De Montaigu, Loire-Inférieure. — Ordinaire (Maurice), Doubs. — Pasquet, Bouches-du-Rhône. — Pierrin, Somme. — Poirson, Seine-et-Oise. — Richard, Saône-et-Loire. — Roland (Léon), Oise. — De Rougé, Maine-et-Loire. Le comte de Saint-Quentin, Calvados. — Le général Taufflet, Bas-Rhin. 8e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Servant. MM. Albert (François), Vienne. — Berger (Pierre), Loir-et-Cher. — Bienvenu-Martin, Yonne. — Bollet, Ain. — Bussière, Corrèze. — Bussy, Rhône. — Cauvin, Somme. — Cordelet, Sarthe. — Cruppi, Haute-Garonne. — Damecour, Manche. —
— Cordelet, Sarthe. — Cruppi, Haute-Garonne. — Damecour, Manche. — Daraignez, Landes. — Defumade, Creuse. — Delahaye (Jules), Maine-et-Loire. — Diébolt-Weber, Bas-Rhin. — Flaissières, Bouches-du-Rhône. — Fortin, Finistère. — Gauthier, Aude. — Gérard (Albert), Ardennes. — Jeanneney, Haute-Saône. De La Batut, Dordogne. — Lebert, Sarthe. Limouzain-Laplanche, Charente. — Marsot, Haute-Saône. Michaut, Meurthe-et-Moselle. Noulens, Gers. — Perdrix, Drôme. — Poincaré (Raymond), Meuse. — De Pomereu, SeineInférieure. — Ribière, Yonne. — Roustan, Hérault. — Sabatierie, Puy-de-Dôme. — Savary, Tarn. — Schrameck, Bouches-du-Rhône. — Tissier, Vaucluse. 9e bureau. (Formation du 1er juin 1910.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission
Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à l'organisation départementale et communale, en remplacement de M. Baudet. MM. Alfred Brard, Morbihan. — Amiel, Alpes-Maritimes. — Bérard (Alexandre), Ain. — Bérard (Victor), Jura. — Berthelot, Seine. Brager de la Ville-Moysan, Ille-et-Vilaine. Brangier, Deux-Sèvres. — Chastenet (Guillaume), Gironde. — David (Fernand), Haute-Savoie. — Donon, Loiret. — Dupuy (Paul), Hautes-Pyrénées. — Fenoux, Finistère. — Foucher, Indre-et-Loire. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gouge (René), Somme. — Henri-Michel, Basses-Alpes. — Herry, Deux-Sèvres. — Humblot, Haute-Marne. — Larère, Côtes-du-Nord. — De Las-Cases (Emmanuel), Lozère. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. — Le Roux (Paul), Vendée. —
Lozère. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. — Le Roux (Paul), Vendée. — Lintilhac (Eugène), Cantal. — Menier (Gaston), Seine-et-Marne. — Mollard, Savoie. — Penancier, Seine-et-Marne. — Peschaud, Cantal. ; — Le lieutenant-colonel Plichon, Nord. — Reynald, Ariège. — Royneau, Eure-et-Loir. — Ruffier, Rhône. — Sauvan, Alpes-Maritimes. — Touron, Aisne. — Weiller (Lazare), Bas-Rhin. Convocations du jeudi 22 avril. 1er bureau (formation du 18 octobre 1904). Nomination d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Riou; — à neuf heures trois quarts. — Cabinet des ministres. 4e bureau (formation du 18
quarts. — Cabinet des ministres. 4e bureau (formation du 18 octobre 1904). Nomination d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Brard; — à neuf heures trois quarts. 2e bureau. 6e bureau (formation du 18 octobre 1904). Nomination d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. T. Steeg; — à neuf heures trois quarts. — Cabinet des secrétaires. 7e bureau (formation du 18 octobre 1904). Nomination d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114
d'un membre de la commission relative aux articles 113, 114 et suivants du code d'instruction criminelle en remplacement de M. Bonnefoy-Siboure; — à neuf heures trois quarts. — Local du 1er bureau. Commission de l'agriculture ; à dix heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission relative aux départements libérés de l'invasion ; — à dix heures. — Ancien local de la commission des finances. Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à frapper d'un droit, au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art ; à onze heures. — Cabinet des secrétaires. Commission relative à
à onze heures. — Cabinet des secrétaires. Commission relative à l'organisation départementale et communale ; à neuf heures et demie. — Local du 8e bureau. COUR DE JUSTICE PRÉSIDENCE DE M. LÉON BOURGEOIS AFFAIRE CAILLAUX Vingt-neuvième audience. Audience publique du mardi 20 avril 1920. L'audience publique est ouverte à quatorze heures quarante minutes. Il est procédé à l'appel nominal et au contre-appel. Me de Moro-Giafferri achève sa plaidoirie. La prochaine réunion de la Cour aura lieu le mercredi 21 avril courant, à quatorze heures. L'audience est levée à dix-neuf heures quinze minutes. Le président du Sénat, président de la Cour
quinze minutes. Le président du Sénat, président de la Cour de justice, a l'honneur de rappeler à MM. les sénateurs que la Cour se réunira le jeudi 22 avril 1920, à quatorze heures et demie, en chambre du conseil. L'appel nominal sera fait à quatorze heures et demie très précises. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. — Session ordinaire de 1920. Ordre du jour du jeudi 22 avril. À neuf heures et demie précises. — 1re séance PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales. (Nos 166-376-589 et annexe. M. Charles
de nouvelles ressources fiscales. (Nos 166-376-589 et annexe. M. Charles Dumont, rapporteur général. — MM. Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, rapporteurs généraux adjoints.) À quinze heures précises. 2° SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion de la proposition de loi de M. Camille Chautemps et plusieurs de ses collègues sur l'avancement des juges suppléants au tribunal de la Seine. (Nos 482-613 M. Louis Proust, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi relatif à l'annulation de certaines condamnations prononcées par les autorités allemandes contre les Alsaciens-Lorrains. (Nos
condamnations prononcées par les autorités allemandes contre les Alsaciens-Lorrains. (Nos 62-423-610. — M. Edouard Ignace, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion du projet de loi portant ratification des décrets du 25 novembre 1919, relatifs à l'introduction dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des lois françaises pénales et d'instruction criminelle, sous réserve du maintien provisoire en vigueur de diverses dispositions des lois pénales locales. (Nos 93-422-718. — M. Edouard Ignace, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles
réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales. (Nos 166-376-589 et annexe. — M. Charles Dumont, rapporteur général. — MM. Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, rapporteurs généraux adjoints.) 5. Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Louis Marin, tendant à assurer, dans les commissions permanentes de la Chambre, la présence effective des membres et la responsabilité de leurs votes ; 2° de M. Georges Bonnefoy, tendant à modifier l'article 51 du règlement
M. Georges Bonnefoy, tendant à modifier l'article 51 du règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits; 3° de M. Bokanowski et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier divers articles du règlement de la Chambre; 4° de M. Jules Cels, tendant à modifier l'article 24 du règlement de la Chambre des députés; 5° de M. Paul Gay, concernant la modification de plusieurs articles du règlement de la Chambre des députés ; 6° de M. Fernand Engerand, tendant à modifier l'article 30 du règlement de la Chambre des députés, relatif à la présence