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marquis DE TALIIOUET, comte LE PELETIER D’AUNAY. Vu pour être annexé à la loi relative aux pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits, et aux pensions dites demi-soldes des marins inscrits. Le Sénateur Secrétaire du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Vu pour être annexé à la loi du 28 juin 1862. Le Ministre d’État, A. WALEWSKI. TARIF N° 2, POUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DU 28 JUIN 1862, EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DITES DEMI-SOLDES POUR LES MARINS RÉUNISSANT VINGT-CINQ ANS SOIT DE SERVICE POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT, SOIT
ANS SOIT DE SERVICE POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT, SOIT DE NAVIGATION SUR LES BATEAUX DU COMMERCE. FIXATIONS MENSUELLES. PAGES ET GRADES COMPRIS DANS CHAQUE CATEGORIE. Pages... J de 25 f 00 et au-dessous... de 25 01 à 40 f de 40 01 à 55 de 55 01 à 70 de 70 01 à 85 de 85 01 à 100 au-dessus de 100 f ORDONNANCE DU 10 MAI 1841. Maîtres n’ayant pas 12 ans de commandement au ayant 12 ans de commandement cabotage Capitaines au n’ayant pas 6 ans de commandement long cours ayant 6 ans de commandement MINIMUM. SUPPLÉMENTS
commandement long cours ayant 6 ans de commandement MINIMUM. SUPPLÉMENTS Tarif du 13 mai 1791, Augmentation de 4/10. pour 6 ans de service sur les bâtiments de l’État ou aux équipages de la flotte. (Décret du 11 juillet 1856.) d’invalidité pour 60 ans d’âge ou pour infirmités contractées au service de l’État. (Tarif du 13 mai 1791 et ordonnance du 5 octobre 1844.) 8 r 00 f 3 r 25 f 4 f 00 f 6 f 00 f 10 00 f 4 00 f 4 50 f 6 60 f 12 50 f 5 00 f 5 00 f
f 12 50 f 5 00 f 5 00 f 6 00 f 15 00 f 6 00 f 5 50 f 6 00 f 18 00 f 7 25 f 6 00 f 6 00 f Le 1/4 de la paye. 4/10 de la fixation contre 1/4 du chiffre fixé en vertu du tarif du 13 mai 1791 9 00 f 18 00 f 7 75 f 9 00 f 22 50 f 9 00 f 5 75 f 9 00 f 22 50 f 9 00 f 5 75 f 9 00 f 31 25 f 42 50
75 f 9 00 f 31 25 f 42 50 f 7 75 f 9 00 f 21 f 25 96 f 00 39 f 00 48 f 00 72 f 00 255 f 00 85 f 00 24 f 00 -24 50 120 00 48 00 54 00 72 00 294 00 98 00 24 00 28 50 150 00 60 00 60 00 72 00 342 00 114 00 24 00 32 50 180 00 72 00 66 00 72 00 390 00 130 00 24 00 37 25 216 00 87 00 72 00 72 00 447
25 216 00 87 00 72 00 72 00 447 00 149 00 24 00 46 25 270 00 108 00 69 00 108 00 555 00 185 00 36 00 46 25 270 00 108 00 69 00 108 00 555 00 185 00 36 00 60 50 375 00 150 00 93 00 108 00 726 00 242 00 36 00 Vu pour être annexé à la loi relative aux pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits, et aux pensions dites demi-soldes des marins inscrits. Le Sénateur Secrétaire du
pensions dites demi-soldes des marins inscrits. Le Sénateur Secrétaire du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Vu pour être annexé à la loi du 28 juin 1862. Le Ministre d’État, A. WALEWSKI. 360 N° 624 — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 93 (marine et colonies : 2e direction, personnel ; 2e bureau, inscription maritime, équipages de la flotte et justice maritime; 5e bureau, solde, revues et habillement). Réadmission avec primes. — Solutions de diverses questions (4). N° 625. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 119 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le traitement annuel du commandant militaire de la Guyane est
Le traitement annuel du commandant militaire de la Guyane est porté de 12,000 à 16,000 francs par an. Paris, le 5 août 1862. Par un décret en date du 6 juillet dernier, le traitement du commandant militaire de la Guyane française a été porté de 12,000 à 16,000 francs par an. Je vous invite à assurer, en ce qui vous concerne, l’exécution de ce décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N°
ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 626. DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 401 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Justifications à réclamer des chirurgiens d’émigration qui ont touché des avances pour frais de voyage. Paris, le 11 août 1862. Monsieur le Gouverneur, les chirurgiens de la marine qui ont été envoyés, soit à Pondichéry, par la voie de Suez, soit aux Antilles, par le packet anglais, à l’effet d’être embarqués sur les navires affectés au transport des émigrants, ont reçu, avant leur départ de France, une certaine somme destinée à couvrir leurs frais de voyage
une certaine somme destinée à couvrir leurs frais de voyage (3,000 francs dans le premier cas, 1,500 francs dans le second). Les officiers de santé doivent faire connaître l’emploi de ces fonds et produire des pièces justificatives à l’appui de leur compte de dépense. La cour des comptes ayant récemment provoqué la régularisation de dépenses de l’espèce, il importe de prévenir de nouvelles observations à cet égard. Il serait donc nécessaire que mon département fût mis le plus promptement possible en possession du compte d’emploi, appuyé des pièces justificatives, que les chirurgiens ont dû établir des sommes à eux remises
les chirurgiens ont dû établir des sommes à eux remises pour l’accomplissement de leur voyage. Je vous prie de me faire parvenir les décisions locales qui auraient pu être prises en vue de régulariser la situation de chacun de ces officiers. Vous voudrez bien accompagner cet envoi des pièces justificatives, notes, etc. qui se trouveraient encore entre vos mains. Je vous recommande de veiller, à l’avenir, à l’accomplissement de cette formalité. Vous inviterez, en conséquence, les chirurgiens qui auront touché des avances pour frais de voyage à vous remettre des comptes justificatifs, que vous me transmettrez avec vos observations. J’écris
comptes justificatifs, que vous me transmettrez avec vos observations. J’écris dans le même sens sur le même objet à M. le gouverneur de Pondichéry. Pichey, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 627. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 402 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet de la prise en charge des objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour leurs divers services. Paris, le 12 août 1862. Monsieur le Gouverneur, la cour des comptes a remarqué dans les comptes des trésoriers coloniaux que,
comptes a remarqué dans les comptes des trésoriers coloniaux que, en ce qui concerne les meubles et autres objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour leurs divers services, la formalité de la prise en charge n’est pas toujours régulièrement remplie; elle a appelé mon attention sur ce point, en me priant d’examiner la question et de voir s’il n’y aurait pas lieu de prendre des mesures à ce sujet. J’ai reconnu la justesse des observations de la cour. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner immédiatement des ordres pour que dorénavant tous les objets de
immédiatement des ordres pour que dorénavant tous les objets de matériel, de quelque nature qu’ils soient, achetés et livrés à la Guyane française pour les différents services de la colonie, figurent dans les inventaires des magasins, et, après leur admission en recette, soient inscrits sur des registres spéciaux qui seront tenus à cet effet par les gardes-magasins, avec un numéro de prise en charge. Il est d’ailleurs bien entendu que tous les objets compris dans une seule et même facture ou un seul et même mémoire ne donneront lieu qu’à une déclaration de prise en charge, avec un seul numéro
une déclaration de prise en charge, avec un seul numéro d’ordre; mais alors cette déclaration et ce numéro d’ordre, ainsi que la date, devront toujours être mentionnés par le garde-magasin sur la facture ou le mémoire joint au mandat ou à l’ordre de paiement délivré au profit du fournisseur. Vous voudrez bien tenir la main à la stricte exécution de ces dispositions et m’accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’Etat de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour amplification : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 628. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 428
des colonies, ZOEPFFEL. N° 628. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 428 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Désignation de M. Lemesle comme agent d’immigration à Madras. Paris, le 19 août 1862. Monsieur le Gouverneur, les besoins de nos colonies m’ont paru nécessiter la création d’une agence d’émigration à Madras. J’ai désigné, pour occuper cette position, M. Lemesle, de la maison Lecot et compagnie, de Madras. Cette création entraîne une modification dans la circonscription qui avait été primitivement assignée à l’agence de Pondichéry, laquelle devait étendre son action sur tous les territoires avoisinants Madras. J’ai décidé, en conséquence, que l’agence
les territoires avoisinants Madras. J’ai décidé, en conséquence, que l’agence de Madras aura les districts de Chinglepet, North-Arcot, Nellore, Guntoor, Kurnool, Cuddapah, Bellary; que l’agence de Pondichéry aura les districts du Sud, d’Ari, Salem, Coimbatore, et la province de Mysore, et que l’agence de Karikal aura les districts de Trichinopoly, Tanjore; ainsi que les provinces de Madure et de Trivandrum. M. Lemesle a adhéré aux conditions imposées à tous les autres agents d’émigration. Il vous appartient de vous mettre, si vous le jugez convenable, en rapport avec lui pour faire venir des Indiens de Madras et traiter des conditions dans
venir des Indiens de Madras et traiter des conditions dans lesquelles ces opérations devront s’effectuer. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 629. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 432 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la répression des crimes et délits commis sur le territoire contesté de l'Oyapock. Paris, le 23 août 1862. Monsieur le Gouverneur, M. le ministre des affaires étrangères vient de m’adresser et je m’empresse de vous transmettre copie d’une déclaration échangée par lui, à la
vous transmettre copie d’une déclaration échangée par lui, à la date du 28 juin dernier, avec M. le ministre du Brésil à Paris, en vue d’assurer la répression des crimes et délits sur le territoire contesté de l’Oyapock. Cet acte ne fait que consacrer les dispositions provisoires qui avaient été déjà arrêtées d’un commun accord entre mon département et celui des affaires étrangères, à l’occasion de l’arrestation à Maripa du nommé Juan de Salles, inculpé de meurtre sur un sujet péruvien et déféré aux tribunaux de Cayenne. Aux termes de ladite déclaration, il demeure entendu que les malfaiteurs du territoire
ladite déclaration, il demeure entendu que les malfaiteurs du territoire en litige qui viendraient à être remis entre les mains de la justice française ou de la justice brésilienne seront jugés par les tribunaux de la nation à laquelle ils auront été livrés. Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de vouloir bien donner communication de ladite déclaration à M. le chef du service judiciaire de la colonie, chargé d’en assurer l’exécution. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre. Pour le Directeur des colonies, empêché: Le Chef du deuxième bureau, BLANQUET
Directeur des colonies, empêché: Le Chef du deuxième bureau, BLANQUET DU CHAYLA. COPIE. En attendant que le litige pendant au sujet du territoire de l’Oyapock soit amicalement résolu entre la France et le Brésil, il importe que les criminels et les malfaiteurs provenant de ce territoire qui auront été conduits, soit devant les tribunaux de Cayenne, soit devant les tribunaux brésiliens, ne puissent arguer de la situation encore mal définie du territoire dont il s’agit pour récuser la compétence des tribunaux français ou brésiliens. En conséquence, et dans un intérêt commun d’ordre et de sécurité, il demeure entendu par la
commun d’ordre et de sécurité, il demeure entendu par la présente déclaration que le gouvernement de S. M. l’Empereur des Français et celui de S. M. l’empereur du Brésil ne mettront respectivement aucun obstacle à ce que les malfaiteurs du territoire en litige qui viendraient à être remis entre les mains de la justice française ou de la justice brésilienne soient jugés par l’une ou l’autre, cette déclaration ne préjugeant rien d’ailleurs quant à la solution à intervenir dans la question des limites, encore pendante. En foi de quoi, etc. N° 630. — MERCURIALE du prix des denrées de la
N° 630. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er septembre 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme. // brut Idem. 0 f 42 r >; (marchand.... Idem. 2 20 ( en parchemin. Idem. 40 Coton Idem. // Cacao Idem. 1 20 Roucou Idem. 0 90 f noir(clous). Idem. // Girofle blanc Idem. // 1 griffes Idem. // Tafia Le litre. 70 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilogramme. 0 60 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires sèches Le kilogramme. 4 00 Cayenne, le 1er septembre 1862.
sèches Le kilogramme. 4 00 Cayenne, le 1er septembre 1862. Les Membres de la commission, George EMLER, POUGET. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 77. N° 631. — DÉCISION qui met à la disposition de M. le commandant militaire M. Letoulat, commandant particulier de l’Établissement pénitentiaire de la Montagne-d’Argent. Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 1er août 1860, qui nomme M. Letoulat, lieutenant d’infanterie, commandant particulier du pénitencier de la
M. Letoulat, lieutenant d’infanterie, commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d’Argent, Vu le décret du 23 juin 1862, qui nomme M. Letoulat au grade de capitaine, pour servir en France, Décide : M. Letoulat cessera d’exercer le commandement de la Montagne-d’Argent et sera remis, à compter de ce jour, à la disposition de M. Le commandant militaire, pour continuer ses services au régiment. La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, P 53. N° 632. — DÉCISION portant
ordres et décisions, P 53. N° 632. — DÉCISION portant nominations provisoires d’un président et d’un juge au conseil de révision de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret du 21 juin 1838, portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies du code de justice militaire pour l’armée de mer ; Vu l’article 27 du code de justice militaire pour l’armée de mer; Vu la décision du 3 octobre 1860, qui nomme M. le colonel Masset, commandant militaire, aux fonctions de président du conseil de révision ; Vu ensemble les articles
président du conseil de révision ; Vu ensemble les articles 28, 31, 2F, n° 3, et 20 du code de justice militaire pour l’armée de mer; Considérant qu’il y a lieu de remplacer provisoirement le commandant militaire, parti pour France; Considérant que le lieutenant-colonel Colomb, président du deuxième conseil de guerre, se trouvant l’officier le plus élevé en grade de la colonie, ne saurait présider le conseil de révision auquel est porté le jugement d’une affaire qu’il a connue, Décide : — 367 — Article 1er. M. Royer, chef de bataillon d’infanterie de la marine, juge au conseil de révision,
bataillon d’infanterie de la marine, juge au conseil de révision, est nommé président provisoire dudit conseil. Art. 2. M. Le Merle de Beaufond, chef de bataillon d’infanterie de la marine, est nommé juge provisoire au conseil de révision, en remplacement du chef de bataillon Royer, appelé à présider provisoirement le conseil. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 50. N° 633. — DÉCISION qui nomme M. le lieutenant Derbès commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d’Argent. Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française,
le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855, Vu la décision du 22 juillet 1852, portant création d’un pénitencier à la Montagne-d’Argent, Vu la décision du 1er août 1860, qui a nommé M. Letoulat commandant particulier de la Montagne-d’Argent; Vu le décret du 25 juin 1862, qui nomme M. Letoulat au grade de capitaine, pour servir en France; Vu la décision de ce jour, qui remet cet officier à la disposition de M. le commandant militaire; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires, Décide :
Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires, Décide : Article 1er. M. Derbès, lieutenant à l’état-major de l’infanterie de marine, chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers, est nommé commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Letoulat. Art. 2. Dans cette position, M. Derbès aura droit, comme son prédécesseur, à un supplément annuel de 1,500 francs; mais, en raison de sa position à l’état-major de l’armée et conformément aux dispositions de la décision du 8 décembre 1855, ce supplément ne lui sera décompté qu'à raison de 1,100 francs par an. Il aura
décompté qu'à raison de 1,100 francs par an. Il aura droit également à une indemnité de frais de bureau de 240 francs. Art. 3. Cette dépense, ainsi que la solde de M. Derbès, est imputable au chapitre III, article 1er, paragraphe 1er (Direction et commandement des pénitenciers). Art. 4. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur
1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 57. N° 634. — DÉCISION qui nomme M. le lieutenant d’infanterie de marine Oranger chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers. Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 18 mars 1856, qui a nommé M. Derbès, officier d’infanterie, chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers, Vu la décision de ce jour, qui nomme M. Derbès au
la décision de ce jour, qui nomme M. Derbès au commandement du pénitencier de la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Letoulat, nommé capitaine; Vu l’ordre de M. le commandant militaire qui met M. le lieutenant Granger à la disposition du service pénitentiaire, Décide : Article 1er. M. Granger, lieutenant d’infanterie de marine, est nommé chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers, en remplacement de M. Derbès. Art. 2. Cet officier jouira, à compter de ce jour, d’un supplément annuel de 1,200 francs et d’une indemnité de frais de bureau de 300 francs. Art. 3. Cette dépense est
de bureau de 300 francs. Art. 3. Cette dépense est imputable au chapitre III, article 1er, paragraphe 1er (Direction et commandement des pénitenciers). Art. 4. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 58. N° 635.
n° 36 des ordres et décisions, f° 58. N° 635. — DÉCISION qui fixe l’époque des examens dans les différents établissements d’instruction publique de la ville de Cayenne. Cayenne, le 4 septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 19 août 1829, portant nomination de la commission chargée de l’inspection des écoles ; Vu la décision du 31 décembre 1831, adjoignant un nouveau membre à cette commission ; Attendu qu’il y a lieu de fixer l’époque à laquelle commenceront les examens de la présente année scolaire dans les établissements d’instruction publique au chef-lieu de la colonie
dans les établissements d’instruction publique au chef-lieu de la colonie et auront lieu les distributions des prix qui en sont la suite; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. Une commission, composée de MM. le directeur de l’intérieur; le maire de la ville; MM. le préfet apostolique ; le président du tribunal de première instance ; le procureur impérial ; de Saint-Michel-Dunezat, notaire ; Dupin, sous-chef de bureau à la direction de l’intérieur, est chargée de procéder, pour la présente année, aux opérations d’examens et de distributions des prix au collège de Cayenne et dans les
distributions des prix au collège de Cayenne et dans les maisons tenues par les religieuses de l’ordre de Saint Joseph et par les frères de l’institut de Ploërmel. Art. 2. Lesdites opérations s’effectueront suivant le détail et dans l’ordre ci-après : Lundi 22 septembre, à sept heures du matin, examen à l’école primaire des sœurs; Mardi 23, même heure, examen à l’école primaire des frères; Mercredi 24, même heure, examen aux pensionnats et demi-pensionnats des sœurs; Jeudi 25, même heure, examen au collège; Vendredi 26, même heure, distribution des prix à l’école des sœurs; Samedi 27, distribution, à la même
à l’école des sœurs; Samedi 27, distribution, à la même heure, à l'école primaire des frères; Lundi 29, distribution des prix au collège, à la même heure; Mardi 30, distribution des prix, à la même heure, aux pensionnats et demi-pensionnats des sœurs. Art. 3. Les examens sont publics. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré
Par le Gouverneur: Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 83. N° 636. — DÉCISION portant nomination d’un jury pour l’examen des candidats à l’emploi d’écrivain de la direction de l’intérieur. Cayenne, le 4 septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l'article 7 du décret du 23 décembre 1857, sur la réorganisation des directions de l’intérieur, ainsi conçu : « Nul ne peut être admis dans les directions de l’intérieur « s’il n’a satisfait aux conditions exigées par l’arrêté ministériel « du 29 octobre 1853, relatif à l’admission
l’arrêté ministériel « du 29 octobre 1853, relatif à l’admission à l’emploi d’écrivain « de la marine; » Vu l’arrêté ministériel du 15 mai 1853, réglant le mode d’admission à l’emploi d’écrivain du commissariat de la marine dans les ports et rendu applicable dans le service colonial par l’arrêté ministériel du 29 octobre de la même année; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Un jury, composé de MM. le directeur de l’intérieur, président; le contrôleur colonial et le chef du bureau de l’administration et du contentieux, se réunira le 20 décembre prochain et jours suivants, dans le
réunira le 20 décembre prochain et jours suivants, dans le cabinet de M. le directeur de l’intérieur, pour procéder à l’examen public des candidats à l’emploi d’écrivain de la direction de l’intérieur. Le sous-chef du bureau de l’agriculture et du commerce assistera le jury en qualité de secrétaire. Les séances du jury auront lieu de huit heures à onze heures du matin et de deux heures à cinq heures de l’après-midi. Le procès-verbal de ses opérations sera adressé au gouverneur, avec les propositions du chef d’administration président. Les candidats sont tenus de se faire inscrire au secrétariat du gouvernement, sur