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la ligne Sétif-Constantine et à des délais, qui lui feraient une situation exceptionnelle qu'il est utile de faire cesser par un classement indépendant de toute sorte de conditions. L'Est Algérien s'était du reste engagé à la construire sans subvention ni garantie d'intérêt et en effet elle aboutit à un centre commercial, agricole et forestier important qui promet un trafic rémunérateur. A cela on peut ajouter l'intérêt stratégique démontré par les événements récents, et l'opportunité de procéder à l'exécution des travaux dans le délai qui paraîtra convenable au Gouvernement. Ces considérations suffisent pour justifier l'incorporation de la ligne dans le réseau
suffisent pour justifier l'incorporation de la ligne dans le réseau algérien au même titre que les autres. Comme prolongement de cette ligne se présente celle de Batna à Biskra qui la complète au point de vue stratégique et dont l'importance s'accroît par cette considération que c'est la seule ligne dite de pénétration qui atteigne le bord du Sahara, et cela dans une région qui a devant elle des populations sédentaires d'une certaine importance, en sorte que l'intérêt commercial vient s'ajouter à celui de la sécurité. La ligne du reste pourra être construite dans des conditions satisfaisantes de bon marché, n'ayant
être construite dans des conditions satisfaisantes de bon marché, n'ayant aucun obstacle sérieux à franchir. Votre commission pense qu'elle doit faire partie du réseau d'intérêt général. Aïn-Beida au réseau de Constantine. Cette ligne a eu le privilège de soulever des discussions assez ardentes, non pas pour savoir si la contrée dont la ville d'Aïn-Beida est le centre devait être desservie par le réseau des chemins de fer, cela n'a jamais été l'objet d'un doute, car cette région est fertile et possède un marché considérable, mais pour se disputer le trafic entre des lignes et des ports qui sont en concurrence.
entre des lignes et des ports qui sont en concurrence. Le Gouvernement lui-même avait proposé deux variantes : l'une sur la ligne de Sétif à Constantine au voisinage d'El-Guerrah, jetant forcément le courant commercial sur Philippeville; l'autre allant se rattacher vers Aïn-el-Abid à la ligne de Guelma au Kroubs et pouvant conduire aussi bien à Bône qu'à Philippeville. Le rapporteur de la Chambre des députés, au nom de la commission, pensant qu'une compensation devait être donnée à Constantine et Philippeville pour le détournement de trafic que leur infligerait la ligue de Sétif à Bougie par le Bou-Sellam, avait proposé de
de Sétif à Bougie par le Bou-Sellam, avait proposé de rattacher Aïn-Beïda à Constantine par les Ouled-Rhamoun ; mais cette solution ayant soulevé les protestations des habitants de Bône qui considèrent Aïn-Beïda comme une dépendance de leur futur département de la Bôssa et la commission ne voulant pas prendre partie et jugeant qu'il y avait une étude plus particulière à faire de la question au point de vue des intérêts divers, a proposé de revenir à la rédaction du projet du Gouvernement qui ne préjuge rien, et la Chambre l'a adopté. Depuis lors, le conseil général de Constantine a eu
adopté. Depuis lors, le conseil général de Constantine a eu à s'occuper de la question, et, à une assez forte majorité, a repoussé les préférences des négociants de Bône et réclamé le bénéfice des relations antérieures acquises à Constantine. Sur ces entrefaites, l'idée a été émise par un de nos collègues, étranger à la commission, d'un embranchement à la ligne de Tébessa à Souk-Ahras, près de Mdaourouch, lequel n'aurait qu'une quarantaine de kilomètres et aurait l'avantage de rattacher plus directement Constantine à Tunis au moyen de la ligne par les Ouled. Rhamoun, en doublant en quelque sorte le grand central
Ouled. Rhamoun, en doublant en quelque sorte le grand central en cette région. Cette ligne de rattachement sur Souk-Ahras, à l'exclusion de celle sur Constantine, a été demandée depuis par une partie des intéressés du port de Bône, tandis qu'une autre partie réclame le rattachement sur la ville de Guelma par l'Oued-Cherf, bien que cet oued soit réputé bien mal commode pour une voie ferrée et que cette condition donne encore des partisans à un rattachement par l'Oued Zenati. Votre commission a pensé que le prolongement du Grand-Central par Aïn-Beïda et Souk-Ahras imposerait des charges trop lourdes ou non encore
et Souk-Ahras imposerait des charges trop lourdes ou non encore justifiées, qu'elle ne pouvait pas se prononcer en connaissance de cause sur le choix à faire entre les variantes en concurrence, et que, subordonnant la solution au résultat des enquêtes et des études statistiques et techniques à faire, elle se bornerait à vous proposer le rattachement d'Aïn-Beïda, en principe, au réseau du département de Constantine, ainsi que l'a proposé le Gouvernement et voté la Chambre des députés. De Tébessa à Souk-Ahras. Cette ligne ne figurait pas dans le projet du Gouvernement; elle a été introduite d'accord avec ce dernier par
Gouvernement; elle a été introduite d'accord avec ce dernier par la commission de la Chambre et votée par cette dernière. Lorsque le département de Constantine concéda la ligne de Bône à Guelma, il fut convenu que la même compagnie construirait plus tard le prolongement sur Tébessa à certaines conditions de temps et de garanties d'intérêt, et l'Etat, qui s'est substitué au département, se trouverait lié par les engagements de ce dernier envers la compagnie. La commission de la Chambre a cru devoir incorporer par un texte catégorique cette ligne dans le réseau d'intérêt général ; mais, au lieu de la
le réseau d'intérêt général ; mais, au lieu de la faire aboutir à Guelma, elle l'a rattachée d'une façon bien plus rationnelle et plus en rapport avec les reliefs du sol à la ligne de Bône à Tunis vers Souk-Ahras. Cette ligne traverse des pays fertiles, longe sur un long parcours la frontière tunisienne et son terminus est un poste important avec marché considérable où s'opèrent de nombreuses transactions commerciales avec le sud de la Tunisie et le Sahara oriental. Il y a dans ces conditions des raisons bien suffisantes parce que votre commission vous propose d'approuver le classement de
parce que votre commission vous propose d'approuver le classement de cette ligne de pénétration. Ici se termine l'examen des lignes qui entrent dans le projet de classement soumis par le Gouvernement aux délibérations du Sénat et que votre commission croit devoir vous proposer d'adopter sans modification. De Biskra à El-Oulad. Le classement de cette ligne a été proposé par notre collègue, M. Caillaux, par un amendement au projet de loi du Gouvernement, déposé le 19 mai dernier. Il est évident que, dans l'esprit de l'auteur de cette proposition, cette ligne serait destinée à former la première amorce du chemin de
serait destinée à former la première amorce du chemin de fer transsaharien auquel il a été fait allusion dans le cours du rapport. Votre commission a profité de la présence de M. le sous-secrétaire d'Etat pour lui demander l'avis du Gouvernement sur cet amendement. M. le sous-secrétaire d'Etat n'en avait pas encore eu connaissance ; mais il savait qu'un autre amendement au projet du budget avait été déposé à la Chambre par M. Paul Bert, ayant pour but l'inscription d'un crédit de 200,000 fr. destiné aux premières études pour l'établissement d'un chemin de fer entre l'Algérie et le bassin du
d'un chemin de fer entre l'Algérie et le bassin du Niger. Cet amendement, s'il était adopté, aurait l'avantage de ne préjuger aucun détail de tracé et de témoigner tout l'intérêt que le Parlement attache à cette grande question. De son côté le ministre des travaux publics n'est point resté indifférent au mouvement d'opinion qui se fait autour de cette question, et il ne s'est pas laisser devancer. Prévenu par le remarquable rapport d'un ingénieur en chef de son administration, il a constitué, pour avoir un avis plus autorisé, une commission composée des hommes les plus versés dans les questions de
composée des hommes les plus versés dans les questions de trafic commercial et de géographie ; au besoin, il aura recours aux lumières d'une commission plus étendue où collaboreront toutes les personnes ayant grande compétence en ces matières. Le Gouvernement sera donc en mesure de fournir au Parlement tous les documents propres à l'éclairer dans l'examen d'un problème dont la solution est d'un immense intérêt pour l'avenir de nos relations commerciales. Il ne pense pas qu'il soit opportun, dès maintenant, de spécifier un tracé. La commission a également entendu l'auteur de l'amendement. Caillaux a choisi Biskra comme rattachement, parce que
de l'amendement. Caillaux a choisi Biskra comme rattachement, parce que c'est le point le plus avancé vers le sud qui soit touché par une ligne du réseau algérien projeté ; il a choisi El-Goléah comme aboutissant parce que, passant à Touggourt et à Ouargla, la ligne aura l'avantage d'être sur un terrain que nous possédons effectivement ; c'est une première étape de 500 kilomètres qui permettra ensuite la seconde de 500 autres kilomètres jusqu'au Touat. Ce classement est le seul moyen pratique d'engager la question. La commission n'a pas cru que l'état d'instruction technique des divers projets ou prospectus de
que l'état d'instruction technique des divers projets ou prospectus de chemins de fer transsahariens fût encore assez ébauché pour permettre le classement dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général de l'Algérie, d'une ligne qui n'aurait d'autre but que de servir d'amorce ou de première section à ce Transsaharien ; et, en effet, les divers projets mis en avant sont loin d'être de simples variantes et répondent à des objectifs différents. Pour ne parler que de ceux dont le tracé est figuré sur les documents consultés par la commission et reproduit dans la carte annexée à ce rapport, la
et reproduit dans la carte annexée à ce rapport, la ligne d'El-Goléah joue le rôle d'une diagonale. Le projet Duponchel passe à El-Goléah, mais il part de Laghouat. Celui de M. Beau de Rochas, dont les perspectives sont autrement lointaines et qui vise surtout à concurrencer le projet Rolhs, part de Biskra, mais se dirige droit sur le Khaggar sans même toucher à Ouargla et, à plus forte raison, à El-Goléah, sans compter que les relations directes et très-suivies entre le Touat et les tribus sahariennes oranaises se font par une ligne encore plus occidentale que celle d'El-Goléah, qui est
une ligne encore plus occidentale que celle d'El-Goléah, qui est un poste de moindre importance. Il y a donc une trop large indéterminée dans la direction à prendre pour atteindre le but au milieu des intérêts engagés, et on ne peut pas se hasarder, dès maintenant, à spécifier un rattachement quelconque et encore moins une direction qui sur 500 kilomètres préjugerait ce qu'il est encore impossible de déterminer. La majorité de la commission, pour ces motifs, n'a pas cru devoir accueillir l'amendement de M. Caillaux. La commission cependant est unanimement très-sympathique aux études qui doivent préparer, si possible, l'exécution du
très-sympathique aux études qui doivent préparer, si possible, l'exécution du chemin de fer transsaharien ; elle est bien convaincue qu'il y a un grand intérêt patriotique et national à résoudre à notre bénéfice le problème de l'accès au bassin du Niger et à nous tenir à l'avant-garde de la civilisation dans les contrées que nous ouvre notre France algérienne; elle s'est demandée si elle se bornerait à le témoigner par un simple vœu inséré au rapport et adressé au Gouvernement, qui lui a déclaré déjà s'intéresser vivement à la question, ou si elle devait proposer au Parlement d'intervenir par un
ou si elle devait proposer au Parlement d'intervenir par un acte témoignant son désir de voir engager la question. La majorité de la commission s'est ralliée à cette dernière proposition et a décidé d'introduire dans le projet de loi un classement d'une ligne aussi indéterminée que possible et elle a adopté la rédaction suivante : D'un point à déterminer sur le grand central vers le Sahara dans la direction du Sud. L'article 1er du projet comprend l'énumération des lignes que nous avons examinées en détail et qu'il divise en deux groupes, comprenant, le premier les lignes nouvelles à classer, et
groupes, comprenant, le premier les lignes nouvelles à classer, et le second les deux lignes d'intérêt local à incorporer dans le réseau d'intérêt général. Les articles 2, 3 et 4 sont identiques à ceux qui figurent sous les mêmes numéros dans le projet de loi relatif au réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général de la métropole dont ce projet-ci n'est en quelque sorte qu'une section ou une dépendance; ils ne sont donc pas de nature à soulever une discussion particulière au réseau algérien. L'article 2 vise les études nécessaires pour la déclaration d'utilité publique ou l'incorporation, suivant le
nécessaires pour la déclaration d'utilité publique ou l'incorporation, suivant le cas, des diverses lignes pour lesquelles il faudra recourir à la loi. L'article 3 a trait à l'ordre d'exécution ou d'incorporation en raison des intérêts commerciaux ou militaires et du concours financier des intéressés. L'article 4 indique que les ressources extraordinaires affectées aux dépenses d'exécution seront inscrites au budget de chaque exercice. En résumé, votre commission a l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de loi suivant, qui ne diffère de celui déposé par le Gouvernement et voté par la Chambre des députés que par l'addition de la ligne
la Chambre des députés que par l'addition de la ligne saharienne indéterminée. PROJET DE LOI Art. 1er. — Sont classées dans le réseau d'intérêt général les lignes dont la désignation suit : A. — Lignes nouvelles. De la frontière du Maroc à Tlemcen ; De Tlemcen à la Sénia (Oran), par Aïn-Temouchent; Du massif minier du Rio-Salado à un point à déterminer entre Aïn-Temouchent et la Sénia ; De Sebdou à un point à déterminer entre Tlemcen et la frontière du Maroc ; De Sidi-bel-Abbès à Magenta ; De Mostaganem à Tiaret, par Ain Tédelôs et Relizane; De Mascara à
à Tiaret, par Ain Tédelôs et Relizane; De Mascara à Aïn-Thizy; De Ténès à Orléansville ; D'Affreville à Haouch-Meghzen ; De Mouzaïa à Berrouaghia, par Haouch-Moghzen ; De Berrouaghia aux Trembles; Des Trembles à Bordj-Bouïra ; De Ménerville à Sétif, par Bordj-Bouïra; De Ménerville à Tizi-Ouzou; De Béni-Mansour à Bougie; De l'Oued-Tikester vers Bougie, par les vallées du Bou Sellam et de l'Oued-Amassine ; D'El-Guerrah à Batna; De Batna à Biskra ; D'Aïn-Beïda au réseau de la province de Constantine ; De Tébessa à Souk-Ahras; D'un point à déterminer sur le grand central vers le Sahara, dans la direction du
le grand central vers le Sahara, dans la direction du Sud. B. — Lignes actuellement concédées à titre d'intérêt local. De Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-Bel-Abbès ; De Maison-Carrée à Ménerville. Art. 2. — Il sera procédé à l'achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la section A ci-dessus. Il sera également procédé aux opérations nécessaires pour amener, par voie de rachat ou autrement, l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local de la section B ci-dessus. Les conditions de l'incorporation seront déterminées
la section B ci-dessus. Les conditions de l'incorporation seront déterminées par des lois spéciales rendues pour les diverses lignes. Art. 3. — L'exécution ou l'incorporation des lignes désignées à l'article 1er aura lieu successivement, en tenant compte de l'importance des intérêts militaires et des intérêts commerciaux engagés, ainsi que du concours financier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers. Art. 4. — Il sera pourvu aux dépenses nécessaires pour l'exécution de la présente loi, au moyen de ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. TABLEAU du réseau algérien des chemins de fer d'intérêt général. LIGNES
du réseau algérien des chemins de fer d'intérêt général. LIGNES EN EXPLOITATION LIGNES DONT LE CLASSEMENT ou LE KILOMÈTRES EST PROPOSÉ KILOMÈTRES EN CONSTRUCTION par le Gouvernement et la Commission. Ligne commune aux départements Ligne commune aux départements d'Oran et d'Alger. d'Alger et de Constantine. D'Oran à Alger. 421 De Ménerville à Sétif, par Bordj-Bouïra. 255 Département d'Oran. f. Département d'Oran. kilom. Ailom.. kilom. De Sidi-Bel-Abbès à Sainte-De la frontière du Maroc à Barbe-du-Tlélat (intérêt local) Tlemcen. 58 cal 52 9fii De Sebdou à la ligne de Tlemcen D'Arzew à Saïda (industrielle). 2t2 264 De la frontière du Maroc à
Saïda (industrielle). 2t2 264 De la frontière du Maroc à Alger. Partie d'Oran à Alger dans le département. (Mémoire.) De Mostaganem à Tiaret par Ain-Temouchent et Relizane. 179 I De Sidi-Bel-Abbès à Sainte-Barbe-du-Tlélat. (Mémoire.) I De Tlemcen à la Sénia par Ain-Temouchent. 145 De Sidi-Bel-Abbès à Magenta. 52 Du massif minier du Rio-Salado à un point de la ligne entre Ain-Temouchent et la Sénia 25 De Mascara à Ain-Thizy. 12 Département d'Alger. Département d'Alger. kilom. Partie dans le département de la De Ténès à Orléansville. 58 ligne d'Oran à Alger (Mémoire). D'Affreville à Haouch-Moghzen 48 # De Maison-Carré à Ménerville
(Mémoire). D'Affreville à Haouch-Moghzen 48 # De Maison-Carré à Ménerville (industrielle) De Mouzaïa à Berrouaghia 96 358 De Berrouaghia aux Trembles 70 358 Des Trembles à Bordj-Bouïra. 30 De Ménerville à Tizi-Ouzou. 56 De Maison-Carré à Ménerville. (Mémoire.) De Ménerville à Béni-Mansour (partie de Ménerville à Sétif). (Mémoire.) Département de Constantine. Département de Constantine. kilom.. kilom. De Constantine à Sétif. 155 De Béni-Mansour à Bougie. 97 De Philippeville à Constantine. 87 De l'Oued-Tikester vers Bou De Bône à Hamman-Meskoutine par le Bou-Sellam. 85 tine 110 D'El-Guerrah à Batna 80 I De Hamman-Meskoutine au 596 De Batna à Biskra. 115 589
De Hamman-Meskoutine au 596 De Batna à Biskra. 115 589 Kroubs 90? D'Aïn-Béïda au réseau de V 00x1 De Duvivier à la frontière de Constantine. 80 Tunis 122 De Béni-Mansour à Sétif. (Mémoire.) De Bône à Aïn-Mokra (industrielle) 32 D_ de Tébessa à Souk-Ahras. 132 Ligne indéterminée proposée par la commission. D'un point à déterminer sur le grand central vers le Sahara, dans la direction du sud. (Mémoire.) .—.————— Total 1.323 Total 1.718 RÉCAPITULATION Lignes concédées en exploitation ou en construction. 1.323 kilom. Lignes proposées par le Gouvernement et la commission. 1.718 Ligne proposée par la commission (indéterminée). » Ensemble
commission. 1.718 Ligne proposée par la commission (indéterminée). » Ensemble du réseau 3.041 kilom. SÉANCE DU SAMEDI 21 JUIN 1879 CHAMBRE DES DÉPUTÉS Annexe n° 1527. PROJET DE LOI portant : 1° annulation de crédits sur les exercices 1876 et 1877, 2° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878 ; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 40 ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés; (renvoyé à la commission du budget), présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Léon Say, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS
par M. Léon Say, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, nous avons l'honneur de soumettre à votre sanction un projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires concernant les exercices 1878 et 1879. Les deux premiers articles de ce projet de loi (titres 1 et II) ont pour objet l'annulation, sur les exercices 1876 et 1877, de crédits non employés par le ministère de l'agriculture et du commerce, au titre des frais de fabrication des étalons métriques internationaux. En ce qui concerne l'exercice 1878 (titre III, article 3), nous demandons : 1° L'ouverture d'un crédit extraordinaire de 7,000
nous demandons : 1° L'ouverture d'un crédit extraordinaire de 7,000 francs pour les dépenses occasionnées par l'exposition de diamants de l'Etat à l'Exposition universelle de 1878 ; 2° Le report d'une somme de 1,500 francs non employée en 1877 par le ministre de l'agriculture et du commerce, pour frais de fabrication des étalons métriques internationaux. L'article 4 propose l'annulation à l'exercice de 1878, de la somme de 44, 284 fr. 10 c., restée disponible sur le crédit affecté aux études des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. Le titre IV (article 5) contient la demande des crédits suivants
titre IV (article 5) contient la demande des crédits suivants pour l'exercice 1879 : 1° Un crédit extraordinaire de 50,000 francs demandé par le ministre de l'intérieur, pour l'acquisition et l'installation de deux orgues à l'institution des jeunes aveugles ; 2° Un crédit extraordinaire de 228,777 fr. 46 c. demandé par le gouvernement général de l'Algérie pour le règlement en capital, frais et intérêts, d'un litige domanial, existant depuis 1859 en Algérie; 3° Un crédit supplémentaire de 150,000.francs destiné à approprier l'immeuble situé rue de Rivoli, n° 192, en vue du transfert d'une direction générale actuellement installée au Louvre; 4°
du transfert d'une direction générale actuellement installée au Louvre; 4° Des crédits extraordinaires s'élevant à 3,302,361 fr. nécessaires au ministre de la marine pour les événements d'Orient et de l'Amérique et pour le rapatriement des déportés ; 5° Des crédits supplémentaires et extraordinaires applicables au ministère de l'instruction publique et s'élevant à 2,216,500 francs pour la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Bordeaux ; pour le bureau central météorologique ; pour l'observatoire du Pic du Midi ; pour le musée d'Alger ; pour dépenses extraordinaires aux lycées de Bayonne et de Valenciennes, et enfin pour l'établissement de la
Bayonne et de Valenciennes, et enfin pour l'établissement de la gratuité absolue dans les écoles communales ; 6° Un report de crédit demandé par le ministère de l'agriculture et du commerce pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux ; 7° Enfin, un crédit supplémentaire de 131,518 fr. 05, pour les annuités aux compagnies de chemins de fer et un crédit extraordinaire de 44,284 fr. 10, provenant d'un report de 1878, pour études des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. Le titre V (art. 6) propose l'ouverture, au ministre des cultes, d'un crédit de 15,075 fr. 82
au ministre des cultes, d'un crédit de 15,075 fr. 82 pour dépenses des exercices périmés. Le titre VI (art. 7 et 8) concerne un excédant de recette existant au budget spécial de la Légion d'honneur de l'exercice 1877, et dont nous demandons le report à l'exercice 1878, pour être affecté aux dépenses de la médaille militaire pour le même exercice. Les motifs de ces différentes propositions sont développés ci-après par ministère, chapitre et service. Nous espérons que vous voudrez bien les sanctionner par vos votes. TITRE PREMIER. — EXERCICE 1876. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE X. — Poids
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE X. — Poids et mesures. Annulation proposée, 7,294 fr. 69. Les crédits ouverts, au titre de l'exercice 1876, pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux se sont élevés à (loi du 26 juin 1877). 31,072 18 Les paiements ont été de. 23,777 49 D'où un excédent de crédit de. 7,294 69 7,294 69 Les crédits ouverts, au titre de l'exercice 1877, pour le même objet, se sont élevés à (loi du 17 juin 1878). 90,000 » Les paiements ont été de. 81,178 75 D'où un excédent de crédit de. 8,821 25
81,178 75 D'où un excédent de crédit de. 8,821 25 8,821 25 et pour les exercices 1876 et 1877 réunis un disponible de. 16,115 94 Si à cette somme on ajoute un excédant de crédit resté sans emploi sur l'exercice 1874 et annulé par la loi du règlement, montant à. 22 90 On a, comme excédent final des crédits sur les paiements effectués, une somme de. 16,138 84 D'autre part, les dépenses faites par la commission internationale du mètre, pendant l'année 1878, et consistant en impressions et menus frais, s'élèvent à. 1,500 » Les dépenses faites ou à faire, pour