jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Tramways de Melun 8 juillet 1880. 7.644 9.068 693.896 599.000 1.283.896 1 4.228 172.184 181.752 24.341 256.088 264.333 34.297 35.400 9 0 D 8.245 1.103 3.12 Marne. Tramways de Nancy. 23 mars 1874 8.561 7.467 437.289 549.716 987.005 2 17.582 66.318 76.912 2.434 147.570 129.370 4.671 5.175 18.200 504 9.74 Tramway de Cambrai 4 Gatillon 17 août 1880. 34.703 31.593 2.267.555 419.600 2.687.155 85,00 » 1.200. 60.282 64 348 26.308 70.658 73.883 28.887 27.943 » 44 1 3.37 3.225 » » -" 'I,"¡;;~ f" 1 k i* ,,' 565 90. Il,, Pso>; ï.î Tramways de Dunkerque (*) 14 septembre 1875
Il,, Pso>; ï.î Tramways de Dunkerque (*) 14 septembre 1875 3.296 2.446 80.565 141.000 221. 55-404 19.702 80.902 » 947.384 1.073.392 23.354 1.349.196 1.372.853 29.355 32.044 • » » 23.657 2.689 8.19 Tramways de Lille (*) octobre 1873 23.657 2.689 8.'9 Tramways de Lille (). |0t 12 octobre 1877j63.940 45.962 4.495.603 3.629.325 8.124.928 1 5-537 8.864 17.425 k 224.886 256.712 17.951 377.230 354.258 26.379 24.773 22.972 1.606 6.48 s » » d ~conflit 1 .6fJ 8.86' 17.415 224.886 ~56. 712 t7. 951 377.230 354..258 26.37~ 24.773 22.972 t .606 6.48. 1 b'~1; 875J~28-850 14-300 723.5801 g.128.693 2.852.273 '!" °75i28-850 14.300
1 b'~1; 875J~28-850 14-300 723.5801 g.128.693 2.852.273 '!" °75i28-850 14.300 723.580 2.128.693 2.852.273 i"' 1.2% Bord.,.Lamwaygdo Roubaix.Tourcoing ( * j l3a?9fieSnl dé gO-3à ^128 » 26.693 » 205.832 243.653 5.018 502.868 509.376 10.357 10.492 » » 6.508 135 1.28 ¡liC I C30 juin 1877.19 ^dé-j 48.551 3.095.318 1 803.703 3.899.021 861 f Tramways de Valenciennes (*).} ^^52.874 48.551 3.095.318 803.703 3.899.021 t 3.479. 46.051 50.491 7.446 70.910 73.228 10.457 10.799 » » » 2.318 342 8.17 Tramway de Fournies à Wignehies (*) 2 août 1882. 10.657 6.781 552.000 208.000 760 000 1S~ .949 2.000 4.357 > 50.423 58.729 19.427 59.102
000 1S~ .949 2.000 4.357 > 50.423 58.729 19.427 59.102 53.133 19.551 19.974 5.969 » » » 423 2.12 Tramway de Fournies à Wignehles (*) 2 aoùt 1882. 10.657 6.781 652.000 208.ooo 760 ooo U fpnw »•«* 46.000 m-"» e'5» 29.115 i 127.031 162.583 11.243 216.339 233.085 14.960 16.118 » 16.746 1.158 7.1B '¡~ Tramways de Calais-Guines (*). 250ct. 7 ,16jUl .¡, 000 96. SI 821 44.502 J Tramways de Calais-Guines (*). jlSBeUsepUg^ 14.461 14.461 1.2M.000 200.000 1.400.000 9$'„ 5'-82i 80<000 10L897 è 1.508.211 1.744.029 41.901 2.579.484 2.623.986 61.972 60.617 » 1.355 2.23 44.502 » > Rhône. Tramways de Lyon
» 1.355 2.23 44.502 » > Rhône. Tramways de Lyon i 17 BSai 1879. 43.653 41.623 5.282.7Ç8 3.604.232, 8.887.000 779 10.848 » 34.961 46.588 6.793 65.541 70.135 9.557 10.227 » » » 4.594 670 6.55 Rhône-Loire. Tramway de Thizy à Saint-Victor (*) 9 septembre 1879. 6.858 6.858 146.451 358.818 505.269 jj 1 75. 5.832 » 41.389 47.696 2.676 36.906 36.222 2.070 2.013 684 57 2.83 » » » Sarthe. Tramway du Grand-Lucé à la Chartre {*) 2$in»l^?18.000 17.826 712.627 198 54& 911-173 5 j 1 • Tramway du Grand-Lucé à la Chartr. TRAMWAYS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Lignes exploitées
la Chartr. TRAMWAYS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Lignes exploitées par la compagnie générale des omnibuses. Bond-Point de Boulogne à la gare d'Auteuil. De l'église de Boulogne au pont de Billancourt. 9aofttl873i ( * *°»175 128.0M 307.191 835.767 1.947.577 2.808.710 98.919 2.789.616 2.784.605 98.247 101.188 5.011 » » » 2.941 2.90 Du Trocadéro à la Villette 11 aoùt 1878 28-394 28.394 1.670.922 5.376.057 7.046-979 2.90 248. De la place de l'Étoile à la Villette 11 aoùt 1878 28.3942S.394 ***** 5.376.057 1.046.979 et 3 septembre 1880 1 De la place de la Villette à la place de la Nation. 5eetSseptemb. 18801
la Villette à la place de la Nation. 5eetSseptemb. 18801 s*. Du pont de Charenton à Créteil. ( * ) Pour les tramways qui sont marqués d'un ☆, les w m PIL ou les particuliers exploitants sont tenus, aux termes de leurs concessions, de fournir au ministre des travaux publics les résultats trimestriels de leur exploitation. L'administration a fait inviter les compagnies à produire des renseignements analogues. LONGUEUR DÉPENSES DE PREMIER ÉTABLISSEMENT DÉPARTÉMENT DE PARIS DATE --"' Construction LONGUEUR DÉPENSES DE PREMIER ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENT DE LA SEINE DATE --"' Construction DÉPARTEMENTS DÉSIGNATION DES LIGNES de da du de Matériel. TattIei.
DÉPARTEMENTS DÉSIGNATION DES LIGNES de da du de Matériel. TattIei. LA Concession réseau de la Ville. concédé exploité t 2 3 4 5 6 7 8--- TRAMWAYS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (Suite) Lignes concédées à la ville de Paris et rétrocédées à la compagnie générale des omnibuses ( * ) De Passy au Louvre. De la station de la Muette (Passy) à la rue Taitbout De la porte de la Chapelle au square Monge. Du cimetière de Saint-Ouen à la Bastille Du cours de Vincennes au Louvre. et 14 aoùt 1878. 58.t6158.t63 5.111.237 16.276.29221.387.519 .c7 717 Du pont de
aoùt 1878. 58.t6158.t63 5.111.237 16.276.29221.387.519 .c7 717 Du pont de Charenton au Louvre. 1 De la gare de Lyon à la place de l'Alma. De la Bastille au pont de l'Alma. De la porte de Montrouge à la gare de l'Est. J. Lignes exploitées par la Compagnie du tramways extérieurs de Paris (réseau Nord) C) (a). De Suresnes à la place de l'Étoile. De Courbevoie à la Madeleine. De Neuilly à la Madeleine De Levallois à la Madeleine 9 ° 1873 63.892 63.892 7.957.513 12.169.998 20.127.511 $15.014 De Gennevilliers à la rue de Rome. et 5 juillet 1876. 63.892 63.892
la rue de Rome. et 5 juillet 1876. 63.892 63.892 7.957.51312.169.998 20.127.511 S15. De Saint-Ouen à la rue de Rome. Belne (suite) D® Saint-Denis à la rue de Rome 1 De Saint-Denis à la rue Taitbout. D'Aubervilliers à la place de la République. De Pantin à la place de la République 8* Lignes exploitées par la Compagnie des tramways extérieurs de Paris (réseau Sud) (*). (b) De Montreuil à la place de la Nation. De Charenton à la place de la Bastille. De Vitry au square Cluny. D'Ivry au square Cluny. IDe Villejuif à la place Waldeck-Rousseau. 9 t. 1
Cluny. IDe Villejuif à la place Waldeck-Rousseau. 9 t. 1 SSSI De Fontenay-aux-Roses à Saint-Germain-des-Prés.A et 14 août 1878. 71.192 71.192 9.18S.869 8.776.610 17.960.479 152. De Clamart à Saint-Germain-des-Prés. De Villeneuve à l'avenue d'Antin. De la place de l'Étoile à la gare Montparnasse. De la gare Montparnasse à la Bastille. De la place Waldeck-Rousseau à la place de la Nation. Tramways du Havre 4 octobre 1871. 11.267 11.267 1.122.415 992.397 2.214.812 196-575 Beine-loin. Tramways de Rouen. 5 mai 1876. 27.500 23.314 » » 4.111.263 176.S Tramway de Rueil à Marly-le-Roi. 28 août 1874. 9.250 9. 250 * » 1.608.000 175.838
28 août 1874. 9.250 9. 250 * » 1.608.000 175.838 ,,Société du Tramway de Sèvres à Versailles. 28 avril 1855. 9.279 9.279 .522.383 293.182 815.565 8"-801 Tramway de Villiers-le-Bel 20 Juillet 1876. 3.092 3.092 154.000 96.000 250.000 80-854 Pour les tramways qui sont marqués d'un astérisque, les compagnies ou les particuliers exploitants sont tenus, aux termes de leurs concessions, de fournir au ministère des travaux publics les résultats trimestriels de leur exploitation. L'administration a fait inviter les autres Compagnies à produire des renseignements analogues. Ces lignes ont été concédées au département de la Seine; elles ont été rétrocédées par lui,
département de la Seine; elles ont été rétrocédées par lui, savoir, pour la partie située dans Paris à la Compagnie générale des omnibus, et pour la partie extra muros, à la Compagnie des tramways Nord. Cette dernière compagnie est tenue d'exploiter l'ensemble des dites lignes, moyennant le paiement d'une redevance à la Compagnie générale des omnibus pour les sections situées dans Paris. Ces lignes ont été concédées au département de la Seine; elles ont été rétrocédées par lui, savoir: les lignes ou sections de lignes situées extra muros de Paris, à la Compagnie générale des omnibus, et les sections extra
à la Compagnie générale des omnibus, et les sections extra muros, à la Compagnie des tramways Sud. Cette dernière compagnie est tenue d'exploiter l'ensemble des dites lignes, moyennant le paiement d'une redevance à la Compagnie générale des omnibus, pour les ou sections de lignes situées dans Paris. SÉNAT Session de 1887. Bulletin de la séance du mardi 17 mai 1887. PRÉSIDENCE DE M. LURAY La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté. M. le président fait connaître que M. le ministre de l'intérieur a demandé par
connaître que M. le ministre de l'intérieur a demandé par une lettre la rectification d'une erreur qui s'est glissée dans le dispositif d'une loi relative à un emprunt du département d'Ille-et-Vilaine pour la construction d'une école normale d'institutrices. La rectification est ordonnée. Après lecture du rapport, fait au nom du 2e bureau, par M. Béral sur les élections sénatoriales du département de la Vendée, le Sénat, adoptant les conclusions du rapport, admet M. Alfred Biré en qualité de sénateur de la Vendée. M. Faye dépose des rapports sur des projets de lois: Le 1er concernant: 1° la régularisation des décrets
de lois: Le 1er concernant: 1° la régularisation des décrets rendus en conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur les exercices 1885 et 1886; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885; 3° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat; 5° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. Le 2e, concernant: 1° la régularisation d'un décret rendu en conseil d'Etat qui a ouvert un crédit sur l'exercice 1886; 2° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886; 3° l'ouverture de crédits
l'ouverture de crédits de l'exercice 1886; 3° l'ouverture de crédits de l'exercice 1887; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos M. Ernest Boulanger dépose le rapport sur un projet de loi portant ouverture, à titre de provision, au ministre des finances, sur l'exercice 1887, d'un crédit de 1,000,000 de francs pour le recensement des propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative. Après avoir entendu M. le président, le Sénat fixe sa prochaine séance à vendredi prochain, 20 mai, à deux heures. La séance est levée à trois heures et quart. Ordre du jour du vendredi 20 mai.
heures et quart. Ordre du jour du vendredi 20 mai. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne. (Nos 58 (rectifié) et 239, session 1887. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. (Nos 225 et 240, session 1887. M. Le Monnier,
départemental. (Nos 225 et 240, session 1887. M. Le Monnier, rapporteur.) Suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant le conseil général de la Seine. (Nos 200 et 222, session 1887. — M. Georges Martin, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de régler les rapports des compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés. (N°s 222, session extraordinaire 1882, et 240, session ordinaire 1885. — M. Cuvinot, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra
séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du vendredi 20 mai 1887 comprendront: Galeries. Depuis M. Emile Gayot, jusqu'et y compris M. Halgan. Tribunes. — Depuis M. Joies Simon, luques et y compris M. Marcel Barthelemy. Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser M. le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'État, une contribution de 1,800,000 fr., offerte par la chambre de commerce de Rouen, par le conseil municipal de cette ville et par le conseil général de la Seine-Inférieure, en vue
et par le conseil général de la Seine-Inférieure, en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la Basse-Seine en aval de Caudebec. 1er Bureau M. Rubillard. — 2e bureau, M. Boulanger (Ernest). — 3e bureau, M. de La Sicotière. — 4e bureau, M. Guinot. — 5e bureau, M. Lalanne. — 6e bureau, M. Ancel. — 7e bureau, M. Cordier. — 8e bureau, M. le colonel Meinadier. — 9e bureau, M. Tirard. Nomination du président, secrétaires et rapporteurs des commissions. La 48e commission d'intérêt local (formation de mai
des commissions. La 48e commission d'intérêt local (formation de mai 1887), a nommé : Président : M. Le Monnier. Secrétaire : M. Laporte. La 48e commission d'initiative parlementaire (formation de mai 1887) a nommé : Président : M. le colonel Meinadier. Secrétaire : M. Boulanger (Ernest). La commission relative au traité de commerce entre la France et la république Sud-Africaine, a nommé : Président M. l'amiral Jaurès. Secrétaire : M. Isaac. La commission relative au traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et les États-Unis du Mexique, a nommé : Président M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Secrétaire : M. Guyot.
a nommé : Président M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Secrétaire : M. Guyot. Rapporteur : M. Bozérian. Convocations du mercredi 18 mai. Commission relative à l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la basse Seine en aval de Caudebec, à deux heures. — Local du 4e bureau. Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des compagnies de chemins de fer et des agents commissionnés, à deux heures et demie. — Local du 2e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législature. Session ordinaire. Bulletin de la séance du
DÉPUTÉS 5e législature. Session ordinaire. Bulletin de la séance du 17 mai 1887. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FROUCAU La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 16 mai par M. Brousse, l'un des secrétaires, après des observations de MM. et Mme Saint-Ferréol, est adopté. La Chambre adopte le projet de loi autorisant la ville de Brive (Corrèze) à contracter une somme de 489,250 fr. Et le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Étienne (Loire) à emprunter 600.000 fr. M. Pierre Auge ayant été entendu, La Chambre ajourne la suite de la discussion
été entendu, La Chambre ajourne la suite de la discussion sur le projet de loi sur le régime des sucres (l'urgence déclarée). MM Dauphin, ministre des finances, Gaudage, René Laferrière, Rouvier, ministre de la commission du budget, président du conseil, Pelletan, rapporteurs sont entendus. La discussion générale est close. Les ordres du jour sont présentés. M. le président du conseil déclare que l'ordre du jour de M. Anatole de La Forge, MM. le rapporteur, le président du conseil et le président de la commission ayant été entendus, l'ordre du jour de M. de La Rue repoussé, au scrutin, par 275
de M. de La Rue repoussé, au scrutin, par 275 voix contre sur 532 votants. Que le M. le président du conseil déclare que le Gouvernement se désintéresse de la discussion. M. le comte de Douville-Mallemagne a été entendu, le projet de résolution de la commission est adopté par 312 voix contre sur 455 votants. La Chambre s'ajourne à lundi. La séance est levée à sept heures cinquante minutes. Ordre du jour du lundi 23 mai. À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi autorisant le département de Meurthe à contracter un emprunt pour les chemins vicinaux.
de Meurthe à contracter un emprunt pour les chemins vicinaux. (Nos 730 à 765. Louis Munier, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion du projet de loi sur le régime des sucres. (N°1537-1er Urgence déclarée. — M. Sans-Leroy, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de loi organique militaire (titres 1 et II). (N° 1496 annexes. — M. Laisant, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux mineurs. (Nos 290-1068. M. Amour, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'insurrection des anciens. (N° 371-1453.
adopté par le Sénat, sur l'insurrection des anciens. (N° 371-1453. — M. Bovier de La Pillette, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi pour objet l'augmentation de la population de la ville de Lille (Nord). (Nos 975-1396. Roger, M. rapporteur.) 7. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre certaines catégories de condamnés réputés avoir été jugés, élus et éligibles à l'expiration ou à la remise de leur peine. (Nos 870-748. — M. J. Pion, rapporteur.) 8. Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi
sur la prise en considération de la Proposition de loi de MM. Michelin, Chabot et Letellier, ayant pour objet la déclaration par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats. (Nos 576-825. M. Bruas, rapporteur.) 9. Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi de M. Joseph Morel (Nord) sur l'obligation du casier civil. (Nos 1501-1543. M. Ganivet, rapporteur.) 10. Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi de M. Frébault et de ses collègues, relative à l'alcool.
de M. Frébault et de ses collègues, relative à l'alcool. (N° 767-1079. M. Gonidec, rapporteur.) 11. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte de Belle-Devin sur la liberté du droit d'association. (N° 1497-957. M. Reybert, rapporteur.) 12. discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gumeau (Nord) sur la liberté d'association. (N° — M. Sabatier, rapporteur. Si la 110e délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par
de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par le capittal remboursable. (N° 481 tr.) M. Bourgeois (Jura), rapporteur, a souhaité que la Chambre se prononce sur le projet de réorganisation, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 18 juillet 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. (N° 409-974. — M. Emmanuel de Laporte, rapporteur.) La Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Jaurès, Charles Dupuy (Haute-Loire), rapporteur: L'organisation générale des caisses d'assurance sociale, de retraite et de coopération pour les travailleurs de diverses industries. (N° 629-1030.
de coopération pour les travailleurs de diverses industries. (N° 629-1030. M. Jaurès, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte de Bellefon et plusieurs de ses collègues, sur la Protection des ouvriers contre les concussions de la maladie et de la vieillesse. (N° 129 954. M. Dejardin Verkinder, rapporteur) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Martin (Vaucluse) et plusieurs de ses collègues, tendant à une organisation nationale de l'assistance publique. (N° 533-1209. M. Jules et Savoie, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la
Savoie, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Stannachand, tendant à établir dans toutes les mairies des registres d'éphémèrides communales. (N° 587-1083. — M. Alfred Letellier, rapporteur) Discussion de la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles (N° 64-1238-1610. (Urgence déclarée). Adolphe Turrel, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Goflavru, ayant pour objet la modification de la loi en vigueur pour l'élection des députés. (N° 126. M. Goflavru, rapporteur.) Discussion
pour l'élection des députés. (N° 126. M. Goflavru, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), relative à la modification de l'article 310 du code civil (Divorce). (Nos 1196. 1323. M. Remoiville, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Mérillon, ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire. (N° 1187-1324.— M. Remoiville, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Reybert
en considération de la proposition de loi de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux tribunaux correctionnels la faculté d'attribuer un caractère suspensif aux condamnations prononcées par eux. (Nos 591-843. — M. Bourgeois (Jura), rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Paul Bert, Cintagrel, Tony Révillon, ayant pour but d'assurer, en titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de Février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins. (Nos 258-671-935-1409. — M. Adolphe Turrel, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de
proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. (Nos 508-459-1327. — M. Lagrange, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. (Nos 41-565. M. Jacques Piou, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire. (Nos 1027-1849. — M. Jumel, rapporteur.) 1re délibération sur les propositions de résolution : 1°
rapporteur.) 1re délibération sur les propositions de résolution : 1° de M. de Jouvenel, concernant le règlement de la Chambre et ayant pour objet la création de six commissions permanentes; 2° de M. Alfred Letellier, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics. (Nos 70-573-204-574-1391. — M. Albert Duchesne, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Lefèvre-Pontalis, Fairé et de Lamarzelle, relative à la modification de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés. (Nos 282-368-854.
du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés. (Nos 282-368-854. — M. de Jouvenel, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575,576,577, 578, 579 et 681 du code de procédure, au titre des saisies-arrêts, et 656 à 672 du même code, au titre de la distribution par contribution. (Nos 1065-1471. — M. Remoiville, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine. (N°s
eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine. (N°s 560-1303. — M. Boumeville, rapporteur.) Discussion du projet de résolution de M. Maurice-Faure (Drôme) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête concernant la réforme administrative. (Nos 68-403-1317. — M. Adolphe Turrel, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Sabatier, Maurice-Faure et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de modifier les articles 755 et 768 du code civil (Successions). (Nos 146-452. — M. Camille Cousset, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi