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concluant à la non-prise en considération d'une proposition relative à la levée de l'état de siège dans le département des Bouches-du-Rhône. Dépôt d'une proposition de loi d'initiative parlementaire tendante à exempter de l'impôt proportionnel les obligations d'emprunts contractés par les villes pour couvrir les dépenses occasionnées par la défense nationale. M. Pouyer-Quertier, ministre des finances, dépose un projet de loi concernant la ville de Rouen. M. Casimir Périer, rapporteur de la commission du budget, dépose le rapport de la commission du budget sur le projet de loi relatif au décime additionnel, naguère demandé par le ministre des finances. Les comtes
additionnel, naguère demandé par le ministre des finances. Les comtes pars. Lisez, lisez. M. Casimir Périer donne lecture du rapport. Ce document expose que les lois votées par l'Assemblée assurent déjà la perception de plus de 300 millions d'impôts nouveaux. Les matières premières, et notamment les matières textiles, donneront aussi de nouvelles ressources dont le chiffre est encore indéterminé. En outre, les impôts projetés par la commission sur les mobiliers, sur les chevaux et voitures, les billards, etc., peuvent donner presque immédiatement 130 millions de ressources que la France trouvera entièrement chez elle et pour lesquels elle n'a rien à
entièrement chez elle et pour lesquels elle n'a rien à demander à personne. Enfin, le service du Trésor est assuré jusqu'ici de ladite somme de 100 millions. Dans ces conditions, la commission ne croit pas qu'il soit opportun de créer un nouveau décime. Que si, plus tard, un nouveau sacrifice doit être demandé au pays, il saura s'y résigner et s'y résoudre avec un patriotisme viril. Le rapport ajoute que le gouvernement avait manifesté à la commission le désir d'ajourner la discussion des impôts jusqu'à la reprise des séances de la Chambre, à l'issue des vacances parlementaires. L'Assemblée n'est pas
la Chambre, à l'issue des vacances parlementaires. L'Assemblée n'est pas encore assez des décisions, mais la commission est d'avis que certaines questions ne sont pas susceptibles d'ajournement. Toutefois, en présence de l'insistance personnelle du président de la République, la commission a fini par adhérer à l'ajournement demandé par le gouvernement, mais sous la condition que la reprise des travaux parlementaires aura lieu assez tôt pour que les impôts puissent être votés à tantôt janvier 1875. Qu'il en soit, cette concession de la part de la commission n'implique nullement l'abandon de la contention contre le décime additionnel demandé par le ministre
la contention contre le décime additionnel demandé par le ministre des finances. Cette contention, elle-même dans toute son intégrité, et elle propose à l'Assemblée de ne pas voter le décime additionnel. (Nombreuses marques d'assentiment.) M. le président donne lecture du rapport. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au budget rectifié de l'exercice 1871. (M. Casimir Périer, rapporteur.) L'article 3 porte annulation de crédits jusqu'à concurrence d'environ 79 millions. M. Casimir Périer, rapporteur de la commission, demande que le vote ait lieu non par ministère, mais par chapitre. Sur le chapitre 10 (pensions
par ministère, mais par chapitre. Sur le chapitre 10 (pensions des grands fonctionnaires de l'empire), M. Guichard prend la parole pour demander sinon la radiation, du moins la révision des pensions accordées par l'empire, qui, depuis le crime du 3 décembre, est mauvais juge en matière de services rendus au pays. (Applaudissements à gauche.) Beaucoup de ces pensions ont d'ailleurs été accordées en violation de la loi sur le maximum et de la loi sur le cumul. Il importe de faire succéder à ce gaspillage arbitraire la régularité et l'ordre. (Très bien à gauche.) L'orateur conclut à l'adoption d'un amendement
(Très bien à gauche.) L'orateur conclut à l'adoption d'un amendement conçu en ces termes « Les pensions accordées en exécution de la loi du 17 juillet 1856 seront révisées dans le délai des six mois. Elles seront révoquées et, comme nulles, rayées du dette publique celles dont les titulaires n'ont pas été accordées à l'administration des services et à l'insuffisance de la fortune, ainsi que le veut cette même loi. Les titulaires des pensions annuées ne sont pas soumis à la restitution des arriérés. M. le rapporteur de la commission du budget, repousse l'amendement, les pensions dont il s'agit ayant
du budget, repousse l'amendement, les pensions dont il s'agit ayant été régulièrement portées au budget, puisqu'elles ont été ratifiées par le Corps législatif. (Rumeurs à gauche.) M. Guichard insiste. Il rappelle que le principe de son amendement a déjà été reconnu et appliqué en 1831 par le gouvernement de Juillet, à l'égard de personnages pensionnés par le gouvernement précédent. Entre les services rendus il y a un choix à faire. L'Etat n'est régulièrement débiteur que vis-à-vis de ceux qui ont rendu des services à l'Etat. Il n'a pas à s'occuper des services rendus à une dynastie. (Applaudissements à gauche.) M.
des services rendus à une dynastie. (Applaudissements à gauche.) M. le président, après avoir donné lecture de l'amendement Guichard, fait observer que cet amendement, qui est une disposition législative, viendrait mieux à sa place dans un autre article que dans un débat de crédits; mais la Chambre peut statuer dès à présent sur l'amendement, sauf, si elle l'adopte, à le réserver pour le joindre au corps de la loi. (Assentiment.) Sous cette réserve, le président met l'amendement Guichard aux voix. Une demande de scrutin a été présentée. Le scrutin donne les résultats suivants: Votants. 556 Majorité absolue. 279 Pour. 353
les résultats suivants: Votants. 556 Majorité absolue. 279 Pour. 353 Contre. 202 L'Assemblée a adopté l'amendement. (Très bien à gauche.) Le président – La commission m'avertit qu'elle n'insiste pas sur le vote par chapitre de l'état de l'article 3. Je ne soumettrai donc spécialement au vote que les articles et les amendements. Sont adoptés sans débat les chapitres annulant les crédits relatifs à la liste civile, la dotation des princes et au Sénat. M. Guichard développe un chapitre additionnel portant annulation d'un crédit de 183,000 fr. maintenu par le projet de budget pour pensions d'anciens pairs ou sénateurs. L'orateur expose
de budget pour pensions d'anciens pairs ou sénateurs. L'orateur expose qu'il n'y a pas strictement d'obligation sans cause. En vertu de ce principe, il n'y a pas lieu de maintenir des traitements pour des fonctions qui ont cessé d'exister. (Très bien à gauche.) M. le président met aux voix la prise en considération de l'article additionnel Guichard. Une première épreuve est déclarée douteuse. Vox à droite. L'avis de la commission? "Y ". Très présent. La commission ne pourra pas s'y opposer. D'ailleurs, il ne s'agit que d'une simple prise en considération, l'amendement ayant été introduit au cours du débat. M.
considération, l'amendement ayant été introduit au cours du débat. M. Pommerel <j~ertier, ministre des finances, monte à la tribune. On ne parle pas au milieu d'un vote. M. Pommerel retourne à sa place. À la deuxième épreuve, le chapitre additionnel Ginchard n'est pas pris en considération. Sont adoptés les chapitres portant annulation du crédit pour le Sénat et pour ses dépenses administratives. L'ensemble des annulations votées sur la dette publique s'élève à 2 millions 615,000 fr. M. Baris propose de réduire de 83,000 fr. à 60,000 fr. l'annulation relative au personnel de l'administration centrale de la justice. Cette réduction est
personnel de l'administration centrale de la justice. Cette réduction est adoptée. Il propose aussi d'élever de 1 million 818,000 fr. au lieu de 1 million 600,000 francs l'annulation des crédits portés pour le personnel du conseil d'Etat pendant le trimestre de 1871, et de 150,000 fr. au lieu de 108,000 fr. l'annulation portée pour le matériel du conseil d'Etat. Sur le chapitre relatif aux cours d'appel, M. Buffet, garde des sceaux, prend la parole. Il expose qu'il a fait tous ses efforts pour replacer en France, selon le vœu de M. Keller et de M. Lefèvre, les magistrats d'Alsace et
M. Keller et de M. Lefèvre, les magistrats d'Alsace et de Lorraine. Les traitements de ces magistrats ont été arrêtés à la date du traité de Francfort. Toutefois, le gouvernement a donné à ces magistrats l'espoir que leurs appointements leur seraient versés jusqu'au 1er janvier 1872. Le gouvernement espère que l'Assemblée s'associera à cette pensée. L'ensemble des annulations de crédits portés au ministère de la justice s'élève à environ 3 milliards de francs. Sur le ministère des affaires étrangères, le projet propose une annulation de 853,000 fr. M. Secretin Viel Meyer prend la parole pour signaler le trouble que la
Meyer prend la parole pour signaler le trouble que la question, encore pendante; du traitement réservé aux produits de l'Alsace-Lorraine jette dans les affaires, notamment dans le commerce des bois. L'orateur désire voir cesser l'introduction en franchise de ces produits en France. Il adjure le gouvernement de dire s'il existe avec l'Allemagne de nouvelles négociations tendantes à maintenir cette franchise préjudiciable à l'intérêt de nos départements de l'Est, déjà si cruellement éprouvés. Les marchés de l'Alsace et de la Lorraine nous sont fermés, il n'est que juste que ceux de la France soient fermés à l'Allemagne. M. Steinberg n'entend pas
la France soient fermés à l'Allemagne. M. Steinberg n'entend pas sacrifier l'intérêt français à l'intérêt alsacien; mais, d'une part, l'Alsace produit huit fois plus qu'elle ne consomme d'autre part, la France a besoin des produits de l'Alsace. Il serait déplorable de voir s'élever une barrière entre l'Alsace et la France. M. Secretin Viel Meyer Mais il n'y a pas réciprocité; nous ne demandons que la réciprocité. M. Steinberg. C'est un oubli de nos négociateurs, mais un oubli qui peut être réparé. L'orateur se déclare partisan d'un régime transitoire, qui consisterait en une franchise relative. M. Secretin Viel Meyer–La question de
en une franchise relative. M. Secretin Viel Meyer–La question de la Lorraine demeure entière. M. Pommerel Sertter, ministre des finances.–L'Assemblée n'ignore pas que des négociations sont entamées en ce moment avec l'Allemagne. Le gouvernement saura faire respecter les intérêts français, et ses résolutions seront déférées à l'Assemblée. (Très bien à gauche.) Les négociations sont ouvertes; elles ne sont pas encore terminées, et vous comprendrez ma discrétion. Mais je puis dire que jamais nous ne traiterons l'Alsace et la Lorraine comme si elles n'avaient jamais été françaises. (Très bien !) On nous a reproché d'avoir négligé la question de réciprocité. Elle
nous a reproché d'avoir négligé la question de réciprocité. Elle a été stipulée dans le premier traité; puis dans celui de Francfort. Cette réciprocité s'est prolongée jusqu'au 7 août. Pour le reste, je le répète, les négociations sont pendantes, et la Chambre me dispensera d'insister davantage. M. Secretin Viel Meyer remonte à la tribune pour exprimer le vœu formel qu'aucun accord ne soit conclu avant d'avoir été soumis à la décision de l'Assemblée. M. Buissonnet-Meville. Je croyais avoir dit que rien ne serait fait sans l'assentiment de l'Assemblée nationale. Et si d'aventure un commencement d'exécution avait lieu en l'absence de
si d'aventure un commencement d'exécution avait lieu en l'absence de l'Assemblée, la question demeurerait toujours réservée et entière. M. Rameau Lombard demande qu'aucun commencement d'exécution n'ait lieu avant que le traité n'ait été soumis à la Chambre. Le traité de paix nous est assez onéreux déjà, il ne faut pas l'aggraver par une condescendance excessive envers M. de Bismarck. Nous ne voulons pas être des dupes de M. de Bismarck. Nous n'avons pas à nous soucier des sentiments d'entre-soi de M. de Bismarck. Non, je ne l'ai jamais dit. Nous sommes contre les agissements de M. de Bismarck, non pas
sommes contre les agissements de M. de Bismarck, non pas contre les sentiments d'entre-soi de M. de Bismarck. M. Pommerel Sertter, ministre des affaires étrangères. Il ne s'agit que d'une question d'ordre commercial. Une négociation se poursuit en ce moment, et l'on comprendra ma discrétion; mais, après mon honorable collègue, le ministre des Finances, je déclare, à mon tour, en ce qui concerne le côté politique de la question, que rien ne sera fait sans la Chambre. Sont adoptés les divers chapitres du ministère des affaires étrangères. Sur le ministère de l'intérieur, le projet porte des annulations s'élevant au chiffre
de l'intérieur, le projet porte des annulations s'élevant au chiffre total de 675,800 fr. M. le général Du Temple.–Jusqu'à ce moment, l'Assemblée a gardé le silence sur la politique intérieure du gouvernement, le moment est venu de rompre le silence dans l'intérêt du pays; L'orateur lit un long réquisitoire et se plaint de l'inertie et des lenteurs du gouvernement, il lui reproche mollesse à l'égard des criminels et des condamnés. La lecture de ce document est accueillie maintes fois paroles murmures et les protestations, parfois aussi par les rires et les applaudissements ironiques de la gauche. Le général Du Temple,
les applaudissements ironiques de la gauche. Le général Du Temple, en descendant de la tribune, est salué par une triple salve d'applaudissements que la gauche lui adresse. M. Lambrecht, ministre de l'intérieur, monte à la tribune. À gauche–Non! non! ne répondez pas! M. Lambrecht Le préopinant a formulé un programme bien vaste. Le général, après avoir déclaré qu'il ne voit de salut pour le pays que dans des institutions monarchiques, conclut en disant qu'il n'a prononcé son discours que pour attester qu'il n'est ni dupe ni complice. Il est assurément difficile de suivre le général Du Temple sur le terrain
difficile de suivre le général Du Temple sur le terrain où il nous appelle. Il voudrait nous convier à une politique ardente. Là encore nous ne le suivrons pas. Notre politique n'en sera pas moins conservatrice. Au reste, de quoi se plaint le général, puisque le gouvernement est, en définitive, l'émanation de la majorité de la Chambre qui peut lui substituer un autre gouvernement de son choix le jour où elle le voudra? (Applaudissements.) Est adopté le chapitre du ministère de l'intérieur. Le chapitre de l'Algérie comporte des annulations s'élevant au total de 675,800 fr. Sur ce chapitre, M. Lucet
au total de 675,800 fr. Sur ce chapitre, M. Lucet demande qu'il soit bien entendu que les dépenses que nécessite l'application du projet de loi relatif aux terrains concédés aux Alsaciens-Lorrains sont réservées. Le chapitre de l'Algérie est adopté. Le chapitre du ministère des finances comporte des annulations s'élevant au total de 80,000 fr. Adopté. Le chapitre de la guerre est réservé. Le chapitre de la marine comporte l'annulation d'une somme totale de 6 millions 758,000 francs. M. Amiral Pothier, ministre de la marine, répond que plusieurs travaux ont dû être suspendus dans les ports; mais, en ce qui concerne
être suspendus dans les ports; mais, en ce qui concerne les ouvriers congédiés, il sera procédé avec la bienveillance et tous les ménagements désirables. (Applaudissements.) Le chapitre de la marine est adopté. Le chapitre de l'instruction publique et des cultes comporte l'annulation d'une somme totale d'environ 1 million 800,000 fr. Répondant à deux orateurs, M. Jules Simon dit que le gouvernement étudie activement la question du transport de la Faculté de Strasbourg à Nancy, soulevée par une proposition, qui émane de quarante membres de l'Assemblée. Un membre de la commission chargée de l'examen de cette proposition déclare que cette commission
chargée de l'examen de cette proposition déclare que cette commission a décidé de surseoir à la solution proposée. Le chapitre de l'instruction publique et des cultes est adopté. Le chapitre des beaux-arts comporte l'annulation d'une somme totale de 1 million 395,700 fr. M. Jules Simon dit, à propos des théâtres, qu'il est possible que le gouvernement soit obligé de venir ultérieurement demander le maintien d'une allocation à plusieurs théâtres. M. Amelien de Kerdret signale au gouvernement le danger de certaines exhibitions théâtrales. M. Jules Simon se déclare complètement d'accord sur ce point avec l'honorable préopinant. Le chapitre des beaux-arts est
ce point avec l'honorable préopinant. Le chapitre des beaux-arts est adopté. Le chapitre de l'agriculture et du commerce comporte l'annulation d'une somme totale de 2 millions 790,000 fr. MM. Tardier et de Batipierre demandent qu'il ne soit pas procédé à la vente du troupeau modèle de Mauchamp par l'Etat. M. Delangle se prononce en faveur de cette vente. M. Victor de Fillatre, ministre de l'agriculture, demande que cette question, qui ne saurait donner lieu à un vote dans un budget rectificatif, soit réservée. M. de Mormay se prononce contre la réduction proposée sur le paragraphe relatif aux haras. M. Guichard
réduction proposée sur le paragraphe relatif aux haras. M. Guichard monte à la tribune. Bien des parts. Aux voix aux voix M. Victor de Fillatre, ministre de l'agriculture, déclare s'associer à la pensée de M. de Mormay. M. le président proteste contre l'introduction d'amendements verbaux dans la discussion d'un budget rectificatif. M. Victor de Fillatre, invoquant l'autorité du conseil des haras, demande que l'amendement de M. de Mormay soit pris en considération par l'Assemblée, dans l'intérêt de notre agriculture et de la remonte de notre cavalerie. M. Guichard et un autre membre montent à la tribune. Bien des parts. Aux
autre membre montent à la tribune. Bien des parts. Aux voix! Assez! M. le président. La Chambre veut-elle me forcer à violer le règlement ou m'aider à le respecter? L'amendement de M. de Mormay ne peut être en ce moment l'objet d'aucune délibération. Il ne comporte qu'une prise en considération. L'amendement Mornay est mis aux voix et pris en considération, et renvoyé à la commission. Sur le paragraphe relatif aux encouragements à la pêche maritime, le ministre de l'agriculture combat l'annulation de 500,000 fr. proposée par la commission. La commission adhère à ce désir. Le paragraphe du projet relatif aux
adhère à ce désir. Le paragraphe du projet relatif aux encouragements à la pêche maritime est retranché, ce qui implique le maintien du crédit de 500,000 fr. demandé par le gouvernement. L'ensemble du chapitre de l'agriculture est adopté, sauf les paragraphes des haras et de la pêche maritime. M. le président. Veut-on que nos séances commencent plus tôt? Bien des parts. Oui oui! M. le président. Mais il faut que nous soyons en nombre. Je propose une heure et demie. M. Pommerel, ministre des finances, demande, au nom du gouvernement, que les séances ne commencent pas avant deux heures. M.
que les séances ne commencent pas avant deux heures. M. le président donne lecture de l'ordre du jour de la prochaine séance. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour. La séance est levée à six heures trente-cinq minutes. (Services Parlementaires.) Nouvelles diverses. Les graves continuent en Angleterre. Dimanche dernier, une émeute a eu lieu à Newcastle parmi les ouvriers de l'usine Hawthorn, dit le Times. 15 ouvriers, armés de ciseaux, de coutelas, ont parcouru les rues, frappant les devantures des magasins et occasionnant de grands dégâts. Les habitants étaient terrés. La police qui est intervenue a
Les habitants étaient terrés. La police qui est intervenue a pu opérer l'arrestation de ces furieux. A Bradford on signale une grève considérable des ouvriers teinturiers qui demandent une augmentation de deux shillings par semaine. Depuis deux jours que l'on procède au curage de la Bievre, on a retiré une grande quantité d'armes jetées dans ce ruisseau par les fédérés lorsqu'ils abandonnèrent les forts de Vanves et de Montrouge. Une semblable opération a eu lieu il y a quelques jours, dans le bassin de la Vilette, et là aussi beaucoup d'armes ont été retrouvées. Ce sont généralement des fusils, des
d'armes ont été retrouvées. Ce sont généralement des fusils, des sabres-baïonnettes et des sacs; mais dans quel état! Un des chefs communards les plus activement recherchés, le citoyen Passedouet, vient de tomber entre les mains de la police à Plaisance où il s'était réfugié. Passedouet était député au 19e arrondissement et il y exerça sans contrôle un véritable proconsulat. On lui fait remonter en partie la responsabilité de l'incendie des docks de la Villette, mais il s'en est vivement défendu dans diverses lettres aux journaux. Son thème favori, qui deviendra probablement son système de défense devant le conseil de guerre,
probablement son système de défense devant le conseil de guerre, était que nul n'avait été plus droit, plus humain, plus juste, plus irréprochable que lui dans l'exercice de ses fonctions de délégué. Or, voici une de ses lettres officielles retrouvées à la mairie du 11e arrondissement qui m'est tombée dans la même gamme : GARDE NATIONALE Paris, le 26 mai 1871. DELA SEINE 1e LIGION L'ÉTAT-MAJOR OMet Réponse à la lettre N° Du Citoyen, La Villette a bien tenu. Mais la nuit m'inquiète. La défense derrière les barricades n'est d'ailleurs pas une solution. Il faudrait rigoureusement reprendre l'offensive. Et nous
pas une solution. Il faudrait rigoureusement reprendre l'offensive. Et nous le pourrions si nous avions des bataillons, des munitions et des canons. Pouvez-vous nous envoyer tout cela ? Sur quoi pouvons-nous compter immédiatement ? Salut et fraternité, PASSONDOUT. Cette lettre est revêtue d'un timbre rond portant République française. Liberté, égalité, fraternité. 11e arrondissement. Etat-major. Chef de légion. On sait qu'en vertu d'un décret de 1853 les propriétaires de la ville de Paris avaient un délai de dix ans pour construire des branchements d'égout destinés à rejeter les eaux domestiques et pluviales de leurs maisons dans l'égout de la voie publique.
pluviales de leurs maisons dans l'égout de la voie publique. Ce décret-loi étant resté jusqu'ici inexécuté sur nombre de points de Paris, pourvus cependant d'égouts, l'administration vient de décider que les propriétaires seraient désormais rappelés à sa rigoureuse observation. La tolérance dont on a trop longtemps usé a contribué, en effet, à favoriser ou à aggraver les épidémies de toute sorte que nous avons eues depuis dix ans : choléra à deux reprises, typhoïde, petite vérole, etc. On lit dans le Courrier des Pas-de-Calais : L'accident de Seclin, compte une nouvelle victime. M. Dupuis, de Douai, âgé de trente-cinq ans,
nouvelle victime. M. Dupuis, de Douai, âgé de trente-cinq ans, ingénieur, rue du Faubourg-Notre-Dame, 60, a succombé hier à l'hospice de Lille. Ce qui porte jusqu'ici le nombre des morts à douze. L'ensemble de la situation, qui avait donné avant-hier d'assez sérieuses inquiétudes par suite d'accidents cérébraux qui produisirent chez un certain nombre de personnes, est plus satisfaisant aujourd'hui. C'est ce soir que se termine la période de neuf jours pendant laquelle, paraît-il, les brûlures atteignent leur plus haut degré d'étendue et de gravité. Si les quarante-trois blessés dont la position est encore incertaine aujourd'hui peuvent la franchir, on espère
position est encore incertaine aujourd'hui peuvent la franchir, on espère que le chiffre des décès, déjà beaucoup trop considérable, ne s'augmentera plus de beaucoup. Le service médical continue son œuvre de dévouement avec un zèle admirable. M. le docteur Couvreur, chef de ce service, M. Hue, médecin, et plusieurs aides, sont sur pieds jour et nuit. Les braves sœurs, qui sont des mères pour tous ces malheureux blessés encore au nombre de quarante-quatre dans l'hospice, plusieurs séminaristes, procèdent aux pansements, de concert avec les médecins, encourageant les uns, souriant aux autres, en s'entretenant avec ceux dont l'état est moins grave.