jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
en parallèle les « vieux turbans » avec ceux qui les attaquent et qui sont aussi des indigènes ; quand nous aurons dénombré les soldats qu'a fournis le parti qu'on a coutume d'appeler le parti des Jeunes Algériens et que l'on aura constaté que ce chiffre se rapproche de zéro, la métropole sera fixée. (Applaudissements.) Il n'est pas d'aveuglement qui puisse résister à une semblable démonstration et à une lumière aussi éclatante. Il ne faut pas désespérer de voir triompher le bon sens et je tiens à rassurer M. Luciani et ceux d'entre vous qui ont éprouvé les mêmes alarmes.
et ceux d'entre vous qui ont éprouvé les mêmes alarmes. Je félicite M. Luciani et le rapporteur de votre commission de n'avoir pas eu pour la proposition Doizy de cruauté inutile et même d'avoir rendu hommage aux sentiments généreux dont elle s'inspire. Voilà pour la forme. Quant au fond, M. Luciani dit qu'il s'associe aux auteurs des projets sur la nécessité d'assurer d'une manière plus rapide le progrès économique et social de la population indigène, ainsi que leur participation à la vie publique et de réaliser notamment l'égalité des indigènes et des européens devant l'impôt. Il me semble que ce
et des européens devant l'impôt. Il me semble que ce sont-là des concessions tout à fait notables faites à l'esprit de progrès, à l'esprit de réforme que l'honorable M. Doizy et plusieurs de ses collègues du Parlement ont l'ambition très légitime d'incarner. Et, en effet, qui ne saurait s'associer à ces sentiments généreux ? Est-ce que quelqu'un peut en revendiquer le monopole ? Est-ce que vous tous, vous n'avez pas été les premiers à les proclamer ? Est-ce que M. Joly ne le disait pas, l'autre jour encore, dans le rapport qu'il a fait au nom de la commission des
rapport qu'il a fait au nom de la commission des finances des délégations financières ? Est-ce que le docteur Benoit avec le cœur et l'éloquence que nous lui connaissons, ne s'est pas lui-même fait l'apôtre de ces réformes dans le rapport général du budget dont il nous a donné lecture ce matin ? Mais, Messieurs, nous ne serions pas des républicains, nous serions indignes de porter ce beau nom, si nous ne voulions pas poursuivre l'affranchissement des indigènes. Seulement, avant de vouloir les affranchir au point de vue politique, il faut d'abord les libérer de tous les obstacles ataviques, séculaires,
faut d'abord les libérer de tous les obstacles ataviques, séculaires, qui entravent l'essor de leur esprit ; il faut les libérer de ce qui obscurcit leur intelligence, les dégager de leurs conceptions ancestrales, leur montrer la voie du progrès qu'ils n'ont jamais connue, guider leurs premiers pas dans l'apprentissage de la liberté. Si on leur octroyait sans aucune mesure toutes nos libertés, on les mettrait dans la situation d'un homme à qui on verse du premier coup à haute dose un vin régénérateur, ils ne pourraient que tituber et tomber. Il leur faut tout d'abord une initiative, et, une fois
Il leur faut tout d'abord une initiative, et, une fois que nous aurons fait leur éducation individuelle, professionnelle, économique et sociale, ils seront mûrs pour entrer dans la grande famille française dont ils deviendront les meilleurs citoyens. Ce matin, je faisais allusion à l'initiation agricole des indigènes et je disais qu'il était désirable qu'ils s'attachent à leurs terres, qu'ils pratiquent les mêmes méthodes de culture que nous. Le jour où ce résultat sera atteint, les indigènes compteront parmi les meilleurs Français parce que, ce jour-là, attachés définitivement à la terre, ils seront mus par ce sentiment de conservation qui anime
ils seront mus par ce sentiment de conservation qui anime le paysan français et qui pousse ce dernier, quelque enraciné qu'il soit sur son sol, à se lever pour aller le défendre, à lui sacrifier sa vie et à combattre pour cet idéal abstrait qui constitue la patrie et la civilisation. Le jour où les indigènes auront pu contracter ce double goût de la conservation de leur bien et de cet idéal de la patrie, ils seront devenus, je le répète, les meilleurs de tous les Français. Nous les accueillerons comme des frères, ils seront d'excellents citoyens et alors nous
comme des frères, ils seront d'excellents citoyens et alors nous mettrons entre leurs mains cette arme dont les Français savent faire un si noble usage, le suffrage universel. Je me demande si le plus obscur de nos colons peut penser autrement que nous et s'il en subsiste un seul qui ne soit partisan résolu de l'enseignement des indigènes ! Je ne le crois pas. Dans les premiers temps de la conquête, de grands malentendus avaient pu éclater entre celui qui prenait possession de la terre et celui qui lui résistait. Ces malentendus sont dissipés. Il y a près de vingt
Ces malentendus sont dissipés. Il y a près de vingt ans déjà, M. Albin Rozet proclamait qu'un mariage de raison s'était établi entre les colons et les indigènes. Je vais plus loin. J'ai la preuve que, sur un grand nombre de points, ce mariage de raison est devenu un mariage de sentiment. On nous a méconnus, en effet, dans la métropole, mais on ne nous mécontera pas éternellement. Nous avons fait nos preuves, les colons ont fait les leurs. Vous avez donné la mesure de votre libéralisme, de la haute notion que vous avez de vos devoirs de Français, de
notion que vous avez de vos devoirs de Français, de républicains, à l'égard de la population indigène. Nous avons effectivement tout à gagner à ce que la métropole vienne organiser des enquêtes et envoie ici des commissions pour s'assurer de visu des besoins réels de l'Algérie et de toutes les vérités que nous nous efforçons de faire prévaloir. Une première satisfaction a déjà été donnée à l'Algérie. Le Sénat a pris les devants, a nommé une commission qui semble appelée à reprendre le travail au point où la grande commission d'enquête, présidée par Jules Ferry, l'avait laissé en 1892. La
d'enquête, présidée par Jules Ferry, l'avait laissé en 1892. La commission sénatoriale comprend des esprits extrêmement élevés, des hommes d'expérience, et en même temps d'idéal, nous pouvons attendre l'arrivée de cette commission en toute confiance. Un autre fait doit nous rassurer contre toute surprise. La commission des affaires extérieures de la Chambre et celle du Sénat ont formulé un programme de réformes algériennes et l'ont apporté à M. le président du Conseil. Cette revendication des deux commissions extérieures a été publiée et la presse a rapporté que M. le président du conseil avait donné son adhésion au projet de réformes
du conseil avait donné son adhésion au projet de réformes qui lui était soumis. Mais les journaux n'ont pas publié la réponse de M. le président du conseil telle qu'elle était formulée. Cette réponse, je l'ai entre les mains, et voici exactement comment elle est conçue. L'éminent chef de notre gouvernement s'associe, en effet, au principe qui sert de point de départ aux réformes comme vous vous y associerez vous-mêmes. Il déclare que ces réformes méritent d'être examinées, mais il pose précisément la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'attendre jusqu'à la fin des hostilités pour étudier ces réformes.
d'attendre jusqu'à la fin des hostilités pour étudier ces réformes. Poser une telle question, aux yeux d'un homme tel que M. Briand, c'est assurément la résoudre par l'affirmative. Cette partie de la lettre de M. le président du conseil n'a pas été publiée, mais elle existe et elle semble trahir un accord unanime pour ajourner jusqu'à la fin de la guerre l'examen de ces réformes. En second lieu, les auteurs de la proposition de loi avaient demandé que toutes ces réformes fussent appliquées à l'ensemble des pays musulmans placés sous notre domination, c'est-à-dire à l'Algérie, au Maroc et à la
notre domination, c'est-à-dire à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie. A cela, M. le président du Conseil répond qu'il estime que ces réformes ne peuvent s'appliquer ni au Maroc ni à la Tunisie parce que, dit-il, nos protégés de ces pays ne les ont jamais demandées. Il s'agira de savoir en temps voulu si nos sujets algériens demandent ces réformes avec plus d'impatience que leurs coreligionnaires tunisiens ou marocains. Nous livrons ce sujet à la méditation et aux investigations des commissions d'enquête futures. La conclusion qui se dégage de ce débat, c'est qu'il ne saurait y avoir pour vous
ce débat, c'est qu'il ne saurait y avoir pour vous aucune inquiétude sérieuse. La question sera mûrement étudiée, vous pouvez en être convaincus. Si, par surprise, une réforme grave venait à être apportée prématurément, mettant une arme quelconque entre des mains imprudentes et incapables de s'en servir, soyez persuadés que cette arme se retournerait immédiatement contre ceux qui en seraient les prétendus bénéficiaires. Si on accordait aux indigènes, avant que l'heure soit venue, certaines réformes, il est incontestable que c'est un cadeau funeste qui leur serait fait. Ce serait créer, dans cette Algérie où tous nous voulons faire oeuvre de
dans cette Algérie où tous nous voulons faire oeuvre de concorde et d'union, des divisions dangereuses. Ce serait entrechoquer l'un contre l'autre deux éléments de population faits pour se rapprocher et qui, à l'heure actuelle, ne peuvent plus se passer l'un de l'autre. C'est donc une œuvre de rapprochement, une œuvre d'entente, une œuvre de liaison que nous devons poursuivre. S'il en était autrement, ce serait une œuvre de discorde et la France ne tarderait pas à en recevoir le contre-coup. La France a une mission que j'appellerai volontiers, passez-moi l'expression, une mission providentielle, puisqu'elle embrasse les siècles. C'est elle
l'expression, une mission providentielle, puisqu'elle embrasse les siècles. C'est elle qui a promulgué les grands principes d'émancipation et de libération des peuples et, après avoir promulgué ces grands principes, elle a le devoir de les faire prévaloir dans le monde, au besoin les armes à la main ; c'est ce qui fait qu'en ce moment, tant d'hommes tombent sur les champs de bataille. Elle a à remplir là sa mission comme ailleurs, mais elle ne peut se servir utilement ici que de la paix, de la persuasion, de la concorde, de l'enseignement et de l'exemple. La prudence s'impose. Votre vœu
de l'enseignement et de l'exemple. La prudence s'impose. Votre vœu aura le résultat bienfaisant d'appeler l'attention du gouvernement sur l'unanimité qui s'est faite dans vos rangs. Il y a parmi vous des fonctionnaires de l'ordre le plus élevé ; il y a parmi vous des indigènes qui comptent dans la colonie par la situation qu'ils se sont créée et par les services désintéressés qu'ils ont rendus à la France ; il y a enfin parmi vous des élus de ces colons dont on médit tant, mais à qui on finira par rendre justice. En présence de votre désir unanime, on
par rendre justice. En présence de votre désir unanime, on constatera qu'on ne saurait, dans ce pays, dicter une réforme qui ne serait pas adaptée à ses besoins, sans causer à la France elle-même et à son prestige, un irréparable dommage. (Vifs applaudissements). M. AIT SALEM. — Je considère que, dans ce débat, une déclaration d'un représentant des populations indigènes s'impose. Je demande donc au conseil supérieur la permission de la faire. Elle sera brève. Les différentes propositions de loi dont M. Luciani vient de faire l'énumération comportent un véritable bouleversement de la famille indigène et on peut affirmer que
bouleversement de la famille indigène et on peut affirmer que leur discussion, en ce moment, serait de nature à inquiéter les esprits de nos populations et à détourner leurs pensées tendues uniquement vers le triomphe du droit et de la justice. C'est pourquoi je demande instamment, au nom des indigènes, à l'assemblée, d'insister avec moi auprès du Parlement et du Gouvernement pour qu'ils surseoit jusqu'à la fin des hostilités à l'examen de toutes les propositions de cette nature, et qu'ils n'entreprennent même cette discussion qu'après avoir pris l'avis non seulement des représentants indigènes — avis frappé d'avance de suspicion —
des représentants indigènes — avis frappé d'avance de suspicion — mais encore de la masse des populations de ce pays. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — C'est une parole de bon sens que fait entendre M. Ait Salem et qui lui fait honneur. Nous en prenons acte, elle constitue, en somme, un acquiescement aux conclusions qui ont été formulées par la commission et qui semblent devoir réunir la majorité, peut-être l'unanimité de votre assemblée. Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission. Adopté à l'unanimité. DISCUSSION GÉNÉRALE DU BUDGET M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — La discussion générale
DU BUDGET M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — La discussion générale du budget est maintenant à l'ordre du jour. Séance du 30 juin 1916 (soir) Vous avez entendu ce matin la lecture du remarquable rapport de M. Benoit. Que ceux qui désirent prendre la parole dans la discussion générale le fassent connaître. M. SEIGNOUBET, préfet du département de Constantine. — Messieurs, au cours de la discussion générale sur le budget de la colonie devant les délégations financières, les membres de cette assemblée, en particulier le rapporteur général du budget, M. Joy, dans un rapport remarquable, et M. Morinaud dans un discours
dans un rapport remarquable, et M. Morinaud dans un discours très beau, très éloquent, comme tous les discours qu'il fait, se sont félicités de la facilité relative avec laquelle l'Algérie traversera la crise économique qui est la conséquence inévitable de l'état de guerre. Ils se sont réjouis de la force financière, du ressort financier de la colonie et du retour de son budget à un état presque normal. Ils ont rendu justice à l'œuvre du gouvernement général et ont constaté avec satisfaction les heureux résultats de la bonne, de la sage gestion des délégations financières, gestion dont ils ont le
sage gestion des délégations financières, gestion dont ils ont le droit d'être fiers. A leur tour, votre commission du budget et son distingué rapporteur viennent de faire les mêmes constatations et envisagent l'avenir avec confiance. Cette confiance, je la partage entièrement. M. Morinaud, après avoir fait l'exposé des grandes lignes du projet de budget de la colonie, a examiné la situation financière des départements ; il a déclaré avec raison que leurs finances ne devraient nous donner aucun sujet d'alarme. Enfin, M. Morinaud a jeté un regard moins satisfait sur la situation des ressources communales, très probablement parce qu'il n'a
la situation des ressources communales, très probablement parce qu'il n'a regardé que quelques budgets au lieu de considérer l'ensemble des budgets communaux. Messieurs, bien que le contrôle des finances communales et des dépenses départementales vous échappe, bien que l'examen des questions budgétaires qui intéressent exclusivement les communes et les départements ne rentre pas absolument complètement dans vos attributions, je vous demande la permission de faire devant le conseil supérieur ce que M. Morinaud a fait devant les délégations financières, c'est-à-dire de jeter un coup d'œil rapide sur la situation financière des départements et surtout des communes, afin de ne pas
des départements et surtout des communes, afin de ne pas laisser les populations intéressées, de ne pas laisser le public sous l'impression du tableau trop noir tracé par M. Morinaud, car je prétends, avec chiffres à l'appui de mon opinion, que la situation financière des communes est loin d'être aussi inquiétante, aussi alarmante que le suppose M. Morinaud. Il est bien entendu que je ne parle ici qu'en mon nom personnel, mais je suis convaincu que mes idées sont en complète communion avec celles de mes collègues, les préfets d'Alger et d'Oran. M. Morinaud reconnaît que les départements, malgré les
et d'Oran. M. Morinaud reconnaît que les départements, malgré les actes de générosité et de solidarité auxquels ils se sont livrés avec l'ardeur patriotique qui les anime, peuvent regarder sans crainte leur avenir financier. L'état des finances départementales est bon. Le constater, c'est faire l'éloge des assemblées départementales. C'est faire, aussi un peu l'éloge, vous me pardonnerez cette absence de modestie, des préfets qui veillent avec vigilance sur les budgets départementaux. Dans le département de Constantine, le conseil général a pu prélever sur ses ressources ordinaires les 40-0,000 francs qu'il a alloués aux réfugiés belges, aux départements envahis et au
a alloués aux réfugiés belges, aux départements envahis et au comité de secours algérien. Si le département a pu opérer ce prélevement, c'est parce que, depuis le commencement de la guerre, le conseil général a apporté la plus stricte économie dans ses dépenses. Pourquoi, Messieurs, toutes les communes ne suivent-elles pas cet exemple ? Après avoir fait un tableau très rassurant des finances départementales, M. Morinaud nous a exposé sous les couleurs les plus sombres la situation des communes. Sur ce point, je ne peux pas être d'accord avec lui et je le répète, il serait mauvais de laisser s'accréditer
et je le répète, il serait mauvais de laisser s'accréditer cette idée que les communes se trouveraient dans l'impossibilité de traverser la crise actuelle, si le gouvernement ne leur venait sur le champ en aide en leur procurant des ressources extraordinaires. Messieurs, ce sont les préfets, vous le savez, qui règlent les budgets communaux. Ils ont donc quelque compétence pour en parler. Or, que résulte-t-il des rapports des préfets, de la statistique qu'ils ont établie et qui a été soumise à la commission dont M. Morinaud rappelait la formation ? Cette commission, chargée par M. le gouverneur général de rechercher
Cette commission, chargée par M. le gouverneur général de rechercher les moyens de parer au déficit des communes, a fait ressortir, d'après ces rapports et d'après cette statistique, que sur 353 communes mixtes et de plein exercice que compte l'Algérie, 27 seulement sont en déficit ; 27, c'est-à-dire l'infime minorité. Toutes les autres communes ont des excédents, ont des disponibilités et la plupart n'ont pas fait appel à la totalité des taxes et des centimes qu'elles ont la faculté de s'imposer. Sur ces 353 communes, le nombre de celles qui ne s'imposent aucun centime extraordinaire pour insuffisance de revenus est
ne s'imposent aucun centime extraordinaire pour insuffisance de revenus est de 169 pour l'impôt foncier et de 265 pour les patentes. Quelle meilleure preuve, quel meilleur indice pouvons-nous avoir de la bonne situation, de la situation prospère des finances communales ? Quelles sont donc les communes qui sont en déficit ? Ce sont les communes dont les finances étaient obérées avant la déclaration de guerre ; ce sont les communes qui, malgré les conseils que l'administration ne cesse de leur donner, dépensent sans compter, engagent les exercices futurs et font des dépenses aussi élevées pendant la période de guerre qu'en
des dépenses aussi élevées pendant la période de guerre qu'en période normale, qu'en temps de paix. Ces communes-là, quelles que soient les ressources que nous mettrons à leur disposition, quelles que soient les subventions dont les comblera la colonie, ces communes seront toujours en déficit. Elles sont comme ces fils de famille qui dépensent sans réfléchir, disant : « Dépensons toujours, la famille paiera » et qui dépensent d'autant plus que la famille paie davantage. Certes, nous devons faire tous nos efforts pour favoriser, pour faciliter la reprise de la vie économique du pays, pour ouvrir des chantiers destinés à
vie économique du pays, pour ouvrir des chantiers destinés à procurer du travail aux ouvriers qui ne sont pas sur le front, mais je pense aussi, et beaucoup pensent avec moi, que, dans la période critique que nous traversons, les communes doivent borner leurs dépenses à celles qui sont strictement indispensables, à celles que j'appellerai des dépenses productrices, — je parle des dépenses destinées à augmenter la production, la richesse publique, — et s'abstenir de toute dépense n'ayant pas un caractère d'urgence. Voilà quel est mon sentiment. Je dois ajouter que la commission dont j'ai parlé, il y a un
que la commission dont j'ai parlé, il y a un instant, spécialement chargée d'étudier cette grave question, s'est livrée à une étude approfondie ; elle a chargé une sous-commission, composée des hommes les plus compétents, de résumer cette étude et d'en dégager les conclusions. M. de Saligny, inspecteur général des finances, rapporteur de cette commission, a rédigé, en collaboration avec M. Schneider, inspecteur des contributions directes, un rapport dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité. Ces conclusions, les voici : « La commission estime : « 1° Que les communes ont la possibilité de traverser la crise actuelle en
communes ont la possibilité de traverser la crise actuelle en se montrant fort prudentes dans l'engagement de leurs dépenses et en utilisant toutes les ressources autorisées par la loi qu'elles peuvent trouver dans leur sein ; « 2° Qu'il y a lieu, cependant, dans un but de justice fiscale, pour compenser l'augmentation que subiront les propriétaires fonciers et les propriétaires le fait de l'augmentation des centimes, d'émettre le vœu que le maximum du taux de la taxe sur les loyers soit porté de 10 à 12 %, ou même à un chiffre plus élevé si on le juge à propos
un chiffre plus élevé si on le juge à propos ; « 3° Que la mesure générale consistant à imposer certains produits nouveaux à l'octroi de mer ne se justifierait pas en raison du petit nombre de communes actuellement touchées et serait, de plus, inopérante. » Je vous rappelle que, depuis la réunion de cette commission, le taux de la taxe sur les loyers a été porté à 12 % au lieu de 10 %. En concluant ainsi, l'honorable rapporteur exprimait l'avis général de tous les membres présents de la sous-commission et de la commission. Je tiens, en outre, à
sous-commission et de la commission. Je tiens, en outre, à vous faire connaître la manière de voir d'un homme dont la compétence financière est unanimement reconnue aussi bien au sein de cette assemblée que des délégations financières. J'ai nommé M. Barbedette. M. Barbedette, en s'excusant de ne pas pouvoir assister à la première réunion de la commission, s'est déclaré nettement opposé à tout relèvement des droits d'octroi de mer comme à toute taxation de produits nouveaux. Il a ajouté, dans la lettre dont lecture a été donnée à la commission, que les municipalités qui se trouvaient dans une situation embarrassée
que les municipalités qui se trouvaient dans une situation embarrassée devaient recourir au vote de centimes additionnels pour insuffisance de revenus ou de taxes locatives dont la création est laissée à leur initiative. Le jour où a été discuté, au sein de la commission générale, le rapport de M. de Saligny, j'ai pris la liberté de présenter quelques observations que vous me permettrez de reproduire ici aussi brièvement et aussi rapidement que possible. C'est par là, d'ailleurs, que je terminerai. J'ai félicité le rapporteur et la commission d'avoir, dans leur lumineux rapport, rappelé les vrais principes administratifs, la saine doctrine
lumineux rapport, rappelé les vrais principes administratifs, la saine doctrine qui est en même temps la plus simple et la plus logique et qui réside dans cette règle : faire payer les dépenses d'intérêt communal au moyen d'impositions et de taxes communales, les dépenses d'intérêt départemental au moyen d'impôts départementaux et les dépenses d'intérêt général par les ressources de l'Etat. C'est la méconnaissance de cette règle élémentaire qui entrave l'administration en Algérie. Tous les travaux communaux importants ou presque tous se sont faits par voie de subventions de l'Etat, alors que la subvention devrait être l'exception. Et je concluais ainsi