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je m'efforcerai de la justifier par mon entier dévouement aux intérêts dont vous êtes les représentants autorisés. M. le Président explique la composition des diverses Commissions, et invite MM. les Conseillers de chaque arrondissement à élire entre eux les membres de ces Commissions. L'élection donne les résultats suivants: Commission des finances. MM. Lamy, Guimbaud, Simonneau, Brissonnet, Serph, Brouillet, Cordier-Dupanneau, Lemonnier, De Beauchamp Trouvé. Commission des voies de Communication MM. Tantin-Meiniel, Martin, Lecointre, Faulcon, Serph, Brouillet, Gigot, Lemonnier, Demarçay, Pradeau. Commission des bâtiments départementaux. MM. Tantin-Meiniel, Simonneau, Auguis, Bazille, Trouvé. Commission de l'instruction publique. MM. Marquet, Guimbaud, Brissonnet, Creuzé, Tafforin, Auguis,
de l'instruction publique. MM. Marquet, Guimbaud, Brissonnet, Creuzé, Tafforin, Auguis, Cordier-Dupanneau, Gigot, Trouvé, Pradeau. Commission de l'agriculture et de l'industrie. MM. Marquet, Pain, Faulcon, Simonneau, Serph, Auguis, Cordier-Dupanneau, Gigot, Demarçay, Nouveau-Dupin. Commission de l'assistance publique. MM. Lamy, Creuzé, Merceron, Bazille, Jourdanne. Commission des voeux et pétitions, réunions et distractions de communes. MM. Aubin, Fruchard, Faulcon, Auguis, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin. Commission de classement des secours aux églises et presbytères. MM. Lamy, Lecointre, Brouillet, Gigot, Jourdanne. M. le Préfet dépose sur le bureau divers dossiers supplémentaires, dont il n'est pas question dans son rapport. Ces dossiers sont renvoyés aux Commissions compétentes. La séance
rapport. Ces dossiers sont renvoyés aux Commissions compétentes. La séance est levée à 2 heures 1/2, et renvoyée au mercredi 20 août, à 3 heures. Le Président, Le Secrétaire, Alfred HÉRAULT, MERCERON. SÉANCE DU MERCREDI 20 AOÛT 1884 La séance est ouverte à trois heures; sous la présidence de M. Hérault, Président. Sont présents : MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Aubin, Martin, Marquet, Fruchard, de Soubeyran, Pain, Lamy, Trouvé, Demarçay, Pradeau, Jourdanne, de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Cordier-Dupanneau, Lemonnier, Gigot, Bazille, Simonneau, Brissonnet, Hérault, Creuzé, Faulcon, Lecointre, Auguis, Serph, Brouillet, Merceron. M. le Préfet assiste à la séance. M. Merceron, l'un des secrétaires, donne
assiste à la séance. M. Merceron, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 août, qui est adopté. M. Bazille prend place au bureau en qualité de secrétaire. M. le Président donne lecture de deux lettres de M. Métayer et de M. Tafforin s'excusant de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. le Président renvoie aux commissions compétentes plusieurs dossiers qui ont été déposés sur le bureau par M. le Préfet. Il donne communication : 1° d'une pétition qui est adressée au Conseil général par un certain nombre de meuniers et qui est
général par un certain nombre de meuniers et qui est relative à la pêche à l'anguille; 2° de plusieurs pétitions émanées de propriétaires et de cultivateurs du canton de Chauvigny, qui appellent l'attention des pouvoirs publics sur la crise agricole. Ces dernières pétitions qui ont été déposées par M. Trouvé, sont, ainsi que la précédente, envoyées à la Commission de l'agriculture. M. Trouvé demande au Conseil général de fixer à vendredi le jour où sera nommée la Commission départementale. Le Conseil décide qu'il sera procédé vendredi à cette élection. M. Trouvé, au nom de la Commission des finances, donne lecture
Trouvé, au nom de la Commission des finances, donne lecture d'un rapport ainsi conçu : Construction d'une prison à Poitiers. "MESSIEURS. M. le Préfet, dans son rapport, page 133, vous rappelle que le Conseil général a décidé en principe, depuis plusieurs années, la construction d'une prison départementale à Poitiers. Il passe en revue tous les précédents de l'affaire, et, s'autorisant de vos délibérations, ainsi que d'une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 8 août courant, il vous propose de créer les voies et moyens qui permettront de réaliser ce projet. Votre Commission des finances, Messieurs, avant
de réaliser ce projet. Votre Commission des finances, Messieurs, avant de rechercher au moyen de quelles ressources nous pouvions entreprendre une construction de cette importance, a dû se demander si réellement le moment était bien choisi pour engager dès aujourd'hui une dépense qui, d'après les premiers devis de M. l'Architecte, ne doit pas s'élever, pour la part du département, à moins de 667,000 fr. Sans doute, la prison actuelle est défectueuse ; les bâtiments ne sont pas en très bon état, et les réparations qu'on y effectue chaque année ne permettent peut-être pas d'assurer le service dans des conditions aussi
permettent peut-être pas d'assurer le service dans des conditions aussi satisfaisantes que possible. Le Conseil général est loin de le méconnaître, et il n'entre certainement pas dans sa pensée d'abandonner le projet de construction d'une prison. Mais il ne peut pas oublier, non plus, les sacrifices considérables que le département s'est imposés depuis dix ans pour faire face à d'autres besoins urgents. © Est-il nécessaire, en effet, de rappeler les dépenses que nous avons faites ou les engagements que nous avons pris, pour les chemins vicinaux, les ponts, les chemins de fer, les écoles normales d'instituteurs ou d'institutrices, etc., toutes
de fer, les écoles normales d'instituteurs ou d'institutrices, etc., toutes charges qui grèvent et grèveront encore longtemps nos budgets. Et à côté de cela, la lecture des rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. l'Agent voyageur en chef nous fait entrevoir, dans un délai plus ou moins prochain, des dépenses certaines auxquelles nous serons obligés de faire face. Il nous paraît donc, sinon impossible, du moins dangereux, d'engager l'avenir en ce moment; Il est vrai pourtant que le budget de 1885, et celui de 1886 paraissent devoir se présenter dans des conditions assez favorables; mais, sans parler des
présenter dans des conditions assez favorables; mais, sans parler des éventualités qui peuvent se produire tous les jours, votre Commission, s'inspirant des considérations que nous venons de vous exposer, a pensé qu'il était imprudent de vous proposer de nouvelles dépenses. Les charges qui pèsent sur les contribuables sont déjà trop lourdes. Nous croyons que le Conseil général fera œuvre de sage administration, en cherchant à diminuer leur importance ou leur durée, tout en assurant, bien entendu, le fonctionnement des divers services départementaux. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. Aussi votre Commission vous demande d'ajourner purement et simplement, quant à présent, l'exécution
vous demande d'ajourner purement et simplement, quant à présent, l'exécution du projet de construction d'une prison départementale à Poitiers, et de mettre en réserve, jusqu'à ce qu'il en ait été disposé autrement, les crédits disponibles au budget de 1885. La Commission prie en conséquence M. le Préfet de surseoir à l'acquisition d'un terrain pour la construction de ladite prison. Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Trouvé lit au Conseil le rapport suivant : Établissement d'un bureau télégraphique à Archigny. — Secours demandé par la commune. "MESSIEURS, "La commune d'Archigny sollicite du Conseil général un secours
"MESSIEURS, "La commune d'Archigny sollicite du Conseil général un secours de 500 fr. pour l'aider à créer à son chef-lieu un bureau télégraphique. "Nous n'avons à notre budget départemental aucun crédit pour les dépenses de cette nature; mais votre Commission des finances a pensé que la création d'un bureau télégraphique à Archigny étant réellement utile, la Commission départementale pourrait peut-être accorder à cette commune, sur les fonds des amendes de police correctionnelle, tout ou partie du secours qu'elle sollicite. "Elle vous propose de lui renvoyer le dossier avec un avis favorable. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 247 M. de Soubeyran
favorable. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 247 M. de Soubeyran dit que beaucoup de communes auraient besoin d'être aidées pour l'établissement de bureaux télégraphiques; il demande si le rapport de la Commission ne tendrait pas à faire décider, en principe, par le Conseil général qu'il accordera des secours en pareil cas, ou bien s'il s'agit d'une mesure spéciale. Il demande que si les conclusions du rapport sont votées, leur application soit générale. M. Aubin fait observer qu'il vient de recevoir une demande analogue de la commune d'Ayron. Il se propose de la soumettre au Conseil général. M. Trouvé répond qu'il
de la soumettre au Conseil général. M. Trouvé répond qu'il ne s'agit pas d'une mesure générale. La Commission départementale dispose de certains fonds sans affectation spéciale; elle donnera un secours aux communes pour les bureaux télégraphiques quand leur demande sera justifiée. M. Rouveau-Dupin demande à M. Trouvé s'il est bien sûr que la Commission départementale ancienne ait accordé des subventions pour des affaires de cette nature. M. le Président dit qu'à titre de renseignement, il peut rappeler au Conseil qu'à une certaine époque on avait demandé l'inscription au budget départemental d'un crédit permanent destiné à la création de bureaux télégraphiques
d'un crédit permanent destiné à la création de bureaux télégraphiques communaux. Le Conseil avait refusé; mais les communes se sont alors adressées à la Commission départementale, et plusieurs subventions ont été accordées dans ce but. C'est le maintien de cet état de choses que demande le rapport de la Commission des finances. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le renvoi à la Commission départementale prononcé. 248 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. Au nom de la Commission des finances, M. Clouaud donne lecture des rapports suivants : Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882. "MESSIEURS, M. le
et des dépenses départementales de l'exercice 1882. "MESSIEURS, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général amplification du décret en date du 19 mai 1884, qui règle définitivement le compte des recettes et des dépenses départementales pendant l'exercice 1882, provisoirement arrêté par le Conseil dans sa séance du 23 août 1883. "Au nom de la Commission des finances, nous avons l'honneur de vous proposer, conformément à la loi, de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce compte. " Les conclusions du rapport sont adoptées. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle
Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle mobilière et des portes et fenêtres de 1882. "MESSIEURS, "En exécution de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, le Conseil général est appelé à arrêter provisoirement le compte d'emploi du fonds de non-valeurs. "Les tableaux présentés par M. le Préfet constatent que ce compte est arrêté à la somme de 8,469 fr. 39, pour l'année 1882, en diminution de 373 fr. 37 sur 1881. "Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de l'adopter. " Ces conclusions sont adoptées. Fixation de la journée de travail pour
conclusions sont adoptées. Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle. "MESSIEURS, "Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, il vous appartient de fixer chaque année le prix moyen de la journée de travail devant servir de base à la taxe personnelle. "Le taux que vous avez adopté depuis de longues années n'ayant soulevé aucune espèce de réclamation, au nom de votre Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir, et par suite de le fixer ainsi qu'il suit pour l'année 1885 : "Pour la ville de Poitiers, à la
l'année 1885 : "Pour la ville de Poitiers, à la somme de soixante-quinze centimes, ci 0 75 "Pour chacun des quatre chefs-lieux d'arrondissement, à celle de soixante centimes, ci 0 60 "Et pour les communes rurales, à celle de cinquante centimes, ci 0 50 Les conclusions du rapport sont adoptées. 250 SÉANCE DU 20 AOÛT 1884. Fixation de la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière. « MESSIEURS, « La loi du 18 juin 1859 vous confère la mission de fixer chaque année, par commune, la valeur de la journée de prestation en nature pour la
valeur de la journée de prestation en nature pour la libération des amendes en matière forestière encourues par les délinquants insolvables. Les prix adoptés pour les années précédentes n'ayant soulevé aucune réclamation, votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de les maintenir et de fixer en conséquence, pour l'année 1885, le taux de la journée de prestation ainsi qu'il suit : « Journée d'homme, à 1 50 « Journée de femme, à 1 20 « Journée d'enfant, à » 90 Ces conclusions sont adoptées. Fixation du maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter
nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 1885. « MESSIEURS, « L'article 42 de la loi du 10 août 1871 appelle le Conseil général à arrêter chaque année, à la session d'août, dans la limite fixée annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. « Le chiffre de 20 centimes adopté depuis plusieurs années par le Conseil général n'ayant soulevé aucune réclamation, et paraissant, dans bien des cas, nécessaire pour subvenir aux
et paraissant, dans bien des cas, nécessaire pour subvenir aux besoins des services communaux, votre Commission des finances vous propose de le maintenir pour l'année 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Contributions directes. — Répartition de 1885. « MESSIEURS, « La loi qui règle les contributions directes pour 1885, a fixé le contingent du département de la Vienne, dans la contribution foncière, à un total de 1,313,632 » « Chiffre duquel il faut retrancher 29 francs formant le reliquat de la balance faite entre les terrains devenus imposables et ceux qui ont cessé de l'être, ci. 29 »
et ceux qui ont cessé de l'être, ci. 29 » En sorte que le contingent à répartir est de 1,313,603 » « Aucune réclamation n'ayant été prononcée contre les contingents assignés aux arrondissements, au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement et de fixer la répartition de la contribution foncière pour 1885 de la manière suivante: SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 253 Propriétés non bâties Propriétés bâties. « Poitiers, 306,221 fr. 130,338 fr. « Châtelleraut, 205,595 63,877 « Loudun, 175,346 31,906 « Civray, 162,655 31,768 « Montmorillon, 172,453 33,444
175,346 31,906 « Civray, 162,655 31,768 « Montmorillon, 172,453 33,444 « Total 1,022,270 291,333 « Total général égal ~ ^U$^ÏÏÏ^r7^ « Votre Commission vous propose d'adopter également, pour la contribution personnelle-mobilière, la répartition suivante : « Poitiers, 168,450 fr. « Châtelleraut, 76,462 « Loudun, 40,498 « Civray, 40,738 t Montmorillon, 55,392 « Au total 381,540 « Enfin, Messieurs, la Commission vous propose de fixer la répartition de la contribution des portes et fenêtres pour l'année 1885, ainsi qu'il suit : « Poitiers, 130,656 fr. < Châtelleraut, 58,545 « Loudun, 28,035 « Civray, 21,897 « Montmorillon, 31,579 270,712 « Avec cette
« Civray, 21,897 « Montmorillon, 31,579 270,712 « Avec cette explication que les contingents de l'année 1883 dépassent ceux de 1884, savoir: « Pour la contribution foncière, de 2,341 — personnelle-mobilière, de 6.546 — des portes et fenêtres, de 2,887 « Soit au total. 11,774 Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la Commission des finances, M. Cordier-Lupanneau donne lecture des rapports qui suivent : Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1883. « Au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport sur les comptes de l'exercice 1883. M. le Préfet prie
sur les comptes de l'exercice 1883. M. le Préfet prie le Conseil général d'arrêter provisoirement ces comptes, après quoi ils seront soumis à l'approbation de M. le Président de la République. Recettes. « Le montant des recettes recouvrées est de 2,427,988 55 « Le montant des dépenses acquittées s'élève à 2,108,573 07 « D'où un excédent de recettes de 319,415 48 « Pour le budget du ministère de l'intérieur le total des recettes est de 1,531,942 30 « Savoir : « 1° Ressources propres à l'exercice 1883, applicables aux dépenses ordinaires proprement dites : « Centimes 447,672 97 o Produits
ordinaires proprement dites : « Centimes 447,672 97 o Produits éventuels 173,697 31 « Total, 621,370 28 254 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. « 2° Ressources de l'exercice 1883, applicables aux dépenses de la vicinalité : « Centimes 164,457 79 « Produits éventuels 481,322 76 Total, 645,780 55 « Total des ressources propres à l'exercice 1883: 1,267,150 83 a 3° Ressources communes aux deux natures de dépenses : « Fonds reportés de 1882 197,377 99 « Fonds libres de 1882 67,413 48 Total général, 1,531,942 30 « Suivant le budget primitif et les décisions modificatives qui ont pu être prises,
primitif et les décisions modificatives qui ont pu être prises, les recettes devaient être de 1,553,673 54 « Savoir : c Centimes ordinaires 444,688 35 « Centimes de la vicinalité 161,053 20 « Produits éventuels ordinaires 176,080 70 « Produits éventuels de la vicinalité 507,059 82 Total, 1,288,882 07 ce Fonds reportés et fonds libres de 1882 264,791 47 Ensemble: 1,553,673 54 « D'où, pour l'ensemble des recettes, une moins-value de 21,731 24 « En comparant les chiffres ci-dessus, pour chaque nature de recettes, on obtient les résultats suivants : « Centimes ordinaires : plus-value 2,984 62 « Centimes de
« Centimes ordinaires : plus-value 2,984 62 « Centimes de la vicinalité : — 3,404 59 Total de la plus-value 6,389 21 SÉANCE DU 20 AOÛT 1884. 255 « Produits éventuels ordinaires : moins-value. 2,383 39 « Produits éventuels de la vicinalité; moins-value 25,737 05 Total de la moins-value 28,120 45 « Excédent des moins-values sur les plus-values : 21,731 24 « Par la comparaison de ces derniers nombres, on constate : « Pour les ressources applicables aux dépenses ordinaires proprement dites, une plus-value de 601 23 « Pour les ressources applicables aux dépenses de la vicinalité, une moins-value de
ressources applicables aux dépenses de la vicinalité, une moins-value de 22,332 47 Dépenses. « Le total des dépenses effectuées en 1883 est de 1,353,449 28 « Savoir : « Dépenses mandatées et payées 1,323,245 96 « Dépenses mandatées non payées 1,490 15 id. non mandatées 28,713 17 Total égal 1,353,449 28 Balance des recettes et des dépenses. Recettes recouvrées 1,531,942 30 Dépenses effectuées, déduction faite de celles restant à acquitter 1,323,245 96 Excédent des recettes : 208,696 34 256 SÉANCE DU 20 AOÛT 1884. Sur ce reliquat sera prélevée la somme nécessaire pour solder les dépenses de 1883 reportées au
somme nécessaire pour solder les dépenses de 1883 reportées au budget de 1884, soit 171,365 36 De sorte que les fonds définitivement libres s'élèveront à 37,330 98 BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Recettes. Le produit des 4 centimes spéciaux aux dépenses de l'instruction primaire a été de 93,975 88 Les recettes prévues étaient de 92,030 40 D'où une plus-value de 1,945 48 Dépenses. Les dépenses se sont élevées à 92,030 40 chiffre égal à celui des recettes prévues au budget. RECETTES ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Recettes. Ressources propres à l'exercice 1883 : Loi du 10 août 1871 281,927 66 Loi
1883 : Loi du 10 août 1871 281,927 66 Loi du 12 août 1876 164,457 81 Centimes Loi du 7 avril 1880 117,469 86 Loi du 5 juillet 1881 23,493 97 587,349 30 2° Fonds d'emprunts 126,400 3° Produits éventuels extraordinaires 24,250 94 Total 738,000 24 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 257 Fonds reportés de 1882 38,268 02 Fonds libres de 1882 25,802 11 Total général des recettes recouvrées 802,070 37 Les recettes allouées par le budget étaient : Centimes extraordinaires 575,190 Fonds d'emprunts 156,600 Produits éventuels 26,297 59 Total 758,087 59 Fonds reportés et fonds libres de 1882 64,070
758,087 59 Fonds reportés et fonds libres de 1882 64,070 13 Ensemble 822,157 72 Soit une moins-value de 20,087 35 Par la comparaison des nombres ci-dessus, suivant la nature des recettes, on constate : Que la perception des centimes a donné lieu à une plus-value de 12,159 30 Et tous les fonds d'emprunts une moins-value de 30,200 Et sur les produits éventuels également une moins-value de 2,016 69 soit une moins-value totale de 32,246 65 et, en définitive, un excédent des recettes prévues sur les recettes réalisées, s'élevant à 20,087 35 Dépenses. Les dépenses effectuées en 1883 sur le montant
35 Dépenses. Les dépenses effectuées en 1883 sur le montant des ressources extraordinaires se sont élevées à 711,178 39 savoir : Dépenses mandatées et payées, 693,296 71 Mandatées et non payées, 109 Non mandatées, 17,880 59 Total égal 711,178 39 Balance des recettes et dépenses. Recettes recouvrées, 802,070 37 Dépenses acquittées, 693,296 71 Excédent des recettes. 108,773 66 L'emploi de cet excédent figure au budget de report pour 90,029 73 et au budget rectificatif de 1884 pour 18,743 93 J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, au nom de la Commission des finances, d'approuver le compte que je viens de vous
des finances, d'approuver le compte que je viens de vous soumettre. Les conclusions du rapport sont adoptées. Caisse départementale des retraites des employés de la préfecture.—Situation au 31 décembre 1883. MESSIEURS, À la page 131 de son rapport, M. le Préfet fait connaître qu'en exécution des prescriptions de l'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1826, il a déposé sur le bureau du Conseil général le compte au 31 décembre 1883 du fonds de retraites des employés de la préfecture. Votre Commission des finances vous propose, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Ces conclusions sont
à M. le Préfet de cette communication. Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 259 Gages du jardinier de la Préfecture — Demandes d'augmentation MESSIEURS, M. le Préfet, à la page 52 de son Rapport, propose au Conseil général de porter de 1,000 fr. à 1,200 fr. les gages de M. Louis Souchaud, jardinier de la Préfecture. La Commission des finances, se basant sur ce que M. Souchaud n'est au service du département que depuis quelques mois seulement et qu'il a accepté le prix de mille francs, ne croit pas devoir vous proposer, quant à présent, de voter
croit pas devoir vous proposer, quant à présent, de voter cette augmentation de deux cents francs. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. le Président donne lecture d'un vœu concernant le rachat des chemins de fer de l'État. (Renvoyé à la Commission des vœux.) Vœu pour la réduction de l'impôt foncier de 50 pour cent. (Renvoyé à la Commission des vœux). M. Trouvé dépose un vœu relatif à l'établissement d'une gare à Mignaloux-Beauvoir. (Renvoyé à la Commission des voies de communication.) M. le Président propose de procéder au vote du budget. Sont votés les articles suivants: 260 SÉANCE DU
du budget. Sont votés les articles suivants: 260 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1874, art. 60 et 64.) HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture. 4,000 Art. 2. Entretien des hôtels et des bureaux de Sous-Préfectures, savoir: Arrondissement de Châtellerault, 600 — de Civray, 500 1,600 — de Loudun, 500 Art. 3. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Montmorillon, 2,100 Art. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la Sous-Préfecture de Montmorillon, 300 MOBILIERS DES HOTELS DE