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M. Jacques Biaise. M. Abel Bardel. M. Henri Banche. M. M. Béchard. M. le Comte Bertrand. M. Jules Bierry. M. Henri Breton. M. Émile Bémont. M. le Général Boulay-V ENdes. M. Pierre Brière. M. Louis Brinon. M. le Maréchal Clémenceau. M. le Maréchal Fournier. M. le Général Fournier. M. le Général Daunay. M. Paul Buisson. M. le Maréchal Joseph Gallé. M. Gaston de Lassus. M. le Général de Guise. M. le Général Verdier. M. Maurice de Guise. M. Paul de Grise. M. le Comte de Haux. M. Gaston de Montellier. M. Pierre de La Grandmaison. M. le Comte de Beaurepaire.
M. Pierre de La Grandmaison. M. le Comte de Beaurepaire. M. Maurice Hamelin. M. Victor Huntzinger. M. Frédéric Jacquinot. M. René Jung. M. Pierre Keller. M. Raoul Kerviler. M. Louis Le Corre. M. Robert de La Ferronays. M. le Maréchal Joffre. M. le Général de Lartigue. M. François de Labry. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Général Mangon. M. Jacques Marchand. M. Maurice Martin. M. René Mauvières. M. Charles Mayeur. M. Charles Mellinet. M. Louis Mercier. M. Frédéric Mistral. M. Jules Monod. M. Albert de Montgolfier. M. Georges N'Guyen. M. le Comte de Perière. M. Albert de Puyjalon. M.
M. le Comte de Perière. M. Albert de Puyjalon. M. Eugène Pissoir. M. le Maréchal Pétain. M. Charles Richard. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. Auguste de La Forest Divonne. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Général Humbert. M. Roger de Lacoste. M. Georges Juillière. M. Albert La Trémoille. M. le Général Laffitte. M. Augustin Lacroix. M. Louis Le Corre. M. le Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M.
Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M. le Comte de Laray. M. Léon Némont. M. le Comte de Perière. M. Joseph de Puyjalon. M. le Général Rio. M. Charles Roberdel. M. Antoine Roy. M. Louis de Wavrin. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Comte de Malakoff. M. le Général Verdier. M. le Comte de Bréauté. M. Pierre de La Grandmaison. M. Auguste Lejeune. M. Louis de Montgolfier. M. Pierre Leroy-Ladurie. M. Henry Lemoine. M. le Maréchal de Gallè. M. le Maréchal de Lutrié. M. le Général Bigot. M. Paul Baudin. M. Jacques Biaise. M. Abel Bardel.
Bigot. M. Paul Baudin. M. Jacques Biaise. M. Abel Bardel. M. Henri Banche. M. M. Béchard. M. le Comte Bertrand. M. Jules Bierry. M. Henri Breton. M. Émile Bémont. M. le Général Boulay-V ENdes. M. Pierre Brière. M. Louis Brinon. M. le Maréchal Clémenceau. M. le Maréchal Fournier. M. le Général Fournier. M. le Général Daunay. M. Paul Buisson. M. le Maréchal Joseph Gallé. M. Gaston de Lassus. M. le Général de Guise. M. le Général Verdier. M. Maurice de Guise. M. Paul de Grise. M. le Comte de Haux. M. Gaston de Montellier. M. Pierre de La Grandmaison. M.
M. Gaston de Montellier. M. Pierre de La Grandmaison. M. le Comte de Beaurepaire. M. Maurice Hamelin. M. Victor Huntzinger. M. Frédéric Jacquinot. M. René Jung. M. Pierre Keller. M. Raoul Kerviler. M. Louis Le Corre. M. Robert de La Ferronays. M. le Maréchal Joffre. M. le Général de Lartigue. M. François de Labry. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Général Mangon. M. Jacques Marchand. M. Maurice Martin. M. René Mauvières. M. Charles Mayeur. M. Charles Mellinet. M. Louis Mercier. M. Frédéric Mistral. M. Jules Monod. M. Albert de Montgolfier. M. Georges N'Guyen. M. le Comte de Perière. M.
Montgolfier. M. Georges N'Guyen. M. le Comte de Perière. M. Albert de Puyjalon. M. Eugène Pissoir. M. le Maréchal Pétain. M. Charles Richard. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. Auguste de La Forest Divonne. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Comte de Brocas de Blancheneige. M. le Général Humbert. M. Roger de Lacoste. M. Georges Juillière. M. Albert La Trémoille. M. le Général Laffitte. M. Augustin Lacroix. M. Louis Le Corre. M. le Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon.
Général Mangon. M. le Maréchal de Puyreach. M. de Monléon. M. Gaston Menuis. M. le Comte de Laray. M. Léon Némont. M. le Comte de Perière. M. Joseph de Puyjalon. M. le Général Rio. M. Charles Roberdel. M. Antoine Roy. M. Louis de Wavrin. M. le Maréchal de Lilliers. M. le Comte de Malakoff. M. le Général Verdier. M. le Comte de Bréauté. M. Pierre de La Grandmaison. M. Auguste Lejeune. M. Louis de Montgolfier. M. Pierre Leroy-Ladurie. M. Henry Lemoine. M. le Maréchal de Gallè. Alphonse Chautemps. Lucien Hubert. Manuel Fourcade. Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Les nombres annoncés
Manuel Fourcade. Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants 298 Majorité absolue. 150 Pour l'adoption. 118 Contre. 180 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N° 21) Sur l'article 83 (2e vote). Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 129 Pour l'adoption. 222 Contre 34 Le Sénat a adopté. Ont voté pour: MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Andrieu. Armbruster. Babaud-Lacroze. Babin-Chevaye. Louis Barthou. De Baudry d'Asson. Beaumont. Robert Bellanger. Robert Belmont. Leonus Bénard. Paul Bénazet. Léon Bérard. Henry Bérenger. Bergeon.
Belmont. Leonus Bénard. Paul Bénazet. Léon Bérard. Henry Bérenger. Bergeon. René Besnard. Bienvenu-Martin. Comte de Blois. Boivin-Champeaux. Victor Boret. Jean Bosc. Boudin. Ferdinand Bougère. Henry Bourdeaux. Général Bourgeois. Alfred Brard. Brindeau. Bringer. Brunei. Buquin. Cabart-Danneville. Joseph Caillaux. Caillier. Armand Calmel. De Camas. Cappus. Bertrand Carrère. Gaston Carrère. Cassez et Ignace. Edmond Cavignac. Marquis de Chambrun. Eugène Chanal. Chapsal. Charabot. Chassaing. Chauveau. Henry Chéron. Clémentel. Cochard. Cornudet. Coucoureux. Coyrard. Cuminal. Cuttoli. Damecour. Daraignez. Dauthy. Fernand David. Decroze. Delhib. Dentu. Desjardins. Marquis de Dion. Donadéi. Marcel Donon. Dudaux-Monteil. Dudouyt. Charles Dumont. Ont voté contre: MM. Auray. Alexandre Bachelet. Gaston Bazile. Betoulle. Léon
voté contre: MM. Auray. Alexandre Bachelet. Gaston Bazile. Betoulle. Léon Bon. Jean Bosc. Général Bourgeois. Bruguier. Cadot. Cencelme. Connevot. Victor Dalbiez. Dauthy. Dherbécourt. Diébold-Weber. Drivet. Duroux. Eccard. Fayolle. Fèvre. Foucher. Fourment. Gegauff. Guillemot. René Hervey. Jules Jeanneney. Henry de Jouvenel. Jovelet. Victor Judet. De Kerguézec. Lancien Pierre Laval. Le Bail. Lederlin. Le Gorgeu. Lisbonne. Maulion. Auguste Mounié. Neyret. Paul-Boncour. Pelletier. Eugène Penancier. Perdrix. Philippoteaux. Pieyre. René Renoult. Rolland. Mario Roustan. Emile Sari. Albert Sarraut. Louis Serre. T. Steeg. Yves Tanguy. Jean Taurines. N'ont pas pris part au vote comme étant excusés de ne pouvoir assister à la séance: MM. Chopin.
excusés de ne pouvoir assister à la séance: MM. Chopin. André Honorat. Absents car malades: MM. Alphonse Chautemps. Lucien Hubert. Manuel Fourcade. Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants 298 Majorité absolue. 150 Pour l'adoption. 118 Contre. 180 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N° 22) Sur l'amendement de M. Voisin tendant à substituer au texte adopté par la Chambre des députés (2e vote) celui qu'il vient de faire table à l'article 84. Nombre des votants 270 Majorité absolue 140 Pour
l'article 84. Nombre des votants 270 Majorité absolue 140 Pour l'adoption. 51 Contre 127 Le Sénat n'a pas adopté. Ont voté pour: MM. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Alfred Grand. Auray. Alexandre Israël. Alexandre Bachelet. Paul Jourdain. Gaston Bazile. Victor Judet. René Besnard. Laudier. Betoulle. Léon Bon. Jean Bosc. Général Bourgeois. Bruguier. Cadot. Cencelme. Connevot. Victor Dalbiez. Dauthy. Dherbécourt. Diébold-Weber. Drivet. Duroux. Eccard. Fayolle. Fèvre. Foucher. Fourment. Gegauff. Pfleger. Pierre-Robert. Perdrix. Pujes. Pierre Rameil. Camille Reboul. Paul Strauss. Jean Valladier. Désiré Valette. Maurice Viollette. Lucien Voisin. Voillot. Ont voté contre: MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Amiard. Andrieu. Armbruster. Babaud-Lacroze. Babin-Chevaye. Louis Barthou.
d'Alsace, prince d'Hénin. Amiard. Andrieu. Armbruster. Babaud-Lacroze. Babin-Chevaye. Louis Barthou. De Baudry d'Asson. Beaumont. Robert Bellanger. Robert Belmont. Leonus Bénard. Paul Bénazet. Bender. Léon Bérard. Henry Bérenger. Bergeon. Bienvenu-Martin. Comte de Blois. Boivin-Champeaux. Victor Boret. Borgeot. Antoine Borrel. Boudin. Ferdinand Bougère. Henry Bourdeaux. Bouvart. Alfred Brard. Brindeau. Bringer. Brunei. Buquin. Cabart-Danneville. Joseph Caillaux. Cailler. Armand Calmel. De Camas. Capus. Bertrand Carrère. Gaston Carrère. Cassez et Ignace. Edmond Cavignac. Marquis de Chambrun. Eugène Chanal. Chapsal. Charabot. Chassaing. Chauveau. Henry Chéron. Clémentel. Cochard. Cornudet. Coucoureux. Coyrard. Cuminal. Damecour. Daraignez. Dauthy. Fernand David. Decroze. Delhib. Dentu. Desjardins. Marquis de Dion. Donadéi. Marcel Donon.
Decroze. Delhib. Dentu. Desjardins. Marquis de Dion. Donadéi. Marcel Donon. Dudaux-Monteil. Dudouyt. Charles Dumont. N'ont pas pris part au vote comme étant excusés de ne pouvoir assister à la séance: MM. Ainiard. Bender. Paul Bersez. Borgeot. Antoine Borrel. Bouvart. Cencelme. Connevot. Daniel-Vincent. Dauzier. Charles Deloncle. Demellier. Demesmay. Elby. Giordan. Justin Godart. Goirand. Alfred Grand. Guillemot. René Hervey. Jules Jeanneney. Henry de Jouvenel. Jovelet. Victor Judet. De Kerguézec. Lancien Pierre Laval. Le Bail. Lederlin. Le Gorgeu. Lisbonne. Maulion. Auguste Mounié. Neyret. Paul-Boncour. Pelletier. Eugène Penancier. Perdrix. Philippoteaux. Pieyre. René Renoult. Rolland. Mario Roustan. Emile Sari. Albert Sarraut. Louis Serre. T. Steeg.
Mario Roustan. Emile Sari. Albert Sarraut. Louis Serre. T. Steeg. Yves Tanguy. Jean Taurines. N'ont pas pris part au vote comme étant excusés de ne pouvoir assister à la séance: MM. Chopin. André Honorat. Absents car malades: MM. Alphonse Chautemps. Lucien Hubert. Manuel Fourcade. Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Messimy. Albert Meunier. Charles Meunier. Louis Michel. François Milan. Alexandre Millerand. Eugène Millières Lacroix. Mollard. Monsservin. Montenot. De Monti de Rezé. Morand. Marquis de Moustier. Muret. Achille Naudin. Edouard Néron. Neuville. Noguès. Jean Odin. Maurice Ordinaire. Patizel. Pavin de Lafarge. Paul Pelisse. Pelletier. Raoul Péret. Perreau. Léon Perrier. Albert Peyronnet. Jean
Pelisse. Pelletier. Raoul Péret. Perreau. Léon Perrier. Albert Peyronnet. Jean Philip. Pichery. Pierrin. Marcel Plaisant. Raymond Poincaré. Pol-Chevalier. Marquis de Pomereu. Georges Portmann. Auguste Potié. Provost-Dumarchais. Puis. Fernand Rabier. Rambaud. Raynaldy. Clément Raynaud. Marcel Régnier. René Renoult. Adrien Richard. Rio. Rogé. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Rouart. Edouard Roussel. Emile Roussel. Henri Roy. Emile Sari. Saurin. Savignol. Schrameck. Sircy. Stoürm. Général Stuhl. Yves Tanguy. Théret. Robert Thoumy. Louis Tissier. Tournan. Toy-Riont. Georges Ulmann. Vallicr. Vassaux. Veyssière. Viellard. Villault-Duchesnois. Villmant. François de Wendel. N'ont pas pris part au vote: MM. Pierre Laval. Fernand Merlin. Auguste Mounié. Neyret. Daniel Vincent. Paul-Boncour. Eugène
Laval. Fernand Merlin. Auguste Mounié. Neyret. Daniel Vincent. Paul-Boncour. Eugène Penancier. Philippoteaux. Renaudot. Harvel Albert Sarraut. Serlin. Louis Serre. Theodore Steeg. Jean Taurines. Jules Vollat. N'ont pas pris part au vote comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance: MM. Chopin. André Honnorat. Absents par congé: MM. Alphonse Chautemps. Manuel Fourcade. Lucien Hubert Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 289 Majorité absolue. 145 Pour l'adoption. 55 Contre 26 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N° 23) Sur l'amendement
la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N° 23) Sur l'amendement de M. Eccard à l'article 84 (2e vote). Nombre des votants, 285 Majorité absolue. 143 Pour l'adoption. 123 contre 162 Le Sénat n'a pas adopté. Ont voté pour: MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Armbruster. Auray. Batom-Ghevaye. Alexandre Bachet. De Baudry d'Asson. Robert Belmont. Léon Bérard. Paul Bersez. Betoulle. Bonvin-Champelaux. Léon Bon. Général Bourgeois. Brindeau. Bringer. Bruguier. Cabarbat-Danneville. Cadot. Cassez. Catalogne. Marquis de Chambrun. Chauveau. Corbedaine. Cornudet. Coucourcux. Damecourt. Daniel-Vincent. Charles Deloncle, Demcheliér. Demesmay. Dentu. Desjardins. Duberlécourt. Diébold-Weber. Marquis de Dior. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Eccard. Farjon. Fèvre. Flayelle. De
Marquis de Dior. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Eccard. Farjon. Fèvre. Flayelle. De Fontaines. Foulpont. François-Saint-Maurice. Gadaud. Gautherot. Gegauff. Giraud. Goirand. Garé. Hachette. Comte d'Harcourt. Jules Hayaux. Hillyez. James Rennesson. Hervey. René Herry. Général Hirshauer. Jamin. Gaston Japy. Paul Jourdaja. A. de La Grange Laudari. Lavoinne. Leblanc. Leclerc. Lecourtier. Lefas. Leiredit. Lesaché. Yves Le Lycœur. Comte de Lestrungé. Louis Livi. De Ludre. Albert Mahieu. Mando. Louis Martin. Henri Merlin. Albert Meunier. Louis Michel. Alexandre Millerand. Monsservin. Montenot. De Monti de Rezé. Morand. André Morizet. Muret. Patizel. Pavin de Lafarge. Raoul Péret. Pfleger. Raymond Poincaré. Pol-Chevalier. Georges Portmann. Auguste Potié. Provost-Dumarchais. Puis. Fernand Rabier.
Poincaré. Pol-Chevalier. Georges Portmann. Auguste Potié. Provost-Dumarchais. Puis. Fernand Rabier. Rambaud. Raynaldy. Clément Raynaud. Marcel Régnier. René Renoult. Adrien Richard. Rio. Rogé. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Rouart. Edouard Roussel. Emile Roussel. Henri Roy. Emile Sari. Saurin. Schrameck. Sircy. Stoürm. Paul Stross. Général Stuhl. Robert Thoumy. Toy-Riont. Désiré Valette. Veyssière. Viellard. Villault-Duchesnois. Villmant. François de Wendel. Guy de Wendel. Jules Wolff. Ont voté contre: MM. Amiard. Andrieu. Babaud-Lacroze. Louis Barthou. Gaston Bazile. Beaumont. Robert Bellanger. Léon Bénard. Paul Benazet. Bender. Henry Bérenger. René Besnard. Bienvenu-Martin. Victor Boret. Borgeot. Antoine Borrel. Jean Bosc. Boudin. Henry Bourdeau. Bouvart. Alfred Brard. Brunel. Buquin.
Jean Bosc. Boudin. Henry Bourdeau. Bouvart. Alfred Brard. Brunel. Buquin. Joseph Caillaux. Caillier. Armand Calmel. De Camas. Capus. Bertrand Carrère. Gaston Carrère. Edmond Cavillot. Cassini. Charabot. Chassaing. Henry Chéron. Clémentel. Cochard. Connevot. De Courtois. Cuminel. Curial. Cuttoli. Victor Dalbiez. Daraignez. Daulhy. Dauzier. Fernand David. Decroze. Delhoume. Deltil. Donadei. Marcel Danon. Drivet. Charles Dumont-Durville. Duplantier. Duprey. Jean Durand. Duroux. Even. André Fallières. Faugère. Joseph Faure. Fayolle. Fontanille. Foucher. Albert Fouilloux. Gallet. Abel Gaudé. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaston Gaudet. Gautier. Giordan. Justin Godart. Alfred Grande. Guichard. Jaurès. Joubert. Victor Judet. De Kormuezec. Laboulaye. François Léonussi. Paul Laffont. Lancion. Lauraine. Lavergne. Le Bail. André
François Léonussi. Paul Laffont. Lancion. Lauraine. Lavergne. Le Bail. André Lebert. Lederlin. Abel Lefèvre. Le Gorgeu. Jean Lemaistre. Le Moigne. Lissoir. Louis. J. Loubet. Victor Louvot. Lugol. Malsang. Marrou. Raymond Martin. Martin-Binachon. Mauger. Maulion. Gaston Monod. Fernand Merlin. Messimy. Charles Meunier. Marcel Michel. François Milan. Eugène Millières. Laercio. Monod. Auguste Mounié. Neuville. Noguès. Paul-Boncour. Paul Pelisse. Pelletier. Eugène Penancier. Perdrix. Perreau. Léon Perrier. Albert Peyronnet. Jean Philip. Philippoteaux. Pichery. Pichon. Pierrin. Pieyre. Marcel Plaisant. Puis. Fernand Rabier. Rambaud. Pierre Ramel. Clément Raynaud. Marcel Régnier. René Renoult. Rio. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Rouart. Mario Roustant Henri Roy. Emile Sari. Albert
Rothschild. Eugène Rouart. Mario Roustant Henri Roy. Emile Sari. Albert Sarraut. Savignol. Serlin. Louis Sarre. Sireyjol. Yves Tanguy. Louis Tissier. Tournan. Georges Ulmann. Jean Valadier. Vallier. Maurice Vialet. N'ont pas pris part au vote: MM. Comte de Biais. Ferdinand Bougeire. Elby. Jacques. Jules Jeanneney. Henry de Jouvenel. Pierre Laval. Lebœuf. Lefebvre du Pré. Anatole Monceau. Marquis de Moustier. Achille Naudin. Edouard Néron. Neyret. Jean Odin. Maurice Ordinaire. Marquis de Pomereu. Jean Taurines. Thérèt. Vassaux. N'ont pas pris part au vote comme s'étant excusés de ne pouvoir MM. Chopin. André Honnorat. Absents par congé: MM. Alphonse Chautemps. Lucien Hubert. Manuel Fourcade.
Absents par congé: MM. Alphonse Chautemps. Lucien Hubert. Manuel Fourcade. Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 290 Majorité absolue. 146 Pour l'adoption 184 Contre 166 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N° 24) Sur l'ensemble du projet de loi portant: 1° ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, et tendant au redressement budgétaire (2e vote). Nombre des votants. 273 Majorité absolue.
redressement budgétaire (2e vote). Nombre des votants. 273 Majorité absolue. 137 Pour l'adoption. 184 Contre 89 Le Sénat a adopté. Ont voté pour: MM. Amiard. Andrieu. Babaud-Lacroze. Louis Barthou. Gaston Bazile. Beaumont. Robert Bellanger. Robert Belmont. Léon Bénard. Paul Bénazet. Bender. Henry Bérenger. Paul Bersez. René Besnard. Bienvenu-Martin. Victor Boret. Borgeot. Antoine Borrel. Jean Bosc. Boudin. Henry Bourdeau. Bouvart. Alfred Brard. Brunel. Buquin. Joseph Caillaux. Caillier. Armand Calmel. De Camas. Capus. Bertrand Carrère. Gaston Carrère. Cassez. Edmond Cavillot. Cassini. Charabot. Chassaing. Henry Chéron. Clémentel. Cochard. Connevot. De Courtois. Cuminel. Curial. Cuttoli. Victor Dalbiez. Daraignez. Daulhy. Dauzier. Fernand David. Decroze. Delhoume.
Cuttoli. Victor Dalbiez. Daraignez. Daulhy. Dauzier. Fernand David. Decroze. Delhoume. Deltil. Donadei. Marcel Danon. Drivet. Charles Dumont-Durville. Duplantier. Duprey. Jean Durand. Duroux. Even. André Fallières. Faugère. Joseph Faure. Fayolle. Fontanille. Foucher. Albert Fouilloux. Gallet. Abel Gaudé. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaston Gaudet. Gautier. Giordan. Justin Godart. Alfred Grande. Guichard. Jaurès. Joubert. Victor Judet. De Kormuezec. Laboulaye. François Léonussi. Paul Laffont. Lancion. Lauraine. Lavergne. Le Bail. André Lebert. Lederlin. Abel Lefèvre. Le Gorgeu. Jean Lemaistre. Le Moigne. Lissoir. Louis. J. Loubet. Victor Louvot. Lugol. Malsang. Marrou. Raymond Martin. Martin-Binachon. Mauger. Maulion. Gaston Monod. Fernand Merlin. Messimy. Charles Meunier. Marcel Michel. François Milan. Eugène
Fernand Merlin. Messimy. Charles Meunier. Marcel Michel. François Milan. Eugène Millières. Laercio. Monod. Auguste Mounié. Neuville. Noguès. Paul-Boncour. Paul Pelisse. Pelletier. Eugène Penancier. Perdrix. Perreau. Léon Perrier. Albert Peyronnet. Jean Philip. Philippoteaux. Pichery. Pichon. Pierrin. Pieyre. Marcel Plaisant. Puis. Fernand Rabier. Rambaud. Pierre Ramel. Clément Raynaud. Marcel Régnier. René Renoult. Rio. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Rouart. Mario Roustant Henri Roy. Emile Sari. Albert Sarraut. Savignol. Serlin. Louis Sarre. Sireyjol. Yves Tanguy. Louis Tissier. Tournan. Georges Ulmann. Jean Valadier. Vallier. Maurice Vialet. N'ont pas pris part au vote: MM. Comte de Biais. Ferdinand Bougeire. Elby. Jacques. Jules Jeanneney. Henry de
de Biais. Ferdinand Bougeire. Elby. Jacques. Jules Jeanneney. Henry de Jouvenel. Pierre Laval. Lebœuf. Lefebvre du Pré. Anatole Monceau. Marquis de Moustier. Achille Naudin. Edouard Néron. Neyret. Jean Odin. Maurice Ordinaire. Marquis de Pomereu. Jean Taurines. Thérèt. Vassaux. N'ont pas pris part au vote comme s'étant excusés de ne pouvoir MM. Chopin. André Honnorat. Absents par congé: MM. Alphonse Chautemps. Lucien Hubert. Manuel Fourcade. Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Charles Deloncle. Delthil. Demellier. Demesmay. Donadei. Marcel Donon. Drivet. Charles Dumont. Duplantier. Jean Durand. Duru. Even. André Fallières. Faure. Faugère. Joseph Faure. Fayolle. Fontanille. Foucher. Albert Fouilloux. Gadaud. Gallet. Abel Gardey.
Faure. Fayolle. Fontanille. Foucher. Albert Fouilloux. Gadaud. Gallet. Abel Gardey. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaston Gaudaire. Gautier. Giordan. Justin Godart. Goirand. Garé. Alfred Grand. Guillemot. Hamelin. Hayez. James Hennessy. René Henry. Alexandre Israel. Paul Jourdain. Jovelet. Victor Judet. De Kerguézec. Laboulbène. François Labeuf. Paul Laffont. Lancien. Lavergne. Le Bail. Lederlin. Abel Lefèvre. Le Gorgeu. Jean Lemaistre. Le Moignie. Yves Le Trocquer. Lisbonne. Loubat. J. Loubet. Victor Lourties. Lugol. Albert Mahieu. Malsang. Mando. Marrou. Louis Martin. Raymond Martin. Mauger. Maulion. Gaston Mepier. Fernand Merlin. Henry Merlin. Messimy. Charles Meunier. Marcel Miche). François Milan. Eugène Milless-Lacroix. Mollard. Auguste Lounié. Achille Naudin. Neuville. Noguès. Jean
Eugène Milless-Lacroix. Mollard. Auguste Lounié. Achille Naudin. Neuville. Noguès. Jean Odin. Palizuel. Paul-Boncour. Paul Pelisse. Pelletier. Eugène Penancier. Perdrix. Raoul Péret. Léon Perrier. Albert Peyronnet. Jean Philippe. Philippoteaux. Pichery. Pierre-Robert. Pierrin. Pieyre. Marcel Plaisant. Georges Portmann. Auguste Polié. Fernand Rabier. Rambaud. Pierre Rameil. Raynaldy. Clément Raynaud. Marcel Régnier. René Renoult. Rio. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Rouart. Edouard Roussel. Mario Roustan. Henri Roy. Emile Sari. Albert Sarraut. Savignol. Schrameck. Berlin. Louis Serre. Sireyjol. T. Steeg. Paul Strauss. Yves Tanguy. Louis Tissier. Tournan. Georges Ulmo. Jean Valadier. Vallier. Vasseux. Maurice Viollette. Ont voté contre: MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Comte Hubert
Ont voté contre: MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Comte Hubert d'Anluau-Hombourg. Armbruster. Babin-Chevaye. De Baudry-d'Asson. Léon Bérard. Comte de Blois. Boivin-Champagneaux. Ferdinand Bougère. Général Bourgeois. Brindeau. Bringer. Cabart-Danneville. Catalogne. Marquis de Chambrun. Corbedaine. Cornudet. Coucourcux. Damecour. Dentu. Desjardins. Diébolt-Weber. Marquis de Dion. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dupré. Eceard. Farjon. Flayelle. De Fontaines. François-Saint-Maur Gautherot. Gegauff. Hachette. Comte d'Harcourt, Jules Hayaux. Hervey. Général Hirschauer. Jacquy. Jamin. Gaston Japy. Jossot. Lavoinne. André Lebert. Leblanc. Lecourtier. Lefas. Leredu. Lesaché. Comte de Leusse. Louis Linyer. De Ludre. Anatole Manceau. Martin-Binachon. Albert Meunier. Louis Michel. Alexandre Millerand. Montesservin. Montenot. De Monti de Rezé. Morand. Marquis de Moustier.
Montesservin. Montenot. De Monti de Rezé. Morand. Marquis de Moustier. Muret. Edouard Néron. Neyret. Maurice Ordinaire. Pavin de Lafarge. Pfluger. Raymond Poincaré. Pol-Chevalier. Marquis de Pomereu. Provost-Dumarchais. Renaudot. Adrien Richard. Rogé. Emile Roussel. Saurin. Stourn. Général Stuhl. Jean Taurines. Robert Thoumy. Toy-Riont. Veyssières. Viellard. Villault-Duchesnois. Villemant. François de Wendel. Guy de Wendel. Jules Wolff. N'ont pas pris part au vote: MM. Auray. Alexandre Bachelet. Betoulle. Léon Bon. Bruguier. Cadot. Chapsal. Chauveau. Coyard. Dherbécourt. Elby. Fèvre. Fourment. Giraud. Jules Jeanneney. Henry de Jouvenel. A. de La Grange. Laudier. Lauraine. Pierre Laval. Le bœuf. Leclerc. Lefebvre du Pré. André Morizet. Perreau. Puis.
Le bœuf. Leclerc. Lefebvre du Pré. André Morizet. Perreau. Puis. Pujes. Camille Reboul. Théret. Désiré Valette. Lucien Voillon. Voillot. N'ont pas pris part au vote comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance: MM. Chopin. André Honnorat. Absents par congé: MM. Alphonse Chautemps. Lucien Hubert. Manuel Fourcade. Lémery. Eugène Muller. Lucien Saint. Les nombres annoncés en séance sont de: Nombre des abstentions du scrutin. 140 Majorité absolue 0 000 Pour l'adoption. Contre. 00 Mais, après vérification ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de haut en bas. Rectification par le compte rendu in extenso de la