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que le mouvement des échanges, de titres circulant dans les bureaux des agents de change a pu entraîner, le nombre des souscripteurs ne peut en être modifié en aucune façon, et que le règlement de l’indemnité allouée fût-il fait sans réclamation judiciaire à tous ces souscripteurs, ne pourra jamais exposer les défendeurs, comme ils ne cessent de le prétendre, à payer de doubles indemnités ; « Que dès lors et toutes les fois que, comme dans l’espèce, la souscription est justifiée et que les défendeurs ont dans leurs mains, comme ils le produisent eux-mêmes, l’acte souscription de Delance pour vingt-cinq
ils le produisent eux-mêmes, l’acte souscription de Delance pour vingt-cinq actions, il n’importe plus de rechercher si les numéros des titres qu’il indique aujourd'hui sont bien ceux qui lui ont été remis ; « Que s’il est vrai que les défendeurs soient cependant fondés à exiger du souscripteur reconnu ou la représentation des titres en nature ou, à leur défaut, la preuve de la vente de ces titres à un taux qui puisse servir de base à la liquidation de l’indemnité, conformément à l’arrêt interprétatif du 5 juillet 1870, ils sont à la limite de leurs exigences lorsque le demandeur
sont à la limite de leurs exigences lorsque le demandeur leur a administré la preuve qu’il avait revendu des titres à un taux inférieur à 416 francs ; « Attendu que cette preuve est fournie dans l’espèce : qu’il résulte du certificat établi par Nathan, agent de change à Paris, successeur de Gavet, en date du 14 décembre 1874, lequel sera enregistré avec le présent jugement, qu’à la liquidation du 31 mai 1870 les vingt-cinq actions dont Delance n’avait jusque-là cessé d'être propriétaire ont été vendues au cours de 235 fr. 64 c. ; ai Qu’il est expliqué au même
fr. 64 c. ; ai Qu’il est expliqué au même document que si dix de ces actions, n° 202,051 à 302,060, ne sont pas celles qui avaient été remises à Delance lors de la souscription, c’est par une circonstance étrangère à celui-ci et par un mouvement de titres qui a eu lieu dans les bureaux de l’agent de change ; « Que bien que les défendeurs établissent que ces dix actions font partie de l’ensemble de celles qui auraient été souscrites par Péron, et auquel le paiement de l’indemnité a été fait, cette circonstance n’enlève pas à Delance la qualité
été fait, cette circonstance n’enlève pas à Delance la qualité de souscripteur de vingt-cinq actions dont il justifie, mais s’explique aisément par le mouvement de titres échangés dans l’office de l’agent, à l'insu et sans le concours de Delance, et par suite duquel on lui a remis par erreur dix des actions qui avaient originairement appartenu à Péron ; « Attendu que cette circonstance d’échange n'altère, en aucune façon, la qualité de souscripteur de Delance, qui est justifiée et n’expose nullement les défendeurs à payer deux fois l'indemnité pour les mêmes titres, puisque c’est au souscripteur et non pas au
mêmes titres, puisque c’est au souscripteur et non pas au titre que l’indemnité est due ; « Par ces motifs, » Jugeant en premier ressort, » Condane Pereire et autres à payer à Delance la somme de 2,500 fr. avec intérêts de droit ; « Les condamne en outre aux dépens. » — La Foire publie une revue rétrospective sur la situation intérieure en Russie, en 4872. Le résultat à noter, tout d’abord, c’est un budget financier sans déficit, et avec un excédent de revenus qui monte à un demi-million. Cette augmentation correspond non seulement à l’accroissement de la prospérité
Cette augmentation correspond non seulement à l’accroissement de la prospérité du pays, mais encore au renchérissement des prix de tous les objets. Si nous passons aux chemins de fer, nous voyons qu’au 1er janvier 1872 il y avait : En exploitation 18.163 verstes. En construction, et prévues 8,642 verstes. Total 18.776 verstes. Dans le courant de l’année 1872, on termina la construction des lignes et des sections de lignes suivantes : Vologda (à voie étroite) 105 verstes. De Skopine à Paveltz 29 verstes. Constantinof 80 verstes. De Kremenchug à Krioukov 3 verstes. Gandaro-Romensk, jusqu’à Minsk 173 verstes. 460 verstes. En
3 verstes. Gandaro-Romensk, jusqu’à Minsk 173 verstes. 460 verstes. En construction et devant être bientôt ouvertes 2.261 verstes. Autorisées en 1873 1.454 — 4.745 verstes. Lignes exploitées au 1er janvier 1873 13.623 verstes. En construction et concédées 4.606 verstes. Total 18.229 verstes. Les fréquents accidents survenus en Russie, sur les voies ferrées, ont attiré l’attention du gouvernement, et le 7 septembre a paru un ukase impérial adressé au sénat, et indiquant toute une série de mesures administratives et légales à prendre pour l’avenir ; quant au présent, ce décret ordonnait le renforcement du personnel des gardiens des chemins de fer,
le renforcement du personnel des gardiens des chemins de fer, et rendait responsables les employés des voies privées, des accidents qui pourraient survenir. L’industrie a fait en 1872 des progrès très remarquables. Ainsi il y avait : 1871 1872 Banques privées 25 37 Banques foncières 9 17 Sociétés de crédit de ville 7 8 — mutuel 22 23 Soit en tout, pendant 1872, 22 nouveaux établissements de crédit. RAPPORT Fait au nom de la commission du budget sur l’amendement présenté par MM. Pouyer-Quertier, Gaslande, Sebert et plusieurs autres de leurs collègues, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 28
collègues, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 28 juin 1872 sur l'impôt des créances hypothécaires, par M. Gouin, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, la loi du 28 juin 1872 a établi sur le revenu des créances hypothécaires un impôt de 2 p. 100 qui doit être perçu à partir du 1er janvier 1873. La création de cet impôt qui avait été déjà très vivement contesté dans le sein de la commission du budget, et dans la discussion devant l’Assemblée, et qui n’avait été adopté par la Chambre qu’à une majorité absolue de dix voix seulement, a donné lieu,
une majorité absolue de dix voix seulement, a donné lieu, depuis cette époque, à de nombreuses réclamations. Vingt-deux conseils généraux, dans la session du mois d'août dernier, ont émis le vœu que cette loi fût abrogée. MM. Pouyer-Quertier, Gaslande, Sebert et soixante-douze autres de nos collègues demandent, par amendement au projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice, la suppression de cet impôt. M. le ministre des finances et M. le directeur général de l’enregistrement et des domaines, entendus par la commission du budget, partagent cette opinion. Il insiste particulièrement sur les difficultés
budget, partagent cette opinion. Il insiste particulièrement sur les difficultés que présentent l’exécution de la loi et la perception de l’impôt. La commission du budget s’est livrée à un examen d’autant plus attentif des nouvelles objections qui lui ont été soumises par l’administration, que le projet de la loi du 18 juin dernier n’avait pas été étudié avec le concours du Gouvernement. Elle croit devoir, après cet examen, proposer à l’Assemblée d’adopter l’amendement de nos collègues. Voici, en résumé, les motifs qui l’ont déterminée à revenir sur les conclusions adoptées au mois de mai dernier par la commission du budget
au mois de mai dernier par la commission du budget de 1872. Afin de procurer à l’Etat les ressources indispensables pour couvrir le déficit du budget, la commission de 1872 avait adopté un système général d’impôt sur les revenus mobiliers, c’est-à-dire sur tous les revenus mobiliers, qui lui paraissaient susceptibles d’être constatés sans déclaration, à l’exception des rentes françaises. Dans cet ordre d’idées, elle devait, en effet, sauer autant qu’ils seraient atteintes par le revenu des créances mobilières. C’est, à dit le rapporteur, parce que l’impôt sur le revenu des créances hypothécaires fait partie d’un système général, d’après lequel tous
créances hypothécaires fait partie d’un système général, d’après lequel tous les revenus mobiliers sont assujettis à la taxe, que la commission s’est trouvée dans la nécessité de le créer. « Nous en sommes malheureusement arrivés, ajoutait M. Deseilligny, dans la Séance du 23 juin 1872, à la catégorie des impôts qui sont peut-être plus que d’autres susceptibles de critiques, et au cas particulier (créances hypothécaires), si je ne sentais que les idées générales, sur lesquelles je vous demande la permission d’appeler votre attention, doivent militer en faveur de l’impôt proposé, je n’hésiterais pas à reconnaître comme l’ont fait plusieurs des
je n’hésiterais pas à reconnaître comme l’ont fait plusieurs des orateurs qui se sont succédé hier à la tribune, qu’évidemment ce n’est pas cet impôt que nous aurions choisi, pour le poser isolé des autres impôts. » Ce système général d’impôt sur les revenus mobiliers, proposé par la commission du budget, a pris effet et a été adopté par l’Assemblée ; elle a eu à repousser la partie principale, l’impôt sur les revenus industriels et commerciaux. La commission de 1873 est donc obligée aujourd’hui, par l’application de l'amendement qu'elle propose, d'examiner à un tout autre point de vue la taxe
d'examiner à un tout autre point de vue la taxe sur le revenu des créances hypothécaires. N’étant plus, en effet, conduite à adopter cette taxe par l’application d’un principe général, elle doit l’examiner isolément, et comparer les avantages et les inconvénients qu’elle peut produire. Son attention a été appelée d’abord sur trois objections qui ont été révélées par l’étude à laquelle l’administration a dû se livrer depuis le vote de l’Assemblée pour arriver à l’exécution de la loi. 1° La constatation de l’existence des créances assujetties à l’impôt est extrêmement difficile. — Dans le système de la loi du 28
difficile. — Dans le système de la loi du 28 juin, la déclaration était proscrite : on avait supposé que l’examen seul des registres des conservateurs des hypothèques suffirait pour révéler ces créances. Mais quand l’administration est arrivée à l’application, elle a été arrêtée par les difficultés les plus sérieuses : parmi les créances inscrites, il en a qui ne sont qu’éventuelles, comme celles des comptables, des femmes mariées, des incapables ; d’autres sont conditionnelles comme les ouvertures de crédit, les rentes ou pensions ; d’autres sont inscrites dans plusieurs bureaux et constituent des doubles emplois ; enfin, un très-grand
bureaux et constituent des doubles emplois ; enfin, un très-grand nombre d’entre elles sont éteintes, bien que l'inscription n’ait pas été rayée. Il est donc indispensable, pour imposer le véritable créancier hypothécaire, de défalquer des indications fournies par les registres, ces créances éventuelles faisant double emploi ou éteintes. — Mais par quel procédé peut-on y arriver, si ce n’est en interrogeant tous les débiteurs et en provoquant une déclaration que la loi proscrit? Hors de là, il ne reste à l’administration d’autre moyen que d’imposer tous les débiteurs apparents, sans qu’il soit possible de savoir s’ils doivent ou s’ils ne
qu’il soit possible de savoir s’ils doivent ou s’ils ne doivent pas l’impôt, leur laissant le soin et la charge de justifier de leur libération ou de l’éventualité de leur dette, afin d’obtenir un dégrèvement, — et qu’on ne pense pas qu’il se agisse ici que de faits isolés, — la statistique enseigne que les créances qui figurent dans les diverses catégories énumérées plus haut, s’élèvent à plus de 8 milliards sur le total des créances hypothécaires qui est d’environ 1 milliard. 2° Le nombre des créances sujettes à l'impôt est d’environ 5 ou 6 millions qui représentent une somme
est d’environ 5 ou 6 millions qui représentent une somme de 3 à 4 milliards. Or, le relevé fait pour une année seulement démontre que : 47 p. 100 d'inscriptions sont au-dessous de 200 fr. 27 p. 100 de 400 fr. à 1,000 fr. 20 p. 100 — de 1,000 fr. et au-dessus. dans la moitié des cas n’excéderaient pas 40 centimes. Le tiers varierait de 40 centimes à 1 fr. La suite plus excéderait 1 fr. Un impôt fractionné à ce point serait évidemment très difficile et excessivement onéreux à recouvrer, 3° D’après la loi du 28 juin, le
à recouvrer, 3° D’après la loi du 28 juin, le recouvrement de la taxe a lieu comme en matière de contributions directes, c’est-à-dire par voie d’émission de rôles. Ces rôles, d’après la loi, doivent être publiés dans chaque commune. (Arrêté du 16 thermidor an VIII, article 11.) Il est évident que la publicité donnée à ces rôles, qui ferait connaître à tous les habitants de la commune les dettes dont chaque débiteur est grevé ou a été grevé (s’il s’agit de créances éteintes, mais dont les inscriptions ne sont pas rayées), aurait les plus graves inconvénients et causerait des vexations
rayées), aurait les plus graves inconvénients et causerait des vexations intolérables. Les autres objections développées devant l’Assemblée dans la discussion de la loi du 28 juin, et qui avaient dû être écartées par la raison de principe que nous avons déjà indiquée, ont été prises également en très sérieuse considération. La commission s’est préoccupée d’une observation qui a été présentée à l’appui du maintien de la loi du 28 juin : sans méconnaître les difficultés d’application de cette loi, sans contester ses inconvénients au point de vue du crédit agricole ou territorial, ni les diminutions de recettes qu’elle pourrait amener
ou territorial, ni les diminutions de recettes qu’elle pourrait amener dans les droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèque par la diminution du nombre des prêts, ou par la diminution du prix des immeubles, on a dit qu’il n’était pas juste d’affranchir les revenus des créances hypothécaires de tout impôt, tandis que les autres valeurs mobilières y sont assujetties : nous ne contestons pas la légitimité des critiques dont l’impôt spécial, établi sur certaines valeurs mobilières seulement, a été l’objet; cependant la commission a reconnu que cette franchise pouvait se justifier en équité, en considération des droits énormes auxquels les prêts
en équité, en considération des droits énormes auxquels les prêts hypothécaires sont soumis. Les droits de timbre, d’enregistrement et d’hypothèques perçus annuellement par l’Etat à l’occasion des prêts hypothécaires, s’élèvent à près de 22 millions. Pour les prêts de 500 fr., ces droits sont de 17 fr. 50, sans compter les droits de main-levée, ils représentent l’impôt de 2 % sur le revenu pendant 34 ans; pour une créance de 1,000 fr., les droits sont de 30 fr. 60, soit l’impôt pendant 30 ans, et si on ajoute les droits sur la main-levée, la somme totale représente l’impôt pendant 39
sur la main-levée, la somme totale représente l’impôt pendant 39 ans ; pour une obligation de 5,000 fr., les droits non compris ceux de main-levée, représentent 19 ans d’impôt; pour une obligation de 10,000 francs, 18 ans d’impôt; pour une obligation de 100,000 fr., 14 ans d’impôt. L'affranchissement de l'impôt sur le revenu qu’il s’agit, d’accorder aux créances hypothécaires, impôt que le débiteur supporterait presque toujours en fait, malgré toutes les réserves et les sanctions édictées par la loi, se justifie donc en équité. Telles sont, messieurs, les raisons sommaires qui ont déterminé la majorité de votre commission à vous
qui ont déterminé la majorité de votre commission à vous proposer l’adoption de l’amendement concernant l’abrogation de la loi du 28 juin dernier sur l’impôt des créances hypothécaires. RAPPORT Fait au nom de la commission de révision des services administratifs, sur la réunion du service des forêts au ministère de l’agriculture et du commerce, par M. le vicomte de Bonald, membre de l’Assemblée nationale. (Suite). On a longtemps allégué, pour établir l’inaliénabilité des forêts domaniales, qu’elles devaient être respectées, comme le gage des créanciers de l’Etat. Nous laisserons de côté cet argument. La science économique le contesterait aujourd’hui ; et
cet argument. La science économique le contesterait aujourd’hui ; et il faut reconnaître, d’ailleurs, qu’avec une dette aussi considérable que celle de la France, un tel gage serait de peu de valeur. Le vrai gage des créanciers de l’Etat est le travail national ; c’est sur notre industrie, notre commerce, notre agriculture que repose le crédit de la France, tout-puissant encore au milieu de nos malheurs, nous venons de le voir, et qu’il dépend de notre sagesse, de notre union de rendre inébranlable. Nous ne parlerons pas non plus de l’influence attribuée aux forêts, sur le climat et le régime
l’influence attribuée aux forêts, sur le climat et le régime des eaux, et, par suite, sur l’hygiène publique et l’agriculture. Cette influence des forêts était universellement admise jusqu’ici ; mais nous n’hésiterons pas à reconnaître qu’elle a été, dans ces derniers temps, contestée, et peut-être avec raison, par des hommes d’une haute compétence. Si elle existe, elle est plus locale que générale, et varie suivant la position géographique d’une contrée, sa constitution géologique, sa latitude, sa proximité ou son éloignement de la mer, la nature du sol et du sous-sol, l’orientation des forêts par rapport aux vents dominants, et l’espèce
l’orientation des forêts par rapport aux vents dominants, et l’espèce des arbres qui les composent. L’influence réelle des forêts sur le climat d’une grande contrée ne peut pas être affirmée. Nous en dirons autant de l’action des forêts au point de vue météorologique; car il n’est point prouvé que l’opinion populaire qui attribue au déboisement les variations de la pluie, soit conforme à la vérité. Il n’est pas bien certain non plus que le déboisement ait toujours pour effet de diminuer le volume des sources. Sur tous ces points, la science n’a pas dit son dernier mot ; les observations
science n’a pas dit son dernier mot ; les observations sont incomplètes et quelquefois contradictoires, la discussion reste ouverte, et nos conclusions se défendent par des raisons assez fortes pour que nous n’ayons pas recours à des arguments d’une valeur équivoque. Toutefois, qu’on nous permette de dire que si des contestations très récentes ont un peu ébranlé sur les points que nous venons d’indiquer, l’opinion généralement accréditée jusqu’ici, et encore soutenue par des savants d’une grande autorité, elles sont loin cependant d’avoir établi avec certitude l’opinion contraire ; qu’elles se sont produites dans des circonstances qui les ont rendues quelque
sont produites dans des circonstances qui les ont rendues quelque peu suspectes, car elles ne datent guère que du projet d’aliénation des forêts en 1865 ; qu’elles ont amené le doute, mais sans faire franchir cette limite à l’opinion, et que lorsque le doute s’applique à des questions aussi vitales pour un pays, aussi importantes pour la salubrité publique et pour l’agriculture, que la modification du climat, la régularité et la quantité des pluies, le volume des sources, il serait souverainement imprudent et dangereux de se hâter de condamner nos forêts. N’oublions pas que l’opinion ancienne, qui reste encore l’opinion
forêts. N’oublions pas que l’opinion ancienne, qui reste encore l’opinion populaire, a trouvé des interprètes tels que Humboldt, Boussingault, et, plus récemment, le savant M. Becquerel, qui, dans un rapport à l’Académie des sciences, au mois de mai 1863, établissait que la prospérité d’un pays est attachée à la conservation de ses forêts; qu’en Europe, en Asie, en Amérique même, les contrées autrefois les plus fertiles et maintenant les plus arides, n’ont du ce changement qu’à la disparition de massifs considérables de forêts, et qu’en France les forêts négligées ou détruites sont devenues insensiblement les landes de la Bretagne, les
détruites sont devenues insensiblement les landes de la Bretagne, les déserts de la Champagne et du Poitou, les terres marécageuses de la Bresse, du Forez, de la Sologne, du Berry et du Gâtinais. Mais, nous le répétons, de cet argument si longtemps invoqué comme décisif, nous entendons retenir que ceci, c’est qu’il y a doute, et que tant que la science n’a pas résolu la question, la sagesse, le bon sens, la prévoyance la plus vulgaire veulent que le doute soit interprété en faveur des forêts. Ce qui ne peut faire l’objet d’un doute, c’est que par leur action dominatrice
faire l’objet d’un doute, c’est que par leur action dominatrice sur les eaux torrentielles pour nous servir de l’expression de notre honorable collègue M. Cézanne, les forêts conservent les montagnes; qu’elles sont le plus puissant obstacle au ravinement des pentes, et par conséquent le moyen le plus énergique pour retenir la terre végétale sur la surface des montagnes, qui, « abandonnées toutes nues aux actions extérieures », seraient bientôt réduites à un squelette rocheux et n’offriraient plus à l’homme que des masses incultes et inhabitables » • MM. Surell et Sézanne ont mis ce point hors de toute discussion dans
Sézanne ont mis ce point hors de toute discussion dans leur belle étude sur les torrents des Hautes-Alpes. Ils ont établi que l’influence exercée par les forêts sur la conservation du sol des montagnes ne pouvait être contestée, et, confirmant par des observations nombreuses les travaux de leurs devanciers, ils ont pu démontrer rigoureusement la vérité des aphorismes suivants : « Que la présence d’une forêt sur un sol empêche la formation des torrents ; « Que sa destruction livre le sol à leurs ravages ; « Que le développement des forêts provoque l’extinction des torrents; « Et que la
des forêts provoque l’extinction des torrents; « Et que la chute des forêts revivifie les torrents éteints. » En Suisse, ces faits sont considérés comme si bien établis, que le comité du congrès pour l’avancement des sciences sociales, qui eut lieu à Berne en 1865, avait introduit dans le programme la question de savoir quelle était l’influence de la police des eaux et forêts dans les hauts pays de l’Europe sur les pays inférieurs, et s’il ne serait pas possible d’établir une communauté de législation entre les divers pays dépendant d’un même fleuve, pour protéger leurs intérêts respectifs. On comprend
d’un même fleuve, pour protéger leurs intérêts respectifs. On comprend que les arbres en se fixant sur le sol, l’enlaçant des mille fibres de leurs racines, le resserrant par mille liens, le consolident, en même temps que leurs branches et leur feuillage amortissent le choc de la pluie. Leurs troncs, leurs rejetons, les arbustes qui croissent à leurs pieds, les plantes de toute espèce et le gazon qu’ils abritent, les broussailles qui rampent partout où l’homme ne porte pas l’action de la charrue ou de la pioche, opposent des obstacles insurmontables aux courants qui affouilleraient facilement un terrain cultivé ou
insurmontables aux courants qui affouilleraient facilement un terrain cultivé ou simplement découvert. Le sol, naturellement meuble, se recouvre d’une enveloppe très lentement perméable qui, divisant et dispersant les courants sur toute sa superficie, empêche la concentration des eaux pluviales et prévient les ravages qu’elles exerceraient, si elles couraient librement sur les surfaces lisses d’un terrain dénudé. Ces idées, si bien développées par les auteurs que nous venons de citer, ne rencontrent pas de contradicteurs ; il est unanimement admis que la conservation des forêts en pays de montagnes est un intérêt public que l’Etat ne saurait négliger. Par les lois
intérêt public que l’Etat ne saurait négliger. Par les lois sur le reboisement et le gazonnement, le législateur a reconnu qu’on ne pouvait imaginer de meilleures défenses contre les causes de dévastation des montagnes que celles qui étaient indiquées par la nature elle-même; qu’aux forces actives qui détruisent, il fallait opposer des forces actives qui retiennent le sol prêt à fuir et parviennent même à reconquérir celui qui a été emporté, forces vivantes qui croissent en énergie et en puissance, tandis que les obstacles inertes élevés à grands frais se détruisent et disparaissent. Mais s’il est utile de les créer