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(Montmartre). M. Charles Vitibal, comte de Bardonnec de Champignelles, employé au ministère de l'intérieur, rue de l'Abbaye, 8, et Mlle Boucher, rue Muller, 8. M. Chariot, marchand de vins, rue de Chabrol, 14, et Mlle Humbert, même maison. M. Duclou, officier comptable d'administration militaire, à Châlons, et Mlle Lepelletier, rue des Acacias, 6. M. Lombard, marchand de couleurs, à Breteuil (Oise), et Mlle Saugé, grande rue de la Chapelle, 108. 19e arrondissement (Buttes-Chaumont). M. Lecouteux, imprimeur lithographe, rue de l'Aneth, 16, et Mlle Emery, passage Feuillet, 8. 20e arrondissement (Belleville). M. Camus, typographe, rue de Paris, 66, et Mlle RAPPORT
M. Camus, typographe, rue de Paris, 66, et Mlle RAPPORT présenté par le conseil d'administration dans l'Assemblée générale ordinaire du 15 mai 1865. PRÉSIDENCE DE M. ISAAC PEREIRE. Messieurs, La fondation de notre Société remonte à l'année 1852; c'est donc aujourd'hui pour la treizième fois que nous venons vous rendre compte de nos travaux et vous exposer la situation de nos affaires. Cette situation n'a pas cessé d'être satisfaisante, bien qu'elle n'ait point progressé autant que nous aurions pu l'espérer; mais, vous le savez, pendant toute la durée du dernier exercice, les circonstances ont été loin d'être favorables. Les causes
exercice, les circonstances ont été loin d'être favorables. Les causes du malaise qui s'est fait sentir durant cette période ne sont un mystère pour personne. Le temps d'arrêt qu'a éprouvé notre société est très influencé par les circonstances extérieures qu'il n'était en notre pouvoir ni de prévoir ni de dominer; nous faisons surtout allusion à la situation précaire où s'est trouvé longtemps le marché monétaire, à l'état constant d'élévation du taux de l'intérêt qui a signalé la crise dont nous sortons à peine, et dont les effets pèsent encore sur l'industrie et le commerce. Le renchérissement de l'intérêt amène toujours
l'industrie et le commerce. Le renchérissement de l'intérêt amène toujours de graves perturbations dans l'industrie, et ces perturbations se font plus particulièrement sentir au sein des entreprises dont la prospérité dépend avant tout de l'amélioration et de la facilité des conditions du crédit, de l'abondance et du bon marché des capitaux. Dans de telles circonstances, les établissements de crédit doivent se considérer heureux lorsqu'ils possèdent, comme nous, des ressources assez grandes pour ne point se trouver dans la nécessité de relâcher des travaux entrepris dans des moments plus favorables. Mais la cherté de l'intérêt n'a pas seulement pour résultat d'augmenter
la cherté de l'intérêt n'a pas seulement pour résultat d'augmenter les charges de l'industrie; elle arrête encore les affaires et paralyse complètement l'esprit d'entreprise, et c'est ainsi que l'on voit, dans ces moments de ralentissement universel, disparaître l'un des principaux éléments de la prospérité générale. Enfin, et c'est un point de ressemblance entre notre situation et celle de la généralité des propriétaires et des capitalistes, aussitôt que l'intérêt s'élève, toutes les propriétés, toutes les valeurs, mobilières ou immobilières se trouvent frappées d'une dépréciation correspondante. Ce sont là des faits que nous constatons, non pas en vue d'une vaine critique, mais
nous constatons, non pas en vue d'une vaine critique, mais uniquement en raison de l'influence qu'ils ont dû exercer sur nos affaires. Heureusement ce n'est pas sur les produits d'un seul exercice qu'on doit apprécier la nature des services que peut rendre un établissement comme le nôtre; on ne peut le juger que d'après les résultats obtenus pendant un certain nombre d'années, et ces résultats se résument par un revenu moyen de 15 1/2 % par an sur le capital de nos actions, depuis la création de notre Société. Nous venons d'expliquer comment nous avons à souffrir des crises monétaires;
venons d'expliquer comment nous avons à souffrir des crises monétaires; mais, si nous en souffrons plus que personne à cause de l'importance de nos placements et de la perte que nous imposé nécessairement toute dépréciation dans la valeur de notre actif, si nous recevons ainsi les premiers notre part des souffrances que le pays peut éprouver, il faut se connaître aussi que, par une juste compensation, nous participons dans une large proportion aux avantages que ramène infailliblement le retour de la prospérité. Nous sommes aujourd'hui en mesure de profiter d'un tel retour; car, pendant la durée de la crise que
tel retour; car, pendant la durée de la crise que nous venons de traverser, nous n'avons pas cessé de travailler à l'amélioration et au développement de toutes nos entreprises: nous pouvons nous féliciter d'avoir pu résister énergiquement aux causes perturbatrices qui viennent d'être indiquées, de n'avoir pas laissé chômer un seul instant les travaux des sociétés qui se sont trouvées placées sous notre patronage, et de les avoir au contraire aidées en mettant à leur disposition toutes les ressources dont elles ont pu avoir besoin; c'est ainsi que nous les avons placées dans une situation avantageuse. Vous pourrez en juger,
avons placées dans une situation avantageuse. Vous pourrez en juger, Messieurs, par l'exposé que nous allons vous présenter de l'état général des principales affaires au développement desquelles notre Société s'est attachée. Sans revenir désormais sur les sociétés dont nous étions habitués à vous entretenir, et qui poursuivent sans changement notable le cours de leurs opérations, nous vous parlerons brièvement de celles avec lesquelles nos rapports sont restés le plus actifs, et nous vous ferons connaître avec plus de détail la situation des établissements auxquels nous avons particulièrement donné notre concours pendant l'exercice. Permettez-nous de vous indiquer d'abord les opérations financières
pendant l'exercice. Permettez-nous de vous indiquer d'abord les opérations financières auxquelles nous avons pris part. L'émission du premier emprunt mexicain est la plus importante de nos coopérations. Nous n'avions pas été appelés à débattre les conditions de cet emprunt; elles avaient été réglées par une maison anglaise de premier ordre, lorsque nous fûmes invités à nous charger de son émission en France. Nous l'avons fait en qualité de simples commissaires, avec le concours de MM. les receveurs généraux. Notre clientèle a fourni à la souscription de cet emprunt un très large contingent; nous avons dû voir, par conséquent, avec une
large contingent; nous avons dû voir, par conséquent, avec une vive peine la dépréciation qui n'a pas tardé à frapper ses titres. Nous n'avons pas hésité à nous associer à la fortune de nos clients; aucun sacrifice ne nous a coûté pour chercher à améliorer leur position : nous avons le regret de dire que ces efforts n'ont eu d'autre résultat que de nous occasionner une perte importante en sus de celle de la commission qui nous avait été allouée. Nous n'avons jamais songé à demander de ce chef une compensation mais n'y aurait-il pas lieu, de la part du
compensation mais n'y aurait-il pas lieu, de la part du gouvernement mexicain d'en accorder une aux souscripteurs qui ont participé dès l'origine à une opération dont l'accomplissement n'a pas été sans utilité pour la fondation du nouvel empire? Nous avons eu encore à nous occuper de la négociation, pour le compte de la Banque ottomane, de la seconde partie de l'emprunt turc, qui avait été réservée aux souscripteurs de la première. Ce complément d'emprunt, dont l'importance était de cinquanté millions de francs, a été entièrement placé. Les cours actuels présentent aux souscripteurs un bénéfice sur le prix d'émission. Telles sont
aux souscripteurs un bénéfice sur le prix d'émission. Telles sont les seules opérations de crédit dont nous ayons eu à nous occuper en dehors des soins que nous avons donnés au placement des obligations de quelques-unes de nos entreprises. Nous continuons à nous féliciter des relations que nous n'avons cessé d'entretenir avec la Banque impériale ottomane. Les opérations de cet établissement ont éprouvé, pendant l'exercice 1864, un accroissement considérable. Nous ne pourrions en entrer, à cet égard, dans des détails circonstanciés sans empiéter sur le domaine du Conseil d'administration, qui, le mois prochain, doit présenter à l'Assemblée générale des actionnaires
le mois prochain, doit présenter à l'Assemblée générale des actionnaires réunis à Londres le tableau complet de la situation au 31 décembre dernier. Nous nous contenterons d'appeler votre attention sur l'avis publié par les journaux anglais et d'après lequel ce Conseil est dans l'intention de proposer la répartition d'un dividende de 37 fr. 50 c. par action (y compris l'arriere compte de 12 fr. 50 c. payé en janvier), ce qui, sur 250 francs versés, représente 15 % par an. Indépendamment de l'émission de l'emprunt supplémentaire de 50 millions dont nous venons de parler, la Banque n'a cessé de prêter
nous venons de parler, la Banque n'a cessé de prêter son concours le plus actif au gouvernement ottoman dans toutes ses mesures financières; toutefois, elle n'a pas cru pouvoir s'associer à celle de l'unification des dettes intérieures que le gouvernement vient d'entreprendre et à l'émission du nouvel emprunt de 4,000,000 de livres turques en 5 %. Les bases de cette combinaison lui ont paru ne présenter d'avantage sérieux ni au gouvernement ni aux détenteurs des fonds intérieurs; la Banque a dû, dans l'intérêt et comme organe des porteurs des emprunts extérieurs, à l'émission desquels elle a concouru, réclamer en leur
extérieurs, à l'émission desquels elle a concouru, réclamer en leur faveur le maintien absolu des garanties et droits de priorité qui leur sont assurés; toujours prête à unir ses efforts à ceux du gouvernement pour améliorer et développer le système financier dont elle est l'agent officiel, la Banque ne pouvait cependant accepter une mesure tendant à faire concurrence aux fonds extérieurs sur les marchés de Paris et de Londres. Elle a soumis, à cette occasion, au gouvernement de la Sublime-Porte des observations respectueuses qui ont été accueillies avec bienveillance. Pourquoi faut-il que nous ayons à opposer aux résultats obtenus par
faut-il que nous ayons à opposer aux résultats obtenus par la Banque ottomane ceux qui ont signalé la gestion de la Société néerlandaise de commerce et d'industrie? Pendant l'année qui vient de s'écouler nous avons eu le vif regret de voir les affaires de cette Société entrer dans une phase que ne devaient point faire prévoir ses débuts. Des immobilisations trop considérables qui, à d'autres moments, n'auraient produit qu'un ralentissement passager dans les opérations sociales, ont pris tout à coup une gravité particulière, lorsque s'est révélé la situation du directeur général abandonnant son poste sous le coup de spéculations personnelles
général abandonnant son poste sous le coup de spéculations personnelles désastreuses, et laissant un déficit important à la charge de la Société. Pour faire face à des engagements immédiats, la Société néerlandaise a dû se soumettre à des réalisations qui lui ont imposé de fortes pertes; toutefois, le concours qui lui a été donné dans cette difficile conjoncture par plusieurs maisons de banque et par nous-mêmes, lui a permis de procéder sans précipitation à la liquidation des opérations engagées; il y a tout lieu d'espérer que l'actif qui restera liquide après l'apurement des comptes présentera une somme supérieure à celle
après l'apurement des comptes présentera une somme supérieure à celle qu'indiquerait aujourd'hui le cours des actions. Le Crédit mobilier italien a traversé la crise qui a frappé toutes les affaires en 1864 avec une prudence qui a ajouté à la confiance dont il est investi. Il a continué ses opérations de banque, de reports, d'emprunts municipaux et provinciaux, et a donné un nouveau développement à la Société italienne du gaz. Il ne s'est départi du système de réserve qu'il s'était imposé, que pour l'affaire des biens domaniaux dont il a pris l'initiative, et qui vient de se solder pour lui
pris l'initiative, et qui vient de se solder pour lui par un bénéfice important. Les services que, dans cette occasion, il a rendus aux maisons italiennes, ont été appréciés par l'opinion publique et par le gouvernement. D'autres entreprises de chemins de fer, à la fondation ou à l'achèvement desquelles nous avons pris une certaine part, appellent notre attention, à raison des intérêts que nous et nos amis y avons en gagés. Ce sont les chemins de fer de la Société au tréfier, les chemins du Midi de la France et du Nord de l'Espagne. L'exploitation des chemins de fer de
du Nord de l'Espagne. L'exploitation des chemins de fer de la Société autrichienne s'améliore et se perfectionne chaque jour. L'état des affaires commerciales et industrielles en Autriche et la disette en Hongrie avaient amené une diminution importante de recettes dans le premier semestre de l'année dernière; l'augmentation qui s'est produite pendant le dernier semestre de 1864, et qui persiste cette année, laissera le revenu des actions stationnaire pour 1864, mais elle promet une amélioration pour 1865, malgré l'énormité des impôts dont les grandes entreprises industrielles ont été, dans ces derniers temps, si malheureusement surchargées dans ce pays. La question de
temps, si malheureusement surchargées dans ce pays. La question de raccordement des lignes entre elles et avec Vienne n'est pas encore résolue; le Conseil d'administration poursuit énergiquement la revendication des droits que la Compagnie tient de contracts synallactiques avec le gouvernement autrichien. L'époque du 1er janvier 1865, fixée pour l'adjonction du nouveau réseau à l'ancien, avait fait craindre une réduction dans les dividendes du chemin du Midi; mais l'effet de cette réunion a été considérément attenué par la convention passée avec le gouvernement, en 1863, et en vertu de laquelle, sur les 1,395 kilomètres du nouveau réseau, 198 kilomètres seulement
sur les 1,395 kilomètres du nouveau réseau, 198 kilomètres seulement figureront dans les comptes de la garantie de l'Etat, le surplus de 4,197 kilomètres, devra continuer à former un compte entièrement distinct jusqu'en 1870. — A cette époque, les deux réseaux seront complètement, et tout donne lieu d'espérer que, à l'échéance de cette nouvelle date, leur trafic aura acquis un développement qui donnera satisfaction aux intérêts engagés. Depuis le commencement de l'exercice 1865, les recettes de l'ancien réseau sont en voie d'accroissement, comparativement à celles de l'exercice précédent. Quant aux recettes du nouveau réseau, elles ont éprouvé en 1865, pendant
recettes du nouveau réseau, elles ont éprouvé en 1865, pendant les quatre premiers mois, l'accroissement remarquable et exceptionnel de 386,000 fr. sur une recette qui n'était que de 1,033,000 fr., ce qui correspond à un accroissement relatif de 37 %; si l'on tient compte des lignes nouvelles ajoutées à ce réseau, l'accroissement est encore de 32 %; ce mouvement, qui est incessant, sera plus accentué encore lorsque divers tronçons en construction seront reliés à nos principales lignes. Après les chemins du Midi de la France, viennent se placer naturellement ceux du Nord de l'Espagne, qui en sont la continuation. Cette
du Nord de l'Espagne, qui en sont la continuation. Cette entreprise, l'une des plus difficiles que l'industrie ait abordées, a été menée à bonne fin, au milieu des circonstances les plus défavorables. Le chemin du Nord est certainement appelé à devenir l'un des instruments les plus puissants de la prospérité de l'Espagne. Mais les prévisions de dépenses, dont le devis avait été établi par les ingénieurs de l'Etat, et sur la foi desquelles l'entreprise avait été acceptée, ont été dépassées dans une forte proportion. Les erreurs commises dans l'évaluation de ces dépenses tiennent principalement à l'extrême hâte avec laquelle le
ces dépenses tiennent principalement à l'extrême hâte avec laquelle le gouvernement espagnol avait été forcé de faire terminer les études des lignes dont, à raison de leur grande utilité, la concession lui paraissait urgente. Le gouvernement espagnol ayant eu l'intention d'accorder à la Compagnie une subvention représentant au moins un tiers de la dépense totale, celle-ci est fondée à réclamer un supplément de subvention en rapport avec la dépense effective. Elle est en instance pour cet objet auprès du Gouvernement espagnol qui a soumis ses réclamations à un examen bienveillant et sérieux. Nous avons, pour garant de la sollicitude qu'il
et sérieux. Nous avons, pour garant de la sollicitude qu'il apportera dans cet examen, son intérêt le plus manifeste et le plus présent, car, en se refusant à y faire droit, il arrêterait immédiatement le mouvement qui porte les capitaux étrangers vers les entreprises destinées à développer la prospérité du pays et à en assurer la grandeur. L'Espagne a sous les yeux l'exemple du gouvernement français, qui, sous tous les régimes, s'est appliqué à soutenir l'industrie des chemins de fer. Aux grands résultats obtenus par ce système libéral, on peut juger de l'utilité et de la fécondité des moyens. Ainsi
juger de l'utilité et de la fécondité des moyens. Ainsi dans une première période, de 1835 à 1842, le gouvernement français vient en aide, par des prêts et des garanties d'intérêt, aux Compagnies qui posent les premiers jalons du réseau national; En 1842, il prend à sa charge l'exécution des ouvrages d'art et de terrassement, ainsi que l'achat des terrains, c'est-à-dire une part équivalant aux trois cinquièmes de la dépense; En 1852, il rénationalise toutes les concessions; en prolonge la durée, accorde sous des formes diverses, des suppléments de subvention, fait une large application de la garantie d'intérêt, et encourage,
fait une large application de la garantie d'intérêt, et encourage, par la fusion des Compagnies adjacentes, la constitution des grands réseaux. A deux reprises différentes enfin, en 1859 et 1863, il intervient pour consolider de nouveau la situation des Compagnies et assurer aux actionnaires un minimum de revenu industriel en rapport avec la prospérité antérieure de chacune des Compagnies; chaque réseau est divisé en deux parties; l'une dont les revenus rémunérateurs doivent profiter aux actionnaires, l'autre, moins productive, créée au moyen de larges subventions du Trésor et d'obligations garanties par l'Etat. A chaque époque, le gouvernement français, s'inspirant des enseignements
l'Etat. A chaque époque, le gouvernement français, s'inspirant des enseignements de l'expérience, fait aux compagnies les avances nécessaires pour maintenir la juste rémunération de capitaux engagés dans une œuvre d'utilité générale et en entretenant le mouvement qui porte les épargis du pays vers les chemins de fer; en échange, il assure à la France une prospérité et une puissance sans égale, et il imprime au revenu public une impulsion qui ne s'était jamais vue. Un supplément de subvention ne saurait être refusé à la Compagnie du chemin du Nord; les réclamations de cette compagnie ne sont pas d'ailleurs un fait
réclamations de cette compagnie ne sont pas d'ailleurs un fait isolé; toutes les autres entreprises de chemins de fer en Espagne sont en instance pour obtenir une amélioration de leur situation qui augmente pour chacune les chances de succès. La plupart des embranchements qui se rattachent au chemin du Nord demandent aussi à se grouper autour de cette ligne centrale, et à former avec elle un vaste réseau auquel pourrait parfaitement s'appliquer le système adopté en France. Quoi qu'il en soit du sort des réclamations de la compagnie du Nord d'Espagne et des divers projets de fusion qui s'élaborent, il
d'Espagne et des divers projets de fusion qui s'élaborent, il importe aux actionnaires de savoir que rien ne justifie les renseignements erronés qui ont été donnés sur la situation de cette entreprise. Depuis l'ouverture de la ligne totale, c'est-à-dire depuis le 16 août dernier jusqu'au 31 décembre, les produits kilométriques s'étaient élevés à près de 29,000 fr. par an. Ils se sont abaissés depuis, pendant une période de mauvaise saison, qui a été signalée par des interruptions de service qu'a causées surtout l'abondance exceptionnelle des neiges. Ils tendent à se relever en ce moment. Ces premiers résultats obtenus au milieu
relever en ce moment. Ces premiers résultats obtenus au milieu d'une grande agitation politique et de l'une des plus fortes crises financières et commerciales dont l'Espagne ait conservé le souvenir, l'ont été de plus sous l'empire d'un régime douanier qui, par l'énormité des surtaxes de pavillon, fait obstacle à l'échange des produits entre les deux pays par la frontière de terre; et paralyse à la fois le trafic des chemins du Nord-Espagnol et celui des chemins du Midi de la France. Nous sommes heureux de vous annoncer que la modification de ce régime vient tout récemment d'être proposée aux Cortès
de ce régime vient tout récemment d'être proposée aux Cortès par un décret de S.M. la reine. Il faut ajouter enfin que les embranchements de Pampelune à Saragosse et à Barcelone, et celui bien plus important de la ligne de Santander, ne sont point encore terminés et reliés au chemin du Nord. Il n'est pas superflu de signaler ici les accroissements considérables qui se sont manifestés dans le rendement des principales lignes de chemins de fer français pendant l'intervalle d'un petit nombre d'années, à partir de leur plein achèvement. C'est ainsi que se sont produites les augmentations suivantes : Lignes
ainsi que se sont produites les augmentations suivantes : Lignes du Nord, de 1851 à 1855, augmentation de 90 0/0 — de l'Est, de 1852 à 1856, — 103 0/0 — du Midi, de 1857 à 1862, — 105 0/0. Sur le chemin d'Orléans l'accroissement a été plus grand encore; il a atteint 140 0/0. Les alarmes qu'on a cherché à faire naître sur les affaires espagnoles sont plus vaines encore et complètement dénuées de fondement, en ce qui concerne le Crédit mobilier espagnol. La situation de cette Société se présente au contraire sous un heureux aspect. Vous pourrez en
présente au contraire sous un heureux aspect. Vous pourrez en juger par les faits suivants, que nous sommes autorisés à faire connaître : Le bénéfice net réalisé par cette Société dans le courant de l'exercice dernier s'est élevé à dix-huit millions de francs, malgré une dépréciation de 4 millions sur son inventaire au 31 décembre dernier; et cette dépréciation est déjà fortement atténuée par suite de l'amélioration du cours des valeurs depuis le commencement de cette année. Toutefois, la Compagnie a l'intention de constituer une réserve extraordinaire et de reporter sur les prochains exercices une partie des bénéfices acquis. Une
sur les prochains exercices une partie des bénéfices acquis. Une Société pour l'éclairage au gaz de la ville de Madrid s'est constituée définitivement, cette année, sous les auspices du Crédit mobilier espagnol. Un minimum d'intérêt de 8 0/0 est assuré aux actions de cette Société par le Crédit mobilier espagnol pendant une période de dix années. Cette Société commence à fonctionner dans d'excellentes conditions, au moment où, grâce à l'ouverture de la ligne du Nord, le prix des charbons a subi à Madrid une baisse considérable. Nous ajouterons enfin que le conseil d'administration de cette Société compte dans son sein
le conseil d'administration de cette Société compte dans son sein plusieurs administrateurs de la Compagnie Parisienne du Gaz, et notamment l'habile président de cette grande entreprise. C'est pour les intérêts la garantie que les enseignements de l'expérience ne manqueront pas à la nouvelle administration. L'exploitation des mines de houille de la Castille, qui sont toujours la propriété du Mobilier espagnol, se développe et présente déjà de bons résultats. Quand ces résultats seront complètement assurés, l'exploitation de ces mines pourra donner lieu, comme celle du gaz, à la constitution d'une société spéciale. La Compagnie Parisienne d'éclairage et de chauffage par le