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n’a pas été prodigue d’amabilité envers son confrère du Théâtre Lyrique, M. Vignentini, Celui-ci avait emprunté au prédécesseur de M. Perrin, un artiste, M. Bouhy, pour créer un rôle dans le Dimitri de Joncières, qui doit ouvrir le Théâtre Lyrique. Or M. Perrin garde M. Bouhy et refuse de ratifier la complaisance de M. du Locle. Grâce à M. Halanzier qui prête obligeamment M. Lasalle, de l’Opéra, pour remplacer M. Bouhy, l’ouverture du Lyrique ne souffrira aucun retard. C’est égal, pas gentil M. Perrin. Craindrait-il la concurrence, bien que la maison ne soit pas au coin du quai? ★ *
maison ne soit pas au coin du quai? ★ * Les Italiens ouvriront le 20 avril, la série des représentations d’Aïda, de Verdi. Le maître dirige lui-même les répétitions. G. Ronte. BIBLIOGRAPHIE Nous recommandons très-chaleureusement à tous nos lecteurs la Vie Littéraire, journal hebdomadaire dont voici le sommaire du dernier numéro, paru le 23 mars : Les nouveaux Sénateurs. La Littérature au Sénat : M. le duc Albert de Broglie, par Hippolyte Babou. — La Petite Christine (légende de l'ancien temps) ; Deux Fiancés (histoire du temps nouveau), poésies, par Émile Blémont. — Les Philosophes contemporains : M. Caro, par
Émile Blémont. — Les Philosophes contemporains : M. Caro, par André Lefèvre — La Morale scientifique, Lettre de Sainte-Beuve. — La Vie Littéraire en Chine, par Jules Arène.— La Diane pensive (poésie) par Emmanuel des Essarts. — Quinze jours après, par Émile Villemot. — Méduse (poésie), par Emmanuel des Essarts. — Nouveautés littéraires, par Fabrice W. —Sors presse : Le Parnasse contemporain; Les Cahiers de Sainte-Beuve, par Charles Revert. — Carnet d’un Critique : Un Curé-Poète, par Félix Scholar.— Théâtres : Mme Arnould Plessy, par Ernest Darmes. — Gazette rimée, par Silvius. — Echos et Nouvelles, par Charles Revert. —
par Silvius. — Echos et Nouvelles, par Charles Revert. — Philosiris, roman par Valéry Vernier. BUREAUX : 34, RUE RICHER Un an. 6 fr. — Six mois, 3 fr. — Un mois, 50 c. — Notre ami et confrère, Théodore Labourieu, dont le nom est si populaire, grâce à ses émouvants romans, a eu l'idée heureuse de donner une suite à l'Histoire de France d’Anquetil. Ajoutez à cette bonne pensée, la chance extraordinaire de trouver un éditeur intelligent, entrant dans ses rendre tout d’une traite à Andermatt. Au moment de monter en wagon, nous rencontrons sur le quai lord Statterston,
monter en wagon, nous rencontrons sur le quai lord Statterston, accompagné de son épouse. — Vous nous avez abandonnés, nous dit-il dans son jargon mi-anglais, mi-français. Ce n’est pas bien. Milady était furieuse. Avez-vous retrouvé le jeune homme en question?... — Mais oui, il est à l’hôtel Gibbon. Vous le retrouverez là, et s’il vous donne l’explication que vous demandez, je serai bien heureux de la connaître. Si nous avons le plaisir de nous rencontrer à nouveau, vous voudrez bien nous en faire part. Et saluant les deux insulaires, espérant cette fois en être débarrassé définitivement, nous prenons le train.
cette fois en être débarrassé définitivement, nous prenons le train. Notre voyage, effectué en deux jours, n’eut rien de marquant. En arrivant à Andermatt, nous SCAPIN vues, et voilà comment il se fait que nous avons un beau volume contenant plus de 150 illustrations et l’Histoire succinte de notre pays, de 1792 à 1848, par Germain Sarrut, et de 1849 à 1875, par Théodore Labourieu. S’adresser chez l’éditeur, M. Louis Vanier, 1, rue du Pont-de-Lodi, à Paris. — Nous recommandons à nos lecteurs, un remarquable volume de poésies, de MM. Jonain et Billaud, les Brises monotones, en vente chez M.
Jonain et Billaud, les Brises monotones, en vente chez M. Lemarié, éditeur, à Saint-Jean-d’Angély. On nous saura gré de signaler ce livre rimé par deux vrais poètes. — La Muse Républicaine (appel aux poètes). — La Poésie contemporaine ne peut plus être que politique et républicaine. La Liberté est désormais l’unique Muse de la France. En cela nos confrères, M. Boué (de Villiers), rédacteur de l’Union Républicaine à Evreux, a eu l’heureuse idée de faire appel à tous les poètes patriotes, pour la publication d’une série de volumes collectifs : la Muse Républicaine, imprimés à frais communs et dont les
la Muse Républicaine, imprimés à frais communs et dont les exemplaires sont partagés entre les collaborateurs. — C’est le principe de la coopération appliqué au domaine intellectuel. Tous les genres, odes, satires, chansons, etc., seront admis. Le premier volume, édité à Paris, et véritable monument élevé à la Poésie démocratique, est orné des portraits de Victor Hugo, Gambetta, Thiers, etc. (Envoi franco contre 5 francs timbres poste). Envoyer les poésies et écrire franco, pour recevoir le programme du 2e volume qui va paraître, à M. Boué (de Villiers), rédacteur de l’Union Républicaine, à Evreux (Eure). PETITE CORRESPONDANCE M. Duchâteau, Narbonne.
l’Union Républicaine, à Evreux (Eure). PETITE CORRESPONDANCE M. Duchâteau, Narbonne. — Reçu les neuf francs, merci. Impossible d’insérer gratis votre annonce ; comme nous vous l’avons écrit, la publicité de Scapin est affermée — et fort cher, car Scapin tire à HUIT MILLE ; ne l’oubliez pas. — Donc si vous voulez que le vin de la CLAPPE soit connu de nos lecteurs, entendez-vous avec notre annonçataire, M. Mévil, 13, rue de Turin. Hôtel de la Fleur d’Or, à Bâle (Suisse) — Reçu le mandat de 13 francs 50 pour les 30 numéros exceptionnels, merci. — Vous recevrez ces numéros
les 30 numéros exceptionnels, merci. — Vous recevrez ces numéros dans quelques jours. Le mauvais temps a retardé le tirage des photographies de Victor Hugo. — M. Louis Brun, l’auteur de l’article Jean Pierre publié dans le n° 6 du Scapin, est prié de nous transmettre immédiatement son adresse. Le gérant, Ad. Saint-Lanne Paris, Imprimerie Bernard, 9, rue de la Fidélité. VIENT DE PARAITRE COMPTABILITÉ-DUCHATEAU C’est la dernière expression de la simplification qui met la Tenue des Livres à la portée de tout le monde. À l’aide de cette méthode, chacun peut apprendre à tenir les Livres comme il apprend
chacun peut apprendre à tenir les Livres comme il apprend à compter. Désormais un simple propriétaire, une demoiselle de magasin, un enfant, peuvent tenir les comptes aussi bien que les comptables les plus exercés. Grâce aux Balances diverses et aux Situations journalières pour le Portefeuille et la Caisse, les écritures sont arrêtées chaque soir, ce qui, ajouté à diverses autres contrôles, rend les erreurs impossibles. Les comptables sont donc avec cette méthode, d’une exactitude absolue. Un mécanisme tout nouveau, applicable au Journal, rend inutile au Grand-Livre tous les Comptes-Généraux, y compris les Effets à recevoir et les Effets à payer,
compris les Effets à recevoir et les Effets à payer, qui se trouvent réunis en un compte unique sous le nom de Portefeuille. Le haut commerce, qui apprécie fort cet avantage, apprendra sans doute avec plaisir qu’il a été formé des comptables de l’un et de l’autre sexe, particulièrement au courant de la nouvelle méthode. S’adresser à M. Duchâteau, à Narbonne (Aude). Un vol. in-8, cartonné, et franco : 5 francs. ABONNEZ-VOUS A LA VIE PRACTIQUE JOURNAL DE LA FAMILLE. — DES CONNAISSANCES UTILES.—ÉCONOMIE DOMESTIQUE. — MODES. — SAVOIR-VIVRE. -7-SCIENCES.— VOYAGES. — ROMANS, ETC. 4 francs par an Bureaux :
VOYAGES. — ROMANS, ETC. 4 francs par an Bureaux : 51, rue Richer, 51, à Paris. LIQUEUR D'OR Hygiène, Digestive, complément des bons repas. 6, bd Montmartre, Paris. Établissements et bonnes maisons de commerce, Dépôts, Étranger. SUCCÈS! GRAND SUCCÈS! TRÈS-GRAND SUCCÈS! En vente chez tous les libraires : LES CRÉANCIERS DE L’ÉCHAFAUD PAR Alexis BOUVIER 10 centimes la livraison illustrée. Deux livraisons par semaine. 50 centimes la série. Une série tous les vingt jours. PRIX MODÉRÉS DEJEUNERS, DINERS A LA CARTE Vins fins recommandés TAURAT MAISON FONDÉE EN 1840 DÉJEUNERS ET DINERS A LA CARTE PRIX MODÉRÉS PLATS DU JOUR
ET DINERS A LA CARTE PRIX MODÉRÉS PLATS DU JOUR VARIÉS, NOURRITURE DE PREMIER CHOIX SALONS, CABINETS, PENSIONS AU MOIS Pensions au mois à heure fixe dans des salons spéciaux GILLETTE ROTROU, 2 ODÉON LES PERSONNES désireuses de guérir vite et bien : Urines irritées, — Ecoulements, — Rétrécissements, — Douleurs de la Vessie et des Reins, — Gravelle, — Goutte et Foie, prendront tout de suite les H II III TC Ointment Seul remède efficace, agréable et peu coûteux. — Boîte de 80 ovules, 4 fr. UVULITE (franco poste). Conseils gratuits. Pour les CAS DIFFICILES, consultation d’un grand médecin.
Conseils gratuits. Pour les CAS DIFFICILES, consultation d’un grand médecin. Toutes les maladies des deux sexes : Impuissance, stérilité, pertes, syphilis sang vicié, etc., sont traitées de 2 à 5 h. et par lettres. — Écrire à Paris, Philippe COLOMER, 103, r. Montmartre. ALBERT MAYER à THANN (Alsace) Agence Générale chez M. A. GABADIE & C. 394, Rue St-Honoré, Paris Dépôt des Grands Vins de Constance A VERSAilles descendîmes à l’hôtel du Saint-Gothard (recommandé par le fameux guide Conty), et nous n’eûmes pas à nous en plaindre. — Restons ici; quand la famille Briodet viendra, nous verrons où elle s’installera.
quand la famille Briodet viendra, nous verrons où elle s’installera. Peut-être ira-t-elle à Hospenthal, village à deux kilomètres plus loin, et sur le versant même de la montagne qu’il faut gravir. En tous cas, nous ne pouvons pas la manquer. Nous passâmes quatre journées à attendre. Et quelle attente!... Bouillardin courait chaque jour au devant des diligences, absolument comme les garçons d’hôtes qui vont offrir leurs services aux voyageurs. Il revenait chaque fois désespéré. — Ils ont peut-être changé d’avis, disait-il. Quelle faute de ne pas les avoir attendus à Lausanne même, et les avoir suivis jour par jour. Ah
Lausanne même, et les avoir suivis jour par jour. Ah ! tu es bien coupable !... Puis il voulait s’en aller. Je cherchais à le faire patienter en lui faisant comprendre que la famille Briodet, voyageant en touriste, prenait son temps et mettrait peut-être huit jours à faire le chemin que nous avions fait en quarante-huit heures. Enfin le cinquième jour, Bouillardin revint en courant à l’hôtel, et tout essoufflé se jeta à mon cou. Rien qu’à voir sa figure, j’avais deviné ce qu’il en était. — Ils sont arrivés ?... — Oui, mon ami... et descendus à l’hôtel de
?... — Oui, mon ami... et descendus à l’hôtel de la Poste. Ah ! que je suis content! Que tu avais raison!... Tu es un ange!... — Bien, bien. Quand cela ne va pas, tu m’envoies à tous les diables, mais quand tout marche selon tes vœux, je suis un ange. Enfin !... ils sont arrivés, c’est l’essentiel. — Ah! à propos!... tu ne sais pas? — Quoi?... — Les Anglais sont avec eux !... — Ah ! bah ! — Ou du moins, ils sont aussi arrivés et descendus dans le même hôtel qu’eux. — Tiens, l’insulaire ne sera
dans le même hôtel qu’eux. — Tiens, l’insulaire ne sera pas encore arrivé à percer le mystère et il suit la piste. Tant mieux. Plus on est de fous, plus on rit. Bouillardin me quitta et alla rôder aux environs de l’hôtel où était descendue l’idole de son cœur, afin d’entrer en communication avec elle. R. (A suivre).
Texte détérioré — reliure défectueuse Contraste insuffisant Compte courant postal : Paris 164-56 1930. — N° 1. 10 JANVIER JOURNAL PARAISSANT LES 10 ET 25 DE CHAQUE MOIS 33e ANNÉE PRIX DE L'ABONNEMENT ANNUEL . . . FRAIS D'ENREGISTREMENT À DOMICILE, en sus, 60 francs 3 francs À NOS LÉCTEURS Le JOURNAL DU NOTARIAT, désireux de répondre aux demandes qui lui ont été adressées et de rendre service aux notaires appelés à faire partie de Commissions d'examens et aux clercs ayant à subir les épreuves nécessaires à l'obtention du titre de premier clerc ou au diplôme de notaire, commence, avec
de premier clerc ou au diplôme de notaire, commence, avec ce premier numéro de l'année, la publication d'un Cours préparatoire aux examens. La méthode très simple à suivre pour utiliser ce cours est indiquée dans un avant-propos à la première leçon. Nous avons la conviction très ferme que notre nouveau Supplément, absolument gratuit d'ailleurs, servira grandement Messieurs les notaires et leurs jeunes collaborateurs. PARIS ADMINISTRATION DU JOURNAL DU NOTARIAT 12, RUE SERVANDONI (vie) SOMMAIRE ÉTUDES DOCTRINALES LA QUESTION DU MOBILIER DANS LES DÉCLARATIONS DE MUTATION PAR DÉCÈS. — 1ère partie. — Le forfait de 5 p. 100 JURISPRUDENCE BAIIL À
— Le forfait de 5 p. 100 JURISPRUDENCE BAIIL À CHEPTEL. — Cheptels vifs ou morts. — Absence d'estimation spéciale. — Restitution de même qualité, quantité, nature, valeur. — Restitution d'au moins 8.000 francs. — Interprétation. — Trib. civ. Draguignan, 6 février 1927 et C. d'Aix, 13 février 1929 FONDS DE COMMERCE. — Bail; clause de résiliation de plein droit. — Notification aux créanciers inscrits. — Jugement ordonnant la vente. — Déclaration de jugement commun. — Sursis, expulsion; incompétence. — Trib. com. Seine, 22 juin 1928 RUPTURE DE PROMESSE DE MARIAGE. — Demande en indemnité. — Absence de preuve. —
MARIAGE. — Demande en indemnité. — Absence de preuve. — Irrecevabilité. — Enfant naturelle reconnue. — Nationalité française. — Action en remboursement de la moitié des frais d'entretien exposés par la mère de nationalité allemande. — Recevabilité. — Seine, 3e ch., 6 novembre 1929 USUFRUIT. — Obligations du nu propriétaire. — Grosses réparations (C. civ., art. 605, § 2). — Usufruitier sans action personnelle contre le nu propriétaire pour le contraindre. — Réparations exécutées par l'usufruitier. — Enrichissement du nu propriétaire. — Action de "in rem verso". — Montant de l'indemnité. — Indemnité exigible dès l'exécution des travaux. — Paris,
l'indemnité. — Indemnité exigible dès l'exécution des travaux. — Paris, 1re ch., 27 juillet 1928 VENTE D'IMMEUBLES. — Vente non transcrite. — Saisie immobilière par un créancier du vendeur. — Validité. — Paris, 1re ch., 23 février 1929 DOCUMENTS OFFICIELS ENREGISTREMENT. — Baux d'immeubles à périodes. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Cessions d'actions d'apport. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Cessions de droit à un bail ou à une promesse de vente. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Expertise. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929
— Expertise. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Forces hydrauliques. — Contrats. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Insuffisance de perception. — Expertise. — Algérie. — Décret du 20 novembre 1929 ENREGISTREMENT. — Sociétés (Actes de fusion de). — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 ENREGISTREMENT. — Visa pour timbre et enregistrement gratuits. — Décret du 28 novembre 1929 IMPÔT SUR LE REVENU. — Intérêts de comptes courants. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 MINES. — Pétroles. — Gaz combustible. — Permis de recherche. — Cession. — Autorisation préalable.
combustible. — Permis de recherche. — Cession. — Autorisation préalable. — Loi du 5 décembre 1929 MUTATION PAR DÉCÈS. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 MUTATION PAR DÉCÈS. — Successions des militaires morts sur les théâtres d'opérations extérieures. — Algérie. — Décret du 5 décembre 1929 MUTATION PAR DÉCÈS. — Taxe successorale. — Loi du 29 décembre 1929 SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE. — Martinique. — Décret du 27 novembre 1929 TAXE SUR LE REVENU DES PARTS D'INTÉRÊTS ET COMMANDITES À LA MARTINIQUE. — Décret du 1er décembre 1929 TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS D'ENREGISTREMENT
TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS D'ENREGISTREMENT À LA MARTINIQUE. — Décret du 1er décembre 1929 CODE CIVIL. — Article 295. — Modification. — Loi du 4 janvier 1930 SUPPLÉMENTS SOLUTIONS DE QUESTIONS D'EXAMENS APERÇU LIQUIDATIF. — De cujus marié en secondes noces sans contrat. — Absence d'avantage en résultat pour le conjoint survivant. — Cinq enfants, dont deux du second lit, non dotés, et trois du premier lit, tous dotés, dont l'un, renonçant, de somme supérieure à la quotité disponible (Notaires, Paris, octobre 1929) BORDEREAU D'INSCRIPTION D'HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE. — Femme mariée. — Hypothèque sur parts indivises.
D'HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE. — Femme mariée. — Hypothèque sur parts indivises. — Frais d'inscription. — Formalité complémentaire à remplir en raison de la nature de l'hypothèque (Premiers clercs, Paris, octobre 1929) 7 2e PRÉPARATION AUX EXAMENS AVANT-PROPOS 1 1re LEÇON.. 3 2e — 4 Association pour le Recrutement et l'instruction du Personnel des Études de Notaires et Caisse de Prévoyance. Dans la séance du 24 décembre dernier, le Comité de direction de l'Association pour le Recrutement et l'Instruction du Personnel des Études de Notaires et de la Caisse de Prévoyance a voté différentes subventions pour faciliter aux jeunes clercs leur instruction
voté différentes subventions pour faciliter aux jeunes clercs leur instruction notariale et aussi des allocations à des clercs malades, signalés par leurs patrons ou les Associations de clercs. Toutes les demandes à ce sujet continuent à être reçues au Siège de l'Association, 22, rue d'Athènes, à Paris. Vient de paraître LOI LOUCHEUR ET LOGEMENTS A LOYERS MOYENS TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE PAR André PERRAUD-CHARMANTIER Docteur es-sciences juridiques, politiques et économiques, Lauréat de l'Institut de France, AVEC FORMULES À L'USAGE PAR F. FOIRET Ancien principal clerc de notaire à Paris. PRÉFACE DE M. LAURENT Doyen de la Faculté de Droit de
DE M. LAURENT Doyen de la Faculté de Droit de l'Institut Catholique de Paris. Un Volume in-8° (1929). Prix : broché 40 fr.; relié chagrin 56 fr. Port en sus: 4 francs, 4 Les praticiens — notaires, avocats, magistrats, architectes, agents d'affaires immobilières, membres des organismes de construction d'habitations à bon marché et de crédit immobilier — attendaient, depuis sa mise en vigueur, un commentaire de la loi du 13 juillet 1928, dite Loi Louver. Il était donc nécessaire de présenter aux intéressés un commentaire complet et clair de ce monument législatif dont la complexité est exceptionnelle, et d'y joindre
monument législatif dont la complexité est exceptionnelle, et d'y joindre un formulaire indispensable à tous ceux qui ont à mettre en pratique ou à interpréter cet ensemble de textes souvent obscurs et parfois contradictoires. M. PERRAUD-CHARMANTIER s'est acquitté au mieux de cette tâche délicate. M. F. FOIRET, ancien principal clerc de notaire, à Paris, dont l'expérience professionnelle est bien connue, a composé un formulaire qui sera très précieux aux praticiens. M. PERRAUD-CHARMANTIER, a, par ailleurs, groupé tous les textes législatifs et réglementaires relatifs aux habitations à bon marché et aux logements à loyers moyens, c'est-à-dire, la loi du 13 juillet
logements à loyers moyens, c'est-à-dire, la loi du 13 juillet 1928, les fois de finances qui l'ont complétée, les décrets et les circulaires qui l'ont interprétée, et, d'autre part, la loi du 5 décembre 1922, dite: Code des Habitations à bon marché et tous les textes qui s'y réfèrent; la publication de ces derniers documents était en effet indispensable, puisque la loi du 13 juillet 1928 joue dans le cadre de la loi du 5 décembre 1922, et qu'il est, dès lors, très difficile de comprendre les dispositions de la loi de 1928 si l'on n'a pas sous les yeux
loi de 1928 si l'on n'a pas sous les yeux celles de la loi de 1922. Une table alphabétique générale qu'on ne peut souhaiter, ni plus complète ni plus commode à consulter, permet au lecteur de trouver instantanément, les solutions des questions qui l'intéressent. Le Traité des Habitations à bon marché et logements à loyers moyens est donc essentiellement pratique. Il est, comme tel, appelé à rendre les plus grands services. Deuxième tirage (1929-1930) entièrement au courant de la Septième Édition du GÉNÉRAL, ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉ DU NOTARIAT Ouvrage présentant pour chaque espèce d'acte 1° La définition; 2° Les formes
pour chaque espèce d'acte 1° La définition; 2° Les formes et formalités; 3° La capacité des parties; 4° L'objet de l'acte; 5° Les principes de droit qui le régissent et ses effets; 6° La responsabilité du notaire rédacteur; 7° Les frais et honoraires; 8° Le timbre, l'enregistrement et, lorsqu'il y a lieu, les hypothèques; 9° Enfin les formules. Par Albert AMIAUD Ancien Président de la Chambre des Notaires d'Angers, Ancien Chef du bureau des Notaires et des Officiers ministériels au Ministère de la Justice. 5 FORTS VOLUMES grand in-8° payables Le premier en souscrivant, ou à la réception des trois
Le premier en souscrivant, ou à la réception des trois volumes parus, et les autres à deux mois d'intervalle chacun. Prix : 60 fr. le volume broché. frais d'envoi en sus : 16 fr. 50 La reliure 1/2 chagrin, si on la désire, est comptée 17 francs par volume. Le Traité-Formulaire du Notariat, de M. AMIAUD, est trop connu pour que nous ayons besoin d'en faire l'éloge et d'insister sur son caractère pratique. Il suffit de rappeler que, de publication beaucoup plus récente que les ouvrages similaires, sept éditions entièrement rénovées, avec plusieurs réimpressions de chacune d'elles, ont été rapidement
rénovées, avec plusieurs réimpressions de chacune d'elles, ont été rapidement épuisées : c'est dire que l'ouvrage a conquis la faveur du notariat et que l'empressement de MM. les notaires et clercs à souscrire témoigne bien du désir qu'ils avaient de posséder un Traité-Formulaire complet et véritablement pratique. Le nouveau tirage dont nous annonçons aujourd'hui la publication a été soigneusement mis au courant dans toutes ses parties et nous serions autorisés à le qualifier de huitième édition s'il n'était de tradition constante au JOURNAL DES NOTAIRE8 de ne considérer comme édition nouvelle que la réédition totale et complète d'un ouvrage. Or,
nouvelle que la réédition totale et complète d'un ouvrage. Or, nous avons tenu à conserver au nouveau tirage du formulaire AMIAUD tout ce qui a assuré le succès et l'autorité de l'ouvrage et, pour le travail minutieux et délicat de mise à jour, nous avons fait appel à deux éminents praticiens: Me J AVOIT, notaire à Charolles, auteur du Petit formulaire portatif des Notaires, des Traités-formulaires des scellés et inventaires et des Partages d'ascendants dont les travaux pratiques publiés dans le JOURNAL DES NOTAIRES sont si appréciés, et M. FOIRET, ancien principal clerc de notaire à Paris, rédacteur au JOURNAL
ancien principal clerc de notaire à Paris, rédacteur au JOURNAL DES NOTAIRES, spécialiste en matière de Sociétés, dont les travaux sont bien connus du notariat et de la cléricature. Ces noms suffisent à garantir la valeur théorique et pratique du nouveau tirage du Traité-Formulaire Amiaud. Des lois ultérieures et notamment une loi du 30 juin 1923 ont doublement innové : a) En ne maintenant l'estimation déclarative : 1° Qu'à défaut de vente publique des meubles dans les deux années du décès; 2° De contrats d'assurance ayant moins de 10 ans d'existence à l'ouverture de la succession; 3° D'inventaires dressés dans
d'existence à l'ouverture de la succession; 3° D'inventaires dressés dans les cinq années du décès. b) En créant un minimum de base pour la valeur du mobilier à soumettre aux droits. Ces innovations ont été recueillies par la Codification des lois relatives à l'Enregistrement faites en vertu du décret du 28 décembre 1926 (art. 47, § 8, 1-2-3-4). Donc, si le mobilier provenant d'une succession est vendu aux enchères entre les dates du décès et de la déclaration, le prix de la vente doit être pris pour base de la déclaration par les héritiers. Entre cette dernière date et celle
déclaration par les héritiers. Entre cette dernière date et celle qui marquera l'expiration de la deuxième année courue depuis le décès, l'Administration a le droit d'opposer aux parties qui n'en ont point fait état, ce prix de vente. Et il en est de même, mais dans un délai de 5 ans, pour un inventaire dressé dans les formes prescrites par l'art. 943 du Code de procédure civile et seulement quand la base — assurance — ne joue pas. Quant au minimum auquel nous avons fait allusion, l'art. 47-8-c. du Code de l'enregistrement le précise comme suit : « Toutefois, pour