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sont adoptées. CASERNE DE VARZY. de Savigny lit le rapport suivant : « Le bail de la caserne de gendarmerie de Varzy expire le 24 juin 1886, M. le Commandant de gendarmerie propose de traiter avec la ville de Varzy, propriétaire de l'immeuble. Il réclame toutefois un certain nombre de réparations dont la dépense est évaluée à mille francs, et que le conseil municipal de Varzy consent à prendre à sa charge, à condition toutefois que le prix actuel, qui est de 1,300 francs, sera porté à 1,400. La ville s'engage à faire exécuter les réparations indiquées dans le rapport
s'engage à faire exécuter les réparations indiquées dans le rapport de M. le Commandant de gendarmerie avant le 23 juin 1886. « Examen fait de ces diverses propositions, la commission des finances est d'avis d'autoriser M. le Préfet à renouveler pour neuf ans, aux conditions stipulées par le service de la gendarmerie, le bail de la caserne de Varzy. » Les conclusions du rapport sont adoptées. SECOURS AUX ORPHELINS DE M. GIRARDY, EX-AGENT VAYEUR CANTONAL. M. Frottier lit le rapport suivant : « Mme Girardy, veuve d'un ancien agent voyeur, est décédée à Cosne, le 14 juin 1884, laissant deux
est décédée à Cosne, le 14 juin 1884, laissant deux enfants mineurs : l'une, Jeanne-Mélanie, née le 27 décembre 1865 ; l'autre, Georges-Pierre-Léon, né le 10 avril 1872. Mme veuve Girardy, par suite d'une délibération du Conseil général en date du 25 avril 1876, et d'un décret de M. le président de la République, touchait une pension annuelle et viagère de 310 francs, augmentée d'un cinquième par chaque enfant mineur, en vertu de l'article 16 du règlement sur la Caisse des retraites, ce qui portait la totalité à 434 francs. « Aux termes du même règlement, article 19, ses enfants
« Aux termes du même règlement, article 19, ses enfants ont droit à un secours annuel égal à la pension de la mère, divisible en deux parts égales devant revenir à chacun d'eux, et réversibles en cas de décès ou de majorité sur le plus jeune. « Toutes les pièces justificatives sont au dossier. « Votre première commission vous propose de fixer à 155 francs la part revenant à chacun des enfants, à compter du 15 juin 1884, et d'ouvrir au budget départemental un crédit de 310 francs, en remplacement de celui de 434 francs affecté précédemment à Mme Girardy.
de celui de 434 francs affecté précédemment à Mme Girardy. » Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE. — MARDI 14 AVRIL 15 OCTROI DE DECIZE. — EXTENSION DU PÉRIMÈTE. M. Rochefort lit le rapport suivant : « Par délibération en date du 14 novembre 1884, le conseil municipal de la ville de Decize a émis le vœu que le périmètre de son octroi soit reculé dans la direction de l'est, de manière à ce qu'un certain nombre de ménages habitant le faubourg Saint-Privé fussent assujettis au paiement des droits que supporte la plus grande partie de leurs voisins
droits que supporte la plus grande partie de leurs voisins immédiats. « La direction des contributions indirectes, consultée par M. le Préfet, a émis un avis favorable à l'extension du périmètre demandée; mais on ne peut s'en rapporter à ce document, car il ne consiste qu'à faire ressortir l'avantage, pour la ville, de comprendre dans les limites de l'octroi le faubourg Saint-Privé; or, ce faubourg, dans sa plus grande partie au moins, a toujours été compris dans l'enceinte de l'octroi, depuis sa fondation même. « L'examen des plans dressés et présentés à ce sujet, ainsi que la délibération du conseil
présentés à ce sujet, ainsi que la délibération du conseil municipal de Decize, nous montrent qu'il ne s'agit d'assujettir aux droits d'entrée que 42 ménages habitant des maisons immédiatement contigües à celles de la majeure partie du faubourg, et le conseil municipal ajoute avec raison, dans sa délibération, que ces habitants, jouissant comme leurs voisins de tous les avantages de la ville, doivent comme eux aussi être soumis aux règlements de l'octroi. « Votre troisième commission, Messieurs, estimant que le vœu de la ville de Decize présente un véritable caractère d'équité, vous propose d'émettre un avis favorable à l'extension du
d'équité, vous propose d'émettre un avis favorable à l'extension du périmètre de l'octroi dans les conditions indiquées. » M. Decray ne s'oppose nullement à l'adoption des conclusions du rapport. Il sait que les besoins de l'administration de la ville de Decize sont considérables, et reconnaît que de tous les moyens propres à les satisfaire celui qu'on propose est de ceux qui soulèvent le moins de critiques. Les conclusions du rapport sont adoptées. PECHE FLUVIALE. REPEUPLEMENT DES COURS D'EAU. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « A votre dernière session, je m'étais engagé à consulter mes collègues des
dernière session, je m'étais engagé à consulter mes collègues des autres départements et à vous donner des renseignements sur les différents établissements de pisciculture de la France. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les réponses qui me sont parvenues, et desquelles il résulte qu'il existe en France 23 établissements de pisciculture, dont 7 créés et entretenus par les départements et 11 entretenus par des particuliers. « MM. les Ingénieurs du service de la Loire, que j'ai consultés sur la création d'un établissement de cette nature dans la Nièvre, ont traité la question d'une manière fort intéressante dans deux
ont traité la question d'une manière fort intéressante dans deux rapports que vous trouverez au dossier et que je recommande à toute votre attention. D'après ces fonctionnaires, un établissement de pisciculture rendrait des services dans notre département et pourrait être créé soit à Nevers, soit à Decize. « La dépense de son installation coûterait environ 10,000 francs et les frais de son entretien annuel s'élèveraient à 2,000 francs. « Mais M. l'Ingénieur en chef estime que le même résultat pourrait être obtenu, à l'avantage des divers cours d'eau du département, par une surveillance plus active sur le braconnage, seule cause
par une surveillance plus active sur le braconnage, seule cause dans la Nièvre du dépeuplement des cours d'eau. Les frayères naturelles suffiraient à la propagation des espèces, s'il était possible d'assurer la stricte observation des règlements sur la pêche. Ainsi, l'emploi des engins et procédés de pêche prohibés, notamment des drogues et appâts malfaisants, des barrages permettant de détourner les eaux de leur lit, etc. détruisent des quantités considérables de petits poissons, et, tandis que les difficultés de la surveillance sont très grandes, l’indulgence des tribunaux rend la répression presque inefficace. Il serait donc plus important, d’après M. l’Ingénieur en
inefficace. Il serait donc plus important, d’après M. l’Ingénieur en chef, de tâcher d’assurer la conservation des jeunes poissons qui se multiplient naturellement dans les cours d’eau du département, que de s’attacher à en augmenter le nombre par des moyens artificiels, attendu que l’emploi de ce dernier procédé ne pourrait qu’atténuer dans une certaine mesure les effets désastreux des modes de pêche destructeurs, que le personnel restreint des gardes ne peut suffire à faire disparaître. Le Préfet de la Nièvre, NELSON-CHIERICO. M. de l'Aubespin lit le rapport suivant : « Conformément au désir que vous avez manifesté dans votre dernière
Conformément au désir que vous avez manifesté dans votre dernière session, M. le Préfet s’est occupé de la question du repeuplement des cours d’eau de la Nièvre : pour cela, il s’est adressé à ses collègues des différents départements de la République, et leur a demandé quels étaient les établissements qui devaient aider à l’éclosion des jeunes poissons, la dépense qu’ils avaient motivée, ce que coûtait leur fonctionnement, quelle était l’efficacité de la protection avec le personnel actuel, et en résumé à quel résultat on était arrivé au point de vue de l’alkalisation-publique. M. le Préfet, dans un rapport fort
vue de l’alkalisation-publique. M. le Préfet, dans un rapport fort intéressant et très détaillé, vous rend compte de sa volumineuse correspondance. « Il serait impossible de vous citer tous les noms d’établissements et de fonctionnaires qui, dans tous les points de la France, cherchent à améliorer la situation actuelle; mais sommairement, en suivant le concis mémoire officiel, je vous dirai qu’il paraît possible de créer un atelier de pisciculture à Nevers ou à Decize; la pureté des eaux, leur qualité, la quantité de petits insectes qui s’y trouvent permettraient aux jeunes poissons de vivre, de s’alimenter et de prospérer; la
jeunes poissons de vivre, de s’alimenter et de prospérer; la dépense d’installation est évaluée à 10,000 francs, et les frais de l’entretien annuel, grâce aux ressources qu’offrirait la centralisation de tous genres qu’on trouverait dans ces deux villes, ne s’élèveraient qu’à 2,000. Mais M. le Préfet, M. l’Ingénieur en chef, et les autres riverains de nos cours d’eau, qui depuis longues années voient les traitements qu’ils subissent, pensent qu’on pourrait atteindre d’heureux résultats, sans grands sacrifices, par une surveillance plus active. « Les personnes les plus autorisées disent que le braconnage, qu’il est difficile d’atteindre, est la cause la plus
braconnage, qu’il est difficile d’atteindre, est la cause la plus sérieuse du dépeuplement de nos rivières. Les frayères naturelles, affirment-elles, suffiraient à la propagation des espèces qu’on a en vue, s’il était possible d’assurer la stricte observation des règlements. Ainsi, l’emploi des engins et procédés de pêche prohibés, notamment des drogues et appâts malfaisants, des barrages permettant de détourner les eaux de leur lit, etc., détruisent des quantités considérables de petits poissons. Dans la Loire, notamment, les pêcheurs barrent les bras moyens, d’une longueur de plusieurs centaines de mètres, l’eau s’écoule en aval, et tout ce qui s’y trouve repose
s’écoule en aval, et tout ce qui s’y trouve repose sur le sable, on prend à la main quelques poissons moyens s’il s’en trouve, et des milliers de petits sujets crèvent au soleil. « Les difficultés de surveillance sont très grandes à cause des étendues considérables que les gardes ont à parcourir, et de l’adresse des délinquants pour se soustraire aux procès-verbaux. De loin en loin, ils sont déférés cependant aux tribunaux, mais il est de tradition de montrer à ces coupables, qui ne méritent pas des intérêts de premier ordre, et contre lesquels la voix publique ne s’élève pas,
ordre, et contre lesquels la voix publique ne s’élève pas, une indulgence déplorable. Il nous est arrivé, en session de Conseil général, d’être gourmandé par notre président pour avoir manifesté des vœux de sévérité et de l’étonnement pour une longanimité qui encourageait à violer les lois. Il paraît donc plus important à toutes nos autorités de tâcher d’assurer la conservation des jeunes poissons, qui se multiplient naturellement dans les cours d’eau du département, que de s’attacher à en augmenter le nombre par des moyens artificiels, attendu que les dépenses qu’on s’imposerait ainsi ne pourraient qu’atténuer, dans une mesure insuffisante, les
s’imposerait ainsi ne pourraient qu’atténuer, dans une mesure insuffisante, les effets désastreux des modes de pêche destructeurs que combat insuffisamment un personnel trop peu nombreux. « Votre seconde commission a l’honneur de vous proposer de vous rallier aux vues de M. le Préfet et de M. l’Ingénieur en chef, et de le prier de chercher à augmenter une surveillance insuffisante. » Les conclusions du rapport sont adoptées. PLAN D’ALIGNEMENT DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 25. M. de l’Aubespin lit le rapport suivant : « L’administration, après de nombreuses études, s’est arrêtée à un plan qui entre dans la cour
s’est arrêtée à un plan qui entre dans la cour Marchais, à Bulcy, pour compléter la traversée dans ce village du chemin de moyenne communication no 25, allant de Mesves à Châteauneuf. Ce projet, conformément à la loi, a subi toutes les investigations. Le conseil municipal l’a accepté à l’unanimité; le conseil d’arrondissement, consulté, a été du même avis. M. le Sous-Préfet de Cosne et M. le Préfet ont l’honneur de vous proposer de résoudre enfin la question et d’approuver le plan dressé par M. Blond, agent voyer d’arrondissement et M. d’Hautefeuille agent voyer en chef. » Les conclusions du
M. d’Hautefeuille agent voyer en chef. » Les conclusions du rapport sont adoptées. PLAN D’ALIGNEMENT DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 45. M. Martin lit le rapport suivant : « Votre deuxième commission, « Vu le plan d’alignement proposé par le service vicinal pour le chemin d’intérêt commun no 45, dans la traversée de Neuilly; « Vu l’enquête et la délibération du conseil municipal; « Considérant que toutes les formalités ont été remplies, qu’une seule observation s’est produite; « Vous propose d’approuver le plan d’alignement, mais sous la réserve que pour les terrains peu nombreux qu’il y aura successivement à
pour les terrains peu nombreux qu’il y aura successivement à acquérir, la dépense sera à la charge de la commune. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE CHATEAU-CHINONCAMPAGNE INSTALLATION DE DEUX ÉCOLES. Rapport manuscrit de M. le Préfet. « Messieurs, « La commune de Château-Chinon-Campagne demande à acquérir, pour l’installation de ses écoles de garçons et de filles, un immeuble occupé autrefois par le pensionnat congréganiste de Saint-Romain, situé au centre de Château-Chinon-Ville. « Le prix d'acquisition est évalué à 45,500 francs, auquel il convient d'ajouter 5,000 francs environ de frais d'acte et d'enregistrement, et 6,182 fr. 50
environ de frais d'acte et d'enregistrement, et 6,182 fr. 50 c. pour approprier l'immeuble à sa destination, ce qui porte à 56,682 fr. 59 la dépense totale. « Le conseil municipal affecte à cette acquisition une somme de 30,000 francs, qu’il demande à emprunter à la Caisse des lycées et écoles et il sollicite du département et de l’Etat des subventions pour couvrir la différence, qui est de 26,682 fr. 50 c. « Je vous prie d'émettre votre avis sur l'allocation d'un secours complémentaire de pareille somme à obtenir de l’Etat. « La commune de Château-Chinon-Campagne supporte 67 centimes d’imposition
l’Etat. « La commune de Château-Chinon-Campagne supporte 67 centimes d’imposition dont 12 extraordinaires. Son centime vaut 69 fr. 88. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » M. Dutray lit le rapport suivant : S'Agissant selon rapport manuscrit, M. le Préfet expose que la commune de Château-Chinon-Campagne, pour l’installation de ses écoles, se propose d’acquérir un immeuble autrefois occupé par le pensionnat congréganiste de Saint-Romain. « La dépense totale, comprenant : le prix d’acquisition, 45,500 francs; les frais d’actes, environ 5,000 francs, et les frais d'appropriation, 6,182 fr. 50 c, s’élèvera à 56,682 fr. 50 c. « Pour y
c, s’élèvera à 56,682 fr. 50 c. « Pour y faire face, la commune affecte une somme de 30,000 francs, montant d’un emprunt à la Caisse des lycées et écoles; par suite, il existe un déficit de 26,682 fr. 50 c. demandés à titre de secours au département et à l’Etat. « La commune est déjà grevée de 67 centimes, dont 12 extraordinaires. — La valeur du centime est de 69 fr. 88 c. DEUXIÈME SÉANCE. — MARDI 14 AVRIL « Votre troisième commission, examen fait du dossier, a l’honneur de vous proposer d’émettre le vœu qu’il soit accordé par
de vous proposer d’émettre le vœu qu’il soit accordé par l’Etat, à la commune de Château-Chinon-Campagne, un secours de 26,682 fr. 50 c. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE REMILLY. CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 3. — CONSTRUCTION DE CANIVEAUX. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « Dans une délibération en date du 7 décembre 1884, le conseil municipal de la commune de Rémilly demande que le fossé qui sépare le chemin de grande communication n° 3 de la place publique du bourg soit comblé et remplacé par un caniveau pavé. « Le devis
comblé et remplacé par un caniveau pavé. « Le devis ci-joint, établi par les agents du service vicinal, fixe à la somme de 520 francs les travaux demandés dont la moitié, soit 260 francs, est à la charge de Rémilly; ce qui est accepté par le conseil municipal. « Je vous prie en conséquence, Messieurs, de vouloir bien approuver les travaux dont il s’agit et décider que la somme de 260 francs, représentant la moitié de l’estimation portée au devis, sera prélevée sur le crédit affecté au chemin de grande communication n° 3. « Les travaux ne seront commencés que
communication n° 3. « Les travaux ne seront commencés que lorsque la commune aura versé sa part de dépense dans la caisse départementale. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » DEUXIÈME SÉANCE. MARDI 14 AVRIL M. Berger lit le rapport suivant : « Par une délibération en date du 7 décembre 1884, le conseil municipal de la commune de Rémilly demande que le fossé qui sépare le chemin de grande communication n° 3 de la place publique du bourg soit comblé et remplacé par un caniveau pavé. « Cette demande, Messieurs, est pleinement justifiée ; en effet, le
Cette demande, Messieurs, est pleinement justifiée ; en effet, le fossé dont il est question, large de 1,50, profond de 0,50 centimètres, est fort disgracieux ; il crée une grande gêne pour la circulation des voitures et peut être une cause de graves accidents. « Le devis dressé par le service vicinal s’élève à la somme de 520 francs ; la commune de Rémilly a voté la moitié de cette dépense, soit 260 francs, par délibération en date du 15 février 1885. « Votre deuxième commission vous propose d'approuver le projet de cette construction et de décider que la quote-part
projet de cette construction et de décider que la quote-part du département, soit 260 francs, sera prise sur le crédit affecté au chemin de grande communication n° 3. Les conclusions du rapport sont adoptées. CERTIFICAT D’APTITUDE A L’ENSEIGNEMENT DES SOURDS-MUETS. COMMUNICATION D’UN ARRÊTÉ MINISTÉRIEL. M. Décertaines lit le rapport suivant: « Conformément aux instructions de M. le Ministre, M. le Préfet communique au Conseil général un arrêté instituant le certificat d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets. « Votre troisième commission vous propose, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME
cette communication. » Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE. — MARDI 14 AVRIL COMMISSION DES DÉBITS DE TABAC. DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL. M. Décertaines lit le rapport suivant : « Aux termes de l’article 1er du décret du 17 mars 1874, la commission instituée au chef-lieu du département pour examiner et classer les demandes relatives à la concession des débits de tabac de deuxième classe, comprend un membre du Conseil général désigné par ses collègues à la session d’avril, lequel ne peut être réélu que trois années après l’expiration de son mandat. « M. le Préfet
années après l’expiration de son mandat. « M. le Préfet vous prie de procéder au remplacement de M. Frebault, que vous aviez chargé de cette mission l’année dernière. « Les membres du Conseil qui ne peuvent être réélus sont MM. Massé, Berger et Frebault. « Votre troisième commission, Messieurs, a l’honneur de vous proposer M. Camus. » Les conclusions du rapport sont adoptées. FERME-ÉCOLE DE SAINT-MICHEL. DÉSIGNATION DE TROIS MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR FAIRE PARTIE DU COMITÉ DE SURVEILLANCE ET DE PERFECTIONNEMENT. M. Décertaines lit le rapport suivant : « Dans votre session d’avril 1884, vous avez désigné MM.
« Dans votre session d’avril 1884, vous avez désigné MM. Berger, Frottier et Camus pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement de la ferme-école de Saint-Michel. MARDI LE 25 AVRIL Aux termes de la loi du 30 juillet 1875, sur l'enseignement élémentaire pratique de l'agriculture, les membres du Conseil général qui font partie de ce comité doivent être renommés chaque année. Votre troisième commission, Messieurs, vous propose de désigner MM. Berger, Frottier et Camus. Les conclusions du rapport sont adoptées. COMITES AGRICOLES. EMPLOI DE LA SUBVENTION DU DÉPARTEMENT. M. Frebault lit le rapport suivant : « Dans
DÉPARTEMENT. M. Frebault lit le rapport suivant : « Dans votre session d'avril de l'année dernière, vous avez décidé que la subvention annuelle de 750 francs, affectée sur les fonds départementaux à chacun des quatre comités agricoles de la Nièvre, serait réservée d'une manière exclusive à l'encouragement de la petite culture, et employée notamment à l'attribution de trois primes aux trois cultivateurs, vignerons ou herbagers qui, exploitant des surfaces de 15 hectares ou au-dessous, avec leurs bras ou ceux de membres de leur famille, présenteraient les cultures les plus propres à être offertes comme exemple, et seraient reconnus les plus
à être offertes comme exemple, et seraient reconnus les plus méritants au point de vue de l'ordre, de l'économie et de la bonne tenue de leurs petites exploitations. « L'application rigoureuse de ces prescriptions a semblé à M. le Président du comice agricole de Cosne offrir des inconvénients dans la pratique. Il pense qu'il conviendrait, pour récompenser le vrai mérite, de distinguer, au point de vue de l'étendue de l'exploitation, le fermier et le métayer, et le propriétaire cultivateur, et, tout en maintenant la limite fixée de 15 hectares, d'étendre pour les fermiers et métayers la limite jusqu'à cent hectares.
pour les fermiers et métayers la limite jusqu'à cent hectares. Il observe en outre que, même dans les petites exploitations, il est difficile de trouver dans la famille des bras suffisants et que l'exclusion de tout domestique ne lui paraît pas juste. « Il demande, en conséquence, l'élargissement à ce double point de vue des bases fixées pour l'attribution des primes imputables sur la subvention départementale. « M. le Préfet partage l'avis de M. le Président du comice agricole de Cosne sur le second point de sa réclamation, mais il rejette le premier comme faussant le but que vous vous
rejette le premier comme faussant le but que vous vous êtes proposé, de récompenser spécialement la petite culture. « Votre troisième commission, Messieurs, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de distinguer le fermier et le métayer du propriétaire au point de vue de l'étendue de l'exploitation, et que les uns et les autres doivent concourir au même titre ; qu'il paraît juste de reconnaître que le petit propriétaire, métayer ou fermier, exploitant avec les bras de sa famille, n'a pas plus de mérite et qu'il en a peut-être moins que celui qui, étant privé de famille, est obligé d'avoir
que celui qui, étant privé de famille, est obligé d'avoir recours à l'aide d'un ou plusieurs domestiques; « Que l'admission au bénéfice de vos encouragements de fermiers ou métayers cultivant cent hectares annulerait complètement le but spécial que vous vous êtes proposé, d'encourager la petite culture ; que les ressources propres des comices agricoles, ajoutées à la subvention de l'Etat, leur permettent largement de récompenser la moyenne et la grande culture. « En conséquence, elle vous propose de borner la modification à apporter à votre décision de l'année dernière à cette seule clause : « Le cultivateur (fermier, métayer ou
cette seule clause : « Le cultivateur (fermier, métayer ou propriétaire) de 15 hectares ou au-dessous qui, tout en travaillant lui-même de ses bras, aura recours à l'aide de domestiques et hommes de journée, participera au même titre que le cultivateur exploitant avec ses bras ou ceux de ses enfants ou d'autres membres de sa famille, aux récompenses résultant de la subvention du Conseil général. » Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE. MARDI 14 AVRIL COMMUNE DE SAINT-HONORÉ-LES-BAINS. AGRANDISSEMENT DE L'ÉCOLE DE GARÇONS, M. Dutray lit le rapport suivant : La commune de Saint-Honoré-les-Bains, à la suite d'une