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le Cte de Rocquigny. — de Fontainebleau : M. Haward de la Blotterie. — de Meaux : M. le Vicomte de Tascher. — de Provins : M. Bourdier. SEINE-ET-OISE. Préfet : M. LIMBOURG. Secrétaire général : M. le Vicomte François de Bastard. Conseillers de préfecture : MM. le Bon de Savigny (vice-président) ; de Croze; Lefébure; Hepp. Sous-Préfets. Arrondissement de Corbeil : M. le Cte de Golstein. — d'Etampes : M. Dufresne. — de Mantes : M. Riffart. — de Pontoise : M. Vasserot. — de Rambouillet : M. Delambre. SÈVRES (DEUX-), Préfet : M. RAVINEL. Secrétaire général : M.
SÈVRES (DEUX-), Préfet : M. RAVINEL. Secrétaire général : M. Caillat. Conseillers de préfecture : MM. Delavault (vice-président); de Sainte-Hermine; Pelletan. Sous-Préfets. Arrondissement de Bressuire: M. Beraud. — de Melle : M. Vitalis. de Parthenay : M. Raoul Berger. SOMME. Préfet : M. POUGNY. Secrétaire général : M. Bertereau. Conseillers de préfecture : MM. le Vicomte de la Londe; Ravelet (vice-président) ; Ansart; le Bon de Viefville. Sous-Préfets. Arrondissement d'Abbeville : M. Jaubert. — de Doullens : M. de la Plesnoye. — de Montdidier : M. Paul David. — de Péronne : M. de Chamberet. TARN. Préfet : M. DEGROND.
Péronne : M. de Chamberet. TARN. Préfet : M. DEGROND. Secrétaire général : M. Louis Durand. Conseillers de préfecture: MM. Molay-Bacon (vice-président); Tridoulat; de Mathan. Sous-Préfets. Arrondissement de Castres : M. Bernard. — de Gaillac : M. Drouot. — de Lavaur : M. Célières. TARN-ET-GARONNE. Préfet : M. DESPRÉS. Secrétaire général : M. de Clausade. Conseillers de préfecture : MM. Auvray (vice-président); Derville-Maléchard (vice-président) X. de Lasalle. Sous-Préfets. Arrondissement de Castel-Sarrasin : M. Albier. — de Moissac : M. de Rességuier. VAR. Préfet : M. RAFFIER-DUFOUR. Secrétaire général : M. Toucheboeuf. Conseillers de préfecture : MM. Desplats (vice-président) ; Raymond
Toucheboeuf. Conseillers de préfecture : MM. Desplats (vice-président) ; Raymond Poulie ; de Roux. Sous-Préfets. Arrondissement de Brignoles : M. le Vicomte du Parc . — de Toulon : M. Loubens . VAUCLUSE. Préfet : M. DONCIEUX (O. ). Secrétaire général : M. Amat. Conseillers de préfecture : MM. Charpenne (vice-président) ; le Comte de Villeneuve; de Combaut. Sous-Préfets. Arrondissement d'Apt : M. de Ramel. — de Carpentras : M. de Riancey. — d'Orange : M. Deshours. VENDÉE. Préfet : M. DUPHÉNIEUX. Secrétaire général : M. Poirier-Coutansais. Conseillers de préfecture: MM. Ch. Merland (vice-président); Delagoutte du Vivier; Buet. Sous-Préfets. Arrondissement
MM. Ch. Merland (vice-président); Delagoutte du Vivier; Buet. Sous-Préfets. Arrondissement de Fontenay : M. de Lamberterie. — des Sables-d'Olonne : M. le Vicomte de Lécuyer. VIENNE. Préfet : M. A. DELMAS. Secrétaire général : M. Félix Boudet. Conseillers de préfecture : MM. Barbier (vice-président) ; Ledain ; Lemonnier. Sous-Préfets. Arrondissement de Châtellerault : M. Drouault. — de Civray : M. Champoiseau. — de Loudun : M. Desains. — de Montmorillon : M. de la Seiglière. VIENNE (HAUTE-). Préfet : M. LEMYRE DE VILLERS. Secrétaire général : M. le bon de Laborie de La Batut. Conseillers de préfecture : MM. Mailhard
Laborie de La Batut. Conseillers de préfecture : MM. Mailhard de la Couture (vice-président) ; Laroche de Féline ; Lavergnolle. Sous-Préfets. Arrondissement de Bellac : M. Gueidan. — de Rochechouart : M. H. Dufour. — de Saint-Yrieix : M. Terwagne. VOSGES. Préfet : M. le Baron DE FOUCAULT. Secrétaire général : M. Hosemann. Conseillers de préfecture : MM. Merlin (vice-président); Thomy; Matagrin. Sous-Préfets. Arrondissement de Mirecourt : M. V. Legay. — de Neufchâteau : M. L. Cavalier. — de Remiremont : M. Bourdoncle. — de Saint-Dié : M. Josson de Bilhem. YONNE. Préfet : M. DUCREST DE VILLENEUVE. Secrétaire général
Bilhem. YONNE. Préfet : M. DUCREST DE VILLENEUVE. Secrétaire général : M. Dugué. Conseillers de préfecture : MM. Angenoust (vice-président); Raynal de Tissonnière ; Culhiat du Fresne. Sous-Préfets. Arrondissement d'Avallon : M. de Quincy. — de Joigny : M. le Vicomte de Barrey. — de Sens : M. Bréhier . — de Tonnerre: M. Cuzon. BULLETIN INTERNATIONAL — 1875. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE. M. LE Général DE DIVISION CHANZY (G. O. ), membre de l'Assemblée nationale, gouverneur général civil de l'Algérie. M. DE TOUSTAIN DU MANOIR (O. ), directeur général des affaires civiles et financières. Préfectures de l'Algérie. ALGER. Préfet
des affaires civiles et financières. Préfectures de l'Algérie. ALGER. Préfet : M. BRUNEL. Secrétaire général : M. Gouvet. Conseillers de préfecture : MM. Pélissier (vice-président) ; Noetinger ; du Champ; Fournier; Guignard. Sous-Préfets. Arrondissement de Miliana : M. Choisnet . de Dellys : M. Olivier . CONSTANTINE. Préfet : M. DESCLOSEAUX. Secrétaire général : M. Dunaigre. Conseillers de préfecture : MM. Desgranges; Ch; Mazas, Poulharies ; Moras. Sous-Préfets. Arrondissement de Bone : M. Bernelle . — de Sétif : M. Mangoin . — de Philippeville : M. Toutain ORAN. Préfet : M. NOUVION . Secrétaire général : M. Le Genissel.
: M. NOUVION . Secrétaire général : M. Le Genissel. Conseillers de préfecture : MM. Caignard; Bussière; Hugonnet; Borelly. Sous-Préfets. Arrondissement de Mostaganem : M. de Chancel (O. ). — de Tlemcen : M. Gobron. — de Mascara : M. Denis de Rivoire. SERVICES EXTÉRIEURS DU MINISTÈRE. ÉTABLISSEMENTS GENERAUX DE BIENFAISANCE. Hospice national des Quinze-Vingts. M. Derrien, directeur. Maison nationale de Charenton. M. Delagneau, directeur. Institution nationale des Sourds-Muets, à Paris. M. Martin Etcheverry, directeur. Institution nationale des Sourdes Muettes, à Bordeaux. M. de Malartic, directeur. Institution nationale des Sourds-Muets, à Chambéry. M. l'abbé Rieffel, directeur. Institution nationale des Jeunes-Aveugles
à Chambéry. M. l'abbé Rieffel, directeur. Institution nationale des Jeunes-Aveugles M. Romand (O. ), insp. général honoraire, directeur. Asile national de Vincennes pour les ouvriers convalescents. M. L. Lemoinne, directeur. Asile national du Vésinet pour les ouvrières convalescentes. M. Millard, directeur. Hospice national du Mont-Genèvre. M. l'abbé Faure, directeur. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES, COMMUNALES ET HOSPITALIÈRES COMMISSION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES, COMMUNALES ET HOSPITALIÈRES. MM. de Wailly (N.) (O ), membre de l'Institut, président. Paulin-Paris. membre de l'Institut. Alfred Maury (C), membre de l'Institut, directeur général des archives nationales. Léopold Delisle, membre de l'Institut, conservateur sous-directeur du département des manuscrits, à la bibliothèque
l'Institut, conservateur sous-directeur du département des manuscrits, à la bibliothèque nationale. Jules Quicherat; directeur de l'école des chartes. F. Normand (C); directeur du secrétariat et de la comptabilité au ministère de l'intérieur. Francis Wey (O), inspecteur général des archives départementales, communales et hospitalières. De Rozière (O) membre de l'Institut, inspecteur des archives départementales, communales et hospitalières. Marion, archiviste paléographe Le vicomte de Luçay . De Lapeyre (O), sous-directeur, secrétaire de la commission. ARCHIVISTES DES DÉPARTEMENTS. Ain Vayssières. Aisne Matton. Allier * Chazod. Alpes (Basses-) Isnard. Alpes (Hautes-) N... Alpes-Maritimes Gallois-Montbray Gallois-Montbray Ardèche........ Mamarot. Ardennes Senemaud. Ariège * Pasquier. * Aube
Gallois-Montbray Ardèche........ Mamarot. Ardennes Senemaud. Ariège * Pasquier. * Aube * D'Arbois de Jubainville Jubainville Aude Mouynès. Aveyron....... Affré.. Bouches-du-Rhône * Blancard. Calvados * Chatel. Cantal Aubépin. Charente Babinet de Rencogne. Rencogne. Meschinet de Rimond. Rimond. Cher...... . * Barberaud Corrèze Lacombe. Corse * Duhamel. Côte-d'Or Garnier . Côtes-du-Nord. * Tempier. Creuse * Duval. Dordogne...... De Villepelet. Doubs * Gauthier. Drôme Lacroix. Eure * L'abbé Lebeurier. Eure-et-Loir,... * Merlet. Finistère...... Le Men. Gard * Bessot de Lamothe. Lamothe. (Haute) * Baudoin. Gers * Parfouru. Gironde * Gouget. Hérault. * De la Cour de la Pijardière. IlleetVilaine. Quesnet. Indre * Hubert.
la Cour de la Pijardière. IlleetVilaine. Quesnet. Indre * Hubert. Indre-et-Loire.. * Grandmaison. Isère Pilot-Dethorey. Jura Prost. Landes Tartière. Loir-et-Cher De Fleury. Loire Chaverondier. Loire (Haute-) Aymard. Loire-Inférieure Maître. Loiret Maupré. Lot Combarien. Lot-et-Garonne Tholin. Lozère André. Maine-et-Loire Port. Manche Dubosc. Marne Vétault. Marne (Haute-) N... Mayenne Duchemin. Meurthe-et-Moselle Lepage. Meuse Marchal. Morbihan Rosenzweig. Nièvre Héron de Villefosse. Villefosse. Nord L'abbé Dehaisnes. Oise Rendu. Orne Gravelle-Desulis. Pas-de-Calais J.-M. Richard. Puy-de-Dôme Cohendy. Pyrénées (Basses-) Raymond. Pyrénées (Hautes-) Magenties. Pyrénées-Orientales Alart. Rhin (Haut-) N... (Partie française) Rhône Gauthier. Saône (Haute-) Finot. Saône-et-Loire Miehon. Sarthe Bellée. Savoie De Jussieu. Savoie (Haute-) L'abbé Ducis.
Miehon. Sarthe Bellée. Savoie De Jussieu. Savoie (Haute-) L'abbé Ducis. Seine N... Seine-Inférieure De Robillard de Beaurepaire. Seine-et-Marne Lemaire. Seine-et-Oise Bertrandy. Sèvres (Deux-) Dacier. Somme Boca. Tarn Jolibois. Tarn-et-Garonne Bourbon. Var Mireur. Vaucluse Achard. Vendée Barbaud. Vienne Richard. Vienne (Haute-) Rivain. Vosges Guilmoto. Yonne Quantin. ALGÉRIE: Alger Maupas. Constantine Landy. Gauckler (O.). Yonne Boucheron. (XXXVIII) ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION. DIRECTEURS. MM. Albertville (Savoie) Beurville. Auberive (Haute-Marne) Noblot. Aniane (Hérault) Vergne. Beaulieu (Calvados) Raulin. Cadillac (Gironde) Cavel. Clairvaux (Aube) Dusserre. Clermont (Oise) Baille. Doullens (Somme) Boisara. Embrun (Haute-Alpes) Faure. Eysses (Lot-et-Garonne) Foucart. DIRECTEURS. MM. Fontevrault (Maine-et-Loire)
Embrun (Haute-Alpes) Faure. Eysses (Lot-et-Garonne) Foucart. DIRECTEURS. MM. Fontevrault (Maine-et-Loire) Girard. Gaillon (Eure) Danel-Duplan. Landerneau (Finistère) Bégou. Loos (Nord) Guilmot. Melun (Seine-et-Marne) Saillard. Montpellier (Hérault) Ménard. Nîmes (Gard) Bompard. Poissy (Seine-et-Oise) Mariez. Rennes (Ille-et-Vilaine) E. Marquet. Riom (Puy-de-Dôme) Orbain. MAISONS DE DETENTION. DIRECTEURS. Belle-Isle (Morbihan) Ferrand. Ste-Marguerite (Alpes-Maritimes) Marchi. Thouars (Deux-Sèvres) Olivier. DÉPOT DE FORÇATS. St-Martin-de-Ré (Charente-Inférieure) Ferré. PÉNITENTIERS AGRICOLES DE LA CORSE. DIRECTEURS. Chiavari MM. Lambert. Casabianda De Cayla. Castelluccio Couard. COLONIERS PÉNITENTIAIRES DE JEUNES DÉTENUS. DÉPARTEMENTS. DIRECTEURS. Les Douleurs Eure MM. Lembezat. Saint-Bernard Nord Delaunay. Saint-Hilaire Vienne Thébault. La Motte-Beuvron Loir-et-Cher L'abbé Aumont. Le Val d'Yères Cher Poulie.
La Motte-Beuvron Loir-et-Cher L'abbé Aumont. Le Val d'Yères Cher Poulie. (XXXIX) DIRECTEURS DES PRISONS DÉPARTEMENTALES NUMÉROS des circonscriptions pénitentiaires. DÉPARTEMENTS. RÉSIDENCES. NOMS DES DIRECTEURS. 1 Seine Paris * 2 Seine-et-Oise Eure-et-Loir Versailles Coussol, 3 Eure Gaillon Le directeur de la maison centrale Gaillon. 4 Seine-Inférieure Rouen Vallet. 5 Oise Clermont Le directeur de la maison centrale Clairvaux. 6 Somme Doullens Le directeur de la maison centrale Pas-de-Calais. 7 Nord Loos Le directeur de la maison centrale Loos. 8 Aisne Ardennes Laon Germain. 9 Seine-et-Marne Melun Le directeur de la maison centrale Melun. 10 Marne Meuse Châlons Cavalier. 11 Meurthe-et-Moselle Vosges
centrale Melun. 10 Marne Meuse Châlons Cavalier. 11 Meurthe-et-Moselle Vosges Nancy Bawelaer. 12 Marne (Haute-) Auberive Le directeur de la maison centrale Auberive. 13 Aube Clairvaux Le directeur de la maison centrale Clairvaux. 14 Yonne Côte-d'Or Dijon Montané. Doubs Jura Saône (Haute-) 15 Jura Besançon Patin. Saône (Haute-) 16 Saône-et-Loire Mâcon Fouquet. Ain Bourg De Maynard, 17 Nièvre Nevers Vivier. Allier Moulins Arnaud. Orne 18 Mayenne Le Mans Lacassagne. Sarthe 19 Calvados Beaulieu Le directeur de la maison centrale Manche. 20 Ille-et-Vilaine Rennes Le directeur de la maison centrale Rennes. 21 Côtes-du-Nord Saint-Brieuc Rialan. 22 Finistère Quimper Virmontois. Morbihan Vannes
21 Côtes-du-Nord Saint-Brieuc Rialan. 22 Finistère Quimper Virmontois. Morbihan Vannes Périer de La Hitolle. 23 Loire Inférieure Vendée Nantes Nivelle 24 Sèvre (Deux-) Vienne Poitiers Hély. Indre-et-Loire. 25 Loir-et-Cher Blois E. Matthieu. Loiret. Cher Bourges Tourtay. Indre Creuse Châteauroux Méraut. 27 Puy-de-Dôme Riom Le directeur de la maison centrale Riom. 28 Loire Saint-Étienne De Grassin. Rhône Lyon Olivier. 29 Savoie Le directeur de la maison centrale Savoie. 30 Isère Grenoble Deneux. Alpes (Hautes-) Gap Ollivier. Drôme 31 Vaucluse Avignon Gay. Ardèche. 32 Loire (Haute-) Aurillac Picut. Cantal Corrèze 33 Dordogne Périgueux Laborde. Vienne (Haute-) 34 Charente Angoulême Bardinet. 35 Gironde
Périgueux Laborde. Vienne (Haute-) 34 Charente Angoulême Bardinet. 35 Gironde Bordeaux Le Gouest. 36 Pyrénées (Basses-) Pau Pasquet. Garonne (Haute-) 37 Gers Toulouse Darrouy. Ariège 38 Aude Pyrénées-Orientales Carcassonne De Bonaffos. 39 Tarn Tarn-et-Garonne Montauban Dumas. 40 Lot Eysses Le directeur de la maison centrale Lot-et-Garonne. 41 Hérault Montpellier Le directeur de la maison centrale Montpellier. 42 Aveyron Lozère Rodez Mathieu. Gard Nîmes Le directeur de la maison centrale Nîmes. 43 Bouches-du-Rhône Marseille Peyre. Alpes (Basses-) 44 Var Draguignan Brun. Alpes Maritimes 45 Corse Chiavari Le directeur du pénitencier. (XLI) LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. RÉGION TÉLÉGRAPHIQUE. 1re ET 2e RÉGIONS. M. Bergon,
LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. RÉGION TÉLÉGRAPHIQUE. 1re ET 2e RÉGIONS. M. Bergon, inspecteur divisionnaire, à Paris. Aisne. MM. Lachaussée, inspecteur. Nord. Caël, id. Oise... Chauvassaignes, id. Pas-de-Calais. MM. Robert, insp. Somme Magne, id. 8e RÉGION. M. Prioul, inspecteur divisionnaire, à Rouen. Calvados. MM. Berger, inspecteur. Eure Vasseur, id. Seine-Inférieure (Le Havre), M. Guyot, inspecteur. 4e RÉGION. M. Cherbonnel, inspecteur divisionnaire, au Mans. Eure-et-Loir. MM. Miège, s.-inspecteur. Mayenne d'Etroyat, insp. Orne M. Triger, inspecteur. 5e RÉGION. M. Lélégard, inspecteur divisionnaire, à Paris. Loir-et-Cher.. Loiret M. de la Taille, insp. S.-et-Marne. MM. Labussière, insp. Yonne Berthot, id. 6e RÉGION. M. Blavier, inspecteur divisionnaire, à
Yonne Berthot, id. 6e RÉGION. M. Blavier, inspecteur divisionnaire, à Paris. Ardennes. MM. Douceur, inspecteur. Aube Blerzy, id. Marne.... Wattebled, id. M.-et-Moselle.MM. Aubry, insp. Meuse Le Joyaud, id. Vosges Le Moyne, id. 7e RÉGION. M. Joly, faisant fonctions d'inspecteur divisionnaire, à Besançon. Ain.. MM. Rey Demorande, inspect. Jura. Margerie, s.-inspecteur. Haute-Marne. MM. Perrot, inspect. Haute-Saône. Lamide Nozan, id 8e RÉGION. M. Lélégard, inspecteur divisionnaire, à Paris. Cher MM. de la Celle, insp. Côte-d'Or. Hudot, id. Nièvre MM. Trotin, insp. Saône-et-Loire. Antoine, id. 9e RÉGION. M. de Lafollye, faisant fonctions d'inspecteur divisionnaire, à Tours. Indre MM. de Vacquier-Limon, sous-inspecteur. Maine-et-L. Pannetier,
divisionnaire, à Tours. Indre MM. de Vacquier-Limon, sous-inspecteur. Maine-et-L. Pannetier, inspect. Deux-Sèvres.. Vienne M. Morin, inspect. 10e RÉGION. M. Chéreil de la Rivière, faisant fonctions d'inspecteur divisionnaire, à Rennes. C.-du-N. M. Du Sel du Monts, s.-insp. Manche. M. Bocquentin, inspecteur. 11e RÉGION. M. Brisson, faisant fonctions d'inspecteur divisionnaire, à Nantes. Finistère M. Amiot, inspect. Morbihan. M. de Lignac, inspect. 12e RÉGION. M. de Siorac, inspecteur divisionnaire, à Limoges. Charente.... M. Pérémé, inspecteur. Corrèze... M. Fabre, inspecteur. (XLII) 18e RÉGION. M. de Breitenbach, inspecteur divisionnaire, à Moulins. Cantal. MM. Besse-Bergier, s.-insp. Loire.. H.... Haute-Loire... MM.Pinatel, inspect. Puy-de-Dôme. Jecomet, id. 14e RÉGION.
Loire.. H.... Haute-Loire... MM.Pinatel, inspect. Puy-de-Dôme. Jecomet, id. 14e RÉGION. M. Gyvot, inspecteur divisionnaire, à Lyon. Hautes-Alpes. MM. Faure, s:-insp. Drôme Meissonnier, inspecteur. Isère Belz, id. Savoie MM. Beer, inspect. Haute-Savoie. Guez, s.-inspect. 15e RÉGION. M. Richard, inspecteur divisionnaire, à Marseille. Bas.-Alpes. MM. de Carmejanes, s.-insp. Alpes-Mar.. Pupil de Sablon, id. Ardèche.... Athénosy, id. Corsa Clinchard, id. Gard MM. Rouvier, inspecteur. Var Raybaud, id. Vaucluse. de Moutillet, id. 16e RÉGION. M. Pouget, inspecteur divisionnaire, à Montpellier. Aude.... MM. Margerie, inspecteur. Aveyron, Lozère.. Tacussel, s.-inspecteur. Pyr.-Orient. MM. Delaya, inspecteur. Tarn Klé, s.-inspecteur. 17e RÉGION. M. Loir, faisant fonctions d'inspecteur divisionnaire, à
s.-inspecteur. 17e RÉGION. M. Loir, faisant fonctions d'inspecteur divisionnaire, à Toulouse Ariège MM. Rigal, inspecteur. Gers Bourseul, s-inspector. Lot-et-Garonde de Gastebois, ins. Lot Tarn-et-Garonne. M. de Cazeneuve ins. 18e RÉGION. M. Gaillard, inspecteur divisionnaire, à Bordeaux. Char.-Infér. MM. Guérin, inspecteur. Landes Cochet, s.-insp. Basses-Pyrén. MM. Pety, inspecteur. Hautes-Pyrén. Collache, id. 19e RÉGION. M. Tamisier, chef de service, à Alger. Alger MM. Cheylus, inspecteur. Constantine. Huet, id. Oran... M. Gougé, sous-inspecteur. 20e RÉGION. M. Baron (O.), inspecteur divisionnaire, à Paris. Paris MM. Ducôté, inspecteur. Seine...., Demeaux, id. Seine-et-Oise.. M. de Lander, insp. MISSIONS SPÉCIALES ET SERVICE COLONIAL. Mission de Tunisie M.
insp. MISSIONS SPÉCIALES ET SERVICE COLONIAL. Mission de Tunisie M. Rubichon, sous-inspecteur. Cochinchine et Mission du Cambodge. M. Demars, chef du service. Nouvelle-Calédonie. M. Lemire, chef du service. Sénégal. M. Bolot de Chauvillerain, chef du service. Guyane. M. Raybois, en mission. Certifié conforme aux originaux. Paris le 16 février 1876. Le directeur du secrétariat et de la comptabilité, FR. NORMAND. Paris. — Imprimerie Paul Dupont, rue Jean-Jacques Rousseau, 41 (379 12-4). — Publication mensuelle. — Prix par an : 5 fr. ; pour les Maires, 4 fr. — BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. SOMMAIRE. LOIS ET DÉCRETS. Pages. État
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. SOMMAIRE. LOIS ET DÉCRETS. Pages. État civil. — Individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés. (Loi du 16 décembre 1874,).... 2 ministère de l'intérieur. — Le service des prisons de l'Algérie est placé dans ses attributions. (Décret du 18 décembre 1874).. 3 CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. Service vicinal. — Envoi des extraits des délibérations prises par les conseils généraux dans les sessions 1871, 1872, 1873 et 1874 relativement à l'organisation du personnel. (Circulaire du 18 octobre 1874.). 4 Archives départementales. — Instructions pour le classement des séries L et A (archives de la période
classement des séries L et A (archives de la période révolutionnaire). (Circ, du 11 novembre 1874.) 26 Inventaire des richesses d'art de la France. — Les archivistes départementaux sont invités à prêter leur concours à ce travail, demandé par M. le ministre de l'instruction publique. (Cir. de 18 novembre 1874.) 33 Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. — Demande de propositions pour 1875. (Circ, du 26 novembre 1874.) 33 Ivresse publique. — Les maires et les commissaires de police sont invités à tenir la main à l'exécution de la loi. (Circ, du 30 novembre 1874.) 39 Extension du casernement.
loi. (Circ, du 30 novembre 1874.) 39 Extension du casernement. — Concours des communes ; demande de renseignements; envoi d'états. (Circ, du 6 décembre 1874.) 39 Bureaux de tabac. — Réserve de vacances en faveur des anciens titulaires dans les territoires annexés à l'Allemagne. (Circ, du 19 décembre 1874. ) 44 Légion d'honneur. — Invitation aux maires de faire connaître exactement les décès. (Circ, du 19 décembre 1874.) 44 Chevaux pour le service de l'armée. — Dispositions pour le recensement. (Circ, du 19 décembre 1874.) 45 Listes électorales. — Révision pour 1875. (Circ, du 21 décembre 1874.) 41 BULL. INT.
pour 1875. (Circ, du 21 décembre 1874.) 41 BULL. INT. — 1875. ( 2 ) Pages. DOCUMENTS DIVERS. Secours aux inondés: — Répartition du crédit d'un million voté par l'Assemblée nationale. (Rapport approuvé par le ministre de l'intérieur, le 2 décembre 1874.) 51 ANNEXES. Honneurs et préséances. Honneurs funèbres à rendre aux membres de la Légion d'honneur appartenant à l'ordre civil. (Circ. de M. le ministre de la guerre, du 2 novembre 1874.)... 55 Conseils municipaux. — Les ingénieurs et agents des ponts et chaussées devront, avant d'accepter le mandat de conseiller municipal, demander l'assentiment de l'autorité supérieure, (Circ, de
de conseiller municipal, demander l'assentiment de l'autorité supérieure, (Circ, de M. le ministre des travaux publics; du 14 novembre 1874.)..................; 56 Volontaires d'un an. — Mesures relatives à l'appel en 1875 (Circ, du ministre de la guerre du 7 février 1875) Bois des communes et établissements publics. — Frais d'administration ; exercices auxquels les taxes doivent être imputées. (Circ, du directeur général de l'enregistrement.)............. Bibliothèques administratives 58 LOIS ET DÉCRETS. LOI QUI MODIFIE LA LOI DU 7 FÉVRIER 1851, CONCERNANT LES INDIVIDUS NÉS EN FRANCE D'ÉTRANGERS QUI EUX-MÊMES Y SONT NÉS (1). L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la
NÉS (1). L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Art. 1er. L'article 1er de la loi du 7 février 1851 est ainsi modifié : Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française, il ne réclame la qualité d'étranger par une déclaration faite, soit devant l'autorité municipale du lieu de sa résidence, soit devant les agents diplomatiques et consulaires de France à l'étranger, et qu'il ne justifie avoir conservé sa nationalité d'origine
l'étranger, et qu'il ne justifie avoir conservé sa nationalité d'origine par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration. Cette déclaration pourra être faite par procuration spéciale et authentique. (1) Proposition d'initiative parlementaire présentée à l'Assemblée nationale par M. des Rotours ; projet de loi préparé par la commission, renvoyé à examen du conseil d'État. — Rapports présentés au nom de la commission par M. Albert Désiré-Clairs, séances des 18 décembre 1873 et 26 juin 1874. — Adopté en troisième délibération, le 16 décembre 1874. — La principale modification apportée par cette loi à
1874. — La principale modification apportée par cette loi à celle du 7 février 1851 consiste en ce que l'individu présumé Français et qui répudie la nationalité française doit fournir la preuve qu'il est réellement étranger, au moment où il fait sa déclaration, preuve qui résulte d'une attestation de son gouvernement constatant que sa déclaration est vraie. La loi nouvelle lui impose en outre l'obligation de faire à la mairie sa déclaration qui, d'après la loi de 1851 pouvait être faite à son choix soit devant les autorités municipales, soit devant les agents diplomatiques ou consulaires de sa nation. (N:
devant les agents diplomatiques ou consulaires de sa nation. (N: de l'éditeur.) 2. Les jeunes gens auxquels s'applique l'article précédent peuvent, soit s'engager volontairement dans les armées de terre et de mer, soit contracter l'engagement conditionnel d'un an, conformément à la loi du 27 juillet 1872, titre IV, troisième section, soit entrer dans les écoles du gouvernement à l'âge fixé par les lois et règlements, en déclarant qu'ils renoncent à réclamer la qualité d'étranger dans l'année qui suivra leur majorité. Cette déclaration ne peut être faite qu'avec le consentement exprès et spécial du père, ou, à défaut du père, de
et spécial du père, ou, à défaut du père, de la mère, ou, à défaut de père et de mère, qu'avec l'autorisation du conseil de famille. Elle ne doit être reçue qu'après les examens d'admission et s'ils sont favorables. Délibéré en séances publiques, à Versailles, les 13 juillet, 10 et 16 décembre 1874. Le président, Signé L. BUFFET. Les secrétaires, Signé FÉLIX VOISIN, VANDIER, T. DUCHATEL, LOUIS DE SÉGUR. Le Président de la République promulgue la présente loi. Signé Mal DE MAC-MAHON, DUC DE MAGENTA. Le garde des sceaux, ministre de la justice. Signé A. TAILLAND. DÉCRET PLAÇANT DANS LES