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fil, lors de la rupture du câble Téoudjé-Rundaberg. Pour ce motif, l'exercice 1915 devra supporter, au titre des exercices clos, une dépense imprévue assez importante. Les augmentations constatées au chapitre III concernent principalement : 1° l'entretien des jardins du Gouvernement ; 2° l'attribution d'une indemnité au Chef du cabinet du Gouverneur en compensation du logement auquel il pouvait prétendre et qui ne lui a pas été fourni pendant plus de trois années ; 3° les frais d'imprimés et d'écritures du Conseil Général. CHAPITRE IV Services d'administration générale Dépenses du personnel : Prévisions 711.174 08 Paiements 698.205 85 En moins 12.968
: Prévisions 711.174 08 Paiements 698.205 85 En moins 12.968 23 Des dépassements, dont le montant total s'élève à 12.250 fr., se remarquent au titre du Secrétariat Général et des dépenses des exercices clos. Ils proviennent, pour les premiers, du maintien prolongé en France d'un chef de bureau hors classe et de deux sous-chefs de bureau qui, bien que n'appartenant plus au cadre de la Nouvelle-Calédonie, ont continué à percevoir leur solde de congé au compte de la colonie, en attendant leur départ pour leur nouveau poste. Les dépenses des exercices clos sont dues à l'envoi tardif par le Département
exercices clos sont dues à l'envoi tardif par le Département de divers ordres de paiement concernant le personnel en congé et qui n'ont pu être régularisés avant la clôture de l'exercice précédent. Ces augmentations ont été largement compensées par des économies qui s'élèvent à 25.218 francs et qui, pour la majeure partie, intéressent le Service de la Justice et la Gendarmerie coloniale. Les disponibilités de l'administration judiciaire sont dues à la non-utilisation du crédit inscrit pour l'attribution éventuelle d'un supplément local en faveur de certains magistrats et à diverses mutations dans le personnel. En ce qui concerne la gendarmerie coloniale,
dans le personnel. En ce qui concerne la gendarmerie coloniale, les économies résultant du séjour en France d'un certain nombre de militaires de cette arme et, d'autre part, de ce que la solde de ces derniers a cessé d'être supportée par le budget local à partir du jour de la mobilisation. CHAPITRE V Services d'administration générale Dépenses de matériel : Prévisions 21 7 339 40 Paiements 243.174 24 En plus 25.834 84 Des crédits insuffisants sont alloués chaque année par le Conseil Général pour les fournitures d'imprimés nécessaires au Secrétariat Général et pour le règlement des frais de justice. Comme
Général et pour le règlement des frais de justice. Comme il est extrêmement difficile de comprimer des dépenses de cette nature, il en résulte des dépassements. Ceux-ci s'élèvent pour les imprimés à 6.029 francs et pour les frais de justice à 10.993 fr. Une autre augmentation importante se remarque dans les frais de voyage de la gendarmerie coloniale; elle est due au départ pour la France d'un nombre plus élevé de militaires de ce corps. Cet excédent est fort heureusement atténué par des disponibilités constatées au titre des accessoires de solde, des fourrages et des frais divers. CHAPITRE VI. Affaires
solde, des fourrages et des frais divers. CHAPITRE VI. Affaires indigènes Prévisions 123.405 73 Paiements 121.092 17 En moins 2.313 56 Les dépenses du personnel n'ont pas atteint les prévisions en raison de ce que certains emplois n'ont pas été pourvus de titulaires pendant une partie de l'année, et de la désignation en qualité de délégué à l'île des Pins d'un gendarme dont la solde reste imputée au Chapitre IV. Des économies ont été également réalisées, au titre du matériel, dans le fonctionnement de l'école des moniteurs indigènes. Par contre, des dépassements dus à l'insuffisance des dotations budgétaires affectent les
des dépassements dus à l'insuffisance des dotations budgétaires affectent les frais de voyage, d'hospitalisation et de nourriture des indigènes appelés à Nouméa, dans les frais de conduite des indigènes punis disciplinairement, dans l'inspection sanitaire des tribus, dans les frais d'entretien de la léproserie de l'île aux Chèvres et de celle de Mare, enfin dans les primes aux mères indigènes. CHAPITRE VII Services financiers Dépenses du personnel : Prévisions 241.916 00 Paiements 239.626 19 En moins 2.289 81 Un décret du 31 décembre 1913 qui n'a pu être promulgué dans la colonie qu'après le vote du budget de 1914 a décidé
colonie qu'après le vote du budget de 1914 a décidé la suppression des remises perçues par le Trésorier-Payeur, sauf en ce qui concerne certains services spéciaux. Désormais ce comptable reçoit des indemnités fixes, un abonnement pour le personnel de la Trésorerie et une allocation forfaitaire à titre de frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux. Cette dernière allocation est imputée au Chapitre VIII. Par contre, sur les remises des services spéciaux, le Trésorier est tenu de reverser une part de 25 % représentant sa contribution dans les frais du personnel pour l'exécution des dits services spéciaux.
les frais du personnel pour l'exécution des dits services spéciaux. L'application de la réforme se traduit par une économie apparente au Chapitre VII : je dis apparente, car un dépassement de valeur au moins égale se révèle au Chapitre VIII. Les dépenses du Service des Douanes présentent une légère augmentation due à la solde de congé d'un vérificateur de première classe, dont l'emploi ne figure pas au budget. L'excédent qui ressort à l'article de l'Enregistrement est la conséquence d'une plus-value sur les recettes, notamment en ce qui concerne le prix de vente d'immeubles effectuées au profit de l'Etat. La colonie
de vente d'immeubles effectuées au profit de l'Etat. La colonie supporte les frais de paiement de ces remises, mais reçoit en compensation une contribution de l'Etat évaluée à 5 % du produit des réalisations. Pour 1914, cette contribution s'est élevée à 7.757 fr. 22, qui a été encaissé au Chapitre IV, article 4, recettes imprévues. CHAPITRE VIII Services financiers Dépenses de matériel : Prévisions 68 .336 00 Paiements 91.762 47 En plus 23. 426 47 Les dépassements sont dus à l'insuffisance des crédits pour le transport des fonds dans l'intérieur de la colonie, au chiffre élevé des cotes irrécouvrables de
de la colonie, au chiffre élevé des cotes irrécouvrables de l'exercice 1912 admises en non valeurs, et à l'application du décret du 31 décembre 1913 qui alloue au Trésorier Payeur à titre forfaitaire une somme de 7.000 francs pour frais de bureau, de matériel et de loyer. Le seul service du Trésor accuse une augmentation de 30.596 fr.76. Les sommes restées inutilisées sur les dotations du service des Douanes et Contributions viennent atténuer cet excédent. CHAPITRE IX Dépenses des exploitations industrielles du Service Local Personnel : Prévisions 473.525 00 Paiements 447.527 65 En moins 25.997 35 Des économies formant le
447.527 65 En moins 25.997 35 Des économies formant le total de 7.268 fr. se remarquent au service des Postes, Télégraphes et Téléphones par suite du départ en congé du chef du service, et par la mise hors cadre pour occuper un poste aux Nouvelles-Hébrides d'un commis principal. Le service des Travaux Publics accuse un dépassement de 4.405 fr. qui provient de la solde de congé de l'ancien chef du service, en expectative de réintégration dans l'administration métropolitaine, et de l'imputation au budget ordinaire de la solde du personnel auxiliaire attaché à la construction du chemin de fer et dont
attaché à la construction du chemin de fer et dont les travaux ont été terminés dans le courant du deuxième semestre. Les dépenses de l'exploitation de la voie ferrée présentent une disponibilité de 4.200 francs due à l'ouverture tardive de la section Dumbéa-Païti. Les services Minier et Topographique révèlent une économie de 19.120 francs en raison de la nomination tardive du contrôleur des mines, du départ en congé du chef du service Topographique, de divers incomplets parmi les géomètres et de la non utilisation partielle du crédit inscrit pour le déplacement de ces derniers. CHAPITRE X Dépenses des exploitations industrielles
déplacement de ces derniers. CHAPITRE X Dépenses des exploitations industrielles du Service Local Salaires d'ouvriers. — Main-d'oeuvre : Prévisions. 328.787 00 Paiements 340.914 54 En plus 12.127 54 Des dépenses supérieures au crédits primitifs se remarquent au service des Travaux Publics. L'excédent qui se monte à 12.178 francs est dû au calcul inexact des prévisions. Au moment de l'établissement du budget dont la contexture était nouvelle, les dotations pour le matériel qui devaient faire l'objet de deux chapitres distincts, comprenant l'un les salaires d'ouvriers, l'autre les frais de matières ont été partagées par moitié entre les deux chapitres, alors que
été partagées par moitié entre les deux chapitres, alors que pour certains travaux, l'entretien des routes, par exemple, les dépenses de main-d'oeuvre sont sensiblement plus élevées que celles du matériel. On trouvera au Chapitre XI des diminutions importantes. Un excédent de 7.153 francs est constaté dans les dépenses du personnel de la voie ferrée. Il provient de l'insuffisance des crédits alloués. Par contre, des disponibilités s'élevant à 2.270 fr. pour le service des Postes, et à 4,974 fr. pour le service Topographique, atténuent le dépassement de l'ensemble du Chapitre X. CHAPITRE XI Dépenses des exploitations industrielles du Service Local Matériel
CHAPITRE XI Dépenses des exploitations industrielles du Service Local Matériel : Prévisions 847.803 65 Paiements 751.800 99 En moins 96.002 66 Cette diminution eût été beaucoup plus élevée si ce chapitre n'avait eu à supporter, au titre des exercices clos, les frais de transit postal de l'année 1913 qui atteignent 27.336 fr. 44. Cette dépense est permanente en vertu de la Convention de Rome du 26 mai 1906; mais comme elle est régularisée toujours avec une année de retard, il serait nécessaire de prévoir dans les budgets prochains un crédit correspondant au compte des exercices antérieurs. Le service des Postes,
correspondant au compte des exercices antérieurs. Le service des Postes, Télégraphes et Téléphones, tout en exécutant la majeure partie de son plan de campagne, réalise une économie de 23.861 fr. 46. Le service des Travaux Publics accuse une diminution de 56.301 fr. 90 qui est due pour une part aux motifs exposés au cours de l'examen du Chapitre précédent et, pour l'autre part, à la non exécution de certains travaux, mesure adoptée par l'Administration d'accord avec la Commission Coloniale, au mois d'août, en raison de l'état de guerre. L'exploitation du chemin de fer a réalisé une économie de 22.030 fr.
chemin de fer a réalisé une économie de 22.030 fr. 40, certaines dépenses de matériel et de premier établissement n'ayant pas été engagées par suite des circonstances. D'autres disponibilités se remarquent également aux services Minier et Topographique. Il en est de même dans les dépenses de l'Agriculture dont certains crédits, en particulier celui alloué pour la construction des pistes transversales pour le bétail, n'ont pas été utilisés. CHAPITRE XII. Service d'intérêt social et économique Dépenses du personnel : Prévisions 382.217 96 Paiements 359.336 84 En moins 22.881 12 Les disponibilités constatées intéressent les médecins de colonisation, l'institut de microbiologie, l'enseignement
constatées intéressent les médecins de colonisation, l'institut de microbiologie, l'enseignement primaire, le personnel de la navigation, par suite d'incomplets dus soit au départ en congé de divers fonctionnaires, soit à ce que certains postes n'ont pas été pourvus de titulaires par mesure d'économie. CHAPITRE XIII Services d'intérêt social et économique Dépenses du matériel : Prévisions 300.574 54 Paiements 259.618 46 En moins 40.956 08 Une gestion sévère a permis de comprimer les dépenses prévues à ce chapitre. Des économies ont pu être réalisées dans le fonctionnement de l'institut de microbiologie, dans l'administration de la léproserie de l'île aux Chèvres, de
dans l'administration de la léproserie de l'île aux Chèvres, de l'orphelinat, des filles, du collège Lapérouse. D'autre part l'intégralité des bourses n'a pas été payée aux bénéficiaires, l'internat du collège Lapérouse ayant été fermé pendant les derniers mois de l'année, en raison des nécessités de la défense nationale qui ont conduit l'administration locale à mettre à la disposition des autorités militaires l'immeuble où est installé le collège. En outre, des subventions prévues en faveur des municipalités de Kone et de La Foa pour l'organisation de formations sanitaires n'ont pas été attribuées à ces communes, afin d'alléger la situation financière de
attribuées à ces communes, afin d'alléger la situation financière de la colonie. Pour les mêmes raisons, les travaux de consolidation du logement des gardiens du phare Pardon sur le récit "Tabou" n'ont pas été exécutés. Il est résulté, enfin une disponibilité d'une certaine importance dans les dépenses d'entretien et d'éclairage des phares et feux qui ont été éteints lors de la déclaration de guerre. Immigration Prévisions 115.000 00 Paiements 88.260 59 En moins 26.739 41 Une prévision de 15.720 francs avait été inscrite dans le but de constituer un compte spécial pour les frais d'introduction et de rapatriement de la
spécial pour les frais d'introduction et de rapatriement de la main-d'œuvre nécessaire aux exploitations agricoles et industrielles de la colonie. Le projet « soumis au Département en 1913 n'ayant pas reçu son approbation, la dotation est demeurée sans emploi. Pour le même motif les frais de rapatriement qui avaient reçu une prévision supplémentaire de 10.000 francs dans la pensée que la colonie aurait à supporter les dépenses de retour dans leur pays des Javanais, présentent une disponibilité importante. CHAPITRE XV Dépenses diverses Personnel : Prévisions 28.400 00 Paiements 28.399 84 En moins 0 16 Sans observation. CHAPITRE XVI Dépenses diverses
En moins 0 16 Sans observation. CHAPITRE XVI Dépenses diverses Matériel : Prévisions 301.850 00 Paiements 353.430 56 En plus 51.580 56 Un dépassement de 44.099 fr. 29 se remarque dans les dépenses concernant les frais de transport du personnel. Il est dû à l'insuffisance des crédits budgétaires. Le Conseil Général se refuse toujours, malgré les instances réitérées de l’Administration, à inscrire les dotations utiles. Les dépenses des exercices clos accusent également un dépassement élevé. Il s'élève à 22.336 fr. 42. Il provient de la régularisation de frais de passage engagés au titre de l'exercice 1913 et compris dans des
engagés au titre de l'exercice 1913 et compris dans des transmissions de la métropole parvenue tardivement dans la colonie. L’attribution à la Chambre de Commerce des centimes additionnels frappés sur le principal du produit des patentes a nécessité une dépense supérieure aux prévisions, de 1.748 fr. 92, qui est la conséquence naturelle de la plus-value constatée dans le rendement de cette contribution directe. Des crédits, par contre, n’ont pas été utilisés en raison de la situation causée par l’état de guerre. Ils étaient destinés à subventionner diverses municipalités pour la construction de mairies-écoles. Cette mesure a permis de ramener le
construction de mairies-écoles. Cette mesure a permis de ramener le dépassement au chiffre indiqué ci-dessus. CHAPITRE XVII Fonds secrets Prévisions 1.500 00 Paiements 1.500 00 Sans observation. CHAPITRE XVIII Dépenses imprévues Prévisions ... 13.897 70 Paiements 258.559 33 En plus 244.661 63 En réalité, les dépenses véritables de ce chapitre se sont élevées à 44.661 fr. 63, la somme de 200.000 frans représentant la réintégration à la caisse de réserve du Service local du montant du prélèvement opéré au début de l'exercice pour constituer un fonds de roulement destiné à faire face à l'insuffisance momentanée des ressources. Parmi les dépenses
faire face à l'insuffisance momentanée des ressources. Parmi les dépenses imprévues dont le détail est donné au compte de développement, je me bornerai à citer les plus considérables : Frais d'information sur la guerre 10.398 70 14 Ristourne à la Société des Hauts-Fourneaux de la différence entre les tarifs spéciaux et les tarifs généraux de transport par voie ferrée 8.757 20 Honoraires à divers avocats ayant occupé pour la colonie 4.800 00 Impression de manuel d'hygiène à l'usage des écoles et des tribus, d'affiches, de cartes d'électeurs, etc 2.355 88 Frais d'entretien des civils prisonniers de guerre à l'îlot Freycinet
Frais d'entretien des civils prisonniers de guerre à l'îlot Freycinet 2.260 25 Subvention à la société Australia United pour la venue du «Levuka» en novembre 1914 2.558 25 Versement à la Compagnie Rouennaise de Transports maritimes en vertu d'une décision de justice 6,012 14 Etc. CHAPITRE XIX Dépenses d'ordre Prévisions Mémoire. Paiements 497.159 19 Cette somme a été versée aux communes, au titre des droits d'octroi de mer perçus à leur profit. SECTION II Dépenses extraordinaires CHAPITRE XX Dépenses extraordinaires Prévisions Mémoire. Paiements 63.324 84 Les dépenses extraordinaires acquittées au moyen de prélèvements effectués sur la caisse de réserve se
moyen de prélèvements effectués sur la caisse de réserve se décomposent de la manière suivante : Installation et fonctionnement d'un poste de télégraphie sans fil 10.554 84 Secours aux victimes françaises, belges et anglaises de la guerre 35.000 00 Secours aux habitants de Papeete victimes du bombardement de l'escadre allemande 6.900 00 Indemnité à M. Rolland pour destruction d'immeubles lors de l'épidémie de peste de 1912-1913 10.870 00 Total 63.324 84 Budget annexe des travaux sur fonds d'emprunt Les opérations à ce titre ont donné les résultats suivants : Recettes 655.297 56 Dépenses 647.768 55 Soit un excédent de recettes
655.297 56 Dépenses 647.768 55 Soit un excédent de recettes de 7 529 01 qui a été versé à la caisse de réserve le 25 août dernier. Les dépenses de ce budget ont été entièrement consacrées à l'achèvement de la section de la voie ferrée de Dumbéa-Païta et à la construction d'une route d'accès à la gare de cette dernière localité. Sans entrer dans le détail des opérations, qui figure au compte de développement, il me paraît intéressant de résumer dans quelles conditions ont été employés les fonds provenant de l'emprunt de 3.400.000 francs contracté au Crédit Algérien, en conformité
l'emprunt de 3.400.000 francs contracté au Crédit Algérien, en conformité du décret en date du 19 février 1909. Le montant de cet emprunt était destiné au règlement, jusqu'à concurrence d'une somme de 700.000 francs, des restes à payer du Service local, jusques et y compris ceux de l'exercice 1907, et pour le surplus, à l'exécution du programme suivant : Raccordement du premier tronçon du chemin de fer de Nouméa à Bourail avec le quai de Nouméa ; Installations complémentaires dans la gare de Nouméa ; Construction du chemin de fer de Nouméa à Bourail, entre l'entrée de la station de
de Nouméa à Bourail, entre l'entrée de la station de la Dumbéa et la sortie de la station de Païta ; Achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer. Ce programme a été entièrement exécuté, mais il n'a pu être mené à bonne fin dans la limite des sommes provenant de l'emprunt. La raison en a été longuement développée devant le Conseil Général par le Chef du Service des Travaux publics, dans divers rapports très documentés. Je n'y reviendrai pas. Je me bornerai à donner ici la situation générale des fonds versés par le Crédit Algérien et qui
générale des fonds versés par le Crédit Algérien et qui se montent à 3.400.000 00 Les dépenses se totalisent de la manière suivante : Règlement des dettes arriérées 698.442 60 Réalisation du programme fixé par le décret du 19 février 1909 3.119.890 60 Route d'accès à la gare de Païta autorisée par le Conseil Général le 16 mai 1914 14.137 79 3.832. 470 99 Excédent de dépenses 432.470 99 Ce dépassement a été couvert au moyen de prélèvements sur la caisse de réserve. À cette somme il convient d'ajouter diverses dépenses qui n'ont pu être, soit mandatées, soit payées avant
dépenses qui n'ont pu être, soit mandatées, soit payées avant la clôture de l'exercice. Leur total s'élève à 4.926 fr. 65, ainsi décomposé : Achèvement des travaux de la route d'accès du village de Païta à la gare 4.747 30 Restes à payer des exercices antérieurs. 179 35 4.926 65 Cet arriéré a été réglé au compte de l'exercice 1915 et au titre des dépenses extraordinaires. Nouméa, le 31 octobre 1915. Le Secrétaire Général p. i., Signé : E. LIPPMANN. Nous, GOUVERNEUR P. I. DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, Vu le compte des opérations de recettes et de dépenses du
le compte des opérations de recettes et de dépenses du Service Local pour l'exercice 1914 rendu par le Secrétaire Général ; Vu le procès-verbal en date du 4 septembre 1915 de la Commission nommée en exécution des prescriptions de l'article 400 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, à l'effet de constater la concordance du compte de gestion du Trésorier-Payeur et du compte définitif de l'Administration ; Vu l'arrêté du 30 juin 1915, autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve du Service Local d'une somme de 70.958 fr. 52 pour permettre de solder l'excédent
somme de 70.958 fr. 52 pour permettre de solder l'excédent de dépenses sur les recettes de l'exercice 1914; Vu l'arrêté du 25 août 1915, ordonnant le versement à la caisse de réserve de l'excédent des recettes sur les dépenses du budget annexe de l'exercice 1914 ; Vu les articles 314 et 315 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 12 décembre 1874, sur le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ; Vu le rapport du Secrétaire Général ; Le Conseil Privé entendu ; AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Article 1er.
Privé entendu ; AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Article 1er. — Les recettes du Service Local pour l'exercice 1914 telles qu'elles sont constatées par le compte dressé par le Secrétaire Général sont définitivement arrêtées comme suit : Droits constatés au profit de la colonie : Recettes ordinaires .... 5.401.180 42 Recettes extraordinaires. 62.770 » 5.463.950 42 Recettes réalisées au titre du dit exercice : Recettes ordinaires 5.323.521 82 Recettes extraordinaires. 62.770 00 ~5.386.291 82 77.658 60 Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l'exercice : Soixante-dix-sept mille six cent cinquante huit francs soixante centimes. Article 2. —
six cent cinquante huit francs soixante centimes. Article 2. — Les dépenses du Service Local pour le même exercice telles qu'elles sont constatées par le compte ci-dessus mentionné sont définitivement arrêtées comme suit ; Dépenses mandatées : Dépenses ordinaires.... 5.323.523 04 Dépenses extraordinaires 63.324 84 5.386.847 88 Paiements effectués : Dépenses ordinaires.. . 5.322.966 98 Dépenses extraordinaires 63.324 84 5.386.291 82 556 06 Dépenses impayées à la clôture de l'exercice : Cinq cent cinquante-six francs six centimes. Article 3. — Les crédits primitifs et supplémentaires de l'exercice 1914 s'élevaient ensemble à: cinq millions six cent soixante-sept mille sept cent six
à: cinq millions six cent soixante-sept mille sept cent six francs quarante-et-un centimes 5.667.706 41 sont réduits en exécution des prescriptions de l'article 274 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies de : deux cent quatre-vingt-un mille quatre cent quatorze francs cinquante-neuf centimes • 281.414 59 représentant la portion des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice et définitivement arrêtés à : cinq millions trois cent quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vingt-onze francs quatre-vingt-deux centimes 5.386.291 82 Article 4. — Le résultat général des opérations de l'exercice est définitivement arrêté comme suit : Recettes