jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
personnes qui ont voulu rendre à Mme Pascal d’Aix un hommage de respect et de sympathie à elle et à sa belle-fille leur prochainement, nous avons remarqué Mmes Charles Floquet, Fallières, femme du président du Sénat. Jules Ferry, Charles Ferry. Charras : MM. Bompard, directeur et Bladé, sous-directeur à la direction commerciale au ministère des affaires étrangères : Wiener, ministre plénipotentaire; Bonhoure, trésorier général à Poitiers et Mme Bonhoure; André, juge d’instruction; Mme Caston Deselmuns. M. et Mme A. Serment, le marquis d'Angelli, ministre plénipotentaire et Mlle d’Angelli; Mme Pierre Delbet, la comtesse Charpentier du Bayet. MM. Estournet, Henri, Réty,
Delbet, la comtesse Charpentier du Bayet. MM. Estournet, Henri, Réty, Joubert de Villemarost, etc., etc. Angleterre. — L’Exéquatur a été accordé à M. Bernard Blunt en qualité de vice-consul d’Angleterre à Uleaborg. Belgique. — M. Siffert, du consul général de Belgique à Hambourg, a été nommé en la même qualité à Shanghai. Brésil. — L'Exéquatur a été accorde à M. Michel Landau, en qualité de vice-consul du Brésil à Nicolaïev. Colombie. — L'exéquatur vient d'être accordé à MM. Ignacio Rodriguez et José Angel Ferraz, consuls de Colombie à Marseille et à Saint-Nazaire. Equateur. — M. Ignacio Veintimilla est nommé ministre
à Saint-Nazaire. Equateur. — M. Ignacio Veintimilla est nommé ministre de l’Equateur, près des gouvernements du Pérou, Chili et République Argentine. Espagne. — M. Pidal y Mena a été nommé ambassadeur d’Espagne près du Saint-Siège. Etats-Unis. — L'exéquatur a été accordé à M. Charles Laureau, agent consulaire des Etats-Unis d'Amérique à Dijon. Grande-Bretagne. — Sir Arthur Henry Hardinge a été nommé ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne en Perse. Grèce. MM. Ar. Metaxas et N. Foundoulis, consuls à Salonique et à Jérusalem, sont transférés à Constantza et à Cardiff respectivement. M. N. Lontos est chargé de la gestion du consulat général de
Lontos est chargé de la gestion du consulat général de Grèce à Beyrouth. M. J. Zouloumis, vice-consul à Metelin, est élevé au rang de consul de deuxième classe à Avlona, en remplacement de M. Ivispreos, transféré à Scutari d’Albanie. MM. Phil. Ougougouris et N. Souidas, attachés de deuxième classe au ministère des affaires étrangères, et M. N. Batistatos, sont nommés respectivement chanceliers-gérants des vice-consulats de Bourgas, Metelin et Roustchouk. M. P. Zanotto, vice-consul à Bourgas, est transféré à Brousse. M.G. Kafamerdjanis, commis de la chancellerie au consulat général à Constantinople, est nommé chancelier gérant du vice-consulat de Suez. M. Sp.
est nommé chancelier gérant du vice-consulat de Suez. M. Sp. Skiadaressis, chancelier du consulat à Beyrouth, est transféré à Constantinople en qualité de chancelier de deuxième classe. M. A. Haralampos, Consul général ad honores à Cardiff, est transféré à Anvers; en remplacement de M. L. Metaxas, relevé de ses fonctions. M. Demetrios Gallerghis a été nommé second secrétaire de la légation de Grèce à Constantinople. M. Caradja a été nommé second secrétaire à la légation de Grèce à Berlin. Perse. — L'exéquatur a été accordé à M. le comte Boyer de la Tour du Moulin, consul général de Perse à
de la Tour du Moulin, consul général de Perse à Bastia. République Argentine. — Sont nommés: M. Badonero Euseca, premier secrétaire de la légation de la République Argentine à Berlin: M. Carlos Burgos. premier secrétaire de la légation de la République Argentine au Paraguay. Turquie. — Alighirditsoh effendi a été nommé premier secrétaire à la légation de Turquie à Bucarest. Emin bey. a été nommé consul général de Turquie, à Téhéran. Noureddin bey. vice-consul et chancelier du consulat général de Turquie à Odessa, permute avec Dossios effendi. vice-consul et chancelier du consulat général de Turquie à Budapest. Distinctions Honorifiques Roumanie.
du consulat général de Turquie à Budapest. Distinctions Honorifiques Roumanie. S. M. la reine Wilhelmine reçoit le cordon de l'Étoile de Roumanie. Turquie. — Enver bey. deuxième secrétaire de l'ambassade ottomane à Téhéran, est décoré de la troisième classe du Medjidié. Morel bey. conseiller de l’ambassade de Turquie à Berlin, est décoré du grand cordon du Medjidié. Les ministres de l'intérieur et de la justice allemands et le général von Leugten, commandant du corps d'armée allemand, sont décorés du grand cordon de l'Osmanié. M. A. Müller, chancelier d’ambassade allemande, M. Humbert, M. von Versen, vice-consul à Constantinople, sont décorés de
Humbert, M. von Versen, vice-consul à Constantinople, sont décorés de la troisième classe du Medjidié. M. Brundel, secrétaire du consulat général, est décoré de la quatrième classe du même ordre. M. Schröder, chancelier du consulat, est décoré de la quatrième classe de l'Osmanié. DOCUMENTS Convention de commerce conclue entre la Roumanie et la Grèce : Art. 1. — Les nationaux, les navires et les marchandises de chacun des deux pays jouiront sur le territoire de l’autre du traitement de la nation la plus favorisée pour l’importation, l’exportation, le transit et, en général, tout ce qui concerne les opérations commerciales et
en général, tout ce qui concerne les opérations commerciales et maritimes, l’exercice du commerce et de l'industrie, le paiement des taxes et autres impôts et la protection de la propriété industrielle. Art. II. — Les dispositions de l’article précédent sur le traitement de la nation la plus favorisée ne se réfèrent point : En Roumanie, aux faveurs qui sont accordées par des stipulations spéciales et additionnelles à un État limitrophe et aux réductions ou exemptions de droits dont l’application est restreinte à certaines frontières ou aux habitants de certains districts pour faciliter le commerce de frontière. Art. III. — La
pour faciliter le commerce de frontière. Art. III. — La présente convention entrera en vigueur immédiatement après l’échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l’expiration d’un délai de neuf mois, à partir du jour où l’une des parties contractantes aura notifié son intention d’en faire cesser les effets. Néanmoins, les deux parties contractantes prennent l’engagement de ne pas user de cette faculté de dénonciation avant le 14 avril 1903. Ce à cette convention est joint le protocole suivant : Les églises helléniques, comprises dans la liste annexée au présent protocole et qui fonctionnent actuellement en Roumanie d’après leurs propres actes
et qui fonctionnent actuellement en Roumanie d’après leurs propres actes de fondation, seront considérées définitivement comme personnes morales (juridiques) et continueront à fonctionner, ainsi que les écoles qui en dépendent, en se conformant aux lois et règlements du royaume de Roumanie. Toutefois, elles ne pourront à l’avenir acquérir d’autres biens qu’en se conformant aux lois et règlements du royaume de Roumanie. Elles ne pourront acquérir des immeubles ruraux. DISCOURS prononcé par M.A.N. SIMOPOULOS, MINISTRE DES FINANCES En présentant au Parlement Grec le projet de loi portant fixation du Budget général de l’exercice 1901 MESSIEURS, J’ai l’honneur de soumettre à la
de l’exercice 1901 MESSIEURS, J’ai l’honneur de soumettre à la Chambre le budget général des recettes et des dépenses de l’État de l’exercice 1901. Ce budget présente une innovation touchant la classification des recettes qui n’est plus celle usuellement adoptée dans la rédaction des budgets de l’État. De la manière dont elles étaient inscrites dans les budgets antérieurs, la recherche d’une recette quelconque offrait souvent des difficultés aux personnes non initiées aux détails de la loi de finances. La classification actuelle facilite à chacun l’étude du budget. Dans le budget que je vous présente les recettes sont évaluées à 14,684,159
que je vous présente les recettes sont évaluées à 14,684,159 dr. et les crédits demandés s’élèvent à 11,678,882 dr. soit un excédent de recettes sur les dépenses de drach. 3,005,277. Les recettes de l’exercice 1901, comparativement à celles de l’exercice en cours, accusent une augmentation de dr. 2,477,310 et les dépenses une diminution de dr. 2,409,586. Dans les recettes et les dépenses prévues dans ce budget figure un montant qui, à proprement parler, ne fait point partie ni des recettes ni des dépenses de l’État. Dans la perception de ce montant l’État n’intervient que mécaniquement, pour ainsi dire, car, tout
montant l’État n’intervient que mécaniquement, pour ainsi dire, car, tout en le recouvrant, il le verse intégralement là où la loi l’ordonne. Ayant à mentionner tout spécialement des recettes et des dépenses de cette catégorie je suis obligé de vous annoncer d’avance que mon honorable collègue, le Ministre de la Marine, saisira la Chambre d’un projet de loi portant création d’une Caisse spéciale de la Flotte Nationale. Une somme de 925,000 dr. destinée à doter cette caisse et à lui servir de ressource stable pour l’avenir, a été déduite des recettes ordinaires de l’État figurant dans les budgets antérieurs. Cette
recettes ordinaires de l’État figurant dans les budgets antérieurs. Cette somme est le produit des droits d’amarrage et des phares. Cette Caisse spéciale est encore dotée du capital appartenant exclusivement à la caisse de la Flotte Nationale, des droits perçus au bassin de l’Arsenal et, tant en respectant les clauses de son testament, du montant du legs Averoff destiné à la construction d’un croiseur. Les recettes ainsi mécaniquement perçues par l’État sont : 1° La contribution en faveur des Communes, s’élevant à dr. 431,000 que l’État perçoit en même temps que l’impôt sur l’abattage des animaux. 2° Comme vous vous
que l’impôt sur l’abattage des animaux. 2° Comme vous vous en souvenez, dans la dernière session extraordinaire, la Chambre a voté une loi majorant les droits sur la consommation du tabac, de 5 dr. 80 par once ils ont été portés à 8 dr. Sur la proposition du Gouvernement, dans les prescriptions de cette loi, il a été formulé que le montant provenant de cette majoration serait affecté au service de l’emprunt des chemins de fer Pirée-Frontières et Pyrgos-Meligali. Ce montant pour l’exercice 1900 s’est élevé à 1,500,000 dr. qui seront déposés à la Banque Nationale. 3° Conformément à la
seront déposés à la Banque Nationale. 3° Conformément à la loi relative qui détermine sa destination, la plus grande partie du produit des taxes prélevées sur l'enseignement est versée, comme vous le savez, à la Banque Nationale. Ce produit s’élève à dr. 863,000. 4° Des taxes perçues sur les télégrammes expédiés à l’étranger, il est remboursé à différentes compagnies un montant s’élévant à 352,000 francs or et 120,000 fr. en billets de banque. 5° Les droits des phares et d'amarrage qui, en vertu de la loi dont je viens de parler, seront cédés à la Caisse spéciale de la Flotte
parler, seront cédés à la Caisse spéciale de la Flotte Nationale et qui s’élèvent à 375,000 francs or et 65,000 fr. en billets de banque. 6° Les droits des phares et d'amarrage appartenant à la Caisse particulière des phares qui s’élèvent à fr. 440,000. 1° Le produit de l’exonération du service militaire supplémentaire requis avant 1894, s’élèvant à fr. 100,000. 8° Le montant perçu pour le nettoyage des bateaux entrés dans le bassin de l’Arsenal, qui est également cédé à la Caisse de la Flotte Nationale et qui s’élève à 35,000 fr. 9° La moitié du montant perçu sur la
35,000 fr. 9° La moitié du montant perçu sur la location des immeubles ecclésiastiques de Kalamata qui est remboursé au couvent des femmes de cette ville et qui s’élève à 14,500. 10° La différence monétaire résultant des perceptions en or ci-haut mentionnées qui est aussi remboursée à la Caisse de la Flotte Nationale et aux Compagnies télégraphiques étrangères et qui s’élève à fr. 661,200. Toutes ces sommes réunies forment un total de fr. 6,135,628 qui, défalqué du montant des recettes et des dépenses générales de l’Etat, réduisent les recettes de 114,684,159 fr. à 108,548,531 fr. et les crédits demandés de
114,684,159 fr. à 108,548,531 fr. et les crédits demandés de 111,678,882 fr. à 105,548,531 fr. Même après cette défalcation, les recettes accusent une différence en défaut de fr. 3,005,277. Avant d’entrer dans l’examen des détails du budget de l’exercice prochain, je crois de mon devoir de donner à la Chambre des renseignements et des éclaircissements sur la situation économique de l’Etat en général et notamment sur les résultats de l’exercice 1899 et sur ceux prévus de l’exercice en cours. Je ne crois pas nécessaire de recourir à une époque plus éloignée puisque, en mettant à la Chambre le budget de
éloignée puisque, en mettant à la Chambre le budget de l’exercice précédent, j’ai fourni tous les renseignements nécessaires concernant les résultats de l’exercice 1897 dont le compte-rendu a été publié depuis longtemps déjà. Il en a été de même pour tout ce qui rapporte aux résultats de l’exercice 1898 dont le compte-rendu provisoire a été soumis à la Chambre en même temps que le budget de l’exercice 1900 et dont le compte-rendu définitif sera publié dans quelques jours. Pour ne pas occuper inutilement l’attention de la Chambre, en me référant aux budgets des exercices écoulés, je me suffisais à elle
aux budgets des exercices écoulés, je me suffisais à elle communiquer les résultats, déjà constatés, de l’exercice 1899 et ceux, évalués sur des données positives de l’exercice en cours. Résultats constatés de l’exercice 1899. Grâce à la régularité des services du Ministère des Finances et de Trésor, il a été possible de concentrer toutes les données concernant les recettes et les dépenses du mois d’octobre de l’exercice 1899. C’est la première fois qu’un pareil résultat est obtenu à la date d’aujourd’hui, le 11 novembre. Nous le devons aux nouveaux systèmes télégraphiques détaillés, que les trésoriers de l'Etat reçurent l’ordre de
télégraphiques détaillés, que les trésoriers de l'Etat reçurent l’ordre de répertager, sur tout le mouvement des recettes et des dépenses du mois d’octobre. Le volume du budget de l'exercice contient également un état provisoire, plutôt le compte-rendu provisoire de l’exercice 1899 avec tous les détails nécessaires. Comme tout ce qui se rapporte à l'exercice est déjà connu et fixé, je puis en communiquer les résultats à la Chambre. Vous avez pu constater par le fait que, entre un compte-rendu provisoire et un compte-rendu définitif, la différence a toujours été très faible en effet elle n’a jamais dépassé la somme de
faible en effet elle n’a jamais dépassé la somme de 100,000. Les recettes ordinaires de l’exercice 1899 sont évaluées à 106,946,708 fr. et celles extraordinaires à 1,385,850 fr., soit une excursion totale de 107,085,658 fr. Jusqu’au 31 Octobre 1900, date légale de cet exercice, il a été perçu 111,318,273 fr. de recettes ordinaires et 4,162,400 fr. de recettes extraordinaires, en tout 115,480,673 fr. Comparées aux recettes prévues, les recettes effectives accusent une différence en défaut de fr. 4,371,575. Il s’agit toujours des recettes ordinaires. Les dépenses de l’exercice 1899 furent saluées à 110,932,494 fr. ainsi réparties : Crédits ordinaires accordés
saluées à 110,932,494 fr. ainsi réparties : Crédits ordinaires accordés par le budget fr. 103,418,273 — Crédits supplémentaires et extraordinaires alloués par des Lois ou des Décrets fr. 7,514,221. — Soit en tout fr. 110,932,494. — Dépenses exécutées, c’est-à-dire paiements effectués jusqu’au 31 Octobre 1900 fr. 104,586,504. Dépenses exécutées, c’est-à-dire paiements effectués jusqu’au 31 Octobre 1900 fr. 104,586,504. Unies crédits non disposés s’élèvent à fr. 6,345,990. Si maintenant nous comparons les recettes aux dépenses de l’exercice 1899, nous obtenons le résultat suivant : Recettes ordinaires fr. 111,318,273 — Dépenses fr. 104,586,504 — soit une différence en plus des recettes de
104,586,504 — soit une différence en plus des recettes de fr. 6,731,719. Après les recettes de l’exercice 1899, je prise avec raison et légalement, le produit du raisin sec retenu et établi pendant les années 1895,1896,1897. Mais si, vu que ce produit ne fait partie des recettes ordinaires du budget et qu’il représente la contrepartie de la diminution décrétée sur l’impôt du raisin sec de 4 fr. par mille litres de poids net, nous le défalquons de l’exercice, accusant le budget, nous aurons obtenu une différence en plus des recettes de fr. 2,931,719 soit un excédent comptable, provenant des recettes
de fr. 2,931,719 soit un excédent comptable, provenant des recettes ordinaires et permanentes de l’exercice 1899 d’environ 3,000,000 de fr. Si l'excédent aurait été de beaucoup plus important si, pendant cette année, les produits de notre Pays n'avaient pas souffert des intempéries et que les vignobles, surtout, n'avaient pas été affectés par le péronospore. Dans les départements les plus éprouvés, le Gouvernement s'est trouvé dans la nécessité de suspendre la perception de certains impôts. Il a dû suspendre les recouvrements de l'impôt sur les vignobles de certains départements. Ce qui devait, comme vous vous en souvenez, être perçu cette année
devait, comme vous vous en souvenez, être perçu cette année par suite des mesures connues qu'avait soulevées, la loi applicable. Il a été de même pour le recouvrement des sommes dues pour les plantations personnelles sur les terres. La suspension de la percepion de ces deux impôts a été généralement adoptée dans tout le Pays. D'autre part, la réquisition existait dans plusieurs départements où encore le paiement des impôts était ajourné. La situation était, en effet, très éprouvante dans les départements affectés par la catastrophe des vignobles et que le Gouvernement ordonna la suspension de la perception des impôts. Par
Gouvernement ordonna la suspension de la perception des impôts. Par exemple, dans le département de l'Élie, les arriérés des impôts de l'exercice 1899 s'élèvent à 783,678 dr. Dans la province de Patras, les arriérés, sur ce même exercice, s'élèvent à 720,945 dr. La Trifle a des impôts arriérés de l'exercice 1899 pour 395,987 dr. Les arriérés du département de Messénie, sur impôts directs, droits de plantation et vente des terres, s'élèvent à 397,959 dr. Dans le département de l'Étolie, où la suspension de la perception des impôts a été également ordonnée, les arriérés s'élevaient à 455,780 dr. Rien que dans
ordonnée, les arriérés s'élevaient à 455,780 dr. Rien que dans les départements précités les arriérés de l'exercice 1899 s'élèvent à 2,754,351 dr. Il n'y a aucun doute que, si ces circonstances défavorables n'avaient pas survenues, sur les 2,754,351 dr. d'arriérés, que je viens de signaler, 2,000,000 auraient été certainement recouvrés. Ainsi l'excédent qui, défalcation faite de l'impôt sur le raisin sec, s'est trouvé limité à 3,000,000 dr. aurait pu se chiffrer au moins à 5,000,000. Une autre raison contribua aussi à diminuer l'excédent de l'exercice 1889 et l'a empêché d'atteindre la somme à laquelle il aurait pu arriver. Cette raison
la somme à laquelle il aurait pu arriver. Cette raison est la suspension des impôts directs décrétée par la loi du 23 mars 1900 dans les provinces des deux départements de la Thessalie. Comme vous vous le rappelez sans doute, cette loi prescrivait que les impôts directs en Thessalie seraient perçus en 1900, en 1901 et même, pour quelques impôts, en 1902. Du fait de l'application de ladite loi, les arriérés dans ces provinces, d'après le tableau exact qui en a été dressé, s'élèvent : Pour l'impôt sur les animaux de labour à 212,789,51 dr. Pour l'impôt sur les vignobles
de labour à 212,789,51 dr. Pour l'impôt sur les vignobles à 99,338,59 dr. Pour l'impôt sur les bestiaux à 203,325,04 dr. Soit au total 515,453,14 dr. L'exercice 1899 a eu encore d'autres vicissitudes. Il a dû payer des dépenses incombant à des exercices clos et périmés, et cela parce que l'année 1899 se trouvait être la première pendant laquelle on avait reconnu et apuré des comptes et des réclamations se rattachant le plus à notre malheureuse guerre. C'est un phénomène absolument exceptionnel pour l'exercice 1899 que celui d'avoir à payer 3,300,000 dr. pour des dépenses d'exercices clos et périmés. Je
3,300,000 dr. pour des dépenses d'exercices clos et périmés. Je ne crois pas devoir rappeler le fait qui a soulevé tant de discussions dans la dernière session extraordinaire de la Chambre et qui a provoqué, au commencement de l'année 1900, contrairement aux prévisions budgétaires de l'exercice 1899, la nécessité d'une demande de crédits supplémentaires de 4,000,000 de dr. Ce fait, cependant, a été cause que le budget du Ministère de la guerre a atteint en 1899, pour la première fois, sauf les années de guerre ou de mobilisation, le chiffre de 22,000,000 de dr. En effet, les budgets des exercices
de 22,000,000 de dr. En effet, les budgets des exercices 1900 et 1901 dudit Ministère s'élèvent seulement à 17 et 18 millions. Ainsi, je le répète, si tout ce que je viens de mentionner ne s'était pas produit, si nous n'avions pas traversé des circonstances aussi exceptionnellement défavorables, l'excédent des recettes de l'exercice 1899 aurait certainement dépassé les 10,000,000 de dr. Aujourd'hui, la différence en plus des recettes constatées est de 6,631,000 dr. et en défalcant les 3,800,000, dont j'ai déjà parlé, elle atteint, en chiffres ronds, 3,000,000 de dr. Les résultats donc de l'exercice 1899, malgré des circonstances si
Les résultats donc de l'exercice 1899, malgré des circonstances si peu propices, ont pleinement justifié les prévisions et les espérances du Gouvernement. Lorsque nous vous soumettions le budget de l'exercice 1899 et quand nous vous demandions les crédits supplémentaires, si discutés, de dr. 4,000,000 nous vous déclarions en effet que notre conviction était que l'exercice 1900 accuserait un excédent. L'atmosphère alors était chargée de pessimisme, toute l'opposition prophétisait, surtout pendant la discussion du projet de loi relatif audit crédit supplémentaire de 4,000,000, que nous nous trouverions en face d'un déficit considérable, et moi je soutenais, jugeant modestement la situation, que
considérable, et moi je soutenais, jugeant modestement la situation, que dans tous les cas, l'équilibre du budget de l'exercice 1899 était assuré. Je m'estime très heureux qu'aujourd'hui les résultats soient venus démontrer que mes prévisions étaient fondées. Pour être exacte cependant, je dois prévenir la Chambre qu'il pourrait se faire que quelques crédits supplémentaires, touchant l'exercice 1899, lui soient demandés pendant cette session. Mais dans tous les cas ils ne dépasseront pas la somme de 100,000 dr. Ces crédits seront probablement nécessaires pour compléter certains chapitres ou articles du budget des dépenses dont l'évaluation a été insuffisante. Lorsque vous examinerez
des dépenses dont l'évaluation a été insuffisante. Lorsque vous examinerez les états indiquant les recettes et les dépenses du mois d’Octobre 1900 et de l’exercice 1889 vous pourrez constater quelles sont les recettes qui accusent une diminution et quelles sont celles qui présentent une augmentation. En d’autres mots vous pourrez vérifier, dans ses détails, la différence en plus qui existe et qui se trouve aujourd’hui établie par des documents officiels. Evaluation des résultats de l’exercice 1900 Je suis obligé d’examiner les résultats de l’exercice 1900 quoique dix mois seulement de cet exercice se soient écoulés. Néanmoins, comme nous connaissons les
cet exercice se soient écoulés. Néanmoins, comme nous connaissons les recettes des neufs premiers mois, officiellement consignées sur les états dressés par les trésoriers, que nous avons aussi terminé la constatation de la plupart de ces recettes et que nous possédons en outre les résultats de l’exercice 1899 qui nous fournissent des données incontestables, nous pouvons procéder sûrement à l’évaluation des résultats de l’exercice 1900. Il est nécessaire de parler aujourd’hui de l’exercice 1900 car cet exercice surtout fut considéré comme très vicieux et il a soulevé les critiques les plus défavorables sur notre situation économique. Sur les résultats probables