jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
également renvoyé avec leur signature la note que chaque Ministre leur avait adressée pour la signer. Pichon. (A suivre.) PROJET DE LOI RELATIF À UNE Convention d’Extradition ENTRE LA ROUMANIE & L’AUTRICHE-HONGRIE — SUITE (1) — 12. Les attentats à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; 13. La bigamie ; 14. La contrefaçon ou falsification de documents publics ou privés, de dépêches télégraphiques, et l’usage de ces documents; la destruction, détérioration ou suppression d’un document avec intention de porter préjudice à une tierce personne; l’abus de blanc-seing; 15. La fausse monnaie, comprenant la
personne; l’abus de blanc-seing; 15. La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l’altération de la monnaie, l’émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; la contrefaçon ou falsification de billets de banque, d’obligations ou d’autres titres et valeurs, émis par l’Etat ou, avec l’autorisation de l’Etat, par des corporations, des sociétés ou des particuliers; l’émission ou mise en circulation de ces billets de banque, obligations ou autres titres et valeurs contrefaits ou falsifiés; 16. La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques de l’Etat, ou destinés à un service public, l’usage de pareils
l’Etat, ou destinés à un service public, l’usage de pareils sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, ainsi que l’usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques de l’Etat ou destinés à un service public ; 17. Le faux témoignage en justice, la fausse déclaration de la part d’experts ou interprètes, la subornation de témoins, d’experts ou d’interprètes. La dénonciation calomnieuse ; 18. Le faux serment, l’excitation au faux serment ; 19. Le détournement et la concussion de la part de fonctionnaires publics ; 20. La corruption de fonctionnaires publics, de juges et de jurés ; 21. L’incendie,
fonctionnaires publics, de juges et de jurés ; 21. L’incendie, l’emploi criminel de matières explosibles ; 22. Le vol et la rapine (vol avec violence); 23. L’extorsion ; 24. L’escroquerie, les tromperies et la fraude ; 25. Les soustractions frauduleuses, les détournements et l’abus de confiance ; 26. La banqueroute frauduleuse et les fraudes commises dans les faillites ; 27. Les actes attentatoires à la sécurité de la circulation sur les chemins de fer; 28. La destruction ou la détérioration de chemins de fer, de leur matériel d’exploitation; de machines à vapeur et de télégraphes et téléphones destinés à l’utilité
à vapeur et de télégraphes et téléphones destinés à l’utilité publique; 29. Les actes propres à amener une inondation, s’il en résulte un danger pour la vie de personnes ou la propriété d’autrui ; 30. La destruction ou la dégradation de tombeaux, de monuments, d’objets d’art; la destruction ou dégradation de livres et de registres publics, de documents ou d’autres objets destinés à l’utilité publique ; 31. La destruction ou la détérioration volontaire, par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, d’édifices, de ponts, de chaussées ou d’autres constructions appartenant à autrui ; 32. La destruction ou
d’autres constructions appartenant à autrui ; 32. La destruction ou la détérioration de denrées ou autres propriétés mobilières. Le mélange, aux denrées, de matières pouvant donner la mort ou altérer la santé, la détention de pareilles denrées, dans des magasins ou des entrepôts, afin de les débiter ou de les distribuer ; le débit, la vente ou la distribution de pareilles denrées, en cachant leur caractère nuisible ; 33. La destruction ou la détérioration d’instruments d’agriculture, la destruction ou l’empoisonnement de bestiaux ou autres animaux; 34. Les actions causant l’échouement ou la perte de navires, la destruction ou la dégradation
ou la perte de navires, la destruction ou la dégradation de navires ou de leur cargaison; 35. Le recel des objets obtenus à l’aide d’un vol, d’une soustraction frauduleuse, d’un détournement, d’une rapine (vol avec violence) ou d’une extorsion ; 36. L’assistance prêtée pour la suppression des traces d’une action punissable ou d’un crime ; L’extradition sera accordée, dans les cas de tentative et de participation, lorsqu’ils sont prévus par les législations de l’Etat requérant et de l’Etat requis. Art. 3. — L’extradition ne sera pas accordée pour des délits politiques. L’extradé ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou
politiques. L’extradé ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l’extradition, ni pour aucun autre fait connexe à un semblable délit. Ne sera pas considéré comme délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l’attentat contre la personne d’un Chef d’Etat ou contre les membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d’assassinat, soit d’empoisonnement ou de tentative ou de complicité dans une de ces actions punissables. Art. 4. — La demande d’extradition devra toujours être faite par voie diplomatique. Art. 5. — L’extradition sera accordée
faite par voie diplomatique. Art. 5. — L’extradition sera accordée sur la production soit du jugement, soit d’un acte de mise en accusation, soit d’un mandat d’arrêt ou d’amener ou de tout autre acte judiciaire ayant la même force que ces mandats et qui indiqueront la nature et la gravité du fait incriminé, ainsi que sa dénomination et le texte de la loi pénale en vigueur dans le pays requérant qui est applicable à l’infraction dont il s’agit et qui contient la peine qu’elle entraîne. Lorsqu’il s’agit de délits contre la propriété, il sera indiqué toujours le montant du dommage
la propriété, il sera indiqué toujours le montant du dommage réel ou de celui que le malfaiteur a voulu causer. Ces pièces seront expédiées en original ou en copie légalisée par le tribunal ou par toute autre autorité compétente du pays requérant ; elles seront, autant que possible, accompagnées du signalement de l’individu réclamé ou d’autres données pouvant servir à vérifier son identité. Dans le cas où il y aura doute sur la question de savoir si l’infraction, objet de la poursuite, rentre dans les prévisions de la présente Convention, des explications seront demandées au gouvernement requérant et l’extradition ne
des explications seront demandées au gouvernement requérant et l’extradition ne sera accordée que lorsque les explications fournies seront de nature à écarter ces doutes. Il est entendu que, pour prévenir l’éventualité d’une évasion, le gouvernement requis ordonnera, aussitôt qu’il aura reçu les documents désignés ci-dessus, l’arrestation de l’accusé, tout en se réservant la décision sur la demande d’extradition. Dans le cas où des explications auraient été demandées relativement à l’extradition, l’individu arrêté pourra être élargi, si les explications n’ont pas été données au gouvernement requis dans le délai d’un mois à partir du jour où la demande en sera parvenue
à partir du jour où la demande en sera parvenue au gouvernement requérant. Art. 6. — L’arrestation provisoire aura lieu non seulement sur la production d’un des documents mentionnés à l’article cinq, mais, en cas d’urgence, sur tout avis transmis par la poste ou par le télégraphe, de l’existence d’un mandat d’arrêt ou d’amener, à la condition, toutefois, que cet avis sera donné par voie diplomatique au Ministre des Affaires étrangères du pays requis. En cas d’extrême urgence, l’arrestation provisoire aura également lieu sur la demande d’une autorité de l’une des parties contractantes, adressée directement à une autorité de l’autre
des parties contractantes, adressée directement à une autorité de l’autre partie. Art. 7. — L’étranger arrêté aux termes du second alinéa de l’article six, sera mis en liberté si, dans le délai de huit jours, à partir de la date de l’arrestation, avis n’est pas donné de l’existence d’un mandat d’arrêt ou d’amener émané d’une autorité judiciaire. Dans tous les cas, la mise en liberté de l’individu arrêté aux termes de l’article six, aura lieu si, dans le délai d’un mois, à partir du jour de l’arrestation, le gouvernement requis n’a pas reçu communication, par voie diplomatique, d’un des documents
n’a pas reçu communication, par voie diplomatique, d’un des documents mentionnés à l’article cinq. Art. 8. — Les objets dans la possession desquels l’inculpé se trouve par suite de l’action punissable ou ceux qui ont été saisis sur lui, les moyens et instruments ayant servi à commettre l’acte coupable, ainsi que toute autre pièce à conviction, seront, suivant l’appréciation de l’autorité compétente, remis au gouvernement réclamant l’extradition, même dans le cas où l’extradition, déjà accordée, ne pourrait être effectuée par suite de la mort ou de la fuite du coupable. Cette remise comprendra également tous les objets de la même
Cette remise comprendra également tous les objets de la même nature que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays accordant l’extradition et qui seraient découverts ultérieurement. Sont réservés, toutefois, les droits que des tiers auraient acquis sur les objets en question, lesquels devront être rendus aux ayant-droit, sans frais, après la conclusion du procès. L’Etat auquel la remise de ces objets aura été demandée peut les retenir provisoirement, s’il le juge nécessaire pour une instruction criminelle. Art. 9. — Si l’individu réclamé est poursuivi ou condamné dans l’Etat requis, pour quelque autre infraction que celle qui a motivé
requis, pour quelque autre infraction que celle qui a motivé la demande d’extradition, son extradition pourra être différée jusqu’à ce que les poursuites soient terminées et, en cas de condamnation, jusqu’à ce qu’il ait subi la peine ou qu’il en ait obtenu la remise. Néanmoins, si, d’après les lois du pays qui demande l’extradition, la prescription ou d’autres dommages importants de la poursuite pouvaient résulter de ce délai, sa remise temporaire sera accordée, à moins de considérations spéciales qui s’y opposent et sous l’obligation de renvoyer l’extradé aussitôt que la poursuite dans le dit pays sera terminée. Dans le cas
poursuite dans le dit pays sera terminée. Dans le cas où l’individu réclamé serait empêché par l’extradition de remplir les obligations contractées par lui envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à ces derniers à faire valoir leurs droits devant l’autorité compétente. Art. 10.— L’individu extradé ne pourra être poursuivi ni puni dans le pays auquel l’extradition a été accordée, ni extradé à un pays tiers pour un acte punissable quelconque antérieur à l’extradition et non prévu par la présente Convention, à moins qu’il n’ait eu, dans l’un et l’autre cas, la liberté de quitter de nouveau le
et l’autre cas, la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié, ou jusqu’à ce qu’il n’y soit retourné par la suite. Il ne pourra non plus être poursuivi ou puni du chef d’un acte punissable prévu par la Convention, antérieur à l’extradition, sans le consentement du gouvernement qui a livré l’extradé et qui pourra, s'il le juge convenable, exiger la production de l’un des documents mentionnés à l’art. 5 de la présente Convention. Le consentement de ce
l’art. 5 de la présente Convention. Le consentement de ce gouvernement sera, de même, requis pour permettre l’extradition de l’inculpé à un pays tiers. Toutefois, ce consentement ne sera pas nécessaire lorsque l’inculpé aura demandé spontanément à être jugé ou à subir sa peine, ou lorsqu’il n’aura pas quitté, dans le délai fixé plus haut, le territoire du pays auquel il a été livré ou qu’il y sera retourné par la suite. (A suivre) La Presse Étrangère LA BULGARIE-ROYAUME À propos des bruits concernant l’éventualité de la Bulgarie au rang de royaume la Wiener allgemeine Zeitung publie une note inspirée
de royaume la Wiener allgemeine Zeitung publie une note inspirée du ministère des Affaires étrangères, où il est dit entre autres choses : "Le prince Ferdinand a pu, il y a peu entreprendre des démarches dans ce sens et sonder le terrain ; mais les expériences qu’il a faites, à cette occasion, lui font perdre le désir de rien tenter pour transformer la Bulgarie en royaume. Le prince Ferdinand doit être sûr de fait : c’est que, du côté de la Russie, on n’approuve pas ses aspirations vers la royauté. Il se heurterait, en outre, à la résistance de la
Il se heurterait, en outre, à la résistance de la Turquie, qui verrait cette « élévation de rang » de la principauté comme le premier pas vers l’indépendance. Un royaume bulgare indépendant exercerait trop d’attraction sur les populations de la Macédoine, et la proclamation de prince Ferdinand comme roi pourrait être le prélude d’événements dans les Balkans. Le principe auquel la Russie a accepté, serait gravement compromis. Le prince Ferdinand s’en rend compte et voilà pourquoi il n’a plus fait, ces derniers, aucune démarche tendant à transformer la principauté en royaume. L’EXPANSION ALLEMANDE La Politik, de Prague, fait remarquer que,
royaume. L’EXPANSION ALLEMANDE La Politik, de Prague, fait remarquer que, dans ses efforts pour trouver des bouchés pour ses produits, l'Allemagne vise en première ligne l’Autriche et "L’extension de la puissance allemande sur les pays danubiens, dit l’organe tchèque, procurerait à l’industrie allemande, embarrassée, un vaste marché qui s’étendrait bientôt à travers les Balkans et l’Asie-Mineure. De plus, l’Allemagne pourrait, même dans ces dernières régions, établir sa domination économique et politique. Un développement dans ce sens est beaucoup promu en Allemagne, ainsi que le prouvent de nombreuses pulsations des écrivains politiques de l’Empire. ("L’Allemagne a trop de souverains, l’Autriche, trop
politiques de l’Empire. ("L’Allemagne a trop de souverains, l’Autriche, trop de nationalités. — L’Autriche a besoin de nos colons, l’Allemagne a besoin de l’Autriche pour sa colonisation. — L’Autriche ne saurait avoir d’autre mission que de devenir une colonie allemande. — Les Magyares et les Tchèques sont un fardeau pour l’histoire." Des pareils dictons, d’un sans-gêne stupide, se trouvent en masse dans la littérature pangermanique. En Angleterre aussi, l’aversion contre l'Allemagne et les Allemands s’accentue de jour en jour. Le mot de l’empereur Guillaume : "Notre avenir est sur l’Orient", est considéré comme une menace directe, et l’on parle de
est considéré comme une menace directe, et l’on parle de la nécessité d’une solidarité de la politique anglaise avec la politique russe. Les guerres modernes Dans le Magyar Nemzet, le général Urr exprime son horreur pour l’esprit de guerre qui paraît de plus en plus se répandre dans les guerres modernes. "Il faut avouer, dit l’ancien frère d’armes de Garibaldi, que la marche de l’humanité civilisée est bien rétrograde. Au siècle passé, les belligérants, à la veille de leurs armes, avaient toujours invité comme raison l’idée de la nationalité et le principe de la légitimité. En même temps ils faisaient
le principe de la légitimité. En même temps ils faisaient tout leur possible pour empêcher les soldats et avaient soin que les habitants pacifiques du théâtre de la guerre ne fussent pas trop tracassés. Les deux continents nous entendent les clameurs des sabres et le grondement des canons. Sur les deux champs de bataille on se rencontre avec un cynisme stupéfiant que le dix-neuvième siècle a réduit dans la guerre. Sans ambages, faut entendre les théories de conquête étudiées du Moyen-Âge. On commet des crimes sanglants dont on ne trouve l’équivalent que dans l’invasion des Tartares. On emploie des procédés
l’équivalent que dans l’invasion des Tartares. On emploie des procédés qui foulent aux pieds le principe de la propriété privée et pensent aux mœurs de la migration des peuples. Près les événements de l’Afrique et de la Chine, dit en concluant le Son of the Law: Il n’y a pas que les centaines de victims, mais aussi les millions d’humbles pacifiques qui sont exposés aux scènes sanglantes et barbares de l’invasion des Tartares. Mais en entendant ces nouvelles alarmantes, l’opinion publique des peuples civilisés se réveillera, peut-être ? Elle finira tout de même par protester contre les actes de ceux
tout de même par protester contre les actes de ceux qui foulent aux pieds les principes d’humanité et entachent de honte ce vingtième siècle à peine commencé ? LE MONDE SLAVE Le Branik d’Agram invite les Croates et les Serbes de la Croatie à mettre fin à leurs rivalités et à se réunir pour combattre les Magyars et les Allemands. « Qu’est-ce qui nous divise ? demande-t-il, en s’adressant aux Serbes de la Croatie. Est-ce l’écriture cyrillique ? Si l’on nous dit que l’usage en est plus pratique, nous l’adopterons. Est-ce peut-être la question du drapeau qui nous sépare ?
Est-ce peut-être la question du drapeau qui nous sépare ? Nos savants nous apprennent que ce n’est pas un emblème serbe que vous avez maintenant et que vous avez droit à un autre drapeau plus digne de vous. Nous faisons nos prières dans la même langue que vous ; le même territoire nous héberge, la même loi nous protège, le même soleil nous chauffe, la même brise d’air nous rafraîchit ; c’est dans le même pays que nous sommes nés, c’est là que nous avons ce que nous aimons, et c’est là que nous voudrions être enterrés. » Dans une
c’est là que nous voudrions être enterrés. » Dans une note émanant de la rédaction, le Branik fait les observations suivantes : Cet article, dit-il, nous a été envoyé par un ami qui ne fait pas partie de la rédaction. Nous l’insérons, bien que nous n’espérions guère qu’il trouvera le moindre écho. Mais il n’est que temps que tous les fils de la patrie croate se réunissent, car le danger est grand. LE PÉRIL JAUNE À propos de la question si actuelle du péril jaune, le Russky Westnik croit devoir rappeler aux souvenirs du monde politique la conférence que le
rappeler aux souvenirs du monde politique la conférence que le général Tcheng-Ki-Tong fit à Paris, il y a une quinzaine d’années. « Ce Chinois, fait remarquer la revue russe, parla pendant toute une heure d’un ton poli et très insinuant. Les derniers passages de sa conférence furent couverts des applaudissements sympathiques de l’auditoire. Mais, bientôt après, on avait oublié, et le général chinois Tcheng-Ki-Tong et son discours éloquent. Ce n’est que maintenant que beaucoup de ses auditeurs commencent à s’apercevoir que tout ce qu’il avait dit sur la Chine était une prédiction qui s’est accomplie depuis. » RUSSES ET TCHÈQUES
une prédiction qui s’est accomplie depuis. » RUSSES ET TCHÈQUES Le Svetie insiste sur la nécessité qu’il y aurait de créer à Prague un consulat russe. « Tous les représentants autorisés du commerce de la Bohême, Tchèques aussi bien qu’Allemands avec lesquels nous avons eu l’occasion de parler, ont reconnu, à l’unanimité, l’utilité et la nécessité de l’installation d’un consulat de Russie à Prague. À plusieurs occasions nous avons pu entendre des plaintes de divers personnages et représentants industriels, au sujet des préjudices matériels que leur cause la nécessité de s’adresser au consulat général de Vienne, dans les nombreux cas
s’adresser au consulat général de Vienne, dans les nombreux cas où ils ont affaire à la Russie. La perte de temps, le manque fatal des échéances, sans parler des dépenses personnelles, tout cela constitue de graves inconvénients, non seulement pour les sujets autrichiens, mais aussi pour les Russes établis ou habitant passagèrement dans le pays pour des affaires. Au commencement de l’an passé, plusieurs journaux ont parlé de l’intention du gouvernement russe de créer un consulat à Prague et dans la capitale de la Moravie, à Brünn, centre de la fabrication d’étoffes. Mais à l’heure qu’il est on n’entend plus
fabrication d’étoffes. Mais à l’heure qu’il est on n’entend plus parler d’un acheminement de ce projet vers sa réalisation. Et cependant, plus que jamais, la Russie devrait avoir son représentant à Prague, maintenant qu’il a été décidé de creuser les canaux qui doivent relier la mer Baltique et la mer du Nord avec les embouchures du Danube à la mer Noire. » TRAITÉ TURCO-ROUMAIN Le nouveau traité de commerce entre la Turquie et la Roumanie, dit la Correspondance politique de Vienne, qui entrera en vigueur après avoir été voté par le Parlement roumain et après l’échange des ratifications, comprend sept
le Parlement roumain et après l’échange des ratifications, comprend sept articles. L’art. 1er oblige la Porte à user du tarif le plus bas à l’égard des articles d’importation roumains. L’art. 2 stipule la même obligation pour le gouvernement roumain à l’égard des articles d’exportation turcs. L’art. 3 déclare que, relativement au commerce de transit, aux entrepôts et à l’impôt sur les consommations, le tarif de la nation la plus favorisée sera mis en vigueur. L’art. 4 établit que les certificats d’origine qui doivent être signés par les autorités compétentes, peuvent être exigés. L’art. 5 stipule que l’exportation de matières prohibées
être exigés. L’art. 5 stipule que l’exportation de matières prohibées ou monopolisées, telles que, pour la Turquie, munitions de guerre, armes, poudre, matières explosibles, tabac et sel, et, pour la Roumanie, cartes à jouer, allumettes, papiers à cigarettes, doit être interdite par les parties contractantes. L’art. 6 déclare que les vaisseaux turcs et roumains jouiront du traitement de la nation la plus favorisée, à moins que cette clause ne porte préjudice aux stipulations de la convention consulaire au sujet de laquelle des pourparlers sont engagés. L’art. 7 dit, enfin, que le traité de commerce aura une durée de cinq ans,
le traité de commerce aura une durée de cinq ans, à partir du jour de l’échange de la ratification, mais que les deux gouvernements conservent le droit de dénoncer la convention un an et demi après la ratification, dénonciation qui n’entrera toutefois en vigueur qu’un an après la notification de cette dernière. L’Actualité Bibliographique LE DÉVELOPPEMENT MARITIME DE L’ALLEMAGNE M. Raphael-Georges Levy publie dans le numéro du 1er juillet de la Revue des Deux-Mondes, un article intitulé : Anvers, Gênes, Hambourg. Dans la partie consacrée à Hambourg, M. Raphaël-Georges Levy expose d’une façon très nette la situation maritime de l’Allemagne:
expose d’une façon très nette la situation maritime de l’Allemagne: L’Allemagne n’a de côtes que sur sa frontière septentrionale qui s’étend de l’embouchure de l’Ems, à l’Ouest, jusqu’à celle du Niémen, à l’Est. Les points et ports extrêmes sont Emden et Memel. L’isthme du Schleswig-Holstein rompt la ligne côtière qui va de la Hollande à la Russie; le canal Guillaume qui suit l’Elbe à la baie de Kiel, a pour objet d’éviter aux navires la longue et parfois difficile navigation autour du Jutland Danois. La mer du Nord s’est ouvert à plusieurs reprises des passages dans les côtes; c’est ainsi
à plusieurs reprises des passages dans les côtes; c’est ainsi qu’elle a formé le golfe de Dollart à l’embouchure de la Weser. Les principaux ports, tels qu’ils se présentent successivement de l’Ouest à l’Est sont: Emden, Wilhelmshaven, Bremerhaven, Geesthacht, Hamburg, Kiel, Travemünde, Lübeck, Wismar, Rostock, Stralsund, Swinemünde, Dantzig, Kœnigsberg, Memel. Le premier, et de beaucoup le plus important de tous, est Hamburg, dont la fondation est attribuée à Charlemagne. Il édifia, dit-on, en 808, une église entre l’Elbe et la rive orientale de l’Alster, y installa un évêque et construisit un fort pour la défendre contre les incursions des païens.
un fort pour la défendre contre les incursions des païens. Cette rade, assez profondément avancée dans les terres pour être à l’abri des violences de la mer du Nord, attira sur ses bords un grand nombre de colons de la Saxe. Brûlée en 1072 par le danois Karl Kruko, la ville fut bientôt reconstruite et tomba, au commencement du douzième siècle, sous l'autorité des comtes d’Holstein qui augmentèrent ses privilèges. La disparition de la plus grande partie de l’île d’Helgoland, dont il ne subsiste plus aujourd’hui qu’une sorte de grand rocher, cédé en 1890 par l’Angleterre à l’Allemagne, et la