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à comprendre que l'industrie de la production de force et de lumière électriques est une industrie de première importance et que toute entreprise publique ne peut se développer que dans la mesure où se développe et progresse la région qu'elle dessert. En même temps que cette idée se faisait jour, on comprenait que ce qu'on acceptait pour la vérité n'était qu'une fausse allégation et on comprenait, en particulier, que rien de ce que peut réaliser une entreprise privée n'est impossible pour une entreprise municipale. Avant 1926, la direction des entreprises municipales de Me Pherson avait étudié les moyens de développer
municipales de Me Pherson avait étudié les moyens de développer le réseau de distribution en dehors de la ville et de construire de nouvelles lignes pour desservir la communauté rurale voisine ainsi que les petites agglomérations rurales et urbaines. Le réseau déjà installé de distribution, qui avait été construit en 1919, avait environ quinze milles de longueur et desservait environ trente fermes, une petite agglomération rurale et la ville de Calva qui avait une population de 300 habitants. Ce réseau avait été installé sans qu'aucune demande ait été adressée à la Public Service Commission et la question de savoir si
la Public Service Commission et la question de savoir si l'entreprise municipale pouvait installer des lignes de distribution en dehors de la ville n'avait jamais été soulevée. Avec Pherson installe un réseau de distribution. Mais, dans l'automne de 1926, nous eûmes l'occasion d'acheter environ quarante-cinq milles de lignes de distribution à une société privée qui distribuait le courant à environ quatre-vingts fermiers et à un petit village. En construisant environ dix milles de lignes à partir de Me Pherson nous pouvions relier ce réseau, qui desservait une région étendue, à notre installation municipale. La moitié, au plus, des fermes de
notre installation municipale. La moitié, au plus, des fermes de cette région étant reliée au réseau de distribution il nous sembla qu'il y avait là une excellente occasion d'élargir notre champ d'opérations, de relier plus étroitement cette région de production avec la ville et de faire bénéficier cette communauté des avantages de l'électricité à bas prix. Nous adressâmes une demande à la « Public Service Commission » en vue d'être autorisés à racheter cette installation et, sans trop de correspondance ni de retard, la commission nous accorde le droit de procéder à ce rachat, ce qui fut fait le 1er
procéder à ce rachat, ce qui fut fait le 1er janvier 1927. C'était, désormais, admettre officiellement que les entreprises municipales ont légalement le droit d'installer des lignes de distribution en dehors d'une ville. Depuis lors, nous avons élargi notre réseau rural de distribution jusqu'à pouvoir aujourd'hui distribuer le courant à environ cent cinquante fermiers, à trois petits villages et à une ville de trois cents habitants. Nous nous proposons d'ailleurs de prolonger, pendant l'automne, notre réseau d'une longueur de quinze milles. Alors que la direction des entreprises municipales ne tombe pas sous la juridiction de la Public Service Commission, la
pas sous la juridiction de la Public Service Commission, la construction de lignes de distribution sur les grandes voies est de son ressort. Nous avons toujours demandé et obtenu l'autorisation de construire ces lignes de distribution. Nous n'avons jamais rencontré la moindre difficulté pour obtenir ces autorisations de construire des lignes en dehors de la ville. La procédure légale Il semble, d'ailleurs, que l'on n'a pas montré d'une manière générale qu'il est faux de dire que les entreprises municipales ne peuvent pas construire de lignes de distribution en dehors des limites de la ville, car nous avons reçu, d'un grand
limites de la ville, car nous avons reçu, d'un grand nombre de municipalités exploitant leur propre réseau et désirées de prolonger leur réseau dans la région rurale voisine, des lettres où l'on nous demandait comment nous pouvions construire ces lignes puisque la loi nous l'interdisait. Autant que nous le sachions, il n'existe pas de loi qui interdit à une entreprise municipale de construire un réseau à l'extérieur de la ville tant que le revenu de l'entreprise ou d'autres circonstances en justifient l'existence. Du moins, nous n'avons jamais découvert de loi qui l'interdise formellement et notre procédure a été suivie par
qui l'interdise formellement et notre procédure a été suivie par Ralph Me Millan, l'entreprenant et actif directeur municipal de Sterling qui a installé, en dehors de la ville, un réseau de distribution qui fait concurrence aux sociétés privées. Mr. Me Millan m'a assuré qu'il n'avait jamais pu découvrir de loi qui interdit l'installation, pour le bénéfice de la communauté extra-muros, d'un réseau de distribution et qu'aucun homme de loi consulté n'avait interprété autrement la loi. D'autre part, dans les Revised Statutes de 1923, nous pouvons trouver certaines clauses qui accordent aux entreprises municipales le droit d'installer, en dehors de la
aux entreprises municipales le droit d'installer, en dehors de la ville, des réseaux de distribution. On les trouvera au chapitre 12, dans les clauses 806, 807, 808, 813, 817, 820, 821 et 842. Et, pour aller plus loin dans cette question, je crois qu'une grande entreprise municipale, produisant de l'électricité à bas prix, ne devrait pas hésiter à prendre en mains la charge d'assurer à de plus petites villes la fourniture de courant, ainsi que le font les entreprises privées. De cette façon, la liaison entre les usines et les réseaux des différentes municipalités serait facilement réalisable et il en
réseaux des différentes municipalités serait facilement réalisable et il en résulterait des économies et des gains très nets pour tous. En ce qui concerne nos lignes rurales, nous avons établi un type de contrat pour les clients de la campagne et les frais de branchement sur le réseau sont fixés au tarif uniforme de 500 dollars, quelle que soit la longueur de la ligne que nous avons à établir. Nous sommes protégés contre l'obligation d'installer une ligne non rémunératrice par la clause stipulant que la ligne de distribution doit desservir au moins deux clients par mille. Les frais de branchement
au moins deux clients par mille. Les frais de branchement peuvent être payés en deux versements annuels égaux ou au moment de l'installation du branchement. Dans ce dernier cas, nous accordons une remise de 50% sur le deuxième versement de 250 dollars. Le consommateur doit payer une somme minimale mensuelle qui dépend de l'importance du transformateur installé pour ses besoins, somme qui comporte le droit de consommer un certain nombre de kilowatts. Nous n'imposons pas de frais qui ne soient compensés par un service. La facture mensuelle minimale pour un transformateur d'un kilowatt et demi, qui est suffisant pour assurer
transformateur d'un kilowatt et demi, qui est suffisant pour assurer le service domestique habituel, s'élève à 3 dollars, le consommateur ayant le droit de consommer 20 kilowatts-heures. Pour les usages courants qui dépassent 20 kilowatts-heures nous avons un tarif mobile qui peut abaisser le prix du kilowatt-heure jusqu'à 5 cents. Ce tarif sera probablement abaissé jusqu'à 3 cents par kilowatt-heure lorsque la consommation totale de chaque ferme le rendra possible. Avantages pour le fermier N'étant pas des commerçants, nous nous trouvons bien placés pour aider le fermier à résoudre le problème de l'emploi judicieux de l'électricité à la ferme. Il
problème de l'emploi judicieux de l'électricité à la ferme. Il a été assez longtemps harcelé par les théories sur l'agriculture moderne que lui exposaient les agents bien peignés des marchands de graisse à essieu ou de machines à battre. Il comprend, cependant, que l'outillage domestique épargne de la fatigue à sa femme et, pour cette raison, désire l'utiliser. Mais, si le fermier tient à améliorer sa manière de vivre, il n'installe pas volontiers les machines destinées à remplacer la main-d'oeuvre à moins qu'on ne lui prouve qu'il en tirera un bénéfice. Le revenu des installations de lumière et d'outillage domestique
bénéfice. Le revenu des installations de lumière et d'outillage domestique ne serait pas suffisant pour subvenir aux frais d'une installation d'un réseau rural important et notre plan est de faire développer en grand l'usage des machines à la ferme. Il faut qu'on apprenne à se servir souvent de l'électricité à la ferme si l'on veut que l'entreprise et le fermier en tirent des profits. Un rapport sur les progrès obtenus par la ligne d'expérimentation de Red Wing, Minnesota, première ligne établie à la campagne dans le monde, indique que les frais d'emploi de l'électricité dans les fermes de Red Wing
frais d'emploi de l'électricité dans les fermes de Red Wing ont été largement récupérés et que le revenu net a augmenté, pour ces fermiers en quatre ans, dans la proportion de 81%. En 1927, ces fermes consommaient en moyenne 243 kilowatts-heures, par mois et par ferme, et le coût s'élevait, en moyenne, à 14 dollars 17 cents par mois et par ferme. Il faut que les entreprises municipales adoptent une politique hardie dans le but de développer l'emploi de l'électricité à la campagne et d'assurer le succès de ces installations. En même temps que la question de la construction de
En même temps que la question de la construction de réseaux en dehors des villes je devais aussi exposer le développement de l'usine d'électricité de Me Pherson. Je crois que cette partie du sujet a été complètement traitée dans le numéro d'août de notre revue : « Les municipalités du Kansas » mais, avant de terminer, je voudrais dire quelques mots sur l'utilisation des bénéfices obtenus par les usines municipales. CHRONIQUE Les entreprises municipales de Me Pherson sont organisées jour des opérations étendues et nous réalisons des bénéfices importants grâce aux économies procurées par le développement de la production et
aux économies procurées par le développement de la production et les bas prix du combustible, car nous brûlons du charbon naturel extrait d'un champ à environ 6 milles de Me Pherson. A la fin de cette année toutes les hypothèques remboursables sur notre propriété auront été remboursées. Les seules dettes en suspens seront les dettes représentées par des bons qui exigent un versement annuel de 5,75 dollar. Comme nos bénéfices annuels nets, d'après le tarif actuel, dépassent 50,000 dollars, il restera une somme importante tous les ans pour l'alimentation d'un fonds spécial. Or, je remarque que certaines villes utilisent ces
fonds spécial. Or, je remarque que certaines villes utilisent ces bénéfices pour diminuer les impôts. A mon avis, c'est là une façon erronée de procéder. Lorsqu'un fonds supplémentaire a été normalement constitué, les bénéfices des entreprises municipales ont été employés à diminuer les impôts. Les bénéfices devraient être répartis entre ceux qui ont contribué le plus à assurer ces bénéfices. Nous aimons tous payer moins d'impôts mais, à mon avis, ceux qui demandent les plus grandes réductions d'impôts sont aussi ceux qui contribuent le moins à la prospérité des entreprises publiques. A Me Pherson nombreux sont ceux qui ne paient
publiques. A Me Pherson nombreux sont ceux qui ne paient aucun impôt foncier en consommant beaucoup plus d'électricité que ceux qui paient les plus lourds impôts. On peut, avec raison, faire ressortir le bas pourcentage des impôts locaux mais les bénéfices des entreprises municipales ne devraient pas servir à abaisser le montant de ces impôts. ALLEMAGNE. Dr. Ernst KRETCHMER, Hanovre. Les brèves notes ci-dessous, remarques, données statistiques, etc., doivent avant tout se servir de complément et de continuation des articles parus dans divers numéros des "Annales" et relatifs aux problèmes de l'économie collective en Allemagne. Nous devons donc renvoyer dès
de l'économie collective en Allemagne. Nous devons donc renvoyer dès le début aux études parues dans les précédents numéros. Mais les Chroniques doivent renseigner en outre sur tous les autres faits essentiels concernant le domaine de l'économie collective. Gouvernement du Reich. "Le gouvernement du Reich s'attachera à contenir dans des bornes raisonnables l'activité de la main publique qui viendrait à prendre une extension que les besoins de la population ne commanderaient pas". Ces paroles sont empruntées à la déclaration ministérielle lue par le chancelier Hermann Müller, lorsque son cabinet se présenta devant le Reichstag le 20 mai 1928. Cette déclaration
présenta devant le Reichstag le 20 mai 1928. Cette déclaration étant faite par un socialiste au nom du nouveau gouvernement, alors qu'elle eût paru plus convaincante dans la bouche d'un orateur bourgeois, l'effet extérieur même s'en trouve affaibli. Les partis qui soutiennent le cabinet ne se sont sans doute pas promis un effet durable de ces paroles rassurantes dont ils avaient demandé et obtenu qu'elles fussent prononcées. Dans leurs résolutions et appels au public les divers groupements industriels et les associations patronales ont été unanimes à protester à maintes reprises et clairement ces dernières années contre toute forme de "socialisation",
et clairement ces dernières années contre toute forme de "socialisation", contre les "bornes économiques" élevées par le "socialisme d'Etat", et contre la concurrence des entreprises de capitalisme d'Etat. On ne peut dire que le gouvernement ait fortement tenu compte de ces indications. Sans doute le Ministre de l'Economie du Reich ou l'un de ses représentants ont à plusieurs reprises, lors des réunions de grandes associations industrielles, parlé de limites raisonnablement qu'il convenait de tracer. Mais les milieux de l'industrie privée ont toujours entendu le discours avec scepticisme. Jusqu'ici les différentes déclarations couvrent tous les cas négatifs et n'ont été suivies
déclarations couvrent tous les cas négatifs et n'ont été suivies d'aucun effet. Le Parlement. Au Reichstag et dans les parlements des Länder, des problèmes concernant l'extension des entreprises d'Etat ont été souvent l'objet des débats. Au Reichstag la commission des affaires économiques adopta à l'automne 1927 une résolution, invitant le gouvernement du Reich à réduire au minimum indispensable les exploitations publiques du Reich et des corporations de droit public dépendant de lui, exception faite duurs les exploitations et établissements d'intérêt public. Pendant l'été 1926 le groupe national allemand déposa au Landtag prussien un projet de loi qui, s'appuyant sur des
Landtag prussien un projet de loi qui, s'appuyant sur des propositions antérieures, devait restreindre l'activité industrielle privée des communes et fédérations de communes. Cette activité devait être soumise à l'autorisation des services de contrôle, et cette autorisation ne devait être accordée que si la preuve était faite d'un besoin urgent et que les tâches économiques n'étaient pas déjà remplies par des entrepreneurs privés. De même la participation des communes à des entreprises industrielles privées devait dépendre d'une autorisation et toute participation à des coopératives interdite. Les Parlements auront à s'occuper à nouveau de la question des impôts pour les entreprises
à nouveau de la question des impôts pour les entreprises du Reich, des Länder et des Communes, puisque lors de l'établissement du budget de 1929 elle a été soulevée par des milieux de l'industrie privée et que certains partis politiques l'avaient déjà discutée. Tout récemment (1er juin 1929) la Commission du budget du Reichstag a adopté la résolution suivante: "Le gouvernement du Reich est invité: 1) à examiner avec soin la question d'une imposition des exploitations de la main publique, ainsi que d'autres redevances pour des fonctions d'utilité publique, en mettant en lumière l'importance économique et financière de la question;
mettant en lumière l'importance économique et financière de la question; 2) à déposer un projet de loi obligeant les exploitations de la main publique à fournir des documents nécessaires. Le commerce et l'industrie avancèrent l'affirmation qu'en supprimant les faveurs fiscales accordées aux entreprises ci-dessus on obtiendrait un surendemprant d'impôts de 200 millions. L'argumentation a peu varié depuis 1925. Dans l'exposé des motifs de la loi sur les droits fiscaux respectifs du Reich, des Länder et Communes il est dit dans le sens de la suppression de la franchise fiscale des exploitations de la main publique que cette suppression forçait les
exploitations de la main publique que cette suppression forçait les entreprises publiques à tenir compte dans le calcul des prix de revient des dépenses pour les impôts qui deviennent de plus en plus considérables. "Par là elles perdent assurément un grand avantage qu'elles avaient jusqu'ici sur les entreprises privées." Cependant c'est de la sorte seulement que la concurrence économique avec elles deviendra possible. Car seules des conditions de calculs à peu près semblables permettent une concurrence où les facultés et les forces peuvent réellement se développer. Lorsque les franchises fiscales auront été supprimées les entreprises d’État participeront donc à la
auront été supprimées les entreprises d’État participeront donc à la concurrence économique qui vivifie et accroît la productivité. Un autre inconvénient, dit-on, de la franchise fiscale accordée jusqu’ici est qu’elle empêche le capital privé d’être attiré par les exploitations d’État, et de collaborer à leur extension en vue d’une plus grande productivité. Mais on n’a pu finalement se décider à mettre les entreprises d’État et privées sur le même pied. Deux sortes de raisons surtout ont retenu : des raisons de politique intérieure (Convention entre le Reich et les Pays au sujet du compromis fiscal) et des considérations de politique
au sujet du compromis fiscal) et des considérations de politique sociale (on craignait qu’une augmentation des tarifs pour l’eau, le gaz et l’électricité ne devînt inévitable). Récemment on a fait également valoir que la Conférence Economique internationale, sous le titre d’« Égalité commerciale des entreprises d’État et des entreprises privées » a posé le principe que les entreprises soit industrielles, commerciales, bancaires ou de transports ne doivent pas, au point de vue de l’impôt, être traitées autrement que les entreprises privées correspondantes. On s’appuie principalement sur trois principes pour demander la suppression des privilèges fiscaux : 1°) les entreprises d’État,
la suppression des privilèges fiscaux : 1°) les entreprises d’État, grâce aux privilèges fiscaux, sont en mesure de faire aux entreprises privées une concurrence déloyale (c'est-à-dire, d’avantage d’une situation injustement favorisée) écrit le rapport de la Conférence économique internationale; 2°) la concurrence des entreprises d’État et des entreprises privées nuit à l’économie déjà si faible; 3°) les privilèges fiscaux aboutissent à fausser la gestion économique. Dans ces dernières années on a rassemblé quantité de documents à l'appui. Les tenants de l’économie privée ne sont pas seuls à réclamer l’égalité devant l’impôt. Des économistes connus et indépendants (Oswald Stolper dans «Deutsche
l’impôt. Des économistes connus et indépendants (Oswald Stolper dans «Deutsche Wirtschaft» et Georg Ringer dans le «Morgen der Wirtschaft») réclament aussi l'égalité fiscale. Mais on ne peut trancher ces questions qu’si on possède des documents exacts et impartialement établis, ce qui est d’ailleurs difficile à obtenir, vu la singularité et la diversité des éléments dont il faut tenir compte. Les syndicats et la démocratisation de l’économie. La Confédération générale des syndicats allemands (A. D. G. B.), la grande organisation socialiste groupant tous les travailleurs (ouvriers, commis et employés) a discuté à son 13e Congrès, en août 1928, les problèmes fondamentaux
à son 13e Congrès, en août 1928, les problèmes fondamentaux concernant l'essence, les voies et le but de la démocratie économique. La volonté de démocratiser l’économie, on l’a répété à plusieurs reprises avec insistance, n’implique aucunement que les syndicats renoncent « au but final du socialisme », mais représente « un complément de l'idée socialiste », une notion plus concrète du chemin à prendre pour réaliser la nouvelle structure économique. Pour l’essence de la démocratie économique, on a précisé que la démocratie économique était un complément de la démocratie politique, et en outre une forme particulière de l'ordre économique, à
et en outre une forme particulière de l'ordre économique, à savoir la constitution démocratique de l’économie se différenciant de l’autocratie économique. La démocratie économique se définit donc : « l'achèvement de la démocratie politique par la démocratisation des relations économiques ». Pour les voies on a distingué deux évolutions : la première par des modifications dans l’essence et la structure du capitalisme ; la seconde est caractérisée par la progression de l’économie d’État, par l’extension de la notion de l’économie collective. Les étapes du chemin sont marquées par la reprise des exploitations capitalistes pour le bien du pays par la
des exploitations capitalistes pour le bien du pays par la main publique, par l’extension du domaine de l’économie d’État, par l’introduction de l’économie contrôlée, par l’évolution du droit de propriété dans le sens de la suppression du privilège de la possession et conduit ainsi au socialisme. Le but est la réalisation du socialisme. La revendication d’une démocratie économique ne change rien aux buts du mouvement ouvrier contemporain. « Le but du socialisme dans les domaines de l’économie et de la civilisation domine le combat pour la liberté de la classe ouvrière. À l’intérieur même de ce combat la revendication d’une
ouvrière. À l’intérieur même de ce combat la revendication d’une démocratie économique doit servir à apporter plus de clarté sur le chemin qui conduira au but et sur lequel la bataille présente doit être livrée pied à pied ». Or, comment se présente le socialisme réalisé, ce but final de la démocratisation de l’économie? Jusqu’ici tous les débats se sont déroulés sans donner de réponse à cette grande question concernant le grand idéal de l’avenir. Subventions fournies par le Reich. (Crédits et garanties de crédit). D’après une statistique jointe au budget du Reich pour 1929, celui-ci a dépensé, jusqu’à fin
budget du Reich pour 1929, celui-ci a dépensé, jusqu’à fin juin 1928, plus d’un milliard de marks en prêts. Il se répartissent comme suit : EN MILLIONS DE MARKS 1928 1926 Crédits à l’agriculture, la viticulture, etc 107 142 Entreprises artisanales et industrielles 58 49 Navigation maritime et fluviale (chantiers) 49 49 Crédits à l'aviation 9 5 Assistance productive aux chômeurs 250 137 Prêts aux Chemins de fer allemands 80 Habitations et Colonisation 370 172 Territoires occupés 71 48 Crédits divers 151 93 Total . . 1148 695 Jusqu’au 31 octobre 1928 le Reich avait accepté des garanties de crédits
octobre 1928 le Reich avait accepté des garanties de crédits jusqu’à concurrence d’une somme globale de 1189 marks. Il faut y ajouter une garantie de dividende à 7 %, pour 400 millions d’actions préférentielles de la Société des Chemins de fer allemands. La répartition de ces garanties est la suivante en millions de marks : Agriculture (machines agricoles automobiles, crédits pour engrais, crédits à la viticulture, etc) 115.0 Commerce et industrie (crédits pour les affaires avec la Russie, pour l’exportation, garanties pour certaines entreprises comme Vulkan, Mannesmann, Shichau, Usines de Mécanique, Mines de Basse-Silésie, etc.) 700.5 Canaux et navigation (Société