jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de 2 livres 10 sous par ouvrier au-dessus de quinze ans employé (l'impôt étant retenu sur le salaire à raison de 1 sou par semaine), les autres suivant la catégorie professionnelle à une « somme fixée et modique » ; le surplus étant réparti également par tête. Les conséquences de la réforme paraissent donc avoir un caractère essentiellement « bourgeois ». Analysant ensuite les arguments mis en valeur pour obtenir la réforme et les procédés antérieurement suivis, M. Besnier fait remarquer que quelques-uns au moins des particuliers dont la surcharge est citée comme scandaleuse étaient des bourgeois qui venaient d'acheter
est citée comme scandaleuse étaient des bourgeois qui venaient d'acheter des offices les exemptant à l'avenir de payer la taille, D'autre part, étant donné que les assemblées des habitants où se préparait l'assiette de la taille devaient être composées au moins par les « gardes » ou délégués de chaque corporation, que l'usage était déjà suivi d'imposer l' « occupation des immeubles à 10 p. 100 du loyer, il semble que la réforme ait eu surtout pour but de rendre définitivement obligatoires des usages qui devenaient de plus en plus pratiqués. Elle paraît d'ailleurs avoir été appréciée puisque à Lisieux
pratiqués. Elle paraît d'ailleurs avoir été appréciée puisque à Lisieux comme dans les villes où elle fut appliquée elle se maintint jusqu'à la Révolution. Sans vouloir expliquer comment ce succès dans les villes se concilie avec l'échec apparent de la même réforme dans les campagnes, M. Besnier indique les minutieuses comparaisons qui seraient nécessaires pour l'appréciation exacte de ces délicats problèmes fiscaux. Il semble du moins que dans les villes la réforme ait bénéficié des avantages qu'elle mélangeait à la bourgeoisie et de la force que lui donnait le cadre corporatif. M. Marion, après avoir remercié l'auteur de cette très
corporatif. M. Marion, après avoir remercié l'auteur de cette très intéressante communication, demande ce qu'il faut entendre par occupant. M. Besnier répond qu'il s'agit de la personne qui habite. D'où M. Marion conclut que le propriétaire n'est pas frappé. Il fait observer que dans les campagnes la taille proportionnelle provoque le dégagement des petites cotes tandis que dans les villes c'est le contraire. M. Besnier fait remarquer qu'on ne pourra conclure là-dessus qu'après étude des rôles des campagnes ; il croit, au surplus, que dans les campagnes on a dû continuer d'asseoir sur les bases de la taille arbitraire. M.
continuer d'asseoir sur les bases de la taille arbitraire. M. Marion fait remarquer que la situation des privilégiés est la même dans les deux systèmes de la taille arbitraire et de la taille tarifée. Il croit que les surcharges considérables de cotes d'une année à l'autre s'expliquent par la malice des assesseurs en vue de décharger la communauté. M. Besnier dit que pratiquement il n'y eut pas de non-valeurs. Il donne ensuite quelques renseignements demandés par M. Camille Deschonts sur la différence entre la réforme de Lisieux et celle de la généralité de Paris. Favier, membre du comité départemental d’histoire
la généralité de Paris. Favier, membre du comité départemental d’histoire économique de la Révolution (Drôme), fait une communication sur « Les diverses mesures prises et les moyens employés pendant la Révolution, par la municipalité de Pierrelate (Drôme) afin de pourvoir à la subsistance de ses habitants. » Déjà en 1788, la misère était si grande que la commission intermédiaire du Dauphiné avait envoyé de Pierrelate 80J salles de grains. En 1789, les récoltes furent si mauvaises que la municipalité s’entendit avec celles de Saint-Paul-Trois-Châteaux et Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) pour acheter des grains à Saint-Jean-de-Losne (Côte-d’Or). Ces achats furent longs, onéreux et
grains à Saint-Jean-de-Losne (Côte-d’Or). Ces achats furent longs, onéreux et si insuffisants que la municipalité prit des mesures très énergiques. Elle prit une délibération tendant à arrêter tous les grains qui existaient dans la commune (5 avril 1789). Le 10 janvier 1790 il est décidé que les boulangers délivreront le pain aux indigents à six deniers de moins, la ville devant payer le supplément. Le 11 mars 1793, le ministre des subsistances avait envoyé 120,000 livres de grains au département de la Drôme pour être distribué aux communes dans la misère. Il est fait des visites domiciliaires suivant la loi
misère. Il est fait des visites domiciliaires suivant la loi du 4 mai 1793, le 17 septembre. Le 28 frimaire an II, le conseil nomme des députés chargés de visiter les maisons et les greniers des particuliers soupçonnés de fausses déclarations. Le 28 messidor an II (16 juillet 1794), le maire se plaint et demande des mesures énergiques pour empêcher le pillage des provisions de toutes sortes apportées sur le marché. L’agent national demande qu’à partir de ce jour (même date), il ne soit délivré dans chaque ménage qu’un demi-livre de viande par deux personnes, deux livres par huit. Les
de viande par deux personnes, deux livres par huit. Les cabaretiers et aubergistes, ne pourront s’approvisionner qu’après les habitants. Le 30 prairial, le maire se plaint que les ouvriers négligent les moissons. Il fait exécuter l’arrêté du comité de salut public du 11 prairial, qui met en réquisition tous les journaliers et ouvriers pour enlever les récoltes. Le 8 fructidor, le conseil, vu le grand nombre de gerbes qui se trouvent dans les champs, décide de les faire enlever dans les vingt-quatre heures et de les faire fouler aux frais des propriétaires. Afin d’éviter l’accaparement des bestiaux, le 12 brumaire
des propriétaires. Afin d’éviter l’accaparement des bestiaux, le 12 brumaire an II, le conseil, vu l’arrêté du comité de salut public du 4 vendémiaire an II, décide que nul ne pourra acheter des bestiaux, s’il n’est chargé de l’approvisionnement des armées, ou s’il n’est porteur d’un certificat constatant qu’il est boucher patenté et ce qu’il vend par décade. Le conseil après recensement, les grains n’étant pas suffisants pour l’alimentation des habitants, décide que ceux qui auront un excédent de grains, seront tenus d’en délivrer sur un bon de la municipalité. Ceux qui refuseront seront déclarés suspects. Diverses souscriptions furent faites
Ceux qui refuseront seront déclarés suspects. Diverses souscriptions furent faites pour acheter des grains à Marseille. Le blé valait à cette époque 1,580 livres, l’orge 766, les pois chiches à 944 livres. Le pain revient donc à 3 livres 5 sous la livre. Il fut vendu ce prix aux habitants et 4 livres 10 sous aux étrangers. La récolte de l’an IV ayant été encore plus mauvaise, la commission municipale demande à être autorisée à emprunter 100,000 livres. Les souscriptions furent les suivantes: Percée-datte, 199,150 livres. La garde Adhémar, 174,455 livres. Les Granges Gontardes, 45,850 livres. M. Hubert, juge de
livres. Les Granges Gontardes, 45,850 livres. M. Hubert, juge de paix dans son étude sur les « finances de Honfleur pendant la Révolution » montre le désarroi du budget de Honfleur, en 1790, causé par la négligence des administrateurs qui se reposaient du soin de tenir les comptes sur le receveur Duperron qui avait depuis longtemps tablé sur cette incurie au point de n’avoir rendu aucun compte depuis 1775 sur l’octroi et le sel de franchise. Il indique le salutaire effet du décret de l’Assemblée nationale qui enjoignait aux corps municipaux de rendre compte de leur gestion tous les six
municipaux de rendre compte de leur gestion tous les six mois. Il expose le mécanisme du budget, énumère, analyse les ressources de la ville et ses charges, le mode de ses emprunts et leur répartition dans la société; évoque les efforts laborieux des administrateurs remplis de bonne volonté, mais doués de peu d’expérience, essayant, malgré le mauvais vouloir de leurs prédécesseurs et du receveur, de rassembler les éléments des comptes à fournir pour établir tant bien que mal le compte rendu de leur budget pour la période du 1er mars au 27 novembre 1790. Il met en parallèle les qualités
au 27 novembre 1790. Il met en parallèle les qualités de Cachin le nouveau maire, esprit pratique et avisé, voyant vite et juste, prévoyant, actif, probe, économe et humain, dont les efforts intelligents aidèrent la ville à sortir du mauvais pas où elle avait été engagée, bien qu’il eût à faire face à une situation difficile. Il recherche les causes des dettes de la ville et examine la répercussion de la suppression des droits d’octroi sur le budget qui conduit à la création des impôts additionnels. Il suit pas à pas Cachin dans les différents modes de son activité, accélérant
pas Cachin dans les différents modes de son activité, accélérant la rentrée des recettes, apurant les comptes du receveur, solutionnant les procès, obtenant des différentes administrations la prise en charge des travaux du port et de la ville, l'aménagement, l’embellissement sans engager ses finances, couronnant son œuvre par l’institution du bureau philanthropique doté de ressources suffisantes pour soulager « tous les nécessiteux sans distinction » élaborant enfin pour l’avenir un vaste et important programme de travaux dont la réalisation eut fait de Honfleur une importante cité, un port marchand de premier ordre. M. Besnier demande si la source de l’étude
premier ordre. M. Besnier demande si la source de l’étude de M. Hubert n’est pas le rapport présenté par Cachin que M. Hubert le reconnaît. M. Besnier fait observer que ce rapport est une apologie dont il faut se défier. Quignon, correspondant du ministère, professeur au lycée de Beauvais, explique l'originalité du rôle de l' « Assemblée des Trois Corps à Beauvais du quinzième siècle à 1790 » : le seigneur comte-évêque et pair de France, ou ses représentants, le chapitre de la cathédrale, la ville, tels étaient les Trois Corps ou trois ordres qui donnent à l'institution mixte ecclésiastique,
Corps ou trois ordres qui donnent à l'institution mixte ecclésiastique, laïque, chargée du bien public, un rôle très instructif, très pratique et pas simplement décoratif en face du pouvoir local et du pouvoir royal. Le vrai caractère des Trois Corps se précise au milieu du seizième siècle : les archives départementales, communales et surtout les archives hospitalières fournissent des documents assez nombreux, mais éparpillés sur les services rendus par l'institution. L'assemblée a lieu à l'hôtel épiscopal de quatre à six fois par an; chacun des Trois Corps se montre très zélé : ils ont la haute gestion de l'Assistance, de
zélé : ils ont la haute gestion de l'Assistance, de la Confrérie de la Trinité, Orphelins (1562), du Bureau des Pauvres (1658) dont l'administration est modelée sur le propre caractère mixte des Trois Corps. Ils administrent l'instruction, ils s'occupent du travail, du chômage, des nouveaux modes de la manufacture drapière et applanissent les différends entre les patrons et les ouvriers en laine assez turbulents les tisserands surtout. Ils résistent grâce aux puissants évêques de Beauvais, sans doute — aux empiétements, aux querelles des officiers du présidial qui leur opposent en 1634, en 1693, en 1709, en 1740, en 1784 le
1634, en 1693, en 1709, en 1740, en 1784 le caractère de formalisme légal de l'administration royale. En 1790, l'institution des Trois Corps prit fin, supprimée par son caractère religieux : l'administration du bureau des pauvres, mixte aussi, continua provisoirement et, grâce à elle, un hommage mérité fut rendu par le directoire du département le 4 mars 1791 à l'institution des Trois Corps et à son administration si délicate et si chargée de l'assistance publique durant plus de trois siècles. M. Marion demande s'il n'y a pas eu de difficulté entre l'assemblée des Trois Corps et le bureau intermédiaire du
entre l'assemblée des Trois Corps et le bureau intermédiaire du département en 1788. M. Quignon n'en a pas trouvé trace. M. Quignon insiste sur l'intérêt que l'histoire de l'assemblée des Trois Corps offre surtout de l'intérêt pour l'étude de l'organisation du travail à Beauvais au dix-huitième siècle et des efforts faits pour établir la concorde entre patrons et ouvriers. M. Em. Sevestre, membre du comité départemental d'histoire économique de la Révolution française présente une étude sur la «Vente des biens nationaux à Carquebut (Manche) », La vente des biens nationaux à Carquebut ne fut pas importante. La vente des biens
à Carquebut ne fut pas importante. La vente des biens de première origine fut pour ainsi dire insignifiante. Jean-François Gardelin acquit, le 12 avril 1791, en vertu des décrets des 14, 31 mai, 25, 26, 29 juin, 3 novembre 1790, une vente de douze boisseaux de froment, mesure de dix pots deux tiers au boisseau, qu'il devait à la ci-devant l'abbaye de Saint-Sauveur-le-Vieux. Le 18 vendémiaire an V, en vertu de la loi du 28 ventôse an IV, Jean Thominet, de Sainte-Mère-Eglise, acheta une vergée de terre appartenant à la Confrérie du Rosaire et quelques bâtiments dépendant du presbytère et
Confrérie du Rosaire et quelques bâtiments dépendant du presbytère et le 1er floréal an VI, Jacques Faucheur de Vésins, en vertu des lois des 16 brumaire, 9 germinal an V et 9 vendémiaire an VI, acquit pour 10,000 livres 2 verges et demi de terre que possédait le Trésor à la fin de l'ancien régime. La vente des biens de seconde origine fut plus considérable. Ils appartenaient tous à l'émigré du Mesnil-Dot. La vente eut lieu le 17 frimaire an III, conformément aux décrets des 3 juin 1793 et 15 frimaire an II. Les biens furent répartis en douze lots.
frimaire an II. Les biens furent répartis en douze lots. La somme totale de la vente s'éleva à 2,611,115 livres; quatre acquéreurs étaient de Carquebut, cinq autres acquéreurs habitaient dans des communes à Lille, Chef-du-Pont, Blosville, Pervillers. Le prix de la vente dépassa de beaucoup le prix d'estimation. Un lot estimé à 28,000 livres fut vendu 83,000 livres, un autre lot également estimé à 23,000 livres fut vendu 100,400 livres. Le prix de la vergue varie entre 2,410 livres et 1,000 livres. M. Marion demande ce que firent les 80,000 livres et les 103,000 livres en monnaie métallique. M. Sevestre
livres et les 103,000 livres en monnaie métallique. M. Sevestre dit qu'il n'a pas fait le travail de réduction. M. Marion fait remarquer l'originalité d'une commune ayant peu de biens nationaux de première origine et qui n'ont pas été vendus, et une grande quantité de biens de deuxième origine. M. Quignon demande la cause de la différence entre le prix de vente et celui de l'estimation. M. Sevestre croit que c'est la faute de la dépréciation de l'assignat ainsi que de la qualité de la terre. M. Léon Schowb, membre du comité départemental d'histoire économique de la Révolution (Vosges), répondant
du comité départemental d'histoire économique de la Révolution (Vosges), répondant à la deuxième question du programme, fait une communication sur « la perception de la dîme ecclésiastique sous la Révolution dans le district de Remiremont » La dîme ecclésiastique, supprimée en principe par le décret du 4 août 1789, devait continuer à être perçue jusqu'au 31 décembre 1790. La dîme était restée populaire à Remiremont et dans tout le district. L'assemblée municipale en demandait la conservation. Elle continua à être régulièrement perçue en 1790 ; la preuve en est dans les déclarations, de novembre 1790, des percepteurs qui l'avaient affermée.
les déclarations, de novembre 1790, des percepteurs qui l'avaient affermée. L'état des dimes de vingt et une municipalités du district donne une estimation se montant à 35,901 livres 17 sols 2 deniers, sur lesquels la caisse du district avait reçu 22,384 livres 11 sols 9 deniers, en novembre 1790, soit un peu plus de 62 p. 100. SECTION D'HISTOIRE MODERNE Séance du mercredi soir, 15 avril. Présidence de M. Lemonnier. Assesseurs: MM. le capitaine Binet et Bideau. En réponse à la 19e question du programme, M. Bideau, membre de la société d'émulation du Bourbonnais, professeur à l'école pratique de commerce
société d'émulation du Bourbonnais, professeur à l'école pratique de commerce et d'industrie de Fourmies, fait une communication sur l' « état de l'instruction primaire dans le département de la Marne sous la Restauration ». Il semblerait, en lisant l'Annuaire de la Marne de 1805 que l'instruction primaire se trouvait dans une situation très florissante et chaque commune aurait eu son instituteur. 660 écoles et 40,003 élèves sont indiqués dans l'annuaire de 1809. En réalité, il restait beau coup à faire tant au point de vue des maisons d'école et du mobilier que de la capacité et du traitement des maîtres
mobilier que de la capacité et du traitement des maîtres et de la fréquentation scolaire. Le ministre de l'intérieur provoqua une enquête dans le département en 1819 et le baron de Jessaint, préfet de la Marne reconnaissait que parmi les instituteurs, un très grand nombre n'avaient pas même les connaissances nécessaires pour le premier degré d'éducation. C'était l'effet d'un système vicieux qui régissait les écoles et qui fut modifié par l'ordonnance royale du 29 février 1816. Quinze ans plus tard, le ministre de l'instruction publique Guizot prescrivit une enquête générale, dans toutes les écoles primaires, afin de connaître le régime
dans toutes les écoles primaires, afin de connaître le régime intérieur des écoles, l'aptitude, le zèle, la conduite des instituteurs, leurs relations avec les élèves, les familles, les autorités locales (septembre-novembre 1833). Un très petit nombre de bâtiments étaient spécialement attachés à l'instruction primaire. La salle d'école sert aussi de lieu de délibération pour le conseil municipal, ailleurs, l'instituteur fait classe dans sa maison, ou bien il est logé au presbytère, souvent l'école se tient dans des granges humides, des salles basses, dans des caves peu propres. À Reims, en 1816, sur trente-sept écoles il y a seulement quatre écoles
1816, sur trente-sept écoles il y a seulement quatre écoles de filles, quatre de frères, une école d'enseignement mutuel à la charge de la ville, deux autres sont subventionnées par les hospices. Les écoles gratuites étaient très fréquentées; la grande réunion d'enfants répandait une odeur insupportable et l'infection de l'air était encore augmentée par l'usage pernicieux de « chauffoirs » apportés par les enfants et qui dégageaient une grande quantité de gaz carbonique. Le personnel enseignant comprenait des instituteurs laïcs et des frères des écoles chrétiennes, quelques institutrices et des communautés religieuses. Les communes rurales ne pouvaient pas compter sur
communautés religieuses. Les communes rurales ne pouvaient pas compter sur le service des frères qui avaient coutume de s'établir trois ensemble. En 1833 on comptait 5 écoles de frères à Reims (1,150 élèves), 1 à Saint-Dizier, de 3 classes (210 élèves); 1 à Saint Menehould, de 3 classes (330 élèves); 1 à Vitry-le-François, de 3 classes (200 élèves). L'ordonnance royale du 20 février 1816 donnait la création de 3 catégories de brevets (le 1er degré accordé à ceux qui savaient bien lire, écrire et chiffrer pour en donner des leçons; le 2e degré à ceux qui possédaient bien l'orthographe, la
le 2e degré à ceux qui possédaient bien l'orthographe, la calligraphie et le calcul; le 3e degré supérieur pour ceux qui possédaient par principes la grammaire française, l'arithmétique, et des notions de géographie, d'arpentage, etc.). Aux membres des associations charitables, aux frères des écoles chrétiennes, le recteur remettait un brevet de capacité sur le vu de l'obédience délivrée par le supérieur ou le directeur général de l'association. Les rapports de l'instituteur et du maire sont le plus souvent amicaux. L'instituteur est en quelque sorte l'oracle du village; c'est lui qui redige les procès-verbaux des maires, les délibérations du conseil municipal,
redige les procès-verbaux des maires, les délibérations du conseil municipal, qui fait la correspondance des particuliers, publie les annonces, arpente les champs et conduit l'horloge; c'est l'homme indispensable, le plus souvent encore chantre à l'église, sonneur de cloches, porteur d'eau bénite. L'instruction était placée étroitement sous le contrôle de l'évêque. Il existait dans chaque canton, depuis 1816, un comité gratuit et de charité pour surveiller et encourager l'instruction primaire; il était présidé par le curé du canton. En outre, chaque école avait comme surveillants spéciaux le curé ou desservant de la paroisse et le maire de la commune. L'évêque de
la paroisse et le maire de la commune. L'évêque de Châlons, par des circulaires du 20 août et du 16 octobre 1824, enjoint aux curés et desservants de son diocèse de lui faire connaître leurs appréciations sur le personnel enseignant. Ils devaient s'inquiéter de savoir : 1° si le catéchisme était enseigné exactement, si les livres scolaires étaient approuvés par l'autorité ecclésiastique; 2° les maîtres avaient-ils de la religion; accomplissaient-ils leurs devoirs de chrétien, surtout au temps pascal; 3° leurs mœurs étaient-elles irréprochables dans leur ménage et au dehors; 4° s'éloignaient-ils des cabarets, de toute fréquentation suspecte et de tout
s'éloignaient-ils des cabarets, de toute fréquentation suspecte et de tout excès dans le boire et le manger, etc. L'ordonnance du 21 août 1828 établit spécialement pour les écoles catholiques un comité gratuit pour surveiller et encourager l'instruction primaire dans chaque arrondissement, il se composait de membres de droit (curé, maire, juge de paix de la ville) et de notables nommés par l'évêque, le préfet et le recteur. L'enseignement donné était très religieux. Cette année, la rentrée des classes était précédée d'une messe du Saint-Esprit à laquelle assistaient les maîtres et maîtresses, les sœurs d'écoles et les élèves vêtus décemment. La
maîtresses, les sœurs d'écoles et les élèves vêtus décemment. La classe du samedi était consacrée spécialement à la répétition des leçons du catéchisme apprises pendant la semaine. Les dimanches et jours de fêtes, les enfants sont conduits par les maîtres et maîtresses à la messe et aux vêpres, en ordre et en silence. Les parents, peu instruits eux-mêmes, ne sentent pas la nécessité de l'instruction. Dans le canton de Verzy, sur près de 12,000 individus, il s'en trouverait à peine 2,000 qui liraient à livre ouvert et écriraient lisiblement, certains estiment qu'il serait suffisant pour les enfants de lire et
estiment qu'il serait suffisant pour les enfants de lire et écrire en patois et qu'ils n'ont pas besoin de « savoir parler comme des bourgeois ». Les fonctions accessoires remplies par l'instituteur : secrétaire de la commune, clerc, chantre, sonneur, porteur d'eau bénite, tambour, lui permettaient d'améliorer son sort très modeste, mais on le dérangeait continuellement, elles lui prenaient une partie considérable du temps réclamé par la jeunesse. Le minimum fixé par l'arrêté préfectoral du 13 brumaire an V (60 fr. de traitement, 40 fr. d'indemnité de logement, 15 sols et 2 livres de rétribution scolaire payée par les élèves)
et 2 livres de rétribution scolaire payée par les élèves) n'est souvent pas atteint. Les habitants paient une redevance en argent ou en grains, c’est le droit de mariage, l’instituteur peut aussi faire diverses quotes : quête du bois, du vin, des œufs. Il n’est pas payé régulièrement et il est obligé de se livrer à des travaux manuels qui devraient lui être étrangers : vigneron, tonnelier, épicier. Le temps de la scolarité est court : l’enfant est reçu trop jeune à l’âge de trois ou de quatre ans et au moment où il serait à même d’apprendre quelque chose
au moment où il serait à même d’apprendre quelque chose entre huit et onze ans, on le retire pour le mettre au troupeau. L’enfant ne va à l’école que pendant l’hiver, il est occupé le reste du temps aux travaux des champs. Les parents croient l’instruction inutile aux gens et négligent de les envoyer à l’école. Cette intéressante communication provoque un échange d’observations entre son auteur et MM. Lemonnier, Camille Bloch, Borland, ou Pileteler sur la situation morale des instituteurs, M. le capitaine Binet, du 70e régiment d’infanterie, correspondant du ministère de l’instruction publique et membre du comité départemental d’histoire