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elles-mêmes, qui sont souvent le point de départ de l’action judiciaire, demandent à être révisées, du moins en ce qui concerne le régime des punitions, et, à cet égard, nous pourrions nous inspirer de l’exemple de l’armée qui est réputée comme la plus disciplinaire de toutes, de l’armée allemande, où le droit de punir appartient exclusivement aux commandants de compagnies, d’escadrons, de batteries, de détachements, et à leurs supérieurs hiérarchiques. À cette même annexe, nous pourrions encore emprunter l’institution de l’auditorat, c’est-à-dire d’un personnel de juristes civils, ayant rang de fonctionnaires militaires, et jugeant comme le tribunal de la cour
fonctionnaires militaires, et jugeant comme le tribunal de la cour d’assises avec un jury composé d’officiers et de sous-officiers, tandis que, dans notre armée, le conseil de guerre remplit à la fois l’office de tribunal et de jury. Mais, sous ces réserves, il est évident que notre Code de justice militaire conserve encore une incontestable supériorité sur la procédure en usage dans l’armée prussienne. Devant nos conseils de guerre, tout accusé est pourvu d’un défenseur et les débats ont toujours lieu en leur présence, de même que toutes les audiences sont publiques, sauf le recours exceptionnel au huis-clos, tel que
sont publiques, sauf le recours exceptionnel au huis-clos, tel que le spécifie, d’ailleurs, le Code de droit commun. En Prusse, l’accusé seul est entendu, toujours à huis-clos. Quant aux débats, ils ne commencent qu’après que le président l’a fait retirer et ils se poursuivent en son absence. Si nous pouvons, en réformant notre Code de justice militaire, nous approprier quelques-uns des principes en vigueur chez nos voisins, il en est d’autres, on le voit, que nous devons rejeter. Au surplus, le Code de l’armée bavaroise et celui de l’armée prussienne présentent de grandes différences, et l’unification n’est pas encore réalisée,
présentent de grandes différences, et l’unification n’est pas encore réalisée, bien que l’on cherche depuis plusieurs années les moyens de l’obtenir. Il est une évidente nécessité pour nous d’améliorer le code de 1857, dicté pour une armée dont la composition et l’organisation ne ressemblaient en rien à la constitution actuelle de nos forces nationales, mais il faut y procéder avec sagesse, avec prudence, avec circonspection. H. Barthélemy. L’ARMÉE — M. le général Michal, commandant la 11e brigade d’infanterie, à Rouen, remplace M. le général Renouard au Comité technique d’État-major, comme chef d’État-major d’une de nos armées de campagne. — M.
chef d’État-major d’une de nos armées de campagne. — M. le général Trébince quitte le commandement de l’artillerie du 14e corps d’armée, à Lyon, pour remplir les fonctions d’inspecteur Peripheral de l’artillerie dans les mêmes fonctions, en ce qui concerne les travaux du général, sont confiées à M. le général Derindinger, qui était gouverneur d’Alger. Tous deux sont au premier rang pour être promus divisionnaires et seront probablement compris dans les décisions que le Président de la République signera à la fin du mois. L’augmentation de l'armée allemande — D’après le projet de loi déposé au Reichstag sur l’effectif de
le projet de loi déposé au Reichstag sur l’effectif de l’armée en temps de paix, cet effectif sera à partir du 1er octobre 1899, progressivement augmenté de façon à atteindre dans le cours de l’année budgétaire 1902, le nombre de 502,508 soldats et caporaux. Ce chiffre sera maintenu jusqu’au 31 mars 1904. A la fin de l'année budgétaire 1902, il devra y avoir : 125 bataillons d’infanterie. 482 escadrons de cavalerie. 57 batteries d'artillerie de campagne. 32 bataillons d’artillerie de pied. 26 bataillons du génie. 11 bataillons des chemins de fer et télégraphes. 23 bataillons du train. Pour chaque année
fer et télégraphes. 23 bataillons du train. Pour chaque année budgétaire, l’augmentation de l’effectif de paix, de même que le nombre des emplois d’officiers, de sous-officiers, de médecins et de fonctionnaires militaires, sera fixé dans le budget ordinaire de l’empire. En ce qui concerne le projet de loi modifiant la loi militaire d'empire du 2 mai 1894, le Reichstag fixe la totalité de l’armée active de l'Empire allemand, en temps de paix, à 23 corps d’armée. La Bavière formera 3 corps d’armée ; la Saxe, 2, et le Wurtemberg, 1. La Prusse et les autres États fourniront les 17 autres.
La Prusse et les autres États fourniront les 17 autres. Le territoire de l’empire allemand est divisé au point de vue militaire en vingt-deux circonscriptions militaires ou de corps d’armée. La loi entre en vigueur le 1er avril 1899. MARINE ET COLONIES Les officiers de la marine marchande. — L’une des lacunes les plus importantes de notre organisation maritime, est assurément celle qui concerne la situation, en cas de guerre, des officiers de la marine marchande. Si l’on consideré, en effet, ceux qui, naviguant au long-cours, composent les états-majors de nos paquebots, il est de toute évidence que l'intérêt véritable
nos paquebots, il est de toute évidence que l'intérêt véritable de la marine serait de pouvoir conserver, pendant la guerre, ces officiers aux postes qu’ils occupent au temps de paix. Ce qui est vrai pour les officiers de quart est encore beaucoup plus vrai pour les officiers mécaniciens qui connaissent évidemment beaucoup mieux que personne tous les détails de leur machine. Mais cette solution, si rationnelle et si simple en apparence, est inapplicable en pratique: tandis que le ministre s’efforce de fournir aux officiers du commerce les moyens de compléter leurs connaissances nautiques par un stage sur des bâtiments de
leurs connaissances nautiques par un stage sur des bâtiments de guerre où ils pourraient se mettre au courant de la partie strictement militaire des fonctions d’officier de réserve, la loi ne permet pas encore, elle, le moyen de donner à ces états-majors la qualité de militaires et de combattants réguliers. Il s’ensuit qu’en cas de prise par l'ennemi d’un paquebot devenu croiseur auxiliaire, armé en guerre, tout l’état-major et tout l’équipage pourrait, en l’état actuel du droit international, être pendu haut et court, comme pirate. Pareille situation, absolument anormale, on en conviendra, le Parlement peut seul la modifier. Il y
en conviendra, le Parlement peut seul la modifier. Il y a même un projet de loi depuis longtemps déposé par le gouvernement et qu’il suffirait d’adopter. L’escadre active de la Méditerranée se trouve aujourd’hui définitivement reconstituée, conformément au projet de transformation que M. Lockroy soumettait, le 6 septembre dernier, au conseil des ministres ; l’exécution du projet aura donc demandé exactement trois mois. L’amiral Fournier a donné l’ordre à cette force navale de faire ses vivres et rechanges en vue d’une première sortie complète qui aura lieu demain. Le ministre de la marine vient de décider, par analogie avec ce
de la marine vient de décider, par analogie avec ce qui existe au ministère de la guerre, que l’accès des bureaux de l’administration centrale ne sera plus permis aux personnes étrangères à l’administration. Des barrières vont être dressées dans la cour du ministère, et le public, pour communiquer avec les officiers, fonctionnaires et employés, devra stationner dans une salle d’attente. L’accès du cabinet du ministre demeurera libre. G. Hanson. A ET LA La visite du Président de la République à l’hôpital Broca, où, on le sait, il doit inaugurer le nouveau service de gynécologie du docteur Pozzi, est remise au
nouveau service de gynécologie du docteur Pozzi, est remise au 21 décembre. Par décret, la chambre de commerce de Dieppe est autorisée à avancer à l’État une somme de 100,000 francs en vue de l’établissement d’un circuit téléphonique entre Paris et Dieppe. Nous apprenons le mariage de M. Albert Malet, professeur agrégé d’histoire au lycée Voltaire, avec M. Érnery de la Sargue du Boucheron. — Dans sa session de lundi dernier, le comité de la Société des gens de lettres a décerné au poste Grandnieuvin une pension annuelle de 1.000 francs, prise sur les prix de la fondation Chauchard. LA
francs, prise sur les prix de la fondation Chauchard. LA COMMISSION Le paiement des salaires On a fait hier, au Palais-Bourbon, assez bonne besogne en discutant, au milieu du plus grand calme, et devant un auditoire restreint, la proposition de loi votée par le Sénat et relative au paiement des salaires. Après une discussion générale à laquelle ont pris part MM. Renou, Julien Goujon et Lasies, l’article premier stipulant que « les salaires des ouvriers et employés doivent être payés en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal, nonobstant toute stipulation contraire à peine de nullité » a été adopté.
stipulation contraire à peine de nullité » a été adopté. Une disposition additionnelle de M. Guillemin tendant à permettre aux patrons de fournir aux ouvriers et employés à charge d’imputation sur les salaires le logement ainsi conçu : « Les salaires des ouvriers doivent être payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d’intervalle, pour le travail aux pieces, les conditions de paiement, jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage, seront fixées de gré à gré par les intéressés, et devront prévoir des acomptes à moins de seize jours d’intervalle » a été adoptée sans discussion. Sur la demande
d’intervalle » a été adoptée sans discussion. Sur la demande de M. Marcel Habert on a renvoyé à la commission l’article 3 qui spécifie que les paiements ne pourront être faits que dans l’usine ou dans l’un de ses bureaux et non dans les débits de boisson ou dans les magasins de vente au détail ; ce texte n’est en effet pas assez catégorique en ce qui concerne les magasins. L’article 4 a donné lieu à une longue discussion ; cet article, qui concerne les règlements d’atelier, décide que « tout règlement d’atelier doit, pour être applicable, avoir été dépensé
tout règlement d’atelier doit, pour être applicable, avoir été dépensé depuis un mois au moins au secrétariat du conseil des prudhommes ou, à défaut, au greffe de la justice de paix et affiché, bien en vue, dans les ateliers. » Il est interdit « à tout chef d’industrie ou de commerce, à toute administration publique ou privée, d’imposer à leurs employés, ouvriers ou apprentis, des amendes, des retenues ou des mises à pied ayant pour conséquence une diminution de salaire. » La réduction de salaire pour maladresse ou pour toute autre cause devant entraîner la réparation d’un préjudice causé au
autre cause devant entraîner la réparation d’un préjudice causé au patron, ne tombe pas sous l’application des dispositions du présent article, et, s’il y a contestation, elle sera jugée suivant les règles du droit en matière de dommages-intérêts. M. Guillemin, reprenant le texte voté par le Sénat, a demandé, sous forme d’amendement, que dans le cas où un règlement d’atelier prévenait des retenues de salaires, ces retenues ne pourraient excéder le cinquième du montant du salaire de la journée. Le produit de ces retenues servirait à alimenter des caisses de secours. Le rapporteur a combattu et fait repousser l’amendement en
secours. Le rapporteur a combattu et fait repousser l’amendement en s’élevant contre les amendes et les mises à pied. Après avoir voté, par paragraphe par paragraphe, l’ensemble de l’article a été adopté en y ajoutant après le mot « retenue » les mots « par mesure disciplinaire ». La suite de la discussion a été renvoyée à demain jeudi. Au commencement de la séance, la Chambre avait adopté un projet portant approbation d’une convention entre la France et la République de l’Équateur pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire; elle avait également approuvé une convention de transport
et littéraire; elle avait également approuvé une convention de transport des marchandises conclue entre la France, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse. La Chambre a, enfin, pris en considération la proposition de loi relative au droit d’association, et une proposition de M.Rabier ayant pour objet d’ajouter à l’article 103 du Code de commerce un paragraphe maintenant, dans les tarifs spéciaux des Compagnies de chemins de fer, la responsabilité prévue par cet article. Cette dernière proposition a été, en outre, renvoyée à une commission spéciale. H. VALQUIS. LE SÉNAT La petite
à une commission spéciale. H. VALQUIS. LE SÉNAT La petite propriété rurale Le Sénat consacre sa séance à la discussion de la proposition de loi qui tend à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale. M. Siegfried expose l’économie de la loi qui a pour but de donner à la petite propriété rurale les mêmes avantages que les lois de 1894 et 1896 accordent à la petite propriété urbaine. Les trois premiers articles sont adoptés. L’article 4, ainsi conçu : « Les limitations indiquées par l’article 5 de la loi de novembre 1894 sont maintenues en
5 de la loi de novembre 1894 sont maintenues en ce qui concerne les propriétés rurales » , est également ainsi voté, que un amendement de M. Savary, stipulant que la valeur des propriétés rurales ne pourra, dans aucun cas, descendre aux deux tiers de la propriété totale. Après avoir repoussé les articles 5 et 6 et adopté l’article 7 et dernier (Sociétés d'acquisition de petites propriétés rurales soumises à certaines règles), le Sénat décide qu’il passera à une seconde libération. G. L. Au Jour le Jour LA JUSTIFICATION d’un commandant esthétique en 1789 Ces jours derniers, dans ses «
commandant esthétique en 1789 Ces jours derniers, dans ses « Échos », le Journal publiait ce curieux entrefilet : « Trouvé dans le catalogue d’un libraire l’indication bibliographique suivante, à laquelle les actuelles circonstances donnent une saveur piquante : 184. — Esterhazy (justification de M...), commandant en Hainaut et Cambrésis. Br. 2 francs. » Or, il se trouve que ce document n’est plus en vente et que c’est justement un collaborateur du Journal qui en est le possesseur. Cette justification se trouve à double titre de l’actualité, une des plus curieuses coïncidences historiques que l’on puisse rencontrer. Ainsi, comme le
curieuses coïncidences historiques que l’on puisse rencontrer. Ainsi, comme le commandant Esterhazy actuel, l’officier général de ce nom en 1789 fut aussi accusé d’un crime contre la liberté civile et politique. De plus, ainsi que nous avons vu récemment le lieutenant-colonel Henry venir dans un retentissant procès intervenir dans les circonstances que l'on sait, l'affaire historique de 1789, où M. Esterhazy fut véhementement dénoncé à l'Assemblée nationale, nous montre aussi un officier supérieur nommé Henry prenant vivement la... « montant l'infamie » dans la fabrication portée contre cet autre commandant Esterhazy. Au moment où l'on parle de l'extradition du commandant
Esterhazy. Au moment où l'on parle de l'extradition du commandant Esterhazy et quand celui-ci se mêle aux racontars du jour en publiant les siens, il nous a paru intéressant de tirer de l'oubli la curieuse page historique signalée par le Journal. Le 21 août 1789, M. Esterhazy, commandant en second en Hainaut et Cambrésis, était dénoncé à l'Assemblée nationale pour avoir, de sa propre autorité privée, fait arrêter quatre particuliers de Mariembourg, accusés d'avoir excité un attroupement au son du tocsin, pour destituer leurs magistrats. Le Comité des rapports, en rendant compte de cet objet à l'Assemblée nationale, fut d'avis
rendant compte de cet objet à l'Assemblée nationale, fut d'avis que l'affaire fut renvoyée au Pouvoir exécutif. Mais cet avis fut rejeté, après plusieurs débats. Dans le cours de ceux-ci, il y eut des voix pour que M. Esterhazy fut blâmé pour avoir commis un abus d'autorité, attenté à la liberté civile et politique, et fait porter des mains criminelles sur des citoyens innocents et vertueux. Alors il fut arrêté que l'affaire ferait renvoi au comité des rapports pour prendre de nouvelles informations et en rendre ensuite compte à l'Assemblée nationale. M. Esterhazy présenta sa défense en produisant : 1°
nationale. M. Esterhazy présenta sa défense en produisant : 1° Un extrait de deux lettres de M. Henry, lieutenant-prévôt de la maréchaussée d'Avesnes ; 2° Copie de la note qui fut remise aux membres du comité des rapports par les deux députés de la commune du bailliage du Quesnoy. Mais, en attendant la décision de cette affaire, le commandant Esterhazy écrivit, le 30 août, à M. le président de l'Assemblée nationale qu'il se demandait justice, en sa qualité de citoyen, d'avoir été accusé et presque condamné, sans avoir été chargé, par aucune preuve légale ; qu'il déposait plainte dans le
par aucune preuve légale ; qu'il déposait plainte dans le sein de l'Assemblée des représentants de la Nation, et la suppliait de défendre les droits du citoyen qu'elle vient de consacrer par ses décrets. Voici la copie exacte du texte des lettres justificatives de M. le lieutenant-prévôt Henry. La première est du 16 août 1789 : J'ai l'honneur d'informer M. le comte Esterhazy, que j'ai fait arrêter dans la nuit du 13 au 14 courant, quatre particuliers de Mariembourg, indiqués avec quelques autres dans la dénonciation des officiers municipaux de ladite ville, qui les accusent d'avoir occasionné un attroupement au
ladite ville, qui les accusent d'avoir occasionné un attroupement au son du tocsin, avec menace à ceux qui ne se seraient point rangés à eux de ravager leurs maisons et jardins ; le 2 du présent dans la matinée, d'avoir de leur autorité privée, cassé lesdits officiers municipaux, d'en avoir nommé d'autres à la place contre l'autorité du gouvernement, qui en a seul le droit, tant qu'une nouvelle loi ne dérogera point à l'ancienne, etc. Signé : Henry. Le lieutenant-prévôt Henry écrivit encore à M. le comte Esterhazy, le 29 août 1789 : Je suis désolé que vous soyez inculpé
août 1789 : Je suis désolé que vous soyez inculpé dans une affaire où vous n'avez nulle part, et dans laquelle votre nom a été prononcé. Je le déclare sur ma conscience et mon honneur, à la face de la nation et de l'univers, c'est mon devoir, sur la plainte seule des officiers municipaux de Mariembourg, adressée à MM. les députés ordinaires à Valenciennes, remise par M. Denoiseux à la municipalité, qui me l'a fait passer par un cavalier d'ordonnance, etc. Signé : Henry. Ne croirait-on point entendre ici la déposition du lieutenant-colonel Henry, dans le procès Zola... À la
déposition du lieutenant-colonel Henry, dans le procès Zola... À la suite de ces dépositions du lieutenant-prévôt Henry, les députés du bailliage du Quesnoy envoyèrent la note suivante au Comité de rapport de l'Assemblée nationale, en faveur du commandant Esterhazy: Les députés des communes du bailliage du Quesnoy, province du Hainaut, ont l'honneur de mettre sous les yeux de MM. les membres du Comité de rapport, copie de deux lettres écrites par le lieutenant-prévôt de la maréchaussée du Hainaut, à la résidence d'Avesnes, par lesquelles il constate que c'est lui, et non M. Esterhazy, commandant de la même province, qui a
non M. Esterhazy, commandant de la même province, qui a fait arrêter quatre habitants de Mariembourg, comme il en avait fait rendre compte à l'Assemblée nationale, le vendredi 21 de ce mois, dans la session du soir; l'empressement de ces mêmes députés à rendre hommage à la vertu est d'autant plus grand qu'ils étaient surpris de la démarche arbitraire à laquelle on disait que M. Esterhazy s'était porté : ils assurent que cet officier général n'a cessé de donner dans tous les temps et surtout dans les circonstances difficilement dans lesquelles il vient de se trouver, des preuves d'une conduite
lesquelles il vient de se trouver, des preuves d'une conduite sage et prudente qui lui ont concilien les applaudissements et l'amour de la province dans laquelle il commande. Les quatre habitants de Mariembourg viennent d'avoir été mis en liberté par sentence du bailliage royal d'Avesnes. Versailles, le 27 août 1789. Signé: Gossuin et Poncm. Ces curiosités historiques, n'étaient-elles pas intéressantes à signaler? THÉOPHILE JAN VRAIS. ÉLOGENCE & BUDGET Qui saura jamais quels combats, quelles luttes, se livrent le droit et l'avoir dans un cerveau féminin ! Peu d'hommes d'État, chargés d'équilibrer le budget national, pourraient rivaliser de ténacité avant de
d'équilibrer le budget national, pourraient rivaliser de ténacité avant de faire balancer les multiples désirs avec les revenus limités. La femme, soucieuse de l'influence, irrésistible souvent, du milieu ambiant où le luxe s'éploie ses mille tentations, est forcée de faire appel à toute son énergie pour ne pas succomber; c'est que la mode, souveraine tyrannique, exige de ses sujets une obéissance absolue à ses lois. La zibeline en ce moment est la favorite. Chaude et légère à la fois, cette fourrure est d'une princière élégance; mais, combien coûteux sont ces vêtements si enviables : il faut compter de 8,000 à
vêtements si enviables : il faut compter de 8,000 à 50,000 fr. pour posséder un collet en vrai zibeline, et peu de personnes peuvent se permettre un vêtement de ce prix. Aussi est-ce une bonne fortune l'on rencontre un juste avis qui, comprenant l'esprit de son époque, s'applique à réaliser les intentions de chacun. Dédaignant le luxe extérieur, préférant travailler dans un atelier d'une simplicité archaïque, Armand Appel a su réduire ses frais généraux et faire bénéficier ses clients de la différence; aussi peut-il livrer, à partir de 1,500 fr., d'admirables collets de zibeline naturelle et de merveilleux au prix
d'admirables collets de zibeline naturelle et de merveilleux au prix de 4,000 francs. Voilà pourquoi on voit défiler, dans son atelier de la rue Rochechouart, 36, le Gotha, la finance, l'art et la beauté, étoiles brillantes du firmament de l'élégance, qui sont assurées de trouver chez Armand Appel des pelleteries superbes et une fabrication irréprochable. Nul souci ne vient donc plus embrumer les visages exquis, aux lignes pures, et l'équilibre du budget est assuré. C'est DISTR A MAR. La Discours de sir Edmond Monson La Chambre de commerce anglaise de Paris célébrait, hier, le vingt-cinquième anniversaire de sa fondation. Au
Paris célébrait, hier, le vingt-cinquième anniversaire de sa fondation. Au banquet, qui réunissait un grand nombre de membres de la colonie anglaise, sir Edmond Monson, ambassadeur d'Angleterre, a prononcé un discours, dont nous citons les principaux passages. Sir Edmond Monson a tout d'abord fait allusion aux discours politiques prononcés, ces temps derniers, en Angleterre : Nos amis français se trompent, lorsqu'ils se figurent que ces discours politiques ont été organisés exclusivement en raison d'incidents récents. Les membres du Parlement sont tenus de se présenter dans leurs circonscriptions pendant les vacances de la Chambre et de rendre compte de l'exécution de
de la Chambre et de rendre compte de l'exécution de leur mandat ; et les dates de ces réunions politiques sont fixées plusieurs mois d'avance. Il était naturellement inevitable que les orateurs examinassent la question brûlante du jour; et il ne faut pas oublier qu'ils s'adressaient à leurs électeurs et étaient obligés, en certaine façon, de leur expliquer la situation. On peut se demander si, en certains cas, les explications et les commentaires sur cette question étaient tout à fait judicieux; mais je suis certain que ces discours ont eu pour utile conséquence de faire savoir pertinément au public, non
pour utile conséquence de faire savoir pertinément au public, non au public d'un seul pays, mais à tout le public d'Europe et aussi vraiment à celui d'un autre hémisphère; que les conseillers de la couronne anglaise représentaient, à ce moment critique, le sentiment d'un peuple uni et non pas celui seulement d'un parti politique. Sur ce point, je suis entièrement de l'avis des personnes qui pensent qu'il est essentiel de ne laisser subsister, dans l'esprit de ceux avec qui nous avons affaire, aucun doute sur l'unanimité de l'Angleterre et sur la profondeur de l'émotion qu'ont provoqués de récents évènements. Montrer