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45,680:304 dollars pour payer les intérêts se chiffrant à 1,903,846 livres sterling. Il y a donc eu une différence en notre faveur de 16,289:656 dollars. Si nous considérons maintenant les sommes que nous payons pour garantie d’intérêts, sommes atteignant un million 109,712 livres sterling, nous voyons qu’en 1898, avec le change à 6 d., elles montèrent à 44,388:480 dollars, tandis qu’en 1901 — le change étant de 10 d. — elles absorbèrent seulement 26,681:080 dollars, avec une différence en notre faveur de 17,756:392 dollars. En additionnant les sommes ainsi économisées, nous trouvons que les économies réalisées dans le service de
nous trouvons que les économies réalisées dans le service de la dette extérieure se montent à plus de 34,000 contos. Pourtant le change ne devrait pas aller au-delà de 10 d. (à suivre). Convention d’extradition ENTRE LA BELGIQUE ET LA RÉPUBLIQUE DE HONDURAS — SUITE ET FIN (1) — Art. 9.—Si l’individu réclamé se trouve poursuivi ou réclamé dans l’Etat requis, son extradition pourra être différée jusqu’à l’abandon des poursuites et, en cas de condamnation, jusqu’à l’expiration de la peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d’obligations qu’il aurait contractées envers
le même pays, à raison d’obligations qu’il aurait contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sous réserve pour ceux-ci de faire valoir ensuite leurs droits devant l’autorité compétente. Art. 10. Les objets saisis pouvant servir de pièces à conviction, ainsi que tous objets pouvant provenir du crime ou du délit à raison desquels l’extradition est réclamée, seront, suivant l’appréciation de l’autorité compétente, remis au Gouvernement de la Partie requérante, lors même que l’extradition ne pourrait s’effectuer par suite de la mort ou de la disparition ultérieure de l’individu réclamé. Cette remise comprendra également tous les objets que l’inculpé
réclamé. Cette remise comprendra également tous les objets que l’inculpé aurait cachés ou déposés dans le pays et qui seraient découverts dans la suite. Sont réservés toutefois les droits que les tiers, non impliqués dans la poursuite, auraient acquis sur les objets désignés dans le présent article. Art. 11. — Les frais d’arrestation, d’enlèvement et de transport de l’individu dont l’extradition aura été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l’article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats, dans la limite de leurs territoires respectifs. L’individu
deux Etats, dans la limite de leurs territoires respectifs. L’individu à extrader sera conduit au port de l’Etat requis que désignera l’agent diplomatique ou consulaire accrédité par le Gouvernement réclamant, aux frais duquel il sera embarqué. Art. 12. — Quand au cours d’une affaire pénale non politique, l’audition de personnes se trouvant dans l’un des deux pays, ou tout autre acte d’instruction seront jugés nécessaires, une commission rogatoire sera adressée à cet effet, par la voie diplomatique ou consulaire, et il y sera donné suite en observant les lois du pays requis. Les deux Gouvernements renoncent au remboursement des frais
pays requis. Les deux Gouvernements renoncent au remboursement des frais résultant de l’exécution des commissions rogatoires, chaque fois qu’il ne s’agira pas d’expertises pouvant entraîner plusieurs vacations. Art. 13. Les deux Gouvernements s’engagent à se communiquer réciproquement, sans restitution de frais, les condamnations pour crimes et délits de toute espèce qui auront été prononcées par les tribunaux de l’un des deux Etats contre les sujets de l’autre. Cette communication sera effectuée moyennant l’envoi, par voie diplomatique ou consulaire, d’un bulletin ou extrait au Gouvernement du pays auquel appartient le condamné. Chacun des deux Gouvernements donnera à ce sujet les instructions
Chacun des deux Gouvernements donnera à ce sujet les instructions nécessaires aux autorités respectives. Art. 14.—Les stipulations de la présente convention seront applicables dans toutes les possessions étrangères ou coloniales que viendraient à posséder les Hautes Parties contractantes. La demande d’extradition sera adressée, dans ce cas, au Gouverneur ou fonctionnaire principal de la colonie par le principal agent diplomatique ou consulaire du pays requérant. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après sa publication conformément aux lois respectives des deux Etats. Chacune des Parties contractantes pourra en tout temps le dénoncer, en prévenant l’autre Partie de son intention une
le dénoncer, en prévenant l’autre Partie de son intention une année à l’avance. Les ratifications en seront échangées à Guatemala le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original à Guatemala, le dix-neuf avril mil neuf cent. (L. SJ Wolters. PROTOCOLE Au moment de procéder à la signature, les soussignés sont convenus de ce qui suit : Dans tous les cas où il y aurait doute sur le point de savoir si la présente convention est applicable, des explications seront demandées
si la présente convention est applicable, des explications seront demandées et après examen, le Gouvernement auprès duquel l’extradition est réclamée statuera sur la suite à donner à la demande. Le présent protocole aura la même force et la même durée que la convention d’extradition dont il fait partie intégrante. Fait à Guatemala, le dix-neuf avril mil neuf cent. (L. SJ Wolters. PROTOCOLE Les soussignés, César Bonilla, ministre des Relations extérieures de la République de Honduras, et Monsieur Joseph Wolters, chargé d’affaires de Belgique au Centre Amérique, s’étant mis d’accord pour rectifier une erreur matérielle qui s’est glissée dans le texte
rectifier une erreur matérielle qui s’est glissée dans le texte espagnol de la Convention d’extradition conclue entre le Honduras et la Belgique, et signée à Guatemala, le dix-neuf avril mil neuf cent, sont convenus ce qui suit : À l’article II, n° 12, il faut lire : « Falsificación o alteración de títulos o cupones de la deuda pública », au lieu de : « Falsificación o alteración de títulos de la deuda pública. » Fait en double exemplaire à Guatemala, le trois août mil neuf cent un. (L. SJ Wolters. La Presse Étrangère ANGLETERRE ET RUSSIE La National Review
Wolters. La Presse Étrangère ANGLETERRE ET RUSSIE La National Review a publié, il y a quelque temps, un article fort remarqué concernant l’opportunité d’une entente entre la Russie et l’Angleterre en Orient, en Perse et en Extrême-Orient, dont nous avons donné le résumé. Un publiciste russe très connu, M. Syromiatnikow, s’occupe aujourd’hui de la même question dans le Novoie Vremia . Tout en se plaçant à un point de vue strictement russe, de même que l’écrivain anglais, auteur de l’article de la National Review, traitait la question, sans perdre jamais de vue les intérêts de l’Angleterre, M. Syromiatnikow reconnaît qu’une
de vue les intérêts de l’Angleterre, M. Syromiatnikow reconnaît qu’une entente cordiale anglo-russe serait d’un grand avantage pour les deux pays. La présence de l’Angleterre dans la Méditerranée, par exemple, paraît à l’auteur des articles du Novoie Vremia moins dangereuse que celle de l’Allemagne. Aussi il est regrettable pour M. Syromiatnikow que l’Egypte ne soit pas occupée par la France. Mais l’occupation anglaise vaut toujours mieux qu’une occupation allemande. Pour éviter à l’avenir des complications en Perse, la Russie et l’Angleterre devraient s'entendre pour la construction en commun d’une ligne de chemin de fer de Bakou à Korachi, réunie à
de chemin de fer de Bakou à Korachi, réunie à une des baies du golfe Persique. Un tel chemin de fer mettrait en communication le Caucase avec l’Inde et serait le meilleur moyen pour un rapprochement réel et durable des deux grands pays. M. Syromiatnikow dit que les visées sur l’Inde attribuées au gouvernement russe sont plus ou moins fantastiques. La Russie reconnaît que l’Inde aux mains des Anglais ne constitue pas pour la puissance russe un danger, tandis qu’il y aurait un danger véritable et très grave si l’Allemagne était établie dans l’Inde. Passant ensuite de la Perse à
était établie dans l’Inde. Passant ensuite de la Perse à l’Extrême-Orient, M. Syromiatnikow proclame que la Russie commettrait une véritable trahison vis-à-vis de la Corée en cédant aux réclamations du Japon et de l’Angleterre. Cependant, la Russie ne peut empêcher les Japonais de travailler à leur profit en Corée, de même que le Japon ne peut rien objecter à la Russie qui agit de la même manière dans la Mandchourie. Ici toutefois, la Russie a un droit de préférence, soit par des précédents diplomatiques, soit par le nombre considérable d’hommes qu’elle a sacrifiés, soit encore à cause des sommes dépensées
qu’elle a sacrifiés, soit encore à cause des sommes dépensées pour la construction de fortifications et de chemins de fer. L’auteur conclut son étude en félicitant les écrivains anglais qui ont pris l’initiative d’ouvrir une discussion directe avec la Russie, au lieu de le faire, comme on le passé, en passant par Berlin. La presse russe doit examiner avec la plus grande attention toutes les propositions anglaises à ce sujet. Car, en tout cas, « l’abaissement de l’Angleterre pourrait être avantageux pour la Russie seulement jusqu’à un certain point. » Nous devons ajouter cependant que les idées de M. Syromiatnikow
Nous devons ajouter cependant que les idées de M. Syromiatnikow ne paraissent pas être partagées par toute la presse russe. Dans une correspondance de Moscou au Standard, nous lisons en effet que les avances faites par l’Angleterre ont soulevé de la méfiance parmi les hommes d’affaires. La Gazette de la Bourse, par exemple, après avoir parlé de l’accueil amical fait à Londres par le Lord Maire aux agriculteurs russes, ajoute que l’Angleterre doit avoir de nouvelles visées commerciales. Pour l’Angleterre, le commerce et la politique sont deux choses inséparables et le peuple britannique n’a jamais fait preuve d’amitié envers une
le peuple britannique n’a jamais fait preuve d’amitié envers une autre nation si ses intérêts économiques ne lui imposaient cette conduite. Aussi, c’est parce que la guerre Sud-Africaine a porté un coup redoutable à la force de l’Angleterre, qu’elle tourne ses yeux maintenant vers la Russie. Le Svet formule des appréciations qui ne diffèrent guère, sinon pour la forme, des commentaires de la Gazette de la Bourse. Selon le Svet, le Lord Maire eut bien fait de laisser de côté dans son discours aux agriculteurs russes toute question humanitaire. Ce n’est pas le moment, pendant que le canon tonne dans
n’est pas le moment, pendant que le canon tonne dans le Transvaal, de parler du bonheur des hommes. Mieux eût valu d’insister sur les avantages économiques que l’Angleterre espère obtenir de la Russie. Le peuple russe cependant, qui a deviné quelles sont les intentions véritables de la nation anglaise, ne se laissera pas prendre au dépourvu, d’autant plus, conclut le Svet, que nous ne pouvons tirer aucun bénéfice de tout cela. Si nous agissions d’une autre façon nous nous apercevrions avoir été trompés dans une période de temps beaucoup plus brève qu’on ne pense. La réponse de la presse anglaise
brève qu’on ne pense. La réponse de la presse anglaise à ces commentaires des journaux russes ne s’est pas faite attendre. À Londres, on trouve que le Svet aussi bien que la Gazette de la Bourse renversent tout simplement les rôles. On accuse l’Angleterre de vouloir arracher on ne sait pas quels avantages à la Russie. Mais la vérité est, ajoute le correspondant du Standard, que ce ne sont pas les commerçants anglais qui envoient une délégation en Russie. Ce sont, au contraire, les agriculteurs russes qui viennent à Londres pour chercher de nouveaux débouchés à leurs produits. LA Question
pour chercher de nouveaux débouchés à leurs produits. LA Question des Sucres Pendant que la Conférence de Bruxelles poursuit ses travaux sur la Question des sucres, nous croyons intéressant pour nos lecteurs de reproduire, à titre documentaire, le mémoire adressé à la Conférence par la Fédération Libre-Echangiste Internationale. Les Conférences sur les Sucres et les Primes Une nouvelle Conférence internationale sur le régime des sucres va se réunir à Bruxelles, le 16 décembre. Malgré la violente opposition de la Société des agriculteurs de France, le Gouvernement français y a adhéré, ainsi que l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne,
ainsi que l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, la Suède. La Russie et les Etats-Unis n’y seront pas représentés. Les conférences internationales des sucres ont déjà été nombreuses : il y en a eu en 1864, en 1872 et 1873, en 1876, en 1887 et 1888. Ces dernières furent convoquées, à Londres, par lord Salisbury. Le 30 août 1888, les représentants de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Russie signèrent une convention. L’article 1er portait « que les hautes parties contractantes s’engageaient à prendre telles mesures qui constitueraient une garantie complète et
à prendre telles mesures qui constitueraient une garantie complète et absolue qu’aucune prime ouverte ou déguisée ne serait accordée à la fabrication ou à l'exportation du sucre ». Pour assurer le respect de cette clause, la convention contenait les stipulations suivantes : fabrication et raffinage en entrepôt, suppression de tout drawback à l’exportation, prohibition des sucres primés, liberté pour chaque pays de régler ses droits de douane et d’accise, institution d’une commission spéciale chargée d’examiner les législations à établir par les différents pays, et d’une commission permanente appelée à en surveiller l’exécution. Une déclaration de lord Salisbury portait qu’au bout
surveiller l’exécution. Une déclaration de lord Salisbury portait qu’au bout de huit mois, la commission spéciale serait réunie, et que deux mois avant sa réunion, les divers gouvernements lui communiqueraient les lois qu’ils auraient adoptées pour supprimer les primes. M.Waddington, représentant la France, refusa de signer sous prétexte que les Etats-Unis n’étaient pas représentés à la conférence. Quelle que fût la forme dont il enveloppa son refus, on considéra que la France voulait faire échouer la conférence. Il serait inutile de soutenir le contraire. Lord Salisbury déposa un bill tendant à frapper les sucres primés de countervailing duties. Mais il
à frapper les sucres primés de countervailing duties. Mais il fut plus combattu que soutenu, et lord Salisbury n’insista pas. L’agitation a continué; beaucoup de libre-échangistes qui avaient combattu le bill de 1888, comme mettant le libre-échange en danger, n’y font plus la même objection. Une nouvelle conférence internationale se réunit du 7 juin au 25 juin 1898, à Bruxelles. Elle comprenait des représentants de l'Allemagne, de l’Autriche-Hongrie, de l’Espagne, de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suède. La France était représentée par M. Séginel, sénateur du département qui compte le plus de fabricants de sucre
du département qui compte le plus de fabricants de sucre (l’Aisne) et fabricant de sucre lui-même. Il proposa « la suppression directe des primes de sortie », mais refusa de discuter celle des primes à la production. Dans sa déclaration du 11 juin, M. Séginel, disait : « La nécessité de changer nos méthodes de culture, de transformer notre outillage fait que les avantages accordés par la législation intérieure française ont été plutôt des encouragements à l’agriculture et à l’industrie, que de véritables primes. Ainsi nous leur dénions absolument ce caractère. » À cet argument il était facile de répliquer
caractère. » À cet argument il était facile de répliquer que toute culture et toute industrie se trouvent dans l’obligation de changer leurs méthodes et leur outillage. Mais dans sa note du 24 juin, M. Séginel répondit que « la France ne pouvait abandonner ses primes indirectes. » La Russie déclarait de son côté qu’elle ne pouvivait laisser discuter son régime intérieur. Dans ces conditions, la conférence aboutit à un échec. Nous pouvons être certains que la conférence qui va se réunir à Bruxelles ne se heurtera pas à de telles oppositions. Toutefois l’œuvre de la conférence de Bruxelles n’a
telles oppositions. Toutefois l’œuvre de la conférence de Bruxelles n’a pas été inutile. Ses procès-verbaux exposent bien le régime des sucres qui existe en Europe. Enfin, elle a donné la définition suivante des primes sur le sucre : « La Conférence, tout en réservant la question des tempéraments et dispositions provisoires à autoriser au besoin à raison des situations exceptionnelles, estime qu’il faut entendre par primes dont il convient de poursuivre l’abolition, tous les avantages concédés aux fabricants et aux raffineurs par la législation fiscale des Etats, et qui sont supportés directement ou indirectement par le Trésor public. « Il
supportés directement ou indirectement par le Trésor public. « Il y a lieu d’y ranger notamment : a) Les bonifications directes accordées en cas d'exportation ; b) Les bonifications directes accordées à la production ; c) Les exemptions d’impôt, totales ou partielles, concédées sur toute partie des produits de la fabrication ; d) Les avantages indirects résultant d’excédents ou de bonis de fabrication réalisés au-delà des présomptions légales ; e) Les bénéfices pouvant résulter d’un draftback exagéré, « En outre, la conférence est d’avis que des avantages semblables à ceux résultant des primes définies ci-dessus peuvent découler de la disproportion
résultant des primes définies ci-dessus peuvent découler de la disproportion entre le taux des droits d’entrée et celui des droits de consommation (surtaxe), là surtout où les pouvoirs publics imposent, provoquent ou encouragent les coalitions entre producteurs de sucre. « Il serait désirable que les surtaxes fussent réglées de manière à limiter leur » LE MEMORIAL DIPLOMATIQUE Caractères communs des législations sucrières Toutes les législations européennes sur les sucres ont ce caractère commun : 1° Pousser à la production du sucre ; 2° En limiter la consommation intérieure ; 3° Provoquer la consommation étrangère. Ces résultats sont atteints par les
Provoquer la consommation étrangère. Ces résultats sont atteints par les primes à la production, avouées comme, en France, déguisées comme en Belgique et en Russie ; par des primes directes d’exportation, comme en Allemagne, en Autriche-Hongrie et, depuis la loi de 1897, en France; par des cartels, à l’abri de surtaxes douanières de 22 couronnes (23 f. 10) en Autriche-Hongrie; de 20 marks (25 fr.) en Allemagne. La conférence ne peut aboutir qu’à la condition de supprimer les primes à la production, les primes à l’exportation et les surtaxes douanières qui permettent l’organisation des cartels. Les législations si laborieusement élaborées
qui permettent l’organisation des cartels. Les législations si laborieusement élaborées depuis vingt ans sont le chef-d’œuvre de la politique interventionniste. Elles ont prélevé de très fortes dîmes sur les consommateurs au profit d’une très petite minorité de producteurs. Elles ont atteint complètement l’objet que leurs promoteurs s’étaient proposé : leur succès est tel que tous les gouvernements, sauf le gouvernement russe, considèrent qu’ils doivent y mettre un terme, malgré la formidable opposition des intéressés ; et ces intéressés eux-mêmes sont acculés à produire sans bénéfice ou avec perte. Mais il faut mettre en regard ce que coûtent aux consommateurs français,
faut mettre en regard ce que coûtent aux consommateurs français, qui ne font qu’un avec les contribuables, les bonis, les primes et détaxes pour la campagne 1899-1900, derniers chiffres officiels que nous ayons. D’un côté, bonis aux fabricants de sucre 74-893.368 Montant du déchet colonial. 8.348.654 Plus, pour primes et détaxes 20.094.213 de 66 fr. 90 sur un produit dont le cours oscille autour de 30 francs, l’empêche de pouvoir profiter de la baisse quand elle se produit. (À suivre.) Gives d’Noël III La Législation Française De toutes les législations, la plus incohérente est celle de la France qui amalgame
la plus incohérente est celle de la France qui amalgame des primes à la production et à l’exportation et qui, tout en étant organisée pour empêcher d’entrer les sucres du dehors et pour faire sortir les sucres français, donne des détaxes de distance pour attirer dans ses ports les sucres de la Réunion et des Antilles françaises, et des détaxes de cabotage pour les sucres indigènes afin de favoriser les raffineries des ports (loi de 1897, art. 2 et 3). Quelles sont les conséquences de cette législation? Au point de vue fiscal au point de vue du consommateur, au point
vue fiscal au point de vue du consommateur, au point de vue de l’agriculture, au point de vue des ouvriers et des salaires, au point de vue de notre commerce extérieur ? On répète volontiers que l’impôt sur les sucres rapporte 200 millions au Trésor; or, en 1900, il n’a rapporté que 183 millions; en 1901, prévu à 199 millions, il est pour les dix premiers mois de l’année en déficit de 44,627,000 francs. Total 103,336,225 Pendant cette campagne, 447,615,195 kilos de sucre ont donné un produit net de 196,425,505 francs, soit une moyenne de 43 fr. 88 pour 100
francs, soit une moyenne de 43 fr. 88 pour 100 kilos de sucre raffiné. En 1900, il y a eu pour les sucres indigènes une augmentation de 112,086,000 kilos au tarif de 30 francs, et une diminution de 58,099,000 kilos au tarif de 60 fr. Le droit ressort à 40 fr. 33. En 1901, ce droit ressortira certainement de plusieurs francs au-dessous de 40 francs. Tandis que le droit ne rapporte que 40 francs au Trésor, le consommateur paye 60 francs, plus 4 francs de taxe de raffinage; pour la campagne 1900-1901, 2 fr. 86 de prime à l’exportation, plus
campagne 1900-1901, 2 fr. 86 de prime à l’exportation, plus 0,04 centimes de taxe de surveillance. Il paie donc 66 fr. 90 cts alors que l’État ne touche que 40 fr. 33. Il y a donc un impôt privé, non consacré à un service public, mais employé uniquement au profit de certains individus, ce qui était le caractère de l’impôt féodal, de 26 fr. 57 par 100 kilos de sucre ou 65 p. 100. Si le sucre raffiné vaut, au cours de Londres, 32 francs les 100 kilos, voici ce qu’il vaut à Paris : 1° Prix mondial à Londres
qu’il vaut à Paris : 1° Prix mondial à Londres 32 2 0 Impôt de consommation... 60 3° Taxe de raffinage 4 4° Prime d’exportation, taux de 1900-1901 2,86 5° Taxe de surveillance 0,04 Librairie Ch. Delagrave 15, rue Soufflot Alfred de Vigny, œuvres choisies, élégant volume in-16, broché, 3 fr. 50; avec reliure mouton souple, tranche rouge, 5 fr. À l’élégante collection qui comprend, par exemple, de jolis romans comme La Mignonne, de E. Muller et Viede de Ghislaine, de M. de Neuville, qui tous peuvent lire, les morceaux choisis de Ferdinand Fabre en un volume, et, en trois
choisis de Ferdinand Fabre en un volume, et, en trois volumes, les morceaux de Victor Hugo — poésie, prose et théâtre — la librairie Ch. Delagrave ajoute cette année les « Morceaux choisis d’Alfred de Vigny », poésie et prose, en un volume où l’œuvre du maître, dans toute sa variété, est représentée, car des analyses d’une extrême précision résument les œuvres qu’il n’était pas possible de reproduire intégralement et contribuent à former un ensemble ininterrompu. Citons également parmi les poèmes du livre mystique : Moïse et Eljah ; parmi ceux du livre moderne : Madame de Soubise et la
ceux du livre moderne : Madame de Soubise et la Bouteille à la mur; dans les Destinées : le mont des Oliviers, puis de larges fragments de Chatterton, de Cinq-Mars et Stello, de Service et Grandeur militaire, etc. Ces œuvres choisies sont précédées d'une préface remarquable que le regretté poète M. Ratisbonde écrivit aux dernières heures de sa vie. Outre sa valeur critique incontestable, elle présente en effet l’attrait d’une confidence intime du meilleur élève et meilleur ami d’Alfred de Vigny sur des traits de caractère du maître, des épisodes peu connus de sa vie qui ajoutent encore à sa