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peuvent advenir de la chose ou de la matière ouvragée. Et dans les cas mêmes où le salaire est forfaitaire ou augmente d'une participation aux bénéfices, il n’y a entre l’employeur et l'ouvrier aucune société, attendu qu'il n’y a pas des deux côtés participation proportionnelle aux pertes... Comment d’ailleurs distinguer nettement le salaire des autres rémunérations du travail appelées traitements, soldes, indemnités, honoraires, alors que, dans tous les cas, l’employé perçoit de l’employeur une somme en argent ou en billets de banque. Les fonctionnaires, les militaires, les praticiens des professions libérales sont-ils des salariés ? On ne l’admet généralement pas.
libérales sont-ils des salariés ? On ne l’admet généralement pas. Nous aurons donc à rechercher si les conditions de travail et de rémunération sont les mêmes pour le fermier que pour le salarié, et si une assimilation est possible entre eux. Du Métayage Si la notion du salaire existe vaguement dans diverses lois éparses, rien même réunies dans un Code du travail, et dans des théories économiques et sociales non sanctionnées par la loi, celle du métayage peut se dégager de même façon plus précise de notre droit civil et coutumier. La loi des Assurances sociales, pas plus que la
coutumier. La loi des Assurances sociales, pas plus que la loi sur le colonat partiel, ne tranche la controverse qui a toujours existé sur la nature du contrat de métayage. Mais, si existe des controverses elles ne s'occupent pas de résoudre la question de location ou de société; car il n'y a jamais eu de discussion sur le point de savoir si le métayer est un salarié. La loi nouvelle nous met précisément en présence de cette innovation : l’assimilation d'office, sans explication apparente, du métayer (travaillant sans posséder de cheptel) au salarié, c’est-à-dire le contrat de colonat partiel mis
cheptel) au salarié, c’est-à-dire le contrat de colonat partiel mis sur le même pied que le louage de travail. Ce sera donc l'existence ou la non existence du cheptel qui règlera la situation sociale du métayer. Notons cependant, tout ce que cette solution comporte d'arbitraire. Il ne semblerait pas qu’il fut nécessaire de démontrer la différence radicale qui existe entre le métayer et le salarié. Il suffit de les voir à l’œuvre. Le métayer, comme le salarié, passe-t-il à la caisse du propriétaire pour toucher son salaire ? Est-ce pas, au contraire, le métayer qui apporte au propriétaire sa part
au contraire, le métayer qui apporte au propriétaire sa part des fruits de la terre ? Et cette part ne varie-t-elle pas chaque année, alors que le salaire est régulièrement payé ? N’est-ce pas le fonds lui-même qui rémunère le métayer et le propriétaire ? Le métayage est extrêmement ancien. On le trouve dans tous les empis et dans tous les pays où la terre est cultivée par une population sédentaire. Il est certainement plus ancien que le bail à ferme qui suppose l’existence d’une monnaie assez abondante répandue presque dans toutes les campagnes, tandis que le partage des fruits
dans toutes les campagnes, tandis que le partage des fruits est un procédé primitif, mais d’une réalisation extrêmement facile et naturelle. La valeur économique du contrat de métayage me paraît être exactement décrite dans un commentaire d’un savant civiliste que je me permettrai de citer textuellement : « Cet antique contrat a été très décrié de nos jours, surtout par les économistes anglais. Mais un revirement s’est produit, dans l'opinion et il a trouvé de zélés défenseurs en Italie et en France. On lui reproche de ne pas éveiller l’esprit d’initiative de l’exploitant, qui n’est pas incité par l’appât du
d’initiative de l’exploitant, qui n’est pas incité par l’appât du gain ; mais il permet de développer progressivement l’habileté des classes rurales en associant le propriétaire aux travaux de la terre, dont il peut prendre la direction. Il crée entre le propriétaire et le cultivateur une étroite communauté et quand la bonne foi préside à leurs relations, il concourt à établir la concorde entre les différentes classes. De plus, il assure dans une large mesure la stabilité des populations agricoles et on cite des propriétés qui sont exploitées depuis trois cents ans par la même famille. Dans ce commentaire, nous
cents ans par la même famille. Dans ce commentaire, nous reconnaissons bien le métayage tel qu’il est pratiqué et librement accepté dans les régions où il a pu demeurer à l’abri des influences dissolvantes, tel qu’il existe encore dans notre département avec tous les avantages qui en résultent pour le preneur et le bailleur. Les exemples de métayers qui, par leur travail et l'appât du gain, ont pu accéder à la propriété sont extrêmement nombreux. Législation Le bail à colonat partiaire ou métayage est actuellement régi par la loi du 18 juillet 1889. Et tout d’abord, pour éviter toute confusion,
18 juillet 1889. Et tout d’abord, pour éviter toute confusion, il y a lieu de remarquer que le mot colonat est impropre, il faudrait employer le mot colonage, — En effet, dans le contrat que les Romains appelaient le colonat, le colon était un fermier héréditaire attaché, lui et sa descendance, à perpétuité au sol qu’il cultivait moyennant une redevance en argent, en fruits. C’était un intermédiaire entre l’esclavage et l’homme libre, créé dans un but fiscal au temps de l’empereur Hadrien. Il existait certainement en l’an 332 de notre ère pour disparaître au cours du moyen âge. Même à
ère pour disparaître au cours du moyen âge. Même à cette époque le colon était considéré comme un associé lorsque la part de fruits qu’il donnait consistait dans une fraction proportionnelle de ces fruits. Mais en raison de son attachement perpétuel à la terre le colon romain différait essentiellement de notre métayer. C’est au cours des siècles que s'est formé le contrat de métayage avec son infinie variété d’adaptations aux coutumes locales. Dans un ouvrage de notre droit intermédiaire intitulé « Lois civiles dans leur ordre naturel » édité à Paris en 1695, chez la Veuve de J.-B. Coignard, imprimeur
Paris en 1695, chez la Veuve de J.-B. Coignard, imprimeur et libraire ordinaires du Roy — à la Boucherie d'Or, l’auteur dans le livre I. § 3, définit ainsi le colon : « Celui qui tient un héritage à condition de donner au propriétaire une certaine portion de fruits et qui doit avoir le reste pour son droit de semence et de labourage, ne peut rien prétendre contre le maître, ni pour la culture ni pour la semence, quelque perte qui puisse arriver par cas fortuit, quand même il n’en aurait aucune récolte. Car leur bail fait entre eux une
aurait aucune récolte. Car leur bail fait entre eux une espèce de Société où le propriétaire donne le fonds et le fermier ou colon la semence et la culture, chacun ayant la portion que cette Société lui donnait des fruits. » Ainsi, dès cette époque ce commentateur examinant la situation du métayer sans cheptel, lui reconnaît la qualité d’un associé. Le Code Civil de 1804 n’avait consacré au colonat partiaire que les articles 1763, 1764, 1827 à 1836 et s’en remettait aux usages locaux pour le règlement des difficultés nées de ce contrat. La loi du 18 juillet 1889, intitulée
de ce contrat. La loi du 18 juillet 1889, intitulée loi sur le Code Rural, titre IV, Bail à colonat partiaire, est venue résoudre presque toutes les difficultés relatives à la nature du contrat, aux droits du bailleur, aux causes de cessation et à la durée du bail. Art. 1. — Le bail à colonat partiaire ou métayage est le contrat par lequel le possesseur d’un héritage rural le remet pour un certain temps à un preneur qui s’engage à le cultiver sous la condition d’un partage des fruits avec le bailleur. Comme que le législateur vise au métayage sans
le bailleur. Comme que le législateur vise au métayage sans cheptel, mais qu’il omet de dire quelle est la nature du contrat. Louage, société ou contrat mixte et « Sui generis ». Sans entrer dans le détail des controverses, nous pouvons dire que, d’après l’opinion dominante, le métayage doit être considéré, même dans sa forme la plus simple, c’est-à-dire sans cheptel, comme un contrat mixte, participant, à la fois du louage et de la Société, qui ne peut être confondu avec le bail à ferme, malgré la terminologie « bailleur » et « preneur » employée comme en matière de
» et « preneur » employée comme en matière de bail à ferme. Si l’on veut accorder à l’opinion contraire que le caractère rémunérateur du colonat partiaire, malgré ses affinités avec la Société, est une sorte de bail, il n’en subsiste pas moins que le métayage participe du louage et de la société. (A suivre.) Tribunal de Première Instance Départemental des Basses-Pyrénées (Section de Pau) ÉTUDE DE M° VALETON Avoué Licencié 3, rue Alexander-Taylor, PAU Extrait d’un Jugement de Divorce Par jugement contradictoire en date du seize juin mil neuf cent vingt-huit, enregistré et devenu définitif. ENTRE : M. Augustin-Pierre
cent vingt-huit, enregistré et devenu définitif. ENTRE : M. Augustin-Pierre GASCOGNE, Négociant, Maison de Macédo à Brazzaville (Afrique Equatoriale Française). Demandeur représenté par M° Valenton, Avoué. ET ; La dame Marguerite-Emma DAHETZE, sans profession, épouse séparée de corps de M. Augustin Pierre GASCOGNE, ladite dame demeurant à Pau, 2, rue Lapouble. Défenderesse représentée par M° Laclau, Avoué. Le Tribunal Civil de Première Instance Départemental des Basses-Pyrénées (Section de Pau), a par voie de conversion de séparation de corps prononcé le divorce entre les mariés GASCOGNE sus-nommés. Pour extrait dressé à Pau, le vingt-un décembre mil neuf cent vingt-huit. Pour extrait
Pau, le vingt-un décembre mil neuf cent vingt-huit. Pour extrait conforme : (Signé) : VALETON, Avoué. Enregistré à Pau, le vingt-deux décembre 1928, folio 6, case 12. Perçu : onze francs soixante centimes. (Signé) : VERDIER, Receveur. HOROSCOPE Pour SAVOIR si vous êtes né sous une bonne étoile, et, ce que vous réserve l’avenir, envoyez date de naissance et 5 fr. au Professeur d’Astrologie ARGUS, 3, rue Biot, PARIS. MACHINES à TRICOTER "La Laborieuse" tt. long. tt. jauges rond, rectil. Jacquard, laines, soies, cotons, fils Louis d’Or. Prix de grand gains. Élégalisées. Appareils gratuities. La Laborieuse, 35, Cours Pasteur, BORDEAUX.
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de 3e série. Les Landais ont eu une excellente tenue récemment encore devant Orthez et Arudy, et dispensent un jeu fort agréable. Les Oloronais, de leur côté, voudront confirmer leur victoire de l'autre jour et s’attacheront à déployer tous leurs moyens. La partie promet d’être fort intéressante à suivre et elle attirera tous les amateurs de rugby. Le coup d’envoi sera donné à 2 h. 1/2 précises. Le match sera arbitré par M. Berdeu, arbitre officiel de la Côte Basque. BOXE UNE CONDAMNATION L'ancien champion du monde des poids moyens, Frank Klaus, vainqueur de Georges Carpentier lors des débuts de
Frank Klaus, vainqueur de Georges Carpentier lors des débuts de ce dernier, vient d’être condamné en Amérique pour infraction à la loi de prohibition. LES CHANGES COURS DE CLÔTURE Cours précédents Cours du Jour Londres 124 Londres 124 Madrid 416 50 Madrid 416 50 Rome 133 75 Rome 133 88 New-York 25 52 New-York 25 54 Genève 492 75 Genève 492 75 Bruxelles 315 25 Bruxelles 415 75 Berlin 608 75 Berlin 608 75 Hollande 826 59 Hollande 826 50 Vienne — Vienne — Suède 685 25 Suède 685 25 Norvège — Norvège 681 25 Roumanie 15 35 Roumanie 15
Norvège — Norvège 681 25 Roumanie 15 35 Roumanie 15 50 Argentine — Argentine — Prague 75 70 Prague — COMBUSTIBLE SUPÉRIEUR BOULETS WORMS Parque déposée (Bande longitudinale encerclant le Boulet) BRECLAMES VOTRE FOURNISSEUR À défaut, l’admet A : WORKS À C Charbonnages Automobiles DONNET AGENTS OFFICIELS : GARAGE STOKER 6, Avenue de Bordeaux. — PAU — Tél. 8.57 Les deux voitures DONNET, strictement de série, qui ont été Présentées au CONCOURS D’ÉLEGANCE de Pau, étant reçues : 1° GRAND PRIX D’HONNEUR avec Coupe; 2° PREMIER PRIX; sont exposées au GARAGE STOKER et tenues à la disposition des Clients qui
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août. 16 mai-nov. 86 19 janvier 15 t.p., depuis le 1er février 1915 (au comptant). 16 mai 20 88 65 5f.. 125 mars-Juin 7140 4 1917 (au comptant) 16 juin 20 71f40 4 f 1 1918. 16 mai-déc. 7140 19(7 (au comptant). 16 juin 20 71f40 4f.. 1. 16 janvier avril 7105 4 (au comptant) 16 juillet 20 71f05 4 f 1 1910 7080 16 Juillet-oct. 4 1918 (au comptant). 16 juillet 20 71f05 4f.. 1. 16 mars-sep. 100.. 16 mai-nov. 102 10 5 1920 amortissable, libéré (au comptant). mai 20 102 15 , 5 f. 16 mai-sep. 101 16
20 102 15 , 5 f. 16 mai-sep. 101 16 mai-nov 102 10 5 1920 amortissable, 75 fr. payés (au comptant), mai 20 102 15 1913-1916 13 décembre Divers février-août 331.. 13 ^cembre Divers février-août 390 3% 1919, remb. à500 fr février-août 390 392.,. 25f.. 12.50 128 Bons du Trésor ..| Obligations FONDS GARANTIS : 19a. L'Afrique Occidentale française 3% 1903-1907-1910. Obligations r. à 500fr. (Int.et amortiss. gar. par le Gouv. français.—Lois des 5 juillet 1903, 29 janvier 1905 et 18 février 1910) avril 20 33750 15f.. 750 Annam et Tonkin 2 1/2% 6% 6% 6% (Int. et amortiss. gar.
Tonkin 2 1/2% 6% 6% 6% (Int. et amortiss. gar. par le Gouv. français. — Loi du 10 février 1896). février 20 54f55 1%% 6% 6% 45250 mai-nov 332 18 juin 20 Congo français 3% 1909. Obligation r. à 500 fr. (Int. et amortiss. gar. par le Gouv. français. —Loi du 12 juillet 1909). mai 20 15f.. 750 indo-Chine 3% 1909. Obligation r. à 500 fr. (Int. et amortiss. gar. par le Gouv. français. — Loi du 14 mars 1909). avril 20 335. 15f.. 750 avr.-oct 462 50 15 mars-sep. 360 3% 1913. Obligation r. à 500 fr. (Int. et
360 3% 1913. Obligation r. à 500 fr. (Int. et amortiss. gar. 15 fr. 20 357 17f30 875 Sud et Ouest 87-195-7 9% oct.-nov 53 50 par le Gouv. français.—Loi du 26 décembre 1913). 15 mai 20 357 17f30 875 Sud-Ést 2% 1897. Obligation r. à 500fr. (Int.et amortiss. gar. par le Gouvernement français— Loi du 5 avril 1897). mai 20 52f50 2% 106 1 5% 1291-1907 7 1 août-1er déc. Divers mars-sept 67 50 3% 1903-1905. Obligation r. à 500 fr. (Gar. de l'État fr. dans 1898 mai-les cond. déterm. par lois 14 avril 1920 et 18 mars 1905).
déterm. par lois 14 avril 1920 et 18 mars 1905). mars 20 68f75 ; 3% 1%% nov. 497 juin-déc 420 50 Maroc 4% 1914. Obligation r. à 500 fr. (Int. et amortiss. gar. 20f.. 10% par le Gouv. français. — Loi du 16 mars 1914) juin 20 424 50 20r.. 10. 1888 1918, remb. à 500 fr. (Int. et amortiss. gar. par le Gouv. français. —Lois des 16 mars 1914 et 25 mars 1916). mars 20 493 ., 25f.. 12 50 1893-1980 1w.. Janv.-déc.. 476 25 Janv.-avril.. 280.. 280.. 8 Z% 1892, r. 500 fr. (Int. et amortiss. gar. par