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à peu près calqué sur la justice de paix anglaise; qui est, comme on le sait, exercée gratuitement par la grande propriété; mais en Angleterre la grande propriété est assez puissante pour être protectrice. En France, où elle n'existe plus, et où elle cherche inlassamment tous les moyens de se recréer aux dépens de la moyenne, elle est si faible qu'elle est nécessairement tracassière si elle n'est pas oppresseuse. Les institutions anglaises sont, d'une façon durable, exploitées par certains hommes dans le sens le plus contradictoire, mais toujours dans leurs intérêts. Au moment même où ils soutiennent qu'il ne faut
intérêts. Au moment même où ils soutiennent qu'il ne faut pas imiter les Anglais dans leur système de concession de canaux, parce que la propriété n'est pas divisée chez eux comme chez nous; ils veulent nous donner la justice de paix anglaise, qui est cependant aussi en Angleterre une conséquence de la concentration des propriétés, et qui ne doit pas dès lors convenir à un pays où leur division est extrême. Quoi qu'il en soit, on attache beaucoup d'importance à ce projet des justices de paix ; les habiles du parti le regardent comme la clef de la voûte oligarchique.
parti le regardent comme la clef de la voûte oligarchique. Déjà un grand nombre d'écrivains de l'ancien régime ont porté de piques attaques au Code civil, qu'ils regardent comme essentiellement anti-monarchique ; il convient à nos opinions, à nos mœurs, à l'état de la société ; et comme il est bien convenu que les opinions sont coupables, les mœurs corrompues, et que la société n'est plus qu'une vile poussière, il faut changer le Code pour changer la société, les mœurs et les opinions ; mais c'est un grand, c'est un immense combat que notre naissante oligarchie aura à soutenir ;
immense combat que notre naissante oligarchie aura à soutenir ; le poste est occupé par toutes les intérêts ; on ne peut guère le prendre de vive force ; il faut le tourner habilement, et s'emparer d'abord de toutes les positions qui l'entourent. Les amis des institutions constitutionnelles s'en sont laissé enlever plusieurs par surprise; qu'ils s'apprêtent à défendre, à conserver celles qui leur restent encore. C'est par les voies légales qu'ils y parviendront; les élections sont le seul moyen qu'ils aient à faire valoir. Bien qu'elles aient été dénaturées au profit de l'aristocratie, l'expérience a cependant prouvé que, quand
au profit de l'aristocratie, l'expérience a cependant prouvé que, quand les bons citoyens savaient s'efforcer, ils avaient en France une majorité si incontestable, qu'ils triompheraient de toutes les intrigues, de toutes les fraudes et même de toutes les menaces. Paris a donné un grand exemple. Sous les yeux même du pouvoir, au milieu de tous ses Argus, entourés de toutes ses séductions, cernés, pour ainsi dire, par tous ses quartiers-généraux, les électeurs de la moyenne propriété, ceux que M. de Monllósier nomme les avocats, les cordonniers, les tailleurs et les banquiers, et les électeurs de la haute propriété, ont repoussé,
banquiers, et les électeurs de la haute propriété, ont repoussé, à une immense majorité, les candidats ministériels pour lesquels tous les fonctionnaires publics, depuis le conseiller d'État jusqu'au dernier commis de bureau, ont dû voter à billets ouverts. Les départements ont appris quelle était la foi des électeurs qui ne se laissent diviser ni par la crainte ni par la corruption; ils répondront au noble signal donné par la capitale; et quand les Parisiens ont triomphé sous les yeux de tous les ministres, les citoyens des départements voudraient-ils échouer devant un préfet, un sous-préfet, ou devant des administrations locales dont
un préfet, un sous-préfet, ou devant des administrations locales dont le devoir est de protéger la liberté et l'indépendance des élections? Ce que nous recommandons dès à présent aux électeurs de la 2e série, c'est de ne pas se laisser prendre au dépourvu; c'est de mettre leurs trésors électoraux en règle avant l'époque, très-rapprochée peut-être, où ils seront exigés d'eux; c'est de triompher d'avances de toutes les difficultés qu'on pourrait leur faire au dernier moment; c'est surtout de se concerter dès aujourd'hui pour parvenir à des choix qui offrent à tous les amis de l'ordre et de la monarchie constitutionnelle
tous les amis de l'ordre et de la monarchie constitutionnelle la garantie du repos et de la sécurité, qui sont le but de tous leurs désirs. Déjà nos adversaires ont dressé leurs batteries; ils ont d'avance désigné leurs candidats, et ils travaillent dès à présent à assurer leurs nominations. Ne soyons ni moins prévoyants, ni moins actifs, et notre triomphe ne sera pas un instant douteux. À midi, il y a eu, à Saint-Cloud, conseil des ministres; ce conseil, qui a été présidé par le Roi, s'est prolongé jusqu'à une heure. Après le conseil, S. M. a travaillé, avec M.
heure. Après le conseil, S. M. a travaillé, avec M. le ministre des affaires étrangères. Le Roi n'est pas sorti. — Par décision du 9 juin dernier, S. M. a accordé à M. de la Rue, consul de France à Trieste, l'autorisation de porter le titre de comte. — Le Moniteur annonçait hier que, par ordonnance du 7 décembre, le Roi a promu au grade de chef d'escadron M. Nicol, capitaine des chasseurs de la Charente; et au grade de sous-lieutenant, les sieurs Gérard, maréchal-des-logis-chef au même régiment; Thiers, maréchal-des-logis-chef aux chasseurs de l'Allier, et Magnen, sergent au 46e régiment,
aux chasseurs de l'Allier, et Magnen, sergent au 46e régiment, en récompense de leur conduite honorable et du dévouement dont ils ont fait preuve dans l'arrestation du colonel Çaron. S. M. a, en outre, chargé le ministre de la guerre d'adresser, de sa part, d'autres témoignages de satisfaction aux régiments des chasseurs de l'Allier et de la Charente, au 46e régiment de ligne, et au sieur Delzaire, sergent. — Nous recevons d'une source très-respectable la nouvelle suivante, dont nous garantissons l'authenticité: « On écrit de Girona, sous la date du 28 juin, que les bandes de factieux, commandées par Misa,
28 juin, que les bandes de factieux, commandées par Misa, Malaville et autres hommes turbulent, au nombre de 1600, ont attaqué la ville de Blanes, dont la milice nationale s'est défendue obstinément et avec un courage héroïque pendant dix heures. Secourue par le corps du colonel Colubi, cette brave milice a mis les factieux dans une déroute complète, et ils ont laissé sur le champ de bataille un grand nombre de morts et de blessés. » Le colonel Colubi les poursuit jusques dans les montagnes, où ils se réfugient dans le plus grand désordre. Le général Milans, qui est sorti
le plus grand désordre. Le général Milans, qui est sorti de Barcelone avec un autre corps, poursuit la bande de Moser-Auton-Coll, et l'on a tout lieu de croire que dorénavant nous ne verrons plus reparaître les compagnies de guérillas qui infestaient ces provinces. La défense des miliciens de Blanes est, suivant les rapports officiels, un fait d'armes comparable aux défenses de Girona et de Saragosse dans la guerre de l'indépendance. Bornés à un très-petit nombre, ils se sont fortifiés dans l'église del Pueblo, et les factieux qui les assiégeaient au nombre de 1600, mirent le feu à l'un des angles
nombre de 1600, mirent le feu à l'un des angles du bâtiment. Déjà ils avaient pratiqué une brèche, et ils envoyèrent un parlementaire aux assiégés, en les sommant de se rendre à discrétion; mais le commandant se contenta de répondre: « La constitution ou la mort est notre devise; nous choisissons la mort dès que nous ne pouvons plus défendre la constitution. » L'attaque fut poursuivie avec vigueur et fut des plus sanglantes. On se battait corps à corps, lorsqu'après dix heures de carnage la colonne du colonel Colubi décida la lutte en faveur des assiégés, et assura aux armes
la lutte en faveur des assiégés, et assura aux armes nationales l'un des triomphes les plus complets et les plus glorieux qu'elles aient obtenus jusqu'ici. — Le tribunal de première instance a remis au jeudi 28 juillet l'affaire de M. Froment, émigré, contre S. A. R. Monsieur, comte d'Artois. M. Tripier plaidera pour S. A. R., et M. Dupin pour M. Froment. — Si le Journal des Débats avait pris la peine de lire l'erratum qui a paru dans notre numéro d'hier, il se serait épargné la diatribe qu'il a publiée aujourd'hui contre le Constitutionnel. — Nous avons parlé dernièrement
publiée aujourd'hui contre le Constitutionnel. — Nous avons parlé dernièrement de la manière dont s'exécutaient les travaux du canal de l'Ourcq, et de quelle manière les ouvriers étaient mis en œuvre sur le terrain des particuliers, sans qu'au préalable ceux-ci eussent été légalement expropriés et indemnisés. Des nouveaux détails qui nous parviennent prouvent que les entrepreneurs n'ont tenu aucun compte de ce premier avertissement: on nous mande, en effet, que les habitants des environs de Mareuil sont obligés de défendre, à main armée, leurs propriétés contre l'invasion des ouvriers. Pour empêcher ceux-ci d'ouvrir la tranchée, plusieurs propriétaires ont établi des
empêcher ceux-ci d'ouvrir la tranchée, plusieurs propriétaires ont établi des palissades sur leurs terrains ; d'autres ont fait combler les travaux entrepris quelquefois pendant la nuit; la plupart, armés de haches et de fusils, montent la garde sur leurs terres, et menacent de repousser la violence par la force, si l'on persiste à disposer de leurs propriétés d'une manière aussi arbitraire. Tout cela ressemble merveilleusement à un siège : la tranchée est ouverte. Entre les divers faits qu'on nous cite, en voici un qui, plus que tout autre mérite d'appeler l'attention de l'autorité : « Un meunier de Neufchelles, hameau
l'attention de l'autorité : « Un meunier de Neufchelles, hameau à une demi-lieue de Guillotray, refusait de donner son moulin avant d'être indemnisé. On le menace de le détruire de force ; il déclare qu'en cas on attente à sa maison, il tirera sur les délinquants. On se retire ; mais, quelques jours après, au point du jour, vingt ou vingt-cinq ouvriers entrent inopinément dans sa chambre, le surprennent, le désarment, et se mettent en devoir de détruire la conduite d'eau du moulin. Une affaire criminelle a été intentée ; mais on fait tout pour l'assoupir. » Nous avons cru
mais on fait tout pour l'assoupir. » Nous avons cru qu'il était bon de faire connaître ces faits, au moment surtout où se discute la loi sur les canaux, afin d'appeler l'attention du législateur sur les violations de propriétés que ne manqueraient pas de commettre les entrepreneurs de travaux si les voies de fait que nous venons de signaler n'étaient pas reprimées, et si les garanties données à la propriété par les lois de 1807 et de 1810 n'étaient pas fortifiées par des dispositions nouvelles. A M. le rédacteur du Constitutionnel. Paris, le 8 juillet 1822. Monsieur, Le lieutenant-général comte
Constitutionnel. Paris, le 8 juillet 1822. Monsieur, Le lieutenant-général comte de la Houssaye, par une lettre insérée dans votre journal d'aujourd'hui, prétend que l'arrêt de la cour royale de Paris, en date du 11 juin dernier, qui le condamne à une amende de 500 francs, est par défaut contre lui, et qu'une transaction l'avait complètement désintéressé. La vérité est que l'arrêt est contradictoire, rendu sur les conclusions de son avoué, et après que la cour eut entendu M. l'avocat-général, qui a conclu dans le sens de l'arrêt. La vérité est encore qu'il n'y a pas eu transaction par le résultat
encore qu'il n'y a pas eu transaction par le résultat de laquelle le général aurait été désintéressé. Jamais on ne transige sur une pareille demande, et les magistrats, non plus que le ministère public, ne le souffrent pas ; et ce qui le prouve, c'est l'amende de 500 fr. à laquelle a été condamné le général. Au surplus, j'ai toujours offert ce que j'ai accordé et ce qui était le résultat de nos conventions. Si, contre mon attente, le général ne trouvait pas cette explication, dans laquelle j'ai été par sa faute forcé d'entrer, suffisante, je ferai imprimer en entier
sa faute forcé d'entrer, suffisante, je ferai imprimer en entier l'arrêt et nos conventions, et l'on verra qui de lui ou de moi doit avoir à regretter la publicité dont il a le premier donné l'exemple. J'ose espérer de votre impartialité l'insertion de ma lettre dans votre plus prochain numéro. J'ai l'honneur de vous saluer. Vienot. COUR D'ASSISES DE PARIS. Audience du 10 juillet. La cour d'assises s'est occupée aujourd'hui d'une affaire dont les journaux ont déjà parlé, et dont les détails sont une nouvelle preuve des funestes effets du déplorable préjugé du duel. Quelle agissait de l'accusation portée contre
déplorable préjugé du duel. Quelle agissait de l'accusation portée contre Comte-Damieu Chataing, étudiant en droit, âgé de 24 ans ; Maree-Louis-Anne-François Beuit, étudiant en médecine, âgé de 25 ans, et Antoine Cognord, étudiant en droit, âgé de 21 ans. Plusieurs étudiants en droit et en médecine dînaient ensemble à une table d'hôte, rue Saint-Jacques; parmi eux se trouvaient Ducimier et Bénit, liés intimement, instruits en littérature, d'une élocution facile, et cherchant à se distinguer de leurs convives par la vivacité et le piquant de leur esprit. Le 11 avril dernier, au milieu du dîner, l'un des étudiants jeta une boulette
au milieu du dîner, l'un des étudiants jeta une boulette de pain à Chataing; celui-ci reprit la boulette et la jeta en riant à celui qui la lui avait envoyée; elle tomba auprès du verre de Bénit: celui-ci engagea ses convives à ne plus jeter de boulettes de pain. « J'ai eu, ajouta-t-il, une affaire fort sérieuse pour une chose aussi légère, et je ne veux plus en avoir de semblable. » Une nouvelle boulette fut jetée et vint frapper le verre de Bénit. Ce n'était point Chataing qui l'avait lancée. Bénit, pensant qu'elle venait de lui, lui recommanda, un
lancée. Bénit, pensant qu'elle venait de lui, lui recommanda, un peu plus vivement, de cesser ce jeu. Chataing répondit que la boulette ne venait pas de lui, et il ajouta : Vous craignez donc bien les affaires ! « Si vous me jetez encore des boulettes, s'écria Bénit, je vous jette mon assiette à la tête. « Faites, dit Chataing. Aussitôt l'assiette de Bénit vole à la tête de Chataing qui l'esquive, et lance une bouteille qui est également esquivée. Furieux, ces deux jeunes gens se précipitaient l'un sur l'autre; ils furent contenus par leurs camarades. Bénit leur demande excuse
ils furent contenus par leurs camarades. Bénit leur demande excuse de sa vivacité, et déclare que l'histoire ne s'arrêterait pas là. En effet, à peine sorti de table, il chargea Ducimier d'aller provoquer Chataing en duel pour le lendemain. Celui-ci dit qu'il se rendrait au lieu qu'on lui indiquerait, et choisit son ami Cognord pour son témoin. Ce jeune homme et Ducimier firent de vains efforts pour empêcher que le duel eût lieu. Bénit exigeait une réparation publique; Chataing la refusa. On convint de se battre le lendemain au pistolet. Ducimier et Chataing passèrent le reste de la soirée ensemble
Ducimier et Chataing passèrent le reste de la soirée ensemble à déclamer des vers de Voltaire et de Racine. Ducimier, en quittant Chataing, exprima l'espérance où il était que l'on ne se battrait pas. Le lendemain, dès le matin, Bénit, et Chataing se rendirent, avec leurs amis, à la barrière de l'Etoile. Chataing était sans armes; Bénit avait deux pistolets qui étaient en très-mauvais état. Après les avoir examinés, Chataing dit qu'il ne se battrait pas avec de pareilles seringues. Il rentra dans Paris, avec Cognord, témoin, pour se procurer d'autres pistolets. Au bout de deux heures, ils revinrent à
d'autres pistolets. Au bout de deux heures, ils revinrent à la barrière sans rapporter des armes. Bénit partit alors pour faire mettre ses armes en état. Il revint. Les armes étaient chargées. On aperçut un gardien, et l'on résolut de se battre près de la barrière. On se rendit au bois de Boulogne. Le lieu ayant été choisi, le sort donna à Bénit l'avantage de tirer le premier. Les deux combattants furent placés à dix-huit pas l'un de l'autre. Les témoins se placèrent à gauche de Chataing entre les deux champions, un peu plus près de Chataing que de Bénit,
champions, un peu plus près de Chataing que de Bénit, à dix ou douze pieds de la ligne que les balles devaient parcourir. Au signal donné par l'un des témoins, Bénit tire; Chataing est gravement atteint. Aussitôt Ducimtier, qui venait à son secours, tombe, frappé sous l'abdomen d'un coup de pistolet que lui tire Chataing. Bénit se précipite sur son ami Ducimtier pour lui porter des secours, il le déshabille pour examiner sa blessure; et, pendant ce temps, Chataing et son témoin Cognord s'éloignent du lieu de cette scène sanglante, sortent du bois, montent dans une voiture qui passait, et
sortent du bois, montent dans une voiture qui passait, et rentrent dans Paris. Ducimtier était mortellement blessé; Bénit appelait au secours; des gendarmes et un garde-forestier accourent; le blessé est emporté dans une maison où il meurt. Ces faits résultent de l'acte d'accusation. Une instruction judiciaire fut aussitôt commencée; Bénit et Cognord furent arrêtés: Chataing ne fut conduit en prison qu'au bout de cinq semaines, lorsque l'état de sa blessure le permit. Ils ont paru tous trois aujourd'hui devant la cour d'assises, comme accusés, savoir: Chataing, d'avoir volontairement commis un homicide sur la personne de Ducimtier; Bénit, d'avoir volontairement, et
homicide sur la personne de Ducimtier; Bénit, d'avoir volontairement, et avec prémeditation, tenté de commettre un homicide sur la personne de Chataing; et Cognord, de s'être rendu complice de Bénit. Relativement à Bénit et à Cognord, il s'agissait de savoir si notre législation actuelle défend le duel. Si les combats singuliers, quelque condamnables qu'ils soient aux yeux de la morale, ne sont déclarés ni crimes, ni délits par nos lois, il est certain que Bénit et Cognord ne pouvaient être passibles d'aucune peine, le premier, pour avoir fait une blessure en duel; le second, pour avoir servi de témoin à
en duel; le second, pour avoir servi de témoin à l'un des combattants. Relativement à Chataing, l'affaire présentait d'assez graves difficultés sous le rapport des faits. La balle partie de son pistolet avait donné la mort au malheureux Ducimtier; ce point n'était pas douteux. Mais son pistolet était-il parti par l'effet de sa volonté, et avait-il volontairement tiré sur Ducimtier? Voilà la question qui était à examiner. Pendant l'instruction et dans les débats, Bénit a constamment affirmé qu'il y avait eu volonté et intention de l'égaler de Chataing. « Aussitôt que je eus déchargé mon arme sur Chataing, a-t-il dit,
que je eus déchargé mon arme sur Chataing, a-t-il dit, je m'aperçus qu'il était blessé; je le regardais et j'attendais qu'il tombât ou qu'il tirât son pistolet sur moi; il chancela et s'écria: Ah! le scélérat! il m'a tué! En même temps, il se précipite du côté où était Ducimtier qui venait à son secours; il lui dit: Scélérat, c'est toi qui en es la cause. Au même instant, Ducimtier fit un mouvement en levant le bras, pour éviter le coup dont il était menacé, et tomba mortellement blessé d'un coup de pistolet sous l'abdomen. Je courus près de mon
coup de pistolet sous l'abdomen. Je courus près de mon ami, a ajouté Bénit. Du secours! me cria-t-il, je suis assassiné! c'est un véritable assassinat! » Plusieurs gendarmes et un garde forestier, qui étaient accourus aux cris de Bénit, qui appelait du secours, ont déposé avoir entendu dire plusieurs fois par Ducimtier: Je meurs assassiné! c'est un horrible assassinat! Ils ont déclaré qu'au moment même où la catastrophe venait d'avoir lieu, Bénit leur avait fait le même récit qu'il a fait depuis à la justice. Ils ont dit encore qu'ils avaient vu Chataing et Cognord sortir du bois de Boulogne,
avaient vu Chataing et Cognord sortir du bois de Boulogne, d'un pas assez rapide, peu d'instants après avoir entendu les deux coups de pistolet. Enfin, M. le docteur Pechtan, qui avait été chargé d'examiner le corps de l'infortuné Ducimtier, a dit que, d'après la position et la nature de la blessure, ce jeune homme n'avait pu la recevoir qu'au moment où il avait le bras avancé et levé. Telles étaient les principales charges élevées contre Chataing. « Ducimtier était mon ami, a dit Chataing; je pleure tous les jours sa mort. Comment aurais-je voulu l'assassiner? Au moment où je fus
mort. Comment aurais-je voulu l'assassiner? Au moment où je fus blessé, je perdis connaissance et je tombai; Mon pistolet partit sans que je le voulusse. Je fus relevé par Cognord, qui m'aida à remettre mon habit, et qui m'entraîna hors du bois, il avait peine à me soutenir. Quand nous fûmes hors de la forêt, il m'engagea à réunir toutes mes forces pour pouvoir rentrer sans que personne s'aperçut que j'étais blessé. Il voulait me ramener à Paris plus rapidement possible afin que j'y reçusse les soins dont j'étais besoin. Ce fut par lui que j'appris que j'avais eu le
Ce fut par lui que j'appris que j'avais eu le malheur de blesser Ducimtier. Nous n'avons pas fui. Arrivés à Paris, dans une voiture que nous avions trouvée en sortant du bois, nous ne nous sommes pas cachés. Si je ne suis pas retourné à mon hôtel, c'est parce que la dangereuse blessure que j'avais reçue ne permettait pas que je quittasse la maison du parent chez lequel j'avais été conduit, et qui est médecin. » Dans les déclarations qu'il a faites, Cognord a confirmé, sur tous les points, celles de Chataing; il a ajouté que s'il s'était plutôt occupé
de Chataing; il a ajouté que s'il s'était plutôt occupé de Chataignier. que de Ducimitier, quoiqu'ils fussent tous deux blessés, c'est parce qu'il voyait Bénit entièrement occupé de ce dernier et parce que d'ailleurs Chataing est son ami particulier. M. Pelletan a donné sur la blessure de Chataing des explications dont il est résulté que cet accusé avait pu tomber suivant coup et se trouver cependant, immédiatement après, en état de marcher pendant quelques moments. Après l'audition des témoins, qui étaient au nombre de 27, mais dont les uns n'avaient connaissance que du commencement de la tragédie qui avait eu
connaissance que du commencement de la tragédie qui avait eu de si tristes résultats ; les autres, que de ce qu'ils avaient entendu dire à Ducimitier mourant, M. l'avocat-général Delamalle a pris la parole. Il a soutenu que celui qui tuait en duel était un véritable meurtrier, et qu'il était punissable comme tel. Admettant néanmoins qu'il était possible que Bénit n'eût pas voulu tuer Chataing, il l'a présenté seulement coupable, de lui avoir fait une blessure grave qui a entraîné une maladie de plus de vingt jours. Résultat à Cognord, M. l'avocat-général a abandonné l'accusation, à la raison de ce
M. l'avocat-général a abandonné l'accusation, à la raison de ce qu'il paraissait qu'il avait accompagné les combattants plutôt pour empêcher le duel que pour en être le témoin. Il a persisté dans l'accusation entière contre Chataing qu'il a signalé en wilfulaire coupable au yeux de la loi, aux yeux de la morale, et même aux yeux du fatal préjugé du point d'honneur, qui lui commandait de respecter le témoin de son adversaire. Il a insisté, pour que cet accusé fût déclaré coupable de meurtre volontaire. Les trois accusés ont été défendus, savoir: Bénit, par M. Duchesne ; Cognord, par M.
défendus, savoir: Bénit, par M. Duchesne ; Cognord, par M. Dupont jeune, et Chataing, par M. Gauthier-Dunziart. C'est assez dire que rien n'a manqué à leur défense respective. Pour les deux premiers, on s'est principalement appuyé sur plusieurs arrêts de la cour de cassation qui ont jugé que nos lois actuelles ne prononcent aucune peine contre les duellistes. A dix heures et demie, M. le président faisait le résumé. L'arrêt sera donc pouvant alors être rendu qu'assez avant dans la nuit, nous le ferons connaître demain. — Des condisciples du jeune et infortuné Ducimitier, victime de ce funeste événement, voulant