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sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Laur et plusieurs de ses collègues, portant addition à l'article 1780 du code civil sur le contrat de louage des ouvriers. (Nos 608-1412. — M. Brugeois, rapporteur.) 1re délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Leydet portant modification à la législation sur les protêts. (N°s 408-325-488-1507. — M. Remoiville, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet la nomination des instituteurs par les recteurs d'académie; 2° de M. Charles
des instituteurs par les recteurs d'académie; 2° de M. Charles Dopuy et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 27, 28 et 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (N°s 1215-1216-1505. — M. Charles Dupuy (Haute-Loire), rapporteur.), 37. — 1ère délibération sur les propositions de loi : 1° de M. André Folliet et plusieurs de ses collègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections ; 2° de M. Gaston Laporte (Nièvre), ayant pour objet d'assurer la liberté, l'intégralité et le secret du vote dans les diverses élections
l'intégralité et le secret du vote dans les diverses élections municipales et législatives. (Nos 166-401-127-402-970. — M. Gaussorgues, rapporteur.) 38. — 1ère délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 617 du code de commerce. (Nos 745-352-472-1169. — M. Vergoin, rapporteur.) 39. — Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 10e commission des pétitions, sur la pétition d'inscrits maritimes du quartier du Havre. (Voir annexe au feuilleton n° 173, du vendredi 25 février 1887, page 3.— Pétition n° 794. —
vendredi 25 février 1887, page 3.— Pétition n° 794. — M. le marquis de La Ferronnays, rapporteur.) 40. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Félix Faure, tendant à l'institution d'une caisse spéciale ayant pour objet d'aider l'initiative privée pour la création d'hôtels de marins. (N°s 1135-1495. — M. Gaulier, rapporteur.) 41. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Sabatier sur la réforme des consistoires israélites algériens. (N°s 1133-1308. — M. Sabatier, rapporteur.) 42. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi
sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du code d'instruction criminelle, relatives à la revision des sentences criminelles ou correctionnelles. (Nos 512-590. — M. Legrand (de Lecelles), rapporteur.) 43. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Rondeleux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 95 du règlement de la Chambre. (N° 1255-1427. — M. Rondeleux, rapporteur.) 44. — Discussion sur la prise en considération de la proposition
— Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gillet, tendant à la suppression totale de l'exercice chez les débitants de boissons. (N°s 1389-1647. — M. Gillet, rapporteur.) 45. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, tendant à réparer l'inégalité de la répartition, entre les départements, de l'impôt foncier des propriétés non bâties. (Nos 1370-1678. M. Gillet, rapporteur.) 46. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école
à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux. (Nos 1118-1356. M. de La Batut, rapporteur.) 47. — Discussion : 1° du projet de loi; 2° de la proposition de loi de M. Georges Roche sur les cadres des officiers de marine. (Nos 735-1424-1684. — M. Gerville-Réache, rapporteur. — Urgence déclarée.) 48. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder progressivement à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer retraités sous tous les régimes antérieurs
terre et de mer retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et aux orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois. (Nos 129-450-1015-1154. — M. Casimir-Perier (Paul), rapporteur.) 49. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert. (Nos 145-356-336-460-1584-1682. — M. Camille Gousset, rapporteur. Urgence déclarée.) 50. Discussion sur la prise en considération de la proposition de
Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Camille Raspail (Var) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un ministère du travail. (Nos 1256-1743. M. de La Batut, rapporteur.) La séance du lundi 23 mai est la 568e séance de la session ordinaire de 1887. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 58e séance, et comprendront : Galeries. — Depuis M. Madier de Montjaau, jusques et y compris M. Morel (Joseph). Tribunes. — Depuis M. le baron Vast, Vimeux, jusques et y compris M. Ballue. L'examen qui devait avoir lieu
et y compris M. Ballue. L'examen qui devait avoir lieu le samedi 21 mai, à neuf heures du matin, pour un emploi de sténographe auxiliaire à la Chambre des députés, est remis au lundi 23 mai, à la même heure. Les candidats qui voudront y prendre part devront adresser leur demande au secrétariat général de la présidence et justifier qu'ils sont Français ou naturalisés, âgés de plus de dix-huit ans et de moins de quarante-quatre ans, et qu'ils possèdent le grade de bachelier ès lettres. Les candidats devront produire : 1° Leur acte de naissance ; 2° Un certificat de
1° Leur acte de naissance ; 2° Un certificat de moralité délivré par le maire du lieu de leur résidence ; 3° Un certificat constatant leur situation sous le rapport militaire ; 4° Le diplôme de bachelier ès lettres. Convocations du mercredi 18 mai. Commission chargée de l'examen du projet de loi organique militaire, à heure précise. Local du 5e bureau. Commission relative à la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures, à deux heures. Local du 3e bureau. INFORMATIONS La caisse nationale des retraites pour la vieillesse a reçu, du 1er au 15 mai 1887,
la vieillesse a reçu, du 1er au 15 mai 1887, 3,295 versements, s'élevant à 497,551 fr. Elle a ouvert 1,356 comptes nouveaux. Il a été inscrit au grand-livre de la caisse nationale des retraites, 321,378 fr. de rentes viagères, aux noms de 1,894 parties. M. Stanislas Meunier, aide-naturaliste au Muséum d'histoire naturelle, fera une excursion géologique le dimanche 22 mai 1887, à Noisy-le-Sec et Romainville. —————— » ,.m i Chemins de fer de l'Ouest. Dimanche prochain 22 mai 1887, grandes eaux à Versailles et à Saint-Cloud. — Billets d'aller et retour. Trains supplémentaires. — Derniers trains de retour : De
retour. Trains supplémentaires. — Derniers trains de retour : De Versailles (rive droite), à 11 h. 30; de Versailles (rive gauche), à 11 h. 25; de Saint-Cloud, à 11 h. 47; de Bellevue, à 11 h. 40. À l'occasion de la fête de l'Ascension, les billets d'aller et retour, dits de Bains de mer, seront délivrés à partir du mardi 17 mai, et valables au retour jusqu'au 25. — Les billets d'aller et retour ordinaires, délivrés à partir du 18 mai, seront également valables au retour jusqu'au 25 mai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS RAPPELS D'ADJUDICATIONS Le samedi 11 juin 1887, à une heure après midi : Adjudication en quatre lots des travaux à exécuter pour la construction d'un lycée, avenue de la République (11e arrondissement). Le samedi 11 juin 1887, à une heure après midi : Adjudication en deux lots des travaux de construction d'un magasin et travaux accessoires aux entrepôts de Bercy (Petit Château) (12e arrondissement). Le samedi 11 juin 1887, à une heure après midi : Adjudication en quatre lots des travaux de terrasse
midi : Adjudication en quatre lots des travaux de terrasse et maçonnerie, menuiserie, parquetage, serrurerie, à exécuter pour la construction d'une école de garçons, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 29 (4e arrondissement). (Voir le Journal officiel du 17 mai 1887.) AVIS La publication légale des actes de société est obligatoire, pour l'année 1887, dans l'un des onze journaux suivants : Le JOURNAL OFFICIEL, Le Journal général des Annonces, dit des Petites Affiches; — les Affiches Parisiennes et Départementales; — la Gazette des Tribunaux; — le Moniteur des Ventes; — le Droit; — le Courrier; — la Loi; — la Gazette du Palais; —
Courrier; — la Loi; — la Gazette du Palais; — le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris; — le Moniteur officiel du Commerce. Les publications auxquelles les articles M et suivants du code de commerce assujettissent les opérations de faillites sont obligatoires dans le JOURNAL OFFICIEL et deux autres des feuilles susindiquées, au choix du syndic de la faillite. ministère de l'intérieur — DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE ADJUDICATION de l'entreprise générale des services des prisons Le conseiller d'Etat, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur pénitentiaire au ministère a prononcé avis que, le lundi 6 juin 1887,
ministère a prononcé avis que, le lundi 6 juin 1887, à une heure, cessation de l'acharnement de la cession de l'entreprise générale des services des prisons des départements de la Dordogne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne (33e circonscription pénitentiaire), pendant trois, six ou neuf années, qui commenceront le 1er juillet 1887. Le dépôt provisoire exigé des candidats est de 4,000 fr.; le cautionnement minimum de 12,000 francs. On peut prendre connaissance du cahier des charges au ministère de l'intérieur, rue de Condé, 11 (direction de l'administration pénitentiaire, 2e bureau), aux préfectures de la Dordogne, de la Corrèze et
bureau), aux préfectures de la Dordogne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne, à la direction de la 33e circonscription pénitentiaire à Périgueux. Ministère de la guerre. SERVICE DE L'HABILLEMENT ADJUDICATION d'une fourniture de CEINTURES DE LAINES POUR ZOUAVES, TIRAILLEURS ET CHASSEURS D'AFRIQUE Il sera le samedi 4 juin 1887, à deux heures, procédé, à Paris, dans une des salles de l'administration militaire, 18, rue Saint-Dominique, à l'adjudication publique, sur soumissions complètes, de la fourniture de 84,500 ceintures de laine. Cette fourniture sera divisée en 14 lots dont la composition est indiquée au cahier. Le public est admis à prendre
est indiquée au cahier. Le public est admis à prendre connaissance du cahier des charges, dans tous les magasins administratifs de l'habillement de l'Intérieur, dans ceux des places d'Alger, d'Oran et de Gafsa, dans le modèle-type, dans les bureaux centraux de Paris, Marseille et Alger. Les demandes d'admission à soumissionner, accompagnées des pièces exigées par les articles 4 et 5 du cahier des charges généralement à la date du 7 février 1887, devront être remises au sous-intendant militaire chargé du service des habillements, aux bureaux centraux, 18, rue Saint-Dominique, avant et au plus tard le 27 mai 1887, date de
et au plus tard le 27 mai 1887, date de clôture de la liste. Paris, le 15 mai 1887. Le sous-intendant militaire BOUÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE LOCATION AUX ENCHÈRES D'UNE PARTIE DU GRAND LAC SALÉ D'ORAN En vertu d'un décret du 23 mars 1887 et d'un arrêté du gouverneur général de l'Algérie du 18 mai suivant, il doit être procédé, à l'occasion du 4 août 1887, devant le préfet du département de la location aux enchères, pour une durée de 40 années, pouvant être éventuellement prolongée à 60, d'une superficie de 3,000 hectares environ du grand lac salé d'Oran,
superficie de 3,000 hectares environ du grand lac salé d'Oran, pour y établir une saline, avec le droit de faire des essais de culture sur tous les autres points du lac. Seront seules admises à concourir à l'adjudication les personnes ou sociétés qui auront fait parvenir au gouverneur général, à Alger, leur demande, accompagnée des pièces justificatives indiquées par l'arrêté du 3 mai 1887, dans le délai de deux mois à dater du 4 juin 1887, date de l'insertion de cet arrêté au journal — et qui auront été agréées par une commission spéciale instituée à cet effet. Pour être
par une commission spéciale instituée à cet effet. Pour être admis aux enchères, il faudra, en outre, fournir l' versement à la caisse des dépôts et consignations de garantie de 10,000 fr. Il est encore tenu de verser dans les 15 jours de l'adjudication un cautionnement de 100,000 fr. ou de justifier, pendant les cinq premières années de sa mise en possession d'une dépense utile de 500,000 fr. Le bénéficiaire de l'objet de l'adjudication. L'origine de cet article est malheureusement perdue, mais il semble s'agir d'une note de financement. Le texte est en grande partie illisible, d'oxc3xb9 la correction proposée
texte est en grande partie illisible, d'oxc3xb9 la correction proposée est principalement un travail de reconstruction, s'appuyant sur le contexte et les éléments mentionnés dans le document. Le document semble dater du 6 juin 1887, et traiter notamment de travaux publics et de navigation sur la Seine. Il mentionne plusieurs sites et dates clés, notamment le 24 mai 1887 pour une enchère et le 21 mai pour une assemblée générale ordinaire. Il fait référence à des actions et obligations, dont le porteur est souvent indiqué, ce qui permet de rétablir, dans une large partie, le sens perdu. La fin du
dans une large partie, le sens perdu. La fin du document contient des informations administratives concernant diverses sociétés, notamment la Société des Chemins de Fer de Madrid à Cadix et à Portugal, qui convoque son assemblée générale le 7 juin 1887. Cette correction est une tentative de reconstitution du texte à partir des indications fournies, en respectant autant que possible la syntaxe et le style originaux. Ceux des actionnaires porteurs d'un nombre suffisant d'actions qui voudront assister ou se faire représenter à cette assemblée devront, dix jours au moins avant la réunion, déposer les actions qui leur donnent droit d'y
la réunion, déposer les actions qui leur donnent droit d'y assister : À Madrid, au siège social, Claudio Coello, 12 nuevo; À Paris, dans la caisse de la Société générale de Crédit industriel et commercial, 72, rue de la Victoire. La liste définitive sera close le 28 mai courant. CHEMINS DE FER DU SUD de L'AUTRICHE Avis aux actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires a, dans sa réunion du 12 mai, fixé à 1 fr. le chiffre du dividende de l'exercice 1886. Ce dividende sera payé, à partir du 1er juin, contre la remise du coupon n° 4 : À Paris,
contre la remise du coupon n° 4 : À Paris, chez MM. de Rothschild frères ; À Lyon, chez MM. P. Galline et Co, et chez MM. veuve Morin, Pons et Cie. Avis. M. les créanciers qui auraient pu recevoir d'avis sont priés d'aller, à la suite de la déclaration de faillite. Du 16 mai. Dame ARCHAMBEAUX (Mme Marie Louise BOURGEOIS, épouse de M. Léon ARCHAMBEAUX), demeurant à Paris, rue Poissonnière, 51. (Ouverture à ce jour.) M. Soubrier, juge-commissaire. M. Bonneau, rue de Savoie, 6, syndic provisoire. (N. 2201 du gr.) Convocations. À M. les syndics sont prévenus d'assister au
gr.) Convocations. À M. les syndics sont prévenus d'assister au Tribunal de commerce de Paris, salle des assemblées, le 23 courant, à 11 heures précises, les objets ci-après mentionnés, savoir : SYNDICAT Du sieur DELOZIER (Louis-Victor), fabricant de faïences pour fumisterie et bâtiment, demeurant à Paris, rue Popincourt, 7, le 23 courant, à 11 heures précises. (N. 2180 du gr.) Du sieur BLUM (Léon), imprimeur sur étoffes, demeurant à Paris, rue Saint-Joseph, 6, le 23 courant, à 11 heures précises. (N. 2161 du gr.) De la dame veuve DARLEY (Euphémie LANDREAU, veuve de Maxime DARLEY, marchande de confections pour dames,
LANDREAU, veuve de Maxime DARLEY, marchande de confections pour dames, demeurant à Paris, rue des Jeûneurs, 5, le 23 courant, à 2 heures précises. (N. 2176 du gr.) Pour assister à l'assemblée dans laquelle le juge-commissaire doit les consulter, tant sur la composition de l'état des créanciers présumés, qu'à sur la nomination de nouveaux syndics. Les tiers porteurs d'effets ou d'endossements du failli n'étant pas connus sont priés de remettre au greffe leurs adresses, afin d'être convoqués pour les assemblées subséquentes. PRODUCTION DE TIDJANI (Délai de 20 jours.) Sont invités à produire leurs titres de créances avec un bordereau, sur
à produire leurs titres de créances avec un bordereau, sur papier timbré, indicatif des sommes à réclamer, dans un délai de 20 jours à dater de celui-ci : Du sieur GULBERT aîné (Pierre Eugène), fabricant de verrerie, demeurant à Ivry, rue Nationale, 78; Entre les mains de M. Bernard, rue Saint André-des-Arts, 47, syndic de la faillite, (N. 2081 du gr.) Du sieur BERNIER, ancien marchand de vins, restaurateur, demeurant à Paris, rue des Vinaigriers, 43, ci-devant, et actuellement même rue, 45 ; Entre les mains de M. Godmer, 3, rue Christine, syndic de la faillite. (N. 1972 du gr.)
rue Christine, syndic de la faillite. (N. 1972 du gr.) Du sieur BOUTEILLE (Valentin), marchand de nouveautés, demeurant à Vincennes, rue du Midi, 20; Entre les mains de M. Godmer, 3, rue Christine, syndic de la faillite. (N. 2034 du gr.) De la dame LÉOPOLD (Marie BLOCH, épouse autorisée de Louis LÉOPOLD), marchande de modes, demeurant à Paris, rue du Temple, 160; Entre les mains de M. Bernard, rue Saint-André-des-Arts, 47, syndic de la faillite. (N. 1953 du gr.) Du sieur BENOIST (Ambroise Jean-François), crémier, demeurant à Paris, rue Saint-Placide, 4; Entre les mains de M. Bernard, 47, rue Saint-André-des-Arts,
4; Entre les mains de M. Bernard, 47, rue Saint-André-des-Arts, syndic de la faillite. (N. 1761 du gr.) Pour, conformément de l'article 493 du code de commerce, être protégé à la vérification et à l'admission des créances, qui commenceront immédiatement après l'expiration de ce délai. AFFIRMATIONS Du sieur MINACHON (Paul François), négociant en verrerie et cristaux pour l'éclairage, demeurant à Paris, rue Portefoin, 1, le 23 courant, à 11 heures. (N. 1879 du gr.) De la dame veuve BOYER (Marie Lucie Louise Victoire LAFAGE, veuve de Louis-Antoine BOYER), fondeur en cuivre, demeurant à Paris, rue de Nemours, 10, le 23
cuivre, demeurant à Paris, rue de Nemours, 10, le 23 courant, à 11 heures. (N. 16108 du gr.) Du sieur GUESNU (Charles Fortuné), commissionnaire en marchandises, demeurant à Paris, rue Dupetit-Thouars, 16, ayant maison à Bayonne, place d'Armes, 3, le 23 courant, à 10 heures. (N. 1671 du gr.) Du sieur RISPAL (Guillaume), nourrisseur, demeurant à la Garenne-Colombes (Seine), rue du Centre, 56, le 23 courant, à 1 heure. (N. 1173 du gr.) Du sieur BŒUF, dit BENOIT (Auguste), ancien négociant en toiles, à Paris, rue Bertin Poirée, 17, demeurant même ville, rue des Pyrénées, 352, le 23 courant, à
même ville, rue des Pyrénées, 352, le 23 courant, à 2 heures. (N. 1632 du gr.) A l'effet du procédé, sous la présidence de M. le juge-commissaire, à la vérification et à l'affirmation de leurs créances. CONCORDATS Du sieur CAGNOUX (Jean-Baptiste), ancien marchand de charbons de bois à Paris, rue de la Gare, 2, et boulevard de la Gare, 20, demeurant actuellement rue des Belles Feuilles, 19, le 23 courant, à 1 heure précise. (N. 1256 du gr.) Pour entendre le rapport des syndics sur l'état de la faillite et délibérer sur la formation du concordat, si elle y a
délibérer sur la formation du concordat, si elle y a lieu, s'entendre déclarer ou non état d'union, et, dans ce dernier cas, être immédiatement consultés, tant sur les faits de la gestion qui sur l'utilité du maintien ou du remplacement des syndics. Il ne sera admis que les créanciers vérifiés et affirmés. Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe communication du rapport des syndics et du projet de concordat. Pour reprendre la délibération ouverte sur le concordat proposé par le failli, l'admettre, s'il y a lieu, on passer à la formation de l'union, et dans tous, donner leur
à la formation de l'union, et dans tous, donner leur avis, tant sur les faits de la gestion que sur l'utilité du maintien ou du remplacement des syndics. Il ne sera admis que les créanciers vérifiés et affirmés. Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe communication du rapport des syndics. VÉRIFICATIONS ET AFFIRMATIONS DES CRÉANCES AVANT L'AUCTION. Pour terminer les opérations de la faillite de la demoiselle MARBEOURT (Augustine), ancienne modiste, à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, 3, y demeurant, et avant toute répartition de l'actif, il sera procédé, le 23 courant, à 10 heures, à la vérification et
le 23 courant, à 10 heures, à la vérification et à l'affirmation des créances à l'égard desquelles cette formalité n'a pas encore été remplie. En conséquence, les créanciers sont invités une dernière fois à produire immédiatement leurs titres, s'ils ne l'ont déjà fait, entre les mains du syndic, M. Bernard, 47, rue Saint-André-des-Arts, et à se trouver à cette assemblée. Pour terminer les opérations de la faillite du sieur GAZAIGNES (Marc Augustin), marchand de confections pour hommes, boulevard Magenta, 131, et avant toute répartition de l'actif, il sera procédé, le 23 courant, à 2 heures, à la vérification et à
23 courant, à 2 heures, à la vérification et à l'affirmation des créances, à l'égard desquelles cette formalité n'a pas encore été remplie. En conséquence, les créanciers sont invités une dernière fois à produire immédiatement leurs titres, s'ils ne l'ont déjà fait, entre les mains du syndic, M. Châle, 7, boulevard Saint-Michel, et à se trouver à cette assemblée. Pour terminer les opérations de la faillite du sieur HAUCHECORNE (Eugène-Henry), ancien limonadier à Paris, rue de Grenelle, 10, demeurant actuellement rue Chomel, 5, et avant toute répartition de l'actif, il sera procédé, le 23 courant, à 2 heures, à la
sera procédé, le 23 courant, à 2 heures, à la vérification et à l'affirmation des créances à l'égard desquelles cette formalité n'a pas encore été remplie. En conséquence, les créanciers sont invités une dernière fois à produire immédiatement leurs titres, s'ils ne l'ont déjà fait, entre les mains du syndic, M. Roucher, 1 bis, rue Hautefeuille, et à se trouver à cette assemblée. Les créanciers vérifiés et affirmés seront seuls appelés aux répartitions de l'actif. REDISTRIBUTION À l'union des MM. les créanciers composant l'union de la faillite : Du sieur SERRE (Jean), marchand de vins, rue du Chevaleret, 68, le
SERRE (Jean), marchand de vins, rue du Chevaleret, 68, le 23 courant, à 1 heure précise. Pour, conformément à l'article 659 du code de commerce, entendre au compte définitif qui sera rendu par les syndics, le débattre, le clore et l'arrêter, leur donner décharge de leurs fonctions et donner leur avis sur l'excusabilité du failli. NOTA — Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe connaissance du compte et rapport des syndics. ÉPARTITION MM. les créanciers vérifiés et affirmés : De la société anonyme dite COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS DE MARSEILLE, au capital de 4,000,000 fr. (en liquidation), ayant