jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
l'année précédente, votre Commission croit cependant devoir appeler votre attention sur le rapport de M. l'ingénieur en chef. « En prenant le service du département de la Vienne, « dit M. l'Ingénieur en chef Forestier — notre premier « soin a été de vérifier l'état des routes qui nous étaient « confiées. « Après avoir rapproché des besoins réels des chaussées les ressources mises à notre disposition pour y faire face, nous sommes, pour les routes départementales, encore plus que pour les routes nationales, réellement effrayés de la ruine prochaine dont elles sont menacées. « Nous tenons donc bien à
dont elles sont menacées. « Nous tenons donc bien à nous dégager de toute responsabilité de l'état de choses fâcheux qu'a créé l'insuffisance toujours croissante des crédits d'entretien. • Jadis, la réduction s'est opérée sous l'influence d'une rivalité personnelle déplorable; aujourd'hui elle doit • être maintenue pour permettre d'assurer les besoins • urgents auxquels le budget départemental doit subvenir. « Ne pouvant donc songer à obtenir une augmentation de crédits, nous en sommes réduits à proposer au Conseil général de déclasser quelques-unes des routes départementales, de manière à en réduire le réseau au nombre de kilomètres dont les ressources disponibles
le réseau au nombre de kilomètres dont les ressources disponibles permettront d'assurer l'entretien normal. « Les routes n°s 10, 14 et 15, qui n'ont qu'une circulation réduite à 63, 77 et 59 colliers, ne nous paraissent pas, du reste, assez importantes pour motiver les sacrifices qu'entraîne leur entretien à prix d'argent. « Toutefois, dans le projet de budget que nous présentons pour 1885, nous maintenons le statut quo en nous renfermant strictement dans les limites des crédits accordés à nos prédécesseurs. Le Conseil général peut donc prendre tout le temps nécessaire pour résoudre la question du déclassement partiel, voire même
nécessaire pour résoudre la question du déclassement partiel, voire même total des routes départementales; nous tenons seulement à ce que, dès cette session, il soit bien entendu que l'état de choses actuel ne peut être maintenu, tant au point de vue de la meilleure utilisation des ressources du département, que dans l'intérêt de la bonne réputation du service des Ponts et Chaussées, qu'on ne manquerait pas, à la longue, de rendre responsable. « Si vous prenez en considération ces observations de M. l'Ingénieur en chef, votre Commission des voies de communication vous propose de nommer une commission de 5 membres
communication vous propose de nommer une commission de 5 membres chargée d'étudier la question avec soin, et de présenter un rapport à la session d'avril. » M. de Soubeyran fait remarquer que le Conseil général a déjà étudié la question du déclassement des routes départementales et qu'il s'est prononcé contre le déclassement. M. le Préfet estime, en présence du rapport de M. l'Ingénieur en chef, qu'il est peut-être utile de reprendre l'étude de cette question. le Président explique que si les conclusions du rapport sont adoptées, la Commission nommée aura à étudier : 1° la question du déclassement en général
à étudier : 1° la question du déclassement en général ; 2° La question du déclassement proposé par M. l'Ingénieur en chef spécialement pour les trois routes n° 10, 14 et 15. Le Conseil adopte les conclusions du rapport, et décide qu'il procédera, dans sa séance de lundi prochain, à la nomination de la Commission de cinq membres chargée d'étudier la question du déclassement. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. Sur une observation de M. Lemonnier, il est bien entendu que les membres du Conseil général qui ne feront pas partie de la Commission pourront assister néanmoins à ses séances et
de la Commission pourront assister néanmoins à ses séances et prendre part à la discussion. Les membres du Conseil devront être prévenus à l'avance de la date à laquelle la Commission tiendra sa première séance. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Lieuointre donne lecture des rapports suivants: Classement, comme annexe du chemin d'intérêt commun n° 33 bis, de la voie d'accès à la station de Leigné-les-Bois. « MESSIEURS, « Dans votre session d'août 1883, vous avez admis en principe le classement de la voie d'accès à la station de Leigné-les-Bois comme annexe du chemin d'intérêt communal
la station de Leigné-les-Bois comme annexe du chemin d'intérêt communal n° 33 bis. « Toutes les communes intéressées à l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 33 bis ont été consultées sur l'utilité du classement proposé. Une seule a émis un avis défavorable. « Votre Commission vous propose, par application de la circulaire ministérielle du 17 août 1875, de prononcer le classement comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 33 bis, du chemin d'accès à la gare de Leigné-les-Bois sur une longueur de 78 mètres, conformément au tracé teinté en rose sur le plan joint au dossier. « Le classement de
sur le plan joint au dossier. « Le classement de cette voie d'accès sera un bien fait pour la commune de Leigné-les-Bois, dont les ressources suffisent à peine pour l'entretien de ses chemins. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 1. — Construction d'un aqueduc dans la traverse de la Villedieu. « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a communiqué une délibération du Conseil municipal de la Villedieu et aussi une lettre de M. le maire, faisant connaître que les ressources de cette commune ne lui permettent pas de verser dans la caisse du département la
permettent pas de verser dans la caisse du département la somme de 180 fr. représentant la part contributive de la commune dans la construction d'un aqueduc à la Villedieu. M. le Maire expose que la commune au moment où, en 1885, elle prenait l'engagement de participer à cette dépense, espérait obtenir une importante subvention de l'État pour achever de payer les six mille francs qu'elle devait sur la maison d'école. Cette subvention n'étant pas arrivée, la commune est obligée de payer annuellement 300 fr. d'intérêts, et comme le centime ne produit qu'environ 22 fr., elle n'a pu équilibrer son budget
produit qu'environ 22 fr., elle n'a pu équilibrer son budget de 1885 qu'en votant 27 centimes extraordinaires, dont le nombre se trouve ainsi porté à près de 80. « En présence de cette situation, votre Commission vous propose de prendre à la charge du département la totalité de la dépense et d'inscrire les 180 fr. au budget rectificatif. » Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 397 Route départementale n° 1. — Cession aux riverains de parcelles de terrains inutiles. « MESSIEURS. « La route départementale n° 1, dans toute la partie qui s'étend
route départementale n° 1, dans toute la partie qui s'étend des Roches-Prémont à Sommières a des fossés larges de trois mètres au lieu de 1m. 50, en sorte que sa largeur dépasse ainsi de trois mètres celle qui avait été prévue au projet définitif dressé en 1843. « Il en résulte que le curage des fossés est incomplet, qu'ils n'ont pas une section bien déterminée, ce qui donne lieu à des tentatives d'empiétement sur les excédents. De plus, pour accéder à la route, les riverains sont obligés de construire des aqueducs beaucoup plus coûteux. « En présence de ces inconvénients,
aqueducs beaucoup plus coûteux. « En présence de ces inconvénients, votre Commission des voies de communication, attendu que les trois mètres de terrain achetés en excédent pour l'établissement de la route départementale n° 1, ne devraient pas être utilisés pour un travail public, il y a lieu de mettre les propriétaires riverains en état d'user du droit de préemption, que leur confère l'art. 60 de la loi du 3 mai 1841, sur les excédents cédés par eux ou leurs auteurs. » Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT 1884. 399 M. Cifgot, au nom de la Commission
AOUT 1884. 399 M. Cifgot, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : Chemin d'intérêt communal n° 40, de Mirebeau à Chauvigny. — Plan d'alignement dans la traverse du bourg de Thurageau. « MESSIEURS. « Votre Commission des voies de communication : « Attendu que les formalités réglementaires ont été remplies; « Que le projet approuvé dans toutes les parties par le Conseil municipal de Thurageau n'a soulevé, au cours de l'enquête, aucune réclamation ; « Vous prie de fixer définitivement, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 44 de la loi
des pouvoirs que vous confère l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, les alignements du chemin d'intérêt communal n° 40, dans la traverse du bourg de Thurageau, conformément aux lignes rouges du plan visé et présenté par M. l'Agent voyageur en chef, le 10 avril 1884. » (Adopté.) Rachat du pont à péage de Bonneuil-Matours sur la Vienne. « MESSIEURS. « Dans la session d'avril 1884, sur le rapport de votre Commission des voies de communication, vous avez renvoyé à la session d'août l'examen de la question relative au rachat du pont de Bonneuil-Matours, et vous avez invité
au rachat du pont de Bonneuil-Matours, et vous avez invité les communes intéressées à augmenter leurs souscriptions. « Votre Commission des voies de communication, attendu que les communes n'ont pas répondu aux demandes qui leur avaient été faites par le Conseil général à la session d'avril, et n'ont pas augmenté leur souscription, « Estime, l'accord avec M. l'Agent voyeur en chef, que la question du rachat doit être ajournée, les prétentions des concessionnaires étant trop élevées et les moyens financiers pour l'assurer étant incomplets. M. le Président insiste personnellement auprès de M. le Préfet pour qu'une nouvelle évaluation soit faite.
de M. le Préfet pour qu'une nouvelle évaluation soit faite. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 41. — Rectification de la côte de Cherves. MESSIEURS. Votre Commission, prenant en considération l'importance de l'intérêt que présente la rectification de la côte de Cherves, considérant en outre qu'il s'agit d'un chemin d'intérêt commun, vous propose de mettre, d'une façon plus décisive, la commune de Cherves en demeure de fournir la part contributive de dépenses qui lui incombe au titre. Cette part semble à votre Commission pouvoir être fixée à la somme de 500 fr., c'est-à-dire à peu près
à la somme de 500 fr., c'est-à-dire à peu près au 14 de la dépense. En conséquence, Messieurs, votre Commission vous propose, si la commune de Cherves vote la somme qui vient d'être indiquée, d'autoriser M. le Préfet à prélever sur les ressources du budget une somme de 1180 fr. pour complément du total des travaux à exécuter. (Adopté.) Modification du tracé du chemin d'intérêt commun n° 118. MESSIEURS, Dans votre session d'avril 1884, vous avez renvoyé à une session ultérieure l'examen de la question relative à la modification du tracé du chemin d'intérêt commun n° 118, et vous avez
tracé du chemin d'intérêt commun n° 118, et vous avez prié M. le Préfet de faire procéder à l'instruction réglementaire. Votre Commission, après avoir pris connaissance du dossier de l'affaire, accompagné d'un rapport de M. l'Agent voyeur en chef, a le regret de vous proposer un second ajournement; Et prête M. le Préfet de vouloir bien consulter un plus grand nombre de communes, notamment les communes du Vigeant, Moussac, Queaux, Nérignac, et de soumettre au Conseil d'arrondissement de Montmorillon l'embranchement B'I, figuré en rouge sur le plan joint au dossier, d'une longueur de 2,000 mètres environ, afin que le Conseil
d'une longueur de 2,000 mètres environ, afin que le Conseil général puisse statuer en plus parfaite connaissance de cause. M. Pradeau fait remarquer qu'il y a deux tracés proposés pour ce chemin. Il demande qu'un devis estimatif pour chaque tracé soit dressé par le service vicinal. M. Demarçay appuie l'observation de M. Pradeau. Il demande en outre que les deux tracés soient également soumis à l'enquête. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Gigot continue la lecture de ses rapports. Chemin d'intérêt commun n° 48, de Vivonne à Verrières. — Plan des alignements dans la traverse du bourg d'Aslonnes. MESSIEURS,
Plan des alignements dans la traverse du bourg d'Aslonnes. MESSIEURS, Votre Commission des voies de communication : Attendu que toutes les formalités ont été remplies; Que tous les avis émis, notamment par le Conseil municipal, ont été favorables; Que l'enquête n'a soulevé aucune réclamation; Vous prie d'approuver, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, le plan des alignements du chemin d'intérêt communal n° 68 dans la traverse d'Aslonnes, suivant les lignes rouges du plan visé par M. l'Agent voyeur en chef le 19 juillet 1884. (Adopté). Chemin d'intérêt commun n° 45.
le 19 juillet 1884. (Adopté). Chemin d'intérêt commun n° 45. — Commune de Savigny-l'Évêque. — Alienation de parcelles sans emploi. MESSIEURS, Par une délibération en date du 29 mai 1884, le Conseil municipal de Savigny-l'Évêque a demandé le déclassement de plusieurs parcelles du chemin d'intérêt commun n° 45, et l'autorisation de les alienner au profit de la commune. Votre Commission des voies de communication : Attendu que ce projet, soumis à toutes les formalités réglementaires, n'a soulevé aucune réclamation; Que tous les avis émis par les autorités et fonctionnaires compétents ont été favorables; Vous propose de vouloir bien, en vertu
ont été favorables; Vous propose de vouloir bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, prononcer le déclassement des parcelles de terrain teintées en jaune sur le plan dressé par le service vicinal, et d'une contenance totale de 35 ares 92 centiares. (Adopté). M. Recevoir, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant: Route départementale n° 11. — Alienation de parcelles sans emploi dans la commune de Loudun. MESSIEURS, Le département possède encore dans la commune de Loudun quatre parcelles de terrain acquises lors de
commune de Loudun quatre parcelles de terrain acquises lors de la construction de la route départementale n° 11, sur la demande des propriétaires, en exécution de l'art. 50 de la loi du 3 mai 1841. Votre Commission vous propose de décider que ces parcelles, d'une contenance de 4 ares 87 c, seront aliénées au profit du département, puisqu'elles ne sont d'aucune utilité pour le service public. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Demarçay, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants: Classement des voies d'accès aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin.
des voies d'accès aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. MESSIEURS, Vous êtes saisi d'une demande de classement des voies d'accès des gares de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. Les 95 mètres devant servir d'accès à la gare de Paizay-le-Sec peuvent être classés comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 96, et les 585 mètres destinés à servir d'accès à la station de Saint-Savin, située sur le territoire de Saint-Savin, ainsi que les 69 mètres de cette même voie comprise sur le territoire d'Antigny peuvent être classés comme embranchement du chemin de grande communication n° 35. Il est bien entendu que
de grande communication n° 35. Il est bien entendu que la remise de ces chemins ne sera faite qu'au moment où seront livrées à l'exploitation les gares qu'elles doivent desservir. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable. (Adopté). Chemin de grande communication n° 26. — Rectification de côtes. — Offre de M. Veneau. MESSIEURS, M. Veneau Ludovic demande au Conseil général l'autorisations d'améliorer le chemin de grande communication n° 26. (Adopté). 401 Hication n° 26, en faisant rectifier la côte comprise entre les profils n° 24 et 33 et celle comprise entre les profils n° 512 et 17
et celle comprise entre les profils n° 512 et 17 du plan joint au dossier. « Le Conseil municipal de la commune de Maire, informé, accepte cette proposition, ainsi que le tracé indiqué. « M. Veneau s'engage à prendre à sa charge toutes les dépenses, de quelque nature qu'elles soient, et à faire exécuter les travaux sous la surveillance directe de l'Administration. « M. l'Agent voyer en chef et M. le Préfet sont d'avis qu'il y a lieu d'accepter l'offre qui est faite. « Dans ces conditions, votre Commission vous propose de donner un avis favorable. » (Adopté.) Atlas cantonal.
propose de donner un avis favorable. » (Adopté.) Atlas cantonal. — Carte gauloise et gallo-romaine. « MESSIEURS, « M. l'Agent voyer en chef estime qu'il serait bon, pour compléter l'atlas cantonal dont vous avez reçu cette année plusieurs cartes, d'établir une carte gauloise et gallo-romaine de notre département. Le Père de la Croix, bien connu par ses travaux archéologiques dans notre contrée, consent à faire gratuitement le travail, pourvu qu'il soit remboursé de ses frais de déplacements. « Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre Commission vous demande de vouloir bien inscrire à votre budget une somme de 1,500
vouloir bien inscrire à votre budget une somme de 1,500 fr. pour faire face à cette dépense. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. — En conséquence l'article 6 du sous-chapitre XVII intitulé: « Art. 6. de l'Atlas cantonal : 1,500 fr. », est voté. 26 402 SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. A l'occasion de l'atlas cantonal, M. Lemonnier fait remarquer que dans l'atlas du département de la Vienne, présenté au Conseil général par M. l'Agent voyer en chef, se trouve un plan de Poitiers que M. l'Agent voyer en chef a bien voulu exécuter à ses risques et
en chef a bien voulu exécuter à ses risques et offrir au Conseil général. M. Lemonnier propose donc d'adresser des remerciements à M. l'Agent voyer en chef. Le Conseil général adopte à l'unanimité la proposition de M. Lemonnier. M. Demarçay continue la lecture de ses rapports. Chemins de grande communication. « MESSIEURS, « Le réseau des chemins de grande communication comprend 64 lignes qui, avec leurs embranchements, ont un développement de 1,427,739 mètres. « Le réseau est entièrement achevé, et sa viabilité est bonne; mais les ressources dont on dispose suffisent à peine à son entretien, et il faut renoncer
suffisent à peine à son entretien, et il faut renoncer pour le moment à entreprendre bien des travaux d'amélioration qui seraient désirables. Le prix moyen d'entretien a été de 0 fr. 26 cent, par mètre, y compris les frais de personnel et les dépenses diverses. « Il est absolument indispensable d'y appliquer, comme les années précédentes, une part du produit de l'imposition spéciale de 7 centimes. « Conformément aux propositions de M. le Préfet, nous vous proposons d'attribuer une somme de 22,000 fr. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 403 à ce réseau, et de répartir ce crédit de la façon
ce réseau, et de répartir ce crédit de la façon suivante : Chemin n° 1er. — Réparation des ponts de Saint-Maurice et de Mortaigre. 100 » Chemin n° 2. — Entretien. 100 D Chemin n° 4. — Entretien. 250 » Chemin n° 5. — Entretien. 200 » Chemin n° 7. — Construction d'un aqueduc à l'embranchement du chemin d'intérêt communal n° 44. 150 » Chemin n° 8. — Entretien. 1,200 • Chemin n° 9. — Entretien. 600 » Chemin n° 10. — Entretien, et réparation d'aqueducs et ponceaux. 600 » Chemin n° 12. — Entretien. 1,600 » Chemin n° 12
Chemin n° 12. — Entretien. 1,600 » Chemin n° 12 bis. Entretien. 100 » Chemin n° 13. — Entretien, et construction d'un aqueduc. 200 » Chemin n° 14. — Entretien. 480 » Chemin n° 15. — Entretien, et construction d'une banquette aux abords de Bouresse 400 » Chemin n° 16. — Entretien. 150 » Chemin n° 17. — Entretien. 100 » Chemin n° 19. — Entretien, et réparation de murs de soutènement dans la rampe de Pont-Achard. 300 » Chemin n° 20. — Entretien. 100 » Chemin n° 21. — Entretien. 240 » Chemin n° 22. — Entretien, et réfection
Entretien. 240 » Chemin n° 22. — Entretien, et réfection de fossés. 400 » Chemin n° 23. — Entretien. 100 » 404 SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. Chemin n° 24. — Entretien. 1,400 » Chemin n° 25. — Entrelien. 1,000 » Chemin n° 26. — Entretien. 200 » Chemin n° 26 bis. Réparation des ponts aux abords de Coussais. 400 » Chemin n° 27. — Réparation du pont de Charard. 800 » Chemin n° 28. — Entretien. 100 » Chemin n° 30. — Entretien. 250 » Chemin n° 31. — Réparation du pont de Béthines. 500 » Chemin n° 32.
Réparation du pont de Béthines. 500 » Chemin n° 32. — Réparation du pont de Bonnevaud. de Bonnevaud. » Chemin n° 33. — Entretien. 150 » Chemin n° 34. — Entretien. 400 » Chemin n° 35. — Entretien. 180 » Chemin n° 36. — Entretien, et réfection de caniveaux au Vigeant. 540 » Chemin n° 37. — Entretien. 250 » Chemin n° 38. — Entretien. 700 » Chemin n° 39. — Entretien. 350 » Chemin n° 40. — Entretien, et construction d'un cassis pavé à Anché. 300 » Chemin n° 41. — Entretien. 400 » Chemin n° 42. — Entretien.
41. — Entretien. 400 » Chemin n° 42. — Entretien. 200 » Chemin n° 43. — Entretien. 100 » Chemin n° 45. — Entretien,etconstruction d'un aqueduc aux Trois-Moutiers. 200 » Chemin n° 46. — Entretien. 500 » Chemin n° 48. — Entretien. 200 » Chemin n° 50. — Réfection de fossés et de banquettes. 300 » Chemin n° 51. — Entretien, et réparation d'un aqueduc à Fleuré. 400 » SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 405 Chemin n° 53. — Entretien. 500 » Chemin n° 54. — Entretien. 500 » Chemin n° 55. — Entretien. 100 » Chemin n° 56. —
n° 55. — Entretien. 100 » Chemin n° 56. — Entretien. 1210 » Chemin n° 57. — Entretien. 700 » Chemin n° 58. — Entretien, et réfection d'un aqueduc à Lavaud. 1100 » Chemin n° 59. — Entretien. 150 » Chemin n° 60. — Réparation du pont Barret 300 » Chemin n° 61. — Entretien. 100 » Total. 22,000 » a Votre Commission trouve devoir signaler à l'attention de M. le Préfet l'état du chemin n° 3, de Latillé à Mirebeau, dont la chaussée a été gravement détériorée par l'établissement de la prise d'eau de la station d'Ayron. — Il
de la prise d'eau de la station d'Ayron. — Il importe de remettre promptement ce chemin en état, et d'aviser aux moyens d'assurer l'exécution des engagements pris et acceptés par l'administration des Chemins de fer. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence, les articles suivants du sous-chapitre IV sont votés. N° Subvention Contingents Crédit des art. des chem. du département. communaux. total. 1 1 100 » 4699 40 4799 40 2 2 100 » 1887 35 1987 35 3 3 » » 3349 51 3549 51 51 250 » 1254 71 1304 71 5 5 200 »
250 » 1254 71 1304 71 5 5 200 » 3814 37 4014 37 6 6 » » 1380 43 1380 43 7 7 150 » 4816 56 4966 56 8 8 1200 » 5437 34 6637 34 9 9 600 » 4539 27 5139 27 10 10 600 » 4966 53 5566 53 11 11 » » 2458 52 2458 52 406 SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. N° Subvention Contingents Crédit des art, des chem. du département. communaux. total. 12 12 1600 » 6397 47 7997 47 13 12bis 100 » 4004 08 4104 08 14 13 200 »
100 » 4004 08 4104 08 14 13 200 » 1225 58 1425 58 15 14 480 » 6815 66 7295 66 16 15 400 » 5227 59 5627 59 17 16 150 » 3379 43 3529 43 18 17 100 » 3745 11 3845 11 19 18 » » 3980 16 3980 16 20 19 300 » 4658 21 4958 21 21 20 100 » 4199 66 4299 66 22 21 240 » 2142 78 2382 78 23 22 400 » 2973 65 3373 65 24 23 100 » 1256 73 1366 73 25 24 1400 » 2564 07
1256 73 1366 73 25 24 1400 » 2564 07 3964 07 26 25 1000 » 1522 07 2522 07 27 26 200 » 3532 53 3732 53 28 26ter 400 » 1709 13 2109 13 29 27 800 » 2118 78 2918 78 30 28 100 » 5592 13 5692 13 31 29 » » 2521 76 2521 76 32 30 250 » 2315 81 2565 81 33 31 500 » 2081 54 2581 54 34 32 150 » 3092 40 3242 40 35 33 150 » 3504 30 3654 30 36 34 400 » 3851 75 4251 75
3654 30 36 34 400 » 3851 75 4251 75 37 35 180 » 4652 31 4832 31 38 36 540 » 6914 61 7454 61 39 37 250 » 1629 86 1879 86 40 38 700 » 3865 22 4565 22 41 39 350 » 5077 18 5427 18 42 40 300 » 2968 17 3268 17 43 41 400 » 5068 13 5468 13 44 42 200 » 1351 38 1551 38 45 43 100 » 1349 48 1449 48 SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 407 N° Subvention Contingents Crédit des art. des chem. du département. communaux. total.
Contingents Crédit des art. des chem. du département. communaux. total. 46 44 » » 4945 19 4945 19 47, 45 200 » 5178 77 5378 77 48 46 500 » 2406 87 2906 87 49 47 » » 1714 51 1714 51 50 48 200 » 3144 08 3344 08 51 49 » » 5589 63 5589 63 52 50 300 » 1118 20 1418 20 53 51 400 » 3344 40 3744 40 54 52 » » 393 17 393 17 55 53 500 » 4025 75 4525 75 56 54 500 » 2209 01 2709 01 57 55