jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Cayenne Les greffiers des justices de paix d’Oyapock, d’Approuague, de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kourou CONTRÔLE COLONIAL. Le contrôleur colonial. Le chef du bureau central du contrôle Le délégué du contrôle au magasin général ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. Le directeur des établissements pénitentiaires (y compris les bureaux) Le supérieur et les aumôniers de la transportation Les commandants des pénitenciers Les chefs du service administratif et agents comptables sur les établissements pénitentiaires Le médecin vétérinaire L’agent général de culture Totaux........... Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus fixées, que par décision du gouverneur. Art.
de celles ci-dessus fixées, que par décision du gouverneur. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 11 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l’intérieur, empêché: Le Chef du contentieux, CUINIER. Enregistré au contrôle, registre n° 369 des ordres et décisions, f° 466. ARRÊTÉ qui détermine le tarif des indemnités de transport et de certains actes, en exécution du décret du 28 août 1862. Cayenne, le
en exécution du décret du 28 août 1862. Cayenne, le 12 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret impérial du 28 août 1862, qui accorde certaines attributions de notaire et de juge de paix aux commissaires-commandants dans les quartiers de la colonie où il n’existe ni notaire ni juge de paix, et qui détermine les actes d’huissier à faire par les surveillants ruraux; Vu le décret du 16 février 1807, concernant le tarif des frais et dépens en matière civile, ensemble l’arrêté local du 24 octobre 1829, qui rend ce décret applicable à la Guyane française,
1829, qui rend ce décret applicable à la Guyane française, en le modifiant; Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Lorsque, en conformité du décret précité du 28 août 1862, les commissaires-commandants de quartier se transporteront hors du lieu de leur résidence pour exercer les fonctions soit de notaire, soit de juge de paix, et que les parties n’auront pu leur fournir les moyens de transport en nature, il leur sera accordé une allocation de 15 francs par jour, à la charge des parties. Art. 2. Les secrétaires de mairie
la charge des parties. Art. 2. Les secrétaires de mairie assistant les commissaires-commandants en qualité de greffier auront droit, dans les cas prévus à l’article qui précède, à une allocation de 10 francs par jour. Art. 3. Il est alloué aux secrétaires de mairie remplissant les fonctions de greffier : 1° Pour chaque vacation de trois heures, lors des appositions et levées de scellés, 5 francs; 2° Pour chaque rôle d’expédition de procès-verbaux de ces opérations à délivrer aux parties sur leur réquisition, contenant vingt lignes à la page et dix syllables à la ligne, 75 centimes. Art. 4. Les
dix syllables à la ligne, 75 centimes. Art. 4. Les surveillants ruraux auront droit aux salaires ci-après : 1° Pour la publication et l’apposition des affiches dans chaque vente, 9 francs; 2° Pour l’original de la sommation d’assister aux inventaires et aux ventes, 3 francs, et pour chaque copie 75 centimes. Art. 5. En cas de contestation par les parties, la taxe des frais énoncés au présent arrêté sera faite, savoir : Ceux des commissaires-commandants par le juge impérial, Et ceux revenant aux secrétaires de mairie et aux surveillants ruraux par le commissaire-commandant du quartier. Art. 6. Le chef du
par le commissaire-commandant du quartier. Art. 6. Le chef du service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille de la Guyane française et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 décembre 1862, L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 188. N° 824. — DÉCISION portant que le commandant supérieur de l'établissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni, voyageant pour le service, sera traité, à l’avenir, comme officier supérieur.
pour le service, sera traité, à l’avenir, comme officier supérieur. Cayenne, le 15 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que le commandant supérieur de l’établissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni doit être assimilé à un officier supérieur, en raison de l'importance des fonctions qu’il remplit; Vu l’arrêté local du 3 mai 1849, réglant l’indemnité de séjour pour les fonctionnaires voyageant dans la colonie, Décide : Article 1er. Le commandant supérieur de l’établissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni, voyageant pour le service, sera traité, à l’avenir, comme officier supérieur. Il sera, en conséquence, admis à la table du
supérieur. Il sera, en conséquence, admis à la table du commandant à bord des bâtiments de l’État, et recevra, dans les cas où il y aura lieu de l’attribuer, l’indemnité de séjour allouée aux officiers supérieurs par les arrêtés des 3 mai 1849 et 13 août 1858. Art. 2. L’ordonnateur et le directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel de la colonie et aura son effet à partir du 28 novembre dernier. Cayenne, le 15 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au
le 15 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 147. N° 825. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d’importation. Cayenne, le 18 décembre 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 1er de l’arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d’évaluation des marchandises soumises aux droits d’entrée; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d’importation d’après lequel ces droits seront perçus pendant le premier semestre 1863; Sur
ces droits seront perçus pendant le premier semestre 1863; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décidons ce qui suit : Article 1er. Sont nommés membres de la commission : MM. Mango, sous-inspecteur, chef du service des douanes; F. Lhuierre, négociant; H. Isnard, idem. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 18 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres
M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 181. N° 820. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à l'examen des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1863. Cayenne, le 18 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret colonial du 11 juillet 1837; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission qui doit assister le maire de la ville de Cayenne dans la mission de l’examen des rôles de contributions et donner son avis
de l’examen des rôles de contributions et donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l’année 1863, Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. Sont nommés membres de la commission instituée par l’article 7 du décret colonial du 11 juillet 1837, pour procéder, sous la présidence du maire de la ville de Cayenne, pendant l’année 1863, aux opérations ci-dessus mentionnées: MM. Giaimo, conseiller municipal; Bally (J.-J. idem; Cugneau, marchand et propriétaire; Charron, idem; Wacongne, conseiller municipal; Carnavant (Etienne), négociant. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera
est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 149. N° 827. — DÉCISION qui nomme M. le capitaine d’infanterie de marine Bruzon chef du pénitencier de Saint-Joseph (îles du Salut), en remplacement de M. le sous-lieutenant Cauvin. Cayenne, le 19 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855; Vu la décision
32 du règlement du 10 mai 1855; Vu la décision du 10 août 1861, qui nomme M. le sous-lieutenant Calvin chef du pénitencier de Saint-Joseph; Vu la décision en date de ce jour qui remet M. Calvin, lieutenant, à la disposition de M. le commandant militaire, pour continuer ses services au régiment; Sur la proposition du directeur du service pénitentiaire, Décide : Article 1er. M. Bruzon, capitaine de la compagnie d’infanterie de marine en garnison aux îles du Salut, est nommé chef du pénitencier de Saint-Joseph, en remplacement de M. Calvin, rappelé au chef-lieu. Art. 2. A compter du jour
Calvin, rappelé au chef-lieu. Art. 2. A compter du jour de son entrée en fonctions, M. le capitaine Bruzon recevra un supplément annuel de 1,200 francs et une indemnité de 120 francs de frais de bureau, qui seront imputés au chapitre III, article 1er, paragraphe 1er (Commandement et direction des pénitenciers). Art. 3. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 décembre 1862. L. TARDY
de la colonie. Cayenne, le 19 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur du service pénitentiaire, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 130. N° 828. — DÉCISION portant nominations aux premier et deuxième conseils de guerre permanents de la colonie. Cayenne, le 20 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l’armée de mer; Vu le décret du 21 juin 1858, portant application au colonialisme du code précité, Décide : M. Letoulat, capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, — 540 —
capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, — 540 — est nommé rapporteur près du premier conseil de guerre permanent, en remplacement de M. le capitaine Chéron, parti en détachement avec sa compagnie. M. Châtelain, capitaine au même régiment, est nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine Letoulat. Le commandant militaire est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 20 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 119. N° 829. — ARRÊTÉ qui abroge celui
décisions, f° 119. N° 829. — ARRÊTÉ qui abroge celui du 28 décembre 1857, qui autorisait l’achat par l’administration des colons produits par la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 27 octobre dernier, numérotée 529; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : L’arrêté pris en conseil privé, le 28 décembre 1857, qui autorise l’achat par l’administration des cotons produits par la colonie, en vue d’encourager le développement de cette culture, cessera d’avoir son effet le 31 décembre prochain. Le directeur de l’intérieur
son effet le 31 décembre prochain. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 182. N° 830. — ARRÊTÉ qui proroge pour trois mois celui du 21 juillet 1862, qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le
introduites dans la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 31 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu l’arrêté du 21 juillet 1862, qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires qui seront introduites dans la colonie jusqu’au 31 décembre même année; Considérant que l’état peu avancé des nouvelles plantations de vivres exige le maintien des dispositions de l’arrêté précité; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. L’arrêté susvisé du 21 juillet 1862 est prorogé
Article 1er. L’arrêté susvisé du 21 juillet 1862 est prorogé pour trois mois, et ses dispositions continueront, en conséquence, à être exécutées jusqu’au 31 mars 1863. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 182. N° 831. — ARRÊTÉ portant fixation du prix des
182. N° 831. — ARRÊTÉ portant fixation du prix des poudres pour l’année 1863. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 12 de l’arrêté du 5 février 1833, ainsi conçu : « Un arrêté du gouverneur réglera chaque année le prix des « poudres à Cayenne, au triple des prix fixés par la direction « générale des contributions indirectes pour l’exportation; » Vu le décret du président de la république du 29 septembre 1850, portant tarif du prix des poudres destinées à l’exportation; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil
la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Le prix des poudres qui seront débitées à Cayenne par les entrepositaires commissionnés, pendant l’année 1863, est fixé comme suit : Poudre de chasse fine ou ordinaire, le kilogramme... 12 r 00 Poudre de chasse superfine, le kilogramme 13 50 Poudre de chasse extrafine, le kilogramme. 15 00 Poudre de chasse ordinaire, non pliée, de toute espèce, le kilogramme 6 00 Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre
sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 183. N° 832, — ARRÊTÉ qui porte établissement et fixation d'une redevance à payer par les propriétaires de bétail de boucherie pour l'usage du hangar appartenant à la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la délibération du conseil privé en date du 10 juillet 1857 ; Considérant les dépenses faites par le service local pour la construction
les dépenses faites par le service local pour la construction et l’entretien du hangar servant à remiser le bétail de boucherie destiné à l’abattoir de la ville ; Attendu qu’il est juste de faire porter sur les propriétaires de bétail une partie des frais que s’est imposée la colonie dans leur intérêt particulier ; Sur la proposition du directeur de l’intérieur. De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1 er . A partir du 1 er janvier 1863, toute tête de bétail entrant pour être remisée dans le hangar de la ville donnera lieu de la part du propriétaire
de la ville donnera lieu de la part du propriétaire au paiement d’une redevance ainsi fixée : Pour le bétail du pays, par tête, une fois payée 3 f 00 Pour le bétail étranger, par tête, une fois payée 5 00 Ces prix donneront droit à l’usage du hangar pendant dix jours, le propriétaire qui voudrait y laisser son bétail au-delà de ce temps sera tenu de payer de nouveau la redevance pour en obtenir l’autorisation. Art. 2. Le montant de la redevance devra être versé entre les mains du percepteur de la ville avant l’introduction du bétail dans le
percepteur de la ville avant l’introduction du bétail dans le hangar. L’autorisation d’introduire sera donnée indifféremment par le maire ou le commissaire de police, sur le vu de la quittance du percepteur constatant le paiement de la somme due. La quittance elle-même ne sera délivrée que sur l’avis du maire ou du commissaire de police. Art. 3. Tout propriétaire de bétail de boucherie qui aurait remisé ses animaux dans le hangar de la ville sans en avoir obtenu l’autorisation de qui de droit sera tenu au paiement d’une double redevance. Le bétail irrégulièrement introduit sera retenu par l’administration dans le
Le bétail irrégulièrement introduit sera retenu par l’administration dans le hangar jusqu’à l’acquittement du droit et ne pourra être enlevé que sur la production de la quittance du percepteur. Art. 4. L’enlèvement furtif et illégal du bétail retenu dans le hangar pour cause de non-paiement de la redevance sera puni de 5 à 100 francs d’amende, par application de l’article 466 du code pénal colonial. Art. 5. Le directeur de l’intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à
qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 184 N° 833. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie, qui condamne le transporté Rabeu, de la 5e catégorie, à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27
Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Rabeu (Assiscle), né en 1833, à Larrogue, département des Pyrénées-Orientales, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 9212, interné sur le pénitentier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitentier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni
qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1 er . Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Rabeu (Assiscle) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont
commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138. N° 834. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Figon à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 19 de l’ordonnance organique
de la Guyane française, Vu l’article 19 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Figon (Jean-Baptiste-Philippe dit Pillet), né le 29 septembre 1823, à Avignon, département de la Marne, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 2638, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni
la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Figon (Jean-Baptiste-Philippe dit Pillet) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et
pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, À. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 10S. N° 835. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Machelé à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane
Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Machelé (Georges), né à Wuenheim, département du Haut-Rhin, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 9711, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni
la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Machelé (Georges) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire
entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 158. N° 836. ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Cosnuel à deux ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article
décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Cosnuel (Pierre-Louis), né le 15 janvier 1821, à Bazouges-la-Pérouse, département d’Ille-et-Vilaine, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 6835, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de deux ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni