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par le Conseil est l'indice le plus sûr de son désir d'écarter tous les obstacles qui pourraient arrêter l'essor de nos constructions futures. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1919. 1375). 64. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de la société « l'Habitation moderne » sollicitant une subvention. M. Emile Desvaux, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une pétition de la société « l'Habitation moderne » sollicitant une subvention. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1919, P. 1765).
à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1919, P. 1765). 65. — Renvoi au Conseil général d'une pétition de M. Deschamps. M. Emile Desvaux, au nom de la Commission des habitations à bon marché, Nous vous proposons de renvoyer au Conseil général une pétition de M. Deschamps relative à une cession de terrain. Le renvoi au Conseil général est prononcé (1919, P. 1303). 66. — Subvention à l'Association nationale d'expansion économique. M. Auguste Lefèbure, au nom de la 48 Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'accorder une subvention de 10,000 fr. à l'Association nationale d'expansion économique. Adopté (1919, P. 1505).
fr. à l'Association nationale d'expansion économique. Adopté (1919, P. 1505). 67. Résolution relative au classement de certaines catégories de travailleurs de l'Assistance publique. M. Grangier, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, je vous demande de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil Délibère: Les ouvriers, chauffeurs, cuisiniers, bouchers, tailleurs, meuniers, pannetiers, pétrisseurs, et hommes de service de l'Assistance publique seront placés effectivement dans les deux premières classes de leur catégorie à partir du 1er janvier 1919. » Adopté (1919, C. ). 68. — Fixation des indemnités des chefs et aides des laboratoires de
Fixation des indemnités des chefs et aides des laboratoires de radiographie des hôpitaux. M. Grangier, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, je vous prie de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Délibère : Art. 1er. — La situation des chefs et aides dans les laboratoires de radiographie subventionnés (Necker, Lariboisière, la Salpêtrière, Saint-Antoine) sera réglée par assimilation avec les échelles adoptées pour le laboratoire municipal de chimie, savoir : le chef du laboratoire de Necker bénéficiera de l'échelle de
le chef du laboratoire de Necker bénéficiera de l'échelle de chef des travaux et sera placé dans la 2e classe ; les chefs des laboratoires de Lariboisière, Saint-Antoine, la Salpêtrière, de l'échelle des chimistes principaux ; les assistants, aides-mécaniciens, de l'échelle des chimistes analystes où ils seront reclassés d'après les tarifs d'unification. Ces indemnités continueront à n'ouvrir aucun droit à retraite et pourront être relevées d'après les mêmes échelles après un stage de deux ans; elles comporteront, lorsqu'elles seront inférieures à 11,000 francs, l'indemnité de vie chère. Art. 2. — La présente délibération aura effet du 1er janvier 1919 et
La présente délibération aura effet du 1er janvier 1919 et la dépense en résultant, soit 49,485 francs, sera imputée sur l'ensemble des crédits inscrits au sous-chapitre 18, du budget de l'Assistance publique (Subventions municipales pour études médicales) Adopté (1919, C. ). 69. — Subvention aux crèches de Paris et aux Soupes populaires. M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Messieurs; dans l'instance municipale où nous sommes de vous présenter un rapport imprimé sur l'attribution de subventions aux crèches de Paris et aux Soupes populaires, je vous demande de vouloir bien approuver les deux projets de délibération suivants : 1°
bien approuver les deux projets de délibération suivants : 1° « Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 58 Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à verser aux crèches de Paris la première partie de la subvention pour 1920 sur les bases de la répartition faite en 1919 et suivant les dispositions contenues dans le rapport de M. Grangier en date du 8 juillet dernier, exception faite pour celles de ces œuvres qui ne pourraient justifier de leur fonctionnement pendant l'exercice écoulé. » 2° « Le Conseil, Sur le
pendant l'exercice écoulé. » 2° « Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à verser aux soupes populaires la première partie de la subvention pour 1920 sur les bases de la répartition faite en 1919, exception faite pour celles de ces œuvres qui ne pourraient justifier de leur fonctionnement pendant l'exercice écoulé. Ces deux projets de délibération, mis aux voix, sont adoptés (1919, CG. ). 70. Révision des tarifs des vacations allouées aux contrôleurs du droit des pauvres. M. Grangier, au nom de
contrôleurs du droit des pauvres. M. Grangier, au nom de la 5e Commission. Messieurs, nous vous demandons de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Délibère: Art. 1er. L'Administration est invitée à réviser les tarifs des vacations allouées aux contrôleurs du droit des pauvres telles qu'elles résultent de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1919 sur les bases suivantes 3e et 4e catégories portées à 7 francs; 2e catégorie à 9 francs; 1re catégorie à 11 fr.; vacation de nuit à 15 francs;
catégorie à 11 fr.; vacation de nuit à 15 francs; relevés de recettes portés à 2 francs et 2 fr. 50 c.; mensualité des abonnés portée à 450 francs; suppression des gratifications; maintien des autres dispositions. Art. 2. L'effet de cette révision partira du 1er janvier 1920. Art. 3. La dépense supplémentaire sera imputée sur les chapitres additionnels de 1920. » Adopté (1919, ). 71. — Secours d'études à Mlle Fontvielle. M. Grangier, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, je vous prie d'accorder un secours d'études de 300 francs à Mlle Fontvielle, élève sage-femme à la Maternité de
francs à Mlle Fontvielle, élève sage-femme à la Maternité de Paris. Adopté (1918, P. 1138). 72. — Subvention au cours d'orthophonie du docteur Castex. M. Grangier, au nom de la 56e Commission. — Messieurs, je vous prie de vouloir bien allouer une subvention de 1,000 francs au docteur Castex pour son cours d'orthophonie. Adopté (1919, 1064). 73. — Subvention à la Clinique laryngologique du docteur Castex. M. Grangier, au nom de la 56e Commission. — Messieurs, nous vous demandons d'accorder une subvention de 3,000 francs à la Clinique laryngologique du docteur Castex. Adopté (1919, 1063). 74. — Subvention au Patronage
docteur Castex. Adopté (1919, 1063). 74. — Subvention au Patronage franco-américain de la première enfance. M. Grangier, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, je vous prie de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu la pétition du Patronage franco-américain de la première enfance en date du 26 novembre 1919, sollicitant le renouvellement de la subvention municipale accordée en 1919 ; « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 29 décembre 1919, « Délibère : « Une subvention de 50,000 francs, pour les six premiers mois
Une subvention de 50,000 francs, pour les six premiers mois de l'exercice 1920, est accordée au Patronage franco-américain de la première enfance, dont le siège est 35, rue Dareau (14e arr.). « Cette œuvre devra, avant le 1er juillet, faire connaître à l'Administration les ressources financières par lesquelles elle entend assurer le fonctionnement de ses services, concurremment avec la subvention municipale et fournir à cet égard un rapport financier. » Adopté (1919, 1437). 75. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Riguelle. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, je vous demande de renvoyer à l'Administration
Commission. — Messieurs, je vous demande de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Riguelle relative à l'organisation du Grand prix cycliste en 1920. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1919, P. ). 76. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Ambroise Rendu relative à l'assainissement des îlots insalubres. M. Roelant, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, notre collègue M. Ambroise Rendu nous a saisis d'une proposition relative à la présentation d'un programmé de grands travaux comportant l'assainissement des îlots insalubres et l'établissement ou l'achèvement de grandes voies. Votre 6e Commission ne méconnaît pas l'intérêt de cette
voies. Votre 6e Commission ne méconnaît pas l'intérêt de cette proposition. Mais, en ce qui concerne spécialement les îlots insalubres, une enquête a été faite en 1906 et c'est sur ces données que depuis cette époque on a travaillé. Or depuis 1906, en raison de la guerre, et surtout en raison de la grande quantité de réfugiés qui sont venus à Paris, le nombre des îlots insalubres a certainement augmenté. Par conséquent, avant d'élaborer le programme demandé, il paraît absolument indispensable de connaître tous les foyers d'infection. Nous vous proposons donc de demander qu'une nouvelle enquête, très approfondie, soit faite
donc de demander qu'une nouvelle enquête, très approfondie, soit faite et que l'on ne néglige aucun des îlots insalubres qui doivent être classés comme tels. L'Administration est seule qualifiée pour nous présenter une étude d'ensemble précise. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1919, G. 482). 77. — Subvention à l'œuvre des Enfants tuberculeux d'Ormesson. M. de Clercq, au nom de la 58e Commission. — Messieurs, en vertu d'une délibération du 28 décembre 1896, le Conseil a accordé une subvention annuelle de 10,000 francs à l'œuvre des Enfants tuberculeux. Moyennant cette subvention vingt lits sont réservés à des enfants parisiens poitrinaires
subvention vingt lits sont réservés à des enfants parisiens poitrinaires et pauvres à l'hôpital d'Ormesson. La 5e Commission vous demande de renouveler cette subvention pour l'exercice 1920. Adopté (1919, 1251). 78. — Assistance publique — Avis favorable à l'exécution de travaux de défense contre la mer aux abords de l'hôpital de Berck. M. de Clercq, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, dans la séance des 19-20 avril 1919, le Conseil a émis un avis favorable aux travaux de défense contre la mer à Berck-Plage, travaux comportant une dépense de 52,500 francs. Or cette somme a été insuffisante et
de 52,500 francs. Or cette somme a été insuffisante et je viens aujourd'hui vous demander un nouveau crédit de 27,500 francs. Ce crédit se décompose ainsi : 1° 12,769 fr. 64 c., dépense due à l'augmentation des salaires. 2° 12,375 francs, dépense causée par la tempête des 28 avril au 2 mai qui a agrandi la brèche creusée dans le mur en maçonnerie situé entre les bâtiments de l'hôpital et le phare ; 3° 2,355 fr. 36 c., pour frais généraux, tels que honoraires du personnel du service maritime. Voici donc des travaux de défense contre la mer, qui dans
donc des travaux de défense contre la mer, qui dans une seule année coûtent à la Ville de Paris la somme de 80,000 francs. Il y a là, Messieurs, permettez-moi de vous le dire, une situation qui ne saurait durer plus longtemps et sur laquelle il convient d'attirer l'attention du Conseil. Il n'est pas admissible que chaque année on dépense d'aussi fortes sommes pour des travaux qui sont sans cesse à renouveler et mieux vaudrait semble-t-il, une année faire une dépense plus forte pour des travaux plus durables. L'Administration de l'Assistance publique a lui-même émue de cette situation et, au
l'Assistance publique a lui-même émue de cette situation et, au mois de septembre dernier, elle a signalé à M. le Ministre des Travaux publics, l'état du littoral de Berck sur-Mer. Le Ministre a répondu que son Département tenait depuis 1914 une somme de 50,000 francs à la disposition de la commune de Berck ; mais que celle-ci ne faisait aucune diligence pour exécuter les travaux subventionnés et reconnus indispensables. Le Ministre ajoute qu'il a prescrit au Préfet du Pas-de-Calais d'entamer sans délai la procédure tracée par les lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1888 en vue de la
juin 1865 et 22 décembre 1888 en vue de la constitution d'un syndicat des propriétaires intéressés. Mais il ajoute que cette procédure entraîne malheureusement certains délais. Par suite de la mauvaise volonté de la municipalité de Berck nous nous trouvons donc obligés de patienter ; mais il est certain que d'ici quelques mois la question, plus complètement étudiée, reviendra devant le Conseil, avec sans doute une nouvelle demande de crédit. Ces réserves une fois faites, je vous demande de vouloir bien émettre l'avis favorable qui nous est demandé. Adopté (1919, 1255). 79. — Imputation des frais de voyage des enfants
1255). 79. — Imputation des frais de voyage des enfants parisiens en Alsace-Lorraine. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. Messieurs, en vue de régulariser le prélèvement, sur les fonds mis à la disposition de l’Administration, de dépenses occasionnées par le voyage d’enfants parisiens envoyés aux colonies scolaires d’Alsace-Lorraine, nous vous proposons d’adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Rebeillard au nom de la 4e Commission, « Délibère : « La somme de 7,604 fr. 30 c., représentant les frais de voyage des enfants parisiens envoyés en Alsace-Lorraine et
frais de voyage des enfants parisiens envoyés en Alsace-Lorraine et imputée provisoirement sur le chapitre 5, article 211 bis du budget de l’exercice 1919 sera prélevée sur le chapitre 4, article 49, avec rattachement au chapitre 5, article 210 bis dudit budget. » Adopté (1919, ). 80. — Subvention à l’Association corporative des étudiants en médecine de Paris. M. Barthélemy Robaglia. — Messieurs, j’ai l’honneur de déposer la proposition suivante que je vous demande de vouloir bien adopter : « Le Conseil « Délibère : « Une subvention de 1,000 francs est accordée à l’Association corporative des étudiants en médecine
francs est accordée à l’Association corporative des étudiants en médecine de Paris pour la reconstitution de sa bibliothèque, » Adopté (1919, C. ). 81. — Budget. M. Louis Peuch, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — J’ai l’honneur de vous proposer de fixer les articles budgétaires ressortissant à la 6e Commission conformément aux chiffres du projet de budget et des fiches modificatives, sous réserve de la modification ci-après, d’accord avec M. le Rapporteur général du budget : Recettes: Chapitre 35, article 1er. — Fourniture d’eau, 27,090,000 francs. Adopté. M. Lalou, au nom du Comité du
27,090,000 francs. Adopté. M. Lalou, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — J’ai l’honneur de vous proposer de fixer les articles budgétaires ressortissant à la 6e Commission conformément aux chiffres du projet de budget et des fiches modificatives, sous réserve de la modification ci-après, d’accord avec M. le Rapporteur général du budget : Recettes : Chapitre 1er, article 28. — Produit des droits d’octroi, 142,300,000 francs. Adopté. 82 — Frais de perception de l’Octroi de Paris. M. Lalou, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — J’ai l’honneur de vous proposer
compte et du contrôle. — J’ai l’honneur de vous proposer l’adoption du projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : « Les frais de perception de l’Octroi de Paris, pour l’exercice 1920, sont fixés à la somme de 35,562,150 francs, se décomposant comme suit : « Frais de personnel, 33,736,100 francs; « Frais de matériel, 1,826,050 francs. » Adopté. 83. -Adjudication de la perception des droits dans les marchés découverts de la Ville de Paris. M. Maurice Quentin, au nom de la 21e Commission. — Messieurs, par délibération en date du 11 juillet 1918, nous avons décidé
délibération en date du 11 juillet 1918, nous avons décidé de dénoncer les conventions passées avec MM. Mandon et Cordonnier, régisseurs de la perception des droits communaux et de la location du matériel des tentes-abris sur les marchés découverts de la Ville de Paris. Cette dénonciation conformément auxdites conventions a été faite avant le 1er août 1919, Mais pour assurer la continuité du service au moins pour les premiers mois de l’année, l’Administration a obtenu des deux régisseurs actuels, qu’ils assurassent leur exploitation jusqu’au 1er avril 1920, dans les conditions des conventions en cours. Il importe, dès lors, de mettre
des conventions en cours. Il importe, dès lors, de mettre sur des bases durables et normales, à partir de la date du 1er avril prochain, la perception des droits de place, de balayage et de location du matériel. Je vous rappelle que la concession ancienne avait été consentie pour les années, du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1918. La perception des droits de place et de balayage dus à la Ville de Paris, et la location du matériel obligatoire et du matériel facultatif, se faisaient d’après les tarifs de l’adjudication, les droits et prix formaient un montant total que
l’adjudication, les droits et prix formaient un montant total que les concessionnaires encaissaient intégralement pour leur compte sans distinction entre les diverses sources de recettes, moyennant versement d’une redevance annuelle qui s’élevait respectivement pour chacun des cinq lots adjugés aux sommes suivantes Pour le premier lot, à 85,400 francs ; Pour le deuxième lot, à 15,100 francs ; Pour le troisième lot, à 102,100 francs ; Pour le quatrième lot, à 55,500 francs ; Pour le cinquième lot, à 15,100 francs. Soit au total, 410,200 francs. Cette somme constituait un chiffre annuel invariable de recettes au profit de la Ville
chiffre annuel invariable de recettes au profit de la Ville de Paris. À la fin de l’année 1918, la concession venant à expiration, il fut nécessaire d’examiner les diverses combinaisons possibles pour la continuation du service à partir du 1er janvier 1919. À raison des conditions anormales dans lesquelles on se trouvait et suivant d’ailleurs les suggestions de l’Administration exposées dans les mémoires du 16 décembre 1918 et du 2 juillet 1919, l’adjudication nouvelle fut alors écartée de même que la gestion directe et des conventions furent passées avec les deux adjudicataires qui restaient en fin de concession MM. Mandon
deux adjudicataires qui restaient en fin de concession MM. Mandon et Cordonnier, ainsi que nous l’avons exposé en débutant. Une question préliminaire fut tout d’abord soulevée : Dès 1917, les concessionnaires suspendaient le paiement de leurs redevances alléguant le renchérissement de la main-d’œuvre, l’augmentation du coût de l’entretien de la cavalerie et du prix des matières premières nécessaires à l’entretien. Dans un sentiment de conciliation et de justice que vous avez manifesté et d’accord avec M. le Préfet de la Seine, il vous a paru indispensable, en présence des circonstances économiques du moment, et afin de sauvegarder les intérêts de
économiques du moment, et afin de sauvegarder les intérêts de la Ville dans l’exploitation du service en régie intéressée, d’établir une relation entre les augmentations exceptionnelles des frais d’exploitation des marchés et le prix du service rendu aux détaillants : c’est pourquoi vous avez décidé le doublement des tarifs de location du matériel obligatoire comme du matériel facultatif, à partir du 1er janvier 1919. Aux termes des conventions passées avec MM. Mandon et Cordonnier, ceux-ci restaient les simples gérants de l’affaire. Ils mettaient à la disposition de la Ville leur personnel et leur matériel et percevaient pour son compte toutes
personnel et leur matériel et percevaient pour son compte toutes les recettes sur lesquelles ils prélevaient 4 % pour leurs frais de gérance. Le matériel obligatoire appartenant à la Ville était laissé à leur disposition ; le matériel facultatif devenait en fin de régie la propriété de la Ville, moyennant remboursement par celle-ci de la valeur de ce matériel déterminée par experts. Enfin, les régisseurs recevaient, pour leurs frais de harnachement et le remplacement des chevaux et des camions une indemnité journalière par cheval et par camion, représentant en quelque sorte les frais d'usure de ces éléments d'exploitation. Les conventions
sorte les frais d'usure de ces éléments d'exploitation. Les conventions étaient passées pour un an et portaient renouvellement d'année en année par tacite reconduction, au cas où elles ne seraient pas dénoncées par l'une des parties avant le 1er août de l'année à la fin de laquelle elles devaient cesser. Ce sont ces conventions que vous avez autorisé l'Administration à dénoncer avant la date du 1er août dernier. Le régime que vous avez pratiqué a comporté pour nous les plus utiles enseignements. En effet, sous le régime de l'ancienne concession, aucun contrôle n'était exercé sur les dépenses et les recettes
aucun contrôle n'était exercé sur les dépenses et les recettes des différents lots concédés et ce contrôle était d'ailleurs inutile puisque la redevance payée par eux consistait en une somme forfaitaire fixée par l'adjudication. Ce n'est que devant les résultats déficitaires de l'entreprise que la vérification des comptes de l'exploitation est d'abord apparue comme indispensable pour procurer à l'Administration les éléments d'appréciation et de calcul nécessaires. Puis l'institution provisoire de la régie a amené l'Administration à exercer son contrôle d'une façon complète, quotidiennement, par l'intermédiaire d'un sous-ingénieur chargé spécialement du service, et mensuellement par l'Inspection des services de la Préfecture,
service, et mensuellement par l'Inspection des services de la Préfecture, chargée de la vérification des comptes des régisseurs intéressés. Il a été possible de la sorte de suivre tous les détails de l'exploitation. La comptabilité tenue par les régisseurs, d'après les indications fournies par l'Inspection générale, a ventilé d'une façon distincte : 1° En recettes, le produit : des droits de place ; des droits de balayage ; de la location du matériel obligatoire; de la location du matériel facultatif ; 2° En dépenses : les comptes spéciaux afférents aux diverses catégories. C'est ainsi que l'expérience de la régie a
diverses catégories. C'est ainsi que l'expérience de la régie a permis de se rendre un compte exact des diverses sources de recettes, et notamment de celles provenant de la location du matériel obligatoire et facultatif. Déjà, comme conséquence de la première vérification opérée dans la comptabilité de MM. Mandon et Cordonnier au cours des derniers mois de leur concession, les tarifs de location du matériel ont dû être relevés à partir du 1er janvier 1919. Malheureusement, l'exploitation restait déficitaire; et notamment, rien que pour les cinq premiers mois de 1919, l'excédent des recettes sur les dépenses a été inférieur de
l'excédent des recettes sur les dépenses a été inférieur de près de 120,000 francs aux prévisions. La cause en réside, d'une part, dans l'augmentation du prix des matières premières et de toutes les fournitures nécessaires à la fabrication et au renouvelement du matériel, du prix d'entretien des chevaux et des camions et de la hausse constante des salaires des ouvriers et monteurs des différentes équipes, et, d'autre part, de l'augmentation des crédits destinés au paiement du personnel. Cette situation a amené M. le Préfet de la Seine à cette constatation que les détaillants ne supportent plus qu'une part insuffisante des
que les détaillants ne supportent plus qu'une part insuffisante des charges que la Ville s'impose, le surplus retombant sur la masse des contribuables, chose assurément inéquitable. Il a donc été amené à appeler notre attention sur la nécessité d'établir une relation exacte ou tout au moins aussi exacte que possible entre le montant des recettes provenant des droits de place et de balayage d'une part et le montant des dépenses que nécessitent les services correspondants rendus aux détaillants des marchés découverts. Un mémoire très intéressant et très documenté qu'il nous a soumis sur la question nous expose que les détaillants