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la province de Maevatanana et le conservateur de la propriété foncière de Majunga, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 27 mars 1929. H. BERTHIER. DÉCISION portant réunion de la commission instituée par l'article 32 du premier arrêté du 12 août 1927, à l'effet de reconnaître et de délimiter les terres à constituer en réserves au bénéfice des indigènes dans la région d'Ambatofotsy, d'Antanarivo et d'Ankarimbelo, province de Fianarantsoa. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30
d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la loi locale du 9 mars 1896 sur la propriété indigène ; Vu le décret du 4 février 1911 sur le régime fiscal applicable dans la colonie de Madagascar ; Vu le décret du 28 septembre 1926 réglementant le domaine à Madagascar, ensemble les arrêtés d'application du 12 août 1927 ; Vu la lettre n° 1091 en date du 20 août 1926 du M. le chef de l'ancien district de Fianarantsoa; Après avis des services intéressés; Sur la proposition du directeur des domaines, de la propriété
Sur la proposition du directeur des domaines, de la propriété foncière et du cadastre, Décide : ART. 1er. La commission spéciale instituée par l'article 32 du premier arrêté du 12 août 1927 pour l'aménagement foncier de la Colonie se réunira, sur convocation de son président, en vue de reconnaître, déterminer et délimiter dans les régions d'Abatofotsy, d'Antananarivo et d'Ankarimbelo de la province de Farafangana, les terrains nécessaires aux habitants de ces trois groupements. ART. 2. — M. l'administrateur supérieur de la région de Fianarantsoa provoquera et assumera la désignation des membres non fonctionnaires de la commission. ART. 3. Les membres
membres non fonctionnaires de la commission. ART. 3. Les membres européens, non fonctionnaires auront droit au transport granit et aux frais de séjour fixés pour la première catégorie B. Les notables indigènes auront droit au transport et aux frais de séjour fixés pour la première catégorie indigène. ART. 4. — MM. le directeur des domaines, de la propriété foncière et du cadastre, le directeur des finances et de la comptabilité, l'administrateur supérieur, chef de la région de Fianarantsoa, le directeur des travaux publics, le chef du service de l'agriculture et le chef de la province de Farafangana sont chargés, chacun
le chef de la province de Farafangana sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au Journal Officiel de la Colonie, et déposée et fichier dans les conditions prescrites par l'article 31 de l'arrêté du 12 août 1927 susvisé. Tananarive, le 30 mars 1929. H. BERTHIER. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 2 avril 1929, est autorisée la constitution à Betafo d'une association dite : « Betafo Port » conformément aux statuts annexés au présent arrêté. La présente autorisation demeure essentiellement révocable. Par arrêté du Gouverneur Général, en date
demeure essentiellement révocable. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 4 avril 1929, il est créé une école officielle du 1er degré à Savahy, province de Betioky, région de Tuléar. DÉCISION au concours d'admission aux Écoles régionales en 1929, ainsi que le Nombre des élèves à recevoir. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, lettres des 11 décembre 1928 et 30 juillet 1929, arrêté du 17 janvier 1929, modifiant le règlement annuel à l'arrêté du 14 février 1916, portant réorganisation de l'enseignement officiel des indigènes dans la colonie de Madagascar et Dépendances, décide :
indigènes dans la colonie de Madagascar et Dépendances, décide : à partir du 1er octobre 1929, les concours d'admission aux écoles régionales de la première exception de l'école régionale de Tananarive seront fixés à huit heures le jeudi 17 octobre pour la première section (section d'enseignement général) et à neuf heures le vendredi 18 octobre pour la deuxième section (école industrielle et agricole). ART. 2. Nombre des élèves à admettre dans chaque école régionale est fixé comme suit : 1re SECTION 2e SECTION ECOLES RÉGIONALES (section d'enseignement général). TOTAL Mantasoa 50 35 6 91 Ambatondrazaka 17 2 2 21 Antsirabe
50 35 6 91 Ambatondrazaka 17 2 2 21 Antsirabe 20 20 5 45 Ambositra 21 20 4 45 Fianarantsoa 25 22 3 50 Farafangana 35 30 5 70 Mananjary 14 20 5 39 Tamatave 19 8 27 Maroantsetra 20 15 3 38 Analalava 17 17 2 36 Majunga 18(1) 14(1) 32 Maevatanana 16 2 18 Morondava 16 4 20 Tuléar 12-24 36 TOTAUX 300 233 35 568 (1) Dont 8 et 4 réservés aux Comores. Si ce contingent n'est pas entièrement fourni, les places vacantes reviendront aux candidats de Madagascar. Observations. — En outre de l'effectif indiqué ci-dessus 8
Madagascar. Observations. — En outre de l'effectif indiqué ci-dessus 8 externes non boursières seront admises dans la section commerciale annexée à l'école régionale de Majunga. ART. 3. — Les concours d'admission à l'école régionale d'Analalava auront lieu simultanément à Analalava, Nossi-Bé et Diégo-Suarez. Dans les deux derniers centres, les demandes des candidats seront reçues par la directrice ou le directeur de l'école européenne. Une sous-commission composée de la directrice ou du directeur de l'école européenne et de deux fonctionnaires désignés par le chef de la province sera chargée de surveiller les épreuves écrites et de procéder aux épreuves orales. Immédiatement
les épreuves écrites et de procéder aux épreuves orales. Immédiatement après l'examen, les compositions écrites non corrigées seront adressées au directeur de l'école régionale d'Analalava avec les dossiers des demandes d'inscription et un tableau indiquant les notes obtenues par les candidats aux épreuves orales. Les listes d'admission et les listes supplémentaires seront établies par la commission centrale. Dans les mêmes conditions, les concours d'admission aux écoles régionales de Morondava, de Majunga (exception faite pour les places réservées aux Comoriens), de Maroantsetra et de Farafangana auront lieu simultanément, pour la première à Morondava et à Maintirano, pour la seconde à Majunga
à Morondava et à Maintirano, pour la seconde à Majunga et à Maintirano, pour la troisième à Maroantsetra et à Vohémar, pour la dernière à Farafangana et à Fort-Dauphin. Toutefois, à Maintirano, les trois membres de la sous-commission seront désignés par le chef de la province et les demandes d'inscription seront reçues par le fonctionnaire européen, président de la sous-commission, sous réserve de leur vérification par la commission centrale de Morondava ou de Majunga, suivant le cas. De même, pour les places de l'école régionale de Majunga réservées aux Comoriens, les concours auront lieu dans chacun des chefs-lieux de district
les concours auront lieu dans chacun des chefs-lieux de district de l'Archipel. Les sous-commissions seront présidées par les chefs de district ou leur délégué, à l'exception de celle de Dzaoudzi que présidera le directeur de l'école européenne et qui aura les attributions d'une commission centrale. Les présidents des sous-commissions d'Anjouan, de Mohéli, de la Grande-Comore enverront au président de la sous-commission de Mayotte, les dossiers des candidats, les compositions écrites non corrigées et le tableau des notes des épreuves orales ; les listes d'admission et les listes supplémentaires seront établies par la sous-commission de Dzaoudzi. ART. 4 — Le concours
par la sous-commission de Dzaoudzi. ART. 4 — Le concours d'admission à l'école régionale de l'Ivina aura lieu dans les locaux de l'école « La République » de Mahajanga. ART. 5. — Les demandes d'inscription, accompagnées des pièces prévues par l'article 18 de l'arrêté du 17 janvier 1929 susvisé, seront reçues jusqu'au jeudi 10 octobre au plus tard. ART. 6. — Le concours d'admission à l'école régionale de Tamatave aura lieu à Tamatave, dans les locaux de l'école européenne de garçons ; il commencera à 8 heures le lundi 4 novembre pour la section d'enseignement général et le mardi 5
novembre pour la section d'enseignement général et le mardi 5 novembre pour la sous-section industrielle. Les demandes d'inscription, accompagnées des pièces prévues à l'article 18 de l'arrêté du 17 janvier 1929, visé, seront adressées au directeur de l'école régionale de Tamatave (en résidence à Moramanga). Elles devront lui parvenir le samedi 26 octobre au plus tard. Le Jury sera composé du directeur de l'école régionale de Tamatave président, d'un fonctionnaire européen désigné par le chef de la province de Tamatave et des professeurs assistants en résidence à Moramanga. ART. 7. — Le directeur de l'enseignement et les chefs de province
— Le directeur de l'enseignement et les chefs de province intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée ou communiquée partout où besoin sera. Tamatave, le 11 avril 1929. Pour le Gouverneur Général et par délégation : Le directeur p. i. de l'enseignement, DEVAUX. DÉCISIONS ET ARRÊTÉS municipaux DÉCISION N° 34 L'administrateur supérieur, chef de la région de Tamatave, chevalier de la Légion d'honneur, Vu l'arrêté du 15 novembre 1927 réorganisant l'administration territoriale de la colonie de Madagascar et Dépendances ; Vu l'arrêté du 27 juillet 1921 réglementant le service
; Vu l'arrêté du 27 juillet 1921 réglementant le service pénitentiaire dans la colonie de Madagascar et Dépendances ; Vu la lettre n° 370 du 8 mars 1929 de M. le procureur de la République, et sur sa proposition, Décide : ART. 1er. — M. d'Erm, agent de la Société pour les parfums à Sainte-Marie, est nommé membre ordinaire de la commission de surveillance de la maison de force de Sainte-Marie, en remplacement de M. D'Hulicque, décédé. ART. 2. — M. le chef de la province de Sainte-Marie est chargé de l'exécution de la présente décision. Tamatave, le 8 mars
de l'exécution de la présente décision. Tamatave, le 8 mars 1929. Pour l'administrateur supérieur, p. o. l'adjoint, A. THOMAS. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. concernant le personnel EXTRACTS du Journal Officiel de la République française (Du 16 février 1929) Par arrêté du ministre de la marine, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 14 février 1929, M. Déléée-Desloges Jules-Gaston, administrateur en chef des colonies, en service détaché, en Syrie, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, a été réintégré dans les cadres et mis à la disposition du Gouverneur Général
les cadres et mis à la disposition du Gouverneur Général de Madagascar, pour compter de la veille du jour de son embarquement à destination de cette colonie. * * * (Du 21 février 1929) Par décret en date du 23 février 1929, rendu sur la proposition du ministre de la marine, chargé de l'intérim du ministère des colonies, M. Cochard Joseph-Georges, administrateur en chef des colonies, a été chargé, par intérim, du gouvernement de la côte française des Somalis, pendant l'absence du gouverneur titulaire. * * * (Du 24 février 1929) Ecole coloniale Liste générale des adjoints principaux, adjoints des
1929) Ecole coloniale Liste générale des adjoints principaux, adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies autorisés à prendre part dans les colonies et en France au concours d'admission au stage à l'école coloniale les 2 et 3 avril 1929 : MM. Agostini Joseph, adjoint des services civils de Madagascar ; Bourjac Roger, adjoint principal des services civils de Madagascar ; Calas Jacques, adjoint principal des services civils de Madagascar ; Cordier Charles, adjoint des services civils de Madagascar ; Creuse Louis, adjoint principal des services civils de Madagascar ; Dierx René, adjoint principal des services
civils de Madagascar ; Dierx René, adjoint principal des services civils de Madagascar ; Dor Louis, adjoint principal des services civils de Madagascar ; Gilard Pierre, adjoint des services civils de Madagascar ; Grivelet Camille, adjoint des services civils de Madagascar (sous réserve qu'il puisse réunir les conditions réglementaires de grade et d'ancienneté la veille du concours) ; Grondin Louis, adjoint des services civils de Madagascar ; Ilygonnet Henri, adjoint principal des services civils de Madagascar ; Mundroux André, adjoint principal des services civils de Madagascar ; Maréchal Adrien, adjoint principal des services civils de Madagascar ; Paton François, adjoint
principal des services civils de Madagascar ; Paton François, adjoint des services civils de Madagascar ; Payet François, adjoint des services civils de Madagascar ; Quod Raoul, adjoint des services civils de Madagascar ; Sabatié Louis, adjoint des services civils de Madagascar ; Terrac Edouard, adjoint des services civils de Madagascar ; Vincentelli Jean, adjoint principal des services civils de l'Afrique Equatoriale française, en service hors cadres à Madagascar. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de
caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Razanabelo, veuve de l'agent de 2e classe de police Rainisabotsy, née vers 1890, domiciliée à Tanambao, Tamatave, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 225 francs. L'adite pension sera payée à compter du 13 juillet 1927, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Rabako, veuve de l'agent de
de Madagascar et Dépendances à Rabako, veuve de l'agent de police de 1ère classe Rasata, née en 1893 à Ankadifotsy, Tananarive-ville, domiciliée à Mandialaza, Ankadifotsy, Tananarive-ville, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 225 francs. La didite pension sera payée à compter du 6 mai 1928, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Ravamindrina, veuve du contremaître principal de 4e classe de
à Ravamindrina, veuve du contremaître principal de 4e classe de l'agriculture Randrianasolo, née le 7 novembre 1891 à Analakely, Tananarive-ville, domiciliée à Ankadifotsy, Tananarive-ville, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 257 francs. La didite pension sera payée à compter du 20 mars 1928, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Razaiarivelo, veuve du mécanicien de
de Madagascar et Dépendances à Razaiarivelo, veuve du mécanicien de 4e classe des chemins de fer Razafindrabe, née le 16 août 1904 à Anjanahary, canton d'Ankadifotsy, Tananarive-ville, domiciliée à Tananarive, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 225 francs. Ladite pension sera payée à compter du 28 février 1927, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances, à Monganamy Françoise, veuve de l'agent hors
Madagascar et Dépendances, à Monganamy Françoise, veuve de l'agent hors classe de police Abderemaniben Allaoui, née le 31 juillet 1896 à Sainte-Marie, domiciliée à Saint-Joseph, Sainte-Marie, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 228 francs. Ladite pension sera payée à compter du 23 décembre 1928, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances, à Razafindrasoa, ex-sage-femme principale de 4e classe de l'A.M.I., précédemment en
Razafindrasoa, ex-sage-femme principale de 4e classe de l'A.M.I., précédemment en service dans la province de Fianarantsoa, actuellement domiciliée à Amparibe, Tananarive-ville, une pension annuelle à titre d'infirmités contractées dans le service, dont la quotité est fixée à 992 francs. Ladite pension sera payée à compter du 3 juillet 1928, date à laquelle Razafindrasoa a été rayée des contrôles d'activité. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances, à Rabemananjara, ex-agent hors classe de police,
Madagascar et Dépendances, à Rabemananjara, ex-agent hors classe de police, précédemment en service à Diégo-Suarez, actuellement domicilié à Antanambao (Diégo-Suarez), né vers 1877, une pension annuelle, à titre d'infirmités contractées dans le service, dont la quotité est fixée à 600 francs. Ladite pension sera payée à compter du 1er janvier 1929, date à laquelle Rabemananjara a été rayé des contrôles d'activité. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Razanatsita, veuve de l'informier
spéciaux de Madagascar et Dépendances à Razanatsita, veuve de l'informier principal de 3e classe de l'A. M. : Ravahison Sylvain, née en 1906, domiciliée à Maroventy, province de Moramanga, une pension annuelle de veuve, dont la quotité est fixée à 225 francs. Ladite pension sera payée à compter du 19 octobre 1928, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Raobivelo, veuve du comptable principal de 1re
et Dépendances à Raobivelo, veuve du comptable principal de 1re classe des P. T. T. Rasoa, née en 1882, domiciliée à Ambatomitsangana, Tananarive-ville, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 811 francs. Ladite pension sera payée à compter du juillet 1928, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Razatindrafara-Razandry, veuve de l'infirmier principal de 3e classe de l'A.M. à Ranaivo Robert, née
principal de 3e classe de l'A.M. à Ranaivo Robert, née en 1894, domiciliée au Tsarahafatra, canton de Mandritsara, poste de contrôle de Betafo, province d'Antsirabe, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 232 francs. Ladite pension sera payée à compter du 11 février 1929, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Razanandrazafy, veuve de l'informier principal de 4e classe Ratsimbazafy, née en
veuve de l'informier principal de 4e classe Ratsimbazafy, née en 1907 à Andemaka, subdivision de Vohipeno, province de Manakara, domiciliée à Vohipeno, province de Manakara, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 225 francs. Ladite pension sera payée à compter du 22 avril 1928, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Raketamanga, veuve de l'ouvrier de 4e classe de l'imprimerie officielle, née
veuve de l'ouvrier de 4e classe de l'imprimerie officielle, née en 1904, domiciliée à Ambohitsevinaky, Tananarive-ville, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 225 francs. Ladite pension sera payée à compter du 7 mars 1928, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Razanamanga Lucie-Ernestine, veuve du mandat chef de canton de 2e classe Ratsindry, née vers 1897 à Ambohinarivony, Ambohitra, province de
classe Ratsindry, née vers 1897 à Ambohinarivony, Ambohitra, province de Tananarive, domiciliée au même lieu, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 225 francs. La pension sera payée à compter du mois suivant, lendemain du décès de son mari. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 28 mars 1929, il est concédé sur les fonds de la caisse locale de retraites du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances à Kalo Rosine, veuve du chef de service hors classe des P. T. T. Lenivo, né le 25 décembre 1885 à Emena, canton
T. Lenivo, né le 25 décembre 1885 à Emena, canton d'Ivato, province de Vakinankaratra, domiciliée à Vohipeno, province de Manakara, une pension annuelle de veuve dont la quotité est fixée à 367 francs. 1 février 1928 pensé sera payé à compter du 1er mai 1928, lendemain du décès de son père, par arrêté du Gouverneur Général en date du 1er mars 1929, il est concédé sur les fonds de la Caisse locale de retraites du personnel européen de la Colonie M. Longuefosse Jules Léonard-Marie-Raymond, ingénieur hors classe de l'hydraulique agricole, une somme de 6.000 francs. La concession ci-dessus mentionnée s'ajoute
une somme de 6.000 francs. La concession ci-dessus mentionnée s'ajoute à une somme de 2.325 francs de pension de retraites. Les dites pensions et majoration seront données au fonctionnaire désigné ci-dessus à partir de avril 1929, date à laquelle il sera contrôlé d'activité. Par arrêté du Gouverneur Général en date du 29 mars 1929, il est alloué à compter du 1er avril 1929 à M. Longuefosse Jules Léonard-Marie-Raymond, ingénieur hors classe de l'hydraulique agricole, des indemnités pour charges de famille, dont le taux et les conditions de paiement sont ainsi fixés : 1° Pour le premier enfant, la somme de
fixés : 1° Pour le premier enfant, la somme de 604 fr. 80 par an ; 2° Pour le second enfant, la somme de 806 fr. 40 par an. Le présent arrêté pourra être éventuellement révisé en cas de décès de l'un des enfants de M. Longuefosse. Les sommes ci-dessus mentionnées seront mandatées à compter du 1er avril 1929 par trimestre et par quart, au profit du bénéficiaire aux mêmes échéances que la pension dont il est titulaire. La dépense résultant de l'application du présent arrêté sera imputée au Chapitre XVI, article 3, du budget local. Par arrêté du Gouverneur
XVI, article 3, du budget local. Par arrêté du Gouverneur Général en date du 2 avril 1929, l'arrêté du 26 juin 1926 concédant à M. Stefani, une pension annuelle de 3.231 francs, majorée de 1.632 francs est rapporté. Il est concédé sur les fonds de la caisse de retraites du personnel européen, à M. Stefani Dominique, commis principal de 1re classe des PTT, une pension annuelle pour ancienneté de services de 3.360 francs. À la concession ci-dessus mentionnée, s'ajoutera annuellement une somme de 1.665 francs, à titre de majoration de pension. Les dites pension et majoration seront payées au bénéficiaire
pension. Les dites pension et majoration seront payées au bénéficiaire désigné ci-dessus, à compter du 15 juillet 1925, date à laquelle il a été rayé des contrôles de l'activité. Par arrêté du Gouverneur Général en date du 2 avril 1929, la somme de 2.299 francs attribuée par arrêté du 26 juin 1926 à M. Stefani Dominique, commis de 1re classe du cadre local des PTT, à titre d'allocation temporaire est portée à 2.519 francs pour la période du 15 juillet 1925 au dernier décembre 1927. Ladite somme de 2.519 francs est portée à 6.652 francs à compter du 1er octobre