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Aucune espèce de trace de violences. Yvonne étant recouchée, vers 6 heures du matin son père s'en fut au travail et vers 8 heures ce fut au tour des deux enfants de partir pour l'école. Le petit cadavre fut alors lavé et enveloppé dans une couverture, Yvonne désirant qu'il soit jeté derrière un tas de fumier. Il fut décidé cependant, assez naïvement, qu'il serait fait une déclaration de mort-né : mais le médecin, après quelques investigations, refusa le permis d'inhumer. L'inculpation d'infanticide n'ayant pas été retenue, elles ne furent condamnées que pour homicide par imprudence. Tels sont les faits non
que pour homicide par imprudence. Tels sont les faits non contestés qui ont valu à l'une comme à l'autre six mois de prison avec sursis. À la lumière d'un tel cas plusieurs points doivent être spécialement retenus. Il confirme les faits qui ont été explicités par M. Muller et M. Trillot; mais en l'espèce, contrairement au cas de ce dernier, ni les magistrats ni l'avocat ni le médecin légiste ne mirent en doute la sincérité du père de l'inculpée. Sa bonne foi ne pouvait être suspectée. Il a enfin résulté d'une enquête minutieuse que les deux enfants ne se sont
d'une enquête minutieuse que les deux enfants ne se sont pas réveillés un seul instant. Ce détail corrobore tout spécialement la possibilité de la dissimulation de la douleur dans les accouchements clandestins. Un autre vaut d'être retenu : il s'agit d'une primipare comme dans les cas 3 et 5 de M. Muller. Or il est indubitable que la première parturition est pourtant plus douloureuse et plus pénible. Le courage physique dont peuvent faire preuve des femmes qui accouchent — et le chose est fréquent — peut s'expliquer parfois par des fermetés éduquées du caractère chez des personnes dont les principes
fermetés éduquées du caractère chez des personnes dont les principes religieux ou moraux ont fortifié la volonté. Également le courage peut être le résultat d'une sorte de dureté instinctive limitant l'expression des sensibilités. Telle ne paraît pas devoir être l'interprétation à donner aux divers cas de ce genre qui ont été rapportés. À leur lecture l'on peut être frappé des traits communs de leurs modalités. Dans leur très grande majorité ce sont des domestiques, des servantes, etc. qui joignent à un développement intellectuel souvent médiocre un sentiment variable de faute les poussant à une dissimulation obstinée favorisée par la faiblesse
les poussant à une dissimulation obstinée favorisée par la faiblesse de leur jugement. Ce sont là des expressions d'une psychologie essentiellement ancillaire qui confine toujours quelque peu à la débilité mentale, fut-ce dans ses formes les plus légères. Ainsi leur absence foncière de véritable courage est compensée — la sensibilité d'Yvonne L... était parfaitement normale — soit par la crainte de la rumeur publique, soit, comme dans le cas présent, par un tenace désir matrimonial ultérieur. La discussion de cette communication est ajournée à la prochaine séance. Le Secrétaire des séances : L. POLLET. Le gérant : ANDRÉ ROUX-DESSARPS. À
séances : L. POLLET. Le gérant : ANDRÉ ROUX-DESSARPS. À PROPOS DE L'ÉTAT ANTÉRIEUR DANS L'ACCIDENT Par le Dr MAZEL Professeur agrégé de Médecine Légale à la Faculté de Lyon Il n'est pas de sujet qui, dans la pratique de l'expertise médico-légale, ait suscité autant de controverses que celui de l'état antérieur dans l'accident : il n'en est pas, en effet, de plus important et de plus complexe. Les difficultés, pour ainsi dire fondamentales, que comporte sa solution y sont accrues par le fait que, souvent, dans chaque cas particulier, le problème se trouve mal posé : il ne saurait
le problème se trouve mal posé : il ne saurait donc être aisément résolu. Les remarques qui suivent veulent seulement rappeler et si possible éclairer les grandes lignes de la question. Lorsqu'on affirme, comme on le fait trop souvent, qu'après un accident « il ne faut pas tenir compte de l'état antérieur », l'on fournit une affirmation simpliste, imprécise, erronée à certains égards. Il est aisé de l'établir. a) Remarquons tout d'abord que, dans la réalité, il existe non pas un état antérieur, mais des états antérieurs très divers : malformation ou prédisposition locale (varices, faiblesse de la région inguinale)
malformation ou prédisposition locale (varices, faiblesse de la région inguinale) ; prédisposition générale résultant de la constitution ou de l'âge; état infectieux, avéré ou latent, lui aussi tantôt général, tantôt local; maladie proprement dite; invalidité ou infirmité. L'on conçoit que des modalités médicales aussi différentes puissent, en cas d'accidents, jouer un rôle très variable, très inégal. b) Selon les cas, cet état antérieur aux éléments disparés est la cause de l'accident ou en aggrave les suites. L'aggravation elle-même peut porter sur les séquelles médicales de la blessure, ou, de façon exclusive, sur ses conséquences professionnelles. c) Enfin, à la suite
exclusive, sur ses conséquences professionnelles. c) Enfin, à la suite d'un accident, peuvent jouer des dispositions législatives ou contractuelles différentes : droit commun, loi des accidents du travail, loi militaire, assurance individuelle. Un même fait clinique comporte une solution judiciaire différente, selon que l'une ou l'autre de ces dispositions est en jeu. Une étude de l'état antérieur dans l'accident nécessite donc, pour être utile, un exposé des cas particuliers. ÉTAT ANTÉRIEUR ET ACCIDENT DU TRAVAIL. C'est en matière d'accident du travail que la question de l'état antérieur se pose avec le plus de fréquence : c'est aussi dans ce domaine
le plus de fréquence : c'est aussi dans ce domaine que sa solution est la plus facile — les difficultés proprement médicales étant réservées — en raison de la ferme jurisprudence qui s'est établie. Mais il convient de distinguer les faits où l'état antérieur est la cause de l'accident de ceux, beaucoup plus fréquents, où il en aggrave les conséquences, soit médicales, soit seulement professionnelles. État antérieur cause d'accident. — L'exemple classique est celui d'un épileptique qui, lors d'une crise, tombe au voisinage d'un feu en ignition, est ainsi grièvement brûlé; celui aussi d'un artério-scléreux qui, par suite d'un vertige,
brûlé; celui aussi d'un artério-scléreux qui, par suite d'un vertige, fait une chute d'un lieu élevé et s'écrase sur le sol. La jurisprudence est fixée : l'employeur, qui n'est pas responsable de la crise, du vertige, doit répondre de leurs conséquences dans la mesure où celles-ci résultent de l'outillage et des dispositions matérielles de l'exploitation. Mais de tels cas peuvent offrir les plus grandes difficultés d'interprétation médicale : un ouvrier tombe d'un échafaudage, est relevé mort; l'autopsie montre, en même temps qu'une hémorragie cérébrale, une néphrite chronique, et des lésions artérielles. L'hémorragie est-elle spontanée, antérieure à la chute et la
artérielles. L'hémorragie est-elle spontanée, antérieure à la chute et la cause même de cette dernière, comme aussi du décès? Est-elle traumatique et consécutive à l'accident? Questions des plus délicates, dont la solution n'est possible qu'à la faveur de constatations anatomiques précises, au service d'un jugement éclairé. État antérieur facteur d'aggravation des conséquences médicales d'un accident. — La position juridique est fournie par deux décisions de la Cour de Cassation, décisions qu'imposaient et le caractère forfaitaire de la loi de 1898, et l'un de ses buts essentiels : permettre avec un minimum de heurts une solution rapide des litiges. Arrêt du
minimum de heurts une solution rapide des litiges. Arrêt du 23 août 1932 : « La détermination de l'indemnité dépend du salaire effectif de l'ouvrier et des facultés de travail que lui laisse l'accident. L'état d'infirmité dans lequel se trouvait la victime avant l'accident importe peu au point de vue de la détermination de son état actuel ». Arrêt du 31 juillet 1906 : « La détermination de l'indemnité que la loi met à la charge de l'entreprise dépend de la combinaison de deux éléments : le salaire annuel de l'ouvrier d'une part, les facultés de travail que lui laisse
l'ouvrier d'une part, les facultés de travail que lui laisse l'accident d'autre part; il n'est pas permis au juge d'évaluer les facultés de travail d'après les suites que l'accident aurait eues sans les prédispositions morbides de la victime. Il ne doit prendre en considération pour faire cette évaluation que le salaire que l'ouvrier blessé pourra gagner dorénavant rapproché de celui qu'il gagnait auparavant ». De ces arrêts doit être rapprochée cette autre affirmation de la Cour suprême : « Toute lésion dont le travail, même normal, a été la cause ou l'occasion doit être considérée comme un accident du travail
ou l'occasion doit être considérée comme un accident du travail dans le sens de la loi sur les accidents ». Ce jugement crée une sorte de présomption en faveur de l'origine accidentelle, la preuve contraire étant d'ailleurs admise. Les faits sont multiples à l'occasion desquels cette jurisprudence est invoquée; ils soulèvent dans la pratique des difficultés réelles. La principale me paraît être d'apprécer si l'accident a réellement joué le rôle aggravateur qui lui est attribué, ou si l'on se trouve, au contraire, en présence d'une atteinte purement médicale, d'une apparence d'accident. Chez un variqueux d'ancienne date, un ulcère de jambe
d'accident. Chez un variqueux d'ancienne date, un ulcère de jambe attribué par l'intéressé à une contusion, survenue dans le travail, peut s'être constitué spontanément. Une hernie, congénitale ou de faiblesse, imputée par l'ouvrier à un effort professionnel, peut s'être développée sans que cet effort ait joué un rôle aggravateur quelconque. Une tumeur blanche, dont l'origine accidentelle est alléguée, est fréquemment sans relation aucune avec l'accident, ou même il y a faux accident : l'articulation s'est tordue, parce qu'elle était déjà lésée. Dans chacun de ces cas, par l'étude du dossier, par un interrogatoire minutieux de la victime, par une enquête
par un interrogatoire minutieux de la victime, par une enquête auprès de l'employeur et des camarades, par un examen clinique complet, doublé de toutes investigations complémentaires utiles, l'on s'attachera à préciser : — si l'accident a été réel; — quelle a été son importance (celle-ci étant appréciée d'après les circonstances matérielles et les suites immédiates); — s'il a affecté, directement ou indirectement, la région au niveau de laquelle la complication en relation avec l'état antérieur est apparue dans la suite; — quels délais de temps ont séparé la date de l'accident de celle à laquelle cette complication s'est manifestée. Ces
l'accident de celle à laquelle cette complication s'est manifestée. Ces éléments d'information permettront d'apprécier si la relation de cause à effet est médicalement possible, et s'il n'existe pas une explication meilleure de l'aggravation survenue. Les mêmes règles de recherche et de raisonnement sont valables lorsque l'état antérieur est constitué par une maladie proprement dite : tantôt la maladie aggrave les suites pour ainsi dire normales de l'accident; tantôt, par ce dernier, est accentuée l'atteinte morbide ancienne. Dans ce dernier cas, le problème étiologique peut être insoluble s'il s'agit d'une affection spontanément évolutive. L'expert sera bien inspiré en exprimant clairement dans
spontanément évolutive. L'expert sera bien inspiré en exprimant clairement dans son rapport ses réserves ou ses doutes, en faisant usage de formules nuancées, telles que : « Il est douteux... possible... probable... vraisemblable. » Il appartiendra au magistrat, dûment informé, d'apprécier si une preuve suffisante d'un lien de causalité se trouve apportée. Une autre difficulté, pour le médecin, est, dans les cas envisagés, de ne pas excéder les limites exactes de la jurisprudence. De toute évidence, la Cour de Cassation a désiré que, selon les modalités forfaitaires de la loi, soient réparées toutes les conséquences d'un accident, même aggravées par
soient réparées toutes les conséquences d'un accident, même aggravées par des tares préexistantes. Elle n'a pas voulu, n'a pas pu vouloir que soit imposée au patron la réparation de ces tares telles qu'elles existaient avant le fait accidentel. Il faut donc, dans chaque espèce, distinguer avec soin les manifestations pathologiques anciennes des lésions et des troubles nouveaux, postérieurs à l'accident et en relation avec lui; l'incapacité permanente sera calculée en négligeant les premiers, en tenant compte seulement des seconds. Cette discrimination est parfois relativement aisée : en présence d'un ulcère variqueux en relation avec une contusion, l'ulcère et sa cicatrice
variqueux en relation avec une contusion, l'ulcère et sa cicatrice plus ou moins fragile rentreront dans le cadre de la loi, non les varices elles-mêmes. Dans un cas de hernie antérieure, aggravée par un fait du travail, l'insuffisance ancienne de la paroi, cause réelle de la hernie, ne sera pas retenue comme facteur d'I. P. P. : même, l'intervention (sauf le cas d'étranglement) ne sera pas mise à la charge du patron : elle est en effet motivée non par les conséquences de l'accident lui-même (à l'ordinaire douleurs passagères), mais par l'état herniaire antérieur. Dans d'autres cas, et par exemple
par l'état herniaire antérieur. Dans d'autres cas, et par exemple en présence d'une maladie proprement dite (tuberculose pulmonaire notamment), il sera souvent très malaisé d'apprécier l'importance de l'atteinte ancienne et son retentissement sur la capacité de travail : la fiction juridique d'après laquelle le salaire renseigne sur cette capacité de travail jouera ici en faveur de la victime. État antérieur facteur d'aggravation des conséquences professionnelles d'un accident. — Lorsque toutes deux affectent la même fonction ou une fonction synergique, une infirmité ancienne peut modifier les conséquences professionnelles d'une blessure du travail, sans retentir sur ses suites purement médicales, anatomiques ou
travail, sans retentir sur ses suites purement médicales, anatomiques ou fonctionnelles. Antérieurement à un accident qui mutile gravement la main gauche, un ouvrier était atteint d'une paralysie du membre supérieur gauche. Le dommage professionnel occasionné par l'accident du travail est moindre que si le membre lésé avait été indemne. Cette même mutilation affecte au contraire un sujet dont la main droite a été amputée : la gêne professionnelle ainsi réalisée est plus grande que chez un sujet normal. Mais, s'il est aisé d'établir que, chez un borgne, la perte de l'œil entraîne une incapacité totale, puisqu'il en résulte une cécité
l'œil entraîne une incapacité totale, puisqu'il en résulte une cécité absolue, il est difficile, dans la pluppart des espèces où l'état antérieur aggrave les conséquences professionnelles d'un accident, d'apprécier exactement dans quelle proportion doit être majoré ou diminué le taux de l'I. P. P. habituellement concédé pour une atteinte analogue frappant un sujet sain. C'est là une question de bon sens, pour la solution de laquelle pourra être utilisée la formule donnée par le professeur Balthazar à la Société de Médecine Légale de France (mai 1923, octobre 1937). Les remarques que nous venons de formuler souffrent une exception : lorsque
que nous venons de formuler souffrent une exception : lorsque l'état antérieur, cause ou facteur d'aggravation d'un accident, est constitué par une blessure ou par une maladie de guerre, pour les suites de laquelle l'accidenté du travail est titulaire d'une pension militaire. Les dispositions de la Loi du 25 novembre 1916 trouvent alors leur application. Nous les rappellerons; elles ne sont en effet qu'insuffisamment connues : « Toutes les fois qu'un militaire, marin ou assimilé, atteint d'infirmités graves et incurables résultant, soit de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou en service commandé pendant la guerre actuelle, soit de
ou en service commandé pendant la guerre actuelle, soit de maladies contractées ou aggravées par suite des fatigues ou dangers de services pendant la guerre actuelle, aura été victime d'un accident du travail survenu dans les conditions prévues par les lois des 9 avril 1898, 30 juin 1899, 2 avril 1906, 18 juillet 1907 et 15 juillet 1914, l'ordonnance du Président ou le jugement du Tribunal qui fixera le montant des rentes pouvant résulter tant de sa mort que de la réduction permanente de sa capacité de travail, devra indiquer expressément : Si l'accident a eu pour cause exclusive l'infirmité
expressément : Si l'accident a eu pour cause exclusive l'infirmité de guerre préexistante; Si la réduction permanente de capacité résultant de l'accident a été aggravée par le fait de ladite infirmité et dans quelle proportion. Dans le premier cas, le chef d'entreprise sera exonéré de la totalité des rentes allouées à la victime ou à ses ayants droits par l'ordonnance et le jugement et, dans le second cas, de la quotité desdites rentes correspondant à l'aggravation ainsi déterminée. » ÉTAT ANTÉRIEUR ET ACCIDENTS EN DEHORS DU TRAVAIL. — Un accident survenu en dehors du travail peut ouvrir droit à réparation,
survenu en dehors du travail peut ouvrir droit à réparation, soit en vertu des règles du Droit Commun (articles 1382 et suivants du C. C.), soit en raison des dispositions de la loi militaire, soit par application des clauses d'une assurance individuelle. Le problème de l'état antérieur reçoit une solution différente dans ces diverses éventualités ! a) Loi militaire. — La loi du 31 mars 1919 comportait au nombre de ses principes la présomption d'origine, d'une part, l'équivalence de l'origine directe et de l'aggravation d'autre part. Elle résolvait donc le problème de l'état antérieur dans un sens particulièrement favorable pour
problème de l'état antérieur dans un sens particulièrement favorable pour la victime. La présomption d'origine a été sans doute supprimée par la loi de janvier 1929 et par la loi des finances de février 1933. Mais une autre loi des finances l'a récemment rétablie. Il est vrai que le problème de l'état antérieur est loin de présenter chez les blessés militaires l'importance et la complexité qu'il revêt chez les blessés civils : les militaires de carrière mis à part, ceux auxquels s'applique la loi du 31 mars 1919 sont en très grand nombre des sujets chez lesquels les tares et
très grand nombre des sujets chez lesquels les tares et les maladies sont rares à cause de leur jeune âge et de la sélection réalisée lors du Conseil de Révision et dans les jours qui suivent l'incorporation. b) Assurance individuelle. — La question de l'état antérieur, cause ou facteur d'aggravation d'un accident, y est contractuellement résolue. Toutes les polices stipulent qu'aucune indemnité n'est due lorsque l'accident trouve sa cause dans un état pathologique antérieur. Toutes aussi précisent, presque sous la même forme, que lorsque les conséquences d'une lésion traumatique ont été aggravées par une maladie préexistante, l'indemnité due est calculée
été aggravées par une maladie préexistante, l'indemnité due est calculée d'après les suites qu'auraient eues la blessure chez un sujet sain, soumis à un traitement rationnel. c) Droit commun. L'état antérieur de la victime peut, dans le droit commun, être la cause d'un accident ou en aggraver les conséquences. La première éventualité est réalisée dans l'espèce suivante : un sujet traverse une rue à circulation intense; brusquement en proie à un malaise subit, il s'affaisse : une automobile lui passe sur le corps. Le médecin dira si la mort résulte de l'écrasement ou de l'état pathologique préexistant. Les circonstances de
de l'écrasement ou de l'état pathologique préexistant. Les circonstances de fait permettront au magistrat d'apprécier s'il y a eu force majeure, ou si la responsabilité de l'automobiliste est engagée, partiellement tout au moins (dans le cas où il n'aurait pas été maître de sa vitesse). Les faits d'aggravation sont plus fréquents : c'est un hémophile — exemple cité par Duvergier — qui succombe par hémorragie à la suite d'une menue plaie, un diabétique chez lequel une simple piqûre entraîne un phlegmon mortel, ou suivi d'une incapacité permanente. Les difficultés d'interprétation médicale auxquelles ils donnent lieu sont celles-là même qui surviennent
médicale auxquelles ils donnent lieu sont celles-là même qui surviennent dans les cas d'accident du travail. Mais la jurisprudence est moins nette et par conséquent le rôle de l'expert médical moins clair. Qu'il nous soit permis de rappeler ici ce que nous écrivions dans une précédente étude (in Journal de Médecine de Lyon, novembre 1929). « Sans l'accident, la mort, l'incapacité ne se seraient pas produites, au moins à la date où elles ont lieu. Sans l'état antérieur, la blessure aurait été exempte de gravité. Il paraît équitable que cette double particularité soit retenue par le Tribunal dans son appréciation.
double particularité soit retenue par le Tribunal dans son appréciation. C'est en effet un sujet déterminé qui a été blessé, avec ses tares antérieures, avec la moindre résistance, et aussi avec la moindre valeur sociale qui en résultait. C'est le dommage subi par ce sujet déterminé qui doit être intégralement réparé. En matière d'accident du travail l'on peut admettre, faute d'indication meilleure, que le salaire traduit assez exactement la capacité ouvrière. L'on ne saurait prétendre, sur le terrain du droit commun, que le gain professionnel (ou le chiffre d'affaires) exprime la valeur organique générale et professionnelle. Pour tenir compte, à
la valeur organique générale et professionnelle. Pour tenir compte, à la fois et du rôle réel joué par l'accident, et du rôle, souvent plus important, de l'état antérieur, deux modalités sont possibles, qui sont utilisées l'une et l'autre par les experts et par les Tribunaux. L'on peut établir une proportion de responsabilité entre ces deux causes de l'incapacité permanente ou du décès, déclarer que, dans les conséquences dommageables, l'accident est intervenu pour un tiers, la moitié, deux tiers; l'état antérieur pour deux tiers, la moitié, un tiers. Nous ne sommes pas partisans de cette manière d'agir : il est rare
pas partisans de cette manière d'agir : il est rare qu'un tel partage puisse être scientifiquement établi. Dans nombre de cas, par paresse ou crainte des responsabilités, l'on serait conduit à imputer le dommage par parties égales à l'accident et aux causes préexistantes qui l'ont aggravé. En seconde solution nous paraît préférable : elle consiste à faire connaître au Tribunal, dans un rapport complet, nuancé et pourtant clair, quelles ont été les conséquences de l'accident aggravées par l'état antérieur; puis, cette précision étant acquise, d'indiquer successivement, d'une part quelles sont à l'ordinaire, chez un sujet sain, les conséquences d'un accident
à l'ordinaire, chez un sujet sain, les conséquences d'un accident analogue; d'autre part, à quels dangers la victime était exposée par ses tares anciennes, dans quelle mesure celles-ci réduisaient la valeur organique professionnelle et sociale antérieurement au fait accidentel. Il faudrait sans doute, dans une telle appréciation, apporter de la prudence, se garder d'une fausse précision, donner des moyennes et des chiffres extrêmes. » De toute évidence, les réflexions ci-dessus ne sauraient fournir la solution de toutes les difficultés particulières que soulève dans la pratique de l'expertise la question de l'état antérieur. Notre but serait atteint si notre exposé avait
l'état antérieur. Notre but serait atteint si notre exposé avait éclairé en quelque mesure les aspects essentiels de ce problème médico-légal si divers et si complexe. APPLICATION DE LA PHOTOGRAPHIE A RAYONS INFRA-ROUGES POUR LA RECHERCHE SUR LES VÊTEMENTS DE MARQUES DE COUPS DE FEU TIRÉS A COURTE DISTANCE PAR MM. S. MANCZARSKI et J. NEUMANN, de l'Institut de Médecine Légale de l'Université J. Pilsudski à Varsovie. Lors de l'examen médico-légal des lésions dues aux armes à feu on a souvent besoin d'examiner les vêtements surtout quand les plaies, provenant de coups de feu à travers les vêtements, ne sont