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décision, j'adressai immédiatement au Gouvernement une demande d'interpellation pour savoir s'il était vrai que, contrairement aux déclarations faites au nom du Gouvernement précédent par le président du conseil, la police espagnole pouvait agir comme avait agi la police russe en France. Je voulais en un mot savoir si cette note était exacte... M. Dalbiez. Elle l'était. M. Dejeante... et je désirais également connaître l'état d'esprit et la situation des réfugiés espagnols à Paris. Je m'adressai, à cet effet, au comité de défense des républicains d'Espagne victimes de la répression du gouvernement espagnol dont je reçus la lettre suivante : «
gouvernement espagnol dont je reçus la lettre suivante : « Quelques-uns de nos amis réfugiés qui tous ont fait leur déclaration d'étrangers et dont les papiers sont en règle, avaient l'habitude de se réunir dans un café de la rue Montmartre (à la Ville de Paris). « Bien que leur attitude ait été extrêmement correcte et de bonne tenue, le samedi 9 courant, vers une heure après-midi, le patron refusa de les servir sans vouloir leur en donner les raisons, mais d'un air gêné qui indiquait à n'en pas douter l'intervention de la police. « Les amis sont d'ailleurs régulièrement
l'intervention de la police. « Les amis sont d'ailleurs régulièrement filés par des policiers espagnols. Sur leur protestation, le patron du café fit venir l'agent n° 49 du 2e arrondissement, qui les obligea à quitter l'établissement. « Autre fait. Notre ami Navarro, étudiant en médecine et réfugié à Paris, depuis les événements de Barcelone, habite depuis son arrivée à l'hôtel de la Presse, rue Montmartre. Le patron de l'hôtel, intimidé par la police, lui a signifié son congé le même jour samedi. Notre ami a remarqué que la veille il avait été filé toute la journée. D'autre part, mon propre
avait été filé toute la journée. D'autre part, mon propre domicile où se trouve le siège du comité et où se rendent chaque jour les réfugiés espagnols pour distribuer des secours, est étroitement surveillé par un émissaire du gouvernement espagnol qui a été vu notamment pendant toute une après-midi entière rôdant autour de la maison dès les premiers jours de notre campagne de protestation. « Lors de notre manifestation pacifique, deux policiers bien connus de nos amis réfugiés espagnols, se tenaient devant l'ambassade et donnaient ouvertement des indications aux agents en bourgeois touchant quelques-uns de nos amis qui se tenaient
en bourgeois touchant quelques-uns de nos amis qui se tenaient paisiblement à la table d'un café voisin, etc. » Voilà des faits particuliers, mais une quantité d'autres m'ont été révélés par des réfugiés espagnols qui sont encore, en ce moment, filés, traqués par des policiers français espagnols; je dois dire que d'anciens policiers français sont à la tête des policiers espagnols. Vous comprenez combien est difficile et cruelle, dans ces conditions, la situation des réfugiés victimes de l'odieuse répression que vous connaissez. Nous avons vu, au cours des manifestations qui se sont produites, les agissements de ces policiers, et nous
se sont produites, les agissements de ces policiers, et nous avons cru devoir élever une protestation indignée. J'ai vu notamment, alors que j'allais me rendre compte des conséquences de la manifestation, un agent en civil, obéissant aux ordres d'un agent de l'ambassade espagnol, menacer le waitman qui nous conduisait et lui dire : « Si vous avez le malheur de revenir par ici, je vous ferai f... dedans. » Je dévoilai ma qualité et l'agent se retira, il n'en est pas moins vrai que si je n'avais pas été député, il aurait mis immédiatement sa menace à exécution. Cette attitude
il aurait mis immédiatement sa menace à exécution. Cette attitude est regrettable, elle est tout à fait contraire aux déclarations faites ici par le Gouvernement précédent. Il faut que nous soyons définitivement fixés sur la contradiction qui existe entre les déclarations du chef du cabinet précédent et les actes que nous avons vu s'accomplir sous nos yeux. Nous avons encore actuellement une brigade dite des anarchistes. Vous savez qu'on est toujours l'anarchiste de quelqu'un (Sourires), il faut savoir très exactement où commence et où finit l'anarchie. Pour M. Maura, un anarchiste, c'est un républicain. Nous voulons savoir si nous sommes
anarchiste, c'est un républicain. Nous voulons savoir si nous sommes toujours sous le coup des décisions du congrès, des polices internationales, tenu à Rome en 1898, dans lequel a été organisée la police dite des anarchistes, ou si, au contraire, nous devons croire à la sincérité de la déclaration du précédent Gouvernement. Je tiens surtout à indiquer les raisons qui me font intervenir en ce moment en faveur de la population de Barcelone et des républicains espagnols réfugiés en France. J'ai eu l'honneur, ainsi que deux de mes collègues français, M. Viollette et notre regretté ami Bagnol, d'être appelé à
M. Viollette et notre regretté ami Bagnol, d'être appelé à Barcelone, en 1903, pour poser la première pierre de la maison du peuple. J'ai gardé de cette manifestation un souvenir ému très profond. J'ai vu une population vibrante, acclamant avec enthousiasme la République française. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je lui adresse ici les sentiments de ma plus vive reconnaissance. Plus de 150,000 personnes étaient réunies. J'ai eu l'occasion de prendre la parole devant cette forteresse de Montjuich et j'ai pu constater qu'on aimait la République française et qu'on aspirait ardemment à la République espagnole. J'ai été profondément ému des événements
à la République espagnole. J'ai été profondément ému des événements qui se sont produits à Barcelone, mais je n'ai nullement été surpris. Cette population a marqué son horreur de la guerre. Qui donc de nous n'a pas la même horreur, la même haine de la guerre ? Ce qui nous a profondément peinés, c'est, à la suite de cette manifestation, la répression si violente, si cruelle et qui a soulevé la conscience universelle. On peut dire qu'assurément les actes accomplis par le gouvernement espagnol à cette époque ont fait naître dans le monde entier un sentiment de pitié pour les
dans le monde entier un sentiment de pitié pour les victimes de la libre pensée, ainsi qu'un admirable mouvement de solidarité humaine chez tous les peuples civilisés. Nous avons été profondément attristés de voir que le Gouvernement de la République française ne partageait pas ces nobles sentiments et n'agissait pas conformément aux vœux si admirablement manifestés dans tous les pays. C'est à ce sujet que je tiens à demander des explications au cabinet actuel. Paris, par suite de la haine et de la peur du socialisme, vient d'être par son préfet ; cumulard... (Applaudissements à l'extrême gauche. — Mouvements divers)
préfet ; cumulard... (Applaudissements à l'extrême gauche. — Mouvements divers) livré à la réaction... (Bruit.) Vous avez pu constater, messieurs, que la population ne suivait pas sa municipalité... M. Pugliesi-Conti. C'est ce qui reste à établir. M. Dejeante. La population parisienne n'a pas suivi sa municipalité. M. Arthur Rozier. Pas sa municipalité, la municipalité du préfet ! M. Dejeante. Vous avez pu constater, messieurs, par l'admirable manifestation organisée par la population parisienne que Paris, dans son immense majorité, et c'est à son honneur, sait encore vibrer pour les nobles causes. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Je ne peux
(Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Je ne peux que féliciter la population parisienne de cette belle manifestation, et c'est en son nom que je viens demander au Gouvernement si vraiment toute la police française est à la disposition des bourreaux pour leur livrer les victimes (Vives interruptions à droite. — Très bien! très bien! à l'extrême gauche), ou si au contraire, conformément aux principes de notre Révolution, les proscrits trouveront en France une main fraternellement tendue, des hommes qui les défendront et feront tous leurs efforts pour faire aimer, triompher les idées républicaines de pensée libre et d'humanité
aimer, triompher les idées républicaines de pensée libre et d'humanité dans tous les pays. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Rouanet, auteur de la deuxième interpellation. M. Gustave Rouanet. Messieurs, l'objet de mon interpellation se limite aux agissements de la police espagnole et de la police française dans les Pyrénées-Orientales. Mais, au début de ces observations très courtes et du très succinct exposé de faits que j'ai à vous présenter, j'ai le devoir de dire que, si je parle avec l'approbation expresse de mon parti, je ne parle pas exclusivement en son nom. J'ai
parti, je ne parle pas exclusivement en son nom. J'ai reçu le mandat de porter ces faits à la tribune, dans une grande réunion tenue à Perpignan le jour même où Francisco Ferrer tombait dans les fossés de Montjuich. A cette réunion, assistaient plus de deux mille républicains de toutes nuances, du groupe démocratique représenté ici par MM. Bartissol et Emmanuel Brousse, la Ligue des droits de l'homme, les loges maçonniques... M. Pugliesi-Conti. Evidemment ! M. Gustave Rouanet. Parfaitement, mon cher collègue,...la Fédération radicale des Pyrénées-Orientales et enfin la Fédération socialiste, au nom de laquelle je prenais la parole. Cette
socialiste, au nom de laquelle je prenais la parole. Cette unanimité de tous les groupements de libre-pensée, de laïcité, des républicains et des socialistes vous indique suffisamment quelle est l'opinion des populations méridionales sur le concours que la police française a prêté à la police espagnole contre les réfugiés espagnols. Mais ce n'est pas la première fois, malheureusement, que la police française fait les affaires de la police espagnole. Il y a déjà un peu plus d'un an, au mois d'août 1908, M. Belhomme, commissaire spécial à Toulouse, avait provoqué un véritable scandale à Luchon par l'espionnage étroit auquel il
un véritable scandale à Luchon par l'espionnage étroit auquel il avait soumis Francisco Ferrer. Au mois d'août 1908, Francisco Ferrer, sur les conseils des médecins, était allé à Luchon pour se reposer. Il était descendu à l'hôtel de Bordeaux. Immédiatement M. Belhomme, commissaire de police à Toulouse le suivit, et parvint, par contrainte, par persuasion ou autrement, à corrompre le personnel domestique de l'établissement. Les papiers de Ferrer, en son absence, furent fouillés soit par les policiers volontaires de l'hôtel, soit par les policiers eux-mêmes. Lorsque Ferrer, obsédé par cette surveillance étroite, voulut quitter Luchon, il rencontra, à la gare,
surveillance étroite, voulut quitter Luchon, il rencontra, à la gare, le commissaire de police M. Belhomme. Il lui reprocha en termes très dignes la filature dont il était l'objet ; devant les manifestations du public, le commissaire de police ne crut pas devoir insister. C'est là un fait parfaitement établi. Il y a eu en 1908 toute une série de manœuvres policières contre Francisco Ferrer. Les populations du Midi ont protesté contre ces actes. Depuis, un événement considérable s'est produit à cette tribune. Un jour, mon collègue le citoyen Jaurès, demandant compte ici des agissements de la police russe sur
demandant compte ici des agissements de la police russe sur le sol français, de la participation des agents de police russe à la fabrication plus meurtrière et plus policière que révolutionnaire, des bombes destinées à la Russie, et sollicitant la suppression de cette police sur notre sol, M. Clemenceau l'interrompit d'un mot : « C'est fait ! » Je ne sais pas si cela était fait, mais si M. Clemenceau au fait quelque chose, le Gouvernement actuel, qui lui a succédé, aurait défait ce que M. Clemenceau avait fait ; car il est aujourd'hui de notoriété publique — et je
car il est aujourd'hui de notoriété publique — et je vous expliquerai comment cela peut être aujourd'hui de notoriété publique — que dans les Pyrénées-Orientales, depuis les événements de juillet 1909, les policiers espagnols pulluent à Perpignan, à Banyuls, dans la Cerdagne française... M. Dalbiez. C'est vrai. M. Gustave Rouanet ... partout où se trouvent des réfugiés. Ne soyez pas étonnés de ce que je vous dis, quand je parle de la notoriété publique. L'Espagne est obligée d'envoyer des policiers catalans dans le Roussillon pour surveiller les réfugiés catalans ; parce que les Espagnols ne parlent pas le catalan et
parce que les Espagnols ne parlent pas le catalan et que les catalans parlent exclusivement le catalan. Si on envoyait des Espagnols parlant la langue littéraire de l'Espagne, ils seraient par là même condamnés à l'inaction la plus absolue et dans l'impossibilité de saisir la vie et les relations, les faits et gestes des réfugiés. De plus, comme dans le Roussillon la population est de même origine, parle la même langue ; que, de l'autre côté de la frontière, il existe des relations intellectuelles, des relations commerciales... M. Dalbiez. Et amicales. M. Gustave Rouanet.... et amicales, comme le fait observer
amicales. M. Gustave Rouanet.... et amicales, comme le fait observer mon collègue radical M. Dalbiez, entre les habitants des deux pays, il y a un échange perpétuel. On se connaît et on connaît tout le monde. Il n'a pas été difficile aux populations de constater que l'inspecteur de police de Port-Bou, par exemple, M. Esquiel de Cellis, vient chercher les rapports du sous-inspecteur de police de Port-Bou, M. Selanova, installé à demeure à Perpignan depuis des mois. Des relations quotidiennes avec le commissaire de police de Perpignan, avec M. Morizot, ancien commissaire de police de Perpignan, actuellement commandant les brigades
ancien commissaire de police de Perpignan, actuellement commandant les brigades mobiles de Marseille, qui venait très fréquemment à Perpignan pour s'entretenir avec ce Selanova, ne pouvaient pas ne pas être remarquées par la population française qui les suivait avec une légitime curiosité. Tout le monde a constaté les allées et venues de la police espagnole au commissariat, et c'est pourquoi, comme je vous le disais tout à l'heure, il est de notoriété publique que la police française et la police espagnole ont collaboré, dans les Pyrénées-Orientales, à la surveillance des réfugiés espagnols. Leur collaboration ne s'est pas bornée à se
réfugiés espagnols. Leur collaboration ne s'est pas bornée à se donner de simples renseignements. Voici ce qui s'est produit à Cerbère. Cerbère, vous le savez, est le dernier port français sur cette côte, avant la frontière espagnole. Après les événements de juillet, une foule de proscrits ou même simplement de suspects, que leurs opinions républicaines ou antireligieuses avaient signalés à la vindicte de la réaction du cabinet Maura, se sont enfuis par mer. Ils se faisaient transporter par des pêcheurs à Cerbère, où ils abordaient, en terre française. Seulement, sur la terre française, il y avait des policiers espagnols en
la terre française, il y avait des policiers espagnols en permanence avec les policiers français ; ces policiers espagnols prenaient les numéros, les noms, le signalement des barques qui avaient aidé les proscrits à aborder sur le sol français; et les pêcheurs, lorsqu'ils rentraient dans leur port d'attache, en Espagne, étaient appréhendés par la police. (Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Il en est, à cette heure, qui expient encore dans les cachots de Barcelone le crime d'avoir aidé à la fuite des proscrits, parce qu'ils ont été désignés à la répression du gouvernement de Madrid
ont été désignés à la répression du gouvernement de Madrid par les policiers espagnols fonctionnant à Cerbère... M. Dalbiez. Ils agissaient dans les Pyrénées-Orientales comme s'ils étaient chez eux. M. Gustave Rouanet M. Dalbiez confirme ce que je dis. J'ajoute, monsieur le président du conseil, que je tiens ces faits de personnes absolument dignes de confiance, qui n'appartiennent pas à mon parti, qui ne m'ont pas renseigné en vue de provoquer à cette tribune des incidents de nature à embarrasser le Gouvernement; ce sont des républicains en étroites relations avec les républicains de l'autre côté de la frontière. Ils se
les républicains de l'autre côté de la frontière. Ils se sont indignés de ce qui s'est passé et m'ont chargé d'apporter l'expression de leurs doléances et leur indignation. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Il y a d'autres points qui attestent les relations quotidiennes de la police française et de la police espagnole. En voici un: M. Pyjferre est le chef du parti républicain de Gérone. Il est avocat. Il gagna la France par Cerbère, et les amis républicains qu'il avait là le dirigèrent sur Perpignan, où il alla habiter rue de la Fusterie. Il ne dissimula aucunement sa
habiter rue de la Fusterie. Il ne dissimula aucunement sa qualité là où il descendit ; il inscrivit son nom sur les registres; le lendemain matin, un policier espagnol se présentait et demandait à louer une chambre contiguë à celle qu'il occupait, offrant n'importe quel prix si on voulait accepter de le prendre comme locataire. Comment ce policier avait-il connu la présence de M. Pyjferre à Perpignan? Je vais vous le dire. Oh! monsieur le président du conseil, vous faites un geste de surprise ou de dénégation ; il l'avait connue par le registre de location de l'hôtel qui avait
connue par le registre de location de l'hôtel qui avait été communiqué à la police française et que celle-ci avait communiqué à Selanova. Voici, d'ailleurs, un autre fait de même nature, non moins concluant : Dans la nuit du 8 au 9 août, un voyageur descendait à l'hôtel Castel et se faisait inscrire sur le registre sous le nom de Francisco Ferrer. Il faut vous dire, messieurs, que le nom de Ferrer est très répandu dans tout le Roussillon et dans toute la Catalogne française aussi bien que dans la Catalogne espagnole. Le lendemain, à dix heures, Selanova, sous-inspecteur de
Catalogne espagnole. Le lendemain, à dix heures, Selanova, sous-inspecteur de police à Port-Bou, se rendait dans le hall de l'hôtel et demandait au personnel de l'établissement de lui signaler la personne qui s'appelait Francisco Ferrer. (Mouvements divers.) Encore une fois, nous saisissons sur le vif l'entente, la coopération étroite entre la police française et la police espagnole. Moi-même j'ai été filé. Le 13 octobre, à la sortie du meeting de protestation contre le meurtre de Ferrer, je me trouvais avec quelques amis dans une brasserie dont la salle était coupée en deux par un paravent formant, dans le fond, une
en deux par un paravent formant, dans le fond, une salle obscure. Il était très tard. Un certain nombre de républicains de Banyuls et de Port-Vendres qui étaient venus à Perpignan n'avaient pas mangé. On soupa dans cette brasserie et à une heure et demie du matin nous voyons surgir... le Selanova en question qui, fatigué d'attendre dans l'obscurité au fond de la salle, s'était résolu à déguerpir. (Rires à l'extrême gauche.) Je priai mes amis qui voulaient lui allonger les oreilles de n'en rien faire et il put sortir sans aucun incident. Enfin, je demande à M. le président
sans aucun incident. Enfin, je demande à M. le président du conseil de relire les articles qui ont été publiés par le correspondant du Petit Méridional qui n'est pas un journal suspect d'opposition au Gouvernement, les articles publiés dans l'Indépendant, journal en opposition avec le Petit Méridional, mais ministériel également et dont je vois ici un des principaux rédacteurs, notre honorable collègue M. Emmanuel Brousse ; je le prie de relire encore les articles de la Vérité et de la Montagne, dont je vois aussi sur ces bancs le principal rédacteur, M. Dalbiez, contre qui j'ai fait campagne pendant mon
rédacteur, M. Dalbiez, contre qui j'ai fait campagne pendant mon séjour dans les Pyrénées-Orientales. (On rit,) M. Dalbiez. Nous étions cependant d'accord sur un point : c'était pour protester contre l'exécution de Ferrer. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. Péchadre. Nous étions tous d'accord sur ce point. M. Gustave Rouanet. Alors soyons d'accord aujourd'hui pour protester contre toute possibilité de solidarité entre ceux qui ont exécuté Ferrer et le Gouvernement de la République française. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Tous ces journaux, dis-je, d'opinions si diverses, sont unanimes à établir les mêmes faits
d'opinions si diverses, sont unanimes à établir les mêmes faits et à les blâmer. Enfin, voici, dans la Montagne du 17 octobre, l'information très grave que je relève. Je ne la connaissais pas lundi dernier lorsque j'ai déclaré à cette tribune que le débat de cette interpellation n'aurait pas une gravité extrême ; or, écoutez comment s'exprime la Montagne, journal de M. Dalbiez, qui très certainement se portera garant de l'authenticité de l'article : « Une trentaine d'Espagnols, expulsés de France, ont été envoyés à Port-Bou, cette semaine par la voiture cellulaire. La police espagnole a aussitôt mis la main
voiture cellulaire. La police espagnole a aussitôt mis la main sur cette proie facile. Ce n'est pas ainsi que devraient procéder les autorités françaises et nous protestons énergiquement contre ces procédés. » Messieurs, voilà les faits ; ils sont certainement de nature à nous inquiéter tous. Je vous disais, au début de ces brèves observations, que naguère, au mois de juillet, à la place même où siège M. le président du conseil, son prédécesseur avait déclaré que la police politique étrangère était désormais supprimée sur le sol de la République française. C'était là, dans sa forme lapidaire... M. Jaurès. Et
française. C'était là, dans sa forme lapidaire... M. Jaurès. Et la Chambre, à l'unanimité, a pris acte de cette déclaration ! M. Gustave Rouanet. Et la Chambre a pris acte à l'unanimité de cette déclaration qui marquait le retour à une pratique de moralité dont un gouvernement républicain n'aurait jamais dû se départir. Que s'est-il passé depuis ? M. le président du conseil qui a précédé l'honorable M. Briand sur ces bancs, a-t-il supprimé la police politique ? L'a-t-il laissée survivre ? M. le président du conseil est-il revenu sur les ordres donnés par son prédécesseur ou bien, quels que
les ordres donnés par son prédécesseur ou bien, quels que soient les ordres qui aient été donnés par le ministère de l'intérieur, la tradition policière, plus forte que les ordres du jour de la Chambre et que la volonté du Gouvernement lui-même, a-t-elle persisté dans des pratiques que le Gouvernement antérieur avait condamnées ? (Applaudissements à l'extrême gauche.) Pour moi, je veux croire que le Gouvernement n'est pas responsable des pratiques de ses agents; je veux croire que c'est à son insu que les commissaires de police de Perpignan, de Cerbère, de Collioure et d'ailleurs ont coopéré avec la police
Cerbère, de Collioure et d'ailleurs ont coopéré avec la police espagnole. Vous savez, monsieur le président du conseil, par expérience combien cette police politique peut se livrer à des actes abominables, et je crois que votre passage au ministère de la justice a été peut-être de nature à vous édifier sur certaines participations à l'attentat de la rue de Rohan. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Mouvements divers.) En tout cas, si une police politique constitue un moyen immoral de gouvernement quand elle est employée à l'intérieur, la collaboration d'une police politique intérieure avec la police politique d'un
collaboration d'une police politique intérieure avec la police politique d'un pays étranger présente les plus graves dangers, parce que l'une et l'autre sont, dans cette œuvre extralégale, affranchies de tout contrôle, elles peuvent se livrer aux pires excès. Messieurs, j'ai déposé un ordre du jour par lequel le Gouvernement est invité à faire cesser toute coopération de la police politique française avec la police politique étrangère. Cet ordre du jour est conçu dans des termes qui n'ont rien d'agressif ni contre le Gouvernement, ni contre la majorité; je crois que vous pouvez l'adopter. Dans tous les cas, je me suis