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à la défense des intérêts moraux, et je dis que la France, moins que jamais, doit marcher à la remorque des autres puissances et oublier ses droits propres. Dans le Levant et dans l’Extrême-Orient, c’est la bannière française qui, de par les capitulations, doit avoir la primauté. Je demande si nos vaisseaux, partis pour le Levant, y vont seulement pour régler le règlement d’une créance ou s’ils n’y vont pas dans le but de relever le protectorat français. À la suite de ces interpellations, la parole est donnée à M. le ministre des affaires étrangères. M. Delcassé, Ministre des Affaires
le ministre des affaires étrangères. M. Delcassé, Ministre des Affaires Étrangères, prononce le discours suivant : Messieurs, Répondant tout de suite à la partie des discours de nos honorables collègues MM. Sembat et Denys Cochin, relative aux affaires d’Arménie, au sujet desquelles je dois être très prochainement interrogé, je me bornerai à déclarer que le ministre qui est devant vous est bien loin, depuis trois ans, de s’en être désintéressé, que les Arméniens eux-mêmes ont reconnu à plusieurs reprises l’efficacité de son action et qu’en défendant, comme c’est son devoir, les intérêts matériels des Français à l’étranger, il a montré
les intérêts matériels des Français à l’étranger, il a montré une sollicitude égale pour les intérêts moraux et pour les traditions de la France. Préoccupé de l’envoi d’une force navale dans le Levant, l’honorable M. Allemane demande pourquoi on a tenu cet envoi secret. Ce n’est pas l’envoi de la force navale qui a été tenu secret, mais sa destination et, à cette heure encore, le Gouvernement croit devoir se taire à ce sujet. Vous nous dites : « Quel compte tenez-vous du Parlement? » Nous tenons du Parlement tout le compte qu’il est nécessaire que nous en tenions. Et
le compte qu’il est nécessaire que nous en tenions. Et par là s’explique, on le verra tout à l’heure, l’attitude du Gouvernement qui a été la plus critiquée et qui, d’ailleurs, on le verra aussi, nous était commandée par d’autres et importantes considérations. On nous demande enfin ce que nous voulons faire. Nous voulons, à moins que le Parlement, appréciant autrement que nous la situation, ne nous arrête, nous voulons montrer qu’à de longs et persistants dénis de justice, qu’à des atteintes systématiques et répétées à nos droits et à nos intérêts, la France, après une patience exemplaire, a autre
nos intérêts, la France, après une patience exemplaire, a autre chose à opposer que de simples protestations. Trois affaires sur lesquelles le mauvais vouloir de la Porte s’est particulièrement accusé ont été la cause occasionnelle du différend actuel; trois affaires que je n’ai pas inventées — oh ! non — dont la plus récente remonte à dix ans, dont les deux autres ont franchi le quart de siècle et usé la patience de plusieurs ambassadeurs et d’un nombre plus considérable encore de ministres des affaires étrangères. L’une de ces affaires est connue sous le nom de « l’affaire des quais
est connue sous le nom de « l’affaire des quais de Constantinople », construits, comme vous le savez, par une société française. La presse a beaucoup parlé de cette affaire et, chose curieuse, l’aspect sous lequel, à de rares exceptions près, on l’a présenté au public, est justement celui sous lequel le Gouvernement n’a jamais voulu l’envisager. Il semble, — et l’honorable M. Sembat se faisait l’écho de cette impression, — il semble que le Gouvernement français soit intervenu auprès de la Porte pour imposer le rachat des quais de Constantinople. Or, la vérité, c’est que toute contraire a été
Constantinople. Or, la vérité, c’est que toute contraire a été notre attitude. Des bruits étant parvenus au ministère des affaires étrangères, d’après lesquels des pourparlers étaient ou allaient être engagés pour le rachat de la concession des quais, je demande, par un télégramme du 23 juin, à notre ambassadeur, de me renseigner. L’ambassadeur me répond qu’en effet le Sultan, pour des raisons que nous n’avons pas à apprécier, a l’intention de racheter les quais, et aussitôt je marque à notre ambassadeur que, préoccupé du maintien et du développement de l’influence française en Orient, je ne puis voir qu’avec défaveur et
française en Orient, je ne puis voir qu’avec défaveur et même avec appréhension une opération par où disparaîtrait une entreprise portant un nom français ; que si cette opération, que je n’ai ni le droit ni le pouvoir d’empêcher, devait se réaliser, nous devons faire effort pour qu’au moins pendant toute la durée de la concession actuelle, l’administration et l’exploitation de l’entreprise, soit à titre de ferme, soit à titre de régie, demeurent dans les mains françaises. Ainsi donc la question est bien nettement posée : je ne puis empêcher le sultan de désirer le rachat des quais, je ne
le sultan de désirer le rachat des quais, je ne puis empêcher la société d’y consentir, mais je m’attache, au cas où il aurait lieu, à empêcher que l’ensemble de notre situation en Orient en soit diminué. Mais dans quel sens s’est exercée notre action ? Messieurs, en la charge de la construction des quais de Constantinople, le sultan avait reconnu à la société, dans le fini de concession, un certain nombre d’avantages. Par exemple la propriété des terrains qui seraient conquis sur la mer, l’exploitation des bacs de la Corne d’Or et des entrepôts douaniers. Quand la société, les
Corne d’Or et des entrepôts douaniers. Quand la société, les quais construits, voulut exercer les droits qu’elle tenait du firman de concession, la Porte lui dit : « Le sultan veut vous racheter ; il est donc inutile de faire des travaux, d’engager des dépenses que nous ne voulons pas faire et qui augmenteraient d’autant le prix du rachat. Attendez ! » La société attendit, mais il devint manifeste, les jours s’écoulant, que si la Porte était sincère dans son désir de racheter, elle ne se proposait de le faire que le jour où la société, mise dans l’impossibilité d’assurer
que le jour où la société, mise dans l’impossibilité d’assurer les exploitations latérales dont le produit escompté lors de la demande en concession devait soutenir l’entreprise principale, serait réduite à subir les conditions qu’on daignerait lui accorder. Alors la société se tourna vers le gouvernement français et lui demanda son appui. Pourquoi ? Pour le rachat ? Elle l’y savait défavorable. Elle lui demanda d’intervenir pour faire lever les obstacles qu’on opposait au libre exercice des droits qu’un firman du sultan lui avait formellement attribués. C’est ce que je devais faire, et c’est ce que j’ai fait. Il y avait
faire, et c’est ce que j’ai fait. Il y avait là une pierre de touche. Si le Gouvernement avait faibli, c’étaient toutes nos entreprises en Orient livrées au caprice ou à l’hostilité de la Porte et des autorités impériales. Et ces entreprises ne sont pas peu de chose : ce sont les chemins de fer de Beyrouth à Damascus, de Mersine à Adana, de Mondania à Brousse, de Jaffa à Jérusalem, de Smyrne à Cassaba, de Salonique à Constantinople, enfin les tramways libanais. C’est-à-dire que sur un réseau total de 4,800 kilomètres, les Français en ont construit et exploitent 1,778
4,800 kilomètres, les Français en ont construit et exploitent 1,778 kilomètres, alors que le plus important des réseaux construits par les étrangers ne dépasse pas 1,248 kilomètres. Ce sont les ports de Beyrouth et d’Héraclée ; ce sont, avec les quais de Constantinople, les quais de Smyrne et de Salonique ; c’est la banque ottomane ; ce sont les phares ottomans ; en un mot tout un ensemble d’œuvres qui font que, malgré la concurrence chaque jour plus active d’autres grandes nations, la situation de la France n’a pas diminué, et s’est même accrue, il est bon de le répéter
et s’est même accrue, il est bon de le répéter ici, puisque aussi bien en France on ne voit trop souvent et on n’aime à constater que les progrès de l’étranger. Donc, à propos des quais de Constantinople, notre action parfaitement définie, mais d’autant plus énergique, a consisté à dire à la Porte : « Respectez les contrats par vous-même signés ; n’empêchez pas la société des quais d’exercer les droits que vous lui avez reconnus. » Les deux autres affaires, connues sous les noms d’affaires Lorando et Tubini, sont des créances de Français. L’aïeul de l’un a reçu des
des créances de Français. L’aïeul de l’un a reçu des lettres de naturalisation de Louis XVI et le grand-père de l’autre était député de la nation, dès 1856, vingt ans avant les créances dont M. Sembat s’est occupé. Ce sont des créances que des Français avaient sur la Porte depuis 1875 et que, depuis 1875, la Porte s’obstinait à ne pas vouloir rembourser. Pouvait-il y avoir discussion sur la dette elle-même. Moins encore, si c’est possible, que pour la société des quais. Des arrêts de justice, et de justice ottomane, ont constaté et confirmé la validité de la dette. Saisi,
ont constaté et confirmé la validité de la dette. Saisi, comme mes prédécesseurs, de la réclamation des créanciers, j’ai, comme mon prédécesseur, dit à la Porte : « Faites honneur à votre signature, exécutez les arrêts de votre propre justice!» Mais je l’ai dit et je devais le dire avec d’autant plus d’énergie qu’en ce qui concerne les héritiers Lorando, tandis qu’on refusait d’exécuter les sentences des tribunaux ottomans qui leur étaient favorables, on faisait exécuter les sentences des mêmes tribunaux ottomans qui leur étaient contraires et qu’ils étaient expropriés pour non paiement d’une dette contractée vis-à-vis de tiers, paiement
pour non paiement d’une dette contractée vis-à-vis de tiers, paiement qu’ils ne pouvaient effectuer qu’à la condition qu’eux-mêmes recevraient de la Porte les sommes qui leur étaient dues. Oh ! je sais bien qu’on s’est récrié sur l’importance de la somme, qu’on s’est étonné qu’un prêt d’à peine 100,000 livres ait pu produire près de 1,800,000 — je ne recule devant aucune objection — et qu’on ait stipulé des intérêts de 15 et 12 %. Je prie la Chambre d’abord de ne pas perdre de vue que le prêt remonte à 1875, de considérer ensuite qu’en 1875 le gouvernement ottoman
à 1875, de considérer ensuite qu’en 1875 le gouvernement ottoman n’était pas un mineur dont la candeur avait besoin d’être protégée, enfin de se rappeler qu’à une époque postérieure à 1875 le taux de 12 0/0 était encore le taux légal en Algérie. Cela dit, pour ramener les choses à leur juste proportion, il ne m’en coûte pas de déclarer que je n’ai pas voulu soutenir, moi, la réclamation Lorando basée sur l’exécution pure et simple des contrats, si fondée qu’elle soit en droit. Malgré les arrêts des tribunaux ottomans, qui ont condamné le gouvernement ottoman à payer les sommes
qui ont condamné le gouvernement ottoman à payer les sommes qui lui avaient été prêtées avec les intérêts, tous les intérêts fixés au contrat, sollicité par un Français de donner à sa revendication l’appui de la diplomatie française, j’ai déclaré que je ne représenterais à la Porte que des demandes que ma conscience me permettrait de soutenir devant le monde en toute tranquillité. Qu’ai-je donc fait, messieurs ? En 1897, l’ambassadeur de France présentait, sur les instructions qu’il avait reçues, — c’était peut-être pour la deuxième fois, la note Lorando, se montant à 1,792,000 livres, mais ajoutant aussitôt que, si
se montant à 1,792,000 livres, mais ajoutant aussitôt que, si la Porte faisait enfin preuve de bonne volonté, il insisterait auprès des créanciers pour obtenir d’eux une réduction notable. Et, en effet, les créanciers, pressés par la nécessité et sous la condition d’un paiement immédiat, après avoir tenu compte de quelques milliers de livres, compensation de taxes dues au trésor ottoman, qu’ils n’avaient pu acquitter à cause de la situation à laquelle le gouvernement ottoman les avait réduit, consentaient à délivrer quittance définitive pour une somme de 253,000 livres, capital et intérêts, abandonnant ainsi plus de 1,500,000 livres. Et, l’année
et intérêts, abandonnant ainsi plus de 1,500,000 livres. Et, l’année dernière, le 18 avril, plus que pressé par la nécessité, expropriés, à la veille de voir leurs biens vendus et pour éviter la ruine totale, les héritiers Lorando écrivaient au ministère des affaires étrangères qu’ils acceptaient encore cette somme de 253,000 livres, augmentée de l’intérêt au taux légal depuis 1897 jusqu’à nos jours. Voilà la demande, ainsi réduite de plus de 500 0/0, que j’ai fait présenter à la Porte. Et j’ai soutenu la réclamation Lorando, comme la réclamation Tubini, comme la plainte de la Société des quais, et de
comme la plainte de la Société des quais, et de façon à faire comprendre à la Porte que la modération même de notre demande marquait notre volonté de la faire aboutir. Alors, — c’était le 15 août, — la Porte prit sur chacune de ces trois affaires des arrangements qui donnaient satisfaction aux réclamants et qui, le lendemain, devaient être rédigés et transmis à l'ambassadeur de France avec la signature du ministre ottoman des affaires étrangères. Le lendemain, ces arrangements étaient oubliés et l’on en proposait de nouveaux, absolument contraires. Il ne pouvait convenir au gouvernement de la République de
Il ne pouvait convenir au gouvernement de la République de continuer une négociation conduite dans un pareil esprit, je cessai les relations officielles, laissa à la Porte méditer sur les conséquences de la mesure qu’elle avait rendue inevitable. Cette mesure a été prise exactement dans les conditions que je viens de vous décrire. Il n’y a donc pas eu de délai, pas eu d’ultimatum, comme quelques télégrammes l’ont annoncé et sur lesquels on a bâti quelques articles. La cessation des relations officielles avait cette signification, très simple mais non moins nette, que le Gouvernement de la République prend au sérieux
nette, que le Gouvernement de la République prend au sérieux la parole qu’on lui donne qu’il entend que les engagements faits à son égard soient tenus, mais qu’il se réserve de choisir son moment pour en engager l'exécution. Ainsi précisée, cette mesure a-t-elle donc été inefficace ? C’est le 26 août que j’ai cessé les relations officielles avec la Porte ; c’est le 31 août que la Porte a fait notifier à la Société des quais un arrêté du sultan mettant en possession de ses droits dont jusqu’ici on lui avait remis l’exercice. Il est vrai que la Société des
avait remis l’exercice. Il est vrai que la Société des quais, sans doute pour montrer sa gratitude au sultan, s’est engagée aussitôt à ne pas exercer pendant une année. Il n’empêche pas qu’elle aurait consenti au rachat et que le sultan se serait réservé cette dernière année pour conclure définitivement et pour payer le prix du rachat. Je veux croire que la Société aura fait tenir les garanties qu’elle avait demandé catégoriquement qu’elle exigerait, de la part de ceux qui veulent conserver en des mains françaises, pendant la durée de la concession, l’exploitation et l’administration de l’entreprise. Je veux croire
la concession, l’exploitation et l’administration de l’entreprise. Je veux croire que, reconnaissante de la puissance que devait à ses légitimes revendications et que leur a résolument donné le Gouvernement français, elle se souviendra à temps qu’elle est société composée de Français et que, protégée à ce titre, elle a le devoir de faire entrer en considération, dans les décisions qu’elle prend, l’ensemble des intérêts français. C’est un point que, le moment venu, le Gouvernement aura à vérifier, et qui ne sera pas sans peser sur nos résolutions à venir. Quoi qu’il en soit, le 31 août, la Société des Quais
qu’il en soit, le 31 août, la Société des Quais recevait les satisfactions qu'elle avait réclamées pour elle ; le dernier emprunt, un accord venait d'être trouvé entre la Porte et son créancier. Un arrangement qui n'a été déclaré solennel qu'après avoir été ratifié par la Ville. Il se peut être que la lassitude de l'effort qu'elle avait fait, soit la croyance que nous allions tomber nos dernières exigences à la Porte s’était endormie dans l’oubli. On a donc conclu qu'elle nous avait donnée, et l'on a dit : "Il faudrait s'assurer qu'il ne faut pas l'empêcher de s'endormir de
faudrait s'assurer qu'il ne faut pas l'empêcher de s'endormir de nouveau." On ne s'explique pas cette attente de un mois après le règlement de la crise, ni que nous n’ayons eu immédiatement satisfaction sur le septième. Je comprends cette pensée, mais je prie de faire la charité de croire qu’elle n’a pas été oubliée. On considère que le Gouvernement, en tant qu'il s'agit de son droit, est de sa part soutenir, avait aussi le devoir de ne pas oublier qu'en Turquie les choses simples prennent vite une complexité et qu’actes et paroles se transforment et se défigèrent ; et que
et paroles se transforment et se défigèrent ; et que c'est lors, le Gouvernement a jugé que la patience encore était nécessaire pour encourager le soupçon lui-même et se conserver à nos relations d’abord, et ensuite, dans le cas où l’action se serait imposée, leur véritable caractère, leur exacte portée. Qui donc de ceux qui peuvent nous en faire un récit, surtout, messieurs, nous dira d’avoir laissé un délai à la Porte, qui a pour idée que ce délai devait expirer heure même où le Parlement serait ouvert, demande et reçoive nos explications de la seconde Guerre mondiale, le Gouvernement
reçoive nos explications de la seconde Guerre mondiale, le Gouvernement dans la défense des intérêts matériels et des droits moraux. Car, messieurs, si la mauvaise volonté persistante de la Porte a mis en péril certains intérêts matériels parce du manquement à la parole et aux obligations que nous avaient données à leur sujet, ont eu cause occasionnelle du différend, le secondement avait dû reconnaître qu’il était en présence d’un système, d’intérêts, et des autres intérêts, et plus généralement et plus élevé, concurremment avec lesquels, demain seraient méconnus et n'auraient pas été respectés; eh bien, pour appuyer ensuite, s’il l’appréhendait, qu'aucune
été respectés; eh bien, pour appuyer ensuite, s’il l’appréhendait, qu'aucune grande nation, à suivre, ne peut tolérer, j’espère que vous êtes convaincus, que la France dans le différend actuel et de l’effort qu'elle se fait, ne poursuit aucun nouveau; mais personne ne croira que cet effort, qu’il serait hors de nous obliger à renouveler, ne doit au moins servir à obtenir la cessation de ces agissements dans l’ensemble des œuvres françaises en Turquie, que les établissements religieux et hospitaliers que nous y avons fondés, que les ports, les phares, et les chemins de fer que nous y avons construits, doivent
les chemins de fer que nous y avons construits, doivent plus être l’objet d’aucune malveillance, ni d’aucune tracasserie, et qu’ils seront traités comme le veut la justice, comme le commanderait notre amitié traditionnelle avec la Turquie, que l’intérêt vrai, je dirai, que l’intérêt manifeste de la Turquie devrait faire à la Porte une loi de cultiver. C’est là ce que nous demandons et qu’il est équitable et nécessaire qu’on nous accorde. Messieurs, notre droit est certain et personne ne le conteste; notre action, qui ne tend qu’à l’exercice de notre droit, est légitime et personne n’en saurait prendre ombrage, et
droit, est légitime et personne n’en saurait prendre ombrage, et sans doute vous penserez que cette action doit être d’autant plus résolue que plus éclatante a été notre modération et plus longue notre patience. Après une réplique de M. Sembat et une autre de M. Denys Cochin qui insiste sur la non-exécution par la Turquie des traités qu’elle a conclus avec l’Europe et sur la violation des capitulations, M. Delcassé remonte à la tribune. M. le Ministre des Affaires Étrangères. — Je croyais avoir fait observer, au début de mon discours, que je réservais pour un débat ultérieur admis par
discours, que je réservais pour un débat ultérieur admis par la Chambre mes explications sur les affaires arméniennes. Puisque la Chambre paraît tenir à avoir ces explications aujourd’hui même, je suis prêt à dire la pensée du Gouvernement. D’abord, messieurs, vous me permettrez, non pas de m’étonner, mais d’être un peu attristé de certaines critiques : « Eh quoi, tant d’énergie, tant de rigueur, même une rupture pour des intérêts matériels, pour des intérêts privés, tranchons le mot, pour une question de gros sous ! » — j’ai dit tout à l’heure que ce n'était pas le cas — quand
à l’heure que ce n'était pas le cas — quand il y a cinq ans on est resté impassible devant les massacres d’Arménie ? Messieurs, c’est là plus un argument de polémique, permettez-moi de le dire, qu’un argument de tribune, s’adressant surtout au ministre qui est devant vous. En voulez-vous saisir la partialité ? Eh bien! supposez que la situation est renversée et que c’est pour des considérations générales, pour des intérêts purement moraux que nous avons rompu ? Me voilà à l’abri, peut-être du côté où l’on me critique aujourd’hui ; mais je perçois déjà les exclamations qui m’attendent
aujourd’hui ; mais je perçois déjà les exclamations qui m’attendent de l’autre : "Eh quoi ! nous incarnerons donc toujours Don Quichotte ?" Un Gouvernement qui comprend tous ses devoirs tient à la fois un juste compte de l’importance croissante des intérêts économiques sans perdre de vue d’autre part, ce qu’est la France et à quoi l’obligent son passé et ses traditions. J’ai la conscience que depuis trois ans que j’ai la charge de la politique extérieure de la France, je me suis efforcé de bien remplir ce double devoir et que j’ai défendu avec une égale fermeté les intérêts
et que j’ai défendu avec une égale fermeté les intérêts moraux de mon pays. Je dis de ces traditions de la France, traditions d’humanité et de générosité, nul n’en est plus que moi pénétré, nul plus que moi ne sent la force et le prestige qu’elles donnent au nom français, et j’ai le droit de dire que, dans toute la mesure où je le pouvais, sans franchir la limite au-delà de laquelle la générosité, changeant de nom, devient de la duperie, j’ai le droit de dire que, sans tapage, sans fanfaronnade, le bon goût aussi, j’imagine, est dans les traditions
fanfaronnade, le bon goût aussi, j’imagine, est dans les traditions de la France, — je les ai, autant que j’ai pu, servies et pratiquées partout, et plus particulièrement en Orient. Faut-il le rappeler — je crois que c’est l’honorable M. Cochin qui en parlait tout à l’heure — faut-il rappeler le problème crétois, couramment déclaré insoluble, résolu pourtant dès 1898, et résolu dans le sens des vœux que vous aviez manifestés en des précédents débats, c’est-à-dire par l’affranchissement de la Crète? Et n’ai-je pas le droit de dire aussi la part qui, dans cet affranchissement, revient à l’initiative de la
part qui, dans cet affranchissement, revient à l’initiative de la France? Vous parlez des Arméniens, de la situation lamentable qui leur est faite ! Mais, messieurs, vous savez bien que j’ai été le dernier à m’en désintéresser. Si l’on n’a pu noter la pression diplomatique qu’à plusieurs reprises, avec le concours de puissances amies, j’ai exercée sur la Porte pour empêcher le renouvellement des événements de 1894, de 1895 et de 1896, parce que l’action diplomatique la plus efficace n’est pas toujours celle qui fait le plus de bruit, est-ce qu’on n’a pas pu voir cependant, pendant les derniers hivers,
qu’on n’a pas pu voir cependant, pendant les derniers hivers, l’escadre française de la Méditerranée apparaître sur les côtes de l’Asie-Mineure, au moment précis où les menaces semblaient s’amonceler sur la tête des populations chrétiennes? Et cette année encore, cette année même, il y a quelques mois, comme le péril paraissait menacer les Arméniens et les chrétiens du district d’Aïn-Tab, près d’Alexandrette, n’a-t-on pas vu soudain notre division de croiseurs cuirassés surgir et mouiller dans le golfe d’Alexandrette ? Ah ! les populations menacées ne s’y sont pas trompées, elles ont salué les croiseurs que j’avais envoyés, elles les ont