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300 » Art. 3. Frais d'habillement des gens de service, 300 » 300 » Art. 4. Dépenses du Conseil de salubrité, 300 » 300 » Art. 5. -Mesures contre les épidémies (circulaire du 13 avril 1885), 100 » 100 » Art. 6. Assurance du mobilier départemental, 80 » 200 » Art. 7. Assurance: 1° des risques locatifs pour les bâtiments pris à loyer par le département; 2° contre le chômage résultant d'incendie, 150 » 200 » Les augmentations portées aux deux articles précédents sont, comme pour l'assurance des bâtiments, la conséquence de renouvellements de police avec un chiffre plus élevé
conséquence de renouvellements de police avec un chiffre plus élevé de valeurs assurées. Art 8. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, 40,000 » 50,000 » BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Augmentation de 10,000fr. nécessaire pour assurer le paiement régulier des travaux de curage. Cette augmentation n'a aucune influence sur le budget, puisqu'elle figure également aux recettes dans le produit présumé des taxations qui pourront être versées par les particuliers au compte des recettes éventuelles. Art. 9.Impressions: Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et
Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et du rapport du Préfet, 4,500 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux, 1,300 » Frais d'impression des cartes d'électeur, 700 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.), 600 » Le crédit pour frais d'impression des cartes d'électeur est porté à 700 fr., en prévision des élections législatives de 1885. Art. 10. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Dame Lamarque, fille d'un ancien chef de division, 500 » Rozniérwski, ancien expéditionnaire, 800 » Dame Gué, femme d'un ancien huissier, 200 » Dame Pautrot, veuve d'un
femme d'un ancien huissier, 200 » Dame Pautrot, veuve d'un géomètre en chef du cadastre, 300 » Veuve Ricochon, mère d'un ancien expéditionnaire, 200 » Dame Thévenet, fille d'un ancien jardinier, 150 » Dame Cheuret, veuve d'un agent voir, 300 » Dame Sicard, veuve d'un secrétaire de sous-préfecture, 150 » Dame Fruchard, veuve d'un greffier du Conseil de préfecture, 300 » Dame Alleaume, veuve d'un secrétaire de sous-préfecture, 150 » Art. 11. Indemnités aux employés de la préfecture, 4,000 » 6,400 » Rétablissement de l'ancien crédit, dans l'hypothèse que le Conseil général voudra bien accueillir favorablement les propositions que j'ai
Conseil général voudra bien accueillir favorablement les propositions que j'ai l'honneur de lui faire, à ce sujet, dans le projet de budget, rectificatif de 1884. L'augmentation prévue est couverte par la plus-value des centimes, et n'entraîne dès lors aucune diminution équivalente sur les crédits affectés, par les budgets antérieurs, aux autres dépenses départementales. Art. 12. Gratifications pour belles actions, 200 » 200 » Art. 13. Service des emprunts départementaux : Taxes et droits afférents aux obligations départementales, 877 43 341 51 Diminution résultant du remboursement, en 1884, d'une portion de l'emprunt autorisé par la loi du 25 mars 1863. Art.
l'emprunt autorisé par la loi du 25 mars 1863. Art. 14. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général, 500 » 500 » Art. 15. Traitement du secrétaire de la Commission départementale, 1,500 » 1,800 » Crédit porté à 1,800 fr. sur la demande de la Commission. Art. 16. Dépense de la Commission chargée de surveiller le travail des enfants dans les manufactures, 150 » 150 » Art. 17. Réserve pour dépenses diverses et imprévues, 7,319 70 6,151 70 Article non reproduit, 17,150 » Total du sous-chapitre XIII, 83,477 13 77,493 21 88 lre PARTIE. — CHAPITRE IV. Le
13 77,493 21 88 lre PARTIE. — CHAPITRE IV. Le crédit de 17,150 fr. non reproduit était affecté au remboursement d'un emprunt contracté en vertu de la loi du 15 février 1878, et dont les annuités d'amortissement seront désormais, ainsi que je l'ai dit plus haut, page 37, prélevées sur le produit de l'imposition extraordinaire de 12 centimes. SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES AUX DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Néant. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. § Ier. — Ministère de l'Intérieur. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Art. 1er. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie, 800 » 800 » Art.
de bureau de l'Inspecteur d'Académie, 800 » 800 » Art. 2. Supplément de traitement des commis de l'Inspecteur, 1,000 » 1,000 » Art. 3. Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique, 820 » 820 » Art. 4. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires, 7,520 » 7,520 » Total du § 1er: 10,140 » 10,140 » Le crédit de 7520 francs de l'article 4 se répartit ainsi qu'il suit, d'après le budget spécial aux dépenses de l'instruction publique soumis à votre approbation (Voir ci-après, pages 111 et 112) : BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. 1° Subvention
112) : BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. 1° Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparations de salles d'école, et pour achat et renouvellement de mobilier scolaire. 3,400 » 2. Secours et indemnités de déplacements aux instituteurs. 500 » 3. Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire. 1,200 » 4. Indemnités aux instituteurs délégués pour les examens aux certificats d'instruction primaire. 620 » 5. Achat de cartes murales et de nécessités métriques. 500 » 6. Dépenses des conférences pédagogiques. 1,200 » 7. Frais d'expédition dans les communes d'ouvrages destinés aux bibliothèques scolaires. 100 » Total égal
communes d'ouvrages destinés aux bibliothèques scolaires. 100 » Total égal : 7520 » § II. — Ministère de l'Instruction publique. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Article unique. — Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux (Lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867, du 19 juillet 1875, du 9 août 1879 et du 16 juin 1881), 93,083 80 93,853 80 Report du § Ier: 10,140 » 10,140 » Total du sous-chapitre XV: 103,223 80 103,993 80 SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. Néant. 1re PARTIE. — CHAPITRE
103,993 80 SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. Néant. 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. RÉCAPITULATION. Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. Sous-chapitre I. — Dépenses obligatoires, 76,050 » 76,400 » Sous-chapitre II. — Propriétés départementales immobilières, 15,450 » 15,920 » Sous-chapitre III. — Routes départementales, 94,865 » 96,465 » Sous-chapitre IV. — Chemins vicinaux. 616,347 33 630,878 15 Sous-chapitre V. — Enfants assistés, 132,000 » 132,000 » Sous-chapitre VI. — Aliénés, 110,000 » 110,000 » Sous-chapitre VII. — Assistance publique, 36,825 » 36,625 » Sous-chapitre VIII. — Cultes, » » » » Sous-chapitre IX. — Archives départementales, 6,400 » 6,400
» » Sous-chapitre IX. — Archives départementales, 6,400 » 6,400 » Sous-chapitre X. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts, 10,125 » 10,925 » Sous-chapitre XI. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie, 23,200 » 23,200 » Sous-chapitre XII. — Subventions aux communes, 36,500 » 36,500 » Sous-chapitre XIII. — Dépenses diverses, 78,477 13 77,493 21 Sous-chapitre XIV. — Dette départementale, » » » » Sous-chapitre XV. — Instruction publique, 103,223 80 103,993 80 Sous-chapitre XVI. — Cadastre. » » » » Total des dépenses ordinaires : 1,344,463 26 1,356,800 16 BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1885. Les propositions soumises
26 1,356,800 16 BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1885. Les propositions soumises au Conseil général s'élèvent, pour les recettes et les dépenses, à la somme de 686,736 fr. 25, inférieure de 68,214 fr. aux prévisions de l'exercice courant. Il ressort de la comparaison des crédits de 1884 et de 1885 que cette différence porte en majeure partie sur le chiffre des emprunts pour la construction des chemins vicinaux. Le département de la Vienne ne devant être compris, l'année prochaine, que pour 250,000 fr., au lieu de 400,000 fr. comme en 1884, dans la répartition des sommes que les départements et les communes
la répartition des sommes que les départements et les communes pourront emprunter à la caisse des chemins vicinaux, la part du département sera dès lors notablement réduite, et elle est arrêtée, dans le projet de budget que j'ai l'honneur de présenter au Conseil, à la somme de 100,000 fr., tandis qu'en 1884 elle était de 160,000 fr. Il a été dit, dans les observations placées en tête du budget ordinaire, que l'amortissement de l'emprunt de deux millions réalisé en vertu de la loi du 25 mars 1863 touche à sa fin et que, le service des autres emprunts assuré, il
fin et que, le service des autres emprunts assuré, il restera en 1885 à la disposition du Conseil général, sur le produit de l'imposition extraordinaire de 12 centimes, une somme de 841,336 fr. Mais c'est sur ce reliquat que doit être prélevée l'annuité de remboursement de l'emprunt de 192,000 fr. à contracter pour la construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers, et il ne restera ainsi, de complètement libre, qu'une somme de 76,456 fr. Cette disponibilité, — l'emprunt de la loi de 1883 devant être intégralement remboursé au 31 décembre 1885, — s'augmentera, au 1er janvier 1886, des 61,425 fr.
1885, — s'augmentera, au 1er janvier 1886, des 61,425 fr. inscrits au budget de 1885 pour le paiement du dernier terme de remboursement dudit emprunt, et sera ainsi portée au chiffre de 137,881 fr. Mais, le Conseil général ne l'ignore pas, cette situation, par suite d'engagements pris, ne sera que de courte durée; car, dès le 1er janvier 1887, le reliquat dont il vient d'être question devra être affecté, en très grande partie: 1° Au paiement des annuités de 8,000 fr. de l'emprunt de 200,000 fr. autorisé par la loi du 24 juillet 1880, lesquelles doivent être imputées, jusqu'en 1886
du 24 juillet 1880, lesquelles doivent être imputées, jusqu'en 1886 inclusivement, sur le produit de l'imposition spéciale de 5 centimes créée par la loi du 7 avril 1880 et qui doit prendre fin le 31 décembre 1886; 2° Au paiement de partie des annuités des emprunts de 240,000 et 760,000 francs autorisés par la loi du 5 juillet 1881, — soit une somme de 7000 fr. environ devant combler l'insuffisance du produit de l'imposition d'un centime créée spécialement en vue de l'amortissement desdits emprunts; 3° Au gage du nouvel emprunt que le département devra faire en 1886 pour payer la
que le département devra faire en 1886 pour payer la somme de 1,100,000 fr. formant le solde de la subvention promise à l'État pour la construction des chemins de fer, emprunt dont l'annuité de remboursement, si on suppose le prêt consenti par le Crédit foncier pour une durée de 30 ans, sera d'environ 71,000 fr. Le reliquat de 137,881 fr. se trouvera donc réduit, au 1er janvier 1887, à 51,881 fr. En résumé, les ressources à la disposition du Conseil général, sur le produit de l'imposition extraordinaire de 12 centimes, seront les suivantes: 1er janvier 1885, 76,456 1er janvier 1886,
seront les suivantes: 1er janvier 1885, 76,456 1er janvier 1886, 137,881 1er janvier 1887, 51,881 Le Conseil aura à examiner si le moment n'est pas venu d'entreprendre la construction d'une prison départementale à Poitiers, travaux décidés en principe depuis plusieurs années, et dont l'exécution avait été ajournée à 1884, faute de ressources. BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1885. — RECETTES. Recettes Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Art. 1er. Centimes extraordinaires à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum, 12 centimes), 281,561 40 Centimes extraordinaires à percevoir en vertu de lois spéciales, 581,773 75 586,586
à percevoir en vertu de lois spéciales, 581,773 75 586,586 25 Art. 2. Emprunts à réaliser en vertu de lois spéciales, 160,000 100,000 Les prévisions du budget de 1885 comprennent les deux emprunts suivants: À compte sur l'emprunt de 240,000fr. autorisé par la loi du 8 juillet 1881 : 91,000 fr. À compte sur l'emprunt de 520,000 fr. autorisé par la même loi, § 2 de l'art. 1er : 9,000 fr. Art. 3. Produits éventuels du budget extraordinaire. Cessions de terrain, 13,176 50 150 Total des recettes extraordinaires, 754,990 25 686,736 25 Projet des centimes extraordinaires à voter par le
686,736 25 Projet des centimes extraordinaires à voter par le Conseil général pour les dépenses de l'exercice 1885. CONTRIBUTIONS. PRINCIPAL TYPE de (maximum). 7 cent. 5 cent. 4 cent. contribution. Foncière 434,363 2 457,635 84 9,954 24 6,568 4 431,36 32 328,408 Personnelle-mobilière. 384,540 2 457,84 80 267,07 80 490,77 384,54 40 9,538 5 Porte et fenêtres 270,712 2 324,85 44 489,49 84 435,35 60 270,712 676,78 Ateliers 370,040 2 444,04 80 259,02 80 485,02 370,040 925,40 Biens de l'État. 10,421 2 1,250 52 729 47 5,210 404 24 260,54 TOTAUX. 2,346,345 2 281,564 40 464,244 45 147,347 25 234,635
TOTAUX. 2,346,345 2 281,564 40 464,244 45 147,347 25 234,635 45 586,586 25 BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. Dépenses. SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES. Emploi des 12 centimes à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum, 12 centimes). Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885. Art. 1er. Asile des aliénés : Travaux d'appropriation. 9,840 2 Crédit demandé pour la construction d'un dortoir et d'un réfectoire pour le service des femmes aliénées. Les réfectoires actuels étant insuffisants, on se propose de les installer dans le dortoir des femmes tranquilles,
propose de les installer dans le dortoir des femmes tranquilles, et de construire un premier étage pour le dortoir. Ce travail, signalé dans les rapports précédents comme ayant un caractère d'urgence, a dû être ajourné faute de ressources. Une notable partie du produit de l'imposition de 12 centimes devant être disponible en 1885, j'estime qu'il conviendrait de profiter de cette circonstance pour réaliser cette amélioration. Pour le même motif, je demanderai au Conseil général de vouloir bien maintenir le crédit qui suit, dont l'inscription au budget avait été également retardée par le manque de ressources: Art. 2. Hôtel de la
par le manque de ressources: Art. 2. Hôtel de la préfecture : Travaux neufs. 4,611 42 L'attention du Conseil est, en effet, depuis longtemps appelée sur la nécessité de revêtir de zinc la saillie des corniches, dont la pierre, qui est poreuse, absorbe l'eau de pluie, et il est résulté une humidité qui détruit les enduits et les joints extérieurs, en même temps qu'elle détruit, à l'intérieur, les menuiseries, les enduits, les papiers de tenture et les cartons placés dans les casiers adossés aux murs. Il importerait donc de disposer des ressources qui seront libres l'année prochaine, pour entreprendre cet
des ressources qui seront libres l'année prochaine, pour entreprendre cet utile travail. Art. 3. Droits de mutation afférents au legs Poitevin. 25,000 2 Chiffre approximatif, d'après des renseignements fournis par le notaire. Des héritiers de Mme veuve Poitevin ont fait opposition à la délivrance du legs. Il n'est donc pas probable que le département sera appelé cette année à payer les droits de succession. Du reste, comme les ressources de 1884 ont toutes leur emploi, j'ai demandé à M. le Ministre des Finances, pour le cas où le département serait autorisé à accepter le legs, de vouloir bien accorder jusqu'en
autorisé à accepter le legs, de vouloir bien accorder jusqu'en 1885 pour le paiement des droits de mutation. Art. 4. Chemin d'intérêt commun n° 68. — Réparation du pont de Danlot. 10,000 2 Art. 5. Entretien des chemins du canton de Monts. 5,000 2 Art. 6. Atlas cantonal. 1,500 2 Ces trois crédits sont demandés par M. l'Agent voyageur en chef, et le Conseil général en trouvera la justification dans le rapport de ce chef de service. Art. 7. Réserve pour dépenses imprévues, 37 28,184 98 C'est sur cette réserve que devra être prélevée la somme de 7,680 fr. destinée
que devra être prélevée la somme de 7,680 fr. destinée à payer en 1885, s'il y a lieu, la première annuité de remboursement de l'emprunt de 192,000 fr. à réaliser pour la construction de l'école normale d'institutrices. Mais il ne pourra être inscrit au budget un crédit ayant cette destination que lorsque le Parlement aura voté la loi qui doit autoriser le département à emprunter. Cette inscription fera l'objet d'une modification au budget, qui sera soumise ultérieurement à l'approbation de l'Administration supérieure, et, à cet effet, je prie le Conseil de vouloir bien prendre une décision dans ce sens. Articles
de vouloir bien prendre une décision dans ce sens. Articles non reproduits, 479 40 Total du § 1er, 576 40 84,136,40 Le surplus du produit de l'imposition de 12 centimes, soit une somme de 197,425 fr., est affecté au remboursement des emprunts autorisés par les lois des 25 mars 1863, 8 mai 1869, 30 mars 1872, et 15 février 1878 (voir au § 4 ci-après). 2. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 12 août 1876 (7 centimes). ROUTES DÉPARTEMENTALES. Art. 1er. Route n° 1, de Poitiers à Ruffec. Entretien ordinaire, 12,150 » Rechargement de la chaussée
à Ruffec. Entretien ordinaire, 12,150 » Rechargement de la chaussée entre les bornes k. 5 et 4 k. 5 (continuation de travaux). 3,000 » Construction de trottoirs et de caniveaux à Gençay (solde), 1,146 90 Construction de trottoirs et de caniveaux à Sommières (continuation des travaux), 1,000 » Total de l'art. 1er : 17,296 90 14,400 » 17,296 90 Art. 2. Route n° 2, de Moncontour à Loudun. Entretien ordinaire, 4,200 » 4,400 » Art. 3. Route n° 3, de Chatellerault à Chinon. Entretien ordinaire, 3,600 » 3,600 » Art. 4. Route n° 4, de Chatellerault à Bellac. Entretien ordinaire,
4. Route n° 4, de Chatellerault à Bellac. Entretien ordinaire, 20,700 » 20,100 » Art. 5. Route n° 5, de Chinon à Thouars. Entretien ordinaire, 6,500 » Rechargement de la chaussée entre les bornes 11k. et 12 k. 9 (continuation des travaux), 2,730 » Total de l'art. 5: 9,230 » 10,000 » 9,230 » Art. 6. Route n° 6, de Lussac à Montmorillon. Entretien ordinaire, 3,200 » 3,150 » Art. 7. Route n° 7, de Chatellerault à la Roche-Posay. Entretien ordinaire, 8,900 » Rechargement de la chaussée entre 1 k. 4 et 2 k. 4 (achèvement de l'entreprise), 2,263,36 Total
4 et 2 k. 4 (achèvement de l'entreprise), 2,263,36 Total de l'art. 7 : 11,163 36 12,700 » 11,163 36 Art. 8. Route n° 8, de Dangé à la Haye. Entretien ordinaire, 1,900 » 1,900 » Art. 9. Route n° 9, de Poitiers à Richelieu. Entretien ordinaire, 9,900 » 9,900 » Art. 10. Route n° 10, de Poitiers à Confolens. Entretien ordinaire, 6,400 » 7,900 » 8,400 » Rechargement de la chaussée entre les bornes 25 k. et 30 k. 3 (2e crédit), 2,000 » Total de l'art. 10: 8,400 » Art. 11. Route n° 11, de Montreuil-Bellay à Richelieu.
» Art. 11. Route n° 11, de Montreuil-Bellay à Richelieu. Entretien ordinaire, 10,400 » Rechargement de la chaussée entre 31 k. 5 et 33 k. 8 (continuation de travaux), 3,200 » Total de l'art. 11: 13,600 » 13,900 » 13,600 » Art. 12. Route n° 12, de Saint-Maixent à Clun. Entretien ordinaire, 12,200 » Rechargement de la chaussée entre 17 k. et 21k. 7 (solde des travaux), 2,469 69 Id., entre 34 k. 2 et 35 k. 9 (continuation des travaux), 2,600 » Total de l'art. 12: 17,209 69 17,200 » 17,209 69 Art. 13. Route n° 13, de Parthenay
» 17,209 69 Art. 13. Route n° 13, de Parthenay à Chatellerault. Entretien ordinaire, » 13,000 » 13,000 » Art. 14. Route n° 14, du Blanc à Confolens. Entretien ordinaire, 16,750 » 15,000 » Art. 15. Route n° 15, du Dorât au Blanc. Entretien ordinaire, 3,200 » 2,600 » Art. 16. Réparations aux ouvrages d'art, 2,000 ». M. l'Ingénieur en chef signale, dans son rapport, la nécessité de faire, aux ouvrages d'art des routes départementales, des réparations qui sont évaluées à 8,000 fr., et il propose de consacrer annuellement une somme de 2,000 fr. à ces travaux. Art. 17. Indemnités
somme de 2,000 fr. à ces travaux. Art. 17. Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs sur les 152,549 fr. 95 de travaux mentionnés aux articles précédents, 1,525 50 1,525 50 Les crédits ci-dessus, demandés pour 1885 par M. l'Ingénieur en chef, s'élèvent au total à 154,075 fr. 45, chiffre égal, à 0,05 près, à celui des allocations de 1884, 102 lre PARTIE. — CHAPITRE IV. BATEMENTS DÉPARTEMENTAUX. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Art. 18. Sous-préfecture de Chatellerault. — Achat et renouvellement de mobilier. » » 1,250 77 Acquisition d'une glace pour une chambre de maître et d'une carpette
d'une glace pour une chambre de maître et d'une carpette pour le salon ;— et renouvellement des garnitures de croisée du grand salon et du tapis de la salle à manger. L'utilité de cette dépense a été reconnue l'année dernière par le Conseil général. Art. 19 Sous-préfecture de Montmorillon. — Achat de mobilier. » » 506 94 Dépense admise en principe par le Conseil, qui a décidé qu'elle serait, faute de ressources, ajournée à 1885. Il s'agit d'acheter 6 appliques et une carpette pour le salon. Art. 20. Sous-préfecture de Civray. — Achat de mobilier. » » 1,215 84 Le
Civray. — Achat de mobilier. » » 1,215 84 Le Conseil général a également, dans sa dernière session, ajourné à l'exercice 1885 le vote de la somme de 1,215 fr. 84 nécessaire pour l'achat de divers ustensiles de cuisine et de garnitures de cheminées et tables. Art. 21. Caserne de gendarmerie de Poitiers. — Travaux d'appropriation. » » 632 40 Crédit destiné à exécuter, sur la demande de M. le Commandant de gendarmerie, diverses appropriations pour le logement des chevaux des nouveaux admis, lesquels sont gardés à Poitiers jusqu'à ce qu'ils soient complètement habillés et équipés. Art. 22. Caserne de
qu'ils soient complètement habillés et équipés. Art. 22. Caserne de gendarmerie de Montmorillon. Renouvellement des badigeons et de la peinture. 561 » Grosses réparations. 612 » Total de l'art. 22 1,173 » » • 1,173 » Le blanchiment des casernes de gendarmerie doit être fait au moins tous les 3 ans, d'après l'article 363 du décret du 18 février 1863. Ce travail n'ayant pas été exécuté à Montmorillon depuis 1879, M. le Commandant en a demandé le renouvellement pour 1885. Quant aux grosses réparations, elles consistent, dans la fourniture de contrevents et le remplacement des traverses en bois formant barrière
contrevents et le remplacement des traverses en bois formant barrière devant la façade, côté de la place. Le devis a été présenté l'année dernière au Conseil, qui a ajourné cette dépense faute de ressources. pour 1885. Art. 23. Tribunal de Montmorillon. — Pose de persiennes. B 489 60 L'utilité de cette dépense est signalée depuis plusieurs années, et a, du reste, été constatée par le Conseil général, qui ne l'a ajourné que faute de ressources. J'espère qu'il voudra bien la maintenir au budget de 1885. Art. 24. Prison de Poitiers. — Grosses réparations. 50 650 Il s'agit d'établir neuf grands
— Grosses réparations. 50 650 Il s'agit d'établir neuf grands châssis vitrés, indispensables pour clore les ouvertures de la galerie de service. — Le Conseil général a été déjà saisi l'année dernière de cette demande de crédit. Art. 25. Réserve pour dépenses imprévues. 282 64 4,250 15 Total du §2: 162,896 65 164,244.15 Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 7 avril 1880 (5 centimes). Art. 1er. Subvention à l'État pour la construction de divers chemins de fer (5e annuité), 100,000 100,000 La subvention votée par le Conseil général s'élevant à 1,700,000 fr., il restera à payer
Conseil général s'élevant à 1,700,000 fr., il restera à payer 1,200,000 fr., lesquels doivent être versés à l'État en 1886. Art. 2. Intérêts du prix d'acquisition du terrain acheté pour la construction de l'école normale d'institutrices. 2,346 91 Art. 3. Réserve pour dépenses imprévues. 504 75 6,970 34 Total du §3: 100,504 75 109,317 25 D'après les prévisions de recettes, l'imposition de cinq centimes produira 117,317 25 il reste ainsi 8,000 fr., qui sont affectés à l'amortissement de l'emprunt de 200,000 fr. contracté en vertu de la loi du 24 juillet 1880, et, pour ce motif, compris au § 4