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qu'elle ne se fut pas acceptée comme cela était arrivé plusieurs fois les hommes d'ordre à aller jusqu'au bout. On sent qu'il n'y avait plus à hésiter et qu'il y avait du salut du pays. L'Assemblée nationale remplacer M. Thiers, le 26 de Mac-Mahon, dont le nom seul était une garantie d'ordre et de loyauté. le 16 mai est justifié, dans un livre de « comme un acte d'espérance provoqué par une Chambre hostile à la religion et qui, dans sa majorité, était trop fidèlement inspirée par ce cri, devenu le mot d'ordre de son chef le plus influent :
le mot d'ordre de son chef le plus influent : le cléricalisme, c'est-à-dire le catholicisme, c'est l'ennemi! » M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. C'est bien vrai, cela ! C'est de l'histoire toute moderne ! (Rires et mouvements en sens divers) M. le président. Non, ce n'est pas exact, puisqu'on a ajouté un mot, et que ce mot, change toute la question ! M. le comte de Maillé. Vous expliquez tous les jours votre pensée, et tous les jours d'une manière nouvelle. M. le président. Si vous savez mieux que moi ce que je pense, monsieur de Maillé, je
que moi ce que je pense, monsieur de Maillé, je vous remercie de me l'apprendre. (Rires.) M. le comte de Maillé. Ici, c'est le Gouvernement qui explique votre pensée! M. le président. Mais comme, par la citation, ma pensée a été mise en cause, j'ai dû dire qu'on y avait fait une addition que je récuse. Veuillez continuer, monsieur le ministre. M. le ministre. Je poursuis : « L'ordre du jour du 4 mai combla la mesure. M. Jules Simon, président du cabinet, alla jusqu'à dire que 'le pape dépeignait sa situation sous de fausses couleurs', ce qui était dire
sa situation sous de fausses couleurs', ce qui était dire que le pape avait menti, parole non moins impudente qu'injurieuse, que Pie IX releva d'un mot. en accordant son pardon au philosophe homme d'Etat. « Le ministère du 16 mai avait de bonnes intentions. » (Exclamations ironiques à gauche) ; mais gêné par les doctrines libérales de la plupart des ministres. (Nouvelles exclamations et applaudissements ironiques sur les mêmes bancs. — Bruit à droite.) M. Langlois et d'autres membres. Relisez ! Relisez ! M. le ministre. Mais gêné par les doctrines libérales de la plupart des ministres, il ne lutta
doctrines libérales de la plupart des ministres, il ne lutta qu'à armes inégales contre des adversaires qui ne reculaient ni devant le mensonge, ni devant la calomnie, laissant le champ libre au mal, et croyant ne pas avoir le droit d'arrêter une propagande qui livrait les masses à l'action d'une presse sans principes et sans frein. On se tenait dans l'égalité liberté du bien et du mal, de la vérité et de l'erreur; une nouvelle expérience devait montrer que l'un des plus pressants devoirs de l'autorité sociale est de soutenir la vérité et le bien, et de restreindre le plus
la vérité et le bien, et de restreindre le plus possible l'action de l'erreur et du mal. Après les élections on s'attendait à un nouvel acte d'énergie du chef de l'Etat et de son ministère. Cet acte ne vint pas. (Rires à gauche.) Bisac. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Ne vous en plaignez pas; vous ne seriez pas là ! M. le comte de Maillé. Cela prouve bien que les ministres ne doivent pas diriger l'instruction publique, car le jour où il y aura une majorité dans un autre sens, on approuvera ce que vous venez de lire. (Bruit.)
sens, on approuvera ce que vous venez de lire. (Bruit.) Plusieurs membres à gauche. A la tribune! A la tribune! M. le comte de Maillé. Je monterai à la tribune si vous le voulez, pour répéter ce que je viens de dire. M. le président. Il est inutile de le répéter; on l'a entendu. M. le ministre. Je n'ai pas besoin de vous lire ce qui est dit de l'Italie... (Si! si! à droite.) Puisque vous le voulez, en voici quelques lignes : « Le crime de la révolution (l'occupation de Rome) est aujourd'hui consommé; mais il laisse une espérance
de Rome) est aujourd'hui consommé; mais il laisse une espérance à tous les catholiques : c'est que la France, humiliée au moment où elle abandonnait la protection du saint-siège, se relèvera un jour et reprendra sa force en reprenant ses glorieuses traditions. » Et c'est ainsi qu'on indique à ces jeunes enfants une restauration du pouvoir temporel comme le véritable but de la politique française ! J'en ai dit assez. Il suffit d'avoir glané dans ces tristes écrits les citations que j'ai cru devoir, — quelque fastidieuses qu'elles fussent, — mettre sous vos yeux. (Très-bien! très-bien! à gauche.) C'est pour
mettre sous vos yeux. (Très-bien! très-bien! à gauche.) C'est pour la première fois, messieurs, qu'un rayon de jour pénètre derrière ces portes savamment fermées jusqu'à présent. C'est pour la première fois que nous pouvons connaître, à la surface, les tendances de cet enseignement, l'esprit qu'on y inculque à la jeunesse. Vous n'avez que les livres, mais qu'est-ce que doit être l'enseignement oral ? (Applaudissements répétés à gauche et au centre.) Que doit être le professeur à qui de pareils écrits servent de thème ? Que doit-il se dire dans ces échanges quotidiens d'idées entre les enfants jeunes, malléables, attirés vers
échanges quotidiens d'idées entre les enfants jeunes, malléables, attirés vers les professeurs, ceux-là, séduisants entre tous — nous le savons bien — par l'affabilité qui les caractérise, par la douceur qu'ils apportent dans leur enseignement ? Que doit-il se produire de cette rencontre de l'esprit des enfants et de ce détestable esprit jésuitique, de cette haine à la longue de la Révolution française, de la société moderne, de tout ce que nous aimons, de tout ce que nous vénérons et qui fait notre force et notre grandeur dans le monde ? (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.) Il y
? (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.) Il y a-t-il un esprit libéral qui, après ces lectures, oserait dire qu'il n'y a pas de péril ? Je l'affirme, moi, qu'il y a péril, un péril sérieux qui nous menace, un péril présent, et que le projet de loi que nous vous apportons n'est peut-être encore qu'un palliatif insuffisant contre les funestes entreprises dont j'ai parlé. (Très bien ! Très bien ! à gauche et au centre.) Maintenant, je prierai la Chambre, vu l'heure avancée et la fatigue que j'éprouve, de vouloir bien renvoyer à demain la suite de la
de vouloir bien renvoyer à demain la suite de la discussion. Voix nombreuses. Oui ! Oui ! — A demain ! A demain ! Quelques membres. A samedi ! A samedi ! — Il n'y a pas de séance le vendredi ! M. le président. Je ferai observer à la Chambre que lorsqu'elle a augmenté d'un jour par semaine le temps consacré au travail de ses commissions intérieures, elle s'est réservée, lorsque les circonstances le comporteraient, de se réunir en séance publique le vendredi. Je pense qu'il serait tout à fait contraire et au bon ordre de nos travaux et
fait contraire et au bon ordre de nos travaux et au sentiment de la Chambre de remettre à plus tard que demain la suite de cette discussion. (Marques d'assentiment.) Demain donc, à deux heures, séance publique ; l'ordre du jour restant fixé, comme il l'était pour aujourd'hui. (La séance est levée à six heures un quart.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, Bon-Euvre Langhans. M. Rubillard, député de la Sarthe, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition de conseillers municipaux de la commune de Vallon (Sarthe). M. Laisant, député de la
la commune de Vallon (Sarthe). M. Laisant, député de la Loire-Inférieure, a déposé une pétition de plusieurs imprimeurs, papetiers et relieurs de Nantes. M. Richard Waddington, député de la Seine-Inférieure, a déposé une pétition de nombreux négociants de Rouen. M. Deusy, député du Pas-de-Calais, a déposé une pétition de MM. Pitoin et Henry, délégués de la chambre syndicale des commissionnaires de transports de Paris. M. Hermary, député du Pas-de-Calais, a déposé six pétitions de 235 habitants des communes de Busnes, Écquevils, Westrehem, Ruitz (arrondissement de Béthune). M. le marquis de Partz, député du Pas-de-Calais, a déposé : 1° Deux pétitions
Partz, député du Pas-de-Calais, a déposé : 1° Deux pétitions de 102 habitants de la commune de Zudausques ; 2° Une pétition de 71 habitants de la commune de Laires ; 3° Une pétition de 42 habitants de la commune de Beaumetz-les-Aire, arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais). M. A mat, porté comme n'ayant pas pris part au vote dans le scrutin sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire, pour l'agrandissement de l'école polytechnique, déclare avoir voté « pour. » Ordre du jour du vendredi 27 juin À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE
du vendredi 27 juin À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses municipales. (Nos 4412-1529.— M. Rubillard, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan. (N° 1 906-4499. — M. Wilson, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration
sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Etain. (Nos 1422-1524. — M. Soye, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Lelièvre, Noirot et Guyot (Rhône), portant modification de certaines dispositions du titre VI du code forestier, concernant les bois des communes et des établissements publics. (Nos 1199-1428. — M. Pâtissier, rapporteur.) Suite de la 4e délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur (Nos 1239-1442. — M. Spuller, rapporteur.) 5e délibération sur le projet de loi
M. Spuller, rapporteur.) 5e délibération sur le projet de loi sur les soldes et pensions des officiers en réforme. (No 1074-1426. — M. Eugène Mir, rapporteur.) 6e délibération sur le projet de loi précédemment adopté par le Sénat et relatif au service d'état-major. (Voir Sénat, nos 110-222, session de 1878. — Chambre des députés, nos 745-1123-1338-1463. — M. le colonel Tézeau, rapporteur.) Suite de la discussion : 1° du projet de résolution de M. le comte de Roys, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins; 2° du projet
apporter aux divers droits sur les vins; 2° du projet de résolution de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission parlementaire de 22 membres chargée de procéder à une enquête sur les vins. (Nos 98-123-449-1285. — M. Armand Caduc, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Chollat et Floquet, et Martin Nadaud, ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales. (N°s 3087-719-1427. — M. Eugène Mir, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition
rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet d'établir une incompatibilité entre les fonctions de député ou de sénateur et les fonctions de conseiller général, de conseiller municipal et de maire. (Nos 832-1281. — M. Arnez, rapporteur.) 6e délibération sur le projet de loi précédemment adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres. (Voir Chambre des députés, Nos 278-333. — Sénat Nos 56, session de 1878, et 38, session de
Sénat Nos 56, session de 1878, et 38, session de 1879. Chambre des députés, Nos 1306-1457. — M. Wilson, rapporteur.) 7e délibération sur la proposition de loi de M. Colin, tendant à compléter l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. (Nos 1322-1447.--M. Labuze, rapporteur.) Discussion sur les conclusions de la 12e commission des pétitions, concernant la pétition des sieurs Buhan et Teissère, Maurel et Pron, Delmas et Laporte, Barrère, A. Teissère, Maurel frères, F. Merle, négociants à Bordeaux et propriétaires au Sénégal. (Voir l'annexe au feuillet n° 203, pétition no 930. — M.
l'annexe au feuillet n° 203, pétition no 930. — M. Caduc, rapporteur.) Discussion sur la. prise en considération de la proposition de loi de M. Duvaux et d'un grand nombre de ses collègues, relative à l'abrogation de la loi des 20 mai-3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire. (No 1432-1479.-M. Duvaux, rapporteur.) Les séries de ballots à distribuer vendredi 27 juin pour la séance suivante, comprendront : Galerie. — Depuis M. Menier, jusques et y compris M. Plichon. Travaux. — Depuis M. Giraud, jusques et y compris M. de Lacretelle. Convocations du vendredi 27 juin. Commission du budget (crédits supplémentaires), à
du vendredi 27 juin. Commission du budget (crédits supplémentaires), à une heure. — À Versailles. 38 sous-commissions du budget (compte de liquidation), à neuf heures et demie, au Palais-Bourbon, — Local du 11e bureau. 2e sous-commission des voies navigables (Seine), à deux heures, au Palais-Bourbon. — Local du 10e bureau. Commission relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer, etc., à une heure et demie, à Versailles. — Local du 2e bureau. Commission relative à l'instruction primaire, à neuf heures, au Palais-Bourbon.— Local du 136 bureau. Commission relative à l'établissement du tarif général des douanes, à neuf heures
à l'établissement du tarif général des douanes, à neuf heures et demie, au Palais-Bourbon. — Local du 10e bureau. Commission relative au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, à une heure, à Versailles. — Commission no 14, Commission relative au conseil supérieur de l'instruction publique, etc., à une heure, à Versailles. — Commission no 6. Chambre des députés. (Séance du 5 juin 1879.) PROJET DE LOI ayant pour objet de donner au Gouvernement la possibilité de proroger les restrictions de commerce actuellement en vigueur présenté au nom de M. Jules Grévy, président de la République française, par
de M. Jules Grévy, président de la République française, par M. Pierre, président du conseil, ministre des Affaires étrangères, et par M. Tirard, ministre de l'Agriculture et du Commerce. EXPOSÉ DES MOTIFS à Messieurs, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations un projet de loi ayant pour objet de parer aux inconvénients qu'offre l'incertitude où l'on est encore sur la nature du régime économique qui sera appliqué à partir du 31 décembre. C'est à cette date, en effet, que prennent effet les traités et conventions de commerce qui rôtent soumises nos relations avec la plupart des pays d'Europe, et
soumises nos relations avec la plupart des pays d'Europe, et il est impossible d'anticiper l'attitude qu'à ce même moment, les nouveaux tarifs de douane actuellement soumis à votre vote pourront être mis en vigueur. Non, le risque de nous retrouver, pour un ou plusieurs mois, sous l'application du tarif actuel, dont les dispositions anciennes sont prohibitives, ne sont plus en rapport avec les besoins de l'industrie et du commerce. C'est là une éventualité redoutable à laquelle il est possible de conjurer, car elle jetterait une profonde dislocation dans nos transactions, soit en rendant difficiles les approvisionnements, soit en nous faisant
soit en rendant difficiles les approvisionnements, soit en nous faisant prendre des représailles. Déjà, l'Assemblée nationale s'était opposée à un semblable état de choses par la loi du 2 février 1872, qui autorisait expressément à dénoncer les traités en vigueur, et c'était, en effet, ainsi conçu : « Les traités et conventions internationaux resteront en vigueur jusqu'à ce que les tarifs nouveaux par l'Assemblée seront adoptés ». La vérité, la situation n'est pas la même, car l'Assemblée nationale, en faisant cette loi, n'était saisie d'aucun élément d'un nouveau tarif, tandis que, le gouvernement avait un projet de cette nature qui,
que, le gouvernement avait un projet de cette nature qui, depuis cette époque, est resté un projet qui, depuis cette époque, est plus grand soin par une de vos commissions. Mais le danger n'en existe pas moins ainsi qu'il a été dit plus haut, si l'on suppose même que l'on ait aujourd'hui, la certitude d'être en possession d'un nouveau tarif avant la fin de l'année, serait-il cependant acceptable le trouble et l'incertitude qu'auraient fixes dans le monde industriel et nos commerçants les limites auxquelles seront fixés ces tarifs. Il semble donc indispensable, eu égard à ces raisons, de ménager une
donc indispensable, eu égard à ces raisons, de ménager une transition entre la cessation du régime actuel et le nouveau régime, la durée des obligations antérieurement engagées, le Gouvernement pense que deux ou trois mois sera suffisant pour y préparer en même temps de l'avance, ainsi que l'article 8 de la Constitution défend, le droit. Nous ne donnons cependant pas la loi, que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations, une fois adoptée par l'Assemblée, avec la raison que nous entendons donner à notre tarif convenu, aux puissances qui, par reciproque, nous accorderont, pendant le temps de transition, les
par reciproque, nous accorderont, pendant le temps de transition, les avantages dont nous jouirons par ces motifs, nous avons à proposer l'adoption du projet de loi. Art. 1. Le Gouvernement pourra proroger les traités et conventions actuellement existants. Art. 2. La durée de cette prorogation ne pourra pas excéder six mois pourront se terminer avec la publication du nouveau tarif. 6 des députés.—Annexe n° 1480. (Séance du 9 juin 1879.) Le droit de l'assemblée générale peut être convié en commission permanente ment toutes les fois que le Conseil d'administration en reconnaît la nécessité. La convocation générale doit être faite ex
reconnaît la nécessité. La convocation générale doit être faite ex officio. Toutes les actions nominatives ou portées déposées, réunissant ensemble le moins des actions, en auront la demande au directeur et au ministre. Dans le cas où les porteurs auraient réduit la quotité à moitié. 3 convocations ordinaires et extraordinaires seront faites par lettres adressées et abonnées à l'assemblée générale, aux domiciles parisiens indiqués sur les registres de la société et avis inséré un mois au moins avant la réunion, dans le Journal officiel de l'Algérie, un des organes de Marseille et les journaux désignés par le conseil de l'industrie
Marseille et les journaux désignés par le conseil de l'industrie et du commerce d'Alger, aux terminaux lettres, 42 du code de commerce. Atis doivent contenir l'indication même de l'objet de la convocation. Tout vœu ou toute demande de modification des statuts peuvent être présentés à l'assemblée par le directeur, au nom du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents au conseil, par sa délibération, même si elles n'auraient pas été prévues. Pris par les libérateurs d'assemblée, librement aux statuts, obligés annuels, ainsi que la minorité de l'assemblée, absents ou dissidents. L'administration de la banque est
de l'assemblée, absents ou dissidents. L'administration de la banque est uniquement composée d'un directeur, d'un conseil de neuf administrateurs et de trois rétablissements. Le gouverneur d'Alger, délégué par le gouvernement commissaire du Gouvernement, fait partie du conseil d'administration de la banque et a toutes les attributions du gouverneur. Le conseil d'administration d'Oran et de Constantine, les mêmes fonctions auprès des treize banques établies dans lesdites villes et le neveu, les frères jusqu'au quatrième degré, et les associés de la Société peuvent faire partie de la même administration. Le conseil d'administration fait tous les règlements intérieurs de la Banque. Dans les
fait tous les règlements intérieurs de la Banque. Dans les limites ci-dessus fixées, il est chargé de l'espèce et de l'intérêt, les changes, les subdivisions de la monnaie, le mode à suivre pour l'inscription des lingots, monnaies, matières premieres dans les bandes diverses; les limites des statuts, toutes modifications de la banque et en détermine les formes et modalités, sur les signatures dont les administrateurs doivent être revêtus, sur l'étendue de leur autorité, ces billets; et pour les fonctions des agences, les appointements des agents ou employés et les dépenses de l'administration, lesquelles devront être déterminées chaque année. Les pouvoirs
de l'administration, lesquelles devront être déterminées chaque année. Les pouvoirs généraux sont exercés en son nom par le directeur, soit en réquisition ou en défendant. La fonction confère au directeur contre tous débiteurs pour pratiquer toute saisie, prendre toute hypothèque, donner toute main levée, avec ou sans payement. Une délibération ayant pour objet l'inscription ou l'annulation des billets doit être approuvée au moins par deux des censeurs mentionnés au premier paragraphe de l'article 52. Il est tenu registre des délibérations du conseil d'administration; le procès-verbal approuvé par le conseil est signé par le directeur et par l'administrateur qui remplit les
signé par le directeur et par l'administrateur qui remplit les fonctions de secrétaire. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semaine, sous la présidence du directeur. Il se réunit extraordinairement toutes les fois que le directeur le juge nécessaire ou que la demande en est faite par deux administrateurs ou deux censeurs. Aucune délibération n'est valable sans le concours du directeur, de cinq administrateurs et de la présence de l'un au moins des censeurs. Le directeur, le sous-directeur et les administrateurs ont voix délibérative. En cas de partage, la voix du directeur est prépondérante. Les censeurs n'ont
partage, la voix du directeur est prépondérante. Les censeurs n'ont que voix consultative. Dans le cas où par suite de vacances survenues dans l'intervalle qui s'écoule entre deux assemblées générales, le nombre des administrateurs se trouve réduit à moins de neuf, le conseil peut pourvoir provisoirement à leur remplacement, de manière qu'il y ait toujours neuf administrateurs, et l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procèdera à l'élection définitive. Il est procédé de la même manière pour les censeurs. Les membres élus ne demeurent en exercice que pendant la durée du mandat conçu à leur prédécesseur. Le compte des opérations
du mandat conçu à leur prédécesseur. Le compte des opérations de la banque, qui doit être présenté à l'assemblée générale le jour de la réunion périodique, est arrêté par le conseil d'administration et présenté en son nom par le directeur. Le compte est imprimé et remis au gouverneur général, aux préfets de l'Algérie et à chacun des membres de l'assemblée générale. SECTION III. — Du comité d'escompte. Le conseil d'administration est assisté d'un comité d'escompte, pour la formation duquel il s'adjoint seize notables commerçants de la place, actionnaires de la banque. La liste de ces notables commerçants est arrêtée pour
banque. La liste de ces notables commerçants est arrêtée pour chaque année. Le comité est exclusivement chargé d'examiner et d'admettre ou de rejeter toute valeur présentée à l'escompte. Il se compose du directeur de la banque, président; de deux administrateurs et de quatre membres pris dans la liste des notables commerçants indiqués à l'art. 60. Tous les membres du comité d'escompte ont voix délibérative; en cas de partage, le rejet est prononcé. Les bordereaux d'admission des valeurs présentées à l'escompte sont signés par tous les membres qui ont assisté à la réunion du comité. Les décisions du comité ne peuvent