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d'institutrices à Poitiers. En résumé, nous vous proposons d'autoriser M. le Préfet, en exécution de la loi du 26 juillet 1884, à emprunter à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, une somme de 192,000 fr., aux conditions de ladite caisse, en prenant l'engagement, en cas de retard dans le paiement des semestres, de payer des intérêts à raison de 5 0[0 par an. « Nous vous demandons de décider en conséquence que les budgets présentés par M. le Préfet seront modifiés dans le sens que nous venons d'indiquer; et pour éviter tout mécompte dans le paiement des travaux,
et pour éviter tout mécompte dans le paiement des travaux, nous vous proposons d'inviter M. le Préfet à ne procéder à l'adjudication que lorsqu'il aura réalisé la première partie de l'emprunt. » Ces conclusions sont votées. En conséquence, l'art. 2 des recettes du budget extraordinaire de 1885 intitulé: « Art. 2. Emprunts à réaliser en vertu de lois spéciales, 267,000 fr. », est voté. Puis la réserve du § 1 du sous-chapitre XVI est réduite à 23,844 fr. 98 c. jusqu'à nouvel ordre. Un art. 8, ajouté au § 4 du sous-chapitre XVII et intitulé: « Art. 8. Loi du
du sous-chapitre XVII et intitulé: « Art. 8. Loi du 26 juillet 1884. Emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. Intérêts et remboursement, 4,340 fr. », est également voté. Enfin, un § 3 ajouté au sous-chapitre XVIII intitulé : « § 3, art. 1er — Construction d'une École normale d'Institutrices à Poitiers, 167,000 fr. », est voté. Au nom de la même Commission, M. Trouvé lit le rapport suivant : Demande de pension de retraite présentée par le concierge du Tribunal civil de Poitiers. à MESSIEURS, « Le sieur Louis Leroy, concierge du tribunal civil de Poitiers,
Le sieur Louis Leroy, concierge du tribunal civil de Poitiers, sollicite de la bienveillance du Conseil général une pension de retraite ou un secours annuel, à raison des services qu'il a rendus au département, pour la conservation du mobilier du tribunal. « M. le Préfet, en nous transmettant cette demande, nous fait observer que l'Administration départementale n'intervient en aucune façon ni dans la nomination des agents de cette catégorie, ni dans la fixation de leur traitement. Il ne croit pas devoir, en conséquence, donner d'avis sur cette requête, et il laisse au Conseil général le soin d'examiner si les motifs
laisse au Conseil général le soin d'examiner si les motifs invoqués par le pétitionnaire sont de nature à justifier la faveur qu'il réclame. Votre Commission des finances, Messieurs, a pensé que, malgré tout l'intérêt que peut inspirer les eaux de Roche-La Madeleine, il n'était pas possible de vous proposer de faire droit à sa réclamation. Le Conseil général vient bien en aide, dans la mesure de ses moyens financiers, aux anciens serviteurs du département. Il est même heureux de pouvoir étendre quelquefois ses faveurs aux enfants et aux veuves de ces mêmes serviteurs. Mais il lui est impossible d'entrer dans
ces mêmes serviteurs. Mais il lui est impossible d'entrer dans la voie où l'entraînerait forcément l'attribution d'un secours annuel de la nature de celui qui vous est demandé par le sieur Leroy. Votre Commission vous propose, en conséquence, de ne pas lui accorder la pension qu'il sollicite. Ces conclusions sont adoptées. M. Bazille, au nom de la Commission de l'assistance publique, donne lecture du rapport qui suit : Emploi du Legs Robin. MESSIEURS, Votre Commission a l'honneur de vous proposer la répartition de la somme de 1,023 fr. 80, produit du legs fait par M. Robin au département, pour être
du legs fait par M. Robin au département, pour être distribué SÉANCE DU 22 AOÛT 1884. 323 aux ouvriers en bâtiments nécessiteux (sous-chapitre VII, art. 11). D'après vos précédentes décisions trois des titulaires devaient être choisis à Poitiers. Deux demandes seulement ayant été présentées par des ouvriers de la ville ou de l'arrondissement de Poitiers, nous avons dû choisir trois candidats dans les autres arrondissements. 19 demandes vous ont été présentées. Votre Commission vous propose de répartir la somme de 1,023 fr. 80 entre les sieurs : Métayer, Poitiers 77 ans Béneux, Poitiers 63 ans (8 enfants) Hélaine, Chauvigny 65
ans Béneux, Poitiers 63 ans (8 enfants) Hélaine, Chauvigny 65 ans (6 enfants) Libéreau, Vouneuil-sous-Vienne 75 ans (6 enfants) et Moineau, Châtellerault 68 ans (infirme). Votre Commission a regretté de ne pouvoir examiner, faute de renseignements suffisants, la demande d'un sieur Coulombeau, de Château-Larcher, qui lui semblait intéressante. Le dossier ne fait pas connaître si le postulant est ouvrier en bâtiment, comme l'exige le testament. La Commission vous propose de demander à M. le Préfet qu'à l'avenir il soit joint à chaque demande les renseignements suivants: âge, profession, état de santé, moralité, chiffre des impôts et composition de la famille
santé, moralité, chiffre des impôts et composition de la famille du postulant. Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Creumé donne lecture du rapport suivant : Subvention aux sociétés de secours mutuels. — Répartition. MESSIEURS, Au nom de votre Commission de l'assistance publique, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation la 324 SÉANCE DU 22 AOUT 1884. répartition suivante entre les sociétés de secours mutuels du département, du crédit de 3,000 fr. inscrit au sous-chapitre VII du budget, pour subvention à ces sociétés. Lusignan, 78 Mirebeau, 78 Neuville, 78 Lencloître, 78 Pleumartin, 78 Availles, 78 Charroux,
78 Neuville, 78 Lencloître, 78 Pleumartin, 78 Availles, 78 Charroux, 78 Civray, 78 Couhé, 78 Loudun, 78 Chauvigny, 78 Ile-Jourdain, 78 Lussac-les-Châteaux, 78 Montmorillon, 78 Saint-Savin, 78 Moncontour, 78 Biard, 78 Jaulnay, 78 Migné, 78 Châtellerault (manufacture), 78 Bonneuil-Matours, 78 La Roche-Posay, 78 Angles, 78 Bouresse, 78 Lésigny, 78 Saint-Julien-l'Ars, 78 Verrières, 78 Dangé, 78 Châtellerault (prévoyance), 78 Châtellerault (philanthropique), 78 Monts-sur-Guesnes, 78 Poitiers (instituteurs), 73 id. (boulangers), 73 La Trimouille, 73 Vivonne, 73 Gencay, Saint-Maurice, 73 Usson, 73 Poitiers (philanthropique), 72 La Trimouille, 72 Total 3000 Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Faulcon, au nom de la
ce rapport sont adoptées. M. Faulcon, au nom de la Commission des vœux, donne lecture des vœux du Conseil d'arrondissement de Châtellerault, et fait connaître l'avis de la Commission sur la suite à donner à ces vœux. Echelle à saumons de Châtellerault. Que l'échelle à saumons soit supprimée ou, tout au moins, modifiée, de manière à empêcher, dans la mesure sure du possible, le braconnage, qui est favorisé par l'installation actuelle de l'échelle, la modification déjà apportée étant sans effet. La suppression de la partie de l'échelle en relief sur le barrage produirait un bon et résultat. La Commission des
le barrage produirait un bon et résultat. La Commission des vœux donne un avis favorable à la suppression de l'échelle. Après discussion, le vœu est renvoyé à la Commission de l'agriculture. Augmentation du fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture de Châtellerault. Que le fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture soit augmenté, afin de permettre d'élever le traitement des employés. (Renouvelé.) Votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à M. le Préfet, avec avis favorable. (Adopté.) Modification demandée dans le mode de paiement des instituteurs. Que le ministère remédie aux vices du système de comptabilité appliqué au service du traitement des instituteurs,
système de comptabilité appliqué au service du traitement des instituteurs, système qui ne permet pas aux communes de conserver leur situation financière en équilibre. On pourrait, avant la préparation du budget de chaque année, notifier aux communes le chiffre des contingents qu'elles auront à fournir sur leurs propres ressources pour le traitement de leurs instituteurs ; et à chaque nomination nouvelle, on les informerait des modifications qui pourraient en résulter dans le montant de ces contingents. La Commission donne un avis favorable. (Adopté.) Établissement de services médicaux pour les indigents. Que l'on organise un service médical, dans l'intérêt des indigents,
Que l'on organise un service médical, dans l'intérêt des indigents, dans toutes les communes ou, tout au moins, dans les chefs-lieux de canton. (Renouvelé.) La Commission appuie ce vœu. (Adopté.) Subvention aux sociétés de secours mutuels et de bienfaisance. Que les subventions accordées aux sociétés de secours mutuels et de bienfaisance soient maintenues et, si possible, augmentées, et qu'une subvention exceptionnelle soit accordée au bureau de bienfaisance de Châtellerault, en raison des charges qui sont résultées, pour ce bureau, de la diminution du travail à la manufacture d'armes. Satisfaction a été donnée en partie à ce vœu. Augmentation des salaires
été donnée en partie à ce vœu. Augmentation des salaires des cantonniers. Le salaire des cantonniers, tant ceux qui travaillent sur les routes nationales et départementales, que ceux du service vicinal, soit augmenté et porté au minimum à 60 francs par mois. (Renouvelé.) La Commission a le regret de ne pouvoir, en raison de l'insuffisance des ressources, proposer de donner suite à ce vœu. (Adopté.) Routes départementales. — Réparation des ouvrages d'art. Qu'il soit ouvert un crédit spécial affecté aux réparations les plus urgentes à faire aux ouvrages d'art sur les routes départementales. (Renouvelé.) Satisfaction sera donnée à ce vœu,
les routes départementales. (Renouvelé.) Satisfaction sera donnée à ce vœu, dans la mesure du possible. Routes départementales. — Plantations. Que des crédits suffisants soient alloués pour permettre de continuer les plantations sur les routes départementales. (Renouvelé.) La Commission est d'avis qu'aucune suite ne peut être donnée pour le moment à cette demande, faute de ressources. (Adopté.) Élargissement du pont de la Haye-Descartes. Que le Conseil général veuille bien s'entendre avec le Conseil général d'Indre-et-Loire pour l'élargissement du pont de la Haye-Descartes. (Renouvelé.) La Commission propose au Conseil de demander à M. le Préfet qu'il appelle l'attention de son collègue d'Indre-et-Loire
M. le Préfet qu'il appelle l'attention de son collègue d'Indre-et-Loire sur l'intérêt qu'il y aurait à ce que cette amélioration fût promptement réalisée. (Adopté.) Rachat des ponts à péage. Que de nouvelles tentatives soient faites en vue du rachat des ponts à péage. (Renouvelé.) La Commission des vœux émet un avis favorable. (Adopté.) Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits. Que des subventions suffisantes soient allouées aux chemins de grande communication dont l'énumération suit : N° 5, de Clan à Pleumartin ; N° 12, de Loudun à Lencloître ; N° 14, de Châtellerault à Angers; et N° 54,
; N° 14, de Châtellerault à Angers; et N° 54, de Châtellerault aux Ormes (Allée de Valette); et aux chemins d'intérêt commun suivants : N° 15, de Sauzeau à Lencloître; N° 18, de Mirebeau à Doussay; N° 20, de Savigny à Jaulnay; N° 24, dans la traverse de Saint-Genest. La Commission émet l'avis qu'il soit tenu compte de ce vœu, dans la limite du possible, lors du vote des crédits du service vicinal. Chemin de grande communication n° 26. — Traverse de la Roche-Posay. Quelque solution soit trouvée à la question de la traversée de la Roche-Posay, sur le chemin
question de la traversée de la Roche-Posay, sur le chemin de grande communication n° 26. (Renouvelé.) Votre Commission donne un avis favorable. (Adopté.) Amélioration du service postal dans la commune de Thuré. Que la tournée rurale n° 6 qui dessert Thuré et son annexe Besse soit dédoublée avec deuxième levée de boîtes. (Renouvelé.) La Commission des vœux donne un avis favorable. (Adopté et renvoyé à l'administration des postes.) Vœu demandant que des voitures à voyageurs soient ajoutées à un train de marchandises. Que le train de marchandises facultatif qui part de Poitiers à huit heures quinze du soir soit obligatoire
de Poitiers à huit heures quinze du soir soit obligatoire les jours de marché, et qu'il y soit ajouté des voitures à voyageurs. La Commission vous propose d'appuyer énergiquement ce vœu. (Adopté.) Création d'un service d'inspection des animaux mis en vente dans les foires et marchés. Qu'un service d'inspection des animaux exposés sur les foires et marchés soit organisé dans l'arrondissement. (Renouvelé.) Votre Commission estime que la réalisation de ce vœu donnerait lieu à bien des difficultés, et qu'il conviendrait pour le moment de ne pas lui donner suite. (Adopté.) Création de pépinières de vignes américaines. Qu'il soit créé dans
Création de pépinières de vignes américaines. Qu'il soit créé dans l'arrondissement une pépinière de vignes américaines. La Commission estime que les deux pépinières de Montlouis et des Bradières doivent suffire pour le moment aux demandes des viticulteurs. (Adopté.) Établissement d'une manufacture de tabacs à Châtellerault. — Culture du tabac. Que la culture du tabac soit autorisée dans le département et qu'une manufacture de tabacs soit établie à Châtellerault, en compensation de la diminution du travail à la manufacture d'armes. La Commission donne un avis très favorable. (Adopté.) M. Chimbaud demande au Conseil général de ne pas appuyer ce vœu. Depuis
au Conseil général de ne pas appuyer ce vœu. Depuis longtemps Poitiers a demandé une manufacture de tabacs. Cette demande étant antérieure à celle de Châtellerault, il y a lieu de l'appuyer et de ne pas prendre en considération le vœu formé par le Conseil d'arrondissement de Châtellerault. M. Aubin fait observer que dans les vœux du Conseil d'arrondissement de Poitiers, sur lesquels il fera un rapport, il existe un vœu tendant aussi à la création d'une manufacture à Poitiers. M. de Soubeyran dit qu'il ne faut pas appuyer deux vœux identiques. Il croit que Châtellerault a été assez favorisé
vœux identiques. Il croit que Châtellerault a été assez favorisé par la création de la manufacture d'armes. Il combat donc le vœu de Châtellerault. On n'a pas cessé, avant et depuis 1870, de demander la manufacture à Poitiers, ce serait se déjuger que de la demander à Châtellerault. M. le Président répond qu'en ce qui le concerne personnellement, il ne saurait faire autrement que d'appuyer les conclusions de la Commission; il les trouve en outre parfaitement justifiées. S'il est vrai, en effet, que Châtellerault possède une manufacture d'armes de l'Etat, il n'est pas moins vrai également que la ville de
il n'est pas moins vrai également que la ville de Poitiers possède toute sorte d'établissements de l'État, tels que Facultés, casernes d'artillerie, pour l'établissement desquelles, notamment, le département a fait un sacrifice considérable. En outre le ralentissement du travail à la manufacture d'armes de Châtellerault, par suite de l'achèvement de l'armement, a placé dans une situation très difficile un nombre considérable d'ouvriers très méritants qui trouveraient des ressources, eux ou leurs femmes, dans l'établissement d'une manufacture de tabacs. M. Hérault votera donc le vœu tel qu'il est conçu. MM. Tantin-Meiniel et Chimbaud appuient les observations de M. de Soubeyran. Les
et Chimbaud appuient les observations de M. de Soubeyran. Les conclusions de la Commission sont adoptées en ce qui concerne la culture du tabac dans tout le département de la Vienne, et rejetées en ce qui concerne la manufacture. M. Faulcon donne ensuite lecture du vœu suivant : Création de laboratoires de chimie agricole et industrielle. Qu'un laboratoire de chimie agricole et industrielle se soit ouvert au chef-lieu du département et, si possible, ce aussi au chef-lieu de l'arrondissement. (Renouvelé.) Votre Commission des vœux émet un avis favorable. M. Aubin dit qu'il adhère volontiers à l'établissement du laboratoire de chimie
dit qu'il adhère volontiers à l'établissement du laboratoire de chimie demandé à Châtellerault dans le but d'analyser les engrais. Il a toujours pensé que le plus grand service qui pouvait être rendu à l'agriculture du département, c'était de la protéger contre la fraude des engrais. Aussi n'a-t-il cessé de recourir à tous les moyens possibles pour obtenir ce résultat depuis qu'il a l'honneur d'appartenir au Conseil général. Sur son rapport, à la dernière session, conformément au vœu exprimé par plusieurs de ses collègues, M. le Préfet a bien voulu prendre les mesures nécessaires pour qu'un laboratoire de chimie fût établi
les mesures nécessaires pour qu'un laboratoire de chimie fût établi à Poitiers. La fraude, s'ingéniant à se dissimuler, ne pourra plus échapper aux investigations de la science. Il lui sera permis d'ajouter que, dans le cours de ses fonctions de juge d'instruction à Poitiers, il s'est attaché à atteindre la fraude dans la vente des engrais, et si la loi pénale a obtenu plusieurs fois satisfaction, il doit déclarer que les délinquants étaient étrangers à ce département. Dans la Vienne, il vient de s'organiser un syndicat dont le but principal est de protéger l'agriculture contre la fraude des engrais. M.
est de protéger l'agriculture contre la fraude des engrais. M. Aubin a déjà fait et s'efforcera de faire tout ce qui dépendra de lui, pour le seconder dans ses louables efforts. M. Serpbin fait observer qu'un laboratoire exige des dépenses considérables, non seulement pour la création, mais aussi pour l'entretien. Il y en avait un à Mettray, qui n'a pu subsister malgré les subventions qui lui furent allouées. Chaque expérience coûte de 30 à 40 fr. et souvent les cultivateurs reculent devant cette dépense. Il croit que l'établissement d'un laboratoire dans les chefs-lieux d'arrondissement est malheureusement impossible ; il regrette
dans les chefs-lieux d'arrondissement est malheureusement impossible ; il regrette qu'il n'en puisse être autrement et développe plus amplement les motifs qui viennent à l'appui de son opinion. M. le Président fait remarquer que le vœu contient deux parties : la première, relative à la création d'un laboratoire à Poitiers, a reçu satisfaction par suite de la lettre adressée à M. le Préfet par M. le Recteur, à la date du 6 juin 1884, et reproduite à la page 177 du rapport de M. le Préfet. À l'occasion de la 2e partie, M. le Président fait observer que tous les
2e partie, M. le Président fait observer que tous les vœux engageant les finances du département et auxquels le Conseil général donne un avis favorable, sont adoptés sous la réserve qu'il n'y sera donné satisfaction que dans la mesure où la situation financière le permettra, et du reste ce sont les termes mêmes dans lesquels le vœu dont il est question a été conçu. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Président propose au Conseil général de procéder à la désignation des membres du jury d'expropriation. La séance va être levée pour permettre aux membres du Conseil d'échanger
va être levée pour permettre aux membres du Conseil d'échanger leurs observations, et de proposer des noms devant former les listes qui devront être adoptées par le Conseil général. La séance est suspendue à 3 h. 12 et reprise à 4 h. Les différentes listes du jury d'expropriation sont déposées sur le bureau et adoptées par le Conseil. Au nom de la Commission des vœux, M. Nouveau Dunin donne lecture des vœux du Conseil d'arrondissement de Montmorillon, et fait connaître l'avis de la Commission sur la suite à donner à ces vœux. Construction d'une Sous-Préfecture à Montmorillon. Que le Conseil
ces vœux. Construction d'une Sous-Préfecture à Montmorillon. Que le Conseil général veuille bien, en raison du terme prochain de la fin du bail de la Sous-Préfecture, SÉANCE DU 22 AOUT 1884. 335 que le Conseil général veuille bien, en raison du terme prochain de la fin du bail de la Sous-Préfecture, SÉANCE DU 22 AOUT 1884. que le Conseil général veuille bien, en raison du terme prochain de la fin du bail de la Sous-Préfecture, SÉANCE DU 22 AOUT 1884. que le Conseil général veuille bien, en raison du terme prochain de la fin du bail de la Sous-Préfecture, SÉANCE
prochain de la fin du bail de la Sous-Préfecture, SÉANCE DU 22 AOUT 1884. que le Conseil général veuille bien, en raison du terme prochain de la fin du bail de la Sous-Préfecture, SÉANCE DU 22 AOUT 1884. que le Conseil général veuille bien, en raison du terme prochain de la fin du bail de la Sous-Préfecture, te prendre les mesures nécessaires pour acheter ou construire une Sous-Préfecture, comme il l'a fait pour les autres arrondissements, les bâtiments occupés actuellement par le Sous-Préfet et ses employés n'étant pas convenables, sous aucun rapport. Une décision a été prise à ce sujet
aucun rapport. Une décision a été prise à ce sujet par le Conseil général. Dédoublement des écoles mixtes de la Bussière et de Coulonges. Que l'administration veuille bien inviter les communes de la Bussière et de Coulonges (école des Hérolles) à dédoubler les écoles mixtes qui existent dans ces communes. La Commission propose de renvoyer ce vœu à M. le Préfet avec avis favorable. (Adopté.) Réparation de la maison d'école de Moussac. Que l'école de Moussac-sur-Vienne soit rendue habitable pour les élèves qui la fréquentent. La Commission propose d'appuyer ce vœu. Il s'agit de l'école communale des garçons. — Il
vœu. Il s'agit de l'école communale des garçons. — Il existe dans la commune une école de filles qui fonctionne dans de bonnes conditions. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 15.— Construction de caniveaux à Bouresse. Qu'aussitôt que les ressources le permettront, il soit donné suite au vœu précédemment émis, relatif à la construction des caniveaux dans la traverse de Bouresse, sur le chemin de grande communication n° 15. La Commission émet un avis favorable. (Adopté.) Chemin d'intérêt communal n° 78. — Construction de caniveaux à Brigueil. Qu'il soit établi des caniveaux dans la traverse du bourg de Brigueil (chemin
des caniveaux dans la traverse du bourg de Brigueil (chemin d'intérêt communal n° 78, de Bourg-Archambault aux Hérolles). La Commission des vœux est d'avis que cette demande soit renvoyée à la Commission des voies de communication. (Adopté.) Chemin d'intérêt communal n° 118. — Modification du tracé. Qu'il soit donné suite à la demande formée par le Conseil municipal d'Adriers, tendant à ce que le chemin n° 2, de la route départementale n° 14, près La Fonte, à Saint-Barbant, passe par le chemin de la Croix de SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Qu'il soit donné suite à la demande formée par
1884. Qu'il soit donné suite à la demande formée par le Conseil municipal d'Adriers, tendant à ce que le chemin n° 2, de la route départementale n° 14, près La Fonte, à Saint-Barbant, passe par le chemin de la Croix de SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Qu'il soit donné suite à la demande formée par le Conseil municipal d'Adriers, tendant à ce que le chemin n° 2, de la route départementale n° 14, près La Fonte, à Saint-Barbant, passe par le chemin de la Croix de SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Qu'il soit donné suite à la demande formée par
1884. Qu'il soit donné suite à la demande formée par le Conseil municipal d'Adriers, tendant à ce que le chemin n° 2, de la route départementale n° 14, près La Fonte, à Saint-Barbant, passe par le chemin de la Croix de SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Qu'il soit donné suite à la demande formée par le Conseil municipal d'Adriers, tendant à ce que le chemin n° 2, de la route départementale n° 14, près La Fonte, à Saint-Barbant, passe par le chemin de la Croix de Ce Chez-Gilbert, pour aboutir au lieu dit : Le Rodez. La Commission des voeux
au lieu dit : Le Rodez. La Commission des voeux est d'avis que cette demande soit renvoyée à la Commission des voies de communication. Établissement de poteaux indicateurs dans la traverse de Leignes. Que l'on plaise au chef-lieu de la commune de Leignes un poteau indicateur, à l'embranchement des chemins n° 180 et 96 avec la route départementale. La Commission propose de renvoyer ce vœu à M. le Préfet. (Adopté.) Prolongement jusqu'à la Rallerie du chemin vicinal de Brion à Bouresse. Que le chemin d'intérêt communal n° 113, de Brion à Bouresse, soit prolongé comme chemin d'intérêt communal jusqu'au pont