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boulangerie municipale de Gisors, créée par le maire de cette ville, ont été indiqués par M. Dubus, et ont prouvé les avantages de cet utile établissement. Vous rendrez grâce avec nous, Messieurs, aux administrateurs et aux citoyens dévoués qui ont coopéré à alléger les souffrances des populations. Eglises et presbytères. » M. le Préfet a demandé au Conseil général d'allouer au budget de 1857 un crédit de 14,000 francs, pour secours aux églises et presbytères. La commission vous propose de voter ce chiffre, tout en regrettant qu'il ne puisse être plus élevé, en raison des nombreux besoins de cette partie
plus élevé, en raison des nombreux besoins de cette partie du service départemental. Enfants trouvés. » Le chiffre des enfants trouvés existants au premier janvier 1855 était de 616 : 201 ont été admis pendant l'année, ce qui porte à 817 le chiffre total ; sur ce nombre 124 sont décédés, 35 ont été retirés par des parents et des bienfaiteurs, et 57 ayant atteint leur douzième année, il n'est resté au premier janvier 1856 que 601 enfants, ce qui offre une diminution de 15 sur le chiffre de 1854. » La dépense extérieure, la seule qui soit à la
» La dépense extérieure, la seule qui soit à la charge du département, s'est élevée à 56,936 fr. 53 c. .— 111— » Elle a été payée de la manière suivante : Sur les fonds départementaux 41,713 32 — des communes 9,000 » Sur le produit des amendes 6,223 24 Total égal 56,936 53 » M. le Préfet présume qu'aucune augmentation ne doit avoir lieu. Ses prévisions, en 1857, portent sur un nombre de 596 enfants ; mais en raison du prix élevé des denrées, qui force l'administration à accorder des suppléments de salaire aux nourrices, il pense devoir porter
des suppléments de salaire aux nourrices, il pense devoir porter de 100 fr. 76 c. à 102 fr. 17 c. la dépense moyenne de chaque enfant. » La dépense totale, en y comprenant le traitement de l'inspecteur départemental, se trouverait portée ainsi à 60,893 f. 32 c. » La commission vous propose de voter ce crédit et de l'inscrire au budget de 1857. Elle vous propose de maintenir au sous-chapitre XXI du même budget l'allocation de 12,000 fr. accordée, chaque année, aux deux hospices d'Evreux et de Bernay. » La commission a lu avec intérêt le rapport de l'inspecteur chargé
commission a lu avec intérêt le rapport de l'inspecteur chargé du service des enfants trouvés dans le département. Elle a constaté que, malgré son zèle, bien des améliorations désirables restaient à faire. L'exiguité des ressources, les difficultés, les embarras créés par la cherté des subsistances, ont fait que beaucoup d'enfants, placés chez les nourrices, ont manqué de soins. Il a dû en retirer plusieurs à leurs nourrices, et les placer ailleurs. Il a éprouvé également beaucoup de difficultés à obtenir que les enfants qui avaient atteint un âge assez avancé fussent envoyés aux écoles. » La commission aime à penser
fussent envoyés aux écoles. » La commission aime à penser qu'une réforme considérable aura bientôt lieu dans le service des enfants trouvés. Un projet de résolution présenté au Sénat par l'homme d'Etat éminent qui préside habituellement le Conseil général de l'Eure, et dont l'absence est pour nous l'objet de si justes regrets, apportera, Séance du 29 août. Séance du 29 août. nous l'espérons, des modifications à la situation déplorable de ces enfants, et leur ouvrira un meilleur avenir. Nous hâtons de nos vœux le moment où ce projet recevra son application. Aliénés. » Le nombre des aliénés présente chaque année
application. Aliénés. » Le nombre des aliénés présente chaque année une triste augmentation. » 56 ont été placés pendant l'année, et sont allés rejoindre les 229 en traitement dans les asiles étrangers au département. Ce chiffre de 285, descendu à 246 au 1er janvier dernier, par suite de décès ou de guérison, a donné lieu à une dépense de 103,732 fr. 43 c. » Les prévisions de l'exercice 1857 sont, sur un nombre présumé de 254 aliénés, de 409,354 fr. ; à quoi il convient d'ajouter 4,000 fr. pour frais de transport. » Votre commission a l'honneur de vous proposer
de transport. » Votre commission a l'honneur de vous proposer d'allouer 409,354 fr. pour ce service au sous-chapitre X du budget de 1857; . » Et aussi un crédit de 700 fr. au sous-chapitre XXI du même budget, pour suppléer à l'insuffisance des ressources des communes qui doivent fournir leur concours. Jeunes aveugles. » Une seule bourse existe à l'institution des jeunes aveugles : celle du jeune Saint-Ouen, de la commune de Saint-Denis-le-Fermont. » M. le Préfet demande le maintien du crédit de 600 fr. inscrit à l'article 4 4 du sous-chapitre XVIII du budget départemental. » Votre commission vous
du sous-chapitre XVIII du budget départemental. » Votre commission vous propose de l'allouer. Aveugles travailleurs. » Trois bourses départementales de 300 fr. chacune, à l'institution des jeunes travailleurs de Paris, ont été créées par décision du Conseil général, en 1853. Le montant en est imputé sur le produit de la fondation Sevaistre. Une de ces bourses a ### CORRECTION ### de Montreuil dans les termes suivants : « Messieurs, » J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport des divers services confiés à l'assistance publique. Séance du 29 août. Appointements du conservateur et des employés des archives. Budget de
Appointements du conservateur et des employés des archives. Budget de 1857. 2e section. Rapport de la commission de l'assistance publique. — 440 — Séance du 29 août. Zèle de la charité publique et de l'administration. » Le prix élevé des céréales et des denrées alimentaires ayant considérablement augmenté le nombre des pauvres, a éveillé de nouveau le zèle de la charité; ce département a répondu aux pensées généreuses du Gouvernement et de l'Empereur, en créant partout des travaux pour les ouvriers, et des ressources locales pour les indigents. » M. le Préfet s'est empressé d'aider par des secours les communes
le Préfet s'est empressé d'aider par des secours les communes les plus nécessiteuses. Près de 600,000 francs ont été ainsi employés à soulager les plus souffrants. Plusieurs centres populeux ont créé des boulangeries municipales; Gisors, Vernon, Pont-Audemer ont fourni du pain à un prix inférieur à la taxe, et, par des combinaisons ingénieuses, ont multiplié les ressources dont ils disposaient : les détails des dépenses faites, dans un but charitable, par la boulangerie municipale de Gisors, créée par le maire de cette ville, ont été indiqués par M. Dubus, et ont prouvé les avantages de cet utile établissement. Vous rendrez
ont prouvé les avantages de cet utile établissement. Vous rendrez grâce avec nous, Messieurs, aux administrateurs et aux citoyens dévoués qui ont coopéré à alléger les souffrances des populations. Eglises et presbytères. » M. le Préfet a demandé au Conseil général d'allouer au budget de 1857 un crédit de 14,000 francs, pour secours aux églises et presbytères. La commission vous propose de voter ce chiffre, tout en regrettant qu'il ne puisse être plus élevé, en raison des nombreux besoins de cette partie du service départemental. Enfants trouvés. » Le chiffre des enfants trouvés existants au premier janvier 1855 était de
des enfants trouvés existants au premier janvier 1855 était de 616 : 201 ont été admis pendant l'année, ce qui porte à 817 le chiffre total ; sur ce nombre 124 sont décédés, 35 ont été retirés par des parents et des bienfaiteurs, et 57 ayant atteint leur douzième année, il n'est resté au premier janvier 1856 que 601 enfants, ce qui offre une diminution de 15 sur le chiffre de 1854. » La dépense extérieure, la seule qui soit à la charge du département, s'est élevée à 56,936 fr. 53 c. .— 111— » Elle a été payée de
53 c. .— 111— » Elle a été payée de la manière suivante : Sur les fonds départementaux 41,713 32 — des communes 9,000 » Sur le produit des amendes 6,223 24 Total égal 56,936 53 » M. le Préfet présume qu'aucune augmentation ne doit avoir lieu. Ses prévisions, en 1857, portent sur un nombre de 596 enfants ; mais en raison du prix élevé des denrées, qui force l'administration à accorder des suppléments de salaire aux nourrices, il pense devoir porter de 100 fr. 76 c. à 102 fr. 17 c. la dépense moyenne de chaque enfant. » La
17 c. la dépense moyenne de chaque enfant. » La dépense totale, en y comprenant le traitement de l'inspecteur départemental, se trouverait portée ainsi à 60,893 f. 32 c. » La commission vous propose de voter ce crédit et de l'inscrire au budget de 1857. Elle vous propose de maintenir au sous-chapitre XXI du même budget l'allocation de 12,000 fr. accordée, chaque année, aux deux hospices d'Evreux et de Bernay. » La commission a lu avec intérêt le rapport de l'inspecteur chargé du service des enfants trouvés dans le département. Elle a constaté que, malgré son zèle, bien des améliorations
Elle a constaté que, malgré son zèle, bien des améliorations désirables restaient à faire. L'exiguité des ressources, les difficultés, les embarras créés par la cherté des subsistances, ont fait que beaucoup d'enfants, placés chez les nourrices, ont manqué de soins. Il a dû en retirer plusieurs à leurs nourrices, et les placer ailleurs. Il a éprouvé également beaucoup de difficultés à obtenir que les enfants qui avaient atteint un âge assez avancé fussent envoyés aux écoles. » La commission aime à penser qu'une réforme considérable aura bientôt lieu dans le service des enfants trouvés. Un projet de résolution présenté au
service des enfants trouvés. Un projet de résolution présenté au Sénat par l'homme d'Etat éminent qui préside habituellement le Conseil général de l'Eure, et dont l'absence est pour nous l'objet de si justes regrets, apportera, Séance du 29 août. Séance du 29 août. nous l'espérons, des modifications à la situation déplorable de ces enfants, et leur ouvrira un meilleur avenir. Nous hâtons de nos vœux le moment où ce projet recevra son application. Aliénés. » Le nombre des aliénés présente chaque année une triste augmentation. » 56 ont été placés pendant l'année, et sont allés rejoindre les 229 en traitement
pendant l'année, et sont allés rejoindre les 229 en traitement dans les asiles étrangers au département. Ce chiffre de 285, descendu à 246 au 1er janvier dernier, par suite de décès ou de guérison, a donné lieu à une dépense de 103,732 fr. 43 c. » Les prévisions de l'exercice 1857 sont, sur un nombre présumé de 254 aliénés, de 409,354 fr. ; à quoi il convient d'ajouter 4,000 fr. pour frais de transport. » Votre commission a l'honneur de vous proposer d'allouer 409,354 fr. pour ce service au sous-chapitre X du budget de 1857; . » Et aussi un
X du budget de 1857; . » Et aussi un crédit de 700 fr. au sous-chapitre XXI du même budget, pour suppléer à l'insuffisance des ressources des communes qui doivent fournir leur concours. Jeunes aveugles. » Une seule bourse existe à l'institution des jeunes aveugles : celle du jeune Saint-Ouen, de la commune de Saint-Denis-le-Fermont. » M. le Préfet demande le maintien du crédit de 600 fr. inscrit à l'article 4 4 du sous-chapitre XVIII du budget départemental. » Votre commission vous propose de l'allouer. Aveugles travailleurs. » Trois bourses départementales de 300 fr. chacune, à l'institution des jeunes travailleurs
départementales de 300 fr. chacune, à l'institution des jeunes travailleurs de Paris, ont été créées par décision du Conseil général, en 1853. Le montant en est imputé sur le produit de la fondation Sevaistre. Une de ces bourses a pour trois élèves sages-femmes entretenues aux frais du département à l'hospice de la Maternité de Paris. Elles ont dû passer une seconde année scolaire à l'hospice pour se perfectionner dans leur instruction. Nous vous proposons d'inscrire cette somme de 2,100 fr. dans votre budget. L'emploi du crédit spécial appliqué à ces trois pensionnaires du département s'oppose à ce qu'il y ait
trois pensionnaires du département s'oppose à ce qu'il y ait un concours d'élèves sages-femmes en 1856. 150,000 fr., vous le savez, Messieurs, ont été légués au département de l'Eure par M. Henri Sevaistre. C'est le Conseil général qui, aux termes du testament, en date du 10 juin 1850, a été chargé de l'emploi des revenus. M. le Préfet, conformément à vos délibérations de 1853 et de 1854, vous soumet le compte détaillé de l'emploi donné à cette fondation, afin que vous ayez à examiner si les dépenses faites sont en harmonie avec les intentions du Conseil. De l'examen de ces
harmonie avec les intentions du Conseil. De l'examen de ces dépenses il est résulté : 4° Que 6,160 fr. 10 cent. ont été répartis entre 136 personnes dont la situation, par suite de maladie ou autre cause désastreuse, appelait l'intervention de la charité ; 2° Qu'une somme de 300 fr. a été donnée à 3 élèves de l'école normale, auxquels la situation pauvre de leur famille n'eût pas permis, sans cela, de terminer leurs études et de devenir instituteurs. Votre commission, Messieurs, vous propose d'approuver l'emploi fait des fonds du legs Sevaistre. Elle s'est demandée si l'on répondait exactement au
legs Sevaistre. Elle s'est demandée si l'on répondait exactement au vœu du testateur en faisant figurer son legs dans le budget départemental, et si sa pensée n'avait pas été, non de faciliter des économies dans les chapitres charitables de ce budget, pour reporter des fonds sur d'autres services, mais bien pour augmenter la part des pauvres dans l'intérêt desquels il provoquait ainsi celui du Conseil général. Les élèves de l'école normale peuvent obtenir des bourses ou des demi-bourses du département, le legs Sevaistre appartient tout entier aux pauvres. Vous aurez à examiner si vous devez, en le sortant de vos
à examiner si vous devez, en le sortant de vos budgets, faire de l'application des ressources qu'il vous offre un compte séparé, et si vous n'agiriez pas ainsi d'une façon plus conforme au vœu charitable du testateur. Enfants trouvés de la Seine-Inférieure. À l'occasion de ce rapport, où il est question du sort des enfants trouvés, M. de Quitry, mu par un sentiment général pour le bien-être de ces pauvres enfants, fait observer que le département de la Seine-Inférieure envoie beaucoup d'enfants dans le canton de Routot, mais que la surveillance de ces enfants est abandonnée à des préposés dont
surveillance de ces enfants est abandonnée à des préposés dont on a généralement à se plaindre. Cela ne touche pas positivement l'administration du département de l'Eure; mais il serait peut-être bon qu'après avoir vérifié les faits, M. le Préfet de l'Eure voulût bien donner avis à son collègue de la Seine-Inférieure du fâcheux état des choses. M. le Préfet prend bonne note de l'observation. Legs Henri Sevaistre. M. de Saint-Alban, à propos du legs de M. Sevaistre et de l'application qui en est faite à des œuvres de charité, voudrait savoir si les dispositions testamentaires de M. Sevaistre, dans lesquelles
savoir si les dispositions testamentaires de M. Sevaistre, dans lesquelles il convient de se renfermer strictement, permettent ce que demande le rapport. M. de Blosseville croit que le meilleur moyen d'élucider la question, c'est de recourir aux termes mêmes du testament. « J'en ai une copie fidèle entre les mains, dit l'honorable membre, et j'en puis donner lecture au Conseil. Voici le texte même du testament : « Je donne et lègue au département de l'Eure une somme de cent cinquante mille francs, que je charge le Conseil général de ce département de placer, pour le revenu en être employé
ce département de placer, pour le revenu en être employé en œuvres de bienfaisance; je laisse à sa sagesse le soin de fixer les conditions nécessaires pour avoir droit à cette distribution; je désire seulement que les ouvriers en aient toujours la plus large part. « Vous le voyez, Messieurs, il y a latitude dans les termes. Le vœu du testateur est que, chaque année, le Conseil général de l'Eure applique à des œuvres de bienfaisance, qui devront porter principalement sur la classe ouvrière, le revenu des fonds qu'il lui a légués. » M. d'Albuféra pense que le legs de
a légués. » M. d'Albuféra pense que le legs de M. Sevaistre ne devrait pas être mêlé et perdu dans les divers articles du budget. Il mérite bien les honneurs d'un chapitre à part. «La ressource, dit l'honorable opinant, est d'une nature exceptionnelle; l'emploi doit l'être aussi. Il n'y a rien de commun entre un budget départemental et les fonds de M. Sevaistre. Le legs de M. Sevaistre est un dépôt qui vous a été confié dans l'intérêt des infortunés du département, que vous devez personnellement et annuellement administrer et que vous devez scrupuleusement défendre. C'est une institution qu'il est
que vous devez scrupuleusement défendre. C'est une institution qu'il est de votre devoir de protéger, surtout à sa naissance, pour l'établir sur de bonnes bases. Si vous laissez le legs de M. Sevaistre se mêler et se confondre au budget, avant quelques années ce legs sera détourné, par une pente insensible, involontaire, de sa situation première, et il finira peut-être par servir à payer des entretiens de route ou des réparations de bâtiments. M. le Préfet croit que le legs de M. Sevaistre ne peut figurer qu'au sous-chapitre XVIII, où il est porté, et qui a pour titre : Encouragements
il est porté, et qui a pour titre : Encouragements et secours. Ce legs est un vrai secours, et un secours donné aux malheureux. S'il a été appliqué à des bourses à l'école normale, c'est que ces bourses étaient accordées à des fils de familles d'ouvriers pauvres, au secours desquelles on vient vraiment, en assurant à leurs enfants une profession modeste, mais sûre. M. Lefebvre-Duruflé pense qu'en égard à l'origine toute spéciale des fonds provenant du legs de M. Sevaistre, il ne doit pas être confondu avec les autres articles du sous-chapitre XVIII ; il devrait y former au moins
du sous-chapitre XVIII ; il devrait y former au moins une section particulière et spéciale. Quant à l'emploi, c'est au Conseil à le déterminer et à le préciser chaque année. Le Conseil peut déléguer l'exécution des désignations qu'il fait ; mais l'initiative lui en appartient et il est de son devoir de l'exercer. A la suite de ces observations, le rapport de la commission d'assistance est approuvé et ses conclusions, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées. Budget de 1857. 2e section. Le Conseil procède alors au vote des articles réservés des sous-chapitres XVIII et XXI, comme suit
des articles réservés des sous-chapitres XVIII et XXI, comme suit : SOUS-CHAPITRE XVIII. Publication d'un annuaire départemental (la dépense est évaluée à 1,200 fr., sur quoi les communes pourront payer 700 fr.) 500 » Carte géologique du département par M. Antoine Passy (1er compte sur 1,500 fr., montant de la subvention demandée pour cet objet) 500 » Secours, à M. Chevalier, ancien huissier de la préfecture 200 » Secours à M. Cardou, ancien employé de la sous-préfecture de Pont-Audemer 200 » Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires (y compris le report des 1,000 fr. qui étaient annuellement
(y compris le report des 1,000 fr. qui étaient annuellement alloués au sous-ch. XXII.) 1,600 » Elèves sages-femmes 2,100 » — 117 — Propagation de la vaccine 1,500 » Sur l'article : Subventions aux sociétés de secours mutuels, M. le Préfet se propose, vu l'excédant de crédit que présente habituellement cet article, de le réduire à 260 francs et d'employer les 240 francs qui en seront détachés à rétablir le secours accordé, par délibération du Conseil, à M. Durupt. En conséquence, ces articles sont ainsi votés : Secours à M. Durupt, ancien employé de la préfecture 240 » Subventions aux
Durupt, ancien employé de la préfecture 240 » Subventions aux sociétés de secours mutuels 260 » Secours pour les dépenses du conseil de salubrité 200 » Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers et à celle des arts et manufactures de Paris 4,750 » Entretien de sourds-muets 2,250 » — de jeunes aveugles, à Paris 600 » Secours à la société de patronage formée à Rouen pour les jeunes filles libérées ou détenues des départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure 300 » Chaire de logique au lycée d'Evreux 500 » Fondation Henri Sevaistre 6,460 » SOUS-CHAPITRE XXI.
d'Evreux 500 » Fondation Henri Sevaistre 6,460 » SOUS-CHAPITRE XXI. Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 4,000 » Le vote des articles réservés de la 2e section du budget se trouvant ainsi complété, le Conseil vote la récapitulation de cette même section dans les termes suivants : Séance du 29 août. RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XV. Edifices départementaux 4,357 » — XVI. Routes départementales 455,412 » — XVII. Subventions aux communes 24,300 » — XVIII. Encouragements et secours 50,440 » — XIX. Cultes 8,000 » — XX. Mendicité 4,000 » — XXI.
Cultes 8,000 » — XX. Mendicité 4,000 » — XXI. Dépenses diverses 24,548 » — XXII. Dettes extraordinaires 4,703 39 » Total des dépenses de la 2e section 272,400 39 » RECETTES DE LA 2e SECTION. Fonds libres de 1855, art. 1 4,287 07 » Produit des 7 centimes 256,678 34 » Produits éventuels 40,485 04 » Fonds libres de 1855, art. 3 650 » Total des recettes de la 2e section 272,400 39 » Le Conseil, usant de la faculté que lui donne la loi du 14 juillet 1856, vote, en faveur des dépenses facultatives d'utilité départementale, l'imposition de
vote, en faveur des dépenses facultatives d'utilité départementale, l'imposition de 7 centimes, au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, en 1857. 5e section. Le Conseil complète de la manière suivante le vote des deux paragraphes réservés à la 3e section, vote sur lequel le Conseil est éclairé aujourd'hui, par le rapport de la commission des chemins vicinaux. DETTES DU SERVICE VICINAL. Dépenses imputables sur le reste disponible des 3 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 20 mai 1851, pendant les années 1852, 1853 et 1854. Dettes du service vicinal 221 34 » §4. TRAVAUX
1854. Dettes du service vicinal 221 34 » §4. TRAVAUX D'ACHÈVEMENT DES CHEMINS VICINAUX. Dépenses imputables sur les 3 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 31 mars 1855, pendant les années 1855, 1856, 1857; 1858 et 4 centime en 1859, et sur le reste disponible du produit de l'imposition en 1855. Travaux d'achèvement des chemins vicinaux de grande communication 434,797 88 » Le vote de la récapitulation de la 3e section, ci-après énoncée, suit celui des deux paragraphes précédents. RÉCAPITULATION DE LA IIIe SECTION. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XXIV. Impositions extraordinaires 469,732 30 — XXIV. Emprunts
EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XXIV. Impositions extraordinaires 469,732 30 — XXIV. Emprunts » Total des dépenses de la 3e section 469,732 30 » RECETTES DE LA 3e SECTION. Fonds libres sur centimes extraordinaires de 1855 4,988 96 Produit des centimes extraordinaires en 1857 464,743 34 » Total des recettes de la 3e section 469,732 30 » M. Guillaume Petit, rapporteur de la commission du budget, en soumet la 4e section au vote du Conseil général. Il fait remarquer que deux chiffres de cette section ont souffert des modifications, par suite du retrait du crédit de 4,200 fr. applicable à des gratifications aux
du crédit de 4,200 fr. applicable à des gratifications aux agents-voyers et de l'augmentation du traitement de ces agents. Le premier article modifié est celui énoncé pour frais d'impressions et dépenses diverses, qui doit être réduit à 5,800 fr. Le second est celui consacré aux subventions pour travaux, etc., qui doit être augmenté de 4,200 fr., et porté à 434,912 fr. 97 cent. La 4e section du budget et sa récapitulation, mises aux voix par M. le Président, sont votées de la manière suivante : 4e section. Dépenses spéciales. QUATRIÈME SECTION. DÉPENSES SPÉCIALES SOUS-CHAPITRE XXV. IMPOSITION SPÉCIALE DE 5 CENTIMES