jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ceux construits au Canada sont admis à la francisation dans les ports de la métropole. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et, de plus, inséré, ainsi que les décrets susmentionnés, à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 30 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 334. DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la francisation les bâtiments de mer construits dans
admet à la francisation les bâtiments de mer construits dans les États-Unis d’Amérique ou naviguant sous le pavillon de l’Union américaine. Du 23 août 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Considérant qu’il y a intérêt pour le commerce français à appliquer aux navires des États-Unis d’Amérique les dispositions insérées dans les traités intervenus entre la France et la Grande-Bretagne et la Belgique, relativement à la francisation des
la Grande-Bretagne et la Belgique, relativement à la francisation des bâtiments de mer, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, les bâtiments de mer à voiles ou à vapeur construits dans les États-Unis d’Amérique ou naviguant sous le pavillon de l’Union américaine seront admis à la francisation aux conditions suivantes: Bâtiments de mer..... en en bois fer .... 23 f .. 70 Coques de bâtiments! en bois 13 i de mer ( en fer 50 ' Par tonneau de jauge français. Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois
français. Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en fer 23 francs les 100 kilogrammes. Art. 2. Nos consuls ou agents consulaires dans les ports des États-Unis d’Amérique sont autorisés à délivrer des lettres de francisation provisoire aux bâtiments de mer achetés par ou pour le compte des sujets français. Art. 3. Nos ministres secrétaires d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, au département des affaires étrangères et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 23 août
présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 23 août 1861. NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la francisation les bâtiments de mer construits au Canada. Du 5 février 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Considérant qu’il y a intérêt pour le commerce français à appliquer aux navires du Canada les dispositions insérées dans les traités intervenus
navires du Canada les dispositions insérées dans les traités intervenus entre la France et la Grande-Bretagne et la Belgique, relativement à la francisation des bâtiments de mer, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Jusqu'à ce qu’il en soit autrement ordonné, les bâtiments de mer à voiles ou à vapeur construits au Canada seront admis à la francisation aux conditions suivantes: Bâtiments de mer en en fer 70 Par tonneau de jauge Coques de bâtiments! en bois 15 i français. de mer ( en fer 50 ' Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou
Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en fer 25 francs les 100 kilogrammes. Art. 2. Nos consuls ou agents consulaires dans les ports du Canada sont autorisés à délivrer des lettres de francisation provisoire aux bâtiments de mer achetés par ou pour le compte des sujets français. Art. 3. Nos ministres de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 février 1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre de l'agriculture, du commerce
1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 326. — Par dépêche ministérielle du 27 mars 1862 (marine et colonies: direction des mouvements de la flotte et opérations militaires, état-major), avis est donné de l’approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies des mouvements ci-après dans le personnel des officiers de la colonie: 1° Le lieutenant de vaisseau Bellaize, capitaine de port à Cayenne, qui y a fait un séjour de près de quatre ans, est autorisé à rentrer en France par le premier
ans, est autorisé à rentrer en France par le premier bâtiment qui effectuera son retour dans un des ports de la métropole; 2° Cet officier sera remplacé dans les fonctions qu’il occupe par M. Lamendour, officier du même grade, actuellement commandant des pénitenciers flottants; 3° Enfin ce dernier aura pour successeur dans son commandement le lieutenant de vaisseau Stahl. N° 327. — Par dépêche ministérielle du 5 avril 1862, n° 45 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du même jour, les sieurs Cholet, Ditely, Martin et Moreau, anciens militaires, ont
les sieurs Cholet, Ditely, Martin et Moreau, anciens militaires, ont été nommés à des emplois de surveillants de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane. N° 328. Par dépêche ministérielle du 7 avril 1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 18 mars 1862, M. le ministre de la guerre a autorisé le changement d’arme des sieurs Dumortier et Feutrel, gendarmes à pied de la compagnie de la Guyane, qui avaient demandé à passer dans l’arme à cheval. N° 329. — Par dépêche
passer dans l’arme à cheval. N° 329. — Par dépêche ministérielle du 14 avril 1862, n° 180 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a, par décision du 12 du même mois, nommé à l’emploi de commis à la direction de l’intérieur M. Viriot (Joseph), écrivain de 1re classe, en remplacement de M. Ménard (Gabriel), démissionnaire. N° 330. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 2 du même
avis est donné que, par décision du 2 du même mois, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans la garde de Paris du gendarme Munitieret, de la compagnie de la Guyane, actuellement en France, en congé de convalescence. Par dépêche ministérielle du même jour, n° 182 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision du 7 du même mois, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a autorisé M. de Chicourt, sous-commissaire de la marine à la Guyane française, à contracter mariage avec
la marine à la Guyane française, à contracter mariage avec Mme Fayard (Elisabeth-Victorine-Nancie-Alice). N° 332 — Par dépêche ministérielle du 19 avril 1862 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 12 du même mois, le sieur Drône, sergent-fourrier à bord du vaisseau l’impérial, a été nommé à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane. N° 333. — Par dépêche ministérielle du 19 avril 1862 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est
: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 30 mars dernier, M. le ministre de la guerre a arrêté les dispositions suivantes pour le recrutement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane, savoir : 1° Sont désignés pour passer dans cette compagnie, en qualité de gendarmes à cheval, les sieurs Bourlard (Brutus), gendarme à cheval de la compagnie de la Seine; Lescure (Élie), gendarme à cheval de la compagnie d’Eure-et-Loir, et Petit-Demange (Joseph-Alexandre), gendarme à cheval de la compagnie des Vosges, et, en qualité de gendarme à pied, le sieur Perri (Jean-Baptiste),
en qualité de gendarme à pied, le sieur Perri (Jean-Baptiste), gendarme à pied de la compagnie de la Savoie. 2° Sont nommés en qualité de gendarmes à cheval les sieurs Laporte (Joseph-Victor), brigadier à la 5e compagnie de remonte, et Demey (Charles-Nicolas), ex-brigadier au 18e régiment d’artillerie, et, en qualité de gendarmes à pied, les sieurs Bernadou (Antoine), cavalier au 8e escadron du train d’artillerie; Jully (Joseph), brigadier à la 6e compagnie de cavaliers de remonte; Cornibert (François-Antoine), ex-brigadier à la compagnie de gendarmerie des Deux-Sèvres; Courlet (Joseph-Félicien), ex-gendarme de la légion d’Afrique; Maupetit (Claude), ex-brigadier au régiment de chasseurs
la légion d’Afrique; Maupetit (Claude), ex-brigadier au régiment de chasseurs de la garde, et Thiellement (Pierre-Césaire), ex-soldat du 2e régiment des zouaves. N° 334. — Par dépêche ministérielle du 23 avril 1862, n° 193 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis est donné de la confirmation de Mme Chatellier dans les fonctions d’avoué à Cayenne. N° 333. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 194 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis est donné de l’approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies de l’arrêté du 25 janvier 1862,
marine et des colonies de l’arrêté du 25 janvier 1862, relatif aux transportés employés à des exploitations de bois. N° 336. —Par décision du 31 mars 1862, la solde du concierge du parc des ponts et chaussées, qui était payée par le service pénitentiaire, sera imputée, à partir du 1er juin prochain, au compte du service local. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, n° 337. N° 337. — Par décision du 22 mars 1862, une allocation journalière de 3 francs a été accordée au chef du service administratif et au chirurgien de l’établissement pénitentiaire de Saint-Georges,
service administratif et au chirurgien de l’établissement pénitentiaire de Saint-Georges, à titre d’indemnité de traitement de table, par assimilation avec les décisions des 28 septembre et 28 décembre 1859 et 19 juillet 1860. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, n° 331. N° 338. — Par décision du 1er mai 1862, le sieur Potaire (Léon-Charles-François), distributeur provisoire des vivres à bord du ponton le Gardien, a été nommé distributeur de 2e classe, pour continuer ses services aux îles du Salut. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, n° 286. N° 339. — Par décision
ordres et décisions, n° 286. N° 339. — Par décision du même jour, le sieur Anne (François-Victor), distributeur des vivres de 1re classe, employé au magasin des subsistances, a été appelé à continuer ses services au pénitencier de Kourou. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, n° 286. N° 340. — Par décision du même jour, le sieur Lavy (Constant), distributeur de 2e classe du matériel aux îles du Salut, a été appelé à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, n° 286. N° 341. — Par
des ordres et décisions, n° 286. N° 341. — Par décision du même jour, le sieur Pruneau (Symphorien) a été nommé distributeur des vivres de 2e classe, pour être employé aux îles du Salut. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, n° 288. N° 342. — Par ordre du même jour, il est prescrit à M. Taillandier, supérieur des frères de Ploërmel à la Guyane, de se rendre successivement à la Guadeloupe et à la Martinique, pour étudier le système d’enseignement pratiqué dans ces colonies et conférer des sujets qui s’y rapportent avec les supérieurs généraux de
des sujets qui s’y rapportent avec les supérieurs généraux de la communauté, sur les lieux. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, n° 287. N° 343. — Par décision du même jour, a été acceptée la démission offerte par le sieur Boudaud (Eugène) de son emploi de surveillant de 3e classe au quartier d’Oyapock. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, n° 331. N° 344. — Par décision du 3 mai 1862, un congé de convalescence pour France a été accordé aux dames Têtu et Tessier, sœurs hospitalières de la congrégation de Saint-Paul de
et Tessier, sœurs hospitalières de la congrégation de Saint-Paul de Chartres, avec autorisation de prendre passage sur le navire de commerce le Paquebot de Cayenne, en partance pour Bordeaux. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, n° 289. N° 345. — Par décision du même jour, il a été accordé dans les chantiers dépendant des établissements de Saint-Laurent et de Saint-Louis, au Maroni, une gratification de 50 centimes à chaque scie qui, à la fin de la journée, présentera dix-huit mètres de trait en bois dur ou vingt-huit mètres en bois tendre. Cette gratification sera payée par
vingt-huit mètres en bois tendre. Cette gratification sera payée par moitié à chacun des deux hommes nécessaires pour faire marcher la scie. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 307. N° 340. — Par décision du 5 mai 1802, M. Bisch (Louis-Custave), chirurgien de 2e classe de la marine, a été chargé du service extérieur de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Foiret, officier de santé du même grade. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 289. N° 347. — Par décision du même jour, M. Volmar (Marie-Joseph), aide-commissaire de
Par décision du même jour, M. Volmar (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine, employé au détail des subsistances à Cayenne, a été mis à la disposition de M. le contrôleur colonial. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 289. N° 348. — Par décision du même jour, M. Vesque, capitaine adjudant-major au 3e régiment d’infanterie de la marine, a été nommé juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. Bellaize, et M. Granger, lieutenant du même corps, a été nommé juge au même conseil, en remplacement de M. Jacquot. Enregistré au
au même conseil, en remplacement de M. Jacquot. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 310. N° 349. — Par décision du 9 mai 1862, il a été accordé à M. Courrier, chef du service de santé aux îles du Salut, une seconde ration journalière de vivres, pour les besoins de sa famille, à charge d’en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 314. N° 350. — Par décision du même jour, une seconde ration journalière de vivres a été accordée au sieur Coizin, surveillant de 2e
vivres a été accordée au sieur Coizin, surveillant de 2e classe aux îles du Salut, pour les besoins de sa famille, à charge d’en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 309. N° 351. — Par décision du même jour, le garde de police Saizonnillier (Jean-Dominique) a été révoqué de son emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 298. N° 352. — Par décision du même jour, Mme Marie-Eulalie Poulvé, sœur de Saint-Paul de Chartres, attachée à l’hospice civil du camp Saint-Denis, a été autorisée à
à l’hospice civil du camp Saint-Denis, a été autorisée à se rendre en France, à la disposition de la supérieure générale de la communauté. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 296. N° 353. — Par décision du même jour, M. Roux (Alexandre-François-Edgar), écrivain de la marine, arrivé de France, a été appelé à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 297. N° 354. — Par décisions du 10 mai 1862, à la suite des examens qui ont eu lieu à
à la suite des examens qui ont eu lieu à Cayenne, les 5 et 6 jours suivants, ont été nommés écrivains de la marine, sauf approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies : MM. Riamé (Paul), Météran (Félix-Pierre-Athénodore), Niotte (Louis-Joseph-Armand), Le Borgne (Alphonse-Antoine-Léon), Bladou (Aristide-Hippolyte). Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 298, 299, 300 et 301. N° 355. — Par décision du même jour, les appointements de M. Riamé (Paul), écrivain de la marine, ont été fixés à 1,200 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres
par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 299. N° 356. — Par décision du même jour, M. Niotte (Louis-Joseph-Armand), écrivain de la marine, a été mis à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 302. N° 357. — Par décision du même jour, M. Le Borgne (Alphonse-Antoine-Léon), écrivain de la marine, employé à la direction de l’intérieur, continuera à rester à la disposition de chef de cette administration. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 299. N° 358.
n° 33 des ordres et décisions, f° 299. N° 358. — Par décision du 13 mai 1862, il est alloué 50 centimes par journée de travail aux ouvriers de la transportation employés par la direction des ponts et chaussées, et 75 centimes aux contre-maîtres ayant la surveillance desdits ouvriers. Cette disposition remontera pour son effet au 1er avril 1862. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 340. N° 359. — Par décision du même jour, un secours mensuel de 25 francs a été, à compter du 1er, accordé aux trois orphelins Adeline-Marie, Nathalie-Marie et Victor-Martin, enfants
1er, accordé aux trois orphelins Adeline-Marie, Nathalie-Marie et Victor-Martin, enfants du sieur Lafond, ancien militaire, décédé à la Guyane. Le mandat en sera ordonnancé au nom du sieur Imbert, contre-maître charpentier à la direction du port à Cayenne, leur tuteur, qui a dû forcément recueillir ces orphelins, comme il est leur unique et proche parent. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 328. N° 360. — Par décision du même jour, M. Charron (Charles-Jean-Antoine) a été nommé écrivain temporaire à la direction de l’intérieur, aux appointements de 1,080 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n°
de 1,080 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 298. N° 361. — Par décision du même jour, le sieur Sidiqüi (S’Dissayoun) a été nommé surveillant rural de 3e classe dans le quartier de l’Ile-de-Cayenne, en remplacement du sieur Sarand’Gail, révoqué. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 298. N° 362. — Par décision du 14 mai 1862, un supplément mensuel de 10 francs a été accordé au sieur Broquillon (Félicien), boulanger de 1re classe sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des
Saint-Louis du Maroni. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 301. N° 363. — Par décision du même jour, un congé d’un mois pour affaires personnelles, a été accordé à M. Baginski (Edgar), écrivain de 2e classe à la direction de l’intérieur, avec autorisation de se rendre à Surinam (Guyane hollandaise) pendant la durée de son congé. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 300. N° 364. — Par décision du 15 mai 1862, M. Qui (Jules-Alexandre-Philippe), pharmacien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services à
la marine, a été appelé à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Lejeune (Yves-Marie), pharmacien de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 302. N° 365. — Par décision du même jour, M. Venu juni (Pierre-François), pharmacien de 3e classe de la marine, a été appelé à prendre le service de la prévôté de la pharmacie de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Oui, officier de santé du même grade, qui a reçu une autre destination. Enregistré au contrôle,
grade, qui a reçu une autre destination. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 303. N° 366. — Par décision du même jour, le sieur Anasta (Félix) a été admis en qualité de tonnelier, à 2 francs par jour, à la direction des ponts et chaussées, en remplacement du sieur Simon (Gralien). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 330. N° 367. — Par décision du 16 mai 1862, le sieur Laurent (Jean-Baptiste) a été nommé concierge au collège de Cayenne, en remplacement du sieur Samba-Dia, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n°
remplacement du sieur Samba-Dia, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 300. N° 368. — Par décision du même jour, M. Le Borgne (Alphonse-Antoine-Léon), écrivain de la marine, employé à la direction de l’intérieur, a été appelé à remplir provisoirement les fonctions de secrétaire du syndicat protecteur des immigrants. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 307. N° 369. — Par décision du même jour, le sieur Wananica (Montrose) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier d’Oyapock, en remplacement du sieur Boudaud, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n°
remplacement du sieur Boudaud, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 307. N° 370. — Par décision du même jour, le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe aux îles du Salut, a été rappelé au chef-lieu, pour y continuer ses services. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f°324. N° 371. — Par décision du 19 mai 1862, a été acceptée la démission offerte par le sieur Fiévée (Jules) de son emploi de surveillant conducteur de l’atelier des routes. Enregistré au contrôle, registre n°33 des ordres et décisions, f° 331. N°
contrôle, registre n°33 des ordres et décisions, f° 331. N° 372. — Par décision du même jour, il a été affecté trois porteurs transportés libérés à chacune des brigades de gendarmerie aux quartiers d’Approuague, de Kaw, de Roura et de Tonnégrande. La nourriture et le salaire de ces transportés seront imputés au budget de l’exercice courant, chapitre 1er, article 2, paragraphe 7, Accessoires de la solde, service de marche et transport pour la gendarmerie coloniale. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 318. N° 373. — Par décision du même jour, le sieur Savelli (Jean-Dominique-Joseph) a
Par décision du même jour, le sieur Savelli (Jean-Dominique-Joseph) a été admis à la direction des ponts et chaussées comme surveillant, à 4 francs par jour, en remplacement du sieur Discand (Gustave). Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 334. N° 374. — Par décisions du 21 mai 1862, M. Lamendour (Yves-Marie), lieutenant de vaisseau, a été nommé capitaine de port à Cayenne, en remplacement de M. Bellaize, officier du même grade, rentrant en France sur la frégate à batteries la Dées. Enreg. au contrôle, reg. n°33 des ordres et décisions, f°s 313 et 315. N°
n°33 des ordres et décisions, f°s 313 et 315. N° 375. — Par décision du 22 mai 1862, le sieur Flotte (Jules) a été nommé distributeur des vivres de 2e classe, pour être employé aux îles du Salut. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 311. N° 376. — Par décision du même jour, a été acceptée, à compter du 25, la démission offerte par M. Quinton-Dupin (Joseph-Émile-Georges-Ernest) de son emploi de secrétaire du commandant de la marine. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 345. N° 377. — Par décision du