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l'objet. La même mesure sera prise par les chefs du service colonial dans les ports en ce qui concerne les fonctionnaires se trouvant en France, en congé, ou pour toute autre cause; par ailleurs, ces chefs de service tiendront immédiatement les intéressés au courant de la solde afférente à leur nouveau grade et s'il y a lieu, les dirigeront sur leur nouvelle destination coloniale. Pensions civiles. Par décret du 26 mai 1922, sur le rapport du ministre des finances, les dix-sept pensions civiles ci-après sont approuvées : Postes et télégraphes. ANDREI (Nicolas), gardien de bureau; 28 ans 3 mois 27
ANDREI (Nicolas), gardien de bureau; 28 ans 3 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 28 juin 1921. 1,213 fr. Majoration du 28 juin 1921. 981 fr. Complément du 28 juin 1921. 221 fr. BANE (Pauline-Léonie), dame employée; 37 ans 8 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 décembre 1921. 1,695 fr. Majoration du 16 décembre 1921. 1,222 fr. Complément du 16 décembre 1921. 722 fr. BARTHELEMY (Louis-Marie-Gustave), facteur chef; 28 ans 4 mois 14 jours de services. — Pension avec jouissance du 15 octobre 1921 826 fr. Majoration du 15 octobre 1921.
15 octobre 1921 826 fr. Majoration du 15 octobre 1921. 788 fr. Complément du 15 octobre 1921. 556 fr. BOURET (Joseph-Auguste), commis; 36 ans 6 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 2,504 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1,451 fr. Complément du 16 juillet 1921. 196 fr. BOUVET (René) gardien de bureau chargé d'un service de transport de dépêches. Services militaires, 1 an 17 jours; services civils, 26 ans 5 mois 12 jours. — Pension avec jouissance du 28 mars 1921 1,235 fr. Majoration du 28 mars 1921 (A). 992 fr. Complément du
Majoration du 28 mars 1921 (A). 992 fr. Complément du 28 mars 1921. 242 fr. FAJBER (Marie-Eléonore), femme AIME, dame employée; 30 ans 1 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 17 novembre 1921 1,339 fr. Majoration du 17 novembre 1921. 1,11 fr. Complément du 17 novembre 1921. 315 fr. GALLIER (Eugène-Lucien), facteur chef; 28 ans 8 mois 17 jours de services. — Pension avec jouissance du 3 août 1921. 1,253 fr. Majoration du 3 août 1921. 1,023 fr. Complément du 3 août 1921. 463 fr. CLIN (Emile-Jules), commis; 35 ans 6 mois 8 jours de services.
(Emile-Jules), commis; 35 ans 6 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 5 juin 1921. 2,361 fr. Majoration du 5 juin 1921 1,415 fr. Complément du 5 juin 1921. 214 fr. HEYRIES (Joseph-Désiré), facteur receveur. Services militaires, 5 ans 6 mois; services civils, 26 ans 7 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 5 mars 1921 1,252 fr. Majoration du 5 mars 1921. 1,041 fr. Complément du 5 mars 1921. 391 fr. HUGOUNENQ (Justin), facteur chef. Services militaires, 2 ans 11 mois 20 jours; services civils, 27 ans 8 mois 27 jours. — Pension avec jouissance
27 ans 8 mois 27 jours. — Pension avec jouissance du 23 mai 1921. 1,385 fr. Majoration du 23 mai 1921 1,062 fr. Complément du 23 mai 1921. 325 fr. HYTTE (Pierre-Pelletier), facteur de ville. Services militaires, 2 ans 11 mois 22 jours; services civils, 27 ans 25 jours. — Pension avec jouissance du 7 septembre 1921. 1,249 fr. Majoration du 7 septembre 1921. 999 fr. Complément du 7 septembre 1921. 415 fr. LASCARAY (Jean-Pierre), facteur. Services militaires, 1 an 14 jours; services civils, 25 ans 2 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 2 juillet 1921 735 fr.
— Pension avec jouissance du 2 juillet 1921 735 fr. Majoration du 2 juillet 1921. 765 fr. Complément du 2 juillet 1921. 471 fr. MAILLOT (Joseph), facteur des télégraphes. Services militaires, 3 ans; services civils, 26 ans 7 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 décembre 1921. 1,185 fr. Majoration du 16 décembre 1921. 967 fr. Complément du 16 décembre 1921. 426 fr. PREVOST (Jules-Olivier), chef de brigade. Services militaires, 10 mois; 12 jours; services civils, 28 ans 18 jours. — Pension avec jouissance du 17 juillet 1921. 2,431 fr. Majoration du 17 juillet 1921. 1,432 fr. Complément
2,431 fr. Majoration du 17 juillet 1921. 1,432 fr. Complément du 17 juillet 1921. 649 fr. VIGIER (Pierre-Anatole), facteur. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils, 27 ans 1 mois 24 jours. — Pension avec jouissance du 25 mai 1921. 889 fr. Majoration du 25 mai 1921 (A) 819 fr. Complément du 25 mai 1921. 306 fr. VINCENNI (Paul-Dominique), facteur. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils 25 ans 9 mois 28 jours. — Pension, avec jouissance du 16 décembre 1921. 819 fr. Majoration du 16 décembre 1921 784 fr. Complément du 16 décembre
du 16 décembre 1921 784 fr. Complément du 16 décembre 1921. 503 fr. D'EDIEU (Joseph), facteur; 34 ans 4 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1921 1,253 fr. Majoration du 1er décembre 1921. 1,013 fr. Complément du 1er décembre 1921. 524 fr. (A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées après cette date. Par décret du 26 mai 1922, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées : SEBILIEN (Florence-Augustine), veuve BOUTET. Le mari
ci-après sont approuvées : SEBILIEN (Florence-Augustine), veuve BOUTET. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 23 avril 1922, 747 fr. Majoration du 23 avril 1922. 681 fr. Complément du 23 avril 1922. 101 fr. LEVAL (Maria-Armandine-Alphonsine) veuve BOURDON. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 1er mars 1922. 577 fr. Majoration du 1er mars 1922 476 fr. Complément du 1er mars 1922. 145 fr. KOWALSKA (Marie-Mathilde), veuve MOPOL. Le mari directeur d'école. Pension avec jouissance du 8 mars 1922. 577 fr. Majoration du 8 mars 1922. 270 fr. Complément du 8 mars 1922. 152 fr. BERNIEU (Marie-Dorothée), veuve
Complément du 8 mars 1922. 152 fr. BERNIEU (Marie-Dorothée), veuve FEAT. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 24 mars 1922. 717 fr. Majoration du 24 mars 1922. 496 fr. Complément du 24 mars 1922. 117 fr. NEVEU (Marie), veuve CROCQ. Le mari facteur des télégraphes. — Pension avec jouissance du 26 janvier 1922. 338 fr. Majoration du 26 janvier 1922. 412 fr. Complément du 26 janvier 1922. 22 fr. ROULLOT (Louise-Augustine), veuve MONET. Le mari brigadier garde-pêche. — Pension avec jouissance du 10 février 1922. 260 fr. Majoration du 10 février 1922. 484 fr. Complément du 10
Majoration du 10 février 1922. 484 fr. Complément du 10 février 1922. 115 fr. Legendre (Louis-Desiré-Auguste), ex-soldat au 82e régiment d'artillerie, inscrit sous le no 2 sur la liste de classement pour les emplois civils et militaires. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Ont été nommés facteurs auxiliaires des postes à défaut de candidats militaires classés par application de la loi du 17 avril 1916 et du décret du 26 février 1917. ARDENNES À Signy-Abbé, M. Chambre (P.), décision du 16 mars 1922. À Poix-Terron, Mlle Ludet (L.), décision du 23 mars 1922. CANTAL À Condat-en-Frontières, M. Guittard (M.), décision du 16
1922. CANTAL À Condat-en-Frontières, M. Guittard (M.), décision du 16 mai 1922. DOUBS À Grand-Brassac, M. Pasquet (J.), décision du 21 avril 1922. À Thiviers-Manthiat, M. David (P.), décision du 23 mars 1922. GARD À Villefranche, M. Barthe (J.), décision du 15 mars 1922. ILE-ET-VILAINE À Romagné, M. Boyère. À Saint-Sulpice-des-Landes, M. Brangeon. À Corps-Nuds, M. Derouillot. À l'Irode, M. Frot. À Noyal-sous-Bazouges, M. Gallais. À Orgères, M. Gendrot. À Fougères, Mme veuve Gouault. À Rimou, M. Hélaudois. À La Fresnaye, M. Jamois, À Coglès, M. Leray. À Trieux, M. Lodiais. À Domagné, M. Louapre À La Richardais, M. Marc.
Lodiais. À Domagné, M. Louapre À La Richardais, M. Marc. À Saint-Rémy-du-Plein, M. Martin. À Noyal-sous-Bazouges, M. Nogues. À Romazy, M. Perruau. À Vitré, M. Poirier. À Quédillac, M. Rossignol. À Romagné, M. Tannerel. À l'Irode, M. Tostivint. À Meillac, M. Tourneux. À La Gouesnière, M. Urvoy. À Montfort-sur-Meu, M. Lohat. (Décision du 15 mai 1922.) ISÈRE À Barraux, M. Montmayeur (E) À Sables, M. Ruynat (H) (Décision du 18 mai 1922.) LOIR-ET-CHER À Saint-Romain, M. Couette (E), décision du 26 avril 1922. LOIRE (HAUTE-) À Pinols, M. Macary (J.), décision du 22 mai 1922. LOIRE-INTÉRIEURS À La Planche, M.
décision du 22 mai 1922. LOIRE-INTÉRIEURS À La Planche, M. Gallo (A.). À Issé, M. Passant (H.). Au Bignon, M. Soudet (A.). (Décision du 16 mai 1922.) À Sainte-Pazanne, M. Chauvet (J.), décision du 10 mai 1922. MEUSE À Saint-Mihiel, M. Gérard (H.). À Celles-lès-Forges, M. Joly (E.). (Décision du 12 mai 1922.) PUY-DE-DÔME À Lézoux, M. Legrand (P.). À Ambert, M. Bernard (C.). À Brassac-les-Mines, M. Chambon (L.). Au Cendre, M. Fleurand (JJ. À Efflat, M. Passerat (A.). À Parentignat, M. Erbelin (F.). À Servant, M. Jeannot (J.). À Saint-Dier, M. Roux (J.). À Tours-sur-Meymont, M. Dubourgnoux (A.). À
Saint-Dier, M. Roux (J.). À Tours-sur-Meymont, M. Dubourgnoux (A.). À Vernet-la-Varenne, M. Astier (J.). À Latour-d'Auvergne, M. Charbonnel (F.). (Décision du 8 mai 1922.) TARN À Mirandol-Bourgnonnac, M. Cancel (C.), décision du 18 mai 1922. Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de l'article 1737 du code civil en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles à usage commercial ou industriel. (N° 1897, 3910. — M. Arthur Levasseur, rapporteur). 4. — Discussion du projet de loi portant amnistie d'infractions prévues et punies par les
de loi portant amnistie d'infractions prévues et punies par les codes de justice militaire des armées de terre et de mer. (N° 3752, 128. — M. Barral, rapporteur). 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Henry-Paté tendant à accorder le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 aux victimes des torpillages ennemis. (N° 1199, 2453, 3346. — M. Charles Delseale, rapporteur). 6. — Discussion. 1° de la proposition de loi de M. Emile Vincent (Côte d'Or) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la profession; 2° de la proposition de loi de MM. Ratier Caudan,
2° de la proposition de loi de MM. Ratier Caudan, Temont et Paul Dubois (Somme), concernant la pharmacie. (N° 231, 717, 1631, 2580. M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur). À quinze heures précises. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion de la proposition de loi de M. le colonel Picot et plusieurs de ses collègues, tendant à reviser le taux des majorations pour veuves accordées aux veuves de guerre pensionnées. (N° 2917, 3355, 4285, 4280. — M. About, rapporteur) (Souligné réserve qu'il n'y ait lieu de débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement). 2. — Discussion du projet de
à 99 du règlement). 2. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 1er mars 1914, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1920. (N° 2171, 3573. M. Pierre Perreau-Lair, rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre et des pensions, sur l'exercice 1922, d'un crédit de 100,980,000 fr. destiné à l'entretien des effectifs de l'intérieur et de l'armée du Levant; extension des dispositions de l'article 71 de la loi de finances du 27
de l'article 71 de la loi de finances du 27 février 1912 à tous les crédits de fabrication de matériel aéronautique du département de la guerre. (N° 4155, 1389. — M. Calary de Lamazière, rapporteur). 4. — Suite de la discussion. 1° du projet de loi sur le recrutement de l'armée; 2° de la proposition de loi de M. Paul-Boncour et plusieurs de ses collègues, sur la réorganisation de l'armée et la durée du service militaire; 3° de la proposition de loi de M. le général de Maud'huy, tendant à l'organisation de la défense nationale. (N° 277, 1813, 2100, 2710,
l'organisation de la défense nationale. (N° 277, 1813, 2100, 2710, 3189, 3898. — M. Jean Fabry, rapporteur général, et nos 2722, 3809. M. Jean Hennessy, rapporteur). Discussion. 1° du projet de loi relatif au régime intérieur du pétrole; 2° de la proposition de loi de MM. Georges Boussenot, Edouard Barthe et Lamoureux ayant pour objet l'introduction d'un régime d'achat et d'imposition des pétroles et de ses dérivés; 3° de la proposition de loi de M. Paul Aubriot et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un office national des pétroles et dessus la proposition de loi de M. Gourin
pétroles et dessus la proposition de loi de M. Gourin et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir la liberté du pétrole à partir du 1er janvier 1920; et de la proposition de loi de M. Lamoureux et plusieurs de ses collègues concernant les sociétés qui désirent se livrer en France aux activités de commerce ou dans les pays de protectorat à l'importation, à la vente, à la recherche ou à l'exploitation du pétrole et de ses dérivés. (N° 939, 1100, 1724, 1856, 1929, 2483, 2934, 3618, 3706, 4319. 6. — Discussion de la proposition de loi de M. Marc,
— Discussion de la proposition de loi de M. Marc, ayant pour objet de modifier l'article 10 et à cet effet la loi du 12 juillet sur l'élection des députés. (N° 250, 1257 — M. Marc Manguier, rapporteur). 7. — Rapporteur. M. Emile Vincent, rapporteur de la proposition de loi concernant les élections législatives portant sur moins de trois sièges. (N° 2515) 8. — Discussion. 1° de la proposition de loi de M. de Lambilly et plusieurs de ses collègues; 2° de la proposition de loi de M. Jules L'Huillier et plusieurs de ses collègues; 3° de la proposition de
et plusieurs de ses collègues; 3° de la proposition de loi de MM. Édouard Barthe, Jean Félix et Jean Mouret concernant les incompatibilités parlementaires. (N° 603, 2076, incompatibilités, rapporteur). 9. — Discussion. 1° de la proposition de loi de MM. Ambroise Rendu, Henri Auriol et Guibal, tendant à l'abrogation des lois du 20 avril 1910 et du 23 octobre 1919 et à la modification des articles 419 et 420 du code pénal concernant la spéculation; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Ignace, ayant pour objet d'abroger l'article 10 de la loi du 20 avril sur la hausse
10 de la loi du 20 avril sur la hausse duicile et de compléter l'article 419 du code pénal. (N° 2353, 207, 3803. Discussion du projet de loi portant approbation de l'acte conclu à Paris le 12 septembre 1919 par le ministre des affaires étrangères de la République française et par l'ambassadeur d'Italie à Paris pour la fixation de la frontière entre la Tripolitaine et les possessions françaises d'Afrique. (N° 335, 3589. — M. Edouard Soulier, rapporteur). 11. — Discussion de la proposition de loi de M. Caillat et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une caisse nationale
de ses collègues, tendant à la création d'une caisse nationale d'avances aux communes. (N° 1185, 2897. M. Maurice Marchais, rapporteur). 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Voyer tendant à compléter l'article 4 de la loi du 7 janvier 1920, concernant la perception, au profit de l'office scientifique et technique des pêches maritimes, de taxes spéciales sur les navires de pêche et les concessionnaires d'établissements de pêche situés sur le domaine public maritime et sur propriétés privées. (N° 2895, 3991, 4103. — M. Ballande, rapporteur). Discussion du projet de loi portant modification à la loi du
du projet de loi portant modification à la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation, modifiée par les lois des 31 juillet 1917 et 21 mai 1921. (Nos 3464, 3792, 3809. — M. Ajam, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Jean Taurines tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juin 1894 relative aux sociétés de secours des ouvriers mineurs. (Nos 1953, 1955. M. Jean Taurines, rapporteur). La première séance du jeudi 8 juin est la rentrée de la session ordinaire de 1922; des billets portant
rentrée de la session ordinaire de 1922; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : Galeries : Depuis M. Marçais, jusqu'à et y compris M. Maurice Marchais. Tribunes : Depuis M. Barillet, jusqu'à et y compris M. Joseph Bernier. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 8 juin. N° 4183. — Proposition de loi de M. Sengel concernant les sociétés de secours mutuels. N° 4210. — Projet de loi concernant l'établissement maritime du Verdon, No 4250. — Rapport, par M. Edouard Barthe, sur le projet de loi concernant le régime douanier
Barthe, sur le projet de loi concernant le régime douanier des produits marocains. No 4311. — Proposition de loi de M. Louis Proust, concernant les petits bouilleurs de cru. N° 4321. — Proposition de loi de M. Lignot-Bozerian concernant la surveillance et le contrôle des sociétés de capitalisation. N° 4330. — Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les retraites des agents des chemins de fer secondaires. No 4332: Projet de loi concernant le régime douanier des poissons frais de mer. No 4341. — Projet de loi concernant la construction de soixante quatre wagons poste et de soixante-seize allèges.
construction de soixante quatre wagons poste et de soixante-seize allèges. No 4314. Projet de loi concernant des amendements au pacte de la Société des Nations. N° 4350. — Rapport supplémentaire, par M. Anselme Palureau-Mirand, sur le projet de loi concernant les pupilles de la nation. No 4350. — Projet de loi concernant les emprunts des grandes compagnies de chemins de fer. No 4358. — Projet de loi concernant le chemin de fer de Trumelet à Boghari. N° 4300. — Rapport, par M. Charlot, sur la proposition de résolution concernant les voies ouvertes à la circulation publique. N° 4379. Rapport, par
voies ouvertes à la circulation publique. N° 4379. Rapport, par M. Noblemaire, sur le projet de loi concernant l'ambassade de France à Constantinople. No 4380. Rapport, par M. Noblemaire, sur le projet de loi concernant les jeux olympiques de 1924. No 4401. — Rapport, par M. Pierre Robert, sur le projet de loi concernant les taxes postales, télégraphiques et téléphoniques. No 4400. — Proposition de loi de M. Fournier-Sarlovèze concernant les fonctionnaires de la sûreté générale qui se sont distingués au cours des hostilités. Dans sa séance du mercredi 7 juin, la commission de l'enseignement et des beaux-arts a nommé
juin, la commission de l'enseignement et des beaux-arts a nommé : M. Tranchand, rapporteur pour la proposition de loi (n° 3324) tendant à augmenter le contingent annuel de croix d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur à attribuer au titre de l'éducation physique et de la préparation au service militaire. M. Paul Pey, rapporteur pour le projet de loi (no 4206) ayant pour objet de modifier la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel et commercial. M. Marcel Plaisant, rapporteur provisoire pour la proposition de loi (no 4233) sur la propriété scientifique et la
de loi (no 4233) sur la propriété scientifique et la réforme de la loi du 5 juillet 1886 sur les brevets d'invention. La commission de législation civile et criminelle a nommé rapporteurs : M. Courtier, de la proposition de loi (no 4209) relative à la répression des fraudes. M. Oudin, de la proposition de loi (no 4315) relative à la légitimation des enfants naturels et adultérins. M. Roquette, du projet de loi (no 4343) tendant à la répression de la tentative des délits connus sous le nom de « traite des femmes ». Commission de l'enseignement et des beaux-arts. Séance
des femmes ». Commission de l'enseignement et des beaux-arts. Séance du mercredi 7 juin. Présents : MM. Auriol (Henri), Aussoil, Bonnemaison, Buisson (Ferdinand), Gazais, Roléris, Ducos, Gaston Deschamps (Deux-Sèvres), Gav (Paul), Groussan, Guibal, Lecquin, Marcel Plaisant, Marin (Louis), Marot, Paul Reynaud (Basses-Alpes), Pierre Viala, Rollin, Scherer, Thibout, Tranchand. Commission des finances. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Darlias (Adrien), Bokanowski, Ancel (Georges), Archimbaud, Aubigny (d'), Baréty, Bonnemaison, Bonnevay, Brottes (Emma Huel), Bureau (Georges), Calary de Lamartine, Gassagnac (de), Chapedelaine (de), Constant (Victor), Dumont (Charles), Dutreil (Maurice), Even, Eymon, Fallières, Flerriot, Isaac, Marin (Léon), Noblemaire, Prevet, Queuille, Scrot (Robert), Tinguy
Flerriot, Isaac, Marin (Léon), Noblemaire, Prevet, Queuille, Scrot (Robert), Tinguy du Pouët (de). Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Andrieux (Louis), Antier (Joseph), Bonnefous (Georges), Cautru, Constant (Pierre) (Aude), Duvat (Alexandre), Guibal, Ignace (Edouard), Lafayette, Levasseur, Oudin, Périnard, Roquette. Commission de la marine militaire. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Pierre Dupuy, Bluyse (Paul), Bouligand, Chapedelaine (de), Daniélou, Denise (Paul), Deschamps (Louis) (Ille-et-Vilaine), Flandin (Ernest) (Calvados), Goude, Guépratte (amiral), Le Cour Grandmaison, Jean, Le Mire (Henri) (Eure), Le Moigne, Reynomenq, Rueil (Charles), Sévène, Vallée-Viallard. Commission du règlement. Séance du mercredi 7
(Charles), Sévène, Vallée-Viallard. Commission du règlement. Séance du mercredi 7 juin. Présents: MM. Arthur Groussier, Lenail, Daniélou, Regaud, Georges Bonnefous, Roulleaux-Dugage, le lieutenant-colonel Josse, Léon Haréty, Louis Marin, Joseph Barthélémy. Convocations du jeudi 8 Juin. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures quinze. — Cabinet de M. le président, Commission des finances, à quinze heures. Commission de l'administration générale, à neuf heures trente. — Local du 5e bureau. Commission de l'agriculture, à quinze heures. — Local du 1er bureau. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf
1er bureau. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures quarante-cinq. — Local du 6e bureau. Commission du commerce et de l'industrie, à dix-sept heures. — Local du 2e bureau. Commission des douanes, à dix heures. Local du 4e bureau. Commission de législation civile et criminelle, à dix-sept heures. — Local du 10e bureau. Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre, à quatorze heures trente. — Local du 4e bureau. Commission des spéculations, à quatorze heures trente. — Local du 8e bureau. Sous-commission de la commission des finances (clauses financières
8e bureau. Sous-commission de la commission des finances (clauses financières du traité de Paris à dix heures trente. — Local de la commission des finances. Sous-commission de la commission des spéculations (Alsace-Lorraine), à l'issue de la réunion de la commission. — Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS : Ministère de l’agriculture. Avis de concours. L'école nationale vétérinaire de Lyon, le lundi 16 octobre 1922, pour la nomination d'un professeur de physiologie, thérapeutique générale et matière médicale, emploi vacant dans cette école; 2° L'école nationale vétérinaire d'Alfort, le mardi 24 octobre 1922 pour la nomination d'un chef de travaux titulaire,
octobre 1922 pour la nomination d'un chef de travaux titulaire, attaché à la chaire de botanique médicale et fourragère, zoologie médicale, maladies parasitaires et clinique spéciale de ladite école. Programme du 1er concours. 1re épreuve. Rédaction d'un mémoire sur une ou plusieurs questions relatives aux travaux de la chaire (coefficient 1). Temps accordé 4 heures. 2e épreuve — Leçon d'une heure, après trois heures de préparation sans notes ni documents d'aucune sorte, sur une ou plusieurs questions choisies parmi les matières de la chaire (coefficient 4). 3e épreuve — Leçon d'une heure, après vingt-quatre heures de préparation sur une ou