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déposé leurs certificats provisoires ou leurs titres définitifs pour une opération d'échange quelconque (échange contre titres définitifs, renouvellement, réunion ou division) n'ont entre les mains que des récépissés de dépôt, ne pourront faire la souscription correspondante que chez le comptable qui a reçu le dépôt. Sauf s'ils sont représentés par des coupons au porteur, les arrérages d'une échéance ne peuvent être admis en libération d'une souscription que si les arrérages non échus du ou des trimestres antérieurs y sont également affectés. Art. 4. — Les bons du Trésor seront repris pour leur prix de remboursement, diminué des intérêts, au taux
pour leur prix de remboursement, diminué des intérêts, au taux propre à chaque bon restant à courir entre le 20 mars 1920 et l'échéance. Art. 5. — Les bons et obligations de la défense nationale, les titres de rente 3 1/2 % amortissable seront repris pour leur valeur au 20 mars 1920. Le prix en sera calculé conformément aux dispositions des décrets des 13 septembre 1914 et 10 août 1915, 13 février 1915, 9 février 1917, 14 mai 1919 et 11 septembre 1914. La portion acquise de la prime d'amortissement des obligations décennales de la défense nationale est fixée à
des obligations décennales de la défense nationale est fixée à 1 fr. 55 pour 100 francs du capital nominal en ce qui concerne les obligations émises en vertu du décret du 13 février 1915, et à 23 centimes pour 100 francs de capital nominal en ce qui concerne les obligations émises en vertu du décret du 14 mai 1919. Service technique des Eaux et de l'Assainissement DISTRIBUTION D'EAU A PARIS Statistique hebdomadaire du dimanche 21 décembre au samedi 27 décembre 1919. MÈTRES CUBES CONSOMMÉS Situation des réFÉFÉNATION SERVICE PRIVÉ SERVICE PUBLIC 1ère partie 2ème partie et industriel privé à 6
PUBLIC 1ère partie 2ème partie et industriel privé à 6 h. et industrie du matin. — TOTAUX (Capacité manquante Eaux de sources et de rivière et d'Outre-mer m. c.) Dimanche 21. 292,000 85,209 617,030 994,200 448 148 Lundi 22. 325,200 81,000 601,700 1,008,900 467 144 Mardi 23. 314,000 89,500 615,900 1,019,400 459 973 Mercredi 24. 308,300 91,000 625,700 4,026,000 441 681 Jeudi 25. 271,400 94,109 586,900 951,500 438 681 Vendredi 26. 325,700 67,400 617,500 1,010,600 483 786 Samedi 27. 335,300 45,700 624,600 1,005,600 478 107 Totaux de la semaine.. 2,172,900 553,900 4,289,400 7,016,200 Semaine correspondante de 1918. 1,946,000 707,400 4,001,600
553,900 4,289,400 7,016,200 Semaine correspondante de 1918. 1,946,000 707,400 4,001,600 6,655,000 Consommation depuis le 1er janvier 1919 115,519,300 15,465,300 232,929,300 373,973,900 Consommation pendant la même période en 1918. 103,789,900 21,721,500 205,174,600 330,686,000 Paris, le 8 janvier 1920. Dressé par l'inspecteur général des Ponts et chaussées, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, COMBES DAAGE. La portion acquise de ladite prime pour les obligations quinquennales de la défense nationale sera calculée, d'après le nombre de quinzeaines courues depuis l'émission, à raison de 45 centimes pour 100 francs par an du capital nominal pour la première année, de 47 centimes
du capital nominal pour la première année, de 47 centimes pour la seconde, de 50 centimes pour la troisième et de 53 centimes pour la quatrième année. Elle sera, pour les obligations sexennales de 27 centimes, 26 centimes, 15 centimes ou 4 centimes par 100 francs de capital nominal, suivant qu'il s'agira d'obligations émises pendant le trimestre du 16 mai-15 août 1919, le trimestre 16 août-15 novembre 1919, le trimestre 16 novembre 1919-15 février 1920 ou le trimestre 16 février-15 mai 1920. Pour le calcul des intérêts à retenir sur le prix de remboursement des bons de la défense nationale
le prix de remboursement des bons de la défense nationale de 100 francs et au-dessus, on fixera les dates d'échéance en supposant qu'ils ont été émis les 6, 11, 16, 21 ou 26 de chaque mois, les bons souscrits dans l'intervalle de ces quantités étant considérés comme émis au commencement de chacune de ces périodes. Les intérêts seront décomptés sur le nombre de jours restant à courir entre le 20 mars 1920 et la date de l'échéance des bons ainsi déterminée. Art. 6. Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessus, toutes les souscriptions seront reçues : 1° À Paris
ci-dessus, toutes les souscriptions seront reçues : 1° À Paris et dans le département de la Seine : À la Caisse centrale du Trésor public, pavillon de Flore. À la Recette centrale de la Seine, place Vendôme, 16. À la Caisse des dépôts et consignations, rue de Lille, 56. À la Banque de France, rue de la République, 13. À la Banque de l'Algérie, 217, boulevard Saint-Germain. À la Caisse du receveur municipal de la Ville de Paris, à l'Hôtel de Ville. À la Caisse des percepteurs des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. 2° Dans les autres départements :
Saint-Denis et de Sceaux. 2° Dans les autres départements : À la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des Finances. À la caisse des percepteurs. Aux succursales et bureaux auxiliaires de la Banque de France. 3° En Algérie : À la caisse du trésorier général et des payeurs principaux. À la caisse des payeurs particuliers. Aux succursales et bureaux auxiliaires de la banque de l'Algérie. Les souscriptions seront également reçues : 1° Dans toutes les recettes des portes et télégraphes et dans les établissements d'acteurs-receveurs ; 2° Aux bureaux des receveurs de l'enregistrement des domaines et du timbre
bureaux des receveurs de l'enregistrement des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques ; 3° Aux bureaux des receveurs principaux et receveurs particuliers sédentaires des contributions indirectes et, en Algérie, aux bureaux des receveurs des contributions diverses ; 4° Aux bureaux des receveurs des douanes de France et d'Algérie ; 5° Aux bureaux des préposés payeurs aux armées ; 6° Aux caisses d'épargne ordinaires; 7° Chez les trésoriers généraux et comptables du Trésor français en Tunisie et au Maroc; 8° Chez les comptables du Trésor dans les colonies. Art. 7. — Les souscriptions reçues aux bureaux des préposés
Art. 7. — Les souscriptions reçues aux bureaux des préposés payeurs aux armées, aux guichets des caisses d'épargne ordinaires, aux colonies ou à l'étranger devront être libérées immédiatement par le versement d'une somme égale à 100 francs par 5 francs de rente. Les souscriptions reçues aux autres guichets pourront être libérées en quatre termes, à savoir par 5 francs de rente : Le jour de la souscription, 25 francs. Le 1er mai 1920, 25 francs. Le 16 juin 1920, 25 francs. Le 1er août 1920, 26 francs. Total, 101 francs. Les versements des deuxième, troisième et quatrième termes devront être
Les versements des deuxième, troisième et quatrième termes devront être constitués exclusivement en numéraire, en chèques ou mandats de virement. Ces versements seront reçus dans un délai de dix jours à compter de leur échéance, c'est-à-dire au plus tard les 10 mai, 25 juin et 10 août 1920. Ils se feront chacun en une seule fois. Art. 8. — En cas de retard, le débiteur sera passible de plein droit d'intérêts envers le Trésor à raison de 6 % l'an à partir de l'échéance de chacun des termes. Le ministre pourra, en outre, déclarer le porteur déchu de ses droits
pourra, en outre, déclarer le porteur déchu de ses droits et faire effectuer, sans mise en demeure préalable, la vente des rentes pour couvrir le Trésor des sommes qui lui seraient dues. Si un titre non entièrement libéré est compris dans une série sortie au tirage, le porteur n'aura droit, en sus du montant des arrérages échus, qu'au remboursement sous déduction des intérêts de retard, du ou des versements partiels effectués par lui. Des versements anticipés pourront avoir lieu soit pour l'intégralité d'un ou de plusieurs termes, soit pour la libération complète du certificat d'emprunt. Il ne sera fait aucun
libération complète du certificat d'emprunt. Il ne sera fait aucun escompte au souscripteur. Art. 9. — Les souscriptions seront reçues pour 5 francs de rente et pour tout multiple de 5 francs de rente. Elles devront être faites sans condition et le Ministre des Finances restera seul juge de leur validité. Art. 10. — En aucun cas, il n'y aura lieu au paiement d'une soulte par le Trésor. Lorsque la valeur de reprise des bons, obligations, coupons ou titres ne correspondra pas exactement au prix net de 5 francs de rente ou d'un multiple de 5 francs de rente, la
rente ou d'un multiple de 5 francs de rente, la souscription devra être portée au multiple de 5 francs de rente immédiatement supérieur et il incombera au souscripteur de fournir l'appoint nécessaire. Art. 11. — Il sera délivré aux souscripteurs soit des certificats provisoires au porteur munis de coupons semestriels, soit des récépissés de souscription. La date à laquelle lesdits récépissés de souscription pourront être échangés soit contre des certificats provisoires au porteur, soit contre des titres nominatifs sera fixée ultérieurement. Paris, le 9 janvier 1920. L.-L. KLOTZ. Refuge George-Sand, rue Stendhal, 3. STATISTIQUE DU MOIS DE NOVEMBRE 1919. Mouvement.
rue Stendhal, 3. STATISTIQUE DU MOIS DE NOVEMBRE 1919. Mouvement. Présentes au 14 novembre 1919 : Femmes sans travail, 10; Femmes convalescentes, 4; Femmes enceintes, 20; Total, 34; Enfants, 4; Total général, 38. Entrées du mois : Femmes sans travail, 32; Femmes convalescentes, 43; Femmes enceintes, 85; Total, 180; Enfants, 47; Total général, 207. Total : Femmes sans travail, 42; Femmes convalescentes, 47; Femmes enceintes, 105; Total, 194. Enfants, 51; Total général, 245. Sorties : Femmes sans travail, 36; Femmes convalescentes, 39; Femmes enceintes, 84; Total, 159; Enfants, 41; Total général, 200. Total au 30 novembre 1919 : Femmes sans
général, 200. Total au 30 novembre 1919 : Femmes sans travail, 6; Femmes convalescentes, 8; Femmes enceintes, 21; Total, 35; Enfants, 10; Total général, 45. Journées de présence. Hospitalisées : Au régime ordinaire, 187; Au régime spécial, 642; Femmes de corvée, 360; Enfants, 233; Hommes de corvée, 2; Personnel, 48; Total, 1,472. Renseignements sur les entrées. Etat civil. Célibataires, 120; Mariées, 25; Veuves, 6; Divorcées, 4; Séparées, 5; Total des femmes, 160. Enfants : Filles, 23. Garçons, 24. Total, 47. Total général, 207. Ages. Femmes : De 15 à 20 ans, 39; — de 21 à 25 ans, 51; —
ans, 39; — de 21 à 25 ans, 51; — de 26 à 30 ans, 22; — de 31 à 35 ans, 15; — de 36 à 40 ans, 8; — de 41 à 45 ans, 9; — de 46 à 50 ans, 3; — de 51 à 55 ans, 4; — au-dessus, 9. Total des femmes, 160. Enfants : Au-dessous de 1 an, filles, 17; garçons, 18. De 1 à 2 ans, filles, 3; garçons, 1. De 2 à 3 ans, fille, 0; garçons, 2. De 3 à 5 ans, fille, 1; garçon, 1. De 5 à 7 ans,
ans, fille, 1; garçon, 1. De 5 à 7 ans, fille, 0; garçons, 1. De 7 à 10 ans, fille, 0; garçons, 1. De 10 à 15 ans, filles, 2; garçons, 0. Totaux, filles, 23; garçons, 24. Total des enfants, 47. Total général, 207. Professions. Blanchisseuses, 6. Brodeuses, 4. Brossière, 1. Couturières, 14. — Cuisinières, 1. Domestiques ou bonnes, 45. Employées aux écritures, 3. — Employées de commerce, 9. Femmes de chambre, 5. — Fleuriste, 1. Infirmières, 3. Journalières, 32. Lingères, 2. Marchande, 1. — Mécaniciennes, 3. Passementières, 1. Professions libérales, 2. Tisseuses, 1. Diverses, 15. Sans profession, 11. Total,
libérales, 2. Tisseuses, 1. Diverses, 15. Sans profession, 11. Total, 160. Provenances. Venant : De leur domicile, 72. — Enfants, 14. Des asiles municipaux, 6. — Enfants, 4. Des hôpitaux, 16. — Enfants, 8. De la province, 23. — Enfants, 5. De l'étranger, 5. — Enfant, 1. Autres provenances, 38. — Enfants, 15. Totaux, 160 femmes. — 47 enfants. Total général, 207. Nationalités. Nées à Paris, 28. — Enfants, 10. Nées dans les départements, 122. — Enfants, 31. Total des Françaises : 150 femmes. — Enfants, 41. Anglaise, 1. Belges, 5. — Enfants, 4. Luxembourgeoises, 2. Russes, 1. — Enfant,
5. — Enfants, 4. Luxembourgeoises, 2. Russes, 1. — Enfant, 1. Suissesse, 1. Enfant, 1. Autres nationalités, 0. Total des étrangères, 10. — Enfants, 6. Total général, 207. Durée de séjour à Paris. Depuis leur naissance, 29; plus de 2 ans, 52; plus de 1 an, 8; plus de 6 mois, 11; plus de 2 mois, 17; plus de 1 mois, 8; moins de 1 mois, 35; Total, 160. Venues pour La 1re fois, 110; — 2e fois, 19; — 3e fois, 14; — 4e fois, 12; — 5e fois, 5. Renseignements sur les sorties. Ayant accompli leur temps de
5. Renseignements sur les sorties. Ayant accompli leur temps de présence, 29. — Enfants, 10. Placées, 6. — Enfants, 10. Rapatriées, 0. Non rentrées, 33. — Enfants, 13. Dirigées sur : Refuge-ouvroir Pauline-Roland, 44. — Enfants, 4. Asile Michelet, 34. — Enfant, 1. Hôpitaux, 12. — Enfants, 3. Expulsée, 1. — Enfant, 0. Totaux, 159. — Enfants, 41. Total général, 200. COMMUNICATIONS DIVERSES Ville de Paris. TERREINS COMMUNAUX À louer en tout ou en partie. (Extrait). 11e arrondissement : Avenue Ledru-Rollin, angle cité Lesage-Bollourde. — 400 mètres. Avenue Ledru-Rollin, angle passage Charles Dallery (côté pair). — 785 mètres. 20e arrondissement
passage Charles Dallery (côté pair). — 785 mètres. 20e arrondissement : Rues Botha et du Transvaal. — 114 mètres. Boulevard Davout, 79. — 33 mètres. Rue de Buzenval, 82. — 10 mètres. Rues de la Bidassoa, Villiers-de-l'Isle-Adam et passage d'Annam. — 1,174 mètres. Rue des Couronnes, 88. — 430 mètres. Rues Désirée et Robineau. — 240 mètres. Rue Stendhal, 41. — 103 mètres. Nota. — Pour renseignements, s'adresser au Service du Domaine de la Ville, 2, rue Lobau, de 9 heures à midi et de 3 heures à 5 heures. Préfecture du département de la Seine. Octroi de Paris. Il
Préfecture du département de la Seine. Octroi de Paris. Il est rappelé à MM. les voyageurs dans leur propre intérêt, que le défaut de déclaration ou la déclaration incomplète des eaux-de-vie, liqueurs et autres spiritueux qu'ils transportent en quelque quantité que ce soit, même dans des flacons entamés, les expose à des amendes d'un chiffre élevé : Circulation : 500 francs à 5,000 francs (lois du 28 février 1872, art. 1er, § 2, et du 29 décembre 1900, art. 14); Entrée : 100 francs à 200 francs (lois du 28 avril 1816, art. 46, et du 21 juin 1873, art.
avril 1816, art. 46, et du 21 juin 1873, art. 11); Octroi : 100 francs à 200 francs (loi du 29 mars 1832, art. 8, indépendamment de l'emprisonnement en cas d'introduction sous vêtement ou au moyen d'engins disposés (art. 12 de la loi du 21 juin 1878). Le gérant, Alphonse Moine. 24.— Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1920. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication légale des actes de Société est obligatoire, à Paris, pour l'année 1920, dans l'un des journaux suivants: BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS, Petites Affiches, Affiches parisiennes
OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS, Petites Affiches, Affiches parisiennes et départementales, Gazette des Tribunaux, Droit, Loi, Gazette du Palais, Moniteur des ventes, Courrier, Moniteur officiel du Commerce, Journal spécial des Sociétés françaises par actions, Moniteur des Travaux publics, Affiches de Paris, Journal des Travaux publics, Dépêche coloniale, Chronique industrielle, Action du Bâtiment, Bulletin mensuel du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, Moniteur de Paris, Echos parisiens, Renaissance, Paris municipal et judiciaire, Gazette de l'Hôtel Drouot, Cycle et Automobile industriels, Conseiller municipal, Seine départementale, Journal de la Navigation fluviale et maritime, Action coopérative, Union des Syndicats de France. Bain carbo-gazeux,
maritime, Action coopérative, Union des Syndicats de France. Bain carbo-gazeux, chloruré, iodisé ARTÉRIE SCLEROSE, ANÉMIE RHUMATISMES Et. Chatelain,2, r, Valenciennes, Paris, boite fco 4.50,3 fco 12 f. Excellence des états douloureux RHUMATISMES GOUTTE LUMBAGO Et. Chatelain r, Valenciennes, Paris, tube fco 50 3 fco 12 f. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du mercredi 31 décembre 1919. (Suite.) 43. — Augmentation des indemnités allouées à MM. Simons et Rocheron. M. Deville, au nom de la 4e Commission. J'ai l'honneur de vous demander d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté
suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 4e Commission; « Délibère : « Article premier. — L'indemnité annuelle attribuée à M. Simons, inspecteur principal du dessin pour la direction du cours normal est portée de 1,600 à 2,500 francs à partir du 1er janvier 1920. « L'indemnité annuelle attribuée à M. Rocheron, inspecteur du travail manuel pour le cours normal, est portée de 600 à 1,200 francs à partir du 1er janvier 1920. « Art. 2. L'indemnité annuelle pour frais de déplacement attribuée à M. Simons, inspecteur principal du dessin
de déplacement attribuée à M. Simons, inspecteur principal du dessin est portée de 1,000 à 2,000 francs à partir du 1er janvier 1920, « Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la recette générale du budget de 1920. » Adopté (1919, C. )• 44. Secours d'études à Mlle Dubreuilh. M. Deville, au nom de la 48 Commission. — Nous vous prions de vouloir bien autoriser l'allocation d'un secours d'études de 600 francs à Mlle Dubreuilh, élève à la Faculté de médecine. Adopté (1919, C. )• 45. — Secours à Mme Aubé. M. Deville, au nom de la 46 Commission.
Mme Aubé. M. Deville, au nom de la 46 Commission. — Nous vous demandons de vouloir bien accorder un secours, une fois payé, de 2,400 fr. à Mme Aubé, veuve d'un directeur honoraire de l'école Bernard-Palissy. Adopté (1919, C. ). 46. — Création d'heures d'enseignement dans divers cours complémentaires. M. Deville, au nom de la 48e Commission. L'Administration propose la transformation de certains cours manuels et ménagers en cours complémentaires commerciaux. Cette transformation répondrait au vœu des familles désireuses de voir donner à leurs enfants une instruction pratique les préparant aux professions commerciales. Votre 4e Commission a l'honneur de vous
aux professions commerciales. Votre 4e Commission a l'honneur de vous proposer de donner suite à ce vœu et vous soumet la délibération suivante : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 4e Commission; « Délibère: « 1° Il est créé : « 2 heures de langue vivante, « 2 heures de comptabilité et arithmétique commerciale, « 4 heures de sténo-dactylographie, dans chacune des deux divisions des cours complémentaires de la rue Corvisart et de la rue de Charenton. « 3 heures de dessin sont supprimées dans chaque division. « 2° Il est
dessin sont supprimées dans chaque division. « 2° Il est créé : « 2 heures de comptabilité et arithmétique commerciale, « 4 heures de sténo-dactylographie, dans chacune des divisions des cours complémentaires de jeunes filles de la rue de Patay et de l'avenue Daumesnil. « 3 heures de dessin sont supprimées dans chaque division du cours de la rue de Patay. « 1 heure de dessin est supprimée dans chaque division du cours de l'avenue Daumesnil.» Adopté (1919, C. 660). 47. — Retrait des bourses d'internat primaire. M. Deville, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, la Commission de
nom de la 4e Commission. — Messieurs, la Commission de l'Internat primaire dans sa séance du 5 novembre 1919 a décidé le retrait des boursiers d'internat primaire de l'Institution de M. Delaplace. Cette mesure devait avoir son effet à partir du 1er janvier 1920, mais avant le terme de son exécution plusieurs familles se sont mises en instance pour obtenir le maintien de leurs enfants, en qualité d'internes primaires, dans la susdite institution. Quatre d'entre elles font valoir instamment que leurs enfants titulaires de bourses, dont le bénéfice expire réglementairement le 1er octobre prochain, préparent divers examens et que le
le 1er octobre prochain, préparent divers examens et que le changement d'établissement en cours d'année scolaire pourrait nuire à leurs études. Votre 4e Commission estime que donner satisfaction à ces familles serait infirmer la sanction prise vis-à-vis de l'Institution dont il s'agit. Aussi, afin de maintenir entière la décision de la Commission de l'Internat primaire, et en même temps pour tenir compte des desiderata des familles qui paraissent justifiés vous propose-t-elle de remplacer à partir du 1er janvier 1920 les bourses d'internat primaire expirant le 1er octobre prochain et occupées par les jeunes Gaxie, Marquellier, Nicodème et Rondeau, par un
par les jeunes Gaxie, Marquellier, Nicodème et Rondeau, par un secours d'études de 600 fr. alloué à chacun d'eux, ce qui permettrait l'acquittement de leurs frais de pension jusqu'à la fin de l'année scolaire 1919-1920. En conséquence nous avons l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le procès-verbal de la séance de la Commission de l'Internat primaire du 5 novembre 1919; « Sur le rapport présenté par M. Deville au nom de la 4e Commission; « Délibère : « Article premier. — Les jeunes Gaxie, Marquellier, Nicodème et Rondeau cesseront de bénéficier,
Les jeunes Gaxie, Marquellier, Nicodème et Rondeau cesseront de bénéficier, à dater du 1er janvier 1920, de la bourse d'internat primaire dont ils sont bénéficiaires dans l'institution de M. Delaplace. « Art. 2. Il est accordé aux jeunes : Gaxie, Marquellier, Nicodème et Rondeau, à titre exceptionnel, un secours d'études, une fois payé de 600 francs qui sera versé entre les mains des personnes ci-après désignées : « Gaxie : Mme Derré, 43, rue des Batignolles. « Mme Marquellier, 92, rue Saint-Maur. « Mme Nicodème, 4, quai du Barrage à Joigny. « Mme Rondeau, 4, Rue Mornay. « Art. 3.
Joigny. « Mme Rondeau, 4, Rue Mornay. « Art. 3. — La dépense s'élevant à 2,400 francs sera imputée sur la réserve et rattachée au chapitre 5, art. 219 5/31 du budget de 1920. » Adopté (1919, C. 596). 48. — Résolution relative aux allocations pour charges de famille. M. Georges Lemarchand. — Au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, je vous demande, en conformité de la loi du 18 octobre 1919, et comme suite au mémoire de M. le Préfet de la Seine, de bien vouloir fixer, à titre définitif, le taux des allocations pour
vouloir fixer, à titre définitif, le taux des allocations pour charges de famille et d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu ses délibérations relatives aux allocations pour charges de famille du personnel de la Préfecture de la Seine et des Administrations annexes, notamment sa délibération du 31 décembre 1918 instituant un supplément temporaire exceptionnel du temps de guerre de 180 francs par an et par enfant; « Vu la loi du 18 octobre 1919; « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 26 décembre 1919; « Sur le rapport
en date du 26 décembre 1919; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, « Délibère : 1 « Article premier. — Le supplément exceptionnel de 180 francs par an et par enfant, attribué par délibération du 31 décembre 1918, est incorporé, à titre définitif, dans les allocations pour charges de famille. « Ces allocations restent, en conséquence, fixées à 330 francs par an pour chacun des deux premiers enfants et à 480 francs par an pour chaque enfant en sus du deuxième. « Art. 2. — Les
enfant en sus du deuxième. « Art. 2. — Les employés, agents et ouvriers dont le traitement ou salaire brut est inférieur à 3,000 francs par an, ayant acquis, sous le régime antérieur, le bénéfice d'une allocation globale exceptionnelle de 332 fr. 50 c., à raison d'un enfant au-dessous de 16 ans, continueront, à titre transitoire, de recevoir cette allocation jusqu'à ce qu'ils cessent de réunir les conditions imposées pour son attribution. » Adopté (1919, 1322). 49. — Acquisition des immeubles quai de l'Hôtel-de-Ville, 52-54, rue de l'Hôtel-de-Ville, 71 et rue Geoffroy-l'Asnier, 23 pour le passage de la ligne n°