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à M. Tailhand, et qui a souvent applaudi M. Baragnon. Les républicains mettent leur dignité à respecter leur caractère de mandataires du pays, à suivre le vœu de l'opinion, et à sacrifier leur personnalité à l'intérêt public. Les Lorgeril, les Gavardie mettent la leur à faire rire le public à leurs dépens. Affaire de goût. Il n'en faut pas disputer. CAMILLE PELLETAN SOUSCRIPTION POUR LES INONDÉS DEUXIÈME LISTE M. Victor Hugo (M. V. Hugo nous envoie 500 fr., dont 250 fr. pour les inondés, et 250 fr. pour l'envoi de délégués ouvriers à Philadelphie) 250 » M. Gibou 100 »
délégués ouvriers à Philadelphie) 250 » M. Gibou 100 » M. J.-L. Hovyn, anc. colonel de la 3e lég. et ancien négociant 100 » La chambre syndicale des ouvriers en bronze 100 » M. le docteur Level, conseiller municipal, et son fils 70 » M. Ernest Lefèvre, conseiller municipal 50 » Mme Edgar Quinet 10 » M. Théophile Vatan 2 » M. H. Y. 9 » M. Emile Quédel 1 » M. Alfred Boulardet 1 » M. Alexandre Mussard 1 » Mlle Georgette Palicot 1 » M. Ernest Toutlemonde 2 » M. Camille Raspail 20 » Les hommes de peine
» M. Camille Raspail 20 » Les hommes de peine de chez M. Paul Gage, pharmacien, 9, rue Greffinie-Saint-Germain 4 » Mlles Beuhnot 5 » Mlle Louise Roday 5 » Mlle Victoire Picard 5 » M. Victor Picard 5 » Un lecteur du Rappel 3 » M. P. B., boulevard Sébastopol 20 » M. E. Gilles 1 » Mme Héloïse 1 » M. Chausson 20 » M. Visteau, 7, rue d'Aboukir 5 » M. Nardeau, 7, d'Aboukir 5 » M. Chaigneau, 7, rue d'Aboukir 10 » M. Klein, 2, rue d'Aboukir 5 » MM. Dupas père et fils 10 »
d'Aboukir 5 » MM. Dupas père et fils 10 » M. Paul Dussault 20 » Un lecteur du Rappel 20 » M. Maronnier, à Saint-Mandé 10 » M. E. J. P 5 » M. Auguste Vermond, avocat 20 » M. M., fabr. de carnets, 65, faub. du Temple, 5 fr., et ses ouvriers, 6 fr.; en tout 11 » M. Guillaume Vidal 1 » M. Paul Charton 1 » M. Louis Quenédey 1 » M. Octave Faivre 1 » M. Leclerc 3 » M. Monsengland 1 » M. Osmond, cocher de fiacre 1 » M. Dourland, employé au gaz 1
de fiacre 1 » M. Dourland, employé au gaz 1 » Mme veuve Harcq 5 » L'atelier de M. Garreaud, 60, rue Grenelle 8 25 » M. Fourmaine, 8, rue de Picardie 5 » Les patrons, employés et ouvriers de la maison Kaan et Picard 74 25 » M. Jean Fiora 2 » M. Bouniol, caféier 2 » M. Perroud, employé 1 » M. Alfred A. 1 » Mme veuve D. 1 » Les ouvriers et employés de la maison Juste, tourneur sur métaux, 103, rue des Boulets 13 10 Mlle Levavasseur, prop., 103, rue des Boulets 5 » M.
Mlle Levavasseur, prop., 103, rue des Boulets 5 » M. E. Macs, 140, boul. Voltaire 2 » M.Frégneau 5 » M. P. Maurice, comptable, 7, rue Blaise 5 » M. Emile Robert, 26, rue Richer 30 » Mme et Mlle Lesgourgues 5 » Les employés de la maison Bocage et Loisel, 105, rue Montmartre 30 » M. Georges, 48, r. des Saints-Père 2 » M. Brisebarre 10 » M. L.-G. Ehr 2 » M. Auguste Renaud 10 » L'atelier de bijouterie de MM. Robillard et Guérin, 13, rue Montigny 7 50 M.Sougy, typographe, et sa soeur 2 » Deux amis
50 M.Sougy, typographe, et sa soeur 2 » Deux amis 2 » M. Becriaux, régisseur de la maison rue de l'Hôtel-Colbert, 9 10 » Un lecteur du Rappel 5 » M. Bucquet, ses ouvriers et apprentis 10 » M. A. M. 2 » MM. Caton Teste et Rameau, ouvriers tailleurs 2 » Un pauvre diable 2 » Les coupeurs et employés de la maison Daniel Cahen 3 50 L'atelier de M. Renn fils, bijoutier, 14, rue de Rambuteau 9 » La famille Jeantil 50 Le patron et les ouvriers de l'imprimerie Viéville et Capitômont, 6, rue des Poitevins 19 13
l'imprimerie Viéville et Capitômont, 6, rue des Poitevins 19 13 M. L. Papillon 5 » Mme L. Papillon, 5 » Anonymes 3 » Un atelier d'ouvriers et ouvrières en cuirassiers, 57, rue Tiquetonne 22 » M. Julien Caille (logement Clément Amitié) 1 » M. Fleury 1 » M. Falconnier, statuaire 10 » M. Gandais 10 » Alice Vve B. 10 » Loyonnet 1 » M. Bony 5 » M. E. Duhoux 5 » Mme Duhoux 3 » Mlle Marie Duhoux 2 » M. D. Lejeune 5 » M. E. Bulot 5 » M. J. D., abonné au Rappel 30 »
5 » M. J. D., abonné au Rappel 30 » M. Demilly 1 » Mlle Demilly 50 M. Rougerie, 13, rue de la Jussienne 20 » M. Liot, 13, rue de la Jussienne 2 » M. Constant, ouvrier de la maison Kaan et Picard 1 » Un atelier de gravure et orfèvrerie, 90, rue du Temple 5 » M. et Mme C., 30, rue Jean-Jacques-Rousseau 2 » M. Bourcieu, 145, rue St-Denis 3 » Un lecteur du Rappel 20 » M. et Mme Legraverand 3 » M. E. N. 10 » Angèle G. et Fernand M. 10 » M. Beinse
» Angèle G. et Fernand M. 10 » M. Beinse 2 » M. Mainfroy, 37, rue St-Roch 5 » Mlle Seyer 1 » Les employés et ouvriers de la maison Antheaume, fabricant de cannes, 4 bis, rue St-Sauveur 3 60 M. Laliberté, 20, rue Poissonnière 10 » M. Trouvé, 105, avenue de Clichy 7 » La famille C. 8 » M. Michaux, rue des Couronnes 2 » Le docteur L. Moreau 10 » M. Jouaud-Duverger 5 » M. Fondanaîche 5 » M. Chevreau, 60, rue Turbigo 5 » Le représentant de la maison Chevreau 3 50 Les employés de la
de la maison Chevreau 3 50 Les employés de la maison Chicot, 77, rue Rambuteau 1 » M. et Mme Lepesteur 8 M M. Joseph R. 5 M. Agard, 10, rue de la Sourdière 5 » M. L. Camus, à Saint-Mandé 10 » M. Ch. Bernard, à Saint-Mandé 5 » M. P. Henot, à Saint-Mandé 5 » M. Baurlot, 1 » M. Carré: 2 V, M. Bernand M. Henri V » M. Charles M. Louis C. M. Joseph r~ M. Félix, apprenti M. Ouche Vše M. J. D., abonné au Rappel 30 » M. Demilly 1 » Mlle Demilly 50
Rappel 30 » M. Demilly 1 » Mlle Demilly 50 M. Rougerie, 13, rue de la Jussienne 20 » M. Liot, 13, rue de la Jussienne 2 » M. Constant, ouvrier de la maison Kaan et Picard 1 » Un atelier de gravure et orfèvrerie, 90, rue du Temple 5 » M. et Mme Gaeckler 3 » Un abonné au Rappel 5 » M. et Mme Rouillard, 84, boulevard Rochechouart 20 » Une dame de la rue Larochefoucauld 20 » M. Arsène Pouplier ou M. Melchior Prestin, ouvrier sans travail 5 » M. B. C. S., employé 3 » Les
5 » M. B. C. S., employé 3 » Les employés et ouvriers de la maison Desbans, 15, rue Montmartre 20 5C M. Dufils 5 » M. Félix, à Ormoy (Yonne) 5 » Un lecteur assidu du Rappel 1 » M. Nivart, marchand de vins 5 » L'atelier social des ouvriers lithographes, 21, quai Valmy 21 M. Coulahle 1 » Un républicain 1 » M. Firmin Lanvin 2 » M. Léglise et ses ouvriers. 14, rue Portefaçon 5 M. G. P. 2 M. Hubert R. 2 M. Casénave 40 » M. et Mme Cavet 5C » M. et Mme Auvray
M. et Mme Cavet 5C » M. et Mme Auvray 5C M. et Mme A. Morrier. 5C » M. Fleury 1 » M. Tanzé 2 » M. Mercier 5 » Lelaidier 2 » Collecte faite au moulin à farine de Montrouge : M. Mollard, 20 fr. ; Mme Mollard, 20 fr.; le Docteur Louis Hébert, médecin de l'établissement, 15 fr.; le personnel du moulin, 45 fr. En tout : 100 fr. M. Jacques Clôt, 93, rue Nollet 5 » Les ouvriers corroyeurs de la maison Tinturier, 11, rue de Bergerie, faub. Saint-Martin 13 » M. E. Dufourg, 32, rue Brey
faub. Saint-Martin 13 » M. E. Dufourg, 32, rue Brey (Ternes) 2 » M. Dégérine, marchand de vins, 8, rue de Rambuteau 5 » M. Louis Dégérine, 114, faubourg Saint-Honoré 2 » Collecte faite chez M. Couturier, fabricant de boutons 13 50 M. Treutens 1 » Mme Treutens 1 » M. Aristide Auger 1 » M. M. Donadieu 1 » M. Edouard Kuhn, 3, boulevard de Vaugirard 2 » M. Jules Richault 1 » M. Amblard 5 » M. Henri Dubé fils 2 50 Mme Isabelle Henry 2 » Les ouvriers de M. Cœuré 12 50 M. A. Lentaigne 5
ouvriers de M. Cœuré 12 50 M. A. Lentaigne 5 » M. P. K. 1 » M. J. K. 1 » M. H. K. 1 » M. P. R. 1 » M. J. M. 1 » M. E. D. 1 » M. R. P. 1 » M. J. V. 50 » M. V. R. 5 » Les ouvriers corroyeurs de la maison Chicoineau, 196, rue du Château des Rentiers 8 » Trois libres-penseurs qui préféraient que les millions destinés à l'église du Sacré-Cœur fussent employés à secourir les inondés 1 50 La société chorale l'Alsacienne 125 » M. Frédéric Delaert,
50 La société chorale l'Alsacienne 125 » M. Frédéric Delaert, 10, rue Poissonnière 5 » Un gérant du Moulin-de-Piété 1 » M. G. Tocqueville 5 » Collecte faite dans la maison Confie, 50, rue Basse-du-Rempart : E. Jacquet, 1 fr.; E. Schmitt, 4 fr.; V. Lamarr, 1 fr.; Leopold, 1 fr.; Emile Bolk, 1 fr.; Théophile, 1 fr.; Edmond, 1 fr.; Georges Labrosse, 1 fr.; Victor, 1 fr.; Henry, 1 fr.; Toulet, 1 fr.; E. Bernanos, 1 fr.; L. Thodomené, 1 fr.; Adolphe, 50 c.; Laurent, 1 fr.; et les ouvrières, 8 fr.; en tout 22 50 M. Eugène Houdron
ouvrières, 8 fr.; en tout 22 50 M. Eugène Houdron 1 » Un groupe de tailleurs républicains 6 50 M. Jeantieu 10 » M. Riemer 5 » M. Emile Debeauvais, 31, rue Boulard 10 » Collection faite entre les ouvriers et ouvrières de différents ateliers d'une importante maison commerciale de Paris : MM. Gérard, typographe; Pélaz, typographe ; Emile Cordier; Ravon ; Garnier ; Prugnot, contre-maître ; Mme Prugnot ; Mlle Anna Hamel; Mme Klopp ; Mlle Charlotte Sadron ; Mme Bailleul; Mlles Julienne Pothiers ; Augustine Longuet; Marie Combe; Adèle Grognet ; Mme Biet ; Mlle Marie Marchand; Mme
Adèle Grognet ; Mme Biet ; Mlle Marie Marchand; Mme Maillard; Mlle Adèle Cordier; MM. Louis Label; Boisseau; Emile Label ; André Cordier; Eugène Klopp; Lasseron ; Henri Gayard; Ernest Guyon; Charme, menuisier ; Quenot, peintre ; Gustave Gavinet; Desrus, serreurier; Chauvières, serrurier; Charlet, gazier; Mmes Gérard, lingère; Marineau, lingère ; Tempier, lingère; Pélrou, lingère ; Boutrou ; Mlle Marie Michels; MM. Monet, emballeur; Biliaud, emballeur; en tout 28 55 Les employés du Bureau central des études de la voie du chemin de fer du Nord 110 » Les ouvriers mégissiers des ateliers de M. Richard, rue Censier, 41 42
mégissiers des ateliers de M. Richard, rue Censier, 41 42 25 Un lecteur assidu du Rappel 5 » Les ouvriers et apprentis bijoutiers de la maison Baudet fils 11 » Louis Monduit 10 » L'atelier Albigès et Cie, H, rue des Cordeliers 41 55 Arnaud, 25, rue du Petit Carreau 1 » Gerpin, 10, rue de Seine 1 » Renault, 34, rue d'Aubervilliers 1 » Un atelier de dessinateurs 25 » Henri Olivier 1 50 Les ouvriers bijoutiers de la maison Rouze, bijoutier, 14, rue Notre-Dame-de-Nazareth 10 50 Auxoufs, bijoutier, et ses ouvriers, 83, rue du Temple 35 » Les
et ses ouvriers, 83, rue du Temple 35 » Les ouvriers de l'atelier Lécuyer, fabricant de feuillages 7 50 Delagneau 10 » Atelier de M. Royer, fabricant de bronze, 12, rue des Filles-du-Calvaire 3 » M. P.Roy, libraire-éditeur,185, rue Saint-Antoine 50 » M. Aubert, fabr. de scies de bijouterie 1 » Mlle Aubert, 9, rue du Jour 1 » M. Drouard, 9, rue du Jour 1 » M. Amiard, 9, rue du Jour 1 » M. Berger, 9, rue du Jour 4 » M. Weberklem, 9, rue du Jour 1 » Mme Berger, 9, rue du Jour 1 » M.
» Mme Berger, 9, rue du Jour 1 » M. et Mme Lavoisey 1 » M. Stévenot 1 » Anonyme 2 » M. Emile 1 » M. Félix Augier, ennemi du Syllabus 1 » M. Adolphe Chaigne. 1 » M. Gustave Georges 1 » M. Jules Bianchart 5 » M. Auguste Martin 5 » M. Jean Claude 1 » M. Victor Boche 1 » M. J.-B. Arthur 5 » M. F. M. E. T. P. 6 » L'atelier des coupeurs de la maison Piotel, 135, rue Saint-Martin 5 » M. Allard et ses ouvriers, fonderie de cuivre, 11 et 13,
Allard et ses ouvriers, fonderie de cuivre, 11 et 13, rue des Filles-du-Calvaire 17 25 ouvriers, ouvrières et apprentis relieurs de la maison Dewert, 3, cour de Rohan 5 » Atelier de doreurs sur bois : MM. Eugène Buquot, 1 fr.; Alex. Oudinot, 1 fr.; Achille Lajoux, 1 fr.; Mmes David, 1 fr.; Lesieux, 1 fr.; 2 apprentis, 1 fr.; Mmes Belouse, 2 fr., en tout 8 fr. Un mathématicien 1 » Beck 1 » Un inconnu 2 » Total 2,801-70 Liste précédente, 1,262 25 Total 4,066 95 — Les souscriptions sont reçues au RAPPEL, de neuf heures du matin
souscriptions sont reçues au RAPPEL, de neuf heures du matin à minuit. LES COULISSES DE VERSAILLES On a annoncé hier à la Chambre la mort de deux députés républicains : MM. Carion, de la Côte-d'Or, et Crespin, du Loiret. M. Carion appartenait à l'Union républicaine et M. Crespin au centre gauche. Ces deux morts portent à 20 le nombre des sièges vacants à la Chambre. Ce sont ceux de MM. le comte Jaubert (Cher), de Rucquemaurel-Saint-Cernin (Ariège), Desseilligny (Aveyron), Rémusat (Haute-Garonne), Viox (Meurthe-et-Moselle), Dahirel (Morbihan), Lebas (Nièvre), Duportail (Orne) Guiter (Pyrénées-Orientales); Edgar Quinet (Seine), de Bermond (Tarn), Lacroix (Vaucluse), Warnier
(Pyrénées-Orientales); Edgar Quinet (Seine), de Bermond (Tarn), Lacroix (Vaucluse), Warnier (Alger), Carion (Côte-d’Or) et Crespin (Loiret), décédés ; MM. Rolland (Lot) et Colas (Constantine), démissionnaires ; et MM. Ranc (Rhône), Mailly-Dioncourt (Guadeloupe) et Hulin (Indre-et-Loire), déchus de leur mandat. Il y a, dans ce nombre, douze députés républicains et huit députés monarchistes. La commission des Trente, après une longue discussion, dont nous publions le compte rendu, a pris hier d'importantes décisions. Elle a voté une durée de quatre années pour la Chambre des députés, et s'est prononcée pour le renouvellement intégral. Elle a ensuite admis une disposition portant que «
intégral. Elle a ensuite admis une disposition portant que « le mandat impératif est nul et de nul effet ». Il a été entendu que cette prohibition n'aurait cependant pas pour sanction la nullité de l'élection de celui qui aurait adopté le mandat impératif. La commission nommera aujourd'hui son rapporteur pour la loi électorale. On parle de M. de Marcère ou de M. Ricard. L'Union républicaine s'est réunie hier sous la présidence de M. Laurent-Pichat. Au début de la séance, le président a exprimé, dans une allocution émue, les regrets que la mort de M. Carion, député de la Côte-d’Or
que la mort de M. Carion, député de la Côte-d’Or fait éprouver à l'Union républicaine, un de ses membres les plus aimés et les plus estimés. Il a brièvement raconté la vie de M. Carion, toute dévouée à la cause de la démocratie. La réunion s'est associée à l'unanimité aux regrets de son honorable président. Une discussion s'est ensuite engagée sur les moyens de hâter la dissolution, et particulièrement sur les mesures d'ordre intérieur à adopter à la Chambre pour ne pas surcharger les débats. La réunion a décidé d'ouvrir une souscription parmi les membres pour les inondés du Midi.
une souscription parmi les membres pour les inondés du Midi. COMMISSION DES TRENTE La commission des Trente n'avait pas été convoquée hier, par suite d'une erreur. Néanmoins, les membres se sont réunis pour accélérer leur travail. On a repris la discussion commencée à la précédente séance sur l'interdiction du mandat impératif. D. Ernest Picard se déclare adversaire du mandat impératif; mais la disposition qu'on propose est dénuée de sanction, le fait n'étant pas défini. Il ne peut s'agir que d'une simple disposition comminatoire pour le danger de l'abus. II. Jules Ferry. — Ne nous dissimulons-pas que les Chambres adopteront la
Ferry. — Ne nous dissimulons-pas que les Chambres adopteront la proposition. Il faut donc une définition ; car tout mandat est un mandat impératif, dans tous les cas. On nous a dit que le caractère du mandat impératif, c'est la soumission affirmée du candidat à une décision des électeurs qui réclameraient sa démission. Eh bien! soyez sur qu'un tel caractère sera toujours facile à dissimuler. M. de Malakoff. — Les Chambres sont des corps délibérants, ce qui est la négation du mandat impératif. Une loi constitutionnelle ne saurait prévoir ce qui est virtuellement contraire à l'essence du droit constitutionnel. Il
qui est virtuellement contraire à l'essence du droit constitutionnel. Il n'y a pas d'ailleurs de sanction. M. Delortier. — Le mandat impératif sera celui qui a été imposé; quant à la sanction, elle est dans l'annulation de l'élection. M. Luro. Ce qui caractérise le mandat impératif, c'est l'obligation de voter servilement ce qui a été arrêté d'avance. Le député est responsable, il faut qu'il soit libre; or, avec le mandat impératif, il n'est plus libre. La profession de foi ne peut pas être assimilée au mandat impératif; elle pourra le cacher; les Chambres chercheront, et lorsque le fait sera patent,
cacher; les Chambres chercheront, et lorsque le fait sera patent, la sanction interviendra. M. Bertinon. — Il y a deux questions, celle de la théorie qui proscrit le mandat impératif, puis celle de la pratique. Avec votre disposition, vous donnerez toujours le dernier mot au mandat impératif; car, si vous annulez l'élection de celui qui l'a accepté, les électeurs le renommeront. M. Ricard. — Nous sommes d'accord pour condamner le mandat impératif, mais il y a des objections graves à édicter une prohibition. Les cahiers de 1789 étaient un mandat impératif. A Paris, plusieurs conseillers municipaux l'ont accepté. Que faire?
impératif. A Paris, plusieurs conseillers municipaux l'ont accepté. Que faire? Il faut le prohiber ; mais n'allez pas mettre une arme de parti aux mains d'une majorité passionnée, c'est-à-dire ne laissez pas inscrire dans la loi la prohibition sans une définition précise. M. Hinaliert ne croit pas qu'au point de vue juridique on puisse trouver une définition. M. Jabaulaye. — Cette prohibition n'est pas sans précédent. C'est une protection pour l'élu contre l'électeur. Il n'est pas bien difficile de reconnaître le mandat impératif, par exemple lorsqu'on stipule d'avance un certain nombre de cas où l'élu ne pourra pas s'écarter des
nombre de cas où l'élu ne pourra pas s'écarter des solutions imposées. Ce sera une affaire de jurisprudence. M. Jules Ferry. — Les cahiers de 1789 n'étaient que des vœux. J'admets comme constituant le mandat impératif la démission donnée en blanc ; mettez cette définition dans la loi, mais n'allez pas plus loin. Casimir Périer s'était engagé par écrit à voter contre la pairie héréditaire. Était-ce un mandat impératif? Personne n'oserait le dire. M. Christophle propose la définition suivante : « Le mandat est impératif quand le candidat remet sa démission en blanc ou aurait promis d'avance sa démission. »
démission en blanc ou aurait promis d'avance sa démission. » M. Belsol. — Il n'est pas question de sanction dans la loi. L'ancienne commission des Trente n'avait pas voulu la nullité de l'élection. Elle s'était simplement proposé de protéger l'élu contre l'électeur. Ce qu'il faut édicter ce n'est pas la nullité de l'élection, mais la liberté de l'élu malgré le mandat. L'orateur appuie la rédaction de M. Christophle. M. Leroyer. — Il suffit alors de rédiger l'article ainsi : « Le mandat impératif est nul et de nul effet. » De cette manière, l'élection ne pourra pas être annulée, le
De cette manière, l'élection ne pourra pas être annulée, le mandat impératif seul sera annulé. MM. Delsol et Seltérer se rallient à cette rédaction. Après un échange d'observations entre MM. Grévy, Ricard, Voisin et Delorme, desquelles il résulte que la prohibition n'entraînera pas la nullité de l'élection, la rédaction de M. Leroyer est adoptée par 17 voix contre 4. La discussion s'ouvre sur la durée du mandat des députés. Mt Adenet demande une durée de cinq ans avec le renouvellement total. M. E. Picard demande le renouvellement partiel par tiers ou par moitié. Les mandats trop longs sont dangereux. M.
ou par moitié. Les mandats trop longs sont dangereux. M. Ferry. Le renouvellement partiel est incompatible avec le droit de dissolution. M. Delsol. — Le renouvellement partiel, c'est l'élection tous les ans et dès lors l'agitation permanente, ce qui ne serait pas favorable au régime républicain. En outre, il crée la contradiction, sinon l'hostilité entre les députés maintenus et les nouveaux venus. Quant à la durée du mandat, l'orateur demande cinq ans et préférerait même six ans pour faire coïncider les élections législatives, et sénatoriales. M. Grévy. — Le renouvellement partiel a l'inconvénient d'exiger une trop longue durée du mandat
partiel a l'inconvénient d'exiger une trop longue durée du mandat ; il exige six ans au moins, ce qui est trop. M. Settimont. — On parle toujours des élections comme d'une cause de trouble; mais c'est au contraire une cause de paix. Les élections s'accomplissent chez nous avec tant d'ordre qu'elles font l'admiration des nations voisines qui ne croyaient pas à tant de sagesse. Les longs mandats sont fâcheux pour les élus. Vous avez adopté le renouvellement partiel pour les élections départementales et vous n'avez qu'à vous en louer. M. Laboulaye. — Pour le Sénat, le renouvellement partiel est excellent,
Laboulaye. — Pour le Sénat, le renouvellement partiel est excellent, c'est un corps de conservation, la tradition doit y être maintenue. Pour la Chambre des députés le procédé est jugé historiquement; il a existé sous la Restauration; Benjamin Constant en a montré les vices. Il faudrait une durée de 5 ans. M. Ernest Picard insiste pour le renouvellement partiel. M. Voisin. — Se prononce contre. Il n'y a pas, dit-il, de gouvernement possible avec des députés de deux ans ; or, dans le temps actuel, il faut de la suite. Je propose le renouvelement intégral tous les cinq ans. M.
Je propose le renouvelement intégral tous les cinq ans. M. de Marcère se prononce aussi contre le renouvellement partiel. Il veut une durée de 4 ans et non de 5, parce qu'elle expirerait en 1880 avec le septennat. M. Ricard se rallie à une durée de 4 ans pour le motif indiqué par M. de Marcère. Quant au renouvellement partiel, tout en reconnaissant qu'il est fort démocratique et correct au point de vue républicain, il faut tenir compte du milieu. Avec des élections incessantes, vous donnez un prétexte aux craintes des timorés. Dans vingt ans, il sera une chose excellente;
des timorés. Dans vingt ans, il sera une chose excellente; actuellement, ce serait une arme contre la République. Après quelques observations de MM. Beau et Delsol, la commission repousse successivement la durée de 6 ans et de 5 ans, et adopte celle de 4 ans par 18 voix et 5 abstentions. Le renouvellement partiel est repoussé par 21 voix contre 2. La discussion s'ouvre sur l'inéligibilité des candidats ailleurs que dans leurs départements d'origine ou ceux dans lesquels ils sont inscrits au rôle des contributions, ou, enfin, ceux qui leur ont conféré déjà un mandat. M. Delsol appuie cette disposition
ont conféré déjà un mandat. M. Delsol appuie cette disposition en disant qu'elle a pour but de mettre obstacle aux candidatures nomades ou plébiscitaires. La disposition est repoussée par 18 voix contre 5. La discussion s'engage ensuite sur les élections partielles; la suite est renvoyée au lendemain. La Gazette de France a été touchée par notre article. La preuve c'est que, dans la réplique qu'elle essaie, elle ne fait même pas une allusion à la malheureuse phrase où les majuscules se hérissaient d'horreur sur sa tête à l'idée que la République était capable d'assurer « l'émancipation MATÉRIELLE et SOCIALE du
République était capable d'assurer « l'émancipation MATÉRIELLE et SOCIALE du plus grand nombre ». Après tout, comme ce n'est pas le plus grand nombre qui lui importe, elle peut n'avoir attaché qu'une médiocre importance à la constatation de l'horreur qu'elle a témoignée pour l'émancipation du peuple. Mais ce qui lui a été terriblement sensible, c'est que nous ayons noté cette phrase où elle se résignait si gracieusement à l'empire et où elle témoignait si peu de répugnance pour la Constitution de 1852 : « On chercherait vainement dans toutes les constitutions qui ont été proposées ou votées en France, depuis
constitutions qui ont été proposées ou votées en France, depuis l'ouverture de la période révolutionnaire, on n'en trouvera pas une qui ne soit, préférable, à tous les points de vue, à celle dont MM. Wallon, Dufaure et Laboulaye sont les auteurs. » Or, nous le répétons, une des Constitutions qui ont été votées en France depuis la Révolution est la Constitution de 1852, et un des points de vue de la Constitution de 1852 est le don de la France, à perpétuité, à Louis Bonaparte, à ses enfants et aux enfants de ses enfants. La Gazette de France, naturellement, ne
enfants de ses enfants. La Gazette de France, naturellement, ne nous est pas reconnaissante d'avoir fait remarquer au comte de Chambord l'aimable facilité avec laquelle elle se résignerait à l'empire. Elle balbutie une défense difficile. Elle insinue que, parmi les constitutions qu'elle préférait à la constitution actuelle, elle ne parlait pas de la constitution de 1852, vu, dit-elle, qu'elle ne parlait que des constitutions « votées », et elle nous demande par qui la constitution de 1852 a été votée. D'abord, ô Gazette, vous ne parliez pas seulement des constitutions votées; vous parliez des constitutions votées ou « proposées »