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partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i, rendant exécutoires les rôles supplémentaires présentés par l'Administrateur commandant le cercle de Hombori au titre des exercices 1922 et 1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu
Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Sont rendus exécutoires les rôles supplémentaires des exercices 1922 et 1923, présentés par l’Administrateur commandant le cercle de Hombori, au titre de: IMPÔT PERSONNEL EUROPÉEN Exercice 1923. Rôle n° 1 25 » IMPÔT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe: Exercice 1923. Rôle n° 1 10 5U PRESTATIONS RACHETÉES Exercice 1923. Rôle n° 8 8 » IMPÔT ZEKKAT Exercice 1922. Rôle n° 8 448 45 Rôle n° 9 40 75 TAXE SUR LES ARMES À FEU Exercice 1922. Rôle n° 1 27
LES ARMES À FEU Exercice 1922. Rôle n° 1 27 » Exercice 1923. Rôle n° 1 39 » Rôle n° 2 5 » PATENTES ET LICENCES Exercice 1923. Patentes (rôle n° 1) 55 » (rôle n° 2) 247 » Marchands de bétail (rôle n° 1) 82 50 — (rôle n° 2) 1.676 50 Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur
sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. rendant exécutoires les rôles primitifs et supplémentaires présentés par divers Administrateurs au titre des exercices 1922-1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration
Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Sont rendus exécutoires les rôles primitifs et supplémentaires des exercices 1922 et 1923, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de: IMPÔT PERSONNEL EUROPÉEN Exercice 1923. Goundam (rôle primitif) 750 » Bongoni (rôle supplémentaire) 100 » Mopti (C. M. — Rôle supplémentaire) 125 » Ségou (rôle supplémentaire) 175 » IMPÔT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe. Exercice 1923. Bongoni (rôle supplémentaire) 12.250 » Mopti (subdivision Djenné. — Rôle supplémentaire). 93 » Population flottante. Niafunké (rôle primitif) 135
Rôle supplémentaire). 93 » Population flottante. Niafunké (rôle primitif) 135 » Mopti (C. M. — Rôle primitif) 1.455 » Djenné (Rôle primitif) 585 » Ségou (rôle primitif) 670 » Tombouctou (subdivision Bamba, primitif) 243 » Bamako (rôle supplémentaire) 10.601 » Bougouni (rôle supplémentaire) 14 » Kayes (rôle supplémentaire, exercice 1922) 470 » Néma (subdivision Timbédra. — Rôle supplémentaire) 246 » Sikasso (rôle supplémentaire) 343 » PRESTATIONS RACHETÉES Exercice 1923. Mopti (C. M. — Rôle primitif) 1.090 » Ségou (rôle primitif) 160 » Tombouctou (subdivision Bamba. — Rôle primitif) 624 » Bougouni (rôle supplémentaire) 170 » Niafunké ( — ) 208
Bougouni (rôle supplémentaire) 170 » Niafunké ( — ) 208 » Sikasso ( — ) 500 » TAXE SUR LES ARMES À FEU Exercice 1923. Mopti (rôle supplémentaire) 100 » Ségou ( — ) 21 » Tombouctou (subdivision Bamba. — Rôle supplémentaire) 15 » PATENTES ET LICENCES Exercice 1923. Bamako (subdivision Koulikoro. — Rôle supplémentaire) 412 50 Tombouctou (subdivision Bamba. — Rôle supplémentaire) 1.324 50 Tombouctou ( — Kidal. — Rôle supplémentaire) 907 » Bougouni (patentes. — Rôle supplémentaire) 648 » Nara (patentes. — Rôle supplémentaire) 119 50 Ségou (patentes.— — ) 6.895 50 Mopti (subdivision Djenné. — Licences) 450
— ) 6.895 50 Mopti (subdivision Djenné. — Licences) 450 » — (Patentes égales ou inférieures à 100 fr., C. M.) 2.310 » — (Patentes supérieures à 100 francs, C. M.) 770 » — (Dia. — Pat. sup. à 100 francs). 165 » — (subdivision Djenné. — Pat. sup. à 100 fr.) 495 » — ( — — Pat. inf. à 100 fr.) 2.290 » — ( — — Marchands bétail) 4.178 50 Niafunké (pat. supérieures à 100 francs) 1.155 » Mopti (pat. égales ou inférieures à 100 francs) 1.642 » Exercice 1922. Mopti (subdivision Djenné. — Marchands bétail) 3.052
» Exercice 1922. Mopti (subdivision Djenné. — Marchands bétail) 3.052 d DROIT PROPORTIONNEL SUR LA VALEUR LOCATIVE Exercice 1923. Mopti (subdivision Djenné. — Rôle supplémentaire) 170 » Mopti (Dia. — Rôle supplémentaire) 20 » Niafunké (rôle supplémentaire) 105 » Ségou (rôle supplémentaire) 375 » TAXE ADDITIONNELLE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Exercice 1923. Bamako (rôle primitif) 14.632 12 Kayes (rôle primitif) 7.724 76 Rôles supplémentaires. Bamako 177 50 Kayes 1.222 44 Mopti 122 50 Mopti (subdivision Djenné) 97 50 Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i rendant exécutoires les rôles primitifs et supplémentaires présentés par divers Administrateurs au titre de l'exercice 1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu le décret du
le décret du 4 décembre 1920; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Sont rendus exécutables les rôles primitifs et supplémentaires de l’exercice 1923, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de: IMPÔT PERSONNEL EUROPÉEN Rôle primitif: Bamako (subdivision de Koulikoro) 1.850 » Rôles supplémentaires: Bafoulabé (n° 1) 75 » Bafoulabé (n° 5) 50 » Bandiagara 50 » Kayes (Commune-mixte) 625 » Kita 275 » Koutiala ............................. 75 » Bamako
625 » Kita 275 » Koutiala ............................. 75 » Bamako 50 » IMPÔT PERSONNEL INDIGÈNE (population fixe). Rôles supplémentaires : Bamako (cercle) 6.714 » Bafoulabé 2.328 » Bandiagara 825 » Bandiagara (subdivision de Douentza) 467 J). Mopti (cercle) 142 50, Nioro 182 » (Population flottante). Rôles primitifs : Bamako (subdivision de Kotokani) 603 t. Bandiagara 143 » Koutiala 780 » Satadougou 736 » Rôles supplémentaires : Bafoulabé (n° 1) 96 » Bafoulabé (n° 2) 8 » Hombori 21 » Kita 232 » Nara 22 50 Nioro 42,7 50 Nioro (subdivision Yélimané) 168 » PRESTATIONS RACHETÉES Rôles primitifs : Bamako (Commune-mixte)
Yélimané) 168 » PRESTATIONS RACHETÉES Rôles primitifs : Bamako (Commune-mixte) 7.056 » Bamako (subdivision Kolokani) 624 » Bandiagara 20 » Kayes (Commune-mixte) 1.896 » Rouadiala 742 » Nioro 1.112 » Nioro (subdivision Yélimané) 40» Satadougou 368 » Rôles supplémentaires : Bafoulabé (n° 1) 1) 216 » Bamako (Commune-mixte n° 4) 12 » Hombori (n° 2) 32 » Kita (n° 1) 72 » IMPÔT ZEKKAT Tombouctou (subdivision Kidal, rôle primitif) 10.249 40 Néma (subdivision Timbédra, rôle supplémentaire) 6.758 70 TAXE SUR LES ARMES À FEU Rôles primitifs : Bamako (subdivision Koulikoro) 3.159 » Bougouni 7.553 » Goundam 939 » Kita 1.206
3.159 » Bougouni 7.553 » Goundam 939 » Kita 1.206 » Rôles supplémentaires : Bafoulabé 36 » Bafoulabé 48 » Bamako (Commune-mixte) 176 » Kayes — 37 » Nioro 49 » PATENTES ET LICENCES Rôles primitifs : Bandiagara 391 » Tombouctou 13.255 » Satadougou 110 » Hombori (marchands bétail) 940 » Rôles supplémentaires Bafoulabé (n° 1) 495 » Bafoulabé (colporteurs) 220 » Bamako 9.297 » Hombori (marchands bétail) 2.942 50 Hombori (patentes) 770 » Kayes (Commune-mixte) 8.842 50 Kayes (cercle, patentes) 4.970 50 Kayes (Commune-mixte, licences) 200 » Kayes (cercle, licences) 150 » Kita 12.459 » Koutiala 411 » Néma
licences) 150 » Kita 12.459 » Koutiala 411 » Néma 165 » Nioro (patentes) 7.356 » Nioro (subdivision Yélimané, patentes) 1.989 50 » Satadougou (patentes) 356 » Satadougou (5e classe T. A) 165 » Bafoulabé (licences) 50 » DROIT PROPORTIONNEL SUR LA VALEUR LOCATIVE Rôles primitifs : Goundam 1.585 50 Kayes (1er trimestre) 1.174 50 Rôles supplémentaires: Bafoulabé 25 » Bamako (Commune-mixte) 614 » Kita 38 50 Nioro 50 » TAXE ADDITIONNELLE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Rôles supplémentaires: Mopti (2e, 3e et 4e trimestres 1922) 1.824 78 Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en
Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. rendant exécutoires les rôles de dégrèvement présentés par divers administrateurs au titre des exercices 1922-1923. L’ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général
décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Sont rendus exécutoires les rôles de dégrèvement des exercices 1922-1923, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de : IMPÔT PERSONNEL EUROPÉEN Exercice 1922. Bamako (Commune-Mixte) 50 » Exercice 1923. Bandiagara 50 d IMPÔT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe. Exercice 1923. Bamako
50 d IMPÔT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe. Exercice 1923. Bamako 12.762 » ' Nioro * IMPÔT ZEKKAT Exercice 1923. Nioro 21 60 . TAXE SUR LES ARMES À FEU .. Exercice 1922. Bafoulabé 132 » PATENTES ET LICENCES Exercice 1922. Bondo 82 50 Mopti 330 » Exercice 1923. Bamako 687 50 Kita 165 » DROIT PROPORTIONNEL SUR LA VALEUR LOCATIVE Exercice 1922. Bougouni 15 » Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout
publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Kouloumba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur p. i. rendant exécutoire un arrêté de remboursement de trop-perçu. L’ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du
sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Est autorisé le remboursement, à M. le vétérinaire Curasson, d’une somme de cinquante francs (50 fr.) perçue en trop au titre de l’impôt personnel européen (exercice 1922). Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre VII article 2 paragraphe 2 du Budget local, exercice 1922. Art. 3. — Le Secrétaire général, le Trésorier-Payeur et l’Administrateur commandant le cercle de Bamako sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Kouloumba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant à M. Delage la concession définitive d’un terrain rural de 199 hectares 72 ares à Diamou (cercle de Kayes). L’ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4
de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu le décret du 23 octobre 1904, portant organisation du Domaine en Afrique occidentale française; Vu le décret du 24 juillet 1906, portant organisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 24 avril 1920, réglementant les cessions de terrains domaniaux au Soudan français; Vu la demande de concession de 2.000 hectares de M. G. Delagt, du 23 septembre 1919 ; Vu l'autorisation d'occupation à titre précaire accordée à M. Delage, le 25 février 1920 ; Vu la lettre de M. Dudognon, agent
février 1920 ; Vu la lettre de M. Dudognon, agent de M. G. Delage, du 14 juin 1920 ; Vu la lettre de M. Fritz, agent de M. G. Delage, du 13 février 1921 • Vu la lettre de M. Dudognon, agent de M. G. Delage, du 9 août 1921, demandant la concession définitive d'une superficie de 200 hectares ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1921, nommant la Commission chargée de constater la mise en valeur de ladite Commission ; Vu le procès-verbal de cette Commission du 6 octobre 1921 ; Vu le télégramme n° 35, D. M., du 14
; Vu le télégramme n° 35, D. M., du 14 janvier 1922, du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE : Art. 1er. — Il est accordé à M. G. Delage, industriel à Paris, la concession définitive d'un terrain rural de 199 hectares 72 ares sis à Diamoul (cercle de Kayes), immatriculé sous le numéro 233 du livre foncier dudit cercle. Art. 2. — Cette concession consiste en deux parcelles de terrain couvertes de cultures de coton et de sisal. La première parcelle est bornée : au Nord,
de sisal. La première parcelle est bornée : au Nord, par des terrains vacants sur une longueur de 650 mètres environ ; à l’Est, par la zone de 25 mètres de largeur réservée au domaine public en bordure du fleuve Sénégal, sur une longueur de 1.500 mètres environ ; au Sud, par une dépression de terrain appelée Diamoukho, sur une longueur de 1.104 mètres environ ; à l’Ouest, par l’emprise du Chemin de fer du Kayes-Niger, sur une longueur de 1.775 mètres environ. La deuxième parcelle est bornée : au Nord, au Sud et à l’Est, par des terrains vacants,
Nord, au Sud et à l’Est, par des terrains vacants, sur des longueurs respectives de 485 mètres, 500 mètres et 1.472 mètres; à l'Ouest, par l'emprise du Chemin de fer du Kayes-Niger, sur une longueur de 1.438 mètres environ. Art. 3. — Elle est accordée à charge par le concessionnaire de verser préalablement en une seule fois, à la Caisse du receveur des Domaines, une somme globale de 4.000 francs. Art. 4. Elle est accordée, en outre, sous réserve de l'observation : 1° De la réglementation présente ou future touchant la domanialité publique, la contribution foncière et le régime des
la domanialité publique, la contribution foncière et le régime des eaux et des irrigations en Afrique occidentale française ; 2° De toutes les dispositions édictées dans l’intérêt de la sécurité publique. Les dépendances du Domaine public, cours d'eau et leurs rives, ainsi que les voies de communication qui se trouvent dans l’étendue du terrain concédé, sont exceptées de la présente concession. Art. 5. — Le concessionnaire sera tenu de rétrocéder à la Colonie, à toute époque, les parties du terrain concédé qui lui seraient nécessaires pour les besoins des services publics, notamment pour l'aménagement des voies de communication donnant accès
publics, notamment pour l'aménagement des voies de communication donnant accès au chemin de fer. Ces terrains seront rétrocédés par le concessionnaire moyennant une indemnité représentative de la valeur du sol fixée à forfait à vingt francs par hectare. Si, toutefois, ces terrains comprennent des constructions et installations en bon état d'entretien, il sera alloué au concessionnaire une indemnité représentative de la valeur des diverses constructions, installations ou plantations. Le montant de cette indemnité sera déterminé par une commission d’expertise de deux membres, choisis, l’un, par le Lieutenant-Gouverneur, l’autre, par le concessionnaire. En cas de désacord, un troisième expert sera désigné,
concessionnaire. En cas de désacord, un troisième expert sera désigné, à la requête de l’une des parties, par le juge de paix à compétence étendue de Kayes. Dans le cas où l’une des parties, valablement mise en demeure, n’aurait pas désigné son arbitre ou expert dans le délai d’un mois après la mise en demeure, cette désignation sera faite d’office à la requête de l’autre partie, comme celle du troisième arbitre. Art. 6. — Tous frais de délimitation, de timbres et d’enregistrement, ainsi que les frais d’immatriculation et de mutation, seront supportés par le concessionnaire. Art. 7. — Le Conservateur
seront supportés par le concessionnaire. Art. 7. — Le Conservateur de la propriété foncière effectuera la mutation de propriété sur le titre foncier, sur la production d’une extraction du présent arrêté et après justification du paiement par le concessionnaire des sommes ci-dessus énoncées. Art. 8. — Le Secrétaire général et le Receveur des Domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur portant l'arrêté du 24 février 1916, accordant à M. J. Raffin, pour une durée
février 1916, accordant à M. J. Raffin, pour une durée de cinq ans, l'autorisation d'exploiter les capsules de fromagers dans les cercles de Kayes, Bafoulabé et Kita. L’ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1RE CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p.i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu les décrets des 20 juillet 1900 et 23 octobre 1904, sur le régime des Forêts et des terres domaniales en Afrique occidentale française Vu l’arrêté du 1er février 1911, accordant à M. J. Raffin, pour une durée de
1911, accordant à M. J. Raffin, pour une durée de cinq ans, l’autorisation d’exploiter les capsules de fromagers dans l’étendue des cercles de Kayes, Bafoulabé et Kita ; Vu l’arrêté du 24 février 1916, renouvelant, pour une durée de cinq ans, à compter de la fin de la guerre, l’autorisation faisant l’objet de l’arrêté du 1er février 1911 ; Attendu que M. Raffin n’a pas rempli les conditions prévues par l’article 2 de l’arrêté précité, relatives au minimum du tonnage à exploiter; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE : Art. 1er. — L’arrêté du
17 mai 1923, ARRÊTE : Art. 1er. — L’arrêté du 1er février 1911, renouvelé par l’arrêté du 24 février 1916, accordant à M. J. Raffin, pour une durée de cinq ans, l’autorisation d’exploiter les capsules de fromagers dans les cercles de Kayes, Bafoulabé et Kita est rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué, partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. Couderc (Eugène), dix permis de recherches minières dans le cercle de Satadougou. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1RE CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR du Soudan Français, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique
Soudan Français, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret minier du 6 juillet 1899, portant réglementation des Mines dans les Colonies et Pays de Protectorat de l’Afrique occidentale française, autres que l’Algérie et la Tunisie, à l’appui la circulaire ministérielle du 12 avril 1902, et modifiée par les décrets des 4 août 1901 et 19 mars 1905; Vu l’arrêté local n° 1152, en date du 6 octobre 1922, accordant à M. Couderc (Eugène), sous le n° 186, l’autorisation personnelle prévue à l’article 8 du décret du 6 juillet 1899; Vu les demandes
8 du décret du 6 juillet 1899; Vu les demandes présentées par M. Couderc (Eugène) à l’effet d’obtenir dix permis de recherches minières dans le cercle de Satadougou: Attendu qu’aucune opposition n’a été formulée; Sur l’avis favorable du Service des Mines; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Il est accordé à M. Couderc (Eugène), à compter du 1er mai 1923, sous les n° 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553 et 554, et pour une période de deux ans, sous réserve de droits de tiers et aux conditions stipulées
sous réserve de droits de tiers et aux conditions stipulées ci-après, dix permis de recherches minières dont les périmètres sont définis ainsi qu’il suit: CERCLE DE SATADOUGOU Numéro 545. — Cercle de 500 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 2.075 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 42° Nord-Ouest. — Superficie : 78 hectares. Numéro 546. — Cercle de 500 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en
rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 3 mètres de hauteur, portant une planchette avec l’inscription E. C., situé à 1.000 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 41° Sud-Ouest. — Superficie : 78 hectares. Numéro 547. — Cercle de 1.000 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 4 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 5.650 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 26° Nord-Ouest. — Superficie :
mont Sanoukou, dans la direction 26° Nord-Ouest. — Superficie : 315 hectares. Numéro 548. — Cercle de 1.000 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 3m50 de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 4.100 mètres du sommet du mont Sanoukou dans la direction 69° Sud-Ouest. — Superficie : 316 hectares. Numéro 549. — Cercle de 1.000 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription
de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 7.250 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 37° Sud-Ouest. — Superficie : 315 hectares. Numéro 550. — Cercle de 1.300 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 3 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 8.800 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 81° Nord-Est. — Superficie : 531 hectares. Numéro 551. — Cercle de 1.500 mètres de rayon dont le centre est défini
de 1.500 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E C., situé à 4.250 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 49° Nord-Est. — Superficie : 707 hectares. Numéro 552. — Cercle de 1.000 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre, et de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 5.000 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 16°