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réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires. (Résolution du Sénat, n° 168, du 15 juin 1888.) Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. (Nos 148 et 373. session 1888.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la chambre de commerce de Bordeaux en vue
offerte par la chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure. (N° 375, session 1888.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres. (N° 379, session 1888.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1888 de crédits extraordinaires en vue de la participation des divers départements ministériels à l'Exposition universelle de
la participation des divers départements ministériels à l'Exposition universelle de 1889. (Nos 343 et 368, session 1888. — M. Tolain, rapporteur.) 2° Délibération sur le projet de loi organique militaire concernant le recrutement, adopté par la Chambre des députés. (Nos 365, session ordinaire 1887 et 204 et 204 (annexe), session 1888. — M. le général Deffis, rapporteur. — N° 359, session 1888. — M. Ernest Boulanger, rapporteur de la commission des finances.) 2° Délibération sur la proposition de loi de M. de Marcère et plusieurs de ses collègues, sur le rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police
rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris. (Nos 58, 95 et 240, session 1888. — M. Léon Renault, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération des projets de résolution de M. Huon de Penanster, tendant à la nomination d'une commission chargée : 1° De présenter un projet de loi relatif à la revision des lois constitutionnelles ; 2° d'étudier un projet de loi concernant l'établissement de la mairie centrale de Paris; 3° d'examiner et d'étudier les lois qui régissent les rapports des Eglises et de l'Etat et demander l'abrogation du Concordat ;
Eglises et de l'Etat et demander l'abrogation du Concordat ; 4° d'étudier un projet de loi concernant l'élection des juges et des magistrats ; 5° de présenter un projet de loi concernant l'impôt unique et progressif. (Nos 292, 293, 294, 295, 297 et 383, session 1888. — M. Barbey, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Huon de Penanster, tendant à donner au titulaire civil du ministère de la guerre le titre de ministre administrateur de l'armée nationale. (Nos 296 et 384, session 1888. — M. Barbey, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport
1888. — M. Barbey, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition n° 26 (session 1888), de MM. veuve Arbinet, domiciliée à Dijon, et de ses enfants. (Nos 363, session 1888. — M. Hugot, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du mardi 19 juin, comprendront : Galeries. — Depuis M. de Marcère, Jusques et y compris M. Edouard Millaud. Tribunes. — Depuis M. Decrais, Jusques et y compris M. Garran de Balzan. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 6e législature. — Session ordinaire de 1888. M.
DES DÉPUTÉS 6e législature. — Session ordinaire de 1888. M. Lefèvre-Pontalis déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur le chiffre de la commission (11 heures, durée du travail des filles mineures et femmes dans les établissements industriels) et qu'en réalité il avait voté « pour ». Ordre du jour du samedi 16 juin. A deux heures.—SÉANCE PUBLIQUE 1. — 3e tour de scrutin pour la nomination d'un secrétaire de la Chambre. 2. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Letellier et plusieurs de ses collègues, ayant
loi de M. Letellier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la mise en adjudication des bureaux de tabac. (N° 1150-2008. — M. Javal, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux. (N° 9522623. M. Saint-Prix, rapporteur.) 4. — Suite de la 1re délibération sur le projet et la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. (Nos 2204-197-411-1098-1244. — M. Richard Waddington, rapporteur.) 5. Discussion du
(Nos 2204-197-411-1098-1244. — M. Richard Waddington, rapporteur.) 5. Discussion du projet de résolution de M. Hanotaux et plusieurs de ses collègues tendant à ce que la Chambre consacre désormais deux jours par semaine à la discussion des projets et propositions de loi relatifs à l'amélioration du sort des classes laborieuses dans les villes et dans les campagnes. (Urgence déclarée. — Nos 2670-2708-2739. — M. Antonin Dubost, rapporteur.) 6. — 2e délibération sur le projet et les propositions de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. (Nos 395-157-220327-391-433-474-884-1161-2150. — M. Ricard, rapporteur.) 7. —
leur travail. (Nos 395-157-220327-391-433-474-884-1161-2150. — M. Ricard, rapporteur.) 7. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (Nos 371-1453. — Urgence déclarée. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. (Nos 608-659-1327. — Urgence déclarée. — M. Lagrange, rapporteur.) 9. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi sur les caisses d'épargne; 2° la proposition de
de loi sur les caisses d'épargne; 2° la proposition de loi de M. Gustave Hubbard et plusieurs de ses collègues, tendant à régler l'emploi des fonds des caisses d'épargne et à les rendre productifs ; 3° la proposition de loi de M. le comte de Colbert-Laplace, tendant à assurer l'alimentation de la caisse des chemins vicinaux ; 4° la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, tendant à la constitution du crédit populaire par les caisses d'épargne. (Nos 71-572-507-982-1815-1910. — M. G. Hubbard, rapporteur.) 10. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses
proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine. (Nos 370-748. — M. J. Piou, rapporteur.) 11. — 2e délibération sur le projet et la proposition de loi concernant l'exercice de la médecine. (Nos 90-122-279-354-1164-2327. — M. Chevandier, rapporteur.) 12. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Barbe et plusieurs de ses collègues, tendant à faire nommer une commission de 22 membres pour établir le régime des colonies
commission de 22 membres pour établir le régime des colonies françaises et des protectorats. (Nos 1724-1828. — M. de Jouvencel, rapporteur.) 13. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Blancsué, tendant à la création d'un ministère spécial des colonies et des protectorats. (Nos 1717-1829. — M. de Jouvencel, rapporteur.) 14. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur le capital assuré. (Nos 482-633-1085. M. Bourgeois (Jura), rapporteur.) 15.
le capital assuré. (Nos 482-633-1085. M. Bourgeois (Jura), rapporteur.) 15. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder progressivement à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1884, veuves et aux orphelins, le bénéfice des nouveaux degrés de tarifs de pension établis par ces nouvelles lois. (Nos 129-450-1015-11754-220. M. Paul Casimir-Perier, rapporteur) 16. — 1re délibération sur: 1° la proposition de loi ; 2° la
délibération sur: 1° la proposition de loi ; 2° la proposition de loi portant modification à la loi des protections. (Nos 408-325-488-150. M. Remoiville, rapporteur.) 17. Discussion de la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur l'organisation des cabinets municipaux. (Nos 61238-1610. Urgence déclarée. M. Adolphe Turrel, rapporteur.) 18. Discussion : 1° du projet de loi de M. Georges Roche sur les cadres des officiers de marine. (N°s 735-1424-1684. Urgence déclarée. M. Gerville-Réache, rapporteur.) 19. Discussion des propositions de loi : 1° de MM. Alfred Laroze, Garnier, et
de loi : 1° de MM. Alfred Laroze, Garnier, et de leurs collègues; 2° de M. Clément, sur la réforme de la législation des faillites (Nos 481-1369-1842-2691-2761. Urgence. — M. Alfred Laroze, rapporteur.) 20. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de réforme, sur la réforme des consistoire israélites algériens. (Nos 1133-1308. M. Goguel, rapporteur.) 21. — 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de M. André Follin et plusieurs de ses collègues, relative à des exemptions applicables à toutes les administrations; 2° de M. Gaston Lanneau. e (Nièvre) pour objet d'assurer la liberté, le
Gaston Lanneau. e (Nièvre) pour objet d'assurer la liberté, le secret du vote dans les diverses élections municipales et législatives. Rapport 401-127-402-970. — M. Gaussorgues, rapporteur. 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de succession de son conjoint. (Cur. 565. — M. Jacques Piou, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi relatif à l'administration des biens pendant le mariage. (Nos 107-108. Queues Piou, rapporteur. Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Camille Raspail (Var) et plusieurs de ses collègues, tendant à la
Raspail (Var) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un terrain de travail. (Nos 1256-1743. — M. Batut, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Châtel, tendant à la suppression totale du droit chez les débitants de boissons. (1647. — M. Gillet, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à la fixation des articles 558, 563, 564, de l'ancien code de procédure au titre des saisies-arrestes, 656 et du même code au titre de la répartition par contribution. (Nos 1065-1066. — M. Remoiville, rapporteur.) Discussion sur
par contribution. (Nos 1065-1066. — M. Remoiville, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition d'amendement de M. le comte de Mun, tendant à modifier les articles 826, 832, 1079 du code civil (N° 1101, 1827. — M. Boreau-Lajanac, rapporteur.) 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Plichon et plusieurs de ses collègues, tendant à introduire dans les marchés de fournitures et de travaux publics passés par l'Etat, les départements et les communes, une clause ayant pour objet de favoriser les produits d'origine française ; 2° de M. Chaptal et plusieurs de ses collègues,
; 2° de M. Chaptal et plusieurs de ses collègues, relativement aux fournitures de l'Etat ; 3° de M. lssé tendant à réserver à l'agriculture les fournitures des opérations nationales les fournitures effectuées sur le compte de l'Etat. (N°S 33-9329, 1316. — M. Marty, rapporteur.) Discussion sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire. — M. Béat, rapporteur. Discussion du projet de résolution de M. Maurice-Faure (Drôme) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête sur la réforme administrative. (Nos 6831. M. Adolphe Turrel, rapporteur.) 1re délibération sur : 1° le projet
Adolphe Turrel, rapporteur.) 1re délibération sur : 1° le projet de loi et la proposition de loi de M. Vernier. (N° 745-352-472-1169. — M. Vergniaume, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi de M. Vernier. (Sur l'organisation de la défense nationale) Nos 1260-1941. M. Jullien, rapporteur. 1re délibération sur la proposition d'amendement, par le Sénat, sur la nationalisation des ports. (N° 1083. — M. Antonin Dubosc, rapporteur.) 1re délibération : 1° sur le projet de loi sur l'organisation des services publics ; 2° sur la proposition de loi de M. Siegfried et plusieurs de ses
proposition de loi de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, concernant l'organisation de l'administration de la santé publique. Nos 864-1032-1417-2152. — M. Chamant, rapporteur. 1re délibération sur le projet et les propositions de loi relatifs au préliminaire de conciliation. Nos 564-1155-1183-2123. — M. Sabatier, rapporteur. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Revel sur la responsabilité civile des porteurs (N° 2147-2257. M. Vergniaume, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fournier sur la création d'une caisse pour la réfection des châteaux et maisons de campagne du
pour la réfection des châteaux et maisons de campagne du vignoble français. (N° 50. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Steenackers, tendant à établir dans les mairies des registres d'éphémérités. (Nos 687-1083-2375. — M. Steenackers, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi sur la compétence des juges de paix. (N° 12366. M. Labussière, rapporteur). 1re délibération sur : 1° le projet de loi et la proposition de loi de MM. Félix de Bachelerie et Siegfried, tendant à rétablir la représentation commerciale; 2° le projet de loi tendant à améliorer certaines tribunaux, de
le projet de loi tendant à améliorer certaines tribunaux, de la loi sur la réforme de l'organisation de la justice. (Nos 394-708-2191. — M. Dellat, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi sur l'indemnisation des dommages causés aux cultures par les incendies, et sur la réorganisation de certains tribunaux, de la loi sur la réforme de l'organisation de la justice. (Nos 109-974. — M. Emmanuel Porteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Vergniaume et plusieurs de ses collègues, sur la défense de la culture contre les dégâts du phylloxéra. (Nos 349-2396. —
la culture contre les dégâts du phylloxéra. (Nos 349-2396. — M. Montaut (Seine), rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi d'Henry Mérillon ayant pour objet l'exercice des fonctions de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire. (Nos 1187-1324-2440. — M. Mérillon, rapporteur.) 1re délibération sur : 1° le projet de loi concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies; 2° la proposition de M. Steenackers, tendant à modifier la taxation des lettres circulant à l'intérieur, lorsqu'elles sont insuffisamment affranchies, et celle des objets à taxe réduite expédiés sans
affranchies, et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement. (Nos 734-761-1247. — M. Steenackers, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Le Roy (Nord) et Bottéau, tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile. (N° 1811-1848. — M. Leporché, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maurel (Var) et plusieurs de ses collègues, concernant l'emploi d'étrangers par les compagnies de constructions maritimes. (Nos 2363-2432. — M. Le Cour, rapporteur.) 1re délibération sur les propositions de loi :
Cour, rapporteur.) 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Thiessé, tendant à soumettre à une taxe de séjour les employés et ouvriers de nationalité étrangère exerçant leur profession en France ; 2° de M. Pally, ayant pour objet d'introduire dans les marchés de travaux publics passés par l'État, les départements et les communes, une clause stipulant que les entrepreneurs ne pourront employer que des ouvriers français; 3° de M. Pradon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'établissement d'une taxe de séjour sur les étrangers; 4° de M. Steenackers, tendant à établir une taxe sur
4° de M. Steenackers, tendant à établir une taxe sur ceux qui emploient des étrangers. (Nos 39-76-124-222-400-19732364. — M. Pradon, rapporteur.) 48. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps. (Nos 1506-2151. — M. Arnault, rapporteur.) 49. — Ire délibération sur la proposition de M. le baron Paul de Lamberterie et d'un grand nombre de ses collègues, portant modification de l'article 3 de la loi des 12-18 février 1835 (Culture du tabac). (Nos 1632-1721-2572. — M. le baron Paul de Lamberterie, rapporteur.)
(Nos 1632-1721-2572. — M. le baron Paul de Lamberterie, rapporteur.) 50. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure) et 263 de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers-mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois. (Nos 1919-60-1735. — M. Georges Roche, rapporteur.) 51. — Discussion du projet de résolution relatif à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal
relatif à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des députés. (N° 2015. — M. Lefèvre-Pontalis, rapporteur.) 52. — Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Lefèvre-Pontalis, Fairé et de Lamarzelle, relative à la modification de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés. (Nos 2823-68-854. — M. de Jouvencel, rapporteur.) 53. — Ire délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels; 2° la proposition de loi de M. Philipon, relative à la propriété littéraire et artistique.
de M. Philipon, relative à la propriété littéraire et artistique. (N°s 43-74-32516. — M. Philipon, rapporteur.) 54. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Yves Guyot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° l'abrogation de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; 2° le paragraphe 6, 2° alinéa, de l'article 479 du code pénal. (Nos 863-1443. M. Yves-Guyot, rapporteur.) 55. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice-Faure tendant à rendre obligatoire l'insertion au Journal officiel des nominations dans le personnel supérieur des ministères. (Nos
officiel des nominations dans le personnel supérieur des ministères. (Nos 1055-2615. — Urgence déclarée. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) 56. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Henry Maret et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des députés par la création de grandes commissions. (N°s 689-1237. — M. Colfavru, rapporteur.) 57. — Ire délibération sur : 1° le projet de loi sur la compétence des juges de paix (titre II : Organisation et traitements); 2° la proposition de loi de M. Labussière et plusieurs de ses
proposition de loi de M. Labussière et plusieurs de ses collègues, relative au mode de recrutement et au traitement des juges de paix. (Nos 111-1047-2366-2570. — M. Labussière, rapporteur.) 58. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Monis et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 1954 du code civil. (N°s 1539-2473. M. Colfavru, rapporteur.) 59. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), relative à la modification de l'article 310 du code civil (Divorce). (Nos 1196-1323-2492. — M. Saint-Martin (Vaucluse), rapporteur.) 60.
civil (Divorce). (Nos 1196-1323-2492. — M. Saint-Martin (Vaucluse), rapporteur.) 60. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Lefèvre-Pontalis ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à l'article 5 du règlement, relatif à la vérification des pouvoirs. (Nos 278-367. — M. Jules Gros, rapporteur.) 61. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Sonnier, ayant pour objet de réduire, dans l'intérêt de l'agriculture, le nombre des parcelles de terre d'une trop faible superficie. (Nos 1850-2281. — M. Georges Richard (Deux-Sèvres), rapporteur.) 62. — Discussion sur la prise
Georges Richard (Deux-Sèvres), rapporteur.) 62. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. d'Aillières et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de 22 membres chargée d'établir le bilan de la situation financière du pays. (Nos 2297-2633. — M. Fairé, rapporteur.) 63. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fairé et plusieurs de ses collègues, tendant à la concession à l'industrie privée des chemins de fer composant le réseau de l'État. (Nos 2306-2640. — M. Fairé, rapporteur.) 64. — Ire délibération :
2306-2640. — M. Fairé, rapporteur.) 64. — Ire délibération : 1° sur la proposition de loi de MM. Michelin, Planteau et Letellier, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats ; 2° la proposition de loi de M. Joseph Morel (Nord) sur l'obligation du casier civil. (Nos 576-825-1514-1543-2571. — M. Michelin, rapporteur.) 65. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Chevalier (Manche) et plusieurs de ses collègues, concernant l'éligibilité
M. Chevalier (Manche) et plusieurs de ses collègues, concernant l'éligibilité des juges de paix. (Nos 1301-1940. — M. Jullien, rapporteur.) 66. — Discussion de la proposition de loi de M. Alfred Letellier et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'accorder, à titre de récompense nationale, une pension à M. le docteur Maillot, ancien médecin inspecteur et président du conseil de santé des armées. (Urgence déclarée. — N°s 328-2757. — M. Alfred Letellier, rapporteur.) 67. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Frédéric Passy, tendant à l'amélioration du droit international. (Nos 2649-2768. M.
Passy, tendant à l'amélioration du droit international. (Nos 2649-2768. M. Gadaud, rapporteur. La séance du samedi 16 juin 1888 est la 96e de la session ordinaire de 1888. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 980 et comprendront : Galerie. — Depuis M. de Mahy, jusques et y compris M. de Mortillet. Tribunes. — Depuis M. Emile Lorois, jusques et y compris M. Mézières. ACADÉMIES ET CORPS SAVANTS ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques. Séance du 9 juin. M. J. Simon présente à l'Académie un volume intitulé : Statistique de la Belgique. — Industrie. — Recensement de
: Statistique de la Belgique. — Industrie. — Recensement de 1880, publié par le ministère de l'intérieur belge. M. Levasseur dit que ce recensement est fait d'une façon remarquable et que, de ce côté, la Belgique pourrait servir de modèle aux autres Etats. M. Georges Picot offre à l'Académie, de la part de M. Léon Sanzac de Laborie, un ouvrage intitulé : Jean-Joseph Mounier — sa vie politique et ses écrits. En suivant l'auteur, M. Picot résume la vie de Mounier, cet homme « passionnément raisonnable » d'après le mot de Mme de Staël, qu'il montre avocat brillant, puis juge