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ou manufacturés en France, aux Colonies et à l'Étranger. Et généralement toutes opérations agricoles et commerciales, mobilières et immobilières quelconques s'y rattachant directement ou indirectement. Article 4 Le siège de la Société est à Paris, avenue d'Orléans, n° 5. Il peut être transféré dans tout autre endroit, en France et dans les Colonies françaises, par simple décision du Conseil d'Administration. Article 5 La durée de la Société est fixée à 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Article 6 CAMUS, (sus-nommé), agissant 1° En son nom personnel ;
6 CAMUS, (sus-nommé), agissant 1° En son nom personnel ; 2° Au nom et comme mandataire de Monsieur Henry METAY, négociant, demeurant à Alger, rue Michelet, n° 64, en vertu de la procuration qu'il lui a donnée, suivant acte reçu en brevet, par M. FAURE, notaire à Alger, le 1er juillet 1924; dont l'original est demeuré annexé à l'un des originaux des statuts. 3° Et au nom de la Société en nom collectif CAMUS et METAY, ayant siège à Paris, avenue d'Orléans, n° 5, constituée entre MM. Garnis et Métay, sus-nommés, suivant acte sous seings privés en date du 6
sus-nommés, suivant acte sous seings privés en date du 6 août 1919, enregistré à Paris, sous seing privé le 8 août 1919, n° 324, au droit de 203 fr. 75, et publié conformément à la Loi par le dépôt de l'un des originaux de l'acte social effectué à chacun des Greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du quatorzième arrondissement de Paris, le 9 août 1919 et dans le Journal d'Annonces Légales Affiches Parisiennes, des 10 et 11 août 1919, dont un exemplaire a été enregistré à Paris, le 11 août 1919, vol.
a été enregistré à Paris, le 11 août 1919, vol. 935, n° 9, case 43, au droit de 3 fr. 75; Déclare apporter à la Société les biens ci-après : IMMEUBLES. La moitié indivise d'un terrain de culture de 9 hectares 55 ares, situé à la lisière est de l'Oasis de Zouïet-Riab, tribu de Dirnaâ, cercle de Tggourt (Algérie, arrondissement de Constantine); l'autre moitié appartenant à M. Achiir Sultan, gérant agricole, demeurant à Djemâa. La moitié, indivise avec M. Sultan, d'un jardin connu sous le nom de Tébaïche, situé sur la piste de Sidi-Yahia, oasis de Zaouïet-Riab, avant 100 mètres
la piste de Sidi-Yahia, oasis de Zaouïet-Riab, avant 100 mètres de long sur 25 mètres de large, planté de palmiers, limité au Sud par la propriété de Seddik ben Salah, à l'Est par le chemin, au Nord par la propriété des enfants de Youcel ben Mohammed et à l'Ouest par le désert. La moitié indivise avec M. Sultan, d'un autre jardin connu sous le nom de Farah, situé dans le quartier de Tébaïche, oasis de Zaouïet-Riab, avant 51 mètres de long du 27 mètres de large, planté de palmiers, limité au Sud et à l'Ouest par la rue, au Nord
au Sud et à l'Ouest par la rue, au Nord et à l'Est par la propriété de El Hadi Saïd ben el Hadj Rabah, avec l'eau servant à son irrigation, soit une nouba et demie du puits Aïn Tébaïche-Guedina et deux noubas et un quart du puits Aïn-Tebaïche Djedida. Une propriété située à Djemaâ, près de la gare, d'une contenance de 8 ares 10 centiares comprenant : magasin, bureaux, local d'habitation, laboratoire de maturation et hangar. Un terrain situé à Djemaâ, d'une contenance de 8 ares 10 centiares, joignant au Nord une rue, à l'Est une avenue et à l'Ouest
Nord une rue, à l'Est une avenue et à l'Ouest la propriété précédente. Tous ces immeubles ont été acquis par M. Métav. FONDS DE COMMERCE Deux fonds de commerce, sur la vente de dattes et autres produits, exploités à Alger, rue Meissonier, n° 15 et 17 et rue Michelet, n° 64, comprenant : la clientèle et l'achalandage, le matériel servant à leur exploitation et le droit aux baux des locaux résultant : Pour les locaux situés à Alger, rue Meissonier, numéro 15, d'une acte en date à Alger le 20 novembre 1919, enregistrée à Alger (actes sous-seings privés) le 5
novembre 1919, enregistrée à Alger (actes sous-seings privés) le 5 janvier 1920, folio 37, case 14, au droit de 8.64, contenant bail pour M. J. Françon, aîné, propriétaire, demeurant à Alger, rue Molière, n° 15, à MM. Camus et Métay, pour 3, 6 ou 9 années, à compter du premier octobre 1919, avec faculté réciproque de faire cesser ledit bail à l'expiration de l'une des périodes, en se prévenant 6 mois d'avance, par voie d'huissier, sous diverses charges et conditions et moyennant le loyer annuel de 1.440 francs, payable par trimestre et d'avance. Pour les locaux situés à Alger, rue
trimestre et d'avance. Pour les locaux situés à Alger, rue Meissonier, n° 17, l'usage des locaux verbalement. Et ceux situés à Alger, rue Michelet, n° 64, d'un acte sous seings privés, en date à Alger le 26 avril 1921, enregistrée à Alger (Actes s.s.p.) le 19 mai 1921, folio 26, case 19, au droit de 45 francs contenant bail pour M. Georges Seivajol, propriétaire, demeurant à Alger, rue Michelet, n° 64, à MM. Camus et Métav, pour 3, 6 ou 9 années, à compter du 15 avril 1921, moyennant le loyer annuel de 3.000 francs, payable par trimestre et d'avance.
loyer annuel de 3.000 francs, payable par trimestre et d'avance. Il a été convenu que le bail continuerait par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales, à moins que l'une des parties n'ait fait connaître, trois mois avant l'expiration de chaque période, son intention de ne pas continuer le bail. L'exploitation de Djemaâ et le matériel en dépendant. DIVERS La marque « Aux Fruits d'Or des Oasis », déposée à l'Office National de la propriété industrielle, le 27 juin 1924, sous le numéro 226408. La concession (non encore régularisée) de creusage d'un puits artésien, à Djemaâ. Et la promesse
de creusage d'un puits artésien, à Djemaâ. Et la promesse de vente (accordée verbalement) de 50 hectares de terrain, dans l'Oasis de Zaouïet-Riab, touchant le terrain de culture de 9 hectares 55 ares, susénoncé. Tel que le tout s'étend, se poursuit et s'emporte sans exception ni réserve. ENTRÉE EN JOUISSANCE (La Société sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de sa constitution définitive. CHARGES et CONDITIONS Les apports qui précèdent sont faits sous les garanties ordinaires de droit et sous les charges et conditions suivantes : 1° La Société prendra les biens apportés dans l'état où ils se
Société prendra les biens apportés dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours contre les apporteurs pour vices de constructions, usure ou mauvais état des constructions et du matériel, erreur dans la désignation ou les contenus sus indiqués et en général pour toute cause que ce soit. 2° Elle souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant prévaloir sur les immeubles apportés, sauf à s'en défendre et à profiter des activités, s'il en existe, le tout à ses risques et périls. M. Camus, ès-qualité, déclare, qu'à sa connaissance,
risques et périls. M. Camus, ès-qualité, déclare, qu'à sa connaissance, il n'existe pas de servitudes sur les immeubles apportés. 3° Elle devra exécuter les conditions des baux et en payer les loyers, à compter du jour de l'entrée en jouissance. 4° Elle devra continuer pour le temps qui restera à courir toutes les assurances contre l'incendie et autres risques. 5° Elle acquittera toutes les charges, impôts, primes d'assurances, et autres, à compter du jour de l'entrée en jouissance. 6° Elle devra, à partir du même jour, exécuter tous traités, marchés et conventions relatifs aux biens apportés; elle sera subrogée, à
et conventions relatifs aux biens apportés; elle sera subrogée, à cet effet, dans tous les droits et obligations en résultant. 7° Elle devra se conformer aux lois, décrets, règlements, arrêtés et usages concernant les biens apportés et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires. 8° La Société fera remplir les formalités nécessaires pour le transfert, à son nom, de la marque déposée. Elle fera transcrire un extrait des présentes au bureau des hypothèques de Constantine et remplira, si bon lui semble, à ses frais, les formalités prescrites par la loi pour la purge des hypothèques légales.
prescrites par la loi pour la purge des hypothèques légales. S'il existe ou survient des inscriptions, tant sur les immeubles que sur les fonds de commerce. M. Camus, en qualité, s'oblige et oblige ses mandants, solidairement avec lui et entre eux, à en rapporter les extractions et certificats de radiation dans les trois mois de la demande qui en sera faite. Comme conséquence de ces apports, M. Camus et M. Métay ne pourront exploiter aucune entreprise analogue ou s'y intéresser directement ou indirectement, en France ou dans les Colonies Françaises, pendant un délai de 25 ans, à compter de la
pendant un délai de 25 ans, à compter de la constitution définitive de la Société. M. Camus, en qualité, déclare : 1° Que les immeubles et fonds de commerce apportés ne sont grevés d'aucun privilège ni inscription. 2° Que M. Métay, seul propriétaire des immeubles est marié. 3° Qu'il ne remplit et n'a jamais rempli de fonctions emportant hypothèque légale. Par suite M. Camus l'oblige à rapporter le désistement de l'hypothèque légale de Madame Métay, dans le mois de la constitution définitive de la Société. 4° Et pour la perception du droit de transcription que les immeubles apportés sont d'une
du droit de transcription que les immeubles apportés sont d'une valeur de 61.550 francs, REMUNERATION DES APPORTS Ces apports sont faits moyennant : 1° 350 actions entièrement libérées de la présente Société Les titres de ces actions ne pourront être détachés de la souche et ne seront négociables que deux ans après la constitution définitive de la Société; pendant ce temps ils devront, à la diligence des Administrateurs, être frappés d'un timbre indiquant leur nature et la date de cette constitution. Ces titres ne seront remis aux apporteurs, qu'à l'expiration des deux années suivant la constitution de la Société, après
des deux années suivant la constitution de la Société, après justification que les biens apportés ne sont grevés d'aucune hypothèque, inscription ou charge quelconque. 2° Et 30 de ce qui restera disponible sur les bénéfices nets de la Société ainsi qu'il sera dit à l'art. 60. Pour représenter ce droit à une portion de bénéfice, il sera créé 1.500 parts de fondateur au porteur, sans valeur nominale, donnant droit chacune à 1/1500ème de la dite portion de bénéfice. Ces titres seront extraits d'un livre à souches, numérotés de 1 à 1500, revêtus du timbre de la Société et de la
1500, revêtus du timbre de la Société et de la signature de deux Administrateurs, dont l'une pourra être apposée, au moyen d'une griffe. Ils seront cédibles par la simple tradition. Les porteurs de parts ne peuvent s'immiscer, à ce titre, dans les affaires sociales et dans l'établissement des comptes, ni critiquer les réserves et les amortissements, et ils n'ont pas le droit d'assister aux Assemblées générales des actionnaires. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, notamment pour la fixation des dividendes leur revenant, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. Ils ne peuvent non plus s'opposer
décisions de l'assemblée générale. Ils ne peuvent non plus s'opposer aux décisions souveraines de l'Assemblée générale des actionnaires, notamment en cas de dissolution anticipée, de fusion, de transformation, et de cession totale ou partielle de l'actif social. En cas d'augmentation ou de réduction du capital, les droits des parts de fondateur à leur portion de bénéfice, ne sont pas modifiés; ils sont maintenus quel que soit le capital social et leur diminution ne peut avoir lieu qu'avec l'approbation d'une assemblée générale de l'association, formée ainsi qu'il sera dit sous l'article 74. Toutefois, il est expressément stipulé, sans qu'à cet égard
74. Toutefois, il est expressément stipulé, sans qu'à cet égard il soit nécessaire d'obtenir l'approbation de l'assemblée générale des porteurs de parts : Qu'en cas d'augmentation du capital, les parts de fondateur ne pourront pas s'opposer au prélèvement d'un premier dividende de simple ou cumulatif, au profit du nouveau capital, non plus qu'aux droits et avantages de toute nature qui pourraient être attribués aux actions de priorité, s'il en était créé. Et qu'en cas de réduction du capital, par suite de pertes ou de dépréciation d'actif, l'assemblée générale des actionnaires pourra décider que, malgré cette réduction, le premier dividende de
pourra décider que, malgré cette réduction, le premier dividende de l'année serait servi annuellement aux actionnaires et le capital à leur rembourser serait calculé sur le capital social primitif. Pour la représentation des intérêts des porteurs de parts de fondateur, il est créé entre eux une association sous le titre IX des présents statuts. Le capital social est fixé à 750.000 francs divisé en 1.500 actions de 500 francs chacune, dont 1.150 seront souscrites en numéraire et 350, attribuées en rémunération des apports en nature indiqués ci-dessus. Le montant des actions à souscrire est payable (soit au siège social, soit
actions à souscrire est payable (soit au siège social, soit dans tout autre endroit indiqué par le fondateur) : un quart ou 125 francs lors de la souscription, et le surplus au fur et à mesure des besoins de la Société, aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d'Administration. Toutefois les souscripteurs auront la faculté de libérer les actions en totalité. Les appels de versements seront portés à la connaissance des actionnaires par un avis inséré dix jours avant l'époque fixée pour chaque versement dans un journal d'annonces légales du siège. Les titulaires, les cédents,
un journal d'annonces légales du siège. Les titulaires, les cédents, les intermédiaires et les souscripteurs sont tenus solidairement du montant de l'action. Tout souscripteur ou actionnaire qui a cédé son titre, cesse, deux ans après la cession, d'être responsable des versements non encore appelés. Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant des actions qu'ils possèdent; au-delà, tout appel de fonds est interdit. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée générale ordinaire. Les Administrateurs sont nommés pour 6 ans
l'Assemblée générale ordinaire. Les Administrateurs sont nommés pour 6 ans et ils peuvent toujours être réélus. Le premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée générale qui se réunira pour examiner les comptes de l'exercice se terminant le 30 avril 1930. Cette Assemblée procédera au renouvellement en entier du Conseil. Le Conseil d'Administration se renouvellera ensuite tous les ans. Pour les premières applications de cette disposition, le premier Conseil sera nommé par le fondateur. indiquera l'ordre de sortie ; une fois le roulement établi, les renouvellements ultérieurs ont lieu de manière que chaque administrateur conserve son mandat pendant 6 ans au
que chaque administrateur conserve son mandat pendant 6 ans au plus. En cas de vacances par décès, démission ou toute autre cause, et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement ou s'adjoindre de nouveaux membres, dans les limites de l'article 21 jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire qui procède à l'élection définitive. Si la nomination d'un administrateur faite par le Conseil n'était pas ratifiée par l'Assemblée générale ordinaire, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil ou par cet Administrateur, pendant sa gestion, n'en seraient
Conseil ou par cet Administrateur, pendant sa gestion, n'en seraient pas moins valables. Dans le cas où le nombre des Administrateurs serait descendu au-dessous de trois, ceux restant seraient tenus de se compléter à ce nombre minimum, dans le plus bref délai. Un Administrateur nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas expiré, ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir de l'exercice de son prédécesseur. Article 21 Chaque année, le Conseil nomme, parmi ses membres, un Président et facultativement, un Vice-Président, qui peuvent toutefois être réélus. Il peut choisir un secrétaire même en dehors
être réélus. Il peut choisir un secrétaire même en dehors du Conseil. En cas d'absence du Président et du Vice-Président, s'il en existe un, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Président. Article 25 Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation du Président ou de la moitié de ses membres, soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué par la convocation. La présence de deux membres au moins est nécessaire et suffisante pour la conduite des délibérations qui devront être
et suffisante pour la conduite des délibérations qui devront être prises, dans ce cas, à l'unanimité. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président à la séance est prépondérante. La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte, vis-à-vis des tiers de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des administrateurs présents et des noms des Administrateurs absents. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil. Article 26 Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux qui
délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège de la Société et signés par le Président de la séance et un autre administrateur. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs. Article 27 Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour l'administration de toutes les affaires de la Société. Il a notamment les pouvoirs suivants : Il nomme et révoque tous agents et employés de la Société, détermine leurs
révoque tous agents et employés de la Société, détermine leurs attributions et leurs pouvoirs, il fixe leurs salaires, leurs émoluments, leurs gratifications, allocations ou primes. Il décide la création, le fonctionnement et la suppression de tous bureaux, agences, succursales ou représentations. Il règle et arrête les dépenses générales de l'Administration et détermine l'emploi des fonds disponibles et des réserves. Il statue sur toutes les opérations faisant l'objet de la Société, il décide tous traités au marché, toutes entreprises et toutes soumissions administratives ou autres. Il autorise les acquisitions, ventes ou échanges d'immeubles et autres droits immobiliers, la réalisation de toutes
échanges d'immeubles et autres droits immobiliers, la réalisation de toutes promesses de vente ; les achats, ventes ou cessions de biens et droits mobiliers ; tous travaux, réparations, appropriations ; tous baux et locations avec ou sans promesse de vente, comme bailleur ou comme preneur ; toutes résiliations avec ou sans indemnité. Il est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois de 2.000.000 de francs, dans ce cas il fixe les conditions de l'émission. Il peut contracter tous emprunts fermes ou par voie d'ouverture de crédit, avec ou sans hypothèques ou autres garanties sur les biens
avec ou sans hypothèques ou autres garanties sur les biens sociaux. Toutefois, il ne pourra, à moins d'autorisation de l'Assemblée générale ordinaire, émettre des obligations que jusqu'à concurrence d'un montant nominal égal au montant du capital social existant au moment de l'émission. Une Société civile devra nécessairement être constituée entre les obligataires dans la forme usuelle. Il peut consentir toutes antichambres et délégations, donner tous gages, nantissements ou garanties mobilières et immobilières de quelque nature qu'elles soient et consentir toutes subrogations avec ou sans garanties. Il contracte toutes assurances. Il crée et accepte tous billets, traites, lettres de change ou
crée et accepte tous billets, traites, lettres de change ou effets de commerce, délivre et acquitte tous billets, traites, lettres de change ou effets de commerce, délivre et acquitte tous chèques, donne tous endossements, il se fait ouvrir tous comptes-courants dans toutes maisons de banque, notamment à la Banque de France. Il cautionne et avalise. Il touche toutes les sommes dues à la Société à quelque titre que ce soit; il fait tout retrait de titres et valeurs, il donne toutes quittances et décharges ; il consent toutes prorogations de délai. Il consent tous désistements de privilèges, hypothèques, actions résolutives
délai. Il consent tous désistements de privilèges, hypothèques, actions résolutives et autres droits de toute nature, et donne mainlevée de toutes inscriptions, oppositions, saisies et autres empêchements, le tout avec ou sans constatation de paiement ; il consent toutes antériorités. Il fait et autorise tous retraits, transferts, cessions et aliénations de fonds, rentes, clauses, biens et valeurs quelconques, appartenant à la Société, avec ou sans garantie ; il fait toutes opérations de banque nécessitées par les besoins de la Société. Il fonde toutes sociétés françaises et étrangères et concourt à leur formation ; fait, à des sociétés constituées ou à
leur formation ; fait, à des sociétés constituées ou à constituer, tous apports, aux conditions qu'il lui convient ; il souscrit, achète et revend toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou participation; il intéresse la Société dans toutes sociétés, participations ou tous syndicats. Il représente la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations. Il décide, s'il y a lieu, pour la Société, d'intenter toutes actions en justice ou d'y défendre ; il transige et compromet ; il représente la Société en justice ; en conséquence c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires demandant
contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires demandant qu'en défendant ; il fait toute élection de domicile. Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale ordinaire, y compris les amortissements et réserves avant inventaires ; il fait un rapport sur ces comptes et sur la situation des affaires sociales et propose les répartitions de dividende ; il règle tous emplois des deniers de la Société ; il convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les pouvoirs ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs et laissent subsister, dans leur entier, les dispositions du paragraphe premier du présent
dans leur entier, les dispositions du paragraphe premier du présent article. Le Conseil peut instituer un Comité de direction dont il détermine la composition, le fonctionnement et les pouvoirs. Le Conseil peut aussi déléguer tels de ses pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres ainsi qu'à un ou plusieurs directeurs, pris même en dehors de son sein. Le Conseil peut passer, avec le ou les Directeurs, tous traités déterminant la durée, l'étendue de ses ou de leurs attributions, les rétributions fixes et proportionnelles à leur allouer. Il peut autoriser le ou les Directeurs, ainsi que l'administrateur
Il peut autoriser le ou les Directeurs, ainsi que l'administrateur délégué, à déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs. Les allocations spéciales fixes et proportionnelles des membres du Comité de Direction, des Administrateurs pourvus d'une telle détermination de pouvoirs et des Directeurs, sont et portées aux frais généraux. Le Conseil, peut, en outre, conférer à telle personne que bon lui semble, et par mandat spécial, des pouvoirs permanents ou pour un objet déterminé, dans des conditions de rémunération fixe et proportionnelle qu'il établit. Il peut autoriser ses délégués, administrateurs ou autres, à consentir des substitutions partielles de pouvoirs. Toute Assemblée