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ou 1 m. 20 de hauteur; elles ne permettent pas d'expliquer les troubles accusés par les ouvriers préposés à l'enduisage. Quels sont, parmi les produits d'évaporation de l'enduit utilisé, ceux qui peuvent exercer sur l'ouvrier une action nocive? Cet enduit est composé d'acétate de cellulose dissous dans un certain nombre de solvants (acétone, benzine cristallisable, alcool dénaturé, alcool benzylique) et contient un plastifiant (tartrate de butyle). Les proportions sont en principe de 5 p. 100 pour le benzène, cristallisable et de 9 à 10 p. 100 pour l'alcool benzylique. Parmi ces composants, l'acétone est peu toxique; la toxicité de ses
ces composants, l'acétone est peu toxique; la toxicité de ses vapeurs peut être considérée comme négligeable à côté de celles du chloroforme et de la benzine (Kohn-Abrest). L'alcool dénaturé (mélange d'alcool éthylique et d'une faible quantité d'alcool méthylique), agirait surtout, au dire de certains auteurs (Mohr et Kölsch) en favorisant l'action sur l'organisme de diverses substances toxiques, particulièrement du benzène. Le plastifiant est inoffensif. Restent : d'une part le benzène cristallisable (produit moins pur que le benzène pour cryoscopie, car il contient du thiophène) et d'autre part : 1) alcool benzylique. De tous les produits d'évaporation de l'enduit, le benzène
benzylique. De tous les produits d'évaporation de l'enduit, le benzène est considéré comme le plus nocif. La présence de ce corps a été recherchée, sur les indications de l'un de nous, dans différentes salles d'émaillitage, définitive ou provisoire. Ces prélèvements ont été effectués au cours du travail à des hauteurs différentes et à des heures variées, en principe le matin et le soir. La recherche et le dosage dans l'air du benzène, ont été effectués selon le procédé décrit par Ogier et Kohn-Abrest (Traité de Chimie Toxicologique, 2e édition, p. 401). Les analyses pratiquées ont donné les résultats suivants :
401). Les analyses pratiquées ont donné les résultats suivants : des vapeurs de benzène existent toujours dans l'atmosphère des salles, mais en très petite quantité. Leurs traces, souvent infinitésimales à 1 m. 20 de hauteur et au-dessus, deviennent très nettes au fur et à mesure qu'on se rapproche du sol. Les quantités les plus élevées sont ordinairement trouvées en fin de journée. Dans un cas correspondant à un prélèvement effectué dans une salle mal ventilée vers 16 heures, on a pu noter 0 gr. 0003 de benzène par litre d'air. Il s'agit là d'une quantité nettement insuffisante pour produire une
Il s'agit là d'une quantité nettement insuffisante pour produire une intoxication aiguë; rappelons en effet qu'il faut au moins la présence de un à deux milligrammes de benzène par litre d'air pour amener des troubles chez un sujet prédisposé, le dose minima toxique chez un homme sain étant de dix milligrammes. Par contre, la présence continue dans une atmosphère de ces faibles quantités de benzène détermine une accumulation lente et progressive dans l'organisme de la substance toxique, accumulation qui est particulièrement à redouter chez les sujets dont les organes éliminateurs sont déficients. Ainsi s'expliquent les manifestations pathologiques à type chroniqué
sont déficients. Ainsi s'expliquent les manifestations pathologiques à type chroniqué et progressif qui ont pu être observées dans les ateliers d'enduisage. De telles manifestations rentrent dans le cadre des accidents relativement bénins qui ont été décrits sous le nom de « petits signes du benzénisme professionnel » ou de « toxicose benzénique » selon l'expression du professeur Étienne-Martin et de son élève, Chambovet. Le benzène n'est pas seul responsable de la nocivité particulière des salles d'émaillitage; il faut également tenir compte de l'action de l'alcool benzylique dont l'association avec le benzène semble augmenter le caractère nocif des enduits. IV. —
benzène semble augmenter le caractère nocif des enduits. IV. — Prophylaxie. Les mesures de protection devront être d'ordre général et d'ordre individuel. D'ordre général. — L'aération et la ventilation de la salle d'émaillitage doivent assurer au maximum l'expulsion des produits d'évaporation de l'enduit, au fur et à mesure de leur formation, sans nuire pour cela à la qualité de l'enduisage. Les vapeurs nocives étant particulières lourdes, surtout par les temps froids, il doit être réalisé, conformément aux prescriptions réglementaires, un système d'élimination de ces vapeurs par aspirateurs souterrains et chariots mobiles muraux. En ce qui concerne l'enduit lui-même, on devra
mobiles muraux. En ce qui concerne l'enduit lui-même, on devra s'efforcer de réduire autant que possible la proportion des éléments nocifs entrant dans sa composition. D'ordre individuel. — Quels que soient les procédés de ventilation utilisés, il subsiste toujours dans l'atmosphère des salles des produits d'évaporation. Aussi est-il nécessaire d'opérer parmi les travailleurs une sélection médicale : doivent être éliminés les sujets porteurs d'une tare hépatique ou rénale, ainsi que ceux qui présentent une sensibilité particulière à l'action des vapeurs des solvants entrant dans la composition de l'enduit. D'autre part, l'alcool favorisant l'action toxique du benzène sur l'organisme, il est
l'alcool favorisant l'action toxique du benzène sur l'organisme, il est prudent que les ouvriers affectés aux salles d'émaillitage soient avertis des risques particulièrement grands que peuvent leur faire courir des habitudes d'intempérance. LES DANGERS D'INTOXICATION RÉSULTANT DE L'EMPLOI DU BENZOL COMME CARBURANT, PARTICULIÈREMENT DANS LES FORMATIONS AÉRIENNES MESURES PRÉVENTIVES PAR MM. R. de GAUJELAC et P. DERVILLÉE. Le benzol figure sur la liste de ces nombreux composés que l'on mélange aux essences de pétrole afin d'obtenir un carburant possédant un fort pouvoir antidétonnant. Il est très employé dans ce but en Allemagne. Dans d'autres pays, et notamment en France, on
en Allemagne. Dans d'autres pays, et notamment en France, on s'adresse de préférence au plomb tétra-éthyle, d'un excellent rendement et d'un prix de revient inférieur. Pendant un certain temps, le benzol a été utilisé en France à titre d'essai comme carburant des moteurs d'aviation; comme tel, il n'a jamais été employé à l'état isolé, mais toujours mélangé à une quantité variable d'essence (la proportion de benzol qui atteignait au début 50 et même 70 p. 100 a été progressivement ramenée à 20, 15 et 10 p. 100). Actuellement, ce composé est abandonné dans l'aviation militaire française comme carburant (il est
est abandonné dans l'aviation militaire française comme carburant (il est encore employé dans les formations aériennes comme décapant) et il semble en être de même dans l'aviation militaire belge, où, d'après Sillevaerts (1), on utilise presque exclusivement à l'heure actuelle l'essence « 87 octanes tétra-éthylée ». Les recherches qui ont été effectuées, il y a quelques années, par l'un de nous ont souligné les dangers que pouvait présenter pour le personnel de l'aviation (personnel manipulant et navigant) l'utilisation du benzol comme carburant, d'où la nécessité de recourir, dans ces conditions, à des mesures de précaution très rigoureuses. Les dangers d'intoxication
à des mesures de précaution très rigoureuses. Les dangers d'intoxication sont essentiellement liés : 1° à la toxicité des vapeurs d'essence benzolée, toxicité d'autant plus grande que la quantité de benzol mélangée à l'essence est plus élevée; 2° à l'action nocive des gaz d'échappement résultant de la combustion de l'essence dans les moteurs. 1° Intoxication par les vapeurs de benzol. Les vapeurs de benzol sont d'autant plus abondantes dans une atmosphère que la température y est plus élevée et que l'aération y est insuffisante. Trois fois plus lourdes que l'air, elles tendent à s'accumuler au niveau du sol, dans les
elles tendent à s'accumuler au niveau du sol, dans les anfractuosités et tout particulièrement au fond des fosses où sont installés les réservoirs contenant soit le benzol lui-même utilisé pour les mélanges, soit l'essence benzolée. Les benzols sont des composés très hétérogènes, mais on y retrouve habituellement les trois corps suivants : benzène (84 p. 100), toluène (13 à 15 p. 100), xylène (1 à 3 p. 100). Ces trois corps sont nocifs pour l'organisme; pour Ogier et Kohn-Abrès le toluène serait plus dangereux que le benzène et le xylène plus nocif que le toluène, fait qui semble en contradiction
plus nocif que le toluène, fait qui semble en contradiction avec certaines données expérimentales (Engel). L'intoxication peut être aiguë ou chronique suivant les quantités de vapeurs contenues dans l'air. Ces quantités peuvent en effet aller de doses infinitésimales jusqu'à 10, 20, 50 et 100 milligrammes par litre d'air. De multiples recherches effectuées en France, aux États-Unis, en Allemagne, ont établi que les vapeurs de benzol étaient beaucoup plus toxiques que celles de l'essence-avions, dix fois plus d'après certains expérimentateurs. Les mesures de précaution prévues pour la manipulation des hydrocarbures en général trouvent donc ici leur application d'autant plus stricte, que
général trouvent donc ici leur application d'autant plus stricte, que l'addition de benzol augmente considérablement la toxicité de l'essence. Le nettoyage des réservoirs contenant du benzol ou de l'essence benzolée nécessite l'emploi par le personnel d'un matériel de protection spécial (masques respiratoires) et même l'installation dans le voisinage immédiat de ces réservoirs d'un poste de secours pour le traitement éventuel des syncopés ou asphyxiés. On évitera les fuites de benzol et la diffusion de ses vapeurs et l'on procédera à l'aération et à la ventilation des locaux qui abritent ce corps. 2° Intoxication par les produits de combustion de l'essence
corps. 2° Intoxication par les produits de combustion de l'essence benzolée. Parmi les gaz d'échappement résultant de la combustion de l'essence-avions, on ne note qu'un seul corps vraiment toxique : l'oxyde de carbone. Sa quantité moyenne est de 6 à 7 p. 100, mais elle peut atteindre dans certains cas 10 à 12 p. 100. Avec l'essence benzolée, pour une combustion moyenne, on note de 3 à 5 p. 100 d'oxyde de carbone, proportion qui peut cependant s'élever dans certaines conditions à 14 et 15 p. 100 (travail de Grebel, Mémoires de la Société des Ingénieurs civils de France, années
Mémoires de la Société des Ingénieurs civils de France, années 1908 et 1932). On voit, dans ces conditions que la nocivité des gaz d'échappement, en ce qui concerne la proportion d'oxyde de carbone, est la même dans les deux cas. Toutefois, la combustion de l'essence benzolée peut donner naissance à d'autres corps, surtout quand la carburation est incomplète. Il peut y avoir du carbone qui a échappé à toute oxydation, des composés sous-oxygénés des hydrocarbures, en particulier des aldéhydes, de l'acroleïne et divers acides, du noir de fumée qui contient des carbonoïdes très condensés (Grebel), du diphényle, de l'hydrogène (Chimie
des carbonoïdes très condensés (Grebel), du diphényle, de l'hydrogène (Chimie toxicologique de Kohn-Abrest). Parmi ces corps, certains sont toxiques : bien qu'ils ne soient pas en quantité suffisante pour entraîner la syncope, surtout quand le benzol est mélangé en petite quantité à l'essence-avions, ils sont susceptibles néanmoins de déterminer de l'irritation des muqueuses, des troubles gastriques (douleurs à type de crampes, vomissements), des troubles nerveux (céphalées, vertiges, torpeur). Au cours d'essais effectués en 1928, des manifestations pathologiques de ce genre ont pu être observées chez plusieurs pilotes conduisant des avions dont les moteurs brûlaient de l'essence benzolée. Lorsque les gaz
dont les moteurs brûlaient de l'essence benzolée. Lorsque les gaz d'échappement prenaient dès leur sortie une direction telle que ces gaz étaient susceptibles d'être projetés en plus ou moins grande quantité à la face des pilotes ou de pénétrer dans les habitacles des appareils, la plupart des aviateurs éprouvaient, en cours de vol, des troubles qui diminuaient très notablement leur aptitude physique, les gênaient dans l'accomplissement de leurs missions et souvent les forçaient à atterrir. Les malaises qui ont été le plus fréquemment relevés consistaient en : gêne respiratoire, nausées, vomissements, picotements oculaires avec larmoiement (ces derniers troubles étant ressentis
vomissements, picotements oculaires avec larmoiement (ces derniers troubles étant ressentis par les pilotes qui volaient sans lunettes). Aucune manifestation de cet ordre ne fut constatée chez les mêmes aviateurs, utilisant des appareils similaires munis de moteurs identiques mais alimentés avec de l'essence non benzolée. La gravité des troubles était nettement en rapport avec la quantité de benzol mélangée à l'essence-avions (30, 50 et 70 p. 100). Ces expériences font nettement ressortir la toxicité des gaz d'échappement produits par l'essence benzolée, surtout quand la carburation est incomplète et que la proportion de benzol utilisée est assez forte. C'est là une donnée
de benzol utilisée est assez forte. C'est là une donnée d'ordre général qui peut être mise à profit dans tous les cas où le benzol est mélangé aux essences ordinaires pour réaliser des super-carburants. Dans le cas particulier de l'alimentation des moteurs d'avions, il faut retenir que l'essence benzolée ne doit être utilisée que sur des appareils où les gaz d'échappement sont diffusés dès leur sortie dans l'atmosphère et ne peuvent en aucun cas atteindre les aviateurs. Enfin, signalons qu'au même titre que l'essence-avions, l'essence benzolée présente des dangers du fait de son degré d'inflammabilité au sol et sur les
fait de son degré d'inflammabilité au sol et sur les appareils. Les dangers d'incendie et d'explosion seront prévenus par l'exécution des consignes habituelles; la protection des personnels navigant et manipulant sera recherchée dans le port de vêtements ignifugés, la mise en œuvre d'extincteurs sans action nocive et l'organisation de puissants postes de secours. LA RESPONSABILITÉ PÉNALÉ ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MÉDECIN SELON LES ASSISTES DU ROYAUME DE JÉRUSALEM PAR Jean Le FOYER, Juge d'Instruction à Lille La Société de Médecine légale de France s'est maintes fois préoccupée de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile du médecin dans
responsabilité pénale et de la responsabilité civile du médecin dans notre Droit actuel; vous prendrez sans doute intérêt à la communication de deux textes du Moyen âge, relatifs à ces responsabilités. Ces textes sont extraits d'un monument juridique bien connu des historiens du Droit sous le nom d'ensemble d'Assises de Jérusalem, dont la plus sûre édition est celle du Comte Beugnot, parue en 1841 et 1843, en 2 vol. En effet, du Recueil des Historiens des Croisades. On sait quel extraordinaire enthousiasme mystique déchaîna l'appel qu'au dernier jour du Concile de Clermont, en 1095, lança à la chrétienté occidentale le
de Clermont, en 1095, lança à la chrétienté occidentale le pape Urbain II, pour la délivrance du Saint-Sépulcre. « Chacun délaissait sa maison, sa vigne, son patrimoine, les vendait à bas prix, raconte le chroniqueur Guibert de Nogent, que nous traduisons. On se hâtait de convertir en argent tout ce qui ne pouvait pas servir au voyage. Des pauvres ferraient leurs bœufs comme des chevaux et les attelaient à des chariots, sur lesquels ils plaçaient quelques provisions et leurs petits enfants. » L'armée chrétienne, — si l'on peut employer le mot d'armée, — de la Première Croisade fut, à la
mot d'armée, — de la Première Croisade fut, à la vérité, un peuple en marche, comparable, dans une certaine mesure, aux colonnes de Barbares envahissant l'Empire romain. Trois ans après leur départ, les Croisés s'emparèrent de Jérusalem, en juillet 1099. Pour conserver les Lieux Saints, il fallut organiser la conquête; de là, la création du Royaume latin de Jérusalem, dont la royauté fut donnée à Godefroy de Bouillon. Un Droit est la condition essentielle d'existence d'une Société ; selon le règlement de Jean d'Ibelin, Godefroy voulut que son nouveau peuple fut gouverné « à droit et à raison » et
fut gouverné « à droit et à raison » et il nomma une commission de « sages hommes » pour enquérir et savoir des usages des diverses terres où étaient les gens des différentes terres (1). Le fruit des travaux de cette commission fut, d'une part, un recueil de lois et, d'autre part, un état général des fiefs, qui formèrent ce que l'on appela les Lettres du Sépulcre, de fort peu postérieures à la conquête. Celles-ci ne nous sont point parvenues dans leur état original. Nous possédons simplement le traité de droit, qu'un juriste anonyme de Jérusalem composa entre 1173
de droit, qu'un juriste anonyme de Jérusalem composa entre 1173 et 1180, soit près d'un siècle après la fondation du royaume, le Livre des Assises de la Cour des Bourgeois, contenant l'état du droit dans le royaume latin (Fouquet, à la fin du XIIe siècle. Ce droit d'alors est formé du droit initial de Godefroy de Bouillon, des additions de ses successeurs, de la jurisprudence et de la coutume couramment reçue (2). Ajoutons que le droit du Livre de la Cour des Bourgeois et, pour la Haute Cour, le droit du Livre de Jean d'Ibelin, composé au XIIIe siècle, resta
du Livre de Jean d'Ibelin, composé au XIIIe siècle, resta le droit des principautés latines en Syrie et en Chypre, où, en 1531, des commissaires vénitiens s'occupaient encore d'en établir une traduction italienne. Mais, qu'on ne s'y trompe point : appliqué, vécu en Orient, le droit du Royaume de Jérusalem est un droit essentiellement occidental et les Assises de Jérusalem sont une des sources les plus utiles de l'histoire du Droit coutumier français. Les chapitres 236 et 238 de la Cour des Bourgeois sont consacrés aux médecins. Ils s'intitulent : 236. « Ici on voit la raison de tous les
236. « Ici on voit la raison de tous les médecins communément de plaies, qui opèrent ou qui taillent aucun malade autrement qu'il ne doivent, et pour ce meurt le malade, quel droit en doit être de cette opération ? » édit. Beugnot, II, p. 164. 238. « Ici on voit la raison et le droit des médecines et des œuvres des physiciens qui donnent, à aucun malade, quelque ordonnance ou aucune médecine ou autre laituaire, dont il meurt par sa mauvaise garde ? » édit. Beug., II, 167. L'un et l'autre sont, à la fois, des textes de droit
et l'autre sont, à la fois, des textes de droit pénal exposant les peines encourues par le médecin, dont le malade a succombé ou est demeuré atteint d'une incapacité permanente et des textes esquissant des règles de responsabilité civile. Employons-nous d'observer que les expressions de « responsabilité pénale » et de « responsabilité civile » n'appartiennent pas au vocabulaire juridique de la C. Bourg. ; les contours respectifs des notions, qu'elles expriment, étaient encore trop confus pour qu'aient pu être employées des expressions aussi précises et nous ne les utilisons ici que comme des étiquettes juridiques, propres à faciliter la
ici que comme des étiquettes juridiques, propres à faciliter la tâche d'exposition. Ajoutons que, par contre, le droit médical de la C. Bourg. est dominé par la distinction fondamentale, — étrangère à nos esprits, — entre l'hypothèse où le malade ou le blessé est un être de condition libre, chrétien ou chrétienne, et l'hypothèse où le malade ou le blessé est un esclave, étant observé d'ailleurs que la commune humanité des êtres libres et non-libres vaut, aux uns et aux autres, les mêmes maux et les mêmes thérapeutiques du médecin, qui est, notons-le aussi, indifféremment appelé le Miege, aussi bien
qui est, notons-le aussi, indifféremment appelé le Miege, aussi bien quand il soigne que quand il opère. La responsabilité pénale du médecin. La C. Bourg., dispose : Au cas de décès du malade ou du blessé de condition libre, le médecin sera puni de mort par pendaison, — l'exécution capitale sera précédée de la conduite ignoble à Jérusalem », ou autres très proches variantes, indiqueraient une loi formelle du royaume, déjà insérée dans le recueil initial des Lettres du Sépulcre. nieuse, par la ville, du médecin marchant sous le fouet et tenant un urinal en main, — les biens du
et tenant un urinal en main, — les biens du médecin seront confisqués au profit de la puissance publique (le seigneur), après prélèvement au profit de la famille du défunt, des sommes que le médecin avait pu recevoir de lui : « La raison juge et commande que celui médecin devra être pendu, et comme il a [tout ce qu'il possède] doit être donné au seigneur de la terre, et avant qu'on le pende doit être mené frusté [en le fouettant] par la ville, un orinal en sa main » (ch. 238). Ce il a vu recevoir dou mort si
(ch. 238). Ce il a vu recevoir dou mort si de être rendu à parents dou mort des choses dou mère, car ce est raison et droit (ch. 236). Au cas où l'opération d'un blessé de condition libre a entraîné une incapacité permanente, mutilation définitive, « mâhâgé » à tous less. Lès mère sera puni de l'amputation du poing droit, — devra rendre à son client mutilé ce qu'il avait reçu de lui, — sera banni de la ville : « Mais si il a vu se mâhâgé fait à un Chrétien ou à une Chrétienne, la raison juge qu'il
un Chrétien ou à une Chrétienne, la raison juge qu'il doit perdre le poing droit et ne doit plus être dâmmages de tant que ce qu'il avait pris de cèlui par le méger, si est tenus dou rendre, par droit » (ch. 236), « ...et doit la cour [cour] celui mâhâgé condamner de la ville, où il fit cette mauvaise mégerie » (ch. 236). Il convient d'examiner : d'une part, la nature et les caractères des sanctions prononcées, — d'autre part, le fondement juridique de la répression ainsi pratiquée. Les sanctions frappant le médecin dont le client, de condition libre,
sanctions frappant le médecin dont le client, de condition libre, a succombé ou dont le client, de condition libre, est demeuré infirme, s'analysent en : une cérémonie préalable au supplice (la conduite par la ville), une peine principale (la pendaison ou l'ablation du poing droit), une peine accessoire quant aux biens (la confiscation), une peine accessoire quant à la personne (le bannissement). a) La conduite par la ville du mâhâgé, fustigé et portant urinal en main, est plus une cérémonie de publicité moralisatrice qu'une peine. Ce n'est pas une peine, au sens propre du mot. La C. Bourg. l'exprime clairement
au sens propre du mot. La C. Bourg. l'exprime clairement : « ...être menés frustant par la ville, un orinal en sa main, pour effrayer les autres de ce mauvais, car ce est droit et raison, par l'assise » (ch. 238). Les législations pénales du Moyen âge ont, toutes, eu le plus grand souci de la publicité moralisatrice des peines : les exécutions se faisaient au grand jour, en lieu public, tous les gibets et potences étaient placés en des points élevés, partant fort visibles, etc. ; ne rappelons que pour mémoire l'abattage et l'arsenic de la maison du criminel
pour mémoire l'abattage et l'arsenic de la maison du criminel et autres pratiques de cet ordre. Quant à l'urinal placé dans la main du condamné, pendant sa conduite par la ville, c'est un objet professionnel destiné à préciser la publicité, choisi pour désigner au peuple la profession médicale du condamné et la cause même de sa condamnation. Le Moyen âge aimait, dans les exécutions, l'emploi des écritures, pancartes et, à l'intention des illettrés, l'emploi d'objets emblématiques ou caractéristiques, posés sur les suppliciés ou portés par eux. Ainsi, par exemple, dans le même esprit que la conduite du mâhâgé, était conçue,
le même esprit que la conduite du mâhâgé, était conçue, selon la C. Bourg., la conduite de l'incendiaire au bûcher : « ...menés par toute la ville, le tison du feu en sa main, frustant encor, jusqu'à feu où il doit être ars » (ch. 284, éd. Beug., p. 215). b) La peine principale était la pendaison du mâhâgé, ou l'ablation de son poing droit, selon que le client du condamné était mort ou restait mutilé. Immédiatement vient à l'esprit la notion de talion, qui, fille de la notion de vengeance privée, imprègne toutes les législations pénales du Moyen âge.