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qu'il fût suivi d'aucun inventaire ou état en bonne forme nécessaire pour en attribuer la propriété exclusive à l'un des époux. Troisième moyen. Violation des principes régissant l'association conjugale, et notamment de l'art. 1401 C. civ. À l'appui de ce moyen on disait: En supposant même que le mobilier vendu par le sieur Cutier lui appartint en propre au jour de la vente, il en résulterait bien qu'il avait pu le transmettre à sa femme, mais il convient d'apprécier les effets d'une telle transmission. Or, à l'époque de la vente du mobilier faite par le sieur Cutier à sa femme,
du mobilier faite par le sieur Cutier à sa femme, la communauté existait encore. Dès lors tout en devenant la propriété de la dame Cutier, le mobilier demeurait frappé de la jouissance du mari. Celui-ci, comme chef de la communauté, avait droit de l'aliéner, en sorte que le droit de la femme se serait réellement traduit en une créance en reprise de la valeur de ce mobilier à exercer contre la communauté, lors de la dissolution. Cette vente plaçait la femme dans la même position que si elle avait apporté en dot un mobilier propre qu'elle eût réalisé par son
en dot un mobilier propre qu'elle eût réalisé par son contrat de mariage. La femme n'était pas propriétaire des meubles à elle cédés; les créanciers du mari à la disposition duquel demeurait le mobilier ont pu valablement le saisir. Peu importe que la séparation de biens ait été prononcée avant ou après la saisie, car, cette séparation sans rien changer à la nature du droit de la femme, si elle fait que donner ouverture à l'exercice de son action en reprise pour le mobilier cédé. Dès lors le système opposé au pourvoi on répondait: L'authenticité du contrat de mariage et
au pourvoi on répondait: L'authenticité du contrat de mariage et sa force probante n'ont jamais été mises en question, de sorte que l'art. 519 C. civ. n'a pu être violé. La non-représentation. de ce contrat empêchée de connaître la teneur réelle de la stipulation de communauté; mais en supposant même que, contrairement aux dispositions de l'arrêt attaqué, cette communauté comprit les meubles vendus, il aurait lieu d'examiner si l'arrêt ne trouve pas dans les autres motifs, une base légale suffisante. On doit regarder comme constant, puisqu'à cet égard aucune contestation ne s'est élevée que le mobilier vendu par Cutter lui
ne s'est élevée que le mobilier vendu par Cutter lui était propre d'origine; et, si l'on admet la stipulation de communauté réduite aux actifs mobiliers, il faudra dire avec la Cour royale que le mobilier ne tombant pas en communauté, a pu être vendu par Cutter à sa femme. Mais en supposant même que ce mobilier soit, par l'effet d'une stipulation d'acquits mobiliers, ou de toute autre manière, se trouvât faire partie de la communauté, Cutter, comme chef de cette communauté, n'aurait pas eu moins le droit de le vendre à sa femme, en remploi de ses immeubles aliénés (C.
à sa femme, en remploi de ses immeubles aliénés (C. civ. 1411 et 1455). Quant à la clause de réalisation invoquée, quel que soit l'effet qu'on lui attribue, il faut s'écarter de la cause car il s'agit d'une vente de meubles faite par le mari à sa femme, à titre de remploi, qui est régie par les principes posés dans l'art. 1151 C. civ. - Rien n'enscie l'article n'autorise à croire que la femme serait réduite par une pareille vente à une illusoire réduction de reprises, le contrat obtient donc de plein droit tous les effets qu'il produirait entre étrangers
de plein droit tous les effets qu'il produirait entre étrangers c'est-à-dire que le temoin acquiert un droit de propriété réel spécialement à l'égard du mobilier vendu, qui lui tient lieu de ses propres immeubles aliénés. Par suite, les créanciers personnels du mari ne peuvent saisir des meubles qui ont cessé d'appartenir à leur débiteur. Du à l'arrêt de la Cour de cassation (C. cass. ch. req. 9-3-1837, Zangiacomi près) rappelé. Nicod rappelé, Zangiacomi rés.; Viger rappelé, Nicod av. gén. DeLaborde av. à-l'À-CÔCQ; – Sur le premier motif: Attendu, que la contradiction qui existe entre l'un des motifs et les qualités
contradiction qui existe entre l'un des motifs et les qualités de l'arrêt attaqué sur les genres de la stipulation de communauté, aurait pu être tranchée que par le contrat de mariage non produit devant la Cour; – Que le motif dans lequel se trouve l'énonciation qu'on soutient ne peut être le seul qui serve de fondement à l'arrêt, et qu'il faudrait toujours examiner, si, abstraction faite de la clause qui eût réduit la communauté aux acquits et conquêtes immeubles, et en admettant qu'elle s'étende aux biens meubles et conquêtes immeubles l'arrêt se trouverait dépourvu de base. JOURNAL DE PARIS. gâte,
l'arrêt se trouverait dépourvu de base. JOURNAL DE PARIS. gâte, ce qui forme l'objet des second et troisième gages, qu'il n'est pas nécessaire de reproduire ici. – Attendu qu'il n'a pas été établi que la Cour royale du département d'Indre-et-Loire, eût fait défaut d'inventaire ni en induire que les meubles vendus par Cutter à sa femme ne pouvaient être propres, mari et tombaient dans la communauté en application de l'art. 1199 C. civ.; quoique, le demandeur ne puisse se prévaloir de ce qu'il n'aurait pas été fait droit à sa demande en réclamation; – Mais que, même, en admettant que
demande en réclamation; – Mais que, même, en admettant que les meubles fussent partie de la communauté, le mari n'en avait pas moins le droit de les rendre à des tiers, au moment où il est intervenu l'art. 1202 C. civ., qui lui attribue ce droit de la manière la plus absolue, comme aussi de les vendre à sa femme dans le cas particulier de l'art. 1104, pour la remplir de ses reprises dans la communauté; – Attendu, enfin, que pour apprécier les effets de cette vente, il n'a pas lieu de se fixer sur le principe de la réalisation
lieu de se fixer sur le principe de la réalisation mobilière, et de rechercher, au cas de réalisation dans son contrat de mariage, si le mari a droit de prendre les meubles in spe, ou d'en réclamer seulement la valeur qui est gravement et controversée, mais qui est catégoriquement étrangère à ce du procès qu'il s'agit seulement de décider s'il peut vendre valablement à sa femme, pour la remplir de ses reprises, et qu'on lui contester le droit formel est donné, par l'art. 1195 C. civ. sans distinction des biens aliénés; – Que une pareille vente est donc aussi bien
aliénés; – Que une pareille vente est donc aussi bien valable pour des meubles que pour d'autres biens, et que son effet immédiat est de transférer la propriété in specie; – Que la vente, conservant encore un droit de révocabilité sur les meubles aliénés, ce droit, qu'il n'eût pu autoriser ses créanciers personnels à les saisir, avait, d'ailleurs, effectivement cessé par la séparation de biens, antérieurement aux exécutions des demandes en paiement; – Qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas violé les textes invoqués à l'appui des second et troisième motifs, et qu'il a, au contraire, justement appliqué les dispositions de l'art.
qu'il a, au contraire, justement appliqué les dispositions de l'art. 1195 – REJETÉ. COUR DE CASSATION, 6e chambre, 10 mai 1837. La clause, dans un contrat de mariage soumis au régime dotal par laquelle la femme se prévient qu'elle s'est servi de l'administration de sa dot sous la condition de conserver, pendant le mariage, les épargnes du ménage, est licite. En concertant, le mari peut se servir de ces produits que du commun des besoins de sa famille. C. civ. 1387. Du 9 février 1812, contrat de mariage entre le sieur Doguet et la demoiselle Becq. – Art. 1. Les
sieur Doguet et la demoiselle Becq. – Art. 1. Les futurs époux déclarent qu'ils entendent se marier sous le régime dotal. La future se constitue en donateur en tous ses biens meubles et immobiliers présents et à venir; et les autorités citées dans le contrat, notamment le canon de l'art. 1. – De 1837. Termes, de connaissance expresse, seront sondés biens dotaux dont les fruits sont destinés mis au susdit régime, avec l'expression que par la loi il faut pourvoir aux dépenses du mariage, et que au mari, comme à la femme, administrator de même qu'elle lui donne le droit
la femme, administrator de même qu'elle lui donne le droit de disposer des immeubles présents et à venir, en supposant qu'il administrera seul les biens de la communauté en ce qui concerne les charges du mariage par égales portions; et la loi s'explique dans ces termes très formels aux art. 1149 pour la dot et pendant le cours de l'union, et au 1142 pour la communauté. Ce droit de gestion réclame le bénéfice de cette clause, et seul administrateur est inhérent à la copule 25 janvier. 1833, jugement du tribunal civil communauté et au régime dotal, il se trouve ainsi,
civil communauté et au régime dotal, il se trouve ainsi, de la Seine qui admet sa réclamation sur compris dans les modifications et prohibitions les motifs suivants dont parle l'art. 1388. Attendu que le contrat de mariage des époux Doguet attribue à la femme le droit de toucher et percevoir ses revenus, pour le conférer à la femme, ne saurait être en opposition sa part des frais du ménage, considéré et tout au plus que comme un mandat. Attendu que cette stipulation n'a rien de volontaire et révocable donné par le mari à l'traire aux bonnes mœurs; ni à l'ordre
le mari à l'traire aux bonnes mœurs; ni à l'ordre sa femme. Appel; et le 14 mai suivant, arrêt de la convention, la Cour royale de Paris qui confirme la décision « Le code défend toute stipulation qui audit les premiers juges en adoptant les motifs, serait pour objet de changer de main le sceptre pour voie en cassation pour fausse application du ménage, et de rendre indépendante la femme, que la nature et les lois divines ont institution de l'art. 1149 même Code. De plus, considération de l'art. 1387 du Code civil, et violation de l'art. 1387C. civ., et
du Code civil, et violation de l'art. 1387C. civ., et violation de l'art. 1390 même Code. Deux principes fondamentaux ressortent de l'administration des biens de la communauté du Code civil le premier, que la loi ne régit ni le droit ni l'association conjugale, ayant aux biens, qu'à partir du mariage, et ensuite considérant les effets que la stipulation peut produire lorsqu'elle est écrite dans le contrat de mariage (art. 1387); le second, que les époux, dans le contrat de mariage, ajoutent des stipulations sur leurs intérêts civils, peuvent « Cependant, comme la femme peut être partie à des conventions qu'ils
comme la femme peut être partie à des conventions qu'ils jugent à propos et la courrice, le mari peut sans doute lui donner (même article) une procuration pour administrer les biens. Cependant, cette procuration que les époux ne doivent rien faire de conséquent; suppose que le droit d'administration n'ait pas lourdy aux bonnes mœurs; prohibition écrite partie qu'au mari, puisque c'est de lui l'origine de tous les contrats, Ils sont obligés de se conformer à certaines modifications indiquées comme mandataire. La procuration est irévocable (même article), et ils ne peuvent dès lors être toujours révocable suivant la nature de l'objet
dès lors être toujours révocable suivant la nature de l'objet ni aux droits résultant de la puissance tous les mandats, et cela quand même le pouvoir marital sur la personne de la femme et des biens d'administrer les biens de la communauté serait donné par une des clauses du contrat de mariage. Il par les titres de la puissance paternelle, que l'on ait, de la minorité et de l'émancipation, la communauté, s'applique nécessairement à ces dispositions prohibitives du Code (art. 1588), et surtout de la dot, avec d'autant plus de raison, qu'il est conçu dans le même esprit que C'est
raison, qu'il est conçu dans le même esprit que C'est donc en combinant ces divers droits (art. 1421), réserve seulement à la femme, et qu'elle-même apprécier le mérite des stipulations par exception au principe général; la faculté faite par le contrat de mariage; et de là cette conséquence que ce qui dans un autre contrat serait licite ne pourrait pas l'être dans le mariage, dont les effets, tout politique, pladeur en a opposé une basée sur les motifs de cent les parties sous l'empire d'un droit différé par l'arrêt attaqué et sur l'opinion émise par N. Bentanson Répertoire, vol. Bot,
et sur l'opinion émise par N. Bentanson Répertoire, vol. Bot, p. 88. Le mariage confère aux époux une puissance réelle et indélébile sur la personne et sur les biens. Portalis prép., Bonnet rapp., Tarbé av. actions de la femme. Cette puissance se résume surtout dans sa prérogative de chef du ménage, et, par conséquent, d'arbitre uni. Attendu que l'art. 1387 C. dispose que de tout ce qui peut convenir aux besoins civiles, la loi ne régit l'association conjugal qu'à défaut de conventions spéciales faites comme les époux le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs;
propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs; et qu'en accordant aux époux la liberté de faire à leur gré les conventions civiles du mariage, Il leur impose de respecter les bonnes mesures et est fréquente dans les contrats; l'art. 1 1 1 impose de respecter particulièrement les droits qui appartiennent au mari comme chef. Attendu qu'elle n'est pas contraire non plus à la dignité et à la supériorité du mari comme chef. Attendu, en l'espèce, que si l'une des clauses paraît impliquer quelque contradiction avec la précédente, l'arrêt a pu, au milieu de ces deux clauses, en
l'arrêt a pu, au milieu de ces deux clauses, en interprétant le contrat, juger que l'intention des parties avait été de laisser à la femme le droit d'administrer tous ses revenus, ce qui est textuellement exprimé dans le contrat; Que cette interprétation est d'autant moins contraire à la loi que, par l'art. 1571 C. civ., tous les biens de la femme peuvent être soumis à des conditions, pourvu que la femme contribue aux charges du ménage, contribution qui a été prévue et fixée par le contrat de mariage; – REJETÉ. civ, 909, ou; 1037. Le testament mystique, du février 1815;
civ, 909, ou; 1037. Le testament mystique, du février 1815; Miron-Marigny a institué pour sa légataire universelle la demoiselle Amélie Resmond, et légué seulement aux sieurs Théodore et Arthur Miron, ses neveux la propriété d'un moulin situé dans la commune de Sauvigny-lès-Bois. Par le contrat de mariage d'Amélie Resmond avec Jean David, médecin, en date du 4 sept. 1815, Miron-Marigny a fait donation à la future épouse, en considération du mariage, d'une somme de 40,000 fr. en argent, et, en outre, de tous ses meubles et immobiliers qu'elle posséderait à son décès, l'instituant, à cet effet, son héritière universelle, et
son décès, l'instituant, à cet effet, son héritière universelle, et révoquant, à cet effet encore, toutes les dispositions soit entre vifs, soit à cause de mort, qu'il avait pu faire antérieurement. Par le même acte, le donateur se réservait la disposition d'une somme de 100,000 fr.; chargeait, en outre, la donataire de payer plusieurs rentes. Le 8 sept. 1815, nouveau testament officiel du sieur Niron-Marigny, par lequel disposant des 100,000 fr., ne léguait pas à ses neveux Théodore et Arthur Miron l'usage principale de 40,000 fr., payée par la donataire, si elle n'aimait pas l'abandonner la propriété du moulin mentionné
si elle n'aimait pas l'abandonner la propriété du moulin mentionné dans le premier testament; Le testateur faisait ensuite plusieurs autres legs; après quoi il déclarait confirmer toutes les dispositions par lesquelles avait été faites en profit d'Amélie Resmond par son contrat de mariage avec David, « lui faisant, ajoutait-il, de nouveau, en tant que de besoin, don » (1) V. code Almens, ouv. an. 12. – Cent. Casél. juil. 1813; Paris; 7 mai 1853 Caes. 10 no. 1853; Tours, t. 90 p. 65, n° 52; Dormant, t. 13, n° 419; Favard de Ledige: Nouv. Jép., v. prérompt. g. 10. Le
Favard de Ledige: Nouv. Jép., v. prérompt. g. 10. Le mariage des époux David s'est été célébré le 5 janv. 1834, décès du sieur Niron-Marigny. Il parait que dès l'époque du contrat de mariage des époux David, M. Miron-Marigny était atteint de la maladie à laquelle il a depuis succombé, et, pendant cette maladie, recueils soins de M. David. Les héritiers Miron-Marigny ont cru trouver dans ces faits la preuve que l'institution contractuelle avait eu lieu au profit d'une personne interposée, et ils en ont, en conséquence, déclaré de leur nullité. Les époux David ont opposé une exception de non-recevoir,
nullité. Les époux David ont opposé une exception de non-recevoir, tirée de ce que, le testament mystique du avril 1815 n'avait pas été, ou n'avait eu, révoqué par la donation contractuelle du 4, sept. 1815 et devant; des fins, produire son effet, les demandeurs étaient dans intérêt à contester la validité de ladite donation. Par jugement du 27 août 1834, le tribunal civil de Nevers, sans avoir égard à la fin de non-recevoir, a admis les héritiers Miron à faire preuve des faits par eux avancés. L'appel; et, le 7 Janv. 1838, arrêt Ingratif de la Cour royale de Bourges,
Janv. 1838, arrêt Ingratif de la Cour royale de Bourges, ainsi considéré: Considérant que la demande d'Arthur Miron, aux conclusions duquel, s'est joints Théodore Miron, a pour objet de faire déclarer nulle l'institution contractuelle faite au profit d'Amélie Resmond en son contrat de mariage du 4 juillet 1835, par défunt Miron-Marigny, comme étant faite à une incapable, et comme étant le fruit de la gênerosity et de la captation. Que les demandeurs fondent l'incapacité dont ils argumentent sur ce que Charles-Adam David, dont l'acte du 4 sept. 1815 a réglé les conventions matrimoniales avec Amélie Resmond, était le médecin de
les conventions matrimoniales avec Amélie Resmond, était le médecin de défunt Niron-Marigny, qui, alors, était atteint de la maladie dont il est décédé; d'où ils font ressortir qu'Amélie Resmond était personne interposée que les époux David opposent à cette demande, comme fin de non-recevoir, un testament mystique, du 9 avril 1815, de défunt Niron-Marigny, par lequel ce dernier institue Amélie Resmond sa légataire universelle; que, de leur côté les intimés soutiennent que ledit testament a été révoqué par l'institution du 4 sept. 1835, et ne peut plus être invoqué, que c'est dès lors le cas d'examiner si réellement la révocation
c'est dès lors le cas d'examiner si réellement la révocation a eu lieu; Qu'en fait, l'institution du 4 sept. 1835, le testament du 9 avril 1815 contiennent évidemment en faveur d'Amélie Resmond, un legs universel; qu'il est vrai que, par l'institution du 4 sept. 1835, défunt Miron-Marigny déclare révoquer, à l'effet de ladite institution, les dispositions soit entre vifs, soit à cause de mort, qu'il a pu faire précédemment; mais qu'il est évident que la révocation n'étant prononcée que pour assurer l'existence de l'institution contractuelle, elle ne pouvait et ne peut, encore s'appliquer au testament du 9 avril 1830, qui
peut, encore s'appliquer au testament du 9 avril 1830, qui contenait la même disposition. Qu'il est vrai que le testament de 1815 contient également des legs particuliers, mais que la révocation de ces legs par l'acte institutionnel, loin d'être un changement de volonté de la part du bienfaiteur au profit d'Amélie Resmond confirme au contraire, l'intention où il était de nommer sa légataire universelle; qu'il est encore vrai qu'une partie de l'institution contractuelle, Miron-Marigny se réserve la disposition d'une somme de 100,000 fr.; laquelle, faute de disposition, restera comprise dans l'institution mais que, le testament du 8 avril laissant libre
l'institution mais que, le testament du 8 avril laissant libre de disposer de tous ses biens, la révérence lui fait dans l'acte du 4 sept. 1815 n'était de sa part aucun changement de volonté; Qu'on veut les intimés prétendre que le changement de volonté résulte de ce que le legs universel est fait au profit d'Amélie Resmond par le testament du 9 avril, tandis qu'il est fait au profit de David par le contrat de mariage du 4 sept. 1835 que l'examen du contrat repousse cette prétention, le donateur institue expressément Amélie Resmond pour son héritière universelle – Qu'il est,
expressément Amélie Resmond pour son héritière universelle – Qu'il est, dès lors constant de l'acte du 9 avril 1815, qu'il est encore valide, et prouve de la manière la plus évidente que le legs universel a été fait à Amélie Resmond, et non à David; Que l'institution du 4 sept. 1853, n'est que la confirmation de la volonté première du défunt Narigny enfin, que ces deux actes se réunissent et ne forment qu'une seule et même disposition en faveur d'Amélie Resmond; qu'à l'époque du testament de 1830, Amélie Resmond n'était âgée que de douze ans; qu'à cette époque, David demeurait
âgée que de douze ans; qu'à cette époque, David demeurait à Paris et était perçu médecin; qu'il est, dès lors, impossible de considérer Amélie Resmond comme personne interposée, au respect de David; qu'ainsi donc, si l'existence de ce testament n'établit pas une fin de non-recevoir contre la prétention des intimés, il doit faire rejeter leur demande, puisqu'il prouve que l'institution n'a pas été faite en faveur d'un incapable; d'où il suit que la demande des intimés ne saurait être admise; Que les faits articulés pour prouver la captation et la suggestion sont évidemment inadmissibles. Pourvoi en cassation Arthur Hiron, pour
suggestion sont évidemment inadmissibles. Pourvoi en cassation Arthur Hiron, pour violation des art. 652, 709, 732 et 1532 C. civ. et de l'art. 7 de la loi du 4 septembre 1850, en ce que le jugement attaqué a été repoussé par des simples présomptions de fait, une présomption ne suffit et n'est admise par la loi aucune preuve. D'un autre côté, l'arrêt de novembre 1830, arrêt cassé, ch. req. 316. Sans instance présente, Bernard (de Rennes) rapport., Servet av. gén. r concl. tab.), Citaton: Attendu que, par le testament du 9 avril 1830, Amélie Resmond a été instituée de Mirontigny;
9 avril 1830, Amélie Resmond a été instituée de Mirontigny; que la Cour royale de Bourges, en usant de son droit souverain d'appréhension des actes, que loin d'avoir voulu contester ce legs universel par l'institution contractuelle du 4 septembre 1832, le même Mirontigny a voulu, au contraire, confirmer de plus en plus son premier testament, et en assurer l'exécution; qu'ainsi, en ordonnant cette exécution des dispositions qui à l'époque où elles ont été faites n'étaient et ne pouvaient être atteintes par les prohibitions des art. 909 et 910 C. civ, l'arrêt n'a rien violé ces articles, ni aucun autre; RENVOI.
l'arrêt n'a rien violé ces articles, ni aucun autre; RENVOI. etc. La COUR DE CASSATION. (19 mars 1857)(Sur un étranger décédé laissant dans le pays un immeuble qu'il a dû originellement à l'un de ses enfants, des frères, et meurt de celui-ci peuvent agir en partage de cet immeuble devant les tribunaux françaises, et ce partage doit être ordonné avant que la succession du père commun soit opérée en partie étrangère. C. ch. 1. C. proc. D. DEMONDBURG STEWART C. POUXMAUTEAU. En 1820, le sieur James Stewart Américain, vint en France avec ses deux filles, Gertrude et Sarath. Il y
France avec ses deux filles, Gertrude et Sarath. Il y acheta de la veuve Marteau un domaine appelé des Douets moyennant 45,000 fr.; l'usufruit pour lui moyennant 111,000 fr., et la nue-propriété pour sa fille Sarath. Le 6 décembre suivant, il paya de ses deniers la totalité des 45,000 fr. En 1823, la demoiselle Sarath épousa le sieur Marteau fils. Dans son contrat de mariage son père lui fit donation des 50,000 fr. qu'il avait payés pour le domaine des Douets, et en outre de l'usufruit qu'il s'était réservé sur cet immeuble. Les mariés Marteau vendirent ensuite toute la propriété
cet immeuble. Les mariés Marteau vendirent ensuite toute la propriété du domaine aux époux Mireau moyennant 60,000 fr. Enfin, le 11 août 1828 Stewart mourut à la Jamaïque, laissant pour héritières ses deux filles Gertrude, et Sarath, femme Marteau. La première forma contre la seconde et contre les époux Mireau, devant le tribunal de Tours, une demande en partage et réclamation du domaine des Douets. La dame Marteau opposa que la donation elle avait faite par son père n'était que mobilière, et qu'en admettant qu'elle comprit l'immeuble même des Douets, on ne pouvait en exiger le rapport que sur le