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ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères).. 0,50 ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Sur les opérations de report : Pour la rente française ou fraction de mille francs sur le cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères) ; 0,20 ou fraction de mille francs sur le de compensation : Sur les opérations faites à l’étranger : 0,50 ou fraction de mille francs sur le montant de l’achat ou de la vente. Il est disposé diverses voies, selon le droit étant
vente. Il est disposé diverses voies, selon le droit étant établi par 1000 francs ou fraction de 1000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centier entier. Pour les valeurs non librées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, déduction faite du non versé. Pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que sur le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou
le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES (Double décime compris) Sociétés Françaises Droit de timbre : 12 centimes par an du capital nominal des titres. Pour les titres au porteur, 72 centimes par an sur la valeur de cours moyen de l'année précédente. Pour les valeurs essentiellement nominatives, le droit est de 68 centimes. Droit de conversion : Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le montant varie. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit. 12
du porteur au nominatif est exempt de ce droit. 12 centimes sur le revenu, ainsi que sur les primes de conversion, sont soumis à l'impôt. Fonds d'États Étrangers Droit de timbre : 2,40 centimes sur la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu : 14,40 sur le revenu des rentes, obligations et autres effets publics. Sociétés Étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est particulièrement ainsi pour les Sociétés qui ont contracté un abonnement, c'est-à-dire qui ont fait agréer par le Ministre des Finances
c'est-à-dire qui ont fait agréer par le Ministre des Finances un représentant responsable du paiement des droits. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées passibles des taxes en France, ou quotité imposable, ne peut être inférieur : Pour les Actions à un dixième, Et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 14,40 sur le revenu. AGENTS DE CHANGE, Banque, Finance et Commerce PRÈS LA BOURSE DE PARIS MESSIEURS, 1882 TÊTE (HENRI-FELIX), Doyen, 8, rue Sainte-Anne (9e). Cent. 36-96. 1883 AUBRY (PAUL-FRANÇOIS), 3, rue Pillet-Will (9e). Cent. 17-49. 1890 DELAHAYE
AUBRY (PAUL-FRANÇOIS), 3, rue Pillet-Will (9e). Cent. 17-49. 1890 DELAHAYE (MAURICE), 20, avenue de l'Opéra (9e). Cent. 05-88. 1891 SARGENTON (JACQUES-ÉDOUARD-HENRI), Adjoint au Syndic, 26, av. de l'Opéra (9e). Cent. 49-62. 1892 MOULUSSON (FRANÇOIS-PIERRE), 10, rue Chauchat (9e). Cent. 08-88. 1894 MAYER (HENRI-DANIEL-JACOB), Adjoint au Syndic, 36, rue Saint-Marc (2e). Cent. 18-49. 1895 PIERROT-DESEILLIGNY (PAUL-EUGÈNE), 27, rue Laffitte (9e). Cent. 55-07. 1896 BRUNEAU (JEAN-JULES), 92, rue de Richelieu (2e). Cent. 26-29. 1897 MARGARITIS (GUILLAUME-ANTOINE-RAOUL), 60, rue de Provence (9e). Trud. 37-67. Comptant : Trud. 37-75. 1898 GILBERT-BOUCHER (LOUIS-JOSEPH-ANDRÉ), 60, rue de Provence (9e). Trud. 11-96. 1899 BACOT (JOSEPH-LOUIS-DAVID), EFC, 13,
de Provence (9e). Trud. 11-96. 1899 BACOT (JOSEPH-LOUIS-DAVID), EFC, 13, rue Lafayette (9e). Trud. 16-29 et 48-10. 1900 LE GUAY (Louis), Adjoint au Syndic, 19, rue du 4-Septembre (2e). Cent. 60-76. 1902 JACOB (LOUIS-ÉDOUARD), Syndic, 20, rue Drouot (9e). Cent. 95-12. Comptant : Bergère 00-31. JEHN (ÉDOUARD-JOSEPH-AUGUSTE), Adjoint au Syndic, 16, rue Vivienne (2e). Cent. 47-45. 1903 BESNIER (CHARLES-Louis-ALFRED), 3, rue Rossini (9e). Cent. 10-53. 1904 MULATON (FRANÇOIS), 117, rue Réaumur (2e). Cent. 21-22 et 21-29. 1905 LEUBA (ALBERT-GUILLAUME), EFC, Adjoint au Syndic, 3, rue des Mathurins (9e). Cent. 47-24. 1906 PERQUEL (Lucien-Jacob), 18, rue Le Peletier (9e). Cent. 24-67
1906 PERQUEL (Lucien-Jacob), 18, rue Le Peletier (9e). Cent. 24-67 et 24-74. 1907 PICOT (PAUL-MAURICE-ÉMILE), 178, rue Montmartre (2e). Cent. 50-24. 1908 PERREAU (ALEXANDRE-HENRI-MARIE), 36 bis, avenue de l'Opéra (2e). Cent. 34-94. 1909 SCHELCHER (XAVIER-EUGÈNE), 1 bis, boulevard des Italiens (2e). Cent. 42-12. 1910 HAYAUX DU TILLY (JEAN-LOUIS-CLÉMENT), Adjoint au Syndic, 83, rue de Richelieu (2e). Cent. 26-26. 1911 GADALA (PAUL-CHARLES), 21, boulevard Poissonnière (2e). Cent. 11-95. 1912 CRÉMIEUX (JACOB-ACHILLE-PAUL-FERNAND), 17, rue de la Banque (2e). Cent. 19-13. 1913 BOURGEOIS (LOUIS-EUGÈNE-MARIUS, dit PAUL), 10, rue d'Uzès (2e). Cent. 50-16. 1914 STEPHEN-RIBES (François), 6, 108, rue de Richelieu (2e). Cent. 16-26.
STEPHEN-RIBES (François), 6, 108, rue de Richelieu (2e). Cent. 16-26. 1915 DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), 29, boulevard des Italiens (2e). Cent. 11-03. 1916 LABBÉ (ÉDOUARD-CHARLES-JEAN), 6, rue de la Chaussée d'Antin (9e). Cent. 59-26. 1917 GUIARD (ÉTIENNE-MARIE-MAXIMÉ), 10, rue du 4-Septembre (2e). Cent. 18-32. 1918 CHABERT (AUGUSTIN-ANDRÉ), 10, rue Vivienne (2e). Cent. 33-74. 1919 AUBOYNEAU (RAYMOND-JEAN), 3, rue Saint-Georges (9e). Trud. 08-29 et 56-50. 1920 POUMQUET (PIERRE-PAUL-MARIE-LUCIEN), 40, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e). Cent. 43-18. 1921 DUBOST (RENÉ-ALPHONSE-PIERRE), 3, rue des Italiens (9e). Cent. 49-54. 1922 LE PELETIER D'AUNAY (FERNAND-CHARLES-MARIE-MAXIMILIEN), 15, rue du 4-Septembre. Cent. 61-11. 1923 PROUST (FRANÇOIS-ALPHONSE), Adjoint au Syndic, 2,
4-Septembre. Cent. 61-11. 1923 PROUST (FRANÇOIS-ALPHONSE), Adjoint au Syndic, 2, rue du 4-Septembre (2e). Cent. 18-31. 1924 BLANCHET (THÉOPHILE-IRÉNÉE, dit RENÉ), 27, rue Thérèse (1er). Cent. 32-78 et 72-83. 1925 COCTEAU (PAUL-ÉMILE-ALBERT), 2, rue de Choiseul (2e). Cent. 55-21. 1926 L'ÉONNET (MAURICE), Adjoint au Syndic, 12, place Vendôme (1er). Cent. 42-43. 1927 LESTELLE (CHARLES-THOMAS), 23, boulevard Poissonnière (2e). Cent. 57-11. 1928 PETIT DE REIMPRE (PAUL), 6, rue Favart (2e). Cent. 06-19. 1929 PEPIN L'ÉCHALEUR (RENÉ-VALÈRE-JOSEPH), 18, boulevard Montmartre (9e). Cent. 39-09. 1930 LEVEN (MAYER-JOSEPH-GEORGES), 12, rue du 4-Septembre (2e). Cent. 03-77 et 12-11. 1931 BERTIN (LOUIS-ÉDOUARD), 5, rue des Italiens
03-77 et 12-11. 1931 BERTIN (LOUIS-ÉDOUARD), 5, rue des Italiens (9e). Cent. 13-35. 1932 SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), 16, rue Rossini (9e). Bergère 39-37 et 39-38. 1933 AUBIN (JEAN-ÉMILE-ARISTIDE-EDMOND), 21, rue de Provence (9e). Cent. 54-81. 1934 CLÉRAULT (CHARLES-ROGER), 7, rue Pillet-Will (9e). Cent. 60-98 et Bergère 01-78. 1935 EDMOND-BLANC (AUGUSTE), 1, rue Laffitte (9e). Cent. 21-36. 1936 DÉCOURDEMANCHE (JULES), 42, 6, 17, rue de Châteaudun (9e). Trud. 11-23 et 59-71. 1937 JANSSENS (HENRI), 29, rue Saint-Augustin (2e). Cent. 46-99. n DOSCH (JOSEPH-HENRI), 14, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e). — Gut. 43-06. CHARPENTIER (CHARLES-VICTOR), 24, rue Chabrol (9e). Gut. 16-34. LACOURTE (LUCIEN), 1, rue
24, rue Chabrol (9e). Gut. 16-34. LACOURTE (LUCIEN), 1, rue Saint-Georges (9e). — Trud. 08-86 — 71-17. GOIÈL (CHARLES-MARIE-PHILIBERT-SAMSON), 19, rue Le Peletier (9e). — Gut. 32-61. DÈNAVIT (GABRIEL), 28, boulevard Haussmann (9e). — Gut. 47-17. 5 boulevard Montmartre (9e). Gut. 16 1920 LIÉVIN (EDMOND-EUGÈNE-LOUIS-RENÉ), 20, boulevard Montmartre (9e). Gut. 16-85. AUBÉ (CHARLES-ANDRÉ-GABRIEL-ÉMILE), 5, r. Gaillon, et 32, av. de l'Opéra (2e). G. ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), 2, 2, rue des Italiens (9e). — Gut. 01-21. DE LANGRE (PIERRE-HENRI), 6, 8, rue Vivienne (2e). — Gut. 54-11. 1921 DE FONTANGES (MARIE-JOSEPH-JEAN), 6, 21, rue de Choiseul (2e). — Gut. 04-18. 1922 MARTIN-ZÉD
21, rue de Choiseul (2e). — Gut. 04-18. 1922 MARTIN-ZÉD (HENRI), 6, 9, rue du Quatre-Septembre (2e). — Cent. 60-33. MONTÉGUDET (ROBERT-PAUL-GABRIEL), 7, rue Drouot (9e). — Gut. 41-39. GORGEU (SERGE-PAUL-JEAN-MARIE-JOSEPH), 11, rue des Filles-Saint-Thomas (9e). Gut. 12-14. — Louv. 14-58. — Richelieu, 1923 MANCHEZ (ANDRÉ-ALBIN-MARIE), 25, rue Louis-le-Grand (2e). — Cent. 59-33. LEGRAND (PIERRE-MARIE), 36, rue Laffitte (9e). — Gut. 39-92. DESACHÉ (MARC), 21, rue d'Antin (2e). — Cent. 30-78. — Gut. 65-99. FAUCHE (CHARLES-HENRI-RENÉ), 102, rue de Richelieu (2e). — Gut. 18-16 1924 TALLON (ANDRÉ), 48, rue de Provence (9e). — Trud. 69-40. LIBERT (JEAN EUGÈNE), 24, rue
Provence (9e). — Trud. 69-40. LIBERT (JEAN EUGÈNE), 24, rue Le Peletier (9e). — Gut. 54-91. DORMEUIL (JACQUES-FRANCIS), 16, rue Halévy (9e). — Gut. 04-93. 96-16 1925 FAUCHIER-MAGNAN (JACQUES-MARIE), 89, rue de Richelieu (2e). Cut. 26-16. CHAMBRE SYNDICALE : Palais de la Bourse LIGNES TELEPHONIQUES : Gut. 19.96 7 15.32 Bureaux de la Chambre Syndicale. Central 97.43 Central 44.15 Central 44.18 Central 61.48 Change. Gut. 60.03 Change (Int. sp.). 10.60 Cabinet des Agents de Change Gut. 19.97 Cabinet des Commis des Charges. Gut. 19.98 Economat. Central 65.01 Gut. 19.99 Gut. 21.33 Service des Charges en Bourse. Central 77.21 Central 77.22
21.33 Service des Charges en Bourse. Central 77.21 Central 77.22 Central 77.23 Gut. 21.82 Service des Charges en Bourse. 50.28
Dernière Édition PROCHAINEMENT Le Petit Parisien COMMENCEMENT FIÈVRE D'OR GRAND ROMAN INÉDIT PAR Charles MÉROUVEL Fièvre d'Or c'est le mois du jour, la soif d'or, l'appré requiert d'argent qui travaillent entre époque. Fièvre d'or n'est cependant pas une histoire à héros et à déclamation. C'est une histoire poignante, vraie, pleine de passion et de larmes, telle qu'on en peut attendre de l'auteur d'une foule d'œuvres émouvantes, l'Ennemi, Chaste et Frélev, Mortel Amour, Riches et Pauvres, l'Honneur ou la Vie, et tant d'autres que nos lecteurs n'ont pas perdu le souvenir. Elle aura le succès de ses aînées. LE MARIAGE FACILE
Elle aura le succès de ses aînées. LE MARIAGE FACILE Après avoir été ballottée entre le Palais-Bourbon et le Luxembourg, la loi modifiant certains articles du Code civil et destinée à faciliter le mariage, en supprimant d'inutiles formalités, vient enfin d'être votée par les deux Chambres. Quoique modestes, ces réformes ont cependant un avantage sérieux. Elles dénotent, en tous cas, la tendance des Chambres à considérer davantage le droit de ceux qui se marient et à le moins subordonner à la volonté des parents. C'est une pensée de liberté. Imbu encore des vieilles idées romaines, nous avons de la peine
encore des vieilles idées romaines, nous avons de la peine à accepter la conception de l'indépendance individuelle. C'est dans une donnée toute différente que les peuples jeunes conçoivent le mariage. En France, quel père, quelle mère ne disent-ils pas qu'ils marient leur fils ou leur fille? Eh bien, c'est une erreur de langage. En réalité, c'est ce fils, c'est cette fille qui se marient, en vertu d'un acte de leur propre volonté. Les parents consentent, assistent, approuvent; ils ne sont que des spectateurs et non des acteurs. De même pour un maire. Il déclare solennellement qu'il unit les deux époux,
un maire. Il déclare solennellement qu'il unit les deux époux, au nom de la loi. Cette formule du Code est inexacte: ce sont les époux qui s'unissent, parce qu'ils veulent s'unir, et l'officier de l'état civil a, en résumé, pour mission d'enregistrer cette volonté, afin de lui donner date et authenticité. Son rôle réel est celui d'un greffier, rien de plus. Dès 1888, un député, M. Félix Le Roy avait demandé la réduction à un seul des trois sommations exigées, en cas de refus des parents; la simplification, en cas d'indigence, de l'acte de consentement; la gratuité, en cas d'indigence,
d'indigence, de l'acte de consentement; la gratuité, en cas d'indigence, pour les actes respectifs. La législature s'acheva avant que cette proposition eut été adoptée; et, par suite, elle devint caduque. C'est alors que elle fut reprise, en mars 1894, par l'abbé Lemire. On s'étonne du temps qu'il a fallu pour obtenir ces légères modifications; car l'intérêt national est évident. Le nombre des mariages est, en effet, en rapport constant avec la natalité, et on sait combien la question des naissances est inquiétante en France. Depuis dix ans, on a vu décroître de cent mille le chiffre. Ainsi, en 1876, on
décroître de cent mille le chiffre. Ainsi, en 1876, on avait enregistré 554.000 naissances, en 1891, la statistique n'en indiquait plus que 455.000. Nous sommes, à ce point de vue, au dernier rang en Europe. Si on envisage la proportion du nombre des naissances par mille habitants pour la période de 1876 à 1893, on trouve : Russie, 45.09; Prusse, 42.07; Italie, 38.07; France, 25.25. L'échelle de décroissance continue, et la diminution des mariages suit la même courbe. Dans les mariages pour mille habitants, on est tombé à 7. En Hongrie, le pays où l'on se marie le plus, la
Hongrie, le pays où l'on se marie le plus, la proportion est de 14. Dans ces conditions, sans guerre, sans tirer un coup de fusil, nous perdons une bataille chaque année, puisque, chaque année, le nombre des Allemands augmente par rapport au nombre des Français d'un chiffre tel qu'il n'y aurait pas d'hommes tués dans un combat sanglant. N° 78. L'ENFANT DU PÊCHEUR UN ROMAN INÉDIT THÉODÈME PAUTRE VOILÀ DERNIÈRE URITÉ "Monsieur Plainvaillant, Agathe ne répliqua point. Elle avait pleine confiance, elle, dans cette phrase lue quelques jours auparavant : "Toutes nos affaires marchent bien, et père et mère me
"Toutes nos affaires marchent bien, et père et mère me donnent un mois de congé." Elle aurait voulu que je vienne, que je me joigne à eux, que je ne sais quelle meilleure manière d'employer mes vacances qu'à vivre un mois dans la vie de Paris, à étudier ce que je n'ai su qu'en passant, les bibliothèques, musées, expositions. Et, si vous vouliez de moi, je vous demanderai l'hospitalité, ce qui doulerait pour moi le charme de mon séjour." Oui, que c'était gentil la fin de cette lettre! Cela signifiait que le plus grand charme du Paris était la présence
que le plus grand charme du Paris était la présence dans ses jures de Mlle Agathe et de sa maman. Aussi avait-il fallu répondre par retour du courrier, "Et, depuis broie jour, sa chambre était prête, un petit poquette, meublé à l'anglaise et située à l'autre bout de l'hôtel. Pour que nous ne l'entendions pas rentrer, maman, lorsqu'il sortira seul le soir." Il y a donc une question de salut public en cause; la patrie est en danger. La simplification des formalités du mariage peut atténuer ce péril, en diminuant le nombre des unions irrégulières, si fréquentes dans les grandes
le nombre des unions irrégulières, si fréquentes dans les grandes villes. Plus il y a de démarches à tenter, d'actes à se faire délivrer, de dépenses à faire, d'obstacles à vaincre, plus la patience d'un jeune homme et d'une jeune fille est exposée à se lasser. On voudrait bien se marier; mais cela exige tant de papiers! Le temps manque; on verra plus tard et c'est ainsi que naissent des liaisons qui n'arrivent pas à constituer une famille. À l'état primitif, l'homme abandonnait sa compagne éphémère mais l'enfant le retenait par un doux vagissement. Le cri du nouveau-né créa le
par un doux vagissement. Le cri du nouveau-né créa le mariage; et réciproquement, à mesure que la civilisation marchait, le mariage fonda l'hérédité familiale. Puisque le but principal à atteindre est l'augmentation du nombre des enfants légitimes, il faut regarder si notre Code active la constitution de la famille. On dirait que le législateur a rêvé d'entraver le mariage. L'obligation d'une résidence prolongée dans le même lieu, la nécessité du consentement des parents ou les longs délais pour les sommations, la formalité des publications multiples sont autant d'obstacles accumulés devant celui qui aspire à contracter une union régulière. Si tout
celui qui aspire à contracter une union régulière. Si tout cela n'a pas empêché le mariage, cela l'a retardé; et la conséquence sociale, c'est qu'on a moins d'années de jeunesse devant soi, c'est-à-dire probablement une famille moins nombreuse. En Angleterre, l'âge moyen des mariages est de 25 ans pour les garçons et de 21 ans pour les filles. Chez nous, il est de 29 ans pour les premiers et de 25 ans pour les secondes. À Paris et dans les grands centres de population, c'est même sensiblement plus tard. Il est vrai que le service militaire est un obstacle. Pendant
est vrai que le service militaire est un obstacle. Pendant son séjour au régiment un jeune homme ne songe pas à se marier et ne le peut pas. La paix armée, qui nous a été imposée par les événements de 1870, a ce résultat elle nuit à la natalité. La première modification introduite par la loi nouvelle a rapport au consentement des parents. S'ils n'assistaient pas au mariage, ils étaient obligés, jusqu'à présent, de faire un acte notarié, ce qui nécessitait des déplacements, lorsqu'on n'avait pas un notaire au lieu de sa résidence, et, en tous cas, ce qui coûtait
de sa résidence, et, en tous cas, ce qui coûtait de l'argent. À l'avenir, il suffit de se présenter à la mairie de sa commune et de déclarer à l'officier de l'état civil que l'on consent. Vient ensuite la suppression de deux sommations sur les trois exigées par le Code, quand les parents refusaient. Cela fait gagner du temps, car un mois d'intervalle devait s'écouler entre chaque acte respectueux. La pensée du législateur, en 1803, avait été de forcer l'enfant à réfléchir avant de passer outre à l'opposition paternelle. Une seule sommation suffit amplement pour cela. Comme la dit avec
seule sommation suffit amplement pour cela. Comme la dit avec raison le rapporteur, lorsqu'on est réduit à cette extrémité pour vider la résistance, justifiée ou non, de sa famille, on a invoqué tous les arguments de nature à décider les parents, et ces derniers ont, de leur côté, fait tous leurs efforts pour empêcher le mariage. Quand on s'est décidé à faire la sommation, c'est que les partis sont pris, et la prolongation des hostilités ne peut qu'envenimer les choses. Puis, en résumé, c'est celui qui se marie dont le droit doit l'emporter lorsqu'il y a conflit entre les volontés.
droit doit l'emporter lorsqu'il y a conflit entre les volontés. La loi nouvelle supprime avec raison, en cas de décès du père et de la mère, l'obligation d'avoir la permission de l'aïeul. Très souvent on ne savait même pas où le trouver. À Lille, sur 2,384 mariages, futurs ont eu à rechercher leurs 2,384 aïeuls. On en a découvert 30. Les ascendants, à raison de leur âge avancé, à raison des préjugés dont les vieillards sont souvent imbus, pourraient refuser leur consentement pour des motifs qui n'ont rien de commun avec le bonheur de l'enfant. Un changement, qui s'explique fort
avec le bonheur de l'enfant. Un changement, qui s'explique fort bien, est de ne pas donner la supériorité pour le consentement au père, en cas de désaccord avec la mère, lorsqu'ils seront divorcés. Car son affection n'était ni jalouse ni exclusive Et elle le lui dirait Amuse-toi tant que tu voudras. pourvu que tu nous donnes quelques soirées, de temps en temps. Par exemple, quatre ou cinq fois par semaine, pour ne pas abuser de toi. On sait bien qu'il faut mettre la corde sur le cou des jeunes gens. Enfin, c'était pour aujourd'hui Et, en quittant son grand-père, elle
Enfin, c'était pour aujourd'hui Et, en quittant son grand-père, elle alla passer l'ultime inspection de sa chambre, sentit le savon qu'elle lui avait mis sur la toilette, huma les cigarettes et les cigares chipés à son père et qui l'attendaient sur sa table, avec une jolie boîte d'allumettes en argent, un cadeau acheté avec l'assentiment de sa mère, et du papier à écrire, avec une grosse plume comme il les aimait. Elle n'avait pas achevé son inspection qu'elle entendit deux fois le timbre de l'antichambre et, devinant qui arrivait, elle alla ouvrir elle-même la porte. Et elle sauta au cou
alla ouvrir elle-même la porte. Et elle sauta au cou de Mlle Suzanne Thorigny et l'étouffa de baisers. Je vois que ce n'est pas aujourd'hui que nous engendrerons la mélancolie remarqua la jeune artiste en souriant. Venez, que je vous montre. répondit Agathe. Et elle conduisit son amie dans la chambre destinée au voyageur. Croyez-vous qu'il sera content? Je crois qu'il sera surtout heureux de se trouver auprès d'une nièce qui l'aime si gentiment mais, à votre place, Quoi donc? Vous n'avez pas pensé à lui mettre des fleurs? Oh que je suis bête! Et Agathe en se frappant le
que je suis bête! Et Agathe en se frappant le front. Non! Mais on n'est pas s'il y a dissentiment, il suffira de l'autorisation de celui des époux au profit duquel le divorce ou la séparation aura été prononcé, et qui aura obtenu la garde de l'enfant. C'est là une conséquence toute naturelle du rétablissement du divorce en France. Il n'y aura pas dorénavant besoin du consentement du père, s'il subit la peine de la relégation et la seule chose surprenante, c'est qu'on ait attendu si longtemps pour une réforme si juste. Une autre clause importante est le visa pour
si juste. Une autre clause importante est le visa pour le timbre et l'enregistrement gratuits des papiers nécessaires au mariage, extraits des registres de l'état civil, actes de notoriété, certificats de libération du service militaire, dispenses, actes de reconnaissance des enfants naturels, etc., etc. Les actes respectueux ou de consentement seront exempts de tous droits chez les notaires ou, à l'étranger, aux consulats. En résumé, les législateurs ont essayé d'abaisser la barrière des formalités à accomplir pour se marier. S'ils réussissent à augmenter les mariages, leur œuvre devra encourager leurs successeurs à poursuivre dans cette même voie. L'avenir est aux
successeurs à poursuivre dans cette même voie. L'avenir est aux peuples qui ont de nombreuses familles. Malheur aux races qui s'éteignent et ne transmettent pas aux générations futures la vie qu'elles ont reçue des générations passées JEAN FROLLO L'Impôt sur les Revenus Continuant l'examen du projet d'impôts sur les valeurs mobilières, et notamment sur la Rente française, la Commission (le Budget a délibéré hier sur les dispositions ayant pour but d'exempter du nouvel impôt certains titres de rentes. M. Merlou demandait la suppression du paragraphe qui accorde l'exemption de l'impôt aux revenus de fonds publics français qui se trouvent aux
aux revenus de fonds publics français qui se trouvent aux mains de porteurs étrangers. La Commission a rejeté l'amendement, mais elle a voté une disposition additionnelle qui aura pour objet d'accorder l'exemption, à moins que, dans les pays auxquels ils appartiennent, les fonds d'État possédés par les étrangers y soient frappés par un impôt. Sur le troisième paragraphe de l'article 21 (exemption des rentes possédées par l'État, la Caisse d'épargne et la Caisse des Dépôts), M. Siegfried demande que les rentes possédées par la Caisse des Dépôts et Consignations soient frappées par l'impôt. M. Delombré fait observer la gravité de
frappées par l'impôt. M. Delombré fait observer la gravité de cette mesure, en ce qui concerne les fonds des Caisses d'épargne. M. Plichon rappelle que c'est une obligation légale pour les Caisses d'épargne communales, pour les hospices et bureaux de bienfaisance, de placer leur avoir en rente sur l'État ce serait l'impôt obligatoire sur la misère. M. Antonin Dubost combat la théorie de M. Siegfried. L'amendement Siegfried est rejeté et l'exemption pour les rentes de la Caisse des Dépôts et Consignations est maintenue. M. Dubost voudrait retrancher de l'exemption les établissements gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cet