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de la demoiselle Malbiez (Anaée) à l’hôpital militaire de Cayenne, comme couturière, avec une solde journalière de 60 centimes et la concession de la ration de vivres. Décision qui autorise l’admission des supérieures principales des sœurs de Saint-Paul de Chartres et des sœurs institutrices de Saint-Joseph à la table du commandant à bord des bâtiments de l’État dans la colonie. Décision qui accorde une indemnité annuelle de 600 francs au pharmacien chef du service de l’hôpital, chargé de la centralisation de la comptabilité des médicaments. Arrêté portant tarif pour le remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de
remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française pendant l’année 1862. Arrêté qui détermine le classement, dans les salles de l'hôpital, des employés du trésorier de la colonie et du porteur de contraintes. Hypothèques. Voir Enregistrement (Service de l’). Iles du Salut. Voir Établissements pénitentiaires. Ile la Mère. Voir Établissements pénitentiaires. Immigrants. Voir Immigration. Immigration. Décision portant maintien, pendant l’année 1862, comme membres du comité d’immigration, de MM. Besse (Gaëtan) et Buja (Pierre). Décision qui désigne M. Lalanne (Célestin), conseiller privé suppléant, pour remplir, pendant l’année 1862, les fonctions de vice-président du comité d’immigration. Arrêté
l’année 1862, les fonctions de vice-président du comité d’immigration. Arrêté relatif à l’époque et au mode de paiement des primes de réengagement. Décision portant que les ordres de paiement pour primes de réengagement seront expédiés au nom du commissaire de l’immigration. Décision qui charge M. Leborgne (Alphonse Antoine-Léon), écrivain de la marine, détaché à la direction de l’intérieur, des fonctions de secrétaire du syndicat protecteur des immigrants. Décision qui nomme Ménard (Gabriel) syndic des immigrants pour la ville de Cayenne et le charge de remplir, à ce titre, les fonctions de secrétaire du syndicat protecteur. Arrêté réglant la prime à
de secrétaire du syndicat protecteur. Arrêté réglant la prime à accorder aux immigrants africains introduits à la Guyane, le 20 juin 1856, par la Diane, qui contracteront des réengagements dans la colonie. Décision qui nomme M. Chaila (Jean-Louis Eugène), commis à la direction de l’intérieur, commissaire de l'immigration, en remplacement de M. Maugey, aide-commissaire de la marine, décédé. Dépêche ministérielle n° 401 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Justifications à réclamer des chirurgiens d’émigration qui ont touché des avances pour frais de voyage. Dépêche ministérielle n° 428 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Désignation de M.
et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Désignation de M. Lemesle comme agent d’immigration à Madras. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la visite du navire américain A. B. Sumner, chargé de conduire à la côte d’Afrique les immigrants africains à repatrier. Décision qui maintient MM. Bosse, habitant propriétaire, et Buja, négociant, pour l’année 1863, comme membres du comité d’immigration. Décision portant maintien de M. Lalanne, pour l’année 1863, dans ses fonctions de vice-président du comité d’immigration. Voir Agent spécial des services régis par économie. Importation. Tarif d’importation dressé, aux termes de l’article 1er
économie. Importation. Tarif d’importation dressé, aux termes de l’article 1er de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er janvier jusqu’au 30 juin 1862 inclusivement. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d’importation. Circulaire ministérielle n° 310 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Statistique. — Mercuriales annuelles. — Instructions générales. Tarif d’importation pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et les marchandises de toute
droits d’entrée sur les munitions et les marchandises de toute origine introduites dans la colonie du 1er juillet au 31 décembre 1862 inclusivement. Arrêté qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 1862 288 1862. 24 juillet. Décision instituant une commission chargée d’examiner un projet de modification dans le tarif des douanes à la Guyane française. 292 1862. 27 août. Décision nommant une commission chargée d’examiner un projet de modifications dans le tarif des douanes à la Guyane Française 328 1862. 16 octobre. Circulaire ministérielle n° 515
Guyane Française 328 1862. 16 octobre. Circulaire ministérielle n° 515 (marine et colonies: 1er bureau). Notification du décret du 6 octobre 1862. — Admission en franchise des droits de certains produits coloniaux dans les ports de la métropole. 461 1862. 18 décembre. Décision portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d’importation 537 1862. 23 décembre. Arrêté qui prorogue pour trois mois celui du 21 juillet 1862, qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie 541 1862. 30 décembre. Tarif d’importation dressé, aux termes de l’arrêté local du 21 février
d’importation dressé, aux termes de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie 562 1862. 14 janvier. Voir Douanes (Service des). Imprimerie du gouvernement. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l’Annuaire et de l’Almanach de cabinet de la Guyane française pour l’année 1862 16 1862, 18 juin. Dépêche ministérielle n° 365 (marine et colonies: cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et bibliothèques). Réduire au strict nécessaire les dépenses d’impressions faites dans les colonies pour le
nécessaire les dépenses d’impressions faites dans les colonies pour le compte du service marine 260 1862. 20 juin. Décision qui autorise la délivrance hebdomadaire d’un numéro de la Feuille officielle de la Guyane française au consul anglais à Cayenne. 253 1862. 10 octobre. Décision autorisant l’envoi de cinq numéros de la Feuille officielle de la Guyane française au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. 430 1862. 11 décembre. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel de la colonie, de l’Annuaire et de l’Almanach de cabinet de la Guyane française 529 1862. 30 décembre. Décisions portant
de la Guyane française 529 1862. 30 décembre. Décisions portant augmentation des appointements de divers ouvriers et apprentis de l’imprimerie du gouvernement. Imprimés. Voir Enregistrement (Service de l’). Indemnités. Voir les divers services auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. auxquels il en a été accordé. Indemnité de vivres. 1862. 28 juin. Décision qui accorde au gendarme à pied détaché au Kourou, pour surveiller les travaux de cette exploitation, l’indemnité représentative de vivres. Indemnité de logement. Voir Logement. Infanterie de la marine (Corps de l’). 1861. 13 décembre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 4e bureau, troupes de la
et colonies: 2e direction, personnel; 4e bureau, troupes de la marine; 1re section). Avis que, par décret du 5 de ce mois, ont été nommés dans le 3e régiment d’infanterie de marine à la Guyane, savoir : au grade de capitaine, MM. Roux-Duremère (François-Prosper), lieutenant, maintenu dans la colonie; Roux (Jean-Baptiste), lieutenant, officier payé, destiné pour la Guadeloupe; au grade de lieutenant, M. Dufresne (Alphonse), sous-lieutenant, destiné pour Rochefort; au grade de sous-lieutenant, M. Oubre (François), sergent-major, maintenu dans la colonie. 47 1862. 6 mai. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 1re section). Le sieur Praud
direction du personnel, 4e bureau, 1re section). Le sieur Praud (Gabriel-Jean-Baptiste), chef armurier de 1re classe, a été destiné à remplacer le sieur Gall, chef armurier de la portion du 3e régiment d’infanterie de marine à la Guyane. 247 1862. 2 juillet. Circulaire ministérielle n° 23 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Les officiers d’état-major de l’infanterie de marine doivent être portés sur les états périodiques. 311 1862 12 août. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, bureau des troupes de la marine, 1re section). M. Oubre, sous-lieutenant d’infanterie de marine, a été autorisé
section). M. Oubre, sous-lieutenant d’infanterie de marine, a été autorisé à contracter mariage. 390 1862. 18 août. Ordre prescrivant qu’une compagnie d’infanterie au complet tiendra garnison au Maroni. 318 1862. 30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d’infanterie de marine Jacquot, appelé au commandement d’une compagnie qui se trouve au Mexique, à prendre passage sur l’Union, navire du commerce, pour se rendre de la Martinique à la France. 447 1862. 20 novembre. Décision portant que M. le capitaine d’infanterie de marine Chrétien exercera, pendant l’absence de M. Mélinon, les fonctions de commandant supérieur de Saint-Laurent. 477 1862 20 novembre.
fonctions de commandant supérieur de Saint-Laurent. 477 1862 20 novembre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 1re section). M. le chef de bataillon Royer a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. 571 1862. 24 novembre. Circulaire ministérielle n° 53 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Invitation d’adresser chaque trimestre un état de situation des objets de campement. 519 1862. 7 février. Infirmerie. Voir Hôpitaux. Inscription maritime. Voir Gens de mer. Institut des frères de Ploërmel. Dépêche ministérielle n° 61 (marine et colonies : direction des colonies, 2e
n° 61 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Le nouveau cadre local des frères de Ploërmel a été élevé de quatorze à seize, à partir du 1er janvier 1862. 125 1862. 6 octobre. Décision qui autorise le rembarquement de M. Tardivel (Pierre-Louis), frère Anobert, de l’institut de Ploërmel, sur le navire de commerce le Fort-de-France, pour se rendre de la Martinique en France. 443 1862. 13 février. Instruction publique. Décision qui charge Mme Aubin, née Mirtil, sous la surveillance immédiate du commissaire-commandant, de tenir l’école du quartier de Kourou. 83 1862. 1er mai. Ordre qui prescrit à
de Kourou. 83 1862. 1er mai. Ordre qui prescrit à M. Taillandier, supérieur des frères de Ploërmel, de se rendre successivement à la Martinique et à la Guadeloupe, pour étudier le système d’enseignement pratiqué dans ces colonies. Décision portant nomination de Mme veuve Bassigny comme institutrice chargée provisoirement de tenir l’école gratuite mixte de Kourou Décision qui fixe l’époque des examens dans les différents établissements d’instruction publique de la ville de Cayenne Règlement annexé à la décision de M. le gouverneur relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision relative au
les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique à Cayenne Décision qui suspend de ses fonctions M. Menard (Gabriel), commis à la direction de l’intérieur Décision qui applique dans le service de l'intérieur le supplément de 150 francs accordé aux commis et écrivains de l’administration de la marine Décision qui accepte la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui
son emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui nomme M. Bertille (Joseph) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Dépêche ministérielle n° 107 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Démission offerte de son emploi d’écrivain de 1re classe à la direction de l’intérieur de la Guyane française par M. Raymond, en congé en France Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Ch. Giraud de son emploi d’écrivain provisoire à la direction de l’intérieur Décision qui nomme M. Duchâteau (Nelson) écrivain provisoire à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Giraud, démissionnaire Décision
direction de l’intérieur, en remplacement de M. Giraud, démissionnaire Décision qui licencie les nommés Samba Dia (Joseph), concierge du collège, et Cariaso (Jacques), manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur Décision qui nomme le sieur Lory (Pascal) manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur, en remplacement du nommé Cariaso (Jacques), licencié Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Lesage de son emploi d’écrivain de 2e classe à la direction de l’intérieur. Dépêche ministérielle n° 180 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). M. Viriot (Joseph) a été nommé à l’emploi de commis à la direction de l’intérieur,
nommé à l’emploi de commis à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Ménard, démissionnaire Décision portant que M. Lcborgne (Alphonse-Antoine-Léon), écrivain de la marine, continuera à rester à la disposition de M. le directeur de l’intérieur Circulaire ministérielle n° H 229 (marine et colonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l’envoi régulier des états des remises des receveurs de l’enregistrement Décision qui nomme M. Charron (Charles-Antoine-Jean) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Dépêche ministérielle n° 248 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). M. Picquié a été nommé à l’emploi d’écrivain de
bureau). M. Picquié a été nommé à l’emploi d’écrivain de 3e classe, pour servir à la Guyane. Décision qui nomme M. Bonneville (Adrien) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Décision qui charge provisoirement M. Gigon, aide-commissaire de la marine, du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 2e à la 1re classe Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadoullet, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 3e à la 2e classe Décision portant nomination d’un jury pour l’examen des
2e classe Décision portant nomination d’un jury pour l’examen des candidats à l’emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui attache M. Varlet, aide-commissaire de la marine, au bureau de l’administration et du contentieux à la direction de l’intérieur Décision qui met M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, chargé du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de l’ordonnateur Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décret impérial (direction des colonies,
à la direction de l’intérieur Décret impérial (direction des colonies, 2e bureau). Nomination de M. Quintrie aux fonctions de directeur de l’intérieur à la Guyane française Décret impérial qui admet M. Favard, directeur de l’intérieur, à faire valoir ses droits à la retraite Décision qui met M. Beucher (Aristide), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de M. l’ordonnateur Décision qui charge provisoirement M. Douillard (Félix-Etienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en
l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Bouclier, commissaire adjoint de la marine Décision qui élève à la 2e classe M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction de l'intérieur Décision qui élève à la 2e classe M. Baginski, écrivain de 3e classe à la direction de l’intérieur Décisions qui nomment MM. Bonneville et Déchamp écrivains de 3e classe à la direction de l’intérieur (Interprètes. Voir Immigrants.) Décision portant nomination de Mme veuve Bassigny comme institutrice chargée provisoirement de tenir l’école gratuite mixte de Kourou Décision qui fixe l’époque des examens dans les
de Kourou Décision qui fixe l’époque des examens dans les différents établissements d’instruction publique de la ville de Cayenne Règlement annexé à la décision de M. le gouverneur relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique à Cayenne Décision qui suspend de ses fonctions M. Menard (Gabriel), commis à la direction de l’intérieur Décision qui applique dans le service de
direction de l’intérieur Décision qui applique dans le service de l'intérieur le supplément de 150 francs accordé aux commis et écrivains de l’administration de la marine Décision qui accepte la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui nomme M. Duchâteau (Nelson) écrivain provisoire à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Giraud, démissionnaire Décision qui licencie les nommés Samba Dia (Joseph), concierge du collège, et Cariaso (Jacques), manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur Décision qui nomme le sieur Lory (Pascal) manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur, en
Lory (Pascal) manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur, en remplacement du nommé Cariaso (Jacques), licencié Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Lesage de son emploi d’écrivain de 2e classe à la direction de l’intérieur. Dépêche ministérielle n° 180 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). M. Viriot (Joseph) a été nommé à l’emploi de commis à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Ménard, démissionnaire Décision portant que M. Leborgne (Alphonse-Antoine-Léon), écrivain de la marine, continuera à rester à la disposition de M. le directeur de l’intérieur Circulaire ministérielle n° H 229 (marine et
directeur de l’intérieur Circulaire ministérielle n° H 229 (marine et colonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l’envoi régulier des états des remises des receveurs de l’enregistrement Décision qui nomme M. Charron (Charles-Antoine-Jean) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Dépêche ministérielle n° 248 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). M. Picquié a été nommé à l’emploi d’écrivain de 3e classe, pour servir à la Guyane. Décision qui nomme M. Bonneville (Adrien) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Décision qui charge provisoirement M. Gigon, aide-commissaire de la marine, du bureau de l’agriculture et
Gigon, aide-commissaire de la marine, du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 2e à la 1re classe Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadoulet, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 3e à la 2e classe Décision portant nomination d’un jury pour l’examen des candidats à l’emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui attache M. Varlet, aide-commissaire de la marine, au bureau de l’administration et du contentieux à la direction de l’intérieur Décision qui met M. Gigon
à la direction de l’intérieur Décision qui met M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, chargé du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de l’ordonnateur Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décret impérial (direction des colonies, 2e bureau). Nomination de M. Quintrie aux fonctions de directeur de l’intérieur à la Guyane française Décret impérial qui admet M. Favard, directeur de l’intérieur, à faire valoir ses droits à la retraite Décision qui
à faire valoir ses droits à la retraite Décision qui met M. Beucher (Aristide), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de M. l’ordonnateur Décision qui charge provisoirement M. Douillard (Félix-Etienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Bouclier, commissaire adjoint de la marine Décision qui élève à la 2e classe M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction de l'intérieur Décision qui élève à la 2e classe M.
de l'intérieur Décision qui élève à la 2e classe M. Baginski, écrivain de 3e classe à la direction de l’intérieur Décisions qui nomment MM. Bonneville et Déchamp écrivains de 3e classe à la direction de l’intérieur (Interprètes. Voir Immigrants.) Voir Postes (Service des). Jugements. Voir Conseil de guerre et de révision, Justice. Jury. Décision qui nomme les membres du jury pour l’examen à l’emploi d’écrivain de la marine à la Guyane. Justice. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnations à la peine de mort contre le transporté de la
à la peine de mort contre le transporté de la 1re catégorie Lescellière (Jean-Baptiste). Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie. PAGES. — 658 DATES. ANALYSE. PAGES. 4862. 21 mars. Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises qui condamne à huit années de travaux forcés le nommé Sirius (Michel). 4862. 26 mars. Dépêche ministérielle n° 892 (marine et colonies: direction du personnel, 3e bureau, 4e section, inscription maritime).
colonies: direction du personnel, 3e bureau, 4e section, inscription maritime). Exécution des jugements rendus en cours de voyage par les tribunaux maritimes commerciaux. 4862. 26 mars. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie qui condamne cinq transportés à la peine des travaux forcés. 4862. 5 mai. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement qui condamne aux travaux forcés et à la double chaîne quatre transportés appartenant à la 1re catégorie. 4862. 4 juin. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2e direction, personnel; 2e bureau, 3e section, justice maritime). Désignation régulière des documents administratifs qui doivent
section, justice maritime). Désignation régulière des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés militaires sur le lieu de leur détention. 4862. 26 juin. Arrêté ordonnant l’exécution de l’arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne le nommé Gonard (Mont-Louis) à sept années de réclusion. 4862. 26 juin. Arrêté ordonnant l’exécution de l’arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne le nommé Claud (Philippe) à cinq ans de réclusion. 4862. 23 août. Dépêche ministérielle n° 432 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la répression des crimes et délits commis sur
sujet de la répression des crimes et délits commis sur le territoire contesté de l’Oyapock. 4862. 25 septembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne les nommés Moyalo et Yenez. 4862. 24 novembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises qui condamne le nommé Agongo à cinq années de réclusion. 4862. 27 novembre. Arrêté portant exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre contre le transporté Darlhus. 4862. 27 novembre. Arrêté portant exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le