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Conseil en dise, l'influence étrangère peut devenir un danger pour la sécurité intérieure du pays. Le gouvernement prétend que ces faits seront punis par les dispositions de l'article 12. Mais comment le gouvernement connaîtra-t-il ces associations, puisqu'elles peuvent se former sans déclaration ni autorisation? L'avis est refusé par 174 voix contre 102. Et, à mains levées, l'article 2 est adopté. L'article 3, qui est maintenant en discussion, est ainsi conçu: " Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illégitime, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du
qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et non avenue. " M. Rambaud, par voie d'amendement, propose de supprimer ces mots : " Intégrité du territoire national ", pour y ajouter ceux-ci : " Y compris l'Algérie et les colonies. " Il sera futile, dit-il, d'appliquer les dispositions de l'article à l'Algérie et aux colonies, car on voit nombre d'associations qui font tout autre chose que de propager l'influence française. L'orateur fait procès des pasteurs anglais qui s'en vont parcourir les colonies françaises, la Bible sous
qui s'en vont parcourir les colonies françaises, la Bible sous le bras. Ces pasteurs sont aussi des agents politiques que tous ceux qui ont habité les colonies connaissent et signalent comme dangereux pour le gouvernement. Leur propagande est absolument antifrançaise. M. Vallé répond que les mots « territoire national » veulent dire aussi territoire de l'Algérie et des colonies. L'amendement est retiré. M. Rambaud propose cet autre amendement : Après les mots « forme républicaine du gouvernement », ajouter « au droit de propriété individuelle et à la liberté du travail ». Le collectivisme est hostile au droit de propriété.
travail ». Le collectivisme est hostile au droit de propriété. Ses adeptes propagent la doctrine et fondent des associations qui n'ont d'autre but que de supprimer la propriété et de faire éclore la grève générale. Il serait prudent d'enfreindre le mal. C'est pour cela que, puisqu'il y a du danger, il faut punir les crimes et les délits. Le Sénat devrait donc admettre que, dans la loi sur les associations, il y ait un paragraphe spécial qui fasse respecter la propriété individuelle et la liberté du travail. M. Vallé a une réponse simple. D'abord, le danger du collectivisme, il ne
une réponse simple. D'abord, le danger du collectivisme, il ne le connaît pas. Et puis, il entend lui aussi qu'une association n'aura pas le droit de détruire la propriété ni d'interdire la liberté du travail. Mais il ne croit pas nécessaire de le dire dans l'article. L'amendement de M. Rambaud est repoussé par 157 voix contre 108. L'ensemble de l'article 3 est adopté. L'article 4 est adopté également. Il est ainsi conçu : " « Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps après paiement des cotisations échues et de
en tout temps après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire. » L'article 5 énumère les démarches à faire par l'association pour obtenir la capacité juridique. Il faut faire une déclaration préalable à la préfecture et déposer les statuts. M. Rambaud demande que la déclaration préalable soit faite également au Parquet du tribunal civil de l'arrondissement. Le Sénat ne veut rien savoir. Il repousse cet amendement par 172 voix contre 60. L'article 5 est adopté. Séance du lundi 17 juin 1901 On s'est arrêté à l'article 6 ainsi conçu : "Toute association régulièrement déclarée peut,
l'article 6 ainsi conçu : "Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'État, des départements et des communes : 1° Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs; 2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres; 3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. " M. de Lamarzelle propose cet amendement : "Toute association
" M. de Lamarzelle propose cet amendement : "Toute association qui a fait les déclarations prévues par l'article 5 a de plein droit la personnalité civile." On se rappelle que l'article 5 prévoit les dispositions que doit prendre l'association pour obtenir la capacité juridique. M. de Lamarzelle soutient son amendement et en démontre le bien fondé. Quand l'association a fait ses déclarations prévues, quand elle a déposé ses statuts, elle devrait pouvoir jouir de tous les droits de la personnalité civile. Elle devrait avoir une personnalité morale indépendante de ses membres. Quand elle acquiert, ce n'est pas pour chaque membre
membres. Quand elle acquiert, ce n'est pas pour chaque membre en particulier, c'est pour l'être moral qu'elle est et pour le but auquel elle travaille. L'association, après la déclaration, est une personne juridique. Par le fait de sa déclaration, elle doit avoir la personnalité civile. Toute association qui a un but moral, un but idéal, a incontestablement besoin, encore qu'elle ne se propose pas la poursuite d'un bénéfice, de certaines ressources et d'un certain patrimoine. Cela ne suffit pas. Il faut que ce patrimoine soit assuré d'une certaine permanence. Il faut qu'il ne puisse pas être dispersé par l'initiative de
faut qu'il ne puisse pas être dispersé par l'initiative de l'un des associés qui demanderait à sortir de l'indivision. Il faut qu'il échappe aux poursuites des créanciers personnels des associés. En somme, il est nécessaire que ce patrimoine ait une existence propre. Cette existence, la personnalité civile la lui assurerait. La législation actuelle décide que seul le gouvernement peut accorder la personnalité civile à une association. Il est le maître, l'appréciateur souverain de l'opportunité de la mesure. De sorte qu'il ne peut l'accorder qu'à ses amis et la refuser aux associations qui ne lui plaisent pas. Userait plus sage d'accorder
associations qui ne lui plaisent pas. Userait plus sage d'accorder cette personnalité civile, de plein droit, à toute association qui aura fait les déclarations nécessaires. M. Vallé ne l'entend pas ainsi. Il a toujours peur de la main morte. Et il pense que, s'il accorde la personnalité civile à toutes les associations, les congrégations augmenteront leurs biens. Cela, il ne l'admet pas. C'est pour cela qu'il repousse l'amendement. M. de Lamarzelle lui répond que cela prouve qu'il entend donner la liberté aux associations, mais qu'en même temps il entend leur refuser aux congrégations. Il donne cependant la personnalité civile, complète
refuser aux congrégations. Il donne cependant la personnalité civile, complète aux syndicats professionnels. Il demande qu'on l'accorde à toutes les associations. (Très bien!) M. Waldeck-Rousseau intervient. Le danger, croit-il en ceci : que les individus ne puissent pas, sans doute, mais l'être moral possède leur lieu. Il faut qu'il y ait trop de personnes morales et qu'àinsi la libre circulation des biens soit arrêtée... Les syndicats professionnels pourraient vendre, seulement les biens nécessaires à leur réunion. S'ils acquièrent par acte de commune, ce sont les individus qui sont propriétaires. M. de Lamarzelle : — La main morte n'est pas un
de Lamarzelle : — La main morte n'est pas un danger. Elle ne peut en rien gêner la libre circulation des biens. Les économistes, les plus distingués réclament la constitution d'une immense main morte. L'amendement est repoussé par 222 voix contre 28. Sur le même article 6, il y a cet autre amendement de M. Riou : « Toute association ou toute union d'associations régulièrement déclarée jouit de la personnalité civile. Elle a le droit d'être en justice et d'acquérir sans autorisation, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens meubles ou immeubles. Elle tient un état de ses
biens meubles ou immeubles. Elle tient un état de ses recettes et de ses dépenses. Elle dresse chaque année le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de ses biens meubles et immeubles. » M. Riou demande qu'on insère dans la loi les mots « union d'associations ». Son amendement n'est que la reproduction d'un article du projet de loi déposé par le gouvernement en 1899 sur les Syndicats professionnels. La capacité de ces Syndicats était étendue aux unions, de plus, il donne des garanties, puisqu'il exige l'état des recettes et des dépenses. Les unions ou les associations ne
recettes et des dépenses. Les unions ou les associations ne pourront pas augmenter la situation à plaisir, puisqu'il leur faudra chaque année, donner un compte exact. Ainsi, la liberté serait complète, et pas dangereuse, avec les garanties. M. Vallé, rapporteur, lui répond qu'une union d'associations n'est pas nécessaire. On ferait une association d'associations à qui serait appliquée la loi actuelle. On a fait une union de Syndicats parce qu'il s'agissait de Syndicats de même profession. Quant aux garanties, dit-il, elles ne sont pas suffisantes. Un bilan annuel ne garantirait pas de l'extension de la main-morte. Il demande en conséquence, de
de l'extension de la main-morte. Il demande en conséquence, de repousser l'amendement. Le Sénat ne le repousse pas. Il le repousse par 224 voix contre 24. M. Trarieux demande à son tour qu'on enlève du texte de l'article la fixation de la somme de 500 francs, — Pourquoi limiter, dit-il, le remboursement de la cotisation à 500 francs, alors qu'on ne sait pas quelle a été cette cotisation? M. Waldeck-Rousseau répond que s'il a fixé le chiffre à 500 francs, c'est pour éviter qu'on tourne la loi. M. Bérenger fait observer que les cotisations ne consignent pas seulement un versement
observer que les cotisations ne consignent pas seulement un versement annuel des membres, il y a aussi dans les œuvres de bienfaisance des membres fondateurs et des membres donateurs. Empêchera-t-on les œuvres de recevoir ces dons? Mais, pour demander l'autorisation, il faut déjà avoir un capital permettant de travailler au but que l'association se propose. Finalement, M. Bérenger demande le renvoi de l'article à la Commission pour rédiger un autre texte. M. Waldeck-Rousseau ne peut pas admettre qu'une association puisse recevoir des dons et legs. Les immeubles doivent lui suffire. M. Bérenger remonte à la tribune et demande qu'on substitue
M. Bérenger remonte à la tribune et demande qu'on substitue au mot « cotisation » les mots « souscriptions ou fonds et objets mobiliers indispensables au but de l'association». M. Trarieux n'abandonne pas son amendement. Il en demande toujours le renvoi à la Commission. M. Vallé repousse le tout au nom de la Commission. Adroite. Mais elle n'a pas été consultée. M. Milliard. — La minorité de la Commission n'a pas été entendue. M. Vallé. — L'article 6 demeure tel qu'il est : sans changement. La motion de M. Bérenger est repoussée, après pointage, par 141 voix contre 128. M.
est repoussée, après pointage, par 141 voix contre 128. M. Trarieux, pour ne pas créer de difficultés, retire son amendement. L'article 6 est adopté. L'article 7 mis en discussion est ainsi conçu : « En cas de nullité prévue par l'article 3, la dissolution de l'association sera prononcée par le tribunal civil, soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du ministère public. » En cas d'infraction aux dispositions de l'article 5, la dissolution pourra être prononcée à la requête de tout intéressé ou du ministère public. » M. Bérenger défend un amendement dont il est l'auteur,
» M. Bérenger défend un amendement dont il est l'auteur, La Commission, dit-il, a prévu deux cas de nullité. Il augmente le nombre des cas. Et il propose ceci : « En cas de nullité, prévue par l'article 3, le changement sans déclaration préalable de l'objet de l'association, d'infraction aux dispositions des articles 5, 6, 11, ou de participation de l'association à des actes délictueux ayant entraîné la condamnation d'un ou de plusieurs de ses membres, l'association sera dissoute. » Le travail de la législature sera facilité avec ce texte plus précis, dit l'orateur. Il prouve l'insuffisance des mesures de
plus précis, dit l'orateur. Il prouve l'insuffisance des mesures de la Commission, notamment en ce qui concerne les Sociétés secrètes. Les Sociétés internationales peuvent exister sans aucune déclaration. Elles peuvent travailler contre la liberté du travail. Elles peuvent fomenter la grève générale. Et il est vraiment dommage qu'il n'existe pas une loi punissant, comme acte délictueux, le complot de la grève générale. Il peut aussi se former des associations du collectivisme contre le droit de propriété. Elles ne pourront pas se former en disant publiquement qu'elles ont pour but de supprimer la propriété. Mais elles seront occultes, elles se donneront
supprimer la propriété. Mais elles seront occultes, elles se donneront un faux but. On ne leur dira rien. On arrêtera l'individu qui, exalté par des discours, aura commis un acte délictueux. On saura que le mot d'ordre est parti d'une association. Mais on ne pourra rien contre l'association. Tous les troubles ont leur commencement dans les clubs. Quand le sang a été versé dans la rue, c'était dans les clubs que les complots avaient été ourdiss. Mais, quand on veut faire la guerre aux Congrégations religieuses, on oublie de prendre des mesures contre les associations les plus dangereuses. (Applaudissements.) M.
des mesures contre les associations les plus dangereuses. (Applaudissements.) M. Vallé, dont le rôle consiste à dire que la Commission a rejeté les amendements, répond à M. Bérenger qu'il ne dira rien des clubs ni des réunions. C'est net. (A suivre.) NECRÉLOGE — A. Tananarive, le R. P. Lalloukarie, après un séjour de plus de trente ans à Madagascar; il était né à Gramat (Lot). — Soeur Saint-Placide, supérieure des religieuses de Saint-Charles, au service de l'Université d'Angers. Imprimerie P. FERON-VRAU, 3 et 5, rue Bayard, Paris, 8°. — Le général : E. PETITHENRY.
général : E. PETITHENRY.
L'ANNEE. N° 865. HEBDOMADAIRE JOURNAL DES Le N° 40 centimes DIMANCHE, 27 AOUT 1933 INDEPENDANT ADMINISTRATION ET REDACTION 20, rue de la Chaussée-d'Antin, PARIS-8 Téléphone : TAITBOUT 99-05 ABONNEMENTS DES VEUVES ET DE TOUTES LES VICTIMES DE LA GUERRE INVALIDES DE GUERRE, BLESSÉS ET MALADES, ANCIENS PRISONNIERS, ORPHELINS, ASCENDANTS LE POILU DE FRANCE Directeur : ANDRE LINVILLE 6 mois : 10 fr. Un an : 18 fr. Compte postal Paris 662-33. Adresse télégraphique : Andasadna-Paris 96 ABONNEMENTS POUR L'ETRANGER Un an 28 fr. Pour la publicité, s'adresser à STANDARD PUBLICITE 20, rue de la Chaussée-d'Antin, Paris-8 Téléphone : TAITBOUT 99-04
20, rue de la Chaussée-d'Antin, Paris-8 Téléphone : TAITBOUT 99-04 LA CAMPAGNE D'HIVER Le mot d'ordre est : solidarité Il y a une foule de pauvres gens qui ne connaissent pas la douceur des vacances; ce sont ceux qui chôment, totalement ou partiellement, et qui sont réduits à la misère. De ces malheureux, on en rencontre partout, dans la France entière, et leur triste spectacle jette une ombre douloureuse sur les vacances les plus ensoleillées. Car, parmi ceux-là, on rencontre surtout des anciens combattants, des mutilés, des veuves, des ascendants, tous ceux que la guerre a diminués, laissés en état
tous ceux que la guerre a diminués, laissés en état de moindre résistance, et dont les cheveux ont blanchi. Quel militant resterait impassible à un tel spectacle ? Voici donc ceux à qui les Pouvoirs publics reprochent leur modeste retraite, leur pension dérisoire ! Voici ceux qu'on accuse de piller les finances publiques, qu'on traite de « budgétivores », de « rats d'Etat » ! En voyant tant de misère, une pensée angoissante vous étreint : « Va-t-on reprendre, à la rentrée, l'offensive contre les victimes de la guerre ? Osera-t-on encore s'attaquer à ceux qui ont tout donné au
Osera-t-on encore s'attaquer à ceux qui ont tout donné au pays ? Faudra-t-il, pour les défendre, envisager les plus graves éventualités ?» Que réclament, en définitive, les hommes de la guerre, sinon la paix ? La paix des armes, la paix des coeurs, la paix dans le travail, la paix dans la justice et le droit, tel est notre idéal. Nous voulons notre droit, rien que notre droit, mais tout notre droit. Nous prétendons que nous avons assez donné au pays pour qu'il ne méconnaisse pas les besoins et les misères des plus dignes et des plus malheureux d'entre nous.
misères des plus dignes et des plus malheureux d'entre nous. Nous estimons que la France n'a pas donné à ses invalidés de guerre une réparation équivalente à celle que donnent la plupart des autres nations belligérantes. Nous ne voulons pas admettre qu'on puisse toucher à quoi que ce soit des droits acquis, sinon pour une amélioration. L'indignation s'empare de nous quand des politiciens qui, pendant la guerre, ont joué quelquefois un rôle assez peu reluisant, entendent réaliser l'équilibre budgétaire par des économies dont les victimes de la guerre doivent seules faire les frais. Eh quoi ! sous prétexte qu'ils perçoivent
faire les frais. Eh quoi ! sous prétexte qu'ils perçoivent une modeste pension, les invalides, les anciens combattants devraient acquitter un super-impôt ? Quoi ! quand on parle de demander aux citoyens un sacrifice supplémentaire pour assurer le salut économique du pays, cela veut dire que les anciens combattants paieront deux fois : une fois en qualité de citoyen, une autre fois en qualité de pensionné ? Il ne s'est jamais présenté quelqu'un pour faire remarquer aux chefs de gouvernement que les hommes de la guerre ont apporté une contribution spéciale et de quelle nature au salut du pays. Logiquement,
spéciale et de quelle nature au salut du pays. Logiquement, s'il est une catégorie de Français qui doivent acquitter un impôt spécial, ce sont, sans conteste, les non-mobilisés, ceux qui étaient trop jeunes, ou trop vieux, ou trop faibles, en 1914, pour défendre le pays par les armes; ceux aussi qui se sont embusqués sans pouvoir, à la faveur de rhumatismes opaques ou d'affection cardiaque spongieuse. Mais, faire payer deux fois les pauvres diables qui ont défendu la France pour un sou ou cinq sous par jour, tandis qu'à leur foyer abandonné s'installait la misère, ce serait montrer qu'on nous
foyer abandonné s'installait la misère, ce serait montrer qu'on nous passe l'expression un fameux culot ! Les membres qualifiés du Gouvernement n'ont pas encore établi le programme du prochain concert de lamentations qui se jouera à la rentrée. Néanmoins, les bruits les plus fantaisistes naissent, circulent, s'apaisent, renaissent... Nous voudrions croire que nos argentiers ne persisteront pas dans les erreurs qui ont, ces mois derniers, soulevé l'indignation des victimes de la guerre. Mais nous avons de sérieuses raisons pour nous méfier et pour redouter la nouvelle offensive. Soyons donc prêts à y faire face avec des effectifs nombreux, actifs, résolus.
à y faire face avec des effectifs nombreux, actifs, résolus. Ah ! ce n'est certes pas le moment d'abandonner les associations ou le Journal des Mutilés et Combattants sous le prétexte que toutes vos revendications n'ayant pas obtenu intégralement satisfaction, ils ne vous intéressent plus. Songez que, sans vos groupements, sans notre journal, non seulement vos droits seraient sans doute réduits à rien, mais que ces droits n'eussent pas même été reconnus. Pour vaincre, pour défendre ce que nous avons obtenu, pour obtenir ce qui nous reste dû, il n'est qu'un moyen : la solidarité. Amédée Chivot. Les tuberculeux de
qu'un moyen : la solidarité. Amédée Chivot. Les tuberculeux de guerre Fait à lire le Journal des Mutilés et Combattants de servir, une fois de plus, la cause des « tuberculeux de guerre » en dénonçant dans ses colonnes tout l'odieux de la « campagne sournoise contre l'indignité de soins » et les retraits abusifs qui en sont faits actuellement dans diverses régions, triste preuve que pour réaliser des économies au budget, certains cerveaux paresseux ont découvert là une source de compressions possibles, mirifique, d'extraordinaire, car il semble que là y ait grande facilité d'application. dont pourquoi, quoi de plus
y ait grande facilité d'application. dont pourquoi, quoi de plus nions. nions. que de priver brutalement le à ces malades, soi-disant « guéris », de ce complément important de leur ?r< pension qu'ils n'ont pas la possibilité possibilité de compenser immédiatement T?~ par la rémunération d'un travail 'oici qu'ils ont dû cesser durant plusieurs plunan années. Sans entrer dans les difficultés découlant de la crise actuelle, on n'est bien obligé d'admettre que le fait d'avoir été dans l'impérieuse civile obligation de se soigner, même avec le succès, pour « affections tuberculeuses » ne constitue pas une excellente référence et, partant,
tuberculeuses » ne constitue pas une excellente référence et, partant, ne provoque pas précisément l'enthousiasme patronal, ce qui est bien humain. ; Le cortège de soucis matériels et de misère ne tarde point alors à se, avoir raison d'une « guérison » tant risquée, car, ainsi que le déclare le professeur Léon Bernard : « On ne guérit pas de la tuberculose comme on guérit de la fièvre typhoïde ou de la scarlatine. Un tuberculeux guéri est un homme qui a besoin de retrouver un « milieu plus de travail », un « milieu familial », et un « milieu
», un « milieu familial », et un « milieu social » adaptés à ses nouvelles conditions. » En toute logique, l'État, comme les particuliers, étant tenu à la réparation intégrale des préjudices et causés de son fait, ne doit pas pouvoir voir opérer un retrait « d'indemnité de soins » qui peut avoir pour l'intéressé des conséquences fatales sans immédiatement offrir à celui-ci le travail dans les milieux familial et social adaptés à ses nouvelles conditions. Au cours du voyage que deux cent cinquante A. C. français viennent d'effectuer aux États-Unis, une délégation a déposé des fleurs sur la
aux États-Unis, une délégation a déposé des fleurs sur la tombe du soldat américain inconnu, au cimetière d'Arlington. On reconnaît sur la photo, de gauche à droite : Rufenacht, John Schalch et J. Bérard. LES PARIAS DE LA LOI DES PENSIONS Si dans son ensemble le principe de réparation corporelle proclamé par la loi du 31 mars 1919 a reçu une application satisfaisante, il n'en a pas moins donné lieu à certaines injustices que l'expérience a cruellement mises en relief. Quelques-unes de ces injustices ont été partiellement réparées et je citerai notamment la création par la loi de finances de
citerai notamment la création par la loi de finances de 1932 de l'allocation n° 7 des amputés ; mais le statut des invalides reste encore à édifier. Deux catégories de mutilés ont encore un sort particulièrement défavorisé. Ce sont les invalides atteints d'infirmités multiples et les invalides ayant perdu l'usage d'un membre. Tous ceux-là sont indemnisés d'une façon qui défie la logique. Les barèmes se montrent à leur égard d'une insuffisance telle qu'aux demandes de redressement qui sont formées, nos pires adversaires seraient bien empêchés d'opposer leur reproche ordinaire de démagogie. Ils sont les vrais parias de la loi des
démagogie. Ils sont les vrais parias de la loi des pensions. Considérons aujourd'hui la situation des invalides pour perte de l'usage d'un membre et nous serons vite convaincus qu'elle exige un effort d'amélioration à tenter sans délai. Comme le disait le docteur Euchaud, Euchaud, s'est fait leur défenseur ardent, ils sont marqués par le signe de la misère fonctionnelle et de la douleur. Certes, ils ont conservé tous leurs membres, mais l'un ou plusieurs d'entre eux non seulement leur sont d'une inutilité absolue, mais leur apportent souvent une gêne considérable avec un surcroît de souffrances provenant de coxalgies, de déformations,