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de contrats de concessions ou d'affermage, le cahier des charges fixera obligatoirement, et non plus facultativement comme jadis, le pourcentage d'ouvriers étrangers qui pourront être employés. Cette proportion d'ailleurs ne sera pas déterminée sans l'avis des services de placement. Chaque fois du reste que nous arrêtons ainsi une disposition nouvelle, nous prenons le soin d'indiquer qu'elle ne devra jouer qu'après consultation des organismes compétents. Relativement aux services publics concédés, chemins de fer et transports en général, nous nous montrons plus rigoureux et nous indiquons nous-mêmes le maximum d'emploi. Ici les ouvriers étrangers ne pourront pas dépasser 5 p. 100 de
ouvriers étrangers ne pourront pas dépasser 5 p. 100 de l'effectif. Pourquoi cette fois une fixation rigide ? Parce qu'il nous apparaît que toutes les places offertes par ces services peuvent être pourvues par des Français, sans que le même besoin se manifeste de recourir à la main-d'œuvre étrangère; et aussi, et surtout, parce que nos chemins de fer et nos transports intéressent notre défense nationale d'abord, l'ordre public ensuite, et qu'il est à la fois prudent et juste de réserver ici les postes à des Français. En ce qui concerne les entreprises privées, industrielles ou commerciales — nous ne
concerne les entreprises privées, industrielles ou commerciales — nous ne parlons pas des entreprises agricoles, qui doivent rester distinctes des premières et garder leur statut spécial — nous recourons à des décrets, qui pourront, suivant les circonstances, les professions et les régions, déterminer la proportion réservée aux étrangers. Nous gardons de cette façon une élasticité nécessaire à notre proposition. Ayant ainsi limité le nombre des étrangers pouvant être admis à travailler, nous nous inquiétons de contenir le nombre de ceux qui pourraient être admis ou conservés en France. Nous n'innovons pas du reste, nous donnons la consécration de la loi
pas du reste, nous donnons la consécration de la loi à la réglementation antérieure. Désormais, on ne pourra entrer en France et s'y maintenir sans une autorisation ministérielle spéciale, accordée encore après consultation des services publics de placement. Un événement tragique, qui vient de mettre la France en deuil, a d'ailleurs tout récemment fait prendre un décret, qui permet de retirer cette autorisation aux étrangers qui s'en seraient montrés indignes et qui n'offriraient pas au pays suffisamment de garanties. L'événement douloureux dont je viens de parler nous a obligés à prendre cette mesure, et le Sénat ne peut qu'y donner
prendre cette mesure, et le Sénat ne peut qu'y donner son approbation. Quand j'aurai dit que la loi fixe les obligations des employeurs pour permettre le contrôle de l'administration; qu'elle étend ses dispositions aux travailleurs à domicile, ce qui protégera nos façonniers employés par les entreprises visées et empêchera certains industriels de tourner la loi; qu'elle s'inquiète des frontaliers et des saisonniers; et qu'enfin elle prévoit des sanctions contre les contrevenants, j'en aurai fini avec l'exposé que je devais au Sénat. Voilà, résumée très rapidement, l'économie de notre proposition. Je n'aurais plus rien à ajouter si je n'avais à m'expliquer
n'aurais plus rien à ajouter si je n'avais à m'expliquer sur certains amendements, qui se sont incorporés dans la loi, au hasard de la discussion devant la Chambre, et à vous indiquer très vite les raisons pour lesquelles nous les avons rejetés. Tout d'abord, au lieu de laisser au cahier des charges le soin de déterminer le pourcentage d'étrangers à admettre dans les entreprises travaillant pour l'Etat, les départements, les communes ou les services publics, la Chambre animée d'une trop grande générosité, avait, pour éviter les flottements de l'administration et obtenir des garanties supplémentaires, fixé elle-même une proportion uniforme de
obtenir des garanties supplémentaires, fixé elle-même une proportion uniforme de 10 p. 100 ne pouvant pas être dépassée. J'indique sommairement les deux raisons pour lesquelles nous n'avons pas accueilli cette disposition. D'abord, il nous est apparu que, dans certaines industries, le 10 p. 100 n'était pas toujours atteint et que le 10 p. 100 n'était pas de telle sorte que le texte ne jouait contre nos travailleurs lui-même, en ce qu'il permettait aux employeurs d'élever, jusqu'au possible, le nombre des étrangers mis par eux. D'autre part, nous avons voulu, étant donné l'extérieur et les diverses situations des travailleurs étrangers en
donné l'extérieur et les diverses situations des travailleurs étrangers en France, créer des réalités qui protègent nos travailleurs. Dans certaines industries, des vides importants peuvent se creuser, et être facilement comblés, et l'entrée des entrepreneurs dans ces branche. J'aurais dû vouloir, au début, que la limitation des travailleurs étrangers est extérieurement entre les employeurs et régiére entre les employeurs de la région concernée. Il est certain, par ces moyens, pour certaines tragédies dans lesquelles nous avons peine à trouver des travailleurs français en nombre suffisant pour certains emplois, nous et les, à des proportions de 70, 80, 90 p. 100
les, à des proportions de 70, 80, 90 p. 100 de travailleurs étrangers. Pour raison du défaut d'offre de la main-d'œuvre française. Si nous comparons les besoins des ouvriers étrangers, selon les industries dans l'agriculture ou l'industrie, nous arrivons à des révélations plus frappantes encore. J'aurais pu vous donner des chiffres, mais je pense que, par exemple, selon les données de 1931, il y a eu depuis les deux guerres de 350.000 ouvriers étrangers entrées en France, parmi les travailleurs de la justice de la voir, je vois, au contraire, qu'il y a une diminution constante, avec une perte de
qu'il y a une diminution constante, avec une perte de 10.000 à peine dans les trois dernières années que nous avons eues. en septembre Pourquoi ? Parce que, grâce à l'effort de l'administration, on doit la féliciter - le résultat des ouvriers français est obtenu non sans effort et que, malheureusement, il est vrai de dire que l'achat de bras et qu'il lui est devenu impossible de chercher ailleurs une aide qu'elle ne peut trouver ici. Puisque je parle d'importance, il me soit permis de rassurer nos collègues, savoir si la loi donne le pouvoir de top. En ce qui
la loi donne le pouvoir de top. En ce qui concerne l'agriculture et l'industrie, nous ne les distinguons plus; elles se mélangent, que leurs situations, que leurs besoins, qu'ils doivent étudier, sont non seulement similaires mais contraires, l'une accumulant des charges, tandis que les autres manquent de main-d'œuvre au contraire, elles sont offertes. En ce qui concerne la limitation de la proportion de 10 p. 100 sur le nombre des ouvriers étrangers dans les entreprises travaillant pour les services publics conseillés. J'ai indiqué pourquoi en ce qui concerne ces services eux-mêmes, il était possible, arrêter un chiffre fixé d'après lequel
eux-mêmes, il était possible, arrêter un chiffre fixé d'après lequel le maximum au-dessus duquel le nombre des ouvriers étrangers ne pourrait être élevé. En ce qui concerne au contraire, les ouvriers travaillant pour les services dont nous venons de parler, ayant pour les services privés dont rien ne peut empêcher qu'ils ne travaillent aussi bien pour des raisons tantôt intrêtes, elles doivent être, par elles aux industries ordinaires. Conséquemment, ne pas connaître les nuances imposées aux services. Il y a des différences, des dissemblances, des éléments divers qui ont fait, qui n'ont pas été sans dommage. Il y a un
qui n'ont pas été sans dommage. Il y a un sixième point sur lequel nous sommes séparés de la Chambre: le brevet. J'en dis quelques mots. Pour l'heure que, si des mesures de sauvegarde avaient été instituées, figurez-vous qu'elles auraient été recueillies, qui, sans contrat de travail, veulent entrer en France ou y séjourner, il est nécessaire d'une autorisation spéciale. J'ai répété, à l'excès, les limites privilégiées d'ouvriers les plus nombreux, pour qui l'autorisation aurait été un droit, et qui en ont usé pour imposer au Gouvernement une entrée ou leur maintien en France. D'abord les étrangers époux de Françaises,
leur maintien en France. D'abord les étrangers époux de Françaises, ayant ou qui ont conservé ou qui ont repris leur nationalité. En fait, ceux-là bénéficient déjà des mesures législatives. Il a été dans le statut initial, Votre premier projet, il a été dans le futur dans la loi (et il est certain) de l'établir, la pensée du Gouvernement est de fixer les modalités de cette première catégorie en quatre autres situations. Concernant les anciens combattants, nous trouvons sur ce point commun aux deux catégories, une situation qui, de vue des refus, comme nous n'avons pas voulu, après cela, accorder un
refus, comme nous n'avons pas voulu, après cela, accorder un droit absolu à certains étrangers. Toutefois, en toutes circonstances, ils doivent surmonter la barrière à la loi. Nous n'avons pas refusé ces étrangers d'autres races; si leur départ devait résulter en dommage pour nous ou pour nos compatriotes. Il y a, parmi les anciens combattants, une catégorie que nous trouvons sur cette question, les saisis par les armées, afin de leur faire entendre, cette occasion de leur montrer notre gratitude et de faire comprendre que de s'être associés à l'effort de guerre, elles n'ont pas valu la commune de souffrances;
de guerre, elles n'ont pas valu la commune de souffrances; nous n'oublions pas les travailleurs (Très bien! très bien! et applaudissements), nous aurons toutes les fois reconnue la valeur de leurs sacrifices en acceptant de les engager. Très bien! vous avez dit. Mais nous ne devons pas oublier qu'ils ne peuvent méconnaître les besoins des nôtres qui nous pressent les plats de nos ouvriers. Urant aussi leurs camarades. Président, nous ne voulons pas oublier les alliés, qui usèrent de grande part de leur participation au travail, pour nous délivrer, qui, dont manquent nos rangs. Si nous leur permettions — à
dont manquent nos rangs. Si nous leur permettions — à eux et à tous les autres, qui ont des titres à notre bienveillance — de rester sur nos chantiers, la loi que nous allons voter perdrait toute son efficacité. La France a toujours su se montrer hospitalière et humaine, mais quand ses fils souffrent et implorent sa protection et son aide, elle doit leur réserver tout d'abord sa maternelle sollicitude. Cette pensée nous a dicté notre refus. J'ai rassuré, ces derniers jours, la délégation qui était venue me trouver au nom de ces combattants; j'ai dit, dans la mesure où
nom de ces combattants; j'ai dit, dans la mesure où je le pouvais, quels sentiments nous éprouvions pour ceux dont elle venait plaider la cause devant moi, mais je lui ai montré en même temps le devoir que nous commandaient les circonstances en faveur des ouvriers français. Je l'ai du reste aussitôt rassurée en lui affirmant que seraient pris en considération particulière les titres des anciens soldats alliés, et que le Gouvernement saurait leur prouver toute sa bienveillance dans la mesure des possibilités. J'aurais pu dire — rappelant combien il nous était difficile à nous-mêmes d'établir entre nos propres mobilisés
nous était difficile à nous-mêmes d'établir entre nos propres mobilisés une juste démarcation qui détermine lesquels d'entre eux sont vraiment d'anciens combattants — que des difficultés plus grandes encore se seraient présentées, quand nous aurions dû faire parmi les alliés la même classification. Puis viennent les exilés politiques. En réalité, si la Chambre avait dit simplement que, toutes les fois qu'un étranger, condamné politique, viendrait chez nous abriter sa liberté, il ne ferait pas en vain appel au droit d'asile, que la France a toujours si humainement respecté, nous aurions pu laisser fléchir notre intransigeance. Mais alors nous nous serions
pu laisser fléchir notre intransigeance. Mais alors nous nous serions trouvés en présence d'une décision qui aurait pu être produite. M. Harvey. Encore faudrait-il connaître les motifs de l'expulsion. M. le rapporteur. Mon cher collègue, nous ne parlons évidemment que des exilés politiques. S'il s'agissait de condamnés de droit commun, je n'examinerais même pas l'amendement. (Très bien! très bien!) Je dis qu'il y aurait alors une situation nette, une preuve fournie. Le nombre de ceux qui auraient été frappés ainsi serait d'ailleurs assez restreint. Mais employer, comme l'a fait la Chambre, le terme « exilés politiques », pour déterminer une
Chambre, le terme « exilés politiques », pour déterminer une catégorie d'étrangers privilégiés sur notre sol, ce serait entrer dans l'arbitraire et nous imposer d'accueillir les réclamations de tous ceux qui, invoquant, à tort ou à raison, de prétendus dissentiments avec leur gouvernement, viendraient ici nous demander une hospitalité excessive susceptible de nuire à nos nationaux. La France saura rester la terre de la liberté, celle aussi de l'hospitalité humaine; nous saurons nous montrer généreux, mais nous ne voulons pas qu'on nous impose, en vertu de faits simplement allégués, l'accès ou le maintien en France de travailleurs étrangers, qui viendraient
ou le maintien en France de travailleurs étrangers, qui viendraient augmenter la détresse de nos foyers ouvriers. Viennent la catégorie des mutilés du travail. Pour ceux-ci également nous avons la plus grande sollicitude et la plus sincère sympathie. Il est bien évident que ceux qui ont été blessés en France, alors qu'ils étaient venus travailler chez nous, ont droit à des égards et même à des avantages. Mais créer pour eux une obligation inscrite dans la loi, un droit absolu, ce serait encore tomber dans l'exagération, d'autant plus que la Chambre n'a pas distingué et qu'elle a admis tous les
Chambre n'a pas distingué et qu'elle a admis tous les mutilés du travail, sans exiger d'eux même aucun pourcentage d'invalidation. Nous devons être bons, mais pour les Français d'abord, quand ils souffrent. D'ailleurs, je vous rassure. Je sais quelles sont les intentions du Gouvernement. Il saura se montrer libéral envers tous ceux-là dont je viens de vous entretenir. Il y avait sur ce sujet important beaucoup d'autres considérations à émettre; et j'aurais pu vous apporter des observations plus nombreuses. Mais je m'arrête ici. Pourtant, il me faut d'un mot répondre, avec toute la correction qui s'impose, à certaines critiques, et
avec toute la correction qui s'impose, à certaines critiques, et même à celles qui, épargnant votre rapporteur, pourraient atteindre le Sénat. On a suspecté notre diligence. Laissez-moi citer quelques dates, de mémoire; elles nous justifient devant ceux auxquels une impatience bien légitime faisait désirer un vote rapide de la proposition. Ils comprendront qu'une fois de plus votre Assemblée n'a pas été indifférente aux malheureux, si elle a tenu comme toujours, à ne voter que sur un texte étudié. Le projet de loi, tel qu'il vous a été transmis avec les dispositions que nous avons discutées et que nous vous proposons
dispositions que nous avons discutées et que nous vous proposons de repousser, a été adopté par la Chambre le 23 décembre dernier; mais, le 24 décembre, nous étions mi-décembre en vacances et c'est, seulement à la fin de janvier que votre rapporteur a été désigné par la commission du travail. Il avait fallu, à la rentrée, vers le milieu du mois de janvier, nous constituer à nouveau, reformer nos groupes et le cadre de nos commissions, et c'est donc à la fin du mois que le rapport m'a été confié. Aussitôt j'ai essayé de me faire, sur cette question importante
Aussitôt j'ai essayé de me faire, sur cette question importante et grave, une opinion qui me permît d'apporter à la commission des conclusions sages et acceptables. Au moment même où j'allais les déposer, j'ai appris que M. le ministre du travail, dont je ne saurais blâmer l'initiative, avait saisi de la question le conseil national de la main-d'œuvre. Ce conseil, non seulement à cause de la valeur de ceux qui le composent, mais surtout en raison de son caractère paritaire, devait nous fournir un avis particulièrement autorisé. Notre devoir était de l'attendre. Il pouvait nous guider. Nous connaîtrions, grâce à
de l'attendre. Il pouvait nous guider. Nous connaîtrions, grâce à lui, l'opinion des travailleurs et des patrons. Les délibérations du conseil ont, du reste, été rapides: huit jours ont séparé les deux réunions, si ma mémoire est fidèle. En une semaine, le conseil a procédé aux enquêtes nécessaires. Le 22 mars — la date est restée dans mon esprit il se prononçait en faveur des conclusions que, de mon côté, j'avais préparées. Le 24 mars, le ministère du travail, à la diligence duquel je rends hommage, voulait bien me faire parvenir l'avis du conseil national. Je saisissais aussitôt notre commission,
parvenir l'avis du conseil national. Je saisissais aussitôt notre commission, mais à ce moment, la période électorale allait s'ouvrir, nous devions nous séparer et nos délibérations se trouvaient brusquement interrompues pour ne reprendre qu'après le scrutin législatif. Dès notre retour, nous avons repris la question, puis nous avons entendu M. le ministre du travail, et l'accord étant fait entre nous, j'ai, la semaine suivante, déposé mon rapport. Deux autres commissions ont dû se réunir pour nous donner leur avis; elles l'ont fait en toute hâte et nous pouvons discuter aujourd'hui un texte qui, parce qu'il a été établi dans l'agrément
un texte qui, parce qu'il a été établi dans l'agrément de tous, va pouvoir faire aujourd'hui l'objet d'une adhésion définitive. Nous aurons regagné ainsi le retard que les circonstances seules nous avaient imposé. J'ai ainsi suffisamment indiqué que, dans l'espèce, aucun reproche ne pourrait être adressé au Sénat. (Très bien!) Du reste, en cette circonstance comme dans toutes les autres, il devait être entraîné par son généreux esprit démocratique vers les mesures propres à protéger nos travailleurs. Nous nous émouvons avec l'opinion publique quand elle se révolte en constatant que, parfois, des ouvriers français manquent de travail et de pain,
parfois, des ouvriers français manquent de travail et de pain, chez nous, alors qu'au contraire, à côté d'eux, des ouvriers étrangers peuvent en obtenir. Nous ne voulons pas que se continue ce scandale. La France, certes, sait être généreuse, mais lorsque des heures graves se présentent, que ses enfants sont guettés par la misère, c'est à eux d'abord qu'elle doit tout l'appui de ses lois, toute l'affection de son cœur et sa première tendresse. Voilà ce que nous avons voulu traduire. J'en ai fini. Le texte que nous vous présentons sera, je l'espère, voté par le Sénat sans modification. Vous
sera, je l'espère, voté par le Sénat sans modification. Vous avez des garanties suffisantes pour l'accepter. Nous avons, aujourd'hui, non seulement l'agrément complet du Gouvernement, mais l'approbation unanime du conseil paritaire national de la main-d'œuvre. Nous avions déjà les précédentes délibérations de la commission du travail de la Chambre. C'est plus qu'il n'en faut pour que nous fassions rapidement notre devoir. Nous ne pouvons pas ne pas nous rappeler le souvenir des visites que tous nous avons reçues dans nos départements. Nous avons accueilli des gens qui tremblent pour l'avenir de leurs enfants sans emploi, des pères de famille, dont
de leurs enfants sans emploi, des pères de famille, dont le labeur est la seule richesse, qui se demandent, voyant cesser le travail, si, demain, ils pourront encore nourrir leur famille. À ceux-là qui s'alarment devant la poignante incertitude des lendemains désœuvrés, nous devons plus que des paroles de sympathie, nous leur devons des mesures de protection, qui leur prouvent notre fraternelle sollicitude et leur donnent les sauvegardes méritées par leur effort et réclamées par leur misère. (Vifs applaudissements.) La parole est à M. le rapporteur de la commission des travaux publics. M. Fernand Rabier, rapporteur de la commission des
travaux publics. M. Fernand Rabier, rapporteur de la commission des travaux publics. Messieurs, la commission des travaux publics ne peut que s'associer aux considérations développées dans le rapport et si bien exprimées à cette tribune par notre collègue, M. Joseph Courtier. C'est vous dire que la commission des travaux publics donne un avis favorable à la proposition qui vous est soumise. M. Louis Michel. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis Michel. Messieurs, il ne peut y avoir aucune espèce d'assimilation entre l'ouvrier agricole et l'ouvrier industriel. Je connais bien la
entre l'ouvrier agricole et l'ouvrier industriel. Je connais bien la question de l'ouvrier agricole: à la suite d'un voyage d'études que j'ai fait en Allemagne en 1906, j'ai fait venir, pour la première fois, en France deux convois d'ouvriers polonais. Il y en avait 950 qui étaient destinés à l'agriculture de mon département. Je suis allé ensuite en Bourgogne, appelé par les agriculteurs et viticulteurs, qui m'ont demandé de faire une conférence sur la main-d'œuvre polonaise, et, depuis cette époque, la Bourgogne a pris une certaine quantité d'ouvriers polonais. Nous avons, à Nancy, un bureau de main-d'œuvre qui se met
avons, à Nancy, un bureau de main-d'œuvre qui se met en rapport avec les services du ministère de l'agriculture et qui fait venir les ouvriers polonais dont nous avons besoin, mais il est bien entendu que nous ne demandons de la main-d'œuvre étrangère que lorsque nous n'avons pas de main-d'œuvre française. On a cru — et c'est peut-être là qu'est l'erreur — qu'à cause de la crise industrielle les ouvriers d'industrie allaient revenir à la terre. C'est une erreur : l'ouvrier qui a quitté la terre n'y revient pas, ou il y revient d'une façon tellement provisoire, qu'on ne peut
il y revient d'une façon tellement provisoire, qu'on ne peut pas considérer cette main-d'œuvre comme un élément sérieux. D'autre part, on prend des avis non seulement des bureaux de main-d'œuvre agricole, mais des bureaux de main-d'œuvre paritaire. Alors que notre bureau agricole place environ 3.000 ouvriers par an, le bureau paritaire en place de 20 à 30.000 et l'on est tenté de prendre l'avis du bureau paritaire comme étant meilleur que celui du bureau de la main-d'œuvre agricole. On ne songe pas que, si le nombre des ouvriers placés par le bureau paritaire est si considérable, c'est que ce bureau
le bureau paritaire est si considérable, c'est que ce bureau replace toutes les semaines le même ouvrier. (Sourires.) Voilà d'où vient que le placement du bureau de la main-d'œuvre paritaire est si considérable. Il faut retirer du projet qui nous est soumis ce qui concerne l'agriculture et laisser aux agriculteurs le soin de se débrouiller pour leur main-d'œuvre. Ils le font déjà avec assez de difficultés pour qu'une nouvelle mesure législative ne vienne pas les gêner. On agirait sagement en renvoyant encore une fois à la commission d'agriculture, pour un nouvel avis, le projet qui concerne les ouvriers agricoles. Nous
nouvel avis, le projet qui concerne les ouvriers agricoles. Nous ne devons, à aucun degré, gêner le recrutement de notre main-d'œuvre, nous devons laisser la plus grande liberté à nos agriculteurs. J'ai l'honneur, messieurs, d'être chargé personnellement d'assurer le recrutement des ouvriers dans toute une région. Tous les samedis, des agriculteurs viennent nous demander qu'on leur procure un ouvrier, mais nous avons la certitude que, malgré la crise, l'ouvrier d'industrie ne voudra pas accepter de se charger de travaux agricoles. Je supplie le Sénat de laisser les agriculteurs faire leur recrutement: ne les gênez pas et, surtout, ne confiez pas