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£5,000,000 en vue d'effectuer des travaux de réparation : chemins de fer, installations électriques, téléphones, télégraphes et autres travaux publics. Le revenu brut des installations et participations de l'État (sur un total de £245,850,889, à la date du 31 mars 1927) s'élevait à £50,339,713 pour les chemins de fer, à £22,048,985 pour la force hydro-électrique (revenus indirects), et à £25 millions 524,064 pour les terrains et forêts. L'actif de l'État était évalué, en 1927, à £71,091,116 pour les terrains et forêts et à £72,971,322 pour les installations et les participations. Coopération. La plus grande compagnie laitière au monde est la
Coopération. La plus grande compagnie laitière au monde est la « New Zealand Co-operative Dairy Co ». Il existe aussi une association coopérative de vente fondée par les producteurs de la Nouvelle-Zélande. La C.V.S. anglaise est associée à celle-ci dans la « New Zealand Produce Association » qui procède à la fabrication, l'exportation, la vente, en gros et au détail, de divers produits alimentaires pour la Nouvelle-Zélande et la Grande-Bretagne. La vente est assurée par la C.V.S. et l'approvisionnement par la « Marketing Association ». Le conseil de direction comprend deux membres de chaque organisation, le président étant nommé, alternativement
deux membres de chaque organisation, le président étant nommé, alternativement par chaque organisation, tous les ans. Les transactions se font sur la base commerciale, au moyen de commissions, les producteurs et les consommateurs se partageant les bénéfices. Les acheteurs et les vendeurs ne sont liés par aucun principe d'obligation. Les représentants de la Nouvelle-Zélande fixent les prix. Fin 1925, 80 % des produits et 92 % des exportations de produits laitiers venaient des coopératives. La « New Zealand Cooperative Dairy Co », recevant 11 % de la production totale, a exposé une grande partie de la production de l'industrie laitière.
exposé une grande partie de la production de l'industrie laitière. En 1924, la Produce Association a vendu 6,896 tonnes de fromages estimées à £627,029, et 1,790 tonnes de beurre évaluées à £330,948. Les coopératives de vente des fruits de la Nouvelle-Zélande opèrent, par l'intermédiaire de leurs fédérations, en commun avec les coopératives d'Australie et de l'Afrique du Sud, grâce à leur agence commune de Londres, la « Overseas Farmers' Cooperative Federation, Ltd ». Développement des travaux publics. Le Président du Conseil déclarait, le 21 août 1928, que « la politique de développement des travaux publics, dans les chemins de fer,
de développement des travaux publics, dans les chemins de fer, les téléphones et les installations hydro-électriques suivait un plan précis et que ces entreprises obtenaient, petit à petit, des résultats bénéficiaires. Les installations hydro-électriques représentaient un actif important et, dans une vingtaine d'années, produiraient £8 ou 9 millions en excédent des frais de rémunération des capitaux engagés. « On accordait des subsides aux chemins de fer » sur une base commerciale dans le but d'améliorer ce service, car les transports sur voies ferroviaires sont essentiels à la prospérité du pays ». Mr. Williams, ministre des Travaux Publics, vient de déclarer
». Mr. Williams, ministre des Travaux Publics, vient de déclarer devant le Parlement que, pour l'année 1928-9, on consacrera £984,000 à la construction de chemins de fer et £1,260,000 aux installations hydro-électriques. Discussion du Budget. Voir le Times du 22 août 1928. LA DISTRIBUTION DE GAZ A LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE par le 1) Marcus GITEKMANN (Zurich) Il y a longtemps que pour la distribution du courant électrique on est passé des usines locales à de puissantes centrales intercommunales, que la distribution à longue distance a remplacé la production locale, et que la nécessité technique et économique du processus de
et que la nécessité technique et économique du processus de concentration a été reconnue par tous. Pour le gaz, au contraire, le problème de la distribution à distance et de la centralisation est encore de date récente, et fait aujourd'hui l'objet de discussions approfondies entre techniciens et économistes. De même que les petites usines électriques ont dû faire place à d'immenses centrales avec câbles à haute tension, de même les usines à gaz locales doivent être à présent fermées, et le gaz doit être envoyé directement, par des conduites à longue distance et sous haute pression, aux installations de distribution.
longue distance et sous haute pression, aux installations de distribution. Les premiers transports de gaz à distance, encore bien modestes, furent faits par les villes de Lübeck et Hambourg. Les capitaux privés qui, aujourd'hui, sont de plus en plus refoulés dans la distribution de l'électricité, par les exploitations d'État et communales, éprouvent un besoin d'expansion de plus en plus intense, et cherche à se réserver un nouveau domaine : celui de la distribution du gaz à longue distance. Cette nouvelle conquête technique, la distribution du gaz à partir des gisements de charbon, est de grand intérêt pour tous les pays
de charbon, est de grand intérêt pour tous les pays : aussi bien pour ceux qui possèdent eux-mêmes des mines de charbon, que pour ceux qui doivent recourir à l'importation de gaz de houille. Car, de même qu'il existe un commerce international d'électricité, le gaz peut aussi (du point de vue théorique) être exporté dans une certaine mesure. La politique communale allemande, depuis plusieurs dizaines d'années, a servi de modèle à l'étranger à divers égards. La manière dont les projets de distribution du gaz à longue distance seront réalisés en Allemagne est loin d'être indifférente pour la pratique et la
Allemagne est loin d'être indifférente pour la pratique et la théorie de l'administration communale. C'est pourquoi nous estimons nécessaire de faire connaître aux lecteurs des « Annales de l'Économie Collective » l'état actuel de ce problème. LE GAZ À LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE CHAPITRE PREMIER. Le plan de l'industrie charbonnière de la Ruhr. L'industrie charbonnière de la Ruhr se prépare à soumettre toute l'Allemagne à son monopole de distribution du gaz à longue distance. Selon une décision du Syndicat rhénano-vestphalien des charbons, les fosses fournissant du gaz fondèrent en 1926 la « Société anonyme pour l'utilisation de la houille »
la « Société anonyme pour l'utilisation de la houille » (Aktiengesellschaft fur Kohlenverwertung). Elle se nomme aujourd'hui : « Société anonyme du gaz de la Ruhr (Ruhrgas A.G.). » En 1927, la société a publié un mémoire sur « La distribution en grand du gaz en Allemagne », destinée à gagner l'opinion publique à l'idée de la pratique en grand de la distribution du gaz à longue distance par l'industrie charbonnière de la Ruhr. Le contenu de ce mémoire est le suivant. Tout d'abord il cherche à persuader de la nécessité scientifique d'une centralisation de la distribution à longue distance
nécessité scientifique d'une centralisation de la distribution à longue distance du gaz provenant des mines de charbon. Les usines à gaz communales produisent annuellement 3.2 milliards de m3 de gaz et obtiennent par là 4 millions de tonnes de coke qu'il faut trouver à écouler. Mais la demande pour le coke ne marche pas de pair avec la demande pour le gaz : il en résulte pour les usines à gaz le problème du diagramme à deux branches coke-gaz (Koks-Cas Schere). Le sous-produit des usines à gaz communales, le coke qui reste sans débouchés, renchérit la production du produit principal,
qui reste sans débouchés, renchérit la production du produit principal, le gaz. Le manque de débouchés pour le coke entrave la distribution du gaz. Dans les cokeries de l'industrie de la Ruhr, au contraire, on rencontre une situation diamétralement opposée. On sait que ces cokeries sont nées du besoin en gaz des usines sidérurgiques de fabrication ou de transformation. La production des quantités de coke nécessaires (en 1925 : 25,8 millions de tonnes) donne comme sous-produit une quantité annuelle d'environ 10 milliards de m3 de gaz, dont une très petite partie seulement (300 millions de m3) est vendue à des
partie seulement (300 millions de m3) est vendue à des communes. La majeure partie est gaspillée, en lieu et place de charbons de qualité inférieure, à chauffer les fours à coke. Les propriétaires de mines trouvent donc qu'il serait très profitable de vendre à un prix avantageux aux consommateurs urbains ou ruraux le gaz, ce sous-produit de la fabrication du coke. L'intérêt de l'industrie minière à la distribution du gaz est encore accru par le problème dit des "sortes de charbon". Des mines, on extrait, en effet, plusieurs "sortes" de charbon. Tandis qu'une petite quantité (par exemple, la noix d'anthracite)
charbon. Tandis qu'une petite quantité (par exemple, la noix d'anthracite) est très recherchée, la plus grande partie des charbons (le "maigre", le "flambant") ne trouve pas de débouchés. Or, l'industrie du charbon s'efforce de transformer les combustibles peu demandés en produits plus vendables (le gaz). En d'autres termes, l'industrie du charbon considère "la distribution du gaz à longue distance" comme un moyen de résoudre "le problème des sortes". (D'où la nouvelle appellation de "Société du gaz de la Ruhr".) Comme par suite du perfectionnement technique des acieries les besoins en coke ont diminué, la distribution à longue distance du gaz
coke ont diminué, la distribution à longue distance du gaz doit accroître "la rentabilité" des mines de charbon, et jouer par là un rôle dans l'économie nationale. Le Mémoire promet de gros avantages à tous les intéressés : l'industrie minière qui est en mauvaise situation serait sauvée du naufrage par la distribution à longue distance; les usines à gaz locales n'auraient pas besoin d'agrandissements coûteux, puisqu'elles pourraient recevoir de la Ruhr du gaz à un prix plus bas. La distribution du gaz à longue distance est donc également profitable à l'industrie minière, aux usines à gaz, aux finances communales et
l'industrie minière, aux usines à gaz, aux finances communales et à l'économie nationale tout entière. Mais qui fournira "le gaz à distance". A l'origine, l'industrie de la Ruhr avait l'intention de ravitailler en gaz tout le territoire du Reich. Mais d'autres propriétaires de mines ayant protesté contre les tendances monopolisatrices de l'industrie de la Ruhr, la "Société du gaz de la Ruhr" proclama la politique de la porte ouverte : "toutes les mines et toutes les usines à gaz peuvent participer à la distribution du gaz à longue distance". En réalité, l'industrie de la Ruhr établit de très vastes plans
réalité, l'industrie de la Ruhr établit de très vastes plans pour sa propre activité. Or, trois très importantes questions de principe se posent : 1° La distribution du gaz à longue distance offre-t-elle les garanties de sécurité technique nécessaires ?; 2° Le gaz à longue distance est-il réellement meilleur marché que le gaz local ?; 3° Que faut-il penser de la distribution du gaz à longue distance du point de vue de l'intérêt public et de la politique communale ? 1° La sécurité technique. La Société pour l'utilisation de la houille assure que les conditions techniques pour la distribution du
houille assure que les conditions techniques pour la distribution du gaz à longue distance sont réalisées aujourd'hui (soudures perfectionnées, tuyaux sans soudure). La sécurité "sociale" est assurée également : il n'y a pas de danger de grève. Les cokeries principales de distribution depuis la Ruhr comprennent : 1° une ligne jusqu'à Kiel par Brême et Hambourg; 2° une ligne jusqu'à Berlin et Stettin par Hanovre, Brunswick et Magdebourg; 3° une ligne de Cottbus à la Haute-Bourville jusqu'en Saxe (où elle serait prolongée par les mines de Saxe et de Silésie) : 4° une ligne le long du Rhin jusqu'en Hollande,
: 4° une ligne le long du Rhin jusqu'en Hollande, la Bavière, le Wurtemberg et la Suisse. Comme la consommation du gaz se développera en raison du prix aussi bas, on pourra envisager encore une diminution des frais de revient et du prix. De la sorte, la distribution à distance promet une série d'avantages pour l'économie nationale : grande consommation de gaz bon et bon marché; économies sur les combustibles ; meilleure utilisation des énergies des combustibles; réduction des frais de production pour l'ensemble de l'industrie. Partant de ces principes, la Société arrive à cette conclusion : « que dans
la Société arrive à cette conclusion : « que dans les conditions actuelles, la distribution à distance est une bonne affaire pour les fournisseurs comme pour les consommateurs » (p. 39). Que la distribution à distance soit une bonne affaire pour les fournisseurs, cela n'est pas douteux : comment expliquer autrement la très active propagande de l'industrie minière ? Mais les communes peuvent-elles également trouver avantageuses pour le bien commun les offres de l'industrie minière ? C'est là le problème fondamental de toutes les questions. Les expériences faites jusqu'ici ne font-elles pas craindre que l'industrie minière cherchera à conserver pour
font-elles pas craindre que l'industrie minière cherchera à conserver pour elle les avantages économiques de la distribution à distance et à laisser partir les intéressés les mains vides. La Société aurait pu dissiper les craintes de ce genre surgies dans les milieux communaux en exposant clairement la marge de leurs frais de revient probables, et les principes de sa future politique des prix. Mais le Mémoire évite de donner des indications sur les prix de revient et ceux de vente, et parle de la politique probable des prix de façon prudente et diplomatique : « les prix sont à révision
prudente et diplomatique : « les prix sont à révision pour chaque traitement » (p. 37). Cette assertion justifie à supposer (ce que la pratique ultérieure a d'ailleurs confirmé) que la Société est décidée à agir selon le principe « divide et impera » : afin de parer à une coalition des intérêts solidaires des communes, la Société annonce l'intention de traiter et marchander avec chacun des contractants. Dans les négociations avec les corporations de droit public elle émet la prétention de tenir secrets les résultats obtenus et les traités conclus. Les avantages généraux de la distribution à distance pour
conclus. Les avantages généraux de la distribution à distance pour les communes. On sait que la question pour les communes n'est pas seulement d'avoir du gaz bon marché : la distribution à distance touche encore d'autres intérêts communaux d'une grande portée. Aucun de ceux qui s'occupent de politique communale n'a la vue si courte qu'il sacrifie les importantes revendications juridiques, sociales et financières des communes à des prix de gaz apparemment bas à première vue. Aussi, la Société a-t-elle cru devoir, dans son Mémoire, faire espérer aux communes, en plus de bas prix, encore d'autres avantages très reluisants : 1)
de bas prix, encore d'autres avantages très reluisants : 1) « la fourniture assurée d'un gaz de qualité constante à des prix mondiaux, qui sont plus bas que les prix de revient de la production »; 2) « suppression des difficultés de vente du coke »; 3) « pas de charges pour les finances communales par suite d'emprunts pour l'agrandissement des usines existantes »; 4) « excédents plus forts provenant de la distribution du gaz »; 5) « progression rapide de la consommation de gaz et par suite : diminution des fumées gênantes et du trafic dans les rues (disparition
des fumées gênantes et du trafic dans les rues (disparition des charretes de combustibles). Nous verrons plus loin si ces promesses si alléchantes sur le papier auraient été vraiment réalisées par la Société. Instruites par les expériences faites dans les exploitations en concession et par les dimensions de la distribution à distance en projet, les communes hésitent à accorder un monopole de fait si étendu à la puissante industrie de la Ruhr. Afin de tranquilliser les sceptiques, le Mémoire promet : « Protection complète des communes et de la collectivité contre des abus possibles d'un monopole de la distribution à
contre des abus possibles d'un monopole de la distribution à distance du gaz », et de même sauvegarde de l'autonomie des communes en matière de distribution du gaz. Il fait également allusion à la possibilité de constituer une « société mixte », à laquelle participeraient les communes et l'industrie charbonnière. Comme garantie la plus sûre, universelle pour ainsi dire, des intérêts des communes « une protection large et directe contre tous les inconvénients qu'on pourrait redouter » ?-? la Société envisage « des contrats de longue durée, valables 20 ou 30 années ». Pour prévenir les arguments que les communes
30 années ». Pour prévenir les arguments que les communes pourraient faire valoir contre les contrats de longue durée, le Mémoire proclame pathétiquement : « De tels traités n'assurent pas la supériorité des mines sur les villes, mais font que les villes reçoivent des mines des garanties comme elles n'en ont jamais possédé au sujet de la stabilité des prix et de la qualité de la marchandise » (p. 51). A la fin, la Société proteste de l'honnêteté de ses intentions et repousse l'immixtion et le contrôle de l'Etat, « d'autant plus que la fondation prévue d'une société mixte assure
d'autant plus que la fondation prévue d'une société mixte assure toutes les garanties désirables pour le bien public et l'économie nationale » (p. 60-61). Mais, pour la protection de ses propres intérêts, la Société n'hésite pas à réclamer une intervention efficace de l'Etat. Celui-ci doit mettre à la raison « l'esprit de clocher » de quelques villes, cercles et provinces qui prétendent interdire au gaz à longue distance, le passage au travers de leur territoire (p. 61). On demande à l'Etat qu'il viole l'autonomie communale et retire aux corporations administratives autonomes leur « droit de voirie ». Dans ce qui
autonomes leur « droit de voirie ». Dans ce qui précède, nous avons reproduit à grands traits le plan de l'industrie de la Ruhr, tel qu'il est exposé dans le Mémoire. En examinant attentivement les arguments de la société, on ne peut se défendre de l'impression que le plan en question renferme des dangers sérieux pour les communes et appelle, par conséquent, de sérieuses critiques. CHAPITRE II. Étude critique du plan de distribution de gaz à distance présenté par l'industrie charbonnière de la Ruhr. La distribution du gaz à distance soulève toute une suite de problèmes techniques, économiques et de
soulève toute une suite de problèmes techniques, économiques et de politique communale. Il faut avant tout étudier les bases techniques, afin d'avoir des données sûres pour apprécier la nouvelle méthode de fourniture de gaz. Dans les questions techniques, les dirigeants des communes s'adressent aux spécialistes possédant les connaissances techniques nécessaires. C'est ainsi que nous nous appuierons surtout sur le jugement de l'Association des Ingénieurs du gaz et des eaux (Verein von Gas- und Wasserfachleute), qui, dans un Mémoire intitulé : Distribution du gaz à distance depuis les charbonnages (septembre 1927), a soumis le plan de l'industrie de la Ruhr à
a soumis le plan de l'industrie de la Ruhr à une étude approfondie. Demandons donc aux spécialistes une réponse aux questions qui nous occupent. On trouvera des études et renseignements critiques (du point de vue technique et économique) dans la revue Enu el Gaz. On lira également avec intérêt les Mémoires publiés par la Fédération des ouvriers municipaux allemands (Distribution publique ou privée du gaz) ; par l'administration municipale de Francfort (16 janvier 1928). Nous nous sommes également servis des revues suivantes : Hochreut der Verwaltung, la Commune, Le Conseil des Communes, ainsi que de divers journaux de la presse
des Communes, ainsi que de divers journaux de la presse quotidienne d'Allemagne. LES ANNALES DE L'ECONOMIE COLLECTIVE Le gaz de la Ruhr offre-t-il les garanties voulues au point de vue de la qualité et de la régularité de la distribution ? Les spécialistes estiment que le gaz des cokeries, qui n'est qu'un produit secondaire, ne peut pas avoir la même qualité que celui des usines à gaz, où il est produit principalement, et fait l'objet de la plus grande attention. Tandis que dans les canalisations à longue distance, on remarque des phénomènes gênants à cause de la haute pression (dépôts
des phénomènes gênants à cause de la haute pression (dépôts de naphtaline et autres inconvénients), les usines à gaz locales obtiennent, avec le maximum de sûreté, le pouvoir calorifique voulu et le poids spécifique grâce à un procédé spécial. Connaissant la moindre valeur du gaz des charbonnages, la Société est très réservée dans les garanties données par contrat au sujet de la qualité. Les contrats déjà connus de la Société du Gaz de la Ruhr garantiraient une qualité de gaz qui serait inférieure de 10 % environ à celle du gaz d'usine (Offentlicher Dienst, 1929, n° 8). Il y a
gaz d'usine (Offentlicher Dienst, 1929, n° 8). Il y a quelque temps, le Conseil municipal d'Essen a fortement critiqué la moindre valeur du gaz des charbonnages. Or, aucun prix, si bas soit-il, ne peut compenser la qualité du gaz. Les spécialistes s'accordent en outre à dire que la distribution du gaz à distance, depuis les mines de la Ruhr, ne présente aucune sécurité en cas de grèves, d'accidents techniques ou de catastrophes naturelles. Même les installations et conduites de réserve que la compagnie prévoit ne peuvent répondre aux exigences de la consommation. Il est impossible d'amasser de grandes provisions de
la consommation. Il est impossible d'amasser de grandes provisions de houille, vu que la Société elle-même reconnaît que la houille fine nécessaire pour fabriquer du bon gaz supporte mal le stockage. L'insécurité de la distribution à longue distance a été déjà démontrée en janvier 1929 par une rupture des conduites à Duisbourg. La revue Gewerschaft (1929, n° 2) reproche à la Société du Gaz de la Ruhr de n'avoir pas pris les mesures de précaution nécessaires, et met de façon générale en doute qu'il soit possible de pourvoir à une distribution ininterrompue depuis les mines de la Ruhr. L'exemple de
distribution ininterrompue depuis les mines de la Ruhr. L'exemple de la ville d'Essen invoqué par la compagnie, parce que pendant une grève, la ville n'a pas souffert, ne prouve rien; l'exemple d'une seule commune ne signifie rien pour les conséquences qu'une grève aurait pour tout le pays en cas d'une production centralisée du gaz. En résumé, nous devons constater que l'industrie charbonnière n'est pas du tout en état d'offrir des garanties suffisantes pour la qualité et la régularité de la distribution du gaz. Le gaz de la Ruhr est-il réellement moins cher que le gaz des usines locales ? La
moins cher que le gaz des usines locales ? La Société fait espérer un prix plus bas pour le gaz, mais veut naturellement tirer de bons revenus. Or il n'est possible d'obtenir un revenu suffisant, tout en vendant les marchandises à bas prix, que dans le cas d'un foulé débit. En fait, la Société du Gaz de la Ruhr avait primitivement basé ses calculs sur la supposition que toutes les usines locales de la région à alimenter seraient fermées, et que les communes s'y trouvant seraient alimentées exclusivement par du gaz de la Ruhr. Mais quand l'opinion publique manifesta une
gaz de la Ruhr. Mais quand l'opinion publique manifesta une vive opposition contre l'arrêt des plus grandes usines communales, la Société se vit obligée de déclarer qu'elle se contenterait « de l'arrêt des usines travaillant dans de mauvaises conditions », et de « la fourniture supplémentaire aux heures de pointe et du supplément croissant de consommation ». Cette diminution de l'étendue primitivement envisagée de la fourniture de gaz, doit, les prix étant bas, mettre en question le revenu même de la distribution à distance. Il ne faut pas oublier que les 20 grandes usines à gaz allemandes couvrent 50 %