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du code pénal. Dorénavant les héritiers de l'individu tué devront, aussitôt après la perpétration du meurtre, en informer le commandant du lieu, qui, après avoir instruit le procès, devra s'emparer du meurtrier. Si celui-ci essayait de fuir, on devra expédier des zaptiès à sa recherche, avec ordre de l'arrêter et de l'envoyer au chef lieu de la province. Le meurtrier et les héritiers de la personne tuée comparaîtront devant le tribunal, qui les entendra conformément à la loi. La sentence, prononcée avec impartialité, sera renvoyée, avec le meurtrier, au chef de l'eyalet, qui transmettra à Constantinople ladite sentence, en l'accompagnant
de l'eyalet, qui transmettra à Constantinople ladite sentence, en l'accompagnant d'un rapport spécial. Conformément à mon iradé, le meurtrier devra être puni; s'il tentait de s'évader, il serait mis aux fers, et ceux qui auraient facilité son évasion seraient condamnés aux galères. Personne ne pourra, comme cela se faisait, autrefois, incendier la maison du meurtrier ou dévaster ses biens. Si, malgré la présente ordonnance, l'héritier d'une personne tuée doit à l'avenir commettre un acte de vendetta, il serait procédé contre lui, sans délai, d'après le Code pénal, et les parents du coupable seraient exilés en Anatolie, s'ils sont originaires de
du coupable seraient exilés en Anatolie, s'ils sont originaires de la Roumélie, et en Roumélie, s'ils sont originaires de l'Anatolie, c'est-à-dire dans des pays éloignés de leur domicile. Je rendrai publiques ces décisions prises de concert avec mon conseil et sanctionnées par mon firman. S'il est rigoureusement exécuté, ce décret impérial ne peut manquer d'atteindre le but louable que s'est proposé le gouvernement ottoman. L'usage barbare qui faisait chaque année de nombreuses victimes et paralysait les forces vitales du pays, en ne laissant à un grand nombre de familles d'autre préoccupation que d'exercer une vendetta ou de s'y soustraire, pourra
préoccupation que d'exercer une vendetta ou de s'y soustraire, pourra ainsi disparaître, au profit des mœurs et de la civilisation. SEMAINE FINANCIÈRE. Le marché a été lourd pendant toute la semaine. On a invoqué mille préoccupations diverses, préoccupations qui étaient bien plutôt des prétextes que des causes sérieuses de baisse. Le motif réel n'est autre que la fatigue d'un marché trop surexcitée à la hausse. À force d'absorber titres anciens et titres nouveaux, la spéculation s'engorge; elle ne peut se liquider sans perte, et, pour se dissimuler son échec, elle fait appel aux questions politiques. Vienne la liquidation, et ces
fait appel aux questions politiques. Vienne la liquidation, et ces perspectives artificielles de baisse qui attristent présentement la Bourse feront encore une fois place à quelques brillants mirages, car la campagne de hausse ne semble à personne terminée. Il y a encore trop d'entreprises nouvelles annoncées pour que la Bourse doive renoncer à l'espoir de revoir les plus hauts cours que la spéculation a fait déjà obtenir sur des valeurs de crédit. Tout se réduira à quelques jours de défaillance, à quelques couches de primes abandonnées et à une liquidation plus ou moins laborieuse sur deux ou trois valeurs. D'ailleurs
plus ou moins laborieuse sur deux ou trois valeurs. D'ailleurs la situation monétaire est aussi satisfaisante que possible au point de vue des valeurs mobilières. Les affaires commerciales cèdent le pas comme activité aux affaires spécialement financières et industrielles. Le même phénomène se produit à Londres et à Paris. À Londres, les bilans hebdomadaires de la Banque révèlent un accroissement progressif des ressources disponibles, tantôt par des rentrées de l'encaisse, tantôt par des rentrées de banknotes au département de la réserve. Le taux de l'escompte a pu être abaissé de nouveau de 1/2 %. Ici, l'escompte n'a point encore été
nouveau de 1/2 %. Ici, l'escompte n'a point encore été abaissé, ce qui, plus ou moins, doit être moins attribué aux exigences du portefeuille qu'à une sage prévoyance du rôle que la Banque peut être appelée à jouer en liquidation, comme avances sur valeurs mobilières. En un mot, chez nous, l'escompte est aussi facile qu'on le peut souhaiter; l'argent, au contraire, est très cher, malgré son abondance, quand il s'agit de reports. C'est qu'abondance d'argent et cherté de reports ne sont pas toujours, comme on se l'imagine, deux termes contradictoires. Les demandes à l'escompte aboutissent toujours à une raréfaction de
Les demandes à l'escompte aboutissent toujours à une raréfaction de capital, par ce motif que les transactions commerciales exigent plusieurs mois avant que l'argent enchaîné ait reconquis sa liberté. Le report, au contraire, n'implique point la raréfaction du capital; comme il n'immobilise le capital que pour un mois, il lui laisse une sorte de disponibilité perpétuelle, du moins en apparence, tant et si bien que l'argent peut paraître fort longtemps abondant, quoiqu'étant pendant plusieurs mois successivement immobilisé dans diverses espèces de valeurs flottantes. D'autre part, le report renchérit proportionnellement à la demande, et cette demande acquiert elle-même une intensité proportionnelle
la demande, et cette demande acquiert elle-même une intensité proportionnelle au développement de la spéculation à la hausse. Ainsi s'explique cette prétendue contradiction dont on a pu s'étonner depuis plusieurs mois et qui sera probablement encore constatée à la prochaine liquidation. Ainsi s'explique, disons-nous, cette prétendue contradiction d'une abondance incontestable de ressources et d'une cherté relative des reports. C'est particulièrement sur la rente que pèse davantage le report. Il s'élève déjà à 30 centimes. Cependant on ne saurait accuser la spéculation de favoriser à l'excès le 3 %. C'est uniquement au flottant du 3 % qu'il faut attribuer une tension
au flottant du 3 % qu'il faut attribuer une tension du report qui lui fait dépasser ses limites normales. Si quelque chose doit surprendre, c'est, à coup sûr, l'existence de ce flottant, c'est le délaissement des fonds publics par la spéculation, aussi bien que par une certaine catégorie des capitaux de placement. La rente, malgré la hausse de toutes les autres valeurs, est à peu près au même niveau le plus bas; elle se lie de (-9 à 69 60, ce qui représente un placement à 4.30 %. Alors que le taux officiel de l'escompte est à 4 %. Il
le taux officiel de l'escompte est à 4 %. Il est certain que ces dispositions auront tôt ou tard leur contre-partie, que le délaissement actuel de la rente aura sa réaction et que cette réaction succédera aux désillusions qu'éprouveront les dernières couches d'acheteurs en spéculation de maintes valeurs surexcitées présentement dans un engouement général. Il n'y a en effet que la rente, en quelque sorte, qui ne réserve jamais de déceptions au capital. Quoi qu'il en soit, c'est une singularité que cette coïncidence entre l'abandon de la rente par la spéculation et la croyance générale à la hausse sur toutes
spéculation et la croyance générale à la hausse sur toutes les valeurs. Depuis bien des années, c'est la première fois qu'on aura vu la rente ne pas servir de drapeau à cette campagne de hausse. Quant aux chemins, ils s'affaissent peu à peu : banquiers et spéculateurs laissent ces valeurs aller à la dérive depuis quelques semaines. Les conventions nouvelles qui vont être discutées au Corps législatif n'ont point produit sur le marché des chemins de fer l'effet favorable qu'on en attendait. Peut-être ces conventions étaient-elles escomptées depuis longtemps. Peut-être aussi, malgré l'extension de garantie dont ces conventions gratifient la
aussi, malgré l'extension de garantie dont ces conventions gratifient la plupart des compagnies, la faveur du public diminue-t-elle, par ce seul fait que les dividendes sont condamnés à une certaine immobilité pendant plusieurs exercices. Dans ce cas, les actions de chemins se trouveraient pâtir auprès de la spéculation d'une circonstance qui les recommanderait à la prudence des capitaux de placement. Le projet de remaniement de la Compagnie du Midi vient d'être distribué; il peut se résumer en quelques mots : il est fait concession au Midi de 537 kilomètres de lignes nouvelles, pour lesquelles l'Etat fournit une subvention en argent
lignes nouvelles, pour lesquelles l'Etat fournit une subvention en argent de 77 millions et une subvention en travaux de 20 millions. L'Etat garantit de plus l'intérêt à 4,65 % sur les 105 millions de dépenses à la charge de la Compagnie. Cette semaine ont eu lieu l'assemblée générale du Crédit industriel et l'assemblée des Transatlantiques. Le rapport présenté à l'assemblée des Transatlantiques constate que les débuts de la Compagnie se sont effectués dans des conditions très favorables. L'éventualité d'une émission d'obligations se trouve écartée. Les actionnaires toucheront 25 fr. pour l'exercice 1862. Le dividende annoncé à l'assemblée du Crédit industriel
l'exercice 1862. Le dividende annoncé à l'assemblée du Crédit industriel est de 10 fr. 85. Les actions de la Banque ottomane ont fait cette semaine leur apparition sur la cote officielle. Elles ont été négociées de 800 à 775, et elles restent à 787,50. Les fonds italiens résistent aux mauvaises impressions du marché et témoignent d'une grande fermeté ; la passivité espagnole est en grande hausse ; elle s'est établie au-dessus de 30 fr. Toutes les valeurs de crédit sont en baisse : actions des deux Mobiliers, Crédit foncier, Banque de France et Comptoir d'escompte. Les valeurs industrielles, au contraire,
de France et Comptoir d'escompte. Les valeurs industrielles, au contraire, conservent un bon courant d'affaires, et le Gaz, notamment, la Compagnie immobilière, les Ports de Marseille et les Voilures sont en hausse. Le marché anglais a été plus impressionnable cette semaine, et les consolidés, malgré l'abaissement du taux de l'escompte, ont fléchi de 1/4. A. LECLERC. CORPS LÉGISLATIF. Compte rendu de la séance du vendredi 25 avril. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. LE DUC DE MORNY. La séance est ouverte à deux heures. Le compte rendu verbal de la séance du 24 avril est lu par M. Vernier, l'un des
du 24 avril est lu par M. Vernier, l'un des secrétaires. M. A. CHEVALIER. — Je demande la parole pour un fait personnel. J'étais absent hier lorsque M. Ollivier a fait une interpellation sur le Mexique et la Pologne. M. Ollivier a cru convenable et à propos de dire ceci sur le journal le Pays : « Nous savons tous que ce journal est dans les mains du ministre de l'intérieur qui, mécontent d'un de ses directeurs, l'a destitué et l'a remplacé par un autre plus docile. » Je demande à l'honorable M. Ollivier ce qu'il entend par ces mots
à l'honorable M. Ollivier ce qu'il entend par ces mots plus docile, car c'est moi que vous désignez ainsi. Je ne pense pas que M. Ollivier entende que le mot docilité représente ici autre chose que dévouement. Si cela veut dire aveuvement, je lui répondrai que je suis lié d'être aussi dévoué au gouvernement que lui-même peut l'être d'être dévoué à son parti. Je suis lié de mon aveuvement, je m'en honore, et mon humble personnalité est complètement dévouée à ce gouvernement qui représente la nation tout entière. Si M. Ollivier avait voulu faire croire que mon indépendance n'était pas
Ollivier avait voulu faire croire que mon indépendance n'était pas absolue, je serais obligé de lui donner le démenti le plus complet, et j'aurais à lui dire qu'en fait d'indépendance je ne reçois de leçon de personne. M. E. OLLIVIER. — La chambre comprend qu'il ne m'est pas possible de ne pas répondre aux paroles que vous venez d'entendre. Je vais essayer de le faire en termes plus convenables et plus parlementaires, qui ne perdront rien de leur netteté pour rester polis. M. AUG. CHEVALLIER: J'ai été poli. M. LE PRESIDENT, à M. Chevalier. — Permettez-moi une observation. Donner à
PRESIDENT, à M. Chevalier. — Permettez-moi une observation. Donner à l'avance un démenti en même temps que vous demandez une explication, c'est mettre celui à qui vous la demandez dans une situation difficile pour qu'il vous la donne loyalement, comme vous devez la désirer. M. AUG. CHEVALIER. — Je retire le mot démenti. M. LE PRESIDENT. — De cette manière vous rendez l'explication de M. Ollivier plus facile. M. E. OLLIVIER. Vous vous métez, messieurs, les lettres lues par l'honorable M. Picard et qui constatent que le directeur du Pays, antérieur à M. Chevalier, avait témoigné un dévouement aussi entier
antérieur à M. Chevalier, avait témoigné un dévouement aussi entier que l'a été celui de son successeur, mais qu'à certaines heures il était plus difficile à convaincre. On a donné à ce directeur un successeur dont le dévouement était le même et qui sans doute était plus facile à convaincre, et cela à cause d'une communauté plus complète de vues et de sentiments. Si j'avais donné au mot plus docile un sens blessant, si j'avais voulu laisser supposer que le dévouement de l'honorable membre était mercenaire et soldé, l'expression dont je me suis servi eût été un outrage. Mais M.
je me suis servi eût été un outrage. Mais M. Auguste Chevalier sait très bien qu'il n'a pu être dans ma pensée de donner cette signification à mes paroles, et dans cette chambre personne n'a pu se méprendre ni sur mes paroles, ni sur mes intentions. Si on se restreint à ce que j'ai voulu dire, d'un dévouement plus facile à convaincre, c'est en effet ma pensée. M. LE MARQUIS DE PELLESTRE. — Messieurs, il y a au Moniteur dans la reproduction de mon discours une interruption de M. le président, une expression et une phrase que je n'ai pas
président, une expression et une phrase que je n'ai pas entendues, c'est le mot digne qui m'était adressé comme une invitation à être plus digne, et ce sont les mots pour l'honneur du pays. Je crois que mon discours ne manquait pas de dignité et j'en appelle à la chambre. Je pense qu'il serait de bon goût de la part de M. le président de retirer son expression. Quant au pays, c'est pour l'honneur du pays que très souvent je n'ai pas pris au sérieux bien des choses et bien des personnes. M. E. DALLOZ. — J'aurais à faire une
des personnes. M. E. DALLOZ. — J'aurais à faire une observation sur une question d'administration intérieure, et je n'ai que cette occasion de la présenter. Je viens d'apprendre qu'avant-hier le rapport a été déposé sur le projet de loi relatif à la compagnie de l'Est. Eh bien ! je crois savoir que des amendements ont été déposés, qui ont dû être envoyés aux diverses commissions. Comment pourra-t-on apprécier les amendements, si le rapport est déjà déposé? M. HAUDOS. — Comme président de la commission dont il s'agit, je dois dire qu'aucun amendement n'a été déposé depuis la clôture de nos
qu'aucun amendement n'a été déposé depuis la clôture de nos séances. M. E. DALLOZ. — Mais aujourd'hui que le rapport est déposé, comment se fait-il? M. LE PRESIDENT. — Il n'y a plus d'observations à propos du procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. Un congé est accordé à M. Du Miran. M. le président communique au Corps législatif un projet de loi relatif à un échange d'immeubles; trois projets de loi relatifs à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Montpellier, de La Rochelle et de Marseille. Ce dernier projet de loi se rattachant à un autre projet concernant aussi la
loi se rattachant à un autre projet concernant aussi la ville de Marseille, dont une commission est déjà saisie, M. le président propose de renvoyer ce projet à la même commission. Cette proposition est adoptée. Plusieurs membres déposent des rapports, savoir : M. Vernier sur le projet de loi tendant à modifier le titre VI du livre premier du Code de commerce. M. Crepon sur le projet de loi relatif au rachat des droits attribués à la compagnie du pont de Bordeaux par la loi du 10 avril 1818. M. Haudos sur le projet relatif à un échange d'immeubles. MM.
Haudos sur le projet relatif à un échange d'immeubles. MM. Gely, des Séguins, Guillaumin, Pérome, déposent des rapports sur trois projets de loi d'intérêt local. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des projets de loi portant fixation des budgets ordinaire et exceptionnel des dépenses et des recettes de l'exercice 1864, projets qui ont été modifiés d'accord par la commission et le conseil d'Etat. MM. Les Exc. MM. Bichelonne, ministre et président du conseil d'Etat; Billault, ministre des finances; M. de Parieu, vice président du conseil d'Etat; MM. les présidents de section et MM. les conseillers d'Etat commissaires
les présidents de section et MM. les conseillers d'Etat commissaires du gouvernement, sont présents. La chambre, continuant de s'occuper du tableau A annexé à l'article 1er du projet, a voté les sections du budget de l'intérieur. On passe aux sections du budget de la guerre. Ces sections sont adoptées, et le chiffre total du budget de la guerre, 370,284,040 fr., est adopté. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE. Les 1re, 2e, 3e et 4e sections sont successivement mises aux voix et adoptées. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. M. LE COMTE DE LA TOUR a la parole sur la 1re section.
DE LA TOUR a la parole sur la 1re section. — Messieurs, dit-il, j'espère rencontrer à toutes vos sympathies en venant défendre les intérêts de notre marine militaire. Notre marine, grâce à la sollicitude du gouvernement, à laquelle le Corps législatif s'est souvent associé, a réalisé, depuis 1857, des progrès considérables. Mais depuis deux ans, un certain ralentissement, que je regrette, s'est manifesté. Les progrès accomplis par l'Angleterre pendant la même période doivent pourtant nous exciter à faire reprendre à vos travaux maritimes l'essor heureux qu'ils avaient pris depuis 1857. Il y a quelques années, l'Angleterre s'était un peu assoupie
Il y a quelques années, l'Angleterre s'était un peu assoupie dans la conscience de sa gloire passée. Lors de la guerre de Crimée, la vue de nos 18 vaisseaux, parmi lesquels se présentaient de si beaux modèles, l'émut, et elle se mit à travailler avec précipitation. La presse a exagéré sans doute les résultats que l'Angleterre a obtenus par cette activité soudaine. Mais la vérité n'en est pas moins pleine d'enseignements pour nous. L'Angleterre a fait depuis 1857 des dépenses excessives pour la défense de ses côtes. Elle a porté son personnel embarqué et sa réserve active à 80.000 hommes.
son personnel embarqué et sa réserve active à 80.000 hommes. Son budget de la marine a été élevé de 150 à 300 millions; il a été réduit, il est vrai, il y a quelques jours, à 251 millions, mais un crédit spécial de 100 millions a été voté pour la construction de navires cuirassés, et 60 millions ont été mis à la disposition de ses constructeurs sur cette somme, de manière que l'Angleterre peut avoir actuellement 70 bons vaisseaux de bois, une quarantaine de bonnes frégates et 18 navires cuirassés, dont 4 sont à flot et 14 seront bientôt terminés.
dont 4 sont à flot et 14 seront bientôt terminés. Comme personnel, elle a 6 000 officiers et elle peut compter sur environ 220,000 marins disponibles, de 20 à 40 ans. Voilà la force réelle de la marine anglaise aujourd'hui. Quels sont les progrès que nous avons réalisés? En 1856, nos chambres par un vote unanime décidèrent que la France devait avoir 328 navires de combat, sur lesquels 90 vaisseaux et frégates devaient être construits dans une courte période. L'ordonnance de 1857 a été moins loin. D'après cette ordonnance, nous devons avoir seulement 150 navires à vapeur de combat, devant
devons avoir seulement 150 navires à vapeur de combat, devant coûter 244 millions en quatorze années. Sur cette même, 17 millions par an furent fixés pour réaliser ce but, dont 12,500,000 fr destinés à la transformation de la flotte et 4,500,000 fr aux travaux hydrauliques. Au prix de ces dépenses très modérées, un progrès sérieux a été immédiatement obtenu. En 1857, nous avions 41 navires de guerre à vapeur dont 23 grands bâtiments de combat; 18 vaisseaux et 5 frégates. En 1861, ce nombre s'élevait déjà à 35 vaisseaux et 18 frégates, dont une cuirassée, et nous avions 88 navires
18 frégates, dont une cuirassée, et nous avions 88 navires à vapeur. Ainsi, le progrès réalisé était représenté par 33 grands bâtiments de combat. En 1863, au contraire, et c'est sur ce point que j'appelle toute l'attention de la chambre, le progrès s'est ralenti. Nous avons, il est vrai, 112 navires à vapeur, mais seulement 36 vaisseaux, 24 frégates ordinaires et 4 cuirassées, en tout 64 grands navires de combat, soit 11 grands navires de combat de plus qu'en 1861. Pour les bâtiments cuirassés, le ralentissement est encore plus marqué. M. le général Allard nous dit il y a deux
M. le général Allard nous dit il y a deux ans, que nous avions six frégates cuirassées terminées, et dix sur les chantiers; deux sont encore en préparation. Il ajoutait qu'il y avait en chantier dix navires cuirassés; mais ils sont loin d'être prêts, puisqu'il n'en est pas même fait mention dans les comptes rendus qui nous sont distribués. Ainsi, l'Angleterre a acquis une force relativement beaucoup plus considérable que nous depuis 1851, et pourtant: D'abord nos expéditions lointaines ont usé tous les bâtiments, de sorte que notre marine n'a pas pu conserver depuis deux ans cette plus-value de 12
pas pu conserver depuis deux ans cette plus-value de 12 millions qu'on nous signalait. Et cependant c'est à ce moment, qu'on réduit de 3 millions ce chiffre de 17 millions voté en 1857 et qui devrait être considéré comme inviolable. Il n'y a rien d'exagéré dans une semblable paraphrase dans le budget à la marine militaire de la France. Un grand pays comme le nôtre doit toujours être en état de faire respecter la liberté des mers. Je demande donc instamment que ce chiffre de 17 millions figure intégralement dans les budgets ultérieurs. Une première réduction de 500,000 fr. a
les budgets ultérieurs. Une première réduction de 500,000 fr. a été faite l'année dernière; la réduction est de 2,500,000 fr. cette année. Est-ce le moment de nous arrêter dans l'œuvre de la transformation de la flotte, quand l'Angleterre consacre 100 millions à la création de sa flotte cuirassée? D'autres réductions regrettables ont été faites sur le chapitre de la défense des côtes et je demande à dire que quelques mots à cet égard, bien que ces considérations se rattachent au ministère de la guerre. L'Angleterre a commencé et continue dans la Manche des travaux considérables. Et nous, dans la Manche,
la Manche des travaux considérables. Et nous, dans la Manche, nous n'avons que Cherbourg. Nous y manquons totalement d'abris et deux ports de refuge seraient absolument nécessaires, l'un au nord de Cherbourg, et l'autre entre Cherbourg et Brest. Il y a là un intérêt considérable pour la marine militaire et commerciale. Au point de vue du personnel, il y a quelques améliorations à désirer. Il ne faut pas certainement trop s'effrayer du nombre supérieur des marins de l'Angleterre, qui peuvent s'estimer à 300,000 hommes disponibles de 21 à 40 ans. Mais il n'en est pas moins vrai qu'en défalquant les
Mais il n'en est pas moins vrai qu'en défalquant les non-valeurs du chiffre de l'inscription maritime, on arrive à ce résultat que le personnel disponible de notre marine militaire ne dépasse pas 80,000 hommes. Je sais que les navires cuirassés n'exigent pas un personnel aussi nombreux que les navires à voiles. Mais il ne faut pas oublier que, pour la navigation lointaine, on aura toujours besoin de bâtiments mixtes qui exigent un personnel considérable. Nous avons en ce moment 47,500 hommes à bord et notre réserve serait tout à fait insuffisante en cas de guerre. On pourrait accroître facilement cette
insuffisante en cas de guerre. On pourrait accroître facilement cette réserve en portant de 12,000 à 30,000 hommes le contingent que le recrutement apporte à l'armée de mer durant la période de sept ans de service, en augmentant de 3 à 4,000 hommes le contingent annuel demandé par la marine au recrutement. En outre, au moment du recrutement, un certain nombre de jeunes gens, qui ont déjà navigué, demandent à entrer dans l'armée de mer. Ils ne sont pas admis quand ils n'ont pas une certaine taille dont le niveau devrait être abaissé. Un jeune homme de 1 m 60