jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
géomètre du cadastre 300 Vve Ricochon, mère d'un ancien expéditionnaire 200 Mme Thévenet, fille d'un ancien jardinier 150 10 3050 3050 3250 Dame Cheuret, veuve d'un ancien agent-voyer 300 Dame Sicard, veuve d'un secrétaire de sous-Préfecture. 150 Dame Fruchard, veuve d'un greffier du Conseil de Préfecture. 300 Dame Alleaume, veuve d'un secrétaire de Sous-Préfecture. 150 Dame Looss, veuve d'un employé de la Préfecture 200 ART. 11. Indemnités aux employés de la Préfecture 4000 6400 6400 ART. 12. Gratifications pour belles actions. 12 200 200 200 ART. 13. Service des emprunts départementaux. — Taxes et droits afférents aux obligations départementales 13
départementaux. — Taxes et droits afférents aux obligations départementales 13 18027 43 341 51 ART. 14. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général. 14 500 500 500 ART. 15. Traitement du secrétaire de la Commission départementale. 15 1500 1800 1800 ART. 16. Dépenses de la Commission chargée de surveiller le travail des enfants dans les manufactures 16 150 150 150 ART. 17. Indemnité de logement au secrétaire général de la Préfecture. 17 800 ART. 18. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3). 18 7319 70 6151 70 5051 70 TOTAL
§ 3). 18 7319 70 6151 70 5051 70 TOTAL du Sous-Chapitre XIII. 8347713 7749321 7739321 TOTAL du Sous-Chapitre XV. 103223 80 103993 80 SOUS-CHAPITRE XVI Cadastre. Néant 103223 80 103993 80 103993 80 XVI. Cadastre TOTAL des dépenses ordinaires : 1344463 26 1356800 16 1356800 46 RECETTES ORDINAIRES. 618 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. PRÉSENTATION DES DÉPENSES. ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. I. DÉPENSES ORDINAIRES. 2. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. TOTAL GÉNÉRAL des recettes du budget ordinaire 93083 80 93853 80 93853 80 SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit de
93853 80 SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires § 1er Emploi 1er Emploi 12 centimes à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 cent.). ART. 1er. Asile des aliénés. — Travaux d'appropriation 1 1 » 9840 » 9840 » P ÙK oer, /ne ART. 2. Hôtel de la Préfecture. — Travaux neufs 2 » 461142 461142 P te 9so ART. 3. Droits de mutation afférents au legs Poitevin 3 » 25000 » 25000 » P Qfi ÂQ7 ART. 4. Chemin d'intérêt communal n° 68.—Réparation du pont de Danlot. 4 » 10000
communal n° 68.—Réparation du pont de Danlot. 4 » 10000 » 10000 » PQ7 '9o AQS ART. 5. Entretien des chemins du canton de Monts 5 » 5000 » 5000 » p 07 Iqq ART. 6. Atlas cantonal 6 » 1500 » im _ P 97'401 ART 7. Réserve 7 97 » 28184 98 23844 98 P 97 500 Articles non reproduits 479 40 » ». ■ ,, ,, TOTAL du § le' 576 W~ ' 84136 40 ~ 7979640 Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 12 août 1876 (7 centimes). ROUTES DÉPARTEMENTALES ART. 1er. Route
12 août 1876 (7 centimes). ROUTES DÉPARTEMENTALES ART. 1er. Route n°1, de Poitiers à Ruffec : B Entretien ordinaire 12,150 V Construction de trottoirs et de caniveaux à Gençay 1,146 m | Id. à Sommières 1,000 4 14400 » 17296 90 17296 90 P 99 386 I Rechargement de la chaussée entre les bornes B ' lk.8et4k.5 ;. . . . 3,000 1 A reporter. j. .| 14400 » 17296 90 "' 17296'90 1 40 626 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. | DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 627 . ;' . ' I _ g. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. "
_ g. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. " V il ' | g allouées proposées votées DESIGNATION DES DÉPENSES. fl S Renvoi aux pages du rapport ; g ) AU BUDGET PAR LE PREFET par le du préfet du procès. A i de 1884 pour 1885. Conseil général verbal des délibérations. Report. ..'..'.' 132600 ' » ' 13294995 13294995 ART. 14. Route n° 14, du Blanc à Confolens: . Entretien ordinaire 14 ' 16750 » 15000 » ' 15800 » P. 101, 388. ART. 15. Route n° 15, du Dorât au Blanc: Entretien ordinaire '....•':■ 15 3200 »
du Dorât au Blanc: Entretien ordinaire '....•':■ 15 3200 » 2600 » 2600 » id. ART. 16. Réparation des ouvrages d'art des routes départementales. . 16 » » 2000 » 2000 » id. ART. 17. Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs sur une somme de 152,549 95. 17 1525 50 1525 50 1525 50 id. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX ART. 18. Sous-Préfecture de Châtellerault. — Achat et renouvellement de mobilier . ' . 18 » » 1250 77 765 » P. 102, 363, 500. ART. 19. Sous-Préfecture de Montmorillon. — Achat de mobilier . . . .19 » » 506 94 139 74 P.
. . .19 » » 506 94 139 74 P. 102, 501. ART. 20. Sous-Préfecture de Civray. Achat de mobilier 20 » » 1215 84 139 74 id. ART. 2. Caserne de gendarmerie de Poitiers. — Travaux d'appropriation. » » » 632 40 » » P. 103, 308. ART. 3. Honoraires de l'architecte pour les études des prisons de Poitiers et de Châtellerault 21 »' » » » 4379 75 .P. 5 ART. 4. Caserne de gendarmerie de Montmorillon : : 22 » » H^ » 938 » P. 103, 307, 503. Renouvellement des badigeons 561 » ■ ' '
307, 503. Renouvellement des badigeons 561 » ■ ' ' Grosses réparations 377 » ART. 5. Tribunal de Montmorillon. — Pose de perspectives : ', ', » ' » » ' ' 489'60 » » P. 104, ^90. ART. 6. Prison de Poitiers. — Grosses réparations » 50 » 650 » » » P104 363. ART. 7. Réserve 23 282 64 4250 15 3806 47 P. 104, 503. Articles non reproduits 8488 51 » " __' » TOTAL du §2 162898 65 164244 1& 164244 15" § 3. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 7 avril 1880.
l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 7 avril 1880. (5 centimes. — Chemins de fer.) ART. 1er. Subvention à l'État pour la construction de chemins de fer; (5e annuité) . -H 1 100000 » 100000 » 100000 » P. 104, 503. A reporter. 100000 » 100000» 100000 » 630 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 631 SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS O 'g PH Allocations proposées votées — DÉSIGNATION DES DÉPENSES. %$ AU BUDGET PAR LE PREFET parle C-oU;™ > rapport O _ du Préfet et du procès-verbal des délibérations. Report 100000 » 100000 » 100000 » ART. 2.
délibérations. Report 100000 » 100000 » 100000 » ART. 2. Intérêts du prix d'acquisition du terrain acheté pour la construction d'une école normale d'institutrices ! * „„? J? ™„„ „! ?„« „î P. 5^, 503. ART. 3. Réserve 3 504 75 6970 34 6970 34 id. TOTAL du § 3 ! ! 100504 75 109317 25 109317 25 § 4. Service des emprunts départementaux. ART. 1er. Loi du 25 mars 1863. — Emprunt contracté pour l'achèvement des chemins vicinaux. Intérêts de l'emprunt 2925 » J g, 49_ 1 . 165675 » 61425 » 61425 » P. 105, 504. Remboursement 58500
» 61425 » 61425 » P. 105, 504. Remboursement 58500 » i ' ' ~ ART. 2. Loi du 8 mai 1869. — Emprunt contracté pour la construction des chemins de petite vicinalité. Intérêts et remboursement 2 40000 » 40000 » 40000 » id. ART. 3. Loi du 30 mars 1872. — Emprunt contracté pour la construction des chemins de petite vicinalité : Intérêts et remboursement : d 60000 » 60000 " 60000 » id. ART. 4. Loi du 15 février 1878. — Emprunt à la caisse des chemins vicinaux. — Intérêts et remboursement 4 13000 » 36000 » 36000
— Intérêts et remboursement 4 13000 » 36000 » 36000 » id. ART. 5. Loi du 24 juillet 1880. — Emprunt contracté pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires : Intérêts et remboursement 5 8000 » 8000 » 8000 » P. 106, 504. ART. 6. Loi du 5 juillet 1881, art. 1er, § 1". — Emprunt contracté pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné ; Intérêts et remboursement 6 7348 » 7410 » 7410 » P. 106, 516. ART. 7. Loi du 5 juillet 1881, art. 1er, § 2. — Emprunt contracté pour les travaux des
1er, § 2. — Emprunt contracté pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné 1 7 15922 95 16053 45 16053 45 P. 106, 516. ART. 8. Loi du 26 juillet 1884. — Emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires : Intérêts et remboursement * » » » » 4340 » P. 321. Articles non reproduits '°50 " , * * * " TOTAL du § 4 317795 95 228888 45 233228 45 632 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 633 SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || allouées
SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || allouées proposées votées Renvoi aux pages du rapport DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || AU BUDGET PAR LE PREFET par le , „ _ _, P <n du Préfet et du procès-verbal des délibérations. Récapitulation § 1". Loi du 10 août 1871 57640 8413640 7979640 Loi du 19 août 1876 16289665 16424415 16424415 § 3. Loi du 7 avril 1880. 100504 75 109317 25 109317 25 § 4. Service des emprunts 317795 95 228888 45 233228 45 TOTAL du Sous-Chapitre XVII. 581773 75 586586 25 586586 25 SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur
75 586586 25 586586 25 SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunt § 1". Loi du 13 juillet 1881 (art. 1er, § 1"). ART. 1er. Emprunt à contracter, en 1885, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné 1 100000 » 91000 » 91000 » P. 107, 150, 505, 517. § 2. Loi du 13 juillet 1881 (art. 1er, §2). ART. 1er. Emprunt à contracter, en 1885, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné. 1 60000 » 9000 » 9000 » P. 107, 150,505, 517. TOTAL du § 2. ... .
P. 107, 150,505, 517. TOTAL du § 2. ... . 60000 » 9000 » 9000 » § 3. Loi du 26 juillet 1885. ART. 1er. Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. . 1 167000 » P. 321. TOTAL du §3. .... 1 167000 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 635 |. ' SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || allouées proposées votées — DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || AU BUDGET PAR LE PREFET par le , „ _ _, P <n du Préfet et du procès-verbal des délibérations. Récapitulation : X. Loi du 5 juillet 1881, art. 1er, §1 60000
X. Loi du 5 juillet 1881, art. 1er, §1 60000 9000 §2. Loi du 5 juillet 1881 167000 §3. Loi du 26 juillet 1884 160000 100000 267000 TOTAL du Sous-Chapitre XVIII. SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 150 150 ART. 1. Réserve. 13026 50 Article non reproduit 13176 50 150 150 TOTAL du Sous-Chapitre XIX RÉCAPITULATION 581773 75 586586 25 586586 25 160000 100000 267000 SOUS-CHAPITRE XVI Centimes extraordinaires 13176 50 150 150 CHAPITRES TOTAL des dépenses extraordinaires. BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. RECETTES EXTRAORDINAIRES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. allouées proposées votées DESIGNATION DES RECETTES. Renvoi aux
SOMMES OBSERVATIONS. allouées proposées votées DESIGNATION DES RECETTES. Renvoi aux pages du rapport AU BUDGET PAR LE PREFET par le du Préfet et du procès-verbal de 1881 pour 1885 Conseil général. verbal des délibérations. RECETTES DE 1885. ART. 1er. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes) 28156140 Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales 305024 85 ART. 2. Emprunts réalisés en vertu de lois spéciales 2 160000 100000 267000 ART. 3. Produits éventuels du budget extraordinaire (Loi du 10 août 1871, art. 59.). 3 13176 50 150 50 Cessions de terrains.
art. 59.). 3 13176 50 150 50 Cessions de terrains. 754950 25 686736 25 853736 25 TOTAL GÉNÉRAL des recettes extraordinaires. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ET RECETTES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES SERVICES. allouées proposées VOTÉES AU BUDGET PAR LE PREFET par le du Préfet et du procès-verbal de 1884 pour 1885 Conseil général. verbal des délibérations. DÉPENSES Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires 1344463 26 1356800 16 1356800 16 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 754950 25 686736 25 853736 25 2099413 51 2043536 41 2210536 41 RECETTES Recettes extraordinaires 1344463 26 1356800 16 1356800 16 TOTAL GÉNÉRAL des recettes 754950 25 686736
16 1356800 16 TOTAL GÉNÉRAL des recettes 754950 25 686736 25 853736 25 2099413 51 2043536 41 2210536 41 RAPPORT TOTAL des dépenses BALANCE. TOTAL des recettes 2099413 51 2043536 41 2210536 41 2099413 51 2043536 41 2210536 41 TABLE DES MATIERES SUIVANT LA PAGINATION Pages. Noms et adresses de MM. les Conseillers généraux de la Vienne Commisson départementale I. RAPPORT DU PRÉFET. Introduction I. PARTIE. COMPTES ET BUDGETS. CHAPITRE Ier. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1883 Recettes et dépenses ordinaires Recettes et dépenses extraordinaires Compte
1883 Recettes et dépenses ordinaires Recettes et dépenses extraordinaires Compte spécial des recettes et des dépenses départementales de l'instruction publique Produits spéciaux à l'École normale de Poitiers. Compte général des recettes et des dépenses de l'instruction primaire en 1883 CHAPITRE II. Budget de report de 1883 à 1884 CHAPITRE III. Budget rectificatif des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1884 Budget ordinaire Budget extraordinaire Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département. Ressources. Dépenses CHAPITRE IV. Budget départemental des recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1885. BUDGET ORDINAIRE Recettes Tableau des
et extraordinaires de l'exercice 1885. BUDGET ORDINAIRE Recettes Tableau des centimes à voter par le Conseil général pour les dépenses du budget ordinaire de 1885 Dépenses Sous-chapitre Ier. — Dépenses obligatoires. — Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. — Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. — Service départemental de l'instruction publique. — Écoles normales. — Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. — Cour d'assises, tribunaux et justices de paix. — Service des épizooties. — Frais d'impression. Sous-chapitre II. — Propriétés départementales immobilières. — Travaux, Acquisition, Échanges, etc. Sous-chapitre III. — Routes départementales. — Entretien. — Indemnités aux ingénieurs
III. — Routes départementales. — Entretien. — Indemnités aux ingénieurs et conducteurs. — Personnel des conducteurs et agents secondaires. Dépenses diverses Sous-chapitre IV. — Chemins vicinaux Sous-chapitre V. — Enfants assistés Sous-chapitre VI. — Aliénés Sous-chapitre VII. — Assistance publique. Sous-chapitre VIII. — Cultes. Sous-chapitre IX. — Archives départementales. Sous-chapitre X. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Sous-chapitre XI. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie Sous-chapitre XII. — Subventions aux communes. Sous-chapitre XIII. — Dépenses diverses Sous-chapitre XIV. — Dettes départementales. Sous-chapitre XV. — Instruction publique Sous-chapitre XVI. — Cadastre Récapitulation BUDGET EXTRAORDINAIRE. Recettes. Produit des
Sous-chapitre XVI. — Cadastre Récapitulation BUDGET EXTRAORDINAIRE. Recettes. Produit des centimes extraordinaires à voter par le Conseil général pour les dépenses de l'exercice 1885. Dépenses Sous-chapitre XVII. — § 1er. — Emploi des 12 centimes à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871. § 2. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 12 août 4876 (7 centimes). 98 § 3. — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 7 avril 4880 (5 centimes). 104 § 4. — Service des emprunts départementaux. 105 Sous-chapitre XVIH. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 107
105 Sous-chapitre XVIH. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 107 Sous-chapitre XIX. -Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 108 Récapitulation 408 RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS 408 Budget des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département 109 Titre Ier. — Ressources 109 Titre II. — Dépenses 110 Budget de l'école normale primaire d'instituteurs de Poitiers 113 Dépenses 113 Recettes: 115 Récapitulation de la situation financière 117 1° Centimes additionnels départementaux 117 2° Emprunts.—Situation au 31 décembre 1883. 118 Tableau des annuités à payer pour le remboursement des emprunts. 120 INTERPRÉTATION AFFAIRES SOUMISES AUX DÉLIBÉRATIONS DU
remboursement des emprunts. 120 INTERPRÉTATION AFFAIRES SOUMISES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET NE COMPORTANT PAS DE VOTE DE CRÉDIT. CHAPITRE I. Contributions directes. — Répartement de l'impôt. 121 Contribution foncière 425 Contribution personnelle-mobilière 427 Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle 128 Contribution des portes et fenêtres 128 Fixation du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 4885. 129 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1882. 130 Fixation de la valeur de la journée de prestation pour la libération des amendes en
la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière. 130 Compte d'emploi du fonds d'abonnement. 431 Caisse départementale des retraites des employés de la Préfecture.—Situation au 31 décembre 4883. 431 CHAPITRE II. Bâtiments départementaux. 433 Construction à Poitiers d'une prison cellulaire. 433 Sous-préfecture de Montmorillon. 437 Routes départementales. 139 Route n° 4. — Construction d'un aqueduc dans la traverse de la Villedieu 140 Route n° 14. — Alienation de parcelles sans emploi dans la commune de Loudun 440 Chemins vicinaux. 442 Fixation du taux de rachat des journées de prestation en nature. 442 Fixation des contingents communaux
journées de prestation en nature. 442 Fixation des contingents communaux pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. 442 Chemin d'intérêt commun n° 45. — Alienation de parties inutiles sur le territoire de la commune de Savigny-l'Evescault. Savigny-l'Evescault Chemin d'intérêt commun n° 25, de Neuville à la route départementale n° 9. — Plan d'alignement dans la traverse de Neuville. 143 Chemin d'intérêt commun n° 40, de Mirebeau à Chauvigny.— Plan des alignements dans la traverse de Thurageau. Thurageau Chemin d'intérêt commun n° 52, de Moulinet à Croutelle. — Plan des alignements dans la traversée du village de Pouzioux, commune
des alignements dans la traversée du village de Pouzioux, commune de Vouneuil-sous-Biard. 146 Chemin d'intérêt commun n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n° 8. — Plan des alignements dans la traverse du bourg de Smarves. 145 Chemin d'intérêt commun n° 68 de Vivonne à Verrières. — Plan des alignements dans la traverse du bourg d'Aslonnes. 146 Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 24, des voies d'accession à la gare de Neuville. 146 Classement, dans le réseau de l'intérêt commun, du tronçon de Thénezay à Chalandray. 147 Classement du prolongement du chemin d'intérêt commun n° 43,
147 Classement du prolongement du chemin d'intérêt commun n° 43, de Bouresse au pont de la Rallerie. 148 Classement des voies d'accès aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. 148 Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. — Subvention. — Application de la loi du 4 février 4880. 149 Chemins vicinaux.—Subventions industrielles. 454 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accès à la gare de Villiers. 154 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 3, des voies d'accès à la station d'Ayron. 453 Classement de la voie d'accession de la gare de
453 Classement de la voie d'accession de la gare de Saint-Julien-lars comme embranchement du chemin de grande communication n° 853. Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 44, de la voie d'accès à la gare de Chasseneuil. 484 Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, de deux parties de chemins servant de voies d'accès à la station de Jardres. 455 CHAPITRE III. Secours aux communes, sur les fonds de l'État, pour travaux concernant les églises et presbytères. 457 Secours aux communes, sur les fonds départementaux, pour travaux concernant les églises et presbytères. 158 Secours aux communes, pour
concernant les églises et presbytères. 158 Secours aux communes, pour travaux concernant les maisons d'école. 159 Emprunts communaux à la Caisse pour la construction des écoles. 160 CHAPITRE IV. Objets divers. 166 Commune de la Ferrière. — Changement de nom. 166 Colonie de Mettray. 466 Colonie des Bradières. 167 Institution des sourds-muets de Poitiers. 167 Institution des sourdes-muettes et des jeunes aveugles de Larnay. 168 Ruines de Sanxay. 468 Jury d'expropriation. 469 Pêche fluviale. — Révision et renouvellement des réserves pour la reproduction du poisson. 470 Routes nationales. — Recensement de la circulation en 4882. 474 Transformation en station de
de la circulation en 4882. 474 Transformation en station de la halte de Savigny-l'Evescault, Savigny-l'Evescault, la ligne de Poitiers au Blanc. 174 Chemins de fer. — Classement d'un tronçon de ligne destiné à mettre Bordeaux en communication directe avec Nancy et Metz. 172 Encouragements à l'industrie chevaline. 473 Encouragements à l'agriculture. 173 Foires. 174 Création de foires à Montreuil-Bonnin. 474 Foire de Sanxay. — Changement de date. 175 Création de foires à Saint-Léger de Montbrillais. 475 Foires de Chaunay. — Changement de date. 176 Création d'un laboratoire de chimie agricole et industrielle à Poitiers. 476 Phylloxéra. 178 PARTIE. RENSEIGNEMENTS DIVERS.
et industrielle à Poitiers. 476 Phylloxéra. 178 PARTIE. RENSEIGNEMENTS DIVERS. CHAPITRE VI. Pages. Voeux du Conseil général [session d'avril 1884]. 479 Chemins de fer; 179 Commerce extérieur 183 Haras. 184 Pêche fluviale. 185 Voeux des Conseils d'arrondissement [session de 4884, 1re partie]. Arrondissement de Poitiers 187 Arrondissement de Châtellerault 188 Arrondissement de Civray 191 Arrondissement de Loudun 194 Arrondissement de Montmorillon 195 II. — RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Introduction 203 CHAPITRE I. ATTRIBUTIONS LÉGALES. § I. — Comptabilité départementale 204 § II. — Chemins vicinaux 206 A. — Classements et déclassements. 206 B. — Approbation de plans d'alignements 207
et déclassements. 206 B. — Approbation de plans d'alignements 207 C. Fixation d'assiette, homologation de plans présentés pour la construction de chemins vicinaux 208 SUIVANT LA PAGINATION. 649 Pages. § III. — Répartition des subventions. 244 A. Subvention aux chemins vicinaux. 245 B. Subventions aux écoles 245 C. Subventions sur les fonds provenant des amendes de police correctionnelle 246 § IV. — Contrats passés au nom du département. 247 1. Bail Orillard. 247 2. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Jean-de-Sauves 247 3. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de la Villedieu. 248 4. Emprunt
la caserne de gendarmerie de la Villedieu. 248 4. Emprunt départemental 248 5. Concession d'eau à la caserne de gendarmerie de Montmorillon 248 6. Assurance des risques locatifs de la caserne de gendarmerie de Clan. 248 § V. Jury criminel.—Assises de 1884-1885. 224 CHAPITRE II. AFFAIRES DÉLÉGUÉES AU CONSEIL GÉNÉRAL. § I. — Dépenses du service vicinal. 224 § II. — Répartition du crédit du phylloxéra. 222 § III. — Tableaux-affiches. — Affaire Autellet. 222 CHAPITRE III. AFFAIRES SOUMISES A LA COMMISSION PAR M. LE PRÉFET, OU PRÉSENTÉES PAR LA COMMISSION. § I. — Bibliothèque de la Cour de cassation.
COMMISSION. § I. — Bibliothèque de la Cour de cassation. 224 § II. — Pont de Danlot 224 § III. — Jury chargé de distribuer les primes départementales.—Demande de 300 fr 226 § IV. — Taxe pour occupation de talus 227 § V. — Demandes de secours pour l'église de Nieuil-l'Espoir 228 § VI. — Dépenses urgentes et imprévues 228 III. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL. Séance du lundi, 18 août 1884. Élection du Président. 234 Élection des vice-présidents 234 Élection des secrétaires. 235 Allocution du Président. 235 Discours du Préfet 237 Nomination des membres des Commissions 239 Séance
du Préfet 237 Nomination des membres des Commissions 239 Séance du mercredi, 20 août 1884. Construction d'une prison à Poitiers 244 Établissement d'un bureau télégraphique à Archigny. — Secours demandés par la commune 246 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882. 248 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, de 1882 248 Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle 249 Fixation de la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière 250 Fixation du maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils