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la caisse des chemins vicinaux une somme de 156,000 fr. Rien ne s'oppose à ce que cette proposition soit accueillie. D'après les conditions de la caisse vicinale, l'amortissement de l'emprunt, dont le chiffre vient d'être indiqué, exigerait le paiement de trente annuities de 6,240 francs. Cette dépense ne viendrait pas ajouter une charge nouvelle au budget départemental. L'achèvement des chemins récemment classés par le conseil général du Rhône présentant en effet pour l'autorité militaire un certain intérêt, le ministre de la guerre s'est engagé à mettre le départ Les immeubles à démolir ont été acquis pour la plupart, et il
à démolir ont été acquis pour la plupart, et il ne reste à traiter qu’avec quatre propriétaires qui, sans toute vraisemblance, accepteront les offres de la ville et dont un refus, d’ailleurs, ne saurait entraver la réalisation du projet. Les plans et devis des travaux ont été examinés par le conseil général des bâtiments civils qui, sous la réserve de quelques critiques de détail, les a trouvés bien conçus. Toutefois, le conseil avait fait observer que, pour éviter tout mécompte, il convenait de porter les prévisions de 95,000 à 108,085 fr. Mais il résulte d’explications verbales que les chiffres portés
fr. Mais il résulte d’explications verbales que les chiffres portés au devis de l’architecte ne seront même pas atteints, à raison de l’emploi de certains matériaux provenant de l’Exposition universelle. La dépense se résume ainsi : Acquisition d’immeubles : 139.450 Travaux : 95.000 Soit un total de : 234.450 qui, les acquisitions d’immeubles déjà payées s’élevant à 37.450 se trouve réduit à 197.000. Les améliorations de voirie consistent dans l’élargissement de la rue du Portail-d’Avignon, élargissement qui nécessite l’acquisition de deux maisons évaluées ensemble à 47,000 fr. En définitive, la ville du Puy doit pourvoir à un ensemble de dépenses
ville du Puy doit pourvoir à un ensemble de dépenses dont on ne saurait contester l’opportunité et qui se décompose ainsi : Agrandissement du lycée : 161.850 Ecole laïque de filles : 28.000 Marché couvert : 197.000 Travaux de voirie : 47.000 Ensemble : 433.850 chiffre sur lequel le montant de l’emprunt sollicité présente une différence en moins de 33,850 fr. qui sera couverte à l’aide des ressources du budget. Les documents financiers établissent que pendant la dernière période triennale, les recettes ordinaires, y compris un décime additionnel à l’octroi et une surtaxe sur les vins dont le produit figure
et une surtaxe sur les vins dont le produit figure au chapitre premier du budget, se sont élevées en moyenne à 274,468 fr. et ont dépassé de 89,179 fr. les dépenses corrélatives. Mais, par suite du renouvellement du bail à ferme de l’octroi et de la mise en adjudication du pont à bascule et des droits de place, les recettes normales se sont accrues de plus de 28,000 fr., et le budget de l’exercice courant accuse un excédant ordinaire de 125,088 fr. D’un autre côté, la caisse municipale est grevée d’un passif de 928,750 fr., provenant en totalité de quatre
d’un passif de 928,750 fr., provenant en totalité de quatre emprunts, dont l’amortissement, de 1880 à 1892, époque du complet remboursement, représente 1,199,015 fr., ou une annuité moyenne de 92.232 qui se trouve garantie jusqu’à concurrence de 35.300 par une imposition extraordinaire de 18 centimes. Le service de la dette actuelle n’exige donc qu’un prélèvement de 56.932 sur les revenus, et il reste disponible 68,156 fr. sur l’excédant ordinaire. Cette ressource suffit pour assurer, dans les délais indiqués, le remboursement de l’emprunt sollicité qui doit s’effectuer en vingt-cinq annuités de 28,467 fr. chacune en moyenne, et l’administration municipale conservera une
28,467 fr. chacune en moyenne, et l’administration municipale conservera une réserve de près de 40,000 fr., qui lui permettra de compléter les voies et moyens des travaux projetés et de parer aux éventualités. Dans ces circonstances, le gouvernement a l’honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-joint, tendant à sanctionner les propositions du conseil municipal du Puy. PROJET DE LOI Article unique. — La ville du Puy (Haute-Loire) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d’intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100, la somme de 400,000 fr. remboursable en vingt-cinq ans, à partir de 1881, sur
fr. remboursable en vingt-cinq ans, à partir de 1881, sur ses revenus, et destinée avec d’autres ressources à l’agrandissement du lycée, à l’établissement d’une école laïque de filles, à la construction d’un marché couvert et à diverses améliorations de voirie. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des traités à passer ou des
ces établissements. Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur et des cultes. Annexe n° 1575. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 20,000,000 de francs et à s’imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l’intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la ville de Saint-Etienne (Loire) demande l’autorisation de contracter un emprunt de 20 millions de francs, remboursable en cinquante ans, à partir de 1882,
de francs, remboursable en cinquante ans, à partir de 1882, au moyen d’une imposition extraordinaire de 15 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes et d’un prélèvement sur les revenus tant ordinaires qu’extraordinaires de la caisse municipale. Cet emprunt est destiné, d’une part, au remboursement de la dette actuelle, et, d’autre part, à l’agrandissement du lycée et à l’exécution de divers travaux d’utilité communale énumérés dans une délibération du 23 mai 1877. Le conseil municipal a voté, en vue de l’agrandissement du lycée, une subvention de 600,000. Les travaux communaux à entreprendre ont pour objet : 1° La construction
communaux à entreprendre ont pour objet : 1° La construction d’écoles et de salles d’asile, dont la dépense est évaluée à 1.000.000 2° L’agrandissement du cimetière Saint-Claude, dépense prévue pour 160.000 3° La réparation et l’amélioration des chemins vicinaux 1.424.800 4° L’amélioration de la voirie urbaine, comprenant la création de la place Marquise et de la place Royer, l’ouverture de rues au Petit-Treuil et à Montaud, la construction d’un mur de soutènement rue des Gands, le redressement et le nivellement de la rue Marthourey, l’amélioration du quartier de Trêves, l’élargissement ou le prolongement des rues Saint-Roch, Saint-Denis, Dubois, Désirée, de
ou le prolongement des rues Saint-Roch, Saint-Denis, Dubois, Désirée, de l’Isle, Balay, Saint-Antoine, etc. 6.285.200 5° Enfin, plusieurs projets dont l’exécution est réclamée par l’intérêt de la salubrité, savoir : la construction d’égouts, la couverture du Furens et la suppression du bief des usines, ci 1.600 000 Dépense totale des travaux y compris le prix des terrains restant à acquérir pour la réalisation des projets. 11.070. La dette à rembourser se compose : 1° Du capital restant dû sur quatre emprunts précédemment contractés en vertu des lois et décrets des 18 novembre 1870, 3 avril 1873, 19 septembre 1874 et
18 novembre 1870, 3 avril 1873, 19 septembre 1874 et 20 mai 1875, soit une somme de 7.967.650 2° De divers engagements provenant d'acquisitions d'immeubles et se élevant à 835 715 Ensemble, 19.873.363 ou en chiffre rond 20,000,000 fr la différence pouvant être facilement admise, à titre d'imprévu, en raison de l'importance des projets. L'opération se recommande par les plus sérieuses considérations. Saint-Étienne est une des villes de France qui se sont le plus rapidement développées ; sa population qui, en 1823 n'était que de 24,771 habitants, atteignait le chiffre de 110,000 en 1872, et, suivant une progression constante, s'élevait
de 110,000 en 1872, et, suivant une progression constante, s'élevait en 1876, lors du dernier recensement, à 126,019 habitants. Le défaut de ressources n'a pas permis jusqu'ici aux administrations municipales qui se sont succédé d'apporter aux services locaux l'extension et les améliorations nécessaires pour donner satisfaction à des besoins toujours croissants. Aujourd'hui la situation financière est prospère, et l'ajournement de certains travaux qui présentent un caractère urgent ne serait plus justifié. L'insuffisance des bâtiments du lycée est depuis longtemps reconnue ; par suite de l'accroissement du nombre des élèves les locaux actuels ne répondent plus ni aux exigences de l'hygiène,
locaux actuels ne répondent plus ni aux exigences de l'hygiène, ni aux besoins de l'enseignement. Plusieurs fois, les inspecteurs généraux ont signalé ce fâcheux état de choses, et M. le ministre de l'instruction publique, par une dépêche du 24 mai dernier, fait connaître que son administration est prête à se mettre à l'œuvre, dès que le concours de la ville lui sera définitivement acquis. La ville de Saint-Étienne entretient quarante-neuf écoles ou salles d'asile dans divers quartiers. Sur ce nombre, vingt-quatre seulement sont établies dans des édifices communaux ; les autres sont installées dans des maisons prises à loyer, dont
autres sont installées dans des maisons prises à loyer, dont l'aménagement laisse beaucoup à désirer et qui, pour quelques-unes, sont situées sur des points excentriques peu commodes pour la population scolaire qui les fréquente. Plusieurs même ne présentent pas les conditions indispensables pour la santé des élèves, qui y manquent d'air, d'espace et de lumière. La somme de 1 million proposée par le conseil municipal serait affectée à la création de neuf établissements nouveaux destinés à remplacer les installations les plus défectueuses et à pourvoir aux nécessités les plus pressantes de l'enseignement primaire. Le cimetière Saint-Claude, qui est le principal
de l'enseignement primaire. Le cimetière Saint-Claude, qui est le principal lieu d'inhumation de la ville, est d'une insuffisance notoire. De l'avis du conseil d'hygiène, il remplit d'ailleurs toutes les conditions désirables au double point de vue de la salubrité publique et de la commodité des habitants. Son agrandissement est entièrement justifié. Depuis l'annexion, en 1856, des quatre communes suburbaines qui forment aujourd'hui sa banlieue, la ville de Saint-Étienne comprend dans ses limites une étendue considérable de territoire rural, sillonné par de nombreux chemins vicinaux, que les transports de l'industrie dégradent incessamment. La dépense nécessaire pour mettre ces chemins en parfait
incessamment. La dépense nécessaire pour mettre ces chemins en parfait état de viabilité est évaluée à près de 4 millions. En y affectant, sur le montant de l'emprunt, un crédit de 1,424,800 fr., la municipalité se borne à donner satisfaction aux besoins les plus urgents. Les travaux de voirie sont d'une utilité non moins incontestable. La ville de Saint-Étienne n'a que deux grandes artères qui la traversent de l'est à l'ouest et du nord au sud. L'amélioration des rues existantes et l'ouverture de voies nouvelles rendront plus faciles et plus rapides les communications entre les divers quartiers, permettront l'établissement de
rapides les communications entre les divers quartiers, permettront l'établissement de tramways, dont la circulation, en l'état actuel des choses, constituerait un véritable danger public, et faciliteront la création de nouveaux quartiers où les ouvriers puissent se loger à proximité des usines et qui deviennent indispensables par suite de l'accroissement de la population. L'état sanitaire de la ville préoccupe aussi à juste titre l'administration municipale. L'établissement d'égouts, la couverture du Furens, qui sert d'égout, collecteur, la suppression du bief des utines, qui est devenu un dépôt d'immondices, auront pour effet d'assainir plusieurs quartiers et de faire disparaître des exhalaisons pernicieuses pour
plusieurs quartiers et de faire disparaître des exhalaisons pernicieuses pour la santé publique. Ces divers projets sont accompagnés de plans et devis qui permettent d'apprécier pour chacun d'eux l'importance de la dépense à faire pour leur exécution. Il faut en excepter seulement ceux qui concernent l'agrandissement du lycée et la construction de nouvelles écoles. Mais, pour le premier, un avant-projet a été dressé par les soins de l'autorité académique, et si le chiffre de la dépense est supérieur à la somme imputable sur les fonds du futur emprunt, l'excédent sera comblé au moyen d'allocations sur le budget de l'Etat, ou,
comblé au moyen d'allocations sur le budget de l'Etat, ou, au besoin, à l'aide des autres ressources de la caisse municipale. Quant aux établissements scolaires, des plans et devis ont été produits pour l'un des projets, et, comme ils doivent servir de types pour les autres constructions du même genre, une évaluation sommaire de la dépense, en ce qui concerne ces dernières, a paru suffisante. Il est à remarquer, d'autre part, que parmi les travaux projetés, il en est plusieurs, notamment le prolongement de certaines rues, l'établissement de quelques-unes des écoles, qui ne pourront être entrepris qu'à la suite d'une
écoles, qui ne pourront être entrepris qu'à la suite d'une déclaration d'utilité publique autorisant l'acquisition amiable ou par expropriation des terrains nécessaires. Le Gouvernement n'a pas cru qu'il fût indispensable de procéder, dès maintenant, à une instruction complète à cet égard. Le projet de loi, en subordonnant à l'autorisation ministérielle la réalisation de la partie de l'emprunt réservée aux travaux, garantira suffisamment tous les intérêts. L'emprunt n'imposera, d'ailleurs, aux contribuables qu'une charge modérée. Ils auront à supporter une contribution extraordinaire de 15 centimes seulement inférieure à la quotité normalement fixée par la loi annuelle de finances. Toutefois, si l'opération, en
par la loi annuelle de finances. Toutefois, si l'opération, en principe, ne semble pas devoir soulever d'objection, elle a paru susceptible d'être utilement modifiée en ce qui concerne la durée du remboursement, qu'il convient de réduire à 40 ans au lieu de 50. À la vérité, on a fait remarquer, à l'appui des propositions municipales qu'on n'a pas compris dans l'emprunt projeté, un certain nombre de travaux d'une incontestable utilité, qui ne sauraient être évalués à moins de 1,500,000 fr. et qu'elle devra exécuter sur les ressources disponibles du budget communal. On ajoute que la ville de Saint-Étienne, bâtie en
communal. On ajoute que la ville de Saint-Étienne, bâtie en quelque sorte d'un seul jet, se trouve sans fondations, sans monuments, sans établissements publics ; que tout y est encore à créer ; que l'administration locale doit d'ailleurs conserver des ressources importantes pour occuper la population ouvrière, plus nombreuse que dans aucune autre ville. Ces considérations ne sont pas sans valeur, et le Gouvernement avait incliné tout d'abord à accéder au vœu de l'administration municipale. Mais il a dû reconnaître, suivant l'avis motivé du conseil d'État, que la réduction de l'amortissement à quarante ans laisserait encore à la ville des
l'amortissement à quarante ans laisserait encore à la ville des ressources assez importantes pour parer aux besoins urgents et que, de plus, il ne serait pas sans inconvénient de prolonger au-delà de cette limite la durée du remboursement. En effet, d'après les documents produits au dossier, la ville disposera annuellement : 1° Du produit de 15 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, qu'elle demande à s'imposer pour toute la durée de l'opération 232.000 2° Du produit des taxes additionnelles d'octroi autorisées jusqu'en 1883 et qui pourront être successivement prorogées suivant les besoins (moyenne des trois dernières années). 250.000
prorogées suivant les besoins (moyenne des trois dernières années). 250.000 3° De l'excédent des revenus ordinaires sur les dépenses de même nature, s'élevant en moyenne, d'après les comptes de 1875, 1876 et 1877, à.. 1.004 900 4° D'un accroissement de recettes à provenir de la révision des taxes d'octroi, autorisée à partir du 1er janvier 1879 par délibération du conseil général du 23 août 1878. Ces ressources nouvelles, évaluées à 162,000 fr. par l'administration municipale, lors du vote de la révision des taxes, soit au moment de l'établissement du budget de 1879, n'ont été admises que pour 68,400 fr. dans
de 1879, n'ont été admises que pour 68,400 fr. dans le règlement de ce budget. Ce dernier chiffre peut être accepté comme un minimum qui sera certainement dépassé, ci 68.400 Ainsi, le montant des ressources pouvant être affecté tant au service de la dette qu'aux dépenses extraordinaires, s'élèvera au chiffre de. 1.555.300 naires, l'emprunt pouvant, dans l'état actuel du marché des capitaux, être contracté au taux de 4 1/2 p. 100, l'annuité fixe à payer par la ville ne dépassera pas 1,086,000 fr. En tenant compte, en outre, d'une somme de 40,000 fr. environ, à payer jusqu'en 1896, pour deux
de 40,000 fr. environ, à payer jusqu'en 1896, pour deux emprunts qui ne sont pas compris dans la conversion de la dette, on obtient une annuité totale de 1,126,000 fr., ci 1.126 000 et il resterait encore un excédent de 429.300 qui pourra être affecté aux dépenses et travaux extraordinaires qui grèvent chaque année le budget communal. De plus, si la ville, en dehors des 11 millions de travaux auxquels l'emprunt doit faire face, se trouve dans la nécessité d'entreprendre à bref délai de nouveaux travaux urgents, elle pourra consacrer à cette dépense non-seulement une grande partie de l'excédent de
à cette dépense non-seulement une grande partie de l'excédent de 429,000 fr., mais encore, jusqu'à 1882, époque à laquelle le remboursement doit commencer, une somme annuelle de 186,000 fr. représentant la différence entre les intérêts à 4 1/2 p. 100, soit 900,000 fr., et l'annuité complète qui s'élève, y compris l'amortissement, au chiffre de 1,086,000 fr. Dans ces circonstances, il ne paraît pas nécessaire d'augmenter encore de plus de 75,000 fr. les excédents annuellement disponibles au budget ordinaire, en portant le délai de remboursement de 40 à 50 ans. Une période aussi longue aurait pour résultat d'accroître d'environ 7 millions
période aussi longue aurait pour résultat d'accroître d'environ 7 millions les sommes à payer pour le service des intérêts, et il serait contraire aux règles d'une bonne administration d'imposer à la caisse municipale, sans une absolue nécessité, une charge aussi considérable, alors surtout que le remboursement intégral de l'emprunt exigera déjà en quarante ans, au taux de 4 1/2 pour 100, une somme totale de 43 millions 374,000 fr. Enfin la période de quarante ans n'a été admise elle-même, jusqu'ici, que dans des circonstances très-rares, à raison des inconvénients qu'il y a à engager les finances locales pour un terme
y a à engager les finances locales pour un terme aussi prolongé ; il serait excessif que le conseil municipal actuel pût entraver pendant une durée plus longue encore la liberté des conseils municipaux qui lui succéderont. En conséquence, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-joint, qui reproduit les dispositions adoptées par le conseil d'État. PROJET DE LOI Art. 1er. — La ville de Saint-Étienne (Loire) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 5 p. 100, une somme de 20,000,000 fr., remboursable en quarante ans, à partir de 1882,
20,000,000 fr., remboursable en quarante ans, à partir de 1882, et destinée, tant à la conversion d'une partie de la dette municipale qu'à l'agrandissement du lycée et à l'exécution de divers travaux d'utilité communale énumérés dans une délibération municipale du 23 mai 1877 et ayant pour objet, notamment, la construction d'écoles et de salles d'asile, l'agrandissement d'un cimetière, la réparation des chemins vicinaux, la création de places publiques, l'ouverture, le redressement, l'élargissement ou le prolongement de rues, l'établissement d'égouts, etc. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription,
soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement à la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. La partie dudit emprunt applicable à l'exécution des travaux communaux, ne pourra être réalisée et les travaux au paiement desquels elle doit servir ne pourront être entrepris qu'après la production de plans et devis réguliers, et en vertu d'une autorisation spéciale
plans et devis réguliers, et en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — La ville est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant quarante-deux ans, à partir de 1880, de 15 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, évalué à 232,000 fr. annuellement, servira, concurremment avec un prélèvement sur les revenus tant ordinaires qu'extraordinaires, à rembourser l'emprunt ci-dessus en capital et intérêts. PROPOSITION DE LOI adoptée par le Sénat, ayant pour but de rendre obligatoire l'enseignement de la gymnastique, transmise à la Chambre des députés, au nom du
gymnastique, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par M. Martel, président du Sénat. A M. le président de la Chambre des députés Versailles, le 28 juin 1879. Monsieur le président, Dans ses séances des 17 et 24 juin 1879, le Sénat a adopté une proposition de loi provenant de l'initiative d'un de ses membres, ayant pour but de rendre obligatoire l'enseignement de la gymnastique. Conformément aux dispositions de l'article 127 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des
je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le Président du Sénat, signé : MARTEL. PROPOSITION DE LOI SUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GYMNASTIQUE Le Sénat a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Art. 1. — L'enseignement de la gymnastique est obligatoire dans tous les établissements d'instruction publique de garçons dépendant de l'Etat, des départements et des communes. Art. 2. — Cet enseignement est donné dans les conditions et suivant les programmes arrêtés par le
dans les conditions et suivant les programmes arrêtés par le ministre de l'instruction publique, selon l'importance des établissements. Art. 3. — Un rapport sur les résultats de la vérification faite, au moins une fois par an, par les soins du ministre de l'instruction publique dans tous les établissements auxquels s'applique la présente loi, sera annexé au budget. Art. 4. — La disposition de l'article 23 de la loi du 15 mars 1850, concernant la gymnastique dans les établissements publics, est abrogée. Disposition transitoire. La présente loi entrera en vigueur dans le délai de deux ans à dater de sa promulgation.
le délai de deux ans à dater de sa promulgation. Délibéré en séances publiques à Versailles, les 17 et 24 juin 1879. RAPPORT fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant règlement de la perte subie par la Banque de France du fait de la Commune insurrectionnelle de Paris, par M. Wilson, député. Messieurs, à la date du 29 mars 1878, le gouvernement a déposé un projet de loi ayant pour objet de régler la perte subie par la Banque de France du fait de la Commune insurrectionnelle de Paris. Pendant la Commune,