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1916 (soir) Section V. — Finances Chap. 8. — Douanes. — Matériel. — Immeubles. — Embarcations et automobiles. . 926 » Section VI. — Postes, télégraphes et téléphones Chap. 1. — Traitements des agents et sous-agents 245 » Total de l'exercice périmé 1911. . 1.631 98 EXERCICE CLOS 1912 Section IV. — Affaires indigènes Chap. 17. — Enquêtes partielles 1.973 60 EXERCICE CLOS 1913 Section III. — Intérieur Chap. 34. — Travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques... 18 38 Chap. 70. — Matériel du service de la sûreté générale 25 » Section VI. — Postes, Télégraphes et Téléphones
générale 25 » Section VI. — Postes, Télégraphes et Téléphones Chap. 1. Traitements des agents et sous-agents 14.783,32 Total de l'exercice clos 1913 14.826,70 EXERCICE CLOS 1914 Section III. — Intérieur Chap. 8. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 11.619,42 Chap. 9. — Rapatriement d'indigents français et étrangers 421,25 Chap. 14. — Dépenses d'assistance des vieillards infirmes et incurables et des dépenses de la commission centrale 4.614,08 Chap. 27. — Entretien des détenus 68.175,19 Chap. 33. — Dépenses accessoires 83,75 Chap. 53. — Lycées nationaux de garçons 97,64 Chap. 74. — Gendarmerie 8,009,36 Chap. 75. — Remboursement
97,64 Chap. 74. — Gendarmerie 8,009,36 Chap. 75. — Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux 742,10 Section V. — Finances Chap. 2. — Matériel de trésorerie 875,20 Section VII bis. — Chemins de fer Chap. 4. — Indemnités aux fonctionnaires et agents chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways concédés par l'Etat — Frais de contrôle de ces lignes 1.213,78 Total de l'exercice clos 1914 95.751,77 Séance du 30 juin 1916 (soir) EXERCICE CLOS 1915 Section I. — Dette Chap. 1. — Emprunt 15.249,77 Chap. 6. — Annuités afférentes au rachat
— Emprunt 15.249,77 Chap. 6. — Annuités afférentes au rachat de la Compagnie Franco-Algérienne 13.782,40 Section II. — Gouvernement général et administration centrale Chap. 13. — Frais judiciaires, frais d'expertises et autres à la charge de l'Algérie pour des affaires d'administration générale 738,14 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Fournitures de médicaments aux communes et au service antipaludique 263,58 Chap. 8. — Rapatriement des indigents français et étrangers 7.708,76 Chap. 30. — Entretien des détenus 471.959,42 Chap. 31. — Frais d'hospitalisation des détenus 5.163,35 Chap. 39. — Remboursement des frais de transport et d'entretien à la Guyane et à
frais de transport et d'entretien à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie des forçats et relégables condamnés par les cours ou tribunaux civils de l'Algérie 12.403,80 Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 71. — Ecoles élémentaires subies à la loi du 30 octobre 1886 209,530,95 Chap. 85. — Gendarmerie 120.000 Chap. 86. — Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux 53.675,51 Section V. — Finances Chap. 3. — Matériel de trésorerie 2.651,35 Chap. 23. — Allocations et indemnités 15.691,35 Section VII bis. — Chemins de fer Chap. 4. — Indemnités aux fonctionnaires et agents chargés du
Chap. 4. — Indemnités aux fonctionnaires et agents chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways concédés par l'Etat — Frais de contrôle de ces lignes 312,11 Total de l'exercice clos 1915 929.130,49 Séance du 30 juin 1916 (soir) EXERCICES CLOS Article premier Il est accordé au gouverneur général de l'Algérie, en augmentation des restes à payer des exercices 1912, 1913, 1914 et 1915, des crédits spéciaux s'élevant à la somme totale de un million quarante-et-un mille six cent quatre-vingt-deux francs cinquante-six centimes. Ces crédits demeurent répartis par service conformément à l'état annexé au présent décret.
répartis par service conformément à l'état annexé au présent décret. Le gouverneur général de l'Algérie est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice 1916, conformément à l'article 70 du décret du 16 janvier 1902. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courant. Adopté. EXERCICES PÉRIMÉS Article 2 Il est accordé au gouverneur général de l'Algérie, sur l'exercice 1916, pour le paiement des créances d'exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme totale de deux mille
extraordinaires spéciaux montant à la somme totale de deux mille huit cent quarante-deux francs quatre centimes, répartis par service conformément à l'état annexé au présent décret. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1916. Adopté. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE M. le PRÉSIDENT. — Voici un projet de décision qui a été adopté par les délégations financières sur la proposition de M. Barbedette, projet relatif à l'établissement d'un impôt sur les bénéfices de guerre : « L'assemblée plénière décide que l'administration devra proposer, dans notre prochaine session, Séance du 30 juin
devra proposer, dans notre prochaine session, Séance du 30 juin 1916 (soir) 253 un projet de décision visant les bénéfices de guerre, avec effet rétroactif au 1er août 1914. » Signé : BARBEDETTE. » M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances donne un avis favorable à ce projet de décision. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'article unique du projet de décision dont je viens de vous donner lecture. Adopté. COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1914 M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances a pris connaissance du règlement du compte administratif de l'exercice 1914. Elle
connaissance du règlement du compte administratif de l'exercice 1914. Elle a reconnu la parfaite concordance du compte de gestion du trésorier général avec les comptes des ordonnateurs. Elle demande au conseil supérieur de donner acte à l'administration de sa communication et d'approuver le compte administratif de l'exercice 1914. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions de la commission des finances. Adopté. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, M. le gouverneur général — et je le comprends — désirant clore lui-même votre session. Mais auparavant qu'il me soit permis de vous adresser, en même temps que
me soit permis de vous adresser, en même temps que mes excuses pour mon inexpérience présidentielle, mes remerciements sincères pour l'obligeance que vous avez bien voulu me témoigner pendant cette session. À vous tous, mes chers collègues, merci. (Applaudissements.) Je tiens à remercier également Monsieur le gouverneur général de la grande bienveillance dont il a fait preuve à mon égard et je lui exprime tous mes regrets de l'avoir bien mal suppléé. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, je ne puis contenir une protestation véhémente, celle que me dictent à la fois mon esprit de justice et mon amitié pour
la fois mon esprit de justice et mon amitié pour M. Panisse. Lorsqu'il dit qu'il a très mal suppléé le président, vous serez d'accord avec moi pour affirmer que, pour la première fois de sa vie, M. Panisse commet une erreur manifeste et monstrueuse. (Très bien ! Très bien !). Vous serez unanimes à proclamer qu'il a dirigé vos débats avec la compétence et l'impartialité que nous lui connaissions tous, et que la session qu'il a présidée comptera certainement parmi les meilleures qui figureront dans les annales du conseil supérieur. En effet, dans cette session, s'est manifesté un esprit de
En effet, dans cette session, s'est manifesté un esprit de concorde, une fusion des esprits, des âmes et des cœurs qui certainement existaient auparavant, mais qui ne s'étaient jamais traduits d'une façon aussi éclatante. Tout cela est d'un très bon exemple pour la colonie. La collaboration que M. Panisse m'a apportée contribuera à resserer encore les liens qui nous unissaient. Il sait quelle grande affection j'avais pour lui ; elle fera peut-être que grandir encore. Messieurs, nous devons terminer nos travaux dans une pensée de concorde et d'union, et en élevant nos âmes jusqu'à la hauteur de nos espérances. En
élevant nos âmes jusqu'à la hauteur de nos espérances. En discutant les affaires de l'Algérie, nous n'avons jamais à l'esprit qu'une préoccupation, la préoccupation de l'intérêt supérieur du pays, de la France bien aimée, à laquelle nous devons tout et à laquelle nous espérons rendre par notre prospérité, par nos efforts, par nos sacrifices, une partie de ce qu'elle a fait pour nous. Permettez-moi de clore cette session en envoyant nos vœux de confiance et d'admiration les plus ardents à l'armée française dont nous sommes heureux de saluer une fois de plus ici quelques-uns des chefs éminents et professionnels en
de plus ici quelques-uns des chefs éminents et professionnels en remerciant de cœur le cri de : Vive la France ! Vive la République ! (Vifs applaudissements.) Je déclare close la session ordinaire de 1916. Le Secrétaire, Le Président, CH. GEISLER. CH. LETAUD. TABLE DES MATIÈRES NOTA. — Cette table comporte : 1° Une table alphabétique; 2° Une table des vœux; 3° Une table du budget. I. — UNE TABLE ALPHABÉTIQUE A Pages Affaires communales. — Amélioration de la situation financière des communes 144 Affaires militaires et maritimes : Création d'un camp d'instruction à El-Meridj 60 Mesures à prendre en
d'un camp d'instruction à El-Meridj 60 Mesures à prendre en vue d'assurer la sécurité des communications maritimes entre la France et l'Algérie 110 Agriculture : Importation en Algérie des plants de vigne d'Espagne 51 Demandes de libre culture formées par des circonscriptions viticoles des départements d'Alger et d'Oran 59 Pages. Application de la loi du 23 mars 1899 dans diverses circonscriptions viticoles des départements d'Alger et d'Oran 56 Architecture (Service d'). — Réorganisation du contrôle des travaux 46 Assemblées financières (Palais des). — Amélioration de l'installation de la salle des séances 113 Caisses des retraites : Droit à pension des
séances 113 Caisses des retraites : Droit à pension des fonctionnaires civils mobilisés 32 Admission au bénéfice de la retraite du chef d'énergie du service des postes 38 Chemins de fer : Application à l'Algérie de la loi du 31 juillet 1913 sur les chemins de fer d'intérêt local 38 Modifications à la convention relative à la ligne Oran-Hammam-bou-Hadjar 39 Rétablissement du train de nuit quotidien Alger-Oran 64 Circulation des vins. — Mode de perception de la taxe sur les vins en bouteilles 45 Colonisation : Création du centre de Champlain 43 — 3 — Pages Mesures à prendre pour
Champlain 43 — 3 — Pages Mesures à prendre pour assurer le développement du peuplement français 48-99 Commerce : Assujettissement à la taxe des poids et mesures de nouvelles professions 43 Adresse aux équipages de la marine marchande 37 à 66 Propositions de la Compagnie du Midi en vue d'assurer les services maritimes postaux entre la France et l'Algérie. Discussion du rapport Vérola sur cette question 72 Élections : Élection du vice-président du conseil supérieur Élection de la commission des finances 27 Émission de bons par l'Algérie pour pourvoir au déficit des exercices 1915 et 1916 63 Impôts : Impôt
déficit des exercices 1915 et 1916 63 Impôts : Impôt sur la propriété non bâtie 46 et suivantes Impôt sur la propriété bâtie 51 Naturalisation des indigènes 98 — 4 — II. — UNE TABLE DES VŒUX A Pages Affaires militaires : Création d'un camp d'instruction à El-Meridj 60 Mesures à prendre pour assurer la sécurité de la navigation entre la France et l'Algérie 110 Agriculture. — Vœu relatif à l'interdiction de l'importation en Algérie de plants de vigne d'Espagne 61 Chemins de fer. — Vœu tendant au rétablissement du train de nuit quotidien entre Alger et Oran 64 Colonisation.
train de nuit quotidien entre Alger et Oran 64 Colonisation. — Vœu relatif aux mesures à prendre en vue de développer le peuplement français 48-99 Naturalisation des indigènes. — Vœu tendant à l'ajournement de la proposition de loi Doizy jusqu'à la fin des hostilités 98-118 — 5 — III. — UNE TABLE DU BUDGET Pages Règlement du budget de 1914 45-253 Exercices périmés et clos 45-245 BUDGET DE 1917 Lecture du rapport général 107 Discussion générale 140 Dépenses : SECTION I. — Dette 164 SECTION II. — Gouvernement général et administration centrale 171 SECTION III. — Intérieur 176 SECTION IV.
administration centrale 171 SECTION III. — Intérieur 176 SECTION IV. — Affaires indigènes 193 SECTION V. — Finances 199 SECTION VI. — Postes, télégraphes et téléphones 205 SECTION VII. — Travaux publics. — Service maritime 207 SECTION VII bis. — Chemins de fer 211 SECTION VII ter. — Mines 213 SECTION VIII. — Agriculture, commerce et colonisation 227 SECTION VIII bis. — Eaux et forêts 227 SECTION IX. — Dépenses éventuelles 228 SECTION X. — Dépenses des exercices clos et des exercices périmés 232 SECTION XI. — Dépenses extraordinaires 233 Recettes 241 SOMMAIRE Pages CHAPITRE I Considérations générales 4 CHAPITRE
Recettes 241 SOMMAIRE Pages CHAPITRE I Considérations générales 4 CHAPITRE II Le budget; 12 Situation de la trésorerie et émission de bons par la Colonie 14 Équilibre du projet de budget de 1917 19 Compte administratif de l'exercice 1914 20 Ouverture de crédits spéciaux sur l'exercice 1916 au titre des exercices périmés et clos. RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances chargée d'examiner les projets budgétaires votés par les délégations financières RAPPORT GÉNÉRAL PAR M. le Docteur GEORGES BENOIT -MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR Cette armée encore, la lenteur avec laquelle les propositions budgétaires définitives sont établies a fait
avec laquelle les propositions budgétaires définitives sont établies a fait reculer jusqu'à l'extrême limite du possible la convocation des assemblées financières de la Colonie. Les délégations financières ont été réunies le 6 juin, elles se sont séparées le 26 juin. Le lendemain, 27 juin, le conseil supérieur ouvrait ses travaux avec l'obligation légale de les terminer le 30 juin sans que l'impression des procès-verbaux de la première assemblée ait pu être faite, sans que la transmission normale des dossiers ait pu être effectuée. Aussi, la première mission confiée par votre commission des finances à son rapporteur général est de vous
commission des finances à son rapporteur général est de vous inviter à formuler à nouveau une protestation contre les difficultés que vous rencontrez dans l'accomplissement de votre tâche, la quasi impossibilité dans laquelle vous vous trouvez de remplir votre devoir de vérification et de contrôle. Cette mission, il s'en acquitte d'autant plus volontiers que son rôle à lui-même est plus ingrat et que son amour-propre est mis à plus dure épreuve d'avoir à vous présenter, comme rapport général, une improvisation si hâtive et si indigne de votre haute assemblée. CHAPITRE I Considérations générales Il se dégage de l'ensemble des délibérations
I Considérations générales Il se dégage de l'ensemble des délibérations des délégations financières une impression de confiance dans la vitalité de la Colonie, dans la stabilité de sa situation économique, dans la solidité de sa situation financière que vous trouverez, du reste, éloquemment exprimée dans les discours de M. le gouverneur général et des différents orateurs qui ont pris part à la discussion générale du budget, magistralement traduite dans les tableaux si clairs, dans les pages si substantielles du rapport de notre collègue Joly. Ce sont les documents budgétaires, ce sont les chiffres de la statistique qui, malgré les douleurs
sont les chiffres de la statistique qui, malgré les douleurs et les angoisses de l'heure présente, malgré les charges et les difficultés, malgré les pertes, ont inspiré les actes de foi dans l'avenir accueillis au sein de l'assemblée plénière par des applaudissements dont les échos s'éteignent à peine. Le conseil supérieur va-t-il partager cet optimisme, se laisser séduire par la magie des chiffres, suivre l'entraînement des économistes ? Vous, chefs de service qui avez la responsabilité et la direction des affaires de l'Algérie, vous savez quelle rigoureuse compression les événements ont imposée aux différents chapitres du budget que vous administrez
ont imposée aux différents chapitres du budget que vous administrez et quel retard il va falloir regagner après la fin des hostilités. Vous vous plaigniez déjà des difficultés que vous rencontriez dans le recrutement de votre personnel avant le mois d'août 1914 ; quelles doivent être vos appréhensions à la pensée de la crise redoutable que vont déchaîner les coupes sombres opérées dans les rangs de vos fonctionnaires et les appels trop éloquents du commerce et de l'industrie à la reprise de la vie nationale ! Vous, représentants des grandes assemblées élues de la Colonie, vous qui êtes en contact
assemblées élues de la Colonie, vous qui êtes en contact immédiat avec les populations, vous connaissez les souffrances intimes que voile l'impassibilité des documents officiels, les pertes et les ruines individuelles qui disparaissent dans la synthèse des chiffres. Assurément les familles algériennes, toutes à l'amour pour la patrie, à l'enthousiasme pour la cause du droit, de la vérité et de la justice, ne veulent pas compter les sacrifices que chaque jour leur apporte. Mais chacun, dans votre région, vous pouvez voir l'étendue de ces sacrifices qui frappent les éléments les plus jeunes, les plus virils, les mieux armés pour la
plus jeunes, les plus virils, les mieux armés pour la lutte. Et parmi ceux qui reviendront des champs de bataille, combien abandonneront les rudesses du sol algérien, attirés par le charme de la douce France ou par les séduisantes promesses de son grand renouveau économique. Ces diminutions des forces vives et, par suite, des forces contributives de la Colonie, vous ne pouvez les évaluer, mais vous pressentez combien elles seront nombreuses. Et vous, les anciens de l'assemblée, qui avez vécu l'histoire du budget spécial, vous ne pouvez avoir oublié les leçons du passé. Elles vous ont appris, par une expérience
leçons du passé. Elles vous ont appris, par une expérience cruelle, que, dans ce pays où le principal facteur de richesse était la culture aux aléas qui échappent à toute prévision, où les brutalités du budget unique ne sont pas corrigées par les tempéraments d'un budget additionnel, il était téméraire de chiffrer à l'avance les recouvrements à venir et les disponibilités prochaines et qu'aux budgets pléthoriques dont s'enorgueillit l'économiste, succédaient les budgets déficitaires dont pâtit le contribuable. Si l'on néglige les 325,000 francs de relèvements de 1911, on peut dire que le budget d'attente de 1910, le budget de recueillement
que le budget d'attente de 1910, le budget de recueillement de 1911 ont écarté l'impôt, mais ils ne l'ont écarté que par de véritables expédients sévèrement critiqués par Barbedette (1). Le budget de 1912 a établi 1,800,000 fr. de charges nouvelles auxquelles venaient s'ajouter les 700,000 francs du relèvement des droits d'octroi de mer sur le café, la chicorée, le poivre. Celui de 1915 a exigé plus de 7 millions d'impôts. Près de 10 millions de contributions demandés en 3 ans sans qu'il en résulte le moindre avantage d'ordre économique, la moindre augmentation dans la capacité productive de la colonie.
la moindre augmentation dans la capacité productive de la colonie. Mais, direz-vous, la responsabilité de plus de la moitié de ces 12 millions n'incombe pas, en réalité, aux besoins du budget algérien lui-même. S'il a demandé des ressources nouvelles à l'impôt, il y a été contraint par la mise à la charge de l'Algérie de dépenses non prévues par la loi de 1900 : le remboursement des frais de transport et d'entretien à la Guyane et à la Nouvelle Calédonie des forçats et relégables, ordonné par la loi de finances du 26 décembre 1908 — le relèvement de la solde
du 26 décembre 1908 — le relèvement de la solde de la gendarmerie — la participation aux dépenses civiles d'administration générale — la contribution militaire. Vous n'avez pas perdu alors le souvenir des incertitudes des assemblées algériennes de 1914, si fidèlement traduites par Joly dans son rapport général aux délégations quand il exposait les incertitudes, l'insécurité de nos budgets amenées par l'accroissement formidable de charges d'ordre métropolitain imposées à l'improviste. « C'est surtout la brusquerie de l'apparition de ce trop lourd fardeau, renversant les méthodes budgétaires de la France vis-à-vis de sa colonie qui nous fait craindre un changement de
de sa colonie qui nous fait craindre un changement de politique financière, capable de détruire non seulement l'équilibre de nos budgets futurs, mais encore d'enrager définitivement notre essor économique ». Et il affirmait qu'une participation plus grande aux dépenses de souveraineté ne pouvait se faire que dans un temps éloigné et à la condition stricte de développer considérablement sa production et son commerce. Pour cela il lui faut recourir à l'emprunt et celui-ci ne peut se contracter que si nous avons la sécurité de notre situation et de notre avenir budgétaire. Actuellement, nous ne l'avons plus : il appartient au
budgétaire. Actuellement, nous ne l'avons plus : il appartient au Parlement de nous la donner de nouveau par un programme étudié, nous mettant à l'abri des incertitudes, par des mesures libérales donnant à notre colonie plus d'initiative et plus de libertés. Un mois après, la guerre éclatait et la question posée par Joly reste entière. Faut-il vous rappeler que votre rapporteur de 1914 passant en revue les différents chapitres de dépenses, vous faisait un long exposé des charges de l'avenir ? Il terminait cet exposé par une image quelque peu risquée mais trop saisissante, trop caractéristique pour que nous ne
risquée mais trop saisissante, trop caractéristique pour que nous ne la reprenions pas : « Assurément, devant tant d'appétits, tant de besoins, le premier tableau à placer dans la grande salle des délibérations du nouvel hôtel des assemblées financières algériennes serait, si l'allégorie était quelque peu à la mode, une réplique à l'un de ces tableaux légués par les peintres des siècles derniers : une foule de mendiants se précipitant, en rangs serrés, au-devant du cortège qui apparaît sous le porche de quelque cathédrale gothique. » Nous ne songeons nullement à refaire cet avant-projet de bilan qui, du reste, est
à refaire cet avant-projet de bilan qui, du reste, est incomplet, même sans tenir compte des modifications profondes qu'entraînera la guerre, les inondations du 31 mai et du 1er juin ne l'ont que trop prouvé. Barbedette lui-même, qui n'a pas craint de calculer dans son rapport général aux délégations de 1911 les recettes et les dépenses de 1920, reculerait devant la perspective de chiffrer, même avec la plus large approximation, les besoins, les nécessités, les exigences qui se révéleront au lendemain du cataclysme qui bouleverse, qui ruine le vieux monde. Nous voulons seulement mettre sous vos yeux, dans une esquisse
Nous voulons seulement mettre sous vos yeux, dans une esquisse rapide, certaines obligations qui s'imposeront plus particulièrement à l'attention des assemblées financières. Demain, il faudra reprendre les travaux interrompus, poursuivre la création de l'outillage économique avec des majorations de prix considérables dues à la cherté des matériaux, à l'augmentation des salaires et avec de vives difficultés provoquées par la raréfaction de la main-d'œuvre et la disparition des meilleurs contre-maîtres. La nécessité d'assurer les communications maritimes entre les deux France imposera une lourde contribution au budget algérien, quelle que soit la formule définitivement choisie : consortium des compagnies de chemins de
formule définitivement choisie : consortium des compagnies de chemins de fer, division de la côte algérienne en secteurs et répartition de ces secteurs entre les différents rails, flotte d'État. L'impérieuse obligation de sauvegarder les riches cultures — élément primordial des budgets de recettes et de l'outillage économique si chèrement acquis — aujourd'hui dans la Mitidja, bientôt dans la plaine de Bône et dans la vallée de la Summam, va entraîner l'élaboration et l'exécution à grands frais d'un vaste plan de défense contre les débordements des Oueds. Il était utile hier, il sera indispensable demain, de réaliser au plus tôt l'organisation