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Peut-être beaucoup parmi nous ont-ils l'opinion secrète qu'il était facile d'aborder le problème des fonctionnaires à la fois avec plus de prudence et plus de hardiesse. Si nous prenons la parole à l'occasion de l'article 6, c'est qu'à cette occasion, on ne nous l'a pas caché, M. le président du conseil posera, tout à l'heure, la question de confiance, et l'article 6 se trouve le premier des textes qui placent ainsi le Sénat dans une situation telle qu'il serait difficile d'en trouver un exemple dans l'histoire parlementaire. (Très bien! et applaudissements.) Quelle est, en effet, la situation devant laquelle nous
applaudissements.) Quelle est, en effet, la situation devant laquelle nous sommes ? M. le rapporteur général de la commission des finances, M. le président de cette commission n'ont rien laissé à dire sur la gravité du péril financier et sur l'urgence d'y remédier. La commission des finances s'est attachée à faire l'œuvre de redressement financier qui apparaissait à tous comme une nécessité pressante, et j'ai, pour ma part, gardé quelque émotion du souvenir de ces heures ferventes de la commission des finances, qui, répondant d'un élan unanime à l'appel de son président et à l'appel de son rapporteur général, a
son président et à l'appel de son rapporteur général, a essayé une œuvre de collaboration étrangère à toute préoccupation de parti. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Manuel Fourcade, inspirée du seul souci du bien public. Aussi bien, notre président avait-il eu le soin de dire, à l'occasion de je ne sais plus quel incident, qu'aucun des membres de la commission des finances ne s'attachait à des arriérations pensées politiques. (Très bien! très bien! et applaudissements.) La commission des finances s'est donc mise au travail. Elle a réalisé une certaine œuvre. Est-elle la plus
travail. Elle a réalisé une certaine œuvre. Est-elle la plus parfaite qui se puisse concevoir ? La commission elle-même ne le pense pas. Mais ce qui est certain, c'est que, dans les diverses combinaisons financières qui ont déjà été proposées au pays, celle-ci apparaissait incontestablement comme la moins mauvaise et la plus propre à assurer sans doute dans un avenir prochain le redressement financier. L'orateur auquel je succède à cette tribune vient de résumer tout dans cette formule: l'opinion s'est fortifiée que la vérité était dans la commission, et que la politique était du côté du Gouvernement; C'est ce conflit
la politique était du côté du Gouvernement; C'est ce conflit qui crée la situation extraordinaire dans laquelle le Sénat se trouve aujourd'hui placé. Je ne crois pas exagérer en disant que l'œuvre de la commission, livrée, c'est entendu, aux disputes des hommes — elle ne s'attendait pas à ce qu'elle ne le fût pas — a, tout de même, eu dans le pays qui réfléchit, qui pense, qui espère, qui veut croire au lendemain, un retentissement profond et qu'il y a eu une certaine déception lorsque l'on a vu tout d'un coup se presenter à l'horizon cette politique qui avait
d'un coup se presenter à l'horizon cette politique qui avait été exclue des délibérations de la commission et qu'au nom de cette politique, intervenant si intempestivement dans une œuvre de redressement national, M. le président du conseil se voyait, à son grand regret, je n'en doute pas, dans l'obligation de poser devant le Sénat la question de confiance sur ce texte et sur d'autres. Il est sous la pression que le mot ne soit pas pris dans un sens péjoratif — et il est sous la pression de cette question de confiance que va intervenir un vote qui ne laisserait
de confiance que va intervenir un vote qui ne laisserait aucun doute si cette question n'était pas posée. Le Gouvernement, en posant la question de confiance, a fait beaucoup plus que pour la question de la confiance dans tel ou tel ministère, il a posé la question de la confiance que le pays peut avoir dans ces lendemains. Voilà la vraie question qu'il a été posée. Et nous dit-on cependant ? Quelle est la vraie raison que l'on allègue pour refuser dans son ensemble un projet dont tout le monde reconnaît les qualités ? Il n'y a une raison et
reconnaît les qualités ? Il n'y a une raison et une seule: la certitude, dit-on, d'une crise ministérielle si on opte pour une autre solution, et je me permets de le dire, monsieur le président du conseil, il m'apparaît que c'est un moyen assez singulier de conjurer l'éventualité des crises ministérielles que de commencer par déclarer à l'avance cette crise inévitabele. Il s'agit de savoir si le péril momentané de cette crise peut être comparable à celui de ce qu'on a appelé — et c'est un hommage de la majorité qui a employé cette expression à la commission des finances
qui a employé cette expression à la commission des finances — l'abdication demandée au Septième. Messieurs, je suis très assuré qu'il n'a ici personne qui ait le malheureux misérable de provoquer une crise ministérielle dans le moment où nous parlons. (Mous entendent divers — Sourires à gauche.) M. François Labrousse. Ce sont vos amis de la Chambre. M. Manuel Fourcade. Je demande que l'on fasse crédit à ma parole. Je vais m'exprimer; je pense le faire avec mesure et applaudissements au centre et à droite.) Je vais le faire, en outre, ce qui vous fera davantage, avec brièveté. Comme il
outre, ce qui vous fera davantage, avec brièveté. Comme il est délicat de parler crise ministérielle devant des frustres ! Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Ne vous gênez pas pour moi! (Sourires.) Manuel Fourcade. Monsieur le président du conseil, j'étais sûr de votre indulgence, je l'avais prévue, je n'ai pas eu de réponse (Rires), mais je dis que c'est extrêmement délicat, réserve des interruptions officielles, de parler crise ministérielle devant des ministres. VOUS-vous me permettre, dans un sens de déférence et de sympathie que Vous connaissez bien, de m'en exprimer ceci en toute simplicité ? Le pays
de m'en exprimer ceci en toute simplicité ? Le pays vient d'assister, dans ces derniers mois, à plusieurs crises ministérielles. Je sais bien qu'elles ont comporté des compensations et que la mort des ministères a toujours été accompagnée de ces compensations de la vie future. (Rires.) Il en est donc quelques changements de portefeuille, et finalement Si bien que, pour distinguer ces cabinets les uns des autres, on n'a trouvé dans la nécessité d'en changer le chef, tout en le prenant dans le dernier cabinet. Est-il certain que le pays ait accordé à ces crises ministérielles, dont, personnellement, je ne
ait accordé à ces crises ministérielles, dont, personnellement, je ne méconnais pas la gravité, toute l'émotion qu'elles comportaient ? M. Edmond Cavillon. Soyez-en certain! Manuel Fourcade. Ah, monsieur le président du conseil! Je ne voudrais pas avoir à décider si le pays, en assistant à cette pratique nouvelle du régime parlementaire, a éprouvé, plus profondément, à la chute de chaque cabinet, la douleur de sa fin ou la déception de sa perpétuelle renaissance. (Sourires à droite.) Plusieurs sénateurs à gauche. Nous ne comprenons pas ! M. Manuel Fourcade. Si vous ne comprenez pas, je ne me charge pas de vous
ne comprenez pas, je ne me charge pas de vous l'expliquer. Il a, je le crains, assisté, avec une indifférence qui, en elle-même, est grave, à des crises qui ne touchaient que la vie ou la mort des ministères, sans doute parce qu'en vérité un seul spectacle aurait réconforté et réveillé tous ses espoirs: la naissance d'un gouvernement. Ce que nous croyons, nous, c'est que ce n'est pas ajouter à la confiance du pays — et c'est la seule qui nous occupe — que de risquer de diminuer l'autorité de la haute Assemblée en semblant la réduire à un rôle
la haute Assemblée en semblant la réduire à un rôle de vaines et impuissantes remontrances, tout en l'associant à la stérilité du travail parlementaire trop vérifiée depuis de si longs mois. Nous croyons que ce n'est pas ajouter à la confiance du pays que d'annoncer, pour la septième fois, M. le rapporteur général en a fait la constatation, que l'équilibre va être recherché. Cet équilibre, vous n'osez pas le demander à des majorités d'un jour, constituées au prix de retraites temporaires et de silences chargés de menaces. Ce n'est pas ajouter à la confiance du pays que d'indiquer devant nous
ajouter à la confiance du pays que d'indiquer devant nous l'effroi que l'on semble éprouver de se retrouver devant cette majorité précaire, dans la crainte d'abord et retraites, et de rendre sensible au pays combien vous grève lourdement l'hypothèque qui n'a pas été levée. Ce n'est pas, surtout, ajouter à la confiance du pays que de lui donner le sentiment que le redressement national se trouvera toujours conditionné par des contingences politiques. Voilà, messieurs, ce que le groupe m'avait chargé de vous dire. C'est pourquoi ses membres auront le regret, très grand, je vous l'assure, de ne pas répondre à
très grand, je vous l'assure, de ne pas répondre à l'appel qui leur est adressé par vous. Nous avons, nous, la conviction absolue que le réveil de cette confiance qui ne tend qu'à s'épanouir sera dû à des méthodes contraires. Le pays demande que l'on ne réserve pas la fermeté pour la parole et la faiblesse pour l'action (Applaudissements à droite) ; le pays éprouve une lassitude infinie des résolutions qui finissent par s'évaporer en espérances; il a une impatience tous les jours accrue des énergies verbales qui s'épuisent dans leur expression. (Fier applaudissements à droite et au centre.) M.
leur expression. (Fier applaudissements à droite et au centre.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. En montant à la tribune, M. le président du conseil est salué par de vifs applaudissements à gauche et sur quelques bancs au centre.) M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Messieurs, en vue d'abréger un débat qui à chacun comprend l'urgence, et conforme dans le talent de mes deux distingués collaborateurs MM. les ministres des finances et du budget, dont le Sénat a apprécié la claire et forte éloquence (Très bien! très bien!), j'ai voulu n'intervenir
et forte éloquence (Très bien! très bien!), j'ai voulu n'intervenir qu'à l'occasion des articles contestés du projet. Cependant, je me vois obligé de faire un retour en arrière, puisqu'ailleurs aussi, au sujet de l'article 6, un débat de politique générale s'est institué, dans lequel — et ceci n'est pas pour faciliter une tâche déjà délicate — les talents les plus divers et les plus éclatants se sont donné rendez-vous. M. le président de la commission des finances surtout, dans son très important discours qui marque la préface d'une longue et utile action, a, le premier, élargi le débat à la
utile action, a, le premier, élargi le débat à la mesure de sa lumineuse et pénétrante intelligence, et, évoquant devant nous quelques vérités essentielles et permanentes, il a jeté les bases d'un vaste programme financier et économique. Le Sénat tout entier pensera avec moi qu'au travers d'une divergence passagère, c'est sur mon adhésion, ou sur mon désaccord avec cet ensemble de doctrine politique, que se déterminera la collaboration ou la réserve du Sénat. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Oui. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Aussi, messieurs, voudrais-je très simplement, mais avec force,
de l'intérieur. Aussi, messieurs, voudrais-je très simplement, mais avec force, marquer ma pleine adhésion à un plan de redressement financier et économique que je tiens à définir, à mon tour, en quelques formules constituant, de la part du Gouvernement, des engagements positifs. De la haute leçon que nous avons entendue je voudrais retenir pour aujourd'hui — répondant par là à des préoccupations que d'autres orateurs ont apportées à cette tribune, en particulier M. Paul Laffont et M. Henry de Jouvenel — deux notions principales: la première, c'est que si l'équilibre budgétaire est une étape nécessaire et urgente dans la voie
budgétaire est une étape nécessaire et urgente dans la voie du redressement national, il serait à lui seul insuffisant et n'est même peut-être pas l'acte le plus décisif. Il y aurait même quelque chimère, on l'a dit à bon droit tout à l'heure, à se contenter de cette recherche exclusive d'un équilibre qui semblerait fuir en quelque sorte devant nos pas, puisque la crise économique risquerait de déjouer les prévisions, toujours modifiées, des recettes, tandis que, dans le même temps, les dépenses s'accroîtraient par le jeu de l'automatisme de certaines lois imprudentes ou insuffisamment étudiées. Mais si l'équilibre n'est pas
lois imprudentes ou insuffisamment étudiées. Mais si l'équilibre n'est pas suffisant, il est assurément nécessaire et notre premier devoir est donc de le réaliser le plus rapidement possible et de le compléter par le vote prochain du budget. Sur ce point, je voudrais répondre d'un mot à l'amicale querelle que cherchait au Gouvernement M. de Jouvenel. Je pose à mon tour cette question. Les précédents gouvernements ont accompli des efforts qui ont justement recueilli votre approbation, car ils étaient nécessaires pour des besoins de trésorerie qui ne sont que trop évidents; or si, après ces efforts, le présent Gouvernement s'était
évidents; or si, après ces efforts, le présent Gouvernement s'était tranquillement, paisiblement installé dans le budget, ce qui eût été plus aisé pour lui et sans péril, ne lui auriez-vous pas, messieurs, adressé les critiques les plus justifiées ? Nous étions en face d'une situation grave et que le temps perdu aggravait encore. Il était indispensable pour la trésorerie de faire face d'abord à ce problème du redressement budgétaire. Est-ce à dire qu'ensuite nous ne ferons aucun effort pour hâter le vote du budget ? M. de Jouvenel nous convie à procéder par une reconduction sommaire. Je me permets de
à procéder par une reconduction sommaire. Je me permets de réserver sur ce point ma réponse, ne serait-ce que par une légitime courtoisie. Je n'ai pas pu m'en entretenir encore avec les présidents, ni avec les rapporteurs généraux des deux commissions des finances. La commission des finances de la Chambre est dès maintenant saisie du budget des dépenses et y travaille avec activité. Ce serait manquer de confiance envers elle que de décider dès maintenant, et sans l'avoir consultée, que son travail est superflu et que nous demanderons aux Chambres de ne pas se saisir de l'examen du budget. Mais
de ne pas se saisir de l'examen du budget. Mais ce que je peux dire dès maintenant, car je suis en plein accord avec les présidents des deux commissions, c'est que, soit sous cette forme, soit par une procédure appropriée à laquelle en cet instant pensent les présidents des deux commissions des finances, nous ne négligerons rien pour hâter de notre mieux le vote définitif du budget. D'autre part, nous nous trouverons ensuite d'un problème beaucoup plus vaste. C'est la seconde notion que je voudrais retenir. La déflation des dépenses publiques serait inopérante si elle ne s'accompagnait d'une déflation générale
publiques serait inopérante si elle ne s'accompagnait d'une déflation générale dans notre économie et en particulier d'un abaissement des prix de revient. Mais je dois ici formuler une réserve. Je ne crois pas que cette déflation puisse ni doive être instantanée et massive, comme on le demande trop souvent au dehors. Elle ne pourrait alors se faire que par voie d'autorité, ce qui serait incompatible avec notre régime politique. À supposer qu'un gouvernement obtint des Chambres les pleins pouvoirs, j'ai le sentiment, lorsque je réfléchis à ce qui s'est passé dans des pays de dictature, que l'homme qui détiendrait ce
dans des pays de dictature, que l'homme qui détiendrait ce redoutable pouvoir aurait les plus grandes chances de se tromper gravement, dans un problème aux mille inconnues. Très bien! très bien! et applaudissements. Et je redoute que l'on aboutisse à provoquer des résistances, des souffrances et, tout compte fait, un désordre économique beaucoup plus redoutable que celui auquel il s'agit de mettre fin. Très bien! très bien! et applaudissements. Par contre, une déflation réfléchie, mesurée, s'accomplissant selon la nature des choses et selon le tempérament de la nation, peut aboutir, je le crois, à un très heureux résultat. Si je
je le crois, à un très heureux résultat. Si je donne, dans cette mesure, mon adhésion aux doctrines qui ont été apportées à la tribune, j'ai maintenant le devoir d'indiquer sous quelle forme le Gouvernement entend les faire passer dans les faits. Il ne s'agit pas, à cette heure, parce que ce n'est pas le but immédiat du débat, de prononcer un long discours de politique économique. Je voudrais, en quelque sorte schématiquement, indiquer au Sénat les points essentiels d'un programme très proche, sinon immédiat. Dès que nous aurons réalisé l'équilibre budgétaire auquel nous travaillons, je m'efforcerai de m'attacher d'abord
l'équilibre budgétaire auquel nous travaillons, je m'efforcerai de m'attacher d'abord à cette réforme administrative dont on a parlé avec quelque scepticisme et à laquelle j'ai l'ambition de donner un élan nouveau et, si cela m'est possible, une marque personnelle. Les commissions qui ont été créées par la loi sont maintenant, mais je voudrais leur donner des moyens nouveaux d'action. Il me semble que cette action nécessaire ne peut venir que du Gouvernement lui-même. Je voudrais instituer près de la présidence du conseil, non pas une vaste, une nombreuse commission qui délibère pendant longtemps, mais un comité très restreint comprenant à
délibère pendant longtemps, mais un comité très restreint comprenant à la fois des représentants des grands corps de contrôle de l'État et aussi ce que j'appelle des représentants des usagers, c'est-à-dire des spécialistes de l'industrie et du commerce, des hommes qui ont démontré dans leur carrière leurs aptitudes à diriger de grandes organisations modernes, afin d'apporter un peu d'air dans cette bureaucratie paralysante qui est la nôtre. (Applaudissements.) Je crois, messieurs, que cette volonté d'action n'est pas seulement de nature à procurer à l'État d'importantes économies, mais qu'elle a une valeur morale et qu'elle est susceptible de réveiller dans ce
valeur morale et qu'elle est susceptible de réveiller dans ce pays, quand il se sentira gouverné selon ses vœux, d'après les méthodes modernes, la confiance, l'espérance et la vitalité. (Applaudissements.) En même temps, messieurs, en exécution de cet article 5 bis que vous avez introduit, d'accord avec le Gouvernement, dans le texte vote ce matin, nous aurons à procéder à une refonte complète et hardie d'un système fiscal trop lourd par sa complexité, où la production est écrasée par les cascades de taxes qui viennent se superposer les unes aux autres et qui sont souvent une source d'espérance pour des
autres et qui sont souvent une source d'espérance pour des fraudeurs habiles, mais de découragement pour les contribuables honnêtes. (Applaudissements à gauche.) Par ailleurs, nous allons nous trouver face à un problème qui n'est pas seulement économique et social, mais aussi budgétaire, le problème si angoissant du chômage. À cet égard je voudrais dire un mot de deux questions importantes et délicates. Sans rien renier des traditions d'hospitalité généreuse qui sont l'honneur de la République française, il est possible, dans un pays qui abrite 3 millions d'étrangers, de surveiller assez la main-d'œuvre pour pouvoir, dans les professions où tant de
la main-d'œuvre pour pouvoir, dans les professions où tant de Français chôment et attendent du travail, résorber un certain effectif de main-d'œuvre étrangère inutile. Quant aux grands travaux publics dont on a tant discuté, je voudrais en parler avec la prudence nécessaire. Il ne faut pas, dans ces matières, perdre de vue les possibilités financières. Il faut se garder de risquer, par des travaux imprudemment décidés, d'attirer sur un point du territoire, où elle serait plus tard une charge nouvelle, une main-d'œuvre étrangère de surcroît. Il faut enfin s'assurer que les travaux sont d'une utilité et d'une productivité certaines. Enfin,
les travaux sont d'une utilité et d'une productivité certaines. Enfin, messieurs, nous aurons à aborder la politique économique proprement dite et, avec l'aide d'un conseil national économique mieux organisé, à tenter de coordonner et de discipliner les forces de notre production nationale, de lui trouver au dehors des débouchés par des négociations qui permettront d'écouler nos propres produits dans la mesure même où nous en avons. Tels sont, très sommairement indiqués les quelques projets les plus urgents pour répondre aux préoccupations qui se font jour à la tribune du Sénat. Qu'il n'y soit permis de souligner — car c'est la
Qu'il n'y soit permis de souligner — car c'est la première conclusion que, loin de désirer, comme on l'a dit dans les polémiques, le Gouvernement contre la commission, sont en réalité la source, la base d'une collaboration prolongée et féconde dans l'intérêt du pays. C'est dans cet esprit même que j'ai abordé l'étude du préambule et je tiens à répéter que, lorsque j'ai l'honneur d'être reçu par la commission des finances, j'ai affirmé tout de suite la volonté du Gouvernement de respecter sa pleine indépendance. Elle en a usé, comme c'était son droit, comme conforme à ses prérogatives constitutionnelles. M.
c'était son droit, comme conforme à ses prérogatives constitutionnelles. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Comme c'est son droit. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Mais il est permis de souligner que, sur les divers articles que vous avez votés ce matin, le texte de la commission a été dans tous les cas accueilli par le Gouvernement, et que celui-ci, sur le terrain d'une conciliation qui s'entend, par définition, de concession réciproques, est devenu le créancier à la conciliation. (Sourires.) J'ai seulement fait une réserve, celle de ma propre liberté de discussion, parce que
réserve, celle de ma propre liberté de discussion, parce que le Gouvernement représente, aux yeux du pays, une autorité constitutionnelle qui n'a pas le droit de laisser écrire, et parce que, d'autre part, il doit rester constamment à tous les usages parlementaires, l'arbitre éventuel d'un conflit entre les deux Chambres, dont le vote consensuel est nécessaire à la formation des lois. C'est dans ces conditions que le débat a été abordé par la commission, et j'ai le souci de démontrer maintenant ce qui est, au travers de polémiques très regrettables, la vérité certaine, sûr d'être en accord avec le président
la vérité certaine, sûr d'être en accord avec le président et M. le rapporteur général de la commission des finances. Si, comme il était inévitable, en l'absence d'une commission qui se plaçait sur le seul terrain technique, ce qui est son rôle, et d'un Gouvernement qui avait le souci non moins légitime d'un arbitrage éventuel entre les Assemblées, il a pu se produire quelques divergences, il n'y a eu sur aucun point, quoi qu'on en ait dit, une opposition fondée de doctrine. En vérité, messieurs, quel avait été le point dans cette enceinte, mais au dehors le conflit de doctrine
dans cette enceinte, mais au dehors le conflit de doctrine qu'on avait cherché à élever? On avait dit au Gouvernement il est parfaitement possible de ne recourir qu'aux seules économies pour équilibrer totalement le budget. Cette doctrine, ô grande avait été soumise à une critique décisive dans un débat contradictoire à la Chambre, et l'orateur de l'opposition, avec beaucoup de loyauté, avait bien voulu connaître qu'en effet, lorsqu'on a écarté tous les postes incompressibles — les dépenses militaires déjà largement touchées l'an passé et que personne, je pense, ne nous demande de toucher encore dans l'instant présent, les arriérés de