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pour défenseurs. Et peu nous importe que cette politique nous vaille l'accusation de cléricalisme. Mais il y a un nom qui appartient à nos adversaires, et qu'ils ne répondront pas, c'est le nom de parti jacobin. (Exclamations et rumeurs à gauche. — Applaudissements sur plusieurs bancs.) En face de votre parti, messieurs, il est temps de relever le drapeau des libertés nécessaires, et vous ne nous le ferez pas abaisser que vous ne l'ayez salué, parce que nous avons pour nous, contre vous-mêmes, vos discours, votre passé, tout ce que vous avez fait dans ce pays pour le convertir à
vous avez fait dans ce pays pour le convertir à la liberté. Nous vous laissons invoquer contre nous l'ancien régime : nous invoquons contre vous la Révolution française. Vous pouvez fouiller dans le passé, prendre les ruines de l'ancienne monarchie pour les fondements de votre démocratie; nous ne voulons, nous, ni de Louis XIV sans principes, ni de Napoléon sans génie. Vous parlerez au nom du droit de l'État. Nous parlerons au nom des droits de l'homme, et nous laissons au pays le soin de décider entre nous. (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs au centre. — L'orateur,
à droite et sur divers bancs au centre. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations des membres de la droite et de plusieurs de ses collègues de la gauche et du centre.) M. Waldeck-Rousseau. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la chambre rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre des superstructures de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre. M. le président. Le rapport sera et distribué. M. Lepère, ministre de l'intérieur culte. J'ai l'honneur de déposer, au
Lepère, ministre de l'intérieur culte. J'ai l'honneur de déposer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, un projet de loi adopté par le Sénat dans délai légal des prescriptions et des actions en matière civile. M. le président. Le projet de loi, imprimé, distribué et renvoyé à les bureaux. M. le ministre de l'intérieur. l'heure, au nom de M. le ministre des colonies, de déposer un projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'octroi de Lorient (Finistère). M. le président. Le projet de loi imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local. M.
imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local. M. le ministre de l'intérieur. Au nom de M. le ministre des travaux publics, j'ai l'honneur de déposer un projet de loi adopté par la Chambre, mais modifié par le Sénat, relatif à la protection des bas et des eaux maritimes. Je demande le renvoi de ce projet à la commission qui l'a examiné une fois. M. le président. Il n'y a pas opposition. Le projet de loi sera imprimé et renvoyé à la commission qui en a saisie. M. Reymond (Loire). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la
(Loire). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la chambre, au nom de la 13e commission d'intérêt général, rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinièrement pour les travaux de chemins vicinaux et des routes départementales. M. le président. Le rapport sera et distribué. Nous reprenons la discussion. La parole est à M. le ministre de la justice publique. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, sans suivre dans tous leurs détails les discours qui ont été prononcés lors de l'ouverture de la discussion générale faisant rentrer,
prononcés lors de l'ouverture de la discussion générale faisant rentrer, cependant, dans cette discussion toutes les grandes lignes du débat sur le projet de loi qu'à entendu un remarquable contradicteur qui, depuis la tribune, personne ne défend, et personne ne persévère de bon cœur ; je crois que c'est fait pour le défendre si je demeure, d'abord, qu'il n'excède pas l'État, ensuite, qu'il répond à un prix qu'il est efficace, et enfin qu'il est là qu'il vient à son heure, et que vous voterez en bons citoyens, en plein en représentants républicains. (Applaudissements à gauche et au centre.) Messieurs, je
représentants républicains. (Applaudissements à gauche et au centre.) Messieurs, je reconnais à tout homme, même à ceux qui n'ont la liberté de la bouche, même au parti de l'infidélité le plus forte raison à l'éloquent qui descend de cette tribune, et qui est publicain en même temps qu'un libre échange ; je reconnais à tous le droit de demander compte au nom duquel je porte la responsabilité de ses principes de liberté sur le terrain de la liberté ; je remarque qu'il soit bien posé. Il y a quatre ans, dans une autre discussion déjà à propos de la question
dans une autre discussion déjà à propos de la question de l'enseignement, précisément l'occasion d'un projet de loi relatif à la formation de l'enseignement supérieur, et l'on se disait alors, j'étais à la tribune, et je devais cette thèse, — qu'il n'y a pas de véritable liberté de l'enseignement sans la collation des grades. Le langage a un peu changé ; on est, aujourd'hui, guère de la collation des grades et l'on considère comme rien ne défend plus que pour les opportunistes à gauche. "Je le dis avec une égale assurance, une apparente logique : Il n'y a pas de
assurance, une apparente logique : Il n'y a pas de vérité de l'enseignement sans la liberté des curateurs, ce qu'il faut savoir, c'est la collation des grades, la liberté des grades, et ensuite la liberté religieuse, sont inhérentes à la liberté d'enseignement. (Très bien à gauche et au centre.) Sur cette question, un malentendu très ancien, un malentendu est ancien, un malentendu s'est agité et se agitera la première fois le jour où les hommes de 1848 introduisirent ces mots dans la Constitution. Des moments sont rencontrés face à les deux thèses qui se combattent ici. Une était celle de
deux thèses qui se combattent ici. Une était celle de M. de Montalembert disant : "Voulez-vous inscrire la liberté d'enseignement, inscrire la liberté d'enseignement comme un droit naturel, un chapitre essentiel des droits de l'homme que vous devez ajouter au droit de s'assembler, s'agiter aisément et sans arrière-pensée, de manifester sa pensée sous la presse ou autrement, vous faites ces mots : le droit d'enseigner." Mais non, la constitution ne le voulut pas. Et au lieu de l'article 8, au chapitre des droits fondamentaux, de l'enseignement et le droit d'enseigner, elle s'est contentée de dire à l'article 10 : "Il
elle s'est contentée de dire à l'article 10 : "Il est libre. La liberté d'enseigner sous la garantie des lois et la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à toutes les branches d'éducation et d'enseignement et aucune exception." Je le vois, il faut voir le court et clair débat qui s'engagea sur ce petit mot qui s'engagea sur ce lieu. Baudin avait plaidé pour le droit. Meules Simon qui lui apporta ainsi. Parce que d'abord c'est moi, mais surtout parce que les Simon sont devenues cette thèse une autorité derrière laquelle se range volontiers nos adversaires. Bien, qu'ils écoutent. "J'admets,
laquelle se range volontiers nos adversaires. Bien, qu'ils écoutent. "J'admets, disait M. Baudin, je l'article 10, je l'admets la liberté d'enseigner et non le droit d'enseigner un droit naturel. Enseigner quoi? Y a-t-il au monde un droit naturel de gagner sa vie en enseignant? Le latin, les mathématiques? Pas de droit naturel. Peut-être en ceci : il y a un droit de enseigner sa doctrine. Sa : ce droit de bien et de l'enseigner droit naturel je le reconnais, comme que quiconque a une mission à l'humanité ne soit pas en défaut d'action. Je veux que si la loi, il
en défaut d'action. Je veux que si la loi, il puisse en quelque mesure et enseigner aux hommes ce que, dans sa pensée, les hommes ont besoin de savoir. "Eh bien, cela, je suis prêt à le reconnaître, mais non "ce que vous appelez le droit d'enseigner, c'est le droit naturel d'être professeur, et ce droit là, je vous le nie absolument." Eh bien, messieurs, voyez la différence profonde et pénétrez immédiatement au fond des choses : quand on parle de droit naturel, de libertés essentielles, de la liberté d'écrire, de la liberté de penser, de la liberté de pétitionner
de la liberté de penser, de la liberté de pétitionner comme faisait l'article 8, on parle de libertés qui sont véritablement le droit de tous et le droit de chacun. Aussi, vis-à-vis d'elles, la société ne retient aucune mesure préventive et ne garde qu'un droit de répression. Il en est autrement dans toutes nos constitutions, libérales même, qu'on invoque contre notre thèse aujourd'hui ; il en est tout autrement de la liberté d'enseigner. Ce droit et cette liberté d'enseigner sont soumis à des garanties préalables. Et il n'est encore venu à la pensée de personne, parmi les libéraux que je
à la pensée de personne, parmi les libéraux que je combats, à mon grand regret, en ce moment, il n'est venu à la pensée de personne de soutenir que ce droit n'était pas soumis à des garanties préalables, à des garanties morales. C'est que cette liberté n'est pas comme les autres, ce n'est pas une liberté maîtresse, mais bien une liberté subordonnée ; subordonnée à quoi? Aux droits et à l'intérêt publics. (Applaudissements à gauche et au centre.) Et dans cette discussion du mois de septembre 1848, d'où j'extrayais tout à l'heure un court passage, toute la thèse va se
à l'heure un court passage, toute la thèse va se dérouler. Un autre esprit éminent, derrière lequel aiment à se ranger plusieurs de ceux qui nous combattent aujourd'hui, l'illustre M. Dufaure, rapporteur du comité de Constitution, venait à l'appui de la thèse soutenue par M. Jules Simon, et il disait, la précisant alors et entrant de plein-pied dans le vif du débat : "Nous n'avons pas pu nous dissimuler ce que tout homme sensé pour avouer avec nous, qu'en présence de doctrines diverses l'Etat ne peut pas être indifférent. "We have not been able to believe, when we heard in
have not been able to believe, when we heard in this assembly the accusations so vehemently as M. de Montalembert, perhaps with reason, brought against all the branches of socialism, on the other hand, the suspicions raised against the teaching given by the Catholic Church, we have not been able to admit that in the face of this struggle engaged within our society, the State ought to cross its arms." (Très bien ! à gauche.) Eh bien, je le dis à mon honorable et éloquent contradicteur M. Lamy, l'image et le type de l'Etat qu'il est venu dessiner à cette
le type de l'Etat qu'il est venu dessiner à cette tribune, c'est un Etat qui se croise les bras devant toutes les doctrines, et cet Etat, il n'est et il ne sera jamais le nôtre. (Applaudissements à gauche.) Non pas que nous ayons la prétention de constituer un Etat dogmatique, un Etat docteur en philosophie, en mathématiques, en littérature. Il est très commode de railler les thèses et les principes en les exagérant. (Très bien ! à gauche et au centre.) M. Paul Bert. Et en les faussant. M. le ministre de l'instruction publique. Il est très-commode de faire des
ministre de l'instruction publique. Il est très-commode de faire des gorges déductives sur ce mot de liberté dans l'unité, sur cette formule que j'ai eu l'honneur de produire un jour dans une autre enceinte, devant l'assemblée des sociétés savantes, et il est aisé de dire : mais la liberté dans l'unité, c'est un contre-sens ; l'unité exclut la liberté, de même que la liberté est l'idée contradictoire de l'unité. Messieurs, il faut réduire les choses aux proportions du bon sens et de la justice. (Très-bien !) Quand nous parlons d'une action de l'Etat dans l'éducation tendant à maintenir l'unité, nous
action de l'Etat dans l'éducation tendant à maintenir l'unité, nous attribuons à l'Etat le seul droit qu'il puisse avoir en matière d'enseignement et d'éducation. Non, certes, l'Etat n'est point docteur en mathématiques, docteur en physiologie, en chimie. S'il lui convient dans un intérêt public de rétribuer des chimistes, des physiologistes, s'il lui convient de rétribuer des professeurs, ce n'est pas pour créer des vérités scientifiques, ce n'est pas pour cela qu'il s'occupe de l'éducation ; il s'en occupe pour y maintenir une certaine morale d'Etat, certaines doctrines d'Etat qui importent à sa conservation. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)
à sa conservation. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) Que diraient les plus ardents parmi nos adversaires, et ne considéreraient-ils pas cette seule question comme une offense, si je leur disais : Est-ce qu'au nom du droit du père de famille vous toléreriez un enseignement tendant à la négation et au discrédit de la patrie ? Vous avez répondu non, n'est-ce pas? Eh bien, je demande à cette Chambre, à cette majorité républicaine qui m'entend, je leur demande si la patrie n'est qu'un morceau de terre que les événements peuvent étendre ou diminuer, et si, à côté de cette
peuvent étendre ou diminuer, et si, à côté de cette patrie, il n'y a pas une patrie morale, un ensemble d'idées et d'aspirations que le Gouvernement doit défendre comme le patrimoine des âmes dont il a charge ? (Nouveaux applaudissements à gauche.) Je leur demande s'il n'y a pas dans cette société française un certain nombre d'idées arrosées du sang le plus pur et le plus généreux. (Très-bien! très-bien! à gauche et au centre), pour lesquelles, pendant vingt-cinq ans, soldats, littérateurs, philosophes, orateurs, hommes politiques, ont accumulé leurs efforts, ont versé leur sang, et s'il n'y a pas là un
versé leur sang, et s'il n'y a pas là un héritage dont vous êtes les gardiens, un héritage que vous devez transmettre à vos enfants comme vos pères vous l'ont légué ? (Applaudissements sur les bancs de la gauche et du centre.) Eh bien, ces deux ou trois idées-là, qui sont le fondement même d'une société issue de la Révolution française, voilà la doctrine d'Etat, et voilà de quelle façon et dans quels limites l'Etat doit être le gardien de l'unité nationale. (Vive approbation sur les mêmes bancs.) On allègue le droit du père de famille. Loin de moi la
le droit du père de famille. Loin de moi la pensée de le nier ; mais n'ai-je pas déjà démontré que ce droit a des limites. Et, de même que personne ne réclamerait pour le père de famille le droit de livrer son enfant à un maître incapable et non muni des garanties de capacité et de moralité exigées par la loi, de même personne ne revendiquera sérieusement, au nom du père de famille, le droit de faire instruire son enfant ailleurs qu'à l'ombre de son foyer, dans des conditions et des doctrines contraires aux principes, aux doctrines, à la
et des doctrines contraires aux principes, aux doctrines, à la conservation de l'Etat. Je ne crois pas que cela puisse se soutenir, et je préfère de beaucoup, à toutes les idées métaphysiques accumulées sur cette question, quelques pages que je me permettrai de mettre sous vos yeux, parce qu'elles sont peu connues, très-peu connues, rarement citées, et qu'elles viennent d'un homme qui fait autorité parmi nous, M. Thiers ; c'est M. Thiers de 1844. (Rumeurs à droite), M. Thiers — permettez-moi de vous le dire — avant le grand ébranlement de 1848. L'ébranlement de 1848, je ne le méconnais nullement,
de 1848. L'ébranlement de 1848, je ne le méconnais nullement, fit varier ses idées sur la question de l'enseignement ; mais il ne les fit pas varier sur le principe, car homme d'Etat avant tout, homme de gouvernement par-dessus toute chose, M. Thiers, s'il a changé, après 1848, sur la question de l'enseignement, c'est parce qu'il y a vu un intérêt politique. Mais, après 1848 comme avant, il avait compris que les questions de liberté d'enseignement ne sont pas des questions abstraites, ne sont pas des théories de cabinet; que ce sont des principes pratiques, des moyens donnés au Gouvernement
ce sont des principes pratiques, des moyens donnés au Gouvernement pour se conserver, et que ces questions doivent être résolues, non par des philosophes et des théoriciens, mais par des Hommes d'Etat, des hommes pratiques. Aussi dans ce rapport du 14 juillet 1844, il commence par réfuter la théorie de la liberté de l'enseignement considérée comme une variété de la liberté des industries, et puis il arrive à la doctrine elle-même : « Traçons du juste et sans exagération le tableau que doit présenter un pays où règne la liberté d'enseignement ; un tel pays est celui où la loi
d'enseignement ; un tel pays est celui où la loi a procuré des régimes d'éducation divers, entre lesquels la sollicitude paternelle peut choisir, suivant ses goûts et ses sentiments, mais tous animés de l'esprit commun, de la constitution du pays, tous conformes au génie de la nation, tous destinés à lui conserver son rang dans l'estime du monde civilisé. Le pays où ne règne pas la liberté d'enseignement serait celui où l'Etat, animé d'une volonté ferme, absolue, voulant jeter la jeunesse dans un même moule, la frapper comme une monnaie à son effigie, ne souffrirait aucune diversité dans le régime
à son effigie, ne souffrirait aucune diversité dans le régime de l'éducation, et pendant sept ou huit ans ferait vivre tous les enfants sous le même habit, les nourrirait des mêmes aliments, les appliquerait aux mêmes études, les soumettrait aux mêmes exercices physiques, les plierait ainsi pendant quelques années à une égalité forte, qui n'empêcherait pas que chacun d'eux prît plus tard la place assenée à sa naissance ou à son génie naturel. « Mais, disons-le tout de suite, quoique le second système ait un caractère de force plus grand, il est peu conforme au génie des nations modernes. Il
il est peu conforme au génie des nations modernes. Il faut nous tenir dans la vérité de notre temps et de notre pays. Cette vérité, c'est une certaine diversité dans le régime d'éducation, diversité qui permette à tous les pères de famille de suivre les penchants de leur cœur, les vues de leur ambition, les scrupules de leur conscience, mais ne permette à aucun de faire de mauvais citoyens, des citoyens d'un autre temps, d'un autre pays, d'une autre constitution, des citoyens, qu'on aura élevés à croire que la Révolution française fût un long crime, Napoléon un usurpateur puni par
française fût un long crime, Napoléon un usurpateur puni par sa chute, la France sa complice justement punie avec lui, et en remontant dans le passé, que la révocation de l'édit de Nantes fut une mesure digne de l'approbation des grands esprits. (Marques d'assentiment à gauche.) « Ajoutons que, tout en accordant une certaine diversité dans les régimes d'éducation, nous devons être jaloux aussi de conserver l'un des grands mérites de la nation française, c'est l'unité, qui fait son trait distinctif et sa principale force. « On a dit souvent, messieurs, qu'il faut prendre chaque homme avec son caractère propre,
messieurs, qu'il faut prendre chaque homme avec son caractère propre, et l'employer suivant ce même caractère. Cela est vrai aussi des nations. Chacune a son caractère qui fait sa valeur. La France amenée à l'unité par l'œuvre de ses rois, bien plus encore par l'œuvre de la Révolution et de Napoléon, doit à cette unité une puissance qu'on lui envie. » Voilà, messieurs, sous la plume d'un homme d'Etat, une doctrine que je considère comme à l'abri de toute espèce de critique qui puisse l'ébranler sérieusement. Voilà une doctrine qui convient à des hommes d'Etat, qui convient à tous les
convient à des hommes d'Etat, qui convient à tous les gouvernements que la France pourrait se donner, et particulièrement au gouvernement qui est l'héritier le plus direct de la Révolution française, et qui, par conséquent, a le plus d'intérêt à maintenir l'unité des doctrines issues de la Révolution, à la République. (Très bien! très bien! à gauche.) Nous avons donc à nous demander, messieurs, si les droits de l'Etat ainsi définis, si cette mission conservatrice de l'unité dans les termes que je viens d'expliquer abondamment était reconnue à l'Etat, les reprises que le domaine public essaye aujourd'hui d'opérer sur le
reprises que le domaine public essaye aujourd'hui d'opérer sur le domaine privé, c'est-à-dire d'une part la collation des grades rendue à l'Etat, et d'autre part le rétablissement des lois qui règlent les conditions d'existence des congrégations religieuses non autorisées, si ces deux actes, qui sont toute la loi qui vous est soumise, excèdent les droits de l'Etat. Je crois qu'il faut renvoyer ce qui touché la collation des grades à la discussion des articles, mais qu'il est dès à présent absolument nécessaire de s'expliquer sur l'état légal des congrégations. Il a été apporté ici des dissertations savantes : beaucoup de
a été apporté ici des dissertations savantes : beaucoup de textes, beaucoup de consultations juridiques ont été déroulés à la tribune. Je ne puis pas, messieurs, ne pas y répondre, et je ne puis pas laisser la discussion des articles s'engager sous cette impression, que tout ce qui est banal en quelque sorte dans l'esprit public à l'endroit de la situation légale des congrégations religieuses, est faux; que les lois sont tombées en désuétude; que c'est à tort qu'on parle du décret de messidor et qu'il ne reste plus rien des lois de la Révolution sur cet objet. Je ne
des lois de la Révolution sur cet objet. Je ne puis pas laisser sans réponse les arguments apportés à cette tribune. Quelles sont les lois qui règlent la situation des congrégations en France? Il y en a trois. Il y a la loi de 1790; il y a la loi du 18 août 1792, et enfin il y a le décret de messidor an XII. Voilà les lois de principe; on peut y ajouter les lois du 2 janvier 1817 et du 24 mai 1825, qui ne sont que des déductions des principes posés dans ces lois de principe. On
déductions des principes posés dans ces lois de principe. On a bien compris, messieurs, et il y a déjà trente ans de cela, que cet édifice des trois lois de messidor an XII, de 1792 et de 1790, constituait pour les droits de l'Etat une forteresse imprenable, et depuis trente ans on en fait le siège. On en fait le siège avec une hardiesse et en même temps une subtilité d'arguments et un véritable génie de sophistique qui me confond et me ravit d'admiration au point de vue de l'art. Pour se débarrasser de l'édit de 1790, qu'on a dit
Pour se débarrasser de l'édit de 1790, qu'on a dit ? On a dit, — c'est M. Gaslonde qui a apporté à la tribune cette théorie — on a dit : La loi de 1790 était une loi de liberté qui avait pour but d'ouvrir les cloîtres et non de les fermer. Savez-vous, messieurs, comment cette loi s'exprime ? On a oublié de vous en lire le texte. Le voici : « Art. 1er. — La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ou de l'autre sexe. En conséquence, les ordres et
l'un ou de l'autre sexe. En conséquence, les ordres et congrégations religieuses dans lesquelles on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés, en France, sans qu'il en puisse être établi de semblables à l'avenir. » À gauche. Très bien! très bien! M. le ministre. Et cela n'est pas l'abolition des congrégations ! C'en est le maintien ! Savez-vous pourquoi? Parce que, dans le rapport, il y a une phrase de M. Trébod, inspirée par une pensée bienveillante à l'adresse des vieillards religieux. M. Trébod, par un sentiment d'humanité, veut laisser aux vieux religieux qui désirent continuer à vivre sous
laisser aux vieux religieux qui désirent continuer à vivre sous leur règle la faculté de mourir dans leurs couvents. Quant à la loi du 18 août 1792, on n'en parle même pas, c'est une loi d'abolition. La loi de 1790 était une loi de liberté, celle de 1792 a été faite entre le 10 août et le mois de septembre; c'est une loi à laquelle il ne faut pas attacher d'importance; cependant elle a 80 articles; c'est tout un code, qui avait été préparé nécessairement avant le 10 août, c'était un legs de l'ancienne Assemblée. Que disait cette loi? Elle