jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
intérêt Viager. L'IMPERIALE, COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES SUR LA VIE. Capital de garantie : 5 MILLIONS, ; Indépendamment des Fonds provenant des Primes d'Assurances Et de la constitution des Rentes viagères. Assurances à primes fixes. ASSURANCES EN CAS DE MORT. Assurances en cas de survie. BENTHE VIAGÈRE. Placement à intérêt viager. Les opérations de la Compagnie embrassent toutes les combinaisons d'assurances sur la vie humaine, soit en mutualité, soit à primes fixes, La Compagnie constitue des rentes viagères de toutes espèces sur une ou plusieurs têtes. Ses tarifs présentent des avantages supérieurs. À 65 ans, elle donne 11 fr 75 p.
supérieurs. À 65 ans, elle donne 11 fr 75 p. 0|0; à 80 ans, 17 fr. 13 p. 0|0; à 85 ans, 19 fr 69 p. 0|0 du capital qu'on lui verse. — L'IMPERIALE s'engage à payer lors du décès de toute personne qui contracte avec elle, la somme qu'elle désire laisser à ses héritiers. à chaque âge et pour Toute époque, les intérêts qu'un placement, à dire l'intérêt proportionné aux chances de longévité des défunts. À 65 ans, par exemple, pour un placement de 6 mois, elle donne 3 fr 17 p. 0|0; pour un placement d'un an, 8
fr 17 p. 0|0; pour un placement d'un an, 8 fr. 11 p. 0|0; de deux ans, 17 fr. 37 p. 0|0; de trois ans, 28 fr. 05 p. 0|0. La Compagnie accorde une large part de ses bénéfices à ses assurés pour la vie entière. Pour les renseignements, s'adresser à l'administration, 53, rue de Provence. LA CONCORDE, COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES SUR LA VIE. Autorisée par ordonnance du Gouvernement. Siège à Paris, rue de Provence, 58. LA PATERNELLE, Compagnie anonyme d'Assurances contre l'incendie et l'explosion du gaz, autorisée par ordonnance du 6 octobre 1853. La Compagnie assure contre l'incendie et
du 6 octobre 1853. La Compagnie assure contre l'incendie et l'explosion du gaz, moyennant une prime fixe pendant toute la durée de l'assurance, les propriétés de toute nature. Les conditions simples et claires des polices, la sage classification des risques, l'exécution rapide et loyale de ses engagements, justifient la confiance qui l'entoure depuis son origine. C. MERGER, Directeur-Général. ADMINISTRATION : RUE MÉNARS, 4. SOCIÉTÉ DE NU-PROPRIÉTAIRES, RUE LOUIS-LE-GRAND, 33. ACQUISITION DES USUFRUITS ET NU-PROPRIÉTÉS, De Rentes sur l'État, Actions et Créances hypothécaires. LE CONSERVATEUR Compagnie anonyme d'assurances mutuelles SUR LA VIE, Autorisée par ordonnance du Gouvernement. SIÈGE : RUE GRANGE-BATELIÈRE,
VIE, Autorisée par ordonnance du Gouvernement. SIÈGE : RUE GRANGE-BATELIÈRE, 6. ASSURANCES, JOURNAL DES ASSURANCES. LÉGISLATION.—DOCTRINE.—JURISPRUDENCE. 6e Année.—Recueil mensuel.—1 fr. par an Par M. Louis POUGET, avocat. Rueaux : Rue des Martyrs, 27. LE COMPTOIR CENTRAL DES VALEURS INDUSTRIELLES DIRECTEUR : J.-M. BOURY ET CIE, Actuellement, 52, rue Saint-Georges, (Paris). AVIS À MM. LES CAPITALISTES, PORTEURS D'ACTIONS DE CHEMINS DE FER OU AUTRES VALEURS COTÉES À LA BOURSE. 15 ou 20 % d'intérêt fixe et annuel sont garantis par le Directeur. * Le Comptoir Central fait deux natures d'opérations, et laisse au client le droit d'opter en faveur de celle
laisse au client le droit d'opter en faveur de celle qui lui offre le plus de garantie ou de bénéfice. L'intérêt annuel est fixé d'après l'opération pour laquelle il s'engage, soit 15, soit 20 % par an. Le Comptoir n'encaisse pas personnellement : les sommes qu'on lui verse restent déposées dans les caisses publiques ou particulières désignées d'avance par le client. De là, placement très avantageux ne présentant pas une chance de perte, donnant un très bel intérêt et toutes les garanties désirables. S'adresser pour tous les renseignements, 52, rue Saint-Georges, de 10 heures à 5 heures. Le reçu des
Saint-Georges, de 10 heures à 5 heures. Le reçu des actions sera constaté par un accusé de réception signé J.-M. BOURY, propriétaire à Napoléon-Vendée, Directeur du Comptoir; il indiquera l'époque de la restitution des titres à l'actionnaire. On continuera à recevoir les envois d'actions de province, soit par la poste, sous pli chargé, soit par la voie des chemins de fer. CONTRE L'INCENDIE Brochure in-16 (64 pages), par MM. LAGUÉPIERRE et CASLIXON SE TROUVE AU BUREAU DE LA GAZETTE DE L'INDUSTRIE, 8, RUE DROUOT, Bourse de Paris — Cours de la Semaine du 24 au 30 Juin 1855. FONDS PUBLICS
la Semaine du 24 au 30 Juin 1855. FONDS PUBLICS FRANÇAIS. LUNDI 25. MARDI 26. MERCREDI 27. JEUDI 28. VENDREDI 29. SAMEDI 30. COMP. TERME. COMP. TERME. COMP. TERME. COMP. TERME. COMP. TERME. COMP. TERME. TERME jouiss. 22 déc 1854 60 55 06 55 66 60 06 60 66 45 66 50 66 20 66 35 66 05 66 65 95 66 66 66 92 90 93 92 75 92 75 92 50 92 75 92 75 92 92 92 92 92 92 jouiss. 22 mars 1855; remb. pend. 10 ans 92 90 93 92 75 92 75 92 50
ans 92 90 93 92 75 92 75 92 50 92 75 92 75 92 91 92 92 92 92 92 4 120,0, Emprunt de 1855, jouiss. 22 mars 1855. 4 120 0, Emprunt 1855, j. 22 mars 1855, 300% payé. 93 35 93 40 93 40 93 40 92 50 92 25 4 0/0 jouiss. 22 mars 1855 8 8 FONDS PUBLICS ÉTABLISSEZ. Insal, 3 0,0 consolidés 91 1/4 91 1/8 91 1/8 91 1/4 91 1/8 91 1/8 91 1/8 Be,ve. Emprunt, 4 1/2 0.0, jouiss. novembre 1854. 93 3/4 » » 93 3/4 » » 93 3/4
93 3/4 » » 93 3/4 » » 93 3/4 » » 93 3/4 » » 93 3/4 » » 93 1/2 » » 93 1/2 » » Piemontais. 5 0/0, jouiss. juillet 1854 86 85 » » 87 » » » 87 » » » » » » » » 86 50 » » 86 50 » ,, — 3 0/0, jouiss. juillet 1854 53 » » 53 » » » » » » » » » 53 » » » » » » » Autrichien. 5 0/0 (tout payé), jouiss. janvier 1855. 86 1/2 » » 84 1/2
payé), jouiss. janvier 1855. 86 1/2 » » 84 1/2 » » 84 1/2 » » 84 1/2 » » » » » » » » . » » R. Naples R. Roth., jouiss. janvier 1855. . 111 » » •• 111 » » » m » » •' m " " » " " " * m " " » Emprunt Romain, jouiss. décembre 1854 82 1/2 » » 82 1/2 » » 82 1/2 » » 82 » » » 81 » » » 81 » » » Emprunt d'Haïti, ex. juin 1852 540 » » » »
Emprunt d'Haïti, ex. juin 1852 540 » » » » » » » » » » » » » » » » » " " " " » » Espagnol découvert., jouiss. janvier. 18 1/8 » » 18 1/8 » » » » » » 18 1/2 » » » » » » » » » » d' 3 0/0 1841, jouiss. janvier 1855 37 3/4 » » 37 1/2 » » 38 1/2 » » » » » » " » " " » » » » d' intérieure, d° » » » » 31 » » » »
d° » » » » 31 » » » » » » » 30 3/4 » » 30 1/2 » » 30 1/2 » » d' d' petites coupures, jouiss. janvier. » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » Grec. Emprunt, jouiss. septembre 1854 » » » » » » » » . » » » » » » » » » » » » » Emprunt Turc 1854 81 » » » » » » » » » » » » » » » » » »
» » » » » » » » » » » » » VALEURS DIVERSES. — DERNIERS COURS. Banane de France, jouiss. janvier 1855. . . . 30D0 » » » 3000 » » » 3000 » » » 3000 » » » 3000 » » » 3900 » » » Société Générale de Crédit mobilier, tout payé, janv. 1855. 955 » 955 1. 953 75 952 50 955 » 956 25 957 50 956 25 950 » 940 » 932 50 932 50 Comptoir national d'Escompte, j. janvier 1855. 626 25 » » 625 » » » 627 50
626 25 » » 625 » » » 627 50 » » 625 » » » 625 » » » 625 » » » Crédit foncier de France, 250 fr. payés, j. janv. 550 » » » 550 » 547 50 » 0 550 » » » 545 » » » 545 » » » Obligat. 500 fr., 4 0/0, tout payé, j. novembre 435 » » » 435 » » » 435 » » 435 » » » 430 » » » 430 » » » Obligat. 500 fr., 3 0/0, d° d° 390 » » » 390 »
3 0/0, d° d° 390 » » » 390 » » » 387 50 » » 387 » » » » » » » » » » » 10e d'Obligat. 4 0/0, d° d» 90 » » » 95 » » » 95 » » » 95 » » » » » » » » » » » 10e d'Obligat 3 0/0, d° d° » » » » » » 92 50 » » 92 50 » » » » » » 92 50 » » Prom. d'Obl. 1,000 fr., 3 0/0, 200 payés, j. nov. » » » »
3 0/0, 200 payés, j. nov. » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » Ville de Paris, Obligations 1849, jouiss. avril 1854. 1040 » » » 1040 » » » 1040 » » » 1040 » » » 1040 » » » 1040 » » » 1e d' 1852, jouiss. janvier 1855. 1110 » » » 1110 » » » 1110 » » » 1110 » » » 1110 » » » 1110 » » » Département de la Seine, Obligat., j. janv. 1855.
» » Département de la Seine, Obligat., j. janv. 1855. » » » ■■ ' » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » Liste civile, jouiss. novembre 1854 1070 » » » 1070 » » » 1070 » » » 1055 » » » 1055 » » » 1055 » » » Lits militaires, Actions de 1,000 fr., jouiss. octobre. » » » u » » » » » » » » » .. » » » » » » » » » » Vieilles Montagnes 360 »
» » » » » » Vieilles Montagnes 360 » 11 » 360 » » » 360 » » » 360 » » » 360 » » » Société de la rue de Rivoli, Act. de 100 fr., t. payé. 135 » u » 133 75 » » » 135 » » » 135 » » » 133 75 11 » 133 75 » » Palais de l'Industrie, Actions de 100 fr., tout payé. 111 25 » . 111 25 » » 127 50 » . 135 » » » 130 » » » 128 75 » » Docks Napoléon,
130 » » » 128 75 » » Docks Napoléon, Actions de 250 fr., 125 fr. payés. 195 » . » » » u » » » » » » » » » 196 25 » » » » » » COURS DES ACTIONS DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER. REVENU S NOMBRE DE CHAQUE ACTION ÉPOQUE DES LUN. MARDI MER. JEUDI VEND. SAM. Actions. répartition du jouissement, ce concédé. exploit DÈS LIGNES. COMPT. TERME, COMPT. TERME, COMPT. TERME, COMPT. TERME, COMPT. TERME, COMPT. TERME. 2 JUIN dernier exercice. 54,000 250 tout. 32 fr. 50 p. 1853. octob. 1854 99ans
250 tout. 32 fr. 50 p. 1853. octob. 1854 99ans 37 37 Saint-Germain (1). . 830 » 830 » 830 » 830 » 830 » 835 » 835 » 835 » 835 » 835 » 835 » 827 50 300,000 500 tout. 30 fr. 1er semestre octob. 1854 99 — 1720 1158 Orléans (2). . . . 1177 » 1185 » 1180 » 1181 25 1183 75 1180 » 1183 75 1185 » 1190 » 1177 50 1170 » 1166 25 72,000 500 tout. 37 50 2e semestre, janv. 1855. 99 — 137 137 Paris à Rouen. . . 1180
99 — 137 137 Paris à Rouen. . . 1180 » 1182 50 1180 » 1182 50 1180 » 1185 » 1183 75 1187 50 1185 » 1182 50 1180 » 1177 50 6900 500 tout. » » 99 — 26 26 Paris à Orsay. . . 248 75 » » 248 75 » » 248 75 » » 248 75 » » 250 » .. » 248 » » .» 40,000 500 tout. 25 fr. 1er semestre, octob. 1854 99 — 95 95 Rouen au Havre. . . 640 » 642 50 635 » 640 » 635 » 640
» 642 50 635 » 640 » 635 » 640 » 642 50 642 50 640 » 642 50 640 » 637 50 36,000 500 425 11 fr. p. 1853. avril 1854. 94 — 61 61 Dieppe et Fécamp. . 382 50 » » 385 » »» 385 » » » 382 50 » » 382 50 » » » .. » » 400,000 400 tout. 46 fr. p. 1853. janv. 1855. 99 — 957 710 Nord (3) 910 » 908 75 910 » 915 » 912 50 913 25 910 » 912 50 910 » 915 » 901 25
910 » 912 50 910 » 915 » 901 25 902 50 265,000 500 400 37 fr. 50 p. 1853. janv. 1855. 99 — 931 507 Paris à Lyon (4) . . 1233 75 1235 » 1232 « 1235 » 1242 50 1240 » 1238 75 1237 50 1232 50 1227 50 1223 75 1220 » 70,000 500 400 21 fr. p. 1853. octob. 1854 99 — 550 238 Ouest (5) 755 » 752 » 751 25 755 » 760 » 757 50 765 » 703 75 762 50 757 50 755 » 752 50 250,000 500 tout. 50 fr.
50 755 » 752 50 250,000 500 tout. 50 fr. 30 p. 1853. nov. 1854. 99 — 1823 847 Est ancien .... 892 » 892 50 897 50 895 » 890 » 892 50 897 50 895 » 885 » 880 » 880 » 876 25 250,000 500 250 4 0/0. nov. 1854. 99 — » » Est nouveau. ... 745 » 747 50 742 50 740 » 745 » 740 » 740 » 741 » 737 50 735 » » » » » 90,000 500 300 22 fr. p. 1853. octob. 1854 99 — 617 419 Lyon à la
1853. octob. 1854 99 — 617 419 Lyon à la Méditerranée (6) 1175 » 1175 » 1182 50 1185 » 1200 » 1200 » 1217 50 1217 50 1202 50 1200 » 1182 50 1181 25 36,000 500 250 4 0/0 d'intérêt, octob. 1854 » — 54 » Uzès à Graissessac. » » » » 435 » » » 345 » » » » » » » 437 50 » » » » » » 134,000 500 350 4 0/0 id. janv. 1855. 99 — 793 » Chemin de Midi. 655 » 657 50 655 » 655 » 650 »
655 » 657 50 655 » 655 » 650 » 655 » 650 » 650 » 647 50 645 » 640 » 642 50 60,000 500 325 4 0/0 id. janv. 1855. 99 — 303 » Paris à Cherbourg. . 640 » 637 50 640 » 636 25 635 » 635 » 640 » 642 50 ;. » 637 50 638 75 637 50 50,000 500 250 4 0/0 id. janv. 1855. 99 — 98 » St-Ramb. à Grenoble. 472 » 475 » 472 » 475 » 472 50 a ». 475 » » » 475 475 » » »
». 475 » » » 475 475 » » » 180,000 500 250 4 0/0 id. janv. 1855. 99 — 1058 150 Grand-Central (8). . 605 » 606 25 607 50 606 25 605 » 605 » 605 » 607 50 600 » 600 » 592 50 595 50 80,000 500 250 4 0/0 id. janv. 1855. 99 — 215 » Lyon à Genève. . . 645 » 647 50 650 » 655 » 650 » 645 » 650 » 650 » 645 n » » 640 » 640 » 100,000 500 150 4 0/0 id. déc. 1854. 99— »
100,000 500 150 4 0/0 id. déc. 1854. 99— » » Victor-Emmanuel. . 458 75 » » 460 » j » 457 50 » » 455 75 » » » » ,, » 465 » » » 400,000 500 150 5 0/0 id. » 92 — 1176 981 Autrichiens. . . . 627 501 630 »| 630 »l 640 » 630 »| 630 » 628 25| 632 50| 625 »| 625 » 625 » 625 » (1) Comprenant Ouest. — (2) comprenant les lignes du Centre : d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes. — (3) Comprenant la ligne
et de Tours à Nantes. — (3) Comprenant la ligne d'Amiens à Boulogne. — (4) Comprenant Dijon à Besançon. —(5) Comprenant les deux chemins de Versailles : rive droite et rive gauche. — (6) Comprenant : Avignon à Marseille, Montpellier à Nîmes, Montpellier à Cette, Alais à la Grand'Combe, Cognac à Aix, Marseille à Toulon. —(7) Comprenant Bordeaux à Cette, Bordeaux à Bayonne, Narbonne à Perpignan. — (8) Comprenant Saint-Etienne à la Loire, Saint-Etienne à Lyon et Andrezieux à Roanne. • Cours des Obligations des Chemins de fer pendant la Semaine du 24 au 30 Juin 1855. NOMBRE DES OBLIGATIONS.
Semaine du 24 au 30 Juin 1855. NOMBRE DES OBLIGATIONS. "Lion" 85 'du 2ème semestre. BÉRETS SEMESTRIELS. NOMS DES COMPAGNIES. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 656 ) anciennes 1838-1840. . . 1000 1250 en 20 ans. 25 jouiss. 1er janvier 1er juillet. Saint-Germain » » » » » » .. » ' » » » » 8,850 f emes 1842 1000 1250 ». 50 » 25 id. id. ## Idem 2,000 nouvelles 1849 859 1000 50 25 id. id. Idem 50,000 1852 500 650 99 12 50 jouiss. 1er juin, 1er décembre. Est. 485 485 480 478 75
1er juin, 1er décembre. Est. 485 485 480 478 75 480 478 75 125,000 1854 480 650 99 12 50 id. id. Dito nouvelles 480 480 480 480 480 480 S, 888 1848 725 1250 47 25 jouiss. 1er mai, 1er juillet. Paris à Orléans 1002 50 13,333 1848 750 1250 99 25 id. id. Idem 150,000 garant, pari État 1852 340 500 99 7 50 id. id. Idem 130,000 nouvelles 1854 275 500 97 15 jouiss. 1er janvier, 1er juillet. Idem 303 75 302 50 300 301 25 305 150,000 1855 200 500 96 15 id. id. Idem 1855
150,000 1855 200 500 96 15 id. id. Idem 1855 305 300 301 25 300 305 6,000 1845 1000 1250 73 20 jouiss. 6 janvier, 6 juillet. Paris à Rouen 960 965 960 960 15,000 1845-1846-1847 1000 1250 78 25 jouiss. 1er mars, 1er septembre. Rouen au Havre. 965 965 965 965 5,000 1848 1000 1250 87 30 jouiss. 1er janvier, 1er juillet. Idem 1,000 1851 500 500 75 7 50 id. id. Nord 305 303 75 305 305 305 2,362 Boulogne 1847 500 16 20 fr. par an, 1er août. Idem 8,100 1849 500 5° 25 Jouiss. 1er avril,
août. Idem 8,100 1849 500 5° 25 Jouiss. 1er avril, 1er octobre. Paris à Lyon 1010 1005 1005 1010 1010 1010 16,000 St Germain Savoie 1852 1000 1250 50 25 jouiss. 1er janvier, 1er juillet. Ouest 982 50 983 75 982 50 985 982 50 988 50 vers 10 25 Idem. 1,000 car 1853 1er juillet. Gratuit-Central 288 75 288 75 288 75 290 288 75 290 182,333 id. 1853 350 500 90 7 50 1er janvier, 1er juillet. Idem 307 50 307 50 306 305 301 25 301 25
SOMMAIRE. Partie officielle. Administration générale. Pages. ADMISSION DE PLEIN DROIT À LA QUALITÉ DE CITOYEN FRANÇAIS. 2 11 décembre 1942. ARRÊTÉ modifiant celui du 11 septembre 1942 qui porte nomination aux conseils régionaux des représentants des chambres de commerce et des représentants de la population européenne non électeurs aux assemblées consulaires. 2 - 18 décembre 1942. ARRÊTÉ fixant la date à partir de laquelle les dispositions : a. du télégramme d'État n° 1608 du 18 mai 1942 (majoration de l'indemnité pour charges militaires) ; b. de l'arrêté du 9 mai 1942 (prestation d'alimentation en campagne) ; c de la décision
1942 (prestation d'alimentation en campagne) ; c de la décision du 4 juin 1942 réduisant les taux des indemnités de frais de déplacement à la Colonie, cessent d'être appliquées au personnel de la gendarmerie 2 Administration régionale et communale 25 novembre 1942. DÉCISION RÉGIONALE fixant le prix de vente maximum de barriques importées par la Compagnie Générale Frigorifique 2 7 novembre 1942. DÉCISION RÉGIONALE réglementant la production des rizeries de la région de Majunga et fixant les Prix de vente en gros et au détail des riz à Majunga 2 6 décembre 1942. DÉCISION fixant les prix des produits et
6 décembre 1942. DÉCISION fixant les prix des produits et services intéressant exclusivement le territoire du district de Mananara-Nord. 3 9 décembre 1942. DÉCISION fixant le prix de vente de la viande de boucherie et de la location de cycles sur le territoire du district d'Antsirabe. 3 7 décembre 1942. DÉCISION fixant le prix de divers produits sur le territoire du district d'Ifanadiana. 3 9 décembre 1942. DÉCISION fixant les prix de divers produits et services sur le territoire du district de Fianarantsoa. 3 14 décembre 1942. DÉCISION RÉGIONALE fixant le prix de vente, à Majunga, de la pommade parfumée
le prix de vente, à Majunga, de la pommade parfumée et colorée, fabriquée par M. Cassamaly Mamodaly. 4 18 décembre 1942. ARRÊTÉ MUNICIPAL prorogeant les effets de l'arrêté municipal du 27 août 1942 et de l'addendum audit arrêté déclarant contaminé de rage tout le territoire de la commune de Tamatave. 4 15 décembre 1942. DÉCISION fixant les prix limites maxima des poulets vendus à la pièce tant à l'intérieur des halles et marchés que sur tout le reste du territoire du district de Tananarive-ville. 4 16 décembre 1942. — DÉCISION RÉGIONALE fixant les prix limites maxima de vente du poivre
RÉGIONALE fixant les prix limites maxima de vente du poivre préparé par « Mauricette », à Tananarive. 4 16 décembre 1942. DÉCISION RÉGIONALE fixant les prix limites maxima, à Tananarive : 1° du lait ; 2° du beurre. 4 Aéronautique civile. TABLEAU RECTIFICATIF du tarif des passages sur la ligne du Sud et la ligne du Nord pour compter du 1er janvier 1943 5 Contributions indirectes. 12 décembre 1942. ARRÊTÉ fixant les prix de vente au public des cigares provenant de la firme «Tabacalera Cubana S. A.», à la Havane 5 Domaines. 25 novembre 1942. ARRÊTÉS annulant divers titres de
5 Domaines. 25 novembre 1942. ARRÊTÉS annulant divers titres de terrains domaniaux 5 26 et 28 novembre, 2 et 4 décembre 1942. ARRÊTÉS affectant divers terrains à divers services. 6 4 décembre 1942. ARRÊTÉ Mettant provisoirement à la disposition de la commune de Mananjary, en vue de l'aménagement d'un terrain de sports, un terrain sis à Mananjary-ville. 6 Finances et comptabilité. 19 décembre 1942. ARRÊTÉ portant prorogation de l'exercice 1942 pour les crédits affectés aux services du matériel dont l'exécution n'a pu être terminée avant le 31 décembre 1942. 7 Postes et télégraphes. 18 décembre 1942. ARRÊTÉ modifiant provisoirement, dans
Postes et télégraphes. 18 décembre 1942. ARRÊTÉ modifiant provisoirement, dans le régime intérieur, la taxe des cartes postales illustrées et des cartes de visite portant une inscription manuscrite de cinq mots au plus. 8 Service géographique. 19 décembre 1942. DÉCISION mettant une avance renouvelable de 16.000 francs à la disposition des opérateurs du service géographique en 1943 8 Service vétérinaire. 18 décembre 1942. BARÈME 1943 des cessions susceptibles d'être effectuées par les établissements d'élevage du service vétérinaire. 9 PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. 9 TABLEAU d'avancement et promotions du personnel des divers cadres locaux. 10 Avis officiels. Avis aux usagers
des divers cadres locaux. 10 Avis officiels. Avis aux usagers du bac sur la Betsiboka. 16 Avis relatif au retrait de certaines autorisations personnelles accordées pour la recherche et l'exploitation des mines. 16 Avis relatif à l'application de l'arrêté du 19 novembre 1941 fixant les dispositions transitoires de la nouvelle réglementation minière. 16 Avis relatif aux ports de la Colonie ouverts à l'importation des animaux. 16 ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO. 16 Avis relatif à la mise en vente aux enchères publiques de la propriété dite Ambaratobevanja II, sise à Tananarive-ville. 16 Avis de vente aux enchères publiques de deux
Tananarive-ville. 16 Avis de vente aux enchères publiques de deux carabines et de cartouches provenant de la succession de M. Chaillet Jean, adjoint technique principal hors classe des travaux publics, décédé à Maintirano le 22 novembre 1941 16 Avis de vente d'un terrain domanial sis à Farafangana-ville 16 Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial sis dans le district d'Ambatondrazaka 16 Avis de vente sur soumissions de divers lots de café, de poivre, de pois du Cap, de saindoux et de corned beef, primitivement destinés à l'extérieur et qui n'ont pu être exportés. 17 Avis de vente sur
qui n'ont pu être exportés. 17 Avis de vente sur soumissions de conserves de viande primitivement destinées à l'extérieur et qui n'ont pu être exportées. 17 Divers services et districts. Avis d'adjudication, appels à la concurrence et appels d'offres. 17 Partie non officielle. Direction des domaines. Avis de curatelle. 18 Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE NON OFFICIELLE. Direction des domaines. Avis de curatelle. 18 Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du
12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 21 décembre 1928 instituant des conseils régionaux et des budgets régionaux annexes du budget local, modifié par les décrets des 7 septembre 1932 et 6 décembre 1935; Vu l'arrêté du 6 novembre 1930 fixant la composition et les attributions des conseils régionaux, modifié par les arrêtés des 25 avril 1931, 8 septembre 1931, 29 décembre 1936 et 31 juillet 1937; Vu l'arrêté du 23 mai 1932 relatif à l'organisation administrative de la colonie de Madagascar et Dépendances (archipel des Comores excepté), notamment l'article 56; Vu l'arrêté du 10 janvier 1936
excepté), notamment l'article 56; Vu l'arrêté du 10 janvier 1936 réglant les détails d'exécution des budgets régionaux; Vu l'arrêté du 11 septembre 1942 portant nomination aux conseils régionaux des représentants des chambres de commerce et des représentants de la population européenne non électeurs aux assemblées consulaires; Sur la proposition du chef de la région de Tananarive, Arrête: ART. 1. Sont nommés, pour deux ans, membres du conseil régional de Tananarive, les représentants des chambres de commerce désignés ci-après: SECTIONS MEMBRES Membres ÉLECTORAUX. TITULAIRES SUPPLÉANTS ELECTORAUX européens. I Antsirabe MM. Serrure. MM. Isnel. Moramanga. Roussel. Barbe. ART. 2. Le présent arrêté
MM. Isnel. Moramanga. Roussel. Barbe. ART. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 17 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTÉ fixant la date à partir de laquelle les dispositions: a. du télégramme d'Etat n° 1608 du 18 mai 1942 (majoration de l'indemnité pour charges militaires); b. de l'arrêté du 9 mai 1942 (prestations d'alimentation en campagne); c. de la décision du 4 juin 1942 réduisant les taux des indemnités de frais de
juin 1942 réduisant les taux des indemnités de frais de déplacement à la Colonie, cessent d'être appliquées au personnel de la gendarmerie Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 12 octobre 1931 et ses modificatifs portant création du 12e détachement de gendarmerie de Madagascar et Dépendances; Vu le décret du 12 décembre 1935 relatif à l'administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies; Vu le télégramme d'Etat n° 1608 du 18 mai 1942; Vu l'arrêté du 9 mai 1942; Vu la décision du 4 juin
du 9 mai 1942; Vu la décision du 4 juin 1942; Vu la cessation des hostilités sur tout le territoire de la colonie de Madagascar et Dépendances, Sur l'avis du directeur des finances et de la comptabilité de Madagascar et Dépendances, Arrête: ART. 1er. Les dispositions: a. Du télégramme d'Etat n° 1608 du 18 mai 1942 allouant une majoration de l'indemnité pour charges militaires à compter des 5 ou 11 mai 1942; b. De l'arrêté du 9 mai 1942 ouvrant droit aux prestations d'alimentation en campagne pour les militaires européens à compter des 5 ou 6 mai 1942; c. De