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créer le plus souvent des brigades de paresseux et d'ivrognes, il faudrait, dis-je, pour faire fonctionner cette institution d'une manière régulière et uniforme, organiser toute une hiérarchie de gardes particuliers, supérieurs, généraux, inspecteurs, etc., qui augmenteraient considérablement la dépense. Dans l'état actuel, le garde, tout en faisant ses tournées, se rend de diverses manières utile à la mairie ; c'est par lui qu'est transmise au Conseillers municipaux et aux autres affiliés de la commune la correspondance administrative. Si on le soustrait à l'autorité du maire, il faudra nécessairement salarier un autre agent pour remplir cette mission. Voilà donc une nouvelle
autre agent pour remplir cette mission. Voilà donc une nouvelle dépense à inscrire au budget des communes. Supposons maintenant que les brigades sont établies ; qu'elles fonctionnent aussi régulièrement que possible et voyons leur degré d'utilité. Six gardes par canton, à 600 fr., coûteront 3,600 fr. quoique nous ayons démontré, je crois, que cette organisation sera insuffisante et qu'il faudra néanmoins la compléter, ce qui augmentera la dépense d'une manière assez notable, nous voulons bien admettre ce chiffre comme vrai et suffisant. Eh bien ! nous affirmons, sans crainte d'être démenti par les hommes compétents, que dans beaucoup de cantons,
démenti par les hommes compétents, que dans beaucoup de cantons, et des plus importants, les dégâts causés annuellement à l'agriculture, sont loin de s'élever à cette somme de 3,000 fr. Qu'on étudie la question avec soin, sans prévention et sans parti pris et il sera facile de s'assurer que nous disons la vérité. Prenons pour exemple le canton de Juillac que nous connaissons bien et qui n'est certainement pas une exception. Ce canton se compose de 10 communes, comprenant une superficie de 13.000 hectares et une population de 11.000 habitants. Deux communes seulement sont pourvues de gardes, il résulte des
Deux communes seulement sont pourvues de gardes, il résulte des renseignements que nous avons pris avec soin près des maires et des propriétaires compétents, que dans les 8 communes non pourvues de gardes et ayant ensemble une population de 5,000 habitants, les dégâts causés à l'agriculture ne s'élèvent pas à 300 fr. Voilà donc, comme nous le disions, une dépense hors de toute proportion avec le but que l'on se propose d'atteindre. De plus, les gardes embrigadés supprimeront-ils le maraudage ? Empêcheront-ils des animaux de s'échapper d'un enclos pour aller ravager la récolte dans un champ voisin ? Non certainement
ravager la récolte dans un champ voisin ? Non certainement ; personne ne peut l'espérer. Aussi zélés et actifs qu'on puisse les supposer, ils n'arriveront, comme aujourd'hui, qu'à verbaliser contre des bergers négligents, quelques enfants qui volent des fruits ou des femmes qui amassent du bois ; mais les véritables maraudeurs leur échapperont presque toujours. Nous pourrions prolonger ces observations pour prouver que l'action du garde sera beaucoup moins utile et efficace qu'on ne le suppose en général, si nous ne sentions la nécessité d'abréger ces réflexions déjà trop longues. Mais, dit-on encore, ce sera une force publique de plus.
Mais, dit-on encore, ce sera une force publique de plus. À cela nous répondrons que la gendarmerie suffit amplement à la mission protectrice qui lui est confiée et que si l'on envisage la question sous ce point de vue, nous pensons que c'est à l'État à en faire les frais. Nous ne nous permettrons pas d'examiner s'il est d'une bonne politique de changer le caractère municipal du garde-champêtre, pour lui donner celui d'agent de la police générale et d'affaiblir ainsi l'autorité du maire; cependant nous ne pouvons nous empêcher de faire remarquer ce que ce projet a de contradictoire avec
faire remarquer ce que ce projet a de contradictoire avec les idées de décentralisation. Donc, tout en reconnaissant que l'institution actuelle, comme beaucoup d'autres choses dans ce monde, est loin d'être parfaite, nous pensons qu'elle est à peu près ce qu'elle peut être et ce qu'elle doit être. La surveillance exercée par le garde-champêtre doit être protectrice et bienveillante comme l'autorité du maire qui la dirige ; la faire dépendre d'une règle et d'une discipline inflexible, c'est la rendre souvent vexatoire, quelquefois dure, parfois même cruelle. Qu'on laisse aux communes le soin de faire garder leurs récoltes et l'on peut
le soin de faire garder leurs récoltes et l'on peut être assuré que partout où le besoin s'en fera véritablement sentir, les Conseils municipaux ne reculeront pas devant la dépense nécessaire; mais nous pensons qu'elles ne doivent pas être soumises à une mesure uniforme, sans tenir compte des différences de culture, de la moralité et des habitudes des populations. Nous supplions donc le Sénat de ne pas donner suite au projet d'embrigadement ; nous demandons qu'au moins les Conseils municipaux soient au préalable consultés sur une question qui les intéresse si essentiellement. Nous ajouterons que si l'État et les communes
si essentiellement. Nous ajouterons que si l'État et les communes avaient dix à douze millions à dépenser annuellement dans l'intérêt de l'agriculture, cet argent serait beaucoup plus avantageusement employé à la création de cantonniers communaux chargés de l'entretien des chemins de moyenne et de petite vicinalité, et nous sommes convaincus que cette manière de voir serait partagée par l'immense majorité des Conseils généraux et des Conseils municipaux, s'ils étaient consultés à ce sujet. Après cette lecture, la proposition de la commission est mise aux voix et adoptée. COMMUNAUX Sur la proposition de la commission d'agriculture, le Conseil recommande à M.
proposition de la commission d'agriculture, le Conseil recommande à M. le Préfet le vœu du Conseil d'arrondissement d'Ussel, en le priant d'aviser au moyen de faire fonctionner, s'il est possible, des commissaires administratifs chargés de rechercher les propriétés communales envahies. Le Conseil pense que le travail de ces agents pourrait trouver sa rémunération dans les restitutions qu'auraient à faire les propriétaires, pour les jouissances des terrains usurpés. M. le Préfet répond qu'il est disposé à ne rien négliger pour arrêter les progrès d'un mal qu'il reconnaît exister, non seulement dans l'arrondissement d'Ussel, mais dans tout le département; il donne, en
l'arrondissement d'Ussel, mais dans tout le département; il donne, en conséquence, l'assurance au Conseil qu'il lui proposera, dans sa prochaine session, l'organisation d'un service pour la répression de cet abus, et pour faire rendre aux communes les propriétés dont de nombreux usurpateurs cherchent à les déposséder. STATION D'ÉTALONS. le Rapporteur de la commission d'agriculture donne lecture du rapport suivant : S'associant complètement aux regrets exprimés par le Conseil d'arrondissement d'Ussel, votre commission s'étonne de la situation vraiment déplorable faite aux éleveurs de cet arrondissement. Il n'y a plus de station aujourd'hui, et cette branche de l'industrie agricole sera complètement abandonnée,
aujourd'hui, et cette branche de l'industrie agricole sera complètement abandonnée, si l'administration des forêts persiste dans la voie qu'elle a choisie cette année. Cet état d'incertitude, cette menace d'une suppression si souvent réalisée, décourage les meilleurs esprits, et ceux d'entre les propriétaires qui seraient disposés à faire des sacrifices pour l'amélioration de la race chevaline. Votre commission est d'avis que la station d'Ussel soit promptement rétablie. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. FERME-ÉCOLE. Le Conseil s'associe au vœu formulé par le Conseil d'arrondissement d'Ussel dans l'intérêt de la ferme-école des Plaines. 128 COMICES AGRICOLES. Le Conseil appuie le
ferme-école des Plaines. 128 COMICES AGRICOLES. Le Conseil appuie le vœu exprimé par les Conseils d'arrondissement, pour que chaque canton soit pourvu d'un comice. ENSEIGNEMENT DES ÉLÉMENTS DE L'AGRICULTURE ET DU NIVELLEMENT, ÉTUDE DES COURS D'EAU. Le Conseil s'associe au vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Ussel à l'effet d'introduire dans toutes les écoles primaires l'enseignement élémentaire de la science agricole ainsi que celui des procédés de nivellement. Il demande aussi qu'il soit fait une étude des cours d'eau. CHANGEMENT DES JOURS DE FOIRE A SAINT-ANGEL. Le Conseil appuie le vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement d'Ussel en vue du
vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement d'Ussel en vue du changement des jours de foires dans la commune de Saint-Angel. Suite de la séance du jeudi 23 août 1862. La séance, suspendue à onze heures du matin, est reprise à une heure de l'après-midi. M. Brunet, président, occupe le fauteuil de la présidence. La discussion du budget continue : IIe SECTION. SOUS-CHAPITRE XVII. ART. 8. — Entretien d'élèves à l'École centrale des arts et manufactures. M. le Rapporteur de la commission d'instruction publique lit le rapport suivant: « Une subvention de 300 fr. vous est proposée par M. le Préfet,
de 300 fr. vous est proposée par M. le Préfet, en faveur du jeune Alphonse Senut, de la commune de Corrèze, qui désire concourir pour son admission à l'école centrale des arts et manufactures. « Ce jeune homme appartient à une famille honorable mais peu aisée. L'insuffisance de la fortune de ses parents est attestée par une délibération du Conseil municipal de la commune de Corrèze. Senut fils justifie d'une bonne conduite, par un certificat de l'autorité locale, et il a montré de l'aptitude pour les sciences et pour la carrière industrielle. « Le grand-père du jeune Senut est adjoint
carrière industrielle. « Le grand-père du jeune Senut est adjoint au maire de Corrèze depuis 1835, il est ancien militaire médaillé de Sainte-Hélène ; son état d'infirmité, par suite d'une blessure qu'il reçut, en 1810, pendant la guerre d'Espagne, contribue à augmenter les charges de la famille. « Senut père a 3 enfants à faire élever, dont l'éducation lui coûte beaucoup. « Par ces motifs, la commission vous propose d'allouer les 300 fr. destinés à l'entretien, à l'école impériale centrale des arts et manufactures, du jeune Alphonse Senut. » La proposition de la commission est mise aux voix et adoptée;
proposition de la commission est mise aux voix et adoptée; en conséquence, le Conseil vote à l'art. 8 la somme proposée par M. le Préfet, soit 300 fr. Cette somme fera retour à la caisse départementale, dans le cas où le jeune Senut, dans l'intérêt duquel elle est votée, ne serait pas déclaré admissible par le jury d'examen. SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES DIVERSES. Le Conseil vote sans objections les crédits suivants proposés par M. le Préfet : ART. 3. — Frais de publication de tout en départie des délibérations du Conseil général, ou procès-verbaux de ses séances 000 fr. ART. 4.
général, ou procès-verbaux de ses séances 000 fr. ART. 4. — Achat d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-préfectorats 300 fr. ART. 5. — Frais d'inspection des pharmacies. — Insuffisance de ces droits 1.400 fr. ART. 6. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 300 fr. ART. 7. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 300 fr. ART. 8. — Frais de publication de l'inventaire des archives départementales 200 fr. ART. 9. —Réserve pour dépenses diverses et imprévues 300 fr. TOTAL 3,400 fr. SOUS-CHAPITRE XXI. Dettes départementales pour dépenses autres que
3,400 fr. SOUS-CHAPITRE XXI. Dettes départementales pour dépenses autres que celles ordinaires et appartenant aux exercices 1862 et antérieurs, allouées... 357 03 fr. SOUS-CHAPITRE XXII. g 3. Service des emprunts départementaux. M. le Rapporteur de la commission des comptes se lève et lit le rapport suivant : « Dans votre session du mois de février 1861, vous avez autorisé le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 1,500,000 fr. Une loi du 28 juin suivant fixa le maximum de l'intérêt de cet emprunt à 5 O/o. Le Préfet s'est adressé au Crédit foncier pour réaliser l'emprunt de 300,000
s'est adressé au Crédit foncier pour réaliser l'emprunt de 300,000 fr. à faire en 1862. Mais il a été obligé de subir les exigences de cet établissement qui a demandé, outre un intérêt de 5 O/o, un droit de commission de 35 c. O/o. Pour contracter en 1863 un nouvel emprunt de 350,000 fr. nous devons subir des exigences plus grandes encore, car l'intérêt de cet emprunt pourrait, d'après les calculs qui ont été établis, s'élever à 10 O/o sur le capital du prêt, en y comprenant l'amortissement et un droit de commission de 40 c. O/o. S'agissait donc d'examiner
droit de commission de 40 c. O/o. S'agissait donc d'examiner s'il était possible de réaliser à des conditions moins lourdes les 350,000 fr. qui sont à emprunter pour l'année 1863, « Nous ne pouvons nous adresser, en écartant le Crédit foncier, qu'à la Caisse des dépôts et consignations, ou émettre des obligations départementales. « La Caisse des dépôts et consignations ne prête pas pour un laps de temps de plus de 12 années. Les ressources départementales seraient insuffisantes pour pouvoir, en un si court délai, servir l'intérêt de cet emprunt et en amortir le capital. « D'autre part, il semble
et en amortir le capital. « D'autre part, il semble à votre commission qu'il serait complètement illusoire d'émettre des obligations départementales qui ne trouveraient pas de bailleurs de fonds. Dans cet état de choses, comme la réalisation de l'emprunt ne peut pas être ajournée, étant appelée à donner satisfaction à des intérêts très-importants et qu'il est impossible de laisser plus longtemps en souffrance, votre commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à emprunter pour l'année 1863 une somme de 350,000 fr. au Crédit foncier en payant un intérêt de 5% , augmenté d'un droit de commission de 40 c. 0/Q.
, augmenté d'un droit de commission de 40 c. 0/Q. M. le Préfet voudra bien rechercher si, pour les autres parties de l'emprunt à contracter ultérieurement, il lui serait possible de trouver de meilleures conditions auprès d'autres bailleurs de fonds. Après avoir entendu la lecture de ce rapport et pris connaissance des explications contenues dans celui de M. le Préfet, au titre des emprunts départementaux, Le Conseil, reconnaissant l'impossibilité pour le département de traiter, l'année prochaine, avec la Caisse des dépôts et consignations ou d'émettre des obligations, Exprime l'avis que, par une modification de la loi du 28 juin 1861,
par une modification de la loi du 28 juin 1861, le département de la Corrèze soit autorisé à ajouter à l'intérêt de 5% , spécifié par ladite loi, une commission de 40 c, afférente à l'emprunt partiel de 350,000 fr., que M. le Préfet pourra, contracter avec la société du Crédit foncier de France, à valoir sur l'emprunt départemental de 1,500,000 fr., autorisé par la loi précitée. En conséquence, le Conseil autorise M. le Préfet à passer avec ladite société du Crédit foncier un traité dans les mêmes termes (sauf l'augmentation sus-indiquée de la commission dont il s'agit) que celui
l'augmentation sus-indiquée de la commission dont il s'agit) que celui ayant pour objet les 300,000 fr. empruntés en 1862, passé les 30 juillet et 16 août de cette année, et approuvé par M. le Ministre de l'intérieur. Le Conseil règle ensuite comme il suit le service des emprunts pour 1863. ART. 1er. — Loi du 4 juin 1853. Intérêts de l'emprunt 1,421 90 Remboursement 24,203 10 25,901 20 Timbre, enregist. des obligations... 276 20 ART. 2. — Loi du 5 mai 1855. Intérêts de l'emprunt 6,940 40 Remboursement 31,559 60 38,899 00 Timbre, enregist. des obligations... 399 00 ART. 3.
38,899 00 Timbre, enregist. des obligations... 399 00 ART. 3. — Loi du 19 mai 1857. Intérêts de l'emprunt 1,738 00 Remboursement 10,901 40 12,828 00 Timbre, enregist. des obligations... 128 00 ART. 4. — Loi du 28 juin 1861. 2° annuité de l'emprunt de 300,000 fr. 13,741 30 2e semestre de la 1ère annuité 3,410 34 ART. 5. — Loi du 28 juin 1861. 2° annuité de l'emprunt de 1,200,000 fr. 30,918 06 2e semestre de la 1ère annuité 0,820 08 TOTAL 132,519 24 SOUS-CHAPITRE XXIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES FONDS D'EMPRUNT. §2. Loi du 28 juin 1861. 1er
LES FONDS D'EMPRUNT. §2. Loi du 28 juin 1861. 1er Emprunt départemental de 300,000 fr. Emploi détaillé de la portion de cet emprunt pour 1863 : ART. 1er. — Travaux divers à l'hôtel de la Préfecture de Tulle. — Établissement de nouveaux bureaux. Bâtiments des écuries, etc., alloué 47,500 fr. ART. 2. — Sous-Préfecture d'Ussel. Grosses réparations aux bâtiments, avec acquisition d'une petite écurie, alloué 2,500 fr. TOTAL 50,000 fr. ART. 1er. Loi du 5 mai 1855. ART. 1er. — Route départementale n° 9, de Tulle à Mauriac. M. le Rapporteur de la commission des travaux publics donne lecture d'un
Rapporteur de la commission des travaux publics donne lecture d'un rapport ainsi conçu : « Sur la demande que vous avez faite l'année dernière, le service des routes départementales a étudié l'achèvement de la route n° 9, entre Tulle et Clergoux ; de nouvelles directions vous sont présentées et vous avez à émettre votre avis à leur sujet. « Votre commission avait pensé qu'on devait tenir un large compte de la probabilité du passage du chemin de fer dans la vallée de la Dordogne et que la direction la plus utile devait emprunter la route — 133 — « n°
utile devait emprunter la route — 133 — « n° 9, vers La Ditarclle, de façon à atteindre une des stations de la ligne de fer. « Une étude a été lancée de ce côté, mais elle donne une ligne d'un prix élevé et d'une mauvaise qualité. « Par contre, M. l'Ingénieur en chef vous propose d'adopter comme direction le ruisseau de Chanac qui atteint un chemin vicinal de grande communication au Chambon. Deux autres directions, dont l'une suit la route actuelle en la rectifiant, et l'autre a été étudiée, en 1841, paraissent inacceptables. « Le tracé proposé présente un
en 1841, paraissent inacceptables. « Le tracé proposé présente un allongement de 3 kilom. sur la route actuelle, la dépense est évaluée à 130,000 fr. mais il tient compte de deux rectifications à peu près sur place, qui, dans l'état de nos finances et lorsque nous reculons à d'autres époques des rectifications plus urgentes sur des routes de premier ordre comme sur les routes nos 1 et 5, ne paraissent pas suffisamment justifiées. « En réduisant nos allocations à la partie comprise entre Malangle et le Chambon, la dépense ne serait plus que de 80,000 fr. « Le service de
serait plus que de 80,000 fr. « Le service de la vicinaLité devrait achever à bref délai et à ses frais, le chemin actuellement ouvert et presque terminé jusqu'au Chambon, et le remettre alors au service départemental qui lui donnerait ainsi le bénéfice de l'entretien. « Dans ces conditions, votre commission vous propose l'adoption du tracé par Chanac aux conditions ci-dessus et l'allocation d'un crédit de 43,294 fr. 23 c. sur l'exercice 1863, imputable sur les g 1 et 2 du Sous-Chapitre XXIII. « Elle vous propose également l'approbation des divers crédits, montant au chiffre de 2,000 fr. qui parfait
divers crédits, montant au chiffre de 2,000 fr. qui parfait le chiffre de 10,000 fr. auquel s'élève le g 1er du Sous-Chapitre XXIII. Un membre obtient la parole; il demande des explications sur les raisons qui motivent la nouvelle direction proposée par M. l'Ingénieur en chef. Cette question est pendante depuis longtemps devant le Conseil, et jusqu'ici les Ingénieurs avaient proposé le tracé par La Ditarclle comme beaucoup plus économique. Un autre membre demande la parole ; il critique le projet proposé comme tout à fait contraire aux intérêts de la ville de Tulle. La route en aboutissant au côté
la ville de Tulle. La route en aboutissant au côté sud de Tulle la prive de tout le transit de la route dont elle a été dotée jusqu'ici ; les droits acquis doivent être respectés, des intérêts puissants sont en question, du reste le Conseil municipal de Tulle a pris à la presque unanimité une délibération par laquelle il recommande la direction qui ferait aboutir la route par le côté nord de la ville ; il prie le Conseil d'examiner les motifs qui l'ont dictée. Un troisième membre obtient la parole à son tour ; selon lui, le tracé par
parole à son tour ; selon lui, le tracé par la vallée de Chanac doit être préféré : il est beaucoup plus économique et présente des pentes et des courbes préférables aux tracés rivaux, ensuite il traverse un pays fertile et peuplé, tandis que le tracé du nord ne présente aucun de ces avantages ; il a donc dû se séparer de ses collègues du Conseil municipal de Tulle pour accepter le tracé proposé par les Ingénieurs et approuvé par la commission. M. le Président donne lecture de la délibération du Conseil municipal de la ville de Tulle. M. le
du Conseil municipal de la ville de Tulle. M. le Rapporteur demande la parole. Il fait de nouveau valoir les motifs qui ont déterminé la commission en faveur du tracé sud, par la vallée de Chanac, lesquels du reste sont énoncés dans son rapport; il maintient ses conclusions. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la commission ; le Conseil les adopte et vote ainsi qu'il suit les crédits proposés par M. le Préfet : Construction du pont d'Espontour avec la portion de route aux abords 1,900 99 Rectification entre Tulle et Clergoux 8,000 » ART.
1,900 99 Rectification entre Tulle et Clergoux 8,000 » ART. 2. — Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 99 01 §2. ART. 0. — Route départementale n° 9, de Tulle à Mauriac. Rectification entre Tulle et Clergoux 33,294 83 TOTAL 43,294 83 INSTRUCTION PUBLIQUE. M. le Rapporteur de la commission se lève et dit : « La partie du rapport, d'ailleurs si remarquable en son entier, qui a trait à cette matière, est si complète, si exacte et si vraie, qu'elle ne laisse rien à dire après elle. Nous ne pouvons que nous montrer reconnaissant de la sollicitude éclairée que l'administration apporte
nous montrer reconnaissant de la sollicitude éclairée que l'administration apporte sur cette partie si importante des intérêts qui lui sont confiés. « Les différentes questions qui se rattachent à l'instruction publique de notre département ont d'ailleurs été traitées d'une manière qui ne laisse rien à désirer dans les rapports du Conseil académique, du Conseil départemental et dans ceux fournis par MM. les Directeur de l'école normale, et de l'école professionnelle, rapports tous fort remarquables, auxquels ceux d'entre vous qui voudraient parfaitement s'éclairer sur ces graves intérêts pourraient au besoin recourir. « Le décret du 19 avril dernier qui a pour
« Le décret du 19 avril dernier qui a pour but d'augmenter le traitement des instituteurs communaux, à partir du 1er janvier 1863, d'améliorer le sort des institutrices et la situation matérielle des écoles, sont une nouvelle preuve de sympathie de l'Empereur pour tout ce qui concerne l'instruction du peuple. Le Conseil d'arrondissement de Brive a accepté, comme vous le ferez, avec bonheur ces mesures comme devant être très favorables au succès de nos écoles. « La commission se plaise à reconnaître que les bons résultats qu'on continue d'obtenir dans la Corrèze, sont dûs aussi à l'excellente direction imprimée à
la Corrèze, sont dûs aussi à l'excellente direction imprimée à cet important service par M. Bréart, inspecteur d'académie, et au zèle intelligent et à la fermeté de MM. les inspecteurs primaires, « L'un d'eux, celui de Tulle, a succombé dans la force de l'âge, le 12 juillet dernier, victime de son dévouement et de son amour pour le travail. M. Queyriaux, ancien élève de l'école normale de Tulle, avait exercé, pendant onze ans, avec la plus grande distinction, les fonctions d'instituteur primaire à Seilhac, puis celles de professeur à l'école normale, il était officier d'académie, et ne devait qu'à son