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lecture des rapports suivants : Classement des demandes de secours pour travaux concernant les maisons d'école. « MESSIEURS, Au nom de votre Commission de l'instruction publique, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver le classement ci-attaché, établi par ordre d'urgence, des demandes de secours, adressées par les communes à l'État, à l'occasion de leurs maisons d'école. 1030 » 440 » 590 » 15 Payré Construction d'une classe de garçons et d'une école de filles. 10800 » 7200 » 3600 » 16 Journet Construction d'une maison d'école. 32866 02 22400 10466 02 compris une subvention de 2,800 fr. 582 SÉANCE DU 27
compris une subvention de 2,800 fr. 582 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. M. Lebonneter dit qu'il n'a pas vu figurer parmi les dossiers soumis à la Commission une demande de la commune de Mouterne Silly. Il demande le renvoi de ce dossier à la Commission départementale. Le renvoi est prononcé. M. Aubin attire l'attention du Conseil général sur la demande présentée pour le hameau de Nésdes (commune de Benassais), qui est classée depuis deux ans ; il demande à M. le Préfet de récommander ce dossier au ministère. M. l'Inspecteur d'académie et M. l'Inspecteur primaire tiennent à ce qu'il soit
d'académie et M. l'Inspecteur primaire tiennent à ce qu'il soit donné satisfaction à ce désir. MM. Serpi et Trouvé disent que le Conseil général insiste auprès de M. le Ministre pour que tous les dossiers en retard reçoivent des subventions. Le classement est adopté. Bourses d'enseignement primaire supérieur. MESSIEURS. Par sa délibération en date du 16 août courant, le Conseil départemental de l'instruction publique exprime le désir que le Conseil général veuille bien émettre un vœu tendant à l'entretien par l'État, dans l'école Chamballon, d'un certain nombre de boursières de la deuxième série. Actuellement, l'établissement tenu par Madame Chamballon ne
la deuxième série. Actuellement, l'établissement tenu par Madame Chamballon ne reçoit des boursières de l'État que pour l'enseignement supérieur. Les jeunes filles à leur sortie, sont généralement bien préparées à l'enseignement : plusieurs même sont pourvues du brevet supérieur, mais la plupart quittent notre département, où le recrutement du personnel des écoles de filles offre de très grandes difficultés. C'est pour remédier à cet état de choses que le Conseil départemental serait heureux de voir instituer un certain nombre de bourses, de la 26e catégorie. Les bénéficiaires de ces bourses prendraient l'engagement d'être institutrices dans le département, et, à cette
prendraient l'engagement d'être institutrices dans le département, et, à cette condition, on leur accorderait une prolongation de bourses jusqu'à l'âge de 18 ans. De la sorte, on parviendrait vraisemblablement à assurer le recrutement du personnel dans de bonnes conditions, en attendant que l'école normale soit construite. Votre Commission vous propose de vous associer aux vues du Conseil départemental, et de solliciter de M. le Ministre de l'Instruction publique la création, à l'école Chamballon, d'un certain nombre de bourses de la 2e série. M. Lebonneter croit qu'il existe à Poitiers d'autres établissements qui donnent une très bonne instruction ; il ne
établissements qui donnent une très bonne instruction ; il ne croit pas qu'on doive faire un privilège en faveur de Madame Chamballon ; il combat donc le vœu. La proposition de M. Lebonneter est repoussée, et les conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Préfet demande au Conseil de vouloir bien émettre un vœu pour que M. le Ministre accorde aux inspecteurs primaires des frais de tournées extraordinaires comme cela avait lieu autrefois. M. le Président appuie ces observations ; il ajoute que le crédit figurant au budget de l'État dans ce but n'a pas été diminué ; il
l'État dans ce but n'a pas été diminué ; il y a eu seulement une modification d'emploi. Le vœu est adopté à l'unanimité. 584 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. M. Bazille dit qu'il a reçu aujourd'hui seulement un certain nombre de pétitions d'agriculteurs du canton de Monts-sur-Guesnes attirant l'attention des pouvoirs publics sur la crise agricole. Il demande que ces pétitions soient jointes au rapport fait par M. Auguis sur cette question au sujet des pétitions de Chauvigny. Bien que partisan du libre échange, M. Bazille croit cependant qu'on peut, sans faire échec au principe, prendre à titre temporaire des
sans faire échec au principe, prendre à titre temporaire des mesures de défense en faveur de l'agriculture française. M. Serpi trouve singulier que M. Bazille propose des mesures de défense, et se déclare en même temps libre-échangiste. M. de Beauchamp répond que, malheureusement, souvent la pratique est en désaccord avec la théorie. La séance est levée à 11 heures et renvoyée à 1 heure. Le Président, Le Secrétaire, ALFRED HÉRAULT. BAZILLE. 2e SÉANCE DU MERCREDI 27 AOUT 1884 La séance est ouverte à 1 heure 12, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents : MM. Serpi, Fauicon, Gigot, Lemonnier,
M. Hérault, Président. Présents : MM. Serpi, Fauicon, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Aubin, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Trouvé, Lamy, Marquet, Martin, Guimbaud, Tantin-Meiniel, Bazille. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, est adopté. M. de Beauchamp propose d'adresser des remerciements au Bureau, ce qui est adopté à l'unanimité. M. le Président déclare close la session d'août 1884. Le Président, Le Secrétaire, ALFRED HÉRAULT. BAZILLE. BUDGET DÉPARTEMENTAL POUR L'EXERCICE 1885 888 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. B DEPENSES ORDINAIRES. 389' NOUVEAU SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. " Sommes
NOUVEAU SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. " Sommes Propres Votée 3 " I g " A U B UD SET PAR LE PRÉFECTEUR par le Renouvellement 4 " " "ort Fonds du Préfet et du procès verbal des délibérations. SOUS-CHAPITRE 1er. Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. ART. 1*. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 1 4000 " 4000 " 4000 " p. 44, 260. ART. 2. Entretien des hôtels et des bureaux de Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Châtellerault 600 "
bureaux de Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Châtellerault 600 " — de Civray 500 " 2 1600 " 1600 " 1600 " P. 45 260. — de Loudun 500 " ART. 30. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Montmorillon 3 2100 " 2100 " 2100 " p. 45, 260. ART. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la Sous-Préfecture; 300 " 300 " 300 " id. de Montmorillon MOBILIER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Hôtel de Préfecture. ART. 5. Acquisitions, renouvellement 1,000 5 3000 3000 3000 3000 45 260 Entretien 2,000 Hôtels de Sous-Préfectures. ART.
3000 3000 45 260 Entretien 2,000 Hôtels de Sous-Préfectures. ART. 6. Châtellerault 400 1 1600 1600 1600 45 260 Montmorillon 400 A reporter 12600 12600 12600 BUDGET DÉPARTEMENTAL. EX. 1885. DÉPENSES ORDINAIRES. 891 SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. Allouées Proposées Votées H M Renvoi aux pages du rapport AU BUDGET PAR LE PREFET par le du Préfet et du processus. processus de 1884 pour 1885 Conseil général. verbal des délibérations. Report 12600 12600 12600 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ART. 7. Entretien du bureau de l'inspecteur d'académie 700 700 700 45 261. ÉCOLES NORMALES. [Loi du 9 août
700 700 45 261. ÉCOLES NORMALES. [Loi du 9 août 1879.) ART. 8. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs. . . 600 600 600 46, 261. ART. 9. Mobilier des écoles normales 1200 1200 1200 46, 261. CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE. ART. 10. Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : Poitiers Saint-Savin. Montmorillon Mirebeau Loudun Saint-Julien-Lars Vivonne ART. 11. Loyer des casernes, au nombre de 32, et frais de baux. 42500 42500 42500 46 261 ART. 12. Réparations locatives. 400 400 400 49, 261 ART. 13. Eclairage des casernes.
400 400 400 49, 261 ART. 13. Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. . . . 350 350 350 49, 261 ART. 14. Indemnité de literie, aux militaires admis dans la gendarmerie. 1306 1300 1300 49 261 COUR D'ASSISTES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX. ART. 15. Entretien des bâtiments : Tribunal de Poitiers 175 — de Châtellerault 175 — de Civray 150 15 1000 1000 1000 49, 262 — de Loudun 150 A reporter 62050 62050 62050 TRIBUNAL DE MONTMORILLON 150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS 100 COUR D'ASSISTES... 100 ART. 16. Entretien du mobilier de
100 COUR D'ASSISTES... 100 ART. 16. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires). 750 750 750 50 ART. 17. Entretien des bâtiments du mobilier et de la bibliothèque du tribunal de Châtellerault . 110 110 110 ART. 18. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. 10000 10000 10000 ART. 19. Menues dépenses des justices de paix. 165 165 165 50 ART. 20. Service des épizooties. 1000 1000 1000 FRAIS D'IMPRESSION. ART. 21. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 150 150 150 Frais d'impression
listes pour les élections consulaires. 150 150 150 Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury. 301 301 301 TOTAL du Sous-chapitre I______ 76400 76400 SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. ART. 1. Entretien des prisons : Poitiers 1200 Châtellerault 200 Civray. 200 Loudun 200 Montmorillon 200 A reporter 2000 2000 2000 ART. 2. Entretien de l'asile des aliénés. 800 800 800 51, 263. ART. 3. Entretien de la Maternité. 300 300 300 52, 263. ART. 4. Traitement de l'architecte du département 4000 4000 4000 ART. 5. Frais d'employés et
du département 4000 4000 4000 ART. 5. Frais d'employés et de bureau; 1800 1800 1800 ART. 6. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 630 800 800 ART. 7. Contributions dues par les propriétés du département. 20 20 20 ART. 8. Chauffage et éclairage des bâtiments. 900 900 900 ART. 9. Prises d'eau aux fontaines publiques 1400 1400 1400 ART. 10. Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques. 10 300 » 300 » 300 » id. ART. 11. Gages des concierges de la préfecture 11 2300 » 2400 » 2400 »
de la préfecture 11 2300 » 2400 » 2400 » id ART. 12. Gages du jardinier. 12 1000 » 1200 » 1000 » P. 52, 259, 263. TOTAL du Sous-Chapitre II. 15450 » 15920 » 15720 » SOUS-CHAPITRE III. Routes départementales. § 1er. — Entretien. La longueur totale des routes départementales dont le classement a été prononcé par décrets ou ordonnances, ou par délibérations du Conseil Général, est de 488,472 mètres ; elle est entièrement à l'état d'entretien. Il est demandé pour l'entretien de ces routes en 1885 une somme de 200,200 fr., dont 70,000 imputés sur le sous-chapitre III
de 200,200 fr., dont 70,000 imputés sur le sous-chapitre III et 130,200 sur le sous-chapitre XVII § 2. BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. DÉPENSES ORDINAIRES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES. allouées proposées votées Renvoi aux pages du rapport AU BUDGET PAR LE PREFET par le rapport du préfet et du conseil de 1884 pour 1885. Conseil général verbal des délibérations. La somme de 70,000 fr. est répartie conformément au cadre ci-après : DÉSIGNATION DE CHAQUE ROUTE CONFORMÉMENT À L'ORDONNANCE, À UN DÉCRET ou à la délibération qui en a prononcé le classement. Poitiers à Ruffec 57965 1 6100
a prononcé le classement. Poitiers à Ruffec 57965 1 6100 » 6100 » 6100 » P. 54, 385. Moncontour à Loudun 14650 2 2300 » 2300 » 2300 » id. Châtellerault à Chinon. 15456 3 1900 » 1900 » 1900 » id. Châtellerault à Bellac 73374 4 11300 » 11300 » 11300 » id. Thouars à Chinon 23662 5 3500 » 3500 » 3500 » id. Lussac à Montmorillon 11138 6 1800 » 1800 » 1800 » id. Châtellerault à la Roche-Posay 22307 7 4600 » 4600 » 4600 » id. Dangé à la Haye 8800 8 1100 » 1100
id. Dangé à la Haye 8800 8 1100 » 1100 » 1100 » id. Poitiers à Richelieu 35283 9 5600 » 5600 » 5600 » id. Poitiers à Confolens 32525 10 3100 » 3100 » 3100 » id. Montreuil-Bellay à Richelieu 33780 11 5600 » 5600 » 5600 » id. Saint-Maixent à Clan 44574 12 6300 » 6300 » 6300 » id. Parthenay à Châtellerault 41133 13 7000 » 7000 » 7000 » id. Le Blanc à Confolens 61350 14 8000 » 8000 » 8000 » id. Le Dorât au Blanc 12475 15 1800 » 1800 » 1800 » id.
Blanc 12475 15 1800 » 1800 » 1800 » id. Total. 488472 70000 » 70000 » 70000 » SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS allouées proposées votées Renvoi aux pages du rapport AU BUDGET PAR LE PREFET par le rapport du préfet et du conseil de 1884 pour 1885. Conseil général verbal des délibérations. 70000 » 70000 » 70000 » §2. ART. 1er. Traitements, salaires et frais de déplacement des agents affectés au service des routes départementales 1 18400 » 20000 » 19100 » P. 54, 386. ART. 2. Dépenses diverses : 1° Loyers de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers
1° Loyers de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers 2 1665 » 2 1665 » 1665 » P. 55, 386. frais de levées de plans, d'expertise et de recherches de matériaux ART. 3. Indemnités proportionnelles à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées 3 1900 » 1900 » 1900 » id. ART. 4. Indemnités extraordinaires pour les ingénieurs et conducteurs. 4 2900 » 2900 » 2900 » id. TOTAL du Sous-Chapitre III. 94865 » 96465 » 95565 » SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux. ART. 1 à 64. Chemins de grande communication 1 à 64 236874 39 236682 72 236682 72
communication 1 à 64 236874 39 236682 72 236682 72 P. 56, 405. ART. 65 à 186. Chemins d'intérêt commun 65à186 266673 01 273395 43 275695 43 P. 59, 414, 473. ART. 187. Somme mise à la disposition de la Commission départementale pour faire face aux cas d'urgence. 187 3000 » 3000 » 3000 » P. 65, 409. A reporter 506547 33 513078 15 515378 15 DÉPENSES ORDINAIRES. BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS allouées proposées votées DÉSIGNATION DES DÉPENSES. AU BUDGET PAR LE PREFET par le rapport du préfet et du conseil de 1884 pour 1885.
rapport du préfet et du conseil de 1884 pour 1885. Conseil général verbal des délibérations. 506547 33 513078 15 515378 15 Report 188 1000 » 1000 » 1000 » P. 65, 419. ART. 188. Subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers. 189 1000 » 1000 » 1000 » id. ART. 189. Réserve pour travaux imprévus 190 97800 » 105800 » 101800 » P. 65, 418 419. ART. 190. Traitement des agents voyers 191 7000 » 7000 » 7000 » P. 66, 419. ART. 191. Dépenses diverses, recherche de matériaux, etc 192 3000 » 3000 » 3000 » id.
matériaux, etc 192 3000 » 3000 » 3000 » id. ART. 192. Frais d'impression pour les trois réseaux 193 » » » 1700 » P. 473. ART. 193. Réserve 194 616347 33 630878 15 630878 15 TOTAL du Sous-Chapitre IV. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. (Loi du 5 mai 1869.) ART. 1er. Dépenses du service intérieur : Layettes pour un nombre moyen de 33 enfants 990 fr. Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 5,000 jours d'enfants au-dessous de 12 ans, à 0 fr. 60 l'une. 3000 fr. idem d'enfants de 12 à 21 ans, à 0 fr.
idem d'enfants de 12 à 21 ans, à 0 fr. 80 l'une 4000 fr. 7990 fr. 1 132000 fr. 132000 fr. 132000 fr. P. 72, 474. Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 1200 enfants, savoir : 765 enfants secourus, 365 abandonnés ; 70 orphelins pauvres ; à raison d'un prix moyen de 133 fr. 34, calculé : 1° Secours temporaires 68000 fr. 2° Secours quotidiens 11200 fr. 3° Vetuement 132000 fr. 132000 fr. 132000 fr. A reporter BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. DÉPENSES ORDINAIRES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS DESIGNATION DES DÉPENSES. Renvoi aux pages du rapport AU
OBSERVATIONS DESIGNATION DES DÉPENSES. Renvoi aux pages du rapport AU BUDGET PAR LE PREFET par le du Préfet et du procès-verbal de 1884 pour 1885 Conseil général, des délibérations. Report ; 3° Mois de nourrices, pensions, allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants placés à la campagne ou dans les établissements spéciaux ; primes aux nourriciers, frais d'école, fournitures scolaires et autres (dépenses prévues aux paragraphes 4, 5 et 6 de l'article 2 de la loi. 44810 fr. 124010 fr. TOTAL du Sous-Chapitre V 132000 fr. 132000 fr. 132000 fr. SOUS-CHAPITRE VI. : Aliénés. ART. 1er. Dépense pour un nombre
SOUS-CHAPITRE VI. : Aliénés. ART. 1er. Dépense pour un nombre moyen de 240 aliénés des deux sexes, et à raison de 450 fr. 40 c. pour la pension annuelle de chaque aliéné 108,096 fr. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents qui appartiennent au département 1,904 fr. 110000 fr. 110000 fr. 110000 fr. P. 74, 474. Frais d'inspection et de surveillance des aliénés placés au compte du département. TOTAL du Sous-Chapitre VI : 110000 fr. 110000 fr. 110000 fr. SOUS-CHAPITRE VII : Assistance publique. ART. 1er. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs
Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaire du 1er mai 1867) 1500 fr. 1500 fr. 1500 fr. P. 74, 264. BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. DÉPENSES ORDINAIRES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS DESIGNATION DES DÉPENSES. Renvoi aux pages du rapport AU BUDGET PAR LE PREFET parle du Préfet et du procès-verbal de 1884 pour 1885 Conseil général, verbal des délibérations. Report. ART. 2. Indemnité pour la propagation ou la conservation de la vaccine. (Circulaire du 26 mai 1803 et du 31 octobre 1814). 2 400 fr. 400 fr. 400 fr. P. 74, 264. ART. 3. Secours
400 fr. 400 fr. P. 74, 264. ART. 3. Secours aux sociétés maternelles. 3 1600 fr. 1600 fr. 1600 fr. id. ART. 4. Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874). 4 2300 fr. 2300 fr. 2300 fr. P. 75, 264. ART. 5. Subvention aux sociétés de secours mutuels. (Décret du 26 mars 1852) 5 3000 fr. 3000 fr. 3000 fr. id. ART. 6. Bureau d'assistance judiciaire. (Loi du 22 janvier 1851). 6 50 fr. 150 fr. 50 fr. P78, 264. ART. 7. Dépôt de mendicité établi à Beaugency. 7 3500 fr. 3500 fr. 3500 fr. P.
à Beaugency. 7 3500 fr. 3500 fr. 3500 fr. P. 78, 265. ART. 8. Secours aux malades indigents pour se rendre dans les établissements thermaux. 8 2200 fr. 2200 fr. 2200 fr. id. Secours dans le cas d'extrême misère, de disette locale ou d'accident. ART. 9. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales. (Circulaire du 2 juin 1834) : 1° A Poitiers. — Sourds-muets. 9,000 fr. 9 14600 fr. 14300 fr. 14300 fr. P. 78, 316. 2° A Lamay. — Sourdes-muettes. 4,800 fr. 3° A Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard). Sourds-muets. 1 500 fr. ART. 10. Entretien de jeunes aveugles: 1° A Lamay
fr. ART. 10. Entretien de jeunes aveugles: 1° A Lamay : 2,800 fr. 10 4050 fr. 4050 fr. 4050 fr. P. 79, 479. 2° A Toulouse. 1,250 fr. ART. 11. Emploi du legs Robin. 1225 fr. 1225 fr. 1225 fr. P. 79, 265. ART. 12. Secours aux Petites-Soeurs des Pauvres. 12 1000 fr. 1000 fr. 1000 fr. id. ART. 13. Subvention à la Société de patronage des libérés. 13 300 fr. 3.00 fr. 300 fr. id. ART. 14. Subvention à l'œuvre des Alsaciens-Lorrains. 14 100 fr. 100 fr. 100 fr. id. ART. 15. Subvention à l'Association générale d'Alsace-Lorraine. 15 100
id. ART. 15. Subvention à l'Association générale d'Alsace-Lorraine. 15 100 fr. 100 fr. 100 fr. id. ART. 16. Société de patronage des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle 16 200 fr. 200 fr. 200 fr. ART. 17. Colonie des Bordsières (Société de patronage). 17 100 fr. 100 fr. 100 fr. id. ART. 18. Colonie de Saint-Hilaire (Société de patronage des jeunes libérés) 18 300 fr. 300 fr. 300 fr. P80, 464. ART. 19. Colonie de Mettray 19 100 fr. 103 fr. 100 fr. P80, 265. ART. 20. Société de protection pour l'enfance abandonnée ou capable. 20 100 fr.
de protection pour l'enfance abandonnée ou capable. 20 100 fr. 100 fr. 100 fr. id. ART. 21. Société centrale de sauvetage des naufragés. I 21 100 » 100 » 100 » id. TOTAL du Sous-Chapitre VII. j, . . } 36825 » 36625 » 36525 » 606 BUDGET DÉPARTEMENTAL. EX. 1885. DÉPENSES ORDINAIRES. 607 ii-aiiw ■■■—mi min-™ '*■ •_, g SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. f | allouées proposées VOTÉES y 3 ,^ ~„~ < Renvoi aux pages du rapport ; g < AU BUDGET PAR LE PREFET parle y± m du Préfet et du procès-verbal :. ^
parle y± m du Préfet et du procès-verbal :. ^ de 1884 pour 1885 Conseil général. verbal des délibérations. ' : Report. ..... 2125 » 2925 » 2925 » Prix et récompenses aux élèves de l'École de dessin de Poitiers. 300 » Subvention à un élève-peintre (M. Rognon). . 800 » ART. 3. Cours d'accouchement et traitement du professeur. (Circulaire du 5 mars 1829.). .'■ : • • • ,'. 3 8000 » 8000 » 8000 » P. 82 267 TOTAL du Sous-Chapitre X. .... . 10125 » 10925 » 10925 » SOUS-CHAPITRE XI ; „ Encouragements à l'agriculture et
10925 » SOUS-CHAPITRE XI ; „ Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Sociétés d'agriculture et Comices agricoles 5200 » ; ART. 1er. Encouragements à l'agriculture Ferme-école de Montlouis (réforme curative) 4800 » «00 » 5600 ». P. 82, 173, 531, 536. Vienne. 200 » ART 2. Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880.) . . 2 1200 » 1200 » 1200 », P. 82, 488. Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. Primes pour les juments porte juments 4000 » 4000 » 173 310 488 Imprimerie. 3000 » ART.
» 4000 » 173 310 488 Imprimerie. 3000 » ART. 4. Entretien d'élèves à l'École vétérinaire de Loudun. (École préparatoire).. 4 1200 » 1200 » 1200 », P. 83, 488. ART. 5. Primes pour la destruction des animaux nuisibles. ..... 5 1200 » 1200 » 1200 », ART. 6. Défense contre le phylloxéra ; 6 10000 » 10000 » 10000 », P. 83", 178, 480. TOTAL du Sous-Chapitre XI., . . .••;•• ■' 23200 » 23200 » 24500 » I 39 610 BUDGET DÉPARTEMENTAL. EX. 1885. DÉPENSES ORDINAIRES. 611 DÉSIGNATION DES DÉPENSES. | f allouées proposées VOTÉES y 3 ,^
DES DÉPENSES. | f allouées proposées VOTÉES y 3 ,^ ~„~ < Renvoi aux pages du rapport g < AU BUDGET PAR LE PREFET. parle D du Préfet et du procès-verbal ** de 1884. pour 1885. Conseil général. verbal des délibérations. SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes. ART. 1er. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privies d'établissements hospitaliers (Loi du 7 août 1851). . ....'■ 25000 » 25000 » 25000 », P. 83, 269. ART. 2. Subvention pour l'école secondaire de médecine et de pharmacie de Poitiers. ....'■ 3000 » 3000 », P. 83, 269. ART.
Poitiers. ....'■ 3000 » 3000 », P. 83, 269. ART. 3. Subvention pour la conservation des pièces du cadastre. . . 3 500 » 500 » | 500 », P.83, 270 ART. 4. Subvention pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, onnn et de presbytères. ....... 4 8000 » 8000 » : 8000 », P. 83, 270. TOTAL du Sous-Chapitre XII • 36500 » 36500 » 36500 » SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. ART. 1er. Traitement de l'huissier du Conseil de Préfecture 1 400 » 400 » 400 », P. 84, 270. ART. 2. Indemnité au garçon de bureau des archives »
ART. 2. Indemnité au garçon de bureau des archives » ~ 300 » 300 » 300 », id. ART. 3. Frais d'habillement des gens de service. . . 3 300, » 300 » 300 », id. ART. 4. Dépenses du Conseil de salubrité. 4 300 » 300 » 300 », id. ART. 5. Mesures contre les épidémies. (Circulaire du 13 avril 1835.). . ; 5 100 » 100 » 100 », id. ART. 6. Assurance du mobilier départemental. . . " 6 80 » 200 » 200 », id. ART. 7. Assurance : 1° des risques locatifs pour les bâtiments
7. Assurance : 1° des risques locatifs pour les bâtiments pris à . . . loyer par le département ; 2° contre le chômage résultant d'incendie. 7 150 200 200 id. ART. 8. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. 8 40000 50000 50000 ART. 9. Impressions des comptes départementaux. 1300 ART. 10. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Lamarque, fille d'un ancien chef de division. 500 Rozniersky, ancien expéditionnaire 800 Mme Gué, fille d'un ancien huissier 200 Dame Pautrot, veuve d'un géomètre du cadastre 300 Vve Ricochon, mère d'un ancien expéditionnaire