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proposition de loi, a été d'avis qu'il y avait lieu de la prendre en considération. Mais, quand la discussion de ladite proposition, dont nous avons parlé ici à plusieurs reprises et qui est la reproduction de celle déposée par M. Jouart dans la précédente législature ? La consommation du charbon et les chemins de fer On sait que les partisans du rachat des chemins de fer font valoir, pour soutenir leur opinion, que l'Etat tend à exploiter à meilleur marché que les Compagnies. L'argument est mauvais, et on démontre assez facilement, par la comparaison du compte d'exploitation du réseau de
facilement, par la comparaison du compte d'exploitation du réseau de l'Etat avec ceux des Compagnies les plus proches de ce réseau, que c'est absolument le contraire : le coefficient d'exploitation de l'Etat a été et est toujours plus élevé que celui des Compagnies. Or, une statistique officielle nous apporte un élément fort instructif de cette constatation. Le ministère des travaux publics publie, chaque année, une Statistique de l'industrie minérale. Celle qui a paru ces temps derniers est relative à l'année 1900. Parmi les nombreux chiffres et documents qu'elle contient, il en est qui ont trait à la consommation du charbon
en est qui ont trait à la consommation du charbon par les chemins de fer et au prix de ce charbon. En 1900, le réseau de l'Etat, ceux des six grandes compagnies et ceux des autres lignes d'intérêt général ont consommé 5.637.700 tonnes de charbon, qui ont coûté 119.169.600 fr. Le prix moyen de la tonne ressort ainsi à 21 fr. 14. Mais il s'en faut que chaque administration paie exactement, ou même de façon approchée, le même prix de la tonne de charbon. Cela tient à des causes qu'il serait trop long d'enumérer. Cependant, si l'on rapproche les chiffres
serait trop long d'enumérer. Cependant, si l'on rapproche les chiffres donnés par la Statistique minérale, on voit que l'administration des chemins de fer de l'État a payé, en 1900, le charbon beaucoup plus cher que les Compagnies. Ce prix s'élève, en effet, à 27 fr. 21 la tonne, alors que, pour la compagnie qui le paie le plus cher ensuite, le Paris-Lyon-Méditerranée, le prix n'est que de 24 fr. 64. Mais la comparaison la plus rationnelle est celle du réseau de l'État avec les Compagnies qui, étant ses plus proches voisines, se trouvent, à peu de chose près, dans les
voisines, se trouvent, à peu de chose près, dans les mêmes conditions d'approvisionnement. La Compagnie de l'Ouest a payé, en 1900, la tonne de charbon, 20 fr. 08, et la Compagnie d'Orléans 17 fr. 26. On voit la différence entre ces prix et celui de 27 fr. 21 payé par le réseau de l'État. Peut-être pensera-t-on que ce prix élevé tient à ce que l'État ne brûle que du charbon national et ne s'approvisionne pas à l'étranger. On se souvient des belles clameurs que poussent certains journaux lorsque l'on signale des achats de machines ou de charbon faits à l'étranger
des achats de machines ou de charbon faits à l'étranger par les Compagnies. Eh bien, l'État n'échappe pas non plus à la nécessité d'aller acheter son charbon à l'étranger. Sur les 233 900 tonnes que le réseau de l'État a consommées en 1900, 216.000 tonnes ont été achetées en Angleterre, c'est encore l'État qui tient le record à cet égard, car l'Ouest, qui a consommé en 1900, 808.000 tonnes de charbon, en a acheté près de 200.000 en France. Nous n'élevons ici, qu'on le remarque bien, aucune critique en ce qui regarde les achats à l'étranger, nous les considérons comme
qui regarde les achats à l'étranger, nous les considérons comme absolument nécessaires. Il importe, néanmoins, de faire ressortir que, placé dans les mêmes conditions que les autres exploitations, le réseau de l'État a recours aux mêmes moyens. Mais il est à noter aussi qu'il en use moins bien, puisqu'il paye plus cher. Le ministre de la justice n'oublie point les nombreux procès qu'il a plaidés contre les administrateurs de sociétés douteuses ; il faut l'en féliciter car, comme il le dit lui-même, la réforme de la loi sur les sociétés, apparaît comme particulièrement urgente. Le Journal officiel du 23 juin
apparaît comme particulièrement urgente. Le Journal officiel du 23 juin a publié l'arrêté suivant : « Nous, garde des sceaux, ministre de la justice, « Considérant que des crises économiques et des désastres financiers ont fait constater à diverses reprises l'insuffisance et des lacunes de la législation sur les Sociétés par action ; que des vœux tendant à l'amélioration de cette législation ont été formulés par les congrès internationaux, et que plusieurs propositions de loi visant certaines réformes de la loi du 21 juillet 1867 ont été soumises au Parlement ; que ces réformes non encore sanctionnées par une loi
; que ces réformes non encore sanctionnées par une loi apparaissent aujourd'hui comme particulièrement urgentes et nécessaires ; « Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : « Article premier. — Une commission est nommée au ministère de la justice à fin d'examiner les modifications à introduire dans les lois du 24 juillet 1867 et du 31 août 1893, relatives aux sociétés par actions, d'étudier spécialement les mesures de nature à protéger l'épargne populaire et de préparer dans le plus bref délai possible un projet de loi ayant pour objet de réaliser dans cette partie de la législation les réformes
de réaliser dans cette partie de la législation les réformes reconnues nécessaires. » Le président de cette commission est M. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit. Conférence générale des présidents des tribunaux de commerce Comme toute œuvre utile et pratique, la Conférence des tribunaux de commerce de France grandit, chaque année et s'impose peu à peu aux indifférents de la première heure. Organisée, il y a cinq ans seulement, par quelques-uns des présidents les plus distingués, elle groupe aujourd'hui plus de la moitié des tribunaux de commerce. La conférence générale de cette année, qui a eu lieu le 9
générale de cette année, qui a eu lieu le 9 juin dernier, a été particulièrement brillante, tant par le nombre des membres présents que par l'importance des questions discutées et le talent avec lequel elles l'ont été. Elle s'est tenue à Paris, dans une des salles du Palais de Justice de la Seine, mise à sa disposition par M. le Garde des Sceaux, sous la présidence de M. Sauviat, président du tribunal de commerce de Caen. Ont pris place au bureau : M. Albert Benoist, président du tribunal de commerce de Reims et président sortant; M. Lignon, président de Lyon,
de Reims et président sortant; M. Lignon, président de Lyon, rapporteur général ; M. Rey, secrétaire-trésorier. Le nombre de plus en plus important des adhérents témoigne de l'intérêt considérable de ce groupement pour l'unité de la jurisprudence des tribunaux de commerce et l'étude des questions de législation commerciale. Les questions à l'ordre du jour étaient : 1° Des privilèges en matière de faillite et de leur concours, c'est-à-dire de leur ordre de priorité ; 2° Des rapports à la masse. Y a-t-il lieu de restreindre le champ très large d'appréciation laissé au juge par l'article 167 du code de commerce,
laissé au juge par l'article 167 du code de commerce, soit par la fixation de conditions, soit par celle d'un délai, ou dehors desquels les actions en rapport ne pourraient pas être exercées ? 3° De l'exécution des concours ; 4° De l'interprétation de l'article 1187 du code civil en matière commerciale ; 5° Obligation pour les huissiers, aussitôt qu'ils auront fait le protesté d'un billet à ordre ou d'une lettre de change, d'en aviser par lettre le premier endosseur ou le tireur ; 6° Obligation pour tout commerçant d'indiquer son véritable nom dans les manifestations extérieures de sa vie
son véritable nom dans les manifestations extérieures de sa vie commerciale et d'en faire la déclaration préalable avant de commencer le commerce ; 7° De la revendication des objets mobiliers et notamment des emballages, tels que : futailles, sacs, etc. 8° Recherche des moyens à employer pour obtenir la réduction des droits d'enregistrement sur les contrats, chartes particulières, connaissements et tous autres documents cités au cours des plaidoiries et devant servir à rétablissement des jugements ; 9° De la taxe des témoins et de divers frais qui peuvent être réclamés devant les tribunaux consulaires ; 10° De l'honorarium pour les
devant les tribunaux consulaires ; 10° De l'honorarium pour les membres des tribunaux de commerce. LÉ JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE 203 Des solutions aussi juridiques que pratiques ont été données à ces questions. Au cours des travaux de la Conférence, M. Ditte, président du tribunal civil de la Seine, est venu gracieusement souhaiter la "bienvenue aux présidents et membres des tribunaux de commerce de France assemblés dans une des salles de son tribunal. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE DE FRANCE, D'ALGÉRIE ET DES COLONIES FRANÇAISES L'ENQUÊTE SUR LES CONDITIONS DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL Par une circulaire en date
LES CONDITIONS DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL Par une circulaire en date du 10 août 1901, le ministre du commerce prescrivait l'ouverture d'une enquête générale sur les transformations de l'apprentissage industriel, déterminées par le développement du machinisme et de la division du travail, et sur les conditions actuelles de formation des ouvriers. Deux questionnaires étaient joints à cette circulaire : le premier s'appliquait à l'ensemble des industries de la région, le second concernait les professions où se concluent des contrats d'apprentissage. Cette enquête a fourni de très nombreuses réponses, et nous avons pensé qu'il serait intéressant de présenter un résumé des renseignements
pensé qu'il serait intéressant de présenter un résumé des renseignements envoyés par quelques-unes de nos chambres de commerce. Bordeaux. — D'après le rapport du secrétaire, il résulte que l'apprentissage à l'atelier n'est pas possible, ni désirable, autrement qu'il n'existe déjà dans notre région. Mais il y a lieu d'augmenter, dans de larges proportions, l'enseignement qui se donne dans les écoles pratiques ou dans les établissements privés ou municipaux, où sa caractéristique est la juxtaposition du travail théorique et du travail manuel. Si ce procédé ne peut se généraliser, on raison des frais considérables qu'il exige, on doit favoriser de plus
des frais considérables qu'il exige, on doit favoriser de plus en plus les cours du soir et de jour créés par l'initiative privée; car c'est là que les jeunes ouvriers iront puiser des connaissances qui les feront admettre dans les ateliers importants, où l'on refuse d'admettre des novices. En dehors des jeunes ouvriers auxquels les considérations précédentes s'appliquent et qui forment la majorité dans ces cours du soir et de jour, il existe d'autres catégories d'ouvriers à qui ces cours pratiques seraient profitables. Il faut citer, en premier lieu, les ouvriers dont la profession disparaît par suite du développement d'une
ouvriers dont la profession disparaît par suite du développement d'une industrie nouvelle comme celle de l'automobilisme, ou par suite du perfectionnement de l'outillage industriel qui conduit à remplacer la main-d'œuvre humaine par le travail mécanique d'une machine nouvelle. Bien d'autres travailleurs cherchent à profiter de ces cours : l'homme de peine désirant devenir ouvrier, l'adulte qui se sent une vocation autre que celle du métier que ses parents lui ont donné, l'ouvrier mécanicien qui désire se perfectionner techniquement, etc. Quant aux ouvriers qui sortent des écoles professionnelles, ils ont, pour la plupart, peu de connaissances réelles du métier, parce qu'ils
la plupart, peu de connaissances réelles du métier, parce qu'ils n'ont pas été aux prises avec ses difficultés pratiques. L'apprentissage à l'atelier est préférable parce que les jeunes apprentis y travaillent à côté d'anciens ouvriers qui leur enseignent des tours de métier souvent très ingénieux, que l'on y fait du neuf et des réparations, lesquelles offrent fréquemment des difficultés imprévues à vaincre, que leur solution est une leçon précieuse pour l'apprenti qui y prend part. Les Écoles professionnelles forment rarement un apprenti complet. L'apprentissage à l'atelier paraît préférable ; il demande moins de dépenses. Le conseil municipal de Bordeaux a
demande moins de dépenses. Le conseil municipal de Bordeaux a estimé qu'il convenait de l'encourager ; dans ce but, il a créé des bourses municipales d'apprentissage pour une durée de trois ans, d'une valeur de 100, 200 ou 300 francs, suivant les catégories. Une commission composée de membres du conseil des prud'hommes, de présidents de syndicats professionnels et de personnalités s'occupant d'enseignement technique, est chargée de la surveillance de l'emploi de ces bourses ; Ces membres sont les tuteurs professionnels d'un ou de plusieurs apprentis. Le paiement des bourses qui a lieu par semestre est versé soit aux parents de
a lieu par semestre est versé soit aux parents de l'apprenti, soit pour une part au patron si l'apprentissage est payant, et n'est effectué qu'après le rapport du tuteur professionnel qui peut conclure soit à la suppression d'un semestre, soit au retrait de la bourse ; mesures qui sont soumises à l'appréciation de la commission. Quelques exemples de cette mesure ayant été faits, cette institution a donné les meilleurs résultats, et c'est ainsi qu'avec une somme relativement peu élevée la municipalité bordelaise remplace dans d'excellentes conditions les coûteuses écoles professionnelles et que, sans avoir à se préoccuper de la recherche
et que, sans avoir à se préoccuper de la recherche de la main-d'œuvre — question souvent des plus difficiles à résoudre — elle contribue ainsi à former un personnel nombreux de très bons ouvriers dans les meilleures conditions d'économie possibles. Relativement aux contrats d'apprentissage, il y aurait lieu de supprimer le paragraphe 2 de la loi, afin d'indiquer qu'ils doivent être écrits. Supprimer également le paragraphe 1 relatif au droit d'enregistrement et le remplacer par une disposition indiquant que le contrat peut être écrit sur papier libre et qu'il suffit que les signatures des parties soient légalisées par le commissaire
que les signatures des parties soient légalisées par le commissaire de police du quartier du patron. Ces dispositions nouvelles faciliteraient les contrats écrits en assurant leur gratuité. Mettre l'article 9 de la loi sur les contrats d'apprentissage en concordance avec les dispositions de la loi du 2 novembre 1892, modifiée elle-même en partie par celle du 30 mars 1900. Ajouter à l'article 14 le paragraphe suivant: « En cas de contrats verbaux et de non-convention des parties, la durée de l'apprentissage sera fixée par celle qui est en usage dans la corporation. Ces usages, en tant qu'ils ne sont pas
la corporation. Ces usages, en tant qu'ils ne sont pas contraires aux lois réglementant le travail, serviront de guide pour l'exécution de la partie technique de l'apprentissage. » Bourges. — M. Chodin, après s'être documenté aux sources les plus autorisées, a présenté à ses collègues un travail des plus précis sur cette importante question. En voici les passages principaux : ...De toutes mes recherches et des renseignements obtenus, il ressort que plus nous allons, plus l'apprentissage tend à disparaître : les nécessités journalières de la vie obligent beaucoup de parents à rechercher pour leurs enfants une profession où ils puissent
à rechercher pour leurs enfants une profession où ils puissent être rémunérés de suite, aussi faiblement que ce soit; d'autres considèrent l'apprentissage comme ne profitant qu'à l'employeur et pensent que leurs enfants auront autant de peine à se caser que s'ils n'avaient pas fait d'apprentissage. De généreux donateurs ont bien cherché à encourager les parents en donnant, entre autre, à la ville de Bourges des sommes assez importantes, à charge pour elle de l'aide aux jeunes apprentis ; mais l'apprentissage diminuant de plus en plus, les legs ont été en grande partie consacrés à tort par la Ville à des
grande partie consacrés à tort par la Ville à des secours divers à des familles chargées d'enfants, par un choix plus ou moins judicieusement fait : le but des donateurs n'est donc plus atteint. On a beaucoup combattu l'apprentissage tel qu'il était pratiqué il y a une vingtaine d'années, en prétendant que l'enfant était souvent employé à tout autre travail que celui de son métier, à faire des courses, s'occuper du ménage, etc. ; mais était-ce bien là une règle générale ? Nous le pensons pas. On reprochait également, aux torts et griefs des patrons, de donner des travaux au-dessus
torts et griefs des patrons, de donner des travaux au-dessus de leurs forces à leurs apprentis et pendant un nombre d'heures trop grand. Ces cas ne devaient être que des exceptions, et, du reste, avec les nouvelles lois de 1874 et de 1892 sur le travail des enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, les infractions de ce genre ne pourraient plus se produire : les inspections du travail dans les usines donnent une garantie, presque complète à ce sujet et enlèvent toute valeur aux critiques formulées par ceux opposés aux placements dans les familles. En dehors d'une meilleure instruction professionnelle,
placements dans les familles. En dehors d'une meilleure instruction professionnelle, l'enfant vivant de la vie de famille pouvait être mieux surveillé. S'il se comportait bien, ou s'il s'attachait à lui et il était considéré comme l'enfant ou l'un des enfants de la maison, on s'intéressait à son avenir et on l'aidait à se créer une situation honorable ; le but de l'éducation morale et professionnelle était donc bien mieux atteint. Souvent il arrive actuellement que l'enfant, pendant l'absence de ses parents, occupés eux-mêmes dans les usines, reste sans surveillance et se laisse entraîner par de mauvaises fréquentations. Il n'est malheureusement
se laisse entraîner par de mauvaises fréquentations. Il n'est malheureusement pas possible d'appliquer, à moins que dans les grandes usines, le système de l'entretien des apprentis, car cela entraîne à de très grands frais d'installation, la loi ayant prévu et imposé des surfaces et grandeurs données pour les réfectoires. Les usines qui désirent, comme dans les verreries, occuper des enfants de l'Assistance publique, doivent établir des dortoirs dans des conditions d'installation et d'hygiène fixées par des règlements. L'usage des placements est encore pratiqué dans certaines professions, telles que par exemple chez les boulangers, pâtissiers ; également chez certains négociants, tels
chez les boulangers, pâtissiers ; également chez certains négociants, tels qu'épicier, quincaillier. La plupart du temps, la jurisprudence et l'usage suffisent pour régler leurs obligations réciproques. Certaines corporations conservent aux contrats la forme écrite, telles que celles des plâtriers, ferblantiers, peintres, jardiniers, modistes, etc. Les contrats écrits sont très rarement employés dans l'ébénisterie, la menuiserie, la couture, la lingerie. Dans presque tous les autres métiers, l'apprentissage est très variable et diffère suivant les difficultés qu'offre le métier, les risques causés au patron par le mauvais emploi ou la perte des marchandises qui leur sont confiées. La durée de l'apprentissage est
marchandises qui leur sont confiées. La durée de l'apprentissage est de trois années pour les ébénistes, menuisiers, charrons, ferblantiers, tourneurs à l'usine d'essieux; de deux ans et demi à trois ans pour les ajusteurs, serruriers, tailleurs d'habits, couturières et lingères; de deux ans et demi pour les cordonniers, les modistes; de deux ans pour les plâtriers, peintres, tailleurs de pierre, typographes, jardiniers. Les parents de l'apprenti ne versent plus, dans beaucoup de corps de métiers, d'indemnité aux patrons ; l'entretien de l'apprenti a été supprimé et la rémunération des peines du patron ne réside plus que dans la fixation de
du patron ne réside plus que dans la fixation de la durée de l'apprentissage. L'apprenti, dans certaines catégories de métiers, reçoit une petite gratification hebdomadaire. Chez les typographes, quoique devant donner régulièrement deux années à leur patron, les apprentis sont souvent un peu payés de suite. Les maçons, les couvreurs et les charpentiers ne font pas d'apprentissage ; ils sont payés dès le début comme manoeuvriers; ils apprennent leur métier peu à peu par la pratique et en voyant faire. La Forge de canons de Bourges, un des plus importants établissements militaires, a établi, pour aider au recrutement de ses
établissements militaires, a établi, pour aider au recrutement de ses nombreux ouvriers, un système d'apprentissage dont le règlement est joint aux autres pièces annexées à ce rapport. Il serait bien désirable que les contrats d'apprentissage fussent écrits et bien détaillés relativement aux travaux et au nombre d'heures imposés aux apprentis ; il arrive souvent que pour les contrats verbaux, il surgit des contestations provenant de malentendus. Des patrons promettent quelquefois de petites gratifications, après un laps de temps passé à l'atelier et, par suite d'un mécontentement quelconque, ils ne tiennent pas leurs promesses; d'autres fois, ils donnent volontairement une petite
pas leurs promesses; d'autres fois, ils donnent volontairement une petite rémunération à l'apprenti et celui-ci se croit en droit d'en faire une obligation aux patrons. Chaque fois qu'il n'y a pas de contrat écrit ou verbal, les tribunaux prud'homales considèrent comme contrat d'apprentissage le séjour de six mois de l'enfant dans l'atelier. À tous les points de vue, un acte de règle serait bien préférable. Dans les corps de métiers où l'apprentissage a tendance à disparaître et dans ceux où il a déjà disparu, les ouvriers se recrutent beaucoup plus difficilement et il y aurait lieu de souhaiter que l'on
difficilement et il y aurait lieu de souhaiter que l'on fasse tout le possible pour enrêter ce fâcheux état de choses. Les écoles professionnelles, les écoles d'apprentissage ont droit à la plus grande sollicitude et aux subventions de l'Etat. L'apprentissage même avec le meilleur certificat donné par un chef d'atelier ne pouvant pas être considéré comme une certitude de capacités, les études complétées à l'école professionnelle, qui donnerait, à la fin des cours, un diplôme aux apprentis méritants, aiderait beaucoup à créer de bons ouvriers. Trois années même d'apprentissage sont à peine suffisantes dans certains métiers et des cours professionnels
à peine suffisantes dans certains métiers et des cours professionnels viendraient heureusement compléter les lacunes de l'instruction. Les patrons pourraient également indiquer par leurs certificats les différentes branches dans lesquelles l'apprenti est le plus capable. Nous croyons qu'il n'est pas nécessaire de limiter le nombre des apprentis dans chaque usine, car l'industriel ne forme d'apprentis nouveaux que si l'intérêt de ses affaires le commande; par conséquent, quelle que soit la proportion d'apprentis jugée bonne par un patron, il est certain que ce patron prendra toute mesure pour que les sacrifices qu'il fait profitent à ses futurs ouvriers. Il n'y a
qu'il fait profitent à ses futurs ouvriers. Il n'y a pas d'utilité non plus à limiter obligatoirement la durée des contrats, car, en effet, si le patron fixe une durée trop longue, il courra le risque de ne pas trouver d'apprentis ou de voir les contrats rompus; si le patron fixe une durée trop courte, il n'obtient qu'un mauvais ouvrier: il vaut donc mieux laisser toute liberté à l'initiative de chacun. Dunkerque. — Pour la chambre de Dunkerque, les causes qui ont amené la diminution du nombre des apprentis sont les suivantes : » Utilisation chaque jour plus grande de