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propriétaires se plaignent de ce que les pépiniéristes algériens ne peuvent pas leur livrer immédiatement tout ce qu'il leur faut, et en qualité et en quantité, de telle sorte que, pendant quelques années encore, diverses régions auront encore besoin de se pourvoir à l'étranger. Il est incontestable que, actuellement, les pépinières algériennes n'ont pas encore les reins assez solides pour fournir toutes les demandes qui se produisent. D'autre part, certaines variétés y sont encore à l'étude. La provenance a une grande importance. Avant de faire la multiplication, il peut être préférable de s'adresser à telle ou telle région parce qu'un
préférable de s'adresser à telle ou telle région parce qu'un plant offre plus ou moins de résistance, suivant qu'il a été créé dans telle ou telle région. Je ne vois que des avantages à ce que la situation actuelle soit prolongée pendant quelque temps encore, mais je suis amené à cette conclusion par des considérations dans lesquelles la politique n'a rien à voir. M. le PRÉSIDENT. — Cette discussion doit se terminer par un simple acte donné à l'administration de sa communication. Je mets cette conclusion aux voix. Adopté. M. ÀYMES. — Il conviendrait de préciser qu'en se bornant à
ÀYMES. — Il conviendrait de préciser qu'en se bornant à donner acte, le conseil supérieur n'est pas d'avis qu'il faut continuer à laisser pénétrer en Algérie les plants d'Espagne. Je suis de ceux qui ont une opinion opposée. M. le PRÉSIDENT. — Dès l'instant où la question est à l'étude, elle reste entière. L'ordre du jour est épuisé. Mesures à prendre pour parer au découvert du trésor résultant du déficit budgétaire des exercices 1914, 1915 et 1916. M. BARBEDETTE. Nous pourrions discuter ce soir le projet de loi relatif à l'emprunt à contracter ; la Banque de l'Algérie. M. PATUREL.
l'emprunt à contracter ; la Banque de l'Algérie. M. PATUREL. — Je demande la parole, non comme président de la commission des finances, mais en mon nom personnel. La question de l'emprunt à faire à la Banque de l'Algérie présente à mes yeux une très grande importance. Cette question a été examinée à la commission des finances qui n'a pas été unanime sur ce sujet. Elle a pris néanmoins une résolution qui sera rapportée par M. Benoit. Véritablement, commencer une semblable discussion sans aucun rapport serait un peu excessif. Cette procédure a été suivie sans doute au cours de la
procédure a été suivie sans doute au cours de la présente séance mais à l'égard de diverses questions d'un intérêt minime ; je ne peux pas l'admettre pour l'espèce qui nous occupe. M. JORSE — Je ne vois pas pourquoi la discussion de cette question serait ajournée. La situation est bien simple, et se résume à ceci : Pouvez-vous augmenter le crédit de 100,000 francs voté par les délégations financières pour l'aire face aux intérêts de l'emprunt qu'il s'agit de contracter éventuellement ? Non. Il n'y a en discussion qu'une question de principe, une question de pure théorie soulevée au
question de principe, une question de pure théorie soulevée au sein de la commission des finances et la commission, à la quasi-unanimité, s'est prononcée contre la tendance de son président, M. l'Inspecteur des finances, qui proposait de porter à 1 million le montant de ce crédit. Si le conseil supérieur en déciderait ainsi, il sortirait doublement de ses attributions, d'abord en augmentant une dépense, et ensuite en créant des recettes pour équilibrer le budget, c'est-à-dire deux choses que la loi lui interdit de faire. La question de principe qui est en jeu peut parfaitement être développée devant nous, nous la
en jeu peut parfaitement être développée devant nous, nous la suivrons tous avec le plus grand intérêt et je suis sûr que notre éducation s'en trouvera perfectionnée. M. MOUSSEAU — Je voudrais poser à M. le président de la commission des finances une simple question : Doit-il y avoir un rapport sur cette affaire ? M. PATERET, président de la commission des finances. — Très certainement. M. MORINAUD. — Dans ce cas, attendons que le rapport nous soit présenté. M. le PRÉSIDENT. — Je consulte l'assemblée sur le renvoi de cette question à la prochaine séance. Il en est ainsi
cette question à la prochaine séance. Il en est ainsi décidé. TRAINS DE NUIT P. L. M. M. GASSER. — En mon nom et à celui de MM. Descours, Gérard, Ramier et Ali Mahieddine, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil supérieur le vœu suivant, relatif au rétablissement des trains de nuit entre Alger et Oran et vice-versa : Vœu « Les soussignés, demandent instamment au conseil supérieur d'appuyer de sa haute autorité et de son approbation auprès des pouvoirs compétents le vœu que le plus prochainement possible, demain si la chose peut se faire, soit mis en
demain si la chose peut se faire, soit mis en marche le train de nuit Oran-Alger, depuis si longtemps annoncé et promis, si impatiemment attendu par les populations. Il est bien regrettable que, pour des raisons si imprécises qu'elles n'ont jamais été formulées, on prive toute une partie de l'Algérie de moyens de communications reconnus indispensables. Pour mieux préciser et rendre toute leur pensée, les soussignés réclament le retour pur et simple à l'état de choses antérieur à la guerre. » Signé : GASSER, DESCOURS, RAMIER, GÉRARD, ALI MAHIEDDINE. M. MORINAUD. — Si les auteurs du vœu demandent l'urgence, je
MORINAUD. — Si les auteurs du vœu demandent l'urgence, je serai le premier à la voter. Je saisis l'occasion qui se présente pour constater que nous n'avons pas eu besoin de formuler une réclamation pareille auprès de l'administration des chemins de fer de l'Etat, si souvent décriée et mise en cause dans la presse. Jamais les trains de nuit Alger-Constantine ne nous ont été supprimés. (Très bien ! Très bien !) M. GASSER. — Je remercie M. Morinaud de son intervention occasionnelle en faveur d'un monopole de l'Etat. Je suis enchanté de la situation qu'il signale et qui démontre une
enchanté de la situation qu'il signale et qui démontre une fois de plus que l'industrie privée peut parfaitement se trouver en état d'infériorité vis-à-vis d'une exploitation d'Etat. Les populations de l'Oranie sont profondément lésées par la suppression de toutes communications rapides nocturnes sur Alger, surtout pendant la saison d'été. Je ne sais quelle puissance occulte s'oppose avec tant d'acharnement à la reprise de relations faciles entre Oran et Alger. Pour ma part, je le regrette profondément. (Marques d'approbation.) Je demande l'urgence. M. le PRÉSIDENT. — Je consulte l'assemblée sur l'urgence. L'urgence est déclarée. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux
L'urgence est déclarée. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix le vœu dont M. Gasser vous a donné lecture. Adopté. M. le PRÉSIDENT. — Avant de lever la séance, je crois devoir vous faire connaître que M. le gouverneur général a transmis télégraphiquement à M. le ministre de la marine la motion que le conseil supérieur a adoptée au début de la présente séance sur la proposition de M. Lefebvre, rendant hommage aux officiers et aux équipages de la marine marchande de la France et de ses alliés. Je vous propose de nous réunir demain matin, à 9 heures.
vous propose de nous réunir demain matin, à 9 heures. Adopté. La séance est levée à 16 h. 45. Le Secrétaire, Le Président, CH. GEISER. CH. LUTAUD. CONSEIL SUPERIEUR DE GOUVERNEMENT 3e Séance. — Vendredi 30 juin 1916 (matin) La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. LUTAUD, gouverneur général, assisté de M. PANISSE, vice-président. Sont présents tous les membres de l'assemblée, à l'exception de MM. Bertagna, Dubief, Lalmur, Lebailly, Casimir Martin, Noël Martin, Monis, Pastorino et Zévaco Antoine. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Vérola sur
jour appelle la discussion du rapport de M. Vérola sur l'établissement des rapports maritimes entre la France et l'Algérie. M. Emile MARTIN. — Je désirerais poser une question préalable. Hier, au nom de la 3e commission, j'ai demandé, et le conseil supérieur a bien voulu en décider ainsi, que le rapport de M. Vérola serait soumis à cette commission. Or, nous venons simplement de le recevoir ! Je n'ai pu réunir notre commission pour en délibérer. Je demande une suspension de séance d'un quart d'heure, afin de pouvoir le faire. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Les dossiers ont été Séance
M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Les dossiers ont été Séance du 30 juin 1916 (matin) répartis entre chaque commission. Sans doute, il serait préférable que toutes les questions fissent le tour de toutes les commissions. Il est en effet difficile de déclarer que telle affaire intéresse seulement telle commission, et ne touche nullement la commission voisine. Les choses se passent ainsi aux délégations financières, en vertu même de la loi, puisque chaque proposition doit être examinée; d'abord par les quatre délégations séparées, ainsi que par la commission des finances. Cet usage ne s'est pas introduit au conseil supérieur. Si, pourtant,
usage ne s'est pas introduit au conseil supérieur. Si, pourtant, la commission de l'agriculture revendique le droit d'examiner cette question, bien qu'elle ait été étudiée de la façon la plus complète par la commission des travaux publics, je n'y vois aucun inconvénient. M. Emile MARTIN. — La question des transports maritimes est une question commerciale au premier chef. La commission des travaux publics en a eu établi, mais nous en faisons une affaire de principe, car la 3e commission tient à affirmer son existence et son droit. C'est pour cette raison qu'elle a demandé le renvoi devant elle des résolutions
raison qu'elle a demandé le renvoi devant elle des résolutions de la commission des travaux publics. Le conseil supérieur en avait décidé ainsi. Or, nous n'avons trouvé le rapport qu'à notre entrée en séance. Nous demandons donc quelques minutes pour procéder à son examen. M. MORINAUD. — L'ordre du jour n'est pas très chargé; il n'y a donc aucun inconvénient à donner satisfaction à la commission de l'agriculture et à suspendre la séance quelques instants. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Puisque le conseil supérieur a pris déjà une décision conforme, nous pouvons ou bien suspendre la séance, ou bien renvoyer
nous pouvons ou bien suspendre la séance, ou bien renvoyer la discussion de cette affaire à la séance de ce soir. M. MORINAUD. — Il est préférable de suspendre la séance! M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je mets donc aux voix une suspension de séance de 10 minutes. Adopté. La séance, suspendue à 9 h. 25, est reprise à 9 h. 35. M. Emile MARTIN. — La commission de l'agriculture et du commerce remercie le conseil supérieur de la courtoisie qu'il a manifestée à son égard, et elle déclare adhérer entièrement aux conclusions du rapport de l'honorable M. Vérola. Elle
entièrement aux conclusions du rapport de l'honorable M. Vérola. Elle m'a chargé en outre de lui adresser toutes ses félicitations. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Nous prenons acte des conclusions de la 3e commission favorables à celles de la commission des travaux publics. Je désirerais, avant de donner la parole à l'honorable M. Vérola pour la lecture de son rapport, vous présenter quelques observations auxquelles j'attache quelque importance. J'ai saisi le conseil supérieur de la question des relations maritimes de l'Algérie avec la France. C'est un acte d'initiative administrative, et je puis bien dire toute personnelle. Lorsque M. le ministre
je puis bien dire toute personnelle. Lorsque M. le ministre des travaux publics m'a demandé un avis sur les propositions de la Compagnie du Midi, il a indiqué que cet avis devrait être fourni par les délégations financières. Il n'a pas été question du conseil supérieur. J'ai pensé cependant qu'un avis formulé sur une question aussi grave, aussi vitale, aurait une autorité d'autant plus grande qu'il serait donné par votre assemblée en même temps que par les délégations financières. L'opinion des deux assemblées peut être contradictoire, d'ailleurs. Messieurs, je tiens à poser ici un principe et à bien affirmer l'entière
à poser ici un principe et à bien affirmer l'entière liberté de plume et de parole de chacun des membres de votre assemblée. Il se trouve sur vos bancs des fonctionnaires qui, dans la vie normale, sont tenus à des obligations de discipline et de subordination. Siégeant au conseil supérieur, ils ont leur droit absolu de parole et d'expression. Toute nuance s'efface, toute hiérarchie administrative ou militaire disparaît. J'affirme ce principe, non pas pour vous mettre à votre aise, Messieurs, car chacun de vous est résolu à user de cette indépendance, conférée par le législateur, pour le plus grand bien
indépendance, conférée par le législateur, pour le plus grand bien du pays, mais afin que l'opinion publique soit bien persuadée, ainsi que la Métropole, qu'un avis émis par le conseil supérieur n'est nullement inspiré par le chef de la Colonie, qu'il est le résultat d'une délibération spontanée, et qu'il est issu de la conscience entière, absolue de chacun. (Applaudissements.) La parole est à M. Vérola pour la lecture de son rapport sur les services maritimes postaux. M. LUCIANI. — Je demande la parole, et je prie M. Vérola de vouloir bien me permettre de dire quelques mots avant la lecture
bien me permettre de dire quelques mots avant la lecture de son rapport. Les observations que je désirerais présenter se rattachent aux paroles de M. le gouverneur général sur l'indépendance des membres du conseil supérieur, quelle que soit leur origine. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Monsieur Luciani, vous avez la parole. M. LUCIANI. — Je me serais dispensé de vous entretenir d'un petit incident personnel, sans les paroles que vient de prononcer M. le gouverneur général, dont je le remercie très vivement. Je n'ai jamais douté que nous n'ayons au sein du conseil supérieur la plus complète indépendance, tout en
sein du conseil supérieur la plus complète indépendance, tout en restant des fonctionnaires respectueux et disciplinés. Je sais que, lorsque M. le gouverneur général appelle l'un de nous à l'honneur de siéger dans votre assemblée, c'est afin qu'il y apporte la pleine liberté de sa pensée et de sa parole, c'est ce que j'ai fait hier, de ma propre autorité, et sans prétendre engager d'autre responsabilité que la mienne. Or, j'ai constaté ce matin, en lisant la Dépêche Algérienne, que la censure avait supprimé du compte-rendu analytique de la séance quelques-unes des paroles que j'avais prononcées. Séance du 30 juin
quelques-unes des paroles que j'avais prononcées. Séance du 30 juin 1916 (matin) Personnellement, je n'en suis pas ému ; mais je tiens à exprimer mes regrets au conseil de l'avoir exposé lui-même à cette sévérité. J'exprime ce regret à tous mes collègues, et aussi à mes jeunes camarades de l'administration qui sont chargés de la rédaction du procès-verbal et qui, pas plus que moi, n'avaient vu dans mes paroles rien d'imprudent ni de révolutionnaire. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le langage de M. Luciani l'honore profondément ; il est tout à fait conforme au caractère que nous lui connaissons
tout à fait conforme au caractère que nous lui connaissons et dont il nous a donné, à toutes les époques de sa longue carrière, des preuves certaines. M. Luciani sait user d'une entière indépendance quand il est membre du conseil supérieur, et il sait concilier sa conscience et son indépendance avec les nécessités de la hiérarchie lorsqu'il dirige le service administratif dont il est chargé. Je tiens cependant à le rassurer et à lui déclarer que les scrupules qui l'ont amené à vous présenter des regrets ne sont pas justifiés. Quelques expressions d'un vœu émis hier devant vous ont été
Quelques expressions d'un vœu émis hier devant vous ont été ce matin dans les journaux l'objet d'une censure. Je considère que ces paroles étaient très bien à leur place sous la plume de M. Luciani, et que la censure aurait pu les laisser passer sans l'ombre d'un inconvénient. Mais vous savez à quel objet répond l'institution de la censure, qui n'a pas l'heur de plaire à tous les citoyens de ce pays, pays épris d'indépendance et de liberté. La censure supprime tout ce qui pourrait provoquer des polémiques un peu vives entre les citoyens. Or il pouvait peut-être arriver que
vives entre les citoyens. Or il pouvait peut-être arriver que les expressions de M. Luciani dans les considérants de son vœu provoquaient des polémiques, non pas ici, mais à Paris. La censure a pu se tromper, mais elle a été certainement de très bonne foi en dirigeant ses foudres, non contre M. Luciani, mais contre la phrase qui lui était prêtée. Cette phrase n'était peut-être pas entièrement conforme à son texte, puisqu'il s'agit en l'espèce d'un résumé. M. Luciani peut donc se rassurer. Si le vœu vient en discussion tout à l'heure, il y aura une double constatation à faire.
à l'heure, il y aura une double constatation à faire. Le chef de la colonie est tout à fait étranger à ce vœu, et personne n'a pu s'y tromper. L'honorable M. Doizy a présenté un projet de loi dans la plénitude de son indépendance parlementaire, et il a étayé son projet sur les considérations qu'il a jugées les plus favorables à lui assurer l'accueil du Parlement. Nous n'avons pas à incriminer M. Doizy d'avoir employé certaines expressions. Cependant si ces expressions avaient dépassé la pensée de M. Doizy, ou si elles étaient manifestement contraires à la vérité, il y aurait
elles étaient manifestement contraires à la vérité, il y aurait semblé-t-il de notre part un devoir essentiel, primordial à remplir, celui de le lui faire remarquer et de défendre des citoyens injustement atteints par ces expressions. M. le ministre de l'intérieur m'a fait l'honneur de me communiquer la proposition de loi de l'honorable M. Doizy, sur laquelle il m'a demandé mon avis. Cette communication étant toute récente, je n'ai pu encore étudier ni même lire la proposition. Je tiens encore une fois à rassurer M. Luciani. Il n'y aura aucune solidarité à établir entre les expressions qu'il va employer et
solidarité à établir entre les expressions qu'il va employer et l'opinion de l'administration. M. Luciani a ici son entière indépendance. Je donne la parole à M. Vérola pour la lecture de son rapport. M. VÉROLA : Messieurs, La question si capitale pour l'Algérie des services maritimes doit être étudiée par le Conseil supérieur pour deux raisons : La première, c'est que le Gouvernement métropolitain demande l'avis des assemblées algériennes sur les propositions que lui a adressées la Compagnie du Midi. La seconde, parce que le même Gouvernement ayant constitué une commission interministérielle pour étudier le problème dans sa généralité, il
commission interministérielle pour étudier le problème dans sa généralité, il est indispensable que l'Algérie fasse connaître ses desiderata. Vous estimerez donc que, sur une question aussi capitale pour la Colonie, il convient que le Conseil supérieur formule son opinion. Cette opinion d'une assemblée composée des plus hautes personnalités algériennes est de nature à impressionner la commission interministérielle et à aider les membres de cette commission qui ont été plus spécialement appelés à y représenter les intérêts de la Colonie. Ce rapport sera naturellement très incomplet, puisqu'il ne nous est donné que quelques heures pour le rédiger ; le Conseil supérieur
que quelques heures pour le rédiger ; le Conseil supérieur ne disposera lui-même que de très courts instants à consacrer à sa discussion, mais n'oublions pas que ce qui intéresse surtout, c'est notre avis, c'est la résolution qui sera votée; les rapports si complets de M. le député Broussais, de notre collègue Lefebvre et de M. Galle, délégué financier, dont vous avez certainement tous pris connaissance, compléteront et cet exposé et la discussion qui suivra. Un point, Messieurs, sur lequel tous ceux qui ont écrit sur cette question sont tombés d'accord, c'est la condamnation des systèmes actuels. Personne ne veut
d'accord, c'est la condamnation des systèmes actuels. Personne ne veut en entendre parler. La Colonie impute à ce système la mauvaise organisation des services maritimes et la cherté excessive des frets; les compagnies, leur ruine. Nous n'avons pas à refaire ici le procès des compagnies ni à nous étendre longuement sur les griefs que le commerce algérois, le colon, tout transporteur en un mot, ont faits aux compagnies subventionnées. Nous nous bornerons à rappeler les principaux. Il n'est pas douteux que dans toutes les branches de l'activité humaine, le stimulant le plus précieux, le plus utile et le plus avantageux,
le plus précieux, le plus utile et le plus avantageux, c'est la libre concurrence quand elle peut normalement s'exercer. Le Gouvernement métropolitain avait cru pouvoir la provoquer par le système des subventions et des primes : Inciter les compagnies à augmenter la rapidité de leurs paquebots ; les dédommager par des subventions, pour les services que l'Etat exigeait d'elles, n'était-ce pas le meilleur des moyens pour obtenir la vitesse toujours plus grande par un matériel à temps renouvelé et assurer dans les meilleures conditions l'exécution des transports intéressant l'Etat, avantages dont tout le monde profiterait en définitive ? On a
dont tout le monde profiterait en définitive ? On a pensé qu'il devait en être ainsi : on s'est trompé et les résultats obtenus ont été diamétralement contraires. Les compagnies qui relient les côtes algériennes aux côtes métropolitaines, au lieu de lutter d'émulation pour réaliser le maximum de vitesse et de confort avec un minimum de prix pour le consommateur, ont préféré s'entendre entre elles. Il eût fallu des efforts et de l'initiative de la part des directeurs de ces compagnies pour mériter primes et subventions. Il leur a paru plus commode par des accords limitant au minimum, efforts, initiatives
plus commode par des accords limitant au minimum, efforts, initiatives et dépenses, de partager sans risques, et le service à rendre et le prix de ce service. Certaines de ne pas se voir privées de leur part de primes à la vitesse, elles ont conservé leurs vieilles unités, ne les remplaçant que lorsque leur état de vétusté les mettait dans l'impossibilité de voyager, ou lorsque ces vieilles carcasses sombraient au simple contact d'une épave.... imaginaire ! Séance du 30 juin 1916 (matin) 75 C'est ainsi, Messieurs, que dans l'état actuel, la Compagnie Transatlantique s'adjuge la plus grosse part pour ses
la Compagnie Transatlantique s'adjuge la plus grosse part pour ses services sur Alger-Marseille et la côte Est ; que la Compagnie de Navigation Mixte est plus modestement payée de son service hebdomadaire d'Alger-Port-Vendres et qu'enfin la Compagnie des Transports Maritimes touche une part de la subvention pour son service Oran-Marseille ! Dès lors, certaines de ne plus redouter leur concurrence réciproque, s'étant constituées un véritable monopole, au détriment du commerce franco-algérien, les compagnies n'ont eu d'autres soucis que d'exploiter leurs navires avec le minimum d'avantages pour le public et le maximum de bénéfices. Les frets ont été unifiés sur les
maximum de bénéfices. Les frets ont été unifiés sur les tarifs les plus élevés et ce qui est plus grave, ces frets étaient souvent aggravés du jour au lendemain dans des proportions exorbitantes ; les connaissements, ornés de clauses qui rendent toutes réclamations impossibles, ce qui a autorisé les compagnies, qui se sont déclarées irresponsables, à fermer complaisamment les yeux sur les pillages organisés des colis que le public est obligé de confier entre leurs mains. Une fois par hasard le public a rencontré chez ces mêmes compagnies plus de complaisance et moins de cherté ! Une nouvelle compagnie s'était