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et tendant à ce qu'un crédit de 1500 fr. soit inscrit au budget pour donner un complément d'instruction aux enfants assistés. Après examen, la Commission des finances a pensé que M. le Préfet pourrait imputer facilement le montant de cette dépense sur la somme de 132,000 fr. qui est inscrite au sous-chapitre V. Elle propose en conséquence de se borner purement et simplement à maintenir ce crédit. Le crédit de 132,000 fr. est en conséquence voté. M. de Soubeyran demande si ce n'est pas dans ce sous-chapitre V, s'élevant à 132,000 fr., que figurent les 6000 fr. destinés à la
132,000 fr., que figurent les 6000 fr. destinés à la colonie des Bradières. Sur la réponse affirmative de M. le Président, M. de Soubeyran fait observer qu'ainsi le crédit de 6000 fr. se trouve voté pour 1885. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Art. 1er. Dépenses du service des aliénés : 110,000 fr. SOUS-CHAPITRE VII. À l'occasion de l'art. 18 (Colonie de Saint-Hilaire), M. Trouvé présente, au nom de la Commission des SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 475 finances, un rapport verbal tendant à prier le Conseil de voter le crédit sous la réserve qu'il ne sera mandaté au profit de la Société
réserve qu'il ne sera mandaté au profit de la Société de patronage que si M. le Préfet juge qu'elle rend de véritables services. M. Lemonnier dit que M. Trouvé a très exactement retracé l'opinion de la Commission. En 1882, la Société s'est réunie, et a pris les mesures que comportait sa situation financière. En 1883, il n'y a pas eu de réunion, il est vrai, mais M. Lemonnier a vu récemment le Président de la Société, qui lui a assuré que des mesures étaient prises pour que la Société se réunisse cette année au mois de septembre. M. Lemonnier demande
réunisse cette année au mois de septembre. M. Lemonnier demande à M. le Préfet s'il peut donner des renseignements sur la situation respective de la Société et de la colonie. M. le Préfet répond que le directeur de la colonie de Saint-Hilaire lui a adressé un rapport constatant que la Société n'a pas fonctionné depuis 1882. Les jeunes libérés sont placés chez des propriétaires par les soins du directeur, et non par les soins de la Société, dont le directeur déclare n'avoir jamais entendu parler. M. Bazille dit, que des observations qui viennent d'être échangées, il résulte que le Conseil
observations qui viennent d'être échangées, il résulte que le Conseil est loin d'être édifié sur l'utilité du crédit proposé. M. Lemonnier lui-même a reconnu que la Société de patronage des libérés ne s'était pas réunie en 1883 : c'est une véritable société intermittente. Il se demande si, en présence d'un fonctionnement aussi irrégulier, les services rendus par la Société sont suffisants pour motiver le vote d'une subvention. Dans tous les cas, il y a au moins incertitude ; il est bon que le Conseil s'éclaire avant de s'engager. Il propose donc de voter le crédit, mais sous la réserve expresse
donc de voter le crédit, mais sous la réserve expresse qu'il ne deviendra définitif qu'après que M. le Préfet aura 476 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. présenté un rapport sur ce sujet à la session d'avril, et que le Conseil aura reconnu alors, par un nouveau vote, le bien fondé de la dépense. M. le Président répond que la Société n'a pas cessé de fonctionner, bien qu'elle ne se soit pas réunie en 1883. D'ailleurs, le président de la Société s'est adressé au directeur de la colonie, et n'a pu en obtenir de réponse, ce qui explique qu'il n'y ait
en obtenir de réponse, ce qui explique qu'il n'y ait point eu de réunion à la colonie en 1883. M. de Beauchamp dit qu'il appartenait au directeur de la colonie de répondre au président et de provoquer les réunions de la Société. M. Bazille fait observer qu'il est, en définitive, établi que la Société ne s'est pas réunie en 1883 : il y a là, tout au moins, une grave présomption qui permet de penser qu'elle ne fonctionne plus. Il croit indispensable que le Conseil soit éclairé, et il persiste à réclamer sur ce point un rapport de M. le
à réclamer sur ce point un rapport de M. le Préfet à la session d'avril. M. de Soubeyran répond que la Société n'a pas cessé de fonctionner, et que s'il n'y a pas eu de réunion à la colonie en 1883, il faut attribuer ce fait à la négligence du directeur de la colonie, qui aurait dû provoquer les réunions. Il ne comprend donc pas que l'on ait pu qualifier cette Société d'intermittente, expression à laquelle du reste on a paru renoncer. Le crédit, d'après lui, doit donc être maintenu. La Commission propose de voter le crédit sous réserve qu'il
La Commission propose de voter le crédit sous réserve qu'il ne sera mandaté que si M. le Préfet juge que la Société rend de véritables services. M. de Soubeyran ne pense pas que ce mode de procéder soit régulier ; on ne peut laisser ainsi le mandatement d'un crédit à la disposition du Préfet. Il demande, quant à lui, le vote ferme du crédit, avec prière à M. le Préfet d'examiner dans quelles conditions la Société fonctionne et quels services elle rend. M. Bazille répond qu'une société qui ne s'est pas réunie depuis deux ans, et dont on annonce la
pas réunie depuis deux ans, et dont on annonce la réunion seulement au moment où le crédit qui lui est ordinairement alloué est discuté, paraîtra bien à tous une société intermittente. Il persiste à croire, pour sa part, que le vote ne peut être ferme qu'après instruction prouvant l'utilité de la Société. M. le Préfet dit que le directeur de la colonie est en fonctions depuis 1882, et qu'il a pu par conséquent se rendre compte de la situation de la Société. Il donne ensuite lecture d'un rapport dans lequel ce directeur affirme n'avoir pas vu la Société fonctionner. M.
ce directeur affirme n'avoir pas vu la Société fonctionner. M. le Préfet en conclut que si la Société existe encore, c'est à l'insu d'un fonctionnaire qui cependant est bien placé pour en apprécier les services. M. le Préfet ajoute qu'il fera procéder à l'instruction demandée par la Commission, qu'il remercie de la confiance qu'elle lui témoigne. M. de Soubeyran regrette que la Commission ait demandé en quelque sorte un vote de confiance pour M. le Préfet ; il préférerait un vote ferme, ainsi qu'il l'a déjà expliqué, sauf à laisser à M. le Préfet le soin d'examiner ensuite si la
à M. le Préfet le soin d'examiner ensuite si la Société rend des services. Il rappelle que cette Société est dirigée par un ancien président de chambre à la cour de Poitiers, autrefois membre du Conseil général ; à ce titre, elle a droit à la bienveillance du Conseil général. D'ailleurs, les difficultés ne viennent-elles pas du directeur ? M. de Soubeyran a vu le président de la Société, qui lui a assuré avoir plusieurs fois écrit en vain au directeur de la colonie. Il n'est pas sans intérêt d'ailleurs de rappeler que le directeur est celui-là-même dont s'est plaint
de rappeler que le directeur est celui-là-même dont s'est plaint le Conseil d'arrondissement de Loudun, dans un vœu où le mauvais état de culture des terres de la colonie est constaté. M. de Soubeyran croit donc que le Conseil général doit, par un vote ferme, aider M. le président Bonnet à remplir sa mission de charité et de désintéressement. M. Bazille se félicite du terrain sur lequel M. de Soubeyran a placé la discussion. S'il avait besoin d'arguments nouveaux à l'appui de sa thèse, il ne les chercherait pas ailleurs que dans les paroles qui viennent d'être prononcées. Puisque M.
que dans les paroles qui viennent d'être prononcées. Puisque M. de Soubeyran fait appel à la confiance du Conseil général à l'égard de M. Bonnet, c'est qu'il reconnaît lui-même que le Conseil n'est pas suffisamment éclairé. Dans ces conditions, il y a quelque chose de mieux qu'un vote de confiance au profit de M. le Préfet ou au profit de M. Bonnet, c'est une instruction donnant au Conseil général les moyens de se décider en connaissance de cause. Ce que M. Bazille veut, c'est la lumière ; il croit que le Conseil général ne doit pas inscrire un crédit à
le Conseil général ne doit pas inscrire un crédit à son budget sans savoir si ce crédit est justifié. M. Lemonnier dit qu'il fera connaître à M. le Préfet les motifs pour lesquels la Société ne s'est pas réunie. M. le Président fait remarquer qu'on se trouve en présence de trois propositions différentes : 1° Celui de la Commission, demandant le vote du crédit, sous la réserve qu'il ne sera mandaté que si M. le Préfet reconnaît que la Société rend des services; 2° Celui de M. Bazille, tendant au vote du crédit à titre provisoire, sous la réserve qu'il
vote du crédit à titre provisoire, sous la réserve qu'il ne deviendra ferme qu'après que le Conseil général aura, à la suite d'un rapport de M. le Préfet, reconnu l'utilité de la société; 3° Celui de M. de Soubeyran, tendant au vote fermé du crédit, avec prière à M. le Préfet d'examiner ensuite dans quelles conditions la Société fonctionne. La proposition de M. de Soubeyran, étant la plus éloignée des conclusions de la Commission, est d'abord mise aux voix et rejetée par le Conseil général. Sur la demande d'un membre du Conseil, M. le Président expose à nouveau la proposition
du Conseil, M. le Président expose à nouveau la proposition de M. Bazille, laquelle est ainsi conçue : « Le crédit sera inscrit au budget à titre provisoire, sous la réserve expresse qu'il ne deviendra définitif qu'après que M. le Préfet aura présenté un rapport à la session d'avril, et que le Conseil aura, par un nouveau vote, accepté la dépense ». M. de Soubeyran trouve que la proposition de M. Bazille se rapproche tellement de la sienne qu'il s'y rallie; il espère que le Conseil la votera. Il est préférable en effet d'adopter cet amendement, plutôt que la proposition
préférable en effet d'adopter cet amendement, plutôt que la proposition présentée par la Commission des finances. M. Bazille répond qu'il croit sa proposition très différente de celle qui a été présentée par M. de Soubeyran, puisqu'elle tend au vote d'un crédit provisoire, tandis que celle de M. de Soubeyran tend au vote d'un crédit ferme ; il la croit en même temps plus correcte au point de vue des prérogatives du Conseil général : c'est pour ces motifs qu'il l'a formulée. La proposition de M. Bazille est mise aux voix et adoptée par le Conseil général. — En conséquence, le
et adoptée par le Conseil général. — En conséquence, le crédit est inscrit provisoirement à l'art. 18 du sous-chapitre VI Le Conseil vote ensuite l'art. 10 du même sous-chapitre : Art. 10. — Entretien de jeunes aveugles. 1° à La Rochelle. 2800 fr. 2° à Toulouse. 1250 fr. 480 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. et le total de ce sous-chapitre montant à 36,528 fr. Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Marquet donne lecture du rapport suivant : Phylloxéra. À MESSEURS. « Les progrès du phylloxéra, enrayés en 1883 par les pluies exceptionnelles et abondantes de l'hiver et du
par les pluies exceptionnelles et abondantes de l'hiver et du printemps, se sont accentuées, cette année, dans des proportions considérables. Quelle que soit l'gravité du mal, l'situation cependant n'est pas désespérée, et il est permis de penser que si nous parvenons à généraliser l'emploi du sulfure de carbone, nous réussirons, non point à sauver les vignes, mais à les conserver assez longtemps pour que la reconstitution de nos vignobles puisse s'opérer avec des plants américains. Pour atteindre ce résultat si désirable, il importe que nous luttions tous, dans la mesure de nos forces, contre l'inertie funeste de nos viticulteurs. Cette
de nos forces, contre l'inertie funeste de nos viticulteurs. Cette inertie, qui contribue à favoriser la marche envahissante du fléau, a une double cause. D'une part, nos populations rurales, naturellement défiantes, hésitent à adopter les procédés recommandés par la science, tant qu'une longue pratique n'en a pas démontré l'efficacité. D'autre part, ceux-là même qui ont confiance dans le sulfure de carbone reculent devant les dépenses que son emploi nécessite. Sans doute, ces dépenses sont trop considérables, malgré les subventions accordées par l'État; mais, lorsque les viticulteurs auront compris que le sulfure peut seul préserver leurs vignes d'une destruction totale, ils
sulfure peut seul préserver leurs vignes d'une destruction totale, ils n'hésiteront certainement plus à se les imposer. Traitement par le sulfure de carbone. Les observations qui précèdent trouvent leur justification dans le nombre limité d'hectares qui ont été traités pendant l'exercice 1883-1884. Ce nombre est de 203. Sur ces 203 hectares : 106 ont été traités directement par l'Administration qui fournissait le sulfure, les propriétaires n'ayant à payer que la main-d'œuvre. 97 l'ont été par les syndicats de Neuville, Vouillé, Charrais, Cissé, Saint-Georges, Jaulnay, Chauvigny. Ces syndicats ont obtenu des subventions variant entre 70 et 80 francs par hectare. Votre
subventions variant entre 70 et 80 francs par hectare. Votre Commission exprime le vœu que tous les syndicats soient désormais placés sur le même pied, et que l'État veuille bien élever, pour chacun d'eux, à 100 francs par hectare, le chiffre de la subvention, ce chiffre étant à peine suffisant pour faire face à l'achat de sulfure. Les rapports des présidents des syndicats sont unanimes à constater les heureux effets du traitement. — Il n'est pas douteux que les résultats obtenus eussent été bien plus satisfaisants si, au lieu de se borner à traiter les points contaminés, on eût étendu
se borner à traiter les points contaminés, on eût étendu le traitement à tous les feux où des taches phylloxériques avaient été constatées. Vignes américaines. L'emploi des cépages américains tend de plus en plus à s'étendre dans notre département. Durant l'exercice écoulé, la pépinière de Montlouis a fourni aux viticulteurs plus de 20,000 plants racines. Elle sera en mesure, cette année, de leur en livrer plus de 70,000. Comme l'année dernière, ces plants seront vendus à prix réduit, et chaque acheteur ne pourra en obtenir qu'un nombre limité. M. de Larclause demande au Conseil général l'autorisation de vendre également à
Larclause demande au Conseil général l'autorisation de vendre également à prix réduit les boutures, et de ne plus désormais les faire raciner, comme il l'a fait jusqu'ici. Nous ne voyons aucun inconvénient à déférer à ce désir. Toutefois, il y aura lieu, suivant la proposition de M. le Professeur d'agriculture, de recommander à M. de Larclause de joindre à chaque envoi de boutures simples une notice sommaire indiquant avec précision les précautions à prendre pour obtenir le plus grand nombre possible de reprises. Pépinière des Bradières. Cette pépinière a été affectée jusqu'ici à la production par semis. Les résultats obtenus
affectée jusqu'ici à la production par semis. Les résultats obtenus ayant été peu satisfaisants, M. le Professeur d'agriculture propose de changer la destination de la pépinière et de la transformer en école de greffage. Votre Commission vous demande de donner votre assentiment à cette transformation. Propositions budgétaires pour les nouvelles mesures à prendre. Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre Commission a l'honneur de vous prier de voter cette année, pour le service phylloxérique, une somme de 10,000 francs, qui serait ainsi répartie : Traitement par le 1° Service départemental, 4,500 fr. sulfure de carbone. 2° Syndicats 500 fr.
départemental, 4,500 fr. sulfure de carbone. 2° Syndicats 500 fr. 3° Pépinière de Montlouis 3,000 fr. 4° École de greffage des Vignes américaines. Bradières 1,500 fr. 5° Indemnité à un greffeur 500 fr. Total 10,000 fr. La somme de 4,500 fr., affectée au service départemental sera doublée par l'État, en vertu de la loi du 7 août 1879. Il nous parait absolument nécessaire, comme à M. le Professeur d'agriculture, de continuer le traitement direct par l'Administration. Ce traitement devra, autant que possible, avoir lieu dans les communes envahies en dernier lieu par le phylloxéra. Les 600 fr. portés au n°
lieu par le phylloxéra. Les 600 fr. portés au n° 2 sont destinés à fournir gratuitement un jeu d'outils à chacun des syndicats nouveaux qui pourront se constituer. Enfin, la somme de 500 fr. portée au n° 5 a pour objet de faire venir dans notre département un greffeur expérimenté, dans le but d'initier nos viticulteurs aux meilleurs procédés de greffage. Nous avons trouvé, dans le dossier qui nous a été communiqué, une lettre émanée du président du Comité central d'études et de vigilance de Lot-et-Garonne, priant le Conseil général d'émettre le vœu : Que M. le Ministre de l'agriculture
d'émettre le vœu : Que M. le Ministre de l'agriculture veuille bien encourager par tous les moyens en son pouvoir et sur la plus grande échelle le badigeonnage des vignes phylloxérées avec le mélange suivant : Huile de houille 7 Naphtaline 7 Chaux 17 Eau 69 Total 100 ou tout autre produit que M. le professeur Balbiani ferait connaître en temps utile. Il n'a pas paru possible à votre Commission de s'associer à ce vœu, tant que la Commission supérieure du phylloxéra n'aura pas reconnu et proclamé l'efficacité des badigeonnages, recommandés par le Comité de Lot-et-Garonne. Subvention à M. le
recommandés par le Comité de Lot-et-Garonne. Subvention à M. le professeur Larvaron. Comme les années précédentes, votre Commission vous propose d'allouer à M. le Professeur Larvaron, qui s'acquitte du service qui lui est confié avec un dévouement digne d'éloges, une subvention de 500 fr. Nous vous demandons en outre de décider que cette somme sera prélevée sur le crédit de 1884. de Soubeyran dit que, depuis plusieurs années, à chaque session, il a entretenu le Conseil de la question du phylloxéra. Les ravages sont considérables et le Conseil est unanime pour rechercher tous les moyens d'en freiner le fléau. Quant
pour rechercher tous les moyens d'en freiner le fléau. Quant à lui, il est en désaccord avec la Commission sur l'opportunité des mesures proposées. Il pense qu'il faudrait surtout favoriser les plantations de cépages américains, et, dans ce but, développer les pépinières créées dans le département ; celles de Montlouis et des Bradières n'ont pu, cette année, suffire aux besoins des populations. Les traitements au sulfure de carbone sont loin d'être efficaces. Sans doute, ils produisent parfois de bons résultats ; mais ils ne peuvent que retarder l'effet du phylloxéra, sans faire disparaître complètement le fléau. D'ailleurs, le sulfure de
sans faire disparaître complètement le fléau. D'ailleurs, le sulfure de carbone coûte cher, et ce mode de procéder n'est pas à la portée des petits propriétaires. Peut-être qu'à l'origine, si l'Administration avait agi avec vigueur, on aurait pu arrêter le fléau à la limite du département; mais aujourd'hui c'est impossible. Il faut surtout reconstituer les vignobles, et on ne peut le faire qu'en plantant des vignes américaines. M. de Soubeyran demande donc qu'on prenne certaines sommes sur le crédit destiné aux traitements par le sulfure, pour les appliquer à la culture et à l'élevage de plants dans les pépinières départementales.
culture et à l'élevage de plants dans les pépinières départementales. M. Marquet dit que la Commission a pensé qu'il fallait, cette année encore, accorder un crédit égal aux plantations et aux traitements par le sulfure. En traitant les vignes, on n'arrêtera certainement pas le phylloxéra ; mais on rendra ses progrès moins rapides, et on permettra ainsi aux intéressés de reconstituer leurs vignobles en plantant des cépages américains. C'est surtout l'hésitation des cultivateurs qui a empêché d'agir avec plus d'énergie, et non la lenteur de l'Administration. Il faudrait que l'État pût accorder des subventions plus importantes. On donne 70 à
pût accorder des subventions plus importantes. On donne 70 à 80 fr. ; ce chiffre est insuffisant. Le sulfate devrait être gratuitement fourni aux cultivateurs. M. de Soubeyran dit que depuis plusieurs années il attaque l'inertie de l'Administration et son défaut d'énergie dans l'exécution des mesures, prises contre le phylloxéra. Il en est résulté une perte de 1 milliard au moins pour la France et de plusieurs millions pour le département. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 485 Pour satisfaire au désir plus ou moins justifié du professeur d'agriculture, on veut tenir la balance égale et affecter le même crédit aux
tenir la balance égale et affecter le même crédit aux traitements par le sulfure et aux plantations. On n'aboutira à aucun résultat, même avec une subvention plus forte de l'État. Le traitement par le sulfure est insuffisant, l'expérience le prouve. La Compagnie de Lyon a fourni gratuitement le sulfure de carbone dans plusieurs localités traversées par ses lignes, et cependant le phylloxéra a gagné. On a dû prendre le parti de faire des pépinières. Un agriculteur autorisé, M. Bazille, sénateur de l'Hérault, préconise dans cette région le système des plantations : c'est le seul qui puisse donner des résultats sérieux.
: c'est le seul qui puisse donner des résultats sérieux. M. de Beauchamp voudrait qu'à Montlouis et aux Bradières on vendît des produits greffés ; il demande également que l'on étende la culture de la vigne américaine. M. Fruichi dit que le traitement au sulfure de carbone n'a produit que des résultats insignifiants dans la Vienne; il croit que l'argent dépensé à ce sujet est sans beaucoup de fruit. Il penche pour l'augmentation du crédit affecté aux pépinières. M. Martin, croit aussi que le sulfure n'a pas donné de bons résultats dans le département ; il faut essayer d'encourager les
résultats dans le département ; il faut essayer d'encourager les plantations. M. Trouvé votera les conclusions de la Commission. Il reconnaît que le traitement par le sulfure n'a pas une efficacité complète ; mais tout au moins il conserve les vignobles et permet de les reconstituer par des plantations. D'ailleurs, dans certains terrains, le sulfure a donné d'excellents résultats. M. Trouvé serait disposé à augmenter le crédit relatif aux plantations, mais le Conseil général ne fait qu'encourager les viticulteurs ; il ne doit pas sans limite fournir gratuitement des plants. M. de Soubeyran reconnaît l'exactitude de ce que vient de
M. de Soubeyran reconnaît l'exactitude de ce que vient de dire M. Trouvé ; c'est un encouragement que le Conseil entend donner aux agriculteurs, et rien de plus. Il résume sa proposition, qui consiste à prélever 1500 fr. sur le crédit affecté aux traitements par le sulfure, et à affecter, pour la culture et l'élevage des plants américains, 1000 fr. à la ferme-école de Montlouis et 500 fr. à la colonie des Bradières. M. le Préfet fait remarquer qu'en diminuant le crédit affecté au traitement par le sulfure de carbone, on diminue d'autant le secours donné par l'État, qui est
on diminue d'autant le secours donné par l'État, qui est double de celui alloué par le département. M. de Soubeyran répond que la somme qu'on aurait en plus sur le budget de l'État n'amènerait que peu de résultats, employée pour le traitement par le sulfure. Il persiste à croire qu'il vaut mieux augmenter le crédit relatif aux plantations. La proposition de M. de Soubeyran est mise aux voix et adoptée. En conséquence, le crédit de l'art. 6 du sous-chapitre XI est ainsi voté : Traitements administratifs, (service départemental) 3000 Syndicats 500 Pépinière de Montlouis 4000 Pépinière des Bradières 2000 Indemnité
500 Pépinière de Montlouis 4000 Pépinière des Bradières 2000 Indemnité à un greffeur 500 . . Total 10,000 M. de Soubeyran insiste auprès de M. le Préfet pour qu'il demande au Gouvernement une subvention plus élevée. M. de Beauchamp demande ce qu'est devenu le produit des ventes de plants faites cette année. M. Trouvé dit que le directeur de la ferme-école de Montlouis a présenté à la Commission départementale, pour la pépinière, un budget dans lequel figure ce produit. M. le Président fait observer qu'une somme de 236 fr. 16 est portée comme produit net, au compte de 1883; mais