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que Jean-Marie LELIEVRE, directeur général de la Mutuelle Générale Française, demeurant au Mans, s'est fait assigner devant le Tribunal correctionnel du Mans GRENAT Jean, pris en qualité de directeur général du journal « L'Assurance Pratique » revue mensuelle d'assurance et d'économie politique, ayant son siège à Paris. Attendu qu'il ressort des pièces produites par LELIEVRE et des débats d'audience que le journal « L'Assurance Pratique » dans le numéro de juin-juillet 1932 a été publié et distribué en de nombreux exemplaires dans les régions de l'Ouest et manséculaire. Attendu que LELIEVRE relève, notamment aux pages 7 et 8 du dit
LELIEVRE relève, notamment aux pages 7 et 8 du dit journal, un article non signé où l'auteur s'est livré, en ce qui le concerne, à des attaques nettement diffamatoires. Attendu que ces attaques constituent la suite d'une campagne menée contre LELIEVRE, qu'elles dénotent l'évidence mauvaise foi de leur auteur qui cherche à jeter le discrédit sur LELIEVRE, dont la parfaite honnêteté est au-dessus de tout soupçon, que les faits ci-dessus qui visent le demandeur et sa société d'assurance constituent la révélation de faits faux ou inexacts au caractère nettement injurieux et diffamatoire. Attendu que le but poursuivi par GRENAT est
et diffamatoire. Attendu que le but poursuivi par GRENAT est incontestablement celui de nuire à LELIEVRE, de tenter de porter ainsi atteinte à l'honneur et à la considération de la personne honorable, malicieusement visée par article de presse, que les faits ainsi présents révèlent enfin la mauvaise foi manifeste de leur auteur. Attendu que la publicité soigneusement donnée aux numéros de « L'Assurance Pratique » contenant cet article exige pour la réparation du préjudice inévitable et certain qui en est résulté, en dehors des importantes réparations pécuniaires qui s'imposent, une publicité réparatrice égale à celle demandée par LELIEVRE dans l'assignation.
publicité réparatrice égale à celle demandée par LELIEVRE dans l'assignation. Attendu que le Ministère Public requis l'application de la loi. Par ces motifs, statuant sur les réquisitions du Ministère Public Déclare GRENAT Jean convaincu et coupable des délits d'injures et de diffamation par voie de presse qui lui sont reprochés. En conséquence, le condamne à la peine de 100 francs d'amende. Fixe quant au paiement de l'amende et des frais envers l'État, la contrainte par corps à quinze jours. Statuant sur les conclusions de la partie civile Déclare la constitution de LELIEVRE partie civile régulière en la forme. Lui accorde
de LELIEVRE partie civile régulière en la forme. Lui accorde pour les motifs ci-dessus développés et en réparation du préjudice subi, une somme de dix mille francs, condamne GRENAT à lui payer cette somme. Condamne en outre GRENAT au paiement des frais de la partie civile. COUR D'APPEL arrêt du 1er février 1934 Attendu que les faits reprochés à GRENAT, et qui constituent les délits prévus et réprésentés par les articles 21, 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sont couverts par la loi d'amnistie du 13 juillet 1933. Que l'action publique est donc éteinte. Sur
13 juillet 1933. Que l'action publique est donc éteinte. Sur les réparations civiles Attendu que la demande formée par LELIEVRE contre le sieur GRENAT est recevable en la forme. GRENAT ne contestant pas des autres la régularité de la procédure. Au fond Adoptant les motifs des premiers juges Et attendu que GRENAT ne peut exciper de sa bonne foi qu'il a publié l'article incriminé visant notamment le sieur LELIEVRE contre lesquelles étaient portées de graves accusations au sujet d'irrégularités de gestion de la Mutuelle Générale Française; alors qu'il ne pouvait ignorer qu'à l'époque des faits ainsi visés, LELIEVRE ne faisait
ignorer qu'à l'époque des faits ainsi visés, LELIEVRE ne faisait pas partie du Conseil d'Administration de cette société, ainsi qu'il résulte d'ailleurs des documents de la cause; que le but poursuivi par GRENAT était manifestement de nuire à l'honneur et à la considération du dit sieur LELIEVRE. Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de GRENAT tendant à faire déclarer par la Cour qu'il s'agit sursis à statuer jusqu'à l'exécution des décisions par d'autres juridictions et l'appelant à rapporter la preuve des faits allégués dans l'article incriminé; qu'en effet GRENAT ne s'est pas conforme aux
l'article incriminé; qu'en effet GRENAT ne s'est pas conforme aux dispositions de l'article 52 de la loi du 29 juillet 1881 et ne peut dès lors être autorisé à rapporter ni directement, ni indirectement la preuve des faits diffamatoires Attendu que la demande de dommages intérêts formée par LELIEVRE est fondée en principe, mais que la somme qui lui a été allouée à ce titre par le Tribunal paraît exagérée faute de justification d'un important préjudice que la Cour possède les éléments d'appréciation suffisants pour fixer à 2.000 francs le montant des dommages intérêts que GRENAT sera tenu de verser
montant des dommages intérêts que GRENAT sera tenu de verser à LELIEVRE; qu'il convient en outre pour le même motif, de réduire à 4 le nombre des insertions dont les frais devront être supportés par GRENAT Par ces motifs, la Cour constate que les faits reprochés à GRENAT sont couverts par l'article 1er paragraphe 2 de la loi d'amnistie du 13 Juillet 1933 Déclare en conséquence l'action par voie éteinte. Et statuant sur les réparations civiles, confirme le jugement entrépris. Réduit toutefois à 3.000 francs, la somme que GRENAT est tenu de verser à LELIEVRE pour réparation du préjudice causé.
tenu de verser à LELIEVRE pour réparation du préjudice causé. Réduit en outre le nombre des insertions ordonnées. Condamne GRENAT en tous les dépens. Fixe au minimum la durée de la contravention par corps. POUR EXTRAITS CONFORMES. POUR LA CONFIANCE! POUR LA REPRISE DES AFFAIRES! Les Galeries Barbes appliquent dès à présent un NOUVEAU TARIF IMBATTABLE. (N° 10 du contenu.) Aucune mésaventure. Dommages "vérités" en maître. massif, sculptures mouvantes: 1 armoire glace 3 portes ouvrantes, colonnes bombées, largeur 1,40, tiroir bijoux; 1 lit corbeille larg. 1,43; 1 table liseuse marbre. Complète. Sacrifiées à M m^r & T mmw GRANDES FACILITÉS
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qui concerne l'administration doit être adressé à l'administrateur du journal. Les lettres et envois d'argent ne sont pas affranchis et sont expressément refusés. Paris, le 17 Juin. LE GOUVERNEMENT DIRECT DU PEUPLE. ' Les erreurs les plus séduisantes sont aussi les erreurs les plus dangereuses. Un paradoxe brutal révolte la conscience et l'esprit. Un paradoxe masqué de vérité trompe l'esprit et trouble la conscience. Rien de mieux assurément que de professer, comme le fait le Constitutionnel, le respect de la souveraineté du peuple. Nous ne connaissons pas de plus haute, de plus légitime et de plus incontestable autorité que celle-ci.
de plus légitime et de plus incontestable autorité que celle-ci. Mais il faut s'entendre sur les modes d'exercice par lesquels cette souveraineté peut se manifester régulièrement et constituer la puissance publique dans l'intérêt de la société. Il n'y a pas de question plus grave dans la situation actuelle. Essayons de la préciser. Le Peuple, qui est le souverain, doit-il être le gouvernement? Le Peuple, qui est la source de tous les pouvoirs, doit-il, par son initiative directe, décréter les lois en vertu desquelles ces pouvoirs existent et se meuvent? Le Peuple, qui fait des révolutions, a-t-il le droit de rédiger
Peuple, qui fait des révolutions, a-t-il le droit de rédiger ou de réviser les Constitutions, sans intermédiaire et sans délégation, et par un vote tombé de sa main dans l'urne électorale ? Le Peuple enfin, qui a la puissance constituante, a-t-il aussi la puissance législative? Il y a une école de républicains qui, à toutes ces questions, répondent : « Oui, le peuple qui règne » doit aussi gouverner, non par une assemblée de « délégués, non par un pouvoir exécutif émané de » cette assemblée, ou de lui-même, mais par sa voix » directe et par son action directe;
par sa voix » directe et par son action directe; c'est à lui » d'écrire, de fonder ou de déchirer les constitutions; » c'est à lui de décréter ou de modifier les lois; c'est » à lui, en un mot, d'exercer la souveraineté législative » dans toute sa plénitude. Les constitutions qui le régissent ne sont que des conventions faites avec lui-même, et qui par conséquent ne l'engagent pas. Les lois ne sont que les étonnements du jour sur des mœurs, des intérêts et des idées que chaque jour peut altérer ou transformer; Les représentants ne sont que des commis
altérer ou transformer; Les représentants ne sont que des commis chargés d'une besogne de procédure par-devant la justice du forum, qui rend ses arrêts par un oui ou par un non, par une acclamation ou par une élection. En un mot, là où le peuple est souverain, sa loi est subordonnée, et sa souveraineté n'a d'autre limite et d'autre règle que sa volonté. Voilà la théorie du gouvernement direct. Les républicains de 93 l'ont empruntée à Rousseau qui, à vrai dire, ne l'a affirmée sur le recto de son livre que pour la démentir sur le verso. Héraut de Séchelles
que pour la démentir sur le verso. Héraut de Séchelles ne fit guères que copier le Contrat social. Mais là où le philosophe n'avait jeté qu'une utopie, les législateurs placèrent une impossibilité. La Constitution de 1793 ne fut pas appliquée. Nous nous trompons, elle eut la seule application qu'elle pût avoir : elle fut l'anarchie en permanence dans la plus horrible dictature qui ait jamais pesé sur une nation. Par cela même qu'elle rendait le gouvernement impossible, elle rendit la dictature inévitable, et en supprimant l'autorité dans la loi, elle créa le despotisme dans la révolution. Cette théorie a encore
créa le despotisme dans la révolution. Cette théorie a encore des partisans aujourd'hui. Le Contrat social et la Constitution de 1793 sont toujours le catéchisme républicain d'une certaine école dont l'inflexibilité apparente de principes n'est que l'entêtement du paradoxe et l'impuissance de l'esprit. C'est ainsi que nous avons vu dernièrement le système du gouvernement direct du peuple venir en ligne droite de Londres, où il avait été, non inventé, mais revu, corrigé et approuvé par les hommes d'Etat des émigrations révolutionnaires. Par quelle déplorable erreur de sa conscience et de son intelligence, le Constitutionnel, si conservateur de sa nature, se
son intelligence, le Constitutionnel, si conservateur de sa nature, se laisse-t-il glisser sur cette pente qui conduit aux abîmes! Oui, cela est étrange, mais cela est malheureusement vrai. Le Constitutionnel est le complice involontaire de M. Ledru Rollin, de M. Considérant et de M. Rittinghausen. Ce n'est pas pour la première fois que nous le surprenons dans cette compagnie qui ne va ni à ses goûts, ni à ses idées. Déjà souvent il a refait, pour le besoin de sa cause, la thèse que nous venons d'exposer. Il a déclaré que pour lui les constitutions étaient secondaires, qu'elles n'existaient pas
que pour lui les constitutions étaient secondaires, qu'elles n'existaient pas devant la souveraineté du peuple, et que le peuple pouvait, à son gré, ou les déchirer, ou les réviser, en s'affranchissant des prescriptions qu'il impose. C'est, comme on le voit, le gouvernement législatif direct du peuple. La parenté de cette doctrine avec la Constitution de 1793 est flagrante. Il n'est possible ni de la contester ni de la renier. : C'est cette doctrine que le Constitutionnel exposait hier dans toute sa sincérité quand il disait: « Eh bien ! si la révision n'est pas votée par l'Assemblée, elle le sera
la révision n'est pas votée par l'Assemblée, elle le sera par le peuple. Le peuple réélira, en 1852; le président de la République. Nul ne peut l'en empêcher. Il n'y a pas de loi au-dessus de sa volonté, puisque c'est sa volonté qui fait la loi. » Nous disons, nous, que la révision directe serait le renversement de tous les principes d'un gouvernement libre et de toutes les conditions d'un pouvoir fort. Le Constitutionnel ne peut pas la demander sérieusement. Le président de la République ne pourrait pas l'accepter légitimement et patriotiquement. La France surtout, la France ne pourrait pas
et patriotiquement. La France surtout, la France ne pourrait pas la consentir raisonnablement. "Ce n'est pas nous qui avons rédigé l'article 45. Cet article nous a toujours paru une entrave à la souveraineté du peuple. Si la révision pouvait être votée régulièrement et légalement, nous croyons qu'il est de ceux qu'une Assemblée constituante devrait effacer du pacte fondamental. Nous ne craignons pas la rééligibilité pour la République française. Mais l'article 45 existe malheureusement : il faut donc le respecter jusqu'à ce qu'il disparaisse. Quelque mauvaise que soit une loi, il y a moins de périls à l'exécuter qu'à la violer.