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qui n'a pas de travail d'avoir encore un peu de crédit chez ses fournisseurs. Nous avons le devoir de défendre les petits commerçants. Je demande que mon amendement soit pris en considération. Puisqu'il s'agit d'un amendement déposé en séance : il permettrait de défendre utilement le petit commerce, en obligeant les économats patronaux et les coopératives à payer les mêmes impôts que lui. M. le comte Louis de Blois : Vous avez raison. Voix nombreuses à gauche. À demain ! M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de
de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je regrette d'être une fois de plus en désaccord avec le Gouvernement, qui, je l'espère, ne posera pas la question de confiance. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Non, monsieur le président. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Il ne me semble pas possible d'achever la discussion du projet ce soir. Nous avons des textes nouveaux, M. Manceau nous en soumet un qu'il importe de soumettre à l'examen de la commission des finances. Nous demandons que la suite de la
commission des finances. Nous demandons que la suite de la délibération soit renvoyée à demain matin, dix heures. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. J'accepte cette proposition. M. le président. La parole est à M. Gaston Menier. M. Gaston Menier. Monsieur le président, j'appuie sans réserve l'amendement que vient de défendre M. Manceau. Sa proposition mérite, en effet, d'être prise en considération pour la défense des intérêts du commerce, et du petit commerce en particulier. Voices nombreuses. À demain ! M. le président. La commission des finances demande que la suite de la discussion soit remise à
demande que la suite de la discussion soit remise à demain matin, dix heures. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi ordonné. DEPOT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Maulin. M. Maulin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la suspension et à la révocation des gardes champêtres dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Bin et de la Moselle. M. le président. Le rapport
Haut-Bin et de la Moselle. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. TRANSMISSION DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : « Paris, le 19 décembre 1933. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 15 décembre 1933, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi concernant l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de certaines dispositions concernant l'assistance médicale gratuite et notamment de celles visant les tuberculeux. « Conformément aux dispositions de l'article 105 du
les tuberculeux. « Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serais obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « Signé : FERNAND BOUISSON. » La proposition de loi est renvoyée à la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales. Elle sera imprimée et distribuée. J'ai reçu également de M.
Elle sera imprimée et distribuée. J'ai reçu également de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : « Paris, le 19 décembre 1933. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 15 décembre 1933, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à fixer la situation tarifaire des oxydes de cobalt. « Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien le faire connaître le Sénat. « Je vous serais obligé de
faire connaître le Sénat. « Je vous serais obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « Signé: FERNAND BOUISSON. » La proposition de loi est renvoyée à la commission des douanes et des contrôles commerciales. Elle sera imprimée et distribuée. REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Je propose au Sénat de se réunir demain mercredi, en séance publique. Nous poursuivrons la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant au rétablissement de la quatrième budgété. Il
des députés, tendant au rétablissement de la quatrième budgété. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi réglé. Personne ne demande la parole. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures et dix minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, P. BARSANDAUX. QUESTIONS ÉCRITES REMISES À LA PRESIDENCE DU SÉNAT Application de l'article 50 du règlement modifié par la résolution du 7 décembre 1933. et ainsi conçu : 1 « Art. 80. — Tout sénateur peut poser un ministre des questions écrites ou orales. « Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises
ou orales. « Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président du Sénat. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées au Journal officiel avec les réponses faites par les ministres. Elles ne feront pas l'objet d'une discussion spéciale. Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre en écrit, à titre exceptionnel, qu'ils sont contraints d'un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. » 2408. — M. Gasnier-Duparc, sénateur, consulte le 19 décembre 1933 Mme la ministre des finances, que la loi du 9 décembre
la ministre des finances, que la loi du 9 décembre 1933 se conforme. Prime la fermeture des fonds de commerce considérés comme peine accessoire d'une autre peine principale sanctionnant certains délits, ajoute que l'article 10 dispose qu'observant certaines formalités, les établissements fermés, en vertu des lois abrogées pourront être ouverts à nouveau, et indique si l'administration doit dans ce cas faire vivre la licence supprimée au moment de la fermeture ou bien si les commerçants doivent en acheter une autre pour la transporter dans le fonds ouvert à nouveau. M. Maurice Viollette, sénateur, demande le 19 décembre 1933, à M.
Maurice Viollette, sénateur, demande le 19 décembre 1933, à M. le ministre du commerce quel est le tonnage des exportations des produits compris dans la rubrique des sels de plomb, c'est-à-dire: litharge, plomb, arséniate de plomb, acétate de plomb, produits, non dénommés; quelles sont les importations des produits "parasitiques" et, dans cette dénomination, si l'arséniate de chaux et la fluorosilicate de baryum sont comprises, et dans ce cas, quel est le tonnage? M. Yves Tanguy, sénateur, demande, en référence à l'enregistrement de 1933, à M. le ministre des finances si l'administration de l'enregistrement est fondée à réclamer le paiement des
l'administration de l'enregistrement est fondée à réclamer le paiement des droits de mutation par décès par application de la loi du 13 juillet 1925, dans les suivants : "Par acte notarié du 20 décembre 1925, une demoiselle B. vend à un citoyen 18 mètres carrés de propriété d'un immeuble en réunissant l'usufruit au décès de la vendeuse, moyennant un prix stipulé payable en espèces; la demoiselle B. décède en 1933, laissant au nombre de ses héritiers une belle-mère de l'acquéreur; dans la déclaration de mutation souscrite après le décès de la décuise figure, parmi les autres valeurs successcales, le prix
la décuise figure, parmi les autres valeurs successcales, le prix d'acquisition dû au sieur; ce dernier s'est, depuis, des son prix d'acquisition entre les mains des héritiers de la demoiselle B. suit une quittance notariée." M. de Fontaines, sénateur, demande, le 19 décembre 1933, à M. le ministre de la guerre si le régime de l'internat est obligatoire pour les officiers de réserve, ou si les officiers peuvent obtenir l'autorisation de loger autre part qu'à la caserne. Réponses DES MINISTRES AUX QUESTIONS ECRITES AGRICULTURE M. Pierrin, sénateur, demande à M. le ministre de l'agriculture: 1° quelle est la ration que
le ministre de l'agriculture: 1° quelle est la ration que doit payer le fermier lorsque l'interopératilité a demandé et obtenu la résiliation du bail en cours après le délai triste, qui fait suite à la demande de révision et le loyer est celui indiqué par le bail ou celui fixé par le tribunal après le dépôt des rapports d'expertise; 2° si, lorsque le propriétaire n'accepte pas le prix de location fixé par le tribunal et demande la résiliation à la troisième année, c'est-à-dire après la troisième récolte 1935, le prix de location à verser le pendant les trois ans, le
de location à verser le pendant les trois ans, le prix fixé par la résiliation. L'Ordonnance. — Il appartient actuellement aux seuls tribunaux de fixer le prix à payer le fermier en cas de résiliation de son bail; mais une proposition de loi, ayant été adoptée le 21 novembre par la Chambre des députés, déposée sur le bureau du Sénat le 2 décembre 1933 et renvoyée, à la commission de législation civile et commerciale. D'après cette proposition, le juge par le président du tribunal civil serait appliqué en cas de résiliation; pour la période remainder la charge, le fermier garderait
résiliation; pour la période remainder la charge, le fermier garderait la jouissance de l'exploitation agricole. M. Loubat, sénateur, expose, le 19 décembre 1933, à M. le ministre de l'agriculture, que durant le mois de novembre dernier il aurait envoyé de France en Angleterre 80.000 tonnes de farine et demande si, à défaut d'exportation de blé rendue difficile par la situation du marché mondial, il ne serait pas utile de développer à l'étranger la vente des produits. M. Loubat, sénateur, expose, le 19 décembre 1933, à M. le ministre de l'agriculture, que la consommation mensuelle de blé en France varie de
que la consommation mensuelle de blé en France varie de 2.500.000 quintaux, et le décret n° 25 du 4 avril 1933 dispensant certains marchés de cette incorporation, il y a lieu de considérer que la quantité mise en mouture servant de base à la réincorporation est mensuellement de 6 millions de quintaux; précise que par suite il aurait été mis en mouture du 20 août au 30 novembre environ 20 millions de quintaux; ajoute que les 35 p. 100 de cette quantité représenteraient donc 7 millions de quintaux alors qu'au cours du stockage ce serait 5.500.000 quintaux et demande, en
cours du stockage ce serait 5.500.000 quintaux et demande, en effet, devant cette situation qui a mis certaines minoteries dans l'impossibilité d'acheter dans leur rayon habituel d'approvisionnement, les blés stockés de la récolte 1932 correspondant à la réincorporation réglementaire, on ne pourrait pas autoriser les moulins qui n'ont pas réincorporé en blés stockés de la récolte 1932 les quantités prescrites à reporter l'insuffisance jusqu'à concurrence de 50 p. 100, par exemple, sur l'année 1934, en augmentant d'une égale quantité de pourcentage réglementaire des blés stockés de la récolte 1933. ANNEXES AU PROCES-VERBAL DE LA séance du mardi 19 décembre 1933.
AU PROCES-VERBAL DE LA séance du mardi 19 décembre 1933. SCRUTIN (N° 102) Sur l'amendement de M. Gallet à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire. Nombres des votants, 291 Majorité absolue, 146 Pour l'adoption, 116 Contre, 175 Le Sénat n'a pas adopté. Ont voté pour : M. Amiard. Armbruster. Dabin-Chevassy. De Daudry d'Asson. Deaumont. Robert Bellanger. Robert Belmont. Léon Bénard. Léon Bérard. Boivin-Champenouxt. Général Bourgeois. Duquin. Cahart-Dannay. Caillot. Armand Calmel. Capus. Bertrand Carrère (Haute-Garonne) Cassez. Catalogne. Charabot. Chassaing. Chauveau. Clémentel. Cornudet. Coucourcux. Damecour. Darnignez. Charles Deloncle. Dentu.
Chassaing. Chauveau. Clémentel. Cornudet. Coucourcux. Damecour. Darnignez. Charles Deloncle. Dentu. Diébolt-Weber. Marquis de Dion. Dudouvant. Duprey. Jean Durand. Eccard. Farjon. Joseph Faurc. De Fontaines. Fontaine. Albert Fouilloux. Manuel Fourcade. Gadaud. Gallet. Gautrecroft. Georges de Grandmai. Hilchette. Comte d'Itarcourt. Jules Hayaux. Jean Jacquy. Gaston Japy. François Labout. Paul Laffont. Pierre Laval. Lavoinne. Leblanc. Lebœuf. Lecourtier. Lefas. Fébvre du Prey. Lémery. Le Moignie. Leredu. Lesaché. Yves Le Trocquer. Comte de Leusse. Louis Linycr. Victor Louilles. De Ludre. Lugol, Malsang. Anatole Manceau. Marrou. Louis Martin (Var). Gaston Menier. Fernand Merlin (Loire). Henri Merlin (Marne). Alexandre Millerand. Eugène Millès-Lacroix. Montenot. De Menton de Rezé.
(Marne). Alexandre Millerand. Eugène Millès-Lacroix. Montenot. De Menton de Rezé. Marquis de Moustier. Muret. Achille Naudin. Edouard Néron. Nevret. Jean Odin. Maurice Ordinaire. Pavin de Laforge. Eugène Penancier. Pflleger. Raymond Poincaré. Poincaré. Marquis de Pomerciu. Georges Portmann. Provost-Dumarcet. J. P. Rambaud (Ariège). Louis Rambaud (Vendée). Renaudot. Adrien Richard. Rogé. Eugène Rouart. Salinon. Savignol. Stourm. Paul Strauss. Jean Taurines. Théret. Robert Thoumyre. Toy-Riont. Georges Ulmo. Vallier. Veyssière. Viellard. Villa ult Duchesnois. François de Wendel (Meurthe-et-Moselle) Ont volé contre : MM. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Andrieu. Auray. Bahaud-Lacroze. Alexandre Bacheler. Louis Barthou. Gaston Bazile. Paul Benazet. Bender. Jacques Benoist. Henry Bérenger. Bergeon. Paul
Bazile. Paul Benazet. Bender. Jacques Benoist. Henry Bérenger. Bergeon. Paul Belosez. René Besnard. Betoulle. Bienvenu-Martin. Comte de Dions. Léon Bon. Borgeot. Antoine Borrel. Jean Bosc. Boudin. Henry Bourdeaux. Alfred Brard. Brindeau. Bruguier. Brunei. Cado. Joseph Caillaux. De Camas. Gaston Carrère (Lot et-Garonne). Edmond Cavillon. Cencelme. Marquis de Chambrun. Chapsal. Alphonse Chautemps. Henry Chéron. Chopin. Cochard. Connevot. Corbedaine. Couvard. Cuminel. Curral. Cuttoli. Victor Dalbiez. Daniel-Vincent. Dauthy. Dauzier. Fernand David. Decroze. Delhoume. Charles Deloncle. Delthil. Demellier. Demesmay. Dherbécourt. Marcel Donon. Drivet. Charles Dumont. Duplantier. Jean Durand. Druot. Even. André Fallières. Faugère. Fayolle. Flayelle. Fourment. Abel Gardey. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaston Gaudaire. Gautier. Gewue.
Flayelle. Fourment. Abel Gardey. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaston Gaudaire. Gautier. Gewue. Giordan. Giraud. Justin Godart. Goirand. Gonf. 1 Alfred Grand. Hamelin. Hayez. James Hennessey. Hervey. René Héry. Général Hirshauer. Lucien Hubert. Alexandre Israël. Paul Jourdain. Henry de Jouvenel. Jovelet. Victor Judet. De Kerguézec. Laboulbène. A. de La Grange. Laudier. Lauraine. Lavergne. André Lebert. Leclerc. Ledertin. Abel Lefèvre. Le Gorgeu. Jean Lemaistre. Lisbonne. Loubat. J. Loubet. Albert Mahieu. Mando. Mauger. Messimy. Albert Meunier (Ardennes). Charles Meunier (Côtes-du-Nord). Louis Michel (Meurthe-et-Moselle). Marcel Michel (Dordogne). François Milan. Mollard. Auguste Mounié. Neuville. Noguès. Patizel. Paul-Boncour. Paul Pelisse. Pelletier. Perdrix. Raoul Péret. Perreau. Léon Perrier. Albert
Paul Pelisse. Pelletier. Perdrix. Raoul Péret. Perreau. Léon Perrier. Albert Pevronnet. Jean Philippe. Philippoteaux. Pichery. Pierre-Robert. Pieyre. Marcel Plaisant. Auguste Polié. Puis. Pujes. Pierre Rameil. Raynaldy. Clément Reynaud. Camille Reboul. René Renoult. Rio. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Roussel (Nord). Emile Roussel (Aisne). Mario Roustan. Henri Roy. Lucien Saint. Emile Sari. Albert Sarraut. Serlin. Louis Serre. Sireyjol. T. Steeg. Louis Tissier. Tournan. Turbat. Jean Valadier. Désiré Valette. Vasseux. Villalmant. Maurice Viollette. Lucien Voilin. Ont n'ont pas pris part au vote : MM. Victor Boret. Eugène Chanal. ne Courtois. Guillemot. Jules Jeannency. Lancien. Le Bail. Raymond Martin (Haute-Marne). Martin-Binachon. Jaulion. Général
Jeannency. Lancien. Le Bail. Raymond Martin (Haute-Marne). Martin-Binachon. Jaulion. Général Stuhl. Yves Tanguy. Absents par congé : MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Bringer. Desjardins. Duclaux-Monteil. François-Saint-Maur. André Honnorat. Eugène Muller. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants 286 Majorité absolue 129 Pour l'adoption. 108 Contre 178 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (M° 103) Sur l'amendement de M. Louis Tissier à l'article 6 du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire, Nombre des votants 256 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 199 Contre 67
votants 256 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 199 Contre 67 Le Sénat a adopté. Ont voté pour : MM. Amiard. Andrieu. Auray. Babaud-Lacroze. Louis Barthou. Gaston Bazile. Robert Bérenger. Robert Belmont. Léonus Bénard. Paul Benazet. Bender. Jacques Benoist. Henry Bérenger. Bergeon. Paul Bersez. René Besnard. Bienvenu-Martin. Victor Boret. Borgeot. Antoine Borrel. Jean Bosc. Boudin. Alfred Brard. Brindeau. Bruguier. Brunei. Caillier. Armand Calmely. De Camas. Capus. Bertrand Carrère (Haute-Garonne). Gaston Carrère (Lot et-Garonne). Cassez. Catalogne. Edmond Canillon. Cencelme. Marquis de Chambrun. Eugène Chanal. Chapsal. Charrabot. Chassagnc. Alphonse Chautemps. Henry Chéron. Chopin. Clementel. Cochard. Connevot. De Courtois. Coyard. Cuminel. Curral. Cuttoli. Victor
Clementel. Cochard. Connevot. De Courtois. Coyard. Cuminel. Curral. Cuttoli. Victor Dalbiez. Daniel-Vincent. Dauthy. Dauzier. Fernand David. Decroze. Delhoume. Charles Deloncle. Delthil. Demellier. Demesmay. Dherbécourt. Marcel Donon. Drivet. Charles Dumont. Duplantier. Jean Durand. Druot. Even. André Fallières. Faugère. Fayolle. Fontaine. Albert Fouilloux. Fourment. Gadaud. Gallet. Abel Gardey. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaston Gaudaire. Gautier. Gianotti. Giordan. Giraud. Justin Godart. Goirand. Alfred Grand. Guillemot. Hamelin. Hayez. James Hennessey. René Héry. Lucien Hubert. Alexandre Israël. Paul Jourdain. Jovelet. Victor Judet. De Kerguézec. Laboulbène. A. de La Grange. Laudier. Lauraine. Lavergne. Le Bail. Lebœuf. Ledertin. Abel Lefèvre. Le Gorgeu. Jean Lemaistre. Le Moignie. Yves Le Trocquer.
Lefèvre. Le Gorgeu. Jean Lemaistre. Le Moignie. Yves Le Trocquer. Lisbonne. Loubat. J. Loubet. Victor Lourdes. Lugol. Malsang. Mando. Marrou. Louis Martin (Var). Raymond Martin (Haute-Marne) Martin-Binachon. Mauger. Maulion. Gaston Menier. Fernand Merlin (Loire). Henri Merlin (Marne). Albert Meunier (Ardennes). Charles Meunier (Côtes-du-Nord). Louis Michel (Meurthe-et-Moselle). Marcel Michel (Dordogne). François Milan. Mollard. Auguste Mounié. Achille Naudin. Neuville. Noguès. Jean Odin. Patizel. Paul-Boncour. Paul Pelisse. Pelletier. Eugène Penancier. Perdrix. Raoul Péret. Perreau. Léon Perrier. Jean Philippe. Philippoteaux. Pichery. Pierre-Robert. Pieyre. Marcel Plaisant. Raymond Poincaré. Pol-Chevalier. Georges Portmann. Auguste Potié. Puis. Pujes. J.-P. Rambaud (Ariège). Pierre Rameil. Raynaldy. Clément Reynaud. Camille Reboul.
J.-P. Rambaud (Ariège). Pierre Rameil. Raynaldy. Clément Reynaud. Camille Reboul. René Renoult. Rio. Rogé. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Roussel (Nord). Mario Roustan. Henri Roy. Lucien Saint. Emile Sari. Albert Sarraut. Savignol. Schrameck. Serlin. Louis Serre. Sireyjol. T. Steeg. Paul Strauss. Yves Tanguy. Jean Taurines. Louis Tissier. Tournan. Turbat. Jean Valadier. Désiré Valette. Vasseux. Villalmant. Maurice Viollette. Lucien Voilin. Ont voté contre : MM. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Armbruster. Babin-Hevaye. De Baudry d'Asson. Comte de Blois. Boivin-Champeaux. Général Bourgeois. Brindeau. Cabar t-Danneville. Corbedaine. Coucoureux. Damecour. Dentu. Diébolt-Weber. Marquis de Dion. Dudouyt. Eccard. Farjon. Flayelle. De Fontaines. Manuel Fourcade. Gautherot. Gegaut. Georges
Eccard. Farjon. Flayelle. De Fontaines. Manuel Fourcade. Gautherot. Gegaut. Georges de Grandmai. son. Hachette. Comte d'Harcourt. Hervey. Gaston Japy. Leblanc. Lefas. Lémery. Leredu. Comte de Leusse. Louis Linycr. De Ludre. Anatole Manceau. Alexandre Millerand. Eugène Millès. La croix. Monsservin. Montenot. Pavin de Laforge. Pfleger. Pierrin. Marquis de Pomereu. Provost-Dumarcet. Louis Rambaud (Aisne). Adrien Richard. Rogé. Eugène Rouart. Salinon. Savignol. Stourm. Paul Strauss. Jean Taurines. Théret. Robert Thoumyre. Veyssière. Villemant. François de Wendel (Meurthe-et-Moselle) Guy de Wendel (Moselle). Jules Wolff. N'ont pas pris part au vote : MM. Alexandre Bahelet. Beaumont. Léon Bérard. Betoulle. Léon Bon. Henry Bourdeaux. Bruguier. Buquin. Cadot.
Léon Bérard. Betoulle. Léon Bon. Henry Bourdeaux. Bruguier. Buquin. Cadot. Joseph Caillaux. Chauveau. Cornudet. Daraignez. Duprcy. Joseph Faure. Fèvre. Goré. Jules Gayer. Général Hirschauer. Jean Jacquy. Julea Jeanneney. Jossot. Henry de Jouvenel. A. de La Grange. Pierre Laval. André Lebert, Leclerc. Lecourtier. Lefebvre du Prey. Lesaché. Albert Mahieu. Messimy. André Morizet. Marquis de Mont Muret. Edouard Néron. Maurice Ordinaire Albert Peyronnet. Marcel Régnier. Renaud ot. Henri Roy. Salmon Général Stuhl. Théret. Toy-Riont. Viellard, Voillot. Absents par congé : MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Desjardins. Duclaux-Monteil. François-Saint-Maut. André IIonnorat Lavoinne. Eugène Muller. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre
Muller. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 259 Majorité absolue .,. 130 Pour l'adoption. 201 Contre 58 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de siècle ci-dessus. Ordre du jour du mercredi 20 décembre 1933 À dix heures, séance publique: Suite de la discussion du projet de 1° adopté par la Chambre des députés, tendant au rétablissement de l'équilibre générale. (N° 446 et 647, année 1933. At M. Marcel Régnier, rapporteur général — Urgence déclarée.)
TREIZIÈME ANNÉE. DELLIEME ÉDITION mercredi 10 mars 1920, GÉRANTE POLITIQUE LEON DAUDET CHARLES MAURRAS ORGANE DU NATIONALISME INTEGRAI FONDATEUR Henri VAUGOIS « Tout ce qui est national est nôtre Le Duc d'ORLÉANS, fils d'octarine Rois Qui en mille ans firent la france. 10 CENTIMES AORNEZ ABONNEZ-VOUS, CHEMIN-DE-LA REPUBIQUE... 25 M 13 » 7 M pramcbacoloki£9 sa »» 1s h 8 m CENTRALE. Adresser mandats à M. l'Administrateur SUREAU 14, rue de Rome, Paris (8e). Télép. ADMINISTRATION : Louvre 2C-49 et 26-50. PUBLICITÉ : Central 74-77. RÉDACTION : Central 75-44 (après dix h. du soir : Central 54-07) PARALLES à Washington,
dix h. du soir : Central 54-07) PARALLES à Washington, Wilson accuse l'Angleterre, le Japon, la France et l'Italie d'impérialisme. • À Brême, les officiers anglais, japonais, français et italiens sont molestés par les Allemands. LA HAUTE-COUR L'AFFAIRE GODEMENHAGE. Que pouvait-il bien y avoir dans la vague surprise du Sénat à l'entrée de M. Fondère, du Fondère chargé par Caillaux d'aller causer secrètement avec le baron de Lancken et de lui parler en confidence de nos affaires congolaises, du Fondère des « documents verts », des Verts, comme on les appelait mystérieusement aux Affaires étrangères, enfin du fameux Fondère représenté
appelait mystérieusement aux Affaires étrangères, enfin du fameux Fondère représenté par M. de Kiderlen comme accourant tout essoufflé avertir l'ambassade d'Allemagne de la découverte des susdits Verts par le Gouvernement français, et faisant ainsi entendre aux Allemands qu'ils devaient se dépêcher de changer leur chiffre ?... Il faut croire que les juges s'attendaient, dans la circonstance, à voir paraître à la barre une figure d'agent diplomatique, car ils restaient un peu cois à l'aspect de l'athlète colonial qui venait s'y camper devant eux ! Un colosse ventru capable de régler leur compte aux gens avec une chicane naude, une figure