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de leur côté, des renseignements sur ce point, les membres de la Commission se sont réunis de nouveau et, après délibération, ont décidé que, M. Digeon n'ayant donné aucune raison concluante, il n'y avait pas lieu, tout en réservant le fond de la question, de convoquer le Conseil général en séance extraordinaire. Il est utile d'ajouter que, depuis le jour où il eut été demandé à M. Digeon de fournir des explications, il n'a plu à personne de donner signe de vie et a semblé ne pas vouloir ouvrir la réalisation de son projet. Licence de 10 francs pour les
réalisation de son projet. Licence de 10 francs pour les marchands de Liquides à emporter Votre Commission s'est émue des protestations soulevées par l'application au commerce local de la Nouvelle-Calédonie de la Licence de 10 francs. Fermement convaincu que les intentions du Conseil général avaient été méconnues, ou tout au moins mal interprétées, elle n'a pas hésité à demander à tous les conseillers s'ils ne jugeaient pas nécessaire de provoquer une réunion extraordinaire afin de prendre d'urgence, une décision sur cette importante question. Les avis ont été partagés quant à l'utilité d'une réunion immédiate; c'est donc à la session ordinaire
l'utilité d'une réunion immédiate; c'est donc à la session ordinaire de mars que la question sera de nouveau posée. Il est inadmissible que des commerçants se trouvent placés sous le contrôle de l'Administration par le fait seul que leur commerce comportera la vente des liquides à emporter; qu'un négociant qui recevra 100 ou 200 barriques de vin par courrier, puisse être subitement mis dans l'impossibilité de les vendre parce qu'il plaira à l'Administration de lui retirer sa licence. À un autre point de vue cette mesure est dangereuse, car elle peut être, à un moment donné, une arme terrible qui
peut être, à un moment donné, une arme terrible qui permettrait de ruiner, sans motif plausible, les commerçants mal en point. De toute manière, il est donc nécessaire de revenir sur ce vote qui a certainement dépassé les intentions du Conseil général. Nous sommes persuadés que si nous pouvions en finir avec cette affaire, nous aurions tranquillisé le commerce de la colonie, qui se demande anxieusement ce qui va se passer et que des atermoiements ne peuvent rassurer complètement. — 6 — La Chambre de Commerce a, du reste, dès le début, adressé ses doléances à la Commission coloniale, et
le début, adressé ses doléances à la Commission coloniale, et celle-ci croit être l'interprète des sentiments de la population tout entière en demandant au Conseil général de revenir sur cette décision qu'elle pense illégale au premier chef. Immigration Différents crédits ont été demandés à l'occasion de l'arrivée des immigrants envoyés par la Société française de colonisation (territoire de la Guyane). Une somme de 2000 francs, jugée nécessaire par M. le Directeur de l'Intérieur, pour les frais d'installation, a été accordée, ainsi que le crédit demandé pour assurer, pendant 6 mois, la délivrance de 17 rations de vivres. Nous n'avons pas
la délivrance de 17 rations de vivres. Nous n'avons pas voulu laisser dans la misère des gens qui contribueront peut-être, par la suite, au développement et à la prospérité de la Colonie. Nous croyons cependant nécessaire de faire remarquer que le budget local serait vite épuisé si la Société française de colonisation nous envoyait souvent des immigrants dans les mêmes conditions. Il semble du reste anormal que la Colonie soit obligée d'entretenir des colons que cette société installe sur des terrains que l'État lui a concédés gratuitement et qu'elle doit tirer profit, puisque les colons lui paient la valeur, par
tirer profit, puisque les colons lui paient la valeur, par annuités. Le Conseil général s'est toujours montré disposé à favoriser, dans une large mesure, l'immigration libre; dans les conditions actuelles il est à craindre qu'on lui demande d'avantager la spéculation. Si la Société française de colonisation doit avoir l'honneur et le profit de son entreprise, il est assez juste qu'elle en supporte les charges et les dépenses. Nous n'aurions pas à formuler ces critiques si la Colonie pouvait installer les immigrants sur des terres lui appartenant sans d'autres intermédiaires que le Département. Il semble que le Sous-Secrétariat des colonies cherche
le Département. Il semble que le Sous-Secrétariat des colonies cherche constamment à créer des rouages aussi inutiles que coûteux. Quoi de plus simple, en effet, que de grouper des émigrants agriculteurs ou mineurs et de les expédier à Nouméa sous la protection de l'assemblée loyale bien disposée à les accueillir et à leur délivrer des concessions de terres sur lesquelles ils pourraient promptement gagner leur vie. Ferme d'Yahoué, projet de mise en location Votre Commission a eu à examiner le cahier des charges de la location de la ferme d'Yahoué, qui lui a été soumis dans sa séance du 6
qui lui a été soumis dans sa séance du 6 novembre dernier. Quelques modifications, reposant sur les articles 13 et 19, avaient été décidées. Mais le Gouverneur, ne tenant aucun compte des décisions de la Commission coloniale, a apporté, dans la rédaction du cahier des charges, des modifications profondes. Il est nécessaire d'établir, une fois pour toutes, que le Conseil général statue définitivement sur les projets, plans et devis de toute nature à exécuter sur les fonds de la Colonie ; baux de biens, donnés ou pris à ferme ou à loyer, qu'elle fixe la durée ; sur le changement
à loyer, qu'elle fixe la durée ; sur le changement de destination d'affectation des propriétés de la Colonie, sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange des propriétés mobilières ou immobilières de la Colonie, quand ces propriétés ne sont pas affectées à un service public. Votre Commission ayant protesté contre le peu de cas que le Gouverneur faisait de ses décisions, M. le Biefcuidant l'Intérêt répondit en ces termes : « Au point de vue du droit, cette modification ne peut souffrir aucune réaction. « En effet, chaque fois que l'on parle de terres, il faut toujours se rappeler quelle est la situation
terres, il faut toujours se rappeler quelle est la situation du domaine en Nouvelle-Calédonie : il n'y a pas de domaine, l'État en a toutes les terres, peut-être d'un avis contraire, mais la situation n'en est pas moins telle, et cela résulte de nombreuses dépêches ministérielles. « Une transaction est intervenue, il est vrai, entre l'État et la Colonie, mais cette transaction n'est pas encore définitive, puisqu'elle n'a pas été sanctionnée par un décret ; le domaine communal est, au contraire, régulièrement institué. « Le domaine de l'État existant seul, la Commission coloniale ne saurait vouloir l'administrer ; la colonie
la Commission coloniale ne saurait vouloir l'administrer ; la colonie bénéficie des revenus, mais elle n'est pas propriétaire, « Au contraire, elle est évidemment propriétaire des immeubles, et elle a certains droits sur les terres améliorées qui font partie de la propriété. « Aussi toutes les clauses et conditions concernant les immeubles, le matériel et les terres ont-elles été purement respectées ; les modifications n'ont point que sur des forêts qui, aux termes de l'arrêté de 1887, doivent être réservées et une certaine quantité de terres catégorisées. » Le Conseil général ne pourrait accepter cette interprétation, qui se contrade, de
général ne pourrait accepter cette interprétation, qui se contrade, de la part de la colonie, à plusieurs reprises, elle a contesté, en réalité, que depuis la promulgation du décret du 16 août 1884. Encore, si l'on veut bien examiner de près les intentions du Département, à cette époque, il semble que les réserves pénitentiaires constituant par ce décret, formaient seules, la part que l'État pensait se réserver dans le domaine de la colonie. La situation qui nous est faite devient intolérable ; des conflits doivent nécessairement en surgir à chaque instant ; il est urgent que cette question soit au
instant ; il est urgent que cette question soit au plus vite tranchée. Cahier des charges des impressions diverses Le Cahier des charges pour la fourniture des imprimés nécessaires au Service local, pour les années 1891, 1892 et 1893, a été soumis à la Commission coloniale dans sa séance du 6 novembre 1890. Le Directeur de l'Intérieur, ayant fait connaître qu'il avait divisé en plusieurs lots les travaux d'impression, sans pour cela modifier le fond du Cahier des charges qui restait semblable à celui dressé pour les années précédentes, la Commission l'approuva sans restriction. Quelques jours plus tard, un des
Commission l'approuva sans restriction. Quelques jours plus tard, un des membres de votre Commission apprit, étant à la Direction de l'Intérieur, que l'adjudication devait se faire en un seul lot et que la division dont avait parlé M. le Directeur de l'Intérieur ne consistait qu'en une sorte de classement par nature d'imprimés, il demanda ce que le Cahier des charges revint devant la Commission coloniale, ce qui eût dû être le 17 novembre 1890. Il fut alors décidé que l'adjudication des travaux d'impression se ferait en deux lots : l'un comprenant l'impression du Journal officiel, du Bulletin, du volume des
comprenant l'impression du Journal officiel, du Bulletin, du volume des procès-verbaux des séances du Conseil général, des brochures et fascicules de toute sorte ; l'autre, les tableaux et imprimés divers, de manière à partager, à peu près par moitié, la fourniture. En procédant ainsi, la Commission coloniale provoquait la concurrence et, partant, le bon marché. Le dossier des conditions de l'entreprise fut présenté au Conseil privé dans sa séance du 5 décembre et le Gouverneur, ne tenant toujours aucun compte des délibérations de la Commission coloniale, qui dans la matière avait à statuer définitivement et en dernier ressort, modifia le
avait à statuer définitivement et en dernier ressort, modifia le Cahier des charges en décidant que l'adjudication aurait lieu en un seul lot et rattacha l'affaire à la séance du 10 novembre, alors que la Commission coloniale n'avait statué que le 17, c'est-à-dire, postérieurement à la date indiquée, à tort, comme étant celle de la décision du Conseil privé. Ce faisant, le Gouverneur commettait un abus de pouvoir qui pouvait être préjudiciable à la colonie. En effet, un seul soumissionnaire s'étant présenté, il fut déclaré adjudicataire avec une augmentation de 12 % sur le tarif alors que pour la période
12 % sur le tarif alors que pour la période triennale écoulée, ce même adjudicataire avait obtenu la fourniture à 12.05 % au-dessous de ce tarif. Transports maritimes (tour de côte) Nous avons eu, pendant l'intersession, à examiner le traité de grève arrêté pour le service du tour de côte. Le Conseil général avait décidé que le Cahier des charges de la première adjudication ne serait pas modifié ; cependant celui qui a été présenté à notre approbation comportait quelques rectifications. Afin de ne pas apporter d'obstacles à la marche régulière de cet important service, votre Commission a approuvé les
régulière de cet important service, votre Commission a approuvé les modifications faites tout en protestant contre l'irrégularité du procédé. Elle croit encore devoir appeler votre attention sur un autre point. Le 28 février prenait fin le traité passé, le 22 mai 1886, avec la Société Calédonienne des Transports à vapeur. Le Syndicat Calédonien, titulaire du nouveau contrat à partir du 1er mars 1891, attend d'Europe les bateaux nécessaires à son exploitation et, dans l'impossibilité où il se trouve d'exécuter son traité, a demandé un délai jusqu'au mois de juillet, qui lui a été accordé par le Gouverneur. L'entrepreneur actuel a
lui a été accordé par le Gouverneur. L'entrepreneur actuel a consenti à proroger son marché jusqu'au 30 juin, mais en exigeant une subvention de 15,000 francs par mois, au lieu de 13,541 fr. 66 qu'il a touché jusqu'ici. Nous regrettons que la Commission coloniale n'ait pas été appelée à donner son avis sur cette situation et surtout que l'Administration n'ait pas pris, en temps utile, les mesures nécessaires pour assurer le service du tour de côte, ce qui met le budget local dans la nécessité de subir les exigences du précédent adjudicataire. Service à vapeur « Marie », entre Nouméa
précédent adjudicataire. Service à vapeur « Marie », entre Nouméa et Téremba. Nous avons approuvé le projet de traité soumis à notre examen pour le service à effectuer entre Nouméa et Téremba par le vapeur Marie. Les conditions prévues au contrat des charges nous ont paru de nature à sauvegarder l'intérêt de la colonie et ceux de l'entrepreneur. — 12 — Cale de halage Le Conseil général, dans sa séance du 5 septembre 1890, a décidé qu'une prime de 10,000 francs serait accordée au constructeur d'une cale de halage capable de recevoir des navires de 300 tonneaux. Votre Commission, s'inspirant
de recevoir des navires de 300 tonneaux. Votre Commission, s'inspirant du désir du Conseil de voir établir, promptement, une cale de halage à Nouméa, est arrivée à s'occuper de celle que vient de construire M. Berthier, ingénieur constructeur de navires, et des empêchements qu'il rencontre au moment de monter le Ne Oblie qui doit inaugurer son appareil. Il y a quelques années, l'Administration avait autorisé, à titre précaire, le sieur Boutemi, à établir sur le bord de la mer, dans le périmètre du terrain déjà loué à M. Berthier pour construire une cale de halage, un parc à huîtres et
construire une cale de halage, un parc à huîtres et une cabane de pêcheur. M. Boutemi n'installa pas de parc à huîtres et éleva au lieu d'une cabane une maison d'habitation qu'il vendit plus tard à Mme Vve Rolland laquelle y entretient un locataire et perçoit un loyer sans payer aucune redevance au Domaine. Cette maison joint la cale construite, à grand frais, par M. Berthier et l'empêche de monter les navires. Il s'est adressé à l'Administration pour la prier de rapporter l'autorisation qu'elle avait accordée, à titre purement précaire, à M. Boutemi, en l'invitant à enlever immédiatement une maison
à M. Boutemi, en l'invitant à enlever immédiatement une maison dont il tire profit et qui met en échec une industrie de premier ordre, presque utilité publique, à laquelle le Conseil général s'est habitué et pour lequel il a manifesté un intérêt très vif. L'Administration s'est beaucoup agitée, beaucoup remuée, et encore elle a rien fait; aucune décision n'a été prise. Votre Commission coloniale, dans sa séance du 5 janvier, a prié M. le Directeur de bien vouloir faire cesser une situation ruineuse pour le constructeur et préjudiciable aux intérêts de la colonie. Il fallait 24 heures pour prendre une
de la colonie. Il fallait 24 heures pour prendre une décision; cependant aucune solution n'est encore intervenue au moment où nous déposons notre rapport. Service entre l'îlot Amédée et le récif Tabou Le traité de gré à gré pour l'établissement d'un service entre l'îlot Amédée et le récif Tabou a été également approuvé. CHAMBRE DE COMMERCE Demande du bâtiment anciennement affecté aux pilotes. Le Président de la Chambre de commerce nous a adressé une lettre dans laquelle il fait ressortir les avantages qu'il y a pour cette assemblée à ne pas avoir un local qui lui soit spécialement affecté. En
pas avoir un local qui lui soit spécialement affecté. En raison de l'insuffisance de la subvention qui lui était allouée, la Chambre de commerce en a été réduite, depuis quelques années, à tenir ses séances dans un local que l'un de ses anciens membres, M. Le Mescam, a bien voulu mettre à sa disposition. Le provisoire de cette installation, fait de l'insuffisance de la place et cause d'un désordre regrettable pour les archives. Cette situation ne saurait se prolonger sans inconvénient au moment surtout où la Chambre vient d'être reconstituée sur de nouvelles bases, et où elle peut, à bon
sur de nouvelles bases, et où elle peut, à bon droit, se considérer comme représentant les intérêts de la colonie tout entière. Il est nécessaire qu'elle puisse installer d'une façon convenable son secrétariat, ses archives et sa bibliothèque. Dans ces conditions, elle demande à la Commission coloniale de vouloir bien lui accorder l'ancien bâtiment des pilotes, rue Palestro, qui pourrait, en attendant que la ville ait mis à sa disposition le local qu'elle lui doit, lui permettre de s'installer d'une manière plus convenable. Nous pensons que cette demande mérite à tous égards de recevoir satisfaction. Notre commerce prend de jour
tous égards de recevoir satisfaction. Notre commerce prend de jour en jour plus d'importance; il serait vraiment regrettable que ses représentants élus en fussent réduits à ne savoir où se réunir pour traiter les graves questions qu'ils ont à résoudre. L'ancien local des pilotes pourrait, comme le demande l'honorable Président, être affecté à cet usage en attendant que de nouvelles dispositions permettent à la Chambre de commerce de s'installer d'une façon plus en rapport avec les intérêts importants dont elle a pour mission de s'occuper. Nous n'hésitons donc pas à vous prier de donner satisfaction à la demande que nous
vous prier de donner satisfaction à la demande que nous venons de résumer; cette mesure s'impose et nous sommes persuadés que le Conseil général l'accueillera avec bienveillance et la sanctionnera par un vote. Bourse Votre Commission avait à désigner la titulaire d'une bourse. Au nombre des jeunes filles qui sollicitaient cette faveur, se trouvait Mlle Golembiowski, fille du géomètre décédé dernièrement aux Nouvelles-Hébrides. Il aurait semblé logique qu'une bourse lui fût accordée par l'Administration pénitentiaire, son père étant attaché à cette administration et mort au service de l'Etat. M. le Directeur de l'Intérieur ayant fait une demande dans ce sens,
Directeur de l'Intérieur ayant fait une demande dans ce sens, il lui fut répondu : « que les crédits mis à la disposition de l'Administration pénitentiaire étaient épuisés et que, du reste, M. Golem bkrwski étant mort des suites d'une maladie contractée dans l'exercice de fonctions conférées par le Service local, c'était à ce service que revenait le soin d'accorder à la famille Golembiowski, un dédommagement légitime. Nous ne pouvons accepter cette interprétation ; jamais le Conseil général n'a été appelé à donner son avis sur les travaux de délimitation entrepris aux Nouvelles-Hébrides, et il n'aurait certainement pas accepté de
entrepris aux Nouvelles-Hébrides, et il n'aurait certainement pas accepté de mettre à la charge de la colonie des frais qui sont la conséquence d'un contrat passé directement entre l'État et une compagnie. Néanmoins, nous avons accordé, à titre extraordinaire, à Mlle Golembiowski, une bourse familiale, tout en déclarant hautement, que le sentiment qui nous a guidé dans cette circonstance, n'est autre que le désir de ne pas laisser Madame Golembiowski victime du courage de son mari mort en service commandé. Indemnité à la commune de Païta Au cours de sa dernière session, le Conseil général avait décidé qu'une indemnité serait
dernière session, le Conseil général avait décidé qu'une indemnité serait accordée à la commune de Païta, en remboursement de la valeur des matériaux fournis par elle au Service local. Une lettre adressée par M. Rousseau au Président de la Commission coloniale, lui fait connaître que, par décision du Conseil privé, cette subvention sera affectée, jusqu'à concurrence de 6,000 francs, à éteindre la dette contractée par la municipalité envers le Service de la Transportation. Nous protestons contre cette mesure qui se trouve absolument contraire aux intentions du Conseil. La municipalité de Païta doit une certaine somme à l'Administration pénitentiaire, pour cessions
Païta doit une certaine somme à l'Administration pénitentiaire, pour cessions de journées de condamnés, c'est à cette dernière à en poursuivre le recouvrement. Elle n'est pas autre chose qu'un créancier ordinaire, et le Conseil privé n'avait pas à intervenir. Gratification aux employés de la Direction de l'Intérieur et des Postes et Télégraphes. Sur la demande de M. le Directeur de l'Intérieur, une somme de 2,500 francs a été accordée pour être distribuée, à titre de gratification, aux employés de la Direction de l'Intérieur, résidant à Nouméa. Nous avons cru entrer dans les vues du Conseil général, en faisant bénéficier les
dans les vues du Conseil général, en faisant bénéficier les employés des Postes et Télégraphes, résidant à Nouméa, de cette mesure gracieuse et toute bienveillante, et une autre somme de 2,500 francs a été accordée dans ce but. Les employés des Postes et Télégraphes ont un service très pénible, et sont souvent obligés de travailler en dehors des heures réglementaires. C'est ce motif qui a décidé votre Commission coloniale à leur accorder cette allocation à titre d'encouragement et de récompense. Traitement vétérinaire Dans sa séance du 27 août 1890, le Conseil général ayant à voter le traitement du vétérinaire du
Conseil général ayant à voter le traitement du vétérinaire du Gouvernement, plusieurs de ses membres avaient formulé certaines critiques relatives à la perception par ce fonctionnaire, des droits pour la visite du bétail à son entrée à Nouméa. Des observations qui ne sont pas consignées au procès-verbal, ont amené la clôture de la discussion sans qu'il y ait eu de vote émis. Néanmoins, le Chef de la colonie, par un arrêté en date du 23 janvier 1891, a prescrit le versement de ces droits à la caisse du Trésor. Dans ces conditions, nous n'avons pas hésité à demander à M.
ces conditions, nous n'avons pas hésité à demander à M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien inviter M. le Gouverneur à rapporter cet arrêté. Affaire Desjardins Une omission regrettable a été constatée dans le procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 août. Dans la séance du 23, après lecture du dit procès-verbal, une rectification fut demandée par M. Roger, et adoptée par le Conseil, ainsi que le constate une note écrite en marge par M. Gh.-M. Simon, secrétaire. Cette rectification n'ayant pas été faite, M. Roger déposa une déclaration écrite, dans laquelle il demandait, à la Commission
une déclaration écrite, dans laquelle il demandait, à la Commission coloniale, de décider que cette omission serait réparée à la suite de la session, et qu'une mention spéciale en serait faite à la table des matières à la suite de la rubrique : M. Desjardins est déclaré démissionnaire d'office par le Conseil. Il recommandait en outre qu'une copie du procès-verbal de la séance de ce jour serait adressée au Ministre, avec les procès-verbaux des séances du 18 et 21 août. La Commission reconnaissant, qu'en effet, la rectification dont il s'agit avait été demandée par M. Roger et approuvée par le
avait été demandée par M. Roger et approuvée par le Conseil, a fait droit à sa réclamation ainsi qu'à la demande consécutive de M. le Directeur de l'Intérieur qui désirait faire constater, par une mention au procès-verbal, les observations qu'il venait de présenter en réponse à la demande de M. Roger. Cette mesure était d'autant plus nécessaire que de la façon dont le procès-verbal de la séance du 21 août résumait l'affaire Desjardins, on pouvait supposer, que le Conseil général avait commis un abus de pouvoir en déclarant M. Desjardins démissionnaire d'office alors, qu'en réalité, en admettant même qu'il se
démissionnaire d'office alors, qu'en réalité, en admettant même qu'il se soit trompé dans sa manière de voir, il aurait jugé dans la plénitude de son droit. Mines (droits à percevoir) Votre Commission a fait justement remarquer à M. le Directeur de l'Intérieur, que l'arrêté de M. le Gouverneur, en date du 21 octobre 1890, sur les droits à devoir percevoir, publie dans le Journal Officiel du décembre, contenait une erreur inconceivable qui pouvait avoir les conséquences les plus graves. D'après le Journal officiel, il est perçu sur les mines des droits qui se répartissent ainsi « suivant une décision du