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toujours et si elle doit être appliquée aux nouveaux bénéficiaires de la loi. J’ai terminé, Messieurs, et je veux espérer que la réponse de l’Administration donnera satisfaction aux réclamations justifiées que je viens de vous exposer et auxquelles vous avez bien voulu prêter une bienveillante attention, M. Poiry. — La loi du 14 juillet 1905 n’accorde pas une allocation fixe de 30 francs; elle a indiqué ce chiffre comme maximum de l’allocation et celle-ci se trouve être réduite à 25, 20 ou 15 francs, mais lorsque les intéressés ont des ressources personnelles provenant de leurs économies, de leur travail ou
ressources personnelles provenant de leurs économies, de leur travail ou de l’aide qui leur est accordée par leur famille ou par des tiers. Nombre de cas nous sont soumis à la Commission de révision, et si vous aviez connaissance de certains dossiers, vous auriez l’explication de ce que vous considérez comme anormal. M. Alphonse Loyau. — La question est bien plus nette ; je demande si la décision prise au début de la guerre est toujours exécutée. (M. Hénaffe, vice-président, remplace M. Gay au fauteuil de la présidence.) M. le Directeur de l’Assistance publique. — Je vais essayer de répondre
Directeur de l’Assistance publique. — Je vais essayer de répondre très nettement et le plus brièvement possible aux trois questions qui m’ont été posées par l’honorable M. Loyau. Je déclare de suite que je ne crois pas avoir à défendre les administrateurs du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement, qui ne me paraissent pas en avoir besoin. Les administrateurs des bureaux de bienfaisance du 20e arrondissement, je dois le dire, ont fait preuve, comme tous ceux des autres arrondissements de Paris, du plus grand dévouement dans les circonstances difficiles que nous traversons. Avant la guerre, les administrateurs du bureau de
nous traversons. Avant la guerre, les administrateurs du bureau de bienfaisance étaient au nombre de 32 dans le 20e arrondissement. 12 ont été mobilisés. 7 ont été désignés par M. le Maire du 20e arrondissement pour s’occuper spécialement des secours de chômage ; ils ne peuvent donc pas remplir la besogne que j'appellerai ordinaire du bureau de bienfaisance. 3 administrateurs ont démissionné. 4 font leur service d’enquête, mais, en raison de leurs occupations personnelles, ne peuvent pas assister aux séances de la délégation. 6 seulement peuvent assurer quotidiennement le fonctionnement de cette délégation. C’est vous dire quelle charge et en
de cette délégation. C’est vous dire quelle charge et en même temps quelle responsabilité leur incombent. M. Loyau est venu incriminer à cette tribune les agissements du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement en déclarant que la population malheureuse de cet arrondissement recevait des secours insuffisants. Vous savez, Messieurs, combien la question des secours est simplifiée depuis le début des hostilités. Par l’effet des lois sociales nouvelles, les malheureux sont classés en catégories bien déterminées. Il y a les secours permanents, les allocations militaires, les secours de chômage, l’assistance obligatoire aux familles nombreuses, aux femmes en couches et aux vieillards
aux familles nombreuses, aux femmes en couches et aux vieillards et infirmes. Il s’ensuit que l’ensemble de la population indigente est secourue automatiquement. Ce dont pourrait se plaindre tout au plus M. Loyau, c’est que les plus malheureux ne reçoivent pas les secours supplémentaires prévus par les délibérations des Conseils général et municipal allouant une subvention aux bureaux de bienfaisance. Je crois que le bureau de bienfaisance du 20e arrondissement s’est mis à l’abri de ce reproche. Il a décidé au début de 1916, pour les mois de janvier et de février, de donner 10 francs de plus aux titulaires
de février, de donner 10 francs de plus aux titulaires du secours mensuel de 30 francs et 5 francs à ceux qui touchent une somme inférieure à 30 francs. Au commencement de l’hiver actuel il a repris cette mesure et l’a appliquée en novembre et décembre. D’autres bureaux de bienfaisance ont employé un autre système, quand ils ont été à même de se livrer à des enquêtes plus développées leur permettant de déterminer les misères les plus intéressantes. Je ne crois pas que le Bureau du 20e se soit trompé en accordant des secours supplémentaires à des familles qui, par
en accordant des secours supplémentaires à des familles qui, par définition, sont malheureuses, puisqu’elles sont inscrites à l’assistance obligatoire. Il y est d’ailleurs convié par nos circulaires d’après lesquelles les secours supplémentaires doivent toujours être donnés aux familles inscrites. Cette décision est également conforme à votre doctrine constante, puisque c’est à ces familles que vous donnez du charbon et des pommes de terre. Le Bureau de bienfaisance n’a donc pas outrepassé ses pouvoirs ; il peut y avoir des cas d’espèces critiquables, il y en a toujours, mais, je le répète, la doctrine suivie par le Bureau n’est nullement répréhensible
répète, la doctrine suivie par le Bureau n’est nullement répréhensible et il n’y a aucun blâme à lui adresser. Je continuerai à attirer son attention sur toutes les misères qui ont besoin d'être soulagées et, sur ce point, je suis absolument d'accord avec M. Loyau ; sa générosité le porte à être trop sévère, peut-être, envers les administrateurs de son arrondissement. M. Loyau a également adressé une seconde question à mon Administration. Au commencement de la guerre, nous avons pensé que certains assistés obligatoires allaient se trouver privés du secours que leur procuraient leurs enfants mobilisés. Nous avons alors décidé
que leur procuraient leurs enfants mobilisés. Nous avons alors décidé d'élever le taux de leur pension à 30 francs. Nous essayons, Messieurs, dans la mesure où une telle tâche est humainement possible, de tenir compte de toutes les situations. C'est ainsi que nous n'avons pas songé à fixer arbitrairement à 30 francs, pour tous ceux qui sont admis au bénéfice de l'assistance obligatoire, le taux de l'allocation qui leur est servie. Nous avons, au contraire, fait une distinction entre les nouveaux inscrits qui n'ont pas de soutien, et ceux qui disposent de quelques ressources : aux premiers, nous accordons sans
disposent de quelques ressources : aux premiers, nous accordons sans hésiter l'allocation de 30 francs ; aux autres une allocation plus ou moins réduite. Nous nous plaçons encore à d'autres points de vue : l'état de santé, l'âge interviennent dans nos décisions. Nous écartons enfin ceux qui, pouvant travailler, s'en dispensent. Nous favorisons les incurables, même plus largement que la loi ne le comporte. Ainsi, Messieurs, j'en ai la conviction, nous agissons avec plus d'équité que si, sans distinguer entre les cas, nous accordions à tous la même somme. M. Loyau disait tout à l'heure que ce n'est pas avec
Loyau disait tout à l'heure que ce n'est pas avec 30 francs par mois que l'on peut vivre. La question ainsi posée, il a, sans aucun doute, raison dans beaucoup de cas. Mais la loi sur l'assistance obligatoire existe, et nous ne pouvons pas faire mieux que de l'appliquer dans sa lettre et dans son esprit. La loi n'admet en réalité que les incurables classés dans la catégorie n° 1 et nous allons jusqu'à la catégorie n° 3, à ceux frappés d'incapacité de travail partielle. Nous sommes aussi larges et aussi généreux qu'on peut l'être et que vous désirez que
aussi généreux qu'on peut l'être et que vous désirez que nous le soyons. M. Loyau se plaint en outre de la façon dont les assistés sont admis à toucher le montant de leurs allocations à la fin de chaque mois. Il voudrait que des abris suffisants fussent mis à la disposition de ce public. Les locaux réservés dans les mairies aux bureaux de bienfaisance sont assez restreints, parce qu'ils n'étaient pas prévus pour recevoir des foules aussi considérables. M. le Préfet de la Seine. — J'avais au début des hostilités fait étudier un projet d'abris provisoires à installer aux abords
fait étudier un projet d'abris provisoires à installer aux abords des mairies. Mais le devis dressé à la suite de ces études a été jugé onéreux et surtout difficile à exécuter. Or je ne crois pas qu'il soit possible de procéder à l'édification d'abris dans un arrondissement seulement. Nous serions amenés à généraliser la mesure et ainsi l'on reviendrait au projet dont j'ai parlé et qui n'a pas été suivi d'effet. Il est à peine utile d'ajouter qu'à l'heure actuelle son exécution serait encore plus difficile et en tout cas beaucoup plus onéreuse. M. Chausse. — Il faudrait que le
beaucoup plus onéreuse. M. Chausse. — Il faudrait que le paiement fût réparti sur un plus grand nombre de journées. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Les assistés touchent à une date déterminée en conformité de la loi. M. Chausse. — Mais la loi est alors complètement violée, car je ne connais pas d'arrondissement où il n'y ait plusieurs jours consacrés au paiement. M. le Préfet de la Seine. — Oui, de la généralité des secours. Les distributions sont, en effet, échelonnées intentionnellement sur le plus grand nombre de jours possible, précisément pour qu'elles soient faites au moins d'inconvénients.
jours possible, précisément pour qu'elles soient faites au moins d'inconvénients. Mais en ce qui concerne les secours accordés en application de la loi de 1905, il existe, pour leur distribution, une obligation formelle à laquelle nous ne pouvons que nous soumettre. M. le Directeur de l'Assistance Publique. Quelle illusion d'ailleurs, Messieurs, de croire que vous pourrez prendre des mesures efficaces ! Je l'ai constaté tous les jours. Dans les bureaux de bienfaisance, on ne décide d'admettre le public dès 8 heures et demi matin. Or, dès 7 heures, la queue se forme. Ouvrez les bureaux à 7 heures, la queue
se forme. Ouvrez les bureaux à 7 heures, la queue se forme à 6 heures. On a essayé de distribuer les ayants droit par catégories, heure par heure. Qu'est-ce qu'il advenu ? C'est que, par exemple, ceux qui sont convoqués à 3 heures de l'après-midi se plaignent en déclarant qu'ils avaient besoin de leur secours pour le déjeuner ! Ce sont, hélas, toujours les plus forts qui arrivent les premiers. Il est malaisé de réagir contre ce phénomène. J'ai essayé de rapprocher les consultations gratuites des heures matinales. Les intéressés se sont présentés plus tôt, mais tous semblent comme auparavant.
se sont présentés plus tôt, mais tous semblent comme auparavant. Ce qui se produit pour les malades, dont a parlé avec tant d'émotion M. Loyau se manifeste également pour ceux qui font du théâtre : voyez les queues formées et avance devant les établissements de spectacle. C'est, en somme, un phénomène psychologique chez la foule que l'on ne peut que constater. Si nous disposions de vastes locaux pour le public, il en irait tout autrement. M. Jean Varenne. — Pour le moral de la population, il y aurait intérêt à éviter de trop grandes affluences. Il s'y voit un état
éviter de trop grandes affluences. Il s'y voit un état d'esprit fâcheux. M. le Directeur de l'Assistance Publique se résume, je ne que le bureau de bienfaisance du 20e arrondissement mérite les reproches qui lui ont adressés. L'assistance obligatoire y est pratiquée dans l'esprit le plus large et le plus général. Quant à l'abri qu'il faudrait donner aux malheureux qui viennent toucher les distributions, je ne puis, comme M. Loyau, que formuler des vœux pour que la question reçoive une solution pratique. M. Alphonse Loyau. — M. le Directeur de l'Assistance publique a rendu hommage aux administrateurs du bureau de
l'Assistance publique a rendu hommage aux administrateurs du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement. Je veux bien associer à cet hommage. Cependant, j'ai exposé les résultats de la méthode suivie au 20e arrondissement. Ces résultats sont-ils vraiment de nature à mériter l'approbation de l'Administration ? J'ai montré qu'au 1er novembre on n'avait dépensé que 232,000 francs sur plus de 600,000 francs. Ou les crédits mis à la disposition du bureau de bienfaisance sont trop élevés et, dans ce cas, il faut les réduire, ou bien ils sont proportionnés aux besoins de la population malheureuse et, dans ce cas, ils ne
de la population malheureuse et, dans ce cas, ils ne sont pas été employés comme ils auraient dû l'être. J'estime qu'il eût été préférable de distribuer avec moins de parcimonie les secours destinés aux malheureux et de ne pas constituer, au détriment de ceux-ci, d'aussi importantes réserves. Je sais, de façon absolument certaine, que des secours dérisoires ont été accordés à des familles se trouvant dans le plus grand besoin et comptant cinq ou six enfants. On leur a donné 5 francs après huit jours d'enquête laborieuse. Messieurs, ce sont là des faits. Et je ne puis vraiment les approuver.
là des faits. Et je ne puis vraiment les approuver. Messieurs, j'ai omis, au cours de mon exposé, de faire allusion aux crédits affectés aux loyers. Vous avez délibéré sur la question des hôtelliers au cours d'une précédente session. Il vous était apparu, pour soulager ceux d'entre eux plus touchés par l'état de choses au moratoire, comme une solution pratique, de faire attribuer des secours de loyers assez importants, par les bureaux de bienfaisance, aux locataires nécessiteux. Le bureau du 20e arrondissement avait un crédit de 37,000 francs pour cet objet. Savez-vous combien il a attribué de secours ? Environ
objet. Savez-vous combien il a attribué de secours ? Environ 6,000 francs à la date du 1er novembre. Je vous fais juge, Messieurs, de la valeur de ces procédés. Je voudrais que l'Administration déclare également regrette autant que moi cette méthode et veuille bien faire les représentations nécessaires aux membres du bureau de bienfaisance chargés de la gestion des fonds. Certes, je ne nie pas qu'ils remplissent leur fonction avec le plus entier dévouement. Je leur rends hommage; mais je déplore l'esprit de parcimonie qu'ils apportent dans leur administration. L'Administration ne pourrait-elle envoyer des instructions aux administrateurs des bureaux de
ne pourrait-elle envoyer des instructions aux administrateurs des bureaux de bienfaisance ou, mieux encore, déléguer auprès d'eux un haut fonctionnaire qui leur demanderait de répartir d'une manière plus rationnelle les crédits mis à leur disposition? Il reste la question des abris. M. le Préfet de Seine nous a déclaré qu'un projet relatif à ces abris avait été établi, mais qu'il n'avait pas été approuvé. Par qui n'a-t-il pas été approuvé? De toute façon, ne serait-il pas possible, dans le 20e arrondissement, d'installer une tente-abri le long de la rue du Japon, qui est peu fréquentée. Il n'en résulterait aucune gêne
Japon, qui est peu fréquentée. Il n'en résulterait aucune gêne pour la circulation. Il a dit qu'il n'y avait pas de queues aux portes des bureaux de bienfaisance. On a fait allusion aux gens qui font queue aux portes des théâtres. Mais ceux-ci sont bien vêtus, bien chaussés, tandis que les malheureux qui stationnent aux abords des mairies sont en haillons et en sandales. J'estime qu'il y a quelque chose à faire, pour faire cesser le scandale public que je vous dénonce. C'est pourquoi je dépose la proposition suivante : Le Conseil de Delibère : « L'Administration est invitée à
Le Conseil de Delibère : « L'Administration est invitée à prendre des mesures pour que soient protégés contre l'intempérie des saisons les assistés obligatoires qui attendent au seuil du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement le versement de leur allocation mensuelle. « Signé : Alphonse Loyau. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 58 Commission. En ce qui concerne ma troisième question, je persiste à protester contre l'attribution d'allocations inférieures à 30 francs aux nouveaux admis au bénéfice de l'assistance obligatoire, allocations notoirement insuffisantes incontestablement. Depuis quelque temps, on a pris des mesures tendant à éliminer des
temps, on a pris des mesures tendant à éliminer des secours de chômage tous ceux qui sont dans une situation physique ou d'âge les rendant inaptes à un travail quelconque. On a renvoyé ainsi des centaines de personnes au bureau de bienfaisance pour l'admission au bénéfice de l'assistance obligatoire. Ce sont ces personnes qui sont admises à des taux variés, allant de 10 à 30 francs. Quelle situation fait-on à ceux qui touchaient 30 francs et 37 fr. 50 c. par mois et à qui l'on attribue une carte de 10 francs ? Cela parce que leur invalidité n'est pas
10 francs ? Cela parce que leur invalidité n'est pas reconnue totale ! Or, en général, leur capacité de travail est trop réduite par leur état de santé pour leur permettre de se livrer à un travail rémunérateur, si minime soit-il. Nous sommes dans une période où les petits métiers ne trouvent pas à s'exercer. Le travail est abondant, mais généralement pénible et il faut une main-d'œuvre appropriée, c'est-à-dire valide ! En conséquence, je demande à l'Administration de porter toutes les cartes à un minimum de 30 francs. M. Henri Rousselle, président de la 5e commission. — Votre intervention est
Rousselle, président de la 5e commission. — Votre intervention est très généreuse, mais la loi s'oppose à l'adoption de la mesure que vous préconisez. Si vous demandez au Conseil municipal de Paris de faire un sacrifice personnel qui viendrait s'ajouter au bénéfice de la loi du 14 juillet 1905, formulez-le ; mais je demande que cette proposition soit renvoyée à l'examen de la 5e Commission. M. Alphonse Loyau. — Le secours automatique de 10 francs a été cependant accordé au début des hostilités. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Il n'y a jamais eu d'allocation fixée automatiquement à 30
Il n'y a jamais eu d'allocation fixée automatiquement à 30 francs; mais depuis le début des hostilités nous ne faisons plus état des déductions qui avaient été appliquées à raison des ressources que certains assistés recelaient de leurs enfants ou de leur famille. M. Alphonse Loyau. — Si l'on voulait tourner la difficulté financière, on le pourrait en se servant des fonds inemployés par les bureaux de bienfaisance, puisque ceux qui pourraient en disposer ne veulent pas y consentir. Il s'agit d'une mesure transitoire, temporaire, que je sollicite de votre générosité. Voici la proposition que je dépose et dont je
générosité. Voici la proposition que je dépose et dont je demande le renvoi à la 58 Commission : "Le Conseil délibère : Le taux d'allocation des assistés obligatoires sera, pendant la durée des hostilités, porté au minimum de 30 francs. " Signé : Alphonse Loyau. " Le taux de tous les secours a été relevé à 30 francs au début de la guerre. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Il a été relevé pour tous ceux qui recevaient l'aide d'un membre de leur famille mobilisé ou en chômage. M. Jean Varenne. — M. Loyau pourra venir défendre lui-même ses
Jean Varenne. — M. Loyau pourra venir défendre lui-même ses propositions devant la 5e Commission. M. le Président. — Je mets aux voix le renvoi à la 58 Commission des propositions déposées par M. Loyau. Renvoyé à la 5e Commission. 63. — Exonération de loyer en faveur de l'Association artistique des concerts Colonne. M. Delavenne, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, nous vous demandons de dispenser l'Association artistique des concerts Colonne de donner au Châtelet, pendant la saison 1916-1917, les concerts que son bail lui impose et, comme conséquence, de l'exonérer de loyer pendant la même période. Cette
conséquence, de l'exonérer de loyer pendant la même période. Cette association ne peut, en raison de la mobilisation de la plus grande partie de ses sociétaires, donner pendant la guerre ses concerts habituels. Adopté (1916,1113). 64. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. André Gent relative au pavage en bois de la rue de Torcy. M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. André Gent relative au pavage en bois de la rue de Torcy, en face des nos 5 et 7. Le renvoi à l'Administration est
des nos 5 et 7. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1916, C. 303). 65. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de Mme Tixier sollicitant une indemnité. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous demander de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une pétition de Mme Tixier sollicitant une indemnité en faveur de son fils, victime d'un accident sur la voie publique. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1916, P. 1160). 66. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Merlin, au nom de la 2e
de diverses pétitions. M. Merlin, au nom de la 2e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De Mme Henri Baron, veuve d'un Inspecteur de la Navigation, sollicitant un secours (1916, P. 1147). 2° De Mme Servelle, veuve d'un employé de la Ville de Paris, sollicitant un secours (1916, P. 1156); 3° De Mme veuve Asselot, institutrice, sollicitant un secours (1910, P. 1158). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 67. — Secours à Mme Georges. M. Merlin, au nom de la 2e Commission. Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien accorder
Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien accorder un secours une fois payé de 150 francs à Mme Georges, veuve d'un employé auxiliaire du service des Eaux. Adopté (1916, P. 1161). 68. — Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président — À quel jour le Conseil entend-il fixer sa prochaine séance ? Voix. — Lundi ! Vendredi M. le Président. — Je mets aux voix le jour de vendredi, qui est le jour le plus éloigné. Ce jour n'est pas adopté. M. le Président. — Je mets aux voix la fixation de la prochaine
— Je mets aux voix la fixation de la prochaine séance à lundi. Adopté. M. le Président. — En conséquence, la prochaine séance est fixée au lundi 18 décembre, à trois heures. 69. — Renvoi à la 28 Commission d'une pétition de M. Barruel, maire, président du bureau municipal de placement du 15e arrondissement. M. Adolphe Chérioux. — Messieurs, au nom de mes collègues MM. Poiry, Delpech, Tony Michaud et au mien, j'ai l'honneur de déposer une pétition de M. Barruel, maire, président du bureau municipal de placement du 15e arrondissement, sollicitant du Conseil une augmentation de subvention de 500
arrondissement, sollicitant du Conseil une augmentation de subvention de 500 francs. Je besoin de rappeler les services considérables que rend ce bureau, qui a assuré, au cours du dernier exercice près de 6,000 placements ? Les frais d'administration s'augmentent au fur et à mesure que le bureau prend de l'extension, et le nouvel exercice accuse déjà un accroissement considérable. À l'appui de sa demande, M. le Président a joint un tableau statistique des placements effectués. Dans ces conditions, et connaissant l'intérêt qu'attache le Conseil municipal au développement de ces organisations, je demande, d'ores et à jour avec mes collègues, le
je demande, d'ores et à jour avec mes collègues, le renvoi à la 28 Commission. Renvoyé à la 28e Commission. 70. — Renvoi à la 2e Commission d'une pétition de l'Association française du froid sollicitant la continuation de sa subvention. M. Maurice Quentin. — L'an dernier l'Association française du froid demandait au Conseil municipal d'inscrire la Ville de Paris au nombre de ses membres. Les services que cette grande association a rendus, dans le passé et qu'elle est appelée à rendre dans l'avenir, en développant toutes les applications de la science frigorifique, vous ont amenés à lui accorder une subvention
science frigorifique, vous ont amenés à lui accorder une subvention de 200 francs pour l'année 1916. Elle vous sollicite aujourd'hui, par la pétition que je dépose en son nom, de la renouveler dans l'année qui vient, en faisant valoir l'importance économique et sociale de l'œuvre qu'elle poursuit depuis plusieurs années. L'un des principaux objets de son activité est de favoriser l'alimentation de la population en assurant la conservation intégrale et prolongée des produits du sol et les enseignements tirés de la guerre ont prouvé qu'elle avait vu juste, lorsqu'elle instituait la recherche rationnelle et pratique des moyens destinés à enrayer