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résidant à Grande-Rivière (Marie-Galante) 508 2 mars. Arrêté autorisant M. Henri Kleming à installer un dépôt souterrain d'essence sur un terrain sis à Marigot, commune de Saint-Marie 208 2 mars. Arrêté prorogeant l'exercice 1935 jusqu'au 29 février 1936 pour certains travaux communaux 209 Nominations, mutations, congés, etc. 209 AVIS OFFICIELS Élection du Conseil général de la Guadeloupe et Dépendances. — Premier tour scrutin. 210 Enquêtes de dommage et incommoder. 210 Gouvernement de la Guadeloupe et Dépendances. (Fourniture de nalixoline, de hérosine et d'huile nécessaire à différents services de la Collectivité. — Avis d'adjudication à bref délai. 210 Tribunal mixte de
— Avis d'adjudication à bref délai. 210 Tribunal mixte de commerce de Passe-Terre. — Liquidation judiciaire de V. Duc et G. Cavreau. 210 Prime à l'exportation du café. — Avis. 210 Service des Douanes. — Avis de vente. 211 Avis. 215 PARTIE NON OFFICIELLE Mairie de l'Anse-ferme. — Avis d'adjudication. 215 Mairie de la Baie-Mahault. — Avis de concours. 215 Mairie du Moule. — Avis d'adjudication. 215 Mairie de Bassé-Terre. — Avis. 215 Étude de Mme Camille Vallée, avouée à Pointe-à-Pitre. — Divorce. 215 Bulletin météorologique. — Mois de septembre 1935. 215 PARTIE OFFICIELLE: ACTES DU POUVOIR CENTRAL Arrêté promulguant
1935. 215 PARTIE OFFICIELLE: ACTES DU POUVOIR CENTRAL Arrêté promulguant les textes du Pouvoir central. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'arrêté organique du 9 février 1827 et le 22 août 1883, ensemble l'article 12 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; — 240 — "Vu les Instructions ministérielles, et ARRÊTE : Article 1er. Sont promulgués les textes dont la teneur suit : DOUANES "Décret arrondissant à un multiple de 5 francs les taxes consulaires. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 22 mars 1934 fixant le tarif
Vu la loi du 22 mars 1934 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires; Vu la loi du 22 mars 1934 relative à la perception des droits de chancellerie au moyen de timbres mobiles; Vu la loi du 8 juin 1935 autorisant le Gouvernement à prendre par décrets toutes dispositions ayant force de loi pour défendre le franc; Le Conseil des Ministres entendu, DÉCRET : Article 1er. Les perceptions effectuées par application du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au Ministère des Affaires étrangères seront arrondies à 5
et au Ministère des Affaires étrangères seront arrondies à 5 fr. ou à un multiple de 5 fr. sans décimes. Toute fraction inférieure à 2 fr. 00 sera ramenée au multiple inférieur. Toute fraction égale ou supérieure à 2 fr. 50 sera élevée au multiple supérieur. Art. 2. Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 8 juin 1935. Art. 3. Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret. Fait à Paris, le
concerne, de l'application du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1935. ALBERT LEBRUN. • Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Le Ministre des Finances, Ministre des Affaires étrangères, MARCEL RÉGNIER. PIERRE LAVAL. Décret modifiant divers tarifs et droits à percevoir dans les chancelleries. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères et du Ministre des Finances; Vu la loi du 22 mars 1934 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires; Vu la loi du 22 mars 1934 relative
et consulaires; Vu la loi du 22 mars 1934 relative à la perception des droits de chancellerie au moyen de timbres mobiles; Vu la loi du 8 juin 1935 autorisant le Gouvernement à prendre par décrets toutes dispositions ayant force de loi pour défendre le franc; Le Conseil des Ministres entendu, DÉCRET : Art. 2. Le maximum prévu à l'article 75 du tarif est élevé à 500 francs. Art. 3. Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret. Fait à Paris, le
concerne, de l'application du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Finances, PIERRE LAVAL. MARCEL RÉGNIEU. Décret portant mise en application provisoire de la convention de commerce et de navigation et de l'arrangement complémentaire et l'arrangement relatif aux transferts de fonds entre la France et l'Espagne, signés à Madrid le 21 décembre 1935. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 8 de la loi du 10 juillet 1875; Vu la loi du 29 juillet 1919; Sur la
1875; Vu la loi du 29 juillet 1919; Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre des Finances, du Ministre du Commerce et de l'Industrie, du Ministre de l'Agriculture, du Ministre de la Marine marchande et du Ministre des Colonies, DÉCRÊTE : Article 1er. La Convention de commerce et de navigation. L'arrangement complémentaire et l'arrangement dit aux transports de fonds entre la France et l'Espagne, signés le 21 décembre 1935, dont la teneur suit, est insérée au Journal officiel et entrera en vigueur, en attendant leur approbation par le Sénat et la Chambre des Députés. Art. 2. Le
le Sénat et la Chambre des Députés. Art. 2. Le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce et de l'Industrie, le Ministre de l'Agriculture, le Ministre de la Marine marchande et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 décembre 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, le PIERRE LAVAL. Le Ministre du Commerce, Le Ministre des Finances, et de l'Industrie, MARCEL RÉGNIER. GEORGES BONNET. Le Ministre de la Marine, Le Ministre de l'Agriculture, marchande, PIERRE
Ministre de la Marine, Le Ministre de l'Agriculture, marchande, PIERRE GATHAL. WILLIAM BERTAND. Le Ministre des Colonies, Louis ROLLIN. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Guadeloupe et Dépendances et notifié partout où besoin sera, à Basse-Terre, le 24 février 1936. BOUGÉ. Arrêté promulguant un texte du Pouvoir central. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 68 de l'ordonnance organique du 9 février 1822 et 22 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu les instructions ministérielles, ARRÊTE : Article 1er. Est promulgué
Vu les instructions ministérielles, ARRÊTE : Article 1er. Est promulgué le texte dont la teneur suit: SECRETARIAT GÉNÉRAL Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1936 (Art. 30, 31, 32/33 et 34). LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 30. La contribution des Colonies aux dépenses militaires de la Métropole et aux dépenses de l'aéronautique militaire aux Colonies est fixée, pour l'exercice 1936, à la somme de 44,423,000 francs ainsi répartie par colonie : Indochine 35,298,000 Afrique occidentale française 4,879,500 Madagascar 3,218,000 Martinique
: Indochine 35,298,000 Afrique occidentale française 4,879,500 Madagascar 3,218,000 Martinique 584,500 Réunion 125,500 Guadeloupe 317,500 Total égal, 44,423,000 Celle somme sera inscrite au budget des recettes, paragraphe 4 : « Recettes d'ordre. — Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 31. La contribution des Colonies aux dépenses administratives de la Caisse coloniale des retraites est fixée, pour l'exercice 1936, à la somme de 1,300,780 francs ainsi répartie par colonie : Indochine 516,900 Afrique occidentale française 260,000 Afrique équatoriale française 130,000 Madagascar 130,000 Guadeloupe 43,000 Martinique 43,000 Réunion 43,000 Guyane 25,000 Nouvelle-Calédonie 25,000 Etablissements français de l'Océanie 7,000 Côte française des
Nouvelle-Calédonie 25,000 Etablissements français de l'Océanie 7,000 Côte française des Somalis 4,000 Saint-Pierre et Miquelon 1,000 Total égal 1,227,900 La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses administratives de la dite Caisse est évaluée ainsi qu'il suit pour l'exercice 1936 : Togo, 30,000 francs ; Cameroun, 42,880 francs. Ces sommes seront inscrites au budget des recettes, paragraphe 4 : "Recettes d'ordre. — Recettes d'ordre proprement dites ». Art. 32. La contribution des Colonies aux dépenses civiles de l'Administration centrale du Ministère des Colonies et des Services administratifs coloniaux des ports de commerce, est fixée, pour l'exercice 1936, à la
ports de commerce, est fixée, pour l'exercice 1936, à la somme de 5,532,088 francs, ainsi répartie par colonie : Indochine 1,450,500 Afrique occidentale française 2,235,500 Afrique équatoriale française 430,000 Madagascar 1,242,000 Martinique 60,000 Réunion 40,000 Guadeloupe 30,000 Guyane 500 Nouvelle-Calédonie 500 Etablissements français dans l'Inde 12,500 Etablissements français de l'Océanie 500 Côte française des Somalis 30,000 Saint-Pierre et Miquelon 88 Total égal 5,532,088 La contribution du Cameroun aux dépenses civiles de l'Administration centrale et des Services administratifs coloniaux des ports de commerce pour l'exercice 1936 est évaluée à 161,000 francs. Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au
Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au budget général de l'exercice 1936, paragraphe 4 : « Recettes d'ordre. — Recettes en atténuation de dépenses. » Art. 33. La contribution des Colonies aux dépenses d'entretien de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer est fixée, pour l'exercice 1936, à la somme de 1,865,000 fr. ainsi répartie par colonie : Indochine 660,000 Afrique occidentale française 470,000 Afrique équatoriale française 100,000 Madagascar 283,000 Martinique 52,000 Réunion 51,000 Guadeloupe 50,000 Guyane 40,000 Nouvelle-Calédonie 16,000 Etablissements français de l'Océanie 11,000 Etablissements français dans l'Inde 7,000 Côte française des Somalis 5,000 Total égal
dans l'Inde 7,000 Côte française des Somalis 5,000 Total égal 1,745,000 La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer pour l'exercice 1936 est évaluée ainsi qu'il suit: Togo, 45,000 francs. Cameroun. 75,000 francs. Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au budget de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer. Art. 34. La contribution des Colonies aux dépenses d'entretien de l'Agence économique des Colonies autonomes et des territoires africains sous mandat, est fixée, pour l'exercice 1936, à la somme de 600,000 fr. ainsi répartie par colonie : Martinique 75,000
de 600,000 fr. ainsi répartie par colonie : Martinique 75,000 Réunion 135,000 Guadeloupe 145,000 Guyane 36,000 Nouvelle-Calédonie 16,000 Etablissements français dans l'Inde 41,000 Etablissements français de l'Océanie 10,000 Côte française des Somalis 40,000 Saint-Pierre et Miquelon 2,060 Total égal 630,000 Le montant de cette contribution sera versé au budget du territoire sous mandat du Cameroun. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 31 décembre 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le Ministre des Finances, MARTHAL Art. 2. Le présent
: Le Ministre des Finances, MARTHAL Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Guadeloupe et Dépendances et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 2 mars 1936. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Arrêté indiquant les Communes sur le territoire desquelles des études sont autorisées pour l'établissement des lignes de téléphoniques. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 5 de la loi du 28 juillet 1885; Vu la loi du 29 décembre 1892; Sur la proposition du Chef du
du 29 décembre 1892; Sur la proposition du Chef du service des Travaux publics et du Chef du service des P. T. T. ; Après avis du Secrétaire général, ARRÊTE: Article 1. La Société Lyonnaise d'Entreprises TISSOT, CURIS, PRAS & LOMBARD, entrepreneur des travaux de réfection des lignes téléphoniques et télégraphiques entre Pointe-à-Pitre et Basse-Terre, est autorisée à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Basse-Terre, Gourbeyre, Trois-Rivières, Capesterre, Goyave, Pellet-Bourg, Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre, pour y exécuter les opérations nécessaires à l'étude des projets. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout
2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 24 février 1936. Par le Gouverneur: Le Chef du service des T. P. T. Le Chef du service des P. T. T. Decision supprimant le dépôt de médicaments que tenait M. Bardus à Saint-Louis (Marie-Galante) et l'autorisant à déposer les médicaments de ce dépôt chez Mme Joséphine-Marie Devine résidant à Grand-Bourg (Marie-Galante). LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827 et août 1833, ensemble de l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3
août 1833, ensemble de l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du 23 juillet 1934 fixant les modalités d'exécution des dispositions nouvelles du décret du 16 décembre 1933, réglementant la tenue des dépôts de médicaments en Guadeloupe; Vu le rapport d'inspection du Pharmacien-lieutenant Kergonoux, inspecteur des Pharmacies et dépôts de médicaments du 1er arrondissement; Vu la demande formulée par M. Bardus, dépositaire de médicaments, en date du 11 février 1936; Sur la proposition du Chef du Service de Santé, après avis du Secrétaire général et de l'inspecteur des pharmacies du 1er arrondissement; DÉCIDE: Article 1er. Est supprimé
des pharmacies du 1er arrondissement; DÉCIDE: Article 1er. Est supprimé pour compter du 15 mars 1936 le dépôt de médicaments que tenait M. Bardus à Saint-Louis (Marie-Galante). Art. 2. M. Bardus est autorisé à déposer les médicaments de ce dépôt chez Mme Joséphine-Marie Devine résidant à Grand-Bourg (Marie-Galante), sous réserve qu'ils seront placés dans des caisses fermées à clef, après inventaire en présence du Chef de Brigade de Gendarmerie, inventaire qui sera adressé au Chef du Service de Santé. La prochaine inspection de pharmacie devra démontrer que les médicaments existants sont conformes à ceux portés sur l'inventaire. Art. 3. M.
sont conformes à ceux portés sur l'inventaire. Art. 3. M. Bardus pourra être autorisé à céder ces médicaments en gros à un pharmacien, mais il devra préalablement en faire demande au Chef du Service de Santé. Art. 4. La présente décision sera enregistrée, notifiée et publiée partout où besoin sera. Saint-Claude, le 29 février 1936, Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, Le Chef du Service de Santé, NOELL. BASQUE Arrêté autorisant M. Henri Fleming à installer un dépôt souterrain d'essence sur un terrain sis au Marigot, commune de Saint-Martin. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION
GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'arrêté local du 23 avril 1926, modifié et complété par celui du 24 novembre 1933, portant réglementation de l'installation dans les villes et bourgs de la Colonie des dépôts de gazoline et autres matières inflammables ainsi que des maisons de vente au détail, des mêmes matières, et des garages automobiles, spécialement les articles 9, paragraphes 2, 10, 12 et 13 du dit arrêté; Vu la demande de M. Henri (Fleming) tendant à obtenir l'autorisation d'installer un dépôt souterrain d'essence
(Fleming) tendant à obtenir l'autorisation d'installer un dépôt souterrain d'essence au Marigot Saint-Martin; Vu l'enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé à cet effet; Vu l'avis favorable émis tant par le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin que par le Commissaire de Police et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de cette localité; ARRÊTE: Article 1er. M. Henri (Fleming) est autorisé à installer un dépôt souterrain d'essence dans l'immence située au Marigot, Saint-Martin. Il devra se conformer strictement aux dispositions des articles 9 et 12 de l'arrêté du 23 avril 1926, notamment en ce
12 de l'arrêté du 23 avril 1926, notamment en ce qui concerne l'éclairage, la possession d'extincteurs et l'installation matérielle de l'immeuble. Art. 3. En aucun cas, la quantité de matières inflammables entreposées ne devra dépasser 2,500 litres. Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 2 mars 1936. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, NOELL. Arrêté prorogeant l'exercice 1935 jusqu'au 29 février 1936 pour certains travaux communaux. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827 et août 1833,
de l'ordonnance organique du 9 février 1827 et août 1833, ensemble de l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 5 mai 1884; Vu l'article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, Vu la demande motivée de prorogation d'exécution de travaux formulée par le Maire de Pellet-Bourg, ARRÊTE: Article 1er. L'exercice 1935 est prorogé jusqu'au 29 février 1936 pour les travaux ci-après en cours d'exécution au Petit-Bourg: 1° Travaux des places et rues dans le quartier Saint-Jean; 2° Travaux de mise en état des chemins vicinaux de Carrure et de
mise en état des chemins vicinaux de Carrure et de Daubait-Fontarabie. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. I Basse-Terre, le 2 mars 1936. BOUGÉ. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, NOELL. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. Nominations : Décision du 24 février 1936. Est nommé porteur de contraintes près la perception des Saintes en remplacement de M. Saint-Georges (Aristide), démissionnaire, M. Bonbon (Hervé). Décision du 25 février 1936. Est désigné pour remplir les fonctions de Chef du Central radio de Pointe-à-Pitre, M. Capas, Opérateur radiotélégraphiste de 5e classe. Arrêté du 5 mars
Capas, Opérateur radiotélégraphiste de 5e classe. Arrêté du 5 mars 1936. Est provisoirement nommé Juge de paix à compétence étendue de Marie-Galante, poste sans titulaire, M. Boquien, juge suppléant au tribunal de première instance de Basse-Terre. Mutations : Décision du 2 mars 1936. Est chargé d'assurer les fonctions de Chef des Sections de la route Sous-le-Vent et de Pointe-Noire; pendant la durée d'absence de M. Motherel, en remplacement avec ses fonctions de chef de Section des Ouvrages d'eau de Basse-Terre et adjoint des Travaux publics. Congés : Décision du 2 mars 1936. Est accordé à Mme Leroy (Françoise), distributrice des
mars 1936. Est accordé à Mme Leroy (Françoise), distributrice des P. T. T., pour compter du 21 février 1936, une prolongation de congé convalescence d'un mois, à passer dans la Colonie. Décision du 2 mars 1936. Est accordé à M. Chérubin (Malhuron), caissier des Postes, pour compter du 21 février 1936, une prolongation de congé de convalescence d'un mois à passer dans la Colonie. Décision du 2 mars 1936. Est accordé à Mme Moco (Armande), institutrice, pour compter du 21 février 1936, un congé de convalescence d'un mois, à passer dans la Colonie. Décision du 2 mars 1936. Est accordé
dans la Colonie. Décision du 2 mars 1936. Est accordé à Mme Urgent (Elvira), institutrice, pour compter du 21 février 1936, un congé de convalescence de trois mois, à passer dans la Colonie. Réintégration : Décision du 2 mars 1936. Est rapportée à la décision du 13 février 1936 portant réintégration dans les cadres, du facteur de 8e classe des P. T. T., Bitur (Amédée). Divers : Décision du 2 mars 1936. Sont prononcées contre les conducteurs de véhicules automobiles dénommés ci-après les sanctions suivantes : M. Amour (Abel), titulaire du permis n° 1047, demeurant à Trois-Biveaux, avertissement. M. Berchel
du permis n° 1047, demeurant à Trois-Biveaux, avertissement. M. Berchel (Joseph), titulaire du permis n° 646, demeurant à Sainte-Rose, avertissement. M. Blerald (Stéphen), titulaire du permis n° 2178, demeurant 38, rue Henri IV à Pointe-à-Pitre, avertissement. M. Louis (Léandre), titulaire du permis n° 22 demeurant au Moule, avertissement. M. Lamby (Valentin), titulaire du permis n° 842, demeurant aux Abymes, avertissement. M. Esiole (Ambroise), titulaire du permis n° 2225 demeurant aux Abymes, suspension pour une période de 15 jours. M. Francisque (Félix), titulaire du permis n° 776 demeurant 4, faubourg Henri IV à Pointe-à-Pitre, suspension pour une période de 15 jours.
IV à Pointe-à-Pitre, suspension pour une période de 15 jours. M. Petit (Denis), titulaire du permis n° 910, demeurant à Pointe-à-Pitre, suspension pour une période de 15 jours. M. Zubar (Gérard), titulaire du permis n° 1856 demeurant au Lamentin, suspension pour une période de 15 jours. M. Chelly (Marie), titulaire du permis n° 265 demeurant aux Abymes, suspension pour une période de 1 mois. M. Mapoula (Alexandre), titulaire du permis n° 1986 demeurant à Pointe-à-Pitre, suspension pour une période de 1 mois. M. Betley (Fernand), titulaire du permis n° 1061 demeurant à la Goyave, suspension pour une période de deux
demeurant à la Goyave, suspension pour une période de deux mois. M. Apagyi (Hildebert), titulaire du permis n° 478 demeurant à l'Anse-Herald, suspension pour une période de deux mois. M. Bostier (Joseph), titulaire du permis n° 442 demeurant à Basse-Terre, suspension pour une période de deux mois. M. Florent (Jean), titulaire du permis n° 1182 demeurant au Moule, suspension pour une période de deux mois. M. Dunoyer (Forbin), titulaire du permis n° 1086 demeurant à Pointe-à-Pitre, suspension pour une période de trois mois. M. Pauline (Claude), titulaire du permis n° 1426, demeurant à Pointe-à-Pitre, suspension pour une période de trois
1426, demeurant à Pointe-à-Pitre, suspension pour une période de trois mois. M. Borel (Marcel), titulaire du permis n° 2484, demeurant à Morne-à-l'Eau, suspension pour une période de quatre mois. M. Lâcrosse (Solange), titulaire du permis n° 1349 demeurant Raspail à Pointe-à-Pitre, suspension pour une période de quatre mois. M. Urgent (Bernard), titulaire du permis n° 1383, demeurant à Deshaies, suspension pour une période de 6 mois. M. Vitalis (Fernand), titulaire du permis n° 854 demeurant à Basse-Terre, annulation de permis pour une période de 13 mois. M. Comaf (Emmanuel), titulaire du permis n° 1819 demeurant au Moule, annulation de permis
du permis n° 1819 demeurant au Moule, annulation de permis pour une période de quinze mois. M. Nice (Emmanuel), titulaire du permis n° 2137 demeurant à l'Anse-Herald, annulation de permis pour une période de 5 ans. Les conducteurs dont le permis a été annulé seront, à l'expiration de la durée de la sanction, tenus de subir un nouvel examen. Ils devront à cet effet, adresser une demande appuyée des justifications réglementaires. ENQUÊTE DE COMMISVOIR ET INCOMMODITÉ L'Administration a l'honneur d'informer le public que la Société Industrielle et Agricole de la Pointe-à-Pitre, à Pointe-à-Pitre a demandé : 1° l'autorisation de remettre
Pointe-à-Pitre, à Pointe-à-Pitre a demandé : 1° l'autorisation de remettre en état le barrage et le canal de Clermont ; 2° la concession d'une prise d'eau dans le canal de Clermont situé dans la commune du Petit-Bourg. En conséquence, et conformément aux prescriptions de l'article 105 du décret du 5 août 1881, une enquête de commisvoir et incommodité sera ouverte à partir du 1er mars 1936, au Secrétariat de la Mairie du Petit-Bourg où toute personne sera admise, dans le délai de six semaines, à prendre connaissance de la requête du sus-nommé et du plan des lieux et à consigner