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votre ordre du jour, de tenir séance demain. M. Robert Bos. — Oui, mais demain matin. (Nombreuses interruptions.) M. le Président. — Si vous voulez. Voices nombreuses. — Non ! Non ! M. Georges Contenot. — Demain, 15 heures. Plusieurs voix. — Lundi, 15 heures. M. le Président. — Messieurs, je consulte l'Assemblée : que ceux qui sont d'avis de tenir séance demain, à 15 heures, veuillent bien lever la main. M. Léon Mauvais. Vous devez mettre aux voix la date la plus éloignée. (Approbation) M. le Président. — Vous êtes bien réglementaires maintenant. Pourvu que cela continue... (Sourires.) Messieurs,
êtes bien réglementaires maintenant. Pourvu que cela continue... (Sourires.) Messieurs, je mets aux voix la date de lundi 15 heures. La date du lundi 20 mars, mise aux voix, est repoussée. M. le Président. — Dans ces conditions, je mets aux voix la date de demain samedi 18 mars, à 15 heures. Adopté. L'incident est clos. 6. — Résolutions relatives à la défense passive. M. le Président. — La parole est à M. Georges Lemarchand. M. Georges Lemarchand. — Messieurs, je vous demande de ratifier les décisions prises tout à l'heure par le Comité du budget. Cela peut se faire
l'heure par le Comité du budget. Cela peut se faire sans nouveaux débats. (Marques d'assentiment.) M. le Président. — Je vais donner lecture des divers projets de résolution : 1° « Le Conseil, « Sur la proposition de MM. Georges Lemarchand, Georges Copigneaux et Charles Trochu, « Emet le vœu : « Que les services de contrôle du ministère de la Guerre fassent diligence pour autoriser les travaux d'équipement des lignes du Métropolitain devant être maintenues en service pendant les hostilités. » 2° « Le Conseil, « Vu le décret du 9 janvier 1939 relatif à la Commission supérieure de
du 9 janvier 1939 relatif à la Commission supérieure de la défense passive ; « Sur la proposition de MM. Georges Lemarchand, Georges Copigneaux et Charles Trochu, « Délibère: « Le Bureau du Conseil municipal est invité à faire une démarche auprès du président du Conseil, ministre de la Défense nationale, pour lui demander de comprendre parmi les membres du Comité supérieur de la Défense passive deux représentants du Conseil municipal de Paris. » 3° « Le Conseil, « Sur la proposition de MM. Georges Lemarchand, Georges Copigneaux et Charles Trochu, « Emet le vœu: « I. — Que soient
Trochu, « Emet le vœu: « I. — Que soient réalisés de toute urgence les aménagements de voies d'évacuation ci-après : « 1° Élargissement de voies : « À Colombes, la rue de Paris (stade) ; « À Créteil, traversée des routes nos 186 et 191. et déviation de la route n° 19 ; « À Saint-Maurice, comblement du canal. Achèvement des travaux de la route nationale n° 13 vers Saint-Cloud et Mantes-la-Jolie. Création d'une voie nouvelle à l'est de Paris (routes nationales nos 3 et 34) soit entre la rue Belgrand, à Paris, et Bondiport ; Reconstruction immédiate du
rue Belgrand, à Paris, et Bondiport ; Reconstruction immédiate du pont d'Ivry, dont les travaux doivent être prochainement adjugés ; Mise en chantier de la déviation de Nanterre; Création de passages à niveaux différents : Achèvement du croisement de la Belle-Epine : Passage à niveaux différents à la route de Berny, déclaré d'utilité publique ; Passage à niveaux différents du petit-Clamart, qui a été mis à l'enquête d'utilité publique, et pour lequel il y a lieu de réclamer la procédure d'urgence. Mise à l'enquête immédiate des autres passages à niveaux différents ci-après, sur la route nationale n° 20 : Carrefour
différents ci-après, sur la route nationale n° 20 : Carrefour de la Vache-Noire ; Traversée de Bourg-la-Reine ; Croisement avec le chemin de grande communication n° 67, à Antony ; Franchissement de la déviation de Villejuif; Traversée du chemin de grande communication n° 60 à la cité au Moulin ; Orphelinat départemental et le cimetière de Thiais ; Carrefour du Kremlin-Bicêtre (chemin de grande communication n° 54). Que soient entrepris de toute urgence les travaux ci-après dans le département de Seine-et-Oise : Déviation de Villeneuve-Saint-Denis (approuvée par décret du 10 octobre 1939) ; Elargissement de la route nationale et contournement
octobre 1939) ; Elargissement de la route nationale et contournement sur cette route des boyaux d'Arpajon, Longjumeau, Linas-Montils et Étampes ; Elargissement de la route nationale n° 13 entre Nanterre et Saint-Germain-l'Aignan ; Suppression du passage à niveau de la route nationale à Sarcelles ; Reconstruction du pont d'Argenteuil ; Reconstruction du pont de Bezons ; Suppression des passages à niveau de Bouffles à la Croix de Noailles et au carrefour des Ambassadeurs, à Éragny. » Le Conseil, Lern Sur la proposition de MM. Georges Comarchand, Charles Trochu et Georges Copigneaux, « Invite l'Administration, tout en constatant les réalisations obtenues,
Copigneaux, « Invite l'Administration, tout en constatant les réalisations obtenues, en cours et à point d'aboutir, à attirer de nouvelle attention du Gouvernement sur une déségagement accélération de tous les travaux de défense passive et particulièrement sur les suivants : Abris d'immeubles et abris étanches dans les îlots ; Distribution des masques ; Evacuation des enfants des écoles, des crèches au-dessous de cinq ans et des malades des hôpitaux ; Visa rapide des devis des travaux concernant les postes sanitaires, les postes de secours, les abris du Métropolitain et d'agent de contrôle des lignes métropolitaines ; Révision de la liste
de contrôle des lignes métropolitaines ; Révision de la liste des chefs d'îlots ; Nom d'adjoints à ces chefs d'îlots, militarisation des chefs d'îlots et de leurs adjoints; Employé de la procédure d'urgence pour ces questions de travaux de défense civile. Le Conseil, C Sur la proposition de MM. Georges Copigneaux, Gayman et Charles Trochu, « Délibère : Que le Préfet de la Seine est invité à faire connaître au Gouvernement les nécessités que présenterait pour la défense de Paris et notamment pour la bonne marche des services d'évacuation la création d'un plan de danger de guerre, précédant, en cas
création d'un plan de danger de guerre, précédant, en cas de situation diplomatique, l'ordre de mobilisation. Le Conseil, * Sur la proposition de M. Robert Bos ; « Considérant que le système de protection balisés captifs modernes contre les bombardements aériens n'a pas encore été généralisé, motif pris que ce système empêcherait l'aviation française de survoler la région parisienne pour la défendre ; qu'il est préférable que l'aviation française ne survole pas la région parisienne si l'aviation ennemie ne peut la frapper pour la même raison ; qu'il faut considérer que les réseaux de balises offrent une protection plus efficace
que les réseaux de balises offrent une protection plus efficace que les patrouilles de l'aviation française dont l'supériorité sur l'aviation ennemie est à démontrer. « Vu le vœu pour la troisième fois que la population parisienne soit rendue inaccessible à l'aviation ennemie grâce à des barrages constitués par un million de balises captives modernes jusqu'à 9.000 mètres, système de défense mis en œuvre par l'Allemagne, pour empêcher le survol de la zone d'Essen. » Le Conseil, Lern sur la proposition de M. Magnaval et des membres du groupe communiste, « Invite l'Administration à prendre toutes dispositions utiles pour obtenir du
Invite l'Administration à prendre toutes dispositions utiles pour obtenir du Gouvernement les mesures législatives rendant obligatoire l'évacuation de tous les enfants, de façon que ceux qui ne seront pas évacués par les parents soient confiés à la Direction de l'Enseignement qui prendra toutes dispositions pour assurer leur sécurité. » M. le Président. — Je mets aux voix les sept projets de résolutions dont il vient de vous être donné lecture. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. L'incident est clos. 7. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Monjauvis relative au reclassement de certaines catégories du personnel ouvrier. M.
relative au reclassement de certaines catégories du personnel ouvrier. M. Monjauvis. — Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations, un projet tendant au reclassement des catégories suivantes du personnel ouvrier : 1° Les ouvriers vernisseurs des Pompes funèbres. Ce sont tous des ouvriers qui ont été embauchés comme ouvriers d'État temporaires. Ils ont été nommés aides d'ateliers titulaires le 16 septembre 1936. Des ouvriers embauchés dans les mêmes conditions ont été titularisés comme ouvriers d'État en vertu de la note du 17 septembre 1936. Le Service de ces ouvriers serait favorable au reclassement. 2° Les ouvriers puisatiers-mineurs du Service
serait favorable au reclassement. 2° Les ouvriers puisatiers-mineurs du Service des Carrières sous Paris. Ils font exactement les mêmes fonctions que leurs camarades classés ouvriers d'État et depuis de nombreuses années, là aussi, le service intéressé est favorable au reclassement. 3° Les aides de laboratoires du Service de la Surveillance des eaux d'alimentation. Ce sont des agents qui ont une grande responsabilité. Ils sont chargés de faire des prélèvements d'eau pour analyses et sont également tenus de faire le contrôle chez des industriels. Ils sont, à cet effet, assermentés. Ils doivent également dépister les cas de fièvre typhoïde ; le
doivent également dépister les cas de fièvre typhoïde ; le service de ces agents est également d'avis de procéder au reclassement de ces derniers. 4° Génie civil. Les ouvriers de ce service sont tous des ouvriers du bâtiment qui en 1937 avaient été dans l'obligation de suivre les mouvements revendicatifs de cette corporation. Comme ils étaient ouvriers temporaires, ils se trouvaient donc de ce fait payés au trois centièmes du salaire des ouvriers titulaires de la même catégorie (aujourd'hui au deux cent cinquantième). À une entrevue avec les responsables des Syndicats du personnel, la Direction générale des Travaux avait promis
Syndicats du personnel, la Direction générale des Travaux avait promis la titularisation de 43 de ces ouvriers, ceci pour éviter de payer ces ouvriers au tarif des conventions collectives régissant les travailleurs du bâtiment. Si les promesses de l'Administration ne sont pas tenues, il va de soi que ce personnel subit un préjudice très sensible, car les salaires d'un ouvrier à la dernière classe des catégories en cause sont sensiblement inférieurs à ceux des ouvriers du bâtiment. C'est pourquoi je dépose, au nom des élus communistes, le projet de délibération suivant dont je demande le renvoi à l'Administration : "Le
suivant dont je demande le renvoi à l'Administration : "Le Conseil, Sur la proposition de MM. Monjauvis, Léon Mauvais, Corentin Cariou et des élus du groupe communiste, « Délibère : « 1° Les ouvriers vernisseurs de l'atelier de fabrication de cercueils du service des Pompes funèbres, actuellement aides d'atelier, sont classés ouvriers d'Etat. « 2° Les ouvriers puisatiers-mineurs du service des Carrières sous Paris actuellement aides d'atelier, sont classés ouvriers d'Etat. « 3° Les aides de laboratoire du service de la Surveillance des eaux d'alimentation sont classés dans la catégorie n° 2, groupe B. « 4° Les ouvriers temporaires, service
n° 2, groupe B. « 4° Les ouvriers temporaires, service du Génie civil, sont titularisés dans leur emploi respectif. » Renvoyé à l'Administration. 8. — Renvoi à la Commission du budget et à l'Administration d'une proposition de M. René Fiquet et de plusieurs de ses collègues tendant à l'attribution à la société de secours mutuels « les Médaillés militaires » d'une subvention exceptionnelle à l'occasion de son congrès du mois de mai 1939. M. René Fiquet. — Messieurs, la Société nationale de secours mutuels « les Médaillés militaires », comptant à son effectif plus de 120.000 membres et dont le
à son effectif plus de 120.000 membres et dont le président général est M. le Maréchal Pétain doit tenir son congrès biennal à Paris, les 18, 19, 20 et 21 mai 1939. À cette occasion, plus de 1.800 délégués appartenant à 1144 sections réparties dans la Métropole, notre empire colonial (Afrique du Nord, Tunisie, Maroc, colonies lointaines), et à l'étranger: Angleterre, Belgique, Roumanie, Suisse, Etats-Unis, et prochainement en République Argentine viendront en France pour assister aux séances du congrès. Au cours des manifestations prévues et souhaitées aussi brillantes que possible, il est envisagé le dépôt d'une gerbe de fleurs et
il est envisagé le dépôt d'une gerbe de fleurs et d'une palme sur la tombe du Soldat inconnu, ainsi qu'une réception à l'Hôtel de Ville de Paris par le Bureau du Conseil municipal. Dans les circonstances actuelles, il n'échappera à personne, combien nos différentes manifestations auront une valeur symbolique, en raison de la présence à nos côtés de nombreux camarades étrangers, titulaires de la Médaille militaire française. Pour ce faire, la Société, grâce à un gros effort, a pu dans son budget de 1939, réserver une part des crédits nécessaires aux dépenses importantes qui seront occasionnées par ce Congrès, mais
aux dépenses importantes qui seront occasionnées par ce Congrès, mais les fonds qui ont pu être ainsi réservés sont bien réduits, ils sont à l'échelle de nos modestes ressources. C'est pourquoi cette association vient faire appel à la grande sollicitude que le Conseil a toujours témoignée aux médaillés militaires pour lui demander de bien vouloir l'aider en lui faisant obtenir, du budget de la Ville de Paris, une subvention qui pourrait être de l'ordre de grandeur de 25.000 francs. Cette subvention permettrait au Congrès de la Société nationale « les Médaillés militaires » d'être, cette année, digne du cadre dans
Médaillés militaires » d'être, cette année, digne du cadre dans lequel il se déroulera et surtout de la réputation de « bien recevoir » qui est, à travers le monde, celle de la Ville de Paris. Il importe en effet, que nos camarades étrangers, qui auront été reçus si généreusement, emportent dans leur pays un souvenir tangible de la valeur de la France, de la générosité de la Ville de Paris, ainsi que de la haute moralité d'une Société qui la classe en tête de toutes les Sociétés de secours mutuels, régies par la loi du 1er avril 1898, à
mutuels, régies par la loi du 1er avril 1898, à laquelle appartient la grande majorité des médaillés militaires. Pour ces raisons, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi à la Commission du budget et à l'Administration : "Le Conseil, Sur la proposition de MM. René Fiquet, Gabriel Boissière, Robert Bos, Louis Duteil, Louis Gélis, Armand Leroux et Raymond Laurent, Délibère: Une subvention de 25.000 francs est allouée à la Société nationale de secours mutuels des Médaillés militaires, à l'occasion de son congrès des 18-19-20 et 21 mai 1939." Renvoyé à la Commission du budget et
21 mai 1939." Renvoyé à la Commission du budget et à l'Administration. La séance est levée à dix huit heures quarante minutes. Pétitions. Ont été déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De la Fédération des associations d'anciens élèves des sociétés d'enseignement populaire des cours d'adultes et cours professionnels, 28, rue Serpente, sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. De l'Association des instituteurs, 128, boulevard Voltaire, sollicitant une subvention en faveur de sa section « Education physique ». Renvoyée à la 48 Commission. De l'Association des instituteurs, 128, boulevard Voltaire, sollicitant une subvention en faveur de
instituteurs, 128, boulevard Voltaire, sollicitant une subvention en faveur de son patronage et son amicale d'anciens élèves. Renvoyée à la 4e Commission. De l'Association des instituteurs, 128, boulevard Voltaire, sollicitant une subvention en faveur de sa section « Enseignement ». Renvoyée à la 48e Commission. De l'Union nationale des étudiants de France (Association corporative des étudiants en droit, 16, rue des Fossés-Saint-Jacques), sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Du patronage laïque du 48e arrondissement. 10 rue des Hospitalières-Saint-Gervais, sollicitant une subvention Renvoyée à la 4e Commission. De l'Union démocratique pour l'éducation sociale 19, rue de Savoie, sollicitant une
démocratique pour l'éducation sociale 19, rue de Savoie, sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Des Editions Rieder, 108. boulevard Saint Germain, sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. V. Jankelevitch, intitulé : « Ravel ». Renvoyée à la 48e Commission. De Mme veuve Boudon, à Asnières-sous-Bois, par Châtel-Censoir (Yonne). sollicitant un secours d'études en faveur de son fils Roser, élève en 48 B, au lycée d'Auxerre. Renvoyée à la 48e Commission. Par M. Charles des Isnards : De l'Association des officiers de réserve de l'Armée de l'air, 16. quai de la Mégisserie, sollicitant une subvention. Renvoyée à la
quai de la Mégisserie, sollicitant une subvention. Renvoyée à la 48e Commission. Par M. le Président : De M. Graveleau (Jacques), externe des hôpitaux, 1, rue Huysmans, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Poulet (Jacques), externe des hôpitaux, 114, avenue Mozart, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Mercadier, externe des hôpitaux, 55. rue Rodier, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 48e Commission. De la Fédération nationale des mutilés victimes de guerre et anciens combattants. 1 bis, rue Vaneau, sollicitant une subvention. Renvoyée à la commission des subventions De l'Association
une subvention. Renvoyée à la commission des subventions De l'Association française pour le progrès social. 34, rue de Babylone, sollicitant une subvention. Renvoyée à la Commission des subventions De M Maurice Hamel, 7 bis, villa Verlaine, rue Miguel-Hidalgo, sollicitant une souscription à un ouvrage de M. G. Cadoux, publié en 1900, sur « les Finances de la Ville de Paris, de 1798 à 1900, et Essai de statistique comparative des charges communales ». Renvoyé à la 1re Commission. Des Editions sociales internationales. 24. rue Racine, sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Leverrier, intitulé : « la Naissance de l'Armée
de M. Leverrier, intitulé : « la Naissance de l'Armée nationale ». Renvoyée à la 4e Commission. Du Comité français des écoles de plein air et des colonies scolaires permanentes, 1, rue Lacretelle, sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Marrou, 29. quai d'Anjou, sollicitant une subvention en faveur de ses deux enfants : Renée, élève au lycée Victor-Hugo; Jean, élève au lycée Charlemagne. Renvoyée à la 48e Commission. De M. Malapert, 14, rue de Picpus, sollicitant un secours d'études en faveur de ses trois enfants : Michel, élève à l'école d'agriculture de Pétré (Vendée); Bernard, élève
Michel, élève à l'école d'agriculture de Pétré (Vendée); Bernard, élève au lycée de Poitiers; Anne-Marie, élève à l'Institut catholique, 30, rue Jacob, à Paris. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Jolivot, 14, rue Daru, sollicitant un secours d'études lui permettant de continuer ses cours d'élève masseur aveugle au Phare de France. Renvoyée à la 46e Commission. De M. Grégoire, 6, rue du Docteur Paul Fabre, sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à la Faculté de médecine. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Ver, 97, rue de l'Ourcq (19e), sollicitant un secours d'études en faveur
rue de l'Ourcq (19e), sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève aux conférences du Département de la Seine. Renvoyée à la 40e Commission. De Mme Evrard, 28, rue des Trois-Borne, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille Isabelle, élève à l'Institut national des sourds muets. Renvoyée à la 46e Commission. De M. Schmitte, 140. rue de Ménilmontant, sollicitant un secours d'études en faveur de ses enfants, élèves à l'Institution nationale des sourds muets. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Pierre Taittinger : De Mme veuve Prince, 6, rue de Babylone, sollicitant un secours d'études
veuve Prince, 6, rue de Babylone, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'École normale de l'Instrumentation Renvoyée à la 48e Commission. Par M. le Président : De M. Perruche, 96. avenue Barbès à Vigneux-sur-Seine, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève des classes commerciales, rue de Naples. Renvoyée à la 48e Commission. Par M. Castellaz : De M. Bousseton, 4. rue Voltaire, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'École de dessin industriel. Renvoyée à la 48e Commission. Par M. Henri Schnitzer : De M. Brimbal, 3. rue
Par M. Henri Schnitzer : De M. Brimbal, 3. rue de la Mare, sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'Institution Pointeau, à Mondé. Renvoyée à la 48e Commission. Par M. Alphonse Loyau : De Mme Barlaud, 13. rue Boyer, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille Suzanne, élève de l'école primaire supérieure de Melun. Renvoyée à la 44e Commission. Par M. le Président : De M. Bessières (Emile) 98. rue Picpus, sollicitant un secours d'études lui permettant de continuer ses études à la Faculté de droit de Paris. Renvoyée à la 44e Commission.
Faculté de droit de Paris. Renvoyée à la 44e Commission. De Mme Blanchot, 4, rue Jacquemont, sollicitant un secours d'études en faveur de son fils Pierre, élève de l'école professionnelle de Creil (Oise). Renvoyée à la 4e Commission. De M. Delporte, 2, rue Nollet (18e), sollicitant un secours d'études en faveur du pupille René Plot, élève du service graphique de l'Armée. Renvoyée à la 48e Commission. De M René Blériot, externe des hôpitaux, résidant aux Enfants-assistés (hôpital) sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 5e Commission. Goltz (Salomon), externe des hôpitaux, 13. rue des Francs-Bourgeois, sollicitant un secours d'études. Renvoyée
hôpitaux, 13. rue des Francs-Bourgeois, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 58e Commission. Goltz (Salomon), externe des hôpitaux, 24, rue Falguière, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 5e Commission. Bourgeaud (Lucien), externe des hôpitaux, 32, boulevard de l'Hôpital, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 5e Commission. La librairie Berger-Levrault, 5, rue de l'Abbé-Grégoire, sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Auxion de Ruffé, intitulé : "Inde et Japon". Renvoyée à la 48e Commission. L'imprimerie Berger-Levrault, 5, rue de l'Abbé-Grégoire, sollicitant une souscription à l'ouvrage de Madras, intitulé : "Le Sud Tocain". Renvoyée à la 4e Commission. 1
: "Le Sud Tocain". Renvoyée à la 4e Commission. 1 Harmonie municipale du XIXe et des Ateliers de la Villette, 43, rue Armand-Carl, sollicitant une subvention. Envoyée à la 4e Commission. De la librairie du Recueil Sirey, 22, rue de Valdôot, sollicitant une souscription à l'œuvre de M. Pierre Benoist d'Etiveaud, intitulé : "Régime juridique des lotissements" envoyée à la 4e Commission. De l'association "le Repos pour les jeunes 1861 des", 35, boulevard des Capucines, sollicitant une subvention en faveur de ses cours féminins et de son crèche. Envoyée à la 4e Commission. De la Chambre syndicale des entrepreneurs de
la 4e Commission. De la Chambre syndicale des entrepreneurs de charpente de la Ville de Paris et de la Seine parisienne, 3, rue de Lutèce, sollicitant une subvention. Envoyée à la 4e Commission. De l'Association amicale des anciens élèves de l'École 3, rue Vitruve, sollicitant une subvention. Envoyée à la 4e Commission. Liste des membres présents. Présents : MM. Gaston Auguet, Mario Mili, Georges Beaufourné, J.-H. Becquet, Roger, René Berthier, Alex Biscarre, Gabriel Girard, Robert Bos, Raymond Bossus, André Boulard, Alfred Bour, Raoul Brandon, Henri Brunerye, Louis Brunessaux, Victor Castelli, Calmels, Corentin Cariou, de Casta.nne, Castellaz, Jean Chiappe, Victor Constant,