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Il fut pendant un an président du conseil jusqu'à la rentrée de M. Sturdza aux affaires. M. Georges Palladi, ministre des finances, quarante-trois ans. Il a fait toutes ses études à Bucharest. Entré dans la politique comme député en 1884, il a été ministre de l’agriculture du premier ministère Sturdza, ministre de la justice, puis des finances sous le second ministère Sturdza. Sa dernière élection à la Chambre fut signalée par un massacre de paysans qui fut la cause première de la chute du ministère conservateur en 1900. M. Constantin Stoicesco, ministre de la justice, est docteur en droit de
Stoicesco, ministre de la justice, est docteur en droit de la Faculté de Paris, ancien magistrat et un des premiers avocats de Bucharest. Il a été ministre des travaux publics du premier cabinet Sturdza. C'est le plus français de tous les membres du nouveau ministère. M. Ionel (Jean) Bratiano, ministre des travaux publics, est le fils du célèbre homme d’Etat. Il est âgé de trente-sept ans. Il a fait ses études à l’Ecole polytechnique et à l’Ecole des ponts et chaussées de Paris. A été déjà ministre des travaux publics dans le second cabinet Sturdza, de 1897 à 1899. Le
dans le second cabinet Sturdza, de 1897 à 1899. Le ministre de l’agriculture, commerce, industrie et domaines, M. Basile Missir, est un homme nouveau, âgé de cinquante-sept ans, député moldave. Il a fait ses études en Roumanie ; a été magistrat ; est aujourd’hui avocat distingué ; a été vice-président de la Chambre. M. Spiru Haret, ministre de l’instruction publique et des cultes, est professeur à la Faculté des sciences et à l’Ecole des ponts et chaussées de Bucharest. Il a cinquante ans, a fait ses études à Paris, a été ministre de l’instruction publique et des cultes du second
été ministre de l’instruction publique et des cultes du second cabinet Sturdza de 1897 à 1899. La Convention constituante de la Havane a terminé la rédaction des clauses de la Constitution ayant trait aux relations entre Cuba et les Etats-Unis. Les dispositions essentielles de ces clauses sont les suivantes : 1° Cuba ne conclura, avec aucune puissance, aucun traité ou accord qui serait de nature à compromettre ou à limiter son indépendance, ou qui autoriserait une puissance quelconque à obtenir, soit pour la colonisation, soit dans un but militaire ou naval, soit autrement, l’occupation d’une partie de Cuba, ou une
naval, soit autrement, l’occupation d’une partie de Cuba, ou une autorité ou un droit quelconque sur le territoire de l’île ; 2° Le gouvernement ne permettra pas que son territoire soit employé comme base d’opérations de guerre contre les Etats-Unis ou contre toute autre nation étrangère ; 3° Cuba reconnaît la validité légale de tous les actes du gouvernement militaire pendant l’occupation américaine ; 4° Cuba devra régulariser ses relations commerciales au moyen de traités basés sur la réciprocité, avec tendance vers le libre échange, pour les produits naturels et manufacturés. On remarquera que les deux premières clauses ont un
manufacturés. On remarquera que les deux premières clauses ont un caractère général et paraissent s’appliquer à toutes les puissances, y compris les Etats-Unis. Elles s’opposeraient donc à la cession de territoire et de stations navales aussi bien aux Américains qu’à toute autre nation. En outre on télégraphie de La Havane que la commission spéciale de la Constituante cubaine est tombée d’accord pour accepter l’intervention des Etats-Unis, mais seulement dans le cas où la souveraineté de la République serait en danger, ou si le gouvernement cubain était impuissant à maintenir la paix. Dans tout autre cas, la commission estime que l’intervention
paix. Dans tout autre cas, la commission estime que l’intervention des Etats-Unis serait dangereuse pour la souveraineté cubaine. A Washington, la commission sénatoriale des relations avec Cuba examine un amendement à la loi sur l’armée prescrivant : 1° Contrôle des Etats-Unis sur les traités de Cuba avec les nations étrangères ; 2° Cuba n’aura pas à payer les dettes contractées par l'Espagne pendant la guerre cubaine, antérieurement ou postérieurement à l’intervention des Etats-Unis; 3° Cuba devra céder ou louer à bail telle station de charbon ou station navale que le président jugera nécessaire pour la protection des intérêts américains; 4°
président jugera nécessaire pour la protection des intérêts américains; 4° Les Etats-Unis auront un contrôle sur les règlements sanitaires de Cuba, suffisant pour protéger les Etats-Unis contre les épidémies. A la seconde Chambre néerlandaise, M. van Bylandt a interpellé le 28 février le ministre des affaires étrangères sur la question Pott. Il a demandé pour quelles raisons l’exécutateur avait été retiré au consul des Pays-Bas à Lourenço-Marquès. Dans sa réponse, le ministre des affaires étrangères a déclaré que l’exéquatur a été retiré à M. Pott pour avoir été condamné du chef d’importation frauduleuse d’appareils héliographiques pour l’artillerie du Transvaal et
chef d’importation frauduleuse d’appareils héliographiques pour l’artillerie du Transvaal et pour abus dans la délivrance des passeports. M. Pott, qui reconnaît la condamnation, nie les abus. Le ministre craignait que le Portugal ne refusât à M. Pott l’autorisation de revenir, à cause de la nature de ses relations avec les autorités. Après le retour à La Haye du comte de Selir, qui déclarait n’avoir jamais eu l'intention d’être désagréable à la Hollande et n’être pas opposé au retour de M. Pott à titre privé, le gouvernement crut devoir considérer l’incident comme clos dans l'intérêt des deux pays. Le ministre constate
comme clos dans l'intérêt des deux pays. Le ministre constate que le consul d’Allemagne à Lourenço-Marquès est chargé de la gestion des affaires. Il ne peut rien dire en ce moment concernant la nomination d’un consul au poste de Lourenço-Marquès. Il examinera la demande de M. van Bylandt relative au dépôt des documents de l’affaire. L’incident est clos. LA Dette Extérieure Portugaise (DISCOURS DE M. DELÇASSÉ AU SÉNAT Dans la séance du lundi 25 février, le Sénat a discuté une interpellation de M. Eugène Guérin sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour sauvegarder les intérêts et les droits
prendre le gouvernement pour sauvegarder les intérêts et les droits des porteurs de la Dette extérieure portugaise. M. Eugène Guérin expose que : La Dette extérieure portugaise s’élève à un chiffre considérable de 1,400 millions ; parmi ces 1,400 millions, la part de l’Angleterre, de la Hollande et de la Belgique représente 250 millions, celle de l’Allemagne 250 millions, alors que celle de la France représente une somme de 900 millions de capital nominal, qui équivaut à environ 600 millions de capital réellement versé. En 1892, un décret du gouvernement royal, ratifié depuis par une loi de 1893, réduit l’intérêt
royal, ratifié depuis par une loi de 1893, réduit l’intérêt de la Dette extérieure portugaise, des deux tiers. Au mois de mars dernier, en exécution de cette loi, le gouvernement portugais voyait à Paris un délégué. Ce délégué, M. Madeira Pinto, se mettait en relation avec l’Union des porteurs français de la dette portugaise, et il intervenait entre le conseil et le délégué du gouvernement un accord sur un projet de convenio, sur les bases suivantes : La loi de 1893, qui a réduit de deux tiers l’intérêt de la Dette, avait stipulé, à titre de compensation, que le paiement
Dette, avait stipulé, à titre de compensation, que le paiement du reste restant serait garanti par le produit des douanes. A cet effet, les recettes des douanes sont chaque semaine, depuis 1893, versées dans une caisse spéciale, administrée par un conseil de surveillance spécial qu'on appelle la Junta de crédito publico, et expressément affectées, à titre de garantie du paiement de la Dette extérieure. Donc, au mois de mars, des pourparlers s’engagèrent entre le délégué du gouvernement portugais, d’une part, et, d’autre part, le président du comité français et le délégué de M. le ministre des finances; dans le courant
délégué de M. le ministre des finances; dans le courant du mois de mai, un prototype de convenio était arrêté sur les bases suivantes : Le coupon devait, jusqu'en 1917, être progressivement élevé du tiers aux deux tiers, de 33 à 66 p. 100. La garantie des douanes devait continuer à être affectée au paiement de ce coupon et, enfin, les porteurs étrangers devaient être représentés au sein de la Junta par trois délégués qui, levant toutefois être de nationalité portugaise. Tel est l’accord formel qui intervenait au mois de mai 1900. Il ne restait plus, pour en faire un
mai 1900. Il ne restait plus, pour en faire un vrai traité, qu’à faire ratifier cet accord par les Cortès portugaises. Sur ces entrefaites, le cabinet progressiste, présidé par M. Luciano de Castro, tomba et fut remplacé par un cabinet regenerador qui a pour tête M. Hintze Hübner. Son premier acte dans la déclaration qu'il adressa aux Cortès portugaises, au mois de juin, fut de clarifier que, malgré les négociations qui avaient été engagées à Paris le mois précédent et malgré l’accord intervenu, il considérait que la loi de 1893 était définitive et appliquerait rigoureusement et intégalement. Tous les comités
était définitive et appliquerait rigoureusement et intégalement. Tous les comités firent parvenir des protestations énergiques appuyées par leurs gouvernements et en présence desquelles M. Hintze Hübner a consenti à rouvrir les négociations. Au mois de novembre dernier, il a envoyé à Paris, un nouveau délégué, M. Garilho, directeur de la comptabilité publique au ministère des finances à Lisbonne. Mais ce délégué a posé comme condition préalable et sine qua non de la reprise des négociations, la renonciation, par les porteurs, aux garanties sur lesquelles on était tombé d’accord au mois de mai précédent, et notamment à la garantie des douanes
de mai précédent, et notamment à la garantie des douanes et à la représentation des porteurs étrangers au sein de la Junta. En présence de cette double exigence, les pourparlers furent rompus. M. Eugène Guérin termine son exposé en se déclarant convaincu que M. le ministre des affaires étrangères trouvera dans les ressources que lui offre la diplomatie, dans sa clairvoyance et son patriotisme, le moyen de venir en aide aux porteurs français et de sauvegarder l’épargne française qui, depuis huit ans, est engagée et compromise en Portugal. M. Delcassé, répondant à M. Eugène Guérin, prononce ensuite le discours suivant
répondant à M. Eugène Guérin, prononce ensuite le discours suivant : Messieurs, le très intéressant exposé que vient de vous faire l'honorable M. Guérin amplifie beaucoup ma tâche et me permet de m’appliquer surtout à montrer ce qu’a fait le gouvernement pour appuyer les réclamations de nos nationaux, porteurs de la Dette portugaise, et ce qu’il compte faire ou pour empêcher qu’on aggrave la situation, absolument intolérable, qu’on leur dépose depuis neuf ans et pour obtenir enfin qu'on y apporte une sérieuse amélioration. L’honorable M. Guérin vient de vous rappeler par quel coup d’autorité le gouvernement portugais, à bout de
par quel coup d’autorité le gouvernement portugais, à bout de ressources et d’expédients, réduisit des deux tiers, par un décret du 13 juin 1892, les arréarages de sa rente et comment, en dépit des protestations des gouvernements dont les nationaux se trouvaient gravement lésés par une mesure aussi arbitraire, une loi, rendue exécutoire le 20 mai 1893, prétendit consacrer l’iniquité du décret du 13 juin de l'année précédente. Pour vous mettre à même, Messieurs, d’apprécier toute l’étendue du dommage causé aux porteurs étrangers de la Dette Portugaise, et principalement aux porteurs français, il me suffira de vous rappeler que, sur
porteurs français, il me suffira de vous rappeler que, sur un chiffre de 1 milliard 400 millions, dont représente le capital nominal de la Dette extérieure portugaise, la part détenue par l’épargne française n’est pas inférieure à 900 millions, dont 600 millions au moins ont été réellement versés par nos épargnants. Les porteurs étrangers de la Dette portugaise subissent la situation créée par le décret de juin 1892; ils ne s’y sont jamais adaptés, et leurs gouvernements ont, à plusieurs reprises, appelé la sérieuse attention du cabinet de Lisbonne sur la nécessité de l'améliorer, tout disposés, d’ailleurs, à tenir compte
la nécessité de l'améliorer, tout disposés, d’ailleurs, à tenir compte des difficultés financières au milieu desquelles il continuait à débattre, parce qu’il ne faisait pas, pour s'en sortir, des efforts suffisants, ou du moins ce que le réclamait. Et je suis bien obligé de constater, à mon très grand regret, qu'à ces dispositions si conciliantes, si modérées, on n’a pas répondu, à Lisbonne, par une égale bonne volonté. Pourtant, il y a un peu plus d’un an, on a pu espérer qu’on aboutirait à une entente. Depuis mon arrivée au ministère des affaires étrangères, au mois de juin 1898, je
ministère des affaires étrangères, au mois de juin 1898, je n'ai pas laissé passer une seule occasion de rappeler au gouvernement portugais les légitimes réclamations de nos porteurs et notre ferme volonté de les soutenir avec vigueur et persistance. Mais, en même temps, je m’efforçais de lui faire comprendre que l’intérêt du Portugal, de son crédit, le succès même des opérations financières qu'il pourrait être amené à vouloir réaliser, lui commandaient de ménager l’opinion à l'étranger et de se concilier l’épargne par des preuves manifestes de ses bonnes intentions envers ses créanciers, c’est-à-dire par un traitement moins contraire à la
ses créanciers, c’est-à-dire par un traitement moins contraire à la fois aux engagements pris et à l’équité. Si bien, Messieurs, qu’à la fin de l’année 1899, le ministre des finances du Portugal, M. Espreguerra, après y avoir été autorisé par une loi, fit soumettre aux porteurs étrangers une convention dont voici les bases : 1° L’intérêt de la Dette réduit à 33 p. 100 en 1893 s’élèverait progressivement, jusqu’en 1907, à 66 p. 100 et se maintiendrait à ce chiffre ; 2° Comme garantie du paiement de cet intérêt, on affectait le produit des douanes, qui serait versé chaque jour
affectait le produit des douanes, qui serait versé chaque jour à la Banque du Portugal, au compte du conseil de surveillance de la Dette publique; 3° Enfin, les porteurs étrangers avaient le droit de se faire représenter dans ce conseil par trois délégués, de nationalité portugaise. Ces propositions étaient acceptables. Je regrette que l’on ait laissé passer plusieurs mois, sinon pour les accepter, du moins pour sceller l’accord, ce qui en eût rendu la dénonciation plus malaisée à un gouvernement futur, mais soucieux des intérêts vrais du Portugal, de sa bonne renommée et de son crédit. Je le regrette d’autant
bonne renommée et de son crédit. Je le regrette d’autant plus qu’une crise ayant emporté, au mois de juin 1900, le ministère dont faisait partie M. Espreguerra, le nouveau cabinet désavoua l’arrangement proposé par ses prédécesseurs et déclara, le 26 juin, que la loi du 20 mai 1893, c’est-à-dire la loi qui avait consacré la spoliation des créanciers étrangers du Portugal, serait « intégralement et rigoureusement applicable ». Vous pensez bien que des prétentions aussi exorbitantes que décourageantes pour les amis sincères du Portugal, pour ceux qui le souhaitent indépendant et prospère, vous pensez bien que ces prétentions suscitèrent de
et prospère, vous pensez bien que ces prétentions suscitèrent de vives protestations de la part des comités étrangers des porteurs de la rente portugaise, à Berlin, à Londres, à Bruxelles, à la Haye, aussi bien qu’à Paris. Moi-même, prenant en mains la cause de nos nationaux, je ne dissimulai pas, au ministre du Portugal, l'impression déplorable produite en France par la déclaration ministérielle ; je le priai de faire savoir très nettement au président du conseil que je tenais sa résolution pour absolument inacceptable et que s’il fallait — ce que je me refusais à croire — la considérer comme
que je me refusais à croire — la considérer comme définitive, je me réservais de prendre sans retard telles mesures que me suggérerait la sauvegarde des intérêts de nos nationaux. Un langage tout aussi catégorique était en même temps tenu, sur mon ordre, au gouvernement portugais, par notre représentant à Lisbonne. Le président du conseil portugais répondit que la situation du Trésor exigeait, pour le moment, le maintien de la loi de 1892, mais il ajouta que le développement économique du pays permettrait bientôt, sans doute, d’améliorer le traitement imposé aux porteurs. L’avenir restait donc ou semblait rester ouvert aux
aux porteurs. L’avenir restait donc ou semblait rester ouvert aux porteurs. Quelles conditions allait-on leur faire ? Un délégué du gouvernement portugais vint à Paris au mois de novembre dernier pour entrer en négociations avec eux. Mais, avant de leur faire connaître les propositions dont il était chargé, avant même tout pourparler, il avait mandat de leur demander de renoncer à deux des propositions que leur avait faites le précédent ministre des finances, M. Espreguerra, et qui, vous vous le rappelez, assuraient aux porteurs : la première, une représentation au conseil de surveillance de la Dette publique ; la seconde,
conseil de surveillance de la Dette publique ; la seconde, l’affectation du produit des douanes au service des intérêts. Ainsi, Messieurs, avant d’améliorer la situation des porteurs, on leur déclare que cette amélioration sera dépourvue de toute garantie ; bien plus, on prétend leur enlever la garantie du paiement du seul tiers des intérêts qu’on leur a laissé en 1892, car depuis 1892 le produit des douanes est affecté au service de la Dette. Et quelle raison invoque-t-on pour justifier cette prétention? M. Guérin vient de vous le dire; c’est que la consignation des douanes est une forme indirecte du
que la consignation des douanes est une forme indirecte du contrôle contraire — ce sont les propres expressions du gouvernement portugais — contraire à la dignité nationale. Le gouvernement portugais sait pourtant fort bien — et je n’ai pas à le démontrer au Sénat — qu’entre le contrôle, qui est l’intervention directe de l’étranger dans la perception ou dans l'administration des revenus d’un Etat, et la consignation ou le versement d’un revenu de cet Etat dans une caisse publique, aucune confusion n’est possible. Et, quant à la dignité nationale, j'imagine que le Parlement portugais en est aussi jaloux que le
que le Parlement portugais en est aussi jaloux que le cabinet actuel, ce qui ne l'a pas empêché, le 25 juin 1898, au moment où il s'agissait d'un emprunt pour le remboursement de la Dette flottante, de voter une loi dont l'article 3 dispose expressément que « les recettes des douanes seront également consignées comme première garantie pour le service de cette opération financière ». La vérité, Messieurs, c'est que la condition préalable à toute négociation posée par le cabinet de Lisbonne, ne peut être interprétée que comme un refus de négocier, c'est-à-dire d'améliorer la situation des porteurs, et par
de négocier, c'est-à-dire d'améliorer la situation des porteurs, et par conséquent comme une affirmation du caractère définitif de l'acte arbitraire de 1892. Eh bien, c'est à quoi il nous est impossible, tout à fait impossible, de consentir. Je l'ai dit immédiatement au ministre du Portugal à Paris ; je l'ai fait dire au gouvernement portugais par notre représentant à Lisbonne. Nous persistons à réclamer une amélioration de la situation des porteurs étrangers de rentes portugaises, que la justice exige, et que permet le rendement toujours croissant des impôts et revenus publics dont quelques-uns, comme les tabacs et les chemins de
publics dont quelques-uns, comme les tabacs et les chemins de fer, par exemple, ont donné, dans les six dernières années, des plus-values considérables qui varient de 22 à 40 p. 100. Non moins énergiquement encore nous demandons que les produits des douanes restent affectés au service des intérêts de la Dette, parce que, malgré l'augmentation du produit des impôts, le budget du Portugal ne cesse pas de se régler par des déficits. Rien de plus légitime, rien de moins offensant que cette demande, que nous savons que le gouvernement allemand, de son côté, a notifié au cabinet de Lisbonne. Je
de son côté, a notifié au cabinet de Lisbonne. Je veux espérer, Messieurs, que le gouvernement portugais reconnaîtra qu'il est de l'intérêt du Portugal d'accorder aux porteurs étrangers de la Dette des satisfactions depuis longtemps attendues. Il sait que, pour soutenir les justes revendications de nos nationaux, les moyens ne nous manquent pas, et il ne saurait douter que nous soyons, au besoin, parfaitement résolus à les employer. À la suite de ce discours, M. Eugène Guérin remercie M. Delcassé des explications si fermes, si nettes et si énergiques, que le Sénat vient d'entendre : J'ai la ferme conviction, dit-il,
le Sénat vient d'entendre : J'ai la ferme conviction, dit-il, que le langage de M. le ministre des affaires étrangères sera entendu en Portugal, c'est parce que j'ai cette conviction et aussi celle que le Sénat s'associera tout entier aux déclarations de M. le ministre des affaires étrangères, que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau l'ordre du jour suivant : « Le Sénat, confiant dans l'énergie du gouvernement, pour sauvegarder l'épargne française engagée au Portugal, passe à l'ordre du jour ». Cet ordre du jour, adopté par le gouvernement, est accepté par le Sénat. L'ANNEXION DU CONGO À LA
est accepté par le Sénat. L'ANNEXION DU CONGO À LA BELGIQUE Nous avons signalé dans un précédent numéro la déclaration faite le 15 février dernier à la Chambre des représentants de Belgique par M. de Nante de Nante, chef de cabinet, et dont les termes exacts sont ceux-ci : « La convention conclue le 3 juillet 1890 entre la Belgique et l’État indépendant du Congo arrive à son terme le 10 février. Je suis autorisé à déclarer que le gouvernement de l’État indépendant du Congo a consenti à reporter à la rentrée des Chambres après Pâques la décision à prendre
la rentrée des Chambres après Pâques la décision à prendre par le Parlement sur l’annexion ou l’abandon du Congo. Cet arrangement permettra à la Chambre de ne pas interrompre actuellement les travaux dont son ordre du jour est chargé. J’ai l’entière confiance que cette déclaration rencontrera votre assentiment. » C'est en effet, le 18 février, qu'est arrivée à son terme la convention de 1890, en vertu de laquelle, moyennant un prêt de 25 millions consenti à l’État Indépendant, la Belgique acquit le droit d’annexer, après un délai de dix ans et six mois, le Congo avec tous les biens, droits
et six mois, le Congo avec tous les biens, droits et avantages attachés à la souveraineté de cet État, mais à charge, naturellement, de reprendre les obligations envers les tiers. Cette convention de 1890, signée par M. Beernaert, alors président du Conseil de Belgique, et le baron van Eetvelde, secrétaire d’État du Congo, prend aujourd'hui un intérêt d’actualité. Nous estimons donc que nos lecteurs nous sauront gré de la leur mettre sous les yeux. « Entre l’État indépendant du Congo, » représenté par M. E. Van Eetvelde, » administrateur général du département des affaires étrangères, à l'authorité du Roi-Souverain ;
du département des affaires étrangères, à l'authorité du Roi-Souverain ; et l’État belge, représenté par M. A. Beernaert, ministre des finances, agissant sous réserve de l'approbation de la Législature, est intervenue la convention suivante : » 1. L’État belge s'engage à avancer, à titre de prêt, à l’État indépendant du Congo, une somme de 25 millions de francs, et ce savoir : 5 millions de francs aussitôt après l’approbation de la Législature et 2 millions de francs par an, pendant dix ans, à partir de ce premier versement. Pendant ces dix années, les sommes ainsi prêtées ne seront point productives