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ne différait de la majorité que d'une voix. M. Rouvier montre d'abord que, lorsque les premières négociations furent engagées en 1877 par le cabinet Jules Simon, pour le renouvellement des traités, les protectionnistes se contentaient du maintien du régime de 1860, et que, si on les avait pris au mot à cette époque, on n'approuverait pas les résistances qui se produisent aujourd'hui. Une campagne s'est organisée, dans laquelle on a essayé de faire entrer l'agriculture. Il est facile de comprendre le succès de cette démarche. Comme dans plusieurs des plébiscites, on ne montrait pas la contrepartie. Où disait-on au paysan:
on ne montrait pas la contrepartie. Où disait-on au paysan: Voulez-vous vendre votre blé 5 francs par hectolitre? Naturellement il répondait oui; mais on ne lui disait pas qu'on lui payerait ensuite 6 francs de sur-prix pour les céréales qu'il aurait besoin. Eh bien aujourd'hui, nous ne trouvons plus personne qui ose appeler à cette tribune cette demande d'un droit de 3 fr. sur les blés. La commission, pendant ce temps, faisait une enquête. Les industries y sont entrées et nous firent un tableau lamentable de notre situation industrielle. À les en croire, tout était inférieur sur cette terre ingrate
les en croire, tout était inférieur sur cette terre ingrate et disgraciée de France: son charbon brûle mal, ses ouvriers sont inhabiles. (Interruptions.) Vous croyez que j'exagère? Lisez l'enquête, et vous verrez jusqu'où vont ces lamentations, qui sont de véritables calomnies contre notre pays. (Très bien! très bien!) Le tarif préparé se ressent de l'agitation et de l'enquête qui l'ont précédé. La commission n'a tranché qu'une seule question de principe; à l'unanimité moins deux voix, elle a décidé que ce tarif serait un maximum, et qu'il servirait de base de négociations. Si nous étions bien certains que ce tarif ne
négociations. Si nous étions bien certains que ce tarif ne sera jamais appliqué, qu'il pourra être abaissé en compensation des avantages qui nous seront faits, notre résistance serait moindre. Mais est-ce bien là ce qu'entendent nos adversaires? Ne se réservent-ils pas d'attaquer successivement tous les traités de commerce qu'on nous apportera? Ce sont les mêmes qui demandent une majoration des droits qui sont les adversaires des traités de commerce. Et ce sont les mêmes encore qui ont repoussé le traité avec l'Italie. Eh bien, je dis que nous avons le droit de regarder de très près à ce tarif car
droit de regarder de très près à ce tarif car nous n'avons pas la certitude que, tous les traités de commerce étant successivement repoussés, nous n'aurons pas à vivre sous l'empire de ce tarif. En dehors de cette question générale, à savoir qu'on fera des traités, la commission n'a pris aucune espèce de décision de principe; le tarif est fait de pièces et de morceaux; il contient des solutions protectionnistes à côté de solutions libre-échangistes. M. Rouvier, après avoir montré que le tarif projeté par la commission se ressentait de l'agitation et de l'enquête qui l'avaient précédé, montre qu'il se
l'agitation et de l'enquête qui l'avaient précédé, montre qu'il se ressent aussi du pacte conclu entre les agriculteurs et les industriels. Mais le pacte n'a pas été tenu. Qui de vous, en effet, a osé prendre la responsabilité de demander un droit de 3 francs sur les blés? À entendre M. Allain-Targe et M. Waddington, les droits de douane seraient une sorte de barrière morale, n'ayant pas pour effet de surélever les prix du produit indigène. Mais alors, encore une fois, pourquoi donc hésitez-vous à apporter un droit de 3 francs sur les blés? Quand il s'agit d'un objet de
francs sur les blés? Quand il s'agit d'un objet de première nécessité, vous n'avez plus la foi suffisante, voilà la vérité (Applaudissements sur divers bancs.) Il en est de même pour la viande. Avez-vous trouvé dans la commission une majorité pour augmenter les droits d'entrée sur les bestiaux? Vous ne pourriez faire accepter à la démocratie française une élévation de prix sur le pain et sur la viande car il y a encore des paysans sans pain dans nos campagnes, et dans nos villes des ouvriers qui n'ont pas de viande à leur faim! (Vive approbation sur divers bancs.) Vous
viande à leur faim! (Vive approbation sur divers bancs.) Vous avez voulu une illusion. Vous avez promis aux agriculteurs des droits sur des produits soi-disant équivalents: le maïs, le suif, l'avoine. Croyez-vous qu'on s'y trompera? Que les représentants de l'agriculture se payeront de cette monnaie? Lorsqu'on importera un bœuf vivant, on payera 6 francs, mais ensuite on retrouvera l'équivalent dans la revente des bas produits, grâce aux droits sur les peaux, le suif, etc.; de sorte que vous aurez créé l'illusion d'une franchise du bétail étranger. Pour justifier l'œuvre de la commission on a dit que les traités de commerce
la commission on a dit que les traités de commerce n'avaient pas tenu ce qu'on en attendait; que l'industrie avait subi des froisses que des faits nouveaux s'étaient produits que des nations avaient relevé leurs tarifs; que la balance du commerce était contre nous. M. Rouvier examine successivement chacune de ces allégations pour les réfuter. En ce qui concerne l'effet des traités de commerce, M. Rouvier, après plusieurs développements accessoires, examine le mouvement commercial par tonnes, en négligeant les importations et exportations. Ce mouvement a été, en 1862, de 2,992,000 tonnes; en 1864 de 4,126,000 tonnes; en 1872, de 5,171,000
tonnes; en 1864 de 4,126,000 tonnes; en 1872, de 5,171,000 tonnes; en 1874, de 5,499,000 tonnes; en 1875, de 5,079,000 tonnes en 1876, de 5,614,000 tonnes; en 1877, de 5,830,000 tonnes. Ces chiffres n'éclairent-ils pas le tableau qu'on vous a apporté l'autre jour ? La progression est continue et par conséquent démonstrative. Il y a certaines industries dont on ne peut pas nier l'état de souffrance: l'industrie métallurgique, l'industrie houillère et la filature. Je laisse la houille et les fibres à propos desquelles l'honorable M. Pascal Duprat a apporté ici des chiffres instructifs. On aura beau me citer certaines exploitations
des chiffres instructifs. On aura beau me citer certaines exploitations en souffrance si je peux répondre par dix ou quinze usines métallurgiques en pleine prospérité, par autant de houillères dans le même état le ne m'apitoierai qu'à bon escient. Reste la filature. C'est elle qui a reçu les plus rudes coups de la concurrence étrangère. Eh bien, j'ai trouvé dans un journal que vous connaissez, l'Industrie française (je le cite parce qu'il n'est pas libre-échangiste), la preuve que la filature de coton n'est pas à plaindre, puisqu'il y a, en Normandie, une filature qui a réalisé depuis dix ans des
Normandie, une filature qui a réalisé depuis dix ans des bénéfices s'élevant en moyenne à 25 %. Méline – Oui, nous connaissons cela. C'est la fameuse filature de Saint-Joseph. M. Rouvier – Il n'y a aucune loi divine ni humaine qui vous empêche d'en faire d'aussi fameuses. Pour moi je retiens ce fait, qu'il y a une filature qui, de 1871 à 1879, a réalisé des bénéfices dont la moyenne est de 25 %. C'est, si vous le voulez, une filature bien jouée, une filature modèle, mais elle me suffit comme exemple. Reste l'agriculture; mais M. Rouvier nie que l'on
comme exemple. Reste l'agriculture; mais M. Rouvier nie que l'on puisse dire que ses souffrances, réelles d'ailleurs, soient le résultat des traités de commerce. Nous avons eu trois années de mauvaises récoltes dans le Midi sévit un fléau terrible, le phylloxéra. Les théories libre-échangistes ou protectionnistes n'ont rien à voir là-dedans. Et pensez-vous que l'occasion soit bien choisie, en présence de ces désastres nationaux pour surexalter les appétits particuliers? (Applaudissements à gauche.) Avant d'aller dire que nos campagnes sont désertes et que nos paysans les arrosent de leurs larmes, il faut jeter les yeux sur les statistiques et surtout ne
faut jeter les yeux sur les statistiques et surtout ne pas s'attacher uniquement aux trois années dans lesquelles le pays a été désolé par des accidents météorologiques. Voici deux chiffres relatifs à la production du blé. De 1850 à 1855, avant les traités de commerce, la France a produit en moyenne 77,000.000 d'hectolitres. De 1856 à 1876 la production a été de 97,000.000 d'hectolitres. Sans doute l'importation a augmenté, mais la production intérieure a augmenté aussi. Cela prouve qu'il n'y a pas en France assez de blé, assez de pain pour tout le monde. Quant à la surface cultivée, elle
pour tout le monde. Quant à la surface cultivée, elle était, en 1850, de 15,800,000 hectares; en 1867, de 16,500,000. Elle a augmenté d'un million en dix ans. Je me demande comment, en présence de pareils faits, on a pu chercher à soulever les campagnes contre le législateur, à propos de souffrances qui ne relèvent pas de nous, mais uniquement de l'inclémence des saisons. (Applaudissements à gauche.) L'orateur répond ensuite à l'objection tirée de la production des pays étrangers et notamment de l'importation américaine. Il passe successivement en revue la Russie, les Etats-Unis, l'Angleterre, l'Allemagne, et montre combien les assertions
Russie, les Etats-Unis, l'Angleterre, l'Allemagne, et montre combien les assertions des protectionnistes sont inexactes ou exagérées. Enfin M. Rouvier répond à l'argument d'après lequel la balance du commerce serait contre nous. Il prétend que la balance du commerce, déjà condamnée par J.-B. Say, ne signifie rien. En voici un exemple cité par la chambre de commerce de Bordeaux: Un négociant achète à Bordeaux 100,000 francs de vin qu'il expédie à la Plata. La douane inscrit à la colonne des exportations 100,000 francs. Ce vin est vendu à la Plata 140,000 francs. Le négociant, au lieu de faire venir ces 140,000
francs. Le négociant, au lieu de faire venir ces 140,000 en argent, achète à la Plata pour 140,000 francs de cuirs qu'il vend à Bordeaux 180,000 francs. La douane inscrit à la colonne des importations 180.000 francs, et alors les protectionnistes s'écrient « Vous le voyez, la balance du commerce se solde par une perte de 80,000 francs pour la France », alors qu'il est évident que l'opération se solde par un bénéfice de 80,000 francs. (Applaudissements.) Vous direz que mon exemple s'applique à un cas restreint particulier. Mais prenez les tableaux des douanes de tous les pays, voyez ce
les tableaux des douanes de tous les pays, voyez ce qui se passe en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, et vous verrez que partout l'importation dépasse l'exportation. Et pour l'Angleterre, en est-il autrement? Vous dites que ce pays inonde le monde entier de ses produits. Eh bien, le chiffre de ses importations dépasse de six milliards celui des exportations. L'Angleterre a un impôt que je voudrais voir établir chez nous : l'impôt sur le revenu, et qui nous permet de suivre les variations de la fortune publique. Eh bien, cet impôt constate que, dans une période de 15
bien, cet impôt constate que, dans une période de 15 années, dans cette Angleterre où l'importation dépasse de beaucoup l'exportation, la fortune publique s'est accrue de 114,000,000.000 de fr. Voilà comment un pays se ruine quand il importe plus qu'il n'exporte. (Applaudissements.) La vérité est que, lorsqu'on veut connaître exactement la situation, il faut considérer non pas le chiffre des importations par rapport à celui des exportations, mais le total de ces deux chiffres. Si le total est supérieur à celui de l'année précédente, soyez tranquilles, vous êtes dans la bonne voie. (Très bien! très bien!) Eh bien, ce total,
bonne voie. (Très bien! très bien!) Eh bien, ce total, le voici : En 1827, 900,000.000 de francs; En 1840, 1,600,000.000 de francs; En 1842, 1,800,000.000 de francs; En 1850, 3,000,000.000 de francs; En 1875, 5,710,000.000 de francs. M. Rouvier cherche ensuite les preuves de la prospérité de la France dans l'augmentation des pays de fer, qui étaient en 1848 au nombre de 338, avec 27 millions et sont aujourd'hui au nombre de 382, avec 2,365,000 carnets et 860 millions : De même la valeur des successions est un indicateur de prospérité elle était de 2 milliards en 1840, de
de prospérité elle était de 2 milliards en 1840, de 2 milliards et demi en 1870 et, de 4,700,000,000 en 1875. L'orateur reconnaît qu'il y a quelque chose à faire en ce qui concerne la réforme des tarifs de chemins de fer et il promet son concours à M. Gisbert de Pfalz pour l'accomplissement de cette réforme. Il passe ensuite à la question des salaires et répond à plusieurs des ceux qui réclament la protection de l'industrie pour protéger les salaires : Prenez garde, dit-on, la surproduction a déterminé, effectivement, une réduction de 30 % sur les salaires, n'est-ce que
une réduction de 30 % sur les salaires, n'est-ce que parce que des situations sont semblables en Angleterre, où l'on a la liberté d'association, les ouvriers ont formé de grandes sociétés, les Trade Unions dès que les bénéfices industriels s'élèvent, réellement et obtiennent des augmentations de salaire; et, contre, si le bénéfice se réduit, il est instinctif que le salaire se réduise. Les ouvriers sont ainsi, en quelque sorte, coparticipants, associés aux fluctuations de l'industrie. (Bravo! très bien! Très bien! à gauche.) En France, nous n'avons pas de syndicats. Quand votre bénéfice relève, donnez-nous si vous associez ouvriers à cette
votre bénéfice relève, donnez-nous si vous associez ouvriers à cette amélioration; en conséquence, augmentez le salaire. (Très bien! très bien! à gauche.) Je ne metteuse personne, je ne sais prononcer "système". Vous mettez volontiers que cette fixité du salaire ajoute à la dignité de l'ouvrier. Mais enfin, puisque vous n'élèvez pas le salaire des ouvriers quand votre bénéfice s'élève, n'avez-vous pas le devoir de supporter vous-mêmes vos pertes, sans les prélever sur le salaire? (Applaudissements.) Prenez garde n'invoquez pas des considérations de cette nature, parce qu'avant de faire supporter vos pertes à vos ouvriers, vous devez les supporter vous-mêmes. Passant
pertes à vos ouvriers, vous devez les supporter vous-mêmes. Passant ensuite à la comparaison des chiffres, l'orateur montre que les salaires sont plus élevés en Angleterre qu'en France. On les a réduits de 30 % il est vrai; mais, comme ils avaient été primitivement augmentés de 60 %, il subsiste toujours une augmentation. D'autre part, il n'est pas exact que les traités de 1860 aient déterminé un abaissement de salaires en France. La statistique prouve que de 1853 à 1873 les salaires ont augmenté de 40 % en province et de 31 % à Paris. « Voilà ce qu'a produit
de 31 % à Paris. « Voilà ce qu'a produit notre timide essai de libre-échange. » M. Rouvier proteste contre l'accusation portée contre les partisans du libre-échange de vouloir supprimer les droits de douanes et de laisser subsister les octrois. Mais sommes-nous les défenseurs des octrois? Est-ce nous qui les avons créés? Est-ce notre faute si l'empire ne les a pas supprimés quand il le pouvait? (Applaudissements.) Quand vous voudrez supprimer les octrois, nous serons avec vous. (Applaudissements.) S'il est une réforme qui s'impose, c'est celle-là. Je sais qu'elle n'est pas facile; mais le gouvernement pourrait-il faire une œuvre meilleure
pas facile; mais le gouvernement pourrait-il faire une œuvre meilleure et plus favorable à la République que de mettre à l'étude une question de ce genre? (Très bien! très bien!) Toutefois M. Rouvier combat l'assimilation qu'on veut établir entre le droit d'octroi et le droit de douane. Ce dernier est un impôt, on ne l'a pas assez dit on nous l'a présenté comme une sorte de barrière morale; mais c'est un impôt, qui se distingue des autres, en ce que le produit qui en résulte ne va pas tout entier dans les caisses du Trésor la plus petite part entre
dans les caisses du Trésor la plus petite part entre dans ces caisses, la plus grande va dans la caisse des producteurs, des industriels. (Très bien! à gauche.) Est-ce dans une démocratie que vous voulez prolonger une telle situation ? Pouvez-vous contester que, quand vous avez établi un droit de douane, vous n'avez pas fait deux choses : d'abord un droit perçu qui va dans les caisses du Trésor, ensuite une augmentation de la valeur de l'objet ? (Très bien ! très bien !) S'il est vrai que le droit de douane a ce caractère, qu'il profite à une certaine
de douane a ce caractère, qu'il profite à une certaine catégorie de citoyens en même temps qu'à l'Etat, ne voyez-vous pas qu'il y a là une question essentiellement politique ? Il s'agit de savoir si, sous la République, il y aura une partie de la population qui prélèvera des droits sur l'autre partie. Eh bien, je dis que le droit à la libre consommation est en quelque sorte la formule économique du suffrage universel. (Très bien !) L'orateur, à ce point de vue, montre que depuis 1791, les Assemblées législatives, suivant que, par leur origine, elles procédaient plus ou moins
suivant que, par leur origine, elles procédaient plus ou moins directement du suffrage universel, votaient des droits de douanes moins ou plus élevés. Il y a une proportionnalité inverse. M. Rouvier en conclut que ce n'est pas une conception théorique qu'il défend quand il affirme que la consommation a franchi des droits d'entrée est la formule économique du suffrage universel. Il termine ainsi son discours : "Mais nous avons confiance. Nous sommes convaincus que la Chambre, si elle se résigne à ne pas aller en avant, ne voudra pas non plus rétrograder. Il n'est pas possible que cette Assemblée qui
plus rétrograder. Il n'est pas possible que cette Assemblée qui a su avec tant d'entrâcle résister à toutes les tentatives de réaction politique, prête la main à une œuvre de réaction économique (Applaudissements prolongés.) M. Rouvier, en descendant de la tribune, est l'objet d'une véritable ovation. Deux longues salves d'applaudissements accueillent ses dernières paroles, et, quand il regagne sa place, un grand nombre de membres viennent l'y trouver pour le féliciter. Avec M. Tirard, qui a ouvert le débat il y a huit jours, M. Rouvier remporte le plus grand succès de cette discussion. M. de Tillancourt vient ensuite, en
succès de cette discussion. M. de Tillancourt vient ensuite, en présence d'une assemblée dont la somme d'attention est épuisée, prononcer un petit discours en faveur de l'agriculture pour laquelle il réclame, comme plusieurs orateurs l'ont fait précédemment, une protection égale à celle de l'industrie. Il conclut que si cette protection n'était pas accordée ce serait l'exploitation du plus grand nombre par le plus petit. Ce serait une marche à reculons. Il n'y a pas d'avenir pour la population agricole sans réciprocité avec l'étranger. Ne laissez pas aux adversaires de nos institutions l'avantage de défendre les droits du plus grand nombre,
institutions l'avantage de défendre les droits du plus grand nombre, et soumettez tous les produits à un régime égalitaire. La Chambre s'ajourne à jeudi pour continuer la discussion. Sénat Nous avons rendu compte hier, aux dernières nouvelles, des décisions prises par la gauche du Sénat pour la procédure à suivre dans la désignation d'un candidat au siège d'immobilité vacant par la mort de M. Crémieux. Le président a fait connaître qu'il y avait actuellement une douzaine de candidats proposés par des sénateurs ou se présentant directement. En voici la liste, par ordre alphabétique, telle qu'elle se compose à l'heure actuelle
par ordre alphabétique, telle qu'elle se compose à l'heure actuelle : 1° Edmond About, directeur du XIXe Siècle; 2° Allou, ancien bâtonnier; 3° Berthelot, professeur au Collège de France, membre de l'Institut; 4° Henri Didier, conseiller à la cour de cassation; 5° Franck, professeur au Collège de France, membre de l'Institut; 6° Albert Grévy, gouverneur général de l'Algérie; 7° Gatien-Arnoult, ancien député à l'Assemblée nationale; 8° Faustin-Hélie, vice-président du conseil d'Etat, membre de l'Institut; 9° Lalanne, directeur de l'Ecole des ponts et chaussées, membre de l'Institut; 10° De Pressensé, ancien député à l'Assemblée nationale; 11° De Saint-Grosse, premier président de
député à l'Assemblée nationale; 11° De Saint-Grosse, premier président de la cour de Toulouse; 12° Wurtz, membre de l'Institut, professeur à la Sorbonne. Ajoutons qu'il est inexact qu'on ait proposé la candidature de M. de Freycinet ou celle de M. le général Farre. Les bureaux du Sénat se sont réunis hier pour nommer la commission chargée d'examiner la proposition déjà votée par la Chambre des députés et tendant à l'abrogation de la loi de 1874 sur l'aumônerie militaire. La commission se compose de cinq membres favorables à l'abrogation et de quatre membres opposés. Les cinq membres favorables sont MM. Foucher
quatre membres opposés. Les cinq membres favorables sont MM. Foucher de Careil, Charles Brun, Testelin, Charles Robin et Malens. Les quatre membres opposés sont MM. le marquis de Maléville, l'amiral Fourichon, le général Brémond d'Ars et de Kerdrel. Si les sénateurs républicains avaient été plus exacts dans certains bureaux, la majorité des commissaires en faveur de la suppression de l'aumônerie militaire eût été beaucoup plus grande. Les bureaux du Sénat ont également nommé une commission pour l'examen de la proposition de loi adoptée également par la Chambre, et relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux.
la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux. Ont été nommés membres de cette commission MM. Oudet, Mathé, Bonnet, Robert de Massy, colonel Meinadier, Griffe, Pelletan, de la gauche, et Batbie et le général Robert de la droite. Les sénateurs ont reçu hier communication d'un rapport supplémentaire fait par M. Jules Simon au nom de la commission chargée de l'examen de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. Ce rapport s'occupe des pétitions renvoyées par le Sénat, dans la séance du 5 février, à la commission, conformément aux conclusions de MM. Eugène Pelletan et Pajot, rapporteurs de
aux conclusions de MM. Eugène Pelletan et Pajot, rapporteurs de la 6e et de la 4e commission des pétitions. Voici quelques détails qui suivent empruntés à ce rapport au sujet du nombre des pétitions : La commission croit aujourd'hui, comme elle croyait le 8 décembre, que son principal devoir est de vous faire connaître avec exactitude le nombre et la nature des pétitions qui vous sont adressées. Elle en a recommencé le dépouillement d'après les indications fournies par la discussion publique et pour faciliter le travail de révision de ceux de MM. les sénateurs qui désiraient s'y livrer, elle a
de MM. les sénateurs qui désiraient s'y livrer, elle a placés sous quatorze rubriques et dans quatorze dossiers différents dont voici l'énumération : 1° dossier. Signatures d'hommes portées sur des pétitions considérées par une partie des membres de la commission comme ayant un caractère injurieux. Nombre de signatures, 45,000. 2e dossier, Signatures de femmes portées sur des pétitions de même nature. Nombre de signatures 692,000. 3e dossier, Signatures pour lesquelles le refus de légalisation a été constaté par témoins. Nombre de signatures, 22,234. 4e dossier, Signatures pour lesquelles le refus de légalisation a été constaté par huissier. Nombre de signatures,
de légalisation a été constaté par huissier. Nombre de signatures, 10,377. 5e dossier, Signatures légalisées après sommation par huissier. Nombre de signatures, 619. 6e dossier, Signatures légalisées avec diverses mentions et restrictions. Nombre de signatures 7,688 7e dossier, Croix sur les pétitions sans attestation ni légalisation. Nombre de croix, 2,500. 8e dossier, Croix légalisées directement par le maire. Nombre de croix, 2,741. 9e dossier, Croix avec attestations sans légalisation. Nombre de croix, 500. 10e dossier, Croix avec attestations légalisées. Nombre de croix, 5,482. 11e dossier, Liste de noms écrits de la même main. Nombre de noms, 2,000. 12e dossier, Noms