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l'État se manifeste, surtout quand les sacrifices qu'il s'impose ne sont qu'apparents ou momentanés et qu'ils sont nécessaires à la mise en valeur de son domaine colonial. La conception d'une flotte d'État n'a donc rien qui puisse nous effrayer : nous la considérons comme devant s'imposer, si la proposition de la Compagnie du Midi restait isolée. En résumé, nous vous proposons de condamner les systèmes actuels; Séance du 30 juin 1916 (matin) De donner un avis favorable de principe aux propositions de la Compagnie du Midi; De prier l'État d'obtenir des propositions analogues des autres compagnies intéressées, afin de desservir
des propositions analogues des autres compagnies intéressées, afin de desservir tous les ports algériens, les compagnies pouvant librement exploiter leurs services maritimes ou s'organiser en consortium; Création d'une flotte d'État avec le concours des budgets métropolitains, de l'Algérie, de la Tunisie et éventuellement du Maroc, si les propositions de la Compagnie du Midi restent isolées. Dans les deux premières solutions, nécessité pour l'État de se réserver le contrôle et la maîtrise des tarifs; obligation pour les compagnies concessionnaires de supprimer des connaissements les clauses exorbitantes du droit commun, par lesquelles elles choisissent les tribunaux qui doivent les juger et s'exonèrent
elles choisissent les tribunaux qui doivent les juger et s'exonèrent de toute responsabilité. Enfin votre Rapporteur vous propose d'adresser les plus sincères félicitations à MM. Broussais et Lefebvre, nos représentants à Paris au sein de la Commission interministérielle; avec de tels répondants, nous sommes certains que le nécessaire sera fait pour que l'Algérie obtienne la solution la plus équitable d'un problème d'où dépendent sa richesse et sa prospérité. Nous devons remercier aussi M. Galle, délégué financier, qui a examiné cette question sous toutes faces dans un rapport très complet. Les Délégations financières et votre commission ont, en somme, accepté toutes
Délégations financières et votre commission ont, en somme, accepté toutes ses conclusions, ne modifiant que l'ordre des préférences. Le Rapporteur, H. VÉROLA. (Applaudissements.) M. VÉROLA. — Si le rapporteur de votre commission a un vœu à exprimer, c'est que vous veuillez bien faire vôtres les félicitations adressées à MM. Broussais et Lefebvre, en y adjoignant M. Galle. Séance du 30 juin 1916 (matin) M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Vous serez, Messieurs, certainement unanimes, ainsi qu'en témoignent vos applaudissements, à féliciter M. Vérola de son remarquable rapport. Nous n'en sommes nullement surpris. Nous savons tous la connaissance profonde qu'il a des
surpris. Nous savons tous la connaissance profonde qu'il a des affaires de ce pays, et le dévouement dont il a donné d'innombrables preuves dans les assemblées où il siège depuis si longtemps: le conseil général d'Alger, les délégations financières et le conseil supérieur. Quelqu'un demande-t-il la parole sur les conclusions du rapport? M. GASSER. — Je vous déclare, en commençant, que je me rallie entièrement aux conclusions formulées par notre collègue, M. Vérola, sur la question générale des services maritimes. Pourtant, c'est avec un peu de rapidité que nous avons pu prendre connaissance des résultats obtenus à l'heure actuelle à
pu prendre connaissance des résultats obtenus à l'heure actuelle à propos de cette importante affaire. Nous savions, dans la région d'Oran, qu'une grande commission interministérielle avait été réunie pour étudier une fois de plus ce problème important des relations à établir entre l'Algérie et la Métropole par les transports maritimes. Mais nous ne connaissions que par ouï-dire les résultats partiels obtenus. Nous avons donc été heureux de l'occasion qui nous était donnée de connaître le rapport que M. Broussais a été amené à dresser à ce sujet. Aujourd'hui, à propos d'une question partielle posée au gouvernement général par M. le
d'une question partielle posée au gouvernement général par M. le ministre des travaux publics, je veux dire l'examen des propositions de la Compagnie du Midi sur le point de savoir comment elle pourrait étendre ses communications au-delà de la Méditerranée jusqu'en Algérie, le problème tout entier se pose une fois de plus devant vous. Je tiens à vous déclarer que, si l'opinion dans le département d'Oran est un peu partagée sur les modalités à suivre pour arriver à un résultat, au fur et à mesure que la question est mieux étudiée et que des documents sont apportés, cette opinion se
étudiée et que des documents sont apportés, cette opinion se range de plus en plus aux propositions résumées dans le rapport que vous venez d'entendre. Dans un pays de tradition, comme semble l'être le département d'Oran, on renonce difficilement à ses anciennes amours; on est fidèle chez nous! Il n'est pas étonnant que certaines voix, qui peuvent passer cependant pour avoir quelque autorité, persistent à demander le renouvellement des contrats passés avec les compagnies. Je suis pourtant sûr d'avance que, lorsque ces voix autorisées, faisant reposer leur conviction sur le passé plutôt que sur une connaissance exacte du présent ou
passé plutôt que sur une connaissance exacte du présent ou sur des vues d'avenir, auront pris connaissance des documents fouillés, et notamment du rapport de M. Vérola, leur conviction se fera autre. On arrivera petit à petit à une nouvelle conception des relations maritimes à établir entre la France et l'Algérie. Pour ma part, je tiens à dire très nettement que je suis entraîné vers cette conception d'une exploitation d'État des services maritimes. Tant que l'État n'aura pas pris en main ces services — si ce n'est pas la formule de demain, ce sera celle d'après-demain — il en sera
de demain, ce sera celle d'après-demain — il en sera à peu près de même actuellement qu'il en a été dans le passé. Je ne crois pas que des inconvénients aussi sérieux puissent résulter d'une organisation nouvelle, mais il en restera assez pour permettre aux étatistes de renouveler l'expression de leurs désirs avec la même force que dans le passé. À Oran, nous nous considérons, du moins ceux avec qui je me suis entretenu, comme enchantés que la Compagnie du Midi ait posé la question sur ce terrain-là. S'il peut être question de sentiments, je ne dirais pas séparatistes, mais
être question de sentiments, je ne dirais pas séparatistes, mais régionaux, je déclare que les propositions de la Compagnie du Midi donnent peut-être plus satisfaction que toutes autres au département d'Oran. Elles donnent, en effet, la solution d'un grand problème économique sur lequel l'attention d'une assemblée comme la nôtre devrait être attirée: je veux dire le service de l'ouest de la France par l'Algérie occidentale et même centrale. Lorsque nous considérons la carte économique de notre pays, nous voyons qu'une ligne tirée de Cherbourg à Marseille partage la France continentale en deux parties. L'une, la région de l'Est, voit se
en deux parties. L'une, la région de l'Est, voit se diriger vers elle tous les produits, car il était de l'intérêt des compagnies de navigation et des compagnies de chemins de fer de le faire. Il est possible aussi que l'organisation économique de certains pays voisins ait permis de diriger vers l'Est de l'Europe les produits agricoles de l'Algérie. Par contre, l'Ouest de la France est inondé de produits espagnols qui jouissent sur notre territoire national de tarifs différentiels, alors que les produits algériens sont frappés de tarifs presque prohibitifs à cause des transports. La Compagnie du Midi, dans ses
à cause des transports. La Compagnie du Midi, dans ses propositions, n'a certainement pas envisagé le seul intérêt du département d'Oran. Elle a dirigé ses regards vers l'exploitation de l'Afrique occidentale, Algérie et Maroc. Elle a réuni dans ses projets ces deux parties parce qu'elles n'en font qu'une en réalité. Aussi, pour ce qui est du département d'Oran, nous sommes assurés d'avoir satisfaction par les propositions de la Compagnie du Midi. Nous souhaitons que ces propositions soient étudiées et réalisées dans un avenir prochain. Si d'autres compagnies, comme le P. L. M., l'Est, les réseaux algériens veulent bien imiter l'exemple
L. M., l'Est, les réseaux algériens veulent bien imiter l'exemple de la Compagnie du Midi, je serai heureux de voir ces initiatives se produire et aboutir. Mais s'il est impossible d'avoir, pour l'Algérie entière, un service régulier, convenable, comme celui qui est proposé pour l'ouest et le centre de la Colonie, je me tournerai à ce moment vers les défenseurs du système d'Etat et je leur dirai : Voyez la façon dont sont administrées en Algérie les choses d'Etat, par les méthodes d'Etat. Ne conviendrait-il pas d'envisager une exploitation des transports maritimes par les mêmes méthodes ? Puisque le problème
transports maritimes par les mêmes méthodes ? Puisque le problème est le même, les mêmes seront les résultats et le succès. M. BABBEDETTE. — Je joindrai mes félicitations à celles de l'assemblée tout entière pour remercier M. Vérola d'avoir pu, en un aussi bref délai, produire un aussi remarquable rapport. Je le félicite également de s'être rallié à cette thèse soutenue par moi devant les délégations financières : qu'avant de songer à la création d'une flotte d'Etat, il fallait s'adresser aux compagnies et faire aboutir le projet si éloquemment défendu par M. Broussais. Dans le rapport de M. Vérola, je
par M. Broussais. Dans le rapport de M. Vérola, je remarque une phrase sur laquelle je désire cependant attirer l'attention du conseil supérieur, car je la trouve dangereuse. C'est à la page 19. Il dit en effet : « Tout d'abord, il n'est pas démontré que l'Etat ne puisse pas exploiter aussi bien qu'une compagnie : les réseaux ferrés de l'Etat en Algérie en sont la preuve. Mais en admettant même que la gestion de l'Etat soit plus onéreuse, elle serait encore moins chère, somme toute, puisqu'il n'y aurait pas à rétribuer le capital de premier établissement ou tout au
à rétribuer le capital de premier établissement ou tout au moins à grossir les frets pour réaliser les bénéfices auxquels auraient droit les actionnaires. » Admettre que, le jour où l'on créera une flotte d'Etat il n'y aura pas à rémunérer le capital, me paraît une faute économique. Nous ne devons pas faire porter sur les épaules de tous les contribuables la charge qu'entraînera nécessairement la création de cette flotte d'Etat. Il serait très dangereux d'admettre entièrement le principe soutenu par M. Vérola. Nous n'aurons pas de dividendes à distribuer mais nous devrons poursuivre l'amortissement du capital engagé. M. MORINAUD.
mais nous devrons poursuivre l'amortissement du capital engagé. M. MORINAUD. — Je remercie notre collègue et ami, M. Gasser, de ses déclarations si nettes. Elles constituent pour nous un appui précieux. Au cours de la grande discussion qui s'est produite au sein des délégations financières, il nous avait semblé qu'une grande partie du département d'Oran paraissait satisfaite du régime actuel, et qu'elle ne semblait envisager l'avenir que sous la forme de ce régime quelque peu amélioré. Or, je vois qu'un représentant autorisé de la ville d'Oran a une toute autre opinion, qu'il est de ceux — et je l'en félicite
opinion, qu'il est de ceux — et je l'en félicite — qui n'ont pas peur de la conception d'une flotte d'Etat. Je crois utile de préciser la véritable pensée des membres de la commission interdélégataire sur cette question. S'il est possible d'arriver à mettre debout une proposition comme celle de M. Broussais, je veux dire une entente complète entre les compagnies de chemins de fer métropolitaines et algériennes, qui aurait comme conséquence la suppression de la rupture de charge à Marseille et du tribut que payent les produits algériens et français aux commissionnaires de transports marseillais, nous nous rallierons volontiers
français aux commissionnaires de transports marseillais, nous nous rallierons volontiers à une telle solution. Elle semble d'ailleurs avoir la faveur de la grande commission parisienne. Cependant, nous croyons cette solution difficilement réalisable. Aussi en envisageons-nous une autre. Il serait préférable de voir les autres compagnies imiter la Compagnie du Midi. La proposition de cette dernière ne donne satisfaction qu'à une partie des intérêts algériens ; elle ne desservirait en somme que l'ouest de l'Algérie, et la partie centrale de la Colonie qui dirige ses produits sur Port-Vendres. Elle ne peut être considérée, par conséquent, comme une solution d'ensemble du problème.
être considérée, par conséquent, comme une solution d'ensemble du problème. Mais cette solution deviendrait intéressante pour l'Algérie tout entière si elle était complétée par des propositions analogues émanant du P. L. M. pour les relations entre Alger et Marseille, et par une combinaison qui permettrait au réseau d'Etat algérien, par exemple, de desservir l'est de la Colonie, tandis que le Bône-Guelma desservirait la Tunisie. Une telle organisation nous donnerait satisfaction. La Compagnie du Midi et le P. L. M., desservant leur propre réseau, conduiraient évidemment les voyageurs et les marchandises directement du bateau au wagon et du wagon au bateau.
directement du bateau au wagon et du wagon au bateau. Lorsque nous protestons en Algérie contre le tribut payé aux commissionnaires de transports marseillais, nous ne prenons pas seulement la défense de l'agriculture algérienne, mais aussi celle du commerce et de l'industrie de la Métropole qui nous envoient des produits fabriqués. Quand la question sera portée sur ce terrain, ce ne seront pas les protestations de M. Artaud, président de la Chambre de Commerce de Marseille qui l'emporteront. Il ne l'emportera pas plus en défendant des abus de cette nature que ne l'ont emporté jadis les entrepreneurs de diligences contre
que ne l'ont emporté jadis les entrepreneurs de diligences contre les constructeurs de chemins de fer. C'est le progrès ! Il faut en subir la loi. Si nous pouvons arriver à la solution envisagée qui est la suppression du tribut payé aux commissionnaires de Marseille, et nous y arriverons, soit par une entente entre les compagnies de chemins de fer construisant une flotte commune, soit par leur organisation en flottes séparées, nous aurons satisfaction. L'Etat aura d'ailleurs une maîtrise complète de l'organisation nouvelle par le jeu de la garantie d'intérêts. Il s'agit là de services publics, au premier chef. L'Etat
Il s'agit là de services publics, au premier chef. L'Etat doit donc avoir la haute main sur eux. L'erreur fondamentale du régime actuel a résidé dans ce fait que les compagnies sont maîtresses souveraines. L'Etat n'a aucun moyen de contrôle. Il donne sa subvention de 2 millions à fonds perdus. Les compagnies, après avoir touché cette somme, ne lui doivent aucun compte. Il faut supprimer un tel régime et lui substituer celui qui est appliqué aux compagnies de chemins de fer : le système de la garantie d'intérêts, avec mainmise de l'Etat sur les tarifs, sur les horaires, etc. Si
de l'Etat sur les tarifs, sur les horaires, etc. Si nous ne pouvons réaliser ni l'organisation d'ensemble entrevue par M. Broussais, ni celle qui a été exposée à la commission interdélégataire — et qui consiste dans une extension aux autres compagnies des propositions de la Compagnie du Midi — il faudra bien se mettre en face de la dernière solution du problème : la création d'une flotte d'Etat. Il ne faut pas s'effrayer d'une telle solution. Je l'ai pour ma part défendue depuis longtemps. En 1914, avec M. Lefebvre, nous avons déposé à la délégation des non colons une motion
avons déposé à la délégation des non colons une motion demandant à l'administration d'étudier cette conception. Avant nous, dès 1902, des délégués financiers du département d'Oran, MM. Bastide et Maréchal, avaient demandé la constitution d'une flotte coloniale pour remédier à l'insuffisance du régime actuel. L'idée est donc très ancienne ; il n'y a pas lieu de l'écarter à priori. La dépense, ainsi que le démontre le rapport Galle, ne serait inabordable, ni pour la Métropole, ni pour l'Algérie et la Tunisie. Avec une dépense de 100 millions ainsi décomposée : 80 millions pour la flotte ; 10 millions de fonds
80 millions pour la flotte ; 10 millions de fonds d'assurance ; 10 millions de fonds de roulement, nous constituerions une flotte d'Etat. A 6 %, taux de demain, on aurait à payer un intérêt de 6 millions par an. L'amortissement, réparti sur 20 ans, demanderait 4 millions par an. Nous aurions donc une dépense de 10 millions par an pour l'intérêt et l'amortissement de la flotte d'Etat. Nous ne devons point partir de ce principe qu'une flotte d'Etat doit être nécessairement déficitaire. Je suis d'accord à ce sujet avec M. Barbedette. Nous soutenons, au contraire, qu'elle doit être pour
M. Barbedette. Nous soutenons, au contraire, qu'elle doit être pour l'Etat français et pour l'Algérie-Tunisie une source de bénéfices, et de bénéfices considérables. Les frets actuels représentent une somme de 30 millions. Ce chiffre ira en augmentant. On peut dire que la flotte d'Etat en recueillera au moins les 2/3. Or, il est bien entendu que nous n'avons jamais envisagé l'établissement d'un monopole et que nous avons toujours admis les services privés : au lendemain de la flotte d'Etat, rien n'empêchera les armateurs actuels de continuer le service qu'ils assurent ; rien n'empêchera que d'autres armateurs viennent en créer d'autres.
; rien n'empêchera que d'autres armateurs viennent en créer d'autres. Admettons donc 20 millions de frets pour cette flotte d'Etat, contre 10 millions représentant les intérêts et l'amortissement de notre flotte. Il restera 10 millions pour l'exploitation. Il ne faut pas se laisser hypnotiser par les difficultés que nous pouvons rencontrer en France, dans le monde des armateurs, contre la conception de la flotte d'Etat. S'il fallait un jour porter la question devant le Parlement, nous y trouverions de grands appuis. Nous aurions d'abord l'aide de tous les partis avancés de la Chambre. Ce n'est pas à eux seuls que
de la Chambre. Ce n'est pas à eux seuls que nous aurions à nous adresser, mais aussi à tous les hommes d'affaires, à ceux qui voudront seulement considérer les conséquences financières et le côté économique du projet qui leur sera présenté. Nous pourrons leur dire : quelle est la situation actuelle de l'Etat ? Il a, depuis des années, jeté des millions dans la Méditerranée, sans aucun profit pour la Métropole ni pour l'Algérie. Quel est le but du projet actuel ? Associer l'Etat français à une oeuvre commerciale. Elle donnera des profits. Voilà qui, semble-t-il, est de nature à
donnera des profits. Voilà qui, semble-t-il, est de nature à donner satisfaction à tous ceux qui se préoccupent avant tout d'obtenir des résultats pratiques. Cette organisation des services maritimes postaux et commerciaux assurerait des communications constantes, régulières et rapides entre la France et l'Algérie. On ne demanderait plus à l'Etat une subvention annuelle, mais une subvention en capital. Il s'agit de trouver 100 millions. L'Algérie et la Tunisie pourraient donner la moitié de cette somme ; par exemple, l'Algérie 35 millions, et la Tunisie 15. L'Etat français donnerait 50 millions. C'est un peu plus que la capitalisation actuelle de ses
C'est un peu plus que la capitalisation actuelle de ses subventions ; elle est en effet de 40 millions. La Métropole n'aurait donc qu'un petit effort supplémentaire à fournir. Elle consentirait certainement. Il ne faut pas oublier non plus, ainsi que je l'ai dit déjà aux délégations financières, l'opération intelligente qui a été faite, au début de la guerre, au point de vue des approvisionnements en charbon, par notre réseau d'Etat. On fait l'éloge des compagnies ; on dit qu'elles sont admirablement administrées. Soit, mais je constate ici que c'est le réseau d'Etat qui a donné le bon exemple. Il
le réseau d'Etat qui a donné le bon exemple. Il n'a pas hésité, pour échapper à l'énormité des frets, à affréter des navires neutres, norvégiens et grecs. Quelle est l'économie que nous avons réalisée grâce à cette heureuse conception ? 1,500,000 francs en un an. (Applaudissements.) Quand on a un réseau d'Etat aussi bien administré que le nôtre, grâce à l'homme éminent qui le dirige et que je suis heureux de saluer en passant, on doit se dire qu'il en serait de même d'une exploitation analogue de ces services maritimes. On ne doit pas reculer devant la conception d'une flotte
On ne doit pas reculer devant la conception d'une flotte d'Etat. Si on était appelé à avoir recours à cette organisation, ni la France ni l'Algérie n'auraient à le regretter. Elle donnerait des bénéfices, non seulement au point de vue du développement largement assuré du pays, mais au point de vue financier lui-même. Je conclus : Si les autres combinaisons ne réussissaient pas, il ne faudrait à aucun prix faire un retour en arrière et revenir au système des subventions forfaitaires aux grandes compagnies, mais, au contraire, ne pas hésiter à réaliser la flotte d'Etat qui, loin de procurer des
à réaliser la flotte d'Etat qui, loin de procurer des déceptions, nous apporterait des avantages de toutes sortes et des résultats financiers de premier ordre. (Vifs applaudissements). M. VÉROLA, rapporteur. — Je désirerais simplement dire un mot pour calmer les appréhensions de l'honorable M. Barbedette. Je ne vois aucun inconvénient à mettre dans mon rapport, à la page 14, au lieu de : « puisqu'il n'y aurait pas à rétribuer le capital... », les mots « puisqu'il n'y aurait pas à rétribuer le capital à un taux aussi élevé ». M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il sera fait mention de
M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il sera fait mention de cette modification dans le procès-verbal. La discussion est close. Monsieur Morinaud, avez-vous l'intention de faire une proposition spéciale, ou vous ralliez-vous aux conclusions du rapport de M. Vérola ? M. MORINAUD. — Je me rallie entièrement aux propositions du rapport de M. Vérola. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Personne ne fait de proposition divergente ? Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Vérola. Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, nous allons continuer l'examen de notre ordre du jour. Nous
nous allons continuer l'examen de notre ordre du jour. Nous sommes en présence de deux vœux à discuter. Le premier a été émis par M. Luciani au cours de la séance d'hier. Le texte m'en est remis à l'instant ; je pense que ce vœu a été renvoyé à la commission de l'administration générale. M. LUCIANI. — Messieurs, le vœu a été renvoyé hier, ainsi que je l'avais demandé, à l'examen de la 1ère commission du conseil supérieur. Il a été donné satisfaction au désir que j'avais exprimé de voir la 17e commission s'adjoindre, à cette occasion, tous les membres
la 17e commission s'adjoindre, à cette occasion, tous les membres indigènes du conseil supérieur, et j'ai constaté, en effet, que ces messieurs s'étaient rendus à la séance. Quand il s'est agi de passer à la désignation d'un rapporteur, l'embarras de la commission a été très grand. Des scrupules très honorables ont été formulés par quelques-uns, des raisons également solides ont été invoquées par d'autres, en sorte que, jusqu'ici, personne n'a pu encore se faire l'honneur d'accepter de rapporter mon vœu devant le conseil supérieur. Je propose au conseil supérieur un moyen qui tirera d'embarras la 1ère commission : ce serait
moyen qui tirera d'embarras la 1ère commission : ce serait de déclarer l'urgence sur mon vœu et de me permettre ainsi de l'expliquer moi-même. Les membres du conseil supérieur pourraient, après avoir présenté les observations qui leur paraîtraient utiles, passer immédiatement au vote, et approuver ou rejeter mon vœu, suivant qu'ils le jugeraient convenable. M. PATRIMOINO. — M. Tédeschi a accepté de faire le rapport ; il sera déposé ce soir. M. TÉDESCHI. — J'ai accepté cette mission au dernier moment, et je n'ai pas encore eu le temps de rédiger mon rapport. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je dois