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fixer à la somme de 1,000 francs l'allocation à fournir pour contribuer à l'établissement du stand, à prendre sur le budget rectificatif de 1885, et à inscrire également à ce budget une somme de 60 francs pour l'acquisition d'un objet destiné à récompenser les lauréats des concours de tir. » M. de Sacigny appuie les conclusions du rapport. Il est de ceux qui pensent qu'on ne saurait trop encourager et seconder ces sociétés patriotiques appelées à rendre de si grands services à la défense du pays. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. RACHAT DES PONTS A
sont mises aux voix et adoptées. RACHAT DES PONTS A PEAGE. M. Tenailles Saligny lit le rapport suivant : « Vous aviez, dans votre dernière session, renouvelé à votre Commission départementale la délégation que vous lui aviez déjà donnée à l'effet de traiter toutes les questions se rattachant au rachat des ponts de Cosne. « Vers la fin de l'année dernière, M. le Préfet, après avoir obtenu l'assurance que les ressources nécessaires seraient mises à sa disposition, se proposait de poursuivre les formalités de l'expropriation, lorsque la Compagnie concessionnaire laissa entrevoir la possibilité d'un arrangement amiable. Les bases d'une transaction
entrevoir la possibilité d'un arrangement amiable. Les bases d'une transaction furent posées et la Commission départementale appelée à les discuter. Les offres primitives du département étaient de 325,000 francs. Après débat, les représentants de la Société concessionnaire abaissèrent à 400,000 francs le chiffre de leur demande, lequel avait été fixé d'abord à 700,000 francs, puis à 500,000 francs. Votre Commission départementale estima que cette demande correspondait assez exactement à celle qui avait été jugée acceptable pour le pont de Fourchambault. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1873 Elle l'admit donc en principe, étant bien entendu, toutefois, que cette convention restait subordonnée
principe, étant bien entendu, toutefois, que cette convention restait subordonnée à la ratification du département du Cher. Cette ratification, la Commission départementale du Cher n'a pas voulu l'accorder. Le 24 février dernier, en effet, dans une séance à laquelle assistait M. le Préfet de la Nièvre, elle a, après un très-long débat, décidé qu'il y avait lieu de surseoir à toute résolution jusqu'à la première session ordinaire du Conseil général. Ce qu'il importe de remarquer et de retenir tout d'abord, c'est que la Commission départementale du Cher a catégoriquement, et à l'unanimité, protesté contre toute idée d'abandon ou d'ajournement indéfini
à l'unanimité, protesté contre toute idée d'abandon ou d'ajournement indéfini du rachat des ponts de Cosne. Tous les membres du Conseil général et de la Commission départementale, déclarent en effet l'adversaire le plus énergique de la transaction proposée, M. Pelle, sont décidés à racheter les ponts de Cosne. Quant à lui, qui attaque la convention intervenue, il est personnellement partisan résolu du rachat. Et, comme M. le Préfet de la Nièvre rappelait l'engagement d'honneur résultant de la décision prise à la date du 20 octobre 1880, par la Commission interdépartementale qui avait mission de stipuler au nom des deux départements,
qui avait mission de stipuler au nom des deux départements, M. Bergeron de Charron répond qu'il ne saurait accepter sans protestation les insinuations qui semblent avoir cours dans le département de la Nièvre, et qui tendraient à faire croire que le département du Cher, après avoir racheté en concert avec celui de la Nièvre les ponts de Fourchambault et de Saint-Thibault, susciterait aujourd'hui des embarras pour entraver le rachat des ponts de Cosne parce que ces derniers lui seraient moins utiles. Ainsi donc, Messieurs, nous devons prendre, denouement acte de la résolution parfaitement arrêtée chez nos collègues du département voisin,
la résolution parfaitement arrêtée chez nos collègues du département voisin, d'exécuter à bref délai l'engagement pris. S'ils refusent leur ratification à la transaction acceptée par votre Commission départementale, c'est, sinon exclusivement, du moins principalement, parce que dans leur opinion le prix de 400,000 francs serait très-exagéré. L'évaluation de 325,000 francs ne saurait, disent-ils, être dépassée sans imposer aux contribuables un sacrifice excessif. Ils ajoutent que pour le moment les ressources pécuniaires nécessaires pour solder le rachat ne sont pas créées. Le département du Cher, tout au moins, n'a pas de fonds disponibles. Il ne pourrait se les procurer qu'en contractant
fonds disponibles. Il ne pourrait se les procurer qu'en contractant un emprunt à des établissements de crédit dont les conditions sont moins avantageuses que celles de la caisse des chemins vicinaux. Dans cette situation, il ne reste plus qu'un parti à prendre : procéder d'urgence à l'expropriation ; car, ainsi que l'a fait observer M. le Préfet de la Nièvre à la Commission départementale du Cher, l'ajournement en l'état d'une solution si ardemment désirée prêterait aux plus fâcheuses interprétations. Nos ressources sont créées. La subvention de l'Etat pourra être mise à notre disposition dans le courant de l'année 1885. Le
à notre disposition dans le courant de l'année 1885. Le département du Cher reconnaît l'engagement pris par lui. Il ne lui reste plus qu'à l'exécuter, et nous avons la certitude que, formellement mis en demeure, il n'hésitera pas à le faire. Votre deuxième commission a donc l'honneur de vous proposer d'inviter M. le Préfet à poursuivre sans aucun retard, par les voies de droit, l'exécution des engagements pris par la Commission interdépartementale. CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. M. Tenaille-Saligny lit le rapport suivant : « En exécution de votre décision du 20 août 1884, M. le Préfet a chargé le
du 20 août 1884, M. le Préfet a chargé le service vicinal des études relatives à la création dans le département d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite. Il vous présente aujourd'hui le résultat de l'œuvre auquel s'est livré M. l'Agent voyageur en chef. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1873 Après avoir visité plusieurs lignes à voie étroite actuellement en exploitation, M. l'Agent voyageur en chef affirme que le type qui semble préférable, tant à raison de la modicité de son prix de revient qu'à raison des facilités qu'il présente au point de vue de l'exploitation,
des facilités qu'il présente au point de vue de l'exploitation, est celui adopté par le département de l'Ain pour la ligne de Marlieu à Châtillon. Ce type comporte une largeur de voie de 1 mètre, largeur bien plus avantageuse que celle de 75 centimètres, à laquelle on a réduit certaines lignes. Elle permet, en effet, d'adopter dans les pays accidentés, et ce sans une augmentation sensible de dépense, des courbes de 100 mètres de rayon. L'Etat ayant, à construire en Corse, pays essentiellement escarpé, un certain nombre de lignes, les a précisément établies à cette largeur de 1 mètre qui
a précisément établies à cette largeur de 1 mètre qui permet même, avec un léger supplément de dépense, d'arriver à des courbes de 150 mètres. La voie à 1 mètre de largeur devra donc, dans l'opinion de M. l'Agent voyageur en chef, être adoptée pour le réseau de la Nièvre. Aussitôt après votre dernière session, des mesures ont été prises pour effectuer dans un bref délai les études prescrites. D'une part, on a entrepris, d'après les méthodes en vigueur, l'évaluation du trafic éventuel. Les documents relatifs à cette recherche ne sont pas tous rentrés. Par suite, le rapport est muet
sont pas tous rentrés. Par suite, le rapport est muet sur les résultats. Ce renseignement vous sera sans doute fourni à votre prochaine session. D'autre part, les études de tracé ont été faites tout d'abord sur les cartes au 40 millième, à l'aide des courbes de niveau. Elles s'effectuent aujourd'hui sur le terrain, en prenant pour base des déclivités maxima de 20 millièmes et des rayons minima de 100 mètres. D'après ce premier travail, la ligne de Nevers à Saulieu aurait un développement de 153,300 mètres, ou de 144,450 mètres, suivant qu'à partir de Saint-Révérien elle s'infléchirait sur Brinon pour
suivant qu'à partir de Saint-Révérien elle s'infléchirait sur Brinon pour gagner Chitry par Moraches ou se dirigerait au contraire en droite ligne sur cette localité, en passant par Guipy. Dans la première hypothèse, la ligne comprendrait 26 stations ou haltes. Dans la seconde, elle n'en comprendrait que 23. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL Les lignes sont arrêtées sur le terrain, dans la section de Nevers, sur une longueur de 10 kilomètres, et dans celle de Saint-Révérien sur une longueur de 12 kilomètres. Les principaux points de passage sont fixés dans la section de Lormes. Le Conseil ne peut évidemment pas
la section de Lormes. Le Conseil ne peut évidemment pas prendre de résolutions au sujet d'un travail aussi peu avancé. Il peut seulement inviter M. le Préfet à examiner s'il ne conviendrait pas d'abréger dans une certaine mesure le parcours, d'une part, entre les stations de Saint-Saulge et de Saint-Révérien, d'autre part, entre la station d'Ouroux et celle indiquée à proximité du lac des Settons. Votre deuxième commission estime, en effet, que peut-être serait-il excessif d'établir deux stations sur le territoire de la commune de Montsauche. La ligne de Saint-Saulge à Tamnay, par Châtillon, comporte un développement de 20,500 mètres
à Tamnay, par Châtillon, comporte un développement de 20,500 mètres environ et comporte quatre stations, dont deux intermédiaires, Montapas et Châtillon. Le jour de l'ouverture de votre session, M. le Président du Conseil a été saisi d'une pétition émanant d'un grand nombre d'habitants de la ville de Moulins-Engilbert. Cette pétition, à laquelle ont adhéré les municipalités de Lima, Mont, Saint-Honoré, Luzy, Sermages, Onlay, Villapourçon et Préporché, tend au prolongement de la ligne projetée de Saint-Saulge à Tamnay, jusqu'à un point à déterminer de la ligne de Nevers à Chagny, en passant par Moulins-Engilbert et Saint-Honoré, et demande au Conseil d'inviter
passant par Moulins-Engilbert et Saint-Honoré, et demande au Conseil d'inviter M. le Préfet à comprendre cette ligne dans les études du réseau projeté des chemins de fer d'intérêt local. L'intérêt des communes de Moulins-Engilbert et de Saint-Honoré à cette extension de notre réseau d'intérêt local est évident. Cet intérêt est-il suffisant? A-t-il un caractère tel que pour y satisfaire le département doive s'imposer de lourds sacrifices? Le Conseil général n'est assurément pas à même de résoudre, en l'état, une question aussi complexe. Aussi votre deuxième commission ne peut-elle que vous proposer de vouloir bien, sans rien préjuger sur le fond
proposer de vouloir bien, sans rien préjuger sur le fond même de la question, charger le service vicinal de poursuivre jusqu'à un point quelconque, situé entre les stations de Rémilly et de Millay, les études sollicitées par les habitants du canton de Moulins-Engilbert. Cette satisfaction saurait d'autant moins leur être refusée, que l'an dernier le Conseil n'a pas hésité, sur une réclamation analogue des habitants du canton de Brinon, à faire procéder à l'étude d'un double tracé entre Saint-Révérien et Corbigny. En conséquence, Messieurs, votre deuxième commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et
donner acte à M. le Préfet de sa communication et de l'inviter à poursuivre, dans le sens des observations qui précèdent, l'étude de notre réseau d'intérêt local. M. Roeffort ne veut pas combattre les conclusions du rapport, mais seulement faire remarquer qu'en ce qui concerne la ligne projetée entre Decize et le réseau de l'Allier, M. l'Ingénieur constate que le terrain ne présente aucune difficulté sérieuse. Il n'admet donc pas qu'on abandonne l'étude de cette ligne, sous prétexte que le département de l'Allier n'a pas encore décidé la création d'un chemin de fer venant aboutir au département de la Nièvre,
chemin de fer venant aboutir au département de la Nièvre, dans la direction de Decize. Il croit au contraire que l'étude du département de la Nièvre dans cette direction pourrait avoir pour conséquence de décider l'Allier à prendre de son côté une décision dans le même sens. M. Tenaille-Saligny répond que, d'après les renseignements recueillis par M. l'Ingénieur, le département de l'Allier n'aurait pas, quant à présent, l'intention d'étendre son réseau dans la direction de Decize. M. Deray ne croit pas qu'il soit nécessaire d'abandonner l'étude de la ligne de Decize à l'Allier, pour entreprendre l'étude de la ligne de
Decize à l'Allier, pour entreprendre l'étude de la ligne de Moulins-Engilbert. Selon lui, les deux études peuvent être faites simultanément, il n'y voit aucun inconvénient, mais il insiste pour qu'on n'abandonne pas aujourd'hui celle qui intéresse Decize et que le Conseil général avait ordonnée dans sa dernière session. M. Tenaille-Saligny répond qu'avant de donner suite à cette étude, il serait intéressant de connaître les intentions du département de l'Allier, car la ligne projetée devant être à voie étroite et ne pouvant par conséquent se raccorder à Paris-Lyon-Méditerranée, n'a de raison d'être que si elle peut se raccorder à une voie
d'être que si elle peut se raccorder à une voie de même largeur desservant le département de l'Allier. M. Deray dit que ces considérations pourraient peser sur les résolutions du Conseil s'il s'agissait de décider l'établissement de la ligne, mais comme il ne s'agit que d'une étude, il ne les admet pas et demande la suppression, dans le rapport, du passage concernant la ligne de Decize au département de l'Allier. Les conclusions du rapport ainsi modifiées sont adoptées. DIROL ET RUGES DEMANDE DE SUBVENTION EXTRAORDINAIRE PRESENTEE PAR M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL M. Bezou lit le rapport suivant :
DU CONSEIL GÉNÉRAL M. Bezou lit le rapport suivant : « A votre session d'août dernier, vous avez repoussé la demande des communes de Rugles et de Dirol pour des motifs de pure forme. Aujourd'hui encore, vous pourriez peut-être vous appuyer sur les mêmes considérations pour prendre semblable décision, puisque vous êtes saisi de cette affaire par notre honorable président, au cours de votre session et sans instruction préalable de la part de l'administration : dans ce cas, le résultat serait de faire supporter en totalité aux communes de Ruages et de Dirol une part de dépenses importante; qu'elles pouvaient
et de Dirol une part de dépenses importante; qu'elles pouvaient espérer légitimement voir prendre à la charge du département. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1877 Les délibérations des conseils municipaux font ressortir avec raison que c'est par suite de circonstances non imputables aux municipalités que toutes les formalités administratives n'ont pas été remplies en temps utile pour obtenir toutes les subventions auxquelles elles croient avoir quelque droit; qu'elles ont toujours compté sur une subvention de l'État et du département et que leur situation obérée ne leur permettrait pas de supporter une aussi lourde part dans cette dépense. Les travaux sont
une aussi lourde part dans cette dépense. Les travaux sont presque terminés et les conseils municipaux ont dû voter de nouveaux fonds pour payer à l'entrepreneur l'intérêt des sommes qui sont dues depuis longtemps. Les communes recevront cette année la subvention de l'État montant à 14,768 francs, et, comme le devis des travaux s'élève à la somme de 30,292 francs, ce serait une somme de 16,000 francs environ qui resterait à leur charge si vous repoussiez encore une fois leur demande. Votre deuxième commission, estimant que l'on ne saurait rendre les communes de Dirol et de Ruages responsables de l'inexécution
les communes de Dirol et de Ruages responsables de l'inexécution de toutes les formalités administratives, et prenant en considération les lourdes charges qu'elles supportent déjà et les sacrifices importants qu'elles se sont imposés, vous propose de leur allouer, à titre exceptionnel, une subvention de 5,720 fr. pour la commune de Dirol et de 2,331 francs pour la commune de Ruages, qui serait imputée sur le crédit de 120,000 francs. M. Ch. Martin demande au Conseil de ne pas accueillir une demande qu'il a précédemment repoussée. Il rappelle que si les communes de Dirol et de Ruages n'ont pas obtenu les
communes de Dirol et de Ruages n'ont pas obtenu les subventions qu'elles demandaient à l'État, c'est que l'adjudication des travaux avait été faite avant d'avoir terminé les études qui devaient compléter le dossier à soumettre au ministère. Une seule avait été accordée sur les instances pressantes de M. le Préfet, et c'est pour suppléer au refus de la seconde qu'on s'adresse aujourd'hui au Conseil général, et qu'on propose de prélever la subvention sur le crédit de 120,000 francs réservé au réseau subventionné. Or, on peut se demander, ajoute M. Martin, si le Conseil général a le droit de distraire d'un
si le Conseil général a le droit de distraire d'un emprunt, qui a une affectation déterminée, une portion quelconque pour un objet étranger, pour un ouvrage à construire sur un chemin non compris dans le réseau subventionné. Le Conseil le peut d'autant moins que les ressources de l'emprunt suffiront difficilement à l'achèvement du réseau subventionné, et que le sacrifice qu'on demande au département incombe exclusivement à l'État et aux communes intéressées. Il vaudrait mieux inviter les communes à faire de nouvelles démarches auprès de l'État, et peut-être seraient-elles plus heureuses cette fois, car elles pourraient lui soumettre des dossiers complets.
cette fois, car elles pourraient lui soumettre des dossiers complets. M. le Préfet répond à M. Martin que tout ce qu'il était possible de tenter auprès du ministère de l'intérieur l'a été et que c'est en désespoir de cause que ces communes se sont retournées vers le département. Il ajoute qu'il s'agit ici d'une mesure exceptionnelle, suffisamment justifiée par les sacrifices considérables que se sont déjà imposés les communes de Dirol et de Ruages. M. Hérisson soutient, contrairement à l'opinion de M. Martin, que le Conseil général a le droit de changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de 120,000 francs,
de changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de 120,000 francs, puisque le réseau créé par la loi de 1868 n'existe plus, et rappelle que le Conseil général a déjà usé de ce droit en accordant à sa dernière session la subvention demandée par la commune d'Asnois. M. Tenaille-Saligny reconnaît que la thèse soutenue par M. Martin est fondée en droit. Cependant il admet qu'à titre exceptionnel et dans des cas pressants, on puisse distraire une partie de la spécialité réservée au réseau subventionné pour venir en aide à des communes pauvres dans l'exécution de travaux qui ont un caractère d'intérêt
pauvres dans l'exécution de travaux qui ont un caractère d'intérêt général, comme ceux dont il s'agit en ce moment. M. Beson ne voit aucun inconvénient à prélever sur l'emprunt réservé au réseau subventionné le crédit demandé par les communes de Dirol et de Ruages. Si, comme M. Martin en est convaincu, cet emprunt est insuffisant pour l'achèvement du réseau subventionné, et si à un moment donné le département doit se trouver dans l'obligation de créer de nouvelles ressources, on peut demander à cet emprunt la subvention nécessaire à ces deux communes sans nuire au réseau subventionné. M. Ch. Martin ne
communes sans nuire au réseau subventionné. M. Ch. Martin ne peut se résoudre à la violation du contrat, passé entre le département et les communes. Il croit que ce serait un précédent fâcheux pour les finances du département, et il repousse les conclusions du rapport. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Nos 1 ET 33. M. le Préfet soumet, à votre approbation, les devis des travaux de grosses réparations sur les chemins de grande communication nos 1 et 33, dans la traversée de Donzy. Ces travaux s'élève à 1,230 francs comprennent la
de Donzy. Ces travaux s'élève à 1,230 francs comprennent la construction de caniveaux, dont les frais sont évalués à 650 francs. La commune de Donzy s'étant refusée à voter la moitié, soit 325 francs, qu'il est d'usage de demander aux communes, votre deuxième commission est d'avis de surseoir à l'exécution de ces travaux. Les conclusions du rapport sont adoptées. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL RECTIFICATION D'UN TROTTOIR DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION No 26. M. Front lit le rapport suivant : « Un projet de rectification d'un trottoir du chemin de grande communication no 26, dans la traversée du
chemin de grande communication no 26, dans la traversée du bourg de Saint-Benin-d'Azy, vous est présenté par le service vicinal. « Ces travaux sont évalués à la somme de 408 francs, dont la moitié a été demandée à la commune de Saint-Benin-d'Azy, qui s'y est refusée par délibération du 4 décembre 1884. « Dans ces conditions, votre deuxième commission est d'avis de surseoir à l'exécution de ces travaux. » M. Frébault rappelle qu'une première fois la commune de Saint-Benin-d'Azy a supporté les frais d'une rectification qui n'a pas été faite conformément au plan d'alignement, et fait remarquer qu'il y aurait
conformément au plan d'alignement, et fait remarquer qu'il y aurait injustice à vouloir mettre à sa charge une nouvelle rectification rendue nécessaire par une erreur de l'administration. M. Front répond que si on faisait droit à la demande de M. Frébault, il faudrait aussi modifier les conclusions du rapport concernant la commune de Donzy. M. le Préfet dit que la commune de Donzy ne saurait faire valoir les mêmes raisons que celles que vient d'invoquer M. Frébault en faveur de Saint-Benin-d'Azy. M. Massé appuie les observations de M. Frébault et pense qu'il serait injuste de faire supporter à la commune
pense qu'il serait injuste de faire supporter à la commune de Saint-Benin-d'Azy les erreurs de service vicinal. M. le Préfet invite le Conseil général à ajourner cette question à sa session d'août, et promet de lui fournir un dossier concernant la rectification opérée en 1871. Le Conseil prononce l'ajournement. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1885 PLAN D'ALIGNEMENT DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 41, DANS LA TRAVERSEE DE BILLY-SUR-OISY. M. Tardy lit le rapport suivant : Sur la demande du conseil municipal de Billy-sur-Oisy, le service vicinal a fait l'étude du projet de rectification du plan des alignements du chemin
du projet de rectification du plan des alignements du chemin de moyenne communication no 41, dans la traversée de Billy. « L'ancien plan dressé en 1843 ne pouvait être appliqué sans de graves inconvénients par suite de constructions nouvelles et aussi d'erreurs commises dans le levé du plan. « Les modifications projetées semblent devoir donner satisfaction aux propriétaires, dont les immeubles seront moins dépréciés, en même temps qu'au département, qui y trouvera une source d'économie importante. « L'enquête n'a provoqué aucune réclamation; le conseil municipal a accepté le projet. « Votre deuxième commission vous propose donc, conformément aux conclusions du
Votre deuxième commission vous propose donc, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de décider que les alignements du chemin de moyenne communication no 41, dans la traversée de Billy-sur-Oisy, demeureront arrêtés conformément aux lignes rouges du plan modifiées par la ligne bleue et les légendes du même plan. Les conclusions du rapport sont adoptées. PLAN D'ALIGNEMENT DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 44, A POUSSEAUX, ET CONSTRUCTION DE CANIVEAUX. M. Tardy lit le rapport suivant : Sur la demande du conseil municipal de Pousseaux, un double projet vous est présenté par le service vicinal : 1° Détermination