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le gouvernement, avec les entrepreneurs de roulage), ce qui diminue encore les prévisions de recettes des marchandises de 3,525,224 fr. 61 c., elle serait ressortira 7,080,450 fr. 23 c. Cette somme, ajoutée à celle provenant du transport des voyageurs, compose un total de 18,169,872 fr. 12 c, lequel s'éloigne peu des dernières prévisions de M. Jullien. En déduisant de ces deux totaux 45,010 fr. pour frais d'exploitation, on arrive, dans un cas, à un produit de 9,500,000 fr., et dans l'autre à un produit net de 10 millions, qui permettent de déterminer la valeur ou le prix de la concession
de déterminer la valeur ou le prix de la concession du chemin de fer de Lyon. Cette concession entraînant l'obligation de dépenser au minimum un capital de 90 millions, et le projet de loi présenté par M. le ministre des travaux publics stipulant en outre un remboursement de 50 millions au Trésor, la somme totale à engager, dans le chemin de fer de Paris à Lyon se trouve être au moins de 140 millions, ayant en perspective, après l'achèvement complet de la ligne, un bénéfice net de 9,500,000 fr. à 10 millions, soit 5 à 5 1/4 millions, amortissement compris.
10 millions, soit 5 à 5 1/4 millions, amortissement compris. — Voilà ce que coûte en fonds pour l'État qui le concède, ce qu'il rapporterait entre ses mains. Sans doute l'industrie espère en tirer un meilleur parti, sans quoi elle n'offrirait pas de se charger d'une entreprise qui rendrait moins que la rente achetée au cours actuel, mais l'excédant possible n'est qu'une éventualité incertaine, représentant à peine la garantie des risques à courir et la rémunération du travail à consacrer au développement de l'entreprise. D'après tout ce qui précède, n'avions-nous donc pas raison de dire hier que la commission de
donc pas raison de dire hier que la commission de l'Assemblée avait eu tort de mettre de côté le cahier des charges présenté par le gouvernement; qu'elle aurait beau faire, beau calculer, elle n'arriverait pas sérieusement à un autre résultat que le ministre des travaux publics, et que dès lors il valait mieux s'en tenir au projet de loi préparé et discuté par le gouvernement, accepté par l'industrie, que de perdre du temps à en rédiger un nouveau, qui sera inutile s'il est semblable, et qui rendra la concession impossible s'il est différent. Le défaut d'espace ne nous permet pas
s'il est différent. Le défaut d'espace ne nous permet pas de discuter aujourd'hui les erreurs sur lesquelles repose l'espoir conçu par la commission législative de faire mieux que le gouvernement en obtenant davantage de l'industrie, mais nous nous réservons de le faire au premier jour. Le secret de la conduite de la commission est connu et sévèrement jugé par les populations du Midi, dont les intérêts sont sacrifiés à un déplorable système d'ajournements ruineux. Voici comment s'exprime à ce sujet le Courrier de Marseille : AD. BLAISE (des Vosges). L'attitude de cette commission ne justifie que trop les défiances avec
de cette commission ne justifie que trop les défiances avec lesquelles nous avons accueilli sa formation. À la persévérance systématique qu'elle met dans la poursuite de ses travaux et aux résolutions déplorables qu'elle a déjà prises, il est évident qu'elle ne se propose qu'un but, celui de rendre impossible l'exécution immédiate de notre chemin de fer en lui créant des obstacles à plaisir. » Depuis que la commission spéciale a été nommée, deux mois et demi se sont écoulés. Qu'a-t-elle fait dans l'intérêt d'une prompte solution ? Ses travaux sont commencés à peine, et ses premières décisions, qui ont un
commencés à peine, et ses premières décisions, qui ont un caractère flagrant d'irrationalité, sont de nature à faire reculer les compagnies concessionnaires les mieux disposées. Avoir la prétention d'imposer à l'État l'exécution de notre chemin de fer en présence du déficit qui écrase notre Trésor, c'est vouloir l'ajourner indéfiniment, c'est refuser à nos populations une voie de transport indispensable à leurs besoins, c'est priver le commerce, l'industrie, des moyens de lutter contre la concurrence, toujours progressive de nos voisins de la Méditerranée, c'est enfin enlever à des milliers de travailleurs des ressources fécondes, sans lesquelles ils seront condamnés à toutes
des ressources fécondes, sans lesquelles ils seront condamnés à toutes les douleurs du chômage et de la misère. la promesse de tous ces bienfaits viendrait échouer devant l'orgueilleux esprit de système qui anime quelques membres influents de la commission ? Nous ne pouvons croire à tant d'aveuglement de la part de l'Assemblée ; elle ne voudra pas se faire complice de cet entêtement funeste ; et si elle était assez mal inspirée, en cette circonstance, pour refuser son concours au gouvernement, les paroles amères tombées de la bouche du président de la République à Dijon trouveraient dans une pareille conduite
de la République à Dijon trouveraient dans une pareille conduite une justification éclatante. Si nous sommes bien informés, la commission serait décidée, pour ruiner le projet ministériel et écarter toute possibilité de concession, à élaguer de son travail tout ce qui peut être un appât pour les compagnies. Suppression des garanties d'intérêt et des concessions à longs termes, exagération des charges, rien ne sera épargné pour décourager les soumissionnaires et faire fuir les capitaux peu jaloux de s'enfoncer dans une entreprise ruineuse. Nous savons que tous les membres de la commission ne sont pas systématiquement hostiles à notre chemin de
commission ne sont pas systématiquement hostiles à notre chemin de fer, mais ce qu'on ne saurait nier, c'est qu'ils subissent à leur insu l'influence de certains de leurs collègues qui, après avoir été les partisans fanatiques des compagnies, se montrent aujourd'hui leurs implacables adversaires et se prononcent en faveur de l'exécution par l'État, qu'ils ont jadis combattue à outrance à une époque où la prospérité de nos finances aurait rendu cette œuvre facile et profitable à tous les intérêts. Nous espérons que les avertissements de la presse donnés aux représentants du Midi, plus particulièrement intéressés dans la question, ne resteront
du Midi, plus particulièrement intéressés dans la question, ne resteront pas sans résultat, et qu'au jour de la discussion publique les intérêts de nos populations trouveront d'éloquents défenseurs. (Esprit Public.) Un nouveau paquebot à vapeur, le Gange, appartenant à la compagnie Orientale et Péninsulaire, vient d'accomplir en onze jours et six heures à l'aller, onze jours et deux heures au retour, le trajet de Southampton à Alexandrie, avec relâche à Marseille et à Gibraltar. Le Gange est du port de 1,200 tonneaux, et de la force de 500 chevaux; il a été construit, par MM. Tod et McGregor, de Glasgow.
a été construit, par MM. Tod et McGregor, de Glasgow. C'est par des efforts de cette nature, continués avec persévérance par l'industrie et encouragés par le gouvernement, qui accorde aux Compagnies de très fortes subventions, que l'Angleterre échappe peu à peu à l'obligation d'emprunter le territoire de la France pour ses communications avec le Levant et avec l'Inde. L'indifférence de l'administration et de la législation française en présence de fortes aussi préjudiciables à l'intérêt de notre commerce et de notre marine est vraiment injustifiable. Voici plus de quatre mois qu'un projet de loi portant concession à l'industrie du service des
projet de loi portant concession à l'industrie du service des paquebots-postes de la Méditerranée a été porté à la chambre par M. le ministre des finances; depuis lors il n'en a été question qu'une seule fois, à propos d'une demande de crédits pour continuer l'exploitation au compte de l'État, jusqu'à ce que la commission ait terminé son travail, et que l'Assemblée ait prononcé sur les questions. Le fait nouveau que nous publions aujourd'hui décidera-t-il enfin la commission et l'Assemblée à agir ? Nous n'osons l'espérer, mais nous n'hésitons pas à dire qu'une décision urgente, quelle qu'elle soit, est indispensable. Le
dire qu'une décision urgente, quelle qu'elle soit, est indispensable. Le matériel dont dispose l'administration des postes françaises est insuffisant pour soutenir la lutte contre la compagnie péninsulaire et contre le Lloyd autrichien ; ce matériel se compose de 13 vieux bateaux de 160 à 220 chevaux, dont la marche est lente, qui ne prennent pas ou très peu de marchandises et sont battus tous les jours par les 31 navires du Lloyd et les puissants paquebots de 500 chevaux de la compagnie anglaise. La conséquence de cette infériorité se traduit pour le Trésor en une perte de plus de trois
pour le Trésor en une perte de plus de trois millions par an ; sans parler de la dépréciation du matériel pour laquelle aucune réserve n'a jamais été portée dans les comptes de la régie ; elle se traduit en outre par une perte de transit, de relations commerciales, de commissions et de passages de voyageurs pour le commerce français. Voilà ce que coûte au pays l'inaction de la commission législative ; nous ne nous lasserons pas de le rappeler tant qu'elle continuera à ne rien faire. AD. BLAISE (des Vosges). La commission pour la révision de la Constitution s'est
Vosges). La commission pour la révision de la Constitution s'est réunie aujourd'hui à onze heures pour continuer la discussion. On a entendu successivement MM. de Corcelle, Charamaule, Dufour, le général Cavaignac, Berryer, Moulin et Clari. M. DECORCELLES déclare que l'opinion émise par l'honorable général Cavaignac lui semble trop exclusive. Comment ! La République serait un droit antérieur et supérieur, un droit divin ? Demandez au peuple s'il a consenti à s'enchaîner à tout jamais. Nous avons accepté la République loyalement, mais sans faire à ce sujet acte de foi. Quant à la question de savoir si la nation peut avoir
à la question de savoir si la nation peut avoir le droit de changer la forme de son gouvernement, on n'a qu'à s'adresser au suffrage universel qui répondra. M. Berryer, ajoute l'orateur, devrait résister au défi qui lui a été fait. On ne peut discuter la question de monarchie ou de République : il y a au bout une révolution. M. Berryer serait avec une imperceptible minorité. Il n'ira pas plus loin. Seulement, ajoute M. de Corcelle, puisqu'il y-a eu des républicains sous la monarchie, il peut bien y avoir des monarchistes sous la République. M. CHARAMAULE approuve le général
des monarchistes sous la République. M. CHARAMAULE approuve le général Cavaignac d'avoir posé ainsi la question : Monarchie ou République ; M. Berryer aurait tort de ne pas l'accepter. M. Charamaule admet le principe de la souveraineté nationale dans toute son extension ; elle seule est maîtresse des formes de son gouvernement. Veut-on la révision pour améliorer les institutions républicaines ? Il faut la voter. Mais bien des hommes politiques ne la demandent que pour rendre la réélection du président actuel possible, d'inconstitutionnelle qu'elle a été jusqu'ici ; c'est bien différent ; le président de la République pousse à la
différent ; le président de la République pousse à la révision, par conséquent il ne compte pas sur une réélection inconstitutionnelle. Pour lui éviter une réélection douteuse, vous lui en ferez une probable dans les idées, c'est-à-dire que pour éviter un mal, vous faites naître un autre, c'est illogique. En tout cas, il faut espérer que la voix de l'Assemblée nationale sera de quelque autorité sur le pays et qu'on l'écoutera quand cette assemblée dira que l'abîme est ouvert et qu'il faut s'en écarter. Votre révision totale, à vous, veut dire monarchie, chaque parti a son vocabulaire, on sait ce
dire monarchie, chaque parti a son vocabulaire, on sait ce que les mots signifient. M. DUFOUR pense qu'il faut voter la révision surtout pour éviter les dangers de 1852 ; c'est le seul moyen de salut offert à la France par la Constitution ; le pays attend la révision comme le seul remède à ses souffrances. Il ne faut entretenir les illusions d'aucun parti. Chacun d'eux proclame que la forme de gouvernement actuelle ne peut durer : eh bien ! qu'une constituante leur prouve le contraire. La Constitution est grosse de conflits et d'orages. Une assemblée unique, permanente, une double
de conflits et d'orages. Une assemblée unique, permanente, une double responsabilité pour les ministres et pour le président, ne sont-ce pas là des vices qu'il faut corriger ? M. le général CAVAIGNAC a répondu à M. de Corcelles. Il se réserve de dire à la tribune dans quelles limites il comprend qu'on applique le droit et le principe inhérent à la République. Quant au mot de droit divin, prononcé antérieurement et appliqué à la République, l'orateur le renvoie à la droite, qui l'a intenté. Du reste, pourquoi les révisionnistes n'avaient-ils pas déjà avoué hautement quels qu'ils étaient ? Vous dites
pas déjà avoué hautement quels qu'ils étaient ? Vous dites le parti de l'ordre, ajoute l'orateur, mais vous ne faites pas attention que vous nous menez droit à l'anarchie. Vous ne pouvez vous dispenser de parler enfin, et de dire ce que vous voulez. L'Assemblée législative aurait eu, peut-être, l'envie de changer la Constitution, et cependant elle l'a respectée; pourquoi la Constituante ne ferait-elle pas de même ? Vous vous dites chargés d'interroger le pays, mais est-ce bien lit votre rôle ? Vous n'êtes pas excusables de demander la révision d'une foule de dispositions sur lesquelles vous n'êtes pas d'accord
d'une foule de dispositions sur lesquelles vous n'êtes pas d'accord entre vous. M. BERRYER a présenté seulement quelques observations à l'appui des arguments émis par lui précédemment. Il veut, comme on sait, la révision totale : c'est là, dit-il, le seul remède aux maux du pays. M. Charras ne comprend pas qu'on dépense tant de précautions oratoires pour établir qu'on n'est pas obligé de proclamer tout haut ce qu'on désire. L'honorable général Cavaignac a posé les vrais principes, la Constituante ne pourra jamais avoir d'autres droits que ceux définis par la Constitution et ne pourra les élever que dans les
la Constitution et ne pourra les élever que dans les limites que lui aura tracées la législation. Du reste, on avait promis de montrer la royauté : qu'on la montre donc et on verra ce qu'on veut dans la droite : c'est un coup fourré législatif, mais nous, nous n'en voulons pas. Ce qu'on fait contre l'Assemblée actuelle on l'a fait déjà contre l'Assemblée précédente, il est temps que cette guerre finisse. Au lieu de demander la révision à l'Assemblée, on aurait bien dû aller à l'Elysée demander à M. Louis Bonaparte de faire acte de bon citoyen et de
Louis Bonaparte de faire acte de bon citoyen et de déclarer qu'il n'acceptait aucune candidature inconstitutionnelle. M. MOULIN déclare que le principe du gouvernement n'a pas été accepté par la nation ; et quant à la Constitution, elle l'a subie, voilà tout ; l'Assemblée qui l'a faite a été désavouée par les élections de 1848, par celles des conseils généraux et celle du président actuel. L'honorable membre ne croit pas que la prolongation des pouvoirs sortira inévitablement d'une constituante. Quant à la monarchie, il est possible qu'elle n'en sorte pas non plus, mais au moins on pourra travailler à l'amélioration
non plus, mais au moins on pourra travailler à l'amélioration de la République ; la République seule peut profiter de la révision, elle seule y est intéressée. Du reste, quand on voit tant de conflits en haut, tant de misères en bas, il n'est pas permis de refuser au pays le seul remède qui lui convienne. A la suite de cette discussion, la commission s'est ajournée à demain. Elle tiendra encore samedi une séance dans laquelle elle nommera peut-être son rapporteur. J. BARATON. On lit dans la Patrie : "M. Lemulier s'est présenté aujourd'hui au parquet de M. le procureur
Lemulier s'est présenté aujourd'hui au parquet de M. le procureur de la République. "Ce magistrat lui a déclaré qu'un juge d'instruction était saisi de l'affaire, et que, dès demain, on procéderait à l'audition de plusieurs personnes désignées comme témoins." M. Bouillier (de l'Ecluse) a déposé la proposition suivante relative à la révision de la Constitution ; Le deuxième dimanche de mai 1852, tous les électeurs de la France, réunis dans leurs collèges électoraux respectifs, seront appelés à procéder par le suffrage universel, tel qu'il existait avant la loi du 31 mai, de la manière et d'après le mode suivi alors
mai, de la manière et d'après le mode suivi alors : 1° A la nomination, à l'exécution et dans les termes de l'art. 45 de la Constitution, d'un président provisoire de la République; 2° A la nomination d'une nouvelle Assemblée constituante investie du mandat spécial du peuple et de pleins pouvoirs à l'effet de procéder à la révision totale de la Constitution de 1848, et de déclarer le gouvernement de la France. Les mots président provisoire sont ainsi expliqués, dans une note, par M. Bouillier (de l'Ecluse) : "Je me sers du mot provisoire pour exprimer expressément, bien que ce
sers du mot provisoire pour exprimer expressément, bien que ce soit superflu et sans doute en fait, que le président nommé cessera ses fonctions si la Constituante, investie du mandat spécial du peuple et de pleins pouvoirs, considère comme lui les véritables intérêts du pays, c'est-à-dire ce qui peut assurer son crédit au dedans, sa prépondérance au dehors, son avenir et les libertés vraies, comme la sécurité et les droits de tous, reconnus et proclamés notre vieux droit national français, tel que l'ont consacré les temps, la volonté de nos pères et nos institutions séculaires, en un mot, ce qu'il
pères et nos institutions séculaires, en un mot, ce qu'il y a de plus grand, de plus fort, de plus puissant après Dieu, de qui vient toute autorité, comme étant le gouvernement de la France." MM. Boarzal, Dupont (de Bussac), Ceyras, Victor Hennequin, Sage, Joly, Lafon, Bancel, Paulin Duriel, ont déposé aujourd'hui sur le bureau de l'Assemblée la proposition suivante : "Art. 1er. Une négociation sera ouverte avec le Saint-Siège dans le but de supprimer dix-huit des trente sièges soit diocésains, soit métropolitains établis en exécution de la loi du 4 juillet 1821... Art. 2. Les nouvelles circonscriptions nécessitées par
4 juillet 1821... Art. 2. Les nouvelles circonscriptions nécessitées par cette suppression seront concertées entre le gouvernement et la cour de Rome, d'après les bases suivantes : Un diocèse ne comprendra jamais plus de deux départements et un département plus d'un siège. Une circonscription administrative ne pourra d'ailleurs être partagée entre deux sièges. Art. 3 La convention à intervenir et les bulles de circonscription n'auront force obligatoire qu'après la sanction législative. Art. 4. Le gouvernement devra, dans quatre mois, faire connaître le résultat de la négociation. La 21e commission d'initiative a décidé qu'il n'avait pas lieu à prendre en considération
a décidé qu'il n'avait pas lieu à prendre en considération la proposition de M. Alfred Nettement relative à certaines conventions commises dans les journaux par l'omission de la signature exigée par la loi du 13 juillet 1850. Heurtier a été chargé de présenter un rapport à l'Assemblée dans ce sens. La commission des clubs a nommé M. Jules de Feriet rapporteur. La commission, comme on sait, conclut à l'adoption du projet ministériel, portant interdiction absolue des clubs. La commission pour l'examen du projet relatif aux édifices diocésains a nommé M. Denjoy rapporteur. Revue des Journaux. À propos de ce qui
Denjoy rapporteur. Revue des Journaux. À propos de ce qui vient de se passer en Portugal, le Constitutionnel traite de l'intervention de la force militaire dans les affaires publiques. Nous citons un passage de son article : "L'Europe a sous les yeux, depuis trois mois, dans un coin de la péninsule ibérique, un spectacle ridicule et honteux, qu'elle n'aurait certes pas toléré trois semaines, si elle n'était sérieusement et légitimement préoccupée de la paix du monde et de la civilisation. Un vieux soldat de cour, sans services et sans droit, comblé par-delà ses mérites de titres, de trésors, jaloux de
comblé par-delà ses mérites de titres, de trésors, jaloux de la situation d'un ministre qui donnait de l'ordre et de la prospérité à son pays, chagrin de ne pas occuper de sa très inutile personne une opinion publique tournée, sous l'influence de la paix, vers le travail et les affaires, s'est mis un jour en révolte contre les lois; et, profitant d'une influence que des circonstances anciennes lui donnaient sur les troupes, il a appelé les régiments à la révolte, et s'est emparé du pouvoir par la contusion et la félonie. Cette ombre de militaire, cette dérision d'homme d'État n'a
félonie. Cette ombre de militaire, cette dérision d'homme d'État n'a montré ni cœur ni esprit. Croyant avoir d'abord manqué son coup, il s'est sauvé à toutes jambes vers le premier port, où il put se jeter dans un navire, afin d'échapper aux douze bulletins qu'il avait bien légitimement gagnés; et comme ses amis du camp, plus généreux ou plus habiles, avaient réussi à soulever les régiments près desquels il avait échoué, il a fallu se mettre à sa poursuite et crever des chevaux, afin de remettre dans ses mains blêmes et tremblantes le gouvernement de hasard qu'il laissait derrière ses
et tremblantes le gouvernement de hasard qu'il laissait derrière ses talons. Cette caricature de dictateur gouverne, sous le bon plaisir des soldats dont il est moins le chef que le prisonnier. Il a payé du pillage des grades le service éminent rendu à sa vanité politique; et un État régulièrement inscrit au nombre des nations civilisées, un membre reconnu de la famille européenne, un pays auprès duquel la France, l'Espagne, l'Angleterre, l'Autriche, le monde entier ont des traités, est la proie, le jouet, le passe-temps d'un Achille, qui n'a de celui d'Homère que les pieds légers. Voilà trois mois que
celui d'Homère que les pieds légers. Voilà trois mois que l'Europe a ce spectacle sous les yeux. Ses propres embarras seraient bien grands, s'ils pouvaient excuser plus longtemps un pareil oubli de la protection qui est due à la dignité et à la liberté des peuples. Nous n'avons pas un éloignement et un blâme absolus pour les généraux qui, de leur propre mouvement, se jettent, l'épée à la main, à travers les affaires de leur pays, et s'en arrogent la direction par la force. L'histoire offre plus d'un exemple de cas où les peuples ont été sauvés par ces interventions
cas où les peuples ont été sauvés par ces interventions violentes; mais il faut toujours trois choses fondamentales pour les légitimer : Il faut qu'il n'y ait pas d'autre gouvernement sérieux et viable; Il faut être clairement appelé ou accepté par le sentiment national; Il faut, en mettant la main sur le pouvoir, le saisir sincèrement, non pour soi, mais pour sa patrie. Hors de ces trois cas réunis, les généraux qui s'emparent du gouvernement par la force, ne sont que des détrousseurs de peuples, et ils ne méritent que le sort réservé aux détrousseurs dépassés. (Granier de Cassagnac) La
le sort réservé aux détrousseurs dépassés. (Granier de Cassagnac) La Constitution révisée ou la Constitution respectée ! C'est ainsi que nous avons posé la question, dès le premier jour. L'Ordre la pose et la résout comme nous : Nous n'avons point voté au 5 décembre pour M. Louis-Napoléon, nous avons même alors, avec respect pour sa personne, mais avec vigueur contre les maximes du gouvernement que son nom rappelait et les tendances aventurières du son passé faisait craindre, combattu sa candidature. Adversaires décidés du bonapartisme, nous regrettons néanmoins, au nom du principe largement compris de la souveraineté nationale, au nom
du principe largement compris de la souveraineté nationale, au nom de l'intérêt bien entendu de la société, que M. Louis-Napoléon ne soit pas rééligible. Nous savons respecter les opinions que nous ne partageons pas; entre ces opinions et les nôtres, toutes les fois qu'il dépendra de nous, nous ne chercherons d'autres arbitres que le temps et la raison publique. Mais enfin, il ne s'agit ni de nos maximes, ni de nos goûts. La loi a parié et si, comme tout donne lieu de le croire, la Constitution n'est pas révisée, M. Louis-Napoléon et ses parents, jusqu'au sixième degré, étant par