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Le Courrier de Tarn-et-Garonne dit que plusieurs personnes ont passé deux jours et deux nuits dans les branches des arbres. Le même journal rapporte un fait qui démontre combien est grande l'obstination des habitants de la plaine de la Garonne en face de l'imminence du danger, quand il prit M. le maire de Castelsarrazin d'envoyer une barque au secours de ses vieux parents en détresse. On part et l'abordage de la maison réussit. Mais les vieillards, sourds à toutes les instances, refusent de se laisser sauver. Une seconde tentative n'est pas plus heureuse. Un jeune homme revient à la charge
pas plus heureuse. Un jeune homme revient à la charge auprès des bateliers qui consentent à l'embrasser. Le jeune homme les accompagne. Autre épisode : sur le flanc d'un pigeonnier attendant à une métairie, trente-cinq personnes étroitement embrassées étaient réunies sur un espace de cinq mètres carrés environ, attendant l'arrivée des bateliers, dont le courage et le dévouement a été vraiment héroïque. Tout à coup, et alors que tous les regards étaient tournés vers ces malheureux, une explosion formidable se fait entendre. Les yeux se ferment et tous les cœurs sont serrés ; c'est la fin qui était de s'écrouler
sont serrés ; c'est la fin qui était de s'écrouler avec un horrible fracas, soulevant dans sa chute un nuage de poussière. Tout d'abord on croit que tout est fini, et lorsque le nuage de poussière se disperse, on reconnaît que le pigeonnier est resté debout avec les trente-cinq malheureux auxquels il sert de refuge. À Agen, la Garonne est rentrée dans son lit. On s'occupe d'épuiser avec des pompes l'eau qui remplit les caves et les endroits bas. Le grand mal, à Agen, a été causé par un courant dévié de plusieurs kilomètres à l'amont, et qui a pris
dévié de plusieurs kilomètres à l'amont, et qui a pris la ville à revers avec un élan de 1 m. 50 sur la hauteur naturelle de la crue. Il y a beaucoup de dommages individuels et une dizaine de morts dans la campagne. Beaucoup de bestiaux ont péri. Voici le texte, rectifié par la commission, du projet de règlement sur les pouvoirs publiques, qui viendra mercredi en seconde délibération : Article 1. Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année, le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le président de la République.
d'une convocation antérieure faite par le président de la République. Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session d'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Art. 2. — Le président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres; Il devra les convoquer si la demande en est faite par le tiers au moins des membres composant chaque Chambre. Le président peut ajourner les Chambres. Toutefois l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de
excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. Art. 3. — En cas de décès ou de démission du président de la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. Dans le cas où par application de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République deviendrait vacante, le Sénat se réunira dans le plus bref délai et de plein droit, afin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la convocation des collèges électoraux.
les mesures nécessaires pour assurer la convocation des collèges électoraux. Art. 4. — Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illégale et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent, et celui où le Sénat est réuni comme cour de justice; et dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires. Art. 5. — Les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de
en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. Elle décide ensuite à la majorité absolue si la séance, doit être reprise en public sur le même sujet. Art. 6. — Le président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
de loi déterminé, par décret du président de la République. Art. 7. — Le président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Art. 8. — Le président de la République négocie et ratifie
8. — Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. Art. 9. — Le président de la République ne peut déclarer la guerre sans
président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres. Art. 10. — Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir une plainte. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat. Art. 12. — Le
présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat. Art. 12. — Le président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat. Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat. Si l'instruction
prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat. Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi. Une loi déterminera le mode de procéder pour l'accusation, l'instruction et le jugement. Art. 13. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Art. 14. — Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle,
session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue, pendant la session, et pour toute sa durée, si la Chambre le requiert. On doit distribuer aujourd'hui aux députés le rapport de M. Christophle sur la loi relative à l'élection des sénateurs. Voici la conclusion de ce document et le texte du projet de loi tel que la commission l'a adopté : Nous voici parvenus au terme de notre tâche,
adopté : Nous voici parvenus au terme de notre tâche, et il ne nous reste qu'à émettre le vœu que la loi sur les élections sénatoriales soit appliquée le plus tôt possible. Le pays comprendra combien il est nécessaire d'entourer les institutions nouvelles d'hommes fidèles à leur sincère application. Il ne demandera pas aux candidats d'où ils viennent; il lui suffira de savoir que leur concours légal est acquis à l'œuvre constitutionnelle. C'est à l'accord des partis, jugés longtemps irréconciliables dans l'Assemblée, qu'est due la constitution du 25 février ; il faut que cet accord subsiste, et qu'il se manifeste
il faut que cet accord subsiste, et qu'il se manifeste dans le pays au moment des élections. A cette condition, la République conquerra l'avenir. Cet avenir est certain, la nation a ratifié l'acte solennel du 25 février. Malgré les prédications violentes, les agitations des partis, les longues incertitudes de la politique intérieure, le pays a vu, sous la République, revenir les jours de calme et de prospérité. Il a appris que la vraie sécurité, la vraie grandeur, la vraie prospérité d'une nation ne sont pas exclusivement le privilège d'une forme politique, et que c'est seulement de lui-même qu'un peuple libre
politique, et que c'est seulement de lui-même qu'un peuple libre doit attendre l'amélioration de ses destinées. C'est dans cet esprit que, soutenu par un gouvernement ferme et décidé à faire respecter la constitution, il sanctionnera pratiquement la loi que nous présentons à votre approbation. PROJET DE LOI Art. 1 er. — Un décret du président de la République, rendu au moins six semaines à l'avance, fixe le jour où doivent avoir lieu les élections pour le Sénat et en même temps celui où doivent être choisis les délégués des conseils municipaux. Il doit y avoir un intervalle d'un mois au
municipaux. Il doit y avoir un intervalle d'un mois au moins entre le choix des délégués et l'élection des sénateurs. Art. 2. — Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il préside, mais il ne prend pas part au vote. Il est procédé le même jour et dans la même forme à l'élection d'un suppléant qui remplace le
la même forme à l'élection d'un suppléant qui remplace le délégué en cas de refus ou d'empêchement. Le choix des conseils municipaux ne peut porter ni sur un député, ni sur un conseiller général, ni sur un conseiller d'arrondissement. Art. 3. — Dans les communes où il existe une commission municipale, les électeurs seront réunis à l'effet de nommer un conseil municipal qui procédera, comme il est dit en l'article 2, à l'élection d'un délégué et d'un suppléant. Art. 4. — Si le délégué n'a pas été présent à l'élection, notification lui en est faite dans les vingt-quatre heures par
notification lui en est faite dans les vingt-quatre heures par les soins du maire. Il doit faire parvenir au préfet, dans les cinq jours, l'avis de son acceptation. En cas de refus ou de silence, il est remplacé par le suppléant qui est alors porté sur la liste comme délégué de la commune. Art. 5. — Le procès-verbal de l'élection du délégué et du suppléant est transmis immédiatement au préfet : il mentionne les protestations élevées contre la régularité de l'élection par un ou plusieurs membres du conseil municipal. Une copie de ce procès-verbal est affichée à la porte de
copie de ce procès-verbal est affichée à la porte de la mairie. Tout électeur de la commune peut, dans un délai de trois jours, adresser directement au préfet une protestation contre la régularité de l'élection. Un tableau des résultats de l'élection des délégués et suppléants est dressé dans la huitaine par le préfet; ce tableau est communiqué à tout requérant; il peut être copié et publié. Art. 6. — Les protestations relatives à l'élection du délégué ou du suppléant sont jugées, sauf recours au conseil d'Etat, par le conseil de préfecture, et dans les colonies par le conseil privé. Le
préfecture, et dans les colonies par le conseil privé. Le délégué dont l'élection est annulée parce qu'il ne remplit pas une des conditions exigées par la loi ou pour vice de forme, est remplacé par le suppléant. En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus, ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet. Art. 7. — Huit jours au plus tard avant l'élection des sénateurs, le préfet et, dans
plus tard avant l'élection des sénateurs, le préfet et, dans les colonies, le directeur de l'intérieur, dresse la liste des électeurs du département par ordre alphabétique. Aucun électeur ne peut avoir plus d'un suffrage. La liste est communiquée à tout requérant et peut être copiée et publiée. Art. 8. — Les députés, les membres du conseil général ou des conseils d'arrondissement qui auraient été proclamés par les commissions de recensement, mais dont les pouvoirs n'auraient pas été vérifiés, sont inscrits sur la liste des électeurs et peuvent prendre part au vote. Art. 9. — Dans chacun des trois départements de
vote. Art. 9. — Dans chacun des trois départements de l'Algérie, le collège électoral se compose : 1° des députés; 2° des membres citoyens français du conseil général; 3° des délégués élus par les membres citoyens français de chaque conseil municipal parmi les électeurs citoyens français de la commune. Art. 10. Le collège électoral est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs présents à l'ouverture de la séance. Le bureau ainsi composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. Si le président est
choisit un secrétaire parmi les électeurs. Si le président est candidat aux fonctions de sénateur, ou empêché, il est remplacé par le vice-président et, à son défaut, par le juge le plus ancien. Art. 11. — Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabétique en sections de vote comprenant au moins cent électeurs. Il nomme les présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection, sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues par le conseil de préfecture en vertu de l'article 6 de la présente loi.
préfecture en vertu de l'article 6 de la présente loi. Art. 12. — Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé à midi. Le second est ouvert à deux heures et fermé à quatre heures. Le troisième, s'il y a lieu, est ouvert à six heures et fermé à huit. Les résultats des scrutins sont recensés par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. Art. 13. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés
ne réunit : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 14. — A compter du jour de la nomination des délégués jusqu'au jour du vote inclusivement, les réunions électorales pour la nomination des sénateurs, seront libres ; mais elles ne seront pas ouvertes au public et ne pourront être composées que d'électeurs et de candidats. Art. 15. — Les délégués ayant pris part à tous les scrutins
— Les délégués ayant pris part à tous les scrutins reçoivent sur les fonds du département ou de la colonie, une indemnité de déplacement calculée sur les bases et suivant les formes déterminées par un règlement d'administration publique. Art. 16. — Tout délégué qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part à tous les scrutins, ou, étant empêché, n'aura point averti le suppléant en temps utile, sera condamné à une amende de 50 fr. par le tribunal civil du chef-lieu sur les réquisitions du ministère public. La même peine peut être appliquée au délégué suppléant qui, averti par lettre, dépêche
être appliquée au délégué suppléant qui, averti par lettre, dépêche télégraphique ou avis à lui personnellement délivré en temps utile, n'aura pas pris part aux opérations électorales. Art. 17. — Toute tentative de corruption par l'emploi des moyens énoncés dans les articles 178 et suivants du Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement. L'art. 463 du Code pénal est applicable aux peines édictées par le présent
Code pénal est applicable aux peines édictées par le présent article. Art. 18. — L'exercice des fonctions publiques rétribuées sur les fonds de l'Etat, est incompatible avec le mandat de sénateur. En conséquence, tout fonctionnaire élu sénateur sera remplacé dans ses fonctions si dans les huit jours qui suivront la vérification des pouvoirs, il a accepté le mandat de sénateur. Sont exceptées des dispositions qui précèdent les fonctions de ministre, sous-secrétaire d'Etat, ambassadeur, ministre plénipotentiaire, préfet de la Seine, préfet de police, premier président de la cour de cassation, premier président de la cour des comptes, premier président de la
président de la cour des comptes, premier président de la cour d'appel de Paris, procureur général près la cour de cassation, procureur général près la cour des comptes, procureur général près la cour d'appel de Paris, archevêque, évêque, membre du conseil central des églises réformées, inspecteur ecclésiastique de la confession d'Augsbourg, grand rabbin du consistoire central, grand rabbin du consistoire de Paris. Art. 19. Sont également exceptés des dispositions de l'art. 18 : 1° les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'est produite ; 2° les personnes qui
où la vacance s'est produite ; 2° les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. — Toute mission qui a duré plus de six mois, cesse d'être temporaire et est régie par l'art. 18 ci-dessus. Art. 20. — Le fonctionnaire élu sénateur conserve les droits qu'il a acquis à une pension de retraite et peut, après l'expiration de son mandat, être remis en activité. Dans les fonctions où le grade est distinct de l'emploi, le fonctionnaire par l'acceptation du mandat de sénateur renoncera à l'emploi et ne conserve que son grade. Art. 21. — Tout sénateur nommé ou promu
son grade. Art. 21. — Tout sénateur nommé ou promu à une fonction publique salariée, cesse d'appartenir au sénat par le fait même de son acceptation ; mais il peut être réélu si la fonction qu'il occupe est compatible avec le mandat de sénateur. Les sénateurs nommés ministres ou sous-secrétaires d'Etat ne sont pas soumis à la réélection. Art. 22. — Ne peuvent être élus par le département ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions par démission, destitution,
qui suivent la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, changement de résidence ou de tout autre manière : 1° Les premiers présidents, les présidents et les membres des parquets des cours d'appel; 2° Les présidents, les vices-présidents, les juges d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première instance; 3° Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires généraux des préfectures; les gouverneurs, directeurs de l'intérieur et secrétaires généraux des colonies; 4° Les ingénieurs en chef et d'arrondissement; 5° Les recteurs et inspecteurs d'académie; 6° Les inspecteurs des écoles primaires; 7° Les archevêques, évêques et
Les inspecteurs des écoles primaires; 7° Les archevêques, évêques et vicaires généraux; 8° Les officiers de tous grades de l'armée de terre et de mer; 9° Les intendants divisionnaires et les sous-intendants militaires; 10° Les préfets maritimes; 11° Les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances; 12° Les directeurs des contributions directes et indirectes de l'enregistrement et des domaines; 13° Les conservateurs et inspecteurs des forêts. Art. 23. — Si par décès ou démission, le nombre des sénateurs d'un département est réduit de moitié, il est pourvu aux vacances, à moins que les vacances ne surviennent dans l'année
vacances, à moins que les vacances ne surviennent dans l'année qui précède le renouvellement triennal. En cas de vacance par option, l'élection aura lieu dans le délai d'un mois. A l'époque fixée pour le renouvellement triennal, il sera pourvu à toutes les vacances qui se seront produites quel qu'en soit le nombre et quelle qu'en soit la date. Art. 24. — L'élection des sénateurs par l'Assemblée nationale est faite en séance publique au scrutin de liste et à la majorité absolue. Après deux épreuves, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de suffrages en nombre double de ceux qui restent à élire. Art. 25. Lorsqu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des sénateurs nommés en vertu de l'art. 7 de la loi du 25 février 1875, le Sénat procède dans les formes indiquées par l'article précédent. Art. 26. — Les membres du Sénat reçoivent la même indemnité que ceux de la Chambre des députés. Art. 27. — Sont applicables à l'élection du Sénat toutes les dispositions de la loi électorale relatives : 1° Aux cas d'indignité et d'incapacité; 2° Aux
relatives : 1° Aux cas d'indignité et d'incapacité; 2° Aux délits, poursuites et pénalités; 3° Aux formalités du scrutin, en tout ce qui ne serait pas contraire aux dispositions de la présente loi. DISPOSITIONS TRANSITOIRE Art. 28. — Pour la première élection des membres du Sénat, la loi qui déterminera l'époque de la séparation de l'Assemblée nationale fixera la date à laquelle se réuniront les conseils municipaux pour choisir les délégués et le jour où il sera procédé à l'élection des sénateurs. Quinze jours au moins avant la réunion des conseils municipaux, il sera procédé, par l'Assemblée nationale, à l'élection
conseils municipaux, il sera procédé, par l'Assemblée nationale, à l'élection des sénateurs dont la nomination lui est attribuée. Art. 29. — La disposition de l'article 18, par laquelle un délai de six mois doit s'écouler entre le jour de la cessation des fonctions et celui de l'élection, ne s'appliquera pas aux fonctionnaires autres que les préfets et les sous-préfets dont les fonctions auront cessé, soit avant la promulgation de la présente, soit dans les huit jours qui la suivront. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du lundi 28 juin 1875 PRÉSIDENCE DE M. D'AUDIFFRET-PASQUIER La séance est ouverte à deux heures et demie.
D'AUDIFFRET-PASQUIER La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le président annonce à l'Assemblée la mort de deux de ses membres, M. Crespin, député du Loiret, et M. Carion, député de la Côte-d'Or, et se fait l'interprète des regrets de tous ses collègues. M. le président propose d'ouvrir une souscription à la caisse de l'Assemblée nationale en faveur des départements inondés. Le produit en sera versé entre les mains du comité présidé par Mme la maréchale de Mac-Mahon. Il annonce qu'un service sera célébré mercredi prochain, à onze heures, en la chapelle du château, en faveur des victimes
heures, en la chapelle du château, en faveur des victimes des inondations. M. le président invite la commission du budget de 1875 à se réunir, le gouvernement devant déposer un projet de loi portant ouverture d'un nouveau crédit en faveur des départements inondés. Le rapport pourra ainsi être déposé à la fin de la séance. M. Jaudineau, garde des sceaux, dit que M. le président a commis une erreur. Le gouvernement n'a pas de proposition à soumettre aujourd'hui à l'Assemblée. Le vice-président du conseil doit arriver mercredi soir. Il apportera la pensée du maréchal président de la République, et la