jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
:::: :::: ■ r,t ■ COTE A TITRE SPÉCIAL Négociations judiciaires, Réalisations de gages , etc. (t) Adjudication provisoire du mercredi 17 octobre 1923 : 1 Action de 500 francs, Gaz Franco-Belge, ex-c. 79. 500 fr. l'action 3 Actions de 500 francs, Bains de Mer et Cercle des Etrangers à Monaco, ex-coupon 60 de dividende. 3625 fr. l'action 1 Récépissé représentant les coupons du 14 mai 1915 au 14 mai 1920 sur 1 obligation Gouvernement Impérial Ottoman 5 1914.,.,.,. 30 J'r. le récép. 1 Récépissé représentant les coupons du 14 mai 1915 au 14 mai 1920 sur 5 obligations Gouvernement
mai 1915 au 14 mai 1920 sur 5 obligations Gouvernement Impérial Ottoman 5 1914. 60 fr. le récép. 1 Récépissé représentant les coupons de janvier 1915 à janvier 1920 sur 1 obligation Ottomane (Douanes) 4% 1902. 15 fr. le récép. 1 Récépissé représentant les coupons de janvier 1915 à janvier 1920 sur 5 obligations Ottomanes (Douanes) 4 1902 64 fr. lerécép. 350 Actions de 100 frames de la Société anonyme des Magnétos R. B., coupon 5 attaché. En 1-4 lots de 25 actions chacun. 1er lot de 25 act. 441 fr. l'act. 2° — — 441 fr. — 3° —
fr. l'act. 2° — — 441 fr. — 3° — — 440 fr. — 4° — — 442 fr. — 5e — — 443 fr. — 6e — — 444 fr. — 7e — — 445 fr. — 8e lot de 25 actions. 447 fr. l'act. 9° — — 449 fr. — 10e — — 449 fr. — 11e — — 450 fr. — 12e — — 449 fr. — 13° — — 450 fr. — ue 451 fr. 6 Actions de 500 francs au porteur, entièrement libérées, Société d'Optique et de Mécanique de Haute Précision (Anciens Établissements Lacour-Berthiot), c.
et de Mécanique de Haute Précision (Anciens Établissements Lacour-Berthiot), c. 10 att. 106 fr. l'action 3 Parts de fondateur au porteur, Société d'Optique et de Mécanique de Haute Précision (Anciens Établissements Lacour-Berthiot), coupon 6 attaché. 20 fr. la part L'adjudication définitive aura lieu le vendredi 19 octobre 1923, à 3 heures. Il sera procédé le lundi 22 octobre 1923, à 3 heures, à l'adjudication provisoire de : 2 Actions de jouissance Société des Moteurs Gnome et Rhône,, ex-coupon 15 .fr. l'action 20 Actions de 100 francs, Société des Moteurs Salmson, coupon 1 attaché fr. l'aetion Scrip sur trois obligations Douanes
coupon 1 attaché fr. l'aetion Scrip sur trois obligations Douanes Ottomanes 1902 (de 20 fr.), échéances : 14 janvier 1915 à 14 janv. 1920, nOS 1311, 20731 (2 récépissés). : fr. le scrip Scrip sur trois obligations Douanes Ottomanes 1902 (de 20 fr.), échéances : 14 juillet 1920 et 14 janvier 1921, n™ 16093, 14114 (2 récépissés). ', fr. le serip 100 Actions ordinaires ; de 5 liv. st. au porteur,: Agricultural Bank of Egypt, coup. 21 attaché, 2 coupures de 5, 4 coupures de 10, 2 coupures de 25. En 4 lots de 25 actions chaque. 9 Actions de
En 4 lots de 25 actions chaque. 9 Actions de 100 francs au porteur, entièrement lib., Gie Générale de Traction, coupon 5 attaché, nlo 51661 à 51663, titres verts, vignette rouge lY,.un. fr. l'action 3 Actions de 100 francs au porteur, entièrement lib., Cie Générale de Traction, coupon 5 attaché, n" 289220 à 289222, titres verts, vignette bleue. fr. l'action (1) Les surenchères ae peuvent être inférieures au vingtième pour les fonds d'États et au dixième pour les valeurs. 8 roubles rente Russe Intérieur 4 1894, 1 coupure n° 1210, coupon mars 1918 attaché 1 Bon 6 or, série B,
coupon mars 1918 attaché 1 Bon 6 or, série B, au porteur, de 10 fr. 36 Chemins de fer Nationaux du Mexique, sans coupons fr. le bon 3 Actions de 100 lire au porteur, Pawo di Roma, coupon 17 attaché, nos 995360 à 995362. fr. l'action 46 Bonos de 500 pesos capital au porteur, Estado de Durango 5 1907, lettre B, coupon décembre 1913 att. (Change fixe 2.60). 815 Obligations de 100 pesos capital 5 1910, Dette amortissable de l'État de Durango, lettre A, coupon janvier 1914 attaché. (Change fixe 2.60). En 16 lots, savoir : 15 lots de 50
2.60). En 16 lots, savoir : 15 lots de 50 obligations et 1 lot de 65 obligations. L'adjudication définitive aura lieu le mercredi 24 octobre 1923, à 3 heures, Droits de souscriptions (Affaires liées) DÉSIGNATION DES VALLEURS COURS D'OFFICE jusqu'à DESIGNATION DES VALEURS COURS souscription souscription 23 octobre 23 Peru (ferro-carriles de Cie) Wrought et E.C. 10. 157/115 octobre 23 6 nov. 23 Actions Anciens Établissements C. et E. Cie (droits à la répartition et à la souscription et coupons ?). 5550/4198 8 nov. 23 13 nov. 23 Actions Société Nouvelle dos Carbonsgaes des Boucseumit et 1188. 1175/975 15 nov.
Nouvelle dos Carbonsgaes des Boucseumit et 1188. 1175/975 15 nov. 23 1175/655 13 nov. 23 Act. Banque de Crédit Foncier Central d'Autriche. 29/26 15 nov. 23 Courtage. — Pour les affaires liées relatives aux émissions dans lesquelles les Bons de souscription seront admis par la Société émettrice et dans les cas où l'application du tarif réglementaire ferait ressortir, une perception supérieure à 10 de la différence entre la valeur du titre droit attaché et celle du titre ex-droit, le courtage serait réduit à 10 de ladite différence, sans pouvoir en aucun cas être inférieur à un pour mille de la
aucun cas être inférieur à un pour mille de la valeur du titre droit attaché. Minimum réglementaire de 1 fr. 50 par bordereau. COTE DES CHANGES VERSEMENT TÉLÉGRAPHIQUE Cours Cours Cours de de hr veille moyenveille 1 75 48 Londres 75 49 "3 70 Italie 1665)0 New-York. 1670 50 03-,5 Allemagne (100 025 2.-;s New-York. 375 Allemagne (100 Marka.) 025 2.-;8 f" 1 Argentine 530 Pétrole. 000 O. 1 Royaume-Dani. 530. Pétr. Pad.; 1 86 30 Belgique 50 50 Pologne (100-000 Brésil Portugal Bulgarie 49 50 Prague 69 75 Roumanie. Danemark 293.. 20 Serbie. 226 Espagne 225 25 439 75
Danemark 293.. 20 Serbie. 226 Espagne 225 25 439 75 Suède 45.. Finlande 44 25 299 50 Suisse Grèce Uruguay "** J 1 653 50 Hollande 655.. 23 50 Vienne (100-000 1 06875 Belgique NÉGOCIATIONS DE CHANGE A TERME (Cours annoncés et publiés à titre d'indication Report : R — Déréport : B -- DEVISES 1 mois 2 mois Londres Pair à 0.06 R. Pair à 0.06 R. par mois Pair à 0.06 1 New-York. 1 0.01 R à 0.02 B. 1 001 R à 0.02 B. BANQUE DE FRANCE Bonscompte. 5 Intérêt des avances 6 X BONS DU TRÉSOR
Bonscompte. 5 Intérêt des avances 6 X BONS DU TRÉSOR De 1 mois à 2 mois. 3 De plus de 2 mois à 3 mois. 3 73 De plus de 3 mois à 6 mois 4 25 De plus de 6 mois à moins d'un an 4 75 D'un an à D. 5 BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE Bons à 1 an d'échéance 5 Bons à 6 mois d'échéance 4 M Bons à 3 mois d'échéance 4 Bons à 1 mois 4'échéance 3 54 Le Syndic de la Compagnie des Agents de Change de Paris, propriété JACOB. Imprimerie du Syndicat
Agents de Change de Paris, propriété JACOB. Imprimerie du Syndicat des Agents de change, Palais de la Bourse. L'Imprimeur-Gérant, SMART. RENSEIGNEMENTS donnés à titre de simple indication et sous toutes réserves concernant les cours qui pourraient être ultérieurement cotés DÉSIGNATION DES VALLEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION
DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION
DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMAN 1,000, — C, nos 1 à 295039 5,000, D, nos 1 à 64400 ; — 10,000, E, nos 1 à 84852 ;
64400 ; — 10,000, E, nos 1 à 84852 ; 50,000, F, nos 1 à 2006 100,000, G, nos 1 à 6422. Des avis ultérieurs indiqueront les numéros des nouvelles Obligations qui seront admises aux négociations. A. N° 10327 La Société des Anciens Établissements C. et E. Chapal frères et Compagnie va procéder simultanément à la répartition aux actionnaires d'une somme de cinq millions de Francs et à l'émission au pair de 10,000 Actions nouvelles de 100 Francs, jouissance janvier 1924, dont la souscription, ouverte du 1er octobre au 8 novembre prochain est réservée aux actionnaires actuels, à raison d'une
novembre prochain est réservée aux actionnaires actuels, à raison d'une Action nouvelle pour trois anciennes, à titre irréductible. La répartition est affectée de plein droit à la libération des Actions nouvelles. National d'Escompte remise du coupon n° 28, au Comptoir National d'Escompte, contre remise du coupon n° 28, au Comptoir En conséquence la Chambre Syndicale a décidé que, du 1er au 25 octobre inclus les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions en droit à la répartition et à la souscription, ex-coupon n° 28 ; Actions non en droit à la répartition et au coupon
Actions non en droit à la répartition et au coupon n° 28 attachés. Pour l'exercice de ce double droit de répartition et de souscription, les Titres pourront se traiter sous la forme d'affaires liées et les cours seront inscrits sous la rubrique Cote à titre spécial du 1er octobre au 9 novembre inclus. A N° 10832 Jusqu'à nouvel ordre et par exception, les Obligations de la Compagnie Générale de Distribution d'Énergie Electrique (actuellement Union d'Électricité) pourront circuler en titres démunis de coupons. La Société Nouvelle des charbonnages des Bouches-du-Rhône va 1° A la répartition aux actionnaires d'une somme de 100
1° A la répartition aux actionnaires d'une somme de 100 francs nets par Action, payable à raison de 50 francs le 15 octobre 1923 contre remise du coupon n° 25 qui sera détaché à la Cote dès le 15 octobre, et 50 francs le 15 décembre 1924 contre remise du coupon n° 27 2°, Et à rémission au pair de 42,000 Actions nouvelles de 100 Francs jouissance janvier 1924, dont la souscription ouverte du 15 Octobre au 15 novembre prochain, est réservée aux actionnaires actuels à raison d'une Action nouvelle pour une ancienne, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent également
pour une ancienne, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent également souscrire à titre réductible. Les souscriptions sont reçues à la Société contre remise du coupon n° 26. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 15 octobre au 2 novembre les Actions n° 26 se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions n° 26 attachées ; Actions n° 26 droit et coupon n° 26 attachés. pour faciliter l'exercice du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme d'affaires liées, et les cours seront inscrits sous la rubrique du 15 octobre au 13 novembre inclus. A. N°
rubrique du 15 octobre au 13 novembre inclus. A. N° 10340 A L'Assemblée générale de la Banque de Commerce et d'Industrie, on date du 6 juillet 1919, la nomination des Actions à 3,000 couronnes et de porter le capital social à 3 milliards de 50,000 Actions de 3,000 Couronnes réservées aux anciens actionnaires. Les actionnaires français ont du 16 octobre au 15 novembre prochain pour exercer leur droit de souscription, à raison de 2 Actions nouvelles pour 5 Actions anciennes. Les titres seront remis à Paris, à la Banque des Anciens, 110, boulevard Haussmann, qui transmettra, le cas échéant, les
Anciens, 110, boulevard Haussmann, qui transmettra, le cas échéant, les demandes de souscription à Vienne. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 16 octobre au 2 novembre, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions munies du droit de souscription ; du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme d'affaires liées, et les cours seront inscrits sous la rubrique Cote à titre spécial du 16 octobre au 13 novembre inclus. NOTA La Société ayant adhéré au nouveau mode d'autre part, il n'y aura pas de distinction à la Cote
part, il n'y aura pas de distinction à la Cote entre les « Rentes D» et les « Attributions» : l'autre part, le cours réglementaire sera réduit, s'il a lieu, suivant les cours pratiqués. A. N° 10341 à partir du 18 octobre présent mois, les 10,000 Actions nouvelles de la Société L'Énergie Électrique Indo-Chinoise seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté
de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 20,000 à 30,000. Les Actions doivent être munies de l'estampille suivante : Capital social porté à 15,000,000 de francs, suivant décision de l'Assemblée générale Extraordinaire du 8 Août 1923. 8 octobre présent mois, les 20,000 Actions nouvelles de 100 francs, libérées et au porteur, nos 80001 à 100000, de la Société des Caoutchoucs de l'Indo-Chine seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant et à terme. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par
Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 80,000 à 100,000. Les Actions nos 1 à 80000 et les dixièmes de Parts bénéficiaires doivent être munies de l'estampille suivante : « Capital porté à 10,000,000 de fr. par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Avril 1923. A. N° 10343 À Partir du 18 octobre présent mois, les 1,500 Actions de 500 francs, jouissances des Docks-Entrepôts du Havre seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à
de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 10,000 à 11,500. A. N° 10345 À partir du 18 octobre présent mois, les Bons 6 1/2 de la Société Industrielle de produits Electro-Chimiques Bozel-Lamotte seront admis aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote. 16,000 Bons de 500 francs 6 1/2 %, émis à
16,000 Bons de 500 francs 6 1/2 %, émis à 490 francs, libérés et au porteur, de 1929 à 1938, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1929 ; de remboursement 32 fr. 50, net de tous impôts présents et futurs, payable par semestre les 15 février et 15 août ; Jouissance courante: 15 août 1923. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Nationale de Crédit. A N° 10346 À partir du 18 octobre présent mois, les Obligations de la Société Industrielle de Verre ne seront plus négociables qu'en titres munis d'une estampille indiquant les
seront plus négociables qu'en titres munis d'une estampille indiquant les nouvelles conditions d'intérêt et d'amortissement acceptées par l'Assemblée générale des obligataires en date du 3 août 1923. acceptées par l'Assemblée Le coupon n° 6 à l'échéance du 1er juin 1923, payable à raison de 2 fr. 50 au lieu de 15 francs, à la Société Centrale des Banques de Province, sera détaché à la Cote le même jour 18 octobre. A. N° 10341 Jusqu'à nouvel ordre et par exception, les Actions de la Société des Grands Travaux en Béton Armé pourront circuler en titres démunis de coupons. A. N° 10348
pourront circuler en titres démunis de coupons. A. N° 10348 Suivant les prescriptions de M. le Ministre des Finances, les Actions de la Société Foncière d'Égypte cesseront d'être négociables à la Bourse à partir du 19 octobre présent mois. I-OUR COUPONS ANNOUNCÉS A CE JOUR C ; r, t s ) Actions et par l'ATELIER -------:.---=====--COUPON ---l ATELIER -l ,..eT La Cote IOTA TION DES VALEURS NULLES ^—■— I i », u détachement DESIGNATION DES VALEURS I ! BOUT I "ET PORTEUR II i :) .; m8 impôts , '):. ;} csc, '10 10 ., 2 oct. 1923 &N^^#wttiS!riîrUonde*c®""!*4»» :::::
;} csc, '10 10 ., 2 oct. 1923 &N^^#wttiS!riîrUonde*c®""!*4»» ::::: ; 5 x" t# m'wp6ts ; ') 'J' ll'l .¡,. ')'.. ,., Banque Nationale de Crédit Marino t,. Ternois et Guinon 25 ! — Société Fichet 22 c22 45 36 19 Grand-Ilôtel 18 20 50 20 25 Électricité de l'Ouest. 18 22 22 12 50 2 nov 19236 3 rôle industriel, act. libérées 22 22 20 2 L. de l'État (Incendie) 45 2 50 12 50 2 2 oct 1 = agît — !l Hadid, libérées 2020 20 • 2 Mokta el Hadid, libérées 2020 r localité par le Gaz
Mokta el Hadid, libérées 2020 r localité par le Gaz (Auer) ., f32 20 f5 53 Localité par le Gaz (Auer) ! ! ! ! 5 !. • ï Crédit Industrie, act. non libérées 1 ! 1 132 20 Crédit , , , 6 Est 6 2 Lyon::;;; 132 20.. 15J5-3J 1 «| z» j» Ville 25 20 16 59 »4? ,1 Impôde Ghafî0^11^8 j 25 | lllPorteillerie Chai x , : , trouppe métallurgique Chaic 1 Société au aparti inerie Chaic t| iIdantfaupptO ^■•"«*A'f*tfiONCÉS A CE JOUR La Chambre aucune responsabilité en cas d'erreur La Chambre Syndicale publiés ci-des,
aucune responsabilité en cas d'erreur La Chambre Syndicale publiés ci-des, o'llS = = = = == ---- ————" REMBOURSEMENT DATES DÉSIGNATION DES VALEURS NOMBRE ---DATES TAUX 1923 M O 1S oct. 1923 Act. Chemins de fer de la Ligne.,..,. 46 15 déc. 1923 590 18 oct. 1923 Act. Chemins de fer de la Ligne 57 1er déc. 1923 490 84 20 — — .„-. Lots ml 20 11 I OUI 1871 kk 5 5 nov. 1923 387 5296 88 20 Obl. Ville de Paris 3 1897_1 -t quarts (5e964 ler déc 1923 Lots m 20 20 — Obl. 3 1908
déc 1923 Lots m 20 20 — Obl. 3 1908 oct(lu 900 io avril 1924 20 Obl. Congo, lots 1888. , c 900 m* 22 Obl. Ville de Paris 2 1/2 1902 et quarts i < iln2.)i 1 .or nIlUov V' 1 1923 3t9n4 l8 ..— a9a 8 50 I 22 Obl. 5 1919 et cinquièmes. 418 1er déc. 1923 Lots m20 22 Obl. 5 1919 et cinquièmes 20 22 — 1 Obl. Communales 3 -% 1906,. 114 15 nov. 1923 Lots m 20 22 Obl. 3 1912-• • U" 4/ô v îVât 303 15 nov. 1923 Lots m 20%
4/ô v îVât 303 15 nov. 1923 Lots m 20% 22 Obl. Communales et Foncières 6 1/ , 303 15 ov, 1923 Lots m 20 23 Obl. Chemin de fer et Port de Lyon. 0n J o * ioit ter Janv. HJ24 500 26 1er janv. 492t 500 24 — Obl. Électricité de Limoges 6 ",., 26 2 janv. 1924 500 24 Obl. Gaz de Mulhouse t %,.. 768 2 Janv. 1924 500 50 24 — Obl. Gaz de Mulhouse 4. o 4118 15 nov. 1923 499 50 497 50 11 24 Obl. Messageries Maritimes ; .,.,. 4118 15 nov.
11 24 Obl. Messageries Maritimes ; .,.,. 4118 15 nov. 1923 4-99 50-497 50 25 — 1 Obl. Messageries Maritimes ;> 458 1er déc. 1923 497 75 1 25 Obl. Dyle et Bacalan 5 % ■■-. 0oï !. 9150 1er janv. 1924 500 30 — Obl. Grosse Métallurgie 6 * Monterlonlouston 6 •.. *960 1924 500 6 330 3^ 1 déc. 1923 477 107 11 31 Obl. Lille à Béthune 3 %• .,::.:. 30 31 déc. 1923 ,.77 107 31 Obl. Compagnie pour l'Éclairage rurale et villes 0 ôriv.. 133 1er janv. 1924 500.. 228 1er déc. 1923 500 2
1er janv. 1924 500.. 228 1er déc. 1923 500 2 BOV, 1923 Obl. Maroc 1914 1562 1er janv. 1924 123 500 1923 2 nov. 1923 Obl. Maroc 1562 1er janv. 1924 500 2 — Obl. Crédit Foncier 920 déc. 1923 499 28 2 — Obl. Crédit Foncier Franco-G. 13 Lots 3 — Obl. Crédit National 1487 500 3 — Bons 1800 626 15 janv. 1924 500 3 — Obl. Algérie 4077 1er janv. 1924 500 3 — Act. Ouest 499 1er mars 1924 1225 3 Obl. Havre 5 1845-1868 1.38 1er janv. 1924 1245 3 — Obl. 6 1848 735
1er janv. 1924 1245 3 — Obl. 6 1848 735 1er déc. 1923 1225 3 Obl. Rouen 1846-1854-1859-1844 35 1er dec 1923 12 Obl. Ports de Meknes, Khenifis et Habat-Salé 5 80 1er janv. 1924 3 Obl. Ports de 6 80 1er janv. 1924 3610 493 89 1er janv. 42 115 déc. 1923 Lots m* 20 5 Obl. 3 100 1er déc. 1923 Lots m* 20 5 — 1 déc. 1923 Lots m* 20% r, Obl. 2.60 1885 1er janv. 1924 53 72 1er déc. 1923 0 Obl. 3 1/2 1913 b4 1er déc. 1923 Lots m*20 5 Obl. Sud-Électrique
1913 b4 1er déc. 1923 Lots m*20 5 Obl. Sud-Électrique 5 9 50 5 Obl. Compagnie A. Tramway de Crau 4 173 1er janv. 1922 41 0 Obl. Filles-Affranchies 112 5% 1912 913 1er janv. 1924 1er janv. 1924 3690 1041 1er janv. 1924 500 8 — Obl. Est 3 nouvelles 37440 1er mars 1921 486 57 8 Obl. Phosphates et Chemo. de 1er de Gafsa 4 1/2 1771 1er janv. 1924 500 8 Obl. Ports de Tunis, Sousse et Mahé 4 469 1er janv. 1924 499 62 8 Obl. — 7 35 1er janv. 1924 500 10 Obl. Ville
— 7 35 1er janv. 1924 500 10 Obl. Ville de Paris 13 25 nov. 1923 Lots m* 20 10 Obl. Emprunt Foncier 12 1917 65 nov. 1923 Lots m* 20% 10 — Obl. Communales 5/2 1920 1er 1923 Lots m* 20 10 — Obl. Banque Hypothécaire 1880. déc. 1923 1000 1 12 Obl. Minas Gerais 5 1/2 1910 32 déc. 1923 1000 1 12 — Obl. Minas Gerais 4 1/2 1910 1298 1er janv. 1924 500 14 — Obl. Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier 4 216 1er déc. 1923 488 14 — Obl. Maison Bréguet 6 1917 60 1er déc. 1923
— Obl. Maison Bréguet 6 1917 60 1er déc. 1923 500 025 par quinzaine et par 4 fr. de rente 4 %, 4 fr. 30 de rente 4 1/2 on 5 fr. de rente 5 /2 fr. 80 l'an du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour autres valeurs. les opérations donnant lieu à un forfait. ) fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits
valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les certifications de signatures données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et la loi du 11 juin 1909 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus, soit pour les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant. Ces honoraires ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou
pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le ministère de l’Agent de change certificataire. Une délibération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances détermine les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses et d’actes notariés qui donnent lieu à l’application du courtage de 0.40 1er Janvier 1920. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE Perçu au profit de l’État sur les OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1895, 31 Décembre 1907, 11 Juillet 1914 et 25 Juin 1920.) Sur
Décembre 1907, 11 Juillet 1914 et 25 Juin 1920.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant 0" à 1d 0,026 ou fraction de mille 1 Pour la Rente française. ( tant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères). ( de la négociation. Sur les opérations de report : P, R ) 0,00625 ou fraction de mille Pour la Rente française. cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères). ( de compensation. Sur les opérations faites à l’étranger : 0,60 ou fraction de mille francs sur le montant de l’achat ou de