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municipalité distincte. Rapport, par M. Toupet des Vignes [2 juillet] (S., p. 95; An., p. 285). CXII. — Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement vient un centime additionnel pour travaux à effectuer aux chemins vicinaux ordinaires. — Discussion. Adoption [17 juin] (S., p. 4). CXV. — Proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés. — MM. Pelletan et Fresneau demandent l'ajournement de la discussion; l'ajournement est prononcé [17 juin] (S., p. 14). Première délibération: MM. Fresneau, Pelletan, Rapporteur; Bérenger, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la
Rapporteur; Bérenger, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice; Griffe, le Président, — Adoption en première délibération [21 juin] (p. 23). = M. Pelletan, Rapporteur, demande au Sénat de reporter la deuxième délibération aux premières séances de la semaine suivante. Adopté [24 juin] (p. 49). CXVI. — Proposition de loi relative à la nomination des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. — Rapport, par M. Robert-Dehault [24 juin] (S., p. 44; An., p. 101). CXVIII. — Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris le 5 juin 1878 entre
Convention consulaire signée à Paris le 5 juin 1878 entre la France et le Salvador. — Rapport, par M. Dupuy de Lôme [1er juillet] (S., p. 95; An., p. 281). CXXV. — Projet de loi ayant pour objet d’autoriser l’exécution des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande, et de Nomeny vers Frouard, avec raccordement sur la Moselle canalisée. — Rapport et avis de la Commission des finances, par M. Varroy [17 juin] (S., p. 4; An., p. 12, 13). — Urgence déclarée. Adoption [24 juin] (p. 45). CXXVIII. — Projet de loi portant suppression du
(p. 45). CXXVIII. — Projet de loi portant suppression du droit spécial sur les huiles établi à Marseille au profit de la Chambre de commerce de cette ville. — Rapport, par M. Barne [21 juin] (S., p. 18; An., p. 17). — Adoption [24 juin] (p. 45). CXXXI. — Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt pour l’empierrement des chemins vicinaux ordinaires. — Rapport, par M. Huguet [28 juin] (S., p. 55; An., p. 232). CXXXII. — Projet de loi tendant à autoriser le département de l’Aisne à contracter un emprunt et à
le département de l’Aisne à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement pour la construction d’une école normale et pour les travaux des chemins vicinaux. — Rapport, par M. de La Sicotière [24 juin] (S., p. 43; An., p. 100). — Adoption [1er juillet] (p. 96). CXXXIII. — Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s’imposer extraordinairement pour le service de l’enseignement primaire. — Rapport, par M. Mathey [24 juin] (S., p. 44; An., p. 106). — Adoption [1er juillet] (p. 96). CXXXIV. — Projet de loi tendant à autoriser la ville d’Orléans à s’imposer extraordinairement
loi tendant à autoriser la ville d’Orléans à s’imposer extraordinairement et à emprunter une somme de 580,000 francs pour l’extension de sa distribution d’eau. — Rapport, par M. Dumesnil [21 juin] (S., p. 18; An., p. 16). — Adoption [1er juillet] (p. 95). CXXXVI. — Projet de loi relatif à l’exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne la transcription des titres, l’enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayants droit. — Rapport, par M. Lucet. — Urgence déclarée
ayants droit. — Rapport, par M. Lucet. — Urgence déclarée [1er juillet] (S., p. 95; An., p. 272). CXXXVII. — Projet de loi portant modification de l’impôt sur les voitures publiques de terre et d’eau en service régulier et sur les chemins de fer. — Rapport, par M. Cordier [1er juillet] (S., p. 95; An., p. 271). CXXXVIII. Proposition de loi relative à la modification de l'article 116, § 4er du Code d’Instruction criminelle [17 juin] (S., p. 3 ; An., p. 8). — Rapport, par M. Xavier Blanc [1er juillet] (p. 95; An., p. 274). CXXXIX. — Proposition de
juillet] (p. 95; An., p. 274). CXXXIX. — Proposition de loi relative à la modification de l'article 293 du Code d’Instruction criminelle. [17 juin] (S., p. 3; An., p. 8). Rapport, par M. Xavier Blanc [1er juillet] (p. 95; An., p. 274). CXL. — Proposition de loi relative à la modification de l'article 305, § 2 du Code d’Instruction criminelle, déposée par M. Laborde [17 juin] (S., p. 3; An., p. 8). — Rapport, par M. Xavier Blanc [1er juillet] (p. 95; An., p. 274). CXLI. — Projet de loi portant approbation d’une Convention passée entre le Ministre des Travaux
portant approbation d’une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière Suisse par Morteau [17 juin] (S., p. 4; An., p. 9). — Rapport et avis de la Commission des finances, par M. Oudet [3 juillet] (p. 108; An., p. 298, 300). CXLII. — Projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique d’un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant [17 juin] (S., p. 4 ; An., p. 9). — Rapport, par M. le baron de Lareinty [3 juillet] (p. 108 ; An., p. 294).
de Lareinty [3 juillet] (p. 108 ; An., p. 294). CXLIII. — Projet de loi tendant à autoriser la ville d’Alençon (Orne) à emprunter une somme de 400,000 francs et à changer l’affectation d’une imposition extraordinaire [17 juin] (S., p. 4; An., p. 10.)-Rapport, par M. de La Sicotière [28 juin] (p. 55; An., p. 235). CXLIV. — Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à emprunter une somme de 100,000 fr. [17 juin] (S. p. 4; An., p. 10.) — Rapport, par M. Mathey [24 juin] (p. 44 ;An., p. 106). -Adoption [1er juillet] (p.
juin] (p. 44 ;An., p. 106). -Adoption [1er juillet] (p. 96). CXLV. — Projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l’entreprise dans la fabrication des monnaies [17 juin] (S., p. 4; An., p. 10.) — Rapport, par M. Denormandie [3 juillet] (p. 136; An., p. 302). CXLVI. -Projet de loi portant approbation d’une Convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l’Autriche-Hongrie, relative à l’assistance judiciaire [21 juin] (S., p. 19; An., p. 20). CXLVII. — Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt
autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 500,000 fr. à la Caisse des chemins vicinaux [21 juin] (S., p. 19; An., p. 21). — Rapport, par M. Vivenot [28 juin] (p. 56; An., p. 234). CXLVIII. Projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris. Urgence déclarée [21 juin] (S., p. 19; An., p. 21). — Rapport, par M. Jules Simon [1er juillet] (p. 91, 98; An., p. 278). — Discussion [3 juillet] (p. 109 et suiv.) — Sont entendus : MM. Fresneau, le Président, Buffet, Jules Simon,
Sont entendus : MM. Fresneau, le Président, Buffet, Jules Simon, Rapporteur; Mazeau, Wallon, le général comte d’Andlau, le colonel Meinadier, Saligne, Foucher de Careil, le comte de Douhet, le baron Lafond de Saint-Maur, le baron de Ravignan, le général Gresley, Ministre de la Guerre; le général Robert, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — Adoption [même séance] (p. 135). CXLIX. Projet de loi relatif à la remise à l'État, par la Société civile de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique qui ne devait, aux termes de la loi du 7 août
ne devait, aux termes de la loi du 7 août 1839, faire retour à l'État qu'au 1er janvier 1880 [21 juin] (S., p. 22; An., p. 22). — Rapport, par M. Ronjat [28 juin] (p. 56; An., p. 239). — Adoption [3 juillet] (p. 108). CL. — Projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora [24 juin] (S., p. 44; An., p. 107). CL.I. — Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer
loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement [24 juin] (S., p. 44; An., p. 109). — Rapport, par M. Huguet [28 juin] (p. 55; An., p. 232). CL.II. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 3,935,000 francs et à s'imposer extraordinairement [24 juin] (S., p. 44; An., p. 109). — Rapport, par M. le baron Lafond de Saint-Maur [ter juillet] (p. 95; An., p. 270). CL.III. — Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à emprunter une somme de 265,000 francs [24 juin] (S.,
à emprunter une somme de 265,000 francs [24 juin] (S., p. 44; An., p. 110). — Rapport, par M. Huguet [28 juin] (p. 55; An., p.232). CL.IV. — Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1° de Concarneau à Rosporden ; 2° de Morlaix à Roscoff; 3° de Quimper à Douarnenez [24 juin] (S., p. 44; An., p. 110). CL.V. — Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte [24 juin] (S., p. 44; An., p. 110). CL.VI. — Projet de loi
p. 44; An., p. 110). CL.VI. — Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon [24 juin] (S., p. 44; An., p. 111). CL.VII. Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nantes à Segré [24 juin] (S., p. 44; An., p. 111). CL.VIII. — Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers la Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur [24 juin] (S., p. 44; An., p. 112).
de Saumur [24 juin] (S., p. 44; An., p. 112). CL.IX. — Proposition de loi, provenant de l'initiative du Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative au rétablissement des Perceptions de villes [24 juin] (S., p. 45; An., p. 128). — Rapport, par M. Feray [3 juillet] (p. 108; An., p. 295). CL.X. — Projet de loi portant : 1° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr. au Budget du Ministère des Finances, Exercice 1879, pour payer la première annuité du prix d'achat de la Manufacture des tabacs de Pantin (Seine) ; 2° annulation d'une somme de 280,000 fr.
Pantin (Seine) ; 2° annulation d'une somme de 280,000 fr. sur le chapitre 76 du Budget du même Ministère, [Exercice 1879] [28 juin] (S., p. 54; An., p. 229). — Rapport, par M. Cordier [3 juillet] (p. 108; An., p. 297). CL.XI. — Projet de loi ayant pour objet rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) [28 juin] (S., p. 54; An., p. 229). — Rapport, par Mme La Sicotière. — Adoption [28 juin] (p. 84; An., p. 240). CL.XII. — Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Travaux publics, d'un crédit extraordinaire de 1
au Ministre des Travaux publics, d'un crédit extraordinaire de 1 million de francs pour la construction, sur les terrains dépendant de l'École Polytechnique, des bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'École [28 juin] (S., p. 54; An., p. 231). CL.XIII. — Projet de loi portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan [28 juin] (S., p. 54; An., p. 230). CL.XIV. — Projet de loi ayant pour objet d'approuver
230). CL.XIV. — Projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession à la ville de Favignon de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée [28 juin] (S., p. 54; An., p. 236). CL.XV. — Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Étain [28 juin] (S., p. 54; An., p. 229). CL.XVI. — Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Seriès à Busigny [28 juin] (S., p. 55; An., p. 230). CL.XVII. — Projet de loi tendant à autoriser le département des
— Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental [28 juin] (S., p. 55; An., p. 232). CL.XVIII. — Projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires [28 juin] (S., p. 55; An., p. 232). CL.XIX. — Projet de loi tendant à autoriser l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875 [1er juillet] (S., p. 97; An., p. 281). CL.XXX. — Projet de loi ayant pour objet 1° la déclaration d'utilité publique
de loi ayant pour objet 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre [1er juillet] (S., p. 97; An., p. 280). CL. XXI. — Projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage [1er juillet] (S., p. 97; An., p. 286). CL. XXII. — Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Montauban à emprunter une somme de 670,600 fr. et à s'imposer extraordinairement [1er juillet] (S., p.
670,600 fr. et à s'imposer extraordinairement [1er juillet] (S., p. 97; An., p. 288). CL. XXIII. — Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à emprunter 470,000 fr. à la Caisse des chemins vicinaux [4e juillet] (S., p. 97; An., p. 288). CL. XXIV. — Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour travaux aux chemins vicinaux et routes départementales [4e juillet] (S., p. 97; An., p. CLXXV. — Proposition de loi relative à la prestation du serment militaire, déposée par M. Testelin. — M. Le Royer, Garde des sceaux,
par M. Testelin. — M. Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — La demande d'urgence est retirée [3 juillet] (S., p. 107, 137; An., p. 300). LXXVI. — Projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la Ville de Paris et le Crédit foncier, au sujet du remboursement d'une somme de 282,926,352 fr. 84 c., représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la Ville, en vertu des traités des 8 novembre 1861 et 10 juillet 1868 [3 juillet] (S., p. 136; An., p. 307). LUCE (Constantine). Dépose le rapport sur le projet
p. 307). LUCE (Constantine). Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873, sur la constitution de la propriété indigène en Algérie; et demande l'urgence (S., p. 95, 98; An., p. 272). LURO (Inamovible). — Dépose le rapport sur la proposition de loi relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés (S., p. 18; An., p. 17). MANUFACTURE DES TABACS DE PANTIN (Seine). — Projet de loi de crédit applicable au paiement de la première annuité du prix d'achat de cette Manufacture,
de la première annuité du prix d'achat de cette Manufacture, voy. Lois, no CLX. MARCHÉS. — Proposition de loi relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés, voy. Lois, no CLXI. MARNE. — Emprunt de ce département voy. Lois, n° CXLVII. MARNE (Haute-). Emprunt de 470,000fr. par ce département, voy. Lois, no CLXXIII. MARTEL [Inamovible], Président du Sénat. — Informe le Sénat que deux salles sont disposées pour recevoir les Commissions au Palais du Luxembourg (S., p. 98). MASSÉ [Nièvre]. — Demande un congé (S., p. 17). MASSIET DU BIEST [Nord].
Demande un congé (S., p. 17). MASSIET DU BIEST [Nord]. — Demande un congé (S., p. 17). MATHEY (Alfred) [Saône-et-Loire]. Dépose des rapports sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement; et sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 100,000 fr. (S., p. 44; An., p. 106). — Son rapport sur la pétition no 41 (p. 104). MAYENNE. — Emprunt de ce département, voy. Lois, no CXLIV. MAZEAU [Côte-d'Or]. — Retire son amendement à l'article 2 du projet de loi relatif à
amendement à l'article 2 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 126). MEINADIER (colonel) [Gard]. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 127). MONNAIES. — Projet de loi ayant pour objet la substitution du système de la régie au système de l'entreprise pour la fabrication des monnaies, voy. Lois, n° CXLV. MONTAIGNAC (amiral marquis de) [Inamovible]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la
à la discussion du projet de loi relatif à la protection du balisage du littoral (Deuxième délibération, S., p. 9). MONT AUBAN [Tarn-et-Garonne]. Emprunt de cette ville, voy. Lois, no CLXXII. OPÉRA-COMIQUE (Salle de 1'). — Projet de loi relatif à la remise de cette salle à l'État, voy. Lois, no CXLIX. ORLÉANS (Loiret). — Emprunt et imposition extraordinaire de cette ville, voy. Lois, no CXLIV. OUDET [Doubs]. — Dépose le rapport et l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin
le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière Suisse, par Morteau (S., p. 108; An., p. 298, 300). PARIS (Ville de). 1 — Projet de loi tendant à y fixer la résidence du Pouvoir exécutif et des Chambres, voy. Lois, n° CXLVIII. 2 — Prorogation de deux impositions extraordinaires, voy. Lois, no CLXVIII. PÊCHE. Projet de Résolution tendant à la nomination d'une Commission d'Enquête relative à la pêche fluviale et maritime, voy. RÉSOLUTIONS, no IV. PELLETAN (Eugène) [Bouches du Rhône], Vice-Président du Sénat. — Demande l'ajournement de la discussion de
Vice-Président du Sénat. — Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative au colportage des livres et brochures (S., p. 14). — Est entendu dans la discussion y relative (Première délibération, p. 30). — Demande l'ajournement de la seconde délibération de la même proposition aux premières séances de la semaine suivante (p. 49). PERCEPTIONS DE VILLES. — Proposition de loi relative à leur rétablissement, voy. Lois, no CLIX. PÉTITIONS. — Rapports sur diverses pétitions, par : MM. ADAM, BOCHER, CAZOT (Jules), DELBREIL, DENIS (Gustave), Du CHAFFAUT, ISSARTIER, DE LA SICOTIÊRE, MATHEY (S., p. 100). PHYLLOXERA. — Modification
DE LA SICOTIÊRE, MATHEY (S., p. 100). PHYLLOXERA. — Modification de la loi du 15 juillet 1878, voy. Lois, no CL. POMEL [Oran]. — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie (S., p. 23; An., p. 23). PONTS À PÉAGE. — Projet de loi tendant à déterminer le mode de leur rachat, voy. Lois, no CLXXI. POUVOIRS PUBLICS. — Projet de loi tendant à fixer leur siège à Paris, voy. Lois, no CXLVIII. PRESCRIPTIONS ET PÉREMPTIONS EN MATIÈRE CIVILE. — Projet de loi relatif, voy.
PÉREMPTIONS EN MATIÈRE CIVILE. — Projet de loi relatif, voy. Lois, no CLXXIII. PUY-MALSIGNAT (Creuse). — Érection de cette section en commune, voy. Lois, no CLIV. RAVIGNAN (baron de) [Landes]. — Parle sur le projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 129). RÉSIDENCE DES POUVOIRS PUBLICS. — Projet de loi y relatif, voy. Lois, n° CXLIX. RÉSOLUTIONS DU SÉNAT. IV. — Projet de Résolution tendant à la nomination dans les Bureaux d'une Commission de neuf membres qui serait chargée de recueillir, même par voie d'Enquête, tous les renseignements
chargée de recueillir, même par voie d'Enquête, tous les renseignements sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de la France au point de vue de la pêche, sur les meilleurs procédés de repeuplement des eaux, et sur les mesures à prendre pour maintenir leur fertilité, déposé par M. George, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien (S., p. 94, 97; An., p. 269). Déclaration d'urgence, sur sa demande (ibid.). ROBERT (général) [Seine-Inférieure]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris
du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 131). ROBERT-DEHAULT [Haute-Marne]. — Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la nomination des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance (S., p. 44; An., p. 101). ROBERT DE MASSY [Loiret]. — Dépose un ordre du jour motivé sur l'interpellation de M. de Gavardie relative aux atteintes portées à l'indépendance de la Magistrature (S., p. 84). RONJAT [Isère]. — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la remise à l'État, par la Société civile dite de la Salle
à l'État, par la Société civile dite de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique (S., p. 56; An., p. 239). ROUSSEAU, Commissaire du Gouvernement. — Parle dans la discussion du projet de loi pour la protection du balisage du littoral (Deuxième délibération, S., p. 7). ROUSSEL [Lozère]. — Demande un congé (S., p. 4.). SAINT-PIERRE (vicomte de) [Calvados]. — Demande un congé (S., p. 90). SALNEUVE [Puy-de-Dôme]. Retire son amendement à l'article 3 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 127).
Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 127). SAY (Léon) [Seine-et-Oise], Ministre des Finances. — Dépose deux projets de lois : le premier, portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière Suisse, par Morteau ; le deuxième, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand (S., p. 4; An., p. 9). — Dépose deux projets de lois tendant à autoriser : 1° la ville d'Alençon (Orne) à contracter un emprunt; 2° le département de la
(Orne) à contracter un emprunt; 2° le département de la Mayenne à emprunter une somme de 100,000 fr. (p. 4; An., p. 10). — Dépose un projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise pour la fabrication des monnaies (p. 4; An., p. 10). — Dépose des projets de lois ayant pour objet : 1° l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr. pour payer la première annuité du prix d'achat de la Manufacture des tabacs de Pantin (Seine); l'annulation d'une somme de 280,000 fr. sur le chapitre 76 du Budget du Ministère des
fr. sur le chapitre 76 du Budget du Ministère des Finances, Exercice 1879; 2° l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie); 3° l'ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit extraordinaire de 1 million de francs pour la construction, sur les terrains dépendant de l'École Polytechnique, des bâtiments nécessaires à l'agrandissement de cette École; 4° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan; 5° l'approbation
rachat de la ligne de Lérouville à Sedan; 5° l'approbation de la cession à la Ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée; 6° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Étain; 7° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Busigny; 8° l'autorisation au département des Bouches-du-Rhône de s'imposer extraordinairement; 9° l'autorisation à la Ville de Paris de proroger deux impositions extraordinaires (S., p. 54; An., p. 229 à 232, 236). SERMENT MILITAIRE. — Proposition relative à la prestation du serment militaire, voy. Lois, n° CLXXV, SIÈGE DES POUVOIRS PUBLICS. —
militaire, voy. Lois, n° CLXXV, SIÈGE DES POUVOIRS PUBLICS. — Projet de loi y relatif, voy. LOIS, no CXLVIII. SIMON (Jules) [Inamovible], — Est entendu sur le procès-verbal (S., p. 90). — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris; et demande que la discussion soit mise à l'ordre du jour de la prochaine séance (p. 91, 98; An., p. 278). — Est entendu dans cette discussion (p. 122). TARN. — Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CXXXIII. TESTELIN [Inamovible]. — Est entendu dans