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SECTION. DÉPENSES SPÉCIALES SOUS-CHAPITRE XXV. IMPOSITION SPÉCIALE DE 5 CENTIMES POUR TRAVAUX SUR LES CHEMINS VICINAUX EN 1857. Subvention pour travaux des chemins vicinaux de grande communication dans le département 434,947 97 » Traitements des agents-voyers, savoir : 4 Agent-voyer en chef 5,000 » 2 Agents-voyers d'arrondissement, 4e classe, à 2,700 fr. 5,400 » 3 Agents-voyers d'arrond. 42,600 » 2e classe, à 2,400 fr. 7,200 » 42 Agents-voyers cantonaux, compris le chef de bureau du voyer en chef, 4e classe, à 4,800 ». 24,600 », 42 Agents-voyers cantonnaux, 2e classe, à 4,600..49,200 »(64,800 » 4 5 Agents voyers cantonaux, 3e
à 4,600..49,200 »(64,800 » 4 5 Agents voyers cantonaux, 3e classe, à 1,400..21,000 »] 7 Piqueurs à 900 fr. 6,300 » Ensemble 85,700 » — 424 — Réserves pour frais d'impressions et dépenses diverses 5,800 » Savoir : Impressions.. 2,500 » Frais de bureau et de tournées à M. l'Agent-Voyer en chef. 1,600 » Frais de bureau et de tournées aux agents-voyers d'arrondissements, à 300 fr. l'un 1,500 » Dépenses imprévues 200 » Dettes. — Impressions de formules, en 1855 (solde) 1,479 50 Dotation des agents-voyers à la caisse de retraite départementale. 9,000 » (1re annuité sur 43,500 fr.) SOUS-CHAPITRE
retraite départementale. 9,000 » (1re annuité sur 43,500 fr.) SOUS-CHAPITRE XXVI. Contingents communaux et souscriptions particulières pour travaux de chemins vicinaux de grande communication 175,800 » RÉCAPITULATION DE LA IVe SECTION. DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXV. Centimes spéciaux pour chemins vicinaux 236,892 47 — XXVI. Contingents et souscriptions pour les chemins vicinaux. 175,800 » Total des dépenses de la 4e section. 442,692 47 Le Conseil général n'est pas appelé à délibérer sur l'emploi des fonds de subventions, portés pour ordre seulement au présent sous-chapitre ; quoique rattaché au budget départemental, pour participer aux avantages de la comptabilité de ce service, ce
participer aux avantages de la comptabilité de ce service, ce fonds de subvention est d'origine communale. Séance du 29 août. Séance du 29 août. RECETTES DE LA 4e SECTION. Fonds libres de 1855 2,185 32 Produit des 5 centimes d'impositions spéciales 234,707 15 Contingents communaux et souscriptions particulières 175,800 » Total des recettes de la 4e section. 412,692 47 Le Conseil vote 5 centimes sur le principal des quatre contributions directes de 1857, pour former, avec le reliquat de 1855, les contingents communaux et le produit des amendes en 1857, des ressources égales aux dépenses spéciales. Route départementale n° 18.
des ressources égales aux dépenses spéciales. Route départementale n° 18. Traverse de Thiberville. M. Guillaume Petit, au nom de la commission du budget, soumet à l'approbation du Conseil général, qui l'accorde, les plans de la traverse de Thiberville, route départementale n° 18. Le défaut de cette formalité, qui aurait dû être remplie l'année précédente, a retardé les travaux urgents à faire pour la facilité de la circulation dans la traverse de Thiberville. Sur les instances de M. de Margeot, le Conseil recommande ces travaux à toute la sollicitude de M. le Préfet. Routes départementales. Travaux neufs. M. Guillaume Petit, non
le Préfet. Routes départementales. Travaux neufs. M. Guillaume Petit, non plus comme rapporteur de la commission du budget, mais comme membre du Conseil général, voudrait aller au devant d'une difficulté qui ne manquera pas de s'élever plus tard, à propos de l'emploi du centime extraordinaire, destiné à compléter les travaux neufs des routes départementales, et dont le Conseil a réclamé une application spéciale. « Voici, dit l'honorable membre, comment les faits se sont passés. Primitivement un état, renfermant plus d'un million de travaux neufs, a été présenté au Conseil. Cet état comprenait deux ordres de travaux : 1° les travaux
état comprenait deux ordres de travaux : 1° les travaux nécessaires à un achèvement complet et suffisant des routes départementales; 2° les travaux qui n'avaient pour objet que des embellissements et une sorte de perfectionnements de luxe. Sur la présentation de cet état, le Conseil rejeta les travaux d'embellissement superflus, et déclara ne vouloir faire face qu'aux dépenses des travaux nécessaires. Ces derniers travaux s'élevaient, en chiffres ronds, à 460,000 fr. Le Conseil vota en conséquence, pour couvrir cette dépense, un centime pendant dix ans. Mais, lorsqu'il s'agit de faire sanctionner le vote du Conseil général par une loi, on
sanctionner le vote du Conseil général par une loi, on ajouta à l'état primitif quelques nouveaux travaux, que l'on crut sans doute indispensables, et on fournit un nouvel état renfermant 80,000 fr. de travaux de plus. Les ressources ne sont donc plus en harmonie avec les dépenses. Parmi les travaux portés dans l'état, il y en a qui montent de 25 à 30,000 fr.; M. l'Ingénieur n'ose les attaquer, dans la crainte que les ressources ne finissent par lui manquer pour les achever. » M. Guillaume Petit propose de renvoyer à M. le Préfet l'examen de la question de savoir
à M. le Préfet l'examen de la question de savoir s'il ne serait pas convenable de combler la différence qui existe entre les recettes et les dépenses, et de voter un centime et demi pendant quelques années. M. Lefebvre-Durufle fait observer que les déficits qui viennent d'être exposés par M. Guillaume Petit prouvent, jusqu'à l'évidence, avec quel soin il est nécessaire que le Conseil veille à l'exécution de ses délibérations, et se montre sévère sur la spécialité des crédits. M. d'Albuféra s'élève avec énergie contre cette extension donnée à l'état des travaux sur lequel le Conseil avait voté le centime
des travaux sur lequel le Conseil avait voté le centime extraordinaire. « Il y a eu un tableau pour vous, Messieurs, dit-il, et un autre pour la loi. Vous n'avez voulu et vous n'avez voté que l'état des travaux nécessaires ; mais on voulait aussi des travaux d'embellissement, et on en aura introduit une partie dans le tableau destiné pour la loi. La durée de vos sessions est courte, Messieurs ; ceux qui exécutent vos délibérations ont toute l'année pour eux. Si vous ne manifestez pas une résolution ferme, l'homme de l'année l'emportera nécessairement sur les hommes de huit jours.
de l'année l'emportera nécessairement sur les hommes de huit jours. Le Conseil a voté sur un état de 460,000 francs de travaux, c'est celui-là qui doit être exécuté ; je m'oppose à la proposition de M. Guillaume Petit. » La proposition de M. Guillaume Petit, mise aux voix par M. le Président, est rejetée. Péréquation de la contribution foncière. M. Guillaume Petit demande la parole au nom de la commission de péréquation, pour la lecture du rapport de cette commission. « Messieurs, en 1844 et 1845, sur la demande d'un assez grand nombre de communes et les délibérations de plusieurs
assez grand nombre de communes et les délibérations de plusieurs conseils d'arrondissement, le Conseil général a décidé qu'il serait procédé à la péréquation de la contribution foncière, entre les arrondissements et les communes du département. Cette difficile opération devait reposer et repose en effet sur les bases indiquées par le Conseil général, et prescrites dans une circulaire préfectorale, en date du 5 novembre 1846. Le travail de la péréquation a été achevé dans l'espace de cinq années. Déposé en 1849, il a été soumis, à titre de dernier degré d'instruction, à l'examen d'une commission départementale et spéciale, créée par un
à l'examen d'une commission départementale et spéciale, créée par un décret du 8 mai 1849. Le procès-verbal de la délibération de cette commission, qui fut réunie par M. le Préfet de l'Eure le 13 août 1850, est inséré en son entier dans un rapport présenté au Conseil général, dans sa session de 1850. La majorité de la commission spéciale s'était prononcée pour l'application graduelle faite dès 1851, du travail de la péréquation ; mais la commission du Conseil général, partageant au contraire l'avis de la minorité de cette commission spéciale, pensa qu'une application immédiate du travail serait inopportune, et qu'il
pensa qu'une application immédiate du travail serait inopportune, et qu'il y avait lieu de l'ajourner indéfiniment. Ces conclusions furent admises, et le Conseil général déclara en effet qu'il y avait lieu à ajournement. Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire, ceci se passait en 1850. L'année dernière, dans votre session de 1855, votre commission du cadastre crut devoir rappeler cette importante affaire à l'attention du Conseil. Vous trouverez à cette date, dans le procès-verbal de vos délibérations, le rapport présenté, au nom de cette commission, par notre collègue M. de Blosville. L'honorable rapporteur rappelant sommairement, ainsi que je
M. de Blosville. L'honorable rapporteur rappelant sommairement, ainsi que je viens de le faire, les diverses phases par lesquelles a passé cette affaire, insistant sur la nécessité de rendre justice à tous, et de donner l'exemple de l'équité (c'est une des expressions du rapport que j'emploie), se borna cependant à demander qu'une commission départementale fût chargée de s'occuper spécialement de l'application du travail de la péréquation, et que la question vienne complètement étudiée dans votre plus prochaine session. Ces conclusions furent adoptées, et le Conseil général, après quelques explications sur la composition de cette commission, pria de compléter la commission
la composition de cette commission, pria de compléter la commission de 1849, qui comptait encore trois membres dans le sein du Conseil. La commission a été complétée par décret du 30 avril 1856, et conformément à la demande du Conseil; elle s'est occupée de la question de l'application du travail déposé en 1849. J'ai l'honneur d'apporter ses conclusions devant le Conseil général. Sans s'arrêter aux considérations qui ont motivé l'ajournement il y a quelques années; sans tirer argument de l'imperfection inévitable d'un travail de cette nature; sans se préoccuper outre mesure des difficultés auxquelles pourrait donner lieu une nouvelle péréquation
mesure des difficultés auxquelles pourrait donner lieu une nouvelle péréquation de l'impôt foncier, votre commission doit vous faire remarquer que le projet, qui est soumis à votre examen, remonte déjà à plus de sept années; que, depuis 1849, date du dépôt, des changements importants, dus, soit à la création des chemins de fer, soit à des améliorations agricoles, soit au mouvement incessant dont l'industrie est le centre, ont eu lieu dans les valeurs foncières sur plusieurs points du département, et qu'il en résulte que, dès aujourd'hui, ce projet de péréquation, commencé en 1845, terminé en 1849, ajourné jusqu'en 1856, et
commencé en 1845, terminé en 1849, ajourné jusqu'en 1856, et même nécessairement jusqu'en 1857, ne reproduit plus, en dehors de tout autre cause d'inexactitude, la situation réelle de la propriété foncière dans le département. Votre commission est donc d'avis qu'on ne peut en faire l'application à moins que le Conseil général n'ordonne avant des rectifications désormais nécessaires et dont il peut seul apprécier la convenance. Sans ces rectifications, votre commission pense que l'application du projet de péréquation, qui vous a été remis en 1849, pourrait donner lieu à de nombreuses réclamations et à de grandes difficultés. M. de Blosseville attendait
réclamations et à de grandes difficultés. M. de Blosseville attendait d'autres conclusions à ce rapport. Il espérait une proposition de rectification du travail primitif, renonciation de la dépense que ce travail entraînerait, et le délai dans lequel elle pourrait être faite. Il y a déjà 77,000 francs de dépensés; il serait pénible de voir qu'ils l'aient été en pure perte. M. Guillaume Petit répond que la commission a cru devoir se borner à indiquer la situation des choses, à faire pressentir au Conseil les conséquences de l'application du travail, et à laisser à sa sagesse le parti à prendre dans
à laisser à sa sagesse le parti à prendre dans une matière si délicate. M. de Blosseville réplique que la première commission avait trouvé le travail satisfaisant; elle lui a même donné des éloges complets: elle admettait que l'application en pouvait être faite en deux ans, et aujourd'hui ce même travail se trouve imparfait et n'est plus applicable. Il est toujours temps, cependant, de faire cesser une situation injuste et inégale. M. Lefebvre-Durville répond que si la commission avait eu la certitude de faire cesser des inégalités et des injustices qui, après tout, ne sont pas bien évidemment et bien
qui, après tout, ne sont pas bien évidemment et bien complètement établies, sans les remplacer par d'autres plus considérables peut-être, elle n'aurait pas hésité à proposer l'application du travail de péréquation; mais telle n'est pas la situation. Le travail de la péréquation départementale, dit-il, a été bien fait et a mérité des éloges, en ce sens qu'il a bien rempli les conditions du programme qui lui était imposé; mais voici qu'aujourd'hui des hommes, non moins capables, non moins consciencieux que les premiers, déclarent et démontrent que les bases de ce travail ne pouvaient conduire à un résultat exact et vrai.
travail ne pouvaient conduire à un résultat exact et vrai. Les résolutions primitives de votre commission ont été ébranlées devant un pareil état de choses. A ces premières incertitudes sur les bons résultats du premier travail sont venues se joindre les modifications nécessaires, inévitables que le temps apporte, dans sa marche, à de pareilles opérations. A ces considérations se sont jointes celles résultant du peu d'importance que l'application du travail de péréquation apporterait dans le répartement des arrondissements entre eux, et du trouble qu'elle jetterait dans les communes où le répartement ne suivrait pas du tout la même proportion qu'entre
répartement ne suivrait pas du tout la même proportion qu'entre les arrondissements. Le devoir de votre commission, Messieurs, était de vous présenter le véritable état de la question ; à vous seuls appartient de l'apprécier et de décider, pour ce qui concerne le répartement des arrondissements entre eux : les différences, ne l'oubliez pas, sont assez minimes. Quant à l'application à faire du travail de péréquation aux communes, ce n'est pas de vous, Messieurs, qu'elle dépend; elle rentre dans les attributions des conseils d'arrondissement. Si vous désirez, du reste, Messieurs, connaître le sentiment intime de la commission, en ce qui
connaître le sentiment intime de la commission, en ce qui touche l'application de ce travail de péréquation départementale, la commission ne fait aucune difficulté de déclarer qu'elle ne lui est pas favorable. M. d'Osmoy se prononce pour l'application du travail de péréquation, et il pense que, si elle n'a pas lieu, le Conseil sera saisi, dès l'an prochain, de nombreuses réclamations. M. le Préfet se range à l'avis de la commission. « Pour quelques inégalités adoucies ou réparées peut-être, dit ce magistrat, on en ferait inévitablement de nouvelles. Une péréquation irréprochable est un problème insoluble. S'il y a quelques motifs
irréprochable est un problème insoluble. S'il y a quelques motifs de plaintes évidemment établis, il vaut mieux y faire droit successivement et graduellement. » M. Lereffait présente des considérations auxquelles il n'est pas possible de donner satisfaction dans la pratique. M. de Quitry en présente d'autres sur lesquelles le Conseil ne peut pas se prononcer, parce qu'elles touchent le répartement entre les communes, et qu'elles sont du ressort des arrondissements. Le Conseil approuve le rapport de M. Guillaume Petit, et déclare qu'il n'y a pas lieu d'appliquer le travail de la péréquation départementale entre les arrondissements. Répartement des contributions directes
la péréquation départementale entre les arrondissements. Répartement des contributions directes de 1857. Le Conseil procède ensuite au répartement entre les divers arrondissements : 1° De la contribution foncière; 2° De la contribution personnelle et mobilière; 3° De la contribution des portes et fenêtres; Tel qu'il est établi dans les trois tableaux ci-après : CONTRIBUTION FONCIERE. RÉPARTEMENT ENTRE LES ARRONDISSEMENTS. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. 1 centime 16 CENTIMES VOILES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. CONTRIBUTIONS centimes centimes 1/2 1 centime TOTAL des et demi imposés et dépenses ARRONDISSEMENTS pour par la loi de 1850 des fonds départementaux pour départementaux pour mes dépenses
de 1850 des fonds départementaux pour départementaux pour mes dépenses ordinaire dépenses partielles pour pour formation fonds affectation et fonds facultatifs spéciales, pour l'instruction des dépenses des non commun, pour les chemins et opérations départementales. des opérations départementales concernant vicinaux, Primaire, cadastrales. valeurs, valeurs. départementales primaires. Evreux 801,551 12,025 26 16,051 02 132,255 92 56,108 57 80,155 10 40,077 55 16,031 02 8,015 51 532,643 67 5,326 44 1,165,575 59 Andelys 581,279 8,719 19 11,625 58 95,911 03 40,689 53 58,127 90 29,065 95 11,625 58 5,812 79 241,250 78 2,412 51 845,266 86 Bernay 631,856 9,477 84 12,637 12
2,412 51 845,266 86 Bernay 631,856 9,477 84 12,637 12 104,256 24 44,229 92 63,185 60 51,592 80 12,637 12 6,318 56 262,220 24 2,622 20 918,815 40 Louviers 479,687 7,195 30 9,593 74 79,148 55 55,578 09 47,968 70 25,984 55 9,593 74 4,796 87 199,070 10 1,990 70 697,556 84 Pont-Aude 693,510 10,599 63 15,866 20 14,596 15 48,551 70 69,531 92 54,665 50 15,866 20 6,935 10 287,725 65 2,877 25 1,008,176 75 TOTAUX 5,187,683 47,815 24 63,753 66 525,967 69 225,157 81 518,768 30 159,584 15 63,753 66 31,876 83 1,522,888 44 13,228 88 4,655,369 22
63,753 66 31,876 83 1,522,888 44 13,228 88 4,655,369 22 Forêts de l'Etat. 66,728 2,001 84 3,356 40 5,538 24 55 58 Totaux des cent. ajout., 47,815 24 65,753 66 525,967 69 225,157 81 520,770 14 162,720 55 65,755 66 51,876 85 1,528,226 68 13,282 26 1,455,077 84 CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE. RÉPARTEMENT ENTRE LES ARRONDISSEMENTS. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES; 15 centimes 3 16 CENTIMES VOILES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. CONTRIBUTIONS centimes cent. 1/2 15 centimes TOTAL des cent. demi pour pour les fonds pour pour centimes approuvées 5 centimes 2 centimes ARRONDISSEMENTS. sans secours dépenses en, en, en centimes
2 centimes ARRONDISSEMENTS. sans secours dépenses en, en, en centimes pour a TOTAL. ordinaires dépenses particulières Pour la formation et et, facultatives autres que les l'instruction des fonds d'utilité les dépenses des chemins , et noncommun et concernant départementales concernant départementales départementales concernant vicinaux, primaire. valeurs spéciales. des mentales. l'instruction, et valeurs, départementales taies. 1 cent. primaires. Evreux (47,459 27,279 92 2,949 18 24,530 75 10,522 15 14,745 90 7,372 95 2,949 18 59,720 89 597 21 258,006 20 Andelys 75,252 15,921 62 1,505 04 12,416 58 5,267 64 7,525 20 5,762 60 1,505 04 50,477 06 304 77 121,460
20 5,762 60 1,505 04 50,477 06 304 77 121,460 49 Bernay 90,602 16,761 57 1,812 04 14,949 33 6,342 14 9,060 20 4,550 10 1,812 04 56,693 81 366 94 146,236 16 Louviers 74,504 13,746 24 1,486 08 12,260 16 5,201 28 7,430 40 5,715 20 1,486 08 50,095 12 300 93 119,950 37 Pont-Aude 91,553 16,935 60 1,830 66 15,102 95 6,407 51 9,155 30 4,576 65 1,830 66 57,070 87 370 71 147,758 84 TOTAUX 479,150 88,642 75 9,585 79,059 75 35,540 50 47,915 25,957 50 9,585 194,055 75 1,940 56 294,222 06 CONTRIBUTION DES PORTES ET
194,055 75 1,940 56 294,222 06 CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. RÉPARTEMENT ENTRE LES ARRONDISSEMENTS. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. 15 CENTIMES VOILES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. CONTRIBUTIONS centimes 10 centimes TOTAL dépenses 8/10 pour les décharges, 5 centimes 2 centimes des fonds temporaires ARRONDISSEMENTS. PRINCIPALE. TOTAL. sans réductions, pour pour pour la formation remises spéciales dismus fonds affectation, autres que les chemins l'instruction des dépenses et et modérées départementales spéciales. actions. l'instruction vicinaux, primaire. (3 cent.) primaire. départementales. Séance du 29 août. Rapport de la commission de l'instruction publique. M. le Président donne la parole à M. de Blosseville pour
le Président donne la parole à M. de Blosseville pour la lecture du rapport de la commission de l'instruction publique. Messieurs, Votre commission de l'instruction publique a examiné avec le plus grand soin les rapports annuels qui vous sont présentés. Lycée d'Évreux. L'instruction secondaire ne tient pas encore, dans notre département, le rang qui lui est promis ; mais la question du lycée, qui vous préoccupait à si juste titre, a fait de grands progrès. La ville a reçu l'autorisation des sacrifices nécessaires, et, dans notre prochaine session, ce rapport devra vous entretenir de réalités au lieu de vœux ou
devra vous entretenir de réalités au lieu de vœux ou de regrets. Collège de Bernay. Pensionnat de Verneuil. Le collège de Bernay continue à mériter de favorables témoignages. Le pensionnat de Verneuil s'est relève. La bonne direction imprimée à cet établissement d'instruction secondaire a fait rapidement accroître le nombre de ses élèves, et il est redevenu une très utile ressource pour cette partie du département. Pensionnat du Neubourg. De pareils services recommandent déjà le pensionnat du Neubourg, qui s'accroît d'une manière remarquable, et mérite vos encouragements. Budget de l'instruction primaire. Le budget de l'instruction primaire, invariable dans ses ressources, restreintes
Le budget de l'instruction primaire, invariable dans ses ressources, restreintes à deux centimes spéciaux, ne peut présenter, chaque année, que des variations peu sensibles. Il avait été réduit aux plus strictes proportions, par une économie très louable dans son principe, mais sur laquelle vous êtes revenus, de session en session, jusqu'à un crédit d'un centime neuf dixièmes voté pour 1856. M. le Préfet vous présente un budget de dépenses comprenant les deux centimes entiers, et votre commission vous propose de les voter. Le rapport du conseil départemental de l'instruction publique constate dans le nombre et dans la situation générale des
constate dans le nombre et dans la situation générale des écoles un état stationnaire qui n'a rien d'alarmant, surtout dans un moment où quelques pas rétrogrades auraient pu être la conséquence naturelle de plusieurs années difficiles pour les populations. Il ne s'agit donc pas de stagnation, mais seulement d'un temps d'arrêt qui ne menace pas l'avenir. Aussi serait-il sans utilité de reproduire ici les détails accoutumés de statistique. Ils figurent avec beaucoup de développement dans le rapport du conseil départemental. La plupart des articles du budget des dépenses qui va vous être soumis reproduisent les allocations que vous votez depuis
vous être soumis reproduisent les allocations que vous votez depuis plusieurs années ; quelques-unes même sont nées de votre initiative, elles méritent votre complète adhésion. Votre commission me charge de vous donner les explications suivantes sur les seules modifications qui aient été apportées à l'économie du budget. Le crédit proposé pour les dépenses ordinaires de l'école normale est élevé de 17,990 fr. à 19,742 francs. Cette augmentation de 1,752 francs se justifie par un excédent trop naturel de 1,200 francs dans les dépenses de consommation accrues par le renchérissement des denrées ; 200 francs sont demandés pour porter de 1,200
denrées ; 200 francs sont demandés pour porter de 1,200 francs à 1,400 francs le traitement du premier maître-adjoint, dont l'avancement de la 3e à la 26e classe est proposé par la commission de surveillance ; 300 fr., enfin, sont destinés aux frais d'un cours d'agriculture, essai que veut tenter dans toutes les écoles normales S. Ex. le Ministre de l'instruction publique. La subvention pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école s'est élevée de 5,000 à 10,000 francs; à l'aide de cette augmentation il deviendra possible à l'administration de répondre d'une manière plus prompte au vœu des communes, dont