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Lévêque, rapporteur.) Fixation de la prochaine séance. M. le Président. — A quel jour entendez-vous fixer la prochaine séance? Plusieurs membres. — A lundi! La prochaine séance est fixée au lundi 24 novembre. Liste des membres présents. Présents : MM. Alpy, Bailly, Bassinet, Pierre Baudin, Georges Berry, Berthaut, Maurice Binder, Blondel, Bonn, Bompard, Paul Brousse, Caplain, Caron, Cattiaux, Caumeau, Champoudry, Chauvière, Collin, Darlot, Davrille des Essards, Delhomme, Deligny, Prudent Dervillers, Deschamps, Despatys, Deville, Dubois, Duplan, Faillet, Froment-Meurice, Gaufrès, Girou, Hattat, Hervieux, Alphonse Humbert, Jallon, Laffont, Alfred Lamouroux, Charles Laurent, Lavy, Alexandre Lefèvre, Lerolle, Stanislas Leven, Lévêque, Levraud, Charles Longuet, Arsène
Alexandre Lefèvre, Lerolle, Stanislas Leven, Lévêque, Levraud, Charles Longuet, Arsène Lopin, Louis Lucipia, Lyon-Alemand, Maury, Navarre, Odelin, Opportun, Patenne, Charles Péan, Péan (des Lilas), Perrichon, Petitjean, Albert Pétrot, Prache, Prunières, Quentin-Bauchart, Réties, Riant, Emile Richard, Rouanet, Rousselle, Ruel, Sauton, Simoneau, Stupuy, Thuillier, Vaillant, Paul Viguier, Villain, Vorbe. — Au total : 76 membres. Excusés : Foussier, Gamard, Muzet, Paul Strauss, Lefoullon, Morane, Piperaud. La séance est levée à quatre heures quarante-cinq minutes. Alpi relative aux travaux du Conseil. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition tendant à donner les noms de Gambon et de Félix Pyat à des rues du
de Gambon et de Félix Pyat à des rues du 10e arrondissement. Désignation du jury de concours pour la construction de compteurs d'énergie électrique. Ordre du jour sur une pétition de M. Caron. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Pierre Baudin relative aux tarifs des bateaux-omnibus. Renvoi à l'Administration d'une pétition de douze élèves du Cours normal d'institutrices. Réparation des dégâts causés dans les promenades par l'ouragan de janvier 1890. Adjudication des travaux de fontainerie au bois de Boulogne. Ordre du jour sur une pétition de M. Duhamel. Proposition, relative à la création, dans chaque arrondissement, d'une caisse de
relative à la création, dans chaque arrondissement, d'une caisse de vieillards. Achèvement de la viabilité de la rue de la Croix-Saint-Simon. Propositions. Pétitions. Affaires diverses. Liste des membres présents. Fixation de la date de la prochaine séance. La séance est ouverte à quatre heures cinquante minutes, sous la présidence de M. Levraud, vice-président. MM. Pierre Baudin, Albert Pétrot, Rouanet et Louis Lucipia, secrétaires. Observations sur le procès-verbal. M. Albert Pétrot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. M. Bompard. — Messieurs, au cours de ma réponse à M. le secrétaire général de la préfecture de Police
à M. le secrétaire général de la préfecture de Police sur la question des marchands des quatre-saisons, le compte rendu me fait dire ce qui suit : « Tout d'abord, je constate que la préfecture de Police a cette bonne fortune d'être appuyée par un certain nombre de nos collègues qui veulent que les délibérations du Conseil soient exécutées. « Je rappelle à ce propos que la Chambre syndicale de ces commerçants a adressé ses félicitations, etc. » Il y a là une erreur et une omission. Je demande que mes paroles soient rétablies comme je les ai prononcées, c'est-à-dire
mes paroles soient rétablies comme je les ai prononcées, c'est-à-dire dans les termes suivants : « Tout d'abord, je constate que la préfecture de Police a cette bonne fortune d'être appuyée par un certain nombre de nos collègues qui veulent que les délibérations du Conseil ne soient pas exécutées. « Ils prennent en main les intérêts des marchands des quatre-saisons. « Je rappelle à ce propos, etc. » (la suite comme au compte rendu). M. le Président. Rectification sera faite. M. Georges Berry. — A la dernière séance du Conseil municipal, M. Cattiaux s'est écrié, à propos de mon interruption
municipal, M. Cattiaux s'est écrié, à propos de mon interruption sur la légende de Garibaldi, que je tenais un langage antifrançais. Je lui ai répondu que j'étais plus français que ceux qui glorifiaient l'homme qui, dans un banquet à Milan, en 1875, déclarait : « que la guerre de 1870 avait été singulièrement heureuse pour l'Italie et pour l'unité italienne ». Je regrette que mon interruption n'ait pas figuré au procès-verbal. M. Quentin-Bauchart. — Lorsque M. Longuet, parlant de l'expédition française à Rome, prétendait que c'était la France réactionnaire, l'Empire masqué sous une présidence dynastique, j'ai dit : « qui
masqué sous une présidence dynastique, j'ai dit : « qui a donné vingt ans de prospérité au pays ! » M. Longuet, au milieu du bruit, a ajouté : « 20 ans de prospérité qui ont abouti à Sedan, etc. » J'ai répliqué : « Non, qui ont abouti au 4 septembre, à une révolution faite devant l'ennemi triomphant. » (Bruit.) Je demande que cette réplique figure au procès-verbal. M. Boll. — L'Empire est tombé tout seul. M. Patin. — Sous le mépris public. (Le bruit continue.) M. Charles Longuet. — Je regrette que la révolution n'ait pas été faite
— Je regrette que la révolution n'ait pas été faite avant le triomphe de l'ennemi. M. Caumeau. — Le 4 Septembre a été la revanche du 2 Décembre. M. Quentin-Bauchart. Vous avez fait, la Commune, et, quand Paris brûlait, des Prussiens, sous ses murs, buvaient du champagne. (Exclamations.) — Les réactionnaires eux-mêmes vous ont flétri. C'est de l'histoire. (Divers membres du Conseil prononcent des paroles qui se perdent dans le bruit.) M. Charles Péan. — Ma rectification Messieurs, n'a, elle, aucun caractère historique, ni politique. Il arrive souvent qu'un membre de cette assemblée revoie son discours, le corrige et le
de cette assemblée revoie son discours, le corrige et le modifie. C'est assurément son droit; mais il arrive aussi que, lorsqu'une pensée première a été profondément modifiée, une interruption justifiée dans le texte original ne justifie plus rien dans la version amendée. Dans ce cas, je voudrais que l'interruption disparût avec la phrase qui l'a motivée. C'est ainsi que, au cours de la dernière séance, j'ai cru un moment que M. Longuet avait fait une distinction entre les soldats qui avaient versé leur sang pour la France dans différents champs de bataille. J'avais énergiquement protesté. M. Longuet a fait disparaître
de bataille. J'avais énergiquement protesté. M. Longuet a fait disparaître cette distinction avant l'impression de son discours. Je regrette que ma protestation figure quand même au « Bulletin municipal » qui me fait ainsi prononcer des paroles qui n'ont pas de sens. M. Charles Longuet. — Je crois n'avoir que très légèrement modifié la partie de discours à laquelle M. Charles Laurent a fait allusion. Il est donc probable qu'au milieu du bruit il avait mal entendu mes paroles. M. Alphonse Humbert. L'observation de M. Charles Laurent n'en subsiste pas moins avec toute sa force, au point de vue général
moins avec toute sa force, au point de vue général (Très bien!); M. le Président. — Sous le bénéfice des diverses observations qui précèdent, le procès-verbal est adopté. Hommage au Conseil d'un ouvrage de MM. Fromont et Piermé. M. le Président. — MM. Robert Fromont, avocat à la Cour d'appel, et Piermé, administrateur du journal « la Loi », font hommage au Conseil d'un exemplaire de leur ouvrage « les Lois françaises ». Le volume sera déposé dans notre bibliothèque, et des remerciements seront adressés à MM. Fromont et Piermé. Fixation de la date du scrutin pour la nomination d'une
Fixation de la date du scrutin pour la nomination d'une Commission de surveillance du mur d'enceinte. M. Paul Brousse. — Messieurs, depuis la séance du 11 juin 1883, M. Yves Guyot Cie manda et obtint la nomination d'une commission tendant à obtenir la suppression des murs d'enceinte. À suivre Dans la séance du 25 février 1889, je demandai au Conseil de 1887 de renouveler cette commission, et, dans ce but, je déposai la proposition suivante : « Le Conseil Délibère : Article premier. — La délibération du 11 juin 1883 pour la désaffectation de la d'enceinte, sa cession à la
pour la désaffectation de la d'enceinte, sa cession à la Ville, ainsi que celle des terrains qui en dépendent, ainsi que l'Etat, la suppression de la zone militaire, est maintenue. La Commission de 7 membres, délibéra pour obtenir l'exécution de cette délibération, sera renouvelée dans une des plus prochaines séances du Conseil municipal. Article 2e La nouvelle commission est invitée à faire une tâche nouvelle. La nouvelle commission est invitée à faire des travaux à exécuter qui lui permettent de supporter la crise qui suivra l'exposition universelle. Cette Commission est composée par le Conseil de MM. Jacques, Champoudry, Benon, Simoneau,
composée par le Conseil de MM. Jacques, Champoudry, Benon, Simoneau, Léon Donnat, Duplan et Brousse. Elle fit des démarches qui furent favorablement accueillies par MM. Yves Guyot et Rouvier ministres des Travaux publics et des Eaux. Elle se heurta à une fin de non-recevoir absolue de la part de M. de Freycinet. Je viens demander au Conseil de 1890 de renouveler cette Commission, non que je croie que les élections sénatoriales soient de très proche des élections sénatoriales soit de nature à peser sur la décision de M. de Freycinet, mais il y a là un intérêt que nous devons
mais il y a là un intérêt que nous devons poursuivre. En conséquence, je demande au Conseil de fixer à la prochaine séance la composition d'une Commission de sept membres. Le scrutin est fixé à la prochaine séance. Renvoi à la Commission du budget d'une proposition relative aux pierres ouvertes et non ouvrées. M. Paul Taul Brousse: Messieurs, à l'entrée de Paris les pierres taillées ou brutes paient 4 fr. 20 c. par mètre cube, même prix, 4 fr. 20 c. par mètre à l'entrée des pierres ouvrées fait donc perdre à l'advantage de Paris les recettes d'octroi correspondantes et,
perdre à l'advantage de Paris les recettes d'octroi correspondantes et, des déchets de la pierre, des caniveaux et ronces d'autres part, l'entrée des pierres ouvrées traîne de chômage les ouvriers parisiens en multipliant la consommation ou en la suppléant s'ils ne la trouvent à la ville, porte encore préjudice aux finances de la ville de Paris. Pour ces raisons, les soussignés proposent au Conseil de ne pas donner à l'octroi des droits d'entrée de la pierre brute selon que la pierre sera ouvrée et des différences selon que la pierre sera ouvrée. Signé : Paul Brousse, Rétives, Lavy, Caumezan, Prodenne,
sera ouvrée. Signé : Paul Brousse, Rétives, Lavy, Caumezan, Prodenne, Dervillers. Je demande le renvoi à la Commission du budget. Le renvoi à la Commission du budget est le renvoi à l'Administration d'une proposition relative à l'école de la rue Bolivar, au nom de la 4e Commission. — Je suis chargé de vous demander le renvoi à l'Administration, avec avis favorable d'une Proposition qui a été déposée et qui est relative à diverses indications à apporter à l'école L'école Bolivar 1890; 0. 680). Il existe à son usage une salle de jaugeage; il est d'une urgence d'une façon que cet
de jaugeage; il est d'une urgence d'une façon que cet établissement soit augmenté d'une classe. Cette classe pourrait être composée pour celle du travail manuel et être distinguée par l'enseignement du dessin. M. Tony Comte, propriétaire du terrain sur lequel serait construite la classe du travail manuel, désirerait que les pourparlers engagés avec la Ville eussent une solution très prochaine. Il voudrait que la location de son terrain commencé à partir du 1er janvier 1891. En raison de la densité de la population scolaire de l'établissement dirigé par Mlle Scordia, 67, rue Bolivar, la 4e Commission estime, avec moi, que
67, rue Bolivar, la 4e Commission estime, avec moi, que la Ville ferait œuvre utile en agrandissant la cour de récréation dont les dimensions actuelles sont bien insuffisantes pour un nombre d'élèves aussi considérable. Il serait facile d'acquérir le terrain nécessaire à cet agrandissement, et dans de bonnes conditions sans doute, puisqu'aucune construction ne repose sur la propriété voisine de l'école mentionnée ci-dessus ; le sol en est nu. J'espère que l'Administration tiendra à remédier le plus tôt possible aux défauts que je viens de signaler, en tenant compte des renseignements que la 4e Commission m'a chargé de lui fournir
renseignements que la 4e Commission m'a chargé de lui fournir présentement. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. Constitution de la Commission de contrôle du Laboratoire municipal. M. le Président. — Messieurs, la Commission de contrôle du Laboratoire municipal s'est constituée en nommant : Président, M. Alfred Lamouroux. Secrétaire, M. Paul Brousse. Communication relative à l'érection d'un monument à M. Joffrin. M. le Président. — J'ai reçu, Messieurs, une lettre par laquelle les membres de la commission exécutive formée dans le but d'élever un monument sur la tombe de notre regretté ancien collègue Joffrin font appel à notre
de notre regretté ancien collègue Joffrin font appel à notre concours pour les aider dans la mission qu'ils ont entreprise. Cette lettre sera transmise à la 2e Commission. Hommage d'un ouvrage de M. Quentin-Bauchart. M. le Président. — Notre collègue, M. Quentin-Bauchart, nous adresse un ouvrage dont il est l'auteur : « La caricature politique en France, pendant la guerre, le siège de Paris et la Commune ». Nous remercions M. Quentin-Bauchart de son gracieux envoi. Son ouvrage prendra place dans la bibliothèque du Conseil municipal. Observations sur la question du gaz. — Renvoi à la Commission d'une pétition. M.
du gaz. — Renvoi à la Commission d'une pétition. M. Charles Péan. — J'ai l'honneur, Messieurs, de déposer sur le bureau du Conseil une pétition de la Ligue syndicale pour la défense des intérêts du travail, de l'industrie et du commerce. Cette pétition porte sur la question du gaz. (Bruit. Mouvements en sens divers.) Voix. — Quelle est cette ligue? M. Charles Péan. — Cette ligue représente environ 30,000 commerçants parisiens qui demandent à faire connaître leur avis. Ils sont opposés à une convention qui consiste à leur donner un sou pour leur en prendre dix. Les considérants de cette
sou pour leur en prendre dix. Les considérants de cette pétition. (Bruit.) Voix nombreuses. — Lisez! Lisez! M. Caplain. — Les considérants ne nous intéressent pas. M. Charles Péan. — Ils intéressent tous les consommateurs du gaz, auxquels on veut faire croire qu'on leur fait un cadeau lorsqu'on les leure. C'est à eux de dire s'ils sont ou non partisans du monopole. Quant à moi, consommateur de gaz, industriel et conseiller municipal, je ne saurais approuver une convention qui a pour but de prolonger le monopole de la Compagnie du gaz. (Lisez la pétition!) Voici, Messieurs, la pétition : «
gaz. (Lisez la pétition!) Voici, Messieurs, la pétition : « Monsieur le président, « Nous avons l'honneur, au nom d'au moins trente mille de nos concitoyens parisiens, industriels, fabricants et commerçants, qui nous ont élus, de vous faire connaître le vœu suivant, voté à l'unanimité, dans notre séance du 14 novembre 1890 : « Le bureau est chargé de faire parvenir, « avant le 18 courant, à M. le président du « Conseil municipal, et en l'invitant à vouloir « bien en donner lecture au début de la séance « publique dudit jour, le vœu suivant : « MM. les
publique dudit jour, le vœu suivant : « MM. les Conseillers municipaux sont instamment priés de surseoir aux décisions « qu'ils sont appelés à prendre sur les propositions que la ville de Paris a reçues de la « Compagnie du gaz, tendant à modifier les « clauses du traité d'exploitation de cette « dernière. « Sans préjuger s'il y a lieu d'accepter ou « de repousser lesdites propositions, les consommateurs de gaz, représentés par notre « groupe économique, seraient désireux — exceptionnellement — d'étudier dans leurs « arrondissements respectifs, avec leurs représentants municipaux, cette question « considérable de l'éclairage public
leurs représentants municipaux, cette question « considérable de l'éclairage public et particulier. « Il y a lieu de penser que le Conseil voudra « bien tenir compte du désir très légitime « que nous exprimons et qu'il suspendra provisoirement toute décision exécutoire à plus ou moins brève échéance. » « Vous remerciant à l'avance, Monsieur le président du Conseil municipal, de la communication que vous consentirez certainement à faire à vos collègues, nous vous prions, etc.» (Suivent les signatures.) (Très bien! sur plusieurs bancs.) Je vous demande, Messieurs, de déférer à ce vœu. Les intéressés ont incontestablement le droit d'être
à ce vœu. Les intéressés ont incontestablement le droit d'être entendus, et dans cette question du gaz, sans jeu de mots, on ne saurait s'entourer de trop de lumières. Comme sanction, je présente la proposition suivante: « Le Conseil « Invite sa 3e Commission à ne présenter son rapport sur la convention proposée par la Compagnie du gaz qu'après avoir entendu la Ligue syndicale qui représente 30,000 commerçants parisiens, ainsi que toutes les chambres syndicales qui en feront la demande. 4 Signé : Charles Péan. » M. Deschamps. — La 3e Commission entendra les intéressés. M. Rousselle, président de la
3e Commission entendra les intéressés. M. Rousselle, président de la 3e Commission. — Cela est absolument de droit. Il va de soi que tous les intéressés qui demanderont à être entendus le seront. En conséquence j'estime que le vote de la proposition de M. Charles Péan est inutile. M. le Directeur des Travaux. — Il est certain que la Commission, dans une question de cette importance, doit s'entourer de tous les renseignements nécessaires et entendre tous les intéressés. Seulement il ne faut pas perdre de vue que si vous voulez arriver pour le 1er janvier. (Bruit.) M. Caplain. — Mais
arriver pour le 1er janvier. (Bruit.) M. Caplain. — Mais vous ne savez pas d'abord si vous aurez la majorité. M. le Directeur des Travaux. — Si vous voulez que les abaissements projetés soient appliqués au 1er janvier, abaissements qui se traduisent par une économie de 13 millions pour la population. M. Odelin. — C'est un chiffre, cela. M. le Directeur des Travaux (reprendant) il faut que le vote ait lieu le plus tôt possible, car il est nécessaire que la Compagnie réunisse. M. Navarre (ironiquement).Ses actionnaires. Ce sont les principaux intéressés. M. Odelin. — Et les commerçants, ils ne
principaux intéressés. M. Odelin. — Et les commerçants, ils ne le sont donc pas, intéressés? M. le Directeur des Travaux. — Evidemment, M. Navarre, il faut qu'elle réunisse ses actionnaires. Or, ceux-ci, aux termes des statuts, doivent être convoqués un mois avant. M. Charles Péan. — Il fallait présenter le projet plus tôt! (Bruit prolongé.) M. le Directeur des Travaux. — Il y a plus de trois semaines qu'il est introduit. Si vous voulez, dis-je, que la population jouisse, au 1er janvier, des avantages. M. Rouanet.Les avantages ne sont pas démontrés. Il n'est pas possible que l'Administration, dès maintenant, préjuge
démontrés. Il n'est pas possible que l'Administration, dès maintenant, préjuge la valeur de la convention. C'est un parti pris. M. le Directeur des Travaux. — Vous n'appelez pas avantage un bénéfice de treize millions pour les consommateurs! M. Navarre. — C'est un vol anticipé. (Exclamations.) La discussion le démontrera. M. Odelin. — Attendez la discussion, alors! M. le Président. — Je prie les orateurs de ne pas entrer dans la discussion du fond. M. le Directeur des Travaux. — Si le traité nouveau ne peut entrer en vigueur le 1er janvier, il ne pourra être appliqué que le 1er juillet.
janvier, il ne pourra être appliqué que le 1er juillet. Le bénéfice de la réduction sera perdu pendant six mois. M. Sauton. — Je m'étonne de l'intervention de M. le Directeur dans cette discussion. Je m'étonne qu'il vienne demander à la 3e Commission une telle précipitation dans le dépôt de son rapport, alors qu'il a mis tant de mois à négocier et que le Conseil n'est saisi du mémoire de l'Administration que depuis quelques jours. Je m'en étonne d'autant plus que les pièces distribuées au Conseil sont incomplètes et qu'il est bien difficile de se faire une opinion sur la
est bien difficile de se faire une opinion sur la portée de la convention proposée. C'est ainsi que l'Administration a omis, notamment, d'indiquer l'état et la valeur de la canalisation sous les voies publiques qui doit faire retour à la Ville en 1905, ainsi que l'évaluation de la moitié de l'actif mobilier et immobilier qui appartiendra à la Ville en fin de concession. M. le président de la 3e Commission a dû réclamer ce renseignement, et du travail de l'Administration il résulte que le chiffre des reprises de la Ville en 1905, faites aux termes du traité de 1870, sera
en 1905, faites aux termes du traité de 1870, sera de près de 200 millions. C'était là une indication qu'il aurait importé de mettre en évidence. M. Navarre : — Voilà ce que je qualifiais tout à l'heure de vol anticipé. M. Sauton : — Le rapport de M. le directeur de la Voie publique vise des tableaux d'amortissement que nous devons étudier et qui n'ont pas été imprimés. M. le Directeur des Travaux : — Ils sont à la disposition de la Commission. M. Sauton : — Oui, mais il eût été plus simple de les imprimer et de
il eût été plus simple de les imprimer et de les joindre au dossier de façon que chacun de nous puisse les contrôler. La 3e Commission apportera le plus grand soin à son examen. Mais il est impossible d'admettre qu'elle n'aura pas la faculté d'entendre des intéressés parce qu'ils trouvent que le projet de convention ne leur donne pas satisfaction. M. le Directeur des Travaux : — Qui donc lui refuse ce droit ? M. Sauton : — Vous, Monsieur le Directeur, par cela seul que vous demandez au Conseil de statuer avant la fin du mois, alors que nous
de statuer avant la fin du mois, alors que nous sommes au 17 novembre et que vous n'avez saisi le Conseil qu'il y a quelques jours. M. Deschamps : — Je suis heureux que la proposition de M. Péan se soit produite. Demain la discussion de la question du gaz va commencer à la 3e Commission. On veut que nous statuions sans retard sur le projet et que nous nommions le rapporteur de façon qu'une solution intervienne à la fin du mois. M. Rouanet : — Avant la fin du mois ! M. Deschamps : — Eh bien, Messieurs, en
mois ! M. Deschamps : — Eh bien, Messieurs, en raison du nombre considérable d'affaires qui vont nous être soumises, en raison de la prochaine discussion du budget qui, cette année, aura une certaine ampleur, je me demande s'il est juste, s'il est équitable que l'on vienne nous demander de statuer dans huit jours sur une question aussi grave que celle de la diminution du prix du gaz. N'est-ce pas, en quelque sorte, se moquer de nous ? (Bruit.) M. Maurice Binder : — Faites une proposition ferme d'ajournement. M. Deschamps : — J'avais certes l'intention, quand le rapport viendrait
Deschamps : — J'avais certes l'intention, quand le rapport viendrait en discussion, de prier le Conseil de l'ajourner jusqu'après le vote du budget, c'est-à-dire jusqu'à la session de janvier. En agissant ainsi, j'avais la conviction de défendre mieux que qui que ce soit les intérêts des consommateurs. M. Maurice Binder : — Mais vous n'osez plus, maintenant ? M. Deschamps : — Pardon, M. Binder. J'ose toujours lorsque je crois que la proposition que je veux faire est juste. Mais si, aujourd'hui, je ne formule pas cette proposition d'ajournement, c'est que, après le dépôt et le vote de la proposition
que, après le dépôt et le vote de la proposition de M. Charles Péan, un ajournement jusqu'en janvier devient inutile. Donc, que le Conseil vote la proposition de M. Charles Péan. Voix : — Mais ce qu'elle demande est de droit ! M. Deschamps : — Que le Conseil demande à sa 3e Commission, non d'examiner dès demain le projet de l'Administration, non de statuer sur la prorogation ou la non prorogation de la concession de la Compagnie du gaz, mais, comme le propose M. Charles Péan, d'entendre au préalable les intéressés. M. Rouanet : — Très bien ! c'est