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des travailleurs de l’Etat, et j’en vois une preuve dans la difficulté que vous avez, Gouvernement, commission ou majorité, à trouver un texte pour vous mettre d’accord. Dès l’abord, en frappant les fonctionnaires dans leurs traitements ou dans leurs salaires, votre but était d’apporter au budget de l’Etat une économie appréciable. Mais, dès maintenant, d’après les barèmes qui nous sont donnés et d’après les estimations de l’administration des finances, à nous en sommes déjà, d’après les estimations de l’administration des finances, à recherche d’une économie qui varie, suivant les uns et les autres, entre 50 et 70 millions. M. Joseph
et les autres, entre 50 et 70 millions. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. 110 millions. Voilà le chiffre que l’administration vient de me donner. M. Lucien Vollin. L’administration varie. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Cela lui arrive ! M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. Mais la commission des finances n'a pas varié. M. Lucien Voilin. Toute mon argumentation demeure. Hier, avec votre barème, l'estimation était de 100 millions, mais croyez-vous, monsieur le président de la commission, qu'à la fin de la navette ce soit votre barème qui
la fin de la navette ce soit votre barème qui doive être adopté ? M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je l'espère. M. Lucien Voilin. Vous pouvez toujours en avoir l'espérance, mais vous ne pouvez vous empêcher de sourire. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. Nous avons toujours le sourire. M. Lucien Voilin. Mais il n'est pas exagéré de dire, et chacun le reconnaît dans les couloirs, que si nous atteignons, à la fin des transactions entre la Chambre, le Sénat et le Gouvernement, une économie de 40 à 60 millions, ce
le Gouvernement, une économie de 40 à 60 millions, ce sera un maximum. Alors, je me demande si, vraiment, il était nécessaire de mettre presque toute la France en ébullition pour en arriver à une économie si minime et si ridicule. (Applaudissements à l'extrême gauche.) En effet, dès que vous voulez serrer de près la question, et la chiffrer, vous êtes obligés de constater que, sur vos 850.000 fonctionnaires, il y en a 430.000, c'est-à-dire la moitié, qui échappent déjà à votre prélèvement. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. Mais non ! M. Lucien Voilin.
la commission des finances. Mais non ! M. Lucien Voilin. Attendez, si vous vous abaissez à 15.000 fr. de traitement de base. Par conséquent, en serrant la attention de près, on est obligé de reconnaître qu'en règle générale les fonctionnaires (les travailleurs de l'Etat) ne reçoivent de ces salaires si excessifs qu'ils l'usent de ce feu de campagne contre les budgétaires en étant les vrais coupables de l'agression au sens que l'on a écrit dans certains journaux qui ont alimenté la campagne contre les fonctionnaires. Messieurs, il y a aussi un point sur lequel je ne suis pas d'accord avec
un point sur lequel je ne suis pas d'accord avec la commission, ni avec le Sénat. Si vous ne voulez que réaliser une économie, pourquoi tenir, vous de la commission des finances, et vous autres collègues du Sénat, à ce que ce ne soit une taxe, mais un prélèvement ? Car, c'est une distinction à laquelle vous avez particulièrement tenu. On ne l'a pas caché à cette tribune, ni à la commission, quand vous voulez un prélèvement, parce que vous voulez que l'autorité du Gouvernement se manifeste contre les fonctionnaires. (Bruit,) M. le général Hirschauer. Il y a eu grève,
(Bruit,) M. le général Hirschauer. Il y a eu grève, depuis ! M. Lucien Voilin. Vous le voulez à des manifestations qui se sont produites dans l'opposition publique. Et c'est contre ces mesures que je m'élève. Depuis que je suis mêlé à l'action politique j'ai vu bien des fois, et assez souvent, l'opinion publique soulevée contre mes idées. Nous l'avons vu sous l'imporation républicaine, et pendant l'affaire Boulanger et pendant l'affaire Dreyfus, pendant le nationalisme. L'opinion publique était soulevée violent contre nous, nous avons bien su pourtant résister. Et si ici encore, j'ai raison, je crois, l'opinion publique est soulevée
ici encore, j'ai raison, je crois, l'opinion publique est soulevée contre nous, même si elle est soulevée contre cet instituteur de campagne qui, paraît-il, paye le luxe de se servir d'une automobile ! L'automobile, semble-t-il, ne serait-elle réservée qu'aux capitalistes et banquiers, avant qu'ils rentrent à la maison sans doute ! (Mouvements.) Ce que j'aime mieux dire à la tribune ce que j'entends partout. Oui, c'est vrai, on a la campagne contre les fonctionnaires, mais pour des raisons aussi futiles que celles-là ! Cette campagne, il vaut mieux couper court immédiatement. Croyez, messieurs, que nous ne tiendrions pas, nous aussi,
immédiatement. Croyez, messieurs, que nous ne tiendrions pas, nous aussi, à ce que l'apaisement se fasse et qu'il n'y ait plus aucune division dans le pays à ce sujet-là ? C'est bien sûr. On a parlé tout à l'heure des anciens combattants. On a dit : que les fonctionnaires fassent le même geste ! Je ne les consultés, mais je crois qu'ils auraient également de faire le même. Remettez à plus tard vos desmesures (Bruit : Exclamations.) Pardon ! messieurs, je prends exactement pour les fonctionnaires la position qui a été prise ici pour les anciens combattants. Un accord a
été prise ici pour les anciens combattants. Un accord a été trouvé entre les anciens combattants, le Gouvernement et les commissions, pour l'orateur une loi ultérieure les dispositions frappées. Faites pour les fonctionnaires de même. Dans l'intervalle, que les administrations veuillent bien supplément la fraude. Alors nous négocierons beaucoup plus facilement les affaires. En tout cas, voici notre position : mes amis et moi, nous votons contre le texte de la commission et nous attendons, pour nous prononcer définitivement et pour subvenir un vote positif, que l'accord soit fait entre le Gouvernement, la majorité de la Chambre et celle du
le Gouvernement, la majorité de la Chambre et celle du Sénat. Audible, au cours de la navette, cet accord sera apporté, accord qui nous conviendra, nous nous prononcerons alors favorablement. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Mon ami M. Voilin ne me permettra, je pense, de lui donner ce nom - a parfaitement raison de dire qu'il faut résister, comme il a résisté, et comme quelques autres ont résisté, aux campagnes d'opinion injustes; mais ce n'est pas une raison pour
campagnes d'opinion injustes; mais ce n'est pas une raison pour se mettre en travers des campagnes justes. Voyons ! est-ce que tout n'est pas frappé d'abord par ce fait que dans tous les grands pays, en Allemagne, en Angleterre - dans la sainte colonie en Italie. M. Louis Hervey. En Suisse, même. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. En Suisse, en Belgique. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. En Tchécoslovaquie. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. je ne peux pas exonérer tous ces pays des sacrifices ont été aux
pas exonérer tous ces pays des sacrifices ont été aux fonctionnaires, dans un mois qui ne convient pas à notre collègue mais que je tiens à préciser. Nous ne voulons pas d'une taxe. Une taxe, une taxe sur le travail, ne pourrait être bornée aux fonctionnaires, elle devra être étendue à tous les travailleurs ce serait un second impôt sur le revenu du travail au moment où nous avons déjà des suites par ailleurs; et cela, nous ne voulons sous aucun prétexte. (Très bien! très bien!) mon cher monsieur Voisin, l'Etat français comme les Etats que je viens de rappeler,
l'Etat français comme les Etats que je viens de rappeler, est dans la situation où se trouvent quelques-uns de particuliers qui sont obligés de modérer leur train de vie et il dit à leur personnel, à leurs collègues : « Nous sommes désolés, mais il faut diminuer nos dépenses, et nous vous demandons de consentir un léger ». tout ce que nous prétendons; et notre commission des finances, nous non! Il en avait été question cela le matin dans le cours de la discussion électorale, où j'ai affirmé ma force politique, et où j'ai dit que je réclamais la réduction
politique, et où j'ai dit que je réclamais la réduction des traitements des fonctionnaires, dans la mesure où l'on sent le prix de la vie. J'ai un souvenir que le premier projet n'ait pas essaimé en même temps les mesures pour faire baisser le prix de la vie (Très bien! à quelques-uns.) Mais je prends les projets tels qu'ils sont. L'objet déposé, sous le cabinet Herriot, Germain Martin et Palmade, le premier Daladier, président du conseil et de la guerre, pour faire baisser le prix de la vie, voulez-vous supprimer les contingentements ? M. Joseph Caillaux, président de la commission
les contingentements ? M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Il faudrait essayer également de faire quelque chose contre les abus qui sévissent dans le commerce de détail. Nous verrons cela. Le projet déposé par MM. Palmade et Germain-Martin atteignait les fonctionnaires à partir de 12.000 fr. seulement, nous dit-on. Mais à partir de 12.000 fr., on faisait le plein; M. Lamoureux, ministre du budget. Aussi, le projet n'a pas été voté. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. si bien qu'un fonctionnaire qui gagnait 12.500 fr. supportait un prélèvement de 5 p. 100 portant non
fr. supportait un prélèvement de 5 p. 100 portant non pas sur 500 fr., mais sur 12.500 fr. Dans ces conditions la mesure rapportait 255 millions. Je ne parle ici que des mesures touchant le traitement. Puis nous avons vu, sous un deuxième ministère, celui de M. Paul-Boncour, le projet s'amenuiser. Il s'est encore amenuisé depuis et nous ne demandons aujourd'hui aux fonctionnaires qu'un sacrifice représentant, contact pris avec la direction du budget, 100 à 110 millions. Il faut ajouter à ce chiffre le produit de la réduction des indemnités qui était déjà dans les projets antérieurs, et que votre
qui était déjà dans les projets antérieurs, et que votre commission a portée à 15 p. 100. Au total nous demandons aux fonctionnaires un sacrifice qui atteint 500 millions, ce qui est appréciable, mais, je dois le noter, tout le monde a trouvé que nous avions raison de réduire les indemnités. Il n'y a eu ni dans l'une, ni dans l'autre Chambre d'obstacle sérieux à ce point de vue. Nous nous trouvons donc en présence d'un sacrifice qui, d'abord très important, est devenu bien moindre. Nous vous proposons un texte auquel on reproche d'avoir un point de départ trop bas,
auquel on reproche d'avoir un point de départ trop bas, avec le chiffre de 9.000 fr. On voudrait que nous partions de plus haut, mais voulez-vous me permettre d'abord de vous faire observer que le barème que nous avons établi est plus avantageux pour le moyen fonctionnaire que le texte de la Chambre ? Le texte de la Chambre exempte jusqu'à 15.000 fr., c'est-à-dire qu'une immense catégorie de fonctionnaires seraient délivrés de tout prélèvement. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. La moitié ! M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. plus de la
Caillaux, président de la commission des finances. plus de la moitié environ. Mais sur le fonctionnaire moyen, il fait porter une charge rude, alors que, dans notre projet, elle est sensiblement atténuée. Nos principes sont, en somme, les suivants : demander, à la plus grande partie des fonctionnaires ou, tout au moins, à une grande partie d'entre eux, un sacrifice infiniment modéré, puisque, dans l'ensemble il ne représente que la somme de 100 millions. Je ne puis pas conclure autrement que ne l'a fait M. le rapporteur général, dans son intervention de tout à l'heure. Il arrive, mon cher monsieur
intervention de tout à l'heure. Il arrive, mon cher monsieur Voisin — c'est exact — qu'il se produise des courants injustes dans l'opinion, mais, ainsi que le disait à cette tribune, il y a trente ans, WaldeckRousseau, il faut savoir résister, car ce que l'opinion pardonne le moins à ses représentants, c'est de l'avoir laissée se tromper. (Très bien! très bien! et applaudissements.) Mais il y a aussi des courants qui sont fondés. Le rentier, vous le savez, a été durement atteint, peut-être même trop durement. Lorsqu'après avoir fait monter les 4 p. 100, on a fait la récente conversion
les 4 p. 100, on a fait la récente conversion et qu'on a converti en 4 p. 100 des titres qui, le lendemain, ont baissé de 10 fr. M. Hervey. C'est un impôt sur le capital! M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. on a fait, comme l'observe un de nos collègues, non seulement un impôt sur le revenu, mais un impôt sur le capital, et la masse des petites rentiers s'est trouvée rudement atteinte. A l'extrême gauche. Parmi ces rentiers, il y avait des fonctionnaires. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Il se peut
Caillaux, président de la commission des finances. Il se peut qu'il y ait eu des fonctionnaires parmi eux, et je vous comprends très bien lorsque vous pensez justement que l'on ne peut pas classifier les citoyens de cette nation. Mais, de même que lorsque, parlant de la lutte des classes, vous déclarez que c'est le type moyen de la classe bourgeoise qu'il faut opposer au type moyen de la classe prolétarienne, de même, je vous fais observer que c'est le type moyen de la classe des rentiers que je considère, alors que j'envisage d'un autre côté le type moyen de
alors que j'envisage d'un autre côté le type moyen de la classe des fonctionnaires. Il est certain que le rentier, ainsi considéré isolément, s'est trouvé durement atteint et, au moment où nous avons voté la conversion, en regrettant, comme je l'ai exprimé à cette tribune, que des mesures parallèles ne fussent pas prises en même temps pour faire baisser le prix de la vie, en regrettant aussi que les mesures proposées dès le mois de juin n'aient pas été votées au mois de juillet, parce que, lorsqu'on prend des mesures comme celles-là, il faut les faire voter dans le plus
comme celles-là, il faut les faire voter dans le plus bref délai, au moment où nous avons voté la conversion, dis-je, nous avons dit au Gouvernement qui était sur ces bancs, avec le désir de collaborer avec lui, ce qui est d'ailleurs notre rôle: « Nous vous accordons la conversion, mais il est bien entendu que, successivement, toutes les classes de la nation, considérées, je le répète, sous le signe et dans les conditions que je viens de tracer sommairement, auront à consentir leur part de sacrifices. » M. Hervey. Parole a été donnée. M. Joseph Caillaux, président de la
Parole a été donnée. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Aujourd'hui, nous le demandons. Nous l'avons demandé aux anciens combattants qui, eux non plus, ne composent pas un tout distinct, mon cher M. Voilin, qui peuvent être aussi des rentiers, mais que tout de même nous considérons isolément, parce que c'est la seule façon possible de raisonner. Les anciens combattants ont accepté en principe, de contribuer au salut commun, mais à condition que l'article en discussion soit voté, à condition que soit voté le sacrifice des fonctionnaires, bien légitime puisqu'il aboutira à une somme de 100 millions.
bien légitime puisqu'il aboutira à une somme de 100 millions. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. Pour 160.000 fonctionnaires! M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Sinon, ils seront en droit de se retourner vers nous et de nous dire: « Nous avons demandé à passer les derniers et vous y avez consenti. Maintenant vous faites sauter une catégorie de participants. Alors nous ne sommes plus tenus par nos engagements. » (Applaudissements.) Messieurs, je crois la discussion épuisée. Je ne voudrais pas descendre de cette tribune sans dire combien nous sommes émus et
de cette tribune sans dire combien nous sommes émus et contristés de voir la pensée des gouvernements successifs, qui tous ont limité leur solidarité en la matière ainsi que la pensée du Sénat et de sa commission des finances, aussi complètement méconnues et travesties. Est-ce que nous prétendons que les fonctionnaires de notre pays sont payés d'une façon excessive? Nous ne l'avons jamais soutenu. (Très bien!) Ce sont des campagnes démagogiques, contre lesquelles nous sommes les premiers à nous élever, qui réclament des abattements notables de leur traitement. (Très bien!) Ce que nous disons, c'est que les finances de l'Etat
Ce que nous disons, c'est que les finances de l'Etat sont en mauvaise posture, c'est que nous avons des inquiétudes concernant le Trésor, la façon dont il sera alimenté, les possibilités qui lui sont ouvertes, et que l'intérêt des fonctionnaires, comme de tous les citoyens de ce pays, est de collaborer avec nous pour l'œuvre de redressement. M. Hervey. Et d'être payés en bonne monnaie. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Nous avons eu bien des fois l'occasion de faire appel à leur patriotisme, qui ne nous a jamais fait défaut, et nous voulons espérer qu'il ne
a jamais fait défaut, et nous voulons espérer qu'il ne nous fera pas défaut cette fois encore. Est-ce que tous les citoyens n'ont pas un intérêt égal à ce qu'on les paye en monnaie saine ? (Applaudissements.) M. Hervey. C'est cela! M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Est-ce que tous les citoyens n'aperçoivent pas — sans que je dramatise rien en ce moment — que la situation du monde est singulièrement difficile ? (Très bien!) Les événements qui se produisent de l'autre côté de l'Atlantique ne nous laissent pas entendre un son de cloche favorable. (Très bien!)
laissent pas entendre un son de cloche favorable. (Très bien!) C'est le cas de rappeler une fois de plus le geste mortel que Conrad, le grand romancier anglais, dans un de ses romans, met au compte de tout un équipage, poussé par un méchant individu embarqué sur le navire. Mais, quand la tempête a éclaté, tout le monde a jeté les couteaux, s'est précipité à la manœuvre, et le navire a été sauvé. Messieurs, nous faisons appel à tous les citoyens, sans distinction, et nous vous demandons de sauver, tous ensemble, depuis le plus petit jusqu'au plus grand, le navire
ensemble, depuis le plus petit jusqu'au plus grand, le navire dont nous avons la charge. (Vifs applaudissements sur un très grand nombre de bancs.) M. Louis Tissier. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Tissier. M. Louis Tissier. Dans l'article en discussion, un paragraphe vise les fonctionnaires des départements et des communes. M. le président. Il y a, sur ce point, un amendement, mon cher collègue. M. Louis Tissier. Soit! je parlerai sur l'amendement, monsieur le président. M. Lamoureux, ministre du budget. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le
parole. M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. M. Lamoureux, ministre du budget. Messieurs, le Gouvernement a entendu l'appel adressé au Sénat tout à la fois par M. le rapporteur général adjoint et par M. le président de la commission des finances. Il a été, comme vous, impressionné par leur éloquence et, en particulier, par l'émotion qui a marqué la fin du discours de M. le président de la commission. Je voudrais cependant attirer l'attention du Sénat sur un certain nombre de points qui, avant que ce débat ne soit clos par un vote, me
que ce débat ne soit clos par un vote, me paraissent devoir être soulignés. La position du Gouvernement, dans un débat comme celui-ci, n'est pas une position aisée. Il est pris entre deux Assemblées dont les points de vue jusqu'à maintenant ont été différents et restent encore, actuellement, opposés. Bien que les divergences soient moins accusées qu'auparavant, car un rapprochement, que je vais marquer dans un instant, s'est déjà produit, elles n'en persistent pas moins sur divers points. Mais celui sur lequel vous allez vous prononcer dans un moment constitue, me semble-t-il, la seule difficulté sérieuse qui, à l'heure présente,
me semble-t-il, la seule difficulté sérieuse qui, à l'heure présente, oppose le Sénat à la Chambre. J'ai eu l'honneur d'être, il y a quelques instants, entendu par la commission des finances de la Chambre. Après l'effort de conciliation accompli ce matin par le Sénat, et dont je le remercie au nom du Gouvernement, j'ai montré à la commission des finances de la Chambre la nécessité pour elle de faire, à son tour, un effort semblable afin de rapprocher les points de vue des deux Assemblées. Je suis sûr que mon appel a été entendu et j'en suis convaincu, dans les
appel a été entendu et j'en suis convaincu, dans les votes qui seront émis tout à l'heure par la Chambre, cet effort de conciliation trouvera son expression. Je vais essayer de démontrer que, sur la question qui vous est actuellement soumise, la Chambre a déjà cherché à se rapprocher du Sénat. J'essaierai également de démontrer — ce qui a son intérêt — que, quelle que soit celle des deux thèses qui prévaudra, que ce soit celle du Sénat ou que ce soit celle de la Chambre, dans les deux cas un sacrifice substantiel sera demandé aux fonctionnaires et que le
un sacrifice substantiel sera demandé aux fonctionnaires et que le débat est maintenant beaucoup plus un débat de mystique, si vous me permettez cette expression, qu'un débat de chiffres. D'un mot, d'abord, je vais marquer les concessions qui ont été faites par la Chambre. Je ne parle pas de celles de la haute Assemblée, elles ont été exposées avec éloquence et clarté par M. le rapporteur général adjoint de la commission des finances du Sénat. La Chambre est partie, à l'origine — mon honorable ami M. Henry Chéron le sait mieux que personne — d'un chiffre très élevé, d'un abattement
mieux que personne — d'un chiffre très élevé, d'un abattement de 30.000 fr. (Exclamations à droite.) Je suis obligé de le marquer, messieurs. Vous l'apprécierez comme vous le voudrez, mais je dois l'indiquer parce que c'est un élément important du débat. Ensuite, lorsque la Chambre a émis son premier vote sur le projet que vous achevez de discuter, elle a décidé que le sacrifice qui serait demandé aux fonctionnaires ne jouerait qu'à partir de 20.000 fr. Elle avait déjà parcouru une première étape assez appréciable. Le Sénat a indiqué nettement que cela lui paraissait insuffisant. Il a réduit, lors de
que cela lui paraissait insuffisant. Il a réduit, lors de son premier vote, l'abattement à 9.000 francs. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Il avait cru, en commission des finances, à 7.000, en séance que le chiffre de 9.000 fr. a été proposé. M. Lamoureux, ministre du budget, je n'ai pas parlé de la commission ; je parle du Sénat. La haute Assemblée a voté un abattement de 9.000 fr. Je suis reporté maintenant devant la commission des finances de la Chambre et devant la Chambre ; un nouveau vote a été émis par celle-ci, et elle
un nouveau vote a été émis par celle-ci, et elle est tombée à 15.000 fr. Par conséquent, parti de 30.000 fr., (Exclamations à droite.) M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Mais oui ! mais non, M. le président. Nous savons tous qu'une lourde tâche M. le ministre du budget a eue, fort brillamment d'ailleurs. Veut la lui faciliter. (Très bien!) M. Lamoureux, ministre du budget, remercie M. le président du Sénat de bien vouloir faciliter ma tâche. Je dis donc, parce que je veux que, de l'un soit dit ici et pour que le Sénat le sache,
soit dit ici et pour que le Sénat le sache, que la Chambre, partie de 30 à 15.000 fr. Par conséquent, sur le chiffre des abattements à la base, il ne serait pas loyal, je crois, de contester que la Chambre a fait un effort sérieux. Elle en a fait un autre, que je veux surtout indiquer au Sénat, et qui n'est pas négligeable non plus. À l'origine, la Chambre avait décidé de voter, non pas un prélèvement sur les traitements des fonctionnaires, non pas une taxe sur les traitements des seuls fonctionnaires, mais une supplémentaire des revenus, la «