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préfecture, dans la salle ordinaire des séances du Conseil, pour procéder aux travaux de la session. M. JANVIER DE LA MOTTE, Préfet, prend place au bureau et donne lecture : 1° Du décret de S. M. l'Empereur, en date du 14 juillet dernier, précité, par lequel l'ouverture de la session des conseils généraux est fixée, pour l'année 1856, dans tous les départements de l'Empire, celui de la Seine seul excepté, au 25 août prochain, et la clôture de cette même session au 8 septembre suivant ; 2° Du décret rendu au palais de Saint-Cloud, le onze du mois d'août courant,
au palais de Saint-Cloud, le onze du mois d'août courant, par lequel sont nommés, pour la présente session du Conseil général du département de l'Eure : Ouverture de la session. Formation du bureau. Séance du 25 août. Président : S. Ex. M. TROPLONG, président du Sénat et premier président de la Cour de cassation ; Vice-président : M. le marquis DE CROIX, sénateur ; Secrétaire : M. LEFEBVRE-DURUFLÉ, sénateur. M. le Préfet donne immédiatement connaissance au Conseil d'une lettre de M. Troplong, dans laquelle M. le Président du Sénat lui annonce que, retenu à Paris par les soins de la
annonce que, retenu à Paris par les soins de la santé de Mme Troplong, il se voit empêché de se rendre au Conseil général et d'en occuper la présidence. S. Ex. exprime ses regrets de ne pouvoir se réunir à ses collègues et associer ses efforts à tout ce que M. le Préfet fait d'utile pour le département. « Il ne faut rien moins qu'une circonstance aussi impérieuse pour que je renonce, cette fois, à l'accomplissement d'un devoir qui était aussi pour moi un honneur et un plaisir. » En conséquence de cette communication, que le Conseil accueille avec un
conséquence de cette communication, que le Conseil accueille avec un double sentiment de regret, M. le marquis de Croix, vice-président, prend place au bureau, ainsi que M. Lefebvre-Duruflé. Le bureau se trouvait constitué, M. le marquis de Croix prend la parole dans les termes suivants : « Messieurs, Vous savez tous quelle pénible circonstance empêche notre bien-aimé président, S. Ex. le président du Sénat, d'être parmi nous, et je crois être l'interprète des sentiments de mes collègues, en exprimant les regrets que nous éprouvons tous de son absence. Les miens, Messieurs, sont d'autant plus vifs que je sens toute ma
Messieurs, sont d'autant plus vifs que je sens toute ma faiblesse pour remplacer l'homme éminent qui preside nos réunions depuis quatre ans. J'ai beaucoup hésité à accepter la mission qui m'était dévolue par suite de cette absence; j'ai hésité si je ne prierais pas M. le Ministre de l'intérieur d'accepter ma démission de vice-président du Conseil général de l'Eure. Vous comprendrez d'autant mieux, Messieurs, mon hésitation, que vous savez la triste infirmité dont je suis atteint. Il a fallu toute ma confiance dans les sentiments de bienveillance et d'indulgence de mes collègues pour la faire cesser. Je réclamerai donc, Messieurs,
mes collègues pour la faire cesser. Je réclamerai donc, Messieurs, toute cette indulgence; je le ferai de la manière la plus vive et la plus instante, et je vous prie d'agréer d'avance l'expression de ma profonde gratitude. » L'approbation générale, qui suit l'allocution de M. le marquis de Croix, lui prouve que la sympathie du Conseil tout entier lui est acquise. Trente-deux membres sont présents au Conseil, savoir : M. le Marquis DE CROIX, vice-président, faisant fonctions de président, MM. duc D'ALBUFERA, comte DE LAGRANGE, comte DE VALON, baron DE SAINT-HILAIRE, FAURYEL, Guillaume PETIT, marquis DE ROSSÉVILLE, marquis de TOUSTAIN,
SAINT-HILAIRE, FAURYEL, Guillaume PETIT, marquis DE ROSSÉVILLE, marquis de TOUSTAIN, comte D'OSMAY, HOCHON, Ange PETIT, COLLAS DE COURVAL, marquis BEFAYET, POUYER, HAMEL, baron DE MONTREUIL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE RARREY, LECOMPTE-DESORMEAUX, LEREFFAIT, Mathieu DE SAINT-ALBAN, marquis DE CLERMONT TONNERRE, marquis DE QUITRY, comte DE MARGEOT, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, général MORIN, DEL HOMME, comte ESTÈVE, et LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. M. le Président donne la parole à M. le Préfet pour la lecture de son rapport. M. le Préfet donne pour exorde à cette lecture une courte et vive introduction, dans laquelle il exprime à MM. les Membres
vive introduction, dans laquelle il exprime à MM. les Membres du Conseil général, qui représentent tous les cantons du département qu'il a parcourus lors de la révision, ses sentiments de reconnaissance pour le bienveillant empressement avec lequel il a été accueilli. Placé depuis six mois seulement à la tête de l'administration préfectorale, ce n'est qu'avec une sorte de réserve qu'il traitera, cette année, les principaux intérêts du département; une étude plus approfondie lui permettra plus tard de faire plus et mieux. Dans tous les temps, son plus vif désir et son principal but seront de s'aider des lumières et de
son principal but seront de s'aider des lumières et de s'appuyer de l'expérience d'un Conseil général aussi distingué et aussi voué aux intérêts du département que celui de l'Eure; il fait le plus entier appel à son utile concours. Un mouvement général d'approbation accueille ces paroles. M. le Préfet annonce au Conseil général qu'il a fait imprimer à l'avance son rapport, qui se trouve ainsi à la disposition de chaque membre. Il ne donnera donc lecture au Conseil que des principaux chapitres, dont convaincus qu'il est que MM. les Membres du Conseil préféreront lire eux-mêmes, et isolément, les chapitres chargés
du Conseil préféreront lire eux-mêmes, et isolément, les chapitres chargés de menus détails et de chiffres. Les principaux chapitres choisis par le Préfet sont ceux qui touchent la situation financière du département, qui se présente avec de favorables symptômes : Les chemins de fer, dont il s'agit d'étendre le réseau ; en subventionnant à la fois la ligne de Laighre à Coriche et de Laigle à Trappes. Les virements de crédits à régulariser ; Le travail de la péréquation de l'impôt dans le département, sur l'application duquel il est nécessaire de prendre un parti définitif ; Les contributions directes et
de prendre un parti définitif ; Les contributions directes et les centimes additionnels dont il est indispensable de récapituler les charges actuelles, pour savoir dans quelle mesure on doit renfermer les charges nouvelles à imposer au département ; Le budget, dont l'économie générale appelle toute la sollicitude du Conseil ; La carte géologique du département, dont il s'agit d'encourager la publication, si utile aux progrès intelligents de l'agriculture ; La production chevaline, qu'il faut pousser dans les voies les plus fructueuses et les plus pratiques ; Le traitement des agents-voyers que M. le Préfet croit utile de pondérer équitablement avec
que M. le Préfet croit utile de pondérer équitablement avec les devoirs plus stricts qui leur seraient imposés ; Le cadastre, dont la copie des plans, réclamés par l'administration, a besoin d'être complétée ; Et enfin, les bâtiments départementaux, et notamment l'asile des aliénés dont il est temps, après avoir achevé la création des routes départementales et pourvu à la subvention des différentes lignes de fer, de commencer la construction. Cette lecture, écoutée avec attention, produit sur le Conseil une première impression qui se manifeste par de nombreux signes d'assentiment. M. le Président adresse à M. le Préfet, au nom
M. le Président adresse à M. le Préfet, au nom du Conseil, des remerciements pour l'attention qu'il a eu de faire imprimer son rapport, qui pourra ainsi être mieux apprécié et plus utilement étudié pour la discussion. Il demande au Conseil s'il lui est agréable que, selon l'usage, il désigne les membres des diverses commissions, ou si le Conseil veut user du droit de les nommer. Il est répondu de toutes parts que le Conseil s'en remet, pour les commissions, au choix de M. le Président. M. d'Albuféra demande la parole et fait observer que la commission des bâtiments civils
parole et fait observer que la commission des bâtiments civils aura, cette année, une importance qu'elle n'avait pas dans les années précédentes. Ses travaux auront à embrasser un système complet de bâtiments considérables qui intéresse toutes les parties du département. Dans ces circonstances, il lui semblerait convenable que le nombre des membres de la commission fût porté de cinq à dix. M. Lefebvre-Duruflé dit qu'il allait faire une proposition semblable ; il se réunit à celle de M. le duc d'Albuféra, en spécifiant que la commission sera formée, comme celles du budget et des chemins vicinaux, de deux membres pris
du budget et des chemins vicinaux, de deux membres pris dans chaque arrondissement. Cette proposition est adoptée. M. le Président annonce qu'il va suspendre quelques instants la séance, pour procéder à la formation des commissions, dans lesquelles il y a de légères modifications à apporter, à cause de la présence actuelle de quelques membres qui étaient absents l'an passé. La séance est suspendue pendant une demi-heure. Séance du 25 août. À la reprise de la séance, M. de Boucherville prend place au Conseil. M. le Président donne lecture de la composition des diverses commissions comme suit : Commission du Budget.
composition des diverses commissions comme suit : Commission du Budget. Arrondissement d'Andelys, MM. comte DEVALON, marquis DE FAYET. — de Bernay, marquis DE CROIX, HAMEL. — d'Evreux, Firmin DIDOT, général MORIN. — de Louviers, marquis DEToustain, Guillaume PETIT. — de Pont-Audemer, LECOMPTE-DESOERMEaux, comte D'OSMOY Commission des Comptes Arrondissement d'Andelys, MM. baron DE MONTREUIL, — de Bernay, comte DE MARGEOT. — d'Evreux, COLLAS DE COURVAL. — de Louviers, HOCHON. — de Pont-Audemer, comte D'ARJUZON. Commission du Cadastre, des Chemins de fer et des Réunions de Communes. Arrondissement d'Andelys, MM. comte DE VALON, baron DE MONTREUIL. — de Bernay, marquis DE CROIX,
VALON, baron DE MONTREUIL. — de Bernay, marquis DE CROIX, HAMEL. — d'Evreux, duc D'ALBUEÉRA, marquis DECLERMONT-TONNERRE. — de Louviers, baron DE SAINT-HILAIRE, marquis DE TOUSTAIN. — de Pont-Audemer, LEREFFAIT, marquis DE QUITRY. Commission des Chemins vicinaux. Arrondissement d'Andelys, MM. comte DE LAGRANGE, POUYER. — de Bernay, DE FORVAL, comte DE MARGEOT. — d'Evreux, duc D'ALBUFÉRA, FAUVEL. — de Louviers, marquis DE BLOSSEVILLE, baron de SAINT-HILAIRE. — de Pont-Audemer, LEREFFAIT, Mathieu DE SAINT-ALBAN. Commission de l'Agriculture et de la Taxe sur les chiens. MM. marquis DE CROIX, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE MONTREUIL, Ange PETIT, marquis de TOUSTAIN, comte de BARREY.
DE MONTREUIL, Ange PETIT, marquis de TOUSTAIN, comte de BARREY. Commission de l'Instruction publique: MM. marquis DE BLOSSEVILLE, marquis de CLERMONT-TONNERRE, HAMEL, DEL'HOMME, comte DE LAGRANGE, LEREFFAIT, Ange PETIT, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte ESTÈVE, comte DE BARREY, DE BOUCHERVILLE, comte DE BRIGODE. Commission des Bâtiments civils, du Mobilier et des Archives. Arrondissement d'Andelys, MM. comte ESTÈVE, comte de VALON. — de Bernay, comte DE BRIGODE, FORVAL. — d'Evreux, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, DEL'HOMME. — de Louviers, marquis DE BLOSSEVILLE, HOCHON. — de Pont-Audemer, marquis DE QUITRY, LECOMPTE-DESORMEAUX. Commission des Eaux et Rivières. MM. FAUVEL, HOCHON, LEFEBVRE-DURUFLÉ, LEVACHER D'URCLÉ, comte D'OSMOY, POUYER, comte
MM. FAUVEL, HOCHON, LEFEBVRE-DURUFLÉ, LEVACHER D'URCLÉ, comte D'OSMOY, POUYER, comte DE MARGEOT, comte DE BARREY. Commission des Vœux. MM. comte D'ARJUZON, FAUVEL, LEVACHER D'URCLÉ, général MORIN, Guillaume PETIT, POUYER, comte DE LAGRANGE, COLLAS DE COURVAL, comte ESTÈVE, baron DE SAINT-HILAIRE. Commission d'Assistance publique et du Service sanitaire. MM. Mathieu DE SAINT-ALBAN, COLLAS DE COURVAL, marquis DE FAYET, HAMEL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, baron DE MONTREUIL, Guillaume PETIT, DE BOUCHERVILLE. Après cette lecture, qui ne donne lieu à aucune réclamation, M. le Président engage la commission du budget à vouloir bien se constituer immédiatement aussi bien que celle des chemins Séance du 25
immédiatement aussi bien que celle des chemins Séance du 25 août. d'Albuféra fait observer que la constitution et la réunion de la commission des chemins de fer ne sont pas moins urgentes que celles des commissions du budget et des chemins vicinaux, que la solution à donner par le Conseil général de l'Eure, relativement aux lignes de Trappes et de Conches, peut modifier ou déterminer les votes de plusieurs autres départements, et qu'il est, par conséquent, important que le Gouvernement en ait une connaissance aussi prompte que possible. M. le Président engage la commission des chemins de fer à former
Président engage la commission des chemins de fer à former son bureau, et à se réunir immédiatement pour faire, s'il est possible, son rapport demain à l'ouverture de la séance. La séance est levée à trois heures et renvoyée au lendemain trois heures après midi. Signé : Marquis DE CROIX, vice-président, comte DE LAGRANGE, A. POUYER fils, comte D'OSMOY, HAMEL, A. COLLAS DE COURVAL, baron DE MONT'REUIL, baron A. DE FORVAL, baron DE SAINT-HILAIRE, N. SUCHET-D'ALBUFÉRA, E. DE BLOSSEVILLE, A. FAUVEL, comte D'ARJUZON, marquis DE TOUSTAIN, LECOMPTE-DESORMEAUX, Hyacinthe-Firmin DIDOT, À.DELHOMME, juge, marquis DE CHAUMONTQUITRY, P. D'URCLÉ, N. LEREFFAIT, L. DE
juge, marquis DE CHAUMONTQUITRY, P. D'URCLÉ, N. LEREFFAIT, L. DE YALON, DE CLERMONT-TONNERRE, HOCHON, comte DE BRIGODE, comte ESTÈVE, E. DE BARREY, L. DE BOUCHERVILLE, Mathieu DE SAINT-ALBAN, général MORIN, comte DE MARGEOT, Guillaume PETIT, marquis DE FAYET, Ange PETIT, N. LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 26 Août Le vingt-six août mil huit cent cinquante-six, à trois heures après midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances au nombre de trente-quatre, savoir: M. le marquis DE CROIX, président; MM. duc d'ALBUFÉRA, comte DE LAGRANGE, comte DE YALON, baron DE SAINT-HILAIRE, FAUVEL, Guillaume
DE LAGRANGE, comte DE YALON, baron DE SAINT-HILAIRE, FAUVEL, Guillaume PETIT, marquis DE BLOSSEVILLE, marquis DE TOUSTAIN, comte D'OSMOY, HOCHON, Ange PETIT, marquis DE FAYET, COLLAS DE COURVAL, POUYER, baron DE MONTREUIL, HAMEL, Hyacinthe-Firmin DIDOT, comte DE BARREY, LEREFFAIT, LECOMPTE-DESORMEAUX, marquis DE CLERMONT-TONNERRE, marquis DE CHAUMONTQUITRY, comte DE MARGEOT, LEVACHER D'URCLÉ, baron DE FORVAL, comte DE BRIGODE, DEL'HOMME, général MORIN, comte ESTÈVE, comte d'ARJUZON et LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. M. le Préfet assisté à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lue et adopté. M. le Président donne la parole à M. le Rapporteur de la commission des chemins de
à M. le Rapporteur de la commission des chemins de fer. M. de Montreuil lit le rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet a saisi votre commission des chemins de fer d'une lettre de S. Ex. M. le Ministre des travaux publics relative à un double avant-projet présenté par la compagnie de l'Ouest, se rapportant à la ligne qui doit se diriger d'un point, soit du chemin de fer de Caen, soit du chemin de fer de l'Ouest sur l'embranchement de Mézidon au Mans. » D'après l'un de ces avant-projets, le point de départ de la ligne dont
ces avant-projets, le point de départ de la ligne dont il s'agit est placé à Saint-Cyr, au-delà de Versailles; ( suivant l'autre, le tracé se sépare du chemin de fer de Caen, près de Conches. La compagnie de l'Ouest déclare préférer la première de ces directions. M. le Ministre ajoute qu'il a déjà informé M. le Préfet qu'une autre compagnie avait offert au gouvernement de construire, moyennant une subvention de 500,000 fr. à voter par les deux départements de l'Orne et de l'Eure, une ligne de Conches à Laigle se rattachant au tracé commun qui, de cette dernière ville, joindrait
rattachant au tracé commun qui, de cette dernière ville, joindrait l'embranchement de Mézidon au Mans, et cela, dans le cas où la compagnie de l'Ouest ne consentirait pas à l'exécuter en sus de la ligne de Saint-Cyr. » Une enquête comparative a été ouverte dans les quatre départements traversés. Les dossiers de cette enquête, pour les départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir, prouvent que le résultat de l'instruction est favorable à la ligne qui se détacherait du chemin de fer de l'Ouest à Saint-Cyr. » Ainsi, suivant M. le Ministre, la question est simplifiée, deux combinaisons seules sont en présence. Pour
question est simplifiée, deux combinaisons seules sont en présence. Pour la ligne partant de Conches, la part de subvention à la charge du département de l'Eure resterait fixée à 700,000 fr. et à 450,000 fr. seulement pour la ligne partant de Saint-Cyr. Mais, d'après les propositions énoncées plus haut, le département pourrait assurer l'exécution des deux lignes, en votant une somme de 700,000 francs, savoir : 450,000 francs pour la ligne de Saint-Cyr, et 250,000 francs pour celle de Conches à Laigle. » M. le Ministre demande en outre que le vote du Conseil général porte non seulement sur la
le vote du Conseil général porte non seulement sur la part de subvention qu'il prétend prendre à sa charge, mais encore sur les voies et moyens destinés à assurer la réalisation de la somme dans les délais fixés pour l'achèvement des travaux. » Votre commission, Messieurs, a dû se rendre compte des intérêts divers qui militaient en faveur de l'un et de l'autre de ces projets. Elle s'est éclairée d'abord du travail de la commission d'enquête, formée par M. le Préfet, relativement aux deux avant-projets. » Cette commission, à la majorité de sept voix contre deux, s'est prononcée en faveur
majorité de sept voix contre deux, s'est prononcée en faveur du tracé qui, à la hauteur de Conches, se détache du chemin de Caen. » Elle a considéré, à juste titre, que si le tracé, partant de Saint-Cyr, longe le département de l'Eure, en traversant deux de ses cantons, ce chemin répond principalement aux besoins des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir, tandis que le tracé, partant de Conches, dessert les parties les plus importantes de l'Eure, se rattache à Evreux et à Rouen par le chemin de Serquigny, dont la construction ne peut être différée plus longtemps et à l'égard
construction ne peut être différée plus longtemps et à l'égard de laquelle la compagnie de l'Ouest a pris des engagements formels. Conformément à l'avis de la commission d'enquête, votre commission pense que les intérêts du département de l'Eure sont entièrement liés à la construction du tracé de Conches à Laigle, et celui qui a l'honneur d'être son rapporteur en ce moment ose se rappeler : « Que dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Cherbourg, le 27 juin 1852, il parlait de l'intérêt qu'avait la Normandie à être rattachée par un tel
l'intérêt qu'avait la Normandie à être rattachée par un tel chemin à la grande artère de l'Ouest, au moyen de laquelle, le Havre et Rouen, par Evreux, Conches et Laigle, se trouvent mis en communication directe avec les lignes du Centre et du Midi. » Ainsi, Messieurs, la circulation commerciale serait assurée un jour entre le Havre, Nantes et Bordeaux, par la voie la plus directe et la plus féconde en résultats. Jetez les yeux sur la carte du chemin de fer, Messieurs, et demandez-vous si la croisière du chemin de Paris à Cherbourg et du Havre à Tours ne
de Paris à Cherbourg et du Havre à Tours ne réaliserait pas, pour le département de l'Eure et pour les intérêts de toute la Normandie et du Sud-Ouest, les plus magnifiques moyens de transport. Une seule voie ferrée serait encore désirable, celle qui compléterait, par les vallées de l'Andelle et de l'Epte, le réseau des chemins de fer normands. Par ces motifs, Messieurs, et pour donner aux départements limitrophes de l'Orne et d'Eure-et-Loir la satisfaction que la ligne partant de Saint-Cyr à Serdons assure à leurs intérêts, sans compromettre ceux que le Conseil général de l'Eure a pour mission spéciale
que le Conseil général de l'Eure a pour mission spéciale de défendre et qui sont avant tout la ligne de Conches à Laigle, votre commission a l'honneur de vous proposer la résolution suivante : Le Conseil général : Considérant que les deux lignes de Conches à Laigle et de Saint-Cyr à Serdons intéressent toutes deux le département, mais à des degrés différents; Vote une subvention de 500,000 francs pour la ligne de Conches à Laigle ; Et une subvention de 200,000 francs pour la ligne de Saint-Cyr à Serdons. Mais le Conseil général ne vote ces subventions qu'à la condition
le Conseil général ne vote ces subventions qu'à la condition expresse que ces deux lignes seront concédées simultanément et terminées dans le même délai, soit que la compagnie de l'Ouest prenne la double concession, soit que la ligne de Conches soit concédée à la compagnie spéciale, qui offre de la prendre moyennant une subvention de 500,000 francs. Telles sont les conclusions que je suis chargé d'avoir l'honneur de soumettre au vote du Conseil général. Quant à la réalisation des ressources demandées, la situation financière du département permet et la commission propose au Conseil général de voter les centimes extraordinaires nécessaires
propose au Conseil général de voter les centimes extraordinaires nécessaires pour couvrir la subvention, aussitôt qu'elle aura été régulièrement acceptée. Ces centimes seront répartis sur les années 1860, 1861,1862, 1863 et 1864. Le rapporteur de votre commission est également chargé d'inviter le Conseil général à prier M. le Ministre de donner une solution à la question pendante du tracé définitif de Serquigny à Rouen, qui importe si considérablement aux intérêts des arrondissements de Louviers et de Pont-Audemer. La commission n'a pas voulu rouvrir le débat sur une question qui soulèverait une discussion nouvelle dans le Conseil ; les enquêtes sont
une discussion nouvelle dans le Conseil ; les enquêtes sont faites à cet égard, c'est au gouvernement à se prononcer et à donner une solution qui fixe les esprits et qui rassure les intérêts des populations. La commission a été appelée à examiner aussi la question d'une ligne partant de Pont-de-l'Arche et se rattachant à un point de la ligne de l'Ouest, en passant par Gisors, avec embranchement sur Gournay et Beauvais. Après avoir entendu M. le comte de Lagrange, elle vous propose les résolutions suivantes : Considérant que depuis longtemps une partie importante de la Normandie, comprenant le Vexin,
longtemps une partie importante de la Normandie, comprenant le Vexin, attend une ligne de fer pour lui procurer les débouchés qui lui sont nécessaires, tant au point de vue agricole qu'au point de vue industriel ; Considérant que depuis la construction des chemins de fer du Nord et de Rouen (ce dernier ayant été exécuté en dehors du tracé dit des Plateaux), les contrées qu'il traversait sont restées dans un abandon fatal à leur prospérité ; Considérant que toutes les autres sections du grand réseau du Nord et de l'Ouest ont été concédées, et qu'il ne reste à exécuter que
ont été concédées, et qu'il ne reste à exécuter que l'embranchement du Vexin pour joindre nos régions à celles du Nord et de l'Est, et mettre la Normandie à même d'échanger ses produits avec ceux de la Belgique et de l'Allemagne; Considérant que les vœux émis en 1847, et dont les circonstances avaient retardé l'accomplissement, ont été renouvelés en 1852, 1853, 1854 et 1855 par le Conseil général de l'Eure, et que, dans la séance du 26 août 1853, le Conseil avait voté une subvention de 500,000 francs pour faciliter la réalisation de cet utile projet; Considérant qu'actuellement la compagnie
la réalisation de cet utile projet; Considérant qu'actuellement la compagnie des chemins de fer de l'Ouest offre d'exécuter sans subvention, à ses risques et périls, le chemin de fer qui partirait d'un point de la ligne de l'Ouest au Pont-de-l'Arche, en traversant Gisors et la vallée d'Andelle avec embranchement sur Beauvais et sur Gournay; que ce tracé répond aux vœux de ces contrées ; qu'en présence de pareilles offres émanées d'une compagnie importante, présentant toutes les garanties désirables, un nouvel ajournement apparaîtrait aux populations intéressées comme un refus systématique, qu'elles y verraient une regrettable absence de bienveillance et de sympathie;