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de Tat de DOCUMENTS - obje t de Loi SUR LE GOUVERNEMENT ET POSSESSIONS COLONIALES DE LA BELGIQUE Voici le texte du projet de loi déposé le 7 août 1891 sur le bureau de la Chambre relatif au gouvernement des futures possessions de la Belgique; il a été donné à Ostende le 7 août 1901 et contresigné par tous les membres du cabinet. EXPOSÉ DES MOTIFS L’article premier de loi de la Constitution revisée en 1893 prévoit l’acquisition par la Belgique de colonies, possessions d’outre-mer ou protectorats, et stipule qu’elles seront régies par des lois particulières. Antérieurement, la convention du
seront régies par des lois particulières. Antérieurement, la convention du 3 juillet 1890 portait, en son article 2, qu’une loi réglerait le régime spécial sous lequel les territoires du Congo se trouveraient placés dans le cas où la Belgique, usant du droit que lui reconnaissait le même article, s’annexerait l’Etat indépendant à l’échéance du terme fixé par la convention. Ce terme étant arrivé, les Chambres ont voté une loi qui a réservé le droit d’annexion de la Belgique. Le gouvernement n’en a pas moins jugé opportun de présenter, dès maintenant, à la législature le projet de loi organique qu’il avait
à la législature le projet de loi organique qu’il avait mis antérieurement à l’étude; les grandes lignes de ce projet ont été exposées déjà dans la réponse à l’une des questions posées par la commission chargée de l’examen de la loi qui vient de recevoir l’approbation des Chambres. En agissant ainsi, le gouvernement répond à un désir de l’opinion publique qui a été formulé notamment par la chambre de commerce d’Anvers. Cette compagnie a émis, on le sait, non seulement le vœu de voir l’administration du Congo aux mains du Roi, souverain de l’Etat indépendant, mais aussi celui de voir
Roi, souverain de l’Etat indépendant, mais aussi celui de voir élaborer à bref délai, en prévision de toutes les éventualités, la loi organique que l’annexion rendra nécessaire. Ce double vœu semble avoir rencontré bon accueil au sein de la législature. On s’accorde à reconnaître qu’il est hautement désirable de ne laisser subsister aucune incertitude sur le régime auquel sera soumis le Congo devenu colonie belge. Les circonstances à la suite desquelles la question de l’annexion sera posée de nouveau, ne peuvent être actuellement prévues, mais, quelles qu’elles soient, la décision que les Chambres auront à prendre se trouvera grandement facilitée
que les Chambres auront à prendre se trouvera grandement facilitée si, à ce moment, on est fixé sur le mode de gouvernement destiné à régir la colonie. Les délibérations de la législature auront ainsi une base connue, acceptée à l’avance, et la transition entre l’union personnelle et l’annexion pourra s’opérer sans difficultés ni secousses. Le projet de loi que le gouvernement a l’honneur de présenter aux Chambres s’inspire de ces considérations. Il fixe dans leurs traits essentiels les rapports de la métropole avec les possessions coloniales que la Belgique pourrait acquérir; il organise les attributions des pouvoirs chargés de l’administration
acquérir; il organise les attributions des pouvoirs chargés de l’administration de ces possessions; il établit enfin les garanties nécessaires à la constitution d’un gouvernement régulier et au respect des droits privés. Ce projet a été conçu dans le but de fonder sur des assises durables le droit public colonial de la Belgique; il est destiné à devenir en quelque sorte la charte de nos colonies. Ainsi que nous venons de le dire, le gouvernement a déjà fait connaître ses vues sur le régime qu’il convient d’établir dans les colonies belges. Ce régime est celui d’une autonomie aussi large que possible
Ce régime est celui d’une autonomie aussi large que possible de l’administration coloniale. Dans les Etats constitutionnels et parlementaires, dont la législation peut nous servir de modèle, le chef du gouvernement est investi du pouvoir de faire des lois pour les colonies et du pouvoir de les faire exécuter; les Chambres ne conservent le droit de légiférer qu’en certaines matières, réservées à leur compétence parce qu’elles se rattachent intimement aux intérêts essentiels de l’Etat et qu’elles touchent au droit de contrôle dont le Parlement ne pourrait se dépouiller sans détruire les liens qui unissent la colonie à la métropole. Sous
les liens qui unissent la colonie à la métropole. Sous des formes diverses, ces principes sont admis en Italie, comme ils le sont en Angleterre dans les possessions désignées sous le nom de « crown colonies »; ils se rencontrent aussi au fondement des institutions coloniales françaises. Pour les introduire en Belgique, nous pouvons invoquer, non pas seulement l’exemple des grandes puissances coloniales, mais aussi une expérience qui nous est propre. Créé sous le régime de l’union personnelle, le Congo a été organisé grâce à l’initiative du Souverain, secondé dans tâche par des officiers et des fonctionnaires belges. Nous nous
tâche par des officiers et des fonctionnaires belges. Nous nous trouvons aujourd'hui en présence d’un Etat possédant une organisation complète et perfectionnée, un code de lois civiles et criminelles, un corps de fonctionnaires ayant déjà ses traditions. La période du premier établissement est terminée; il ne reste plus qu’à persévérer dans la voie parcourue jusqu’à présent avec de si féconds résultats, en portant à un gouvernement qui a la preuve les améliorations que seront les phases successives de son progrès et les exigences sans cesse croissantes du progrès de la civilisation chez les populations indigènes. La loi organique doit tenir
civilisation chez les populations indigènes. La loi organique doit tenir compte de cette expérience. Elle remet au Roi, en effet, le pouvoir d’administrer la colonie au sens le plus étendu, mais le pouvoir de faire les lois en toute latitude. L’article 1er de la Constitution une entière latitude à cet égard. "Il serait bon, dit le rapport de la Commission chargée de l’examen des projets de révision constitutionnelle de 1893, que la Constitution réglat le principe de l'acquisition et de la fondation de ces colonies ne feraient pas partie du patrimoine national. Ce serait au législature de déterminer tout ce
patrimoine national. Ce serait au législature de déterminer tout ce qui concernerait le régime colonial et de donner des droits civils et politiques aux populations soumises à la population belge." Au cours de la discussion, le chancelier fit des déclarations semblables qui reçurent l’assentiment de la Chambre. En statuant que les colonies belges seront régies par des lois particulières que le législateur a entendu dire que la Constitution elle-même n’est pas appliquée de plein droit dans les possessions ultramarines. C’est donc à la loi organique qu’il appartient de déterminer les dispositions de notre pacte constitutionnel qu’il conviendra de mettre en
dispositions de notre pacte constitutionnel qu’il conviendra de mettre en œuvre dans les colonies, au triple point de vue du mode d’exercice des pouvoirs du Roi, des garanties constitutionnelles, et des Belges ne peuvent être privés des possessions d’outre-mer, enfin du contrôle attribué aux Chambres sur l'orientation des affaires coloniales. Tel est l’objet des deux premiers chapitres de la loi. Le troisième est consacré au ministère des colonies et au conseil colonial; le quatrième s’occupe des relations extérieures; le dernier contient des dispositions générales. Quant aux rapports financiers de la colonie et de la métropole, il ressort de l’ensemble de
colonie et de la métropole, il ressort de l’ensemble de la loi, que les finances de l’une et de l’autre doivent être séparées autant que possible. La gestion coloniale reposera ainsi, dès ses bases, sur un principe qui a contribué au succès de la colonisation anglaise et se trouve inscrit parmi les réformes récentes chez les puissances coloniales. La législature n’a pas suivi la même voie. L’article 1er confère au Roi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans les possessions coloniales, sans autre restriction que le contre-seing d’un responsable de tous les actes du gouvernement. L’exercice du pouvoir législatif
de tous les actes du gouvernement. L’exercice du pouvoir législatif n'est garanti par aucune particularité. À la différence des actes de simple administration, la loi, obligatoire de plein droit pour ceux qui en sont soumis, doit être portée à la connaissance de tous : aucun décret ne pourra avoir force de loi s’il n’est publié en la forme prescrite (art. 2). Quelque étendu que soit le pouvoir législatif dévolu à la Couronne dans les possessions coloniales, il a paru indispensable d’établir certaines règles qui déterminent son exercice en matière de finances et en ce qui concerne la justice. Ces règles
finances et en ce qui concerne la justice. Ces règles sont empruntées à la Constitution et se retrouvent dans tous les Etats civilisés et ont pour but en même temps d’assurer le respect des droits individuels. La Constitution stipule pour ces matières une série de garanties qui limitent les attributions du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le projet de loi organique en étend l’effet aux possessions d’outre-mer, dans une mesure appropriée aux exigences particulières du gouvernement des contrées lointaines et encore peu civilisées dans leur plus grande partie. En ce qui concerne les finances, il semble qu’il suffise d’appliquer
ce qui concerne les finances, il semble qu’il suffise d’appliquer à la colonie le principe fondamental qui domine nos institutions financières : aucune taxe douanière, aucun impôt ni aucune exemption ne peuvent être établies que par décret (art. 3), c’est-à-dire sur l’acte du pouvoir souverain ayant la force de loi. C’est pas d’Etat bien ordonné qui s’administre sans budget régulièrement dressé sur les recettes et les dépenses. Aux termes de l’article 5, le budget de la colonie est arrêté chaque année par le Roi. La conservation de cette attribution au Souverain est une nécessité parce qu’on n’aurait pu organiser une
Souverain est une nécessité parce qu’on n’aurait pu organiser une administration décentrale et autonome si l’on avait consacré, en ce qui concerne le budget, une intervention des Chambres sous la forme d’un vote qui inclinerait l’approbation ou le rejet de chaque poste de recette ou de dépense. La Constitution confère au Roi la prérogative de battre monnaie. Cette prérogative lui est conservée par l’article 4 qui autorise la frappe des monnaies de billon nécessaires à la colonie. Il va de soi que celles-ci ne pourront avoir cours légal en Belgique, plument aux monnaies légalles du royaume, ou en argent, elles
plument aux monnaies légalles du royaume, ou en argent, elles auront cours dans la colonie aux mêmes conditions qu’en Belgique. Comme il sera nécessaire d’en faire une certaine quantité pour l’usage de la colonie, il est équitable d’attribuer au budget colonial le bénéfice qui lui serait suivi de cette émission, tel que l'art. 6 remet au Roi l’organisation de la justice civile et de la justice militaire dans la matière répressive. Cette organisation doit se faire que par décret. La loi est rendue et exécutée au nom du Roi, par jugements motivés (art. 9); le Roi nomme les fonctionnaires de
jugements motivés (art. 9); le Roi nomme les fonctionnaires de l’ordre judiciaire (art. 7) et possède, comme en Belgique, le droit de grâce (art. 12). Les conditions dans lesquelles s’exerce la justice aux colonies ne permettent pas d’adopter sans quelques modifications les dispositions de notre organisation judiciaire. Le Roi peut révoquer les juges civils, comme cela est admis dans la plupart des colonies, mais cette révocation ne peut avoir lieu que sur la proposition du gouverneur général, qui prendra l’avis du président du tribunal d’appel de la colonie (art. 7). De même, des considérations dictées par l’intérêt de la sûreté
De même, des considérations dictées par l’intérêt de la sûreté publique dans la colonie peuvent exiger que le Roi suspende, dans un territoire déterminé, l’action des cours et tribunaux civils, et confie l’exercice de la justice répressive aux juridictions militaires. L’article 8 lui assure ce droit. Les nécessités spéciales du gouvernement d’une colonie exigent que le fonctionnaire qui représente le Roi dans la possession et y dirige l’administration, ait entre les mains des pouvoirs très étendus. (A suivre.) LE LIVRE JAUNE SUR LES AFFAIRES DE CHINE Octobre 1900-Mai 1901 — SUITE (1) — N° 118 M. Pichon à M. Delcassé,
SUITE (1) — N° 118 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 30 avril 1901. J’ai présenté à la Commission du paiement des indemnités un rapport résumant l’état de ses travaux ; il a été adopté et sera soumis mercredi au Corps diplomatique. Il propose d’écarter un emprunt non garanti par les Puissances et de limiter le choix de celles-ci à un emprunt garanti ou à des bons qui seraient remis par la Chine aux Puissances qui pourraient à leur gré les capitaliser par voie d’emprunt spécial ou en touchant annuellement les acomptes. En prenant pour chiffre total des indemnités
annuellement les acomptes. En prenant pour chiffre total des indemnités seize cent vingt-cinq millions de francs qui seront le minimum au 1er juillet, il faudra dans les deux systèmes trouver de dix-huit à vingt millions de taels par an. De l’enquête de la Commission, il résulte que quatre revenus peuvent être mis à contribution sans soulever d’objections: 1° Le reliquat sur le produit actuel des douanes maritimes ; 2° Les douanes indigènes, c’est-à-dire les droits sur les jonques indigènes ; 3° L’élévation à 5 % effectif des droits de douane actuels sur l’importation ; 4° La taxe de divers produits
actuels sur l’importation ; 4° La taxe de divers produits entrant en franchise, le riz et les céréales non compris. Ces quatre revenus donneraient seulement huit millions de taels. Pichon. N° 119 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 3 mai 1901. D’après l’enquête aussi approfondie que possible de la Commission, une augmentation de 5 % des droits à l’importation serait tout à fait insuffisante pour procurer le gage d’un emprunt. Alors même que les droits nouveaux seraient portés à 10 %, l’agrandissement serait encore insuffisante pour procurer à elle seule le gage nécessaire. Pichon N° 120 M. Pichon à
seule le gage nécessaire. Pichon N° 120 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 8 mai 1901. Le corps diplomatique a décidé ce matin d’adresser aux Plénipotentiaires chinois une note disant que le total des frais subis par les Puissances pour les dépenses militaires et les pertes des sociétés et des particuliers sera, au 1er juillet, de 450 millions de taels. La même note invite les Plénipotentiaires chinois à donner l’assurance formelle qu’ils reconnaissent leur responsabilité pour cette somme, et les prie d’indiquer les mesures financières que la Chine compte prendre pour acquitter cette dette. Dans le total des 450
prendre pour acquitter cette dette. Dans le total des 450 millions de taels indiqué aux Plénipotentiaires chinois, nos demandes totales figurent pour 286 millions 500,000 francs. Pichon. N° 121 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 12 mai 1901. Les Plénipotentiaires chinois ont admis le chiffre de 450 millions de taels fixé par les Puissances, tout en exprimant l’espoir d’obtenir une réduction. Ils proposent, en outre, que la somme précitée soit payée en trente ans, par versement annuel de 15 millions de taels, lesquels seraient fournis : 1° Par la gabelle du sel, qui produirait 10 millions ; 2° Par
gabelle du sel, qui produirait 10 millions ; 2° Par les douanes indigènes, qui produiraient 3 millions ; 3° Par les « li-kin », qui produiraient 2 millions. Les versements commenceraient en juillet 1902, l’Administration des douanes étant chargée de l’opération. Les Plénipotentiaires chinois demandent d’autre part que les tarifs douaniers soient relevés d’un tiers, afin de parer au déficit produit par le prélèvement annuel des 15 millions de taels indiqués plus haut. Il convient d’observer que cette combinaison ne prévoit ni les intérêts des 450 millions de taels, ni les frais de banque et de trésorerie. PICHON. N° 122
les frais de banque et de trésorerie. PICHON. N° 122 M. Delcassé à M. Pichon, Paris, le 13 mai 1901. Une étude faite en commun avec le Cabinet de Saint-Pétersbourg nous a amenés à penser que l’emprunt collectif garanti par les Puissances offrirait la meilleure et la plus rapide solution de la question des indemnités. Le produit des taxes diverses, dont l’encaissement est confié à l’administration impériale des douanes, paraît être le gage présentant le moins d’inconvénients. Il suffirait, en ce qui touche les droits de douane, de revenir simplement à l’esprit des anciens accords, en ramenant effectivement à 5
à l’esprit des anciens accords, en ramenant effectivement à 5 % ad valorem le rendement des taxes. Le rendement actuel semblerait devoir être ainsi plus que doublé. En cas d’insuffisance du gage, on pourrait demander les ressources complémentaires aux douanes indigènes et à la gabelle. Delcassé. N° 123 M. Beau, Ministre de la République française à Pékin, à M. Delcassé, Paris, le 15 mai 1901. Arrivé aujourd’hui, j’ai pris possession de mon poste. Beau. N° 124 M. Beau à M. Delcassé, Pékin, le 17 mai 1901. Le Ministre d’Angleterre a apposé un projet relatif au paiement des indemnités chinoises. Ce
apposé un projet relatif au paiement des indemnités chinoises. Ce projet repousserait toute garantie internationale d’un emprunt et porterait des droits de douane à un chiffre supérieur à 5 % ad valorem, mais sous la réserve expresse que les questions visées dans l’article 11 de la note collective recevraient une solution satisfaisante. Par mesure, le Gouvernement anglais admettrait éventuellement une diminution du chiffre total des indemnités. Pour s’acquitter, la Chine émettrait des obligations portant 4 0/0 d’intérêt avec 1/2 0/0 consacré à l’amortissement et délivrerait à chaque Puissance des titres représentant la part qui leur reviendrait. Ces obligations seraient garanties
représentant la part qui leur reviendrait. Ces obligations seraient garanties par les douanes indigènes, la gabelle et la plus-value des ressources résultant de l’élévation des droits de douane, excepté sur l’opium et le riz. Une commission mixte, dont la constitution serait approuvée par les Puissances, surveillerait ces revenus sans toutefois avoir le droit d’intervenir directement ni dans l’administration, ni dans l’établissement et la perception des impôts. La Chine créerait d’abord pour 300 millions de taëls de ces obligations, puis procéderait par émissions successives jusqu’au paiement complet des sommes mises à sa charge. N° 125 M. Beau à M. Delcassé, Pékin,
sa charge. N° 125 M. Beau à M. Delcassé, Pékin, le 22 mai 1901. Au cours de la dernière réunion du Corps diplomatique, le Ministre des États-Unis a déclaré qu’il se ralliait au système des Bons. On a abordé ensuite la question des ressources : il a été unanimement décidé de faire état du produit du reliquat des douanes et du likin actuel sans contrôle, ainsi que des douanes indigènes, évalué 7 ou 8 millions de taëls. Au cas où il serait fait appel à la gabelle. Sir E. Satow a déclaré qu’il n’entendait pas qu’il y eût une immixtion
a déclaré qu’il n’entendait pas qu’il y eût une immixtion quelconque dans la perception de cet impôt, qui doit demeurer confiée à une administration chinoise. Nous avions déjà, M. de Giers et moi, formulé la même réserve. N° 126 M. Beau à M. Delcassé, Pékin, le 23 mai 1901. Les Gouvernements sont amenés à choisir entre l’élévation à 10 0/0 des droits de douane et la gabelle. La première de ces ressources est insuffisante ; on estime, en effet, que le relèvement à 10 0/0 ne produirait pas plus de 7 à 8 millions de taëls. Elle soulève de plus
7 à 8 millions de taëls. Elle soulève de plus la question des réformes commerciales. Le système sur la gabelle soulèverait moins d’objections et offrirait, le cas échéant, un terrain de transaction. N° 127 M. Beau à M. Delcassé, Pékin, le 23 mai 1901. À notre dernière réunion, je me suis attaché principalement, d’accord avec M. de Giers, à faire préciser les opinions de mes collègues sur les différents points du programme anglais concernant le paiement des indemnités. Mode de paiement. — Le Ministre d’Allemagne a déclaré que son Gouvernement était prêt à adopter le système anglais. L’Italie accepterait bons
était prêt à adopter le système anglais. L’Italie accepterait bons ou prêt. Le Japon, tout en préférant un emprunt général, se rallierait au système des bons, s’il était adopté par toutes les puissances. L’Autriche, la Belgique et Hollande ont réservé leur opinion. Le ministre des États-Unis a maintenu sa déclaration antérieure. Ressources. — J’ai demandé au Ministre d’Angleterre de vouloir bien préciser la manière dont il comprenait l’affectation des ressources de la gabelle au paiement de l’indemnité. Sir E. Satow s’est de nouveau exprimé en faveur de laisser cette administration aux mains de la Chine. N° 128 M. Beau à
aux mains de la Chine. N° 128 M. Beau à M. Delcassé, Pékin, le 24 mai 1901. Le ministre d’Allemagne ne s’est pas définitivement prononcé pour ou contre contrôle; le ministre des États-Unis a eu comme la France, la Russie et la Turquie, qu’il n’y eût aucune ingérance dans l’administration de la gabelle, et le ministre du Japon estime également qu’ici l’impôt doit être administré exclusivement par les Chinois. N° 129 M. Beau à M. Delcassé, Pékin, le 24 mai 1901. En ce qui concerne les ressources, nous pensons qu’en présence du désir exprimé par les États-Unis de lier l’élévation
présence du désir exprimé par les États-Unis de lier l’élévation à 5 0/0 (effectifs) des droits d’importation aux réformes commerciales, il serait ferme de la gabelle le pivot d’une nouvelle understanding, d’autant plus que l’élévation des droits de douane à 5 0/0 ne fournit clu somme insuffisante, variant de un million cinq cent mille à trois millions de suivant les évaluations les plus modestes. N° 130 M. Beau à M. Delcassé, Pékin, le 25 mai 1901. Le Maréchal de Waldersee a dit que deux mille hommes quitteront dans quelques jours Pékin pour Kiao-Hou-Chou. Le Maréchal admet le principe de la
Pékin pour Kiao-Hou-Chou. Le Maréchal admet le principe de la substitution progressive des troupes aux troupes alliées dans certaines régions du Pei-tche-li. N° 131 M. Beau à M. Delcassé, Pékin, le 25 mai 1901. Gazette de Pékin d’aujourd’hui publie décret annonçant que, pour répondre aux vœux des populations, l’Empereur vivement désire revenir à Pékin. Dans ce but, aux plénipotentiaires on hâtera la conclusion de la paix, de sorte que l’évacuation puisse s’effectuer promptement. Ce décret ajoute qu’on devra faire dès maintenant tous les préparatifs nécessaires. N° 132 M. Beau à M. Delcassé, Pékin, le 28 mai 1901. Le gouvernement britannique
M. Delcassé, Pékin, le 28 mai 1901. Le gouvernement britannique fait savoir à l'année générale Gaslee qu’il désire que nos troupes cantonnées dans le nord de la Chine soient retirées graduellement par bâtons de quatorze mille hommes par mois, suggestion faite par le Maréchal de Waldersee, pour la période de transition. N° 135 M. Delcassé à M. Beau, Paris, le 31 mai 1901. Le Ministre de la Marine envoie pour instructions au général Voyron de préparer le rapatriement de la brigade Bailloud. Delcassé. N° 136 M. Nisard, Ambassadeur de la République Française, près le Saint-Siège, à M. Delcassé, Rome, le
République Française, près le Saint-Siège, à M. Delcassé, Rome, le 31 mai 1901. J’ai eu soin, durant ces derniers mois, de communiquer à la Propagande les informations fournies par nos Consuls sur la situation des missions catholiques en Chine, en faisant valoir les heureux résultats dus à leur intervention. Le cardinal Ledochowski, de son côté, a toujours tenu à me marquer le prix qu’il attachait à ces communications et spécialement dans une lettre du 24 de ce mois, il m’a exprimé « la satisfaction de la Propagande pour la sollicitude que les Représentants de la République française ont montrée en