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vaisseau de 2e classe Serre (H.-P.-V.) », lire : « M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Serre (Henri-Paul-Victor) ». Errata au Journal officiel du 13 juillet 1918 : page 6062, 1re colonne, 838 ligne, au lieu de : « Levellec », lire : « Sevellec » ; 28 colonne, 37e ligne, au lieu de : « Fortune (Jean-Alexandre), premier maître sédentaire », lire : « Fortune (Jean-Alexandre), premier maître torpilleur sédentaire » ; 868 ligne, au lieu de : « premier maître mécanicien », lire : « premier maître électricien ». HISTOIRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Par
électricien ». HISTOIRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 13 juillet 1918, M. Ceccaldi (Louis), sous-chef de bureau à l'administration centrale (services de l'instruction publique) est nommé chef de bureau. HISTOIRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu, avec les actes y annexés, le décret du 16 septembre 1910, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à
des tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp (plateau d'Artigue), concédés par l'Etat au département et rétrocédés par celui-ci à M. Médebielle; Vu le décret du 13 octobre 1914, qui a approuvé la substitution à M. Médebielle, de la compagnie des tramways électriques de la Bigorre, comme rétrocessionnaire de ces tramways ; Vu, avec l'avenant y annexé, la loi du 8 avril 1916, qui a approuvé diverses modifications aux tracés et aux actes de concession desdits tramways ; Vu, avec l'avenant y annexé, la loi du 17 août 1917, qui a autorisé le sectionnement de ces lignes
août 1917, qui a autorisé le sectionnement de ces lignes en vue de l'allocation de la subvention de l'Etat; Vu les propositions présentées par la compagnie rétrocessionnaire des lignes susvisées en vue d'une majoration temporaire des tarifs et des frais accessoires applicables à ces lignes; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départementale des Hautes-Pyrénées en date des 23 avril et 5 juin 1918; Vu les rapports du service du contrôle, en date des 13-16 avril, 31 mai et 12-13 juin 1918; Vu la lettre du préfet des Hautes-Pyrénées, en date du 17 juin 1918 ; Vu
des Hautes-Pyrénées, en date du 17 juin 1918 ; Vu l'avenant passé le 10 juin 1918 entre le préfet des Hautes-Pyrénées, au nom du département, et la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées (anciennement dénommée compagnie des tramways électriques de la Bigorre) en vue de l'allocation d'indemnités de cherté de vie et de charges de famille au personnel des tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp, et d'un relèvement temporaire des tarifs et des frais accessoires en vigueur sur ces tramways ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 25
conseil général des ponts et chaussées, en date du 25 juin 1918 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu, le 10 juin 1918, entre le préfet des Hautes-Pyrénées, au nom
10 juin 1918, entre le préfet des Hautes-Pyrénées, au nom du département, et la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées (ancienne compagnie des tramways électriques de la Bigorre), à l'effet d'allouer des indemnités de vie chère et de charges de famille au personnel employé sur les tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp, et de majorer temporairement les tarifs de transport et les frais accessoires en vigueur sur ces tramways. Toutefois, les dispositions de cet avenant n'auront effet que pour la durée de la guerre et une période d'une année après la date de la
et une période d'une année après la date de la cessation des hostilités. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2 — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 juillet 1918. R. PONCIAN. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE. AVENANT AUX ACTES DE CONCESSION ET DES RETROCESSIONS DU RÉTABLISSMENT DES TRAMWAYS A TRACTION ÉLECTRIQUE DE LOURDES À BAGNÈRES-DE-BIQUORRE ET DE BAGNÈRES-DE-BIQUORRE À GRIPP
ÉLECTRIQUE DE LOURDES À BAGNÈRES-DE-BIQUORRE ET DE BAGNÈRES-DE-BIQUORRE À GRIPP (PLATEAU D'ARTIGUE) ANNEXÉS AU DÉCRET DU 16 SEPTEMBRE 1910. Entre M. Steck, préfet du département des Hautes-Pyrénées, agissant au nom et pour le compte du département, en vertu de sa délégation du conseil général en date du 23 avril 1918 et de celle de la commission départementale en date du 5 juin 1918, D'une part ; Et M. Charles Ourlet. président de l'administration de la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées (ancienne compagnie des tramways électriques de la Bigorre) agissant au nom et pour le compte de cette
Bigorre) agissant au nom et pour le compte de cette société, en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 25 mai 1918, D'autre part ; Il a été exposé que, dans sa séance du 8 mars 1918, le conseil d'administration de la société susnommée a décidé d'accorder aux agents et ouvriers permanents de ladite société des allocations pour cherté de vie et pour charges de famille inspirées du régime appliqué sur les réseaux d'intérêt général, Que, dans sa séance du 23 avril 1918, le conseil général des Hautes-Pyrénées a reconnu la nécessité, à titre de compensation, de majorer
a reconnu la nécessité, à titre de compensation, de majorer les prix de transport et taxes en vigueur et d'apporter certaines modifications provisoires aux stipulations de la convention du 1er août 1910 annexé au décret du 16 septembre 1910, En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er La société contractante accordera, à partir de l'approbation des présentes par décret, avec effet rétroactif du 1er janvier 1918 et jusqu'au 31 décembre de l'année qui suivra celle au cours de laquelle auront pris fin les hostilités, des allocations spéciales aux employés et ouvriers attachés à son
des allocations spéciales aux employés et ouvriers attachés à son réseau d'une façon permanente dans les conditions et limites fixées ci-après : Art. 2. — Allocation A. — Le montant de cette allocation déterminé en prenant pour base le traitement ou salaire des intéressés sera calculé de la manière suivante : 30 p. 100 de la partie du traitement ou salaire qui n'excède pas 1,200 fr. : 15 p. 100 de la partie comprise entre 1,200 et 1,800 fr. ; 10 p. 100 de la partie comprise entre 1,810 et 3.600 fr. L'allocation A ne pourra être inférieure à :
3.600 fr. L'allocation A ne pourra être inférieure à : 36 fr. par an pour les agents et ouvriers majeurs ; 180 fr. pour les femmes veuves, divorcées ou séparées ; 90 fr. pour les autres femmes majeures. Cette allocation ne sera payée qu'aux agents ou ouvriers dont le traitement ou salaire ne dépassera pas 3.600 fr. par an. Allocation B. — Les agents ou ouvriers, chefs de famille, dont le traitement ou salaire n'excède pas 6,000 fr. et qui ont un ou plusieurs enfants âgés de moins de seize ans recevront une allocation supplémentaire de : 50 fr. pour
ans recevront une allocation supplémentaire de : 50 fr. pour le premier enfant ; 100 fr. pour le second et le troisième ; 200 fr. pour chacun des suivants. Les femmes employées mariées n'auront pas droit à l'allocation B. Les femmes veuves, divorcées ou séparées seront considérées comme chefs de famille et auront droit à cette allocation si elles ont des enfants de moins de seize ans. D'autre part, tout agent ou ouvrier ayant un traitement ou salaire supérieur, soit à 3,600 fr., soit à 6,000 fr. recevra, s'il y a lieu, une allocation supplémentaire calculée de telle sorte qu'il
a lieu, une allocation supplémentaire calculée de telle sorte qu'il touchera au moins autant, soit qu'un agent au traitement de 3,600 fr., soit qu'un agent au traitement de 6,000 fr. ayant les mêmes charges de famille. Art. 3. — Pour faire face à l'augmentation des charges qui résultera pour elle du paiement des allocations ci-dessus, la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées est autorisée à majorer de 25 p. 100 tous les prix applicables sur les lignes de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp (plateau d'Artigue), dont elle est concessionnaire en vertu de la convention du
dont elle est concessionnaire en vertu de la convention du 1er août 1910. La majoration s'applique aux prix de transports et aux frais accessoires actuellement en vigueur et à ceux qui leur seraient substitués dans les formes réglementaires au cours de la durée de la présente convention. Art. 4. — La société ne sera contrainte, le moment venu, au versement pour la constitution du fonds de réserve prévu par le premier alinéa de l'article 9 de la convention du 1er août 1910 annexée au décret du 16 septembre 1910, que dans la mesure où le permettront les excédents de recettes
dans la mesure où le permettront les excédents de recettes sur les dépenses d'exploitation, celles-ci étant considérées, abstraction faite de tout maximum et de toute prime d'économie, comme il est dit à l'article ci-après. Art. 5. — L'application de la formule du maximum des dépenses d'exploitation, de la clause de la prime d'économie qui en résulte et de la clause fixant à forfait le montant des frais d'administration centrale, faisant l'objet de l'article 8 de la convention du 1er août 1910, annexée au décret du 16 septembre 1910, sera suspendue à partir du 1er janvier 1918. Il est expressément stipulé
à partir du 1er janvier 1918. Il est expressément stipulé que cette convention recevra son entière application pour toutes ses parties auxquelles les présentes n'apportent aucune dérogation. Art. 6. — Le présent avenant est valable jusqu'au 31 décembre de l'année qui suivra immédiatement celle au cours de laquelle auront cessé les hostilités. Art. 7. — Les frais de timbres et d'enregistrement du présent avenant, calculés conformément à l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913, seront supportés par la société des voies ferrées d'intérêt local des Pyrénées. Fait double à Tarbes, le 10 juin 1918. Lu et approuvé :
à Tarbes, le 10 juin 1918. Lu et approuvé : Le préfet des Hautes-Pyrénées, Signé : STECK. Lu et approuvé : Signé : GUFFLET. Marfaing (Jean), candidat ayant subi avec succès les épreuves d'admissibilité du concours ouvert en 1913 pour l'emploi de conducteur des ponts et chaussées, a été nommé adjoint technique des ponts et chaussées de 3e classe et attaché, en cette qualité, dans le département du Rhône, au service de la navigation du Rhône et de la Saône (bureaux des ingénieurs à Lyon), à dater du 1er août 1918, en remplacement de M. Simonet, appelé à un autre
1918, en remplacement de M. Simonet, appelé à un autre poste. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1918, a été rapporté, sur la demande de l'intéressée, l'arrêté en date du 11 avril 1918, publié au Journal officiel du 13, par lequel Mme Hubert, dame employée des ponts et chaussées à Charolles (Saône-et-Loire), a été affectée à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1918, Mlle Berré, dame employée des ponts et chaussées de 5e classe, attachée, dans le département de Seine-et-Marne, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur de l'arrondissement de
Seine-et-Marne, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur de l'arrondissement de Meaux), a été affectée, sur sa demande, au service ordinaire du département des Côtes-du-Nord (bureaux fusionnés des ingénieurs à Saint-Brieuc), à dater du 1er août 1918 en remplacement de Mme Hubert, dont la nomination à ce poste a été rapportée. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1918, Mme Barbotte, née Boulommier (Marie), a été nommée éclusière hors classe et attachée dans le département de l'Yonne, au service du canal de Bourgogne (écluse no 81, à Argenteuil), à dater du 16 juillet 1918, en remplacement de son mari,
dater du 16 juillet 1918, en remplacement de son mari, décédé. BULLETIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 juillet 1918. Monsieur le Président, La loi du 12 juillet 1918, relative à la consommation du papier, prévoit dans son article 1er la déclaration des stocks de papiers ou de pâte à papier destinée à sa fabrication existant chez les commerçants, les fabricants et les transformateurs. Ce recensement général est indispensable pour obtenir une documentation statistique qui permettra de connaître exactement les approvisionnements du pays en matières premières et en produits fabriqués, d'apprécier
du pays en matières premières et en produits fabriqués, d'apprécier les besoins de la papeterie, de régler utilement les importations et de déterminer les restrictions à apporter à la consommation du papier. D'autre part, il est nécessaire de fournir très rapidement à la délégation française, pour les pâtes de bois et papiers, tous les renseignements utiles pour préciser la nature et l'importance de nos besoins, établir les programmes d'achat et justifier nos demandes de fret lors des prochaines réunions à Londres du comité interallié. Pour obtenir ce résultat, il est nécessaire de prescrire aux intéressés la déclaration des ventes de
nécessaire de prescrire aux intéressés la déclaration des ventes de papier ou carton aux services publics français et aux services alliés en France, la déclaration des fabrications de pâtes de bois, papiers et cartons, ainsi que la déclaration des importations et exportations de papier ou carton pour les années 1913, 1917 et le 1er semestre 1918, suivant une classification déterminée. La date très prochaine des réunions du comité interallié rend nécessaire de fixer un délai très court aux intéressés pour effectuer leurs déclarations. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre le projet de décret ci-joint, et je vous serais reconnaissant
le projet de décret ci-joint, et je vous serais reconnaissant de bien vouloir le revêtir de votre signature, si vous en approuvez les dispositions. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, GLÉMESTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, Vu la loi du 12 juillet 1918, article 1er; Vu la loi du 3 août 1917, article 8,
1er; Vu la loi du 3 août 1917, article 8, paragraphes 1er et 2°, Décrète: Art. 1er. Tout fabricant, commerçant, imprimeur, tout détenteur à quelque titre que ce soit d'une quantité de papier ou de carton supérieure à 500 kilogr. est tenu de l'en faire une déclaration au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e). Cette déclaration, imposée à la fois au propriétaire et au dépositaire, sera envoyée par lettre recommandée et sera rédigée conformément au modèle A, joint au présent décret. Elle portera sur les existants au 1er juillet 1918 et devra parvenir au
les existants au 1er juillet 1918 et devra parvenir au plus tard le 20 juillet 1918. Les stocks de papier destinés à l'impression des journaux, déclarés mensuellement à l'office national de la presse, sont seuls exemptés de cette déclaration. Tous les propriétaires de journaux ou fabricants de papier journal qui n'ont pas adhéré à l'office national de la presse ou qui n'auraient pas fait à cet office la déclaration de leurs stocks au 1er juillet 1918, sont soumis à l'obligation de la déclaration, telle qu'elle est précisée par le présent article. Art. 2. — Tout commerçant ou fabricant ayant livré
article. Art. 2. — Tout commerçant ou fabricant ayant livré ou vendu une quantité supérieure à 2,000 kilogr. par an de papier ou carton, imprimé ou non, façonné ou non, pendant les années 1913, 1917 et le 1er semestre de 1918 aux services publics français ou aux services alliés, en France, est tenu d'en faire, avant le 20 juillet 1918, la déclaration, conformément au modèle B, joint au présent décret, au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e). Art. 3. — Tout fabricant de pâte de bois, de papier ou de carton est tenu de
de bois, de papier ou de carton est tenu de faire, avant le 20 juillet 1918, au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e), la déclaration des quantités fabriquées par lui pendant les années 1913, 1917 et le 1er semestre 1918, conformément au modèle C, joint au présent décret. Art. 4. — Tout fabricant, commerçant ou consommateur ayant importé ou exporté du papier ou du carton pendant les années 1913, 1917 et le 1er semestre de 1918 en quantités supérieures à 5,000 kilogr. par année, est tenu d'en faire la déclaration avant le 20 juillet
est tenu d'en faire la déclaration avant le 20 juillet 1918 au ministère du commerce (service des stocks et réquisitions, 8, avenue Daniel-Lesueur, Paris-7e), conformément au modèle D, joint au présent décret. Art. 5. — En cas d'omission de déclaration ou de dissimulation dans les déclarations, les contrevenants sont passibles des peines prévues aux 1er et 28 paragraphes de l'article 8 de la loi du 3 août 1917. Art. 6. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le
chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juillet 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENCEAU. ANNÉE Modèle A. DECLARATION DES STOCKS DE PAPIER, CARTONS ET MATIÈRES PREMIÈRES SERVANT À LEUR FABRICATION Je soussigné (noms, prénoms, ou raison sociale). (Profession). (Adresse) déclare être propriétaire (ou détenteur) pour le compte de MM. (1). demeurant à .des quantités de matéries premières, papiers ou cartons qui suivent, déposés, à la date du 1er juillet 1918, à. POIDS
déposés, à la date du 1er juillet 1918, à. POIDS EN KILOGRAMMES 1. Papier journal, destiné à l'impression des quotidiens (2). 2. Papier destiné à l'impression des journaux périodiques (2). 3. Papier écriture, ou impression autres que ceux des paragraphes 1er et 2 ci-dessus (2), couchés ou non, y compris papier pour machine à écrire, dossiers, cartes, buvard (3). 4. Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris paraffiné, cigarettes, papier à sacs, etc. (3). 5. Cartons de toutes espèces 6. Sortes de papiers qu'il ne paraîtrait pas possible de ranger dans l'une des catégories qui précédent, en donner la
ranger dans l'une des catégories qui précédent, en donner la denomination exacte. 7. — Pâtes de bois mécaniques (poids sec) (4). 8. — Pâtes de bois chimiques (poids sec) (4) 9. — Rondins pour papeterie. 10. — Vieux papiers. 11. — Chiffons, cordes, toiles, etc Certifié exact : À, le — 1918 (Signature). Donner les noms et adresses de tous les propriétaires, sans spécifier la quantité de papier appartenant à chacun d'eux. Comprendre ensemble les papiers en rames et en bobines. Les papiers ou cartons façonnés, tels qu'enveloppes, papiers à lettre, registres, cahiers, sacs, etc., ne seront pas portés sur
lettre, registres, cahiers, sacs, etc., ne seront pas portés sur le document. Le fabricant doit comprendre dans ses stocks les marchandises non encore reçues et existant soit au port d'importation, soit entre ce port et les fabriques. La présente déclaration doit parvenir à M. le ministre du commerce (Service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris, 7e), sous pli recommandé, avant le 20 juillet 1918. Modèle B. DÉCLARATION DE LIVRAISONS ET DE VENTE DE PAPIERS OU CARTONS aux services publics français ou services alliés établis en France. Je soussigné (nom, prénoms, ou raison sociale). (Profession) : ****,***** (Adresse) :.
(nom, prénoms, ou raison sociale). (Profession) : ****,***** (Adresse) :. déclare avoir vendu ou livré aux services publics français et aux Services publics alliés en France, les quantités de papiers et cartons qui suivent : VENTES AUX ADMINISTRATIONS ET AUX SERVICES PUBLICS FRANÇAIS ET SERVICES PUBLICS ALLIÉS EN FRANCE SPÉCIFICATION (Ministères, préfectures, assistance publique, armée, etc.). (Troupes, services, journaux alliés). Livraisons faites Ventes fermes Livraisons faites Ventes fermes (Poids en kilogrammes.) Livraisons faites dans plusieurs livraison dans Livraisons faites dans pour livraison dans 1913 le 1er semestre le 2e semestre en 1917 le 1er semestre le 2e semestre en 1918.
en 1917 le 1er semestre le 2e semestre en 1918. 1918e demi. 1918. 1918. 1918. 1918. 1. Papier journal destiné à l'impression des quotidiens, à l'exclusion des périodiques 2. Papier, écriture et impression autres que ceux du paragraphe 1, couché ou non, y compris papier pour machine à écrire, dossiers, cartes, buvard, etc. (1) 3 — Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris paraffiné, cigarettes, papier à sacs, etc. (1). 4. Cartons (de toutes espèces) (1) : 5 Certifié exact : A, le (3). (Signature.) Les papiers ou cartons imprimés ou façonnés, tels qu'enveloppes, papiers à lettres, registres, cahiers,
imprimés ou façonnés, tels qu'enveloppes, papiers à lettres, registres, cahiers, sacs, boîtes, doivent être compris dans la présente déclaration. Faire figurer sous ce numéro les papiers ou cartons qu'il aura paru impossible de comprendre sous l'un des quatre premiers numéros, en avant de en donner la dénomination exacte. La présente déclaration doit parvenir à M. le ministre du commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel-Lesueur, Paris, 7e), sous pli recommandé, avant le 20 juillet 1918. Modèle C. DÉCLARATION DES FABRICATIONS DE PATES DE BOIS, PAPIERS ET CARTONS Je soussigné : (Nom, prénoms, ou raison sociale). (Profession) (Adresse) déclare
soussigné : (Nom, prénoms, ou raison sociale). (Profession) (Adresse) déclare avoir employé ou fabriqué les marchandises suivantes en 1913, 1917 et 1er semestre 1918. POIDS EN KILOGRAMMES 1913 1917 1er SEMESTRE 1918 1.— Fabrication des pâtes de bois (1) : Pâtes mécaniques (poids sec). Pâtes chimiques (poids sec). 2.— Matières premières employées en dehors des pâtes de bois (2) : Chiffons, cordes, toiles, etc Vieux papiers 3.— Fabrication des papiers et cartons (3) : (a) Papier journal destiné à l'impression des quotidiens à l'exclusion des périodiques. (b) Papier pour périodiques, papier, impression et écriture, couché ou non, y compris dossiers,
papier, impression et écriture, couché ou non, y compris dossiers, cartes, buvard, papier machine à écrire. (c) Papier d'emballage, de pliage, de tenture, y compris paraffiné, cigarettes, papier à sacs, etc (d) Cartons divers. (e) : Certifié exact : A, le (4). (Signature.) (1) Il s'agit de pâtes de bois provenant soit de l'importation, soit des ressources indigènes. (2) Comprendre toutes sortes de bois utilisés pour la fabrication des papiers ou cartons, comme il est nommé au paragraphe suivant. (3) Comprendre tous les papiers ou cartons fabriqués dans l'une ou l'autre des quatre catégories ci-dessus nommées. En cas de doute,