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il sera indispensable demain, de réaliser au plus tôt l'organisation de l'enseignement technique et professionnel dont le programme a été si lumineusement exposé par M. le gouverneur général Lutaud à la première assemblée plénière des délégations de la session de 1911. Enfin la mise en vigueur en Algérie de toutes les lois d'assistance appliquées en France ne saurait être longtemps différée. Au lendemain des héroïques et interminables semaines pendant lesquelles les petits et les humbles ont opposé avec une obstination inébranlable leurs poitrines aux cruautés terrifiantes du machinisme allemand, l'accomplissement des grands devoirs de solidarité sociale devient une dette sacrée.
des grands devoirs de solidarité sociale devient une dette sacrée. Et, pendant que vos budgets de dépenses auront à faire face à de si lourdes charges, la réforme fiscale dont vous avez accepté le principe, la péréquation des impôts indigènes et des impôts européens, va apporter un trouble profond dans vos budgets de recettes. La disparition de l'impôt arabe doit creuser un gouffre de 11 millions. Telles sont, Messieurs, les observations que votre commission des finances soumet à vos méditations. Elle a tenu à vous mettre en présence des réalités non pas pour jeter un cri d'alarme, apporter sa contribution
non pas pour jeter un cri d'alarme, apporter sa contribution à l'œuvre stérile des philosophes du déficit, mais pour vous permettre de juger et d'apprécier la situation en toute connaissance de cause, et de vous associer ensuite, toutes choses bien pesées et bien mûries, les mauvaises comme les bonnes, aux actes de foi formulés dans la précédente assemblée. Ce serait en effet se refuser à l'évidence que de mettre en doute les chances d'avenir de ce pays, de mésestimer les éléments de prospérité qu'il contient. Sa mise en valeur rationnelle est à peine commencée que déjà les statistiques s'enflent de
est à peine commencée que déjà les statistiques s'enflent de chiffres déconcertants, que des résultats s'affirment que les plus audacieux des optimistes d'il y a quinze ans n'auraient pu envisager. Certes la nature est rébelle ici, elle est dure à tous ceux qui n'ont pas assez de ténacité et de robustesse pour entrer en lutte avec elle, mais quelles riches récompenses elle réserve à tous ceux qui ont osé, qui ont pu la violenter. Dans ce corps à corps de tous les instants il se forme une race dont les qualités d'initiative, d'endurance, d'énergie, de labeur, vont sans cesse se
qualités d'initiative, d'endurance, d'énergie, de labeur, vont sans cesse se développant et à laquelle les plus larges espoirs sont permis. C'est dans ces constatations que tous les membres de votre commission des finances puisent la confiance qu'ils vous expriment ; ils la conserveront, aussi importantes, aussi profondes que soient les modifications que l'après-guerre apportera au fonctionnement de l'organisme social, par suite de la nécessité d'adapter aux nouvelles conditions d'existence les modalités de l'activité nationale. Ils croient fermement à la marche en avant, mais ils savent que la route est longue, longue jusqu'aux éblouissantes splendeurs du jour où le transsaharien sera
longue jusqu'aux éblouissantes splendeurs du jour où le transsaharien sera une réalité, longue et semée de difficultés. Cette marche en avant ne peut être la promenade du poète qui va, l'oeil fixé sur l'étoile de ses rêves, indifférent aux ronces et aux aspérités du chemin ; elle ne peut être non plus la fantaisie éblouissante de l'arabe grisé de poudre, enivré de vitesse. Elle doit être la progression lente, méthodique et sûre du soldat de 1916 que guette l'avion avertisseur et que menace la mitrailleuse inexorable. Il faut que les étapes en soient prudemment, sagement réglées par le Parlement à
étapes en soient prudemment, sagement réglées par le Parlement à la suite d'une étude attentive sur la part de collaboration qu'il peur raisonnablement demander à la colonie, sur les modifications politiques ou administratives qu'il est possible de lui apporter. Le rôle de guide appartiendra aux assemblées financières de l'Algérie, celles qui existent ou celles qui peuvent être appelées à les remplacer, mais elles devront toujours s'inspirer des leçons du passé, bien connaître les particularités de l'instrument financier mis à leur disposition, se défendre contre leurs propres entraînements et résister aux sollicitations pressantes qui suivent les années de prospérité exceptionnelle. Pendant
sollicitations pressantes qui suivent les années de prospérité exceptionnelle. Pendant longtemps encore, en effet, se vérifiera l'exactitude de la loi de Barbedette, celle qui assimile la fortune de l'Algérie à une série de paliers ou de plateaux, reliés entre eux par des mouvements ascensionnels, plus ou moins longs, à pente plus ou moins rapide. C'est ainsi que se réalisera un peu plus chaque jour l'idéal que nous nourrissons tous, la portion du patrimoine national située de ce côté de la Méditerranée devenue l'un des éléments les plus précieux de la prospérité et de la grandeur de la patrie intervenant pour
prospérité et de la grandeur de la patrie intervenant pour une large part dans le rayonnement à travers le monde de la pensée française. Déjà nous avons la satisfaction de voir nos fils et nos frères rivaliser d'ardeur et de vaillance avec les meilleurs soldats de France ; nos départements, nos communes, nos familles s'associent avec enthousiasme au vaste élan de solidarité nationale qui a créé les œuvres de guerre. Face à aujourd'hui, devant la France meurtrie, demain devant la plus grande France, nous n'avons qu'un cœur, qu'une âme et dans toutes circonstances le cri d'amour poussé par M. le
dans toutes circonstances le cri d'amour poussé par M. le président de la commission des finances des délégations de 1913 nous montera aux lèvres : « France d'abord, France toujours. » Délibérations de l'assemblée plénière des délégations financières, session de 1913, séance du 10 juin 1913, page 388. Votre commission des finances déclare approuver, sans la moindre modification, le budget tel qu'il est sorti des délibérations de l'assemblée plénière des délégations financières. Assurément, œuvre plus judicieuse ne pouvait être faite, eu égard aux circonstances et vous voudrez tous vous associer au juste hommage que nous rendons aux membres des délégations
au juste hommage que nous rendons aux membres des délégations financières. Votre commission des finances n'a pas oublié les observations que vous aviez présentées, l'année dernière, au sujet de l'avancement et de l'amélioration de la situation des fonctionnaires. Elle a été heureuse de constater que, cette année, pleine satisfaction avait été accordée aux agents de tous ordres de l'administration, métropolitains et algériens. Une seule discussion s'est élevée au sein de la commission, discussion d'ordre plutôt théorique, du reste. L'unanimité s'est faite sur les observations qui seront présentées à l'occasion de « l'étude des mesures à prendre pour parer au découvert
« l'étude des mesures à prendre pour parer au découvert du trésor résultant du déficit budgétaire des exercices 1914, 1915 et 1916 », c'est-à-dire de l'emprunt à la Banque de l'Algérie. La sagesse, la prudence avec lesquelles M. le gouverneur général conduit l'Algérie vers ses destinées, la sollicitude qu'il déploie pour nos finances, nous font espérer, du reste, que la réalisation de cet emprunt n'aura lieu que le plus tard possible et ne portera que sur un chiffre restreint. Une dernière observation que vous trouverez toute naturelle dans la bouche de votre rapporteur général qui représente, au sein des délégations
de votre rapporteur général qui représente, au sein des délégations financières, la 3e circonscription du département d'Alger, celle de l'Arba. Tous, vous connaissez les ravages exercés par les inondations dans les régions de l'Arba, Blida, Maison-Carrée et les graves menaces qui pèsent sur le patrimoine de travaux publics et les opulentes cultures de cette partie de la Mitidja. La sous-commission de l'hydraulique vient de faire une enquête sur place. Dans son rapport elle n'a pas caché son émotion devant les pertes subies, les dangers encourus. Elle demande, en attendant l'application d'un vaste programme de défense dont les grandes lignes seront
d'un vaste programme de défense dont les grandes lignes seront élaborées au sein de la commission de l'hydraulique sous la haute direction de notre éminent collègue, M. l'inspecteur général des ponts et chaussées Godard, que soient prises, avant le retour de la saison pluvieuse, toutes les mesures immédiates de réparations et de sauvegarde dont l'urgence pourra être reconnue. Toutes les formalités devront être réduites au minimum, toutes les lenteurs administratives soigneusement évitées. La sous-commission de l’hydraulique agricole, la commission des finances des délégations ont estimé que la Colonie devait prendre sa part dans les responsabilités financières mises en jeu par
sa part dans les responsabilités financières mises en jeu par le cataclysme. Assurément, nous nous trouvons bien en présence de l'événement calamitéux devant lequel la caisse de réserve doit s'ouvrir largement. Peut-être aussi pourrait-on recourir à la caisse des jeux qui a une disponibilité de plus de 700,000 francs ? Vous voudrez certainement après avoir envoyé un témoignage ému de sympathie aux populations si cruellement frappées et si gravement menacées, donner votre assentiment formel à cette opinion et exprimer, avec le président de la sous-commission de l'hydraulique, le vœu que « l'administration vienne en aide, dans la mesure du possible,
« l'administration vienne en aide, dans la mesure du possible, aux indigènes ou européens nécessiteux les plus frappés, en particulier à ceux qui ont tout perdu dans la catastrophe. » SITUATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉMISSION DE BONS PAR LA COLONIE Indépendamment des fonds provenant de la réalisation des ressources budgétaires, le trésor dispose dame provision constituée par les capitaux de la caisse de réserve et des fonds d'emprunt. Ces capitaux se décomposent ainsi : Fonds de réserve de dix millions, solde actuel 8.900.000 Excédents de la caisse de réserve, y compris la totalité de l'excédent budgétaire de 1913 arrêté
y compris la totalité de l'excédent budgétaire de 1913 arrêté à la somme de 15,953,352 francs 50.500.000 Fonds d'emprunt, y compris la dernière tranche de 1,300,000 francs à réaliser le 15 juillet 1918 51.200.000 Ensemble 110.600.000 Mais une partie de ces fonds est immobilisée par des placements en rentes sur l'Etat et en obligations de l'emprunt algérien de 1902. Il faut déduire, de ce fait, de la somme ci-dessus, le montant de ces placements, soit 38.400.000 Reste 72.200.000 C'est sur cette somme de 72,200,000 francs qu'ont été imputées en 1914 et 1915 les dépenses budgétaires payées en excédent des recettes
et 1915 les dépenses budgétaires payées en excédent des recettes de même nature. Ces excédents de paiement ont atteint 13,937,371 francs en 1914 et 20,455,418 francs en 1915, soit ensemble 34,392,789 francs ou 34,400,000 francs en chiffre rond. À la clôture de l'exercice 1915, le Trésor avait donc en caisse, à titre de réserve en numéraire, une somme représentant la différence entre les deux sommes indiquées ci-dessus de 72,200,000 et 34,400,000, soit 37,800,000 ou 38 millions en chiffre rond. Ces 38 millions sont destinés : 1° à assurer le paiement des dépenses budgétaires de 1916 si les ressources sont insuffisantes
des dépenses budgétaires de 1916 si les ressources sont insuffisantes ; 2° à payer également les dépenses sur fonds de réserve et sur fonds d'emprunt auxquelles elles s'appliquent normalement. L'an dernier, l'on prévoyait que le découvert du trésor pour l'exercice 1915 pourrait atteindre 50 millions. L'excédent de 1913 paraissant à peine suffisant pour couvrir le déficit de 1914, il semblait que dans le courant de 1916 la trésorerie aurait épuisé ses fonds disponibles et qu'il faudrait recourir, pour remédier à cette situation, à un emprunt à la Banque de l'Algérie, contracté sous le couvert d'une émission de bons. C'est la
contracté sous le couvert d'une émission de bons. C'est la décision prise par les assemblées algériennes et qui a été consacrée par la loi du 30 décembre 1915 autorisant l'Algérie à émettre avant le 1er juillet 1916 cinquante millions de francs de bons. Au moment de la préparation du budget de 1917, l'administration, tenue par les dispositions de la loi du 30 décembre 1915, avait prévu à la section de la dette un chapitre nouveau doté d'un million de crédits, pour paiement à la Banque de l'Algérie des intérêts d'un capital d'environ 18 millions qui paraissait nécessaire pour couvrir le
capital d'environ 18 millions qui paraissait nécessaire pour couvrir le découvert de 1915 après affectation à ce découvert d'un reliquat d'environ deux millions provenant de l'excédent budgétaire de 1913. Il a paru à la commission des finances des délégations et à l'assemblée plénière, qui a partagé l'avis de la commission, que la situation de la trésorerie permettait à l'heure actuelle de régler sans emprunt le déficit de 1914 et de 1915 et même d'assurer le paiement des dépenses jusqu'à la clôture de 1916 et peut-être même de 1917. En effet, comme on l'a dit plus haut, la provision en numéraire
comme on l'a dit plus haut, la provision en numéraire dont dispose le trésor atteint actuellement 38 millions constitués par les fonds d'emprunt et de réserve. Les dépenses spéciales imputables sur ces fonds sont estimées par les services administratifs à 47 millions pour l'ensemble des exercices 1916 et 1917. Mais il est probable, à en juger par les dépenses faites en 1914 et en 1915 que l'administration ne pourra faire pour plus de 30 millions de dépenses. Il resterait donc, après règlement de ces dépenses, une somme nette de 8 millions suffisante pour couvrir en partie le déficit de 1916
millions suffisante pour couvrir en partie le déficit de 1916 estimé au maximum à 11 millions. En tout cas, en admettant comme exact ce chiffre de 11 millions, la disponibilité de 38 millions ci-dessus, après règlement de ce déficit, tomberait à 28 millions ; on n'aurait besoin, dans ces conditions, que d'une somme de 2 millions pour couvrir, vers la fin de 1917, les dépenses de l'emprunt et de la caisse de réserve. Les délégations ont estimé, dans ces conditions, que l'emprunt de 18 millions à contracter auprès de la Banque de l'Algérie pour régler le découvert de 1915, pouvait,
Banque de l'Algérie pour régler le découvert de 1915, pouvait, sans inconvénient, être ajourné jusqu'au 1er juillet 1917. Après entente avec l'administration, elles ont approuvé le texte de nouvelles dispositions à présenter au vote du Parlement pour annuler la loi de 1915 et provoquer l'émission d'une nouvelle loi autorisant l'emprunt prévu pour le 1er juillet 1917. Un crédit de 100,000 francs a été ouvert au budget de 1917 pour le paiement des intérêts qui seront à verser à la Banque de l'Algérie. Cette somme représente le montant d'un trimestre d'intérêts à échoir le 1er octobre 1917 pour un capital approximatif
à échoir le 1er octobre 1917 pour un capital approximatif de dix millions à réaliser le 1er juillet 1917 s'il en est besoin. Les intérêts des trimestres subséquents seront, bien entendu, payés sur les exercices 1918 et suivants. Les délégations avaient eu un moment l'intention d'imputer ces dépenses exceptionnelles sur la caisse de réserve, mais cette manière de voir n'a pas été admise par les ministres de l'intérieur et des finances qui l'ont jugée contraire à la loi du 19 décembre 1900. Votre commission des finances se rallie entièrement à la manière de voir des délégations, en présence, surtout, de
la manière de voir des délégations, en présence, surtout, de ce fait que les fonds à emprunter ne pouvaient recevoir une affectation immédiate et que le million exigé par le service des intérêts devait être demandé à l'impôt. Mais elle estime que l'opération à effectuer sur les fonds de trésorerie ne peut s'expliquer que par les circonstances anormales qui la rendent nécessaire, les fonds ayant une affectation spéciale devant la conserver. En ce qui concerne l'utilisation des fonds de réserve et de ses excédents non affectés, elle croit fermement qu'ils peuvent recevoir le double emploi de parer au déficit budgétaire
peuvent recevoir le double emploi de parer au déficit budgétaire et de faire face aux dépenses imprévues amenées par des événements calamiteux. Voici en effet ce que dit l'exposé des motifs du projet de la loi du 19 décembre 1900 : Loi du 19 DÉCEMBRE 1900 Exposé des motifs du projet de loi « Le fonds de réserve dont il est question à l'article 2 fonctionne déjà dans la plupart de nos colonies, où il donne de bons résultats. Il offre le double avantage d'encourager l'esprit d'économie et d'être une sorte de régulateur entre les bonnes et les mauvaises années.
sorte de régulateur entre les bonnes et les mauvaises années. Il est, en effet, constitué par le versement en compte courant au trésor des excédents constatés en fin d'exercice et ne peut subir aucun prélèvement, sauf pour le paiement des dettes exigibles, ou le remboursement d'avances consenties par la Métropole, ou, enfin, mais à titre provisoire et exceptionnel et moyennant des garanties particulières, pour subvenir à des besoins urgents résultant d'événements calamiteux. » Estoublon 1900. — Note, page 81. Le rapport Berthelot à la Chambre des députés n'est pas moins explicite : Examen des articles « Articles 13, 14 et
explicite : Examen des articles « Articles 13, 14 et 15. — La constitution d'un fonds de réserve est d'usage dans les colonies et s'y justifie particulièrement lorsque leurs budgets sont alimentés par des impôts directs sur l'agriculture, impôts dont le rendement est très variable d'une année à l'autre, selon les fluctuations des récoltes. C'est le cas pour les impôts arabes en Algérie. Le fonds de réserve, doté avec des excédents, de recettes des bonnes années, sert à couvrir les déficits des mauvaises années. » Estoublon 1900. page 89, Note. Reproduit in-extenso et sans commentaire par Larcher, 1er volume, page
Reproduit in-extenso et sans commentaire par Larcher, 1er volume, page 307. Votre commission des finances tient encore à exprimer ses regrets au sujet des complications entraînées par cette règle de comptabilité qui veut que les annulations de crédits sur les prélèvements opérés sur la caisse de réserve pour événements calamiteux ne soient représentées que cinq ans après l'affectation du crédit par un versement d'une somme correspondante au budget ordinaire. Elle s'associe pleinement aux observations présentées à ce sujet par le rapporteur général des délégations financières. Déjà dans le rapport de la commission de vérification des comptes de l'exercice 1913 notre
la commission de vérification des comptes de l'exercice 1913 notre président avait formulé de bien sévères observations sur les complications inutiles des écritures du compte de réserve. Sa compétence en la matière nous permet d'espérer que compte sera tenu de ses critiques. EQUILIBRE DU PROJET DE BUDGET EN 1917 L'équilibre du projet de budget de 1917 qui vous est proposé s'établit ainsi : Recettes 132.091.326 Dépenses 132.080.652 Excédent de recettes 10.674 COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1914 La commission des finances a pris connaissance du règlement du compte administratif de l'exercice 1914. Elle a reconnu la parfaite concordance du compte de
1914. Elle a reconnu la parfaite concordance du compte de gestion du trésorier général avec les comptes des ordonnateurs. Elle demande au conseil supérieur de donner acte à l'administration de sa communication et d'approuver le compte administratif de l'exercice 1914. OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX sur l'exercice 1916, au titre des exercices périmés 1907, 1908, 1909, 1910, 1911, et clos 1912, 1913, 1914 et 1915. Votre commission ne formule aucune observation sur la demande de crédits présentée par l'administration. Elle vous propose, en conséquence, d'approuver le décret qui vous est soumis et les tableaux y annexés. PROJET DE DÉCRET portant ouverture
et les tableaux y annexés. PROJET DE DÉCRET portant ouverture de crédits spéciaux et extraordinaires d'exercices clos et d'exercices périmés EXERCICE CLOS Article premier Il est accordé au gouverneur général de l'Algérie, en augmentation des restes à payer des exercices 1912, 1913, 1914 et 1915, des crédits spéciaux s'élevant à la somme totale de un million quarante et un mille six cent quatre-vingt-deux francs cinquante-six centimes. Ces crédits demeurent répartis par service conformément à l'état annexé au présent décret. Le gouverneur général de l'Algérie est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses
ces créances sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice 1916, conformément à l'article 70 du décret du 16 janvier 1902. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courant. EXERCICES PÉRIMÉS Article 2 Il est accordé au gouverneur général de l'Algérie, sur l'exercice 1916, pour le paiement des créances d'exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme totale de deux mille huit cent quarante-deux francs quatre centimes, répartis par service conformément à l'état annexé au présent décret. Il sera pourvu à ces crédits
annexé au présent décret. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1916. ETAT ANNEXE AU PROJET DE DECRET EXERCICES PÉRIMÉS ET EXERCICES CLOS | « S CRÉDITS g-ga NAITRE DES SERVICES S. xj accordés EXERCICE PÉRIMÉ 1907 SECTION m. Intérieur 6 Assistance à l'enfance et protection du premier Age. 202 54 Total de l'exercice périmé 1907. .. 202 64 EXERCICE PÉRIMÉ 1908 Assistance de l'enfance et protection du 1er Âge 107 04 Total de l'exercice périmé 1908. .. 107 04 107 04 EXERCICE PÉRIMÉ 1009 SECTION m — Intérieur Assistance de l'enfance
EXERCICE PÉRIMÉ 1009 SECTION m — Intérieur Assistance de l'enfance et protection du premier âge 191 10 Personnel de la sûreté générale et force publique 11 00 SECTION v. — Finances Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la Métropole. — Dépenses diverses et de matériel 13 30 Total de l'exercice périmé 1009 222 00 EXERCICE PÉRIMÉ 1910 SECTION i. — Dette 1. Emprunt 9 75 SECTION m. — Intérieur Assistance de l'enfance et protection du premier âge 204 60 SECTION v. Finances Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole. — Dépenses
aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole. — Dépenses diverses et de matériel 18 18 SECTION v. — Postes, télégraphes et téléphones Traitements des agents et sous-agents. Matériel des Postes, des Télégraphes et des Téléphones 175 00 100 00 Total de l'exercice périmé 1910 587 78 EXERCICE PÉRIMÉ 1911 SECTION i. — Dette 1. Emprunt 105 00 SECTION i i. — Intérieur Assistance de l'enfance et protection du premier âge 197 10 Dépenses d'assistance des malades à la charge de la Colonie. — Subventions aux communes — Ecoles d'infirmiers 99 00 SECTION iv. — Affaires indigènes Constructions et grosses
99 00 SECTION iv. — Affaires indigènes Constructions et grosses réparations d'écoles et de classes destinées aux indigènes, pour acquisition de matériel pour ces écoles et frais de contrôle à la charge de la Colonie, des projets et travaux de construction 59 88 SECTION v. — Finances Douanes. — Matériel. — Immeubles. — Embarcations et automobiles 926 00 SECTION VI. — Postes, télégraphes et téléphones Traitements des agents et sous-agents. 245 00 Total de l'exercice périmé 1911 1.631 98 EXERCICE CLOS 1912 SECTION iv. — Affaires indigènes Enquêtes partielles 1.973 60 Total de l'exercice 1912 1.973 60 EXERCICE CLOS 1913