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le Comte DE GUEYDON, vice-amiral, gouverneur général civil de l'Algérie M. TASSIN, directeur, général des affaires civiles et financières. Préfectures de l'Algérie. ALGER. Préfet: M. LÉON HÉLOT. Secrétaire général: M. Tellier. Conseiller de préfecture : MM. Pélissier (vice-président) ; Noetinger ; Darbounens; de Toustain du Manoir; Dunaigre. Sous-Préfet. Arrondissement de Milianah: : M. Choisnet CONSTANTINE. Préfet : M. ROUSSEL. Secrétaire général: M. Mangoin. Conseillers de préfecture : MM. Lebas (vice-président) ; Wahl ; Desgranges ; Marie Lefevre. Sous-Préfets. Arrondissement de Bône. M. de Champrobert. — de Guelma : M. Séguy-Villevaleix. — de Philippeville : M. Toutain. ORAN. Préfet: M. J.
— de Philippeville : M. Toutain. ORAN. Préfet: M. J. MAHIAS. Secrétaire général : M. Boé. Conseillers de préfecture : MM. Caignard; Bussière; Hugonnet; Borelli. Sous-Préfet. Arrondissement de Mostaganem : M. de Chancel. CLASSIFICATION DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES PRÉFECTURES. Hors Classe. Préfecture de la Seine. — de Police. 1re Classe (11). Alpes-Maritimes. Bouches-du-Rhône. Garonne (Haute-). Gironde. Loire. Loire-Inférieure. Meurthe-et-Moselle. Nord. Rhône; Seine-Inférieure. Seine-et-Oise. 2e Classe (30). Aisne. Calvados. Charente-Inférieure. Cher. Côte-d'Or. Côtes-du-Nord. Dordogne. Doubs. Eure. Finistère. Gard. Hérault. Ille-et-Vilaine. Indre-et-Loire. Isère. Loiret. Lot-et-Garonne. Maine-et-Loire. Manche. Oise. Pas-de-Calais. Puy-de-Dôme. Pyrénées (Basses-). Saône-et-Loire. Savoie. Seine-et-Marne. Somme. Vaucluse. Vienne. Vienne (Haute-). 3e Classe
Saône-et-Loire. Savoie. Seine-et-Marne. Somme. Vaucluse. Vienne. Vienne (Haute-). 3e Classe (44). Ain. Allier. Alpes (Basses-). Alpes (Hautes-). Ardèche. Ardennes. Ariège. Aube. Aude. Aveyron. Cantal. Charente. Corrèze. Corse. Creuse. Drôme. Eure-et-Loir. Gers. Indre. Jura. Landes. Loir-et-Cher. Loire (Haute-). Lot. Lozère. Marne. Marne (Haute-). Mayenne. Meuse. Morbihan. Nièvre. Orne. Pyrénées (Hautes-). Pyrénées-Orientales. Saône (Haute-). Sarthe. Savoie (Haute-). Sèvres (Deux-). Tarn. Tarn-et-Garonne. Var. Vendée. Vosges. Yonne, SOUS-PRÉFECTURES (277). 1re Classe (51). Abbeville. Aix. Alais. Arles. Autun. Bastia. Bayonne. Bergerac. Béziers. Boulogne. Brest. Cambrai. Castres. Châlon-sur-Saône. Cherbourg. Compiègne. Coutances. Dieppe. Douai. Dunkerque. Fontainebleau. Langres. Le Havre. Libourne. Lisieux. Lorient. Lunéville. Meaux. Montluçon. Narbonne. Pontoise.
Le Havre. Libourne. Lisieux. Lorient. Lunéville. Meaux. Montluçon. Narbonne. Pontoise. Rambouillet. Reims. Riom. Roanne. Rochefort. Saint-Denis. Saint-Nazaire. Saintes. Saint-Malo. Saint-Omer. Saint-Quentin. Saumur. Sceaux. Sedan. Sens. Toulon. Valenciennes. Verdun. Vienne. Villefranche (Rhône). 2e Classe (56). Argentan. Aubusson. Avesnes. Avranches. Bayeux. Beaune. Belley. Béthune. Brive. Carpentras. Châtellerault. Cholet. Cognac. Corbeil. Dax. Dinan. Dôle. Dreux. Épernay. Étampes. Fontenay. Grasse. Gray. Hazebrouck. Issoudun. La Flèche. Lodève. Louviers. Mamers. Marmande. Mayenne. Mantes. Milhau. Moissac. Montargis. Montbrison. Montélimar. Morlaix. Oloron. Orange. Pamiers. Péronne. Pontivy. Provins. Saint-Claude. Saint-Dié. Saint-Flour. Saint-Gaudens. Senlis. Soissons. Thiers. Tournon. Vendôme. Villefranche (Aveyron). Villeneuve-d'Agen. Yvetot. 3e Classe (170). Albertville. Ambert. Ancenis. Apt. Arcis-sur-Aube.
Villeneuve-d'Agen. Yvetot. 3e Classe (170). Albertville. Ambert. Ancenis. Apt. Arcis-sur-Aube. Argelès. Avallon. Bagnères. Bar-sur-Aube. Bar-sur-Seine. Barbezieux. Barcelonnette. Baugé. Baume. Bazas. Belfort. Bellac. Bernay. Blaye. Bonneville. Bourganeuf. Boussac. Bressuire. Briançon. Briey. Brignoles. Brioude. Calvi. Castellane. Castelnaudary. Castelsarrasin. Céret. Charolles. Châteaubriant. Château-Chinon. Château-Gontier. Château-Thierry. Châtillon-sur-Seine. Chinon. Civray. Clamecy. Clermont. Commercy. Condom. Confolens. Corte. Cosne. Coulommiers. Die. Domfront. Doullens. Embrun. Espalion. Falaise. Figeac. Florac. Forcalquier. Fougères. Gaillon. Gannat. Gex. Gien. Gourdon. Guingamp. Issoire. Joigny. Jonzac. La Châtre. Lannion. La Palisse. La Réole. Largentière. Latour-du-Pin. Lavaur. Le Blanc. Lectoure. Les Andelys. Lesparre. Les Sables-d'Olonne. Le Vigan. Limoux. Loches. Lombez. Loudéac. Loudun. Louhans. Lure. Marennes.
Le Vigan. Limoux. Loches. Lombez. Loudéac. Loudun. Louhans. Lure. Marennes. Marvéjols. Mauléon. Mauriac. Melle. Mirande. Mirecourt. Montbéliard. Montdidier Montfort. Montmédy. Montmorillon. Montreuil. Mortagne. Mortain. Moutiers. Murat. Muret. Nantua. Nérac. Neufchâteau. Neufchâtel. Nogent-le-Rotrou. Nogent-sur-Seine. Nontron. Nyons. Oloron. Orthez. Paimboeuf. Parthenay. Pithiviers. Ploërmel. Poligny. Pontarlier. Pont-Audemer. Pont-1'Évêque. Prades. Puget-Théniers. Quimperlé. Redon. Remiremont. Rethel. Ribérac. Rochechouart, Rocroi. Romorantin. Ruffec. Saint-Affrique. Saint-Amand. Saint-Calais. Saint-Julien. Saint-Girons. Saint Jean de Maurienne. Maurienne. Saint-Marcellin. Saint-Pol. Saint-Pons. Sainte-Menehould. Saint-Sever. Saint-Yrieix. Sancerre. Sarlat. Sartène. Segré. Semur. Sisteron. Thonon. Tonnerre. Toul. Trévoux. Ussel. Uzès. Valognes. Vassy. Vervins. Villefranche (Haute Garonne). Vire. Vitré. Vitry-le-François. Vouziers. Yssingeaux. CHRONOLOGIE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
Vire. Vitré. Vitry-le-François. Vouziers. Yssingeaux. CHRONOLOGIE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dates et durée des fonctions des Ministres titulaires et intérimaires, des Sous-Secrétaires d'État, Secrétaires généraux et Directeurs généraux. — Principaux actes du Ministère de l'intérieur. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, MINISTRES MINISTRES de nomination titulaires, intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. Règne de Louis XVI. 10 mai 4774 au 20 septembre 1702. MM. MM. 1. GUIGNARD DE SAINT-PRIEST, 7 août 4790. Le ministère de la maison du roi, PRIEST, du 7 août dont M. le comte de Saint-Priest était ministre, au 24 déc. 1790 reçoit, en vertu d'un décret fixant des réductions
déc. 1790 reçoit, en vertu d'un décret fixant des réductions de dépenses, le nom de ministère de l'intérieur. Ce département avait la police et l'administration de la ville de Paris, mais il n'avait pas les autres attributions assignées au département de l'intérieur par la loi de 1791 ; celles-ci appartenaient alors, pour la plupart, au contrôle général des finances. 7 septembre 1790. Loi qui attribue aux archives de l'Assemblée constituante le titre d'Archives nationales; première organisation de cet établissement auquel se rapportent de nombreux actes législatifs. De 1790 à 1800, il relève des assemblées législatives et n'est placé sous l'autorité
il relève des assemblées législatives et n'est placé sous l'autorité l'autorité pouvoir exécutif qu'à partir du Consulat. M. Camus avait été nommé archiviste dès l'année précédente. 25 septembre 1790, Première loi organique de la garde nationale. Le comte de MONTMORET, 19 janvier 1791. Loi portant organisation des MORIN (Min. des ponts et chaussées. Le service en est réglé par aff. étr.), intél'instruction-loi du 17 avril suivant et placé au 24 déc. sous l'autorité du ministre de l'intérieur, en 1790 au 25 janv. du décret du 18 août de la même année. 1791). 2. VALDEC DE LESSART, Lorsque M. de Lessart
année. 1791). 2. VALDEC DE LESSART, Lorsque M. de Lessart fut nommé ministre de du 25 janvier au 29 nov. 4791. des finances sous le titre de ministre d'Etat et des finances; il commença à diriger dès lors l'ensemble l'ensemble nouveau département de l'intérieur. Mais la séparation d'avec les finances n'eut lieu qu'en mai 1791 ; M. Tarbé fut nommé ministre ministre contributions publiques. 27 avril-25 mai 1791. Loi constitutive des ministères. Les attributions du ministre de l'intérieur l'intérieur déterminées par les articles 7 et 8 de cette loi, envoyé desquels il était chargé : 1°de faire parvenir les lois
desquels il était chargé : 1°de faire parvenir les lois aux corps administratifs; 2° de maintenir le régime constitutionnel et les lois touchant les assemblées de communes, les assemblées électorales, les corps administratifs, les municipalités, la constitution civile du clergé et provisoirement l'instruction publique; 3° de la surveillance et l'exécution des lois relatives à la sûreté et à la tranquillité de l'Etat 4° du maintien et de l'exécution des lois touchant les mines, les ponts et chaussées et autres travaux publics, la navigation et le flottage sur les rivières; 5° de la direction des objets relatifs aux bâtiments et édifices
de la direction des objets relatifs aux bâtiments et édifices publics, aux hôpitaux, établissements et ateliers de charité, à la répression de la mendicité et du vagabondage; 6° de la surveillance de l'exécution des lois relativement à l'agriculture, au commerce de terre et de mer, aux produits des pèches maritimes, à l'industrie, aux arts et inventions, fabriques et manufactures, aux primes et encouragements; 7° de correspondre avec les corps administratifs, de les rappeler à leurs devoirs, de les éclairer sur les moyens de faire exécuter les lois; 8° de rendre compte tous les ans au Corps législatif de l'administration générale;
compte tous les ans au Corps législatif de l'administration générale; de soumettre à l'examen et à l'approbation du roi les procès-verbaux des conseils des départements. 29 septembre 1791. Décret fixant les traites, dépenses et organisation des bureaux. du 29 nov. 1791 au 23 mars 1792. 30 avril 1792. L'hôtel des Invalides fait partie 4, ROLLAND, du 23 mars du département de l'intérieur, au 13 juin 1792. 5. MOURGUES, du 13 au 18 juin 1792. 6. TERRIER DE MONCIEL, du 18 juin au 21 juillet 1792. 7. CHAMPION DE VILLENEUVE, VILLENEUVE, 21 juillet au 10 août 1792. 29 novembre 4792. Les
21 juillet au 10 août 1792. 29 novembre 4792. Les manufactures administrées par l'ancienne liste civile sont placées 8. ROLLAND (second ministre), du 10 août 1792 au 23 janvier 1793. 6 janvier 1793. Compte rendu à la Convention, par le ministre de l'intérieur Rolland, de la situation et des dépenses des différents services de son département. Convention nationale. (21 septembre 1792 au 25 octobre 1795 [3 brumaire an IV].) GARAT (Min. de la justice), intérim, l'intérieur, du 14 mars au 23 janv. au au 20 août 1793 14 mars 1793. 10. PARÉ, du 20 août 31 septembre 1793. les matières
10. PARÉ, du 20 août 31 septembre 1793. les matières du commerce extérieur sont distraites des ministères de l'intérieur et de la marine, et attribuées aux douanes. Loi du 42 germinal an II, qui supprime le Conseil exécutif provisoire et le remplace par douze commissions exécutives. Six de ces commissions MM. MM. sont chargées des attributions précédemment dévolues au ministre de l'intérieur. MAN, en attente d'Elles fonctionnent, avec diverses modifications dant l'organisation des Commissions. jusqu'au 12 brumaire an IV. au 18 avril 1794 Rétablissement des ministères. (Loi du 10 ventôse an IV.) Le ministère de l'intérieur est reconstitué avec les
an IV.) Le ministère de l'intérieur est reconstitué avec les attributions énumérées dans la loi de 1791, auxquelles sont ajoutées : la garde nationale sédentaire, sédentaire, service de la gendarmerie, les prisons (attributions qui passèrent au ministère de la police créé en nivôse), les musées, les écoles, les fêtes nationales, etc. 50 vendémiaire an IV. Création du Conseil des mines placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Directoire. Du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII). 11. BÉNÉZECH, du 3 nov. Bocquet, nommé secrétaire général, le 14 brumaire an IV, en remplit
nommé secrétaire général, le 14 brumaire an IV, en remplit les fonctions jusqu'au 1797 (12 brumaire an V complémentaire an IV) au 28 messidor 20 frimaire an VI. Institution d'un conseil d'administration des bâtiments civils. Ce conseil a reçu plusieurs plusieurs successives, dont la plus complète date de 1812. Loi du 12 nivôse an IV, portant création du ministère de la police générale. — Ce département, dans lequel les ministres Merlin (de Douai), Cochon, Lenoir-Laroche, Sotin, Dondeau, Lecarlier, Duval, Bourguignon et Fouché se succédèrent, fut supprimé le 28 fructidor an X, et ses attributions furent réunies à celles du ministère
X, et ses attributions furent réunies à celles du ministère de la justice. Rétabli une première fois le 21 messidor an XII, puis en 1815 jusqu'en 1818, il fut rétabli de nouveau, de janvier 1852 à juin 1853. 12. FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU, Arrêté que charge le ministre de l'intérieur de la vérification des impressions nationales. (28 messidor an V, 23 Lenoir-Laroche, Loi du 5 brumaire an V qui ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les renseignements et papiers acquis à la république. (Preuves: TOURNEUX, du 9 au 14 septembre 1797, constitution légale des archives départementales.) juill,1798(28
au 14 septembre 1797, constitution légale des archives départementales.) juill,1798(28 fruct. an V au 30 messidor an VI) 14. FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU Secrétaires généraux: Fricot, du 1er au 30 vendémiaire an VI. — Du feu, du 1er brumaire au 17 août (second vendémiaire an VI. — Du feu, du 1er brumaire au 30 messidor an VI. — Geoffroy, du 1er thermidor au 22 dor an VI au 8 messidor an VII. juin 1799 (29 prair. an VI au 4 mess. Première exposition des produits de l'industrie. N'a pris le titre, 3 compl. an VI, portefeuille que le 19 juillet. MINISTRES
3 compl. an VI, portefeuille que le 19 juillet. MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. M. François de Neufchâteau fait réimprimer en recueil les circulaires et instructions émanées de son administration. Cet usage fut suivi par ses successeurs. 15. QUINETTE, du 22 juin au 12 novembre 9 messidor an VII au 4 nivôse an VIII, 1799 (4 messidor an VII au 21 brumaire an VIII). Consulat. Du 11 novembre 1799 (20 brumaire an VIII) au 17 mai 1804 (27 floréal an XII). 16.LAPLACE du 12 novembre au 24 décembre 1799 (21
XII). 16.LAPLACE du 12 novembre au 24 décembre 1799 (21 brumaire au 3 nivôse an VIII). 17. LUCIEN BONAPARTE, Etablissement des préfectures. (Constitution du 25 décembre 1799 22 frimaire an VIII et loi du 28 pluviôse an VIII.) au 6 novembre 1800 Campi, chargé des fonctions de secrétaire général, du 4 nivôse au 30 ventôse an VIII. 15 brumaire an IX. 5 nivôse an VIII. L'arrêté d'organisation du conseil d'Etat (art. 7) charge un conseiller d'Etat des ponts et chaussées, canaux et cadastres (création de la direction générale sous les ordres de M. Crétet). 26 floréal an VIII. Une circulaire
ordres de M. Crétet). 26 floréal an VIII. Une circulaire ministérielle prescrit le premier dénombrement général de la population qui ait été régulièrement opéré. Félix Desportes, secrétaire général, du 1er germinal an VIII au 30 brumaire an IX. 8 prairial an VIII. Arrêté relatif au placement et à l'organisation des Archives nationales. — 4 thermidor, M. Camus est maintenu dans ses fonctions d'archiviste, avec le titre de garde. 18.CHAPTAL, conseiller Scipion Mourgues, secrétaire général, du 1er frimaire an IX au 30 ventôse an X. intérim du porte-plainte, 27 nivôse et 30 germinal an IX. Arrêté des Consuls portant création d'un
30 germinal an IX. Arrêté des Consuls portant création d'un conseil général d'administration, ayant la direction générale des hospices civils et des secours publics de Paris. vier 1801 au 8 août 16 ventôse an IX. Arrêté ministériel pour la convocation et l'ordre des délibérations de la première session des conseils généraux de département. Le ministère de l'intérieur fit imprimer l'analyse de leurs délibérations, pour les sessions de l'an IX et de l'an X ; cette publication interrompue, n'a été reprise qu'à partir de 1817. 14 et 16 vendémiaire an X. M. Portalis, conseiller d'Etat, est chargé des affaires concernant les
M. Portalis, conseiller d'Etat, est chargé des affaires concernant les cultes (création de la direction des cultes). Coulomb, secrétaire général, du 1er germinal an X au 30 brumaire an XIII. 17 ventôse an X. Arrêté qui attache au département de l'intérieur deux conseillers d'Etat, dont l'un (M. Roederer) a sous sa direction l'instruction publique, et l'autre (François de Nantes), les octrois et l'administration des communes. Loi du 14 floréal an X sur l'instruction publique DATES DES ACTES D'ORGANISATION, MINISTRES MINISTRES de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. que. Le conseiller d'Etat Fourcroy en a la direction, 27
que. Le conseiller d'Etat Fourcroy en a la direction, 27 fructidor an X au 15 décembre 1809. — Lors de l'organisation de l'Université, il ne conserva que les présentations aux bourses dans les lycées et les établissements d'instruction publique en dehors de l'Université. 5 nivôse an XI. Etablissement des chambres de commerce et formation d'un conseil général du commerce. 11 pluviôse an XII. Arrêté qui charge, au ministère de la justice, auquel celui de la police a été réuni, le conseiller d'Etat Real des affaires relatives à la sûreté intérieure. Empire. (18 mai 1804 (28 floréal an XII) au 30
Empire. (18 mai 1804 (28 floréal an XII) au 30 mars 1814.) 19 N.DECHAMPAGNY, PORTALIS (Ministre De Gêrando, secrétaire général le 22 novembre 1804(20 thermidor des cultes), in1804, resté titulaire jusqu'au 30 avril 1811. an XII) au 9 août 1807. N'a pris le titre que le moment de l'arrivée de Portalis. — Ce ministère, confié à M. Portalis, au portefeuille que le M. de Chabannes succéda en 1808 N.. Bigot de Préveneau, 13 brumaire, du 20 thermidor exista jusqu'au 1er avril 1814. an XII au 13 21 messidor an XII. Décret qui rétablit le ministère de la police et qui
Décret qui rétablit le ministère de la police et qui adjoint au sénateur FOUCHÉ, ministre, quatre conseillers d'Etat, MM. Real, Miot, Petel de la Lozère et Dubois, préfet de police. 24 frimaire an XIII. Nomination de M. Daunou aux fonctions de garde des archives, en remplacement de M. Camus, décédé. Décret du 13 fructidor an XIII, qui règle la compétence de l'intérieur, de la guerre et de la marine relativement aux travaux à faire aux grandes routes, aux ponts, aux canaux et aux rades. 3 mai 1806. — M. de Montalivet est nommé directeur général des ponts et chaussées. Loi
Montalivet est nommé directeur général des ponts et chaussées. Loi du 10 mai 1806. — Formation de l'Université impériale, 20. CRÉTET, du 9 août M. Fauchet, chef de division, chargé par intérim des fonctions de secrétaire général pendant l'été 1807 1807 1er octobre 1809. La mission de M. de Gérando à Rome, du 6 juillet 1809 au 11 juillet 1812. La police, intérim 17 mars 1808. Organisation de l'Université. pendant la maladie de M. Crétel, titulaire jusqu'au 17 février 1815. Décret ordonnant l'établissement de maisons centrales de détention. Montalivet, le 12 L'administration supérieure des prisons était alors partagée entre le
12 L'administration supérieure des prisons était alors partagée entre le ministère de la police et le ministère de l'intérieur, qui en avait la partie économique, 9 octobre 1809. M. Mole, nommé directeur général des ponts et chaussées. 21. Comte DE MONTALIVET, du 1er octobre 1809 au 30 mars 1814 est nommé directeur général des fabriques et manufactures. 3 juin 1810. Le général Savary duc de Rovigo est nommé ministre de la police; il exerce jusqu'au 30 mars 1814. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 26 juin 1810. Formation d'un conseil général des
MM. MM. 26 juin 1810. Formation d'un conseil général des fabriques et manufactures. 7 août 1810. Création de la direction des mines; nomination du comte Laumont, directeur général. Il reste en fonction jusqu'au 17 juillet 1815. 29 novembre 1810. Création de la direction de la comptabilité des communes et des hôpitaux, et nomination du baron Quinette, directeur général. Il cessa ses fonctions le 30 mars 1814, et la direction fut supprimée le 29 mai suivant. 4 janvier 1811. Révocation de M. Portalis, directeur général de la librairie; il est remplacé par le général de Pongereuil. 11 janvier 1811. Décret qui
par le général de Pongereuil. 11 janvier 1811. Décret qui charge deux maîtres des requêtes (MM. Bruyère et Alex, de Laborde), de la direction des travaux publics du département de la Seine. Cette direction a existé sous différentes dénominations jusqu'au 31 décembre 1830. 25 mars 1814. Décret contenant règlement sur l'organisation de la police de l'Empire. 22 juin 1811. Création d'un ministère des manufactures et du commerce. Les attributions en sont fixées en janvier 1812, et le comte Collin de Sussy est nommé ministre. — Ce département fut supprimé en avril 1814. 15 novembre 1811. Décret sur le régime de
avril 1814. 15 novembre 1811. Décret sur le régime de l'Université. 21 septembre 1811 Décret qui règle les attributions du ministère de l'intérieur, par suite de la création du ministère des manufactures et du commerce. M. Lacroix, nommé secrétaire général, 11 juillet 1812; cesse ses fonctions au 30 mars 1814. 25 février 1813. Exposé de la situation de l'empire présenté au Corps législatif, par le ministre de l'intérieur. 21 novembre 1813. Le baron Costaz est nommé directeur général des ponts et chaussées. Gouvernement provisoire. (Du 1er au 13 avril 1814.) Lieutenance générale. (Du 14 avril au 1er mai 1814.) 22.
Lieutenance générale. (Du 14 avril au 1er mai 1814.) 22. BEUGNOT, commis BENOIST, commis 3 avril 1814. L'arrêté du gouvernement provisoire au département s'air par intérim, en attendant l'arrivée de M. de, commissaire pour les cultes, le service réautral au ministère de l'intérieur. M. Anglès, maître des requêtes, est nommé commissaire au département de la police générale. MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 5 avril 1814. Arrêté qui répartit entre l'intérieur l'intérieur les finances les attributions de l'ancien ministère des manufactures et du commerce. M. Ch. Le franc, chargé provisoirement des
et du commerce. M. Ch. Le franc, chargé provisoirement des fonctions de secrétaire général du 7 avril au 25 mai 1814. 22 avril. M. Royer-Collard est nommé directeur général de la librairie. Une ordonnance du 23 octobre place la direction générale dans les attributions du chancelier de France. Gouvernement de Louis XVIII. (Du 2 mai 1814 au 19 mars 1815.) 23. L'abbé DE MONTESQUIOU, du 13 mai Ordonnance qui réunit sous le titre de QUIOU, du 13 mai 1814 au 19 mars 1815. M. Beugnot est nommé directeur travaillant avec le roi. 16 mai 1814. Création d'une direction générale de
le roi. 16 mai 1814. Création d'une direction générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures, sous les ordres de M. Becquey. — M. le baron Pasquier, nommé directeur général des ponts et chaussées. M. Guizot, secrétaire général, du 24 mai 1814 au 19 mars 1815. 16 juillet 1814. Ordonnance portant organisation du service et de l'administration des gardes nationales. Elles sont placées, pour le service et le personnel, sous les ordres du comte d'Artois et du ministre d'Etat, major général Dessolins et, pour l'administration, dans les attributions du ministre de l'intérieur. 26 juillet. M. Bruyère, nommé directeur général des
de l'intérieur. 26 juillet. M. Bruyère, nommé directeur général des travaux de Paris. 13 août. M. Jourdan (des Bouches-du-Rhône), chargé provisoirement de l'administration des cultes. 15 septembre 1814. Ordonnances réglant les attributions du ministère de la maison du roi (M. de Blacas ministre); elles comprennent les musées, les théâtres royaux et les manufactures royales. 11 janvier 1815. Rétablissement de la direction des communes; M. Benoist en est nommé directeur. 28 janvier 1815. Création d'une intendance des arts et monuments publics, et nomination de M. Quatremère de Quincy à cette intendance. Ordonnance du 17 février 1815. Réorganisation de l'Université. L'autorité du