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mort pour la France. Dinard (Ille-et-Vilaine), M. Simon (François-Henri), en remplacement de M. Lemercier, mort pour la France. Dole (Jura), M. Thielley (Hippolyte-Gabriel), en remplacement de M. Messein, décédé. Etables (Côtes-du-Nord), M. Gautier (Jean-Marie-François), en remplacement de M. Lemée, démissionnaire. Ham (Somme), M. Dubois (Barthélemy-Nicolas-Marcel), en remplacement de M. Quarré, démissionnaire. La Mothe-Saint-Hubert (Deux-Sèvres), M. Paris (Louis), en remplacement de M. Pontord, décédé. Nay (Basses-Pyrénées), canton Ouest, M. Cassou-Couet (Edmond-Jean), en remplacement de M. Cassou-Couet (Jean-François), décédé. Nantes (Loire-Inférieure), 38 canton, M. Arrouet (Auguste-Henri-Marie), en remplacement de M. Audrain, démissionnaire. Pontacq (Basses-Pyrénées), M. Broise (Abel-Athanase-Jean), en remplacement de M. Gayzac,
Pontacq (Basses-Pyrénées), M. Broise (Abel-Athanase-Jean), en remplacement de M. Gayzac, démissionnaire. Pont-Sainte-Maxence (Oise), M. Potencier (Paul-Jules-Henri-Gustave), en remplacement de son père, démissionnaire. Quimperlé (Finistère), M. Laurent (Louis-Jean-Marie), en remplacement de M. Giliard, démissionnaire. Retiers (Ille-et-Vilaine), M. Lasne-Rochelle (Auguste-Adolphe-Henri-Charles), en remplacement de M. Juchet, démissionnaire. Sauveterrie (Basses-Pyrénées), M. Rostide (Pierre-François), en remplacement de M. Mlia, Viello, démissionnaire. Saint-André-de-Cubzac (Gironde), M. Moutard (Pierre), en remplacement de M. Corne, démissionnaire. Sainte-Cécile-de-Monlip (Loire-Inférieure), M. Redor (Etienne-Louis-Jean-Anne-Marie-Joseph), en remplacement de son père, démissionnaire. Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire), M. Sabatier (Pierre-Joseph), en remplacement de son fils, démissionnaire. Saint-Laurent-du-Médoc (Gironde), M. Brossard (Raymond), en remplacement de M. Tournon, décédé.
(Gironde), M. Brossard (Raymond), en remplacement de M. Tournon, décédé. Saint-Maixent (Deux-Sèvres), M. Barieault (Emile), en remplacement de M. Marsault, mort pour la France, Villemur (Haute-Garonne) M. Darasse (Pierre-Charles), en remplacement de M. Terrisse, démissionnaire. Vimoutiers (Orne), M. Le Sage (Louis-Jean-Antoine), en remplacement de M. Blanchetière, démissionnaire. Des tribunaux de simple police de : Béziers (Hérault), M. Doneau (Louis-Paul-Léonce), en remplacement de M. Chambon, démissionnaire. Dinan (Côtes-du-Nord), M. Jehan (Eugène-Marie-Charles), en remplacement de M. Gauthier, démissionnaire. Sont acceptées les démissions de : M. Girard (Joseph), greffier de la justice de paix de Pernes (Vaucluse). M. Reynaud (Jean-Pierre-Joseph-Régis-Auguste), greffier de la
paix de Pernes (Vaucluse). M. Reynaud (Jean-Pierre-Joseph-Régis-Auguste), greffier de la justice de paix de Pradelles (Haute-Loire). M. Soudan (Paul-Charles-Louis), greffier de la justice de paix de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire). M. Falbet (Pierre), greffier de la justice de paix de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne). M. Goudal (Emmanuel), greffier de la justice de paix d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais). Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 11 avril 1920. P. DESCANBLÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T.
Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. Par décret en date du 2 mars 1920, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers communaux : AIN MM. Picolet (Francisque), capitaine à la compagnie d'Arbignieu. Anthelme (François), lieutenant à la compagnie d'Arbignieu. Peunet (Louis), sous-lieutenant à la compagnie d'Arbignieu. MM. Rey (Michel), sous-lieutenant à la subdivision de Biziat. Trichon (Louis), capitaine à la compagnie de Brégnier-Cordon. Pichon (Jean), lieutenant à la compagnie de Brégnier-Cordon. Vesproz (Louis), sous-lieutenant à la compagnie de Brégnier-Cordon. Lapierre (Louis), lieutenant à la subdivision
la compagnie de Brégnier-Cordon. Lapierre (Louis), lieutenant à la subdivision Cessy. Chatagnat (François), sous-lieutenant à la subdivision de Cessy. Saunier (Alphonse), sous-lieutenant à la subdivision de Gorrevot. Bonguion (Félix), sous-lieutenant à la subdivision de Rignat. Gallet (Jean-Marie), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Julien-sur-Veyle. Bataillard (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Sauverny. ALLIER MM. Lafaure (Marius), sous-lieutenant à la subdivision de Cognat-Lyonne. Vernade (Paul), capitaine à la compagnie de Montluçon. Michard (Jean-Baptiste), lieutenant à la compagnie de Montluçon. Langlois (Charles), sous-lieutenant à la compagnie de Montluçon. Foucriat (André), lieutenant à la compagnie de Montluçon. Villatte (Achille), lieutenant à la subdivision de
compagnie de Montluçon. Villatte (Achille), lieutenant à la subdivision de Néris-les-Bains. Magnard (Louis), sous-lieutenant à la subdivision d'Urçay. AUBE MM. Collot (Marel), sous-lieutenant à la subdivision d'Ailleville. Carré (Auguste), lieutenant à la subdivision de Barbuise. Foussadier (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Barbuise. Joachim (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Bordes. Charles (Théotime), sous-lieutenant à la subdivision de Braux. Bobin (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Châtres. Buchet (Raymond), sous-lieutenant à la subdivision de Crérey. Cuisin (Fernand), lieutenant à la subdivision de Coursan. Collet (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Droupt-Sainte-Marie. Delouguefotre (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Jeugny. Cloquemin
Droupt-Sainte-Marie. Delouguefotre (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Jeugny. Cloquemin (Clément), lieutenant à la subdivision de Laines-aux-Bois. Friquet (Georges), lieutenant à la subdivision de Landreville. Coquet (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Landreville. Naissant (Honoré), sous-lieutenant à la subdivision de Loges-Margueron. Hugot (Marcel), sous-lieutenant à la subdivision de Lusigny. Gaullet (Emilien), sous-lieutenant à la subdivision de Magny-Fouchard. Fèvre (Paul), lieutenant à la subdivision de Mailly-le-Camps. Robert (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Mailly-le-Camps. Mandichon (Armand), capitaine à la compagnie de Maraye-en-Othe. Moreau (Albert), lieutenant à la compagnie de Maraye-en-Othe. Fosse (Adrien), sous-lieutenant à la compagnie de Maraye-en-Othe. Barbousseau (Octave), lieutenant
(Adrien), sous-lieutenant à la compagnie de Maraye-en-Othe. Barbousseau (Octave), lieutenant à la subdivision de Mergey. Vernant (Désiré), sous-lieutenant à la subdivision de Mesnil-la-Comtesse. Thiénot (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Mesnil-Sellières. Theveny (Maurice), sous-lieutenant à la subdivision de Montreuil. Fesme (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Parthe-les-Chavanges. Benoit (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Pavillon. Labit (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Rilly-Sainte-Syre. Cordier (Nicolas), lieutenant à la subdivision de Rouilly-Saint-Loup. Schwartz (Eloi), sous-lieutenant à la subdivision de Rumilly-les-Vaudes. MM. Andry (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Aubin. Marquet (Maurice), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Benoit-sur-Seine. Elie (Emile), sous-lieutenant à
sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Benoit-sur-Seine. Elie (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Sauley. Malarmey (Jules), lieutenant à la vision de Sommeval. Thomassin (Désiré), lieutenant à la vision de Trouan-le-Grand. Oudinet (Louis), sous-lieutenant à la division de Vigny-le-Grand. Martin (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Vigny-le-Petit. La Vincent (Vincent), sous-lieutenant à la subdivision de Viladain. Meurville (Jules), sous-lieutenant à la division de Villehardouin. Guyot (Maurice), sous-lieutenant à la division de Voué. BOUCHES-DU-RHÔNE M. Lion (Pierre), sous-lieutenant à la vision de Cassis. CHARENTE-INFÉRIEURE M. Bourget (Jules), sous-lieutenant à la division de la Couarde. DORDOGNE M. Gauthier (François), lieutenant à la vision
la Couarde. DORDOGNE M. Gauthier (François), lieutenant à la vision de Montignac. DOUBS MM. Poyard (Auguste), sous-lieutenant à la subdivision d'Auxon-Dessous. Renaude (Julien), sous-lieutenant à la subdivision de Croissy-le-Petit. Sirugue (Jules), sous-lieutenant à la vision de Devecey. Rahon (Emile), sous-lieutenant à la division de Villeneuve-d'Avignon. EURE MM. Masse (Armand), lieutenant à la vision de Beaude-Breteuil. Bellot (Jean), sous-lieutenant à la vision de Bourthe. Barrois (Maurice), lieutenant à la vision de Droisy. Fossey (Charles), sous-lieutenant à la division de Ferrières-Haut-Clocher. Caron (Jules), sous-lieutenant à la vision de Mainneville. FINISTÈRE MM. Saout (Félix), lieutenant à la vision de Douarnenez. Le Gall (Corentin),
(Félix), lieutenant à la vision de Douarnenez. Le Gall (Corentin), sous-lieutenant à la subdivision de Douarnenez. GIRONDE MM. Penent (Pierre), lieutenant à la vision de Rions. ISÈRE MM. Perrier (Joseph), sous-lieutenant à la division de Corbas. Pourroy (Charles), capitaine à la compagnie de Saint-Egrève. Grimonet (Henri), lieutenant à la compagnie de Saint-Egrève. Bonnet (Jean) fils, sous-lieutenant à la compagnie de Saint-Egrève. Guillet (Jules), capitaine à la division de Saint-Martin-le-Vinoux. Guillard (Pierre), lieutenant à la division de Saintrône. Auvergne (Pierre), sous-officier de la compagnie de Sainte-Eulrie. Grélet (Léon), lieutenant à la vision de Ruffey. Petitjean (Albert), sous-officier de la subdivision de
vision de Ruffey. Petitjean (Albert), sous-officier de la subdivision de Ruffey. LOIRET M. Beauvais (Victor), sous-lieutenant à la subdivision de Chailly. Mrel (Francis), capitaine à la compagnie de Cléry. Bourgoin (Albert), lieutenant à la compagnie de Cléry. Lecœur (Ephrem), sous-lieutenant à la compagnie de Cléry. Boussange (Camille), sous-lieutenant à la subdivision de la Cour-Marigny. Marchand (Alexandre), lieutenant à la subdivision de Courtenay. Lepage (Yacinthe), sous-lieutenant à la subdivision d'Évainville. Carrier (Placide), lieutenant à la subdivision de Ferrières. Vorgère (Fernand), sous-lieutenant à la subdivision de Girolles. Simon (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Griselles. Druon (Jules), lieutenant à la subdivision de
subdivision de Griselles. Druon (Jules), lieutenant à la subdivision de Jargeau. Jublot (Armand), sous-lieutenant à la subdivision de Jargeau. Ritchot (Henri), lieutenant à la compagnie de Lorris. Hunier (Henri), sous-lieutenant à la compagnie de Lorris. Dubois (Alfred), sous-lieutenant à la subdivision de Messas. Thuillouzon (Paul), sous-lieutenant à la subdivision de Nargis. Glanechet (Hippolyte), sous-lieutenant à la subdivision de Nogent-sur-Verne. Core (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Sceaux-du-Gâtinais. Bien (Maurice), lieutenant à la subdivision de Bourg-d'Iré. Blan (Marius), sous-lieutenant à la subdivision de Bourg-d'Iré. Stieg (Philippe), sous-lieutenant à la brigade de Choiseul-du-Theil. Sion d'octobre, lieutenant à la subdivision ombrée. Suste, sous-lieutenant
Choiseul-du-Theil. Sion d'octobre, lieutenant à la subdivision ombrée. Suste, sous-lieutenant à la subdivision de Combrée. Lajeu, MANCHE M. Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Samer. Metz, XIXe siècle, sous-lieutenant à la charge (Lieu de Pagny-sur-Moselle. Ferry, YVILLES lieutenant à la subdivision de. Nièvre 6e sous-lieutenant à la subdivision d'Anville. Bourges, lieutenant à la subdivision de. Nivernais, sous-lieutenant à la subdivision de. Trucy-l'Orgueilleux, sous-lieutenant à la subdivision de. Varzy, lieutenant à la subdivision de. Villiers-sur-Yonne, sous-lieutenant à la subdivision de. Salet, Capitaine honoraire à l'armée de Felleries. Denis, lieutenant à la compagnie des. Georges, sous-lieutenant à la compagnie de Hellemmes. Fursy,
compagnie des. Georges, sous-lieutenant à la compagnie de Hellemmes. Fursy, lieutenant à la subdivision de. Paillart, sous-lieutenant à la subdivision de. Rotangy, sous-lieutenant à la subdivision de. Saint-Samson-la-Poterie, lieutenant à la subdivision de. Saône (HAUTE-) MM. Hory (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de. Clairegoutte. Orval (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de. Montureux-et-Prantigny. SEINE M. Barbot (Eugène), capitaine honoraire à la compagnie de Saint-Maurice. SEINE-INFÉRIEURE MM. Delaporte (Marie), lieutenant à la subdivision de. Criel-sur-Mer. Lefebvre (Emile), lieutenant honoraire à la subdivision de. Monville. Alexandre (Théodore), sous-lieutenant à la subdivision de. Valliquerville. SEINE-ET-ODOISE MM. Garnier (Léon), sous-lieutenant à la subdivision de. Clos-Fontaine.
SEINE-ET-ODOISE MM. Garnier (Léon), sous-lieutenant à la subdivision de. Clos-Fontaine. Hadrot (Armand), sous-lieutenant à la subdivision d'Ecrennes. Colot (Pierre), sous-lieutenant à la subdivision de. Fleurus-Bière. Boucher (Désiré), sous-lieutenant à la subdivision de Maisons-Rouge. Lorin (Eugène), lieutenant honoraire à la subdivision de Maisons-Rouge. Larude (Clément), sous-lieutenant à la subdivision de. Misy-sur-Yonne. Tessier (Emilien), lieutenant à la subdivision de. Moissy-Cramail. Martin (Louis), lieutenant à la subdivision de. Saint-Méry. VENDÉE M. Boussineau (Stanislas), sous-lieutenant à la subdivision de la. Jaudonnière. VOSGES M. Blanchard (Félix), sous-lieutenant à la subdivision de. Domèvre-sur-Durbion. LISTE DES FONCIERS Par décret du 19 avril 1920, rendu sur la proposition
Par décret du 19 avril 1920, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Roux (Théophile-Gaston-Louis), chef de bureau de 2e classe à l'administration centrale des finances, a été nommé sous-directeur. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret du 12 mars 1909, portant organisation de l'administration départementale des contributions indirectes ; Vu le décret du 1er mai 1918; Vu le décret du 2 juillet 1919; Décrète : Art. 1er. — A titre transitoire, la limite d'âge maximum (vingt-sept ans), indiquée au deuxième paragraphe de l'article 5 du décret du
indiquée au deuxième paragraphe de l'article 5 du décret du 12 mars 1909, est fixée ainsi qu'il suit, pour les candidats au concours du 27 mai 1920, appartenant aux classes 1911, 1912 et 1913, demeurés sous les drapeaux depuis l'appel de leur classe : Trente ans pour les candidats de la classe 1911; Vingt-neuf ans pour les candidats de la classe 1912; Vingt-huit ans pour les candidats de la classe 1913. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris,
officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 avril 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République : Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. Le ministre des finances, Vu les articles 9, 10 et 13 du décret organisateur du 1er décembre 1900; Vu le décret du 2 avril 1920; Vu les arrêtés des 12 avril et 12 novembre 1906; Sur le rapport du directeur du personnel, Arrête : Art. 1er. — Un concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale des finances aura lieu dans le courant du mois de juin 1920. La liste
dans le courant du mois de juin 1920. La liste d'inscription des candidats sera close le 22 mai 1920. Art. 2. — Le nombre des places mises au concours est fixé à 40. Art. 3. — Tout candidat devra produire les pièces suivantes : 1° Une demande sur papier timbré ; 2° Un extrait de son acte de naissance sur papier timbré; 3° Un diplôme, soit de bachelier de l'enseignement secondaire, soit du brevet supérieur, soit de fin d'études secondaires allemand (abitur) certificat de maturité, ou, à défaut, un certificat de son chef de service constatant qu'il justifie, à la
de son chef de service constatant qu'il justifie, à la date du concours, d'une année de service en qualité de commis d'ordre et de comptabilité ou d'expéditionnaire à l'administration centrale des finances ; 4° Une pièce faisant connaître qu'il a satisfait, le cas échéant, aux obligations imposées par les lois sur le recrutement de l'armée ; 5° Un certificat médical délivré par l'un des médecins assermentés de l'administration et constatant qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, de quelque nature qu'elle soit, susceptible de se transmettre aux personnes avec lesquelles il peut se trouver en contact dans les bureaux de l'administration
peut se trouver en contact dans les bureaux de l'administration ; 6° En vue de bénéficier de la bonification de points prévus par l'article 3 du décret du 2 avril 1920 et des dispositions de l'article 181 du même décret, relatives à l'élévation de la limite d'âge, les candidats qui ont été présents sous les drapeaux au cours de la dernière guerre devront produire un état de leurs services certifié par l'autorité militaire ainsi que toutes pièces, délivrées par la même autorité, qui seraient de nature à permettre au jury d'apprécier leurs services pendant la guerre. Art. 4. — Le
d'apprécier leurs services pendant la guerre. Art. 4. — Le ministre nomme les membres du comité d'examen. Art. 5. — Le programme des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués sont déterminés par les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du 12 avril 1906. Art. 6. — Les majorations prévues en faveur des candidats désignés à l'article 1er, paragraphe 2 du décret du 2 avril 1920 seront de 50 points: elles seront attribuées dans les conditions déterminées à l'article 4 de l'arrêté du 12 avril 1906. Art. 7. Ne seront admis aux épreuves orales que les candidats qui
Ne seront admis aux épreuves orales que les candidats qui auront obtenu, aux épreuves écrites, un minimum de points déterminé à l'avance. Art. 8. À l'ouverture de la première séance, il sera donné lecture de la loi du 23 décembre 1901, relative aux fraudes dans les examens et concours publics. Le candidat reconnu coupable d'une fraude quelconque sera éliminé d'office et exclu, en outre, de tout concours ultérieur, sans préjudice des peines prévues à l'article 2 de la loi précitée et à l'article 17 du décret du 1er décembre 1900. Au début de chaque épreuve, les instructions relatives aux conditions
Au début de chaque épreuve, les instructions relatives aux conditions dans lesquelles celle-ci doit être subie seront portées à la connaissance des candidats. Toute composition entachée d'irrégularité sera annulée et son auteur sera définitivement écarté du concours. Art. 9. — Le présent arrêté sera déposé au bureau chargé du contre-seing pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 17 avril 1920. F. FRANÇOIS-MARSAL. Le ministre des finances, Vu l'article 1er du décret organique du 1er décembre 1900 ; Vu l'article 1er du décret du 7 novembre 1919 ; Sur le rapport du directeur du personnel, Arrête :
; Sur le rapport du directeur du personnel, Arrête : Art. 1er. — L'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1920 est remplacé par les dispositions suivantes : Les candidats de l'un et l'autre sexe à l'emploi de traducteur adjoint doivent avoir accompli leur vingt-deuxième année au moins et leur trente-cinquième année au plus le 1er janvier de l'année qui suit l'examen. La limite d'âge est reculée, en faveur des candidats qui justifient de services militaires ou de services admissibles dans la liquidation d'une pension de retraite, d'un temps égal à la durée de ces services, sans qu'elle puisse, toutefois,
à la durée de ces services, sans qu'elle puisse, toutefois, exéder quarante ans. Art. 2. — L'article 4 de l'arrêté du 6 janvier 1920 est remplacé par les dispositions suivantes : Tout candidat à l'emploi de traducteur adjoint est tenu de produire les pièces suivantes : 1° Une demande sur papier timbré, indiquant notamment les langues sur lesquelles il désire être examiné ; 2° Un extrait de son acte de naissance sur papier timbré ; 3° Un diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou un diplôme universitaire étranger équivalent, ou un certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante ; 4°
un certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante ; 4° Un certificat médical, délivré par un médecin assermenté de l'administration et constatant qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, de quelque nature qu'elle soit, susceptible de se transmettre aux personnes avec lesquelles il peut se trouver en contact dans les bureaux de l'administration. Les candidats susceptibles de bénéficier des dispositions spéciales de l'article 3 ci-dessus, relatives à l'élévation de la limite d'âge, doivent produire, en outre, un état certifié de leurs services civils ou de leurs services militaires; Les candidats du sexe masculin sont astreints à la production d'une pièce faisant
sexe masculin sont astreints à la production d'une pièce faisant connaître qu'ils ont satisfait aux obligations imposées par les lois sur le recrutement de l'armée. Art. 3. — Le présent arrêté sera déposé au bureau chargé du contre-seing pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 17 avril 1920. F. FRANÇOIS-MARSAL. MINESTRE DE LA GUERRE Le ministre de la guerre et le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, Sur le rapport du secrétaire général au ministère de la guerre ; Vu le décret du 27 janvier 1920, portant fixation des attributions du ministre
du 27 janvier 1920, portant fixation des attributions du ministre des pensions ; Vu l'arrêté du 27 décembre 1912, modifié le 6 juin 1913, portant fixation des attributions des bureaux et sections des services et directions de l'administration centrale du ministère de la guerre, Arrêtent : Art. 1er. — Les attributions du bureau des archives administratives de l'administration centrale de la guerre sont fixées ainsi qu'il suit : -Notification et conservation des décrets et décisions du Président de la République, concernant le ministère de la guerre. Garde et classement des décrets, ordonnances, règlements, instructions et circulaires; des dossiers des officiers
décrets, ordonnances, règlements, instructions et circulaires; des dossiers des officiers rayés des cadres, des matricules des corps de troupes et du recrutement; des contrôles des officiers; des feuilles de journées des troupes en campagne. Exécution des dispositions légales relatives à l'état civil aux armées sauf pour la guerre de 1914-1918. Conservation des registres. Délivrance d'expédition des actes. Affaires Notariées aux procurations, aux testaments. Centralisation des renseignements à donner aux familles concernant les militaires des troupes métropolitaines décédés aux armées sauf pour la guerre de 1914-1918. Délivrance des certificats de service militaire. Publication de l'Annuaire officiel de l'armée française et rédaction
militaire. Publication de l'Annuaire officiel de l'armée française et rédaction de l'Almanach national en ce qui concerne le ministère de la guerre. Insertion au Bulletin des lois et envoi de ce recueil aux autorités militaires. Légalisation des signatures des autorités militaires. Art. 2. — Les attributions qui, confiées jusqu'à ce jour au bureau des archives administratives de l'administration centrale de la guerre, ressortiront dorénavant au ministère des pensions sont les suivantes : Exécution des dispositions légales relatives à l'état civil aux armées pour la guerre de 1914-1918. Transcription des actes et rectifications administratives. Présentation aux tribunaux des instances en déclaration
et rectifications administratives. Présentation aux tribunaux des instances en déclaration des décès (loi du 3 décembre 1915). Régularisation de l'état civil des disparus (loi du 25 juin 1919) et des victimes des sinistres maritimes. Délivrance des certificats d'exonération de droits de mutation. Questions relatives à l'admission des enfants aux pupilles de la nation. Mariages par procuration. Décisions sur l'inscription des mots « Mort pour la France » en marge des actes de décès (loi du 2 juillet 1915). Vérification des pièces militaires produites à l'appui des dossiers de pension. Etat civil des militaires alliés morts ou disparus dans la zone