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du révolutionnaire que marque la présence de représentants anglais et français alors qu'il y a peu de temps encore la cause autrichienne avait en France et en Angleterre de fortes sympathies. C'est un absurde malentendu qui se dissipe aujourd'hui (Tribuna, 9.4). Inutile d'ailleurs de parler de ce congrès en termes emphatiques : les faits de ces derniers jours, reconnaissance anglaise de l'inutilité et de la duperie des conversations avec l'Autriche, révélations de M. Clemenceau, discours du comte Czernin, suffisent à en attester l'opportunité (Idea Vazionate, 9.4). Le 10, le congrès entend la lecture des résolutions arrêtées par ses différentes commissions,
entend la lecture des résolutions arrêtées par ses différentes commissions, toutes relatives à l'action qui devra se développer dans les pays alliés et ennemis pour réaliser les aspirations des nationalités ; puis il se réunit en séance publique pour la lecture de la proclamation et du texte de l'accord, mais entend d'abord la protestation des Roumains contre la paix imposée à leur pays, lue par le Dr. Lupu. socialiste, et se terminant par ce serment « Qu'ils sachent, les bourreaux d'Autriche-Hongrie, que de la fosse qu'ils nous préparent aujourd'hui, nous crierons et troublerons la conscience des nations et la paix
crierons et troublerons la conscience des nations et la paix du monde, que nous recourrons aux moyens les plus terribles et que nous n'aurons pas de repos tant que cette honte du monde civilisé ne sera pas effacée à jamais ». On connaît déjà le texte des accords par la presse française, chacun des peuples — italien, polonais, roumain, tchèque, yougo-slave, affirmant son droit à constituer, unifier, compléter, en pleine indépendance politique et économique, sa propre nationalité et chacun d'eux dénonçant dans la monarchie austro-hongroise l'instrument de la domination germanique et l'obstacle fondamental à la réalisation de ses aspirations et
et l'obstacle fondamental à la réalisation de ses aspirations et de ses droits, l'Assemblée proclamant, en conséquence, la nécessité de la lutte commune ; un accord particulier est conclu entre la nation italienne et la nation yougo-slave, les représentants des deux peuples reconnaissant que l'unité et l'indépendance de la nation yougo-slave est un intérêt vital de l'Italie de même que l'achèvement de l'unité nationale italienne est un intérêt vital de la nation yougo-slave, que la libération de l'Adriatique est un intérêt vital des deux peuples, s'engageant à résoudre amicalement toute question territoriale sur la base du principe des nationalités et
question territoriale sur la base du principe des nationalités et du droit des peuples de disposer d'eux-mêmes, garantissant aux populations qui devraient être enclavées dans l'un ou l'autre territoire le droit au respect de leur langue, de leur culture et de leurs intérêts moraux et économiques. Par des déclarations particulières, les Polonais dénoncent l'Allemagne comme leur ennemi principal, les Tchéco-Slovaques rappellent ce qu'ils ont fait dès le début de la guerre pour revendiquer et conquérir leur indépendance : le Dr. Trumbich, si attaqué par une grande partie de la presse italienne au moment du pacte de Corfou, affirme, au milieu
italienne au moment du pacte de Corfou, affirme, au milieu des applaudissements, que l'entente entre le peuple italien et le peuple yougo-slave ne devra pas se limiter au temps de la guerre, mais devra se continuer loyalement et plus intimement encore après la guerre. « Pacte latino-slave de Rome », ce sera le nom qui désignera l'accord (Giornale d'Italia, 10.4). La disparition de l'empire des Tsars fait apparaître le danger d'un « Deutschtum » pléthorique, oppresseur, d'une « Boche » insatiablement avide de territoires et de richesses. Les nationalités slaves ont compris qu'avec les Allemands, il y a pour elles
ont compris qu'avec les Allemands, il y a pour elles le servage, avec les Latins la fraternité. La coalition austro-allemande se vante d'avoir vaincu et détruit les Slaves et annonce qu'elle veut faire subir le même sort aux Latins et aux Anglo-Saxons. Les nationalités slave et latine sont ainsi conduites par les événements mêmes à l'union des volontés et des efforts. Les orateurs des nationalités opprimées succèdent aux orateurs des Etats alliés. M. Frankin-Bouillon constate le grand succès du Congrès, montre dans la création des armées polonaise et tchéco-slovaque par le Gouvernement français, la première manifestation pratique de cette reconnaissance
le Gouvernement français, la première manifestation pratique de cette reconnaissance des nationalités qui triomphe aujourd'hui à Rome et annonce que le congrès a décidé de tenir sa prochaine réunion à Paris. « Puisque vous connaissez, ajoutet-il, la dernière tentative de l'Autriche pour diviser les Alliés, je saisis l'occasion de déclarer publiquement ici, comme président de la Commission française des Affaires Etrangères, que jamais, directement ou indirectement, notre Gouvernement, notre Parlement et notre opinion publique n'ont envisagé la possibilité d'une paix séparée. Une semblable supposition serait injurieuse si elle n'était ridicule pour qui connaît notre peuple. Ni paix séparée, ni paix
pour qui connaît notre peuple. Ni paix séparée, ni paix prématurée.» M. Wickham Steede, directeur de la politique extérieure du Times, déclare que l'Autriche-Hongrie n'est pas un Etat européen mais un sultanat asiatique, oppresseur et privé de tout esprit de civilisation : et M. Albert Thomas proclame l'unité de la bataille qui se livre non pas seulement pour l'Alsace-Lorraine, mais pour toutes les opprimés, pour la vie ou la mort de toutes les espérances. — M. Orlando, président du Conseil, a reçu le 11.4 les délégations qui ont participé au congrès et les a félicité de leur œuvre de concorde,
congrès et les a félicité de leur œuvre de concorde, de leur noble effort de libération. « Il a, écrit le Corriere della Sera, 12.4, solennellement confirmé ce que nous savions déjà, que l'esprit qui a animé la conférence du Capitole est l'esprit même qui guide la politique italienne ». Dans le message lancé par le congrès à l'opinion publique universelle, comme dans les discours de presque tous les orateurs de la dernière séance, semble prévaloir une idée qui est l'expression de toute une méthode, celle de l'unité des efforts, de la solidarité des aspirations, de l'intime collaboration, méthode de
de la solidarité des aspirations, de l'intime collaboration, méthode de lutte anti-autrichienne qui ne pouvait se préciser qu'en Italie et par l'initiative de l'Italie, seule capable, par suite des nécessités mêmes de sa situation et en vertu de ses revendications nationales, d'en tirer une politique positive et active. Le pacte de Rome marque une date tragique dans la vie de la double monarchie (Messaggero, 12.4). Il ne pouvait y avoir de meilleure réponse aux dernières intrigues de Charles I, aux dernières menaces de Czernin. « La valeur générale du pacte de Rome, écrit M. Bevine (Gazette del Popolo, 12.4) consiste
de Rome, écrit M. Bevine (Gazette del Popolo, 12.4) consiste en ce qu'il démasque le jeu par lequel la minorité germano-magyare a réussi jusqu'à présent, avec une facilité relative et une pleine sécurité, à opprimer la majorité latino-slave de l'Empire en la paralysant et l'égarant par des rivalités intérieures ». Yougoslaves et Italiens, suivant certains, ne devaient jamais s'entendre (Secolo, 11.4). Il leur a suffi de se voir pour se mettre d'accord. Nous jetons donc contre l'ennemi une nouvelle force puissante, l'alliance des peuples sujets de l'Autriche. Mais il faut employer cette force et tout de suite, faire savoir au-delà
employer cette force et tout de suite, faire savoir au-delà de nos lignes que l'accord est fait (Même note dans le Popolo d'Italia, 12.4). La valeur politique des conclusions du congrès est très haute : (Idea Nazionale, 12.4) il faut les expliquer, les populariser dans l'intérêt de la cause commune. Le Corriere della Sera (12.4) paraît animé de moins d'espérance : sans doute, le rapprochement entre Italiens et Yougoslaves est de bon augure pour les futures relations des deux groupes quelle que soit l'issue de la guerre. Quant à ses répercussions dans l'intérieur de la monarchie, il ne faut pas
répercussions dans l'intérieur de la monarchie, il ne faut pas se faire d'illusions exagérées bien que l'on en puisse espérer une certaine influence dans le sens d'une aggravation des difficultés de l'Autriche. Mais c'est surtout le Tempo, 11.4 qui se montre sceptique et fait des réserves : la sympathie qu'il exprime pour les représentants des nationalités réunis à Rome ne doit pas signifier, dit-il, adhésion absolue à toutes les prévisions imaginaires politiques qui ont accompagné ce congrès, ni impliquer approbation des accords et des compromis, au sujet de l'Adriatique, par lesquels, à ce qu'on dit, les promoteurs ont obtenu la
lesquels, à ce qu'on dit, les promoteurs ont obtenu la participation des représentants de la nationalité yougoslave. Quant à la croisade des peuples opprimés par l'Autriche, elle aboutit, pour le moment, à un programme maximum de guerre comportant la nécessité du démembrement de l'Autriche programme qui, si devait sortir des vœux d'un congrès pour devenir un élément de politique pratique compliquerait outre mesure les problèmes de la guerre et de la paix, tout en impliquant de la part de l'Italie des renonciations préventives à des droits qui lui ont été reconnus par ses alliés. Bureau de la Presse Etrangère
reconnus par ses alliés. Bureau de la Presse Etrangère
SÉNAT : SESSION ORDINAIRE DE 1933 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 23e SÉANCE Séance du Lundi 27 Février 1933. SOMMAIRE 1. — Procès-verbal. Excuses et congés. Etude de la discussion du projet de loi, Décret Par la Chambre des députés, adopté le 23 février 1933, modifié par le Sénat, portant: l'autorisation sur l'exercice 1933, de crédits envisagés pour le mois de mars 1933; bureau d'orientation de percevoir, pendant le même mois, Impôts et revenus publics. et exceptionnellement, les impôts et revenus publics. Sur la discussion du redressement budgétaire. Suite de la discussion des articles suivants (Taxation des licences d'importation
de la discussion des articles suivants (Taxation des licences d'importation de produits contingentés) : Sur l'article : MM. Lesaché, Louis Serre, et du commerce; le général Hirschauer et François-Saint-Maur. Modification du premier alinéa. Modification de la deuxième, du troisième alinéa et de l'ensemblement de l'article 66 (texte de la Chambre). Art. C (Assujettissement à la taxe sur le chiffre d'affaires des entrepreneurs de transports automobiles) : Amendement de M. Morizet: MM. André Lamoureux, ministre du budget; Marcel Régnier, rapporteur général adjoint; Babaud-Lacroze et Léon Terrier, vice-président de la commission des finances. — Retrait. Adoption de l'article 67 (texte de la
finances. — Retrait. Adoption de l'article 67 (texte de la Chambre). Art. 67 ter (Exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires en faveur de certains transports automobiles) : Amendement de M. Mounié : MM. Auguste Mounié, Lamoureux, ministre du budget, et Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. — Rejet. Adoption de l'article 67 ter (nouvelle rédaction de la commission). Art. 72 (Majoration des droits sur les gas-oils). — Adoption (texte de la Chambre). Art. 73 bis (Surtaxe sur certains spiritueux) : Sur l'article : M. Louis Tissier. Adoption de l'article 73 bis (texte de la Chambre). Art. 81 (Commission de
73 bis (texte de la Chambre). Art. 81 (Commission de suppression des abus en matière de pensions) : Sur l'article : MM. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Lamoureux, ministre du budget. Adoption de l'article 81 (nouvelle rédaction de la commission). Art. 83, 84 et 86 quinquies. — Réservés. Art. 81 bis (Organisation d'un contrôle financier des offices et établissements autonomes de l'État) : Amendement de M. Herve : MM. Herve, Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. — Adoption de l'article 81 bis modifié (nouvelle rédaction). Art. 82 quater (Budget des offices). — Adoption (nouvelle rédaction de la
quater (Budget des offices). — Adoption (nouvelle rédaction de la commission) Art. 82 quinquies (Comptabilité des offices) : Amendement de M. Herve : MM. Herve, Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. — Retrait. Disjonction de l'article 82 quater. Art. 85 A (Dérogation aux dispositions de l'art. 83). — Réservé. Art. 85 B et 85 bis. — Disjonction. Art. 85 ter (Ajournement de la 26ème tranche de la révision des pensions) : Amendement de M. Le Gorgeu (demande de disjonction de l'article) : MM. Le Gorgeu, Lamoureux, ministre du budget; Charles Dumont, Bachelet et Marcel Régnier, rapporteur général adjoint.
budget; Charles Dumont, Bachelet et Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. Adoption de la disjonction. Art. 85 quinquies (Prise en compte pour la retraite d'une somme forfaitaire de 100 fr.) : Sur l'article : MM. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Lamoureux, ministre du budget. Adoption de l'article 85 quinquies (premier texte du Sénat). Art. 85 sexies (Limitation à une année des rappels d'arriérés de pensions). — Adoption (texte de la Chambre). Art. 85 septies (Exclusion, pour la retraite, de toute période ne correspondant pas aux services effectifs). — Adoption (premier texte du Sénat). Art. 86 quinquies (Cumul de la retraite
texte du Sénat). Art. 86 quinquies (Cumul de la retraite du combattant avec un traitement ou une solde) : Amendement de M. Taurines (demande de disjonction de l'article) : MM. Jean Taurines, Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Robert Thoumyre. — Retrait. Amendement de M. Millières-Lacroix: MM. Eugène Millières-Lacroix et Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. — Rejet. Adoption de l'article 86 quinquies (premier texte du Sénat). Art. 1er (Crédits provisoires pour mars 1933): Sur l'article : MM. Rio, Messimy, le général Bourgeois et Cabart-Danneville. Amendements présentés par : 1° MM. le général Bourgeois et plusieurs de ses
: 1° MM. le général Bourgeois et plusieurs de ses collègues; 2° MM. le comte de Blois et plusieurs de ses collègues; 3° MM. Eccard et plusieurs de ses collègues: MM. le général Bourgeois, de La Grange, Bénazet, le comte de Blois, Eccard, Martin-Binachon, Daladier, président du conseil, ministre de la guerre; Alexandre Millerand et Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Fusion des trois amendements en un seul. Question de confiance posée sur le rejet de cet amendement. Explication des votes : MM. François-Saint-Maur, Farjon, le général Hirschauer, Le Gorgeu, Gaston Menier et Louis Michel. Rejet, au scrutin,
Le Gorgeu, Gaston Menier et Louis Michel. Rejet, au scrutin, de l'amendement. Adoption de l'article 1er (texte de la Chambre). Suspension et reprise de la séance. 4. — Lettre de M. la ministre de l'éducation nationale demandant au Sénat de procéder à la désignation d'un de ses membres au conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation. — Fixation ultérieure de la date de l'élection. 5. — Suite de la discussion du projet financier. Art. 83 (Réduction des traitements) : Sur l'article : MM. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint; Lisbonne, Lucien Vallin, Joseph Caillaux, président de la commission
adjoint; Lisbonne, Lucien Vallin, Joseph Caillaux, président de la commission des finances; Lamoureux, ministre du budget, et Desjardins. Amendement de MM. Raynaldy et Gasnier-Duparc: MM. Raynaldy, Louis Tissier, Mon Perrier, vice-président de la commission des finances; Gasnier-Duparc et Louis Michel. — Adoption. Observations de M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Amendement de M. Louis Martin: MM. Louis Martin et François-Saint-Maur. — Rejet. Amendement de M. Manceau: M. Anatole Manceau. — Retrait. Observations de M. Sirey Suppression du second alinéa. Adoption, au scrutin, de l'ensemble de l'article 83 (nouvelle rédaction). Art. 84 (Revision des indemnités) : Amendement de
(nouvelle rédaction). Art. 84 (Revision des indemnités) : Amendement de M. Voilhin: MM. Lucien Voilhin et Marcel Régnier, rapporteur général adjoint. — Rejet, au scrutin. Amendement de M. Eccard et de plusieurs de ses collègues: MM. Eccard, Marcel Régnier, rapporteur général adjoint, et Paul Jourdain. — Rejet, au scrutin. Adoption de l'article 84 (nouvelle rédaction de la commission). 85 A (Dérogation aux dispositions de l'article 83). — Adoption (nouvelle rédaction de la commission). Sur l'ensemble du projet de loi: MM. Maurice Ordinaire et Jacquy. Observations de M. Marcel Régner, rapporteur général adjoint. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de
général adjoint. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. B. — Dépôt, par M. Louis Serre, ministre du commerce, au nom de M. le président du conseil, ministre de la guerre, de M. le ministre des finances et de M. le ministre du budget, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la convention du 18 décembre 1932 destinée à constater la cession à la société anonyme L'Acierie de l'ancienne usine d'acide nitrique synthétique de la poudrerie nationale de Sorgues. — Renvoi à la commission de l'armée et, pour avis, à la commission des finances.
de l'armée et, pour avis, à la commission des finances. 7. — Dépôt d'une proposition de résolution de M. Beaumont et d'un grand nombre de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour atténuer la crise qui pèse gravement sur notre élevage national. — Renvoi à la commission de l'agriculture. 8. — Règlement de l'ordre du jour: M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Fixation de la prochaine séance au lendemain matin mardi 28 février. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY La séance est ouverte à neuf heures trente minutes. — 1 — PROCES-VERBAL M. Hamelin,
neuf heures trente minutes. — 1 — PROCES-VERBAL M. Hamelin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Suivant l'usage, ceux de nos collègues qui auraient des observations à faire sur le procès-verbal pourront les présenter au début de la prochaine séance. Sous cette réserve, le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES ET CONGE M. le président. M. Chopin s'excuse de ne pouvoir assister à la séance pour raison de santé. M. Honnorat s'excuse également de ne pouvoir assister à la séance. M. Chautemps demande un congé pour raison de famille. Conformément à l'article 104 du
congé pour raison de famille. Conformément à l'article 104 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé. — 3 — CREDITS PROVISOIRES POUR MARS 1933 ET REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE (Suite de la discussion d'un projet de loi.) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvé avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933; 2° autorisation de
provisoires applicables au mois de mars 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, et tendant au redressement budgétaire. Le Sénat en est arrivé à l'examen de l'article 66. J'en donne lecture. Article 66. Les importateurs de produits contingentés bénéficiaires, soit d'une autorisation d'importation, soit d'un contingentement, pourront être exonés au paiement d'une taxe dont les modalités de perception et le montant seront fixés par décrets contresignés par les ministres intéressés. Le prix de vente maximum des produits dus dont l'importation est ainsi exonée pourra être fixé par décrets contresignés par les ministres intéressés.
pourra être fixé par décrets contresignés par les ministres intéressés. Les dispositions du présent article seront applicables que pendant le mois de mars 1933. La parole est à M. Lesaché. M. Lesaché. Messieurs, cet article 66 soulève une réelle inquiétude par la possibilité de faire des affaires de fonction normales. Vous savez tous comment se traitent les affaires d'importation. On achète du café, à Sydney de la laine, à Philadelphie du coton, bref des marchandises qui, par tant de ports éloignés, n'arriveront qu'à des ports français, pour être dédouanées, six semaines ou deux mois après. Répondant l'autre jour à l'honorable
semaines ou deux mois après. Répondant l'autre jour à l'honorable M. Thoumyre, M. le ministre du Commerce a déclaré que les taxes pourraient être fixées d'après les cours des marchandises en vigueur au moment de la vente. Il résulte qu'on ne sera jamais certain de la taxe qui sera applicable au moment où la marchandise arrivera au port français pour être dédouanée. Comment voulez-vous que des négociants corrects puissent traiter, puisqu'ils ne connaissent pas la taxe qui sera applicable à l'arrivée de la marchandise et, par conséquent, le prix auquel leur reviendra la marchandise. Il y a là, pour le
leur reviendra la marchandise. Il y a là, pour le commerce d'importation, une incertitude, une inconnue naturelle à le paralyser. À telle époque, il m'est revenu de différents côtés depuis que cet article est en vigueur surtout depuis le débat qui a eu lieu au Sénat lundi dernier, le commerce d'importation est totalement arrêté, les importateurs n'osant pas s'engager. Je viens donc demander à M. le ministre du commerce quand s'appliquera la taxe. Est-il au moment où l'importateur traite le marché dans le port étranger pour la marchandise qui n'arrivera que dans deux mois ? Est-ce à ce moment qu'il
que dans deux mois ? Est-ce à ce moment qu'il devra demander la licence et payer la taxe ou, au contraire, est-ce au moment où la marchandise, arrivée au port français, sera dédouanée ? Il est très important de savoir fixé parce que, tant qu'on ne le saura pas, le commerce d'importation sera dans la plus grande incertitude. Cet article 66, cette disposition particulière qui permet d'imposer des taxes fractionnaires d'après le cours des marchandises en vente est une innovation très grave dans la législation économique. C'est la première fois que l'on voit le Gouvernement doté du pouvoir de fixer
que l'on voit le Gouvernement doté du pouvoir de fixer des taxes d'après cours de vente plus ou moins élevés et sans que la loi fixe aucune base, ce que cela s'appelle l'économie dirigée. C'est une notion purement socialiste pour la première fois à ma connaissance s'introduce dans notre législation. Maintenant, messieurs, tant que nous avons un Gouvernement des hommes comme notre honorable collègue M. Serre, nous sommes certains qu'ils useront avec prudence et considération du pouvoir que la loi va leur donner. Mais nous ne pouvons pas voir les Gouvernements plus ou moins Socialistes qui viendront au pouvoir à
Gouvernements plus ou moins Socialistes qui viendront au pouvoir à l'avenir. Il y a donc là un véritable danger. Je blâme donc à M. le ministre à quel moment la taxe sera-t-elle applicable, comment sera-t-elle applicable et comment les 16 pourront-ils être fixés au moment de leur achat sur le sort de la marchandise, dès qu'ils auront achetée ? (Très bien très bien!) de tous Serre, ministre du commerce et de l'industrie. Je demande la parole. Vous Président. La parole est à M. le ministre du commerce. Serre, ministre du commerce et de l'industrie. Messieurs, je n'avais point l'honneur au
commerce et de l'industrie. Messieurs, je n'avais point l'honneur au Sénat, lors de mon entrée en fonction. Sur l'article 66, que la mission de surveiller la taxe serait délicate. L'observation qui vient d'être faite par M. Lesaché en est preuve de plus de cette difficulté. Est-ce à dire que, parce qu'il y a des contingents, la taxe ne devra pas être appliquée ? Ce serait certainement une erreur. Ce n'est pas une notion socialiste que taxa; nous, comme vous l'a dit M. Leblanc. Je crois vous avoir expliqué l'autorité, le but du Gouvernement : d'abord prendre sa part dans les