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demande de toucher encore dans l'instant présent, les arriérés de la dette certaines dépenses d'assistance — le pourcentage d'économies devrait être sur ce qu'il reste tellement considérable qu'il prévient à la fois et des souffrances exceptionnelles et un arrêt de la vie nationale. On avait reconnu la nécessité de puiser dans toutes les formes de ressources possibles. C'est la doctrine à laquelle s'est rallié le Gouvernement faisant appel successivement à la répression de la fraude, aux économies, aux ressources exceptionnelles dans l'industrie et à la fiscalité. C'est très exactement le même principe qui a préside à l'adoption du projet de
même principe qui a préside à l'adoption du projet de la commission. J'ai bien le droit de répondre à ceux qui adressent des critiques si sévères au projet du Gouvernement et qui, sans souci de l'intérêt général, tendent, après avoir l'essentiel voté ce projet, à faire croire qu'il est déplorable, j'ai tout de même le droit de leur dire que leurs critiques ne s'adressent pas seulement à moi. Je vous l'ai dit: sur la plupart des points, les textes que vous avez votés ce matin sont ceux-là même que vous propose la commission. C'est pour moi une précieuse garantie. Ce
propose la commission. C'est pour moi une précieuse garantie. Ce projet, dans son ensemble, ne comporte entre nous que quelques divergences. Je voudrais, messieurs, les aborder, sans me placer uniquement, comme on l'a prétendu, sur le terrain politique, car encore une fois, il serait déplorable de laisser croire que le Sénat serait capable d'accomplir cet acte vraiment coupable de voter un projet qu'il est estimé détestable, laissant ainsi ses références techniques de côté au profit de considérations purement politiques. Le projet, s'il est incomplet comme tous les projets, apporte, en réalité, à l'équilibre budgétaire une contribution extrêmement sérieuse. Le déficit
réalité, à l'équilibre budgétaire une contribution extrêmement sérieuse. Le déficit évalué à 6 milliards, chiffre accepté par tous les orateurs, est couvert, dans la loi de finances, jusqu'à concurrence de 1.300 millions. Or, le projet voté par la Chambre apporte une ressource nouvelle de 4.700 millions. La commission des finances a modifié les évaluations du Gouvernement sur deux points pour un total d'environ 480 millions, si mes souvenirs sont précis. Par conséquent, au départ, il n'y a pas vraiment une différence bien considérable entre les deux textes. Deux points principaux sont susceptibles d'attirer votre attention: l'article 6 et l'article 12.
sont susceptibles d'attirer votre attention: l'article 6 et l'article 12. Sur ce dernier, je ne dirai que quelques mots car nous le retrouverons lorsqu'il sera appelé en discussion. Je voulais simplement marquer que, là encore, il y a moins une divergence de principe qu'un choix plus ou moins heureux entre les taxes. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Nous sommes d'accord. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. La commission a pensé, comme le Gouvernement, qu'elle devait faire appel, dans une certaine mesure, à la fiscalité. Il n'y a pas de bons impôts: c'est dire
fiscalité. Il n'y a pas de bons impôts: c'est dire que les critiques peuvent s'adresser à un texte comme à autre. Il s'agit simplement de choisir le moins mauvais. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Parfaitement. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. L'idée qui a inspiré le Gouvernement me paraît sage. Il y a trois ans environ, le régime fiscal de ce pays a été modifié par des dégrèvements dont tout le monde a dit qu'ils n'auraient pas apporté un bien gros soulagement à l'économie nationale. Nous avons estimé qu'il était moins lourd et
l'économie nationale. Nous avons estimé qu'il était moins lourd et plus équitable de rétablir, seulement pour partie et temporairement, certains des impôts que l'on avait diminués que de créer des impôts nouveaux. C'est un principe qui ne me paraît juste. Parmi ces impôts, dont les dégrèvements devaient être suspendus, nous avons choisi ceux visant les droits d'enregistrement, en particulier les valeurs mobilières. Je sais ce qu'on peut me dire à sujet. Mais le taux est si modéré: 1 p. 100, qu'il est vraiment difficile de soutenir que ce soit là une mesure susceptible d'écraser le contribuable. Elle est assurément pénible
une mesure susceptible d'écraser le contribuable. Elle est assurément pénible et le Gouvernement est au regret d'y faire appel. Mais par quoi veut-on la remplacer? Je ne parle même pas de cette taxe sur les permis de chasse dont je vous laisse le soin de mesurer la popularité qu'elle rencontrerait dans nos provinces. Mais je fais allusion à l'impôt sur le chiffre d'affaires des compagnies concessionnaires des communes: eau, gaz, électricité, transports, pompes funèbres. Le rapporteur général de la Chambre de 1920 vous dira peut-être que cette taxe n'est pas d'une orthodoxie louable. M. Charles Dumont. Elle est contraire au
d'une orthodoxie louable. M. Charles Dumont. Elle est contraire au principe de la loi sur le chiffre d'affaires. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Mais je voudrais surtout rendre le Sénat attentif à cette redoutable difficulté qu'elle fera naître. Cette taxe, messieurs, ou bien, comme on l'a demandé dans l'autre Assemblée, vous en ferez une taxe directe et l'on vous dira à bon droit que vous modifiez par le fait du prince des contrats de droit privé, ou, au contraire, vous en ferez une taxe de consommation et elle pèsera alors sur les contribuables les plus modestes.
et elle pèsera alors sur les contribuables les plus modestes. Dans les deux cas, cet impôt est certainement inférieur à celui que le Gouvernement vous propose. Mais j'arrive surtout à l'article 6 qui est à coup sûr le plus important, au moins moralement, dans ce projet à raison des débats politiques qu'il a déjà suscités et je voudrais montrer que le Gouvernement n'est nullement, dans le principe, en opposition avec votre commission. Tout d'abord, je voudrais, messieurs, vous prier de réfléchir au paradoxe et à l'injustice de la situation qui m'est faite. Comment! je suis le premier président du conseil
m'est faite. Comment! je suis le premier président du conseil qui ait eu la bonne fortune, sinon le mérite, de faire voter ce prélèvement sur les fonctionnaires, et voilà que je suis le premier à qui l'on fait, devant le Sénat, cette figure d'un homme qui se refuse à remplir à ce sujet son devoir. Or, je tiens à donner sur ce point mon accord avec les principes que rapportait hier M. Marcel Régner, qui, cherchant des paroles définitives sur ce sujet, m'a fait l'honneur de me citer. Ces paroles, je tiens à les répéter moi-même, beaucoup moins pour le
je tiens à les répéter moi-même, beaucoup moins pour le Sénat qui est convaincu, qu'à raison de certaines manifestations déplorables qui se sont produites autour de l'Assemblée. M. Hervey et plusieurs sénateurs. Il faut des sanctions. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. et je veux que mes paroles soient à la fois un avertissement pour les uns et un appel pour les autres. (Mouvements divers.) Le Gouvernement ne saurait en aucun cas tolérer des manifestations de cette nature. Il a déjà pris les mesures nécessaires pour en empêcher le retour. (Mouvements divers.) Il n'admettra, sous aucune forme
empêcher le retour. (Mouvements divers.) Il n'admettra, sous aucune forme ni aucun prétexte, que les représentants de la souveraineté nationale délibèrent sous l'empire de la menace par la violence extérieure. Je tiens à apporter au Sénat cette déclaration précise et en même temps je voudrais dire ma conviction que ceux qui cherchent ainsi à organiser l'agitation pour des fins politiques ne répondent en aucune façon au sentiment général de ceux au nom desquels ils prétendent parler. M. Hervey. Nous en sommes convaincus. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je m'adresse une fois de plus aux fonctionnaires de
l'intérieur. Je m'adresse une fois de plus aux fonctionnaires de ce pays. Je suis sûr que, dans leur immense majorité, ils comprennent la nécessité où se trouve l'Etat, ils lui sont même reconnaissants de les protéger par un prélèvement infiniment modéré contre les risques d'une inflation dont ils seraient les premières victimes. Dans l'instant présent, ils savent que, comme on le disait hier, les ouvriers sont en chômage, ou ont vu réduire cruellement leurs salaires, que nos pays ne peuvent plus vendre leurs produits, et qu'alors il serait humiliant pour eux de ne pas apporter comme les autres leur contribution
eux de ne pas apporter comme les autres leur contribution au sacrifice commun exigé par le salut public. (Très bien! très bien!) Je n'ai guère besoin d'insister devant le Sénat sur cet aspect du problème, mais il était nécessaire d'apporter, au nom du Gouvernement, cette déclaration et cet appel, ajoutant que les fonctionnaires de France ont pour la plupart de hautes qualités de conscience et de valeur professionnelle et que nous ne pouvons ni les uns ni les autres perdre dans un problème si grave, à raison d'incidents extérieurs, la sérénité qui convient à de telles délibérations. Il reste donc
sérénité qui convient à de telles délibérations. Il reste donc à débattre entre nous le montant du prélèvement nécessaire. Là encore je trouve un principe sur lequel nous ne sommes point en contradiction. Il importe que tous les fonctionnaires supportent plus ou moins une part du sacrifice. Mais il y a diverses façons d'aboutir à ce résultat. J'ai fait mon choix et je voudrais vous en dire les raisons. Depuis des mois, j'entendais reprocher aux divers Gouvernements de chercher à réaliser uniquement par un prélèvement sur les traitements l'effort indispensable et chacun disait: « Il y a des indemnités qui
et chacun disait: « Il y a des indemnités qui sont souvent injustes, non contrôlables, très lourdes au budget. Faites porter principalement votre effort sur les indemnités ». C'est ce que j'ai fait. J'ai porté de 375 millions, chiffre du dernier projet, à 900 millions, le prélèvement sur les indemnités. Mais les indemnités des fonctionnaires ne sont pas proportionnelles aux traitements et par conséquent la réduction est infiniment plus lourde pour les petits fonctionnaires que pour les moyens et les gros. C'est ainsi que se justifie l'exonération à la base, et dans notre pensée le prélèvement au-dessus de 12.000 fr.
et dans notre pensée le prélèvement au-dessus de 12.000 fr. seulement a un caractère de compensation. Voilà les principes qui nous ont guidés. Je vous avoue très franchement ma surprise et ma tristesse d'avoir vu méconnaître mon effort; car j'avais, en dehors des principes que je viens d'indiquer, une double raison de me croire d'accord avec vous. Je la puisais dans les faits antérieurs. Le précédent Gouvernement avait préparé, par la plume de votre collègue M. Abel Gardy, un projet qui, après conversation avec la commission des finances de la Chambre avait été présenté d'accord à l'Assemblée. Que proposait-il? 350
Chambre avait été présenté d'accord à l'Assemblée. Que proposait-il? 350 millions au lieu de 275 pour le prélèvement sur les traitements, somme légèrement supérieure, mais 375 millions au lieu de 600 sur les indemnités, c'est-à-dire qu'au total il demandait aux fonctionnaires un sacrifice direct de 725 millions, alors que mon projet leur demande 875 millions. Il y avait un autre précédent qui aura certainement à vos yeux une autorité plus grande encore. Le problème s'est déjà posé devant le Sénat, ou tout au moins devant sa commission des finances. Il y a quelques mois, lorsque le Gouvernement de mon ami
y a quelques mois, lorsque le Gouvernement de mon ami M. Daladier s'est présenté devant vous, il apportait un projet beaucoup plus faible sur ce point, qui a produit, je crois, 30 ou 40 millions, tout en taxant des personnes qui n'étaient pas des salariés de l'Etat, et à ce moment déjà votre commission, comme c'était son droit et son devoir, a opposé un texte à celui du Gouvernement. Ce texte, je le trouve — je rappelle les bons auteurs (Sourires) — dans le rapport n° 51 de votre distingué collègue M. Henri Roy. Il prévoyait un prélèvement qui comportait
collègue M. Henri Roy. Il prévoyait un prélèvement qui comportait lui aussi un abattement à la base. De 7.000 fr. seulement, dira-t-on, mais c'était un abattement et non une exonération, c'est-à-dire en réalité une dispense qui se prolongeait à travers toute l'échelle jusqu'au sommet. Le rendement total était, d'après les chiffres que m'a donnés tout à l'heure M. le directeur du budget, de 282 millions, si l'on prenait les traitements bruts et de 265 millions si, comme aujourd'hui, on prenait les traitements nets. Dans le même temps, l'article de votre commission relatif aux indemnités ne rapportait que 300 millions au
commission relatif aux indemnités ne rapportait que 300 millions au lieu des 600 millions que je demande. Ainsi, j'étais en droit de penser qu'au milieu des difficultés quasi inextricables que la politique m'opposait, j'avais agi avec quelque courage en présentant à la Chambre le projet que j'ai réussi à faire voter. Et, sur le plan purement technique, sur le plan de cette conciliation à laquelle j'étais convié par la commission et à laquelle j'ai pleinement répondu de mon côté, je suis fondé à dire à la commission et au Sénat: il n'est pas exact que le Gouvernement vous apporte des
il n'est pas exact que le Gouvernement vous apporte des chiffres dérisoires. Se fondant sur les précédents, soit sur ceux de la Chambre, soit sur ceux du Sénat, et faisant d'avance l'arbitrage possible, non pas entre les deux Assemblées, mais entre les différentes fractions d'une assemblée où les hommes étaient dressés les uns contre les autres, il a apporté avec fermeté ce qu'il lui paraissait possible de faire adopter par la Chambre. Pour cette première raison, je vous demande, messieurs, de réfléchir et de ne pas détruire l'effet de l'œuvre que nous accomplissons ensemble; et s'il m'était permis de prendre
que nous accomplissons ensemble; et s'il m'était permis de prendre une image familière, je vous dirais, comme je le disais à la commission: « Nous avions sur le sol un lourd fardeau; pendant des mois les hommes les plus vigoureux ont vainement cherché à l'arracher de terre; un jour, un homme moins robuste s'est présenté et, par chance ou par énergie, il est parvenu à arracher ce fardeau et à le mettre sur son épaule; au moment où il va réussir à se redresser enfin, je vous demande de ne pas ajouter un poids nouveau qui le ferait retomber à
pas ajouter un poids nouveau qui le ferait retomber à terre, cette fois définitivement. » Voilà, messieurs, pour le plan technique. Me sera-t-il permis de faire appel maintenant au Sénat sur un plan différent, non pas celui de la politique pure, mais de la politique entendue dans son sens le plus élevé, c'est-à-dire dans le sens de l'intérêt national? Je voudrais vous demander de ne pas oublier les conditions dans lesquelles j'ai eu l'honneur de me présenter devant la Chambre. D'un côté, des hommes qui, ne pouvant me donner leur concours pour des raisons de parti, mais sentant eux-mêmes la
concours pour des raisons de parti, mais sentant eux-mêmes la nécessité de mon effort, étaient absents du débat — je pense, messieurs, que le cas échéant, ils seraient susceptibles de me rappeler que l'Aventin n'est pas très éloigné de Rome et qu'on peut en redescendre; de l'autre côté, j'y songeais tout à l'heure en entendant M. Fourcade, cette union dont vous parliez, mon cher bâtonnier, quelqu'un peut-il dire ici que l'homme qui est à cette tribune n'y a pas fait appel loyalement? (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) Est-ce que je ne me suis pas présenté devant la
Est-ce que je ne me suis pas présenté devant la Chambre avec le sentiment du devoir nécessaire, avec l'objectivité la plus complète? Est-ce que je n'ai pas volontairement écarté toute interpellation politique? est-ce que je ne me suis pas penché avec une émotion qui était, je vous l'assure, sincère et profonde vers la Chambre? Elle était si réelle que j'ai eu — ce sera la fierté de ma carrière — le bonheur de la communiquer à l'assemblée tout entière et de dégager un instant, du fond de la conscience de mes collègues, un accord quasi-unanime autour de l'intérêt public. Vous
mes collègues, un accord quasi-unanime autour de l'intérêt public. Vous savez ce qui s'est passé: ceux de vos côtés (la droite) de vos chefs, qui ayant rempli avant moi de lourdes fonctions, qui auraient dû peut-être les premiers me comprendre, ont fait nécessairement — c'est leur droit politique et constitutionnel — de rassembler autour d'eux une minorité agissante au nom de leurs rancœurs politiques. M. Pierre Laval. Ils ont fait comme vous, monsieur Chautemps, dans l'ancienne législature. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Le Sénat vous a dit à ce moment-là
de l'intérieur. Le Sénat vous a dit à ce moment-là ce qu'il pensait de notre action — dans tous les cas, je suis très heureux de voir souligner leur action dans l'autre assemblée par celle de M. Pierre Laval dans celle-ci; cela nous rajeunit en effet, et lorsque tout à l'heure on se parlait des mêmes ministres qui reviennent, j'évoquais ce fameux tandem de la dernière législature. (Vifs applaudissements à gauche). M. Pierre Laval. Il est toujours aussi solide, le tandem! M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je suis heureux de voir qu'il garde sa pleine continuité.
Je suis heureux de voir qu'il garde sa pleine continuité. S'il en est ainsi, de quel droit vient-on me faire le reproche de ne pas aller m'adresser au nom de la concorde et de l'intérêt public à l'autre Assemblée? Je reconnais — je tiens à le dire — que c'est le droit strict de ceux qui m'ont refusé leur concours, mais ce refus est un fait, dont ce n'est pas à moi de porter la responsabilité. Aussi, vous savez ce qui s'est produit, messieurs: une majorité de 400 voix au début, tombée le premier jour à 215, puis à 280.
début, tombée le premier jour à 215, puis à 280. Voilà donc la situation dans laquelle je me trouve, et je tiens à dire que si je me mettais en désaccord avec le Sénat, ce serait un fait grave. Mais je sais bien que beaucoup d'orateurs, que je remercie de leur bienveillance, prêchent de divers côtés l'abstention. Messieurs, de ce côté de l'Assemblée (la droite) ceux qui ne partagent pas mes espoirs, je ne pourrai, s'ils s'abstiennent au lieu de voter « contre », que les remercier de la courtoisie de leur opposition. Mais je me tourne vers mes amis,
de leur opposition. Mais je me tourne vers mes amis, vers tous ces républicains, sans distinction de groupe, qui sont profondément attachés à la République, à la démocratie, au fonctionnement régulier des institutions parlementaires. Un sénateur à droite. Nous aussi! M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Et je leur dis, à ceux-là: veuillez réfléchir. Ce n'est pas un homme qui est en cause. Je vous assure, du plus profond de mon cœur, que si je croyais en cet instant que la bataille que d'aucuns me demandent de livrer dans l'autre Assemblée pût servir le pays, je n'aurais
livrer dans l'autre Assemblée pût servir le pays, je n'aurais pas une minute d'hésitation. Mais je crois fortement qu'en ce moment une nouvelle crise ministérielle, venant après d'autres, serait un coup moral tel pour notre trésorerie et donnerait aux spéculateurs qui travaillent à l'extérieur contre le franc, de même peut-être qu'à ceux qui spéculent à l'intérieur sur les chances du régime, une espérance nouvelle. Je vous demande, messieurs, de tenir cela; mais je voudrais, dans votre connaissance, vous prier d'aller plus loin. Il y a quelque chose qui serait encore plus grave que d'ouvrir une nouvelle crise : ce serait
plus grave que d'ouvrir une nouvelle crise : ce serait de détruire, en vous réfugiant dans une abstention hostile, l'effet dynamique, l'effet psychologique du projet que vous auriez pourtant laissé passer ; ce serait d'enlever, dans les circconstances respectives, toute autorité au Gouvernement que vous auriez simplement laissé vivre au point de vue financier, ce sera grave ; au point de vue international, ce sera-t-il permis d'évoquer d'un mot nos angoisses ? Nous sommes aux prises avec les problèmes les plus redoutables. Je suis sûr que le Sénat tout entier fait confiance à notre patriotisme pour croire que nous ne
fait confiance à notre patriotisme pour croire que nous ne songeons qu'à la sécurité de la patrie. Mais, messieurs, quelle peut être l'angoisse des hommes engagés dans de telles négociations, s'ils ne sont pas sûrs de pouvoir encore, trois jours plus tard, parler au nom du pays et si, lorsque des visites d'hommes d'Etat étrangers leur sont annoncées, ils ne sont même pas assurés d'être là pour accueillir leurs hôtes ? M. Emile Roussel. C'est arrivé à d'autres. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande au Sénat de réfléchir à ces choses et je demande plus
Sénat de réfléchir à ces choses et je demande plus particulièrement aux républicains, à ces hommes si avisés des malheurs de l'opinion, de ne pas oublier que l'impuissance parlementaire a déjà provoqué dans ce pays de l'incertitude et du doute. (Très bien; à gauche.) Vous savez, messieurs, ce que font ces ligues qui s'efforcent de rassembler tous les mécontents, au nom des démagogies les plus contradictoires (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs); vous connaissez ces arlequins des meetings publics, vous voyez ces affiches insultantes pour le Parlement, ces tracts qu'on répand dans la jeunesse. (Plaudissements à gauche et sur plusieurs
répand dans la jeunesse. (Plaudissements à gauche et sur plusieurs bancs au centre.) Je demande au Sénat de réfléchir à tout cela. Si je venais devant vous, comme l'a dit, pour demander à qui que ce soit une capitulation ou une humiliation, je comprendrais votre légitime révolte. Vous savez bien que telle n'est pas ma pensée. ni le fait. Au contraire, c'est une collaboration continue que le Gouvernement offre loyalement et cordialement à votre commission. Je lui demande donc, je demande au Sénat tout entier de s'associer à nous pour une œuvre de redressement budgétaire, financier et économique qui deviendra,
une œuvre de redressement budgétaire, financier et économique qui deviendra, messieurs, qu'accroître encore dans le pays, si c'était possible, le justifié prestige du Sénat républicain. (Applaudissements vifs et prolongés à gauche, puis centre et sur quelques bancs à droite.) M. le président. La parole est à M. Barthou. M. Louis Barthou. Messieurs, c'est pour répondre à l'appel précis, éloquent et émouvant de M. le président du conseil, que, après un long silence, je reprends cette tribune. Il y a quelques instants, mon ami M. Henry de Jouvenel nous avait avoué qu'il éprouvait un très grand embarras avant de prendre une
qu'il éprouvait un très grand embarras avant de prendre une décision, qu'au moment même où il parlait, il lui était incertain, ne voyant pas s'il une conciliation pouvait rapprocher la fini siège sur les bancs de la Commission des finances, et l'opportunité, qui siège sur les bancs du Gouvernement. Pour ma part, en examinant le problème que nous est envoyé par la Chambre des députés, je n'ai pas éprouvé un moindre embarras que M. Henry de Jouvenel. Lorsque j'ai connu les décisions de notre commission des finances, je me suis demandé si elles ne risquaient pas d'être taxées d'insuffisance, et
demandé si elles ne risquaient pas d'être taxées d'insuffisance, et c'est ce qu'a fait, il y a quelques instants, un orateur à cette tribune. Je les ai étudiées avec la plus grande attention; et je les ai rapprochées des décisions du Gouvernement. A-t-il, messieurs, comme l'a dit M. Henry de Jouvenel, un dilemme ? Y a-t-il une contradiction même apparente ? S'il y a un dilemme, il faut que le Sénat choisisse, avec la commission ou avec le Gouvernement. Mais si, comme je le crois et comme vient de le démontrer dans son admirable discours M. le président du conseil,