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Ordonnance du 17 février 1815. Réorganisation de l'Université. L'autorité du grand-maître est remplacée par celle d'un conseil royal composé de douze conseillers et d'un président (M. de Lille, ancien évêque d'Alais). Rétablissement de l'Empire. — Cent jours. (Du 20 mars au 22 juin 1815.) 24. CARNOT-FEUILLINS, du Duc DE BASSANO, M. Dupont-Delporte 5, chargé provisoirement 20 mars 1815 au intérim en attendant l'arrivée 20 mars. M. Le comte Mole, nommé directeur par M. Carnot, du général des ponts et chaussées. 20 au 22 mars 21 mars. Suppression de l'intendance des arts et monuments. MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination
arts et monuments. MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. M. Basset de Chateaubourg, secrétaire général, 23 mars au 9 avril. 24 mars. Suppression de la direction générale de la librairie; réunion de ses attributions au ministère de la police générale. (M. Lémontey, censeur, est chargé de la direction de ce service jusqu'au 1er décembre.) 30 mars. Rétablissement de l'Université impériale en conformité du décret de 1808. M. de Lacépède, nommé grand-maître ; remplacé le 9 mai par le duc de Plaisance. 31 mars. Nominations du comte Chaptal, directeur du commerce, et
31 mars. Nominations du comte Chaptal, directeur du commerce, et de M. Bigot de Préameneu, directeur général des cultes. 7 avril. Le comte Mathieu Dumas est nommé directeur général des gardes nationales. Création de la direction (supprimée par le retour de Louis XVIII, le 7 juillet suivant). M. de Laville-Leroux, secrétaire général, du 10 avril au 9 juillet 1815. Commission du gouvernement. (23 juin au 6 juillet 1815.) CARNOT FEULINS, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur, du 23 juin au 9 juillet 1815. Règne de Louis XVIII. (7 juillet 1815 au 16 septembre 1824.) Baron PASQUIER, Ordonnance du 7 juillet
au 16 septembre 1824.) Baron PASQUIER, Ordonnance du 7 juillet 1815 autorisant les fonctionnaires qui étaient en activité le 1er mars à reprendre leurs fonctions, en vertu de l'ordonnance du 7 juillet, M. Guizot, en vertu de l'ordonnance du 7 juillet, reprend ses fonctions jusqu'à sa nomination de secrétaire, général du ministère de la justice, au 25 septembre 1815. 14 juillet 1815, 9 juillet. Le duc d'Autrient est confirmé dans ses fonctions de ministre de la police générale. Il est remplacé le 24 septembre par M. Decazes. Le baron de Bavente, secrétaire général, du 14 juillet au 13 octobre 1815.
Bavente, secrétaire général, du 14 juillet au 13 octobre 1815. Le comte Mole conserve la direction générale des ponts et chaussées par décision royale. 17 juillet 1815. Réunion de la direction générale des mines à celle des ponts et chaussées. 15 août 1815. Création d'une commission de l'instruction publique sous l'autorité du ministre de l'intérieur et nomination de ses membres; M. Royer-Collard en est nommé président. 25. Comte DE VAUBLANC, Baron DE BARANTE, Paulinier de Fontenille, secrétaire général du 27 septembre 1815 au 7 mai 1816. 18 novembre 1815. Création d'un comité des gardes nationales sous la présidence du comité
d'un comité des gardes nationales sous la présidence du comité d'Artois. 26 au 29 septembre. 10 mars 1820. M. Hély d'Oissel est nommé directeur des travaux de Paris. 1er novembre 1820. La commission de l'instruction publique, dont le nombre des membres a été porté à sept, prend le titre conseil royal. Le président correspond seul avec le gouvernement et nomme aux emplois des bureaux. Les affaires sont partagées entre les conseillers. — L'ordonnance du 27 février 1821 sur l'instruction publique maintient ces dispositions. — M. Corbière a la présidence du conseil royal avec le titre de ministre secrétaire d'État, le
conseil royal avec le titre de ministre secrétaire d'État, le 21 décembre 1820; il donne sa démission le 31 juillet 1821, et M. Cuvier est chargé de nouveau de remplir les fonctions de président jusqu'à la nomination de M. Frayssinous. Travail de révision et réimpression des circulaires des ministres de l'intérieur, publié de 1821 à 1830, en 6 volumes. 3 avril 1821. Les établissements sanitaires sont ajoutés aux attributions de M. le baron Capelle, secrétaire général directeur. 25 juillet 1821. Suppression du comité des gardes nationales. La direction du travail est conservée à M. Allent, dont les fonctions ne sont
est conservée à M. Allent, dont les fonctions ne sont supprimées que le 28 mai 1822. 31 octobre 1821. Ordonnance relative à l'administration, au service intérieur et à la comptabilité des hospices et bureaux de bienfaisance. 29 CORBIÈRE, du 14 septembre janvier 1822. La Direction de l'administration générale des communes, des établissements de bienfaisance et sanitaires, créée le 21 février 1820, est supprimée; la police et la librairie forment une nouvelle direction; M. Franchet, directeur du 24 décembre 1821 (nommé par le roi le 29 mai 1824), reste en fonctions jusqu'au 6 janvier 1828. Délégation de l'administration générale des communes
jusqu'au 6 janvier 1828. Délégation de l'administration générale des communes au baron Capelle, secrétaire général. 28 mai 1822. Organisation de l'administration générale des haras et de l'agriculture; M. de Castelbajac en est nommé directeur. DE PEYRONNET, 1er juin 1822. Ordonnance qui donne au chef du gouvernement, de l'Université le titre de grand maître et l'autorise à exercer les attributions. M. l'abbé Frayssinous est intérimaire du porteur du titre de grand-maître. Bulletin de l'intérieur, du 6 septembre au 29 octobre 1822. BULL. INT. — 1872. ( LII ) MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires,
DES ACTES D'ORGANISATION de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc, MM. MM. 10 janvier 1823. M. Héricart de Turenne est nommé directeur des travaux de Paris, en remplacement de M. Hély d'Oissel. 29 octobre 1823. Le commerce, les arts et manufactures et les subsistances sont réunis aux attributions de M. de Castelbajac, directeur des haras et de l'agriculture. 26 août 1824. L'administration générale des communes, des établissements de bienfaisance et sanitaires cesse de faire partie des attributions de M. Capelle, qui est nommé directeur de l'administration départementale en conservant les fonctions de secrétaire général. M. de Boisbertrand est nommé
les fonctions de secrétaire général. M. de Boisbertrand est nommé directeur de l'administration générale des établissements d'utilité publique et des secours généraux. Et M. Sirieys de Mayrinhac directeur de l'administration générale de l'agriculture, commerce et des haras, en remplacement de M. de Castelbajac. 26 août 1824. Création du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique (M. le comte Frayssinous, ministre). M. le baron Cuvier, est chargé d'exercer les fonctions précédemment attribuées au grand maître de l'Université à l'égard des facultés de théologie protestantes. Règne de Charles X. (16 septembre 1824 au 27 juillet 1830.) 9 février 1825. Le ministre
1824 au 27 juillet 1830.) 9 février 1825. Le ministre de l'intérieur est chargé de soumettre à l'approbation du roi le renouvellement des membres des conseils généraux de commerce et des manufactures. (Modification aux ordonnances du 23 août 1819.) DE PEYRONNET, (garde des sceaux), est chargé par intérim du portefeuille de l'intérieur, du 6 juillet au 2 août 1825, et du 30 août au 19 septembre 1826. DE VILLELE (président du conseil), est chargé de l'intérim, du 31 octobre 1827 au 4 janvier 1828. 30. Vte DE MARTIGNAC, 4 janvier 1828. Les attributions relatives au commerce et aux manufactures sont
1828. Les attributions relatives au commerce et aux manufactures sont détachées de l'intérieur et réunies aux attributions du bureau du commerce et des colonies dépendant du ministère des finances; elles forment un nouveau département ministériel organisé le 20 du même mois sous le titre de ministère du commerce et des manufactures (M. de Saint-Cricq, ministre, du 4 janvier 1828 au 8 août 1829). 6 janvier 1828. Suppression de la direction de la police générale. Ce service est placé au cabinet ministre. 9 janvier. L'instruction publique, détachée du ministère des affaires ecclésiastiques, est placée provisoirement sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
ecclésiastiques, est placée provisoirement sous l'autorité du ministre de l'intérieur, et constituée en ministère spécial le 10 février suivant (M. de Vatimesnil, ministre). 11 janvier 1828. M. le baron Cuvier est chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, des affaires des cultes non catholiques. (Elles n'ont été réunies au ministère des cultes qu'après la révolution de 1830.) 13 janvier 1828. M. le vicomte Siméon est nommé directeur des beaux-lettres, sciences et beaux-arts (avec la librairie). Secrétaire général : baron de Balzac, chargé en même temps des fonctions de directeur général de l'administration des départements, du 23 janvier 1828 au 30
de l'administration des départements, du 23 janvier 1828 au 30 juillet 1830. Le comte PORTALIS (garde des sceaux), est chargé de l'expédition des affaires de l'intérieur pendant un voyage du ministre avec le roi, du 27 août au 26 septembre 1828. 12 novembre 1828. Création d'une commission administrative des haras, sous la présidence du duc d'Escars. 20 décembre 1828. L'agriculture, les subsistances et les poids et mesures sont ajoutés à la direction des établissements d'utilité publique créée le 26 août 1824, laquelle prend le titre de direction de l'agriculture et des établissements d'utilité publique. 31. Le comte DE L'A août
des établissements d'utilité publique. 31. Le comte DE L'A août 1829. Ordonnance qui supprime le ministère du commerce et des manufactures et en réunit les attributions à l'Intérieur pour ce qui concernait le commerce intérieur, en rétablissant le bureau de commerce extérieur tel qu'il existait antérieurement au 4 janvier 1828. 26 août 1829. La direction des sciences, lettres, beaux-arts, librairie, journaux et théâtres, est réunie au cabinet. M. Rives est nommé directeur du personnel et du cabinet. Il exerce jusqu'en novembre 1829. La police générale est comprise dans cette direction. 26 août 1829. M. de Boisbertrand, directeur d'agriculture et des
26 août 1829. M. de Boisbertrand, directeur d'agriculture et des établissements d'utilité. MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION. de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. de l'intérieur, de l'administration du commerce intérieur et des manufactures. L'administration des hospices, dont il était chargé, est réunie à l'administration générale des départements et des communes (M. de Balsac, directeur). 32. Baron DE MONTBEL, 16 décembre 1829. La division des sciences, du 18 nov. 1829 au 19 mai 1850. du personnel et rétablie en division du ministère. M. Sirieys de Mayrinhac est nommé directeur du personnel et de la police générale.
est nommé directeur du personnel et de la police générale. 33. Comte DE PEYRON, 19 mai 1830. Création d'un ministère des travaux publics, 19 mai 1830 au 27 juill. 1850. (le baron Capelle, ministre). 6 juin 1830. Ordonnance relative à l'administration et à la comptabilité des établissements de bienfaisance. Gouvernement provisoire. Lieutenance générale. (29 juillet 1830.) Bande (intérim sous le titre de secrétaire général chargé des affaires de l'intérieur), du 29 juillet 1830 au 1er août 1830. Gasimir Périer, (commissaire provisoire), 31 juillet 1830. Réunion du ministère des travaux publics au ministère de l'intérieur. GUIZOT, nommé secrétaire général : M.
au ministère de l'intérieur. GUIZOT, nommé secrétaire général : M. Billiard, nommé provisoirement ou de manière déparavisoirement le 5 août, définitivement le 13 août, remplacent de l'intérieur de l'inté8 août 1830. M. Baude est chargé provisoirement le 1er août 1830; ministre le 11 août. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, MINISTRES MINISTRES de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. Règne de Louis-Philippe. (9 août 1830 au 24 février 1848.) 34. GUIZOT, ministre, 13 août 1830. M. Daunou est rappelé aux fonctions de garde général des archives. du 11 août au 2 novembre 1830; 23 août 1830. M. Bérard est
au 2 novembre 1830; 23 août 1830. M. Bérard est nommé directeur des ponts et chaussées et des mines. 23 août 1830. Règlement des attributions de l'autorité administrative et du commandant général des gardes nationales du royaume (le général Lafayette). 19 octobre 1830. Ordonnance qui maintient le service des lignes télégraphiques dans les attributions du directeur général des ponts et chaussées et des mines et charge provisoirement des fonctions d'administrateur M. Marchai, en remplacement de M. Chappe-Chaumont, mis à la retraite. 35. Comte DE MONTANEL, 24 novembre 1830. L'École polytechnique est placée dans les attributions du ministère de la guerre.
est placée dans les attributions du ministère de la guerre. Par ordonnance du 9 janvier suivant, les huit bourses attribuées au département de l'intérieur lui sont conservées. 26 décembre 1830. Les fonctions de commandant-général des gardes nationales du royaume sont supprimées par suite de la démission du général Lafayette; l'administration supérieure de la garde nationale est centralisée au ministère de l'intérieur et forme les attributions d'une division. Baude (sous-secrétaire d'État), du 10 novembre 1830 au 26 décembre 1830. Suppression de la direction des travaux de Paris; ce service est réuni à la division des sciences et beaux-arts. déc. 1830. Secrétaire
à la division des sciences et beaux-arts. déc. 1830. Secrétaire général: M. Didier, du 6 janvier 1831 au 18 octobre 1832. 25 janvier 1831. Les théâtres royaux et le Conservatoire de musique, précédemment administrés par le ministre de la maison du roi, sont placés dans les attributions du ministre de l'intérieur. 36. CASIMIR PÉRIER, 13 mars 1831. Création du ministère du commerce et des travaux publics (M. le comte de Argout, ministre). L'ordonnance du 17 du même mois assigne pour attributions au ministère de l'intérieur le personnel des fonctionnaires, les élections, les gardes nationales et la police. Les autres services
élections, les gardes nationales et la police. Les autres services administratifs passent au ministère du commerce. 28 mai 1831. L'administration des lignes télégraphiques est placée sous l'autorité directe du président du conseil, ministre de l'intérieur. 31 mai 1831. M. Alph. Foy est nommé administrateur des lignes télégraphiques BARTHE (garde des sceaux) fait l'intérim pour la maladie de M. Casimir Périer, du 13 au 27 avril. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 37. Comte DE MONTALIVET, du 27 avril 1832 au 11 octobre 1832. 38. THIERS, du 11 oct. 1832. Ordonnance qui transporte
1832. 38. THIERS, du 11 oct. 1832. Ordonnance qui transporte au ministère du commerce le personnel administratif et les gardes nationales, et rattache au ministère de l'intérieur l'imprimerie et la librairie. Les sciences et lettres passent au ministère de l'instruction publique. Les attributions du ministère de l'intérieur comprennent seulement les élections, la police et la librairie. M. Cavé, chargé des fonctions de secrétaire général du 19 octobre 1832 au 3 janvier 1833. 39. Comte D'ARGOUT, du 1er janvier 1833. Ordonnance qui replace le personnel et les gardes nationales au ministère de l'intérieur et y adjoint les cultes, Ce département prend
de l'intérieur et y adjoint les cultes, Ce département prend le titre de ministère de l'intérieur et des cultes. M. Didier reprend les fonctions de secrétaire général et remplit celles de directeur du personnel, du 3 janvier 1833 au 9 avril 1834. 24 août 1833. Règlement sur le service et le personnel de la télégraphie. 25 décembre 1833. Création d'une inspection des services de bienfaisance, 40. THIERS, du 4 avril 1834. Les cultes passent au ministère de la justice. du 4 avril 1834 au 10 novembre 1834. Nouveau remaniement d'attributions le département du commerce et des travaux publics et celui
le département du commerce et des travaux publics et celui de l'intérieur. L'administration communale et des hospices, les ponts et chaussées et les mines, les bâtiments et les beaux-arts, rentrent à ce dernier département. Il ne reste au premier que l'agriculture, le commerce et les manufactures sous le titre de Ministère du commerce (M. Duchâtel, M. Edmond Blanc, secrétaire général et directeur du personnel administratif du 4 avril 1834 au 3 avril 1839. 25 avril 1834. Création d'une direction des bâtiments et monuments publics (M. de Guizard, directeur, 10 juin 1834. M. Legrand nommé directeur général des ponts et chaussées
1834. M. Legrand nommé directeur général des ponts et chaussées et des mines. 28 septembre 1834. M. Rivet nommé directeur du cabinet. Cette direction comprend la police générale. Duc DE BASSANO, du 10 nov. 1834 au 18 nov. 1834. 22. THIERS, du 18 nov. 1834 au 22 février 1836. MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 4 et 10 avril 1835. Suppression des directions de la police générale (M. Rivet) et de l'administration départementale et municipale (M. Fumeron secrétaire d'Etat), d'Ardeuil) et de la division des gardes nationales du 4 avril
et de la division des gardes nationales du 4 avril 1835 au 6 septembre 1836. Les bureaux de ces directions sont placés dans les attributions du sous-secrétaire d'Etat. Duc DE BROGLIE, (président du conseil), est chargé du portefeuille pendant l'absence de M. Thiers, du 4 au 16 octobre 1835. 43. DE MORTALIÈT, du 2 mars 1836. La direction générale des ponts et chaussées est détachée du département de l'intérieur et réunie au ministère du commerce, qui reprend le titre de ministère du commerce et des travaux publics (M. Hipp. Passy, ministre). Instructions pour l'exécution de la loi du 21 mai
ministre). Instructions pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. 44. Cte DE GASPARIN, du 6 sept. 1836 au 15 avril 1837. De Rêmusat (sous-secrétaire d'Etat) du 8 sept. 1836 au 15 avril 1837. 45. Cte DE MONTALIVET, 47 mai. M. Azevedo est remplacé par M Alexis de Jussieu. — M. Macarel, conseiller d'Etat, est nommé directeur de l'administration départementale communale. — M. Vatout, président du conseil des bâtiments civils, est chargé de l'administration des bâtiments et monuments publics, en remplacement de M. de Guizard. Mise à exécution des lois du 18 juillet 1837, sur
Mise à exécution des lois du 18 juillet 1837, sur les attributions municipales, du 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, et du 30 juin 1838 sur les aliénés. Publication du Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur, à partir de 1838. 19 février 1839. Ordonnance qui règle les attributions de la direction des monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur (M. Vatout, directeur). Le comte MOLÉ (président du conseil) est chargé de l'intérim, du 31 août au 19 sept. 1838. 46. Comte DE GASPARIN, M. Hoguer, chef de division, est chargé par intérim
GASPARIN, M. Hoguer, chef de division, est chargé par intérim des fonctions de secrétaire général, du 31 mars 1839 au 11 mai 1839. 4 avril au 17 mai 1839. 10 mai 1839. Exécution du nouveau régime disciplinaire des maisons de force et de correction. MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. M. Quénault, secrétaire général, du 17 mai 1839 jusqu'au 2 mars 1840. 47. Comte DUCHATEL, 17 mai 1839. M. Antoine Passy, député, est nommé directeur de l'administration départementale et communale, en remplacement de M. Macarel. Le vicomte Dejean, directeur de
en remplacement de M. Macarel. Le vicomte Dejean, directeur de la police, en remplacement de M. de Jussieu; il exerce jusqu'en mars 1840. 23 mai 1839. Ordonnance qui détermine les attributions des deux ministères du commerce et des travaux publics, constitués séparément le 12 mai, avec les attributions de l'ancien ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et quelques attributions détachées du ministère de l'intérieur (MM. Cunin-Gridaine et Dufaure, ministres). 7 novembre 1839. La division des beaux-arts est érigée en direction (M. Cavé, directeur). 48. DE REMUSAT, du 1er mars 1840 au 28 oct. 1840. 1er mars 1840
1er mars 1840 au 28 oct. 1840. 1er mars 1840 au 3 novembre 1840. 49. Comte DUCHATEL, du 29 octobre 1840 au 23 février 1848. 8 novembre 1840. M. Mahul, préfet, est nommé (sous-secrétaire d'Etat), du 4 nov. 1840 au 29 juin 1841. Ce service est placé sous les ordres d'un chef de division (M. Doussy). 4848. VILLEMAIN (ministre), intérim, du 30 octobre 1841. Mise à exécution d'un nouveau régime intérieur des prisons départementales. 10 sept. Rapport au roi sur la situation des archives départementales; mesures pour l'organisation régulière et la mise en ordre de ces dépôts. 17 octobre 1843;
la mise en ordre de ces dépôts. 17 octobre 1843; — et du 3 au 26 15 décembre 1844. Ordonnance qui règle l'organisation du personnel et des bureaux du ministère. (ministre des travaux publics), intérim, du 4 au 27 juillet 1846. 20 décembre 1848 au 1er décembre 1852. 54. LÉON DE MALLEVILLE, du 20 décembre 1848 au 28 décembre 1848. 55. LÉON FAUCHER, 29 LACROSSE (Min.des déc. 1848 au trav. pub.) char16 1849. gé par intérim des fonctions de ministre de l'intérieur, à la démission de M. Léon Faucher, du 16 mai au 1er juin 1849. 19 LX MINISTRES MINISTRES
16 mai au 1er juin 1849. 19 LX MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 56. DUFAURE, du 2 juin M. Desmazures, secrétaire général, du 30 juin 1849 au 30 octobre au 17 novembre 1849. 57. FERDINAND BARM. Darcy, préfet du Rhône, nommé sous-secrétaire d'Etat le 17 novembre 1849, résigne ses fonctions le 22 avril 1850. 1850. 58. BAHOCHE, du 23 mars 1850 au 23 janvier 1851. M. Delmas, secrétaire général, du 22 avril 1850 au 15 avril 1851. Exécution de la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le
la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. Loi du 29 novembre 1850 qui autorise les correspondances privées, au moyen du télégraphe électrique de l'Etat. 59. VAÏSSE, du 24 janvier 1851 au 9 avril 1851. 60. LÉON FAUCHER, du 10 avril 1851 au 25 octobre 1851. 61. DE THORIGNY, du 26 octobre 1851 au 1er décembre au 6 décembre 1851. 2 décembre 1851. Dissolution de l'Assemblée législative et du conseil d'Etat; rétablissement du suffrage universel, restreint par la loi du 31 mai 1851; plébiscite soumis au vote du peuple français convoqué dans ses comices.
soumis au vote du peuple français convoqué dans ses comices. 14 janvier 1852. Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon par le vote des 20 et 21 décembre 1851. M. Henri Chevreau, nommé secrétaire général le 29 janvier 1852, remplit jusqu'au 23 juin 1853 ces fonctions, auxquelles ont été jointes, le 21 février 1853, celles de directeur du personnel. 1854. 15 janvier. Décret portant réorganisation du corps des inspecteurs généraux des services administratifs (prisons, établissements de bienfaisance et aliénés). 22 janvier 1852. Il est créé un ministère de la police générale (M. de Maupas,
créé un ministère de la police générale (M. de Maupas, ministre). 25 janvier 1852. Le ministère de l'agriculture et du commerce est réuni au ministère de l'intérieur, qui prend le titre de ministère de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. M. Heurtier est nommé directeur de l'agriculture et du commerce. — M. Romieu remplace M. de Guizard à la direction des beaux-arts. 2 février 1852. Décret organique pour l'élection des députés ou Corps législatif. 25 mars 1852. Décret sur la décentralisation administrative. 26 mars 1852. Décret sur les sociétés de secours mutuels. — 8 avril. Nomination de la commission supérieure