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d’être reçus dans l’établissement jusqu’à ce que le montant des sommes arriérées soit soldé. Art. 4. Les chefs des différents établissements ne recevront sur les bancs les élèves dont il est fait mention dans l’article 5 de la décision du 17 octobre 1862 qu’après avoir exigé d’eux la présentation d’une quittance délivrée par le comptable des écoles et constatant le paiement de toutes les sommes arriérées. Lesdits chefs d’établissement remettront immédiatement cette quittance aux enfants, après avoir pris note, sur un registre ad hoc, de sa date et de la date de sa présentation. Art. 5. Les chefs des établissements
date de sa présentation. Art. 5. Les chefs des établissements d’instruction publique à Cayenne et l’agent comptable chargé de la recette des écoles sont chargés de tenir la main aux prescriptions du présent règlement. Le comité spécial de surveillance des écoles, institué par arrêté du 27 juillet 1859, est chargé d’en surveiller l’exécution. Cayenne, le 17 octobre 1862. M. FAVARD. Approuvé : Le Gouverneur, L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, n° 127. N° 703. — DÉCISION interprétative des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire. Cayenne, le 19
en ce qui concerne la justice militaire. Cayenne, le 19 octobre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que des doutes se sont élevés sur l’étendue des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire, et qu’il y a utilité, pour mieux assurer la marche de ce service important, de faire disparaître toute incertitude à cet égard, tant en rappelant les dispositions des lois et règlements d’exécution sur la matière qu’en adoptant quelques autres dispositions de détail jugées nécessaires, Vu le titre III de l’ordonnance organique du 9 février 1827, concernant le gouvernement de la Martinique
du 9 février 1827, concernant le gouvernement de la Martinique et de la Guadeloupe, rendu applicable à la Guyane par le décret du 15 janvier 1853, spécialement le paragraphe 2 de l’article 93 de ladite ordonnance, ainsi conçu : « Le commandant militaire adresse au gouverneur les rapports concernant les crimes et les délits commis par des militaires, et pourvoit à l’exécution des ordres donnés par le gouverneur pour la poursuite des prévenus et pour la réunion des conseils de guerre; » Vu la dépêche ministérielle du 1er juillet 1859, aux termes de laquelle « le commandant militaire a dans
aux termes de laquelle « le commandant militaire a dans ses attributions tout ce qui concerne la justice militaire; » Vu le commentaire de l’article 97 du code de justice militaire pour l’armée de terre, Décide : Article 1er. Le commandant militaire aura la haute surveillance de la justice militaire. En conséquence, il devra veiller à ce que les conseils de guerre soient toujours maintenus au complet; il préparera et soumettra au gouverneur les projets de décision portant nomination des membres desdits conseils. Il s’assurera que les poursuites et les jugements ne traînent pas en longueur. A cet effet, les
jugements ne traînent pas en longueur. A cet effet, les commissaires impériaux et les rapporteurs devront lui rendre compte de la situation des affaires pendantes devant les conseils de guerre toutes les fois qu’il en fera la demande, ainsi que de tout ce qui pourrait retarder ou entraver la marche régulière de l’instruction de ces affaires. Art. 2. A l’avenir, les plaintes, rapports, etc. à adresser au gouverneur, concernant les crimes et les délits commis par des militaires, seront envoyés au commandant militaire, qui les transmettra immédiatement et sans émettre d’avis au chef de la colonie. En ce qui concerne
d’avis au chef de la colonie. En ce qui concerne les transportés, les mêmes plaintes, rapports, etc. seront directement adressées au gouverneur par le directeur des établissements pénitentiaires. Art. 3. Dès qu’une affaire de la compétence des conseils de guerre sera soumise au gouverneur, le chef de la colonie, s’il décide qu’il y a lieu de lui donner suite, en fera le renvoi au commandant militaire, qui sera alors chargé de préparer l’ordre d’informer. Cet ordre d’informer sera, après la signature du gouverneur, adressé à qui de droit par les soins du commandant militaire, chargé d’en assurer l’exécution. Art. 4.
soins du commandant militaire, chargé d’en assurer l’exécution. Art. 4. Aussitôt que le dossier sera revenu au gouverneur, avec l’avis du rapporteur et les conclusions du commissaire impérial, le chef de la colonie renverra le tout au commandant militaire, soit pour la préparation de l’ordre de mise en jugement et de convocation du conseil, soit pour celle de l’ordonnance de non-lieu. Art. 5. La présente décision sera mise à l’ordre des différents corps de troupes et enregistrée aux greffes des premier et deuxième conseils de guerre et du conseil de révision. Cayenne, le 19 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL.
révision. Cayenne, le 19 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 108. N° 704. — DÉCISION qui charge le second maître canonnier Pallagallo de la surveillance des chalands et embarcations des pénitenciers flottants. Cayenne, le 29 octobre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française Décide : Le second maître canonnier Pallagallo, embarqué en subsistance sur la Chimère, sera chargé spécialement de la surveillance des chalands et embarcations des pénitenciers flottants. Ce sous-officier recevra, pour ce service, un supplément de 1 fr. 20 cent, par jour, imputable au chapitre III, article
fr. 20 cent, par jour, imputable au chapitre III, article 2, paragraphe 2 (Construction et réparations de chalands). L’ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 111. N° 705. — DÉCISION qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements de l’instruction publique à Cayenne. Cayenne, le 31 octobre
établissements de l’instruction publique à Cayenne. Cayenne, le 31 octobre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. La rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique de Cayenne aura lieu le lundi 17 novembre prochain. Cette rentrée sera inaugurée par une messe du Saint-Esprit, qui sera célébrée à huit heures du matin, en l’église paroissiale, à laquelle devront assister les élèves des écoles de la ville. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne,
présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 31 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 125. — 440 ORDRES & NOMINATIONS & ETC. N° 706. — Par dépêche ministérielle du 18 août 1862, n° 3612 (marine et colonies : administration de l’établissement des invalides, bureau des invalides et des pensions), avis est donné que, par décret du 11 du même mois, il a été réglé une pension de 365 francs sur la caisse des invalides de
pension de 365 francs sur la caisse des invalides de la marine au sieur Charles (Jean-Étienne), ancien gardien guetteur de vigie, domicilié à Cayenne. N° 707. — Par dépêche ministérielle du 8 septembre 1862, n° 4067 (marine et colonies : administration de l’établissement des invalides, bureau des invalides et des pensions), avis est donné que, par décret du 28 août dernier, il a été réglé une pension de retraite de 675 francs sur la caisse des invalides de la marine au sieur Daniello (Julien), ancien piqueur des ponts et chaussées, domicilié à Cayenne. N° 708. — Par dépêche ministérielle du
domicilié à Cayenne. N° 708. — Par dépêche ministérielle du 10 septembre 1862, n° 133 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné de la confirmation de la nomination à un emploi de surveillant de 3e classe aux établissements pénitentiaires de la Guyane du sieur Charreton (Félix-Melchior), sergent au 3e régiment d’infanterie de marine, en garnison dans la colonie. N° 709. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 132 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2° section), avis est donné que, par décision du 25 août dernier, M. le ministre
que, par décision du 25 août dernier, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans la compagnie de gendarmerie du Nord du sieur Coulon, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, actuellement en congé de convalescence en France. N° 710. — Par dépêche ministérielle du 11 septembre 1862, n° 135 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret du 2 du même mois, M. Jobredeaux, garde du génie, qui se trouvait en non activité pour cause d’infirmités temporaires, a été rappelé à l’activité 441 — et
d’infirmités temporaires, a été rappelé à l’activité 441 — et mis à la disposition du département de la marine, pour continuer ses services à la Guyane en sus du cadre actuel. N° 711. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies : direction du personnel, 1er bureau, corps entretenus, etc.), avis est donné que M. Dutrey (Clair-Antoine-Marie-Adélaïde), chirurgien auxiliaire de 2e classe, embarqué sur l'Alecton, serait débarqué de cet aviso pour être attaché au service de la colonie, en remplacement de M. Piétri, chirurgien auxiliaire de la même classe, dont l’envoi dans l’Inde a laissé une vacance dans
classe, dont l’envoi dans l’Inde a laissé une vacance dans le cadre médical de la Guyane française. N° 712. — Par dépêche ministérielle du 29 septembre 1862, n° 149 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 16 de ce mois, M. Le ministre de la guerre a confirmé le sieur Rodet (Pierre Humbert), gendarme de pied de la compagnie de la Guyane, dans l’emploi de brigadier, qui lui avait été conféré provisoirement le 22 juillet dernier. OMISSION DU MOIS D’AOUT 1862. N° 713. — Par décision du 2 août
D’AOUT 1862. N° 713. — Par décision du 2 août 1862, le sieur Discand (Gustave) a été admis dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de piqueur, à 130 francs par mois. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 104. N° 714. — Par décision du 19 août 1862, le sieur Faussoir (Jean) a été admis dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de contre-maître maçon, à raison de 4 francs par jour. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 104. OMISSION DU MOIS DE SEPTEMBRE
ordres et décisions, f° 104. OMISSION DU MOIS DE SEPTEMBRE 1862. N° 713. — Par décision du 1er septembre 1862, le nommé Comté (Jacques) a été admis dans les ateliers de la direction du génie, comme terrassier, à 2 francs par jour. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 105. N° 716. — Par décision du 8 septembre 1862, les nommés Benoît (Raphaël) et Jean-Marie ont été admis dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de contre-maîtres maçons, le premier à 4 francs et le second à 3 fr. 50 cent, par jour.
et le second à 3 fr. 50 cent, par jour. La même décision autorise le directeur du génie à admettre dans ses ateliers les manœuvres Maçon (Charles) et Carthage (Étienne), à raison de 2 francs par jour. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 67. N° 717. — Par décision du 29 septembre 1862, le sieur Paul-Romain a été admis dans les ateliers de la direction du génie, comme maçon, à raison de 3 fr. 50 cent, par jour. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 105. N° 718. — Par décisions
ordres et décisions, f° 105. N° 718. — Par décisions du 1er octobre 1862, le sieur Lemarchand (Désir) a été nommé distributeur de 2e classe des vivres, pour être employé au magasin des subsistances à Cayenne, en remplacement du sieur Rosemane (Joseph-Eugène), nommé deuxième commis aux vivres de 2e classe et appelé à remplir l’emploi de commis comptable sur le pénitencier de l’îlet la Mère. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 84. N° 719. — Par décision du 2 octobre 1862, il a été alloué une gratification de 75 centimes par mètre cube de roches
une gratification de 75 centimes par mètre cube de roches aux transportés formant l’atelier d’extraction de roches dit du canal Voltaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 87. N° 720. — Par décision du 4 octobre 1862, M. Riou-Kerangal, second médecin en chef de la marine, arrivé dans la colonie par l’aviso à vapeur l’Alecton, a été appelé à prendre, à compter du 6, la direction du service de santé à la Guyane, en remplacement de M. Chapuis, premier médecin en chef, destiné à continuer ses services à la Martinique. Enregistré au contrôle, registre n°
ses services à la Martinique. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 90. N° 721. — Par décision du 6 octobre 1862, M. Chanlou (Pierre-Emmanuel), sous-commissaire de la marine, arrivant de France, a été appelé à prendre la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Chevance, commissaire adjoint, qui en était provisoirement chargé, cumulativement avec le détail des travaux et approvisionnements. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 86. N° 722. — Par décision du même jour, M. Giaimo (Ernest) a été nommé membre de la commission cadastrale, en remplacement
a été nommé membre de la commission cadastrale, en remplacement de M. Daramat, décédé. N° 723. — Par décision du même jour, M. Chapuis (Guillaume-Denis-Jules), premier médecin en chef de la marine, a été autorisé à prendre passage sur le navire du commerce le Fort-de-France, pour se rendre à la Martinique, où il est appelé à continuer ses services. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 90. N° 724. — Par décision du même jour, M. Martin (Joseph-François), pharmacien de 2e classe de la marine, qui a tenu son temps de séjour colonial, a été autorisé
a tenu son temps de séjour colonial, a été autorisé à se rendre en France par la voie des paquebots français des Antilles. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 89. N° 725. — Par décision du même jour, le sieur Refugio (Charles-Saturnin) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier d’Approuague, en remplacement du sieur Roselet (Noël), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 89. N° 726. — Par décision du même jour, M. Tardivel (Pierre-Louis), frère de Ploërmel, attaché à l’instruction publique dans la colonie, a été
Ploërmel, attaché à l’instruction publique dans la colonie, a été embarqué sur le navire de commerce le Fort-de-France, pour se rendre à la Martinique, d’où il sera pourvu à son passage pour France par la voie des paquebots français. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 89. N° 727. — Par décision du 7 octobre 1862, le sieur Philibert (Jean-Baptiste) a été nommé tonnelier de 2e classe, pour être employé au magasin des approvisionnements à Cayenne, en remplacement du sieur Delédel, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 93. N° 728.
n° 36 des ordres et décisions, f° 93. N° 728. — Par décision du même jour, le sieur Noradin (Pierrot) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier de Roura, en remplacement du sieur Aly-N’Diaye, révoqué. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 89. N° 729. — Par décision du 8 octobre 1862, le sieur Drapé (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe du matériel, a été appelé à continuer provisoirement ses services sur les pénitenciers flottants de la rade. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 97. N° 730. — Par
des ordres et décisions, f° 97. N° 730. — Par décision du 13 octobre 1862, M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, chargé de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, a été remis à la disposition de l’ordonnateur. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 97. N° 731. — Par décision du même jour, M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, récemment arrivé de la Guadeloupe, a été mis à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et
l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 98. N° 732. — Par décision du même jour, M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, a été appelé à prendre la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 99. N° 733. — Par décision du 14 octobre 1862, M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, provenant de la direction de l’intérieur, a été appelé à continuer provisoirement ses services au détail des travaux et approvisionnements. Enregistré au contrôle, registre
au détail des travaux et approvisionnements. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 97. N°734. — Par décision du 15 octobre 1862, le sieur Bassières (Ludovic) a été nommé aspirant pilote au port de Cayenne, pour compter du 11. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 100. N° 735. — Par décision du même jour a été acceptée la démission offerte par le sieur Hersilie de son emploi de distributeur du matériel au magasin général. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 105 N° 736. — Par décision
ordres et décisions, f° 105 N° 736. — Par décision du 18 octobre 1862, le sieur Pain (Adolphe) a été nommé distributeur du matériel de 3e classe, pour être employé au bureau du garde-magasin du matériel à Cayenne, en remplacement du sieur Hersilie, agent du même grade, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 101. N° 737. — Par décision du même jour, le sieur Ferjus Magloire a été nommé gardien conducteur des condamnés sur les travaux. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 99. N° 738. — Par décision du
et décisions, f° 99. N° 738. — Par décision du 20 octobre 1862, le sieur Sambanor a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier d’Approuague, en remplacement du sieur Nadiré, dont la nomination est rapportée. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 99. N° 739. — Par décision du même jour, le sieur Jean Fostine, Indien tapouye, a été reconnu capitaine des Indiens de même origine qui habitent le territoire de l’Oyapock. N° 740. — Par décision du 21 octobre 1862, le sieur Brunet a été nommé porte-clefs à la grande geôle de Cayenne,
a été nommé porte-clefs à la grande geôle de Cayenne, en remplacement du sieur Virgile (Archange), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 101 et 105 N° 741. — Par décisions du même jour, les sieurs Pataria et Dumbaeira ont été nommés archers de la police urbaine. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 101. N° 742. — Par décision du 24 octobre 1862, le sieur Lhuerre (Pierre-Louis), deuxième commis aux vivres de 2e classe, employé à Montjoly, a été appelé à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne,
à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne, en remplacement du sieur Magdeleine (Léopold), distributeur des vivres de 2e classe, qui le remplace au dépôt d’internement de Montjoly. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 104. N° 743. — Par décisions du même jour, M. Gigon (Augustin Joseph), sous-commissaire de la marine, a été appelé à prendre la direction du service administratif du pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. l’aide-commissaire Champy, rappelé au chef-lieu. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 112. N° 744. — Par décisions
ordres et décisions, f° 112. N° 744. — Par décisions du 27 octobre 1862, M. Chauvin (Pierre-Élie), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Bonnot, officier de santé auxiliaire de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 108. N° 745. —Par décision du même jour, M. Chauvot (Antoine Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de Saint-Louis
appelé à continuer ses services sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Laraussie (Oscar-Eulalie-Florent), officier de santé auxiliaire de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 110. N° 746. — Par arrêté du même jour, le sieur Louis, âgé d’environ soixante ans, propriétaire à Montsinéry, a été autorisé à porter le nom patronymique de Mont-Fort. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 114. N° 747. — Par décision du 29 octobre 1862, le transporté de la 1re catégorie
du 29 octobre 1862, le transporté de la 1re catégorie Colin, n° 4516, concessionnaire à Saint-Laurent du Maroni, a été autorisé à contracter mariage avec la femme Henry (Marie-Marguerite), n° 81, internée sur le même établissement. Ils pourront, par suite, exercer dans la colonie les droits civils qui dérivent légalement de cet acte. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 112. N° 748. — Par décision du 30 octobre 1862, M. Vesque, capitaine adjudant-major au 3e régiment d’infanterie de marine, faisant fonctions d’adjudant de place, a été nommé rapporteur près le deuxième conseil de guerre, en
été nommé rapporteur près le deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Châtelain, capitaine au même corps. M. Lemoine, capitaine au même corps, a été nommé juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine Vesque. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 111. N° 749. — Par décision du même jour, M. le capitaine d’infanterie de marine Jacquot, appelé au commandement d’une compagnie qui se trouve au Mexique, a été autorisé à prendre passage sur le navire du commerce l’Union, pour se rendre à la Martinique, à l’effet de rejoindre son
se rendre à la Martinique, à l’effet de rejoindre son poste. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 112. Certifié conforme : Le Contrôleur colonial, A NOYER. Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement. N° 750. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies: administration de l'établissement des invalides, bureau central des invalides et des pensions). Instructions générales sur les propositions à dresser en vertu de la loi du 13 mai 1791 et de celle du 28 juin 1862, relativement aux pensions dites demi-soldes. Le Ministre de la marine et des colonies aux préfets maritimes, commissaires généraux de la marine
des colonies aux préfets maritimes, commissaires généraux de la marine et chefs du service dans les sous-arrondissements, directeurs des établissements hors des ports, commissaires de l’inscription maritime, commandant de la marine à Alger, gouverneurs et commandants des colonies Paris, le 7 octobre 1862. Messieurs, depuis la circulaire du 21 novembre 1854, qui contenait des instructions générales sur les propositions à établir en matière de demi-soldes, il est intervenu plusieurs actes importants dans le sens de l’amélioration de ces pensions. Ces actes sont : 1° Le décret du 11 juillet 1856, qui crée un supplément spécial pour les marins réunissant six