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passer l'adjudication des Ouvrages dont il s'agit; ensemble la Délibération prise par l'Assemblée desdits Etats le 4 Décembre dernier, par laquelle ils ont donné leur consentement à l'emprunt de la somme de trente-quatre mille livres pour fournir à cette dépense; & l'Ordonnance rendue le même jour par lesdits Sieurs Commissaires, par laquelle ils ont permis ledit emprunt, sous le bon plaisir de Sa Majesté, & à la charge par le Syndic du Diocèse d'en poursuivre l'autorisation & la vérification en la forme ordinaire, Ouï le rapport du Sieur Bertin, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI,
ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI, ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires dudit jour 4 Décembre dernier; & en conséquence, a autorisé & autorise le Diocèse de Rieux à faire l'emprunt de ladite somme de trente-quatre mille livres, pour être employée, sans divertissement, à la construction d'un chemin de communication de St. Girons à Pamiers, dans les parties qui traversent ledit Diocèse de Rieux, & dont le Devis dressé en 1759 par le Sr. de Saget, Directeur des Travaux publics de la Province, a été approuvé par
des Travaux publics de la Province, a été approuvé par Délibération de l'Assemblée de la Sénéchaussée de Toulouse. Ordonne Sa Majesté, que ledit emprunt ne sera fait, autant qu'il sera possible, par le Syndic du Diocèse, qu'à mesure & à mesure de l'emploi qu'il sera en état d'en faire, & à la charge aussi d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; auquel effet, il rapportera devant lesdits Sieurs Commissaires, les pièces sur ce nécessaires, & dont mention est faite dans leur Ordonnance du 4 du mois dernier. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à
Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse d'Aix à faire un emprunt en deux années consécutives de la somme de 30,000 liv. pour être employée au paiement des Ouvrages à faire au Chemin de la Ligne de l'Etape, du lieu de Caudiès à celui d'Estages. Du 6 Janvier 1761. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT. SUR la Requête présentée au Roi, étant en son Conseil, par le Syndic. État de la province de Languedoc Contenant,
par le Syndic. État de la province de Languedoc Contenant, que le Diocèse d'Albi ayant pu se disséminer, pour l'utilité du Commerce, de faire repérer le Chemin depuis le lieu d'Estagel jusqu'à celui de Caudies; qu'en premier d'abord été dressé un Devis par le Sr. Dolbeau, Inspecteur des Chemins dudit Diocèse, dont la dépense avait été estimée à la somme de onze mille livres, à l'Emprunt de laquelle les Etats avaient donné leur consentement par leur Délibération du 26 Novembre 1761; mais que cet Emprunt n'ayant pas été fait, & ayant été reconnu que le Devis du Sr. Dolbeau était
ayant été reconnu que le Devis du Sr. Dolbeau était défectueux dans plusieurs articles, & qu'il était nécessaire de faire plusieurs augmentations à ces Ouvrages pour les rendre plus solides, & pour en retirer tout l'avantage que le Diocèse le propose, il fut dressé un nouveau Devis par le Sr. Pelissier Architecte, dont la dépense revient à la somme de trente mille neuf cents quatre-vingt-cinq livres dix-huit sols six deniers: Vu après le plus mur examen, les Srs, Commissaires du Diocèse ont cru devoir donner la préférence à ce dernier Devis, en déterminant par leur Délibération du 22 Octobre dernier
Devis, en déterminant par leur Délibération du 22 Octobre dernier d'emprunter ladite somme, de laquelle ayant été rendu compte, aux Etats, ils ont bien voulu en : dérogeant, en tant que de besoin à leur Délibération du 26 Novembre 1761, donner leur consentement à un Emprunt en deux années, de ladite somme de trente mille livres; lequel ayant ensuite été permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par une Ordonnance de ses Commissaires & de ceux des Etats le 29 Novembre dernier, le Supplicataire a lieu d'espérer qu'Elle voudra bien l'autoriser. Requiert, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa
bien l'autoriser. Requiert, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Srs. Commissaires dudit jour 20 Novembre dernier; en conséquence, permettre au Diocèse d'Albi d'emprunter en deux années lad. somme de trente mille livres, pour être employée au paiement des Ouvrages dont il s'agit. Vu ladite Requête, ensemble le nouveau Devis estimatif desd. Ouvrages, dressé par le Sr. Pelissier; la Délibération des Srs. Commissaires du Diocèse qui l'apporte par laquelle il est déterminé de faire l'Emprunt desd. trente mille neuf cents quatre-vingt-cinq livres dix-huit sols six deniers, la Délibération prise par les Gens des Trois-États
six deniers, la Délibération prise par les Gens des Trois-États de la Province de Languedoc du 13 Novembre dernier, par laquelle en dérogeant, en tant que de besoin, à leur précédente Délibération du 26 Novembre 1761, ils ont donné leur consentement à un Emprunt, en deux années, de la somme de trente mille livres, sous les conditions y énoncées: Vu aussi l'Ordonnance rendue par lesdits Srs. Commissaires de Sa Majesté & ceux des Etats le 20 Novembre dernier, par laquelle ils ont, sous le bon plaisir de Sa Majesté, permis audit Diocèse d'emprunter lad. somme, à la charge d'en obtenir
audit Diocèse d'emprunter lad. somme, à la charge d'en obtenir l'autorisation de S. M. & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; Oui le rapport du Sr. Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil-Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desd. Srs. Commissaires du 20 Novembre dernier & en conséquence, a autorisé & autorise le Diocèse d'Albi à faire l'Emprunt, en deux années consécutives, de lad. somme de trente mille livres, pour être employée sans divertissement, au paiement des Ouvrages à faire au Chemin de la ligne de l'Étape,
Ouvrages à faire au Chemin de la ligne de l'Étape, du lieu de Caudiès à celui d'Estages, & dont le nouveau Devis dressé par le Sr. Pelissier, a été approuvé par Délibération des Srs. Commissaires du Diocèse du 29 Nov. dernier. Ordonne néanmoins Sa Majesté, que lesd. Emprunts ne seront faits par le Syndic du Diocèse, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi qu'il sera en état d'en faire, & à la charge par ledit Syndic, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; auquel effet, il sera tenu de rapporter devant les Srs. Commissaires de Sa Majesté &
de rapporter devant les Srs. Commissaires de Sa Majesté & ceux des Etats, les Pièces sur ce nécessaires, & dont il est fait mention dans leur Ordonnance du 20 Novembre dernier. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, SA Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-treize. somme, pour être employée à partie des réparations qui ont été approuvées par les États, en donnant leur consentement, tant à l'Emprunt de la première somme de cinq mille soixante-cinq livres que de celle de six mille livres, pour parfaire l'estimation des Ouvrages des Ponts & Chemins
livres, pour parfaire l'estimation des Ouvrages des Ponts & Chemins dont il s'agit ; à la charge, tant de poursuivre la vérification de dit Emprunts, que de justifier de l'emploi des six mille livres qui sont encore entre les mains du Receveur des Tailles, & des six mille trois cents livres du surplus, qui ont été déjà employés à d'autres usages : Cet arrangement ayant été approuvé sous les mêmes conditions, & sous le bon plaisir de Sa Majesté, par deux Ordonnances rendues les 29 Novembre & 4 Décembre de l'année dernière, par ses Commissaires & ceux des États, le
l'année dernière, par ses Commissaires & ceux des États, le Supplicant a lieu d'espérer qu'elle voudra bien les autoriser. Requis, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer les Ordonnances desdits Sieurs Commissaires du 29 Novembre & 4 Décembre derniers; & en conséquence, permettre audit Pays de Vivarais de faire l'Emprunt de ladite somme de onze mille soixante-cinq livres, aux charges & conditions énoncées dans les dites Ordonnances. Vu ladite Requête, ensemble onze Devises des réparations à faire à plusieurs Ponts & Chemins du Pays, les Baux des adjudications qui en ont été faites les 30 Septembre
des adjudications qui en ont été faites les 30 Septembre & premier Octobre de l'année dernière, revenant en total à la somme de cinq mille soixante-cinq livres ; plusieurs Devises des réparations à faire à divers autres Ponts & Chemins, dont la dépense est estimée à la somme de douze mille livres ; les Délibérations des États particuliers dudit Pays, qui ont approuvé lesdites réparations, & qui ont déterminé d'emprunter les sommes nécessaires pour fournir à leur dépense ; les Délibérations des États généraux de ladite Province des 1 Novembre & 4 Décembre de l'année dernière, par lesquelles ils ont
& 4 Décembre de l'année dernière, par lesquelles ils ont donné leur consentement à l'Emprunt de la somme de onze mille cinq livres, aux charges & conditions y contenues ; & les Ordonnances desdits Sieurs Commissaires de Sa Majesté & ceux des États desdits jours 29 Novembre & 4 Décembre de l'année dernière, par lesquelles il est permis, au bon plaisir & Sa Majesté, audit Pays, d'emprunter ladite somme de onze mille soixante-cinq livres, à la charge d'en obtenir l'autorisation, & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Pays sera tenu de rapporter
de laquelle le Syndic du Pays sera tenu de rapporter les Pièces sur ce nécessaires: Ou le Rapport du Sr. Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme les Ordonnances desdits Sieurs Commissaires des 29 Novembre & 4 Décembre de l'année dernière; & en conséquence, a autorisé & autorise le Pays de Vivarais à faire l'Emprunt de la Somme de cinq mille soixante-cinq livres, pour être employée, sans divertissement, aux Réparations & Ouvrages énoncés aux onze Devises sur lesquelles les Adjudications ont été délivrées les
onze Devises sur lesquelles les Adjudications ont été délivrées les 30 Septembre & premier Octobre de ladite année; comme aussi de faire l'Emprunt de celle de six mille livres, pour, avec pareille somme de six mille livres qui est entre les mains du Receveur des Tailles, procédant des causes susdites, être employée aussi, sans divertissement, aux Réparations & autres ouvrages énoncés aux Devises qui en ont été dressés par les Inspecteurs des Travaux publics dudit Pays : Ordonne Sa Majesté, que lesdits Emprunts montant en total à onze mille soixante-cinq livres ne se feront faits, autant qu'il sera possible qu'à
livres ne se feront faits, autant qu'il sera possible qu'à proportion, de l'emploi que ledit Pays sera en état d'en faire, & à la charge par le Syndic d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle il sera tenu de rapporter devant lesdits Sieurs Commissaires les Pièces sur ce nécessaires, & dont mention est faite dans leurs Ordonnances; et en outre, de justifier, tant de l'emploi des six mille livres qui sont entre les mains du Receveur des Tailles du Pays, procédant des clauses préalleguées, que de celui des six mille trois cents livres du surplus, qu'on
celui des six mille trois cents livres du surplus, qu'on prétend avoir été déjà employées. FAIT au Conseil-d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mille sept cents soixante-trois. Signé PHELYPEAUX ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, POUR faire observer en l'année 1763 l'Instruction donnée le 21 Janvier 1761, à l'égard du Recouvrement des trois Vingtièmes & deux sols pour livre, sur toutes les Parties sujettes à cette Imposition, sauf pour l'Article VI, qui détermine la Cotité des Biens nobles à l'égard desquels il n'a point été fait de
nobles à l'égard desquels il n'a point été fait de déclaration; & l'Article XVII. concernant les Maisons, à l'égard desquelles on détermine un délai pour demander la modération ou la décharge des Cotités comprises aux Rôles. Du 8 Janvier 1763. LES COMMISSAIRES NOMMÉS PAR SA MAJESTÉ, & par les États généraux de la Province de Languedoc, suivant les Arrêts du Conseil des 20 Novembre 1757, & 22 janvier 1758, pour régler tout ce qui concerne le Recouvrement du prix de l'Abonnement fait par la Province des Vingtièmes & des deux Sols pour Livre d'iceux; & pour décider les Contestations qui
Sols pour Livre d'iceux; & pour décider les Contestations qui pourront naître à ce sujet. SUR ce qui Nous a été représenté par le Syndic Général de la Province de Languedoc. Que la Commission. mission au lieu d'arrêter chaque année une nouvelle Instruction, concernant ce qui doit être observé dans la levée des Vingtièmes & deux sols pour Livre, s'étant déjà contentée l'année précédente, de rendre simplement une Ordonnance pour annoncer les changements dont pourrait être susceptible l'Instruction arrêtée le 21 Janvier 1761; Et les Etats ayant, par leur Délibération du 7 Novembre dernier, déterminé de porter l'augmentation des Coteries
du 7 Novembre dernier, déterminé de porter l'augmentation des Coteries des Biens nobles non déclarés, au double des trois Vingtièmes, en y ajoutant une seconde moitié au-delà de celle qui avait été mise en fins desdits Articles, en conséquence de leur Délibération du 24 Novembre 1761, & de l'Ordonnance sur ce par Nous rendue le 4 Janvier 1762, Nous jugerions sans doute suffisant d'annoncer ledit changement, en la même forme déjà pratiquée : Sur quoi, requérait ledit Syndic Général qu'il Nous plût pourvoir. Nous Commissaires, faisant droit auxdites requêtes, Avons ordonné & ordonnons, conformément à la Délibération des Etats du
ordonné & ordonnons, conformément à la Délibération des Etats du 27 Novembre 1762, que les Coteries des Possesseurs des Biens & Droits nobles, qui n'ont point encore fourni leurs déclarations, seront augmentées la présente année 1765, pour la peine de la morosité desdits non-déclarants, d'une seconde moitié du montant des trois Vingtièmes, au-delà de la première moitié qui leur avait été imposée en fins dans les Rôles de l'année 1762 : & seront en conséquence, les Coteries desdits non-déclarants, comprises dans les Rôles de la présente année 1763, pour le montant des trois Vingtièmes, sur le pied où elles ont
montant des trois Vingtièmes, sur le pied où elles ont été provisoirement réglées. De plus, d'une première moitié en fins du montant desdites Coteries, suivant la Délibération des Etats du 24 Novembre 1761. De l'autre moitié, suivant la dernière Délibération du 27 Novembre 1762. Et de deux sols pour livre des trois Vingtièmes seulement ; ce qui formera un total, duquel lesdits Redevables seront tenus de payer en outre les quatorze deniers pour livre pour les frais du Recouvrement. Ordonnons aussi, conformément à notre Ordonnance du 4 Janvier 1762, que les Particuliers compris aux Rôles des Maisons qui seront au
les Particuliers compris aux Rôles des Maisons qui seront au cas de se pourvoir en modération ou décharge de leurs Taxes, seront tenus de fournir leurs demandes dans toute l'année 1763, passé lequel délai, les Coteries seront censées acquises, & lesdits Possesseurs déclarés non-recevables sans que ce délai puisse être réputé comminatoire; & en conséquence des dispositions ci-dessus, tout le contenu au surplus des Articles de l'Instruction par Nous arrêtée le 21 Janvier 1761, sortira à effets & sera exécuté selon sa forme & teneur. Et sera la présente Ordonnance envoyée à la diligence du Syndic Général, aux Syndics des
envoyée à la diligence du Syndic Général, aux Syndics des Diocèses, pour en être par eux adressé des Exemplaires aux Consuls de toutes les Communautés, auxquels Nous enjoignons de la faire publier & afficher partout où besoin sera, afin que Personne n'en ignore. FAIT au Bureau de la Commission, le 8 Janvier 1763. Signés: LE DUC DE FITZ-JAMES. L'EVÊQUE de Montpellier. LE MARQUIS DE CALVISSON. CAMBACERÈS, Maire de Montpellier. FARJON, Maire de Cadours. PAR NOSSEIGNEURS, ROMÉSIGNÉ. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT, Qui autorise les Impôts qui doivent être faits en l'année sur le général de la Province de Languedoc. Du 14
sur le général de la Province de Languedoc. Du 14 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT. Eu par le Roi, étant en son Conseil, l'État général en recette & défense des femmes dont l'Impôt a été délibéré & consenti par les Gens des Trois-États de la Province de Languedoc, assemblés par mandement de Sa Majesté en la Ville de Montpellier, le 28 Octobre dernier, arrêté par l'Assemblée des États, & provisoirement ent autorisé, sur le bon plaisir de Sa Majesté, par les Sieurs Commissaires, présidents pour Elle en ladite Assemblée, le 6 Décembre, suivant ledit État contenant les
ladite Assemblée, le 6 Décembre, suivant ledit État contenant les sommes à imposer. La présente année 1763, sur les biens sujets au paiement de la Taille dans ladite Province, montant, suivant les départements qui en ont été arrêtés par l'Assemblée desdits États, & autorisés par lesdits Sieurs Commissaires de Sa Majesté, à huit millions six cent seize mille deux cent vingt-trois livres huit sols sept deniers ; Savoir, deux millions sept cent vingt-un mille sept cent deux livres quatorze sols, pour, avec celle de trois cent mille livres qui doit être prise sur le produit de la Ferme de l'Équivalent
être prise sur le produit de la Ferme de l'Équivalent de ladite année 1763, faire la somme de trois millions de livres, accordée à Sa Majesté en Don-Gratuit, par Délibération des États du 4 du mois de Novembre dernier, & les vingt-un mille sept cent deux livres quatorze sols du surplus pour servir de Taxations au Trésorier général de ladite Province, à raison de deux deniers pour livre, en ce non-compris la portion de la Ville de Toulouse, pour laquelle il n'est pas dû de Taxations audit Trésorier; vingt-sept mille trois cent trente-cinq livres quatre sols pour l'entretien des Mortiers-Payés
trois cent trente-cinq livres quatre sols pour l'entretien des Mortiers-Payés & Officiers d'icelles; cent quatre-vingt treize mille cent quatre-vingt-deux livres dix-neuf sols pour l'entretien des Garnisons établies dans les Places fortes de la Province; deux cent trente-deux mille quatre-vingt livres pour les frais des États, dont deux cent mille livres, conformément à l'article V. de l'Arrêt du Conseil du 10 Octobre 1752, & à l'état de distribution y annexé; vingt-deux mille livres suivant la grande Commission où ladite somme a été ajoutée à la précédente; & dix mille quatre-vingt livres pour le montant des Montres payées aux Envoyés des Barons
pour le montant des Montres payées aux Envoyés des Barons titulaires, conformément à l'article II. de l'Arrêt du Conseil du 30 Octobre 1754; cent trente mille neuf cent trente-six livres un sol quatre deniers pour les Gratifications extraordinaires, y compris le montant des Déments des Comptes des Officiers de la Province, & les Taxations du Trésorier de la Bourse; savoir, cent vingt-trois mille neuf cent livres, pour lesd. Gratifications; & cinq mille neuf cent cinquante-trois livres dix-neuf sols pour les Déments des Comptes dudit. Officiers de la Province, les mille quatre-vingt-deux livres deux sous quatre deniers du surplus, étant pour
quatre-vingt-deux livres deux sous quatre deniers du surplus, étant pour les Taxations dudit Trésorier de la Bourse; quatre-vingt mille huit cents cinquante-sept livres cinq sous quatre deniers, y compris les Taxations dudit Trésorier, tant pour le Remboursement de l'Etape, que pour les Voitures fournies aux Troupes pendant l'année dernière 1762; quatre millions trois cents cinquante-deux mille sept cents quatre-vingt une livre dix-neuf sous un denier, y compris les Taxations dudit Trésorier de la Bourse, pour, avec celle de cent mille livres, qui sera également prise sur le produit de la Ferme de l'Equivalent de la présente année 1763, qui a
Ferme de l'Equivalent de la présente année 1763, qui a été moins imposée, être employée au paiement de Dettes & Affaires de la Province ; cinq cent quatorze mille cinq cent dix-sept livres quatre sous quatre deniers pour l'ancienne Taille, comprenant l'Ordonnance, l'Aide, Crue & Préciput de l'Equivalent; Enfin, cent soixante-cinq mille livres pour le Taillon : Plus, les sommes qui doivent être imposées sur les seuls Diocèses qui composent les Sénéchaussées de Toulouse & de Carcassonne, en conséquence des Délibérations des Assemblées particulières desdites Sénéchaussées, pour les dépenses qui leur sont propres; revenant pour tout ce qui concerne la
leur sont propres; revenant pour tout ce qui concerne la Sénéchaussée de Toulouse, à cent trois mille deux cents quatre-vingt une livre dix-neuf sous onze deniers; & pour la Sénéchaussée de Carcassonne, à quatre-vingt-quatorze mille cinq cents quarante-huit livres un sou sept deniers, compris dans ces deux dernières sommes les Taxations dudit Trésorier de la Bourse. Vu aux Copies collationnées par le Greffier desdits Srs. Commissaires de Sa Majesté, & par lui envoyées au Sr Contrôleur général des Finances, en exécution de l'Article XI. dudit Arrêt du Conseil du 10 Octobre 1752, des Départements & Etats de distribution de toutes
Octobre 1752, des Départements & Etats de distribution de toutes les dites sommes, dont les Originaux ont été remis par le Greffier desdits Etats, au Greffe desdits Srs. Commissaires de Sa Majesté, pour y être liés en dépôt, en conformité de l'Article X dudit Arrêt; ensemble les Extraits des Jugements rendus par lesdits Srs. Commissaires de Sa Majesté & ceux députés par l'Assemblée desdits Etats, sur la vérification des Dettes de certains Diocèses, Villes & Communautés de ladite Province, contenant les Dettes dûment venus, revenant ensemble à la somme de deux cents huit mille sept cents quatre-vingt-quatorze livres cinq sous
deux cents huit mille sept cents quatre-vingt-quatorze livres cinq sous dix deniers, dont quatre mille livres dûes par la Communauté de Valabregues, doivent être remboursées aux Particuliers qui en ont fait le prêt; savoir, trois mille trois cents quatorze livres douze sous six deniers, par Imposition sur la Communauté, & les six cents quatre-vingt-cinq livres sept sous six deniers répartis, au moyen de pareille somme dont le Sr. Portalier, Trésorier de ladite Ville, a été déclaré Récevétaire par la clôture du compte qu'il a rendu de l'emploi dudit quatre mille livres; & le surplus desdites sommes vérifiées, doit être imposé
livres; & le surplus desdites sommes vérifiées, doit être imposé sur d'autres Diocèses, Villes & Communautés, sous le bon plaisir de Sa Majesté, aux termes marqués par lesdits Jugements; l'Ordonnance générale rendue par lesdits Srs. Commissaires le 4 Décembre dernier, portant injonction aux Maires & Consuls des Villes & Communautés, de satisfaire auxd. Jugements de vérification, & celle des mêmes Commissaires dudit jour 4 Décembre dernier, par laquelle les Diocèses, Villes & Communautés, qui, en conséquence du pouvoir & consentement que les Etats leur ont donné par leur Délibération du 18 Novembre précédent, auraient traité du renvoi du paiement du
18 Novembre précédent, auraient traité du renvoi du paiement du premier terme des impôts au second, sont autorisés à imposer le montant des sommes auxquelles aura été réglée ladite avance; à la charge néanmoins qu'elle n'excedera pas un demi pour cent : Oui le Rapport du Sieur Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI E'TANT EN SON CONSEIL, a approuvé & autorisé, approuve & autorise tous les Départements des sommes contenues audit Etat général de Recette & Dépense, arrêté le sixième Décembre dernier, & dont l'Imposition doit être faite la présente année 1763, sur les