jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à compter des 5 ou 6 mai 1942; c. De la décision du 4 juin 1942 réduisant, à compter du 6 mai 1942, les taux des indemnités de déplacement des militaires de la gendarmerie, Cessent d'être appliquées au personnel de la gendarmerie à compter du 26 septembre 1942. ART. 2. L'arrêté interministériel du 18 novembre 1941 fixant les taux des indemnités de déplacement, le décret du 31 octobre 1938 fixant les taux de l'indemnité de mutation et l'arrêté interministériel du 3 mars 1942 créant une indemnité pour frais d'hôtel sont à nouveau applicables aux militaires de la gendarmerie, à compter
à nouveau applicables aux militaires de la gendarmerie, à compter du 26 septembre 1942. ART. 3. Le directeur des finances et de la comptabilité et le commandant du détachement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, Tananarive, le 18 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Administration régionale et communale. Par décision de l'administrateur supérieur de la région de Majunga, en date du 25 novembre 1942, approuvée le 18 décembre 1942, le prix de vente maximum des quinze cellules barriques importées
le prix de vente maximum des quinze cellules barriques importées le 17 mars 1941 par la 7e Compagnie Générale Frigorifique est fixé à 230 francs la unité. Par décision de l'administrateur supérieur de la région de Majunga, en date du 27 novembre 1942, approuvée le 19 décembre 1942, jusqu'à nouvel ordre, les rizières de la région de Majunga ne devront produire que les qualités de riz suivantes: Riz ration dépaillé et gratté; Riz kalita 4 à 6 p. 100 de brisures; Brisures de kalita; Riz vary lava 40 à 45 p. 100 de brisures, Brisures de vary lava. Le prix
p. 100 de brisures, Brisures de vary lava. Le prix de vente maximum en gros de ces rizières est fixé à Majunga: La tonne nue prise à l'usine à Majunga: franc. 1 ;j4 Riz ration dépaillé et gratté. 1. Brisures de kalita. * Riz vary lava 40 à 45 p. 100 de brisures 1.2;) Brisures de vary lava.1 dl1 Le prix de vente maximum au détail est fixé à Majunga à: le kilogramme au détail le kilogramme. C, 1 60 Riz ration dépaillé et gratté 1 PS®»»® fi Brisures de kalita 50 Riz vary lava 40 p. 100 de brisures
kalita 50 Riz vary lava 40 p. 100 de brisures 1::P Brisures de vary lava. !~ Par décision de l'administrateur des colonies, chef du district de Mananara-Nord, en date du 1er décembre 1942 approuvée le 18 décembre 1942, les prix des produits et services intéressant exclusivement le territoire du district de Mananara sont fixés ainsi qu'il suit: VIANDES DE BOUCHERIE ET CHARCUTERIE: 1. Boucherie: franc. Boeuf: Filet, le kilogramme. : 5 50 Viande à rôtir avec os, le kilogramme.. 4 00 Viande à rôtir sans os, le kilogramme. 5 00 Abats, foie, tripes, gras double, le kilogramme 4 00 Cervelle,
Abats, foie, tripes, gras double, le kilogramme 4 00 Cervelle, la pièce. 2 00 Rognons, la pièce. 1 00 Langue, la pièce. 4 50 Cœur, la pièce 2 00 Pied, la pièce 00 Suif, le kilogramme 3 00 2° Porc provenant d'un autre district. (Aucun élevage ne s'étant pratiqué jusqu'à ce jour dans le district.) francs. Lard, panne, côtelette, filet, faux filet, jambon, épaule, derrière, jarret, le kilogramme. 10 Musclé, oreille, abats, foie, etc., le kilogramme 7 Pied, la pièce. 3 ANIMAUX DE BASSE-COUR : fr. c. coulé: fr. c. petit, la pièce 3 00 moyen, la pièce. 4 00
petit, la pièce 3 00 moyen, la pièce. 4 00 gros, la pièce 5 00 Canard: petit, la pièce 5 00 moyen, la pièce 6 00 gros, la pièce. 10 00 Canard de barbarie : 8, 10 et 12 francs la pièce, suivant la grosseur. Oie : 12 à 20 francs la pièce, suivant la grosseur. Dindon : 15 à 25 francs la pièce, suivant la grosseur. Œufs de poule et de cane 0 fr. 25 la pièce. Poissons frais, le kilogramme. 4 00 Poissons fumés, le kilogramme. 6 00 Poissons salés, le kilogramme. 12 30 Lait, le litre. 2
Poissons salés, le kilogramme. 12 30 Lait, le litre. 2 23 Huile de coco, le litre 12 50 Noix de coco verte, la pièce. 0 25 Noix de coco sèche, la pièce. 0 30 Miel, le litre. 11 00 LÉGUMES VERTS : Citrouille, la pièce. 1 30 Chouchoute, suivant la grosseur. 0 05 à 0 10 Pipangay, le paquet. 0 10 à 1 00 Pataul, la pièce. 0 10 à 0 23 Haricots verts, le paquet. 0 23 Cresson, le paquet 0 25 Lotte, haricots verts, le kilogramme. 5 00 Manioc, le kilogramme 5 00 Patates, le kilogramme. 0 30
Manioc, le kilogramme 5 00 Patates, le kilogramme. 0 30 FRUITS : Bananes, les dix, suivant la grosseur et la qualité. 0 65 à 0 75 Orange, la pièce. 0 10 Pommes, la pièce 0 10 Pamplemousse, suivant la grosseur. 0 23 à 0 30 ARTICLES D'ARTISANAT : Natte de 0m 90 de large : 2 francs le mètre. TRANSPORTS : Par bourrançons (marchandises ou personnel) : 6 francs par jour (charge maximum 25 kg) ; Par camions : Voir J.O.M. du 14 février 1942 ; Par chalands : Voir J.O.M. du 4 juillet 1942; Par goélettes : Voir J.O.M.
J.O.M. du 4 juillet 1942; Par goélettes : Voir J.O.M. du 18 juillet 1942. De Mananara à Sainte-Marie, mêmes tarifs que de Maroantsetra à Mananara : de Mananara à Antanambe, mêmes tarifs que de Maroantsetra à Rantabe ; de Mananara à Manambolosy, mêmes tarifs que de Maroantsetra à Mariarano. Les commerçants patentés vendant au marché de Mananara-ville et sur les autres marchés du district devront vendre au poids et, pour cela, devront se procurer des balances, sauf pour les produits dont la vente en paquet et à la pièce est autorisée, ainsi qu'ils figurent ci-dessus. Par décision du chef du
autorisée, ainsi qu'ils figurent ci-dessus. Par décision du chef du district d'Ankazobe, en date du 2 décembre 1942, approuvée le 18 décembre 1942, le prix de vente maximum de la viande de boucherie sur tout le territoire du district d'Ankazobe est fixé ainsi qu'il suit : A. BŒUF. fr. c. Filet et faux filet, le kilogramme 5 00 Viande à rôtir désossée, entrecôte, le kilogramme 4 73 Viande à rôtir avec os, le kilogramme. 4 50 Bas morceaux servant pour le pot-au-feu, le kilogramme. 2 50 Foie, le kilogramme 2 50 Langue, le kilogramme. 3 50 Gras double, le kilogramme
50 Langue, le kilogramme. 3 50 Gras double, le kilogramme 2 50 Os dégarnis, le kilogramme. 1 00 Rognons, la pièce. 0 75 Cervelle, la pièce 1 00 Suif, le kilogramme 4 50 B. porc. Panne, le kilogramme. 6 50 Lard, côtelettes, longe ou filet, le kilogramme 6 00 Collier, épaule, poitrine, le kilogramme 5 00 Jambonneau, le kilogramme. 4 25 Foie, le kilogramme. 4 00 Langue, le kilogramme. 2 50 Rognons, la pièce. 0 50 Cervelle, la pièce. 0 50 Les bouchers qui vendent au tas ne doivent jamais dépasser, dans la fixation de leurs prix, le tarif de
dépasser, dans la fixation de leurs prix, le tarif de la viande à rôtir avec os pour le bœuf, soit 4fr. 50 le kilogramme et celui de 5 francs pour le porc. c. MOUTON. fr. c. Gigot, côtelettes, filet, épaule, le kilogramme 6 00 Collier, poitrine, le kilogramme. 5 00 Le prix de vente maximum du litre de lait sur tout le territoire du district d'Ankazobe est fixé ainsi qu'il suit : fr. c. De novembre à avril inclus, le litre. 1 00 De mai à octobre inclus, le litre. 1 30 Services. La location de pousse-pousse et cycles est
1 30 Services. La location de pousse-pousse et cycles est fixée à 10 francs par journée de location. Ladite décision devra être affichée à portée de la vue sur tous les marchés et en tout lieu où des viandes seront mises en vente dans le district. Par décision de l'administrateur-adjoint des colonies, chef du district d'Ifanadiana, en date du 2 décembre 1942, approuvée le 18 décembre 1942, le prix des produits énumérés ci-après est fixé ainsi qu'il suit : LE KILOGRAMME : viande viande de bœuf de porc. fr. c. c. fr. c. fr. c. 1° catégorie 7 00 8
c. fr. c. fr. c. 1° catégorie 7 00 8 00 2° catégorie 5 00 7 00 3° catégorie 3 50 6 00 fr. c. Oie, le kilogramme 10 00 Dindon, le kilogramme. 10 00 Poulet, la pièce. 8 00 Lait, le litre. 1 50 Brède, le kilogramme. 1 00 Par décision de l'administrateur-adjoint des colonies, chef du district de Fénérive, en date du 7 décembre 1942, approuvée le 18 décembre 1942, les prix des produits et services ci-dessus désignés sont fixés ainsi qu'il suit : TRANSPORT PAR CAMIONS: Des magasins des douanes à la ville et vice-versa : fr.
magasins des douanes à la ville et vice-versa : fr. c. Riz et sel, la tonne. 35 00 Autres marchandises, la tonne 45 00 TRANSPORT PAR CHARRETTES : Des magasins des douanes à la ville et vice-versa : fr. c. Riz et sel, la tonne. 30 00 Autres marchandises, la tonne. 35 00 VIANDE DE BŒUF : Filet, le kilogramme. 7 00 Viande courante, le kilogramme. 5 50 Abats, le kilogramme. 5 00 Tripes, le kilogramme. 4 00 Pieds, la pièce. 2 00 Cervelle, la pièce. 3 00 VIANDE DE PORC : Toute viande sans distinction, le kilogramme 850 Pieds,
PORC : Toute viande sans distinction, le kilogramme 850 Pieds, la pièce. 2 00 Cervelle, la pièce. 1 00 VOLAILLES : Poulet, poids vif, le kilogramme. 6 00 Autres volailles, le kilogramme. 7 00 Œufs de poule (frais), la pièce. 0 50 Œufs de cane (frais), la pièce. 0 40 POISSONS : Poissons secs fumés, écrevisses sèches, le kilogramme. 12 50 Poissons frais de mer, le kilogramme. 8 00 Poissons d'embouchure, le kilogramme 5 00 Poissons de rivière, le kilogramme. 4 00 LÉGUMES, FRUITS, ETC. : Légumes du cru de la localité, le kilogramme 2 50 Manioc, le kilogramme 0
la localité, le kilogramme 2 50 Manioc, le kilogramme 0 40 Patates, le kilogramme 0 40 Saonjo, le kilogramme. 0 40 Ananas (selon la grosseur), la pièce 0 25 à 0 50 Charbon de bois, le kilogramme. 0 60 Lait, le litre. 2 50 Cannes à sucre (selon la grosseur), la pièce 0 50 à 0 75 Légumes européens, cours de Tamatave, par kilogramme, majorés de 0 50 Bananes mûres, le kilogramme. 0 50 Noix de coco, la pièce < 0 50 Letchis, le cent. 1 à 1 50 Bois de chauffage, la tonne. 150 00 TAILLEURS : Pour hommes
de chauffage, la tonne. 150 00 TAILLEURS : Pour hommes : Confection complet toile, Sans fourniture 45 00 Confection complet toile, avec fourni 60 00 niture. 60 00 Confection complet drap, avec fourni 250 00 niture. 250 00 Chemise et culotte d'enfants, sans fourniture. 15 00 Culotte 7 1/2 Chemise ordinaire. 15 00 Chemise militaire. 12 00 Complet de toile (enfants). 25 00 Pour garçonnets de 8 à 15 ans : Chemise et culotte. 25 00 Complet CORDONNERIE : Chaussures pour hommes vachette.. 205 00 Remontage. 80 00 Demi-semelle 5 Pour dames : Chaussures. 185 Demi-semelle. 30 Remontage. 75 Pour
Pour dames : Chaussures. 185 Demi-semelle. 30 Remontage. 75 Pour enfants : Pointures de 25 à 30. 100 Pointures de 18 à 24. 75 Pointures au-dessous. 50 Demi-semelle. 25 Menuires réparations, selon l'importance 10 à 15 LOCATION DE BICYCLETTE : Bicyclette pour hommes : Par heure 1 50 Par journée 8 00 FERBLANTERIE. Décalitre 125 00 Litre 7 50 Entonnoir grand modèle 0 m. 15. 10 00 Entonnoir petit modèle 0 m. 10. 7 00 Filtre pour café, 3 tasses. 10 00 Filtre pour café, 2 tasses. 6 00 Arrosoir grand modèle. 70 00 Arrosoir petit modèle. 50 00 Lampe
grand modèle. 70 00 Arrosoir petit modèle. 50 00 Lampe à huile de coco, travail soigné, avec verre et accessoires. 30 00 Petite lampe simple. 6 00 Marmite en fer-blanc pour voyageur : grand modèle. 20 00 petit modèle. 13 00 Petites réparations de 2 à 15 francs selon l'importance. Ces prix sont valables dans tout le district, sauf pour celui du lait qui, à Soanierana, est de 3 francs le litre. Par décision de l'administrateur supérieur de la région de Majunga, en date du 9 décembre 1942, approuvée le 21 décembre 1942, le prix de vente, à Majunga, de
21 décembre 1942, le prix de vente, à Majunga, de la pommade parfumée et colorée, contenue dans de petites boîtes en fer pesant environ cinquante grammes, que prépare M. Cassamaly Mamodaly est fixé : En gros à 2 fr. 75 la boîte. Par arrêté de l'administrateur des colonies, maire de Tamatave, en date du 14 décembre 1942, les effets de l'arrêté municipal du 27 août 1942 et de l'addendum audit arrêté, déclarant contaminé de rage tout le territoire de la commune de Tamatave, sont prorogés pour une nouvelle période de deux mois, c'est-à-dire jusqu'au 27 février 1943. Par décision de
deux mois, c'est-à-dire jusqu'au 27 février 1943. Par décision de l'administrateur-adjoint des colonies, chef du district de Tamatave-ville, en date du 14 décembre 1942, approuvée le 18 décembre 1942, les prix limites maxima des poulets vendus à la pièce tant à l'intérieur des halles et marchés que sur le reste du territoire sont fixés comme suit 4° catégorie : Petits poulets : de 3 à 5 francs; 3° catégorie Poulets moyens : de 5 à 7 francs; 2° catégorie : Gros poulets : de 7 francs 50 à 8 15 francs. Le consommateur a la faculté d'exiger la vente des
francs. Le consommateur a la faculté d'exiger la vente des poulets à la pesée. Dans ce cas, les prix sont ceux fixés par décision du 7 novembre 1942 du chef de district. Par décision de l'administrateur supérieur de la région de Tananarive, en date du 16 décembre 1942, approuvée le 18 décembre 1942, les prix limites maxima de vente du poivre gris ou extra préparé par « Mauricette » (Fide et Marguerite) à Tananarive, sont fixés à La boîte en carton pesant net 50 grammes Prix aux détaillants. 4 00 Prix aux consommateurs. 4 80 Par décision de l'administrateur supérieur
Prix aux consommateurs. 4 80 Par décision de l'administrateur supérieur de la région de Tananarive, en date du 14 décembre 1942, approuvée le 18 décembre 1942, les prix limites maxima du lait sont comme suit : Sur tout le territoire de la commune de Tananarive. de 1 à 3 francs la colonne Ville basse. Ville haute. de Tananarive, Lait de vache non écrémé le litre : Prix. Prix c. Prix 6' Période du 1er décembre au 30 juin. 2 00 2 10 1 50 Période du 1er juillet au 30 novembre. 2 25 2 35 1 1 Lait provenant de
novembre. 2 25 2 35 1 1 Lait provenant de vaches tuberculinées vendu en bouteilles cachetées, en boutique et contrôlé : Période du 1er décembre au 30 juin. 2 75 Période du 1er juillet au 30 novembre 3 00 Les prix limites maxima du beurre de fabrication locale sont fixés, à Tananarive, comme suit le kilogramme : Période du 1er décembre au 30 juin : Prix francs. Prix Aux détaillants. 37 Aux consommateurs. 40 Période du 1er juillet au 30 novembre : Prix francs. Prix Aux détaillants. 46 Aux consommateurs. 48 Toutes dispositions contraires à ces décisions sont abrogées. Aéronautique
48 Toutes dispositions contraires à ces décisions sont abrogées. Aéronautique civile. Tableau rectificatif du tarif des passages sur la ligne du Sud et la ligne du Nord (Tronçon ZD pour compter du 1er janvier 1943. 1er janvier 1943. LIGNE DU SUD. Tarif des passages. VOTRE 720 060 1-250 1.470 1.460 2.180 2.720 2.920 3.170 3.320 3.370 3.420 3.470 VOTRE. no 60 11.70 11.60 2.012.120 2.020 : 1.170 3.320 3.370 3.420 3.470 AMORE. 500 540 1 750 1-150 1.450 2.010 2.240 2.580 2.870 OLIO 1 3.220 3.270 VANDAL. MIANDRIO 1 900 1 210 1-770 1 2.330 1 2.580 1 2.970 3.020
1 210 1-770 1 2.330 1 2.580 1 2.970 3.020 3.120 VAGO. BELLO. 500 11.400 11.110 2.050 2.290 2.670 2.820 2.970 BELLO. DAVO. 2.670 2.820 2.970 MORONI 1 700 11.260 1 1.00 11.510 1 2.00 1 2.450 1 2.570 1 2.770 DAVO. BELLO. MANJO. 500 870 1.100 1.440 1.680 2.060 2.180 2.340 MORONI 1.380 1 1.-150 1 1.810 12. olko MORONI 5(;0 ; 7«)0 s;{0 1-380 1 730 1 570 2.040 RE. VÉLAR. 500 1 570 1 820 1 1.190 1 1.310 1.480 BELLEY. 500 1 590 1 960 1 1.080 1.250 LIGNE DU NORD. 1 AMPLE m 1 C;50
1.080 1.250 LIGNE DU NORD. 1 AMPLE m 1 C;50 7;;ft 11O Tarif des passages. NICE HEURE. 500 500 hect. BELLY. 500 500 hect. IN-AMOTO-MAJUNGA 1.100 Francs. 660 1 5. 500 1 550 1 OBEL. BELLO ARA. 500 FORT DAUPHIN. Contributions indirectes. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 12 décembre 1942, les prix de vente au public des cigares provenant de la firme «Tabacalera Cubana S. A.», à la Havane, et arrivés à Madagascar en décembre 1942 ont été fixés comme suit: Prix unitaires. PRIX UNITAIRES de PAQUETAGE. Henry Clay Cadets 182 10 Boite de 25 cigares. Henry
Henry Clay Cadets 182 10 Boite de 25 cigares. Henry Clay Bouquets de crin. 172 65 Boîte de 25 cigares. Bock Bouquets de Salon. 170 15 Boîte de 25 cigares. Bock Camélias Extra Filles 2V 10 Boîte de 25 cigares. Bock Portenas Finas 182 10 Boîte de 25 cigares. Par arrêtés du Gouverneur Général, en date du 23 novembre 1942, pris en conseil d'administration, sont annulés les titres de vente et de bail ci-après: NOM DU TITULAIRE. NATURE DU TITRE. DATE DU TITRE. SUPERFICIE. SITUATION. Ja. a. ca. M. Jérôme André. Titre de vente. 24 octobre 1934 15 50 00
André. Titre de vente. 24 octobre 1934 15 50 00 Au nord-ouest d'Ambinanindrano, district de Vatomandry. M. Plaire Paul. Idem 24 janvier 1925. 18 65 Ankirihiry, district de Sainte-Marie. M. Rabarijaona. Idem. 25 juillet 1922 3 12 Tsimahaiao, district de Marovoay. MM. Razatindramahana et Rajo. d'adjudication. 13 juin 1924, ap63 00 00 Près de Kiallja, district d'Arivonimavoajanahary. prouvé le 12 décembre 1925. MM. Fortuné Nierenana et Behadilém 2 octobre 1916 18 45 Vohémar-ville, district dudit. NOM DU TITULAIRE. NATURE DU TITRE. DATE DU TITRE. SUPERFICIE. SITUATION. ha. a. ca. Folio Marie-Louise. P.-V. d'adjudication. 24 janvier 1912 3 00 Antananarivo, rue
Marie-Louise. P.-V. d'adjudication. 24 janvier 1912 3 00 Antananarivo, rue de Dunkerque. Ml. Razafinambolo. Idem. 3 janvier 1933, ap4 00 00 Sabotsy-Antongona, district d'Arivonimavo. Prouvé le 20 mars 1933. MM. Ranaivo Antoine et conjointement. Idem. 2 juillet 1928. 12 25 Ambatondrazaka-ville, district dudit sorts. M. Ranaivoson Gabriel. Idem 22 décembre 1930, 4 16 Idem. approuvé le 18 mars 1931. M. Cassirame Léon. Idem. 26 mai 1933, ap1 43 Moramanga-ville, district dudit. Prouvé le 27 juillet 1933 M. Rakototatika. Idem. 28 décembre 1925. 6 40 Ambatondrazaka-ville, district dudit M. Nicolessi Nicolas. Idem. 22 mai 1933, ap14 78 Mahabo-ville, district dudit. Prouvé
Idem. 22 mai 1933, ap14 78 Mahabo-ville, district dudit. Prouvé le 27 juillet 1933 M. Ranjalahy et l'e Razatindramahana. Idem. 24 août 1934, ap2 66 Ambatondrazaka-ville, district dudit. Travail. Prouvé le 20 novembre 1934. M. Rakoto Joseph. Idem. 4 décembre 1937, 39 55 00 À l'est de Marovoay, district dudit. approuvé le 10 janvier 1938. M. Razamany. bail 19 décembre 1930. 2 02 00 Ouest d'Antanandava, district d'Antananarivo. Indroby. Idem. 23 mars 1927. 3 12 00 Sud d'Ankazoharena, district d'Antalaha. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 26 novembre 1942, est affecté aux services d'administration générale (région de Tananarive)
1942, est affecté aux services d'administration générale (région de Tananarive) un terrain d'une contenance d'environ 3 hectares, 50 ares, sis à l'est de Manalailondo, district d'Arivonimavo, région de Tananarive, limité : Au nord, à l'est et au sud, par des terrains domaniaux; À l'ouest, par la réserve de la route de Manalalondo à Ambatomborona. Tel qu'il est figuré et délimité en rouge au plan annexé audit arrêté. Réserve est faite de la route de Manalalondo à Ambatomborona, limitant à l'ouest le terrain en cause; sur une largeur de 10 mètres de part et d'autre de son axe. Par arrêté du
de part et d'autre de son axe. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 28 novembre 1942, est affecté au service des chemins de fer un terrain de 616 hectares, 80 ares, en deux parcelles, immatriculé sous le nom de Domaine forestier du chemin de fer à Ambila, titre foncier N° 378-B. C., sis à Ambila, canton de Marofody, district de Brickaville, région de Tamatave, et limité : 1ère parcelle. (497 ha., 901 ca.) Au nord-est et au nord-ouest, par le lac Rasoabe et le lac Sahamal; À l'est et au sud, par la rivière Moasa; Au sud-ouest, par
et au sud, par la rivière Moasa; Au sud-ouest, par la propriété dite : Périmètre de reboisement d'Ambila-Lemaitso, réquisition n° 31-B. C., (1ère parcelle); À l'ouest, par le lac Anjanaborona. 2e parcelle. (118 ha., 80 a.) Au nord, par le lac Sahamal; À l'est, par le lac Rasoabe et le lac Anjaniahorona; Au sud, par le lac Anjaniahorona; À l'ouest, par la propriété dite : Périmètre de reboisement d'Ambila-Lemaitso, réquisition n° 31 B. C. (2e parcelle). Telles deux parcelles ci-dessus sont grevées de la servitude légale de passage public prévue à l'article 45 du décret du 28 septembre 1926, en
à l'article 45 du décret du 28 septembre 1926, en bordure des divers lacs ou courts d'eau qui les limitent. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 2 décembre 1942, est affecté à la Mission métropolitaine des tabacs de Madagascar, un terrain de 80 ares, sis à Ankavandra, district d'Antsalova, région de Morondava, tel que ce terrain est délimité et figuré au plan y annexé, borné : Au nord-est, par le chemin public conduisant d'Ankavandra à Antsalova; Au sud-est, au sud-ouest et au nord-ouest, par des terrains domaniaux. La limite nord-est du terrain est fixée à 7 m. 50
limite nord-est du terrain est fixée à 7 m. 50 de l'axe du sentier public qui la borde. Le service affectataire devra, dès notification dudit arrêté, provoquer, auprès de la conservation foncière de Morondava, l'immatriculation de ce terrain. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 4 décembre 1942, est affecté aux services d'administration générale un terrain immatriculé sous le nom de Résidence de Sambava, titre n° 1737, d'une superficie de 51 ares, 68 centiares, sis à Sambavaville, canton dudit, district d'Antalaha, région de Diego-Suarez, sur lequel est édifié le bâtiment servant de logement au chef de poste. Tel au
bâtiment servant de logement au chef de poste. Tel au surplus que ledit terrain est figuré et délimité au plan annexé audit arrêté. Par arrêté du Gouverneur Général en date du 4 décembre 1942, est affecté aux services d'administration générale un terrain domanial de 16 ares, 20 centiares, sis à Antalaha-ville, quartier d'Ambatoaritsy, canton et district d'Antalaha, région de Diego-Suarez, borné : Au nord, au sud et à l'ouest, par une rue projetée; A l'est, par des domaines. Tel au surplus que ledit terrain est figuré au plan annexé audit arrêté. Réserve est faite d'une bande de terrain de 7
arrêté. Réserve est faite d'une bande de terrain de 7 m. 50 à compter de l'axe des rues longeant le terrain au nord, au sud et à l'ouest. Les services affectataires devront, dès notification dudit arrêté, provoquer, auprès de la conservation foncière d'Antalaha, l'immatriculation de ce terrain. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 4 décembre 1942, est affecté au service de l'assistance médicale indigène, un terrain d'une superficie approximative de 1 hectare, 53 ares, 35 centiares, sis à Ambilobe-ville, district dudit, région de Diego-Suarez. Tel que ledit terrain est figuré et délimité au plan y annexé. Par décision
est figuré et délimité au plan y annexé. Par décision du Gouverneur Général en date du 4 décembre 1942, est mis provisoirement à la disposition de la commune de Mananjary, en vue de l'aménagement d'un terrain de sports, un terrain de 1 hectare, 65 ares environ, sis à Mananjary, dépendant d'une parcelle de 4 hectares, 69 ares, 42 centiares, de la propriété de la Compagnie de la Miilice, titre IIH1 2552, ce à la suite de la décision du 18 janvier 1942. Et tel, au surplus, que ledit terrain est délimité au plan annexé à la décision. Les droits conférés
délimité au plan annexé à la décision. Les droits conférés par ladite décision sont essentiellement précaires et révocables à toute époque et sans indemnité. Pour le cas où le service radio-électrique a besoin du terrain en cause. Ce retrait sera notifié à l'administrateur de Mananjary par simple préavis. Celui-ci devra, dans ces cas, débrousser ses installations dans les trois mois de ce préavis. La commune de Mananjary s'engage à ne construire sur le terrain en sa disposition que des installations utiles et à maintenir le tout en parfait état permanent d'entretien; A clôturer suffisamment ce terrain de façon à empêcher
d'entretien; A clôturer suffisamment ce terrain de façon à empêcher les spectateurs d'envahir le terrain de la T.S.F. lors des manifestations sportives. Finances et comptabilité. ARRÊTÉ portant prorogation de l'exercice 1942 pour les crédits affectés aux services du matériel dont l'exécution n'a pu être terminée avant le 31 décembre 1942. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu la déclaration motivée, en date du 28 décembre 1942, du directeur des finances, ordonnateur du budget