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ou en Algérie avec le grade dont ils sont pourvus, quel que soit le temps pendant lequel ils auront été employés dans ce grade. Auront également droit à être placés en France ou en Algérie les fonctionnaires et agents des douanes coloniales que des maladies ou infirmités graves, dûment constatées, mettraient dans l’impossibilité de servir aux colonies jusqu’à l’expiration du terme fixé ci-dessus. Leur traitement, calculé sur le pied d’Europe, pourra, dans ce cas, subir une réduction, qui ne devra pas, toutefois, excéder un sixième dudit traitement. Art. 2. Les fonctionnaires et agents des douanes coloniales qui rempliront les conditions
fonctionnaires et agents des douanes coloniales qui rempliront les conditions déterminées en l’article 1er ne seront admis à prendre rang dans les douanes de France et d’Algérie qu’en raison du nombre de vacances qui s’y produiront. Art. 3. Les emplois qui deviendront vacants en France ou en Algérie seront réservés aux fonctionnaires et agents des douanes coloniales dans la proportion de cinq pour cent pour le personnel administratif et de deux pour cent pour le personnel actif. Art. 4. Les inspecteurs et les directeurs des douanes coloniales pourront être choisis parmi les fonctionnaires servant aux colonies. Art. 5. Sont abrogées
parmi les fonctionnaires servant aux colonies. Art. 5. Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret. Art. 6. Nos ministres secrétaires d’État au département de la marine et des colonies et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 février 1862. NAPOLEON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d’État au département des finances, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 466. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 82 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres).
: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des abonnements aux journaux et aux recueils périodiques, en 1862, pour le service de santé. Paris, le 15 février 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai approuvé, pour 1862, le renouvellement des abonnements aux journaux et recueils périodiques qui ont été envoyés l’année dernière pour le service de santé de la Guyane; j’ai, en outre, décidé qu’ils seront adressés par les voies rapides des paquebots à vapeur. Les éditeurs sont responsables des envois; toute réclamation pourra leur être directement adressée, si les numéros ne
réclamation pourra leur être directement adressée, si les numéros ne parviennent pas régulièrement. Je vous prie donc de donner des ordres pour qu’on s’assure de la régularité du service de ces documents. La mesure que je vous fais connaître répond aux diverses réclamations qui m’ont été adressées sur le retard et l’irrégularité des envois faits jusqu’à ce jour pour le service de santé des colonies. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur des colonies, DE ROUJOUX. N° 167. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 96
colonies, DE ROUJOUX. N° 167. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 96 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau) Au sujet de l’exécution du décret du 8 février 1862, concernant le personnel des douanes. Paris, le 26 février 1862. Monsieur le Gouverneur, je vous ai transmis, sous la date du 14 de ce mois, copie d’un décret concernant le personnel des douanes coloniales. L’article 1er fixe à cinq années la durée du temps pendant lequel les fonctionnaires et agents des douanes doivent servir aux colonies pour avoir droit à être placés en France avec leur grade. Il doit être entendu
placés en France avec leur grade. Il doit être entendu que le bénéfice de cette disposition sera acquis seulement aux employés qui compteront cinq années de service effectif aux colonies, et qui, par conséquent, n’auront joui, pendant cette période, d’aucun congé hors de la colonie. La durée des congés, de quelque nature qu’ils soient, et des traversées d’aller et de retour, lorsque l’employé quittera la colonie, ne sera pas comptée comme temps de service effectif. Vous devrez, en vue de cette disposition, me transmettre, chaque année, avant le mois d’août, les demandes des employés qui se trouveraient en mesure d’obtenir
les demandes des employés qui se trouveraient en mesure d’obtenir leur placement en France, afin qu’elles puissent être transmises, en temps utile, à la direction générale des douanes. Quant aux fonctionnaires et agents qui se trouveraient dans la nécessité de demander leur rappel dans la métropole pour raison de santé, conformément au paragraphe 2 de l’article 1er, les demandes qu’ils vous adresseront, à cet effet, devront me parvenir, soit isolément, soit en même temps que l’envoi collectif dont il vient d’être fait mention, selon le degré d’urgence qu’elles comporteront chacune de ces demandes devra être accompagnée d’un certificat médical constatant,
de ces demandes devra être accompagnée d’un certificat médical constatant, de la manière la plus explicite : 1° Que l’employé à qui il s’applique est atteint de maladies ou d’infirmités qui le mettent dans l’impossibilité de continuer utilement son service aux colonies; 2° Que lesdites maladies ou infirmités sont de nature à compromettre gravement sa santé, au cas où il continuerait à servir aux colonies; 3° Qu’un séjour prolongé en France est indispensable au rétablissement de sa santé. il y a lieu de penser que l’administration des douanes fera soumettre à une nouvelle visite les employés qui seraient remis à
à une nouvelle visite les employés qui seraient remis à sa disposition pour motif de santé; cette raison me dispenserait d’insister, s’il en était besoin, sur la nécessité d’apporter la plus grande réserve dans les constatations dont il s’agit. Les fonctionnaires ou agents des douanes coloniales qui seront admis dans le service métropolitain avant l’expiration du terme fixé au paragraphe 1 er de l’article 1 er pourront prétendre, d’une manière absolue, à une position équivalente à celle qu’ils occupaient aux colonies. Cette disposition est fondée sur ce que les employés qui sont envoyés de France pour servir aux colonies obtiennent,
qui sont envoyés de France pour servir aux colonies obtiennent, en général, un avancement extraordinaire en entrant dans le service colonial. On a, par suite, jugé convenable de réserver à l’administration des douanes le soin d’apprécier dans quelle mesure ces avantages doivent être conservés à ceux qui n’ont pas entièrement accompli la durée réglementaire du temps de services aux colonies. Les garanties qui sont assurées aux employés des douanes pour leur placement en France seraient, toutefois, de nature à créer de graves embarras, si le bénéfice pouvait en être revendiqué d’une manière absolue et sans autres restrictions que celles résultant
d’une manière absolue et sans autres restrictions que celles résultant de la condition d’un certain temps de service ou d’incapacité physique. Leur admission en France doit évidemment rester subordonnée à la situation du cadre du personnel métropolitain. C’est pour prévenir tout abus à cet égard que le décret a admis les agents du service colonial à participer dans une proportion déterminée aux emplois qui deviendraient vacants, soit en France, soit en Algérie. Cette proportion a été fixée à cinq pour cent pour les emplois du service administratif et à deux pour cent pour les emplois du service actif. Mais, afin
pour cent pour les emplois du service actif. Mais, afin que le placement en France de ces derniers agents ne soulève aucune difficulté, il est indispensable que les directeurs des douanes se conforment strictement aux règles suivies dans la métropole pour l’admission dans le service des brigades des agents nommés par eux. Bien que ces nouvelles dispositions aient été adoptées plus particulièrement en vue de faciliter le retour en France des fonctionnaires et agents qui, avant de servir aux colonies, appartenaient au cadre métropolitain, il n’y a aucune raison pour en refuser le bénéfice aux employés qui n’ont été appelés
en refuser le bénéfice aux employés qui n’ont été appelés à servir qu’aux colonies; il y aurait même, aujourd’hui que le tarif des douanes de France est appliqué à certaines de nos possessions, un intérêt réel à ce que, dans le cours de leur carrière, ces employés fussent attachés temporairement au service métropolitain et pussent acquérir ainsi les connaissances que comporte le nouveau régime commercial auquel les colonies sont soumises. Il doit être bien entendu que les employés qui auront demandé à rentrer en France ne devront être autorisés à quitter leur poste qu’après l’arrivée de leur remplaçant, à moins
quitter leur poste qu’après l’arrivée de leur remplaçant, à moins toutefois que des circonstances exceptionnellement graves ne nécessitent leur départ immédiat. Vous voudrez bien tenir la main à ce que cette recommandation ne soit pas perdue de vue. L’article 4 du décret a pour effet d’abroger la disposition des anciens règlements qui excluait les employés des douanes coloniales des fonctions d’inspecteur et de directeur. Bien que cette disposition n’ait jamais été appliquée d’une façon absolue, elle n’en produisait pas moins une impression fâcheuse, de nature à jeter le découragement parmi les agents dont l’avancement pouvait, à la rigueur, être limité
les agents dont l’avancement pouvait, à la rigueur, être limité au grade de sous-inspecteur. L’application du décret du 8 février aura pour résultat, d’une part de rendre beaucoup plus rares que par le passé les concessions de congés de longue durée, d’autre part de débarrasser le cadre colonial des employés qu’un séjour trop prolongé aux colonies a rendu incapables de rendre de bons services. Dans cette situation, il sera possible, sans doute, d’apporter certaines réductions dans l’ensemble du personnel colonial, ou tout au moins de renoncer à des augmentations que viendrait à suggérer le développement des importations et des exportations.
viendrait à suggérer le développement des importations et des exportations. Je dois signaler d’ailleurs à votre attention la nécessité d’obtenir une réduction de quelque importance dans le chiffre des dépenses, afin que le règlement que prépare actuellement mon département, dans le but d’élever les traitements au taux normal, puisse recevoir son exécution sans qu’il soit nécessaire d’accroître le chiffre des crédits. Je vous invite donc à m’adresser éventuellement des propositions en ce qui concerne les fonctionnaires et employés qui rempliraient, au 1 er janvier prochain, les conditions voulues pour être admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Recevez,
admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre: Le Conseiller d’Etat Directeur des colonies, DE KOUKOU. N° 168. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies: 2 e direction, personnel; 1 er bureau, corps entretenus, etc.). Tour de rôle des pharmaciens de la marine pour le service colonial. Paris, le 25 février 1862. Le Ministre à MM. les préfets maritimes et gouverneurs des colonies. Messieurs, les dispositions contenues dans la circulaire du 26 mars 1851 (Bulletin officiel, premier semestre, page 262), dont l’objet était
1851 (Bulletin officiel, premier semestre, page 262), dont l’objet était d’assurer l’exécution du décret du 27 février précédent, relatif au mode de recrutement des pharmaciens de la marine pour le service des colonies, ayant soulevé des réclamations, j’ai invité les préfets maritimes, par une dépêche du 13 mai 1861, à les soumettre à l’examen des conseils de santé, en leur prescrivant d’indiquer quel serait, suivant eux, le mode de service à adopter pour obvier aux inconvénients signalés. Les conseils de santé se sont, en majorité, prononcés pour rapporter les dispositions de la circulaire du 23 mars 1831; au lieu de
de la circulaire du 23 mars 1831; au lieu de la répartition par ports et par colonies, ils ont proposé d’établir une liste générale dans laquelle on puiserait, au fur et à mesure des besoins qui se produiraient dans nos colonies, le personnel des officiers de santé du service pharmaceutique nécessaire pour y faire face. Les préfets maritimes, également en majorité, ont appuyé, en me les transmettant, les propositions des conseils de santé, et le conseil d’amirauté, consulté, a été aussi d’avis que la liste générale était préférable aux dispositions actuellement en vigueur. Convaincu moi-même que c’est, en effet, le
actuellement en vigueur. Convaincu moi-même que c’est, en effet, le meilleur moyen d’arriver à une plus égale répartition des charges du service, j’ai décidé qu’il serait établi à la direction du personnel (bureau des corps entretenus et agents divers) une liste générale ayant pour objet de régler les tours de destination coloniales ou autres des pharmaciens de la marine, et voici quelles sont les mesures de détail qui m’ont paru devoir être adoptées pour l’exécution de ma décision. L’embarquement et les destinations pour les expéditions auront également lieu d’après la liste générale. Lorsqu’une mission hors de France ou un embarquement
liste générale. Lorsqu’une mission hors de France ou un embarquement aura duré deux ans, le tour de service sera considéré comme accompli, et le pharmacien prendra alors la queue de la liste: la faculté sera, en conséquence, accordée à tout pharmacien embarqué sur un bâtiment d’y prolonger son séjour pendant deux années consécutives. La durée d’une mission ou d’une expédition hors de France n’est pas, toutefois, strictement limitée à deux ans, et les pharmaciens qui s’y trouveront engagés n’auront pas le droit de réclamer leur remplacement après cette période. Les destinations seront données d’après la liste générale, en tenant compte
destinations seront données d’après la liste générale, en tenant compte : 1° Du rang respectif des pharmaciens de récente promotion qui doivent le service à leurs anciens ; 2° De la date de débarquement du pharmacien qui aura terminé une période de service aux colonies ou en mission. Dès qu’une vacance se produira, il m’en sera immédiatement rendu compte, afin qu’il soit pourvu sans délai à la désignation du pharmacien dont le tour de service sera venu. Le pharmacien qui devra recevoir une destination coloniale sera désigné assez à temps pour qu’il soit parvenu à sa destination à l’époque où
pour qu’il soit parvenu à sa destination à l’époque où l’officier de santé qu’il devra remplacer aura complété aux colonies la période, qui n’est point modifiée, de trois ou quatre années de service effectif, suivant le grade. Tout pharmacien établi dans une colonie qui désirera y prolonger son séjour au-delà du terme fixé par les règlements devra en formuler la demande par écrit, et cette demande me sera transmise par la voie hiérarchique, de manière qu’elle soit parvenue à moi quatre mois avant la date fixée pour le remplacement. Si la demande est agréée, ce pharmacien recommencera une période entière
la demande est agréée, ce pharmacien recommencera une période entière de service, à l’expiration de laquelle sa demande devra être renouvelée ; dans le cas contraire, il sera remplacé d’office. Afin d’empêcher que ces prolongations de service ne modifient l’ordre général des tours, le pharmacien qui aurait dû partir sera considéré comme ayant terminé son service hors de France et prendra la queue de la liste avec la date du jour où j’aurai statué sur le maintien sollicité. Transitoirement, les officiers de santé du corps pharmaceutique ayant actuellement accompli la période coloniale qui désireront conserver leur poste devront en faire
période coloniale qui désireront conserver leur poste devront en faire une déclaration officielle, dont la date servira de point de départ pour une nouvelle période de service aux colonies. Dans le but de mettre dès à présent à exécution les dispositions qui précèdent, vous me transmettrez, le plus promptement possible, un état exact, par grades, de tous les pharmaciens employés dans le port de... En regard du nom de ceux qui ont déjà servi hors de la métropole, vous indiquerez avec précision la date de leur rentrée en France en retour des colonies, ou de leur débarquement à la suite
retour des colonies, ou de leur débarquement à la suite d’une mission outre-mer ou de service à la mer. À l’avenir, et afin que l’on puisse maintenir avec toute la régularité nécessaire l’ordre dans lequel les pharmaciens devront figurer sur la liste générale des tours de service, vous aurez soin de me faire exactement connaître, dès qu’ils se produiront, leurs mouvements d’embarquement, de débarquement, de départ pour les colonies et d’arrivée des colonies. Je ne doute pas, Messieurs, que l’ensemble de ces mesures ne soit de nature à donner pleine satisfaction au corps des pharmaciens de la marine; mais, comme
satisfaction au corps des pharmaciens de la marine; mais, comme quelques-uns d’entre eux pourraient, se plaçant à un autre point de vue, regretter le mode de procéder qui leur assurait le retour dans le port auquel ils étaient attachés, mon intention est, pour ménager la transition, que les pharmaciens actuellement employés aux colonies soient replacés, autant que possible, dans le port où ils servaient avant leur départ. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 169. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er mars 1862. INDICATION des
denrées de la colonie au 1er mars 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terré. Le kilog. brut Idem. Idem. Café in march and.... Idem. Idem. en parchemin. Idem. Idem. Coton Idem. Idem. Cacao Idem. Idem. Roucou Idem. Idem. i noir (clous). Idem. Idem. Girofle Blanc Idem. Idem. (griffes Idem. Idem. Tafia Les 1001. Idem. Idem. Mélasse Idem. Idem. Couac Le kilog. Idem. Peaux de bœufs La peau. Idem. Vessies natatoires des séchées Le kilog. Idem. Cayenne, le 1er mars 1862. Les Membres de la commission, POUGET, J. WACONGNE, C. LALANNE, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Chef
POUGET, J. WACONGNE, C. LALANNE, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l'intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 280. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 2 janvier 1830, statuant sur l’espèce et la quantité des fournitures de bureau à allouer en nature à divers services de la colonie -, Attendu qu’il importe de mettre les établissements pénitentiaires à même de remplir leurs obligations en matière de comptabilité, de donner notamment aux chefs d’ateliers ou de chantiers sur les établissements les
aux chefs d’ateliers ou de chantiers sur les établissements les moyens de fournir les documents périodiques qui leur sont demandés et de tenir les écritures qu’il y a lieu ; Sur la proposition de l’ordonnateur et du directeur des établissements pénitentiaires, Décide : A compter du 1er janvier 1830, les fournitures de bureau sont accordées par semestre aux pénitenciers dont la désignation suit et dans les proportions indiquées dans le tableau ci-après, savoir: à 3 £ ~ CU eu o O çj 3 $ .ST ° ^ ho — 1 « ù A 2 3 O*.— •3 A £ 0
« ù A 2 3 O*.— •3 A £ 0 o S 1 O g -ctf s jsÆ 'a, er à env (Rame •° .a g H Jê S J c/j "d Il 2 o il « o g Sg Encre (Litre). S S -« « c O „ *■< M o Vo 3 D* s 5 S £ ~ £ 2 ”3 eu fS EL ° sa eu O U fo cn ILES DU Si 1XUT i Ateliers du génie i 1/2 1 30 1 12 6 i 0 030 2 2 2 2 Ateliers de confection. (Vêtements.) 2
030 2 2 2 2 Ateliers de confection. (Vêtements.) 2 1/2 1 26 2 12 6 i 0 030 2 2 2 2 i Ateliers de confection. (Bois et fer.) i 1/2 1 22 1 6 3 i 0 030 2 2 2 2 Atelier d’outillage i 1/2 1 22 2 12 6 i 0 030 2 2 2 2 Atelier de la culture i // 1/2 17 i 6 3 i 0 030 i 1 i 1 Service des pelotons. (Service disciplinaire.) 3 // 1 25 2 20 12 2 * II i 10 2 2 Totaux 9 2
2 * II i 10 2 2 Totaux 9 2 S 1/2 141 9 68 36 7 0 150 10 19 ii 1 1 — 102 — | Papier commun. (Rame.) Papier à lettre. (Rame.) 1 Papier à enveloppe. (Rame.) Plumes d’oie. (Nombre.) | Plumes métalliques. (Boite d’une grosse.) o 2 o | Porte-plumes. (Nombre.) Encre. (Litre.) Pains à cacheter. (Grammes.) Gomme élastique. (Morceau.) | Canifs. (Nombre.) 1 Grattoirs. (Nombre.) O £ 3 C/Ü K .OURO u. 1/2 1 0 020 ' 1 12 * Atelier de la culture et établissements de Gorneil et i 1/2 25 2 1"2 *
établissements de Gorneil et i 1/2 25 2 1"2 * 0 0.0 2 Chantiers des Trois-Carbets. i 1/2 1 25 i 12 e i 0 020 i i i 1 Chantier intermédiaire. . . . // 1/2 1 25 i 12 6 i 0 020 1 i i l . // 25 2 6 tl 150 30 6 0 100 SAINT-LAURENT. 1 1/2 35 12 6 1 2 0 OoO * Atelier de la culture et confection. (Vêtements.) 2 1 1 eo 24 12 0 040 2 Atelier de confection. (Bois et fer.) 1 1/2 1 35 12 0 030
(Bois et fer.) 1 1/2 1 35 12 0 030 i * * Chantier d’exploitation. . . . i 1/2 1 22 1 12 6 1 0 030 i 1 i l 1 1/2 25 i i 2 1/2 4 1/2 177 6 0 150 SAINT-LOUIS. 1 1/2 20 10 6 1 0 030 i i 1 1 1/2 1/2 15 1 10 1 ( 02b ' 1 Ateliers de confection et acheminement i 1/2 15 10 0 025 * * Chantier d’exploitation.... i 1/2 1/2 20 1 10 6 1 0 020 i i i 1 1 // 1/2
1 0 020 i i i 1 1 // 1/2 25 5 Totaux 5 1/2 11/2 2 112 6 66 33 5 50 0 120 5 5 5 5 Ateliers du génie . . . . Atelier de la culture Ateliers de confection. (Vêtements et autres.) Service intérieur Totaux a f= ^ S «j o g z é 'H, £ 1 î i î 4 t a £ î 1/2 1 // 2 1/2 a — _o S S '* « a £ ILET 1/2 1/2 1/2 1/2 2 o ^ ^ -a £ S l i, S LA M
^ ^ -a £ S l i, S LA M 25 25 25 25 100 o £ 3 n V O Ai 11 CO ^ 1 « £ o a. E, ERE. 1 1 1 2 5 3 h o ^ s 12 12 12 24 60 S «3 — z E s «Ü o O '—• eu 6 6 6 12 30 fi -~ w d, i i 1 2 « | S O, 0 040 0 030 0 030 // 0 100 | Gomme élastique, il m. h fc ** | (Morceau.) || A g 'S ô 1
fc ** | (Morceau.) || A g 'S ô 1 1 1 1 4 A g O O 6 i i i i 4 £ « C 1 1 1 1 4 MONTAGNE-D’ARGENT. Ateliers du génie i 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 040 i i i 1 Atelier de la culture i 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 030 i i i i Ateliers de confection d’effets, etc i 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 030 i i 1 i 1 Atelier de la pêche 1/2 U // 12 1 6 3 0
la pêche 1/2 U // 12 1 6 3 0 50 0 020 i i i i ! Service général 2 // 1/2 25 2 24 12 2 n i i i i Totaux 5 1/2 11/2 2 112 6 66 33 5 50 0 120 5 5 5 5 SAINT-GEORGES. Atelier de la culture 1 1/2 1/2 26 1 12 6 1 0 020 1 1 1 1 Ateliers des travaux....... 1 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 030 1 1 1 1 Chantier d'exploitation. . . . Service de discipline 1 1/2 1 1/2 2 100
. Service de discipline 1 1/2 1 1/2 2 100 4 42 22 4 0 100 3 3 3 3 Chantier de Sainte-Marie. Atelier de réparations Service de l’habillement Service de discipline Totaux Papier commun. 1 (Rame.) Papier à enveloppe. 1 (Rame.) Plumes d’oie. (Nombre.) 3 Crayons. (Nombre.) Porte-plumes. 1 (Nombre.) Bordure. (S) Gomme élastique. 1 (Morceau.) Service de discipline 1 1/2 1 1/2 28 1 12 6 1 0 030 1 1 1 1 Totaux 3 1/2 1 1/2 2 100 4 36 18 3 0 100 3 3 3 3 Chantier de Sainte-Marie. Atelier de réparations Service de
3 3 Chantier de Sainte-Marie. Atelier de réparations Service de l’habillement. Service de discipline Totaux Papier commun. 1 (Rame.) Papier à enveloppe. 1 (Rame.) Plumes d’oie. (Nombre.) 3 Crayons. (Nombre.) Porte-plumes. 1 (Nombre.) Bordure. (S) Gomme élastique. 1 (Morceau.) RÉCAPITULATION. Îles du Salut 9 2 3 1/2 141 9 68 36 7 0 150 10 19 11 h Kourou 5 2 5 150 7 61 30 6 0 100 6 9 6 6 Saint-Laurent. 6 2 1/2 4 1/2 177 6 66 36 6 0 150 7 7 7 7 Saint-Louis 5 2 2 1/2 95 5 45 30 5
Saint-Louis 5 2 2 1/2 95 5 45 30 5 0 100 5 5 5 5 Île la Mère 2 1/2 2 100 5 60 30 5 0 100 4 4 4 4 Montagne d’Afrique 5 1/2 1 1/2 2 112 6 66 33 5 50 0 120 5 5 5 5 Saint-Georges 3 1/2 1 1/2 2 100 4 42 22 4 0 100 4 4 4 4 Montjoly 3 1/2 1 1 1/2 100 4 36 18 3 0 100 3 3 3 3 Gardien, etc 5 1 2 125 5 56 30 5 0 080 5 5
2 125 5 56 30 5 0 080 5 5 5 5 Totaux 46 16 27 1,100 51 500 265 46 50 1 000 49 61 50 50 1/2 L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 mars 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. N° 171. — DÉCISION qui remplace la ration journalière de