jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
— La discussion est fixée au lendemain (ibid). = Discussion [31 juillet] (p. 281). Incident au sujet du droit d’un Député fonctionnaire d’intervenir dans les débats parlementaires relatifs à ses actes, sous la responsabilité du Gouvernement (p. 283, 284). — Sont entendus: MM. Andrieux, Émile Bouchet, Albert Chaptalple, Gambetta, Président de la Chambre Haëntjens, Janvier de la Motte (Eure), Laisant, Lepère, Ministre de l’Intérieur et du Culte; Cuneo d’Ornano. — Clôture de la discussion, et adoption de l’ordre du jour pur et simple (p. 295). INTERRUPTIONS, VOIR RÈGLEMENT, no 2. J JAMETEL [Somme]. — Son rapport, au nom de la
J JAMETEL [Somme]. — Son rapport, au nom de la Commission du Tarif général des Douanes (Papier; chiffons, drailles et pâte servant à sa fabrication) (An., p. 135). JANVIER DE LA MOTTE [Eure]. — Parle dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne (C. D., p. 295). JANVIER DE LA MOTTE (Louis) [Maine-et-Loire].— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 212 à 225). JANZÉ (baron de) [Côtes-du-Nord]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). JAURÉGUIBERRY (amiral), Sénateur,
Obtient un congé (C. D., p. 101). JAURÉGUIBERRY (amiral), Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies. — Est entendu à l’occasion de l’incident soulevé sur le sens attaché par la Chambre à l’adoption de l’amendement de M. Laisant sur l’article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l’armée de mer (C. D., p. 4). — Demande l’urgence du projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (p. 83). JOURNAL « LA LANTERNE » (Saisie du),
Réunion (p. 83). JOURNAL « LA LANTERNE » (Saisie du), voy. INTERPELLATIONS, no 2. * JOURNAULT (Léon) [Seine-et-Oise]. — Demande l’urgence du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 245). JOZON [Seine-et-Marne]. — Son rapport sur la proposition de M. Truelle relative au taux de l’intérêt de l’argent (An., p. 314 à 322). — Sa proposition, présentée de concert avec M. Renault-Morlière, sur l’effet suspensif des arrêtés des Conseils de Préfecture (An., p. 329). JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, voy. TRIBUNAUX DE COMMERCE. K KELLER [Territoire de Belfort]. — Prend part à la discussion
KELLER [Territoire de Belfort]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 274, 307 à 321, 322). L LAGASGADE [La Guadeloupe]. — Lettre par laquelle il annonce son acceptation de fonctions publiques (C. D., p. 179). LA GRANGE (baron de) [Nord]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). LAISANT [Loire-Inférieure]. — Soulève un incident à l’occasion du procès-verbal, sur le sens attaché par la Chambre à l’adoption de son amendement sur l’article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l’armée de mer (C. D., p.
relatif aux pensions de l’armée de mer (C. D., p. 3). — Prend part à la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne (p. 291). LAMY (Étienne) [Jura]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 149 à 158). LA PORTE (de) [Deux-Sèvres]. — Demande, comme Rapporteur, l’urgence des projets de lois ayant pour objet la déclaration d’utilité publique : d’un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares
Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur ; et du chemin de fer de Nantes à Segré (C. D., p. 43). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d’incorporer dans le réseau d’intérêt général divers chemins de fer d’intérêt local déclarés d’utilité publique dans les départements de l’Eure et d’Eure-et-Loir (An., p. 259). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Jean David (Gers) relative au régime de l’exploitation des chemins de fer du troisième réseau (An., p. 267). LAROCHE-JOUBERT [Charente]. — Parle dans la discussion sur la prise en
[Charente]. — Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Cantagrel relative au droit d’association (C. D., p. 83). LASBAYSSES [Ariège]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). LASSERRE [Tarn-et-Garonne]. — Demande l’urgence du projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement (C. D., p. 240). LATRADE [Corrèze]. — Son rapport sur le projet de loi portant déclaration d’utilité publique d’un chemin de fer d’Hirson à Busigny (An., p. 5). — Demande l’urgence de ce projet de loi (C. D., p. 101).
l’urgence de ce projet de loi (C. D., p. 101). LAUMOND [Corrèze]. CORRECTION ### Voir au tome VIII des Annales la suite et la fin de la discussion des articles. 2 — Rapport, par M. Chalamet, sur le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil supérieur de l’Instruction publique et des Conseils académiques [24 juin] (An., p. 141 à 160). 3 — Rapport sommaire, par M. Duvaux, sur la proposition de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Édouard Lockroy, portant création d’une Caisse des bâtiments d'instruction publique, avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l’État
une dotation de 200 millions sur les propriétés de l’État [26 juin] (An., p. 163). 4 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour but de rendre obligatoire l’enseignement de la Gymnastique, transmise par le Président du Sénat [28 juin] (C. D., p. 225; An., p. 247). INTÉRÊT DE L’ARGENT. — Rapport, par M. Jozon, sur la proposition de M. Truelle relative au taux de l'intérêt de l'argent [3 juillet] (An., p. 314 à 322). INTERPELLATIONS. 1 — Troubles en Algérie. — Incident sur la fixation du jour de la discussion des interpellations déposées à ce sujet par
de la discussion des interpellations déposées à ce sujet par M. Blachère [17 juin] (C. D., p. 41).—Sont entendus: MM. Blachère, Lepère, Ministre de l’Intérieur. —La Chambre renvoie les interpellations à un mois (p. 42). 2 — Saisie du Journal La Lanterne, par ordre du Préfet de police. — Demande d’interpellations à ce sujet, déposée par M. Émile Bouchet [30 juin] (C. D., p. 275). — Observations de M. Lepère, Ministre de l’Intérieur, sur la fixation du jour de la discussion (ibid.). — La discussion est fixée au lendemain (ibid). Discussion [31 juillet] (p. 281). Incident au sujet du droit
Discussion [31 juillet] (p. 281). Incident au sujet du droit d’un Député fonctionnaire d’intervenir dans les débats parlementaires relatifs à ses actes, sous la responsabilité du Gouvernement (p. 283, 284). — Sont entendus: MM. Andrieux, Émile Bouchet, Albert Chaptalple, Gambetta, Président de la Chambre Haëntjens, Janvier de la Motte (Eure), Laisant, Lepère, Ministre de l’Intérieur et du Culte; Cuneo d’Ornano. — Clôture de la discussion, et adoption de l’ordre du jour pur et simple (p. 295). INTERRUPTIONS, VOIR RÈGLEMENT, no 2. J JAMETEL [Somme]. — Son rapport, au nom de la Commission du Tarif général des Douanes (Papier; chiffons, drailles
la Commission du Tarif général des Douanes (Papier; chiffons, drailles et pâte servant à sa fabrication) (An., p. 135). JANVIER DE LA MOTTE [Eure]. — Parle dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne (C. D., p. 295). JANVIER DE LA MOTTE (Louis) [Maine-et-Loire].— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 212 à 225). JANZÉ (baron de) [Côtes-du-Nord]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). JAURÉGUIBERRY (amiral), Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies. — Est
Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies. — Est entendu à l’occasion de l’incident soulevé sur le sens attaché par la Chambre à l’adoption de l’amendement de M. Laisant sur l’article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l’armée de mer (C. D., p. 4). — Demande l’urgence du projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (p. 83). JOURNAL « LA LANTERNE » (Saisie du), voy. INTERPELLATIONS, no 2. * JOURNAULT (Léon) [Seine-et-Oise]. —
du), voy. INTERPELLATIONS, no 2. * JOURNAULT (Léon) [Seine-et-Oise]. — Demande l’urgence du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 245). JOZON [Seine-et-Marne]. — Son rapport sur la proposition de M. Truelle relative au taux de l’intérêt de l’argent (An., p. 314 à 322). Sa proposition, présentée de concert avec M. Renault-Morlière, sur l’effet suspensif des arrêtés des Conseils de Préfecture (An., p. 329). JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, voy. TRIBUNAUX DE COMMERCE. K KELLER [Territoire de Belfort]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement
du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 274, 307 à 321, 322). L LAGASGADE [La Guadeloupe]. — Lettre par laquelle il annonce son acceptation de fonctions publiques (C. D., p. 179). LA GRANGE (baron de) [Nord]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). LAISANT [Loire-Inférieure]. — Soulève un incident à l’occasion du procès-verbal, sur le sens attaché par la Chambre à l’adoption de son amendement sur l’article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l’armée de mer (C. D., p. 3). — Prend part à la discussion des interpellations de
3). — Prend part à la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne (p. 291). LAMY (Étienne) [Jura]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 149 à 158). LA PORTE (de) [Deux-Sèvres]. — Demande, comme Rapporteur, l’urgence des projets de lois ayant pour objet la déclaration d’utilité publique : d’un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur ; et du chemin de fer de Nantes
de Saumur ; et du chemin de fer de Nantes à Segré (C. D., p. 43). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d’incorporer dans le réseau d’intérêt général divers chemins de fer d’intérêt local déclarés d’utilité publique dans les départements de l’Eure et d’Eure-et-Loir (An., p. 259). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Jean David (Gers) relative au régime de l’exploitation des chemins de fer du troisième réseau (An., p. 267). LAROCHE-JOUBERT [Charente]. — Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Cantagrel relative au droit
considération de la proposition de M. Cantagrel relative au droit d’association (C. D., p. 83). LASBAYSSES [Ariège]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). LASSERRE [Tarn-et-Garonne]. — Demande l’urgence du projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement (C. D., p. 240). LATRADE [Corrèze]. — Son rapport sur le projet de loi portant déclaration d’utilité publique d’un chemin de fer d’Hirson à Busigny (An., p. 5). — Demande l’urgence de ce projet de loi (C. D., p. 101). LAUMOND [Corrèze]. CORRECTION ### Voir au tome VIII des Annales
LAUMOND [Corrèze]. CORRECTION ### Voir au tome VIII des Annales la suite et la fin de la discussion des articles. 2 — Rapport, par M. Chalamet, sur le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil supérieur de l’Instruction publique et des Conseils académiques [24 juin] (An., p. 141 à 160). 3 — Rapport sommaire, par M. Duvaux, sur la proposition de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Édouard Lockroy Ses observations, comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, provenant de l’initiative du Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat,
modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative au rétablissement des Perceptions de villes (G. D., p. 83). LAVERGNE (Bernard) [Tarn]. — Donne lecture de sa proposition, présentée de concert avec MM. Louis Blanc, Brisson et Philippoteaux, tendant à modifier les articles 123 à 129 du Règlement, relatifs aux cas d'application et aux conséquences de la censure, et en demande l’urgence (G. D., p. 42, 43; An., p. 14). — Son rapport sur cette proposition et sur celle de M. Fréminet tendant à compléter l’article 107 du Règlement sur les interruptions en séance (An., p. 161). LE
Règlement sur les interruptions en séance (An., p. 161). LE FAURE (Amédée) [Creuse]. — Sa proposition ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l’article 3 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale (An., p. 327). LEGRAND (Louis) [Valenciennes] (Nord), Secrétaire de la Chambre. — Son rapport au nom de la Sous-Commission des voies navigables chargée d’examiner les lignes de la frontière de Belgique (An., p. 176 à 179). LELIAVRB [Jura]. — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de
entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition signée de lui et de MM. Noirot et Guillot, portant modification de certaines dispositions du Titre VI du Code forestier, concernant les bois des Communes et des Établissements publics (C. D., p. 183). LENGLÉ [Haute-Garonne]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 246 à 252). LEPÈRE [Yonne], Ministre de l’Intérieur et des Cultes. — Parle sur la fixation d’un jour pour la discussion des interpellations de M. Blachère sur les circonstances et les causes des
de M. Blachère sur les circonstances et les causes des troubles en Algérie (C. D., p. 41, 42). — Ses observations sur un fait personnel, dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (p. 122, 123). — Demande le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi déposé par lui sur l’exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l’Algérie (p. 225, 226). — Est entendu : sur la fixation du jour des interpellations de M. Émile Bouohet au sujet de la saisie du journal La Lanterne (p. 275); dans la discussion
saisie du journal La Lanterne (p. 275); dans la discussion de ces interpellations (p. 284, 293). LE ROYER, Sénateur, Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — Est entendu sur l’incident soulevé au procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac (C. D., p. 20). LIBERTÉ DE CONSCIENCE DANS L’ARMÉE, voy. ARMÉE, n° 1. LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, n° 1. LIGNES MARITIMES POSTALES, voy. POSTES. LIMITES D’ARRONDISSEMENTS, DE CANTONS ET DE COMMUNES (Modifications de). AVEYRON [Rétablissement en commune distincte de la section de Connac, distraite de la commune
distincte de la section de Connac, distraite de la commune de Requista). — Adoption du projet de loi [16 juin] (C. D., p. 6). MARNE [Distraction du territoire dit Le Revoux de la commune d’Oeuilly (canton de Dormans, arrondissement d’Épernay) pour la rattacher à la commune de Reuil (canton de Châtillon sur Marne, arrondissement de Reims). — Projet de loi [16 juin] (An., p. 3). LOCKROY (Édouard) [Bouches-du-Rhône], — Demande l’urgence du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (p. 239). — Ses réserves en retirant sa demande (ibid.). LYON (Ville de), voy. CRÉDITS, no 2. MACKAU
demande (ibid.). LYON (Ville de), voy. CRÉDITS, no 2. MACKAU (baron de) [Orne]. — Lettre par laquelle il s’excuse de ne pouvoir assister à la séance (C. D., p. 47). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (p. 106 à 124). MAILLÉ (d’Angers) [Maine-et-Loire]. — Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 138). MAILLÉ (comte de) [Maine-et-Loire]. — Demande, sur le procès-verbal, la rectification de l’interruption proférée par lui dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 57, 79). MANUFACTURES,
liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 57, 79). MANUFACTURES, voy. OUVRIERS. MARCHÉS, voy. CONSEILS GÉNÉRAUX. MARQUISET [Haute Saône]. — Obtient un congé (C. D., p. 336). MARTEL, Président du Sénat. — Sa lettre, comme Président de l’Assemblée Nationale, faisant connaître que cette Assemblée se réunira le jeudi 19 juin 1879, dans la salle des séances de la Chambre des Députés (C. D., p. 21). MÉNARD-DORIAN [Hérault], Secrétaire de la Chambre. — Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt (An., p. 163). MICHAUT (Paul) [Meurthe-et-Moselle]. — Est entendu
emprunt (An., p. 163). MICHAUT (Paul) [Meurthe-et-Moselle]. — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Lelièvre, Noirot et Guillot, portant modification de certaines dispositions du titre VI du Code forestier, concernant les bois des Communes et des Établissements publics (C. D., p. 180). MIR (Eugène) [Aude]. — Son rapport, au nom de la Sous-Commission des voies navigables du bassin de la Seine, sur le canal du Havre à Tancarville (An., p. 176). MITCHELL (Robert) [Gironde]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur
projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 254). MONNAIES, voy. CONVENTION MONÉTAIRE. NAVIGATION INTÉRIEURE. — Rapport, par M. Sarrien, sur le projet de loi relatif au classement et à l’amélioration des voies navigables [26 juin] (An., p. 165 à 171); suivi de Rapports, au nom des Sous-Commissions : par M. Richard Waddington, sur les voies navigables du bassin de la Seine (An., p. 171 à 176); par M. Eug. Mir, sur le canal du Havre à Tancarville (An., p. 176); — par M. Louis Legrand, sur les lignes de la frontière de Belgique (An.
Legrand, sur les lignes de la frontière de Belgique (An. p. 176 à 179); — par M. Deusy, sur les bassins du Nord (deux rapports) (An., p. 179, 185); — par M. Gailly, sur les voies navigables de la région de l’Est (An., p. 186 à 192); — par M. Sarrien, sur le bassin du Rhône (An., p. 193 à 197); — par M. Pâtissier, sur le bassin de la Loire (An., p. 198). 198 à 205 – par M. Francisque Reymond, sur le canal de jonction du Rhône à la Loire (An., p. 206 à 209); – par M.
la Loire (An., p. 206 à 209); – par M. Pascal Duprat, sur les voies navigables du bassin de la Garonne (région du Sud-Ouest) (An., p. 209 à 214). NINARD [Haute-Vienne]. – Son rapport sur la proposition de MM. Cesbron et autres, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés (An., p. 80). – Son rapport sommaire sur la proposition de M. Loustalot ayant pour objet d'attribuer aux Conseils généraux une représentation proportionnelle à la population cantonale (An., p. 291). NOTAIRES, voy. ACTES NOTARIÉS. NOUVELLE-CALÉDONIE, voy. CRÉDITS, no 3. OCTROIS. – Projets de lois relatifs
voy. CRÉDITS, no 3. OCTROIS. – Projets de lois relatifs à l'éLOPERHBT (Finistère) [Spiritueux]. Projet fixant de surtaxes aux octrois des communes suivantes : H S. P. THONON (Haute-Savoie) [Vins]. – Projet CAUTBRBTS (Hautes-Pyrénées) [Vins]. – de loi [24 juin] (An., p. 129). – Rapport, par M. Deniau [26 juin] (An., p. 162). M. Baury [26 juin] (An., p. 162). – Déclaration d'urgence et discussion immédiate, sur la demande du Rapporteur [même séance] (C.D., p. 148). Adoption du projet de loi (p. 149). OFFICIERS MINISTÉRIELS, voy. ACTES NOTARIÉS.– AVOUÉS. ORNANO (Cuneo d') [Charente]. – Est entendu : sur l'incident soulevé
(Cuneo d') [Charente]. – Est entendu : sur l'incident soulevé au procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac (C. D., p. 19, 20); dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchât au sujet de la saisie du journal l'A Lanterne (p. 283, 284, 293). OURAGAN SUR LES CONFINS DES DÉPARTEMENTS DE LA SARTHE ET DE L'ORNE, voy. CRÉDITS, no 6. OUVRIERS. – Rapport-sommaire, par M. Diancourt, sur les propositions : 1° de M. Martin Nadaud et de plusieurs de ses collègues; 26 de M. Villain et de plusieurs de
ses collègues; 26 de M. Villain et de plusieurs de ses collègues, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures (3 juillet] (An., p. 312). PAPIER, voy. DOUANES. PARIS (Ville de). Rapport, par M. Rubillard, sur le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses municipales [21 juin] (An., p. 74). – Adoption [27 juin] (C. D., p. 180). PASCAL DUPRAT [Seine]. – Son rapport au nom de la Sous-Commission chargée d'examiner les voies navigables du bassin de la Garonne (région du Sud-Ouest) (An., p. 209 à
de la Garonne (région du Sud-Ouest) (An., p. 209 à 214). PATE DE PAPIER, voy. DOUANES. PATISSIER [Allier]. – Son rapport au nom de la Sous-Commission des voies navigables du bassin de la Loire (An., p. 198 à 205). PELETTIER (Marcellin) [Gard]. – Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 143). PENSIONS CIVILES. – Rapport sommaire, par M. Senard, sur la proposition de M. de Gasté tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles [23 juillet] (An., p. 311). PENSIONS DE L'ARMÉE DE LA MER. – Incident soulevé par M. Laisant,
L'ARMÉE DE LA MER. – Incident soulevé par M. Laisant, à l'occasion du procès-verbal, sur le sens attaché par la Chambre à l'adoption de son amendement sur l'article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l'armée de mer [16 juin] (C. D., p. 3). Sont entendus : MM. Paul Bethmont, Gambetta, Président de la Chambre; de Gasté, l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et des Colonies; Laisant. – La Chambre se prononce pour l'interprététation donnée par M. le Ministre de la Marine (p, 6). PERCEPTIONS DE VILLES. – Discussion de la proposition de loi, provenant de l'initiative du
Discussion de la proposition de loi, provenant de l'initiative du Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative au rétablissement des Perceptions de villes [23 juin] (C. D., p. 80).– Article 1er : rejet d'un amendement de M. Guyot, et adoption de l'article (ibid.). Adoption des articles 2 et 3 (ibid.). – Article 4 : nouvelle rédaction proposée par M. de Sonnier (ibid.); adoption de l'article dans cette nouvelle rédaction (p. 83). – Adoption de l'article 5 et dernier (ibid.). – Sont entendus : MM. Marcel Barthe, Laumond, Rapporteur; Arthur Picard, Léon Say, Ministre
MM. Marcel Barthe, Laumond, Rapporteur; Arthur Picard, Léon Say, Ministre des Finances. – Adoption de l'ensemble de la proposition de loi modifiée (p. 83). PERMISSIONS EN MATIÈRE CIVILE, voy. PRESSE. PERROCHEL (comte de) [Sarthe]. – Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1879, un crédit de 60,000 francs pour secourir les victimes de l'ouragan qui a éclaté, dans la nuit du 27 au 28 juin 1879, aux confins des départements de la Sarthe et de l'Orne (An., p. 291). PÉTITIONS. – Rapports sur des pétitions, par MM. : Villain (C.
– Rapports sur des pétitions, par MM. : Villain (C. D., p. 135); Dumas (p. 136); Maillé (d'Angers) (p. 138); Christophe (Drôme) (p. 139); Delafosse (p. 140); Bizot de Fonteny (p. 142); Turigny (p. 143); Marcellin Pellet (ibid.). FÉVREY (Beine-Inférieure). – Demande, comme Président de la Commission de la proposition de MM. Noirot, Versigny et Lelièvre sur les afficheurs et crieurs publics, le dessaisissement de cette Commission et le renvoi de la proposition à la Commission des lois sur la presse (C. D., p. 245). PHILIPPONTEAUX [Ardennes]. – Sa proposition, présentée de concert avec MM. Louis Blanc, Brisson et Bernard
présentée de concert avec MM. Louis Blanc, Brisson et Bernard Lavergne, tendant à modifier les articles 123 à 129 du Règlement (An., p. 14). PICARD (Arthur) [Basses-Alpes]. – Ses observations à propos de la discussion de la proposition de loi, provenant de l'initiative du Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative au rétablissement des Perceptions de villes (C. D., p. 80). PLACES DE GUERRE. 1 — Rapport, par M. le colonel Tézenas, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au classement des deux batteries de la Pointe-d'If levé et de