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juillet. sous-officier a la 44e batterie d’artillerie de marine, gardien de batterie pour la place de Cayenne, en remplacement du sieur Martiny Décision qui accorde un congé provisoire pour France au sieur Ruhlman, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires Décision qui nomme le sieur Nadiré surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Clairency, démissionnaire Ordre prescrivant au sieur Gall (Joseph), chef armurier de 2e classe, d'embarquer sur le transport de l’Etat le Cormoran, pour se rendre en France Décision qui fixera composition de la ration des transportés concessionnaires des six premiers groupes au Maroni Décision portant nouveau
concessionnaires des six premiers groupes au Maroni Décision portant nouveau règlement pour les transportés hors pénitenciers Décision qui appelle M. Estourneau de Ternans, aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements Dépêche ministérielle n° 446 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau 32e section). Approbation de la mesure qui a conservé dans la colonie les sapeurs du génie Parasse et Bourgade, pour être employés au service des ponts et chaussées... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. Décision qui fixe les salaires à payer aux deux transportés employés au service du
salaires à payer aux deux transportés employés au service du curé d’Approuague et leur alloue une indemnité représentative de vivres Décision portant permutation entre le sieur Frost, maréchal des logis adjoint au trésorier de la compagnie de gendarmerie à la Guyane, et le sieur Sorel, maréchal des logis à pied Décision qui admet le sieur Discand (Gustave) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de piqueur, à 450 francs par mois. Décision qui nomme le sieur Tébyne archer de police de Cayenne, en remplacement du sieur Sicard, démissionnaire Décision portant nomination d’un rapporteur et d’un juge près
démissionnaire Décision portant nomination d’un rapporteur et d’un juge près le premier conseil de guerre permanent de la colonie Décision qui charge M. le capitaine adjudant-major Roman, du 3e régiment d’infanterie de marine, de remplir les fonctions de juge au premier conseil de guerre Décision qui nomme le sieur Calvel surveillant rural de 4e classe dans le quartier de Kourou Décision qui nomme le sieur Ali-N’diaye surveillant rural de 3e classe dans le quartier de Roura, en remplacement du nommé Moussa Décision qui appelle M. Roux, écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements
à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements Décision qui appelle M. Vendôme, écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc Décision qui appelle le sieur Backar, distributeur des vivres, à Saint-Louis du Maroni Décision n° 401 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Justifications à réclamer des chirurgiens d’émigration qui ont touché des avances pour frais de voyage Décision n° 309 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). La démission offerte par le sieur Gougis de son emploi de garde de police est acceptée. Décision qui rapporte celle du
garde de police est acceptée. Décision qui rapporte celle du 24 janvier 4860, relative à l’allocation d’une indemnité de 23 francs par mois au garde du génie chargé de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut Décision qui appelle le sieur Magdeleine, distributeur des vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne Circulaire ministérielle n° 402 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet de la prise en charge des objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour les divers services Décision portant nominations
dans les colonies pour les divers services Décision portant nominations dans l’ordre de la Légion d’honneur Décision n° 403 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. de Saint-Quentin (Emile) a été nommé receveur de l’enregistrement à la Basse-Pointe (Martinique) et M. Martin de La Salle-Dumaigneaux commis receveur à Cayenne Décision n° 403 (marine et colonies : direction du personnel, bureau des troupes de la marine, 4e section). M. Oubre, sous-lieutenant d’infanterie de marine, a été autorisé à contracter mariage Arrêté portant modification de la répartition par articles des crédits du service local pour
la répartition par articles des crédits du service local pour l’exercice 4862 Décision accordant, à l’occasion de la fête nationale du 14 août 1862, aux transportés internés sur les pénitenciers, une ration extraordinaire de vingt-trois centilitres de vin. 4862. 14 août... Décision portant nominations et promotions dans le corps militaire des surveillants. 4862. 14 août... Décision qui appelle M. Jouven, chirurgien de 2e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Audouit 4862. 14 août... Décision qui nomme M. le lieutenant de vaisseau Stahl juge au deuxième conseil de guerre, et M.
vaisseau Stahl juge au deuxième conseil de guerre, et M. Guillemin, lieutenant d'infanterie, juge au même conseil 4862. 14 août... Décision qui nomme M. le capitaine Chéron, du 3e régiment d’infanterie de marine, rapporteur du premier conseil de guerre permanent 4862. 16 août... Décision qui débarque de l'aviso à vapeur l’Alecion M. Dulrey, pour continuer ses services à Kourou, et le remplace par M. Le Grand, chirurgien de la même classe. 4862. 16 août... Décision qui met M. Vendôme, écrivain de la marine, à la disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires. 4862. 18 août... Décision portant que les
des établissements pénitentiaires. 4862. 18 août... Décision portant que les repas de viande fraîche seront remplacés sur le pénitencier de Saint-Georges par la viande conservée de Powell 4862. 18 août... Ordre prescrivant qu’une compagnie d’infanterie au complet tiendra garnison au Maroni. 4862. 18 août... Dépêche ministérielle n° 3642 (marine et colonies : administration des établissements des invalides, etc.). Une pension de 36 francs sur la caisse des invalides de la marine a été accordée au sieur Charles (Jean-Etienne), ancien gardien guetteur de la vigie 4862. 19 août... Décision qui nomme M. Volmar, aide-commissaire de la marine, chef du service administratif
M. Volmar, aide-commissaire de la marine, chef du service administratif à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Viriot, commis de marine 4862. 19 août... Décision qui appelle M. Foll, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Louvel-Dulongpré, officier de santé de la même classe. 4862. 19 août... Décision qui accorde au sieur Beaujois, boulanger de 2e classe à Saint-Laurent du Maroni, un supplément de 40 francs par mois. 4862. 19 août... Décision qui accorde un supplément de 40 francs par mois au sieur Gourlaouen, aide-contre-maître boulanger 4862. 19 août...
par mois au sieur Gourlaouen, aide-contre-maître boulanger 4862. 19 août... Dépêche ministérielle n° 428 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau). Désignation de M. Lemeslie comme agent d’immigration à Madras 4862. 19 août... Décision qui admet le sieur Faussoir (Jean) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de contre-maître maçon, à 444 francs par jour 4862. 22 août... Décision qui autorise le transporté Venon à contracter mariage avec la femme Lagrasse 4862. 22 août... Décision qui nomme le sieur Chalot agent de culture et de colonisation pour les établissements pénitentiaires 4862. 24 août... Décision qui
colonisation pour les établissements pénitentiaires 4862. 24 août... Décision qui nomme une commission à l’effet de choisir un emplacement pour la nouvelle caserne d’artillerie à construire. 4862. 24 août... Décision qui porte les appointements du sieur Madras (Félix), garçon de bureau au secrétariat du chef du service judiciaire, de 480 à 600 francs par an 4862. 24 août... Décision qui porte les appointements du sieur Valentin, garçon de bureau au palais de justice, de 360 à 480 francs par an. 4862. 24 août... Décision qui révoque le sieur Aly-N’diaye de son emploi de surveillant rural de 3e classe. 4862. 24
son emploi de surveillant rural de 3e classe. 4862. 24 août... Décision qui appelle le sieur Anne (François-Victor), distributeur des vivres, à continuer ses services sur les pénitenciers liants de la rade 4862. 25 août... Arrêté portant fixation des fonds de prévoyance à mettre à la disposition du curateur aux successions vacantes pour le trimestre 4862. 25 août... Arrêté qui détermine le classement, dans les salles de l’hôpital, des employés du trésorier de la colonie et du porteur de contraintes 4862. 25 août... Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Compiègne à cinq
conseil de guerre qui condamne le transporté Compiègne à cinq ans de travaux forcés Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses d’exercices clos sur les crédits de l’exercice courant Arrêté concernant les primes pour la destruction des tigres Arrêté modificatif de celui du 30 décembre 4854, sur le service intérieur du camp Saint-Denis Dépêche ministérielle n° 432 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la répression des crimes et délits commis sur le territoire contesté de l’Oyapock Décision qui accorde un secours mensuel de 42 francs à chacune des veuves E. Besse, créole, et Goirand, Européenne
à chacune des veuves E. Besse, créole, et Goirand, Européenne Dépêche ministérielle n° 424 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau). MM. Tudès, Saint-Gès et Berlemont, gardes du génie, ont été promus à la 4e classe de leur grade Décision nommant une commission chargée d’examiner un projet de modifications dans le tarif des douanes à la Guyane française Ordre à M. le lieutenant d’artillerie de marine Choblet, assisté de M. Cuny, contrôleur d’armes, de visiter les armes des corps de troupe en garnison dans la colonie, tant au chef-lieu que sur les pénitenciers. Arrêté promulguant à la Guyane
chef-lieu que sur les pénitenciers. Arrêté promulguant à la Guyane française le décret impérial du 14 mai 1862, qui rend applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon. 1862. 28 août... Décision qui charge M. Audouit, chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Bisch, officier de santé du même grade 1862. 29 août... Décision qui modifie le nombre des distributions de viande fraîche aux différents rationnaires du gouvernement 1862. 29 août... Décision qui nomme le sieur Marot surveillant rural de 3e classe,
qui nomme le sieur Marot surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Caly. Décision qui révoque le sieur Anne de son emploi de distributeur des vivres. Décision concernant le débarquement des passagers de la table des bâtiments de l’État. Décision autorisant le transporteur Saisset à contracter mariage avec la femme Brillant. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France au M. Maudet, lieutenant de vaisseau, capitaine de l'aviso à vapeur l’Abeille. Décision qui porte la solde du sieur Francisque, gardien du bétail à l’établissement d’Organabo, de 500 à 720 francs par an. Ordre prescrivant au M. le
à 720 francs par an. Ordre prescrivant au M. le lieutenant de vaisseau Maudet, capitaine de l’Abeille, de débarquer de ce bâtiment. Ordre prescrivant au M. Eyriaud, enseigne de vaisseau, de débarquer de l’Abeille et de prendre le commandement de l'aviso à vapeur le Surveillant. Décision portant que M. Morvan, enseigne de vaisseau, débarquera du Casabianca, pour embarquer sur l’Abeille. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. Décision qui met à la disposition de M. le commandant militaire M. Letoulat, commandant particulier de la Montagne d’Argent. Décision portant nominations provisoires d’un président et d’un juge au conseil de révision
provisoires d’un président et d’un juge au conseil de révision de la colonie. Décision qui nomme le lieutenant Derbès commandant particulier du pénitencier de la Montagne d’Argent. Décision qui nomme le lieutenant d’infanterie de marine Granger chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers. Décision qui nomme M. Briais commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Niotte, appelé à un autre emploi. Décision qui admet le nommé Comté (Jacques) dans les ateliers de la direction du génie, comme terrassier. Décision qui appelle M. Pupier, chirurgien auxiliaire de la marine, à continuer ses services à l’hôpital de
de la marine, à continuer ses services à l’hôpital de la Mère, en remplacement de M. Chauvot, officier de santé entretenu du même grade. Décision qui nomme le sieur Blandaux surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Berlio, révoqué. Décision qui fixe l’époque des examens dans les différents établissements d’instruction publique de la ville de Cayenne. Décision portant nomination d’un jury pour l’examen des candidats à l’emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur. Décision qui met à la disposition de M. le directeur de l’intérieur M. Varlet, aide-commissaire de la marine. Décision qui accorde un congé pour affaires
de la marine. Décision qui accorde un congé pour affaires personnelles à M. Dauriac, commis de la marine. Décision qui attache M. Varlet, aide-commissaire de la marine, au bureau de l’administration et du contentieux à la direction de l’intérieur. Décision qui met M. Viriot (Gustave), commis de marine, à la disposition de M. le contrôleur colonial, en remplacement de M. Volmar, aide-commissaire. Dépêche ministérielle n° 129 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Approbation de nominations provisoires dans la compagnie de gendarmerie. Circulaire ministérielle n° 42 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e
(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des effets d’habillement et d’équipement fournis à la gendarmerie coloniale. Décision qui nomme l’Indien Bastion (Jules) capitaine des Indiens tapouyes établis au Maroni. Décision qui charge M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, chef du détail des travaux et approvisionnements, cumulativement et jusqu’à nouvel ordre, de celui des subsistances, en remplacement de M. le sous-commissaire Léchelle. Décision qui accorde une cession de vivres, à titre de remboursement, à M. Derbès, commandant particulier de la Montagne d’Argent. Dépêche ministérielle n° 14067 (marine et colonies : administration de l'établissement
ministérielle n° 14067 (marine et colonies : administration de l'établissement des invalides de la marine, etc.). Une pension de retraite de 676 francs sur la caisse des invalides de la marine a été réglée au sieur Daniélo (Julien), ancien piqueur des ponts et chaussées. Décision qui admet les nommés Benoît-Raphaël et Jean-Marie dans les ateliers de la direction du génie en qualité de contremaîtres maçons et autorise le directeur du génie à admettre dans ses ateliers les manœuvriers maçons Charles et Carthage (Etienne). Arrêté portant modification à celui du 24 mai 1861, sur la réorganisation du service des ponts et
mai 1861, sur la réorganisation du service des ponts et chaussées. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses de l’exercice clos 1861 sur les crédits de l’exercice courant. Décision qui autorise M. Bisch, chirurgien de 2e classe de la marine, à rentrer en France. Dépêche ministérielle n° 1033 (direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le sieur Charreton (Félix-Melchior), sergent au 3ème régiment d’infanterie de marine, a été confirmé dans l’emploi de surveillant de 3e classe. Dépêche ministérielle n° 132 (direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le passage dans la compagnie de gendarmerie du Nord du sieur Coulon, gendarme
la compagnie de gendarmerie du Nord du sieur Coulon, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, est autorisé. Décision qui nomme le sieur Romain distributeur des vivres de 2e classe, pour être employé à Kourou, en remplacement du sieur Anne, révoqué. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. Jobredeaux, garde du génie, a été rappelé à l’activité. 12 septembre... direction du personnel, 1er bureau, etc.). M. Dutrey (Clair-Marie-Antoine), chirurgien auxiliaire de 2e classe, a été débarqué de l'aviso à vapeur l’Alecton, pour être attaché au service de la colonie Décision qui
pour être attaché au service de la colonie Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Le Maître, aide-commissaire de la marine Décision qui nomme le sieur Augustin surveillant des transportés employés au service du bâtage dans la rivière de Kourou. Décision portant que les sieurs Fargette et Jouven sont chargés provisoirement de la tenue des écritures (matériel et vivres) des bâtiments affectés au service local. Décision qui appelle M. Desgraves, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Broyé, officier de santé du même grade
remplacement de M. Broyé, officier de santé du même grade Décision qui nomme M. Vivran, conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, chef de bureau chargé de la centralisation du service au chef-lieu Décision qui charge M. Le Boucher, sous-ingénieur colonial, du service des quartiers du vent et des bâtiments civils à Cayenne. Décision portant que M. Roustan, agent voyer, reprend le titre de dessinateur à la direction des ponts et chaussées Décision qui nomme M. Collin-Pâté, piqueur des ponts et chaussées, à l’emploi d’agent voyer. LXXIX DATES. ANALYSE. PAGES. -1862. 4 septembre... Décision qui charge provisoirement M. Roustan,
PAGES. -1862. 4 septembre... Décision qui charge provisoirement M. Roustan, dessinateur à la direction des ponts et chaussées, du service des quartiers sous le vent 1862. 5 septembre... Décision qui charge le sieur Parasse, piqueur des ponts et chaussées, de la garde et de la comptabilité des matières appartenant au service 1862. 6 septembre... Décision qui rétablit les distributions de viande fraîche à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires 1862. 16 septembre... Décision qui appelle M. Àlard dit Crécy, aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds 1862. 16 septembre... Décision qui
la comptabilité centrale des fonds 1862. 16 septembre... Décision qui appelle M. Cochet Dubeil, commis de marine, à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime 1862. 16 septembre... Décision qui appelle M. Oré, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut. 1862. 16 septembre... Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Stimul de son emploi d’archer de police 1862. 16 septembre... Décision qui nomme le sieur Guy concierge du collège de Cayenne, en remplacement du sieur Laurent, révoqué 1862. 16 septembre... Ordre qui accorde
du sieur Laurent, révoqué 1862. 16 septembre... Ordre qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Maudet, lieutenant de vaisseau : 1862. 16 septembre... Dépêche ministérielle n° 466 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, est appelé à continuer ses services à la Guadeloupe, et M. le sous-commissaire Lacour est maintenu à la Guyane -1862. 18 septembre... Décision qui nomme le sieur Brown, surveillant rural de 2e classe, gardien de la prison de Kourou, en remplacement du sieur Calvel, nommé surveillant de 1re classe. 1862. 20 septembre...
sieur Calvel, nommé surveillant de 1re classe. 1862. 20 septembre... Circulaire ministérielle n° 471 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau, administration intérieure). Au sujet des demandes de brevet d’invention déposées dans les colonies 1862. 22 septembre... Décision qui charge M. Thaly, chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Audouin, officier de santé du même grade 1862. 25 septembre... Arrêté qui autorise le versement à la caisse de réserve de l’excédant de recette de 10,843 fr. 36 cent, de l’exercice 1860 1862. 25 septembre... Arrêté ordonnant l’exécution
cent, de l’exercice 1860 1862. 25 septembre... Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne les nommés Moyalo et Venel... 1862. 26 septembre... Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Dédel de son emploi de tonnelier. 1862. 26 septembre... Circulaire ministérielle (marine et colonies: 4e direction, colonies, 1er bureau). Recommandations concernant la régularisation des avances faites pour frais de voyage... 1862. 29 septembre... Dépêche ministérielle n° 142 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la confirmation du sieur Itodet (Pierre-Humbert), gendarme à pied de la compagnie
du sieur Itodet (Pierre-Humbert), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, dans l’emploi de brigadier 1862. 29 septembre... Décision qui admet le sieur Paul Romain dans les ateliers de la direction du génie, comme maçon ; 1862. 30 septembre... Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 juin 1862, concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation en matière civile 1862. 30 septembre... Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la
impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 mai 1855, sur les justices de paix 1862. 1er octobre... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er octobre... Décision qui nomme le sieur Lemarchand (Désiré) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Rosemane, nommé deuxième commis aux vivres de 2e classe, appelé à remplir l’emploi de commis comptable sur le pénitencier de l’île la Mère 1862. 2 octobre... Décision qui alloue une gratification de 75 centimes par mètre cube de roches aux transportés formant l’atelier d’extraction des roches dit du canal
aux transportés formant l’atelier d’extraction des roches dit du canal Voltaire 1862. 3 octobre... Arrêté qui autorise la cour impériale de la Guyane française à tenir pendant le présent mois d’octobre une session extraordinaire pour le jugement de toutes les affaires correctionnelles en état d’y être préparées 1862. 4 octobre... Décision qui appelle M. Riou-Kérangal, second médecin en chef de la marine, a pris la direction du service de santé à la Guyane, en remplacement de M. Chapuis, premier médecin en chef, destiné à continuer ses services à la Martinique. Décision qui appelle M. Chaillou, sous-commissaire de la marine, à
Décision qui appelle M. Chaillou, sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Chevance, commissaire adjoint, qui en était chargé provisoirement. Décision qui nomme M. Giaimo (Ernest) membre de la commission cadastrale, en remplacement de M. Daramat, décédé. Décision qui autorise M. Chapuis (Guillaume-Denis-Jules), premier médecin en chef de la marine, à prendre passage sur le navire du commerce le Fort-de-France, pour se rendre à la Martinique, où il est appelé à continuer ses services. Décision qui autorise M. Martin (Joseph-François), pharmacien de 2e classe de la marine, à se rendre en
de 2e classe de la marine, à se rendre en France par la voie des paquebots français des Antilles. Décision qui nomme le sieur Refugio (Charles-Saturnin) surveillant rural de 3e classe au quartier d’Approuague, en remplacement du sieur Roselet, démissionnaire. Décision qui embarque M. Tardivel (Pierre-Louis), frère Anobert, de l’institut de Ploërmel, sur le navire de commerce le Fort-de France, pour se rendre à la disposition du ministre. Dépêche ministérielle n° 188 (marine et colonies, 2e bureau). M. l’abbé Robert (Léopold) remplace M. l’abbé Roux, décédé, dans le cadre du clergé de la Guyane. Décision qui nomme les membres de