jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Hanoi rive droite (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine) ; Considérant qu'il a été procédé à l'adjudication de ces travaux le 28 novembre 1898, et que celle-ci n'a pas donné de résultat; Considérant que par arrêté en date du 24 janvier 1899, la province de Hanoi a été chargée de l'exécution desdits travaux ; Considérant que le même arrêté fixe à 0,835 le prix du mètre cube de remblais à payer à ladite province ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Le montant des dépenses autorisées
ARRÊTE : Article premier. — Le montant des dépenses autorisées pour les remblais de la gare de Hanoi (R.D.) dont l'exécution est confiée à la province de Hanoi, est fixé ainsi qu'il suit : Travaux à l'entreprise ......... 33.600 $ 00 Travaux sur somme à valoir ...... 4.400 $ 00 Total ........... 38.000 $ 00 Art. 2. — Les dépenses seront imputées, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur les crédits inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 1899, chapitre II, 2e section, article unique, § 1er pour les travaux à l'entreprise, § 2 pour les travaux en régie. Art. 3. —
§ 2 pour les travaux en régie. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 10 avril 1899. PAUL DOUMER, Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOREL, No 340. — ARRÊTÉ fixant le montant des dépenses autorisées pour la construction de la gare de Hanoi. Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le projet présenté par le Service des Travaux publics le 15 septembre 1898, approuvé le même jour, pour les travaux de
septembre 1898, approuvé le même jour, pour les travaux de construction de la gare de Hanoi, R. D. (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine) ; Considérant qu'il a été procédé à l'adjudication de ces travaux le 10 octobre 1898; Vu le procès-verbal d'adjudication dressé à cette date, duquel il résulte que MM. Jaques et Cie ont été déclarés adjudicataires provisoires moyennant un rabais de 27 c/; Vu l'approbation donnée à ce procès-verbal d'adjudication à la date du 10 octobre 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier.
proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Par suite du rabais consenti par MM. Jaques et Cie, entrepreneurs, adjudicataires des travaux de construction de la gare de Hanoi, R. D. (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine), le montant des dépenses autorisées au titre desdits travaux est fixé ainsi qu'il suit : Travaux à l'entreprise 139.667 $ 64 Travaux sur somme à valoir ~ 8.674 46 Total . .. 158.342 $ 10 Art. 2. — Les dépenses seront imputées, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur les crédits inscrits au budget
concurrence de pareille somme, sur les crédits inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 1899, chapitre II, 2e section, article unique, § 1er pour les travaux à l'entreprise, § 2 pour les travaux en régie. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 10 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOREL, N° 341. — ARRÊTÉ prélevant sur le budget local du Tonkin une somme de 1,165 $ pour être employée aux Travaux de construction d'un branchement d'égout à Hanoi. Du 10
Travaux de construction d'un branchement d'égout à Hanoi. Du 10 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics, en date du 29 janvier 1899, demandant la construction par la ville d'un branchement d'égout allant des bureaux des Travaux publics au collecteur du boulevard Amiral-Courbet, et proposant de mettre à la disposition de la municipalité une somme de 1.105 piastres comme part contributive pour l'exécution de ce travail ; Considérant
comme part contributive pour l'exécution de ce travail ; Considérant qu'un crédit de 18.800 $ 00 est ouvert au même chapitre, art. 5, même budget : « Subvention pour travaux de voirie à la ville d'Hanoi », ARRÊTE : Article premier. Sont autorisés les travaux de construction d'un branchement d'égout allant des bureaux de la Direction des Travaux publics, à Hanoi, au collecteur du boulevard Amiral-Courbet. Art. 2. — A cet effet, une somme de mille cent soixante-cinq piastres (1.465 $ 00) sera prélevée sur le crédit inscrit au chapitre XII, article 1er du budget local du Tonkin pour l'exercice
XII, article 1er du budget local du Tonkin pour l'exercice 1899, « Travaux de grosses réparations des bâtiments civils », pour être rattachée au même budget, chapitre XII, art. 5, « Subvention pour travaux de voirie pour la ville de Hanoi », qui sera porté de ce fait de 18.800 $ 00 à 49.965 $00. Hanoi, le 10 avril 1899. J. RIORDEL. No 342. — ARRÊTÉ prescrivant la continuation en régie des travaux adjugés à M. Paturel pour la construction de vannages dans la province de Hanam. Du 10 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret
1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu l'article 35 des clauses et conditions générales du 16 février 1892, rendu applicable à l'entreprise de construction de vannages dans la province de Hanam, par l'article 33 du cahier des charges ; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 22 janvier 1898, portant que M. Paturel est déclaré adjudicataire des travaux dont il s'agit ; Vu l'arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 30 janvier 1899, mettant en
au Tonkin, en date du 30 janvier 1899, mettant en demeure M. Paturel d'avoir à terminer ces travaux dans le délai de deux mois ; Considérant que les travaux n'ont pas été terminés dans le délai prescrit et qu'il y a urgence à les achever avant les prochaines crues; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics, ARRÊTE : Article premier. — Les travaux adjugés à M. Paturel entrepreneur, pour la construction de vannages dans la province de Hanam, seront continués en régie par les soins de l'administration des Travaux publics jusqu'à leur complet achèvement. Art. 2. — M. Jacquemont,
publics jusqu'à leur complet achèvement. Art. 2. — M. Jacquemont, conducteur des Travaux publics, est nommé régisseur comptable des travaux restant à exécuter. Art. 3. — Une somme de 500 $ 00 est mise à la disposition de ce conducteur pour le paiement des dépenses urgentes des travaux de la régie. Le Préteur des Travaux publics au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 avril 1899. J. MOHEL. ARRÊTÉ liquidant le compte d'assistance de M. Piazza d'Olmo, garde principal de la garde indigène de 1ère classe, démissionnaire. Du 11 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine,
démissionnaire. Du 11 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 26 février 1898 ; Vu le procès-verbal de la Commission du compte d'assistance, en date du 24 ARRÊTE : Article premier. — Le compte d'assistance de M. Piazza d'Olmo, garde principal de 1ère classe de la garde indigène de l'Indo-Chine démissionnaire à compter du 11 février 1899, est arrêté à la somme de quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq francs pour 7 ans un mois et 21 jours de services effectifs en Indo-Chine. Art. 2. — Cette somme sera
services effectifs en Indo-Chine. Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget local du Tonkin et au budget local de l'Annam, proportionnellement à la durée des services effectifs rendus par M. Piazza d'Olmo dans chacun de ces pays, soit 2.453 fr. 33 au compte du Tonkin, et 1.831 fr. 67 au compte de l'Annam. Art. 3. — Les Résidents supérieurs au Tonkin et en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 avril 1899. DE L'ITOT ME.: No 344. ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 177 $ 28 au Résident supérieur
ouvrant un crédit de 177 $ 28 au Résident supérieur au Laos, pour indemniser les victimes des accidents survenus en 1898 dans les rapides du Haut-Mékong. Du 11 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le rapport en date du 1er novembre 1898, de M. le lieutenant de vaisseau jacquemart, Commandant la canonnière le Lagisille, Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles, ARRÊTE : Article premier. — Un crédit de cent soixante-dix-sept piastres vingt-huit centimes (177 $98) est ouvert au Résident supérieur au Laos pour indemniser des pertes d'effets subies,
Résident supérieur au Laos pour indemniser des pertes d'effets subies, les victimes des accidents survenus en 1898 dans les rapides du Haut-Mékong. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre 1er, article 2 du budget du Laos, exercice 1899. Art. 3. Le Résident supérieur au Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 avril 1899. PAL Dove ME. Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Le Directeur des Affaires civiles, BRONI. No 345 — ARRÊTÉ infligeant une amende de 100 $ au hameau de Yen-son, du village de Lang-ngâm, province de Bac-ninh. Du 11 avril 1899
village de Lang-ngâm, province de Bac-ninh. Du 11 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu le rapport de M. le Résident de Bac-ninh, en date du 10 avril 1899, faisant ressortir que les individus qui ont fait, à main armée, une tentative contre le dépôt d'alcool du hameau de Yen-son, huyen de Gia-binh, étaient tous originaires de ce hameau ; Attendu qu'il résulte de l'enquête faite sur les lieux que les habitants de ce hameau ont négligé de se porter au secours de l'agent
hameau ont négligé de se porter au secours de l'agent européen et du débitant, au moment de l'attaque ; Sur la proposition de M. le Résident de Bac-ninh, ARRÊTE : Article premier. — Une amende de cent piastres (100 $), est infligée au hameau de Yen-son, du village de Lang-ngâm. Art. 2. — Le Résident de Bac-ninh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 11 avril 1899. L MOREL. N° 346. — ARRÊTÉ ouvrant une enquête sur le projet d'établissement d'un système de barrages présenté par M. Faussemagne, en vue de l'irrigation de sa concession et des terrains
en vue de l'irrigation de sa concession et des terrains des diverses communes de la province de Quang-yên, Du 11 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. i, au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu la demande formée par M. Faussemagne, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un système de barrages, permettant d'irriguer sa concession de Huongbi, et les terrains des villages de Lac-thanh, Bi-ha et Huong-hi, province de Quang-yên, ARRÊTE: Article premier.— Une enquête est ouverte sur le projet d'établissement d'un système de barrages, sur
ouverte sur le projet d'établissement d'un système de barrages, sur le Song-hinh et ses affluents, présenté par M. Faussemagne, en vue de l'irrigation de sa concession et des terrains des communes de Lac-thanh, Huong-bi et Bi-ha, province de Quang-yên. Art. 2. — A cet effet, les pièces du projet resteront déposées simultanément dans les bureaux de la Résidence-mairie de Haiphong et dans ceux de la Résidence de Quang-yên, à partir du 20 avril 1899 jusqu'au 10 mai inclus, pour être communiquées sans déplacement pendant cette période, de 8 à 10 h 1/2 du matin et de 2 h 1/2 à
h 1/2 du matin et de 2 h 1/2 à 4 h 1/2 du soir, aux personnes qui voudraient en prendre connaissance. Art. 3. — Des registres seront ouverts pendant le même temps et aux mêmes lieux pour recevoir tous les jours non fériés, aux heures ci-dessus indiquées, les observations auxquelles pourra donner lieu le projet dont il s'agit. Art. 4. — La Chambre d'agriculture du Tonkin et la commission municipale de Haiphong sont appelées à délibérer et à exprimer leur opinion sur l'utilité et la convenance du barrage projeté. Les procès-verbaux de leurs délibérations devront être transmis au Résident
Les procès-verbaux de leurs délibérations devront être transmis au Résident supérieur avant l'expiration du délai fixé à l'article 2 ci-dessus. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et affiché à Quang-yên et à Haiphong ainsi que dans les villages intéressés dont les conseils devront fournir une délibération, exprimant leur opinion. Hanoi, le 11 avril 1899). J. MOHEL. N° 347. — ARRÊTE accordant un passage de mer, à destination de Marseille, au sieur Laurent, Du 12 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine. Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 3 juillet 1897;
21 avril 1891; Vu le décret du 3 juillet 1897; Vu la demande de passage, formée par le sieur Laurent (Antoine-Joseph), jeune soldat de la classe 1897, en résidence à Hanoi, appelé à rejoindre en France le corps de troupe auquel il a été affecté, ARRÊTE : Article premier. --Un passage de mer, à destination de Marseille, est accordé au sieur Laurent (Antoine-Joseph), sur le paquebot des Messageries maritimes partant de Haiphong le 20 avril 1899. Art. 2 — Le prix de ce passage, imputable au budget du Département de la guerre, sera provisoirement mis à la charge du budget
la guerre, sera provisoirement mis à la charge du budget du Tonkin, exercice 1899, chapitre XV, article 2, « transports à l'extérieur. » Art. 3 — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 12 avril 1899. Pour le Gouverneur général et par délégation : le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOHEL. ARRÊTE ouvrant un nouveau crédit provisoire de un million 1899, sur le chapitre 43 du budget colonial de l'exercice Du 12 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'article 8 du décret
décret du 21 avril 1891; Vu l'article 8 du décret du 20 novembre 1882, sur le règlement général financier des colonies et le décret modifié du 8 mai 1891; Attendu que les crédits provisoires de trois millions ouverts par arrêtés des 12 décembre 1898, 5 février et 16 mars 1899 vont être épuisés considérant que les ordonnances de délégation ouvrant les crédits cités ne sont désormais des Services militaires et maritimes fin du Tonkin, le sont pas encore parvenues dans la colonie; Sur la proposition du Commissaire, Chef des Services administratifs militaires et maritimes et Tonkin, et sauf ratification du
administratifs militaires et maritimes et Tonkin, et sauf ratification du Conseil de ARRÊTE : Article premier. Un nouveau crédit provisoire de un million 1899, avec autorisation de versement à titre du chapitre 43 du budget colonial de l'exercice 1899, sera, comme les précédents, admis de plein droit dans les écritures de l'ordonnateur secondaire du Trésor des colonies dans la colonie des ordonnances reçues par Ministre des colonies ou des extraits adressés par le Ministre des finances. Le Commissaire des colonies, chef des Services administratifs militaires et maritimes de l'Annam et du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Trésorier-payeur et dont copie sera transmise au Ministre des finances et au Ministre des colonies. Hanoi, le 12 avril 1899. Pour le Gouverneur général et par délégation; Le Résident supérieur p. i. au Tonkin. J. MOHEL. Pour le Gouverneur général: Le Commissaire des colonies. Chef des Services administratifs militaires et maritimes , COLLOS, No 349. — ARRÊTÉ mettant gratuitement les moyens de transport par voie maritime et fluviale, à la disposition de M. Régamey, chargé de mission, et lui allouant une indemnité de 200 $ pour ses
et lui allouant une indemnité de 200 $ pour ses frais de mission en Indo-Chine. Du 12 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891, ARRÊTE : Article premier. — Les moyens de transport par voies maritime et fluviale sur les lignes de l'Indo-Chine seront mis gratuitement à la disposition de M. Régamey, inspecteur des Beaux-arts, chargé d'une mission sur l'Enseignement du dessin et des arts industriels en Extrême-Orient. Art. 2. — Une indemnité de 200 piastres est allouée à M. Régamey pour ses frais de mission en Indo-Chine. Cette somme sera imputée sur
frais de mission en Indo-Chine. Cette somme sera imputée sur le crédit des missions du Budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1899 (Chapitre XV, article 4). Art. 3. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 12 avril 1899. PAUL DOLLMEL, Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. N° 350. — ARRÊTÉ déclarant les cantons de Trong-mon et de Dong-yên, (3e territoire militaire), en état d'infection de peste bovine. Du 12 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin
p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu l'arrêté du 22 avril 1898, promulguant le décret du 21 mars 1898, rendant applicable en Indo-Chine, la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; Vu la lettre de M. le Colonel commandant le 3e territoire, en date du 7 avril 1899; Sur la proposition du Chef du Service vétérinaire en Annam et au Tonkin. ARRÊTÉ : Article premier. — Les cantons de Trong-mon et Dông-yên (du territoire militaire) sont
Les cantons de Trong-mon et Dông-yên (du territoire militaire) sont déclarés dans leur entire étendue, en état d'infection de peste bovine. Art. 2. — Il est interdit de faire sortir des cantons de Trong-mon et de Dông-yên, des bœufs et des buffles et de les faire circuler à l'intérieur de ces cantons, sauf dans le cas prévu à l'article 8 du présent arrêté. L'introduction des animaux de l'espèce bovine dans lesdits cantons est également prohibée. Art. 3. — Les étables et écuries qui auront été occupées par des animaux atteints de la peste bovine seront soigneusement désinfectées. Ces locaux, ainsi
de la peste bovine seront soigneusement désinfectées. Ces locaux, ainsi que les cours, herbages et pâtures où auront séjourné des animaux malades ou ayant été exposés à la contagion, seront mis en quarantaine et ne pourront recevoir des animaux sains de l'ordre des ruminants. La visite et la surveillance des locaux où se trouveront des animaux de cette espèce seront assurées par un vétérinaire ou, à son défaut, par un délégué de l'Administration. Art. 4. — Tout propriétaire ou toute personne ayant à un titre quelconque la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné atteint de
ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné atteint de la peste bovine, devra en faire immédiatement la déclaration au Commandant du 3e territoire. Devront être également déclarés tous changements qui viendraient à se produire dans l'effectif des troupeaux. Art. 5. — Si la peste bovine vient à se déclarer dans un troupeau, les animaux malades seront abattus dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 21 juillet 1881. Les animaux des mêmes espèces qui auront été exposés à la contagion, seront divisés par lots et isolés pendant 12 jours dans des locaux, cours, herbages ou pâtures
pendant 12 jours dans des locaux, cours, herbages ou pâtures éloignés de ceux qui sont habités par des bêtes bovines. À l'expiration de ce délai, la mesure pourra être levée par le Commandant du 3e territoire sur l'avis du vétérinaire si aucun cas de peste ne s'est déclaré parmi ces animaux mis en observation. Art. 6. — Les cadavres des animaux morts de la peste bovine ou abattus comme atteints de cette maladie, seront enfouis sur place dans des fosses de 2 mètres de profondeur; les cadavres seront recouverts d'une couche de chaux. Art. 7. — Les foires, marchés et
couche de chaux. Art. 7. — Les foires, marchés et tous rassemblements de bestiaux ayant pour but la mise en vente des bœufs et buffles, sont provisoirement interdits dans les cantons de Trong-Mon et Dông-yên. Art. 8. — Le Commandant du 3e territoire pourra délivrer exceptionnellement des autorisations pour l'abatage des animaux destinés à la boucherie. Ces animaux devront, dans ce cas, suivre les itinéraires qui seront désignés pour se rendre directement à l'abattoir. Ils seront soumis tous les jours à une visite sanitaire. Art. 9. — Le Commandant du 3e territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi,
3e territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 12 avril 1899. 1. MOJEL. N° 351. — DÉCISION relative aux heures de bureau, Du 12 avril 1899 Le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, DÉCIDE : Article premier. — À partir du 16 avril courant et jusqu'à nouvel ordre, les heures de bureau seront fixées, le matin, de 7 heures à 10 h 30, et l'après-midi, de 9 h 30 à 5 heures. Art. 2. La faculté pourra être donnée par les chefs de Service de réunir ces deux périodes de travail en une seule qui courra de
deux périodes de travail en une seule qui courra de 11 heures du matin à 5 heures du soir. Art. 3. Toutefois les fonctionnaires et agents qui désireront user de la faculté de faire leur service en une seule séance devront le faire connaître dans une déclaration écrite adressée à leur chef immédiat qui la transmettra pour ordre à la Direction des Travaux publics de l'Indo-Chine. Hanoi, le 12 avril 1899. GUICHOT. N° 352. — ARRÊTÉ mettant provisoirement à la disposition de la prison de Hanoi, deux chefs de 2e classe et 4 gardes indigènes, pour enseigner aux détenus la
classe et 4 gardes indigènes, pour enseigner aux détenus la fabrication des objets de vannerie et différents travaux en rotin. Du 13 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin. Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu l'arrêté du 22 avril 1898, promulguant le décret du 21 mars 1898, rendant applicable en Indo-Chine, la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; Vu la lettre de M. le Colonel commandant le 3e territoire, en date du 7 avril 1899; Sur la
3e territoire, en date du 7 avril 1899; Sur la proposition du Chef du Service vétérinaire en Annam et au Tonkin. ARRÊTÉ: Article premier. — Deux chefs de 2e classe et 4 gardes indigènes des brigades de Nam-dinh et Ninh-binh sont placés hors cadre et mis provisoirement à la disposition du service de la prison, pour enseigner aux détenus la fabrication des objets de vannerie et les différents travaux en rotin. Art. 2. La solde de ces indigènes et les dépenses résultant de l'achat des matières premières seront imputées sur les crédits du chapitre VII du budget de l'exercice 1899.
les crédits du chapitre VII du budget de l'exercice 1899. Les gardes indigènes recevront, suivant leur grade, la solde usuelle des surveillants indigènes de la prison, le chef étant assimilé aux surveillants de 2e classe et les agents des 1re et 2e classe aux surveillants de 3e et 4e classe. Art. 3. — Les recettes provenant des cessions d'objets fournis à la prison de Hanoi seront classées au § 1 de l'article 8 « Recettes d'ordre » (Reversement en atténuation de dépenses). Par application de l'article 82 du décret du 20 novembre le montant de ces recettes sera rétabli au
20 novembre le montant de ces recettes sera rétabli au crédit du chapitre VII, avant la fin de l'exercice courant. Hanoi, le 13 avril 1899. J. MOUEL. N° 353, — CIRCULAIRE annonçant renvoi à fin de correction de la carte de l'Indo-Chine. Du 13 avril 1899 Au Résident supérieur en Annam, à MM. les Vice-Résidents chefs de province en Annam. Hue, le 13 avril 1899. Messieurs, J'ai l'honneur de vous adresser, en un rouleau à part, deux exemplaires de la feuille provisoire de votre province, de la carte de l'Indo-Chine au 1:100,000, actuellement en cours (feld'optique à l'Etat-major des troupes