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les billets de 3e classe (chemin de fer) et 2e classe (bateau). Nous vrions instamment nos abonnés dont l'abonnement expire le 30 juin de vouloir bien le renouveler sans retard, pour éviter toute interruption dans la réception du GIL BLAS. Prière aussi de joindre la bande. SUPPLÉMENT EN COULEURS. La GIL BLAS EST DÉSATTÉDIÉ et sera adressé gratuitement à tous les abonnés du journal quotidien. DEUX DÉSALONS BOSTONIONS, FICHES, captimales riches, parfumées, dessinées, DEUX SOEURS, marbre, ivoire, gravés et non gravés, DES CHÈCS, pour piquet et bézier. Petits et grand format, Bois couvert, passant, petit grand format, Grand format, Couvert
format, Bois couvert, passant, petit grand format, Grand format, Couvert bois noir. DES JACQUETS et accessoires. L'ÉTÉ DES TABLES: drapage intérieur, Ecarté, Poker, etc., à la demande. MAISON ARTHAUD, 48, Rue du Fallbourg St-Martin, Paris. CHEMINS DE FER DE L'OUEST. — On connaît le succès qu'obtiennent les couchettes mises par la Compagnie de l'Ouest à la disposition des voyageurs pour leur éviter, moyennant un supplément de cinq francs par couchette et quel que soit le trajet, les fatigues des longs parcours; la Compagnie de l'Ouest vient d'augmenter les facilités qu'elle offrait déjà pour la location de ces couchettes. En effet,
offrait déjà pour la location de ces couchettes. En effet, depuis le 1er janvier 1902, ces places peuvent être retenues à l'avance, non seulement aux gares extrêmes de départ, indiquées ci-dessous, mais encore aux gares intermédiaires de Caen, Le Mans, Rennes, Saint-Brieuc, Redon et Angers-Saint-Laud, à condition de s'adresser à ces dernières gares cinq heures avant l'heure de départ des trains. La surtaxe de location est de 1 franc par place; en échange de ce versement, il sera délivré un coupon numéroté de couchette. Les trains comportant des couchettes sont les suivants. Trains partant de: Paris-Saint-Lazare à 9 h. soir,
les suivants. Trains partant de: Paris-Saint-Lazare à 9 h. soir, pour Dieppe; Dieppe à 3 h. 54 matin, pour Paris; Paris-Saint-Lazare à 9 h. 10 soir, pour Cherbourg; Cherbourg à 7 h. soir, pour Paris; Paris-Montparnasse à 8 h. 35 et à 8 h. 45 soir, pour Brest; Brest, à 2 h. 44 et à 7 h. 35 soir, pour Paris-Montparnasse; Paris-Montparnasse à 8 h. 45 soir, pour Saint-Malo; Saint-Malo à 9 h. 13 soir, pour Paris-Montparnasse; Paris-Saint-Lazare à 8 h. 55 soir, pour Quimper, via Redon; Quimper à 5 h. 28 soir, pour Paris-Saint-Lazare; Paris-Saint-Lazare à 10 h. soir,
h. 28 soir, pour Paris-Saint-Lazare; Paris-Saint-Lazare à 10 h. soir, pour Saint-Nazaire; Croisés à 5 h. 47 soir, pour Paris-Saint-Lazare. CHEMIN DE FER DE L'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. LE RUE CADET, SALLE DE COIFFURE PÉDIMENTIÈRE ET ENTREPRISE. Ouverture de 8 heures du matin à 8 heures du soir. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER
PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE
RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS
LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. CHEMIN DE FER D'ORLEANS, ORLEANS-CHEMINS DE FER DE LA RÉGION PARISIENNE et RUSSES. Ce portrait sera collé par les soins de la Compagnie sur le billet d'abonnement. CHEMINS DE FER D'ORLÉANS. — Excursions en Touraine, aux châteaux des bords de la Loire et aux stations balnéaires de la ligne de Saint-Nazaire au Croisic et à Guérande. Tarif spécial G. V. n° 5 (Orléans). — 1er itinéraire : 1re classe
V. n° 5 (Orléans). — 1er itinéraire : 1re classe 86 fr. ; 2e classe 63 fr. Durée 30 jours. Paris, Orléans, Blois, Amboise, Tours, Chenonceaux, et retour à Tours, Loches, et retour à Tours, Langeais, Saumur, Angers, Nantes, Saint-Nazaire, Le Croisic, Guérande, et retour à Paris, via Blois ou Vendôme, ou par Angers et Chartres, sans arrêt sur le réseau de l'Ouest. — 2e itinéraire : 1re classe 54 fr. ; 2e classe 41 fr. Durée 15 jours. Paris, Orléans, Blois, Amboise, Tours, Chenonceaux, et retour à Tours, Loches, et retour à Paris, via Blois ou Vendôme. CHEMINS DE
et retour à Paris, via Blois ou Vendôme. CHEMINS DE FER DU MIDI. — Billets d'aller et retour individuels pour les stations balnéaires des Pyrénées. — Billets délivrés toute l'année avec réduction de 25 en première classe et 20 en deuxième et troisième classes dans les gares des réseaux du Nord (Paris-Nord excepté), de l'Etat, d'Orléans et dans les gares du Midi situées à 50 kilomètres au moins de la destination. — Durée : 33 jours, non compris les jours de départ et d'arrivée. Faculté de prolongation, moyennant supplément de 10 fr. Ces billets doivent être demandés trois jours à
10 fr. Ces billets doivent être demandés trois jours à l'avance à la gare de départ. Un arrêt facultatif est autorisé à l'aller et au retour pour tout parcours de plus de 400 kilomètres. Billets de famille pour les stations balnéaires des Pyrénées. Billets délivrés toute l'année dans les gares des réseaux du Nord (Paris-Nord excepté), de l'Etat, d'Orléans, du Midi et de Paris-Lyon-Méditerranée, suivant l'itinéraire choisi par le voyageur, et avec les réductions suivantes sur les prix du tarif général pour un parcours (aller et retour compris) d'au moins 300 kilomètres : pour une famille de six personnes, 20
300 kilomètres : pour une famille de six personnes, 20 ; de trois personnes, 25 ; de quatre personnes, 30 ; de cinq personnes, 35 ; de six personnes ou plus, 40 Exceptionnellement valus pour les parcours empruntant le réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, les billets ne sont délivrés qu'aux familles d'au moins quatre personnes, et le prix s'obtient en ajoutant au prix de six billets simples ordinaires le prix d'un de ses billets pour chaque membre de la famille en plus de trois. Arrêts facultatifs sur tous les points du parcours désignés sur la demande. Durée: 33 jours, non compris les
désignés sur la demande. Durée: 33 jours, non compris les jours de départ et d'arrivée. Faculté de prolongation moyennant supplément de 10 fr. Ces billets doivent être demandés au moins quatre jours à l'avance à la gare de départ. AVIS. — Un livret indiquant en détail les conditions données lesquelles peuvent être effectués les divers voyages d'excursions, de famille, etc., est envoyé gratuitement à toute personne qui fera parvenir au Service Commercial de la Compagnie, 54, boulevard Haussmann, à Paris, (9e arrondissement), le montant de l'affranchissement dudit livret, soit 5 fr. 25. Paris.— Imp. du Gil Blas, 33, r. de
fr. 25. Paris.— Imp. du Gil Blas, 33, r. de Provence. —. L'Imp. Gérant : G. CLIENT. Paris.— Imp. du Gil Blas, 33, r. de Provence. —. L'Imp. Gérant : G. CLIENT. PETITES ANNONCES A 5 FRANCS LA LIGNE Exceptionnellement, les mercredis, les annonces concernant les Demandes d'Emplois, Locations, Cours et Leçons seront reçues au prix de 1 fr. 25 la ligne. (Les PETITES ANNONCES sont également reçues aux bureaux du Gil Blas, 33, rue de Provence). LOCATIONS Reclant pied-à-terre meublé Mme de Syène, 15, rue de Berne, 1er étage droite (1 à 7). Téléph. 298-02 Disc. p.-à-t. Mme M.,
droite (1 à 7). Téléph. 298-02 Disc. p.-à-t. Mme M., 15, r. Radzivill, 15 (entresol). COURS ET LEÇONS Convoi français, 52, r. Provence, Mme E. l'h. à 7. l'êt Leç. d'Anglais. Mme Borel, 9, r. de Trévise, 1 à 1 h. DIVERS Manucure. Mme Prime. 6, rue Chambiges. Manucure. Mlle Nelly, 72, rue Taitbout, 2e étage. SPECTACLES OPERA, 8 h. Salammbô. COMÉDIE-FRANÇAISE, 8 h. 1/2. — L'Enigme. Le Marquis de Priola. OPERA-COMIQUE, 8 h. 3/4. — La Vivandière. ODÉON, 8 h. 1/2. — Horace. — En Musique. — Le Menteur. CHATELET, 8 h. 1/4. Les Cinq sous de Lavarède. THÉÂTRE
CHATELET, 8 h. 1/4. Les Cinq sous de Lavarède. THÉÂTRE SARAH-BERNHARDT, 8 h. 1/2. La Dame aux Camélias. GYMNASE, 8 h. 1/2. — Une Arriviste. — Le Convive. — Pépin Cadet. PORTÉ SAINT-MARTIN, 8 h. 1/2. Le Courrier de Lyon. VAUDEVILLE. Clôture annuelle. PALAIS-ROYAL. — Clôture annuelle. GAITE. Clôture annuelle. THÉÂTRE-ANTOINE. Clôture. VARIÉTÉS. Clôture annuelle. NOUVEAUTÉS., 8 h. 3/4. Cloute. AMBIGU-COMIQUE, 8 h. 1/2. — La Porteuse de Pain. CHATEAU-D'EAU. — Clôture annuelle. RENAISSANCE. — Clôture. CLUNY, 8 h. 1/2. — Les Noces d'un Réserviste. — Psychologie d'étudiants. BOUFFES-PARISIENS, 8 h. 1/4. — Claudine à Paris. FOLIES-DRAMATIQUES, 8 h. —
h. 1/4. — Claudine à Paris. FOLIES-DRAMATIQUES, 8 h. — L'Hôtel Godet. Le maître de Logement. THÉÂTRE DE LIATHÉNÉE, 1 h. 3/4. Le 2228e Duval. — Madame Flirt. DEJAZET, 8 h. 3/4. — Le Coucou. — Croque-Poule. BOUFFES-DU-NORD, 8 h. 1/2. — Clôture annuelle. THÉÂTRE-MONCEY, 8 h. 1/4. — Jean Bart. ATRÉNUIS. Clôture annuelle. Réouverture en septembre. THÉÂTRE DES CAPUCINES (156-40) 9 h. L'Ecole des Vierges. — Chouchette. — Petits Aventures. Le Coup de Salomon. — Quart de Soupir. GRAND-GUIGNOL (Téléphone 228-34), 9 h. Scrupules. — La Fiole. — Par téléphone. — Maison hantée. — Une Perle. FOLIES-BERGÈRE. Clôture annuelle.
téléphone. — Maison hantée. — Une Perle. FOLIES-BERGÈRE. Clôture annuelle. Réouverture en septembre. SALON. — Clôture annuelle. ALCAZAR D'ÉTÉ — Paulette Darty. Polin, Fragson, Helme, Mlles P. Brébion. L. Fleuron. Lina Pantzer. Sam Elton. Tableaux vivants Paxton. Matinées dimanches et fêtes. OLYMPIA, 8 h. 1/4. — Téléphone : 244-68. Tous les soirs, spectacle varié, La Gran Via, fantaisie espagnole, Mme Méaly (des Variétés); MM. Régnard, Adhémar, Ladmirin. Trois divertissements. Dimanches et fêtes, matinées. PARISIENNE. — Clôture annuelle. — Réouverture en septembre. THÉÂTRE MARIGNY, téL. 101-89. Grande revue, six tableaux Miss ! ! Miss ! ! ; Germaine Gallois; Perny ;
! ! Miss ! ! ; Germaine Gallois; Perny ; Jaques Yvon; Elise de Vère ; Juanita de Frezia ; attractions diverses. AMBASSADEURS, 8 h. Mmes Pouget, Gaudet. À MM. Dranem, Mayol, Raiter. Lowe et Lowen. Les Dainet, acrobates femmes. Matinées, dimanches, jeudis et fêtes, à deux heures. PALAIS DE GLACE, (Champs-Elysées). — Patinoire sur vraie glace. Piste circulaire. Ouvert tous les jours de 2 h. à 7 h. et de 9 h. à minuit. ELDORADO, Téléphone 219-78. Claudine aux deux Écoles, La Pelle, pièces; The American Vitagraph; les Derouville-Nancey; Isoline; MM. Dufleuve, Honoré, Albens; Mlles Mary-Helton, Stelly, Dhervilly. Dimanches,
Isoline; MM. Dufleuve, Honoré, Albens; Mlles Mary-Helton, Stelly, Dhervilly. Dimanches, jeudis et fêtes, matinées. LA CIGALE. — L'Enfer! Tout le monde descend! Fantaisie lyrique à grand spectacle en 2 actes et 8 tableaux. — Mmes Jeanne Bloch, Lidia, Albens; MM. Gabin, Girault, Max-Morel, de Nola, etc. Téléphone 407-60. Matinées dimanches et fêtes; à 2 h. 1/2. CASINO DE PARIS. — Clôture annuelle. — Réouverture en septembre. JARDIN DE PARIS, aux Champs-Elysées. — Tous les soirs, à 8 h. 1/2, spectacle-concert-promenade. Dimanches et Fêtes, à 2 heures, matinées. MOULIN DE LA GALETTE. Tous les soirs, 8 h. 1/2. Spectacle-Concert-Bal. Tous les
GALETTE. Tous les soirs, 8 h. 1/2. Spectacle-Concert-Bal. Tous les samedis; fêtes de nuit. — Dimanches et fêtes, matinées dansantes. GRANDS MAGASINS DUFAYEL. — De 2 h. à 6 h., Attractions diverses. CIRQUE D'HIVER, Clôture annuelle. Réouverture samedi 30 août. TOUR EIFFEL, (Saison d'hiver). — De midi à la nuit jusqu'au 2e étage et par escalier seulement. — Bars aux deux étages. Prix de l'ascension : 1 franc. LE TOURISTE, Bateau à vapeur (Café-Restaurant-Bar), commencera le dimanche 4 mai ses excursions sur la Seine, Paris à Saint-Germain. — Départ tous les jours à 10 h. 1/2, Quai d'Orsay (en face
les jours à 10 h. 1/2, Quai d'Orsay (en face la nouvelle gare d'Orléans). L'ANCIENNE, seul reçue à LAGRANGE. CERF et CIE, 8, place de la Bourse.
Le prix de chaque numéro de l'Édition partielle du Journal officiel de la République française contenant les comptes rendus in extenso des séances du Sénat et de la Chambre et le prix de chaque feuille d'annexes est fixé à cinq centimes pour l'année courante ; il est élevé à cinquante centimes après le 1er janvier de l'année qui suit. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Loi complétant la loi du 14 juin 1865, modifiée par celle du 30 décembre 1911, sur les chèques en ce qui concerne les agents de change et les domiciliations pour paiement (page 811). — autorisant la prorogation
les domiciliations pour paiement (page 811). — autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Port-Louis (Morbihan) (page 812). autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villefranche (Aveyron) (page 812). Ministère des affaires étrangères. décrets portant nominations dans la Légion d'honneur (page 812). Ministère de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts. (Services de la justice.) Décret autorisant le grand chancelier de la Légion d'honneur à accepter un don (page 812). Ministère de l'intérieur. décret relatif aux déclarations pour l'évaluation du revenu imposable des propriétés non bannies européennes et indigènes en Algérie (page 812).
propriétés non bannies européennes et indigènes en Algérie (page 812). nommant des commissaires de police (page 813). et arrêté décernant la médaille d'honneur des épidémies (page 814). Arrêtés autorisant des œuvres de guerre à faire appel à la générosité publique (page 814). Ministère de la guerre. préts relatifs aux épreuves à subir par les candidats militaires à diverses administrations (page 816). — relatifs à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux militaires candidats à divers emplois (page 819). Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (page 820). Décret et décisions portant affectations et mutations
militaire (page 820). Décret et décisions portant affectations et mutations (service d'état-major : armée active) (page 827). — portant nominations et promotions (infanterie : réserve et armée territoriale) (page 827). — portant mutations (cavalerie : réserve) (page 827). — portant mutation (gendarmerie: armée territoriale) (page 828). portant promotions et avis de prise de rang (service de l'intendance : armée active et cadre auxiliaire) (page 828). portant nominations et promotions (troupes coloniales) (page 829). Ministère de la marine. Citations à l'ordre de l'armée (page 830). Décisions portant promotions (équipages de la flotte) (page 830). — portant promotions (service de santé) (page
flotte) (page 830). — portant promotions (service de santé) (page 830). Récompense pour fait de sauvetage (page 830). Circulaire relative à l'obtention du certificat de chef de quart (page 830). — relative au versement à la caisse nationale d'épargne de certaines délégations (page 830). — relative à des modifications du taux des rations (page 830). Ministère des travaux publics, des transports et du ravitaillement. Décret nommant un membre du conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure des mines, pour les années 1917 et 1918 (page 830). fixant les réserves de pêche sur les rivières et canaux, pour l'année 1917 (page
pêche sur les rivières et canaux, pour l'année 1917 (page 830). Arrêté donnant l'ouverture, jusqu'à vingt heures, des gares de la Grande Ceinture de Paris et de toute la zone comprise à l'intérieur, pour les livraisons de combustibles (page 831). Nominations dans le personnel (travaux publics) (page 831). Ministère des colonies. Décret portant renouvellement de permis de recherche de mines dans la colonie de Madagascar et dépendances (page 831). Nominations à des emplois réservés (page 831). PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 831). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 832). Chambre des députés.
jour. — Convocation de commissions (page 832). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du samedi 27 janvier. — Ordre du jour. Convocation de commissions (page 832). Liste de répartition entre des œuvres d'assistance militaire privées d'une somme provenant de dons divers (page 833). Annonces (page 837). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuille 7 (pour l'édition complète). Banques coloniales. — Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales pendant l'exercice 1914-1915 (pages 85 à 98). CHAMBRES Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites
débats. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 175 à 186). PARTIE OFFICIELLE LOI complétant la loi du 14 juin 1865, modifiée par celle du 30 décembre 1911, sur les chèques en ce qui concerne les agents de change et les domiciliations pour paiement. Le Sénat et la Chambre des députés adoptèrent. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. La loi du 14 juin 1865, modifiée par la loi du 30 décembre 1911, est complétée par les dispositions suivantes : « Art. 8 (§3.)— À l'égard des dispositions de
: « Art. 8 (§3.)— À l'égard des dispositions de la présente loi, les agents de change sont assimilés aux banquiers, ». « Art. 11. — Lors de la présentation d'un chèque à l'encaissement, l'addition sur le chèque de la domiciliation pour paiement, soit à la Banque de France, soit dans une banque ayant un compte à la Banque de France, ne donnera ouverture à aucun droit de timbre. « Cette domiciliation ne pourra, au surplus, être faite contre la volonté du porteur, à moins que le chèque ne soit barré et que la domiciliation n'ait lieu à la Banque
barré et que la domiciliation n'ait lieu à la Banque de France, sur la même place. » La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 janvier 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. RIBOT. Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Port-Louis (Morbihan). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président
Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, à l'octroi de Port-Louis (Morbihan), d'une surtaxe de six francs (6 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de 10 fr. établi à titre de taxe principale. Art. 2. Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté à l'amortissement de l'emprunt de 43,000 fr.
est spécialement affecté à l'amortissement de l'emprunt de 43,000 fr. contracté en 1907 pour l'acquisition de terrain militaire. L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. Ribot. LOI autorisant la
: Le ministre des finances, A. Ribot. LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villefranche (Aveyron). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, à l'octroi de Villefranche (Aveyron), d'une surtaxe de dix francs (10 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale.
droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale. Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté au remboursement des emprunts communaux énumérés dans la délibération municipale du 23 avril 1916. L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le
sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. Ribot. HISTOIRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES Par décrets du Président de la République en date du 22 janvier 1917, rendus sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, et vu les déclarations du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 20 janvier 1917, portant que les nominations comprises dans les présents décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés chevaliers de l'ordre national de
règlements en vigueur, sont nommés chevaliers de l'ordre national de la Légion d'honneur : MM. Watson (Samuel-Newell), citoyen américain, recteur de l'église américaine de Paris. Président du comité de secours du clearing-house, du comité de répartition des secours américains et de l'ambulance américaine, s'est employé avec le plus grand zèle à l'œuvre de propagande en faveur de la France et de ses alliés. Holland (Georges-Snowdon), citoyen américain, artiste peintre, s'est consacré, depuis le début des hostilités, au soulagement des infortunes dans l'arrondissement de Montreuil, en prodiguant aux victimes de la guerre un réconfort matériel et moral, et a fait preuve
guerre un réconfort matériel et moral, et a fait preuve d'un zèle charitable et d'un généreux dévouement dans l'accomplissement de son œuvre humanitaire et philanthropique. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République, français Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts ; Vu l'avis du ministre des finances ; Vu le procès-verbal de la séance de conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 7 avril 1897, dans laquelle les membres du conseil de l'ordre se sont constitués en comité de patronage des
de l'ordre se sont constitués en comité de patronage des élèves de la Légion d'honneur sous la présidence à droit du grand chancelier ; Vu la délibération du 15 mars 1915 au cours de laquelle les membres fondateurs survivants du comité de patronage, assistés des membres du conseil de l'ordre, ont déclaré remettre à la Légion d'honneur les sommes souscrites par les légionnaires pour l'œuvre du patronage et non employées jusqu'ici; Vu le procès-verbal de la séance du 20 mars 1916, dans laquelle le conseil de l'ordre déclare accepter, au nom de la Légion d'honneur, la remise du capital de