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son but. Il faut à Mirès une pièce de comptabilité. Il fera vendre l'ensemble des titres par Marion, agent de change; le bordereau de l'agence sera sa pièce comptable. Comme l'opération n'est que fictive, il fera tout racheter à la même date par Norzy, autre agent de change. Puis, comme cette double opération, accomplie en même temps pour des valeurs identiques et considérables, peut éveiller des soupçons, il charge Osiris d'être son intermédiaire auprès des deux agents de change. L'opération une fois terminée, Mirès la décompose pour chaque client, et leur envoie le résultat de la vente du 2 mai
leur envoie le résultat de la vente du 2 mai avec un bordereau qui indique le prix réalisé ainsi que les frais de courtage, qui s'élèvent pour l'ensemble à 28,000 fr. Quelle situation cette vente fictive faisait-elle à Mirès? Ici Mirès se dit bien débiteur du prix, qui s'élève pour l'ensemble des titres à 6 millions 540,000 fr. d'après ses propres bordereaux. Or, si tous les clients acceptaient l'exécution, le bénéfice total serait de plus de 3 millions, puisque l'ensemble des mêmes titres, calculé au jour antérieur de leur sortie, a donné comme produit un chiffre atteignant au moins 10
a donné comme produit un chiffre atteignant au moins 10 millions. Mirès profita-t-il de ce bénéfice? oui, évidemment, et à deux points de vue différents. Il en profite personnellement, puisqu'au nombre des titres exécutés se trouvent 3,500 actions de la Caisse, déposées par des clients, et qu'il avait antérieurement détournées sans en faire mention aux livres. Pour ces 3,500 actions, le bénéfice n'est touché que par lui, puisque leur prix antérieur n'est pas tombé dans la Caisse. Or, ce bénéfice est considérable, puisque ces actions sont vendues fictivement le 2 mai 1859, au cours de 175 francs, et que la
mai 1859, au cours de 175 francs, et que la moyenne des ventes opérées auparavant sur les actions détournées est de 380 francs selon l'expert, et de 372 francs selon Mirès. Mirès profite, en outre, comme gérant de l'ensemble de l'opération, puisqu'il est ere la Caisse débitrice de cette masse de titres, à des taux aussi inférieurs au produit qu'il a tiré auparavant des actions. Sans doute, le bénéfice a été diminué par les réintégrations accordées soit en 1859, soit en 1860 et en 1861. L'ensemble de ces réintégrations a diminué le profit de 1,336,000 fr. Mais en tenant compte
diminué le profit de 1,336,000 fr. Mais en tenant compte de cette somme, la différence des ventes réelles et des ventes fictives est encore de 2 millions. Sans doute, le chiffre des sommes que Mirès avait prêtées sur dépôt de titres s'élève à 8,569,000 fr. Mais il a pu opérer le remboursement de ses avances en les compensant avec les 6,549,000 fr. dont la vente fictive le portait débiteur, et en exigeant soit des règlements de compte soit des versements d'espèces de ceux des clients, jusquels la somme prêtée excédait la valeur du gage. Voilà, messieurs, le résultat de la
la valeur du gage. Voilà, messieurs, le résultat de la vente fictive sans doute, des réintégrations sont intervenues; mais dans quelles conditions, vous le savez. Les premières, celles de 1859, furent refusées aux faibles et accordées aux forts. Si Barbet Dovaux eut la faculté de faire droit aux réclamations, ce fut après les scènes violentes dont les témoins vous ont donné le récit, et lorsque ce chef de la comptabilité eut signalé le péril de la résistance; Quant aux réintégrations de 1860 et 1861, est-ce que la crainte ne les motive pas? C'est en octobre 1861 que M. Avond insiste
motive pas? C'est en octobre 1861 que M. Avond insiste pour les faire opérer. Deux se sont accomplies en octobre, et les quarante-six autres le sont toutes à la fin de décembre et en janvier et février 1861. Enfin les réintégrations ne s'opèrent jamais que vis-à-vis des clients qui n'ont point encore définitivement réglé. Quant à ceux qui ont payé ou touché le solde de l'exécution du 2 mai 1859, on ne songe pas à leur parler de réintégration. Un dernier mot encore : la réintégration n'a jamais été que l'annulation de la vente fictive du 2 mai, et Mirès
l'annulation de la vente fictive du 2 mai, et Mirès s'est toujours gardé de faire connaître la vente antérieure qui avait eu lieu, et de confesser devant les clients dont il acceptait les réclamations, la hardie théorie du billet de Banque et de la chose fongible, qu'il présente aujourd'hui comme moyen de défense à la justice. Vous connaissez le fait, voyons le droit maintenant. Quelles sont les conditions légales de l'article 405? Il faut une remise de fonds, une promesse et un reçu obtenus. Il faut encore la manœuvre frauduleuse pour déterminer la remise. Il faut enfin que cette manœuvre
pour déterminer la remise. Il faut enfin que cette manœuvre ait fait naître la crainte d'un accident ou d'un événement chimérique. La remise a eu lieu de la part de tous ceux qui ont touché un solde ou payé une différence en acceptant ce compte de la vente fictive du 2 mai 1859. La manœuvre frauduleuse qui a déterminé la remise se compose d'éléments multiples ces éléments sont la vente Marion et l'achat Norzy, qui s'annulent; le bordereau délivré par Marion pour servir de pièce comptable; la circulaire adressée aux clients dont les termes font croire à l'existence du titre
clients dont les termes font croire à l'existence du titre dans la Caisse; la lettre d'avis qui annonce comme réelle la vente fictive, et qui en fait payer le courtage. La crainte chimérique, c'est non la perspective de la baisse en elle-même, ce qui ne serait qu'un événement problématique, mais la perspective de voir leurs titres dépréciés par cette baisse lorsqu'ils sont depuis longtemps vendus et réalisés. C'est bien ici l'application de l'article 405. Dépôts violés. Un contrat originaire de dépôt a-t-il été passé entre Mirès et certains clients? Consultons encore, pour savoir si ce contrat a eu lieu, l'intention
encore, pour savoir si ce contrat a eu lieu, l'intention du client et l'intention de Mirès. L'attention du client est certaine. Il suffit de lire les déclarations de la demoiselle Grandjean, qui croyait si bien au dépôt qu'elle avait gardé ses numéros; de la veuve Bertrand, qui avait déposé ses obligations des Ports de Marseille pour attendre les chances du tirage ou sort; du sieur Thibaulot, qui affirme avoir reçu, le 16 janvier 1861, une lettre de Mirès lui disant que ses 44 obligations des Ports de Marseille, déposées à la Caisse, portaient les numéros 1936 à 19369. Les statuts,
la Caisse, portaient les numéros 1936 à 19369. Les statuts, qui indiquent dans l'article 2 que la maison tient une caisse de dépôt pour tous les titres de ses entreprises, le coupon régulièrement touché, le droit au résultat du tirage tout doit confirmer la confiance des clients. Quelle a été maintenant l'intention de Mirès? Sans nul doute il voulait traiter le titre au porteur en chose fongible, qu'il fut l'objet du dépôt ou l'objet du nantissement, et c'est pour cela qu'il ne voulait ni recevoir de titres nominatifs ni donner en règle générale les numéros des titres au porteur sur
en règle générale les numéros des titres au porteur sur le récépissé. Le titre nominatif, il fallait le respecter, parce que le client eût bientôt tout su, et que le droit fiscal auquel est assujetti le titre au porteur, à la différence du titre nominatif, devait empêcher toute substitution. Mais au lieu d'affirmer hardiment un pareil système, qui eût éloigné les dépôts comme les nantissements, Mirès avait le tort grave de se pas démentir la croyance des clients, et le l'entretenir au contraire par sa correspondance. Ce dépôt a-t-il été violé? Oui, pour la veuve Bertrand, la demoiselle Grandjean, la
violé? Oui, pour la veuve Bertrand, la demoiselle Grandjean, la dame de Lagonde et le sieur Thibaulot. Ces clients, qui n'avaient reçu aucune avance, n'ont pu rentrer en possession de leurs titres, qui avaient disparu, le 19 février 1861. Cette disparition avait-elle eu lieu par suite d'une erreur? Non, mais par suite d'un système, et ce système, que nous avons déjà exposé longuement en parlant des exécutions, se résume dans ces few mots : Disposer des titres comme d'une chose fongible, mais toujours à l'insu du client et en lui inspirant la persuasion du contraire. L'indemnité que les liquidateurs ont
inspirant la persuasion du contraire. L'indemnité que les liquidateurs ont allouée aux dépositaires efface-t-elle le détournement? Non, car cette indemnité n'a été qu'un acte bénévole de la part des liquidateurs, qui pouvaient, en l'absence de tout privilège en faveur du dépositaire, le faire venir uniquement au marc le franc comme tout autre créancier. Jamais la restitution opérée au préjudice de la masse et avec le bien d'autrui n'a pu effacer le délit commis. Les conditions constitutives du détournement se rencontrent donc ici le dépôt, la violation du dépôt, le défaut de restitution légale. Mandats violés. Il s'agit, vous le savez,
de restitution légale. Mandats violés. Il s'agit, vous le savez, de la souscription aux obligations de Pampelune. Le fait est simple et le droit ne parait pas douteux. Le contrat originaire entre Mirès et le souscripteur aux obligations de Pampelune est un mandat. Le souscripteur veut des obligations de Pampelune régulièrement émises, c'est pour ce titre là qu'il donne son argent, il use de Mirès comme d'un intermédiaire qui doit verser son argent à la société de Pampelune et qui doit lui rapporter le titre. Que fait Mirès? Il touche en trop 4,23% de versements. Il lui est impossible de
en trop 4,23% de versements. Il lui est impossible de délivrer, au moment de la souscription, des titres de Pampelune aux souscripteurs qui ont dépassé le chiffre fixe. au lieu de leur rendre l'argent qu'il ne peut verser à la Société, puisqu'elle n'a plus de titres à délivrer, il garde le versement de mars et le versement d'octobre. Le million qui provient de ces deux versements n'est point consacré à l'exécution du mandat impérial, qui était de le porter à la Société de Pampelune afin d'avoir un titre vis-à-vis d'elle. Ce million est entré dans le courant des affaires de
Ce million est entré dans le courant des affaires de la maison. La maison a été substituée à la Société de Pampelune, et les souscripteurs qui, au mois de février 1861, n'avaient pas reçu les obligations rachetées à la Bourse n'avaient plus qu'un recours contre Mirès et la Caisse. Il y a dans ce fait une évidente violation du mandat. Sans doute Mirès avait l'intention de tout racheter à la Bourse et de satisfaire peu à peu tous les souscripteurs après avoir fait monter par ces rachats le cours de ces titres, qui étaient les valeurs de sa maison. Ce
ces titres, qui étaient les valeurs de sa maison. Ce n'est pas dans cette opération de Bourse que l'intention est mauvaise mais la fraude a consisté à tromper le client dont on n'exécutait pas le mandat, et qui ne could attendre indéfiniment le rachat, si les titres valablement émis ne sortaient pas de la main des premiers possesseurs. Vous vous rappelez, messieurs, cette lettre de Raynouard, du 19 janvier 1859, sur les obligations des Ports de Marseille, C'était une ancienne habitude de Mirès d'en agir ainsi. Pour les Pampelune comme pour les obligations des Ports, il a toujours caché la
pour les obligations des Ports, il a toujours caché la vérité au client. On leur disait que les titres étaient encore en Espagne; que l'administrateur n'en avait pas signé le nombre suffisant, et la rédaction même du certificat nominatif qu'on délivrait au second versement était de nature à accréditer cette erreur. Sans doute les souscripteurs qui n'avaient point encore reçu leurs titres au 19 février 1861, ont été indemnisés depuis. Mais ceci ne saurait équivaloir à la restitution légale que Mirès, au-dessus de ses affaires, aurait opérée. Le 19 février 1861, la réparation du préjudice ne pouvait se faire qu'aux
1861, la réparation du préjudice ne pouvait se faire qu'aux dépens de la masse et avec une partie du bien d'autrui régulièrement, le mandant ne pouvait venir qu'au marc le franc comme tout autre créancier. Les trois conditions constitutives du détournement se rencontrent donc encore ici le mandat, la violation du mandat, le défaut de restitution légale. Ce dit, messieurs, vous l'apprécierez, non au point de vue de l'importance des chiffres qui sont peu de chose, mais en vous préoccupant des singulières conséquences qu'amènerait une théorie au nom de laquelle rien ne serait jamais sincère dans ce grand levier financier
rien ne serait jamais sincère dans ce grand levier financier du monde moderne la souscription publique. « Vous songerez aux perturbations qu'offrirait un pareil mode de procéder sur une grande échelle. Vous songerez aussi à la fréquence de ces simulations faites pour les Gaz, faites pour les Ports, répétées pour les obligations de Pampelune. Vous vous demanderez enfin si la loi qui les laissait hausser serait la loi prévoyante et sage que nous appliquons tous les jours. Tranche des inventaires et des dividendes. Fraude des inventaires et dividendes. La fraude dans l'inventaire, messieurs, c'est l'actif entièrement ou le passif caché
dans l'inventaire, messieurs, c'est l'actif entièrement ou le passif caché pour arriver à faire l'illusion par un solde favorable. Le dividende non acquis c'est celui qui est pris sur le capital. Il faut considérer, dès lors, comme proscrits les distributions de financement à 5 pour 100 quand il n'y a pas bénéfice. L'intérêt, en effet, est le fruit du capital, mais n'en est point la fraction. La seule question qui puisse faire doute est celle de savoir si les statuts d'une société peuvent déroger à cette règle. Mais une pareille question ne se pose pas dans le procès, puisque aucune
question ne se pose pas dans le procès, puisque aucune clause de ce genre ne figure dans les statuts de la Caisse. L'article 49 dit au contraire que l'intérêt ne se prendra que sur les bénéfices nets, et l'article 51 ajoute qu'en cas d'insuffisance des produits d'une année, il y aura seulement faculté pour payer l'intérêt de prendre la différence sur le fonds de réserve. La gérance ne s'y trompait pas car elle disait dans son rapport à l'assemblée générale du 31 janvier 1860, ces mots caractéristiques « Comme nous vous l'avons promis, messieurs, nous avons étudié sous quelle forme
vous l'avons promis, messieurs, nous avons étudié sous quelle forme il nous serait permis de vous payer en janvier et juillet les intérêts de votre capital; mais quels qu'aient été nos désirs à cet effet, nous avons dû nous incliner devant les avis unanimes des jurisconsultes, qui nous ont déclaré que tout paiement d'intérêts était considéré comme un dividende, et que par conséquent cette distribution, aux termes de la nouvelle législation, devait être précédée d'un inventaire. » Contre ces principes, les décisions des assemblées générales ne sauraient prévaloir ni en droit ni en fait. Elles ne sauraient prévaloir en droit,
droit ni en fait. Elles ne sauraient prévaloir en droit, puisque la faute d'un gérant ne se couvre pas par la connivence. Elles ne sauraient prévaloir en fait, puisque les décisions des assemblées générales ne sont dues qu'aux inspirations de la gérance. Selon nous, une fraude constante a régné dans tous les inventaires de la Société, et comme en cette matière la continuité a son importance, laissez-nous, messieurs, dire un mot même des exercices couverts par la prescription. Voyons ceux de 1855 à 1860. Exercice 1855. La Société, qui n'est point encore constituée au capital de 50 millions, donne cette
point encore constituée au capital de 50 millions, donne cette année un dividende de 79 fr. 10 c. On ne relève qu'un chiffre de son inventaire, c'est un bénéfice de 5.100.000 francs qu'on dit réalisé sur les Gaz. Or, la concession des gaz faite à Mirès le 22 novembre 1855 n'est apportée en société qu'en mai 1856 et il peut sembler étrange qu'au 31 décembre 1855 une pareille somme puisse figurer comme profit à l'actif de la Caisse des chemins de fer. Aussi ce bénéfice n'était pas réel, et si vous en voulez la preuve, vous la trouverez dans les
vous en voulez la preuve, vous la trouverez dans les livres, écrite le 31 décembre 1857. À cette date, en effet, on porte au débit une somme de 500,000 francs sous ce titre: Reliquat de l'acquisition des gaz et des houillères. Ainsi se trouvait annulé le bénéfice de 500,000 francs, qu'on faisait à tort figurer dans l'exercice de 1855. Exercice 1856. - Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 6,115,000 fr., le dividende est de 71 fr., et la gérance a pour elle 1,050,555 fr. Or, l'inventaire a fait figurer à l'actif deux sommes qui doivent en disparaître; 1°
figurer à l'actif deux sommes qui doivent en disparaître; 1° une somme de 650,000 fr. comme bénéfice réalisé sur les gaz; 2° une somme de 4,375,000 fr. représentant la commission romaine. Exercice 1857. – Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 4 millions 571,000 fr., le dividende est de 86 fr. et la gérance a pour elle 294,820 fr. Or, l'inventaire n'est arrivé à ce chiffre qu'en dissimulant une perte de 578,000 fr. sur la rente, par suite de jeux de Bourse, et en faisant figurer indûment à l'actif la seconde moitié de la commission romaine de 4 millions
la seconde moitié de la commission romaine de 4 millions 375,090 fr. Exercice 1858. – Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 3,862,000 fr. On distribue le dividende de 25 fr.. Nous, enlevons bien vite et au-delà ce chiffre de bénéfice, si nous tenons compte de deux pertes qu'a dissimulées l'inventaire, 1° une perte de 3,381,000 francs sur la rente, par suite de jeux de Bourse; 2° une perte de 760,000 fr. par suite du paiement d'un double coupon qu'a nécessité le détournement des actions de la Caisse. Exercice 1859. Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 9,563,000
1859. Le bénéfice indiqué pour cet exercice est de 9,563,000 fr., le dividende est de 25 fr. Le bénéfice disparaît et au-delà si nous enlevons la commission de Pampelune de 9,151,000 fr., la majoration de 1,000,000 donnée à la clientèle et au Journal des Chemins de fer, et si nous rétablissons celui de 738,000 fr. sur les valeurs diverses. Exercice 1860. Le bénéfice indiqué à cet exercice est de 4,470,000 fr. le dividende distribué est de 25 fr. Pour incriminer ce dernier inventaire, qui se clôt au 31 décembre 1860, nous n'avons besoin que de relever deux faits: 1° l'évaluation
nous n'avons besoin que de relever deux faits: 1° l'évaluation complètement mensongère qu'on faisait des titres qui composaient le portefeuille de la maison; 2° le chiffre des débiteurs insolvables qu'on présentait à l'actif comme une valeur sérieuse. Après avoir parcouru en détail ces divers exercices, M. le procureur général continue en ces termes: Les quatre faits spéciaux qui constituaient l'inculpation sont maintenant démontrés, et nous pouvons répondre à cette question que nous nous étions posé jusqu'où la spéculation l'a-t-elle mené? L'escroquerie, si elle est, elle est dans les exercices de 1857, 1858, 1859, 1860. Messieurs, à vous de décider si
1857, 1858, 1859, 1860. Messieurs, à vous de décider si la preuve que nous avons promise est faite. Si elle ne l'est pas, vous ordonnerez l'expertise. Si elle l'est et que la discussion porte, non sur la matérialité des faits, mais sur leur appréciation, vous ne déléguerez à personne vos pouvoirs. L'expert constate, mais c'est à vous d'apprécier et de juger. Accorder une expertise lorsqu'il n'y a plus à constater, mais à apprécier, ce rôle ne saurait vous convenir. Vous dira-t-on c'est là du moins une satisfaction donnée à certain courant. Messieurs, à l'opinion quelle qu'elle soit nous devons des
courant. Messieurs, à l'opinion quelle qu'elle soit nous devons des raisons nous ne devons pas de satisfaction. Cette grande question de la preuve une fois tranchée, nous n'ajouterons pas un mot empreint d'amertume ou de passion. La chute, messieurs, n'est-elle pas assez profonde? Que lui manquait-il, grand Dieu? La fortune? il l'avait faite en trois ans. 4 millions, de 1850 à 1853. Le crédit? il l'avait le crédit va toujours à l'annonce et aux grandes entreprises. Les flatteurs? il les avait. L'éloignement pour les siens? il était satisfait il avait place dans sa famille un blason des vieux siècles. L'orgueil
place dans sa famille un blason des vieux siècles. L'orgueil pour lui-même? il pouvait monter bien haut. À Marseille, au bord de cette mer qui nous apporte les richesses de l'Orient, qui n'aurait cru au côté sérieux de ces grandes entreprises que son intelligence pouvait mener à bien, si la fièvre de spéculation ne les avait perdues. L'apogée est conquise, la mesure est comble. Un moment écoule, une parole s'élève, ce souffle suffit; la statue d'or s'écroule, ses pieds étaient d'argile. Et cette chute, messieurs, fut-elle assez facile? Non, Mirès n'est pas tombé sous la main des forts il a
n'est pas tombé sous la main des forts il a succombé sous la main des faibles. N'est-ce que les pouvoirs publics ont été durs pour lui? Non. Est-ce que le parquet a été soupçonneux à l'avance? Non. Est-ce que les grands actionnaires se sont ligués? Non, pas encore. Est-ce qu'il a été atteint par un puissant rival de Bourse? Non, pas davantage. Il est un homme dont Mirès a beaucoup parlé; cet homme est son ami, il lui écrivait "Mon cher Mirès" et le prévenu peut l'appeler un dénonciateur intéressé? Eh bien, cette main faible, débile, cette main compromise, elle
Eh bien, cette main faible, débile, cette main compromise, elle suffira pour la chute, afin de prouver que cette chute-là vient de sa faute, et que si Ponttalbajen a donné le signal et en fut l'instrument, Mirès en était l'auteur, avant d'en être la victime. Ah! cette facilité de la chute, c'est là le coup suprême, et il est plus humiliant que la chute elle-même. Voilà peut-être ce que Mirès pouvait plaider, car nulle repression légale ne vaut la double expiation qu'il a subie. Mais il ne l'a pas voulu. Audacieux jusqu'au bout, il verra partout des ennemis, des persécuteurs.
Audacieux jusqu'au bout, il verra partout des ennemis, des persécuteurs. L'expert est un persécuteur, comme si sa probité devait se justifier, et comme si, intéressé ou non, il n'eût pas eu tout avantage à ménager Mirès. Les juges ont statué de parti pris, comme si le parti pris n'était pas la forfaiture. Des ennemis invisibles le menacent, comme si nous n'étions pas là pour protéger l'accusé et pour nous protéger nous-mêmes. Eh bien! que Mirès soit injuste, soit. Nous, nous ne sommes pas implacables, nous n'accablerons pas cette granade factice, aujourd'hui tombée, nous ne la poursuivrons pas avec le désastre
aujourd'hui tombée, nous ne la poursuivrons pas avec le désastre des actionnaires ruinés. Préoccupé d'intérêts plus élevés, nous vous demandons un arrêt réparateur que cet arrêt soit un triple hommage à la vérité, à la liberté humaine, à la loi. Un hommage à la vérité! Ah messieurs, si elle est éclatante, proclamons-la sans détour et sans ajournement qui ne l'attend avec impatience? Un hommage à la liberté humaine. Car si un homme est responsable, c'est assurément Mires, avec son intelligence, sa volonté, son expérience. Est-ce à dire qu'il soit le corrupteur du siècle? Non; il n'est point à cette hauteur,
corrupteur du siècle? Non; il n'est point à cette hauteur, et nous ne voulons pas qu'on exagère nos paroles. Mais s'il est parti d'un mauvais milieu, il l'avait dominé. S'il a eu autour de lui des exemples, il en a donné. Ce n'est pas le pouvoir des forts qui l'a fait tomber. Le pouvoir des forts, est-ce qu'il a été dur pour lui? Le ministère public, est-ce qu'il a été dur pour lui? M. Mirès, interrompant. Indigne! M. le procureur général Le ministère public, est-ce qu'il a été dur pour lui? M. Mirès. Indigne! M. le procureur général – Mirès
lui? M. Mirès. Indigne! M. le procureur général – Mirès a été l'auteur de ses désastres avant en être la victime. M. Mirès. J'ai été persécuté, et je ne suis que victime. Ici se place l'incident dont nous avons parlé hier. Après l'expulsion de Mirès, M. le procureur général termine ainsi: Je ne dirai plus rien en l'absence du prévenu, plus rien; j'ai dit que s'il a reçu de mauvais exemples, il en a donné aussi. J'ai dit que votre arrêt sera réparateur. N'immolons jamais la société qui compte des fautes comme des splendeurs pour accabler un coupable! Un hommage