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à tendances réactionnaires ont été nommés gouverneurs de provinces importantes. Les arrestations continuent. Téhéran est assez calme. [texte non reconnu] NOS DÉPÊCHES Par Feu Spécial M. Ch. Humbert contre le "Matin" Paris, 2 juillet. — Voilà bien enfin la journée du verdict ; et il est temps vraiment d'en finir, car l'attention tourne vaguement à la cohue et l'énervement à la surexcitation. Plaidoirie de Me Paisant Me Paisant, avocat du "Matin" a parlé. — Après ces débats mouvementés, dit-il, devant une salle peuplée parfois par la haine et par l'audace, je suis décidé à remplir tout mon devoir et à
je suis décidé à remplir tout mon devoir et à défendre la vérité. Dans un tableau rapide, il rappelle le défilé accidenté des témoins, les rencontres d'anciens amis se regardant avec des yeux chargés de colère, les incidents des audiences. — Trois témoins dominent ce procès. L'un, M. Chaumié, est venu crier son espoir de vengeance ; mais le jury aura démontré le sixième par lequel on a cherché à cacher M. Humbert derrière M. Chaumié. Mais c'est uniquement du procès Charles Humbert qu'il s'agit. Le second est M. Mouthon, qui a répondu par des faux-fuyants et que le défenseur
qui a répondu par des faux-fuyants et que le défenseur a cru devoir flétrir. Le troisième est M. Pochette, financier douteux, qui est venu donner l'accolade à M. Ch. Humbert. Quant à M. Bunau-Varilla, on s'est bien gardé de le pousser à la barre pour le mieux diffamer quand il a été parti. Sans doute, le public n'a pas manqué de manifester et d'applaudir aux interventions de Me Labori ; mais chaque fois que M. Ch. Humbert a crié ses protestations, il a gardé un froid silence ; c'est qu'il avait compris ce qu'était l'honneur. Je ne le prendrai pas,
avait compris ce qu'était l'honneur. Je ne le prendrai pas, continue Me Paisant, dès son enfance, mais à son arrivée au ministère de la guerre. Il n'en est pas sorti, quoi qu'il en ait été dit, par la grande porte. Et qui l'a défendu ? Qui l'a réhabilité ? M. Bunau-Varilla, à qui, à ce propos, M. Ch. Humbert écrivait alors pour le remercier « en ce plus beau jour de sa vie ». Qui ! M. Bunau-Varilla fut son bienfaiteur et c'est encore le capitaine Humbert qui l'a ainsi appelé lui-même. C'est M. Bunau-Varilla qui l'a fait décorer et
appelé lui-même. C'est M. Bunau-Varilla qui l'a fait décorer et qui l'a pris au « Matin ». Aujourd'hui, d'après M. Humbert, toutes les campagnes du « Matin » furent des campagnes de bluff ou de démoralisation des masses : et c'est lui-même qui les a organisées et M. Mouthon qui les a faites ! Et comment est-il parti ? Vous allez juger l'homme. Pendant qu'il était au « Matin », M. Humbert profitait des connaissances qu'il s'y était faites pour chercher à créer une concurrence au « Matin ». Comprenez-vous maintenant la rancœur de M. de Jouvenel pour cette trahison
maintenant la rancœur de M. de Jouvenel pour cette trahison ? Vous connaissez d'autre part son livre : il a été publié en allemand. Il l'a su ; il a donné son assentiment : son traité avec la maison d'édition le prouve et ce n'est que la veille de ce procès, pour l'effet à l'audience, qu'il est intervenu pour protester. Et le contrat avec la maison Darracq ? Il y est dit nettement qu'on compte sur son influence. Il fallait stipuler que vous, ne toucheriez rien, monsieur Humbert, sur les achats faits à l'Etat : Je dis qu'il y a
achats faits à l'Etat : Je dis qu'il y a là une tractation, la même que nous allons retrouver avec Rochette. Nous n'avons pas dit qu'il avait agi pour le faire mettre en liberté, mais qu'il avait eu avec lui des relations suspectes. Ces débats les ont établies et je vous demande si, de toutes façons, M. Humbert sortira d'ici grandi ou bien irrémédiablement compromis. La déposition de M. Julien Condy, avocat du plaignant Gadot contre Rochette, est démonstrative ; elle, en suffit. M. Humbert, sénateur, a provoqué les confidences de M. Condy et proposé un arbitrage au nom de
de M. Condy et proposé un arbitrage au nom de Rochette ; et quand celui-ci a promis à M. Humbert de l'argent pour son argent, s'il voulait défendre ses idées, n'y a-t-il pas compromission, trafic, d'influence ? Deux jours avant l'arrestation de Rochette, alors que, depuis un mois, il n'est bruai par tout que de cette arrestation fatale et imminente, M. Humbert envoie chez lui chercher une souscription ? De M. G. Mayer, déclaré-t-on timidement. D'abord, M. Mayer n'est que l'homme de paille de Rochette et puis, si cette souscription est honnête, montrez-la donc. Vous vous en êtes bien gardé
est honnête, montrez-la donc. Vous vous en êtes bien gardé ! ... La voilà, monsieur l'avocat général, ma preuve ? Elle abonde ici ; elle est encore dans les réticences des témoins de Rochette et de M. Humbert lui-même. Après une suspension. Me Paisant reprend : — Donc, sur le terrain un peu raccourci où M. l'avocat général a placé le débat, je crois avoir fait la preuve d'une ingérence inadmissible de M. Humbert dans les affaires Rochette. Et à ce moment, Rochette n'était pas un financier comme un autre ; il était déjà sous le coup d'une instruction. Puis,
; il était déjà sous le coup d'une instruction. Puis, point par point, le défenseur examine et discute les allégations du Matin relevées par la citation, en s'attachant à établir que la preuve en a été faite. — D'abord, M. Humbert lui-même a écrit qu'il s'était associé pour la fondation d'un journal avec Rochette, qui était sous le coup d'une instruction. Ensuite, il est certain que le bruit a couru avec persistance au Palais, d'après une affirmation de Rochette, que celui-ci avait un sénateur dans sa manche. M. Humbert s'est reconnu sans hésiter, parce qu'il savait où le bât le
reconnu sans hésiter, parce qu'il savait où le bât le blessait. Et le Matin ne l'a nommé qu'avec l'Autorité et le Soleil. Malgré les ambiguïtés de M. Humbert, il est établi que M. Humbert est venu à la curée chez Rochette, au moment où la maison était tellement le cadavre que M. L. Rabier l'avait abandonnée depuis quelque temps. L'histoire du coup de téléphone n'est-elle pas définitive ? Ensuite, M. Humbert est bien intervenu pour Rochette auprès de M. Julien Condy ; le jury ne peut pas supprimer la déclaration décisive de celui-ci. Mais M. Humbert a-t-il vidé les tiroirs
décisive de celui-ci. Mais M. Humbert a-t-il vidé les tiroirs ? Pour le ministère de la guerre, le silence de M. le général André n'est-il pas péremptoire ? M. Camille Pelletan le sait bien, lui aussi. D'ailleurs, M. Humbert a avoué à MM. Bichat et de Jouvenel, il a écrit même qu'il avait eu en mains des milliers de fiches originales; il s'est étendu en disant qu'il était militaire et patriote avant tout et que ces fiches lui avaient été apportées de partout; mais elles n'appartenaient pas moins au ministère. Le capitaine Mollin l'a écrit aussi expressément, dans un livre
Le capitaine Mollin l'a écrit aussi expressément, dans un livre qui n'a jamais été poursuivi. J'en ai fini des faits du procès. Je m'attendais à voir ici tous les ennemis du « Matin »; j'en ai vu trois : M. Camille et M. Baudin, que je respecte, et M. Mouthon, que je'ai démoli. Qui donc, en dehors de celui-ci, est venu dire que le « Matin » avait fait une campagne quelconque pour l'argent ? Il y a une chose que nous avons prouvée contre vous, monsieur Humbert, qu'aucun fait de corruption n'a jamais été commis par le défendant quelqu'un
de corruption n'a jamais été commis par le défendant quelqu'un importun parlementaire, après ces débats, d'approuver M. Humbert dans tout ce qu'il a fait. J'ai été loyal et sincère. Un mot encore : Je dis que l'homme qui a appelé toutes les forces vives de l'outrage, de l'audace et de l'infamie pour essayer de déshonorer le bienfaiteur qui lui avait fait rendre son honneur, je dis que cet homme est jugé ! (Applaudissements.) Me Labori : — Me Paisant n'a apporté ici aucun fait nouveau; il est inutile que je réplique : je livre ma cause à MM. les jurés.
réplique : je livre ma cause à MM. les jurés. (Mouvements.) Le président donne lecture des questions, au nombre de 12. Me Faisant. Aucune question ne vise l'intention de nuire et la bornée foi. Le jury doit donc se préoccuper dans sa réponse de la bonne foi du "Matin" à répéter les bruits notoires. Le Président. — Tout cela est contenu dans la question principale de culpabilité. Le jury se retire à trois heures et l'audience est suspendue. À quatre heures, le jury revient; pas avant que le chef lise le verdict, le président demande la parole. — Je viens,
le verdict, le président demande la parole. — Je viens, dit-il, demander acte : 1. De ce qu'une lettre du procureur général a été lue à l'audience par le ministère public sans l'autorisation du président ; 2. De ce que plusieurs témoins, notamment MM. Champeau et Baudin, ont déposé sur la moralité du "Matin" ; 3. De ce que M. Mouthon, après avoir prêté serment de témoigner sans haine et sans crainte, a déclaré avoir écrit un livre de colère dont il a, à l'audience, maintenu les accusations ; 4. De ce que les témoins Millet et Caron, non régulièrement
De ce que les témoins Millet et Caron, non régulièrement cités, ont déposé sur la moralité du "Matin" ; 5. De ce que diverses lettres ont été lues sans avoir été notifiées. Me Labori. — Tous ces faits dont je n'ai pas gardé un souvenir absolument certain et en admettant qu'ils fussent exacts, se sont produits avec l'assentiment du défendeur, sans la moindre espèce de protestation. Le président. La cour statuera après le verdict. Le chef du jury donne alors lecture de ce verdict; il est affirmatif sur toutes les questions, à la majorité. (Applaudissements.) Me Dupardin donne lecture des
questions, à la majorité. (Applaudissements.) Me Dupardin donne lecture des conclusions de M. Humbert, partie civile, qui réclame 100,000 francs de dommages-intérêts et 201 insertions, dont une dans le Matin, dans les trois jours, sous une astreinte de 1,000 fr. par jour de retard, et les 200 autres dans des journaux de Paris, de province et de l'étranger. Me Labori. — Je n'ai qu'un mot à ajouter, car les débats ont suffisamment éclairé la cour. M. Humbert, en demandant 100,000 francs, a demandé le minimum possible. Je demande à la cour de lui allouer les dommages-intérêts les plus larges. Ce
cour de lui allouer les dommages-intérêts les plus larges. Ce faisant, la cour répondra au sentiment du jury qui, lui-même, par son verdict, a accompli un acte de courage. (Applaudissements et bravos.) Une voix crie : "À bas le Matin !" Me Paisant. — Je n'ai rien à ajouter. (Mouvements.) La cour, après dix minutes de délibération, rend un arrêt déclarant n'y avoir lieu à donner acte des demandés. Me Paisant demande acte de ce qu'il offre de prouver les points invoqués. (Bruit.) Nouvelle suspension. Me Paisant dépose des conclusions en ce sens. Me Labori fait observer que, en tout
en ce sens. Me Labori fait observer que, en tout cela, il y a eu consentement réciproque des parties. Me Paisant insiste. Nouvelle délibération. Puis, la cour rend un nouvel arrêt donnant acte de ce que la lettre du procureur général n'a pas été communiquée à la défense et rejette le reste. Nouvelles conclusions demandant acte du contenu de la susdite lettre et de ce que la défense se réserve de s'inscrire en faux contre l'arrêt de la cour. (Rumeurs.) Me Labori. — Je ne me plains pas de voir le Matin défendre à son tour Rochette qu'il me reprochait
le Matin défendre à son tour Rochette qu'il me reprochait tant tout à l'heure. (Hilarité). Mais, dans l'intérêt de tout le monde, je prie Me Paisant, qui devient à son tour le conclu-sionnaire, de demander d'un coup tous les actes dûment accomplis qu'il veut voir. La cour donne acte sur le contenu de la lettre et ordonne que la sténographie sera versée aux débats. Condamnation du "Matin" Enfin, à six heures un quart, la cour rend son arrêt condamnant la société des Gérants à 3,600 fr. d'amende et, à raison du préjudice exceptionnel causé à M. Humbert, à 60,600 fr.
du préjudice exceptionnel causé à M. Humbert, à 60,600 fr. de dommages-intérêts et les 201 insertions réclamées; donne défaut contre Madeline, déclaré civilement responsable. L'audience est levée au milieu des acclamations. Un Duel Paris, 2 juillet. — La rencontre annoncée entre M. Henri de Jouvenel et Paul de Casanavan a eu lieu ce matin, à la Croix-Rouge. À la troisième reprise, M. Henri de Jouvenel a été atteint au côté droit d'une blessure qui a mis fin au combat. Mouvement Social Meeting tumultueux Paris, 2 juillet. — Un meeting organisé par la Confédération générale du travail, a eu lieu hier
par la Confédération générale du travail, a eu lieu hier soir rue de Belleville. Successivement, M. Griffuelhes, Pataud, Yvetot, Bled, y ont préconisé l'organisation syndicale en vue d'une grève générale de courte durée et qui aurait uniquement le caractère d'une protestation contre tout acte gouvernemental considéré comme arbitraire. Des incidents tumultueux ont marqué la fin de la réunion. Le citoyen Libéral ayant voulu prendre la parole, une grande hostilité se manifesta parmi les assistants. Les partisans de l'orateur crurent devoir briser quelques chaises. Néanmoins, Libéral ne put parler..... Les Mineurs de la Loire Saint-Etienne, 2 juillet. — M. Huart, préfet
de la Loire Saint-Etienne, 2 juillet. — M. Huart, préfet de la Loire, est parti pour Paris informer le ministre des travaux publics de la situation de la Mine aux mineurs de Monthieux, qui aurait besoin de continuer l'exploitation et donner du travail aux trois cent trente ouvriers qu'elle emploie. Le préfet a été saisi par une dénonciation qui l'avait prié d'intervenir en faveur des mineurs. Saint-Etienne, 2 juillet. La question de la grève sera abordée ce soir au comité fédéral des mineurs; elle sera ensuite soumise aux assemblées syndicales dimanche prochain. Le Congrès des Allumettiers Paris, 2 juillet. —
dimanche prochain. Le Congrès des Allumettiers Paris, 2 juillet. — Le congrès des allumettiers s'est prononcé, dans une séance tenue hier soir, pour l'adoption de la journée de huit heures, de préférence à "la semaine anglaise". À ce propos, les électeurs ont voté l'ordre du jour suivant : « Le congrès, considérant que depuis trop longtemps cette heure du jour du travail est maladroite et ne permet pas au personnel de travailler huit heures, décide que la semaine anglaise ne sera pas adoptée. » donne mandat à la Fédération de faire l'agitation nécessaire pour aboutir à des résultats positifs et
faire l'agitation nécessaire pour aboutir à des résultats positifs et demande, en outre, aux délégués des sections d'envisager la question de la grève générale pour faire pression en dernier ressort sur l'administration. Conseil des Ministres Paris, 2 juillet. — Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se sont réunis ce matin en conseil à l'Elysée, sous la présidence de M. Fallières. Ils se sont entretenus des conditions dans lesquelles doit se poursuivre aujourd'hui devant la Chambre la discussion du projet d'impôt sur le revenu, A l'issue du conseil, le ministre des finances s'est rendu devant la commission de législation fiscale pour s'entendre
s'est rendu devant la commission de législation fiscale pour s'entendre avec elle au sujet de l'amendement de M. Puech. et lui soumettre un texte transactionnel. LE PARLEMENT CHAMBRE Séance du matin Présidence de M. MOUGEOT, vice-président La séance est ouverte à neuf heures. La Réglementation du Travail On a amorcé ce matin la discussion générale du projet de loi relatif à la réglementation du travail. MM. Hector Depasse, de Gailhard-Bancel, Paul Beauregard sont successivement intervenus : le premier en faveur des blanchisseurs de la banlieue parisienne, le second pour demander une loi générale sur l'organisation professionnelle. M. Beauregard a longuement
une loi générale sur l'organisation professionnelle. M. Beauregard a longuement critiqué la rédaction de divers articles; il a déclaré d'ailleurs qu'il n'avait pas eu le temps matériel de préparer les arguments généraux qu'il se proposait de faire valoir. En conséquence, il demande qu'on veuille bien renvoyer à jeudi prochain la suite de la discussion générale. Après que M. Dubois eut fait, en réponse à une observation de M. Beauregard, une théorie sur la crise de l'apprentissage, M. Viviani, ministre du travail, déclara que, d'accord avec la commission, il consentait à renvoyer à jeudi prochain la suite du débat. Séance levée
renvoyer à jeudi prochain la suite du débat. Séance levée à 11 h. 35 ; prochaine cet après-midi, à trois heures, sur l'ode de la commission de législation fiscale, Séance de l'après-midi Présidence de M. H. BRISSON, président La séance est ouverte à trois heures. Les députés, très nombreux, causent avec animation. Le gouvernement, en effet, a décidé de poser la question de confiance à propos du nouveau texte proposé par lui à la commission de législation fiscale et que celle-ci a adopté. , Au banc du gouvernement, M. Clémenceau a pris place à côté de M. Caillaux. La plupart
a pris place à côté de M. Caillaux. La plupart des autres membres du cabinet sont également présents. PROJETS DIVERS La Chambre adopte tout d'abord et sans débat les projets suivants inscrits en tête de l'ordre du jour : 1. Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie d'un mètre de Confolens à Bellac. 2. Projet de loi portant approbation de la convention conclue à Rome, le 18 juillet 1907, entre la France et l'Italie, pour régler le service des avis d'appel téléphonique entre les deux pays.
le service des avis d'appel téléphonique entre les deux pays. 3. La proposition de loi de M. Louis Dreyfus relative à la cause compromissaire en matière commerciale. 4. Proposition de loi présentée par la commission de la réforme judiciaire ayant pour objet de modifier l'art. 310 du Code civil (divorce). L'IMPÔT SUR LE REVENU M. René Renoult, rapporteur de la commission fiscale, expose que celle-ci a adopté un texte ayant pour but de placer les deux parties devant le conseil de préfecture sur un pied d'égalité absolue. (Mouvements divers.) Ce nouveau texte est ainsi conçu : Si le contrôleur accepte
nouveau texte est ainsi conçu : Si le contrôleur accepte la déclaration pour vraie, elle fixe la base de l'imposition ; s'il la juge inexacte, il invite le contribuable à la modifier dans un délai de vingt jours à dater de son avis. Si, passé ce délai, l'accord n'a pu s'établir, le contrôleur procède à une évaluation d'office. L'évaluation et la déclaration sont soumises à la procédure prévue par l'article 4. Devant les tribunaux administratifs, le contrôleur justifie son évaluation à l'aide des éléments d'information dont il dispose, spécialement ceux résultant des actes, jugements, déclarations, bordereaux, documents administratifs, pièces ou
résultant des actes, jugements, déclarations, bordereaux, documents administratifs, pièces ou titres parvenus à la connaissance de l'un quelconque des services publics, conformément aux lois existantes. Le contribuable, de son côté, peut contredire à l'évaluation soutenue par l'administration par tous moyens et tous documents jugés par lui probants. En aucun cas, même si une expertise est ordonnée, le tribunal ne pourra exiger la production des livres de commerce. La taxe est double, mais seulement sur la portion de revenu dissimulé à l'égard du contribuable qui a déclaré un revenu trop faible. Toutefois, le simple droit est seul appliqué si l'insuffisance reconnue
Toutefois, le simple droit est seul appliqué si l'insuffisance reconnue est intérieure au cinquième du revenu réel et si, en outre, elle ne dépasse pas dix mille francs. A défaut de déclaration, le contrôleur procède à une évaluation d'office ; il la communique à l'intéressé qui a vingt jours pour présenter et faire valoir ses observations. Si l'accord ne peut se faire dans ce délai, le recours lui doit dès lors être appuyé de la déclaration réglementaire est ouvert contre l'évaluation de l'administration dans les formes prévues aux paragraphes précédents. M. Renoult. — Nous pensons que notre proposition dissipera les
M. Renoult. — Nous pensons que notre proposition dissipera les craintes exprimées par M. Queuille et quelques-uns de ses collègues ; il faut voir que le contribuable ait intérêt à montrer ses livres. (Exclamations à droite et au centre. Bruit.) Mais il ne les montrera que s'il le veut bien et il n'est pas obligé. Quant à l'évaluation elle sera faite à peu près dans les conditions où elle est faite actuellement pour la patente. (Protests à l'extrême gauche.) M. Clard. — Alors, ce n'est pas la peine de changer ! M. Renoult. — Si, puisque la solution que nous
! M. Renoult. — Si, puisque la solution que nous proposons pour nous conformer au vote de la Chambre, et par esprit de conciliation laisse subsister le principe de l'impôt sur le revenu. (Applaudissements.) Le rapporteur continue ses explanations, interrompu à diverses reprises par quelques unités qui lui reprochent d'avoir renoncé au contrôle de la déclaration. M. Renoult proteste énergiquement contre ces imputations; il demande à la Chambre de voter le texte nouveau. M. Puech déclare que le texte de la commission lui donnerait complète satisfaction (Applaudissements ironiques à l'extrême gauche); mais les commentaires que vient de faire le rapporteur
gauche); mais les commentaires que vient de faire le rapporteur lui font craindre que le texte ne soit interprété autrement qu'il ne l'avait interprété lui-même. (Mouvements divers.) M. Puech demande qu'il soit bien entendu que ce ne sera pas au contribuable, mais à l'administration de faire la preuve, et, après avoir répété qu'il est maintenant d'accord avec le gouvernement et la commission, il ajoute : Puisqu'on déclare aujourd'hui qu'on nous donne satisfaction, ce n'était pas la vérité, de nous excommunier avant... Ce n'est pas par la grâce des grands pontifes qui nous excommunient que nous sommes entrés dans le parti
qui nous excommunient que nous sommes entrés dans le parti dont nous sortons. Ce n'est pas eux qui nous en sortent. Sur cette sortie imprévue et qui provoque des applauses à gauche, M. Puech descend à... M. Allemane proteste ensuite contre l'attitude du ministre des finances qui, après avoir déclaré que l'amendement Puech était une comédie de réforme, l'accepte aujourd'hui. Allemane. — Nous avons voté contre l'amendement Puech parce que nous considérions qu'il favorisait les gros au détriment des petits (Tres bien!). Nous voulotnons que le gouvernement quand il fait des réformes, mais non quand ces réformes sont qu'une comédie.
des réformes, mais non quand ces réformes sont qu'une comédie. M. Caillaux répond à M. Allemane des nuances : Nous avons fait un effort de même des nuances ; mais le cabinet n'a cependant aucune des idées projetées. Ce à quoi nous résistons, c'est que le fardeau d'une preuve mathématique et peremptoire fût mis à la charge de l'administration ; car cette preuve rigoureuse est absolument impossible. Le ministre cite des exemples de déclarations notoirement inexactes et que l'administration ne peut démontrer fausses. M. Caillaux explique que, dans la dernière séance, il avait déjà admis que le tribunal administratif n'aurait
séance, il avait déjà admis que le tribunal administratif n'aurait pas la communication des livres de comptabilité ; il a réfléchi depuis que, si les experts en avaient obligatoirement connaissance, ils constitueraient en réalité une juridiction à part, supérieure à celle du tribunal lui-même. C'est donc commercant ou l'industriel qui sera seul jugé s'il a ou non intérêt ou avantage à montrer ou à ne pas montrer ses livres. M. Caillaux. — Le gouvernement s'est inspiré du très grand désir qu'il a de faire aboutir la réforme. Il est prêt à faire les transactions, les concessions, si vous voulez (Applaudissements)