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que la subvention devrait être l'exception. Et je concluais ainsi : « Il en résulte une centralisation qui, outre qu'elle retarde la marche des affaires, diminue les libertés départementales et communales et crée des inégalités choquantes entre les communes. Si les ressources des départements et des communes sont trop faibles, qu'on les augmente, en diminuant au besoin celles de l'Etat, qui accordera moins de subventions, mais qu'on revienne aux vrais principes et que les communes sachent que c'est avec leurs ressources et non avec celles de l'Etat qu'elles doivent couvrir leurs dépenses. » Messieurs, je souhaite que cette règle, conforme
leurs dépenses. » Messieurs, je souhaite que cette règle, conforme à l'intérêt public, soit mise en vigueur le plus rapidement possible dans la colonie et je conclus en disant que si nous pouvons regarder avec satisfaction l'état financier de la colonie et des départements, nous pouvons considérer avec la même satisfaction la situation financière des communes. Ce n'est pas seulement le budget de l'Algérie, c'est l'ensemble financier de la colonie, des départements et des communes que nous pouvons regarder avec un juste orgueil et une entière confiance. (Marques d'approbation). M. BARBEDETTE. — Messieurs, je vous demanderai la permission de répondre
BARBEDETTE. — Messieurs, je vous demanderai la permission de répondre deux mots à M. le préfet. Je ne partage pas tout à fait son optimisme. En ce qui concerne les départements, il n'y a pas de doute, leur situation financière n'a pas été touchée par la guerre. Quelles sont, en effet, les ressources des départements ? En première ligne l'impôt arabe. Je dois rendre cette justice aux administrateurs de communes mixtes qu'ils l'ont fait rentrer d'une façon parfaite. Il y a des communes où on a eu 100 €/c. La deuxième ressource importante pour la vicinalité, ce sont les contingents
deuxième ressource importante pour la vicinalité, ce sont les contingents des communes ; or, les communes ont été mises en demeure de payer leur contingent. Par conséquent, les finances départementales n'ont pas été touchées. En ce qui concerne, au contraire, les finances communales, la situation est tout à fait différente. Elle n'est plus aujourd'hui ce qu'elle était au moment où cette commission s'est réunie. La guerre s'est prolongée, et le remède indiqué est devenu inefficace. En effet, quand on rappelle aux communes qu'elles ont le droit de frapper les centimes additionnels ou de majorer le produit de la taxe sur
additionnels ou de majorer le produit de la taxe sur les loyers, c'est leur indiquer un remède inapplicable. La situation financière des communes de plein exercice est mauvaise, c'est en vertu d'un certain — je ne dirai pas mot d'ordre — mais état d'esprit qui règne chez les indigènes. Pendant la guerre, pensent-ils, on n'est pas tenu de payer l'impôt. Aussi devient-il impossible de le faire rentrer, et comme la matière saisissable est très rare, les receveurs municipaux n'arrivent à rien et la caisse de la commune reste vide. Non seulement on ne paie pas la taxe locative, le foncier
seulement on ne paie pas la taxe locative, le foncier et les centimes additionnels au foncier, mais encore les prestations ne sont pas payées; et, pour payer le département, les communes ont été obligées de faire l'avance de leurs fonds spéciaux. C'est ainsi que moi qui gère une commune dont le budget n'est pas considérable, qui ai 13,000 francs de recette pour les chemins vicinaux, je suis actuellement, après avoir payé mon contingent deux ans de suite au département, créancier de mes fonds spéciaux de 6,500 francs. C'est la caisse des chemins vicinaux qui est débitrice vis-à-vis des ressources ordinaires
des chemins vicinaux qui est débitrice vis-à-vis des ressources ordinaires de la commune. Donc, on ne peut pas dire actuellement que les communes soient dans une situation florissante. D'une part, le produit de l'octroi de mer a baissé, par suite de la suppression de l'absinthe, d'autre part les contribuables refusent de payer leurs impôts, et enfin les prestataires ne paient pas leurs prestations. Dans ma commune, ce qui me permet de vivre, c'est que j'ai des centimes additionnels dont l'Etat me fait l'avance, et que, d'autre part, j'ai des adjudicataires qui, trouvant que la guerre, n'a pas nui beaucoup au
qui, trouvant que la guerre, n'a pas nui beaucoup au mouvement économique du pays, continuent à me payer régulièrement le prix de leurs adjudications. Mais le contribuable proprement dit ne paie rien. Les mesures proposées sont donc inefficaces. Quand bien même nous voudrions augmenter le taux de la taxe locative, cela ne produirait rien, et, en augmentant les centimes, ce n'est pas le contribuable que nous atteindrions, ce serait la Colonie qui aurait à faire l'avance des centimes nouveaux que nous frapperions. Il n'est donc pas douteux qu'il faille chercher un remède. La guerre aura bientôt deux années entières d'existence.
un remède. La guerre aura bientôt deux années entières d'existence. À cause du moratoire, et, il faut bien le dire, de la présence sous les drapeaux de nombreux citoyens qui ne peuvent pas à la fois faire leur devoir et payer leurs taxes, certaines communes sont réellement dans une situation inquiétante. Je ne dis pas toutes : il y a quelques communes favorisées, c'est exact. Cependant, la statistique qui a été donnée par M. le préfet ne correspond pas à la réalité parce qu'elle remonte à 1914. Il faudrait connaître le budget supplémentaire de toutes les communes, en 1916. Eh
le budget supplémentaire de toutes les communes, en 1916. Eh bien, moi, j'ai des excédents budgétaires, c'est très vrai ; mais comment les ai-je obtenus ? En rognant sur toutes les dépenses de première nécessité, en réduisant les entretiens, en compromettant l'avenir du patrimoine communal. En conséquence, je prie le conseil supérieur de vouloir bien suivre les délégations financières et demander qu'on reprenne la question et qu'on cherche le moyen de venir en aide aux communes très éprouvées. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il convient peut-être d'appliquer à cette matière le vieil adage : in medio veritas. Quoi qu'il en
le vieil adage : in medio veritas. Quoi qu'il en soit, je tiendrai la promesse que j'ai faite aux délégations financières ; je constituerai la commission chargée d'étudier le moyen de créer des ressources nouvelles aux communes. Cette commission sera composée des hommes les plus compétents et les plus soucieux de l'intérêt général, aussi bien de l'intérêt de la Colonie que de l'intérêt des communes. Par conséquent, en admettant même que la thèse de M. Seignouret soit tout à fait exacte, nous n'en procéderons pas moins à l'étude que nous avons décidée de faire. M. GASSER. — Je demande la
avons décidée de faire. M. GASSER. — Je demande la permission, en quelques mots très rapides, d'apporter des déclarations à l'appui de ce que vient de dire M. Barbedette. Je suis à la tête d'une commune qui — vous pourrez le lire, si la curiosité vous en prend — a fait le geste très théâtral de souscrire pour 600,000 francs au dernier emprunt national. Nous nous en sommes prévalus comme de quelque chose qui nous fait le plus grand honneur, mais, en réalité, je dois vous le confesser, il ne faudrait pas prendre cela pour l'expression d'une prospérité extraordinaire. À
faudrait pas prendre cela pour l'expression d'une prospérité extraordinaire. À la vérité, nous avons acheté de la rente nationale parce que nous étions en possession de fonds d'emprunt qui avaient une destination ultérieure à recevoir, dont nous étions encombrés dans nos caisses, qui n'avaient coûté que 4 % et que nous placions au Gouvernement à 5 %. Nous avons fait l'opération que conseillait anormalement l'un d'entre vous hier, à l'occasion de certaines finances de la Colonie. Mais cela ne veut pas dire que nos finances soient dans un état de prospérité remarquable. En effet, de même qu'à Djidjelli, à Oran,
prospérité remarquable. En effet, de même qu'à Djidjelli, à Oran, nous sommes obligés de rogner progressivement sur tout ce qui constituait nos dépenses d'entretien normal, sur tout ce qui constituait nos dépenses de vie normale. Nous ne faisons pas de dépenses de luxe, mais, en réalité, il faudra que nous réduisions de 50 %, au cours du prochain exercice, les dépenses d'entretien de nos rues ; si bien que je vous demanderai de vouloir bien retarder à 2 ou 3 ans peut-être les visites que vous pourriez avoir à faire à Oran, parce que je ne voudrais pas paraître en
à Oran, parce que je ne voudrais pas paraître en état d'infériorité au point de vue de la voirie. (Sourires.) Il en est de ce chapitre comme d'un certain nombre d'autres. La vérité est que nous manquons de ressources. Nous ne pouvons pas suivre les conseils que nous donnait la commission de la recherche des ressources communales, parce que, en même temps qu'elle nous proposait de relever les taxes locatives, elle nous proposait aussi de tenir compte des familles nombreuses, et, par conséquent de perdre d'un côté ce que nous pouvions gagner de l'autre. D'autre part, comme le faisait remarquer
pouvions gagner de l'autre. D'autre part, comme le faisait remarquer très justement M. Barbedette, les contribuables ne paient plus. Ils ont institué d'avance le moratorium des contribuables ! Lorsqu'il nous arrive aujourd'hui de vouloir élever la voix vis-à-vis d'un contribuable, mon Dieu, nous sommes pris d'une certaine pudeur qui fait que nous n'osons pas aller jusqu'à l'extrémité de notre droit. Cela n'empêche pas que si nous n'avons pas le courage de traîner devant les tribunaux un contribuable qui ne paye pas la commune, nous en arrivons, non pas à la faillite, mais à vivre d'une façon très serrée. Il est
faillite, mais à vivre d'une façon très serrée. Il est indispensable qu'on se préoccupe de nous donner, à nous qui sommes de très pauvres petits financiers dans nos communes, autre chose que les moyens de rétablir l'équilibre du budget, parce que cet équilibre existera toujours. Alors même que nous serions dans la misère, nos budgets se traduiront toujours par l'égalité des recettes et des dépenses ; mais cela n'empêchera pas que nous vivions une vie étriquée. Et vous savez que lorsque l'un ou l'autre de nos budgets communaux ne reçoit pas les dotations qui lui sont indispensables, on en arrive
pas les dotations qui lui sont indispensables, on en arrive à constituer une situation telle que la réparation de cet état momentanément anormal devient non seulement très difficile, mais nécessite une première mise de fonds nouvelle, et, dans ces conditions, les dépenses sont trop considérables. Il faut absolument que vous trouviez ou que l'on trouve les moyens capables d'apporter une aide efficace aux communes, de façon que non seulement leurs budgets restent en équilibre, mais qu'ils soient prospères, florissants. Ce qu'il faut surtout éviter, c'est qu'ils soient trop resserrés, car, en Algérie, l'immense majorité des dépenses sont des dépenses de
en Algérie, l'immense majorité des dépenses sont des dépenses de toute première nécessité sur lesquelles il est difficile de rogner, sous peine d'arriver à une situation presque irrémédiable. Si nous avions des propriétés personnelles, autres que celles que nous tirons de la perception des impôts, ah ! alors, ce serait bien facile, nous ferions comme les fils de famille auxquels j'ai fait allusion tout à l'heure M. Seignouret, nous irions acheter des crocodiles empaillés et nous nous procurerions de l'argent par tous les moyens. Mais nous n'avons pas de ressources autres que celles que nous tirons de la poche des
autres que celles que nous tirons de la poche des contribuables ; nous n'avons pas de propriétés propres ; nous n'avons rien sur quoi gager un emprunt momentané. Quant à aller emprunter à la Banque de l'Algérie, vous savez quelles difficultés on éprouve à se livrer à ce genre d'exercice, et surtout combien il faut éviter de se créer des titres de reconnaissance vis-à-vis de telles personnalités. Il vaudrait mieux rester dans la misère. Mais nous comptons sur la sollicitude des pouvoirs publics et du gouvernement général en particulier, pour constituer cette commission qui permettra à nos populations de continuer
constituer cette commission qui permettra à nos populations de continuer à vivre dans un certain bien-être, comme elles l'ont fait jusqu'à ce jour. Et elles ne le pourront qu'à la condition que les budgets communaux puissent être alimentés d'une façon normale et dans des conditions qui nous permettent de continuer ce que nous avons commencé. (Applaudissements). M. SEIGNOURET. — Il va sans dire que si le gouvernement général juge à propos de mettre à la disposition des communes des ressources nouvelles, je serai le premier à m'en féliciter. Mais je crois que nous ne devons pas, pour obtenir ces ressources
crois que nous ne devons pas, pour obtenir ces ressources nouvelles, assombrir plus qu'il ne convient, la situation des communes. La statistique dont je vous ai donné connaissance tout à l'heure, remonte à l'année dernière, mais elle est encore exacte à l'heure actuelle, parce que la plupart des communes avaient, avant la guerre, des excédents de recettes qui servent aujourd'hui à couvrir les déficits. M. JOLY. — M. le préfet nous disait qu'il était dangereux de continuer à donner des subventions aux communes. Je crois, pour ma part, que l'instruction publique serait absolument perdue dans ce pays, si les frais
publique serait absolument perdue dans ce pays, si les frais de construction n'étaient pas supportés, pour la plus grande partie, par la Colonie. (Marques d'approbation). M. SEIGNOURET. — Je n'ai pas dit de supprimer les subventions, mais qu'elles devaient être l'exception et pas la règle. M. JOLY. — Je crois que pour l'instruction publique, l'exception c'est la règle. Non seulement nous devrions donner une subvention des deux tiers, mais si nous voulons répandre véritablement ici la pensée française, nous devons considérer les dépenses de l'instruction publique comme des dépenses d'Etat et non comme des dépenses communales. Par conséquent, loin de
et non comme des dépenses communales. Par conséquent, loin de les diminuer, je vous demande au contraire d'augmenter les subventions pour les communes quand il s'agit de construire des écoles. M. SEIGNOURET. — Je suis de votre avis ; les dépenses de l'instruction publique sont des dépenses d'Etat. M. AYMES. — Et l'hospitalisation ? M. MORINAUD. — Je désirerais dire quelques mots dans la discussion générale du budget. Nous ne pouvons vraiment pas laisser passer le rapport si parfaitement conçu et si exquisement écrit, de notre ami M. Benoit, sans exprimer notre sentiment à son sujet et échanger quelques vues
exprimer notre sentiment à son sujet et échanger quelques vues avec son auteur. Avant d'examiner le rapport général, je demanderai la permission, à mon tour, de répondre à la thèse qui a été apportée tout à l'heure à la tribune par M. le préfet de Constantine. Qu'a-t-il voulu démontrer ? Que les communes de son département sont parfaitement administrées et qu'il exerce sur leur gestion un contrôle sévère ? Il était tout à fait inutile que M. le préfet entreprit cette démonstration. Nous connaissons ses talents administratifs; nous savons qu'il exerce sur nos communes une surveillance de tous les instants;
exerce sur nos communes une surveillance de tous les instants; nous n'ignorons pas que c'est grâce à son action incessante que non seulement les communes de notre département, mais le département lui-même, jouissent aujourd'hui en général d'une assez bonne situation financière. Aussi, me suis-je permis de lui dire ce matin, quand il m'a fait connaître ses intentions, que je trouvais étrange qu'un préfet (qui est le tuteur des communes) vînt, au sein du conseil supérieur, soutenir une thèse contraire à celle qui a été adoptée à l’unanimité par les délégations financières, à savoir qu'il y a lieu de venir très
financières, à savoir qu'il y a lieu de venir très rapidement en aide aux communes dont la situation, bonne avant la guerre, est en train, par suite de la diminution énorme des recettes de l’octroi de mer, de devenir extrêmement précaire. M. le préfet de Constantine vous a dit que la situation budgétaire des unités communales ne se soldait pas en déficit. Mais c’est tout naturel! Les communes arrivent toujours à présenter des budgets en équilibre. Pour atteindre ce but, l’on comprime d’une façon excessive les dépenses. M. Barbedette vous a donné l’exemple de Djidjelli, M. Gasser vous a parlé
a donné l’exemple de Djidjelli, M. Gasser vous a parlé d’Oran. Moi, je vais vous dire comment j’ai mis en équilibre le budget de la ville de Constantine. Nous avons d’abord supprimé les dépenses du théâtre, qui s’élèvent à environ 50,000 francs; nous avons ensuite supprimé les dépenses afférentes à l’éclairage, dans la proportion des trois quarts; de sorte que, sur ces deux articles du budget, nous sommes arrivés à une économie voisine de 100,000 francs. Sur d’autres chapitres, à force de lier, nous avons fait encore une cinquantaine de mille francs d’économies. Mais ces dépenses, au lendemain de la
mille francs d’économies. Mais ces dépenses, au lendemain de la guerre, est-ce qu’elles ne vont pas réapparaître dans nos budgets? Si vous ne nous rendez pas d’ici là la perte de 2,800,000 francs que nous avons subie en 1915 et qui va se reproduire tous les ans du fait de la suppression des absinthes et similaires, et, par conséquent, des droits y afférents, comment arriverons-nous, lorsque les dépenses anciennes renaîtront dans nos budgets, à y faire face? Cela nous sera impossible. Notre demande est simple. Nous ne demandons évidemment pas à l’État de nous faire recouvrer ce que nous avons
à l’État de nous faire recouvrer ce que nous avons perdu au sujet des taxes locatives, des concessions d’eau et de tous les articles du budget. Là les pertes doivent être compensées, après la guerre, par la reprise économique et financière de nos affaires. Ce que nous demandons, c’est que l’État qui, par le « fait du prince », nous a supprimé des recettes de l’octroi de mer une somme de 2,800,000 francs, nous les rende par une mesure analogue. Il nous sera facile de nous mettre d’accord, y compris M. Seigneur, à la commission qui va être réunie sur
M. Seigneur, à la commission qui va être réunie sur l’initiative de M. le Gouverneur général. Que demandons-nous? C’est que l’on frappe l'alcool, au titre de l’octroi de mer, d’une surtaxe de 70 à 80 francs. Nous le pouvons puisque celle qui vient d’être votée pour la France est de 400 francs, et que celle que vous allez voter sur la proposition des délégations financières, ne sera que de 295 francs. Nous avons ainsi une marge de 105 francs; nous n’arriverons donc pas à la parité des droits avec la Métropole. Nous pouvons donc appeler 80 francs à l’octroi de
Métropole. Nous pouvons donc appeler 80 francs à l’octroi de mer. Cela nous donnera plus de 2 millions, pas même la perte totale que nous subissons à l’heure actuelle. N’est-il pas juste que l'alcool nous rende ce qu’il nous a fait perdre. (Applaudissements.) Nous comptons tous que, grâce aux diligences de M. le gouverneur général, le nouveau régime pourra être appliqué avant le 1er janvier prochain. Sous le bénéfice de ces observations, je passe à l’analyse du rapport de M. Benoit. Messieurs, j’ai tout d’abord été, je dois le dire, saisi d’une sorte de sentiment de tristesse en entendant la
saisi d’une sorte de sentiment de tristesse en entendant la lecture de ce document. Il me semblait entendre l’oraison funèbre de l’Algérie. Je voyais M. Paturet conduire le deuil et notre ami Benoit porter les couronnes. J’entendais déjà la marche funèbre de Chopin. Mais, tout à coup, le rideau s’est levé sur un horizon lumineux, magnifique, rasséréné. C’était un hymne en l’honneur de l’Algérie, de sa prospérité, de sa grandeur; c’était un hosannah superbe. La surprise fut agréable. Avec tous mes collègues je me suis hâté d’applaudir! Nous n’entendions plus la marche de Chopin. C’était Sambre-et-Meuse. Et ces accents m’ont
la marche de Chopin. C’était Sambre-et-Meuse. Et ces accents m’ont fait un plaisir d’autant plus grand que j’étais loin de m’y attendre. Messieurs, ce chant en l’honneur de l’Algérie est parfaitement justifié. Il l’est à quelque point de vue que l’on se place, même si l’on veut parler des libertés qui ont été consenties à l’Algérie par la loi du 19 décembre 1900. Il ne peut plus être question de les restreindre. (Applaudissements.) Certaines atteintes ont été portées à la charte financière de l’Algérie dans ces dernières années; elles n’ont pas été très graves en somme. Et aujourd’hui, après ce
pas été très graves en somme. Et aujourd’hui, après ce qui s’est passé au cours de cette guerre, après le magnifique exemple de dévouement, de sacrifice à la patrie qu’ont donné toutes les populations de ce pays, pouvez-vous croire un seul instant qu’au sein du Parlement il pourra s’élever des voix pour diminuer nos libertés, pour toucher à cette loi d’émancipation budgétaire de l’Algérie qui nous a été concédée en 1900? (Applaudissements.) C’est là une chose impossible. Il suffira que nos représentants montent à la tribune, parlent de Charleroi, de la Marne, de la Champagne, de l'Artois, de Verdun, de
la Marne, de la Champagne, de l'Artois, de Verdun, de toutes les grandes batailles qui se sont livrées, et au cours desquelles nos tirailleurs et nos zouaves ont joué le rôle héroïque, magnifique que vous connaissez, pour que la Chambre toute entière dise : « les Algériens méritent toute notre confiance ; nous ne devons pas toucher aux quelques libertés qu'ils ont déjà ; nous devons, au contraire, les étendre et les agrandir. » Donc, pas d'inquiétude à cet égard. Si la question est jamais posée, nous aurons d'avance partie gagnée. Nous ne devons pas en avoir davantage pour la
gagnée. Nous ne devons pas en avoir davantage pour la situation financière de l'Algérie. Je crois qu'il est tout à fait inutile de s'étendre sur ce point. M. Benoit, rapporteur général de la commission des finances, l'a fait ressortir après M. Joly. Vous savez comment elle se présente : 1914 ne nous laisse aucun déficit ; il nous en avait donné un de 14 millions, mais il a été comblé par les excédents de 1913, qui nous ont même laissé un solde de 2 millions. 1915 se présente avec un déficit de 20 millions, au lieu de 40 à 45
déficit de 20 millions, au lieu de 40 à 45 qui avaient été envisagés l'année dernière. Ce déficit de 20 millions se trouve diminué des 2 millions qui nous restent sur les excédents de 1913 ; de sorte que nous sommes, en réalité, en présence d'un arriéré actuel de 18 millions. Que sera 1916 ? Sans doute donnera-t-il l'équilibre, peut-être un léger déficit. En tous cas, 1917, étant données la reprise économique des affaires du pays et la façon dont le budget a été préparé, se présentera, très probablement, avec un sérieux excédent. De sorte qu'il n'y a aucune exagération
un sérieux excédent. De sorte qu'il n'y a aucune exagération à conclure qu'à la fin de la guerre nous aurons un déficit maximum de 18 millions, — lequel aura été légèrement éteint par l'excédent qu'il est fort possible de voir se réaliser en 1916 et qui se réalisera certainement en 1917 ; ce déficit de 18 millions, en tout cas, se trouvera certainement diminué à la fin de la guerre par la vente de nos quatre récoltes de liège, de 1914, de 1915, de 1916 et de 1917. Ces récoltes représentent de 8 à 10 millions. Nous vendrons nos lièges
représentent de 8 à 10 millions. Nous vendrons nos lièges à un moment donné ; mais il y a là une valeur, un actif pour la Colonie, dont nous devons tenir compte. Mettons en face de nos 18 millions de dettes la valeur de ce capital liège ; le déficit de 18 millions sera largement réduit de ce chef. La guerre n'aura donc pas bouleversé les finances de la colonie. Nous pouvons dire que la situation financière de l'Algérie reste bonne. Nous pouvons considérer ce que j'ai soutenu devant les délégations financières et ce qu'admet M. Benoit dans son rapport