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premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento. 4862. 27 novembre. Arrêté portant exécution d’un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Dreven. 4862. 27 novembre. Arrêté portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Flouquet. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Rabeu, de la 4e catégorie, à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil
23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Figon à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Machélé à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Cosnuel à deux ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Girard à cinq ans de travaux
qui condamne le transporté Girard à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Potaulier à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Vincent à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Najean à trois ans de double chaîne. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté
jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Baussart à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Gavotti à trois ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Rougé à trois ans de double chaîne. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Mathias à cinq ans de travaux forcés. Jurés. Voir Assesseurs. Justice militaire et maritime. Voir Conseils de guerre
Voir Assesseurs. Justice militaire et maritime. Voir Conseils de guerre et de révision, Jugements. Masset, colonel d'infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été nommé commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, et par un autre décret du même jour, la médaille militaire a été conférée au sieur Garnier, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires. Dates. Analyse. 26 mars. Dépêche ministérielle n° 41 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis d’un décret impérial du 24 mars 1862, qui confère la croix de chevalier de la Légion d'honneur au sieur Théas
croix de chevalier de la Légion d'honneur au sieur Théas (Joseph), gendarme, et la médaille militaire au sieur Thiébaud (Pierre-Félix), brigadier de gendarmerie à la Guyane. 1862. - 18 juin. Circulaire ministérielle n° 84 (marine et colonies : direction du personnel et des colonies et administration de l’établissement des invalides de la marine). Instructions concernant le paiement des traitements des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des colonies. 1862. 12 août. Décret impérial portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur 1862. 9 novembre. Décret impérial qui
de la Légion d'honneur 1862. 9 novembre. Décret impérial qui nomme chevaliers de l’ordre impérial de la Légion d’honneur MM. le baron van der Weyde d’Eversberg et Cateau van Gogseveld, membres de la commission mixte d’exploration du Maroni... Legs de bienfaisance. 1862. 13 mars. Circulaire ministérielle n° 424 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Communication relative à l’une des formalités requises pour obtenir l’autorisation d’accepter des legs de bienfaisance Léproserie de l’Acarouany. 1862. 4 février. Ordre à M. Rech, chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, de retour de l’expédition du Maroni, de reprendre ses fonctions
de retour de l’expédition du Maroni, de reprendre ses fonctions de directeur de la léproserie de l’Acarouany 1862. 24 mars. Arrêté portant fixation du personnel servant de la léproserie de l’Acarouany Dates. Analyse. Pages. 1862. 27 mars. Décision qui nomme le sieur Raphaël-Oreste Albrecht surveillant commandeur de la léproserie de l’Acarouany Lettres. Voir Correspondances. Libérés. Voir Établissements pénitentiaires, Transportés Lieutenants commissaires-commandants Voir Administration des quartiers de la colonie. Lycées impériaux. 1862. 6 juin Dépêche ministérielle n° 282 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Le jeune Goudin, créole de la Guyane française, a été nommé boursier de l’État
de la Guyane française, a été nommé boursier de l’État au lycée impérial de Bordeaux. M Magasiniers. 300 1862. 27 janvier. Décision qui appelle le sieur Rouschbacher (Jean), distributeur de 3e classe, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni. Voir Agents du matériel. Magasin général 1862. 11 janvier. Arrêté qui porte de six à sept le nombre des manœuvres affectés au service du magasin général des approvisionnements. Magistrature. Voir Ordre judiciaire. Maître au cabotage. Voir Cabotage. Mana (Goélette la). Voir Bâtiments de servitude. Dates. Analyse. Pages. 1862. 28 mai... Mariages. Voir les divers corps auxquels appartiennent les officiers, employés,
Mariages. Voir les divers corps auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. autorisés à se marier, Immigrants, Transportés, Marins. Voir Gens de mer. Matériel. Voir Artillerie (Direction d'), Comptabilité. Matières premières. Voir Douanes (Service des). Médaille militaire. Dépêche ministérielle n° 77 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). La médaille militaire est accordée à deux gendarmes et un témoignage de satisfaction est adressé à deux autres gendarmes de la compagnie de la Guyane française. 1862. 28 mai... Dépêche ministérielle n° 76 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau). La médaille militaire a été accordée au
personnel, 4e bureau). La médaille militaire a été accordée au sieur Michel, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires 1862. 4er janvier. Médecin civil. Ordre qui prescrit à M. Nieger, médecin du service civil, de reprendre ses fonctions. 1862. 18 janvier. Décision qui élève de 1,200 à 4,800 francs l’indemnité allouée au médecin du service civil par l’arrêté du 30 mars 1837 1862. 30 janvier. Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Nieger de son emploi de médecin civil à la direction de l’intérieur... 1862. 1er février. Décision qui nomme M. Caillard (Frédéric-Auguste), chirurgien de la marine en
qui nomme M. Caillard (Frédéric-Auguste), chirurgien de la marine en retraite, médecin du service civil à Cayenne, en remplacement de M. Nieger, démisaire 1862. 19 novembre. Arrêté qui autorise M. Nieger (Jules), docteur en médecine, à exercer la profession de pharmacien dans la colonie. Ménageries pénitentiaires d’Organabo. 1862. 31 août... Décision qui porte la solde du sieur Francisque, gardien du bétail à l’établissement d’Organabo, de 500 à 720 francs par an. Mercuriales du prix des denrées. 1862. 1er janvier. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er février. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er
Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er mars... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er avril.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er mai... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 2 juin Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er juillet. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er août.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er septembre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er octobre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 3 novembre. Mercuriale
prix des denrées de la colonie. 1862. 3 novembre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er décembre Mercuriale du prix des denrées de la colonie 1862. 31 décembre Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1863 1862. 31 décembre Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1863 Voir Culte (Service du), Mission religieuse des pénitenciers. Mission religieuse des pénitenciers. 479 4862. 24 janvier. Arrêté prescrivant que le traitement de table au supérieur des jésuites en tournée sur les établissements pénitentiaires sera désormais payé à l’aumônier du pénitencier.... 35 4862.
pénitentiaires sera désormais payé à l’aumônier du pénitencier.... 35 4862. 24 février. Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colonies : direction des colonies, 8e bureau). Les RR. PP. Viart et de Montfort, de la compagnie de Jésus, accompagnés des frères coadjuteurs Fustel et Tutour, sont destinés pour la Guyane française. Montjoly. Voir Dépôt d’internement. — 667 — DATES. ANALYSE. PAGES. Noms patronymiques. 1862. 26 mars. Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom de Laraison 433 4862. 26 mars. Arrêté qui autorise le sieur Hippolyte Gautelier à porter le nom de Laforêt 433 4862. 26 juin... Arrêté qui
le nom de Laforêt 433 4862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom patronymique de Bordot... 235 4862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom patronymique de Pindard.. 255 4862. 27 octobre. Arrêté qui autorise le sieur Louis, propriétaire à Montsinéry, à porter le nom patronymique de Montfort 446 4862. 27 novembre. Arrêté qui autorise la demoiselle Zabette Anne-Marie à porter le nom patronymique de Rebert..., Officiers d’ordonnance. Voir État-major du gouverneur. Officiers de santé. Voir Santé (Service de). Officiers de vaisseau. Voir Division navale. Officiers ministériels. 4862. 14 janvier.
de vaisseau. Voir Division navale. Officiers ministériels. 4862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement de nouveau M. Chatellier (Jean-Jacques) avoué près la cour impériale et le tribunal civil de la Guyane française 55 4862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement M. Condery (Louis-Étienne-Charles) avoué près la cour et le tribunal civil de la Guyane française, en remplacement de M. Marin, démissionnaire 55 1862. 23 avril... Dépêche ministérielle n° 193 (marine et colonies, direction des colonies, 3e bureau). M. Gliatrel cher est confirmé dans les fonctions d’avoué à Cayenne 197 1862. 13 octobre. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et colonies :
13 octobre. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la nomination des huissiers aux colonies 460 1862. 30 décembre. Arrêté qui rapporte celui du 14 janvier 1862, par lequel M. Condery avait été admis à exercer provisoirement dans la colonie les fonctions d’avoué. Or (Mines d’). Voir Gisements aurifères. 579 1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 92 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Avis d’un décret du 12 du même mois, portant nominations dans la magistrature coloniale 127 1862. 11 mars.. Arrêté qui nomme M. Jouven (Marius-Hippolyte-Stanislas-Victor), praticien à
11 mars.. Arrêté qui nomme M. Jouven (Marius-Hippolyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne, huissier près la cour et les tribunaux de la colonie, en remplacement du sieur Ribeiro Damas, décédé 128 1862. 13 mars.. Arrêté qui nomme provisoirement M. Pain (Henry), premier substitut au parquet de Cayenne, lieutenant de juge au même siège, en remplacement du titulaire, M. Besse, absent par suite de mission administrative. 129 1862. 7 avril... Procès-verbal du 7 avril 1862, portant que M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Edouard) a été agréé comme commis greffier assérément près la cour impériale de la Guyane française 461 Arrêté portant que M. Besse (Louis-Marie-Frédéric-Eugène) reprend
Guyane française 461 Arrêté portant que M. Besse (Louis-Marie-Frédéric-Eugène) reprend ses fonctions de lieutenant de juge que had été provisoirement confiées à M. Pain, premier substitut. 464 Dépêche ministérielle n° 216 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Interprétation du décret du 4 février 1849, sur la solde des magistrats intérimaires... 244 Ouvertures de crédits. Voir Comptabilité générale des finances. Ouvriers. Voir Salaires d’ouvriers. Ouvriers d’artillerie de la marine Voir Artillerie de la marine (Corps de l’). Ouvriers d’État. Voir Établissements pénitentiaires. F Pain. Voir Rations de vivres. Passagers. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel ;
Passagers. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel ; 3e bureau, solde, revues et habillement). Instruction concernant l’admission sur les bâtiments de l’État des sous-officiers de l’armée de terre embarqués comme passagers 437 Décision concernant le débarquement des passagers de table des bâtiments de l’État. 333 Circulaire ministérielle (marine et colonies: — 670 — DATES. ANALYSE. 4e direction, colonies, 4e bureau). Recommandations concernant la régularisation des avances faites pour frais de voyage... 425 4862. 22 janvier. Passages. Voir Passagers. Passeports. Arrêté qui rapporte les articles 45,46 et 47 de l’arrêté du 13 janvier 1859, concernant les passeports et permis
l’arrêté du 13 janvier 1859, concernant les passeports et permis de résidence 37 4862. 22 mai... Voir Permis de résidence. Pénitenciers (Direction des). Décision qui nomme M. Lidin, aide-commisaire de la marine, sous-chef du bureau du matériel à la direction des pénitenciers. 204 4862. 22 mai... Décision qui appelle M. Ugier, capitaine de 4e classe à l’état-major de l’infanterie de marine, chef du bureau du matériel à la direction des pénitenciers, à remplir une mission spéciale dans le quartier de Tonnégrande 204 4862. 4e septembre... Décision qui nomme M. le lieutenant d’infanterie de marine Granger chef du bureau du personnel
lieutenant d’infanterie de marine Granger chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers. 368 4862. 25 octobre. Dépêche ministérielle n° 506 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). M. Chaudière, capitaine à l’état-major de l’infanterie de marine, a été nommé directeur du service pénitentiaire. 495 4862. 2 juillet.. Pénitenciers flottants. Voir Division navale, Établissements pénitentiaires. Pensionnaires. Voir Pensions. Pensions. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 671 — DATES. 4862. 4 août... 1862. 8 septembre... 1862. 7 octobre... 4862. 20 mai... ANALYSE. administration de l’établissement des invalides, etc.). Notification de la loi du 28 juin 1862, portant amélioration des
de la loi du 28 juin 1862, portant amélioration des pensions des contre-maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers non inscrits et d’autres agents de la marine servant à terre ; 2° des marins et autres qui complètent les vingt-cinq ans exigés pour la demi-solde au moyen de la navigation pour le compte du commerce.— Explications sur les articles de cette loi et sur quelques points qui s’y rattachent... Dépêche ministérielle n° 3612 (marine et colonies : administration des établissements des invalides, etc.). Une pension de 363 francs sur la caisse des invalides de la marine a été accordée au sieur Charles (Jean-Etienne),
de la marine a été accordée au sieur Charles (Jean-Etienne), ancien gardien guetteur de la vigie. Dépêche ministérielle n° 4067 (marine et colonies : administration de l’établissement des invalides de la marine, etc.). Une pension de retraite de 673 francs sur la caisse des invalides de la marine a été réglée au sieur Daniélo (Julien), ancien piqueur des ponts et chaussées. Dépêche ministérielle (marine et colonies : administration des invalides, etc.). Instruction générale sur les propositions à adresser en vertu de la loi du 4 mai 1794 et de celle du 28 juin 1802, relativement aux pensions dites demi-soldes. Percepteurs.
du 28 juin 1802, relativement aux pensions dites demi-soldes. Percepteurs. Circulaire ministérielle n° 231 (marine et colonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l’envoi d’un état indicatif des remises de toute nature payées aux trésoriers payeurs, aux trésoriers particuliers et aux agents chargés du service de la perception aux colonies. Voir Contributions. Petit équipement militaire. 4862. 10 juin... Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2e direction, personnel; 5e bureau, solde, revues et habillement). Destination à donner aux effets de petit équipement provenant d’hommes rayés des contrôles. Pharmaciens de la marine. Voir Service de santé. Piqueurs. Voir Génie
de la marine. Voir Service de santé. Piqueurs. Voir Génie (Direction du), Ponts et chaussées (Direction des). Police rurale. 1862. 9 janvier. Décisions qui nomment les sieurs Ali-N’Diaye et Goyrinet surveillants ruraux de 3e classe, en remplacement des sieurs Sarand’Gail et Amah. 4862. 9 janvier. Décision qui nomme le sieur Pauline-Léopold surveillant rural de 3e classe au quartier de Kourou, en remplacement du sieur Verbois (Pamphile), démissionnaire. 4862. 20 janvier. Décision qui nomme le sieur Philomène-Hélène surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry, en remplacement du sieur Coutard (Théophile), démissionnaire. 4862, 24 janvier. Décision qui révoque de son
(Théophile), démissionnaire. 4862, 24 janvier. Décision qui révoque de son emploi le surveillant rural de 3e classe Lindor Pavant. 4862. 22 février. Décision qui nomme le sieur Arcade (Darius) surveillant rural de 3e classe au quartier d’Iracoubo, en remplacement du sieur Pavant (Lindor), révoqué. 4862. 24 mars. Décision qui nomme le sieur Godefroy (Antoine) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Régina (Théodore), licencié. 4862. 24 mars. Décision portant licenciement des surveillants ruraux de 3e classe Maningue et Régina (Théodore), et qui appelle le surveillant rural de 3e classe Augustin Moustapha, du quartier du Tour-de-l’Île, à continuer ses
classe Augustin Moustapha, du quartier du Tour-de-l’Île, à continuer ses services dans le quartier de Montsinéry... 4862. 20 mars. Décision qui nomme le sieur Dominique Maragnon surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Maningue, licencié. 4862. 30 mars. Décision portant acceptation de la démission offerte par le sieur Céphise de son emploi de surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry. 4862. 31 mars. Décision qui nomme le sieur Léustache Mousse surveillant rural de 3e classe à Approuague, en remplacement du sieur Bécart (Philippe), démissionnaire. 4862. 12 avril. Décision qui nomme le sieur Mayandé (Étienne) surveillant rural
avril. Décision qui nomme le sieur Mayandé (Étienne) surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry, en remplacement du nommé Céphise (André), démissionnaire, et fait passer le surveillant rural de 3e classe Moussa, employé au quartier de Kourou, à celui de Roura. 4862. 19 avril. Décision qui nomme le sieur Piomba (Eugène Amertume) surveillant rural de 2e classe au quartier de Tounégrande, en remplacement du sieur Pierre Virginie, démissionnaire. 4862. 20 avril. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Soret de son emploi de surveillant rural de 2e classe au quartier du Tour-de-l’Île. 4862. 23 avril. Décision
2e classe au quartier du Tour-de-l’Île. 4862. 23 avril. Décision qui nomme le sieur Zéphirin Guiscaufle, agent rural au quartier de Roura, secrétaire de mairie au quartier de Macouria, en remplacement de M. Bertille... 4862. 4 mai. Décision qui accepte la démission du sieur Boudaud (Eugène) de son emploi de surveillant rural. 4862. 13 mai. Décision qui nomme le sieur Sidiqui-S’Dissayoun surveillant rural de 3e classe dans le quartier de l’Île-de-Cayenne, en remplacement de Sarand’Gail, révoqué. 4862. 16 mai. Décision qui nomme le sieur Wananica (Montrose) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Boudaud, démissionnaire. 4862. 16 juin.
classe, en remplacement du sieur Boudaud, démissionnaire. 4862. 16 juin. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Cadeau Patience de son emploi de surveillant rural. 4862. 17 juin. Décision qui nomme le sieur Marius surveillant rural de 2e classe, en remplacement du sieur Soret, démissionnaire. 4862. 9 juillet. Décision qui nomme le sieur Arcade-Francisco surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Cadeau, démissionnaire. 4862. 9 juillet. Décision qui licencie le sieur Ali-N’diaye, surveillant rural de 3e classe. 4862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Clioclio (Émilien) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur
(Émilien) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Ali-N’diaye, licencié. 4862. 24 juillet. Décision qui révoque le sieur Moussa, surveillant rural de 3e classe au quartier de Roura. 4862. 30 juillet. Décision qui nomme le sieur Nadiré surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Clairency, démissionnaire. 4862. 6 août. Décision qui nomme le sieur Calvel surveillant rural de 4e classe dans le quartier de Kourou. 4862. 6 août. Décision qui nomme le sieur Ali-N’diaye surveillant rural de 3e classe dans le quartier de Roura, en remplacement du nommé Moussa. 4862. 22 août. Décision qui révoque le
du nommé Moussa. 4862. 22 août. Décision qui révoque le sieur Ali-N’diaye de son emploi de surveillant rural de 3e classe. 4862. 29 août. Décision qui nomme le sieur Marot surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Caly. 4862. 3 septembre. Décision qui nomme le sieur Blandaux surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Berho, révoqué. 4862. 4 septembre. Décision qui nomme le sieur Brown, surveillant rural de 2e classe, gardien de la prison de Kourou, en remplacement du sieur Calvel, nommé surveillant de 4e classe. Décision qui nomme le sieur Refugio (Charles Saturnin) surveillant rural
Décision qui nomme le sieur Refugio (Charles Saturnin) surveillant rural de 3e classe au quartier d’Approuague, en remplacement du sieur Roselet, démissionnaire. Décision qui nomme le sieur Noradin (Pierre) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Aly-N’diaye, révoqué. Décision qui nomme le sieur Samba-Nourveillant rural de 3e classe au quartier d’Approuague, en remplacement du sieur Nadiré. Décision qui nomme le sieur Anne (Alexandre) surveillant rural de 3e classe à Roura, en remplacement du sieur Goyrinet, révoqué. Décision qui nomme le sieur Léon-Pierre Louis Provençal surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Lalié. Police urbaine. Décision qui
classe, en remplacement du sieur Lalié. Police urbaine. Décision qui nomme le sieur Stimul (Pierre) archer de police à Cayenne. Décisions qui nomment les sieurs Léonard (Nicolas) et Sicard (Pierre) archers de la police urbaine à Cayenne. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Sicard de son emploi d’archer de police. Décision qui nomme le sieur Peltier (Dominique) garde de police à Cayenne, en remplacement du sieur Bérenger, démissionnaire. Décision qui révoque de son emploi le garde de police Savelly (Jean-Dominique). Décision qui nomme le sieur Tébyne archer de police à Cayenne, en remplacement du sieur Sicard, démissionnaire.
de police à Cayenne, en remplacement du sieur Sicard, démissionnaire. Dépêche ministérielle n° 399 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). La démission offerte par le sieur Gougis de son emploi de garde de police est acceptée. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Stimul de son emploi d’archer de police. Décisions qui nomment les sieurs Pataria et Dumbéira archers de la police urbaine. Ponts et chaussées (Direction des). Décision qui élève les salaires du sieur Jean-Louis, surveillant à la direction des ponts et chaussées, de 4 francs à 4 fr. 50 cent., et nomme le