jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
tout à fait imprévue, a une grande importance, et l'orateur désirerait à ce sujet obtenir quelques explications de M. le préfet. Il serait savoir notamment si cette loi en projet, présentée par le gouvernement, ne doit être que provisoire. La conseil général de la Seine, dit l'orateur, n'a pas les mêmes attributions que le conseil municipal de Paris, et l'un et l'autre doivent avoir leur existence propre. Les électeurs qui n'ont nommé personne n'ont pas entendu fixer de moi un conseiller général, et si une loi, venant après coup, me confère ces attributions, je ne sais pas si je devrais
confère ces attributions, je ne sais pas si je devrais accepter cette extension de mandat. M. Cagnarel a appuyé l'opinion de M. Tranchant, et le débat allait s'envenimer lorsque M. le président, prenant la parole, a dit qu'il considérait la question comme appartenant au domaine de la politique, et comme ne rentrant pas conséquemment dans les attributions du conseil. Ces actes, dit-il, peuvent être traités officieusement entre vous, mais, comme président, je dois m'opposer à un débat qui serait une violation de la loi. L'interpellation n'a pas d'autre suite. M. Vauthier soulève une question de peu d'importance en apparence, mais
Vauthier soulève une question de peu d'importance en apparence, mais qui va donner à la discussion une animation presque passionnée. Il s'agit de savoir si la commission chargée de l'étude du bail de la voirie de Bondy continuera ou non ses études après la clôture de la session. Dans les Assemblées législatives, dit l'orateur, les commissions se renouvellent à chaque session, ou, si elles conservent leurs pouvoirs dans l'intervalle d'une session à l'autre, ce n'est jamais qu'en vertu d'une disposition expresse formulée par l'Assemblée. C'est une décision de ce genre que je demande au conseil. M. Yautrain, président, déclare qu'il
que je demande au conseil. M. Yautrain, président, déclare qu'il est possible de voter une semblable proposition. La loi municipale n'autorise pas le maintien d'une commission dans l'intervalle des sessions. Il est licite à ce sujet les lois de 1833 et de 1871 sur les conseils généraux. D'après le texte de ces lois, les conseils généraux n'ont pour ainsi dire qu'une existence intermittente, et perdent leur organisme à la fin de chaque session. La loi n'est pas formelle, je le sais, mais puisque le bureau nomme par le conseil, ce conseil cesse d'exister dit que la fonction de la commission.
conseil cesse d'exister dit que la fonction de la commission. Session est prononcée, il est dû, par analogie, en être dé même des commissions. M. Lévellé ne partage pas cet avis. Selon lui, la commission dont il s'agit reçoit un mandat déterminé, et, tant que ce mandat n'est pas rempli, la commission existe forcément et légalement. M. Depaul, président de la commission, croit que le conseil n'a pas un compte exact de la situation. La loi est muette, le conseil est donc souverain pour décider de la question; s'il se prononce d'une manière ou d'une autre, mais qu'il se prononce
prononce d'une manière ou d'une autre, mais qu'il se prononce nettement, catégoriquement. Sommes-nous ou ne sommes-nous pas commission ? Nous demandons positivement qu'il n'y ait aucune ambiguïté dans la décision prise à cet égard. La discussion continue, animée ardente, mais sans aboutir à aucun résultat, ce que fait très justement remarquer M. Lavocat. « Voilà une heure, dit-il, que nous discutons, et la question est toujours au même point. Nous nous agitons, mais nous n'avancons pas. » Ce qui a donné une si grande importance à cette simple question des commissions, c'est que plusieurs membres, à tort ou à raison,
commissions, c'est que plusieurs membres, à tort ou à raison, ont craint que l'opinion publique ne vît, dans le maintien des commissions en dehors des sessions, un acheminement du conseil à se constituer en permanence. Et voilà comment la politique s'est glissée dans ce débat. MM. Richard, Blanc et Baudoin prennent part à la discussion et ne parviennent pas à la faire sortir du cercle dans lequel elle est enfermée, voulant enfin, quelques membres proposent l'ordre du jour que le président s'empresse de mettre aux voix, mais – ô surprise ! – l'ordre du Jour est repoussé, et la discussion
! – l'ordre du Jour est repoussé, et la discussion recommence avec une nouvelle ardeur. M. Dalagnac prend la parole et semble provoquant. Il est pour le maintien de la commission. Une parole imprudente force M. Vautrain, président, à se mêler aux débats. M. Vaubla!n se prononce avec une grande énergie pour le respect de la loi. « Messieurs, dit-il, nous avons à rétablir l'ordre moral autant que l'ordre matière. La loi est manifeste dans ses dispositions. Les commissions ne peuvent exister que lorsque le conseil d'où elles émanent existe lui-même. Dans l'intérêt de notre influence, n'interprétons pas la loi
lui-même. Dans l'intérêt de notre influence, n'interprétons pas la loi et mettons un terme à une discussion qui, si elle ne peut aboutir ici, aura du moins son influence. Après quelques observations de MM. Depaul et Cantagrel, l'ordre du jour pur et simple est de nouveau mis aux voix et adopté, cette fois. M. Arrault présente un rapport au sujet de l'agrandissement proposé des cimetières de Montmartre, de Saint-Ouen et d'Ivry. Il recommande, comme la seule solution pratique de l'insuffisance des cimetières actuels, l'adoption du projet de M. Haussmann, tant critiqué naguère, c'est-à-dire la création d'un cimetière parisien à Méry-sur-Oise.
critiqué naguère, c'est-à-dire la création d'un cimetière parisien à Méry-sur-Oise. En attendant l'exécution de ce gigantesque projet, le rapporteur propose d'approuver les acquisitions de terrains demandées par l'administration. Après une discussion auxquelles ont pris part MM. Lobroy, Richard, Depaul, Lavocat, Cantagrel et Pelletier, chef du service des inhumations, il est décidé qu'une enquête aura lieu, et que le conseil s'occupera, dans ses prochaines sessions, de la fermeture des cimetières. L'administration a conçu le projet de vendre, à des constructeurs, les terrains de la place du Château d'Eau, formant la prolongation de la rue de Bondy. Mais une rangée de maisons
de la rue de Bondy. Mais une rangée de maisons ne serait pas en harmonie avec les lignes générales de cette place, et comme il existe une proposition ayant pour but la construction d'un édifice communal, le rapporteur chargé d'étudier cette question conclut à l'ajournement jusqu'à la session prochaine. Adopté sans débat. M. le préfet adresse au conseil quelques paroles, très favorablement accueilles, pour le féliciter de sa sagesse et de la modération dont il a fait preuve durant la session qui vient de se terminer. La session ordinaire, d'après M. le préfet, s'ouvrira du 10 au 15 du mois
M. le préfet, s'ouvrira du 10 au 15 du mois prochain. NOUVELLES DU JOUR La rame de Hollande s'embarqua aujourd'hui à l'heure pour se rendre en Angleterre. Un des personnages les plus importants du Royaume-Uni, le comte Spencer, frère du prince de Galles, vient d'arriver à Paris. Il est descendu à l'hôtel Bristol, place Vendôme. Le capitaine Sterling et l'honorable M. Seymour l'accompagnent. Nous avons appris avec regret la mort récente du neveu de M. le comte de Liedekerke Beaufort. Il a été emporté par une rapide maladie à l'âge de dix-neuf ans. Sa mort a jeté le deuil dans
de dix-neuf ans. Sa mort a jeté le deuil dans la haute aristocratie belge. Un des frères du défunt, M. Aymar de Liedekerke Beaufort, a pris une part glorieuse dans notre dernière guerre comme capitaine au régiment étranger. M. Paul, premier président de la cour de Deuxième Instance, demeure encore. On annonce la mort de M. Randouin, ancien préfet de l'Oise. M. Randouin s'était retiré, dans ces derniers temps, à Vernon, et c'est là qu'il est décédé, avant-hier, à l'âge de soixante-sept ans. Il s'était manifesté avant sa mort le désir d'être inhumé à Beauvais, où repose son maître, M.
désir d'être inhumé à Beauvais, où repose son maître, M. Michel santer. Nous apprenons le mariage de Mlle Eugénie Leroy, fille de M. le baron Ernest Leroy, ancien préfet de la Seine-Inférieure, avec Mlle de Riuier de Lalande, attachée d'ambassade; appartement à une des plus honorables familles de l'Hérault. La Presse annonce que M. Ambroise Thomas introduira, dès sa prise de fonctions, de sérieuses réformes dans l'organisation du Conservatoire. Quinze professeurs de cet établissement viennent de recevoir avis officiels de leur mise à la retraite. Chefs-d'œuvre: MM. Beauvallet, ancien acteur du Théâtre Français, qui était professeur de tragédie depuis 1839;
du Théâtre Français, qui était professeur de tragédie depuis 1839; M. Dewart, professeur d'harmonie et de composition depuis trente ans; M. Tariot, professeur de chant depuis un temps immémorial; M. Ch. Caverhey, restant à l'Opéra-Comique, qui fut comme tel de 1851 à 1861, professeur titulaire de la chaire de déclamation lyrique; M. Dieppe, professeur de trompette depuis plus de trente ans. On dit que le jugement des concours de l'École des beaux-arts et du Conservatoire de musique va être rendu à l'Académie des beaux-arts. Les élèves de l'École des beaux-arts viennent d'arriver à l'École des beaux-arts. Les armes précieuses du
viennent d'arriver à l'École des beaux-arts. Les armes précieuses du Musée d'art moderne de la place Saint-Marcel qui étaient transportées en ce moment à l'hôtel des contributions où de vastes salles ont été aménagées pour recevoir cette collection unique en Europe. Ainsi que nous avons été les premiers à l'annoncer, Courbet n'a obtenu ni son transfert dans une maison de santé ni son envoi à une prison de partedans. Il est resté droit commun et il est parvenu à sortir, le soir, escorté de plusieurs gendarmes, pour la présente de Tours, où il doit être enfermé. Le pourvoi de Fersen,
Tours, où il doit être enfermé. Le pourvoi de Fersen, Billhoray, Verdure, Ferrat et Rastoul, est venu à l'oreille du conseiller de révision. Après une longue plaidoirie de M. Dupois de Bussac, le conseil s'est ajourné à mardi pour rendre son arrêt. Dans la même séance, M. Joly a soutenu la pourvoi de Rossel, sur lequel le conseil n'a Statué que jeudi. Enfin, l'arrêt de Cavalière, dit Pipe-en-Bois, est venu à son tour. L'avocat ayant été désigné, qui a fait valoir les moyens de révision mais le conseil, par un arrêt rendu immédiatement, les a rejetés tous. Pipe-en-Bois s'est pourvu
arrêt rendu immédiatement, les a rejetés tous. Pipe-en-Bois s'est pourvu en cassation. Le conseil de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien maire de Puteaux, le sieur Roques, dit L'ulliot, condamné aux travaux forcés à perpétuité par le conseil de guerre. Les abus qui se sont commis au cours du procès des Dix-sept membres de la Commune, où certains avocats passaient aux accusés, non-seulement tous les journaux de Paris, mais encore toute sorte de papiers, ce qui, par deux fois, provoque de sévères admonestations du colonel Merilh, ces abus, disons-nous, ont enfin attiré l'attention de l'autorité et inspiré une mesure
ont enfin attiré l'attention de l'autorité et inspiré une mesure excellente quoique tardive. Désormais, aucun détenu du chef de la Commune ne pourra, pas plus que les détenus de droit commun, recevoir des journaux dans sa prison. On ne verra donc plus de Ferré et des Regnier s'abandonnant négligemment à la lecture des piles de journaux entassées devant eux, comme étrangers à leur propre procès, et, quand un mot les choque, se lever audacieusement et prononcer un réquisitoire contre le journal député et la presse en général. La discrétion de la justice gagne par there, car un conseil de guerre
la justice gagne par there, car un conseil de guerre n'est pas un cabinet de lecture, et l'attitude d'un accusé s'en trouve réellement influencée. L'état de santé de Jouffe, sans s'améliorer depuis ces derniers jours, reste cependant assez grave. On va le faire transférer à l'hôpital, bien qu'il en soit admissible des fauteuils de la même façon. La santé de M. Gromier, ex-rédacteur du Feuille de France, s'est sensiblement améliorée dans ces derniers temps, après avoir été fort dangereusement compromise. Ainsi que nous l'avons rapporté, il a même perdu la vue, par suite d'une ancienne maladie locale qui s'était aggravée
vue, par suite d'une ancienne maladie locale qui s'était aggravée dans la prison. Aujourd'hui, l'enseignement de son état est assez ramené pour qu'on puisse prévoir son prochain jugement. Son arrêt est indépendant de celui de Rochefort et consorts, qu'il eût de beaucoup précéder sans la sérieuse inspection qu'aura. Les Prussiens qui n'auront évacué le fort de Vauhallan que la fin de ce mois, sont vendus aujourd'hui aux Enfants de France. A propos de l'évacuation prussienne, annonçons aux chasseurs que ils pourront user de leurs ports d'armes le lendemain du départ des soldats allemands. Malgré l'élévation du prix des permis de
des soldats allemands. Malgré l'élévation du prix des permis de chasse, de 35 fr. à 50, le nombre qui en a été délivré dans les départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne a égalé, et même dépassé de 70 % par rapport à la moyenne des années antérieures. Or, depuis l'avis de l'évacuation prussienne, les demandes ont pris un nouvel essor et l'année 1871 n'aura sans doute de précédente sous ce rapport. Voilà, certes, une bizarrerie parisienne. Bizarrière, peut-être. Le goût de faire parler la poudre s'est fort répandu chez nous depuis un an et, à défaut de Prussiens, on
nous depuis un an et, à défaut de Prussiens, on veut le satisfaire sur le gibier, tout en se tenant le coup d'œil et la main exercés. Sait-on ce qui peut arriver ? Un sieur enseigne d'un magasin de chimie, qui s'est procuré des calcifications, qu'il a placées aux ruines du palais de l'Opéra. A quoi diable qu'on a voulu mettre ? COMMUNICATIONS ET SES DIVERS DIVERS un récit simple et historique, te géographie civile vient de faire l'histoire de la Département de la Loire, qui, en disputant pied à pied avec la preuve a la plus puissante armée allemande,
pied avec la preuve a la plus puissante armée allemande, contribue à sauver l'honneur de la nation. En lisant ces épisodes si tendus, on se sent le cœur soulagé, on a foi dans l'avenir. La postérité vient de paraître. Superbe volume in-8 de 660 pages, avec grandes cartes stratégiques coloriées. Prix 10 francs, francs. H. Pion, éditeur, 10, rue Manège, à Paris. VILLE DE PARIS – EMPRUNT 1871 On souscrit dès maintenant aux demandes de dix obligations et au-dessus, dans les bureaux de la Ville, les prix sont de 500, 400, 300, 200, 100, 50, 25, 12, 6 et 3
400, 300, 200, 100, 50, 25, 12, 6 et 3 francs. St-Antoine. ASSEMBLÉE NATIONALE HISTORIQUE: DROIT DE VOTE, vendredi 7 décembre. La séance est ouverte à une heure. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination d'une commission de visites-cinq membres chargés de remplir avec le bureau de l'Assemblée les fonctions énoncées dans l'article 33 de la Constitution. Il est précédé autrement, sur le sort des scrutateurs une heure un quart le scrutin est ouvert. À deux heures un quart le scrutin est fermé. Il est procédé au dépouillement du scrutin, dont les résultats seront communiqués au conseil d'assistance.
du scrutin, dont les résultats seront communiqués au conseil d'assistance. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution proposé par la commission de comptabilité, tendant à ouvrir un crédit de 135,365 francs destiné à l'établissement et à l'amélioration des moyens de chauffage de la salle des séances et de toute sa partie concrète consacrée au service de l'Assemblée. (M. Perreaut-Villeneuve, rapporteur.) Il est précédé du scrutin sur le projet de M. proposé par la commission de comptabilité. Votants. Pour. Contre. Abstention. Majorité absolue. 515 Pour. 395 Contre. 33 L'ASSEMBLÉE adopte. Biscuit Lyon de deux projets de relève pour
L'ASSEMBLÉE adopte. Biscuit Lyon de deux projets de relève pour Objets les d'hiver au ministère de l'agriculture et au commerce un crédit de 1 million 50,000 fr. Biscuit 1870 pour le paiement des dépenses de poste bovine et d'ouvrir un crédit 900,000 fr. sur l'année suivante pour la même cause. Sont adoptés sans débat les articles 1 et 5. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet, que l'Assemblée a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 88,313fr. pour la liquidation des dépenses de rapprovisionnement et du ravitaillement de
la liquidation des dépenses de rapprovisionnement et du ravitaillement de Paris. Sont adoptés sans débat les articles 1 et 2, et procède au scrutin sur l'ensemble du projet, que l'Assemblée adopte. M. Herriot dépose une proposition de loi portant que tous les emprunts contractés par les communes et par les départements sont assujettis aux mêmes obligations fiscales du timbre et de l'enregistrement, et que les emprunts souscrits depuis le 15 septembre 1871 seront régis par cette disposition. Toutes ces dispositions centrales sont adoptées. M. Bertrand demande l'urgence, qui est mise au vote et déclarée, (Mouvement.) M. le président vous apprendra
au vote et déclarée, (Mouvement.) M. le président vous apprendra s'il y a lieu de prendre part au vote. (Hilarité.) Dépôt de plusieurs rapports, et notamment du rapport de la commission compétente concluant dans le sens de la double demande de crédit prémentionnée hier par le ministre de la guerre. M. Celleci donne lecture de ce dernier rapport. L'Assemblée décide la discussion immédiate. Sont adoptés sans débats les articles 1 et 5. Le scrutin sur l'ensemble du projet donne le résultat suivant: Nombre des votants. 452 Majorité absolue. 318 Pour l'adoption. 327 Contre l'adoption. 125 L'Assemblée a adopté. L'ordre du
l'adoption. 327 Contre l'adoption. 125 L'Assemblée a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la reconstitution des consignations effectuées dans le département de la Seine antérieurement au 31 mars 1871. M. Mittelberg, rapporteur, demande l'urgence sur le projet. L'urgence est déclarée. Sont adoptés successivement et sans débat les articles 1 à 9, puis l'ensemble du projet. Dépôt d'un rapport sur le projet de loi relatif à l'Internationale. L'ordre du jour appelle la discussion du projet déclarant d'utilité publique des lignes de chemin de fer concédées à titre éventuel à la compagnie du Nord-Est. (L'urgence
concédées à titre éventuel à la compagnie du Nord-Est. (L'urgence est déclarée.) M. Puéchon, rapporteur. Sont adoptés successivement sans débat les articles, puis l'ensemble du projet. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au budget rectifié de service 1871. La commission a présenté hier deux nouveaux rapports (5 nouveau et 6 nouveau). M. Benoît proteste contre l'introduction au dernier moment, de nouveaux impôts qui n'ont pas été suffisamment étudiés. Il demande le rejet ou tout au moins l'ajournement des deux articles. M. Benoît-d'Azy, au nom de la commission des Finances, répond que'il ne
au nom de la commission des Finances, répond que'il ne s'agit, en définitive, que de très modestes impôts et que, d'ailleurs, rentrent dans le programme déjà depuis longtemps étudié et élaboré par la commission. M. Léon appuie les critiques formulées contre les nouveaux impôts par M. Ducarre. M. Puchet, ministre des Finances, recommence à l'Assemblée le vote des articles dont il s'agit, attendu que l'impôt sur l'huile de pétrole doit et a été corrélatif de l'impôt sur le pétrole, et insiste en faveur d'un produit français qu'il ne faut pas sacrifier à l'huile américaine. L'article 5 nouveau est adopté. Sur
sacrifier à l'huile américaine. L'article 5 nouveau est adopté. Sur l'article 6 nouveau, M. Vilain prend la parole. Il combat le nouvel impôt qui, d'ailleurs, ne comporte que un produit de 200,000 fr. L'article 6 nouveau est adopté. M. Clamontier, rapporteur, propose d'ajouter à l'article 9, voté hier, un dispositions portant qu'il sera applicable à partir du 1er octobre. Cette disposition est adoptée. L'article 31 vient en audience. Cet article annule sur les crédits extraordinaires ouverts par les ministres par les décrets de 1870 une somme de 25 millions 925,000 fr. M. Beaumount développe sur l'un des points de ce
fr. M. Beaumount développe sur l'un des points de ce chapitre un amendement ainsi conçu « Un crédit de 600,000 fr., destiné au paiement de l'annuité des obligations à intérêts, en conformité de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1868, pour le service des chemins vicinaux. » M. Puchet répond que la caisse des chemins vicinaux est dès à présent suffisamment pourvue de ces engagements. À propos du paragraphe relatif au service de l'Algérie, M. Mittelberg demande au gouvernement l'information précise de l'élection des conseils généraux algériens même si elle n'entre pas dans l'atelier de l'élection de ces
si elle n'entre pas dans l'atelier de l'élection de ces conseils dans la métropole. M. Mittelberg répond que les élections auront lieu cette année, en Algérie, sur la base du décret du gouvernement de la défense nationale. Il ajoute que le gouvernement se réserve de présenter ultérieurement, c'est-à-dire pour la prochaine session, un projet de loi sur la matière. Sur le paragraphe relatif au service des édifices, MM. Césarille et de Ventavon ont présenté un amendement tendant à ajouter 100,000 fr. au crédit ouvert pour la reconstruction de la cathédrale de Chartres. M. Tiphaine oppose l'amendement comme n'étant pas à
de Chartres. M. Tiphaine oppose l'amendement comme n'étant pas à sa place dans l'exercice 1871. Il conclut en engageant MM. de Ventavon et Césarille à réserver leur amendement pour le budget de 1873. M. de Ventavon retire l'amendement. Sur le paragraphe relatif à l'agriculture, M. de Pompery regrette que le projet réduise outre mesure les ressources appliquées aux travaux agricoles. M. Puchet répond qu'il s'agit que de travaux particuliers que ceux concernés sont en mesure de pourvoir ne le cours de cette année. L'article 38 annule une somme de 17 millions 825,000fr. sur les crédits extraordinaires ouverts par décrets spéciaux
millions 825,000fr. sur les crédits extraordinaires ouverts par décrets spéciaux postérieurement au vote du budget extraordinaire primitif de 1871. Adoption immédiate de l'article 33 nouveau définissant le million 383 millions 691,600 fr. les ressources annexées à l'article 33 de la loi du 27 juillet 1870 au budget extraordinaire de l'exercice 1871. Et le paragraphe relatif aux ressources provenant du complément du contribuant des départements et des communes dans les dépenses de la garde nationale mobilisée, le rapporteur tient de déclarer que la commission a cru devoir maintenir ce chapitre dans les ressources prévues. M. de Vigne objecte que l'Assemblée a
les ressources prévues. M. de Vigne objecte que l'Assemblée a voté une loi qui abroge le décret relatif aux garnisons nationales mobilisées; ce qui implique logiquement pour le gouvernement l'impossibilité de percevoir la somme portée aux paragraphes ci-dessus. M. Puchet des Finances répond qu'il est certain que le vote de la susdite loi a jeté le gouvernement dans une sorte d'impasse, et qu'il serait utile que la Chambre revienne sur sa première décision. Le ministre ajoute quelques détails sur la situation financière du pays. Il constate que la reprise du travail a donné une plus-value inespérée sur la plupart des
travail a donné une plus-value inespérée sur la plupart des chapitres de recettes, plus-value qui, selon toute apparence, se maintiendra. En outre, il restera au Trésor, sur les 335 millions alloués à la compagnie de l'Est, et après avoir désintéressé cette compagnie, un excédent notable contribuera à alimenter les charges du Trésor. Cette situation, renforcée encore par le succès de l'emprunt de 8 milliards, permettra au gouvernement de faire face à toutes les exigences financières pendant les vacances parlementaires, et les membres de l'Assemblée pourront retourner dans leurs départements avec la conviction d'avoir assuré l'équilibre du budget de 1871 et