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de l’examen du projet de loi portant abrogation de l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 20, 21). PEYRAT, Sénateur. — Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). PHILIPPOTEAUX, Député. Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). POUVOIR EXÉCUTIF. — Projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de
Projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 relatif à la fixation à Versailles du siège du Pouvoir exécutif, voy. Loi CONSTITUTIONNELLE. QUESTION PRÉALABLE. — La question préalable est adoptée sur des ordres du jour motivés présentés par MM. Fresneau et Drouot, et relatifs à la nomination de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur la révision de la Loi Constitutionnelle, faite au scrutin de liste, sans débats, dans les Bureaux (A. N., p. 29). RÈGLEMENT, voy. ASSEMBLÉE NATIONALE. ROBERT (général), Sénateur.-S’excuse de son absence (A. N., p. 4).
ROBERT (général), Sénateur.-S’excuse de son absence (A. N., p. 4). SCHÉURER KESTNER, Sénateur, Secrétaire de l’Assemblée. — S’excuse de son absence (A. N., p. 4). SENARD, Député. — Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). SÉNAT, voy. CHAMBRES LÉGISLATIVES. SIÈGE DU POUVOIR EXÉCUTIF ET DES CHAMBRES, voy. Loi CONSTITUTIONNELLE. SIMON (Jules), Sénateur. Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A.
9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14.) — Dépose sur le Bureau de l’Assemblée Nationale et lit le rapport en nom de cette Commission (p. 29, et An., p. 48). — Est entendu sur la demande d’ajournement de la discussion, introduite par M. Buffet (p. 30). SPULLER, Député. -Nommé membre de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 14). TESTELIN, Sénateur. — Propose la nomination dans les Bureaux, au scrutin de liste, de la Commission chargée
les Bureaux, au scrutin de liste, de la Commission chargée de l’examen du projet de loi portant abrogation de l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875 (A. N., p. 6). VERSAILLES. Projet de loi ayant pour objet de réviser l’article 9 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875, qui a fixé dans cette ville le siège du Pouvoir exécutif et des deux Chambres, voy. Loi CONSTITUTIONNELLE. FIN DE LA TABLE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT ADAM [Seine-et-Marne]. — Son rapport sur la pétition no 57 (S., p. 105). AISNE. — Emprunt de ce département, voy. Lois, no
105). AISNE. — Emprunt de ce département, voy. Lois, no CXXXII. ALENÇON (Orne). — Emprunt de cette ville, voy. Lois, no CXLIII. ALGÉRIE. 1 — Projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d’intérêt général en Algérie, voy. Lois, no CVI. 2 — Projet de loi ayant pour objet la transcription des titres de propriété indigène, voy. Lois, no CXXXVI. ALPES-MARITIMES. — Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CLI. ANDLAU (général comte d’) [Oise]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif
loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 126). AVEYRON. — Imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, no CLXXIV. AVIGNON (Vaucluse). — Projet de loi relatif à la cession à la ville d’Avignon de biens domaniaux, voy. Lois, no CLXIV. BALISAGE. — Projet de loi ayant pour objet la protection du balisage du littoral, voy. Lois, n° LXXXVII. BARAGNON (Numa) [Imamouvable]. — S’explique sur le rappel à l’ordre dont il a été l’objet, pendant la discussion de l’interpellation de M. de Gavardie, relative à la Magistrature (S., p. 85). BARNE
de Gavardie, relative à la Magistrature (S., p. 85). BARNE [Bouches-du-Rhône]. — Dépose un rapport sur le projet de loi portant suppression du droit spécial sur les huiles, établi à Marseille au profit de la Chambre de commerce de cette ville (S., p. 18; An., p. 17). BARTHÉLÉMY SAINT-HILAIRE [Imamouvable]. — Parle sur la proposition de loi de M. George, relative à l’enseignement de la gymnastique (S., p. 10). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (2e délibération, p. 46). BÉRENGER [Imamouvable].-Est entendu dans la discussion et demande l’ajournement de la première délibération sur la proposition de loi
l’ajournement de la première délibération sur la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et écrits imprimés (S., p. 35). BERTRAND [Cantal]. — Demande un congé (S., p. 90,139). BILLOT (général) [Imamouvable].—Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d’intérêt général (S., p. 44; An., p. 113). BLANC (Xavier) [Hautes-Alpes]. — Dépose le rapport sur les trois propositions de M. Laborde, tendant à modifier les articles 116, 293 et 305 du Code d’Instruction criminelle (S., p. 95; An., p. 274). BOCHER [Calvados]. — Ses rapports
p. 95; An., p. 274). BOCHER [Calvados]. — Ses rapports sur les pétitions nos 74 et 84 (S., p. 106). BOISSE [Aveyron]. — Dépose son rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune de Saint-Médard (Creuse) pour en former une municipalité distincte (S., p. 108; An., p. 296). BOUCHES-DU-RHÔNE. — Emprunt et imposition extraordinaire de ce département, voy. Lois, nos CXXXI et CLXVIII. BUFFET [Imamouvable]. Développe un paragraphe additionnel présenté par lui à l'article 5 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à
fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 118). CAZOT (Jules) [Inamovible]. Son rapport sur la pétition n° 143 (S., p. 100), CETTE (Hérault). — Emprunt et imposition extraordinaire de cette ville, voy. Lois, no CLV. CHAMBRES LÉGISLATIVES. — Projet de loi tendant à fixer leur siège à Paris, voy. Lois, no CXLVIII. CHEMINS DE FER. 1 — Projet de loi relatif à l'exécution des travaux des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, Colombelles à Frenelle-la-Grande, Nomeny vers Frouard, voy. Lois, no CXXV. 2 — Projet de loi approbatif de la Convention entre le
— Projet de loi approbatif de la Convention entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Besançon à la frontière Suisse, par Morteau, voy. Lois, no CXLI. 3 — Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand, voy. Lois, no CXLII. 4 Projets de lois relatifs au classement du réseau complémentaire des chemins de fer de intérêt général et des chemins d'Algérie voy. Lois, nos CV et CVI. 5 — Projets de lois ayant pour objet la déclaration d'utilité publique : 1° des chemins de fer :
déclaration d'utilité publique : 1° des chemins de fer : 1° de Concarneau à Rosporden ; 2° de Morlaix à Roscoff ; 3° de Quimper à Douarnenez, voy. Lois, n° CLIV; 2° du chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte, voy. Lois, n° CLV ; 3° du chemin de fer d'Auray à Quiberon, voy. Lois, no CLVI; 4° d'un chemin de fer de Nantes à Segré, voy. Lois, n° CLVI; 5° d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers la Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, voy. Lois, no CLVIII. 6 — Projet de
de Saumur, voy. Lois, no CLVIII. 6 — Projet de loi portant approbation d'une Convention entre le Ministre des Travaux publics et le Syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Vallèsennes, voy. Lois, no CLXXXI. 7 — Projets de lois portant déclaration d'utilité publique : 1° du chemin de fer de Baroncourt à Étain, voy. Lois, no CLXV; 2° du chemin de fer d'Hirson à Busigny, voy. Lois, no CLXVI. 8 — Projet de loi relatif à l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer, voy. Lois, no CLXIX. 9 —
divers chemins de fer, voy. Lois, no CLXIX. 9 — Projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon, voy. Lois, no CLXX. CLAUDOT [Vosges]. — Sa démission (S., p. 55). CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. 1 — Projet de loi portant modification de l'article 116, § 1er du Code d'Instruction criminelle, voy. Lois, no CXXXVIII. 2 — Projet de loi portant modification de l'article 293 du même Code, voy. Lois, no CXXXIX. 3 — Projet de loi portant modification de l'article 305, § 2 du même Code, voy. Lois, no CXL. COLPORTAGE. — Proposition de
même Code, voy. Lois, no CXL. COLPORTAGE. — Proposition de loi y relative, voy. Lois, no CXV. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HOSPICES. — Proposition relative à la nomination des membres de ces Commissions, voy. Lois, n° CXVI. CONVENTIONS CONSULAIRES. — Entre la France et le Salvador, voy. Lois, no CXVII. CONVENTIONS DIPLOMATIQUES. — Entre la France et l'Autriche, relative à l'assistance judiciaire, voy. Lois, n° CXLVI. CORDIER [Inamovible]. Dépose des rapports : sur le projet de loi portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer (S., p. 95;
régulier et sur les chemins de fer (S., p. 95; An., p. 271); sur le projet de loi portant : 1° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr. au Budget du Ministère des Finances (Exercice 1879), pour payer la première annuité des prix d'achat de la Manufacture des tabacs de Pantin (Seine); 2° annulation d'une somme de 280,006 francs sur le crédit du chapitre 76 du Budget du même Ministère [Exercice 1879] (p. 108; An., p. 297). CRÉDIT FONCIER (Société du). — Convention entre la Ville de Paris et cette Société, au sujet d'un remboursement de 282, 926,352 fr. 84c.,
Société, au sujet d'un remboursement de 282, 926,352 fr. 84c., voy. Lois, no CLXXVI. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES. Ministère des Travaux publics. — Crédit affecté à l'agrandissement de l'École Polytechnique, voy. Lois, no CLXII. DELACROIX [Eure-et-Loir]. — Demande un congé (S., p. 17). DELBREIL [Tarn-et-Garonne]. — Se sert de l'expression « si je n'avance pas, c'est que je recule » (S., p. 106). DEMOLE [Saône-et-Loire]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux prescriptions et péremptions en matière civile (Deuxième, délibération, S., p. 21.) DENIS (Gustave) [Mayenne]. — Son rapport sur la pétition n° 18 (S.,
[Mayenne]. — Son rapport sur la pétition n° 18 (S., p. 162). DENORMANDIE [Inamovible]. — Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la fabrication des monnaies, et à la substitution du régime de la régie à celui de l'entreprise (S., p. 136; An., p. 302). DOUHET (comte de) [Inamovible]. — Retire son amendement à l'article 4 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 128). DU CHAFFAUT (comte) [Basses-Alpes]. — Son rapport sur la pétition no 167 (S., p. 102). DUMESNIL [Loiret]. — Dépose son
no 167 (S., p. 102). DUMESNIL [Loiret]. — Dépose son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à s'imposer extraordinairement et à emprunter 580,000 fr. (S., p. 18; An., p. 16). DUPUY DE LOME [Inamovible]. — Dépose le rapport du projet de loi sur la Convention consulaire signée le 15 juin 1878 entre la France et le Salvador (S., p. 95; An., p. 281). E EURE-ET-LOIR. — Emprunt de ce département, voy. Lois, no CLIII. FAVRE (Jules) [Rhône]. — Dépose un rapport supplémentaire sur sa proposition de loi relative à la constitution et à l'administration
proposition de loi relative à la constitution et à l'administration des tutelles (S., p. 55; An., p. 236). FERAY [Seine-et-Oise]. — Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, et modifiée par la Chambre des Députés, relative au rétablissement des Perceptions de ville (S., p. 108 ; An., p. 295). FOUCHER DE CAREIL [Seine-et-Marne]. Retire son amendement à l'article 3 du projet de loi relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 127). FRESNEAU [Morbihan]. — Demande l'ajournement de la discussion sur la proposition de loi relative au colportage des livres,
sur la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés (S., p. 14). — Est entendu dans cette discussion (Première délibération, p. 23, 34). — Développe son contre-projet au projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (p. 109). FREYCINET (de) [Seine], Ministre des Travaux publics. — Dépose trois projets de lois tendant : le 1er, à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le
à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt (S., p. 44; An., p. 109, 110). — Dépose cinq projets de lois ayant pour objet de déclarer l'utilité publique : 1° des chemins de fer de Concarneau à Rosporden; de Morlaix à Roscoff; et de Quimper à Douarnenez; 2° du chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte ; 3° du chemin de fer d'Auray à Quiberon; 4° d'un chemin de fer de Nantes à Segré ; 5° d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers la
de fer de la limite de la Sarthe (vers la Flèche) à Saumur (S., p. 44; An., p. 110, 112). — Dépose trois projets de lois : le 1er, tendant à autoriser l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer ; le 2e, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon, et l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à la Châtre (p. 97 ; An., p. 280) ; le 3e, relatif au mode de rachat des ponts à péage (p. 97; An., p.
de rachat des ponts à péage (p. 97; An., p. 286). — Présente, au nom du Ministre de l'Intérieur, trois projets de lois ayant pour but : le 1er, d'autoriser la ville de Montauban à emprunter 670,000 fr. ; le 2e, d'autoriser le département de la Haute-Marne à prélever une somme de 471,000 fr. sur la Caisse des chemins vicinaux ; le 3e, d'autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement (p. 97; An., p. 288). GAVARDIE (de) [Landes]. Parle sur la fixation du jour de la discussion de son interpellation relative aux atteintes portées à l'indépendance de la Magistrature
interpellation relative aux atteintes portées à l'indépendance de la Magistrature (S., p. 49). — Développe cette interpellation (p. 56 et suiv.). — Est entendu sur le procès-verbal (p. 90). GEORGE [Vosges]. — Parle dans la discussion sur la proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire de la gymnastique (S., p. 48). — Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un projet de Résolution tendant à la nomination d'une Commission de neuf membres chargée de recueillir, même par voie d'Enquête, tous les renseignements sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de France au point de vue
eaux fluviales et maritimes de France au point de vue des produits de la pêche, sur les meilleurs procédés de repeuplement des eaux, sur les mesures à prendre pour maintenir leur fertilité ; et demande l'urgence (p. 94, 97; An., p. 269). GRAU DU ROI [Gard]. — Projet de loi relatif à l'érection de cette section en commune distincte, voy. Lois, no CIX. GRESLEY (général) [Inamovible], Ministre de la Guerre. — Ses explications sur l'article 5 du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (S., p. 130). GRIFFE [Hérault]. —
des Chambres à Paris (S., p. 130). GRIFFE [Hérault]. — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la protection du balisage du littoral (Deuxième délibération, S., p. 5) ; de la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et écrits imprimés (Première délibération, p. 37). GYMNASTIQUE. Proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire de la gymnastique, voy. Lois, no LIV. HAVRE (Le) [Seine-Inférieure]. — Projet de loi relatif au classement du fort de MontJoly et de la batterie de Gâvres, voy. Lois, no XCV. HUGUET (A.) [Pas-de-Calais]. — Dépose des rapports :
no XCV. HUGUET (A.) [Pas-de-Calais]. — Dépose des rapports : 1° sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'asile d'aliénés de Bonneval ; 2° sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; 3° sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt (S., p. 55 ; An., p. 232, 233). HUILES. — Projet de loi relatif à la suppression du droit spécial sur
de loi relatif à la suppression du droit spécial sur les huiles, établi à Marseille, au profit de la Chambre de commerce de cette ville, voy. Lois, no CXXVIII. INTERPELLATIONS. 3 — Atteintes portées à la dignité et à l'indépendance de la Magistrature. — Demande d'interpellations à ce sujet par M. de Gavardie. — Discussion [29 juin]. — Sont entendus : MM. de Gavardie, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — Adoption de l'ordre du jour motivé présenté par M. Robert de Massy (S., p. 56). ISSARTIER. Son rapport sur la pétition no 39 (S., p. 102).
Son rapport sur la pétition no 39 (S., p. 102). JOUIN [Ille-et-Vilaine]. — Demande un congé (S., p. 16, 139). LABICHE (Émile) [Eure-et-Loir]. — Son rapport sur la pétition no 71 (S., p. 100). LABORDE [Ariège]. — Dépose trois propositions relatives : 1° à la modification de l'article 116, § 1er du Code d'Instruction criminelle; 2° à la modification de l'article 293 du même Code ; 3° à la modification de l'article 305, § 2 du même Code (S., p. An., p. 8). LADMIRAULT (général de) [Vienne], Vice-Président du Sénat. — Préside la séance (S., p. 17). LAFOND DE SAINT-MUR
— Préside la séance (S., p. 17). LAFOND DE SAINT-MUR (baron) [Corrèze]. — Dépose un rapport tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 3,925,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (S., p. 95; An., p. 270). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (p. 128. LAON [Aisne]. — Emprunt de cette ville, voir LOTS, no CIH. LAREINTY (baron de) [Loire-Inférieure]. — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la
adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand (S, p. 108; An., p. 294). LA SICOTIÉRE (de) [Orne]. — Dépose des rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (S., p. 43; An., p. 100) ; la ville d'Alençon (Orne) à contracter un emprunt de 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire (p. 55; An., p. 235). Demande l'urgence sur le projet de loi relatif à une surtaxe à l'octroi de
projet de loi relatif à une surtaxe à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) et donne lecture du rapport (p. 84; An., p. 240). — Ses rapports sur les pétitions nos 42, 47, 50 (p. 104). LENOEL (Émile) [Manche]. Parle dans la deuxième délibération sur le projet de loi pour la protection du balisage du littoral (S., P. 8). LEPÈRE, Député, Ministre de l'Intérieur.— Dépose un projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt (S., p. 19; An., p. 21). — Dépose, au nom de M. le Garde des sceaux et au sien, un projet
M. le Garde des sceaux et au sien, un projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (p. 19 ; An., p. 21). — Dépose un projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la Ville de Paris et le Crédit foncier pour le remboursément de 282,926,352 fr. 84 cent. (p. 136; An., p. 307). LE ROYER [Immobile], Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — Dépose un projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie, relative à l'assistance
mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie, relative à l'assistance judiciaire (S., p. 19; An., p. 20). — Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés (Première délibération, p. 38). — Répond à l'interpellation de M. de Gavardie relative à la Magistrature (p. 81). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (p. 135). — S'oppose à la déclaration d'urgence, demandée par M. Testelin, sur sa proposition de loi relative à
par M. Testelin, sur sa proposition de loi relative à la prestation du serment militaire (p. 138). LOIS. XI. — Proposition de loi relative aux attributions des Tribunaux généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés. — Dépôt du rapport, par M. Luro. Urgence déclarée, sur sa demande [21 juin] (S., p. 18; An., p. 17). Adoption [1er juillet] (p. 96). XXIV. — Proposition de loi de M. Jules Favre, sur la constitution et l'administration des tutelles. — Dépôt, par M. Jules Favre, d'un rapport supplémentaire [28 juin] (S., p. 55, An., p. 236). LIV. —
[28 juin] (S., p. 55, An., p. 236). LIV. — Proposition de loi de M. George, sur l'enseignement de la gymnastique. — Première délibération. Sont entendus : MM. Barthélémy Saint-Hilaire, Rapporteur ; Testelin. — Adoption en première délibération [17 juin] (S., p. ^)* Deuxième délibération. Sont entendus, MM. Barthélémy Saint-Hilaire, Rapporteur ; George. — Adoption [24 juin] (p. 46). LXIII. — Projet de loi relatif aux prescriptions et péremptions en matière civile. — Deuxième délibération. Observations de M. Demolle, Rapporteur. — Adoption [21 juin] (S., p. 21). LXXXVII. Projet de loi pour la protection du balisage du littoral. — Suite
loi pour la protection du balisage du littoral. — Suite de la deuxième délibération : MM. Griffe, Rousseau, Commissaire du Gouvernement ; Lenoël, amiral marquis de Montaignac, Rapporteur. — Adoption [17 juin] (S., p. 5). XCV.— Projet de loi relatif à l'étendue des servitudes de la batterie de l'Épée de Saints-Adresses et au classement du fort de Mont-Joly et de la batterie de Gâvres (place du Havre). — Adoption en première délibération [21 juin] (S., p. 17). — Deuxième délibération. Adoption [28 juin] (p. 56). CIII. — Projet de loi tendant : 1° à ratifier une Convention additionnelle au traité
tendant : 1° à ratifier une Convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenue entre l'État et la ville de Laon (Aisne); 2° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 fr. — Rapport, par M. Toupet des Vignes [3 juillet] (S., p. 95; An., p. 277). CIV. — Projet de loi tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune de Saint-Médard (Creuse) pour en former une municipalité distincte. Rapport, par M. Boisse [3 juillet] (S., p. 108; An., p. 296). CV. — Projet de loi ayant pour objet le
296). CV. — Projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général.-Rapport, par M. le général Billot [24 juin] (S., p. 44; An., p. 118). CVI. — Projet de loi relatif au blasminebt du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie. — Rapport, par M. Pomel [21 juin] (S., p. 23; An., p. 23). CIX. — Projet de loi tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grand-Ripault pour l'ériger en municipalité distincte. Rapport, par M. Toupet des Vignes [2 juillet]