jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
vengeance privée, imprègne toutes les législations pénales du Moyen âge. Talio est similitudo, ut taliter qui patiatur ut fecit : pour la mort, la mort, pour la mutilation, la mutilation, étant bien observé que nous sommes en présence d'un talion légalisé, — bien observé que « nul homme par sa autorité ne doit tuer l'homicide » et que toutes peines doivent être prononcées par la cour de justice (ch. 278, éd. Beug., p. 210). c) La peine accessoire de confiscation des biens frappait en outre le mâhâgé post mortem. La confiscation du patrimoine du condamné à une peine criminelle est
confiscation du patrimoine du condamné à une peine criminelle est une peine accessoire, d'origine romaine, que les princes francs ont adoptée de bonne heure, comme étant particulièrement avantageuse pour leur fisc. C'est par eux qu'elle est entrée dans le système pénal coutumier et il faut soigneusement la distinguer de la commise féodale. Dans les législations qui pratiquent la confiscation, celle-ci n'est point confiée à l'arbitraire du juge : elle suit automatiquement toute condamnation à une peine principale criminelle (voir ch. 232, 284, 285, 290, éd. Beug., p. 161, 215, 216, 219). d) Le bannissement, qui après la peine d'amputation du
219). d) Le bannissement, qui après la peine d'amputation du poing droit, était prononcé contre le mâhâgé, dont le malade, libre, était resté atteint d'un mâhâgé, ou qui était prononcé contre le mâhâgé, dont le malade, esclave, avait succombé (ch. 236) est une sanction de laquelle il y aurait beaucoup à dire et que les législations coutumières ont largement utilisée soit comme peine principale (surtout les chartes de commune), soit comme peine accessoire. Le bannissement du mâhâgé a ce caractère de peine accessoire et, pour préciser, le caractère d'interdiction définitive de séjour, conçue comme mesure de protection de la collectivité
de séjour, conçue comme mesure de protection de la collectivité (voir ch. 125, 241, 290, 298, éd. Beug., p. 86, 173, 219, 223). En somme, de cet examen des sanctions frappant le médecin, il résulte que ce sont sanctions ordinaires de droit commun des législations coutumières, en général, et des Assises de Jérusalem, en particulier. Elles n'ont, en soi, rien d'exceptionnel. Ce qui est seulement exceptionnel, disons-le dès maintenant, c'est l'application que la C. Bourg en fait au mâhâgé. Nous voyons, en effet, le médecin, dont le client, libre, a succombé, être puni de mort comme les coupables d'homicide volontaire
succombé, être puni de mort comme les coupables d'homicide volontaire (ch. 288, éd. Beug., p. 219), même prémédité (ch. 117, 149, 265, 278, 286, éd. Beug., p. 82, 102, 200, 210, 217), même accompagné de recel de cadavre (ch. 285, éd. Beug., p. 216). Nous le voyons, si son client est resté atteint d'incapacité permanente, puni de la perte du poing droit, comme le coupable de mutilation volontaire sur la personne d'autrui (ch. 125, 157, éd. Beug., p. 86, 106). Ceci nous amène à la question du fondement juridique de la répression pénale, ainsi pratiquée. Autrement dit, il nous faut
la répression pénale, ainsi pratiquée. Autrement dit, il nous faut rechercher en vertu de quel principe de droit la C. Bourg. frappe le médecin de la façon que l'on vient de voir. Dans les droits très rudimentaires, lorsqu'il est établi que la mort d'un homme a eu pour cause l'acte quelconque d'un autre, cet autre est tenu pour responsable pénalement, sans que l'on se préoccupe de son intention; le principe peut se formuler ainsi : absolue responsabilité de l'acteur quant aux effets de tous ses actes évidents, ce qui entraîne identité de traitement pour le coupable d'homicide volontaire et le
identité de traitement pour le coupable d'homicide volontaire et le coupable d'homicide involontaire. C'est l'application de l'adage : factum reputabitur pro voluntate. Est-ce de ce droit tout primitif, dont la C. Bourg. fait application au médecin? Cela serait peu vraisemblable, car l'Église, dans ses Pénitentiels qui exercèrent une influence juridique considérable, s'est déjà depuis longtemps montrée soucieuse des éléments mentaux du péché et a ainsi, depuis longtemps, provoqué, dans le droit laïque, la prise en considération de l'élément intentionnel du crime. A la vérité, l'ensemble des législations coutumières de l'extrême fin du XIIe siècle et du XIIIe, par exemple le
fin du XIIe siècle et du XIIIe, par exemple le Très Ancien Coutumier de Normandie, rédigé en 1199, auquel on peut reconnaître une certaine parenté avec les Assises de Jérusalem, — épargne toute sanction pénale au coupable d'homicide ou de meurtre involontaires; l'intention est isolée du fait. La C. Bourg, est, elle-même, l'expression d'un droit semblablement évolué, connaissant bien les catégories d'homicide justifié (celui du juge et du bourreau sur le condamné, ch. 278, éd. Beug., p. 210), d'homicide excusé (légitime défense, flagrant délit d'adultère, ch. 264, 288, éd. Beug., p. 199, 218), d'homicide et de meurtre involontaires (ch. 157,
p. 199, 218), d'homicide et de meurtre involontaires (ch. 157, éd. Beug., p. 106) et ne songeant point à les punir, parce qu'ayant complètement dégagé la valeur de l'intention en matière pénale. Comment donc alors expliquer que les homicides et meurtres involontaires, s'ils ont été commis à l'occasion des soins donnés par le médecin au client, soient punis de la pénalité exorbitante que l'on sait? Très simplement : le droit médical de la C. Bourg. est un droit de circonstance. En Palestine, l'art médical, en effet, n'était presqu'exclusivement exercé que par des médecins grecs, juifs, samaritains, syriens, sarasins, et autres,
par des médecins grecs, juifs, samaritains, syriens, sarasins, et autres, ainsi que le rapporte Guillaume de Tyr (XVIII, 34, xx, 33). Les chrétiens du Royaume latin de Jérusalem n'avaient que la plus maigre confiance dans la loyauté de ces médecins étrangers à leur race et à leur religion. C'est pourquoi, ils conçurent, contre les médecins, un rigoureux et exceptionnel système pénal, complété par la réglementation de l'exercice de la médecine. C. Bourg., ch. 238, éd. Beug., p. 169 : « Nul médecin étranger, c'est qui vient d'Outremer ou de Payenne [les pays païens], ne peut exercer d'or et multiplier jusques
[les pays païens], ne peut exercer d'or et multiplier jusques à ce qu'il soit reconnu par d'autres médecins, les meilleurs de la terre [du royaume latin], en la présence de l'Évêque de la terre, devant qui se doit être fait. Et si on connaît que celui-ci soit suffisant de médecin, l'évêque, d'ouël en avancé, de lui donner licence, que médecin est garanti de guérir, que médecin est prouvé. » Espérant obtenir ainsi une relative sécurité. La nécessité, réelle ou supposée, de cette législation d'exception à l'égard du médecin fut, pour les juristes du Royaume latin de Jérusalem, l'occasion de s'élever
les juristes du Royaume latin de Jérusalem, l'occasion de s'élever dans les degrés de la science juridique. Alors que l'ensemble de leurs contemporains occidentaux semble ne connaître que la punition du fait volontaire, d'une part, et l'absolution du fait involontaire, d'autre part, eux, poussés par le besoin de fournir un fondement juridique au châtiment du médecin, sont parvenus déjà à la possession d'un concept de responsabilité pénale, qui est de même essence que celui des articles 319 et 320 du Code Pénal. Ceci appert d'abord de l'intitulé même des ch. 236 et 238 de la C. Bourg., où l'on trouve
236 et 238 de la C. Bourg., où l'on trouve les expressions de « qui médisent ou qui taillent autrement qu'il ne doivent » et de « par sa mauvaise garde ». Ceci appert aussi de l'énumération, que donne la C. Bourg., des diverses hypothèses cliniques et des fautes techniques pouvant causer la mort ou la mutilation du client. Nous pouvons grouper les fautes envisagées à travers les ch. 236 et 238, sous cinq espèces : l'erreur de diagnostic, l'impéritie thérapeutique, la maladresse opératoire, l'impéritie pharmaceutique et la négligence : a) Erreur de diagnostic : Un malade souffre d'un «
a) Erreur de diagnostic : Un malade souffre d'un « refroidement » [refroidissement], le médecin pratique une saignée et « se fait-il par son mauvais sens qu'il ne soit bien connu et que médecin peut, par droit, d'or. Et c'est droit et raison par l'assise de Jérusalem. En ce cas et si l'avant qu'il ne soit pas bon médecin, que médecin ne puisse, par droit. La raison juge que l'évêque et la cour lui doivent commander qu'il quittera la ville, ou, si non, qu'il reste en la terre sans lui faire médecin. Et s'il arrive que quelque médecin médise par
faire médecin. Et s'il arrive que quelque médecin médise par la ville, sans congé de la cour et de l'évêque, la cour le doit prendre et faire jeter hors la ville, par droit et par l'assise de Jérusalem ». Guillaume de Tyr raconte, en effet, qu'à sa mort en 1173, Amaury Ier, roi de Jérusalem, terrassé par la fièvre, fit supplier des médecins grecs et syriens de lui apporter une quelconque décoction pour apaiser son mal, mais que ce fut vainement, effrayés qu'ils étaient du risque de soigner le royal malade. Des médecins latins n'acceptèrent de préparer le breuveguel demandé
malade. Des médecins latins n'acceptèrent de préparer le breuveguel demandé qu'après avoir été solennellement assurés, par le roi lui-même, qu'au cas d'événement malheureux, ils n'en auraient point à répondre (XX, 33). Impéritie diagnostique : Pour le malade de « courence » [flux de ventre], le médecin au lieu d'administrer « choses étrangères et froides », administra « choses laxatives ou choses chloroformiques, par quoi le fief [foie] lui est tout pour vu, et est allé des dessous à la chambre [sorti de suite à la selle] ...et il ne fit pas si comme il dut, et pour ce est mort
pas si comme il dut, et pour ce est mort » (ch. 238). Au malade de « chaud », c'est-à-dire qu'il avait grande chaleur dedans le corps, le médecin fit une saignée trop hâtive et trop abondante, de telle façon que « ce jour malade par la faiblesse de la chaleur qu'il avait si débilitée, que par la saignée, si lui monta la chaleur en la tête, et résista et mourut » (ch. 238). Un blessé présentait une « plaie en leuc [lieu] haut et en leuc où il lui convenait mettre des choses chaudes, si comme est sur le
convenait mettre des choses chaudes, si comme est sur le cerveau, ou sur les nerfs, ou sur les jointures qui sont de froid nature et celui-ci les mettait toujours froides choses, et celui même par ce » (ch. 236). En présence d'un « posthume [apostume, abcès] en aucun lieu périlleux, et il ne convenait à mettre des choses mouvantes qui attiraient le mal hors [attiraient ce mal à l'extérieur], et celui-ci y mettait chaudes choses et sèches, par lesquelles le mal crevait dedans, et mourut » (ch. 236). Impéritie thérapeutique : Au malade « idropique, c'est que celui-ci avait le
: Au malade « idropique, c'est que celui-ci avait le ventre gros », le médecin « lui fit le ventre, là où celui mal est, et puis il n'en sentit l'effet aigu [l'eau], qui dedans était, à raison, mais en laissa sortir [sortir] tant à la première fois qu'il faiblit si qu'il perdit le souffle et mourut » (ch. 238). Pour traiter un client qui a « mal au fondement », le médecin « prit un fer bien chaud et lui veut cuire le fief [excroissances, hémorroïdes] d'où ce mal vient, et il ne le sut faire, ains lui cuisit
vient, et il ne le sut faire, ains lui cuisit et arriva au but du boire culaire [brûle l'extrémité du bourreau culaire], si que le boire se restaina et le serra par l'arsenic [brûleur], si que mais ne put aller à chambre et mourut » (ch. 238). Pour soigner la plaie d'un « navré » [navré, blessé], le médecin « le taille maladif, ou parce qu'il ne devait être taillé, il le tailla et pour ce mourut; ou parce qu'il devait tailler la plaie par la levure ou l'apostème du lieu, et il tailla de travers et pour ce mourut
lieu, et il tailla de travers et pour ce mourut » (ch. 236). Un blessé présentait une plaie à la tête, accompagnée d'une fracture du crâne, le médecin « ne lui sut rosser [rogner l'os brisé], ains le tint encétois qu'il les brisés béchèrent au cerveau, et celui par ce mourut » (ch. 236). Ayant à réduire une fracture du bras ou de la jambe, le médecin « le tira et le lâcha si maladif, par ses emplâtres qui rien ne valurent, que celui demeura maharidés à tous jours [demeure définitivement infirme] (ch. 236). Impéritie pharmaceutique : Un client est
définitivement infirme] (ch. 236). Impéritie pharmaceutique : Un client est « malade de quotidiennement, c'est de chaud et de froid » [fièvre quotidiennement], le médecin entreprend de le guérir par « un purgatif de médicine », mais « il lui donna la médicine à prendre ou demi-nuit, et en cette médicine avait tant d'escambounie [scammonée], qu'elle fut si forte que celui fut mort si tôt après avoir bu, ou qu'il alla tant à chambre que avant qu'il fût mort il eut jeté par ce qu'il avait dedans le corps, foie et poumon, et mourut; — ou parce que le médecin
et poumon, et mourut; — ou parce que le médecin n'avait pas si tempéré le malade comme il devait, et lui donna la médicine et il ne put aller hors, et... mourut par ces signes qui sont dits dessus » (ch. 238). À un malade quelconque, le médecin « donna une poudre ou herbe forte à boire, et celui la but et mourut » (ch. 238). Négligence : Un blessé présentait « plaie en la tête, ou en la retelle du bras, ou en aucun lieu périlleux, et celui médecin l'essaillit [attendit] un jour ou deux que ne le remua
l'essaillit [attendit] un jour ou deux que ne le remua [panse], ou qu'il lui mit tant de choses chaudes par quoi la retelle du bras ou de la cuisse de celui est pourrie, ou put la plaie, ou par sa demeure qu'il ne le soigna chacun jour, et celui mourut par ce (ch. 236). À son malade, le médecin a négligé de faire « si tôt comme il le vit », certaines recommandations, il ne lui a « rien défendu de manger, ne de boire, ne de femme toucher, et il la toucha, ou mangea, ou but ce qu'il ne
il la toucha, ou mangea, ou but ce qu'il ne dut, et il en mourut » (ch. 236). Il est si vrai que la responsabilité pénale du médecin trouve son fondement juridique dans le concept de faute, que la condamnation du médecin aura pour condition la production, devant la cour de justice, des témoignages à charge de deux personnes, affirmant sous serment la commission de la faute, autrement dit qu'elles virent administrer par l'inculpé les médicaments et sirops incriminés, ou entendirent le défunt déclarer qu'il les avait reçu de l'inculpé et sentait bien qu'il en mourait : « Bien sachez
et sentait bien qu'il en mourait : « Bien sachez que en tous ces maux de vie, par droit, garanties de deux, ains que le médecin soit attaint, s'il renonce [si il nie] ce qu'il ne l'ait encor médiqué ainsi dit et des sus, ce est que ceux garants jurent sous Saints qu'ils virent devant eux [sous leurs yeux] encor celui malade médié de telles médicines et de tels sirops, et que par ce est mort celui malade, qui autre maladie avait, et que au malade ouirent dire que par ce qu'il avait donné telles choses, il sentait bien dedans
ce qu'il avait donné telles choses, il sentait bien dedans son corps qu'il mourait; ainsi est être celui médecin attaint par raison de celui meurtre, ou doit s'amender, ou doit être Chrétien, dont il doit être pendu si comme est dit des sus, car ce est droit. Car autrement ne doit-il mie être attaint par dit des gens ou du malade sans plus » (ch. 238). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît la possibilité pour le médecin de se disculper et de s'exonérer de sa responsabilité pénale, en rapportant la preuve que la mort n'est pas
pénale, en rapportant la preuve que la mort n'est pas imputable à sa faute, mais à la faute du malade : « Encore se celui médecin peut montrer en la cour, par bons gages, que celui qu'il soigna ou femme, ou but vin, ou n'ingra aucune mauvaise viande que celui lui avait defendu, ou fit aucune chose que ne dut faire si tôt, la raison juge et commande à juger que, encore l'eût le médecin autrement soigné qu'il ne devait, si n'en est-il de rien tenu d'amender, pour ce que plus espérée raison est d'entendre qu'il est mort par ce
plus espérée raison est d'entendre qu'il est mort par ce qu'il ne devait faire ce que defendu lui esté, que par le mal soigné, et ce est droit et raison par l'assise » (ch. 236). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît la possibilité pour le médecin de s'exonérer de sa responsabilité pénale, en prouvant le fait étranger à sa personne, l'excuse de force majeure : « Mais si celui médecin, en tant qu'il ot pris celui en cure de soigner, lui avait malchance qu'il fut pris des Sarasins, ou qu'il lui arrivait maladie, ou aucune autre
des Sarasins, ou qu'il lui arrivait maladie, ou aucune autre aventure par qui il ne pouvait venir voir celui malade, et celui meurt, la raison juge que le médecin n'est tenu de rien amender, par droit » (ch. 236). Par sa méthode d'énumération de cas concrets, la C. Bourg. apparaît évidemment comme le monument d'un Droit encore « jeune », mais, hormis cela, le fondement de la responsabilité pénale du médecin, selon les ch. 236 et 238, ne semble pas être autre que celui de la responsabilité pénale du médecin moderne, lorsque nos tribunaux le condamnent à l'emprisonnement et à
moderne, lorsque nos tribunaux le condamnent à l'emprisonnement et à l'amende, sous l'inculpation d'avoir involontairement commis ou d'avoir été involontairement la cause d'un homicide, de blessures ou maladies, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence (C. pén., art. 319, 320). La responsabilité civile du médecin. Le Droit germanique, exprimé dans les Lois Barbares, ne s'était pas élevé jusqu'à dissocier responsabilité pénale et responsabilité civile du criminel. Le Droit coutumier, héritier du Droit germanique, réalisa ce progrès juridique considérable et la C. Bourg. offre la précieuse utilité de nous permettre d'observer à l'extrême fin du XIIe siècle, à propos du médecin, un
l'extrême fin du XIIe siècle, à propos du médecin, un aspect de la genèse de cette dissociation. La C. Bourg. est encore profondément imprégnée de l'antique notion de vengeance privée, mais, bien entendu, elle ne reconnaît plus le droit primitif à la guerre privée. La victime (ou ses proches, si elle est morte) n'a plus, — c'est toute l'économie de la procédure accusatoire, — que le droit à l'action en justice. Cette action est unique; les juristes d'alors ne conçoivent pas encore clairement la concomitance possible d'une action purement pénale et d'une action indemnitaire. Cette action unique, donnée à la
et d'une action indemnitaire. Cette action unique, donnée à la victime ou aux parentes du défunt dans la procédure accusatoire, conduira à un résultat unique, lequel sera seulement différent suivant que la victime aura été atteinte dans sa personne ou dans son patrimoine (1). Ceci éclaire et justifie la distinction fondamentale qu'établit la C. Bourg. entre le médecin auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade de condition libre, — et celui auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade esclave. Dans la C. Bourg., l'action en justice, née de l'homicide ou du meurtre d'un homme
en justice, née de l'homicide ou du meurtre d'un homme libre (en notre espèce, ce qu'on impute au médecin) conduit à la pendaison ou à l'amputation du poing droit, et c'est tout. Notre texte présente ce principe expressément formulé, à propos de la peine de membre, infligée au médecin : « La raison juge qu'il doit perdre le poing droit, et ne doit plus être d'imagine » (ch. 236) (2). Et pourquoi ? Parce que la pendaison du condamné ou l'amputation de son poing a épuisé l'action de la parenté de la victime décédée, ou l'action de la victime mutilée.
de la victime décédée, ou l'action de la victime mutilée. Pour une mort, elles ont obtenu une mort, pour une mutilation, elles ont obtenu une mutilation ; que pourraient-elles donc prétendre de plus, puisque ces satisfactions ont éteint leur droit, qui est essentiellement droit de vengeance, corps pour corps (1). CORRECTION ### Il est si vrai que la responsabilité pénale du médecin trouve son fondement juridique dans le concept de faute, que la condamnation du médecin aura pour condition la production, devant la cour de justice, des témoignages à charge de deux personnes, affirmant sous serment la commission de la
de deux personnes, affirmant sous serment la commission de la faute, autrement dit qu'elles virent administrer par l'inculpé les médicaments et sirops incriminés, ou entendirent le défunt déclarer qu'il les avait reçu de l'inculpé et sentait bien qu'il en mourait : « Bien sachez que en tous ces maux de vie, par droit, garanties de deux, ains que le médecin soit attaint, s'il renonce [si il nie] ce qu'il ne l'ait encor médiqué ainsi dit et des sus, ce est que ceux garants jurent sous Saints qu'ils virent devant eux [sous leurs yeux] encor celui malade soigné de telles médicines
[sous leurs yeux] encor celui malade soigné de telles médicines et de tels sirops, et que par ce est mort celui malade, qui autre maladie avait, et que au malade ouirent dire que par ce qu'il avait donné telles choses, il sentait bien dedans son corps qu'il mourait; ainsi est être celui médecin attaint par raison de celui meurtre, ou doit s'amender, ou doit être Chrétien, dont il doit être pendu si comme est dit des sus, car ce est droit. Car autrement ne doit-il mie être attaint par dit des gens ou du malade sans plus » (ch. 238).
des gens ou du malade sans plus » (ch. 238). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît la possibilité pour le médecin de se disculper et de s'exonérer de sa responsabilité pénale, en rapportant la preuve que la mort n'est pas imputable à sa faute, mais à la faute du malade : « Encore se celui médecin peut montrer en la cour, par bons gages, que celui qu'il soigna ou femme, ou but vin, ou n'ingra aucune mauvaise viande que celui lui avait defendu, ou fit aucune chose que ne dut faire si tôt, la raison juge
chose que ne dut faire si tôt, la raison juge et commande à juger que, encore l'eût le médecin autrement soigné qu'il ne devait, si n'en est-il de rien tenu d'amender, pour ce que plus espérée raison est d'entendre qu'il est mort par ce qu'il ne devait faire ce que defendu lui esté, que par le mal soigné, et ce est droit et raison par l'assise » (ch. 236). Également dans le droit fil du concept de faute, apparaît la possibilité pour le médecin de s'exonérer de sa responsabilité pénale, en prouvant le fait étranger à sa personne, l'excuse de
en prouvant le fait étranger à sa personne, l'excuse de force majeure : « Mais si celui médecin, en tant qu'il ot pris celui en cure de soigner, lui avait malchance qu'il fut pris des Sarasins, ou qu'il lui arrivait maladie, ou aucune autre aventure par qui il ne pouvait venir voir celui malade, et celui meurt, la raison juge que le médecin n'est tenu de rien amender, par droit » (ch. 236). Par sa méthode d'énumération de cas concrets, la C. Bourg. apparaît évidemment comme le monument d'un Droit encore « jeune », mais, hormis cela, le fondement de
encore « jeune », mais, hormis cela, le fondement de la responsabilité pénale du médecin, selon les ch. 236 et 238, ne semble pas être autre que celui de la responsabilité pénale du médecin moderne, lorsque nos tribunaux le condamnent à l'emprisonnement et à l'amende, sous l'inculpation d'avoir involontairement commis ou d'avoir été involontairement la cause d'un homicide, de blessures ou maladies, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence (C. pén., art. 319, 320). La responsabilité civile du médecin. Le Droit germanique, exprimé dans les Lois Barbares, ne s'était pas élevé jusqu'à dissocier responsabilité pénale et responsabilité civile du criminel. Le