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la Loire, canal des deux mers, canaux du Rhône. Au bout d'un siècle les Français par exemple auraient conquis la France, je veux dire qu'ils l'auraient mise en valeur ; tous les peuples auraient remporté de semblables victoires, et ils seraient peut-être d'accord pour rendre plus fréquentes les années jubilaires. C'est la grâce que je leur souhaite. DANS LE MIDI Les élections À Narbonne Les élections au conseil général et au conseil d'arrondissement ont pu avoir lieu dans l'arrondissement de Narbonne, les bureaux électoraux n'ayant pu être constitués dans la plupart des communes. À Lézignan, un adjoint au maire avait
plupart des communes. À Lézignan, un adjoint au maire avait ouvert la salle de vote à sept heures du matin ; mais, en présence de l'abstention complète des électeurs, il s'est retiré une heure après. Les salles de vote ont été également ouvertes dans les communes du canton de Coursan, mais aucun électeur ne s'est présenté. À Narbonne, les bureaux n'ont pas été constitués. On ne signale aucun incident. À Agde M. Bories, adjoint au maire d'Agde, qui était chargé d'assurer le service municipal, s'est tenu hier, à la mairie, de sept heures du matin à deux heures. Aucun électeur
de sept heures du matin à deux heures. Aucun électeur ne s'est présenté, À Florence, la grève des candidats et des électeurs a été complète. Dans toutes les communes composant ces deux cantons, il n'y a pas eu d'élections. Aucun incident. Un ballot d'affiches, émanant du comité de défense viticole et relatives aux élections cantonales, a été signalé à Béziers et saisi en gare par la gendarmerie. Hérault Il n'y a pas eu de vote, pas de bureaux formés dans les cantons d'Agde et premier de Montpellier. À Béziers, les bureaux de vote ont été formés de bonne heure. Les
bureaux de vote ont été formés de bonne heure. Les membres des bureaux se sont opposés à ce que les membres des comités viticulteurs prennent en note les noms des votants et ils ont rédigé aussitôt une protestation contre cette mesure d'intimidation. Il y a ballottage dans les cantons d'Aniane, de Montagnac et troisième de Montpellier. À Montagnac, le maire démissionnaire, M. Philippy, a adressé au préfet de l'Hérault le télégramme suivant : « Il est midi quinze et, par suite de l'abstention des électeurs, le bureau n'a pas pu encore être constitué. » Voici les résultats connus à cette
encore être constitué. » Voici les résultats connus à cette heure : Premier canton de Béziers, conseil général, M. Paul Paget, conseiller sortant, Candidat de la légalité républicaine, a obtenu 1,033 voix sur 9,557 électeurs. Deuxième canton de Béziers, conseil d'arrondissement, M. Pierre Salvan, candidat de la légalité républicaine, a obtenu 778 voix sur 10,998 électeurs. Pyrénées-Orientales Sont élus : MM. Edouard Vilar, sénateur, Jean Petit, républicain. Dans le canton d'Est de Perpignan, le docteur Ferroul, maire démissionnaire de Narbonne, obtient 2,568 voix contre 1,131 à M. Bourrat, député, qui avait retiré sa candidature. M. Ferroul n'a pas encore été
avait retiré sa candidature. M. Ferroul n'a pas encore été proclamé élu. L'armée On communique aux journaux la note suivante : Les changements de garnisons rendus nécessaires par les événements récents du Midi sont susceptibles de causer aux officiers et aux sous-officiers mariés des dépenses d'autant plus grandes que ces déplacements étaient imprévus. Le ministre de la guerre s'est préoccupé de cette situation. Dans le but d'y remédier, il a demandé aux autorités militaires locales les renseignements nécessaires pour évaluer les dépenses imposées par ces changements de garnison et apprécier le montant des allocations à attribuer aux intéressés. Dès que
le montant des allocations à attribuer aux intéressés. Dès que ces renseignements auront pu être centralisés, une mesure d'ensemble sera prise en faveur du personnel déplacé. Castelnau de Raux, 28 juillet. M. Durand, député, maire de Castelnaudary, avait télégraphié au ministre de la guerre, pour lui annoncer son intention de l'interpeller à la rentrée sur la cause du changement du 15e régiment d'infanterie ; l'arrondissement de Castelnaudary, non viticole, ne méritait pas cette mesure qui constitue une peine disciplinaire. M. Clemenceau lui a répondu que c'était pour des raisons purement militaires et sur la demande formelle du commandant du corps
militaires et sur la demande formelle du commandant du corps d'armée ; que ce régiment, en deux tronçons depuis longtemps, avait besoin d'être mis en mains sous une direction unique ; qu'il n'y vivait là aucun rapport avec une mesure disciplinaire, mais une mesure d'ordre militaire exclusivement. Montpellier, 28 juillet. Les hommes du 122e sont prêts à partir. Ils s'attendent à ce que l'ordre de départ leur soit donné d'un moment à l'autre, dans la nuit, peut-être dans la nuit de dimanche à lundi. Les officiers ignorent la destination exacte du régiment. Les poursuites La chambre criminelle de la Cour
du régiment. Les poursuites La chambre criminelle de la Cour de cassations a examiné samedi le pourvoi formé par MM. Marcelin Albert et le docteur Ferroul et les autres membres du Comité d'Argeliers, contre l'arrêt de la cour de Montpellier qui, le 2 juillet, avait rejeté, tout à la fois, une opposition faite par ceux-ci, une ordonnance du conseiller-instructeur M. Salvan et une demande de mise en liberté provisoire. On sait que la chambre des mises en accusation de cette cour, estimant que l'instruction du juge de Béziers sur les troubles de cette ville était incomplète, avait décidé un supplément
troubles de cette ville était incomplète, avait décidé un supplément d'information qu'elle avait confiée à M. le conseiller Salvan. Quand le docteur Ferroul et autres furent arrêtés, ils furent, en conséquence, déférés directement à la chambre d'accusation. Ils sollicitèrent alors de M. Salvan leur mise en liberté provisoire qui fut rejetée, ce magistrat se déclarant incompétent et ils se pourvurent devant la cour de Montpellier, formulant, en outre, une demande directe de mise en liberté provisoire. La chambre des mises en accusation rejeta la double requête. D'où le pourvoi devant la Cour de cassation. M. Hanotin a soutenu le pourvoi,
la Cour de cassation. M. Hanotin a soutenu le pourvoi, M. le conseiller rapporteur Legris a conclu à son rejet, ainsi que l'avocat général Cottignies qui, tout en reconnaissant que M. le conseiller Salvan avait eu le tort de procéder par voie d'ordonnance, alors qu'il estime, cependant qu'au fond des choses, il n'avait pas pouvoir de juridiction et que, par conséquent, la cour d'appel de Montpellier a valablement statué et que par conséquent, M. le conseiller Salvan pouvait siéger attendu qu'il n'avait été chargé que d'une information complémentaire. Montpellier, 28 juillet. On se rappelle l'affaire Teissier ; fraude, contrebande, mouillage
juillet. On se rappelle l'affaire Teissier ; fraude, contrebande, mouillage et usage d'actes fictifs, qui fit tant de bruit dans la presse et à la tribune de la Chambre. Le juge d'instruction de Béziers a clos l'instruction de cette affaire et a envoyé le dossier au parquet général pour être soumis à la chambre des mises en accusation de la cour d'appel d'Hérault, dont la session s'ouvre le premier août. M. Labori, du barreau de Paris, présidait la défense de M. Teissier. Narbonne, 28 juillet. Le tribunal correctionnel a jugé ce matin MM. Casaniol, Azam et Brachanet, trois conseillers municipaux
ce matin MM. Casaniol, Azam et Brachanet, trois conseillers municipaux de Villeserène : des Corbières : MM. Casaniol, Azam et Brachanet, qui étaient poursuivis pour avoir adressé au préfet de l'Aude leur démission par lettre conçue en termes injurieux. M. Casaniol, qui s'est reconnu l'auteur des lettres que ses deux collègues s'étaient bornés à signer, a été condamné à quinze jours d'emprisonnement. Les deux autres conseillers se sont vu infliger huit jours de la même peine, mais avec application de la loi de sursis. Narbonne, 28 juillet. Aujourd'hui, ont comparu devant le tribunal correctionnel MM. Audibert, négociant à Marseille, et
devant le tribunal correctionnel MM. Audibert, négociant à Marseille, et Rouairoux, propriétaire à Homps (canton de Lézignan). Tous deux étaient poursuivis pour circulation de raisin sec à boisson, sans acquitter la caution, et M. Rouairoux, seul, pour exercice de commerce de gros sans licence et pour circulation de vins sans expédition. Le tribunal, « Attendu, dit le jugement, qu'il y a eu fraude concertée », les a condamnés, solidairement, chacun à quatre amendes de mille francs; Rouairoux, seul, pour le second délit, à deux amendes de 500 francs chacune; et Audibert et Rouairoux, chacun, au paiement du « double décime
Audibert et Rouairoux, chacun, au paiement du « double décime et demi de la condamnation prononcée. Le tribunal a, en outre, ordonné la confiscation des 2,500 kilogrammes de raisin sec qui devront être représentés, ou, à défaut, au paiement de la somme de 1,397 francs, représentative de la valeur de la marchandise. Les prévenus devront encore payer aux syndicats agricoles de l’Aude, parties civiles aux débats, la somme de 200 francs à titre de dommages-intérêts. La résistance Narbonne, 28 juillet. La commission exécutive du comité interdépartemental de défense viticole a tenu cet après-midi une deuxième séance, à l’issue de laquelle
tenu cet après-midi une deuxième séance, à l’issue de laquelle la communication suivante a été faite à la presse : « La commission exécutive a continué l’étude et l’élaboration des statuts de la Confédération des vignerons. Elle a décidé de se réunir à nouveau, pour en terminer, jeudi matin, 30 août, à dix heures, à Narbonne. Incessamment, aura lieu une réunion des délégués départementaux auxquels sera soumis le projet des statuts de la Confédération. » L’assemblée a ensuite adopté l'ordre du jour suivant : « La commission exécutive, réunie à Narbonne, le 27 juillet 1907, considérant que les maires, adjoints
Narbonne, le 27 juillet 1907, considérant que les maires, adjoints ou conseillers municipaux, qui ont retiré leur démission, oubliant complètement l’intérêt supérieur de la viticulture, n’ont été guidés que par leur ambition et leurs intérêts personnels, leur inflige un blâme énergique, et engage les populations à leur rappeler d’une façon ferme le serment des fédérés. » Narbonne, 28 juillet. Ce matin s’est ouvert à Narbonne le congrès des Fédérations socialistes des départements viticoles (Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales et Gard). Il a pour but d’organiser dans les quatre départements une propagande générale et méthodique et de déterminer l’attitude à prendre par le
et méthodique et de déterminer l’attitude à prendre par le parti dans la crise actuelle. Une centaine de délégués sont présents, parmi lesquels on remarque : MM. Benezech et Aldy, députés, et Duc-Quercy, délégué du conseil national. Le congrès est placé sous la présidence d’honneur du docteur Ferron, membre du parti et secrétaire de la Fédération de l’Aude. Au début de la séance, le congrès a décidé d’envoyer au docteur Ferron un télégramme de sympathie et de protestation énergique contre la détention des prisonniers de Montpellier. Le congrès a voté également un ordre du jour saluant les victimes des journées
également un ordre du jour saluant les victimes des journées des 19 et 20 juin. Le congrès a décidé de créer un comité interdépartemental qu’il a chargé d’organiser la propagande dans les milieux agricoles et il a nommé une commission pour étudier les moyens à employer en vue d’organiser cette propagande dans les quatre départements viticoles. Enquête administrative Narbonne, 28 juillet. Un inspecteur des finances, chargé de vérifier la comptabilité municipale, est arrivé aujourd'hui. D’autre part, M. Cruchon-Dupeyrat, préfet de l’Aude, qui est venu dans l’après-midi, s’est entretenu de la situation avec le sous-préfet, M. Second, et avec le directeur
situation avec le sous-préfet, M. Second, et avec le directeur de la station oenologique. Il a ensuite rendu à la sous-préfecture M. Vermeil, procureur de la République, et l’expert commis par le tribunal pour examiner les contraventions dressées contre les fraudeurs. Ils ont recherché les moyens d’organisation de la répression des fraudes et ils ont arrêté des mesures de nature à hâter la solution des poursuites en cours. Le préfet est reparti pour Carcassonne par le train de 8 h. 8, après avoir dîné à la sous-préfecture. Il a déclaré, sur le quai de la gare, à un journaliste avec
sur le quai de la gare, à un journaliste avec lequel il s’est rencontré, qu’il avait reçu aujourd'hui plusieurs retraits de démissions de municipalités importantes et il s’est dit heureux de constater que la détente continuait à s’accentuer. Les démissions Perpignan, 28 juillet. La détente s’accentue dans le département et tout particulièrement dans l’arrondissement de Céret où de nombreux conseils municipaux ont retiré leur démission. À Saint-Jean-Pla-de-Gors, le maire, qui avait rompu toutes relations avec le pouvoir central, s’est fait autoriser par le conseil municipal à assurer le service. Narbonne, 28 juillet. Les conseillers municipaux démissionnaires de la ville de
28 juillet. Les conseillers municipaux démissionnaires de la ville de Narbonne, réunis ce soir dans une salle de la ville pour examiner la situation, ont adopté l'ordre du jour suivant ; « Les conseillers municipaux démissionnaires estiment qu’il ne leur appartient pas de se prononcer sur la reprise des services leurs démissions étant devenues définitives par l’expiration des délais qui rendent de nouvelles élections nécessaires. Ils persistent à demander comme principale mesure d’apaisement la liberté des prisonniers. » Violents incidents dans l’Hérault Montpellier, 29 juillet. De très violents incidents se sont produits à Fabrègues, village de la circonscription de M.
sont produits à Fabrègues, village de la circonscription de M. Pierre Leroy-Beaulieu. Une querelle s’est élevée entre radicaux et libéraux et le, fut rapidement venu aux coups. Il y a eu cinq personnes blessées peu grièvement. La gendarmerie a pu rétablir l’ordre. À Saint-Martin-de-l’Aire, canton dans lequel a été élu M. Pierre Leroy-Beaulieu, des troubles graves se sont produits. Il y a eu de nombreux coups échangés et on a dû faire appel à des gendarmes pour rétablir l’ordre. À l’Étranger Rome, 29 juillet. Le commissariat de l’émigration, dans une circulaire adressée aux maires des communes du Piémont, aux préfets
circulaire adressée aux maires des communes du Piémont, aux préfets et sous-préfets du royaume, aux comités pour l’émigration, rappelle que par suite de la grave crise viticole qui sévit actuellement dans la France méridionale et qui, malgré les remèdes mis en œuvre par le gouvernement français, ne pourra, suivant les prévisions, être entièrement surmontée pour le présent, les propriétaires de vignobles qui ont déjà subi des pertes les années précédentes seront obligés de limiter dans une assez grande mesure les dépenses de culture et d’entretien. Or, comme les propriétaires terriens du Midi de la France occupaient annuellement environ 5,000 ouvriers
du Midi de la France occupaient annuellement environ 5,000 ouvriers italiens (pour la plus grande partie Piémontais), le commissaire de l'émigration insiste vivement auprès des autorités gouvernementales et municipales et auprès des comités d'émigration, spécialement ceux du Piémont, pour qu'on expose aux émigrants italiens cet état de choses qui rendra très difficile cette année l'emploi de la main-d'œuvre italienne dans la France méridionale. L'IMPÔT SUR LE REVENU voici, d'après les journaux belges, le texte de la déclaration faite à la Chambre des représentants par M. Liebaert, ministre des finances : Au milieu du ministre des finances La question soulevée par
Au milieu du ministre des finances La question soulevée par M. Le Paige et reprise par M. Woeste a paru vivement intéresser la Chambre Une convention a été signée par les ministres des finances de Belgique et de France en concernant le dépôt des valeurs sujettes à des perceptions de droit. C'est une convention de caractère purement administratif. Il n'y est question que d'actes. En principe, je suis d'accord avec M. Woeste sur le sens de l'interprétation de l'article 128 de la Constitution. Les banques, les établissements financiers, les agents de change, etc., ne sont pas obligés de faire connaître
de change, etc., ne sont pas obligés de faire connaître au fisc les dépôts faits par des Belges, et réciproquement le fisc n'a, le droit de faire des recherches dans leurs écritures. Par application de l'article, il doit être de mérite pour les étrangers que pour les nationaux. Au sujet de la déclaration de M. Liebaert, on lit dans le Journal des Débats. Commentant les paroles du ministre belge : "Ce qui est certain, c'est que, pour le moment où les dépôts faits par un Belge ne sont pas déclarés au fisc belge par la Banque dépositaire, les dépôts faits
au fisc belge par la Banque dépositaire, les dépôts faits à cette même Banque par un Français jouissent de la même immunité." Pour démontrer cette immunité, un des orateurs qui ont pris hier la parole à la Chambre des représentants a invoqué l'article 128 de la Constitution belge, d'après lequel « tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi ». À vrai dire, ce texte ne serait pas tout à fait suffisant pour donner au dépositaire français une sécurité absolue.
fait suffisant pour donner au dépositaire français une sécurité absolue. Un Parisien qui confie son argent ou des Valeurs à un établissement de crédit de Bruxelles ou de Liège ne se trouve pas sur le territoire belge, et d'ailleurs l'article 138 de la Constitution met aucun obstacle au vote d'une loi nouvelle par laquelle la Belgique rendrait à la France le service de soumettre les dépositaires français à un régime spécial. Ce n'est donc pas dans des textes constitutionnels ou législatifs qu'il faut chercher les raisons qui rendent réalisable les projets d'entente internationale de M. Caillaux. Le véritable obstacle se
projets d'entente internationale de M. Caillaux. Le véritable obstacle se trouve dans ces considérations de bon sens et d'intérêt bien entendu. En créant les agents de police de l'administration fiscale française, les Belges enlèveraient à leurs banques une nombreuse et lucrative clientèle, sans même y être poussés par l'appât d'une réciprocité de bons offices, puisque l'impôt sur le revenu n'existe pas chez eux. Pourquoi nos voisins, qui sont, à juste titre, considérés comme des gens pratiques et d'habiles hommes d'affaires, commettraient-ils une pareille sottise ? On lit, d'autre part., dans l'Intransigeant, sous la signature de M. Léon Bailby : Les
l'Intransigeant, sous la signature de M. Léon Bailby : Les révélations de M. Jules Roche avaient eu pour effet, déjà, de détourner vers les banques suisses le pactole français. Nous avions fait prévoir, ici même, que le gouvernement belge serait, dans ces conditions, bien obligé d'intervenir. Il a parlé en effet, hier. Et c'a été pour démentir M. Caillaux en affirmant que les étrangers avaient droit, en Belgique, d'être aussi bien traités que les Belges, et que jamais le gouvernement de Sa Majesté n'admettrait, dans les comptes des banques, les recherches d'un fisc quelconque, fût-ce le fisc de M. Caillaux.
recherches d'un fisc quelconque, fût-ce le fisc de M. Caillaux. Pour un camouflet, c'est un camouflet, n'est-ce pas ? Et l'avarice de M. Caillaux ne prêterait qu'à rire, si, en somme, ce n'était pas la France qui en payait la note. Mais, hélas ! c'est toujours sur elle que retombent les gaffes de ses maîtres. Par sa vantardise et par ses menaces non suivies d'effet, M. Caillaux vient de faire une réclame aux banques étrangères qui n'en avaient nul besoin. Il n'a fait qu'accentuer ainsi l'émigration d'argent qui fait le plus grand tort à nos intérêts. Et celle-ci continuera tant
plus grand tort à nos intérêts. Et celle-ci continuera tant qu'on parlera de l'impôt sur le revenu. On lit enfin, dans le Temps : Le point essentiel reste celui-ci : la convention de 1843 n'offre point l'arme rêvée contre nos nationaux. Mais n'eût-elle pas pu être détournée de son objet si restreint ? Le gouvernement belge n'aurait-il pas éventuellement apporté à l'inquisition fiscale une aide complaisante par des interprétations abusives? Au besoin ramas, n'eût-il pas modifié la convention de 1843 de manière à lui donner un sens et une portée qu'elle n'a pas ? L'inquisition fiscale en devra faire son
qu'elle n'a pas ? L'inquisition fiscale en devra faire son deuil ; la Belgique n'est nullement disposée à l'avenir à ce qu'elle ose. La Chambre belge a entendu hier et ce propos les déclarations les plus positives. Déclaration de M. Liebaert au correspondant du Matin : Je le répète, a déclaré le ministre, que je confirme les déclarations que j'ai faites hier à la Chambre. La convention dont il est question fut conclue à Bruxelles, en 1843, et M. Mercier, ministre belge des finances à cette époque, la ratifia. Elle a eu depuis un caractère purement administratif et, n'ayant pas
a eu depuis un caractère purement administratif et, n'ayant pas été sanctionnée par arrêté royal, elle est toujours révocable, mais est toujours en vigueur. Enfin, les banques, les agents de change ou autres établissements et aussi les établissements financiers qui reçoivent en dépôt ou en compte courant des sommes d'argent, titres ou valeurs de portefeuille, ne sont pas tenus d'en faire la déclaration à l'administration des finances en cas de décès du titulaire du dépôt ou du compte courant, et l'administration ne possède pas le droit. droit d'investigation dans leurs livres, même s'il s'agit de recouvrement des droits de succession.
livres, même s'il s'agit de recouvrement des droits de succession. Bien plus, la caisse d'épargne et de retraite elle-même, quoique placée sous la garantie de l'État, est à ce point de vue dans la même situation que les autres établissements financiers. Le gouvernement belge, le voulût-il pour être agréable à un pays voisin avec lequel il a toujours entretenu et entretient les rapports les plus amicaux, serait tenu en la circonstance par le texte formel de l'article 12 de la Constitution. Seule, une loi appliquée aux Belges pourront modifier éventuellement cette situation. LA QUESTION SUCRÉE Un compromis Bruxelles, 27 Juillet.
cette situation. LA QUESTION SUCRÉE Un compromis Bruxelles, 27 Juillet. La commission permanente internationale des sucres s'est réunie de nouveau. Tenant compte des progrès qui sont intervenus au cours des deux sessions précédentes, le président a soumis à la commission un avant-projet d'acte additionnel à la convention du 15 mars 1904 afin de spécifier clairement les points qui seraient à régler et l'ordre dans lequel ils devraient être envisagés. Les différentes délégations, avec les réserves que leur imposent leurs instructions, ont paru disposées à collaborer à une formule transactionnelle qui sera soumise sans retard aux gouvernements faisant partie de l'Union
sera soumise sans retard aux gouvernements faisant partie de l'Union internationale. Un vœu a été unanimement émis de voir les gouvernements faire connaître, si possible, dès les premiers jours du mois d'août, si le texte de l'arrangement proposé ne soulève pas d'objections de leur part. Il appartiendrait ensuite au gouvernement belge de faire les diligences requises pour provoquer la signature d'un nouvel accord avant les sessions du 1er septembre prochain. La commission s'est donc ajournée. Avant de lever la séance, le délégué français a tenu à rendre hommage, au nom de tous ses collègues, au tact et à l'ingénieuse avec
de tous ses collègues, au tact et à l'ingénieuse avec lesquels M. Capeille avait présidé les séances. Le Nouveau Syllabus Lettre de M. Hyacinthe Loyson Le Matin publie La Lettre suivante : Monsieur le rédacteur en chef, J'écrirai peut-être quelques réflexions un peu plus étendues sur le Syllabus de Pie X, mais, sans attendre plus longtemps, je sens le besoin de signaler d'un mot l'importance de cet acte qui passe inaperçu entre l'indifférence dédaigneuse des uns et la soumission apparente des autres. Après les encycliques de Grégoire XVI et de Pie IX, après le syllabus de ce dernier, le nouveau