jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
salles à la recette principale de Paris. Entretien. — Construction des bureaux gares et création de nouveaux entrepôts. — Matériel du service des transports. — Complément d'approvisionnement et d'impressions. — Augmentation du nombre des boîtes rurales. Entretien des bureaux ambulants et construction de nouvelles voitures 380,083 « Postes. — Dépenses diverses. — Secours (7,600 fr.). Achat de lettres venant de l'étranger ; déficit résultant de la mise en vigueur du traité de Berne (40,000fr.) 47,600 » Loi du 9 avril 1878. (N° 568.) — Pose d'un cable télégraphique entre la France et la Corse. 600,000 » Loi du 18 mai
France et la Corse. 600,000 » Loi du 18 mai 1878. (N° 516.) Postes. — Conséquence de la réforme postale adoptée par la loi du 6 avril 1878, et du développement exceptionnel du mouvement des correspondances, par le fait de l'Exposition universelle : Personnel.— Paris. -Création d'une 41 brigade de facteurs et d'une nouvelle tournée de facteurs. — Augmentation du nombre des commis sédentaires. — Traitement et indemnités du séjour à Paris pour 339 emplois nouveaux pendant huit mois de l'année. 251,201 J) Départements. — Création de quatre sections de bureaux ambulants. — Renforcement du service ambulant et du service
bureaux ambulants. — Renforcement du service ambulant et du service sédentaire en province, facteurs de ville et gardiens de bureau. — Traitements et indemnités de déplacement pour 364 emplois nouveaux pendant huit mois. 255,268 » Matériel. — Fournitures pour les sous-agents de Paris, les 12 brigades des nouveaux services ambulants, les 10 wagons-poste des quatre sections créées. — Habillement de 325 agents 77,477 » Impressions pour les 12 brigades des nouveaux bureaux ambulants, 2,160 fr. — Cartes postales du nouveau modèle à 6 fr. 50 le mille, 56,800 fr. — Confection de timbres-poste, 17,880 fr. 76,840 » Sacs et colliers.
Confection de timbres-poste, 17,880 fr. 76,840 » Sacs et colliers. — Construction et entretien des voitures et des nouveaux bureaux ambulants. — Chauffage et éclairage de ces mêmes bureaux. — Frais de conduite dans Paris. 219,191 » Loi du 17 juin 1878. (N° 647.) — Manufactures de l'Etat.— Achats et transports de tabacs en feuilles par suite du développement progressif de la consommation. 3,542,800 » Matériel des télégraphes. — Installation du service pneumatique au palais de la Bourse, 21,000 francs; remplacement de 30 kilomètres de câbles hors de service. — Installation de câbles souterrains pour le service de la presse,
Installation de câbles souterrains pour le service de la presse, 150,000 francs. 171,000 » Loi du 19 décembre 1878. (N° 883.) — Manufactures de l'Etat. — Matériel. — Augmentation du chiffre des salaires résultant du développement de la fabrication des tabacs dans le courant de l'année 1878. 800,000 » Loi du 26 décembre 1878. (N° 849.) Enregistrement, domaines et timbre. — Matériel. — Report de 1877 à 1878 des crédits disponibles pour solder les travaux et fournitures faits à l'atelier général du timbre pour la transformation de l'outillage. 170,000 » Contributions indirectes.—Personnel. — Frais d'exercices des savonneries pendant le premier
Contributions indirectes.—Personnel. — Frais d'exercices des savonneries pendant le premier trimestre de 1878 (30,000 fr.). — Frais de surveillance dans les mêmes usines, pour la constatation des quantités d'huiles employées en franchise de droits et payées à titre d'avances recouvrables, à la charge des fabricants (80,000 fr.), ensemble. 110,000 » Contributions indirectes.—Dépenses diverses. — Conséquence de la progression constante de la consommation des tabacs. — Frais de transport et frais accessoires de réception et de manutention. — Augmentation du tarif des transports par terre. 100,000 » Télégraphes. — Matériel. — Établissement de 30 kilomètres de tubes à raison de 25,000
Établissement de 30 kilomètres de tubes à raison de 25,000 fr. par kilomètre (750,000 fr.).—Achat de forces motrices (100,000 fr.). Création de trois nouveaux centres de force (180,000 fr.). — Développement du réseau souterrain, 35 kilomètres à 1,500 fr. (52,500 fr.). Achats d'appareils, d'instruments et dépenses diverses (17,500 fr.). Ensemble de l'évaluation de dépense, 1,100,000 fr. Crédit voté. 700,000 » À déduire : 7,722,960 » Loi du 12 avril 1879. (N° 1119.) — Manufactures de l'Etat. — Reliquat disponible sur les crédits ouverts en 1877 et en 1878 pour les travaux d'agrandissement de la manufacture de Nice. — Report à
travaux d'agrandissement de la manufacture de Nice. — Report à 1879. 170,000 » 7,552,960 » REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS Finances. — 4e partie. Loi du 18 mai 1878. (N° 516.) — Liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques. — Solde disponible sur le crédit de 23,774,695 fr. ouvert par la loi du 26 juin 1877 et reporté de l'exercice 1876 à 1878. 1,182,067 08 (Un prélèvement d'une ressource égale est autorisé sur l'excédent de recette de l'exercice 1876.) Loi du 26 décembre 1878. (N° 849.) — Remboursements sur produits indirects et divers. Remboursement aux offices étrangers sur le produit brut
et divers. Remboursement aux offices étrangers sur le produit brut de la télégraphie privée, supplément rendu nécessaire par l'augmentation progressive du nombre des télégrammes internationaux. 1.150.000 » Loi du 12 avril 1879. (N° 1119.) — Dépenses pour couvrir un détournement commis au préjudice du Trésor pendant l'intérim de la trésorerie générale des Basses-Pyrénées 12.892 15 Restitution des amendes de presse amnistiées en exécution de la loi du 2 avril 1878 191.668 61 Total des crédits ouverts par des lois. 82.928.614 18 2° Crédits reportés par décrets ou arrêtés, en vertu d'autorisations législatives spéciales. INTERIOR Arrêté du 12 avril 1878. —
d'autorisations législatives spéciales. INTERIOR Arrêté du 12 avril 1878. — Transport à 1878 d'un reliquat de crédits ouverts à 1877 pour réparations de dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations. 95.576 40 Décret du 5 juin 1878. — Transport à 1878 de la portion disponible d'un crédit de 3,260,000 fr, reporté de 1876 à 1877 par le décret du 11 janvier 1877, pour la liquidation des dépenses de guerre incombant au ministère de l'intérieur 519.000 » 614.576 40 614.576 40 À déduire : Décret du 20 janvier 1879. — Portion disponible d'un crédit de 519,000 fr. reporté de 1877
Portion disponible d'un crédit de 519,000 fr. reporté de 1877 à 1878 par décret du 5 juin 1878 pour la liquidation des dépenses de guerre incombant au ministère de l'intérieur. Report à 1879. 51.000 » Arrêté du 25 janvier 1879. — Reliquat de crédits reportés à 1877 par l'arrêté du 12 avril 1878, pour réparations de dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations. (Loi du 3 août 1875.) Report à 1879 20.494 06 71.494 06 71.494 06 Reste 543.082 34 GUERRE Décrets du 15 juin 1878. — Portions de crédit reportées de 1877. Etablissements et matériel du génie. —
crédit reportées de 1877. Etablissements et matériel du génie. — Travaux exécutés à Cherbourg, Sedan et Constantine 387.613 50 TRAVAUX PUBLICS S* section. Décret du 31 janvier 1878. — Transport à 1878 d'un reliquat disponible sur le crédit de 400,000 fr. ouvert à l'exercice 1875 par la loi du 3 août 1875, pour la restauration de la chapelle du palais de Versailles 24.042 73 Total des crédits reportés. 954.738 66 3* Crédits restant à voter. PROJETS NON RAPPORTÉS Projet de loi (n° 279). — Déposé le 11 janvier 1878. — Non rapporté. Service de correspondance et de transports entre Port
Non rapporté. Service de correspondance et de transports entre Port Vendres et l'Algérie. — Report d'un crédit de 250,000 francs du budget de la guerre à celui de l'Algérie. Mémoire. Projet de loi (n° 317). — Dernière fraction déposée le 19 janvier 1878 et non rapportée. Beaux-arts. — Matériel. — Appropriation des anciennes écuries du Palais-Royal pour l'installation du dépôt légal de la direction des beaux-arts 42.000 00 Un crédit de 8,000 francs (traitement d'un adjoint, acquisition de livres et frais de reliures de la bibliothèque de l'école des beaux-arts de Paris) a été rattaché, par le vote de la
de Paris) a été rattaché, par le vote de la loi des dépenses, au budget primitif de l'exercice. Projet de loi (n° 808). — Déposé le 7 juin 1878. — Non rapporté. Instruction publique. — Travaux d'appropriation et d'agrandissement à exécuter au lycée Victor-Hugo, 150,000 » Projet de loi (n° 1379). — Déposé le 15 mai 1879. Non rapporté. 4* Crédits ouverts. Finances. — 1ère partie. — Dette publique et dotations. — Pensions à liquider aux agents de l'enseignement primaire. 500.000 » Justice. — Frais de justice criminelle en France et en Algérie. 1.009.252 44 Guerre. — Etats-majors. — Solde
et en Algérie. 1.009.252 44 Guerre. — Etats-majors. — Solde des officiers d'artillerie détachés dans les arsenaux. 113.000 » Service de marche. — Convois militaires. Indemnité de route. 890.000 » Travaux publics. — 2e section. — Travaux extraordinaires : Travaux d'agrandissement du Muséum d'histoire naturelle. — Indemnité d'expropriation. Complément du capital et portion d'intérêts T. 57.549 31 Participation du ministère des travaux publics à l'Exposition universelle de 1878. 53.123 » Distribution des eaux dans l'établissement des thermes de Bourbonne 7.261 46 Agriculture et commerce. — Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration centrale. 48.200 » Finances. — 3e partie.
bureaux de l'administration centrale. 48.200 » Finances. — 3e partie. — Frais de régie. — Enregistrement, domaine et timbres. — Dépenses diverses 30.000 » 2.708.386 21 2° Crédits annulés. Guerre. — Gendarmerie, 700,000 fr. — Solde, 113,000 fr. Hôpitaux, 190,000 fr. — Construction de la caserne des Tourelles, 300,000 fr. — Report à 1879. — Ensemble.. 1.303.000 » Travaux publics. — 2e section. — Travaux extraordinaires. — Report à 1879. — Réparation des avaries causées aux travaux publics par les inondations de 1875 et 1876. — Routes nationales, thermales et départementales, 168,500 fr. — Service de la navigation, 359,805 fr.
départementales, 168,500 fr. — Service de la navigation, 359,805 fr. 85 : ensemble 528.305 85 Achèvement des travaux nécessités par les crues et tempêtes de 1877. (Ports et canaux). 148.670 » Postes et télégraphes. — Matériel des télégraphes. — Développement du réseau pneumatique dans Paris (Report à 1879). 635.000 » 2.614.975 85 93,410 36 PROJET VOTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS À déduire : Projet de loi (n° 1401), déposé le 20 mai 1878. — Rapporté le 31 mai 1879, n° 1455.—Voté le 5 juin 1879. Beaux-arts. Conséquence de la remise à l'Etat, par la société civile dite de la
remise à l'Etat, par la société civile dite de la salle Favart, de l'immeuble de l'Opéra-Comique. — Annulation de la portion restant à employer sur le crédit de 77,315 fr. accordé pour les réparations de la salle 69.930 09 Reste pour crédits restant à voter 215.480 27 4° Crédits ajournés. Projet de loi (n° 499), déposé le 16 mars 1878. Travaux publics. — 2e section. — Travaux d'agrandissement du ministère de l'intérieur. 2.111.000 # Projet de loi (n° 849). — Déposé le 4 novembre 1878. Travaux publics. 2e section. — Construction sur les terrains dépendant de l'école polytechnique, de bâtiments
Construction sur les terrains dépendant de l'école polytechnique, de bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'école. — Évaluation de la dépense, 2,115,500 fr. Crédit demandé 500.000 » sur 500.000 » Crédit ajourné. Voir le rapport n° 1001 du 5 décembre 1878 Total des crédits ajournés. 2.611.000 » 182 » Par la loi du 11 juin 1878, portant création de la dette amortissable par annuités, constituée en recette 3 p. 100, il a été ouvert un crédit de 331 millions affecté aux dépenses suivantes : Rachat des lignes de chemins de fer. 270.000.000 » Remboursement aux compagnies rachetées des frais d'achèvement des
270.000.000 » Remboursement aux compagnies rachetées des frais d'achèvement des lignes et liquidation du compte spécial du séquestre administratif. 42.000.000 » Travaux d'achèvement par l'État de lignes rachetées. 18.000.600 » Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation provisoire des chemins de fer rachetés par l'État. 1.000.000 » Crédits votés. 400.523.182 » TRAVAUX PUBLICS S* section. bis. Loi du 7 avril 1879 (n° 884 et 1270). — 1* Annulation de crédits. Amélioration des rivières 7.350.000 » Établissement des canaux de navigation 1.250.000 » Subvention aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. 9.308.142 » Total des ouvertures de crédits.. 17.908.142 » FINANCES S*
» Total des ouvertures de crédits.. 17.908.142 » FINANCES S* partie. 2* Ouverture de crédits. Arrérages de rentes 3 p. 100 amortissables. 4.123.875 » Frais d'émission et de négociation des rentes 3 p. 100 amortissables. 2.432.125 » Total des ouvertures de crédits. 6.556.000 a Total des crédits ouverts pour dépenses imputables sur ressources extraordinaires, 389.171.040 » Il est pourvu à ces dépenses au moyen du produit d'un emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables et s'élevant à 439,878,547 francs. Aux termes de l'article 4 de la loi précitée du 7 avril 1879, le surplus dudit emprunt est affecté pour
7 avril 1879, le surplus dudit emprunt est affecté pour 29,494,990 fr. 70 aux opérations de trésorerie et pour 21,212,516 fr. 30 à un excédant de ressources dont l'emploi sera déterminé ultérieurement. SITUATION La loi de finances du 22 décembre 1878 a fixé le chiffre des crédits du budget ordinaire de l'exercice 1879 à la somme Depuis cette époque ce chiffre s'est accru : 1* Des crédits ouverts par des lois : Crédits supplémentaires pour ; Crédits extraordinaires, pour 2* Des crédits reportés par décrets spéciaux, pour ; 7.7.7 7 ! 7 ! Soit un total de crédits additionnels de
! 7 ! Soit un total de crédits additionnels de qui porte le chiffre total des crédits ouverts sur le budget ordinaire au titre de l'exercice 1879, à la somme de., Si l'on ajoute : 1* Les crédits restant à voter et les crédits ajournés. 2* Les crédits qui font l'objet de l'article 5 du présent projet de loi, savoir : Crédits ouverts. On obtient un total de crédits ouverts ou demandés sur l'exercice 1879 s'élevant, à la date du 21 juin 1879, à la somme de Ces résultats sont développés, par ministère dans le tableau ci-après : CRÉDITS OUVERTS
développés, par ministère dans le tableau ci-après : CRÉDITS OUVERTS CRÉDITS ADDITIONNELS Crédits ORIGINAUX CRÉDITS ADDITIONNELS Crédits TOTAL MINISTÈRES ET SERVICES BUDGET Primitif reportés Crédits Crédits par décrets TOTAL ouverts des crédits débouce de la dette publique et dotations. Finances. 1ère section. 1.209.403.009 Justice. 34.312.000 54.627 20.025 20.079.17 Affaires étrangères. 12.919.300 10.750.001 100.000 110.750.001 Intérieur. 66.682.766 500.000 71.494.706 71.494.706 Culte. 53.593.568 8.635 8.635 Algérie -. 22.413.860 Finances. — 2e section. Service général 21.212.382 17.759.52 20.530.978 20.548.737.62 Postes et télégraphes. Travaux publics : 79.737.698 411.366 411.366 15e section 71.081.980 5.796.000 5.796.000 Frais de régie: 16e Finances. 3e section. 269.629.896 380.000 380.000
Frais de régie: 16e Finances. 3e section. 269.629.896 380.000 380.000 17e Postes et télégraphes. — 2e section 105.000 1.800.000 1.905.000 Remboursements et restitutions : 18e Finances. — 4e section 17.850.000 200.000 200.000 19e Postes et télégraphes. 3e section 12.830.000 2.700.087.792 3.430.625 32.181.268 10 71.494.706 35.683.387 31 2.700.087.792 3.430. 35.611.893 25 32.181.268 10 392 03 » » » 56.116.754 03 Total égal. 103.264 65 '0^202 45 c]103.264 65 2.206.500 « 3.302.361 » » 1980974.828 10 iVS.276 » » » 10.000 » » 58.248.776 » iiqtJlO ». » » M » 7.570.010 » :0â|08 » 943.424 62 131.518 05 11.638 84 »
» :0â|08 » 943.424 62 131.518 05 11.638 84 » 35.319.471 46 90064 » 12.276 12 » » » 80.292.853 17 '86980 » 14.465.843 66 » 44.284 10 » 91. 388.107 76 6S91 » 1.000.000 » » » » 171.939.891 » 09005 » 635.000 » » » „ 101.610.005 » OU000 » 815.000 » » » » 15.995.000 » 00 000 » 1.707.936 » » ». » 4.577.93B » VI 179 31 28.951.474 47 2.488.018 05 1 3.650.061 40 1 "1 2.770.860.733 23 6,138,079 45 0,138,07'a 45 ——— .Be 1 ■ ■" ■ 1-w. v" ■ -s; ''lu" 1 .i
■ ■" ■ 1-w. v" ■ -s; ''lu" 1 .i ? = i. .!'-L. "!!. !"! ."JJ.!. u" ■ 10 Crédits ouverts par des vies. JUSTICE Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Indemnités aux officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Briey pour préjudice causé par la cession d'une partie dudit arrondissement. — Allocation égale au montant de la moitié du dommage éprouvé. 20.025 n Exercices périmés 54 17 AFFAIRES ÉTRANGÈRES Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Exercices périmés 10.750 01 Loi du 24 mai 1879. (No 665.) — Restauration de l'ambassade de France à Berlin.
(No 665.) — Restauration de l'ambassade de France à Berlin. Dépense évaluée à 400,000 francs. Crédit pour 1879. 100.000 » INTÉRIEUR Loi du 8 avril 1879. (N° 1289.) Frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées par la loi du 3 mars 1879. Frais de transport et secours. 235.000 » Dépenses imprévues 65.000 » Loi du 12 avril 1879. (N* 1180.) — Secours à des établissements et à des institutions de bienfaisance. — Secours aux populations du Midi avant souffert des inondations de 1879. 200.000 » CULTES Loi du 16 juin 1879. (N° 1136.)
200.000 » CULTES Loi du 16 juin 1879. (N° 1136.) — Personnel des bureaux des cultes. — Création d'une direction générale des cultes 8.635 » ALGÉRIE Loi du 12 avril 1879. (N° 1119.) — Conséquence de la réunion des deux services des postes et des télégraphes en Algérie. — Virements de chapitres pour l'exercice 1879, savoir : Annulation des chapitres 13 et 15 pour 2.621.513 » Transport aux chapitres nouveaux : Chap. 13.— Postes et télégraphes. Service administratif de perception. 1.647.480 1 Chap. 13 bis. — Postes et télégraphes. Mémoire technique 940.833 f Mémoire. Chap 15. — Dépenses diverses 33.200
technique 940.833 f Mémoire. Chap 15. — Dépenses diverses 33.200 FINANCES 2e section. — Service général. Loi du 7 avril 1879. (N° 884 et 1276.) — Paiement à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest des garanties d'intérêt afférentes aux exercices 1871 et 1872. 20.530.978 10 Il est pourvu à cette dépense au moyen d'un prélèvement d'égale somme à effectuer sur l'excédent disponible des recettes du budget de l'exercice 1875.) Loi du 12 avril 1879. (N° 1119.) — Personnel de l'administration centrale. — Travaux extraordinaires à la comptabilité publique pour la publication de documents financiers retardés par suite de
pour la publication de documents financiers retardés par suite de l'incendie du ministère des finances 10.000 » Exercices périmés. 7.759 52 POSTES ET TÉLÉGRAPHES Ire section. — Service général. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Personnel de l'administration centrale. — Création au bureau des rebuts, par suite de la mise en vigueur de la loi du 6 avril 1878, de 3 emplois de commis au traitement moyen de 2,800 fr. 8.400 » GUERRE Loi du 6 juin 1879. (N° 762.) — Construction d'une caserne d'infanterie à Nantes, en remplacement de la caserne de la Visitation, restituée à la
remplacement de la caserne de la Visitation, restituée à la ville. — La dépense totale, évaluée à 1,500,000 francs, sera couverte par le versement d'un fonds de concours de 1 million par la ville de Nantes, la dépense à la charge de l'Etat est fixée à 500,000 » MARINE ET COLONIES Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) Evénements d'Orient : Etats-majors, 867,395 francs. — Vivres et hôpitaux, 300,000 fr. — Approvisionnements généraux de la flotte, 966,878 francs. — Frais de passage, 50,000 fr. 2.184.265 » Etats-majors. — Arrondissement de solde. 80.857 50 Troupes. — Rengagement de sous-officiers, 182,100 fr.
solde. 80.857 50 Troupes. — Rengagement de sous-officiers, 182,100 fr. Augmentation du nombre des adjudants, 44,230 francs. Hautes payes, 26,440 francs. Relèvement de la solde des lieutenants-colonels d'infanterie de marine, 2,980 francs. Arrondissement de la solde des officiers, 91,120 fr. Ensemble. 346.870 » Corps entretenus. Arrondissement de la solde des officiers. 10.186 95 Approvisionnements généraux de la flotte. — Rétrocession par la guerre à la marine d'objets de matériel. Complément de crédit... 700.000 » Frais de douane pour transport de Belgique en France de 500,000 kilos de poudre. 190.000 » Frais généraux d'impression et achats divers.— Conséquence de l'application de
Frais généraux d'impression et achats divers.— Conséquence de l'application de nouvelles lois sur l'armée. Confections de livrets individuels et de livrets matriculés. 72.000 » Frais de passage, etc 500.000 P Personnel des services militaires aux colonies. — Application des nouveaux tarifs de solde aux officiers détachés aux colonies 8mx colonies 12.750 » Arrondissement de solde 10.780 » Loi du 29 mai 1879. (N° 1373.) Subvention au service local de la colonie de la Réunion pour réparation de désastres causés par un cyclone. 500,000 » INSTRUCTION PUBLIQUE Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Etablissements astronomiques. — Objet de la
1879. (N° 1256.) — Etablissements astronomiques. — Objet de la grande lunette, supplément de crédit, 12,500 fr. Publications de l'Observatoire, 10,000 fr. Installation d'un atelier photographique, 5,000 fr. Installation d'un musée astronomique, 5,000 fr. Réparation du mobilier du directeur, 5,000 fr. Ensemble. 37.500 » Instruction primaire, cours d'adultes, gratuité, secours, allocations diverses. — Conséquence de la loi du 20 juin 1878, qui a appliqué aux instituteurs retraités avant le 1er janvier 1874 le bénéfice dont jouissent ceux retraités postérieurement.. 108.000 » Loi du 15 avril 1879 (N° 1042). — Allocation de crédits pour l'affectation d'une partie du domaine de Meudon
de crédits pour l'affectation d'une partie du domaine de Meudon à un observatoire d'astronomie physique.— Dépense évaluée à 1,035,000 fr., à imputer par tiers sur chacun des exercices 1879, 1880, 1881, et à répartir entre le ministère de l'instruction publique pour 467,000 francs et le ministère des travaux publics pour 568,000 fr. Entretien du parc réservé, dépense annuelle de 15,000 francs attribuée au budget de l'Observatoire. Dépense afférente à l'instruction publique pour 1879. — Établissements astronomiques. — Mobilier des laboratoires. Lunette astronomique. Instruments de physique, 113,000 fr. BEAUX-ARTS Loi du 7 avril 1879 (N° 1169). — Exposition internationale de Sydney
7 avril 1879 (N° 1169). — Exposition internationale de Sydney 50,000 fr. Loi du 12 avril 1879 (N° 1119). — Personnel de l'administration centrale. — Traitement du conservateur du matériel de l'État, à l'Opéra, omis dans le budget de 1879. 5,000 fr. AGRICULTURE ET COMMERCE Loi du 17 avril 1879. (N° 1039.) Exposition internationale de Sydney. 200,000 fr. Loi du 12 avril 1879 (N° 1256.) — Enseignement professionnel de l'agriculture. — Travaux de l'école d'agriculture de Montpellier. — Installation de nouveaux dortoirs. — Déplacement des laboratoires. — Installation du gaz pour l'éclairage et le chauffage. 50,000 fr. Liquidation de l'approvisionnement
pour l'éclairage et le chauffage. 50,000 fr. Liquidation de l'approvisionnement et du ravitaillement de Paris. — Report de 1878 : 27,000 fr. Nouvelle dépense nécessitée par des droits d'enregistrement : 23,000 fr. 50,000 fr. Exercices périmés 1,716 fr. TRAVAUX PUBLICS 1° section. Loi du 12 avril 1879. (N° 1182.) — Service des régies et entretien des palais nationaux. — Achat de linge, d'argenterie, de verrerie, pour le service du Palais de l'Élysée. Frais d'éclairage, de chauffage et de régie, 287,000 fr. Restauration du mobilier, 113,000 fr. Ensemble. 400,000 fr. Exercices périmés. 314,637 fr. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.)
périmés. 314,637 fr. Loi du 12 avril 1879. (N° 1256.) — Exercices périmés. 11,051,18 fr. TRAVAUX PUBLICS 2° section. Loi du 8 avril 1879. (N° 659). — Rachat de la concession de la Scarpe inférieure: — Prix de 5 millions, comprenant une indemnité de 2,595,189 fr. portant intérêt à 5 p. 100; à partir du 1er mai 1877, jusqu'à l'époque de la prise de possession par l'État. 5,300,600 fr. Loi du 12 avril 1879 (N° 1119). Construction d'une 3e façade au pavillon de Flore (Tuileries). — Transport à 1879 de la portion de crédit restée sans emploi sur l'exercice 1878.