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9 des statuts fondamentaux de la Banque, établis par le décret du 16 janvier 1803 et modifiés par l'article 2 de la loi du 17 novembre 1897 est complété ainsi qu'il suit: «À escompter jusqu'à concurrence de 20 p. 100 du montant de ses dépôts et dans la limite d'un maximum de 300 millions de francs, des lettres de change et autres effets de commerce à ordre payables en France, à des échéances qui ne pourront excéder six mois et ayant pour origine des exportations de marchandises produites en France.» Cet amendement, qui touche aux statuts de la Banque, ne
Cet amendement, qui touche aux statuts de la Banque, ne peut être que soumis à la prise en considération. La parole est à M. Bokanowski. M. Maurice Bokanowski. Les préoccupations qui avaient incité quelques-uns de mes collègues et moi à déposer l'amendement dont M. le président vient de donner lecture, j'ai dit en quelques mots tout à l'heure ce qu'elles étaient. Nous nous préoccupons, avant tout, de créer en France une catégorie nouvelle d'exportateurs et de trouver à côté de ces grandes puissances industrielles et commerciales qui n'ont pas besoin de la Banque, parce qu'elles sont des puissances, une catégorie
de la Banque, parce qu'elles sont des puissances, une catégorie de petits capitalistes de l'industrie ou du commerce qui puissent dans les facilités nouvelles accordées trouver le moyen de porter sur les marchés extérieurs les produits créés ou fabriqués en France. Pour cela, que faut-il essentiellement? C'est qu'ils trouvent des crédits supérieurs au crédit de trois mois qu'ils trouvent actuellement. Par les quelques questions que je lui ai posées, M. le ministre du commerce a bien vu que c'était mon unique préoccupation. M. le ministre déposera un projet de loi sur une banque d'exportation, projet sur lequel nous pourrons, ceux
sur une banque d'exportation, projet sur lequel nous pourrons, ceux de nos collègues qui s'attachent à cette question et moi, reprendre cette question et trouver le moyen de favoriser l'essor d'une catégorie de moyens industriels qui dans ma pensée doivent être encouragés et non pas laissés de côté comme pourraient le faire penser certaines paroles prononcées ici déclarant qu'il faut être organisé puissamment pour faire de l'exportation. Nous devons par tous les moyens encourager ces artisans français, ces producteurs d'objets d'art particulièrement, dont le goût français s'exprime d'une manière tout à fait heureuse et trouve à l'extérieur des acheteurs nombreux.
à fait heureuse et trouve à l'extérieur des acheteurs nombreux. (Très bien! très bien!) M. Marc Réville. Vous faites allusion aux paroles que j'ai prononcées tout à l'heure. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas encourager vers l'exportation les petits industriels, mais simplement que le petit industriel, livré à ses seules ressources pour faire de l'exportation, est incapable, dans la lutte industrielle moderne, de réussir. Ce n'est qu'à la condition de lui trouver des collaborateurs et des coopérateurs lui permettant de se grouper, qu'il pourra arriver à un résultat utile. L'encourager à entrer dans une voie différente, c'est lui
utile. L'encourager à entrer dans une voie différente, c'est lui rendre un mauvais service. Puisque nous sommes d'accord, vous et moi, pour lui être utile, je suis certain que nous serons également d'accord pour estimer qu'il vaut mieux l'encourager à se grouper pour faire de l'exportation, au lieu de le laisser agir isolément. (Très bien! très bien!) M. Maurice Bokanowski. Puisqu'aussi bien nous sommes d'accord et que le Gouvernement va soumettre à nos délibérations, un projet sur la banque d'exportation, je veux bien attendre — cela allégera le débat sur la Banque de France — bien décidé d'ailleurs à ne
la Banque de France — bien décidé d'ailleurs à ne pas accorder mon vote à la création d'une banque d'exportation qui ne tendrait à rien d'autre qu'à donner le crédit à long terme à ceux qui l'ont déjà et n'ont pas besoin de création nouvelle. Il est bien entendu, monsieur le ministre du commerce que nous chercherons ensemble le moyen de permettre aux petits producteurs, industriels voulant faire de l'exportation, d'avoir du crédit à long terme qu'ils n'ont pas en ce moment. Il semble bien, d'après les quelques explications que nous avons échangées, que votre projet ne nous donne pas
nous avons échangées, que votre projet ne nous donne pas encore entièrement satisfaction. Sous le bénéfice de ces observations, si nous n'avons qu'à attendre quelques semaines pour reprendre le débat devant la Chambre, je retire mon amendement. (Très bien! très bien!) M. le président. L'amendement est retiré. M. Jean Bon. Je reprends l'amendement de M. Bokanowski, monsieur le président. M. le président. Vous avez la parole. M. Jean Bon. Messieurs, pourquoi donc cette discussion sur la banque d'exportation — et je ne m'en plains pas pour ma part, puisqu'elle nous a valu un discours fort ample et nourri de M.
a valu un discours fort ample et nourri de M. le ministre du commerce, — est-elle venue dans ce débat ? C'est à l'occasion de l'état de cette banque d'exportation par le secours qu'en sa faveur nous pourrions exiger de la Banque de France. La Banque de France se voit en ce moment confirmer et renouveler son privilège ; privilège qui n'est pas seulement honorifique, mais qui est très fructueux par les profits avoués ou cachés de la circulation fiduciaire. Nous pouvions demander, comme M. Barthe et M. Bokanowski, que sur l'énorme bénéfice de cette circulation fiduciaire, on pût en
sur l'énorme bénéfice de cette circulation fiduciaire, on pût en distraire une partie pour aider à notre commerce d'exportation. Tout le monde chante sa louange et fait des vœux pour sa croissance ; mais pour nourrir cette croissance on n'offre, comme l'a fait M. le ministre du commerce, que ce nectar, cette ambroisie, qu'on appelle belles promesses ! C'est la nourriture des dieux ; et les créatures et créations humaines n'en retirent aucun avantage, aucune force. Que résulte-il du discours de M. le ministre du commerce? Une lettre, cachée dans l'obscurité de ses dossiers et dans laquelle la Banque s'engagerait,
l'obscurité de ses dossiers et dans laquelle la Banque s'engagerait, à quelque chose. En quoi consiste exactement ce quelque chose ? J'ai eu beau ouvrir les oreilles, je n'ai pas très bien compris l'objet et la consistance de cet engagement. Mais le lieu où les engagements se constatent et s'affirment, monsieur le ministre, c'est la convention. S'il n'y a rien dans la convention, votre lettre ira grossir notre littérature administrative, déjà très riche de ces billets à la Châtre et il n'en adviendra rien. J'abandonne l'amendement que j'avais repris. J'ai voulu constater que ce que nous avons obtenu de cette
voulu constater que ce que nous avons obtenu de cette longue discussion, tout juste un voyage très agréable dans le pays du rêve, à la suite de M. le ministre du commerce, et ce rêve était vraiment un rêve d'enfer : M. Clémentel, nous a promené durant deux heures, sur un magnifique dallage de bonnes intentions ! Les bonnes intentions seront oubliées, à l'ordinaire, et la Banque de France tiendra son privilège, elle n'aidera pas plus qu'avant ni le crédit agricole, ni le crédit à l'exportation, ni le crédit à la petite industrie. Ainsi, sans aucune compensation, on aura de
la petite industrie. Ainsi, sans aucune compensation, on aura de nouveau et pour longtemps livré notre pays à la Banque de France et à M. de Rothschild ! (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste. — Mouvements divers.) M. le président. L'amendement est retiré. Nous arrivons à un amendement de M. Magniaudé, tendant à modifier comme suit l'article 6 de la convention : « La Banque de France s'engage à créer, dans le délai de trois ans après la signature du traité de paix, des succursales dans les chefs-lieux d'arrondissement et de canton de 4,000 habitants et au-dessus, ce qui
et de canton de 4,000 habitants et au-dessus, ce qui portera le nombre de ses succursales à 1,048. » Cet amendement ayant pour but de modifier la convention, ne peut être que soumis à la prise en considération. La parole est à M. Magniaudé. M. Magniaudé. Mon amendement a pour but de demander à la Banque de France de créer, dans le délai de trois ans après la signature du traité de paix, des succursales dans les chefs-lieux d'arrondissement et dans les chefs-lieux de canton de plus de 4,000 habitants, ce qui porterait le nombre à 1048. Actuellement, la Banque
ce qui porterait le nombre à 1048. Actuellement, la Banque de France a 143 succursales seulement, 75 bureaux auxiliaires et 366 villes rattachées. Les bureaux auxiliaires sont déjà d'une création très ancienne qui ne répond nullement aux besoins présents; les bureaux auxiliaires ne peuvent pas accepter à l'escompte le papier commercial sans en référer à l'administration centrale ou à la succursale dont ils dépendent, si bien que ce sont des longueurs du temps perdu pour les clients qui n'ayant pas une réponse immédiate, s'adressent à la succursale d'un des grands établissements de crédit où ils trouvent tous les renseignements possibles.
établissements de crédit où ils trouvent tous les renseignements possibles. Ce sont des affaires qui échappent à la Banque de France et profitent aux grands établissements de crédit. C'est ce que nous ne pouvons pas continuer à admettre, car les établissements de crédit, lorsqu'ils font ces affaires, réalisent non seulement des bénéfices, quelquefois considérables, mais ils profitent des clients qui viennent chez eux pour accaparer les dépôts une partie de l'épargne française dont ils se servent pour leur politique financière, qui a nui aux intérêts de la France. Dans ces conditions, j'estime que nous devons remplacer les bureaux auxiliaires de
conditions, j'estime que nous devons remplacer les bureaux auxiliaires de la Banque de France par des succursales. Dans nos villes de province, ces bureaux auxiliaires ont un aspect réaliste, à côté des grands établissements financiers, si bien qu'on a peu de tendance à s'y rendre et c'est au Crédit lyonnais ou dans un établissement du même genre que s'adressent le public et le commerce. Quant aux villes rattachées, elles ont une importance, à peu près insignifiante. Elles servent fort peu les intérêts du public, elles servent simplement à la Banque de France pour opérer ses encaissements. Dans des villes rattachées,
de France pour opérer ses encaissements. Dans des villes rattachées, il y a des bureaux qui ne sont ouverts que certains jours de la semaine et à certaines heures; par conséquent, nous ne pouvons pas en tenir compte, et nous demandons à la Banque de France de remplacer ces villes rattachées par des succursales. Pour repousser notre demande qui tend à la création de 1,048 succursales, M. le rapporteur a présenté deux observations tout à fait inattendues. Il dit d'abord : « Quoi! créer un pareil nombre de succursales pour la Banque de France ? vous n'y pensez pas !
la Banque de France ? vous n'y pensez pas ! » Et il a ajouté : « La multiplication du nombre des succursales mettrait la Banque de France aux prises avec des difficultés insurmontables, en ce qui concerne le recrutement du personnel nécessaire. » Je crois que M. Landry n'est guère au courant, il me permettra de le lui dire, de la question du personnel de la Banque de France, qui a des sollicitations par milliers, cela s'explique d'autant mieux que dans cet établissement, tous les emplois sont bien rémunérés, que l'administration est tout à fait tutélaire, et que les
que l'administration est tout à fait tutélaire, et que les employés s'y considèrent comme dans une véritable maison de famille. Ils savent que s'il leur arrive quelque accident dans la vie, ils trouveront de la part de la direction, de leurs supérieurs, les paroles de consolation nécessaires et l'aide dont ils auront besoin. (n'est-ce bien ! très bien !) M. Barthe. Votre observation est très exacte en ce qui touche les gros et les moyens employés, mais elle ne l'est pas tout à fait pour les petits. En voici un exemple : au cours des dix dernières années, des augmentations
exemple : au cours des dix dernières années, des augmentations ont été données au personnel ; en examinant les livres de caisse de la Banque, on voit que l'augmentation des employés supérieurs a été en moyenne de 6,000 à 8.000 fr. et pour les employés subalternes, seulement de 360 fr. M. Magniaudé. Assurément, les employés supérieurs ont une préférence très grande sur les subalternes; néanmoins, tous les employés de la Banque de France ont des traitements plus élevés que dans les autres établissements. M. Barthe. Ils bénéficient aussi de la retraite. M. Magniaudé. C'est une des raisons pour lesquelles la
retraite. M. Magniaudé. C'est une des raisons pour lesquelles la Banque de France est l'objet de tant de sollicitations d'emplois. Je n'ai jamais vu d'employés de la Banque, élever des réclamations, ils trouvent qu'ils sont bien traités, très bien considrés. La Banque de France, par son administration tutélaire, est un patron qui peut servir de modèle aux commerçants, aux industriels et à l'Etat lui-même. L'observation de M. Landry concernant la difficulté du recrutement du personnel, est inexistante. Sa seconde observation consiste à dire que la création de succursales multiples surchargerait les dépenses d'administration d'un poids mort considérable sans autre contre-partie.
les dépenses d'administration d'un poids mort considérable sans autre contre-partie. Eh bien, monsieur Landry si vous avez été élevé dans la pratique des affaires, vous assurez que vous n'auriez pas commis une pareille hérésie. Dans les affaires on a deux objectifs principaux, d'abord diminuer la quantité des frais généraux, et ensuite augmenter son chiffre d'affaires. Par exemple, une entreprise qui a 1 franc de frais généraux pour un chiffre d'affaires d'un million, est dans des conditions bien moins bonnes qu'une entreprise ayant 200,000 fr. de frais généraux pour un chiffre d'affaires de 4 millions. Si la Banque avait un grand
d'affaires de 4 millions. Si la Banque avait un grand nombre de succursales, ses affaires augmenteraient en proportion, de même que ses bénéfices, et probablement au-delà. Vous pensez bien que si actuellement la clientèle du commerce et de l'industrie d'une ville de province, donne la préférence à la succursale d'un établissement de crédit, c'est parce qu'elle lui donne des satisfactions immédiates, et tous les renseignements désirés, tandis que ces renseignements elle ne les aurait pas au bureau auxiliaire de la Banque, la Banque ayant une succursale dans la même ville, il ne fait pas de doute que le public s'y
il ne fait pas de doute que le public s'y rendrait plus volontiers que dans une société de crédit. Maintenant au point de vue du développement des affaires de la Banque de France, il serait considérable, et nous en avons un exemple par les sociétés de crédit qui n'avaient autrefois que quinze ou vingt succursales en province. Aujourd'hui, elles en ont plus de six cents. Est-ce que pour cela, comme le disait M. Landry, ces établissements perdraient de l'argent parce qu'ils ont augmenté leurs frais généraux? En aucune manière; c'est le contraire qui s'est produit. Au fur et à mesure
le contraire qui s'est produit. Au fur et à mesure que ces établissements de crédit ont augmenté le nombre de leurs succursales, elles ont développé leurs affaires et augmenté leurs bénéfices. M. Louis Dubois. Les établissements de crédit font aussi des affaires que ne fait pas la Banque de France. M. Magniaudé. Si vous voulez absolument figer la Banque de France dans le rôle de banque d'émission et ne pas vouloir l'adapter à la situation d'après guerre, vous avez parfaitement raison. Votre système consiste à dire : « La Banque de France a toujours opéré de telle et telle façon.
de France a toujours opéré de telle et telle façon. Cela a été très bien, continuons ainsi ». C'est votre politique financière, mais ce n'est pas la nôtre. Nous voulons que la Banque de France s'ajuste, s'adapte à la situation nouvelle et surtout à celle d'après guerre. La Banque de France doit développer considérablement le nombre de ses succursales, afin non seulement d'attirer à elle des affaires, mais de détourner l'épargne française des sociétés de crédit qui en ont fait parfois un usage si contraire aux intérêts du pays. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Ce serait un moyen
bien! très bien! sur divers bancs.) Ce serait un moyen très efficace de faire rentrer les billets dans les caisses de la Banque de France et de contribuer ainsi, dans une très large mesure, à la diminution de notre émission fiduciaire et de hâter par conséquent la suppression du cours forcé. Telles sont les principales raisons pour lesquelles nous demandons la création des succursales de la Banque de France. (Bis bien! très bien!) Permettez-moi d'en ajouter encore une autre concernant le petit commerce, la petite industrie de nos campagnes que l'on a toujours laissé végéter. La Banque de France avec
l'on a toujours laissé végéter. La Banque de France avec ce nombre de succursales que paraît redouter M. Landry, servirait à empêcher la thésaurisation. Dans nos cantons beaucoup de cultivateurs, d'industriels, de commerçants, ne veulent pas avoir des frais de déplacement pour porter leurs économies ; s'ils avaient auprès d'eux une succursale de la Banque de France, ils se les y porteraient volontiers. C'est du reste ce qu'on a compris chez nos ennemis et c'est ce qui a largement contribué à la prospérité de leur commerce et de leur industrie. Je crois inutile d'insister et j'espère que vous voudrez bien
Je crois inutile d'insister et j'espère que vous voudrez bien ratifier par votre vote les raisons que je vous ai présentées. (Très bien! très bien : M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. M. Magniaudé a indiqué lui-même dans quelle mesure énorme, si son amendement était adopté, la Banque de France aurait à multiplier ses succursales. Le nombre de ces succursales, qui était de 94 en 1897, s'élève actuellement à 143. M. Magniaudé voudrait que trois ans après la signature de la paix, ce nombre fût porté à 168. M. Magniaudé. Pour 36,000 communes.
nombre fût porté à 168. M. Magniaudé. Pour 36,000 communes. M. le rapporteur. L'augmentation du nombre des places bancables, et particulièrement des succursales de la Banque de France, est, assurément, une chose très souhaitable. Cependant, il est des remarques qu'il n'est pas inutile d'introduire dans cette discussion. Il n'est pas inutile d'indiquer à la Chambre que la Banque de France, par une lettre qui figure dans le rapport de vos commissions, a pris l'engagement d'accepter à l'escompte le papier déplacé, ce qui constitue une facilité précieuse donnée pour le développement des affaires de crédit dans les centres ruraux. Je rappelle
des affaires de crédit dans les centres ruraux. Je rappelle également que la Banque de France a maintenant des comptes dits extérieurs, et que, dans ces derniers temps, elle a créé des facilités nouvelles pour le fonctionnement de ces comptes extérieurs. Mais, je le répète, je tombe d'accord sans aucune difficulté, avec M. Magniaudé sur ce point que nous devons désirer l'augmentation du nombre des places bancables. Pourquoi donc vos commissions ont-elles cru devoir écarter l'amendement de notre collègue ? C'est parce que une augmentation importante du nombre de succursales, telle que celle que réclame M. Magniaudé, imposerait à la
telle que celle que réclame M. Magniaudé, imposerait à la Banque de France des charges certainement excessives. M. Barthe. Encore des charges ! M. le rapporteur. Eh oui ! La Banque devrait acquérir des immeubles pour loger ces succursales nouvelles, elle devrait recruter un personnel nouveau, et cela entraînerait un très fort accroissement — la chose n'est pas douteuse — de ses frais d'administration. M. Magniaudé répond à cela : Mais il y a des sociétés de crédit qui ont un réseau d'agences extrêmement serré dans tout le pays, qui les comptent par centaines. C'est exact. Seulement, il ne faut
les comptent par centaines. C'est exact. Seulement, il ne faut pas perdre de vue la différence qui existe entre les sociétés de crédit et la Banque de France. M. Dubois, par une interruption, y a fait allusion. Les sociétés de crédit peuvent faire des opérations très fructueuses qui sont interdites à la Banque de France, qu'elle ne peut et ne pourra jamais faire. Les sociétés de crédit, chacun le sait, tirent une part importante de leurs profits du placement des titres, des valeurs étrangères notamment ; on leur a fait d'ailleurs à ce propos, au cours de cette discussion, des
d'ailleurs à ce propos, au cours de cette discussion, des reproches très vifs. La Banque de France n'a pas cette source de profits ; par conséquent les conditions dans lesquelles elle fonctionne sont tout à fait différentes. Par la convention que nous vous demandons de ratifier, un certain accroissement du nombre des succursales sera obtenu ; il est modeste, à la vérité. Ce nombre devrait être porté de 143 à 155. Voilà à quoi la convention oblige la Banque, mais il ne lui sera pas interdit de créer des succursales en nombre plus grand. Et cette faculté qu'elle a, elle
en nombre plus grand. Et cette faculté qu'elle a, elle ne manquera pas d'en user. L'occasion m'est donnée ici de répondre à une critique qu'à plusieurs reprises M. Barthe a formulée contre la Banque de France. Il a dit plusieurs fois qu'elle n'avait jamais augmenté le nombre de ses succursales, qu'elle n'avait jamais développé le réseau de ses places bancables que contrainte par le législateur. Ceci n'est point exact et il me suffira de deux chiffres pour vous montrer que notre collègue a fait erreur. En 1911, le nombre des places bancables qui auraient dû exister de par les obligations
places bancables qui auraient dû exister de par les obligations que les lois avaient imposées à la Banque de France était de 260. La Banque de France, cependant, avait porté le nombre de ses places bancables à 372. Trois ans après, en 1914, le nombre des places bancables, de par les lois et conventions, aurait dû être de 566; il était de 584. Nous avons l'assurance que la Banque de France ne se bornera pas à remplir les obligations nouvelles que nous créons pour elle, mais que, lorsqu'elle en verra la possibilité, elle ne manquera pas d'aller au-delà. (Très bien!
la possibilité, elle ne manquera pas d'aller au-delà. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Magniaudé. M. Magniaudé. Je m'applaudis des paroles que M. le rapporteur vient de prononcer car elles servent à défendre mieux que je ne l'ai fait mon amendement. Que dit M. le rapporteur? « Il est parfaitement désirable que le nombre des succursales de la Banque de France augmente sensiblement. » Nous sommes d'accord. Mais M. le rapporteur, comme la commission, mettent bien peu leurs actes en concordance avec leurs paroles. Ils constatent qu'il faudrait augmenter considérablement le nombre des succursales
Ils constatent qu'il faudrait augmenter considérablement le nombre des succursales de la Banque de France et que proposent-ils pour toute la France? D'augmenter de douze, dans le délai de dix ans, le nombre de succursales de la Banque de France. On ne pourra pas reprocher à M. le rapporteur et à la commission de ne pas voir grand! Un autre argument nous est présenté par M. le rapporteur quand il dit : « Les succursales des établissements financiers ne peuvent être comparées avec celles de la Banque de France; les établissements financiers font d'autres opérations, le placement des titres »
établissements financiers font d'autres opérations, le placement des titres » et nous savons quels titres, des titres étrangers destinés à porter l'argent français en Allemagne et en Autriche. (Très bien! très bien!) Au contraire, si la Banque de France avait une succursale à côté de celle du Crédit lyonnais ou de la Société générale, c'est là qu'irait l'argent de nos épargnants au lieu de partir à l'étranger. Je n'ai donc encore qu'à remercier M. Landry de l'argument qu'il a présenté au nom de notre amendement. Enfin, M. le rapporteur revient encore sur cette considération que nous imposerions ainsi des charges