jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Vous m’adresserez avant le 15 août de cette année, terme de rigueur, deux états en double expédition conformes aux modèles n° 1 et 2. Dans la première colonne de ces états seront portés les nouveaux numéros d’inscription des membres de l’ordre. Pour la première fois, c’est la grande chancellerie qui inscrira ces numéros que vous ne connaissez pas; il en sera de même pour les nominations et promotions qui pourraient être faites à l’avenir dans votre corps. Les décorés de la médaille militaire ayant conservé leurs numéros anciens, vous pourrez remplir la première colonne de l’état n° 2. La seconde
remplir la première colonne de l’état n° 2. La seconde colonne est destinée à recevoir les noms et prénoms des titulaires; ils doivent être écrits lisiblement, conformément à l’acte de naissance, et espacés de manière à ce qu’il n’y ait pas de confusion. Les colonnes 3, 1, 5 contiendront la quotité annuelle du traitement afférent à chaque grade dans l’ordre. Dans la sixième vous aurez le soin de n’indiquer la date de la nomination ou promotion que pour les titulaires nouvellement nommés ou promus, qui n’ont pas encore touché le traitement de leur grade dans l’ordre. Si les arriérés à
traitement de leur grade dans l’ordre. Si les arriérés à payer ne couvrent pas la somme à verser par le titulaire pour prix de décoration et de brevet, le paiement en sera renvoyé au semestre suivant. La septième colonne est destinée à recevoir les sommes dues pour traitement antérieur au semestre en paiement, et la huitième celles qui sont afférentes au semestre même. Enfin vous porterez dans les colonnes 9 et 10 le versement intégral à faire, par chaque titulaire, pour prix de décoration et de brevet. Vous aurez à joindre à ces états : Pièces à l’appui des états
joindre à ces états : Pièces à l’appui des états de paiement. 1° Procès-verbaux d’individualité. Pour chacun des membres de l’ordre et des décorés de la médaille militaire nommés ou promus dans le courant du premier semestre 1801, un procès-verbal d’individualité pour servir à la constatation du droit au traitement (modèle n° 3). Ces procès-verbaux individuels, remplaçant les états d’immatriculation, devront me parvenir à mesure que les nominations ou promotions vous auront été notifiées dans le courant de chaque semestre; ils sont indépendants des autres productions que vous êtes tenus de faire à la grande chancellerie. Tout titulaire d’une nomination
de faire à la grande chancellerie. Tout titulaire d’une nomination ou promotion nouvelle porté dans les états de paiement pour lequel le procès-verbal d’individualité ci-dessus relaté n’aura pas été envoyé sera rayé desdits états. 2° États de mutations. Un état des mutations survenues dans l’effectif des titulaires de traitement qui font partie de votre corps, établi conformément au modèle n° 4. Les causes de mutations sont au nombre de quatre, savoir : 1° Le changement de corps, 2° La libération définitive du service et l’admission à la retraite, 3° Le détachement pour un service spécial, 4° Le décès. 3° Cessation
détachement pour un service spécial, 4° Le décès. 3° Cessation de paiement. Ces mutations me seront notifiées dans le courant de chaque semestre, séparément et individuellement, au moyen de certificats de cessation de paiement conformes au modèle n° 5. Pour les changements de corps, les indications portées à l’état de mutations suffiront à la grande chancellerie pour opérer le changement. Pour la libération du service et l’admission à la retraite, la cessation de paiement sera rigoureusement exigée. Vous aurez le soin d’indiquer surtout dans cette pièce le domicile de ceux qui se retirent du service. Pour les titulaires qui seront
qui se retirent du service. Pour les titulaires qui seront détachés de votre corps, il vous sera loisible de recevoir les sommes auxquelles ils pourront avoir droit ou de les autoriser à toucher directement au lieu de leur résidence; dans ce dernier cas, la cessation de paiement est indispensable. Pour les décès, cette pièce sera également nécessaire et devra m’être envoyée dans le plus bref délai. Dans le cas où un titulaire de traitement serait décédé restant débiteur envers le corps, vous pourrez toucher les arriérés courus jusqu’à concurrence de la somme qui vous serait due; seulement le dédit sera
la somme qui vous serait due; seulement le dédit sera constaté d’une manière spéciale par l’intendant militaire chargé de l’inspection administrative de votre régiment, sur les états de paiement produits par vos soins. Et enfin, pour les titulaires de traitement qui, étant payés individuellement, passeront de la non-activité ou d’un service détaché à l’activité dans leurs corps respectifs, le conseil d’administration fera le renvoi immédiat à la grande chancellerie du certificat d’inscription dont ces titulaires pourraient être porteurs. Époques des productions de pièces. L’envoi des états de paiement et pièces à l’appui me sera fait à l’avenir du 1er au
à l’appui me sera fait à l’avenir du 1er au 15 juillet de chaque année, en paiement pour le premier semestre, et du 1er au 15 janvier pour le second semestre, l’existence des membres de l’ordre et des décorés de la médaille militaire devant être constatée dans le premier cas au 30 juin et dans le second au 31 décembre. Comme vous le voyez, Messieurs, les certificats d’inscription ne seront pas envoyés aux conseils d’administration des corps; ces certificats ne pourront être délivrés aux titulaires que sur la production qui m’en sera faite de certificats de cessation de paiement établis
m’en sera faite de certificats de cessation de paiement établis par vous dans les cas spécifiés plus haut. Vous recevrez à des époques fixes et régulières des mandats spéciaux au moyen desquels vous toucherez le montant des traitements dus aux ayant droit, et l’un des états dressés par vos soins vous sera renvoyé en même temps que ces mandats. Les paiements s’effectueront aux dépôts des corps seulement. J’ai l’honneur de vous prier de veiller à la bonne exécution des présentes instructions. Agréez, etc. Le Grand Chancelier de la Légion d’honneur, HAMELIN. GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE IMPÉRIAL de LA LÉGION D’HONNEUR
HAMELIN. GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE IMPÉRIAL de LA LÉGION D’HONNEUR Modèle n° 1. — Circulaire du 13 juillet 1861. 1er régiment d’infanterie de ligne. Département de TRAITEMENT DES MEMBRES DE LA LÉGION D’HONNEUR. État nominatif des officiers, sous-officiers et soldats faisant partie du 1er régiment de ligne, auxquels sont dues les sommes portées ci-après, tant pour le premier semestre 1861 que pour arriérés antérieurs. NOMS et prénoms. DATE de la nomination promotion. Epoque de la jouissance du traitement. Arriérés antérieurs au semestre. SEMESTRE échu le 1er juillet 1861. sommes à verser pour décoration. PREMIÈRE année de service prix de brevet.
verser pour décoration. PREMIÈRE année de service prix de brevet. OBSERVATIONS. Paris (Adolphe l,000 fr 391 fr 65 40 fr Théodore). 500 francs. BOURSE 54 15 // // Commis en reprise fin ’’ Théodore). 10 fév. 1861. 1672 500 // 250 fr // // Baptiste). 500 10 fév. 1861. n 195 80 74 25 Était 1 r 4 Gustave ). 250 francs. 23440 280 fr 27 10 // Gustave). fev. 1861. 21691 Simon (Joseph). 230 // 125 fr // // Chemin (Philippe). décoré de la médaille. Totaux. 3 43 1,221 50 273 77 Le présent état est dressé par nous,
50 273 77 Le présent état est dressé par nous, Membres du conseil d’administration du 1er régiment d’infanterie de ligne, à l’effet de constater l’existence au 30 juin 1861 des membres de la Légion d’honneur qui font partie du corps et qui ont droit aux sommes ci-dessus portées. Fait à, le 30 juin 1861. Les Membres du conseil d'administration, Vu par nous, Intendant militaire. 1861. Modèle n° 2. — Circulaire du 15 juillet 1861. GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE IMPÉRIAL de LA LÉGION D’HONNEUR 1er RÉGIMENT D’INFANTERIE DE LIGNE. Dépôt à Département de TRAITEMENT DES DÉCORÉS DE LA MÉDAILLE MILITAIRE. État
Département de TRAITEMENT DES DÉCORÉS DE LA MÉDAILLE MILITAIRE. État nominatif des sous-officiers et soldats faisant partie du 1er régiment de ligne auxquels sont dues les sommes portées ci-après, tant pour le premier semestre 1861 que pour arriérés antérieurs. NOMS ET PRÉNOMS. DATE de la nomination. Epoque de la jouissance du traitement ARRIÉRÉS antérieurs au semestre. SEMESTRE échu le 1er juillet 1861. sommes à verser pour valeur de médaille. OBSERVATIONS 10540 Hermann (Arthur). // 100 fr // 12720 Borel (Nicolas 100f00 50 fr // Alphonse) 15819 Louis (Jacob-Philippe // 23 85 # Chevalier du 15 »Pe) avril 1861. 30645 Lut
85 # Chevalier du 15 »Pe) avril 1861. 30645 Lut (Hippolyte 13 mars 1860. 80 fr 50 fr 10 fr Gustave-Joseph). 30742 Martinet (Louis 15 avril 1861. // 21 10 10 fr Simon ) Totaux 130 fr 199 fr 20 fr Le présent état est dressé par nous, Membres du conseil d’administration du 1er régiment d’infanterie de ligne, à l’effet de constater l’existence, au 30 juin 1861, des décorés de la médaille militaire qui font partie du corps et qui ont droit aux sommes ci-dessus portées. Fait à, le 30 juin 1861. Les Membres du conseil d'administration, Vu par nous,
juin 1861. Les Membres du conseil d'administration, Vu par nous, Le Intendant militaire. 1861. GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE IMPÉRIAL de la LÉGION D’HONNEUR. DIVISION DES FONDS et de la COMPTABILITÉ. 1er bureau. Modèle n° 3. — Circulaire du 15 juillet 1861. PROCÈS-VERBAL D’INDIVIDUALITÉ Pour servir à la constatation du droit au traitement, en conformité de l’article 33 du décret organique de la Légion d’honneur du 16 mars 1852, et à l’immatriculation sur les registres d’inscription des titulaires de traitement. (i) Désignation du corps. (a) Les noms, prénoms et autres renseignements lisiblement écrits et littéralement copiés sur l’acte de naissance ou
lisiblement écrits et littéralement copiés sur l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu. (3) Si le titulaire est né en pays étranger, le corps devra faire connaître comment la qualité de citoyen français a été acquise, ou s’il y a instance pour obtenir cette qualité. Ces renseignements seront portés au nota placé au bas du présent procès-verbal. S’il y a des différences entre l’état civil du comparant et les mentions portées dans le décret de nomination, le conseil d’administration donnera des explications sur ces différences, qui se trouveront ainsi rectifiées par le présent. Le an mil huit
trouveront ainsi rectifiées par le présent. Le an mil huit cent soixante-et-un du mois de Par-devant nous soussignés, Membres du conseil d’administration d , a comparu M. (a) né le a (3) département d , ainsi qu’il résulte de son acte de naissance, qu’il nous a représenté; Lesquels, dans le but de constater l’individualité du comparant et son activité de service à la date de sa nomination, ont déclaré que ledit sieur est bien le titulaire de la nomination comme qui a été faite par décret en date du pour prendre rang du , et qu’à cette dernière date il
prendre rang du , et qu’à cette dernière date il était en activité de service en qualité de dans le corps dont l’administration nous est confiée. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, pour être transmis de suite à la grande chancellerie, afin de servir aux causes indiquées en tête du présent. Les Membres du conseil d’administration, Vu par nous, Intendant militaire d Nota. Modèle n° 4. — Circulaire du 15 juillet 1861. GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE IMPÉRIAL de LA LÉGION D'HONNEUR 1er RÉGIMENT D’INFANTERIE DE LIGNE. État nominatif des membres de la Légion d'honneur et des
État nominatif des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire qui sont entrés dans le 1er régiment de ligne ou qui l’ont quitté du 1er janvier au 30 juin 1861. NUMÉROS DATES GRADE d’inscription. NOMS ET PRÉNOMS. et dans l’ordre. MUTATIONS. description. lieux de naissance. ENTRÉES. 1530 Paris (Adolphe-Théodore) Né le 25 janvier Commandeur. Venu du 20e de ligne. 1810, à Strasbourg (Bas-Rhin) ( Cessation de paiement du 20e jointe.) 12720 Rorelli (Nicolas-Alphonse) Né le 10 octobre Médaille militaire. Venu du dépôt de recrues. 1814, à Versailles (Seine-et-Oise). (Certificat d’inscription joint. N'a pas touché 1860.)
à Versailles (Seine-et-Oise). (Certificat d’inscription joint. N'a pas touché 1860.) 30645 Lutz (Hippolyte-Gustave) Né le 5 juillet 1817, Idem. Venu du département Joseph). à Nancy (Meurthe). (Procès-verbal d’individualité envoyé à la grande chancellerie.) SORTIES. 2640 Battisti (Antoine-Joseph). Né le 5 mai 1813, à Officier. Passé au 4e bataillon Paris. de chasseurs à pied. ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 13490 Léonard (Jean-Baptiste). Né le 10 mai 1804, Chevalier. Retraité. S’est retiré à à Melun (Seine-et-Marne). ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 19740 Maréchal (Nicolas) Né le 15 avril 1810, Médaille militaire. En
Maréchal (Nicolas) Né le 15 avril 1810, Médaille militaire. En congé à Paris, rue à Brest (Finistère). ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 20718 Thimbault (Alphonse-Paul) Né le 7 août 1812, Idem. Détaché au recrutement à Paris. de l’Eure. (Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 50740 Saïnt (Michel-Ange) Né le 15 juin 1819, à Bastia (Corse). Idem. Décédé le 7 juillet 1860. ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) A Gap, le 1er juillet 1861. Les Membres du conseil d’administration. GRANDS Modèle n° 5. — Circulaire du 15 juillet 1861.
GRANDS Modèle n° 5. — Circulaire du 15 juillet 1861. CHANCELLERIE DE L'ORDRE IMPÉRIAL de la LÉGION D'HONNEUR. '—" CERTIFICAT DE CESSATION DE PAIEMENT. AVIS DE MUTATION POUR LES MEMBRES DE LA LÉGION D’HONNEUR OU LES DÉCORÉS DE LA MEDAILLE MILITAIRE. (1) Désignation du corps. (2) Nom prénoms, date et lieu de naissance d’après l’acte de naissance. (3) Grade dans la Légion d’honneur ou décoré de la médaille militaire. (4) 1er janvier, 1er juillet 186 . (5) 1er ou 2e semestre 186 . (6) Si le titulaire change de corps: « qu’il est passé au, % en qualité de... »
« qu’il est passé au, % en qualité de... » S’il est libéré ou retraité : « qu'il a été libéré ou retraité et qu’il a fixé sa résidence à. . » L’indication du domicile doit être rigoureusement inscrite. S’il est détaché, l’indication du lieu de détachement. Et, enfin, s’il est décédé, la date précise du décès. Nous soussignés. Membres du conseil d’administration d(i) certifions que M. (2) jouissant d’un traitement annuel de francs, en qualité de (3) , a cessé d’être payé par nos soins à compter du (4) Le dernier paiement qui lui a été fait étant celui
Le dernier paiement qui lui a été fait étant celui du (5) il ne sera plus compris sur les états de paiement du corps à partir de la date ci-dessus indiquée. Nous certifions, en outre, qu’il (6) Fait à le 186 Les Membres du conseil d‘administration (2e annexe à la circulaire du 28 juin 1862.) CHANCELLERIE MODÈLE de l’ordre impérial de la DE CERTIFICAT D’ACTIVITÉ DE SERVICE, LÉGION D'HONNEUR. — —-Pour servir à la constatation du droit au traitement, en conformité de l’article 33 du décret organique des fonds Légion d’honneur du 16 mars 1852, et à l’immatriculation et à
d’honneur du 16 mars 1852, et à l’immatriculation et à la mention sur les registres d’inscription des titulaires du droit au traitement. 1er bureau. (1) Sous intendant ou commissaire de la marine. (2) Les noms, prénoms et autres renseignements écrits lisiblement et littéralement copiés sur l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu. (3) Si le titulaire est né en pays étranger, le certificataire devra faire connaître comment la qualité de citoyen français a été acquise, ou s’il y a instance pour obtenir cette qualité. Ces renseignements seront portés au nota placé au bas du présent certificat. S’il
portés au nota placé au bas du présent certificat. S’il y a des différences entre l’état civil du comparant et les mentions portées dans le décret de nomination, le certificataire donnera des explications sur ces différences, qui se trouveront ainsi rectifiées par le présent. Je soussigné (1) certifie que le nommé (2) né le a (3) département d’ ainsi qu’il résulte de son immatriculation sur les registres en conformité de son acte de naissance, a été nommé par décret du rang du présent a de et qu’il a été rayé des contrôles de l’activité le de la Légion d’honneur pour
des contrôles de l’activité le de la Légion d’honneur pour prendre qu’à cette dernière date il était en qualité Fait le 186 Nota. Ce certificat remplace, en ce qui concerne le personnel ne faisant pas partie des troupes ayant un conseil d’administration, le procès-verbal d’individualité. Indiquer ici la résidence, etc. — 3e annexe à la circulaire du 18 juin 1862. CERTIFICAT DE VIE MODÈLE NON SUJET AU TIMBRE. Ordonnance du 20 juin 1817 et décision ministérielle du 11 novembre 1828. DE CERTIFICAT DE VIE POUR TRAITEMENT DE LA (1) Nous soussigné certifions que (3) né a , département d’ le
soussigné certifions que (3) né a , département d’ le , suivant acte de (3) qu’il nous a représenté, jouissant d’un traitement de f , en qualité de , est vivant, pour s’être présenté aujourd’hui devant nous. En foi de quoi nous avons délivré le présent, que le requérant a signé avec nous (4) Fait à le milliard huit cent soixante (1) Énoncer s’il s’agit de la Légion d’honneur ou de la médaille militaire. (a) Énoncer les noms, prénoms et domicile du certifié. Ses noms et prénoms doivent être nettement et lisiblement écrits, littéralement copiés d’après l'acte de naissance et
et lisiblement écrits, littéralement copiés d’après l'acte de naissance et placés dans le même ordre que sur cet acte. (3) Indiquer le caractère de l’acte. (4) Énoncer que le certifié a signé ou qu’il n’a pu le faire, pour telle ou telle cause. département Quittance de paiement du semestre échu le 1868 NATURE du traitement. NOM du légionnaire. NUMÉRO matricule. TRAITEMENT. A passer pour 1er semestre.... Pour acquit de la somme de reçue par moi, porteur du certificat d’inscription, demeurant à ; la 1868 38 (1ère annexe à la circulaire du 18 juin 1862) DÉCISION de S. Exc. M. le
du 18 juin 1862) DÉCISION de S. Exc. M. le ministre des finances, en date du 28 mai 1861, relative à la transmission en franchise des certificats de vie et d’inscription des membres de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. « Les certificats de vie et d’inscription des traitements des membres de la Légion d’honneur et de la médaille militaire domiciliés hors du siège de la recette générale de leur département seront admis au bénéfice de la franchise aux conditions suivantes : 1° Les certificats des légionnaires et des médaillés militaires en non-activité de service seront adressés, sous
des médaillés militaires en non-activité de service seront adressés, sous le contre-seing des notaires qui auront délivré les certificats de vie et sous le couvert du payeur départemental, dans les formes voulues par l’article 12 de l’ordonnance du 17 novembre 1844, au receveur général, qui les renverra, par le même intermédiaire, timbrés et revêtus de son visa, aux notaires expéditeurs. 2° Les certificats des légionnaires et médaillés militaires en activité de service circuleront sous le contre-seing et le couvert des commissaires de la marine, des intendants et sous-intendants militaires, et des présidents des conseils d’administration des corps militaires, d’une part,
des présidents des conseils d’administration des corps militaires, d’une part, et des receveurs généraux, d’autre part. 3° Les dépêches contenant les certificats mentionnés au numéro 2 précédent devront porter sur la suscription les mots : « Paiement des traitements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. » Pour copie conforme : Le Chef de la division administrative, PALLU. N° 814. — DÉCRET IMPÉRIAL (direction des colonies: 2e bureau) portant nomination de M. Quintrik aux fonctions de directeur de l’intérieur à la Guyane française. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous
Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. M. Quintrie (Antoine-Auguste), secrétaire général à la direction de l’intérieur de la Guadeloupe, est nommé directeur de l’intérieur à la Guyane française, en remplacement de M. Favard (Michel), admis à faire valoir ses droits à la retraite. Art. 2. Notre ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Saint-Cloud, le 1er novembre 1862. NAPOLÉON. Par
décret. Fait à Saint-Cloud, le 1er novembre 1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 815. — Par décret impérial en date du 1er novembre 1862, M. Favard (Michel), directeur de l’intérieur à la Guyane française, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d’ancienneté de services. N° 816. — Par un autre décret du 9 novembre 1862, rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre des affaires étrangères, ont été nommés chevaliers de l’ordre impérial de la Légion d’honneur : MM.
chevaliers de l’ordre impérial de la Légion d’honneur : MM. le baron van Heerde d’Everberg et Cateau van Roseveld, membres de la commission mixte d’exploration du Maroni. N° 817. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 53 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Invitation d'adresser chaque semestre un état de situation des objets de campement. Paris, le 24 novembre 1862. Monsieur le Gouverneur, le département a expédié dans nos diverses colonies et il continue à y envoyer, lorsque les besoins le réclament, des objets de campement pour le service des troupes. J’ai constaté que la situation de ce matériel
des troupes. J’ai constaté que la situation de ce matériel ne faisait l’objet d’aucune communication de la part des administrations locales, et que l’existant dans chacune de nos possessions ne pouvait être établi, faute de renseignements. Pour faire cesser cet état de choses, j’ai décidé que chaque semestre un état des objets de campement me sera adressé, avec toutes les indications nécessaires pour faire apprécier le nombre et la situation des divers objets. Cet état devra être adressé, pour la première fois, dès la réception de la présente circulaire, ensuite à la fin du premier semestre 1863, et ainsi chaque
à la fin du premier semestre 1863, et ainsi chaque semestre. Lorsqu’il ne sera survenu aucune mutation dans ce matériel, il me sera adressé un état se référant à celui qui contiendra le dernier inventaire détaillé ; cette référence sera ainsi indiquée : Sans mutation, voir l’état du... J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien donner des ordres dans le sens de ces prescriptions et de veiller à ce que le document dont il s’agit me soit régulièrement transmis chaque semestre. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :
des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 818. — DÉCISION portant nomination du commissaire impérial et du greffier près le conseil de révision. Cayenne, le 1er décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 27, 29 et 7 du code de justice militaire pour l’armée de mer, Vu le décret du 21 juin 1858, portant application aux colonies du code précité, Décide : M. Beauquier, commissaire adjoint de la marine, est nommé commissaire impérial près le conseil de révision, en remplacement de M. Michaux, commissaire adjoint
conseil de révision, en remplacement de M. Michaux, commissaire adjoint de la marine, appelé à continuer ses services à la Guadeloupe. Le sieur Dubois (Charles), gendarme de la compagnie de la Guyane, ancien sous-officier, est nommé greffier près le même conseil, en remplacement du sieur Fouchy, brigadier de gendarmerie. Le commandant militaire est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 133. N° 819. MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er