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à la prochaine session, mais sous la condition que les réductions qu'il y aurait lieu d'effectuer dans le personnel porteraient également sur les conducteurs des ponts et chaussées et sur les agents voyers. (Session de novembre 1871, pages 146 à 161.) L'ingénieur en chef a proposé, à la session d'avril, un projet de réorganisation établi conformément aux vœux du conseil général. Cette réorganisation a été approuvée par l'assemblée départementale. (Session d'avril 1872, page 132.) La question du déclassement des routes départementales est à l'étude. (Avril 1874.) Seine-et-Oise. Le conseil général n'a pris aucune résolution sur la question; en conséquence, les
n'a pris aucune résolution sur la question; en conséquence, les ingénieurs des ponts et chaussées conservent les routes départementales, et les agents voyers les chemins vicinaux. Deux-Sèvres. Dans sa session d'août 1872, le conseil général a décidé que les routes départementales seraient, à partir du 1er janvier 1874, classées dans la catégorie des chemins de grande communication et confiées aux agents voyers. (26 août 1872, page 200.) Dans sa session d'avril 1873, il a confirmé son vote précédent et organisé, ainsi qu'il suit, le personnel qui doit être chargé du nouveau service : 1 agent voyer en chef . 6,000
nouveau service : 1 agent voyer en chef . 6,000 fr. 4 agents voyers d'arrondissement à 3,000 francs 12,000 5 agents voyers de 1re classe, à 2,200 francs 11,000 6 agents voyers de 2e classe, à 2,000 francs... 12,000 5 agents voyers de 3e classe, à 1,800 francs 9,000 15 agents voyers de 4e classe, à 1,700 francs 25,509 5 agents secondaires à 1,000 francs 5,000 6 expéditionnaires à 800 francs 4,800 2 expéditionnaires à la préfecture ... 2,000 49 Total. 87,300 La dépense s'élevait précédemment à 82,665 francs, savoir : Personnel du service vicinal 59,500 fr. Personnel des routes
: Personnel du service vicinal 59,500 fr. Personnel des routes départementales ........ 23,165 Total 82,665 fr. Le 14 novembre 1871, le conseil général avait adopté la résolution suivante : « M. le préfet et la commission départementale sont priés de réunir les éléments d'un travail d'ensemble pour opérer la révision, à raison de leur importance actuelle, du classement de toutes les voies de terre du département (moins les routes nationales), et de rechercher quel avantage il y aurait à classer dans une des catégories des chemins vicinaux, les routes départementales, de façon à n'avoir plus pour tout l'ensemble qu'une seule
de façon à n'avoir plus pour tout l'ensemble qu'une seule direction centralisée dans la main du service vicinal actuel. « En conséquence, des rapports ont été demandés au chef du service vicinal et à celui du service des ponts et chaussées ; mais les renseignements donnés ont paru contradictoires, et le conseil général, dans sa session d'août 1872, a reconnu qu'il n'était pas encore en mesure de se prononcer ni sur le classement nouveau à faire, ni sur le choix du personnel auquel serait confié le nouveau réseau fusionné; Il a été décidé, en conséquence, que le statu quo serait
a été décidé, en conséquence, que le statu quo serait provisoirement maintenu, mais que l'enquête continuerait. M. le préfet et la commission départementale ont été invités principalement à s'assurer du degré d'importance, au point de vue de la circulation, de chacune des routes départementales et de chacun des chemins de grande et de moyenne communication. Le relevé de la circulation devra être fait partout à la fois et servira à déterminer non seulement l'importance de chaque route ou chemin, mais encore la véritable moyenne de la dépense d'entretien. (Session d'août, pages 523 et suiv.) L'enquête n'étant pas encore terminée, le
pages 523 et suiv.) L'enquête n'étant pas encore terminée, le conseil général ne pourra statuer sur la question que dans une de ses prochaines réunions. Tarn. Le conseil général n'a pris aucune résolution. En conséquence, le statu quo est maintenu ; les routes départementales restent aux ingénieurs et les chemins vicinaux aux agents voyers. Tarn-et-Garonne. Le conseil général, après une longue discussion, retire aux ingénieurs le service vicinal pour le confier exclusivement aux agents voyers, à partir de 1872. Il a maintenu aux ingénieurs le service des routes départementales. (Session de novembre 1871, pages 303, 343 et 374.) Var. Le
de novembre 1871, pages 303, 343 et 374.) Var. Le conseil général du Var, dans ses séances des 22 et 23 août 1873, a décidé que le service des routes départementales et celui des chemins vicinaux ne formeraient désormais qu'un service unique, confié à un agent voyer en chef. Vaucluse. Le conseil général a décidé, en avril 1872, qu'à partir du 1er janvier 1873, la direction du service vicinal serait retirée à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées et donnée à un agent nommé au concours et qui serait exclusivement à la disposition du département. Il a maintenu aux
exclusivement à la disposition du département. Il a maintenu aux ingénieurs le service des routes départementales. (Avril 1872, pages 148 à 170.) Vendée. Le conseil général maintient aux ingénieurs des ponts et chaussées les routes départementales, et aux agents voyers les chemins vicinaux. (Session d'août 1873.) Vienne. Le conseil général n'a pris aucune résolution. En conséquence, les ingénieurs des ponts et chaussées conservent les routes départementales et les agents voyers les chemins vicinaux. Haute-Vienne. Dans sa session d'avril 1874, le conseil général a procédé à la réorganisation du personnel chargé du service vicinal (routes et chemins). Le service des routes
du service vicinal (routes et chemins). Le service des routes (routes nationales départementales, chemins vicinaux) a été confié aux agents voyers et aux agents des ponts et chaussées ; l'organisation spéciale à chacun de ces deux corps a été maintenue. L'ingénieur en chef a la direction de tout le service ; il a sous ses ordres deux ingénieurs d'arrondissement et deux agents voyers. Dans chaque canton, un agent voyer ou un conducteur est chargé de tout le service ; chacun de ces agents, payé sur le budget du corps auquel il appartient, reçoit des indemnités supplémentaires pour s'occuper du service
il appartient, reçoit des indemnités supplémentaires pour s'occuper du service qui ne rentre pas dans sa spécialité. Cette organisation ne parait pas définitive. (Session d'avril, pages 106, 149 et 171.) Vosges. Le conseil général a prononcé le déclassement des routes départementales et leur classement comme chemins vicinaux ; il a confié le service aux agents voyers, et a décidé que le mode de recrutement des agents inférieurs serait ultérieurement déterminé. (Session de 1871, pages 420, 491, 557 et 574.) En août 1872, le conseil a arrêté ainsi qu'il suit la composition du personnel du service vicinal ; NOMBRE DÉPENSE d'agents
composition du personnel du service vicinal ; NOMBRE DÉPENSE d'agents TRAITEMENT par GRADES ET EMPLOIS de chaque classe chaque grade. annuel. d'agents. fr. fr. Agent voyer en chef.......... 1 8,000 8,000 Agents voyers d'arrondissement ......... 5 . 2,500 12,500 de 1re classe....... 2 2,400 4,800 de 2e classe ........... 3 2,100 6,300 Agents voyers..........de 3e classe........ 6 1,800 10,800 de 4e classe ........... 8 1,600 12,800 de 5e classe............. 10 1,400 14,000 Agents voyers auxiliaires..... 12 1,200 14,400 Fonds affectés aux frais de tournées, de bureau, indemnités, gratifications, etc........... » » 16,400 Total... 47 100,000 L'ancienne organisation coûtait 104,503 fr.
» 16,400 Total... 47 100,000 L'ancienne organisation coûtait 104,503 fr. 17 cent. Dans sa session extraordinaire de janvier 1873, le conseil général a sanctionné de nouveau le déclassement des routes départementales. L'organisation du personnel indiquée ci-dessus ne semble pas être définitive, car, en 1873 (session d'août), le conseil a renvoyé à la commission départementale l'étude de la question de la réorganisation du service vicinal pour en compléter les détails, mais sans rien changer à la question de principe. Yonne. Dans sa session d'août 1873, le conseil général a repris la question de la fusion des services des chemins vicinaux ;
question de la fusion des services des chemins vicinaux ; mais, ne se trouvant pas suffisamment éclairé, il a ajourné sa décision et voté seulement en principe le déclassement des routes départementales. CIRCULAIRE. Direction du secrétariat et de la comptabilité. — Secrétariat, et archives départementales. — 1er bureau. Archives départementales. — Instructions pour le classement des séries L et Q. Paris, le 11 novembre 1874. MONSIEUR LE PRÉFET, les instructions de mes prédécesseurs sur les archives départementales ont, jusqu'à ce jour, plus spécialement appelé votre attention sur les documents antérieurs à 1790, qui sont compris dans la première partie du
à 1790, qui sont compris dans la première partie du cadre de classement tracé par la circulaire du 24 avril 1841. L'administration avait dû se préoccuper d'abord des moyens d'assurer la mise en ordre et la conservation des fonds les plus anciens et les plus riches en pièces intéressantes pour l'histoire. Aujourd'hui que les séries A-I sont, sinon complètement inventoriées, du moins classées dans la plupart des départements, il convient de passer à l'organisation des archives postérieures à 1790. Série K. — Le classement de cette série ne comporte pas d'instructions détaillées. Elle se compose en effet des collections du
d'instructions détaillées. Elle se compose en effet des collections du Bulletin des lois, du Journal officiel, des actes législatifs avec leurs tables, des recueils de circulaires ministérielles, des registres des arrêtés du préfet, du Recueil des actes administratifs, des registres des arrêtés du conseil de préfecture, dont l'arrangement ne peut présenter aucune difficulté. Les instructions du 24 avril 1841 y comprenaient les registres des administrations de département et les publications officielles de 1790 à l'an VIII. Mais MM. les inspecteurs généraux des archives ont constaté que, dans la plupart des dépôts, ces registres et publications n'avaient pas été séparés des
dépôts, ces registres et publications n'avaient pas été séparés des autres documents de la période révolutionnaire avec lesquels ils forment un tout complet. Cette modification, introduite par l'expérience, leur ayant paru plus conforme au principe du respect des fonds, j'ai pensé qu'elle devait être maintenue. Série L. — A la suite de la série K, la deuxième partie du cadre de classement a réuni dans une série spéciale, la série L, tous les registres et dossiers de la période révolutionnaire qui contiennent la liquidation de l'ancien régime et les premiers essais d'un régime nouveau. Cette série L est ainsi définie
essais d'un régime nouveau. Cette série L est ainsi définie par la circulaire précitée « Documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton, depuis la division de la France en départements jusqu'à l'installation des préfectures en l'an VIII. » Cet énoncé indique à la fois le principe et les grandes divisions du classement de cette série. Il s'agit de faire concorder l'arrangement des papiers qui la composent avec l'organisation et les diverses circonscriptions administratives de la France de 1790 à l'an VIII. §1er. Départements. La loi des 19 et 21 décembre 1789, janvier 1790, qui a
des 19 et 21 décembre 1789, janvier 1790, qui a fractionné le territoire en départements, a chargé de l'administration un conseil général élu et un directoire placé par ce dernier. Le conseil général fut supprimé le 14 frimaire an II, et il ne resta que le directoire, à qui la constitution de l'an III donna le nom d'administration centrale. Ces diverses assemblées ont laissé des délibérations presque partout transcrites sur des registres. Il convient de mettre à côté de ces décisions, les arrêtés des représentants du peuple en mission dans le département, avec les pièces à l'appui. Outre les collections
le département, avec les pièces à l'appui. Outre les collections dont on vient de parler, l'administration de département a laissé un grand nombre de registres et de dossiers qui ont, depuis longtemps, trouvé leur place dans les séries M-Z, aujourd'hui constituées. Il n'est pas question de les en retirer. Par ces mots : « documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton, » l'instruction du 24 avril 1841 a surtout voulu parler de ce résidu considérable de pièces, demeurées sans classement, qui se rapportent à des mesures ou à des faits exclusivement propres à la période
mesures ou à des faits exclusivement propres à la période intermédiaire, et auxquels les régimes postérieurs n'ont pas eu de suites à donner. Elles concernent principalement les élections de représentants aux assemblées de la nation et aux conseils du département, le personnel et l'organisation des bureaux, la police, les subsistances, le règlement des circonscriptions administratives, les contributions extraordinaires, la guerre et les levées de volontaires, l'instruction publique (école centrale), les beaux-arts (conservation d'édifices, statues, tableaux) et les bibliothèques, les tribunaux, le clergé, les hospices, les prisons, etc. Ces documents, on le voit, à quelques lacunes près et en tenant compte
le voit, à quelques lacunes près et en tenant compte de certains changements de dénominations, sont de même nature que ceux compris dans les séries M-Z. Il y aura donc intérêt à les classer dans le même ordre que ces derniers, c'est-à-dire en suivant, autant que possible, la deuxième partie du cadre, qui présente une nomenclature complète et logique de toutes les matières administratives. § 2. Districts. Chaque département ayant été fractionné en districts, un fonds spécial sera constitué pour chacune de ces subdivisions. Il se composera des registres de délibérations du directoire et des dossiers d'affaires, qui recevront un
délibérations du directoire et des dossiers d'affaires, qui recevront un classement correspondant à celui des papiers du département indiqué au paragraphe 1er. § 3. Cantons. Le titre VII de la constitution du 5 fructidor an III décida que chaque canton aurait une administration centrale, composée d'agents des municipalités de la circonscription. Cette administration fut supprimée par la constitution de l'an VII. Les archives des municipalités de canton ont été réunies à la préfecture, mais incomplètement. M. l'archiviste devra s'occuper de la réintégration de celles qui manqueraient dans le dépôt départemental. Il faut remarquer que, depuis l'an VIII, le nombre des
Il faut remarquer que, depuis l'an VIII, le nombre des cantons a été considérablement diminué. Les dossiers de la série L fourniront tous les éléments nécessaires pour reconstituer la nomenclature cantonale pendant la période révolutionnaire. Chaque canton devra fournir un fonds spécial, dans lequel on mettra les registres de délibérations en tête. On y joindra les dossiers d'affaires, peu nombreux, qui ont survécu, dans un ordre correspondant au classement des papiers du département et des districts. Les fonds seront rangés suivant l'ordre alphabétique des noms de cantons. Enfin, on recueillera, en deux catégories distinctes, tous les registres et papiers provenant
en deux catégories distinctes, tous les registres et papiers provenant des sociétés populaires et des comités de surveillance. Ils n'appartiennent pas de droit à l'État, mais les archives départementales en possèdent plusieurs; des recherches en augmenteraient facilement le nombre. L'ordre alphabétique de noms de lieux sera également suivi pour le classement de ces petits fonds. Dans cette subdivision prendraient également place, sous le titre de Mélanges, les collections de pièces révolutionnaires qui auraient une autre origine. En résumé la distribution méthodique de la série L paraît devoir être fixée de la manière suivante : I. — DÉPARTEMENT. Lois et décrets
la manière suivante : I. — DÉPARTEMENT. Lois et décrets (imprimés). Registres de transcription des lois et décrets. Délibérations du conseil général du département. Délibérations de l'administration centrale du département. Arrêtés des représentants du peuple en mission. Registres d'ordre de la correspondance. Affaires diverses (dans l'ordre des séries M-Z). II. — DISTRICTS. Registres de transcription des lois et décrets. Délibérations du directoire de district. III. — CANTONS. (Par ordre, alphabétique.) Registres de transcription des lois et décrets. Délibérations de la municipalité de canton. Affaires diverses. IV. — FONDS DIVERS. (Par ordre alphabétique.) Sociétés populaires. Comités de surveillance. Mélanges. En procédant
ordre alphabétique.) Sociétés populaires. Comités de surveillance. Mélanges. En procédant au dépouillement des archives laissées par les administrations qui se sont succédé pendant l'époque agitée de la révolution, M. l'archiviste n'oubliera pas qu'il est nécessaire d'apporter beaucoup de prudence et de mesure dans la rédaction des notes destinées à l'inventaire. Il évitera d'y consigner des indications qui pourraient servir à ranimer des haines locales, aujourd'hui éteintes, ou à porter atteinte à la considération des familles. La communication des dossiers de la série L demande également du discernement. Ils devront toujours être estampillés et numérotés avant d'être remis entre les mains
être estampillés et numérotés avant d'être remis entre les mains des personnes qui désireraient les consulter. Je vous rappelle, à cette occasion, que, en vertu de l'article 17 du règlement général en date du 6 mars 1843, « toute communication de documents personnels ou de famille ne peut être accordée que sur autorisation du préfet ». Vous voudrez bien tenir la main à la stricte observation de cette prescription. Série Q.— La révision de la série L amènera la découverte d'une assez grande quantité de pièces relatives aux domaines nationaux, qui devront en être retirées pour prendre place dans la
qui devront en être retirées pour prendre place dans la série Q. Cette dernière n'est pas la moins importante ni la moins fréquemment consultée des archives départementales, et elle mérite particulièrement d'être organisée avec soin. Au premier abord, il semblerait que c'est à tort qu'on a séparé les titres qui la composent, de la série L. Les registres des directoires de département et de district sont en effet remplis de délibérations sur les biens nationaux. Mais, si l'on observe que l'empire a continué les adjudications commencées sous Louis XVI, on se convaincra que, dans l'impossibilité de couper en deux les
se convaincra que, dans l'impossibilité de couper en deux les dossiers d'une même opération poursuivie sous divers régimes, il a fallu former pour eux une série spéciale. Cette série se compose : d'affaires générales : états présentant le résumé des opérations de ventes, administration des biens par le département et les districts, correspondance du directoire de département et des directoires de district; De pièces concernant le rachat des droits féodaux, assez nombreuses pour être comprises dans une subdivision spéciale; De dossiers de vente. Ces dossiers se partagent en deux grandes sections : A. Biens-fonds, B. Mobilier. A.— La catégorie des
sections : A. Biens-fonds, B. Mobilier. A.— La catégorie des biens-fonds s'ouvre par la collection des procès-verbaux d'estimation et celle des soumissions d'acquérir. Les actes de vente sont rangés d'après deux répertoires distincts. Le premier s'applique aux aliénations faites par les districts, conformément aux lois antérieures au 28 ventôse an IV. Le second comprend les ventes faites par l'administration départementale depuis la loi du 28 ventôse an IV. M. l'archiviste, en outre des minutes des actes de vente, trouvera des liasses de copies certifiées. Il vérifiera soigneusement la collection des originaux et remplacera, toutes les fois qu'il lui sera possible,
originaux et remplacera, toutes les fois qu'il lui sera possible, ceux qui manqueraient par des duplicats revêtus des caractères d'authenticité. Le résidu des expéditions sera classé à la suite des minutes. B. — Les estimations et ventes de meubles seront rangées selon la classification adoptée par la révolution elle-même : liste civile, établissements religieux, émigrés et étrangers. Il faut enfin comprendre dans la série Q les papiers de l'administration du séquestre des biens déclarés nationaux. On les rangera, selon leur provenance, en trois catégories : liste civile (par ordre alphabétique de noms des lieux de situation des propriétés); établissements religieux
de noms des lieux de situation des propriétés); établissements religieux (par ordre alphabétique des localités où ils avaient leur siège principal); émigrés et étrangers (par ordre alphabétique de noms de personnes). On mettra ensuite la liste générale des émigrés. Les pièces relatives à la liquidation de l'indemnité payée aux émigrés sous la restauration viendront prendre rang dans une quatrième catégorie. A la fin on placera, dans l'ordre déjà indiqué par le cadre de 1841, les papiers de l'administration et contentieux des domaines et les dossiers de la vente des biens communaux faite, en 1813, au profit de la caisse d'amortissement.
communaux faite, en 1813, au profit de la caisse d'amortissement. Voici le cadre de classement de la série Q : I. — AFFAIRES GÉNÉRALES. Instructions, correspondance, etc. (Département, districts.) Rachat des droits féodaux. II. — VENTE DES BIENS NATIONAUX. 1° Immeubles. Procès-verbaux d'estimation. Soumissions d'acquérir Actes de vente et pièces à l'appui antérieures au 28 ventôse an IV. — Répertoires. Actes de vente et pièces à l'appui postérieures au 28 ventôse an IV. Répertoires. (1) On ne rangera sous cette rubrique que les procès-verbaux d'estimation et les soumissions d'acquérir qui n'ont pas leur place marquée parmi les pièces à l'appui
n'ont pas leur place marquée parmi les pièces à l'appui des actes de vente. 2e Meubles Procès-verbaux d'estimation et de vente, et pièces à l'appui. III. — ADMINISTRATION DU SÉQUESTRE DES BIENS. Affaires générales. Liste civile, Etablissements religieux. Emigrés et étrangers. (Liste générale des émigrés.) IV. — LIQUIDATION DE L'INDEMNITÉ PAYÉE AUX ÉMIGRÉS. V. — ADMINISTRATION ET CONTENTIEUX DES DOMAINES. VI. — BIENS COMMUNAUX VENDUS, EN 1813, AU PROFIT DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT. Imprimés. — Je vous envoie, avec cette circulaire, une notice bibliographique des publications officielles pendant la période révolutionnaire. Elle servira de guide pour la mise en ordre
révolutionnaire. Elle servira de guide pour la mise en ordre des nombreux imprimés compris dans les séries L et Q. M. l'archiviste n'attendra pas, pour s'occuper du classement des papiers des administrations révolutionnaires, que l'inventaire des séries A-I soit entièrement terminé. Déjà les deux séries L et Q ont souffert d'un abandon trop prolongé. Sans interrompre totalement l'inventaire commencé, M. l'archiviste consacrera dès maintenant une partie de son temps à leur mise en ordre. Il fera d'abord estampiller toutes les pièces. Vous l'inviterez à dresser, non pas un inventaire détaillé, mais un état sommaire des liasses et registres, qui devra
mais un état sommaire des liasses et registres, qui devra m'être communiqué au fur et à mesure de l'avancement du travail. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'intérieur, Signé Gal DE CHABAUD LA TOUR. Indication des principales collections d'imprimés à classer dans les séries L et Q. SÉRIE L. — LOIS ET DÉCRETS. On distinguera : 1° Les lois et décrets imprimés à Paris avec le sceau de l'Etat ; 2° Les lois et décrets imprimés chez Nyon avec la mention de l'enregistrement au parlement