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le ministre de l'instruction publique. D'après M. le ministre, la méthode Blanchet n'aurait pas donné des résultats satisfaisants. Sur l'invitation du Conseil, M. le Préfet s'engage à prendre auprès de l'administration supérieure tous les renseignements propres à le fixer d'une manière définitive sur cette question intéressante, et à en rendre compte au Conseil lors de sa prochaine session. La proposition de la commission est, d'ailleurs, adoptée par le Conseil qui vote la somme proposée par M. le Préfet... u l^§gi i> ART. 6. — Dépôt de mendicité, maison de refuge, de secours à l'hospice départemental, établi à Rabès (commune de
de secours à l'hospice départemental, établi à Rabès (commune de Cornill), pour les indigents valides. — Subvention du département pour contribuer aux dépenses ordinaires. M. le Rapporteur de la commission d'assistance prend la parole et donne lecture du rapport suivant. « M. le Préfet propose l'admission des vieillards et des incurables aux secours de l'assistance hospitalière. Ce projet serait réalisable au moyen de deux mesures introduites dans notre organisation charitable. D'abord, les communes seraient appelées à contribuer pour une certaine part à la dépense de leurs malades traités à l'hôpital ; en second lieu, l'établissement de Rabès serait disposé pour
; en second lieu, l'établissement de Rabès serait disposé pour servir d'asile à des pensionnaires, vieillards et infirmes. Ces différentes propositions ont reçu l'assentiment de votre commission. « Les institutions de la charité présentent ce caractère particulier qu'elles se prêtent à toutes les modifications, sont essentiellement perfectibles et fécondes. Quand le Conseil général votait une allocation de 700 fr. pour traiter les malades indigents dans les hôpitaux, on ne pouvait pas prévoir que cette allocation augmentée à chaque session atteindrait le chiffre de 7,000 fr. ; on ne pouvait pas prévoir que cette création deviendrait la source d'une grande institution
prévoir que cette création deviendrait la source d'une grande institution dans l'ordre de la charité. « Faire intervenir les communes dans les dépenses des malades traités à l'hôpital est une idée éminemment juste et morale. Après la famille, la commune est le premier corps social qui doit donner aide et protection aux infortunés; le département n'est placé qu'au troisième degré dans l'ordre des devoirs de l'assistance. Ce principe élémentaire s'était présenté plusieurs fois à notre esprit, et nous l'avons déjà appliqué d'une manière absolue et régulière dans le service des enfants trouvés. — Pourquoi, disions-nous, ne pas faire pour les
enfants trouvés. — Pourquoi, disions-nous, ne pas faire pour les indigents malades, ce qu'on fait pour les enfants trouvés ? Ces deux catégories de malheureux ne sont-elles pas dans les mêmes conditions? Un sentiment de crainte arrêtait l'expression des vœux de votre commission : le secours aux malades était de date récente ; il n'était pas populaire dans nos campagnes; l'épreuve n'avait peut-être pas fait ressortir tous ses avantages ; il y avait lieu d'appréhender qu'il ne fût compromis ou faussé dans son exécution par une complication et une difficulté. « Aujourd'hui, l'épreuve est faite ; M. le Préfet proclame
« Aujourd'hui, l'épreuve est faite ; M. le Préfet proclame l'excellence de ce régime ; avec l'autorité de l'expérience et de l'étude, il prend l'initiative des propositions qui tendent à élargir la sphère de ses bienfaits. Nous le suivons avec confiance dans cette voie nouvelle. Déjà, le Conseil d'arrondissement de Brive a donné son adhésion à cette proposition, en l'appréciant comme une mesure dictée par l'humanité. « Les bons effets qui résultent de la contribution imposée aux communes sont incontestables et immédiats. Les maires seront plus réservés pour accéder aux sollicitations et plus hardis pour formuler des demandes qu'ils hésitaient,
sollicitations et plus hardis pour formuler des demandes qu'ils hésitaient, autrefois, à adresser à l'administration. Par l'intervention des maires, on s'assure que les malades secourus seront dans les conditions qui donnent droit aux secours, on s'assure que tous ceux qui ont droit à l'assistance seront assistés. Cette double garantie faisait défaut dans notre première organisation. Elle permet, en étendant l'action des secours de suppléer aux hospices cantonnaux dont les difficultés d'établissement sont exposées dans le rapport de M. le Préfet. « En intéressant les communes à cette œuvre, on atteint un but essentiellement moral ; on ramène la communauté à
un but essentiellement moral ; on ramène la communauté à l'accomplissement du devoir sacré qui lui commande de soulager ses membres ; on resserre, par le moyen le plus puissant, par la charité, les liens de la famille commune, malheureusement affaiblis. « Dirait-on que les communes n'ont pas de fonds à leur disposition ? Nous répondrons qu'une partie pourra faire face à cette contribution ; que les Conseils municipaux seront encouragés à créer les ressources qui leur manquent, et en dernière analyse, l'administration aura toujours le droit de décider, dans le cas d'impossibilité reconnue, de la part des communes. «
le cas d'impossibilité reconnue, de la part des communes. « Enfin, considération secondaire dans la pratique de la charité, mais dont il est intéressant de tenir compte, cette mesure donne une économie notable qui permet d'étendre l'action de notre assistance. « Pourquoi? avons-nous entendu demander à toutes les sessions... pourquoi les vieillards infirmes ne sont-ils pas assistés comme les enfants trouvés... pourquoi les incurables pauvres ne sont-ils pas assistés comme les malades curables ? À ces questions décourageantes, le Conseil répondait par son Budget désespérant. Il n'y avait pas de fonds là où M. le Préfet a imaginé une combinaison
fonds là où M. le Préfet a imaginé une combinaison ingénieuse. Il a trouvé un commencement de ressources. Avec l'économie obtenue dans le service des malades par la contribution des communes, on pourra recevoir dans un asile, les vieillards et les incurables indigents. L'asile pourrait être la maison de Rabès. « Certainement cette catégorie de malheureux se recommande à notre pitié et nous devons être portés à soulager leurs souffrances. En adhérant de tout coeur au projet de M. le Préfétr, nous sera-t-il permis d'exprimer un sentiment qui depuis longtemps domine nos études sur les secours publics. « Il est
domine nos études sur les secours publics. « Il est dans la nature même de la bienfaisance de se substituer à la famille. La plus grande partie des mesures a pour effet d'enlever les malheureux à leurs parents et de les réunir en communauté. Cette tendance encourage, nécessairement, le relâchement des liens de la famille que nous ne saurions trop déplorer. Notre observation s'applique particulièrement aux vieillards. « L'ancêtre a été longtemps, comme l'idiot, une divinité protectrice pour les maisons. Il régnait au foyer. Qui n'a vu dans quelques habitations de paysans, bien rares aujourd'hui, un patriarche assis à la
de paysans, bien rares aujourd'hui, un patriarche assis à la meilleure place, environné de l'amour de ses arrière-petits enfants ! Le vieillard n'est pas inutile dans la maison ; quand il ne peut agir pour s'employer à quelques soins domestiques de l'intérieur, il surveille. Il dirige par les conseils de son expérience, il moralise par ses leçons. « Ceux qui ont étudié de près les mœurs des populations nous disent, et nous sommes obligés de les croire, que de nos jours, les vieillards sont considérés par un grand nombre de parents comme un fardeau importun. Dans le canton que je
parents comme un fardeau importun. Dans le canton que je représente, on a signalé le fait de trois misérables qui, à plusieurs reprises, furent empêchés par leurs voisins, de porter dans une citerne leur pauvre père infirme. « Deviendrions-nous sauvages ? Et que sera-ce quand nous aurons ouvert un asile légal pour les infirmes chargés d'ans ? « Que sera pour ces infortunés réunis dans cet asile, le spectacle triste de leur caducité, le commerce de leur humeur chagrine ? « Sans doute la vie de famille serait préférable. Si les mœurs de nos pays le permettaient, nous proposerions d'adopter
les mœurs de nos pays le permettaient, nous proposerions d'adopter le mode d'assistance pratiqué en Suisse, suivi dans notre département pour les enfants trouvés, et de placer les vieillards à la campagne, chez des familles honnêtes. Il ne faut pas y songer. L'hospitalité publique est le seul moyen de secours dont il nous soit permis d'user sans rencontrer des inconvénients beaucoup plus graves que ceux qui ont fait l'objet de nos réflexions. A côté des imperfections morales et matérielles inhérentes à toute institution humaine, la vie en commun offre des avantages qu'il serait injuste de méconnaître. Avec un bon règlement,
avantages qu'il serait injuste de méconnaître. Avec un bon règlement, ces imperfections disparaissent ou sont amoindries et le vieillard indigent trouve dans la communauté une meilleure nourriture, un logement plus sain et un régime moral. Pour les incurables, nous n'aurions qu'à répéter ce que nous avons dit pour les vieillards. Observons toutefois, que les malheureux de ces deux catégories doivent être admis pour toujours dans l'asile : la mort seule les en fera sortir. Cette considération ne doit pas être perdue de vue par ceux qui régleront les conditions d'admission. A propos de ces conditions, il en est une sur
A propos de ces conditions, il en est une sur laquelle l'administration doit se tenir sévèrement en garde ; c'est la question du domicile. Nos efforts pour secourir les vieillards et les incurables du département ne seraient-ils pas frappés d'impuissance par le concours des étrangers? Il est inutile d'insister sur ce point. Recommandons encore au règlement intérieur de la maison un travail modéré, une occupation appropriée aux forces des pensionnaires. Le projet d'annexer l'hospice de la vieillesse et des incurables au dépôt de la mendicité de Rabès est un exemple des corrélations, des affinités intimes que nous avons exposées entre
des corrélations, des affinités intimes que nous avons exposées entre les différents établissements de la charité. Rabès était le pénitentiaire des déserteurs du travail ; Rabès était une école pour ceux qui ne voulaient pas travailler ; Rabès sera un refuge pour ceux qui ne peuvent plus travailler ; pour les uns, c'était un lieu de labeur ; pour les autres, il sera un lieu de repos. C'était pour le mendiant valide une halte de quelques jours avant de rentrer dans les agitations du monde; le vieillard, l'incurable, pourra sa dernière station à Rabès. En sortant, il descendra dans la
dernière station à Rabès. En sortant, il descendra dans la tombe. Nous sommes peu partisans de la réunion de plusieurs catégories d'infirmités dans un même établissement. Cependant, nous adoptons sans réserve le projet de M. le Préfet. Le rapprochement, le contact même des mendiants valides, des vieillards indigents et des incurables ne nous semble présenter aucun danger. Des séparations pourront être facilement ménagées ; les mendiants restent peu de temps dans l'intérieur de la maison; ils sont occupés dans les champs. D'ailleurs, les vieillards seront pour les mendiants un spectacle moralisateur ; les mendiants pourront être employés au service de
moralisateur ; les mendiants pourront être employés au service de l'hospice et de la vieillesse. L'annexion de ce nouveau service ajoutera à l'importance, à l'utilité de Rabès, et inaugurera pour le dépôt de mendicité l'ère de transformation et d'extension qui est dans les conditions de tous les établissements de charité. La maison de Rabès a été fondée en vue de l'extinction de la mendicité. Non pas que les fondateurs aient eu la pensée de faire disparaître la pauvreté de la terre ; il y aura toujours des pauvres, pour maintenir l'homme dans l'humilité et lui donner le moyen de se
l'homme dans l'humilité et lui donner le moyen de se relever par la résignation et la charité : le dépôt de Rabès avait pour destination d'atteindre la paresse qui se cachait sous les haillons de la misère et que nous classerons sous le nom d'industrie. Cette industrie encouragée par le sentiment charitable de nos populations rurales, avait pris un développement redoutable ; il a fallu arrêter ces excès. Telle fut l'origine de Rabès. Il y a lieu d'espérer que nous parviendrons, sinon à éteindre la mendicité, du moins à la circonscrire dans les limites où la charité ne sera plus
circonscrire dans les limites où la charité ne sera plus exposée à des surprises fâcheuses, à des erreurs regrettables. Le temps et l'application sévère des mesures édictées par l'administration, auront nécessairement pour effet de diminuer le nombre des mendiants paresseux et valides et d'appeler de salutaires changements dans nos mœurs. Les communes contracteront l'habitude de secourir les nécessiteux domiciliés dans l'étendue de leur territoire ; le mendiant ne trouvera plus l'aumône en dehors de la circonscription communale de son domicile. Alors, l'industrie de la fausse indigence déposant sa besace, cherchera de nouveaux moyens pour vivre de fraude ou sera corrigée.
de nouveaux moyens pour vivre de fraude ou sera corrigée. Alors, la maison de Rabès n'aura plus qu'une utilité secondaire. Mais l'existence de cet établissement sera encore nécessaire pour prévenir les rechutes du mal qui aura été guéri. A quel meilleur usage seraient employés ces bâtiments, ces grands espaces de terrain, qu'à continuer l'œuvre de bienfaisance qui avait été leur destination première? A côté du dépôt de mendicité inspiré par une pensée pieuse de réhabilitation morale, s'élèveront les asiles ouverts aux infirmités réelles de la nature et du temps. D'abord, voici les vieillards et les incurables. Bientôt, peut-être, nous pourrons
voici les vieillards et les incurables. Bientôt, peut-être, nous pourrons étudier la proposition présentée par un de nos collègues, et nous occuper de créer un asile d'aliénés. La montagne de Rabès sera consacrée à la charité. Dans les questions qui touchent à l'ordre d'idées dont nous nous occupons, les institutions sont l'objet de controverses entre les hommes les plus animés de l'amour du bien. Par un heureux effet de la pensée même de la charité, les institutions les plus contestées donnent les meilleurs résultats et sont le germe des œuvres les plus excellentes. Certes, ces réflexions nous sont bien permises
les plus excellentes. Certes, ces réflexions nous sont bien permises à propos de la maison de Rabès. Le Conseil général, après examen du traité passé, le 17 octobre dernier, entre M. le Préfet de la Corrèze et son collègue de la Haute-Loire pour l'admission des mendiants de ce dernier département au dépôt de mendicité de Rabès, donne son adhésion à ce traité. Les conclusions de la commission mises aux voix sont adoptées. Le Conseil vote en conséquence pour cet article la somme demandée par M. le Préfet, de 5,300 francs. Il vote également pour l'article 7, à titre de subvention
Il vote également pour l'article 7, à titre de subvention aux établissements de bienfaisance, la somme de 6,000 francs. Un membre demande la parole. Il donne lecture d'une demande de secours adressée au Conseil général par le sieur Hus, armurier à Argentat, inventeur d'une machine à casser les pierres sur les routes. Cette demande est renvoyée à la Commission des travaux publics. La séance est levée et renvoyée au lendemain. Séance du jeudi 28 août 1862. Sont présents : MM. Berthy-Lafon, Planchard de Cussac, le baron de Jouvenel, Leclère, Godin de l’Epinay, Joyet, Brunet, Borie, Breton, Terriou, Lestourgie, de Lamazière,
de l’Epinay, Joyet, Brunet, Borie, Breton, Terriou, Lestourgie, de Lamazière, le comte de Seilhac, Cisterne, Maurange, Soleilhet, Chammard, Laveyrie, Materre, Fornes, Bourzat, Moncorrier-Duléry, Trech-Laplène, Roche, Mougenc de St-Avit, le comte d’Ussel, Giron-Bachelerie et Lébraly. M. Lébraly, vice-président, occupe le fauteuil de la présidence. M. le Président déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. APUREMENT DES COMPTES DE 1861. En l’absence de M. le Préfet, M. le Rapporteur de la commission des comptes a la parole pour la lecture de son rapport. Il s’exprime ainsi : « Messieurs, la commission du budget a vérifié
ainsi : « Messieurs, la commission du budget a vérifié avec soin le compte départemental de l’exercice 1861 ; elle a l’honneur de soumettre à votre approbation le résultat de son examen, après s’être assurée que les dépenses ont été régulièrement ordonnancées et que M. le Préfet s’est renfermé strictement dans la limite des crédits qui lui ont été alloués. « La comptabilité départementale se divise en quatre sections, ainsi que l’indique le tableau ci-après : Ire SECTION DÉPENSES OB.DIETAIRESS. « Le total des recettes ordonnancées, dont M. le Préfet doit justifier, est de 231,693 41 « Le montant des
doit justifier, est de 231,693 41 « Le montant des dépenses est de 231,446 08 « Sur ce total il reste : « A payer pour mandats expédiés et non présentés au payeur 13 03 A mandater ultérieurement pour dépenses non mandatées 1,128 39 « RESTE en dépenses acquittées 230,304 66 230,304 66; « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé de 1,388 75 IIe SECTION DÉPENSES FACULTATIVES, « Le total des recettes ordonnancées est de 118,984 25 Celui des dépenses effectuées est de 101,408 08 « Sur ce dernier total il reste : « Pour mandats expédiés
ce dernier total il reste : « Pour mandats expédiés et non présentés au payeur 352 32 A mandater ultérieurement 2,345 53 ment pour dépenses faites 1,993 21 « RESTE en dépenses acquittées 99,062 55 99,062 55 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé, au 30 juin 1862, de 19,921 70 IIIe SECTION DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Le total des recettes ordonnancées est de 184,823 76 Celui des dépenses effectuées s’élève à 173,622 87 « Sur ce total il reste : « A payer pour mandats non présentés au payeur 9 J A mandater ultérieurement 423 35 ment pour
payeur 9 J A mandater ultérieurement 423 35 ment pour dépenses faites 414 35 « RESTE en dépenses acquittées 173,199 52 173,199 52 « Les ordonnances de délégation présentent donc un excédant annulé, au 30 juin dernier, de 11,624 24 IVe SECTION DÉPENSES SPÉCIALES POUR LES CHEMINS VICINAUX. « Le total des recettes ordonnancées est de 167,326 81 Celui des dépenses effectuées est de 137,561 67 « Sur ce total il reste : A payer pour mandats non présentés au payeur 262 23 A mandater ultérieurement 2,962 23 pour dépenses effectuées 2,700 « RESTE en dépenses acquittées 134,599 44 134,599
effectuées 2,700 « RESTE en dépenses acquittées 134,599 44 134,599 44 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 30 juin dernier, de 32,727 37 « Votre Commission vous propose, en conséquence, d'approuver les opérations dont le détail précède. » Les propositions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. M. le Préfet qui, pendant cette délibération, s’était abstenu d’assister à la séance, entre dans la salle et prend place sur le siège qui lui est réservé. RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES EN 1863. M. le Rapporteur de la commission des comptes lit le rapport suivant :
de la commission des comptes lit le rapport suivant : « La loi du 10 mai 1838 charge les Conseils généraux de répartir entre les arrondissements les contributions foncière, personnellement mobilière et des portes et fenêtres. « Les contingents assignés au département par la loi des finances sont ainsi déterminés : Contribution foncière 868,142 — personnellement mobilière 178,884 — des portes et fenêtres 112,798 TOTAL 1,159,824 « Votre commission vous propose de fixer les contingents comme ci-après : Arrondissement, Foncière. Personnellement mobilière. Portes et fenêtres. Tulle...... 339,400 71,921 47,384 Brive 380,003 77,033 52,573 Ussel 148,739 29,930 12,841 TOTAUX. 868,143 178,884
380,003 77,033 52,573 Ussel 148,739 29,930 12,841 TOTAUX. 868,143 178,884 113,798 FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. « La cote personnellement supportée par tout contribuable non indigent est basée sur le prix de trois journées de travail dont le taux est fixé par la loi au maximum de 1 fr. 50 c. et au minimum de 50 c. « Ce minimum a été adopté, jusqu’ici, afin de faire contribuer le plus grand nombre de personnes à cette imposition, et votre commission vous propose de maintenir le même chiffre que les années précédentes. » Les conclusions de ce rapport
que les années précédentes. » Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. PISCICULTURE. RÈGLEMENT SUR LA PÊCHE FLUVIALE. M. le Rapporteur de la commission d'agriculture lit le rapport suivant : « Votre commission d’agriculture, saisie de la question de révision de l’arrêté réglementaire sur la pêche fluviale, a examiné avec soin le projet de règlement présenté par M. le Conservateur des eaux et forêts, et M. l’Ingénieur en chef qui en approuve les dispositions. « Cette matière, Messieurs, a une double importance ; d'abord, en raison de la conservation du poisson, et ensuite, parce que ces
de la conservation du poisson, et ensuite, parce que ces sortes de règlements sont destinés à rester longtemps en vigueur. (Le règlement qu’il s’agit de modifier date, en effet, du 20 février 1832.) Il a semblé à votre commission que ce nouveau règlement devait protéger efficacement la reproduction et la conservation du poisson, sans mettre cependant à l’exercice de la pêche de trop rigoureuses restrictions, équivalant à la prohibition ; permettre l’usage raisonnable, prévenir et réprimer l'abus, « S'inspirant de ces considérations, votre commission vous propose, Messieurs, de demander certaines modifications au projet de règlement soumis à votre appréciation et
modifications au projet de règlement soumis à votre appréciation et de le présenter rédigé comme il suit : ART. 1er. ### CORRECTION ### Séance du jeudi 28 août 1862. Sont présents : MM. Berthy-Lafon, Planchard de Cussac, le baron de Jouvenel, Leclère, Godin de l’Epinay, Joyet, Brunet, Borie, Breton, Terriou, Lestourgie, de Lamazière, le comte de Seilhac, Cisterne, Maurange, Soleilhet, Chammard, Laveyrie, Materre, Fornes, Bourzat, Moncorrier-Duléry, Trech-Laplène, Roche, Mougenc de St-Avit, le comte d’Ussel, Giron-Bachelerie et Lébraly. M. Lébraly, vice-président, occupe le fauteuil de la présidence. M. le Président déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la précédente séance est
la séance ouverte. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. APUREMENT DES COMPTES DE 1861. En l’absence de M. le Préfet, M. le Rapporteur de la commission des comptes a la parole pour la lecture de son rapport. Il s’exprime ainsi : « Messieurs, la commission du budget a vérifié avec soin le compte départemental de l’exercice 1861 ; elle a l’honneur de soumettre à votre approbation le résultat de son examen, après s’être assurée que les dépenses ont été régulièrement ordonnancées et que M. le Préfet s’est renfermé strictement dans la limite des crédits qui lui
s’est renfermé strictement dans la limite des crédits qui lui ont été alloués. « La comptabilité départementale se divise en quatre sections, ainsi que l’indique le tableau ci-après : Ire SECTION DÉPENSES OB.DIETAIRESS. « Le total des recettes ordonnancées, dont M. le Préfet doit justifier, est de 231,693 41 « Le montant des dépenses est de 231,446 08 « Sur ce total il reste : « A payer pour mandats expédiés et non présentés au payeur 13 03 A mandater ultérieurement pour dépenses non mandatées 1,128 39 « RESTE en dépenses acquittées 230,304 66 230,304 66; « Partant, les ordonnances
dépenses acquittées 230,304 66 230,304 66; « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé de 1,388 75 IIe SECTION DÉPENSES FACULTATIVES, « Le total des recettes ordonnancées est de 118,984 25 Celui des dépenses effectuées est de 101,408 08 « Sur ce dernier total il reste : « Pour mandats expédiés et non présentés au payeur 352 32 A mandater ultérieurement 2,345 53 ment pour dépenses faites 1,993 21 « RESTE en dépenses acquittées 99,062 55 99,062 55 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé, au 30 juin 1862, de 19,921 70 IIIe SECTION DÉPENSES