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à la tribune Intervention de M. Ribot — Le Sénat, déclare M. Ribot, me rendra cette justice que je sais prendre mes responsabilités. Mais je n'ai pas attendu d'être appelé à constituer un ministère pour avoir l'attitude que j'ai aujourd'hui. Si j'ai mis l'impôt sur le revenu dans la déclaration ministérielle, ce n'est pas parce que je venais de l'accepter. J'ai voulu réaliser l'accord avec la Chambre par l'incorporation dans la loi de finances, cela ne supprimait pas le droit d'examen des Chambres. (Applaudissements.) Il n'y a aucune règle parlementaire qui interdise de mettre une loi d'impôt dans la loi
qui interdise de mettre une loi d'impôt dans la loi de finances. Nous l'avons déjà fait plusieurs fois. Mais un ministère ne peut pas nous forcer la main par le procédé d'incorporation ; nous ne l'acceptons pas comme une menace et une pression. L'orateur rappelle que dans une situation financière analogue à celle que traverse la France, l'Angleterre et l'Allemagne ont pris des mesures très effrayantes, puis il indique aux applaudissements de l'assemblée que le projet en discussion doit être voté en juillet, sous peine de ne pouvoir être appliqué en 1915. M. Touron M. Touron, qui parle ensuite, est
en 1915. M. Touron M. Touron, qui parle ensuite, est très écouté par le Sénat. Logique avec lui-même, il voudrait que la Haute Assemblée se prononce sur un projet dont il est l'auteur et qui consiste à mettre des centimes additionnels sur les contributions directes. Il critique la procédure actuellement employée et suggère cet argument à l'appui de la demande de disjonction. M. le ministre, dit-il, peut porter à la Chambre un projet spécial voté par le Sénat. Mais ne préjugez pas de l'accord entre les deux Assemblées. Si la Chambre, après l'incorporation, vous renvoie un autre projet, c'est peut-être
Chambre, après l'incorporation, vous renvoie un autre projet, c'est peut-être le conflit. On ne doit pas incorporer avant que l'accord se soit fait. Ce serait un acte imprudent de la part du Sénat. Je voterai, pour ces raisons, la disjonction des articles 7 à 28. (Applaudissements à droite et au centre.) M. Almond M. Almond, rapporteur général, viendra exposer brièvement les raisons qui militent en faveur de l'incorporation. Il ne s'agit pas, pour le moment, dit-il, du fond du projet. Je montrerai ultérieurement que la campagne alarmiste qu'on mène contre le projet n'est pas justifiée. Ce qui est en discussion,
le projet n'est pas justifiée. Ce qui est en discussion, c'est l'incorporation. Si nous ne l'avons pas proposée dans le rapport général, c'est que nous croyions au vote du budget avant les élections, et cela était possible. Il était alors naturel que le projet d'impôt sur le revenu dont nous venions d'être saisi ne fût pas introduit dans le budget, et qu'il soit renvoyé à la commission spéciale pour être discuté après la rentrée des Chambres. Nos prévisions ne se sont pas réalisées pour le vote du budget ; mais la commission de l'impôt et d'ailleurs le projet sur le
la commission de l'impôt et d'ailleurs le projet sur le revenu a examiné le projet d'ailleurs à peu près semblable à celui qu'elle avait adopté. C'est dans ces conditions que l'affaire peut être aujourd'hui en état. La supertaxe doit être votée avant le 31 juillet. Le moment n'est pas à une vaine casuistique ; il faut dire si nous voulons faire tout ce qui dépend de nous pour mettre le budget en équilibre. (Applaudissements.) Déclaration de M. Noulens M. Noulens, ministre des finances, intervient à son tour. Il montre les raisons d'opportunité et les raisons de fond qui font que
raisons d'opportunité et les raisons de fond qui font que l'incorporation est nécessaire. — La question, déclare-t-il, est depuis longtemps posée et elle a pu être étudiée. Il faut faire l'incorporation, si l'on veut que la loi soit applicable pour l'année 1915 ; il reste juste le temps nécessaire pour établir les rôles. On ne peut pas douter de l'accord avec la Chambre ; la commission ne présente que quelques légères retouches. Le gouvernement soutiendra complètement devant la Chambre le texte de la commission. (Applaudissements.) Le vote La Muse est entendue, et malgré l'opposition de MM. Martinet et Hervey, la
entendue, et malgré l'opposition de MM. Martinet et Hervey, la disjonction des articles 7 à 28 est repoussée par 207 voix contre 70 sur 277 votants. C'est une première victoire en faveur de la réforme fiscale. Aujourd'hui, séances à neuf heures et demie et à deux heures et demie : Suite de la discussion de la loi de finances (Articles 7 à 28.) La main-d'œuvre kabyle en France Hier, à dix heures et demie, s'est tenue, sous la présidence de M. Abel Ferry, soussecrétaire d'État aux affaires étrangères, la réunion de la commission interministérielle des affaires musulmanes. M. Abel Ferry
de la commission interministérielle des affaires musulmanes. M. Abel Ferry a fait connaître qu'il présiderait désormais toutes les réunions mensuelles de cette commission et qu'il entendait donner à ses travaux une énergique impulsion. À l'ordre du jour était la question de la main-d'œuvre kabyle. À cette discussion ont assisté MM. Gout, sous-directeur d'Asie au ministère des affaires étrangères ; You, directeur d'Afrique au ministère des colonies ; Vergnes, gouverneur des colonies, directeur de l'Office colonial ; de Peretti, sous-directeur d'Afrique aux affaires étrangères : Béze, chef du bureau de l'Algérie au ministère de l'intérieur ; Depont, inspecteur général des colonies
au ministère de l'intérieur ; Depont, inspecteur général des colonies mixtes ; de Beaumarchais, Puaux, Marchand, Degrand, capitaine Piquet et Badin. La commission a émis l'avis suivant : « Il est désirable, par une entente entre les divers départements ministériels et les gouvernements algérien, tunisien et marocain, qu'il soit créé auprès du ministère de l'intérieur un agent d'émigration et de renseignements qui aurait pour mission de faciliter la répartition en France de la main-d'œuvre indigène et, en particulier, kabyle, en se tenant en relations avec les chambres de commerce et les syndicats miniers et agricoles, et de surveiller les conditions
les syndicats miniers et agricoles, et de surveiller les conditions d'existence des émigrés. Cet agent d'émigration aurait des relations directes avec les services locaux chargés de surveiller et de régulariser l'immigration des indigènes. » M. Léze, délégué du ministère de l'intérieur, est chargé de s'adresser immédiatement aux chambres de commerce, aux syndicats miniers et agricoles et aux départements ministériels intéressés, pour savoir s'ils seraient disposés à participer à cette création. Les voyages présidentiels À L'ÉTRANGER Un crédit extraordinaire de 400.000 francs est demandé pour faire face aux frais des voyages que le président de la République effectuera, pendant la seconde
que le président de la République effectuera, pendant la seconde quinzaine de juillet, en Russie, en Suède, en Danemark et en Norvège. Voici les passages essentiels de l'exposé des motifs du projet de loi : « Répondant à une invitation de S. M. l'empereur Nicolas, le président de la République se rendra vers la fin du mois de juillet courant en Russie. « Les motifs de courtoisie internationale sont trop pleinement d'accord avec l'intérêt de la politique générale pour qu'il soit nécessaire d'insister sur les avantages que présente le voyage du président de la République auprès du souverain de l'empire
du président de la République auprès du souverain de l'empire ami et allié. La France entière se réjouira de voir se fortifier par cette nouvelle rencontre des chefs des deux États les liens de confiance et d'intimité si heureusement établis entre la Russie et la France pour le plus grand profit des deux pays comme de la paix européenne. « Le président de la République se proposera également de rendre à LL. MM. le roi et la reine du Danemark la visite officielle qu'ils ont bien voulu lui faire récemment. « Les populations françaises ont été heureuses de témoigner à
« Les populations françaises ont été heureuses de témoigner à ces souverains leur respectueuse sympathie ; le séjour à Copenhague du président de la République sera la haute affirmation des relations traditionnelles et cordiales des deux nations. « En se rendant à Copenhague, le président de la République s'arrêtera sur la côte de Suède pour y rencontrer le souverain de cet État. Les relations séculaires et historiques de la France et de la Suède suffisent à définir le caractère amical de cette démarche courtoise qui contribuera à aviver les souvenirs communs aux deux pays « Le président de la République
communs aux deux pays « Le président de la République fera également un séjour de quelques heures sur la côte du troisième royaume Scandinave, et s'y rencontrera avec S. M. le roi de Norvège. Cette visite constituera le plus évident témoignage de la sympathie du gouvernement de la République pour la nation norvégienne avec laquelle la France entretient d'activées relations maritimes. » Le privilège propriétaire Injuste quoique légal En vertu de l'article 819, tout propriétaire a le droit de saisir-gager sans autorisation du juge de paix les biens meubles de ses locataires en retard dans le paiement de leur terme.
ses locataires en retard dans le paiement de leur terme. C'est ainsi que procéda récemment une dame Rousilhe à l'égard de M. Darbu, son locataire, qui lui devait 35 francs, reliquat d'un terme échu. La demande en validité de saisie était portée hier devant le tribunal de paix du XXe arrondissement. M. Cabirol, avocat à la cour, qui représentait le locataire, s'éleva contre cette procédure abusive qui entraînait, en l'espèce, des frais plus élevés que le montant de la somme due par son client, soit environ 50 francs de frais pour 35 francs de principal. M. Chassin, juge de paix,
pour 35 francs de principal. M. Chassin, juge de paix, qui présidait l'audience, voulut bien s'associer à la défense : — Maître, déclara-t-il, j'ai protesté moi-même contre l'injustice de fait, résultant à cet égard de l'article 819. Ma protestation est restée vaine. Et la loi m'oblige à condamner votre client au paiement de ces frais abusifs. Je le regrette, mais j'y ai légalement contraint. Signalons donc cette petite affaire et l'incident qu'elle a soulevé à MM. les membres de la commission parlementaire chargée de la réforme de cet article 819. La légation de France à Athènes Le ministre des affaires
La légation de France à Athènes Le ministre des affaires étrangères vient de demander le vote d'un crédit de 458.000 francs en vue d'acquérir l'immeuble où est actuellement installée la légation de France à Athènes. Au Palais-Bourbon La tenue des troupes à pied M. Messimy, ministre de la guerre, s'est rendu à la commission de l'armée, réunie pour statuer d'urgence sur deux projets qui doivent être votés avant la séparation des Chambres. Le premier de ces projets est relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des élèves de Saint-Cyr n'ayant accompli qu'une année de service dans les corps de
n'ayant accompli qu'une année de service dans les corps de troupe. Selon toutes probabilités, la commission donnera son approbation à ce projet. Le ministre de la guerre est venu ensuite exposer la situation qui va être créée par l'expiration des anciens marchés pour l'habillement des troupes à pied, expiration qui doit se produire au mois de septembre prochain. Le ministre de la guerre voudrait profiter de cette échéance pour pouvoir appliquer les décisions de la commission d'expériences qui fonctionne depuis quatre ans et qui s'est occupée de la couleur du drap à utiliser pour l'habillement des troupes à pied. Cette
drap à utiliser pour l'habillement des troupes à pied. Cette commission a adopté un type de gris bleuté qui répond à toutes les nécessités actuelles. En attendant que les crédits nécessaires, qui s'élèveront à cinquante ou soixante millions puissent être demandés au Parlement, le ministre de la guerre demande à la commission de l'armée et ensuite à la Chambre le vote, à titre d'indication approbative, d'un crédit de mille francs équivalant à l'autorisation législative nécessaire pour l'emploi du nouveau drap. Selon toutes probabilités, la commission donnera son approbation à cette demande. Les crédits totaux seront demandés à la rentrée. Cette
demande. Les crédits totaux seront demandés à la rentrée. Cette procédure permettra de passer des marchés pendant les vacances parlementaires, À la commission des crédits La commission des crédits s'est réunie hier sous la présidence de M. G. Cochery. Elle a entendu M. Messimy, ministre de la guerre, sur le vote d'un crédit spécial indicatif portant approbation de la substitution d'un drap d'uniforme de couleur neutre dite tricolore au drap actuel; la commission a conclu à l'adoption du crédit. La commission a entendu ensuite M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre du commerce sur le
des affaires étrangères, et le ministre du commerce sur le projet relatif à la participation de la France à l'exposition de San Francisco. Le gouvernement a indiqué à nouveau les raisons qui militent en faveur de la participation de la France à cette exposition. M. Thomson est ensuite entré dans le détail du règlement de nos difficultés douanières avec les États-Unis. De son côté, la commission a appelé l'attention du ministre du commerce sur diverses questions relatives à nos relations économiques avec les États-Unis et à la participation de la France aux expositions en général. Après le départ du ministre,
France aux expositions en général. Après le départ du ministre, la commission a statué sur les crédits; elle a accepté le chiffre de 2 millions, mais a apporté quelques modifications dans la répartition proposée par le gouvernement. M. Aubriot a fait approuver le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 280.000 francs pour l'aménagement de nouveaux ateliers à l'Imprimerie nationale, rue de la Convention. Le groupe de défense du commerce extérieur Le groupe de défense du commerce extérieur, qui comptait dès le jour de sa constitution plus de 200 membres, a nommé président M. Georges Gérald, vice-présidents MM.
200 membres, a nommé président M. Georges Gérald, vice-présidents MM. Jules Siegfried, Raoul Peret, Marc Réville, René Besnard, secrétaires MM. Combrouze, Betoulle, Louis Martin, Boisneuf, Abrami, Jacques Chaumié, Georges Chaigne, Jovelet. Le groupe de défense des intérêts des représentants et voyageurs de commerce Le groupe de défense des intérêts des représentants et voyageurs de commerce a nommé président M. Desplas, vice-présidents MM. G. Berry, Jules Brunet, Tournade, Celos, secrétaires MM. Eynac, Henri Galli, Henry Paté, Ignace, Lugo, Durre, questeur M. Petitjean. Au Luxembourg Le groupe médical interparlementaire À l'occasion de la nouvelle législature, le groupe interparlementaire des médecins du Sénat
la nouvelle législature, le groupe interparlementaire des médecins du Sénat et de la Chambre des députés a renouvelé son bureau. Il a de nouveau pour président le docteur Léon Labbé, sénateur de l'Orne. Les Chambres d'agriculture La commission sénatoriale, chargée d'examiner les projets de loi relatifs à la création des chambres d'agriculture, s'est réunie sous la présidence de M. Medina. Elle a admis, en principe, la création de ces chambres, sur la base de l'organisation des chambres de commerce. Elle a nommé rapporteur provisoire M. Chastenet et décidé d'entendre le ministre de l'agriculture. Commission de l'armée Les 2e et 9e
ministre de l'agriculture. Commission de l'armée Les 2e et 9e bureaux du Sénat ont procédé hier à la nomination de deux membres de la commission de l'armée, en remplacement de MM. Maujan et Maxime Léonide, décédés. Ont été nommés: MM. Chéron et Henry Berenger. Les éboulements des parois Le travail des commissions d'enquête La commission d'enquête instituée auprès du ministère des travaux publics pour rechercher les causes des éboulements survenus dans Paris à la suite de l'orage du 15 juin a tenu hier matin, sa quatrième séance, sous la présidence de M. Jeanneney, sénateur. À l'issue de cette séance, le
de M. Jeanneney, sénateur. À l'issue de cette séance, le communiqué officiel suivant a été remis à la presse: La commission, chargée par le ministre des travaux publics d'étudier les causes des accidents du 15 juin dernier, a tenu sa quatrième séance aujourd'hui, à neuf heures et demie, au ministère des travaux publics. M. Hubert, délégué du syndicat des ouvriers, s'était excusé par une lettre à M. le président de ne pouvoir assister aux travaux de la commission, ayant été appelé, hors de Paris, pour affaire de famille. Après la lecture et l'adoption des procès-verbaux des dernières séances, M. Pichon,
lecture et l'adoption des procès-verbaux des dernières séances, M. Pichon, conseiller prud'homme, considérant son rôle de délégué ouvrier terminé, s'est retiré malgré l'insistance de M. le président qui lui demandait de continuer à la collaboration. La commission a écouté, ensuite, MM. Meunier et Bodin, qui ont donné lecture du rapport sur tout ce qui concerne l'effondrement de la chaussée rue du Havre et boulevard Haussmann. La discussion s'est engagée sur les conclusions de ce rapport. La commission a ensuite décidé de siéger lundi prochain, 6 juillet, pour continuer cette discussion et aborder celle qui concerne les accidents de la place
et aborder celle qui concerne les accidents de la place Saint-Augustin. D'autre part, la commission municipale de contrôle des travaux a commencé, hier après-midi, à l'Hôtel de Ville — conformément à la délibération du Conseil municipal — son enquête sur la même catastrophe. Sous la présidence de M. Emile Massard, vice-président, assisté de MM. Le marchand, Lalou et Tony-Michaud. Elle a entendu différents témoins, parmi lesquels MM. Hubert, secrétaire du Syndicat des terrassiers ; Pichon, conseiller prud'homme ; Mme Adam, tenancière du kiosque qui se dressait à l'angle de la rue du Havre, et M. Cotty, propriétaire de la tapissière
rue du Havre, et M. Cotty, propriétaire de la tapissière qui faillit être engloutie dans l'excavation de la place Saint-Augustin. Les uns ont fourni à la commission des renseignements sur les phases des accidents dont ils furent témoins ; d'autres sur certaines circonstances qui les précédèrent. Quant à MM. Hubert et Pichon, ils ont observé la même attitude que devant la commission extra-parlementaire. Le nouveau maire du Havre Le conseil municipal du Havre s'est réuni pour procéder à l'élection du maire, en remplacement de M. Génestal, démis pour raisons de santé. Par 26 voix sur 35 votants, M. Morand, républicain
santé. Par 26 voix sur 35 votants, M. Morand, républicain de gauche, a été élu. À PROPOS des Nouvelles Hébrides La conférence de Londres La délégation française installée à Londres depuis une vingtaine de jours afin d'étudier, de concert avec l'autorité britannique, les améliorations reconnues nécessaires après une expérience de sept années dans le fonctionnement du condominium aux Nouvelles-Hébrides, poursuit normalement son travail de révision de la convention de 1906. Nos lecteurs savent tous les inconvénients qui résultent de ce régime hybride ; ils se rappellent l'activité néfaste des missions presbytériennes dont nous avons ici même stigmatisé les procédés un
presbytériennes dont nous avons ici même stigmatisé les procédés un peu excessifs. Il arrive, trop rarement toutefois, que les indigènes, lassés par les exigences des pasteurs, se révoltent. C'est ainsi qu'à Malileo, une des îles du groupe, une demi-douzaine de teachers, récemment envoyés par les pasteurs européens afin d'instituer des quarantes religieuses obligatoires, furent massacrés. Des correspondances particulières, qui nous sont depuis parvenues, établissent nettement que toute la région d'Atchin fut, à la même époque, soulevée par un mouvement insurrectionnel des plus vifs et dont l'extension reste à craindre. Il est indubitable d'autre part que toujours les missions s'opposeront au
est indubitable d'autre part que toujours les missions s'opposeront au développement de notre influence. Cette attitude leur est dictée par la véhémence agressive de leur foi, la compréhension très nette de leurs intérêts les moins spirituels. La presse, tout en signalant le fait, n'a pas assez insisté sur le rôle fâcheux, déplorable, que jouent là-bas les ministres presbytériens : or l'inconsistance, la complexité du condominium favorisant les agissements de cet ordre parce que l'autorité qui devrait sévir est imprécise, s'effrite en la personne de représentants opposés. Et parce que nous ne voyons toujours pas les raisons qui pourraient amener les
ne voyons toujours pas les raisons qui pourraient amener les missions à plus de réserve, nous avions émis l'hypothèse d'un partage équitable des îles sans toutefois nous dissimuler les inconvénients qu'entraînerait cette opération. Les négociateurs de Londres ont préféré, quant à présent, une solution moins radicale : ils s'efforcent d'améliorer le régime actuel, d'en atténuer les aspérités révélées à l'usage. Les délégués français, avec une habileté et une précision dont il convient de les louer, ont fait ressortir la prééminence des intérêts français. Ils ont d'ailleurs trouvé chez les représentants du Foreign Office l'esprit de conciliation le plus accueillant. Et
du Foreign Office l'esprit de conciliation le plus accueillant. Et bien que ce désir exprimé d'entente puisse heureusement influer sur la solution à venir, il ne semble pas qu'un régime issu de la convention de 1906, laissant par conséquent subsister l'actuel dualisme d'autorité, marque une atténuation quelconque des difficultés présentes. Celles-ci resteront entières. Un seul remède définitif devait retenir l'attention des gouvernements en cause : mettre fin au condominium. Cette solution se présente sous deux aspects, le désistement d'un des deux copropriétaires ou le partage. Le désistement, dans les conditions présentes, est devenu impossible. L'Angleterre y consentirait peut-être si elle
présentes, est devenu impossible. L'Angleterre y consentirait peut-être si elle était seule intéressée. Et encore nous permettra-t-on d'émettre un doute à ce sujet ; on sait qu'à l'époque où il fut question d'obtenir d'elle une compensation territoriale à l'abandon que nous avions consenti de nos droits sur Mascate, l'Angleterre répugna à nous laisser seulement Ceylan. Que nous proposerait-elle dès lors en échange d'une colonie de plus de six cents Français, représentant plus des deux tiers de la population blanche d'un archipel que M. Picanon, le président de la délégation française à Londres, comparait aux petites Antilles, et qui sont, comme
à Londres, comparait aux petites Antilles, et qui sont, comme chacun sait, parmi les plus saines et les plus riches des terres tropicales. Mais en admettant que l'Angleterre fut sincèrement décidée à un échange de territoires ou à la reconnaissance d'avantage économique équivalents, elle se heurterait aux exigences agressives des impérialistes australiens qui, ayant institué à leur profit une sorte de doctrine de Monroe dans le Pacifique ouest, s'opposent aux management étrangères. Une seule solution sérieuse est donc à retenir : le partage. Et encore une fois il est regretable que la commission franco-anglaise, dans le souci timoré de maintenir
que la commission franco-anglaise, dans le souci timoré de maintenir un régime défectueux, n'ait pas cru devoir prendre une attitude nette. Le condominium est toujours une erreur ; il ouvre la voie aux difficultés, dont le nombre, l'intensité, vont croissant au fur et à mesure que les intérêts en jeu deviennent plus complexes, que les législations se font plus précises. Nous perdrions certainement au partage ; ce serait un des multiples effets du défaut de clairvoyance d'une diplomatie attachée surtout aux manifestations extérieures de son rôle, et qui, en 1875, laissa échapper l'occasion d'un règlement définitif. Avec le partage disparaîtraient