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nommée chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur. Mère supérieure des sœurs hospitalières de Saint-Augustin, à Marseille. A donné ses soins aux malades pendant toutes les épidémies cholériques, typhiques et varioliques qui ont sévi dans les hôpitaux depuis 1842. Nombreux actes de dévouement; 43 ans de services. Art. 2. — Le ministre du commerce et le grand chancelier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, PIERRE LEGRAND. Le Président de la République française,
du commerce, PIERRE LEGRAND. Le Président de la République française, sur le rapport du ministre du commerce ; Vu la loi du 16 juin 1853 sur les conseils de prud'hommes; Vu la délibération prise par le conseil général du Morbihan dans sa session d'août 1878 ; Vu la délibération du conseil municipal de Lorient, du 19 juin 1880; Vu les délibérations des conseils municipaux de Port-Louis, de Gavres et de Ploërmel, des 24 juin, 31 août et 7 septembre 1882; Vu les avis de la chambre de commerce de Lorient, des 26 octobre 1881 et 2 juillet 1883; Vu les
des 26 octobre 1881 et 2 juillet 1883; Vu les avis motivés du préfet du Morbihan, des 6 décembre 1883 et 24 avril 1885 ; Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1884 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : • Art. 1er. — Il est créé à Lorient (Morbihan) un conseil de prud'hommes qui sera constitué de la manière suivante : co H NOMBRE g S INDUSTRIES ET PROFESSIONS de prud'hommes '¡.i:I H patrons ouvriers tJ patrons ouvriers 1" Chaisiers, charpentiers, charrons, menuisiers, tonneliers, scieries, sculpteurs sur bois, constructeurs de
charpentiers, charrons, menuisiers, tonneliers, scieries, sculpteurs sur bois, constructeurs de navires, maçons, entrepreneurs de bâtiments, tailleurs de pierres, plâtriers, plafonneurs, peintres en bâtiment, couvreurs, marbriers, paveurs, bitumiers, briquetiers, fabricants d'engrais, chaudronniers, ferblantiers, fondeurs, forgerons, épingliers, grillageurs, maréchaux, bijoutiers, horlogers, serruriers, armuriers, couteliers, quincailliers. 4 4 2* Bourreliers, cordonniers, bottiers, corroyeurs, cordiers, chapeliers, tailleurs, tapissiers, teinturiers, fabricants de chandelles, de couleurs et vernis, de brosses, de vannerie, de tricots à l'aiguille, de passementerie, brasseries, distilleries, fabriques de conserves alimentaires, imprimeurs typographes, relieurs. 4 4 8 8 Total. 16 Art. 2. — La juridiction du conseil de prud'hommes de Lorient s'étendra à
La juridiction du conseil de prud'hommes de Lorient s'étendra à tous les établissements industriels désignés ci-dessus dont le siège sera situé sur le territoire des deux cantons de Lorient et des deux communes de Port-Louis et de Gavres. Seront justiciables du conseil les fabricants et entrepreneurs qui seront à la tête desdits établissements, ainsi que les chefs d'atelier, contre-maîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence des uns et des autres. Art. 3. — Aussitôt après son installation, le conseil de prud'hommes de Lorient préparera et soumettra à l'approbation
conseil de prud'hommes de Lorient préparera et soumettra à l'approbation du ministre du commerce un projet de règlement pour son régime intérieur. Art. 4. Le ministre du commerce et le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juillet 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République ! Le ministre du commerce, PIERRE LEGRAND. Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de
LEGRAND. Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI BRISSON. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, en date du 7 août 1885, sont nommés élèves de l'école normale supérieure, par ordre de mérite, les jeunes gens dont les noms suivent : SECTION DES LETTRES MM. Hauser (Henri). Raveneau (Louis-Auguste-Michel) Lesans (Charles-Alphonse). Foucher (Alfred-Charles-Auguste). Blerzy (Henri-Marie-Pierre). Lahillonne (Jacques-Marie). Padovani (Paul-Baptiste-Raphaël-Antoine) Legrand (Philippe-Alexandre-Ernest-Félix). Chabrier (François Joseph). Toutain (Jules-François). Gautier (Paul). Strownki (Fortunat-Joseph). Gallouédéc (René-Louis-Marie). Legrand (Jean-Georges). Lalande (Pierre-André). Cuavannes (Emmanuel-Edouard). Parturier (Louis-Eugène) Sullier (Charles-Pierre). Rouger (Henri-Amand). Sirven (Jules-Paul). Guiraud (Jean-Baptiste-Hippolyte). Bertrand (Louis-Marie-Emile).
Sullier (Charles-Pierre). Rouger (Henri-Amand). Sirven (Jules-Paul). Guiraud (Jean-Baptiste-Hippolyte). Bertrand (Louis-Marie-Emile). Molbert (Ferdinand-Paul-Adolphe). Bizailles (Jean). SECTION DES SCIENCES MM. Le Dantec (Félix-Alexandre). Bourlet (Charles-Emile-Ernest). Masure (Jules Félix -Joseph -Pierre). Lavenir (Jean-Alexandre-Joseph). Vèzes (Pierre-Maurice). Picart (Théophile-Luc). Maecart (Charles-François). Cousin (Pierre-Gustave-Albert). Chevallier (Félix-Louis-Joseph). Constantin (Joseph-Louis-Marie-Emmanuel) : Onde (François-Xavier-Paul) Trévoux (Laurent-Emile). Lefebvre (Pierre). Bourdin (Joseph-Albert). Mirman (Léon). Ferval (Sylvestre-Joseph-Alfred d'Hulst) Matruchot (Alphonse-Louis-Paul). Clair (Hugues-Camille-Etienne) Huriez (Louis-Stéphane). Guitton (Gustave-Paul Ernest). Par décision en date du 1er août 1885, le ministre du commerce a accordé une médaille d'argent à M. Lamasse, membre ouvrier du conseil de prud'hommes de Lunéville depuis 1858. L'exequatur a été accordé à
prud'hommes de Lunéville depuis 1858. L'exequatur a été accordé à M. Ernest de Tour Saint Igest, consul de la République Orientale de l'Uruguay à Marseille. Dans la loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires à divers ministres, promulguée au Journal officiel du 1er août 1885, 1ère Page 4218, 2ème colonne, 3ème ligne de l'article 3, Au lieu de : par la loi du 29 décembre, Lire : par la loi de finances du 29 décembre. Page 4219 : Ministère des affaires étrangères, chapitre 17, Au lieu de : 30,090 fr., Lire : 30,000 fr. Page 4219 : Ministère des
fr., Lire : 30,000 fr. Page 4219 : Ministère des travaux publics, Supprimer la somme de 15,000 fr. inscrite en face du chapitre 27. Page 4221 : Ministère du commerce, chapitre 43, Au lieu de : 59,801 fr. 60, Lire : 59,801 fr. 68. FINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Service d'état-major. — Par décision ministérielle du 7 août 1885, M. Eydoux, capit. breveté au rég. d'inf., stag. à l'ét.-maj. de la div. d'inf. (6e corps d'ar.), a été désigné pour être détaché à l'ét.-maj. général du ministère de la guerre (1er bureau). M. Baclislu, capit. d'inf. hors cad.,
la guerre (1er bureau). M. Baclislu, capit. d'inf. hors cad., employé à l'ét-maj. de la 2de div. d'inf. (7e corps d'ar.), a été nommé à un emploi de son grade à l'ét.-maj. Service des bureaux de l'intendance militaire. — Par décision ministérielle du 4 août 1885 : M. Ramet, off. d'administ. de 2e cl. à Nantes, a été désigné pour être employé à Bordeaux. M. Saint-Lanne-Gramont, off. d'administ. de 1re cl. à Châlons-sur-Marne, a été désigné pour être employé à Toulouse. Service des subsistances militaires. — Par décision ministérielle du 4 août 1885 : M. Domange, off. d'administ. de 1re
4 août 1885 : M. Domange, off. d'administ. de 1re cl. au camp du Pas-des-Lanciers, a été désigné pour le service des vivres à Limoges et le commandement de la 12e région de commis et ouvriers militaires d'administration. M. Rousset, off. d'administ. de 1re cl. à Lille, a été désigné pour la div. de Constantine. Service des hôpitaux militaires. — Par décision ministérielle du 4 août 1885 : M. Odile, off. d'administ. adj. de 1re cl. à la div. d'occupation. de Tunisie, a été désigné pour être réemployé au 6° corps d'armée. Lortal, off. d'administration adj. de 2° cl., affecté
corps d'armée. Lortal, off. d'administration adj. de 2° cl., affecté au 6° corps d'armée, a été désigné pour être employé à la div. d'occupation de Tunisie. PARTIE NON OFFICIELLE À la suite d'un télégramme adressé au ministre de la marine et des colonies le 4 août, le général Bégin, gouverneur par intérim de la Cochinchine, de retour de Phnom-Penh, annonce avoir rapporté la plus favorable impression de ses entretiens avec le roi du Cambodge, qu'il connaissait d'ailleurs personnellement, et qui lui a promis son concours pour faire disparaître les derniers vestiges des troubles qui ont agité ce pays. MINISTÈRE DE
vestiges des troubles qui ont agité ce pays. MINISTÈRE DE LA GUERRE FRAUDES EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT Le tribunal correctionnel d'Amiens a, par jugement du 10 juin 1885, condamné à quatre mois d'emprisonnement le sieur Seclet (Jean-Baptiste), jeune soldat de la classe de 1884 du canton d'Oisemont, convaincu de s'être rendu volontairement impropre au service militaire. À l'expiration de sa peine, le sieur Seclet sera, conformément aux prescriptions de l'article 63 de la loi du 27 juillet 1872, dirigé sur la compagnie de pionniers de discipline (section des mutilés), pour y accomplir le temps de service qu'il doit à l'État.
y accomplir le temps de service qu'il doit à l'État. SÉNAT Sessions 1885. MM. les sénateurs sont informés que les obsèques de M. Adam, sénateur, auront lieu lundis 10 courant, à midi précis, en l'église Saint-Augustin. On se réunira à la maison mortuaire, rue Miromesnil, 4, à onze heures trois quarts. L'inhumation aura lieu au cimetière du Père-Lechaise. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire 1885. M. Pieyre, porté au Journal officiel du 4 août: 1° Comme s'étant abstenu dans le 2° tour de scrutin sur l'ensemble du projet de loi relatif au crédit de 624,720 fr. pour l'organisation de la colonie
au crédit de 624,720 fr. pour l'organisation de la colonie d'Obock; 2° Comme ayant voté « contre » dans le scrutin sur le projet de loi portant approbation de l'acte général de la conférence de Berlin, Déclare avoir voté « pour » dans ces deux scrutins. AVIS La questure a l'honneur d'informer messieurs les députés que les cartes d'abonnement avec les compagnies de chemins de fer sont valables jusqu'au 14 octobre. De nouvelles cartes ne pourront être distribuées qu'après la constitution de la nouvelle Chambre. INFORMATIONS Dépêches adressées au ministère de la marine et des colonies : 6 août 1885.
de la marine et des colonies : 6 août 1885. De Toulon : Arrivée de l'Aurélien. De Suez : Tout bien à bord du Tarn. De Bastia: Fulminant et quatre torpilleurs ont mouillé à 4 h. 40 à Portovecchio. De Bizerte : Le Labourdonnais a relâché à Bizerte. De Brest : Arrivée du Tonnant. Il a été versé à la trésorerie générale de la Meuse, à titre de restitution anonyme à l'État, une somme de sept cents francs dont il a été fait recette par le caissier payeur central du Trésor le 7 août 1885. Chemin de fer de Paris
Trésor le 7 août 1885. Chemin de fer de Paris à Orléans. TRANSPORT À DEMI-TARIF DES OUVRIERS AGRICOLES Allant faire la moisson EN BEAUCE, DANS L'ORLÉANAIS, LE BERRY, LA TOURAINE, ETC. Pendant le mois d'août 1885, une réduction de 5% sur les prix des places de troisième classe au tarif général sera accordée aux ouvriers agricoles se rendant, pour les travaux de la moisson, d'une gare quelconque de son réseau à une gare quelconque des sections ci-après : Juvisy à Orléans — Brétigny à Tours Orléans à Tours Orléans à Châteauroux — Orléans à Montrouge Orléans à Gien Tours à
Châteauroux — Orléans à Montrouge Orléans à Gien Tours à Vierzon — Tours à Châteauroux Vierzon à Saincaize Cette réduction est subordonnée à la condition que les ouvriers agricoles effectueront sur le réseau de la compagnie un parcours de 150 kilomètres au minimum (soit 500 kilomètres aller et retour compris), ou payeront pour cette distance. AVIS La publication légale du timetable est obligatoire, pour l'année 1885, dans les Les onze journaux suivants : Le Moniteur Officiel, Le Journal général de l'Armée, dit le Nouveau Journal, La Gazette du Corps, La Semaine, Les Débats, La Tribune des Affaires, La Patrie de
Semaine, Les Débats, La Tribune des Affaires, La Patrie de Paris, La Semaine du Feuilleton, Le Fourmillement, Le Moniteur du Vaucluse COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE BONE-GUELMA ET PROLONGEMENTS Amortissement des actions. Le tirage des 55 actions à rembourser le 1er octobre 1885 aura lieu au siège social, 7, rue d'Astorg, le mercredi 12 août 1885, à trois heures de l'après-midi. Paris, le 6 août 1885. Par acte sous seing privé, en date du premier juin dernier, M. JAUNEZ a cessé de faire partie du cabinet de M. Méthemery, rue de Châteaudun; 11, aux conditions fixées entre les parties.
rue de Châteaudun; 11, aux conditions fixées entre les parties. Domicile est élu chez M. Dauriac, à Paris, 16, rue de la Bienfaisance. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Les créanciers peuvent prendre gratuitement au greffe communication de la comptabilité des faillites. Avis. — MM. les créanciers qui n'auraient pas reçu d'avis sont priés de faire connaître leur adresse au greffe, bureau n° 3. Jugements de déclaration de faillite. Du 6 août. Du sieur COLIN (François-Nicolas-Amédée), horloger, demeurant à Paris, avenue de Clichy, 110. (Ouverture à ce jour.) M. Soufflot, juge-sommissaire. M. Ozéré, rue Christine, 2, syndic provisoire. (N. 18417
juge-sommissaire. M. Ozéré, rue Christine, 2, syndic provisoire. (N. 18417 du gr.) Du sieur MEZIERÈS (Pierre-Emile), épicier-fruitier, demeurant à Bourg-la-Reine (Seine), 56, Grande Rue. (Ouverture à ce jour.) M. Mazet, juge-commissaire. M. Roucher, rue Hautefeuille, 1 bis, syndic provisoire. (N. 18418 du gr.) Convocations de créanciers. MM. les créanciers sont invités à se rendre au Tribunal de commerce de Paris, salle des assemblées, pour les objets ci-après déterminés, savoir : SYNDICATS Du sieur SOLOZABAL, marchand de vins, demeurant à Paris, rue Saint Honoré, 394, ci-devant, et actuellement rue de Trévise, 18, le 13 courant, à 1 heure précise. (N. 17408
18, le 13 courant, à 1 heure précise. (N. 17408 du gr.) Du sieur DU FOUR (François-Alexis), chapelier, demeurant à Paris, rue Monsigny, 17, le 13 courant, à 10 heures précises. (N. 18016 du gr.) De la dame LÉ VÈQUE, marchande de jouets d'enfants, demeurant à Paris, rue du Bac, 96, ci-devant, et actuellement sans domicile connu, le 13 courant, à 10 heures précises. Pour assister à l'assemblée dans laquelle le juge-commissaire doit les consulter tant sur la composition de l'état des créanciers présumés que sur la nomination de nouveaux syndics. Les tiers-porteurs d'effets ou d'endossements du failli n'étant pas
syndics. Les tiers-porteurs d'effets ou d'endossements du failli n'étant pas connus sont priés de remettre au greffe leurs adresses, afin d'être convoqués pour les assemblées subséquentes. PRODUCTION DE TITRES (Délai de 10 jours.) Sont invités à produire leurs titres de créances avec un bordereau, sur papier timbré, indicatif des sommes à réclamer, dans un délai de 30 jours à dater de ce jour. De la dame veuve GENESTE (née BOUIHOLLAT), veuve du sieur Jean GENESTE, ancienne marchande de vins, liqueurs, avec débit de tabacs, à Paris, rue de la Tour, 51, demeurant rue Saint-Bon, 33. Entre les mains de M.
51, demeurant rue Saint-Bon, 33. Entre les mains de M. Roucher, 8 rue Hautefeuille, 1 bis, syndic de la faillite. (N. 18297 du gr.) Du sieur MARSAT (Paul), marchand de tabacs et articles pour fumeurs, demeurant à Paris, rue du Bac, 75, ci-devant, et actuellement rue Blomet, 35; Entre les mains de M. Destrez, 46, rue Saint-André-des-Arts, syndic de la faillite. (N. 18160 du gr.) Du sieur DUBOIS (Alexandre), imprimeur, demeurant à Paris, rue de la Verrerie, 14; Entre les mains de M. Destrez, rue Saint-André-des-Arts, 46, syndic de la faillite. (N. 18280 du gr.) Pour, en conformité de l'article
faillite. (N. 18280 du gr.) Pour, en conformité de l'article 493 du code de commerce, être procédé à la vérification et à l'admission des créances, qui commenceront immédiatement après l'expiration de ce délai. AFFIRMATIONS Du sieur COURTOIS (Elysée), fondeur en fer, demeurant aux Prés-St-Gervais, rue Charles-Nodier, 45 ancien, et n° 4 nouveau, le 13 courant, à 10 heures. (N. 17633 du gr.) Du sieur LEGRAND, épicier, demeurant à Paris, rue des Partants, 9, ci-devant, et actuellement rue Aumaire, 43, le 13 courant, à 10 heures. (N. 17918 du gr.) Du sieur DELOR (Jean-François), orfèvre, demeurant à Paris, rue Lafayette, 14,
sieur DELOR (Jean-François), orfèvre, demeurant à Paris, rue Lafayette, 14, le 13 courant, à 10 heures. (N. 17222.) A l'effet d'être procédé, sous la présidence de M. le juge-commissaire, à la vérification et à l'affirmation de leurs créances. CONCORDATS De la société en nom collectif et en commandite C. BELLON et Cie, ayant pour objet l'exploitation d'une maison de blanc dont le siège est à Paris, boulevard du Temple, 1; composée de : 1° Charles BELLON, demeurant à Paris, rue du Pont-aux-Choux, 16; 20 et un commanditaire, le 13 courant, à 10 heures précises. (N. 17691 du gr.) Du sieur
à 10 heures précises. (N. 17691 du gr.) Du sieur FOUENT (Jules-Charles), marchand de chaussures, demeurant à Paris, rue Monge, 51, le 13 courant, à 10 heures précises. (N. 17914 du gr.) Du sieur PREVOST (Aimé-Théophile), cantinier à la cartoucherie de Vincennes, y demeurant, le 13 courant, à 10 heures précises. (N. 17319 du gr.) Du sieur MOREAU, ancien marchand de vins, épiceries et cafés, ayant demeuré à Paris, rue de l'Ouest, 99, puis rue Saint-Placide, 25, actuellement sans domicile connu, le 13 courant, à 11 heures précise. (N. 17603 du gr.) Pour entendre le rapport des syndics sur l'état
du gr.) Pour entendre le rapport des syndics sur l'état de la faillite et délibérer sur la formation du concordat, ou, s'il y a lieu, s'entendre déclaré en état d'union, et dans ce dernier cas, être immédiatement consultés tant sur les faits de la gestion que sur l'utilité du maintien ou du remplacement des syndics. Il ne sera admis que les créanciers vérifiés et affirmés. Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe communication du rapport des syndics et du projet de concordat. REMISE À HUITAINES DE CONCORDAT Du sieur G. LECLERCQ, entrepreneur d'échafaudages, demeurant à Paris, quai Valmy,
sieur G. LECLERCQ, entrepreneur d'échafaudages, demeurant à Paris, quai Valmy, 127, le 13 courant, à 11 heures précise. (N. 17645 du gr.) Du sieur CHARTON (Eugène Alexandre), marchand de vins-restaurateur, demeurant à Paris, rue Tronchet, 32, le 13 courant, à 11 heures précise. (N. 17794 du gr.) Pour reprendre la délibération ouverte sur le concordat proposé par le failli, l'admettre, s'il y a lieu, ou passer à la formation de l'union, et, dans ce cas, donner leur avis, tant sur les faits de la gestion que sur l'utilité du maintien ou du remplacement des syndics. Il ne sera admis que
ou du remplacement des syndics. Il ne sera admis que les créanciers vérifiés et affirmés. Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe communication du rapport des syndics. REDISTRIBUTION DE COMPTE MM. les créanciers composant l'union de la faillite : Du sieur TACHOT, ancien boulanger, ayant demeuré à Levallois-Perret, rue du Bois, 26, puis rue du Marché, 29, actuellement sans domicile connu, le 13 courant, à 11 heures précise. (N. 16597 du gr.) Masse personnelle GRÉGOIRE. Des sieurs : 1° GRÉGOIRE (Emile), demeurant à Levallois Perret, rue de Courcelles, 106; 2° CADOT (Joseph), demeurant à Levallois Perret, rue Fazilleau,
106; 2° CADOT (Joseph), demeurant à Levallois Perret, rue Fazilleau, 30 bis, associés de fait pour le commerce de loueurs de voitures, rue Fazilleau, 30 bis, le 13 courant, à 10 heures précises. (N. 17212 du gr.) Masse personnelle CADOT. Des sieurs : 1° GRÉGOIRE (Emile), demeurant à Levallois Perret, rue de Courcelles, 106; 2° CADOT (Joseph), demeurant à Levallois-Perret, rue Fazilleau, 30 bis, associés de fait pour le commerce de loueurs de voitures, même commune, rue Fazilleau, 30 bis, le 13 courant, à 10 heures précises. (N. 17212 du gr.) De la société anonyme des JOURNAUX POPULAIRES ILLUSTRÉS (en
gr.) De la société anonyme des JOURNAUX POPULAIRES ILLUSTRÉS (en liquidation), dont le siège était à Paris, rue du Bouloi, 15, le 13 courant, à 11 heures précise. (N. 16015 du gr.) Des sieurs : 1° TETEFORTE (Joseph-Abel); 2° ORILLARD (François-Fiacre), associés de fait, layetiers-emballeurs à Levallois-Perret, rue de Courcelles, 114, où ils demeurent, le 13 courant, à 11 heures précise. (N. 16317 du gr.) Du sieur ROUVET (Joseph), loueur de voitures, demeurant à Paris, rue des Ardennes, 16, impasse du Dépotoir, 11, le 13 courant, à 11 heures précise. (N. 15315 du gr.) Pour, conformément à l'art. 837 du
(N. 15315 du gr.) Pour, conformément à l'art. 837 du code de commerce, entendre le compte définitif qui sera rendu par les syndics. dicts, le débattre, le clore et l'arrêter. leur donner décharge de leurs fonctions et donner leur avis sur l'excabilité du failli. NOTA. — Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe connaissance des comptes et rapport des syndics. HOMOLOGATIONS ET CONSORBATIVES CONDITIONS SOMMAIRES Concordat MAYRAND. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 15 juillet 1885 lequel homologue le concordat passé le 17 juin 1885, entre le sieur MAYRAND, limonadier, demeurant à Paris, boulevard Magenta,
entre le sieur MAYRAND, limonadier, demeurant à Paris, boulevard Magenta, 115, et ses créanciers. Conditions sommaires. Abandon d'actif réalisé et obligation de payer 5 p. 100 en 5 ans, par 5e, d'année en année, à partir de l'homologation. M. Ponchelet, 12, rue Chanoinesse, maintenu syndic. (N. 17427 du gr ) Concordat LEFEBVRE. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 15 juillet 1885, lequel homologue le concordat passé le 20 juin 1885, entre le sieur FEBVRE (Charles-Emmanuel), marchand de couleurs et vernis, demeurant à Saint-Maurice (Seine), rue Saint-Mandé, 58, et ses créanciers. Conditions sommaires. Paiement de 50 p. 100
et ses créanciers. Conditions sommaires. Paiement de 50 p. 100 en 5 ans par 5e, d'année en année, à partir du jour de l'homologation. (N. 120 du gr.) RÉPARTITIONS MM. les créanciers vérifiés et affirmés : Du sieur AUBERT, boulanger, demeurant à Paris, rue Flatters, ci-devant, et actuellement rue du Château Vert, 117, peuvent se présenter de 3 à 5 heures, chez M. Mercier, syndic, place Saint-Michel, 6. pour toucher un dividende du 35 fr. ? unique répartition. (N. 16810 du gr.) Du sieur ROUER (Jean), entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Saint-Ouen, avenue des Batignolles, 76, peuvent se présenter, de
à Saint-Ouen, avenue des Batignolles, 76, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Chevillot, syndic, rue Jean-Lantier, 7, pour toucher un dividende de 10 fr. p. 100, 1ère répartition. (N. 13632 du gr.) De la demoiselle LIBERTÉ (Eugénie), ancienne maîtresse de ballet à Paris, Faubourg-Saint-Martin, 154, demeurant actuellement rue Fayette, 93, peuvent se présenter de 3 à 5 heures, chez M. Norrant, syndic, rue des Grands 19, pour toucher un dividende de 50 fr. p. 100, première répartition (N. 17133 du gr.) Du sieur VILLAUME (Joseph), serrurier, demeurant à Paris, rue Flandre, 175, peuvent se présenter de
demeurant à Paris, rue Flandre, 175, peuvent se présenter de 3 à 5 heures, chez M. Bernard, syndic, rue Saint-André-des-Arts, 47, pour toucher un dividende de 12 fr. 76 p 100, unique répartition. (N. 17255 du gr.) Du sieur BONNOR aîné, de forges, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, 171, peut se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Gautier, syndic, boulevard Sébastopol, 99, pour toucher un dividende de 2 fr. 54 p. 100, unique répartition. (N. 19067 du gr.) De la société en nom collectif GILLES et JOHIN CHARDON (Liquidation), ayant eu pour objet l'exploitation d'une maison de