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propriétaires ayant de la fortune, et quelquefois des sociétés à la tête desquelles sont des français, qui ont acquis de grands terrains, et les cultivent au moyen d'une main-d'oeuvre qui est soit indigène, soit étrangère, l'élément français se résistant assez difficilement, en Algérie, à n'être qu'un travailleur agricole ou une main-d'oeuvre. Notre mentalité spéciale fait que nos populations admettent peu aisément d'être aux colonies, autre chose que des propriétaires, des patrons dans la mesure de leurs moyens. Et comme il semble qu'il n'y a pour ainsi dire pas de place dans ce pays pour le petit et le moyen colon,
dans ce pays pour le petit et le moyen colon, il en résulte qu'à côté de ces sociétés ou de ces grands cultivateurs français, vous voyez une masse de petits colons dont quelques-uns sont indigènes, et dont nous nous en félicitons, mais dont le plus grand nombre sont des étrangers. C'est surtout en Ouest que l'on peut observer cela. Des historiens ou des savants, Messieurs, auraient beau jeu à vous dire que c'est pour avoir oublié la nécessité d'établir à la base un peuplement national, que l'empire de Rome a perdu toutes les colonies qu'il avait fondées. Il est certain
perdu toutes les colonies qu'il avait fondées. Il est certain que nous avons suivi ces mêmes errements ; du reste nous avons un peu la même mentalité. Rome se contentait d'envoyer des fonctionnaires. Quelquefois de riches romains avaient de grosses propriétés, mais ils ne tenaient pas le sol, ils l'exploitaient sans l'habiter, sans y fonder de famille, sans y avoir de traditions ; si bien qu'aux premières secousses, tout cela s'est écroulé. Parce que, pour posséder le sol, il faut l'exploiter soi-même, l'habiter, y avoir sa famille, ses intérêts non seulement pécuniaires, mais de coeur. Après cette digression, et pour
seulement pécuniaires, mais de coeur. Après cette digression, et pour en revenir à un temps plus moderne, je vous rappellerai que celui qui a conquis l'Algérie, celui dont la statue érigée à côté de Bugeaud et au gouvernement général, semble encore présider à ses destinées, le grand maréchal Bugeaud, avait eu le premier l'idée de faire du peuplement français. Comment ? Par ce qu'il appelait le soldat-laboureur. « Donnez-moi des concessions, disait-il au gouvernement d'alors, je vous ferai une terre de France et je vous ferai, en même temps, l'économie d'un corps d'occupation. » Pourquoi les idées de Bugeaud sont-elles
d'un corps d'occupation. » Pourquoi les idées de Bugeaud sont-elles tombées en désuétude ? Il serait trop long de l'examiner. Le second Empire n'était pas de son avis, et nous avons suivi ses erreurs. Ils ont produit leurs fruits. Et je me demande si, à une époque où le bouleversement général qui va résulter de notre victoire finale va mettre en relief et faire remonter à la surface toutes ces questions d'organisation, il ne serait pas opportun de songer un peu à revenir aux idées de ce grand français. Comment ? Ce serait l'objet d'une étude approfondie. Mais il me
? Ce serait l'objet d'une étude approfondie. Mais il me semble, en ce qui concerne mon métier de soldat, que beaucoup de retraités, anciens sous-officiers, anciens soldats, gendarmes forestiers, qui viennent en Algérie, y resteraient volontiers si, par des institutions rationnelles et intelligentes, on leur donnait à la fois le goût et la possibilité d'y rester. Le goût en fondant par exemple des écoles d'agriculture pratique, où, pendant leurs dernières années de service, ces gens-là seraient envoyés faire un stage aux époques opportunes ; et la possibilité, en créant des établissements de crédit, en faisant des délimitations de terrains dans
établissements de crédit, en faisant des délimitations de terrains dans des terrains cultivables, en leur donnant des secours agricoles qui leur permettraient d'affronter les débuts de la colonisation. Messieurs, il faudrait pour cela une entente entre les pouvoirs publics et l'autorité militaire. Je n'ai nullement l'intention de discuter toutes ces questions ; mais, comme je le répète, j'ai cru bon de les exposer devant vous pour en jeter le germe, espérant que des personnalités plus averties, plus compétentes et plus autorisées, pourront peut-être les exploiter, les étudier et les faire aboutir à une réalisation qui nous ferait plaisir à tous.
aboutir à une réalisation qui nous ferait plaisir à tous. Voici donc le vœu que j'ai l'honneur de déposer : « Je dépose le vœu que l'administration se préoccupe, dans l'ensemble des études pour la reprise de la vie économique du pays, d'élaborer un projet de concession de terrains de culture aux anciens militaires, dans des conditions d'installation et d'aide qui leur permettraient de développer sur le sol d'Algérie le peuplement français. Il convient de rappeler que cette idée a eu pour initiateur celui qui fit la conquête de l'Algérie et dont le grand souvenir semble encore présider à ses
et dont le grand souvenir semble encore présider à ses destinées : le Maréchal Bugeaud. » (Applaudissements). M. le PRÉSIDENT — Devant ces applaudissements unanimes, je crois être l'interprète du conseil supérieur en félicitant M. le général Aubier de son initiative. Je crois que ce vœu pourrait être renvoyé à la commission de l'agriculture et de la colonisation, si c'est l'avis du conseil supérieur. Adopté. M. le PRÉSIDENT. — Nous continuons l'examen des questions inscrites au programme. EVALUATION DU REVENU IMPOSABLE DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES EUROPÉENNES ET INDIGÈNES PROJET DE DÉCISION relatif à l'évaluation du revenu imposable des propriétés non
DÉCISION relatif à l'évaluation du revenu imposable des propriétés non bâties européennes et indigènes Article 1er. — Les opérations d'évaluation du revenu net des propriétés non bâties européennes prescrites par la décision des délégations financières du 14 juin 1913 homologuée par le décret du 3 mars 1914 sont suspendues. 52 Séance du 29 juin 1916 Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la valeur locative des propriétés non bâties est déterminée suivant les règles tracées par les articles ci-après. Adopté. Article 2. — Par revenu imposable, on entend la valeur locative réelle moyenne réduite d'un quart. Par valeur locative réelle
locative réelle moyenne réduite d'un quart. Par valeur locative réelle moyenne, on entend le prix de loyer moyen que le propriétaire tire de ses immeubles lorsqu'il les afferme, ou, s'il les exploite lui-même, celui qu'il pourrait en tirer en cas de location, ce prix moyen étant calculé sur la période des dix dernières années. Adopté. Article 3. — L'évaluation porte sur toutes les propriétés non bâties situées en Algérie. Les terres domaniales affectées à la colonisation, aliénées à titre gratuit ou onéreux par application des dispositions du décret du 13 septembre 1904, exemptées temporairement d'impôt dans les conditions prévues au
septembre 1904, exemptées temporairement d'impôt dans les conditions prévues au décret du 30 septembre 1878, article 30, ne seront toutefois évaluées que si elles se trouvent dans la dernière année de la période d'exemption. Adopté. Article 4. — Un arrêté du gouverneur général fixera la date où s'ouvrira la période d'un mois pendant laquelle chaque propriétaire, usufruitier ou attributaire sera tenu de faire à la mairie, personnellement ou par mandataire, une déclaration indiquant, par exploitation distincte : 1° La contenance, par nature de culture ou de propriété, des immeubles non bâtis lui appartenant dans la commune, que ces immeubles soit
bâtis lui appartenant dans la commune, que ces immeubles soit en plein rapport ou seulement en voie de mise en valeur ou de plantation ; 2° La valeur locative de l'ensemble des dits immeubles déterminée par les locations pour les propriétés louées, et par estimation pour celles qui sont exploitées par le propriétaire, l'usufruitier ou l'attributaire lui-même ; 3° Les renseignements de nature à justifier la valeur locative déclarée, si celle-ci s'écarte du prix normal de location dans la région. La valeur locative déclarée ne sera retenue par les agents des contributions directes assistés des répartiteurs communaux, ou de la
des contributions directes assistés des répartiteurs communaux, ou de la djemaâ, ou par le préfet agissant en vertu des articles 6 et 8 ci-après, qu'à titre d'information et non comme élément absolu d'imposition. Les indigènes habitant les douars rattachés aux communes de plein exercice et les douars de communes mixtes auront la faculté de faire verbalement leur déclaration à l'adjoint indigène. Les propriétaires, usufruitiers ou attributaires, qui auront fait leur déclaration dans le délai d'un mois susénoncé auront la faculté d'en modifier les termes pendant la durée du travail de vérification des déclarations par les agents des contributions directes dans
vérification des déclarations par les agents des contributions directes dans la commune. Aucune déclaration nouvelle ne pourra toutefois être reçue pendant cette période. Adopté. Article 5. — A défaut de déclaration, les immeubles sont recensés d'office. En cas de déclaration incomplète ou inexacte, les inexactitudes dans les contenances et les natures de cultures déclarées seront constatées et redressées. Les intéressés supporteront à titre de pénalité, lors de l'émission du premier rôle de la contribution foncière des propriétés non bâties, et pour une année seulement, en sus de leur imposition normale, une cotisation supplémentaire calculée : dans le cas de défaut
une cotisation supplémentaire calculée : dans le cas de défaut de déclaration, sur une valeur locative égale à celle qui aura été établie d'office eu égard aux contenances et aux natures de cultures constatées, et, dans le cas d'inexactitude, sur une valeur locative égale à la différence entre celle qui résulte de la déclaration et celle que fait ressortir la situation constatée, cette dernière diminuée d'un dixième. La pénalité ainsi établie sera indépendante de l'action en répétition qui pourra être exercée sur les intéressés par voie de rôle particulier pour les années pendant lesquelles ils auront échappé à l'impôt, sans
les années pendant lesquelles ils auront échappé à l'impôt, sans que cette action puisse s'exercer au-delà de cinq années. Adopté. Article 6. — Les déclarations seront vérifiées et rectifiées et les valeurs locatives par exploitation seront fixées dans chaque commune par les agents des contributions directes assistés, suivant les territoires, des répartiteurs communaux et du membre indigène en fonctions, en vertu de l'article 8 du décret du 15 juin 1899, ou de l'adjoint indigène et de la djemaâ. Lorsque le territoire d'une commune comportera un ensemble de propriétés boisées de 500 hectares au minimum, la commission s'adjoindra au moins un
500 hectares au minimum, la commission s'adjoindra au moins un propriétaire ou régisseur de bois ou forêts ; pour l'évaluation des propriétés boisées il sera assisté d'un agent du service forestier si l'administration des eaux et forêts le demande. Un ou plusieurs auxiliaires nommés par le maire pourront être appelés à concourir aux opérations. En cas de refus des répartiteurs communaux de participer au travail, ces auxiliaires sont désignés par le préfet. Adopté. Article 7. — Il ne sera pas attribué d'évaluation aux sols de propriétés bâties, ni aux terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions. La
formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions. La même disposition est applicable aux emplacements utilisés pour un usage commercial et industriel. ; Adopté Séance du 29 juin 1916 55 Article 8. — Les évaluations pour lesquelles l'accord n'aura pu s'établir entre le service des contributions directes et la commission des répartiteurs communaux ou la djernaâ seront arrêtées définitivement par le préfet, au vu des propositions motivées qui lui seront adressées par le directeur des contributions directes et du cadastre. Adopté, Article 9. — La valeur locative moyenne des propriétés forestières se confond avec leur produit réel moyen. La
propriétés forestières se confond avec leur produit réel moyen. La valeur locative des carrières et sablières s'entend du loyer dont les terrains affectés à ces exploitations seraient suceptibles s'ils étaient cultivés normalement, abstraction faite de la plus-value afférente à leur affectation spéciale. La valeur locative des terrains à bâtir et des rues privées imposables s'établit en appliquant à leur valeur vénale le taux moyen des placements en immeubles de toute nature — bâtis et non bâtis — dans la commune. On ne considérera toutefois comme terrains à bâtir que des emplacements destinés à être entièrement recouverts de constructions ou à
emplacements destinés à être entièrement recouverts de constructions ou à former une dépendance indispensable de bâtiments de telle manière que ces terrains disparaissent de la matière imposable non bâtie après l'édification des bâtiments. Les terrains occupés par les chemins de fer sont assimilés, pour l'évaluation de leur valeur locative, aux meilleures terres labourables. S'il n'existe pas de terre labourable dans la commune, l'évaluation sera faite sur le pied des meilleures terres labourables de la région. Adopté. Article 10. — Le gouverneur général détermine tous les détails relatifs à l'exécution du travail des évaluations. Adopté. L'ensemble du projet de décision, mis
travail des évaluations. Adopté. L'ensemble du projet de décision, mis aux voix, est adopté. Séance du 29 juin 1916 PROJET DE DÉCRET relatif à l'évaluation du revenu imposable des propriétés non bâties européennes et indigènes Article 1er. — Les déclarations prescrites par l'article 4 de la décision des délégations financières du 26 juin 1916, homologuée par le décret du , seront reçues par le maire qui sera tenu en outre de faire apposer et publier tous avis, et de faire tenir aux intéressés toute communication relative à l'assiette de l'impôt. Article 2. — Les auxiliaires prévus au paragraphe 3 de
Article 2. — Les auxiliaires prévus au paragraphe 3 de l'article 6 de la décision des délégations financières du 26 juin 1916, homologuée par le décret du , qu'ils soient nommés par le maire, ou désignés d'office par le préfet, sont rétribués par la commune. APPLICATION DE LA LOI DU 23 MARS 1899 DANS DIVERSES CIRCONSCRIPTIONS VITICOLES DES DÉPARTEMENTS D'ALGER ET D'ORAN. Les viticulteurs des circonscriptions viticoles des départements d'Alger et d'Oran (tableaux de 1914 et de 1915, ci-après désignées), se sont mis en instance à l'effet d'être autorisés, par application de la loi du 23 mars 1899 à cultiver
application de la loi du 23 mars 1899 à cultiver les vignes de toutes provenances, savoir : Département d'Alger 8e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de l'Aïm ; 98e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune d'Aumale ; 11e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de l'Arbatache ; 15e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Beni-Méred ; Séance du 29 juin 1916 57 16e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Bérard ; 24e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Bourkika ; 28e circonscription (tableau de
par la commune de Bourkika ; 28e circonscription (tableau de 1914), formée par la commune de Cheraga ; 31e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Koléa ; 32e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Courbet ; 35e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Dely-Ibrahim ; 35e circonscription (tableau de 1914), formée par la commune de Douaouda ; 43e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Fouka ; 45e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Fort-de-l'Eau ; 47e circonscription (tableau de 1914), formée par la commune de
47e circonscription (tableau de 1914), formée par la commune de La Chiffa ; 49e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Marengo-Meurad ; 53e circonscription (tableau de 1914), formée par la commune de Mouzaïaville ; 54e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune d'Oued-El-Alleug ; 64e circonscription (tableau de 1914), formée par la commune de Soummar ; 66e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Tefessount. Département d'Oran 1re circonscription (tableau de 1914), formée par la commune de Rio-Salado ; 13e circonscription (tableau de 1915), formée par la commune de Saïda ; (Sauf les centres
formée par la commune de Saïda ; (Sauf les centres de Franchetti, Charrier et Ouizert) ; 14e circonscription (tableau de 1915), formée par les centres de Franchetti, Charrier et Ouizert ; 15e circonscription (tableau de 1915), formée par les centres de Sahouria et de Nouvion et les douars communes de Beni-Yahi, El-Hassan, Safafag, El-Ghomri, Sidi-Saâda (partie) et Ghouzlize (partie). 1° Les enquêtes prescrites par la loi ont été entièrement terminées dans 21 circonscriptions pour lesquelles le chiffre des adhésions et la superficie possédée par les adhérents représentent le double quantum légal. Le conseil supérieur est donc en mesure de formuler
légal. Le conseil supérieur est donc en mesure de formuler un avis ferme en ce qui concerne ces 21 circonscriptions ; 2° Pour 2 circonscriptions seulement (1re et 14e circonscriptions du département d'Oran), il reste à compléter les enquêtes en provoquant les avis des syndicats départementaux de défense d'Alger et de Constantine. Le conseil supérieur voudra bien, comme il l'a fait dans d'autres circonstances analogues, émettre un avis de principe au sujet de ces deux circonscriptions, sauf à l'administration à poursuivre l'achèvement de la procédure instituée par la loi. 3° D'autre part, le syndicat départemental de défense contre le phylloxéra
D'autre part, le syndicat départemental de défense contre le phylloxéra d'Alger, de concert avec le service de la défense des cultures, a reconnu que la contamination phylloxérique des communes ci-après est telle que l'on ne peut espérer lutter efficacement contre le fléau. Ces communes sont : 8e circonscription formée par la commune d'Atatba ; 20e circonscription formée par la commune de Blida ; 25e circonscription formée par la commune de Bouzaréah ; 27e circonscription formée par la commune de Castiglione ; 33e circonscription formée par la commune de Dra-el-Mizan (mixte) ; 33e circonscription formée par la commune de Dra-el-Mizan (plein
; 33e circonscription formée par la commune de Dra-el-Mizan (plein exercice) ; 38e circonscription formée par la commune d'El-Affroun ; 45e circonscription formée par la commune de Guyotville ; 45e circonscription formée par la commune de Saint-Eugène ; 56e circonscription formée par la commune de Palestro (plein exercice) ; 56e circonscription formée par la commune de Palestro (mixte) ; 69e circonscription formée par la commune de Tizi-Reniff ; 68e circonscription formée par la commune de Tipaza. En attendant que les formalités prescrites par la loi puissent être remplies, le conseil supérieur pourrait, s'il le juge utile, donner son adhésion de
supérieur pourrait, s'il le juge utile, donner son adhésion de principe à l'admission de ces communes au régime de la libre culture. Si la haute assemblée voulait bien se prononcer dans ce sens, toutes les formalités légales seraient remplies de façon à permettre à ces communes de bénéficier du régime ci-dessus dès l'année 1916. DEMANDES DE LIBRE CULTURE FORMÉES PAR LES CIRCONSCRIPTIONS VITICOLES DES DÉPARTEMENTS D'ALGER ET D'ORAN. — Rapport présenté au nom de la 3e commission par M. Guizard : Votre 3e commission vous propose de donner un avis favorable aux propositions de l'administration. Adopté. M. le PRÉSIDENT. —
favorable aux propositions de l'administration. Adopté. M. le PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la réponse aux vœux. Séance du 29 juin 1916 Vœu tendant à la création d'un camp d'instruction à El-Meridj Rapport Dans sa séance du 30 juin 1915, le conseil supérieur a émis un vœu tendant à la création d'un camp d'instruction à El-Méridj. En réponse à ce vœu, l'administration fournit les explications ci-après : « L'autorité militaire avait manifesté le désir d'utiliser, pour ce camp d'instruction, divers immeubles comprenant notamment les bâtiments de l'ancienne zmala d'El-Meridj, les terres formant l'azel d'El-Meridj (groupe domanial n° 3) et
les terres formant l'azel d'El-Meridj (groupe domanial n° 3) et le groupe communal de parcours n° 32 du douar El-Meridj. « Il n'est pas possible d'affecter au camp d'instruction les terrains de la zmala d'El-Meridj qui sont destinés à la création d'un centre de colonisation. Mais M. le préfet de Constantine a été invité à faire mettre à l'instruction un projet d'aménagement à l'autorité militaire du groupe communal de parcours n° 32 du douar El-Meridj qui embrasse une superficie de 25.000 hectares, largement suffisante pour les besoins du camp. Il a été spécifié que les droits des indigènes pour la
a été spécifié que les droits des indigènes pour la circulation et le parcours de leur bétail seraient entièrement respectés. « Le dossier de cette instruction n'est pas encore parvenu au gouvernement général. » Votre 1re commission vous propose de donner acte à l'administration de la communication qui précède. Adopté. Vœu tendant à ce que l'administration étudie la question de l'importation en Algérie des plants de vigne dans le sens d'une protection de la viticulture française. Réponse au vœu La question est à l'étude. — Rapport sur un vœu tendant à ce que l'administration étudie la question de l'importation en
à ce que l'administration étudie la question de l'importation en Algérie des plants de vigne, etc. : La 3e commission estime que, dans les circonstances actuelles, le vœu en question ne peut recevoir aucune suite. M. Kuss, rapporteur. — Je développerai en quelques mots ces conclusions de la 3e commission. Il s'agit, en réalité, d'une lutte entre les pépiniéristes algériens, les pépiniéristes espagnols et les planteurs de vigne algériens. Il semble qu'il n'y ait pas intérêt à favoriser outre mesure les pépiniéristes algériens au détriment des viticulteurs algériens. D'un autre côté, il semble qu'il n'y aurait pas intérêt non plus
côté, il semble qu'il n'y aurait pas intérêt non plus à mécontenter le gouvernement espagnol en ce moment, en interdisant l'importation en Algérie des plants américains de provenance espagnole. M. GASSER. — Je me demande ce que nos relations avec le gouvernement espagnol ont à voir dans cette question. Ce n'est pas au conseil supérieur qu'il appartient de s'inspirer de considérations de cet ordre. Nous n'avons qu'à nous préoccuper des besoins des producteurs algériens et nous en remettre à notre gouvernement du soin de prendre telle décision qu'il jugera convenable. Ce n'est pas à nous à prendre des ménagements vis-à-vis
Ce n'est pas à nous à prendre des ménagements vis-à-vis des Espagnols qui en prennent si peu vis-à-vis de nous. (Marques d'approbation.) Pour cette raison, je voterai contre les conclusions de la 3e commission, qui tendent en somme à l'abandon du vœu. Séance du 29 juin 1916 M. Kuss, rapporteur. — Le conseil supérieur appréciera s'il doit suivre ou non la 3e commission. M. Emile MARTIN. — Je ferai remarquer que la réponse de l'administration est celle-ci : « La question est à l'étude. » Dans les circonstances actuelles, il n'y a aucun inconvénient à ce que la question reste
n'y a aucun inconvénient à ce que la question reste encore à l'étude. M. CASSER. — Je reconnais que le maintien de la question à l'étude de l'administration n'offre aucun inconvénient. Mais n'ajoutez pas « dans les circonstances actuelles », car ce serait donner à notre vote une attitude humiliée qu'il me serait pénible de prendre en ce moment. M. DESCOURS. — Je ne veux pas voir dans les circonstances actuelles des circonstances politiques; je ne veux retenir que les circonstances économiques qui, seules, doivent nous déterminer. Certains de nos propriétaires se plaignent de ce que les pépiniéristes algériens ne