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qu'elle était une contrefaçon de celle qu'elle avait publiée. Elle a fait citer Busseuil à l'audience correctionnelle du tribunal de première instance de Nantes, pour se voir condamner, comme contrefacteur, à lui payer, conformément à la loi du 19 juillet 1793, la valeur de 3000 exemplaires de l'édition originale de l'ouvrage dont il s'agit, et voir prononcer la confiscation des exemplaires saisis de l'édition contrefaite. Busseuil s'est défendu, en disant qu'un ouvrage dogmatique, composé par un évêque, pour instruire les fidèles, appartenait au public, et que par conséquent la veuve Malassis ne pouvait s'attribuer le droit exclusif de donner des
Malassis ne pouvait s'attribuer le droit exclusif de donner des éditions de celui dont il s'agit; — et il a demandé qu'il fut fait défense à cette veuve de prendre la qualité d'imprimeur du clergé. Le 10 germinal an 12, jugement qui prononce la confiscation des exemplaires saisis chez Busseuil, condamne celui-ci, non comme contrefacteur, mais comme distributeur d'un ouvrage contrefait, en une amende de 300 francs pour la valeur de 500 exemplaires de cet ouvrage, et ne statue rien sur les conclusions que Busseuil avait prises contre la veuve Malassis. Celle-ci et Busseuil ont respectivement appelé de ce jugement.
Malassis. Celle-ci et Busseuil ont respectivement appelé de ce jugement. Le 18 prairial suivant, arrêt de la Cour de justice criminelle du département de la Loire-Inférieure, qui, — attendu d'une part, que depuis l'art. V des articles organiques de la convention du 26 messidor an 9, les fonctions des ecclésiastiques sont gratuites; que les mandements, les publications d'indulgences et tous écrits composés par des évêques, et destinés à l'instruction chrétienne, sont une partie essentielle de ces fonctions; que les auteurs de ces sortes d'écrits ne peuvent appartenir aux ecclésiastiques qui les ont composés, parce que ces ecclésiastiques sont salariés par
les ont composés, parce que ces ecclésiastiques sont salariés par l'Etat; que le privilège ou le droit exclusif, d'imprimer ces écrits, et de les débiter ne peut donc être dénié ni transporté; que ce privilège, en détruisant la concurrence, pourrait être un moyen d'exaction de la part des cessionnaires, et que la loi du 19 juillet 1793 n'est applicable qu'aux écrits qui sont la propriété de leurs auteurs, et non à ceux qui appartiennent au public; attendu, d'un autre côté, que la qualité d'imprimeur du clergé, en rappelant l'idée d'un ordre qui n'existe plus, est propre à induire le public
ordre qui n'existe plus, est propre à induire le public en erreur et à nuire à l'émulation qu'il importe d'entretenir pour le progrès des arts; — déclare qu'il a été mal jugé, décharge Busseuil des condamnations prononcées contre lui, ordonne que les exemplaires saisis lui seront rendus, et fait défense à la veuve Malassis de prendre la qualité d'imprimeur du clergé. POURVOI en cassation, fondé sur une violation de la loi du 19 juillet 1793: L'objet de cette loi, a dit Maleville fils, avocat de la demanderesse, a été d'atteindre tous les pirates littéraires. La Convention nationale a voulu que
tous les pirates littéraires. La Convention nationale a voulu que l'usage des propriétés littéraires fût libre, mais exclusif, comme celui de toutes les autres propriétés. Aux privilèges particuliers qu'on obtenait autrefois à la chancellerie, elle a substitué un privilège général pour tous les auteurs et leurs cessionnaires ; et ce n'est pas pour les auteurs de tels ou tels ouvrages que la loi est faite; elle dispose en faveur des auteurs d'écrits en tous genres, et par conséquent pour les évêques qui ont composé, pour l'instruction des fidèles, des ouvrages dogmatiques. La Cour de justice criminelle de Nantes a jugé,
dogmatiques. La Cour de justice criminelle de Nantes a jugé, au contraire, que cette loi portée contre les forbans de la librairie, n'était pas applicable à ces ouvrages ; et pourquoi ? parce que, d'après les articles organiques du Concordat, les fonctions des évêques sont gratuites, et que ceux-ci sont salariés par l'Etat. Mais si, par cela seul qu'un homme est salarié par l'Etat, et que ses fonctions sont gratuites, tous les ouvrages qu'il compose dans l'exercice de ses fonctions appartenaient au public, il s'ensuivrait qu'un prédicateur ne serait plus propriétaire des sermons qu'il aurait prononcés ; les chefs des
propriétaire des sermons qu'il aurait prononcés ; les chefs des autorités constituées ne pourraient disposer de leurs harangues ; chacun pourrait s'emparer des réquisitoires et des plaidoyers de MM. les procureurs-généraux près des Cours de justice ; les leçons des plus illustres professeurs des collèges de France seraient à la discrétion de tous les agents de la librairie. Enfin, on pourrait contester aux membres de l'Institut national la propriété de leurs productions littéraires. Et l'on dirait aux successeurs de Massillon, de Bossuet, de d'Aguesseau, de Rollin et de Fontenelle : Vous êtes payés pour faire des sermons ; vous êtes
Vous êtes payés pour faire des sermons ; vous êtes payés pour faire des harangues publiques ; vous êtes payés pour faire des réquisitoires et des plaidoyers ; vous êtes payés pour donner des leçons ; vous êtes payés pour faire des livres : contentez-vous des salaires que vous recevez de l'Etat, et laissez aux imprimeurs et aux libraires le soin de faire jouir le public de vos connaissances et de vos talents avec toute la profusion possible. Toutes ces conséquences seraient incontestables, d'après le système adopté par la Cour de justice criminelle de Nantes. — Et cependant il n'en
de justice criminelle de Nantes. — Et cependant il n'en est pas une seule qui soit juste. Les orateurs de la chaire sont salariés pour expliquer la vérité au peuple, pour affermir les cœurs vertueux, et pour enlever au vice une dangereuse sécurité. Mais leurs sermons une fois prononcés, ils rentrent dans tous les droits des auteurs, et nul ne peut disposer de leurs ouvrages sans leur permission. C'est ainsi que cela fut jugé autrefois contre les contrefacteurs des sermons de Bossuet. De même les devoirs des orateurs politiques, des procureurs impériaux, et des professeurs de collège, se bornent à
procureurs impériaux, et des professeurs de collège, se bornent à la prononciation de leurs discours, de leurs réquisitoires, de leurs leçons. Les personnes qui veulent jouir de leurs talents, ou profiter de leurs lumières, n'ont qu'à venir les entendre dans le local de leurs séances ; mais elles ne doivent point s'approprier le fruit de leurs travaux. Un jugement du tribunal d'appel séant à Paris, du ventôse an VI, a décidé que l'oraison funèbre des plénipotentaires français, assassinés à Rastatt, composée par M. Chérrier, n'avait point cessé d'être la propriété particulière de l'auteur, quoiqu'elle eût été faite par ordre du
particulière de l'auteur, quoiqu'elle eût été faite par ordre du Gouvernement, et que, pour lui donner plus de vogue, on l'eût fait réciter au Champ de Mars dans une fête solennelle, et par six orateurs illustre. Enfin, les membres de l'Institut national ont assez fait pour la patrie, depuis qu'ils ont propagé des découvertes utiles, ou publié des compositions ingénieuses, il suffit, pour acquitter leur dette, qu'ils mettent le public à portée de jouir d'un bon ouvrage par la voie de l'impression ; mais on ne peut leur contester le droit d'en fixer le prix, et de choisir leur imprimeur
droit d'en fixer le prix, et de choisir leur imprimeur et leur libraire. Àinsi la qualité de fonctionnaire public, salarié par l'Etat, n'est pas une raison suffisante pour priver un auteur de la propriété de l'ouvrage qu'il a composé dans l'exercice même de ses fonctions. Mais, s'il en est ainsi, pourquoi la condition des évêques serait-elle moins favorable que celle des autres fonctionnaires publics ? Sans doute les évêques doivent gratuitement rédiger leurs mandements et les faire publier eux-mêmes aux prônes, et afficher aux portes des églises. Sans doute ils doivent aussi composer gratuitement ou faire composer des catéchismes, et
doivent aussi composer gratuitement ou faire composer des catéchismes, et autres livres d'instruction chrétienne ; mais ces ouvrages ne seraient nuire à leur droit de propriété sur ces ouvrages. Il suffit qu'ils mettent les fidèles à portée de s'instruire ; on ne peut leur imposer de plus grands sacrifices. D'ailleurs, qui ne voit que l'impression et le débit des mandements et catéchismes, sont des choses étrangères aux fonctions épiscopales ? Si ces sortes d'ouvrages doivent être composés gratuitement par les évêques, on ne prétendra pas sans doute qu'ils doivent être imprimés à leurs frais et distribués gratuitement à chacun des
imprimés à leurs frais et distribués gratuitement à chacun des fidèles. La plupart des nouveaux pasteurs, ramenés, pour ainsi dire, à la primitive simplicité des apôtres, ne pourraient supporter les frais immenses qu'entrainerait cette impression. Or, quels moyens ont-ils pour faire imprimer leurs ouvrages, sinon celui de les céder à des libraires dignes de leur confiance, et de leur en abandonner exclusivement le débit ? Si ces libraires ne pourvaient pas compter sur ce débit exclusif, n'est-il pas évident qu'ils ne se chargeraient pas de l'impression ? C'est donc avec raison que la veuve Malassis a soutenu que les ouvrages
raison que la veuve Malassis a soutenu que les ouvrages dogmatiques des évêques sont leur propriété ; qu'ils ont le droit de les céder comme ils le jugent à propos ; que la loi du 19 juillet 1793 leur est parfaitement applicable, et que nul ne peut disposer de ces ouvrages à leur préjudice ou à celui de leurs cessionnaires, sans encourir les peines prononcées par cette loi. Les droits des évêques à cet égard sont confirmés par l'usage et les exemples de tous les temps. Le Bureau du Journal Typographique est rue de Corneille, 11°. 2, arcade de l'Odéon.
Typographique est rue de Corneille, 11°. 2, arcade de l'Odéon. — Il paraît tous les cinq jours. Le prix de l'abonnement, pour la France, est de 12 fr. pour 4 numéros (année ancienne) ou de 18 francs pour l'année. Les lettres et paquets doivent être affranchis. DU JARDIN-SAILLY, Rédacteur, rue de Corneille, n° a. Dr. RÉNÉ DE CLOUSIER, BUREAU ST.-JACQUES, N° 30.
Journal des Dames HEBDOMADAIRE ABONNEMENTS France 30 fr. Belgique 45 fr. Tous autres pays étrangers 78 fr. Compte Chèque Postaux PARIS 731-47 ADMINISTRATION ET RÉDACTION 122, rue Réaumur PARIS (20) TELEPHONE: LOUVRE 12-88 et 47-94 On se abonne sans trois numéros tout les bureaux de poste Tout changement d'adresse doit être accompagné de la somme de 1 franc en timbres postaux et de la dernière bande du journal. Adresse télégr.: JOURFINAN. 18. PARIS. Ce journal est publié sous la direction de M Ernest VINCENT Principaux collaborateurs : MM Jacques BAINVILLE et Georges BLONDEL, professeur au Collège de France ; G.
et Georges BLONDEL, professeur au Collège de France ; G. de FONBONNE, rédacteur au "Temps" ; Gaston JEZE, professeur à la Faculté de Droit de Paris ; NISUS et M. GAillard, professeurs à la Faculté de Droit de Paris ; P.-A VERAN, etc. SOMMAIRE La Réforme de la Fiscalité, par Gaston Jèze. Notes et Réflexions : Le Discours de M. Flandin, par Ernest Vincent. — Les Changes. — La reconstruction des « îlots insalubres ». — Banque de l'Afrique Occidentale. — Foncière du Nord de la France. — L'augmentation de capital de la C.P D.E. et les gros actionnaires. —
capital de la C.P D.E. et les gros actionnaires. — Air comprimé. — La rationalisation des chantiers — Citroën. — Bruits discordants. — Des pourparlers délicats. — Le procès de la Mexican Eagle. — Les obligations de l'ex groupement national des Débitants de Tabac. — Les Bénédictins du Brésil. — Le Louvre. — Le bilan. — Un dividende. — Sur le Tchad. France-Allemagne-Sarre. Goldfields. Le Marché : La Tendance, par E. V. — A travers les groupes. — Le Portefeuille. Le Nickel. A travers la Cote. — Franco-Belge de Matériel de Chemins de fer. — L'Épargne. — Mines et Usines
de Chemins de fer. — L'Épargne. — Mines et Usines de Salsigne. — La Grand'Combe. Revue de la Semaine. Bourses de Provinces Marchés Étrangers. Carnet du Capitaliste. Assemblées : Saint-Gobain. — Marine et Homérourt — Schneider — Galeries Lafayette Avis : Chemins de fer Alsace-Lorraine — Nord. — P. O.-Midi. — P. L. M. — Est. Crédit Foncier d'Algérie-Tunisie — Générale Foncière. — Électricité de Paris. — Chargeurs Réunis. — Huta-Bankowa -. Etablissements Grammont. — Salsigne. — Electro-Câble. — La Brosse et J Dupont Réunis. Tirages : Crédit Foncier 1931-1932. — Canal de Panama. — Belge 5 0/0 1933. —
— Canal de Panama. — Belge 5 0/0 1933. — Dommages de guerre Belges 1922 BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES ACTIF Au 16 nov. 1934 Au 23 nov. 1934 Encaisse (monn. et ling.) 82.070.919.489 81.976.527.638 Monnaies d'or et deargent 700.935.119 712.283.396 Disponibilités à vue à l'étr. 9.672.300 9.976.191 Effets de commerce escomptés : Sur la France 3.252.464.896 3.781.021.960 Sur l'étranger 219.916.739 220.217.366 Effets négociables Achetés en France 135.389.914 140.984.374 Achetés à l'étranger..... 701.117.511 701.117.511 Avances sur titres 3.195.625.116 3.132.426.139 Divers 2.211.519.763 2.170.034.652 PASSIF Billets au porteur en circulation 80.193.476.130 79.956.499.905 Compte courant du Trésor public 2.763.994.019 2.531.928.887 Compte courant de
Compte courant du Trésor public 2.763.994.019 2.531.928.887 Compte courant de la Caisse des dépôts et consignations 15.766.723.029 16.374.743.369 d'amortissement ......... 2.741.361.183 2.874.526.494 Comptes courants et comptes divers 1.517.098.926 1.559.503.829 Proportion de l'encaisse-or aux engagements à vue.. 80 74 0/0 80 44 0/0 La situation hebdomadaire au 23 novembre fait état d'une sortie d'or de 94 millions, sensiblement égale à celle de la semaine précédente. Les billets en circulation diminuent de 236 millions, mais comme les comptes courants et dépôts s'accroissent de 608 millions, la proportion fléchit légèrement à 80.44 0/0 contre 80,74 0/0, La réforme de la fiscalité La réforme
contre 80,74 0/0, La réforme de la fiscalité La réforme du régime fiscal, opérée par le gouvernement en vertu des pouvoirs spéciaux conférés par la loi du 6 juillet 1934, a apporté des améliorations certaines. Dans les grandes lignes, le programme était excellent. Dans le détail de l'exécution, de nombreuses dispositions ont été introduites subrepticement par les administrations financières, inspirées par un esprit de pure fiscalité. Il sera bien difficile de les faire disparaître lors de la ratification des décrets-lois par les Chambres. Cela pour deux raisons principales 1° Pour déminer les mesures vexatoires, il faut se livrer à des
déminer les mesures vexatoires, il faut se livrer à des études minutieuses. Les nouveaux textes codifiés contiennent des centaines d'articles. Pour procéder à une appréciation précise des modifications apportées par l'administration au moment de la codification, il faut du temps. Déjà, de diversos côtés, les critiques ont commencé. 2° Il est très facile à l'administration de défendre son œuvre de superfiscalité. Dans les périodes de détresse financière comme celle que nous traversons, la productivité de l'impôt passe avant tout. Aucune raison d'harmonie, de justice, d'équilibre, ne prévaut contre l'idée de fiscalité. Seule la force démagogique peut l'emporter sur l'esprit de
fiscalité. Seule la force démagogique peut l'emporter sur l'esprit de fiscalité, mais alors ce n'est pas pour améliorer le régime des impôts, c'est pour le détraquer. En particulier, sous prétexte de réprimer la fraude, les démagogues, aidés par l'administration, suppriment des garanties essentielles données aux contribuables et indispensables si l'on veut maintenir à l'impôt son caractère d'équitable répartition des charges. La justice fiscale a deux ennemis acharnés et puissants : l'administration et la démagogie. Pourtant, il existe de hauts fonctionnaires de l'administration financière qui s'efforcent d'échapper à la déformation professionnelle. Ils se préoccupent de réaliser la réforme fiscale dans le
Ils se préoccupent de réaliser la réforme fiscale dans le sens de la justice et de l'utilité économique générale, sans toutefois sacrifiant la productivité. Aucun technicien sérieux ne traitera de secondaire cette qualité d'un bon système fiscal. Dans son petit livre sur la Réforme de l'Etat en action, M. Georges Mer, — qui n'a cessé de se livrer à l'étude scientifique des grands problèmes actuels de la politique et de la finance —, donne l'exemple d'un bon fonctionnaire public remplissant, à la satisfaction de ses chefs, ses fonctions de directeur de l'Enregistrement du département de la Seine, et d'esprit éclairé
de l'Enregistrement du département de la Seine, et d'esprit éclairé ennemi de la fiscalité destructive de la justice et de la prospérité économique. Dans un chapitre consacré à la réforme budgétaire et fiscale, il propose des modifications radicales à la structure du budget : il s'attaque à la règle de l'unité budgétaire, pour conclure à l'emploi plus fréquent de l'emprunt pour la couverture des dépenses publiques. C'est une thèse hardie. Pour le moment, je laisserai de côté cette proposition, tout en me réservant de la critiquer vigoureusement et de montrer l'abus inévitable qui, dans toute démocratie, est fait de l'emprunt
l'abus inévitable qui, dans toute démocratie, est fait de l'emprunt public. Je signalerai aujourd'hui, les idées exprimées par M. G. Mer sous la rubrique : la détente fiscale. Quelques-unes d'entre elles me paraissent très exactes. Le mal de nos finances, écrit l'auteur, ne saurait venir que de la réduction du nombre des impôts et de leur taux. « La paralysie des affaires et les moins-values budgétaires, tiennent, pour une grande part, à l'abstention des capitaux qui, du fait de l'inquiétude universelle, mais également parce que le prélèvement fiscal est devenu prohibitif, se sont retirés de la circulation et ont été
prohibitif, se sont retirés de la circulation et ont été thésaurisés par grandes masses. Comment veut-on qu'ils soient tentés de se placer, alors que le principal court des risques nombreux en cet temps d'incertitude et que l'intérêt, s'il en a, subit une contribution totale dépassant souvent 30 % ?.. À quoi cela a-t-il abouti ? Il y a actuellement au moins 125 milliards thésaurisés... Ce n'est pas à coups d'impôts qu'on parviendra à remettre cette masse en mouvement. Au contraire, plus on taxera les capitaux encore en circulation, et davantage ils iront se mettre à l'abri, même s'il devait en
ils iront se mettre à l'abri, même s'il devait en résulter une nouvelle catastrophe monétaire. En revanche, n'a-t-on pas aperçu le véritable miracle qu'opéreraient, tant pour la vie économique que pour la structure du budget, l'ébranlement et la remise en marche de cet immense glacier d'épargne?... Cela débuterait par une hausse des valeurs, accompagnée d'un retrait massif des capitaux tenus en réserve. Du côté strictement budgétaire, le réflexe serait impressionnant. Sur les capitaux qui circulent, l'impôt, bon an mal an... prélève pour le moins 20 %. Si cent milliards jaillissaient de toutes ces sources où se cachent les 125 milliards
de toutes ces sources où se cachent les 125 milliards présentement cachés, ce serait 20 milliards de recettes pour l'Etat. Or, il en faut beaucoup moins. M. Georges Mer, qui est aussi un bon praticien de l'impôt, signale qu'en diminuant la prime exagérée que comporte, pour les fraudeurs, les tarifs élevés, on contribuerait à l'établissement d'une meilleure justice fiscale. Notre réformateur propose, pour débuter, de réduire l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières en le ramenant carrément au taux de 1914, c'est-à-dire à 4 %, de façon à produire un effet psychologique massif. C'est l'administration de l'Enregistrement qui liquide et
effet psychologique massif. C'est l'administration de l'Enregistrement qui liquide et perçoit cet impôt. Il est remarquable que ce soit un directeur de l'Enregistrement qui propose cette réforme sensationnelle. « Je suis prêt personnellement, dit-il, à engager ma tête dans la grande aventure de la déflation fiscale ». A son avis, avec le taux de 4 %, on aurait un rendement supérieur à celui que donnait l'impôt de 17 %. Que l'on essaye et que l'on ose ! s'écrie M. Georges Mer. « On a tout entrepris dans le sens de l'inflation fiscale, et voilà que vient la révolte du contribuable.
l'inflation fiscale, et voilà que vient la révolte du contribuable. Qu'on renverse la vapeur ! Il ne reste plus que cela à tenter ». Cette première réforme opérée, « la remise en chantier du régime fiscal tout entier suivrait sans délai... Il conviendrait de s'efforcer d'adapter aux conditions modernes le système des contributions... L'incidence sociale des impôts doit être remaniée : on demande trop, au point de la paralyser, à l'activité économique et à la faculté de consommation, tandis que s'échappent ceux qui détiennent la fortune consolidée et thésaurisée ». Je n'ai pas la place pour exposer, comme il conviendrait,
Je n'ai pas la place pour exposer, comme il conviendrait, les thèses de M. Georges Mer. Ce qui précède suffira pour montrer l'esprit qui inspire le petit livre sur la Réforme de l'Etat. Le ministre des Finances, dans l'exposé des principes présenté en juillet dernier, a développé des idées analogues, mais avec moins de hardiesses. Il rencontrait deux obstacles : 1° la nécessité d'assurer l'équilibre budgétaire ; 2° l'opposition démagogique. Qu'on se rappelle les attaques violentes dirigées contre les porteurs de valeurs mobilières ! À mon avis, la déflation fiscale doit s'accompagner d'une politique de nouvelles économies. Les politiciens déclarent
doit s'accompagner d'une politique de nouvelles économies. Les politiciens déclarent qu'on ne peut pas aller plus loin dans cette voie. C'est une affirmation démagogique. Sans la déflation fiscale, la reprise économique sera impossible. GASTON JÈZE. NOTES ET RÉFLEXIONS Le discours de M. Flandin M. Flandin a fait mardi sa seconde déclaration ministérielle à la fin du banquet de clôture du 27e Congrès de la Confédération des groupements commerciaux et industriels de France. Le président du Conseil a du cran. Il l'a prouvé une fois de plus en développant dans son discours un programme d'action économique complet. En un pareil moment,
discours un programme d'action économique complet. En un pareil moment, son audace et sa précision lui vaudront des approbations, mais aussi des critiques passionnées. Les paroles de M. Flandin paraissent bien accueillies au Parlement. Elles contribuent grandement, nous dit-on, à éclaircir l'atmosphère qu'avait troublée autant qu'elles avaient troublé la Bourse, les rumeurs tendancieuses, visant de prétendus désaccords au Conseil des ministres. C'est déjà quelque chose. Le programme est chargé et complexe. Il repose sur cette apparence de paradoxe que des réglementations nouvelles sont inévitables si l'on veut restaurer la liberté jugulée de tant de manières. Notons les principaux points :
jugulée de tant de manières. Notons les principaux points : Assainissement et liberté du marché du blé; abaissement du prix du pain. Transformation en alcool de l'excédent de la production du vin. Mais la condition de cette double action est qu'une sévère réglementation des semences et des plantations nous délivre, à l'avenir, du mauvais blé et du mauvais vin. Ajustement de la production et de la consommation sur le marché intérieur d'abord, par des ententes d'industriels, rendues obligatoires sous le contrôle d'un comité d'experts. Exécution du plan Quinton de grands travaux contre le chômage. Conversion des emprunts des départements, des
travaux contre le chômage. Conversion des emprunts des départements, des communes et des Chambres de Commerce qui ont été contractés « à des taux écrasants ». Refonte des billets de fonds, meilleure organisation du crédit « avec le concours des banques » le ministre l'espère. « Et sans leur concours si l'on est obligé ». Modification du régime des patentes pour les professions libérales; Interdiction du cumul d'une retraite et d'une fonction dans les administrations publiques; Suppression de « l'inégalité choquante entre le commerçant failli qui perd à la fois son patrimoine et son honneur et l'administrateur de sociétés qui,