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leur traitement ne reste pas assujetti au vote incertain et quelquefois capricieux des conseils municipaux. M. de Lagrange prie la commission de proposer au Conseil général de presser auprès du Gouvernement la présentation au corps législatif du projet de loi pour lequel des renseignements ont été récemment demandés dans tous les départements. Un autre vœu que votre commission appuie aussi vivement auprès de vous est celui du conseil de l'arrondissement des Andelys qui tend à ce qu'une loi vienne ordonner que la répression des délits commis dans les bois des particuliers soit poursuivie d'office, par le ministère public, comme cela
particuliers soit poursuivie d'office, par le ministère public, comme cela se pratique pour les délits et maraudages de récoltes. Il est facile de comprendre quels avantages résulteraient d'une pareille disposition. Ce même conseil renouvelle un vœu déjà émis à l'effet de déterminer une mesure législative qui contraindra les communes à aménager les terrains improductifs qu'elles possèdent. Vente des grains au poids. M. de Courval demande encore de nouveau que le Gouvernement veuille bien faire continuer et achever l'enquête sur le mode le plus convenable à adopter pour la vente des grains et pour que l'indication du poids soit, en attendant,
grains et pour que l'indication du poids soit, en attendant, obligatoire pour le vendeur comme offrant une utile garantie à l'acheteur. Service des postes. Amfreville. M. de Blosseville émet un vœu pour que le canton d'Amfreville soit servi par l'administration des postes comme il l'était avant l'ouverture du chemin de fer de Paris à Caen. Depuis ce moment, d'où semblait devoir dater une activité nouvelle dans toutes les communications, la correspondance du canton avec le chef-lieu d'arrondissement est retardée de vingt-quatre heures; elle met aujourd'hui deux jours à franchir un espace de deux myriamètres. Il suffirait, pour remettre l'ordre dans
espace de deux myriamètres. Il suffirait, pour remettre l'ordre dans le service, de donner suite à un projet de communication directe entre Louviers et le Neubourg, projet présenté déjà depuis longtemps par M. l'Inspecteur du département. Romilly. M. de Brigode, par un motif semblable et pour éviter un retard préjudiciable dans la correspondance du pays, demande la création d'un bureau de poste à Romilly. Serquigny. M. le marquis de Croix émet le même vœu pour Serquigny. Bureaux de distribution aux stations des chemins de fer. Votre commission vous propose de demander à M. le Préfet, d'une manière générale, de vouloir
demander à M. le Préfet, d'une manière générale, de vouloir bien s'entendre avec l'administration des postes au sujet de la création de nouveaux bureaux de distribution, en rapport avec le besoin du service et devenus nécessaires par suite de l'établissement des nouvelles stations sur le chemin de fer. M. d'Osmoy forme un vœu tendant à ce que l'administration des postes veuille bien rétablir l'affranchissement qui avait lieu entre les maires et les percepteurs de leur circonscription, sans qu'ils soient obligés d'adresser leurs pièces au maire du chef-lieu de canton, ce qui entraîne un retard, souvent considérable, dans la correspondance. Votre
qui entraîne un retard, souvent considérable, dans la correspondance. Votre commission s'associe au vœu déjà formé par M. de Clermont-Tonnerre pour que M. le Préfet intervienne auprès de la compagnie du chemin de fer afin d'obtenir que des clôtures en planches soient établies dans les pâturages traversés par la voie ferrée, notamment de Breteuil à Arnises et de la Bonneville à Glisolles. Les accidents en prévision desquels ce vœu avait été formulé se sont produits plusieurs fois et sont à la veille de se reproduire encore plus nombreux et plus graves. Des animaux ont été écrasés sur la voie, et,
graves. Des animaux ont été écrasés sur la voie, et, au premier jour, on peut avoir à déplorer de grands malheurs. Il est donc urgent que la compagnie soit mise en demeure de prendre des mesures efficaces à cet égard. M. Guillaume Petit transmet, au nom de la ville de Louviers, un vœu tendant à ce que l'administration des haras veuille bien envoyer dans cette ville un étalon demi-sang pendant la saison de la monte. Dans le cas où ce vœu ne pourrait pas être pris en considération, ce que votre commission craint par de justes raisons, elle vous propose
votre commission craint par de justes raisons, elle vous propose d'engager le maire et le conseil municipal de la ville de Louviers à faire ce qui a été fait dans l'arrondissement des Andelys, c'est-à-dire, à fonder une société hippique. M. de Quitry reproduit avec instance le vœu qu'il a porté devant votre commission d'agriculture, afin que M. le Ministre soit promptement informé du préjudice que causerait aux droits acquis de la ville de Routot l'établissement d'un marché au jour que demande la ville de Rouen, et pour que Son Excellence puisse aviser au moyen d'empêcher, s'il est possible, le marché
puisse aviser au moyen d'empêcher, s'il est possible, le marché clandestin qui se tient le mardi dans cette dernière ville. Séance du 9 août. Églises. Votre commission appuie encore auprès de vous le vœu de MM. de Lagrange et de Montreuil, en faveur des églises de Gisors et des Andelys. Forteeresse de Gisors. Elle vous recommande aussi la forteresse de Gisors afin que, comme par le passé, le Conseil veuille bien se montrer favorable à la conservation de ce précieux monument. Cures et succursales. M. Pouyer, en raison de l'importance de jour en jour plus grande de la commune de
de jour en jour plus grande de la commune de Fleury-sur-Andelle, aujourd'hui chef-lieu de canton, demande qu'avec l'approbation de Mgr l'Evêque d'Evreux, cette succursale soit érigée en cure. Colportage. Un conseil d'arrondissement émet le vœu que le colportage des images, livres et imprimés, soit supprimé; que le vagabondage des musiciens ambulants soit interdit, et que des mesures efficaces soient prises pour remédier à l'abus toujours croissant des voyageurs indigents et nomades. Votre commission soumet ce vœu à l'appréciation de M. le Préfet et s'en rapporte à ce que l'administration pourra utilement faire à cet égard. Sociétés de secours mutuels. M.
utilement faire à cet égard. Sociétés de secours mutuels. M. de Blosseville demande une modification de l'article premier du décret organique du 26 mars 1852 sur les sociétés de secours mutuels, de manière à permettre aux communes rurales de s'associer entre elles, quel que soit le chiffre de leur population. Les limites opposées à cette faculté entravent d'une manière fâcheuse le développement des associations rurales dans un département surtout où la population de la pluppart des communes est peu nombreuse. Douanes. Retrait des prohibitions. Enfin, Messieurs, et pour terminer, dans les circonstances actuelles et en raison des justes sujets d'alarme
les circonstances actuelles et en raison des justes sujets d'alarme répandus dans notre département menacé dans de graves intérêts, votre commission, à l'unanimité, vous propose d'émettre le vœu suivant, qui lui est soumis par MM. Pouyer, de Montreuil et de Talon. Sur la proposition de MM. Pouyer, de Montreuil et de Valon, Le Conseil général de l’Eure, Considérant que le projet de loi portant retrait des prohibitions inscrites dans le tarif des douanes, présenté au corps législatif dans sa dernière session, a jeté dans le département les plus vives inquiétudes ; Considérant que, sous l’empire du système économique qui nous
; Considérant que, sous l’empire du système économique qui nous régit, le développement de l’industrie manufacturière n’a suivi dans aucun pays une progression plus rapide que dans l’Eure; Considérant en effet que dans un espace de moins de quinze années, malgré la crise ruineuse de 1848, l’industrie cotonnière a quintuplé le nombre et l’importance des usines dans le département; Considérant que l’emploi des forces motrices de nos rivières, de la Risle, de l’Eure, de l’Andelle, de l’Epte, etc., est une source féconde de richesse, de bien-être et de travail pour nos populations et de revenus importants pour le département et
nos populations et de revenus importants pour le département et l’Etat; Considérant que nos marchés d’approvisionnement pour nos matières premières sont infiniment moins considérables que ceux de la Grande-Bretagne, et que par suite les cours y sont plus élevés ; Considérant que le prix des machines est le double en France de ce qu’il est en Angleterre, ce qui charge le prix de revient d’une dépense double pour l’intérêt et l’amortissement; Considérant que le combustible revient cinq à six fois plus cher dans les manufactures françaises que dans les centres industriels de l’Angleterre ; Que les capitaux sont à un
industriels de l’Angleterre ; Que les capitaux sont à un taux plus élevé pour le fabricant français que pour le manufacturier anglais ; Considérant que les frais de fabrication sont surchargés chez nous par la plus grande dépense de l’éclairage, du chauffage et de l’entretien ; Considérant que la moindre importance de nos usines nous rend plus difficiles et plus onéreux nos assortiments de matières brutes; Considérant que les frais de transport des matières brutes à l’usine, et des produits manufacturés sur les lieux de consommation, sont infiniment plus considérables chez nous que chez nos voisins ; Considérant que le
chez nous que chez nos voisins ; Considérant que le projet de loi ne contient aucunes dispositions supprimant les droits de douane, de navigation et autres qui sont une charge immense pour l’industrie, mais qui produisent au trésor de puissantes ressources qu’il paraît difficile d’anéantir aujourd’hui sans surcharger les autres parties du budget; Considérant que, par le maintien de ces droits, le Gouvernement, qui veut largement protéger le travail national, se trouvera dans la nécessité d’élever à un taux considérable le chiffre du droit protecteur qui deviendra ainsi une prime à la contrebande ; Considérant que l’industrie étrangère avec laquelle
à la contrebande ; Considérant que l’industrie étrangère avec laquelle nous nous trouverons en lutte est affranchie de toutes ces charges ; Considérant que l’expérience démontre que le premier pas vers une politique économique plus libérale doit être la suppression de tous les droits qui grèvent les matières premières qui n’ont pas de similaires dans la production du pays; Considérant que la législation qui viendrait ajouter, dans les conditions actuelles, la concurrence étrangère à celle qui existe déjà dans l’intérieur entraînerait fatalement les conséquences les plus fâcheuses, la ruine de l’industrie et la réduction des salaires ; Considérant que les
l’industrie et la réduction des salaires ; Considérant que les résultats que produirait l’adoption du projet de loi, tel qu’il est aujourd’hui présenté au corps législatif, seraient entièrement contraires aux intentions et à la bienveillance sollicitude de S. M. l'Empereur pour les classes laborieuses, Emet instamment le vœu : 1° Que les modifications du régime douanier, proposé au corps législatif dans sa dernière session par le Gouvernement, soient d’abord précédées du dégrèvement de toutes les charges qui pèsent sur les matières premières qui n’ont pas de similaires dans la production du pays ; 2° Que les droits de navigation sur
du pays ; 2° Que les droits de navigation sur les canaux et rivières soient supprimés ; 3° Que l’enquête qui vient d’être ordonnée par un décret de l’Empereur, en date du 27 juillet dernier, soit aussi étendue que possible ; 4° Que la commission d’enquête veuille bien appeler dans son sein des hommes possédant des connaissances spéciales dans chacune des industries intéressées, afin d’éviter les erreurs et les anomalies que renferme le projet actuel qui a causé une si fâcheuse émotion dans le pays ; 5° Que les prohibitions ne soient levées que dans les cas seulement où elles
ne soient levées que dans les cas seulement où elles peuvent être remplacées par des tarifs largement protecteurs, rationnellement calculés et garantissant l’avenir du travail national; 6° Que le système prohibitif qui seul, dans l’état actuel, peut nous assurer une protection certaine contre l’invasion des produits étrangers, la ruine de notre industrie et la réduction des salaires, soit maintenu pour nos grandes industries de la laine et du coton; 7° Que enfin par une prompte décision le Gouvernement vienne rendre la confiance et la sécurité à l’industrie, dont les craintes et les inquiétudes entravent, depuis bientôt trois années, le développement
et les inquiétudes entravent, depuis bientôt trois années, le développement et la prospérité. » Au moment où le Conseil va être appelé à se prononcer sur les vœux qui viennent de lui être proposés par la commission, M. Guillaume Petit demande la parole au sujet du dernier vœu. Séance du 5 octobre. énoncé dans le rapport et relatif au projet de loi proposant le retrait des prohibitions en matières de douanes. L’honorable membre s’exprime en ces termes : « Je me garderai bien d’abuser des moments précieux du Conseil général. » Mes collègues ont bien voulu en toutes circonstances me
» Mes collègues ont bien voulu en toutes circonstances me témoigner une bienveillance dont je m’honore et que je tiens à conserver. Cette bienveillance m’impose des devoirs que je comprends et une grande réserve. Je ne puis donc, à propos du vœu présenté à l’approbation du Conseil et malgré quelques-uns des considérants qui accompagnent ce vœu, que remercier le Conseil général d’exprimer implicitement une pensée vraiment juste et vraiment nationale en n’excluant ni l’examen ni l’étude de notre régime économique. » de Montreuil demande la parole : « Bien que le projet de loi qui a dicté le vœu auquel
le projet de loi qui a dicté le vœu auquel M. Guillaume Petit a fait allusion, dit-il, pût m'inspirer des réflexions qui développeraient et multiplieraient encore les considérants qui le précèdent, je crois, en présence de la réserve dans laquelle se renferme M. Guillaume Petit, devoir m'en imposer une semblable à moi-même. » Tous les vœux énoncés dans le rapport de la commission sont mis aux voix et adoptés. Allocution du président du Conseil. Après avoir annoncé au Conseil général qu'il n'y a plus aucune affaire à l'ordre du jour, M. le Président s'exprime en ces termes : « Messieurs,
M. le Président s'exprime en ces termes : « Messieurs, Avant de nous séparer, je tiens à vous prier d'agréer l'expression de ma profonde gratitude pour la bienveillance que vous m'avez témoignée; elle a eu d'autant plus de prix pour moi que je n'ai que trop senti combien mes appréhensions étaient fondées : je ne puis assez vous dire à quel point j'en suis touché et reconnaissant; aussi, Messieurs, je vous prie de croire que j'en conserverai toujours le plus précieux souvenir. » M. le Préfet demande la permission au Conseil de retarder de quelques instants encore la clôture de
Conseil de retarder de quelques instants encore la clôture de la session, pour qu'il puisse lui exprimer tous ses remerciments de la bienveillance dont lui, nouveau venu, a été constamment l'objet. Après les témoignages de confiance qui lui ont été donnés, il sent les devoirs qui lui sont imposés. Comme administrateur, le Conseil général lui a donné les preuves d'une confiance dont il s'honore, comme homme il a été l'objet d'une courtoisie dont il est vivement touché. Le Conseil peut avoir l'assurance qu'il trouvera en lui un zèle ardent pour les intérêts du département et un cœur reconnaissant et dévoué
les intérêts du département et un cœur reconnaissant et dévoué pour chacun de ses membres. » Ces deux allocutions sont successivement accueillies par les marques d'une vive approbation de la part du Conseil. La séance est suspendue à trois heures après midi. À la suite de cette suspension, le procès-verbal de la séance du jour est lu et adopté. M. le Président déclare que la session est terminée. » Fait double, à Evreux, le trente août mil huit cent cinquante-six. Signé : Marquis DE CROIX, président, comte D'OSMoy, HAHEL, baron DE MONTREUIL, N. SUCHET-D'ALBUFEDE, baron A. DE FORVAL, comte D'ARJUZON,
DE MONTREUIL, N. SUCHET-D'ALBUFEDE, baron A. DE FORVAL, comte D'ARJUZON, Hyacinthe-Firmin DIDOT, marquis DE TOUSTAIN, DE CLERMONT-TONNERRE, A. FAUVEL, marquis DE CHAUMONT-QUITRY, comte D'BRIGODE, E. DE BLOSSEVILLE, P. D'URCLÉ, baron DE SAINT-HILAIRE, L. DE VALON, Mathieu DE SAINT-ALBAN, HOCHON, L. DE BOUCHERVILLE, A. DEL'HOMME, juge, comte DE MARGEOT, comte ESTÈVE, Ange PETIT, comte DE BARREY, général MORIN, Guillaume PETIT, A. POUYER fils, N. LEREFFAIT, LECOMPTE-DESORMEAUX, comte DE LAGRANGE, marquis DE FAYET, COLLAS DE COURVAL, N. LEFEBVRE-DURUFLÉ, secrétaire. Séance du 30 août. Allocution de M. le Préfet. Clôture de la session. Achèvement 57 — n° 37. Refus de classement d'un prolongement.
Achèvement 57 — n° 37. Refus de classement d'un prolongement. — n° 41. Pont d'Andé 79 — n° 42. Côte d'Acquigny 57 — n° 43. Changement de tracé. — Travaux — n° 45. Côte d'Annebault et de Vieux Port — n° 46. Construction d'une lacune.— Prolongement 58-172 — n° 47. Côte du Mont-Picot 59 — n° 48. Achèvement 59 — n° 50. Achèvement 59 — n° 54. Travaux d'élargissement ajournés — n° 56. Travaux sur Marcouville 61 — n° 57. Lacune dans Seine-et-Oise 61 — n° 59. Construction 61 — n° 60. Travaux entre Écos et le pont Madame 62
n° 60. Travaux entre Écos et le pont Madame 62 — n° 64. Travaux près le Boiselin 62 — 187 — Chemin n° 62. Construction 62. — n° 63. Construction d'une lacune.... 62 — n° 64. Achèvement de travaux et construction de pont sur un gué 62 — n° 65. Raccordements sur le Calvados 62 — n° 66. Construction 63 — n° 67. Achèvement 63 — n° 68. Construction 63 — n° 69. Tracé à fixer et construction. 63 — n° 70. Lacune dans l'Orne 63 — n° 71. Construction 63 — n° 72. Côte de Menilles 64 — n°
63 — n° 72. Côte de Menilles 64 — n° 73. Tracé.— Construction. ... 64 — n° 74. Construction de lacunes.... 64 — n° 75. Lacune à construire 64 Rouleaux compresseurs 67 Tarif des prestations 67 Gares à cailloux ; 68 Personnel des chemins vicinaux. — Traitement 69-71 -78-120 Adjonction au bénéfice de la caisse des retraites 147 Contingents communaux. 121 Raccordements de l'Oise. 68 Prolongements de chemins.—Proposition de la Seine-Inférieure 82 Classement de chemins dans l'Eure 65 Conversion de routes départementales en chemins vicinaux. 80 Bornage des chemins vicinaux 68 Cantonniers des chemins de grande communication 69-96 CHEMINS d'intérêt
68 Cantonniers des chemins de grande communication 69-96 CHEMINS d'intérêt commun .., 68 CHEMINS vicinaux ordinaires.—Secours aux communes 84- CHEVAUX. — Encouragements. (Voir Agriculture.) CIRCONSCRIPTIONS communales. —Communes de Sébécourt et de Sainte-Marthe 442r CLERGÉ.—Indemnité à Mgr l'Evêque d'Evreux 42 Secours à des desservants infirmes hors de fonctions 42 COLPORTAGE 176 COMICS agricoles. (Voir Agriculture.) COMMERCE. — Vente de grains au poids 174 COMMISSIONS. (Voir Conseil général.) COMPTES départementaux.—Exercice 1854 42-149 — Exercice 1855 143 du fonds de non-valeur 146 COMPTE des frais d'administration 146 de la caisse de retraite des employés de la préfecture 147 Frais d'impression des comptes départementaux
employés de la préfecture 147 Frais d'impression des comptes départementaux 30 Compte de l'instruction primaire 137 CONCOURS de charrues. (Voir Agriculture.) CONSEIL général.— Ouverture de la session.—Formation du bureau 5 Commissions 9 Communication au Conseil 97 Clôture de la session 181 Félicitations à M. le Préfet 148-181 Indemnité pour travaux extraordinaires 116 Impression du procès-verbal -43 CONSEIL de salubrité 117 CONTRIBUTIONS directes.—Répartement entre les arrondissements pour 1857 128 Contributions des propriétés départementales.. 23 Travail de péréquation 124 CORPS-DE-GARDE de la préfecture 26 COUR d'assises. (Voir Tribunaux.) COURS d'eau. (Voir Rivières.) CURES et succursales.—Création d'une cure à Fleury-sur-Andelle , 176 DÉPARTEMENT.
CURES et succursales.—Création d'une cure à Fleury-sur-Andelle , 176 DÉPARTEMENT. (Voir Titres historiques.) DÉPENSES départementales. (Voir Budget.) DÉPÔTS de sûreté. (Voir Prisons.) DETTES départementales pour dépenses ordinaires 31 — pour dépenses facultatives, etc. 43 — pour routes départementales. 47 — pour chemins vicinaux .70 DOUANES.—Retrait des prohibitions 176 EAUX et rivières. (Voir Rivières.) ECOLE des arts et manufactures 88-117 — et métiers 117 ECOLE normale. (Voir Instruction primaire.) EGLISE des Andelys 176 — de Gisors 176 EGLISES et presbytères. — Secours aux communes... 41-110 ELÈVES sages-femmes 113-116 EMPLOYÉS de la préfecture 116 — des sous-préfectures 116 ENCOURAGEMENTS (Voir Agriculture et
préfecture 116 — des sous-préfectures 116 ENCOURAGEMENTS (Voir Agriculture et Instruction primaire.) ENFANTS trouvés. — Dépenses 28-32-110-114 Produit des amendes de police 28 Traitement de l'inspecteur 28 Indemnités aux hospices d'Evreux et de Bernay 32-43 EPIDÉMIES et épizooties 31-32 EXPOSITION universelle 15/1 FÊTES publiques. — Dépenses diverses 44-117 FOIRES et marchés 89 FOIRE de Fleury-sur-Andelle 89 — de la Barre ,89-93 — de Bourg-Achard, Conches,etc 90-94 FONDATION Henri Sevaistre , 113-114-117 FONDS commun. (Voir Budget.) FRAIS de translation de condamnés et de vagabonds.. 32 GARDE nationale.—Dépenses diverses, impressions. 43 GARDES-champêtres 91-173 GENDARMERIE départementale. — Casernement, éclairage, loyers, indemnité de literie
91-173 GENDARMERIE départementale. — Casernement, éclairage, loyers, indemnité de literie 24 Entretien des casernes du département 22-23 Caserne de Bernay. — Appropriation et acquisition 33-150 Modification et création de brigades 172 HARAS (Voir Agriculture.) HOSPICES (Voir Enfants trouvés, Malades indigents, Mendicité.) HOSPICES d'Evreux et de Bernay. — Subventions (Id). IMPRESSIONS. (Voir Budgets, Comptes, Listes électorales, Procès-Verbal.) INDEMNITÉ proportionnelle aux ingénieurs. (Voir Routes départementales.) INDIGENTS malades. (Voir Mendicité.) INSPECTEUR de l'académie. — Frais de bureau 34 INSTRUCTION secondaire. — Lycée d'Evreux ..... 47-132 INSTRUCTION primaire.— Rapport de la commission sur la situation de l'instruction primaire dans le département 47-32 Ecole normale
situation de l'instruction primaire dans le département 47-32 Ecole normale 43-32 Elèves-maîtres 46-37 Rétribution scolaire 47-37 Achat de mobilier des écoles 48-38 Livres aux indigents 48-38 Subvention aux communes pour acquisition et construction d'écoles 47-38-52 Salles d'asiles 47-39 Ouvroirs 47-39 Encouragements aux instituteurs et aux institutrices 48-40 Ecole normale de filles 47-40-41 Secours à des instituteurs communaux en exercice ... 49-41 Frais d'impression 49-41 Secours à d'anciens instituteurs 47-40 Inspecteurs de l'enseignement primaire 48-41 Réunion de communes pour l'entretien d'une école 47-43 Concours cantonnaux. — Subvention 47-46 Ouvroirs campagnards 47-46 Enfants des classes ouvrières 47-43 Fraction de bourse en faveur
Enfants des classes ouvrières 47-43 Fraction de bourse en faveur d'élèves de l'école normale sur le legs Sevaistre. 47-45 JUSTICE DE PAIX. — Menues dépenses 25 Construction à Evreux 47-40 JURY d'expropriation 49 LEGS Henri Sevaistre. (Voir Fondation.) LISTES électorales du jury et des tribunaux de commerce. — Frais d'impression 30 LYLEE impérial. (Voir Instruction.) MALADES indigents. (Voir Mendicité.) MANUSCRITS historiques concernant le département. (Voir Archives.) MARCHÉ aux bestiaux gras à Rouen 90-175 — aux bestiaux à Beaumont 90 MARCHÉ d'Etrépagny 89-94 — de Saint-André. 90 MÉDECINE. — Inspection des pharmacies, etc 43-44 IMPRESSIONS 150 MENDICITÉ. — Traitement des indigents