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des 12 mars et 17 mai 1942 qui ont modifié celui du 15 avril 1937 déterminant le mode et les conditions d'allocation de l'indemnité de zone dans la colonie de Madagascar et Dépendances. 39 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, les taux de l'indemnité de zone alloués en faveur du personnel des cadres métropolitains, généraux et locaux de Madagascar et Dépendances 39 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, les taux de l'indemnité de zone alloués en faveur du personnel des cadres spéciaux de la colonie de Madagascar et Dépendances 40 30 décembre 1942. —
colonie de Madagascar et Dépendances 40 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour 1943, les centimes additionnels au principal des contributions sur rôles dont la perception est autorisée au profit des budgets régionaux 40 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget du bureau d'assistance sociale de Fianarantsoa (exercice 1942). 40 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant une ouverture de crédit supplémentaire au budget de l'Académie malgache (exercice 1942). 40 31 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, le nombre de kilomètres à parcourir par chaque véhicule à moteur de l'administration mis à la disposition
chaque véhicule à moteur de l'administration mis à la disposition des fonctionnaires pour l'exécution du service de Justice. 41 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ rapportant celui du 9 septembre 1942 qui a supprimé le tribunal indigène du 1er degré de Behara. 6 janvier 1945. — ARRÊTÉ modifiant l'article 24 de celui du 7 août 1942 qui porte application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar et Dépendances. 6 janvier 1943. — ARRÊTÉ établissant les listes des notables sur lesquelles seront tirés au sort les assesseurs appelés à faire partie des Cours criminelles
sort les assesseurs appelés à faire partie des Cours criminelles de Tananarive, Tamatave, Majunga, Fianarantsoa, Nossi-Be, Mayotte, pendant l'année 1943 Mines. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, la valeur sur le carreau de la mine des substances minérales, en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 p. 100. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant annulation de concessions minières. Postes et télégraphes. 28 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant concession de la franchise téléphonique interurbaine aux procureurs de la République de Tananarive, Tamatave et Majunga, aux juges d'instruction de Tananarive, Tamatave, Majunga et Diego Suarez et aux
d'instruction de Tananarive, Tamatave, Majunga et Diego Suarez et aux officiers du ministère public de Fianarantsoa et Tuléar Santé et assistance médicale indigène 51 décembre 1942. DÉCISION autorisant le dentiste Ramboarivelo à exercer sa profession à Tamatave. 4 janvier 1945. DÉCISION autorisant la sage-femme diplômée Andrianomanana Laurence à exercer sa profession à Tananarive-ville. 3 janvier 1945. DÉCISION autorisant le médecin Razafindramanana Justin à exercer sa profession dans la commune de Majunga. Travaux publics. 1er décembre 1942. — ARRÊTÉ portant modification au cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1938 concédant à la chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation
1938 concédant à la chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara. 43 31 décembre 1942. ARRÊTÉ portant : 1° déclaration d'utilité publique des travaux de construction, par la chambre de commerce de Tananarive, d'un magasin à hydrocarbures dans le quartier d'Ankolondrano commune de Tananarive et d'une route d'accès audit magasin; 2° expropriation des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux et constituant acte de cessibilité. Secrétariat général. 11 janvier 1945. — ARRÊTÉ nommant M. l'administrateur en chef des colonies Bech Victor secrétaire général par intérim du Gouvernement Général de Madagascar et Dépendances. PENSIONS,
par intérim du Gouvernement Général de Madagascar et Dépendances. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. LISTE des candidats et candidates admis à l'école de médecine, au cours préparatoire aux études médicales et à la maternité. Avis officiels. Avis aux détenteurs de matériel ou d'effets ayant appartenu à l'Autorité militaire française. Avis au public relatif à l'ouverture du trafic télégraphique voie T. S. F. avec l'Afrique Equatoriale française. Avis au public relatif à l'ouverture du trafic télégraphique voie T. S. F. avec la Syrie-Liban. Avis au public relatif au rétablissement des relations télégraphiques voie T. S. F. avec la Côte française des
télégraphiques voie T. S. F. avec la Côte française des Somalis. Avis au public relatif à l'ouverture du trafic télégraphique voie T. S. F. avec le Cameroun. Avis au public relatif à l'admission de télégrammes voie T. S. F. à destination de la Grande-Bretagne. Avis au public relatif à l'admission voie T. S. F. de télégrammes privés d'ordre familial à destination de l'A. O. F. Avis aux usagers du bac sur la Betsiboka. loterie malgache. RÉSULTATS du tirage de la Loterie malgache (2e tranche séries A, B et C) effectué les 21 et 22 décembre 1942. Avis relatif aux cessions
les 21 et 22 décembre 1942. Avis relatif aux cessions de truites. ENQUÊTES DE COMMODITÉ ET INCAPACITÉ. Avis de vente aux enchères publiques du droit d'exploiter les produits d'un lot forestier sis dans le district de Fianarantsoa. Avis de vente aux enchères publiques d'une jument provenant de la direction des camps de jeunesse. Avis de vente aux enchères publiques d'objets mobiliers provenant du service des chemins de fer. Avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers. Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial sis dans le district d'Ambatondrazaka. Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain
district d'Ambatondrazaka. Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial de 124 hectares, sis dans le district d'Ambatolampy. Avis relatif à la mise en vente aux enchères publiques de la propriété dite Ambatobevoafcja II, sise à Tananarive-ville. 54 Avis de vente d'un terrain domanial sis à Farafangana-ville 55 Avis de vente sur soumissions de divers lots de café, de poivre, de pois du Cap, de saindoux et de corned beef, primitivement destinés à l'extérieur et qui n'ont pu être exportés 55 Avis de vente sur soumissions de conserves de viande primitivement destinées à l'extérieur et qui n'ont pu être
viande primitivement destinées à l'extérieur et qui n'ont pu être exportées. 55 Divers services et districts. — Avis d'adjudication, appels à la concurrence et appels d'offres. 55 Partie non officielle. Direction des domaines. — Avis de curatelle 06 Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE OFFICIELLE. Administration générale. ADMISSION de plein droit à la qualité de citoyen français. (Décret du 7 avril 1938.) Par jugements du tribunal de première instance de Tananarive, en date du 16 novembre 1942, ont été admis de plein droit à la qualité de citoyen français : MM. Ratsimba Albert, ancien sergent à Majunga; Rakotobe Gabriel,
: MM. Ratsimba Albert, ancien sergent à Majunga; Rakotobe Gabriel, médecin de l'A. M. I. à Ambodirano-Mangoro (Moramanga); Ravelonahina Jean-Baptiste, sous-gouverneur en retraite à Tananarive. ARRÊTE rapportant celui du 10 mars 1942 prononçant la mise en résidence fixe, à Ankazobe (région de Tananarive), pour une période de deux années, du nommé Mradabi Boinaheri. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative en Afrique Occidentale
portant réglementation des sanctions de police administrative en Afrique Occidentale française, en Afrique Equatoriale française, à Madagascar et à la Côte française des Somalis; Vu l'arrêté du 10 mars 1942 prononçant la mise en résidence fixe, à Ankazobe, pour une période de deux années, du nommé Mradabi Boinaheri; Vu l'arrêté du 7 novembre 1942 de la Cour d'appel de Madagascar relaxant le nommé Mradabi Boinaheri poursuivi pour dénonciation calomnieuse; Vu l'avis du procureur général : Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1. L'arrêté du 10 mars 1942 prononçant la mise en résidence fixe, à Ankazobe (région de Tananarive), pour
mise en résidence fixe, à Ankazobe (région de Tananarive), pour une durée de deux années, du nommé Mradabi Boinaheri est rapportés. ART. 2. Le nommé Mradabi Boinaheri est autorisé à résider à Majunga jusqu'à la fin des hostilités. ART. 3. Le directeur des affaires politiques et les administrateurs supérieurs des régions de Tananarive et de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 15 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : Administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH.
en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTE fixant, pour l'année 1943, le taux de rachat de la journée de prestations dans les diverses circonscriptions administratives autres que les communes. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 21 décembre 1928 instituant des conseils régionaux et des budgets régionaux annexes au budget local (archipel des Comores excepté), modifié par les décrets du 7 septembre 1932 et du 6 décembre 1935; Vu l'arrêté du
septembre 1932 et du 6 décembre 1935; Vu l'arrêté du 10 janvier 1936 réglant les détails d'exécution des budgets régionaux; Vu l'arrêté du 23 mai 1932 relatif à l'organisation administrative de la colonie de Madagascar et Dépendances (archipel des Comores excepté); Vu l'arrêté du 3 novembre 1920 réglementant les prestations des indigènes à Madagascar et Dépendances, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1926 (en ce qui concerne l'archipel des Comores); Vu l'arrêté du 29 décembre 1941 fixant, pour l'année 1942, le taux de rachat de la journée de prestations dans les diverses circonscriptions administratives autres que les communes; Le conseil
les diverses circonscriptions administratives autres que les communes; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1. Le taux de rachat de la journée de prestations dans les diverses circonscriptions administratives, exception faite des communes, ainsi qu'il a été fixé par l'arrêté du 29 décembre 1941 susvisé, est maintenu pour l'année 1943. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 15 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : Administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTE déterminant, pour l'année 1943, les infractions spéciales répressibles par voie disciplinaire. Le Gouverneur
1943, les infractions spéciales répressibles par voie disciplinaire. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative en Afrique Occidentale française, en Afrique Equatoriale française, à Madagascar et à la Côte française des Somalis, notamment en son article 10; Vu l'arrêté du 12 février 1937 déterminant, pour l'année 1937, les infractions spéciales répressibles par voie disciplinaire; Vu l'arrêté du 27 décembre 1937 modifiant le paragraphe
disciplinaire; Vu l'arrêté du 27 décembre 1937 modifiant le paragraphe 5° de l'article 1er de l'arrêté précité; Vu les arrêtés des 24 février et 24 avril 1942 complétant l'arrêté du 12 février 1937 précité; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Les catégories d'infractions spéciales répressibles par voie disciplinaire sont fixées, pour l'année 1943, ainsi qu'il suit : 1° Refus de fournir les renseignements demandés par les agents de l'autorité administrative dans l'exercice de leurs fonctions. Refus d'obtempérer sans excuse valable aux convocations régulièrement faites à l'occasion d'enquêtes administratives, et baux renseignements donnés systématiquement aux agents de l'autorité administrative;
et baux renseignements donnés systématiquement aux agents de l'autorité administrative; 2° Actes irrespectueux ou propos offensants vis-à-vis d'un représentant ou d'un agent de l'autorité européenne ou indigène, même en dehors de ses fonctions. Propres tenus contre la France et son Gouvernement. Bruits alarmants et mensongers mis en circulation dans le public. Réunions sans autorisation, à l'exception des fêtes de famille ou des cérémonies funèbres; 3° Refus ou inexécution des services de garde, de patrouille ou de vigie prévus par les autorités conformément à la réglementation en vigueur sur l'organisation des fokonolona. Abandon d'un poste ou négligence dans les mêmes services.
fokonolona. Abandon d'un poste ou négligence dans les mêmes services. Refus ou négligence apportés à obéir aux réquisitions faites en cas d'urgence pour assurer les transports nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou en cas d'accident grave, tumulte, naufrage, inondation, incendie, maladies épidémiques, invasion de sauterelles ou autres calamités, en cas d'insurrection, brigandage, pillage, flagrant délit ou exécution judiciaire. Entrave apportée par un temps à l'exécution des services et réquisitions ennumérés ci-dessus ; 4° Habiter sans autorisation dans un endroit isolé, contrairement à la coutume et en violation des arrêtés en vigueur réglementant l'agriculture ; 5° Retard non justifié
arrêtés en vigueur réglementant l'agriculture ; 5° Retard non justifié dans le paiement des impôts et taxes. Défaut d'obtempérer, sans excuse valable, aux convocations de l'administration, à l'occasion de l'établissement ou de la perception des impôts ou de l'exécution du service des prestations. Non présentation à toute réquisition de l'autorité administrative du livret d'identité prévu par la réglementation en vigueur et des quittances des impôts échus. Dissimulation de la matière imposable, connivence dans les soustractions ou tentatives de soustraction de la matière imposable, ou faussée déclaration à l'occasion de la perception des droits et taxes de toute nature. Prêt à
perception des droits et taxes de toute nature. Prêt à un tiers, par le titulaire, des quittances d'impôts, tickets, patience ou tous autres titres libératoires d'ordre fiscal. Usage des mêmes pièces n'appartenant pas au porteur; Abandon injustifié du travail. ART. Sont et demeurent abrogés l'arrêté du 12 février 1917, modifié et complété par les arrêtés des 27 décembre 1931, 24 février 1914 et 24 avril 1914, ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté. ART. 3. Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 15 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur
le 15 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTÉ désignant les membres du conseil d'administration appelés à faire partie des Délégations économiques et financières, pour la session budgétaire de l'année 1942. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 7 mai 1924 créant à Madagascar les Délégations économiques et financières, modifié par les décrets des 12 août 1931, 24 juillet 1932, 1er août 1933 et 22 mai 1936; Vu l'article 4, alinéa 4,
1933 et 22 mai 1936; Vu l'article 4, alinéa 4, du décret susvisé; Vu le décret du 26 octobre 1940 relatif aux sessions des Délégations économiques et financières de Madagascar, promulgué par arrêté du 31 octobre 1940 (J. O. M. du 2 novembre 1940, p. 929); Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Sont désignés comme membres des Délégations économiques et financières en qualité de représentants du conseil d'administration de la Colonie à la session budgétaire de l'année 1942 : MM. Modrin ; Vovard; Allain ; Réallon ; Ralison ; Razanamahery. ART. 2. Le Secrétaire Général du Gouvernement Général
; Razanamahery. ART. 2. Le Secrétaire Général du Gouvernement Général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 15 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 15 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisé au budget communal 1942 de Fianarantsoa le virement d'un crédit de 5.586 francs du chapitre VI, art. 3, § 1er : «Dépenses imprévues» aux postes ci-après : 5 francs au chapitre II, art. 2, § 1er : «Indemnité de représentation à l'administrateur communal» ; 3.500
1er : «Indemnité de représentation à l'administrateur communal» ; 3.500 francs au chapitre V, art. 1er, § 6: «Eclairage des bâtiments communaux» ; 1.551 francs au chapitre VI, art. 1er, § 7 : «Abonnement au téléphone» ; 530 francs au chapitre VI, art. 1er, § 12: «Soins médicaux au personnel municipal». Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 15 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisé au budget communal 1942 de Mananjary le virement d'un crédit de 11.000 francs du chapitre VI, art. 3, § 1er : «Dépenses imprévues» aux postes ci-après : 1.500 francs au chapitre II,
imprévues» aux postes ci-après : 1.500 francs au chapitre II, art. 3, § 2 : «Remises aux agents percepteurs» ; 1.000 francs au chapitre IV, art. 1er, § 3: «Hygiène publique» ; 3.500 francs au chapitre V, art. 1er, § 2 : «Service des vidanges»; 5.000 francs au chapitre V, art. 2, § 1er : «Entretien des voies communales». Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 15 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisé au budget communal 1942 de Morondava le virement d'un crédit de 5.500 francs du chapitre VI, art. 1er, § 10 : «Frais de transport
chapitre VI, art. 1er, § 10 : «Frais de transport du personnel et du matériel» au chapitre VI, art. 1er, § 11 : «Location d'immeubles». Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 15 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisé au budget communal 1942 de Tananarive le virement d'un crédit de 10.000 francs du chapitre VI, art. 3, § 1er: «Dépenses imprévues» au chapitre IV, art. 2, § 1er : «Subventions diverses». Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 24 décembre 1942, le prix de gros de la chaux hydraulique fabriquée par la cimenterie d'Amboanio (Majunga) est
la chaux hydraulique fabriquée par la cimenterie d'Amboanio (Majunga) est fixé à six cent cinquante (650) francs la tonne nue en consigne. Ce prix pourra être majoré des frais d'emballage. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 24 décembre 1942, les prix limites maximales en gros de la tonne de graines de ricin nue bascule magasins ports d'embarquement sont fixés, pour la campagne 1943, à 2.772 francs. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 28 décembre 1942, les prix limites maximales des arachides en coques, pour la campagne 1943, sont fixés ainsi qu'il suit, la tonne nue :
1943, sont fixés ainsi qu'il suit, la tonne nue : francs. Majunga (loca-usine) 1.500 Diego-Suarez (loca-usine) 1.500 Tuléar (loca-usine ou quai) 1.500 Morondava (loca-usine ou quai). 1.450 Alaotra tout venant (loca-usine, Ambatosoratra) 1.400 Ambositra, Ambohimahasoa, Ambalavao et Fianarantsoa (départ) 1.250 Ambatofinandrahana (départ) 1.000 ARRÊTÉ rapportant celui du 8 juin 1942 qui prorogeait la durée de l'internement de trois indigènes par application de l'article 22 du décret du 15 novembre 1924 relatif aux sanctions de police administrative. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la décision n° 220-P
et 30 juillet 1897 ; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative en Afrique Occidentale française, en Afrique Equatoriale française, à Madagascar et à la Côte française des Somalies notamment en ses articles 22 et 24; Vu l'arrêté du 8 juin 1942 portant prorogation de la durée de l'internement des indigènes par application de l'article 225 du décret du 15 novembre 1924 relatif aux sanctions de police administrative; Vu la transmission n° 12644, du 21 décembre 1942, du procureur général chef
n° 12644, du 21 décembre 1942, du procureur général chef de service judiciaire; Le conseil d'administration entendu, Il Arrête : ART. 1er. L'arrêté du 8 juin 1942 portant prorogation de la durée de l'internement des nommés Ravelomaka Be Millie, Hako' 1 maflala Jean-Baptiste et Rabehasy Robillard est rapporté au complet du 1er janvier 1943. ART. 2. Le directeur des affaires politiques et les administrateurs supérieurs des régions de Tananarive, de Morondava, de Tamatave et de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive,
sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 30 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisé au budget communal 1942 d'Antalaha le virement d'un crédit de 5.000 francs du chapitre VI, art. 3. § 1er : « Dépenses imprévues » au chapitre IV, art. 2, § 1er : « Subventions diverses ». Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 30 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisée
du 30 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisée au budget communal 1942 de Tananarive l'ouverture des crédits supplémentaires ci-après : 30.000 francs au chapitre II, art. 3, § 1er : « Remises au receveur municipal » ; 60.000 francs au chapitre III, art. 3, § 2 : « Remises aux agents percepteurs » ; 5.090 francs au chapitre VI, art. 1er, § 7 : « Abonnement au téléphone » ; 1. 920 francs au chapitre VI, art. 1er, § 11 : « Location d'immeubles ». Il sera pourvu à ces crédits supplémentaires au moyen des ressources générales du
à ces crédits supplémentaires au moyen des ressources générales du budget. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 30 décembre 1942, pris en conseil d'administration, sont autorisés au budget communal 1942 de Fianarantsoa les virements de crédits suivants : Francs. 10.000 du chapitre V, art. 1er, § 3 : « Eclairage public » ; 10.000 du chapitre V, art. 2, § 8 : « Entretien du matériel roulant » ; 19.000 du chapitre V, art. 2, § 11 : « Entretien des terrains de sport » ; 16.000 du chapitre V, art. 3, § 5 : « Assainissement de
chapitre V, art. 3, § 5 : « Assainissement de la nouvelle-rôlle » ; 20.000 du chapitre V, art. 3, § 6 : « Aménagement du stade municipal » ; 25.000 du chapitre VI, art. 1er, § 11 : « Frais d'expropriation » ; 100.000 au chapitre IV, art. 2, § 2 : « Contributions diverses ». ARRÊTÉ tendant à réprimer la thésaurisation abusive, le trafic des jetons et monnaies ayant cours légal à Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 6
1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 6 mars 1877 rendant le Code pénal métropolitain applicable aux colonies, notamment l'article 3 de ce décret; Vu la loi du 22 avril 1790 faisant obligation à tout débiteur de faire l'appoint de ses paiements ; Vu la loi monétaire du 25 juin 1928 et notamment son article 8 relatif aux jetons des chambres de commerce, aux monnaies émises par l'Etat et aux monnaies de nickel et de bronze; Considérant qu'il convient de réprimer la thésaurisation et la spéculation sur la monnaie métallique qui sévissent dans la Colonie, entravent gravement les