jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
en droit, reconnu admissible à la suite du concours du 11 mai 1906, a été nommé rédacteur de 4e classe à la Caisse municipale, en remplacement de M. Payet, nommé rédacteur-principal. Par arrêtés préfectoraux en date du 30 juillet 1906 : M. Demartinécourt (François-Auguste), adjudant au 56e régiment d’infanterie, proposé par la Commission de classement instituée en vertu de l’art. 24 de la loi du 18 mars 1880, a été nommé expéditionnaire de 7e classe. M. Dichard (Théophile-Marius-André), ex-adjudant au 13e régiment d'artillerie, décoré de la médaille militaire, proposé par la Commission de classement instituée en vertu de l’art 24
la Commission de classement instituée en vertu de l’art 24 de la loi du 18 mars 1889, a été nommé expéditionnaire de 7e classe et a été provisoirement affecté à la Caisse municipale. M. Tramblay (Emmanuel-Edme-François-Jules), commis de 2e classe à la mairie du XVIIe arrondissement, a été appelé, avec son grade, au 4e bureau de la direction administrative des services d’Architecture et des Promenades et plantations (Comptabilité), en remplacement de M. Tréhou, nommé rédacteur. M. Prat (Louis-Benoit), reconnu admissible à la suite du concours du 18 mai 1905, a été nommé stagiaire à la mairie du XVIIe arrondissement, en
été nommé stagiaire à la mairie du XVIIe arrondissement, en remplacement de M. Tramblay, qui a reçu une autre destination. M. Léonardi (Bonaventure), adjudant au 119e régiment d’infanterie, proposé par la Commission de classement instituée en vertu de l’art. 24 de la loi du 18 mars 1889, a été nommé expéditionnaire de 7e classe. M. Valette (Louis), expéditionnaire de 6e classe au Contrôle central, a été appelé, avec son grade, au service du Matériel, en remplacement de M. Girbes, décédé. M. Folliot (Ferdinand-Charles), adjudant au 768e régiment d’infanterie, proposé par la Commission de classement instituée en vertu de l’art. 24
la Commission de classement instituée en vertu de l’art. 24 de la loi du 18 mars 1889, a été nommé expéditionnaire de 7e classe au Contrôle central, en remplacement de M. Valette, qui a reçu une autre destination. M. Veyrun (Jacques-Philippe-Prudent), ex-adjudant à la 148e section d’infirmiers militaires, décoré de la médaille militaire, proposé par la Commission de classement instituée en vertu de l’art. 24 de la loi du 18 mars 1889, a été nommé expéditionnaire de 7e classe à la mairie du 5e arrondissement, en remplacement de M. Traynier, qui a reçu une autre destination. Personnel de la Préfecture.
qui a reçu une autre destination. Personnel de la Préfecture. Promotion de classe dans le personnel extérieur. [Arrêté ministériel.] Par arrêté ministériel du 26 juin 1906 M. le docteur Lwoff (Salomon), médecin en chef de l’asile public d’aliénés de MaisonBlanche, a été promu à la 1re classe du cadre à partir du 1er juillet 1906. Il recevra, en conséquence, à dater de cette époque, en plus le logement, le chauffage et l’éclairage dans l’établissement, le traitement de 7,000 francs déterminé par le décret du 19 octobre 1894. Examens — Ouverture d’un concours pour l’admission aux emplois de piqueur. Désignation des
d’un concours pour l’admission aux emplois de piqueur. Désignation des membres du jury. — Modification de l’arrêté préfectoral du 23 mai 1903 fixant le nombre et la nature des épreuves du concours d’admission à l’emploi de rédacteur dans les bureaux de la Préfecture de la Seine. (Arrêtés préfectoraux.) Le Préfet de la Seine, Vu les arrêtés organiques du service municipal des Travaux publics de Paris; Vu le programme du concours pour l’admission aux emplois de piqueur dans les divers services techniques de la ville de Paris, arrêté le 10 avril 1895; Sur la proposition du directeur du Personnel; Le secrétaire
1895; Sur la proposition du directeur du Personnel; Le secrétaire général de la Préfecture entendu, Arrête : Article premier. — Un concours pour l’admission aux emplois de piqueur dans les divers services techniques de la ville de Paris s’ouvrira le mardi 2 octobre 1906. Les demandes des candidats seront reçues à la direction du Personnel (Bureau du personnel technique) jusqu’au 22 septembre inclusivement. Art. 2. — Le nombre des candidats qui pourront être déclarés admissibles est limité à 20. Art. 3. — Le jury dudit concours d’admission à l’emploi de piqueur sera constitué comme suit : MM. le Secrétaire général
piqueur sera constitué comme suit : MM. le Secrétaire général de la Préfecture, président, Poiry, membre du Conseil municipal ; Berthaut, membre du Conseil municipal ; Baratte, ingénieur en chef; Chrétien, inspecteur; Dariès, inspecteur adjoint; de Metz, directeur du Personnel; Raiga, chef de bureau du Personnel technique. secrétaire; Planche, conducteur principal, sous-chef, secrétaire adjoint. Art. 4. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur du Personnel sont chargés, chacun en quoi le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée : 1° Aux directeurs et chefs de service intéressés; 2° A chacun des membres du jury.
de service intéressés; 2° A chacun des membres du jury. Fait à Paris, le 17 juillet 1906. J. DE SELVES. Le Préfet de la Seine, Vu le vœu émis par la Commission chargée, en 1906, des opérations du concours d'admission à l'emploi de rédacteur dans les bureaux de la Préfecture de la Seine, vœu tendant : 1° A ce que la durée de la 2e épreuve écrite du concours soit portée de 2 h. 1/2 à 3 heures; 2° A ce que l'on introduise dans le programme du concours les éléments de la science des finances, particulièrement en ce qui
éléments de la science des finances, particulièrement en ce qui concerne le budget, les impôts et les emprunts ; Sur la proposition du directeur du Personnel; Le Secrétaire général de la Préfecture entendu, Arrête : Article premier. — L'arrêté préfectoral du 23 mars 1903 fixant le nombre et la nature des épreuves du concours d'admission à l'emploi de rédacteur dans les bureaux de la Préfecture de la Seine est modifié, dans son art. 4, de la manière suivante : « Art. 4. — La durée des épreuves sera de trois heures pour la deuxième composition écrite » Art. 2. —
heures pour la deuxième composition écrite » Art. 2. — Le programme du concours d'admission à l'emploi de rédacteur dans les bureaux de la Préfecture de la Seine est modifié de la façon suivante, en ce qui concerne les matières comprises sous les rubriques : Impôts, Octrois, Comptabilité publique : Législation financière. IMPÔTS. — Principes économiques. Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (art. 13 et 14). IMPÔTS DIRECTS. — § 1er, Foncier. — Loi du 3 frimaire an VII (art. 1, 3 à 6, 31 à 121, 146 et 150). — Loi du 8
31 à 121, 146 et 150). — Loi du 8 août 1890 (art. 4 à 13 inclus). — § 2, Portes et fenêtres. — Loi du 4 frimaire an VII (art. 2, 5, 12, 15). — Loi du 21 avril 1832 portant fixation du budget des recettes (art. 24 à 27). — Loi du 31 juillet 1885 (art. 3, 4 et 5). — Décret du 17 mars 1852 (art. 10). — § 3, Personnel religieux. — Loi du 21 avril 1832 (art. 1 à 23, 31). — Loi du 3 juillet 1846 (art. 5). — § 4, Patentes. — Loi
juillet 1846 (art. 5). — § 4, Patentes. — Loi du 15 juillet 1880. — Lois des 29 juin 1881 et 30 juillet 1885. — Loi du 19 avril 1905. — §5, Réformations en matière de contributions directes. — Arrêté des consuls du 24 floréal an VIII. — Loi du 21 avril 1832 (art. 28) (modifié par l'art. 17 de la loi du 13 juillet 1903), 29 (modifié par l'art. 16 de la loi de finances du 17 juillet 1895) et 30). — Loi du 21 juillet 1887 (art. 2 et 3). — Loi du 6 décembre 1897 (art. 12
et 3). — Loi du 6 décembre 1897 (art. 12 et 13). — § 6, Principales taxes assimilées. — Loi du 30 mars 1902 (loi de finances) (art. 58). IMPÔTS INDIRECTS. § 1er, Enregistrement — Loi du 22 frimaire an VII (art. 1 à 8, 14 à 16, 20 à 25, 61, 70). — Loi du 23 août 1871 (art. 1, 4, 11 et 14). — Loi du 28 février 1872 concernant les droits d'enregistrement — Loi du 21 juin 1875 (art. 2 et 3). — Loi de finances du 22 avril 1905, art. 2, 3, 4 et 5. —
22 avril 1905, art. 2, 3, 4 et 5. — § 2, Timbres. — Loi du 13 brumaire an VII (art. 1 à 3, 7, 12, 14, 16). — Loi du 5 juin 1850 (art. 27, 28, 31). — Loi de finances du 2 juillet 1862 (art. 17 et 22). — Loi de finances du 8 juillet 1865 (art. 4). — Loi du 23 août 1871 (art. 1, 2, 18, 20 et 23). — Loi de finances du 22 avril 1905, art. 6, 7 et 8. § 3, Taxes sur les valeurs mobilières. — Loi de finances du 23 juin
les valeurs mobilières. — Loi de finances du 23 juin 1857 (art. 6, 7 et 8). — Loi du 16 septembre 1871 (art. 11). — Loi du 29 juin 1872, relative à un impôt sur les valeurs mobilières. — Loi du 21 juin 1875 (art. 6). — Loi du 26 décembre 1890 (art. 4). § 4, Notions générales sur les droits frappant les boissons. OCTROIS. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. — Ordonnance du 9 décembre 1814 (art. 11, 25, 26, 36, 37, 38, 41, 78, 83, 84, 94, 95 et 105). — Loi sur les contributions indirectes du 28 avril 1816 (art.
Loi sur les contributions indirectes du 28 avril 1816 (art. 147, 148 et 150). — Loi du 22 juin 1854 (art. 18, § 3). — Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (art. 137 à 139). — Décret du 12 février 1870. — Loi du 29 décembre 1897 relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. Loi du 29 décembre 1900. DISPOSITIONS SPÉCIALES. — Loi du 27 vendémiaire an VII. — Arrêté du 22 juillet 1831 sur l'organisation et la comptabilité de l'octroi de Paris. — Loi du 24 juillet 1867 (art. 17). — Loi du
Loi du 24 juillet 1867 (art. 17). — Loi du 19 février 1875. — Ordonnance du 11 juin 1817 portant établissement de droits d'octroi dans la banlieue de Paris (art. 1, 3, 4, 7 et 9). — Loi du 24 mars 1891 (art. 2). — Lois des 31 décembre 1900 et 21 mars 1901, autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. EMPRUNTS. — Notions générales. COMPTABILITÉ PUBLIQUE. — Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes (art. 1 à 3, 11,
de la Cour des comptes (art. 1 à 3, 11, 12 et 13). Loi de finances du 13 avril 1900 (art. 18). — Décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique (art. 1 à 29). — Comptabilité départementale. — Comptabilité municipale. — Comptabilité de la ville de Paris. Décrets des 8 avril 1878 et 21 février 1895. — Loi du 25 janvier 1889 sur l'exercice financier. — Loi de finances du 18 juillet 1892 (art. 18 à 26). Art. 3. — Le Secrétaire général de la Préfecture et Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce
Préfecture et Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 24 juillet 1906. J. DE SALVES. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (1er BUR.). Associations. — Déclarations faites à Préfecture de police conformément à la loi du juillet 1901 Extraits du Journal officiel du 26 juin 1906. Date de la déclaration : 23 juin 1906. Titre : Union synodale de l'Église évangélique luthérienne de Paris. Objet : culte. Siège social : 16, rue Chauchat, Paris. Date de la déclaration : 23 juin 1906. Titre : Association cultuelle pour le maintien et l'entretien de
Titre : Association cultuelle pour le maintien et l'entretien de la Faculté de théologie protestante de Paris et du séminaire de cette faculté. Objet : assurer le recrutement des ministres des cultes protestants. Siège social : 83, boulevard Arago, Paris. Date de la déclaration : 8 juin 1906. Titre : la Gaule Montmartroise. But : la pêche à la ligne, le repeuplement des cours d'eau. Siège social : 35, rue Clignancourt. Extraits du Journal officiel du 29 juin 1906. Date de la déclaration : 1er juin 1906. Titre : le Ramier de Champigny. Objet : société colombophile. Siège social :
Ramier de Champigny. Objet : société colombophile. Siège social : Champigny (Seine). Date de la déclaration : 14 juin 1906. Titre : Union républicaine des conférenciers et publicistes de Paris. Objet : conférences et publications. Siège social : 9, rue Lagrange. Date de la déclaration : 28 juin 1906. Titre : Association générale de l'Église évangélique luthérienne de France. Objet : culte. Siège social : 16, rue Chauchat, Paris. Extraits du Journal officiel du 30 juin 1906. Date de la déclaration : 5 avril 1906. Titre : Assaut au pistolet. Objet : tir. Siège social : 350, rue Saint-Honoré, Paris.
Objet : tir. Siège social : 350, rue Saint-Honoré, Paris. Date de la déclaration : 2 juin 1906. Titre : Association « Laffitte » des arts et de l'industrie. But : intéresser à toutes les questions qui touchent aux arts et à l'industrie. Siège social : boulevard des Italiens, n° 20 (entrée rue Laffitte, n° 1), Paris. Extrait du Journal officiel du 1er juillet 1906. Date de la déclaration : 27 juin 1906. Titre : Union régionale de Paris-Nord-Hautes-Cévennes des églises réformées unies. Objet : entretien et développement du culte. Siège social : 20, rue de Vienne, Paris. Extrait du
Siège social : 20, rue de Vienne, Paris. Extrait du Journal officiel du 13 juillet 1906. Date de la déclaration : 12 juillet 1906. Titre : Association générale de la mission intérieure de l'Église évangélique luthérienne de Paris. Objet : culte. Siège social : 47, rue Dulong, Paris. Extraits du Journal officiel du 14 Juillet 1906. Date de la déclaration : 5 juillet 1906. Titre : Église évangélique libre de Paris-Taitbout. Objet : culte. Siège social : 42, rue de Provence, à Paris. Date de la déclaration : 30 juin 1906. Titre : Association professionnelle des employés de la Ca.
1906. Titre : Association professionnelle des employés de la Ca. des dépôts et consignations. Siège social : 54, rue de l'Université, à Paris. Extrait du Journal officiel du 17 juillet 1906. Date de la déclaration : 13 juillet 1906. Titre : Association cultuelle d'évangélisation parmi les protestants de la langue allemande à Paris. Objet : culte. Siège social : 28, rue Geoffroy-l'Asnier, à Paris. Extrait du Journal officiel du 19 juillet 1906. Date de la déclaration : 9 juillet 1906. Titre : Association du vestiaire des hôpitaux. Objet : distribuer des vêtements aux malades sortant des hôpitaux. Siège social :
des vêtements aux malades sortant des hôpitaux. Siège social : 23, rue des Grands-Augustins, à Paris. Extraits du Journal officiel du 20 juillet 1906. Date de la déclaration : 22 juin 1906. Titre : Cercle laïque de Montrouge (Seine), anciens élèves, carabiniers, Etoile sportive. Objet : éducation sociale, sports, tir. Siège social : Mairie. Date de la déclaration : 27 mars 1906. Titre : Les Petits Carreaux. Objet : instruction militaire, tir, éducation physique et gymnastique. Siège social : 14, rue des Petits-Carreaux, à Paris. Extrait du Journal officiel du 21 juillet 1906. Date de la déclaration : 22 juin
21 juillet 1906. Date de la déclaration : 22 juin 1906. Titre : Syndicat des consommateurs de gaz (Le Raincy, Villemomble, Gagny). Objet : défense des intérêts des consommateurs de gaz dans les communes précitées et abaissement du prix du gaz. Siège social : 35, avenue du Raincy, à Villemomble (Seine). Extraits du Journal officiel du 22 juillet 1906. Date de la déclaration : 9 juillet 1906. Titre : Comité de sauvetage des Petits Gueux. Objet : soigner les enfants pauvres atteints de tuberculose, de diarrhée verte et d'anémie. Siège social : 9, rue Quinault, à Paris. Date de la
social : 9, rue Quinault, à Paris. Date de la déclaration : 22 juin 1906. Titre : La Fanfare du XIXe (anciennement : Les Enfants de La Villette). Objet : étude de la musique instrumentale. Siège social : Écoles rue Armand-Carrel, à Paris. Extrait du Journal officiel du 24 juillet 1906. Date de la déclaration : 3 juillet 1906. Titre : Fanfare des abattoirs de La Villette. Siège social : 176, rue de Flandre, à Paris. Extrait du Journal officiel du 25 juillet 1906. Date de la déclaration : 20 juillet 1906. Titre : Académie d'armes. Objet : établir entre
juillet 1906. Titre : Académie d'armes. Objet : établir entre ses membres des rapports constants de confraternité et créer un centre commun d'étude sur leur art. Siège social : 6, place Saint-Michel, à Paris. Extraits du Journal officiel du 28 juillet 1906. Date de la déclaration : 11 juillet 1906. Titre : Société suédoise. Objet : créer un lieu de réunion familial pour les jeunes Suédois habitant Paris. Siège social : 58 bis, rue de la Chaussée-d'Antin, à Paris. Date de la déclaration : 17 juillet 1906. Titre : Société de l'Internat des hôpitaux de Paris. Objet : contribuer au
de l'Internat des hôpitaux de Paris. Objet : contribuer au perfectionnement scientifique de ses membres, conserver les traditions de l'internat. Siège social : 232, boulevard Saint-Germain. Extraits du Journal officiel du 29 juillet 1906. Date de la déclaration : 7 juillet 1906. Titre : La Fraternelle du Xe. Objet : société musicale. Siège social : 132, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris. Date de la déclaration : 25 juin 1906. Titre : Pro Libertate. Objet : tir et escrime. Siège social : 78, rue des Camélias, à Alfortville (Seine). Extrait du Journal officiel du 31 juillet 1906. Date de la déclaration
Journal officiel du 31 juillet 1906. Date de la déclaration : 20 juillet 1906. Titre : Association scientifique internationale d'agronomie coloniale. Objet : questions relatives à l'agriculture coloniale. Siège social : 34, rue Hamelin, à Paris. (1er BUR.). — Sociétés de secours mutuels. — Déclarations faites à la Préfecture de police conformément à la loi du 1er avril 1898. Déclarations de constitution de sociétés de secours mutuels. À la date du 23 juillet 1906, M. Loire, demeurant à Paris, 16, rue de Javel, a déposé à la Préfecture de police, conformément à l'article 4 de la loi du 1er avril
conformément à l'article 4 de la loi du 1er avril 1898, les statuts d'une société de secours mutuels qu'un groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination de Société de secours mutuels des ouvriers bitumiers, asphalteurs et des travaux publics. Le but de cette association sera de : Assurer à ses membres participants, en cas de maladie ou blessures, des secours ; Pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Le siège social sera établi à Paris, 16, rue de Javel. Le bureau provisoire sera composé
Paris, 16, rue de Javel. Le bureau provisoire sera composé de : MM. Loire, demeurant à Paris, 16, rue de Javel, président ; Cordier, demeurant à Paris, 14, rue du Commerce, vice-président ; Raffy, demeurant à Paris, 4, rue Cambronne, secrétaire ; Duquéroux, demeurant à Paris, 170, rue Saint-Charles, trésorier. À la date du 26 juillet 1906, M. Arnauld, demeurant à Paris, 7, rue Chaudron, a déposé à la Préfecture de police les statuts d'une société de secours mutuels qu'un groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination de Société de secours mutuels des ouvriers et employés de
de Société de secours mutuels des ouvriers et employés de la maison Maxime Corbin et Cie. Le but de cette association sera de : Assurer à ses membres participants, en cas de maladie ou blessures, des secours; Pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Le siège social sera établi à Noisy, 3, route nationale. Le bureau provisoire sera composé de : MM. Corbin, demeurant à Paris, 16, boulevard Voltaire, président ; Desandre, demeurant à Lagny-sur-Marne, quai de la Gourdine, vice-président ; Arnauld, demeurant à Paris, 7, rue
la Gourdine, vice-président ; Arnauld, demeurant à Paris, 7, rue Chaudron, secrétaire ; Cailmail, demeurant à Bondy, 4, rue de Paris, trésorier. À la date du 26 juillet 1906, M. Barbaste, demeurant à Paris, 65, rue de Vanves, a déposé à la Préfecture de police les statuts d'une société de secours mutuels qu'un groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination de Association de prévoyance pour les malades. Le but de cette association sera de : Assurer à ses membres participants, en cas de maladie ou blessures, des secours ; Leur constituer des pensions de retraite; Pourvoir aux
secours ; Leur constituer des pensions de retraite; Pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Le siège social sera établi à Paris, rue Mauvin, 23. Le bureau provisoire sera composé de : MM. Bardou, demeurant à Paris, 16, rue des Grands-Augustins, président ; Krichmann, demeurant à Gentilly, 57, rue de Montrouge, vice-président ; Barbaste, demeurant à Paris, 65, rue de Vanves, secrétaire ; Méchin, demeurant à Paris, 3, rue Guisarde, trésorier. Déclaration de modifications dans la composition du bureau. À la date du 25 juillet 1906, M.
du bureau. À la date du 25 juillet 1906, M. Carré, président de la société de secours mutuels dite Union fraternelle, de Menesbles (Côte-d'Or) et ayant son siège à Paris, rue de l'Oratoire, 2, a fait connaître à la Préfecture de police, conformément à la loi du 1er avril 1898, que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 22 courant, en ont modifié le Conseil d'administration. Déclarations de modifications statutaires. À la date du 26 juillet 1906, M. Bigot, président de la Société de secours mutuels des ouvriers de la maison Eug. Laurent, ayant son siège à Paris,
de la maison Eug. Laurent, ayant son siège à Paris, 98, rue Oberkampf, a fait connaître à la Préfecture de police, conformément à la loi du 1er avril 1898, que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 15 du même mois, en ont modifié les statuts. À la date du 30 juillet 1906, M. Hermant, président de la Société de secours mutuels des ouvriers tréfileurs, ayant son siège à Saint-Denis, salle des Fêtes, a fait connaître à la Préfecture de police que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 22 du même mois, en ont modifié
assemblée générale le 22 du même mois, en ont modifié les statuts. DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES (1er BUR.). — Droits et lettres. — Legs sujets à l'autorisation administrative : exécution du décret du 1er février 1896. — Legs Chazeski, Dupérieux, George, Harlé d'Ophove, Lebrun, Lenient, Le Sergeant de Monnecove et Schlesinger. Legs Chazeski. Aux termes de son testament olographe, en date du 4 février 1906, déposé en l'étude de Me C. Tollu, notaire à Paris, M. Vasili Chazeski, en son vivant demeurant à Paris, 120, boulevard Exelmans, décédé à Saint-Mandé, le 25 mai 1906, a fait les dispositions suivantes :
le 25 mai 1906, a fait les dispositions suivantes : « Je soussigné V. Chazeski, demeurant à Paris boulevard Exelmans n° 120. « Déclare léguer à l'association Valentin Haüy, 31 avenue de Breteuil, Paris VIIe, pour le bien des aveugles, le montant en capital qui sera en dépôt à mon nom au jour de mon décès, ainsi que l'intérêt de ce capital qui seront dus à cette époque à la Banque Anglaise, London and Westminster Bank Limited-Lothbury London E. G., à charge par ladite association d'exécuter les conditions suivantes. J'entends que les frais et droits occasionnés par le legs à
que les frais et droits occasionnés par le legs à l'association Valentin Haüy et au Mlle Jeanne Combes et ses fils Félix et Georges Combes, soient prélevés sur le capital en dépôt à la Banque Anglaise London and Westminster Bank Limited-Lothbury London E.C. Enfin, après le décès de ceux-ci, l'Association Haüy deviendra pleine propriétaire de l'actif et aura seul les revenus dudit actif. Legs Dupérieux. Aux termes de son testament authentique, en date du 11 juin 1906, déposé en l'étude de Me Nottin, notaire à Paris, M. Pierre Dupérieu, en son vivant demeurant à Paris, rue Taitbout, 91, décédé à
son vivant demeurant à Paris, rue Taitbout, 91, décédé à Courcelles, commune de Gif (Seine-et-Oise), le 25 juin 1906, a fait les dispositions suivantes : "Je lègue à l'hôpital de Libourne, une somme de dix mille francs nette de tous droits frais et honoraires, et une fois payée sans intérêts. Je lègue à la Société des amis de l'enfance autrefois sous la présidence de feu Monsieur de Ganay et administrée par Monsieur Housset, une semblable somme de dix mille francs, aussi nette de tous droits et honoraires, une fois payée sans intérêts. Mon portrait à l'huile par Lehmann sera conservé