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France venaient désorganiser, réduire ou supprimer les écoles de latin, et la familiarité des textes juridiques était à peu près perdue. On reprit alors, dans un but fort louable, un projet qui, conçu précédemment, avait du être abandonné, celui de traduire en français le corps de droit romain, le Digeste des écoles c'était une entreprise colossale, et la part qu'y a prise M. Bérenger mérite un souvenir. La traduction des cinquante livres du Digeste de l'empereur Justinien fut livrée au public de 1803 à 1805, en 7 vol. in-4° ou 38 vol. in-12. La traduction des Institutes suivit, en 1806,
38 vol. in-12. La traduction des Institutes suivit, en 1806, en 1 vol. in-8° ou 3 vol. in-12. La tâche était moins difficile et n'aurait pas les mêmes écueils. L'an d'après (1807), un autre juriste traduisit le Code en 4 vol. in-4° ou 18 vol. in-12. Éditeur et traducteurs rivalisaient ainsi de zèle pour l'exécution d'une œuvre qui ne trouverait personne aujourd'hui pour l'accomplir. Du corps de droit de Justinien il ne reste plus qu'à traduire la partie la plus ingrate, la plus digne et aussi la plus fastidieuse, je veux parler des Novelles, c'est-à-dire du recueil des résolutions des
veux parler des Novelles, c'est-à-dire du recueil des résolutions des empereurs, publiées par un empereur trop prodigue de travaux législatifs; c'est la plus méchante de ses compilations, contenant toutefois quelques ordonnances qui ont été le point de départ d'une voie véritablement nouvelle dans le droit. La proposition de mettre les Novelles en français fut faite au jeune Bérenger, qui, ne prenant conseil que de son ardeur au travail et de son zèle pour la science, accepta la charge qui lui était offerte. Dès l'année 1807, il livrait son manuscrit à l'éditeur, qui pourtant ne le publia qu'en 1811, en 2
l'éditeur, qui pourtant ne le publia qu'en 1811, en 2 vol. in-4° ou 6 vol. in-8. Le traducteur avait l'intention de joindre à ces volumes un commentaire explicatif. Mais, quand il aborda sous sujet, il reconnut qu'il n'était point assez préparé. Un bon esprit lui conseilla de l'y renoncer. Il le fit, et fit bien. La traduction du corpus civilis au point de vue de la critique, est de peu de valeur. Mais si nous considérons l'état de la littérature du droit romain en France en 1807, si nous remarquons surtout que M. Bérenger n'avait alors que vingt-deux ans, sa
surtout que M. Bérenger n'avait alors que vingt-deux ans, sa publication nous apparaît comme un tour de force véritable et magnificement méritoire. Elle valut, du reste, à son auteur des satisfactions éclatantes. Le célèbre procureur général Merlin témoigna au jeune auteur son estime en lui envoyant un exemplaire de ses œuvres, accompagné d'une lettre aussi cordiale que flatteuse. M. Bérenger en fut vivement touché. Mais il obtint mieux encore. Son père venait de quitter la Cour d'appel de Grenoble, et le gouvernement impérial avait inauguré une institution qui, après vingt-cinq ans de durée, a succombé sous les reproches dont elle
ans de durée, a succombé sous les reproches dont elle a été l'objet, mais qui, à coup sûr dans ses débuts, a rendu de grands services l'institution des conseillers auditeurs. D'éminents magistrats en sont sortis, et M. Bérenger a été du nombre. Il y fut nommé avec dispense d'âge, en souvenir de privilèges semblables accordés dans les anciens Parlements aux fils de maître. M. Bérenger ne demeura pas longtemps attaché à ce stage. En 1808, ayant fait ses preuves en tout genre, il fut nommé avocat général. Il avait alors vingt-six ans, et il lui était donné de s'asseoir sur
vingt-six ans, et il lui était donné de s'asseoir sur le siège qu'avait illustré Servan. Cet héritage éleva l'âme de M. Bérenger et lui indiqua, dès cette époque, comme un devoir, la recherche des améliorations de la justice criminelle. Bientôt l'Empire s'écroula sous le poids de toute l'Europe conjurée, et aussi sous le poids de ses fautes. Le gouvernement de la Restauration lui succéda. Mais les fautes de la Restauration furent aussi grandes que celles de l'Empire. Elle avait trouvé M. Bérenger sur son siège d'avocat général. C'est là aussi que le trouva le retour de l'île d'Elbe. Pendant les
que le trouva le retour de l'île d'Elbe. Pendant les Cent Jours, M. Bérenger fut député par ses compatriotes de la Drôme. Quand l'erreur s'accrédita que la coalition européenne s'attaquait seulement à Napoléon, M. Bérenger fut, avec Manuel, de ceux qui se résignèrent par patriotisme à trouver acceptable la résolution d'éviter une lutte inégale et terrible en sacrifiant la personne de l'empereur, mais en sauvant l'Empire et ses établissements, avec Napoléon II. Mais, après l'abdication, la Chambre des Représentants ayant été dissoute, M. Bérenger, après avoir signé une protestation délibérée et rédigée chez Lanjuinais, envoya sa démission d'avocat général à
et rédigée chez Lanjuinais, envoya sa démission d'avocat général à Grenoble et rentra dans la vie privée. Il consacra ses loisirs à la publication d'un livre qui eut un grand retentissement dans toute l'Europe, intitulé 'tMMM 0'MMMcMe en <MM, d'après MM Jo: Le chevalier, ayant ramassé le gant, remonta sur l'estrade et le rendit à la dame, non moins étonnée peut-être que les lions, en lui disant: "J'ai voulu vous prouver que je pouvais tout oser pour l'amour d'une femme. Mais sachez bien que je ne saurais considérer comme dégoût de mon amour une femme capable d'exposer pour un caprice
de mon amour une femme capable d'exposer pour un caprice la vie d'un galant homme. Ainsi je laisse, à partir de ce moment, le champ libre à mes rivaux." C'est cette histoire plus ou moins apocryphe que M. Barrachand a mise en scène. Il n'y a pas, bien entendu, de combat de lions, car l'action se passe au commencement du dix-huitième siècle dans Landrecies assiégé par les Impériaux sous les ordres du prince Eugène. A cela précedent, le fait est le même. La Célimène de Tristan l'envoie prendre un drapeau qui flotte au milieu des lignes ennemies. Tristan, non moins
qui flotte au milieu des lignes ennemies. Tristan, non moins intrépide que le chevalier des lions, va prendre le drapeau, le dépose aux pieds de la dame et lui tire ensuite la révérence. Ce n'est pas Célimène qu'il épousera, c'est sa cousine Célie, une honnête et discrète personne qui n'est point femme à demander l'impossible à ses adorateurs. Ce petit acte, agité, tourné, ne ferait pas trop mauvaise fête à la scène. CLEMENCE GARAGUEL. MM'~M~ Jeu '~c~0?~ <ec~'MtM ~M ~M~SMa?. M. Bérenger avait donc rendu sa retraite utile, par l'étude approfondie des conditions morales de la société et par la
approfondie des conditions morales de la société et par la participation effective à toutes les améliorations judiciaires de son temps. Il y trouva un autre charme, celui de partager son cœur et sa vie avec une compagne à laquelle il a dû le plus grand bonheur domestique, et qui lui survit encore aujourd'hui pour honorer sa mémoire. Bientôt, ayant atteint l'âge qu'exigeait la Charte pour arriver à la députation, la bienveillance permanente de ses compatriotes lui fit reconquérir le mandat politique dont les événements de 1815 l'avaient dépouillé. Le 2 février 1828, les électeurs de la Drôme l'envoyèrent à la
février 1828, les électeurs de la Drôme l'envoyèrent à la Chambre des Députés. Ils lui ont conservé leur confiance sans interruption jusqu'à sa promotion à la pairie. Sa retraite, prolongée pendant dix ans, l'avait rendu indépendant des partis. Il prit donc librement sa place au premier rang des amis d'une liberté saine et ferme, dans cette Chambre de 1825 qui a bien mérité de la France par l'accomplissement d'une mission réparatrice. La vérification des pouvoirs, à l'ouverture des Chambres, fut laborieuse et agitée. M. Bérenger fit entendre, dès ces premiers jours, une voix magistrale qui révéla les manœuvres employées par
jours, une voix magistrale qui révéla les manœuvres employées par l'administration déchue, pour étouffer la voix du pays. Mais le débat principal de la session de 1825 porta sur un acte devant lequel le ministère n'avait pas reculé. Je veux parler de l'exécution des lois fondamentales du royaume à l'égard des congrégations religieuses. C'était la question même de la domination de la société française. Et, chose singulière autant que connue, ce fut la concession qui coûta le moins au vieux monarque. Tous les excès exorbitants empiétants avaient révélé le péril que couraient la puissance temporelle et la souveraineté de l'Etat.
que couraient la puissance temporelle et la souveraineté de l'Etat. Il se souvint qu'il était le petit-fils de Louis XIV et l'héritier de Philippe-le-Hardi. Une circonstance, qu'on croyait pouvoir l'ébranler dans sa détermination, l'y affermit au contraire. Il s'agit d'une démarche que l'archevêque de Paris fit auprès de lui, au nom de quelques prélats qui avaient rédigé une protestation pour lui être présentée. Le roi, blessé dans sa dignité par une intervention de cette nature, refusa de recevoir la lettre de M. de Quélen. Les célèbres Ordonnances du 6 juin 1828 furent donc signées par le roi, avec une fédérité
1828 furent donc signées par le roi, avec une fédérité qui surprit le ministère même mais un violent orage éclata dans la presse et dans l'opposition de droite des deux Chambres. M. Bérenger n'hésita point à prêter au cabinet l'appui de son esprit religieux et convaincu. Il fut élu rapporteur du projet de loi qui allouait au ministère les fonds nécessaires pour l'exécution des Ordonnances, et son langage, ferme autant que mesuré, assura le vote de la majorité. La violence de la polémique avait ressuscité les exagérations du langage de la Ligue. La religion catholique, disait-on, est l'essence de la
la Ligue. La religion catholique, disait-on, est l'essence de la société française elle en est la loi fondamentale, bien antérieure à la Charte et bien plus puissante qu'elle. L'éducation catholique est la seule qui convienne à la France elle appartient à l'Eglise. C'était donc sur le terrain de l'envahissement de l'éducation publique par les congrégations religieuses et de l'antagonisme de l'Eglise et de l'Etat, que la discussion portait à cette époque. Sur ce terrain, la vie politique de France, qui avait résisté jadis à l'établissement de l'Inquisition, qui avait trouvé Bossuet pour organe, au dix-septième siècle, dans l'affirmation d'un catholicisme
Bossuet pour organe, au dix-septième siècle, dans l'affirmation d'un catholicisme national et dans la conciliation des droits de l'Eglise et de l'Etat, l'Eglise de France comptait encore de glorieux soutiens de son antique doctrine, contemporaine de la monarchie capétienne la magistrature, fidèle à ses traditions parlementaires, avait donné d'éclatants témoignages de ses sentiments et l'intérêt monarchique, c'est-à-dire de l'Etat, était trop évident pour que les royalistes éclairés ne fussent pas de l'avis du ministère. L'honneur de M. Bérenger est d'avoir attaché son nom à cette cause. Le 8 août 1829, le ministère Polignac succédait au ministère Martignac, et à l'ouverture
le ministère Polignac succédait au ministère Martignac, et à l'ouverture de la session de 1830, dans sa réponse au discours du Trône, la Chambre, par 221 voix contre 110, n'hésitait pas à déclarer respectueusement la royauté que le ministère n'aurait point le concours des représentants de la nation. Le lendemain, la Chambre fut prorogée, et bientôt après dissoute. On avait calculé que de nouvelles élections coïncidant avec l'annonce de la prise d'Alger, le choix des électeurs répondrait aux triomphes de l'armée royale et à l'appel que le roi ferait au cœur des Français. Hélas! le cœur des Français était trop
cœur des Français. Hélas! le cœur des Français était trop profondément froissé, les élections en apportèrent la preuve. M. Bérenger fut du nombre des réélus, et le roi signa les ordonnances qui devaient être le signal de ce grand mouvement national qu'on appelait révolution de Juillet. La violation audacieuse de la Charte avait provoqué la résistance armée de la population parisienne, et, après trois jours de combat, la royauté vaincue avait dû prendre tristement le chemin de l'exil. Une royauté nouvelle était sortie de la lutte, mais avec des conditions de gouvernement plus autres. La modération de 1830 avait préservé
de gouvernement plus autres. La modération de 1830 avait préservé le ministère Villele de l'accusation dont il fut menacé. La lutte sanglante des trois journées de 1830 ne permettait pas d'afficher la même longanimité à l'égard du ministère du 8 août. À peine installée au palais du Corps Législatif, la Chambre avait été saisie d'une demande de mise en accusation des ministres signataires des ordonnances du 25 juillet. Renvoyée à l'examen d'une commission qui nomma M. Bérenger pour rapporteur, la proposition fut l'objet, le 28 août, d'une résolution affirmative; et, le 3 septembre, M. Bérenger présentait à la Chambre des
le 3 septembre, M. Bérenger présentait à la Chambre des Députés un rapport émouvant et complet dont les conclusions furent adoptées à la presque unanimité. La Chambre accusait de trahison les ministres du 8 août, les traduisait devant la Chambre des Pairs et décrétait que trois commissaires, pris dans le sein de la Chambre, seraient nommés par elle au scrutin secret, pour, en son nom, faire toutes les réquisitions nécessaires, suivre, soutenir et mener à sa conclusion l'accusation. L'un de ces commissaires fut M. Bérenger. Il avait dit dans son rapport « Justice et non vengeance, tel est le cri
rapport « Justice et non vengeance, tel est le cri qui part de tous les cœurs. » Telle fut aussi sa ligne invariable de conduite dans cette mémorable conjoncture. L'opinion était unanime sur la culpabilité. M. Berryer lui-même s'écriait « Oui, ils sont coupables. » La, plus belle couronne de l'univers tombée du front de l'héritier de tant de rois le caractère d'un prince loyal et humain si douloureusement compromis, heureusement à de si vives accusations la longue paix et l'immense prospérité d'un grand peuple menacées de si désolants désastres! Oui, ils sont coupables! Mais vous ne pouvez pas vous
Oui, ils sont coupables! Mais vous ne pouvez pas vous faire leurs accusateurs, et je ne leur vois plus de juges sur la terre de France. » La Chambre n'accueillit pas cette proposition indirecte de bannissement. Dans les rangs éclairés de la société, on proclamait la légitimité d'un jugement politique, tout en craignant d'inaugurer par l'échafaud la plus juste des révolutions quant aux masses de la population parisienne qui avaient pris la part la plus active à la bataille de Juillet, elles frémissaient de colère. Le 5 décembre commencèrent les débats du grand procès de l'ancienne Chambre des Pairs. Il
débats du grand procès de l'ancienne Chambre des Pairs. Il est peu d'événements contemporains qui aient autant soulevé de passions. Ce qui se passa chez cette Cour de justice est connu de tout le monde. M. Bérenger fit un exposé de l'accusation intentée contre les anciens ministres de Charles X, et, après l'audition des témoins, prononça un discours qui résumait habilement, mais avec autant de mesure que de fermeté, les charges qui pesaient sur chacun des accusés et la Cour des pairs rendit un jugement qui conciliait les nécessités de la justice politique avec les conseils du bon sens et
la justice politique avec les conseils du bon sens et les inspirations de l'humanité. On sait quels sinistres desseins s'annonçaient pour ce moment suprême où, grâce à l'inébranlable fermeté du roi, grâce à la résolution de nos chefs militaires, grâce à l'habileté d'un ministre, jeune alors, qui se couvrit de gloire dans une journée périlleuse, le dernier mot de cette affaire put rester à l'honnêteté publique. M. Bérenger sortit honoré, de son côté, de cette épreuve longue et douloureuse. Aussi l'opinion publique applaudit-elle au choix qui l'appela, le 1er mai 1831, à la Cour de cassation, au sein de laquelle
1831, à la Cour de cassation, au sein de laquelle il devait passer le reste de sa vie judiciaire. Après avoir pris une part active à la constitution nouvelle de la Chambre des députés, sous la royauté de Juillet, M. Bérenger fut appelé à participer à la reconstitution de la pairie. Élu membre de la commission investie du soin d'en préparer le projet, il fut nommé de nouveau rapporteur, et il prit ainsi une part importante à la discussion célebre où tant d'esprits éminents brillèrent par des discours dont l'histoire a conservé le souvenir. Entraîné par l'opinion qu'avait jadis émise
a conservé le souvenir. Entraîné par l'opinion qu'avait jadis émise Manuel, il se prononça pour l'hérédité de la pairie. Exprimé en grave et beau langage, ce sentiment ne prévalut ni dans le public ni dans la Chambre. C'était l'indice d'un changement bien plus profond qu'on ne le pensait, dans les idées et les événements l'ont bien démontré. La Chambre des Pairs avait changé d'essence en juillet 1830, et la monarchie elle-même n'était plus que modifiée. La Chambre élective était destinée à partager et suivre le mouvement de la société sa mission était de favoriser l'activité progressive de tous les éléments
mission était de favoriser l'activité progressive de tous les éléments sociaux, de provoquer incessamment des améliorations, de harceler même le gouvernement pour les obtenir. La mission de la Chambre des Pairs était plus que de modérer les impatiences politiques, d'opposer un calme réfléchi à l'ardeur qui pousse à demander le mieux, faute d'être satisfaite du bien; d'attendre que l'opinion publique fut suffisamment éclairée sur les propositions des nouveautés, et que les esprits fussent prêts pour les adopter. L'institution d'une magistrature inamovible était déjà beaucoup pour le temps de l'époque; or, en politique pratique, il n'y a de vrai que ce
en politique pratique, il n'y a de vrai que ce qui est possible. La substitution de la loi du 4 septembre 1830 à l'ancien article 23 de la Charte constitutionnelle était l'expression d'une tendance générale des esprits qu'il eût été peu sage de vouloir contrarier. Après sa nomination à la Cour de cassation, son goût pour l'amélioration de la jurisprudence criminelle se réveilla. Il se porta, dans la Chambre élective, le promoteur d'une révision du Code pénal, et, désigné par le gouvernement royal, qui entrait dans les mêmes vues, il fut un des coopérateurs officiels de la réforme. Nos anciens
fut un des coopérateurs officiels de la réforme. Nos anciens législateurs avaient exagéré le principe de l'intimidation. Dans le code des peines, l'idée d'une terreur salutaire, comme moyen de prévenir les crimes avait prédominé. La philosophie du dix-huitième siècle s'était indignée et la raison des jurisconsultes avait vainement démontré que la dureté de la répression était une provocation à la barbarie des mœurs. Le cri général en a imposé la révision du Code criminel, Mais l'excitation des guerres civiles et les passions révolutionnaires avaient altéré ces sentiments généreux, et les codes de brumaire an IV, comme ceux de l'Empire, témoignent
codes de brumaire an IV, comme ceux de l'Empire, témoignent de l'ascendant qu'avait repris le système d'intimidation dans les lois criminelles. Parmi les auditeurs qui m'écoutent, il en est qui ont pu voir sur nos places publiques l'exposition au carcan de malheureux condamnés que rien ne protégeait contre les outrages de la multitude ou qui n'éprouvaient sur l'échafaud qu'une surexcitation de rage et de cynisme offertes en aliment à la curiosité publique. Tous les condamnés aux travaux forcés étaient publiquement marqués au fer rouge sur l'épaule après l'exposition au carcan. Et qui a pu considérer, sans en éprouver un sentiment
Et qui a pu considérer, sans en éprouver un sentiment d'horreur, cet autre tableau ignoble de la chaîne des galériens partant de Paris, traversant nos cités pour se rendre à petites journées aux bagnes de Brest et de Toulon, en étalant aux yeux des populations le spectacle des hontes de l'humanité? Nous avons oublié ces tristesses. Rendons hommage à ceux qui les ont soustraites à nos yeux. Déjà, en 1831, une loi (4 mars), à laquelle coopéra M. Bérenger, avait rendu les condamnations capitales plus difficiles, en exigeant à l'avenir la majorité des deux tiers des voix (huit sur douze
la majorité des deux tiers des voix (huit sur douze jurés) pour les verdicts de culpabilité. En 1832, la commission dont M. Bérenger fit partie entreprit une réforme plus étendue et plus profonde. Votée au milieu du déchaînement des factions, la loi du 2 mai réalisa le vœu des philanthropes éclairés, en retranchant du Code d'instruction criminelle tout ce que l'opinion avait signalé comme opposé à la distribution modérée de la justice répressive, et contraire à la libre défense des accusés. C'est dans cet esprit que l'out accomplie la révision dont M. Bérenger fut le généreux provocateur, et le défenseur
dont M. Bérenger fut le généreux provocateur, et le défenseur habile. Plus de cent articles du Code d'instruction criminelle de l'Empire furent modifiés. Les réformes du Code pénal eurent aussi pour base un système général d'atténuation des peines; et d'abord la marque, le carcan furent, avec l'applaudissement universel, jetés de la liste des chastîmens répressifs. La non-revocation cessait d'être jugée et punie comme un crime, et la morale publique en fut satisfaite. La peine de mort fut remplacée par des peines moins terribles dans des cas nombreux. La législation pénale devint donc plus humaine et répondit mieux désormais à la
devint donc plus humaine et répondit mieux désormais à la douceur des mœurs actuelles et au caractère général de la civilisation moderne. Elle n'a point fait disparaître, sans doute, quelques crimes abominables mais l'atrocité des peines, la torture et la roue, ne gardaient pas mieux la vieille société contre les forfaits de quelques insensés féroces du moins la dignité humaine est aujourd'hui mieux respectée par ceux qui tiennent le glaive de la loi. C'est à cette époque de 1832 que M. Bérenger fut élu membre de notre Académie, récemment rétablie. Son entrée à l'Institut fut le signal de nouvelles études
Son entrée à l'Institut fut le signal de nouvelles études sur la modération de nos pratiques en fait de justice criminelle. Il avait obtenu du législateur plus d'humanité dans l'instruction que dans les peines; la science et la charité lui révélèrent un autre but de la justice humaine. Et aussi, autre chose, en effet, que des méchants à terrifier, que des coupables à supplicier, que la société ne peut venger. Elle doit se proposer encore l'amélioration du condamné. C'est le but que notre siècle a imposé à la justice criminelle. Un groupe respectable de magistrats, de philosophes, s'est dévoué à
Un groupe respectable de magistrats, de philosophes, s'est dévoué à cette œuvre éminemment chrétienne, et M. Bérenger a marché à leur tête. Dans le sein de l'Académie il en a fait l'objet de discussions approfondies et de rapports remarquables que nous n'avons jamais écoutés sans émotion parce qu'ils étaient animés par une foi ardente au bien et par l'amour de l'humanité. Ces rapports occupent une place considérable dans nos œuvres-maîtresses et sont joints au livre de la Justice et de la Loi et à la coopération de M. Bérenger aux modifications de nos Codes criminels, ils font une place à
modifications de nos Codes criminels, ils font une place à part à ce grand magistrat parmi les criminologues de notre époque. En 1833, des hommes de bien se réunirent pour essayer de préserver des dangers de la récidive les jeunes condamnés du département de la Seine qui auraient accompli leur peine. Ils formèrent une Société de patronage dont ils offirent la présidence à M. Bérenger et les comptes-rendus publiés chaque année ont fait connaître que, par leurs soins, les récidives sont devenues généralement plus rares qu'autrefois. M. Bérenger en est le point de départ d'une application plus étendue. Pendant qu'il