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de mes sentiments les meilleurs. P. le Président p.i. absent Le Secrétaire-Trésorier, signé : ILLISIBLE. A Tourane, le 6 mars 1929. Le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture de l'Annam. à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture du Nord-Annam. à VINH. Monsieur le Président et cher collègue, Nous avons l'honneur de vous accuser réception de votre lettre n° 11-m du 7 février 1929 relative au choix du siège permanent de l'élection au Grand Conseil des intérêts économiques, des Délégués indochinois. Par lettre n° 213-ca dont nous vous envoyons ci-joint un extrait, M.
n° 213-ca dont nous vous envoyons ci-joint un extrait, M. le Résident Supérieur nous ayant indiqué qu'il serait logique d'adopter la solution du vote par correspondance et que, dans ce cas, le choix de Tourane serait tout indiqué, nous avons répondu à M. le Président de l'Administration locale que notre Compagnie donnait son adhésion à sa proposition. Veuillez agréer, Monsieur le Président et cher collègue, l'assurance de nos sentiments les meilleurs. signé : J. CUENIN. N° DO 60-ca HUE, le 12 mars 1929. RESERVE aux Présidents des Chambres mixtes de Tourane et Vinh. Lapsus glissé dans la rédaction de la
Tourane et Vinh. Lapsus glissé dans la rédaction de la lettre du 18 février relative aux élections au grand Conseil des intérêts économiques. Prière de fixer le lieu où siégera la commission pour l'élection d'un Délégué indochinois et d'un Délégué suppléant, vous appartient, vous entendre télégraphiquement la fixation à Tourane ou bien Vinh, admission au vote par correspondance. Gougal envisage pas Hue comme siège. Prière hâter réponse. Télégramme Officiel n°17-mc Vinh, le 11 mars 1929. PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE MIXTE DE VINH à PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE MIXTE DE TOURANE. Resupér par télégramme n°60-ea nous prie de conserver à nouveau
Resupér par télégramme n°60-ea nous prie de conserver à nouveau avec vous le sujet de la fixation du siège de la commission pour l'élection au grand Conseil. Pour raisons données par lettre n° 11-lnc, nous pensons logique de choisir Vinh. Prière télégraphier le lieu choisi par vous. Télégramme Officiel au PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE MIXTE DE TOURANE, au PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE MIXTE DE VINH. Réponse à n° 17. Bien que la Chambre mixte de Tourane représente quinze provinces, alors que la vôtre en représente trois, nous voyons aucun inconvénient à ce que VINH soit adopté comme siège permanent de
à ce que VINH soit adopté comme siège permanent de l'élection des Délégués indigènes au grand Conseil puisque semblent attacher importance quelconque à cette désignation. Vous donnons don à accorder pour la désignation VINH espérant que votre Chambre montrera même esprit pour ce que la Chambre de Tourane demandera à l'avenir. Tourane, le 15 mars 1929 N°215MC Vinh, le 15 avril 1929 Le Président de la Chambre mixte du Nord-Annam, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de l'Annam, TOURANE. Monsieur le Président, Ce n'est pas sans quelque étonnement que j'ai lu le texte de votre télégramme du 15
que j'ai lu le texte de votre télégramme du 15 mars au sujet du choix du siège permanent de l'élection des délégués indigènes au grand Conseil. Vous paraissez croire que nous avons fait du choix de Vinh une question d'amour-propre, alors que, pas plus que vous-même, vous n'attachiez d'importance à ce choix. Notre réponse a été dictée par le souci de simplifier les opérations électorales. Hanoï étant le centre du dépôt des archives du Gouvernement général et par conséquent des archives du grand Conseil, c'est à Hanoï que doivent être envoyés les résultats des élections avec toutes les pièces justificatives.
envoyés les résultats des élections avec toutes les pièces justificatives. Il nous a paru que Vinh étant plus près de Hanoï que Tourane devait être choisi dans le cas de vote par correspondance envisagé par M. le Résident Supérieur. Nous ne songeons nullement à disputer à votre honorable Compagnie la préséance qui lui revient, tant par l'étendue de son ressort que par l'ancienneté de sa fondation et surtout par l'importance des intérêts qu'elle représente. Mais dans la question qui nous occupe, il ne s'agit pas de représentation territoriale, mais de la représentation personnelle des membres indigènes de nos deux Compagnies.
la représentation personnelle des membres indigènes de nos deux Compagnies. C'est du moins ce qui me paraît ressortir des termes du décret du 4 novembre instituant le grand Conseil économique. Je vous donne toutes ces explications pour qu'il ne subsiste entre nous aucune cause de malentendu. Si les intérêts que représentent respectivement nos deux Assemblées sont parfois très différents, je ne crois pas qu'ils soient jamais rivaux ; au contraire, ils sont souvent identiques. Rien donc ne s'oppose à ce que notre action s'exerce en commun pour le bien général de tout l'Annam, lorsque les circonstances le demanderont. Je vous
de tout l'Annam, lorsque les circonstances le demanderont. Je vous prie, Monsieur le Président, d'agréer, avec l'assurance de notre très haute considération pour vous-même et votre Compagnie, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Signé : IL SOUFFRE -o- Lettre N°612-A du 4 mars 1929 de M. le Résident Supérieur en Annam transmettant à notre Compagnie pour examen et avis le dossier relatif au projet de mise en réserve du massif forestier de Van-Loc (Quang-Binh). À La Chambre mixte de Tourane ne croit devoir formuler aucune objection au sujet de la mise en réserve projetée. n° 263ea Hué, le 9 mars
mise en réserve projetée. n° 263ea Hué, le 9 mars 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture à TOURANE Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-inclus copie d'une lettre circulaire au 27-CIGT du 23 février. Cette lettre du Chef de la Colonie envisage dans son ensemble le rôle que doit assumer l'Administration dans le problème de la main d'œuvre, et elle définit et détermine ce rôle, qui doit rester strictement un rôle de contrôle et de protection de la main d'œuvre, La profession de racoleur en particulier
de la main d'œuvre, La profession de racoleur en particulier a donné lieu à des abus et à des chantages auxquels il conviendrait de mettre fin en édictant une réglementation appropriée. J'ai l'honneur en conséquence de vous prier de vouloir bien me faire part de la façon dont vous envisagez personnellement cette réglementation. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. * signé : LE FOL. 1. Le chiffre de 8.000 coolies à recruter en Annam nous semble trop élevé. 2. L'autorisation de recruter de la main d'œuvre doit à notre point de vue rester complètement
main d'œuvre doit à notre point de vue rester complètement libre l'Administration ne devant intervenir que pour le contingentement à prélever par région, afin d'éviter des abus. 3. Quant aux recruteurs français et annamites créant des bureaux de main d'œuvre, ils devraient solliciter une autorisation spéciale de l'Administration qui ne donnerait qu'après enquête très sérieuse auprès des Chambres de commerce et d'agriculture. 4. La moralité et la capacité financière devraient correspondre à l'importance des bureaux. n° 270ca Hué, le 12 mars 1929, LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture à
Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture à TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-inclus copie du télégramme ministériel en date du 19 février 1929, au sujet du traité avec les Etats-Unis d'Amérique. Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître dans le plus bref délai possible, vos propositions au regard des intérêts coloniaux à sauvegarder dans le prochain traité que la Métropole se propose de conclure avec la Nation sus-visée. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. Le Résident Supérieur et par délégation L'Administrateur Directeur des affaires, signé :
Supérieur et par délégation L'Administrateur Directeur des affaires, signé : THIBAULDEAU **» La Chambre mixte de Tourane propose que les produits d'Annam : Café, Houille, Rhum, Cannelle soient sauvegardés dans le prochain traité avec les Etats-Unis. o. 08278 ca Hué, le 13 mars 1929 LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie d'une correspondance échangée entre le Ministre des Colonies et le Directeur de l'Agence Economique de l'Indochine relative à une demande de renseignements sur les produits indochinois susceptibles d'être
une demande de renseignements sur les produits indochinois susceptibles d'être introduits au Mexique. Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître dans le plus bref délai possible les desiderata que votre Assemblée estimerait utile de formuler. Veuillez agréer, Monsieur le Résident Supérieur, l'assurance de ma considération la plus distingue, le Résident Supérieur et par délégation L'Administrateur Directeur des bureaux signé: THIBAUDEAU. L'Annam n'exporte rien sur ce plan, notre région n'ayant d'ailleurs aucune relation commerciale avec cette Nation. n°88-IT Hué, le 15 mars 1929 LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de Commerce
à Monsieur le Président de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam à TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint copie d'une dépêche ministérielle n° 31 du 1er janvier 1929, relative à la répression de l'emport d'avance. Le Conseil de législation du Conseil supérieur des Colonies a présenté au Département un projet de règlement que le Gouverneur Général me prie de soumettre à votre examen. La question revêt une importance particulière en Annam, du fait de l'emploi d'une main d'œuvre chaque année plus considérable et aussi par suite de nombreuses fugues de coolies qui me
aussi par suite de nombreuses fugues de coolies qui me sont signalées dans les plantations qui recrutent de la main d'œuvre par contrat. Je vous serais très obligé de me faire connaître au plus tôt les observations que vous aurez suggérées une étude attentive de ce projet. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. P. le Résident Supérieur et par délégation L'Administrateur Directeur des bureaux signé : THIBAUDEAU. La Chambre mixte de Tourane émet un avis favorable à l'application du projet de répression de l'emport d'avance dans les formes établies par M. le Ministre des
d'avance dans les formes établies par M. le Ministre des Colonies MAGINOT Télégramme officiel n°68-ca Hué, le 16 mars 1929. RESUPÉR à PRÉSIDENTS CHAMBRES MIXTES TOURANE-VINH. Obligé faire connaître télégraphiquement opinion votre Assemblée sur opportunité application éventuelle Indochine Loi douze février 1927 modifiant article 106 Code commerce relatif constatation état objets transportés en cas refus ou contestation. A Télégramme officiel PRÉSIDENT CHAMBRE MIXTE TOURANE à RESUPÉR HUÉ. Réponse à 68-ca. Chambre mixte Tourane voit aucun inconvénient à l'application éventuelle Indochine Loi douze février 1927 modifiant art. 101 code commerce relatif constatation état objets transportés en cas refus ou contestation. Tourane,
constatation état objets transportés en cas refus ou contestation. Tourane, le 19 mars 1929. n° 61CR Hué, le 8 avril 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture de TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint copie d'un télégramme du Ministre des Colonies. Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître dans le plus bref délai possible vos propositions au regard des intérêts coloniaux à sauvegarder dans le prochain traité que la Métropole se propose de conclure avec l'Australie. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance
de conclure avec l'Australie. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. signé : JABOUILLE. Télégramme officiel n°298 Paris, le 8 mars 1929. GOUVERNEMENT HANOI. Ministère des Affaires Étrangères envisage négociations sur accord commercial avec Australie. Je vous prie de câbler liste produits Colonie pour lesquels réductions tarifaires pourraient être demandées dans accord et toutes suggestions pourraient me faire à ce sujet. signé : MAGINOT. Après examen de la question, la Chambre mixte de Tourane estime devoir se rallier aux propositions et suggestions que pourraient formuler en ce sens, les Chambres de commerce de Saigon et
en ce sens, les Chambres de commerce de Saigon et de Haiphong, l'Annam n'ayant ni relation directe ni rapports commerciaux avec l'Australie. n° 381-ca Hué, le 13 avril 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM. à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture à TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint une amplification de la loi du 24 janvier 1929 concernant certains articles du tarif douanier, ainsi que copie d'une lettre de M. le Gouverneur Général. Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître télégraphiquement et avant le 16 avril courant, les
faire connaître télégraphiquement et avant le 16 avril courant, les conclusions que votre Compagnie aura formulées à ce sujet Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. P. le Résident Supérieur et par délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, signé : THIBAUDEAU. À Télégramme officiel. Tourane, le 16 avril 1929. PRÉSIDENT CHAMBRE MIXTE TOURANE à RÉSUPÉR HUÉ. Réponse à 381-ca. Chambre mixte Tourane ne formule aucune objection relativement à nouvelles dispositions législatives tarif douanier. À Télégramme officiel. n° 176 Hué, le 6 avril 1929. CHAMBRE AGRICULTURE TONKIN, à Chambre Agriculture Cochinchine Saison, mixte Cambodge Phnom Penh, Annam
à Chambre Agriculture Cochinchine Saison, mixte Cambodge Phnom Penh, Annam Tourane, Nord Annam Vinh, Laos Vientiane. Avons décidé demander Gouvernement autonomie service vétérinaire sous direction un vétérinaire comme Inspecteur général STOP Avant faire démarche désirons connaître avis des Chambres agriculture Indochine STOP Prière nous câbler avis votre Compagnie. À Télégramme officiel. PRÉSIDENT CHAMBRE MIXTE TOURANE. à Président Chambre agriculture Tonkin HANOI. Réponse à 176. Notre Compagnie estime l'avis favorable à la proposition d'autonomie du service vétérinaire sous la direction d'un vétérinaire Inspecteur général. Tourane, le 11 avril 1929. n° 439 ca Hué, le 1er mai 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN
ca Hué, le 1er mai 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint, copie d'un télégramme en date du 17 avril de M. le Directeur de l'Agence Economique de l'Indochine. Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître dans le plus bref délai possible vos propositions au regard des intérêts coloniaux à sauvegarder dans le prochain traité que la Métropole se propose de conclure avec le Portugal. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus
agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. signé : JABOUILLE. À La Chambre mixte de commerce et d'agriculture de l'Annam tout estimant que l'Annam n'a aucune relation commerciale directe avec le Portugal, croit cependant devoir demander un régime de faveur en ce qui concerne le thé, une des principales productions du Pays appelée à un grand avenir. n° 460 ça Hué, le 10 mai 1929. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture à TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, copie de la
Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, copie de la lettre n° 1642-IGT du 26 avril 1929 de M. le Gouverneur Général et un projet d'arrêté instituant un office de placement gratuit des engagés spéciaux des Troupes coloniales libérés sur place. Je vous serais très obligé de vouloir bien me faire connaître l'avis de votre honorable Compagnie sur la question. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. signé : Jabouille. La Chambre mixte de Tourane émet un avis favorable au projet d'arrêté de M. le Gouverneur Général instituant un office de placement gratuit des engagés
Gouverneur Général instituant un office de placement gratuit des engagés spéciaux des Troupes coloniales libérés sur place. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR P.I. EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture à TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint copie d'un câtelgramme n° 2189 de l'Agence Economique de l'Indochine relatif à la prochaine publication, par le Gouvernement Roumain, d'une nouvelle Loi douanière comportant un tarif minimum susceptible de réductions conventionnelles. Je vous serais obligé de vouloir bien me transmettre d'urgence les desiderata de votre honorable Compagnie à ce sujet. Veuillez agréer, Monsieur le
votre honorable Compagnie à ce sujet. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. signé : Jabouille La Chambre mixte de Tourane ne croit devoir formuler aucune proposition à cet égard, l'Armant n'ayant aucun rapport commercial avec la Roumanie. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR P.I. EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de Commerce et d'agriculture à TOURANE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser copie de la lettre n° 1578-DB du 30 avril de M. le Gouverneur Général, et du télégramme circulaire n° 11/5 du 19 avril de M. le Ministre des Colonies,
11/5 du 19 avril de M. le Ministre des Colonies, au sujet des pourparlers pour un accord commercial entre la France et les Colonies de la Couronne Britannique. Je vous serais obligé de vouloir bien me faire parvenir le plus tôt possible, les propositions que votre honorable Compagnie croira utile de faire à ce sujet. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée signé : JABOUILLE. La Chambre mixte de commerce et d'agriculture de Tourane a émis l'avis de se rallier aux propositions que pourraient présenter les Chambres de Cochinchine et du Tonkin, cette question étant
les Chambres de Cochinchine et du Tonkin, cette question étant plus du ressort de ces Assemblées consulaires, vu que l'Annam n'exporte rien ou peu de chose sur les Colonies Britanniques. LE RÉSIDENT SUPÉRIEUR EN ANNAM, à Monsieur le Président de la Chambre mixte de commerce et d'agriculture de l'Annam à TOURANE. Monsieur le Président, Je vous serais obligé de bien vouloir soumettre à votre Compagnie le projet d'arrêté ci-joint, portant refonte de l'impôt foncier rural européen. Ce texte élaboré d'accord avec M. le Chef du service agricole, simplifiera les laborieux calculs qu'exigent les 30 et 8 96 additionnels actuels, accorde
calculs qu'exigent les 30 et 8 96 additionnels actuels, accorde des bénéfices de déclassement à la 6ème catégorie pour toutes les cultures à encourager et non pas seulement celle du caféier, enfin énonce des spécifications de culture pour les 5ème et 6ème catégories, détail qui avait été omis dans l'arrêté du 4 octobre 1910. L'énumération de l'arrêté en vigueur au Tonkin a été reproduite pour ces deux dernières catégories. En ce qui concerne les rizières, la quotité de l'impôt foncier rural européen nouveau sera sensiblement la même que celle exigée des Annamites (fixée par moi) avec cependant une majoration de
des Annamites (fixée par moi) avec cependant une majoration de quelques cents laissant une marge en prévision d'une augmentation possible de l'impôt indigène. En ce qui concerne les terrains divers, l'équivalence desdits impôts ne peut se poursuivre, les Annamites ne payant que pour tout terrain effectivement mis en culture. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. signé : JABOUILLE. À l'examen du projet qui nous a été soumis, il résulte qu'aucune spécialité de culture n'a été envisagée pour les 5ème et 6ème catégories. Il est à remarquer qu'au Tonkin la 5ème catégorie paie 50 seulement et la
qu'au Tonkin la 5ème catégorie paie 50 seulement et la 6ème catégorie 50 05. Nombre d'hectares imposés à la 6ème catégorie 27.288, montant actuel 8.045175. Nous estimons qu'il aurait intérêt à diminuer en Annam le tarif de 0 52 appliqué à la 6ème catégorie, un tarif trop élevé n'inciterait pas l'Européen à demander l'envoi en possession définitive de terrains dont il ne pourrait jamais tirer parti, et les recettes budgétaires en seraient lésées. Il appartiendra aux Résidents de taxer à l'avenir à la 5ème catégorie la plupart des terrains imposés jusqu'à ce jour au tarif de la 6ème, les pâturages
jusqu'à ce jour au tarif de la 6ème, les pâturages n'existant pas en Annam sauf des terrains à pâture et landes pour lesquels les indigènes ne paient aucun impôt. Il a été reconnu que pour une tête de plusieurs bétails, un hectare de parcours était nécessaire, c'est ce qu'on accorde en concession définitive; cet impôt ne sera qu'une taxe à l'élevage, une tête de bétail valant en moyenne 1500, une taxe assez faible doit être envisagée. Le bétail avec les frais de garde inconnus des Annamites, n'est pas un rapport pour le colon; mais une nécessité pour la production du
pour le colon; mais une nécessité pour la production du fumier. Tarif actuel 50 57. Exemple: Montant d'hectares imposés 2905 total 1.672167. Si l'on ajoute 50% des 27.288 hectares classés à la 6ème catégorie soit 2.905 + 13 644= 16 549 ha à 0.25 tarif proposé, les recettes de cette catégorie reviendraient à 4.137 t 25. L'examen du classement des cultures actuelles entreprises par catégorie, en comparaison avec le même classement pour la Cochinchine et le Tonkin, suggère les observations suivantes : CAFÉ. Est classé pour l'Annam à la 1ère catégorie pendant les 5 premières années, il bénéficiera d'un déclassement
catégorie pendant les 5 premières années, il bénéficiera d'un déclassement à la 6ème catégorie. Au Tonkin le café est exempté d'impôt pendant 6 ans puis classé à la 4ème catégorie. En Cochinchine, l'impôt européen est le même que l'impôt indigène, il bénéficiera d'une exemption temporaire et se trouverait classé à la 2ème catégorie. On peut donc se rendre compte en se basant sur le tarif en vigueur pour 1928. qu'un hectare de café en rapport aura à payer en Annam, 4$30, en Cochinchine 0$0 et au Tonkin 0$80. Pendant 10 années d'exploitation le même hectare paiera en Annam à la
années d'exploitation le même hectare paiera en Annam à la 6ème catégorie 0$28x5 = 1$40 5 ans à la 1ère catégorie 4$30x5 = 21$50 total 22$90. En Cochinchine exempté. Au Tonkin. 4 ans à la 4ème catégorie 0,80 x 4 = 3,20. La Chambre demande une diminution du tarif envisagé. THÉ. Est classé en Annam, à la 1ère catégorie et déclassé pendant 4 ans à la 6ème catégorie. Au Tonkin, il est classé à la 4ème catégorie En Cochinchine cette culture ne semble pas imposée. Un hectare de thé en rapport paiera donc : En Annam 4$30, au Tonkin 0$80,
rapport paiera donc : En Annam 4$30, au Tonkin 0$80, en 10 ans cet hectare aura donc payé ; En Annam 4 ans à la 6ème catégorie à 0,28 = 1$12 6 ans à la 1ère catégorie à 4,30 = 26,80 Soit au total 27 $ 90. Par contre au Tonkin, il paierait en 6 ans 4ème catégorie 0,80X6 = 4,80. Nous demandons une exemption temporaire de 6 ans comme pour le café et une diminution du tarif envisagé. HÉVÉA. Cette culture classée en Annam à la 1ère catégorie 4,30 est exemptée temporairement en Cochinchine et n'est pas imposée au
est exemptée temporairement en Cochinchine et n'est pas imposée au Tonkin ( même remarque )- Il est à noter que ; L'impôt foncier rural européen sera encore grevé du montant de la taxe de 2 ad valorem au profit du budget général. L'Impôt foncier rural européen, comme on peut le voir, est plus lourd en Annam que dans les autres pays de l'Union ( Cochinchine et Tonkin ). Il serait peut-être à notre avis de bonne politique de favoriser la mise en valeur du Pays, en ramenant le taux de l'impôt foncier à un minimum se rapprochant de celui en