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démontrer dans son admirable discours M. le président du conseil, il n'y a pas de contradiction de fond sur la politique financière que nous suivre, un accord est possible, et je réponds pour ma part à l'appel de M. le président du conseil en déclarant tout de suite que je ne m'abstiendrai pas. (Très bien! Très bien!) Je me garderai bien, certes, de suivre en cela de nos collègues qui, hésitants, incertains, déchirés dans leur conscience républicaine, se réfugieront dans l'abstention. Pour moi, je tiens que la situation présente et celle du dehors sont d'une telle gravité que l'abstention n'est
celle du dehors sont d'une telle gravité que l'abstention n'est pas une solution. (Très bien!) Il faut être pour ou l'être, je suis pour le Gouvernement et pour le projet du Gouvernement. (Vifs applaudissements à gauche et sur quelques bancs au centre.) Ce débat s'est d'ailleurs poursuivi dans une atmosphère de courtoisie qui, pour être pas nouvelle, fait le plus grand honneur au Sénat. Si, à un certain moment, M. le président du conseil n'avait pas ouvert le débat, c'est noblement et courageusement qu'il l'a fait. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Louis Barthou.
de la commission des finances. Très bien! M. Louis Barthou. Mais il ne s'est trouvé que "Un orateur, ni du côté de la commission, ni du côté du Gouvernement, ni sur aucun banc de cette Assemblée, pour répler des polémiques anciennes ou des pratiques récentes. (Très bien!) M. le président de la commission des finances, dans son très bien, très habile, très ferme discours, a dit que la commission des finances ne poursuivait pas la politique de récriminations et de recettes. Il ajoutait avec une force que je ne puis avoir la prétention d'égaler à celle que je rappelle, que
avoir la prétention d'égaler à celle que je rappelle, que s'il y a un débat, s'il y a des difficultés financières, le premier qui en est à tout le monde. (Très bien!) Messieurs, nous ne devons pas accuser les autres, nous ne devons pas nous accuser les uns et les autres. Pendant une période de prospérité qu'on a cru durable, on a supposé qu'on était loin de toutes les difficultés, de tous les périls, on s'est laissé entraîner dans une politique facile et presque somptuaire. A quoi bon réchercher ceux qui ont proposé les lois puisque nous savons qui les
qui ont proposé les lois puisque nous savons qui les ont votées. Nous les avons votées, messieurs. Le comte Louis de Blois, Pardon ! Président Louis Barthou. Je suis qu'aujourd'hui, messieurs, j'ai droit à votre bienveillance. Le comte Louis de Blois. Mais nous avons droit à la vérité. Président Louis Barthou. Je dis que vous avez le droit à la vérité. (Très bien! à gauche et au centre.) Par conséquent, si nous devons procéder à un examen de conscience, demandons-nous une absolution réciproque mais ne nous condamnons pas les uns les autres. M. le président du conseil, il faut lui
les autres. M. le président du conseil, il faut lui rendre cette justice, n'a pas déserté le débat. Ce n'est pas, messieurs, seulement sur les questions qui s'inscrivent dans les différents articles du projet que la discussion s'est poursuivie hier et aujourd'hui. Il y a eu, dominant ces articles, des idées générales du plus haut intérêt. Elles ont été d'abord soulevées avec rudesse par l'honorable rapporteur général de la commission des finances, avec finesse par son honorable président, par l'un et par l'autre avec une loyauté, une autorité et une force égales. On voulait savoir, et M. Laffont l'a encore
force égales. On voulait savoir, et M. Laffont l'a encore demandé, si derrière ce projet il y avait une politique. Sur ce premier point, M. le président du conseil n'a-t-il pas répondu avec une netteté absolue? Il y a d'abord l'équilibre budgétaire: c'est un dogme devant lequel nous nous inclinons tous. Il y a ensuite le vote rapide du budget. Ici, M. le président du conseil a répondu avec une élégance charmante aux observations présentées par M. Henry de Jouvenel. Notre éloquent collègue a demandé la reconduction du budget de 1933 à 1934. D'ailleurs, il ne s'est pas fait illusion
1933 à 1934. D'ailleurs, il ne s'est pas fait illusion lui-même sur les difficultés de cette opération, sur les objections de toute nature qu'elle peut soulever. M. le président du conseil a répondu que, par courtoisie pour notre éloquent collègue, il ne se prononcerait pas aujourd'hui; mais, comme il a le sens de ses responsabilités, il a ajouté que les présidents des deux Assemblées se mettraient d'accord entre eux et avec les commissions compétentes pour que le budget soit voté le plus rapidement possible: c'est assurément la façon la plus discrète, la plus courtoise, la plus fine et la plus
discrète, la plus courtoise, la plus fine et la plus habile de repousser la reconduction (proposée par M. de Jouvenel). M. le président du conseil a examiné d'autres problèmes. Il s'est trouvé d'accord avec M. le président de la commission des finances sur la déflation nécessaire. Invoquant enfin avec raison l'autorité de ses deux collaborateurs, M. le ministre des finances et M. le ministre du budget, qui, hier, nous ont tenus sous le charme de leur parole, il nous a promis une refonte complète du régime fiscal. Sur les principes généraux, par conséquent, aucune divergence. Même lorsqu'on descend de ces
généraux, par conséquent, aucune divergence. Même lorsqu'on descend de ces hauteurs, quand on renonce à envisager ces perspectives que nous aurons demain, comme le disait l'honorable M. Régnier, sur des voies plus larges, et qu'on envisage la réalité immédiate, celle qui s'inscrit dans les articles du projet, y a-t-il un tel désaccord entre la commission des finances et le Gouvernement? M. le président de la commission des finances nous a parlé hier du déficit. Je conviens qu'à l'heure où nous sommes, après avoir entendu toutes les combinaisons, il est absolument impossible, du moins, car je ne veux engager personne, il
impossible, du moins, car je ne veux engager personne, il m'est absolument impossible de connaître le chiffre du déficit. M. Henri Roy. Personne ne le connaît. M. Louis Barthou. M. le président de la commission des finances a parlé des économies qu'il est insuffisantes. Il a parlé également des impôts nouveaux. Je crois bien qu'il a eu raison de montrer à différentes reprises que ces impôts ne donneraient peut-être pas les résultats qu'on en attend l'optimisme du ministre des finances et du ministre du budget. Mais il ne faut pas se dissimuler devant le débat. Quoique M. le président du
se dissimuler devant le débat. Quoique M. le président du conseil ait commencé par déclarer qu'il n'y avait pas de politique dans cette discussion, il a dû, à la fin de son très beau discours, reconnaître que toutes les questions posaient un débat politique. Et ce débat, qui l'a provoqué devant vous? Le premier qui l'a amorcé est celui-là même que nous savions avoir la volonté la plus décidée de l'écarter: c'est notre honorable collègue M. Lémery. M. Lémery a fait allusion à la situation des partis de l'autre Chambre. Il a évoqué devant vous les spectres socialiste et communiste.
Il a évoqué devant vous les spectres socialiste et communiste. Ces souvenirs me rajeunissent, et peut-être le Sénat me permettra-t-il de dire à l'honorable M. Lémery que véritablement il a exagéré la situation. Comment? Quand j'avais l'honneur de faire partie du ministère présidé par l'honorable M. Steeg, j'entendais des amis politiques me dire: "Comment pouvez-vous faire partie d'un Gouvernement qui a l'appui des socialistes?" Qu'est-ce que cela signifiait? Lorsqu'on précisait, on ajoutait: parce que les socialistes ne votent ni le budget ni les crédits de la défense nationale. Et voici qu'un mouvement spontané ou une détermination habile conduit une trentaine
qu'un mouvement spontané ou une détermination habile conduit une trentaine de socialistes dans les rangs de la majorité : ils déclarent qu'ils votent le budget : ils déclarent qu'ils voteront les crédits relatifs à la défense nationale et ils voteront. Alors, pourquoi les écarter ? Mais les autres socialistes, quelles sont donc les satisfactions qu'ils trouvent dans le projet soumis actuellement aux délibérations du Sénat ? Le prélèvement sur le capital ? Il n'en est pas question, et l'honorable M. Léon Blum ne trouve pas ici les réalisations qu'il a pu espérer d'autres ministères. Ce parti s'est retiré sur l'Aventin.
pu espérer d'autres ministères. Ce parti s'est retiré sur l'Aventin. M. le président du conseil nous disait que l'Aventin n'est pas loin de Rome et qu'il en pourra descendre pour se mêler de nouveau aux luttes du forum. Je le sais, monsieur le président du conseil. Voilà pourquoi je dis à mes collègues du Sénat, sans qu'une pression quelconque puisse résulter de mes paroles : Prenez bien garde. Si les troupes réfugiées sur l'Aventin veulent en descendre pour se mêler aux luttes de parti et pour porter de rudes coups préparés dans une abstention assez prolongée. Contre qui ? Ils
préparés dans une abstention assez prolongée. Contre qui ? Ils attendent les votes du Sénat et c'est contre lui qu'ils ont l'intention de dessiner un mouvement. (Protestation sur divers bancs.) Mais oui, messieurs, je le vous assure. C'est une manœuvre que je prévois. M. Lémery : Ce n'est pas une raison pour capituler. M. Louis Barthou : Non, monsieur Lémery, ce n'est pas une raison pour capituler. Nous nous connaissons assez, vous et moi, pour que, si l'on m'accuse quelquefois d'une souplesse dont je ne mérite pas le compliment, vous sachiez que j'ai montré à des heures difficiles que je
sachiez que j'ai montré à des heures difficiles que je ne capitulais pas devant le devoir à remplir pour le pays. Aujourd'hui, monsieur Lémery, j'ai le sentiment que je remplis un devoir délicat et difficile, mais c'est en même temps un devoir que ma conscience m'inspire et je le remplirai jusqu'au bout en demandant au Sénat de se ranger, pour une œuvre de salut public, derrière le Gouvernement qui est sur ces bancs. (Applaudissements à gauche.) Il y a, sans doute, la question des fonctionnaires. Mais avant d'y venir, je vais être interrompu, ne puis-je continuer l'examen des influences socialistes
vais être interrompu, ne puis-je continuer l'examen des influences socialistes qui se révèleraient dans le projet que nous discutons aujourd'hui ? Y a-t-il un monopole ? Où est le monopole des pétroles ? Où est le monopole des armes ? Où sont tant d'autres mesures comme celle qui consiste, par exemple, par une exagération, à mon sens manifeste, à vouloir réglementer les salaires de l'industrie privée ? Rien de tout cela. Alors, nous trouvons-nous en réalité ? Les dispositions qu'a analysées M. le président du conseil. Mais de ces dispositions, il en est une qui retient tout particulièrement l'attention du
il en est une qui retient tout particulièrement l'attention du Sénat, et, à vrai dire, c'est la seule qui puisse susciter une bataille politique ou technique, dans cette Assemblée. La bataille technique. M. le président du conseil vous en a exposé les conditions avec une force qui, pour ma part, m'est apparue décisive. Mais il ne faut pas reculer devant les mots. Il y a une bataille politique, oui. J'étais d'accord avec mes collègues quand ils applaudissaient hier le très vigoureux discours de M. Marcel Régnier, d'accord avec eux quand ils déploraient l'attitude de certains fonctionnaires et qui est, en
ils déploraient l'attitude de certains fonctionnaires et qui est, en vérité, l'attitude d'un trop grand nombre de fonctionnaires. Si le Sénat ne peut pas être ému par les menaces qui viennent de la rue, il y a, monsieur le président du conseil, un devoir à remplir. Et je n'aurais pas dit toute la vérité si je ne vous assurais pas que le moment n'est peut-être pas lointain, à moins qu'il ne soit déjà venu, où il faudra, à l'égard des fonctionnaires rebelles contre l'autorité de leurs chefs et contre l'autorité des Assemblées, prononcer plus que des paroles d'avertissement. (Très bien
des Assemblées, prononcer plus que des paroles d'avertissement. (Très bien ! et applaudissements. — Interruptions.) J'entendais jaillir de plusieurs bancs de cette Assemblée le cri : « Et les sanctions ? » Avec la même franchise, je dis à mes collègues qu'il est bien facile de demander des sanctions à un Gouvernement. Des sanctions ? Je les demande à M. le président du conseil. Mais il faut prendre garde. Contre qui ? Quand on prend des sanctions à l'égard de quelques-uns, car on ne peut pas frapper tout le monde, on risque de déchaîner des mouvements de solidarité, qu'il peut
on risque de déchaîner des mouvements de solidarité, qu'il peut y avoir inconvénient à réprimer. Cela veut-il dire que le Gouvernement doit rester inactif ? Je ne le pense pas et je voudrais définir ma doctrine d'une façon qui, je crois, m'accorde avec M. le président du conseil. Il est bon, messieurs, il est nécessaire que les chefs — et j'entends par les chefs non pas seulement ceux qui sont à la tête des administrations mais je parle de ceux qui commandent, des ministres eux-mêmes — il est bon et il faut que les ministres comprennent, accomplissent les droits des
il faut que les ministres comprennent, accomplissent les droits des fonctionnaires. Mais ces fonctionnaires ont des devoirs. L'autorité publique si indispensable, ne sera rétablie dans ce pays que si, d'en haut, on dit les choses qu'il faut dire, que si, d'en haut, on fait les choses qu'il faut faire et si, parmi les fonctionnaires qui se révoltent, au lieu de chercher leur mot d'ordre chez certains chefs de syndicats, comprennent enfin qu'il faut obéir à leurs chefs et que le moment est venu, dans l'intérêt public, où la solidarité syndicale doit le céder à la solidarité nationale. (Applaudissements sur un
doit le céder à la solidarité nationale. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Telles sont, messieurs, sur cette question, mes observations. Si elles vous paraissent d'un ordre politique, M. le président du conseil, parlant avant moi, leur a donné leur aspect technique. (Mouvements divers.) Messieurs, il y a eu, en dehors des textes, des déclarations dont certaines doivent être reprises à la tribune. Je les retiens parce que, dans une certaine mesure, elles contribuent au vote que j'ai annoncé au Sénat : déclarations contre l'inflation — à l'heure actuelle la cause a été entendue, les ministres ont été aussi
la cause a été entendue, les ministres ont été aussi énergiques que la commission des finances et que M. le rapporteur général — déclaration qui n'a pas été reproduite dans la séance d'aujourd'hui et qui est relative aux crédits de la défense nationale. M. le président de la commission des finances a affirmé que les réductions étaient arrivées à leur extrême limite et M. le président du conseil a donné un signe d'assentiment, qu'il renouvelle. Il y a, monsieur le président du conseil, une dernière question à laquelle vous n'avez pas répondu. Elle a été posée hier par M. le
pas répondu. Elle a été posée hier par M. le ministre des finances, qui a parlé de certaines lois qu'il fallait limiter par un plafond, parce qu'elles étaient productives de dépenses croissantes. Est-ce une vaine formule dans une improvisation rapide ? Est-ce une politique ? Comment se traduirait-elle ? Et peut-être ce débat ne se terminera-t-il pas sans que le Gouvernement, sur ce point, nous ait apporté satisfaction. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Il y a, dans le présent projet, un texte qui répond à votre question. M. Louis Barthou. Enfin, à mon tour, je prends
question. M. Louis Barthou. Enfin, à mon tour, je prends l'ensemble du problème comme l'a défini M. le président du conseil. A mon tour, je dis que le rétablissement financier ne peut pas résulter d'une crise ministérielle et que, à l'heure où nous sommes, une crise ministérielle constituerait le plus grand des dangers. Si M. le président du conseil n'avait pas fait allusion à la situation extérieure, peut-être n'en aurais-je pas parlé moi-même, mais je dois dire, faisant partie de votre commission des affaires étrangères, qu'en ce moment se poursuivent sinon des négociations, du moins des conversations d'un intérêt capital.
sinon des négociations, du moins des conversations d'un intérêt capital. Nous avons entendu M. le ministre des affaires étrangères, nous sommes au courant de ces conversations. Il ne faut pas qu'elles soient interrompues, peut-être mises en péril, par la faute de la France. Et puis il y a la situation intérieure, il y a ces emprunts que M. le ministre des finances nous a annoncés, il y a la crise de la trésorerie. Allez-vous, dans ces conditions, renverser aujourd'hui le Gouvernement ? Allez-vous justifier certaines de ces provocations que flétrissait tout à l'heure M. le président du conseil ? Je
tout à l'heure M. le président du conseil ? Je lui ai donné mes applaudissements, mais combien ils auraient été plus énergiques si vous aviez dit que les affiches de certaines ligues sont quelquefois provoquées par les affiches intolérables de certains fonctionnaires ! Qu'arriverait-il si le cabinet était renversé ? Des consultations auraient lieu. Quelle est la thèse qui devrait triompher ? Celle de la commission des finances, si elle la maintient jusqu'au bout ? Le ministère nouveau serait immédiatement renversé par la Chambre. Ce serait, depuis la législature, la sixième crise ministérielle. Sans hausser le ton ni exagérer le
sixième crise ministérielle. Sans hausser le ton ni exagérer le danger, je crois pouvoir dire que, dans ces conditions, c'est le fonctionnement régulier du régime parlementaire qui se trouverait enrayé. C'est l'ordre public qui serait menacé. Ce sont les libertés publiques elles-mêmes qui risqueraient de l'être. Messieurs, comme républicain, je ne veux pas courir le risque d'une semblable aventure et je demande à mes amis républicains, à tous mes amis républicains d'accomplir un acte de conciliation et de réconciliation, de sagesse et de clairvoyance qui rendra tout à fait vain la menace déplorable pour l'intérêt public pour la liberté et
la menace déplorable pour l'intérêt public pour la liberté et pour la République. (Vifs applaudissements.) M. Bienvenu-Martin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bienvenu-Martin. (En montant à la tribune, l'orateur est accueilli par de vifs applaudissements gauche.) M. Bienvenu-Martin. Messieurs, je viens, en termes très simples et très brefs, à indiquer au Sénat les motifs pour lesquels mes amis de la gauche démocratique et moi nous voterons l'amendement présenté par M. Tissier et plusieurs autres de nos collègues. Nous avons applaudi hier chaleureusement le langage aussi courageux qu'éloquent tenu et par M. le président
langage aussi courageux qu'éloquent tenu et par M. le président de la commission des finances et par M. le rapporteur général. Nous reconnaissons avec eux la nécessité d'un redressement financier aussi prompt et aussi complet que possible. Comme eux, nous sommes les adversaires irréductibles de l'inflation comme eux, enfin, nous reconnaissons qu'il est nécessaire de demander aux fonctionnaires une part équitable du sacrifice commun. Sur ce point particulier nous sommes en présence de deux textes, celui de la Chambre des députés et celui de la commission des finances du Sénat. Je ne méconnais pas les critiques qui peuvent être adressées
Je ne méconnais pas les critiques qui peuvent être adressées au texte voté par la Chambre. On a dit que ses effets seraient insuffisants. Je ne dis pas non. Mais la question qui se pose, à l'heure actuelle, n'est pas de savoir quel est le système qui donnera le plus fort rendement mais celui qui a plus de chance d'être adopté. Placée sur ce terrain, la réponse, je crois, ne peut pas être douteuse. Cette irritante question d'un prélèvement sur le traitement des fonctionnaires, qui est un élément d'agitation dans le pays et aussi de désaccord dans le Parlement, a
le pays et aussi de désaccord dans le Parlement, a été posée plusieurs fois devant la Chambre. Elle a occasionné la chute de trois ministères. Le Gouvernement actuel ne s'est pas découragé; il a voulu déposer un projet avec la volonté de le faire aboutir. Le projet a rencontré, lui aussi, des oppositions à la Chambre. Nous en avons suivi la discussion avec une véritable angoisse; nous nous demandions s'il n'aurait pas le même sort que ceux qui l'avaient précédé. Aussi avons-nous éprouvé un véritable soulagement, — et je suis sûr en parlant ainsi d'exprimer aussi la pensée de bon
sûr en parlant ainsi d'exprimer aussi la pensée de bon nombre de membres du Sénat — quand nous avons appris que dans la bataille engagée, le Gouvernement avait remporté la victoire. (Très bien! très bien!) Le même problème se présente aujourd'hui devant nous. Vous connaissez les propositions arrêtées par votre commission des finances. S'il y avait quelqu'une chance de les voir votées par la Chambre des députés, nous pourrions nous rallier. Avons-nous cette espérance? Non! Nous savons qu'il y a un écart trop considérable entre les deux projets pour que l'accord se fasse entre les deux Assemblées. Quelle serait la
l'accord se fasse entre les deux Assemblées. Quelle serait la conséquence d'un vote du Sénat contre le texte de la Chambre? Ce serait un conflit grave, partiellement irraisonné au moment où il est l'objet d'attaques aussi virulentes qu'injustes et dangereuses. (Très bien!) Ne donnons pas un alibi à ces manifestations par le spectacle de la puissance parlementaire. Ce n'est pas tout. L'adoption par le Sénat du projet de la commission des finances aura pour résultat inévitable une réforme ministérielle. Trois ministères ont déjà, sur cette question des réformes sur le traitement des fonctionnaires. Ne trouvez-vous pas que l'heure est suffisante?
traitement des fonctionnaires. Ne trouvez-vous pas que l'heure est suffisante? M. Poincaré, en son éloquent et émouvant discours, a fait voir ces conséquences. En présence de pareil danger, pouvons-nous avoir aucune hésitation? Non. Voilà pourquoi, messieurs et moi nous voterons l'amendement de M. Tissier, qui renvoie purement et simplement le texte de la Chambre des députés. Pourquoi, si nous tenons à éviter une ministérielle c'est parce que la stabilité gouvernementale est, aujourd'hui, l'un des éléments essentiels de la restauration financière et qu'elle importe au plus haut point au crédit de l'Etat. Quelle consolation donnerez-vous au pays si le cabinet fut
l'Etat. Quelle consolation donnerez-vous au pays si le cabinet fut une fois de plus, renversé sur ce sujet? Je crois en avoir assez dit. Je ne fais qu'une allusion rapide à la situation internationale, dont la grande urgence ne doit être à personne. Vous avez entendu sauf exception les déclarations de M. le président du conseil. Le Gouvernement actuel a été très clair, il vous l'a dit, est engagé dans des specifications les plus délicates et d'un caractère vital pour notre pays. Il a besoin, pour les mener à bien, d'avoir de l'aveu devant lui pour les poursuivre en parfaite
d'avoir de l'aveu devant lui pour les poursuivre en parfaite liberté, tels sont les motifs qui nous déterminent à voter pour le texte de la Chambre. Je termine par une dernière observation. M. le président Caillaux, à la fin de son admirable discours, disait une des conditions essentielles de la stabilité du pays dans le gouvernement, c'est de voir celui-ci conserver son autorité et de l'exercer. C'est pourquoi nous demandons que nos ministres soient libres dans leurs services et qu'ils usent de tout leur pouvoir qui leur est dévolu pour exécuter les décisions du Parlement et ne s'occupent que de
exécuter les décisions du Parlement et ne s'occupent que de l'intérêt général du pays. A cet égard, M. le président du conseil a fait des déclarations rassurantes. Nous en prenons acte et l'en remercions, nous sommes sûrs qu'elles produiront un effet salutaire dans l'opinion publique. Nous voterons donc l'amendement de M. Tissier, et, ce faisant, nous croyons exprimer au sentiment, non seulement de la majorité du Sénat, mais aussi au sentiment du pays. (Applaudissements.) M. Henri Laudier. Je demande la parole. L'Orateur. La parole est à M. Laudier. M. Henri Laudier. Messieurs, sur cette question de l'article 6, qui concerne