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Laudier. Messieurs, sur cette question de l'article 6, qui concerne les nouvelles honoraires, puisque, dans cette Assemblée, ceux qui étaient décidés à les réduire plus durement sont maintenant résolus à réfugier à leur tour dans l'abstention, permettez-moi de venir vous dire, comme président de la commission des finances et aussi au nom d'un certain nombre de mes collègues socialistes, les raisons pour lesquelles nous voterons, nous, l'amendement de M. Tissier. Ce n'est pas seulement la menace de la commission des finances qui nous détermine. Depuis longtemps, nous devons prendre notre position dans le débat. Nous sommes les amis des petits
position dans le débat. Nous sommes les amis des petits fonctionnaires, et, quoique nous soyons bien résolus, nous l'avons toujours dit, à pourchasser tous les abus, il est des choses qu'il serait bon de dire avant que ce débat soit clos. Ces fonctionnaires, que l'on veut pourchasser, il est bien juste de dire qu'ils sont les contribuables intégraux, que rien ne peut être dissimulé de leurs revenus, et, lorsque nous avons fait certaines suggestions à la commission des finances concernant ces fraudes fiscales bien connues, on nous a répondu qu'il était impossible de les atteindre. Nous reconnaissons que les fonctionnaires
était impossible de les atteindre. Nous reconnaissons que les fonctionnaires doivent concourir au redressement financier, et nous, qui prétendons être leurs meilleurs défenseurs, nous leur avons souvent conseillé de modérer certaines de leurs manifestations, afin de ne pas compromettre leur juste cause. Un sénateur à droite. Vous y avez bien réussi! (Rires.) M. Henri Laudier. Nous avons réussi dans une certaine mesure, mais, si l'on avait réprimé certaines manifestations de la ligue des contribuables, peut-être qu'on serait aujourd'hui mieux placé pour réprimer certaines manifestations de ceux qui défendent leur pain. Etant donné que ce débat a pris une telle importance
Etant donné que ce débat a pris une telle importance politique, pour deux raisons essentielles, d'abord parce que nous estimons que le standard de vie doit être mis à l'abri de tout prélèvement, que le minimum d'existence des petits fonctionnaires ne peut être frappé. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche), ensuite, parce que quelle solution est préférable au gâchis actuel et qu'il faut en sortir, nous voterons l'amendement de M. Tissier. Applaudissements à l'extrême gauche.) M. James Hennessy. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Hennessey. M. James Hennessy. Messieurs, comme beaucoup de mes
M. Hennessey. M. James Hennessy. Messieurs, comme beaucoup de mes collègues, je me sens très embarrassé. M. Poincaré rappelait, ici même, il y a quelques années, la parole du cardinal de Retz dont on a fait beaucoup usage depuis qu'il l'a remise en lumière. Mais le cardinal de Retz était chef d'un gouvernement, M. Poincaré aussi, tandis que moi, je suis un simple sénateur et je suis désennuyé d'être entre l'arbre et l'écorce. L'arbre, c'est le projet de la commission des finances, qui présente, au point de vue financier et budgétaire, des avantages; l'écorce, c'est la nécessité où nous nous
budgétaire, des avantages; l'écorce, c'est la nécessité où nous nous trouvons de voter pour le Gouvernement. (Mouvements divers.) Si je déclare vouloir voter pour le Gouvernement, c'est à la condition que, d'après les engagements qu'il a pris, le projet actuel ne soit que le débat du refraissement financier. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. C'est toute la question. M. James Hennessy. Il ne s'agit pas seulement pour moi de l'article 6 et des quelques millions de plus ou de moins qu'on prendra aux fonctionnaires, il s'agit de rétablir la confiance tant pour la trésorerie que pour le
rétablir la confiance tant pour la trésorerie que pour le franc. J'ai dit, en janvier dernier, à M. Chéron: « Vous êtes opposé à la dévaluation du franc, le franc se dévaluera sans vous en demander la permission ». (Sourires.) Je dis maintenant : « Faites attention, car, malgré tous vos beaux discours, le franc se dévaluera sans demander votre autorisation. » Quand le franc a été dévalué en 1924, en 1925, il n'est venu à l'esprit d'aucun Français que cette dévaluation entraînerait la dévaluation du dollar et de la livre. Actuellement, dans tous les pays étrangers, on est convaincu
livre. Actuellement, dans tous les pays étrangers, on est convaincu que la dévaluation du dollar et de la livre entraînera celle du franc. On oublie complètement la dévaluation de 80 p. 100 qu'a subie le franc et on dit que, du moment que, sur trois monnaies or en 1931, deux se trouvent dévaluées, la troisième doit suivre. Méfiez-vous de cela: si, à un moment donné, il se produit une stabilisation du dollar et de la livre, à ce moment, malgré tous les discours et tous les efforts, on ne soutiendra pas le franc. Or, le franc sera solide tant que
pas le franc. Or, le franc sera solide tant que les Français auront confiance en lui. Ce qu'il faut, c'est que le Gouvernement, le Gouvernement d'aujourd'hui et, je l'espère, le Gouvernement pour un certain temps, car je ne désire nullement qu'on change fréquemment de Gouvernement — ce qu'il faut, monsieur le président du conseil, c'est que vous ayez la volonté de donner confiance à ce pays. Si les Français abandonnent le franc, le franc se dévaluera, quels que soient les discours et la bonne volonté des membres des Assemblées. Il faut donc donner confiance, c'est la seule chose à faire.
faut donc donner confiance, c'est la seule chose à faire. Mais donnerons-nous mieux confiance en votant le projet que la commission des finances, dans sa sagesse, a élaboré ou donnerons-nous mieux confiance en évitant au pays une nouvelle crise ministérielle ? Entre deux maux, il faut choisir le moins. M. le président. La parole est à M. Louis Martin pour expliquer son vote. M. Louis Martin. Messieurs, mon collègue et ami, M. Bachelet et moi, nous avions l'intention de déposer un amendement : nous sommes, en effet, absolument hostiles au principe même de l'article 6. Placés entre deux projets, l'un
principe même de l'article 6. Placés entre deux projets, l'un qui institue un prélèvement moindre, l'autre qui établit un prélèvement plus fort, nous ne trouvions évidemment satisfaction ni dans un cas ni dans l'autre. Nous voulions donc, je le répète, déposer un amendement pour demander le rejet de cet article. Par suite d'une circonstance fortuite, indépendante de notre volonté, nous nous sommes trouvés dans l'impossibilité de le faire. Nous entendions nous opposer à tout prélèvement, non pas que les fonctionnaires, que l'on a représentés sous un jour un peu singulier, hésitent à faire tout leur devoir envers le Trésor aussi
hésitent à faire tout leur devoir envers le Trésor aussi bien que l'unité des administrations auxquelles ils se rattachent, mais ils ne veulent pas, avec raison, être frappés deux fois, d'abord comme contribuables et puis comme fonctionnaires : non bis in idem ! Il est vrai que le prélèvement est un prélèvement modeste mais c'est le premier pas, qui pourrait bien être suivi d'un certain nombre d'autres. La situation des petits fonctionnaires est pénible ; ils ont été assez attaqués pour que je vous demande une minute pour les défendre. (Houvements divers.) M. le président. Mes chers collègues, je demande
(Houvements divers.) M. le président. Mes chers collègues, je demande le silence. Il s'agit d'une explication de vote et, aux termes du règlement, elle ne peut être que brève. M. Louis Martin. Pendant longtemps le traitement des fonctionnaires a été très insuffisamment relevé d'année en année, ce n'est pas tant, sans doute, un motif suffisant pour frapper aussitôt ces intéressants serviteurs. Nos sentiments personnels nous inciteraient donc à voter tout à la fois contre le projet de la commission et contre l'amendement qui vous est présenté : ce serait la position logique, mais je me demande si la conséquence de
position logique, mais je me demande si la conséquence de mon abstention ne serait pas, en fin de compte, de fortifier le projet le plus hostile aux fonctionnaires contre celui qui l'est moins ; aussi, tout en reconnaissant que, logiquement, je devrais m'abstenir, je voterai cependant pour l'amendement Tissier. Je fais les réserves les plus formelles en ce qui concerne le principe, que je trouve très fâcheux, très regrettable, mais, comme il faut conclure, comme il faut agir, je voterai, crainte de pire, pour l'amendement qui, somme toute, impose un moindre sacrifice aux ressources des fonctionnaires. (Applaudissements sur divers bancs.)
moindre sacrifice aux ressources des fonctionnaires. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis Michel. Messieurs, notre commission des finances avait déposé un projet et nous désirions, en grande majorité, voir ce projet aboutir ; malheureusement, quelques abandons ont été faits et nous nous trouvons devant un autre projet, celui de la Chambre. Je me dégage, en ce moment, de toute espèce d'esprit politique. Mon ardent désir, c'est de voter contre le Gouvernement, mais ma conscience extrêmement tourmentée me l'interdit. (Exclamations à gauche.) Oui, messieurs, je vais dire pourquoi : dans le
gauche.) Oui, messieurs, je vais dire pourquoi : dans le pays, il n'y a pas que des politiciens, il y a surtout des gens qui travaillent, et ceux-là veulent travailler dans la paix. La crise des affaires grandit, nul ne l'ignore. Nous savons, les uns et les autres, particulièrement ceux qui, comme moi, vont toutes les semaines dans leur département, à quel point cette crise sévit. Si le Gouvernement, si le ministre du budget me disent qu'ils reviendront, avec la prochaine loi de finances, apportant la proposition de notre commission des finances et s'engageant à soutenir cette proposition devant la
des finances et s'engageant à soutenir cette proposition devant la Chambre, je vote pour le Gouvernement. Si cette déclaration n'est pas faite, je m'abstiens. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Messieurs, on me fait observer que j'ai omis de prononcer le mot fatidique. Je tiens à réparer cet oubli et, après avoir répondu à l'honorable M. Louis Michel que, d'accord avec la commission, nous ferons le nécessaire pour compléter, s'il en est
commission, nous ferons le nécessaire pour compléter, s'il en est besoin — car l'effort présent, si la totalité des textes était votée, réaliserait l'équilibre — pour compléter cet équilibre au moment de la loi de finances, je rappelle que je pose, ainsi entendu, la question de confiance. M. Martin-Binachon. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Martin-Binachon. M. Martin-Binachon. Messieurs, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt la discussion qui s'est instaurée dans cette enceinte; mais vraiment je reste, à la fin de ce débat, plus qu'angoissé. Je vous avoue très simplement que j'ai songé aux alchimistes
Je vous avoue très simplement que j'ai songé aux alchimistes du moyen âge; et je me suis dit que nous poursuivions ici l'élixir de longue vie et que nous recherchions la pierre philosophale. Nous avons à chaque instant essayé de concilier les inconciliables. Nous avons entendu à chaque instant des paroles extrêmement sensées : les conclusions ont été totalement différentes et en désaccord complet avec elles. Certes, je comprends très bien que vous ne renversez pas le Gouvernement; et je ne le renverserai pas. Mais vraiment, je tiens à vous le dire, pour ma part, je crois que demain nous
le dire, pour ma part, je crois que demain nous reprendrons complètement cette discussion. M. le comte Louis de Blois. Certainement. M. Martin-Binachon. Messieurs, vous vivez une heure beaucoup plus grave que vous ne le pensez. Le problème n'est ni sur le plan financier ni sur le plan politique. A l'heure actuelle, je le crains, il est presque sur le plan révolutionnaire! (Exclamations.) Oui, messieurs, j'ai le courage de le dire. Vous serez obligés tôt ou tard d'avoir une nuit du 4 août contre certains privilèges féodaux que je ne qualifie pas autrement et j'ai le courage de le dire.
qualifie pas autrement et j'ai le courage de le dire. Evidemment, ce n'est pas une solution que de renverser le Gouvernement; et je le répète, je ne le renverserai pas. Mais j'aurais aimé à avoir l'avis de la commission des finances. Elle ne nous dit rien. Je le regrette vivement. M. le président. Personne ne demande plus la parole. Je mets aux voix l'amendement (présenté par M. Louis Tissier et plusieurs de ses collègues, et reprenant pour l'article 6 le texte de la Chambre des députés. Cet amendement est accepté par le Gouvernement qui pose sur son adoption la question
par le Gouvernement qui pose sur son adoption la question de confiance. Il a été déposé sur le bureau deux demandes de scrutin. Elles sont signées: La première de MM. Manceau, Japy, Hachette, Fourcade, Bourgeois, Lavoinne, Veyssière, Eccard, plus trois signatures illisibles; La deuxième de MM. Bienvenu Martin, Tissier, Labrousse, Cuminal, Fontanille, Martin-Binachon, Hamelin, Rolland, Maulion, Borgeot, Benoist, plus cinq signatures illisibles. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin: Nombre de votants 259 Majorité absolue 130 Pour 201 Contre 58
de votants 259 Majorité absolue 130 Pour 201 Contre 58 Le Sénat a adopté. Par voie d'amendement, M. Voilin propose d'ajouter à l'article 6 la disposition suivante: « Toutefois seront exonérés de ce prélèvement les fonctionnaires des administrations centrales dont les traitements de 1914 n'ont pas été multipliés par le coefficient 5, sous réserve que ces traitements ne dépassent pas 25.000 fr. » L'amendement est-il soutenu? L'amendement n'étant pas soutenu, je n'ai pas à le mettre aux voix. L'article 6, tel qu'il résulte du texte présenté par M. Tissier et ses collègues, reste adopté. Article 6 bis. « A compter
ses collègues, reste adopté. Article 6 bis. « A compter du 1er janvier 1934, il est institué au profit de l'Etat un prélèvement sur les sommes payées par l'Etat ou par des organismes administratifs qu'il a fait substituer, au titre des pensions ou allocations concédées par application de la loi du 14 avril 1924, y compris tous accessoires ou suppléments pouvant y être rattachés. « Le prélèvement est fixé à 3 p. 100 pour les pensions inférieures à 7.000 fr; « Il est fixé à 6 p. 100 pour les pensions supérieures à 7.000 fr.; « Les pensions, allocations et
pensions supérieures à 7.000 fr.; « Les pensions, allocations et autres supérieurs à 25.000 fr. subiront des prélvements supplémentaires calculés suivant la suite: 2 p. 100 sur la tranche supérieure à 25.000 fr.; « 4 p. 100 sur la tranche supérieure à 40.000 fr. « Les traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires subiront un prélèvement uniforme de 6 p. 100. « Pour la détermination du taux de prélèvement à opérer, il sera tenu compte du montant total des pensions et allocations. « Un règlement d'administration publique contresigné par le ministre du budget fixera
règlement d'administration publique contresigné par le ministre du budget fixera les conditions d'application du présent article. » MM. Alexandre Bachelet et Louis Martin demandent, par amendement, la suppression de cet article. La parole est à M. Bachelet. M. Alexandre Bachelet. Je demande au Sénat de bien vouloir ne pas toucher aux retraites des vieillards que, d'ailleurs, n'aurait pas frappés par le projet du Gouvernement. Je vous le demande parce qu'ils sont souvent vieillards et parce que, en raison de leur âge, ils sont souvent atteints par la maladie et ne peuvent plus se procurer par le travail, comme les jeunes,
peuvent plus se procurer par le travail, comme les jeunes, des ressources supplémentaires. Je vous rappelle également que deux Chambres, sur l'initiative d'un homme qui n'était pas un démagogue, M. Poincaré, ont voté la péréquation des retraites des vieillards. Or, la péréquation n'est pas encore appliquée. Les deux tiers seulement le sont et de ce fait au commencement de l'année 1934, les retraités se trouveront déjà frappés de 8 p. 100, car la troisième tranche de la péréquation non appliquée s'élève à 8 p. 100 des traitements. La commission des finances propose d'ajouter un nouveau prélèvement de 6 p. 100.
finances propose d'ajouter un nouveau prélèvement de 6 p. 100. Je vous rappelle enfin que tous les retraités de 55 à 65 ans, sauf ceux qui ont atteint la retraite au 1er octobre dernier, ne sont pas du tout frappés de la péréquation, que la commission des finances et les hommes les plus modérés et les plus généreux ont demandé pour eux. Ainsi, ceux qui ne touchent pas la péréquation — et c'est le plus grand nombre des retraités — sont frappés d'une diminution de 24 p. 100. Allez-vous encore ajouter un nouvel impôt de 6 p. 100, ce qui
ajouter un nouvel impôt de 6 p. 100, ce qui ferait 30 p. 100 de diminution? Je crois pas que le Sénat puisse se rallier à cette proposition. D'ailleurs, le Gouvernement lui-même n'a pas demandé de frapper les retraités. Je supplie le Sénat de se rallier au point de vue du Gouvernement et à celui que j'essaye d'exposer. Le président a la parole à M. Rapporteur général, M. Marcel Réglier, rapporteur général de la commission des finances. Messieurs, je constate à nouveau combien le travail de la commission des finances est ingrat. Tout le monde nous dit : « Faites
est ingrat. Tout le monde nous dit : « Faites des économies. » M. le comte de Blois : C'est cela ! de M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Et toutes fois que nous proposons au Sénat une économie, nous voyons aussitôt se dresser contre notre proposition des collègues altérant d'ailleurs des meilleurs sentiments. Mais vraiment, si nous continuons de sorte, la commission des finances, elle, se trouvera dans l'impossibilité de continuer son rôle. En l'espèce il s'agit des retraités. Je ne me bornerai pas à faire de longs commentaires. Je me bornerai à vous lire
faire de longs commentaires. Je me bornerai à vous lire l'exposé des motifs du projet déposé par M. Lamoureux, qui était bien le meilleur et le plus complet des projets. Voici ce qu'il disait en ce qui concerne les pensionnés : "Les bénéficiaires de pensions d'ancienneté seront soumis à la même contribution. Il serait injuste, en effet, que les actionnaires retraités n'apportent pas, comme les fonctionnaires en activité, leur contribution à l'œuvre de redressement national. Tous les pays étrangers ont procédé de même, réduisant les avantages exceptionnels qui avaient été accordés pendant les périodes de prospérité aux retraités. Une telle
accordés pendant les périodes de prospérité aux retraités. Une telle mesure est d'autant plus équitable en France que le taux respectif des pensions de retraite, minimum et maximum, a été porté de 750 et de 8.000 fr. à 7.000 et à 30.000 fr." Et le commentaire ajoute : "et que la loi du 31 mars 1932 a institué la péréquation des retraites dont une loi de finances réalise la première et la dernière tranche et qui en pourra en période pleine au budget une charge d'environ 400 millions." Voilà donc, messieurs, la situation. Le plafond de la pension a été
messieurs, la situation. Le plafond de la pension a été majoré au coefficient 10. En outre, le Parlement, en jetant au compte de l'Etat sans versement supplémentaire des intéressés toute la surcharge résultant de l'augmentation des retraites, a voté la péréquation qui en coûte un supplément de dépense de 400 millions. Que voulez-vous, messieurs ? Si nous ne voulons pas demander à ceux-là de participer au sacrifice alors qu'ils ont reçu de tels avantages par les différentes lois que nous avons votées en leur faveur, je me demande qui nous pouvons toucher, qui nous devons toucher et comment nous pourrons
pouvons toucher, qui nous devons toucher et comment nous pourrons réaliser des économies, quelles elles soient. Votre commission insiste pour que le haut vote au moins cette réforme qui fera une économie de 234 millions, à quoi viendra justement diminuer la charge de cette péréquation que nous avons votée quand nous étions encore en période de prospérité, dont nous avons de bonnes raisons de retarder l'application mais qui est maintenant définitive va entraîner un supplément important de dépenses de 400 millions. Je persiste, au nom de la commission, à demander au Sénat de voter le texte de l'article 6 bis.
au Sénat de voter le texte de l'article 6 bis. Le président a la parole à M. Bachelle, Alexandre Bachellon. Le texte de la proposition, monsieur le rapporteur, ne souligne aucune différence entre ceux des fonctionnaires qui n'ont bénéficié qu'en partie de la péréquation et ceux qui, venant deindre leur retraite cette année, en ont obtenu entièrement. Vous frappez aussi ces derniers et ceux qui, âgés de 65 ans, n'ont pas encore cette péréquation non. Est-ce vraiment de la justice ? Unsluns ont vu leur retraite majorée de 25 p. 100, les autres n'ont eu aucune émotion pour l'augmentation et
100, les autres n'ont eu aucune émotion pour l'augmentation et vous les frappez du même impôt. Il y a là une injustice que je demande au Sénat de faire cesser. (Très bien! très bien!) Le président a la parole à M. le ministre du budget. M. Marchandeau, ministre du budget. Messieurs, le texte de l'article 6 bis institue un prélèvement sur les pensions régies par la loi du 11 avril 1924. Ce prélèvement est de 3 p. 100 pour les pensions inférieures à 7.000 fr. et de 6 p. 100 pour les pensions supérieures à 7.000 fr., un abattement supplémentaire
pour les pensions supérieures à 7.000 fr., un abattement supplémentaire de 2 à 4 p. 100 frappe les pensions respectivement supérieures à 25.000 et à 40.000 fr. Si ce texte était adopté, il frapperait donc toutes les pensions, quelle que soit leur importance; vous apercevrez immédiatement qu'il est, dans sa conception même, symétrique de celui que votre commission avait proposé pour les traitements. En vertu de ce texte, j'y insiste, toutes les pensions seraient frappées, en particulier les pensions des veuves. D'autre part, le prélèvement se superposerait, pour les pensionnés, au préjudice qu'ils éprouvent, comme vient de le dire l'honorable
au préjudice qu'ils éprouvent, comme vient de le dire l'honorable M. Bachelet, du fait du recul de la péréquation. En effet — et c'est un des motifs pour lesquels le Gouvernement ne peut prendre l'engagement de faire aboutir ce texte — mon prédécesseur, M. Albert Dalinde, dans l'une des lettres rectificatives qu'il a adressées à la commission des finances de la Chambre des députés, a demandé que ne soit pas allouée en 1934 la troisième tranche de la péréquation. Il est, à l'heure actuelle, trois catégories de retraités: d'abord les pensionnés âgés de plus de 65 ans, qui bénéficient des
pensionnés âgés de plus de 65 ans, qui bénéficient des deux premières tranches de cette péréquation; puis les pensionnés qui ont quitté le service après le 1er octobre 1933, et bénéficient, de par le calcul même de leur retraite, des avantages d'une péréquation totale; enfin, les pensionnés qui ne jouissent d'aucune péréquation. Il paraît impossible de traiter ces pensionnés de la même façon et de ne pas admettre, à l'égard des derniers et de ceux qui, si la Chambre et le Sénat nous suivent, se verront refuser la troisième tranche en 1934, il paraît impossible, dis-je, de ne pas admettre
en 1934, il paraît impossible, dis-je, de ne pas admettre une certaine exemption. Enfin, les allocations des médaillés militaires et des légionnaires ne sont actuellement affectées que du coefficient 2, et il est assez difficile de leur faire subir un prélèvement quelconque. En résumé, le Gouvernement pense que le texte de l'article 6 bis ne peut être adopté dans les conditions où il se présente. Il demande donc au Sénat de repousser une mesure qui lui semble injuste à l'égard de certains pensionnés dont la situation est, à l'heure actuelle, particulièrement digne d'intérêt. (Très bien! très bien!) M. Marcel Régnier,