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de l'université. On peut donc considérer Cologne comme l'université allemande la plus importante pour l'étude du droit civil au XVème siècle; et d'ailleurs, je vous le signale, l'Université de Cologne a été fondée par certains juristes qui avaient été formés à Orléans. Il y a eu une influence très nette — à côté de celle de Paris — de l'Université d'Orléans sur l'enseignement, et notamment sur l'enseignement du droit, à Cologne. Pour ne mentionner encore qu'une seule autre université qui ait subi l'influence d'Orléans, je me permets de vous signaler l'Université de Louvain. Cette université a été la première université
l'Université de Louvain. Cette université a été la première université des Pays-Bas et elle est restée la seule jusqu'à la fondation de celle de Leyde en 1575. Le duc de Brabant désirait créer sur son territoire un centre universitaire surtout axé sur l'enseignement du droit, où il pourrait recruter des fonctionnaires formés dans le droit civil et dans le droit canonique. L'Université de Louvain a été fondée en 1425, quelques dizaines d'années après celle de Cologne. Elle a subi très fortement l'influence de cette université : pour le droit elle est donc dans un certain sens la petite-fille d'Orléans. Il
est donc dans un certain sens la petite-fille d'Orléans. Il y a eu aussi d'autres influences dont je ne parle pas. Mais je vous signale ce cas de l'Université de Louvain surtout parce que sur cette université nous avons une documentation un peu plus détaillée que nous ne l'avons pour Cologne et pour Orléans en ce qui concerne notre sujet d'aujourd'hui, c'est-à-dire les détails de l'organisation de l'enseignement. Et on peut présumer que les détails qu'on trouve à Louvain ont existé à Orléans, sans avoir été codifiés, de sorte qu'on peut reconstituer avec vraisemblance à l'aide de ce que l'on
peut reconstituer avec vraisemblance à l'aide de ce que l'on trouve à Louvain certaines traditions orléanaises. Après cette énumération très rapide des principaux centres où l'on enseignait le droit civil au Moyen Âge, j'aborde le premier aspect de mon sujet, c'est-à-dire la question de savoir s'il y avait en ce temps-là, à Orléans et ailleurs, des facultés de droit. Ici, déjà, je ne me trouve pas tout à fait en accord avec l'exposé de Marcel Fournier : Fournier dit qu'à Orléans il n'y avait pas d'organisation distincte de celle de l'Université puisque l'Université d'Orléans ne comprenait, à la fin du
l'Université puisque l'Université d'Orléans ne comprenait, à la fin du XIIIe siècle, qu'un enseignement de droit : les facultés, dit-il, qui sont des corporations de maîtres et docteurs, ne trouvaient donc pas de place pour se développer. A mon avis, cette remarque de Marcel Fournier est une petitio principii, parce qu'il ne veut considérer comme faculté qu'une corporation de maîtres et docteurs bien organisée. Mais si, avant d'en venir à Orléans, nous examinons la situation à Cologne et à Louvain, on voit très bien comment les choses ont pu se passer à Orléans. A Cologne et à Louvain il est
passer à Orléans. A Cologne et à Louvain il est précisé qu'il y a deux facultés, celle du droit civil et celle du droit canonique, qui forment ensemble un seul collegium. Il y a toute raison de croire que cette institution, le collegium de docteurs en droit, collegium uniforme pour les deux facultés, a été inspiré par ce qu'on trouvait à Orléans. Fournier nie qu'à côté du collegium ordinarium universitatis il existait à Orléans un collegium doctorum. Sur ce point il a probablement raison, mais il oublie qu'en fait la congregation des seuls docteurs enseignants sans les procuratores des nations
congregation des seuls docteurs enseignants sans les procuratores des nations qui avec eux formaient le collegium universitatis — constituait aussi un corps organisé qui promulguait des statuts. Or, il est très probable que, en fait également, ce corps était divisé en deux facultés. D'après Fournier, quand dans les textes Orléanais on trouve le terme faculté, il faut le prendre dans le sens de science et non de faculté tel que nous l'entendons ; il dit n'avoir trouvé aucune trace d'une distinction juridique entre les deux facultés. Je suis d'accord si par juridique on pense seulement à des corporations, parce que
par juridique on pense seulement à des corporations, parce que les facultés n'étaient pas des corporations. Mais c'étaient néanmoins des sections, si je puis dire, du corps des docteurs enseignants. Nous trouvons par exemple dans un texte l'expression « antiquior in qualibet facultate ». Antiquior ne veut pas dire : qui est antiquier dans la science, mais dans la section du droit canonique ou du droit civil. Je crois donc qu'il y avait bien deux facultés distinctes à Orléans et que le système fonctionnait en principe comme à Cologne et à Louvain ; c'est-à-dire que, pour les examens, les facultés
à Louvain ; c'est-à-dire que, pour les examens, les facultés se réunissaient séparément et c'était seulement pour les grandes décisions concernant l'université, qu'elles se réunissaient en collegium. Par conséquent la différence entre Orléans, Cologne et Louvain d'une part, et Bologne de l'autre, est assez grande, parce qu'à Bologne, en effet, il y avait des facultés qui étaient des corporations distinctes et qui comprenaient non seulement les docteurs régents, les docteurs qui enseignaient, mais aussi les docteurs seulement en titre qui ne donnaient point d'enseignement à l'Université. Maintenant j'en viens au personnel enseignant de l'Université. Vous savez sans doute que dans
personnel enseignant de l'Université. Vous savez sans doute que dans les universités médiévales, l'enseignement n'était pas exclusivement assuré par des professeurs proprement dits. A côté d'eux, il y avait des bacheliers ou des licenciés qui donnaient des cours dits « extraordinaires ». À l'origine tous les professeurs, appelés aussi docteurs, enseignaient « ordinaire », de façon ordinaire. Ce n'est que depuis la fin du XIIIe siècle qu'on connut, dans certaines universités italiennes, également des professeurs extraordinaires, professeurs extraordinaires qui, d'ailleurs, enseignaient la même matière que les ordinaires. Le minimum de professeurs dans une faculté paraît avoir été de deux ou
professeurs dans une faculté paraît avoir été de deux ou trois ordinaires pour le droit civil. C'est le nombre que l'on trouve à Cologne et à Louvain au XVe siècle. Mais à Bologne et à Orléans il y en a davantage : pour Orléans nous sommes assez bien informés parce que le nombre des docteurs régents y a été l'objet d'un des nombreux conflits entre l'évêque et l'université. Au temps de l'apogée d'Orléans, c'est-à-dire dans la deuxième moitié du XIIIe siècle, il semble qu'il y ait eu 9 ou 10 ordinaires pour le seul droit civil. Entre 1288 et 1296,
ordinaires pour le seul droit civil. Entre 1288 et 1296, une décision de l'évêque Pierre de Mornay, prise d'accord avec le scolasticus, les docteurs et le chapitre, avait statué que désormais il n'y en aurait que 5. Cette décision traduisait sans doute la volonté d'une partie des professeurs qui voulaient accroître leurs revenus. Mais le second successeur de Pierre de Mornay au siège épiscopal nomma un sixième professeur, ce qui causa un grave conflit dont on appela au Pape Boniface VIII. Ce dernier chargea Pierre de Mornay lui-même, alors évêque d'Auxerre, de trancher le conflit. Mais nous ignorons sa décision.
d'Auxerre, de trancher le conflit. Mais nous ignorons sa décision. Pourtant dans la bulle Inter cœtera de 1309 par laquelle on réorganisait l'enseignement du droit à Orléans, il était précisé que tout licencié pouvait désormais librement enseigner. Est-ce à dire que tout licencié qui enseigne est en même temps docteur régent ? On a plusieurs raisons de penser qu'il n'en a pas été ainsi, que c'était une clause de pure forme, parce que dans les sources postérieures on trouve presque toujours le même nombre de professeurs, c'est-à-dire 5 ou 6 dans le droit civil et 5 ou 6 dans le
dans le droit civil et 5 ou 6 dans le droit canonique. Comment les professeurs étaient-ils nommés ? A Bologne ils étaient élus par les étudiants, mais cela tenait à l'organisation très spéciale de cette université. Jusqu'à la fin du XIIIe siècle les professeurs y étaient d'ailleurs payés par les étudiants par voie de collecte. À Orléans à l'origine, les professeurs étaient nommés par l'évêque ou par le scolasticus, ce qui ne les empêchait pas pour autant d'être payés par les étudiants, soit sous forme de collecte, soit autrement ; comme vous le savez, les professeurs prenaient en pension des
comme vous le savez, les professeurs prenaient en pension des étudiants, ce qui était une des ressources principales, à ce qu'il paraît, de certains d'entre eux. Cependant, ce droit de l'évêque et du scolasticus a beaucoup diminué au cours du XIVe siècle. L'évolution était dominée par le fait que les Nations choisissaient leurs propres docteurs. C'est, sous une autre forme, ce qui se passait à Bologne ; il y a là un contraste très net avec ce qu'on trouve à Cologne et à Louvain. Pour ces universités c'est la ville qui nomme les professeurs et qui les paie ; ceux-ci
qui nomme les professeurs et qui les paie ; ceux-ci reçoivent des traitements fixes. Il est assez amusant de voir que ces traitements étaient très inégaux. Nous disposons pour l’Université de Louvain d’une belle étude, très récente, de M. Pacquet (1) qui, par les comptes de la ville de Louvain, a pu trouver ce que gagnaient les professeurs. L’ordinarius (ordinarius et primarius), par exemple, gagnait 400 florins par an, ce qui était énorme à cette époque. Mais un de ses collègues qui enseignait les Institutes ne recevait que 100 florins par an quoiqu’il fût également docteur. Ceux qui n’étaient que
par an quoiqu’il fût également docteur. Ceux qui n’étaient que licenciés gagnaient seulement 25 florins. Les différences étaient donc sensibles. Évidemment il est certaines qualités qui devaient être réunies chez un professeur ; la Nation ne pouvait pas choisir celui qu’elle voulait. Plusieurs statuts précisent que le docteur régent doit avoir enseigné pendant 5 ans. Il est vrai que déjà pour obtenir la licence il fallait avoir enseigné pendant 5 ans. Mais il paraît très clairement que dans ce cas on admettait certaines tolérances, tandis que le docteur régent devait vraiment, vere et non ficté, avoir enseigné 5 ans. Il
vraiment, vere et non ficté, avoir enseigné 5 ans. Il y avait là tout de même certaines garanties. Quels cours les professeurs ordinaires devaient-ils assurer ? Pour cela il faut tout d’abord rappeler les divisions médiévales de l’ensemble du droit civil. Il n’y avait pas de divisions de caractère systématique comme celles de nos manuels modernes. La principale division était celle de la codification justinienne : Digesta, Codex, Institutiones, Novellae. Mais on avait fait des subdivisions et des additions tout en répartissant les textes en 5 volumes de manuscrits. 1° Le Digeste Vieux, première partie du Digeste; 2° L’Infortiat, deuxième
Le Digeste Vieux, première partie du Digeste; 2° L’Infortiat, deuxième partie du Digeste; 3° Le Digeste Neuf, troisième et dernière partie du Digeste; 4° Le Code, c’est-à-dire le Code justinien ; mais ce Code était trop vaste pour être contenu dans un seul manuscrit ; aussi n’en avait-on retenu que les 9 premiers livres. Dans un 5e volume on réunissait tout ce qui restait, c’est-à-dire les trois derniers livres du Code, appelés les Tres Libri, l’Authenticum (les Novélles), puis les Libri Feudorum (collection sur le droit féodal). Ce 5e volume était appelé le « parvum volumen » ou bien tout
était appelé le « parvum volumen » ou bien tout simplement « volumen ». Or, pour l’enseignement, le Digeste Vieux et le Code (le Code au sens médiéval) étaient considérés comme les plus importants et on les appelait les Libri ordinarii. Les trois autres volumes, l’ Infortiat, le Digeste Neuf et le Volumen étaient des Libri extraordinarii. Malheureusement il peut y avoir beaucoup de confusion à cause du fait que cette division entre libri ordinarii et extraordinarii ne correspondait pas tout à fait à celle des cours ordinaires et des cours extraordinaires donnés respectivement par des professeurs ordinaires et des
cours extraordinaires donnés respectivement par des professeurs ordinaires et des professeurs extraordinaires. Le cours ordinaire (lectura ordinaria) est celui que le professeur ordinaire fait au début de la matinée sur un liber ordinarius, donc sur le Digeste Vieux ou sur le Code. Jusque-là tout est clair. Mais le cours extraordinaire peut se faire tant sur un liber ordinarius que sur un liber extraordinarius et aussi bien par un professeur ordinarius que par un professeur extraordinaire. Son caractère de lectura extraordinaria ne ressort que de l’heure à laquelle le cours est donné, à savoir dans l’après-midi. Deux facteurs déterminaient cette situation
donné, à savoir dans l’après-midi. Deux facteurs déterminaient cette situation apparemment compliquée. 1° Les professeurs « ordinaires » ne pouvaient pas terminer à eux seuls les libri ordinarii; pour les parties qu’ils ne traitaient pas ils étaient suppléés par des bacheliers et plus tard par des professeurs « extraordinaires »; mais ceux-ci devaient enseigner à une autre heure que l’ordinarius. 2° Les professeurs « ordinaires » pouvaient aussi traiter les libri extraordinarii, mais alors ils devaient également le faire à une autre heure que celle de leur cours sur les libri ordinarii. Telle était en tout cas la situation à
libri ordinarii. Telle était en tout cas la situation à Bologne au XIIIe siècle ; pour Orléans nous sommes moins bien renseignés ; mais dans les statuts de 1309 il est prévu qu’un seul et même docteur consacre son cours au Digeste Vieux le matin et à l’Infortiat ou au Digeste Neuf l’après-midi, et pour l’année suivante au Code le matin et au Digeste Neuf ou à l’Infortiat l’après-midi. En ce qui concerne le droit féodal, Fournier dit qu’il n’a pu trouver aucune preuve de son enseignement. Cependant nous savons par un manuscrit de Tours aujourd’hui perdu, mais dont heureusement
par un manuscrit de Tours aujourd’hui perdu, mais dont heureusement certains passages ont été publiés, qu’un futur professeur d’Orléans, Bertrand Chabrol, a fait un cours sur le droit féodal lorsqu’il était encore bachelier (1). On pourrait supposer que l’enseignement de l’ Authenticum et des Novellés — qui est exigé des bacheliers dans plusieurs statuts — comprenait aussi l’enseignement du droit féodal puis que les Libri Feudorum étaient considérés comme la decima collatio, la dixième section de l’Authenticum. À l’origine, les libri ordinarii devaient être lus chacun en un an et dans leur totalité. Nous avons déjà vu qu’on pouvait y
dans leur totalité. Nous avons déjà vu qu’on pouvait y parvenir en enseignant le matin sous forme de lecture ordinaire, le soir sous forme de lecture extraordinaire. Mais il arrivait assez souvent qu’on n’y réussissait pas et qu’on omettait des parties des libri ordinarii. Pour y remédier on intenta le système des puncta taxata. Dans ce système on fixait à l’avance les matières que le professeur devait lire dans un espace de temps déterminé. S’il ne s’y tenait pas, il était frappé d’une amende. Ce système était pratiqué tant en Italie qu’en France. Sauf à Toulouse où l’on avait conçu
Italie qu’en France. Sauf à Toulouse où l’on avait conçu un schéma invariable, la fixation des Puncta devait être revue de temps en temps par des docteurs qui en étaient chargés spécialement. Plusieurs statuts en parlent : ceux d’Orléans, de 1309, ont donné lieu à quelques malentendus de la part de Marcel Fournier. Les statuts précisent qu’un punctum — qui, à Orléans, doit être traité en 14 jours — consiste en 4 petites des gloses de Bologne de la station (glosarum bononiensium de statione). Fournier dit, en se référant à Savigny, que la petīta est un fragment de 4 feuillets,
Savigny, que la petīta est un fragment de 4 feuillets, soit 8 pages in-folio, et explique cette habitude de compter par petiae par la pratique de l'enseignement. Pour Fournier, les manuscrits auraient été établis avec petites pour permettre au lecteur d'observer plus facilement les puncta. C'est certainement une erreur : sur ce point Savigny avait déjà mieux vu. Les petiae ont servi à faciliter la confection des manuscrits et c'est seulement plus tard qu'on a basé sur elles le système des puncta, destiné à l'enseignement. Mais Savigny hésite encore sur l'origine de la division en petiae. Et ce n'est que
l'origine de la division en petiae. Et ce n'est que dans l'ouvrage fondamental de Destrez, La pecia qu'on trouve maintenant une explication tout à fait satisfaisante de ce système. Les stationarii, c'est-à-dire les libraires de l'Université de Bologne, avaient, pour tous les ouvrages importants des deux droits, des textes authentiques, des exemplaires (exemplaria) qu'on pouvait louer pour les copier. Mais pour en faciliter l'emploi par plusieurs copistes en même temps, l'exemplar du stationarius n'était pas relié et on pouvait le louer en petiae, c'est-à-dire en fragments. Les petiae étaient numérotées, et dans sa copie le scribe notait le numéro de
et dans sa copie le scribe notait le numéro de la petia qu'il avait terminée, afin de faciliter le contrôle et la correction. Nous connaissons des catalogues de stationarii dans lesquels pour chaque ouvrage est indiqué le nombre de ces petiae ainsi que le prix de la location. Quelques manuscrits ont été conservés qui avant d'être reliés ont été utilisés comme petiae : on peut les reconnaître facilement à ce qu'ils sont toujours pliés en deux. Les utilisateurs, en effet, les ont portés dans leur poche et ces textes se sont de ce fait abîmés plus vite que les manuscrits
sont de ce fait abîmés plus vite que les manuscrits ordinaires. Il semble bien qu'à Orléans, pour les différentes parties du Corpus juris, on se servait de copies faites d'après l'exemplar d'un stationarius, copies dans lesquelles les petiae étaient indiquées. Nous avons trouvé aux Pays-Bas deux copies du Digeste Vieux tout à fait différentes mais avec la même division en petiae, ce qui prouve qu'elles ont été faites — à Bologne ? d'après le même exemplar. L'un de ces volumes a été utilisé à Orléans, comme le prouvent de nombreuses gloses supplémentaires avec des opinions de professeurs Orléanais de la
gloses supplémentaires avec des opinions de professeurs Orléanais de la fin du XIVe siècle. Est-ce à dire qu'à Orléans aussi on faisait des exemplaires du Corpus juris en petiae? Les statuts d'Orléans mentionnent bien les petiae; il y est dit que le stationarius ne peut pas faire des additions dans les petiae : « si quas habebat » ; ces derniers mots semblent indiquer qu'il n'existait nullement des petiae pour chaque ouvrage. Il n'est pas prouvé qu'à Orléans il existât, pour les manuscrits du Corpus juris, des entreprises de stationarii qui faisaient copier par petiae. Il est possible que la
qui faisaient copier par petiae. Il est possible que la confection des Corpus juris était concentrée à Bologne et qu'on se servait à Orléans surtout des exemplaires faits à Bologne. Mais il n'est pas exclu qu'on y faisait des manuscrits du Corpus dans le style bolonais et que certains ouvrages des professeurs orléanais existaient en petiae. Après cette digression sur les petiae, retournons à la manière d'enseigner les libri ordinarii. Les statuts d'Orléans nous apprennent encore un autre détail sur lequel Fournier n'est pas très clair : il s'agit de la division en partes. Les statuts disent que dans son
la division en partes. Les statuts disent que dans son cours ordinaire quotidien le professeur peut ou bien traiter une seule pars — le punctum pour 14 jours contient alors 4 petiae — ou bien il peut traiter 2 parties le même jour — le punctum contient alors 2 petiae pour chaque pars —. Ce procédé se réfère à la division en deux moitiés à peu près égales du Code et du Digeste Vieux qu'on trouve dans les manuscrits. Il était donc possible de faire son cours en même temps sur la première partie (livres I-XI) et la seconde (livres
sur la première partie (livres I-XI) et la seconde (livres XII-XXIV) du Digeste Vieux, probablement à deux heures différentes. Pour le Code cependant le premier système — où l'on passait de l'une à l'autre partie au milieu de l'année scolaire — semble avoir prévalu à Orléans. A Louvain, par contre, on suivait un troisième système : dans la même année on n'enseignait que la moitié du Digeste Vieux ou la moitié du Code ; les partes y avaient une fonction encore plus importante qu'à Orléans, ce qui est bien en contradiction avec ce que dit Fournier qui pense que la
contradiction avec ce que dit Fournier qui pense que la division en partes a été oubliée au XVIe siècle. Les cours ordinaires, je l'ai dit, avaient lieu le matin et les cours extraordinaires dans l'après-midi. On commençait assez tôt, à 6 heures ou à 7 heures du matin ; c'étaient les bonnes heures. Le cours principal de l'après-midi avait lieu à 3 heures. Les cours duraient environ deux heures et on pouvait encore en insérer de supplémentaires à 10 heures du matin et à 5 heures du soir. Il faut admettre que les étudiants apportaient leur Corpus juris, c'est-à-dire seulement
admettre que les étudiants apportaient leur Corpus juris, c'est-à-dire seulement la partie dont ils avaient besoin. Pour Orléans, nous avons un passage des statuts, qui parle de la frequens captio librorum in scholis : on peut en inférer que les étudiants laissaient leur livre dans la salle et que ces volumes y étaient volés. Pour d'autres universités comme celle de Bologne, on raconte que les étudiants allaient à leur cours avec leur Corpus juris — leur Code, leur Digeste Vieux sous le bras et que certains jeunes gens de haute condition disposaient de valets qui portaient leur volume : l'ampleur
condition disposaient de valets qui portaient leur volume : l'ampleur de l'illustration avait rendu le manuscrit trop grand pour être porté par un homme de noble condition ou un étudiant riche. Pour ce qui est du texte des cours, il y a beaucoup de manuscrits et d'éditions imprimées qui se présentent comme la lectura d'un professeur. Dans la plupart des cas ce ne sont pas de véritables notes de cours, mais des reportations, c'est-à-dire des comptes rendus d'un cours, faits par un auditeur spécial, le reportator, qui s'est concerté avec le professeur. Ce sont ces reportationes qui sont ensuite copiées
le professeur. Ce sont ces reportationes qui sont ensuite copiées par ou pour les étudiants et ceci explique que plusieurs manuscrits de la même lectura nous donnent le même texte. Si ce sont donc des notes de cours plus ou moins officielles faites par des élèves avancés, elles n'ont pas toujours perdu pour autant les caractéristiques du langage parlé : cela vaut surtout pour certaines reportationes de Révigny et de Belleperche. Assez souvent on ne peut les comprendre qu'en les lisant à haute voix. On n'est pas toujours certain si c'est le dominus, le professeur, qui parle ou le reportator.
c'est le dominus, le professeur, qui parle ou le reportator. Tantôt l'opinion du professeur est rendue par « Dominus meus dixit », tantôt par « ego dico ». Dans le cas où le Dominus cite son propre maître, ce qui arrive assez souvent, la seule formule claire pour le reportator est d'écrire Dominus domini mei dixit. Parfois le reportator ajoute des remarques personnelles, par exemple : non potui bene habere propter tumultum scholarium. Et parfois le reportator note que le cours a été interrompu par les coups de sifflet des étudiants provoqués par la faiblesse de l'argumentation du maître. Il
étudiants provoqués par la faiblesse de l'argumentation du maître. Il arrive même aussi que le reportator ajoute quelques opinions d'autres professeurs. M. Monnier, dans son aimable introduction à ma conférence, a déjà parlé de la langue des cours. Il a noté qu'à Orléans certains professeurs s'exprimaient en français, ce qui ne recevait pas l'approbation de leurs collègues, de Jean Faure, en particulier, selon qui mieux aurait valu parler le gros patois d'Angoulême ou du Poitou et savoir le latin. Certains professeurs lisaient leurs cours, d'autres préféraient l'exposé libre. À Bologne il est un très beau terme qui concerne les premiers