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Le Secrétaire, ALFRED HÉRAULT, BAZILLE. SÉANCE DU MERCREDI 27 AOUT 1884 La séance est ouverte à 8 heures et demie, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents : MM. Serph, Pain, Lecointre, Creuzé, Bazille, Simonneau, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Trouvé, Lamy, Marquet, Martin, Aubin, Guimbaud, Tantin-Meiniel, Faulcon. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, et adopté. M. Trouvé présente, les excuses de M. Jourdanne, qui ne peut assister à cette séance. M. le Président dit que la Commission des voies de communication, saisie,
Président dit que la Commission des voies de communication, saisie, par suite d'un rapport de la Commission des vœux, d'une demande du Conseil d'arrondissement de Châtellerault relative à l'établissement de trottoirs et de caniveaux, sur la route départementale n° 13, dans la traverse de Scorbé-Clairvaux, propose de renvoyer l'affaire à M. le Préfet pour complément d'étude de la question. M. Simonneau appuie cette proposition. Le Conseil prononce le renvoi à M. le Préfet. Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Serph donne lecture des rapports suivants : Concours agricole de Montmorillon. — Frais de tournée de la Commission. «
de Montmorillon. — Frais de tournée de la Commission. « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a soumis une demande formée par M. de Larclause, président de la Commission chargée de distribuer la prime départementale, dans le but d'obtenir le remboursement d'une somme de 187 fr. 35, qui représente les frais de tournée de cette Commission dans l'arrondissement de Montmorillon. « Votre Commission, reconnaissant qu'il y a évidemment lieu de ne pas laisser au compte de MM. les examinateurs leurs frais de tournée, croit devoir exprimer le regret de ne pas voir la Société qui a organisé le concours de
pas voir la Société qui a organisé le concours de Montmorillon prendre ces frais à sa charge, et vous demande de décider que ces frais seront désormais supportés par la Société à laquelle incombera la mission d'organiser le concours départemental. » Ces conclusions sont adoptées. Demande de subvention présentée par le syndicat des agriculteurs de la Vienne. « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a communiqué une lettre de M. le Président du syndicat des agriculteurs de la Vienne, qui, en faisant connaître la formation et le but du syndicat, demande au département une subvention de 200 fr. « Devant
demande au département une subvention de 200 fr. « Devant l'utilité de cette association nouvelle, qui a pour but principal l'achat des engrais, des instruments et de toutes les matières utiles à l'agriculture, nous ne devons pas hésiter à inscrire à notre budget la somme qui nous est demandée. « Le sacrifice de 200 fr., qui est bien minime, sera largement compensé par les services que le syndicat des agriculteurs doit rendre, surtout en assurant la livraison d'engrais d'excellente qualité qui seront analysés aux frais de l'association. » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Serph
sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Serph donne lecture du rapport suivant : Encouragements à l'agriculture.— Associations agricoles — Société agricole et industrielle loudunaise « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a soumis une lettre de notre collègue M. Bazille, qui réclame, comme Président d'une nouvelle Société agricole, une subvention sur les fonds départementaux. « Pour la nouvelle association qui a pour titre: « Société agricole et industrielle Loudunaise », société qui, d'après son Président, compte déjà 500 membres, celui-ci vous demande une subvention égale à celle attribuée depuis plusieurs années au Comice de Loudun, c'est-à-dire 600
attribuée depuis plusieurs années au Comice de Loudun, c'est-à-dire 600 fr. « Votre Commission vous propose de donner cette subvention. « Vous auriez à ajouter à la répartition proposée par M. le Préfet (page 173 de son rapport), cette somme de 600 fr., et les encouragements accordés par vous seraient ainsi répartis : « Pour la Prime départementale 1,200 fr. « Société académique d'agriculture 400 fr. « Société poitevine d'encouragement 400 fr. « Comice de Châtellerault 600 fr. « Comice de Civray 600 fr. « Comice de Loudun 600 fr. « Société Loudunaise 600 fr. « Comice de Mirebeau 400
« Société Loudunaise 600 fr. « Comice de Mirebeau 400 fr. « Comice de Saint-Georges 400 fr. 5,200 fr. « Nous vous proposons en outre d'appeler la bienveillance de M. le Ministre de l'agriculture sur nos associations départementales, en lui adressant des remerciements pour les allocations accordées en 1884, et en lui demandant de vouloir bien tenir compte de nos propositions nouvelles, en accordant : « A la Société académique d'agriculture 3,000 fr. « A la Société d'encouragement 3,000 fr. « Au Comice de Châtellerault 1,200 fr. « Au Comice de Civray 1,000 fr. « Au Comice de Loudun 1,000
de Civray 1,000 fr. « Au Comice de Loudun 1,000 fr. « A la Société Loudunaise 1,000 fr. « Au Comice de Mirebeau 400 fr. « Au Comice de Saint-Georges 400 fr. 11,000 fr. M. Trouvé fait remarquer que la Commission propose en définitive une augmentation de 600 fr. sur la totalité du crédit. Il croit que c'est là s'engager dans une voie dangereuse ; il préférerait que le crédit de 600 fr. accordé au Comice de Loudun soit dédoublé, que 300 fr. soient donnés à la nouvelle Société, et 300 fr. à l'ancien Comice, pour rétablir l'égalité complète avec
300 fr. à l'ancien Comice, pour rétablir l'égalité complète avec les Comices, il propose un crédit de 400 fr. pour chaque Société, somme déjà allouée au Comice de Mirebeau. licmonnier tient à faire observer que la Commission a décidé que la somme de 600 fr. serait accordée à chacune des Sociétés de l'arrondissement de Loudun. M. Lemonnier croit que l'amendement de M. Trouvé est contraire à la justice : les comices de canton reçoivent 400 fr ; les sociétés de Loudun sont des Sociétés d'arrondissement, qui doivent être mieux traitées. M. Trouvé ne voit pas de raisons pour donner aux
M. Trouvé ne voit pas de raisons pour donner aux sociétés d'arrondissement un secours supérieur à celui qui est accordé aux sociétés du chef-lieu de département. M. Lemonnier répond que la comice de Loudun existe depuis longtemps ; il a rendu des services. Il lui paraît difficile de diminuer la subvention de 600 fr. qui lui est donnée depuis de longues années. M. Serph constate avec peine le dédoublement des sociétés d'agriculture : il croit que c'est là un fait préjudiciable aux intérêts de l'agriculture. Dans tous les cas, il ne lui semble pas possible de diminuer le crédit affecté
ne lui semble pas possible de diminuer le crédit affecté à l'ancien comice, qui n'a jamais cessé de fonctionner et de rendre des services. La discussion qui s'élève aujourd'hui prouve que l'on doit concentrer les secours au profit d'une seule société, de façon à augmenter l'importance et non la fréquence des réunions des comices. M. Bazille ne veut pas relever ce qu'il y a de contradictoire dans les paroles de M. Serph, qui se plaint de voir les sociétés agricoles se multiplier. Pour lui, il croit qu'on ne saurait trop encourager les agriculteurs à fonder des sociétés destinées à les
encourager les agriculteurs à fonder des sociétés destinées à les aider et à les protéger ; mais il tient à faire remarquer au Conseil que dans la demande qu'il a adressée à M. le Préfet, en sa qualité de président d'honneur de la Société agricole loudunaise, il n'a pas fixé le chiffre de la subvention sollicitée ; il a seulement demandé l'égalité avec l'ancien Comice : c'est le principe qui a toujours été admis par le Conseil général. M. Serph donne lecture de la lettre de M. Bazille au nom de la Société agricole et industrielle Loudunaise. « MESSIEURS, «
de la Société agricole et industrielle Loudunaise. « MESSIEURS, « Les soussignés ont l'honneur de vous exposer qu'ils viennent de fonder à Loudun une Société d'encouragement à l'agriculture, ayant pour titre: SOCIÉTÉ AGRICOLE ET INDUSTRIELLE LOUDUNAISE; que cette société, dont les statuts sont entre les mains de M. le Préfet, compte dès aujourd'hui plus de 500 membres. Ils ont l'honneur, en conséquence, de vous demander de vouloir bien lui accorder sur les fonds départementaux une subvention égale à celle qui est donnée au Comice de Loudun, et de vouloir bien la classer pour que M. le Ministre de l'agriculture la
la classer pour que M. le Ministre de l'agriculture la subventionne sur les fonds de l'État. « Ils ont l'honneur d'assurer le Conseil de leur dévouement respectueux. » Le Président, Le Secrétaire, BAZILLE, RICORDEAU. M. Bazille constate que cette lettre est la confirmation de ce qu'il a avancé : il a demandé l'égalité, rien de plus. Sa double qualité de président de la Société et de conseiller général lui fait un devoir de ne pas prendre part à la discussion de la proposition de M. Trouvé ; il n'aurait à intervenir que si les droits de la Société nouvelle se
intervenir que si les droits de la Société nouvelle se trouvaient compromis. M. Lemonnier dit qu'en effet le principe d'égalité doit être sauvegardé, mais qu'il ne faut pas pour cela diminuer le secours précédemment donné au Comice de Loudun. Si, M. nouveau-Stupin partage cette opinion : il croit qu'il faut donner 600 fr. à chacune des sociétés agricoles de Loudun. M. Lemonnier répète qu'il ne discutera pas le chiffre de la subvention. M. le Président fait remarquer qu'il résultera de l'adoption des propositions de la Commission que les Sociétés de Loudun recevront ensemble 1200 fr., ce qui pourra constituer un
Loudun recevront ensemble 1200 fr., ce qui pourra constituer un précédent très fâcheux pour l'avenir. Les observations mêmes présentées par M. Lemonnier montrent le danger de créer un précédent de cette sorte. La proposition de M. Trouvé est mise aux voix et rejetée. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Lemonnier dit que pendant toute la session il s'est opposé à l'adoption de nouveaux crédits. S'il a voté celui qui est demandé pour la Société agricole et industrielle Loudunaise, c'est qu'il a la conviction qu'elle ne peut vivre dans l'arrondissement de Loudun côte à côte avec le Comice qui
l'arrondissement de Loudun côte à côte avec le Comice qui y existait déjà, et que, par conséquent, le crédit ne figurera pas longtemps au budget. M. Trouvé fait observer que M. Lemonnier aurait dû manifester cette opinion avant le vote : il est possible que certains membres eussent voté différemment s'ils eussent connu le motif qui l'a amené à défendre le crédit. M. Lemonnier répond que c'est intentionnellement qu'il n'a manifesté son opinion qu'après le vote. M. Bazille est heureux qu'on puisse constater dans l'arrondissement de Loudun, d'après les déclarations mêmes de M. Lemonnier, de quelle nature est l'intérêt qu'il
mêmes de M. Lemonnier, de quelle nature est l'intérêt qu'il porte aux sociétés agricoles et à l'agriculture loudunaise. M. le Président fait observer que l'adoption des conclusions de la Commission aura pour conséquence d'augmenter de 600 fr. le total du paragraphe, 1° de l'article 1er du sous-chapitre XI. Cet article sera rédigé comme suit : Sociétés d'agriculture et comices agricoles 5200 » Ferme-école de Montlouis 200 » Subvention au syndicat des agriculteurs de la Vienne 200 » Total 5,600 » Ces crédits sont votés. Le total du sous-chapitre XI, 24,500 fr., est ensuite mis aux voix et adopté. Puis la
fr., est ensuite mis aux voix et adopté. Puis la réserve de l'article 18 du sous-chapitre XIII est fixée à 5051 fr. 70. La récapitulation des dépenses ordinaires est arrêtée comme suit : Sous-chap. Ier — Dépenses obligatoires 76,400 » — II. — Propriétés départementales 15,750 » Sous-chap. III. — Routes départementales 95,565 » — IV. — Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt local. 630,878 15 — V. — Enfants assistés. 132,000 » — VI. — Aliénés. 110,000 » — VII. — Assistance publique. 36,525 » — VIII. — Cultes. » » Sous-chap. IX. — Archives départementales. 6,400 »
Cultes. » » Sous-chap. IX. — Archives départementales. 6,400 » — X. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. 10,925 » — XI. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. 24,500 » — XII. — Subventions aux communes. » — XIII. Dépenses diverses. 77,393 21 — XIV, — Dettes départementales. — XV. — Instruction publique. 103,993 80 — XVI. — Cadastre Total des dépenses ordinaires 1,356,800 16 M. le Président met ensuite aux voix la récapitulation des dépenses ordinaires et extraordinaires et des recettes ordinaires et extraordinaires. Dépenses. Dépenses ordinaires 1,356,800 16 Dépenses extraordinaires 853,736 25 Total général
Dépenses ordinaires 1,356,800 16 Dépenses extraordinaires 853,736 25 Total général des dépenses. 2,210,536 41 Recettes. Recettes ordinaires 1,356,800 16 Recettes extraordinaires. 853,736 25 Total général des recettes 2,210,536 41 (Total des dépenses. 2,210,536 41 Balance, Total des recettes. 2,210,536 41 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. Cette récapitulation est votée. M. Serph donne lecture de plusieurs rapports qui devaient être présentés au nom de la Commission des vœux, par M. Auguis, absent. Création d'un bureau de poste à Champagné-Saint-Hilaire. « Les soussignés, membres du Conseil général, prient cette assemblée d'émettre le vœu qu'un bureau de postes soit créé au chef-lieu de
vœu qu'un bureau de postes soit créé au chef-lieu de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, canton de Gençay. « Signé : Serph, Pain, Merceron, Bazille, Thalorin, Auguis, Demarçay. » « MESSIEURS, « Au sujet de ce vœu, votre Commission a reçu des renseignements desquels il résulte que, dès l'année 1875, l'administration des postes avait été appelée à donner un ou plusieurs bureaux de poste dans le canton de Gençay. « Sommières, Romagne et Champagné-Saint-Hilaire réclamaient pour obtenir un bureau. « Ce n'est que quelques années plus tard que Sommières et Romagne ont reçu satisfaction. « Champagné-Saint-Hilaire qui, dès le principe, avait
ont reçu satisfaction. « Champagné-Saint-Hilaire qui, dès le principe, avait des droits égaux aux deux communes voisines réclame pour obtenir un bureau. « Dans ces conditions, votre Commission vous propose de solliciter pour Champagné-Saint-Hilaire un bureau de poste qui ferait cesser la triste situation de cette importante commune au point de vue postal. » (Adopté). Pêche de l'anguille lors des crues d'eau. — Pétition des propriétaires d'usines. « MESSIEURS, « De nombreux propriétaires de moulins et de nombroteries placés sur la rivière le Clain ont adressé au Conseil général une pétition afin d'obtenir l'autorisation de pêcher les anguilles lors des
pétition afin d'obtenir l'autorisation de pêcher les anguilles lors des crues d'eau. « La pêche pour laquelle l'autorisation est demandée consiste à appliquer au déversoir des usines, en levant l'empêchement pour faciliter l'écoulement des eaux, de grandes nasses dans lesquelles viennent se prendre les anguilles qui se laissent entraîner par les eaux limoneuses pour retourner à la mer. « Cette pêche, toujours pratiquée, n'a point empêché le repeuplement des rivières par l'anguille ; et le frai qui monte de la mer dans nos cours d'eau est toujours aussi abondant, malgré la guerre qui lui est faite sur tout son parcours.
la guerre qui lui est faite sur tout son parcours. « C'est à prévision des produits de cette pêche au-dessous des vannes, que nombreuses fermes de moulins ont été contractées, que plusieurs usines ont été achetées. En interdisant ce genre de pêche, parfois très abondante, on porte un grave préjudice aux droits des propriétaires. « Il n'y a pas lieu de se préoccuper de la disparition de l'anguille, la mer fournira toujours une masse de frai suffisante pour peupler abondamment toutes nos rivières, surtout si on facilite la montée de ce frai et si l'administration des ponts et chaussées continue
ce frai et si l'administration des ponts et chaussées continue à jeter, dans certaines écluses, les jeunes anguilles qui sont en trop grande quantité dans les cours d'eau et les canaux des marais des bassins des Deux-Sèvres et de la Charente. « Cette pêche assure pour la consommation un élément considérable d'alimentation avec les anguilles qui seront portées sur tous nos marchés, au lieu d'être entraînées, par le courant des eaux limoneuses, jusqu'à la mer dont on ne les voit plus revenir. « Devant ces considérations, nous croyons devoir vous demander d'appuyer la demande des pétitionnaires, et de prier M.
demander d'appuyer la demande des pétitionnaires, et de prier M. le Préfet de signaler à M. le Ministre des travaux publics la possibilité de modifier le règlement sur la pêche, quant à ce mode spécial de pêche qui peut être autorisé sans inconvénient. » M. Trouvé dit que la question a déjà été examinée par le Conseil général au mois d'avril, à l'occasion d'un vœu relatif à la pêche à la braie. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre avec l'avis favorable du Conseil général. Il a été répondu du ministère qu'il était impossible d'y donner satisfaction. M.
répondu du ministère qu'il était impossible d'y donner satisfaction. M. Trouvé demande que le vœu soit à nouveau renvoyé à M. le Ministre avec avis très favorable. Ces conclusions sont adoptées. Pêche de l'écrevisse. M. Cordier-Dupanneau prie M. le Préfet de vouloir bien faire examiner s'il ne serait pas possible d'autoriser la pêche aux écrevisses jusqu'à la tombée de la nuit. On est très sévère à ce sujet et on fait des procès aussitôt après le coucher du soleil ; c'est là une cause de vexations pour la population, et cependant ce n'est qu'à la tombée de la nuit que
cependant ce n'est qu'à la tombée de la nuit que la pêche peut réussir. M. Cordier-Dupanneau appelle sur ce point l'attention de M. le Préfet. M. Bazille appuie les observations de M. Dupanneau. Le Conseil sait que la pêche des écrevisses n'est possible qu'à la soirée : défendre cette pêche à la tombée de la nuit équivaut à l'interdire d'une façon absolue. M. le Préfet répond qu'il est tout prêt à faire étudier par MM. les ingénieurs les mesures qui pourraient donner satisfaction à cette demande. M. Serph attire l'attention de M. le Préfet sur le vœu présenté antérieurement par
de M. le Préfet sur le vœu présenté antérieurement par le Conseil général pour le repeuplement des écrevisses dans les cours d'eau du sud du département; il propose au Conseil de renouveler ce vœu. Le Conseil renouvelle ce vœu. M. Serph, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant: Chemin de fer de Poitiers au Blanc. « MESSIEURS. Après avoir entendu les explications qu'a bien voulu nous donner M. le Préfet sur les retards résultant des difficultés soulevées par un entrepreneur d'une partie du chemin de fer de Poitiers au Blanc, nous devons compléter
chemin de fer de Poitiers au Blanc, nous devons compléter les rapports sur notre compte. Dessein de fer par celui qui concerne spécialement la ligne dont l'exploitation doit mettre Poitiers en communication avec l'Indre et les départements du Centre, Cette ligne, qui a été concédée à la Compagnie d'Orléans par la loi du 20 novembre 1883, a une longueur de 57,715 m. Elle exigera une dépense de 11,600,000 fr. et une dépense kilométrique de 200,986 fr. À la fin de 1884 les dépenses se résumeront approximativement au chiffre de 8,140,419 fr., et il restera à dépenser pour l'exercice 1885 une
fr., et il restera à dépenser pour l'exercice 1885 une somme de 3,459,581 fr. La 1re section, de Nouaillé à Chauvigny, d'une longueur de 20 kilomètres, a été livrée à l'exploitation le 18 juin 1883. Sur la 2e section, entre Chauvigny et Saint-Savin, les travaux de terrassements et ouvrages d'art sont très avancés, et ils seraient terminés sans les difficultés qu'a soulevées l'entrepreneur Goupil. Mais la résiliation de son entreprise a été prononcée par une décision ministérielle du 4 juillet. Les travaux vont être exécutés en régie, et M. l'Ingénieur en chef prend toutes les mesures pour que les travaux
en chef prend toutes les mesures pour que les travaux soient poursuivis avec une grande activité. Quant à la 3e section, de Saint-Savin au Blanc, M. l'Ingénieur nous dit, dans son rapport, qu'il prend des mesures pour engager les travaux au commencement de 1885, et il fait espérer qu'ils pourraient être terminés vers la fin de 1886, si les crédits le permettent et s'il ne survient pas de difficultés imprévues. Nous vous demandons de prier M. le Préfet de réclamer les crédits nécessaires pour que cette importante ligne soit livrée dans les délais prévus par M. l'Ingénieur en chef. Les
dans les délais prévus par M. l'Ingénieur en chef. Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Serpin donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 27 AOUT 1884 Cours de l'Institut agronomique. — Demande de bourse. M. Gagnaire, instituteur à Traversay, ancien surveillant comptable à la ferme-école de Montlouis, a adressé à M. le Président du Conseil général une lettre dans le but de réclamer une subvention annuelle de 1,000 fr. pour suivre les cours de l'Institut agronomique. Votre Commission d'agriculture serait désireuse de faciliter à M. Gagnaire les moyens de compléter son
de faciliter à M. Gagnaire les moyens de compléter son instruction agricole; mais du moment où nous n'avons pas de bourses pour l'Institut et lorsque nos crédits sont insuffisants, il n'est pas possible de tenir compte de la demande de M. Gagnaire. Ces conclusions sont adoptées. Impression du budget départemental à la suite du procès-verbal des séances. M. le Président rappelle qu'à certaines époques, à la suite du procès-verbal des séances, on imprimait le budget, tel qu'il avait été voté par le Conseil général. C'était là un moyen de renseignement très commode, car autrement il est nécessaire de collectionner non
très commode, car autrement il est nécessaire de collectionner non seulement la série des procès-verbaux, mais encore celle des projets de budget et de corriger ces derniers à la main. Il serait préférable de revenir à ce qui a été fait autrefois. La dépense s'élèverait à environ 80 fr., ce qui n'est pas un chiffre bien considérable. Le Conseil adopte à l'unanimité la proposition, et il est décidé que le budget voté sera inséré à la suite du procès-verbal. Conseils d'hygiène publique et de salubrité. — Communication d'une circulaire ministérielle. M. le Président donne lecture de la circulaire suivante de
M. le Président donne lecture de la circulaire suivante de M. le Ministre du Commerce : Paris, le 14 août 1884. MONSIEUR LE PRÉFET, par une circulaire, en date du 23 juillet dernier, j'ai appelé votre attention sur le fonctionnement des services de l'hygiène et sur le concours que, dans les circonstances présentes, vous pouvezvez demander aux conseils d'hygiène et aux médecins des épidémies. Le rôle de ces agents sanitaires ne doit pas se borner à prendre les mesures nécessaires pour arrêter les épidémies déclarées; ils doivent aussi, et ce n'est point la partie la moins considérable de leur mission,
n'est point la partie la moins considérable de leur mission, rechercher d'une manière constante et pour ainsi dire journaillerement, les causes d'insalubrité qui existent dans leur région, afin que les administrations compétentes puissent, dès qu'elles leur sont signalées, y remédier par tous les moyens dont ces administrations disposent. L'accomplissement de cette mission, pour laquelle l'administration centrale enverra prochainement des instructions et des programmes, exige de la part des conseils d'hygiène des travaux longs et difficiles qu'on ne saurait équitablement leur demander s'ils ne sont pas rémunérés. Je viens donc, au moment où les Conseils généraux vont se réunir, vous prier
moment où les Conseils généraux vont se réunir, vous prier d'appeler l'attention du Conseil général de votre département sur la situation des conseils d'hygiène et sur les diverses considérations ci-dessus. Je ne doute pas qu'ils ne consentent, soit à augmenter l'allocation destinée à cette nature de dépenses, soit, s'ils n'ont jusqu'ici accordé dans ce but aucun crédit, à en inscrire un suffisant pour des dépenses dont l'utilité ne saurait être contestée. En présence de l'épidémie qui frappe en ce moment quelques-uns de nos départements et qui porte un si grave préjudice à la fortune publique de la France, le Conseil