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donner des résultats plus féconds, ainsi que cela arrive dans toute l'Europe. La Banque d'Espagne. Un des instruments les plus importants de notre crédit est la Banque d'Espagne. Jusqu'à présent, elle a pu, en somme, être trop exclusivement une banque d'Etat. Nous comptons lui rendre son caractère vantable. Pour cela, nous voulons décharger son portefeuille d'innombrables valeurs du Trésor et de l'Etat qui l'encombrent. Une telle situation est désavantageuse pour tous. En amendement à bref délai, nous permettrons à ce grand établissement de reprendre son rôle et de se consacrer, avec toute l'ampleur de ses moyens, aux opérations commerciales et
avec toute l'ampleur de ses moyens, aux opérations commerciales et industrielles pour lesquelles il a été créé. Je séparerai de plus en plus ses intérêts de ceux du Trésor, cherchant ailleurs - comme fait la France et l'Angleterre - de quoi subvenir à notre dette flottante. Voilà les idées que nous porterons devant le Parlement et que, autant qu'il est en notre puissance, mettrons en pratique jusqu'à sa convocation. En résumé, vous pouvez dire que le ministre des finances est résolu à préparer cette année même, le budget, pour la prochaine année, avec la patience d'une année de travaux préparatoires.
prochaine année, avec la patience d'une année de travaux préparatoires. Ce programme, nous le soutiendrons énergiquement. L'honneur de l'Espagne, celui du parti libéral, le mien; y sont engagés. LE PARLEMENT À LA CHAMBRE La mort de M. Descaure Le budget L'ambassade française au Vatican Crédit voté. Le président donne lecture d'une lettre de M. Baïhaut, qui se démet de son mandat de député. On écoute en silence cette communication. Depuis deux jours, la mort a donné, hélas, à M. Casimir-Périer l'occasion de se produire avec avantage dans un genre où excellait M. Floquet l'oraison funèbre. Hier c'était M. Maigne, aujourd'hui
excellait M. Floquet l'oraison funèbre. Hier c'était M. Maigne, aujourd'hui c'est M. Descaure, député conservateur de la Somme, que le président salue d'un dernier témoignage de sympathie. Et l'on entame enfin la discussion du budget. D'habitude, l'ouverture de ce grand débat annuel dure de deux ou trois jours. La discussion générale est, pour les orateurs qui ont dû contenir leur éloquence pendant toute la session, un prétexte honorable pour écouter au milieu des conversations le trop-plein de leurs idées. Mais on est en retard, il faut se presser, discuter pour la forme, décider presque sans réflexion. La Chambre vote le
la forme, décider presque sans réflexion. La Chambre vote le budget comme elle voterait des douzièmes provisoires. Cette précipitation, cependant, ne s'impose pas à M. d'Ailly, qui refait à la tribune le discours financier que lui a légué M. Amagat, lequel l'avait trouvé dans les papiers de M. Blantens. M. Boudin est le premier à la tribune, et, comme il est d'usage de répondre à des critiques dont la forme seule subit chaque année de légères modifications, M. Portieu fait acte de présence à la tribune et l'on passe à la discussion du budget des affaires étrangères. Nos lecteurs connaissent
la discussion du budget des affaires étrangères. Nos lecteurs connaissent depuis l'année dernière les belles phrases qui se sont échangées à cette occasion. M. Hubbard. Selon la tradition, M. Hubbard a demandé la suppression de l'ambassade française au Vatican. Il a apporté une variante à son réquisitoire. En 1883, le même Hubbard ne comprenait pas que la France entretînt un agent auprès d'un pape qui était manifestement un ennemi de nos institutions. En 1885, le même Hubbard ne peut s'expliquer que la France ne cesse pas tous rapports diplomatiques avec un pontife qui ose recommander à ses amis de se
un pontife qui ose recommander à ses amis de se soumettre à la République. M. Douce, ministre des affaires étrangères, rappelle avec à propos à M. Hubbard que ses amis, lorsqu'ils étaient au pouvoir, avaient maintenu l'ambassade dont il réclame la suppression, et le crédit, réclamé par la commission, est voté par 387 voix contre 111. M. Camille Dreyfus a remarqué qu'en Serbie les intérêts des Français catholiques n'étaient ni convenablement représentés ni suffisamment défendus. Son âme éclectique en est affectée; il fait appel aux bons sentiments de M. Develle et reçoit des ascensions de la tribune, les félicitations de
et reçoit des ascensions de la tribune, les félicitations de M. de Mun. Pendant ce débat, on remarque non sans surprise l'absence de Mgr d'Hulst. À la vérité, l'honorable député-prélat voulait prendre la parole pour féliciter et remercier M. Develle, qui venait de faire en fort bons termes l'éloge du saint-père. Déjà il se levait, tendait la main vers le président; il ouvre la bouche. M. Develle blêmit, le Centre gauche s'agite, la Gauche radicale se reprend à espérer; la Droite se précipite, sur Mgr d'Hulst, le rassure de force, et, finalement, l'envahir à faire un petit tour aux Champs-Elysées.
et, finalement, l'envahir à faire un petit tour aux Champs-Elysées. M. Leroy appelle l'attention du ministre sur les "agissements" (quoi humble mut !) du roi de Siam, qui empiète sur notre position indo-chinoise et tire constamment la couverture à lui. M. Davele répond qu'il y pense même en dormant, et l'on vote une demi-douzaine de chapitres sans que la Chambre donne le moindre signe de douleur ou simplement d'impatience. Après quoi M. Casimir-Périer lève la séance, Il est six heures vingt. AU SÉNAT La loi sur la presse Les projets de modifications La provocation aux attentats par des explosifs. Le
de modifications La provocation aux attentats par des explosifs. Le Sénat a commencé, hier, la discussion des deux projets tendant à modifier la loi sur la presse et dont l'un, celui qui est relatif aux provocations aux attentats par les explosifs, l'a déjà été voté par la Chambre. C'est contre ce dernier que M. Goblet ouvre le feu, en déclarant qu'il ne pourra l'accepter. M. Roblot soutient que les crimes qu'on cherche à réprimer ne sont pas l'œuvre d'un parti, mais de malfaiteurs ordinaires qui ne relèvent pas de la justice ordinaire. Plus gouvernementale que le gouvernement, s'exclame M. Goblot,
justice ordinaire. Plus gouvernementale que le gouvernement, s'exclame M. Goblot, la commission du Sénat a rétabli dans le projet le crime de la contrefaçon au vol. Quant à la provocation aux attentats par les explosifs et à la désobéissance des militaires, Ils sont déjà punis par le Code pénal, il est donc inutile de les modifier. En somme, ce qu'on veut punir ce sont les provocations aux crimes prévus par les articles 355 et 360 de la loi de 1851, et alors, ce projet, que je trouvais déjà inutile, me paraît dangereux. Discours de M. Edmond Magnier. M. Edmond Magnier,
paraît dangereux. Discours de M. Edmond Magnier. M. Edmond Magnier, tout en étant journaliste, n'est pas de cet avis. Il déclare avec énergie que jamais il n'admettra qu'on puisse confondre la liberté de la presse avec l'abus infâme que d'aucuns en font. Il s'agit de défendre l'ordre social contre ce qui n'est que la caricature de la presse, dit le sénateur du Var. J'ai attendu qu'un quartier de Paris s'énflamme pour qu'on se décide à porter un remède au mal ? Il n'existe, dit-il, aucune relation entre les discours prononcés dans les réunions publiques et les actes criminels commis. Ce
dans les réunions publiques et les actes criminels commis. Ce ne sont pas les prédicateurs qui placeront les marmites de dynamite à la porte des bourgeois, mais ils décideront à le faire certains esprits égares. J'entendais avec stupeur, il y a un instant, l'honorable M. Roblet regretter que la commission ait aggravé les dispositions du projet visant la provocation, notamment en ce qui concerne les excitations à la désobéissance dans l'armée. Mais c'est là la faute la plus grave, le crime le plus inexcusable que l'on puisse commettre. Surgêlant que ces provocations sont adressées jusque sur les murs des casernes.
ces provocations sont adressées jusque sur les murs des casernes. Il n'y a pas de loi qui permette la saisie préventive de certains écrits, qui ont pour objet de détruire toute autorité et exposent la république aux pires dangers. Le rapporteur. M. Tarasieux, rapporteur, déclare à son tour que l'application de la loi de 1881 a montré qu'il y avait eu excès de confiance chez ses auteurs et qu'il fallait remédier aux conséquences regrettables de ce sentiment. Le rapporteur montre ensuite la nécessité de voter les diverses dispositions votées par la Chambre et même d'y ajouter, comme le propose la
la Chambre et même d'y ajouter, comme le propose la commission du Sénat. Le rapporteur s'explique ensuite sur une autre disposition que la commission du Sénat a introduite dans le projet pour y comprendre la provocation au vol. Il regrette que le gouvernement, qui l'avait mise dans son projet primitif, n'ait renoncé devant la Chambre, car la provocation au vol est une réalité (douloureuse), le droit au vol est réclamé dans une certaine presse et dans des réunions publiques, et l'on en fait des articles d'un programme politique. Il espère que le gouvernement reviendra à la pensée de la commission.
que le gouvernement reviendra à la pensée de la commission. En terminant, M. Tarasieux justifie en quelques mots le second projet déférant au tribunal correctionnel les outrages envers les chefs d'État et les ambassadeurs étrangers. Le garde des sceaux. M. Bourgeois, garde des sceaux, répond au rapporteur sur la question de la provocation au vol. Le fait n'a pas paru assez grave au gouvernement pour l'ajouter aux points de divergence entre les deux Chambres. La commission de la Chambre a fait remarquer que la provocation non suivie d'effet n'était punissable que lorsque il y a crime; en inscrivant dans la
que lorsque il y a crime; en inscrivant dans la loi la provocation au vol, on se met en contradiction avec ce principe. S'expliquant ensuite sur le projet, le ministre dit Le projet actuel est nécessaire. Impossible de laisser se perpétuer des provocations de ce genre, celui qui s'en rend coupable sachant qu'il peut se continuer sans risquer d'augmenter la peine encourue. Nous pensons que le système propose ne prête en rien à l'arbitraire. Ce n'est pas une loi de réaction, il n'est pas question de porter atteinte à la liberté de la presse; c'est une mise au point; on
liberté de la presse; c'est une mise au point; on n'avait pas mesuré du premier coup toutes les conséquences du nouveau code de la presse. Il s'agit de protéger la liberté, il ne faut pas, pour respecter le mot, mettre la chose-même en péril. Toutes les libertés du pays seraient compromises si l'une altérait la confiance que le pays a dans leur efficacité et dans leur effet salutaire. Le vote. Le Sénat vote le passage à la discussion des articles. Les modifications aux articles 24 et 25 sont adoptées et également votés les quatre premiers paragraphes de l'article 49. Sur
également votés les quatre premiers paragraphes de l'article 49. Sur le paragraphe 5, relatif à l'arrestation et à la saisie préventives, un amendement de M. Le Breton, de la Droite, portant que cette arrestation et cette saisie ne pourront être maintenues que si elles sont confirmées dans les vingt-quatre heures par un jugement du tribunal correctionnel est adopté par 210 voix contre 52. Aujourd'hui, suite de la discussion. Au début de la séance, le projet relatif à la limite d'émission des billets de la Banque de France a été déposé par M. Tirard et renvoyé à la commission des finances.
par M. Tirard et renvoyé à la commission des finances. RÉCONCILIATION INATTENDUE Une visite de l'ex-roi Milan à Nathalie Vive émotion en Serbie Belgrade, 10 janvier. D'un correspondant. D'après des nouvelles de source privée reçues de Biarritz, nouvelles qui circulent dans le public mais qu'on ne peut accepter qu'avec une grande réserve, l'ex-roi Milan se serait rendu l'improviste chez l'ex-reine Nathalie le jour du nouvel an grec. La reine mère a été très surprise par cette visite, qui ne lui était pas annoncée. On dit qu'il s'est produit une scène émouvante. Dans le monde officiel de Belgrade, on n'a pas
émouvante. Dans le monde officiel de Belgrade, on n'a pas encore reçu d'informations au sujet de cet événement. On croit généralement que la réconciliation, si elle a réellement eu lieu, aura une grande portée politique et contribuera beaucoup à consolider la situation en Serbie. EMPEREUR D'ASIE Les visées de la Russie Nouveau titre du tsar. BUDAPEST, 19 janvier. Par service spécial. M. Vambery, l'explorateur hongrois bien connu par ses voyages dans l'Asie centrale, commente dans le Lloyd les visites de l'émir de Boukhara et du khan de Koubek, à Saint-Pétersbourg. Ces visites semblent indiquer, dit M. Vambery, que le tsar
Ces visites semblent indiquer, dit M. Vambery, que le tsar songe sérieusement à adopter le titre d'empereur d'Asie, comme la reine d'Angleterre a pris celui d'impératrice des Indes. Ce qui laisse croire qu'on songe sérieusement à Saint-Pétersbourg à l'exécution de ce projet, c'est qu'on y a arrêté, dès présent, la forme des armes impériales qui traduiront le nouveau titre du tsar; elles représenteront l'aigle russe planant au-dessus du soleil. VOYAGE ABANDONNÉ Le roi Christian ne viendra pas à Berlin Version officieuse. BERLIN, 19 janvier. Par service spécial. Un bulletin officieux de la cour annonce que le roi de Danemark renonce
de la cour annonce que le roi de Danemark renonce à son voyage à Berlin à cause du froid rigoureux qui interrompt les communications maritimes directes entre l'Allemagne et le Danemark. Ces explications rencontrent beaucoup d'interprétations. On croit plutôt que c'est le passage du discours de M. de Caprivi à la commission militaire, où le chancelier accusait la cour de Copenhague de favoriser les intrigues contre l'Allemagne qui a déterminé le roi Christian à renoncer à un voyage désapprouvé par l'opinion publique en Danemark. ARRÊTÉS Le gouverneur et le caissier de la Banque romaine Instruction judiciaire. Rome, 19 janvier. D'un
de la Banque romaine Instruction judiciaire. Rome, 19 janvier. D'un correspondant. Le gouverneur de la Banque romaine, M. Taulour, et le caissier, M. Lazzaroni, viennent d'être mis en état d'arrestation. Cette arrestation a produit une grande impression, mais on s'efforce de chasser toute inquiétude dans le public en affirmant que la liquidation normale de la Banque romaine est assurée. L'autorité judiciaire procède à l'instruction de l'affaire. Dès ce matin, on a fait des perquisitions chez le gouverneur et chez le caissier. FUNÉRAILES DE M. MARTOS Nombreux cortège Tous les ministres présents. MADRID, 19 janvier. Par service spécial. Le convoi de
présents. MADRID, 19 janvier. Par service spécial. Le convoi de M. Martos a été suivi par beaucoup d'hommes politiques de toutes nuances, en présence d'une foule considérable. Une couronne a été déposée sur la bière, lorsque le cortège a passé devant la Chambre. Tous les ministres assistaient à cette cérémonie, à l'exception de MM. Sagasta et Moret, indisposés. LA LOI MILITAIRE ALLEMANDE Berlin, 19 janvier. Par service spécial. -Cette nuit, la commission militaire du Reichstag s'est réunie à nouveau. Il est évident qu'elle traîne intentionnellement ses délibérations en longueur, dans l'espoir de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement. Si
l'espoir de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement. Si les termes du compromis n'ont pas encore été trouvés, on en est cependant bien près. Mais il ne faut pas oublier que les difficultés de la situation ne proviennent ni du Reichstag ni de M. de Caprivi, mais bien de l'incertitude où on est des véritables dispositions de l'empereur. Le souverain est-il, lui aussi, animé d'intentions conciliantes ? LES CHEFS D'ÉTAT ET LES AGENTS DIPLOMATIQUES Amendement à la loi de 1881 Un projet de M. Ribot Du Luxembourg au Palais-Bourbon Opinions pressenties Une question de dignité. On sait qu'à la
Opinions pressenties Une question de dignité. On sait qu'à la suite d'un entretien avec un groupe de députés républicains, M. Ribot, président du conseil des ministres, a déposé un projet de loi tendant à déférer à la police correctionnelle tous les délits d'offenses et d'outrages envers les chefs d'Etat étrangers et les agents diplomatiques accrédités auprès du gouvernement français. D'après la loi de 1881, ces délits étaient du ressort de la cour d'assises. Cette loi est venue hier en discussion devant le Sénat où, malgré la vive opposition de M. Goblet, elle a reçu un accueil favorable. En la présentant
Goblet, elle a reçu un accueil favorable. En la présentant tout d'abord à la Chambre haute le gouvernement a montré qu'il n'était pas certain de son succès au Palais-Bourbon. Nous avons voulu pressentir à son sujet ceux des députés qui ont pris part à l'opposition et à la discussion des lois qui régissent la presse. Chez M. Léonides Leygues. Voici tout d'abord l'opinion de M. Georges Léonides Leygues qui, le 31 janvier 1889, présenta avec MM. Delmas et Siegfried une proposition de loi tendant à rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'outrage, injure et diffamation par la voix
connaissance des délits d'outrage, injure et diffamation par la voix de la presse. Laissez-moi vous dire, nous déclare tout d'abord notre interlocuteur, que j'approuve hautement, sans réserves, le projet de loi. Et ce n'est pas une opinion de coursance que je vous donne là; mais celle que j'ai toujours soutenue. J'ai toujours estimé que la loi de 1881 comportait des modifications quant à la simplification de la procédure, à la rapidité des moyens pour se faire rendre justice et à l'adoption de mesures capables de mettre à l'abri des diffamations et des outrages les représentants des puissances étrangères. Appliquée comme
et des outrages les représentants des puissances étrangères. Appliquée comme on l'applique aujourd'hui avec son texte actuel, la loi de 1881 peut avoir non seulement, au dedans, de graves inconvénients, mais encore nous créer les plus graves difficultés avec les puissances étrangères. Mais, demandons-nous, jusqu'où ira la suppression de liberté de critique et de contrôle ? Ne sera-t-il pas difficile d'établir où s'arrêtera le droit, où commencera le délit? La liberté respectée. La liberté de la presse, nous déclare M. Léonides Leygues, ne sera nullement atteinte par l'adoption du projet de loi de M. Ribot. Il n'est pas question de
de loi de M. Ribot. Il n'est pas question de limiter en quoi que ce soit l'appréciation des actes, des votes, des idées, des doctrines. Au temps où nous vivons, une pareille mesure serait impossible. A cet égard, l'indépendance de la presse doit être entière et n'être en rien limitée. Aussi bien, n'est-ce pas de cela qu'il s'agit. Il importe uniquement d'arriver à la répression plus rapide et plus effective des délits diffamatoires, c'est-à-dire des implications mensongères, des faits faussement établis pouvant porter atteinte à l'honneur et à la considération. En ce qui concerne spécialement les représentants des puissances, ou
En ce qui concerne spécialement les représentants des puissances, ou voit par des incidents récents les vices et les lacunes de la loi de 1881. Nous avons vu, et tous les bons patriotes ont dû s'en affliger, un de nos représentants à l'étranger et l'ambassadeur d'une grande nation dont nous devons nous attacher à conserver les sympathies, calomniés, insultés, sans qu'on puisse rien contre leurs calomniateurs. D'un autre côté, on ne peut admettre que le gouvernement français réponde à des puissances dont les représentants sont accrédités chez nous et qui auront été attaqués et diffamés par une certaine presse. «
auront été attaqués et diffamés par une certaine presse. « Nous ne pouvons exercer des poursuites; nous sommes désarmés par la loi de 1881, » vous conviendrez qu'une pareille réposta tombe dans le domaine de la fantaisie, et cependant, avec la loi de 1881, c'est là seul qu'en ce moment le gouvernement français puisse faire. Modification nécessaire. On ne peut admettre davantage que l'on dise à ces puissances : « Poursuivez les diffamateurs devant la cour d'assises », car les ambassadeurs étrangers ne sont pas justiciables de nos tribunaux; et ce serait admettre que la preuve pourra être faite contre
ce serait admettre que la preuve pourra être faite contre ces hautes personnalités; et, dans ce cas, je ne crois pas qu'on puisse faire une plus grande injure à une puissance amie ou ennemie, quelle qu'elle soit. Et alors la nécessité s'impose de modifier immédiatement, au moins sur ce point, la loi de 1881, et de déférer les délits commis contre les représentants des puissances à la police correctionnelle. Il y va de l'entretien de nos bons rapports avec toutes les puissances en général et peut-être aussi du maintien de l'accord établi entre la France et une grande nation qu'il
l'accord établi entre la France et une grande nation qu'il n'est pas besoin de nommer. Le très grand nombre de députés, à quelle que nuance qu'ils appartiennent, ne peut, je crois, qu'applaudir à l'initiative du président du conseil. Et le pays lui en saura gré. Chez M. Lasserre. On se souvient de la part prise par M. Lasserre, en ces derniers temps, aux discussions concernant cette matière. L'avis du jeune député du Tarn-et-Loire était intéressant à connaître. Le projet de loi présenté par le gouvernement, nous dit M. Lasserre, tendant à déférer à la police correctionnelle les auteurs d'outrages aux
à déférer à la police correctionnelle les auteurs d'outrages aux souverains étrangers ou à leurs représentants, est une restriction apportée à la liberté de la presse, mais une restriction rendue nécessaire par les circonstances actuelles, comme cela eut lieu dernièrement lors des explosions de dynamite. Le législateur de 1881, en établissant la liberté de la presse; n'avait pas prévu ces cas spéciaux. Est-ce à dire pour cela que devant des faits dont les conséquences peuvent être funestes à l'intérêt général comme à l'intérêt du pays, le gouvernement doive rester inactif ? Certes, non. Si les événements démontrent que le régime
? Certes, non. Si les événements démontrent que le régime de la presse est incompatible avec les circonstances actuelles, le devoir s'impose de modifier ce régime. Tel est le sentiment de la majorité de la Chambre et le mien en particulier; et c'est pour cela que lorsque le projet de loi du gouvernement, qui doit venir demain en discussion devant le Sénat, reviendra devant la Chambre, je le soutiendrai énergiquement, comme j'ai soutenu le projet apporté à la tribune au lendemain des derniers attentats anarchistes. Les attaques dirigées contre l'ambassadeur de Russie pouvaient avoir des suites très graves elles ont
de Russie pouvaient avoir des suites très graves elles ont failli compromettre l'alliance franco-russe. M. de Mikhailovski en est plaint à M. Ribot, qui lui a indiqué l'origine de ces attaques, qui sont dues au régime actuel de la presse le gouvernement se trouve désarmé. Mais on ne saurait faire admettre des pays où la presse n'existe pour ainsi dire pas, où elle est l'objet d'une réglementation spéciale, ayant pour but d'en empêcher les écarts, que, sous prétexte de liberté, on permette, chez nous, aux journaux, de déverser l'injure sur leur souverain ou leur représentant. Les circonstances actuelles sont assez
leur souverain ou leur représentant. Les circonstances actuelles sont assez graves pour que l'on cherche un remède au mal; d'ailleurs, lorsque les événements prouvent qu'une loi n'est plus d'accord avec l'esprit du temps, il faut bien qu'on modifie cette loi. Cette opinion est si rationnelle que, même dans le parti radical, on parle d'un remaniement complet de la loi de 1881. Il est même question de mettre la presse sous le régime du droit commun. Cela ne semble guère possible, le droit commun signifiant le Code de 1810, élaboré à une époque où la presse était presque en enfance. Mais