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est vulnérable et que, s’il n’y prend pas garde, il pourra tout à coup sombrer à l’occasion de débats qui seront autrement graves qu’une anodine discussion sur les intérêts des lessiveuses. En attendant, nous avons eu sous les yeux le spectacle du leader de la Chambre des Communes forcé d’obtempérer aux injonctions des 80 députés irlandais et de citer à la barre de cette Assemblée, le directeur et l’imprimeur du journal The Globe qui les ont, dans un récent numéro, accusés d’être des vendus et des corrompus. Nouvelles du Monde Le président de la République quittera Paris la semaine prochaine
Le président de la République quittera Paris la semaine prochaine pour aller à Montélimar passer quelques jours auprès de sa mère. La date de ce voyage dans le Midi, qui sera d’ailleurs de courte durée, n’est pas fixée, le Président se décidant d’habitude la veille et quelquefois le jour même, quand il n’accomplit pas de déplacement officiel. Un service funèbre solennel pour le baron de Ketteler, ancien ministre d’Allemagne, assassiné à Pékin, vient d’être célébré à Munster (Westphalie). Sa veuve et sa mère y assistaient. Monseigneur Dingelstadt, évêque de Munster, et le comte Galen, coadjuteur, officiaient. En tête du cercueil
et le comte Galen, coadjuteur, officiaient. En tête du cercueil venaient les soldats de la compagnie d’honneur, les délégués des associations d’étudiants avec leurs bannières et le chapitre de la cathédrale. Derrière le cercueil, marchaient les membres de la famille, le président du district, le général commandant de corps, M. de Kitchofen, secrétaire d’État, et les délégués de l’Office des affaires étrangères. Au moment où le cercueil fut descendu dans la fosse, la compagnie d’honneur a tiré trois salves. Un service funèbre a été célébré, vendredi, à Saint-Pierre de Ghaillot, à l’occasion de la mort du prince Henri, En même
à l’occasion de la mort du prince Henri, En même temps, le duc et la duchesse d’Aoste ont fait célébrer un service religieux à Turin. On sait que la duchesse d’Aoste est la cousine germaine du prince Henri. —~ Saïd-Mohamed, sultan d’Aujouan, est arrivé jeudi soir à la gare de Lyon. Il a été reçu par M. Lemoine, sous-chef du cabinet du ministre des colonies, qui, au nom de M. Decrais, absent de Paris, lui a présenté ses souhaits de bienvenue et a ensuite accompagné le Sultan jusqu’à son hôtel. Les médecins ont prescrit au marquis Ito un voyage en
Les médecins ont prescrit au marquis Ito un voyage en mer. L’ancien premier ministre partira donc prochainement pour l’Amérique, où il fera un court séjour. Le comte de Tolstoï, qui est maintenant rétabli, s’est remis à travailler. Il vient même d’achever son nouvel ouvrage, intitulé L'Unique Moyen, mais il refuse de céder aux instances de sa famille et de ses médecins, qui voudraient lui faire faire un voyage de santé sur les bords de la Méditerranée. (Bulletin Diplomatique France. — M. Decrais (Pierre-Joseph-Julien), ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé de la sous-direction des affaires commerciales à la direction des consulats,
la sous-direction des affaires commerciales à la direction des consulats, a été nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près les États-Unis du Brésil, en remplacement de M. le vicomte de Lavaur de Sainte-Fortunade, appelé à d’autres fonctions. M. Klobukowski (Antony), ministre plénipotentiaire de 2e classe, a été chargé des fonctions de ministre résident de France à Bangkok, en remplacement de M. Defrance, appelé à d’autres fonctions. M. Bladé (Marie-Joseph-François-Etienne), consul général, a été nommé sous-directeur des affaires commerciales à la direction des consulats, en remplacement de M. Decrais, appelé à d’autres fonctions. Allemagne. — M. Charles
M. Decrais, appelé à d’autres fonctions. Allemagne. — M. Charles Flugel a été nommé consul d’Allemagne à Iassy. Belgique. — M. Louis Faider, secrétaire de 2e classe, secrétaire a été nommé à la légation de Belgique à Rio un secrétaire de 1er classe. M. Jules Le Jeune, secrétaire de légation de 2e classe, a été nommé secrétaire de 1er classe. M. Gaston Jooris, secrétaire de légation de 2e classe, a été nommé secrétaire de 1er classe. M. le prince Albert de Ligne, secrétaire de légation de 2e classe, a été nommé secrétaire de 1er classe. M. le baron A. Grenier,
nommé secrétaire de 1er classe. M. le baron A. Grenier, conseiller de la légation de Belgique près S. M. le roi d’Italie, a été nommé conseiller de la légation de Belgique à Londres. M. Edouard de Grelle-Rogier, secrétaire de légation de 1er classe, a été nommé à la légation de Belgique à La Haye, nommé conseiller de la légation de Belgique, près S. M. le roi d’Italie. M. le comte Léon d’Ursel, secrétaire de légation de 1er classe, secrétaire de légation de Belgique à Berlin, a été nommé conseiller de la même légation. Chili. — L’exequatur a été accordé à
la même légation. Chili. — L’exequatur a été accordé à Adolfo Stoll, vice-consul du Chili à Lima. L’exequatur a été accordé à Manuel Gundelach, consul du Chili à New York. Espagne. — L’exequatur a été accordé à Estanislao Yega y Pelaez, vice-consul honoraire d’Espagne à Ciudad-ber (Mexique). — L’exequatur a été accordé à José Acevedo, vice-consul d’Espagne à Valparaíso. — L’exequatur a été accordé à Manuel Quintana, agent consulaire d’Espagne à Rauch (République Argentine). Italie. — L’exequatur a été accordé à Francesco Mazza, consul général d'Italie à Montréal (Canada). Japon. — L’exequatur a été accordé à Futakuchi, en qualité de
— L’exequatur a été accordé à Futakuchi, en qualité de consul du Japon au poste Korsakow, à l’île de Sakhaline (Russie). Libéria. — L’exequatur a été accordé à Arthur Myers, consul de Libéria à Londres. — L’exequatur a été accordé à Garese, consul de Libéria à Gibraltar. Mexique. — L’exequatur a été accordé à Edmond Burke, consul du Mexique à Belfast. — L’exequatur a été accordé à Manuel Altamirano, consul du Mexique à Lyon. Russie. — L’assesseur de collège est nommé secrétaire-adjoint de l'assistance de Russie à Constantinople. — L’assesseur de collège Kroupenski, secrétaire du consulat à Yassy, est relevé
de collège Kroupenski, secrétaire du consulat à Yassy, est relevé de ses fonctions, sur sa demande. M. Levitzky, consul de Russie à Kronsstadt, vient d’être transféré en qualité de résident à St-Pétersbourg. Les pièces mentionnées au présent et adressées à l'un des États contractants seront munies gratuitement d'une traduction allemande ou française, sauf si elles ne sont pas rédigées dans l'une ou l'autre de ces langues. Les rogations en matière pénale annexées, ainsi que les actes demandés en vertu de l'article 17 et du tribunal requis, seront accompagnés, pour l'Autriche, d'une traduction allemande ou française, pour la Hongrie, d'une traduction
d'une traduction allemande ou française, pour la Hongrie, d'une traduction hongroise ou française, pour la Roumanie, d'une traduction roumaine ou française; ces traductions seront également expédiées sans frais. Les réponses aux commissions rogatoires et les pièces dressées en exécution des commissions rogatoires, ainsi que les actes à transmettre en vertu de l'article 15 et les extraits qui doivent être communiqués conformément à l'article 19, ne seront pourvus d'une traduction qu'à la demande de l'État requérant et contre remboursement des frais de traduction. Seront exempts de légalisation les actes expédiés en matière pénale par les autorités judiciaires des parties contractantes. Ces
matière pénale par les autorités judiciaires des parties contractantes. Ces actes seront revêtus du sceau de l'autorité judiciaire qui les a délivrés. L' présente convention sera exécutoire trois mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucharest, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bucharest, en double original, le 14/27 juin 1901. PROTOCOLE CONCURRENT Le présent Protocole aura la même force et la même durée que la Convention d'extradition conclue aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bucharest, en double original, le 14/27 juin mil neuf cent un. Pour
double original, le 14/27 juin mil neuf cent un. Pour conformité avec l’original, Le Président du Conseil des Ministres, Ministre des affaires étrangères. LE LIVRE JAUNE SUR LES AFFAIRES DE CHINE Octobre 1900-Mai 1901 — SUITE (2) — N° 47 M. Claudel, Consul de France à Fouchéou, à M. Delcassé, Fouchéou, le 1er février 1901. Votre Excellence a été informée des troubles qui se sont produits à Chaowou-fou, au nord-ouest de la province du Fou-khien, et dont les missionnaires catholiques et protestants ont été victimes. Après d’assez longues négociations, cette affaire vient de recevoir son règlement et les coupables ont
affaire vient de recevoir son règlement et les coupables ont été punis. Claudel. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la conclusion de la Convention d’extradition, en date d’aujourd’hui, les plénipotentiaires soussignés sont tombés d'accord sur la déclaration suivante : 1. — Dans les relations entre la Roumanie et les Royaumes et Pays représentés au Reichsrath autrichien le terme « homicide », mentionné à l’article 2, n° 1, de la présente Convention, ne s’applique qu’à l'homicide volontaire, tandis que dans les relations entre la Roumanie et les Pays de la Couronne hongroise, ce terme embrasse tant l’homicide volontaire que l’homicide
Couronne hongroise, ce terme embrasse tant l’homicide volontaire que l’homicide par imprudence. 2. — Si l’extradition d’un individu est réclamée à la Roumanie pour un crime frappé de la peine capitale et s’il n’est pas exclu que l’extradé pourrait être exécuté à mort du chef de ce crime, le Gouvernement royal roumain sera libre de ne pas accorder l’extradition. Le présent Protocole aura la même force et la même durée que la Convention d’extradition conclue aujourd’hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bucharest,
ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bucharest, en double original, le 14/27 juin mil neuf cent un. Pour conformité avec l’original, Le Président du Conseil des Ministres, Ministre des affaires étrangères. N° 48 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 1er février 1901. Le Corps diplomatique a arrêté le texte des demandes que, conformément à ses décisions, il formulera aux Plénipotentiaires chinois en ce qui concerne l’exécution du paragraphe A, de l’article 2, de la note collective relatif à la punition des coupables. Le Prince K’ing et Li Hong-tchang seront convoqués pour mardi, à l’effet de recevoir
Li Hong-tchang seront convoqués pour mardi, à l’effet de recevoir cette communication. Pichon. N° 49 M. Sainson, Vice-Consul de France à Mong-Tseu, à M. Delcassé, Lao-Kay, le 4 février 1901. Le Bureau des douanes de Mongtseu sera rouvert au public demain. Les missions sont également retournées à Mong-tseu. Le calme règne dans toute la province. Sainson. N° 50 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 6 février 1901. Le Corps diplomatique a adopté les termes de la dépêche par laquelle il notifie aux Plénipotentiaires chinois les résolutions que nous avons prises. Il a également adopté les termes d’une dépêche par
prises. Il a également adopté les termes d’une dépêche par laquelle il réclame la réhabilitation des cinq hauts mandarins qui ont été décapités pour avoir protesté contre l’attaque des Légations. La première dépêche est très pressante, elle insiste sur la modération des demandes des Puissances par rapport à l’énormité des crimes commis et elle rappelle qu’on ne pourra examiner les questions d’ordre militaire avant que satisfaction ait été obtenue. Pichon. N° 51 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 6 février 1901. Le Corps diplomatique a résolu de faire connaître par écrit ses décisions aux plénipotentiaires chinois, sur leurs propositions
par écrit ses décisions aux plénipotentiaires chinois, sur leurs propositions de ce matin. Ces décisions sont les suivantes : il accepte que le Prince Touan reçoive l’ordre de se suicider. Il demande que les princes Chouan et Lan soient « en attendant leur décapitation, condamnés à être emprisonnés. Immédiatement après cette condamnation, si l’Empereur croit devoir leur faire grâce de la vie, ils seront envoyés au Turkestan pour y être emprisonnés à perpétuité, sans qu'ensuite, aucune commutation de peine puisse être prononcée en leur faveur. Il prend acte, pour l'empereur des assurances qui lui ont été données par les Plénipotentiaires
des assurances qui lui ont été données par les Plénipotentiaires chinois en ce qui concerne la peine à lui infliger ultérieurement (et qui est la mort), et il exprime l’avis qu’en vue de l’exécution de cette peine, il y a lieu de priver l'empereur de son commandement le plus tôt possible. Tous les autres coupables seront exécutés. Ceux qui seront morts seront frappés des peines posthumes qu’aurait entraînées une condamnation à mort. Les représentants des Puissances inviteront en outre les Plénipotentiaires chinois à leur fournir les moyens de contrôler l’exécution de toutes ces résolutions. Demain, le Corps diplomatique arrêtera les
de toutes ces résolutions. Demain, le Corps diplomatique arrêtera les termes dans lesquels il fera, au Prince K’ing et à Li Hong-tchang, ces communications. Pichon. N° 52 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 6 février 1900. Le Corps Diplomatique a fait ce matin aux Plénipotentiaires chinois la communication annoncée. Les propositions que le prince K’ing et Li Hong-tchang ont fait en réponse à cette communication sont formulées dans la dépêche suivante : Le prince Touan recevra l’ordre de se suicider, Yu-hien sera décapité. Le prince Chouan sera exilé et emprisonné à perpétuité dans le Turkestan chinois. Le duc Lan
emprisonné à perpétuité dans le Turkestan chinois. Le duc Lan sera dégradé et exilé à Tirnova, en Mandchourie. Yingnien sera condamné à mort, mais non exécuté; et il subira l’emprisonnement perpétuel, Tchao-Chou-Tsiao sera dégradé et exilé à perpétuité. Ki-sieou, membre du Tsong-li-Yamen, sera dégradé ainsi que le fils de Siu-Tong, qui est le principal auteur de l’exécution des cinq hauts mandarins qui s’étaient opposés à l’attaque des Légations et qui ont été décapités pour ce fait avant la fin du siège. Siu-Tong, Li Ping-heng et Ivang-yi, qui sont morts, seront frappés des peines posthumes qui sont en Chine pour les
frappés des peines posthumes qui sont en Chine pour les familles des condamnés après la conséquence des exécutions capitales. Le Corps diplomatique va se réunir pour se prononcer sur ces propositions. Pichon. N° 53 M. Hardouin, consul de France à Canton à M. Delcassé. Canton, le 6 février 1901. Le gérant de notre consulat à Longtcheou me signale la distribution dans les districts du Nord de pamphlets exaltant les vertus des Boxeurs et incitant au pillage et au meurtre des chrétiens. Les autorités locales, prévenues par le nouveau vicaire apostolique du Kouang-Si, Mgr. Lavest, ne font rien pour arrêter cette
du Kouang-Si, Mgr. Lavest, ne font rien pour arrêter cette propagande. Je n’ai pas manqué de porter ces faits, gros de périls, à la connaissance du Vice-Roi, dénonçant en même temps la conduite indifférente, coupable même, des mandarins de cette région. Son Excellence Tak-So s’est empressé de me faire savoir que les affaires du Kouang-Si sollicitaient toute son attention; qu’il envoyait au Gouverneur de nouveaux ordres au sujet des Boxeurs et des mandarins négligents et qu’il enjoignait au Maréchal Sou de rester à son poste. Hardouin. N° 54 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 7 février 1901. Il est
à M. Delcassé, Pékin, le 7 février 1901. Il est indispensable que les demandes d’indemnités fassent l’objet d’un travail de révision très sérieux. Il le faut, à la fois pour que les demandes définitives soient raisonnables et pour que tous les Gouvernements aient le même traitement. Cette question est d’ordre international et il importe qu’il y ait entre les gouvernements une entente préalable sur les données d’après lesquelles les indemnités seront calculées. Il faudrait dans tous les cas, dès maintenant, faire connaître au public la date précise au-delà de laquelle aucune réclamation de société ou de particuliers ne sera admise.
aucune réclamation de société ou de particuliers ne sera admise. Pichon. N° 55 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 8 février 1901. Le Corps diplomatique a adopté le texte des deux édits qui devront être promulgués et affichés en vertu de la note collective. Ces deux édits sont envoyés aux Plénipotentiaires chinois pour être mis au Trône. Pichon. N° 56 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 8 février 1901. Le Commandant en chef de notre expéditionnaire m’ayant signalé, de véu, des rassemblements de réguliers chinois, dans les environs de Tchenkou, lesquels se rapprochent chaque jour de nos troupes,
de Tchenkou, lesquels se rapprochent chaque jour de nos troupes, je viens de demander aux Plénipotentiaires chinois qu’un haut mandarin soit délégué en vue de disséminer ces rassemblements militaires. J’ai fait paraître verbalement à Li Hong-tchang que cette démarche était inspirée uniquement par le souci de mettre un terme à une situation qui ne peut durer, car nous serions nécessairement amenés à prendre des mesures pour dégager nos positions des rassemblements signalés qui se tiennent dans leur voisinage. J’apprends, d’autre part, que 400 mille hommes seraient envoyés de Séouchouan au Chén-si. J’ai également fait appelé l’attention de Li Hong-tchang sur
Chén-si. J’ai également fait appelé l’attention de Li Hong-tchang sur ces continuels mouvements de troupes chinoises dont la cause me parait suspecte. J’ai fait remarquer qu’ils ne correspondent mal avec les assurances faites aux représentants des Puissances et qu’ils ne seront pas favoriser l’évacuation militaire. PICHON N° 57 M. Delcassé à M. Pichon, Paris, le 9 février 1901. Les demandes d’indemnités vous sont transmises en pièces originales, telles qu’elles ont été introduites, appellent une première révision attentive, mais mon Département ne possède pas l’élément pour ce contrôle qui ne peut se faire que par vous avec le concours des agents
se faire que par vous avec le concours des agents en Chine. Delcassé. N° 58 PICHON à M. Delcassé, Pékin, le 9 février 1901. Les Plénipotentiaires chinois communiquent au Corps diplomatique un édit des peines que le Gouvernement chinois consent à infliger aux criminels précédemment désignés. Le prince Tchouang recevrait l’ordre de se suicider, et sa mort serait contrôlée par des censeurs. Le prince Touan et le Duc Lan seraient à jamais Perpétuellement au Turkestan sous le contrôle de mandarins. Pan serait décapité. Pour-siang serait dégradé. L’édit de 1865 concernant l'emploi des photographies pour la transmission des ordres des Princes
l'emploi des photographies pour la transmission des ordres des Princes impériaux et Tchao Chou-K’iao seraient les objectifs à mort, et, en attendant son exécution, ils sont enfermés à Siu T’ong et le membre du Yamen, Ki-sieou, seraient dénoncés au Prince K’ing et à Li qui feraient une enquête et les puniraient sévèrement. Si Poulo Tongo et Li Pingqui sont morts, seraient dégradés. Les mandarins, qui ont été dégradés pour avoir protesté contre l’attaque des garnisons, seraient réhabilités. Le Corps diplomatique se réunit pour délibérer sur ces décisions. (Suite.) Par rapport à l'approbation de l'actement additionnel à la convention du 8
à l'approbation de l'actement additionnel à la convention du 8 décembre 1882 et 9 octobre 1900 pour assurer la protection des mandats de poste par voie télégraphique entre la France et l’Angleterre. La Chambre des députés a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: La loi unique - Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter l’arrangement du 9 octobre dernier, additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1882 et relatif à l’emploi de la télégraphique pour la transmission des messages. Cette loi, délibérée
la télégraphique pour la transmission des messages. Cette loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat. Emmanuel Loubet, Président de la République; ministre des affaires étrangères, Delcassé. (Suite.) ARRANGEMENT TÉLÉGRAPHIQUE ENTRE La France et les Pays-Bas Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, désirant faciliter les relations télégraphiques entre la Belgique et les Pays-Bas, et usant de la faculté que leur accorde l’article 17 de la Convention télégraphique internationale, signée le 22 juillet 1875 à Saint-Pétersbourg, ont résolu de conclure un nouvel arrangement
1875 à Saint-Pétersbourg, ont résolu de conclure un nouvel arrangement et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, Le Comte de Grelle-Rogier, Commandeur de Son Ordre de Léopold, Commandeur de l’Ordre du Lion Néerlandais, Grande-Croix de l’Ordre d’Orange Nassau, etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Cour Royale des Pays-Bas; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Monsieur W.-H. de Beaufort, Chevalier de l’Ordre du Lion Néerlandais, etc., etc., Son Ministre des Affaires Étrangères, Lesquels, après s’être communiqués leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article
bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. Les deux premiers articles de l’arrangement télégraphique conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 27 octobre 1893, sont remplacés par les suivants: « Art. 1er. — La taxe des télégrammes ordinaires échangés directement entre la Belgique et les Pays-Bas se compose d’une taxe fixe d’un demi-franc, à laquelle est ajoutée une taxe de cinq centimes par mot jusqu’au cinquantième mot inclusivement; à partir du cinquantième et unième mot, cette dernière taxe est réduite à deux centimes et demi par mot. « Art. 2. Le montant des recettes résultant
par mot. « Art. 2. Le montant des recettes résultant du trafic direct belge-néerlandais est partagé par moitié entre les deux administrations. Il est, en conséquence, attribué à chaque pays, par tête de télégramme ordinaire transmis, la moitié de la taxe fixe et la moitié de la taxe par mot. » Article deuxième. Les administrations télégraphiques des deux pays pourront, à toute époque, modifier, de commun accord et sauf approbation de leurs gouvernements respectifs, les tarifs et les conditions de partage des taxes déterminées par le présent arrangement et par l’article 4 de l’arrangement précité du 27 octobre 1893. Article
l’article 4 de l’arrangement précité du 27 octobre 1893. Article troisième. Le présent arrangement entrera en vigueur à une date à fixer ultérieurement par les administrations télégraphiques des deux pays; il aura la même durée que l’arrangement du 27 octobre 1893. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement, qu’ils ont revêtu de leurs cachets. Fait en double, à La Haye, le 16 mars 1901. (L. S.) Le Comte de Grelle-Rogier. (L. S.) W.-H. de Beaufort. LOI PORTANT APPROBATION D’UNE CONVENTION Signée le 17 mars 1900 ENTRE LA FRANCE ET L’ÉQUATEUR Pour la Protection réciproque des