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pour la retraite, sauf les cas où le fonctionnaire ou le militaire se trouve placé en position régulière d'absence pour cause de maladie ou s'il s'agit de fonctionnaires en service détaché dans les conditions prévues par l'article 15 de la loi du 11 avril 1924. Toutefois, un règlement d'administration publique déterminera, dans le délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, les dérogations qui, à titre exceptionnel et pour des motifs spéciaux, devront être apportées à la règle générale ci-dessus. » — (Adopté.) La Chambre a disjoint l'article 86 quinquies. Votre commission des finances vous demande
disjoint l'article 86 quinquies. Votre commission des finances vous demande de l'adopter à nouveau, J'en donne lecture: Article 86 quinquies. La retraite du combattant ne peut pas être cumulée avec un traitement de base des départements, colonies, communautés ou établissements publics ou une solde d'activité. Elle ne peut être servie que du jour où cessent les droits à ces traites ou soldes. » M. Taurines demande la disjonction de cet article. La parole est à M. Taurines. M. Jean Taurines. Je m'excuse, Messieurs, de prendre de nouveau la parole dans cette discussion, mais je vous souhaite d'expliquer les raisons pour
cette discussion, mais je vous souhaite d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne pouvons accepter cet article. L'article 86 quinquies proposé de ne pas laisser cumuler la retraite du combattant avec un traitement ou une solde d'activité. Il suffira de vous montrer par un exemple l'anomalie et l'injustice de la mesure qui vous est proposée par la commission des finances. Si vous suivez, en effet, votre commission des finances, il arrivera que votre vénérable sénateur, étant sénateur, pourra, à partir de l'âge de 65 ans, cumuler son activité parlementaire avec la retraite du combattant, alors qu'un cantonnier, un employé, un
la retraite du combattant, alors qu'un cantonnier, un employé, un secrétaire de mairie ne pourra pas cumuler la retraite avec son traitement d'activité. (Mouvements divers.) Je m'excuse de ce rapprochement. Vous prenez par un petit côté le problème de l'allocation du combattant, et les raisons pour lesquelles je demande au Sénat de vouloir bien disjoindre l'article 86 quinquies proposé par la commission des finances. M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Avez-vous posé un amendement ? M. Jean Taurines. Non ! mais je suis fort enclin à suivre la pensée de M. le rapporteur avec laquelle, je
suivre la pensée de M. le rapporteur avec laquelle, je crois, nous étions d'accord sur une transaction à intervenir. Je le dirai, en effet, que M. le président de la commission des finances, lors de la première délibération devant le Sénat, plaidait qu'il visait exclusivement les soldes des fonctionnaires d'activité; nous pourrions, au but de transaction, vous proposer une autre rédaction de l'article 86 quinquies: « La retraite du combattant ne peut pas être cumulée avec une solde d'activité; elle ne peut être servie que du jour où cessent les droits à cette solde. » (Applaudissements.) Le président. La parole
droits à cette solde. » (Applaudissements.) Le président. La parole est au rapporteur général adjoint de la commission des finances. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. Messieurs, je voudrais pouvoir acceuillir l'amendement de M. Taurines en faveur des officiers en activité de service de se cumuler leur traitement avec la retraite du combattant. Mais la commission m'a donné un mandat tout à fait clair elle vous demande le maintien de la disposition qui vous est soumise, et elle m'a commission de vous en exposer les raisons. Cet article dispose que la retraite du combattant ne
raisons. Cet article dispose que la retraite du combattant ne sera pas accordée aux fonctionnaires qui sont en service. En effet, les fonctionnaires en service ont bénéficié, durant la guerre, de certains avantages. Ils ont, en effet, pendant la guerre, cette situation que les autres combattants n'avaient pas, de pouvoir toucher leur traitement. Ils ont, après la guerre, bénéficié de bonifications d'avancement et ils ont encore, dans l'avenir, la possibilité d bénéficier de majorations de retraite qui atteignent des chiffres importants. Vous le reconnaissez tous, messieurs, depuis que les majorations de retraite ont été jusqu'à 15.000 fr. pour les anciens
de retraite ont été jusqu'à 15.000 fr. pour les anciens combattants. Tout cela constitue des avances importantes qui rendent peut-être légitime de les restreindre sur un point. Si nous comparons la situation d'un ancien combattant avec celle d'un ancien combattant qui n'était pas actionnaire, la différence apparaît clairement. Le commerçant, l'industriel ou l'employé, le comte Louis de Blois, le paysan Marcel Régner, rapporteur général de la commission des finances, ont souffert, il a perdu, mais il est remplacé par la retraite du combattant. Le paysan a sacrifié quelquefois sa situation et n'a pas toujours eu la chance d'avoir une place
et n'a pas toujours eu la chance d'avoir une place analogue à celle qu'ils ont perdue. M. le comte Louis de Blois. Parfaitement d'accord avec M. Marcel Régner, rapporteur général de la commission des finances. Ils ont souffert, il a perdu, mais il est remplacé par la retraite du combattant. Le paysan a sacrifié son temps et sa situation. Il est légitime qu'il ait cette bonne fortune. Mais il n'a que celle-là, son avantage est limité à cette seule retraite, c'est un avantage léger, modeste que nous voulons lui maintenir. Le fonctionnaire a des compensations d'avancement, d'ailleurs. Il a, ainsi
Le fonctionnaire a des compensations d'avancement, d'ailleurs. Il a, ainsi que je l'ai dit, conservé sa situation qui depuis a largement améliorée; il a tout profité des avantages d'avancement, il a bénéficié des majorations de retraites. Pourquoi le faire profiter pendant son service, puisqu'il est en activité, d'un nouvel avancement qui nous paraît, quant à nous, trop excessif ? Nous demandons donc au Sénat, pour ces raisons, de maintenir le texte tels qu'il est proposé par la commission des finances. La parole est à M. Jean Taurines. Je ne comprends pas à la création de différence entre anciens combattants suivant
pas à la création de différence entre anciens combattants suivant qu'ils sont fonctionnaires ou non. (Protestations des bancs. C'est ma crainte, je me tromperais. J'ai pris l'exemple d'un ancien combattant qui était cultivateur ou commerçant avant la guerre et qui, revenu diminué matériellement, a été nommé fonctionnaire par le canal des emplois réservés. M. Léon Perrin, vice-président de la commission des finances. Il a tout de suite le bénéfice de l'emploi réservé. M. Jean Taurines, si est devenu garde champêtre. Il n'a pas bénéficié des bonifications d'avancement dont vous parlez, selon le rapporteur général. Je le demande, je ne veux
selon le rapporteur général. Je le demande, je ne veux pas entamer la thèse de ma collègue sur les bonifications d'avancement. Ce n'est pas la question de ce que je proteste donc ce garde champêtre et les autres dans les administrations publiques des emplois réservés. M. Marcel Régner, rapporteur général adjoint de la commission des finances. L'emploi réservé est déjà un avantage considérable. M. Jean Taurines. Je m'excuse, j'illustre ma thèse comme je le peux. Si vous suiviez, en effet, la commission des finances, c'est ce garde champêtre que vous atteindrez; ce sont les petits fonctionnaires qui vont payer votre
atteindrez; ce sont les petits fonctionnaires qui vont payer votre réforme. Si vous le voulez, dites-le. Voix nombreuses. Aux voix! aux voix! M. Marcel Régner, rapporteur général adjoint de la commission des finances. J'indique au Sénat que le texte dont la commission lui demande le vote entraîne une économie de 90 millions. M. Robert Thoulon. Il avait été décidé que les dispositions concernant les anciens combattants seraient renvoyées à la discussion de la loi de finances. M. le président. Je précise au Sénat que M. Taurines ne maintient pas sa demande de disjonction de l'article 86 quinquies, mais il vient
demande de disjonction de l'article 86 quinquies, mais il vient de présenter un amendement tendant à rédiger comme suit cet article: « La retraite du combattant ne se cumule pas avec une solde d'activité. « Elle ne peut être servie que du jour où cessent les droits à cette solde. » M. Léon Perrin, vice-président de la commission des finances. Il n'y a pas de raison de faire une différence entre les officiers et les fonctionnaires. Leur situation est la même du point de vue qui nous occupe. La commission demande donc au Sénat de voter le texte qu'elle lui
demande donc au Sénat de voter le texte qu'elle lui a soumis. M. le président. La parole est à M. Gallet. M. Gallet. J'aurais voté volontiers la disjonction de l'article 86 quinquies, mais je ne vois pas pourquoi M. Taurines veut établir une distinction entre les militaires et les civils. Comment! un vieux capitaine n'aurait pas le droit de toucher la retraite du combattant et un grand fonctionnaire civil, un directeur, un trésorier payeur général en aurait le droit ? Je proteste contre cette discrimination et ne voterai pas l'amendement proposé par M. Taurines. M. le président. Je vais mettre
proposé par M. Taurines. M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Taurines. M. Léon Perrin, vice-président de la commission des finances, repoussé par la commission. M. le président. Je suis saisi d'une demande de scrutin. (Protestations.) Voix nombreuses. Retirez-la! M. Jean Taurines. Je la retire, monsieur le président. M. le président. La demande de scrutin est retirée. Je mets aux voix l'amendement de M. Taurines, repoussé par le Gouvernement et par la commission. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. La parole est à M. Millies-Lacroix sur l'article. M. Eugène Millies-Lacroix. Messieurs, je vous demande la
sur l'article. M. Eugène Millies-Lacroix. Messieurs, je vous demande la permission d'attirer votre attention sur le résultat de cet article s'il était adopté, dans nos communes et nos départements. L'article fait une assimilation complète entre les fonctionnaires de l'Etat et les fonctionnaires des départements, des services publics et des communes. Or, parmi nos fonctionnaires des communes, il en est beaucoup qui ont de tout petits traitements. Il s'ensuit que les conseils municipaux vont être amenés à remplacer pour eux la retraite du combattant par une allocation spéciale. (Exclamations.) Evidemment, messieurs, voilà un petit fonctionnaire communal qui gagne deux ou trois
voilà un petit fonctionnaire communal qui gagne deux ou trois mille francs. Vous allez lui faire perdre le droit à la retraite du combattant. Cela me paraît inadmissible, et c'est pourquoi je vous demande de vouloir bien supprimer les mots: « départements, services publics et communes ». M. le président. M. Millies-Lacroix demande au Sénat la suppression, dans l'article 86 quinquies, des mots: « des départements, communes ou établissements publics ». La parole est à M. le vice-président de la commission des finances. M. Léon Perrier, vice-président de la commission des finances. Messieurs, la commission s'oppose à l'amendement de M.
des finances. Messieurs, la commission s'oppose à l'amendement de M. Millies-Lacroix. Il n'est pas possible de traiter différemment les fonctionnaires de l'État et les fonctionnaires des départements et des communes. Je me demande, en effet, quelle serait la situation, dans nos départements et nos communes, si des fonctionnaires communaux et départementaux, ayant le même traitement que des fonctionnaires d'État, continuaient à toucher la retraite du combattant alors que ces derniers n'auraient plus le même droit. Les raisons données pour la suppression de la retraite du combattant aux fonctionnaires d'État sont identiques à celles que l'on pourrait donner pour les fonctionnaires
identiques à celles que l'on pourrait donner pour les fonctionnaires des départements ou des communes. Je demande donc le maintien du texte proposé par la commission des finances. (Très bien!) M. le président. Il n'y a pas d'autre observation ? Je mets aux voix l'amendement de M. Millies-Lacroix, repoussé par la commission des finances. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 86 quinquies dont j'ai donné lecture ? Je le mets aux voix. (L'article 86 quinquies est adopté.) M. le président. Article 83. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission
83. M. Marcel Régnier, rapporteur général adjoint de la commission des finances. M. le président de la commission, absent en ce moment, désire vivement — je l'ai saisi — assister à la discussion de l'article 83. Dans ces conditions, je prie le Sénat de bien vouloir discuter à présent la question des crédits militaires. (Assentiment.) M. le président. Messieurs, la commission des finances exprime le désir d'aborder en premier lieu la discussion de l'article 1er (Assentiment.) Il n'y a pas d'opposition ?.., Il en est ainsi décidé. Je donne lecture de l'article 1er: Article 1er. « Il est ouvert aux
de l'article 1er: Article 1er. « Il est ouvert aux ministres, au titre de l'exercice 1933, en vue de faire face aux dépenses du budget général, des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de 3.792.394.073 fr. et applicables au mois de mars 1933. » La parole est à M. le président de la commission de la marine. M. Rio, président de la commission de la marine. Messieurs, au cours de la séance du 22 février, j'ai apporté à cette tribune le sentiment de la commission de la marine du Sénat. Il se résume en une phrase. La commission ne
Sénat. Il se résume en une phrase. La commission ne veut pas que l'outil forgé pour la défense des frontières ouvertes que constituent nos frontières maritimes, puisse s'affaiblir ou s'émousser. Pour que cette condition soit réalisée, il est absolument nécessaire de maintenir le rythme des constructions neuves, d'activer la construction du vaisseau de ligne et de mettre en chantier, le plus rapidement possible, les croiseurs de la tranche de 1932. De plus, il faut, de toute nécessité, maintenir les stocks de guerre. Que nous a répondu le Gouvernement ? Par la voix de M. le président du conseil, il a
la voix de M. le président du conseil, il a affirmé que la réduction des crédits ne porte atteinte à aucune des œuvres vives de la marine, que la construction du vaisseau de ligne est commencée et que la tranche des croiseurs du programme de 1932 sera entreprise cette année et poussée de telle sorte que les unités entreront en activité en 1936. Ces indications très nettes nous ont été données. M. le ministre de la marine nous a écrit et M. le président du conseil nous a affirmé que ces constructions ne se ralentiront pas. Enfin, M. le président
ces constructions ne se ralentiront pas. Enfin, M. le président du conseil s'exprimait textuellement en ces termes: « Si le moindre obstacle surgissait, la loi des finances permet au ministre de la marine d'anticiper, si c'était nécessaire, sur les crédits de 1934 jusqu'à concurrence de 132 millions pour les constructions neuves. » Le Gouvernement a donc répondu très flottement aux questions qui lui étaient posées. Reste à savoir si la politique qu'il a adoptée au moment où nous légiférons avec tant de peine pour instaurer dans ce pays une politique d'économies tendant vers le but que nous nous proposons d'atteindre.
d'économies tendant vers le but que nous nous proposons d'atteindre. À première vue, si le Gouvernement, mais je ne veux même pas employer le conditionnel, à première vue, puisque le gouvernement accepte de pousser la construction dans la mesure du possible, il est certain que l'on devra faire jouer les crédits d'anticipation pour 1933. En effet, je le disais hier, mercredi dernier, 27 millions seulement sont inscrits au budget des constructions neuves pour la tranche 1932 et, du moment que quatre croiseurs vont être mis en chantier, ces 27 millions seront nettement insuffisants. Je comprends les préoccupations de M. le
seront nettement insuffisants. Je comprends les préoccupations de M. le président du conseil lorsqu'il affirmait à la tribune de la Chambre, avant hier, que nous avons voulu marquer au Sénat que nous étions opposés à des réductions nouvelles de crédits de la défense nationale qui ne seraient pas accompagnées de projets de réorganisation des différents ministères intéressés, et M. le président du conseil a dit qu'avec son esprit de volonté et de décision, il trouvera au ministère de la marine la possibilité de faire des compressions suffisantes pour pouvoir pousser les constructions au cours de l'année 1933. M. Hervey. Ce
les constructions au cours de l'année 1933. M. Hervey. Ce n'est qu'un espoir. M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la guerre. Nous allons en parler. Il y a eu beaucoup d'espoirs déçus, dans la marine et ailleurs. M. Rio, président de la commission de la marine. Je voudrais examiner avec M. le président du conseil, et il sait que c'est sans esprit d'acrimonie, si ce qu'il escompte pourra être réalisé en 1933. Des réformes, on peut toujours en faire, mais dans un ministère comme celui de la marine, où l'on a surtout des crédits de matériel, ces réformes
où l'on a surtout des crédits de matériel, ces réformes sont à échéances très lointaines. Nous avons vu mercredi dernier qu'étant donné la situation à Genève et l'état des pourparlers au sujet du désarmement, il n'est pas possible d'escompter avant 1935 des réductions dans les armements navals. Peut-être obtiendrons-nous des réductions sur les prix de construction, mais c'est tout le problème du coût de la vie qui se pose et nous sommes, là encore, dans une zone d'incertitude. Sur les travaux de défense des côtes, sur les travaux des ports, sur les parcs à combustibles liquides, toutes les économies ont
sur les parcs à combustibles liquides, toutes les économies ont été faites, il ne sera pas possible de compresser davantage. Peut-être sur le programme naval lui-même sera-t-il possible de réaliser des économies ? Là, monsieur le président du conseil, je vais examiner avec vous si, pour le bien de notre sécurité, il ne serait pas possible de réaliser très rapidement, parce que les jours comptent à l'heure actuelle et que nous ne voulons pas en perdre un seul, (Très bien! très bien!) les réformes à apporter au programme naval. La question a été soulevée dans l'autre Assemblée, et il a
question a été soulevée dans l'autre Assemblée, et il a paru possible à un homme très averti des questions maritimes de remplacer par un vaisseau de ligne deux croiseurs et cette poussière navale prévue dans certains programmes, qui ne serait vraisemblablement d'aucune utilité au moment des hostilités. Si vous décidiez rapidement les services de la marine à étudier cette proposition, vous pourriez, je crois, obtenir des économies substantielles. Mais, dans la discussion qui nous occupe, il n'est pas possible de tenir compte de ces économies qui demanderont vraisemblablement des mois pour se réaliser. (Très bien! très bien!) Du côté du
pour se réaliser. (Très bien! très bien!) Du côté du personnel, allons-nous pouvoir trouver des économies, au ministère de la marine ? Le personnel est insuffisant pour armer les unités en service, dont le nombre augmente chaque année, et il est vraisemblable qu'il va falloir, en 1933, mettre en réserve des unités du programme qui ne pourront être armées faute de personnel. En ce qui concerne les cadres, ils sont liés par contrat. Leur effectif est d'ailleurs, au-dessous du chiffre légal. Le recrutement est arrêté et il sévit sur la marine une crise d'avancement si inquiétante que de ce côté-là
marine une crise d'avancement si inquiétante que de ce côté-là non plus il n'est pas possible de penser à des économies. Alors, de toute nécessité, puisque des compressions ne sont possibles nulle part, puisque aucune économie importante ne peut être réalisée, il faudra faire jouer les crédits d'anticipation. Malheureusement les crédits d'anticipation coûtent cher. Je sais que les chantiers de construction ont dit aux services de la marine : « Nous n'avons pas besoin d'argent; passez-nous les commandes, vous nous payerez l'année prochaine. » L'argent ne se donne pas pour rien. M. Hervey. Nulle part! M. Rio, président de la
rien. M. Hervey. Nulle part! M. Rio, président de la commission de la marine et, d'une façon ou d'une autre il faudra payer par des intérêts très élevés les concessions qui nous sont ainsi par les chantiers de construction. Alors, ne serait-il pas plus simple, monsieur, que nous légiférons pour réaliser des économies, d'introduire tout de suite dans le budget les sommes que nous demandons et qui nous permettront de réaliser le programme naval sans faire jouer les crédits d'anticipation ? (Applaudissements au centre et à droite.) C'est la position qu'avait prise la commission de la marine. J'ai lu dans
qu'avait prise la commission de la marine. J'ai lu dans la presse certains commentaires qui faisaient croire à l'opinion publique qu'en défendant cette thèse, la commission de la marine faisait ici de la politique. Je repousse ces assertions et je les dédaigne. La commission de la marine s'est toujours montrée soucieuse des intérêts qu'elle avait à défendre en dehors de toute préoccupation politique, et cela encore sa thèse : elle s'est placée sur le plan technique et exclusivement sur le plan. Mais la question n'est plus entrée. Le gouvernement a transporté la question du plan technique sur le plan politique,
transporté la question du plan technique sur le plan politique, en posant la question de confiance à la grille des députés, ce qui nous fait prévoir que la question de confiance sera posée. M. Edouard Daladier, président du Conseil, ministre de la guerre. Certainement, M. Rio, président de la commission de la marine. La question devient d'ordre politique. Aussi, monsieur le président du conseil, au nom de la majorité de la commission de la marine et d'un très grand nombre de collègues de ce côté de la chambre (la gauche) qui m'ont prisl à vous le dire, nous acceptons la
qui m'ont prisl à vous le dire, nous acceptons la commission que vous nous proposez. (Excitations au centre et à droite.) M. le comte de Blois. C'est bien cherche ! M. Rio, président de la commission de la marine. Nous acceptons puisque vous nous donnez l'assurance complète, aujourd'hui (Mouvements divers) que les constructions neuves de la marine n'auront pas à en souffrir. M. le comte de Blois. Le bon billet ! M. Rio, président de la commission de la marine. Nous vous laissons, monsieur le président du conseil, la façon de la procédure que vous avez acceptée, et procédure qui
de la procédure que vous avez acceptée, et procédure qui sera probablement coûteuse, qui conduira certainement à des différences considérables, pour l'établissement du budget de l'année prochaine; cela, monsieur le président du conseil, c'est votre responsabilité. Il est bien entendu que la commission de la marine continuera sa vigilance pour assurer l'exécution du programme. Elle est d'ailleurs tranquille. Le président du conseil a exposé sur cette tribune, dans des termes si élevés, la conception de la défense nationale, et il a dit assez clairement quel était son patriotisme, pour que nous nous trouvions rassurés en ce qui concerne les constructions.
nous nous trouvions rassurés en ce qui concerne les constructions. Mais je dois vous dire, monsieur le président du conseil, qu'il faut absolument que la flotte soit conservée en état d'entretien. La question n'est pas nouvelle. Depuis tous les temps, les nations maritimes ont eu besoin d'une flotte pour assurer leur existence, et nous pourrions, aujourd'hui, avec la même force, que le grand cardinal disait à l'assemblée des notables en 1610 : « Sans marine, on ne peut ni soutenir la guerre, ni profiter de la paix ». (Applaudissements.) Président. La parole est à M. le président de la commission