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DEPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES. ET PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1869. PAU, É. VIGNANCOUR, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE. MDCCCLXIX. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1869. CONSEIL GÉNÉRAL DES RAPPORT DE M. LE PRÉFET. MESSIEURS, Avant de vous exposer l'objet spécial de cette session extraordinaire, je crois utile de vous rappeler ce qui a été fait, jusqu'à ce jour, dans ce département, pour l'application de la loi du 11 juillet 1868, d'examiner les dépenses que doit nécessiter l'achèvement de nos voies de communication de toute nature et des canaux d'irrigation approuvés par vous, et de rechercher au moyen de quelles
approuvés par vous, et de rechercher au moyen de quelles ressources il nous sera possible de faire face à ces dépenses. Le 15 août 1867, l'Empereur, voulant compléter l'œuvre commencée en 1861, traçait, dans une lettre mémorable, le programme des mesures à prendre pour terminer, en dix ans, les chemins vicinaux ordinaires; un mois après, les Conseils municipaux étaient convoqués et classaient en deux catégories les chemins les plus utiles de chaque commune; des Commissions cantonales contrôlaient plus tard ces premiers classements; le Conseil général à son tour était appelé à donner son avis; un arrêté préfectoral consacrait le classement
à donner son avis; un arrêté préfectoral consacrait le classement adopté par la Commission départementale. Le 11 juillet 1868, une loi a été rendue qui accorde aux communes une subvention de cent millions, en dix ans, pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux; Une subvention de quinze millions pour les chemins d'intérêt commun; Elle crée enfin une caisse des chemins vicinaux destinée à prêter aux communes, à 4 % d'intérêt et amortissement compris, les fonds destinés à l'achèvement de leurs chemins vicinaux ordinaires, et aux départements dont le centime est d'un produit inférieur à vingt mille francs, les fonds nécessaires à
produit inférieur à vingt mille francs, les fonds nécessaires à l'achèvement de leurs chemins de grande et de moyenne communication actuellement classés. Par une décision ministérielle ultérieure, la longueur des chemins vicinaux ordinaires classés dans le réseau subventionné a été fixée pour chaque département. Le Conseil général, consulté, dans sa session ordinaire de 1868 sur la part qu'il entendait prendre à l'exécution de la loi du 11 juillet, a arrêté en principe: Qu'il viendrait en aide aux communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux; Et, pour réaliser cette décision, combler les lacunes de ses routes départementales, subventionner les canaux d'arrosage,
les lacunes de ses routes départementales, subventionner les canaux d'arrosage, — 5 — achever les chemins de grande communication et d'intérêt commun, il a voté les impositions extraordinaires suivantes: Huit centimes et demi pendant dix ans; Un centime pendant trente ans; Un centime pendant un an; se réservant, quand il connaîtrait la quotité des sacrifices consentis par les communes, de modifier cette dernière imposition. Les communes ont été mises en demeure de se prononcer sur les sacrifices qu'elles entendaient s'imposer pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux des deux premières catégories; elles ont délibéré. Enfin un décret, en date du 23
elles ont délibéré. Enfin un décret, en date du 23 décembre dernier, a réparti entre tous les départements la première annuité de dix millions applicable à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, et l'annuité de quinze cent mille francs destinée aux chemins d'intérêt commun. Un million a été réservé sur le crédit de dix millions, conformément à l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, pour être appliqué aux besoins exceptionnels des départements dont le centime est d'un produit inférieur à vingt mille francs. Aujourd'hui, Messieurs, vous êtes réunis à l'effet de procéder à la sous-répartition de la part attribuée
l'effet de procéder à la sous-répartition de la part attribuée à notre département dans les subventions accordées en vue de l'achèvement des chemins vicinaux, et de prendre toutes les mesures que vous jugerez convenables pour assurer aussi complètement que possible l'exécution de la loi du 11 juillet 1868. Permettez-moi, Messieurs, de vous exposer préalablement la situation de nos voies de communication, les charges qui nous incombent, les ressources dont nous pouvons disposer. Routes départementales. Nos routes départementales sont achevées, mais vous n'ignorez pas que des réparations, des rectifications importantes doivent être entreprises sur un certain nombre d'entre elles, et qu'outre
être entreprises sur un certain nombre d'entre elles, et qu'outre les dépenses d'entretien auxquelles votre budget ordinaire doit pourvoir, un crédit de cinq cent cinquante mille huit cents francs est nécessaire pour faire face aux dépenses extraordinaires qu'elles réclament. Canaux d'arrosage, Vous avez décidé que vous accorderiez une subvention du sixième de la dépense totale aux entreprises d'irrigation. Vous avez approuvé l'exécution de cinq canaux qui doivent coûter huit cent quarante mille francs; il faut donc prévoir que, d'ici à quelques années, vous aurez à couvrir une dépense de cent quarante mille francs. Chemins de grande communication. La longueur du
quarante mille francs. Chemins de grande communication. La longueur du réseau de nos chemins de grande communication est de 852,205 mètres, sur lesquels 785,463 mètres sont terminés et à l'état d'entretien; 66,742 mètres restent encore à exécuter. Une somme de quatre cent quatre-vingts mille francs est réclamée pour les achever. Chemins d'intérêt commun. La longueur de nos chemins d'intérêt commun est de 1,102,047 mètres, sur lesquels 448,907 mètres sont terminés et à l'état d'entretien; 653,140 mètres restent encore à exécuter; ils nécessiteront une dépense de un million neuf cent douze mille six cent cinquante francs. Chemins vicinaux ordinaires. La longueur
mille six cent cinquante francs. Chemins vicinaux ordinaires. La longueur des chemins vicinaux ordinaires actuellement classés est de 8,208,401 mètres; mais nous n'avons à nous occuper que des chemins compris dans les deux premières catégories; leur étendue, arrêtée par la décision ministérielle du 23 décembre 1868, est de 2,699,920 mètres. Le total des dépenses à faire, pour achever en dix ans les chemins compris dans le réseau subventionné, tout en assurant l'entretien des chemins construits et à construire, s'élèverait à sept millions neuf cent trente-six mille quatre cent cinquante-et-un francs. Ainsi donc, Messieurs, pour arriver à l'entier achèvement de nos
Ainsi donc, Messieurs, pour arriver à l'entier achèvement de nos voies de communication de toute nature et de nos canaux d'arrosage, nous nous trouvons en présence d'une dépense de 10,974,903 fr. 65 c. Routes départementales et canaux d'arrosage 645,800f Chemins de grande communication 480,000f Chemins d'intérêt commun 1,912,650 60 Chemins vicinaux ordinaires 7,936,453 05 Total pareil.... 10,974,903 65 Examinons maintenant les ressources dont nous pouvons disposer pour couvrir cette dépense de 10,974,903 fr. 65 c. Les ressources du budget départemental que vous avez voté en 1868 s'élèvent pour dix ans à 2,759,787 36 Les ressources ordinaires des communes applicables aux
à 2,759,787 36 Les ressources ordinaires des communes applicables aux chemins vicinaux ordinaires sont de 2,744,178 60 Les ressources extraordinaires des communes, votées ou à voter, applicables aux mêmes chemins, sont de... 879,750 54 La subvention de l'État pour les chemins vicinaux ordinaires est de 1,009,705 30 La subvention de l'État pour les chemins d'intérêt commun de... 150,000 Total 7,543,421 80 Les dépenses à faire étant de 10,974,903 65 Les ressources disponibles de 7,543,421 80 Nous nous trouvons en présence d'un déficit de 3,431,481 85 Comment nous sera-t-il possible de le combler? Comment arriverons-nous à terminer en dix ans l'ensemble
le combler? Comment arriverons-nous à terminer en dix ans l'ensemble de nos voies de communication? Et d'abord, Messieurs, vous voudrez bien remarquer que, dans le calcul de nos ressources, je n'ai pris pour acquis que les crédits actuellement votés par les communes ou accordés par l'État; il est à présumer que, lorsque les bienfaits de la loi nouvelle seront mieux compris, les communes augmenteront dans une large proportion les sacrifices qu'elles entendent s'imposer. Je n'ai pas tenu compte de la part qui nous sera attribuée sur le million réservé pour les besoins exceptionnels des départements dans lesquels le produit du
les besoins exceptionnels des départements dans lesquels le produit du centime est inférieur à 20,000 fr., cette part nous étant encore inconnue; je n'ai pas fait figurer non plus l'augmentation dans les subventions de l'État, à laquelle nous aurons droit par suite des nouveaux sacrifices des communes et du département; je crois donc que, en restant encore au-dessous de la réalité, il nous est permis d'estimer à cent mille francs par an, soit à un million pour dix ans, l'ensemble des ressources nouvelles produites par ces différentes causes. Le déficit ne serait donc plus que de 2,430,000 fr. Enfin, j'ai
ne serait donc plus que de 2,430,000 fr. Enfin, j'ai pensé que, sans augmenter les charges qui pèsent annuellement sur votre budget, il serait possible, en usant plus largement des conditions avantageuses qu'offrent les emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, d'accroître de plus de sept cent soixante-dix mille francs nos ressources disponibles. Il suffirait d'immobiliser pour trente ans deux centimes cinq dixièmes au lieu d'un centime, comme je vous l'avais proposé à votre dernière session. Cette immobilisation nous permettrait de contracter à la Caisse un emprunt de douze cent quarante-cinq mille francs, et les ressources du budget départemental s'élèveraient,
quarante-cinq mille francs, et les ressources du budget départemental s'élèveraient, à l'aide de cet emprunt, du produit de l'imposition extraordinaire de huit centimes pendant dix ans, et du produit de l'imposition extraordinaire de deux centimes et demi pendant trente ans, à 3,536,353f 80 au lieu de 2,759,787 36 Vous apprécierez, comme nous, les avantages de cette opération qui constitue pour le département une subvention indirecte de plus de neuf cent mille francs que l'État lui accorde sur les fonds du Trésor. J'espère que vous voudrez bien l'adopter, et surtout, que les communes, imitant votre exemple, au lieu de voter chaque
les communes, imitant votre exemple, au lieu de voter chaque année les ressources nécessaires à l'achèvement de leurs chemins, se décideront à les voter pour trente ans et à profiter ainsi des bénéfices exceptionnels qu'offrent les emprunts à la Caisse des chemins vicinaux. Nous ne nous trouvons donc plus en présence que d'un déficit de quinze cent mille francs environ, s'appliquant uniquement aux chemins vicinaux ordinaires. L'achèvement complet des routes départementales, des canaux d'irrigation, des chemins de grande et de moyenne communication étant assuré, ce déficit n'est pas de nature à nous effrayer, l'avenir saura le combler. Et maintenant, Messieurs,
à nous effrayer, l'avenir saura le combler. Et maintenant, Messieurs, j'arrive au but spécial de cette session extraordinaire. La loi vous a réservé le droit de répartir entre les communes du département la subvention de cent mille neuf cent soixante-treize francs que l'État lui a accordée. Quelles seront les bases de cette répartition? Nous vous proposons de prendre celles que l'État a lui-même adoptées pour répartir entre les départements la première annuité de neuf millions, sur les cent millions alloués pour l'achèvement des chemins vicinaux. Cette répartition nous paraît en effet parfaitement équitable; elle a lieu conformément aux dispositions de
effet parfaitement équitable; elle a lieu conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, c'est-à-dire en raison des besoins, des ressources et des sacrifices des départements. Un tiers a été réparti proportionnellement aux besoins, un tiers en raison inverse des ressources, enfin le troisième tiers en raison directe des sacrifices extraordinaires votés par les départements et par les communes. Ce mode de répartition me paraît particulièrement applicable au département des Basses-Pyrénées, qui se rapproche le plus de la moyenne générale, comme il est facile de s'en convaincre à l'inspection du tableau graphique dressé à ce
s'en convaincre à l'inspection du tableau graphique dressé à ce sujet par l'Administration. Vous jugerez sans doute convenable de l'adopter pour répartir entre nos communes les subventions sur les fonds du trésor et du département. Mais ici une question se pose. Convient-il d'appeler, sans distinction, toutes les communes à prendre part à ces allocations, ou bien ne vaut-il pas mieux faire une réserve en ce qui concerne les communes qui ont refusé de voter des ressources extraordinaires en faveur des chemins classés dans le réseau subventionné? Parmi ces dernières communes, lesunes, au nombre de cent une, n'ont rien voté parce
lesunes, au nombre de cent une, n'ont rien voté parce qu'elles peuvent, au moyen de leurs ressources ordinaires, terminer, en dix ans, l'ensemble de leurs chemins classés; le doute à leur égard n'est pas possible; l'achèvement de leurs chemins est assuré, sans qu'elles aient besoin de s'imposer des sacrifices nouveaux; elles ne sauraient prendre part à la répartition. Les autres, au nombre de cent quatre, ont refusé, sans aucun motif plausible, de contribuer en aucune façon à l'œuvre dont nous poursuivons l'accomplissement. Or, il résulte des renseignements qui m'ont été transmis, que la plupart de ces communes auraient au moins
transmis, que la plupart de ces communes auraient au moins pu s'imposer des prestations extraordinaires, mais qu'elles n'y ont pas consenti, se figurant sans doute, par suite d'une fausse interprétation de la loi, que c'est à l'État ou au département que toute la charge de cette dépense doit incomber. Je crois, Messieurs, qu'il importe de détruire, dès l'origine, cette erreur, et que vous devez décider que toute commune qui n'aura fait aucun sacrifice sera exclue de la répartition des secours de l'État. Toutefois, comme je n'ai pas voulu préjuger votre décision à cet égard, j'ai fait préparer deux répartitions :
décision à cet égard, j'ai fait préparer deux répartitions : l'une, où sont absolument exclues du partage les communes qui n'ont rien voté, l'autre, où sont admises au partage des deux tiers de la subvention de l'État toutes les communes du département, à l'exception de celles qui peuvent terminer leurs chemins à l'aide de leurs ressources ordinaires, et au dernier tiers les communes seulement qui se sont imposé des sacrifices extraordinaires. Dans le cas où vous croiriez devoir adopter cette seconde solution, je désirerais qu'il fut bien entendu que c'est pour cette année seulement, qu'elle n'engage en rien l'avenir, et
pour cette année seulement, qu'elle n'engage en rien l'avenir, et que votre ferme intention est de n'aider par la suite que les communes qui s'aideront elles-mêmes. Quant à la subvention à imputer sur les fonds du département, m'inspirant de l'esprit qui a dicté vos précédentes délibérations, je n'ai fait préparer qu'une seule répartition exclusivement destinée aux communes qui concourent par des sacrifices à l'exécution de la loi. J'ai lieu de penser que ce mode de répartition, adopté par vous, provoquera des votes de fonds de la part des communes qui sont restées indifférentes jusqu'à ce jour, encouragera les communes qui
sont restées indifférentes jusqu'à ce jour, encouragera les communes qui ont voté des ressources extraordinaires à les augmenter, et nous créera ainsi des droits incontestables à une allocation plus considérable dans la distribution des fonds du Trésor. En effet, Messieurs, ainsi que le déclare le Ministre, le chiffre de la subvention de cent mille neuf cent soixante-treize francs accordée à notre département cette année n'est pas définitif et ne saurait l'être. En vertu du mode de répartition adopté par le Gouvernement, il y a dans les bases du partage deux éléments fixes, ce sont les parts afférentes aux besoins et
éléments fixes, ce sont les parts afférentes aux besoins et aux ressources, et un élément variable, celui qui se rapporte aux sacrifices des communes et des départements. Les éléments fixes ne subiront aucune modification pendant la période décennale, l'élément variable au contraire sera soumis chaque année à des oscillations. C'est ce qu'il importe de faire comprendre, non pas à vous, Messieurs, qui l'avez si bien compris et qui vous êtes imposé, dès l'année dernière, tous les sacrifices compatibles avec votre situation financière, mais aux administrations municipales pour lesquelles l'économie et les avantages de la loi nouvelle ne sont pas encore
les avantages de la loi nouvelle ne sont pas encore suffisamment clairs et démontrés. Vous avez admis en principe, à votre dernière session, que vous viendriez en aide, comme l'État, aux communes pour l'achèvement des chemins des deux premières catégories. Recherchons dans quelle proportion il vous est possible de réaliser cette décision. L'examen attentif que nous avons fait des besoins auxquels vous avez à pourvoir et de votre situation financière ne vous permet pas d'affecter à ces subventions une somme supérieure à 500,000 fr. en dix ans, soit 50,000 fr. par an. C'est ce chiffre que je vous propose d'adopter.
par an. C'est ce chiffre que je vous propose d'adopter. Je vous demanderai également, surtout si vous excluez de la répartition les communes qui n'ont rien voté, d'abandonner entièrement à celles d'entre elles qui ont pour excuse un manque absolu de ressources en présence de charges considérables, la part afférente au département sur la subvention annuelle d'un million que le Gouvernement s'est réservée pour la distribuer entre les départements dont le produit d'un centime est inférieur à 20,000 fr. En ce qui concerne l'emploi des ressources extraordinaires applicables à l'exécution des chemins de grande communication et d'intérêt commun et aux
des chemins de grande communication et d'intérêt commun et aux autres questions de détail pour l'exécution de la loi, je m'en réfère aux développements que vous trouverez à ce sujet dans le remarquable rapport de M. l'Ingénieur en chef. Je me bornerai à appeler votre attention sur la nécessité de prélever sur le produit des deux centimes cinq dixièmes à voter pour trente ans, et sur la première annuité de l'emprunt, quatre-vingt-dix mille francs pour l'achèvement des chemins de grande communication, et de répartir également entre les cinq arrondissements les ressources applicables aux chemins d'intérêt commun, en réservant le tiers
ressources applicables aux chemins d'intérêt commun, en réservant le tiers de ces ressources pour les chemins destinés à desservir les communes les plus obérées du département. Je vous demanderai également de vouloir bien décider que toutes les ressources extraordinaires applicables aux chemins vicinaux ordinaires seront centralisées à la Caisse du Trésorier Payeur-Général, et que les travaux des chemins subventionnés seront exécutés sous la surveillance des agents du service vicinal. En résumé, Messieurs, nous vous proposons: 1° De maintenir pour dix ans, à partir de 1869, une imposition extraordinaire de huit centimes applicable à l'amélioration et à la rectification des routes
centimes applicable à l'amélioration et à la rectification des routes départementales, à l'établissement des canaux d'arrosage, et à l'achèvement des chemins vicinaux; 2° De voter pour trente ans une imposition extraordinaire de deux centimes et demi; 3° D'emprunter à la Caisse vicinale douze cent quarante-cinq mille francs, applicables à l'achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun actuellement classés; 4° D'affecter une somme de cinq cent mille francs en dix ans, soit cinquante mille francs par an, à subventionner les communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux ordinaires classés dans les deux premières catégories; 5° D'abandonner entièrement aux communes,
dans les deux premières catégories; 5° D'abandonner entièrement aux communes, pour l'achèvement du réseau subventionné, la totalité de la subvention — 15 — annuelle à accorder par l'État au département des Basses-Pyrénées sur le crédit de neuf millions; 6° D'adopter pour votre sous-répartition les bases que l'État a lui-même adoptées; 7° De répartir la subvention accordée annuellement au département sur les fonds du Trésor, et celle du département, uniquement entre les communes qui ont voté des sacrifices extraordinaires, soit en argent, soit en prestations; 8° De réserver pour les communes absolument dénuées de ressources, et qui par ce motif n'ont
absolument dénuées de ressources, et qui par ce motif n'ont rien voté, la subvention imputable sur le million que le Gouvernement doit distribuer chaque année aux départements obligés, et dans lesquels le produit du centime est inférieur à vingt mille francs; 9° De prélever sur les ressources extraordinaires de l'emprunt et de l'imposition de deux centimes cinq dixièmes, les quatre cinquièmes environ de la somme disponible afin de terminer en deux ans les chemins de grande communication, et les rectifications commencées ou approuvées; 10° De répartir par parties égales entre les cinq arrondissements les ressources extraordinaires applicables aux chemins d'intérêt
les cinq arrondissements les ressources extraordinaires applicables aux chemins d'intérêt commun, et d'employer le tiers environ de ces ressources aux chemins des communes les plus obérées; 11° De prescrire la centralisation à la caisse du Trésorier-Payeur Général de toutes les ressources extraordinaires applicables aux chemins vicinaux ordinaires; 12° De décider que les travaux sur les chemins vicinaux ordinaires subventionnés seront exécutés sous la surveillance des agents du service vicinal. — 16 — L'adoption de ces différentes mesures nous paraît devoir assurer, d'une manière aussi complète que possible, l'exécution de la loi du 11 juillet 1868 dans notre département; et, en
loi du 11 juillet 1868 dans notre département; et, en outre, elle nous permettra, sans augmenter d'une manière sensible les charges des contribuables, et tout en réservant des ressources pour les éventualités de l'avenir, de terminer, dans un laps de temps assez court, toutes les grandes entreprises dont vous poursuivez depuis longtemps la réalisation. Le Préfet des Basses-Pyrénées, G. D'ARMIBEAU. Pau, le 9 janvier 1869. CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1869. Séance du 11 janvier 1869. Le 11 janvier 1869, les membres du Conseil général des Basses-Pyrénées, sur la convocation à eux adressée par M. le
Basses-Pyrénées, sur la convocation à eux adressée par M. le Préfet de ce département, se sont réunis à midi dans la salle de la préfecture affectée à la tenue de leurs séances. M. le Préfet a donné lecture du décret impérial en date du 19 décembre 1868 qui convoque les Conseils généraux au 11 janvier 1869 en session extraordinaire, pour délibérer sur les questions relatives aux chemins vicinaux, ainsi que sur les autres affaires urgentes que les Préfets croiront devoir leur soumettre, lequel décret détermine que la session extraordinaire ne pourra durer plus de 18 cinq jours et que les