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jusqu'à dissocier responsabilité pénale et responsabilité civile du criminel. Le Droit coutumier, héritier du Droit germanique, réalisa ce progrès juridique considérable et la C. Bourg. offre la précieuse utilité de nous permettre d'observer à l'extrême fin du XIIe siècle, à propos du médecin, un aspect de la genèse de cette dissociation. La C. Bourg. est encore profondément imprégnée de l'antique notion de vengeance privée, mais, bien entendu, elle ne reconnaît plus le droit primitif à la guerre privée. La victime (ou ses proches, si elle est morte) n'a plus, — c'est toute l'économie de la procédure accusatoire, — que le
c'est toute l'économie de la procédure accusatoire, — que le droit à l'action en justice. Cette action est unique; les juristes d'alors ne conçoivent pas encore clairement la concomitance possible d'une action purement pénale et d'une action indemnitaire. Cette action unique, donnée à la victime ou aux parentes du défunt dans la procédure accusatoire, conduira à un résultat unique, lequel sera seulement différent suivant que la victime aura été atteinte dans sa personne ou dans son patrimoine (1). Ceci éclaire et justifie la distinction fondamentale qu'établit la C. Bourg. entre le médecin auquel est imputée la mort ou la mutilation
le médecin auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade de condition libre, — et celui auquel est imputée la mort ou la mutilation du malade esclave. Dans la C. Bourg., l'action en justice, née de l'homicide ou du meurtre d'un homme libre (en notre espèce, ce qu'on impute au médecin) conduit à la pendaison ou à l'amputation du poing droit, et c'est tout. Notre texte présente ce principe expressément formulé, à propos de la peine de membre, infligée au médecin : « La raison juge qu'il doit perdre le poing droit, et ne doit plus être d'imagine
perdre le poing droit, et ne doit plus être d'imagine » (ch. 236) (2). Et pourquoi ? Parce que la pendaison du condamné ou l'amputation de son poing a épuisé l'action de la parenté de la victime décédée, ou l'action de la victime mutilée. Pour une mort, elles ont obtenu une mort, pour une mutilation, elles ont obtenu une mutilation ; que pourraient-elles donc prétendre de plus, puisque ces satisfactions ont éteint leur droit, qui est essentiellement droit de vengeance, corps pour corps (1). Il en va autrement dans l'hypothèse de la mort ou de la mutilation médicale de l'esclave.
de la mort ou de la mutilation médicale de l'esclave. La C. Bourg, emploie indifféremment le mot « esclave » et le mot « serf », mais ce dernier n'a nullement ici son sens féodal technique. Il n'y a pas de serfs dans le Royaume latin de Jérusalem. Les Croisés ont conservé ce qu'ils y ont trouvé : l'esclavage à l'état pur. L'esclave est juridiquement une chose, une res, tout comme un quelconque animal domestique : « Choses ... comme sont esclaves et esclaves et bestes ... choses quelles sont meubles » (ch. 53, éd. Beug., p. 281, Abrégé). La
meubles » (ch. 53, éd. Beug., p. 281, Abrégé). La mort de l'esclave n'est donc pas un homicide, sa mutilation n'est pas un crime contre la personne, puisque l'esclave n'a pas la personnalité humaine. Le médecin, qui a causé la mort de l'esclave ou son maladie s'est simplement rendu coupable d'une atteinte au patrimoine d'autrui. La victime (le maître de l'esclave) aura l'action en justice contre le coupable (le médecin). Mais comme l'atteinte au patrimoine ne constitue qu'un préjudice pécuniaire, l'action, qui en naît, tend à l'obtention d'une réparation matérielle et d'une réparation matérielle seulement. Le droit de la victime
et d'une réparation matérielle seulement. Le droit de la victime est pratiquement le droit à une indemnité et voici la pensée juridique parvenue à la frontière même de la notion de responsabilité civile proprement dite. Mais, qui plus est, nous observons que, dans la pratique du Royaume latin de Jérusalem, un contrat semblait bien se former entre le maître de l'esclave et le médecin, analogue à celui qui pouvait intervenir, par exemple, entre le propriétaire d'une maison et l'entrepreneur de travaux. Entre maître et médecin il y avait « covenant fait ». La faute du médecin, — maladresse, impéritie, imprudence,
fait ». La faute du médecin, — maladresse, impéritie, imprudence, négligence, — en perd toute netteté de caractère : l'atteinte au patrimoine d'autrui s'analyse-t-elle alors, pour employer notre vocabulaire, en une faute quasi-délictuelle ou en une faute contractuelle ? Tout cela est extrêmement confus et ce n'est pas dans les autres chapitres de la C. Bourg, que puisse être trouvée la lumière satisfaisante. Peu importe d'ailleurs, car ce qui n'est point confus c'est l'imputabilité faite au médecin de la perte totale ou partielle subie par le maître, c'est l'obligation imposée au médecin de réparer le dommage causé par lui, direct
au médecin de réparer le dommage causé par lui, direct et justifié. La C. Bourg. retrouve sur ce terrain une grande sûreté juridique : dans l'hypothèse du décès de l'esclave, le maître devra fournir au maître un nouvel esclave de même valeur que le mort, ou bien devra simplement payer la valeur de l'esclave défunt. Dans l'hypothèse d'incapacité permanente de l'esclave, le maître prendra pour lui l'esclave mutilé et en paiera au maître sa valeur à l'état intact, antérieur à l'intervention médicale, ou bien versera au maître une indemnité représentant la perte partielle de valeur de la chose (ch. 236,
la perte partielle de valeur de la chose (ch. 236, 238). Ces règles sont d'ailleurs communes aux maîtres traitant ou opérant l'esclave et aux « mareschaux de bestes », soignant l'animal domestique (ch. 237, éd. Beug., p. 166). Dans ce chapitre 237, le juriste de la C. Bourg. s'élève jusqu'à l'énoncé d'un principe général, ce qui, en histoire du Droit, est toujours le témoignage d'une conquête de l'esprit : la raison juge et commande que l'auteur de « tous maux, par male fait et par mauvaise science », que le « menuire [ouvrier], de quel que métier que'il soit, qui
« menuire [ouvrier], de quel que métier que'il soit, qui gasse l'autrui chose ou l'empire, est tenus d'amender le damage ». N'est-ce point l'ébauche de la doctrine moderne de la responsabilité civile et, déjà, l'analyse abstraite de ses trois éléments constitutifs : la faute, l'imputabilité, le préjudice? Tel fut le droit médical du Livre des Assises de la Cour des Bourgeois de Jérusalem. L'intérêt des textes présentés est d'offrir aux juristes un choix de problèmes attachants et d'offrir aux médecins le tableau, assez émouvant, de la périlleuse vie professionnelle du médecin dans le rude royaume des Croisés. Le Secrétaire des
médecin dans le rude royaume des Croisés. Le Secrétaire des séances : Louis LYON-CAEN. Le gérant : ANDRÉ HUUX-DESSARPS. THROMBOPHLEBITIS DES SINUS DE LA DURE-MÈRE PAR INFECTION À DISTANCE (ACCIDENT DU TRAVAIL) PAR MUTEL et GUILBAUT (Nancy). Dans sa communication à la séance de la Société de Médecine Légale du 10 mai 1937, le docteur Fauquez montrait la nécessité de recourir à l'autopsie toutes les fois qu'un décès survenant au cours du travail ou à la suite d'un acte du travail, voire d'un traumatisme, ne trouve pas dans les circonstances de l'accident supposé, une explication satisfaisante; il donnait à l'appui
de l'accident supposé, une explication satisfaisante; il donnait à l'appui de sa thèse, une série de décès chez des ouvriers au cours ou après le travail, l'autopsie montrant ultérieurement l'absence de rapport de causalité. La Société de Médecine Légale nommait une Commission chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l'autopsie pourrait être généralisée dans les cas suspects. L'observation que nous rapportons, confirme l'opinion du docteur Fauquez, mais avec cette différence qu'elle apporte une preuve inverse : un ouvrier succombant sept jours après un accident relativement bénin, la Compagnie intéressée demande une autopsie qui, contrairement à ce que l'on pensait, prouve la
autopsie qui, contrairement à ce que l'on pensait, prouve la relation entre le décès et l'accident. Cette observation est d'autre part intéressante en raison de l'extrême rareté des lésions constatées : il s'agit d'une thrombophlébite des sinus de la dure-mère et des veines de la convexité du cerveau par infection à distance; nos recherches bibliographiques sur des cas analogues ont été peu fructueuses. 1° Renseignements fournis. — Le 4 octobre 1937, Z... est blessé par éclat de fonte provenant d'un coup de mine; le certificat médical note : « Forte contusion de la cuisse droite avec plaie, face externe au
contusion de la cuisse droite avec plaie, face externe au tiers supérieur; hématome, décollement. » Des phénomènes inflammatoires locaux apparaissent qui ne cèdent pas aux pansements humides; la température monte à 39°, une radiographie qui nous a été communiquée ne montre pas de corps étranger. Le 13 octobre l'hématome est drainé et la température descend jusqu'à 37°. Dans la nuit du 17 au 18 octobre le blessé présente une crise convulsive généralisée, suivie d'une phase clonique à droite; les membres de ce côté sont en extension, la tête déviée vers la gauche; on pense à des manifestations épileptiques. La température
la gauche; on pense à des manifestations épileptiques. La température remonte et oscille entre 38 et 38°5. Le sujet présente de la difficulté pour avaler; il y a raideur de la nuque, avec ralentissement du pouls à 60 et respiration à type de Cheyne-Stokes; il y a deux à trois crises convulsives par vingt-quatre heures; alternatives de somnolence et de lucidité. Le 20 octobre, une ponction lombaire laisse écouler un liquide clair, sans pression; elle déclenche une crise épileptique. Les crises semblent s'espacer sous l'influence du gardénal, mais le blessé succombe dans la nuit du 21 octobre. 2° Levée de
succombe dans la nuit du 21 octobre. 2° Levée de corps. — Le corps est celui d'un homme apparemment bien constitué, de corpulence moyenne, non adipeux. Nous ne notons aucune autre trace suspecte que les lésions consécutives à l'accident du 4 octobre. Sur la face externe de la cuisse droite, à 12 centimètres au-dessous du grand trochanter, il existe une plaie atone du diamètre d'une pièce de 1 franc, à bords irréguliers; 10 centimètres plus bas, on trouve l'incision de débridement; la région n'est ni empâtée, ni indurée; il n'y a pas d'oedème; les ganglions ne sont pas augmentés de
a pas d'oedème; les ganglions ne sont pas augmentés de volume. 3° Autopsie. — L'examen de la boîte crânienne a montré une intégrité absolue tant du côté de la voûte, que du côté de la base; la région du rocher et de la lame criblée de l'ethmoïde en particulier ne présentent rien de suspect. Il n'y a dans les espaces méningés aucun dépôt, aucun placard d'aspect douteux. Mais, il existe une thrombose diffuse de toutes les veines de la convexité supérieure du cerveau, du sinus longitudinal supérieur dans toute sa longueur, du sinus latéral droit; les cavités des jugulaires sont
longueur, du sinus latéral droit; les cavités des jugulaires sont vides. Le parenchyme cérébral et les cavités ventriculaires paraissent intacts. L'examen histologique du caillot prélevé dans le sinus longitudinal supérieur a montré qu'il était composé en proportions sensiblement égales : 1° d'amas de globules rouges; 2° d'un coagulum fibrineux, bourré d'un nombre considérable de globules blancs, ce qui prouve la nature infectieuse du processus. Le tractus digestif et la cavité péritonéale ne présentent aucune lésion. Nous constatons l'état anatomique parfait des poumons, du cœur, de la rate, de l'appareil urinaire. Le débridement de la lésion initiale sur la cuisse droite
Le débridement de la lésion initiale sur la cuisse droite montre qu'il s'agissait d'un hématome sous-cutané, les aponévroses musculaires n'avaient pas été touchées; la cavité était vide, les parois présentaient un aspect sanieux. Nous retenons de cette observation la coexistence, chez un homme bien constitué de deux lésions coexistantes : un hématome, d'origine accidentelle, suppuré et d'un aspect local relativement bénin; une thrombo-phlébite des sinus de la dure-mère et des veines de la convexité du cerveau que l'analyse histologique a montré de nature infectieuse. Avant de conclure nous avons cherché dans la littérature médicale des cas analogues. Si les classiques
dans la littérature médicale des cas analogues. Si les classiques s'étendent abondamment sur la thrombo-phlébite des sinus de la dure-mère par propagation d'une infection voisine, ils sont d'une sèche discrétion sur les mêmes accidents par infection à distance, rappelant qu'elle est une lésion qu'on peut trouver chez l'enfant débile ou chez l'adulte cachectique. Raymond (1) en 1880 rapporte l'observation d'un homme de 54 ans, atteint de psoriasis généralisé, présentant une hémiplégie dont l'amélioration a allure très rapide fut troublée par l'apparition de contractures, de crises épileptiformes; l'autopsie montra, outre un foyer de ramollissement, une thrombose des veines pariétales de l'encéphale.
foyer de ramollissement, une thrombose des veines pariétales de l'encéphale. Claude (2) en 1911 écrit un article sur la phlébite des veines cérébrales, basée sur le cas d'une femme de 21 ans « travaillant et ayant un état général excellent » qui succomba en quatre jours après avoir présenté de la céphalée, de la torpeur, des troubles paralytiques. (1) Raymond. Thrombose des veines pariétales. Gazette des Hôpitaux de Paris, 1880. (2) Claude E. La phlébite des veines cérébrales. Revue de Médecine, 1911. L'autopsie a montré une phlébite des veines cérébrales, sans inflammation des cavités de la face ou du crâne.
sans inflammation des cavités de la face ou du crâne. L'auteur conclut à une thrombose par phlébite infectieuse. Il existait par ailleurs un processus inflammatoire subaiguë des trompes avec suppuration. Plus intéressante encore est l'observation de Barré et Greiner (1) rapportée « en raison de la rareté de l'affection en cause et des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles se présente le diagnostic ». Les auteurs, en raison de l'insuccès de leurs recherches sur la thrombophlébite cérébrale, considèrent le cas comme unique. Une femme de 25 ans, neuf jours après un accouchement présente un état de torpeur, de somnolence, coupé de
accouchement présente un état de torpeur, de somnolence, coupé de crises convulsives, avec apparition d'une hémiplégie droite passagère, d'une hémiparésie gauche variable; tous ces accidents apparaissent brusquement, disparaissent de même, changent d'intensité d'une heure et ; ou presque d'une minute à l'autre. En raison de la nature albumineuse des urines, le diagnostic primitivement porté avait été celui de crises éclamptiques, comme dans notre observation on avait porté celui de crises épileptiques. L'autopsie montre une thrombose du sinus transverse droit et des deux tiers postérieurs du sinus longitudinal, à droite des veines de Labbé et de Trolard et de la convexité
veines de Labbé et de Trolard et de la convexité cérébrale. Les auteurs disent qu'on pourrait s'attendre à ce que la thrombo-phlébite cérébrale se développe à la suite de complications infectieuses de l'utérus ou des veines du petit bassin; en effet, l'utérus renfermait une végétation placentaire du volume d'une noix et au niveau du petit bassin les deux plexus veineux des ligaments larges étaient thrombosés. (1) BARRÉ et GREINER. Étude d'un cas de thrombo-phlébite cérébrale. Revue de Neurologie, 1932. Ces thrombo-phlébites des sinus ne sont qu'une variété de ce que l'on décrit sous le nom de septicémies veineuses (Vaquez, Cain
l'on décrit sous le nom de septicémies veineuses (Vaquez, Cain et Dury) qui surviennent au cours des infections streptococciques associées ou non au staphylocoque; elles sont par ailleurs souvent dites primitives quand la porte d'entrée de l'agent pathogène nous échappe et qu'on en est réduit à l'hypothèse d'un virus venu d'une petite érosion cutanée, d'un foyer dentaire ou amygdalien. C'est à la suite de ces recherches, que nous avons interprété de la façon suivante les constatations faites au cours de l'autopsie : les troubles présentés par le sujet : crises épileptiformes, bradycardie, scythe-Stocking sont expliqués par les phénomènes de thrombose
épileptiformes, bradycardie, scythe-Stocking sont expliqués par les phénomènes de thrombose des sinus et des veines cérébrales. La mort est due à cette thrombose. La cause la plus fréquente des thrombo-phlébites des sinus de la dure-mère est une infection par propagation; mais l'absence de tout symptôme, de toute lésion du nez, des oreilles, du pharynx, du cuir chevelu, l'absence de lésion traumatique ne nous ont pas permis d'admettre cette étiologie. Il s'agit d'une phlébite par infection à distance : l'hématome consécutif à l'accident a été le siège d'une infection, qui débordant le cadre du traumatisme a envahi l'organisme par voie sanguine;
le cadre du traumatisme a envahi l'organisme par voie sanguine; le fait est surtout fréquent chez des sujets débilités, mais dans ce cas particulier, il s'agit d'indigène de l'Afrique du Nord, et l'on sait que la non accoutumance de nos climats les met dans un état de moindre résistance vis-à-vis beaucoup de processus morbides. Il s'est donc installé à bas bruit une septicémie : les agents pathogènes se sont fixés à distance sur les veines encéphaliques et sinusales, déterminant une thrombose massive, qui a entraîné la mort du sujet. Nous avons donc conclu : la mort est due à une
avons donc conclu : la mort est due à une thrombo-phlébite des veines cérébrales et des sinus longitudinal supérieur et latéral droits. Il existe un rapport de cause à effet entre la blessure du 4 octobre 1937 et la thrombo-phlébite; entre l'accident de travail et le décès. A PROPOS DE LA DISSIMULATION DE LA GROSSESSE ET DE LA DOULEUR DANS LES ACCOUCHEMENTS CLANDESTINS PAR J. TRILLOT (Albi Le jour même que M. Muller exposait devant vous sa communication sur « la dissimulation de la douleur dans les accouchements clandestins », je recevais du Juge d'Instruction de Castres la mission de
je recevais du Juge d'Instruction de Castres la mission de procéder à l'expertise mentale d'une jeune fille inculpée de suppression d'enfant tandis que son frère était inculpé de complicité. J'ai cru intéressant de vous rapporter les circonstances de cette suppression d'enfant qui s'apparentent de bien près à l'observation de Cornil Madeleine, rapportée par le docteur Muller. « Th... Aline est âgée de 25 ans; c'est une jeune fille robuste, bien constituée physiquement quoique de taille inférieure à la normale; elle vit chez ses parents, à la campagne et couche dans la même chambre que son frère Louis, âgé de 22
la même chambre que son frère Louis, âgé de 22 ans. Elle a la réputation d'être une fille de mœurs légères; comme elle l'avoue sans forfanterie, ni sans honte, elle commença sa vie sexuelle à 16 ans; à cet âge elle fréquente un jeune homme qu'elle aime et qui l'aime; tous deux pensent au mariage, et après une certaine résistance, elle se donne à lui, un soir; ils ont dans la suite de nombreux rapports sexuels. Mais les parents du jeune homme refusent de consentir au mariage et les deux amoureux s'éloignent l'un de l'autre. Dès lors, initiée aux plaisirs
amoureux s'éloignent l'un de l'autre. Dès lors, initiée aux plaisirs sexuels, Aline Th..., connaît des amours multiples; elle sait choisir le partenaire qui lui plaît, dont elle espère une promesse de mariage pour l'avenir et dont elle reçoit parfois, sans remords, une rétribution qu'elle estime justifiée. Elle s'éprend en 1935 d'un jeune homme, qu'elle croit tenir en le menaçant de porter chez lui l'enfant si elle est enceinte de ses œuvres; en juin 1936, elle accouche de 2 jumeaux garçon et fille dont le garçon seul survit; le partenaire refuse de le reconnaître comme son enfant. Aline Th... n'insiste pas
de le reconnaître comme son enfant. Aline Th... n'insiste pas et élève l'enfant, se promettant d'être plus circonspecte dans l'avenir. À la suite d'une discussion avec son frère, elle se rend à Toulouse chez une tante qu'elle aide dans son commerce. Elle vend sur une place de cette ville, des gâteaux appelés « Millas »; elle fait ainsi connaissance de quelques jeunes gens avec qui elle a des rapports sexuels; mais elle se montre plus difficile et exige avant de se donner une somme d'argent assez importante, assurance, en quelque sorte, pour les risques. Un jeune Espagnol, qui lui semble
sorte, pour les risques. Un jeune Espagnol, qui lui semble « gentil », suivant son expression, la courtise; elle lui cède rapidement et lui donne quelques rendez-vous. Il la quitte un jour la laissant à nouveau enceinte. La tante qui constate cet état de gravidité la renvoie au foyer paternel sans, cependant, signaler aux parents sa « situation intéressante ». Aline Th... n'en souffle mot à personne, se serre dans ses vêtements, évite de sortir pour que les voisins ne s'aperçoivent pas de son état. Louis Th..., le frère, a des doutes; il en fait part à la mère qui
des doutes; il en fait part à la mère qui interroge Aline; mais elle nie, expliquant qu'elle engraisse, réponse qui satisfait la mère. La jeune fille craint d'être grondée, voire rudoyée par ses parents; elle ne songe pas à se faire avorter, mais est résolue à aller accoucher dans une Maternité et à abandonner l'enfant à l'Assistance Publique; elle organise un plan, prétexte de souffrir des jambes, et parle d'aller se faire soigner à Toulouse; on est au début de septembre, c'est la période des vendanges, ses parents ont besoin d'elle; « tu te feras soigner plus tard » déclare
d'elle; « tu te feras soigner plus tard » déclare la mère. Aline se résigne, remet de jour en jour l'aveu de sa grossesse, espérant avoir plus de courage le lendemain que le jour même. Mais tout à une fin; dans la soirée du 19 septembre 1937, elle ressent les premières douleurs dont elle n'ignore pas le sens; après le dîner elle va se coucher, non sans avoir préparé le linge destiné à la toilette du nouveau-né; son premier enfant est à ses côtés dans le même lit. Vers 23 heures son frère vient se coucher dans la même chambre
heures son frère vient se coucher dans la même chambre et s'endort; de minuit à 1 heure les douleurs deviennent plus vives; elle accouche d'une petite fille; sans avoir poussé un cri; avec des ciseaux elle coupe le cordon ombilical, le noue; la nouvelle née vagit; la sucette du petit garçon la calme, la mère est à ce moment décidée à élever l'enfant à laquelle elle destine le prénom de Janine; ses parents n'oseront rien lui dire devant le fait accompli. Soudain elle constate que Janine « s'en va »; elle est affolée; ne sait que faire, n'ose pas appeler;
elle est affolée; ne sait que faire, n'ose pas appeler; l'enfant meurt d'hémorragie. La situation dès lors se simplifie; Aline Th... enveloppe le petit corps, le place derrière le traversin; elle accomplit la délivrance, se lève, nettoie la chambre, cache le linge taché de sang et le placenta et se recouche. Elle a fait tout cela sans bruit, sans autre lumière que le clair de lune, sans éveiller son frère qui se lèvera à 6 heures du matin sans remarquer quoi que ce soit d'anormal. Aline Th... se lève comme d'habitude; elle est très fatiguée, mais elle vaque aux travaux
d'habitude; elle est très fatiguée, mais elle vaque aux travaux de la maison. Durant deux jours le cadavre restera caché derrière le traversin, le placenta et le linge sale, sous son lit; elle sait que personne autre qu'elle ne fait le ménage dans sa chambre; on ne découvrira donc rien. Le 22 septembre, elle profite de l'absence de la famille pour enfouer le placenta et le cadavre dans un champ et laver le linge. Mais la cachette n'est pas sûre; le père doit labourer le champ; quelques heures plus tard, elle exhume l'enfant et l'enterre dans un lieu plus sûr.