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de la loi du 14 décembre 1830 devrait être de 4 centimes par feuille de 30 décimètres carrés et au-dessous, et de 4 centimes par chaque 30 décimètres ou fraction de 30 décimètres excédant, 8 centimes pour 31 décimètres, 12 centimes pour 61 décimètres, et ainsi progressivement. C'est ainsi que l'ont jugé le tribunal de première instance de la Seine, par jugement en date du 3 juillet 1833, la cour royale de Paris, par arrêt en date du 11 juillet 1836, et la cour de cassation, par arrêt en date du 18 mai 1837, dans une affaire importante, où il
du 18 mai 1837, dans une affaire importante, où il s'agissait de la restitution de 190,090 fr. de droits légalement mais injustement perçus, car si la légalité était respectée, l'égalité ne l'était pas. C'est dans le même sens que la cour des comptes a longuement motivé l'avis qu'elle a donné dans son rapport au Roi sur les comptes de 1842; c'est aussi dans le même esprit que l'administration des postes a rédigé ses instructions et perçu le droit pendant plus de dix années, sauf quelques exceptions arbitrairement faites qui ont été publiquement signalées. Si l'article 3 de la loi du
été publiquement signalées. Si l'article 3 de la loi du 14 décembre était appliqué conformément au jugement du tribunal de première instance de la Seine, à l'arrêt de la cour royale de Paris, à l'arrêt de la cour de cassation et à l'avis de la cour des comptes, le Constitutionnel, qui a 63 décimètres carrés, devrait payer 12 centimes de port, le Journal des Débats et la Presse, qui ont 54 décimètres carrés, le Courrier français, l'Union monarchique, la Gazette des Tribunaux, le Droit, etc., qui ont 40 décimètres carrés, devraient payer 8 centimes de port. Le Siècle, et tous
devraient payer 8 centimes de port. Le Siècle, et tous les journaux dont le format est au dessous de 33 décimètres, n'auraient le droit de publier un supplément qu'en payant deux timbres, deux ports. Nous laissons à l'écart, pour abréger cette énumération, une foule de journaux hebdomadaires. L'un d'eux, qui s'étend sur 20 décimètres carrés, la Semaine, devrait payer 28 centimes; il n'en paie que 4, quoique, pendant dix ans, d'autres recueils dont le format n'excédait pas 30 décimètres carrés aient été contraints de payer 8 centimes de port. Cet arbitraire n'est pas le seul que nous ayons signalé. Aux
arbitraire n'est pas le seul que nous ayons signalé. Aux termes de l'article 8 de la loi du 18 mars 1827, modifié par l'article 3 de la loi du 14 décembre 1830, tout journal ou écrit périodique de 31 décimètres carrés, si la loi était appliquée, devrait payer 8 centimes de port, tandis qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 4 thermidor an IV, le port des livres, brochés, catalogues ou prospectus ayant également 31 décimètres carrés, ne sont tenus de payer que 6 centimes, conséquemment 2 centimes de moins. Eh bien, dans la pratique aujourd'hui, c'est le
de moins. Eh bien, dans la pratique aujourd'hui, c'est le contraire qui a lieu. Les imprimés, c'est-à-dire les journaux qui légalement devraient payer le plus, sont ceux qui paient le moins; ceux qui légalement devraient payer le moins, c'est-à-dire les livres, sont ceux qui paient le plus. C'est une iniquité contre laquelle la librairie tout en ayant le droit de protester, en s'appuyant du texte de la loi de thermidor an IV contre le texte de la loi du décembre 1830. Mais pourquoi deux taxes pour les livres brochés, catalogues et prospectus; l'autre pour les journaux, gazettes et ouvrages périodiques?
et prospectus; l'autre pour les journaux, gazettes et ouvrages périodiques? Pourquoi ces catégories? On vient d'en voir les graves inconvénients dans l'application. Il ne faut pas oublier, en matière de poste, que la perception des taxes étant confiée à un personnel nombreux, généralement peu instruit et peu rétribué, composé en grande partie de femmes, nous n'aurait peut-être trop simplifiée si l'on veut éviter l'arbitraire et l'abus. C'est ce que nous avons compris; aussi réduisons-nous à l'unité de taxe tous les imprimés, de quelque nature qu'ils soient, journaux, écrits périodiques, livres et prospectus. Nous fixons le port des imprimés à 4
et prospectus. Nous fixons le port des imprimés à 4 centimes pour chaque feuille de la dimension de 40 décimètres et au-dessous. Ce port est augmenté par chaque dix décimètres excédant. Au lieu de 4 centimes, le Constitutionnel paiera 6 centimes; le Journal des Débats et la Presse paieront 8 centimes; le Siècle, le National, le Commerce, le Courrier français, l'Union monarchique, la Gazette des Tribunaux, le Droit, etc., etc., continueront de ne payer que 4 centimes, s'ils gardent leurs formats actuels. Aux termes de la loi du 13 mars 1827, termes dont la désuétude s'explique par l'excès de leur
1827, termes dont la désuétude s'explique par l'excès de leur rigueur, le port, réduit de 5 à 4 centimes par la loi du 14 décembre 1830, se double, se triple, se quadruple, dès que la feuille dépasse 30, 60 ou 90 décimètres; aux termes de notre proposition, le port s'augmente de un centime seulement de dix décimètres en dix décimètres excédant le point de départ fixé à 40 décimètres carrés. Tout en restant fidèle à l'esprit des lois du 13 mars 1827 et du 14 décembre 1830, nous croyons l'avoir amélioré; nous maintenons le droit proportionnel, mais nous le rendons
amélioré; nous maintenons le droit proportionnel, mais nous le rendons moins rigoureux. Plus équitable, il sera mieux observé. On remarquera que nous avons tenu à ne pas nous écarter du système décimal: 40 décimètres, 4 centimes; si 80 — 61 — 6 101 — 10 — Et toujours ainsi progressivement. Notre proposition, soigneusement étudiée, a deux avantages: Premièrement, elle met une limite à l'exagération du format de certains journaux qui dépassent 200 décimètres carrés en surface et 73 grammes en poids, d'où il suit que ces mêmes journaux, transportés sous bande de Paris à Marseille pour 4 centimes, s'ils étaient
bande de Paris à Marseille pour 4 centimes, s'ils étaient mis sous enveloppe, comme lettres, auraient à payer au lieu de 4 centimes, 11 fr. 80 cent. de port; Deuxièmement, elle fait participer indirectement le trésor public à l'augmentation du produit des insertions payées. Si l'on admet que les annonces prendront un jour en France le développement qu'elles ont acquis en Angleterre, les journaux comme le Constitutionnel, le Journal des Débats, la Presse, etc., etc., arriveront à publier un supplément tous les jours, ou à près, Or, un supplément de 34 décimètres carrés aurait à payer 8 centimes de surcroît
34 décimètres carrés aurait à payer 8 centimes de surcroît de port, soit pour un journal tirant à 36,000 exemplaires, 1,300 francs par jour, et par an 340,000 fr. Dans ce cas, ce journal paierait annuellement 1,600,000 fr. de droits de poste, à raison de 24,000 abonnés pour les départements, et de 12,000 pour Paris et la banlieue. En ce qui concerne le port des journaux, le trésor public n'aurait donc qu'à gagner à la prise en considération de notre proposition. En ce qui concerne la librairie, il y trouverait également de l'avantage. Lo port des livres brochés étant aujourd'hui
également de l'avantage. Lo port des livres brochés étant aujourd'hui excessif, 3 centimes par feuille du 23 décimètres, ce n'est qu'par exception qu'on confie à la poste un volume, même une brochure; ce port étant réduit de plus de moitié, puisqu'il ne serait plus que de 4 centimes par feuille d'impression de 4 décimètres, tiré double, c'est à dire ayant 32 pages, il arriverait moins rarement à la poste d'être chargée du transport des livres et des brochures, surtout pour les communes éloignées des villes, où il est si difficile de les y faire parvenir sans de grandes lenteurs et
de les y faire parvenir sans de grandes lenteurs et de grands frais. En ce qui concerne les prospectus ; le trésor public n'y perdrait rien, et l'administration des postes y gagnerait d'éliminer, par le minimum de la taxe fixée à 4 centimes, beaucoup de prospectus expédiés de Paris dans les départements, qui encombrent les malles-postes, et dont l'envoi n'a lieu que parce que l'affranchissement est admis moyennant un liard, aux termes de l'art. 2 de la loi du 4 thermidor an IV. Un grand nombre de ces prospectus sont quotidiennement adressés aux 200,000 électeurs, à tous les maires des
quotidiennement adressés aux 200,000 électeurs, à tous les maires des communes et à tous les desservants des paroisses. Imaginez-vous un malheureux facteur rural obligé fréquemment d'alonger sa course de plusieurs kilomètres pour opérer la remise d'un prospectus affranchi moyennant un liard, et qui, le plus souvent, n'est pas ouvert. De deux choses l'une : soit il remet fidèlement, et c'est un salaire qui n'est pas proportionné au service rendu; soit il ne le remet pas, et c'est un vol : c'est la démoralisation d'une grande administration publique. Ce serait donc à tort que l'on accuserait le port de 4 centimes
à tort que l'on accuserait le port de 4 centimes d'être trop élevé pour les prospectus ; il ne faut pas oublier que nous proposons d'abolir tout droit de timbres ; or, les prospectus, attendu cette suppression du droit de timbre, apporteraient au service régulier de la poste des inhérentes difficultés; s'ils n'avaient au franc-charge qu'une barrière trop basse. Ils encombrent déjà les malles-postes. De plus, il y a lieu d'espérer que la taxe des lettres sera réduite à 20 centimes : le nombre des lettres s'en accroîtra certainement; nous avons la ferme conviction qu'il triplera au moins. C'est une
avons la ferme conviction qu'il triplera au moins. C'est une réforme qu'il faut prévoir. Il est sage de s'y préparer en diminuant la masse des prospectus, dont le transport est onéreux, puisque, dans beaucoup de cas, ils représentent un produit d'un liard ou deux liards pour une réponse évaluée à 8 centimes. La disposition qui réduit de moitié le port des imprimés, toutes les fois qu'ils seront destinés pour l'intérieur du département où ils sont publiés n'est pas une innovation ; c'est une disposition en vigueur. Peut-être en vue de la réforme postale dont la chambre est saisie, serait-il mieux
la réforme postale dont la chambre est saisie, serait-il mieux de dire : À destination de la ville pour la ville. La disposition relative à l'exemption de port pour les suppléments exclusivement occupés par le texte et les exposés des motifs des projets de loi et des ordonnances royales, les débats des séances législatives et les documents officiels, est empruntée à une décision ministérielle qui atteste que le ministre des finances comprend la nécessité de favoriser et d'encourager la publication qui veut être impartiale et fidèle. Nous avons à prévoir le cas où les travaux auxquels s'est livrée la commission
le cas où les travaux auxquels s'est livrée la commission que vous avez chargée de rechercher les moyens d'améliorer le compte rendu de vos séances, porteraient des fruits et auraient une solution efficace et féconde. Il n'est rien innové aux mesures d'ordre relatives à tout ce qui a pour objet d'empêcher que les imprimés ne nuisent au profit de la taxe des lettres. La disposition qui défend expressément à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport et la distribution des imprimés, de quelque nature qu'ils puissent être, ayant moins de cinq feuilles d'impression de 40
puissent être, ayant moins de cinq feuilles d'impression de 40 décimètres carrés, sous peine d'une amende de 300 fr, celle disposition n'est pas nouvelle. Elle est empruntée à plusieurs arrêtés, l'un du directoire, en date du 2 nivôse an VI, s'appuyant sur les lois antérieures, et notamment sur l'édit du 18 juin 1681; l'autre, en date du 7 frimaire de la même année ; le troisième, émané des consuls, en date du 27 prairial an IX, lequel lui-même ne faisait que prescrire l'exécution de la loi du 26 août 1790 et de celle du 21 septembre 1792. Ces trois arrêtés,
et de celle du 21 septembre 1792. Ces trois arrêtés, se succédant si rapidement, attestent une préoccupation grave et un danger réel. L'arrêté du 2 nivôse an VI, se fonde sur ce que « la faculté illimitée que s'attribuent les entrepreneurs de transports de toute espèce de correspondance, favorise des communications clandestines et alarmantes pour la tranquillité publique. » La même pensée est reproduite dans l'arrêté du 7 frimaire an V, qui renouvelle les mêmes défenses. Il s'exprime en ces termes : « Un tel état de choses, indépendamment de ce qu'il accuserait la surveillance et l'activité du gouvernement, s'il
ce qu'il accuserait la surveillance et l'activité du gouvernement, s'il pouvait exister plus longtemps, occasionnerait une perte considérable sur les produits à attendre des postes aux lettres, et en traînerait l'inconvénient plus grave de favoriser les correspondances clandestines et criminelles. Si la chambre prend en considération la proposition que nous avons l'honneur de lui soumettre, la commission qui sera nommée aura à peser et les motifs du ces arrêtés et les motifs différents sur lesquels s'est fondé la cour de cassation pour rendre son arrêt du 15 janvier 1836, arrêt qui repousse l'interprétation donnée au décret de prairial an IX
qui repousse l'interprétation donnée au décret de prairial an IX par le tribunal de première instance de la Seine arrêt qui décide que la déclaration du roi du 8 juillet 1789 ne constitue de privilège, quant au service de la poste dans l'intérieur de Paris, que pour la distribution des lettres, paquets de lettres et autres, et n'interdit pas la distribution des journaux et écrits imprimés ; arrêt enfin à l'ombre duquel virent à Paris huit entreprises rivales de l'administration des postes, qui entre elles ont distribué en 1845 de 19 à 20 millions d'imprimés, ainsi que cela résulte d'un
19 à 20 millions d'imprimés, ainsi que cela résulte d'un état que nous produisons. On peut évaluer arguement à 300,000 francs par an le préjudice causé à l'administration des postes par ces entreprises, dont, en cas d'interdiction, on pourrait utiliser le personnel exercé, ainsi que cela a déjà eu lieu, dans une autre circonstance. Le personnel de la poste, chargé exclusivement du service de Paris, comprend 17 bureaux et 433 postes. Or, veut-on savoir ce que le transport des imprimés de Paris pour Paris a rapporté, en 1843 à l'administration des postes ? Un produit dérisoire, 7,840 francs. Un si
des postes ? Un produit dérisoire, 7,840 francs. Un si faible produit a-t-il eu pour unique cause le rabais offert à l'industrie et au commerce par les huit entreprises de distribution à domicile ? Non ; cette cause n'est pas la seule ; c'est ici le lieu de rappeler la pétition des principaux imprimeurs de Paris, à l'occasion de laquelle un de nos honorables collègues, M. Guibert, a interpellé deux fois M. le ministre des finances, qui a pris formellement l'engagement de s'occuper des griefs qu'elle articulait. Il y a de cela plus de deux ans. Cette pétition avait pour
de cela plus de deux ans. Cette pétition avait pour objet de demander la suppression du timbre auquel sont assujettis les prospectus ; voici sur quel motif se fondaient les pétitionnaires : «La fraude, disaient-ils, s'exerce sur une large échelle, détruit les éléments d'une juste et loyale concurrence, et favorise, au détriment des imprimeurs, les plus honnêtes, ceux qui ne craignent pas de dépasser la loi. Aujourd'hui, on s'adresse, pour le transport des imprimés, presque exclusivement aux entreprises privées, parce qu'à la poste les contraventions sont constatées et poursuivies, tandis que là elles sont assurées de l'impunité. Du moment où
que là elles sont assurées de l'impunité. Du moment où le droit de timbre serait supprimé, la poste reprendrait ses avantages, et le trésor retrouverait dans les produits du transport plus qu'il n'aurait perdu par le timbre. » Préoccupée de cette question, votre commission chargée d'examiner le projet de budget de l'exercice 1848 avait recommandé l'étude à M. le ministre des finances. Elle s'était demandée quels seraient par rapport aux produits des postes les effets de la suppression du timbre, et dans le cas où cette suppression aurait lieu, si la concurrence que font à l'administration des postes les entreprises
la concurrence que font à l'administration des postes les entreprises de distribution à domicile serait moins sérieuse ? Le défaut de renseignements précis l'a empêchée de conclure. Cette pétition des principaux imprimeurs de Paris, dont nous venons de parler, qui demandait la suppression du timbre sur les prospectus, est une transition qui nous amène naturellement à l'art. 2 de la proposition, conçu en ces termes : « Ces droits de timbre sur les journaux et leurs suppléments, écrits périodiques, prospectus, affiches, avis, et tous autres imprimés, sont abolis. » En ce qui concerne les prospectus et avis, nous n'aurons rien
ce qui concerne les prospectus et avis, nous n'aurons rien à ajouter aux motifs allégués par les principaux imprimeurs de Paris. En ce qui concerne les affiches, nous ferons valoir deux considérations, l'une et l'autre importantes : Si les affiches n'étaient pas soumises au timbre, elles se multiplieraient, pour annoncer non seulement les divers produits de l'industrie, mais aussi la vente des propriétés immobilières ; les propriétaires, la plupart du temps gênés quand ils veulent vendre leur propriété, économisent sur les frais préalables à la vente ; ils s'arrêtent devant le déboursé préalable et nécessaire du droit de timbre ;
le déboursé préalable et nécessaire du droit de timbre ; ils restreignent le nombre des affiches, et, la publicité manquant à la vente, il arrive souvent qu'ils obtiennent un prix de beaucoup inférieur à celui qu'ils auraient trouvé si une publicité, plus étendue, leur eût permis d'aller chercher au loin et jusque chez eux, à l'aide d'avis et d'annonces, tous ceux qui avaient intérêt à l'acquisition de la propriété en vente ; le vendeur perd ainsi sur le prix, et le trésor sur les droits d'enregistrement. L'autre considération est celle-ci : L'affiche peinte tend partout à se substituer à l'affiche
: L'affiche peinte tend partout à se substituer à l'affiche collée, d'où il résulte qu'il y a deux catégories d'affiches : Les unes, qui échappent au droit de timbre. Les autres, qui y sont soumises. Celles-là, relativement à celles-ci, sont conséquemment privilégiées. Cette inégalité devant la loi doit disparaître. Est-il un autre moyen de la faire disparaître que d'affranchir du timbre les affiches imprimées et placées sur papier ? Comment poursuivre en contravention les affiches peintes sur les murs ? Comment les assujettir au timbre ? Nous approchons du terme de ces développements. Il ne nous reste plus qu'à vous
de ces développements. Il ne nous reste plus qu'à vous entretenir des journaux, et du droit de timbre qui les grève. C'est au directoire que les journaux français sont redevables de l'assujettement du timbre. La première loi qui a soumis au timbre les journaux, gazettes, feuillets périodiques, feuilles de papier-musique, affiches, etc., est la loi du 9 vendémiaire an VI (art. 86 et sui). Cette loi fut présentée le 24 fructidor an V, quelques jours après le coup d'État qui frappait de la déportation quarante-deux journalistes. Le timbre des imprimés est régi par les lois des 9 vendémiaire an VI,
est régi par les lois des 9 vendémiaire an VI, art. 36, 38, 40, 41, et 42 ; 3 brumaire an VI, 2 floréal an VI, 6 prairial an VII, art. 1, 2, 3 et 4; 29 fructidor an IX, art. 4; 30 thermidor an XII, 10 brumaire an XIV en leur entier; 28 avril 1813, art. 77; 18 mai 1818, art. 76, et 14 décembre 1830, art. 2. La loi du 14 décembre 1830 repose sur deux systèmes, sur deux droits : 1° Le droit fixe pour toutes les feuilles au-dessus de 30 décimètres; 2° Le droit de dimension
feuilles au-dessus de 30 décimètres; 2° Le droit de dimension pour toutes les feuilles de 18 à 30 décimètres. Le droit fixe ou droit maximum est de 6 centimes ; Le droit de dimension varie de 3 à 6 centimes. 3 centimes pour les feuilles de 19 décimètres et au-dessous. 4 centimes pour les feuilles de 20 décimètres et au-dessous. 5 centimes pour les feuilles de 28 décimètres et au-dessous. Têtes misérables qui longent au premier vent. M. Fleury a toujours persévéré dans la manière qui lui est propre, sans s'inquiéter de la mode et du public; mais il a
s'inquiéter de la mode et du public; mais il a conservé aussi des défauts irrémédiables; car si l'on acquiert les qualités de composition et de dessin, il faut naître coloriste. Il faut voir d'abord, la couleur et les harmonies de la lumière, pour se transporter le droit, bien faible, dans la peinture. La couleur de M. Fleury est vigoureuse, mais fausse et bornée. Dans son tableau du salon carré, tout est du même ton, depuis les figures du premier plan jusqu'aux peintures de la voûte. Le mouvement du Galilée, dont la tête rappelle un peu Fourier, est tout à fait
la tête rappelle un peu Fourier, est tout à fait commun et dépourvu de grâce et d'inspiration. Ces défauts sont bien plus inférieurs encore dans le Christophe Colomb, reçu à Harocheione en 1492 par la cour d'Espagne. L'illustre navigateur, mettant un genou en terre, montre les Indiens qu'il a ramenés du Nouveau-Monde. La scène se passant en plein air, la lumière et la couleur devraient y avoir une importance capitale. Ce serait une fête splendide qui eût convenu au talent de Véronèse et de Rubens. De plus, le tableau de M. Robert Fleury, les Indiens sont mal tournés et d'une
M. Robert Fleury, les Indiens sont mal tournés et d'une affreuse couleur. J'aime mieux les Sauvages de M. Catlin. Un des tableaux les plus curieux du salon carré, est l'allégorie du Temps, intitulée: le Passé, le Présent et l'Avenir, par M. Papety. Ce n'est pas que l'exécution soit remarquable; bien au contraire, nous avons vu, le premier jour, cette grande toile, sans y arrêter le regard et sans chercher la figure de ces trois figures banales; mais une trilogie philosophique prend tout de suite de l'intérêt, surtout quand elle est peinte par un jeune artiste dont le talent a été
peinte par un jeune artiste dont le talent a été célébré aux premiers Salons. On nous l'a montrée comme une rareté, à côté de cette autre merveille représentant Napoléon, législateur. Le peintre du Rêve de bonheur ne paraît pas connaître la belle formule de Lessing : « Le Présent, fils du Passé, est gros de l'Avenir. » Ce qui implique l'indivisibilité du temps et l'unité de la vie éternelle. Au point de vue philosophique et poétique, le temps est un, et non pas multiple. La trinité : Passé, Présent et Avenir, n'existe que relativement à nous, et comme une division
Avenir, n'existe que relativement à nous, et comme une division arbitraire. Le Passé, le Présent et l'Avenir se tiennent inséparablement, et sont l'un dans les autres. Une bonne allégorie doit donc surtout montrer leur liaison indestructible, leur identité profonde, distinguée seulement par des caractères passagers. M. Papety a séparé ses trois Génies, le vieux du Passé, assis dans l'ombre, et presque embaumé comme un mummy; l'homme du Présent; assis et prêt à tourner le dos; enfin l'ange de l'Avenir, debout et radieux, presque sur le même plan que les autres. Rien ne les réunit, pas même l'étreinte de la main,
Rien ne les réunit, pas même l'étreinte de la main, pas même la ressemblance de la race. L'Avenir, qui n'est pas encore, nous semble avoir un coupable mépris pour le Passé, emprisonné dans son coin. On dit que M. Papety est fouriériste; cela expliquerait cette impiesse envers la tradition et l'histoire, envers tous les grands hommes de l'antiquité. Le Présent n'est pas beau, nous sommes de l'avis du peintre; mais cependant c'est le Présent qui engendre inégalement le blond Avenir, représenté, en pastoureau ou en fardeau du phalanstère. Chavezard, qui est une sorte de rêveur de génie, puissant à inventer