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Mékong et celui du Mé Nan. Tournant vers le Nord, à partir de ce point, elle suit la ligne de crête entre ces deux bassins jusqu'à la source de la rivière, qui, venant du Sud-Est, se jette dans le Nam Ngoum, puis le cours de cette rivière et le Nam Ngoum lui-même jusqu'à son confluent avec la rivière de Ban Luang. La frontière revient ensuite, en remontant cette rivière, à la ligne de fait entre les bassins du Mékong et du Menam, et suit cette ligne à l'Ouest jusqu'à la rivière de Nam-kop, dont elle descend le cours jusqu'au Mékong.
rivière de Nam-kop, dont elle descend le cours jusqu'au Mékong. Il est bien entendu toutefois que la présente convention, pas plus que le traité et la convention de 1893, ne change rien aux rapports traditionnels entre Sa Majesté le roi de Siam et la partie du Luang-prabang située sur la rive droite du Mékong. ART. 2. — En même temps que les provinces de Melou-prey, de Bassac (et généralement les territoires situés à l'Est de la frontière indiquée à l'article 1er, § 1er) seront remises par le gouvernement siamois aux autorités françaises, les troupes françaises quitteront la ville de Chantaboun
autorités françaises, les troupes françaises quitteront la ville de Chantaboun qu'elles occupent provisoirement en vertu de l'article 10 de la convention du 3 octobre 1893. ART. 3. — Les différentes restrictions visées aux articles 3 et 4 du traité du 3 octobre 1893 sont supprimées. Toutefois S. M. le roi de Siam prend l'engagement que les troupes qu'elle enverra ou entretiendra dans tout le bassin siamois du Mékong seront toujours des troupes de nationalité siamoise, commandées par des officiers de cette nationalité. Il n'est fait exception à cette règle qu'en faveur de la gendarmerie siamoise, actuellement commandée par des officiers
faveur de la gendarmerie siamoise, actuellement commandée par des officiers danois. Dans le cas où le gouvernement siamois voudrait substituer à ces officiers des officiers étrangers appartenant à une autre nationalité, il devrait s'entendre au préalable avec le gouvernement français. ART. 4. — A l'avenir, dans la partie siamoise du bassin du Mékong, le gouvernement royal, s'il désire exécuter des ports, canaux, chemins de fer (notamment les chemins de fer destinés à relier la capitale à un point quelconque de ce bassin), se mettra d'accord avec le gouvernement français, dans le cas où ces travaux ne pourraient être exécutés exclusivement
le cas où ces travaux ne pourraient être exécutés exclusivement par un personnel et avec des capitaux siamois. En ce qui concerne l'usage des ports, canaux, chemins de fer, aussi bien dans la partie siamoise du bassin du Mékong que dans le reste du royaume, il est entendu qu'aucun droit différentiel ne pourra être établi, contrairement au principe de l'égalité commerciale inscrite dans les traités signés par le Siam. ART. 5. — Les personnes d'origine asiatique nées sur un territoire soumis à la domination directe ou placé sous le protectorat de la France, sauf celles qui ont fixé leur résidence
de la France, sauf celles qui ont fixé leur résidence au Siam avant l'époque où le territoire dont elles sont originaires a été placé sous cette domination ou sous ce protectorat, ont droit à la protection française et pourront se faire inscrire comme ressortissants français à la légation ou aux consulats et vice-consulats de la République dans le royaume de Siam. La protection française sera accordée aux enfants de ces personnes, mais ne s'étendra pas à leurs petits-enfants. Les Cambodgiens au Siam continueront à être régis par l'article 6 du traité du 15 juillet 1867. ART. 6. — § 1.
traité du 15 juillet 1867. ART. 6. — § 1. Les listes des protégés actuellement existantes seront revisées par les autorités consulaires françaises, conformément aux règles établies à l'article précédent, et seront communiquées au gouvernement siamois, qui pourra présenter des observations contre les inscriptions à son sens injustifiées. Les agents français soumettront alors à un nouvel examen les cas qui leur seraient ainsi signalés. § 2. Les Chinois actuellement inscrits sur les listes susmentionnées à la légation ou dans un consulat français au Siam continueront à jouir de la protection française. Au point de vue de la juridiction, ils seront
française. Au point de vue de la juridiction, ils seront soumis à la loi siamoise et jugés par les tribunaux siamois. Toutefois un représentant de la légation ou d'un consulat de France aura le droit d'avoir communication des pièces de l'instruction et d'assister aux audiences du tribunal qui les jugera. ART. 7. — En ce qui concerne l'admission à la protection française des Asiatiques qui ne sont pas nés sur un territoire soumis à l'autorité directe ou au protectorat de la France, le gouvernement de la République jouira de droits égaux à ceux que le Siam accorderait à l'avenir à
égaux à ceux que le Siam accorderait à l'avenir à toute autre puissance. ART. 8. — Les dispositions des anciens traités, accords et conventions entre la France et le Siam, non modifiées par la présente convention, restent en pleine vigueur. ART. 9. — En cas de difficultés d'interprétation de la présente convention, rédigée en français et en siamois, le texte français fera seul foi. ART. 10. — La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. — Le Comité consultatif de défense des colonies.
se peut. — Le Comité consultatif de défense des colonies. — Le Journal officiel vient de publier la composition du Comité consultatif de défense des colonies. Sont nommés membres du Comité : Les généraux de division Voyron, membre du conseil supérieur de la guerre, Dodds et Javouhey; les généraux de brigade Lasserre, Boyer, Pennequin, Combes, Famin et Brun, sous-chefs d'état-major de l'armée; le capitaine de vaisseau Adigard; le lieutenant-colonel Barrand, chef du bureau militaire au ministère des colonies; le général de division Peigné, inspecteur général permanent des travaux du génie pour la défense du littoral; Kermorgant, inspecteur général du service
pour la défense du littoral; Kermorgant, inspecteur général du service de santé; Binger, directeur des affaires d'Afrique; Vasselle, directeur des affaires d'Asie; Dubard, directeur du contrôle; Bloch, directeur de la comptabilité au ministère des Colonies. M. le général Voyron est appelé à la présidence du Comité. H. — ASIE Chine. — Mort du vice-roi Lion Koun Yi. — Le vice-roi de Nankin, Liou Koun Yi, vient de mourir. C'était un des principaux personnages de l'empire chinois. Il avait soixante-quatre ans. De 1875 à 1879, il fut vice-roi des deux Kiangs et ne s'y montra point absolument sans reproches, si bien
et ne s'y montra point absolument sans reproches, si bien qu'il fut disgracié en 1879. Un peu plus tard, il fut nommé à Ou-tchang (c'est-à-dire Han-kéou). Tchang Tchi Tong était alors vice-roi du Nankin. Ayant pris dans la question du chemin de fer de Hankou à Pékin un parti favorable aux aspirations "nationales" de l'impératrice et d'une partie de la cour, il fut, en 1889, envoyé à Hankou. C'était en apparence un sacrifice pour Tchang Tchi Tong. Liou Koun Yi vint prendre sa place à Nanking, dans la plus riche et la plus enviée des vice-royautés chinoises. Pendant vingt-cinq ans,
et la plus enviée des vice-royautés chinoises. Pendant vingt-cinq ans, donc, Liou Koun Yi régna dans la vallée du Yangtsé, d'abord sur les Kiangs, puis sur les Hous, enfin à Nanking. Là, son pouvoir était presque absolu. Il n'y avait peut-être pas, en comptant bien, une demi-douzaine de potentats au monde qui eussent plus d'autorité, ni sur un plus grand nombre d'individus. Avec Tchang Tchi Tong, Liou Koun Yi s'est partagé l'Empire du Milieu dans l'autre Empire du Milieu. Il s'est constitué une armée de 20.000 hommes, bien supérieure à celle du Nord, du moins mieux disciplinée. Il avait aussi
celle du Nord, du moins mieux disciplinée. Il avait aussi une petite flotte. Pendant les massacres des Boxers, il maintint l'ordre avec fermeté. C'est son principal titre à la considération de l'Europe. Il était, dit-on, particulièrement favorable à l'Angleterre. Aussi le Standard déplore sa mort et espère que la diplomatie étrangère empêchera son remplacement par « un partisan du prince Tuan ». Le Times dit également : « Nous lui devons beaucoup, et c'est avec un grand chagrin que nous apprenons sa fin. » Sans avoir toutes les mêmes raisons que les Anglais de déplorer sa disparition, il est impossible
que les Anglais de déplorer sa disparition, il est impossible de ne pas regretter un vice-roi dont l'influence s'exerça dans un moment critique en faveur de la paix et de l'humanité. Après nos marins, c'est à Liou Koun Yi que nos nationaux, dans la basse vallée du Yangtsé, doivent de n'avoir pas été molestés pendant la récente insurrection des Boxers. Le vice-roi Tchang Tchi Tong a été désigné pour lui succéder. Japon. — Un protocole d'arbitrage international. — Depuis longtemps un différend important sépare le gouvernement japonais et les étrangers. D'après de récents traités, les étrangers établis au Japon sont
D'après de récents traités, les étrangers établis au Japon sont tenus de payer un impôt sur les « propriétés bâties ». Mais beaucoup de maisons sur lesquelles porte cet impôt furent construites sur des terrains exemptés jadis de toute sorte d'impôts par les conditions mêmes de leur cession. Les résidents étrangers affirment donc que l'impôt, s'appliquant aux propriétés, c'est-à-dire au terrain et à la maison qui forment un tout et ne peuvent se séparer, ne peut être exigé pour des propriétés exemptées de tout impôt bien avant les traités nouveaux. Les Japonais, d'autre part, prétendent que l'impôt, ne s'applique pas
Les Japonais, d'autre part, prétendent que l'impôt, ne s'applique pas aux terrains évidemment, mais s'applique aux maisons, et que les étrangers doivent payer. Comme on ne pouvait se mettre d'accord et que les représentants des pays étrangers prenaient tous le parti de leurs nationaux, des négociations furent officiellement engagées à ce sujet, dès le début de cette année, et le gouvernement japonais accepta de soumettre la question à un arbitrage international. Un protocole fut signé à cet effet, à Tokyo, le 28 août dernier par le ministre des Affaires étrangères, le baron Komura, et par les ministres de France, d'Angleterre
le baron Komura, et par les ministres de France, d'Angleterre et d'Allemagne au Japon. Ce protocole vient d'être publié dans le Journal officiel du Japon, le 28 septembre dernier, et en voici les principales dispositions : Après avoir invoqué, dans le préambule, les stipulations des traités relatives à cette question et déterminé le point en litige, le protocole indique dans sa première section que chaque partie doit nommer un arbitre dans le délai de deux mois à partir de la date de la signature du protocole. Si les deux arbitres n'arrivent pas à choisir un tiers arbitre dans le délai
n'arrivent pas à choisir un tiers arbitre dans le délai de deux mois après leur nomination, le roi de Suède et de Norvège sera prié de nommer un tiers arbitre. La question en litige est ensuite expliquée en détail et la procédure de l'arbitrage déterminée. Le lieu où le tribunal doit se tenir et la langue officielle de l'arbitrage seront choisis par le tiers arbitre. Pour cette question, le Japon sera considéré comme une partie, et la France, l'Angleterre et l'Allemagne formeront l'autre partie. Les stipulations de la convention de la Haye s'appliqueront à cet arbitrage, sauf arrangements contraires des
la Haye s'appliqueront à cet arbitrage, sauf arrangements contraires des contractants. En outre, dans une note séparée, le gouvernement japonais s'engage à suspendre la perception coercitive de l'impôt sur les maisons appartenant aux étrangers des anciennes concessions au Japon, en attendant le résultat de l'arbitrage, sans toutefois porter préjudice au droit du gouvernement japonais de percevoir ces impôts sans contrainte. III. — AFRIQUE Algérie. — Le voyage du gouverneur général. — Le gouverneur général de retour en Algérie, après quelques semaines de vacances passées en France, a visité les divers centres de la région de Médéah. Dans cette dernière ville,
centres de la région de Médéah. Dans cette dernière ville, M. Revoil, répondant aux souhaits de bienvenue du maire, a déclaré qu'il avait tenu à se rendre personnellement compte des besoins des colons. Le gouverneur a exposé en quelques mots son programme de colonisation, qui ont été accueillis par de vifs applaudissements. Dans la soirée, M. Revoil a reçu à la sous-préfecture les autorités civiles et militaires. Le colonel du 1er régiment de spahis lui a présenté le lieutenant Cottenest, dont nous avons dernièrement exposé le raid récent en plein cœur du Sahara avec tant de hardiesse et de courage
cœur du Sahara avec tant de hardiesse et de courage et avec un si merveilleux succès. Le gouverneur général a poursuivi sa tournée en visitant différents centres de colonisation : Lodi, Amourah, Lavigerie, Aïn-Sultan et Affreville. L'impression recueillie chez tous les colons est qu'au premier rang des besoins se placent la construction de routes et l'alimentation en eau. Le gouverneur général a été partout remercié pour la création des tribunaux répressifs. M. Arnauld, maire d'Affreville, estime que M. Revoil a fourni par là à la colonisation le premier et le plus essentiel des concours. Le gouverneur général est rentré à
plus essentiel des concours. Le gouverneur général est rentré à Alger et se propose de reprendre bientôt dans l'intérieur ses tournées d'études. Afrique Occidentale. La réorganisation du gouvernement général de l’Afrique Occidentale française. — Le Journal officiel a publié, le 4 octobre, le décret réorganisant, ou plutôt organisant le gouvernement général de l’Afrique Occidentale française, qui jusqu’ici était resté tout à fait informe. Le décret est précédé d’un long rapport du ministre des Colonies au président de la République, dans lequel est expliqué et commenté l’importante décision qui vient d’être prise. Nous comptons revenir prochainement sur cette grave question de
prise. Nous comptons revenir prochainement sur cette grave question de l’organisation du gouvernement général de notre domaine ouest-africain. En attendant, nous pensons devoir publier aujourd’hui le texte officiel des deux documents : — Rapport au président de la République. — Paris, le 1er octobre 1902. Monsieur le Président, L’organisation de nos possessions de l’Afrique occidentale a suivi jusqu’à présent, dans ses transformations successives, l’évolution, assez lente d’abord, puis brusquement accentuée, qui a marqué dans ces territoires le développement de l’influence française. Alors que notre domination était encore à ses débuts, sinon par ses origines historiques, du moins par ses résultats,
sinon par ses origines historiques, du moins par ses résultats, l’acte fondamental dont les principes essentiels n’ont pas cessé de prévaloir dans l’Afrique occidentale française à l’exercice de la puissance publique, l’ordonnance du 7 septembre 1840 avait pu réunir dans l’organisation commune du « Sénégal et dépendances » les établissements épars déjà créés sur le littoral, depuis le cap Blanc jusqu’au golfe de Guinée. Mais, plus tard, quand les efforts de nos explorateurs et de nos soldats, poursuivant l’œuvre de Faidherbe, eurent commencé à étendre nos possessions vers l’intérieur du continent, on dut reconnaître que, pour donner auxunes comme aux
continent, on dut reconnaître que, pour donner auxunes comme aux autres des chances égales de développement, il fallait les transformer en colonies distinctes, chacune ayant son autonomie administrative et financière. Ainsi se constituèrent les colonies de la Guinée française, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey ; ainsi fut créée, non sans quelque confusion des pouvoirs civil et militaire, la colonie du Soudan français ; ainsi, dans l’étendue même du Sénégal proprement dit, les territoires annexés, dotés, avec un budget local, d’institutions électives, se distinguèrent des pays de protectorat, maintenus, avec des budgets régionaux, sous un régime différent. À ces
avec des budgets régionaux, sous un régime différent. À ces colonies séparées, où se manifestaient tantôt des intérêts divergés et tantôt des nécessités communes, il fallait donner toutefois une direction supérieure qui, à l’écart de conceptions particularistes, achevât l’unification politique et hâtât le progrès économique de nos diverses possessions. Un décret du 16 juin 1895, en instituant un gouvernement général de l’Afrique Occidentale française, a pour la première fois répondu à cette préoccupation. Plus récemment, un décret du 17 octobre 1899 a, sur l’ensemble de nos possessions, fortifié les pouvoirs du gouverneur général, tandis que disparaissait, en tant que colonie
du gouverneur général, tandis que disparaissait, en tant que colonie autonome, le Soudan français, dont les territoires étaient rattachés au Sénégal, à la Guinée, à la Côte d’Ivoire et au Dahomey. L’œuvre reste inachevée néanmoins. Le gouvernement général de l’Afrique occidentale française ne dispose pas d’un instrument financier qui lui soit propre et puisse lui donner, dans l’ordre administratif, une existence indépendante. À l’heure actuelle, entre nos diverses possessions, l’union n’est réalisée qu’en la personne du gouverneur général, et, à ce point de vue même, elle demeure insuffisante. Hors du Sénégal, en effet, le gouverneur général n’a que la direction
Sénégal, en effet, le gouverneur général n’a que la direction politique et militaire des colonies placées sous son autorité ; il reste étranger à la gestion intérieure de leurs intérêts, à leur développement agricole et commercial. Abstention forcée d’autant plus regrettable qu’elle se produit à une époque où l’essor économique des possessions françaises de l’Afrique occidentale prend une importance réelle, manifestée par un mouvement commercial dont la valeur totale, en 1901, a dépassé 160 millions de francs, par un accroissement de recettes budgétaires, enfin par l’exécution ou le projet de grands travaux d’utilité générale. Dans ces circonstances, j’ai pensé que
grands travaux d’utilité générale. Dans ces circonstances, j’ai pensé que le moment était venu de donner au gouverneur général de l’Afrique Occidentale française des moyens d’action directs, au service d’une autorité plus étendue. Avant tout, entre nos différentes possessions, le gouverneur général doit tenir le rôle d’un arbitre supérieur dont l’intervention ne puisse être jamais, en matière administrative ou politique, ni écartée ni contestée. Mais cette haute responsabilité et ce pouvoir conciliateur ne se justifient et ne se peuvent librement exercer que si le gouverneur général a sous sa dépendance immédiate un personnel expérimenté et s’il dispose de ressources budgétaires
immédiate un personnel expérimenté et s’il dispose de ressources budgétaires dans l’intérêt commun de nos possessions. Il est non moins désirable, d’ailleurs, que le gouverneur général d’Afrique Occidentale française, pour mieux assurer l’entière indépendance du contrôle général qui lui appartient, évite le plus possible d’assumer lui-même l’administration spéciale et directe d’un des territoires placés sous son autorité. C’est sous l’influence de ces considérations, monsieur le Président, que j’ai préparé et que j’ai l’honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-annexé. Dans l’ensemble de ces dispositions, ce projet maintient en principe aux colonies de l’Afrique Occidentale, sous la
maintient en principe aux colonies de l’Afrique Occidentale, sous la direction du gouverneur général, leur autonomie administrative et financière, affirmée chaque année par l’établissement de budgets distincts qui seront désormais approuvés par décrets. Mais en même temps, par une subordination plus étroite du personnel, une centralisation plus complète de la correspondance et un contrôle moins limité des diverses administrations, il étend l’autorité du gouverneur général sur les services locaux de nos possessions. Il fortifie de même l’action de ce haut fonctionnaire, en lui assurant le concours immédiat de services généraux, dont les dépenses seront dorénavant prévues à une section d’un
dont les dépenses seront dorénavant prévues à une section d’un budget déterminé, comprenant les dépenses communes à nos différentes colonies. Enfin, ce projet de décret transfère de Saint-Louis à Dakar le siège du gouvernement général, pour mieux en sauvegarder la liberté d’action en dehors et au-dessus des administrations locales, et il place la colonie du Sénégal sous l’autorité d’un lieutenant-gouverneur, à l’égal de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey. Le gouverneur général devra pourvoir encore lui-même, il est vrai, à l'administration de certaines régions jusqu'alors rattachées au Sénégal et qui prendront le titre de « territoires de
Sénégal et qui prendront le titre de « territoires de la Sénégambie et du Niger »; il sera toutefois assisté spécialement, dans l'exercice de cette partie de ses attributions, par le secrétaire général du gouvernement général, ainsi que par le délégué permanent, son représentant à Kayes. A ces dispositions devront faire suite des actes particuliers ayant pour objet d'assurer le fonctionnement régulier d'un conseil du gouvernement général de l'Afrique Occidentale française, et d'unifier dans une hiérarchie et sous des règles communes le personnel appartenant aux principaux services de nos possessions. Ainsi le gouvernement général de l'Afrique Occidentale française sera devenu
Ainsi le gouvernement général de l'Afrique Occidentale française sera devenu alors une réalité. Étroitement unies sous une direction commune, reliées géographiquement, nos colonies de l'Afrique Occidentale seront prêtes désormais à constituer un empire solide et compact, aussi confiant dans l'avenir qu'il sera sûr du présent. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 17 octobre 1899, portant organisation
colonies; Vu le décret du 17 octobre 1899, portant organisation du gouvernement général de l'Afrique Occidentale française; Vu le décret du 30 avril 1900, portant réorganisation du personnel des gouverneurs des colonies; Sur le rapport du ministre des Colonies, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Le gouvernement général de l'Afrique Occidentale française comprend : 1° La colonie du Sénégal, à laquelle cessent d'être rattachés les pays de protectorat; QUESTIONS DIPLOMATIQUES ET COLONIALES 2° La colonie de la Guinée française; 3° La colonie de la Côte d'Ivoire; 4° La colonie du Dahomey. (Ces trois colonies avec leurs limites actuelles.) 5° Les pays
(Ces trois colonies avec leurs limites actuelles.) 5° Les pays de protectorat actuellement dépendant du Sénégal et les territoires du Haut Sénégal et du Moyen Niger qui sont désormais groupés en une unité administrative et financière nouvelle, sous le nom de « Territoires de la Sénégambie et du Niger ». ART. 2. — Le gouverneur général de l'Afrique Occidentale française est le dépositaire des pouvoirs de la République dans les colonies et territoires ci-dessus énumérés. Il a seul le droit de correspondre avec le gouvernement. ART. 3. — Le gouverneur général est assisté d'un secrétaire général du gouvernement général et
général est assisté d'un secrétaire général du gouvernement général et d'un conseil de gouvernement dont la composition sera ultérieurement déterminée. Il organise les services, à l'exception de ceux qui sont régis par les actes de l'autorité métropolitaine; il règle leurs attributions. Il nomme à toutes les fonctions civiles, à l'exception des emplois de lieutenants-gouverneurs, de secrétaires généraux, de magistrats, de directeur du contrôle, de directeurs généraux, de chefs des principaux services, d'administrateurs et de ceux dont la nomination est réservée à l'autorité métropolitaine par des actes organiques. Pour ces divers emplois, les nominations se font sur sa présentation et les