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sont reproduits sur les différentes parties de la distribution et, en particulier, aux points intéressants, tels qu'embranchements, commutateurs, instruments de mesure, coupe-circuits, etc. Art. 11. — Des arrêtés préfectoraux spéciaux pourront prescrire qu'il soit périodiquement procédé, par les soins des exploitants, à des vérifications de l'état des conducteurs et des machines, et que les résultats en soient consignés sur des registres dûment cotés et paraphés par l'administration. CHAPITRE III De la surveillance administrative des conducteurs électriques. Art. 12. — En sus des attributions qui leur sont conférées par le titre V du décret du 27 décembre 1851, les ingénieurs et
V du décret du 27 décembre 1851, les ingénieurs et agents des postes et télégraphes sont chargés, sous l'autorité des préfets, de la surveillance des conducteurs électriques. Art. 13. ces ingénieurs et agents donnent leur avis sur les déclarations prévues aux articles 1 et 3 du présent décret. Ils s'assurent de la conformité des installations réalisées et de leur exploitation avec les déclarations déposées à la préfecture. Art. 14. — Ils s'assurent au moins une fois par an, et plus souvent lorsqu'ils en reçoivent l'ordre du préfet, si toutes les conditions de sûreté prescrites par le présent règlement sont exactement
conditions de sûreté prescrites par le présent règlement sont exactement observées. Art. 15. Les registres prévus à l'article 11 ci-dessus sont présentés à toute réquisition aux ingénieurs et agents ; ils les revêtent de leur visa. Les mêmes ingénieurs et agents peuvent prescrire que des expériences et épreuves de contrôle soient effectuées en leur présence. Art. 16. Les contraventions aux dispositions du présent décret seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Art. 17. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel. Fait
au Bulletin des lois et publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 mai 1888. CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. PEYTRAL. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 24 décembre 1885, Arrête : M. Uchard (Toussaint-Joseph), architecte à Paris, est nommé officier d'académie. Fait à Paris, le 14 juin 1888. E. LOCKROY. MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS ET PROMOTIONS Artillerie. — Par décret en date du 11 juin 1888, rendu par le Président de la République sur la proposition du ministre de la guerre,
la République sur la proposition du ministre de la guerre, ont été promus dans l'arme de l'artillerie et ont reçu les affectations suivantes : 1° Au grade de chef d'escadron. 1er tour (ancienneté). M. Douradou (Michel-Henri), capit. en 1er au 8e rég., en remplacement de M. L'Espagnol de Chanteloup, mis hors cadence. Classé, au 25e rég. 2e tour (choix). M. Desq (Antoine-Joseph-Léopold), capit. en 1er, faisant fonctions de major au 30e lieubeau en remplacement de M. Durand, décédé. 3e rég., en remplacement de M. Durand, décédé. — Maintenu dans son emploi actuel. 1er tour (ancienneté), M. Durget (Eugène-Emile), Capit. en
emploi actuel. 1er tour (ancienneté), M. Durget (Eugène-Emile), Capit. en 1er à l'état-major partie, commandant l'art, de l'arrondissement de Montbéliard, en remplacement de M. Desselle, retraité. Maintenu dans son emploi actuel. 2e tour (choix). M. Denovel (Louis-Joseph), capit. en 1er à l'état-major partie., membre de la commission d'expériences de Bourges, en remplacement de M. Douillet, retraité. — Maintenu dans son emploi actuel. 3° Au grade de capitaine : (pour occuper des emplois de capitaine en 2e). 1er tour (ancienneté), M. Laurent (Jules), lieutenant en 1er au 6e rég.; en remplacement de M. Renaut, retraité — Classé au 7e rég. pour
de M. Renaut, retraité — Classé au 7e rég. pour occuper l'emploi d'adjudant à l'atelier de construction de Rennes. 1er tour (ancienneté). M. Solier (Paul-Marie-Philippe), lieutenant en 1er, officier d'habillement du 2e bataillon de fort. 2e tour (choix). M. Roussel (Jean-Joseph-Emile-Frédéric), lieutenant en 1er au 25e rég., en remplacement de M. Pouy, mis en congé actif pour maladie temporaire. — Classé au 31e rég. pour faire les fonctions d'adjudant-major. 3e tour (ancienneté). M. Atzenhoffer (Jean-Michel), lieutenant en 1er au 28e rég., en remplacement de M. Arnould; retraité. Maintenu audit rég. 1er tour (ancienneté). M. Dubois (Paul-Gaston), lieutenant en 1er au
1er tour (ancienneté). M. Dubois (Paul-Gaston), lieutenant en 1er au 15e rég., en remplacement de M. Delaissey, retraité. — Classé au 270e rég. pour être affecté à l'école d'art, du 1er corps d'armée. 2e tour (choix). M. Lecomte (Jean-Nicolas), lieutenant en 1er au 3e rég., en remplacement de M. Soulignac, retraité. Classé au 306e rég. pour faire les fonctions d'adjudant-major. 3e tour (ancienneté). M. Gauthier (Pierre-David-Frédéric), lieutenant en 1er au 10e rég., en remplacement de M. Durget, promu. — Classé à l'état-major partie, pour commander l'art, de l'arrondissement de Caen. 1er tour (ancienneté). M. Jacquin (Jean-Baptiste), lieutenant en 1er au
1er tour (ancienneté). M. Jacquin (Jean-Baptiste), lieutenant en 1er au 36e rég., en remplacement de M. Denoyel, promu. — Maintenu audit rég., pour occuper l'emploi d'adjudant à l'école d'art, au 13e corps. 2e tour (choix). M. Borel (Louis), lieutenant en 1er, officier d'habillement au 38e rég., en remplacement de M. Douardou, promu. — Maintenu dans son emploi. 3e tour (ancienneté). M. Foucot (Antoine-Ernest), lieutenant en 1er au 15e bataillon de fort., en remplacement de M. Desq, promu. — Classé au 20e rég., pour être affecté à la direction de Maubeuge. 1er tour (ancienneté). M. Peyronnet (Pierre-Amédée), lieutenant en 1er au
1er tour (ancienneté). M. Peyronnet (Pierre-Amédée), lieutenant en 1er au 10e rég., en remplacement de N. Raunier, décédé. — Maintenu au 10e rég. 2e tour (choix). M. Gaillard-Bournazel (Antoine-Adrien), lieutenant en 1er au 32e rég., en remplacement de M. Grandmange, passé dans l'intendance. — Placé au 1er rég., pour occuper l'emploi de secrétaire de la commission d'expériences de Bourges. Par décision ministérielle du 11 juin 1888, les Officiers dont les noms suivent ont été nommés à la 1re classe de leur grade et ont reçu les affectations suivantes : Les capitaines en 20 : M. Fayolle, du 36e rég., a
capitaines en 20 : M. Fayolle, du 36e rég., a été maintenu à sa batterie. M. Darbou, du 20e rég., adjudant à l'école d'artillerie du 9e corps d'armée (annexe de Châteauroux), a été classé à l'état-major partie, pour continuer à occuper son emploi actuel. M. Demieux de Morchesne, du 3e bataillon de fort., a été classé à la 22e batterie dudit bataillon. M. Marchai, instructeur d'équitation et de conduite des voitures du 25e rég., a été maintenu dans sa position actuelle. M. Labarraque, du 3e rég., adjudant au 2e bureau de la 3e direction (art. et équipages milit.), au ministère
de la 3e direction (art. et équipages milit.), au ministère de la guerre, a été classé à l'état-major partie, pour continuer à occuper son emploi actuel. M. Broussouloux, hors cadre, adjudant à l'état-major du 13e corps d'armée, a été maintenu dans sa position actuelle. M. Gueneau, des 11e rég., a été maintenu dans son emploi actuel. M. Bertet, des 32e rég., a été maintenu dans son emploi actuel. M. Vassal, du 23e rég., a été classé à la 1re batterie du dit rég. M. Marquet, faisant fonctions d'adjudant-major au 30e rég., a été classé au 36e rég. M. Grapin, du
rég., a été classé au 36e rég. M. Grapin, du 200e rég., a été maintenu à sa batterie. MUTATIONS Etat-major général de l'armée. Par application de l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, M. le général de division de Gressot, commandant la 1re division de cavalerie, est placé, à dater du 16 juin 1888, dans la 2e section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée. Artillerie. — Par décision du 11 juin 1888 : M. Strapart, chef d'escadron au 10e régiment, adjoint à l'atelier de construction de Rennes, a été désigné pour occuper l'emploi d'adjoint au commandement
Rennes, a été désigné pour occuper l'emploi d'adjoint au commandement de l'artillerie de l'arrondissement de Lorient. — Maintenu au même régiment. M. Maurel, capitaine en 1er au 3e bataillon de fortification, a été classé au 1er régiment d'artillerie - pontonniers. M. Cardot, capitaine en 1er à l'état-major partie, adjoint à l'atelier de construction de Rennes, a été désigné pour occuper l'emploi d'adjoint à la direction de Dijon. M. Goddard, capitaine en 2e au 70e régiment, adjoint aux forges du Centre, a été classé au 20e régiment pour être adjoint à l'atelier de construction de Puteaux. M. Dorat des Monts, capitaine
l'atelier de construction de Puteaux. M. Dorat des Monts, capitaine en 2e au 1er régiment, adjoint aux forges du Centre, a été classé au 210e régiment pour être adjoint à la manufacture d'armes de Tulle. M. Hugon, capitaine en 2e au 4e régiment, adjoint aux forges de l'Est, a été désigné pour être adjoint à la direction de Belfort. — Continuera à compter à sa bataillon. M. Vermeil de Conchard, capitaine en 2e au 18e régiment, adjoint aux forges du Midi, a été désigné pour être adjoint à la direction de Toulouse. — Continuera à compter à sa bataillon. M.
de Toulouse. — Continuera à compter à sa bataillon. M. Kahn, capitaine en 2e au 8e régiment, adjoint aux forges du Nord, a été classé au 1er régiment d'artillerie - pontonniers, pour être adjoint à l'atelier de construction de Puteaux. M. Gaudry, capitaine en 29e au 25e régiment, adjoint aux forges du Nord, a été désigné pour être adjoint à l'atelier de construction de Douai. — Maintenu à son bataillon. M. Prompt, capitaine en 2e au 1er régiment d'artillerie - pontonniers, adjoint aux forges du Centre, a été classé au 230e régiment pour être adjoint à la direction de Toulouse.
230e régiment pour être adjoint à la direction de Toulouse. M. Belin, capitaine en 2e au 31e régiment, adjoint aux forges du Centre, a été classé au 29e régiment pour être adjoint aux forges du Nord. M. Régis, capitaine en 2e au 16e régiment, adjoint aux forges du Centre, a été désigné pour être adjoint aux forges du Midi. — Continuera à compter à son bataillon. M. Cousin, capitaine en 2e au 36e régiment, adjoint aux forges du Centre, a été classé au 10e bataillon de fortification pour être adjoint aux forges de l'Est. M. Forgues-Lamarque, capitaine en 2e au
aux forges de l'Est. M. Forgues-Lamarque, capitaine en 2e au 20e régiment, adjoint aux forges du Centre, a été classé au 36e régiment pour être adjoint aux forges de l'Est. M. Massua, capitaine en 2e au 15e régiment, adjoint aux forges du Centre, a été désigné pour être adjoint aux forges du Nord. — Maintenu à son bataillon. M. Graveteau, capitaine en 2e au 31e régiment, faisant fonction d'adjudant-major, a été maintenu audit régiment (2e bataillon). M. Isidor, capitaine en 2e au 1er régiment, adjoint au commandement de l'artillerie et du train des équipages militaires de résidence de la division
du train des équipages militaires de résidence de la division du Tonkin et de l'Annam, a été classé au 3e bataillon de fortification. M. Blachère, capitaine en 20e au 21e régiment, adjoint à la fonderie de Bourges, a été classé au 1er régiment pour être adjoint à la direction d'Oran. M. Peragallo, capitaine en 2e au 38e régiment, adjoint à la direction de Nice, a été classé au 1er régiment d'artillerie - pontonniers. M. Franck, capitaine en 2e au 10e régiment d'artillerie - pontonniers, a été classé au 9e bataillon de fortification. M. Nessler, capitaine en 2e, instructeur d'équitation et
de fortification. M. Nessler, capitaine en 2e, instructeur d'équitation et de conduite des voitures du 15e régiment, a été classé au 8e régiment. M. Monnier, capitaine en 2e au 1er régiment, membre de la commission d'expériences de Bourges, a été classé au 4e régiment. M. Maurisset, capitaine en 2e au 32e régiment, commandant l'artillerie de l'arrondissement de Caen, a été classé au 280e régiment. M. Bellanger, lieutenant en 1er au 270e régiment, a été classé au 150e régiment pour faire fonction d'instructeur d'équitation et de conduite des voitures. M. Besson, lieutenant en 1er au 239e régiment a été classé au
lieutenant en 1er au 239e régiment a été classé au 10e régiment. M. Beyel, lieutenant en 1er au 9e bataillon de fortification, a été classé au 4e régiment (50 bataillons, détachée à Dole). M. Meunier, lieutenant en 10e au 4e régiment (5e bataillon détachée à Dole), a été classé officier d'habilitation du 50e bataillon de fortification. M. Helffer, lieutenant en leçde bataillon, a été classé à la 3e batterie dudit bataillon. M. Mercier, lieutenant en 20e au 20e régiment, a été classé officier d'habilitation du 20e bataillon de fortification. M. Maes, lieutenant en 20e au 7e régiment a été classé
Maes, lieutenant en 20e au 7e régiment a été classé au 20e régiment (20 bataillons bis, détachée à Oran). M. Pedersin, lieutenant en 2e au 20e régiment (2e bataillon bis, détachée à Oran), a été classé au 17e régiment. Service des subsistances par décision ministérielle du 15 juin 1888, M. le contrôleur d'administration adjoint de 1re classe, affecté au gouvernement militaire de Paris, a été désigné en substitution employé au 9e corps d'armée, par décision avec M. Delaunay. Paris, 15 Juin 1888, S. M. l'empereur Frédéric a succombé matin, à onze heures et demie, à une affreuse maladie à laquelle
onze heures et demie, à une affreuse maladie à laquelle il s'était si courageusement battu. Le ministre des affaires étrangères a porté cette nouvelle à la connaissance de M. le Président de la République, qui a communiqué sur-le-champ un télégramme de condoléance à S. A. S. le prince, ministre de la République à Berlin, de porter au cabinet impérial l'expression des sentiments qui animent le gouvernement de la République en cette circonstance. Il s'est ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu
ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. Le Président de la République a ensuite rendu en personne au comte de Munster, ambassadeur de Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. 1 Wisenvoyé
Prusse à Paris, pour lui renouveler ces assurances. 1 Wisenvoyé M. le général Brugère, et les très se sont inscrits à l'ambassade. Le ministre des finances et le trésor recevront, à l'hôtel du ministère le 1er juin 1888, à neuf heures et demie. MINISTÈRE DE LA GUERRE CIRCULAIRE Paris, le 13 juin 1888 Le ministre de la guerre et À MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon; les généraux commandant de division et d'armée; le général commandant la province d'occupation en Tunisie. Cher général, Comme les années précédentes, les autorités militaires auront à se conformer, pour la célébration
les autorités militaires auront à se conformer, pour la célébration par l'armée de la Fête nationale le 14 juillet, aux dispositions suivantes. Dans toutes les villes de garnison, il y aura du canon tiré, le matin, une première salve de treize coups à huit heures, une seconde de huit à midi et une troisième à quatre heures du soir. Dans les villes où se trouvent des marins ou équipages de la flotte, il se concertera, au sujet du tir des salves, avec les autorités de marine et d'artillerie, en essayant d'éviter, autant que possible, les réactions violentes qui se sont
d'éviter, autant que possible, les réactions violentes qui se sont produites dans les villes où il n'y avait pas d'artillerie, il faudra tirer des salves dans les localités où il sera nécessaire de recourir à des auxiliaires d'artillerie. Il sera passé, le jour de la Fête nationale et revue de toutes les troupes de toutes les garnisons des corps d'armée. Les médailles militaires seront remises officiellement aux intéressés à cette revue, de façon que les hommes ne soient pas soufferts par la chaleur. La revue trigure du premier samedi du mois de juillet sera jointe à celle du 14 de
mois de juillet sera jointe à celle du 14 de ce mois. Pour la fête du 14 Juillet, les troupes de toutes les garnisons et la gendarmerie, porteront la cocarde blanche. Toutes les autorités militaires seront pavoisées et il est la limite des ressources disponibles du ministère concerne les illuminations, le texte du règlement sur le service des cadres de l'armée, môme si le prévoir n'était tenu, aux termes de l'article 72, que de fournir les vivres nécessaires, les autres dépenses d'illumination se chargent des corps commandants, ou, si les suffisances ne sont pas à la charge des services qui
suffisances ne sont pas à la charge des services qui les exécutent. Les instructions relatives aux allocations de jour, par la lettre collective du 3 juillet, insérée au Journal militaire (partie supplementaire), vous seront transmises par la main de la solde. En termes de la lettre ministérielle du 23 Juillet 1882, les officiers de tout rang seront tenus d'accepter les invitations qui leur seront adressées pour assister à l'opera ou autres réunions officielles que ses éventuels des autorités civiles consentent et sans la réserve expresse qu'elles font à leurs destinataires par la voie hiérarchique, ces invitations comprendront l'autorité la plus
par la voie hiérarchique, ces invitations comprendront l'autorité la plus élevée en grade résidant dans la localité où il y a lieu, les autres autorités subordonnées, dans l'ordre descendu, et il n'y aura exclusion d'aucun des participants. Les officiers généraux seront tenus d'obtenir une décision à cet égard et ordonner aucune autorisation d'assister à ces réunions, sans s'assurer que les personnes invitées en seront soigneusement informées, qu'ils s'abstiendront, autant que possible, de discours et s'assureront que rien ne sera prononcé devant eux ne contenant rien de contraire aux sentiments de la loyauté et du dévouement qui animent l'armée République. Les
la loyauté et du dévouement qui animent l'armée République. Les invitations pour assister à la revue des troupes adressées aux autorités civiles la plus élevée en grade. L'heure qui passera la revue se prépare, en général, de la revue et dans la tribune où se trouvent les autorités invitées, pour les saluer, se sera conformée à des consignes et de salle de police dressées; la levée des punitions sera remise à l'appréciation des chefs de corps. Prévenir de me signaler, par télégramme, l'accueil qui viendra se produire lors de la fête. C. DE FREYGINET. École polytechnique Le répétiteur d'astronomie et
fête. C. DE FREYGINET. École polytechnique Le répétiteur d'astronomie et un assistant de physique sont actuellement en service à l'École polytechnique. Les candidats à ces emplois sont priés de faire leur demande et le relevé de leurs notes à M. le général commandant l'école, au plus tard courant juillet. COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. Le conseil des travaux publics a autorisé la compagnie des chemins de fer de la ligne Castillonnais à ouvrir à l'exploitation la section de Tallon à Paolet, comprise entre Tallon et Castillon, et a fixé au dimanche 17 juin la date de cette ouverture. Cette section
dimanche 17 juin la date de cette ouverture. Cette section a une longueur de 17,702 mètres, indépendamment des deux extrêmes, la station d'Aléria et la gare de Paolet. M. le préfet de la Gironde a, par arrêté du 30 avril, autorisé l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port-des-Pilotes. Cette ligne est exclusivement destinée au transport des marchandises. SÊNEAT Session ordinaire de 1888. Bulletin de la séance du vendredi 15 juin 1888. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Huon de
procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Huon de Penanster, l'un des secrétaires, est adopté sans observation. M. Ernest Boulanger dépose le rapport fait au nom de la commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger. Le Sénat en ordonne la lecture et la discussion immédiate et déclare ensuite l'urgence. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (canton d'Argelès-sur-Mer, arrondissement
de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (canton d'Argelès-sur-Mer, arrondissement de Céret, département des Pyrénées-Orientales) pour l'ériger en commune distincte. Ce projet de loi est adopté sans discussion. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 514,705 fr. Ce projet de loi est adopté sans discussion. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 3e commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions nos 29 et 36 (session 1888), relatives à l'application des
nos 29 et 36 (session 1888), relatives à l'application des articles 23 et 28 de la loi sur la presse, du 29 juillet 1881, et de la loi du 2 août 1882. MM. de Pressensé, rapporteur, Ferrouillat, garde des sceaux, ministre de la justice et Bérenger sont entendus. Le Sénat, consulté, adopte les conclusions de la commission tendant au renvoi des pétitions à M. le ministre de la justice et à M. le ministre de l'intérieur. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de résolution de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination
Morellet et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission d'étude et d'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires. L'urgence est déclarée sur la demande de M. Morellet, rapporteur. L'article unique du projet de résolution est ensuite adopté sans discussion. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger (Urgence déclarée). Ce projet de loi est adopté sans discussion. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition
L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, précédemment votée par la Chambre des députés, amendée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative aux délégués mineurs. Le Sénat, consulté, déclare l'urgence. Les articles de 1 à 17 et derniers sont mis aux voix et adoptés sans discussion. M. Léon Say demande le retrait de l'urgence. M. Béral, rapporteur, et M. Paris sont entendus. Le retrait de l'urgence est repoussé au scrutin par 149 voix contre 95 sur 244 votants. L'ensemble du projet de loi est ensuite adopté. L'ordre du jour appelle la discussion
loi est ensuite adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. La proposition de loi est prise en considération. M. Léon Say dépose en son nom et au nom de ses collègues, MM. de Marcère, Emile Labiche et Lenoël, une proposition de loi, émanant de l'initiative parlementaire, sur les chemins départementaux et communaux. L'ordre du jour étant épuisé, M. le président consulte le Sénat sur l'ordre du jour de la prochaine séance. MM. le général
l'ordre du jour de la prochaine séance. MM. le général Robert, le général Deffis, rapporteur de la commission militaire, M. Tirard et M. Paris sont entendus sur la fixation de cet ordre du jour. Le Sénat décide qu'il y aura réunion dans les bureaux à une heure et séance publique à deux heures mardi prochain 19 juin 1888. La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes. Ordre du jour du mardi 19 juin. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission d'étude et d'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à