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délégations financières et ce qu'admet M. Benoit dans son rapport : que l'Algérie, au lendemain de la guerre, pourra parfaitement envisager de nouveau l'exécution du grand programme de travaux publics et de développement économique que le devoir des assemblées algériennes est d'assurer. (Applaudissements.) Au cours de son rapport, M. Benoit a fait ressortir que nos charges, au lendemain de la guerre, ne seront pas seulement celles qui nous seront imposées par les grands travaux publics, qu'il y aura aussi à envisager celles que nécessitera l'organisation de l'enseignement professionnel, oeuvre sur laquelle nous sommes tous d'accord, aussi bien aux délégations financières
laquelle nous sommes tous d'accord, aussi bien aux délégations financières qu'au sein du conseil supérieur, oeuvre indispensable, pratique, patriotique de demain. Le rapporteur général a parlé également de l'application à l'Algérie des lois sociales : lois sur les familles nombreuses, sur les femmes en couches, et toutes celles qui ont été préparées par le Parlement, qui seront définitivement votées demain. Séance du 30 juin 1916 (soir) 159 Nous aurons certes le devoir de les appliquer à l'Algérie. Nous en assurerons la réalisation ; nous ne nous dérocherons pas à ce devoir impérieux d'assistance publique vis-à-vis du peuple. Nous aurons les
devoir impérieux d'assistance publique vis-à-vis du peuple. Nous aurons les moyens de remplir toutes nos obligations à cet égard. (Applaudissements). Personne dans ce pays généreux qu'est l'Algérie ne voudrait s'y soustraire. Que l'on n'agite pas devant nos yeux, comme un spectre, la réforme des impôts arabes ! Pour certains esprits, elle pourrait produire un véritable bouleversement du budget. Ce bouleversement est certain si l'on veut faire cette réforme sans études préalables. Mais je ne puis pas croire qu'il se trouve un gouvernement qui nous impose cette réforme d'une façon inconsidérée et trop hâtive. Je considère que les vœux qui ont
et trop hâtive. Je considère que les vœux qui ont été émis à cet égard par la commission du budget des délégations financières, et qui seront certainement votés aussi longtemps qu'il le faudra, seront entendus par le gouvernement métropolitain. Nous devons appliquer d'abord aux européens l'impôt sur la propriété non bâtie ; nous devons voter aussi l'impôt sur le revenu. Lorsque nous saurons le rendement de ces deux impôts pour les européens et que nous saurons ce qu'ils rapporteront appliqués aux indigènes, nous pourrons aborder la réforme des impôts arabes, qui nous tient à coeur, que nous voulons faire, mais
qui nous tient à coeur, que nous voulons faire, mais qui, ne l'oubliez pas, doit se solder par la ruine des finances algériennes. Les impôts arabes rapportent 14 millions ; l'application aux indigènes de l'impôt sur la propriété non bâtie, ne doit, d'après les évaluations faites, donner que 2 à 3 millions. Nous resterions donc avec un déficit de 11 millions, auquel il faut ajouter le produit des taxes à l'exportation qui disparaîtront le jour de l'entrée en application de l'impôt sur la propriété non bâtie ; ce qui fait qu'en réalité la réforme nous mettra en présence d'un déficit
qu'en réalité la réforme nous mettra en présence d'un déficit de 14 millions. Ce déficit pourra être probablement comblé par l'impôt sur le revenu, appliqué à toutes les catégories de la population algérienne, et par l'impôt sur les successions. Ce sont là des impôts justes, équitables ; il faut les appeler : ainsi nous pourrons réaliser la réforme des impôts arabes sans ruiner nos budgets. Le jour du tréve où ils seront inscrits dans notre budget, nous pourrons dire qu'aura disparu de nos finances cette fiscalité révoltante, dans laquelle les riches ne paient rien — et qui constitue pour ce
riches ne paient rien — et qui constitue pour ce pays un véritable scandale. N'est-ce pas un scandale, en effet, que de voir des propriétiers qui touchent des millions de récolte tous les ans, soit comme vins, soit comme céréales, et que des personnes qui ont des gains ou des rentes énormes ne paient absolument rien, aucune espèce d'impôt ? Il est temps de leur faire payer de justes contributions. Il faut que l'Algérie les vote le plus tôt possible. Il y a trop longtemps que dure la situation actuelle. À la fin de la dernière session des délégations financières,
À la fin de la dernière session des délégations financières, je ne sais ce qui m'a retenu de monter à la tribune pour dire que c'était le dernier budget de ce genre que je votais, que je ne voterai plus désormais que des budgets se présentant avec ces impôts sur la non-bâtie, sur le revenu, sur les successions qui seuls forceront à payer tous ceux qui doivent payer dans ce pays et non pas seulement les pauvres gens. (Applaudissements). Telles sont les quelques observations que je voulais présenter à propos du rapport de M. Benoit Qu'il me soit permis, de
du rapport de M. Benoit Qu'il me soit permis, de l'en féliciter, comme l'ont fait tous mes collègues et M. le gouverneur général tout à l'heure. M. Benoit a terminé son beau travail en affirmant sa foi et sa confiance dans l'avenir de l'Algérie. Il a exprimé cette foi et cette confiance au nom de la commission des finances. Il aurait pu le faire au nom du conseil supérieur tout entier. Oui, nous avons foi dans l'avenir de ce pays parce que nous savons combien grandes sont ses ressources. Nous voyons son développement largement assuré. Nous savons qu'il est déjà
voyons son développement largement assuré. Nous savons qu'il est déjà et qu'il sera, dans l'avenir, une des grandes forces de la France. Je rappellerai à ce sujet les paroles prophétiques que prononçait Prévost-Paradol à la fin du second empire. L'Algérie sera pour la France une source jaillissante et toujours renouvelée de puissance et de grandeur. (Vifs applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL — Quelqu'un demande-t-il la parole ? Je déclare la discussion générale du budget close. Messieurs, nous allons aborder la discussion du budget, chapitre par chapitre. M. BENOIT, rapporteur général. — Votre commission des finances déclare approuver, sans la moindre
— Votre commission des finances déclare approuver, sans la moindre modification, le budget tel qu'il est sorti des délibérations de l'assemblée plénière des délégations financières. Assurément, œuvre plus judicieuse ne pouvait être faite, eu égard aux circonstances, et vous voudrez tous vous associer au juste hommage que nous rendons aux membres des délégations financières. Votre commission des finances n'a pas oublié les observations que vous aviez présentées, l'année dernière, au sujet de l'avancement et de l'amélioration de situations des fonctionnaires. Elle a été heureuse de constater que, cette année, pleine satisfaction avait été accordée aux agents de tous ordres de
satisfaction avait été accordée aux agents de tous ordres de l'administration, métropolitains et algériens. Une seule discussion s'est élevée au sein de la commission, discussion d'ordre plutôt théorique, du reste. L'unanimité s'est faite sur les observations qui seront présentées à l'occasion de « l'étude des mesures à prendre pour parer au découvert du trésor résultant du déficit budgétaire des exercices 1914, 1915 et 1916 », c'est-à-dire de l'emprunt à la Banque de l'Algérie. La sagesse, la prudence avec lesquelles M. le gouverneur général conduit l'Algérie vers ses destinées, la sollicitude qu'il déploie pour nos finances, nous font espérer, du reste,
qu'il déploie pour nos finances, nous font espérer, du reste, que la réalisation de cet emprunt n'aura lieu que le plus tard possible et ne portera que sur un chiffre restreint. Une dernière observation que vous trouverez toute naturelle dans la bouche de votre rapporteur général qui représente, au sein des délégations financières, la 3e circonscription du département d'Alger, celle de l'Arba. Tous, vous connaissez les ravages exercés par les inondations dans les régions de l'Arba, Blida, Maison-Carrée et les graves menaces qui pèsent sur le patrimoine de travaux publics et les opulentes cultures de cette partie de la Mitidja.
et les opulentes cultures de cette partie de la Mitidja. La sous-commission de l'hydraulique vient de faire une enquête sur place. Dans son rapport, elle n'a pas caché son émotion devant les pertes subies, les dangers encourus. Elle demande, en attendant l'application d'un vaste programme de défense dont les grandes lignes sont élaborées au sein de la commission de l'hydraulique sous la haute direction de notre éminent collègue, M. l'inspecteur général des ponts et chaussées Godard, que soient prises, avant le retour de la saison pluvieuse, toutes les mesures immédiates de réparations et de sauvegarde dont l'urgence pourra être reconnue.
de réparations et de sauvegarde dont l'urgence pourra être reconnue. Toutes les formalités devront être réduites au minimum, toutes les lenteurs administratives soigneusement évitées. La sous-commission de l'hydraulique agricole, la commission des finances des délégations ont estimé que la Colonie devait prendre sa part dans les responsabilités financières mises en jeu par le cataclysme. Assurément, nous nous trouvons bien en présence de l'événement calamiteux devant lequel la caisse de réserve doit s'ouvrir largement. Peut-être aussi pourrait-on recourir à la caisse des jeux qui a une disponibilité de plus de 700,000 francs ? Vous voudrez certainement, après avoir envoyé un témoignage
francs ? Vous voudrez certainement, après avoir envoyé un témoignage ému de sympathie aux populations si cruellement frappées et si gravement menacées, donner votre assentiment formel à cette opinion et exprimer avec le président de la sous-commission de l'hydraulique, le vœu que « l'administration vienne en aide, dans la mesure du possible, aux indigènes ou européens nécessiteux les plus frappés, en particulier à ceux qui ont tout perdu dans la catastrophe ». M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL — C'est une déclaration émanant de la commission des finances et qui doit, par conséquent, être ajoutée à votre rapport général. En ce qui
conséquent, être ajoutée à votre rapport général. En ce qui me concerne, Messieurs, je l'ai écoutée avec la plus grande attention ; je ne puis que déclarer que j'ai été extrêmement touché des éloges que contient cette déclaration à l'égard de l'administration algérienne ; elle s'efforcera de les justifier mieux encore dans l'avenir que dans le passé. Pour ce qui est de l'emprunt, Messieurs, il est de notre devoir étroit de nous inspirer de l'esprit d'économie et de prévoyance qui a toujours caractérisé vos assemblées. Il est certain que nous ne recourrons à l'emprunt que si la nécessité en est
ne recourrons à l'emprunt que si la nécessité en est tout à fait impérieuse, et que nous continuerons, comme par le passé, à aiguiller vos assemblées du côté de l'emploi de vos excédents du fonds de réserve ; car il ne nous est pas interdit d'espérer que ces excédents reprendront à très bref délai, et, par conséquent, atténueront sensiblement la charge de l'emprunt. Il y a un troisième point, c'est la question des inondations. L'administration est absolument d'accord avec la commission des finances sur le principe d'après lequel la colonie doit intervenir pour réparer, tout au moins partiellement, les désastres
doit intervenir pour réparer, tout au moins partiellement, les désastres dont la colonie vient d'être le théâtre, et plus particulièrement le bassin de la Mitidja. La commission des finances exprime le vœu que les fonds de réserve soient affectés, à la réparation de ces dommages ; nous sommes entièrement d'accord. Il est certain que le texte de la loi de 1900 se prête parfaitement à l'affectation des fonds de réserve aux événements calamiteux de ce genre. D'ailleurs, j'ai été saisi tout récemment du rapport de la commission spéciale présidée par M. Godard ; c'est M. Barbedette qui me l'a remis.
M. Godard ; c'est M. Barbedette qui me l'a remis. Nous en tiendrons le plus grand compte, et nous comptons apporter, à bref délai, une atténuation sérieuse aux maux qui nous ont affligés. En ce qui concerne, au contraire, le produit des jeux, je crois, Messieurs, qu'il faut y regarder à deux fois. J'interrogerai plus particulièrement le docteur Benoit, qui est, en vertu de son cœur généreux, de ses aspirations philanthropiques et démocratiques, tout à fait partisan du développement, de l'extension et de la création des œuvres d'assistance dans la colonie. Aux termes de la loi, le produit des jeux
colonie. Aux termes de la loi, le produit des jeux doit être plus spécialement affecté aux œuvres d'assistance et de prévoyance ; et vraiment, Messieurs, quand on songe à l'immensité du programme qui se dresse devant nous en matière d'assistance, à l'application de toutes ces lois sociales dont bénéficie la métropole et qui n'ont pas encore pu être étendues à l'Algérie, entre autres à l'application de la loi du 14 juillet 1905, qui est réclamée avec une très vive insistance, il est permis d'affirmer que le produit des jeux doit être réservé pour faire face à des nécessités pressantes se
être réservé pour faire face à des nécessités pressantes se rattachant à la bienfaisance et à l'assistance publique. Maintenant, Messieurs, nous allons donner la parole aux rapporteurs des différentes sections du budget. M. BENOIT, rapporteur général. — Il n'y a qu'un rapporteur général, qui a la charge de tout le budget. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le docteur Benoit assume une lourde charge et s'en acquittera à merveille. Nous le prions de lire les articles que nous soumettrons successivement au vote de l'assemblée. SECTION I DETTE Chap. 1er. — Emprunt 9.258.633 fr. Adopté. Chap. 1 bis. — Dépenses afférentes au
9.258.633 fr. Adopté. Chap. 1 bis. — Dépenses afférentes au règlement du découvert des exercices 1915 et 1916, et des intérêts dus à la Banque de l'Algérie pour les avances sur le montant des titres appartenant à la Colonie ? 100.000 fr. Adopté. M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances a des éclaircissements à donner à l'assemblée. Elle a adopté la manière de voir des délégations financières, mais elle tient à l'expliquer, et ensuite, elle aura quelques observations à présenter. C'est au sujet de l'emploi des fonds de trésorerie permettant de reculer l'emprunt à la Banque de l'Algérie
trésorerie permettant de reculer l'emprunt à la Banque de l'Algérie jusqu'au 1er juillet 1917. Indépendamment des fonds provenant de la réalisation des ressources budgétaires, le Trésor dispose d'une provision constituée par les capitaux de la caisse de réserve et des fonds d'emprunt. Ces capitaux se décomposent ainsi : Fonds de réserve de dix millions, solde actuel 8.900.000 Excédents de la caisse de réserve, y compris la totalité de l'excédent budgétaire de 1913 arrêté à la somme nette de 15,953,352 francs 50.500.000 Fonds d'emprunt, y compris la dernière tranche de 1,300,000 francs à réaliser le 15 juillet 1916 51.200.000 Ensemble.... 110.600.000
francs à réaliser le 15 juillet 1916 51.200.000 Ensemble.... 110.600.000 Mais une partie de ces fonds est immobilisée par des placements en rentes sur l'Etat et en obligations de l'emprunt algérien de 1902. Il faut déduire, de ce fait, de la somme ci-dessus, le montant de ces placements, soit 38.400.000 Reste 72.200.000 C'est sur cette somme de 72,200,000 francs qu'ont été imputées en 1914 et 1915 les dépenses budgétaires payées en excédent des recettes de même nature. Ces excédents de paiement ont atteint 13,937,371 francs en 1914 et 20,455,418 francs en 1915, soit, ensemble, 34,392,789 francs ou 34,400,000 francs en
en 1915, soit, ensemble, 34,392,789 francs ou 34,400,000 francs en chiffres ronds. A la clôture de l'exercice 1915, le trésor avait donc en caisse, à titre de réserve en numéraire, une somme représentant la différence entre les deux sommes indiquées ci-dessus de 72,200,000 et 34,400,000 francs, soit 37,800,000 francs ou 38 millions en chiffres ronds. Ces 38 millions sont destinés : 1° à assurer le paiement des dépenses budgétaires de 1916 si les ressources sont insuffisantes ; 2° à payer également les dépenses sur fonds de réserve et sur fonds d'emprunt auxquelles elles s'appliquent normalement. L'an dernier, on prévoyait que
d'emprunt auxquelles elles s'appliquent normalement. L'an dernier, on prévoyait que le découvert du trésor pour l'exercice 1915 pourrait atteindre 50 millions. L'excédent de 1913 paraissant à peine suffisant pour couvrir le déficit de 1914, il semblait C'est la décision prise par les assemblées algériennes et qui a été consacrée par la loi du 30 décembre 1915 autorisant l'Algérie à émettre, avant le 1er juillet 1916, cinquante millions de francs de bons. Au moment de la préparation du budget de 1917, l'administration, tenue par les dispositions de la loi du 30 décembre 1915, avait prévu à la section de la dette
décembre 1915, avait prévu à la section de la dette un chapitre nouveau doté d'un million de crédits, pour paiement à la Banque de l'Algérie des intérêts d'un capital d'environ 18 millions qui paraissait nécessaire pour couvrir le découvert de 1915 après affectation à ce découvert d'un reliquat d'environ deux millions provenant de l'excédent budgétaire de 1913. Il a paru à la commission des finances des délégations et à l'assemblée plénière, qui a partagé l'avis de la commission, que la situation de la trésorerie permettait à l'heure actuelle de régler sans emprunt le déficit de 1914 et de 1915 et
sans emprunt le déficit de 1914 et de 1915 et même d'assurer le paiement des dépenses jusqu'à la clôture de 1916 et peut-être même de 1917. En effet, comme on l'a dit plus haut, la provision en numéraire dont dispose le trésor atteint actuellement 38 millions, constitués par les fonds d'emprunt et de réserve. Les dépenses spéciales imputables sur ces fonds sont estimées par les services administratifs à 47 millions pour l'ensemble des exercices 1916 et 1917. Mais il est probable, à en juger par les dépenses faites en 1914 et en 1915 que l'administration ne pourra faire pour plus
et en 1915 que l'administration ne pourra faire pour plus de 30 millions de dépenses. Il resterait donc, après règlement de ces dépenses, une somme nette de 8 millions suffisante pour couvrir en partie le déficit de 1916 estimé au maximum à 10 millions. En tout cas, en admettant comme exact ce chiffre de 10 millions, la disponibilité de 38 millions ci-dessus, après règlement de ce déficit, tomberait à 28 millions ; on n'aurait besoin, dans ces conditions, que d'une somme de 2 millions pour couvrir, vers la fin de 1917, les dépenses de l'emprunt et de la caisse de
1917, les dépenses de l'emprunt et de la caisse de réserve. Les délégations ont estimé, dans ces conditions, que l'emprunt de 18 millions à contracter auprès de la Banque de l'Algérie pour régler le découvert de 1915, pouvait sans inconvénient, être ajourné jusqu'au 1er juillet 1917. Après entente avec l'administration, elles ont approuvé le texte de nouvelles dispositions à présenter au vote du Parlement pour annuler la loi de 1915 et provoquer l'émission d'une nouvelle loi autorisant l'emprunt prévu pour le 1er juillet 1917. Un crédit de 100,000 francs a été ouvert au budget de 1917 pour le paiement des
été ouvert au budget de 1917 pour le paiement des intérêts qui seront à verser à la Banque de l'Algérie. Cette somme représente le montant d'un trimestre d'intérêts à échoir le 1er octobre 1917 pour un capital approximatif de dix millions à réaliser le 1er juillet 1917 s'il en est besoin. Les intérêts des trimestres subséquents seront, bien entendu, payés sur les exercices 1918 et suivants. Les délégations avaient eu un moment l'intention d'imputer ces dépenses exceptionnelles sur la caisse de réserve, mais cette manière de voir n'a pas été admise par les ministres de l'intérieur et des finances qui
admise par les ministres de l'intérieur et des finances qui l'ont jugée contraire à la loi du 19 décembre 1900. Votre commission des finances se rallie entièrement à la manière de voir des délégations, en présence surtout de ce fait que les fonds à emprunter ne pouvaient recevoir une affectation immédiate et que le million exigé par le service des intérêts devait être demandé à l'impôt. Mais elle estime que l'opération à effectuer sur les fonds de trésorerie ne peut s'expliquer que par les circonstances anormales qui la rendent nécessaire. En ce qui concerne l'utilisation des fonds de réserve et
En ce qui concerne l'utilisation des fonds de réserve et de ses excédents non affectés, elle croit fermement qu'ils peuvent recevoir le double emploi de pourer au déficit budgétaire et de faire face aux dépenses imprévues amenées par des événements calamiteux. Voici en effet ce que dit l'exposé des motifs du projet de la loi du 19 décembre 1900 : « Le fonds de réserve dont il est question à l'article 2 fonctionne déjà dans la plupart de nos colonies, où il donne de bons résultats. Il offre le double avantage d'encourager l'esprit d'économie et d'être une sorte de régulateur
avantage d'encourager l'esprit d'économie et d'être une sorte de régulateur entre les bonnes et les mauvaises années. Il est, en effet, constitué par le versement en compte courant au trésor des excédents constatés en fin d'exercice, et ne peut subir aucun prélèvement, sauf pour le paiement des dettes exigibles, ou le remboursement d'avances consenties par la métropole, ou, enfin, mais à titre provisoire et exceptionnel et moyennant des garanties particulières, pour subvenir à des besoins urgents résultant d'événements calamiteux. » Le rapport Berthelot à la Chambre des Députés n'est pas moins explicite : « Articles 13, 14 et 15. La
moins explicite : « Articles 13, 14 et 15. La constitution d'un fonds de réserve est d'usage dans les colonies et s'y justifie particulièrement lorsque leurs budgets sont alimentés par des impôts directs sur l'agriculture, impôts dont le rendement est très variable d'une année à l'autre selon les fluctuations des récoltes. C'est le cas pour les impôts arabes en Algérie. Le fonds de réserve, doté avec des excédents de recettes des bonnes années, sert à couvrir les déficits des mauvaises années. » Votre commission des finances tient encore à exprimer ses regrets sur les complications entraînées par cette règle de
ses regrets sur les complications entraînées par cette règle de comptabilité qui veut que les annulations de crédits sur les prélèvements opérés sur la caisse de réserve pour événements calamiteux ne soient représentées que cinq ans après l'affectation du crédit, par un versement d'une somme correspondante au budget ordinaire. Elle s'associe pleinement aux observations présentées à ce sujet par le rapporteur général des délégations financières. Déjà dans le rapport de la commission de vérification des comptes de l'exercice 1913 notre président avait formulé de bien sévères observations sur les complications inutiles des écritures du compte de réserve. Sa compétence en
inutiles des écritures du compte de réserve. Sa compétence en la matière nous permet d'espérer que compte sera tenu de ses critiques. Il est donné lecture des dispositions du projet de loi, ci-après, approuvées par les délégations financières : PROJET DE LOI Article premier. — Pour faire face au découvert résultant du déficit des exercices 1915 et 1916, l'Algérie est autorisée à émettre, avant le 1er juillet 1917, si besoin était, et dans la limite d'une somme maximum de 18 millions de francs, des bons à échéance maximum d'un an. Ces bons seront renouvelables de plein droit à la fin
Ces bons seront renouvelables de plein droit à la fin de la première année ; ils pourront ensuite être renouvelés à l'expiration de l'année suivante en vertu d'une autorisation donnée par décret rendu après avis du Conseil d'Etat. Article 2. — La Banque de l'Algérie est autorisée à escompter les dits bons. Elle sera dispensée de la redevance prévue par l'article 4 de la loi du 29 décembre 1911 sur le montant de ses billets correspondant à cet escompte. Article 3. — L'Algérie est autorisée à recevoir de la Banque de l'Algérie, au cours des années 1916 et 1917, à