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Braun, ministre du travail et membre du groupe du centre, serait destiné, dans l'esprit de M. Koch, à remplacer comme base de négociations les 15 points du programme socialiste. M. Koch a encore consulté dans la matinée les bureaux des groupes sur certains points de détail. Il a convoqué pour l'après-midi la première conférence interfractionnelle des populistes, démocrates, populistes bavarois, socialistes, centre et parti économique afin de leur soumettre son compromis. La nouvelle que M. Koch avait préparé avec M. Braun un compromis qu'il compte soumettre aux partis cause une vive méfiance aussi bien chez les populistes que chez les
vive méfiance aussi bien chez les populistes que chez les socialistes. Ces derniers semblent mécontents de ce qu'on ait relégué leurs exigences au second plan. Quant aux populistes, ils déclarent que pour faire toute la clarté désirable, ils voudraient avant tout discuter les quinze points socialistes. Cependant, l'activité de M. Koch a causé une bonne impression dans les milieux politiques et, dans les couloirs du Reichstag, on est beaucoup plus optimiste qu'hier. Suivant la Gazette de la Bourse, M. Koch tentera de dissiper les craintes des partis socialistes et populaire. Il a préparé un programme de travail qui tient compte
Il a préparé un programme de travail qui tient compte des deux points de vue de ces deux partis. Le ministre du travail, M. Braun, assistera aux conversations qui auront lieu aujourd'hui probablement avec les chefs de partis. La discussion portera notamment sur la question de la journée de huit heures et sur les mesures en faveur des sans-travail. Le programme ministériel Berlin, 15 décembre. Les grandes lignes du programme de M. Koch qui ne doit être publié que lorsqu'il aura été définitivement formulé, sont les suivantes : intensification de l'esprit de Locarno, collaboration des nations européennes qui pourrait être
l'esprit de Locarno, collaboration des nations européennes qui pourrait être provoquée par une conférence économique mondiale, constitution d'une commission d'experts en vue de l'examen des lois fiscales. En ce qui concerne la ratification de l'accord de Washington sur la journée de huit heures, on assure que cet accord serait ratifié en même temps par la France, la Belgique et l'Angleterre. Ce que dit la presse Berlin, 15 décembre. La presse de droite continue à affecter le même pessimisme quant à la réussite de la mission de M. Koch : "La mission de M. Koch s'apprête à échouer", "toute l'attention se
mission de M. Koch s'apprête à échouer", "toute l'attention se porte sur le problème de la journée de huit heures", "le nouveau gouvernement se heurtera à un parlement hostile", "la mission de M. Koch est conçue pour échouer"... La presse de gauche, de son côté, estime que la mission de M. Koch n'aura pas le succès escompté : "la mission de M. Koch sera un échec"... Berlin, 15 décembre. La presse de droite continue à affecter le même pessimisme quant à la réussite de la mission de M. Koch : "La mission de M. Koch s'apprête à échouer", "toute l'attention
"La mission de M. Koch s'apprête à échouer", "toute l'attention se porte sur le problème de la journée de huit heures", "le nouveau gouvernement se heurtera à un parlement hostile", "la mission de M. Koch est conçue pour échouer"... La presse de gauche, de son côté, estime que la mission de M. Koch n'aura pas le succès escompté : "la mission de M. Koch sera un échec"... Berlin, 15 décembre. La presse de droite continue à affecter le même pessimisme quant à la réussite de la mission de M. Koch : "La mission de M. Koch s'apprête à échouer", "toute
: "La mission de M. Koch s'apprête à échouer", "toute l'attention se porte sur le problème de la journée de huit heures", "le nouveau gouvernement se heurtera à un parlement hostile", "la mission de M. Koch est conçue pour échouer"... La presse de gauche, de son côté, estime que la mission de M. Koch n'aura pas le succès escompté : "la mission de M. Koch sera un échec"... Berlin, 15 décembre. La presse de droite continue à affecter le même pessimisme quant à la réussite de la mission de M. Koch : "La mission de M. Koch s'apprête à échouer",
Koch : "La mission de M. Koch s'apprête à échouer", "toute l'attention se porte sur le problème de la journée de huit heures", "le nouveau gouvernement se heurtera à un parlement hostile", "la mission de M. Koch est conçue pour échouer"... La presse de gauche, de son côté, estime que la mission de M. Koch n'aura pas le succès escompté : "la mission de M. Koch sera un échec"... Berlin, 15 décembre. La presse de droite continue à affecter le même pessimisme quant à la réussite de la mission de M. Koch : "La mission de M. Koch s'apprête à
M. Koch : "La mission de M. Koch s'apprête à échouer", "toute l'attention se porte sur le problème de la journée de huit heures", "le nouveau gouvernement se heurtera à un parlement hostile", "la mission de M. Koch est conçue pour échouer"... La presse de gauche, de son côté, estime que la mission de M. Koch n'aura pas le succès escompté : "la mission de M. Koch sera un échec"... Benassy, qui s'est particulièrement attaché à défendre les intérêts matériels et moraux du personnel enseignant, le rapporteur, M. Ducos, qui s'est efforcé, après M. Baroux, de répondre au vigoureux requête
s'est efforcé, après M. Baroux, de répondre au vigoureux requête de M. Groussau contre l'école unique, et aussi Le ministre de l'Instruction. Répondant à M. Tremontin, M. Daladier s'est déclaré, à l'instar de M. de Monzie, formellement opposé à tout enseignement régulier d'un dialecte régional à l'école primaire. En ce qui concerne « ce qu'on appelle, si improprement d'après lui, l'école unique », le ministre annonce le prochain dépôt d'un projet de loi destiné à « établir l'égalité des enfants dans tous les degrés de l'instruction ». Est venu ensuite M. Berthod, pour expliquer comment il convient d'interpréter son opinion
M. Berthod, pour expliquer comment il convient d'interpréter son opinion telle qu'il l'a résumée dans une interruption au cours du discours de M. Groussau touchant la garde de l'enfant. Elle est que les parents ont aussi des devoirs vis-à-vis de l'enfant que le droit du père de famille se résume en celui d'être une simple tutelle et que, si de cette tutelle le père de famille s'acquitte mal, la société a le droit de se substituer à lui. Reste à savoir, a fait observer M. Join-Lambert, si la société le met bien en état de remplir ce devoir. M. Delourme,
met bien en état de remplir ce devoir. M. Delourme, enfin, a rompu quelques lances en faveur des instituteurs communistes, auxquels on interdit, paraît-il, on ne s'en douterait guère La Deutsche Zeitung déclare que l'on a fait un pas en arrière; On assure que le président de la fraction centriste, M. Fehrenbach, a rendu visite hier soir au docteur Scholz, président de la fraction des populistes. M. Fehrenbach aurait déclaré que le centre ne participerait à aucun cabinet autre que celui de la grande coalition. Le Berliner Tageblatt signale une forte pression des nationalistes sur l'aile droite populiste, pour faire
forte pression des nationalistes sur l'aile droite populiste, pour faire échouer la grande coalition. Le Lokal Anzeiger exhume un discours vieux de deux ans, dans lequel M. Koch critiquait assez âprement M. Stresemann pour démontrer aux populistes que M. Koch est impossible comme chancelier si M. Stresemann doit conserver les affaires étrangères. Ce journal ajoute que dans les milieux parlementaires on est d'avis qu'à la suite des conversations qu'il aura aujourd'hui avec les chefs de partis, M. Koch devra renoncer à s'acquitter de sa mission. Le Vorwärts manifeste toujours aussi peu de confiance, et met en garde contre l'optimisme exagéré
peu de confiance, et met en garde contre l'optimisme exagéré des milieux démocrates. D'après le Journal de Huit Heures du Soir, le programme de M. Koch prévoirait notamment le renforcement du régime républicain, la continuation de la politique extérieure actuelle, la création d'une commission d'experts chargée d'étudier les lois fiscales et les moyens de réduire les charges incombant aux classes laborieuses et l'adoption du programme de Washington. Un communiqué du parti démocrate Berlin, 15 décembre. Les démocrates publient le communiqué suivant « Les chefs des fractions populiste, populiste bavarois, centre, démocrate et socialiste ont délibéré cet après-midi sur le programme
démocrate et socialiste ont délibéré cet après-midi sur le programme présenté par M. Koch. Ils sont arrivés à une entente de principe. Toutefois les fractions qui se réunissent ce soir se sont réservés des éclaircissements complémentaires. Les chefs de fraction se réuniront de nouveau demain matin pour prendre des décisions définitives sur le programme de M. Koch. » A la Diète prussienne Berlin, 15 décembre. La Diète prussienne a adopté aujourd'hui une résolution demandant au gouvernement prussien d'agir sur le gouvernement d'empire, en vue d'amener une révision des frontières occidentales. Elle a également adopté, contre les voix communistes, une résolution
Elle a également adopté, contre les voix communistes, une résolution demandant à raison des besoins croissants de la plus grande partie de la population, qu'on interdise les fêtes publiques du carnaval. Un discours du président du conseil bavarois Munich, 15 décembre. Le président du conseil bavarois Holden a prononcé aujourd'hui à la Diète un discours sur la politique intérieure et extérieure. Il a déclaré notamment qu'à la suite des traités de Londres et de Locarno les Français n'étaient plus justifiés à rester sur le Rhin, car le Palatinat et la Rhénanie doivent être rendus à la liberté. Tant que cette
Rhénanie doivent être rendus à la liberté. Tant que cette honte durera, l'Allemagne ne se livrera impunément à leur criminelle propagande. Cette intervention a amené celle de M. Biré, qui a demandé, il y a quelques jours, par voie de question écrite, si un instituteur pouvait, dans sa commune, présider un comité électoral. A cette question, le ministre a répondu affirmativement. C'est simplement monstrueux. La neutralité scolaire, ainsi que l'a fort bien exposé M. Biré, comporte dans l'instituteur un homme qui ne puisse porter aucun ombrage aux autres citoyens de la commune. Or, comment cette condition serait-elle remplie si l'orateur
la commune. Or, comment cette condition serait-elle remplie si l'orateur est un partisan? Et comment les pères de famille ne seraient-ils pas justement inquiets d'un pareil état de choses? Résolu à protester, jusqu'à la dernière heure, contre un régime scolaire qui tend à rendre obligatoires l'athéisme et le matérialisme, l'orateur aurait voulu obtenir du ministre quelque déclaration rassurante. Il n'y a pas réussi et la discussion générale fut close sans que M. Daladier ait éprouvé le besoin de répondre. Les seize premiers chapitres ont été ensuite adoptés, à l'exception du chapitre 6 qui, sur la demande de M. Vaillant-Couturier, a
chapitre 6 qui, sur la demande de M. Vaillant-Couturier, a été, par 325 voix contre 68, renvoyé à la commission. Ce chapitre 6 comporte les crédits destinés à l'encouragement aux savants et gens de lettres. Le débat se poursuivra ce matin. En fin de séance, après le dépôt, par M. Daladier, au nom du ministre des affaires étrangères, du projet de loi portant ratification des accords de Locarno, la Chambre a fixé à vendredi après la discussion des interpellations sur les événements de Syrie celle de la nouvelle interpellation de M. Cachin sur les propositions d'Abd-el-Krim. Georges Foucher AU SÉNAT
M. Cachin sur les propositions d'Abd-el-Krim. Georges Foucher AU SÉNAT Quelques projets Au cours d'une brève séance, le Sénat a procédé, hier, à la nomination de M. Schrameck comme membre de la commission des finances, en remplacement de M. René Renault. On a ajourné, à la demande de M. Daniel Vincent, ministre du commerce, l'interpellation de M. Japy, relative aux conséquences qui découlent de la perception des droits de douane en francs papier. Le Sénat a adopté trois projets de loi concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle le premier déclarant applicable à ces départements la
la Moselle le premier déclarant applicable à ces départements la disposition du droit français relative à la comptabilité et l'administration des écoles primaires le second modifiant la quotité des centimes pour non valeurs perçus dans ces départements sur le montant des impositions départementales et communales établies au titre de l'impôt foncier et de l'impôt sur les bâtiments; le troisième relatif au paiement des. Le Sénat a adopté encore la proposition de loi de M. Antony Ratier, tendant à modifier la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés. Et le Sénat s'est ajourné à jeudi, trois heures, après
Et le Sénat s'est ajourné à jeudi, trois heures, après avoir siégé trente minutes. Cathelineau Contre l'inflation M. Brangier, sénateur des Deux-Sèvres, a déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi ayant pour objet de gager et de résorber les émissions de billets de banque dénommés « inflation. En voici le texte Art. 1er. Le monopole des tabacs est remis en gage à la Banque de France 2° La somme de deux milliards que l'Etat s'est engagé à rembourser annuellement à la Banque de France sera prélevée sur la recette de ce monopole 3e L'Etat pourra en affermer
la recette de ce monopole 3e L'Etat pourra en affermer l'exploitation avec l'assentiment et sous le contrôle de la Banque de France 4° Le remboursement terminé, ce monopole fera retour à l'Etat. Au Conseil de Cabinet Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se sont réunis hier matin en conseil de cabinet, au quai d'Orsay, sous la présidence de M. Aristide Briand. Le conseil a examiné la situation financière et parlementaire. Il a décidé que le ministre des finances se mettrait en relations avec le président et le rapporteur général de la commission des finances de la Chambre, pour rechercher une formule
commission des finances de la Chambre, pour rechercher une formule de collaboration pratique, au sujet des projets d'équilibre budgétaire et de création d'une caisse d'amortissement. Les ministres se sont également entretenus des questions intéressant la propriété commerciale et la révision des baux. Le conseil de cabinet a examiné hier matin la situation faite aux fonctionnaires de tous ordres en ce qui concerne la répartition du crédit de 1,300 millions voté par le Parlement, répartition qui avait été soumise à l'examen de la commission présidée par M. Trépont. Le gouvernement a décidé de déposer une demande de crédits supplémentaires de 170
décidé de déposer une demande de crédits supplémentaires de 170 millions, somme qui est nécessaire pour donner satisfaction aux fonctionnaires sur la base des échelles qui ont été établies par cette commission. Un drame à Sarreguemines Un accusé tue un bâtonnier et se tue ensuite Sarreguemines, 15 décembre. Un drame rapide s'est déroulé dans la matinée, dans le cabinet du juge d'instruction au palais de justice, où on allait procéder à l'interrogatoire d'un individu prévenu d'abus de confiance. Confronté avec Aux Communes La question des dettes Londres, 15 décembre. Un député demande si la politique de la note Balfour concernant
député demande si la politique de la note Balfour concernant le règlement des dettes interalliées a été abandonnée en raison du fait que les paiements combinés de la France, de l'Italie et de l'Allemagne ne pourraient jamais, dans une année quelconque, égaler les annuités que l'Angleterre doit payer aux Etats-Unis. M. Churchill répand « Il n'y a aucune modification dans la politique générale du gouvernement britannique concernant les dettes interalliées telle que je l'ai exposée le 10 décembre 1924 et la note Balfour reste la grande base de cette politique. Toutefois, la Chambre ne doit pas en déduire que le
Toutefois, la Chambre ne doit pas en déduire que le gouvernement britannique peut promettre d'une façon définie que le but de la note Balfour sera intégralement et absolument atteint quoi qu'il arrive. Les règlements détaillés avec les diverses puissances débitrices doivent évidemment dépendre d'un certain nombre de considérations diverses, particulièrement de l'évaluation de la capacité de paiement de chacun de nos débiteurs. Ce n'est que lorsque tous les règlements seront intervenus qu'il sera possible d'établir un équilibre entre nos paiements et nos recettes. La France peut être assurée toutefois que le gouvernement britannique ne conclura aucun règlement dans lequel le
le gouvernement britannique ne conclura aucun règlement dans lequel le principe de la note Balfour ne sera pas appliqué dans toute la mesure où ce sera pratique et expédient. » M. Kenworthy demande « Quand le gouvernement a-t-il adopté la politique d'ajustement des dettes à la capacité de paiement du débiteur ? N'est-ce pas là quelque chose de nouveau ? » M. Churchill répond « Je n'ai certainement jamais envisagé une politique de recouvrement des dettes ne tenant pas compte de la capacité de paiement du débiteur. Au contraire, je pense que le recouvrement des dettes et des réparations, en
pense que le recouvrement des dettes et des réparations, en prenant en considération la capacité de paiement du débiteur, est, depuis le début même, à la base de la politique que nous avons suivie. » Un autre député demande Le chancelier de l'Échiquier peut-il nous faire connaître exactement sur quoi le gouvernement français insiste depuis si longtemps auprès de nous et à quoi le chancelier s'est opposé jusqu'ici ? M. Churchill répond « Il y a trois points importants qui n'ont pas été réglés. Au moment où M. Caillaux est venu en Angleterre, on n'a pas pu les régler. J'espère
venu en Angleterre, on n'a pas pu les régler. J'espère avoir de nouvelles discussions avec quelque ministre français des finances. Je me suis déjà adressé à plusieurs, mais je n'ai pas eu encore l'occasion d'entamer une discussion. » En réponse à un député qui demande si le chancelier de l'Échiquier recommandera une réduction de 10% du taux de l'intérêt payé sur les emprunts de guerre anglais, M. Churchill dit que le gouvernement n'a pas l'intention de répudier les obligations contractuelles de l'État. De Rome Les journaux assurent que M. Nitti, ancien président du conseil, sera déclaré démissionnaire de son poste
ancien président du conseil, sera déclaré démissionnaire de son poste de professeur à l'Université. Paris L'affaire Delaunay L'affaire Delaunay a produit une très vive émotion au palais. Dans la partie civile, le prévenu sortit un revolver et tira sur l'accusateur, mais la balle atteignit au front M. Le Aujard, bâtonnier, qui assistait la partie civile. L'avocat fut tué sur le coup. Le meurtrier tira encore plusieurs coups, puis absorba le contenu d'une fiole et se précipita par la fenêtre du second étage. Il succomba peu après. Cette affaire a produit une très vive émotion au palais. Les petites voitures contre
une très vive émotion au palais. Les petites voitures contre le préfet de police Se heurte à une mauvaise volonté presque générale Le préfet de police avait prié les commissaires divisionnaires de lui adresser hier soir des rapports sur les impressions qui se dégagent de la mise en application de son ordonnance concernant les marchands des quatre-saisons. Cette ordonnance a été, en général, mal accueillie, et beaucoup d'intéressés ne s'y sont pas conformés. Les fournisseurs habituels des marchands des quatre-saisons ont refusé, pour la plupart, de signer leurs bulletins. Sur un assez grand nombre de stationnements autorisés, on a constaté
un assez grand nombre de stationnements autorisés, on a constaté que les petites voitures ont été peu nombreuses. Un certain flottement a été observé dans les 8e, 9e, 16e, et 18e arrondissements. Le public ne paraît pas tout à fait au courant des nouvelles dispositions pour pouvoir faire utilement valoir ses réclamations. Marchands des quatre-saisons s'élèvent surtout contre le barème des bénéfices. La marge laissée entre les prix d'achat et les prix de vente est à leur avis trop faible. On aurait dû, d'après eux, tenir compte, pour l'établissement de ce barème, des frais d'emballage et des pertes provenant du
ce barème, des frais d'emballage et des pertes provenant du déchet des marchandises. Tenant compte de ces réclamations, M. Morain, qui n'a nullement l'intention de léser les petits marchands, a convoqué pour demain après-midi jeudi, à la préfecture de police, les représentants de tous les stationnements de petites voitures. Le préfet prendra à la suite de cette entrevue des mesures propres à donner satisfaction à tout le monde il accordera même un certain laps de temps aux marchands des quatre-saisons pour appliquer définitivement le règlement avant de prendre des sanctions contre les réfractaires. Mais, dès à présent, M. Morain est
contre les réfractaires. Mais, dès à présent, M. Morain est décidé à sévir très sévèrement contre ceux et contre celles qui refuseraient obstinément à se soumettre à son règlement. JOYAUX SIGNÉS ÉLÉGANCE SOLIDÉTÉ GARANTIE EN SYRIE Les réceptions de M. de Jouvenel Beyrouth, 15 décembre. Une délégation des Druses du Liban, composée de députés, de chefs religieux et de notables, a été reçue par M. de Jouvenel à qui elle a renouvelé les assurances de fidélité des Druses du Liban à la France et au mandat. La situation militaire Londres, 15 décembre. Le correspondant de l'agence Reuter au Caire, télégraphiant
15 décembre. Le correspondant de l'agence Reuter au Caire, télégraphiant le 15, signale que la nouvelle de source britannique, qui a déjà été démentie, selon laquelle un bataillon français aurait été anéanti en Syrie, n'a reçu aucune confirmation. « Au contraire, ajoute-t-il, il semblerait qu'aucune troupe française ne se trouve à l'est de Damas. » Des nouvelles reçues de différents points du territoire, il résulte que la situation générale continue de s'améliorer. Quelques nouvelles soumissions ont été enregistrées. AU MAGHREB La situation dans le Rift Rabat, 15 décembre. Groupement de Fez. Le goum de Tabouda, appuyé par les partisans de
Fez. Le goum de Tabouda, appuyé par les partisans de Boubane, le maghzen de Tafrat et les partisans Ouled Hassem, ont chassé l'ennemi de plusieurs villages sur les pentes du djebel Beni Ider. Groupement de Taza. Rien à signaler. L'aviation a bombardé des groupes de dissidents armés, à Taghmit, à six kilomètres au nord de Bab Hoceine. L'ennemi rassemblerait une harka à Chechaouen, pour agir sur le Béni Mestara soumis. On ne Signale pas, jusqu'ici de réaction du côté d'Amar Amidou ni de Marnissa. Au Journal Officiel Le Journal officiel publie ce matin. Affaires étrangères Par décret rendu sur la
publie ce matin. Affaires étrangères Par décret rendu sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, est promu au grade d'officier de la Légion d'honneur, M. Jessé Curély, ministre plénipotentiaire, « services particulièrement distingués au haut-commissariat de France à Constantinople depuis 1922, notamment comme chargé d'affaires de mai 1923 à juin 1925 ». De Rome Les journaux affirment que la délégation italienne pour le règlement de la dette de l'Italie envers l'Angleterre partira le 2 janvier pour Londres. Elle sera présidée par le comte Volpi et M. Grandi. De Berlin La note de la S. D. N.
Grandi. De Berlin La note de la S. D. N. invitant l'Allemagne à participer à la prochaine conférence préparatoire sur le désarmement est arrivée ce matin à Berlin. De Beyrouth Le tronçon du chemin de fer Deraa-Bosra a été ouvert au trafic. Deux trains commerciaux circuleront régulièrement chaque semaine. M. CHARLES MAURRAS EN APPEL en se souvient que le 16 juillet M. Charles Maurras poursuivi devant la 10° chambre correctionnelle pour menaces de mort contre le ministre Schrameck, soulève l'incompétence. Un premier jugement joignit l'incident au fond. Et le lendemain 17 juillet, le tribunal, par un seul et même jugement,