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« Que la visite de l’empereur d’Allemagne puisse améliorer l’esprit de nos relations avec la grande nation qu’il gouverne, nous l’espérons et nous le croyons; mais qu’elle soit de nature à porter préjudice à nos relations avec d’autres grandes nations de la manière dont certains journaux allemands semblent se l'imaginer, cela ne nous paraît pas croyable. » D’ailleurs, messieurs, le cabinet de Berlin nous a souvent donné le spectacle de brusques revirements. Nous l’avons vu très irrité au début du conflit chinois; nous le trouvons maintenant plus calme, plus enclin aux concessions et désireux de maintenir la bonne entente qui
aux concessions et désireux de maintenir la bonne entente qui s’est établie entre les alliés. Dans ce concert des puissances, nous trouvons encore les Américains; qui ne réclament de la Chine que la porte ouverte et qui voudraient se retirer, aussitôt après l’avoir obtenue, et les Japonais, toujours hésitants, et fort embarrassés de prendre parti entre la Russie et l’Angleterre. Telle est, en quelques mots, la situation des puissances les unes vis-à-vis des autres. Mais quel que soit le sentiment qui les anime, elles viennent, comme vous le savez, de se mettre d’accord sur les termes d’une circulaire collective en
se mettre d’accord sur les termes d’une circulaire collective en douze points à laquelle notre note a servi de base. Et, maintenant que les négociations proprement dites commencent, ne pouvons-nous pas nous demander quel est le gouvernement chinois qui est le maître dans ce grand empire? Est-ce le jeune empereur, comme on nous l'assure ? N’est-ce plus l’impératrice douairière, dont nous connaissons de longue date l’esprit d’intrigue? Et le prince Tuan, dont nous avons réclamé si souvent la tête, et dont on nous a annoncé tant de fois et la dégradation et l’emprisonnement, sommes-nous bien certains que son rôle est
dégradation et l’emprisonnement, sommes-nous bien certains que son rôle est à jamais fini et son influence à jamais annihilée ? Si je me pose ces questions, c’est que d'autres les ont agitées avant moi. Mais laissons-là le gouvernement chinois et revenons à la note collective. Elle vient d’être soumise aux négociations et les difficultés apparaissent au premier examen de ce protocole, dont les termes sont irrévocables, nous dit-on, et doivent être adoptés en bloc. C’est précisément cette irrévocabilité qui nous cause quelque appréhension, car, parmi les articles de la note conjointe, il en est certains qui seront d’une exécution difficile:
conjointe, il en est certains qui seront d’une exécution difficile: celui, notamment, qui est relatif au châtiment des coupables et sur lequel, quoi qu’on en dise, les puissances pourraient bien encore se partitionner. Et les Chinois, qui sont toujours à l’affût de ce qui se passe dans le camp des alliés, ne se soumettront, croyez-le, que le jour où ils seront sûrs que les alliés s'entendent parfaitement. Un autre article donnera peut-être lieu aux discussions — je le crains — c’est celui qui touche aux indemnités. Là, messieurs, tout est à régler, tout est à définir. On n’a pas fixé
à régler, tout est à définir. On n’a pas fixé le chiffre des indemnités. On n’en a même pas déterminé la base. L’emprunt à contracter pour faire face aux réclamations des puissances va-t-il être gagé, comme cela a eu lieu pour le paiement de l'indemnité de guerre au Japon, sur les produits du Li-Kin, ces péages qui frappent le commerce entre chaque province ? ou bien va-t-on mettre à contribution les douanes impériales maritimes, si bien organisées par sir Robert Hart ? Comme le rendement de ces douanes ne dépasse pas 80 ou 90 millions, en chiffres ronds, et qu’il
pas 80 ou 90 millions, en chiffres ronds, et qu’il est déjà affecté au paiement de certains emprunts, va-t-on être obligé de prélever les fonds nécessaires sur d’autres revenus ? Je sais bien que les droits d’entrée sur les marchandises dans les ports à traités ne s’élèvent qu'à 5% en moyenne en ad valorem; mais il est douteux, messieurs, que les puissances s’entendent jamais pour les augmenter, et l’Angleterre, dont le commerce en Chine égale le commerce de toutes les autres puissances réunies, sera certainement la première à s'opposer à cette augmentation. Mais je n'insiste pas et je relève une
cette augmentation. Mais je n'insiste pas et je relève une troisième clause qui me paraît encore de nature à troubler la bonne harmonie entre les négociateurs : c’est celle qui concerne l'occupation de certains points sur la route de Tien-Tsin à Pékin et au démantèlement des forts de Takou. Cette prise de possession, même à titre temporaire, ne va-t-elle point éveiller les compétitions, les convoitises des gouvernements alliés et faire peut-être (trader entre eux des dissentiments ? Je me borne à poser la question. Quoi qu'il en soit, la situation me paraît grosse de complications en Chine, et les nouvelles
me paraît grosse de complications en Chine, et les nouvelles que nous recevons chaque jour ne sont pas de nature à me rassurer. Ce que je redoute, messieurs, c’est que les puissances, fatiguées des procédés d’une diplomatie sans règles, soient amenées peu à peu à porter atteinte à l'intégrité de l'empire du Milieu. Il y a là, certainement, un danger auquel nous saurons parer, j’en suis sûr, en défendant avec énergie, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, le principe du statu quo territorial. Certes, messieurs, la France doit faire respecter ses droits, protéger les intérêts de ses nationaux en Chine
ses droits, protéger les intérêts de ses nationaux en Chine et obtenir que ce grand empire s’ouvre de plus en plus à notre commerce et à notre industrie, mais la France a encore une autre mission à remplir, une mission dont elle a déjà commencé à s’acquitter avec succès, et qui consiste à s’employer, avec toute l'autorité qui s’attache à son nom, à maintenir la paix en Extrême-Orient. M. Garreau. Depuis un certain temps déjà, la presse française et la presse étrangère se sont fait l’écho, trop complaisant peut-être, de certains bruits relatifs à une prétendue cession des droits imprescriptibles
certains bruits relatifs à une prétendue cession des droits imprescriptibles et bientôt deux fois séculaires de la France sur le French Shore, droits qui résultent du traité d’Utrecht de 1713, qui ont été solennellement reconnus à diverses reprises, qui ont été consacrés par une longue possession, et qu’à mon sens aucune considération de fait ne saurait amoindrir. Reprenant, le 9 janvier dernier, le langage qu’il avait tenu, il y a cinq ans, à la tribune de la Chambre des députés en réponse à une question d'un honorable député d’Ille-et-Vilaine, M. le ministre a bien voulu m’adresser ces lignes que nous
le ministre a bien voulu m’adresser ces lignes que nous n'oublierons pas : « À Terre-Neuve, nos droits sont indiscutables; ils sont incontestés : rien n'empêche qu’ils soient exercés. « Et il ajoutait: « Je ne crois pas qu’on puisse voir là l'indication d’un abandon possible de nos droits. Voilà, messieurs, une déclaration qui a été accueillie avec une vive satisfaction par toutes les populations intéressées. d’en remercie M. le ministre des affaires étrangères et je lui demande de vouloir bien la renouveler solennellement à cette tribune en la complétant, au besoin. M. Delcassé, ministre des affaires étrangères. — Je
au besoin. M. Delcassé, ministre des affaires étrangères. — Je demande la parole. M. le président. — La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre. — Messieurs, la question de l'honorable M. Garreau, venant après la lettre qu’il m’a fait l'honneur de m'adresser il y a quelques jours, montre bien tout le prix que nos populations de la Manche et de l’Océan attachent aux droits que des traités nous confèrent sur une partie de la côte de Terre-Neuve et à l’exercice paisible de ces droits. Je lui réponds, répétant et confirmant ce que j’avais l’honneur
Je lui réponds, répétant et confirmant ce que j’avais l’honneur de lui écrire, que, l’émotion qu’il se fait l'interprète, rien ne la justifie; que nos droits manifestes n’ont jamais été, qu'ils ne saurait être mis en doute; que la jouissance n’en est pas contestée et que le gouvernement les apprécie à toute leur valeur. J’espère que cette déclaration, brève et nette, en rassurant l’honorable M. donnera satisfaction au Sénat. M. Garreau. — Je remercie bienheureusement le ministre des affaires étrangères des informations très catégoriques qu'il fait faire. J’en retiens ceci, que nos droits à l'Île Neuve ne sont pas menacés
que nos droits à l'Île Neuve ne sont pas menacés et d’ailleurs ne l'étaient jamais. M. le ministre des Affaires étrangères saurait les défendre avec la conviction absolue. M. le ministre. — Messieurs, l'honorable comte d’Aunay vous a entretenus d'une exposition qu'à l'occasion des affaires étrangères j'ai fait à la Chambre des députés à ce sujet et il me dispense de revenir sur ce qui sont présents à vos esprits. Comme d'ailleurs très bien fait remarqué par mon honorable ami M. René Millau, si l’Extrême-Orient n'a pas tenu notre attention exclusive, il a tenait de notre forte préoccupation. Préoccupé doublement,
exclusive, il a tenait de notre forte préoccupation. Préoccupé doublement, et par les événements qui s' déroulaient, et par l'urgence que, selon la tournure qu'ils prendraient, ces événements pouvaient prendre sur des questions et des intérêts commerciaux. J'ai, du reste, pris soin dans le Livre jaune que je vous ai réuni de tous les éléments qui doivent vous aider d'apprécier l’activité de notre diplomatie et la direction qui lui a été imprégnée. J’espère que, de cette lecture, vous aurez retenu l'impression que, sollicitée dès la première heure, notre vigilance ne s'est relâchée un seul jour et que les buts que
s'est relâchée un seul jour et que les buts que nous avons été amenés à prendre invariablement tendus au but que nous avons défini dès la première heure, à savoir le rétablissement en Chine d’un état de paix normal par l’accord actif de toutes les puissances intéressées. Quand, par l’entrée des troupes allemandes à Pékin, le monde fut délivré du cauchemar qui avait pesé sur lui pendant deux ans, il parut au gouvernement de la République qu’il fallait, sans délai, passer à l'accomplissement des deux autres points du programme, dont le premier était l’union des puissances pour formuler des demandes
le premier était l’union des puissances pour formuler des demandes de réparation des attentats commis et de garanties de retour à l'ordre. Mais comment nous guider dans les conditions à poser à la Chine ? Il semblé, messieurs, qu'il fallait tout écarter résolument celles qui, touchant pouvant toucher à l'intégrité de la Chine auraient pour premier résultat de diviser les puissances et, par là, d'augmenter la difficulté d’une situation déjà fort délicate; et, au contraire, qu'il fallait ne présenter que des propositions qui, garantissant les intérêts essentiels de chacune des puissances, les attacheraient toutes à leur succès commun. C’est de
puissances, les attacheraient toutes à leur succès commun. C’est de cette double préoccupation, messieurs, que découle la proposition d'entente avec la Russie que le gouvernement de la République a soumise aux puissances dans sa circulaire du 30 septembre et à laquelle les représentants des puissances vinrent immédiatement apporter actif et très efficace appui. La unanimité avec laquelle elle a été approuvée, comme le constatait tout à l'heure le honorable comte d’Aunay, que les puissances ont donnée à notre proposition, qu’elle sauvegardait leurs intérêts mutuels, cause et ciment de leur approbation que lui ont donnée à voir les représentants des puissances,
que lui ont donnée à voir les représentants des puissances, a prouvé également que nous nous inspirons des nécessités locales, particulièrement à même d’appréhender. Vous savez, messieurs, que les propositions se retrouvent dans la collective des représentants des puissances à Pékin ont remise aux autorités chinoises, consacrant ainsi ceux de la France, et, du même coup, donnant. Que des esprits plus désireux de cesser des sacrifices coûteux, mais sûrs que, derrière les obstacles où se voient inévitablement les meilleures conduites, aient marqué de l’étonnement et même quelque impatience de la lenteur avec laquelle elles ont été élaborées les conditions qu'on
lenteur avec laquelle elles ont été élaborées les conditions qu'on a jugé utile d’ajouter aux nôtres, ayant vu un signe de dissentiment des puissances, et, pour la cession à la résistance, un messieurs. La Chine, un evenement prouve; qu’en définitive dessus tout au cet accord messieurs, que les puissances tiennent par l'application de leur accord et que ce manifestement doit finalement prévaloir. Car, en effet, le 20 décembre, de la note explicative, la Chine répondit le 31 par son contestation, à laquelle ses représentants apportèrent, le 17 janvier, les garanties supplémentaires d'authenticité, de validité, que les ministres des puissances à
supplémentaires d'authenticité, de validité, que les ministres des puissances à Pékin avaient pu voir réclamer. Ainsi les conditions des puissances étant satisfaits, il n'y a maintenant de passer à l'exécution. Et à cette nouvelle phase de la crise chinoise, nous, tous, messieurs, le même esprit qui nous a animés dès la première heure, et qui n'a pas cessé de diriger notre politique. Je vous dirai que nous restons à la fois très résolus à obtenir des réparations équitables et des garanties nécessaires, mais toujours préoccupés du danger d’entraîner en chute libre un pays, très désireux aussi de procéder le plus
libre un pays, très désireux aussi de procéder le plus tôt possible au rappel de nos troupes, non moins attentifs à éviter que, par une mesure précipitée, ce pays se trouve un moment donné privé d’un recours décisif et empêché de sauver avec sa situation de l'extrême Orient, les échanges de tout ordre qu'il y possède. Nos initiatives n'ont pas été sans doute complètement entendues par la puissance concernée, c'est sans doute parce que nous nous sommes efforcés de tenir tout le compte des données différentes du problème qui se posait devant nous et des intérêts des puissances alliées. Mais
posait devant nous et des intérêts des puissances alliées. Mais peut-être ne peut-on pas défendre d’y voir aussi la preuve de la fermeté et de la correction et de la loyauté de la politique qui ont inspiré à l’étranger. Car, sans doute, en effet, si nous étions prêts à défendre sur n'importe quel point nos intérêts et nos droits, une ténacité d’où dépend le maintien de la dignité de la France au rang dont elle ne veut pas nous déposséder, d’autre part, pour les droits et les intérêts d’autrui, la même génération et le même respect, et je puis le
même génération et le même respect, et je puis le dire, par là, se sont encore améliorées depuis qu'à partir des explications qui ont dissipé complètement le malentendu qui a existé, trop longtemps entre nous et un grand pays voisin, engendré et l’histoire l’inclinent, comme les autres, à une mutuelle amitié; elles ont révélé à démontrer que les aspirations purs et justes de l'Italie, comme celles de la France, peuvent être réalisées sans porter atteinte à leurs intérêts respectifs. À quelques mois, par un traité qui a été conclu avec une égale faveur des deux parties, et qui est, en
une égale faveur des deux parties, et qui est, en ce moment, soumis à l'approbation du Sénat, nous avons pu, avec l'Espagne, au sujet des limites des possessions respectives en Afrique, et après l'avoir tendu auquel on avait essayé, à plusieurs reprises, de donner une solution, un règlement a été dominé de part et d’autre par la facilité par la conviction que la seconde et cordiale des deux pays n’impliquait de se faire l'un à l'autre des concessions équitables. Et, tandis que, des rives de l’Atlantique, les relations entre les États-Unis et de France, la génération actuelle et celle qui
États-Unis et de France, la génération actuelle et celle qui grandit dans les écoles, que la génération présente, bien évidemment dans les écoles que la génération présente, sentiment des marques précieuses de respect et de courtoisie dont les statues de Washington resteront sur nos sols comme un souvenir qui enseigne, les affaires de la communauté à leurs gouvernements et reconnaître, une fois de plus, la communauté de leurs vues, et combien est naturelle la bonne intelligence entre deux grandes nations dont, nulle part, les intérêts essentiels ne sont en opposition irréductible. Ai-je besoin d'ajouter, messieurs, que dans cette question de
irréductible. Ai-je besoin d'ajouter, messieurs, que dans cette question de Chine, comme dans toutes les autres questions, l’action de la Russie et de la France toujours concertée et toujours concordante montre la puissance et la solidité d'une alliance, qui née de la conviction qu'elle répondrait aux intérêts permanents des deux pays, se fortifie chaque jour par la constatation des avantages égaux qu'ils en retirent qui n'a jamais été pratiquée avec plus de suite, avec plus de confiance, avec plus d'efficacité, avec un respect plus délicat de l'indépendance et de la fierté de chacun qui dérive de l'esprit national, non de
fierté de chacun qui dérive de l'esprit national, non de l'esprit de parti, et dont il conviendrait que l'esprit de parti s’abstienne de jouer comme d'une arme... M. Halaux. — Voilà une phrase qu’on pourrait retirer. M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES... si elle devait porter blessure, elle serait le premier à être blessé, et la France mérite bien, j'imagine, que l'esprit de parti s’arrête où commencent les graves intérêts de la France. M. Edouard Millaud, rapporteur. — Je demande la parole. M. le président. — La parole est à M. le rapporteur. M. Haloux.— Est-ce que nous ne sommes
M. le rapporteur. M. Haloux.— Est-ce que nous ne sommes pas tous Français, ici ? Est-ce que nous ne voulons pas tous le salut de la France ? M. Joseph Fahre. — Alors que vos amis le montrent par leurs actes et par leurs articles ! M. Maguin. — Applaudissez donc aux paroles du ministre, si ce sont là vos sentiments ! M. le rapporteur. — Messieurs, je monte à la tribune au milieu des applaudissements si mérités, adressés à M. le ministre des affaires étrangères. Il ne peut donc venir à la pensée de personne que j'y suis pour
venir à la pensée de personne que j'y suis pour formuler des critiques. Je viens, messieurs, même interroger à nouveau l’honorable ministre qui descend de la tribune. Tout au plus me permettra-t-il d'exprimer deux vœux qui me semblent d’ailleurs parfaitement d'accord avec sa politique, que je sais acceptés d’avance et qui me paraissent traduire non seulement la pensée du Sénat, mais encore celle du pays tout entier. Mon premier vœu serait celui-ci : c’est que, sans nous séparer des puissances, autant que cela dépendra de notre volonté réfléchie, autant que cela sera en notre pouvoir, notre occupation sur divers points
cela sera en notre pouvoir, notre occupation sur divers points de l’empire chinois ne se prolongeât pas au-delà du temps strictement nécessaire au règlement de nos intérêts et à l’obtention des garanties demandées par nous, promises et annoncées par les derniers édits impériaux. Je crois, messieurs, que ce vœu se passe de commentaire. Notre empire colonial est maintenant assez vaste et assez riche pour que notre résolution soit très ferme de ne songer qu’à le maintenir, à le défendre, sans nous exposer à en compromettre la possession et les avantages qui en dérivent à le vouloir trop agrandir. Mon second
qui en dérivent à le vouloir trop agrandir. Mon second vœu, c’est que, une fois nos relations reprises avec le délivré Empire et le Tsung-li-Yamen qui le représentera régulièrement, une fois le principe de la porte ouverte bien admis, une fois les canons réduits au silence et nos cuirassés rentrés aux ports militaires de la patrie, nous ayons le souci du développement de nos grands intérêts industriels et commerciaux. Il ne faut pas que chacune de nos expéditions, comme chacune de nos conquêtes, ne profite qu’à nos rivaux sur tous les points du globe. M. le ministre. — Je souhaite
les points du globe. M. le ministre. — Je souhaite ardemment que vous soyez entendu en ce moment par le monde du commerce et de l’industrie. M. le rapporteur. — Je le souhaite avec vous, monsieur le ministre, mais il me sera bien permis de rappeler qu'il est des régions en France où furent prises de vaillantes et belles initiatives en faveur de notre expansion commerciale. Après avoir fait traverser l'Extrême-Orient par des missions que vous avez encouragées, que nous avons défendues, qui obtinrent le concours moral et pécuniaire des chambres de commerce, il serait vraiment regrettable, une fois la
chambres de commerce, il serait vraiment regrettable, une fois la campagne collective des puissances terminée, de voir le bénéfice de nos efforts recueilli par d'autres. M. le ministre. — L'initiative privée est toujours sûre de trouver en moi un défenseur très ardent. M. le rapporteur. — Je le reconnais très volontiers, monsieur le ministre, et je crois jusqu'à cette heure ne vous avoir discrètement décerné que des éloges. M. le ministre. — Je ne demande qu’à les provoquer. M. Edouard Millaud. — Je n’ignore pas combien sont graves les préoccupations du ministre des affaires étrangères. Je sens donc toute la
du ministre des affaires étrangères. Je sens donc toute la difficulté, toute la mauvaise grâce — passez-moi l’expression — qu’a, dans ces conditions, le rapporteur de la commission des finances, à venir entretenir du budget le ministre et le Sénat lui-même, si soucieux que nous soyons tous de veiller à notre prospérité financière. Je voudrais néanmoins dire un mot d’une question de crédit, de recettes et de dépenses. Il faut pourtant que vous le sachiez, messieurs, depuis plusieurs années, dans les rapports de la Chambre précédant la discussion du budget, dans les rapports du Sénat, les mêmes plaintes se font
dans les rapports du Sénat, les mêmes plaintes se font entendre. Tous les rapporteurs généraux et tous les rapporteurs spéciaux ont demandé, avec M. le ministre des finances, avec MM. les inspecteurs des finances, avec la cour des comptes, que le ministère des affaires étrangères consentir à tenir une comptabilité des dépenses engagées ; et je ne m'adresse pas seulement à l’honorable M. Delcassé, mais aussi à ses précédents, je n’ose pas dire à ses successeurs, tant je suis désireux qu’il n’en ait pas de longtemps. Or, l’article 59 de la loi de 1890 et le décret du 14 mars
la loi de 1890 et le décret du 14 mars 1893 prescrivent dans chaque ministère la tenue d’une comptabilité des dépenses engagées, la défense d’entreprendre aucune dépense irrégulièrement, sans qu’elle soit enregistrée, sans l’exercice d’un contrôle préventif, sans la signature d’un fonctionnaire comptable, avant toute ouverture de crédit. Je constate que la loi de 1890, et les décrets qui en sont la conséquence, ne sont pas observés, que tout le personnel en souffre, que l’administration entière en ressent les effets, que les conséquences en sont fâcheuses pour le Trésor public. Je viens demander à M. le ministre la promesse ferme,
Je viens demander à M. le ministre la promesse ferme, — ce n’est pas assez, — qu’il fera tout ce qui sera en son pouvoir pour que ces crédits ne soient pas dépassés. Certainement, messieurs, je sais bien que la richesse de la France est très grande. M. le ministre. — Il n’y a que l’en France qu’on en doute ! M. Edouard Millaud. — Je crois que la fortune de la France est très solide, je crois que nous avons su nous constituer avec les chemins de fer, qui doivent nous revenir dans une cinquantaine d’années, un trésor de
doivent nous revenir dans une cinquantaine d’années, un trésor de paix que déjà nous envient les autres nations ; je pense que tous nos travaux publics ont augmenté notre fortune ; je vois que nous avons un empire colonial avec lequel notre commerce s’élève déjà à près de 201 millions. Autour de nous ne cesse de s’accroître l’épargne. Grâce à nos qualités natives, nous sommes le peuple le plus économe d’Europe. Il n’est pas étonnant que nous soyons le plus riche et que nous devenions, lorsque cela nous agrée, les banquiers généreux du monde. Sans doute, nous pouvons et nous