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1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la décision ministérielle du 8 juillet 1859, Vu le jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui, dans sa séance du 28 février 1862, condamne : 1° Sibert (Jean-Baptiste-Auguste), n° 8722, né en 1828, à Arles, département des Bouches-du-Rhône, profession de serrurier ; 2° Cardot (Claude-Joseph), n° 7956, né en 1834, à Bresse, département de la Haute-Saône, sans profession ; 3° Gauthier (Claude), n° 8462, né le 22 juillet 1832, à Lyon, département du Rhône, ouvrier en soie; 4° Laffay (Georges), n° 8558, né le 9 avril
soie; 4° Laffay (Georges), n° 8558, né le 9 avril 1829, à Saint-Marcel de Felines, département de la Loire, marchand de comestibles, et Jacquet (Georges), n° 8578, né le 25 septembre 1831, à Paris, département de la Seine, profession d’apprêteur pour les dorures sur cadres, appartenant tous à la 1re catégorie; Attendu que les cinq transportés ci-dessus désignés, reconnus coupables d’évasion, ont été condamnés, les quatre premiers à deux ans de travaux forcés, conformément à l’article 7 de la loi du 30 mai 1854, le dernier à un an de la même peine, par application de l’article 8 de la
la même peine, par application de l’article 8 de la loi précitée; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents des condamnés, ni dans l’application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en leur faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du commandant militaire. De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté Impériale les condamnés Sibert (Jean-Baptiste-Auguste), Cardot (Claude-Joseph), Gauthier (Claude), Laffay (Georges) et Jacquet (Georges). En conséquence, le jugement du conseil de guerre qui
(Georges). En conséquence, le jugement du conseil de guerre qui les a condamnés à la peine de deux ans et un an de travaux forcés recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Article 2. Le commandant militaire, le directeur des établissements pénitentiaires et le commissaire impérial du premier conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 26 mars 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, MASSE. Enregistré au contrôle, registre
Gouverneur : Le Commandant militaire, MASSE. Enregistré au contrôle, registre n° Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l'état des successions vacantes qui ont atteint le terme de la période trentenaire déterminée par la loi ; Vu les articles 539, 789 et 2262 du code Napoléon; Vu l’article 108, paragraphe 34 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, et l’article 15, paragraphe 2 de l’arrêté du 7 avril 1846; Sur le rapport du vérificateur de l'enregistrement en mission à Cayenne ; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les successions vacantes
du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les successions vacantes désignées dans l’état annexé au présent et tombées en déshérence par suite de la prescription trentenaire sont définitivement acquises au domaine. Art. 2. Les fonds appartenant à ces successions seront remis par le trésorier au receveur de l’enregistrement et des domaines, qui les comprendra au titre "Produits des déshérences" dans les recettes effectuées pour le compte du service local. L’opération de dépense aura lieu sur mandat de l'ordonnateur. Le receveur des domaines aura droit sur la recette à la remise proportionnelle de 5 p. 0/0 fixée par l’arrêté du 26
proportionnelle de 5 p. 0/0 fixée par l’arrêté du 26 février 1862. L’ordonnateur et le directeur de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 26 mars 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 273. Situation des fonds existant au trésor, au profit des successions ci-après, dont l'ouverture remonte à plus de trente années, et qui doivent être remises au domaine. NUMÉRO d’ordre du présent. NUMÉRO
doivent être remises au domaine. NUMÉRO d’ordre du présent. NUMÉRO de l’état général des successions. NOMS DES SUCCESSIONS. ÉPOQUE de leur ouverture. SOMMES existant au trésor, 1 436 Martin (Antoine) 9 déc. 1831. 4 64 f 39 c 2 308 Kuntz (Georges) 7 mai 1824. 7 23 c 3 47 Agathe Claude Octobre 1829. 4,959 56 c 4 494 Depcirey (François) 7 nov. 1829. 753 74 c 5 426 Mesoyer-Conflans 29 mai 1809. 830 57 c 6 464 O’Kély 22 août 1829. 4,644 07 c 7 494 Prodon Saint-Jouelin 20 déc. 1823. 92 87 c 8 599 Wevgaud (Hipployte) 20
déc. 1823. 92 87 c 8 599 Wevgaud (Hipployte) 20 oct. 1831. 407 74 c 9 596 Voirm (Alexandre) 16 janv. 1830. 24 99 c 10 534 Rostène 1844. 62 66 c 11 434 Raymondon (Marguerite) 28 juill. 1829. 44 1 32 c 12 538 Rondeau (Adrien) 7 avril 1829. 440 88 c 13 48 Anfray (Jean) 25 janv. 1830. 206 06 c 14 432 Cosle (Claude) 4 juin 1811. 8 82 c 15 431 Collet (Joseph) 24 mars 1834. 0 38 c 16 490 Ducert 26 déc. 1829. 86 44 c 17 404 Hamilton-Mayer 1828. 4,312 45 c 18
44 c 17 404 Hamilton-Mayer 1828. 4,312 45 c 18 240 Eudes Février 1834. 0 26 c 19 366 Lapécaudière (Henri-Bernard). 1831. 4 69 c 20 540 Rivol (Denis) 29 déc. 1830. 640 70 c 21 567 Segond (Guillaume) 30 sept. 1831. 5 77 c 22 559 Sigoigne 1827. 1,343 47 c 23 430 Clémence Briffaut 28 janv. 1829. 435 60 c 24 424 Couturier Saint-Clair 1849. 1,068 61 c 25 425 Chauveau (Jeanne) 6 juill. 1829. 43 43 c 26 120 Capon (Michel) Octobre 1848. 278 48 c 27 488 Dubreuil (Benjamin) 4 5 sept. 1823. 284 36 c
488 Dubreuil (Benjamin) 4 5 sept. 1823. 284 36 c 28 46 Amadouef (Jacques) 6 août 1828. 458 33 c 29 277 Ougon dit Lafond (Jean) 21 nov. 1834. 4,224 62 c 30 209 Espagnard (Jean-Baptiste) 23 nov. 1829. 715 80 c 31 24 Remy (Antoinette) 13 déc. 1830. 99 50 c 32 499 Piserada (José) 7 janv. 1832. 21 09 c Total 44,298 93 c — 121 N° 183. — ARRÊTÉ autorisant le paiement de dépenses d’exercices clos pour une somme de 650 fr. 42 cent. Cayenne, le 26 mars 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les
mars 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les titres de créances à la charge du service local portant sur les exercices clos de 1862; Vu l’article 97 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les dépenses d’exercices clos ci-après détaillées seront mandatées sur les crédits ouverts dans le budget de l’exercice courant et sur les distributions faites jusqu’à ce jour aux différents chapitres que ces dépenses concernent, savoir: Chapitre Ier (Personnel). Pour valeur de cessions de vivres faites aux passagers du service
valeur de cessions de vivres faites aux passagers du service local sur les bâtiments de l’État, sur divers exercices. Remboursement d’avances 553 f 09 Chapitre II Pour fourniture d’un exemplaire du Bulletin de la marine par l’Imprimerie impériale, en 1860. Remboursement d’avances 8 33 Pour réparation au pont de Karouabo, par Laurent Reauchavert, en 1860 19 00 Pour fourniture de journaux à souche par le trésorier de la Guyane, en 1857 70 00 Total général 650 42 c Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 26 mars 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 279. N° 184. — ARRÊTÉ portant approbation des comptes de la curatelle et de l’enregistrement pour la période de 1857 à 1861 inclusivement. Cayenne, le 20 mars 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 163 de l’ordonnance organique du 27 août 1828 et l’article 151 du décret financier du 26 septembre 1855; Vu les comptes présentés par MM. H. de
septembre 1855; Vu les comptes présentés par MM. H. de Saint-Quentin, receveur du premier bureau d’enregistrement de Cayenne, curateur aux successions vacantes, pour les années 1857 à 1861 inclusivement, et A. Merlet, receveur du deuxième bureau, pour la période du 1er janvier 1857 au 28 juillet 1861, date de son départ de la colonie, en congé; Attendu que ces comptes, appuyés de leurs pièces justificatives de recette et de dépense, ont été vérifiés par le vérificateur de l'enregistrement en mission à la Guyane; Vu les procès-verbaux de vérification dont ils sont accompagnés; Sur le rapport du directeur de l’intérieur; Ouï
sont accompagnés; Sur le rapport du directeur de l’intérieur; Ouï M. le vérificateur de l’enregistrement dans ses conclusions ; De l’avis du conseil privé, Arrêté : Les comptes présentés par MM. H. de Saint-Quentin, receveur du premier bureau d’enregistrement de Cayenne, curateur aux successions vacantes, pour les années 1857 à 1861 inclusivement, et A. Merlet, receveur du deuxième bureau, pour la période du 12 janvier 1857 au 18 juillet 1861, sont approuvés. En conséquence, les recettes et les dépenses sont admises pour les sommes ci-après rapportées : GESTION DE M. H. DE SAINT-QUENTIN. enregistrement. Année 1857. — Recette et dépense
H. DE SAINT-QUENTIN. enregistrement. Année 1857. — Recette et dépense 34,780,76 Année 1858. — Recette et dépense 30,317,05 Année 1859. — Recette 43,630,43 Dépense 43,624,90 Année 1860. — Recette 26,676,41 Dépense 20,681,94 Année 1861. — Recette et dépense 49,742,20 — en curatelle. Successions vacantes. Année 1857. — Recette et dépense 52,178,51 Année 1858. — Recette et dépense 13,025,59 Année 1859. — Recette et dépense 13,066,50 Année 1860. — Recette et dépense 19,191,04 Année 1861. — Recette 37,407,85 Dépense 37,245,41 Le comptable est déclaré reliquataire au 31 décembre 1861, sur les fonds provenant de la recette des successions vacantes, d’une somme
fonds provenant de la recette des successions vacantes, d’une somme de 162,44 Successions en déshérence. Année 1861. — Recette 262,02 Dépense pour prélèvement de remises à 10 p. 0/0 26,12 Pour versement au trésor 235,90 L’avoir des successions en déshérence au compte desquelles il a été fait des recettes ou des dépenses pendant l’année 1861 est, en outre, arrêté comme suit au 31 décembre : Successions à fond 230,36 Anfray 206,06 Bébé (Adélaïde) 1,85 Capon (Michel) 278,18 Couturier-Saint-Clair 1,068,61 Idama (Pierre) 48,73 Leblanc (Adrien) 68,86 Leférec (René-Michel) 592,66 Lemarinier (Jules) 4,48 L’Huère (Onésime) 29,40 Martin (Pierre) 839,79 Martineau (Augustin) 61,44
4,48 L’Huère (Onésime) 29,40 Martin (Pierre) 839,79 Martineau (Augustin) 61,44 Mesoyer-Conflans 830,57 Rondeau (Adrien) 140,88 Tassel 154,88 GESTION DE M. A. MERLET. enregistrement. Année 1857. — Recette et dépense 47,227,52 Année 1858. — Recette et dépense 65,868,88 Année 1859. — Recette et dépense 66,957,94 Année 1860. — Recette et dépense 65,737,74 Année 1861. — Du 1er janvier au 31 juillet : Recette 32,481,71 Dépense 27,990,00 Le comptable est déclaré reliquataire, à la date du 28 juillet 1861, de la somme de 4,491,70 Art. 2. Les receveurs des deux bureaux de Cayenne sont déchargés de leurs gestions sus-indiquées, sous réserve des
Cayenne sont déchargés de leurs gestions sus-indiquées, sous réserve des sommes dont ils sont déclarés reliquataires. Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 mars 1862. L. TARDY DE MONT RAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 276. ORDRES ET NOMINATIONS, ETC. N° 185 — Par dépêche ministérielle du 20 janvier 1862, n° 7 (marine et colonies : direction
20 janvier 1862, n° 7 (marine et colonies : direction du personnel, 4 e bureau, 2 e section), avis est donné que, par décision du 4 janvier 1862, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans la garde de Paris du sieur Caput (Pierre-François-Paul), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, actuellement en congé de convalescence en France. N° 186. — Par dépêche ministérielle du 21 janvier 1862, n° 28 (marine et colonies : direction des colonies, 4 e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision du même jour, S. Exc.
est donné que, par décision du même jour, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a porté à la 1re classe de leur grade, pour prendre rang à partir du 11 décembre 1861, MM. les commissaires adjoints de la manne Bonneville, en expectative de pension de retraite à la Guyane française, et Cornillot, destiné pour la même colonie et actuellement en France, en congé de convalescence. N° 187. — Par dépêche ministérielle du 30 janvier 1862, n° 42 (marine et colonies: direction des colonies, 4 e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision
finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision du 18 du même mois, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a nommé commis entretenus de la marine à la Guyane française MM. les écrivains de cette colonie Larrouy et Cochet. LIBELLE. N° 188. — Par dépêche ministérielle du 6 février 1862, n° 37 (marine et colonies: direction des colonies, 2 e bureau), avis est donné que, sur la désignation de M. le supérieur général du séminaire du Saint-Esprit, MM. Coste (Pierre) et Roy (Léon), prêtres, ont été attachés au clergé de la Guyane française, en
ont été attachés au clergé de la Guyane française, en remplacement de MM. Schaal et Jouvin, qui, s’étant rendus à la Martinique, y ont été inscrits définitivement sur le cadre local. N° 189. — Par dépêche ministérielle du 7 février 1862, n° 61 (marine et colonies: direction des colonies, 2 e bureau), avis est donné que, à partir du 1er janvier 1862, le nouveau cadre local des frères de Ploërmel a été élevé de quatorze à seize. N° 190. — Par dépêche ministérielle du 10 février 1862, n° 72 (marine et colonies: direction des colonies, 3 e bureau), avis est
et colonies: direction des colonies, 3 e bureau), avis est donné de la destination pour la Guyane française des révérends pères Viart et de Monfort, de la compagnie de Jésus, accompagnés des frères coadjuteurs Fustch et Tutour. N° 191. — Par dépêche ministérielle du 13 février 1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4 e bureau, 2 e section), avis est donné que, par décisions des 24 janvier et 8 février, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a nommé aux emplois de surveillants de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de
dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane les sieurs: Doyonnard (Jean Baptiste), ancien sergent au 3e régiment d’infanterie de marine; Sarrazin (Pierre-Aimé), ancien marin, actuellement ouvrier forgeron à la direction des constructions navales à Rochefort; Babin (François), ancien sergent au 23e régiment d’infanterie de ligne; Guérin (Jean-Pierre), ouvrier machiniste à la direction des constructions navales de Rochefort; Froger, sergent au dépôt des compagnies disciplinaires des colonies à l’île d’Oléron; Bourelly (Claude-Marius), ouvrier modeleur à l’atelier des machines de la direction des constructions navales à Toulon; Hiou (Jean-Claude), maître forgeron, provenant du vaisseau l’impérial; Patouillard (Jean-Simon),
Hiou (Jean-Claude), maître forgeron, provenant du vaisseau l’impérial; Patouillard (Jean-Simon), ancien surveillant de 3e classe de ce corps; Leroux (Jacques-Marie), ancien brigadier au 7e régiment de lanciers; Thomas, Jacob, Robin, anciens militaires, et Ledrant (Auguste-Amable), matelot de 1re classe, provenant de l'Alcyon. N° 192. — Par dépêche ministérielle du 15 février 1862, n° 16 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). avis est donné que, par décision du 3 février 1862, le sieur Ceccaldi (Ventura), surveillant de 1re classe au corps militaire des surveillants des établissements de la Guyane, a été admis à faire valoir ses droits
la Guyane, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de service. N° 193. — Par dépêche ministérielle du 25 février 1862, n° 90 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau), avis est donné que S. Exc. a approuvé le paiement par trimestre, à partir du 1er janvier 1862, de la somme de 500 francs accordée à titre de secours annuel, par l’administration de la Guyane, sur le fonds du budget local, à Mme Marbeau, veuve de l’armateur de la Sénégambie, résidant à Paris. N° 194. — Par dépêche ministérielle du 25 février
Paris. N° 194. — Par dépêche ministérielle du 25 février 1862, n° 91 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), l’autorisation a été donnée d’accorder au sieur Severin, magasinier de 1re classe, un congé pour affaires personnelles, pendant lequel il recevra les deux tiers de sa solde sur le pied d’Europe. N° 195. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 92 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau), avis est donné que, par décret en date du 12 du même mois, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde
ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, ont été nommés : Conseiller à la cour impériale de la Réunion, M. de Ligonier, juge impérial au tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. Habasque, nommé, sur sa demande, juge impérial au tribunal de première instance de Cayenne; Juge impérial au tribunal de première instance de Cayenne, M. Habasque, conseiller à la cour impériale de la Réunion, en remplacement de M. de Ligonier, nommé conseiller à la cour de la Réunion. N° 196. — Par décision du 1er mars 1862,
Réunion. N° 196. — Par décision du 1er mars 1862, la demoiselle Mathiez (Anaïs) a été admise à l’hôpital militaire de Cayenne comme couturière, avec une solde journalière de 60 centimes et la concession de la ration de vivres allouée aux agents nourris dans cet établissement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 236. N° 197. — Par décisions du 3 mars 1862, M. Chauvot (Antoine-Marie), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de l’îlet la Mère, en remplacement de M. Pupier (Pierre-Auguste), chirurgien auxiliaire de
Mère, en remplacement de M. Pupier (Pierre-Auguste), chirurgien auxiliaire de la marine de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 230. N° 198. — Par décision du 10 mars 1862, a été acceptée la démission offerte par M. Ch. Giraud de son emploi d’écrivain provisoire à la direction de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 260. N° 199. — Par décision du 11 mars 1862, M. Vachon, capitaine du génie, faisant fonctions de sous-directeur par intérim des fortifications à la
faisant fonctions de sous-directeur par intérim des fortifications à la Guyane française, recevra par voie de rappel, à compter du 1er janvier 1862, pour frais de tournées et de représentation, une indemnité annuelle fixée au chiffre de 3,000 francs par dépêche ministérielle du 30 septembre 1861, n° 134. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres, et décisions, f° 234. N° 200. — Par arrêté en date du même jour, rendu sur la proposition du chef du service judiciaire, M. Jouven (Marius-Hippolyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne, a été nommé huissier près la cour et les tribunaux de la colonie, en remplacement
la cour et les tribunaux de la colonie, en remplacement du sieur Ribeiro-Damas, décédé. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 270. N° 201. — Par décision du même jour, M. Dufourg (Paul-Latour), commis de marine, de retour de l’îlet la Mère, où il exerçait les fonctions de chef du service administratif, a été appelé à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements, en remplacement de M. Candolle (Ernest), écrivain de la marine, provisoirement détaché du secrétariat de l’ordonnateur dans ce détail. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 245.
contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 245. N° 202. — Par décision du même jour, a été autorisée la délivrance d’une ration journalière de pain à Mme Vouland, cantinière à l’Île Saint-Joseph, à charge d’en rembourser la valeur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 266. N° 203. — Par décision du 12 mars 1862, le sieur Cousin (Louis-Paul) a été nommé écrivain provisoire, pour être employé à la comptabilité du matériel sur le pénitencier de Saint-Laurent (Maroni). Il jouira d’une solde de 360 francs par an et recevra la ration de vivres
360 francs par an et recevra la ration de vivres attribuée aux agents du personnel libre sur les établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 236. N° 204. — Par arrêté du 13 mars 1862, rendu sur la proposition du chef du service judiciaire, M. Pain (Henry), premier substitut au parquet de Cayenne, a été nommé provisoirement lieutenant de jugé au même siège, en remplacement du titulaire, M. Besse, absent par suite de mission administrative. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, t° 27-1. N° 205. — Par décision du même
décisions, t° 27-1. N° 205. — Par décision du même jour, le traitement de M. Lamovic, dessinateur à la direction du génie, a été élevé de 1,980 à 2,400 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 266. N° 206. — Par ordre du 14 mars 1862, il est enjoint à M. De Monchy (Marie-Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l'aviso à vapeur Yoyapock, au compter du 15, et d’embarquer, à la même date, sur l'aviso à vapeur le Casablanca. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°
au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 245. N° 207. — Par décision du même jour, M. Stahl, lieutenant de vaisseau, a été nommé provisoirement juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, capitaine d’infanterie de marine, absent momentanément. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 252. N° 208. — Par décision du 15 mars 1862, les surveillants ruraux de 3e classe Maningue et Régina (Théodore) ont été licenciés du service. Le surveillant rural de 3e classe Moustapha (Augustin), du quartier du Tour-de-l'Île, a été appelé à continuer ses services
quartier du Tour-de-l'Île, a été appelé à continuer ses services dans le quartier de Montsinéry. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 244. N° 209. — Par décision du même jour, M. Chappuis (Nicolas), secrétaire-greffier dans le quartier de Kourou, a été nommé aux fonctions de lieutenant-commissaire-commandant dudit quartier. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°246. N° 210. — Par décision du même jour, le sieur Godefroy (Antoine) a été nommé surveillant rural de 3e classe, pour servir dans le quartier de l'Île-de-Cayenne, en remplacement du sieur Régina (Théodore), licencié. Enregistré au
l'Île-de-Cayenne, en remplacement du sieur Régina (Théodore), licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 244. N° 211. — Par décisions du 17 mars 1862, M. Broyé (Frédéric), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Ollet (Joseph), officier de santé auxiliaire de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 237. N° 212. — Par décision du même jour, M. Ducieux (Nelson) a été nommé écrivain provisoire