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les effets qui seront confectionnés par eux à l’avenir pour la gendarmerie coloniale, et je me suis concerté avec M. le ministre de la guerre pour l’exécution de cette mesure. Pour la gendarmerie départementale, la commission est chargée de faire procéder sous ses yeux à l’emballage et à l’expédition des fournitures; mais il ne peut en être ainsi pour la gendarmerie coloniale, les fournisseurs étant responsables de leurs marchandises jusqu’à leur arrivée à destination. Les effets, une fois reçus seront donc marqués par la commission, et vous voudrez bien faire connaître au conseil d’administration de la compagnie de la Guyane
connaître au conseil d’administration de la compagnie de la Guyane qu’il sera en droit de refuser et de renvoyer ceux qui ne seraient revêtus d’aucun timbre d’acceptation. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 412. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 229 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l'envoi régulier des états des remises des receveurs de l'enregistrement. Paris, le 10 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai appelé, à différentes reprises, l'attention de l’administration
le Gouverneur, j’ai appelé, à différentes reprises, l'attention de l’administration coloniale sur la nécessité de m’adresser régulièrement l’état des traitements, indemnités, salaires et remises perçus par les receveurs de l’enregistrement et les conservateurs des hypothèques. Je vous serai obligé de donner des ordres pour qu’à l’avenir il soit établi en double expédition, et qu’il parvienne chaque année à mon département pour l’année précédente vers la fin du mois de mars au plus tard. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 413. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine
Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 413. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies: 2e direction, personnel; 2e bureau, 3e section, justice maritime). Désignation itérative des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés militaires dirigés sur le lieu de leur détention. Paris, le 12 mai 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux préfets maritimes, gouverneurs des colonies, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Messieurs, M. le ministre de la guerre vient d’appeler mon attention sur ce fait qu’un assez grand nombre de condamnés provenant de la marine arrivent dans des établissements pénitentiaires militaires sans les documents
marine arrivent dans des établissements pénitentiaires militaires sans les documents administratifs dont l’envoi est recommandé par des instructions réitérées, et dont une note de rappel, en date du 15 août 1846 (Journal militaire, page 197) donne la désignation ci-après : 1° Relevé du contrôle signalétique ; 2° Relevé des punitions 3° Situation de masse individuelle. J’ai l’honneur de vous prier de prendre, en ce qui vous concerne, les dispositions nécessaires pour qu’à l’avenir la production de ces pièces, lorsqu’elle ne sera point accompagnée de la remise du condamné à l’autorité militaire, ne subisse pas au moins des retards préjudiciables au
militaire, ne subisse pas au moins des retards préjudiciables au bien du service. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 414. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 231 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Faculté accordée aux employés des trésoriers d’être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les agents et fonctionnaires de l’État. Paris, le 13 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, mon attention a été appelée sur la question de savoir si les employés des trésoriers aux colonies pouvaient être admis et
les employés des trésoriers aux colonies pouvaient être admis et traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les employés de l’État. Les employés dont il s’agit sont payés par les trésoriers eux-mêmes, sur les frais de service alloués en partie pour cet objet par le budget colonial, et à ce titre, ils ne peuvent être considérés d’une manière absolue comme agents ou fonctionnaires du gouvernement; mais, comme ils concourent avec les trésoriers à la description des faits de comptabilité et à la sauvegarde des deniers publics, il m’a paru équitable de les appeler à jouir des bénéfices accordés
paru équitable de les appeler à jouir des bénéfices accordés aux trésoriers eux-mêmes. D’ailleurs l’exiguïté du traitement que reçoivent quelques-uns d’entre eux, les frais toujours plus considérables qu’entraîne le traitement à domicile, enfin l’absence de médecins civils dans quelques-unes de nos colonies, m’ont fait envisager cette question au point de vue de l’humanité et m’ont engagé à la résoudre dans le sens le plus bienveillant. CORRECTION ### En conséquence, j’ai décidé, sous la date du 10 avril courant, que, pour l’avenir, le traitement alloué aux juges de paix et greffiers chargés d’un intérim comprendra le traitement fixe des fonctions dont
chargés d’un intérim comprendra le traitement fixe des fonctions dont ils sont titulaires et le casuel de leur charge, dont le chiffre sera déterminé par vous au moyen des éléments d’appréciation que l’intéressé vous soumettra par la voie hiérarchique. Vous me rendrez compte spécialement de chaque application que vous aurez à faire des dispositions qui précèdent. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSECOUP-LAUBAT. N° 411. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 16 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets destinés à
commission du département de la guerre des effets destinés à la gendarmerie coloniale. Paris, le 5 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, le dernier marché passé par le département de la guerre avec M. Dupérier, pour l'habillement de la gendarmerie, impose à ce fabricant l'obligation de présenter ses draps et étoffes à l’examen d’une commission instituée à Paris, sous la présidence d’un officier général, puis de faire recevoir, par la même commission, les effets confectionnés, avant leur expédition aux compagnies. Les chapeaux, les passementeries et les effets de harnachement sont également soumis au contrôle de ladite commission. J’ai pensé que les
soumis au contrôle de ladite commission. J’ai pensé que les militaires de la gendarmerie coloniale ne pourraient que gagner à ce que ce contrôle s’exerçât également sur les fournitures qui leur sont destinées. MM. Dupérier et Taconnet, auxquels les compagnies et détachements de gendarmerie coloniale adressent ordinairement leurs commandes, ont pris l’engagement de soumettre à cette commission les effets qui seront confectionnés par eux à l’avenir pour la gendarmerie coloniale, et je me suis concerté avec M. le ministre de la guerre pour l’exécution de cette mesure. Pour la gendarmerie départementale, la commission est chargée de faire procéder sous ses
départementale, la commission est chargée de faire procéder sous ses yeux à l’emballage et à l’expédition des fournitures; mais il ne peut en être ainsi pour la gendarmerie coloniale, les fournisseurs étant responsables de leurs marchandises jusqu’à leur arrivée à destination. Les effets, une fois reçus seront donc marqués par la commission, et vous voudrez bien faire connaître au conseil d’administration de la compagnie de la Guyane qu’il sera en droit de refuser et de renvoyer ceux qui ne seraient revêtus d’aucun timbre d’acceptation. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son
marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 412. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 229 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l'envoi régulier des états des remises des receveurs de l'enregistrement. Paris, le 10 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai appelé, à différentes reprises, l'attention de l’administration coloniale sur la nécessité de m’adresser régulièrement l’état des traitements, indemnités, salaires et remises perçus par les receveurs de l’enregistrement et les conservateurs des hypothèques. Je vous serai obligé de donner des ordres
des hypothèques. Je vous serai obligé de donner des ordres pour qu’à l’avenir il soit établi en double expédition, et qu’il parvienne chaque année à mon département pour l’année précédente vers la fin du mois de mars au plus tard. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 413. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies: 2e direction, personnel; 2e bureau, 3e section, justice maritime). Désignation itérative des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés militaires dirigés sur le lieu de leur détention. Paris, le 12 mai
sur le lieu de leur détention. Paris, le 12 mai 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux préfets maritimes, gouverneurs des colonies, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Messieurs, M. le ministre de la guerre vient d’appeler mon attention sur ce fait qu’un assez grand nombre de condamnés provenant de la marine arrivent dans des établissements pénitentiaires militaires sans les documents administratifs dont l’envoi est recommandé par des instructions réitérées, et dont une note de rappel, en date du 15 août 1846 (Journal militaire, page 197) donne la désignation ci-après : 1° Relevé du
page 197) donne la désignation ci-après : 1° Relevé du contrôle signalétique ; 2° Relevé des punitions 3° Situation de masse individuelle. J’ai l’honneur de vous prier de prendre, en ce qui vous concerne, les dispositions nécessaires pour qu’à l’avenir la production de ces pièces, lorsqu’elle ne sera point accompagnée de la remise du condamné à l’autorité militaire, ne subisse pas au moins des retards préjudiciables au bien du service. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 414. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 231 (marine et colonies : direction des colonies,
MINISTÉRIELLE n° 231 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Faculté accordée aux employés des trésoriers d’être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les agents et fonctionnaires de l’État. Paris, le 13 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, mon attention a été appelée sur la question de savoir si les employés des trésoriers aux colonies pouvaient être admis et traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les employés de l’État. Les employés dont il s’agit sont payés par les trésoriers eux-mêmes, sur les frais de service alloués en partie pour
eux-mêmes, sur les frais de service alloués en partie pour cet objet par le budget colonial, et à ce titre, ils ne peuvent être considérés d’une manière absolue comme agents ou fonctionnaires du gouvernement; mais, comme ils concourent avec les trésoriers à la description des faits de comptabilité et à la sauvegarde des deniers publics, il m’a paru équitable de les appeler à jouir des bénéfices accordés aux trésoriers eux-mêmes. D’ailleurs l’exiguïté du traitement que reçoivent quelques-uns d’entre eux, les frais toujours plus considérables qu’entraîne le traitement à domicile, enfin l’absence de médecins civils dans quelques-unes de nos colonies, m’ont
l’absence de médecins civils dans quelques-unes de nos colonies, m’ont fait envisager cette question au point de vue de l’humanité et m’ont engagé à la résoudre dans le sens le plus bienveillant. CORRECTION ### En conséquence, j’ai décidé, sous la date du 10 avril courant, que, pour l’avenir, le traitement alloué aux juges de paix et greffiers chargés d’un intérim comprendra le traitement fixe des fonctions dont ils sont titulaires et le casuel de leur charge, dont le chiffre sera déterminé par vous au moyen des éléments d’appréciation que l’intéressé vous soumettra par la voie hiérarchique. Vous me rendrez compte
vous soumettra par la voie hiérarchique. Vous me rendrez compte spécialement de chaque application que vous aurez à faire des dispositions qui précèdent. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSECOUP-LAUBAT. N° 411. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 16 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets destinés à la gendarmerie coloniale. Paris, le 5 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, le dernier marché passé par le département de la guerre avec M. Dupérier, pour l'habillement de la gendarmerie, impose à ce fabricant
Dupérier, pour l'habillement de la gendarmerie, impose à ce fabricant l'obligation de présenter ses draps et étoffes à l’examen d’une commission instituée à Paris, sous la présidence d’un officier général, puis de faire recevoir, par la même commission, les effets confectionnés, avant leur expédition aux compagnies. Les chapeaux, les passementeries et les effets de harnachement sont également soumis au contrôle de ladite commission. J’ai pensé que les militaires de la gendarmerie coloniale ne pourraient que gagner à ce que ce contrôle s’exerçât également sur les fournitures qui leur sont destinées. MM. Dupérier et Taconnet, auxquels les compagnies et détachements de
MM. Dupérier et Taconnet, auxquels les compagnies et détachements de gendarmerie coloniale adressent ordinairement leurs commandes, ont pris l’engagement de soumettre à cette commission les effets qui seront confectionnés par j’ai donc décidé qu’à l’avenir les employés des trésoriers seront, sur la demande de leur chef, admis et traités dans les hôpitaux militaires sous la condition d’une retenue analogue à celles qui sont déterminées par les règlements pour le personnel ordinaire. Pour l’exécution de cette mesure, les trésoriers devront faire connaître à l’administration le traitement, dégagé de toute autre allocation, qu’ils payent à chacun de leurs employés, et c’est d’après
qu’ils payent à chacun de leurs employés, et c’est d’après le taux reconnu de ce traitement que sera déterminée l’assimilation avec les agents de l’État en ce qui concerne l’admission à l’hôpital et la somme à verser au trésor comme équivalent de la retenue qu’aurait subie un fonctionnaire dans un cas identique. Le remboursement de la dépense sera effectué par les trésoriers, en prenant envers leurs commis telles mesures qui leur paraîtront convenables pour se couvrir de ces avances. Vous m’accuserez réception de la présente circulaire, qui sera enregistrée au contrôle. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine
contrôle. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 415. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 233 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Le trésorier payeur de la Guyane française est autorisé à représenter le comptoir national d’escompte à Paris pour l’appréciation et la garde des valeurs remises par la banque de la colonie. Paris, le 15 mai 1802. Monsieur le Gouverneur, dans une lettre que vous m’avez adressée le 16 janvier dernier, vous m’avez informé que l’administration de la Guyane avait cru devoir, sur la
que l’administration de la Guyane avait cru devoir, sur la communication d’une lettre adressée au trésorier payeur par M. le directeur de la comptabilité générale des finances, et à défaut d’instructions spéciales de mon département, reconnaître M. de la Trunche — 220 — comme suffisamment accrédité pour représenter le comptoir national d’escompte de Paris dans l’appréciation et la garde des valeurs de cet établissement de crédit remises par la banque de la Guyane, et qu’elle avait pris les mesures nécessaires pour la constatation du mouvement de ces valeurs. J’approuve l’initiative que vous avez prise en cette circonstance, et, comme la
que vous avez prise en cette circonstance, et, comme la marche à suivre par l’administration doit être la même que celle qui a été prescrite au trésorier, je vous envoie ci-joint, pour qu’il en soit fait application, copie des instructions qui lui ont été adressées, à cet égard, par le ministère des finances. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des colonies, ZIEPFFEL. COPIE d’une lettre écrite le 30 septembre 1801, par le directeur de la comptabilité générale des finances, au trésorier payeur de la Guyane
comptabilité générale des finances, au trésorier payeur de la Guyane française. Monsieur, aux termes d’un traité passé le 30 mars dernier avec M. Lecelletier de Savin-Rémy, agent central des banques coloniales, le comptoir d’escompte de Paris doit ouvrir, jusqu’à concurrence de 400,000 francs, un crédit par compte courant à la banque de la Guyane, qui est autorisée à faire usage de ce crédit par voie de traites et à couvrir le comptoir en effets de son portefeuille. Il a été stipulé, en outre, que les valeurs remises en couverture devront être soumises à l’appréciation d’une agence qui serait créée dans
être soumises à l’appréciation d’une agence qui serait créée dans la colonie, et qui demeurerait chargée de conserver celles de ces valeurs qu’elle aurait agréées et de les rétrocéder à la banque, à leur échéance, sous les conditions spécifiées audit traité; mais le conseil d’administration du comptoir, ne jugeant pas opportun, dans les circonstances actuelles, d’établir une agence proprement dite à la Guyane, a accepté la proposition que la banque lui a faite de vous conférer provisoirement le mandat de le représenter dans toutes les opérations relatives à l’appréciation et à la garde des valeurs à remettre par ladite banque
à la garde des valeurs à remettre par ladite banque en couverture du crédit de 400,000 francs. En conséquence, après s’être assurée de votre adhésion personnelle, l’administration du comptoir a demandé au ministre de vous autoriser à exercer, comme représentant du comptoir, les diverses attributions conférées par le traité du 30 mars à l’agence dont il est fait mention dans ce traité, en déclarant, d’ailleurs, que le mandat qui vous serait confié ne pourrait, dans aucun cas et pour quelque cause que ce fût, engager la responsabilité du département des finances vis-à-vis de l’administration du comptoir, et qu’il prendrait fin
finances vis-à-vis de l’administration du comptoir, et qu’il prendrait fin aussitôt qu’une agence pourrait être établie dans la colonie. Sur la proposition de M. le directeur du mouvement général des fonds et d’après mon avis, S. Exc. a fait droit, sous la réserve ci-dessus exprimée, à la demande du comptoir. J’ai l’honneur, Monsieur, de vous informer de cette disposition ; je vais en même temps vous tracer la marche à suivre pour constater dans vos écritures le mouvement des valeurs dont la garde vous est ainsi attribuée. Vous ouvrirez à votre grand livre deux nouveaux comptes, l’un, classé parmi les
votre grand livre deux nouveaux comptes, l’un, classé parmi les comptes de caisse et de portefeuille, intitulé : Effets remis par la banque de la Guyane en couverture des avances du comptoir d’escompte de Paris. Le deuxième compte, placé dans la série de vos correspondances, aura pour titre : Comptoir d'escompte de Paris, SjC d’effets remis par la banque de la Guyane. Le premier de ces comptes sera débité par le crédit du second du montant des valeurs remises par la banque et que vous aurez agréées; il fera, en outre, l’objet d’un livre élémentaire ou de détail spécial à
outre, l’objet d’un livre élémentaire ou de détail spécial à tenir dans la forme du modèle n° 336 de l’instruction générale du 20 juin 1839. Le deuxième compte sera débité par le crédit du premier du montant des effets rétrocédés à la banque. La recette et la dépense portées à ce compte figureront naturellement sur les bordereaux de votre comptabilité mensuelle, modèles n°s 43 et 63 de l’instruction du 30 juin 1837. La recette sera appuyée des talons des récépissés que vous aurez souscrits au nom du comptoir pour le montant des remises de la banque. La dépense sera justifiée
montant des remises de la banque. La dépense sera justifiée par les reçus ou accusés de réception de la banque pour le montant des effets que vous lui aurez rétrocédés. Je vous invite, Monsieur, à décrire conformément à ces indications les opérations de votre comptabilité relatives au traité du 30 mars prémentionné. Recevez, etc. Le Directeur de la comptabilité générale des finances, DÉLÉPINE. Pour copie conforme : Le Chef de la comptabilité des payeurs et trésoriers coloniaux, RAYMOND. Pour extrait : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 410. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 251 (marine et colonies : direction des colonies,
MINISTÉRIELLE n° 251 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l’envoi d’un état indicatif des remises de toute nature payées aux trésoriers payeurs, aux trésoriers particuliers et aux agents chargés du service de la perception aux colonies. Paris, le 20 mai 1850. Monsieur le Gouverneur, une circulaire du 30 avril 1850 vous a invité à transmettre, chaque année, au département, un état détaillé des allocations payées aux trésoriers des colonies pour la centralisation des produits du service local. Indépendamment de ce document je vous prie de m’en voyer un bordereau faisant connaître
je vous prie de m’en voyer un bordereau faisant connaître la totalité des remises, de quelque provenance qu’elles soient (recettes, invalides, douanes, enregistrement, postes, etc.), qui sont payées chaque année à ces comptables ainsi qu’aux agents chargés du service de la perception aux colonies. Il devra être établi par comptable et m’être transmis tous les ans. Mon département a intérêt à suivre la variation qui peut se produire chaque année dans le montant des allocations dont il s’agit. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL.
Ministre et par autorisation : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 417. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 2 juin 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terré Le kilog. n brut Idem. 0 f 43 1 ç p. l marchand.... Idem. 2 40 | ljdIC 1 en parchemin. Idem. 1 60 Coton Idem. // i Cacao Idem. 1 00 Roucou Idem. 83 'a 90 e | noir (clous). Idem. // 1 Girofle ] blanc Idem. // f griffes Idem. // Tafia Les 1001. 70* 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilog.
Les 1001. 70* 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilog. 0 53 1 Peaux de bœufs La peau. 12 00 j Vessies natatoires des séchées Le kilog. 5 00 Cayenne, le 2 juin 1862. Les Membres de la commission, P. WACONGNE, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Vu : Chef du service des douanes, Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 1. N° 418. — ARRÊTÉ portant nominations dans les conseils de guerre et de révision à la Guyane française. Cayenne, le 2 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française,
le 2 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l’armée de mer du 4 juin 1858: Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies du code précité, Arrête : M. de Foucault, capitaine directeur du génie, est nommé membre du conseil de révision, en remplacement de M. Vachon. M. Bruzon (Bernard-Auguste), capitaine au 3ème régiment d’infanterie de marine, est nommé juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. Roux-Duremère, parti pour France. M. Chéron (Alexandre-Louis-Joseph), capitaine au 3ème régiment d’infanterie de marine, est