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la rentrée en France du sieur Bellet, proposé pour la retraite, Le sieur Ronsin (Pierre-Marie), brigadier à pied 52° Dans les emplois de brigadier à pied vacants, le premier par suite de la promotion du sieur Ronsin et les autres par le passage dans la gendarmerie départementale des sieurs Lebresne et Testart, Les sieurs Walbert (Paul), Venturini (Grégoire) et Cavalli (Louis-Antoine), gendarmes à pied. N° 124. — Par dépêche ministérielle du 10 janvier 1862, n° 3 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis est donné que, par arrêté du 30 décembre 1861, le traitement du secrétaire du
arrêté du 30 décembre 1861, le traitement du secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française a été porté, à partir du 1er janvier 1862, de 1,800 à 2,100 francs par an. N° 125. — Par dépêche ministérielle du 14 janvier 1862, n° 6 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décret impérial en date du 11, rendu sur le rapport de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, M. Chapuis (Guillaume-Denis-Jules), second médecin en chef de la marine à la Guyane française, a
en chef de la marine à la Guyane française, a été promu au grade de premier médecin en chef de la marine dans la même colonie. N° 126. — Par décision du 1er février 1862, M. Pierron (Nicolas), garde du génie, a été nommé second du commandant supérieur de Saint-Laurent du Maroni. Il recevra, à titre de supplément de solde, une indemnité annuelle de 600 francs, à partir du jour où il aura été installé dans ses fonctions. Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er. paragraphe 1er (Commandement et direction des pénitenciers). Enregistré au contrôle, registre n° 33
et direction des pénitenciers). Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 206. N° 127. — Par décision du même jour, les transportés de la 4e catégorie, 1re section, Gravez, numéro matricule 241, employé, à Saint-Laurent du Maroni, au métrage des travaux et au tracé des concessions, et Neveu, numéro matricule 150, employé comme contre-maître des concessionnaires, recevront, le premier 4 franc et le second 75 centimes par journée de travail. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 201. N° 128. — Par décisions du même jour, M. Mathis (Jean-Émile), chirurgien de 2e
décisions du même jour, M. Mathis (Jean-Émile), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Thaly (Jacques-Henry-Flament), officier de santé du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 188. N° 129. — Par décision du même jour, M. Royre (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, a été chargé du service extérieur de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Mathis (Jean-Émile), chirurgien en poste du même grade,
de M. Mathis (Jean-Émile), chirurgien en poste du même grade, qui a reçu une autre destination. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 189. N° 130. — Par décision du même jour, M. Caillard (Frédéric-Auguste), chirurgien de la marine en retraite, a été nommé médecin du service civil à Cayenne, en remplacement de M. Nieger, démissionnaire. Il jouira, dans cette position, de l'indemnité de 1,800 francs allouée par le budget. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 191. Par décision du 3 février 1862, la solde de M. Vendôme (Henry-Ferdinand-Eudore), secrétaire du
février 1862, la solde de M. Vendôme (Henry-Ferdinand-Eudore), secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française, a été portée, à partir du 1er janvier 1862, de 2,100 à 2,400 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 191. N° 132. — Par ordre du 4 février 1862, M. Rech, chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, de retour de l’expédition du Maroni, reprendra ses fonctions de directeur de la léproserie de l’Acarouany. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 198. N° 133. — Par décision du même
décisions, f° 198. N° 133. — Par décision du même jour, le sieur Joseph-Auguste a été chargé temporairement des fonctions de facteur de la poste aux lettres, à compter du 1er février. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 198. N° 134. — Par décision du même jour, a été acceptée la démission offerte par le sieur Sicard de son emploi d’archer de police. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 230. N° 135. — Par décision du 6 février 1862, la solde et les accessoires du sieur Imbert (Joseph-Léon-Pierre), contre-maître charpentier
solde et les accessoires du sieur Imbert (Joseph-Léon-Pierre), contre-maître charpentier à la direction du port, qui avaient été réglés ainsi qu’il suit par décision du 15 décembre 1861, savoir: Solde journalière T 50 e Supplément individuel 0 80 Supplément de fonctions 0 50 Solde des dimanches et jours fériés 3 75 sont Convertis en un traitement annuel de 2,920 francs, imputable, à partir du 1er janvier 1862, au chapitre Ier, article 2, paragraphe 4 (Service des ports). Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions f° 200. N° 136. — Par décision du 7 février 1862, le transporté
136. — Par décision du 7 février 1862, le transporté de la 4e catégorie, 2e section, Alacagny-Gansir a été autorisé à contracter mariage dans la colonie. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 248. N° 137. — Par décision du 8 février 1862, le sieur Bassières (Ludovic) a été nommé apprenti pilote au port de Cayenne, à compter du 7. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 211. N° 138. — Par décision du 10 février 1862, le sieur Dédon (Romain) a été autorisé à suppléer temporairement le porteur de contraintes dans
été autorisé à suppléer temporairement le porteur de contraintes dans la délivrance des avertissements. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 284. N° 139. — Par décision du 12 février 1862, le sieur Jeannette (Auguste) a été nommé garçon de bureau au greffe de la cour impériale, en remplacement de la veuve Makadé (Philippe), qui a cessé ses fonctions pour cause d’infirmités. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 223. N° 140. — Par décision du même jour, le sieur Drapé (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe du matériel, employé au magasin général
magasinier de 1re classe du matériel, employé au magasin général à Cayenne, a été appelé à continuer ses services aux îles du Salut. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 203. N° 141. — Par décision du même jour, le sieur Bourquin (Pierre-Frédéric), distributeur du matériel, employé aux îles du Salut, a été appelé à continuer ses services au magasin général du chef-lieu. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 203. — 85 — N° 142. — Par décision du 13 février 1862, il a été accordé au quartier-maître mécanicien Bonnot (Paul-Laurent),
1862, il a été accordé au quartier-maître mécanicien Bonnot (Paul-Laurent), détaché de l’aviso à vapeur l’Économiste pour être chargé du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de Kourou, un supplément de 73 francs par mois, au compte du chapitre III, article 2, paragraphe 3. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 207. N° 143. — Par décision du même jour, Mme Aubin, née Mirtil, a été chargée, sous la surveillance immédiate du commissaire-commandant, de tenir l’école du quartier de Roura, dans les conditions déterminées par les arrêtés des 27 mars 1860 et
conditions déterminées par les arrêtés des 27 mars 1860 et 3 novembre 1834. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 246. N° 144. — Par décision du 14 février 1862, il est accordé au transporté de la 1re catégorie Hameau, numéro matricule 2003, une solde de 73 centimes par journée de travail, pour conduire la machine à vapeur du pénitencier de Saint-Georges. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 229. N° 145. — Par décision du même jour, M. Garnier (Gustave-Émile-Vincent), chirurgien de 3e classe de la marine, de retour de l’établissement
de 3e classe de la marine, de retour de l’établissement de l’Acarouany, où il exerçait provisoirement les fonctions de directeur, en remplacement de M. Rech, officier de santé auxiliaire de 2e classe de la marine, titulaire de l’emploi, a été mis à la disposition de M. le médecin en chef. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 213. N° 146. — Par décisions du 13 février 1862, les sieurs Eugène Blaise et Bertrand Raudile ont été nommés agents forestiers, pour être employés, le premier au chantier établi sur la rive droite du Maroni et dépendant de
établi sur la rive droite du Maroni et dépendant de l’établissement pénitentiaire de Saint-Louis, le second pour être employé au chantier établi dans la rivière de l’Orapu. Dans cette position, ils recevront une solde de 1,300 francs par an, et auront, en outre, droit au logement et à la ration ordinaire du personnel libre dans les établissements pénitentiaires. — 86 — Leur solde sera imputée au chapitre III, article 2, paragraphe 5 (Produits industriels, essais de culture). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 209 et 210. N° 147. — Par décisions du même jour, M.
210. N° 147. — Par décisions du même jour, M. Louvel-Dulongpré (Pierre), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Foll (Gustave-Louis), officier de santé du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 208 et 209. N° 148. Par décision du 15 février 1862, la direction du détail des travaux a été confiée à M. Gigon, aide-commissaire de la marine, et celle du détail des approvisionnements à M. Maissin, officier du commissariat du même
des approvisionnements à M. Maissin, officier du commissariat du même grade, pendant l’absence de M. le sous-commissaire Girard, en mission d’inspection administrative sur les établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des Ordres et décisions, f° 209. N° 149. — Par décision du 16 février 1862, il est enjoint à M. Terrien (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l’aviso à vapeur le Casablanca et d’embarquer sur la goélette la Pourvoyeuse, en qualité de second. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 213. N° 150. — Par décision du 18 février 1862, la
N° 150. — Par décision du 18 février 1862, la solde de M. Benjamin (Gilles-Sidoine-Alfred), écrivain de la marine, employé au détail des revues, armements et inscription maritime, a été portée de 1,500 à 1,800 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 213. N° 151. — Par décision du 19 février 1862, le sieur Peltier (Dominique) a été nommé garde de police à Cayenne, en remplacement du sieur Bérenger, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 210 N° 152. — Par décision du 20 février 1862, M. Guigou,
152. — Par décision du 20 février 1862, M. Guigou, enseigne de vaisseau, a été nommé provisoirement juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie Ragon, en tournée. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°214. N° 153. — Par décisions du 22 février 1862, M. Sillian (Jean-Baptiste-Joseph Antoine-Hugues), lieu tenant-commissaire-commandant du quartier d’Iracoubo, a été nommé commissaire-commandant dudit quartier, en remplacement de M. Marin (Henry), révoqué. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f° 222 et 224. N° 154. — Par décision du même jour, le sieur
N° 154. — Par décision du même jour, le sieur Arcade (Darius) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier d’Iracoubo, en remplacement du sieur Pavant (Lindor), révoqué. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 216. N° 155. — Par décision du même jour, M. Sailer (Joseph-Christian), sous-chef de l’imprimerie locale, a été autorisé à se rendre à ses frais en France, pour affaires personnelles. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 217. N° 156. — Par décision du même jour, M. Bertille (Joseph-Elphège-Pascal) a été nommé écrivain temporaire à
jour, M. Bertille (Joseph-Elphège-Pascal) a été nommé écrivain temporaire à la direction de l’intérieur, à la solde annuelle de 1,080 francs. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 214. N° 157. — Par décision du 23 février 1862, le sieur Nézès. (Vincent), maître maçon, a été attaché jusqu’à nouvel ordre, en cette qualité, au pénitencier des îles du Salut. Il jouira, pendant la durée de son séjour sur le pénitencier, d’une solde de 5 francs par journée de travail, sera logé et recevra la ration ordinaire des vivres allouée au personnel libre. Cette dépense sera imputée
des vivres allouée au personnel libre. Cette dépense sera imputée au chapitre II, article 2, paragraphe 5 (Essais de culture). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 226. N° 158. — Par décision du 24 février 1862, M. Augier (Alphonse-Marins), écrivain de la marine, employé à l’hôpital comme commis aux entrées, a été appelé à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l’île la Mère, en remplacement de M. Dufourg (Paul), commis de la marine, rappelé au chef-lieu, sur sa demande. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 224.
contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 224. N° 159. — Par décision du même jour, M. Desportes (Henry), écrivain de la marine, employé au secrétariat de l’ordonnateur, a été appelé à continuer ses services au détail des hôpitaux. Il sera chargé de l’emploi de commis aux entrées, en remplacement de M. Augier, qui a reçu une autre destination, sans préjudice du concours qu’il aura à prêter aux autres parties du détail. Dans cette position, M. Desportes restera en permanence à l’hôpital, où il sera logé et nourri. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions,
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 225. N° 160. — Par décision du même jour, M. Ménard (Gabriel), commis à la direction de l’intérieur, a été suspendu de ses fonctions, en attendant que le département de la marine et des colonies ait statué sur l’offre de sa démission. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 229. N° 161. — Par décision du 25 février 1862, les quatre transportés de la 1re catégorie concessionnaires au Maroni dénommés ci-après ont été autorisés à contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent :
contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent : NUMÉRO MATRICULE. Diot (Alexandre-Alphonse).. 4137 Barrier (Marie-Anne) 88 Gaulay (Jean-Baptiste) 4783 Goxes (Jeanne, dite Pauline).. 73 Rivon (Camille-Aug.-Désiré). 6407 Sauquet (Marie-Louise) 61 Corps de garde (Conrad) 2524 Falguière (Marie-Anne) 58 Ils pourront exercer, par suite, tous les droits inhérents au mariage. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 225. N° 162. — Par décision du 26 février 1862, M. Jomain, lieutenenant au 3° régiment d’infanterie de marine, a été nommé juge au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. Dufresne, lieutenant
permanent de la colonie, en remplacement de M. Dufresne, lieutenant au même corps, parti en détachement. M. Thiébauld, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, a été nommé définitivement juge au deuxième conseil, en remplacement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie Ragon. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 226. N° 163. — Par décision du 27 février 1862, M. l’abbé Puegh, prêtre séculier, sans fonctions rétribuées, a été provisoirement attaché au personnel du clergé de la Guyane. Il jouira, dans cette position, du traitement alloué aux ecclésiastiques en service. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et
service. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 231. Certifié conforme : Le Contrôleur colonial, A. NOYER. Cayenne. Imprimerie du Gouvernement. Honneurs à rendre au gouverneur par la cour impériale. Paris, le 28 janvier 1862. Monsieur le Gouverneur, les ordonnances organiques qui régissent l’ordre judiciaire dans nos colonies ont déterminé les honneurs à rendre au gouverneur par les cours et tribunaux dans les cérémonies publiques, civiles et religieuses. Une question a été soulevée récemment à cet égard par l’administration de l’une de nos colonies. On s’est demandé quelle était la situation qui devait être faite au
demandé quelle était la situation qui devait être faite au fonctionnaire délégué par le gouverneur pour le remplacer dans ces cérémonies. Je vous transmets ci-joint copie des instructions adressées à ce sujet par mon département aux gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, à la date du 10 janvier courant. Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de vouloir bien notifier les instructions susmentionnées à M. le chef du service judiciaire, chargé d’en assurer l’exécution. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur
Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur des colonies, DE ROUJOUX. Copie de la circulaire adressée aux gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Paris, le 10 janvier 1862. Les ordonnances concernant l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe portent : « Dans les cérémonies qui auront lieu hors du palais de justice, les corps judiciaires ne pourront être convoqués que par le gouverneur; la lettre de convocation sera transmise par le procureur général. « Lorsque le gouverneur se trouvera dans le lieu de
« Lorsque le gouverneur se trouvera dans le lieu de la résidence de la cour, elle se rendra en corps à son hôtel, à l’heure indiquée. « Dans tout autre cas, les autorités se réuniront au palais de justice, d’où partira le cortège. » Quelques doutes se sont élevés sur la portée et le sens véritable du dernier paragraphe. Aux termes de l’ordonnance du 9 février 1827 (Antilles), 21 août 1825 (Réunion), le gouverneur, ayant la faculté, en cas d’absence ou d’empêchement, de déléguer ses pouvoirs à l’un des fonctionnaires de l’ordre administratif désignés par l’article 89 (Antilles), 81* (Réunion),
de l’ordre administratif désignés par l’article 89 (Antilles), 81* (Réunion), on s’est demandé si un gouverneur intérimaire héritait des prérogatives du titulaire, ou si, au contraire, le gouverneur devant être, dans ce cas, considéré comme absent du lieu de résidence de la cour, celle-ci devait, à l’occasion d’une fête publique, se réunir au palais de justice, conformément au paragraphe précité. D’après les articles 7 (Antilles), 6 (Réunion) de la même ordonnance, le gouverneur étant le dépositaire de l’autorité souveraine dans nos colonies, il importe que le fonctionnaire désigné par la loi pour occuper ce poste important, même temporairement, soit investi,
loi pour occuper ce poste important, même temporairement, soit investi, pour tout ce qui n’a pas été expressément réservé, de l’autorité et des prérogatives attribuées aux fonctions qu’il est appelé à remplir. Partant de ce principe, le gouverneur ne peut donc être réellement considéré comme absent lorsqu’il y a au chef-lieu où réside la cour un fonctionnaire qui le remplace, conformément aux dispositions précitées. Le paragraphe dont il s’agit me semble donc s’appliquer seulement au cas où le gouverneur, absent du chef-lieu ou empêché, n’aurait pas jugé opportun de constituer un intérimaire. Dans ce dernier cas, la cour devra se
un intérimaire. Dans ce dernier cas, la cour devra se réunir au palais de justice, d’où part le cortège; mais dans le premier cas, lorsque le gouverneur a choisi un mandataire, la cour sera tenue de se rendre, non au domicile du fonctionnaire désigné, mais à l’hôtel même du gouverneur, où l’intérimaire la recevra. Je ne me préoccupe pas de la circonstance où la cour impériale résiderait accidentellement dans une localité où ne se trouveraient ni le gouverneur, ni aucun des fonctionnaires ayant qualité pour le remplacer. Le lieu de la résidence de la cour impériale étant toujours le chef-lieu
la résidence de la cour impériale étant toujours le chef-lieu de la colonie où siègent le gouverneur et les fonctionnaires susdésignés, le cas dont il est question ne serait que tout à fait fortuit, et alors il demeure implicitement entendu que la cour ne pourrait que se réunir directement au siège provisoire du palais de justice. En résumé, dans les cérémonies publiques qui ont lieu hors de l’enceinte du palais de justice comme pour le cérémonial à observer lorsque le gouverneur se rend à la cour impériale, les prérogatives et honneurs dont jouit le chef de la colonie, aux termes
honneurs dont jouit le chef de la colonie, aux termes des règlements en vigueur, doivent être attribués également à celui que la loi désigne pour le remplacer et qu’il a investi de ce mandat. Telle est l’interprétation que comportent les dispositions précitées de l’ordonnance du 9 février 1827 (Antilles), 21 août 1825 (Réunion). Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de vouloir bien notifier les présentes instructions à M. le chef du service judiciaire, chargé d’en assurer l’exécution. Pour copie conforme : Le Conseiller d’État Directeur des colonies, Baron DE ROUJOUX. N° 165. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 76 (marine et colonies:
N° 165. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 76 (marine et colonies: direction des colonies, 1 er bureau). Notification d’un décret concernant le personnel des douanes. Paris, le 14 février 1862. Monsieur le Gouverneur, aux termes des ordonnances des 25 octobre 1829 et 16 avril 1837, concernant l’organisation des douanes coloniales, les fonctionnaires et agents des douanes servant aux colonies ne peuvent être admis à prendre rang, avec leur grade, dans le personnel des douanes de France, qu’autant qu’ils ont été employés pendant cinq ans dans ce grade; ils sont, en outre, exclus des fonctions de directeur et d’inspecteur, qu’il avait paru
exclus des fonctions de directeur et d’inspecteur, qu’il avait paru utile de réserver, en principe, à des fonctionnaires envoyés de la métropole. J’ai été à même d’apprécier les inconvénients auxquels donnent lieu, dans la pratique, ces dispositions restrictives, et M. le ministre des finances, à qui j’ai fait part de mes appréciations à ce sujet, a reconnu également qu’il y avait lieu d’assurer aux employés des douanes certaines garanties, soit pour leur avancement aux colonies, soit pour leur placement en France. J’ai soumis, en conséquence, à la signature de Sa Majesté un décret qui a pour objet de garantir, sous
Majesté un décret qui a pour objet de garantir, sous certaines conditions, aux employés des douanes coloniales leur placement en France, et de les admettre aux fonctions de directeur et d’inspecteur. Vous trouverez ci-attaché une copie de cet acte, dont je vous prie de vouloir bien faire donner communication au chef du service des douanes. Je vous adresserai prochainement les instructions que comporte l’exécution de ces nouvelles dispositions. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies. Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. DÉCRET concernant le personnel des douanes coloniales. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté
coloniales. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut. Vu les ordonnances des 25 octobre 1829 et 16 avril 1837, concernant l’organisation des douanes coloniales -, Sur le rapport de nos ministres secrétaires d’État au département de la marine et des colonies et au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Les fonctionnaires et agents des douanes coloniales, après cinq années de service aux colonies, auront droit à être placés en France ou en Algérie avec le grade dont ils sont pourvus,