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à la condition qu'ils n'enseigneraient ni l'histoire sainte ni le catéchisme, et qui furent condamnés à l'interdiction de l'enseignement libre pour être restés fidèles à leur engagement. Nous n'examinerons pas si la condamnation était bien légale, mais s'il y a dans la loi des prescriptions cruelles, un conseil de famille réuni pour juger un des siens ne peut-il pas les adoucir dans l'application ? L'orthodoxie ne connaît pas la pitié, et c'est pourquoi, même au point de vue disciplinaire, la présence des ministres des cultes dans les conseils de l'enseignement est un danger pour l'Université. Le conseil supérieur n'existe plus.
est un danger pour l'Université. Le conseil supérieur n'existe plus. Il s'agit d'en organiser un autre qui ne ressemble ni par le personnel, ni par les tendances, à ceux de 1850 et de 1873. Avant tout, il faut qu'il ait la compétence pédagogique. Il aura par cela même l'intelligence des réformes nécessaires et l'autorité suffisante pour les faire accepter. Voir EXAMEN DU PROJET DE LOI Le projet de loi que le Gouvernement nous a présenté s'inspire des mêmes idées qui ont été développées à l'Assemblée nationale par tous ceux qui ont combattu la loi de 1873 et notamment par nos
ont combattu la loi de 1873 et notamment par nos honorables collègues, MM. Brisson, Paul Bert, Beaussire. Il est conçu dans le même esprit que la proposition déposée par M. Paul Bert, à la séance du 23 janvier 1879, au nom de la commission de l'instruction primaire. Aussi avons-nous la confiance qu'un bon accueil lui est réservé auprès de la majorité de cette Chambre. Ce projet se distingue et se recommande à nous par trois caractères principaux : 1° exclusion des ministres des cultes et de ceux qui sont censés représenter les intérêts sociaux ; 2° représentation de tous les
représenter les intérêts sociaux ; 2° représentation de tous les grands établissements d'instruction publique et en particulier des trois degrés de l'enseignement universitaire ; 3° prédominance de l'élément électif. Il est des vérités qu'il faut rappeler sans cesse, parce qu'on cherche sans cesse à les obscurcir, parce que, si elles sont acceptées en théorie, elles n'ont pas encore passé dans nos mœurs et qu'elles n'ont pas produit toutes leurs conséquences pratiques. Telle est la notion de l'Etat laïque, incompétent dans les choses religieuses. C'est assurément une des plus précieuses, des plus incontestables conquêtes de la Révolution, une de celles qui
plus incontestables conquêtes de la Révolution, une de celles qui nous ont coûté le plus cher et que nous tenons le plus à maintenir dans son intégrité. En vertu de ce principe, qui est le fondement de la liberté de conscience, les ministres des cultes n'ont plus de place réservée ni à la Chambre, ni au Sénat ni au Conseil d'Etat, ni dans aucune administration : par quelle étrange contradiction pourraient-ils en avoir dans les conseils de l'enseignement ? Ils doivent d'autant moins y siéger qu'en matière d'enseignement ils font concurrence à l'Etat. Bien qu'une pratique de près de trente
concurrence à l'Etat. Bien qu'une pratique de près de trente ans ait faussé les idées de cet égard, l'opinion ne comprendrait pas qu'un Gouvernement républicain, issu des entrailles du pays avec une mission réparatrice, maintint à la tête de l'Université ses rivaux, ses adversaires les plus redoutables. Foncin, alors professeur à la faculté de Bordeaux, aujourd'hui recteur de l'académie de Douai. Le conseil avait trouvé qu' l'auteur parlait un peu trop sévèrement des mœurs de François Ier et de Louis XIV. Le même conseil a été plus indulgent pour toutes les inepties et les impudences dont fourmillent les livres d'histoire
les inepties et les impudences dont fourmillent les livres d'histoire des jésuites et que M. le ministre de l'instruction publique dénonçait récemment du haut de la tribune. En vain, dira-t-on qu'ils représentent la société. La société au nom de laquelle ils parlent et dont ils se disent les défenseurs, se compose justement des familles qui n'ont pas confiance dans les écoles de l'Etat. Tout ce que l'Etat peut leur accorder, c'est la faculté d'avoir d'autres écoles à des conditions fixées par la loi. Leur donner aussi le pouvoir de diriger les siennes, ce serait abdiquer. L'Université, dans son personnel enseignant
les siennes, ce serait abdiquer. L'Université, dans son personnel enseignant comme dans ses élèves, est une image fidèle de la société française. Elle admet toutes les communions, toutes les opinions; elle n'appartient à aucun dogme, elle n'en exclut aucun. C'est là son caractère propre, c'est son honneur, c'est aussi une des difficultés de sa tâche. Qu'il s'agisse des livres scolaires, des leçons des professeurs ou des ouvrages publiés par eux, dans toutes les matières d'histoire, de philosophie, de science, qui touchent à la religion, elle doit s'imposer une certaine réserve pour ne froisser la conscience de personne, car s'il n'y
pour ne froisser la conscience de personne, car s'il n'y a pas de religion d'Etat il n'y a pas non plus d'irréligion d'Etat. Dans quelle mesure cette réserve se concilie-t-elle avec l'indépendance de l'esprit, avec la liberté de la science et de la critique ? C'est à des laïques, professeurs eux-mêmes, à apprécier cette question délicate. Les ministres des cultes la trancheraient avec cet esprit d'exclusion absolue qui est le propre de leur foi personnelle. Ce n'est pas avec la foi, c'est avec le tact, avec le sentiment des convenances et un large esprit de tolérance qu'on doit résoudre ces
et un large esprit de tolérance qu'on doit résoudre ces difficultés. La commission n'a pourtant pas été unanime sur ce point. L'honorable M. Granier de Cassagnac a protesté contre l'exclusion des ministres des cultes. Les représentants du clergé lui paraissent avoir leur place obligatoire dans le conseil supérieur afin de surveiller l'enseignement et de le maintenir dans les limites de la foi chrétienne. Il a été seul de son avis. Lui excepté, la commission tout entière a vu là un danger pour la liberté de conscience. L'enseignement donné au nom de l'Etat doit se tenir en dehors de toute religion
de l'Etat doit se tenir en dehors de toute religion positive. Il ne doit pas attaquer le dogme, mais il n'a pas pour devoir de s'y soumettre. Ce n'est pas d'hier seulement ni depuis 89, c'est depuis Descartes, depuis le seizième siècle que la pensée humaine est affranchie et que la philosophie n'est plus, comme au moyen âge, asservie à la théologie, ancilla theologiæ. Ainsi le comprenait-on avant 1850, ainsi l'entendaient les grands universitaires du temps de la Restauration et de Louis-Philippe. Si respectueux qu'ils fussent pour l'Eglise, ils se seraient révoltés contre la prétention qu'elle aurait eue d'exercer une
seraient révoltés contre la prétention qu'elle aurait eue d'exercer une surveillance officielle sur leur enseignement. L'affolement qui avait retenu les anciens libéraux après 48, a pu seul faire oublier aux législateurs de cette époque les vrais principes; mais les événements accomplis depuis trente ans, et dans l'Eglise et dans l'Etat, parlent assez haut pour nous y ramener. Le projet de loi n'introduce donc rien de nouveau dans notre législation; il ne fait que rétablir les choses dans leur situation normale en ôtant à l'Eglise une tutelle qui ne lui appartient pas, et en faisant diriger et surveiller exclusivement par des
pas, et en faisant diriger et surveiller exclusivement par des laïques un enseignement qui ne doit être donné que par des laïques. Outre le clergé, les lois antérieures font entrer dans le conseil des magistrats, des conseillers d'Etat et d'autres représentants des « forces sociales. » M. de Cassagnac est grand partisan de cette disposition; il l'étendrait au lieu de la restreindre. Il admettrait volontiers des ingénieurs, des industriels, des commerçants, à raison de la place considérable qu'ils occupent dans la société actuelle. L'Université elle-même, suivant lui, est intéressée à ce que des étrangers siègent dans ses conseils. Ils lui
ce que des étrangers siègent dans ses conseils. Ils lui serviront de caution devant l'opinion publique. Bien placés pour la voir à l'œuvre et apprécier les services qu'elle rend, ils témoigneront en sa faveur auprès du pays et lui gagneront la confiance des familles. M. de Cassagnac est convaincu d'ailleurs que les étrangers seuls sauront introduire dans l'enseignement les réformes sérieuses, les réformes pratiques. Mieux que les professeurs, ils connaissent les diverses carrières vers lesquelles se dirige la jeunesse et comprennent quelles sont les études qui préparent à ces carrières. L'Université ne produit qu'une chose, le bachelier; or, le bachelier
L'Université ne produit qu'une chose, le bachelier; or, le bachelier n'est propre à rien. Elle enseigne le latin à tous ses élèves, mais il y en a neuf sur dix pour qui le latin n'est d'aucun profit. Les corps livrés à eux-mêmes ne se réforment pas. L'Université, réduite à ses propres forces et à ses seules lumières, tournera dans un cercle, s'enfermera de plus en plus dans la routine. Elle finira, faute d'air, par mourir d'asphyxie. La majorité de la commission a rassuré M. de Cassagnac sur l'avenir de l'Université en lui rappelant qu'elle ne s'était jamais mieux portée que
en lui rappelant qu'elle ne s'était jamais mieux portée que quand elle avait pour directeurs des hommes sortis de son sein. Si l'on a constaté chez elle un certain affaissement, cela date précisément du jour où des étrangers sont venus pour la gouverner et l'ont dirigée dans un sens contraire à ses tendances. Vivant au grand jour, sous les regards du public, elle n'a pas besoin d'autre caution qu'elle-même auprès des familles. Quant à la routine qu'on lui reproche, elle est la première à vouloir en sortir, elle aspire à des réformes, elle les appelle de tous ses vœux. Quand
des réformes, elle les appelle de tous ses vœux. Quand ces réformes ont été tentées, ce n'est pas d'elle qu'est venue la résistance qui les a fait avorter, mais de ces influences étrangères que M. de Cassagnac considère comme des garanties de progrès. L'Université sait d'ailleurs quelle est sa tâche dans l'enseignement secondaire : elle n'a pas à donner un enseignement pratique pour préparer à une profession plutôt qu'à une autre. Elle soumet l'intelligence des enfants à la culture la plus propre à la développer dans tous les sens. Elle ne forme ni des ingénieurs, ni des industriels, ni des
ne forme ni des ingénieurs, ni des industriels, ni des magistrats; elle tâche de faire des hommes. Les méthodes peuvent changer, mais le but restera le même. Or, pour rédiger des programmes d'études générales, comme doivent l'être celles des lycées, pour résoudre des questions de méthode, les ingénieurs, les industriels, les magistrats, même les plus haut placés, ne sont pas les hommes les plus compétents. Les uns, cela s'est vu, seront peut-être trop scrupuleux et n'oseront rien faire ; ils seront retenus par un respect superstitieux pour des exercices surannés qu'ils n'aperçoivent que dans le lointain, à travers leurs souvenirs
qu'ils n'aperçoivent que dans le lointain, à travers leurs souvenirs de jeunesse; ils reculeront même devant la suppression des vers latins. Les autres, obéissant à un courant d'idées tout contraire, et ne se rendant pas un compte exact des conditions dans lesquelles s'accomplit chez l'adolescent le développement normal, soumettront trop tôt son esprit à des études professionnelles. Ils feront ainsi un homme incomplet, dépourvu de ces connaissances générales que laissent après elles les études secondaires, qui, s'adressant à toutes les aptitudes de l'esprit, l'assouplissent, l'élèvent, le fortifient, le mûrissent, et préparent ainsi le jeune homme pour toutes les carrières sans
préparent ainsi le jeune homme pour toutes les carrières sans en viser aucune. En 1873, dans la discussion de la loi sur le conseil supérieur, M. Paul Bert disait : « il en est de l'instruction publique comme de la médecine et de la politique : parce que tout le monde s'en sert et en a besoin, tout le monde s'y croit compétent. » M. Jules Simon exprimait la même idée : « En matière d'instruction, disait-il, la compétence ne se présume pas aussi facilement que quelques personnes semblent le croire. La pédagogie est une des sciences les plus difficiles.
croire. La pédagogie est une des sciences les plus difficiles. Elle suppose une connaissance approfondie de la nature humaine, une étude attentive du caractère de l'enfance. » — Nul ne peut mieux connaître la jeunesse et savoir la nourriture qui lui convient que ceux qui passent leur vie au milieu d'elle. Est-il à craindre d'ailleurs qu'il soit fermé à la lumière et s'endorme dans la routine, un conseil où, à côté des représentants de l'Université à tous ses degrés et dans toute la variété de ses enseignements, siégeront des délégués du Collège de France et de toutes nos grandes écoles
du Collège de France et de toutes nos grandes écoles ? La commission n'a pas eu d'inquiétude à cet égard. Aussi a-t-elle applaudi à l'article 1er du projet de loi faisant cette déclaration si juste et qui devrait paraître naïve à force d'être vraie, à savoir que le conseil supérieur de l'enseignement se compose de personnes appartenant à l'enseignement. Toutefois, par dérogation à ce principe, un de nos collègues aurait voulu faire entrer dans le conseil, un conseiller d'Etat au moins et un représentant de chacune des cinq classes de l'Instutt. Le conseil d'Etat prépare des lois sur un grand
l'Instutt. Le conseil d'Etat prépare des lois sur un grand nombre de questions ayant du rapport avec celles qui sont soumises au conseil supérieur. De plus, il est le grand tribunal du contentieux en matière administrative. La compétence spéciale d'un ou deux conseillers serait utile au conseil de l'instruction publique. Quant aux membres de l'Institut, ils représenteraient dans le conseil, en dehors de la pédagogie proprement dite qui doit dominer, les intérêts scientifiques et littéraires les plus élevés. Sans méconnaître ce qu'il y a de fondé dans ces observations la majorité de la commission ne s'est pas ralliée aux conclusions.
majorité de la commission ne s'est pas ralliée aux conclusions. La présence dans le conseil de deux professeurs des facultés de droit est une garantie suffisante au point de vue de la compétence juridique. L'Institut pourra être représenté, au moins indirectement, par des professeurs du Collège de France et de l'enseignement supérieur. Nous avons été retenus aussi par la crainte d'accroître outre mesure le nombre des conseillers. La seule exception au principe de l'article 1er votée par la commission, l'a été en faveur des sénateurs et des députés, mais non sans une vive opposition. M. le ministre n'a pas été
sans une vive opposition. M. le ministre n'a pas été d'accord avec nous sur ce point. Il craint que les élus du Parlement n'attirent à eux une partie du pouvoir ministériel, d'autant plus que leurs fonctions de conseillers dureront plus longtemps que ne durent ordinairement les ministères. C'est devant eux que seront portés tous les griefs, toutes les réclamations. L'autorité du ministre en sera amoindrie. Il n'est doute des universitaires, députés ou sénateurs, pourront entrer dans le conseil par l'élection de leurs pairs; mais dans ce cas ils n'y siégeront pas à titre d'hommes politiques. L'inconvénient, s'il existe, sera beaucoup
pas à titre d'hommes politiques. L'inconvénient, s'il existe, sera beaucoup moindre. Le vrai représentant du Parlement devant le conseil, c'est le ministre lui-même. Il ne devrait pas y en avoir d'autre. Quelques membres de la commission ont ajouté qu'il serait fâcheux d'introduire directement la politique dans le conseil et de placer, pour ainsi dire, en face du ministre des successeurs désignés. Mais, d'autre part, on a allégué qu'il ne saurait y avoir un danger véritable à ce que ceux qui tiennent, comme on dit, les cordons de la bourse, prennent part aux délibérations d'une assemblée qui peut être appelée à
part aux délibérations d'une assemblée qui peut être appelée à traiter des questions où sont intéressées les finances de l'Etat. La présence sera utile, ne fût-ce que pour refroidir certaines ardeurs excessives en les mettant en face des nécessités du budget. Enfin, les députés et les sénateurs ne seront-ils pas là pour parler au nom de ces pères de famille dont on invoque souvent l'autorité ? Eux du moins les représentent à juste titre. La commission a décidé que deux sénateurs et deux députés élus par leurs collègues feraient partie du conseil supérieur. Le projet du Gouvernement fait une part
du conseil supérieur. Le projet du Gouvernement fait une part considérable à l'élection dans la composition du conseil. La commission a donné, sans hésiter, son assentiment unanime à cette disposition. Quelques-uns même s'étaient d'abord laissé séduire à l'idée que tous les conseillers devraient être élus, craignant que ceux qui seraient désignés par le ministre ne conservent pas toute leur indépendance. Mais la majorité n'a pas voulu pousser jusqu'à ses extrêmes limites le système de l'élection. Un conseil ainsi formé pourrait se transformer en une sorte de petit parlement qui serait pour le ministre une gêne plutôt qu'une force. Nous ne
pour le ministre une gêne plutôt qu'une force. Nous ne voulons pas affaiblir le pouvoir ni l'entraver; nous voulons lui donner des auxiliaires. Le corps enseignant se composant en majorité de professeurs, les élus seront surtout des professeurs, et ce n'est pas un mal. Mais il faut faire aussi la part à l'élément administratif. C'est le ministre qui la fera par ses propres choix. Toutefois la commission a pensé que ce serait trop de laisser vingt ou même quinze conseillers au choix du Gouvernement. Ils pèseraient d'un poids très-lourd sur le conseil. Elle vous propose de décider qu'aucun fonctionnaire n'entrera
le conseil. Elle vous propose de décider qu'aucun fonctionnaire n'entrera dans le conseil de plein droit, en vertu du titre seul de sa fonction, mais que neuf conseillers seront nommés par le Président de la République sur la présentation du ministre de l'instruction publique et choisis exclusivement parmi les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires de l'Université. Une discussion très-longue s'est élevée au sujet de la section permanente. Nous avons vu que le décret de 1808 la constituait avec dix conseillers nommés à vie. Elle fut à elle seule le conseil tout entier de 1820 à 1845. L'ordonnance du 7 décembre 1845
entier de 1820 à 1845. L'ordonnance du 7 décembre 1845 la respecta et plaça à côté d'elle vingt conseillers ordinaires. Après avoir survécu, mais amoindrie dans son action, à la loi de 1850, elle disparut avec le décret de 1852. Le projet de 1873 admettait d'abord une section permanente, nommée par le conseil lui-même. M. J. Simon aima mieux s'en passer que de l'accepter dans ces conditions. Il résulte de cette histoire que la section permanente a partagé le sort, bon ou mauvais, qui était fait à l'Université. Quand celle-ci est en faveur, la section permanente est puissante. Elle s'affaiblit
est en faveur, la section permanente est puissante. Elle s'affaiblit ou disparaît quand triomphent les adversaires de l'Université. Ne serait-ce pas le moment de la faire revivre? Le projet de loi nous le demande (art. 1er, 1, 2, 3 et 4), et il la compose de vingt membres dont quinze sont nommés par décret et cinq en font partie de plein droit en vertu de leurs fonctions. La commission, qui n'a laissé que neuf conseillers à la nomination du Gouvernement, ne pouvait accepter cette disposition. Elle a mis en question l'existence même de la section permanente. Les partisans de cette
l'existence même de la section permanente. Les partisans de cette institution ont dit qu'elle serait le vrai conseil de l'Université, pouvant se réunir très-souvent, préparant toutes les affaires, élaborant tous les projets, dirigeant les discussions du conseil réuni en assemblée générale. Que ferait une assemblée composée de membres élus, arrivant de tous les points de la France, se connaissant peu, ayant à peine le temps de se concerter, de s'entendre, pour aboutir à une résolution commune, si le sujet même de leurs délibérations n'était élucidé par un travail préparatoire ? Or, ce travail, pour avoir toute son efficacité, doit être
Or, ce travail, pour avoir toute son efficacité, doit être fait par des collègues ayant le droit de discuter et de voter, au même titre que ceux auxquels ils viennent le présenter. En outre, il y a des affaires urgentes pour lesquelles on ne peut réunir le conseil et dont il serait avantageux de remettre la décision à des conseillers toujours en fonctions. Enfin, la section permanente sera la gardienne des traditions. Pendant que le flux et le reflux de la politique amèneront de trop fréquents changements de personnes à la tête du ministère de l'instruction publique, elle maintiendra l'enseignement
la tête du ministère de l'instruction publique, elle maintiendra l'enseignement à l'abri des coups de majorité parlementaire. Les adversaires de la section permanente ont soutenu qu'elle était à la fois inutile et dangereuse. Elle est inutile, car, tout ce qu'elle ferait, le comité consultatif créé par arrêté du 25 mars 1872 peut le faire aussi bien. Dans l'intervalle des sessions, les membres de ce comité peuvent s'entendre avec le ministre et lui servir de collaborateurs pour préparer les affaires à soumettre au conseil. La session venue, ils auront le droit d'assister aux séances et de prendre part à la discussion.
d'assister aux séances et de prendre part à la discussion. La section permanente est dangereuse, car les décisions qu'elle aura prises s'imposeront presque d'autorité au conseil, d'autant plus que les délégués de l'enseignement primaire et secondaire se trouveront en face de leurs chefs hiérarchiques siégeant dans la section permanente et craindront de les froisser en leur résistant. Ajoutez que la section permanente n'aura pas l'indépendance nécessaire à l'égard du ministre à qui elle devra sa nomination, et qu'elle pourra au contraire être en état d'hostilité envers le successeur de celui dont elle tiendra ses pouvoirs. La majorité de la commission
dont elle tiendra ses pouvoirs. La majorité de la commission inclinait au rejet de la section permanente lorsque M. le ministre est venu ajouter à cette discussion le poids de sa légitime autorité. Le pouvoir d'un ministre, nous a-t-il dit, ne peut s'étendre à tous les détails. Un grand nombre d'actes échappent forcément à son attention par suite de la multiplicité des affaires dont la décision lui est réservée. Il importe qu'il y ait à côté de lui des auxiliaires, à la fois compétents et indépendants, ayant qualité pour lui donner leur avis, pour en assumer la responsabilité devant lui
donner leur avis, pour en assumer la responsabilité devant lui et devant le corps enseignant. S'il n'y a pas de section permanente, ce sont les bureaux qui gouverneront. Or les bureaux sont un excellent rouage administratif. Ils ont à veiller au maintien de la règle, mais ils ne doivent pas gouverner parce qu'ils n'ont pas de responsabilité. Leur pouvoir serait un pouvoir occulte. Et qu'on ne croie pas que le comité consultatif peut tenir lieu de la section permanente. Ce comité n'ayant pas d'existence légale n'aurait pas plus d'autorité devant le conseil qu'il n'a d'indépendance devant le ministre. On craint
le conseil qu'il n'a d'indépendance devant le ministre. On craint que la section permanente ne pèse sur le conseil et ne lui enlève toute indépendance par l'effet seul de la supériorité hiérarchique de ceux qui la composeraient ; mais si elle n'existe pas, le ministre se présentant devant le conseil entouré de ses chefs de service et de tous ceux dont il voudra se faire assister, aura toujours une grande autorité, une influence morale considérable. La force des choses le veut ainsi. En quoi l'indépendance des conseillers élus serait-elle plus atteinte, si ce sont les membres de la section permanente