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et de Monti de Rezé, députés de la Mayenne, ont déposé des pétitions signées par des négociants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Laval (Mayenne). M. de Villebois-Mareuil, député de la Mayenne, a déposé des pétitions signées par des négociants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Château-Gontier (Mayenne). Erratum au compte rendu in extenso de la séance du 10 novembre. Page 2596, 2e colonne, 25e ligne. Rétablir comme suit l'interruption de M. Jules-Louis Breton, qui a été inexactement reproduite : « M. Jules-Louis Breton. Je suis d'accord avec la commission et avec le Gouvernement. » Annexes
d'accord avec la commission et avec le Gouvernement. » Annexes au procès-verbal de la séance du vendredi 12 novembre. SCRUTIN (N° 976) Sur l'ordre du jour et simple (Interruptions de MM. Dejearde et Rouanet). Nombre des votants 515 Majorité absolue 258 Pour l'adoption 421 Contre 94 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adigard. Ajara. Alicot. Amodru. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archambeaud (Augustin) (Réunion). Argeliès. Aristide Briand. Armez. Astier (P.) (Ardèche). Astier (François) (Hérault). Auge (Justin). Auriol. Authier. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balandreau. Balesi. Ballande. Bansard des Bois. Bar. Barrès (Maurice). Barthou. Bartissol. Baudet
Ballande. Bansard des Bois. Bar. Barrès (Maurice). Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (Paul). Becays. Belcastel (baron de). Bellier. Benazet. Bender (Emile) (Rhône). Berger (Georges) (Seine). Berry (Georges). Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral). Bignori (Paul). Binet (François). Blacas (duc de). Boissieu (baron de). Bollet. Bonnevay. Bonniard. Borrel. Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bouques. Bourély. Boury (de). Boutard. Bouttié (Georges). Bouyssou. Braud. Brice (René). Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Bussière. Butin. Buyat. Cachet. Capéran. Carnot (François). Carpot. Cazauville. Cazeaux Cazalet. Gère (Emile). Chabert. Chaigne. Chailley. Chambon. Chambrun (marquis de). Chandioux. Chapuis
(Emile). Chabert. Chaigne. Chailley. Chambon. Chambrun (marquis de). Chandioux. Chapuis (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Benoist. Charonnat. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaulet. Chaumié (Jacques). Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie): Chavet. Chéron (Henri). Chopinet. Cibiel (Alfred) (Aveyron). Cibiel (Oscar) (Vienne). Clament (Clément). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henri) (Nord). Colin (Albert) (Vosges). Colin (Maurice) (Alger). Combrouze. Constant (Emile) (Gironde). Cornudet (vicomte). Cosnard. Cosnier. Coulondre. Coutant (Jules). Crepel. Cruppi. Cuttoli. Daniel-Lacombe. Dansette (Jules). Dauthy. Dauzon. David (Fernand). Debaune (Louis). Decker-David. Delafosse (Jules). Delahaye. Delaune (Marcel). Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delpierre.
Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delpierre. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Des Lyons de Feuchin (baron). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Dion (marquis de). Disleau. Donadeï. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupourqué. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand (Joseph) (Haute-Loire). Dusseuil. Dutreil. Elissagaray (d'). Emile Chauvin. Emile Favre. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de l'). Etienne. Eugène Chanal. Euzière. Failliot. Farjon. Fernand-Brun. Ferrette. Ferry (Abel). Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Fleurent. Folleville de Bimorel (Daniel de). Fontaines (de). Forcioli. Forest. Fouquet (Camille). Fournier (François). Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gallot.
Forcioli. Forest. Fouquet (Camille). Fournier (François). Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gallot. Galpin (Gaston). Gast. Gauthier (de Clagny). Gauvin (Maine-et-Loire). Gavini (Antoine). Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron). Gérard Varet. Gérault-Richard. Gheusi. Ginoux Defermon. Gioux. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (Bernard de). Goujat. Gourd. Grandmaison (de). Grosdidier. Groussau. Guernier. Guichenné. Guieyesse. Guillain (Florent). Guilloteaux. Guyot de Villeneuve. Haguenin. Halgouët (lieutenant-colonel du) Halléguen. Hémon (Louis) (Finistère). Henri Roy (Loiret). Pierrot (de). Héritier. Hubert (Lucien) (Ardennes). Eugon. Hugues (Frédéric). Iriart d'Etchepare (d'). Jacquey (général). Jacquier. Jean Grillon. Jean Jaume. Jouancoux. Joyeux-Laffuie. Judet (Victor). Juigné (marquis de). Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kerguézec (de). Klotz. Krantz (Camille).
(marquis de). Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kerguézec (de). Klotz. Krantz (Camille). La Batie (de). Labori. La Chaussée. La Ferrière (marquis de). Lafferre. Lagasse. Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Languillière (Rioust de). Laroche (Hippolyte). Larquier. La Trémoille (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Lavrignais (de). Lebaud (Paul). Leblanc. Leboucq. Lebrun. Lefas. Lefebvre: Lefebvre du Pré. Lefort. Le Foyer (Lucien). Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Le Loudec. Lemaire. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Leroy (Alfred) (Nord). Leroy-Beaulieu (Pierre). Lesagé. Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Lhopital. Limon. Lorimy. Louis-Dreyfus. Loup. Ludre (comte Ferri de), Mackau (baron de). Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Mairat. Malvy.
Ferri de), Mackau (baron de). Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Mairat. Malvy. Mando. Marin. Marrou. Massabuau. Massé. Mathis. Maurice Binder. Maurice Spronck. Méquillet. Merle. Messimy. Messner. Michel (Henri). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Mons. Monsservin (Joseph). Monti da Rezé (de). Morel (-Victor) (Pas-de-Calais). Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau. Néron. Nicolle. Noël. Noguès. Nouleng. Ollivier. Ory. Osmoy (comte d'). Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Pastre. Paul-Boncour. Péchade. Pérès. Pérez (Raoul). Périer (Saône-et-Loire). Péronnet. Perroche. Petin. Peureux. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et-Cher). Pinaulli (Etienne). Pins (marquis de). Piou (Jacques). Plichon. Plissonnier. Pomereu (marquis de). Ponsot. Poullan. Pourteyron. Pozzi. Prache. Pradet-Balade.
Plissonnier. Pomereu (marquis de). Ponsot. Poullan. Pourteyron. Pozzi. Prache. Pradet-Balade. Puech. Pugliesi-Conti. Pujade. Quesnel. Quilbeuf. Rabier (Fernand). Ragally. Raiberti. Rajon (Claude). Ramel (de). Rémy. Riottier. Robien. Rolland. Rosset. Rouleau. Rouvier. Saussaye. Schmidt. Schultze. Séguillon. Seillière. Sembat. Servillé. Sinoiret. Skoglund. Tallonneau. Tanquery. Tauvoy. Teitgen. Tixier. Valentin. Valléry-Radot. Vallery (de). Varille. Vauthier. Verdier. Vermeulin. Vial (Joseph). Vignal. Waquet. Warnod. Watremez. Wattesson. Weguelin. Zieger. Zieleschi. Raouline (Marcel), Ravier. Razimbaud (Jules). Régime. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Reinach (Joseph) (Rasses-Alpes). Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribière. Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Roche (Jules). Rolland. Roret. Rose. Rougier. Roy
Robert Surcouf. Roch. Roche (Jules). Rolland. Roret. Rose. Rougier. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle. Saint-Martin. Salis. Santelli. Sarraut (Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzede. Savary de Beauregard. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sénac: Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Suchetet. Tailliandier. Tavé. Tenting. Thierry. Thierry-Delanoue. Thomson. Torchut. Tournade. Treignier. Trouin. Vallée. Vandame. Vigier. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villebois-Mareuil (vicomte de). Villejean. Villiers. Vion. Viviani. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Albert-Poulain. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane. Amiard. Archimbaud (Léon) (Drôme). Balitrand. Baron (Gabriel). Basly. Baudon. Bedouce. Berteaux. Betoulle. Bouffson. Bouverie. Breton (Jules-Louis). Buisson (Ferdinand). Cabrol. Cadenat. Camuzet. Carlier. Carnaud. Ceccaldi. Chanoz. Chauvière. Chenavaz. Codet (Louis).
Cadenat. Camuzet. Carlier. Carnaud. Ceccaldi. Chanoz. Chauvière. Chenavaz. Codet (Louis). Colliard. Compère-Morel. Constans (Paul) (Allier). Cornand. Couderc. Couesenon (Amédée). Dalbiez. Dalimier. Defontaine. Dehove. Dejeante. Delaunay. Delcluze. Delecroix. Delory. Désfarges (Antoine). Dubois. Ducarouge. Dufour (Jacques). Durre. Ferrero. Fiévet. Fournol. Franconi. Gasparin. Ghesquières. Godet (Frédéric). Goniaux. Groussier. Guesde (Jules), Haulet. Isoard. Jaurès. Joly. Jourde. Lamendin. Lasies. Lecointe. Lenoir. Marielton. Mélin. Meslier. Mille. Monzie (de). Nectoux. Nicolas. Normand. Paul Brousse (Seine). Paul-Meunier. Perrissoud. Roblin. Rognon. Rouan. Rozier (Arthur). Selle. Sembat. Thivrier. Trouvé. Vaillant. Varenne. Vazeille. Veber (Adrien). Vigne (Octave). Viollette. Walter. Willm (Albert). Zévaès. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Besnard. Bouffandeau.
Zévaès. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Besnard. Bouffandeau. Brisson (Henri). Brunard. Charpentier. Chaumeil. Dumont (Louis) (Drôme). Fabre (Antoine). Foucher. Foy (Théobald). Godart (Justin). Guislain (Louis). Hector Depasse. Ledin. Levraud. Magniade. Mahieu. Pelisse. Pelletan (Camille). Sévère. Sibille. Thierry-Cazes. Vidon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Abel Bernard. Aldy. Andrieu. Begey. Biétry. Bozonet. Caillaux. Castellane (comte Boni de). Castillard. Chamerlat. Chaumet. Chaussier. Chavoix. Chenal (Seine). Chion-Ducollet Corderoy. Derveloy. Dior. Duquesnay. Féron. Flayelle. Fort (Victor). Gaillard (Jules). Gayraud. Girod (Adolphe). Hennessy. Jean Morel (Loire). Jonnart. Lassalle. Le Bail. Le Cherpy. Lefebvre. Légitimus. Lemire. Levet (Georges). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lockroy. Magnaud, Montaigu (marquis
Lemire. Levet (Georges). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lockroy. Magnaud, Montaigu (marquis de). Morel (Paul) (Haute-Saône). Ossola. Petitjean. Pressensé (Francis de). Raynaud. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Saint-Pol (de). Sandrique. Steeg. Théron. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants 545 Majorité absolue 273 Pour l'adoption 438 Contre 107 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N° 977) Sur la proposition faite par la commission du budget de siéger exceptionnellement le mardi matin, le mercredi matin et le vendredi matin pour la discussion du budget. Nombre des votants.
vendredi matin pour la discussion du budget. Nombre des votants. 477 Majorité absolue 239 Pour l'adoption 468 Contre 9 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adigard Ajam. Albert-Poulain. Alexandre-Blanc. Alicot. Allemane. Amiard. Amodru. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archambeaud (Augustin) (Réunion). Archimbaud (Léon) (Drôme). Argeliès. Aristide Briand. Armez. Astier (P.) (Ardèche). Astier (François) (Hérault). Augé (Justin). Auriol. Authier. Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balandreau. Balesi. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Bar. Baron (Gabriel). Barthou. Bartissol. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudon. Beauquier. Beauregard (Paul). Becays. Belcastel (baron de). Bellier. Benazet. Bender (Emile) (Rhône). Berger (Georges)
Belcastel (baron de). Bellier. Benazet. Bender (Emile) (Rhône). Berger (Georges) (Seine). Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Besnard. Betoulle. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Binet (François). Bollet. Bonnevay. Bonniard. Borrel. Bouctot. Bouffandeau. Bougues. Bourély. Boury (de). Boutard. Bouttié (Georges). Bouverie. Bouyssou. Braud. Breton (Jules-Louis). Brindeau. Brunard. Buisson (Ferdinand). Bussat. Bussière. Butin. Buyat. Cabrol. Cachet. Cadenat. Camuzet. Capéran. Carlier. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Cazauvieilh. Cazeaux-Cazalet. Cère (Emile). Chabert. Chaigne. Chailley. Chambon. Chambrun (marquis de). Chandioux. Chanoz. Chapuis (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charonnat. Charpentier. Chassaigne. Chastenet (Guillaume). Chaulet. Chaumeil. Chaumié (Jacques). Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie). Chauvière. Chavet.
(Jacques). Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie). Chauvière. Chavet. Chenavaz. Chéron (Henry). Chopinet. Cibiel (Oscar) (Vienne). Clament (Clément). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet (Louis). Colin (Albert) (Vosges). Colin (Maurice) (Alger). Colliard. Combrouze. Compère-Morel. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Cornand. Cornudet (vicomte). Cosnard. Cosnier. Couderc. Coulondre. Coutant (Jules). Crepel. Cruppi. Cuttoli. Dalbiez. Dalimier. Daniel-Lacombe. Dansette (Jules). Dauthy. Dauzon. David (Fernand). Debaune (Louis). Decker-David. Defontaine. Dehove. Dejeante. Delaunay. Delaune (Marcel). Delcassé. Delcluze. Delecroix. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Delpierre. Demellier. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Desjardins (Jules). Des Lyons
Delpierre. Demellier. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Desjardins (Jules). Des Lyons de Feuchin (baron). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Disleau. Donadeï. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubief. Dubois. Dubuisson. Ducarouge. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupourqué. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand (Joseph) (Haute-Loire). Durre. Dusevel. Elissagaray (d'). Emile Chauvin. Emile-Favre. Etienne. Eugène Chanal. Euzière. Fabre (Antoine). Failliot. Farjon. Fernand Brun. Ferrero. Ferry (Abel). Fiévet. Fitte. Fleurent. Folleville de Birmel (Daniel de). Forcioli. Foucher. Fournier (François). Fournol. Foy (Théobald). Franconie. Gaffler. Gallot. Gasparin. Gast. Gauvin (Maine-et-Loire). Gavini (Antoine). Gayraud. Gentil. Gérald (Georges).
Gasparin. Gast. Gauvin (Maine-et-Loire). Gavini (Antoine). Gayraud. Gentil. Gérald (Georges). Gérard-Varet. Gérault-Richard. Ghesquière. Gheusi. Gioux. Godart (Justin). Godet (Frédéric). Goniaux. Gontaut-Biron (Bernard de). Goujat. Gourd. Grosdidier. Groussier. Guernier. Guesde (Jules). Guichenné. Guieysse. Guillemet. Guilloteaux. Guislain (Louis). Haguenin. Halléguen. Haulet. Hector Depasse. Hémon (Louis) (Finistère). Henri Roy (Loiret). Héritier. Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Hugues (Frédéric). Iriart d'Etchepare (d'). Isoard. Jacquier. Jaurès. Jean Grillon. Jean Javal. Joly. Jouancoux. Jourde. Joveux-Laffuie. Judet (Victor) Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kerguézec (de). Klotz. Krantz (Camille). La Batut (de). Labori. Lachaud. Lafferre, Lagasse. Lamendin. Lamy. Laniel (Henri). Laroche (Hippolyte). Larquier. Lasies. La Trémoïlle (L. de), prince de Tarente.
(Hippolyte). Larquier. Lasies. La Trémoïlle (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Lebaudy (Paul). Lebrun. Ledin. Lefas. Lefèbure. Lefebvre du Préÿ. Lefort. Le Foyer (Lucien). Léglise. Le Hérissé. Le Louédéc. Lemaire. Lenoir. Léon. Leroy (Modeste) (Eure). Le Roy (Alfred) (Nord). Leroy-Beaulieu (Pierre). Lesage. Le Troadec. Lêvis-Mirepoix (comte de). Levraud. Lhopiteau. Lorimy. Louis-Dreyfus. Loup. Ludre (comte Ferri de). Magniade. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Mairat. Malvy. Mando. Mariettou. Marin. Marrou. Massabuau. Massé. Mathis. Maurice-Binder. Maurice Spronck. Mélin. Miquellet. Merle. Meslier. Messimy. Messner. Michel (Henri). Mille. Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Mons. Monsservic (Joseph). Monzie (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Moustier (marquis de). Mulac. Muteau.
Monzie (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Moustier (marquis de). Mulac. Muteau. Nectoux. Néron. Nicolas. Nicolle. Noël Noguès. Normand. Noulens. Ory. Osmoy (comte d'). Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Pastre. Paul-Boncour. Paul Brousse (Seine). Paul-Meunier. Péchadre. Pelisse. Pelletan (Camille). Pérès. Péret (Raoul). Périer (Saône-et-Loire). Péronnet. Perrissoud. Perroche. Petin. Peureux. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et-Cher). Pinault (Etienne). Plichon. Ponsot. Poullan. Pourteyron. Pozzi. Prache. Pradet-Balade. Puech. Pugliesi-Conti. Pujade. Quesnel. A CORRECTION ### Raouline (Marcel), Ravier. Razimbaud (Jules). Régime. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Reinach (Joseph) (Rasses-Alpes). Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribière. Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Roche
(Eugène). Réville (Marc). Ribière. Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Roche (Jules). Rolland. Roret. Rose. Rougier. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle. Saint-Martin. Salis. Santelli. Sarraut (Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzede. Savary de Beauregard. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sénac: Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Suchetet. Tailliandier. Tavé. Tenting. Thierry. Thierry-Delanoue. Thomson. Torchut. Tournade. Treignier. Trouin. Vallée. Vandame. Vigier. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villebois-Mareuil (vicomte de). Villejean. Villiers. Vion. Viviani. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Albert-Poulain. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane. Amiard. Archimbaud (Léon) (Drôme). Balitrand. Baron (Gabriel). Basly. Baudon. Bedouce. Berteaux. Betoulle. Bouffson. Bouverie. Breton (Jules-Louis). Buisson (Ferdinand). Cabrol. Cadenat. Camuzet. Carlier. Carnaud.
Bouverie. Breton (Jules-Louis). Buisson (Ferdinand). Cabrol. Cadenat. Camuzet. Carlier. Carnaud. Ceccaldi. Chanoz. Chauvière. Chenavaz. Codet (Louis). Colliard. Compère-Morel. Constans (Paul) (Allier). Cornand. Couderc. Couesenon (Amédée). Dalbiez. Dalimier. Defontaine. Dehove. Dejeante. Delaunay. Delcluze. Delecroix. Delory. Désfarges (Antoine). Dubois. Ducarouge. Dufour (Jacques). Durre. Ferrero. Fiévet. Fournol. Franconi. Gasparin. Ghesquières. Godet (Frédéric). Goniaux. Groussier. Guesde (Jules), Haulet. Isoard. Jaurès. Joly. Jourde. Lamendin. Lasies. Lecointe. Lenoir. Marielton. Mélin. Meslier. Mille. Monzie (de). Nectoux. Nicolas. Normand. Paul Brousse (Seine). Paul-Meunier. Perrissoud. Roblin. Rognon Quilbeuf. Rabier (Fernand). Ragally. Raibertie. Rajon (Claude). Ravier. Razimbaud (Jules). Régner. Reinach (Joseph) (Basses-Alpes). Reinach-1 (Théodore) (Savoie). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène).
(Joseph) (Basses-Alpes). Reinach-1 (Théodore) (Savoie). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Rivière (Marc). Ribière. Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roblin. Roch. Rognon. Holland. Horet. Rose. Rouanet. Rougier. Roy (Maurice) (Charente Inférieure). Rosset (Albin). Rozier (Arthur). Ruau. Rudelle. Saint-Martin. Salis. Santelli. Sarraut (Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzede. Schmidt. Schneider (Charles) (Haute-Rhin). Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Selle. Sénac. Sévère. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Suchetet. Tailliandier. Tave. Tenting. Thierry. Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. Torchut. Tournade. Treignier. Trouin. Trouvé. Vaillant. Vallée. Vandame. Varenne. Vazeille. Veber (Adrien). Vidon. Vigier. Vigne (Octave). Vigoureux. Villault-Duchesnois. Villejean. Viollette. Vion. Viviani. Walter. Willm (Albert). Zévas. ONT VOTÉ CONTRE MM. Allard. Bouisson. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées
Zévas. ONT VOTÉ CONTRE MM. Allard. Bouisson. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées Orientales). Delahaye. Estourbeillon (marquis de l'). Lanjuinais (comte de). Lecointe. Sembat. Sibille. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Aynard (Edouard). Barrès (Maurice). Baudry d'Asson (de). Berry (Georges). Blacas, (duc de). Boissieu (baron de). Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Brice (René). Brisson (Henri). Ceccaldi. Charles Benoist. Cibiel (Alfred) (Aveyron). Couesnon (Amédée). Delafosse (Jules). Dion (marquis de). Dutreil. Engerand (Fernand). Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Fontaines (de). Forest. Fouquet (Camille). Gailhard-Bancel (de). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gérard (baron). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Grandmaison (de). Groussau. Guillain (Florent). Guyot de
Traissan (comte le). Grandmaison (de). Groussau. Guillain (Florent). Guyot de Villeneuve. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hercé (de). Jacquey (général). Juigné (marquis de). La Ferronnays (marquis de). Largentaye (Rioust de). Lavrignais (de). Leblanc. Legrand. (Arthur) (Manche). Limon. Mackau (baron de). Mahieu, Monti de Rezo (de). Mun (comte-Albert de). Ollivier. Pins (marquis de). Piou (Jacques). Plisson. Pierron. Pomereu (marquis de). Ramel (de). Rauline (Marcel). Reillo, (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Roche (Jules). Savary de Beauregard. Thierry-Cazes. Villébois-Mareuil (vicomte de). Villiers. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Abel-Bernard. Aldy. Andrieu. Begey. Biétry. Bozonet. Caillaux. Castellane (comte Boni de). Castillard. Chamerlat. Chaumet. Chaussier. Chavoix. Chenal (Seine).
(comte Boni de). Castillard. Chamerlat. Chaumet. Chaussier. Chavoix. Chenal (Seine). Chion-Ducollet. Corderoy. Derveloy. Dior. Duquesnay. Féron. Flayelle. For (Victor). Gaillard (Jules). Gayraud. Girod (Adolphe). Hennessy. Jean Morel (Loire). Jonnart. Lassalle. Le Bail. Le Cherpy. Lefèvre. Légisimus. Lemire. Levet (Georges). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lockroy. Magnaud. Montaigu (marquis de). Morel (Paul) (Haute-Saône). Ossola. Petitjean. Pressensé (Francis de). Raynaud. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Saint-Pol (de). Sandrique. Steeg. Théron. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants 526 Majorité absolue 264 Pour l'adoption..., 499 Contre e... 27 Mais après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la
après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Rectifications de vote. Scrutin (n° 972) du 10 novembre. Sur le chiffre proposé par la commission pour le n° 238 bis du tarif général des douanes (Extraits tannants y compris le quebracho) : M. Paul Deschanel porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu voter « contre 1». Scrutin (n° 975) du 11 novembre (1re séance) Sur la rédaction proposée par la commission pour le n° 203 du tarif général des douanes (Aluminium). M. le comte Albert de Mun déclare qu'il a été porté
le comte Albert de Mun déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre ».
LE PEUPLE Organe quotidien du Syndicalisme JEUDI 30 JUIN 1921. N° 177. QUINZE CENTIMES TÉLÉPHONE : Nord 53-13 Jusqu'à 20 heures stentorget 48-93 après 20 heures ALTERE TÉLÉGRAPHIQUE : NAPPEUPLAN Compte chèque postal n° 243-29 TARIF DES ABONNEMENTS : UN MOIS TROIS mois six mois UN AN Paris, Seine. Seine-et-Oise 4 fr. 25 12 fr. 23 fr. 44 fr. Départements et Colonies 4 fr. 25 12 fr. 50 24 fr. 46 fr. Etranger 17 fr. 32 fr. 62 fr. RÉDACTION & ADMINISTRATION : 67. Quai de Valmy. PARIS (Xe Arrond) Pour tout ce qui concerne les annonces et réclames aux
Pour tout ce qui concerne les annonces et réclames aux Bureaux du journal : 67, QUAI DE VALMY, 67 Les Abonnements, qui sont réceptionnés tant aux bureaux de poste, partent des 1er et 16 de chaque mois. La journée d'hier : Paris. — La Chambre refuse de discuter les interpellations sur les crimes militaires. Le Conseil général a choisi son bureau. Province. — Un train de démobilisés tamponne près de Lunéville une rame en manœuvre. Etranger. — On parle en Italie d'un nouveau cabinet Giolitti. — Le président Harding se prononce pour le désarmement universel. — La Bavière se décide