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Quiconque en Italie ou ailleurs met obstacle à nos affinités de nature et de tradition, cimente les alliances latines artificielles et rétrogrades et, s’il paraît résister à la Papauté, sa résistance n’est, en fait, que la feinte d’un réactionnaire impérial et clérical, ne recherchant qu’une entente louche avec le théologisme militant, et plus de pouvoir. « Nous avons l’honneur d’offrir au Conseil général de la Seine « l’Union latine » du peintre Innocenti et en son nom, comme une affirmation et une figuration en le plus ferme relief de nos croyances nationales constantes, de nos souvenirs contemporains les plus purs
croyances nationales constantes, de nos souvenirs contemporains les plus purs et les plus héroïques et des aspirations fondamentales de nos démocraties latines. « Nous avons l’espérance, Monsieur le Président du Conseil général de la Seine, que le Conseil, que vous présidez avec tant d’autorité, voudra bien accueillir « l’Union latine » de M. Innocenti. « Nous avons l’honneur, Monsieur le Président, de vous exprimer nos sentiments de profonde considération. » Suivent les signatures. Ont signé : MM. Alexandre Amiot, trésorier-administraté du Cercle de la Plaine-Monceau et des Ternes; E.-S.-B. Musset, ancien professeur de droit; A. Arthaud, sergent-major à l’armée du
ancien professeur de droit; A. Arthaud, sergent-major à l’armée du Rhin en 1870; Clergerie, caporal au 4e voltigeurs de la garde à Magenta et à Solférino; G. Brialou, ancien député de Lyon et de Paris; Ernest Trois, statuaire. Elie Rotulo, doyen de la colonie italienne de Paris; Ernest Garcia-Ladevéze, publiciste; Emilio Prieti, lieutenant-colonel de cavalerie, correspondant d' « El Paris » (Madrid). J. Muñoz, aboyado; Raqueni, publiciste; Innocenti, peintre, avenue de la Saussaie (Neuilly). Si vous le voulez bien, Messieurs, cette lettre sera renvoyée soit à l’une de nos commissions, soit au Bureau. M. Chauvière. — Ce n’est pas nécessaire;
soit au Bureau. M. Chauvière. — Ce n’est pas nécessaire; nous n’avons qu’à accepter ou à refuser cette offre. Je demande l’urgence. (Très bien!) M. le Président. — Il n'y a pas d’opposition ? (Non! Non !) Je mets aux voix l’urgence. L’urgence est prononcée. M. le Président. — Je mets maintenant aux voix la proposition d’accepter l’offre qui nous est faite. Cette proposition est adoptée. M. le Président. — Je serai à coup sûr l’interprète des sentiments du Conseil en adressant nos remerciements aux auteurs de la lettre que je vous ai lue, et en particulier au peintre Innocenti.
je vous ai lue, et en particulier au peintre Innocenti. (Assentiment général.) Communication de M. le Président. M. le Président: J’ai reçu la lettre suivante de Mme la directrice de l’Œuvre des libérées de Saint-Lazare : « Monsieur le Président, « Permettez-moi d’être l’interprète des sentiments reconnaissants des membres de notre œuvre pour la belle création que vous venez de faire, à Nanterre, pour les femmes enceintes. « Au point de vue de la repopulation et de l’économie d’argent, cette création sera une superbe opération — réalisant d’une façon immédiate tout le bien qu’elle promet. — Puis, ce qui assure
tout le bien qu’elle promet. — Puis, ce qui assure son succès, à notre sens, c’est que c’est au nom de la justice envers la femme que vous venez d’ouvrir ce service. « C’est une joie pour tout cœur féminin de penser que des femmes sur le point d’être mères ne seront plus affolées. « Dans cet établissement elles seront soignées, consolées et réconfortées, et dans peu de temps vous verrez des enfants ayant la vie solide — les mères ne les ayant pas fait pâtir le temps de leur grossesse. « Pardon, Monsieur, d’oser vous écrire des vérités aussi
grossesse. « Pardon, Monsieur, d’oser vous écrire des vérités aussi banales. Mais nous voyons tant de misères à soulager que notre cœur déborde de joie quand nous voyons monter à l’une des sources du mal. « Recevez, etc. « Signé : Isabelle Bogelot. » Dépôt d’un projet de vœu relatif à la suppression de l’octroi de Paris. M. Thuillier. J'ai l'honneur de déposer le projet de vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant que la question de la suppression des octrois est posée tant par l'opinion publique que par les corps élus ; « Que cette suppression avait
par les corps élus ; « Que cette suppression avait déjà été prononcée au lendemain de la Révolution ; « Que si, depuis, par la loi du 5 nivôse an VIII et celle de 1816, les octrois ont été rétablis, ce n'a été que dans le but de venir au secours de l'Assistance publique ou pour aider certaines communes dont les revenus étaient insuffisants ; « Que l'apparente facilité avec laquelle se percevaient alors les taxes d'octroi a engagé les communes à consacrer ces produits toujours croissants à d'autres dépenses que celles de l'Assistance publique ; « Que ces taxes
que celles de l'Assistance publique ; « Que ces taxes se trouvant réparties principalement sur les objets de consommation frappent plus particulièrement la classe ouvrière ; « Considérant que quelques états voisins ont depuis longtemps déjà supprimé ces douanes intérieures ; que plusieurs villes en France n'ont jamais eu recours ou ont renoncé à ce mode d'impôt; « Considérant, enfin, que les taxes d'octroi peuvent être facilement remplacées par un impôt sur la propriété, lequel impôt serait plus équitablement réparti, « Emet le vœu : « 1° Que les Chambres votent dans un bref délai la suppression de l'octroi de
votent dans un bref délai la suppression de l'octroi de Paris ; « Et 2° que les taxes diverses sur les objets de consommation soient remplacées par un impôt sur la propriété, ou par un impôt unique sur le capital ou le revenu. « Signé : Thuillier. » Renvoyé à la Commission des vœux. Vœu pour que les voitures des tramways Nord soient munies de boîtes aux lettres. M. Bailly. — Je dépose le projet de vœu suivant, en faveur duquel je demande l'urgence : « Le Conseil général « Emet le vœu que l'essai entrepris sur le réseau des
Emet le vœu que l'essai entrepris sur le réseau des tramways-Sud, et qui a jusqu'ici donné des renseignements satisfaisants, soit étendu au réseau des tramways-Nord, « Et qu'en conséquence les voitures de ce réseau soient pourvues de boîtes postales comme celles du réseau Sud. A « Signé : Bailly, Stanislas Leven, Lefoulon, Péan, Prunières. » M. Chauvière. — Il ne s'agit que d'une invitation à l'Administration. M. Bailly. — Parfaitement. L'urgence est prononcée. Le projet de vœu est adopté. Observations relatives à la question gaz. M. Bailly. — Aux termes de l'art. 7 du traité passé entre la ville de
de l'art. 7 du traité passé entre la ville de Paris et la Compagnie parisienne du gaz, toutes les fournitures de gaz faites par celle-ci dehors de l'enceinte fortifiée doivent se confondre avec les résultats de l'entreprise générale. Par suite la commune de Paris profite de la moitié des bénéfices réalisés sur les communes de la banlieue dans lesquelles l'éclairage est fait par cette Compagnie. Dans cette situation, les conseillers généraux de la banlieue ont le droit et le devoir de faire entendre par la Commission du Conseil municipal de Paris qui s'occupe de la révision du traité fait avec
Paris qui s'occupe de la révision du traité fait avec la Compagnie parisienne. Nous demandons, en conséquence, au conseil général de décider que les conseillers généraux de la banlieue seront reçus et entendus par la Commission pour y défendre les intérêts des communes rurales. « Signé : Bailly, Alexandre Lefèvre, Latonne, Stanislas Leven, Jallon, Péan. » M. Arsène Lopin. — C'est votre droit. M. Bailly. — Nous tenons à avoir l'assentiment du Conseil. M. le Président. — J'ai déjà informé M. Bailly que plusieurs de nos collègues, au nombre desquels je suis, s'étaient préoccupés de faire bénéficier les communes de
je suis, s'étaient préoccupés de faire bénéficier les communes de la banlieue d'une diminution du prix du gaz correspondant à celle qu'il est question d'ordonner à Paris; j'ai même pris à cet effet des renseignements auprès de M. le directeur des Travaux, et si une proposition n'est pas encore déposée, c'est qu'il paraît logique, pour une assimilation par voie de conséquence, d'attendre que la cause première, l'abaissement, soit devenue elle-même une réalité. Notre collègue sait d'ailleurs qu'il n'a pas besoin de toute autorisation du Conseil; nos collègues sont toujours bien accueillis par les Commissions du Conseil municipal. (Apropos) incident est
accueillis par les Commissions du Conseil municipal. (Apropos) incident est clos. Pour que la Compagnie des chemins de fer du Nord organise des trains à prix réduits de Paris à Villers-Cotterets. Renvois. — Messieurs, la plupart des malades hospitalisés à Villers-Cotterets sont privés de voir leur famille en raison du prix coûteux du voyage. Vu de remédier à cette fâcheuse situation, je dépose le projet de vœu suivant, pour lequel je demande l'urgence : Le Conseil, « Considérant que les frais de voyage mettent matériellement dans l'impossibilité les familles de rendre visite à leurs parents actuellement hospitalisés à la maison
rendre visite à leurs parents actuellement hospitalisés à la maison de repos de Villers-Cotterets, que de même pour les veuves il serait humain de leur donner la facilité de rendre visite à leurs parents, » Délibère : L'Administration est invitée à faire des démarches auprès de la Compagnie du chemin de fer du Nord à l'effet d'obtenir un jour par semaine un train d'aller et retour à prix réduits de Paris à Villers-Cotterets. Si nécessaire, Paul Brousse, Prudent Deraealer, A. Lay, Navarre, Albert Pétrot, l'urgence est prononcée. L'urgence est prononcée. Le Projet de vœu est adopté. Dépôt d'une proposition relative
Le Projet de vœu est adopté. Dépôt d'une proposition relative au traitement des vieillards libres placés à Nanterre. Chauvière. Messieurs, j'ai reçu d'un villageois de la 5e section des hospices de Nanterre et remarqué que c'est la troisième ou quatrième communication de ce genre qui m'est parvenue, — une lettre dont j'extrais le passage suivant, « J'ai hâte de sortir d'ici, car on est à l'hospice ; sortir d'ici, car on est à l'hospice ; heureusement. Le « Vrai système » et le système de la lision: on vous coupe les cheveux ras ; pour la futilité on vous envoie
les cheveux ras ; pour la futilité on vous envoie à la 4e section et là on vous coupe la barbe entière, sauf la coutuche; cela va de mal en pis; on n'a plus de 25 litres de vin par jour au lieu de 40, cet ensemble, et le pain est beaucoup plus au val; la viande est froide toujours. Placez-moi n'importe où, mais ne me faites pas envoyer à Nanterre ou à Villers-Cotterets ! Si cela arrivait pourtant que nous fussions renvoyés positivement et que nos enquêtes ne soient pas entourées de tout le cérémonial et le fastueux d'une
pas entourées de tout le cérémonial et le fastueux d'une visite officielle. Les vieillards happés de la misère redoublent de faire des déclarations désobligeantes à l'Administration; ces enquêtes n'aboutissent généralement qu'à un satisfecit aisé à obtenir quand on est prévenu et qu'on a en mains une autorité sans appel. Je demande que la 7e Commission étudie au plus vite les moyens de fixer la situation des vieillards et des infirmes libres de Nanterre, en s'inspirant surtout des égards et des soins dus à de vieux travailleurs dont la vie a été toute de fatigue et d'honneur. Il est inconcevable, et
été toute de fatigue et d'honneur. Il est inconcevable, et la 7e Commission voudra bien l'admettre avec nous, que la ville de Paris, mue par les grandes idées d'égalité, puisse tolérer deux catégories de vieillards, les uns traités sagement, paternellement par l'Assistance publique, et les autres soumis au rigorisme de la préfecture de Police. « Signé : Chauvière, Vaillant. » M. Rétif, rapporteur de la 7e Commission. — Soyez persuadé, mon cher collègue, que la 7e Commission examinera cette proposition avec tout le soin qu'elle mérite. Renvoyée à la 7e Commission. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de rétablissement
Commission. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de rétablissement du « Tour ». M. Charles Laurent. — Pour faire suite à une discussion trop écourtée dans une autre enceinte et qui méritait certainement plus d'attention, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil général, Considérant que l'opinion publique est violentement émue de la recrudescence des crimes contre l'enfance : Qu'elle est surtout alarmée par le défaut d'augmentation du chiffre des naissances, et par l'état d'infériorité, sur ce point, de la race française, au milieu de peuples que la statistique nous montre augmentant sans cesse en nombre
que la statistique nous montre augmentant sans cesse en nombre et en importance ; Considérant, en outre, que si des efforts considérables et heureux ont été tentés depuis dix ans pour améliorer l'hospitalisation de l'enfance et pour conjurer les résultats néfastes de l'abandon maternel, cependant on n'a pu supprimer encore toutes les formalités humiliantes et douloureuses qui éloignent beaucoup de filles-mères du bureau d'asile ; Constatant enfin que la loi toujours en vigueur permet de revenir, en le perfectionnant, à un ancien moyen de secours, abandonné à tort, Délibère : Le « Tour » est rétabli dans le département de
Le « Tour » est rétabli dans le département de la Seine. « Signé : Charles Laurent. » Renvoyée à la 3e Commission. Fixation du scrutin pour la nomination d'inspectrices du travail. M. Bompard.Le Conseil général a reçu un mémoire relatif à la nomination d'inspectrices du travail des enfants dans les manufactures. Je vous demande de fixer à la prochaine séance la date de l'élection. (Assentiment.) Le scrutin aura lieu à la prochaine séance. Renvoi à la Commission des vœux d'un projet de vœu en faveur de la création d'une ligne d'omnibus de la place de la mairie de Saint-Ouen
ligne d'omnibus de la place de la mairie de Saint-Ouen au square Montholon. M. Stanislas Leven. — Le 21 décembre 1887 vous avez renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, la pétition du conseil municipal de Saint-Ouen, demandant le transfert à Saint-Ouen du terminus de la ligne d'omnibus J, Montmartre — place Saint Jacques (Procès-verbaux, page 687). Aucune suite n'a pu être donnée à cette demande, la ligne J comportant déjà un parcours de sept kilomètres et demi. Mais, à la date du 7 novembre courant, le Conseil municipal de Paris a renvoyé à l'Administration, pour étude, une proposition de M.
a renvoyé à l'Administration, pour étude, une proposition de M. Simoneau, relative à la création d'une ligne d'omnibus entre la poterne de Montmartre et la place de l'Alma. Nous avons pensé que la création de la nouvelle ligne permettrait de donner satisfaction au vœu du conseil municipal de Saint-Ouen de 1887, et tel est aussi l'avis de ce Conseil, exprimé par sa délibération du 8 novembre, dont un extrait est ci-joint. En fixant l'itinéraire de la nouvelle ligne de la place de la Mairie à Saint-Ouen au square Montholon, satisfaction serait donnée aux populations de Saint-Ouen et du 18e arrondissement,
serait donnée aux populations de Saint-Ouen et du 18e arrondissement, les voyageurs trouvant au square Montholon la correspondance de la ligne B (Trocadéro à la gare de l'Est) laquelle traverse l'avenue de l'Alma. En conséquence, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, Vu l'exposé ci-dessus et le vœu du conseil municipal de Saint-Ouen du 8 novembre 1890, Émet le vœu : Que dans l'étude prescrite par le Conseil municipal de Paris (7 novembre, C. 653), pour la création d'une nouvelle ligne d'omnibus de la poterne de Montmartre à la place de l'Alma,
de la poterne de Montmartre à la place de l'Alma, il soit tenu compte du vœu du conseil municipal de Saint-Ouen tendant à fixer l'itinéraire de cette ligne de la place de la Mairie de Saint-Ouen au square Montholon.» Renvoyé à la Commission des vœux. Renvoi à la 7e Commission d'un amendement au projet de budget de l'exercice 1891, relatif à la maison départementale de Nanterre. M. Stanislas Leven. Je présente la délibération suivante : « Le Conseil général, Vu le projet de budget de l'exercice 1891; Vu le mémoire n° 42 du Préfet de Police du 28 mai 1890
n° 42 du Préfet de Police du 28 mai 1890 relatif au traité de chauffage et ventilation de la maison départementale de Nanterre; Considérant que MM. Geneste, Herscher et Cie se sont engagés par leur soumission du 19 janvier 1878 à pourvoir au chauffage, à la ventilation de la maison départementale de Nanterre, ainsi qu'à l'entretien des appareils, pendant une période de quinze années, dans les conditions exprimées par le cahier des charges, moyennant une somme annuelle fixe et à forfait de 92,498 francs, dont 56,498 francs pour la fourniture du combustible et de la main-d'œuvre nécessaire au service; «
du combustible et de la main-d'œuvre nécessaire au service; « Considérant que la dépense du combustible a été calculée en admettant seulement la production de 3,500 calories par kilogramme de charbon, production des chaudières à bouillons (Voir tableau n° 25, note 2 joint au rapport de MM. Geneste, Herscher et Cie)'; « Considérant qu'aux chaudières à bouillons il a été substitué des générateurs à vapeur, système de De Naeyer avec réchauffeurs, lesquels sont garantis produire l'évaporation de 10 litres d'eau par kilogramme de charbon, soit 5,000 à 5,500 calories; « Considérant que le devis partiel (usine) déposé par MM. Geneste,
Considérant que le devis partiel (usine) déposé par MM. Geneste, Herscher et Cie à l'appui de leur soumission du 3 septembre 1877 fixait le prix maximum à 152,278 fr. 35 c. et que dans l'exécution il a été dépensé 289,334 fr. 89 c.; « Qu'il ne peut être contesté que le Département, qui a fait les frais d'une installation plus perfectionnée, ne doive profiter de l'économie de combustible; « Considérant que dans un amendement présenté par le soussigné le 5 novembre 1886 (Procès-verbaux,p. 328) les motifs ont été développés pour justifier la réduction à 76,027 fr. 45 c. du prix
justifier la réduction à 76,027 fr. 45 c. du prix à forfait de 92,498 francs; que le principe de cet amendement a été admis par le Conseil général dans sa séance du 27 décembre 1886 (Procès-verbaux, p. 1715). « Considérant, que par le mémoire n° 42 du 28 juin 1890, M. le Préfet de police soumet à la ratification du Conseil général un nouveau projet de traité par lequel MM. Geneste, Herscher et Cie s'engageraient pour douze années à entretenir les divers appareils en service, la canalisation, etc., et à fournir la main-d'œuvre nécessaire à leur fonctionnement, moyennant la somme
fournir la main-d'œuvre nécessaire à leur fonctionnement, moyennant la somme annuelle de 57,000 francs; « Qu'il leur serait alloué en plus une somme annuelle de 6,000 francs représentant les frais de bois et ingrédients d'allumage, l'achat et l'entretien du matériel des chauffeurs, les frais de surveillance, de réception et de rangement du combustible, et qu'enfin une consommation maxima de combustible de 1,800,000 kilogrammes à raison de 30 francs les 1,000 kilogrammes représentant une dépense de 54,000 francs est consentie sous la condition que l'économie réalisée profiterait au Département; « Considérant que ce projet de traité pourrait imposer au Département une
que ce projet de traité pourrait imposer au Département une dépense annuelle de 117,000 francs, laquelle figure au projet de budget de l'exercice 1891 pour 111,000 francs (Voir page 28 du budget de la Préfecture de police, § 3, Matériel); « Considérant qu'il est de l'intérêt du Département de faire exécuter les engagements pris par MM. Geneste, Herscher et Cie les 3 septembre 1877 et 19 janvier 1878; « Que par les raisons énoncées dans l'amendement précité, adopté en principe par le Conseil général, le prix du forfait de 92,498 francs doit être réduit à 76,027 fr. 45 c., auquel
francs doit être réduit à 76,027 fr. 45 c., auquel il y a lieu d'ajouter, dans les conditions fixées par l'art. 33 du cahier des charges, la dépense nécessaire par l'élévation des eaux de puits au moyen des nouvelles pompes, le relèvement des eaux-vannes destinées au champ d'épuration, le fonctionnement de l'étuve à désinfection par la vapeur; « Considérant qu'il existe entre la convention soumise à la ratification du Conseil général et la soumission réduite du 19 janvier 1887 un écart annuel de 40,972 fr. 55 c. qui pour une durée de 12 ans représente le chiffre considérable de 491,670
durée de 12 ans représente le chiffre considérable de 491,670 fr. 60 c.; « Considérant que cet énorme écart n'est pas justifié par le mémoire produit à l'appui du projet de traité; « Qu'il résulte de la correspondance échangée par le soussigné avec la préfecture de Police pour avoir la justification de ces chiffres, que les propositions des entrepreneurs ont été communiquées le 28 juillet dernier à M. le préfet de la Seine pour être soumises, par ses soins, à l'examen des services techniques relevant de la direction des Travaux; « Que les lettres de rappel adressées les 19 octobre
« Que les lettres de rappel adressées les 19 octobre et 3 novembre à la direction des Travaux pour avoir les éléments de justification sont demeurées sans réponse; « Considérant que les services de chauffage et de ventilation de toutes les localités de la maison de Nanterre sont en plein fonctionnement; « Qu'il y a lieu, en conséquence, d'imposer à MM. Geneste, Herscher et Cie, l'engagement souscrit par eux le 19 janvier 1878 sous la réserve de la réduction du prix du forfait décidé en principe par le Conseil général, le 27 décembre 1886, et de l'augmentation à laquelle ils
le 27 décembre 1886, et de l'augmentation à laquelle ils ont droit, aux termes de l'art. 33 du cahier des charges, « Délibère: « Article premier. — Le crédit prévu pour 111,000 francs dans le projet de budget de la préfecture de Police de l'exercice 1891, pour le chauffage et la ventilation de la maison départementale de Nanterre, est provisoirement réduit à 76,027 fr. 45 c, et en conséquence le crédit du sous-chapitre 8, art. 36 est fixé à 1,543,903 fr. 29 c. « Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à présenter au Conseil général
de la Seine est invité à présenter au Conseil général un mémoire explicatif déterminant : « 1° L'économie de combustible qui doit résulter de la substitution des générateurs avec réchauffeurs, système de De Naeyer, aux chaudières à bouillons ordinaires; « 2° Le prix supplémentaire auquel MM. Geneste, Herscher et Cie ont droit, en vertu de l'art. 33 du cahier des charges, pour l'élévation des eaux de puits, du relèvement des eaux vannes et le fonctionnement de l'étuve à désinfection. » « Le mémoire sera imprimé et distribué. Renvoyé à la 7e Commission. Renvoi à la 66 Commission d'un amendement au
7e Commission. Renvoi à la 66 Commission d'un amendement au budget rectificatif de 1890. — Recettes éventuelles. M. Stanislas Leven. Je présente la proposition suivante : « Le Conseil général, « Vu l'art. 5 de la convention intervenue entre la ville de Paris et la commune de Gennevilliers le 16 décembre 1880; « Vu le mémoire n° 155, du 27 octobre 1884; « Vu la délibération du Conseil général du 29 mars 1887 (Procès-verbaux, pages 342 à 344); « Considérant que le Conseil général a décidé, contrairement à l'avis de M. le préfet de la Seine, « que la ville
M. le préfet de la Seine, « que la ville de Paris est, sans équivoque possible, substituée à la commune de Gennevilliers pour le paiement de la subvention au rachat du pont de l’Ile-Saint-Denis »; « Considérant que cette subvention ne figure au compte des produits éventuels départementaux de l’exercice 1889 que pour « mémoire » (voir Compte, Tableau Y, pages 180 et 181), « Délibère : « Article premier. — Il y a lieu d’inscrire au budget rectificatif de l’exercice 1890, Produits éventuels, § e, n° 30 bis, ville de Paris, rachat des ponts de l’Ile-Saint-Denis, sa subvention, aux