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dans la suite mais est utilisé par exemple comme perceur et non plus comme tourneur. L'effort d'adaptation est nul ou médiocre. Le gain professionnel demeure inchangé. Les autres cas où les séquelles de l'accident, les suites d'une maladie professionnelle entraînent un changement effectif de profession ne sont pas entièrement superposables entre eux, ni médicalement, ni du point de vue pratique. Assez volontiers, on évalue à 30 ou 33 p. 100 le dommage répondant aux changements de profession, écrit le docteur Duvoir, qui ajoute d'ailleurs très judicieusement : « L'expert ne perdra pas de vue qu'il s'agit là d'une évaluation moyenne
perdra pas de vue qu'il s'agit là d'une évaluation moyenne qui, suivant les cas, soit trop faible, soit trop forte. » Il est même douteux que dans les faits d'idiosyncrasie innée se manifestant dès le premier contact avec le produit, il soit légitime d'accorder une invalidité, si faible soit-elle. Les lésions qui se manifestent alors ne sont pas, à proprement parler, la conséquence d'un accident, ni celle d'une maladie professionnelle : elles sont la révélation, à l'occasion de l'exercice d'une profession, d'une disposition constitutionnelle. La profession doit être changée puisque le sujet est constitutionnellement inapte à la remplir : il
le sujet est constitutionnellement inapte à la remplir : il y a eu, en ce qui le concerne, erreur d'orientation professionnelle. Chez des sujets jeunes, intelligents, adaptables, un changement de profession peut n'entraîner aucune diminution de salaire. J'ai présent à l'esprit le cas d'un ouvrier d'usine qui, devenu représentant de commerce en raison des suites d'une fracture de jambe, gagnait dans cette situation nouvelle deux fois plus que dans son ancienne profession. Il n'en avait pas moins subi une diminution de sa capacité générale de travail, diminution dont il était équitable de tenir compte; mais aucune majoration pour changement de
équitable de tenir compte; mais aucune majoration pour changement de profession ne pouvait lui être légitimement accordée. Dans d'autres cas, au contraire, chez des blessés âgés, d'intelligence médiocre, aptes seulement à des travaux de force, le reclassement est difficile ou impossible, et ce fait justifie une large majoration du taux de l'incapacité accordée pour les séquelles directes de la blessure. Mais, le principe même par lequel est accordée une pension définitive pour changement de profession, soulève des critiques, ne peut pas être accepté sans réserves, tout d'abord pour les motifs mis en évidence de façon très pertinente par le docteur
mis en évidence de façon très pertinente par le docteur Bourgeois, dans le cas d'intolérance. Il existe en outre quelque illogisme à considérer comme justifiant l'attribution d'une rente définitive, un état essentiellement passager, le changement de métier. Il serait assurément préférable que fut inscrite dans la Loi une disposition en vertu de laquelle la rééducation professionnelle serait obligatoire dans tous les cas où un avis médical qualifié la jugerait possible et désirable. Une fois la rééducation terminée, le taux de l'1. P. P. pourrait être apprécié. Resteraient à évaluer les modalités pécunières de cette rééducation, ce qui ne paraît pas
modalités pécunières de cette rééducation, ce qui ne paraît pas offrir de très grandes difficultés. Il faut remercier le docteur Duvoir d'avoir rapproché du problème du changement de profession, celui de l'appréciation de l'invalidité en matière d'Assurances sociales : ces questions ont l'une avec l'autre des rapports étroits. Le 21 juillet 1937, le Conseil Supérieur des Assurances Sociales, ouï M. Pierre Laroque, auditeur au Conseil d'État, a émis l'avis suivant : Considérant que les constatations faites par la Section permanente à l'occasion de l'examen des appels dirigés contre les décisions des Commissions techniques régionales ont appelé une étude d'ensemble de
des Commissions techniques régionales ont appelé une étude d'ensemble de la question de la définition et de l'appréciation de l'invalidité... Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions du décret du 28 octobre 1935 et notamment de l'article 10 dudit décret, que doit bénéficier d'une pension d'invalidité tout assuré qui, par suite d'une infirmité ou d'une maladie et, compte tenu de son âge, de sa formation, de sa profession antérieure et de ses possibilités de reclassement, n'est plus en mesure de trouver dans la même région un emploi lui procurant un salaire supérieur au tiers de la rémunération habituelle des personnes
salaire supérieur au tiers de la rémunération habituelle des personnes de même formation, jouissant de leur pleine capacité physique, qu'il appartient aux Commissions techniques régionales réorganisées et en appel à la section permanente, d'apprécier dans chaque cas si les conditions sont remplies sans s'attacher exclusivement à la diminution de l'intégrité physique telle qu'elle résulte des barèmes d'ailleurs purement indicatifs. Par lettre en date du 30 décembre 1937 adressée à MM. les Directeurs des services régionaux des Assurances Sociales, et à MM. les Inspecteurs Divisionnaires du Travail et de la main-d'œuvre, M. le Ministre du Travail a fait sienne cette manière
M. le Ministre du Travail a fait sienne cette manière de voir. « L'invalidité ouvrant droit à pension, est, « écrit-il, « non l'invalidité physique ni l'incapacité professionnelle mais, pour reprendre la formule adoptée par le Comité d'Experts réuni à Genève en novembre 1936, l'incapacité générale de gain, laquelle doit être évaluée en tenant compte des conséquences de l'invalidité quant aux possibilités d'emploi et de gain sur le marché du travail en général. » Cette définition a un triple mérite : elle existe; elle est claire; elle apporte une conception nouvelle, plus proche de la réalité et pour ainsi dire
nouvelle, plus proche de la réalité et pour ainsi dire plus largement humaine. Elle doit aussi retenir l'attention pour un autre motif : quelque différents que soient leurs principes, deux lois sociales aussi importantes que celle des Accidents du Travail et celle des Maladies Professionnelles ne sauraient cheminer et évoluer côte à côte sans, parfois, mêler leur route, influer, à tort ou à raison — l'une sur l'autre. Cette définition vaudra par son application. A cet égard, une grande liberté d'appréciation est laissée à la Commission Technique pour laquelle le Barème a cessé d'être impératif. Aussi pour que les sentences
Barème a cessé d'être impératif. Aussi pour que les sentences rendues soient conformes à la réalité médicale et à l'équité, pour que l'application des dispositions nouvelles ne conduise pas à des abus, — et ceux-ci n'ont pas été exceptionnels en matière d'accidents du travail, — pour éviter le développement d'une psychose de rente préjudiciable aux individus et au pays, il importe que soient choisis avec soin particulier les Membres de la Commission Technique par la décision desquels peuvent être ouvertes les portes dorées de la pension. M. DUVOIR. Les deux communications que j'ai faites récemment sur « Le changement de
communications que j'ai faites récemment sur « Le changement de profession en accident du travail et en maladie professionnelle » et sur « L'indemnisation de l'invalidité en Assurances Sociales », tendaient surtout à provoquer un débat sur l'insuffisance de nos lois sociales d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'Assurances sociales. La première de ces lois date de 1898, c'est-à-dire d'une période d'équilibre économique sans chômage. Il était donc logique qu'elle se limite à l'indemnisation du dommage subi. Dans la situation actuelle de déséquilibre et de chômage, nos lois d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'assurances sociales devraient envisager
du travail, de maladies professionnelles et d'assurances sociales devraient envisager en outre la récupération et le reclassement de l'intéressé. Reprenons maintenant ces notions d'indemnisation, de récupération et de reclassement. Dans l'esprit du législateur de 1898, l'indemnisation devait être professionnelle, c'est-à-dire que le taux de l'incapacité devait répondre à la diminution du salaire. À cette notion s'est progressivement substituée celle de l'invalidité anatomique-physiologique, que risque de confirmer la loi qui vient d'être votée où est prévu un barème indicatif. Et c'est ainsi que la perte de la phalange d'un annulaire qui ne gêne en rien le travail d'un terrassier est indemnisée
ne gêne en rien le travail d'un terrassier est indemnisée au taux de 3 p. 100, ce qui peut obliger l'ouvrier à se déplacer quatre fois par an pour toucher une rente non rachetable insignifiante. Bien que cette notion soit absolument contraire à l'esprit de la loi, il serait plus logique que toute incapacité inférieure à 10 p. 100, c'est-à-dire incapable de retentir sur le salaire, donne lieu, si on veut l'indemniser, à l'attribution d'une sorte de prétium doloris. Passons maintenant aux grosses incapacités. Avec le barème indicatif la tendance va encore fatalement s'accentuer de ne pas tenir un compte
va encore fatalement s'accentuer de ne pas tenir un compte suffisant du retentissement que l'infirmité peut avoir sur l'exercice de la profession. N'eût-il pas été préférable pour la victime et même pour l'assureur, qu'eût été envisagée l'adjonction à l'expert-médecin d'un Inspecteur du Travail, ainsi que cela existe maintenant pour la Commission technique régionale d'invalidité des Assurances sociales? Ainsi serait intervenue la notion des possibilités de travail, dans la région, du gros mutilé ou, en maladies professionnelles, de l'intolérant qui se voit interdire la profession qu'il exerçait. Et c'est alors qu'intervient la notion de récupération et de reclassement du travailleur appliquée
la notion de récupération et de reclassement du travailleur appliquée dans certains pays et vers laquelle d'ailleurs on tend maintenant malgré que la nouvelle loi sur les accidents du travail ne l'envisage pas. Dans la situation économique actuelle, le gros mutilé qui ne peut reprendre sa spécialisation est presque fatalement voué au chômage alors que rééduqué il pourrait devenir un spécialiste qui trouverait facilement à s'employer. Les statistiques ne démontrent-elles pas qu'actuellement, sauf pour certaines professions qui ont disparu, le chômage ne porte guère que sur les travailleurs non spécialisés : les spécialistes manquent et de ce fait trouvent toujours
: les spécialistes manquent et de ce fait trouvent toujours à s'employer. Comme vient de le dire si justement M. Crouzon, plutôt qu'une rente toujours insuffisante, ce que le travailleur demande, c'est le droit au travail. Au lieu de se contenter d'améliorer certaines dispositions particulièrement déficientes de notre vieille loi d'accidents du travail, regardant plus loin et plus haut, le législateur aurait dû se préoccuper d'une éducation des mutilés et des malades du travail qui eût pu être étendue à tous les chômeurs afin de transformer en spécialistes recherchés les manœuvres sans travail, après bien entendu la sélection indispensable. On
manœuvres sans travail, après bien entendu la sélection indispensable. On ne saurait trop réclamer qu'un effort soit fait dans ce sens et par conséquent applaudir au décret-loi dont je viens de lire l'annonce dans les journaux sous cette indication : « Reclassement professionnel des chômeurs (triage puis rééducation dans des ateliers, en vue de la formation de spécialistes) ». Orientation à l'apprentissage vers les professions où l'on ne chôme pas, formation de spécialistes, rééducation de ceux que le travail a diminués afin de les reclasser, voilà l'œuvre à réaliser! M. CROUZON. — Je désire m'associer à ce qu'a dit M.
CROUZON. — Je désire m'associer à ce qu'a dit M. Piédelièvre au sujet du reclassement social. En effet, c'est là une question qui n'a pas été envisagée dans la législation des accidents de travail. Au contraire dans la législation des pensions militaires et dans l'œuvre du Ministère des Pensions, non seulement on a réalisé comme dans la loi des accidents du travail, le droit à réparation pour invalidité et le droit aux soins; mais on a encore accordé le droit au repos (par exemple pour le tuberculeux ayant besoin de cure) et aussi le droit au travail. Le reclassement social
cure) et aussi le droit au travail. Le reclassement social a été institué par la loi sur les emplois réservés (loi du 30 janvier 1923 modifiée par les lois du 21 juillet 1928 et du 3 juillet 1934), par la loi sur l'emploi obligatoire dans les entreprises privées (26 avril 1924) dans une proportion ne dépassant pas 50 p. 100. L'Office national des mutilés, l'Office national du combattant (fusionnées actuellement avec l'Office national des pupilles de la nation par décret-loi du 19 avril 1924) s'occupent également du reclassement social par la rééducation, les prêts professionnels, le patronage, etc. Il y
la rééducation, les prêts professionnels, le patronage, etc. Il y a là une réalisation du droit au travail qu'il serait désirable de voir introduire dans la législation des accidents du travail. M. FAUQUEZ. — En France, nous avons essayé de faire de la rééducation. On n'a vu là qu'un biais pour essayer de diminuer les rentes. Nous avons donc été obligés d'y renoncer. En Italie, par exemple, les idées diffèrent totalement des nôtres sur ce sujet. M. DOUBROW. — J'ai devant les yeux le texte de la nouvelle loi sur les accidents du travail votée avant-hier par les Chambres. Sans
les accidents du travail votée avant-hier par les Chambres. Sans doute faut-il une étude plus détaillée pour en apprécier toute la portée; mais d'ores et déjà on peut dire qu'elle n'a pas modifié les principes de la loi du 9 avril 1898. Elle s'apparente plutôt aux lois du 24 mars 1928 et du 15 août 1929 relatives au rajustement des rentes des victimes d'accidents du travail, et semble s'inspirer surtout de la situation créée par la dépréciation de la monnaie. À la suite de cette discussion, la Société charge M. Mazel d'établir pour la séance d'octobre 1938 un rapport sur
Mazel d'établir pour la séance d'octobre 1938 un rapport sur les questions envisagées. LES ALIÉNÉS ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE P.H M. MELLOR. La loi. — Aux termes de la loi du 22 janvier 1851, des arrêtés et circulaires du Ministère de la Justice parus depuis cette loi, les conditions requises pour qu'un plaideur obtienne le bénéfice de l'A. J. sont au nombre de 3 : 1° qu'il justifie de son indigence; 2° qu'il ait pour but de poursuivre l'exercice d'un droit déterminé; 3° que ce droit puisse être exercé utilement. (Cf. G. Le Poittevin. Dictionnaire-formulaire des parquets. V° Assistance judiciaire, t.
G. Le Poittevin. Dictionnaire-formulaire des parquets. V° Assistance judiciaire, t. I). La situation actuelle. — Nombre d'aliénés obtiennent le bénéfice de l'A. J. Les études d'avoués et d'agréés, les cabinets d'avocats commis d'office, les bureaux de consultations gratuites sont assiégés de délirants des deux sexes. Les instances pour lesquelles ils ont obtenu le bénéfice de l'A. J. ne roulent, en réalité, que sur leur thème délirant. Si délirant soit-il, les tribunaux n'en sont pas moins forcés de statuer sur ce thème, dès lors qu'il est juridiquement formulé, et coulé dans le moule d'une assignation ou d'une plainte. Ils ne peuvent
le moule d'une assignation ou d'une plainte. Ils ne peuvent s'en dispenser, à peine de déni de justice (art. 4 du Code civil). D'où un nombre important de procès qui occupent nos audiences. Bien entendu, cette sorte de plaideurs multiplie les voies de recours, opposition, appel, etc., et même les voies de recours extraordinaires lorsqu'elle le peut. Péril pire, le bénéfice de l'A. J. est largement accordé en vue de plaintes, correctionnelles et même criminelles, avec constitution de partie civile. N'ayant pas de frais à exposer, — sinon d'hypothétiques dépens recouvrés en débent — rien n'arrête le flot de ces
recouvrés en débent — rien n'arrête le flot de ces procès. En présence de tels litiges, le magistrat, nous l'avons dit, est forcé de statuer. L'avocat, l'avoué, ou l'agréé sont, eux aussi, forcés de fournir leur ministère. Ils ne peuvent pas, comme pour un client payant, refuser le dossier. Ils sont littéralement en service commandé. Il est même un cas, fréquent, où la difficulté est insoluble, nous voulons dire celui où la loi n'a pas prescrit que l'A. J. serait subordonnée à certaines conditions, mais accordée de plein droit à tout individu qui en ferait la demande, "indigent ou non.
tout individu qui en ferait la demande, "indigent ou non. C'est, en particulier le cas, en matière d'accidents du travail (loi du 9 avril 1898, art. 22), si fertile en revendications et en simulations, et, en matière pénale (Loi du 8 décembre 1897). Les présidents et chambres de discipline des compagnies judiciaires sont submergées de lettres de plainte d'assistés judiciaires, toujours indignés contre l'avocat d'office ou l'avoué commis, invariablement « achetés par l'adversaire ». Le parquet lui-même reçoit une correspondance formidable d'aliénés. Bien entendu, les magistrats, les experts, les huissiers, tous ceux qui touchent à l'affaire sont pris successivement à
tous ceux qui touchent à l'affaire sont pris successivement à partie, récusés, insultés. Enfin tous les médecins connaissent des cas où des aliénés de cette sorte sont allés jusqu'à la violence, voire jusqu'au crime. J'ai connu personnellement plusieurs cas d'aliénés qui avaient obtenu le bénéfice de l'A. J. L'un d'eux, un nommé R... l'avait obtenu plus de dix fois, en vue de déposer des plaintes invraisemblables. Dans mon cabinet, R... me déclara avoir décidé d' « exécuter » le Ministre de la Marine. Que pouvais-je faire, lié par le secret professionnel d'une part, obligé de plaider pour cet homme, d'autre
professionnel d'une part, obligé de plaider pour cet homme, d'autre part? En l'espèce, le Ministre de la Marine refusait d'accorder crédit à une pseudo-invention industrielle de R.... Le même avait tenté de créer, en plein Paris, une société phalanstérienne, et d'y appliquer, à la lettre le programme de Fourier. Je pensais avoir affaire à un paranoiaque-inventeur et mégalomane. Il me fut donné d'apprendre par la suite qu'il était atteint de paralysie générale. Il est actuellement interné. Lorsque l'avocat est commis à l'effet de défendre un inculpé, il lui est facile de solliciter l'examen mental; l'avocat qui comprend son devoir peut
de solliciter l'examen mental; l'avocat qui comprend son devoir peut même lutter en vue de faire interner un client inculpé. Mais comment pourrait-il obtenir l'examen mental d'un plaignant? Les causes. — Les causes de ce triste état de choses peuvent se ramener à une proposition très simple : l'incompréhension totale, invincible, navrante du public et même des milieux judiciaires, pour qui aliénation mentale signifie « folie » au sens vulgaire. Sont seuls « fous », aux yeux du public, les grands maniaques délirants, les amnésiques complets ou les persécutés furieux. Il faut, pour avoir droit au titre de « fou
Il faut, pour avoir droit au titre de « fou », n'avoir plus une ombre de bon sens. Les cliniciens savent, par contre, combien ces idées du vulgaire sont précieuses, car elles apparaissent chez les simulateurs lors des classiques épreuves de sincérité, celle dite « des contacts » par exemple. C'est dire que certains types d'aliénation mentale ne sont jamais admis comme tels pas les bureaux d'A. J., ni par les magistrats. Malheureusement, ce sont précisément les pires, ceux chez qui la fureur processive (quérulance) est la plus forcenée, en particulier la psychose paranoïaque. Capgras écrit à leur sujet dans
particulier la psychose paranoïaque. Capgras écrit à leur sujet dans les Annales médico-psychologiques (de 1930) : « On me permettra de souligner une fois de plus deux caractères essentiels : la lucidité, la clarté d'esprit, la fermeté de caractère de ces malades... non seulement le public mais des magistrats et des médecins restent rebelles à la compréhension de ce symptôme paradoxal. On ne peut tenir pour aliéné quiconque parle et écrit correctement, quiconque raisonne logiquement. Cette erreur est si profondément enracinée dans l'esprit des magistrats que les experts les plus qualifiés ne réussissent pas toujours à l'arracher. » Rien d'étonnant
qualifiés ne réussissent pas toujours à l'arracher. » Rien d'étonnant à cette incompréhension des membres des bureaux d'A. J., composés de receveurs de l'enregistrement, d'avocats, d'avoués, tous hommes hautement honorables et versés dans la science du droit, mais incapables de toute évidence de déceler un aliéné du type lucide, et ce d'autant plus que pour eux la lucidité exclut l'aliénation. Réformes désirables. — Il n'en est qu'une : il faut qu'un psychiatre fasse obligatoirement partie de chaque bureau d'A. J. Cette réforme ne peut-être prise que par un décret. Encore sera-t-elle insuffisante, car le bénéfice de l'A. J. demeurera possible
sera-t-elle insuffisante, car le bénéfice de l'A. J. demeurera possible dans les hypothèses où la loi l'accorde de plein droit, et dont nous avons cité deux exemples. Elle sera insuffisante encore, car que dire du cas, fréquent et grave, de l'aliéné qui poursuit un procès parfaitement fondé? En pareille hypothèse, il serait inique de lui refuser toute protection légale sous prétexte qu'il est un malade. D'autre part, l'obligation de l'avocat ou de l'avoué au secret professionnel l'empêche de le faire interdire et d'obtenir la nomination d'un tuteur ad hoc. Enfin, l'A. J. se refuse à se charger de signaler les
l'A. J. se refuse à se charger de signaler les cas intéressants à la Préfecture de police, fût-ce par le canal de la section du Parquet spécialement chargée des questions touchant aux aliénés. Cette dernière question est trop complexe pour être traitée et encore moins pour être résolue ici. De plus, une solution législative seule pourrait être ici envisagée, car le principe que le secret professionnel est absolu (que l'A. J. est accordée de plein droit dans certains cas également) -sont posés par des textes de lois. (Cf. suprà pour la seconde question et l'art. 378 du Code pénal pour
la seconde question et l'art. 378 du Code pénal pour le secret professionnel). Mais un très grand progrès serait déjà réalisé si dans le cas où le bénéfice de l'A. J. n'est pas de plein droit et où le procès envisagé ne « tient » pas, il était possible de refuser l'A. J., et éventuellement de rapporter la mesure qui l'a accordée sur un simple rapport de l'avocat ou de l'avoué commis d'office, au besoin visé par le Bâtonnier ou la Chambre des Avoués. Point ne serait besoin d'une loi pour réaliser ce progrès, car nous l'avons vu déjà, il
pour réaliser ce progrès, car nous l'avons vu déjà, il faut, pour que l'A. J. soit donnée, que le plaideur puisse exercer utilement un droit. La réforme serait donc parfaitement possible dans le cadre de la loi existante et conforme à son esprit. On peut même dire que la mesure que nous préconisons permettra de respecter le vœu du Législateur infiniment plus qu'il ne l'est actuellement. Alors seulement disparaîtront ou commenceront à diminuer les procès hallucinatoires, mythomaniaques, ou œuvres de persécutés-quérulants qui infestent nos prétoires. Discussion. M. GARÇON. — Nous avons tous été frappés des inconvénients qui résultent de l'obtention
avons tous été frappés des inconvénients qui résultent de l'obtention de l'assistance judiciaire par des aliénés, et qui peuvent être importants et graves, comme vient de le faire remarquer l'orateur. Mais il faut faire très attention en matière d'assistance judiciaire et le Bureau d'Assistance Judiciaire devra être extrêmement prudent. Il ne peut pas s'agir, bien entendu, de conclusions définitives dans le cas qui nous occupe, mais d'un simple avis médical. Par ailleurs, il faut bien prendre garde aux demandes faites par des aliénés, car elles peuvent avoir une base sérieuse. J'ai personnellement conservé le souvenir d'un cas de ce genre.