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disciplinaires et leur sera attribué soit le même poste, soit un poste équivalent. Les dispositions qui précèdent s’appliqueront aux agents et employés « licenciés » qui n’avaient pas une année de présence à la Compagnie au moment de la grève de 1920. Les révoqués qui, en raison de leur âge, seront placés dans la position de retraite bénéficieront pour le calcul de leur pension du temps passé en dehors de l’administration au cours de la révocation. Ils feront, à cet égard, leurs propres versements, l’administration intéressée faisant les siens. Sont exceptés de l’amnistie les faits ayant donné lieu ou pouvant
exceptés de l’amnistie les faits ayant donné lieu ou pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs ou aux règles essentielles imposées par la gestion des caisses publiques ou le maniement des deniers d’autrui. LES AVOCATS ET OFFICIERS MINISTÉRIELS Par l’article 6, sont amnistiés les peines disciplinaires prises contre les avocats et officiers ministériels. Sont exemptés les faits ayant donné lieu à des sanctions disciplinaires pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs et à l’honneur. M. Xavier Vallat suggère d’ajouter « ou aux règles essentielles imposées par les règlements professionnels ». M.
aux règles essentielles imposées par les règlements professionnels ». M. Xavier VALLAT. — Il n’est pas possible, à mon avis, que l’amnistie puisse s’appliquer à un avocat comme M. André Hesse qui, ayant été radié, a fait demander à la commission de modifier son texte pour qu’il soit amnistié. M. SÉROL. — Les sanctions disciplinaires sont toujours prises contre un avocat ou un officier ministériel quand il a contrevenu aux règlements professionnels. Ce sera au conseil de l'ordre ou à la chambre de discipline d'apprécier. C'est pourquoi la commission repousse l'amendement. Ceci dit, je m'en tiens au terrain juridique et
l'amendement. Ceci dit, je m'en tiens au terrain juridique et je ne suis pas suivre M. Vallat sur celui où il a cru devoir s'engager. Par 326 voix contre 196, l'amendement de M. Vallat est repoussé LES ARTICLES MILITAIRES RÉSERVÉS M. Marc Rucart fait connaître que M. Daladier, ministre de la guerre, ne pouvant être présent aujourd'hui, il demande à l'Assemblée de réserver les articles du projet relatifs à l'amnistie en matière militaire. Il en est ainsi ordonné. Est adopté sans débat, l'article 10, amnistiant les infractions au droit local en Alsace-Lorraine. M. Moreau propose un article additionnel ainsi conçu
en Alsace-Lorraine. M. Moreau propose un article additionnel ainsi conçu : « Auront la faculté de renoncer au bénéfice de l'amnistie ceux qui, pour des faits qu'elle couvre, seront poursuivis ou auront été condamnés par jugement ou arrêt non passé en force de chose jugée. » M. MOREAU. — Il est des justiciables qui, se sachant innocents, peuvent avoir intérêt à rechercher l'acquittement au lieu de l'amnistie. M. SEROL. — L'amnistie ne s'applique pas aux personnes, mais aux faits eux-mêmes. Elle est applicable à tout le monde, tout le monde doit s'incliner devant elle. La commission repousse donc l'amendement. Par
doit s'incliner devant elle. La commission repousse donc l'amendement. Par 369 voix contre 205, l'article nouveau est repoussé. La suite de la discussion est renvoyée à demain après-midi. LA « NATURALISATION » DES INDIGÈNES D'ALGERIE M. Gaston Defferrard questionne sur les raisons suivantes : 1. Qui retardent les naturalisations des Algériens d'origine indigène; 2. pour lesquelles, d'autre part, l'administration refuse en Algérie, aux citoyens indigènes, les avantages accordés à l'universalité des citoyens français. » M. Raoul Aussard, sous-secrétaire d'État à l'intérieur. — Il n'y a pas, en Algérie, de Français de première zone et des Français de seconde zone. (Vifs
de première zone et des Français de seconde zone. (Vifs applaudissements.) Mais il faut bien observer qu'il ne s'agit pas, en l'espèce, de naturalisations, car l'indigène est Français. Il ne s'agit que de l'accession à la qualité de citoyen français. Des mesures seront prises pour doter l'Algérie d'une législation réellement démocratique. (Vifs applaudissements.) Séance levée à 19 h. 15. L'Angleterre menacée d'une grève générale des mineurs Des patrons ayant récusé les organisations syndicales régulières, Londres, 21 janvier. — Une fois de plus, l'Angleterre se trouve en présence d'une menace de grève générale des mineurs. Les circonstances qui ont réduit à
grève générale des mineurs. Les circonstances qui ont réduit à cette menace sont assez complexes. Presque tous les ouvriers mineurs ont, en Angleterre, affiliés à la Fédération syndicale qui est l'organisme dépendant de la Fédération nationale des trade-unions. Mais dans certaines régions les employeurs ont constitué ou préparé la constitution d'organisations ouvrières locales et indépendantes. Les groupements patronaux traitent avec ces organisations indépendantes et ne acceptent de régler les différends ouvriers que par leur intermédiaire en écartant les organisations « régulières » affiliées à la Fédération syndicale des mineurs. C'est ce qui s'est produit récemment dans une mine du Nottinghamshire,
ce qui s'est produit récemment dans une mine du Nottinghamshire, à Denaby, où les délégués patronaux ont refusé de reconnaître la section locale de la Fédération syndicale et ont déclaré ne vouloir traiter qu'avec une organisation indépendante appelée « Union des mineurs ». Ce différend a posé un problème que les syndicalistes tiennent pour grave : celui de la liberté d'affiliation pour les travailleurs. Si, en effet, on ne leur refuse pas le droit d'appartenir à telle organisation de leur choix, on leur fait entendre, en fait, qu'ils ne peuvent pas compter sur la protection de cette organisation, puisque les
pas compter sur la protection de cette organisation, puisque les employeurs l'acceptent pas de traiter avec elle. Les mineurs du Nottinghamshire estiment que, en refusant de traiter avec l'organisme syndical auquel ils souhaitent appartenir, les employeurs les forcent, en fait, à s'affilier à « Union des mineurs » dont la politique est plus ou moins contrôlée par le patronat. Ils se sont donc plaints à la Fédération syndicale nationale. Cette dernière s'est réunie hier et a décidé de demander au conseil national des trade-unions d'organiser dans tout le pays un référendum des ouvriers mineurs syndiqués pour faire réaffirmer le principe
référendum des ouvriers mineurs syndiqués pour faire réaffirmer le principe de « la liberté d'affiliation ». Si, malgré ce référendum, satisfaction n'était pas donnée aux mineurs du Nottinghamshire et des diverses régions où les ouvriers se plaignent de « l'interventionnisme » patronal, on considère généralement qu'une grève nationale des mineurs pourrait être décrétée. On ne sait pas encore à quel moment le conseil national des trade-unions se réunira pour examiner la recommandation de la Fédération minière. LE CONFLIT de la « General Motors » Faute d'une solution prochaine, il serait fait appel au président Roosevelt New-York, 21 janvier. — Selon
fait appel au président Roosevelt New-York, 21 janvier. — Selon le correspondant du « New-York Times » à Washington, le conflit de la General Motors « semble se diriger rapidement vers la Maison-Blanche ». Miss Perkins, ministre du travail, a pris des dispositions pour réunir une conférence des directeurs de la General Motors et des chefs ouvriers avec le gouverneur Murphy aujourd'hui même. Si une solution n'est pas intervenue avant la fin de la semaine, il est possible que la question soit posée devant le président Roosevelt. Le « New-York Times » donne le chiffre de 135.000 chômeurs dans l'industrie
Times » donne le chiffre de 135.000 chômeurs dans l'industrie automobile, la fermeture des usines Buick ayant ajouté dix mille chômeurs au total précédent. Dans une descente vertigineuse, un skieur heurte un arbre et se tue Un ami qui le suivait tombe et se blesse grièvement Bucarest, 21 janvier. — Un skieur de Brasov, M. Hermann Bresser, 20 ans, en prenant son élan dans une descente très rapide a heurté un arbre avec une telle violence qu'il a été tué sur le coup. Un de ses amis, témoin de l'accident, voulut interrompre sa propre descente, mais est tombé si malencontreusement
voulut interrompre sa propre descente, mais est tombé si malencontreusement qu'il s'est grièvement blessé au visage. La tempête sur la Manche Cherbourg, 21 janvier. La tempête qui souffle du sud-ouest retarde les paquebots, notamment le « Bremen » venant de New-York, qui a effectué une dure traversée. Des chalutiers de pêche relâchent au port. Le chalutier diéppois « Nadine », particulièrement éprouvé, a débarqué le marin Stephen Coëntin, de Penmarch, grièvement blessé, qui a été transporté à l'hôpital. LES ATTENTATS DE LISBONNE Une des bombes a éclaté au deuxième étage. De nombreuses vitres ont été brisées; l'autre a explosé dans
De nombreuses vitres ont été brisées; l'autre a explosé dans le hall dont l'escalier monumental a été sérieusement endommagé. Des marbres ont été brisés, des conduites d'eau crevées et un commencement d'inondation s'est déclaré. Pendant ce temps, au deuxième étage du ministère de l'éducation nationale, une bombe de forte puissance explosait. Les dégâts sont très importants. Au Radio-Club portugais l'appareillage électrique a été endommagé et les émissions devront être suspendues pendant quelques jours. Dans la salle des appareils, la bombe a fait un trou d'un mètre de diamètre. Aucune personne heureusement n'a été blessée. A la gare d'Alcantara On signale,
heureusement n'a été blessée. A la gare d'Alcantara On signale, par ailleurs, une autre explosion dans un wagon appartenant à une compagnie pétrolière et garé près de la station d'Alcantara. Un individu couché à l'intérieur du wagon a été arrêté. L'aspect général de la ville n'a pas été modifié par ces multiples incidents. Dans la grande avenue de la Liberté, où se trouve l'hôtel du consulat d'Espagne, de nombreuses personnes qui sortaient, vers 2 heures, du parc Mayer et des théâtres et cinémas du quartier, n'ont manifesté aucune émotion en constatant que plusieurs fenêtres du consulat avaient été brisées, bien
constatant que plusieurs fenêtres du consulat avaient été brisées, bien que des gardes d'assaut casqués et en armes gardassent l'édifice. Quatorze arrestations A la suite de ces attentats, quatorze personnes ont été mises en état d'arrestation, parmi elles se trouve un Anglais et quatre Espagnols; d'autres mandats d'arrêt ont été délivrés contre un certain nombre de communistes qui seront vraisemblablement déportés dans un coin désert d'une colonie portugaise d'Afrique. Un nouvel attentat Lisbonne, 21 janvier. — Une bombe a fait explosion, à 11 h. 30, au ministère de la guerre, dans un des bureaux des collaborateurs du ministre de la
dans un des bureaux des collaborateurs du ministre de la guerre. Elle a blessé légèrement cinq employées. Une déclaration du ministre de l'intérieur Ce matin, M. Mario Pais Sousa II fait à la presse les déclarations suivantes : « Ce qui s'est passé cette nuit à Lisbonne est certainement l'œuvre d'étrangers aidés par de mauvais Portugais. » Il s'agit d'une répercussion de l'actuel désordre international et ces événements prouvent combien le gouvernement portugais avait raison d'affirmer que la lutte qui se livre en Espagne met en réel danger la vie de la nation portugaise. » Les dégâts considérables causés par
de la nation portugaise. » Les dégâts considérables causés par les bombes prouvent qu'il s'agit d'engins terroristes qui n'ont pas dû être fabriqués au Portugal. Le danger vient du dehors. Il faut le combattre courageusement. » D'autre part, les ministres de la guerre et de l'intérieur ont déclaré qu'il ressortait des nombreuses communications qu'ils avaient eues avec les autorités provinciales que le calme est complet dans tout le pays. NEGOCIATIONS commerciales franco-hollandaises Paris, 21 janvier. — Des négociations franco-hollandaises ont été engagées ce matin au ministère du commerce pour le renouvellement et l'aménagement de l'accord de contingents du 13 janvier
renouvellement et l'aménagement de l'accord de contingents du 13 janvier 1936. Les questions intéressant les Indes néerlandaises seront traitées ultérieurement, dans le cours de pourparlers spéciaux qui seront entamés avant la fin du premier trimestre 1937. LA BOURSE DE PARIS fermée le samedi Paris. 21 janvier. — Conformément aux instructions du ministre des finances, M. le préfet de police a décidé, par une ordonnance en date du 21 janvier, que la Bourse des valeurs est fermée les samedis 23 et 30 janvier, et les samedis 6, 13, 20 et 27 février. LES PROJETS de fortifications du Reich sur la rive
février. LES PROJETS de fortifications du Reich sur la rive gauche du Rhin Metz, 21 janvier. — On apprend que les autorités militaires allemandes projettent la création de très importantes fortifications dans la vallée de la Nahe, affluent de la rive gauche du Rhin, et dans les vallées latérales à ce fleuve, au nord du Landstuhl. Les populations d'un certain nombre de localités, une quinzaine croit-on, de cette région de l'ancienne principauté de Birkenfeld, ont reçu l'ordre de quitter les lieux. Des terres leur seront données en compensation dans le nord de l'Allemagne. Dans les milieux officieux de Berlin on
nord de l'Allemagne. Dans les milieux officieux de Berlin on ne confirme ni ne dément cette information. On se borne à déclarer que le droit de construire des fortifications résulte du rétablissement de la souveraineté allemande dans l'ancienne zone démilitarisée. L'AFFAIRE PRINCE est close par un non-lieu Mais M. Rabut admet toujours la thèse de l'assassinat Janvier 21 janvier Une ordonnance de non-lieu mettant fin à l'information ouverte après le décès du conseiller Prince, le 20 février 1934, vient d'être signée par M. Rabut. Cette décision s'appuie sur deux faits : 1. Les investigations entreprises n'ont pas permis de définir
: 1. Les investigations entreprises n'ont pas permis de définir les coupables; 2. Aucun élément nouveau ne permet d'aiguiller de nouvelles recherches. Cette ordonnance a été signifiée à la partie civile, démontre que le magistrat n'a pas abandonné la thèse d'assassinat, ni reconnu la thèse du suicide. Si, dans un délai de dix ans, un fait nouveau venait à surgir, l'information serait reprise. Après un combat acharné, les troupes loyales avancent dans le secteur du Parc de l'ouest Madrid, 21 janvier. — Pendant la matinée d'aujourd'hui, les troupes républicaines ont conquis de nouvelles positions dans le secteur de Moncloa, du
conquis de nouvelles positions dans le secteur de Moncloa, du Parc de l'Ouest. L'avance qu'elles ont réalisée est importante. Au cours de l'action, plusieurs tranchées ennemies situées à droite de la cascade ont été enlevées. Le combat, commencé aux premières heures du jour, s'est poursuivi jusque vers midi. A certains moments, la lutte fut à ce point acharnée et violente que les combattants étaient à une dizaine de mètres les uns des autres. Les tanks ouvrirent le chemin aux gouvernementaux, qui avaient pris comme base de départ les positions récemment conquises, la cascade et le kiosque. Les mortiers avaient auparavant
conquises, la cascade et le kiosque. Les mortiers avaient auparavant pilonné vigoureusement les positions ennemies; les feux croisés des mitrailleuses et des fusils-mitrailleurs protégeaient la marche en avant. Les soldats républicains bondirent hors des tranchées et se lancèrent à l'assaut. Les ennemis, retranchés derrière les parapets, retardaient leur marche; mais, malgré la mitraille, les loyaux progressaient et gagnaient d'heure en heure du terrain. Arrivés à une trentaine de mètres de la tranchée, le dernier bond effectué, ils se précipitaient à la grenade. L'ennemi a offert une résistance plus qu'énergique, désespérée. En quelques endroits, de véritables corps à corps se sont
En quelques endroits, de véritables corps à corps se sont engagés parmi l'éclatement des grenades et des mortiers. Les ennemis se battaient jusqu'à la mort. Vers la fin de la matinée, les troupes républicaines avaient atteint leur objectif. L'ennemi était contraint de se retirer. L'attaque de ce matin a été déclenchée en réponse aux contre-attaques que les insurgés avaient esquissées ces derniers jours pour reprendre les positions qu'ils avaient perdus au Parc de l'Ouest. Le communiqué de Madrid Madrid, 21 janvier. — À 21 h. 30, la junta déléguée de défense publique a établi le communiqué officiel suivant : «
défense publique a établi le communiqué officiel suivant : « Front du centre : Faible activité dans les différents secteurs. Les forces républicaines continuent leurs travaux de fortification. Leur aviation a réalisé des reconnaissances. Trois soldats rebelles, évadés de Vayodemo, se sont présentés aux troupes loyales. » Dans le secteur d'Aranjuez, secteurs de Guadalajara, du Sud, du Tage, de La Manche, feux de canon, » Front de Madrid, rien d'important à signaler. » Madrid sous le bombardement de l'artillerie Madrid, 21 janvier. — En raison du beau temps, l'activité de l'aviation a été grande. À plusieurs reprises, la ville a
l'aviation a été grande. À plusieurs reprises, la ville a été survolée par des appareils de reconnaissance, mais aucun jet de bombe n'a été enregistré sur Madrid même. À partir de 17 h. 30, et pendant un quart d'heure, les grosses pièces ennemies ont de nouveau bombardé la capitale. Les coups se sont succédé toutes les minutes avec une particulière violence, faisant trembler les vitres de tous les immeubles du centre. À 18 heures, après une brève accalmie, le bombardement a repris très puissant pendant quelques instants. La nuit tombée empêche de se rendre compte des dégâts. Canonnade nocturne Madrid,
empêche de se rendre compte des dégâts. Canonnade nocturne Madrid, 21 janvier. — À 21 heures, le bombardement du front est immense. On entend des explosions lointaines qui se succèdent sans relâche. L'évacuation de Madrid Madrid, 21 janvier. — L'évacuation de Madrid se poursuit à un rythme accéléré. Les autocars envoyés par la Généralité de Catalogne pour aider dans leur tâche les autorités madrilènes sont entrés en service dès leur arrivée. Trente d'entre eux sont immédiatement partis vers la Catalogne avec 750 évacués et trente autres sont chargés de la liaison entre Madrid et les plus proches gares d'évacuation. Des
liaison entre Madrid et les plus proches gares d'évacuation. Des croiseurs allemands posent des mines devant Bilbao Bayonne, 21 janvier — Le bureau de presse du gouvernement basque communique : « Des croiseurs allemands ont aidé à la pose de mines devant la porte de Bilbao. La plus grande partie de ces mines ont été détruites par l'aviation et les bateaux armés des gouvernementaux. » Un communiqué du gouvernement basque Bayonne, 21 janvier. La délégation du gouvernement basque communique la note suivante « Des nouvelles venant de Paris annoncent qu'à Bilbao des désordres se sont produits. Ces nouvelles ont été
Bilbao des désordres se sont produits. Ces nouvelles ont été démenties par le gouvernement d'Euzkadi. » A l'heure actuelle se trouvent parmi nous des éléments impartiaux qui proclameront la vérité. Nous voulons parler des journalistes qui ont visité les fronts d'Euzkadi et l'arrière-garde se documentant sérieusement et dont les informations, que nous espérons voir reproduire par la presse française, serviront à démentir les mensonges lancés par les radios des rebelles. » Ces-ci, ne pouvant annoncer à leurs partisans des victoires militaires, ont recours aux mensonges pour faire croire au monde entier que leur situation est solide. La vérité nous aide
entier que leur situation est solide. La vérité nous aide parce que la vérité est que la guerre n'est qu'une longue succession d'échecs pour les rebelles sans l'aide des Italiens, et des Allemands » Le communiqué du G. Q. G. Salamanque, 21 janvier. — Communiqué officiel du grand quartier général (situation à 20 heures) : « Armées du Nord : Rien à signaler sur les différentes divisions, à part la fusillade habituelle. » Armée du Sud : Nous avons réalisé une rectification des lignes de nos avant-postes sur le front de Malaga. Nous avons également procédé à l'inspection détaillée des
de Malaga. Nous avons également procédé à l'inspection détaillée des villages récemment conquis dans le secteur de Ronda. Nous avons trouvé de nombreux camions, des vivres, du bétail et du matériel sanitaire. » Aviation : Deux avions ennemis ont bombardé, hier, la population civile de Côta. Deux bombes se sont tombées sur le marché, causant la mort de trente-six personnes, presque toutes appartenant à la classe ouvrière et parmi lesquelles figurent trois indigènes. » Sept mille ouvriers fusillés par les rebelles Valence, 21 janvier. — De Castuera, où il se trouve actuellement, le gouverneur civil de la province de Badajoz
trouve actuellement, le gouverneur civil de la province de Badajoz a télégraphié : « Les frères Antonio et Carlos Carmona, qui se sont enfuis du camp ennemi installé à Torremejía, se sont présentés hier dans nos lignes et ils annoncent qu'à Mérida et dans les petits villages limitrophes les éléments fascistes ont fusillé environ 7.000 ouvriers adhérant aux syndicats locaux. Parmi les victimes figuraient également de nombreuses femmes. La preuve la plus saisissante de la barbarie fasciste a été donnée ces jours-ci lorsque toutes les jeunes ouvrières de l'usine El Telar, de Mérida, ont été fusillées en même temps. »
Telar, de Mérida, ont été fusillées en même temps. » Les prêtres fusillés Par Perpignan, 21 janvier. — Le commissariat à la propagande de la Généralité de Catalogne publie la liste suivante des prêtres fusillés par les rebelles au cours de l'avance en Biscaye : Joaquin Arin, archiprêtre de Mondragon, et les vicaires José de Varchot, et Léonardo Guridi; les vicaires de Rentería, Martin de Lecuona et de Hernani; l'abbé d'Adarraga; l'abbé Celestino de Olarreta; l'écrivain abbé José de Aristimuno; le curé de la paroisse d'Elurret; le chapelain de Hernani Alexandre de Mendikuta; le vicaire de Barrika, abbé J. Sagarron;
Alexandre de Mendikuta; le vicaire de Barrika, abbé J. Sagarron; l'abbé José Pena, le père Gervasio et le père O'iarzo, de la congrégation de Marie. Dans le Pays Basque, plus de trente prêtres républicains furent fusillés par les soldats rebelles. Un message du président Azor Valence, 21 janvier. — Le président de la République Azor vient d'adresser par T. S. F. un message au peuple espagnol. Le chef de l'État déclara notamment : « Nous assistons, en ce moment, à une guerre d'indépendance qui pourrait peut-être dégénérer en une guerre européenne. De plus, nous assistons aussi à une invasion étrangère
européenne. De plus, nous assistons aussi à une invasion étrangère de l'Espagne, car le Maroc est devenu pour nous un État étranger. Le fait que les autorités de la zone marocaine espagnole se sont portées à l'aide des rebelles représente une agression contre la République. » Nous sommes bien disposés à continuer la guerre jusqu'à complète soumission des rebelles. Cette insurrection a atteint le stade d'un grave conflit international du fait même que certaines puissances étrangères donnent leur appui aux rebelles. » Le paiement des loyers est suspendu en Catalogne Barcelone, 21 janvier. — Aux termes d'un décret publié par
Barcelone, 21 janvier. — Aux termes d'un décret publié par le « Journal officiel » de la Généralité de Catalogne, les locataires occupant les locaux, soit aux fins d'habitation, soit pour l'industrie ou le commerce, s'abstiendront de payer le montant de leur loyer jusqu'au 1er mars prochain. Le même décret interdit à quiconque de percevoir les sommes correspondant à ces loyers sans peine de poursuites judiciaires. Le rapport de la mission sanitaire de la S. D. N. Genève, 21 janvier. — La mission sanitaire qui avait été envoyée en Espagne par la section d'hygiène de la S. D. N. et