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M. Moreau, géomètre 159 328 7 avril. Décision autorisant le village de Thanhgiam, ville de Hanoi, à céder, à titre gratuit, à la pagode de Van-miêu, les terrains communaux dont les habitants sont propriétaires 460 329 7 avril. Arrêté nommant M. Dousdehès membre de la commission théâtrale de Haiphong 461 8 avril 1899 Arrêté nommant une commission chargée de procéder à la réception des deux appareils de sondage destinés au service des Travaux publics 462 331 8 avril. Dépêche ministérielle au sujet des fonctionnaires et agents en congé en France admis à la retraite 462 8 avril Arrêté chargeant le
admis à la retraite 462 8 avril Arrêté chargeant le père Froc d'une mission d'études pour le choix de remplacement et l'organisation de l'observatoire central météorologique de l'Indo-Chine 463 333 8 avril. Arrêté promulguant le décret du 29 novembre 1898 qui approuve les budgets locaux de l'Indo-Chine. — Décret. 463 334 8 avril. Arrêté relatif à la perception d'un droit pour l'enregistrement des prescriptions de serment des agents indigènes des Douanes et Régies de l'Indo-Chine 465 335 8 avril. Arrêté convoquant pour le 7 mai 1899, le collège électoral de Haiphong à l'effet de procéder à l'élection du Conseil municipal
Haiphong à l'effet de procéder à l'élection du Conseil municipal de cette ville 466 336 8 avril Arrêté désignant M. Conrardy, vice-résident de classe, pour gérer provisoirement la province de Lhông Binh 467 337 10 avril. Arrêté ouvrant au Résident supérieur en Annam, un crédit de 03.3 19 8 Ai, pour le paiement des dépenses des services civils en Annam, pendant le mois d'avril 1899. — Tableau 467 338 10 avril. Arrêté fixant le montant des dépenses autorisées pour les travaux à exécuter dans la ville de Hanoi entre la gare de Hanoi et le grand pont métallique sur le
gare de Hanoi et le grand pont métallique sur le fleuve Rouge. 468 339 10 avril. Arrêté fixant le montant des dépenses autorisées pour les remises de la gare de Hanoi. 469 340 10 avril. Arrêté fixant le montant des dépenses autorisées pour la construction de la gare de Hanoi 470 341 10 avril 1899. Arrêté prélevant sur le budget local du Tonkin une somme de 1.165 $ pour être employée aux travaux de construction d'un branchement d'égout à Hanoi 471 342 10 avril. Arrêté prescrivant la continuation en régie des travaux adjugés à M. Paturel pour la construction de
des travaux adjugés à M. Paturel pour la construction de vannages dans la province de Ha-nam. 472 343 10 avril. Arrêté liquidant le compte d'assistance de M. l'iazza d'Olmo, garde principal de la garde indigène, démissionnaire. 473 344 11 avril. Arrêté ouvrant un crédit de 177 $ 28, au Résident supérieur au Laos, pour indemniser les victimes des accidents survenus en 1898 dans les rapides du Haut-Mékong 474 345 11 avril. Arrêté infligeant une amende de 100 $ au hameau de Yen-son, du village de Lang-ngâm, province de Bac-ninh.. 474 346 11 avril. Arrêté ouvrant une enquête sur le projet
346 11 avril. Arrêté ouvrant une enquête sur le projet d'établissement d'un système de barrages présenté par M. Jaussemagne, en vue de l'irrigation de sa concession et des terrains des diverses communes de la province de Quang-yên 475 347 12 avril. Arrêté accordant un passage de pont à destination de Marseille, au sieur Laurent 476 348 12 avril. Arrêté ouvrant un nouveau crédit provisoire de un million de francs, au titre du chapitre 43 du budget colonial de l'exercice 1899 477 349 12 avril. Arrêté mettant gratuitement les moyens de transport par voies maritime et fluviale, à la disposition de
transport par voies maritime et fluviale, à la disposition de M. Régamey, chargé de mission, et lui accordant une indemnité de 200 $ pour ses frais de mission en Indo-Chine. 478 350 12 avril. Arrêté déclarant les cantons de Trongmon et de Dông-yên (territoire militaire) en état d'infection de peste bovine 478 351 12 avril. Décision relative aux heures de bureau. 480 352 13 avril 1899. Arrêté mettant provisoirement à la disposition de la prison de Hanoi, deux cellules de première classe et la garde indigène, pour enseigner aux détenus la fabrication des objets de vannerie et différents travaux en
la fabrication des objets de vannerie et différents travaux en rotin 480 353 13 avril. Circulaire annonçant l'envoi à fin de correction de la carte de l'Indo-Chine 481 354 13 avril. Décision rendant applicables à l'Indo-Chine, les instructions sur le balisage dressées par le service des phares et balises de France 482 355 13 avril. Décision rendant applicables au service des phares de l'Indo-Chine, les instructions sur l'entretien et l'éclairage des phares 482 356 14 avril. Arrêté portant suppression de la caisse de fonds d'avances de Thai-nguyên. 483 357 14 avril. Arrêté nommant M. le vétérinaire Camboulives directeur des établissements
avril. Arrêté nommant M. le vétérinaire Camboulives directeur des établissements zootechniques 484 358 14 avril. Arrêté accordant un secours de 50 $ au village de Tung-huu (territoire militaire)... 485 359 14 avril. Arrêté autorisant le Kinh-lich Phamly-Cat à reprendre son vrai nom de Pham-ty-Tuong 486 360 14 avril. Décision accordant une avance de 1.000 piastres à M. le chef de bataillon Bauzon, chargé de mission au Yunnan 486 361 15 avril. Arrêté ordonnant la confiscation du cautionnement de 400 fr. déposé par le nommé Aroquiassamy, en garantie de l'exploitation du marché de Choliuyen (Haideuong). 487 362 15 avril. Arrêté nommant
marché de Choliuyen (Haideuong). 487 362 15 avril. Arrêté nommant une commission chargée de procéder à la réception définitive de la drague à bras fournie par MM. Marty et d'Abbadie 487 363 17 avril. Arrêté ouvrant un crédit de 150 $ au vice-résident de Phu -yen, pour réparations aux bureaux de la résidence 488 364 17 avril 1899. Arrêté nommant une commission chargée de fixer le prix du sel de la province de Quang-binh 488 365 17 avril. Décision accordant une avance de 4. 000 $ pour le paiement des dépenses de la mission d'études du Yunnan 3e 18 avril.
dépenses de la mission d'études du Yunnan 3e 18 avril. Arrêté mettant une somme de 200 $ à la disposition de M. Barry, conducteur des Travaux publics, pour paiement des travaux restant à exécuter en régie au bureau d'Enregistrement de Hsipong 367 18 avril. Décision nommant une commission chargée de procéder aux opérations indiquées au § 1 de l'article 3 du marché passé entre le Protectorat et MM. Sauiter, Marié et Cie, pour la fourniture d'un tambour tournant de lentilles annulaires dioptriques de 1er ordre destiné au phare des Nordays 368 18 avril. Décision nommant une commission chargée d'examiner les
368 18 avril. Décision nommant une commission chargée d'examiner les 300 mètres de chaîne livrés par MM. Poëls et Seigle. 369 18 avril. Décision nommant une commission chargée de procéder à la réception des feux nécessaires à l'éclairage du nouveau chenal d'accès au port de Haiphong. 370 20 avril. Arrêté accordant un secours de 500 $ aux habitants du cercle de Hager (3e territoire militaire) 371 20 avril. Arrêté accordant un secours de 150 $ au garde principal Thomasini 372 25 avril. Circulaire au sujet des congés et passages. Exécution de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1899, réglant
de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1899, réglant des attributions de la Direction des Affaires civiles de l'Indo-Chine. 373 25 avril. Arrêté portant réorganisation du service de la Trésorerie au Laos 374 25 avril. Arrêté portant modification du régime de l'impôt dans la région de Van-bu. 375 25 avril 1899. Arrêté autorisant le remboursement total des cautionnements de 27.000 et de 16.000 francs déposés par M. Robert, en garantie de l'exécution des travaux des 2e et 3e lots du chemin de fer de Lang-son à la frontière de Chine 376 25 avril. Arrêté ouvrant au Résident supérieur du
Chine 376 25 avril. Arrêté ouvrant au Résident supérieur du Laos, un crédit de 31.469 $ 50, pour le paiement des dépenses incombant au Haut-Laos pendant le mois d'avril 1899 377 25 avril. Arrêté mettant à la charge du budget du Laos, le montant d'avances faites à M. Lussan en 1898, en vue d'essais de culture au Haut-Laos 378 25 avril. Arrêté mettant provisoirement à la charge du budget du Laos, une avance de 2.016 $ 65 faite aux familles de Vientiane, rapatriées sur la rive gauche du Mékong en 1898. 379 25 avril. Arrêté mettant à charge du budget
1898. 379 25 avril. Arrêté mettant à charge du budget du Laos, les dépenses faites en 1898, pour le rapatriement des familles originaires de la rive gauche du Mékong 380 25 avril. Arrêté nommant deux commissions chargées d'examiner les soumissions présentées pour les adjudications de traites sur le Trésor, pendant l'année 1899... 381 25 avril. Arrêté fixant à 1/2 %, la taxe additionnelle sur les mandats de postes délivrés par les soins du Trésor, à partir du 26 avril 1899... 382 26 avril. Circulaire au sujet de la suppression d'emplois dans les cadres de l'administration annamite 383 26 avril. Arrêté
dans les cadres de l'administration annamite 383 26 avril. Arrêté instituant une commission chargée d'examiner les candidats à remplacement de secrétaire-interprète auxiliaire de 1er classe 384 27 avril. Arrêté ouvrant au Résident supérieur au Laos, un crédit de 36.066 $ pour le paiement des dépenses incombant au Ras-Laos pendant le mois de mai 1899 385 27 avril 1899. Rapport du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine au sujet de l'exécution du budget général et de l'attribution à la direction des affaires civiles d'opérations effectuées actuellement par le service local de la Cochinchine 386 28 avril. Arrêté nommant M. Comte chef
la Cochinchine 386 28 avril. Arrêté nommant M. Comte chef du service de la trésorerie du Laos et M. Démelin préposé-payeur à Luang Prabang 387 28 avril. Arrêté liquidant le compte d'assistance de M. Galloy, vice-résident de 2e classe 388 28 avril. Arrêté déterminant les conditions dans lesquelles des concessions de terrains domaniaux pourront être accordées en Annam 389 28 avril. Arrêté rendant partiellement exécutoire sur le territoire de la concession française de Tourane, l'ordonnance royale du 15 août 1898 relative au régime financier de l'Annam 390 28 avril. Arrêté modifiant le tableau contenu à l'article 3 de l'arrêté du
modifiant le tableau contenu à l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 1893, relatif à l'impôt foncier sur le territoire de la concession française de Tourane 391 28 avril. Arrêté créant un centre administratif à Hoai-an (Hoa-binh) 392 28 avril. Arrêté mettant une avance de 3 000 $ à la disposition du résident de Haiduong, pour le paiement des dépenses urgentes avant la rentrée des impôts. 393 28 avril. Arrêté mettant une avance de 4.000 $ à la disposition du résident de Thaibinh, pour le paiement des dépenses urgentes avant la rentrée des impôts. 394 28 avril. Circulaire au sujet
la rentrée des impôts. 394 28 avril. Circulaire au sujet des déplacements des capitaines-adjoints 395 28 avril. Circulaire au sujet des renseignements à fournir à un questionnaire émanant du Département des colonies. — Questionnaire 396 28 avril. Arrêté autorisant le remboursement du cautionnement déposé par M. Victor, en garantie de la construction de l'école des filles à Hanoi... 397 29 avril 1899. Arrêté chargeant M. le capitaine Guytiet d'organiser et de diriger les travaux de construction de la route de la mer au Lang-biang 398 29 avril. Arrêté accordant à M. Nordemann une indemnité annuelle de 600 fr. pour le
M. Nordemann une indemnité annuelle de 600 fr. pour le cours d'annamite professé par lui à Hué 399 29 avril. Arrêté infligeant une amende à chacun des villages de Kim-côn et de Vântra (Haiphong) 400 29 avril Arrêté portant suppression de la taxe additionnelle sur les mandats de poste délivrés par le Trésor Personnel européen. — Nominations et mouvements du personnel Garde indigène. — Nominations et mouvements du personnel Personnel indigène. Nominations et mouvements du personnel 55G BULLETIN OFFICIEL DE L'INDO-CHINE FRANÇAISE DEUXIÈME PARTIE ANNAM ET TONKIN AVRIL 1899 No 4 N° 288. — ERRATUM À l’arrêté du 11 septembre
4 N° 288. — ERRATUM À l’arrêté du 11 septembre 1898, inséré au J. O. n° 76, du 19 septembre 1898, accordant à MM. Hermel, Metman et Cho une concession provisoire dans la province de Thai-nguyen, À lieu de: Art. 2. — Réserves, etc... 20 En faveur des communes de: Dông-thai, quatre-vingts mâu 80 mâu. Khuc-lung, soixante mâu 60 » Co-lung, quinze mâu 15 » etc... Total . 1., .« .. 730 mâu. Lire: Art. 2. — Réserves, etc... 20 En faveur des communes de: Dông-thai, quatre-vingts mâu 80 mâu. Khuc-lung, soixante mâu 60 » Cu-van, trois cents mâu ~
Khuc-lung, soixante mâu 60 » Cu-van, trois cents mâu ~ 300 » Co-tung, quinze mâu ............. 15 » etc.. Total .... 730 mâu. Les 300 mâus réservés au village de Cu-van se trouvent compris dans le total de 730 mâus ou 262 hectares, réservés à l'arrêté du 11 septembre 1898. No 289. — CIRCULAIRE ministérielle au sujet des militaires et marins décédés à bord des navires de commerce. Du 9 décembre 1898 Le Ministre de la marine, à Messieurs les Vice-amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Gouverneurs des Colonies ; Général commandant en chef les troupes en Indo-Chine, Chefs du
Général commandant en chef les troupes en Indo-Chine, Chefs du service de la marine dans les ports secondaires ; Commandants supérieurs et commandants des troupes aux Colonies. (Etat-major général, — Personnel militaire de la flotte; — Bureau des troupes de la marine; 1er et 2° sections; — Etat-major de la flotte; — Bureau des équipages de la flotte; — Bureau des corps assimilés, etc.). Paris, le 9 décembre 1898. MODIFICATIONS À L’INSTRUCTION MINISTÉRIELLE DU 28 MAI 1895, POUR LES COMMANDANTS DES TROUPES À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE. Messieurs, Mon attention a été appelée sur les difficultés qu'éprouvent les familles
attention a été appelée sur les difficultés qu'éprouvent les familles des militaires et marins décédés à bord des navires de commerce pour obtenir tous les renseignements désirables, relativement au genre de mort et de sépulture de ces militaires; Dans le but de remédier à cet état de choses, et notamment de faciliter les recherches qui peuvent être reconnues nécessaires dans l'intérêt des familles, j’ai arrêté les dispositions suivantes modifiiées de l'article 25 de l'Instruction ministérielle du 28 mai 1895 pour les commandants des troupes à bord des bâtiments de commerce, savoir: Après le paragraphe 2 de l'article 25, ajouter le
savoir: Après le paragraphe 2 de l'article 25, ajouter le paragraphe suivant: Une liste nominative des officiers et des hommes décédés en cours de traversée, contenant toutes les indications utiles, et, dans la mesure du possible, les prénoms, âge, filiation, lieu de naissance, domicile de famille, corps de provenance, corps destinataire, numéro matricule, date et cause du décès, parages dans lesquels a eu lieu l'immersion ou localité d’inhumation, somme d'argent et souvenirs de famille déposés dans le sac, conformément aux prescriptions de l'article 32. EDOUARD LOCKROY. No 290. — ARRÊTÉ attachant M. Jean Suricand au service de l'Exposition de l'Indo-Chine
attachant M. Jean Suricand au service de l'Exposition de l'Indo-Chine à Paris. Du 30 décembre 1898 Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891, ARRÊTE: M. Jean Suricand est attaché au service de l’Exposition de l’Indo-Chine, à Paris. Il recevra, à ce titre, à compter du 1er janvier 1899, une indemnité de deux cents francs par mois. Paris, le 30 décembre 1898. PAUL DOUMER. No 291. — ARRÊTÉ attachant M. Denis Guinant, commis à la Caisse des dépôts et consignations, au service de l’Exposition de l'Indo-Chine à Paris. Du 30 décembre 1898 Le Gouverneur général de
à Paris. Du 30 décembre 1898 Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891, ARRÊTE: M. Denis Guinant, commis à la Caisse des dépôts et consignations, est attaché au service de l’Exposition de l’Indo-Chine à Paris. Il recevra à ce titre, à compter du 1er janvier 1899, une indemnité de cent francs par mois. Paris, le 30 décembre 1898. PAUL DOUMER, No 292. — CIRCULAIRE ministérielle au sujet des conditions de transport des troupes aux colonies. Du 10 janvier 1899 Le Ministre de la marine à Messieurs les Vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, chefs du
Messieurs les Vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, chefs du service de la marine dans les ports secondaires, les commandants en chef, commandants supérieurs et commandants des troupes aux colonies. (Etat-major général; — Personnel militaire de la flotte; — Bureau des troupes de la marine; 1er et 2° sections; services auxiliaires de la flotte. — Bureau de la solde et d’habillement; Direction du matériel; Bureau des approvisionnements de la flotte.) Paris, le 10 janvier 1899. INSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES COMMANDANTS DES TROUPES Messieurs, J’ai l’honneur de vous faire connaître ci-après les mesures qui ont été prises, après entente avec le
les mesures qui ont été prises, après entente avec le Ministre des colonies, à l’effet de prévenir, autant que possible, toutes réclamations non justifiées, au sujet des conditions dans lesquelles doit s’effectuer le transport des troupes aux colonies, et de permettre d’apprécier, avec tous les éléments d’information, le bien fondé de celles que les commandants des troupes passagères croiront devoir transmettre: 1° La charte-partie des conventions conclues, pour le voyage en cours, entre l’État et la Compagnie concessionnaire du transport maritime, devra être communiquée à toute demande du commandant des troupes passagères par le commandant du bord; 2° Le commandant
troupes passagères par le commandant du bord; 2° Le commandant des troupes consignera, sur un registre spécial tenu à bord, et au moment où elles se produiront, toutes les réclamations qu’il croira devoir adresser sur les conditions du transport, en visant l’article du cahier des charges qui n’aurait pas reçu son exécution. Le commandant du bord pourra inscrire, à la suite de ces réclamations et après en avoir pris connaissance, telles observations qu’il jugera convenables, et qu’il devra communiquer au commandant des troupes. Ce dernier en accusera réception par une annotation portée en marge. Le commandant des troupes aura la
annotation portée en marge. Le commandant des troupes aura la faculté de signaler les améliorations qu'il estimerait possible et désirable d'apporter aux conditions du transport des troupes sur le bâtiment en cours de traversée ; les propositions formulées à cet effet seront consignées sur le registre de réclamations pour permettre à la compagnie maritime d'en tenir compte dans la mesure du possible lors des voyages ultérieurs. Vous voudrez bien prendre les dispositions nécessaires pour que les officiers appelés à exercer le commandement des troupes passagères soient exactement informés des droits et des obligations résultant pour eux des dispositions ci-dessus; ils
et des obligations résultant pour eux des dispositions ci-dessus; ils devront d'ailleurs ne pas perdre de vue que, dans l'intérêt de la bonne entente et du bien-être des passagers, il convient, avant de formuler par écrit leurs réclamations, qu'ils signalent verbalement l'état de choses dont ils auraient à se plaindre au commandant du bord, pour que celui-ci soit mis à même d'y porter immédiatement remède, s'il y a lieu. Aux rapports de traversée transmis à mon département par application de l'article 25 de l'instruction du 23 mai 1895, devra toujours être annexée, à l'avenir, une copie des observations qui auraient
être annexée, à l'avenir, une copie des observations qui auraient été consignées par le commandant des troupes et le commandant du bord sur le registre spécial prévu ci-dessus. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine et à celui des colonies tiendra lieu de notification. Pour le ministre et par ordre : Le Vice-amiral, Chef d'état-major général de la Marine. Directeur du cabinet militaire, CAVELIER DE CUVERVILLE. No 293. — DÉPÊCHE ministérielle au sujet de la provision à constituer par le budget général pour les dépenses en France des budgets indo-chinois Paris, le 28 janvier 1899. Monsieur
France des budgets indo-chinois Paris, le 28 janvier 1899. Monsieur le Gouverneur général, J'ai l'honneur de vous confirmer mon câblegramme du 27 janvier courant, ainsi conçu : « Suivant accord avec Finances, budget général seul devra constituer provision pour paiements en France des dépenses de tous budgets indo-chinois, sauf réimputation ultérieure ». « D'après chiffre paiements douze premiers mois exercice 1898, provision est fixée pour 1899 à 5.520.000 francs. Constituez urgence provision de un douzième pour janvier : « Câblez versement dont Trésorier avisera Finances. » Je crois devoir compléter ce texte par quelques explications et instructions. Sept budgets indo-chinois,
ce texte par quelques explications et instructions. Sept budgets indo-chinois, fonctionnent concurremment, en 1899 : budget général, Cochinchine, Cambodge, Annam, Tonkin, Laos et budget extraordinaire de l'emprunt de 80 millions. Chacun de ces budgets est susceptible de donner lieu à des dépenses payables, pour son compte, dans la Métropole, et devrait, à ce titre, constituer des provisions au Trésor, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1892. Il a semblé au Ministre des Finances et à moi-même que la comptabilité spéciale des provisions de l'espèce serait grandement simplifiée, sans qu'il en résultât aucun inconvénient, si le budget général de
qu'il en résultât aucun inconvénient, si le budget général de l'Indo-Chine, de beaucoup le plus important, était chargé seul de constituer les provisions mensuelles nécessaires pour acquitter les dépenses en France de tous les budgets ordinaires indo-chinois. Chacun de ceux-ci devra, bien entendu, rembourser au budget général les dépenses lui incombant et c'est là une opération qu'assurera facilement le service de la comptabilité locale qui a toujours eu à opérer la régularisation et l'imputation définitive des paiements effectués en France. J'ai donné, de mon côté, les instructions nécessaires aux divers services liquidateurs de l'administration centrale et aux ordonnateurs secondaires des
services liquidateurs de l'administration centrale et aux ordonnateurs secondaires des ports pour que, désormais, toutes les dépenses effectuées au conseil de l'Indo-Chine soient imputées sur le budget général, à charge de remboursement, quand il y aurait lieu, par le budget intéressé. Mais les mentions de remboursement ultérieur devront toujours être très soigneusement véritiées par l'administration locale, seule compétente, dans bien des cas, pour fixer l'imputation définitive. Je citerai, par exemple, les paiements de solde au personnel de l'Annam-Tonkin non rétribué par le budget général, le Département pouvant difficilement reconnaître si un fonctionnaire appartient au service de l'Annam ou à celui
un fonctionnaire appartient au service de l'Annam ou à celui du Tonkin. Ainsi que je vous l'ai exposé plus haut, il est bien entendu que la provision constituée par le budget général de l'Indo-Chine, ne supportera les dépenses en France que des seuls budgets ordinaires indo-chinois. En effet, les dépenses dans la métropole occasionnées par les travaux exécutés sur les fonds de l'emprunt de 80 millions, aussi bien que celles à venir occasionnées par la construction des chemins de fer seront, naturellement, payées sur les fonds auxquels elles incombent et dont le dépôt en France à la caisse centrale du
dont le dépôt en France à la caisse centrale du Trésor et à la caisse des Dépôts et consignations, constitue une provision permanente. La seule recommandation que j'aie à vous faire est d'aviser soigneusement le Département des dépenses engagées par vous en France, et imputables sur l'un ou l'autre des emprunts réalisés. L'observation de cette prescription évitera que les provisions constituées par le budget général soient grevées, même provisoirement, et jusqu'à régularisation par la comptabilité locale, de sommes dont la charge ne devrait pas leur incomber. Le Ministre des colonies, Signé : GUILLAIN. No 294. CIRCULAIRE ministérielle portant que les