jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1 à 273) novembre 18 au 31 46 Pr. au 31 ».«• •• *• en liquid. •• •• •• •• Pr. au 31 •• •• il ® 1f 0 '85 36 25 •• •• — k%% 1909 (Séries 37 à 280) 15 juillet 18 au 31 35 50 Pr. au 15 .., en liquid.. •• •• •• •• •• •• •• •• Pr. au 31 d 50 1 l 45 90 Serbie 4% amortissable 1895 14 juillet 20 au 31 Pr. au 15 1 f en liquid.. •• •• •• •• •• •• •• Pr. au 31 •• •• j|
•• •• •• •• Pr. au 31 •• •• j| •• O 16 69 75 1-1.. Turquie. Dette Ottomane convertie unifiée 4 14 sept. 14 au 31 72 75 Pr. au 15 •• •• Îff < en liquid.. •• •• •• •• •• •• •• Pr. Au 31, Pr. au 15, 59. 60 — Ottoman 5 1914 14 nov. 14 au 31 60 59 50 Pr. au 15.. Pr. au 15 d 10, Banque de Londres et de Mexico, act. 1000 fr., tp(ex-c. 34). 15 août 15 au 31 Pr. au 15. u. d 10, 058 255 v. Pr. au
au 15. u. d 10, 058 255 v. Pr. au 31 en liquid.. 585 580 Pr. au 15 d 20, Banque nationale do Mexique, act, 100 p., t. 1 (ex-c. 58) juin 13 au 31 Pr. au 31 d 20, Pro au 31. d 10 Pr. au 31 d 40 en liquid.. 725 728 724 727 Pr. au 31 101 d 6 impériale Ottswane, act. 500 fr., 250 fr. p. (ex-c. 56). Juillet 14 au 31 Pr. au 15 d 20, 69. Pr. au 15. d 20, 1. Pr. au 31 d 20, 10. Pr. au 31 en liquid.. 535
31 d 20, 10. Pr. au 31 en liquid.. 535 530. Pr. au 31. d 20, 20. Banco Espanol del Rio de la Plata act. 100 p., & p. (ex-c. 25) 24 janvier 20 au 31 412 415 en liquid.. 1" au 31 31.. d 10, Crédit Foncier Egyptien, act. 508 fr., 250 fr. p (ex-c. 46)— Février 20 au 31— 920 Pr, au 15 d 20, 1323. Il. en liquid.. 324. Pr. au 31 d 10: 395. Mitre Railways of Central and Southern Peru, act. ord. 1 £, t. p. (ex-c. 40) 28 mai 19 au 31 Pr. au
p. (ex-c. 40) 28 mai 19 au 31 Pr. au 15. il, il. Pr. 2. 28 308. 339. Pr. demain d 10 en liquid.. 638 430 Pr. au 31 438 d 20 f, 410. Central Minas da Coronation, act. 3 £ , t. p. (ex-c. 18) Juillet 20 au 31 094, 410. Pr, au 15. d 20, p. au 31. o. d 20. Pr. demain d 10. Pr. au 31 d 10, 1. en liquid. 1861 1855 Pr. au 31 d 20, Rio into Canal by act. 100 de 5 £ , t-p. (ex-c. 45)— mai 20 au 31 625
£ , t-p. (ex-c. 45)— mai 20 au 31 625 635. Pr. au 15. d 40. Pr. au 15 d 20. Pr. au 31 d 100. Pr, au 31. d 40. Pr. au 15 d 40. en liquid.,. Pr. au 31. d 20. Lanco azotique cy Ld, act. 3 £ , t. p. (ex-c. 52) Juillet 20 au 31 673 Pr. au 15 d 20. Il. en liquid. Pr. au 31 d 40. en liquid.,. p. Pro au 31. ;-'. 1. a /a. 1. Pr. au 31. d 20, 40. Pr. au 15 d 40. Pr. au 31 d 40.
Pr. au 15 d 40. Pr. au 31 d 40. en liquid.,. p. Pro au 31.:-'. V. 1. a /a. 1. Saurteyn et BaOneried du Ypté, act. ord. 100fr., t-p. (ex-c. 7). Avril 20 au 31 1048 1048 1035 1038 pr. au 31 d 20, 40 1050 Pr, au 15. d 40 Pr.au 31 d 40. en liquid. Pr. au 31 d 50. VI 15 oct 18 au 31. Pr. au 15. 4 110 0 8. Pr. au 31 d 10. 1. obi République des Mines Chantiers et Buses 1914). 15 août 18 au 31. Pr. au 15. 25 de
15 août 18 au 31. Pr. au 15. 25 de plus de 6 mois à moins d'un an. 4 75 par an M. 5 Le Syndic de la Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. Imprimerie du Syndicat des Agents de change, Palais de la Bourse. L'Imprimeur-Gérant, G. SIMART. RENSEIGNEMENTS donnés à titre de simple indication et sous toutes réserves concernant les cours qui pourraient être ultérieurement cotés DISTRIBUTION DES VALEURS OFFRE OU COLLECTIONS : 810 * i (nom.) 1000.. Bourse de Paris, Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. Imprimerie du Syndicat des
Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. Imprimerie du Syndicat des Agents de change, Palais de la Bourse. L'Imprimeur-Gérant, G. SIMART. RENSEIGNEMENTS donnés à titre de simple indication et sous toutes réserves concernant les cours qui pourraient être ultérieurement cotés DISTRIBUTION DES VALEURS OFFRE OU COLLECTIONS : 810 * i (nom.) 1000.. Bourse de Paris, Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. DissignATION DES VALEURS OFFRE OU COLLECTIONS : 810 * i (nom.) 1000.. Bourse de Paris, Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. DisSignATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Fondés d'Etats Étrangers 1 Chemins Autrichiens
DES VALEURS DEMANDE OFFRE Fondés d'Etats Étrangers 1 Chemins Autrichiens 4 130.. Banque Impériale Foncière de la Noblesse 31/2 17.. Portugais 3 %, 2e série 51 •• Roumanie 4 1905, série B, amort. Obl. 20fr. rente. 75 (livrable) 1920 250 260.. DisSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Valeurs Étrangères Actions Gaz et Électricité (Lisbonne) 150.. Papier San-Raphaël (Fabrique de) 395 . Obligations Makeevka 4 330 São-Paulo et Rio Grande 5 n.' 50001 à 95000. 315 Damas-Hamah (Jonction Bagdad) 4 200 Tauris 5 or 1913 80 Est-Egyptien 31/2 350.. Akkerman 4 1/2 100 VALEURS À TERME comprises dans l'ancienne position Tramways Mexico
100 VALEURS À TERME comprises dans l'ancienne position Tramways Mexico Cy 260 Brazil Railway ex-bonus 118.. COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS DÉCISIONS ET AVIS DE LA CHAMBRE SYNDICALE A. N° 9094 Rente Française 5 amortissable 1920. Un dernier versement de 26 francs par cinq francs de rente est appelé du 1er au 10 août prochain, sur les titres non libérés. En conséquence, à partir du 28 juillet présent mois, la Rente 5 amortissable 1920 ne sera plus négociable qu'en titres entièrement libérés. A. N° 9095 La Banque Générale du Nord va procéder à l'émission, à 625 francs, de
du Nord va procéder à l'émission, à 625 francs, de 100,000 Actions nouvelles de 500 francs, dont la souscription, ouverte du 28 juillet au 20 août prochain, est réservée par préférence aux actionnaires actuels, à concurrence de 50,000, à raison de 1 Action nouvelle pour 2 anciennes, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent également souscrire à titre réductible. Les souscriptions sont reçues à Paris, à la succursale, rue Taitbout, 3 et à la Banque de l'Union Parisienne. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 28 au 29 juillet inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux
inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes, affectées : L'une, aux Actions estampillées du droit à la souscription, L'autre, aux Actions non estampillées. En vue de faciliter l'exercice du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme « d'affaires liées » et les cours seront inscrits sous la rubrique « Cote à titre spécial » du 28 juillet au 18 août inclus. A. N° 9096 La Société Pyrénéenne d'Énergie Électrique va procéder à l'émission, à 542 fr. 50, de 9,000 Actions nouvelles de 500 francs, dont la souscription, ouverte d'ici au 15
de 500 francs, dont la souscription, ouverte d'ici au 15 août prochain, est réservée par préférence aux actionnaires actuels, à raison de 1 Action nouvelle pour 2 anciennes, à titre irréductible. Les actionnaires peuvent également souscrire à titre réductible. Pour l'exercice du droit de souscription les porteurs doivent remettre le coupon n° 9. Les souscriptions sont reçues à Paris, au siège de la Société, rue St-Florentin, 12, à la Société Centrale des Banques de Province et à la Banque Adam. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 28 au 30 juillet inclus, les Actions de ladite Société se
au 30 juillet inclus, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions ex-droit à la souscription, ex-coupon n°9; Actions droit et coupon n° 9 attachés. En vue de faciliter l'exercice du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme « d'affaires liées » et les cours seront inscrits sous la rubrique "Cote à titre spécial" du 28 juillet au 11 août inclus. COUPONS annoncés CE jour tirages ANNONCÉS A CE JOUR Actions et Parts DATES COUPON N° RÉB'CH' du détachement DÉSIGNATION DES VALEURS ———"— —DATES DÉSIGNATION DES VALEURS NOMBRE —-—— Tirages à
VALEURS ———"— —DATES DÉSIGNATION DES VALEURS NOMBRE —-—— Tirages à la Cote NUMÉROS BRUT NIT AU PORT BUR DATES 27 juillet 1920 Crédit Foncier Cubain, actions ordinaires 20 28 24064 27 juill. 20 Bons de délégation. Ch. de fer Ethiopiens, 1re série. 217 1er sept. 1920 1 28 — Banque Générale du Nord 4 10 10 27 — — — 2e série. 217 1er sept. 1920 160 28 août 1920 Foncière de l'Argentine 4 20 16 70 1er août 20 Obl. Maroc 5 1910 ; 54 1er Sept. 1920 130 28 août 1920 2 — Immobilière Marseillaise. 84 10 7
28 août 1920 2 — Immobilière Marseillaise. 84 10 7 30 1er — Obl. Crédit Foncier Egyptien 3 1/2 "k. 10 2 — Messageries fluviales de Cochinchine. 26 15 12 55 2 — Obl. Indo-Chine 3 1/2 1913. 190 15 sept. 1920 500 ;.n. 28 53 1er sept. 1920 500 ;.n. 2 — Magasins Modernes 28 5.. 3 95 2 — Obl. Ury, Compagnie de l'Air 2 1/2 1909 ( 53 1er sept. 1920 500 ;.n. 2 — Nouvelles Galeries. 45 25 20 50 Homblé. VviiHiieed(leePPaanriss22d3/11l9J05 &. 3304 ler 2 — Paris-France. 48 25 20 38 2 Obl. Ouest 3
— Paris-France. 48 25 20 38 2 Obl. Ouest 3 %, nouvelles : 20983 1er oct. 1920 5 — Comptoir National d'Escompte 51 27 50 23 56 2 Obl. — 2 1/2 %: 5229 1er oct. 1920 5 — Etablissements Decauville aîné. 15 15 12 703 2 Obl.Finlandais 3 1/2% 1898. 64-3 1er nov. 1920 2 Obl. Panama, nouvelles, 3e série. 46 2 sept. 1920 2 Obl. Suez 3 %, 1er, 2°, 311 séries 6261 1er sept. 1920 2. Obl. Paris-France 5 236 31 août 1920 500 2 Obl. Crédit Foncier franco-canadien 3,40 1108 1er oct. 1920 2 Obl. 3,40
Foncier franco-canadien 3,40 1108 1er oct. 1920 2 Obl. 3,40 dit. s 410 1er — 2 Obl. Forges de Montataire 4 1/2% (avr.-oct.). 170 1er oct. 1920 3 Obl. Madagascar 3 1903-1905. 516 1er sept. 1920 50 5 Obl. Ville de Paris 4 1875. 34 25 août 1920 5 Obl. 3 %, 1912 42 15 sept. 1920 5 Obl. Communales 2,60 1879 et cinquièmes 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 3 1880 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 3 1880 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 3 1880 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 3 1880
1880 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 3 1880 53 1er sept. 1920 5 Obl. — 2,60 1899 22 1er sept. 1920 5 — Obl. Foncières 3 1909 72 1er* sept. 1920 5 — Obl. — 3 25 août 1920 5 — Obl. Ville de Paris 4 1876. 5 août 1920 5 — Obl. Nogentais 4 24 1er sept. 1920 493 5 — Obl. — 5 83 1er 499 5 — Obl. Ottoman consol. 4 1890. 3750 15 — Obl. Damas-Hamah 4% 1905 (Homs-Tapoli). 96 16 — Obl. Chantier et Ateliers de St-Nazaire 4 42 1er sept. 1920 17
et Ateliers de St-Nazaire 4 42 1er sept. 1920 17 — Obl. Panama à lots et Bons à lots. 434 17 sept. 1920 19 — Act. Lyon 10200 10 janv. 1921 500 19 — Obl. Bourbonnais 3 4780 1er janv. 1921 478 19 — Obl. Genève 3 1855-1857 1653 1er janv. 1921 50 19 — Obl. P.-L.-M. 5 10 janv. 1921 493 19 — Obl. Rhône et Loire 4% 1194 1er janv. 1921 61 19 — Obl. — 5% s : 783 10 janv. 1921 480 19 — Obl. Saint-Etienne 336 1er janv. 1921 20 — Obl. Ville de Paris
336 1er janv. 1921 20 — Obl. Ville de Paris 3 1890. 60 1er oct. 1920 20 — Obl. Fusion 3% anciennes 1er janv. 1921 485 20 — Lots du Congo. 852 15 avril 1921 20 — Obl. Département de la Dordogne 3 1887.. 70 1er janv. 1921 491 20 — Obl. Etat des Grisons 3% 1897. 293 1er oct. 1920 20 — Obl. Ville de Paris 5 1919 5 419 10 janv. 1921 20 — Obl. Communales 3 1906. 110 15 sept. 1920 20 — Obl. Communales 3% 1912. 114 15 — Lots 10 janv. 1921 25 — Obl.
114 15 — Lots 10 janv. 1921 25 — Obl. Ville de Paris 2 1/2% 1904 et cinquièmes 1.. BOURSE DE PARIS COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE TAUX DU DROIT DE COURTAGE ÉTABLI PAR LA CHAMBRE SYNDICALE EN VERTU DE l'Article 38 du Décret du 7 octobre 1890 et de l'Article 6 du Décret du 25 août 1919 1. Les Agents de Change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations de change ou billets
pour le compte d'autrui les négociations de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours. NÉGOCIATIONS effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, à l'exception des procurations générales : 0 fr. 40 du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 2 francs. OPÉRATIONS AU COMPTANT 0.15 du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 0.50 c. Tarifs des commissions des domiciles, et des Départements et des Collectivités, des Emprunts de l'Etat, Obligations, avec un minimum de courtage de 0.75 c. Chemins de fer français et Chemin de
de 0.75 c. Chemins de fer français et Chemin de fer du Gaz et Electricité, Obligations du Crédit Foncier. Autres valeurs ; Sociétés et Obligations, lorsque le tarif est inférieur à 0.15 c. par action ou obligation. Tarif est à 0.05 c. par action ou obligation. Français entre 0.05 et 0.30 c. par action ou obligation. Étrangers et Obligations dont le cours est supérieur à 100 francs ou obligation, avec un minimum de courtage de 1 fr.50 dans tous les cas. DISPOSITIONS SPÉCIALES "OPÉRATIONS AU COMPTANT" Pour les valeurs non entièrement librées, les maxima indiqués ont été réduits proportionnellement à
entièrement librées, les maxima indiqués ont été réduits proportionnellement à la partie non versée. Les opérations d'achat ou de vente en sens contraire ont été effectuées au même ordre et dans la même Bourse, pour la même clientèle, et lorsque l'opération d'achat porte sur la même valeur ou sur l'une des valeurs soumises au tarif de 0. 20 n'est pas de 11 courtages que sur celle des opérations 1, appliqué en vue de courtage que sur celle des opérations Par l'application du tarif ci-dessus, donne lieu au courtage. OPÉRATIONS À TERME 0 fr. 04 par 3 francs de rente 3
TERME 0 fr. 04 par 3 francs de rente 3 ou par 3 fr. 50 de rente 3 1/2 96; Rentes françaises. 0 fr. 05 par 4 francs de rente 4 ou par 4 fr. 50 de rente 4 1/2 96, ou par 5 francs de rente 5 96. Rentes étrangères se négociant en capital ou en rentes : Lorsque le cours est inférieur : Lorsque le cours est inférieur à 0 fr. 06 du capital nominal. 60 francs Dans les autres cas, 0 fr. 10 96 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est inférieur
la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est inférieur à 200 francs. 0 fr. 25 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est compris entre 200 et 400 francs. 0 fr. 50 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est supérieur à 400 francs 0 fr. 125 du montant de la négociation. et toutes valeurs non dénominées ci-dessus. Opérations de REPORT 0 fr. 02 par quinzaine et par 3 francs de rente 3 ou 3 fr. 50 de rente 3 1/2 Rentes françaises. 0 fr. 025 par quinzaine et par 4 francs de
0 fr. 025 par quinzaine et par 4 francs de rente 4 %, 4 fr. 50 de rente 4 1/2 ou 5 francs de rente 5 11 fr. 80 l'an du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour les opérations donnant lieu à un compte de report. 1 fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculé comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les indications données
réduits proportionnellement à la partie non versée. Les indications données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et le 21 Juin 1915 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus. Pour les actions effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant, soit pour le ministère de l'Auteur-certificataire. Ces honoraires ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le
l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le certificataire. Une délibération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances détermine les négociations effectuées en vertu de ces contreforts et d'actes notariés qui donnent lieu à l'application du courtage de 0.40 pour. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. 920. Le Syndic: P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE PERÇU AU PROFIT DE L'ÉTAT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1898, 15 Décembre 1907, 11 Juillet 1914 et 25 Juin 1920.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à
toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme : 0,0125 % ou fraction de mille Pour la Rente française. 1 franc du montant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs (ou fractions de mille) Pour toutes les autres valeurs, 1 franc du montant de la négociation. Sur les opérations de report : 0,00625 % ou fraction de mille Pour la Rente française. 1 mille francs sur le cours de compensation. 0,0100 % ou fraction de mille Pour les autres valeurs) 1 franc sur le cours de compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 0,60 %
compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 0,60 % ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centime entier. Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, déduction faite du non versé. Pour les opérations à primes, le droit
du non versé. Pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que sur le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés françaises Droit de timbre, 10 centimes par an du capital nominal, 50 centimes par an sur chaque titre. Pour les titres au porteur, 50 centimes par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. Pour les valeurs essentiellement nominales, le droit est de 0.90. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs,
de 0.90. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit est de 2. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit. Impôt sur le revenu. 10 sur le revenu ainsi que sur les primes de remboursement, et 20 sur les lots. Fonds d'États étrangers Droit de timbre. 2 % de la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu. 7 % sur le revenu des rentes, obligations et autres effets publics. Sociétés étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est
droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est particulièrement ainsi pour les Sociétés qui ont contracté un abonnement, c'est-à-dire qui ont fait agréer par le Ministre des Finances un représentant responsable du paiement des taxes. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées passibles des taxes en France, ou quotité imposable, ne peut être inférieur : Pour les Actions à un dixième et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixé à 2 fr. 50. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 12
Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 12 fr. sur le revenu. DÉPOSSESSION DE TITRES AU PORTEUR Insertion des numéros des titres frappés d'opposition au Bulletin officiel des Oppositions, dont la publication est confiée par la loi au Syndicat des Agents de change. 1. — Loi du 15 Juin 1873 modifiée par la loi du 8 Février 1909. a) Oppositions à faire. — Le propriétaire de titres au porteur Français ou Étrangers, à l'exception des titres de Rente française, doit, lorsqu'il est dépossédé, faire, successivement, par ministère d'huissier, deux oppositions : la première au Syndicat des Agents de
deux oppositions : la première au Syndicat des Agents de change de Paris, la seconde à l'Établissement émetteur ou, pour les valeurs étrangères, aux Établissements chargés en France du service des titres et coupons. S'il est dépossédé de coupons détachés du titre, il n'a pas à faire l'opposition au Syndicat. b) Effets des oppositions. — L'opposition au Syndicat a pour effet l'insertion moyennant le paiement à l'avance, chaque année, d'un droit de 0 fr. 50 par numéro de valeur et par an, des numéros des titres au Bulletin officiel des Oppositions, publié par le Syndicat. Ce droit, dû par tous
Oppositions, publié par le Syndicat. Ce droit, dû par tous les opposants sans exception, est payé pour la première année par l'huissier au moment de l'opposition. Les années suivantes, c'est l'opposant lui-même qui doit s'occuper du paiement. Le versement peut être fait d'avance pour plusieurs années. Faute de paiement à l'échéance, les titres sont, un mois après, rayés d'office du Bulletin. Un avis, tenant lieu de mainlevée est, pour les valeurs françaises, envoyé à l'Établissement débiteur. Les titres français deviennent donc, par suite de la radiation d'office, libres de toute opposition. L'insertion au Bulletin rend sans effet vis-à-vis de l'opposant
opposition. L'insertion au Bulletin rend sans effet vis-à-vis de l'opposant toute négociation ou transmission, en France, des titres qui en font l'objet. L'opposition à l'Établissement débiteur ou chargé du service des titres a pour effet d'empêcher, en France, le paiement à tout autre qu'à l'opposant des coupons et, le cas échéant, du montant du remboursement. D'autre part, pour les valeurs françaises, l'opposant peut, dans certaines conditions, obtenir du juge, après une année au moins depuis l'insertion au Bulletin, l'autorisation de percevoir les intérêts ou dividendes et s'il y a lieu le montant du remboursement. Dix ans après cette autorisation, si
le montant du remboursement. Dix ans après cette autorisation, si les titres ont continué de figurer sans interruption au Bulletin, il peut demander à l'Établissement débiteur la délivrance de nouveaux titres (duplicatas). c) Droit des tiers porteurs à la mainlevée. — Toute personne qui a acquis régulièrement un titre au porteur, alors qu'il ne figurait pas au Bulletin, a le droit de demander la mainlevée de l'opposition qui serait mise sur ce titre. À défaut de solution amiable, il est statué par le juge des référés. Celui-ci doit prononcer la mainlevée immédiate, s'il lui est produit un bordereau d'Agent de
mainlevée immédiate, s'il lui est produit un bordereau d'Agent de change ou une pièce probante et non suspecte établissant l'acquisition à une époque antérieure à la publication au Bulletin. II. — Lois des 4 Avril 1915 et 28 Mai 1920. 1° Opposition par lettre recommandée. — Par dérogation à la loi de 1872, la dépossession résulte d'un événement de guerre, les oppositions peuvent, jusqu'au 30 Juin, être faites par simples lettres recommandées. Pour les titres de Rente française, la déclaration de dépossession n'est faite qu'au Ministère des Finances. Les intérêts ou dividendes peuvent, dans certains cas, être payés à l'opposant
ou dividendes peuvent, dans certains cas, être payés à l'opposant sans intervenir du juge, et le délai minimum d'une année requis par la loi de 1872 n'est pas exigé. 2° Opposition par huissier après la date de cessation des hostilités. 3° Opposition par huissier après la date de cessation des hostilités. Les propriétaires dépossédés doivent, avant le 30 Juin 1920, ou délai, faire leurs oppositions par ministère d'huissier. a) Effets. — Les titres ainsi frappés d'opposition seront insérés dans un Bulletin officiel spécialement dans le mois qui suivra l'expiration du dit délai. L'opposant peut, pour les valeurs françaises, si les
dit délai. L'opposant peut, pour les valeurs françaises, si les titres n'ont pas été représentés depuis cette dernière date, obtenir de l'Établissement débiteur des titres du même ou s'il y a lieu, le paiement du montant de leur remboursement. b) Obligations des porteurs de titres. Tout propriétaire de titres a un droit s'il veut éviter d'avoir en mains des titres sans valeur, par suite de la délivrance de nouveaux au porteur, doit donc vérifier si les numéros de ses titres ne figurent pas au Bulletin officiel et s'ils y sont insérés, les représenter et faire valoir ses droits vis-à-vis de