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réclame par l'Acheteur. Pas d'honoraires Pas de frais d'inscriptions Pas de Feuilles Timbrées LÉON DUBIS. 2, rue du Chilou (de 3 h. à 5 h) Gérance mobilière à 2 et 3 % Vente et Achat | Recouvrements — Assurances OCCASION rue de connue par son ancienneté. À codifier dans très bonnes conditions. Prendre l’adresse au bureau du journal. CABINET E. ROYER 45, Rue de Saint-Quentin HAVRE Pris, le Square Saint Roch et la Caisse d’Épargne VENTE DE FONDS DE COMMERCE 46e Année — Maison de Confiance CESSION DE FONDS Par acte s. s. p., M. DERVILLE, épouse autorisée, a cédé
acte s. s. p., M. DERVILLE, épouse autorisée, a cédé à une personne y dénommée son Fonds de Commerce de CAFÉ-RESTAURANT Chambéry, connu sous la firme de "Curé de la Terrasse" à Sainte-Adresse, rue du Carnot. Prise de possession et paiement comptant Élection de domicile au Cabinet ROYER, gérant des parties (2ème avis). Commerces à vendre : CAFÉ-TABAC, 4 rue NIGHT-CLUB-CAFE ÉTABLISSEMENT DE FABRICATION Quartier Franklin Loyer 4 fois payé par 12 chambres meublées. Affaires au café MAISON MEUBLÉE 5, rue Jules Vernes, Quartier Ste-Marie. Loyer 300 fr. : aff. 40 fr par jour. Prix 700 fr. MAISON MEUBLÉE 3,
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8 ou meublés : 1.100, 1.600, 3.800 fr. 3.000 fr. et 1.601 francs par mois. C. Baux à céder au Havre dans le centre — Prix : 15,000 fr., 5,000 fr. et 1,800 fr. v. — Gérance, Recouvrement, Consultations Juridiques, Fiscales (notamment l’Impôt sur le Revenu) loi du 15 juillet 1914 étant actuellement applicable et Successorales, selon la jurisprudence la plus récente. ARBITRAGES AMIABLES S’adresser en l’Etude de 10 h. à 12 h. et de 3 h. à 5 h. (Sauf les Samedis). HAVRE Imprimerie du journal Le Havre 35, rue Fontainebleau. Administrateur-Délégué-Gérant : O. RASDOLET Vu par Messieurs Maire
rue Fontainebleau. Administrateur-Délégué-Gérant : O. RASDOLET Vu par Messieurs Maire de la Ville du Havre, pour la question de la signature O. RASDOLET, apposée ci-contre.
Vol. XV. 15 Juin 1897. N° 11. L'AGENT D'ASSURANCES C. MARRHEM, Directeur. VOL. xv. 15 Juin 1897. N°n. SOMMAIRE : ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE La bonne foi dans les déclarations d'assolement. — L'URBAINE ET LA SEINE : Exercice 1896. — CHRONIQUE ; Le Nord-incendie ; Phénix-incendie ; Monde-incendie ; Le Monde-vie ; L'Urbaine Belge; L'enseignement de la science des assurances en Allemagne ; Commerciale-incendie ; Marques de distinction; La Foncière-vie ; Société générale des Assurances agricoles et industrielles; Nos Compagnies incendie; Providence accidents; Providence-vie. — COMPAGNIE GRESHAM. ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE La bonne foi dans les déclarations d'assolement. Voici l'époque
GRÊLE La bonne foi dans les déclarations d'assolement. Voici l'époque des « déclarations d'assolements » pour les assurances contre la grêle. Il nous paraît à propos, en la circonstance, de résumer brièvement quelques décisions judiciaires concernant les droits des Compagnies ou Sociétés, et les obligations des assurés. Ces derniers, pour des motifs où la bonne foi ne joue pas toujours le principal rôle, cherchent parfois à esquiver les devoirs qui leur incombent, et manquent de sincérité dans les notes annuelles qu'ils ont à fournir aux assureurs. On sait que la déclaration d'assolement est le principal élément servant à fixer la
déclaration d'assolement est le principal élément servant à fixer la prime ou cotisation, qui peut ainsi varier à chaque exercice suivant l'étendue des emblaves et l'importance des prévisions de récoltes. Aussi certains assurés, pour des motifs peu honorables, en viennent à faire des déclarations mensongères, parfois dérisoires, pour se dégager à peu près entièrement des obligations contractuelles. Il importe, dirons-nous avec un de nos confrères, que : Les cultivateurs sachent qu'il ne leur est pas loisible d'employer un semblable moyen, pour arriver à rompre, avant le terme convenu, lequel est généralement de cinq ans, une police qu'ils ont librement contractée.
généralement de cinq ans, une police qu'ils ont librement contractée. Il faut qu'avant de céder aux sollicitations intéressées dont ils peuvent être l'objet, ils se rendent bien compte qu'en agissant ainsi, ils s'exposent à des poursuites judiciaires, à une condamnation par les tribunaux, qui peut leur occasionner des frais considérables. Plusieurs jugements, notamment une décision du tribunal civil de Lombez, une autre du tribunal de Narbonne, une autre encore rendue le 6 juillet 1896 par la Cour d'Appel de Riom, première chambre, établissent la règle fondamentale que voici : La clause d'une police d'assurance contre la grêle, qui donne à
clause d'une police d'assurance contre la grêle, qui donne à un assuré la faculté de faire modifier la prime, conformément aux changements qu'il opère à son exploitation, et aux ensemencements ou rendements espérés, doit être interprétée selon l'esprit de la convention des parties, et nullement en ce sens que l'assuré pourrait anéantir implicitement son contrat par une déclaration mensongère et dérisoire. Le tribunal civil de Lombez dit fort pertinemment dans un de ses attendus que : Si, aux termes de l'article 16 de la police d'assurance, l'assuré peut, chaque année, opérer des changements à son exploitation, et à la condition
opérer des changements à son exploitation, et à la condition de prévenir la Compagnie, faire modifier la prime dont il est débiteur, conformément aux ensemencements ou rendements espérés, cette clause doit être interprétée selon l'esprit de la convention des parties, et nullement en ce sens que l'assuré pourrait arriver à se dégager tous les ans d'obligations qu'il aurait contractées pour une période de temps déterminée; qu'il serait, en effet, facile, par une déclaration dérisoire, de se soustraire à des engagements librement contractés, et de violer ainsi la bonne foi sur laquelle toutes parties doivent compter; qu'il s'agit de rechercher, dans
laquelle toutes parties doivent compter; qu'il s'agit de rechercher, dans l'espèce, si le sieur P... a agi selon l'esprit du traité intervenu entre Y Abeille et lui, et s'il peut s'abriter derrière l'article 16, qu'il invoque pour repousser la demande de la Compagnie. Il faut mentionner ici que l'assuré, arguant du phylloxéra, prétendait réduire à trente francs le montant d'une récolte probable fixée précédemment à 4.140 francs! Mais il se gardait, et pour cause, de fournir aucune preuve valable. Aussi, les juges ont-ils déclaré que, en laissant à la bonne foi de chacun d'eux l'exécution de leurs conventions, les contractants
foi de chacun d'eux l'exécution de leurs conventions, les contractants de 1877 ne pouvaient penser que le rendement, de 4.140 francs à cette date, pût être réduit deux ans après à 30 francs, et que, par ce moyen, la police contractée pour l'espace de cinq ans se trouverait indirectement résiliée; que, s'il se fût agi de récoltes produites par des ensemencements annuels, cela eût été possible, l'assuré ayant cessé d'ensemencer ses terres, mais que, s'agissant de vignes produisant d'elles-mêmes, les modifications d'assolement n'étaient pas à prévoir; qu'il fallait donc se demander si P... a loyalement apprécié le rendement qu'il pouvait
demander si P... a loyalement apprécié le rendement qu'il pouvait espérer de ses vignes, lorsqu'il l'a arbitré à 30 francs. Et ils condamnèrent l'assuré à payer à sa Compagnie la prime réclamée par elle, reconnaissant que les dires de l'assuré « n'avaient rien de sérieux », et manquaient ainsi à la bonne foi, règle essentielle en assurance surtout en assurance grêle. Même décision dans le fond, sinon dans les termes, rendue par le tribunal civil de Narbonne : Un assuré dont la prime précédente avait été fixée à 1.732 francs pour une certaine étendue de vignoble, comportant un rendement probable
pour une certaine étendue de vignoble, comportant un rendement probable de 1.890 hectolitres, voulant user de la faculté que lui confère l'article 16 des Conditions générales de l'assurance, relativement aux changements survenus dans l'exploitation, fait simplement une déclaration aux termes de laquelle il espérait récolter, cette année, 120 hectolitres seulement, ce qui aurait réduit la prime à 115 fr. 35. Mais cette déclaration était manifestement contraire à la vérité, l'assuré n'ayant apporté aucun changement notable à ses assolements et ayant d'ailleurs récolté un total d'environ 1.800 hectolitres, comme il fut prouvé aux débats. Les juges, se basant sur le fait
prouvé aux débats. Les juges, se basant sur le fait de mauvaise foi évidente dans la déclaration qui, admise, aurait eu pour résultat l'inexécution des obligations contractuelles, condamnèrent l'assuré au paiement de la prime réclamée, ainsi qu'aux frais et dépens. Enfin, réformant un jugement du tribunal civil de Moulins, la Cour d'Appel de Riom jugeait dans le même sens contre un sociétaire d'une mutuelle grêle. Nous relèverons en particulier ce qui suit : Considérant que s'il appartient au sociétaire de déclarer chaque année les changements survenus dans ses assolements, ainsi que les rendements espérés de ses diverses cultures, il n'en
que les rendements espérés de ses diverses cultures, il n'en saurait résulter que ces déclarations peuvent être mensongères, et se trouvent affranchies de tout contrôle de la part de la Société; que les contrats doivent être exécutés de bonne foi; Considérant qu'en traitant avec Gardien, la Société appelante devait compter sur une déclaration loyale et sincère du rendement de sa valeur; Considérant, en fait, que celle du 12 mai 1894 n'est pas sérieuse; que, bien que les ensemencements présentassent de belles espérances de récoltes, Gardien, qui, pour les années antérieures, avait déclaré un rendement de dix au grain, s'est obstiné,
avait déclaré un rendement de dix au grain, s'est obstiné, contrairement à la vérité, à déclarer pour 1894 un rendement de cinq fois inférieur, en donnant aux céréales de toute nature le prix uniforme et dérisoire de un franc par double décalitre; qu'en faisant cette déclaration, l'intimé, loin de remplir loyalement les engagements qu'il avait contractés, n'a eu d'autre but que d'en détruire indirectement les effets; qu'il est, en conséquence, de le ramener à leur exécution. Etc., etc.. Condamnation de l'assuré. Il est donc essentiel que les déclarations soient aussi exactes que possible, qu'elles soient en tout cas faites avec
exactes que possible, qu'elles soient en tout cas faites avec une entière bonne foi, et que l'une des parties n'arrive pas, par ses agissements, à rendre nul en fait un contrat d'une durée déterminée. La Compagnie d'assurances a toujours le droit de vérification et d'estimation contradictoire. Cela résulte bien des décisions que nous venons de résumer, et qui sont bonnes à mettre sous les yeux des assurés. L'URBAINE & LA SEINE Exercice 1896. Nous avons plaisir à signaler cette année, comme les précédentes, l'excellente et progressive situation de l'Urbaine et la Seine. Cette honorable Compagnie d'accidents nous présente à chaque
la Seine. Cette honorable Compagnie d'accidents nous présente à chaque exercice des augmentations de primes considérables. Vol. 15. L'AGENT D'ASSURANCES .123 Pour ne remonter qu'à six ou sept ans, nous trouvons un développement non interrompu des recettes nettes qui, de 3.384.300 francs en 1891, ont atteint 4 millions 272.766 francs l'année passée, et ce par une élévation graduelle non discontinue : ainsi, 1896 nous fournit un surplus de 327.110 francs sur l'exercice antérieur. Cette marche ascendante, qui ne subit aucun arrêt, indique à la fois la bonne qualité des affaires en portefeuille, l'activité des agents et de l'administration. Passant aux
en portefeuille, l'activité des agents et de l'administration. Passant aux sinistres, nous trouvons que l'Urbaine et la Seine n'a qu'une proportion qui oscille autour de 50 °/_, des primes, en moyenne. À la vérité, les sinistres de 1896 ont atteint le chiffre de 2.353.996 francs, soit une proportion d'environ 51.44 °/0, mais le même pourcentage n'était l'année d'avant que de 47.98 °/0. Ces inévitables petits écarts se compensent sur une période de quelque étendue et ramènent le pourcentage moyen à un taux avantageux. Ainsi, pour les cinq avant-derniers exercices, l'Urbaine et la Seine a déboursé en sinistres une somme globale
et la Seine a déboursé en sinistres une somme globale de 8.706.469 francs, contre un encaissement correspondant de primes nettes atteignant 18.146.053 francs. Reste une différence d'environ 9.440.000 francs pour ce laps de temps. Par suite du développement des affaires, les dépenses pour commissions se sont accrues de 142.288 fr. sur le chiffre correspondant de 1895; comme le remarque le rapport, cette différence est justifiée par l'augmentation considérable de la production. Ici donc encore, l'Urbaine et la Seine reste dans une sage mesure, qu'elle pourrait même dépasser sans qu'il y eût à redire, tant, à notre sens, l'argent qui va
eût à redire, tant, à notre sens, l'argent qui va rétribuer les vrais producteurs est intelligemment employé. Quant aux frais générales, ils s'établissent comme suit pour 1896 : Frais généraux proprement dits. Frais de personnel ... Soit ensemble 340.366 349.469 689.835 Le total correspondant était, l'année précédente, de 675.000 francs, chiffres ronds. Cette petite augmentation concorde avec le surplus d'affaires réalisées en 1896. En somme, eu égard à l'extension graduelle des opérations, les dépenses générales de la Compagnie Urbaine et la Seine se maintiennent à un état normal et indiquent une grande prudence dans l'économie administrative. Rappelons ici que la
une grande prudence dans l'économie administrative. Rappelons ici que la Compagnie a fondé, en faveur de son personnel d'employés, une "Caisse de prévoyance" dont le fonds augmente tous les ans, grâce à la libéralité du Conseil d'administration, qui lui a été attribué 17.280 francs en 1896. Bonne administration, et sûr moyen d'associer tous les collaborateurs du service central à l'entreprise, et d'en faire comme une grande famille. Avant de donner les tableaux des diverses réserves pour une certaine période, nous croyons opportun de rappeler que la Compagnie a, pour 1896, accru ces réserves dans les proportions suivantes : Comme prévisions
accru ces réserves dans les proportions suivantes : Comme prévisions sur sinistres. . . 883.038 Pour réserves de rentes viagères dues aux ouvriers blessés, . . . 184.188 Pour réserve spéciale (amortissement de la participation Seine) . . . 100.000 Pour la réserve statutaire. . . ... . 137.500 Voici maintenant les tableaux auxquels nous venons de faire allusion. Nous les donnons sans commentaire. Ces quelques colonnes en diront plus que tout ce que nous pourrions ajouter ici sur l'excellente gestion de la Compagnie et sur les garanties offertes à sa clientèle. Progression des réserves. Réserve statutaire. 1891 724.412 1892
sa clientèle. Progression des réserves. Réserve statutaire. 1891 724.412 1892 849.412 1893 964.412 1894 1.095.662 1895 1.233.162 1896 1.370.662 Réserve pour risques en cours. 1891 696.842 1892 706.435 1893 714.219 1894 740.223 1895 775.800 1896 835.183 Réserve pour rentes viagères. 1891 84.141 1892 124.321 1893 164.562 1894 174.665 1895 184.488 1896 184.188 Prévisions sur sinistres. 1891 513.450 1892 807.528 1893 793.499 1894 710.532 1895 846.563 1896 883.038 La somme distribuée en dividendes, à raison de 18 francs par action, a été de 432.000 francs, et il a été reporté à nouveau un fort solde de près de 44.000 francs. Le
nouveau un fort solde de près de 44.000 francs. Le rapport fait à ce sujet les très justes observations que voici : « Le montant du solde à nouveau, la dotation des réserves, et des prévisions vous indiquent que nous aurions pu vous proposer une augmentation de dividende, si la prudence ne nous commandait une modération dont une sage administration ne doit jamais se départir. Notre industrie traverse en effet, une crise se rêuse, elle n'atteint heureusement pas la prospérité de notre entreprise, mais il est cependant de notre devoir de nous mettre en mesure d'en prévenir les effets. »
de nous mettre en mesure d'en prévenir les effets. » En résumé, le fonctionnement de l'Urbaine et la Seine peut être regardé comme un modèle de bonne et prudente administration. Aussi cette Compagnie reçoit-elle de plus en plus la faveur du public, comme le prouve, du reste, la place importante qu'elle occupe chez nous parmi les Compagnies similaires. Le Conseil d'administration est ainsi composé : C.ONSEIL D'ADMINISTRATION MM. Gaillard de Vitry, O. %, ancien, régent de la Banque de France, ancien trésorier-payeur-général, Président. Général Salanson, G. O., ^, ancien commandant de l'École polytechnique et de l'Ecole d'application de Fontainebleau, Vice-Président.
de l'École polytechnique et de l'Ecole d'application de Fontainebleau, Vice-Président. Cambefort (Charles), administrateur du Comptoir national d'Escompte de Paris. Hervé (Edouard), ^, membre de l'Académie française, ancien conseiller municipal de Paris. La Perche (Stanislas), propriétaire. Martin (Paul), G. O. ^, vice-amiral, ancien membre du Conseil d'amirauté. Mézières (A.), O. ^r, membre de l'Académie française, administrateur du Crédit foncier de France. Rodier (Eugène), manufacturier-négociant. Welčie (Charles), C. ^, ancien ministre, conseiller d'État honoraire. Directeur : M. E. Baud. CHRONIQUE Le Nord-incendie. L'exercice 1896 s'est terminé d'une façon tout à fait brillante au Nord-incendie. Nos lecteurs verront les chiffres dans notre numéro
au Nord-incendie. Nos lecteurs verront les chiffres dans notre numéro du 30 courant, ainsi que ceux du Nord-vie qui a partagé la bonne chance de son frère aîné. * * * Phénix-incendie. M. Guillotin, chef du bureau de Paris du Phénix-incendie se retire pour raisons de santé, après trente-et-un ans d'excellents services. Dans sa séance du 20 mai, le Conseil d'administration de la Compagnie a appelé M. Franchelli, chef de la correspondance, à remplir les fonctions laissées vacantes par M. Guillotin à partir du 1er juillet prochain. Jamais choix ne fut plus heureux. C'est M. Léonce Lefèvre, un assureur de
fut plus heureux. C'est M. Léonce Lefèvre, un assureur de la bonne école, qui remplace M. Franchelli, comme chef de la correspondance. De ce côté encore nous n'avons que des compliments à adresser. * * * Monde-incendie. Les actionnaires du Monde-incendie se sont réunis en assemblée générale ordinaire le 22 mai, pour l'examen des comptes de 1896, lesquels ont été approuvés à l'unanimité. Signalons une sérieuse augmentation dans l'encaissement des primes et dans le portefeuille de la Compagnie. Le solde créditeur, malgré une légère baisse du chapitre intérêts et produit des valeurs, est supérieur à celui de 1895. Le dividende
des valeurs, est supérieur à celui de 1895. Le dividende a été fixé à 12 francs par action. Le capital social, les réserves et le portefeuille des primes arrivent à une somme de 24.687.219 francs. Profits et pertes de 1896. CRÉDIT Report du solde au 31 décembre 1895. 39-376 10 Assurances de 1896 4.430.713 86 Produit du compte de polices et plaques. 29.546 69 Intérêts et produits des valeurs . . . 154.851 86 Quote-part des réassureurs dans les sinistres 840.314 46 5.494.802 87 Vol. 15. L'AGENT D'ASSURANCES 125 DÉBIT Contributions et patentes. 31.449 68 Abonnement au timbre et droits
Contributions et patentes. 31.449 68 Abonnement au timbre et droits d'enregistrement 530.059 61 Frais généraux et d'administration. . 458.710 96 Primes payées pour réassurances cédées. ...... 837.615 56 Annulations sur exercices antérieurs . 67.338 17 Sinistres de 1896 . . . . 2.540.000 77 Commissions ..,.. 793.093 13 Solde créditeur 236.535 09 5.494.802 97 Répartition du solde bénéficiaire : Réserve statutaire 39.431 79 Dividende (12 francs par action à 12.000 actions) 144.000 00 Impôt sur le dividende 6.000 00 Prélèvement statutaire 5-659 08 Solde à reporter à l'exercice 1897 . . 41.444 22 236.535 09 Balance des écritures au 31
. 41.444 22 236.535 09 Balance des écritures au 31 décembre 1896. ACTIF Actionnaires 3.600.000 m Immeubles 2.363.161 83 Rentes sur l'État et obligations de chemins de fer français 900.020 20 Cautionnement italien, 2.500 francs, rente italienne 5 pour 100. .... 32.260 40 Banquiers 130.804 52 Effets à recevoir 5-155 10 Caisse. . . ; 46.679 11 Jetons de présence en caisse .... 697 85 Plaques ....... 8.803 35 Inspection générale d'Italie 52.380 44 Primes à recevoir 21.102.282 73 Agences générales 760.954 91 Primes échues à encaisser à Paris . . 67.564 60 Intérêts et loyers à recevoir 47.873 20
. 67.564 60 Intérêts et loyers à recevoir 47.873 20 Recours à exercer 112.246 06 Compagnies de réassurances .... 215 71 Divers comptes débiteurs 59.690 60 29.290.790 61 PASSIF Fonds social 6.000.000 00 Réserve statutaire 432.589 56 Réserve pour risques en cours. . . . 859.058 49 Réserve spéciale 425.175 39 Caisse de prévoyance 6.000 00 Inspecteurs 1-556 78 Assurances des années suivantes . . ■ 16.970.397 37 Primes à payer pour réassurances . . 4.131.885 36 Sinistres à payer (réglés et à régler) . 215.170 00 Loyers reçus par avance . ..... 57.854 25 Dividende de 1896 et prélèvement
avance . ..... 57.854 25 Dividende de 1896 et prélèvement statutaire. ................. 149.659 08 Solde à reporter à l'exercice 1897 . . 41.444 22 29.290.790 61 * Le Monde-vie. Immédiatement après s'est tenue l'assemblée des actionnaires de la branche vie. Ainsi qu'à l'incendie, les comptes ont été approuvés à l'unanimité, sans aucune observation. Dividende : 10 francs par action. La crise aiguë que nous traversons n'a pas trop atteint le Monde-vie, puisque les bénéfices sont à peu près les mêmes que ceux de 1895; viennent des temps meilleurs cette estimable compagnie sera bien armée pour la lutte ; alors nous