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la variante par Brinon. — Opérateur, M. Moulinot. « Section de Corbigny, comprise entre les limites des cantons de Brinon et de Lormes. — Opérateur, M. Gay. Section de Lormes, comprise entre la limite des cantons de Lormes et de Montsauche. — Opérateur, M. Lafond. ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-CHINON. Section de Montsauche, comprise entre la limite du canton de Lormes et le lac des Settons. — Opérateur, M. Poullet. ANNEXE Les lignes sont arrêtées sur le terrain dans la section de Nevers, sur une longueur de dix kilomètres; dans la section de Saint-Révérien sur douze kilomètres. Les principaux points de passage
de Saint-Révérien sur douze kilomètres. Les principaux points de passage sont définitivement fixés dans la section de Lormes. 2° Ligne de Saint-Saulge à Tamnay. Cette ligne a une longueur approximative de 20,500 mètres. Elle comprend quatre stations, espacées en moyenne de 6,800 mètres. Le tableau suivant fait connaître le nom des stations et des communes qu'elles desserviront : LIGNE DE SAINT-SAULGE À TAMNAY. DISTANCE NOMS DES STATIONS des COMMUNES DESSERVIES de l'origine STATIONS entre elles de la ligne Crux-la-Ville. Saint-Franchy. Sainte-Marie. Saint-Saulge Saint-Saulge. D (Saint-Saulge). Saxi-Bourdon. Saint-Maurice. Bouyeux. Sapas. Achun. Mont-et-Marré. Aunay. Chatillon. Chatillon. Ailly. Biches. Brinay. Tintury. Ougny. Tamnay.
Mont-et-Marré. Aunay. Chatillon. Chatillon. Ailly. Biches. Brinay. Tintury. Ougny. Tamnay. Maux. Tamnay 20,500 Saint-Péreuse. Chougny. Dim-sur-Grandry. ANNEXE L'étude du tracé comprend une section unique confiée à M. Milers, agent voyer à Châtillon, sous la direction de l'agent voyer d'arrondissement de Château-Chinon. Le tracé est arrêté définitivement sur le terrain entre Châtillon et Tamnay, sur une longueur de 6 kilomètres. On a obtenu de belles lignes droites sur 4 kilomètres de parcours; les déclivités ne dépassent pas dans cette partie quinze millièmes; les rayons des courbes seront très grands et les terrassements ne dépasseront guère ceux d'un chemin vicinal ordinaire. Nous
terrassements ne dépasseront guère ceux d'un chemin vicinal ordinaire. Nous avons voulu, en fournissant les documents qui précèdent, donner un aperçu général sur l'état d'avancement des études et sur les directions générales adoptées. Nous devons faire observer que les chiffres indiqués n'ont rien d'absolu et que nous pourrons même être amenés à modifier certaines directions par une étude plus complète du terrain et des éléments du trafic. Nous espérons d'ailleurs que les divers tracés seront arrêtés définitivement dans deux mois. Nous aurions pu aller plus vite avec le nombre d'opérateurs dont nous disposons, mais nous tenons essentiellement à ce que
dont nous disposons, mais nous tenons essentiellement à ce que les agents voyers d'arrondissement déterminent eux-mêmes les tracés sur le terrain. Nevers, le 29 mars 1885. L'Agent voyer en chef, E. CHAUTEFEUILLE. TABLE DES MATIÈRES Suivant la Pagination DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES DIVERSES CHAPITRE 1°r QUESTIONS DE FINANCES. — EMPRUNTS. — LIQUIDATIONS DE PENSIONS. Pages. SECOURS aux orphelins de M. Girardy, ex-agent voyer cantonal 7 VESTIAIRE du tribunal de commerce de Nevers 8 CHAPITRE II BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉCOLES NORMALES. — CASERNES DE GENDARMERIE. — PRISONS. — ROUTES. — CHEMINS. — CLASSEMENTS, ETC. ÉCOLE normale de filles. — Comptes définitifs 10
CLASSEMENTS, ETC. ÉCOLE normale de filles. — Comptes définitifs 10 CONSTRUCTION de la caserne de gendarmerie de Nevers. 14 RENOUVELLEMENT du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny 15 RENOUVELLEMENT du bail de la caserne de gendarmerie de Varzy 15 RACHAT des ponts à péage 16 CHEMINS de grande communication nos 1 et 33 17 RECTIFICATION d'un trottoir du chemin de grande communication n° 26 18 CHEMIN de grande communication n° 32. (Échange avec M. de Chabannes.) 18 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 25, sur Bulcy 19 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 41,
19 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy 19 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 44, à Pousseaux, et construction de caniveaux 20 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traverse de Moussy 21 ARLEUF. — Demande d'une subvention en faveur du chemin vicinal ordinaire n° 5. 21 CHEMINS de fer d'intérêt local 22 CHAPITRE III PROPOSITIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS ET SECOURS DE L'ÉTAT AUX COMMUNES. — MAISONS D'ÉCOLE. SAINT-HONORÉ-LES-BAINS. — Agrandissement de l'école de garçons. 23 VILLAPOURÇON. — Demande d'une subvention départementale pour ses écoles. 24
VILLAPOURÇON. — Demande d'une subvention départementale pour ses écoles. 24 BIBLIOTHÈQUE populaire de Billy-sur-Oisy. — Demande de subvention 25 CHAPITRE IV OBJETS DIVERS. — FOIRES. — BOURSES. — CIRCONSCRIPTIONS COMMISSION des débits de tabac. — Désignation d'un membre du Conseil général 26 FERME école de Saint-Michel. — Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement. 26 TRAVAIL des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie. — Renouvellement des commissions locales 27 ÉCOLE d'accouchement de Paris. — Demande de prolongation d'études en faveur de Mlle Balme, titulaire d'une bourse départementale 28
en faveur de Mlle Balme, titulaire d'une bourse départementale 28 DECIZE. — Octroi. — Extension du périmètre. 29 FOIRES des départements limitrophes : I. — Demande de la commune d'Étang (Saône-et-Loire) (Saône-et-Loire) II. — Demande de la commune de Laisy (Saône-et-Loire) (Saône-et-Loire) III. — Demande de la commune de Moutiers (Yonne) 30 IV. — Demande de la commune de Colombe-sur-Loing Colombe-sur-Loing 30 V. — Demande de la commune de Vailly (Cher). 31 COMICES agricoles. — Emploi de la subvention du département 31 CERTIFICAT d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets. — Communication d'un arrêté ministériel. 32 DEMANDE de subvention de M. Maclaud
d'un arrêté ministériel. 32 DEMANDE de subvention de M. Maclaud 33 PROTECTION des enfants du premier âge. 33 CHEMINS de fer d'intérêt local à voie étroite. — Rapport de l'agent voyer en chef 39 TABLE DES MATIÈRES Par ordre alphabétique A Pages. ANNEXE. — Rapport de l'agent voyer en chef sur les chemins de fer d'intérêt local à voie étroite 39 ARLÉUF. — Demande de subvention en faveur du chemin vicinal ordinaire n° 5 21 B BALME (Mlle). — Ecole d'accouchement de Paris. — Demande de prolongation d'études en faveur de 28 BIBLIOTHÈQUE populaire de Billy-sur-Oisy. Demande de subvention. 25
de 28 BIBLIOTHÈQUE populaire de Billy-sur-Oisy. Demande de subvention. 25 BILLY-SUR-OISY. — Plan d’alignements du chemin de moyenne communication n° 41 19 BILLY-SUR-OISY.— Demande de subvention pour la bibliothèque populaire 25 BULCY. — Plan d’alignements du chemin de moyenne communication n° 25 19 C CERTIFICAT d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets. — Communication d’un arrêté ministériel 32 CHEMINS de fer d’intérêt local à voie étroite. — Rapport de l’agent voyageur en chef 22 et 39 CHEMINS de grande communication n°s 1 et 33 17 CHEMIN de grande communication n° 26.— Rectification d’un trottoir 18 CHEMIN de grande communication n° 32. —
d’un trottoir 18 CHEMIN de grande communication n° 32. — Echange avec M. de Chabannes 18 CHEMIN de moyenne communication n° 25 de Bulcy. — Plan d’alignements 19 TABLE DES MATIÈRES Pages, CHEMIN de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy. — Plan d’alignements. 19 CHEMIN de moyenne communication n° 44 de Pousseaux. — Plan d’alignements et construction de caniveaux. 20 CHEMIN de moyenne communication n° 45 dans la traverse de Moussy. — Plan d’alignements 21 CHEMIN vicinal ordinaire n° 5 d’Arleuf.— Demande d’une subvention 21 COLOMBE-SUR-LOING (Yonne). — Demande de la commune. — Foire 30 COMICES agricoles.
— Demande de la commune. — Foire 30 COMICES agricoles. — Emploi de la subvention du département 31 COMMISSION des débits de tabac. — Désignation d’un membre du Conseil général 26 COMMISSIONS locales. — Renouvellement. — Travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie 27 CONSTRUCTION de la caserne de gendarmerie de Nevers. 14 D DÉBITS de tabac. — Commission. — Désignation d’un membre du Conseil général 26 DECIZE. — Octroi. — Extension du périmètre 29 DEMANDE de subvention de M. Maclaud 33 E ECHANGE avec M. de Chabannes. — Chemin de grande communication n° 32. 18 ÉCOLE
Chabannes. — Chemin de grande communication n° 32. 18 ÉCOLE normale de filles. — Comptes définitifs 10 ÉCOLE de garçons de Saint-Honoré-les-Bains. — Agrandissement 23 ÉCOLE de Villapourçon. — Demande d’une subvention départementale 24 ÉCOLE d’accouchement de Paris. — Demande de prolongation d’études en faveur de mademoiselle Balme, titulaire d’une bourse départementale 28 TABLE DES MATIÈRES 55 Pages. ENFANTS du premier âge. — (Protection des) 33 ÉTANG (Saône-et-Loire). — Demande de la commune.— (Foire) 29 F FERME ÉCOLE de Saint-Michel. — Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement. 26 FOIRES
partie du comité de surveillance et de perfectionnement. 26 FOIRES des départements limitrophes : I. — Demande de la commune d’Étang (Saône-et-Loire) (Saône-et-Loire) II. — Demande de la commune de Laizy (Saône-et-Loire). (Saône-et-Loire). III. — Demande de la commune de Moutiers (Yonne) 30 IV. — Demande de la commune de Colombe-sur-Loing Colombe-sur-Loing 30 V. — Demande de la commune de Vailly (Cher). 31 G GIRARDY, ex-agent voyageur cantonal. — (Secours aux orphelins de M.) 7 GUÉRIGNY. — Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie. 15 L LAIZY (Saône-et-Loire). — Demande de la commune. — Foire 30 M MACLAUD. —
Demande de la commune. — Foire 30 M MACLAUD. — Demande de subvention. 33 MOUSSY. — (Plan d’alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traverse de) 21 MOUTIERS (Yonne). — Demande de la commune. — Foire. 30 56 TABLE DES MATIÈRES Pages» N NEVERS. — Construction de la caserne de gendarmerie. 14 NEVERS. — Vestiaire du tribunal de commerce. 8 O OCTROI de Decize. — Extension du périmètre 29 P PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy. 19 PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 25, sur Bulcy 19
du chemin de moyenne communication n° 25, sur Bulcy 19 PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 44, à Pousseaux, et construction de caniveaux 20 PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traverse de Moussy 21 PONTS à péage. — (Rachat des) 16 POUSSEAUX. — Plan d’alignements du chemin de moyenne communication n° 44, et construction de caniveaux. 20 PROTECTION des enfants du premier âge 33 R RACHAT des ponts à péage 16 RECTIFICATION d’un trottoir du chemin de grande communication n° 26 18 RENOUVELLEMENT du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny 15
du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny 15 RENOUVELLEMENT du bail de la caserne de gendarmerie de Varzy 15 S SAINT-HONORÉ-LES-BAINS. — Agrandissement de l’école de garçons 23 SAINT-MICHEL. — Ferme école. — Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement. 26 SECOURS aux orphelins de M. Girardy, ex-agent voyageur cantonal 7 SOURDS-MUETS. (Certificat d’aptitude à l’enseignement des) 32 SUBVENTION du département pour les comices agricoles (Emploi de la) 31 TRAVAIL des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie. — Renouvellement des commissions locales 27 V VAILLY (Cher).
l’industrie. — Renouvellement des commissions locales 27 V VAILLY (Cher). — Demande de la commune. — Foire. 31 VARZY. — Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie 15 VESTIAIRE du tribunal de commerce de Nevers 8 VILLAPOURÇON. — Demande d’une subvention départementale pour ses écoles. 24 le Préfet et la Commission départementale au sujet de l'adjudication des imprimés à la charge du département. M. Ch. Martin demande sur quoi porte ce désaccord. M. Massé répond que M. le Préfet ayant dû préparer le cahier des charges d'une nouvelle adjudication des imprimés à la charge du département, a consulté la
des imprimés à la charge du département, a consulté la Commission départementale sur les modifications qu'elle croirait devoir proposer aux clauses de ce cahier. Or, il résulte de l'examen auquel s'est livrée la Commission, que la plupart des imprimés portés par M. le Préfet au compte du département devraient être à la charge du fonds d'abonnement. Elle a donc cru devoir demander à M. le Préfet de vouloir bien modifier le cahier des charges en tenant compte de cette distinction. M. le Préfet, tout en reconnaissant que l'observation de la Commission départementale est conforme à la lettre de la loi,
Commission départementale est conforme à la lettre de la loi, a fait remarquer que les frais d'impression se sont accrus dans des proportions telles que le fonds d'abonnement serait insuffisant pour les solder; que le Conseil général a d'ailleurs reconnu cette insuffisance puisqu'il a, depuis plusieurs années, mis une grande partie de ces dépenses à la charge du département. La question étant ainsi posée et la Commission départementale n'ayant pas qualité pour engager les finances du département sans une délégation spéciale, elle a réservé la proposition de M. le Préfet pour la soumettre au Conseil général. M. Tenaille-Saligny pense que
pour la soumettre au Conseil général. M. Tenaille-Saligny pense que la Commission départementale ne présentant pas de conclusions sur le fond de la proposition, il y a lieu de renvoyer cette proposition à l'examen d'une commission spéciale. M. Decray estime que la Commission départementale, n'ayant pas qualité pour se prononcer sur le fond de la proposition de M. le Préfet, s'est renfermée dans la limite de ses attributions en renvoyant cette proposition à l'examen du Conseil. Mais il ajoute que le Conseil ne pourra en délibérer qu'après qu'une commission spéciale, régulièrement saisie, aura présenté des conclusions. M. Beson dit que
régulièrement saisie, aura présenté des conclusions. M. Beson dit que la Commission départementale est prête à discuter et à soumettre au Conseil le résultat des investigations. M. le Préfet dit qu'il est généralement admis par le Conseil général que le fonds d'abonnement ne doit prendre à sa charge que les imprimés relatifs à l'administration générale, et que les imprimés ayant un caractère départemental doivent être mis au compte du département. Il reconnaît qu'en s'en tenant au sens rigoureux de la loi, nombre de ces derniers devraient être payés sur le fonds d'abonnement; mais il ajoute que le Conseil général de
fonds d'abonnement; mais il ajoute que le Conseil général de la Nièvre a compris que ce serait imposer au fonds d'abonnement une charge trop lourde, puisqu'il porte depuis plusieurs années au budget départemental les frais d'éclairage et de chauffage des bureaux. Le Conseil général, consulté, prononce le renvoi du rapport de M. le Préfet à la commission des finances. M. Massé insiste pour que le Conseil prenne sans retard une résolution au sujet du pont à péage de Cosne. Il rappelle que les délégués de la société sont tombés d'accord avec la Commission départementale de la Nièvre pour la vente
avec la Commission départementale de la Nièvre pour la vente au prix de 400,000 francs, mais que la Commission départementale du Cher n'a pas pu accepter cette transaction, par le motif qu'elle n'avait pas de délégation du Conseil général. M. Massé ajoute qu'il existe une convention arrêtée par la Commission interdépartementale aux termes de laquelle les deux départements doivent contribuer par moitié au prix du rachat. Dans ces conditions, il est d'avis que le département du Cher doit être, sans retard, mis en demeure de souscrire à l'accord intervenu entre la société du pont de Cosne et la Commission départementale
la société du pont de Cosne et la Commission départementale de la Nièvre, ou, si ce prix lui semble trop élevé, qu'on procède à l'expropriation du pont de Cosne. PREMIÈRE SÉANCE, LUNDI 13 AVRIL M. Decray fait remarquer que le pont de Decize, dont le rachat intéresse plus particulièrement le département de la Nièvre, ne saurait attendre indéfiniment une solution sans cesse différée. Il ajoute que les représentants de Decize et des cantons limitrophes ont fait preuve d'une grande abnégation en se prêtant à l'ajournement du rachat de ce pont pour favoriser les négociations pendantes avec le département du Cher,
pour favoriser les négociations pendantes avec le département du Cher, mais qu'ils ont le devoir de s'associer énergiquement à la proposition de M. Massé. M. Decray dit enfin que si on devait se heurter à de nouvelles difficultés, il demanderait à faire bénéficier le pont de Decize de la subvention mise par l'État au service de la Nièvre, pour le rachat des ponts. M. de V Aubespin ne pense pas que le rachat du pont de Cosne rencontre des difficultés bien sérieuses. Plusieurs conseillers généraux du Cher avec qui il s'en est entretenu se sont montrés très désireux de voir
s'en est entretenu se sont montrés très désireux de voir enfin aboutir cette opération. Il croit qu'une mise en demeure suffira pour amener une solution favorable. M. le Préfet reconnaît le bien-fondé de l'observation de M. Decray, mais il craint que si le Conseil général manifestait l'intention d'entreprendre le rachat du pont de Decize, avant d'en avoir fini avec celui de Cosne, il ne donne au département du Cher un prétexte à de nouveaux atermoiements. M. Tenaille-Saligny dit qu'il y a un engagement qui lie le département du Cher. Cet engagement ressort des déclarations du Préfet, et du rapport de
engagement ressort des déclarations du Préfet, et du rapport de la Commission départementale du Cher. Il suffit donc de mettre ce département en demeure de tenir ses engagements, et si le Conseil général, comme la Commission départementale, trouve le prix de 400,000 francs trop élevé, il faut poursuivre sans retard l'expropriation. M. Turigny est également d'avis qu'il faut en finir avec le pont de Cosne. Toutefois, il pense que si on devait se heurter à de nouvelles difficultés, il faudrait s'occuper de celui de Decize, qui intéresse exclusivement le département de la Nièvre, et qui à ce titre aurait dû
de la Nièvre, et qui à ce titre aurait dû être racheté le premier. Commencement de la deuxième séance du 14 avril 1885. Présidence de M. HÉRISSON, Secrétaire : M. FROTtier. La séance est ouverte à trois heures et demie. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. le docteur Décertaines, de Certaines, Ch. Martin, Rocoffort, Decray, de Pracomtal, de l'Aubespin, général d'Espeuilles, de Savigny, Tenailles Saligny, Guillemin, Frebault, Bezou, Tardy, Camus, Front, Massé, Turigny, Dutray, Frottier, Berger, Hérisson. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Berger, l'un des secrétaires. M. Decray dit que le procès-verbal
Berger, l'un des secrétaires. M. Decray dit que le procès-verbal a inexactement rendu le sens de ses déclarations au sujet du pont de Decize. Il rappelle qu'à l'origine on a ajourné le rachat du pont de Decize pour permettre au département de la Nièvre de tenir ses engagements vis-à-vis du département du Cher, et fait remarquer qu'aujourd'hui la situation n'est plus la même, puisque c'est le département de la Nièvre qui est obligé de rappeler le Cher au respect de ses engagements. Le procès-verbal est adopté. M. Tenailles Saligny demande à M. le Préfet s'il a reçu une réponse du
à M. le Préfet s'il a reçu une réponse du Conseil général du Cher relativement au rachat du pont de Cosne. DEUXIÈME SÉANCE. — MARDI 14 AVRIL M. le Préfet dit que cette réponse ne lui est pas encore parvenue et qu'il empêchera, dès qu'il l'aura reçue, de la communiquer à la commission. M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. F. Gambon s'excuse, par raison de santé, de ne pouvoir prendre part aux travaux de la présente session. DEMANDE DE SECOURS EN FAVEUR DE M. JOURNEAU INSTITUTEUR ADJOINT EN CONGÉ. Rapport manuscrit de M. le Préfet. «
ADJOINT EN CONGÉ. Rapport manuscrit de M. le Préfet. « Messieurs, « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général un rapport par lequel M. l'Inspecteur d'académie sollicite un secours de 150 francs en faveur de M. Journeau, François, ex-instituteur adjoint à l'école de Loire. « Ce jeune instituteur compte cinq années dans l'enseignement. Plein de zèle et de dévouement à ses fonctions, ses facultés, par excès de travail, ont été troublées et il a dû quitter momentanément l'instruction. Son état de santé ne lui permet pas encore de reprendre son emploi. Sa situation est des plus claires
de reprendre son emploi. Sa situation est des plus claires d'intérêt. Il n'a aucun moyen d'existence personnel et ses parents ont à pourvoir à son entretien avec leurs propres ressources. « En présence de cette situation précaire, je suis d'avis, Messieurs, que la demande de M. l'Inspecteur d'académie soit favorablement accueillie. Le secours que vous accorderez à M. Journeau pourra être prélevé sur le crédit des dépenses diverses et imprévues du budget de 1885. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON CHIERICO. » DEUXIÈME SÉANCE. MARDI 14 AVRIL M. Decray lit le rapport suivant : « Dans un rapport
Decray lit le rapport suivant : « Dans un rapport manuscrit, M. le Préfet vous soumet une lettre du 9 de ce mois, par laquelle M. l'Inspecteur d'académie sollicite du Conseil général un secours de 150 francs en faveur de M. Journeau, ex-instituteur adjoint de l'école de Loire, à Nevers, qu'il s'est trouvé dans la nécessité de remplacer, il y a un an, dans les circonstances suivantes : « Par suite d'excès de travail peut-être, de zèle et de dévouement à ses fonctions, ses facultés ont été troublées et il a dû être placé à l'asile de La Charité. Il
a dû être placé à l'asile de La Charité. Il en est sorti, mais il n'est pas encore suffisamment rétabli pour que l'administration puisse le réintégrer dans ses fonctions. « Il est âgé de vingt-six ans; il compte cinq ans de bons services dans l'enseignement; ses parents sont dans une situation fort précaire et ne peuvent l'entretenir avec leurs propres ressources. « Dans cette situation, M. le Préfet est d'avis que la demande de M. l'Inspecteur d'académie soit favorablement accueillie et il vous propose de prélever cette somme de 150 francs sur le crédit des dépenses imprévues du budget de
francs sur le crédit des dépenses imprévues du budget de 1885. « Votre première commission vous propose d'accorder ce secours de 150 francs, avec cette modification dans la proposition de M. le Préfet, que'il serait pris sur le crédit inscrit à l'article 9 du Sous-Chapitre IV du budget spécial de l'instruction publique, sous le titre : secours aux anciens instituteurs et institutrices. » Les conclusions du rapport sont adoptées. RELÈVE DES EMPRUNTS, DETTES ET IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT. M. Decray lit le rapport suivant : « La Commission départementale vous communique, conformément aux prescriptions de l'article 80 de
départementale vous communique, conformément aux prescriptions de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, le relevé des emprunts, dettes et contributions extraordinaires de chacune des communes du département. « Son rapport vous fait remarquer qu'en exécution d'une récente circulaire ministérielle, cette communication doit être faite, non plus à la session d'août, mais à celle d'avril. « Ce relevé comprend trois états distincts, divisés par arrondissement, savoir : « 1° L'état des emprunts, indiquant pour chaque commune leur situation, c'est-à-dire leur montant originaire autorisé et réalisé, la somme restant due au 1er janvier et au 31 décembre 1884, et
due au 1er janvier et au 31 décembre 1884, et par suite l'amortissement obtenu dans le cours de cette année ; « 2° L'état des dettes dont sont grevées certaines communes qui, indépendamment des celles résultant d'emprunts, en ont encore d'autres à leur charge ayant une origine différente ; « 3° Et l'état des impositions communales extraordinaires autorisées du 1er janvier au 31 décembre 1884. « Ces divers états sont déposés sur le bureau du Conseil général, à la disposition de chacun de ses membres. » Les conclusions du rapport sont adoptées. CASERNE DE VARZY. de Savigny lit le rapport