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en principe, à la date du 20 juin 1879, qu’il y avait lieu, en usant de la faculté réservée par les articles 3 et 5 de ces traités, de procéder à ce remboursement. informée de cette résolution de l’assemblée municipale, la société du crédit foncier a fait connaître à la ville de Paris que, par suite de l’opération financière qu’allait nécessiter de sa part le remboursement qui lui était imposé, elle pouvait proposer à la ville, pour opérer ce remboursement, des conditions au moins aussi avantageuses que celles que pourrait obtenir cette dernière en émettant un emprunt public. D’après ces
obtenir cette dernière en émettant un emprunt public. D’après ces propositions, la ville aurait à opérer le remboursement des 282,926,352 fr. 89 restant dus, à la date du 31 juillet 1879, sur le capital ayant fait l’objet des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, et payables en cinquante-sept demi-annuités de 9,530,785 fr. 05 moyennant l’engagement, par elle pris, de servir au Crédit foncier cent dix-sept demi-annuités de 6 millions de francs chacune, dont la première à l’échéance du 31 janvier 1880. Ces propositions ayant été acceptées par le conseil municipal, dans sa séance du 28 juin 1879,
le conseil municipal, dans sa séance du 28 juin 1879, les conventions suivantes ont été arrêtées entre le préfet de la Seine et le gouverneur du Crédit foncier. CONVENTION Art. 1. — Le capital de 282,926,352 fr. 89 restant dû, à la date du 31 juillet 1879, par la ville de Paris au Crédit foncier, sur celui de 465,775,195 fr. 92, ayant fait l’objet des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, sera remboursé à ladite société en cinquante-huit ans et demi, au moyen de cent dix-sept paiements semestriels de 6 millions chacun, que la ville de Paris
semestriels de 6 millions chacun, que la ville de Paris fera au Crédit foncier les 31 janvier et 31 juillet de chaque année, et dont le premier aura lieu le 31 janvier 1880. Art. 2. — La ville de Paris se réserve la faculté de rembourser par anticipation, à partir du 31 janvier 1891, le capital restant dû, d’après les indications du tableau d’amortissement annexé à la présente convention. Le remboursement ne donnera lieu à aucune indemnité au profit du Crédit foncier. Art. 3. — Le Crédit foncier renonce à réclamer aucune indemnité sur le remboursement du capital de 282,926,352
réclamer aucune indemnité sur le remboursement du capital de 282,926,352 fr. 89, faisant l’objet du présent traité. Art. 4. — Ledit traité ne sera exécutoire, pour les deux parties contractantes, que s’il est sanctionné par les pouvoirs publics dans le cours de la présente session. LE SEANCE DU JEUDI 3 JUILLET 1879 CHAMBRE DES DÉPUTÉS Annexe n° 1590. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE fait au nom de la commission (*) chargée d’examiner : 1° le projet de résolution de M. le comte de Rosay, ayant pour objet la nomination d’une commission chargée d’étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins;
les réformes à apporter aux divers droits sur les vins; 2° du projet de résolution de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d’une commission parlementaire de 22 membres chargée de procéder à une enquête sur les vins, par M. Armand Caduc, député. Messieurs, Le 29 mai dernier, l’honorable M. des Rotours a fait distribuer à la Chambre un amendement tendant à substituer au projet de résolution de la commission une disposition ainsi conçue : « Article unique.Une commission de 22 membres sera nommée en séance publique pour étudier et indiquer les réformes à apporter
séance publique pour étudier et indiquer les réformes à apporter aux divers droits actuellement perçus sur les boissons. » Cet amendement a été développé le même jour à la tribune par notre honorable collègue et renvoyé à la commission, sur la demande du rapporteur. Depuis lors, M. des Rotours a modifié sa proposition sur un point secondaire : il demande que la commission de 22 membres soit élue au scrutin de liste dans les bureaux, au lieu de l’être en séance publique, comme il l’avait d’abord proposé. Ainsi l’auteur de l’amendement demande principalement que la mission de la commission qui
l’amendement demande principalement que la mission de la commission qui sera nommée, au lieu de s’appliquer exclusivement aux vins, s’étende aux boissons en général. Votre Commission est d’autant plus disposée à se ranger sur ce point à l’avis de M. des Rotours qu’elle avait songé pendant un instant à modifier dans ce sens son projet de résolution; elle y avait renoncé sur l’observation de quelques-uns de ses membres, qui, tout en reconnaissant l’utilité de la modification dont il s’agit, estimèrent qu’il valait mieux en laisser prendre l’initiative par d’autres, et nous borner à l’examen exclusif des deux projets qui nous
nous borner à l’examen exclusif des deux projets qui nous étaient soumis. L’honorable M. des Rotours a raison de le dire : il y a une sorte de solidarité entre les diverses branches de l’impôt des boissons. Il serait, en effet, bien difficile de modifier d’une manière sensible les taxes sur les vins sans toucher en même temps à celles qui frappent la bière, le cidre, les alcools. Pour certains départements le cidre et la bière étant des boissons populaires de première nécessité, les taxes qui les frappent présentent à peu près les mêmes inconvénients que l’impôt sur les vins.
peu près les mêmes inconvénients que l’impôt sur les vins. Quant à l’impôt sur les alcools, il est tellement élevé qu’il donne lieu à des fraudes scandales, que la régie est impuissante à réprimer. Cette Commission est composée de MM. Le Monnier, président; Caze, secrétaire; Caduc, Morel (Haute-Loire), Belle (Indre-et-Loire), Escanyé, Galpin, Reyneau, Tassin, Talloï, Roys (comte de). C'est ce qui a été reconnu par tous les orateurs qui ont pris part à la discussion du projet de loi sur le vinage, et en particulier par l'honorable ministre des finances lui-même. Il suffit de se rappeler cette discussion toute récente
lui-même. Il suffit de se rappeler cette discussion toute récente pour demeurer convaincu de l'indispensable nécessité de modifier l'impôt des alcools : Ainsi votre commission consent très volontiers à ce que l'étude qu'elle propose pour les taxes sur les vins s'étende à tous les impôts sur les boissons. Nous estimons aussi qu'à cause de la gravité des questions à examiner, il est convenable — ainsi que le demande M. des Rotours — que la commission qui sera nommée se compose de 22 membres. Mais il nous paraît absolument inutile de faire nommer cette commission au scrutin de liste soit en
faire nommer cette commission au scrutin de liste soit en séance publique, soit même dans les bureaux. Il n'y a, à notre avis, aucun motif plausible pour le décider, et nous pensons dès lors que cette partie de l'amendement de notre collègue doit être repoussée. Votre commission a l'honneur, en conséquence, de vous proposer la résolution suivante. PROJET DE RÉSOLUTION Article unique. Une commission de 22 membres sera nommée dans les bureaux pour étudier et indiquer les réformes à apporter aux divers droits actuellement perçus sur les boissons. Annexe n°*1591. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le
RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados), par M. Desseaux, député. Messieurs, dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, le Gouvernement rappelle l'importance du port de Honfleur dans le passé, par sa participation à la navigation du long-cours et du cabotage. Ces avantages, qu'il a perdus, sont remplacés aujourd'hui par de nouvelles relations commerciales avec la Suède, la Norvège et l'Angleterre, et même plus récemment avec l'Amérique. L'importation a pour objet les bois, les charbons, les fontes
L'importation a pour objet les bois, les charbons, les fontes et les grains, et l'exportation les denrées agricoles. Le commerce des bois du Nord surtout a pris de tels développements, que l'un des ingénieurs consultés n'a pas hésité à dire « que Honfleur est devenu le plus important marché des bois du Nord que possède la France. » Cette Commission est composée de MM. Bethmont, président ; Trystram, vice-président ; Wotteau, Rouvier, secrétaires ; Allègre, Hovius, Escanvé, Durand, Desseaux, Roudier, Labadié, Giraud (Henri), Armez, Vignancourt, Saint-Martin (Vaucluse), Lasant, Casse (Germain), Labarthe, Ratier (Morbihan), Thiessé, Peulecy, Bouquet. L'extension de cette importation
Labarthe, Ratier (Morbihan), Thiessé, Peulecy, Bouquet. L'extension de cette importation a fait reconnaître l'insuffisance des emplacements affectés au dépôt des marchandises encombrantes. Sur les réclamations du commerce, M. le ministre des travaux publics a prescrit l'étude d'un avant-projet qui a été arrêté par les ingénieurs du département les 6 et 16 octobre 1878. Ils ont constaté que la situation topographique de la ville, adossée à deux collines élevées, ne permettait pas l'extension, du côté des terres, des dépôts de marchandises encombrantes. Ils ont proposé d'utiliser des terrains d'une contenance de près de deux hectares qui étaient antérieurement occupés par les
près de deux hectares qui étaient antérieurement occupés par les chantiers de construction, reportés aujourd'hui au nord de la retenue des chasses récemment construite. Ils ont proposé de plus de distraire de cette vaste retenue d'une contenance de 57 hectares les 3 hectares nécessaires à l'établissement d'un nouveau bassin, longeant au nord les anciens chantiers qui sont bornés au sud par la gare du chemin de fer. Ce bassin, mis en communication avec le bassin de l'Est par une écluse de 12 m. 50 de largeur, aurait une longueur de 400 mètres sur une largeur de 60 mètres. Cette combinaison
400 mètres sur une largeur de 60 mètres. Cette combinaison présente le double avantage de faciliter tout à la fois le débarquement des bois et des charbons et la réexpédition à l'intérieur par la voie ferrée. Ce projet a reçu l'approbation des divers services auxquels il devait être réglementairement soumis et du conseil général des ponts et chaussées. Il a subi de plus l'examen d'une commission nautique et les formalités de l'enquête d'utilité publique. La commission nautique, dans un rapport du 4 mars dernier, a déclaré que les dispositions générales du projet présentaient la plus grande utilité pour le commerce
du projet présentaient la plus grande utilité pour le commerce ; elle a demandé seulement que la largeur de l'écluse destinée à mettre en communication le nouveau bassin avec le bassin de l'Est, fut portée de 12 m. 50 à 13 mètres, et que le tracé de la digue de séparation avec la retenue des chasses fût modifié de façon à faciliter l'évolution des navires. L'enquête d'utilité publique, close le 18 mars à la sous-préfecture de Pont-l'Évêque, n'a donné lieu qu'à des vœux exprimés en faveur du projet, notamment par les consuls des nations maritimes en relations avec le port
les consuls des nations maritimes en relations avec le port de Honfleur. La chambre de commerce avait exprimé le vœu que la profondeur du bassin fût augmentée de 50 centimètres en contre-bas, du radier de l'écluse du bassin de l'Est, en prévision de l'approfondissement de ce dernier bassin. Les ingénieurs ont repoussé cette demande, en donnant leur approbation aux modifications proposées par la commission nautique, qui ne pouvaient donner lieu qu'à une augmentation insignifiante de la dépense. M. le préfet du Calvados a émis un avis conforme à celui des ingénieurs. Le conseil général des ponts et chaussées a adopté
ingénieurs. Le conseil général des ponts et chaussées a adopté les modifications proposées par la commission nautique et les ingénieurs, et conclu à la déclaration d'utilité publique. La dépense qu'exigent les travaux projetés a été évaluée à 2,500,000 fr. M. le ministre des travaux publics a pris l'avis de M. le ministre des finances, qui a répondu, par une dépêche du 18 juin, que du moment que cette dépense devait être imputée sur les crédits annuellement ouverts au département des travaux publics, sans exiger l'allocation d'une ressource spéciale, il n'avait aucune objection à élever contre l'adoption du projet de loi.
aucune objection à élever contre l'adoption du projet de loi. C'est dans ces conditions que le projet du Gouvernement tendant à la déclaration d'utilité publique, a été renvoyé à la commission des ports maritimes, qui a été d'avis unanime pour en proposer l'adoption. Un de ses membres a insisté avec raison sur l'utilité incontestable des travaux destinés à faciliter, dans nos ports de la Manche, l'importation et la réexpédition des marchandises, telles que les charbons et les bois, alors que tous avaient, comme le port de Honfleur, à lutter contre la concurrence du port d'Anvers, qui les font parvenir jusqu'à
la concurrence du port d'Anvers, qui les font parvenir jusqu'à Paris par la voie des canaux. Le ministre, en transmettant à la commission les documents relatifs au projet, a insisté sur l'urgence de son adoption, qui permettrait d'en commencer immédiatement l'exécution. En conséquence, votre commission a l'honneur de vous proposer l'adoption pure et simple du projet de loi présenté par le Gouvernement. PROJET DE LOI Art. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à faire pour la construction d'un quatrième bassin dans le port de Honfleur, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet dressé par les ingénieurs du département du Calvados,
de l'avant-projet dressé par les ingénieurs du département du Calvados, à la date des 3 et 11 février 1879 et aux avis du conseil général des ponts et chaussées, des 6 janvier et 5 juin 1879. Art. 2. — La dépense évaluée à 2,500,000 fr. sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. Annexe n° 1592. RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, par M. Senard,
9 juin 1853 sur les pensions civiles, par M. Senard, député. Messieurs, la loi du 9 juin 1853 a tracé les règles générales de la liquidation des pensions civiles. Elle s'exécute depuis sa promulgation et il ne paraît pas que cette exécution ait donné lieu à aucune réclamation. M. de Gasté, en examinant la loi, a découvert, dans son article 8, une combinaison qui lui paraît injuste. Il se demande pourquoi, lorsqu'un homme se trouve avoir un certain nombre d'années de services militaires à joindre à un autre nombre d'années de services civils, les uns et les autres ne sont
de services civils, les uns et les autres ne sont pas également rémunérés; et il propose de modifier la dernière partie de l'article, pour substituer une base d'égalité complète à la distinction établie par la loi. Si M. de Gasté, avant de faire sa proposition, avait consulté, avec le texte de la loi, l'exposé des motifs qui l'ont précédée, et les travaux de la commission du Corps législatif, il y aurait trouvé l'explication la plus nette et la plus satisfaisante de la distinction qu'il critique. Il y aurait même vu que M. Guyard-Delalain avait présenté, comme amendement au projet, une
que M. Guyard-Delalain avait présenté, comme amendement au projet, une disposition conçue littéralement dans les termes de la proposition d'aujourd'hui, puisqu'il demandait que « les services dans les armées de terre et de mer concourent également et sans distinction avec les services civils, etc. » Cet amendement, discuté avec beaucoup de soin, a été repoussé par la commission et par le Corps législatif, et les liquidations des pensions se font depuis 26 ans, sans aucune difficulté, sur les bases établies par la loi. En cet état, la commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la
qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la proposition de M. de Gasté. Annexe n° 1593. RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner les propositions de loi : 1° de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues; 20 de M. Villain et plusieurs de ses collègues, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures, par M. Diancourt, député. Messieurs, un décret du Gouvernement provisoire du 2 mars 1848 diminuait d'une heure la durée du travail, et la fixait pour Paris à dix heures, et à onze
la fixait pour Paris à dix heures, et à onze heures pour la province. Une loi, votée le 9 septembre 1848 par l'Assemblée nationale, a limité d'une façon générale la durée maximum du travail à douze heures. Les deux propositions renvoyées à l'examen de votre commission d'initiative, tendent à réduire ce maximum à dix heures dans les usines et les manufactures. Des considérations sérieuses, dignes de votre attention et de votre sympathie, sont invoquées à l'appui du projet de loi qui vous est soumis. On fait valoir en première ligne des raisons d'humanité qui ne seront contestées par personne. Depuis
des raisons d'humanité qui ne seront contestées par personne. Depuis un demi-siècle, les conditions d'exploitation de l'industrie se sont profondément modifiées. Au travail individuel exécuté par l'ouvrier dans son domicile, au milieu des siens, s'est substitué peu à peu et presque absolument le travail collectif pratiqué en commun à l'atelier. En prenant l'industrie lainière comme exemple, nous avons vu disparaître d'abord la filature, puis le peignage à la main; la même révolution est en voie de s'accomplir dans le tissage. Tous ces ouvriers se sont vus successivement contraints d'aller chercher dans les ateliers, chaque jour plus vastes et plus nombreux,
dans les ateliers, chaque jour plus vastes et plus nombreux, un travail plus rémunérateur peut-être, mais qui a ses inconvénients et ses dangers. Aussi la réglementation du régime de l'industrie qui pouvait paraître d'une utilité secondaire en 1848, s'impose-t-elle plus impérieusement aujourd'hui à la sollicitude des pouvoirs publics. Nul ne peut contester à l'Etat le droit de se préoccuper des conditions dans lesquelles vivent et se développent les populations qui feront un jour sa force et sa faiblesse, selon ce qu'elles seront elles-mêmes au physique et au moral. Il peut et doit s'enquérir de ce qu'est la vie collective des
et doit s'enquérir de ce qu'est la vie collective des ateliers, telle qu'elle est le plus généralement pratiquée, pour apprécier si elle est de nature à donner des défenseurs robustes à la patrie, des pères de famille à la société, des citoyens à la République. Dans la plupart des centres manufacturiers, le travail effectif est de douze heures. La distribution du travail au cours de la journée peut varier légèrement d'une ville à l'autre; mais la situation générale est partout sensiblement la même. À Reims, que je cite à titre de renseignement, les ateliers sont ouverts l'hiver de six à
de renseignement, les ateliers sont ouverts l'hiver de six à neuf heures du matin, de dix à deux heures de l'après-midi, de trois à huit heures du soir. L'été, la journée commence et s'achève une heure plus tôt. C'est donc pour l'ouvrier un séjour effectif de douze dans la lourde atmosphère de l'usine, au milieu du bruit et du tourbillon des machines, qu'il faut suivre et alimenter sans répit ni relâche. Dans la discussion de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, le rapporteur, M. Charles Dupin, disait à ce sujet à la Chambre des pairs :
disait à ce sujet à la Chambre des pairs : « La concurrence excessive des individus qui, dans chaque pays, exercent la même industrie, la concurrence non moins redoutable des nations qui luttent ensemble, afin d'obtenir l'avantage en fabriquant un même genre de produits : telles sont les causes les plus générales de la funeste tendance d'accroître, au-delà de toutes bornes, la durée du travail journalier. Cette extension devient plus dangereuse dans les établissements où la force productive est produite par des moteurs à la fois inépuisables et infatigables, tels que les moteurs mécaniques de l'eau, du feu et de
que les moteurs mécaniques de l'eau, du feu et de la vapeur. Ainsi dans l'industrie les progrès qu'on admire le plus peuvent conduire à des conséquences fatales à la santé, à la vie même des hommes. Les travailleurs deviennent en quelque sorte des accessoires plus ou moins sacrifiés aux grandes forces impulsives qu'on emprunte à la nature inanimée. » Les exigences de l'industrie ne pèsent pas seulement sur le chef de la famille. Dans bien des cas, pour accroître les ressources du ménage, la femme est obligée de suivre le mari dans l'atelier et d'abandonner aux mêmes heures le berceau
mari dans l'atelier et d'abandonner aux mêmes heures le berceau de ses enfants. Il n'est que trop facile de préjuger les résultats qui découlent de cette situation pour la famille. Les conditions hygiéniques d'un séjour trop prolongé à l'usine sont mauvaises pour la femme, mère et nourrice, et funeste pour l'enfant. Celui-ci, chétif, mal nourri, négligé dans les premiers jours de son existence, n'est que trop souvent condamné à une fin prématurée. À Reims, les décès d'enfants âgés de moins d'un an représentent trente pour cent des naissances. Tandis que les derniers nés végètent à la maison, l'école et la
les derniers nés végètent à la maison, l'école et la salle d'asile qui recueillent les aînés ne s'ouvrent qu'à huit heures, et quand les classes sont suspendues à midi, quand elles se ferment le soir, les enfants rentrant chez eux, trouvent la maison vide. Livrés à eux-mêmes de six à huit heures le matin, de midi à une heure et demie l'après-midi, de six à huit heures le soir, qu'ont-ils fait de leurs loisirs forcés? Qui s'est occupé d'eux? Qui a surveillé leur conduite et leurs mœurs? Envisageant la question au point de vue des parents eux-mêmes, croit-on que, toujours
au point de vue des parents eux-mêmes, croit-on que, toujours séparés de leurs enfants, ne connaissant ni la vie d'intérieur, ni les joies d'un foyer toujours désert, ils puissent apprécier les bienfaits et pratiquer les devoirs de la vie de famille. Et si l'on se demande ce que devient l'intelligence forcément inculte d'hommes absorbés par un labeur de tous les instants, auxquels on ne laisse le temps ni de s'éclairer, ni de s'instruire, et qui sont cependant des citoyens investis d'un droit souverain et devant exercer une influence considérable sur la direction de l'État, sur l'avenir et la sécurité de
la direction de l'État, sur l'avenir et la sécurité de la France, ne sera-t-on pas amené à reconnaître qu'il y a là un sujet de légitime préoccupation, de sollicitude et d'intervention pour les représentants de la nation? Ces considérations motivent suffisamment les propositions de nos collègues. Mais ces propositions soulèvent de graves et sérieuses objections, dont quelques-unes se sont produites au sein de votre commission d'initiative. On s'est tout d'abord demandé si cette question pouvait être l'objet d'une disposition législative, et si par cette intervention dans des contrats librement consentis, on ne risquait pas de substituer la responsabilité de l'État
on ne risquait pas de substituer la responsabilité de l'État à celle des individus, et de compromettre les intérêts et la liberté des patrons et des ouvriers. Cette objection serait plausible, si le contrat de louage d'industrie dans les manufactures se formait entre parties également en situation de faire prévaloir leurs volontés. Mais, outre que ce n'est pas le cas habituel, il y a à côté des intérêts individuels une question d'ordre public à laquelle le gouvernement a le droit et le devoir de pourvoir. L'État qui a mission de sauvegarder l'hygiène et la santé de toutes les parties de
sauvegarder l'hygiène et la santé de toutes les parties de la population, de développer chez elle les arts de la vie, de développer chez elle le sentiment de la famille, l'amour du foyer, la culture intellectuelle et morale, ne peut faillir à son mandat, en s'abritant sous la formule du laisser-faire et du laisser-passer. Il a le droit incontestable d'intervenir dans la mesure de l'intérêt public qui n'est que la collectivité des intérêts privés. Il doit, dans le cas qui nous occupe, revendiquer et pratiquer son droit de tutelle et de protection, comme il l'a déjà fait en faveur des