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partir du 1er avril 1916, à M. Vieille (Paul-Victor), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 23 juillet 1914, domicilié à Argenteuil (Seine et-Oise), chemin de Chanconnet, des allocations annuelles et viagères de : 1° 1,012 francs pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 804 francs le 1er octobre 1920, époque à laquelle M. Vieille entrera en jouissance d'une rente de 208 francs sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et à 473 francs à partir du 1er janvier 1921, époque à laquelle Mme Vieille entrera en jouissance
janvier 1921, époque à laquelle Mme Vieille entrera en jouissance d'une rente de 331 francs sur la même caisse ; 2° 313 fr. 70 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, s'élevant à 991 fr. 27 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 35, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 597. — Maintien de la taxe actuelle d'abatage à percevoir à l'abattoir hippophagique de Vaugirard (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération en date du
Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération en date du 1er avril 1914, concernant le relèvement de la taxe d'abatage perçue par la société concessionnaire de l'abattoir hippophagique de Vaugirard ; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 26 juin 1916; Considérant que, bien que l'objet du relèvement de la taxe, qui était de recouvrer les frais d'installation, dans cet établissement, de canalisations d'air comprimé, soit atteint, il y a lieu néanmoins de maintenir pendant la durée de la guerre le prix actuel de la taxe, en raison de la diminution des entrées occasionnée
la taxe, en raison de la diminution des entrées occasionnée par les hostilités, mais sous réserve d'un apurement de ses comptes par la société, Délibère : Article premier. La société concessionnaire de l'abattoir hippophagique de Vaugirard est autorisée à maintenir la taxe d'abatage au taux actuel de 1 fr. 20 c. pendant la durée des hostilités. Art. 2. — Le retour à la taxe antérieure sera imposé, toutefois, aussitôt après l'examen administratif de la comptabilité de la société pour 1916, si cet examen révèle que l'apurement des comptes prévu dans le mémoire préfectoral susvisé n'a pas été effectué au moment
le mémoire préfectoral susvisé n'a pas été effectué au moment du réglement du compte de 1916. 1916. 600. — Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance aux familles nombreuses (M. Alpy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de ratifier les décisions prises, à titre provisoire, par le Directeur de l'Assistance publique, sur les propositions établies par les bureaux de bienfaisance en matière d'assistance aux familles nombreuses; Vu, pour le deuxième trimestre de 1916, les listes comprenant dans la première partie les chefs de famille
listes comprenant dans la première partie les chefs de famille présentés comme ayant leur domicile de secours à Paris ; dans la deuxième partie, ceux qui n'y ont que leur résidence et dont l'admission est subordonnée à la décision des collectivités débitrices de la charge d'assistance ; Vu la loi du 14 juillet 1913 ; Vu le décret du 26 décembre 1913 ; Sur le rapport présenté par M. Alpy, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Sont ratifiées, conformément aux indications portées aux listes susvisées, les décisions provisoires prononcées au cours du deuxième trimestre de
les décisions provisoires prononcées au cours du deuxième trimestre de 1916, par le Directeur de l'Assistance publique. Art. 2. — Sont maintenus sur la deuxième partie de la liste établie par les bureaux de bienfaisance, les postulants qui y ont été compris par eux comme résidant à Paris, sans y avoir acquis leur domicile de secours. 1916. 602. — Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance obligatoire (M. Alpy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de ratifier les propositions d'inscription au bénéfice de l'assistance
demande de ratifier les propositions d'inscription au bénéfice de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, présentées par les bureaux de bienfaisance et arrêtées par le Directeur de l'Assistance publique; Vu pour le deuxième trimestre de 1916 les listes comprenant, dans la première partie, les postulants présentés comme ayant leur domicile de secours à Paris; dans la deuxième partie, ceux qui n'y ont que leur résidence et dont l'admission est subordonnée à la décision des collectivités débitrices de la charge d'assistance; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les décrets des 30 mars 1907 et 3 mai
Vu les décrets des 30 mars 1907 et 3 mai 1908 ; Sur le rapport présenté par M. Alpy, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. Sont ratifiées, conformément aux indications portées aux listes susvisées: 1° Les décisions provisoires prononcées au cours du deuxième trimestre de 1916 par le Directeur de l'Assistance publique relativement aux admissions et aux augmentations de taux; 2° Les propositions de radiation et de diminution de taux établies au cours de ce même trimestre. Sont maintenus sur la deuxième partie de la liste établie par les bureaux de bienfaisance les postulants qui y
établie par les bureaux de bienfaisance les postulants qui y ont été compris par eux comme résidant à Paris sans y avoir acquis leur domicile de secours. Paiement de frais et honoraires dus à M. Lévy, huissier à Poissy (saigne Goyon, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juillet 1916 par lequel M. le Préfet de la Seine lui prend d'approuver un état de frais et honoraires dus à Me Lévy, huissier à Poissy, à l'effet de ce dernier pour un constat dressé le 20 septembre 1915, à la requête de la Ville de Paris, à l'effet
à la requête de la Ville de Paris, à l'effet de statuer l'affluence des pêcheurs aux abords de pont de Poissy; Vu ledit état de frais, dûment taxé, et s'élevant à la somme de 31 fr. 65 c.; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef du service technique des Eaux et de l'assainissement, Délibère : Article premier. — Est approuvé l'état de frais et honoraires ci-dessus visé, à la somme de 31 fr. 65 c., dû à M. Lévy huissier à Poissy (Seine-et-Oise), à l'effet d'un constat dressé le 20 septembre 1915, à l'effet d'un constat dressé le 20 septembre
septembre 1915, à l'effet d'un constat dressé le 20 septembre 1915, à la requête de la Ville de Paris, à l'effet de statuer l'affluence des pêcheurs aux abords de pont de Poissy. Art. 2. La dépense, s'élevant à 31 fr., sera imputée sur le chap. R 37, art. 1, du budget de 1916. Délibérations du 3 juillet 1916. C. 148. Allocation d'une indemnité de M. Bonnard (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Art. 1. Une indemnité de 1,000 francs est allouée à M. Bonnard, ancien
indemnité de 1,000 francs est allouée à M. Bonnard, ancien conseiller de bureau, pour collaboration aux travaux du Conseil municipal, pendant le trimestre d'octobre 1916. Art. 2. Cet art. sera inséré au chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget général de 1916, et rattaché au chap. 2, art. 1er dudit budget. 1916. P. 378. — Souscription à l'ouvrage de M. Gaston Cadoux : "la Prospérité économique de l'Allemagne" (M. Rémy rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la librairie Ger-Levrault, 5, rue des Beaux-Arts, se propose l'acquisition par la Ville de Paris d'un nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M.
Ville de Paris d'un nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Gaston Cadoux, "la Prospérité économique de l'Allemagne"; Vu le rapport présenté par M. Rémy, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1. Il sera acheté par la Ville de Paris 100 exemplaires de l'ouvrage de M. Gaston Cadoux, "la Prospérité économique de l'Allemagne". La dépense, s'élevant à 40 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l'exercice 1916. 16-00. — Renvoi à l'Administration concernant M. Périgault (M. Bellan, rapporteur; M. Bellan, Porteur) Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. Bellan, au nom de
Vu le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 6e Commission, à l'Administration une pétition de Périgault sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'École commerçiale 21, avenue Trudaine. 1916. Renvoi à l'Administration concernant la pétition de M. Daubourg (M. Dherbécourt rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. Dherbécourt, au nom de la 1re Commission, à une pétition de M. Daubourg à l'Administration, se plaignant des agissements de la Compagnie des Eaux. Subventions aux bibliothèques (M. Bellan, rapporteur). Vu Le Conseil, Vu le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 avril
le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 avril 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine invite à la répartition du crédit de 25,000 francs, chap. 9, art. 1, du budget de 1916, pour subventions aux bibliothèques libres de Paris; Vu le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1. Il est alloué une subvention de 400 francs à chacune des quatorze bibliothèques libres de Paris, savoir: Bibliothèque rue Tiquetonne, 44. Bibliothèque rue de Turenne, 54. Bibliothèque rue Lacépède, 45. Bibliothèque rue Duvivier, 12. Bibliothèque rue des Trois-Bornes, 28. Bibliothèque
Bibliothèque rue Duvivier, 12. Bibliothèque rue des Trois-Bornes, 28. Bibliothèque rue Chaligny, 17. Bibliothèque avenue des Gobelins. Bibliothèque rue Ducouëde, 34. Bibliothèque rue de l'Amiral-Roussin, 70. Bibliothèque avenue de Versailles, 179 bis. Bibliothèque rue de la Chapelle, 57. Bibliothèque avenue Jean-Jaurès, 137. Bibliothèque rue de Flandre, 78. Bibliothèque rue de Flandre, 78. Bibliothèque rue de Ménilmontant, 40. La dépense, s'élevant à 28,000 fr., sera allouée jusqu'à concurrence de 25,000 fr. Sur le chap. 9, art. 1, du budget de 1916 le surplus, soit 3,000 francs, sera prévu au chap. 10, art. 7 (Réserve), et rattaché au chap. 11, art. 1er,
art. 7 (Réserve), et rattaché au chap. 11, art. 1er, dudit budget. La dépense qu'entraînera l'application de cette mesure sera réglée dans les mêmes conditions que celles résultant du maintien des traitements et salaires du personnel mobilisé de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. 1916. 456. — Règlement des travaux d'amélioration du réseau d'eau de Marne (M. Bécret, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'allocation d'un crédit supplémentaire de 3,806 fr. 04 c., nécessaire pour le règlement définitif des intérêts dus à MM. Blin
pour le règlement définitif des intérêts dus à MM. Blin et fils sur les décomptes des travaux exécutés par eux pour la réalisation du projet d'amélioration du réseau d'eau de Marne (2e partie); Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement en date du 26 février 1916; Vu ses délibérations des 20 novembre 1908 et 10 décembre 1915, Délibère : Article premier. — Il est attribué un crédit supplémentaire de 3,806 fr. 01 c. en vue du règlement définitif des intérêts dus à MM. Blin et fils sur les décomptes des travaux
à MM. Blin et fils sur les décomptes des travaux de terrassement et maçonnerie (2e lot) exécutés par eux pour l'amélioration du réseau d'eau de Marne (2e partie). Art. 2. — Ladite somme sera imputée sur le chap. T 10, art. 1201, du budget de 1916, avec rattachement au chap. T 35, art. 1201, sous-détail 28, du même budget. 1916. 469. — Indemnités de trousseau à deux boursiers de l'école J.-B. Say (M. Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une proposition du Comité
Préfet de la Seine lui soumet une proposition du Comité de patronage de l'école J.-B. Say tendant à l'attribution d'une indemnité de trousseau de 400 francs à chacun des jeunes Jorrand (Raymond) et Saunois (Georges), boursiers à quatre quarts dans cet établissement; Sur le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 48 Commission, Délibère : Article premier. — Il est attribué une indemnité de trousseau de 400 francs aux jeunes Jorrand (Raymond) et Saunois (Georges), titulaires d'une bourse municipale d'internat à quatre quarts, à l'école J.-B. Say. Art. 2. — La dépense, soit 800 francs, sera imputée sur
2. — La dépense, soit 800 francs, sera imputée sur le chap. 31, art. 9, sous-détail 2, du budget de l'exercice 1916. 1916. 483. — Attribution de demi-bourses d'internat à l'école J.-B. Say (M. Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'établir la liste des jeunes gens appelés à bénéficier éventuellement des demi-bourses municipales d'internat qui deviendraient vacantes, pendant l'année scolaire 1916-1917, à l'école J.-B. Say; Vu les dossiers des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen réglementaire; Sur le rapport présenté par M.
épreuves de l'examen réglementaire; Sur le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont désignés pour bénéficier éventuellement, et dans l'ordre de priorité ci-après indiqué, des demi-bourses d'internat qui deviendraient vacantes à l'école J.-B. Say, pendant l'année scolaire 1916-1917, les jeunes gens dont les noms suivent : 1. Brigeois (André). — 2. Bonneau (Henri). — 3. Lainé (Jean). — 4. Strasmann (Robert). — 5. Chabannes (André). — 6. Bobin (Albert). — 7. Foret (Jean). — 8. Renard (Jean). — 9. Rigaut (Pierre).— 10. Flourie (Henri). 11. Perronneau (Gabriel). — 11 bis.
(Pierre).— 10. Flourie (Henri). 11. Perronneau (Gabriel). — 11 bis. Janvier (Emile). — 12. Koelsch (Pierre). — 13. Legros (Clément). — 14. Le Guillou (Charles). — 15. Leroy (Georges). — 16. Demarty (Georges). — 17. Okermans (Paul). — 18. Marillier (Henri). — 19. Lécuyer (Fernand). — 20. Crapez (Amédée). — 21. Masson (Georges). — 22. Dutour (Emile). Art. 2. Les jeunes gens ci-dessus désignés bénéficieront de l'externat gratuit à partir du 1er octobre 1916. 1916. 504. — Transfert à l'Œuvre complémentaire des réfugiés belges et français et du logement alsacien-lorrain de la concession accordée au Comité de secours national dans
de la concession accordée au Comité de secours national dans la maison communale 27, rue de Buci (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de transférer à l'Œuvre complémentaire des réfugiés belges et français et du logement alsacien-lorrain la concession précaire de huit appartements dépendant de la maison communale 27, rue de Buci, qui avait été accordée au Comité du secours national par délibération du 20 décembre 1915; Vu la délibération du 20 décembre 1915; Vu la lettre du Comité du secours
20 décembre 1915; Vu la lettre du Comité du secours national en date du 22 mai 1916, Délibère : Article premier. — Le Comité du secours national est autorisé à transférer à l'Œuvre complémentaire des réfugiés belges et français et du logement alsacien-lorrain 10, rue du Quatre-Septembre, à Paris, la concession gratuite et précaire de huit appartements dépendant de la maison communale 27, rue de Buci, qui avait été accordée au Comité du secours national, par délibération du 20 décembre 1915. Art. 2. — L'Œuvre complémentaire s'occupera à ses frais, de la mise en état et de l'ameublement des logements
de la mise en état et de l'ameublement des logements et y logera les réfugiés alsaciens-lorrains qui lui seront adressés par le Comité du secours national. Ces appartements resteront affectés uniquement à l'hospitalisation des réfugiés alsaciens-lorrains. Art. 3. — Toutes les clauses et conditions auxquelles était subordonnée la concession accordée au Comité du secours national et qui sont énumérées dans la délibération du 20 décembre 1915 s'appliqueront à la nouvelle œuvre concessionnaire. 1916. 505. — Résiliation du bail consenti à Mlle Rey dans l'immeuble communal 1, quai Malaquais (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du
Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à résilier à l'amiable, et sans indemnité de part ni d'autre, à la date du 1er octobre 1916, le bail dont est titulaire Mlle Rey, dans l'immeuble communal 1, quai Malaquais, et qui ne devait venir normalement à expiration que le 15 avril 1918; Vu les pétitions de Mlle Rey en date des 17 avril et 3 mai 1916; Vu le bail de cette locataire; Vu la note de M. le Directeur administratif des services
Vu la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture en date du 27 avril 1916, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à résilier à l'amiable et sans indemnité de part ni d'autre, à la date du 1er octobre 1916, le bail dont est titulaire Mlle Rey, dans l'immeuble communal 1, quai Malaquais, et qui ne devait venir normalement à expiration que le 15 avril 1918. 1916. 515. Exonération du loyer dû pendant la durée de la guerre par l'œuvre « l'Orphelinat général de France », locataire d'un corps de bâtiment dépendant de la maison
», locataire d'un corps de bâtiment dépendant de la maison communale, 170-172, rue Championnet (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'exonérer de tout loyer principal pendant la durée de la guerre, l'œuvre dénommée « l'Orphelinat général de France », locataire précaire d'un corps de bâtiment dépendant de l'immeuble communal, 170-172, rue Championnet, moyennant un loyer annuel de 2,000 francs; Vu la pétition de ladite œuvre; Vu l'acte de location; Vu la lettre de M. le Préfet de police en date du
lettre de M. le Préfet de police en date du 25 avril 1916; Vu la note de M. le chef du service des Habitations à bon marché, en date du 13 mai 1916, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à exonérer de tout loyer principal, pendant la durée de la guerre et jusqu'au premier jour du terme qui suivra la date de cessation des hostilités, l'œuvre dénommée « l'Orphelinat général de France », locataire d'un corps de bâtiment dépendant de la maison communale, 170-172, rue Championnet. Art. 2. — L'Œuvre devra, bien entendu
170-172, rue Championnet. Art. 2. — L'Œuvre devra, bien entendu malgré cette exonération, continuer à acquitter toutes les contributions et taxes de toute nature, même celles mises par la loi à la charge exclusive du propriétaire, y compris toutes les taxes et impositions foncières, la taxe de main-morte et la taxe de balayage. Art. 3. — Pour le surplus, les clauses et conditions de l'acte de location passé entre la Ville de Paris et l'Œuvre continueront à produire en entier leurs effets. Il sera tenu compte au crédit spécial de l'opération des habitations à bon marché, d'une somme correspondant au
l'opération des habitations à bon marché, d'une somme correspondant au montant de la remise de loyers dont l'Orphelinat général de France aura bénéficié par suite de l'exonération ci-dessus consentie. L'Administration est invitée en conséquence à provoquer à la fin des hostilités, lorsque le montant des dégrèvements résultant de la présente délibération pourra être définitivement chiffré, les inscriptions budgétaires nécessaires à cet effet. 1916. 522. — Approbation d'un emprunt de 42 millions de francs à contracter par la Société du gaz de Paris pour la trésorerie de l'exploitation (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu la convention en date du 29
rapporteur). Le Conseil, Vu la convention en date du 29 juillet 1907 entre la Ville de Paris et la Société du gaz; Vu les lettres de la Société du gaz en date des 21 février, 4 et 13 mars et 9 mai 1916, contenant ses propositions définitives pour la réalimentation par un emprunt de 42 millions de francs de sa trésorerie épuisée par le déficit prolongé de l'exploitation du gaz, conséquence de la guerre; Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine étudie les propositions de la Société du gaz, et
Seine étudie les propositions de la Société du gaz, et estime qu'il y a lieu, pour la Ville de Paris: 1° De donner son adhésion au projet d'emprunt de 42 millions de francs à contracter par la Société du gaz par l'intermédiaire de la Société centrale des banques de province, dont le siège social est à Paris, rue Cambon, n° 41, afin de rétablir la trésorerie de l'exploitation du gaz, et ce aux conditions financières établies d'accord entre la Société du gaz et la Société centrale des banques de province, telles qu'elles sont indiquées dans les lettres des 21 février
telles qu'elles sont indiquées dans les lettres des 21 février et 9 mai 1916; 2° D'inscrire aux comptes des dépenses d'exploitation du gaz pour l'exercice 1916 et les exercices ultérieurs, et quel que soit l'exploitant, les sommes nécessaires au paiement des intérêts, charges et amortissement dudit emprunt jusqu'à son extinction complète dans le délai convenu; 3° D'autoriser à cet effet, en ce qui concerne ladite somme, la Société du gaz à effectuer inscription aux comptes de l'exercice 1916 et exercices ultérieurs dans les comptes spécifiées par ses lettres des 21 février, 13 mars et 9 mai 1916; Vu l'ensemble des
février, 13 mars et 9 mai 1916; Vu l'ensemble des pièces du dossier notamment les lettres de la Société faisant connaître les délibérations de la Société générale de ses actionnaires, autorisant à emprunter au mieux des intérêts de l'exploitation du gaz une somme de 42 millions de francs; Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron, au nom du Comité du budget et du contrôle, Délibère: Donc Article premier. — La Ville de Paris donne son adhésion au projet d'emprunt de 42 millions de francs à contracter par la Société du gaz par l'intermédiaire de la Société des banques de
du gaz par l'intermédiaire de la Société des banques de province, dont le siège social est à Paris, rue Cambon, 41, afin de rétablir la trésorerie de l'exploitation du gaz aux conditions financières établies entre la Société du gaz et la Société centrale des banques de province, telles qu'elles sont indiquées dans les lettres des 21 février, 9 mai 1916. Art. 2. — Seront inscrites aux comptes de dépenses d'exploitation du gaz, pour l'exercice 1916 et les exercices ultérieurs et à soit l'exploitant, les sommes nécessaires à l'acquittement des intérêts, charges et amortissement dudit emprunt jusqu'à son extinction complète dans
charges et amortissement dudit emprunt jusqu'à son extinction complète dans le délai convenu. Art. 3. — La Société du gaz est autorisée en ce qui la concerne, à effectuer ladite inscription aux comptes de l'exercice 1916 et exercices ultérieurs dans les comptes spécifiées par ses lettres des 21 février, 13 mars et 9 mai 1916. 1er juillet 1916. 544. Renouvellement du bail des eaux occupées 16, rue Pétition et rue Camille-Desmoulins par le commissariat du quartier de la Roquette (M. Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin dans lequel M. le Préfet de la Seine
22 juin dans lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler le bail des locaux occupés 16, rue Pétition et rue Camille-Desmoulins par le commissariat de police du quartier de la Roquette; Vu le bail du 20 février 1904; Vu la lettre de M. le Préfet de police du 10 juillet 1915; Vu le rapport du service d'Architecture, 30 août 1915, ensemble le devis du 4 octobre 1915; Vu la note de la Direction des Contributions, du 16 mars 1916; Vu l'offre souscrite le 21 février par M. Apert, propriétaire de l'immeuble. Délibère : Premier. — M.
M. Apert, propriétaire de l'immeuble. Délibère : Premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter l'offre susvisée tendant au renouvellement du bail des locaux occupés 16, rue Pétition et rue Camille-Desmoulins par le commissariat de police du quartier de la Roquette. Le nouveau bail aura une durée de trois, douze années, au choix exclusif de la Ville, à partir du 1er juillet 1916. Le loyer annuel sera de 1,800 francs. Il est de l'engagement de M. Apert d'effacer les locaux des travaux de peinture tels qu'ils sont expressément dans l'état qu'il a fourni à l'Administration, tous