jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
forcés de la réclusion. travaux forcés de la réclusion. 2 TOTAL. à la réclusion. 2 TOTAL. à la réclusion. De 5 à 20 ans. De 5 à 20 ans. toutes de juridiction. toutes de juridiction. deux. devant lui. 20 ans. État civil. Abus de confiance par officier public, domestique, etc. (en récidive) Faux témoignage en matière criminelle (en récidive) Faux en écriture de commerce (en récidive) Assassinat (en récidive) Faux en écriture authentique et publique (en récidive) Attentat à la pudeur sans violence sur des enfants de moins de 15 ans Faux en écriture authentique par un fonctionnaire public, etc.
ans Faux en écriture authentique par un fonctionnaire public, etc. Faux en écriture privée Attentat à la pudeur sans violence sur des enfants de moins de 13 ans par des personnes ayant autorité sur la victime Incendie d'édifices habités ou servant à habitation (en récidive) Incendie d'édifices non habités ou servant à habitation Attentat à la pudeur avec violence sur des adultes Incendie d'édifices non habités assurés et appartenant à l'incendiaire, qui a ainsi causé du préjudice à autrui Attentat à la pudeur avec violence sur des enfants de moins de 15 ans Incendie de récoltes en meule, de bois
de 15 ans Incendie de récoltes en meule, de bois entassé (en récidive) Attentat à la pudeur avec violence sur des adultes et sur des enfants de moins de 15 ans par des personnes ayant autorité sur la victime Infanticide (en récidive) Avortement Meurtre accompagné d'un autre crime ou d'un délit Parricide Avortement par sage-femme Séquestration Banqueroute frauduleuse Soustraction de valeurs par un préposé des postes Bigamie Suppression d'enfant Viols Viol sur des adultes Chemins de fer. (Art. 16, 2, de la loi du 15 juillet 1845.) Viol sur des enfants de moins de 15 ans Corruption de fonctionnaires Viol
enfants de moins de 15 ans Corruption de fonctionnaires Viol commis par des personnes ayant autorité sur la victime, etc. Coups à des fonctionnaires avec effusion de sang Vol à l'aide de violences (en récidive) Vol à l'aide de violences ayant laissé des traces de blessures Coups suivis d'aminutes permanentes Vol sur un chemin public, avec une seule circonstance aggravante Coups suivis d'incapacité de travail, avec préméditation Vol sur un chemin public, avec plusieurs circonstances aggravantes Coups suivis de mort sans intention de la donner Vol à l'aide d'escalade, d'effraction ou de fausse clef Vol à l'aide d'escalade, d'effraction ou
ou de fausse clef Vol à l'aide d'escalade, d'effraction ou de fausse clef, en récidive. 5 2 Coups suivis de mort sans intention de la donner, avec préméditation ! „ „ 1 » ! „ „ „ „ ! »■ J I Vol, la nuit, dans une maison habitée ou en réunion » 69 ■ 69 » « » 69 » » « 69 Vol par un domestique ou homme de service à gages 32 » 32 » » ».»32 » » 02 Coups envers un ascendant „ 3 „ 3 „ „ „ „ 3 „ „ » 3
3 „ „ „ „ 3 „ „ » 3 Détournement de deniers publics ! „ „ 1 • ,.„ » i „ ,, „ 1 « ■ Détournement de mineurs. (Art. 354 du C. P.) 2 .. ■ 2 .. « . . 2 • » » 2 i TOTAUX 36g 43o 787 1,586 17g 212 28 747 43o 44 234 378 630 Détournement de mineurs. (Art. 356, S 1, du C. P.) „ . 5 5 „ „ „ 5 „ , „ „ 5 I — ———' ~ ———————-■ ——-~■■■ — Empoisonnement. ! „ g 7 _
~ ———————-■ ——-~■■■ — Empoisonnement. ! „ g 7 _ „ „ „ n x g „ . 1,586 1,586 1,586 Extorsion de signatures. » „ 3 3 „ „ „ 3 „ „ , „ 3 ' , Fausse monnaie française (Fabrication et émission de) „ 30 3.„ 37 „ „ » .. 7 30 " ' NOTES COMMUNES AUX DEUX PAGES DU TABLEAU. Fausse monnaie étrangère (Fabrication et émission de)[en récidive]. 4 .. 3 7 » „ „ 7 „ „ .. 4 3' j ' Cel accusé ] ^ .-,.-.•■ ' ! ' Ces deux accusés sexagénaires,
] ^ .-,.-.•■ ' ! ' Ces deux accusés sexagénaires, ne pouvaient être condamnés qu'à la réclusion à raison de leur âge. r c 2 de ces accusés.] ^ 1 22 IX. NOMBRE DES ACCUSÉS CONDAMNÉS DANS CHAQUE DÉPARTEMENT. — NATURE DES PEINES PRONONCEES. 23 PEINES AFFLICTIVES ET INFAMANTES. PEINES CORRECTIONNELLES. E PEINES AFFLICTIVES ET INFAMANTES. PEINES CORRECTIONNELLES. DEPARTEMENTS. TOTAL. DEPARTEMENTS. TOTAL. correctionnelle. , ., correctionnelle. correctionnelle. TOTAL. d'un an au moins. d'un an au plus D'APPEL. 10 à 20 D'APPEL. à a (Art. 64 (Art. 64 CLAUSTRATION. plus OU CLAUSTRATION. plus OU mort. perpétuité. temps. mort perpétuité. temps. d'un
CLAUSTRATION. plus OU mort. perpétuité. temps. mort perpétuité. temps. d'un an. moins. d'un an. moins. Code pénal.) g Code pénal.) j Gers , 2 7 5 « » 15 [ Aude 12 31 7 AGEN | Lot » » 25 7 1 15 MONTPELLIER. Hérault ^ , . 6 11 4 6 , 27 Pyrénées-Orientales « 1 1 .. 5 « » 7 Alpes (Basses-) » .. 4 . 12 .. » 7 I Alpes-Maritimes » » 6 1 11 3 . 21 ( Ardennes . 2 3 5 2 2 1 15 Bouches-du-Rhône 4 1 20 20 ' ,1
2 1 15 Bouches-du-Rhône 4 1 20 20 ' ,1 3 . ' 89 ! Marseille ) Meurthe-et-Moselle • » » 12 4 14 3 » 33 Var • « 8 6 . 15 « » 29 1N N j Meuse ., ; 3 1 3 % » 11 Vosges 5 5 8 2 » 20 Aisne » » 12 16 20 2 » 50 AMIENS Oise « 3 7 7 7 5 » 26 ( Ardeche -,. 7 1 14 6 1 26 Somme » » 8 4 4 1 • 17 JUJ J Gard , % 10 ;
1 • 17 JUJ J Gard , % 10 ; 8 14 1 » 37 Lozère ' » » 1 « 1 « . » 2 Maine-et-Loire » 1 7 11 ' 4 « -3 ' ( Vaucluse „ » 4 3 12 5 .» 24 ANGERS j Mayenne 1 » 5 3" 11 1 .. 21 I Sarthe 1 » 4 1 10 » » 16 ( Indre-et-Loire ■ . « 2 9 9 2 « 12-2 ORLÉANS....] Loir-et-Cher . « 3 1 10 _a . . « 1 16 Loiret ■ 1 2 2 6 1 « 12
16 Loiret ■ 1 2 2 6 1 « 12 BASTIA Corse 1 4 13 9 21 » » 40 v _u 1. .. Aube . 1 52 42 » 14 , Doubs » 3 6 7 Q 1 « 20 I ^ T . " , , Eure-et-Loir ...... . « 5 4 « 1 * 10 BESANCON ...{ Jura » i 2 1 1 » « 5 I ,, ^ . .; , / Marne ■ 1 5 ' 10 19 4 ■ 1 40 Saône-et-Loire 3 g 11 » • 20 J „ • n CO ,
11 » • 20 J „ • n CO , ? o„„ : PARIS /Seine 1 g 103 63 126 20 322 Seine-et-Marne 2 2 8,4 7 1 » 24 ( Charente 4 . 4 16 2 . 26 I Seine-et-Oise . . 19 10 15 2 » 46 BORDEAUX ... j Dordogne » » 1 2 3 6 « 12 Yonne 1 6 4 7 1 1 20 Gironde » 1 15 8 21 9 » 54 . Landes » « 2 2 2 4 " 10 ! Cher » 2 1 2 1 » 6 pAU Pyrénées (Basses-)
» 2 1 2 1 » 6 pAU Pyrénées (Basses-) . 2 1 5 9 • _ » 19 BOURGES.... Indre » « 1 3 2 » » 6 Pyrénées (Hautes-) » i 3 1 6 1 Nièvre » » 4.3» 1 « 8 I Charente-Inférieure....» ., . » i T. 7 2 11 4 . 25 (Calvados) 1 13 11 27 4 57 Deux-Sèvres 1 11 26 3 15 CAEN Manche 4 10 6 16 2 42 POITIERS Vendée 2 23 5 15 (Orne) 1 4 3 8 1 17 Vienne 1 23 2 9 CAMBERY Côtes-du-Nord 2 14
17 Vienne 1 23 2 9 CAMBERY Côtes-du-Nord 2 14 9 12 29 (Savoie (Haute-)) 2 4 3 6 2 17 Finistère 5 17 10 18 7 RENNES Ille-et-Vilaine 1 18 11 27 0 57 COTE-D'OR 2 9 46 4 25 Loire-Inférieure 6 8 13 31 DIJON Marne (Haute-) 1 21 8 16 Morbihan 1 4 10 7 23 (Saône-et-Loire) 1 9 10 17 2 14 Allier 3 8 3 15 DOUAI Nord 2 12 25 18 25 9 80 Cantal 4 2 2 DOUAI Pas-de-Calais 3 8 6 34 Arras Loire (Haute-) 3 11 3 7 (Puy-de-Dôme) 5 5
Arras Loire (Haute-) 3 11 3 7 (Puy-de-Dôme) 5 5 13 20 (Alpes (Hautes-)) 1 2 3 GRENOBLE Drôme 2 9 3 15 Bourgne Eure 1 16 12 9 5 (Seine-Inférieure) 1 4 22 10 34 8 79 Corrèze 1 5 1 7 Ariège 2 LIMOGES Creuse 1 24 4 11 Garonne (Haute-) 5 2 4 3 Vienne (Haute-) 3 3 15 2 23 TOULOUSE 2 5 Tarn-et-Garonne 1 Lyons 3 589 468 964 3 37 24 X. NATURE ET DURÉE DES PEINES. PEINES AFFLICTIVES ET INFAMANTES. PEINES CORRECTIONNELLES. 1 exécutés 7 pour 5 ans 183 Condamnés à mort 22
exécutés 7 pour 5 ans 183 Condamnés à mort 22 pour 4 ans 141 (non exécutés 15) pour 3 ans 229 pour 2 ans 333 Condamnés aux travaux forcés à perpétuité. 86 pour 18 mois 41 pour 15 mois 26 pour 13 mois 7 pour 1 an et 1 jour 4 pour 1 an, 172 à la détention 1 pour 12 ans 20 correctionnelle. pour 10 mois 5 (Art. 67 du C. P.) pour 8 mois 12 pour 6 mois 22 pour 4 mois 4 pour 8 ans 164 pour 6 jours 1 Condamnés à l'amende seulement 31 perpétuelle 2
6 jours 1 Condamnés à l'amende seulement 31 perpétuelle 2 Enfants âgés de moins de 16 ans, jusqu'à leur 20e année 11 envoyés 12 pour 15 ans dans une maison de correction. pour 10 ans 35 (Art. 66 du C. P.) Condamnés 1,207 à la réclusion pour 8 ans 50 TOTAL 1,207 Report des condamnés à des peines afflictives et infamantes. 1,065 pour 7 ans 64 pour 6 ans 73 TOTAL GÉNÉRAL 3,372 pour 5 ans 271 NOTA: Deux accusés jugés pour fabrication de fausse monnaie ont été exempts de peine (Art. 138 du C. P.) sans être frappés d'interdiction
peine (Art. 138 du C. P.) sans être frappés d'interdiction de séjour. TOTAL 1,165 Deux accusés âgés de moins de 16 ans, déclarés coupables, mais sans discernement, discernement, ont été remis à leurs parents. Pour émission de fausse monnaie reçue pour argent. 11 3 27 41 2 Faux en écriture de commerce 2 1 10 13 Faux en écriture authentique et publique 1 2 1 18 22 Faux en écriture privée 1 1 13 Détournement par un dépositaire de deniers publics 13 13 13 Corruption de fonctionnaires 22 22 Vol dans les églises 13 5 9 Vol sur un chemin
dans les églises 13 5 9 Vol sur un chemin public, avec violences 41 16 22 1 Vol domestique 24 2 19 27 5 Abus de confiance 44 44 Vol avec violences (ailleurs que sur un chemin public) 36 26 36 12 Autres vols accompagnés de circonstances aggravantes 25 84 19 272 40 Banqueroute frauduleuse 22 22 Incendie d'édifices habités ou servant à habitation 27 4 1 Incendie d'édifices non habités, de bois, récoltes, etc 2 4 19 2 5 1 TOTAUX 438 1 22 35 44 8 TOTAUX GÉNÉRAUX 478 170 42 1,768 1,057 80 Dont 219 condamnés à
478 170 42 1,768 1,057 80 Dont 219 condamnés à la relégation. (Voir le tableau XXXIX, pages 90 et 91.) JUSTICE CRIMINELLE. — 1805. 4 26 Ail. CONDAMNÉS À MORT CONTRADICTOIREMENT. CONDAMNATIONS ANTECEDENTS CONDAMNÉS des DES CONDAMNÉS. DONT LA REINE MOI, TÔT CONDAMNÉS. Libérés DEPARTEMENTS. NATURE ET MOTIFS DES CRIMES. Bouches-du-Rhône. 22 / précédé ou suivi de vol 12 7 Mayenne 1 d'un inconnu afin de toucher une prime Sarthe 1 offerte pour la destruction d'un bandit.... 1 1 Corse 1 Assassinat de sa femme qui demandait le divorce 1 1 Calvados 1 Haute-Marne 1 d'une jeune fille que l'on
1 Calvados 1 Haute-Marne 1 d'une jeune fille que l'on refusait en mariage au condamné 1 1 Nord 2 Loire 2 de son frère pour recueillir son héritage. 1 1 Seine 1 Seine-et-Marne 2 accompagné de viol 2 2 accompagné de viol 3 1 2 3 Morbihan 1 Eure 1 Parricide (de mère) 1 1 Seine-Inférieure 1 TOTAUX 7 15 TOTAUX : 22 13 9 15 7 22 de ces condamnés ne se sont pas pourvus en cassation. 5 de ces condamnés étaient complètement illettrés; 17 savaient lire et écrire. XIII. RÉSULTAT DES POURSUITES POUR LES ACCUSÉS DE CHAQUE ÂGE
XIII. RÉSULTAT DES POURSUITES POUR LES ACCUSÉS DE CHAQUE ÂGE ET DE CHAQUE SEXE 27 AVEC L'INDICATION DES PEINES PRONONCÉES. CONDAMNÉS ENVOTÉS NOMBRE TOTAL À DES PEINES correctionnelles. au correctionnelles. de ACQUITTÉS. TOTAL (Art. 68 prononcé chaque mois, prononcé KECLJPS Un an ou moins d'un et moins classe. pour d'encloison. ou peuple. temps. prisonnier, P ment. commandé. VARIÉS HOMMES. de moins de 16 ans 58 5 de 16 à 21 ans 465 134 414 60 49 166 38 de 21 à 25 ans 386 88 311 86 64 116 15 de 25 à 30 ans 547 131 522 123 78
de 25 à 30 ans 547 131 522 123 78 156 32 de 30 à 40 ans 759 248 513 144 104 206 39 de 40 à 50 ans 445 148 315 70 69 128 de 50 à 60 ans 238 81 224 20 41 70 20 de 60 ans et au-dessus 127 53 121 35 18 TOTAUX des hommes 2,860 988 2,571 570 426 864 109 10 FEMMES. de moins de 16 ans 64 4 de 21 à 25 ans 105 56 121 6 12 8 de 25 à 30 ans 96 47 215 2 18 11 Âgées de
30 ans 96 47 215 2 18 11 Âgées de de 30 à 40 ans 139 69 220 11 28 9 de 40 à 50 ans 78 32 110 8 20 7 de 50 à 60 ans 42 22 424 7 de 60 ans et au-dessus 12 7 23 2 3 TOTAUX des femmes 567 292 773 83 48 100 41 2 TOTAUX des accusés des deux sexes 3,553 1,181 2,344 658 468 964 231 12 3,553 4. 4?yT 35, 28 7 1 5 7 -5 7 5 3 2 Lot-et-Garonne 21 17 4 1 2 1 9 2 3
Lot-et-Garonne 21 17 4 1 2 1 9 2 3 3 MONTPELLIER Hérauld, 5.65 10 10 14 Pyrénées-Orientales 15 12 3 2 5 3 2 2 1 Alpes (Basses-) 11 11 1 2 2 1 3 2 1 Alpes-Maritimes 36 33 3 4 3 8 8 8 4 1 1 Ardennes 18 15 3 1 1 3 3 6 4 1 Aisne 67 57 10 11 9 13 15 9 8 2 1 AMIENS Oise 30 30 9 2 3 10 6 9 5 4 1 Ardèche 48 38 10 2 10 6 2 14 6 2 (Somme, 24 22
2 10 6 2 14 6 2 (Somme, 24 22 2 1 4 7 2 1 2 Gard 53 45 8 11 11 6 10 8 2 2 Lozère 4 4 1 1 2 4 1 (Maine-et-Loire 42 28 14 5 5 4 14 3 5 6 (Vaucluse 29 27 4 2 10 4 4 3 ANGERS Mayenne 30 27 3 8 1 8 4 5 1 (Sarthe 20 20 5 1 6 8 5 3 2 1 Indre-et-Loire 29 24 5 1 3 5 1 10 5 3 1 ORLÉANS Loir-et-Cher 23 20 3 3 5 6 3 4
ORLÉANS Loir-et-Cher 23 20 3 3 5 6 3 4 2 BASTIA Corse 84 80 4 1 4 12 34 11 4 5 (Loiret 23 16 4 3 1 8 5 2 1 (Doubs 29 20 9 4 3 7 6 4 1 2 2 5 6 2 1 1 BESANÇON Jura 6 6 1 2 1 2 1 1 Eure-et-Loir 14 9 5 2 0 2 5 2 ( Saône (Haute-) 38 34 4 5 6 7 3 Marne 46 43 3 1 6 7 6 8 13 3 1 PARIS Seine 524 447 77 1 7 6 8
1 PARIS Seine 524 447 77 1 7 6 8 32 78 43 12 1 Seine-et-Marne 31 26 5 8 4 2 5 3 1 (Charente 31 27 4 3 7 4 1 1 (Seme-et-Oise 63 46 17 2 11 12 6 16 8 3 2 1 BORDEAUX Dordogne 17 17 5 3 1 4 3 1 1 Yonne 28 24 21 5 6 4 1 (Gironde 76 71 5 17 6 14 20 9 1 1 (Landes 13 12 1 1 2 5 2 1 2 1 PAU Pyrénées (Basses-) 31 25 6 1 4 1 7 10 3
(Basses-) 31 25 6 1 4 1 7 10 3 3 2 1 Indre 19 17 3 1 2 4 1 2 2 4 1 2 1 (Ardeche 27 20 7 6 7 4 4 1 3 2 2 1 1 Nièvre 10 8 2 1 3 2 2 2 1 2 2 1 1 ( Charente-Inférieure 41 38 3 3 7 5 9 7 4 6 1 Calvados 72 58 14 1 5 7 15 22 4 7 1 Deux-Sèvres 30 20 3 4 3 7 3 2 3 3 5 8 12 1 1 Orne 21 21 4
3 5 8 12 1 1 Orne 21 21 4 5 3 2 1 1 2 1 2 1 Vienne 19 16 3 1 0 2 2 2 2 2 1 1 CHAMBÉRY Savoie Haute 26 3 2 4 3 0 2 2 1 2 1 1 Finistère 79 70 9 20 6 16 18 2 2 RENNES Ille-et-Vilaine 73 56 17 8 14 10 24 3 5 ( Côte-d'Or 31 26 5 4 2 6 8 5 3 1 Loire-Inférieure 46 37 9 11 5 2 17 7 2 2 DIJON Marne (Haute-) 25 18 7 4 1 8
2 DIJON Marne (Haute-) 25 18 7 4 1 8 5 6 1 (Morbihan 34 24 10 3 3 6 10 8 3 1 ( Saône-et-Loire 68 58 10 1 4 9 11 11 15 7 1 ( Allier 27 22 5 1 3 2 3 12 4 1 1 DOUAI Nord 10 5 88 17 15 23 24 20 8 1 Cantal 10 6 4 2 4 1 1 1 (Pas-de-Calais 44 38 6 14 8 8 0 2 4 2 1 Loire (Haute-) 33 31 2 3 3 12 7 3 4 1 ( Puy-de-Dôme 36 324 8
12 7 3 4 1 ( Puy-de-Dôme 36 324 8 1 9 5 7 6 ( Alpes (Hautes-) 6 5 1 1 3 « ' 2 » | GRENOBLE Drôme 26 25 1 » « 4 7 14 » 1 Eure 60 50 10 » 6 12 21 6 6 Isère 51 40 11 » 8 9 13 8 » 1 DEN (Seine-Inférieure 116 101 15 1 23 15 16 27 20 9 5 Corrèze 11 8 3 » 1 3 4 2 » 1 » / Ariège 16 12 - 21 2 4 1 5 1 LIMOGES Creuse 15
- 21 2 4 1 5 1 LIMOGES Creuse 15 10 5 » 3 4 1 2 1 4 ' Tarn, Garonne (Haute-) 41 36 5 » 4 5 3 12 10 2 5 Vienne (Haute-) 44 25 19 » 5 3 5 20 5 3 0 TARN Loire 73 62 11 2 14 12 15 18 6 2 3 Rhône 55 46 9 » 12 11 11 8 7 6 TOTAUX 3,553 2,386 567 25 504 483 641 898 52 280 109 I ! 30 XV. DISTINCTION DES ACCUSÉS D'APRÈS LEUR SEXE ET LA NATURE DES CRIMES POUR LESQUELS
D'APRÈS LEUR SEXE ET LA NATURE DES CRIMES POUR LESQUELS ILS ÉTAIENT POURSUIVIS. 3] NOMBRE NOMBRE DES FEMMES NOMBRE DES FEMMES NOMBRE " NOMBRE " NOMBRE " CONDAMNÉES ENVOYEES CONDAMNÉES NATURE DES CRIMES. NATURE DES CRIMES. travaux forcés correctionnelles, ou NATURE DES CRIMES. des ACCUSÉS de peines travaux forcés correctionnelles, ou des accusés de la correction. Plus Un an et moins d'un an (Art. 6) à un an ACCUSÉS morts pour fausses monnaie prison ou de travaux forcés (Art. 73) temporaire prison ou du C. 1.). morts affections de mineurs, emprisonnement de longue durée, l'amende, ou prisons de sécurité. nement.
emprisonnement de longue durée, l'amende, ou prisons de sécurité. nement. l'amende, CRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS. CRIMES CONTRE L'ORDRE PUBLIC ET LES PERSONNES. Fausse monnaie 67 10 8 Faux en écriture de commerce 92 85 7 3 Violences jusqu'à effusion de sang envers des fonctionnaires 7 7 Faux en écriture authentique et publique. 103 96 7 6 Association de malfaiteurs 4 4 Faux en écriture privée 40 40 4 3 Détournement par un dépositaire de deniers. Meurtre 211 100 10 1 Violences publiques 5 3 2 1 Assassinat 261 208 -43 19 6 10 8 Soustraction de valeurs par un employé
19 6 10 8 Soustraction de valeurs par un employé des postes 9 7 2 2 Corruption de fonctionnaire public 8 8 Infanticide 147 141 53 Vol dans les églises 23 22 1 Empoisonnement 14 13 8 3 1 4 Vol sur un chemin public, aide de violences. Blessures et coups suivis de mort sans mobile. 135 125 10 4 1 3 2 Vol domestique 112 109 16 1 4 2 Blessures et coups graves 22 16 -6 Abus de confiance 85 82 3 3 Blessures et coups envers un ascendant 10 9 1 Viol à l'aide de violences (ailleurs
ascendant 10 9 1 Viol à l'aide de violences (ailleurs que sur un chemin public) 89 84 5 2 Enlèvement 94 13 81 5? 4 1 6 Autres vols qualifiés 688 692 106 56 4 32 Viol et attentat à la pudeur avec violence sur des adultes 87 87 Banqueroute frauduleuse 62 51 11 10 Viol et attentat à la pudeur sur des enfants. 519 516 3 3 Incendie d'édifices habités ou servant à habitat. 13 87 26 12 4 42 Incendie d'édifices non habités, de hôts, etc. 61 53 8 2 Séquestration 0 2 1 Suppression ou supposition d'enfant
8 2 Séquestration 0 2 1 Suppression ou supposition d'enfant 16 16 12 3 Enlèvement de mineurs 14 14 Voies des femmes. 232 | C | 225 | 3 des hommes, . . . . . i75g | 161 | 35g | 261 | 571 | 77 f. Faux témoignage 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 Chemins de fer 2 | 2 | 2 | 2 | 1 TOTAUX des accusés des deux sexes. 1,991 1,725g | 23a | 586 | 21 | 365 | 28.3 | 32sj | 96 | u ( des femmes...
28.3 | 32sj | 96 | u ( des femmes... | | 335 | 167 | 7 | 77 | 20 | 42 | 22 | TOTAL TUX | des hommes... | 1,227 | 428 | 22 | 58 | 1,7 | 65 | 293 | 1 | TOTAUX GÉNÉRAUX Femmes 567 | 292 | 71 | 83 | 42 | 100 | des accusés de | crimes contre l'ordre public et les personnes. des accusés de crimes contre les propriétés. Fausse monnaie 99 | 1 | 20 | 16 | 16 | 27 | 12 | 6 | 1
| 16 | 27 | 12 | 6 | 1 Violences graves envers un fonctionnaire public 7 | 4 | 1 | 2 | 2 Faux en écriture de commerce 92 | 3 | 6 | 18 | 31 | 24 | 7 | 3 Association de malfaiteurs 4 | 3 | 1 | 1 | 2 | 1 | Faux en écriture authentique et publique 100 | 3 | 14 | 31 | 28 | 14 | 3 Meurtre 211 | 2 | 29 | 28 | 41 | 53 | 33 | 13 | 12 Assassinat 251 |
53 | 33 | 13 | 12 Assassinat 251 | 2 | 32 | 40 | 52 | 65 | 40 | 16 | 4 Détournement par un dépositaire de deniers publics 5 | 3 | 1 | 1 Soustraction de valeurs par un employé des postes 9 | 1 | 2 | 3 | 2 | 1 | Parricide 18 | 3 | 23 | 5 | 2 | 1 | 2 Corruption de fonctionnaire public 8 | 3 | 1 | 1 | 1 | Infanticide 147 | 44 | 33 | 28 | 19 | 10 |
44 | 33 | 28 | 19 | 10 | 8 | 2 | Vol dans les églises 23 | 4 | 5 | 10 | 1 | Empoisonnement 14 | 2 | 3 | 4 | 1 | Vol sur un chemin public, avec violences 45 | 16 | 11 | 10 | 8 | Blessures et coups suivis de mort sans intention de la donner. 135 | 23 | 19 | 29 | 32 | 17 | 14 | 1 | Vol domestique 148 | 24 | 25 | 27 | 40 | 19 | 11 | 3
| 27 | 40 | 19 | 11 | 3 | Abus de confiance 85 | 14 | 10 | 34 | 18 | 16 | 2 | Blessures et coups graves 22 | 4 | 4 | 4 | 5 | Vol à l'aide de violences (ailleurs que sur la voie publique). 89 | 20 | 22 | 23 | 21 | 3 | Blessures et coups envers un ascendant 10 | 10 | 3 | 3 | 1 | Autres vols qualifiés 698 | 3 | 170 | 179 | 215 | 208 | 102 | 41 |
179 | 215 | 208 | 102 | 41 | 10 | Avortement 94 | 7 | 11 | 16 | 28 | 22 | 5 | 4 | Extorsion de titres ou de signatures 6 | 3 | 1 | 1 | Viol et attentat à la pudeur sur des adultes 87 | 31 | 13 | 20 | 17 | 5 | 1 | Banqueroute frauduleuse 62 | 1 | 11 | 17 | 20 | 8 | 5 | Incendie d'édifices habités ou servant à habitation 133 | 14 | 12 | 14 | 26 | 15
| 14 | 12 | 14 | 26 | 15 | 14 | 7 | Viol et attentat à la pudeur sur des enfants au-dessous de 15 ans 569 | 30 | 61 | 10 | 190 | 84 | 68 | Incendie d'édifices, de bois, etc 61 | 2 | 10 | 7 | 4 | 19 | 11 | 4 | Bigamie 5 | 2 | 2 | Séquestration 3 | 2 | 2 | TOTAUX 1,991 1,227 | 335 | 505 | 22 | 65 | 224 | 185 | 135 | 1 | contre les pris
| 185 | 135 | 1 | contre les pris | Enlèvement de mineurs. 3 | 2 | 3 | TOTAUX GÉNÉRAUX 3,553 2,686 | 667 | 1,181 | 22 | 86 | 588 | 368 | 273 | 3 | Chemins de fer 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | Ces 25 accusés étaient : 1 dans sa neuvième année; 1 dans sa douzième année; 5 dans leur quinzième année; 562 5 249 189 269 353 251 150 96 1 dans sa dixième année; 2 dans leur treizième année; 11 dans leur seizième année. 1 dans
leur treizième année; 11 dans leur seizième année. 1 dans sa onzième année; 3 dans leur quatorzième année; JUSTICE CRIMINELLE.— 1815. NOMBRE DES ACCUSÉS ET NOMBRE DES ACCUSÉS NOMBRE DES ACCUSÉS NOMBRE I NOMBRE DES ACCUSÉS I BES ACCUSÉS I NOMBRE DES ACCUSÉS, I PRISIONNIERS d'origine domiciliés COURS, I CORPS MARIÉS vivant dans des communes, VEUVES vivant dans des communes. I PERSONNES ayant dans des communes I DEPARTEMENTS, des DEPARTEMENTS, des I CIVILS 08 CIVILS I CIVILS sans activité sans transande d'APPEL, ayant I activité sans transande I ACCUSÉS. BATAILLES, des rurales, urbaines, domestique ACCUSÉS, BATAILLES, des rurales, urbaines, domicile
des rurales, urbaines, domestique ACCUSÉS, BATAILLES, des rurales, urbaines, domicile I 9 enfants, enfants, fermier, gérant, enfants, criants, femme, frère, I enfants, enfants, fixe, enfants, enfants, mère. I Gers 24 18 3 3 24 13 7 (Aude 26 26 6 4 26 12 10 4 AGE Lot-23 6 4 1 18 3 1 Montpellier 35 18 10 3 1 35 28 5 (Lot-et-Garonne 21 6 8 3 1 20 12 5) Hérault 48 27 13 4 47 16 22 10 Pyrénées-Orientales 15 8 6 1 13 2 9 5 (Alpes (Basses-) 8 2 10 1 7 4 9 (Alpes-Maritimes 36
(Basses-) 8 2 10 1 7 4 9 (Alpes-Maritimes 36 20 11 3 24 12 6 26 1 Ardennes 18 8 5 2 15 5 2 Bouches-du-Rhône 132 95 22 7 1 88 33 108 16 Meurthe-et-Moselle 40 18 15 4 3 38 14 25 1 Var 42 30 3 6 1 25 17 19 Meuse 14 9 5 13 1 11 2 Vosges 30 15 11 4 29 1 17 13 Aisne 67 34 22 7 67 35 20 1 (Oise 36 24 3 2 36 24 6 Ardèche 48 27 12 3 48 24 18 5 (Somme 24
48 27 12 3 48 24 18 5 (Somme 24 13 8 2 24 17 6) GARDE 53 36 12 1 52 17 9 27 Lozère 4 2 4 3 4 3 3 Maine-et-Loire 42 18 16 6 31 6 5 Vaucluse 28 12 13 2 28 12 9 6 ANGERS Mayenne 30 14 7 29 14 12 1 Sarthe 25 10 11 2 25 16 4 Indre-et-Loire 29 17 9 3 27 15 5 ORLÉANS Loiret 23 16 3 1 23 11 7 5 (Doubs 26 16 7 5 22 7 21 7 Aube 16 11 4 2 15
22 7 21 7 Aube 16 11 4 2 15 6 10 BESANCON Jura 64 1 2 3 6 1 1 Eure-et-Loir 14 7 5 2 14 10 1 3 Haute-Saône 38 21 12 3 30 8 26 10 2 Marne 46 28 15 3 42 4 21 17 8 PARIS Seine 524 344 105 51 15 46 55 524 Seine-et-Marne 31 25 1 28 3 20 3 Charente 31 15 3 31 16 6 9 Seine-et-Oise 163 45 7 1 60 3 34 10 BORDEAUX Dordogne 17 10 5 2 17 11 5 Gironde 76 43 20 7 72
2 17 11 5 Gironde 76 43 20 7 72 20 50 6 Landes 13 2 1 12 8 2 3 Pyrénées-Atlantiques 12 7 4 11 11 1 1 BASQUES Basses-Pyrénées 101 10 1 15 6 6 9 BOURGES Indre 19 15 2 19 3 6 Hautes-Pyrenees 27 20 6 1 26 10 0 3 Bords de mer Charente-Inférieure 41 21 2 1 40 1 27 8 6 Calvados 72 48 16 7 71 34 21 17 1 Deux-Sèvres 3 8 2 3 » 23 11 8 4 Manche 56 21 30 2 2 1 56 » 42 5 5
21 30 2 2 1 56 » 42 5 5 Vendée 30 5 2 2 » 20 » 16 1 3 Yonne 21 12 3 » 21 » 14 2 a Lyon 16 3 CHAMBÉRY 12 5 7 2 8 4 7 Côtes-du-Nord 44 23 16 2 3 44 30 10 4 Haute-Savoie 13 4 1 1 14 » 11 4 4 Seine-et-Oise 7 9 1 RENNES Ille-et-Vilaine 73 35 23 10 2 3 73 40 29 4 Côte-d'Or 31 12 11 4 3 1 31 » 9 14 8 1 Loire-Inférieure 46 34 6 2 1 3 46 »
1 Loire-Inférieure 46 34 6 2 1 3 46 » 20 Doubs Haute-Marne 25 16 6 2 1 » 23 2 11 9 5 Morbihan 34 13 13 3 5 11 34 » 11 20 3 Saône-et-Loire 68 41 18 4 5 » 67 25 23 20 Allier 27 10 13 2 2 » 27 » 18 7 2 Nord 10 56 33 10 6 » 85 20 45 52 8 Cantal 10 7 2 10 » 7 Pas-de-Calais 44 33 9 2 » 43 1 35 8 1 Haute-Loire 33 20 10 1 1 33 . 24 4 5
33 20 10 1 1 33 . 24 4 5 Puy-de-Dôme 36 13 1 1 36 » 24 4 8 Hautes-Alpes 6 1 5 » 5 1 3 3 » GRENOBLE Drôme 26 16 10 » 26 » 28 18 6 RODEZ Eure 60 33 14 10 1 2 59 31 11 18 Isère 51 35 3 9 3 1 50 1 27 17 7 Seine-Inférieure 116 6 36 11 6 114 2 62 45 9 Corrèze 11 7 3 1 11 10 1 Ariège 16 36 7 2 1 15 » 11 5 LIMOGES Creuse 15 8 6 1
15 » 11 5 LIMOGES Creuse 15 8 6 1 » 15 « 11 4 Haute-Garonne 41 27 12 2 » 40 1 6 28 7 Haute-Vienne 44 12 22 5 5 44 30 14 TOURCOING Tai.n 13 7 4 13 » 3 8 2 Tarn-et-Garonne 16 7 7 1 16 9 4 3 Ain 18 11 5 2 18 13 4 1 LYON Loire 73 52 11 4, 6 72 1 13 45 15 Pronde 55 4 7 3 2 54 1 5 34 16 TOTAUX 3,553 2,068 968 297 170 50 3,326 227 1,506 1,610 437 XVIII. ÉTAT
297 170 50 3,326 227 1,506 1,610 437 XVIII. ÉTAT CIVIL, ORIGINE ET DOMICILE DES ACCUSÉS, CLASSÉS D'APRÈS LA NATURE DES CRIMES POUR LESQUELS ILS ÉTAIENT POURSUIVIS. ÉTAT CIVIL. ORIGINE. DOMICILE. ÉTAT CIVIL. ORIGINE. DOMICILE. NOMBRE TOMBÉS DES ACCUSÉS NOMBRE TOMBÉS DES ACCUSES NOMBRE TOMBÉS DES ACCUSÉS NOMBRE TOMBÉS DES ACCUSÉS domiciliés MARIÉS VEUVES DOMICILIÉS MARIÉS VEUVES DOMICILIÉS TOTAL n'ayant pas de domicile dans des communes NATURE DES CRIMES. NATURE DES CRIMES. n'ayant pas de domicile, ceux ayant sans ayant sans ayant sans domicile sans battant des affaires. des des en France rurales. urbaines. des des en France battant des