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emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366. N° 525. — Par décision du 2 juillet 1862, M. Chevance (Pierre-Honoré), commissaire adjoint de la marine, a été chargé de procéder à une inspection administrative de la comptabilité des établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 63. N° 526. — Par décisions du même jour, la direction du détail des travaux a été confiée à M. Gigon, aide-commissaire de la marine, et celle du détail des approvisionnements à M. Maissin, officier du commissariat du même grade, pendant l’absence de M.
officier du commissariat du même grade, pendant l’absence de M. le commissaire adjoint Chevance, en mission d’inspection administrative sur les établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366. N° 527. — Par décision du même jour, la solde journalière du nommé Tersy (Henri-Aimé), transporté libéré, placé à la direction du port comme contre-maître de l’atelier des forges, a été portée de 1 fr. 50 cent, à 2 francs par jour. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 26. N° 528. — Par décision du 5 juillet 1862, le sieur Ress
— Par décision du 5 juillet 1862, le sieur Ress (Alfred), pilote au port de Cayenne, faisant fonctions de lieutenant de port par intérim, a été autorisé à contracter mariage avec la demoiselle Aurélie Hilarian. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 369. N° 529. — Par ordre du 6 juillet 1862, il est prescrit au nommé Joseph, quartier-maître de manœuvre, d’embarquer comme patron sur la goélette VOrganabo, en remplacement du sieur Adrien, matelot de 1re classe, qui reçoit une autre destination. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 12. N° 530.
n° 30 des ordres et décisions, f° 12. N° 530. — Par ordre du même jour, il est prescrit au matelot de 1re classe Adrien, patron de la goélette de servitude VOrganabo, de remettre le commandement de cette goélette au nommé Joseph, quartier-maître de manœuvre, et d’embarquer sur l’aviso à vapeur VÉconomique, pour se rendre à Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions f° 12. N° 531. — Par décision du 9 juillet 1862, le sieur Alyn' Diaye, surveillant rural de 3e classe dans le quartier de Ivourou, a été licencié. Enregistré au contrôle, registre n°
de Ivourou, a été licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371. N° 532. — Par décision du même jour, le sieur Arcade-Francisco a été nommé surveillant rural de 3e classe dans le quartier de Kaw, en remplacement du sieur Cadeau, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371. N° 533. — Par décision du 11 juillet 1862, le sergent d’infanterie de marine Garnier a été attaché comme écrivain à la bibliothèque du conseil privé, en remplacement du caporal Weir. Ce sous-officier recevra une allocation mensuelle de 45 francs, imputable
Ce sous-officier recevra une allocation mensuelle de 45 francs, imputable au budget du service local (Dépenses imprévues). Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 10. N° 534. — Par décision du 12 juillet 1862, M. Gigon (Augustin-Joseph), aide-commissaire de la marine, employé au détail des travaux et approvisionnements, a été mis à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 372. N° 535. — Par décision du même jour, M. Gigon (Augustin-Joseph), aide-commissaire de la marine, a été chargé provisoirement de la direction du bureau
marine, a été chargé provisoirement de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Bonneville, commissaire adjoint, admis à la retraite. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 375. N° 536. — Par décision du même jour, M. Merlet (Augustin), receveur du deuxième bureau de l’enregistrement, de retour de France, où il était en congé de convalescence, reprend ses fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371. N° 537. — Par décision du 14 juillet 1862, le sieur Topiac (Michel) a
décision du 14 juillet 1862, le sieur Topiac (Michel) a été nommé gardien des battes à l'île Passoura. Dans cette position, il touchera une solde annuelle de 1,800 francs et la ration ordinaire du personnel libre sur les établissements pénitentiaires. Cette dépense sera imputée au compte du service pénitentiaire, chapitre III, article 2, paragraphe 5 (Essais de culture). Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 24 N° 538. — Par décisions du même jour, M. Maillard (Étienne), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services au pénitencier de Kourou,
été appelé à continuer ses services au pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Desgraves (Marie-Eugène), officier de santé entretenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 380. N° 539. — Par décision du gouverneur, du 16 juillet 1862, M. Jorredeaux (Vincent), garde de 2e classe du génie, qui avait été mis en non activité pour infirmités temporaires, en vertu de la décision impériale du 25 juin 1859, a été rappelé provisoirement à l’activité, à partir du 1er août prochain, sauf sanction du ministre. Enregistré
partir du 1er août prochain, sauf sanction du ministre. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 5. N° 540. — Par décision du 17 juillet 1862, le sieur Caly, surveillant rural de 3e classe à Mana, a été nommé surveillant commandeur de la léproserie de l’Acarouany, en remplacement du sieur Bapiail (Oreste-Albion), licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 5. N° 541. — Par décisions du 18 juillet 1862, MM. Féréol (Alfred-Théodore) et Pigrée (Jean-Emmanuel-Amélius), écrivains de 2e classe à la direction de l’intérieur, ont été élevés à la 1re classe
direction de l’intérieur, ont été élevés à la 1re classe de leur emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 7 et 8. N° 542. — Par décisions du même jour, MM. Leborgne (Alphonse-Antoine-Léon) et Gadoulet (Isidore-Marie-Attilius), écrivains de 3e classe à la direction de l’intérieur, ont été élevés à la 2e classe de leur emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 6. N° 543. — Par décision du même jour, les dispositions de l’arrêté local du 1er juin 1861, relatif au paiement des ouvriers des directions des travaux, ont été
au paiement des ouvriers des directions des travaux, ont été modifiées ainsi qu’il suit : Les salaires des ouvriers de la direction du génie seront mandatés au nom du garde du génie chef du service des bureaux de cette direction. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 26. N° 544. — Par décision du 19 juillet 1862, le sieur Charreton, sergent au 3e régiment d’infanterie de marine, a été nommé, à compter du 21, à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane. Enregistré au
des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 0. N° 545. — Par décision du même jour, le sieur Amédée (Armand), pilote au port de Cayenne, a été autorisé à contracter mariage avec la demoiselle Louise-Virginie Philinte. N° 546. Par décision du 21 juillet 1862, un congé pour France, à deux tiers de solde sur le pied d’Europe, a été accordé, pour affaires personnelles, au sieur Monestel, premier commis aux vivres, avec autorisation de prendre passage sur le transport de l’État le Cormoran. Enregistré au contrôle, registre n° 30
de l’État le Cormoran. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 10. N° 547. — Par décision du même jour, le sieur Ernest (Gérôme), deuxième commis aux vivres de 2e classe, a été nommé deuxième commis aux vivres de 1re classe, à la solde de 1,679 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 7. N° 548. — Par décision du 22 juillet 1862, le sieur Vermond (Jules-Edmond) a été nommé piqueur à la direction du génie, aux appointements mensuels de 130 francs. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des
de 130 francs. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 12. N° 549. — Par décision du même jour, le sieur Chocho (Émilien) a été nommé surveillant rural de 3e classe à Kourou, en remplacement du sieur Aly-N’Diaye, licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 0. N° 550. — Par décision du 24 juillet 1862, le sieur Moussa, surveillant rural de 3e classe au quartier de Roura, a été révoqué de son emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 10. N° 551. — Par décision du
et décisions, f° 10. N° 551. — Par décision du 26 juillet 1862, le sieur Jules-Jean Désiré Emilie a été admis à la direction des ponts et chaussées, en qualité de surveillant, à 4 francs par jour, en remplacement du sieur Féréol (Luc-Étienne), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 29. N° 552. — Par décision du 27 juillet 1862, l’indemnité accordée au matelot Aschero (Jean-Cecconi), patron de la goélette la Mana, a été portée de 30 à 40 francs par mois, avec imputation de la dépense au chapitre III, article 1er, paragraphe 6. Enregistré
la dépense au chapitre III, article 1er, paragraphe 6. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 23. Par décisions du 28 juillet 1862, M. Leroy (Alexis-Lucien), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Leconte (Paul-Marie), officier de santé de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° LL N° 554. — Par arrêté du 28 juillet 1862, le sieur Lhostis (François-Henry), adjudant sous-officier à la 14e batterie d’artillerie
sieur Lhostis (François-Henry), adjudant sous-officier à la 14e batterie d’artillerie de la marine, a été nommé gardien de batterie pour la place de Cayenne, en remplacement du sieur Martiny (Emile), maréchal des logis. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 56. N° 555. — Par décision du 29 juillet 1862, un congé provisoire pour France a été accordé, pour affaire de famille, au sieur Ruhlmann (Charles), surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 44. N° 556. — Par décision du 30 juillet 1862, le sieur
556. — Par décision du 30 juillet 1862, le sieur Nadiré (Joseph) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier d’Approuague, en remplacement du sieur Clairencey (Maximin), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 44. N° 557. — Par ordre du même jour, il est prescrit au sieur Gall (Joseph), chef armurier de 2e classe, d’embarquer sur le transport de l’État le Cormoran, pour se rendre en France, à l’effet de continuer ses services au port de Rochefort. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 12. N° 558. —
36 des ordres et décisions, f° 12. N° 558. — Par décision du 31 juillet 1862, M. Estourneau de Tersannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, employé au détail des revues, armements et inscription maritime, a été appelé à continuer ses services à celui des travaux et approvisionnements. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 43 Certifié conforme : Le Contrôleur colonial, A NOYER. Cayenne. — Imprimerie du gouvernement. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUYANE FRANÇAISE. N° 8. AOUT 1862. N° 559. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : administration de l’établissement des invalides, bureau central des invalides).
: administration de l’établissement des invalides, bureau central des invalides). Avis immédiat à donner au ministère, par l'administration coloniale, des versements effectués par les marins à la caisse des gens de mer, pour que le montant en soit remis à leur famille en France. — Prescriptions au sujet du décomptage des salaires et des procurations souscrites au profit de personnes étrangères à la famille des marins. Paris, le 10 juin 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux préfets maritimes, aux gouverneurs des colonies, commissaires généraux de la marine et ordonnateurs dans les colonies. Messieurs, l’article 767 de
marine et ordonnateurs dans les colonies. Messieurs, l’article 767 de l’ordonnance du 22 juin 1847 détermine la destination qu’il y a lieu de donner aux effets de petit équipement laissés au corps par les hommes rayés des contrôles. Ces dispositions, qui avaient été empruntées à l’ordonnance du 10 mai 1844, ont été modifiées en ce qui concerne les troupes du département de la guerre par une décision ministérielle en date du 21 mars 1862, insérée au Journal militaire, page 152. Les modifications apportées aux prescriptions ci-dessus rappelées m’ayant paru de nature à être rendues applicables aux troupes de la marine,
nature à être rendues applicables aux troupes de la marine, j’ai décidé qu'à l'avenir les effets de petit équipement, neufs ou bons, laissés par les hommes rayés des contrôles, pourront être échangés contre des effets de même nature et moins bons qui se trouveraient en la possession de militaires présents sous les drapeaux. L’échange devra être autorisé par le chef de corps, et de préférence au profit des hommes d'une bonne conduite, dont la masse individuelle serait en débet ou au-dessous du complet, par suite de circonstances exceptionnelles. Cet échange devra être effectué sans écritures, dans les huit jours du
devra être effectué sans écritures, dans les huit jours du versement des effets en magasin, sous la réserve du prélèvement que le commissaire aux revues peut requérir, conformément au paragraphe 5 de l’article 767 de l’ordonnance précitée. Passé le délai de huit jours ci-dessus indiqué, il sera procédé, conformément au mode tracé par l’article dont il s’agit, à la constatation du nombre et à la nature des effets, à l’établissement du bordereau (modèle n° 123), et enfin à la remise au domaine des objets destinés à être vendus au profit du trésor. (Articles 767 et 789 de l’ordonnance et circulaire
du trésor. (Articles 767 et 789 de l’ordonnance et circulaire du 28 novembre 1849; Bulletin officiel, page 763.) Veuillez, je vous prie, assurer l’exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire, dont l’insertion au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. Becevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 561. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : directions du personnel et des colonies et administration de l’établissement des invalides de la marine). Instructions concernant le paiement des traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire attachés
Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des colonies. Paris, le 3 juillet 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux gouverneurs des colonies, commissaires généraux de la marine et ordonnateurs dans les colonies. Messieurs, au mois de mars dernier, un décret a été publié portant que les traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire, employés dans les colonies, seraient payés par le gouvernement de la France. Sur la réclamation des administrations coloniales, j’ai fait l’objet d’une décision du 2 juin 1862,
coloniales, j’ai fait l’objet d’une décision du 2 juin 1862, par laquelle il est enregistré que les traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire, employés dans les colonies, seront payés par les établissements coloniaux. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. N° 562. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 25 (marine et colonies: direction du personnel, 4° bureau, 2e section). Les officiers d’état-major de l’infanterie de marine doivent être portés sur les états périodiques. Paris, le 2 juillet 1862. Monsieur le Gouverneur, plusieurs administrations coloniales ne produisent pas toujours d’états de mutations
plusieurs administrations coloniales ne produisent pas toujours d’états de mutations des officiers d’état-major des troupes de la marine détachés dans nos différentes colonies. Pour suppléer à cette lacune et pour diminuer même le nombre des états périodiques à fournir, je vous invite à faire ajouter, à la suite des états de mutations du détachement d’infanterie de marine en station dans la colonie, les officiers de l’état-major de cette arme qui sont employés à la Guyane. Les officiers d’état-major et employés militaires d’artillerie de la marine seront également portés sur l’état de situation du détachement d’artillerie. Recevez, etc. Le Ministre de
de situation du détachement d’artillerie. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 563. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 333 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Responsabilité du directeur de la banque, chargé de la garde des effets escomptés. Paris, le 3 juillet 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint extrait d’une dépêche adressée à M. le gouverneur de la Réunion au sujet de la garde des effets de commerce escomptés par la banque et de la responsabilité
de commerce escomptés par la banque et de la responsabilité qui peut en résulter pour le directeur de l’établissement. Je vous prie de donner communication de la présente dépêche à M. le directeur de la banque de la Guyane. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. — 312 — EXTRAIT. Paris, le 26 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, Il est du devoir du directeur d’une banque de garder les effets de commerce escomptés jusqu’au moment de leur remise au caissier pour l’encaissement,
escomptés jusqu’au moment de leur remise au caissier pour l’encaissement, et pas un des directeurs des succursales de la banque de France n’est dégagé de cette obligation. Une faute point s’exagérer d’ailleurs la responsabilité qu’un directeur encourt comme dépositaire des effets admis à l’escompte à moins de négligence ou d’infidélités bien constatées, il ne saurait être tenu à répondre des pertes éprouvées, puisqu’en dehors de ces hypothèses lesdites pertes seraient dues à des faits et à des circonstances de force majeure qu’il n’aurait pas été en son pouvoir d’empêcher. D’ailleurs, en cas de vol, la voie de l’opposition au paiement
en cas de vol, la voie de l’opposition au paiement est toujours ouverte pour prévenir le préjudice qui pourrait résulter des soustractions commises. La commission de surveillance a pensé, en conséquence, et je partage entièrement son avis, que le directeur de la banque ne saurait être relevé de l’obligation de garder, chaque mois, les effets escomptés jusqu’au jour de leur échéance. Je vous prie de donner communication de la présente dépêche à M. le directeur de la banque. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour extrait : Le Directeur des
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour extrait : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 564. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 334 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Prêts sur dépôts d’actions des banques coloniales. Paris, le 3 juillet 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai eu récemment l’occasion de rappeler à M. le gouverneur de la Réunion les règles auxquelles doivent se conformer les banques coloniales en matière de prêts garantis par leurs propres actions. — 313 — Je crois utile de vous transmettre une copie de la dépêche que j’adresse à ce sujet à M. le baron Darricau, en vous priant
ce sujet à M. le baron Darricau, en vous priant d’en donner communication à M. le directeur de la banque de la Guyane. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. COPIE. Paris, le 26 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, dans sa séance du 19 novembre 1861, le conseil d’administration de la banque de la Réunion a accueilli une demande de prêt garantie par le transfert de deux actions de l’établissement et a établi en principe que le montant du prêt sur chaque action pouvait être fixé à 600 francs, attendu que
chaque action pouvait être fixé à 600 francs, attendu que ces actions, à raison de la plus-value résultant de leur part de propriété dans le fonds de réserve, représentent en réalité une valeur de 750 francs. Ainsi que l’a fait connaître à l’administration de la colonie la dépêche ministérielle du 19 avril 1855, n° 147, la commission de surveillance s’est prononcée négativement sur la question de prêts directs garantis uniquement par transfert d’actions. Les banques coloniales doivent donc s’interdire toute opération de ce genre, mais elles peuvent toutefois, à l’exemple de la banque de France, admettre leurs propres actions comme
de la banque de France, admettre leurs propres actions comme garantie ou comme équivalent de la deuxième signature exigée par l’article 13 des statuts. Quant au taux auquel les actions ainsi admises en garantie peuvent être reçues, la commission ne voit point d’inconvénient à le fixer à 500 francs, mais elle est d’avis que ce chiffre ne doit pas être dépassé. Je vous prie de donner connaissance de la présente dépêche à M. le directeur de la banque. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour copie: Le Directeur des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour copie: Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 565. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er août 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme. 1,60 brut Idem. 0,60 c (en marchandise. Idem. 2,20 d (en parchemin. Idem. 1,40 Coton Idem. 1,60 Cacao Idem. 145 Roucou Idem. 0,80 ( noir (clous). Idem. 1,60 Girofle ] blanc Idem. 1,60 1 griffes Idem. 1,60 Tafia. Les 100 litres. 70,00 Mélasse Idem. 1,60 Couac Le kilogramme. 0,60 Peaux de bœufs La peau. 12,00 Vessies natatoires sèches Le kilogramme. 4,50
bœufs La peau. 12,00 Vessies natatoires sèches Le kilogramme. 4,50 Cayenne, le 1er août 1862. Les Membres de la commission, CHAPELLE-JULLEVILLE, P. WACONGNE, POUGET, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Vu : Chef du service des douanes, Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 74. N° 566. — DÉCISION qui rapporte celle du 12 janvier 1860, relative à l'attribution d’une indemnité de 25 francs par mois au gardien du génie chargé de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut. Cayenne, le 12 août 1862. Le Gouverneur
îles du Salut. Cayenne, le 12 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 12 janvier 1860, qui accorde une indemnité de 25 francs par mois au garde du génie chargé du service des travaux des trois îles du Salut ; Considérant qu’au moment où cette décision a été prise le résidence du garde était à l’Île Saint-Joseph, ce qui l’obligeait à des déplacements trop fréquents pour ne pas lui occasionner quelques dépenses; Attendu qu’aujourd’hui le garde réside à l’Île Royale, et que dès lors il n’a plus que de rares occasions de se déplacer et
n’a plus que de rares occasions de se déplacer et que ces déplacements peuvent avoir lieu sans aucun frais, Décide : La décision du 12 janvier 1860, qui accorde une indemnité de 25 francs par mois au garde du génie chargé des travaux des trois îles du Salut, est rapportée. La présente décision, qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 12 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 38. N° 567. — ARRÊTÉ portant modification de la répartition