jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Salaires acquis en septembre 1911. Marchand 4,50 Salaires acquis en novembre 1911. 4,50 4,50 11 Bontoux 15 » Salaires acquis en août 1911. 15 » 15 » 20 Unger Creugnet 6 » Remboursement des frais de délimitation de la mine « Bien Joué ». 6 » 6 » 24 Tabelo 6 » Somme retenue par erreur pour frais d'entretien d'atelier de discipline. François 'Joseph 48 » Remboursement d'une somme versée à son profit à la Caisse de l'Immigration. 48 » 3 Surleau 178,57 Subvention à la « Petite Cave » pour 1911. 178,57 178,57 2 A reporter 483,40 SERVICE LOCAL
pour 1911. 178,57 178,57 2 A reporter 483,40 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 20.336 50 509 65 1912 17 1 Prunier 7 »» Travaux de vitrerie en mai 1912, 7 »» 7 »» 18 3 Prudhomme 600 »» Indemnité pour occupation d'un terrain, mars 1912. 600 »» 600 »» 19 1 Suvay 10 »» Salaires acquis en février 1912. 10 »» 10 »» 3 Georget 7 »» Indemnité en remplacement d'effets
10 »» 3 Georget 7 »» Indemnité en remplacement d'effets mis hors d'usage en mars 1912. 7 »» 7 »» 27 U Joseph 11 80 Prime acquise sur recouvrement impôt de capitation en 1910. Guillermet 0 54 Remise sur mandats-poste délivrés en 1910. 12 34 12 34 28 U Batche 3 »» Transport de la Commission sanitaire en novembre 1912. Kusuhara 30 »» Nourriture de deux Japonais enfermés dans un cordon sanitaire en novembre 1912. 33 »» 33 »» Budget 2 Muguet 6 »» Salaires acquis en mai 1912. annexe 6 »» 6 »» 21.011 84 1913 6 6 Roy
6 »» 6 »» 21.011 84 1913 6 6 Roy 24 51 Remises postales et télégraphiques sur recettes du 2e trimestre 1913. Dame Bernier 16 69 d° du 3e trimestre 1913. Dame Bacou 0 80 Remises sur colis postaux reçus et expédiés pendant l'année 1913. Dame Léopold 0 80 d° d° Dame Bacou 6 52 Remises postales et télégraphiques sur recettes du 4e trimestre 1913. 49 32 49 32 9 1 Beaudu 542 Remboursement d'un trop versé pour pension civile sur traitements de juin et juillet 1913. 5 42 5 42 A reporter 54 74 21.521 49 220 1 221
42 A reporter 54 74 21.521 49 220 1 221 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 54 74 21.521 49 1913 14 U Morisset 24 »» Traitement du 1er au 6 octobre 1913. 24 »» 3 Institut Pasteur 0 50 Redressement d'une erreur d'addition constatée dans une facture de février 1913 (fourniture de sérum). d° 0 50 d° d° d'avril 1913 d° 25 »» 15 1 Delcroix 12 »» Réparation de chaises
25 »» 15 1 Delcroix 12 »» Réparation de chaises en décembre 1913. 12 »» 12 »» 18 4 Sautard 4 50 Salaires acquis en janvier 1913. d° 9»» d° février 1913. Marinace 55 »» Charroi de gravier en juin 1913. Girard 50 »» Fourniture de buses en juillet 1913. 118 50 Receveur municipal de Bourail 500 »» Subvention pour construction d'un wharf (décision du 30 novembre 1913). d° 2.509 »» Travaux de construction d'une route entre Bourail et Téné (décision du 4 décembre 1914). A. Soulard 1.563 75 Construction d'un tronçon de sentier de Koné à Tipindjé de août
d'un tronçon de sentier de Koné à Tipindjé de août 1913 à février 1914 (exercice 1913 prorogé). 4.572 75 4.691 25 16 6 Chef de camp Délégué de l'Administration aux Bélep 75 »» Somme acquise par le chef indigène Samuel pour nourriture et entretien de lépreux (2e trimestre 1913). 75 »» 75 »» 20 1 Héritiers Devaux 110»» Salaires d'un gardien de phare en juin 1913. 110 »» 110 »» 22 3 Douet 2 »» Réparation d'un cachet en février 1913. Gaudot 132 50 Remboursement de redevances minières indûment perçues (Conseil Privé 2 juillet 1913). 134 50 134 50 A
(Conseil Privé 2 juillet 1913). 134 50 134 50 A reporter 5.102 49 21.521 49 222 1 223 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 5.102 49 21.52149 1913 29 U C. Dezarnaulds 17 80 Remboursement des frais d'un cablegramme en août 1914. Fourniture de gants de cocher en octobre 1912. Transport de deux médecins de Lifou à Ouvéa en octobre 1914. 226 30 226 30 5.328 79 1914 6 7 Dr Malrieu
30 226 30 5.328 79 1914 6 7 Dr Malrieu 6 »» Honoraires dus pour examen d'indigènes suspects de lèpre en décembre 1914. 6 »» 6 »» 7 î Susini 952 Solde acquise en avril 1914. 9 52 9 52 8 3 Gauharou 5 »» Part lui revenant sur une amende infligée en juillet 1914. 5 »» 5 »» Remises postales et télégraphiques sur recettes du 2e trimestre 1914. 0 57 0 57 10 2 Pinsat 65 »» Salaires acquis en juillet 1914. 65 »» 65 »» 11 2 Wekerlé 190 01 Salaires acquis en décembre 1914. 190 01 190
190 01 Salaires acquis en décembre 1914. 190 01 190 01 4 Tranchand 38 80 Fourniture d'essence et de terre de Sienne en novembre et décembre 1914. 228 81 12 2 Héritiers Demoreaux 66 66 Traitement du 1er au 4 janvier 1915 inclus. 66 66 66 66 13 3 Dame Boeuf 40 »» Secours acquis en septembre 1914. 40 »» de octobre 1914. 80 »» 80 »» Transport du gendarme Sibielle en novembre 1914. 10 »» 10 »» A reporter 47156 26.850 28 224 225 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 NOMENCLATURE PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER
PAR EXERCICE MONTANT DES CRÉANCES DES CRÉANCES RESTANT À PAYER DÉTAIL SOMMAIRE DES SOMMES RESTANT DUES Exercice Chapitre Article Titulaires Par titulaire Par article Par chapitre Par exercice Report 471 56 26.850 28 1914 19 3 Compagnie Générale Radiotélégraphique 19 60 Montant des encaissements effectués en septembre et octobre 1914 pour cette Compagnie. Receveur Municipal de Canala 13 »» Octroi de mer en mars, avril et mai 1914. Koumac 11 80 d° 12 80 d° d'Oubatche 3 15 d° d° Poindimie. 10 25 d° d° Ponérihouen. 10 45 d° d° Kouaoua.. 3 45 d° 84 50 84 50 B. A.
Kouaoua.. 3 45 d° 84 50 84 50 B. A. 2 Thomas 7 70 Salaires acquis en janvier 1914. Hissida 1139 j d° janvier 1914. Van Tao 18 76 d' mars 1914. Paturo 15 74 d° avril 1914. Henri 42 90 d° mai 1914. Shuruma 12 06 d° juin 1914. Chevalier 10 05 d° juillet 1914. Lapetite 1 50 d° janvier 1915. De Greslan 20 »« Transport par voie ferrée en 1914. Texier 2 50 Salaires acquis en juin 1914. Raoul 12 50 d° avril 1914. Iwanovitch 19 »« Fourniture de fourche à caillasse en avril 1914. Séchébéhi 5 25
de fourche à caillasse en avril 1914. Séchébéhi 5 25 Salaires acquis en décembre 1914. 179 35 179 35 735 41 TOTAUX 27.585 69 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 annexe AMs Relevé nominatif des sommes restant dues par la Colonie et dont le remboursement doit être effectué par annuités. IVT T .. • Montant Sommes Annuité Titulaires Nature et détail sommaire montant Sommes à rembourser inscrites des créances des créances , 6S remboursées au 1915 1915 L. Ballande fils aîné. Remboursement de droits d'octroi de mer indûment perçus (Arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 janvier 1911) 187.000»»
Cour de Cassation en date du 10 janvier 1911) 187.000»» 140.000»» 47.000»» 30.000»» Faillite Jouve Remboursement de droits d'octroi de mer indûment perçus (Arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 juillet 1907) 63.855 10 (1).» 63.855 10 15.000»» Totaux 250.855 10 140.000 »» 110.855 10 45.000 »» NOTA. — D'un commun accord entre le Service Local et les intéressés, le remboursement sera effectué en quatre annuités. OBSERVATIONS (1). — Le Service Local avait ordonnancé, sur l'exercice 1912, le montant de la première annuité de remboursement, soit 20.000 francs, à la faillite Jouve, mais le mandat de paiement
francs, à la faillite Jouve, mais le mandat de paiement correspondant est resté impayé à la clôture du dit exercice, le représentant de la faillite n'ayant pas les pouvoirs nécessaires pour le percevoir. En ce qui concerne l'exercice 1913, et pour le même motif, le mandat d' paiement de la seconde annuité inscrite au budget, soit 15.000 francs, n'a pas été effectué. EXERCICE 1914 SERVICE LOCAL Annexe B DÉVELOPPEMENT par Exercices et par Chapitres des Dépenses des Exercices périmés et clos payées au cours de l'Exercice 1914. SERVICE LOCAL DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des chapitres par mandat par chapitre
MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des chapitres par mandat par chapitre 2 528 »» Indemnité de séjour à M. Talon, conseiller général, du 19 novembre novembre 21 décembre 1913 inclus. 528 »» 3 20 »» Montant d'un abonnement au Bulletin officiel des Colonies en 1913. 260 10 Abonnement à diverses publications en 1913. 191 20 % Fournitures d'ouvrages en 1913. 45 97 Coût de messages télégraphiques expédiés en novembre et décembre décembre 41 67 Frais de télégrammes pendant les 3e et 4e trimestres 1913. 60 20 Abonnement à La Presse Coloniale pendant les années 1911 et 1912. 619 14 4 52
pendant les années 1911 et 1912. 619 14 4 52 77 M. Cacot, ex-chef de bureau des secrétariats généraux (rappel de supplément local pour la période du 1er janvier au 19 janvier 1909 inclus. 516 82 Solde de divers gendarmes en congé en France. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913. 444 58 Solde de divers gendarmes en congé en France. Rég., etc.) 583 90 d° d° 1.341 76 Solde de M. Vennat, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux. (Rég., etc.). 583 43 d° d° 177 28 Solde de gendarmes en congé en France. (Rég., etc.). 3
Solde de gendarmes en congé en France. (Rég., etc.). 3 60 d° d° 3 60 d° d° 3 60 d° d° 159 »» d° d° 241 22 d° d° 13 44 d° d° 4.125 »» 5 15 40 Fourniture de matériel en janvier. 60 »» Montant de 3 abonnements au Bulletin officiel des colonies, en 1913. 529 48 Transport de personnel de la gendarmerie en 1913. (Régularisation (Régularisation transmission de la Métropole, exercice 1913). 30 10 Transport d'un indigène de Port-Vila à Nouméa en 1913. (Rég., etc.). 1 9 65 Transport d'un gendarme de Marseille à Bastia en 1913, d°
Transport d'un gendarme de Marseille à Bastia en 1913, d° g 19 /» Transport par chemin de fer d'un gendarme de Clerval à Paris m en 1913. (Rég., etc.). A reporter. 663 63 5.272 14 EXERCICE 1914 DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des M chapitres par mandat par chapitre Report... 663 63 5.272 14 5 273 07 -Quote-part de la colonie dans l'impression du décret sur le régime régime du 30 décembre 1912. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913.) 45 10 Abonnement au Recueil de droit et de jurisprudence en 1913. (Rég., etc.). 94 40 Transport de personnel
jurisprudence en 1913. (Rég., etc.). 94 40 Transport de personnel de la gendarmerie en novembre et décembre décembre (Rég., etc.). 32 70 Abonnement au Recueil Sirey en 1913. (Rég., etc.) 2.720 15 Transport de gendarmes de Marseille à Nouméa en 1913. (Rég., etc.) 450 »» Location immeuble gendarmerie à Poindimié 4e trimestre 1913. 303 15 Traitement dans les hôpitaux du département de la guerre de divers fonctionnaires, 3e et 4e trimestre 1913. (Rég., etc.). 860 04 Première mise d'équipement payée à divers gendarmes passés en 1913 au détachement de la Nouvelle-Calédonie. (Rég., etc.). 9 87 Fourniture d'affiches en 1913. d°
Nouvelle-Calédonie. (Rég., etc.). 9 87 Fourniture d'affiches en 1913. d° 25 93 Transport d'un gendarme et de sa famille de Bastia à Marseille en 1913. (Rég., etc). 60 »» Abonnement à La Presse Coloniale en 1911 et 1912. (Rég. etc.). 5.537 34 6 1.275 »» Location immeuble occupé par le médecin de Lifou pour la période du 15 avril au 31 décembre 1912. 68 80 Fourniture de riz pour les lépreux en août et novembre 1912. 24 »» Fourniture de gâteaux pour les lépreux en juillet et septembre 1912. 140 »» Montant de diverses primes à la natalité indigène en
»» Montant de diverses primes à la natalité indigène en 1910, 1911 et 1912. 140 »» d° 1911 et 1912. 34 »» Frais de séjour à l'Orphelinat de divers indigènes en 1913. 50 »» Montant de diverses primes à la natalité indigène en 1913. 117 58 Primes aux chefs pour entretien de lépreux indigènes en 1913. 70 »» Montant de diverses primes à la natalité indigène en 1913. 61 68 M. Collin, médecin-major, ex-médecin de l'assistance indigène. (Rappel de différence entre la nouvelle et l'ancienne solde du 1er au dernier décembre 1913. 1.981 06 7 291 76 Solde de M.
décembre 1913. 1.981 06 7 291 76 Solde de M. Chauve, vérificateur des douanes pour le mois de décembre 1913. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913). A reporter. 291 76 12.790 54 230 SERVICE LOCAL DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des chapitres par mandat par chapitre Réport... 291 76 12.790 54 7 76 76 M. Larquère, vérificateur des douanes. (Rappel de différence de supplément colonial du 15 juin au 30 juillet 1912. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913). 8 45 »» Remboursement de droits indûment perçus. 60 76 M. Darbon, brigadier des douanes. Indemnité de déplacement
60 76 M. Darbon, brigadier des douanes. Indemnité de déplacement en avril 1913. 39 50 Fourniture d'imprimés en décembre 1913. 15 »» Transport de fonds en décembre 1913. 29 15 Remboursement de droits de douanes indûment perçus en novembre 1913. 7 50 Réparation à la pétrolette de la Douane en février 1912. 265 95 Dégrèvements en faveur de divers contribuables en 1912. 24 35 Fourniture d'ouvrages en mai 1913. 487 21 9 11 96 Remises sur les recettes postales et télégraphiques, 4e trim. 1913. 17 80 d° d° 18 66 d° d° 68 82 d° d° 5 19 d° d°
d° d° 68 82 d° d° 5 19 d° d° 25 81 d° d° 10 23 d° d° 15 41 d° d° 6 52 d° d° 0 80 d° d° 71 »» M. Archambault, Chef du Service des Postes et Télégraphes. Indemnité de déplacement en 1913. 252 20 10 10 »» Salaires d'un manoeuvre en 1912. 24 75 d° en 1913. 6 »» Fourniture de désinfectant en juin 1910. 40 75 11 934 70 Remboursement à la Municipalité de Canala d'un solde restant dû sur une avance de 999 fr. 70 effectuée par elle pour l'entretien de la ligne et
70 effectuée par elle pour l'entretien de la ligne et du bureau téléphonique de la Négropole. A reporter. 934 70 13.939 22 231 EXERCICE 1914 DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des chapitres par mandat par chapitre Réport... 934 70 13.939 22 11 ,413 55 Transport de matériel en 1909, 1911 et 1912. 17 34 Consommation de gaz dans les bureaux de la gare en décembre 1913. 9 »» Fourniture de serrures en 1913. 63 75 Fourniture de lignes, fil de fer, etc., en 1913. 17 90 Fourniture de pointes, etc., en 1913. 45 32 Fourniture de sucre pour gratification aux
en 1913. 45 32 Fourniture de sucre pour gratification aux condamnés en 1913. 31 »» Location de boeufs de travail en 1913, 17 66 Fourniture de matériel en 1913. 100 »» Remboursement à M. Girold de la valeur d'une plate louée aux Travaux Publics disparue en 1909. 125 »» Remboursement à M. Ragot de la valeur d'une plate louée aux Travaux Publics disparue en 1910. 353 85 Fourniture de matériel en 1912 et 1913. 25 »» Fourniture d'une brouette en décembre 1913. 83 05 Fournitures diverses en 1909, 1910 et 1911. 225 »» Entretien du bac de Canala en 1912.
1911. 225 »» Entretien du bac de Canala en 1912. 1 60 Fourniture de tripoli en mars 1910. 13 41 Transport de matériel en 1913. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913) 1.303 23 5 10 Réception de matériel en 1913. 1.102 35 Fourniture d'articles de bureau en 1913. 116 »» 95 95 Fournitures diverses en 1907. 16 69 d° 66 50 Transport de matériel en 1913. 9 83 Fournitures diverses en 1912. 204 10 d° en 1909. 880 55 Transport de matériel en 1913. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913.) 27.336 44 Frais de transit postal
la Métropole, exercice 1913.) 27.336 44 Frais de transit postal en 1913. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913.) 2 50 Fourniture d'un extrait de la connaissance des temps en 1913. 33.616 39 12 25 »» Allocation médaille d'argent à un instituteur en retraite, 4e trimestre triimestre 61 58 M. Salomon, médecin-major, rappel de traitement, période du 1er au 31 décembre 1913. 86 58 13 39 »» Fourniture de gâteaux, en juillet et septembre 1912, aux lépreux de l'Ile aux Chèvres. A reporter. 39 »» 47.642 19 232 SERVICE LOCAL DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des chapitres par mandat
LOCAL DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des chapitres par mandat par chapitre Réport... 39 »» 47.642 19 13 30 »» Allocation pour envoi d'enfant à l'école de La Foa en novembre et décembre 1913 90 »» Secours à Mlle Bérardi, période de octobre à décembre 1913. 500 »» Réparation d'une bouée en décembre 1913. 49 »» Transport d'un indigent en octobre 1912. 1.581 60 Fourniture livres scolaires en 1913. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913.) 888 55 Transport de matériel de Marseille à Nouméa en 1913. 2.100 »» Transport de personnel de Marseille à Nouméa en 1913. 250
Transport de personnel de Marseille à Nouméa en 1913. 250 »» Indemnité à un infirmier colonial ayant accompagné un aliéné en France en 1913. 8 92 Transport de matériel de Marseille à Nouméa. 1.050 »» Transport d'un aliéné de Nouméa à Marseille. 527 60 Fourniture de sérum en 1913 658 60 Fournitures diverses en février et août 1913. 7.773 27 14 12 »» Transport d'un indigène de Nouméa à Lifou en octobre 1913. 12 »» de Lifou en décembre 1913. 24 »» de Lifou en octobre 1913. 24 »» de Lifou en décembre 1913. 20 »» Fourniture de chaux en
Lifou en décembre 1913. 20 »» Fourniture de chaux en juillet 1911. 12 »» Transport d'un indigène de Mare à Nouméa en décembre 1913. 1 25 Fourniture d'essence minérale en juin 1913. 117 25 16 27 83 Indemnité à un électeur chargé du transport du résultat des élections en juin 1913. 27 83 0 56 Transport de matériel en 1913. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913.) H 34 Transport de matériel en 1913. 58 97 3.066 35 Transport de personnel de Marseille à Nouméa en 1913. 4.794 88 60 »» Transport de personnel en mai 1910 et octobre
60 »» Transport de personnel en mai 1910 et octobre 1911. 100 »» Indemnité de route et de séjour. 125 65 * Transport de matériel en 1913. de 16 45 Transport de personnel en juin et août 1913. 3 02 Transport de matériel de Marseille à Nouméa en 1913. 1 744 19 Part revenant à la ville de Nouméa sur le produit des patentes et licences, exercice 1913. A reporter. 9.837 07 55.532 71 EXERCICE 1914 DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des chapitres par mandat par chapitre Report... 9.837 07 55.532 71 16 2.190 »» Frais de traitement à l'hôpital
55.532 71 16 2.190 »» Frais de traitement à l'hôpital Saint-Louis, en 1913, de M. Héricault, de Justice de paix. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913.) 68 62 Remboursement au Ministre de la Marine des frais de passage à bord de l'aviso Kersaint en 1913. 272 87 Centimes additionnels à la Chambre de Commerce, 1er avril au 31 mai 1914, exercice 1913. 1.023 36 d° 1er janvier au 31 mars 1914, exercice 1913. 46 95 Transport de matériel en 1909.. 7 75 d° en 1913. 3.937 50 Transport de personnel de Marseille à Nouméa en 1913. (Régularisation paiement
de personnel de Marseille à Nouméa en 1913. (Régularisation paiement de la Métropole, exercice 1913.) 10.287 10 Transport de personnel de Marseille à Nouméa en 1913. 1.365 10 Transport d'un magistrat de Tamatave à Aden en 1913. 100 10 Subvention à la Société « L'Histoire des Colonies Françaises » en 1913. 29.336 42 18 133 50 MM. Maestracci et Huet. Restitution de la retenue de garantie opérée sur le montant des allocations acquises par eux pour construction d'un radier à Tiéti en 1907. 796 70 Frais de rapatriement de 6 Javanais et frais d'introduction de 6 autres en remplacement. 40
Javanais et frais d'introduction de 6 autres en remplacement. 40 »» Dr Malrieu. Indemnité pour s'être rendu à Houaïlou y soigner la femme d'un surveillant des lignes en décembre 1912. 30 »» Remboursement d'une taxe d'engagement versée en 1909. 120 »» Part revenant à un gendarme sur une amende infligée à un délinquant, en 1913. 68 »» Fourniture de sulfate de cuivre en mars 1911. 0 70 M. Altiéri, auxiliaire au Service Colonial de Marseille. Frais de transport en tramway pour assister au départ et à l'arrivée des divers paquebots pendant le 4e trimestre 1913. (Régularisation de transmission de la
pendant le 4e trimestre 1913. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913.) 12 50 Gratification à un gendarme ayant constaté une infraction aux lois sur la police de la chasse et de la pêche dans la commune de Bourail en septembre 1913. 550 10 Frais de transport de Marseille à Nouméa d'un évadé de la Nouvelle-Calédonie. (Régularisation de transmission de la Métropole, exercice 1913) 1.164. »» Part contributive de la Nouvelle Calédonie pour frais d'entretien du Bureau international de l'Union Postale de Berne en 1913. (Régularisation de paiement de la Métropole, exercice 1913.) A reporter. 2.915 50 84.869 13
la Métropole, exercice 1913.) A reporter. 2.915 50 84.869 13 SERVICE LOCAL DÉSIGNATION MONTANT DES DÉPENSES PAYÉES des n chapitres par mandat, par chapitre Report... 2.915 50 84.869 13 18 380 92 Part contributive de la Nouvelle-Calédonie pour frais d'entretien de l'Agence comptable des timbres-poste coloniaux en 1913. (Régularisation de paiement de la Métropole, exercice 1913.) 6 75 Droits de statistique pendant le 3e trimestre 1913 pour matériel destiné ou provenant de divers services de la colonie. (Régularisation de paiement de la Métropole, exercice 1913.) 1 65 d° pendant le 4e trimestre 1913, d° 8 55 Opérations d'emballage pendant le
4e trimestre 1913, d° 8 55 Opérations d'emballage pendant le 4e trimestre 1913, de matériel destiné à la colonie. d° 1 22 66 Fourniture de sérum anti-pesteux en 1912. d° 8 55 d° 1 40 »» Remboursement au Ministère de la Marine d'une avance faite au budget de la colonie pour frais de traitement dans les hôpitaux de la Marine, pendant le 3e trimestre 1913, de fonctionnaires en service en Nouvelle-Calédonie d° 1 325 »» Honoraires à un avocat ayant occupé pour la Colonie contre la Compagnie Rouennaise de Transports en 1910. 1 506 35 Fourniture de sérum anti-pesteux en
en 1910. 1 506 35 Fourniture de sérum anti-pesteux en 1912. d° 3 36 Solde du compte de liquidation des coupons-réponse établis par le Bureau international de Berne pour 1912. d° 4 319 29 TOTAUX.. . 89.188 42 trialsités, et ayant pour garantie le article 3 de son contrat 1° au règlement des dettes arriérées; produit des droits de douane, de l'impôt sur le crédit Algérien, lot sur les mines et des droits sur les s'est réservée le droit, à 2 au raccordement du premier tronc minéral. Partir du 1er septembre 1919 et à chaque échéance semestrielle, d'appeler au 3°
septembre 1919 et à chaque échéance semestrielle, d'appeler au 3° des installations complémentaires pour remboursé le remboursement par lots de taires dans la de Nouméa. 500 francs, coupon échu non payé, tout ou partie des 4° à la construction de la section Dumbéa-Païta du chemin de fer de Nouméa à Bourail; 5° au remboursement des obligations restant en circulation, en prévenant les porteurs par un avis publié au Journal Officiel de la République française, trois mois à l'avance. TOTAUX. 8.400.000 1 4.233.998 90 415.617 66 16.546.886 10 SERVICE LOCAL EXERCICE 1914 Annexe D Relevé récapitulatif du passif constaté de la
1914 Annexe D Relevé récapitulatif du passif constaté de la Colonie à la clôture de l'Exercice 1914. NATURE DES DETTES MONTANT OBSERVATIONS 1° Sommes restant dues par la Colonie et non atteintes par la prescription à la clôture de l'exercice 1914. (Annexé A) 27.585 69 2° Sommes restant dues et dont le remboursement doit être effectué par annuité. (Annexe A bis) 110.855 10 3° Dettes à terme devant être amorties par annuités. Annuités restant à payer. (Annexe C) 16.546.886 10 TOTAL 16.685.326 89 EXERCICE 1914 ANNEXE E Relevé des Dépenses afférentes à l'Exercice 1914, mais réordonnancées après la clôture du
afférentes à l'Exercice 1914, mais réordonnancées après la clôture du dit Exercice sur les crédits de l'Exercice 1915. SERVICE LOCAL MONTANT DÉSIGNATION TOTAL OBJET DES DÉPENSES des créanciers, par chapitre 2 dépenses des créanciers, par chapitre 3 Ballande et fils Fourniture d'une lampe et alcool à brûler, etc., en novembre 1913 44 15 Trésorier-payeur Abonnement aux Annales Coloniales pour l'année 1914 50 10 d° Remboursement au Ministère des P.T.T. du montant des frais de câbles expédiés en 1914 51 45 145 70 4 d° Remboursement au budget spécial des Nouvelles-Hébrides, Nouvelles-Hébrides, en a fait l'avance, de la solde acquise par