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pendant la guerre, on prescrivit la constitution de comités d'ouvriers et d'employés. Sans doute à partir de 50 personnes occupées. Ce chiffre fut abaissé à 20 dans les mois qui suivirent la guerre. En outre ils obtinrent de plus amples prérogatives légales, qui pourtant ne concernaient que la représentation des intérêts sociaux. Les ouvriers demandaient davantage. Ils désiraient la création de comités ouvriers aux droits plus étendus et influence sur la direction de l'entreprise. La conséquence fut que la Constitution stipule que « les ouvriers et employés sont qualifiés pour collaborer sur le pied d'égalité avec les entrepreneurs au règlement
collaborer sur le pied d'égalité avec les entrepreneurs au règlement des conditions des salaires et du travail ainsi qu'à l'ensemble du développement économique des forces productives ». Dans les débats sur ce point, on indiqua que l'ouvrier ne voulait pas seulement vivre en travailleur à son banc de travail devant des tâches déterminées, sans aperçu sur l'ensemble de l'entreprise, mais qu'il éprouvait aussi le besoin d'utiliser son savoir pratique et son expérience et travailler au développement économique. D'anciennes revendications se mêlèrent à des aspirations de vie nouvelle et provoquèrent un mouvement des esprits qui saisit toute la classe ouvrière, et
mouvement des esprits qui saisit toute la classe ouvrière, et dont la législation dut reconnaître la fécondité. Comme moyen pour atteindre ce but, on accorda à tous les travailleurs sans exception le droit de coalition. Les associations d'ouvriers et les contrats collectifs furent reconnus par la loi, et la constitution de conseils d'entreprise prévue. En tenant compte des lois promulguées entre temps sur ces questions, notre législation ouvrière est en train d'évoluer, passant d'un droit concernant les marchandises à un droit concernant les personnes, d'un droit individuel à un droit collectif. La loi sur les conseils d'entreprise de 1920 contient
collectif. La loi sur les conseils d'entreprise de 1920 contient des prescriptions de droit public au sujet de la représentation dans l'entreprise. Sa constitution ne dépend donc pas du vouloir de l'employeur, mais uniquement de l'existence d'une entreprise ou d'un service public occupant au minimum respectivement 5 ou 20 personnes. Dans les exploitations de l'Etat et des communes, il existe aujourd'hui au total 3,000 représentations ouvrières, comptant 12,000 membres, dont 10,000 font partie de la Fédération des ouvriers de l'Etat et des communes. Aussi bien dans les communes que dans les services des provinces, des pays, du Reich, il n'existe
les services des provinces, des pays, du Reich, il n'existe sans doute point d'exploitation ni de service où les travailleurs aient renoncé à la constitution d'une représentation d'entreprise. La loi assigne une double tâche aux conseils d'entreprises. Ils doivent défendre les intérêts économiques communs des travailleurs contre les employeurs au sein de l'entreprise, et d'autre part aussi aider l'employeur dans l'accomplissement de l'activité de l'entreprise. Il semble à première vue qu'il soit malaisé de concilier ces deux tâches. Mais le droit de collaboration économique n'est pas quelque chose d'imposé aux ouvriers; c'est eux qui l'ont souhaité. Le personnel, grâce à
ouvriers; c'est eux qui l'ont souhaité. Le personnel, grâce à cette représentation d'entreprise à l'intérieur même du lieu du travail, a assumé une fonction toute nouvelle. Dans l'exposé des motifs de cette disposition de la loi, il a été dit que les ouvriers doivent avoir une influence sur la direction et le rendement de l'entreprise, afin de cesser d'être des artisans passifs de la production, inconscients du but du travail, et devenir des membres de l'activité productrice, aimant leur travail et soucieux de leur responsabilité. En parlant d'aider à la bonne marche de l'entreprise, les représentations ouvrières ne doivent pas
bonne marche de l'entreprise, les représentations ouvrières ne doivent pas entendre, comme on le fait d'habitude, favoriser le profit du patron de l'affaire. Le but commun doit être plutôt le progrès de l'économie. C'est là aussi ce qu'ont admis les juristes. Dans les exploitations communales, les conseils d'entreprise ont avant tout à faire progresser l'économie collective. Dans ce sens, la représentation des intérêts des ouvriers et la collaboration dans les questions économiques de l'entreprise ne sont pas des contraires inconciliables. Les industriels privés savent que leurs conseils d'entreprise sont eux aussi des soutiens de l'idée d'économie collective. C'est pourquoi ils
aussi des soutiens de l'idée d'économie collective. C'est pourquoi ils font sciemment des difficultés pour leur donner les renseignements sur la situation de l'entreprise, dont les conseils d'entreprise ont absolument besoin pour remplir leurs tâches économiques. En outre, les employeurs privés confondent régulièrement leur intérêt personnel de profit avec les intérêts économiques généraux. En général, ils ne souhaitent pas du tout que leurs conseils d'entreprise s'intéressent aux questions concernant l'entreprise et l'économie nationale. C'est pourquoi ils suscitent par principe de grands embarras à la collaboration de leurs conseils d'entreprise dans les questions économiques de leur entreprise. Dans les exploitations communes,
les questions économiques de leur entreprise. Dans les exploitations communes, la situation est par principe toute différente, aussi bien du point de vue du personnel que de l'administration. Aussi bien s'agit-il d'exploitations conduites dans l'intérêt de la collectivité. Néanmoins, il ne manque pas même aujourd'hui de directeurs d'exploitations communales qui, pour des raisons de prestige, ont peu de compréhension pour une collaboration des conseils d'entreprise dans les questions économiques intéressant celle-ci. Mais ils tendent à devenir de plus en plus une exception. Dans une large mesure, la collaboration des conseils d'entreprise est très appréciée et volontiers acceptée. D'ailleurs, les conseils
d'entreprise est très appréciée et volontiers acceptée. D'ailleurs, les conseils d'entreprise ne peuvent intervenir dans la direction de l'entreprise. Leur action dans ce domaine est bien plutôt consultative, d'encouragement et d'avis. Ils ont, en effet, pour mission : a) de soutenir la direction de l'entreprise de leurs conseils, afin d'arriver, de concert avec elle, au maximum de prospérité et de rendement économique des entreprises; b) de collaborer activement à l'introduction de nouvelles méthodes de travail. Même du côté patronal, on a reconnu que la pratique a pleinement démontré que les conseils d'entreprise et d'autres travailleurs sont souvent en mesure, grâce
conseils d'entreprise et d'autres travailleurs sont souvent en mesure, grâce à leur contact avec le processus du travail et leur occupation aux machines-outils, de faire des suggestions précieuses pour l'amélioration des machines ainsi que pour des modifications à la répartition du travail et de collaborer de la sorte au bon rendement de l'entreprise. Dans les exploitations communales, les conseils d'entreprise s'intéressent très vivement à ces questions, quelle que soit le genre de l'exploitation. Cependant la loi ne prévoit l'exercice de ces droits dans les questions techniques et économiques que pour les exploitations à caractère économique. Il faut donc que l'exploitation
les exploitations à caractère économique. Il faut donc que l'exploitation ait un but économique. Il suffit d'ailleurs qu'elle ait pour but, par exemple, de procurer des avantages aux habitants d'une commune. Elle n'a pas besoin de fonctionner en vue de réaliser des bénéfices. Etant donné la diversité des exploitations communales, on discute souvent pour savoir si dans un cas d'espèce il s'agit d'une exploitation à fins économiques ou non. Il a été répondu affirmativement, par exemple, pour les tramways municipaux, l'enlèvement des ordures, les constructions en régie, les usines électriques, à gaz ou des eaux, les abattoirs, etc. Négativement, par
à gaz ou des eaux, les abattoirs, etc. Négativement, par contre, pour les bureaux d'administration, les hôpitaux, les musées, etc. Cette distinction, d'après les fins de l'exploitation est entièrement injustifiée. Toutefois, la loi ne renferme que des droits minimum. Ils ne doivent pas être diminués, mais les employeurs peuvent aller au-delà des dispositions légales et accorder d'autres droits aux conseils d'entreprise. Aussi les employeurs n'ont-ils pas besoin de tenir compte de la limitation à des exploitations à fins économiques, pour le bien de leur entreprise, et souvent ils ne le font pas. Une preuve en sont les directives que le
font pas. Une preuve en sont les directives que le premier bourgmestre de la grande ville d'O. a données aux services municipaux : Instructions pour la collaboration des conseils d'entreprise dans les usines, exploitations et établissements municipaux. 1) Les conseils d'entreprise, appelés par la loi à participer par leur appui et leurs conseils à la vie économique de l'entreprise, doivent être consultés par les directions des usines, exploitations et établissements municipaux au sujet du choix des méthodes de travail et d'exploitation, de la création, de l'extension ou de la modification des installations de l'entreprise. 2) Toutes les propositions adressées au
des installations de l'entreprise. 2) Toutes les propositions adressées au premier bourgmestre ou à son représentant par les directions des usines, exploitations et établissements au sujet des questions qui sont de la compétence des conseils d'entreprise, doivent indiquer l'attitude prise à leur égard par le conseil d'entreprise. 3) En cas de désaccord entre la conception du conseil d'entreprise et la proposition de la direction, etc., le premier bourgmestre ou son représentant négociera avec la direction auteur de la proposition ou avec le conseil d'entreprise intéressé, afin d'amener autant que possible un accord. 4) Si l'accord ne peut être réalisé, le
un accord. 4) Si l'accord ne peut être réalisé, le premier bourgmestre ou son représentant décidera sur le fond ou l'utilité de faire entendre une délégation du conseil d'entreprise par les bureaux ou commissions compétentes. Ces instructions valent également pour des établissements qui ne peuvent être considérés comme des exploitations à fins économiques. Le fait que le premier bourgmestre se réserve la décision pour lui ou les bureaux compétents la décision en cas de désaccord entre les opinions de la direction de l'entreprise et du conseil d'entreprise répond tout à fait à la situation de choix. Mais nous voudrions faire
fait à la situation de choix. Mais nous voudrions faire remarquer que ces instructions ci-dessus prévoient aussi dans ce cas, une délégation du conseil d'entreprise sera entendue à la séance de la commission ou du service compétents. D'ailleurs, les conseillers d'entreprise sont souvent représentés dans les services ou les commissions. Ou bien ils sont convoqués dans des cas particuliers ou de façon permanente, ayant alors la qualité d'experts, ou bien ils sont élus comme représentants de la « bourgeoisie » membres réguliers de l'assemblée municipale, et dans ce cas, il a été particulièrement tenu compte d'habitude de la qualité de
a été particulièrement tenu compte d'habitude de la qualité de conseiller d'entreprise dans l'exploitation, dépendant de la direction d'un certain service. Souvent des ouvriers et conseillers d'entreprise des communes sont aussi conseillers municipaux ou membres du bureau de celui-ci, ce qui leur donne la possibilité d'exercer depuis là un contrôle sur leur exploitation et de collaborer à son administration. La pratique des conseils d'entreprise dans les exploitations communales a montré que ceux-ci peuvent travailler utilement, même sans avoir le droit d'intervenir dans la direction de l'entreprise ni de participer directement à sa conduite. Les conseils d'entreprise ont parfaitement conscience qu'ils
à sa conduite. Les conseils d'entreprise ont parfaitement conscience qu'ils ne peuvent s'opposer aux progrès techniques, ainsi que le firent en vain, dans les premiers temps du capitalisme, les briseurs de machines en Angleterre et en Allemagne. C'est avec leur aide que le problème de la distribution du gaz à distance qui s'est posé dans ces dernières années a été orienté vers une solution d'économie collective, surtout par le groupement de communes. L'économie communale a conquis, précisément pendant les années d'après guerre, une situation et une considération qu'elle n'avait jamais eues. Les conseils d'entreprise y ont contribué pour leur part.
eues. Les conseils d'entreprise y ont contribué pour leur part. Leur fonction les oblige à s'occuper constamment de questions techniques, commerciales et d'organisation. A cette fin, certains conseils d'entreprise ont constitué dans leur sein une commission qui doit se consacrer exclusivement à ces questions. Ainsi se forment des spécialistes qui garantissent un travail sérieux et compétent. Voici quelques exemples tirés de la pratique. Le conseil d'entreprise du service des travaux du sous-sol de la grande ville de C. a remis, le 10 décembre 1928, une pétition à l'administration, dans laquelle non seulement il présentait des revendications sociales, mais encore faisait
non seulement il présentait des revendications sociales, mais encore faisait des propositions se rapportant à des organisations du service. La pétition comprenait au total 27 points. Conformément au cadre de cette étude, nous ne reproduisons que les suggestions relatives à des questions économiques de l'entreprise. Les revendications sociales mises à part, le texte est le suivant : « Le conseil d'entreprise du service des travaux du sous-sol prie l'administration et le comité des travaux du sous-sol d'intégrer au nouveau budget pour l'année 1929 les sommes nécessaires pour la réalisation des vœux ci-dessous du conseil d'entreprise et du personnel ; 1)
vœux ci-dessous du conseil d'entreprise et du personnel ; 1) Le conseil d'entreprise demande que pour la section II il soit acheté un chariot électrique ou un camion pour le transport des matériaux. Actuellement, ceux-ci sont transportés par brouettes, ce qui est très anti-économique. De plus, c'est une fatigue qu'on peut épargner aux manoeuvres. 2) Il serait désirable de rénover une fois entièrement à l'extérieur et à l'intérieur l'immeuble de la section II, dans la Schlossstrasse, car il fait une mauvaise impression comme immeuble municipal, et aucun ouvrier ne peut s'y sentir à l'aise. A cette occasion, on pourrait refaire
s'y sentir à l'aise. A cette occasion, on pourrait refaire la maçonnerie de la forge. 3) Dans le chantier de la section II, place St-Bernard, les chariots électriques sont sous un hangar, qui est justement ouvert du côté ouest. Les chariots sont donc exposés à toutes les intempéries. Nous demandons donc la construction d'un bâtiment fermé pour les chariots. En même temps, nous demandons que les chariots soient régulièrement contrôlés par des spécialistes, comme à la section I. 4) Dans le même chantier, le hangar aux outils est beaucoup trop petit; tous les outils et les tuyaux n'y trouvent pas
petit; tous les outils et les tuyaux n'y trouvent pas place. Il serait donc souhaitable qu'on construisit un nouveau grand hangar et que l'actuel hangar aux outils serve en partie de local pour le personnel, car le local du personnel est également beaucoup trop petit pour le nombre des ouvriers. 7) Le conseil d'entreprise demande qu'on engage une femme de plus pour le vestiaire (Klaranlage), car la femme M. ne peut plus venir seule à bout du travail. Le vestiaire exige la plus grande propreté. Il faut donc veiller à ce que tout soit tenu proprement. 9) Le conseil d'entreprise
ce que tout soit tenu proprement. 9) Le conseil d'entreprise demande l'achat d'un chariot électrique pour le transport des matériaux à la gare principale de la section I. Il serait d'une grande utilité pour le service intérieur et extérieur. 10) Nous proposons d'acheter encore 5 chariots électriques pour le nettoyage des rues, et du modèle qu'emploie la ville de Dresde. Des chariots électriques avec caissons à couvercle amovible, afin que les couvercles puissent être fermés pour le transport des ordures, et enlevés pour les transports de neige, de sable ou de pierres. En outre, des réservoirs d’eaux peuvent être montés
de pierres. En outre, des réservoirs d’eaux peuvent être montés sur ces chariots pour l’arrosage des chemins et empierrements. Ce modèle est incontestablement pratique, et on pourrait en faire l’essai. Nous demandons, en outre, qu’on n’achète plus que des modèles nouveaux, car les anciens en service actuellement causent des ennuis aux réparations. L’achat d’un tracteur pour les voitures d’asphalte est absolument nécessaire. Le tracteur Zimmernn ne s’est pas montré avantageux; il était constamment en réparations et a entraîné ainsi beaucoup de dépenses. Le conseil d’entreprise a proposé à maintes reprises l’installation d’un aspirateur dans l’atelier de charpenterie. Malheureusement, cette proposition
l’installation d’un aspirateur dans l’atelier de charpenterie. Malheureusement, cette proposition n’a pas encore été entendue, mais, au contraire, toujours repoussée. Des installations de ce genre existent dans tous les grands ateliers, car les charpentiers respirent continuellement des poussières de bois. On devrait attacher un peu plus de prix à la conservation de la santé des ouvriers. Par ailleurs, il serait désirable que le téléphone fût installé à la section I, au Schlosshof, ainsi que dans les districts 6, 96, 15, 20, 23, 24, 25 et 30, et à la Flausenplatz. Il serait aussi de l’intérêt de l’administration, car toute question
Il serait aussi de l’intérêt de l’administration, car toute question urgente pourrait être réglée vite, alors qu’il faut le faire actuellement par messagers. Nous prions d’installer aussi un téléphone intérieur dans l’atelier de construction afin que la communication puisse être établie avec les voitures, la forge, l’atelier de charpenterie, celui de peinture et la couture. Cette installation serait à coup sûr avantageuse. Il serait bon, en outre, qu’un poste secondaire du téléphone public fût installé dans le bureau des écritures. Il arrive que M. l’architecte ait des conversations avec des voyageurs ou des représentants. Les employés ne peuvent alors, par
voyageurs ou des représentants. Les employés ne peuvent alors, par peur de déranger, avoir une conversation urgente. Il est absolument nécessaire d’agrandir le bureau des écritures du chantier. Les trois employés manquent de place et sont assis si serrés qu’ils se gênent mutuellement dans leur travail. Les chantiers de district qui sont chargés du nettoyage des rues sont pour la plupart loués. Nous prions de les transporter sur des terrains appartenant à la ville. Il est arrivé souvent qu’une fois l’aménagement terminé le bail ait été dénoncé à la ville. Nous proposons d’acheter peu à peu des terrains afin que
Nous proposons d’acheter peu à peu des terrains afin que la section I ne dépende plus de personne. Le président du conseil d’entreprise se réserva de défendre personnellement ces suggestions devant les services et devant le comité administratif. Les propositions 1, 2, 3, 18, 21 furent adoptées, 7 et 20 modifiées, 9, 11, 19 repoussées; pour 10, trois chariots électriques (au lieu de 5 proposés) furent accordés pour une somme de 13,300 marks. Voici d’autres exemples dans d’autres villes. A l’usine à gaz de la commune de Fr., le transport du charbon et du coke, depuis et vers le port,
du charbon et du coke, depuis et vers le port, était effectué jusqu’ici par le chemin de fer local, qui appartient à une société anonyme. Cette société avait, ces derniers temps, relevé les tarifs de transport au point qu’ils étaient très supérieurs à ceux des Chemins de fer du Reich. A cela s’ajoutaient d’autres difficultés qu’elle faisait pour les transports. Le conseil d’entreprise décida alors de proposer l’achat d’un train de camions automobiles, qui devait suffire pour tous les besoins du transport. L’administration hésita d’abord. Au bout de deux mois cependant elle suivit le conseil. Il en résulta une économie
cependant elle suivit le conseil. Il en résulta une économie annuelle de 30,000 marks. Il ne fut pas nécessaire de restreindre le nombre des ouvriers. Dans la même exploitation, la balance pour voitures était vieille. Sa force n’était que de 200 quintaux. Aussi fallut-il, après l’achat du train automobile, s’adresser à une exploitation privée voisine pour le pesage des entrées et des sorties. Les frais pour cela s’élevaient à 20 marks par jour, soit 6,000 marks par an. Le conseil d’entreprise proposa l’installation d’une nouvelle balance pour voitures. Après deux séances et de longs calculs, il fut donné suite à
séances et de longs calculs, il fut donné suite à cette proposition. Les frais montèrent au total à 5,000 marks, et n’étaient donc pas à comparer avec les dépenses que causait l’appel à la balance privée. Dans la ville de M., les voitures des tramways étaient presque complètement hors d’usage. On devait en acheter des neuves au prix de 30 à 35,000 marks. A l’instigation du conseil d’entreprise, les voitures furent construites dans les ateliers de la ville. Elles ne revinrent qu’à 25,000 marks. La ville économisa donc des sommes importantes. De plus, elle avait fourni du travail à un
importantes. De plus, elle avait fourni du travail à un certain nombre d’ouvriers. Le même conseil d’entreprise proposa la création d’une ligne d’autobus pour le transport des voyageurs. La ligne fut mise à l’essai, et au bout d’un trimestre, on put admettre, de l’avis de la direction elle-même que le service d’autobus laisserait des bénéfices. Pourtant les édiles repoussèrent définitivement cette ligne, malgré les sommes importantes déjà engagées, pour la raison que la commune ne pouvait pas faire concurrence aux loueurs de voitures particuliers. Un conseil d’entreprise de la Mark de Brandebourg obtint que la ville adoptât de plus en
de Brandebourg obtint que la ville adoptât de plus en plus la construction en régie au détriment des industriels privés. De plus tout le service des transports fut mis en régie municipale à l’instigation du conseil d’entreprise. Celui-ci intervint aussi lors du remplacement des chevaux par des automobiles pour l’enlèvement des ordures, ainsi que pour la construction d’un four d’incinération des ordures. A son instigation, la ville organisa pour le nettoyage des rues une fabrique municipale de balais, qui fournit non seulement ce service, mais tous les autres de la ville. A son instigation encore, toutes les réparations des fours
ville. A son instigation encore, toutes les réparations des fours et des installations mécaniques à l’usine à gaz furent faites en régie directe, de sorte que le nombre des ouvriers employés, surtout des manoeuvriers, augmenta. Enfin une grande pépinière municipale fut organisée, et l’entretien des tombes cessa de revenir aux horticulteurs privés. Le service des jardins et cimetières d'une commune avait fait exécuter les plantations par des horticulteurs privés. Sur la proposition du conseil d'entreprise, la ville engagea plus d'ouvriers afin de faire ces travaux en régie. Un conseil d'entreprise obtint sur une proposition de son président à la députation
obtint sur une proposition de son président à la députation municipale que les ateliers de réparations des tramways fussent agrandis. Dès lors, toutes les réparations furent faites dans les ateliers municipaux. Les travaux furent enlevés à l'industrie privée, et un certain nombre d'ouvriers qualifiés à cette fin. Il arrive aussi que la direction de l'entreprise s'efforce d'acquérir, par l'intermédiaire du conseil d'entreprise, de l'influence sur les décisions des conseillers municipaux amis des membres du conseil d'entreprise dans la politique communale. Elle ne s'y efforcera jamais en vain si les plans des Services sont approuvés par les représentants du conseil d'entreprise.