jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
du 16 de ce mois, par laquelle M. Goyriena se démet des fonctions de membre de ladite commission, en raison de ses occupations privées; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. Une commission, composée de MM. le sous-inspecteur chef du service des douanes, président ; George Emler, négociant; Buja, négociant et propriétaire; P. Poujet, négociant et propriétaire, et du chef du bureau de l’agriculture et du commerce, est nommée à l’effet d’étudier les questions de douanes posées par son S. Exc. le ministre de la marine et des colonies dans sa dépêche du 12 mars 1862,
et des colonies dans sa dépêche du 12 mars 1862, numérotée 117. Cette commission pourra faire sur le régime des douanes à la Guyane française telles observations qu’elle jugera opportunes et favorables aux intérêts combinés de la colonie et de la métropole. Art. 2. Est rapportée la décision du 24 juillet. Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 août 1862. L. TABDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de
TABDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVAILLANT. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 80 N° 580. — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane française le décret impérial du 14 mai 1862, qui rend applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon. Cayenne, le 28 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 65 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; — 330 — Vu la circulaire ministérielle du 2 juillet 1802, n° 313; Sur la proposition du chef du service judiciaire, Arrête
313; Sur la proposition du chef du service judiciaire, Arrête : Article 1 er . Est promulgué à la Guyane française le décret impérial du 14 mai 1862, qui rend applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon. Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret et la loi précités, enregistré partout où besoin sera et inséré tant à la Feuille qu’au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 août 1862. L. TABDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : La Chef
L. TABDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : La Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 64. DÉCRET rendant applicable aux colonies la loi relative aux concordats par abandon. Du 14 mai 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu les articles 6 et 8 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l’avis du comité consultatif des colonies en date du 23 avril 1862; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la marine
de notre ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1 er . La loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon, est déclarée applicable aux colonies. Art. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de la 333 — marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 14 mai 1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAL. LOI relative
marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAL. LOI relative aux concordats par abandon. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français. A tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons, ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article unique. L’article 541 du code de commerce est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 541. Aucun débiteur commerçant n’est recevable à demander son admission au bénéfice de cession de biens. Néanmoins un
son admission au bénéfice de cession de biens. Néanmoins un concordat par abandon total ou partiel de l’actif du failli peut être formé, suivant les règles prescrites par la section 2 du présent chapitre. Ce concordat produit les mêmes effets que les autres concords; il est annulé ou résolu de la même manière. La liquidation de l’actif abandonné est faite conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 529, aux articles 532, 533, 534, 535 et 536, et aux paragraphes 1 er et 2 de l’article 537. Le concordat par abandon est assimilé à l’union pour la perception des
par abandon est assimilé à l’union pour la perception des droits d’enregistrement. » Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juin 1856. Le Président, Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Comte Joachim MURAT, marquis DE CHAUMONT-QUINTY, TESNIERE, Ed. DALLOZ. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s’oppose pas à la promulgation de la loi relative aux concordats par abandon. Délibéré en séance, au palais du Sénat, le 11 juillet 1836. Le Président, TROPLONG. Les Secrétaires, DE LADOUCETTE, DE GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et
sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l’Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d’État au département de la justice est chargé d’en surveiller la publication. Fait à Plombières, le 17 juillet 1836. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d’État, Achille FOULD. Vu et scellé du grand sceau; Le Garde des sceaux Ministre Secrétaire d’État au département de la justice. ABBATUCCI. N°
Ministre Secrétaire d’État au département de la justice. ABBATUCCI. N° 381. — DÉCISION qui modifie le nombre de distributions de viande fraîche aux différents rationnaires du gouvernement. Cayenne, le 29 août 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la situation de l’approvisionnement en bétail de boucherie existant à Cayenne; Vu l’impossibilité de se procurer, au compte des fournisseurs, le bétail nécessaire aux besoins des rationnaires du gouvernement; Vu la décision du 21 juillet dernier, qui fixe le nombre de 333 — distributions de viande fraîche tant à Cayenne que sur les établissements pénitentiaires; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons
sur les établissements pénitentiaires; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Article 1 er . Les délivrances de viande fraîche au personnel des rationnaires libres du gouvernement sont réduites de quatre à deux par semaine, et auront lieu le dimanche et le jeudi. Il sera délivré du bœuf bouilli en conserves en remplacement des deux repas de viande fraîche supprimés. Art. 2. Les délivrances de viande fraîche en ration aux transportés sont supprimées jusqu’à nouvel ordre et seront remplacées, le dimanche et le jeudi, par deux repas de lard salé étranger. Art. 3. Les dispositions ci-dessus auront
de lard salé étranger. Art. 3. Les dispositions ci-dessus auront lieu à Cayenne à compter du 1er septembre, et dans les établissements pénitentiaires à partir du lendemain du jour de leur notification; elles ne seront pas applicables à l’hôpital de Cayenne, qui continuera à recevoir tous les jours la viande de boucherie qui lui est nécessaire. Art. 4. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 29 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le
le 29 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 51. N° 582. — DÉCISION concernant le débarquement des passagers de table des bâtiments de l’État. Cayenne, le 30 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision locale du 10 janvier 1855, relative aux ordres d’embarquement; Vu la dépêche ministérielle du 9 février 1860, autorisant le gouverneur à accorder passage aux particuliers sur les bâtiments de l’État faisant le service postal entre la Guyane française, Surinam et Demerara; Vu la
postal entre la Guyane française, Surinam et Demerara; Vu la circulaire du 9 mars 1860, prescrivant de porter sur les ordres d’embarquement le service auquel doit incomber la dépense du passage, Décide: Article 1er. Le débarquement des passagers de table des bâtiments de l’État aura lieu le jour de l’arrivée quand le bâtiment aura mouillé avant cinq heures de l’après-midi; après cinq heures de l’après-midi, le débarquement n’aura lieu qu’à compter du lendemain de l’arrivée. Toutefois les passagers à la ration qui auront reçu un repas à bord ne compteront à terre que du lendemain de l’arrivée, et recevront, en
à terre que du lendemain de l’arrivée, et recevront, en conséquence, les autres repas avant d’être mis à terre. Art. 2. Les ordres d’embarquement continueront à être délivrés à Cayenne par M. le commandant militaire, MM. les chefs d’administration et M. le directeur des pénitenciers, pour les officiers, fonctionnaires, sous-officiers, soldats et agents divers placés sous leurs ordres: ils devront être présentés au visa du commissaire aux armements et à celui du chef d’état-major. Le visa du directeur des pénitenciers devra, en outre, être apposé sur les ordres de toute personne se rendant sur un établissement pénitentiaire. Les ordres d’embarquement
personne se rendant sur un établissement pénitentiaire. Les ordres d’embarquement relatifs aux particuliers qui auront obtenu passage du gouverneur seront établis par la majorité, qui devra les envoyer, avec la décision du gouverneur, au bureau des armements pour le visa dudit ordre et la suite à donner au remboursement des frais de passage. Les ordres d’embarquement ainsi établis ne seront délivrés aux particuliers par le bureau des armements qu’après qu’ils auront justifié du versement au trésor du montant des frais de passage. Art. 3. Les autorisations d’embarquement à la planche, pour les passagers sur le pont, entre Cayenne, Surinam et
pour les passagers sur le pont, entre Cayenne, Surinam et les différents points de la colonie, continueront néanmoins à être délivrés par la majorité et ne seront soumis à aucun visa. Art. 4. Il est expressément recommandé à MM. les capitaines des bâtiments de la station de ne pas recevoir à leur bord des passagers qui ne seraient pas porteurs d’ordres ainsi établis. Art. 5. Sont et demeurent rapportées toutes dispositions antérieures contraires à la présente décision. Art. 6. Le commandant militaire et les chefs d’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée partout où besoin sera, enregistrée au contrôle et mise à l’ordre de la station navale. Cayenne, le 30 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 54. ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 583. — Par dépêche ministérielle du 7 juillet 1862, n° 349 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), S. Exc. le ministre a approuvé les nominations en qualité d’écrivain de la marine faites à la Guyane française, à la suite d’examens qui
faites à la Guyane française, à la suite d’examens qui y ont eu lieu du 5 au 9 mai 1862, savoir: MM. Riame (Paul), Météran (Pierre-Félix-Athénodore), Niotte (Louis-Joseph-Armand), Le Rorgne (Alphonse-Antoine-Léon), Bladou (Anstide-Hippolyte). N° 584. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 350 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décret impérial du 2 juillet 1862, ont été nommés dans le cadre du commissariat de la marine aux colonies, pour être employés à la Guyane : Au grade de commissaire adjoint (à l’ancienneté). M. Reucher, sous-commissaire de 1re classe,
commissaire adjoint (à l’ancienneté). M. Reucher, sous-commissaire de 1re classe, aujourd’hui en service à la Guadeloupe. Au grade de sous-commissaire. MM. Rouillard (au tour du choix) et Gigon (au tour de l’ancienneté). Au grade d’aide-commissaire. MM. Alard dit Crechief, commis de marine, aujourd’hui à la Guadeloupe (à l’ancienneté), et Cayrade, commis de marine à la Guyane (ancienneté). La même dépêche fait aussi connaître : 1° que MM. Lecelle et Lacour, sous-commissaires, aujourd’hui à la Guyane, sont destinés à continuer leurs services, le premier à la Martinique et le second à la Guadeloupe, par suite de la nomination au grade de
la Guadeloupe, par suite de la nomination au grade de sous-commissaire de MM. Douillard et Gigon, qui restent attachés au cadre de la Guyane, Et 2° que, par décision du 7 juillet, M. Augier, écrivain de la marine, a été nommé commis de marine et maintenu à la Guyane, N° 585. Par dépêche ministérielle du 11 juillet 1862, n° 351 (marine et colonies: direction des colonies, -I e bureau, finances, hôpital et vivres), avis est donné que M. Deltkil (Arthur), pharmacien de 2° classe de la marine, a été destiné à servir à la Guyane française, en remplacement de M.
à servir à la Guyane française, en remplacement de M. Martin (Joseph-François), officier de santé du même grade, rattaché au port de Rochefort. OMISSION DU MOIS DE JUILLET 1862. N° 586. — Par décision du 22 juillet 1862, il a été accordé au sieur Saint-Marcel dit Quèto, vieillard infirme, âgé de quatre-vingt-trois ans et n’ayant aucun moyen d’existence, un secours mensuel de 12 francs, imputable sur le budget du service local, chapitre II, Matériel, section II, article 6, paragraphe 1er, Secours aux indigents. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 49. N° 587. — Par décision
ordres et décisions, f° 49. N° 587. — Par décision du 1er août 1862, les salaires à payer aux deux transportés employés au service de M. l’abbé Coudray, curé au quartier d’Approuague, ont été fixés à 50 centimes par jour, ils recevront, en outre, une indemnité journalière de 1 franc, pour leur tenir lieu de la ration de vivres. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 48. — 337 — N° 588. — Par décisions du même jour, les sieurs Cyrille (Barthélemy) et Lavergne (Simon) ont été nommés gardiens-conducteurs des condamnés sur les travaux, en remplacement
été nommés gardiens-conducteurs des condamnés sur les travaux, en remplacement des sieurs Persil (Auguste) et Magloire (Félicité-Mathurin), licenciés. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 15. N° 589. — Par décisions du même jour, le sieur Sorel (Alexandre), maréchal des logis à pied de la compagnie de la Guyane, passe maréchal des logis adjoint au trésorier dans la même compagnie, par permutation avec le sieur Frost (Claude-Charles-Adrien). Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° . N° 590. — Par décision du 4 août 1862, le sieur Tébyne (Félix) a été nommé archer
août 1862, le sieur Tébyne (Félix) a été nommé archer de police à Cayenne, en remplacement du sieur Sicard, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 15. N° 591. — Par décision du 5 août 1862, M. le lieutenant d’infanterie de marine Derbès, juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, a été appelé à remplir les fonctions de capitaine rapporteur auprès dudit conseil, en remplacement de M. le capitaine Bruzon, Et M. le sous-lieutenant Lentrein a été nommé juge au premier conseil de guerre. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres
de guerre. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 33. N° 592. — Par décision du même jour, M. le capitaine adjudant-major Roman, du 3e régiment d’infanterie de la marine, a été appelé à exercer les fonctions de juge au premier conseil de guerre, jusqu’au retour à Cayenne de M. le lieutenant de vaisseau Méquet. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 32. N° 593. — Par décision du 6 août 1862, le sieur Calvel 338 — (Jean-Baptiste), gardien de la prison de Kourou, a été nommé surveillant rural de 1re classe
de Kourou, a été nommé surveillant rural de 1re classe dans le même quartier. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 23. N° 594. — Par décision du même jour, le sieur Aly-N’Diaye a été nommé surveillant rural de 3e classe dans le quartier de Roura, en remplacement du nommé Moussa, révoqué. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 27. N° 595. — Par décision du 7 août 1862, M. Roux (Edgard), écrivain de la marine, employé au détail des revues, armements et inscription maritime, a été appelé à continuer ses services
et inscription maritime, a été appelé à continuer ses services à celui des travaux et approvisionnements. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 22. N°596.— Par décision du même jour, M. Vendôme (Frédéric), écrivain de la marine, de retour de Kourou, où il occupait les fonctions d’agent comptable de ce pénitencier, a été appelé à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 22. N° 597. — Par décision du 11 août 1862, le sieur Backar (Gustave), distributeur des vivres de 2e
1862, le sieur Backar (Gustave), distributeur des vivres de 2e classe, a été appelé à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement du sieur Magdeleine, agent de la même classe, rappelé au chef-lieu. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 29-. N° 598. — Par décision du 12 août 1862, le sieur Magdeleine (Léopold), distributeur des vivres de 2e classe, provenant du pénitencier de Saint-Louis du Maroni, a été appelé à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne, en remplacement du sieur Backar, agent des vivres de la même classe. Enregistré au
Backar, agent des vivres de la même classe. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 32. — 339 N° 599. — Par décisions du 14 août 1862, Al. Jouven (Prosper-Félix), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de Al. Audouin (Paul-Edmond-Volcy), officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu. Enregistré au contrôle, registre n°36 des ordres et décisions, f° 30. N° 600. — Par décision du même jour, Al. le lieutenant de vaisseau Stahl a été nommé juge au deuxième conseil de
vaisseau Stahl a été nommé juge au deuxième conseil de guerre permanent, en remplacement de Al. Chrétien, capitaine d’infanterie de marine, et Al. Guillemin, lieutenant au même corps, a été nommé juge au même conseil, en remplacement de Al. le capitaine Chéron. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 33. N°601. — Par décision du même jour, Al. le capitaine Chéron, du 3e régiment d’infanterie de la marine, a été nommé rapporteur du premier conseil de guerre permanent, en remplacement de Al. le capitaine Lemoine, empêché pour cause de maladie. Enregistré au contrôle, registre n° 36
pour cause de maladie. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 33. N° 602. — Par décisions du 16 août 1862, Al. Dutrey (Antoine), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, a été détaché de l'aviso à vapeur Valdçon, où il remplissait les fonctions de chirurgien major, et appelé à continuer ses services, comme chef du service de santé, au pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Le Grand (Jean-François), chirurgien de 3e classe, qui embarque sur l'Alcetion en son lieu et place. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 46.
contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 46. N° 603. — Par décision du même jour, M. Vendôme (Frédéric), écrivain de la marine, employé au détail des revues, armements et inscription maritime, a été mis à la disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 34. N° 604. — Par décisions du 19 août 1862, M. Volmar (Alarie Joseph), aide-commissaire de la marine, mis à la disposition de l’ordonnateur par le contrôleur colonial, a été nommé chef du service administratif à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M.
du service administratif à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Viriot (Gustave), commis de la marine, rentrant au chef-lieu. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 36. N° 603. — Par décisions du même jour, M. Foll (Gustave-Louis), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Louvel-Dulongpré, officier de santé de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 38. N° 606. — Par décision du même
décisions, f° 38. N° 606. — Par décision du même jour, il a été accordé au sieur Beaujois (Saint-Hilaire), boulanger de 2e classe sur le pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, un supplément de 10 francs par mois à compter du 1er septembre prochain. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 38. N° 607. — Par décision du même jour, il a été accordé au sieur Gourlaouen (Frédéric), aide-contre-maître boulanger de 2e classe sur le pénitencier de Filet la Mère, un supplément mensuel de 10 francs à compter du 1er septembre 1862. Enregistré au contrôle, registre n°
compter du 1er septembre 1862. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 4L N° 608. — Par décision du 20 août 1862, le transporté de la 1re catégorie Venon (Pierre), n° 6189, concessionnaire interné à Saint-Laurent du Maroni, a été autorisé à contracter mariage avec la femme Lagrasse (Anne-Marie), n° 74, de la 1re catégorie. Ils pourront, par suite, exercer dans la colonie tous les droits inhérents au mariage. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 40. N° 609. — Par décision du même jour, le sieur Chalot a été nommé agent
du même jour, le sieur Chalot a été nommé agent de culture et de colonisation pour les établissements pénitentiaires, aux appointements de 1,800 francs par an. Sur les pénitenciers, cet agent aura droit au logement et à la ration ordinaire du personnel libre. Pour sa place à bord des bâtiments de l’Etat, le sieur Chalot sera assimilé aux piqueurs des ponts et chaussées. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 41. N° 610. — Par décision du 22 août 1862, les appointements du sieur Madras (Félix), garçon de bureau au secrétariat du chef du service judiciaire,
garçon de bureau au secrétariat du chef du service judiciaire, ont été portés de 480 à 600 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 43. N° 611. — Par décision du même jour, les appointements du sieur Valentin (Jacques), garçon de bureau au palais de justice, ont été portés de 360 à 480 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 43. N° 612. — Par décision du même jour, le sieur Aly-N’Diaye, surveillant rural de 3e classe, a été révoqué de son emploi. Enregistré au contrôle,
classe, a été révoqué de son emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 43. N°613. — Par décision du même jour, le sieur Anne (François-Victor), distributeur des vivres de 1re classe, provenant du pénitencier de Kourou, a été appelé à continuer ses services sur les pénitenciers flottants de la rade, en remplacement du sieur Soret. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 31. N° 614. — Par ordre du 27 août 1862, M. le lieutenant d’artillerie de marine Chorlet, assisté de M. Cuny, contrôleur d’armes, a été chargé de la visite