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Il ajoute que, dans le cas de la vente par lots, le département devrait livrer les rues à la ville en état d'entretien, et que l'entretien ultérieur incomberait seul à la ville. Mais la dépense à faire pour l'établissement de ces voies serait peu onéreuse pour le département. Il y aurait peu de terrassements à faire ; la main d'oeuvre serait peu chère, parce que les travaux seraient faits, en grande partie, par les aliénés de l'asile ; les débris de l'ancien bâtiment — 30 — fourniraient les matériaux. Ces rues exigeraient, sans doute, un abandon de 4,000 mètres en
rues exigeraient, sans doute, un abandon de 4,000 mètres en déduction du terrain à vendre. Mais la plus-value des lots, par l'effet de l'ouverture de ces voies, dédommageerait amplement de ce sacrifice. Après l'échange de ces observations, le Conseil, consulté, vote successivement : 1° L'autorisation de vendre les bâtiments de l'ancien asile par adjudication ou par traité amiable, soit en bloc, sur une mise à prix réduite à 400,000 fr., soit par lots partiels ; 2° Un crédit de 22,500 fr. au budget de l'asile de l'exercice courant pour l'annuité de l'emprunt en 1869; 3° Un crédit de 2,500 fr.
de l'emprunt en 1869; 3° Un crédit de 2,500 fr. au même budget pour achèvement du mur d'enceinte du nouvel asile. Le Rapporteur nommé par la commission spéciale des chemins vicinaux présente ensuite le rapport suivant : « Nous venons, Messieurs, vous présenter et soumettre à votre approbation le résultat de l'examen des diverses questions que soulève le rapport de M. le Préfet relatif à l'application de la loi du 11 juillet 1868. » Il est impossible de méconnaître que le Conseil général se trouve aujourd'hui en face de l'une de ces situations qui, par leur gravité exceptionnelle, s'imposent à
de ces situations qui, par leur gravité exceptionnelle, s'imposent à toute sa sollicitude. Il s'agit, en effet, pour le département, d'un intérêt tellement vital, que s'il n'était pas protégé suivant toute la mesure qu'il comporte, nous reculerions au lieu de progresser, et bien loin de conquérir dans le sein de l'Empire la place à laquelle nous devons tous aspirer, nous nous maintiendrions dans un état d'infériorité qui aurait pour conséquence inévitable de paralyser toutes nos forces. Mais, de plus, le sujet qui nous occupe ne nous est pas spécialement personnel, puisqu'il concerne tous les départements de la France, et que
puisqu'il concerne tous les départements de la France, et que nous ne sommes que l'une des 89 voix appelées à décider de l'avenir de la vicinalité nationale. Que faut-il conclure de ce concert du pays tout entier venant répondre à la pensée qui a inspiré la lettre du 15 août 1867 et la loi du 11 juillet 1868, si ce n'est que nous devons y puiser un sentiment d'émulation qui sera pour nous un puissant stimulant, mais sans exclure cet esprit de réflexion nécessaire avant tout à l'accomplissement de l'oeuvre commune. » Ce n'est donc pas seulement de la cause
commune. » Ce n'est donc pas seulement de la cause départementale qu'il s'agit aujourd'hui, mais bien de celle de tout l'Empire, car tout se tient en matière de progrès ; les uns ne vont pas sans les autres, et la prospérité d'un département doit forcément influer sur le développement des contrées voisines. » Pardonnez-nous, Messieurs, d'être entré dans ces considérations générales : l'importance du sujet nous les a inspirées et nous avons cru bien faire en les plaçant en tête de ce rapport comme une sorte de prélude à l'examen dont nous avons à préciser le résultat. » Tous, vous
dont nous avons à préciser le résultat. » Tous, vous avez lu, Messieurs, le travail si complet et si pratique de M. l'Ingénieur en chef; vous avez lu encore et entendu le rapport de M. le Préfet qui précise et résume avec tant de netteté et de méthode les diverses questions sur lesquelles vous devez vous prononcer. Nous n'avons donc pas l'intention de revenir sur des développements qui vous sont connus. Nous désirons seulement vous indiquer les motifs de principe ou de fait qui ont guidé nos appréciations. » Dans ce but, nous devons avant tout formuler l'état actuel de
ce but, nous devons avant tout formuler l'état actuel de notre situation vicinale. Nous en trouvons l'expression dans les chiffres suivants correspondant aux sommes à dépenser : » Routes départementales 505,800 fr. » Canaux d'arrosage 140,000 fr. » Chemins de grande communication 480,000 fr. » Chemins d'intérêt commun 1,912,650 fr. » Chemins vicinaux ordinaires 7,936,453 fr. 65 10,974,904 fr. 25 » Vous remarquerez, Messieurs, que suivant les prévisions portées à notre connaissance en 1868, l'achèvement des chemins d'intérêt commun devait coûter 1,810,000 fr. au lieu de 1,912,650 fr. 60 c, et l'exécution des chemins de la 1ère et de la
et l'exécution des chemins de la 1ère et de la 2e catégorie — 32 — 6,400,000 fr. au lieu de 7,936,453 fr. 65 c. Ces deux différences proviennent de ce qu'aujourd'hui les évaluations ont été faites par la combinaison de deux éléments distincts : la construction et l'entretien. Ainsi, pour satisfaire à toutes les exigences que révèle cette situation, il nous faut une somme totale de 10,974,904 fr. 25 c. Il convient maintenant de mettre en regard de ce total le montant des ressources dont nous pourrons disposer. Ressources du budget départemental voté en 1868, s'élevant pour dix ans à
budget départemental voté en 1868, s'élevant pour dix ans à 2,759,787 fr. 36 Ressources ordinaires des communes pour les chemins vicinaux 2,744,178 fr. 60 Dans l'intention toutefois de votre commission, ce chiffre ne représenterait pas une ressource tout entière applicable aux chemins de 1ère et 2e catégorie, car il ne saurait être dans sa pensée que les lignes vicinales non classées dans la 1ère et 2e catégorie, fussent dépouillées de la part que leur attribue la loi de 1836 dans le tiers des ressources communales affectées à la petite vicinalité pour les travaux neufs ou d'entretien qui seraient jugés nécessaires
pour les travaux neufs ou d'entretien qui seraient jugés nécessaires sur ces lignes. Ressources extraordinaires des communes votées ou à voter applicables aux mêmes chemins 879,750 fr. 54 Subvention de l'Etat pour les chemins vicinaux ordinaires 1,009,705 fr. 30 Subvention de l'Etat pour les chemins d'intérêt commun. 150,000 fr. TOTAL 7,543,421 fr. 80c Cette somme, par rapport à celle de 10,974,903 fr. 65 c. qui nous est nécessaire pour l'exécution et l'entretien pendant dix ans de toutes nos voies de communication et de nos canaux d'arrosage, donne une différence en moins de 3,431,481 fr. 85 c. Tel est le déficit
moins de 3,431,481 fr. 85 c. Tel est le déficit qu'il s'agit de combler. Tel est par conséquent le problème à résoudre. — 33 — Et d'abord, y a-t-il pour nous nécessité d'y pourvoir ? L'affirmative ne saurait être douteuse. Le grand intérêt que nous poursuivons ne permet pas la moindre hésitation et d'ailleurs nous sommes, à cet égard, en principe du moins, liés par des votes antérieurs. Nous n'avons pas à débattre ce côté de la question. Comment donc franchir cet obstacle que la pénurie de nos ressources semble rendre insurmontable ? Nous en trouvons les moyens dans les
rendre insurmontable ? Nous en trouvons les moyens dans les bienfaits qui découlent pour nous de la loi du 11 juillet 1868. Cette loi, en effet, en dehors des subventions qu'elle alloue, soit aux chemins vicinaux, soit aux chemins d'intérêt commun, crée une caisse destinée à prêter aux communes à 4 p. /c., intérêts et amortissement compris, les fonds destinés à l'exécution des chemins de 1ère et de 2e catégorie. Mais cette même caisse peut également prêter aux départements dont le centime produit moins de 20,000 fr., et nous sommes de ce nombre, les sommes nécessaires à l'achèvement des chemins
de ce nombre, les sommes nécessaires à l'achèvement des chemins de grande et de moyenne communication actuellement classés. C'est cette disposition législative si favorable à nos intérêts qui nous ouvre une porte de salut en nous donnant le moyen de combler, en partie du moins, le déficit énorme de 3,431,481 fr. 85 c. Mais, avant de préciser ce moyen, rappelons l'étendue des charges que nous avons assumées dans notre session du mois d'août 1868. Nous avons voté pour dix ans un impôt de 8 c. 1/2 Pour trente ans le. Pour un an, mais à titre provisoire et en attendant
Pour un an, mais à titre provisoire et en attendant de connaître la quotité des sacrifices des communes le. Total 10 c. 1/2 Eh bien ! pour parer à toutes les exigences de notre situation vicinale, il nous suffira d'immobiliser pour 30 ans 2 c. 1/2 sur les 10 c. 1/2 votés à notre dernière session. Ces deux centimes 1/2, donnant un produit annuel de 50,000 fr. environ, nous permettront d'emprunter à la caisse vicinale une somme de 1,245,000 fr., 3 — 34 — qui par le jeu même de l'emprunt, consistant en dix annuités, assurera au département, dans l'espace
l'emprunt, consistant en dix annuités, assurera au département, dans l'espace de dix années, une somme de 1,493,397 fr. Ce précieux résultat sera donc obtenu sans aggraver actuellement et par une simple prolongation de charge, puisque nous ne ferons qu'immobiliser pendant trente ans 2 c. 5/10 sur les 10 c. 1/2 votés en 1868. Or, n'oublions pas que lors de notre dernière session nous savions tous que nous aurions à faire de nouveaux sacrifices en prévision des ressources extraordinaires auxquelles auraient recours les communes. Par le fait de cette opération, le déficit de 3,431,381 fr. 85 c. est ramené à la
déficit de 3,431,381 fr. 85 c. est ramené à la somme de 1,937,988 fr. 85 c. Mais cette somme devra être encore diminuée de la part qui nous sera attribuée sur le million réservé par l'Etat pour satisfaire aux besoins des départements dont le centime ne produit pas 20,000 fr. Cette allocation sera sans doute au minimum de 30,000 fr. par an, ainsi que nous sommes autorisés à le croire, d'après une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur, soit 300,000 fr. pour 10 ans, ce qui réduit le déficit à 1,637,988 fr. 85 c. De plus, il y a
à 1,637,988 fr. 85 c. De plus, il y a lieu de penser que les communes, mieux éclairées, feront chaque année de plus grands sacrifices qui trouveront infailliblement leur récompense dans une plus forte subvention de l'Etat. Le département lui-même sera, dès 1870, entré à cet égard dans une voie plus large, puisque 2 c. 1/2 auront remplacé le seul centime voté en août 1868. Ces nouvelles ressources pourront, par suite, atténuer encore le déficit de 1,637,000 fr. Tel était l'exposé succint que nous avaient à vous présenter à ce premier point de vue. Vous connaissez les besoins auxquels il
premier point de vue. Vous connaissez les besoins auxquels il s'agit de pourvoir sous peine de frapper notre département d'une déchéance d'autant plus préjudiciable qu'elle atteint toutes les parties de sa vicinalité. Reculeriez-vous devant les moyens d'exécution qui vous sont proposés ? La commission ne le pense pas. Mais notre tâche n'est pas terminée et nous avons à vous entretenir de la répartition entre les communes de la subvention de 100,973 fr. accordée par l'Etat pour l'année 1869. 35 — » Vous savez comment procède l'État pour le calcul de cette subvention. Un tiers a été réparti proportionnellement aux besoins,
cette subvention. Un tiers a été réparti proportionnellement aux besoins, un tiers en raison inverse des ressources, et un tiers en raison directe des sacrifices extraordinaires votés par les communes et par le département. Il est bon d'observer qu'au nombre de ces sacrifices figurent en quelque sorte au premier rang ceux que les particuliers s'imposent dans l'intérêt de la vicinalité. » Ces différentes bases, calculées mathématiquement, répondent exactement, à notre avis, à toutes les exigences d'une bonne justice distributive et votre commission n'hésite pas à vous proposer de les adopter pour servir de règle à la répartition entre les communes
pour servir de règle à la répartition entre les communes des allocations de l'État et du département. » Mais nous avons ici à vous entretenir d'une question qui a soulevé quelque divergence dans le sein de la commission. Posons-la en termes aussi nets que possible. » Toutes les communes doivent-elles prendre part à ces subventions, ou bien en faut-il exclure celles qui ont refusé de voter des ressources extraordinaires en faveur des chemins de 1ère et de 2e catégorie ? » On a dit dans le sens de la première branche de cette proposition que décider le contraire serait aller
branche de cette proposition que décider le contraire serait aller contre l'esprit même de la loi. Qu'a-t-elle voulu ? Non seulement venir en aide aux communes, dans la proportion des sacrifices qu'elles feraient, mais encore secourir celles qui, par suite de l'état obré de leurs finances, ne se seraient pas imposées de nouvelles charges. Il y aurait une rigueur excessive à puiser dans la raison même de leur pénurie un motif de refus de tout secours. À coup sûr, leur situation est d'autant plus digne de sollicitude qu'elle est plus misérable, et les priver d'une subvention que leur pauvreté légitime
misérable, et les priver d'une subvention que leur pauvreté légitime à un si haut degré, serait méconnaître la pensée bienfaisante du législateur. Un profond découragement, un sentiment même d'envie ou de défiance n'en seraient-ils pas la conséquence ? » Une autre proposition a été aussi formulée. Il a été proposé que les communes qui n'ont rien voté fussent admises au partage des 2/3 de la subvention de l'État, tout en restant exclues de toute participation, soit dans le dernier tiers de cette subvention, soit dans la subvention départementale. » Les adversaires de ce double système ont pensé qu'il y avait
adversaires de ce double système ont pensé qu'il y avait une distinction importante à faire. Ou bien, ont-ils dit, ces communes absolument dénuées de ressources n'ont rien voté par le seul motif qu'elles ne le pouvaient pas, ou bien elles se sont refusées à s'imposer de nouvelles charges par indifférence ou par mauvaise volonté. En fait, bien peu de communes sont réduites à un tel état d'impuissance qu'elles ne puissent en présence d'un but aussi important à atteindre voter une ressource quelle qu'elle soit. Mais, dans le deuxième cas, non seulement il n'est ni contraire à l'esprit de la loi,
seulement il n'est ni contraire à l'esprit de la loi, ni injuste d'exclure du partage ces communes sans énergie et sans dévouement pour les intérêts de tous, mais il est surtout d'une bonne et saine administration de le faire ; car dans la pratique, voici ce qui ne manquerait pas d'arriver. » D'une part, les communes n'ayant rien voté et étant cependant secourues se diraient infailliblement : à quoi bon nous imposer de nouvelles charges, puisque nous n'en profitons pas moins des allocations ? D'un autre côté, les communes qui ont au contraire créé des ressources extraordinaires, voyant que le
ont au contraire créé des ressources extraordinaires, voyant que le bénéfice de la subvention est assuré à celles qui ne se sont imposées aucune charge, se hâteraient de suivre l'exemple de ces dernières. » Ces appréciations ont été partagées par la majorité de la commission qui a pensé que les allocations de l'État et du département devaient profiter uniquement aux communes ayant fait des sacrifices. Mais elle a aussi adopté la proposition de M. le Préfet consistant à réserver pour les communes absolument dénuées de ressources et qui pour ce motif n'ont rien voté, une part dans la subvention imputable
motif n'ont rien voté, une part dans la subvention imputable sur le million que le Gouvernement doit distribuer chaque année aux départements obrés et dans lesquels le centime donne un produit inférieur à 20,000 fr. » Nous devons également vous faire observer que cette proposition n'est afférente qu'aux répartitions de la présente année, et que l'an prochain, vous serez libres de modifier vos décisions à ce sujet, si la situation à venir vous paraissait l'exiger. » Nous devons encore déterminer la question de la subvention à accorder aux communes. M. le Préfet vous propose de leur allouer une somme annuelle
le Préfet vous propose de leur allouer une somme annuelle de 50,000 fr., ce qui donnerait au bout des dix années une somme totale de 500,000 fr. » Votre commission, reconnaissant que notre situation financière ne peut nous permettre de plus lourds sacrifices, est d'avis de voter l'allocation de ce chiffre. » Arrivons maintenant aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. » Le principe de l'emprunt à la Caisse vicinale étant admis, nous disposerons en 1869, pour l'exécution de nos chemins de grande et de moyenne communication, d'une somme de 139,361 fr. 98 c. Nous proposons de la répartir
de 139,361 fr. 98 c. Nous proposons de la répartir comme suit : » Chemins de grande communication 39,361 fr. 98 » Chemins d'intérêt commun 100,000 fr. » Les intérêts pendant six mois de la première annuité de l'emprunt, soit 2,489 fr., devront être prélevés sur les réserves du budget ordinaire et du budget extraordinaire. » La répartition des sommes ci-dessus mentionnées a été faite pour les chemins de grande communication entre les voies en cours d'exécution et les projets approuvés, et pour les chemins d'intérêt commun par parties égales entre les cinq arrondissements, conformément au principe que vous avez
entre les cinq arrondissements, conformément au principe que vous avez précédemment adopté, et en appliquant le tiers environ de ces ressources aux chemins destinés à desservir les communes les plus pauvres. » Des tableaux de répartition ont été dressés en vertu de ces principes et ont été mis à la disposition de la commission. Vous pourrez utilement les consulter, pour statuer ensuite sur les répartitions proposées. » La commission a dû s'occuper du bon emploi des ressources nouvelles mises à la disposition des communes et du département. Elle a pensé avec M. le Préfet que ce but ne pouvait être
avec M. le Préfet que ce but ne pouvait être atteint qu'à la condition de centraliser tous les fonds dans la caisse du Trésorier-Payeur-Général et de charger les agents du service vicinal de la surveillance des chemins classés dans le réseau subventionné. Ce propos, je dois signaler au Conseil une observation dont la justesse a frappé la commission. Nous voulons parler de la situation nouvelle que les travaux à entreprendre vont créer au personnel du service vicinal. Un surcroît énorme d'occupations exigera de sa part un véritable effort de zèle et de dévouement. De plus, il y a avantage et
et de dévouement. De plus, il y a avantage et économie notable à bien rémunérer les agents. À cette seule condition on obtient de l'exactitude et de la bonne besogne. Il paraît aujourd'hui démontré que le salaire des cantonniers est insuffisant pour subvenir aux nécessités de la vie. La commission a donc pensé en premier lieu qu'il convenait de demander à M. le Préfet de soumettre au Conseil, à la session du mois d'août 1869, les mesures qui lui paraîtront propres à améliorer la situation du personnel, et en outre qu'il y a lieu de mettre à la disposition de
qu'il y a lieu de mettre à la disposition de l'administration, à l'aide d'un simple virement de fonds, une somme de 5,000 fr. destinée à augmenter dès à présent le salaire des cantonniers. Tel est le programme général qui constitue l'ensemble des mesures à arrêter à suite des travaux à entreprendre. Mais nous avons à remplir un préalable nécessaire si nous ne voulons pas que l'exécution des chemins subisse un temps d'arrêt. Aussi, l'administration a-t-elle demandé le vote immédiat des ressources que nous entendons appliquer en 1870. De la sorte, les conseils municipaux seront en mesure de voter, à leur
les conseils municipaux seront en mesure de voter, à leur session ordinaire du mois de mai prochain, les centimes extraordinaires et les journées de prestations applicables à leurs chemins de 1° et de 2° catégorie de l'exercice de 1870; par suite l'administration supérieure pourra nous notifier, avant notre session d'août 1869, la subvention qui sera allouée pour ce même exercice au département des Basses-Pyrénées sur les fonds du Trésor, et le Conseil général, dans sa session ordinaire, pourra voter toutes les ressources afférentes à ce même exercice et faire les diverses répartitions dont le soin lui appartient, sans qu'il soit
diverses répartitions dont le soin lui appartient, sans qu'il soit nécessaire de recourir comme cette année à une session extraordinaire. Nous sommes parvenus, Messieurs, au bout de notre liste et nous n'avons plus qu'à vous proposer de traduire en résolutions les dispositions qui vont être soumises à votre approbation. Permettez-nous, cependant, avant d'aborder la discussion orale et le vote, d'exprimer ici la gratitude que nous devons au Chef de l'Etat qui, par sa généreuse et féconde initiative, nous a mis en mesure de pouvoir, dans un laps de temps relativement assez court, achever notre réseau vicinal dont l'exécution, en ce
assez court, achever notre réseau vicinal dont l'exécution, en ce qui concerne spécialement les chemins d'intérêt commun, n'aurait pas été terminée dans 40 ans. Mais à côté de cet avantage si favorable à nos intérêts, nous en avons un autre, c'est de pouvoir disposer chaque année de sommes considérables. Nous aborderons ainsi des travaux d'ensemble dont l'exécution sera d'autant plus profitable que nous ne serons pas obligés d'éparpiller des sommes minimes sur une foule de points. Tous les intérêts seront ainsi sauvegardés et les populations pourront recueillir, dans un avenir prochain, les fruits précieux que nous assure le triple concours
prochain, les fruits précieux que nous assure le triple concours de l'Etat, du département et des communes. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale du rapport, M. le Président invite M. le Rapporteur à indiquer les conclusions proposées par la commission. Le Rapporteur donne lecture des six premières qui sont formulées comme suit : 1° Maintenir pour dix ans, à partir de 1869, une imposition extraordinaire de huit centimes applicables à l'amélioration et à la rectification des routes départementales, à l'établissement des canaux d'arrosage, et à l'achèvement des chemins vicinaux ; 2° Voter pour trente ans une imposition
chemins vicinaux ; 2° Voter pour trente ans une imposition extraordinaire de deux centimes et demi ; 3° Emprunter à la Caisse vicinale douze cent quarante-cinq mille francs, applicables à l'achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun actuellement classés ; 4° Affecter une somme de cinq cent mille francs en dix ans, soit cinquante mille francs par an, à subventionner les communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux ordinaires classés dans les deux premières catégories ; 5° Abandonner entièrement aux communes, pour l'achèvement du réseau subventionné, la totalité de la subvention annuelle à accorder par l'Etat au département
de la subvention annuelle à accorder par l'Etat au département des Basses-Pyrénées sur le crédit de neuf millions ; 6° Adopter pour la sous-répartition les bases que l'Etat a lui-même adoptées. Ces six premières conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées sans observation ni discussion. Le Rapporteur donne lecture des conclusions proposées, en septième et huitième lieu, par la commission et ainsi conçues : 7° Répartir la subvention accordée pour 1869 au département sur les fonds du Trésor, et celle du département, uniquement entre les communes qui ont voté des sacrifices extraordinaires, soit en argent, soit en prestations ;
des sacrifices extraordinaires, soit en argent, soit en prestations ; 8° Réserver pour les communes absolument dénuées de ressources, et qui par ce motif n'ont rien voté, une part de la subvention imputable sur le million que le Gouvernement doit distribuer chaque année aux départements obtendants, et dans lesquels le produit du centime est inférieur à vingt mille francs. Un Membre propose l'amendement qui suit à la septième conclusion de la commission : « Répartir les deux tiers de la subvention accordée pour 1869 sur les fonds du Trésor entre toutes les communes du département à l'exception de celles qui