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fautes comme des splendeurs pour accabler un coupable! Un hommage à la loi enfin. Elle est la protection toujours impartiale des faibles. Ah! elle ne touche pas, comme ces intérêts de la chair et du sang qui s'agitent autour de tout prévenu, elle n'a pas pour elle ces voix émues, passionnées, qui s'élèvent comme de grands éclats des bancs de la défense! Non, elle n'a pour elle que la majesté même, et à son service des voix convaincues, mais austères, qui s'interdisent la passion de peur de faillir au devoir. Mais derrière elle et derrière vous, regardez, messieurs, cette masse
Mais derrière elle et derrière vous, regardez, messieurs, cette masse d'esprits honnêtes d'instinct, irrésolus dans leurs pensées, faibles à la tentation, prompts à la chute. Voici bien des majorités. Messieurs, elles ont foi en vous, dites-leur. Ayez foi dans la loi, foi dans le sens moral dont elle est l'expression, dans le sens moral ferme pour le bien, fort contre le mal, et dont le dépôt vous est confié. Alors votre arrêt sera vraiment réparateur: les fautes punies deviennent sans péril et le scandale réprimé n'est plus le scandale. Messieurs, n'oublions jamais, en effet, que quand une nation descend ou
n'oublions jamais, en effet, que quand une nation descend ou meurt, ce n'est jamais par ses vices, c'est par l'absence de vertu. Or, il y a vertu là où le magistrat sait frapper sans passion et sans faiblesse, et là où tous s'inclinent devant ses arrêts. L'audience est levée au milieu d'une vive émotion, et renvoyée à demain pour la fin du réquisitoire de M. le procureur général, qui n'a plus à s'occuper que de la prévention vis-à-vis de M. Lemon. VESTES DE PROPRIÉTÉS Immobilières et Mobilières, BEL HOTEL situé AU MÉDAILLON DE PARIS Rue d'Anjou-Saint-Honoré, 46, près le boulevard
AU MÉDAILLON DE PARIS Rue d'Anjou-Saint-Honoré, 46, près le boulevard Malesherbes à vendre, même sur une enchère, en la Chambre des notaires de Paris, le mardi 29 avril 1862. Bâtiment principal sur la rue, élevé sur caves d'un rez de chaussée un entresol, deux étages carrés et un troisième mansardé, cour dans laquelle sont écoulées et remises, et jardin planté de grands arbres. Mise à prix 400,000 francs. S'adresser à Me DU RUSSET, notaire à Paris, rue Jacob, 18, qui donnera des permis de visiter. Etude de Me Hulinker, notaire à Paris, rue Taitbout, 19. Adjudication en la chambre des
à Paris, rue Taitbout, 19. Adjudication en la chambre des notaires de Paris, sur une enchère, le mardi 6 mai 1862, en deux lots, de MAISONS ET TERREINS, à BERCY rue de Bercy, 114 et 118, et rue Grange-aux-Merciers, 17. Lot 1: Maisons entièrement louées et Terrain contenant 8,298 mètres. Mise à prix (42 fr. le m. environ) 400,000 fr. Lot 2: Rue Grange-aux-Merciers, Magasin et Terrain de 4,972 mètres. Mise à prix (27 fr. le m. environ) 110,000 fr. Paiement en six ans. S'adresser sur les lieux, et audit Me Hulier. Etude de me Doblais, avoué à Paris, boulevard
Me Hulier. Etude de me Doblais, avoué à Paris, boulevard de Sébastopol, no 17 (rive gauche). VENTE en l'étude et par le ministère de M. Dosvas, notaire Neuve Eglise (Camal), le 30 avril 1863, à dix heures du matin, en un seul lot De 26 PIÈCES DE TERRE, en nature de pré, pacage et pâture, MAISON, BATIMENT et dépendances, situés sur la commune de Neuve Eglise (Camal). Mise à prix 5,000 fr. S'adresser à 1° Me Doblais, V Me LAVOCAT, notaire, 37, quai de la Touraine. VENTE après décès, place de l'École de Médecine, 17, le mardi 15 avril 1862,
de l'École de Médecine, 17, le mardi 15 avril 1862, à onze heures du matin, d'un HÔTEL DE SALON, chambre à coucher, bureau, salle à manger, en acajou et palissandre; lits, matelas, coussins en velours rouge; pendules, candélabres en bronze doré, marbre et porcelaine. Garnitures de foyers; rideaux, tapis, glaces; piano droit en palissandre; grande bibliothèque, à quatre corps, d'environ 5 mètres de largeur. Porcelaines et cristaux, plâtre, 500 volumes, etc. M. Henri Blot, commissaire-priseur rue Neuve Saint-Augustin, 29. VENTE de femme, argenterie et diamantaires, à vendre, après le décès de Mlle V, à l'hôtel des Ventes, le lundi 23
de Mlle V, à l'hôtel des Ventes, le lundi 23 avril 1862, à midi. M. Gauthier, commissaire-priseur, 31, boulevard Poissonnière. Avis aux Actionnaires. L'IMMOBILIÈRE DE PARIS. Le Conseil d'administration a l'honneur de prévenir MM. les actionnaires de la Société que, aux termes des statuts, l'assemblée générale ordinaire est conviée à pour le lundi 28 avril courant, au grand hôtel du Louvre 168, rue de Rivoli, à trois heures donne très précisément, à l'ordre de statuer sur les comptes et d'en rendre le rapport du Conseil d'administration. Pour assister à l'assemblée générale, il faut être actionnaire de cent actions au moins,
générale, il faut être actionnaire de cent actions au moins, et avoir effectué le dépôt avant le samedi courant à la caisse de la Société générale de Crédit mobilier, placé Vendôme, 15, de dix heures et trois quarts. Audience du 11 avril. L'incident qui a signalé la fin de l'audience d'hier a produit dans les esprits une vive impression et est aujourd'hui l'objet de toutes les préoccupations. On s'entretient des conséquences que peut avoir cet incident, et l'on parle des conclusions que se proposent de prendre le ministère public et la défense; aussi la foule est-elle plus nombreuse encore qu'aux
la défense; aussi la foule est-elle plus nombreuse encore qu'aux audiences précédentes. L'audience est ouverte à onze heures. Le plus profond silence s'établit. M. le président. Greffier, donnez lecture du procès-verbal qui a été rédigé à la suite de l'incident qui s'est produit à la fin de l'audience d'hier. M. le greffier procède en ces termes à cette lecture : À l'ouverture de l'audience du jeudi 10 avril 1862, la parole a été donnée à M. le procureur général vers deux heures, au moment où ce magistrat terminait son réquisitoire en ce qui concernait Mirès, et rappelait que les pouvoirs
en ce qui concernait Mirès, et rappelait que les pouvoirs publics ne s'étaient pas montrés sévères envers le prévenu, ce dernier s'est écrié avec emportement « Indigne! indigne! » M. le procureur général ayant ajouté que le ministère public n'avait pas cessé d'être impartial, Mirès a répété avec colère « Indigne » M. le premier président a averti le prévenu que s'il persistait dans ses interruptions outrageantes, on serait obligé, pour la dignité de la justice, de le faire arrêter à la maison d'arrêt. Il s'est retiré en s'écriant qu'il avait été diffamé et en protestant au nom de son
avait été diffamé et en protestant au nom de son honneur. Ses conseils sont restés présents au barreau. M. le procureur général a terminé en ces termes : « Nous n'ajouterons pas un mot; que votre arrêt, messieurs, un triple hommage à la vérité, à la liberté humaine, à la loi. La vérité, parce qu'on ne doit pas l'ajourner quand on l'a reconnue; la liberté humaine, parce que Mirès est responsable avec son intelligence, son expérience pratique et son passé à la loi, parce qu'elle est la silencieuse protectrice des faibles. » Alors, messieurs, la faute punie devient sans péril;
faibles. » Alors, messieurs, la faute punie devient sans péril; le scandale réprimé n'est plus le scandale. N'oublions pas que lorsque une nation descend, ce n'est jamais par les vices, mais par son absence de vertus; or, il y a vertu lorsque le magistrat prononce sans faiblesse et sans passion, et lorsque il ramène l'opinion à ses arrêts. » Puis, l'audience a été levée et renvoyée au lendemain. M. le président. La parole est à M. le procureur général. M. le procureur général. Messieurs, nous avons commencé nos réquisitions par un hommage à la liberté de la défense, nous les
un hommage à la liberté de la défense, nous les terminerons par un hommage au même principe. Le procès-verbal que vous venez d'entendre nous a dit le fait de l'audience d'hier. Au moment où nous terminions nos réquisitions par une considération qui n'était plus un argument, mais un simple appel à votre ferme impartialité, Mirès était expulsé. Nos derniers mots, les défenseurs les entendaient, mais Mirès était sorti au moment où nous nous asseyions, et lorsque l'audience était remise au lendemain. Ce fait, messieurs, pourrait-il suffire pour violer un seul instant les droits de la défense? Nous ne saurions le
instant les droits de la défense? Nous ne saurions le penser, car ce que la loi veut, c'est sans doute la présence du prévenu, mais sa présence aux moments essentiels et sans qu'une absence d'une minute puisse vicier le débat si cette absence n'a pu évidemment nuire à sa défense. Voilà le principe de la loi et celui du bon sens. Toutefois, dans le cas où un scrupule naît, nous voulons que le scrupule puisse disparaître. Si donc la nature du fait, tel qu'il est expliqué au procès-verbal, ne rassure pas vos consciences, vous annulerez, soit totalement, soit partiellement les
pas vos consciences, vous annulerez, soit totalement, soit partiellement les débats. L'annulation totale serait un moyen radical qui ferait tout disparaître, à l'exception de l'assignation. L'annulation partielle est un moyen suffisant qui ne vous obligerait qu'à entendre à nouveau nos réquisitions. Une pareille annulation est dans vos pouvoirs, car des vices accomplis pendant les débats font des vices réparables tant que le débat n'est pas clos, et le pouvoir qui répare ne peut être que celui qui a laissé passer le vice ou l'erreur. C'est là un principe qui est quotidiennement appliqué. Lorsqu'un témoin, par exemple, a été entendu sans
quotidiennement appliqué. Lorsqu'un témoin, par exemple, a été entendu sans les formalités prescrites. On annule le passé, c'est-à-dire la déposition qui n'est pas faite sous la foi du serment, et on l'entend à nouveau. Le vice est réparable et il est réparé. Qui oserait donc dire cependant que l'accent, les termes, l'énergie de la première déposition qu'on annule n'ont pas été de nature à produire plus d'effet que la seconde déposition qu'on maintient? Ou le magistrat a-t-il puisé ce pouvoir? Il ne le trouve pas dans un texte spécial, mais dans ce principe de bon sens qui veut que dans
dans ce principe de bon sens qui veut que dans l'intérêt de tous rien ne s'éternise, et que le magistrat ne soit pas forcé de parcourir une voie qu'il croit inutile, sans avoir le droit de réparer l'absence ou l'omission qu'il a laissée l'instant d'avant sur sa route. Lorsqu'à e affaire, soit au milieu, soit à la fin des débats, est renvoyée à une autre session, le annule, par le fait même du renvoi, tous les débats antérieurs il fait plus, il enlève les jurés tirés à l'accusé quand cet accusé avait peut-être produit sur ses juges une impression favorable;
accusé avait peut-être produit sur ses juges une impression favorable; n'importe; l'annulation des débats entraînera pour lui un autre jury, et par conséquent d'autres juges. Ce pouvoir du magistrat, à la cour d'assises, il est discrétionnaire, et la loi n'a pas énoncé d'une façon limitative les cas où il pourrait s'exercer. Quand, à la cour d'assises, de pareilles annulations sont dans les pouvoirs du magistrat, on se demande Librairie. LIBRAIRIE AGRICOLE, RUE JACQUES, 16. BON FERMIER pages et 20 gr. Cedit. 7 fr. MAISON RUSTIQUE du 19; siècle Cinq volumes in-4° et 100 gravures 39 fr. 50 c Avant divers.
in-4° et 100 gravures 39 fr. 50 c Avant divers. COMPAGNIE GÉNÉRALE TRANSPÉRIDICAIRE Service postal subventionné par le gouvernement. de Saint-Nazaire au Mexique, touchant à la Martinique et Santiago de Cuba. TRAJECT DIRECT, SANS TRANSBORDEMENT. La ligne sera desservie par les bateaux en fer de première classe Les départs seront mensuels, à partir du mois d'avril. Le bateau neuf de 50 chevaux Louisiane, accompagnera le premier départ le 14 avril. Les 4 bateaux de la ligne possèdent des équipements spéciaux, assurant aux passagers tout le confort désirable. La Compagnie se charge du transport des marchandises pour tous les ports indiqués
charge du transport des marchandises pour tous les ports indiqués dans son itinéraire. S'adresser pour fret et passage À Paris, au siège de la Compagnie place Vendôme, 55 À Saint-Nazaire, à M. de Via agent À Nantes, à M. Haentjens frères À Bordeaux, à M. Frédéric Alexandre, agent À Le Havre, à M. L. Reynaud, agent; À Marseille, à MM. Paquet etc. LOTERIE SIMEMENT DE PAUL Capital 100 JULIEN. 180 lots, tous en espèces, 2° tirage, irrévocable, 28 avril. Agent spécial, M. Daryez, boulevard Mazas, 98. Receveur principal, M. Favier, 96, rue de Rivoli. COMPTOIR D'AVANCES avance des fonds et
96, rue de Rivoli. COMPTOIR D'AVANCES avance des fonds et ouvre des crédits sur dépôt de toutes valeurs francaises et étrangères. Rentes, Actions, Obligations. Il rend mêmes titres et garantit mêmes numéros. Paiement immédiat de tous coupons, même 3 mois avant leur échéance. S'ad. à partir juillet, boulevard de Strasbourg, 21, Paris. Industrie– Commerce FABRIQUE DE GLACES Ses, Venise, et se vendues an-dessous du couté. Sculptures sur huis tmmunse assortiment. ALEXANDRE, 91-83, rue du Temple, Paris. DEMO NUGUET Encriers. Objets d'art sculptés, DU BANQUIER 7, rue Grand-Chantier, Paris. comment la juridiction correctionnelle ne pourrait pas recommencer un débat qui laisse
juridiction correctionnelle ne pourrait pas recommencer un débat qui laisse au prévenu et au ministère public les mêmes pièces, les mêmes témoins, les mêmes libertés, les mêmes juges. Voilà, messieurs, nos réquisitions. Nous ne pouvons penser que les droits de la défense aient été hier un seul instant compromis; mais l'auraient-ils été, vous pourriez encore tout sauvegarder. Me Nouguier. Avant de répondre à M. le procureur-général, permettez-moi de lire les conclusions que prend M. Mires sur l'incident d'hier les voici « Il plaise à la cour, Attendu que Mires est venu à l'audience en vertu d'une citation qui a été
venu à l'audience en vertu d'une citation qui a été donnée à la requête de M. le procureur général; Attendu qu'il a été interrogé, qu'il a déposé ses conclusions, et qu'elles ont été développées pendant plusieurs audiences par ses défenseurs Attendu que M. le comte Siméon est également venu à l'audience, en vertu d'une citation à lui donnée par M. le procureur général; qu'il a aussi donné des conclusions, et qu'elles ont été développées par son défenseur Attendu que le ministère public a, pendant deux audiences, prononcé un réquisitoire qui était terminé en ce qui concerne Mires Que, dans cet
était terminé en ce qui concerne Mires Que, dans cet état, le débat était irrévocablement lié et qu'il ne saurait être annulé, soit d'une manière totale, soit d'une manière partielle, à raison d'un fait matériel, qui est irrévocablement acquis Par ces motifs Ordonner que les débats seront mis à fin; en conséquence dire qu'il n'y a eu lieu d'admettre les conclusions du ministère public demandant l'annulation totale ou partielle des débats. » J'ai peu de choses à ajouter, dit Me Nouguier, au texte de ces conclusions. Nous demandons des à présent la constatation d'un fait, et non ses conséquences juridiques.
présent la constatation d'un fait, et non ses conséquences juridiques. Cependant je dois répondre par un mot aux conclusions de M. le procureur général. M. le procureur général a dit qu'il avait rendu hommage à la liberté de la défense dans tout le cours de ses réquisitions; il a ajouté qu'il revendiquait pour lui-même la liberté de la discussion. Sur cela, nous ne pouvons avoir aucune contestation. Mais M. le procureur général aujourd'hui vous demande autre chose, et ce qu'il vous demande serait la violation la plus manifeste, la plus flagrante de la loi. Devant la cour d'assises, oui, il
flagrante de la loi. Devant la cour d'assises, oui, il arrive quelquefois qu'à la suite d'une inexactitude d'une formalité omise, on renvoie à une autre session; mais, au correctionnel, jamais rien de semblable n'arrive. Le réquisitoire est entendu, la défense a produit ses moyens, le débat est en état, il faut que vous le jugiez. Mais si, en cet état, il s'est glissé dans le débat quelque hasard qui sera une nullité, qui pourra donner occasion à un pourvoi, pour détruire ce moyen vous viendriez demander la nullité des débats, c'est ce qui est impossible! Remarquez où nous pourrions être
c'est ce qui est impossible! Remarquez où nous pourrions être entraînés par des débats nouveaux la prévention pourrait se furtiver par des arguments nouveaux plus solides, plus entraînants; les esprits de nos juges pourraient n'être plus dans la même situation où les avaient laissés les premiers débats il y aurait péril pour le prévenu. De par la loi, la raison et le droit de la libre défense, vous devez donc rejeter les conclusions de M. le procureur général ou si, par impossible, la cour les admettait, nous aurions à prendre de nouvelles conclusions. M. le président.– Le défenseur de M.
de nouvelles conclusions. M. le président.– Le défenseur de M. Siméon a-t-il quelque chose à dire sur l'incident? Me Allou. Pas un mot, monsieur le président l'incident nous est parfaitement étranger, comme le procès. le procureur général. – J'ai dit à la cour de se demander s'il y avait vice réparable ou irréparable; mais nous ne demandons qu'à réparer les choses réparables. Eh bien est-ce que, comme la défense, nous n'invoquons pas les mêmes principes? Devant la cour d'assises, par exemple, on entend un témoin? On annule son premier témoignage, parce que le témoin n'avait pas l'âge pour prêter serment,
parce que le témoin n'avait pas l'âge pour prêter serment, et le témoin recommence son témoignage en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président. Est-ce que pour cela on renvoie à une autre session? Vous dites que les dernières paroles du ministère public ont produit des impressions que la cour gardera! Est-ce que ce témoin ne peut pas avoir laissé aussi des impressions dans son premier témoignage? et cependant les débats continuent. La question, nous la posons nettement. Si vous voyez là un vice réparable, réparez-en annulant une partie des débats; si vous le jugez irréparable, annulez tous les
des débats; si vous le jugez irréparable, annulez tous les débats. La cour de cassation admet le pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises il est libre, dans des cas identiques, de garder les débats ou de renvoyer à une autre session; la loi, en ce cas, n'est pas limitative; elle est énonciative. Après quelques autres considérations présentées par M. le procureur général, M. le président dit qu'il va en être délibéré. M. de Sèze. Que la cour veuille bien me permettre d'ajouter un mot à l'appui des conclusions de M. Mirès. Il y a-t-il un vice dans l'incident
de M. Mirès. Il y a-t-il un vice dans l'incident qui s'est produit hier? La défense ne le sait pas. Il y a un fait et elle demande que ce fait soit constaté; nous en demandons acte pour avoir à aviser ultérieurement. Hier, le prévenu a été expulsé par ordre de M. le président. La cour sait bien qu'elle n'a pas rendu d'arrêt elle sait aussi qu'après l'expulsion de Mirès la parole a été laissée à M. le procureur général. Que les derniers échos de cette parole soient arrivés jusqu'au prévenu, soit! que cette parole ait été une considération générale,
prévenu, soit! que cette parole ait été une considération générale, et non un argument de la prévention, peu importe. Ce qui importe, c'est la conclusion, et la conclusion quelle était-elle? Elle pouvait demander ou la confirmation ou l'infirmation vous savez tous que la dernière pensée du ministère public a été le maintien du jugement. De telle manière que nous ayons à examiner les derniers échos de la parole du ministère public, leur importance est énorme, et comme jusqu'au dernier moment le ministère public a le droit de modifier ses conclusions, le prévenu absent de l'audience peut ignorer les derniers propos
le prévenu absent de l'audience peut ignorer les derniers propos de la partie adverse, et comme jusqu'au dernier moment le ministère public a le droit de modifier ses conclusions, le prévenu absent de l'audience peut ignorer les derniers propos de la partie adverse. Pharmacie.– Médecine-Pasteur, NOUVEAU REMÈDE (Des Maladies contagieuses, Syphilis, Dartres.) peu coûteux, sans mercure facile à suivre en tout lieu; guérisons radicales très promptes et toujours sûres, même pour les complications les plus invétérées, comme les pustules, ulcères, écoulements chroniques; il fortifie les organes affaiblis, et débilités. Expérimenté récemment par des médecins spécialistes les plus recommandés, tant que
récemment par des médecins spécialistes les plus recommandés, tant que professeurs, médecins des hôpitaux, etc. Tous ont reconnu que ce nouveau traitement des maladies syphilitiques et des affections de la peau est bien supérieur à tous les autres moyens. Consultations gratuites de midi à 2 heures et par correspondance de M. le docteur Péciné, médecin de la Faculté de Paris, membre de plusieurs Sociétés scientifiques. PARIS, 13, rue Neuve-Montmartre, 13 (près le Cirque Napoléon.) Prix à 5 fr., médailles d'argent 1855. Dentistes, 180 fr., mastication parfaite, dents montées sur or, garantie 15 ans. Pasteur, 9, Chaussée-d'Antin, 46. HUILE DE FOIE
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cour est bien puissante sans doute, mais sa puissance s'arrête là vous ne pouvez pas juger ce qui s'est passé. Mirès a été arrêté aux débats, voilà le fait, le fait irrévocable, je ne m'occupe pas du procès-verbal qui a été rédigé après coup. Au point de départ, en pareille occurrence, il faut une délibération de la cour, un arrêt de plus, il faut qu'avant son retour à l'audience le prévenu soit instruit de ce qui s'est passé la veille à l'audience, en son absence. Dans ce soin de lui faire donner aujourd'hui, à l'audience, communication de ce qui s'est
faire donner aujourd'hui, à l'audience, communication de ce qui s'est passé la veille, je vois quelque chose, mais je n'ai pas à le rechercher et je ne le rechercherai pas. Il y a un fait, nous demandons à le constater, voilà nos conclusions. Permettez-moi de répondre un mot à M. le procureur général. M. le procureur général va trop loin. Il dit : Il y a un vice; non, nous ne savons pas encore si tard, ailleurs peut-être on le trouvera; on examinera, et s'il y a un vice, on le dira. Que s'est-il passé hier? On a reproché à