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à l'envoi en possession des successions des personnes ci-après : Hamel (Julie), veuve du sieur Benoit Sorel, domiciliée à Cherbourg, y décédée, le 23 novembre 1869; Dutertre (Stanislas), domicilié à Assom, décédé à Cherbourg, le 11 mars 1878. Par jugement, en date du 22 avril 1879, le tribunal de première instance de Troyes (Aube) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession des successions des personnes ci-après : Alexandre (Emile), domicilié à Troyes, décédé à l'hôpital du Val-de-Grâce, le 13 octobre 1870; Dumont
décédé à l'hôpital du Val-de-Grâce, le 13 octobre 1870; Dumont (Adolphe), décédé à Troyes, le 14 août 1871; Andrimont (François), décédé à Troyes, le 2 juin 1872; Pouard (Marie-Louise), décédée à Troyes, le 18 février 1878. Par jugement en date du 9 mai 1879, le tribunal de première instance de Nyons (Drôme) a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l’article 770 du code civil, préalablement à l’envoi en possession de la succession du sieur Quenne (Joseph), enfant assisté des hospices des Bouches-du-Rhône, né le 29 mai 1848, décédé à Nyons le 31
né le 29 mai 1848, décédé à Nyons le 31 mars 1879. Par jugement en date du 6 mai 1879, le tribunal de première instance d’Arras (Pas-de-Calais) a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l’article 770 du code civil, préalablement à l’envoi en possession des successions des personnes ci-après : Berthelet (Sophie-Anne), veuve de Joseph Garon, décédée à l’hospice d’Arras, le 15 août 1870; Pruneaux (Catherine-Joseph), célibataire décédée à Rumaucourt, le 20 mars 1879. Errata. Au décret du 31 mai dernier inséré au Journal officiel du mois de juin courant, et qui
au Journal officiel du mois de juin courant, et qui pourvoit à la place de suppléant de la justice de paix de Sains (Somme), lire : « Jouancoux (Charles-Léopold), » au lieu de « Jouancoux (Rémy Jean-Baptiste). » Lire également au décret du 20 juin courant, inséré au Journal officiel du 21, et qui pourvoit à l’une des places de suppléant de la justice de paix de Plombières (Vosges) : « Collin (Victor-Augustin), » au lieu de « Collin (Paul-Auguste-Albert). » PARTIE NON OFFICIELLE Versailles 26 juin 1879 Le président du Sénat recevra, au palais de Versailles, le samedi 28
du Sénat recevra, au palais de Versailles, le samedi 28 juin. Ministère de l’agriculture et du commerce DOCUMENTS COMMERCIAUX Angleterre. Douanes. — Cacao, chocolat, cigares et thé. — Régime à l’importation. Une résolution de la chambre des communes du 5 avril 1879 a fixé comme suit les droits applicables, à partir du 4 avril, à l’importation en Angleterre du cacao, du chocolat, des cigares et du thé : Cacao ou chocolat, moulu, préparé ou fabriqué de toute sorte, le kilo gr 0 fr. 46 Cigares, le kilogr. 15 fr. 35 Thé, le kilogr. 1 fr. 38 (Document destiné aux Annales
Thé, le kilogr. 1 fr. 38 (Document destiné aux Annales du commerce extérieur.) Il Ministère de la guerre. Programme d’un concours pour deux emplois de professeur-adjoint du cours d’administration et de législation militaires à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr. Un concours sera ouvert le 20 octobre 1879 à onze heures du matin devant un jury siégeant au ministère de la guerre, à l’effet de pourvoir à deux emplois de professeur-adjoint du cours de législation, d’administration et de comptabilité militaires à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr. Les candidats auront à prouver qu’ils possèdent les connaissances et l’aptitude nécessaire pour enseigner, dans
qu’ils possèdent les connaissances et l’aptitude nécessaire pour enseigner, dans les limites des programmes d’enseignement de l’école spéciale militaire et du programme des connaissances exigées des capitaines proposés pour l’avancement (décision du 15 juillet 1873), y compris la loi sur les réquisitions militaires ; 1° La législation militaire ; 2° L’administration militaire ; 3° La comptabilité militaire. Ils auront à répondre de vive voix aux questions qui leur seront faites sur les parties qui précèdent, ainsi que sur l’emploi des instruments de topographie en usage à l’école de Saint-Cyr ; ils seront en outre tenus : 1° De traiter par
ils seront en outre tenus : 1° De traiter par écrit une question de législation, d’administration et de comptabilité ; 2° D’exécuter un fragment de carte topographique (ils devront, à cet effet, se munir de tous les objets nécessaires) ; 3° De professer une des leçons de législation, d’administration et de comptabilité militaires comprises dans le programme en vigueur à l’école, et dont le sujet leur sera indiqué au moins vingt-quatre heures à l’avance. Seront admis à concourir : Les lieutenants de toutes armes, en activité, ayant suivi les cours de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr ou de l'école polytechnique,
de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr ou de l'école polytechnique, à l’exception des officiers du corps d’état-major. Les demandes d’inscription devront être adressées au ministère de la guerre, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 10 (bureau de l’instruction technique et matériel particulier de l’arme de l’infanterie), jusqu’au 8 octobre inclusivement. Dès leur arrivée à Paris, les candidats devront faire connaître leur adresse au ministère de la guerre (même bureau) ; ils se présenteront devant le jury en grande tenue. Les officiers qui se seront fait inscrire pour ce concours s’adresseront aux généraux commandant les corps d’armée pour obtenir l’autorisation de se rendre à Paris,
corps d’armée pour obtenir l’autorisation de se rendre à Paris, à l’époque indiquée. Ils continueront à recevoir la solde d’activité, et il leur sera délivré une feuille de routé avec indemnité simple. Toutefois, cette indemnité ne sera allouée qu’à ceux qui seront porteurs d’un certificat du président du jury, constatant qu’ils ont subi l’examen. Les officiers professeurs-adjoints de l’école spéciale militaire touchent la solde de leur grade suivant les fixations du tarif du règlement du 25 décembre 1875, modifié par les décisions présidentielles du 31 décembre 1878. Les lieutenants professeurs-adjoints, promus au grade de capitaine pendant l’exercice de leurs fonctions,
promus au grade de capitaine pendant l’exercice de leurs fonctions, seront maintenus à l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire. Nota. — Les candidats pourront se procurer les programmes de l’enseignement de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr en adressant une demande au général commandant l’école. SÉNAT Ordre du jour du samedi 28 juin. À une heure et demie. — KÉNÉAN DANS LES BUREAUX Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l’entreprise dans la fabrication des monnaies. (Nos 223, session 1879.) À deux heures. — ASSEMBLÉE PUBLIQUE 215
223, session 1879.) À deux heures. — ASSEMBLÉE PUBLIQUE 215 délibération sur le projet de loi relatif à l’extension des servitudes de la batterie de l’Eau-de-Santé-Adresse et au classement du fort de Mont-Joly et de la batterie de Gâvres. (Nos 118 et 205, session 1879. — M. le général Guillemaut, rapporteur.) Discussion de l’interpellation de M. de Gavardie sur les atteintes qui auraient été portées à la liberté et à la dignité de la magistrature. Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du 28 juin comprendront : Galerie. — Depuis M. Achille ques et y
comprendront : Galerie. — Depuis M. Achille ques et y compris M. Lamothe. Tribunes. — Depuis M. Clat et y compris M. Ferroudjat. N° Convocations du vendredi 27 "j • Commission relative au tarif et fonctions des huissiers, à une heure.-Au Conseil de la justice, à Paris. • Commission chargée du droit de recours du Pouvoir exécutif à Paris, à trois heures et demie du ministère de la justice, à Paris. Erratum. Le Journal officiel du 25 juin 1879, 1re colonne, lignes 39 et suivantes, d'urgence formulée par M. Varroy Au lieu de : « Elle est d'avis » et
Au lieu de : « Elle est d'avis » et je viens demander en son nom, lui accorder le bénéfice de l'urgence Il faut lire : « Elle est d'avis de » Je viens en conséquence demander en son nom, lui accorder le bénéfice de l'urgence CHAMBRE DES DEPUTES [8e législature. Session Séance du jeudi 26 juin SOMMAIRE Excuses. Communication, par le président, du Bureau sur une proposition réglementaire M. l'amiral Touchard, ayant fait attribuer l'indemnité aux députés, sans distinction les pouvoirs ont été validés et ce desquels la Chambre n'a pas encore statué. Adoption du projet de loi tendant
n'a pas encore statué. Adoption du projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter des emprunts extraordinairement pour les travaux de divers chemins de fer compris dans les décrets des 16 et 31 décembre 1875. Dépôt, par M. Ménard-Dorian, d'une 13e commission d'intérêt local sur la loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter des emprunts pour les travaux de divers chemins de fer secondaires. Dépôt, par M. Sarrien, du rapport de la commission chargée d'examiner le relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables. Dépôt, par M. Duvaux, au nom de
des voies navigables. Dépôt, par M. Duvaux, au nom de la 13e commission d'initiative, de deux rapports Le 1er, sur la proposition de M. (Vaucluse), ayant pour objet la liberté de conscience dans l'armée Le 2e, sur la proposition de plusieurs de ses collègues, Formant d'une caisse des bâtiments de l'Etat. Dépôt, par M. Baury, du rapport de la commission d'intérêt local sur la loi ayant pour objet l'établissement d'un lit sur les vins à l'octroi de Bordeaux. — Déclaration de l'urgence du projet de loi. Dépôt, par M. Deniau, du rapport de la commission d'intérêt local sur la création
du rapport de la commission d'intérêt local sur la création d'un établissement d'une caisse d'assistance à l'octroi de Cauterets (Basses-Pyrénées). Dépôt, par M. Bernard Lave, de la commission chargée d'examiner la résolution tendant à modifier du règlement. Suite de la 1re délibération relative à la liberté de l'enseignement. M. Waldeck-Rousseau, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi ministre des travaux publics sur l'exécution des travaux de plusieurs chemins de fer compris dans les décrets des 16 et 31 décembre 1875. par M. le ministre de l'intérieur : en même temps, le garde des sceaux, d'un projet
: en même temps, le garde des sceaux, d'un projet par le Sénat, relatif au délai des prescriptions et péremptions en matière pénale ; M. le ministre des finances, d'un projet rayant pour objet l'établissement d'un nouvel octroi sur les spiritueux à l'octroi de Bordeaux. M. le ministre des travaux publics et de la marine, d'une loi, adoptée par la Chambre, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la protection du balisage dans les eaux. M. Lemond (Loire), du rapport de la commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet autoriser le département de la Loire
loi ayant pour objet autoriser le département de la Loire à contracter des emprunts extraordinairement pour les chemins vicinaux et des routes départementales. Discussion sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur : liberté de l'instruction publique. PRESIDENCE DE M. GAMBETTA est ouverte à deux heures. Le Gonidec de Traissan, reçut donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 24 juin. Verbal est adopté. M. Dreux s'excuse de ne pouvoir assister aux travaux de la Chambre les jours. Se souvenir qu'à la séance du 19, elle a renvoyé à l'examen la proposition réglementaire n° 31 Touchard, ayant pour
à l'examen la proposition réglementaire n° 31 Touchard, ayant pour objet de faire attribuer l'indemnité législative à tous les députés, sans distinction entre ceux dont les pouvoirs ont été validés et ceux à l'égard desquels la Chambre n'a pas encore statué. ayant délibéré dans ses réunions des derniers jours, le Bureau a adopté l'acte-verbal de la séance du 5 juin il résulte que, dans cette séance, on a renvoyé à l'examen du Bureau la proposition réglementaire de M. l'amiral Touchard pour objet de faire attribuer l'indemnité à tous les députés, sans distinction entre ceux dont les pouvoirs ont été validés
sans distinction entre ceux dont les pouvoirs ont été validés et ceux à l'égard desquels la Chambre n'a pas encore statué. Le présent arrêté recevra son exécution à partir du 1er juillet 1879; il n'ouvrira aucun droit de répétition aux députés dont les pouvoirs ont été annulés antérieurement à cette date. « Fait au Palais-Bourbon, à Paris, les 13 et 25 juin 1879. à Très-bien! très-bien! » Cet arrêté sera inséré au procès-verbal de la séance. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales.
département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Le département des Bouches-du-Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant cinq ans à partir de 1880, 0 fr. 01 additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera consacré aux travaux des routes et, s'il y a lieu, à d'autres dépenses d'intérêt départemental. « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est
sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. » (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) M. Ménard-Dorian. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la 13e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des divers chemins vicinaux d'intérêt commun. M. Sarrien. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission
le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables. M. Duvaux. J'ai l'honneur, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire, de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée. Au nom de la même commission, j'ai l'honneur de déposer un rapport sommaire sur la proposition de loi présentée par MM. Parent et plusieurs de ses collègues, portant création d'une caisse des
et plusieurs de ses collègues, portant création d'une caisse des bâtiments d'instruction publique avec une dotation de 260 millions sur les propriétés de l'Etat. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. M. Baury. Au nom de la 10e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie). Messieurs, ce projet de loi dont on vous demande le vote, a pour but d'établir une surtaxe d'impôt qui doit prendre fin à une époque déterminée,
surtaxe d'impôt qui doit prendre fin à une époque déterminée, et dont le produit est à peine suffisant pour faire face aux dépenses qu'elle a pour objet de couvrir. Il y a un grand intérêt à ce que ce projet de loi soit voté le plus tôt possible ; je demande donc à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence et passer immédiatement à la discussion et au vote. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est prononcée, et la Chambre passe immédiatement à la discussion du projet de loi.) M. le président.
à la discussion du projet de loi.) M. le président. Je lis l'article unique du projet de loi : « Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1881 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) une surtaxe de 0 fr. 90 par hectolitre de vins en cercles et en bouteilles. « Cette surtaxe est indépendante du droit de 0 fr. 60 par hectolitre, déjà établi audit octroi à titre de taxe principale sur la même boisson. » Quelqu'un demande-t-il la parole ? Je mets le projet de loi aux
la parole ? Je mets le projet de loi aux voix. (Le projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. Deniau. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la 13e commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. Bernard Lavergne. J'ai l'honneur de déposer le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de résolution tendant à modifier divers articles du règlement. M. le président. Le rapport
modifier divers articles du règlement. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la suite de la Ire délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. L'ordre d'inscription, si l'on ne tenait pas compte, de l'intervention du rapporteur, appellerait à la tribune l'honorable M. Bernard Lavergne ; mais je crois que la Chambre désire qu'il y ait alternance dans les orateurs qui se succèdent à la tribune, les uns pour, les autres contre le projet de loi. (Oui ! oui !) En ce cas, d'après l'ordre d'inscription, je donne la
!) En ce cas, d'après l'ordre d'inscription, je donne la parole à l'honorable M. Lamy contre le projet de loi. M. Etienne Lamy. Messieurs, de toutes les divisions qui peuvent porter atteinte à la paix d'un peuple, il n'en est pas de plus redoutables que les divisions religieuses ; et les hommes d'Etat dignes de ce nom se sont gardés toujours de fournir même un prétexte à ces luttes, les plus faciles à allumer, les plus difficiles à éteindre. Si le Gouvernement a cru s'être tenu dans cette sage réserve, il lui suffit, pour se détromper, de considérer, à l'heure
il lui suffit, pour se détromper, de considérer, à l'heure présente, les amis et les adversaires de son projet. Les adversaires du projet sont les catholiques, tous les catholiques. (Rumeurs à gauche. Applaudissements à droite.) M. de Bandry-d'Asson. Vous êtes dans le vrai ! M. Etienne Lamy. Les partisans du projet de loi sont tous des hommes qu'une défiance connue ou une hostilité déclarée sépare de l'Eglise. (Nouvelles rumeurs à gauche.) M. le président. Messieurs, vous n'êtes pas fondés à interrompre l'orateur. Il n'est pas monté à la tribune pour exprimer vos opinions, mais bien pour défendre les siennes. Je
exprimer vos opinions, mais bien pour défendre les siennes. Je rappellerai à l'ordre l'auteur de toute interruption. (Marques d'assentiment.) M. Etienne Lamy. Le premier et funeste résultat de ce projet a été de substituer, dans le pays, aux partis politiques des partis religieux. Ce caractère s'est formé et s'est aggravé à cette tribune. Il a été impossible à un seul orateur de soutenir le projet de loi sans faire comparaître l'Église catholique comme une accusée. (Très bien à droite. — Dénégations à gauche.) Messieurs, je vais vous donner satisfaction. On a condamné dans l'Église catholique son dogme, sa morale, sa
a condamné dans l'Église catholique son dogme, sa morale, sa discipline, sa hiérarchie, ses pratiques. Je vous concède qu'on a respecté le reste. (Sourires à droite.) Il semblait que cette Chambre se fût transformée en une sorte de concile laïque ; qu'elle eût mission, pour connaître des canonistes, des bulles et des constitutions pontificales. Et de cet examen théologique est sortie la conclusion qu'il était essentiel de fournir, à la société civile menacée, une défense contre l'ennemi commun. (Rumeurs à gauche. — Approbation à droite.) Messieurs, je n'apporte pas à cette lutte théologique un nouvel aliment. Je demande qu'elle cesse.
cette lutte théologique un nouvel aliment. Je demande qu'elle cesse. Même pour rétablir contre une science trop facile, et contre une passion trop visible, ce que je considère comme la vérité en matière religieuse, je ne voudrais pas reconnaître à un pareil débat une légitimité qui lui manque à mes yeux. Il a eu sans doute pour résultat de révéler à ce côté de l'assemblée des Pères de l'Église assez imprévu, et dont on trouvera l'emploi quand la République fera des dogmes. (Rires à droite.) Mais il excède la compétence des pauvres politiques dont l'ambition se borne à faire des
des pauvres politiques dont l'ambition se borne à faire des lois. Il se résume d'ailleurs en une contradiction flagrante dont voici la formule : Église, tu demandes le droit commun, mais tu ne l'aimes pas ; moi, État, qui aime le droit commun, je te le refuse. Église, tu veux le monopole; moi, État, qui suis l'ennemi du monopole, je l'exerce contre toi (Rumeurs à gauche); Église, il est dans la fatalité de ton enseignement de faire tôt ou tard des ennemis à la liberté; moi, État, qui suis pour tous et toujours le représentant de la liberté, dès aujourd'hui
tous et toujours le représentant de la liberté, dès aujourd'hui je supprime la tienne. M. Paul Bert. Pardon, c'est votre traduction. M. Etienne Lamy. Les traductions sont libres, mon cher collègue. M. Paul Bert. Distinguo, distinguo, c'est le cas de le dire. M. le président. Veuillez ne pas interrompre. M. Etienne Lamy. Et la conclusion de cette étrange logique est qu'un parti politique est au pouvoir pour y appliquer les théories de ses adversaires. Messieurs, j'estime qu'au parti politique est au pouvoir pour y appliquer ses propres principes. Et c'est à cause de cela, que, républicain dont la sincérité ne
à cause de cela, que, républicain dont la sincérité ne saurait, je crois, être suspectée par personne, je viens vous soumettre respectueusement mon opposition au projet de loi, vous montrer qu'il est injuste ; qu'il ne sert aucun de nos intérêts; qu'il est contraire à la notion même de la République, et que, sauf cette raison décisive qui m'inspire, il n'y a pas de droit pour les catholiques, vous n'avez aucune raison de la tolérer. Messieurs, le caractère de cette loi, je le résume. Il y a aujourd'hui en France un certain nombre d'hommes qui enseignent tous aux mêmes conditions.
un certain nombre d'hommes qui enseignent tous aux mêmes conditions. Parmi eux, vous en saisissez un certain nombre; vous frappez en eux le droit d'enseigner; ces maîtres ont des disciples: vous frappez dans ces disciples le droit d'être enseignée. Ces disciples ont été placés dans les mains de ces hommes par l'autorité religieuse; vous frappez dans ces familles le droit de choisir les maîtres de leurs enfants. Les conséquences sont visibles. Des propriétés considérables ont été créées, avec la permission, avec la faveur de la loi; le projet les détruit. Les supprimerez-vous sans indemnité ? C'est la confiscation rétablie. (Dénégations
Les supprimerez-vous sans indemnité ? C'est la confiscation rétablie. (Dénégations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) Un membre à gauche. Ils étaient prévenus ! M. Etienne Lamy. Ils étaient prévenus, dites-vous ? J'ai entendu cet étrange argument dans la bouche de M. Paul Bert, que les lois votées par la majorité en 1850, en 1875, n'engageaient pas le parti républicain. Mais est-ce qu'une doctrine pareille. (Protestations nombreuses à gauche et au centre.) Est-ce qu'une doctrine pareille. M. le président. Messieurs, je regrette d'avoir de nouveau à faire observer à mes collègues qu'il est impossible qu'à
à faire observer à mes collègues qu'il est impossible qu'à chaque affirmation de l'orateur on réponde par une nuée de murmures, sans cela la discussion perdra de son élévation, de sa dignité. (Très bien !) Je vous invite donc, quelle que soit la violence que vous fait l'opinion d'un adversaire, à supporter la manifestation de sa pensée. (Très bien ! très bien !) Veuillez continuer, monsieur Lamy ! M. Etienne Lamy. Messieurs, êtes-vous prêts à déclarer que les droits consentis, organisés par les majorités dont vous n'étiez pas, et qui vous ont précédés, ne lient pas l'État et vous-mêmes ?