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Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés l'un de l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous deux une population considérable d'internés arabes. À la suite des constatations de l'inspection des finances, l'année dernière, j'ai eu l'honneur, comme rapporteur de la commission du budget pour les services pénitentiaires, de signer cette situation extraordinaire, mauvaise au point de vue budgétaire, mauvaise au point de vue des Arabes, mauvaise au point de vue de la répression. La Chambre et le Sénat ont ratifié ma proposition et décidé la suppression d'un des deux pénitentières, celui de Castelluccio, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le
Castelluccio, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le pénitentiér est vide d'Arabes; il ne reste aujourd'hui, et on ne veut conserver que la hiérarchie du personnel au grand complet : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, gardiens ; il ne manque qu'une chose : des prisonniers. (Exclamations et rires.) Et alors on a imaginé une première combinaison — sur ce point je suis tout à fait d'accord avec l'honorable M. Léo Melliet, rapporteur de la commission du budget. On avait songé à en faire un dépôt provisoire pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas
pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été admis par le Gouvernement, qui l'a reconnu impraticable et qui l'a écarté. On propose aujourd'hui une deuxième combinaison ; on dit : nous allons chasser dans les différentes maisons centrales en quelque sorte des volontaires agricoles ; nous en réunirons 200 par toute la France et nous les mettrons à Castelluccio ; ils remplaceront les Arabes; ils cultiveront plus ou moins bien, ils seront plus ou moins exposés à ces maladies pestilentielles qui règnent encore dans certaines régions, mais nous conservons tous nos cadres,
encore dans certaines régions, mais nous conservons tous nos cadres, toute notre armée de fonctionnaires et nous demandons le rétablissement des crédits supprimés l'an dernier. Je le répète, je me place uniquement sur le terrain financier. Je suis de ceux qui, dans leur profession de foi, ont promis à leurs électeurs, une politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il fallait que la Corse fût en cause pour qu'on songeât à faire des économies! (On rit.) M. Bertrand. Cependant le budget augmente. Dans leurs discours, soit M. le rapporteur général, soit M. le ministre des finances,
M. le rapporteur général, soit M. le ministre des finances, nous disent : « Il n'y a pas de petites économies ». Eh bien! messieurs, le moment est venu de montrer si ce sont là seulement des mots, des phrases sonores, ou si vous sanctionnerez ces fières paroles par des votes. (Très bien! très bien!) Je demande donc à la Chambre de rejeter le crédit, car il est possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, c'est-à-dire d'installer en Corse, à Castelluccio, ces condamnés agricoles dont on nous parle, presque des volontaires, puisqu'on dit qu'on demandera dans les
parle, presque des volontaires, puisqu'on dit qu'on demandera dans les prisons quels sont ceux qui désirent aller à Castelluccio. Vous ne savez pas si vous aurez des volontaires, mais je veux bien l'admettre. Il a été démontré l'an dernier et cela n'a été contesté par personne — que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de lois d'humanité, le nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. Si donc, vous créez en quelque sorte une nouvelle maison centrale en Corse, supprimez-en une en France. (Très bien ! très bien.) Je vous demande de ménager
(Très bien ! très bien.) Je vous demande de ménager les deniers des contribuables et de supprimer un nombre de fonctionnaires qui ne servent plus à rien. Les Arabes ont disparu; le nombre des condamnés français n'a pas augmenté d'une unité: la création d'une nouvelle maison centrale est donc absolument inutile. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Par conséquent, soit qu'on se plaque sur le terrain indiqué par l'honorable M. Léo Melliet, soit qu'on vous demande — et ce n'est pas le moment — de créer indirectement un établissement pénitentiaire encore que le nombre des condamnés diminue, l'amendement n'est
pénitentiaire encore que le nombre des condamnés diminue, l'amendement n'est pas fondé. Le supplément la Chambre de se placer exclusivement sur le terrain budgétaire, de songer aux contribuables, d'adopter les conclusions de la commission du budget et de rejeter l'amendement proposé. (Très bien ! très bien !) M. de Baudry d'Asson. Je demande la parole. (Exclamations.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. Messieurs, je répondrai très brièvement aux observations de l'honorable M. Bertrand. Je ferai tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire
tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était la première à entrer dans la voie des économies où s'est engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai simplement que le budget de l'administration pénitentiaire tel qu'il vous est présenté actuellement par le Gouvernement est en diminution de plus de 400,000 fr. sur les crédits que vous avez votés l'année dernière pour l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'encourt donc pas le reproche d'exagérer les dépenses et de vouloir conserver des pénitenciers uniquement pour maintenir des cadres de fonctionnaires. La combinaison proposée par le Gouvernement
des cadres de fonctionnaires. La combinaison proposée par le Gouvernement est simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que l'Etat a aménagé, auquel il procure pour l'exploitation elle-même, par des travaux divers et notamment, par des constructions, une plus-value importante. Il vous apparaîtra sans doute, messieurs, — car vous êtes trop bons administrateurs des deniers publics. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.) M. de Baudry d'Asson. Ah oui ! Vous pouvez le dire. M. le commissaire du Gouvernement. il vous apparaîtra qu'il ne serait pas d'une très bonne gestion, au moment où on est sur
d'une très bonne gestion, au moment où on est sur le point de recueillir les fruits de ce qu'on a semé, de sacrifier un établissement qui, grâce aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés par l'administration, grâce à la main-d'œuvre pénale elle-même, a acquis une très sérieuse plus-value. Il y aurait là évidemment une opération qui, au point de vue administratif strict, serait très critiquable. Ce sont des réclusionnaires, des détenus des maisons centrales du continent ayant exercé une profession agricole, que nous vous proposons d'envoyer dans le pénitencier de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on
de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; cette sélection sera faite d'office par les soins de l'administration elle-même. On tiendra compte de trois choses : de la profession agricole exercée par les détenus avant leur détention, de leur état de santé, et aussi de leur conduite. Il entre même dans les intentions de l'administration de faire, de l'envoi des prisonniers en Corse, une sorte de demi-récompense, de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditionnelle. Il y a là une expérience intéressante à faire, un essai utile, et je demande à
intéressante à faire, un essai utile, et je demande à la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le faire en son nom, de vouloir bien nous donner le moyen de faire cette expérience, que, je crois, il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections contre le pénitencier de Castelluccio; je rappellerai qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que, de tous les côtés de la Chambre, la pensée dominante était qu'il ne fallait pas sacrifier l'établissement de Castelluccio, mais simplement renoncer à y interner les Arabes ; ce n'était pas une raison pour renoncer à y
; ce n'était pas une raison pour renoncer à y interner d'autres prisonniers, dont le placement à Castelluccio ne présente pas les mêmes inconvénients. Il est incontestable que les Arabes, arrivant à Castelluccio dans un état notoire de misère physiologique, étaient plus exposés que tous autres à souffrir du climat. Mais on a beaucoup exagéré l'insalubrité de ce climat, à tel point qu'au cours des années 1896, 1897, 1898 et 1899, la moyenne des cas de fièvre intermittente, sur une population de 350 à 400 Arabes, a été de trois ou quatre seulement. Il ne serait donc pas exact de
ou quatre seulement. Il ne serait donc pas exact de dire qu'on envoie à la mort ou sous un climat meurtrier les détenus du continent qu'on placerait à Castelluccio. Je crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit au point de vue financier, soit au point de vue de l'utilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très intéressante à faire d'un système qui n'existe pas jusqu'à présent, d'un régime intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue,
et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédit que le Gouvernement a demandé d'inscrire au budget. (Très bien très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien que l'administration comprît que la commission n'a eu aucun sentiment d'hostilité contre la façon dont le budget avait été présenté ; nous avons constaté purement et simplement l'impossibilité d'obtenir les résultats qu'espère l'administration. On nous parle du domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble
domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble est phylloxéré, et 23 hectares sont à reconstituer. Il est vrai que 21 hectares de ce vignoble sont en plein rapport; mais le vin que l'on récolte — 400 hectolitres au plus — peut se vendre peut-être 25 centimes le litre au détail; ce n'est pas un gros revenu pour un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y a à Castelluccio des amandiers ; je vous demande quels sont, parmi les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux habitués au travail de la terre en France qui appartiennent à
au travail de la terre en France qui appartiennent à une région où l'amande constitue un grand revenu? (Très bien!) M. Lasies. L'amande ne constitue un grand revenu que pour la régie! (On rit.) M. le rapporteur. Au surplus, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine a été si bien cultivé qu'on a oublié de les greffer et qu'il est impossible de le faire maintenant. Il y a aussi des oliviers. Trouverez-vous en France des réclusionnaires capables de faire la culture des oliviers, la cueillette des olives, de préparer l'huile? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce ne
préparer l'huile? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce ne sera pas difficile à trouver ! M. le rapporteur. Vous n'en trouverez qu'un petit nombre. M. Emmanuel Arène. Nous ne demandons pour ce travail ni des normaliens ni des agrégés ! (On rit.) M. le rapporteur. Donc, vous ne pourrez trouver qu'une très petite quantité de réclusionnaires capables de faire là-bas un travail utile, effectif. Nous demandons purement et simplement que vous nous présentiez un projet qui puisse satisfaire la commission. Pour vous donner la preuve de notre bonne volonté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à
nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui demander le rétablissement de la moitié du crédit pour que l'on puisse maintenir Castelluccio dans l'état agricole où il est maintenant, en attendant que vous ayez trouvé une combinaison qui permette d'en tirer un parti utile à l'administration et qui ne compromette pas nos finances. La commission ne peut pas faire autre chose. Nous reconnaissons nous-mêmes depuis longtemps que ce domaine n'a pas rapporté. Jusqu'ici il a coûté beaucoup plus qu'il n'a produit. Je me suis assuré que même par la façon dont il a été cultivé, il est
par la façon dont il a été cultivé, il est en un tel état actuellement qu'il ne peut pas, par la force même des choses, rapporter ce que vous en espérez. Les amandiers, par exemple, ne rapporteront jamais rien. Ce sont des sauvageons que vous ne pouvez pas cultiver, et qu'il faudra remplacer par de nouveaux arbres. Nous ne demandons pas mieux que vous le fassiez, mais prenez-vous-y autrement ! Vous demandez la conservation d'un personnel qui coûte 45,000 fr. par an. Si vous le voulez, nous transigerons à 22,500 fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez
fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le commissaire du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur donnant l'espoir de trouver à s'établir sur les terrains que vous leur donneriez, à la suite de leur réclusion. Mais si vous voulez faire de Castelluccio une colonie agricole telle que vous le comprenez, il vous sera impossible de trouver en France ce personnel nécessaire pour arriver au résultat que vous espérez. D'autre part,
nécessaire pour arriver au résultat que vous espérez. D'autre part, je ne crois pas que ce domaine soit agencé pour recevoir la quantité de réclusionnaires que vous vous proposez d'y envoyer. Vous ne pouvez rien faire de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes l'ont perdu ! (Très bien ! très bien !) M. le commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à envoyer à Castelluccio le personnel de détenus qu'elle devait y envoyer. Si elle ne l'a pas fait jusqu'à présent, si l'établissement est vide de détenus européens, c'est que, par déférence pour le Parlement, le Gouvernement
européens, c'est que, par déférence pour le Parlement, le Gouvernement a sursé à l'envoi de tout prisonnier jusqu'à ce que les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en pratique la combinaison qu'il a proposée et à laquelle on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'entrer dans la voie de transaction que nous propose M. Mellier. Il nous demande de partager le crédit par moitié; il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de ce genre. Cependant si la Chambre désire que le Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie
donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie des économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui de 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bonnes intentions. (Applaudissements divers) et M. Dejeante. On pourrait supprimer l'aumônier ! Il n'est d'aucune utilité ! (Bis) M. le rapporteur. La commission accepte le chiffre de 40,000 fr. proposé par M. le commissaire du Gouvernement. M. Emmanuel Arène. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. de Baudry d'Asson. Je demande parole. M. le président. Sur quoi ? M. de Baudry d'Asson. Sur le vote clair, la Chambre
M. de Baudry d'Asson. Sur le vote clair, la Chambre va être appelée à étiller. (Mouvements divers à gauche.) M. le président. Mais, monsieur de Baudry d'Asson, je demande parole pour un rappel au règlement. M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Messieurs, je suis avec ceux qui prennent les intérêts de la Corse. Je connais cette île, j'y suis allé, je sais combien elle est malheureuse, et ce n'est pas moi assurément qui chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait agréable
chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait agréable et profitable. (Très bien ! très bien ! à droite.) Plusieurs membres. L'amendement est retiré ! M. de Baudry d'Asson. Mais j'ai sous les yeux un article de votre règlement, l'article 95 que j'ai eu à vous rappeler déjà bien des fois ici. Cet article dit formellement : « La présence de 267 députés aujourd'hui (291), majorité absolue de leur nombre, est nécessaire pour la validité des votes, » Eh bien ! je vous demande si nous sommes en nombre pour voter en ce moment : nous sommes ici à
pour voter en ce moment : nous sommes ici à peine 601. (Vives protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Je constate que vous mettez une erreur manifeste, monsieur de Baudry d'Asson. Regardez donc combien il y a de vos amis présents ! (Protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Il n'y a personne à droite: M. de Baudry d'Asson. Il ne s'agit pas de savoir si vous avez raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si le bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous sommes en nombre pour voter et s'il y a en
sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à mes collègues, dans cette circonstance. (Très bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un autre côté, non seulement je proteste contre la validité d'un vote que vous mettriez dans ces conditions, mais je ne comprends pas que l'on se moque ainsi du pays — l'expression est peut-être un peu dure, mais elle exprime ma pensée — en organisant des séances du matin alors que ceux qui les ont votées n'y viennent pas. (Très bien! très bien! sur
ont votées n'y viennent pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M. Lesbie: Le ministre qui les a demandées n'est pas présent! (Bruit à gauche.) Nous sommes exactement soixante-douze ans là salle en ce moment: M. de Baudry-d'Asson. Comme le dit M. Desmiers, le ministre qui a demandé qu'il y ait des séances du matin n'y est pas. Le Résident du conseil ne peut pas dire contraire! M. le président du conseil. Le Gouvernement est représenté. (Très bien! à gauche, et (gestes) à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je
M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends que l'on discute une proposition ou un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche et à l'extrême gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Sur divers bancs à gauche. Voyez donc le nombre de vos amis présents ! M. de Baudry-d'Asson. Et vous, êtes-vous si nombreux à l'extrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nombreux nous sommes que vous ne l'êtes à droite. (Éclatations et bruit à gauche et à droite.) M. de Baudry d'Asson. En conséquence, je
et à droite.) M. de Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soit déposée pour modifier le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition, ne pourra avoir lieu sans la présence de 291 députés présents. Je l'espère que M. de Baudry d'Asson, qui vient de violer le règlement, voudra bien tolérer que la Chambre continue à siéger dans les conditions où elle se trouve maintenant. (Applaudissements.) M. de Baudry d'Asson. En quoi ai-je violé le règlement? M. le président. Vous n'aviez pas le droit de déposer
M. le président. Vous n'aviez pas le droit de déposer votre proposition au cours du débat sur le budget. M. de Baudry d'Asson. Je vous demande pardon, monsieur le président; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. le président. Jamais au milieu d'un débat. Maintenant que vous avez fait votre observation, qui figurera au procès-verbal, je pense que vous n'insistez pas? Je vais consulter la Chambre sur le crédit de 40,000 fr. M. de Baudry-d'Asson. J'insiste pour que le bureau constate que la Chambre n'est pas en nombre. M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson,
pas en nombre. M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vous en prie. M. de Baudry-d'Asson. C'est mon droit et mon devoir; personne ne m'empêchera de le remplir. (Bruit à gauche. — Très bien! à droite.) M. le président. Je constate — quoique je n'aime pas à faire des constatations de cette nature — que vous qui réclamez si vivement, du côté où vous siégez vous êtes moins nombreux que sur les autres bancs de la Chambre. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Ce n'est pas à vous à faire cette constatation, monsieur le président.
pas à vous à faire cette constatation, monsieur le président. M. le président. Et que la méthode de travail de M. de Baudry-d'Asson consiste à empêcher ses collègues de travailler. (Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite). M. le président. Permettez-moi, maintenant, de clore cet incident. M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau va constater si la Chambre est en nombre. (Le bureau, consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M.
consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M. le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants. (La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures dix. La séance reprise. M. le président. La séance est reprise. M. Emmanuel Arène a retiré son amendement. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour rétablir le crédit relatif au pénitencier de Castelluccio à 40,000 fr. Je mets ce crédit aux voix. (Le crédit est adopté.) M. Emmanuel Arène. Nous remercions la Chambre de son vote et nous espérons que, dans toutes les autres questions qui
et nous espérons que, dans toutes les autres questions qui pourront intéresser la Corse, nous la trouverons, ainsi que le Gouvernement, disposée à nous soutenir. M. le président. Le Gouvernement demande le rétablissement du crédit de 15,400 fr. relatif à la deuxième section de Saint-Lazare. La parole est à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette
personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à la disparition complète du seul service qui permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à la fois élémentaires et essentielles. Chaque fois que la surveillance de l'administration sur ce point s'est relâchée pour un motif ou pour un autre, on a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui ont provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les voies les plus fréquentées de Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de
Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui a alors attiré l'attention; c'est encore, ainsi que les travaux de l'Académie de médecine l'ont montré, le développement, l'accroissement de la contagion. Pour que la Chambre ait une idée exacte de la situation et des mesures qu'elle nécessite, elle me permettra d'appeler les choses par leur nom, la véritable convenance en cette matière étant de ne pas reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie publique, compte à Paris plus de 10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de
10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modifié : La brigade spéciale des agents des mœurs a été totalement supprimée et actuellement ce service est confié, dans chaque quartier, à des gardiens de la paix connaissant le quartier et connaissant les personnes. On les choisit, je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au point de vue de la