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deux francs cinquante centimes, ci 2 50 par navires français, dix centimes, ci.... 0 10 par navires étrangers, quarante centimes, ci 0 40 par navires français, cinquante centimes, ci 0 50 par navires étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 par navires français, quarante-cinq centimes, ci 0 45 par navires étrangers, un franc quatre-vingts centimes, ci 1 80 par navires français, cinquante centimes, ci 0 50 par navires étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 par navires français, vingt-cinq centimes, ci .. 0 25 par navires étrangers, cinquante centimes, ci , 0 50 Droit proportionnel sur la valeur de l’or, représentatif d’une
50 Droit proportionnel sur la valeur de l’or, représentatif d’une partie de la redevance sur les permis d’exploitation, ci 2 p. 0/0. (Arrêté du 27 novembre 1862) Droits d’importation (fixés par arrêté local du 28 décembre 1833 et perçus sur la valeur vénale des marchandises, d’après les formes prescrites par l’arrêté du 22 février 1838).. Taxes accessoires de navigation : pilotage à l’entrée et à la sortie des navires (tarif réglé par l’arrêté du 16 août 1830) Droits d’emmagasinage (tarif réglé par l’arrêté local du 3 mars 1841) ARTICLE III. — DIVERS PRODUITS ET REVENUS. Permis de colportage, par individu,
— DIVERS PRODUITS ET REVENUS. Permis de colportage, par individu, par an, soixante francs, ci 60 00 Droits d’abattoir. Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tête (arrêté du 12 juillet 1860), ci 5.00 Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du gouvernement, par tête, cinq francs (arrêté du 24 mars 1859), ci 5.00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci 5.00 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci 2.00 Permis de port d’armes, dix francs chacun par an (arrêté du 24 août 1826), ci 10.00 Passe-ports à l’extérieur, dix francs
24 août 1826), ci 10.00 Passe-ports à l’extérieur, dix francs chacun par an (arrêté du 13 janvier 1829), ci 10.00 Passe-ports à l’intérieur, deux francs chacun par an (arrêté du 24 février 1855), ci 2.00 Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires, trois francs, ci 3.00 Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, deux francs (arrêté du 10 mars 1853), ci 2.00 Taxes mensuelles pour l’admission aux écoles. Pour les enfants de neuf ans et au-dessous, deux francs, ci 2.00 Pour les enfants de neuf à douze ans, trois francs, ci 3.00 Ces taxes sont doublées pour les enfants dont les pères,
Ces taxes sont doublées pour les enfants dont les pères, mères ou tuteurs ne seront pas domiciliés dans la ville de Cayenne. (Arrêté du 27 juillet 1859.) Taxe mensuelle pour l’admission au collège de Cayenne. Pour les enfants des écoles primaires, sept francs cinquante centimes, ci 7.50 Pour les enfants des classes secondaires, douze francs (arrêté du 25 mars 1847), ci 12.00 Droits sur les ventes publiques, un pour cent (arrêté du 2 février 1832), ci 1 p. 0/0. Poste aux lettres. Taxe sur les lettres (réglée par les lois des 3 mai 1853 et 20 mai 1851, et décrets
des 3 mai 1853 et 20 mai 1851, et décrets des 23 novembre 1855 et 11 mai 1861). Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare (arrêté du 9 mars 1853), ci 3.00 Redevance annuelle sur les exploitations des terrains aurifères, dix centimes par hectare (arrêté du 27 novembre 1862), ci 0.10 Taxe sur les plaques délivrées par carriole, bête et voiture à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la colonie, un franc (arrêtés des 21 janvier 1850 et 7 janvier 1859), ci 1.00 Taxe sur les plaques délivrées aux journaliers, par
ci 1.00 Taxe sur les plaques délivrées aux journaliers, par an, un franc (arrêté du 10 mars 1853), ci 1.00 Taxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque, deux francs (arrêté du 21 octobre 1850), ci 2.00 Cette disposition n’est pas applicable aux embarcations employées exclusivement au service intérieur des habitations. Taxe sur les plaques délivrées par canot de pêche (arrêté du 17 juin 1854), trois francs, ci 3.00 Taxe sur les livrets remplacés, cinquante centimes (arrêté du 3 mars 1853), ci 0.50 Art. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque
contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination qu’elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l’action en répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes qu’il pourrait être utile d’imposer pour les dépenses des communes. Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et insertié à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 143. N° 768. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Darthus (Bernard-Marcelin dit François). Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de
Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 17 octobre 1862, qui condamne le nommé Darthus (Bernard-Marcelin dit François), âgé de trente-deux ans, né à Gaujan, département du Gers, à la peine de deux ans de travaux forcés, pour évasion du pénitencier de Kourou; Considérant que cette peine est le minimum de celle fixée par l’article 7 de la loi du 30 mai 1834; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause,
Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l’application de la peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté l’Empereur le condamné Darthus (Bernard-Marcelin dit François). En conséquence, le jugement précité du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 135. N° 769. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron). Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française,
le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu le 17 octobre 1862, par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne le nommé Vento (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron), né en 1831, à Marseille (Bouches-du-Rhône), transporté de la 4e catégorie, 1re section, à la peine de vingt ans de travaux forcés, pour tentative de vol commise la nuit, à l’aide d’effraction, dans une maison habitée, à Cayenne, par application des articles 2, 384 et 56, n° 3 du code pénal; Attendu que le
et 56, n° 3 du code pénal; Attendu que le jugement précité, contre lequel le nommé Vento ne s’est pas pourvu en révision dans le délai légal, a acquis force de chose jugée; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l’application de la peine, laquelle n’atteint pas le maximum fixé par la loi, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il n’y a pas
du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Vento (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron) à la clémence de Sa Majesté Impériale. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre permanent recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRIL Enregistré au contrôle, registre n° 36 des
militaire, A. FAVRIL Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 134. N° 770. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Drevon (Jean). Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu le 29 août 1862, par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, contre le nommé Drevon (Jean), né en 1824, à Roche, département de l’Isère, transporté de la 3e catégorie, 1re section, interné au
l’Isère, transporté de la 3e catégorie, 1re section, interné au pénitencier de la Montagne d’Argent Attendu que, par ce jugement, l’accusé Drevon, reconnu coupable, 1° d’évasion dudit pénitencier, 2° de vol commis la nuit, dans une maison habitée, au quartier de l’Approuague, a été condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés, par application des articles 384, 381 et 36 du code pénal; Attendu que ce jugement, contre lequel Drevon s’est pourvu en révision, a été confirmé par décision du conseil de révision du 30 octobre 1862; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni
qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l’application de la peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté Impériale le condamné Drevon (Jean). En conséquence, le jugement précité du deuxième conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont
commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 133. N° 771. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Flouquet (Augustin-Séraphin-Joseph). Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique
de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu le 29 août 1862, par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, contre le nommé Flouquet (Augustin-Séraphin-Joseph), âgé de trente-huit ans, né à Haisnes, département du Pas-de-Calais, transporté de la 3e catégorie, 1re section, interné sur le pénitencier de la Montagne d’Argent; Attendu que, par ce jugement, l’accusé Flouquet, reconnu coupable, 1° d’évasion dudit pénitencier, 2° de vols commis la nuit, à l’aide d’escalade et d’effraction, dans une maison habitée, a été condamné à la peine de vingt ans de
a été condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés, par application des articles 384, 381 et 66 du code pénal; Attendu que ce jugement, contre lequel Flouquet s’était pourvu en révision, a été confirmé par décision du conseil de révision du 30 octobre 1862; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l'application de la peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article
colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Flouquet (Augustin-Séraphin-Joseph) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement précité du deuxième conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n°
Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 132. N° 772. — DÉCISION qui règle le traitement à payer à M. Chaudière, nommé directeur du service pénitentiaire. Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche en date du 13 octobre 1862, n° 506, donnant avis de la nomination de M. Chaudière, directeur provisoire du service pénitentiaire, aux fonctions de directeur titulaire dudit service, par décision ministérielle du 13 du même mois; Vu la dépêche du 24 janvier 1853, n°41, fixant à 12,000 francs le traitement du
janvier 1853, n°41, fixant à 12,000 francs le traitement du directeur du service pénitentiaire, Décide : Article 1er. M. Chaudière, directeur du service pénitentiaire recevra, à partir du 13 octobre dernier, le traitement de 12,000 francs affecté aux fonctions qu’il remplit. Art. 2. L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée au contrôle colonial. Cayenne, le 27 novembre 1862. L TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, l'° 130. N° 773. — DÉCISION qui accorde un supplément annuel de 360 francs aux commis de marine et aux écrivains employés en
francs aux commis de marine et aux écrivains employés en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires. Cayenne, le 28 novembre 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 24 mai 1861, qui autorise l’allocation d’un supplément annuel de 500 francs aux commis et écrivains de la marine chargés des fonctions de chef du service administratif sur les établissements pénitentiaires, en raison de l'insuffisance de leur traitement et de l’obligation de contribuer aux dépenses communes de la gamelle des officiers; Considérant que, par suite du développement des établissements pénitentiaires, il devient nécessaire d’adjoindre, suivant les circonstances, un commis ou
il devient nécessaire d’adjoindre, suivant les circonstances, un commis ou écrivain de la marine pour aider les chefs du service dans l’accomplissement de leurs fonctions; Considérant que les raisons qui ont motivé la décision susvisée du 24 mai 1861 existent pour les employés du commissariat qui seront envoyés en sous-ordre sur les pénitenciers, puisqu’ils seront appelés à supporter les mêmes charges de la gamelle; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : À partir de ce jour, il sera alloué à tout commis ou écrivain de la marine détaché en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires un supplément annuel
détaché en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires un supplément annuel de 360 francs, imputable au chapitre III, article 1er (Personnel, dépenses accessoires). L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée aux revues et au contrôle et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 130. ORDRES & NOMINATIONS ETC. N° 774. — Par dépêche ministérielle du 16 septembre 1862, n° 466 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau,
n° 466 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances hôpitaux et vivres), avis est donné que M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, est appelé à continuer ses services à la Guadeloupe, et que M. le sous-commissaire Lacour, qui avait été destiné pour cette colonie, est maintenu à la Guyane. N° 775. — Par dépêche ministérielle du 6 octobre 1862, n° 488 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné du remplacement dans le cadre du clergé de la Guyane de M. l’abbé Roy, décédé, par M. l’abbé Robert (Léopold). N° 776. — Par dépêche ministérielle
M. l’abbé Robert (Léopold). N° 776. — Par dépêche ministérielle du 11 octobre 1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 27 septembre dernier, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans la garde de Paris du sieur Engelhard, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane. N° 777. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), il est donné avis que, par décision du 25 septembre dernier, M. le ministre de la guerre a confirmé
septembre dernier, M. le ministre de la guerre a confirmé dans l’emploi de gendarme à pied, qui lui avait été conféré provisoirement dans la compagnie de la Guyane, le 25 juillet 1862, le sieur Degüay (Alfred-Augustin), brigadier au régiment d’artillerie de la marine. N° 778. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 493 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances hôpitaux et vivres), avis est donné de la destination pour le service des hôpitaux de la Guyane française de MM. Beuf, chirurgien de 2e classe de la marine, actuellement aide-major au 3e régiment d’infanterie de marine
la marine, actuellement aide-major au 3e régiment d’infanterie de marine à Cayenne, et Dutrev, chirurgien auxiliaire de 2e classe, actuellement embarqué sur l'aviso à vapeur VAlecton, en remplacement de MM. Jaquolot, décédé, et Piétri, appelé à un autre poste. N° 779. — Par dépêche ministérielle du 13 octobre 1862, n° 498 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décret impérial du 10 du même mois, M. Delrieu, sous-commissaire de la marine à la Guadeloupe, a été promu au grade de commissaire adjoint, au choix. La même dépêche fait connaître que
commissaire adjoint, au choix. La même dépêche fait connaître que cet officier supérieur du commissariat a été destiné pour la Guyane française, où il remplacera M. le commissaire adjoint Michaux, qui est appelé à continuer ses services à la Guadeloupe, et que M. Rontemps, sous-commissaire de la marine à la Guyane française, a été porté à la 1re classe de son grade. N° 780. — Par dépêche ministérielle du 14 octobre 1862 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 27 septembre dernier, M. le ministre de la guerre a
27 septembre dernier, M. le ministre de la guerre a sanctionné la permutation d’emploi qui avait été autorisée provisoirement, le 1er août, entre le maréchal des logis adjoint au trésorier Frost (Claude-Adrien) et le maréchal des logis à pied Sorel (Alexandre), de la compagnie de gendarmerie de la Guyane. N° 781. — Par dépêche ministérielle du 13 octobre 1862, n° 306 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis est donné que, par décision ministérielle en date du 13 du même mois, M. Chaudière, capitaine à l’état-major de l’infanterie de marine, a été nommé directeur du service pénitentiaire
l’infanterie de marine, a été nommé directeur du service pénitentiaire à la Guyane. N° 782. — Par dépêche ministérielle du 16 octobre 1862 (marine et colonies: direction du matériel, bureau des constructions navales), avis est donné que le supplément de solde de travail de 1 fr. 70 cent, par jour accordé à titre provisoire aux deuxième maître charpentier Bernicot sera concédé à titre définitif à cet officier marinier. N° 783. — Par dépêche ministérielle du 29 octobre 1862 (marine et colonies: direction du matériel, bureau des constructions navales), avis est donné que le contre-maître de 1re classe Legall (Mathias), du
donné que le contre-maître de 1re classe Legall (Mathias), du port de Brest, a été désigné pour remplacer au Guyana Français le contre-maître charpentier Imbert. N° 784. — Par décision du 1er novembre 1862, le sieur Pascal (Philibert), ouvrier charpentier à la direction du port, a été nommé contre-maître à ladite direction, à la solde journalière de 3 fr. 50 cent. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 110. N° 785. — Par décision du même jour, le sieur Langlet (Alfred), contre-maître charpentier à la direction du port, a été désigné pour remplir les fonctions spéciales
du port, a été désigné pour remplir les fonctions spéciales de magasinier comptable de ladite direction, il sera, en conséquence, chargé de la garde et de la conservation de tous les outils et matières en approvisionnements dans les magasins ou en service dans les ateliers de la direction du port. Cet agent aura droit, à titre d'indemnité de fonctions, à un supplément de 50 centimes par jour, décompté et imputable comme sa solde. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f°110. N° 786. — Par décision du 10 novembre 1862, M. Lhuerre (Jules-Emilien-Helvidius) a été nommé, à
10 novembre 1862, M. Lhuerre (Jules-Emilien-Helvidius) a été nommé, à compter du 1er, commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Billaud, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 123. N° 787. — Par décision du 12 novembre 1862, M. de Saint-Quentin (Edouard-Émile), receveur de l’enregistrement, destiné à servir à la Martinique, a été autorisé à prendre passage sur le navire du commerce l’Union, en charge, au Maroni, pour les Antilles, à l’effet de se rendre à sa nouvelle destination. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 118. N° 788.
n° 36 des ordres et décisions, f° 118. N° 788. — Par décision du même jour, le sieur Henriot (Albert) a été nommé distributeur de 2e classe des vivres, pour être employé aux îles du Salut, en remplacement du sieur Flotte, agent du même grade. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 121. N° 789. — Par décisions du même jour, M. Venturini (Pierre-François), pharmacien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Qui (Jules-Alexandre-Philippe), officier de santé de la même classe, qui
Qui (Jules-Alexandre-Philippe), officier de santé de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 120. N° 790. — Par décision du même jour, M. Champy (Ernest), aide-commissaire de la marine, de retour de Saint-Laurent du Maroni, où il remplissait les fonctions de chef du service administratif, a été appelé à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 116. N° 791. — Par décision du 13 novembre 1862, M. Beucher (Aristide), commissaire adjoint
décision du 13 novembre 1862, M. Beucher (Aristide), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, a été remis à la disposition de l’ordonnateur. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 118. N° 792. — Par décision du même jour, M. Douillard (Félix-Étienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, arrivé de France, où il était en congé de convalescence, a été mis à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n°36 des ordres et décisions, f° 120. N° 793. — Par décision du