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Le dérapage et la responsabilité des accidents. On sait que la jurisprudence applique l'article 1384 du Code civil (présomption des responsabilités à l'égard du gardien de la chose dangereuse pour autrui qui a causé le dommage) alors même qu'aucune faute ne paraît être relevée à la charge du gardien à qui la cause de l'accident demeure inconnue. Cette présomption de responsabilité ne peut être écartée que par la preuve d'un cas fortuit ou un fait étranger imputable au gardien. Par conséquent, l'acquittement du gardien de la chose dommageable par la juridiction pénale ne s'oppose pas à une action de dommages-intérêts
juridiction pénale ne s'oppose pas à une action de dommages-intérêts fondée sur l'article 1384. La Cour de cassation a décidé qu'il en était ainsi même lorsque la décision d'acquittement serait motivée par cette constatation que « le dérapage de l'automobile paraît dû à l'état du sol ». Une telle hypothèse ne pouvait être regardée à aucun titre comme un cas fortuit. Dans le cas ainsi tranché par la Cour de cassation le 16 juillet 1928, le tribunal cherchant les origines de l'accident litigieux ne se contentait pas de dire que la faute du conducteur ne lui semblait pas établie. Elle
la faute du conducteur ne lui semblait pas établie. Elle avait émis l'hypothèse positive que l'état du sol était la cause probable du dérapage. L'automobiliste en conclut donc que le tribunal civil ne pouvait le condamner sans connaître l'autorité de la chose, juge ou criminelle. Il est clair que la Cour de cassation a rendu en l'occurrence une décision logiquement accordée au principe de l'article 1384. Le dérapage, consistant par définition dans le glissement des pneus sur le sol, est plus ou moins fonction de l'état de ce dernier. Et il y a lieu de remarquer que la Cour de
il y a lieu de remarquer que la Cour de cassation ne tranche pas la question de savoir si la même solution devrait être donnée au cas où le Tribunal correctionnel aurait imputé l'accident, non à un fait quelconque probable, mais à la faute de la victime ou d'un tiers. Pour Camion Pour la Voiture ENGLE .. Voulez-vous vendre? Voulez-vous acheter?.. Sous cette rubrique, nous offrons à tous nos Lecteurs le moyen le plus efficace pour vendre, acheter, échanger voiture, notes ou accessoires. Le prix de l'annonce est fixé à 1 $ 00 le numéro. De nombreuses transactions ayant eu
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000 000 Réserves Frs. 26 303 000 PARIS-LYON-MARSEILLE-PÉKIN-SHANGHAI-TIENTSIN-HONGKONG BUREAUX A LONDRES CORRESPONDANTS dans tous les principaux centres commerciaux du monde AGENCES EN INDOCHINE: SAIGON PHNOM PENCH HAIPHONG HANOI VINH TOURANE SOUS AGENCES: HUÉ QUINHON THANH HOA Toutes opérations de banque, en général. Comptes-courants (comptes chèques en piastres portant intérêts à 3 1/2 % l'an Comptes courants en francs remboursables en chèques ou virements sur France portant intérêt à 3 1/2 % l'an Comptes spéciaux à vue, dits Comptes d'Épargne convertibles en francs ou en piastres Renseignements sur demande. Dépôts à échéance fixe (taux et renseignements sur demande). Escompte et Recouvrements
échéance fixe (taux et renseignements sur demande). Escompte et Recouvrements de tout papier de commerce Vente de traites, chèques ou transferts télégraphiques, lettres de crédit, sur les principales places commerciales Transmission et exécution d'ordres de Bourse et souscriptions sur tous les marchés. Achat et vente de monnaies étrangères. BANQUE DE L'INDOCHINE PRIVILÉGIÉE FONDÉE EN 1875 Capital : 72.000.000 de francs Réserves au 31 Décembre 1927 : Francs 98.000.000 CONSEIL D'ADMINISTRATION : Président : M. STANISLAS SIMON, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie des Chemins de Fer de l'Indochine et du Yunnan. Vice-Président : M. PAUL BOYER, Président du Comptoir
du Yunnan. Vice-Président : M. PAUL BOYER, Président du Comptoir National d'Escompte de Paris. Directeur général : M. RENÉ THION DE LA CHAUME, Ancien Inspecteur des Finances. Siège Social: 96, Boulevard Haussmann — PARIS ###END### EFFECTUE TOUTES OPÉRATIONS DE BANQUE ET NOTAMMENT: Émission de Billets de Banque. Vente de Traités, Chèques, Lettres de Crédit pour voyages, Transferts par câbles ou par lettres chez ses Agences et Succursales ou chez ses Correspondants dans les principales places commerciales du monde. Envois de fonds dans toutes Les localités de l'Indochine. Ouvertures de Comptes Courants et de Dépôts en toutes monnaies à vue, à
Courants et de Dépôts en toutes monnaies à vue, à échéance fixe ou à termes de préavis; convertibles en toutes monnaies à la demande du client. (Demander notre notice sur le fonctionnement de ces comptes et leur conversion en monnaie étrangère). Avances en toutes monnaies sur titres, sur récoltes, sur marchandises, sur matières d'or et d'argent en Comptes courants. Souscription ou Emissions de titres sur tous les marchés, transmission et exécution de tous ordres de Bourse sur tous les marchés, Placements de titres, Paiement de coupons, Garde de titres. Escompte d'Effets locaux et sur places étrangères Traités libres ou documentaires
d'Effets locaux et sur places étrangères Traités libres ou documentaires et recouvrement de Papiers de commerce dans tous les pays du monde Achat et vente de monnaies étrangères. Correspondants sur les places de France, d'Extrême-Orient et de l'Étranger. Service de Coffres-forts en location chez la Succursale d'Haiphong et l'Agence de Hanoi. HANOI : N° 58 et 561 Adresse Télégraphique: Téle-Chef HAIPHONG : 26 et 219 INDOCHINE F NAM-DINH : 90 VINH : 45 Alors qu'avec la plupart des autres huiles la vidange est obligatoire à tous les 1500 km, en employant la Spidoléine vous constaterez, en vous faisant la vidange,
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REFUS DE SIGNER Un fait d'une haute gravité vient de se produire; Au conseil des ministres tenu hier matin, on a présenté au président de la République le décret relatif aux commandements des corps d'armée. Le maréchal a refusé de signer. En acceptant l'ordre du jour du 20 janvier, les ministres ont pris l'engagement formel et solennel de donner à la France les satisfactions légitimes qu'elle a attendues avec tant de patience. Ils sont tenus de les lui donner — ou de donner leur démission, et de dire pourquoi. Alors, il y aura en présence le pouvoir personnel et le
il y aura en présence le pouvoir personnel et le pouvoir national. — un homme et la France. Nous espérons que le Bonnjamin fera son devoir. Nous sommes sûrs que la France viendra. AUGUSTE VACQUERIE. Le fait si grave dont nous parlons plus haut a causé hier une vive émotion dans les deux Chambres. Voici les détails de cet incident qui peut avoir des conséquences considérables. Le cabinet a pris par la déclaration du 16 janvier et par l'acceptation de l'ordre du jour Ferry le 20 janvier, l'engagement d'opérer dans le personnel administratif et judiciaire les changements que réclament le
le personnel administratif et judiciaire les changements que réclament le pays et la Chambre afin de se mettre en harmonie avec les institutions existantes. Le cabinet s'est mis à l'œuvre pour réaliser cette épuration nécessaire dans la mesure de ses forces; mais, au dernier moment, il est venu se heurter contre le pouvoir personnel, qui, à l'heure où on le croyait totalement disparu, s'est manifesté de nouveau par une inexplicable et inacceptable résistance. Nos renseignements, puisés aux sources les plus sûres, ne pourront pas être démentis, nous en avons la certitude. Le décret concernant les révocations à opérer dans le
certitude. Le décret concernant les révocations à opérer dans le personnel des procureurs généraux et des commandants de corps d'armée avaient été préparés dans plusieurs conseils tenus chez M. Dufaure suivant l'usage. Lundi, ces décrets ont été soumis à la signature du maréchal ; mais ils n'ont pas été signés. Le maréchal a prétexté diverses occupations pour se dispenser de donner sa signature. Enfin, hier matin, lorsqu'a eu lieu le conseil ordinaire du mardi, sous la présidence du président de la République, le maréchal a déclaré nettement que sa conscience lui interdisait de donner son approbation notamment au décret relatif
lui interdisait de donner son approbation notamment au décret relatif aux commandants de corps d'armée. En cet état, les ministres n'avaient plus qu'à se retirer. Mais, en venant au Sénat et à la Chambre, ils n'ont pas laissé ignorer cet état de choses aux membres les plus autorisés des deux majorités républicaines. En particulier, les principaux membres des bureaux des gauches du Sénat ont eu hier une conférence avec la plupart des ministres présents à Versailles et ont été mis par eux au courant de cette situation. La conduite du ministère est évidemment toute tracée. Si le maréchal persiste à
ministère est évidemment toute tracée. Si le maréchal persiste à ne pas signer les décrets de révocation que lui présentent les ministres, ceux-ci ont le devoir absolu, ainsi qu'on le leur a fait comprendre hier à Versailles, de dire franchement d'où viennent les obstacles à la réalisation des engagements qu'en hommes d'honneur ils ont pris devant les Chambres. Il est impossible que la volonté du pays puisse être ainsi tenue en échec par le pouvoir personnel, surtout au lendemain de l'éclatante manifestation du 28 janvier. L'commission d'enquête électorale est convoquée aujourd'hui, à une heure, au Palais-Bourbon, pour entendre la lecture
aujourd'hui, à une heure, au Palais-Bourbon, pour entendre la lecture du rapport général de M. Henri Brisson sur les actes du cabinet du 16 mai. Le rapport de M. Henri Brisson, qui a déjà été approuvé par la sous-commission chargée d'en réunir les éléments, est une œuvre remarquable, d'une fermeté et d'une énergie telles qu'on pouvait les attendre de l'honorable député de Paris. La conclusion inévitable de ce document est la nécessité de la mise en accusation des hommes néfastes qui ont bouleversé le pays durant six mois en violant toutes les lois et en portant atteinte à toutes les
toutes les lois et en portant atteinte à toutes les libertés publiques. Si, comme nous le croyons, la commission d'enquête adopte les conclusions de son rapporteur général, la Chambre sera saisie de la question sous peu de jours. Et nous avons la certitude qu'il se trouvera alors à la Chambre une majorité énorme pour déférer les hommes du Seize-Mai au Sénat, constitué en haute cour de justice. A VERSAILLES La proposition d'amnistie plénière a été déposée aux deux Chambres. Au Sénat, c'est Victor Hugo qui l'a portée à la tribune. Les années passent, et heureusement ne se ressemblent pas. Nous
Les années passent, et heureusement ne se ressemblent pas. Nous nous rappelons le temps où, devant le déchaînement de fureurs qui suivit la prise de Paris plein de cadavres et où roulait le bruit déchirant des exécutions à la mitrailleuse, — seul, le grand poète osa se mettre en travers d'à courant des colères aveugles et rappeler que l'humanité ses lois. C'est alors un ministre belge, l'individu nommé Victor Hugo, et qu'une bande de coquins fit le siège de sa maison à coups de pierres, avec la permission de la police belge. Il est vrai que c'étaient les cléricaux qui
police belge. Il est vrai que c'étaient les cléricaux qui gouvernaient à Bruxelles. À la Chambre des députés, c'est M. Louis Blanc qui a déposé le projet. Il me semble que cette amnistie, si maltraitée par certaines gens, a des partisans avouables. La Chambre des députés a voté l'urgence. Après M. Louis Blanc, M. Marcou a cru devoir déposer un projet d'amnistie partielle, ce qui ne l'empêche pas d'avoir signé l'autre projet. Nous nous sommes creusé la tête pour comprendre cette singulière contradiction. À moins que, dépassant la parole de l'Évangile, la main gauche de M. Marcou ignore ce que
l'Évangile, la main gauche de M. Marcou ignore ce que signe sa main droite, comment arrange-t-il cela? Pour parler sérieusement, nous croyons que le député de l'Aude a eu une excellente intention. Doutant du succès de l'amnistie plénière, il a voulu en offrir une autre à ses collègues qu'il connaissait. C'est préjuger trop tôt une question qui reste à trancher. Et si la Chambre n'avait pas assez d'esprit politique pour comprendre que la seule façon d'aborder la question, c'est de la supprimer définitivement, si elle se rabattait sur une mesure incomplète, ce n'est pas de l'extrême gauche qu'en devrait venir
incomplète, ce n'est pas de l'extrême gauche qu'en devrait venir la proposition. D'autres amendements plus ou moins insuffisants seront faits. On parle de projets tout à fait dérisoires et qui, nous l'espérons, ne trouveront pas de parrains. Telle serait la proposition de donner aux grâces les effets légaux de l'amnistie. Le système des grâces, quelque correctif qu'on y apporte, n'est admissible à aucun degré. Il faut le laisser à M. Dufaure. Tout projet qui est fondé sur l'exercice du droit de grâce n'est ni un amendement ni un correctif à l'amnistie : il en est la négation, le refus pur
l'amnistie : il en est la négation, le refus pur et simple. Que M. Dufaure épanche son besoin de large clémence et commute les travaux forcés à perpétuité en vingt ans de travaux forcés, la Chambre n'a rien à y voir; ce n'est pas elle qui gracie. On lui demande d'amnistier, qu'elle réponde : « Oui » ou « Non », sans se décharger du soin de prendre des mesures d'apaisement sur la générosité éprouvée de M. le garde des sceaux. À chacun sa tâche : que la Chambre dise si elle veut rouvrir les portes de la France aux
si elle veut rouvrir les portes de la France aux vivants. M. Dufaure s'est chargé de gracier les morts. — On assure même qu'il vient de faire signer à M. de Mac-Mahon la grâce de Vilain. La Chambre avait à déplorer aujourd'hui un deuil nouveau. M. Simiot est mort. Toute la vie du député de Bordeaux a été consacrée à la République. Il eut l'honneur mérité d'être au nombre des proscrits du 2 Décembre. Dans nos Assemblées il prit rang parmi les plus fermes soldats de la démocratie. Il est mort sans mentir aux libres convictions de toute sa vie.
mort sans mentir aux libres convictions de toute sa vie. Il a voulu que ses funérailles fussent purement civiles. Elles auront lieu à Bordeaux. Nul doute que la démocratie de cette grande ville ne tienne à rendre les derniers honneurs à un homme qui l'a honorée. Le Sénat a voté l'excellente proposition de M. Edouard Charton. Il y aura un monument commémoratif à l'endroit où siégea la Constituante et où sont nées nos libertés. M. de Lareinty, représentant autorisé du royalisme, nous paraît avoir molli à cette occasion. Il n'a osé attaquer le projet que de travers. Il allègue la
osé attaquer le projet que de travers. Il allègue la dépense. Cela frise la plaisanterie! Il voudrait qu'on écrivît sur le monument le nom de Louis XVI "restaurateur des libertés françaises" Voilà qui dépasse la permission. Quoi ! sur le monument rappelant la grande Assemblée, on placerait le nom du roi qui la fit entourer de régiments, et qui, si le peuple ne s'était dressé, aurait étouffé à ses débuts l'œuvre de rénovation nationale ! Relisez la magnifique apostrophe de Mirabeau à la députation que l'Assemblée envoyait au roi, monsieur de Lareinty. Des fruits de toute sorte couraient à Versailles.
de Lareinty. Des fruits de toute sorte couraient à Versailles. On ne racontait pas encore que le garde des sceaux se fût transformé, selon les espérances des bonnes âmes, et que, de la vieille chrysalide réactionnaire que nous connaissons sous le nom de Dufaure, fut sorti le beau papillon républicain, patiemment attendu par les deux cent-huit. Mais en revanche, on racontait que le cabinet, pourtant si peu révolutionnaire, rencontrait à l’Elysée les mêmes difficultés qu’autrefois. Ce ministère « libre de son action » (voir l’ordre du jour Ferry) se heurterait à des chefs de corps inamovibles. Pour tout autre que
à des chefs de corps inamovibles. Pour tout autre que M. Dufaure, la difficulté serait vite tranchée. Il suffirait d’un mot dit aux Chambres pour faire évanouir les dernières vellétries de pouvoir personnel. Mais le politique saintongeais n’est pas dans une position commode. Il est évident que, si M. de Mac-Mahon donnait sa démission, M. Dufaure n’aurait plus de raison d’être. Et nous commençons à être habitués à voir le garde des sceaux opérer le sauvetage du maréchal qui fit le 16 Mai. Quel rôle eut M. Dufaure le 14 décembre 1877? La démission était, dit-on, signée, quand il se
décembre 1877? La démission était, dit-on, signée, quand il se présenta, comme l’ange de la soumission. — Naguère encore, on expliquait à peu près de même la nomination du général Gresley. Le maréchal parlant de s’en aller, M. Dufaure aurait accepté le ministre de la guerre qu’il ne proposait pas. — Le jour de l’interpellation, la retraite du président, on le sait, était également toute prête. M. Dufaure sut encore une fois, par sa victoire devant la Chambre, prolonger l’existence du septennat menacé. On voit que le garde des sceaux mérite un certain nombre de médailles. Ce n’est pas un
mérite un certain nombre de médailles. Ce n’est pas un ministre, c’est un terre-neuve. CAMILLE PELLETAN LES PROPOSITIONS D’AMNISTIE ET LE PROJET DE LOI SUR LES CONTUMACES La séance d’hier, dans les deux Chambres, a été marquée par le dépôt des propositions d’amnistie. Au Sénat, la proposition a été déposée par M. Victor Hugo; à la Chambre des députés, par M. Louis Blanc. En outre, à la Chambre, M. Marcou a déposé une autre proposition d’amnistie. M. Escarguel a déposé une proposition tendant à amnistier les condamnés des affaires de Pia et Palalda (Pyrénées-Orientales). Enfin M. Lepère, sous-secrétaire d’État de
Pia et Palalda (Pyrénées-Orientales). Enfin M. Lepère, sous-secrétaire d’État de l’intérieur, a déposé, au nom de M. Dufaure, le projet de loi annoncé par la déclaration ministérielle du 16 janvier pour régler la situation des contumaces. Nous allons donner successivement le texte de ces propositions et du projet du gouvernement. PROPOSITION VICTOR HUGO ET LOUIS BLANC On sait déjà que les deux propositions déposées au Sénat et à la Chambre sont conçues en termes identiques. Voici leur texte commun : « Les soussignés, voulant effacer toutes les traces de la guerre civile, ont l’honneur de présenter la proposition de loi
guerre civile, ont l’honneur de présenter la proposition de loi suivante : » Article 1er. — Sont amnistiés tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de mars, avril et mai 1871. » Les poursuites pour faits se rapportant aux dits événements sont et demeurent non avenue. » Art. 2. — Cette amnistie pleine et entière est étendue à toutes les condamnations politiques prononcées depuis la dernière amnistie de 1870. » Les signataires au Sénat sont au nombre de 18; ce sont MM. Victor Hugo, Schœlcher, Peyrat, Corbon, Laurent-Pichat, Scheurer-Kestner, Barne, Ferouillat, Pomel, Massé, Demolle, Lelièvre, Combescure, Ronjat, Tolain, Griffe,
Barne, Ferouillat, Pomel, Massé, Demolle, Lelièvre, Combescure, Ronjat, Tolain, Griffe, Charles Brun et La Serve. Sur ces 18 membres, il y a 6 nouveaux élus du 5 janvier. Les signataires à la Chambre sont au nombre de 83. Voici leurs noms : MM. Louis Blanc, Agniel, Allain-Targé, Allègre, Anglade, Barodet, Bertholon, Bonnel, Bouchet, Boùdeville, Bouquet, Bousquet, Boysset, Brelay, Brisson, Buyat, Cantagrel, Germain Casse, Clémenceau, Cotte, Crozet-Fourneyron, Daron, Datas, Daumas, Dautresme, Deschanel, Devès, de Douville-Maillefeu, Dubois, Escarguel, Farcy, Favand, Floquet, Forné, Frébault, Gagneur, Gastu, Gent, Girault (Cher), Gleizal, Godissart, Greppo, Guillot, Guyot, Hérisson, Jacques: De Lacretelle, Laisant, Lasbaysses, Lecate (Indre), Lisbonne,