jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, à tout, d’un père qui, ayant fait le sacrifice
tout, à tout, d’un père qui, ayant fait le sacrifice de ses enfants à Dieu et à la patrie, les voit, aujourd'hui, traiter de factieux. (Très bien! très bien! à droite.) Je veux espérer que, sur les bancs du Sénat, il se trouvera de vieux républicains, des hommes de liberté qui, à l'exemple du vénéré doyen de cette haute Assemblée, viendront à cette tribune protester contre une pareille violation du droit et de la liberté ; contre cette théorie jacobine du Dieu-Etat variant avec les ministres éphémères que des majorités de rencontre portent au pouvoir. Je veux espérer que le
de rencontre portent au pouvoir. Je veux espérer que le Sénat ne se laissera pas imposer de telles mesures qui violent la liberté des familles. Ces religieux que vous voulez proscrire, depuis un demi-siècle, je les vois à l'œuvre sur le sol de France et, à l'extérieur, sur tous les points du monde. Je les connais, ces religieux, je connais leurs ressources, je sais ce qu'il faut penser du fameux milliard jeté en pâture à la cupidité et à la crédulité populaire, de cette main morte exagérée à plaisir et montrée au public comme un épouvantail; je sais quelles sont
montrée au public comme un épouvantail; je sais quelles sont leurs doctrines sociales, et tout le bien qu'ils accomplissent à l'intérieur ; tous les services qu'ils rendent à l'extérieur. Quand viendra l'heure de discuter l'amendement que j'ai déposé à l'article 13, je parlerai en témoin. Je serai heureux alors — je m'adresse ici à M. le président du Conseil — lorsqu'à l'article 13 viendra en discussion, lorsquedes questions qui intéressent si gravement l'influence de notre pays au dehors seront discutées, je serai heureux, dis-je, de voir à son banc M. le ministre des Affaires étrangères qui ne saurait se désintéresser
le ministre des Affaires étrangères qui ne saurait se désintéresser dans un pareil débat. (Très bien! à droite.) Aujourd'hui, j'ai voulu simplement faire connaître les motifs de mon intervention et dire pourquoi je sors de mon rôle de soldat pour prendre la parole dans une discussion, hélas! bien douloureuse et bien irritante. Avant de descendre de cette tribune, je veux faire appel aux sentiments de justice et de patriotisme du Sénat. Le Sénat ne saurait être, comme on le prétend au dehors, une Chambre d'enregistrement des édits de proscription. M. le comte de Blois. — Souhaitons-le! M. l'amiral de Cuverville.
le comte de Blois. — Souhaitons-le! M. l'amiral de Cuverville. — Le Sénat est, de par la Constitution, un grand pouvoir indépendant et essentiellement modérateur. Je fais appel à sa justice et à sa modération. Le Sénat voudra exercer dans la plénitude de son indépendance ce pouvoir modérateur Si nécessaire dans un pays de liberté; il amendera dans le sens de la justice et de la liberté la loi de proscription qui nous est soumise. Il ne suivra pas la majorité de sa Commission dans la voie de persécution où elle s'engage et qui, je ne crains pas de l'affirmer,
elle s'engage et qui, je ne crains pas de l'affirmer, est contraire aux aspirations et aux vœux du pays. (Très bien à droite.) Il ne voudra pas briser ces religieux qui, non seulement donnent à l'intérieur du pays l'exemple de toutes les vertus, mais qui, à l'extérieur, sont les meilleurs propagateurs de notre langue, de notre influence et de notre civilisation. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Le Sénat ne voudra pas jeter dans le pays un nouveau brandon de discorde, alors que, je le répète, la France a soif de paix, de justice et de liberté, (très bien! à droite.)
paix, de justice et de liberté, (très bien! à droite.) Il ne voudra pas entraver cette œuvre importante entre toutes de la réconciliation nationale, cette œuvre si nécessaire, pour que la France pacifiée, reprenne sa prospérité au dedans et maintienne sa grandeur au dehors. (Très bien! et applaudissements à droite) Après lui est monté à la tribune le rapporteur, M. Vallée. Il est moins sectaire dans la forme que M. Trouillot, l'ineffable rapporteur à la Chambre; mais dans le fond il ne vaut pas mieux. S'il dore la pilule, il a quand même pris soin de la rendre aussi nuisible
a quand même pris soin de la rendre aussi nuisible que possible; Aussi, nul ne se trompe à ses déclarations quand il vient affirmer qu'il a le plus grand respect pour les missionnaires, car il ajoute qu'impitoyablement il chassera et expulsera ces missionnaires s'ils ne sont pas autorisés. Et comme il refusera l'autorisation, il les expulsera tous. Vraiment! il faut à ce rapporteur une conscience bien élastique pour faire ainsi double jeu et prétendre que le Sénat fera œuvre salutaire en supprimant les Congrégations. M. de Poutier n'a pu s'empêcher de dire cette vérité à l'orateur. « Il n'y a
de dire cette vérité à l'orateur. « Il n'y a qu'une Congrégation puissante : c'est la Franc-Maçonnerie. C'est elle qui donne les places et à qui les ministres obéissent. Voilà la vérité. » M. Halgan, lui aussi, est venu protester. Il l'a fait en un langage énergique et éloquent : Quel sera le sort des Congrégations autorisées ? La plupart, sans doute, conserveront le droit de vivre, droit bien éphémère puisqu'on suspendra au-dessus de leur tête l'épée de Damoclès, un simple décret suffisant pour les anéantir. Seulement, craignez-le, les ministres actuels et aussi leurs successeurs, plus cruels que le tyran
actuels et aussi leurs successeurs, plus cruels que le tyran Denis, laisseront souvent tomber cette épée de Damoclès. (Très bien! très bien! à droite.) Il sera dur, le sort de ces religieux ainsi expulsés. Devant eux, deux alternatives se présenteront : l'exil ou la misère. L'exil, Messieurs, malgré ses tristesses, sera préféré par beaucoup de ces informatés. Il est dur, en effet, de briser des liens d'autant plus étroits, d'autant plus sacrés, qu'ils ont été formés sous l'inspiration de nobles sentiments. D'où sortent ces émigrés ? demanderont les populations au milieu desquelles les religieux proscrits dresseront leurs tentes. Et à
milieu desquelles les religieux proscrits dresseront leurs tentes. Et à leur grand étonnement, elles entendront répondre : De la France, jadis l'asile de leur liberté. (Très bien! et applaudissements à droite.) Plus pénible encore seront l'isolement et la misère réservés à la religieuse expulsée. La voit-vous ? Elle franchit le seuil de ce monastère où elle vivait depuis vingt ans, trente ans peut-être. Personne ne l'attend au dehors. Tous les membres de sa famille sont disparus. Plus d'amis ! Elle est seule au monde, elle est misérable. Quels pleurs amers va-t-elle verser? (Très bien! très bien! à droite.) Messieurs, ne
va-t-elle verser? (Très bien! très bien! à droite.) Messieurs, ne craignez-vous pas d'être hantés par des remords quand, rentrés dans vos foyers, vous goûterez les douceurs de la vie de famille et que, tout à coup, vous songerez à ces existences que vous aurez si profondément et si inutilement troublées? Encore une fois, je vous adjure de ne pas mettre entre les mains des ennemis des Congrégations, des ennemis de la religion chrétienne, cette loi, c'est-à-dire cet instrument de torture dont ils feront un désolant usage. Remarquez que ces hommes qui, aujourd'hui essayent de vous entraîner dans une voie funeste,
qui, aujourd'hui essayent de vous entraîner dans une voie funeste, criaient il y a peu de temps encore : "Sus au Sénat!" quand le Sénat, comprenant son rôle, cherchait à arrêter le cours immodéré des dépenses et s'appliquait à défendre nos libertés. Si vous cédez à leurs instances, ils crieront : "Vive le Sénat!" Ce sera votre premier châtiment. Mais les 175 sénateurs qui s'apprêtent à voter la loi réservent toute leur tendresse pour M. Waldeck-Rousseau, qui vient clore la Séance. Le président du Conseil possède un français très correct et très élégant. Il manie le langage avec distinction. Il
et très élégant. Il manie le langage avec distinction. Il fait servir son talent à une bien mauvaise cause. Et son manque de franchise n'est pas un des moindres reproches à lui adresser. Il prétend défendre l'Église en attaquant les Congrégations. Pour un peu, il se dénoncerait comme clérical. Mais il a peur des Jésuites, des Assomptionnistes. Il a peur de l'influence que les religieux ont sur les âmes. Il voudrait refaire l'éducation ecclésiastique, que ne voudrait-il pas? Il veut surtout de bonnes élections favorables à son ministère. Car déjà, il prévoit que sa politique sectaire ne sera pas goûtée
il prévoit que sa politique sectaire ne sera pas goûtée par tous. Et il se défend d'être un sectaire. Il voudrait bien qu'on ne le fit pas connaître comme tel; Mais cependant, est-il autre qu'un jacobin haineux? Son discours ne contestera pas cette vérité. Mais voici que se produit une manœuvre inattendue. Séance du vendredi 14 juillet. M. Fallières déclare la séance ouverte, et immédiatement M. Combes, l'anticlérical, président de la Commission des associations, monte à la tribune pour demander l'affichage du discours à M. Waldeck-Rousseau. M. Bérenger combat vivement l'affichage. Il n'admet pas qu'on puisse voter l'affichage avant le
l'affichage. Il n'admet pas qu'on puisse voter l'affichage avant le vote final de la loi. Ce serait un partis-pris indigne. M. Gommes remonte à la tribune avec un ton emphatique, il déclare qu'il est bon que la France entière connaisse par ce discours les sentiments du gouvernement. M. Sarau montre la proposition d'affichage absolument abusive; quoique dû l'avis de M. Waldeck-Rousseau; mais il estime que déjà le budget est assez grevé. M. Bérenger propose d'ajourner la proposition d'affichage après le vote de loi. Mais le Sénat, par 140 voix contre 111, refuse l'ajournement, et il vote l'affichage par 153 voix
111, refuse l'ajournement, et il vote l'affichage par 153 voix contre 80. On arrive aux associations. M. de Goulaine a la parole. Il veut expliquer l'esprit de la loi et dire quelles conséquences amènera son vote. La nouvelle législation modifiera le Concordat. C'est pourquoi il serait bon que le gouvernement eût des échanges de vues avec le Vatican. On devrait songer au protectorat d'Orient. Car si l'on abandonne les religieux, c'est une nouvelle abdication que l'on fait. Et l'on sait à qui profitera cette abdication. Le gouvernement veut bien déclarer que certaines Congrégations seront autorisées. Le ministère actuel maintiendra ces
que certaines Congrégations seront autorisées. Le ministère actuel maintiendra ces Congrégations. Mais les ministres m'ont qu'une vie éphémère. Et demain, les ministères nouveaux pourront dissoudre les Congrégations autorisées aujourd'hui. Les Congrégations ne portent pas atteinte à la sécurité de l'État. Elles ont, au contraire, une bonne influence. Les hommes des partis les plus opposés en donnent le témoignage. Les conséquences du vote de la loi seront désastreuses pour l'industrie et le commerce. Des pétitions très importantes ont été adressées dans ce sens aux deux Chambres. On ne veut pas en tenir compte, mais il viendra un jour où le pays
tenir compte, mais il viendra un jour où le pays ne s'abusera plus. Quand il verra les dettes s'accroître, les fortunes privées émigrer, la lutte sociale devenir plus aiguë, il adressera de vifs reproches au gouvernement. L'avenir de la France est dans les luttes fraternelles. Sont plus nuisibles que les batailles entre nations. Oublions nos luttes, mais songeons à la France. gation législative? Si le Parlement peut, par une loi, accorder l'autorisation, il devrait aussi, semble-t-il, pouvoir abroger son autorisation. N'est-ce pas abuser que d'apporter les statuts devant les députés et les sénateurs ? Mais ce qui est le plus
et les sénateurs ? Mais ce qui est le plus incohérent, c'est de voir un gouvernement demander à un Parlement une autorisation et de prendre sur lui de dissoudre par simple décret. Cela ne s'est jamais vu. (Applaudissements-.) (Applaudissements-.) On a invoqué pour cela la loi de 1817, mais cette loi ne dit pas qu'il faut une loi spéciale pour autoriser une Congrégation. Elle dit que seules pourront recevoir et acquérir des biens les Congrégations reconnues par la loi existante. Mais il n'est pas question d'une loi spéciale. L'orateur passe à un autre ordre d'idées. Il parle de l'influence des
à un autre ordre d'idées. Il parle de l'influence des Congrégations dont M. le président du Conseil a fait hier un épouvantail. Est-ce que la liberté n'a pas le droit de faire connaître ses idées, de propager son influence ? Ne voit-on pas les orateurs socialistes parcourir le pays pour exercer leur influence ? Et on comprend ainsi la liberté, qu'on ne veut tolérer que l'influence qui plaît. Mais on n'est vraiment libéral que si on laisse la liberté, surtout à ceux qu'on n'aime pas. Est-on bien sûr que l'apaisement prévu n'est pas qu'un simple effet oratoire ? (Applaudissements.) La
prévu n'est pas qu'un simple effet oratoire ? (Applaudissements.) La Commission ne semble pas être entrée dans la voie de l'apaisement. Elle restreint à trois mois le délai accordé aux Ordres religieux. L'apaisement n'est qu'une illusion. La loi amènera une profonde perturbation dans le pays. Déjà plus de 600000 femmes de France pétitionnent auprès du Sénat pour réclamer la liberté entière. Cette perturbation se fera sentir également dans le monde du travail et de l'industrie. Quand on aura mis à la rue quelques milliers de religieux et de religieuses, on n'aura pas troublé qu'eux-mêmes. Ce sera le commencement de l'agitation.
n'aura pas troublé qu'eux-mêmes. Ce sera le commencement de l'agitation. (Applaudissements.) Beaucoup d'autres milliers de citoyens seront lésés dans leurs intérêts purement matériels. Il faudra bien parer aux besoins des vieillards. L'Etat a déjà des charges très lourdes. Pourra-t-il tout supporter ? Ne reçoit-on pas les plaintes nombreuses des corps de métier ? En terminant, l'orateur fait un éloquent appel aux idées libérales. M. Gourju est très applaudi. M. Riou a la parole. On attaque surtout les Congrégations, dit-il, parce qu'on veut supprimer les associations de charité et l'enseignement. Depuis vingt ans, on prend des mesures vexatoires contre les Congrégations.
vingt ans, on prend des mesures vexatoires contre les Congrégations. En 1880, on expulse les religieux, plus tard on institue le droit d'accroissement. Aujourd'hui, on dissout et on confisque. On porte atteinte à la liberté du père de famille, en fermant les établissements auxquels il entend confier ses enfants. Si on porte la main sur les Congrégations par la force des choses, on sera amené à porter la main sur le clergé, comme hier un commissaire de police sur un archevêque. Quand on arrive à une ère de violence, on ne peut s'arrêter. Quand on porte atteinte à une liberté,
ne peut s'arrêter. Quand on porte atteinte à une liberté, on porte atteinte à toutes les libertés. Les violents l'emportent toujours un instant. Mais, un jour, les mêmes violents sont obligés de demander pardon de leurs actes. (Applaudissements.) M. Pontier de Champagney prend à son tour la parole. Il estime nécessaire une loi sur les associations, mais il n'eût pas fallu d'exception pour les Congrégations. La main morte s'est accrue, c'est vrai. Mais elle n'a pu s'accroître, que parce qu'on a donné enfin des libertés aux catholiques. On a donné la liberté d'enseignement. Il a donc fallu construire des collèges
la liberté d'enseignement. Il a donc fallu construire des collèges et des écoles. Il a été nécessaire aussi de construire des hôpitaux pour la charité. Présenter ces collèges, ces écoles comme un danger pour le pays est vraiment ennemif pour l'enfance; Les laïcisations de 1882 et de 1886 ont obligé les catholiques à créer les écoles communales. Est-ce là une main morte dangereuse ? Le ministère de la défense républicaine n'a pas parlé de la main morte laïque. Et cependant, elle est bien plus considérable que l'autre ; mais l'Etat n'est pas sévère quand il s'agit de lui. (Applaudissements.) Viendra-t-on
n'est pas sévère quand il s'agit de lui. (Applaudissements.) Viendra-t-on prétendre qu'on est resté dans les textes de loi ? Mais un groupe imposant de bâtonniers s'est opposé à la loi proposée comme antijuridique. (Applaudissements.) Cette consultation ne devait-elle pas donner à réfléchir ? On fait fausse route en imposant la loi. On rêve une unité morale, mais c'est au despotisme qu'on arrive. (Applaudissements.) La liberté que révèle majorité, c'est imposer aux catholiques les théories des libre-penseurs. (Applaudissements.) Et l'orateur, très éloquent, très écouté, demande au Sénat de ne pas obéir aux sentiments sectaires, aux sentiments de haine, de persécution.
obéir aux sentiments sectaires, aux sentiments de haine, de persécution. (Applaudissements.) On fut unie sur le renvoi à une prochaine séance; mais le Sénat décide de continuer la discussion. M. Milliard, au nom de la minorité de la Commission, explique pourquoi il ne votera pas la loi. Il la voterait si on ne proscrivait pas les Congrégations. Il compare les divers projets qui depuis plusieurs années ont été déposés sur la question. Tous étaient plus libéraux, plus francs que celui de M. Waldeck-Rousseau qui ne respire que l'hypocrisie. L'hypocrisie est manifeste, en effet, dit l'orateur, puisque le gouvernement déclare dissoutes
manifeste, en effet, dit l'orateur, puisque le gouvernement déclare dissoutes les Congrégations parce qu'elles ont des voeux illicites, et puisqu'il autorise certaines Congrégations ayant les mêmes voeux. M. Milliard montre le caractère injuste des dispositions qui obligent les Congrégations à demander l'autorisation, alors que sous aucun gouvernement on n'a usé d'une telle sévérité. Ces dispositions nouvelles ne sont ni juridiques ni politiques. Il soutient le projet Floquet qui substituait la déclaration à l'autorisation. La loi, dit-il, serait une loi d'apaisement si on substituait la déclaration à l'autorisation, si on abandonnait l'article 14 qui porte atteinte à la liberté d'enseignement. S'il
l'article 14 qui porte atteinte à la liberté d'enseignement. S'il obtenait les satisfactions, il voterait la loi. Mais ce que l'on propose, c'est une loi de guerre. (Applaudissements.) La discussion générale est close. Et, par 337 voix contre 8, on décide de passer à la discussion des articles. Séance du samedi 15 juin Dès le début de la séance, on discuté l'article 1er de la loi sur les associations. M. Fallières président. M. Waldeck-Rousseau est à son banc. L'article 1er de la loi est ainsi conçu : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en
la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et aux obligations, " M. Ponthier de Chamaillard propose de rédiger ainsi cet article 1er : " Tous les Français ont le droit de former des associations dont le but n'est pas contraire aux lois pénales. " La formule, dit l'auteur de l'amendement, est beaucoup plus claire que celle de la Commission. Elle laisse un champ
claire que celle de la Commission. Elle laisse un champ très vaste à tous les citoyens, leur permettant de fonder n'importe quelle association pour mettre leurs efforts en commun. Mais à condition — et cette condition, dit-il, est une excellente sauvegarde — que cette association ne soit pas contraire aux lois pénales. M. Vallé, rapporteur, combat l'amendement, il trouve que le texte de M. Ponthier de Chamaillard ne précise pas assez la qualité de l'association. Par contre, il estime le texte de la Commission excellent. L'amendement est repoussé par 192 voix contre 34, et l'article 1er est adopté à mains
voix contre 34, et l'article 1er est adopté à mains levées. Nous arrivons à l'article 2 : " Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. " A cet article, il y a l'amendement suivant de M. Rambaud: " Ces associations de personnes, entre Français, pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. " Toute association
sont conformées aux dispositions de l'article 5. " Toute association composée en partie d'étrangers, ou dont le siège et la direction seraient fixés à l'étranger ou confiés à des étrangers, est soumise à la formalité d'une déclaration préalable. " Cette déclaration comprendra les noms, âges, nationalité, profession et domicile de tous les membres étrangers; la dissolution, s'il y a lieu, s'effectuera dans la forme prévue à l'article 7 de la présente loi. " M. Rambaud défend son amendement qui porte surtout sur les associations composées en partie d'étrangers. L'orateur pense qu'ainsi il mettra à l'abri de la concurrence étrangère les
qu'ainsi il mettra à l'abri de la concurrence étrangère les Syndicats français. À Marseille, par exemple, sous peu, il y aura plus d'Italiens que de Français. Il est du devoir du gouvernement, de soumettre ces associations ouvrières à des dispositions spéciales. Le gouvernement ne doit-il pas craindre cet envahissement étranger qui le pousse au collectivisme? Les collectivistes, qui émanent d'une formation essentiellement étrangère, ne forment-ils pas une association dangereuse? Et l'obéissance que cette association demande à ses membres, n'est-ce pas factice? Elle est une obéissance absolue. Si l'on s'inquiète d'une association qui prend ses directions à l'étranger, on devrait bien
association qui prend ses directions à l'étranger, on devrait bien regarder de près le collectivisme. Et peut-être serait-on vraiment inquiet. M. Rambaud trace un tableau très saisissant de l'envahissement étranger. Les associations étrangères deviennent de plus en plus menaçantes. Leur influence se fait sentir sur le monde du travail, de la finance et de la politique. L'orateur veut, par son amendement, forcer le gouvernement à connaître, à rechercher ces associations étrangères. Il prouve que tous les projets qui ont été faits sur les associations exigeaient la déclaration préalable. M. Vallé déclare que la Commission refuse l'amendement. Il ne veut pas
déclare que la Commission refuse l'amendement. Il ne veut pas répondre au précédent orateur en ce qui concerne les dangers du collectivisme. Et, en deux mots, il demande au Sénat de ne pas adopter l'amendement. M. Bérenger appuie les observations de M. Rambaud. Il demande, lui aussi, qu'on prenne certaines précautions contre les étrangers. M. Waldeck-Rousseau soutient le texte de la Commission. Toute association peut se former sans autorisation. Pourquoi faire un régime spécial aux associations qui ont des membres étrangers? Il dénie le danger que peut avoir l'entrée dans une association d'éléments étrangers. Il ne croit pas que la
une association d'éléments étrangers. Il ne croit pas que la déclaration soit suffisante pour prévenir le mal que feraient certaines associations. Dans ce cas, il faudrait des mesures de rigueur spéciales. Si, dit-il, l'Association abandonne le terrain de l'idée pour passer aux faits, il est bon que le gouvernement puisse la dissoudre, sans entraver cependant l'action de la justice. Le gouvernement, conclut-il, estime que le texte de l'article 2 assure suffisamment la sécurité de l'Etat. M. Rambaud répond au président du Conseil qu'il trouve bien optimiste. Quoique le président du Conseil en dise, l'influence étrangère peut devenir un danger pour