jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
l'urne ayant reconnu qu'aucun des candidats n'avait obtenu le nombre de voix nécessaires pour être proclamé élu, il a été procédé le dimanche 10 mai à un 2° tour de scrutin. Ont été élus, sous réserve des questions d'incapacité et d'incompatibilité prévues par la loi. MM. Sainte-Agathe Justin 381 voix. Sainte-Marie Monégu 381 Lihard Jean-Baptiste... ....... 381 Lossen Léonce. .........; 381 Derné Henri. 381 Joseph Lavrate ., 381 Justin Clément 381 Daniel Hubert 381 Eugène Bello.... .. 381 Rosemond Démangue — 381 Thuriaf Paulin..... 381 Jean Vivarès .',.... 381 Prochot Florent. ....... . 381 Fortuné Lecurieux. 380 Léopold Pierre-Charles 380
Florent. ....... . 381 Fortuné Lecurieux. 380 Léopold Pierre-Charles 380 Cabas Ernest. 380 Jacques Martial. 380 Jean-François Rolo 380 Alphonse Sosthène ■ 380 Alcide Lada... 379 Bernard Borromée 379 Georges Nadeau 378 Télémaque Tibériade 372 Commune de Rivière-Salée Nombre de conseillers à élire: 23 Electeurs inscrits 1,294 dont le quart est de 323 Votants 482 Ont été élus, sous réserve des questions d'incapacité ou d'incompatibilité prévues par la loi : MM. Nérée Féria ; 482 voix F. Fardin...... 482 Clotilde L. Téléga 481 Arnérin Théodore 481 F. Prévoteau 481 Jules Norden.. : 481 Th. Jouanelle............... . 481 Lefort Hughes Julien
Norden.. : 481 Th. Jouanelle............... . 481 Lefort Hughes Julien 481 S. Meritt.....- 480 Valcin Bernard 480 Macaire Joseph 480 Isaac Gaston 480 Catan Hilaire 480 Agésilas Florentin 476 Beroard Renaud 476 Urina Germance 475 Calixto Henri. 475 Des Etages Louis 475 Pierre Gh. Duval. 474 Clémont Paul 474 Amoreux Eucher 474 Joseph Tertullien 474 Beroard Auguste 473 Commune de Case-Pilote. Nombre de conseillers à élire : 21 Electeurs inscrits 718 dont le quart est de 179 Votants 259 Ont été élus sous réserve des questions d'incapacité ou d'incompatibilité prévues par la loi : MM. Jules Sévère 254 voix. Modeste
par la loi : MM. Jules Sévère 254 voix. Modeste Monard 253 Pamphile Monnerville 253 Raymond Lauzan 250 Félicien Aldégon 250 Raoul Néret 250 Symphorien Rerilrand 250 Stanislas Armien 250 Aug. de Bellaistre. 250 François Rondel. 250 Léon Déon. 250 Oscar Edouard 250 Monique Calaber 250 MM. Aurélien Jornas.... 250 Alphonse Logiri... 249 André Déluge... 240 Joseph Suédik. 248 François Rosette... 247 Aurélien Dalin.. 247 Donatien Amable. 247 Conrad Rufus, Blanchette. 242 ROLE DES ASSISÉS DU 2e TRIMESTRE 1908; Lundi 18 mai 1908 1re Affaire: Giboyau (Pierre Etienne) dit Deian. Détenu. Homicide volontaire: deux témoins. Ministère public: Parquet général. Défenseur:
Détenu. Homicide volontaire: deux témoins. Ministère public: Parquet général. Défenseur: M. Auzé. Mardi 19 mai 1908 2e Affaire: Evray (Saint-Louis) dit Marius. Détenu. Coups et blessures volontaires ayant entraîné l'amputation d'un membre: Quatre témoins. Ministère public: Parquet de 1re instance. Défenseur: Me Cherilus-Chéry. Mercredi 20 mai 1908 3e Affaire: Charles (Jean François) dit Lebrun. Détenu. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner: cinq témoins. Ministère public: Parquet de 1re instance. Défenseur: M. Grange. Jeudi 21 mai 1908 4e Affaire: Gercil (Joseph Grégoire). Détenu. Vols qualifiés et complicité de vol: onze témoins. Ministère public: Parquet
qualifiés et complicité de vol: onze témoins. Ministère public: Parquet général. Défenseur: M. Magalot-Grangeneau. Vendredi 22 mai 1908 5e Affaire: Vilna (Guillaume). En fuite. Incendie volontaire. Même audience 6e Affaire: Saint-Louis (Eugène) dit Popo. En fuite. Homicide volontaire. Même audience 7e Affaire: Zamord (Narcisse) dit Roberlson. En fuite. Attentat à la pudeur. EXTRAIT Par suite de la requête présentée par Me René-Louis Claude-Joseph-Aimé de La Coste, avocat, demeurant à Fort-de-France, sollicitant sa nomination provisoire d'avoué près le tribunal de 1re instance et la Cour d'appel de la Martinique, en remplacement de M. René de La Coste père, pendant la durée
de M. René de La Coste père, pendant la durée de son congé, et autorisé par M. le Gouverneur à se pourvoir à cet effet devant la Cour d'appel de la Martinique, conformément aux dispositions de l'article 197 et suivants de l'ordonnance du 24 septembre 1828. M. le Président de la Cour d'appel, aux termes de son ordonnance en date du 8 janvier 1908, a désigné M. le Conseiller Baille, comme rapporteur chargé de recueillir des renseignements sur la conduite du requérant. Le présent extrait certifié et délivré pour être affiché dans l'auditoire de la Cour et publié dans une
affiché dans l'auditoire de la Cour et publié dans une des gazettes de la colonie, et ce, en exécution de l'ordonnance précitée de 1828. Au Palais de justice, à Fort-de-France, le 8 Janvier 1908. Le Greffier en chef de la Cour, PARET. Par suite de la requête présentée par M. Faille Grangeneau, notaire, demeurant à Trinité, postulant la charge de notaire vacante en la ville de Saint-Pierre par le décès de Me Charles Anglès, dont la dite charge doit être rétablie à Fort-de-France en exécution de la dépêche ministérielle en date du 21 avril 1905, et autorisé par M. le
date du 21 avril 1905, et autorisé par M. le Gouverneur à se pourvoir à cet effet devant la Cour d'appel de la Martinique, conformément aux dispositions des articles 41 et suivants du décret du 14 juin 1864, sur le notariat aux Antilles, M. le Président de la Cour d'appel a, aux termes de son ordonnance en date du vingt-sept avril 1908, désigné M. le conseiller Baille comme rapporteur chargé de recueillir des renseignements sur la candidature du requérant. Le présent extrait certifié et délivré pour être inséré dans l'une des feuilles publiques de la colonie et être affiché tant
des feuilles publiques de la colonie et être affiché tant dans l'auditoire de la Cour que dans celui du tribunal de 1re instance de Fort-de-France, en exécution du décret précité. Au palais de justice, à Fort de-France, le 27 avril 1908. Le Greffier en chef, PARET. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. EXAMENS & CONCOURS de la session de juin-juillet 1908. Brevet élémentaire. Les candidats au brevet élémentaire devront fournir les pièces suivantes: 1° Une demande d'inscription sur papier timbré, écrite et signée par eux, et indiquant leur adresse exacte : localité, rue et numéro ; 2° Leur acte de naissance sur
rue et numéro ; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré. Les demandes d'inscription seront reçues au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 13 juin inclusivement. Brevet Supérieur. Les candidats au brevet supérieur devront fournir les pièces suivantes : 1° Une demande d'inscription sur papier timbré écrite et signée par eux, et indiquant leur adresse exacte : localité, rue et numéro ; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré ; 3° Leur brevet élémentaire ; Les demandes d'inscription seront reçues au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 16 juin inclusivement. Concours d'admission aux écoles normales. Les
jusqu'au 16 juin inclusivement. Concours d'admission aux écoles normales. Les candidats aux concours d'admission aux écoles normales devront déposer les pièces suivantes : 1° Une demande d'inscription sur papier timbré, écrite et signée par eux, portant indication des écoles qu'ils ont fréquentées pendant les trois dernières années, et indiquant leur adresse exacte : localité, rue et numéro ; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré ; 3° Leur brevet élémentaire ; 4° L'engagement de servir pendant dix ans au moins dans l'enseignement public à la Martinique, accompagné, sur la même feuille, d'une déclaration par laquelle leur père ou tuteur
même feuille, d'une déclaration par laquelle leur père ou tuteur les autorisent à contracter ledit engagement, et s'engagent eux-mêmes à rembourser les frais d'études et d'entretien, évalués à 700 francs par an, de leurs fils, filles ou pupilles, dans le cas où ils quitteraient les cours normaux, soit volontairement, soit par mesure disciplinaire, ou renoneraient aux fonctions d'enseignement avant la réalisation de leur engagement décennal. Toutes ces pièces, sauf le brevet élémentaire, doivent être établies sur papier timbré et dûment légalisées. Les candidats devront être âgés de 15 ans au moins et de 20 ans au plus au 1er octobre
moins et de 20 ans au plus au 1er octobre prochain. Ils sont priés de se présenter à l'hôpital militaire, devant le conseil de santé du 20 juin prochain, à 9 heures du matin. Les demandes d'inscription seront reçues au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 16 juin inclusivement. MODÈLE DE L'ENGAGEMENT DÉCENNAL. "Je soussigné (Jiomette Pélion), né à . , le candidat au cours normal d'institut." de la Martinique contracte l'engagement de servir pendant dix ans dans l'enseignement public de la Martinique et de rembourser mes frais d'études dans le cas où je quitterais l'école soit volontairement, soit
dans le cas où je quitterais l'école soit volontairement, soit par mesure disciplinaire, ou abandonnerais les fonctions d'enseignement avant la réalisation de mon engagement. Fait à ....... le 1908. (Signature du candidat.) MODÈLE DE L'AUTORISATION, Je soussigné (nom et prénoms), domicilié à ......., (père ou mère, tuteur, frère), de ... (nom et prénoms du candidat), né à ..., le... mon (fils, nepveu, frère) ou "m'a fille, pupille, sœur" candidat au cours normal d'institut de la Martinique, déclare l'autoriser à contracter l'engagement ci-dessus et m'engage, solidairement avec lui, à rembourser ses frais d'études dans le cas où il quitterait l'école soit
frais d'études dans le cas où il quitterait l'école soit volontairement, soit par mesure disciplinaire, ou abandonnerait les fonctions d'enseignement avant la réalisation de son engagement. Fait à le ... 1908. LYCÉE ET PENSIONNAT COLONIAL. Les pièces à fournir sont les suivantes : 1° Une demande d'inscription formée par les parents, sur papier timbré, avec indication de leur résidence exacte, (localité, rue et numéro).— Les demandes indiqueront en outre, pour les aspirants, s'ils se destinent à la division A ou à la division B ; 2° L'acte de naissance de l'enfant; 3° Un certificat du chef de l'établissement où il
l'enfant; 3° Un certificat du chef de l'établissement où il a commencé ou bien où il a terminé ses études ; 4° Une déclaration du père de famille faisant connaître sa profession, les prénoms, âge, sexe et profession de chacun de ses enfants vivants et mineurs, le montant de ses ressources annuelles et celui de ses contributions ; ladite déclaration, qui doit être certifiée exacte par le maire et le percepteur de la commune, indiquera en outre si des bourses ont été accordées précédemment au candidat, ou à ses frères ou sœurs, et la quotité de ses bourses ; 5°
ou sœurs, et la quotité de ses bourses ; 5° S'il y a lieu, une note détaillée des services rendus par la famille. L'inscription aura lieu au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 10 juin inclus. Pour le programme du concours, consulter le Journal officiel du 6 mai 1904, n° 35, et le Journal officiel du 27 décembre 1907, n° 101. Arts et métiers (lycée) Les candidats aux "cours préparatoires aux écoles nationales d'arts et métiers" devront fournir, outre les pièces énumérées ci-dessus, l'engagement par écrit de leur père, mère ou tuteur de rembourser au service local la dépense
mère ou tuteur de rembourser au service local la dépense qu'ils auraient, occasionnée dans le cas où ces derniers viendraient, à les retirer, avant la fin de la 4e année, "des cours préparatoires aux écoles nationales d'arts et métiers". Les candidats doivent avoir, pour être admis à concourir, plus de 13 ans et moins de 15 ans au 1er octobre prochain. Ils sont priés de se présenter, à l'hôpital militaire, devant le conseil de santé du 1er juillet prochain, à 9 heures du matin. Les demandes d'inscription seront reçues au secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 10 juin exclusivement.
secrétariat du service de l'instruction publique jusqu'au 10 juin exclusivement. (Pour le programme du concours, voir J O. du 8 novembre 1904, n° 78 et J. O. du 7 décembre 1906, n° 94. Baccalauréats Les candidats aux divers baccalauréats devront fournir les pièces suivantes. 1° Une demande d'inscription sur papier timbré, et s'ils sont mineurs l'autorisation de leur père ou tuteur, sur papier timbré, d'après les modèles ci-après; 2° Leur acte de naissance sur papier timbré, légalisé par le Gouverneur de la Martinique; 3° Une note indiquant quelle série d'épreuves ils demandent à subir; 4° Conformément aux décrets des 18
ils demandent à subir; 4° Conformément aux décrets des 18 décembre 1902 et 26 février 1907, le récépissé de versement entre les mains du trésorier-payeur de Fort-de-France de la somme de 80 francs (droits d'examen : 40 francs, et certificat d'aptitude : 10 francs) pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire, et de la somme de 90 francs (droits d'examen : 40 francs, certificat d'aptitude : 10 francs et diplôme : 40 francs), pour la seconde partie. A ces pièces peut être joint le livret scolaire prévu par l'article 9 du décret du 31 mai 1902. Le candidat
l'article 9 du décret du 31 mai 1902. Le candidat qui se présente à la première partie de l'examen doit indiquer la série d'épreuves qu'il désire subir : latin-grec ; — latin-langues vivantes;— latin-sciences; — sciences-langues vivantes. Le candidat qui se présente à la première partie doit indiquer sur quelles langues vivantes il demande à être interrogé. Le candidat qui se présente à la seconde partie de l'examen doit indiquer la série d'épreuves qu'il désire subir : philosophie ou mathématiques. Demande d'inscription pour les candidats majeurs au baccalauréat de l'enseignement secondaire. Je soussigné (nom et prénoms), né à... département ou
secondaire. Je soussigné (nom et prénoms), né à... département ou colonie d. le (jour, mois, année), présente à M. le chef du service de l'instruction publique de la Martinique, conformément au règlement du 31 mai 1902 et en vertu de l'autorisation ci-jointe de M... ....• mon (père, mère, oncle, frère aîné ou tuteur), la demande d'être admis à la (première ou seconde partie) de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire devant le jury siégeant à Fort-de-France (Martinique). A. le 1908. (Signature du candidat). Autorstaisie du père ou du tuteur : Je soussigné (nom et prénoms), domicilié dans la commune de,
Je soussigné (nom et prénoms), domicilié dans la commune de, déclare autoriser mon (fils, neveu, frère, pupille), d'après la demande ci-dessus écrite et signée par lui à se présenter à la (première ou seconde) partie de l'examen du Baccalauréat de l'enseignement secondaire devant le jury siégeant à Fort-de-France (Martinique). A, le .......1908. Modèle de demande d'admission à l'examen pour les candidats majeurs Je soussigné (nom et prénoms), né à..., département ou colonie d , le (jour, mois, année), domicilié à -...(Martinique), présente à M. le chef du service de l'instruction publique, conformément au règlement du 31 mai 1902, la demande
publique, conformément au règlement du 31 mai 1902, la demande d'être admis à la (première ou seconde) partie de l'examen du Baccalauréat de l'enseignement secondaire devant le jury siégeant à Fort-de-France (Martinique), en vertu de l'extrait de mon acte de naissance, que je dépose dans ses mains et qui atteste que je suis majeur; ladite demande écrite et signée par devant M. le maire de la commune où je réside. A, le... 1908. Signature) (Ces signatures doivent être légalisées par l'autorité municipale). L'inscription des candidats aux divers baccalauréats aura lieu au secrétariat du service de l'instruction publique, du 15 juin,
au secrétariat du service de l'instruction publique, du 15 juin, à 7 heures du matin, au 30 juin, à 5 heures du soir. Bourses dans la Métropole Les bourses suivantes seront mises au concours : Deux bourses à l'école nationale d'arts et métiers d'Aix ; Une bourse à Saint-Cloud. Pour les pièces à produire, les candidats sont priés de se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 20 avril 1904 (art. 4, lit. et 12), paru au Journal officiel du 6 mai 1904. Ils devront se présenter à l'hôpital militaire, devant le Conseil de santé du 10 juillet prochain, à 9
le Conseil de santé du 10 juillet prochain, à 9 heures du matin. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 10 juin inclusivement au secrétariat du Chef du service de l'instruction publique. NOTA.—Un avis ultérieur sera connu de la date des divers examens et concours et le local où ils auront lieu. Fort-de-France, le 15 mai 1908. Le Chef du service de l'instruction publique, J. ROLLAND. Examens du certificat d'études primaires. Observations. Les candidats pourront, sur demande motivée adressée à l'Inspecteur primaire avant le 23 mai, être autorisés à se présenter à l'examen dans un autre centre que celui de leur groupe;
l'examen dans un autre centre que celui de leur groupe; Les dispenses d'âge sollicitées sont, sauf notification contraire, octroyées sans autre avis; Les candidats sont invités à se munir de trois morceaux de récitation, parmi lesquels la commission exercera son choix lors de l'examen oral. Le Ministre des affaires étrangères vient d'informé le département des colonies, qu'il a transmis à la caisse des dépôts et consignations diverses sommes provenant des successions des personnes ci-après, originaires de la Martinique: Joseph André, décédé à Paris, le 22 juillet 1907; François Thérabie, décédé à Colombo, le 30 août 1907; Georges Cambronne, décédé à
à Colombo, le 30 août 1907; Georges Cambronne, décédé à Colombo, le 21 novembre 1907. L'Administration a l'honneur d'inviter les héritiers à s'adresser directement au Directeur général de la caisse des dépôts et consignations, pour faire valoir leurs droits. BATTERIES D'ARTILLERIE COLONIALE. Tirs au canon. Des tirs au canon auront lieu à Fort-de-France de 6 à 10 heures du matin les 23, 24, 28 avril, les 1er, 5, 8, 12, 15, 19, 22 et 26 mai et le 2 juin. Un coup de canon sera tiré une heure avant et un second 10 minutes avant l'ouverture du feu. INTENDANCE MILITAIRE
un second 10 minutes avant l'ouverture du feu. INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES COLONIALES Avis d'adjudication. Le 5 juin 1908, à neuf heures du matin, il sera procédé par les soins du Directeur de l'intendance, à l'enchère publique, au salon de la chambre de commerce de Port-de-France, de diverses marchandises dépensées à l'usage des troupes, conformément à l'inventaire ci-attaché. Les actionnaires de cette société sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire, dans le salon de la chambre de commerce de Port-de-France, le samedi 23 mai prochain, à 10 heures du matin, à l'effet de: 1° Prendre connaissance du rapport
du matin, à l'effet de: 1° Prendre connaissance du rapport présenté par le comité de surveillance sur les comptes de l'exercice clos au 31 octobre dernier; 2° Approuver ces comptes, s'il y a lieu, et en donner décharge à l'administrateur; 3° Fixer le mode de règlement des cannes pour la campagne en cours; 4° Nommer les membres du comité de surveillance pour ladite campagne; 5° Autoriser l'Administrateur à passer avec la Société tous marchés et contrats qu'il pourra, y avoir lieu et dans lesquels il pourrait être personnellement intéressé conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Basse-Pointe, le 29 avril 1908. L'Administrateur, E. DE COURMONT. SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Etat des produits perçus pendant le mois d'avril 1908. RECETTES POUR LE COMPTE RECETTES ANTÉRIEURES. TOTAL. DES RECETTES. DÉSIGNATION DES LIEUX. OBSERVATIONS, De la colonie. Des communes. De la colonie. Des communes. De la colonie. des communes générales. Fort-de-France (Nord) ... 26,512 65 3,931 25 90,385 51 4,403 75 116,898 20 8,425 00 125,323 20 Idem (Sud) 19,798 65 2,450 00 53,148 06 3,500 00 72,946 71 5,950 00 78,890 71 Case-Pilote 4,618 00 220 00 13,349
5,950 00 78,890 71 Case-Pilote 4,618 00 220 00 13,349 35 240 00 17,967 35 460 00 18,427 35 Diamant 3,076 70 62 75 9,520 95 232 25 12,603 65 295 00 12,898 65 François 8,478 95 656 25 28. 126 70 773 75 36,905 65 1,430 00 38,335 65 Lamentin 14,933 30 890 00 44,209 00 1,055 50 59,142 30 1,945 50 61,087 80 Marin 6,937 70 496 00 19,818 50 483 50 25,756 20 979 50 26,735 70 Rivière-Pilote.... 7,380 30 352 50 19,679 50 325 00 27,059 80 877 50 27,937 30 Rivière-Salée. 5,946 40 697 50
80 877 50 27,937 30 Rivière-Salée. 5,946 40 697 50 19,321 75 710 00 25,268 15 1,407 50 26,675 65 Saint-Esprit 13,013 95 858 55 37,406 05 877 63 50,420 00 1,736 20 52,156 20 Saint-Joseph 5,063 90 320 00 14,942 85 350 00 20,006 75 670 00 20,676 75 Schoelcher 2,870 55 1 217 50 7,262 10 218 00 10,132 65 432 50 10,565 15 Trois-Rivières 2,261 95 76 25 6,728 60 153 75 8,990 55 230 00 9,220 53 Vauclin 6,438 65 557 50 18,982 15 617 50 25,420 80 1,175 00 26,595 80 Garbet 7,658 40 352
25,420 80 1,175 00 26,595 80 Garbet 7,658 40 352 50 21,145 15 440 00 28,803 55 792 50 29,596 05 Gros-Morne 5,320 60 245 00 14,769 35 442 50 20,090 15 687 50 20,777 65 Lorrain (Nord) 6,019 60 498 00 16,259 25 518 00 22,318 85 1,016 00 23,334 85 Lorrain (Sud) 7,208 90 482 00 22,946 20 363 00 30,155 10 1,050 00 31,205 10 Robert 6,318 35 400 00 17,427 53 610 00 23,745 90 1,010 00 24,755 90 Sainte-Marie 6,921 65 501 50 18,885 65 498 75 25,807 30 1,000 25 26,807 55 Trinité 6,238
498 75 25,807 30 1,000 25 26,807 55 Trinité 6,238 60 756 25 15,808 15 772 50 22,046 75 1,528 75 23,575 50 Totaux 173,017 75 15,021 30 510,408 61 18,077 40 683,486 36 33,098 70 716,585 06 Mois correspondant de 1907. 174,210 90 12,629 20 485,635 86 17,730 50 659,846 76 30,379 70 690,226 46 En plus 2,392 10 24,832 75 326 90 23,639 60 2,719 00 20,358 60 En moins 1,193 15 Contributions indirectes.— Etat des recettes effectuées par le service local pendant le mois d'avril 1908. (Exercice 1908) DROITS PERÇUS PRÉVU DIFFÉRENCES DÉTAIL DES RECETTES. Pendant les
1908) DROITS PERÇUS PRÉVU DIFFÉRENCES DÉTAIL DES RECETTES. Pendant les mois budgétaires. En plus. En moins. Des mois antérieurs. TOTAL. Droit de consommation sur les alcools fabriqués dans la colonie 167,995 35 494,727 60 662,722 95 613,333 34 49,389 61 dito importés... 1,845 00 5,466 25 7,011 25 6,666 66 344 59 Licences des distillateurs 1,237 50 1,900 00 5,437 50 2,166 67 970 83 Dito des marchands en gros... 300 00 450 00 750 00 666 66 83 34 Droit de dix centimes par expédition 1,138 00 4,126 40 5,264 40 4,000 00 1,264 40 Droit de dénaturation 7
5,264 40 4,000 00 1,264 40 Droit de dénaturation 7 80 15 36 23 16 33 33 10 17 Produit des amendes et confiscations 105 30 777 05 882 35 3,000 00 2,117 65 Doubles droits pour acquits-à-caution non rentrés 68 75 68 75 33 33 35 42 Remboursement des frais pour le recouvrement des droits 2 45 6 60 9 05 33 34 24 29 Recettes accidentelles 273 00 707 70 980 70 66 67 914 03 Prix des objets sujets à consignation 0 5039 40 39 90 Totaux 172,904 90 507,985 14 680,890 01 630,000 00 53,042 12
172,904 90 507,985 14 680,890 01 630,000 00 53,042 12 2,152 111 50,890 01 POSTES ET TELEGRAPHIE.— Bordereau général des droits constatés, des recouvrements réalisés, des restes à recouvrer et des versements effectués au trésor au 30 avril 1908. (Ex. 1908) RECOUVREMENTS VERSEMENTS EFFECTUÉS DROITS CONSTATÉS. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS VERSEMENTS EFFECTUÉS par rapport aux RESTES PREDICTIONS prévisions budgétaires AU TERM. NATURE DES PRODUITS. MOIS PENDANT budgétaires, MOIS PENDANT MOIS antérieurs le mois. TOTAL antérieurs le mois. TOTAL Produit de la poste aux lettres... 15,684 03 5,932 54 21,616 57 23,333 33 15,684 03 5,932 54 21,616 57 1,716 76 Vente de
15,684 03 5,932 54 21,616 57 1,716 76 Vente de figurines nouvelles 7,000 00 7,000 00 Produit du service télégraphique... 4,562 65 1,571 30 6,133 95 4,562 65 1,571 30 6,133 95 Produit des colis postaux... 2,047 50 604 90 2,622 40 2,666 66 2,047 50 604 90 2,622 40 44 26 Produit des taxes sur l'intérieur 835 05 304 95 1,437 00 835 05 304 95 4,137 00 549 00 Mandats-poste. (métropole) 1,829 75 648 25 2,478 00 1,829 75 648 25 2,478 00 Entretien des lignes de la marine. 250 00 250 00 500 00 333 34 250