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affaires aient repris leur cours normal, l'augmentation provisoire ci-après soit appliquée aux tarifs en vigueur : 10 francs par mois, soit 100 francs par an, aux élèves pensionnaires et demi-pensionnaires de 8 heures et demie ; 5 francs par mois, soit 50 francs par an, aux demi-pensionnaires. Le Comité de patronage de l'école J.-B. Say propose aussi que les élèves de l'École normale d'instituteurs en subsistance à l'école et les maîtres répétiteurs ou commis d'économat admis à la table commune supportent pour leurs frais de nourriture la majoration ci-dessus indiquée. Il demande, en outre, que soit fixé à 1 fr.
Il demande, en outre, que soit fixé à 1 fr. 50 c., payable d'avance, le prix du repas que tout élève ou maître répétiteur retenu exceptionnellement pour les besoins du service serait obligé de prendre à l'école. M. le Préfet de la Seine appuie très favorablement les propositions du Comité de patronage, sur lesquelles il nous prie de vouloir bien délibérer. Il soumet en plus à notre appréciation une demande de relèvement du taux et du nombre des bourses à partir du 1er janvier 1917. Pareille proposition avait déjà été formulée par le Comité de patronage de l'école J.-B. Say
formulée par le Comité de patronage de l'école J.-B. Say à la suite de l'application des nouveaux tarifs mis en vigueur à partir du 1er janvier 1913. Elle devait avoir pour effet de réduire autant que possible l'écart existant entre les taux des bourses et les tarifs appliqués aux élèves payants. Le détail ci-après fait ressortir l'augmentation de la dépense résultant de la différence entre les anciens et les nouveaux taux de bourses qui sont proposés : Anciens taux : Quatrième-quart. — 7 bourses; taux, 1,000 fr.; dépense annuelle, 7,000 francs. Trois-quarts. — 14 bourses; taux, 750 fr.; dépense annuelle,
francs. Trois-quarts. — 14 bourses; taux, 750 fr.; dépense annuelle, 10,500 francs. Demi. — 25 bourses; taux, 500 francs; dépense annuelle, 12,500 francs. Nouveaux taux : Quatre-quarts. — 7 bourses; taux, 1,200 fr.; dépense annuelle, 8,400 francs. — Augmentation de la dépense, 1,400 francs. Trois-quarts. — 14 bourses; taux, 750 francs; dépense annuelle, 12,600 francs. — Augmentation de la dépense, 2,100 francs. Demi. — 25 bourses; taux, 600 francs; dépense annuelle, 15,000 francs. — Augmentation de la dépense, 2,500 francs. Le relèvement du taux des bourses est la conséquence logique de l'augmentation appliquée en 1913 aux tarifs scolaires de l'école
de l'augmentation appliquée en 1913 aux tarifs scolaires de l'école J.-B. Say, tarifs dont il vous a été proposé il y a quelques instants la majoration, tout au moins pendant la durée de la guerre. Mais, si cette mesure semble opportune à votre commission, il n'en est pas de même pour l'augmentation du nombre des bourses demandée par le Comité de patronage de l'école J.-B. Say. Les effectifs de cette école, il est vrai, se sont accrus depuis la guerre d'une façon considérable, mais il ne faut pas perdre de vue que cet accroissement est principalement dû à certaines circonstances
vue que cet accroissement est principalement dû à certaines circonstances résultant du fait de la guerre. Ainsi, serait-il préférable d'attendre la fin des hostilités, avant d'augmenter le nombre des bourses de la dite école. Si à ce moment la population scolaire de l'école J.-B. Say se maintient aux chiffres actuels et justifie l'accroissement du nombre des boursiers, M. le Préfet pourrait nous soumettre des propositions fermes. Les conclusions de la 4e Commission sont adoptées (1916, P. 1151). 49. — Autorisation à la Municipalité du 3e arrondissement de consacrer à des achats de vêtements un crédit alloué pour la distribution de
achats de vêtements un crédit alloué pour la distribution de jouets. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous vous demandons de vouloir bien voter le projet de délibération suivant, qui nous est communiqué par M. le Directeur administratif des services de l'Enseignement : "Le Conseil Délibère: "La Municipalité du 3e arrondissement est autorisée, sur avis conforme de la Caisse des écoles, à employer le crédit de 585 francs destiné à la distribution de jouets aux enfants des écoles maternelles du 3e arrondissement, à l'achat de vêtements et chaussures en faveur des enfants de ces écoles."
vêtements et chaussures en faveur des enfants de ces écoles." Adopté (1916, C. ). 50 — Attribution de crédits supplémentaires pour le fonctionnement des services des écoles Estienne, Dorée et J.-B. Say. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, par un mémoire daté du 5 décembre, l'Administration nous soumet une proposition de crédits supplémentaires destinés à assurer, jusqu'au 31 décembre 1916, le fonctionnement des services des écoles Estienne, Dorée et J.-B. Say. Le crédit de 18,000 francs inscrit au budget PL 916 pour les matières premières empruntées par l'école Estienne ne permet pas de faire face
empruntées par l'école Estienne ne permet pas de faire face à tous les besoins en raison des hausses importantes qui se sont produites sur les marchandises depuis l'ouverture des hostilités. L'insuffisance est évaluée à 3,200 francs. Mais, par suite de la suppression des places d'études, une somme de 1,200 francs peut être rattachée, par voie de virement, au budget des matières premières, de sorte qu'il serait lieu d'allouer un crédit supplémentaire de 2,000 francs. De même, ce qui concerne l'école Dorian, le crédit requis serait de 11,000 francs, dont 4,000 francs pour la nourriture des élèves, 2,000 fr. pour la
francs pour la nourriture des élèves, 2,000 fr. pour la lingerie et les trousseaux et 5,000 fr. pour les fournitures d'ateliers. L'insuffisance de crédit pour la nourriture en est, à l'augmentation des prix de toutes les denrées, et, en particulier, de celui de la farine et du vin. De même, le crédit destiné à la lingerie et aux trousseaux devrait être augmenté, les prix obtenus en 1916 pour ces fournitures prévalant une majoration moyenne de 15 % par rapport à ceux admis pour 1915. Les raisons qui justifient la demande du crédit destiné aux fournitures d'ateliers sont, d'abord, la majoration
du crédit destiné aux fournitures d'ateliers sont, d'abord, la majoration considérable du prix des matières premières et, d'autre part, la nécessité de posséder un outillage spécial en vue de la fabrication du matériel de guerre. Il est fait observer toutefois que l'augmentation de 5,000 francs demandée pour les ateliers de l'école Dorian se trouverait largement complensée par l'accroissement du chiffre des débiteurs provenant de la fabrication du matériel de guerre, accroissement qui, en fin d'année, ne sera pas inférieur à 14,000 francs. Enfin, pour l'école J.-B.-Say, le crédit nécessaire est de 46,000 francs. Il est destiné à la nourriture des
de 46,000 francs. Il est destiné à la nourriture des élèves. La hausse des prix des denrées suit, en effet, une progression continue et, pour la plupart d'entre eux, atteint, à l'heure actuelle, de 25 à 30 %. De plus, le nombre de personnes nourries est plus élevé que celui ayant servi de base aux évaluations budgétaires; il comprend, en effet, 66 élèves de l'École normale et instituteurs hospitalisés à l'école J.-B. Say depuis le début de la guerre. La dépense de 46,000 francs susindiquée est d'ailleurs compensée par la recette procurée du paiement par l'École normale de la pension
recette procurée du paiement par l'École normale de la pension de ses élèves, recette qui peut être avancée pour l'année en cours, à la somme de 46,200 francs. Les crédits proposés, s'élevant, pour les trois écoles précitées, au total de 59,000 fr., seront inscrits au projet de nouvel aménagement du budget de l'exercice 1916, au chapitre 5, article 145 et suivants, article 6. Votre Commission vous demande d'accepter la Proposition de l'Administration. Ces conclusions sont adoptées (1916, 1137). Désignation d'un membre de la Commission scolaire du 18e arrondissement. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, par
Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, par lettre en date du 16 novembre de cette année, M. le Maire du 18e arrondissement nous fait connaître que la Commission scolaire de son arrondissement ne se trouve plus au complet par suite du décès de M. Chèvre, membre de cette Commission, désigné par le Conseil municipal. Nous avons l'honneur, en conséquence, de vous proposer de procéder à la désignation d'un nouveau membre de la Commission scolaire du 18e arrondissement et de porter votre choix sur M. Rocher, 63, rue Duhesme. Adopté (1916, 1094). Bourses municipales à l'École des hautes
Duhesme. Adopté (1916, 1094). Bourses municipales à l'École des hautes études commerciales pour 1916-1917. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, par votre délibération du 19 juillet 1881, vous avez fondé à l'École des hautes études commerciales dix bourses municipales d'externat au taux de 1,000 francs l'une. Votre délibération du 6 novembre 1896 a rendu applicable à ces bourses le règlement pour l'attribution des bourses de l'État dans cet établissement. Dans sa session de juillet, le Conseil municipal désignait les candidats susceptibles d'obtenir une bourse en raison de leur situation de famille. Si ces jeunes gens
raison de leur situation de famille. Si ces jeunes gens étaient admis à l'École, ils étaient pourvus d'une bourse par arrêté préfectoral, d'après leur rang de classement au concours d'entrée. Cette procédure n'a pas pu être suivie cette année-ci. En effet, l'École en question a été fermée depuis le début des hostilités. Par lettre en date du 29 septembre 1916, son directeur nous a avisé que la Chambre de commerce de Paris avait décidé la réouverture de l'École et que les cours reprendraient le 14 novembre 1916. M. le Préfet nous transmet les dossiers des deux jeunes gens qui ont
nous transmet les dossiers des deux jeunes gens qui ont posé leur candidature à une bourse municipale et qui sont entrés à l'École le 14 novembre, comme l'indique la lettre du Directeur en date du 10 novembre. Votre Commission vous propose de décider qu'il y a lieu d'attribuer une bourse à l'un d'eux et de voter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 5 décembre 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les dossiers des jeunes gens qui ont posé leur candidature à une bourse municipale à
qui ont posé leur candidature à une bourse municipale à l'école des Hautes études commerciales, ensemble les dossiers des candidats, « Délibère : « Article premier. — Est désigné pour bénéficier, à dater de la rentrée de l'année scolaire 1916-1917, d'une bourse municipale de 1,000 francs à l'école des Hautes études commerciales le jeune Baudon (Jean). Art. 2. — La dépense pour le quatrième trimestre de 1916, s'élevant à la somme de 250 francs, sera imputée sur le chapitre 5, article 12, du budget communal de 1916. » Adopté (1916, 1149). Question de M. Duval-Arnould à M. le Préfet de
1149). Question de M. Duval-Arnould à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police sur l'éclairage des points d'arrêt des tramways et des omnibus. M. Duval-Arnould. — Messieurs, ma question ne comportera pas de longs développements. Je voudrais attirer l'attention du Conseil et de l'Administration sur un fait que certainement chacun de vous a déjà observé et qui, d'ailleurs, motive chaque jour des plaintes du public. Dans la répartition de l'éclairage public, actuellement si réduit, il n'a été tenu aucun compte des points d'arrêt des tramways. Et ceci n'est pas sans inconvénients. Lorsque l'on se
tramways. Et ceci n'est pas sans inconvénients. Lorsque l'on se trouve, le soir, dans un quartier que l'on ne fréquente pas habituellement, on cherche vainement le point d'arrêt. Le plus souvent le candélabre portant la plaque indicatrice et la lanterne verte n'est pas éclairé. J'ai, par exemple, constaté qu'aux divers carrefours du boulevard Saint-Germain, entre la rue du Bac et le boulevard Saint-Michel, il arrive le plus souvent que c'est un autre candélabre qui est allumé. Remarquez que je ne demande nullement que l'éclairage soit augmenté, mais seulement réparti d'une manière plus judicieuse. D'autre part, on a laissé subsister sur
manière plus judicieuse. D'autre part, on a laissé subsister sur la voie publique les plaques et lanternes vertes indicatrices des lignes d'autobus. Or, la plupart de ces lignes ne fonctionnent pas actuellement. On pourrait provisoirement supprimer ces plaques et ces vitres vertes étant entendu que ces plaques seraient réinstallées sans nouvelle autorisation, à mesure que les lignes d'autobus seraient rétablies. M. le Préfet de police. Lorsque la Préfecture de police et l'autorité militaire ont réglé l'éclairage des voies publiques de Paris, de concert avec la Préfecture de la Seine, pour seconder l'action de la défense éventuelle contre les aéronefs ennemis,
seconder l'action de la défense éventuelle contre les aéronefs ennemis, elles ont décidé que tel ou tel candélabre devait être éteint ou maintenu allumé, en s'occupant uniquement d'assurer l'éclairage strictement indispensable, sans faire état de l'utilité que tel ou tel service pouvait être appelé à en retirer. Telle lanterne qui était primitivement destinée à l'éclairage d'un arrêt de tramway, peut faire double emploi avec un bec de gaz voisin et ne doit pas être maintenue éclairée. C'est une question de contrôle; quand il s'est agi de rétablir un peu plus d'éclairage, sur notre souhait, l'emplacement de chaque lanterne indiquée pour
d'éclairage, sur notre souhait, l'emplacement de chaque lanterne indiquée pour être éclairé a été déterminé avec la plus grande attention. Il est possible que des arrêts de tramways ne soient pas actuellement éclairés; il est possible également que l'éclairage ait été rétabli aux abords d'un arrêt supprimé de la Compagnie des omnibus. C'est que, dans l'un et l'autre cas, la situation se prêtait telle à régler dans l'intérêt général. Mais il est bien certain que s'il nous était démontré que sur certains points, et notamment à des arrêts de tramways, où je n'ai pas appris qu'il se soit produit des
où je n'ai pas appris qu'il se soit produit des accidents, il serait indispensable de rétablir l'éclairage, sans nuire aux nécessités avec lesquelles nous avons eu à compter, nous ne manquerions pas de faire le nécessaire. Nous appelons à ce sujet toutes les observations qui pourraient nous être soumises. M. le Directeur administratif des Travaux. — En ce qui concerne la Préfecture de la Seine, en matière d'éclairage public, elle n'est à l'heure actuelle qu'un service d'exécution des consignes prescrites par l'autorité militaire. Aucune modification ne pourrait donc être apportée par nous, en ce qui concerne l'éclairage public, sans une
par nous, en ce qui concerne l'éclairage public, sans une autorisation formelle de l'autorité militaire. La question posée par M. Duval-Arnould devrait donc, à mon avis, être transmise pour étude à l'autorité militaire. M. Duval-Arnould — Il y a certainement, Messieurs, un malentendu entre M. le Directeur des Travaux et moi. Je me suis borné à demander que l'on tienne compte des points d'arrêts des tramways, dans le choix des candélabres qui doivent être éclairés, et non pas que l'on multiplie les becs allumés. C'est ainsi qu'à tel carrefour du boulevard Saint-Germain il suffirait, pour me donner satisfaction, d'éclairer tout
boulevard Saint-Germain il suffirait, pour me donner satisfaction, d'éclairer tout simplement le candélabre du trottoir de gauche au lieu d'allumer celui de droite. Quant aux plaques indiquant les points d'arrêt des autobus, il n'est pas sans inconvénients de les laisser en place, surtout depuis que deux ou trois de ces lignes ont été rouvertes à l'exploitation ; le voyageur qui voit une plaque peut très bien croire que l'autobus va passer, alors qu'il n'en est rien. D'autre part, le soir, sur les voies où circule un tramway et où circulait aussi naguère un omnibus, il arrive qu'on attend le tramway
aussi naguère un omnibus, il arrive qu'on attend le tramway à l'ancien arrêt de l'omnibus. Et cela est presque fatal, quand la lanterne des tramways circulant est éteinte et la lanterne de l'omnibus au contraire, allumée, ce qui arrive actuellement. Quant aux accidents, M. le Préfet de police sait qu'il s'en produit, surtout aux points d'arrêt sur refuges qui ne sont pas éclairés, par exemple place Saint-Germain-des-Prés. Il serait, je crois, d'un très petit effort administratif pour améliorer la situation que j'ai signalée, et nous comptons sur M. le Préfet de police pour l'accomplir. L'incident est clos. 54. — Prorogation
de police pour l'accomplir. L'incident est clos. 54. — Prorogation jusqu'au 31 décembre 1917 du tarif actuellement en vigueur des concessions de terrasses et étalages sur la voie publique. M. Etienne Oudin, au nom des 1° et 3e Commissions. — J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien proroger jusqu'au 31 décembre 1917 le tarif actuellement en vigueur des concessions de terrasses et étalages sur la voie publique. Adopté (1916, 1167). 55. — Question de M. Dherbécourt à M. le Préfet de police au sujet de l'interdiction par la Compagnie du Métropolitain de la vente du journal « l'Evénement »
du Métropolitain de la vente du journal « l'Evénement » dans les bibliothèques des gares de cette Compagnie. M. Dherbécourt. — Messieurs, je prie le Conseil de vouloir bien m'entendre sur la question, portée à l'ordre du jour, que j'ai l'honneur de poser à M. le Préfet de police. Voici la lettre par laquelle je l'avertissais de mon intention : « 14 octobre 1916. « Monsieur le Préfet, « Je suis informé par les journaux d'une mesure incroyable prise par la Direction du Métropolitain à l'égard du journal « l'Evenement », dont la vente a été interdite dans toutes les
», dont la vente a été interdite dans toutes les bibliothèques de ses gares. « Un acte d'arbitraire pareil est un scandale, et je ne doute pas que, s'il a été porté à votre connaissance, vous n'avez déjà donné des ordres pour le faire cesser. En attendant, j'estime qu'il faut des sanctions à une entreprise pareille de prohibition contre n'importe quelle publication régulière. J'ai donc l'honneur de vous informer que je vous poserai une question à ce sujet à la prochaine session du Conseil municipal, afin que celui-ci mette fin, une fois pour toutes, à des velléités de censures analogues
une fois pour toutes, à des velléités de censures analogues dans les bibliothèques et kiosques de librairie édifiés sur une concession de la Ville de Paris. Veuillez agréer, etc. Aussitôt la publication de cette lettre, la Compagnie du Métropolitain, comprenant la maladresse commise par elle, se décida à rétablir le droit, pour le journal boycotté, d'être remis en vente dans les gares de la Compagnie. J'aurais pu me contenter de cette punition morale que s'infligeait la Direction et clore l'incident en supprimant la question de l'ordre du jour ; j'y ai pensé un moment, mais cette solution trop facile ne
ai pensé un moment, mais cette solution trop facile ne tranchait pas la question de principe : savoir si la Compagnie du Métropolitain pouvait s'arroquer le droit de supprimer des journaux ou publications qui se permettent de discuter son exploitation. C'est pourquoi je suis à cette tribune et je viens vous demander de vouloir bien donner votre avis sur l'incident. La question est d'ailleurs très simple : notre concessionnaire s'était vu attribuer le désir, avec raison selon moi, de demander l'augmentation des tarifs de transport sur ses différentes lignes d'exploitation. Ce n'est pas l'heure de discuter ces tarifs, nous en
Ce n'est pas l'heure de discuter ces tarifs, nous en aurons plus tard l'occasion, et nous les examinerons au fond, quand nous serons saisis du mémoire de M. le Préfet de la Seine. Il n'empêche que cette idée d'augmentation de tarifs faisait son chemin et elle groupait contre elle une opposition énergique sous forme de campagne de presse. Le 10 octobre dernier, un des journaux qui s'élevait avec le plus de force contre ces augmentations de tarifs, « l'Événement », se vit interdire l'entrée dans les gares du Métropolitain. Cette mesure impulsive fut d'ailleurs rapportée presque immédiatement, ainsi que je
mesure impulsive fut d'ailleurs rapportée presque immédiatement, ainsi que je l'ai déjà fait remarquer. Mais, il faut que nous disions maintenant si nous pouvons tolérer le renouvellement de pareille mesure. Sera-t-il permis au concessionnaire du Métropolitain de proscrire les journaux qui lui déplairont et la liberté de la presse, même après censure, sera-t-elle bannie de son domaine ? Le Conseil municipal permettra-t-il à la Compagnie de s'arroquer ce nouveau monopole, non prévu à la convention passée avec la Ville ? Messieurs, je suis certain d'avance que la question que j'ai l'honneur de poser devant vous sera solutionnée dans le sens
l'honneur de poser devant vous sera solutionnée dans le sens de la liberté, et pour vous permettre de manifester votre opinion, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de résolution suivant : « Le Conseil, « Décidé à maintenir la liberté de vente de toutes publications régulières dans les bibliothèques et kiosques de librairie édifiés sur les concessions de la Ville de Paris, « Blâme énergiquement la Compagnie du Métropolitain d'avoir interdit la vente du journal « l'Événement » dans les bibliothèques de ses gares pour le punir de sa campagne contre le relèvement des tarifs, « Prend acte de
campagne contre le relèvement des tarifs, « Prend acte de la levée de l'interdiction « Déclare qu'il ne tolérera pas le retour de pareille censure sur son domaine; « Invite M. le Préfet de police à s'opposer par toutes mesures en son pouvoir aux récidives de pareils procédés. Signé : Dherbécourt. M. le Préfet de police. — La question dont vient de vous entretenir l'honneurable M. Dherbécourt est presque ancienne : elle est d'ailleurs résolue depuis un certain temps. C'est seulement par la voie des journaux et, bientôt après, par une lettre de M. Dherbécourt que j'ai appris l'interdiction que
une lettre de M. Dherbécourt que j'ai appris l'interdiction que la Compagnie du Métropolitain avait de mandé à la Maison Hachette de mettre à exécution en supprimant dans les bibliothèques des gares la vente du journal « l'Événement », qui avait entrepris, contre le relèvement présumé des tarifs sur le Métropolitain, une campagne qu'elle avait appréciée comme relevant dans l'espèce visée par son cahier de charges. Aucune plainte ne s'était produite de la part de l'administration du journal, que j'en complimente bien volontiers. Dès que j'ai eu connaissance de ce fait, je m'en suis immédiatement préoccupé, quoique l'affaire ne fût
fait, je m'en suis immédiatement préoccupé, quoique l'affaire ne fût pas tout-à-fait de ma compétence, mais relevât plutôt des tribunaux civils, aux termes d'une jurisprudence qui s'était créée au sujet de la vente dans les bibliothèques des gares de chemins de fer. J'ai fait dire à M. l'Administrateur délégué de la Compagnie que je l'engageais à rapporter la mesure qu'il avait appliquée. Quelques jours se sont écoulés avant qu'une solution n'intervînt. Je reçus alors de M. le Ministre des Travaux publics, l'honorable M. Sembat, l'invitation d'avoir à aviser M. l'Administrateur-délégué de la Compagnie du Métropolitain que je lui enjoignais en
de la Compagnie du Métropolitain que je lui enjoignais en son nom de rapporter la mesure critiquée. Je m'empressai de mander M. l'Administrateur délégué, qui me fit connaître que son ordre d'interdiction avait été rapporté la veille. Dans ces conditions, je n'ai plus, Messieurs, qu'à déplorer que l'incident ait pris naissance, mais je compte bien que l'observation portera son fruit et que, d'elle-même, l'Administration de la grande Compagnie renoncera, si elle n'y est amenée par des circonstances exceptionnelles, à prendre de pareilles déterminations. M. Chausse. — M. le Préfet de police pourrait-il nous indiquer si la Compagnie du Métropolitain était