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à l’éloignement du sujet. Ex. : Pour photographier une personne placée à 2 m. de l’appareil monter devant l’objectif une lentille convergente de 2 m. de distance focale. 2° Recherche de la distance focale de la combinaison objectif-bonnette : a) Dans le cas d’une bonnette d’approche, la formule doit être posée ainsi : Soit à rechercher la distance focale d’un objectif de 15 cm. devant lequel on a placé une lentille positive de 0,30 m., de foyer. Remplaçons les lettres par les nombres correspondants : Par conséquent, la combinaison d’un objectif de 10 cm. de distance focale et d’une lentille
objectif de 10 cm. de distance focale et d’une lentille négative de 30 cm. de foyer, fait obtenir une distance focale égale à : 30 x 10 30—10 = 15 cm. (A suivre.) Formules et Notes techniques Révélateur à grains fins pour développement automatique Des photographes effectuent le développement des pelicules de petits formats à l’aide d’une cuve, en donnant au développement une durée proportionnelle à la température du révélateur. Nous avons expérimenté à leur intention une formule de révélateur avec laquelle nous avons obtenu de bons négatifs, dont la granulation est notablement atténuée. Préparer les deux solutions de réserve
granulation est notablement atténuée. Préparer les deux solutions de réserve suivantes qui se conservent bien : a) Génol 3 gr. Sulfite de soude anhydre. . . . 120 gr. Hydroquinone 1,5 gr. Eau pour faire 1.000 cc. b) Borax 6 gr. Acide borique 14 gr. Sulfite de soude anhydre. . . 160 gr. Eau pour faire 1.000 cc. Mélanger pour l’emploi par volumes égaux et filtrer. A la température optima de 18 degrés, la durée du développement est comprise entre 15 et 20 minutes, selon les caractères de l’émulsion utilisée. Des agrandissements au rapport 8, sans granulation apparente, ont pu
Des agrandissements au rapport 8, sans granulation apparente, ont pu être obtenus. Ce révélateur convient également aux négatifs stéréoscopiques. H. C. Confédération Nationale des Syndicats de Photographes Professionnels de France et Colonies CONGRÈS NATIONAL Béziers, 9-10-11 Mai 1936 Le Syndicat du Languedoc fêtera, cette année, son 10e anniversaire et organisera, à cette occasion, une exposition de photographie avec les épreuves présentées par les Syndicats de la Confédération au Salon de la Photographie professionnelle à Paris, à la XIIIe Exposition de la Photographie. Afin de donner à cette fête syndicale une portée plus grande, et d’en tirer tout le profit possible
portée plus grande, et d’en tirer tout le profit possible pour le groupement syndical, la Confédération Nationale a décidé d’organiser un Congrès, où sont particulièrement conviés tous les photographes du Sud-Ouest et du Midi de la France, syndiqués ou non. A l’occasion de cette manifestation, dont nous donnons plus loin l’ordre du jour, le Comité directeur des grands réseaux français accorde aux congressistes, à leur femme, leurs enfants mineurs et leurs filles non mariées, une réduction de 40 % sur le prix des billets simples à place entière, à l’aller et au retour. Validité du 5 au 15 mai 1936.
et au retour. Validité du 5 au 15 mai 1936. Adresser les demandes au Président de la Confédération Nationale, M. Rambaud, 59, avenue Alsace-Lorraine, à Grenoble, qui fera parvenir les fiches nécessaires à l’obtention de cette réduction, à la gare de départ. Renseignements à fournir : Nom, prénoms, adresse du congressiste et des membres de sa famille devant l’accompagner. Ne pas attendre les derniers jours. * * * PROGRAMME Samedi 9 Mai Réception à la gare des membres du Comité de la Confédération. Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts. Réception au Siège. 14 heures. — Ouverture officielle de l’Exposition
Réception au Siège. 14 heures. — Ouverture officielle de l’Exposition Photo au théâtre municipal. 15 heures. — Au Siège, réunion du Comité de la Confédération. 18 heures. — Apéritif fraternel. Dimanche 10 Mai 9 h. 30. — Réception au Siège des congressistes, des membres bienfaiteurs et honoraires. Visite de la ville. 14 h. 30. — Dans la salle du Conseil municipal, Congrès et Xe anniversaire de la fondation du Syndicat du Languedoc. 18 heures. — Réception par le maire de Béziers et la municipalité, à l’Hôtel de Ville. Réception des personnalités officielles. Vin d’honneur. 19 heures. — Au siège :
personnalités officielles. Vin d’honneur. 19 heures. — Au siège : Apéritif. 20 heures. — Grand Banquet sous la présidence de M. Albertini, Maire et Conseiller général ; M. Félix, Député ; M. Rambaud, Président de la Confédération ; M. Nougaret, Président de l’A. P. V. ; M. le Préfet ; M. le Sous-Préfet, etc., etc. Après le banquet : Grand concert, bal, cotillon. Lundi 11 Mai 9 h. 30. — Visite des caves et frigorifiques de Nissan. 12 heures. — Réception à l’Hôtel de Ville d’Agde. 13 heures. — Déjeuner amical au bord de la mer. Après le déjeuner, promenade
amical au bord de la mer. Après le déjeuner, promenade en mer, visite du fort de Brescou. *** ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS dimanche 10 mai, à 14 h. 30, salle de la mairie Allocution de M. Roques, Président du Syndicat du Languedoc. La Confédération Nationale, son origine, son but, son action, son développement. (Rapport de M. Rambaud, président). Etude des mesures à prendre pour intensifier le groupement syndical des photographes dans le Sud-Ouest et le Midi de la France. De l'opportunité de la création de nouveaux syndicats et, le cas échéant, d’une Fédération, dans le cadre de la Confédération
cas échéant, d’une Fédération, dans le cadre de la Confédération Nationale. Rapport de MM. Neveu, Président du Syndicat de Bordeaux et du Sud-Ouest, et de M. Roques, Président du Syndicat du Languedoc. De la perception des droits d’auteur. (Rapport de M. Rambaud.) Questions diverses. Les Droits d'Auteur et leur Perception Causerie par M. A. RAMBAUD au Congrès du 4 mars 1936 Les premières sentences, il faut bien le reconnaître, ne furent pas en notre faveur. Un jugement du Tribunal de la Seine du 7 mars 1861, déclare : « L’œuvre du photographe ne saurait être assimilée à l’art du peintre
du photographe ne saurait être assimilée à l’art du peintre qui crée avec les ressources de son imagination ». Le Tribunal de Commerce de la Seine jugeait, le 29 janvier 1862 : « La photographie est une opération purement manuelle..., qui n’invente ni ne crée et ses ouvrages ne peuvent être assimilés aux œuvres de l’intelligence ». Citons encore un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 9 janvier 1862 : « Les produits de la photographie ne sont pas produits artistiques et ne peuvent être protégés par la loi de 1793 ». Ce dernier jugement, toutefois, fut réformé
loi de 1793 ». Ce dernier jugement, toutefois, fut réformé par un arrêt de la Cour de Paris du 10 avril 1862 : « La photographie ne constitue pas absolument une œuvre d’art ; cependant un dessin photographique peut avoir ce caractère et constituer ainsi une propriété artistique protégée contre la contrefaçon, lorsqu’on y voit un produit de la pensée, de l’esprit, du goût et de l’intelligence de l’opérateur ». Et ce fut le début d’une deuxième étape de la jurisprudence qui commença à admettre que, dans certains cas, la photographie pouvait être assimilée aux œuvres d’art et être protégée.
photographie pouvait être assimilée aux œuvres d’art et être protégée. Dans ce sens, Tribunal de la Seine 6 mai 1864, Cour de Bordeaux 29 février 1864 : « La qualité de production artistique peut être reconnue à des œuvres photographiques ». Dans le même sens, Cour de Paris 29 novembre 1869. La Cour de Cassation, de son côté, consacra cette doctrine par différents arrêts : 10 avril 1862, 16 mai 1862, 28 novembre 1862, 15 janvier 1864, 17 janvier 1882, 27 décembre 1884. Mais ces arrêts, tout en admettant que la photographie peut revêtir le caractère d’œuvre artistique, déclarent qu’il
la photographie peut revêtir le caractère d’œuvre artistique, déclarent qu’il appartient aux juges de décider si le produit soumis à leur appréciation constitue, ou non, une œuvre d’art dans le sens de la loi, et qu’ils le font « souverainement ». Mais il semble que les juges se trouvèrent embarrassés de se transformer ainsi en arbitres d’art dans chaque cas d’espèce particulier. Et M. Jean Appleton, professeur à la Faculté de droit de Lyon, commentant un jugement du Tribunal civil de la Seine du 20 janvier 1899, put s’exprimer ainsi : « D’autres décisions, auxquelles vient se joindre le jugement
: « D’autres décisions, auxquelles vient se joindre le jugement ci-dessus rapporté, repoussent toute distinction et accordent au photographe la protection de la loi de 1793, quel que soit le mérite de son œuvre (notamment Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 7 juillet 1885 ». Cette dernière opinion nous paraît seule juridique. Je passe sous silence un grand nombre d’arrêts plus ou moins anciens pour attirer votre attention sur deux sentences récentes. Un jugement du Tribunal civil de Lyon du 4 novembre 1931 : « Le fait de reproduire une photographie sans autorisation et sans mention du nom de son
photographie sans autorisation et sans mention du nom de son auteur sous cette reproduction constitue une contrefaçon. « Qu’en l’espèce, la reproduction incriminée a été effectuée sans le concours de ces deux conditions : « Que le photographe ayant conservé la propriété du cliché, il importe peu que les épreuves qui en ont été tirées aient été vendues ou données à X (le client). Celui-ci, et à plus forte raison X (le journal) n’avaient pas le droit d’en faire la reproduction livrée à la publicité, sans qu’au moins y figurât le nom du photographe. « Que dans son article 2,
le nom du photographe. « Que dans son article 2, la loi du 11 mars 1902 spécifie que les sculpteurs et dessinateurs d’ornements sont protégés par les règles de la propriété artistique, quels que soient le mérite et la destination de l’œuvre. « Qu’il est logique et équitable que cette protection soit étendue aux photographes, qu’il s’agisse du portrait ou de toute autre production de leur art, alors surtout que, comme dans le cas actuel, le cliché présente un caractère vraiment artistique ». Retenons de ce jugement qu’il pose en principe : que pour qu’une reproduction livrée à la publicité
principe : que pour qu’une reproduction livrée à la publicité ne soit pas une contrefaçon, il faut deux conditions : 1° L’autorisation ; 2° La publication du nom de l’auteur. Il semble donc que l’absence soit de l’autorisation, soit de la publication du nom, alors même que la autre condition serait remplie, laisse subsister la contrefaçon. Il pose, en outre, le principe que le droit de reproduction est lié à la possession du cliché (sauf stipulation contraire), et qu’il ne saurait appartenir à la personne photographiée, alors même qu’elle aurait payé les photographies. Enfin il étend nettement aux photographes les
payé les photographies. Enfin il étend nettement aux photographes les dispositions de l’article 2 de la loi du 11 mars 1902 : « quels que soient le mérite et la destination de l’œuvre ». L’autre arrêt, dont je veux vous entretenir, est celui rendu par la Cour de Paris (4° Chambre), le 12 mars 1935. « L’autorisation de reproduire un portrait, donnée par la personne représentée, même si elle a payé le photographe, laisse intact le droit de l’auteur, qui peut s’opposer à ce que l’œuvre soit portée à la connaissance du public par un journal, surtout, que la reproduction
connaissance du public par un journal, surtout, que la reproduction ne comporte pas tous les éléments essentiels et notamment la signature de l’auteur ». Si l’œuvre a été confiée au journal, sans signature, il importe à celui-ci de se renseigner auprès de la personne représentée, sur l’auteur de la photographie. Citons, avant de terminer, une série de jugements du Tribunal de Commerce de la Seine : Du 19 janvier 1931 : « Attendu que la publication de ces trois photographies, sans autorisation, ni motif valable dont il soit justifié, sans mention du nom de l’auteur, est contraire aux usages loyaux
mention du nom de l’auteur, est contraire aux usages loyaux du commerce ». Du 1er juillet 1932 : « Qu’il est, en effet, de jurisprudence devenue certaine sinon constante, que le photographe a sur la production de son ouvrage un droit véritable ». Du 20 décembre 1932 : « Que ces différentes photographies étaient des reproductions de clichés de X..., dont il avait conservé la propriété artistique. Qu’en conséquence, c’est sans droit que la Société X... a procédé aux dites reproductions sans avoir obtenu l’autorisation de l’auteur, ou s’être assuré, d’une façon certaine, que celui-ci s’était dénué de son droit
d’une façon certaine, que celui-ci s’était dénué de son droit de propriété artistique, en faveur du propriétaire du droit à l’image, qu’en ce faisant, elle a causé à l’artiste un préjudice qui s’est aggravé du fait que son nom ne se trouvait pas comme il est d’usage, au-dessous de la reproduction ». Du 9 janvier 1933 et du 7 février 1933 : « Condamnant des éditeurs pour reproduction de photographies sans autorisation de l’auteur ». Enfin, je terminerai cette longue quoique incomplète énumération, en attirant votre attention sur un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, du 30 décembre
du Tribunal de Commerce de la Seine, du 30 décembre 1932. Ce jugement constate que le photographe s’était dessaisi de ses clichés entre les mains de son client qui en a fait faire une édition et déclare que, par conséquent, il n’est pas en droit de s’opposer à la publication ; toutefois il lui alloue des dommages-intérêts parce que l’éditeur a mis son nom sous les reproductions au lieu de celui du photographe, et que, de ce fait, il l’a privé des bénéfices d’une publicité sur laquelle il était en droit de compter. Vous le voyez, la jurisprudence semble maintenant
droit de compter. Vous le voyez, la jurisprudence semble maintenant parfaitement établie : À condition que le photographe conserve ses clichés, ou s’il doit s’en démunir, qu’il s’en réserve, par écrit, la propriété artistique ; il a le droit de s’opposer à toute reproduction de ses œuvres livrées à la publicité, alors même que la reproduction en serait autorisée par la personne qui avait commandé et payé les photographies reproduites. Donc deux propriétés distinctes : 1° Propriété artistique de l’auteur dont on ne peut reproduire les clichés sans son autorisation ; 2° Propriété du client qui a commandé et payé
; 2° Propriété du client qui a commandé et payé les photographies pour lesquelles les clichés ont été établis et qui peut également s’opposer à leur reproduction sans son autorisation ; c’est la propriété du droit à l’image. Ceci dit, vous comprendrez que vous êtes en droit d’exiger une indemnité ou un droit de reproduction, chaque fois qu’on reproduit une de vos œuvres pour la livrer à la publicité, surtout si cette œuvre présente un caractère artistique. Et en raison du grand développement qu’a pris la presse illustrée, il devient chaque jour plus important que ces droits de reproduction ne
chaque jour plus important que ces droits de reproduction ne soient point perdus ; cela devient d’autant plus nécessaire qu’en raison de la rapidité avec laquelle les événements doivent être transformés en image, tous les journaux un peu importants ont organisé leurs services de photographie et qu’ils ne reproduisent plus les clichés des photographes que lorsqu’ils ne peuvent pas faire autrement. Donc, quand cela arrive, il ne faut pas manquer de réclamer les droits qui sont dus. Il faut aussi exiger que le journal mette le nom de l’auteur. Si nous ne trouvons rien de précis à ce sujet dans
nous ne trouvons rien de précis à ce sujet dans les textes législatifs que je vous ai cité sur la propriété artistique, vous avez vu que la jurisprudence est précise. Mais il y a une loi plus récente, du 23 juin 1928, relative à la protection des numéros et signes quelconques servant à identifier les marchandises, qui permet de poursuivre correctionnellement les éditeurs qui suppriment le nom de l’auteur frauduleusement dans les œuvres qu’ils reproduisent. En voici le texte : Pâques Les Communions — Ah ! Il me faut quelques modèles. Je voudrais bien un peu de nouveauté pas trop
modèles. Je voudrais bien un peu de nouveauté pas trop cher.... Ne vous grattez plus la tête 3 Modèles élégants exécutés par de Broca et Cie 15, Quai de Bourbon — PARIS (IV e ) TÉLÉPHONE : ODÉON 48-63 vous satisferont à bon compte — ainsi que vos clients — AGRANDISSEMENTS ET INTERPRÉTATIONS ARTISTIQUES DE TOUS DOCUMENTS MAISON GODEFROY FRÈRES H. GODEFROY, Succursale Métro : BELLE VILLE boulevard de la Villette, PARIS (19 e ) Constructeur Mécanicien Téléph. : Combat 15-89 Cisaille photographique Brevetée S. G. D. G. Pour calibrer et marger les épreuves. Construction entièrement métallique Compte-pose automatique Breveté
et marger les épreuves. Construction entièrement métallique Compte-pose automatique Breveté S. G. D. G. Produisant l’allumage et l’extinction de la lampe de la tireuse pour le tirage des papiers bromures. Tireuse automatique industrielle Emploie le papier en rouleau et le coupe à chaque épreuve tirée. Le déplacement du papier, l’éclairage de la tireuse, sont automatiques. La tireuse, actionnée au moteur, travaille seule. Sécheuse pour Papier bromure Brevetée S. G. D. G. Peut sécher les plus grands formats. Par ses dispositions, cette machine ne peut brûler les toiles, même arrêtée. Un système spécial empêche les toiles de se déplacer à droite
système spécial empêche les toiles de se déplacer à droite ou à gauche. Développeuse automatique pour papier bromure en feuilles de tous formats Brevetée S. G. D. G. Réglage immédiat dès la première épreuve. — Pas de pertes, pas de mise en train. Envoi français du Catalogue sur demande aux États KOLEN & DELHUMEAU, RUE DES GATINES, PARIS-20 Article premier. — Sera punie des peines prévues par l’article 1er de la loi du 1er août 1905, toute personne qui aura frauduleusement supprimé, masqué, altéré ou modifié de façon quelconque les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes, signes
noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes, signes de toute nature apposés sur les marchandises et servant à les identifier. Seront punis des mêmes peines les complices de l’auteur principal. Art. 2. — Seront punis des peines portées par l’article 4 de la loi du 1er août 1905, ceux qui, sciemment, auront exposé, mis en vente, vendu les marchandises ainsi altérées ou qui en seront trouvés détenteurs dans leurs locaux commerciaux. Art. 3. — Le Tribunal pourra, en outre, ordonner la publication et l’affichage du jugement conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi du 1er août
dispositions de l’article 7 de la loi du 1er août 1905. Art. 4. — L’article 463 du Code pénal sera applicable aux délits prévus par la présente loi. Dans la conférence qu’il a faite à Bruxelles le 23 novembre 1934, M. Yaunois signale que cette loi a été utilisée en jurisprudence, pour réprimer les suppressions de signature des photographies. Il indique qu’il y a là un moyen de défense très efficace pour les auteurs. Je crois, toutefois, qu’il y aurait lieu pour ceux-ci d’établir l’intention frauduleuse des reproducteurs. En tous cas, vous avez vu, par les extraits que je vous
cas, vous avez vu, par les extraits que je vous ai cités, que la jurisprudence paraît très bien établie sur cette question de suppression du nom d’auteur et qu’elle considère que c’est une aggravation de la contrefaçon que d’omettre le nom de l’auteur et que cette omission lui donne droit à des dommages-intérêts, en raison de la privation d’une publicité sur laquelle il était en droit de compter, et de la violation d’un usage. Or les journaux auraient une tendance à s’affranchir de la publication du nom. C’est un grand journal qui écrivait, il y a peu de temps, à
journal qui écrivait, il y a peu de temps, à un de nos syndicats : « Rien ne peut nous obliger à mettre le nom de l’auteur ». C’en est un autre qui nous a écrit à peu près la même chose : « Avisez vos membres que nous avons décidé de ne pas mettre le nom de l’auteur ; ce sont là nos conditions ». Comme nous avions répondu que cette prétention était illégale et déloyale, le journal en question m’a envoyé son secrétaire général qui m’a dit ceci : « Notre journal veut être anonyme quant à ses
: « Notre journal veut être anonyme quant à ses collaborateurs. Chez nous aucun article n’est signé. Nous entendons qu’aucune photographie ne le soit. Tout ce que nous publions ne doit porter qu’une signature, celle de notre journal. Donc, nous paierons les photographies que nous reproduirons, mais nous ne mettrons pas le nom. D’ailleurs nous avons déjà passé des contrats avec des agences qui ont accepté ». Si nous voulons étudier la question au point de vue juridique, je crois que nous devons distinguer deux cas : 1° Le cas où le journal publie sans autorisation une photographie qu’il s’est
où le journal publie sans autorisation une photographie qu’il s’est procurée, peu importe de quelle façon. Dans ce cas-là, son raisonnement ne tiendrait pas, je crois, devant les juges, et c’est ce que je lui ai répondu ; 2° Mais il y a un autre cas, très fréquent. « Neuf fois sur dix, m’a dit le secrétaire, voici comment les choses se passent : Ou ce sont les photographes qui nous envoient des photographies pour les publier, ou ce sont nos correspondants qui les achètent chez eux, ou nos correspondants prennent un photographe avec eux et l’emmènent faire des clichés
prennent un photographe avec eux et l’emmènent faire des clichés pour notre compte, et paient le photographe. Nous estimons que, dans tous les cas, nous achetons les documents que nous reproduisons ; ils sont à nous, et on ne peut nous obliger à mettre le nom de l’auteur ». Et comme j’essayais de lui faire comprendre que cela ne pouvait dispenser le journal de mettre le nom de l’auteur, il me répondit : « Certainement, si un photographe veut nous obliger à mettre son nom, nous le mettrons, mais nous ne lui prendrons plus rien. C’est à prendre ou à
ne lui prendrons plus rien. C’est à prendre ou à laisser ». Ce journal cherchait ainsi à faire avec nous, syndicat mandaté par nos membres, une sorte de contrat tacite. « Prévenez vos membres que telles sont nos conditions ». Donc, si à la suite de cette déclaration portée à leur connaissance, les membres du Syndicat envoyaient au journal des photos à reproduire — soit directement, soit sur la demande de ses correspondants, le journal aurait pu dire que, ce faisant, ils avaient tacitement accepté les conditions de publication qui avaient été portées à leur connaissance. C’est, je crois, une
avaient été portées à leur connaissance. C’est, je crois, une thèse qui pourrait être soutenue devant les juges, au détriment des auteurs. Il est certain que les agences qui ont accepté ces conditions ont eu tort. Elles ont perdu de vue l’intérêt général et laissé créer un précédent fâcheux ; mais leurs contrats ne lient qu’elles. L’intérêt général, c’est de ne pas céder et d’exiger la publication du nom, quitte à perdre quelques reproductions. Parce que, la publication du nom cessant, c’est le contrôle devenant à peu près impossible ; une quantité de droits perdus. Et puis l’usage s’étendra, fera
une quantité de droits perdus. Et puis l’usage s’étendra, fera la tâche d’huile, modifiant ainsi l’usage précédent de la publication du nom, usage sur lequel les juges se sont appuyés pour donner raison aux photographes. Il ne faut pas cela. Je vous conseille donc, si vous offrez des photographies aux journaux, car, de ce fait même, c’est, de votre part, une autorisation de les publier, ou si vous traitez avec un correspondant, ou si vous faites un contrat avec un journal, je vous conseille, dis-je, de bien spécifier que la reproduction n’est autorisée que moyennant le paiement du droit d’auteur,