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de la deuxième quinzaine du mois. Les salaires sont toujours payés par le chef de service dans lequel le titulaire a son point d'attachement, alors même que ce titulaire serait détaché pendant plusieurs mois dans un autre service, soit isolément, soit avec l'équipe dont il fait normalement partie. Les indemnités éventuelles allouées en vertu d'arrêtés ministériels concernant le service des équipes (découchers, indemnités de route, etc.) sont au contraire soldées par les soins des chefs de service sous les ordres desquels le titulaire est effectivement placé et les paiements ont lieu par imputation sur les crédits ouverts à cet effet.
lieu par imputation sur les crédits ouverts à cet effet. — 376 JUILLET 1902. ART. 5. Liquidation de la part contributive de l'État. La part contributive de l'État est liquidée par trimestre, conformément aux dispositions de l'article 3 et au tableau inséré à cet article. Les états de paiement (modèle en usage) comprennent les noms des ouvriers, le montant de leur salaire pour chacun des mois, la part contributive effective, telle qu'elle est déterminée au tableau (colonne intitulée Répartition mensuelle) et la somme à verser au profit des ayants droit (colonne suivante). La dépense est arrêtée à cette dernière somme,
(colonne suivante). La dépense est arrêtée à cette dernière somme, et le montant en est mandaté au nom du régisseur ou de l'agent chargé d'en effectuer le versement à la Caisse des retraites pour la vieillesse. Les fractions de franc qui n'ont pu être comprises dans le versement afférent au mois de décembre sont mandatées au nom des ouvriers. ART. 6. Mode des versements. L'Administration doit se préoccuper avant tout d'assurer à ses vieux serviteurs une pension de retraite aussi élevée que possible. C'est pour ce motif que l'arrêté du 25 octobre 1898 dispose que la part contributive de l'État
25 octobre 1898 dispose que la part contributive de l'État sera toujours versée au capital aliéné. Mais toute liberté est laissée aux intéressés relativement au mode de placement des retenues opérées sur leur salaire. Jusqu'à la mise en vigueur de l'arrêté susvisé, les règlements administratifs avaient imposé aux ouvriers commissionnés le versement à capital réservé. Il conviendra de rappeler à ces ouvriers qu'ils peuvent dorénavant profiter de la faculté que leur accorde l'article 15 de la loi du 20 juillet 1886, de modifier les conditions des versements effectués à leur compte. Les fonctionnaires du service technique devront, d'ailleurs, donner aux
compte. Les fonctionnaires du service technique devront, d'ailleurs, donner aux intéressés toutes les indications et tous les conseils qui pourront être utiles à ceux-ci, pour faire choix du mode de versement qui convient le mieux à leur situation personnelle. ART. 7. Cas où l'ouvrier n'est en fonctions que pendant une partie du trimestre. Si un ouvrier commissionné est incorporé à une date autre que le premier du mois, la retenue sur son salaire sera calculée à raison de 4 % de ce salaire pour la période comprise entre cette date et la fin du mois considéré. La somme ainsi obtenue
et la fin du mois considéré. La somme ainsi obtenue sera cumulée, s'il y a lieu, avec les retenues réglementaires des autres mois du trimestre, et le total sera augmenté de la moindre quantité nécessaire pour former un multiple d'un franc ou de deux francs, suivant que les versements doivent être faits au nom de l'ouvrier seul ou moitié à son nom et moitié à celui de sa femme. La part contributive de l'Etat est calculée de la même manière, lorsque l'incorporation a lieu en cours de trimestre; la partie entière de la somme est cumulée, s'il y a lieu,
entière de la somme est cumulée, s'il y a lieu, avec les parts contributives réglementaires des autres mois du trimestre et les centimes sont retenus pour être ajoutés, le cas échéant, à ceux qui devraient être remis directement à l'intéressé à la fin de l'année. Si le total de ces centimes est égal à un franc, le franc est ajouté à la somme indiquée au tableau pour la part contributive de décembre. S'il lui est inférieur, il est remis à l'intéressé; s'il lui est supérieur, le surplus seul fait l'objet d'un versement direct à l'ouvrier et le franc obtenu augmenté
d'un versement direct à l'ouvrier et le franc obtenu augmenté d'autant, comme dans le premier cas envisagé, le versement à faire à la Caisse nationale des retraites à titre de part contributive de décembre. Lorsque le salaire d'un ouvrier est momentanément suspendu, on procède de la même manière pour fixer le montant de la retenue et de la part contributive de l'État. ART. 8. Service du régisseur. Le régisseur devra être tenu exactement au courant des changements survenus dans l'état civil des ouvriers commissionnés par suite de mariage, veuvage, convoi, séparation de corps ou divorce. Lorsqu'un ouvrier devient veuf, le
séparation de corps ou divorce. Lorsqu'un ouvrier devient veuf, le compte qui avait été ouvert au nom de sa femme décédée se trouve clos et les versements sont faits, dans la suite, au nom du survivant seul. S'il se remarie, un nouveau compte est ouvert au nom de la seconde femme. Le régisseur se fera remettre, en temps utile, les actes de naissance, de mariage ou autres réclamés par la Caisse des retraites, à l'appui des déclarations faites pour tout nouveau dépositaire. L'Administration croit utile de faire remarquer à ce sujet que, en conformité de l'article 24 de la loi
sujet que, en conformité de l'article 24 de la loi du 20 juillet 1886, les actes destinés au service de la Caisse des retraites sont délivrés gratuitement et dispensés des droits de timbre et d'enregistrement. Il convient, bien entendu, de signaler cette destination spéciale aux maires et aux parquets des tribunaux de 1re instance, lorsqu'on leur fait la demande des pièces. Le régisseur conservera les livrets de tous les déposants pour lesquels il sera servie d'intermédiaire; il ne les remettra aux intéressés qu'à leur sortie de service. Les livrets des déposants décédés seront remis aux héritiers, afin que ces derniers
déposants décédés seront remis aux héritiers, afin que ces derniers puissent faire valoir leurs droits au remboursement du capital, s'il est réservé. Pour les intéressés appelés d'une résidence à une autre, les livrets seront transmis à leurs nouveaux chefs de service, en même temps que les autres pièces les concernant. À la fin du mois de mars, au plus tard, les intéressés recevront un bulletin indiquant la situation des versements effectués pour leur compte et, le cas échéant, pour celui de leur conjoint (formule 1060). ART. 9. Abrogation des précédentes dispositions. Sont abrogées, en ce qui concerne les ouvriers commissionnés,
dispositions. Sont abrogées, en ce qui concerne les ouvriers commissionnés, des équipes, les dispositions antérieures insérées dans les règlements des 30 octobre 1899, 12 août 1901 et dans la décision du 30 janvier 1902, ces deux derniers documents s'appliquent spécialement aux ouvriers de la Direction des services électriques de la région de Paris. Paris, le 13 juin 1902. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, ALEXANDRE BÉRARD. TABLEAU des retenues à opérer sur le salaire des ouvriers d'équipe et des sommes à verser avec la bonification allouée par l'État à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. SALAIRE:
à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SAL. 7f75 7f50c. 7f25c. 11.6f 75c. 6' 50c. 6f25 ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: 2,920f. 2,828f75c. 2,737f50c. 2,640f 25c. 2,555f 75c. 2,463f 75c. 2,372'50c. 2,281{25c. RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE RETENUE CALCULÉE CALCULÉE CALCULÉE CALCULÉE CALCULÉE MOIS MOIS MOIS MOIS MOIS 1/2 de 4 p. c. de 4 p. c. de 4 p. c. de 4 p. c. 106'80c. 105'86c. 102'20c. 95'55c. 94' 90c. 91'25c. Répartitions Répartitions Répartitions Sommes Sommes Sommes Sommes Sommes à verser à verser à verser à verser
Sommes Sommes à verser à verser à verser à verser à verser à verser et à verser et à verser et à verser et à verser et à verser et à verser Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier 105'86c. 102'80c. 100'70c. 98'55c. 96'35c. 94'15c. Février Février Février Février Février Février 102'60c. 100'55c. 98'45c. 96'30c. 94'15c. 91'95c. Mars Mars Mars Mars Mars Mars 100'35c. 98'25c. 96'15c. 94'00c. 91'80c. 90'60c. Avril Avril Avril Avril Avril Avril 97'10c. 95'95c. 94'75c. 93'50c. 92'25c. 91'00c. Mai Mai Mai Mai Mai Mai 90'45c. 89'25c. 88'05c. 86'80c. 85'55c. 84'30c. Juin Juin Juin Juin Juin Juin 83'15c. 81'95c.
85'55c. 84'30c. Juin Juin Juin Juin Juin Juin 83'15c. 81'95c. 80'75c. 79'50c. 78'25c. 77'00c. Juillet Juillet Juillet Juillet Juillet Juillet 76'45c. 75'25c. 74'05c. 72'80c. 71'55c. 70'30c. Total Total Total Total Total Total 116'11c. 110'02c. 102'92c. DATE DES VERSÉMENTS ET TOTAL DES VERSÉMENTS DE L'ANNÉE 118 25 117 20 116 15 115 10 114 05 113 00 111 55 110 5 108 45 106 35 104 25 102 15 100 05 97 55 95 45 93 35 91 25 89 15 87 05 84 45 82 35 80 25 78 15 76 05 73 45 71 35 69 25 67 15
76 05 73 45 71 35 69 25 67 15 65 05 62 45 60 35 58 25 56 15 54 05 51 45 49 35 47 25 45 15 43 05 40 45 38 35 36 25 34 15 32 05 29 45 27 35 25 24 25 22 15 20 05 17 45 15 35 13 25 11 15 8 45 7 35 6 25 5 15 3 05 1 45 0 35 83 95. 80f30c. 75 65e de 4 p. o/o: de 4 p. 0/0: de 4 p. 0/0: de A p. 0/0: de 4 p. 0/0:
p. 0/0: de A p. 0/0: de 4 p. 0/0: 73. 69f35 65^70°. 62f05°. 58f40 Opération Réserves Rente Sommes Sommes Sommes Sommes Sommes Foncières Caisse d'Épargne versement Rentes verser Rentes verser Rentes verser Rentes verser Rentes Réserve ram. Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Trancs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. Janvier 8 7 8 7 8 7 février 10 8 10 7 14 7 14 Mars 5 7 5 5 Avril 5 7 5 5 Mai 5 7 5 5 Juin 5
7 5 5 Mai 5 7 5 5 Juin 5 7 5 5 Juillet 8 7 8 7 Août 8 2 8 2 8 2 Septembre 8 7 8 7 Octobre 8 7 8 7 Novembre 8 24 8 22 8 22 Total des versements annuels à la Caisse des Retraites 88 84 72 10 62 58 JUILLET 1902 BULLETINS, MENSUALS, N° 383 BULLETINS, MENSUALS, N° 383 SALAIRE: 87'75°. 7f50 7'25°. 7'. 6'75°, 6f 50°. 5 25e. SALAIRE ANNUEL: 2,920. 2,828' 75°. 2,737' 50°. 2,646' 25°. 2,555'. 2,463f75°. 2,372' 50°. 2,281' 25°. RETRAITE CALCULÉE MOIS de novembre à raison de
2,281' 25°. RETRAITE CALCULÉE MOIS de novembre à raison de 4 p. o/o: de 4 p. o/o: de 4 p. o/o: de A p. o/o: de 4 p. o/o: 109 50°. 105' 85°. 102' 20°. 98^ 55°. 94^ 90°. 91' 25°. Répar. Répar. Sommes Sommes Sommes Sommes Sommes Sommes Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Caisse d'Épargne Retraites. Retraites. Retraites. Retraites. francs. francs. francs. francs. francs. francs. Janvier 8 7 8 7 8 7 8 7 Février 8 18 8 17 8 17 8 16 7 15 7 15 Mars 8 8 8 8 8 8
15 7 15 Mars 8 8 8 8 8 8 8 8 Avril 10 10 10 10 8 8 8 8 Mai 10 30°. 28 28 9 26 9 26 8 25 8 24 Juin 8 8 8 8 8 8 8 8 Septembre 8 8 8 8 8 8 8 8 Octobre 8 10 8 10 8 10 8 9 8 8 Novembre 9 28 8 28 8 26 8 25 8 25 8 25 8 23 Décembre 10 10 10 9 8 8 8 8 TOTAL des versements annuels à la Caisse des Retraites 116 115 109 105
annuels à la Caisse des Retraites 116 115 109 105 102 94 91 Somme à remettre directement à l'intéressé. 0'80°. 0'15c. 0'50°. 0'85e 0'20° 0'55°. 0'90°. 0'25°. Verser de ce chef à la Caisse monument des retraites pour la vieillesse. Suite et fin du TABLEAU des parts contributives de l'Etat et des sommes. SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: SALAIRE: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: ANNUEL: 1,825. 1,733'75e. 1,642'50°. 1,551'25°. 1,460. 2,190. 2,098'75°. 2,107'50°. 1,916e 25°. RE TENUE: RETENUE: RETENUE: RETENUE: RETENUE CALCULÉE: CALCULER: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE à raison, à raison à
CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE: CALCULÉE à raison, à raison à raison à raison à raison à raison à raison à raison à raison de 4 p. o/o: de 4 p. o/o: de 4 P. o/o: de 4 P. o/o: de 4 P. o/o: de 4 p. o/o: MOIS: de 4 p. o/o: de 4 P. o/o: de 4 P. o/o: de 4 p. o/o: 73'. 69' 35°. 65' 70°. 62' 05°. 58' 40°. Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser:
verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: Sommes à verser: francs: francs: Franc: francs: francs: francs: franc: francs: francs: francs: francs: Janvier 7'. 6'. 5''. 5'' Février.. 7 14 0 18 6 12 0 12 Mar. 7'. 7''. 7'' Avril
18 6 12 0 12 Mar. 7'. 7''. 7'' Avril 7'. 7''. 7'' Mai 8 22 7 21 7 21 7 19 Juin 7'. 7'. 7' Juillet. 7'. 6'. Août 8 22 7 21 7 20 Septembre 7'. 7'. 7' Octobre. 7'. 7'' Novembre...: 8 22 7 21 7 20 7 19 Décembre 7'. 7'. 7'. 7'. 7' TOTAL des versements annuels à la Caisse des 73 69. 65 62 58 Somme à remettre dès : Néant. 0'35°. 0'70°. 0'05°. 0'40°. rectement en reçu... 0'60°. 0'95°. 0'30°. 0'65°. DIRECTION DU MATERIEL ET DE LA CONSTRUCTION. — J. BUREAU. CONSTRUCTION ET
MATERIEL ET DE LA CONSTRUCTION. — J. BUREAU. CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES LIGNES AÉRIENNES ET SOUTERRAINES. Circulaire n° 113, du 23 juin 1902; fixant les conditions d'application de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1902. À SON SIEUR LE DIRECTEUR, l'article 13 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1902 est ainsi conçu : « Lorsque l'ouvrier commissionné est appelé à travailler en dehors de sa résidence, une allocation spéciale lui est accordée pour l'indemniser du temps employé en lieu de la journée réglementaire de huit heures, pour se rendre du lieu de rassemblement de l'équipe aux chantiers et
rendre du lieu de rassemblement de l'équipe aux chantiers et vice versa. « Cette indemnité est fixée à 0,10 par demi-heure indivisible. Elle est due pour le total du temps qui s'écoule « Au départ, entre le moment fixé pour le départ de la résidence et l'heure où le travail effectif commence; « Au retour, entre l'heure de la cessation du travail effectif et l'heure de la rentrée à la résidence. « La résidence s'entend, d'ailleurs, de la circonscription urbaine que l'ouvrier doit habiter et non de son domicile privé. Il est indispensable que l'interprétation à donner à ces dispositions
Il est indispensable que l'interprétation à donner à ces dispositions soit, dès à présent, nettement déterminée; afin que, dès le début de leur mise en vigueur, une règle uniforme soit appliquée dans tous les services pour le calcul des indemnités dues. J'appelle tout d'abord votre attention sur ce point que l'indemnité n'est acquise que quand le temps employé pour se rendre du lieu de rassemblement de l'équipe au chantier, et vice versa, est fourni en plus de la journée réglementaire de huit heures de travail effectif. Il est, en effet, de toute évidence que, si les heures employées pour le
de toute évidence que, si les heures employées pour le voyage viennent en déduction des heures de travail effectif, il n'y a aucune raison pour qu'elles soient rétribuées supplémentairement. Il résulte logiquement de cette considération, que le calcul de l'indemnité doit être fait de la manière suivante : Du temps compris entre l'heure de départ du train (le lieu de rassemblement de l'équipe est fixé pour cette heure à la gare) et l'heure d'arrivée du train au retour, on retranchera : 1° Huit heures représentant la durée réglementaire; 2° Le temps accordé pour le déjeuner. La différence représentera la période
temps accordé pour le déjeuner. La différence représentera la période donnant lieu au paiement de l'allocation de 0 fr. 10 par demi-heure, toute demi-heure commencée étant due. En principe, la durée du déjeuner sera réglementairement de une heure et demie. Elle pourra exceptionnellement être réduite à une heure (jamais au-dessous), lorsque cette réduction devra avoir pour résultat de faire coïncider la fin des huit heures de travail effectif avec l'heure de départ d'un train. Elle pourra enfin être portée, à deux heures pour des raisons particulières dont l'appréciation est laissée aux soins du Chef de service, et notamment pendant les
aux soins du Chef de service, et notamment pendant les chaudes jours d'été, à la demande de la majorité des ouvriers de l'équipe. BULL, MENAI N° 8. Enfin lorsqu'il est manifeste, d'après les horaires des trains ou par suite de l'éloignement de la résidence du Chef où s'effectue le travail, qu'en rentrant à leur domicile les ouvriers ne travaillant pour se reposer de leurs fatigues, le découcher payé devra être imposé. Afin d'éviter toute contestation à cet égard, les dispositions suivantes seront à l'avenir réglementaires : Le découcher sera obligatoire pour les ouvriers lorsque la durée de l'absence déterminée comme
pour les ouvriers lorsque la durée de l'absence déterminée comme il a été dit ci-dessus, devra excéder treize heures et demie ou quatorze heures, suivant que le temps du déjeuner aura été fixé à une heure et demie ou à deux heures. (La durée totale de l'absence se décompose comme suit : huit heures de travail effectif, une heure et demie ou deux heures, suivant le cas, pour le déjeuner; quatre heures de voyage, dont deux à l'aller et deux au retour). Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire par le plus prochain courrier. Le Sous-Secrétaire d'État
présente circulaire par le plus prochain courrier. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, ALEXANDRE BÉRARD. DIRECTION DU MATÉRIEL ET DE LA CONSTRUCTION. 1° BUREAU — CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES LIGNES AÉRIENNES ET SOUTERRAINES. 2° BUREAU — CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES LIGNES SOUS-MARINES ET DES LIGNES PNEUMATIQUES. — APPAREILS TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES. COMPTABILITÉ MATÉRIELLE. COMPTABILITÉ MATÉRIELLE. Circulaire n° 114, du 25 juin 1902, relative à la décentralisation des affaires concernant : 1° L'établissement des lignes de la défense nationale (Ministères de la Guerre et de la Marine) et de la navigation (Ministère des Travaux publics); 2° Le transfert des
la navigation (Ministère des Travaux publics); 2° Le transfert des bureaux municipaux; 3° La délivrance des cartes de circulation sur les réseaux d'intérêt local; 4° Le renvoi du matériel hors de service. MONSIEUR LE DIRECTEUR, dans le but de poursuivre la décentralisation des attributions de l'Administration centrale et de simplifier certaines formalités relatives aux questions ci-après : 1° Établissement des lignes demandées par les Ministères de la Guerre et de la Marine en vue de la défense nationale et par le Ministère des Travaux publics pour le Service de la navigation; 2° Transfert des bureaux municipaux; 3° Délivrance des Cartes
navigation; 2° Transfert des bureaux municipaux; 3° Délivrance des Cartes de circulation au personnel technique sur les réseaux d'intérêt local; 4° Renvoi du matériel hors de service, j'ai décidé que les dispositions suivantes seront prises dorénavant. JUILLET 1902. I. — Lignes de la Guerre, de la Marine et de la Navigation. 1° LIGNES DE LA GUERRE. Les travaux afférents à l'établissement des communications électriques aériennes et à l'installation des postes demandés par le Ministère de la Guerre en vue de la défense nationale seront exécutés d'office par les services locaux toutes les fois que les conducteurs n'emprunteront en aucun point
toutes les fois que les conducteurs n'emprunteront en aucun point de leur parcours des appuis du réseau général et auront un développement inférieur à 5 kilomètres. Les communications rentrant dans cette catégorie seront, après approbation de M. le Ministre de la Guerre, demandées directement par les généraux commandants de corps d'armée aux directeurs régionaux du Service télégraphique militaire. Ces demandes devront mentionner que le Département de la Guerre a réservé sur ses crédits la somme nécessaire au remboursement des dépenses. Le directeur régional de la télégraphie militaire, auquel parviendra une demande de cette nature, devra, s'il n'a aucune objection à
demande de cette nature, devra, s'il n'a aucune objection à présenter, la notifier au directeur intéressé, pour l'exécution des travaux. La procédure relative aux études concernant la création de lignes ou de postes électriques militaires indiquée au Bulletin mensuel de l'année 1887 (page 69) continuera à être suivie. Les procès-verbaux des conférences auxquelles donne lieu tout projet de l'espèce seront toujours adressés dès leur établissement à l'Administration (Direction du matériel et de la construction, 1° et 2° bureaux). 2° LIGNES DE LA MARINE. Les règles à suivre pour l'examen et la réalisation des projets concernant la modification et l'extension des
la réalisation des projets concernant la modification et l'extension des réseaux affectés au service de la défense des ports militaires sont indiquées dans la circulaire n° 23733, du 26 août 1891, insérée au Bulletin mensuel de la même année (page 517). L'établissement des communications énumérées dans cette circulaire sera désormais exécuté d'office, après entente entre les services intéressés, dès que M. le Ministre de la Marine ou le directeur des Travaux hydrauliques aura fait connaître au Directeur des Postes et des Télégraphes que le Département de la Marine a réservé sur ses crédits la somme nécessaire au remboursement de la
sur ses crédits la somme nécessaire au remboursement de la dépense. La limitation à deux kilomètres des lignes aériennes nouvelles devant être construites d'office hors des emprises du port, au moyen d'appuis spéciaux du Service de la Marine, est reculée à 5 kilomètres. Les dispositions ci-dessus s'appliqueront également aux communications comprises dans le réseau électro-sémaphorique. 3° LIGNES DE NAVIGATION. Les travaux afférents à l'établissement des communications et à l'installation des postes demandés par le Ministère des Travaux publics pour le Service de la navigation seront exécutés d'office par les départements intéressés toutes les fois que les conducteurs n'emprunteront en aucun
intéressés toutes les fois que les conducteurs n'emprunteront en aucun point de leur parcours des appuis du réseau général et auront un développement inférieur à 5 kilomètres. Les travaux ne devront toutefois être entrepris qu'après réception de la Direction de l'exploitation électrique (1° bureau), de la décision de principe autorisant la réalisation des projets. Mesures communes aux lignes de la Guerre, de la Marine et de la Navigation. Conferences. Les procès-verbaux des conférences tenues au moment de l'étude des projets devront spécifier nettement la longueur des sections de fils à placer : 1° Sur appuis du réseau général ; 2°
placer : 1° Sur appuis du réseau général ; 2° Sur appuis existants appartenant au ministère intéressé ; 3° Sur appuis neufs spécialement affectés au ministère intéressé ; 4° Sur appuis appartenant à un service public autre que le ministère intéressé. Dans ce cas, il conviendra, en outre, d'indiquer le mode d'entretien des appuis qu'on se propose d'utiliser ; 5° En souterrains. Deux exemplaires de ces documents seront adressés à la Direction du matériel et de la construction: l'un au 1° bureau, l'autre au 2° bureau. Approvisionnement du matériel. — Le matériel nécessaire à l'exécution des travaux sera prélevé, autant
Le matériel nécessaire à l'exécution des travaux sera prélevé, autant que possible, sur les réserves départementales. Un approvisionnement suffisant sera constitué à cet effet de la même manière que pour les lignes d'intérêt privé et d'abonnement aux réseaux téléphoniques. Il ne devra être adressé de bons d'expédition de matériel que lorsque des objets nécessaires manqueront complètement dans les dépôts locaux ou lorsqu'en raison de l'importance des quantités à prélever il y aurait urgence à reconstituer les approvisionnements. Toute demande d'expédition de matériel devra être justifiée. Devis de régularisation. — Les dépenses en deniers et en main-d'œuvre afférentes à l'établissement des