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affectés à chaque arrondissement. TAXE PERSONNELLE. Vous savez que la cote personnelle, assignée à chaque contribuable, est déterminée par le montant de trois journées de travail, et que le prix de la journée doit être fixé, tous les ans, par le Conseil général. Vous n'avez pas non plus perdu de vue que cette fixation ne peut ni dépasser 1 fr. 50 c. ni être inférieure à 50 c. Afin de rendre cette taxe moins onéreuse et de pouvoir la répartir sur un plus grand nombre de têtes, vous avez adopté jusqu'à présent le taux minimum déterminé par la loi. Je
jusqu'à présent le taux minimum déterminé par la loi. Je ne puis que vous proposer de persister dans cette sage détermination. SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE. Je dépose sur votre bureau une circulaire par laquelle Son Exc. M. le Ministre de l'intérieur demande à connaître votre avis sur le développement ultérieur à donner au réseau télégraphique, dans le département. Vous voudrez bien, après vous être pénétrés de l'esprit de cette circulaire, émettre un avis sur les localités où l'établissement d'un bureau télégraphique pourrait être utile. Vous ne perdrez pas de vue que vos propositions ne pourraient dépasser certaines limites qu'à la condition d'engager
propositions ne pourraient dépasser certaines limites qu'à la condition d'engager le département à concourir à des dépenses d'un intérêt purement local. SUITE DONNÉE AUX VOEUX ÉMIS EN 1861. Dans votre dernière session, vous avez émis des vœux que je me suis empressé de transmettre au Gouvernement. Il est de mon devoir de vous faire connaître la suite qui leur a été donnée. BRIGADES DE GENDARMERIE. Vous avez réclamé la création de plusieurs brigades de gendarmerie, notamment l'adjonction d'une brigade à pied à la gendarmerie de Brive, ainsi qu'à celle d'Ussel ; vous en avez aussi demandé une nouvelle qui serait
; vous en avez aussi demandé une nouvelle qui serait établie au Port-Dieu, canton de Bort ; enfin, vous avez sollicité la conversion de la brigade à pied de Neuvic en une brigade à cheval. Son Exc. M. le Ministre de la guerre m'a fait connaître qu'en l'absence de ressources disponibles il ne lui est pas possible, quand à présent, d'augmenter l'effectif de la force publique, mais qu'il a pris bonne note des vœux exprimés par le Conseil général de la Corrèze, pour y avoir égard en temps opportun. GARDES CHAMPÊTRES. — CODE RURAL. Vous avez insisté sur le besoin
CHAMPÊTRES. — CODE RURAL. Vous avez insisté sur le besoin déjà exprimé d'unembrigadement des gardes champêtres et sur l'utilité d'une révision complète du code rural. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que cette double question est l'objet de la sollicitude du Gouvernement, et que le Conseil d'État est saisi d'un projet de code rural, qui n'a pu être soumis encore aux Assemblées législatives, à raison des questions délicates qui s'y rattachent et qui demandent l'examen le plus approfondi. Tout fait espérer que cet important document sera livré à la discussion des Chambres dans une prochaine session. PÊCHE FLUVIALE. Messieurs, l'année dernière, vous
dans une prochaine session. PÊCHE FLUVIALE. Messieurs, l'année dernière, vous avez été saisis de la question de révision de l'arrêté réglementaire sur la pêche fluviale. Un projet de règlement, rédigé par M. le Conservateur des forêts, a été soumis à votre examen. Mais votre commission, chargée de l'étude de cette importante question, n'ayant pu s'entourer des lumières dont elle avait besoin, vous proposa d'ajourner votre décision à la présente session. Je viens vous rappeler cette affaire, afin que l'administration puisse être mise en mesure, cette année, d'apporter au document dont il s'agit les modifications reconnues nécessaires. CULTURE DU TABAC. Vous
il s'agit les modifications reconnues nécessaires. CULTURE DU TABAC. Vous associant au Conseil d'arrondissement de Brive, vous avez renouvelé vos instances pour l'introduction de la culture du tabac dans l'ancienne vicomté de Tournemire. M. le Ministre des finances m'a fait observer que cette circonscription produisait, à la vérité, un tabac renommé, mais seulement comme tabac à priser. Or, l'administration dispose de quantités de cette espèce au-delà des besoins de la consommation. Il ne lui est donc pas possible de favoriser une production plus abondante. Cette réponse m'a été plusieurs fois renouvelée. VOEUX EN FAVEUR DU CANTON DE BEAULIEU. Vous avez
renouvelée. VOEUX EN FAVEUR DU CANTON DE BEAULIEU. Vous avez appelé la sollicitude du Gouvernement sur la situation malheureuse qui est faite au canton de Beaulieu par les ravages qu'y exerce l'oïdium, depuis dix ans environ. S. Exc. M. le Ministre de l'agriculture, touché de cette situation, a chargé M. le docteur Guyot, puis M. le comte de La Vergne d'étudier, sur les lieux, les effets de la maladie et de rechercher les moyens de la combattre. Il a été reconnu que d'énergiques soins devaient être pratiqués ; et, avant de quitter le canton, M. de La Vergne a laissé
de quitter le canton, M. de La Vergne a laissé aux vignerons dont il s'était entouré des instructions complètes sur le mode d'opérer. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, voulant favoriser cette opération et la rendre possible à tous, a mis à la disposition du Comice agricole de Beaulieu des crédits destinés à des achats de fleurs de soufre, pour la distribuer aux propriétaires les plus pauvres. Le canton de Marcœur est aussi l'objet de la même sollicitude. VOEUX DIVERS. Je ne vous parle pas ici des réponses faites aux vœux émis par vous, en
ici des réponses faites aux vœux émis par vous, en ce qui touche le service des postes et le reboisement des montagnes. Ces objets sont traités, soit dans la première partie de mon rapport, soit dans mes propositions de budget. BUDGET SOMMAIRE DE 1863. Je termine mon rapport en vous donnant, Messieurs, l'aperçu sommaire du Budget départemental, pour l'exercice 1863. L'emploi des ressources dont vous allez connaître l'origine sera justifié par les propositions motivées que, selon l'usage, j'aurai l'honneur de vous soumettre. I. SECTION. RECETTES ORDINAIRES. 1° Fonds libres de 1861 1,275 s 2° Produits des 10 c. 5/10 additionnels
1861 1,275 s 2° Produits des 10 c. 5/10 additionnels ordinaires.. 109,937 73 3° Part du département dans le fonds commun... 120,000 » 4° Produits éventuels 425 » En totalité 231,637 73 IIe SECTION. RECETTES FACULTATIVES. 1° Fonds libres de 1861 13,114 87 2° Produit de 7 c. 5/10 facultatifs 78,526 95 3° Produits éventuels départementaux 900 » TOTAL 92,541 82 IIIe SECTION. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 1° Fonds libres de 1861 1,098 45 2° Reste sur fonds d'emprunts 10,102 44 3° Produits des centimes extraordinaires de 1863.. 167,083 35 4° Produit des emprunts réalisables en 1863 350,000 » TOTAL 528,284 24
des emprunts réalisables en 1863 350,000 » TOTAL 528,284 24 IVe SECTION. CHEMINS VICINAUX. 1° Fonds libres de 1861 468 64 2° Produits des centimes spéciaux 64,317 45 3° Contingents communaux 75,000 » TOTAL 139,786 09 Dépenses. I. SECTION. DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE I. Travaux ordinaires des bâtiments départementaux. 10,650 » SOUS-CHAPITRE II. Contributions (néant) SOUS-CHAPITRE III. Loyers des hôtels de préfecture, de sous-préfectures, du local affecté au service départemental de l'instruction publique, des prisons ou dépôts de sûreté 3,010 » SOUS-CHAPITRE IV. Mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et du local affecté au service départemental de l'instruction publique 4,641 20
local affecté au service départemental de l'instruction publique 4,641 20 SOUS-CHAPITRE V. Casernement de la gendarmerie 18,100 » SOUS-CHAPITRE VI. Cours d'assises, tribunaux, chambre d'agriculture. 8,550 » SOUS-CHAPITRE VII. Entretien des routes départementales 86,970 17 SOUS-CHAPITRE VIII. Enfants trouvés et abandonnés ou orphelins pauvres 43,000 » SOUS-CHAPITRE IX. Aliénés, 38,500 » SOUS-CHAPITRE X. Impressions 2,700 » SOUS-CHAPITRE XI. Archives du département 2,600 » SOUS-CHAPITRE XII. Dépenses diverses ordinaires 11,650 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dettes ordinaires 1,266 36 TOTAL de la Ière section 231,637 73 IIe SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XIV. Édifices départementaux 4,389 96 SOUS-CHAPITRE XV. Routes départementales 23,719 83 SOUS-CHAPITRE
départementaux 4,389 96 SOUS-CHAPITRE XV. Routes départementales 23,719 83 SOUS-CHAPITRE XVI. Subventions aux communes 12,000 » SOUS-CHAPITRE XVII. Encouragements et secours 25,275 » SOUS-CHAPITRE XVIII. Cultes (néant). SOUS-CHAPITRE XIX. Assistance publique 19,000 » SOUS-CHAPITRE XX. Dépenses diverses 7,800 » SOUS-CHAPITRE XXI. Dettes départementales extraordinaires 357 03 TOTAL de la IIe section 92,541 82 IIIe SECTION. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XXII. Dépenses des routes et chemins imputables sur impositions extraordinaires 168,181 80 SOUS-CHAPITRE XXIII. Dépenses sur emprunts 360,000 » TOTAL de la IIIe section 528,181 80 IVe SECTION. DÉPENSES DÉPARTEMENTALES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXIV. Dépenses des chemins vicinaux sur centimes spéciaux 64,786 09
XXIV. Dépenses des chemins vicinaux sur centimes spéciaux 64,786 09 SOUS-CHAPITRE XXV. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication sur ressources éventuelles 75,000 » TOTAL de la IVe section 139,786 09 TOTAL GÉNÉRAL. Recettes 992,249 88 Dépenses 992,147 44 Excédant 102 44 Cette année, Messieurs, plus encore que les années précédentes, les fonds de la Ire section se sont trouvés au-dessous des dépenses d'entretien des routes départementales. L'échéance de certaines dépenses périodiques, mais obligatoires, m'a fait inscrire à la IIIe section une somme de plus de 23,000 fr., qui a diminué considérablement le chiffre des ressources facultatives, déjà insuffisantes pour
diminué considérablement le chiffre des ressources facultatives, déjà insuffisantes pour les besoins du service. Cette situation regrettable, qui prive le département des améliorations que vous seriez heureux de lui voir partager, me fait un devoir de vous prier encore d'insister fortement auprès du Gouvernement pour obtenir, dans la prochaine répartition du fonds commun, une somme plus en rapport avec nos besoins que celle qui nous est allouée. Vous aurez à prendre connaissance aussi du budget particulier de l'instruction publique dans le département. Vous le savez, ce budget se forme au moyen des fonds libres de l'exercice clos, des 2 centimes
moyen des fonds libres de l'exercice clos, des 2 centimes spéciaux que vous votez annuellement et de la subvention de 4,400 fr. accordée sur les ressources facultatives du budget départemental. Les dépenses sont bien supérieures à ces recettes ; mais l'État comble le déficit par ses secours. Tulle, le 14 août 1862. Le Préfet de la Corrèze, BOHAT. Hôtel et bureaux de la Préfecture 1,500 » ART. 8. — Hôtels des Sous-Préfectures de Brive 500 » de Ussel 300 » 780 » ART. 9. — Tribunaux de Tulle 500 » de Brive 400 » 1,100 » d'Ussel 200 » ART.
de Brive 400 » 1,100 » d'Ussel 200 » ART. 10. — Prisons de Tulle 300 » de Brive 300 » 800 » d'Ussel 200 » ART. 11. — Casernes de gendarmerie de Tulle 400 » de Brive 400 » 1,000 » d'Ussel 200 » ART. 12.— Traitement des architectes départementaux (Même allocation qu'en 1862) 2,800 » TOTAL du Sous-Chapitre Ier 10,650 » SOUS-CHAPITRE II CONTRIBUTIONS. — (Néant). SOUS-CHAPITRE III. LOYER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES, ET DES DÉPOTS DE SÛRETÉ. ART. 1er. — Loyer des bâtiments occupés par les bureaux de la Préfecture 2,090 » Certains signes,
par les bureaux de la Préfecture 2,090 » Certains signes, survenus presque tout-à-coup, dans les gros murs de la partie de l'hôtel de Préfecture affectée aux bureaux, déjà dans l'état de délabrement que vous connaissiez, ont fait craindre — 57 — un écroulement prochain. Pour en prévenir les dangers je me suis hâté de louer un bâtiment propre à recevoir les bureaux, en attendant que les travaux de reconstruction de cette partie de l'Hôtel, dont le projet est à étudier, soient exécutés. Un bail a été passé, avec M. Lamirande, de sa maison, voisine de la Préfecture, dans laquelle les
de sa maison, voisine de la Préfecture, dans laquelle les bureaux trouvent une installation provisoire à peu près suffisante. Ce bail est fait pour quatre ans, moyennant 1,000 fr. par an et le paiement des impôts. La somme proposée se décompose ainsi qu'il suit : 1° Du 1er décembre 1861, au 1er déc. 1862, un an... 1,000 » 2° Impôts 45 » 3° Du 1er décembre 1862 au 1er déc. 1863 1,000 » 4° Impôts 45 » TOTAL égal 2,090 » Le coût de l'acte et les honoraires du notaire seront portés à la dette départementale du budget de 1864,
seront portés à la dette départementale du budget de 1864, aucune demande de paiement n'ayant encore été adressée par le notaire. ART. 2. — Frais de location des maisons de dépôt 820 » Dans cette somme se trouve comprise celle de 400 fr., votée comme l'an dernier par le Conseil général, pour indemnité de logement à M. le Directeur des prisons. ART. 3. — Réparations locatives au dépôt de sûreté d'Uzerche 100 » Ce local est la propriété de la commune, qui le laisse à la disposition du département sans exiger de loyer ; il me paraît juste que, dans
exiger de loyer ; il me paraît juste que, dans ce cas, les quelques réparations qui sont à faire restent à la charge du département. TOTAL du Sous-Chapitre III 3,010 » SOUS-CHAPITRE IV. MOBILIER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES ET DU LOCAL AFFECTÉ AU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Le Conseil général est appelé, par l'article 8 de la loi du 10 mai 1838, à vérifier l'état du mobilier appartenant au département; conformément aux dispositions de l'ordonnance royale du 7 août 1841, vous avez à désigner une commission de deux membres pour procéder au recolement de l'inventaire du
de deux membres pour procéder au recolement de l'inventaire du mobilier de la Préfecture; je vous prie de faire cette désignation. ART. 1er. — Acquisition de mobilier pour l'Hôtel de la Préfecture 2,041 20 Entretien ordinaire du mobilier 1,500 » La somme pour l'entretien est la même que celle que vous avez votée l'année dernière; celle relative à l'acquisition dépasse de 41 fr. 20 le crédit de l'exercice précédent; la cause de cette légère différence vient de ce qu'il fallait une somme de 2,041 fr. 20 pour compléter le montant de la valeur réglementaire du mobilier de la Préfecture, fixé
de la valeur réglementaire du mobilier de la Préfecture, fixé à 30,000 fr. Cette augmentation si minime de 41 fr. 20, formant le solde d'une opération qui est terminée, je crois devoir vous la proposer. ART. 2. — Acquisition et entretien du mobilier des Sous-Préfectures 1,100 » Dans cette allocation se trouve comprise la deuxième partie de la somme de 1,000 fr. votée l'an dernier pour remplacer les meubles hors d'usage ou qui doivent servir à une autre destination, et pour compléter le mobilier de la Sous-Préfecture de Brive. TOTAL du Sous-Chapitre IV 4,641 20 SOUS-CHAPITRE V. CASERNEMENT DE LA
du Sous-Chapitre IV 4,641 20 SOUS-CHAPITRE V. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. J'inscris, pour les articles de ce Sous-Chapitre, les mêmes sommes que l'an dernier, savoir : ART. 1er. — Eclairage des casernes et remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments 100 » ART. 2. — Loyer et frais de baux des casernes qui n'appartiennent pas au département... ; 17,500 » ART. 3. — Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé.... 500 » TOTAL du Sous-Chapitre V 18,100 » SOUS-CHAPITRE VI. COURS D'ASSISES ET TRIBUNAUX. J'ai l'honneur de vous faire
VI. COURS D'ASSISES ET TRIBUNAUX. J'ai l'honneur de vous faire les mêmes propositions que l'année dernière pour les articles composant ce Sous-Chapitre. ART. 1er. — Eclairage et réparations locatives des bâtiments 100 » ART. 3. — Frais d'entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 250 » ART. 4. — Renouvellement du mobilier des tribunaux de Tulle 300 » de Brive 500 » 1,300 » d'Ussel 500 » ART. 6. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux 5,350 » ART. 7. — Menues dépenses des justices de paix 1,450 » ART.
— Menues dépenses des justices de paix 1,450 » ART. 8.—Dépenses des bureaux d'assistance judiciaire 50 » ART. 9. — Dépenses des chambres d'agriculture 50 » TOTAL du Sous-Chapitre VI 8,550 » SOUS-CHAPITRE VII. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Comme pour les exercices précédents, j'ai dû inscrire à la IIe Section la portion des crédits demandés par M. l'Ingénieur en chef pour l'entretien des routes départementales, qui n'a pu trouver place dans la Iro. Je ne reviendrai pas sur les causes que vous connaissez de ce report regrettable; je me bornerai à vous prier de voter purement et simplement, comme il
à vous prier de voter purement et simplement, comme il suit, les dépenses afférentes à ce service pour 1863 : ART. 1er. — Route n° 1, de Limoges à Bort... 18,800 » ART. 2. Route n° 2, de Tulle à Aubusson. 5,600 c ART. 3. — Route n° 3, de Tulle à Angoulême 4,700 c ART. 4. — Route n° 4, d'Aurillac à Angoulême 14,200 c ART. 5. — Route n° 5, de Martouret à Terrasson 13,600 c ART. 6. — Route n° 6, de Brive à Mauriac 13,730 17 ART. 7. — Traitement, salaires et frais des conducteurs et
ART. 7. — Traitement, salaires et frais des conducteurs et autres agents spécialement attachés au service d'entretien des routes départementales 12,400 c Cet article figure au budget de 1862 pour 13,800 fr. Les circonstances que j'ai eu l'honneur de vous indiquer ont dû le faire réduire à 12,400. ART. 8. — Réserve pour dépenses diverses 2,005 c ART. 9. — Indemnités proportionnelles accordées aux Ingénieurs, calculées à raison de 4 % sur les premiers 40,000 fr., et de 1 % sur le surplus 2,035 c TOTAL du Sous-Chapitre VII 86,970 1T SOUS-CHAPITRE VIII. ENFANTS TROUVÉS, ABANDONNÉS, ORPHELINS PAUVRES, &c. Une
1T SOUS-CHAPITRE VIII. ENFANTS TROUVÉS, ABANDONNÉS, ORPHELINS PAUVRES, &c. Une somme de 48,500 fr. est nécessaire pour assurer, en 1863, le service des enfants assistés. Toutefois, vous n'aurez à inscrire à votre budget qu'une somme de 43,000 fr. Le surplus sera couvert au moyen du produit des amendes de police et du contingent des communes, qui sont évalués à 5,500 fr. Voici, d'après mes prévisions, la répartition de la somme de 48,500 fr. 1° Mois de nourrices, pensions et secours temporaires 41,700 c 2° Traitement de l'Inspecteur départemental 3,000 c 3° Imprimés pour le service extérieur 300 c 4° Remises
3° Imprimés pour le service extérieur 300 c 4° Remises du receveur de l'hospice dépositaire 100 c 5° Allocations relatives à la légitimation des enfants. 400 c 6° Indemnité de 18 fr. allouée à chacune des nourrices qui, pendant les neuf premiers mois, ont entouré de bons soins les enfants et les ont fait vacciner 200 c 7° Indemnité de 50 fr. à chacun des nourriciers qui, ayant reçu des enfants à des époques voisines de leur naissance, les ont conservés jusqu'à 12 ans et préservés, jusqu'à cet âge, d'accidents imputables au défaut de soin, leur ont procuré le bienfait
imputables au défaut de soin, leur ont procuré le bienfait de l'instruction primaire et fait faire leur première communion 200 c 8° Indemnité de 50 fr. à chacun des cultivateurs ou artisans qui se chargent d'enfants âgés de 12 ans accomplis et s'engagent, par contrat, à les mettre à même de gagner leur vie par l'exercice d'un état ou d'une profession 1,800 c 9° Indemnité de voyage allouée, à raison de 10 c. par kilomètre, aux nourriciers qui viennent chercher un enfant à l'hospice 200 c 10. Frais d'inhumation 300 c 11. Visites des médecins et médicaments 200 c 12.
c 11. Visites des médecins et médicaments 200 c 12. Fournitures scolaires 100 c TOTAL... 48,500 c Ces diverses dépenses vous paraîtront, je n'en doute pas, suffisamment justifiées. SOUS-CHAPITRE IX. ALIÉNÉS. Le nombre des aliénés, qui était de 113 au 31 décembre 1860, s'est élevé à 121 pendant l'année dernière, et à 129 pendant le premier semestre de 1862. Cette progression m'oblige à vous demander une augmentation de crédit de 2,500 fr. En conséquence, sans y comprendre ce que les aliénés ou leurs familles peuvent fournir, avec leurs propres ressources, et que j'évalue à 1,610 fr., la somme totale à
et que j'évalue à 1,610 fr., la somme totale à allouer sur les fonds départementaux serait de. 38,500 c SOUS-CHAPITRE X. IMPRESSIONS. ART. 1er. — Frais d'impressions et comptes départementaux. (Même allocation qu'en 1862.) 700 c ART. 2. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des cartes d'électeurs. C'est en 1863 que doivent avoir lieu les élections au Corps législatif. Il est donc nécessaire de pourvoir aux dépenses des nombreuses impressions que doit occasionner cette opération. J'ai, à cet effet, inscrit au présent budget 2,000 c TOTAL du Sous-Chapitre X 2,700 c SOUS-CHAPITRE XI. ARCHIVES.
c TOTAL du Sous-Chapitre X 2,700 c SOUS-CHAPITRE XI. ARCHIVES. Je n'ai aucune modification à proposer pour les articles 1 et 2 de ce Sous-Chapitre; les chiffres sont les mêmes qu'au budget de 1862. ART. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de son aide 2,500 c ART. 2. — Dépouillement extraordinaire, achat de cartons et établissement de tablettes 100 c Ne prévoyant pas de vente de papier de rebut, en 1863, je ne fais aucune proposition à ce sujet. TOTAL du Sous-Chapitre XI 2,600 c SOUS-CHAPITRE XII. DÉPENSES DIVERSES. ART. 1er. — Corps de garde de la Préfecture,
DIVERSES. ART. 1er. — Corps de garde de la Préfecture, chauffage et éclairage. (Même allocation qu'en 1862) 300 c ART. 2. — Secours de route aux voyageurs indigents. Il est indispensable de maintenir à cet article le même crédit qu'en 1862, ci 2,000 c ART. 3. — Portion à la charge du département dans les frais de confection des tables décennales de l'état civil. La période légale pour la confection des tables décennales de l'état civil expire au 1er janvier 1863. Ce travail doit être fait dans les six premiers mois de cette même année. D'après les calculs faits sur
mois de cette même année. D'après les calculs faits sur le prix actuel des papiers timbrés, une somme de 8,000 fr. au moins sera nécessaire, ci 8,000 c ART. 4. — Mesures contre les épidémies. Je n'inscris pas à cet article toute la somme qui serait nécessaire pour faire face aux dépenses que pourrait occasionner l'invasion d'une épidémie quelconque; ce crédit ne forme ici qu'une indication pour les virements que pourraient commander les circonstances. Je me borne donc à inscrire un chiffre de 50 c ART. 5. — Mesures contre les épizooties. Je maintiens à cet article le même crédit
les épizooties. Je maintiens à cet article le même crédit qu'en 1862. 200 c ART. 6. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles. (Même allocation qu'en 1862) 500 c ART. 8. — Locaux et imprimés pour l'administration et la comptabilité des Sociétés de secours mutuels en cas d'insuffisance des ressources communales. En exécution du décret du 26 mars 1852, je maintiens à cet article la même allocation qu'en 1862, ci 100 c ART. 9. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie. (Même allocation qu'en 1862) 500 c TOTAL du Sous-Chapitre XII 11,650 c SOUS-CHAPITRE XIII. DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE. Il
Sous-Chapitre XII 11,650 c SOUS-CHAPITRE XIII. DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE. Il est dû par le département, sur les exercices antérieurs, pour les causes énoncées au budget, une somme de 1,266 36 Je vous propose d'allouer un crédit pour le paiement de cette somme aux intéressés. Ce Sous-Chapitre est le dernier de la Ire Section. Si vous accueillez les propositions que j'ai eu l'honneur de vous faire en donnant les justifications à l'appui, la dépense totale de cette Section sera réglée au chiffre de 231,637 fr. 73 c. égal à celui des recettes de cette même Section. II SECTION. Dépenses Facultatives. SOUS-CHAPITRE
recettes de cette même Section. II SECTION. Dépenses Facultatives. SOUS-CHAPITRE XIV. TRAVAUX NEUFS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. ART. 1er — Grosses réparations à l'hôtel de la Sous-Préfecture de Brive pour le déplacement des bureaux et la consolidation de l'édifice. Vous avez arrêté, l'an dernier, à 9,750 fr. le montant définitif du projet de ces réparations; il a été déjà affecté à cette entreprise : 1° En 1860 1,350 » 2° En 1861 2,000 » 3° En 1862 2,422 54 » TOTAL 5,772 54 » RESTE à créditer 3,977 46 » sur lesquels je propose, pour 1863, une allocation de... 1,955 91