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que, dans la délibération du Conseil général, il ne faut pas reproduire le nom de la commune de Paisay-le-Sec, qui se trouve dans le rapport. La question a un caractère plus élevé et plus général, et c'est au nom de tout le département que le Conseil doit se prononcer. De plus, il pense que l'expression « mesures défensives » employée par M. Demarçay est plus vraie que celle de « mesures de protection » qui se trouve dans le rapport, et doit lui être substituée. Les libre-échangistes les plus déterminés sont obligés aujourd'hui de faire des concessions et de reconnaître
sont obligés aujourd'hui de faire des concessions et de reconnaître qu'il faut défendre l'industrie nationale. de Soubeyran pense que l'exagération des impôts de toute nature a produit la crise actuelle. Les salaires ont augmenté, et de leur augmentation est résultée celle des frais de culture. On produit dans des conditions plus onéreuses, et on ne peut par conséquent soutenir la concurrence étrangère. En présence de la situation de l'industrie agricole, il lui paraît nécessaire d'insister pour que des mesures soient prises le plus tôt possible. Si les Chambres avaient voté, il y a deux ans, la surtaxe sur les sucres
il y a deux ans, la surtaxe sur les sucres de provenance étrangère qu'elles viennent de voter dernièrement, la crise qui a sévi sur cette industrie eût été moins intense. M. de Soubeyran demande donc au Conseil général de voter les conclusions du rapport que M. Auguis vient de présenter au nom de la Commission de l'agriculture, mais sous la réserve des trois modifications suivantes : 1° Supprimer dans la délibération du Conseil général le nom de la commune de Paizay-le-Sec qui se trouve dans le rapport; 2° Substituer à l'expression « mesures protectrices » celle de « mesures défensives
l'expression « mesures protectrices » celle de « mesures défensives » ; 3° Ajouter que ces mesures devront être prises dans le plus bref délai. M. Trouvé ne voit pas d'inconvénient à supprimer le nom de la commune de Paizay-le-Sec. Il espère qu'à la grande majorité, le Conseil votera les conclusions du rapport, modifiées conformément aux propositions de M. de Soubeyran. M. le Président met successivement aux voix les trois propositions de M. de Soubeyran, qui sont adoptées. M. Demarçay dit qu'il avait soumis à la Commission la même proposition que M. de Soubeyran en ce qui concerne l'expression «
que M. de Soubeyran en ce qui concerne l'expression « droits protecteurs ». M. Serph avait fait ajouter dans le rapport, à la suite de ces mots « droits protecteurs », une phrase dans laquelle il était dit que le produit de ces taxes devrait être affecté à un dégrèvement. Puisqu'on supprime les mots « droits protecteurs », il faut supprimer aussi la phrase qui suit cette expression. M. de Soubeyran fait observer qu'en définitive, les mesures de défense que le Conseil général demande aux Chambres de prendre, se traduiront par des droits compensateurs. Il ne voit aucun inconvénient à
par des droits compensateurs. Il ne voit aucun inconvénient à ce que le produit de ces droits soit affecté à la diminution des impôts qui pèsent sur les objets de consommation. Il propose donc le maintien de la phrase qui se trouve dans le rapport. M. Leconte demande que le produit de ces droits soit employé à dégrêver les populations de l'impôt des prestations, et surtout des deux journées appliquées aux chemins départementaux. M. Serph dit que toujours le Conseil s'est prononcé en faveur des droits protecteurs ; il est heureux de constater que M. Demarçay en reconnaît aujourd'hui la
heureux de constater que M. Demarçay en reconnaît aujourd'hui la nécessité. M. Serph insiste pour que la dernière phrase du rapport soit conservée. MM. Demarçay et Leconte retirent leurs propositions. M. le Président rappelle que cette question a déjà été, à plusieurs reprises, l'objet de votes du Conseil général, et que dès la première fois, en ce qui le concerne personnellement, il a fait les réserves les plus absolues en raison de la discussion ultérieure qui doit avoir lieu dans les Chambres, et qu'il a déclaré qu'il s'abstiendrait. A l'heure actuelle, son attitude sera la même, et il ne prendra
actuelle, son attitude sera la même, et il ne prendra pas part au vote. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées, sous réserve des amendements résultant des propositions de M. de Soubeyran. M. Auguis donne lecture du rapport suivant : Caserne de gendarmerie de Montmorillon. — Renouvellement des badigeons et grosses réparations. « MESSIEURS, À la page 103 du rapport de M. le Préfet, il est proposé un crédit de 1173 fr. pour renouvellement des badigeons et de la peinture de la caserne de gendarmerie de Montmorillon, et aussi pour grosses réparations. D'après l'art. 363 du décret
et aussi pour grosses réparations. D'après l'art. 363 du décret du 18 février 1863, le blanchiment des casernes de gendarmerie doit être fait tous les trois ans. Ce travail n'ayant pas été exécuté à Montmorillon depuis 1879, M. le Commandant en a demandé le renouvellement pour 1885. Quant aux grosses réparations, elles consistent dans la fourniture de contrevents et le remplacement des traverses en bois formant barrière devant la façade côté de la place. En 1883, le Conseil général a ajourné cette dépense, faute de ressources. Votre Commission des bâtiments reconnaît qu'il y a urgence de voter pour le blanchiment
reconnaît qu'il y a urgence de voter pour le blanchiment de la caserne de Montmorillon la somme de 561 fr. Et pour le remplacement des traverses en bois formant barrière, la somme de 377 fr. Total : 938 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Auguis lit le rapport qui suit : Caserne de gendarmerie de Poitiers. — Travaux d'appropriation. « MESSIEURS, À la page 102 du rapport de M. le Préfet, art. 21, on propose d'ouvrir un crédit de 632 fr. 40, sur la demande de M. le Commandant de gendarmerie, pour
sur la demande de M. le Commandant de gendarmerie, pour exécuter diverses appropriations pour le logement des chevaux des nouveaux admis, lesquels sont gardés à Poitiers jusqu'à ce qu'ils soient complètement habillés et équipés. Votre Commission vous propose d'ajourner cette dépense. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Aubin, au nom de la Commission des vœux, donne lecture au Conseil d'un rapport conçu en ces termes : Érection en commune de la section de Chiré-les-Rois (commune de Vernon). — Maintien du sectionnement électoral. MESSIEURS, Par sa lettre du 9 de ce mois, M. le maire de Vernon a informé M.
ce mois, M. le maire de Vernon a informé M. le Préfet qu'il n'a pas ouvert une enquête dans sa commune, pour le sectionnement électoral, parce que la section de Chiré-les-Bois désire ardemment se séparer de Vernon. Personne ne peut connaître mieux que lui le sentiment de ses administrés sur cette importante question, puisqu'il a l'honneur d'administrer depuis 24 ans la commune de Vernon. Le Conseil d'arrondissement de Poitiers a émis un avis favorable à cette division. La section de Chire-les-Bois possède une église, un presbytère, une école de garçons et une école de filles. Votre Commission, prenant en considération
et une école de filles. Votre Commission, prenant en considération la situation qui lui est signalée, donne son adhésion au vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement. En conséquence elle vous propose de prier M. le Préfet de vouloir bien faire instruire cette affaire. Relativement au sectionnement électoral, comme l'administration municipale de Vernon n'avait pas jugé nécessaire de faire procéder à une enquête, en prévision de l'érection de Chire-les-Bois en commune, M. le Préfet vous prie de maintenir le sectionnement déjà établi. Votre Commission vous propose de faire droit à cette demande. SÉANCE DU 22 AOÛT 1884. Les conclusions de la
demande. SÉANCE DU 22 AOÛT 1884. Les conclusions de la Commission, tendant : 1° au maintien du sectionnement; 2° à la division en commune, sont successivement mises aux voix et adoptées. Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Demarçay donne lecture du rapport qui suit : Encouragements à l'industrie chevaline. MESSIEURS, Le rapport de M. le Directeur du dépôt de Saintes, qui vous est communiqué par M. le Préfet, constate la bonne situation de notre département au point de vue de l'élevage. La concurrence très sérieuse que font aux étalons de l'État les stations de baudets créées depuis quelque
étalons de l'État les stations de baudets créées depuis quelque temps dans plusieurs cantons, n'a pas empêché le nombre des juments présentées au cheval de s'accroître cette année. Dans tout le département et principalement dans l'arrondissement de Montmorillon la production chevaline est en faveur ; les primes distribuées ont permis d'élever très sensiblement la qualité des poulinières; les produits améliorés sont recherchés par les éleveurs des départements voisins. Votre Commission espère donc que le Gouvernement continuera à envoyer dans notre département les étalons qui sont indispensables pour les besoins de l'élevage, en augmentant, s'il est possible, le nombre des stations.
l'élevage, en augmentant, s'il est possible, le nombre des stations. Parmi celles qui existent actuellement, une seule, la station de Verrières, a donné cette année des résultats insuffisants. M. le Directeur explique qu'elle succombe devant l'installation à sa porte d'un atelier de fabrication de baudets et de deux mauvais étalons bretons. Nous avons l'espoir que les propriétaires reviendront aux étalons bien supérieurs de l'État, et nous souhaitons vivement que l'insuccès passager de cette station ne soit pas, comme nous le fait craindre le rapport de M. le Directeur, une cause de suppression. Votre Commission demande au Conseil de maintenir le
de suppression. Votre Commission demande au Conseil de maintenir le crédit inscrit à votre budget pour les primes distribuées aux poulinières et pouliches. Les résultats obtenus par ces encouragements sont trop manifestes pour qu'il soit utile d'insister sur leur nécessité. Les courses sont aussi un puissant moyen d'encouragement pour la race chevaline. Elles permettent de reconnaître, à la suite d'épreuves sérieuses, les meilleurs trotteurs de demi-sang et les meilleurs chevaux de pur sang. L'élevage du pur sang, qui est destiné à fournir les agents de croisement pour nos races françaises, a trouvé dans nos prairies poitevines un éclat tout particulier.
a trouvé dans nos prairies poitevines un éclat tout particulier. Il me suffira de rappeler que depuis deux années le Derby Français et le Grand Prix de Paris, les deux épreuves les plus importantes de nos courses françaises, ont été remportés par des chevaux nés et élevés dans un haras important du département de la Vienne. N'est-il pas permis d'envisager ces succès flatteurs comme une source nouvelle d'une industrie très fructueuse pour notre pays? Nous avons donc pensé qu'il était bon de manifester notre sympathie pour cet élevage spécial des étalons de fête, en vous proposant de répondre favorablement à
étalons de fête, en vous proposant de répondre favorablement à la demande plusieurs fois renouvelée de la Société des Courses de Poitiers, qui sollicite une augmentation de la subvention que vous lui accordez annuellement. Nous espérons que le Conseil voudra bien porter cette subvention, de 1500 à 2000 fr. Nous vous demandons, en outre, de prier M. le Préfet de vouloir bien insister de nouveau auprès de M. le Ministre de l'agriculture pour obtenir que le département de la Vienne soit compris dans la circonscription dite du Midi. Les éleveurs de chevaux de pur sang du département trouveront des avantages
de chevaux de pur sang du département trouveront des avantages sérieux dans la mesure que nous sollicitons de M. le Ministre de l'agriculture. M. de Soubeyran demande que la Commission ajoute aux conclusions du rapport l'expression d'un vœu. Il croit qu'au point de vue de la prospérité de l'élevage, il est très important que le département de la Vienne soit compris dans la circonscription du Midi. Il est actuellement compris dans la circonscription de l'Ouest, tandis que les départements voisins, Haute-Vienne, Loiret, Loir-et-Cher, sont compris dans celle du Midi. Cela a contraint les propriétaires d'un haras du département de se
a contraint les propriétaires d'un haras du département de se diviser, et à envoyer une partie de leurs juments dans la circonscription du Midi. M. Demarçay n'est pas opposé à l'émission de ce vœu; il a déjà fait, dans le même sens, des demandes au ministère de l'agriculture. Mais il fait remarquer qu'il n'y a plus aujourd'hui de circonscriptions, pour le ministère; ce sont les sociétés de courses qui ont maintenu ces circonscriptions, et M. Demarçay ne pense pas que les sociétés de courses acceptent. M. le Soubeyran dit que les démarches auxquelles M. Demarçay fait allusion ont échoué non
les démarches auxquelles M. Demarçay fait allusion ont échoué non pas devant la Société des Courses, mais bien devant le Conseil supérieur des haras : il y a, dans ce Conseil, des propriétaires éleveurs du Midi, qui se sont opposés à cette mesure, il croit que cela dépend seulement du ministre. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Au nom de la Commission de l'assistance publique, M. Merceron lit le rapport qui suit : Enfants assistés. — Application de la loi du 28 mars 1882. — Augmentation du prix des
loi du 28 mars 1882. — Augmentation du prix des pensions aux nourriciers. MESSIEURS, Votre Commission de l'assistance publique a été saisie d'une demande de prolongation du paiement de la pension des assistés de 12 à 13 ans, en vue d'assurer la fréquentation régulière des écoles aux élèves des hospices pendant cette dernière année, conformément à la loi du 28 mars 1882. D'après les explications fournies par M. le Directeur des enfants assistés de la Vienne, il résulterait que la dépense nécessitée par cette prolongation serait de 2,000 fr. environ. Ce Votre Commission, tout en donnant un avis favorable à
Ce Votre Commission, tout en donnant un avis favorable à cette proposition, pense qu'il y a lieu de réduire cette évaluation de dépenses à 1,500 fr. « En conséquence, elle vous prie de vouloir bien renvoyer le dossier de cette affaire à la Commission des finances, qui est seule compétente pour l'inscription du crédit en question. » M. Sieur offre dit que la plupart des habitants pauvres des campagnes ne peuvent envoyer leurs enfants à l'école, de 12 à 13 ans ; il pense qu'au lieu de voter la somme demandée par la Commission, il serait préférable de voter un
demandée par la Commission, il serait préférable de voter un crédit aux veuves pauvres qui ont des enfants de 12 à 13 ans à l'école. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Au nom de la même Commission, M. Merceron lit au Conseil le rapport suivant: Enfants assistés.—Fixation du tarif des dépenses intérieures pour la période quinquennale 1885-1890. MESSIEURS, Ce Votre Commission de l'assistance publique a été saisie d'une proposition, de la part de la Commission administrative des hospices de Poitiers, tendant à porter le prix de la journée des enfants au-dessous de 12 ans à
de la journée des enfants au-dessous de 12 ans à 0 fr. 75, au lieu de 0 fr. 60, et celle des enfants de 12 à 21 ans à 1 fr. 20, au lieu de 0 fr. 80. « Comme il résulte des renseignements fournis que 80 départements paient un prix de journée inférieur à celui du département de la Vienne ; que, de plus, le département n'est pas tenu de rembourser aux hospices dépositaires le prix même de la journée des enfants assistés, qu'il n'est obligé qu'à payer une indemnité ; et que, d'un autre côté, les Commissions des
indemnité ; et que, d'un autre côté, les Commissions des hospices de Montmorillon et de Châtellerault ne demandent en aucune façon cette augmentation ; Au nom de votre Commission de l'assistance publique, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir le tarif actuel qui est de 0 fr. 60 pour les enfants au-dessous de 12 ans, et 0 fr. 80 pour les enfants de 12 à 21 ans. » Ces conclusions sont adoptées. M. Jourdanne lit au Conseil le rapport suivant, au nom de la Commission de l'assistance publique. SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Institution des jeunes aveugles et sourdes-muettes de
22 AOUT 1884. Institution des jeunes aveugles et sourdes-muettes de Larnay. MESSIEURS, De Madame la supérieure de l'institution des jeunes aveugles et des sourdes-muettes de Larnay vous a adressé le rapport le plus satisfaisant sur la conduite des boursières du département dans cet établissement. À partir du 1er octobre prochain, les bourses des nommées Boin Marie, Baulu Augustine, Fayoux Louise, Chaumont Angèle, deviennent vacantes. « À votre session d'avril, vous avez décidé le maintien pour deux années de la jeune Fayoux. Une prolongation d'une année est demandée pour la jeune Chaumont. « Il ne restera donc que deux bourses à
Chaumont. « Il ne restera donc que deux bourses à distribuer. Votre Commission de l'assistance publique a l'honneur de vous proposer d'accorder une prolongation d'une année à Angèle Chaumont, et de donner les deux autres bourses vacantes à Camille Victorine Goigoux, de l'Isle-Jourdain, et à Elisa Orillard, de Cernay. » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Jourdanne donne lecture d'un rapport conçu en ces termes: Institution des sourds-muets de Poitiers. MESSIEURS, Il résulte du rapport de M. le directeur de l'institution des sourds-muets de Poitiers que sept bourses deviennent vacantes. Il propose d'accorder une année
que sept bourses deviennent vacantes. Il propose d'accorder une année de plus aux nommés Deschamps Louis, Vivien Honoré, Hélie Paul, Bernadin François. « Votre Commission de l'assistance publique, n'ayant aucune nouvelle demande, a l'honneur de vous proposer d'autoriser leur maintien, pendant une année de plus, à l'établissement des sourds-muets de Poitiers. « Il restera donc trois bourses à distribuer. » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Jourdanne communique au Conseil le rapport qui suit: Institution des sourds-muets de Saint-Hippolyte-du-Fort. MESSIEURS, Votre Commission a l'honneur de vous proposer le maintien de la bourse accordée au jeune
vous proposer le maintien de la bourse accordée au jeune Rossard Alexandre, de la Chapelle-Montreuil, à l'institution des sourds-muets de Saint-Hippolyte-du-Fort, département du Gard. Ces conclusions sont adoptées. À la suite de ces différents rapports, l'article du sous-chapitre VII intitulé: Art. 9. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales (circulaire du 2 juin 1884): 1° À Poitiers, sourds-muets. . . 9,000 fr. 2° À Larnay, sourdes-muettes. . 4,800 fr. 3° À Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), sourds-muets. . . 500 fr. est voté. SÉANCE DU 22 AOUT 1884. M. Hamy, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport qui suit: Secours
la même Commission, donne lecture du rapport qui suit: Secours aux institutions de bienfaisance. MESSIEURS, À nom de votre Commission de l'assistance publique, j'ai l'honneur de vous proposer de répartir ainsi qu'il suit la subvention de 1,800 fr. attribuée en 1885 au département de la Vienne, sur le crédit ouvert au budget du ministère de l'intérieur en faveur des institutions de bienfaisance. Bureau de bienfaisance de Bonnes, 35 fr. — de Vernon, 35 — — de Saint-Georges, 35 — — de Latillé, 35 — — de Celle-l'Evescault, 35 — — de Smarves, 35 — — de Nouaillé, 35 — —
de Smarves, 35 — — de Nouaillé, 35 — — de Ligugé, 35 — — de Gizay, 35 — — de Benasson, 33 — — de Lusignan, 35 — — de Châtellerault, 35 — — de La Roche-Posay, 35 — — de Port-de-Piles, 35 — — d'Ingrandes, 35 — — de Cenon, 35 — — de Saint-Genest, 35 — — de Dangé, 35 — — de Pleumartin, 35 — et Bureau de bienfaisance de Vaux, 35 — — de Civray, 35 — — de Champniers, 35 — — de Savigné, 35 — — de Pressac, 35 — — de Charroux,
35 — — de Pressac, 35 — — de Charroux, 35 — — de Genouillé, 35 — — de Ceaux, 35 — — de Couhé, 35 35 » — de Gençay, 35 » — de Saint-Maurice, 35 » — d'Usson, 35 » — de Loudun, 35 » — de Moncontour, 35 » — de Saint-Savin, 35 » — d'Angles, 35 » — de Lhommaizé, 35 » — de Queaux, 35 » — de l'Isle-Jourdain, 35 » — de La Trimouille, 35 » — de Journet, 35 » — de Lussac, 35 » — de Montmorillon, 35 » — du Vigeant,
35 » — de Montmorillon, 35 » — du Vigeant, 35 » Hospice de Château-l'Archer, 28 » — de l'Isle-Jourdain, 28 » — de Lusignan, 28 » — de Châtellerault, 28 » — de Chauvigny, 28 » — de la Salle de Vihiers à Vouneuil-sous-Biard, 20 » — Usson, 20 » — Moncontour, 20 » — Charroux, 20 » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la Commission des finances, M. Trouvé lit un rapport conçu en ces termes : Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers à MESSIEURS. « Aux termes d'une loi du 26 juillet 1884, dont M.
Aux termes d'une loi du 26 juillet 1884, dont M. le Préfet a déposé copie sur le bureau du Conseil général, le département de la Vienne a été autorisé, sur votre demande, à emprunter à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, une somme de 192,000 fr. pour la construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. Les travaux vont donc pouvoir être prochainement adjugés. Il ne reste plus qu'à autoriser M. le Préfet à traiter avec ladite Caisse, et à réaliser les emprunts votés par le Conseil général. Vous vous rappelez, Messieurs, qu'au mois d'août dernier, vous avez décidé
vous rappelez, Messieurs, qu'au mois d'août dernier, vous avez décidé que la somme de 192,000 fr. serait réalisée en deux emprunts successifs, le 1er de 100,000 et le second de 92,000 fr. On pensait en effet, à cette époque, pouvoir dépenser 100,000 fr. en 1884. Mais des retards se sont produits, et M. l'architecte estime qu'en raison de l'avancement de la saison, une somme de 25,000 fr. seulement sera nécessaire pour 1884, tandis qu'un crédit de 167,000 fr. serait demandé pour 1885. « Votre Commission des finances n'a aucun inconvénient à répartir les crédits demandés conformément aux propositions de M.
à répartir les crédits demandés conformément aux propositions de M. l'architecte et de M. le Préfet. « Dès lors, il devient nécessaire d'apporter aux projets de budgets présentés par M. le Préfet les rectifications suivantes : 1° Au budget rectificatif de 1884 : « Nous vous proposons d'ajouter aux ressources extraordinaires, à titre de recette nouvelle, la somme de 25,000 fr. représentant le montant de la première réalisation. « Cette somme de 25,000 fr. sera portée en dépense au sous-chapitre XVIII, § 3, du même budget avec cette rubrique : Art. 1er Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. 2°
Art. 1er Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. 2° Au budget primitif de 1885; « Nous ajouterons à l'art. 2 des recettes extraordinaires — Emprunts à réaliser en vertu de lois spéciales — la somme de 167,000 fr. montant de la seconde réalisation, ce qui porte le crédit de cet article de 100,000 à 267,000 fr. Au sous-chapitre XVII, § 1, art. 7, réserve, nous vous demandons de prélever une somme de 4,340 fr. nécessaire pour acquitter les deux premiers termes semestriels de remboursement de la somme de 25,000 fr., et le premier terme de remboursement de celle de
fr., et le premier terme de remboursement de celle de 167,000 fr. dont on n'aura besoin qu'en 1885, ainsi qu'il a été expliqué plus haut. Une somme égale de 4,340 fr. formera un article 8 au § 4 du même sous-chapitre XVII, avec cette rubrique : Loi du 26 juillet 1884. Emprunt à la caisse des lycées collèges et écoles primaires. Intérêts et remboursement. Enfin, nous inscrirons la somme de 167,000 aux dépenses extraordinaires, sous-chapitre XVIII, sous un § 3, art. 1er, avec cette mention : Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. En résumé, nous vous proposons d'autoriser M.