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Élu député de Darma, en 1869, il contribua à la proclamation de la République, le 11 février 1873, devint ministre de l’intérieur, puis président de la République. Éloigné pendant longtemps de la politique, sous le règne d’Alphonse XII, il forma, en 1880, le parti fédéral, et siégeait depuis 1885 aux Cortès. M. Otto de Bülow, ancien ministre de Prusse auprès du Vatican, vient de succomber à un anévrisme, à Rome. Il était âgé de soixante-quatorze ans ; depuis 1857, il faisait partie du personnel des affaires étrangères ; il fut ministre de Prusse à Stuttgart en 1881, à Berne en
ministre de Prusse à Stuttgart en 1881, à Berne en 1882; il occupa ce poste pendant près de dix ans; en 1892, il succéda à M. de Schlezer à Rome, et y resta jusqu’en 1898. Le conseiller de légation de Bâde, qui vient de mourir à Berlin, à l’âge de soixante-seize ans, avait été d’abord, de 1857 à 1859, professeur d’histoire et sciences politiques, à l’université d’Erlangen, puis au gymnase académique de Hambourg, enfin, en 1868, à l’université de Rome. Il entra, en 1871, à la chancellerie de l’empire où il remplit, jusqu’en 1877, les fonctions de conseiller référendaire. Depuis
il remplit, jusqu’en 1877, les fonctions de conseiller référendaire. Depuis 1873, il avait siégé à la Chambre de Prusse où il appartenait à la faction des conservateurs libres. (Bulletin Diplomatique) Espagne. — L’exequatur a été accordé à M. V. Appel, vice-consul d’Espagne à Bucharest. États-Unis. — L’exequatur a été accordé à M. Hermann Grübler, consul des États-Unis à Winterthur (Suisse). Grèce. — M. Valsamakis est nommé gérant du consulat de Grèce à Taganrog. — M. Polion est nommé consul général de Grèce à Constantinople. Italie. — L’exequatur a été accordé à M. Carlo Rayneri, agent consulaire d’Italie à Menton. Mexique.
à M. Carlo Rayneri, agent consulaire d’Italie à Menton. Mexique. — L’exequatur a été accordé à M. von der Heydl, consul des États-Unis du Mexique à Ostende. Portugal. — L’exequatur a été accordé à M. Gastagnoli, vice-consul du Portugal à Constantinople. Suisse. — M. Karl Brunner a été nommé chancelier de la légation de Suisse à Buenos-Ayres. DOCUMENTS Le Livre Jaune SUR LES AFFAIRES DE CHINE JUIN-OCTOBRE 1901 — SUITE (1) — Article VI. Par un édit impérial en date du 29 novembre 1901 (annexe n° 12), Sa Majesté l'Empereur de Chine s’est engagé à payer aux puissances une indemnité
de Chine s’est engagé à payer aux puissances une indemnité de quatre millions de haikwan tael, somme représentant le total des indemnités pour les États, les sociétés, les particuliers et les Chinois visés à l’article 1 de la note du 22 décembre 1901. Irons à Ces quatre cent cinquante neufs constituent une dette en or, calculée au cours du haikwan tael par rapport à la monnaie d'or de chaque pays, tels que sont indiqués ci-après : Un haikwan tael à 3,595 — = couronnes hongrois 6 — = dollar or — 0,075 — = livre sterling 0,090 — = yen
— 0,075 — = livre sterling 0,090 — = yen 0,055 — = florin hollandais 0,025 — = rouble or ; (Au titre de dollars 17,424). Cette somme en or sera produite d'intérêts à quatre pour cent l'an, en capital en sera remboursé par la Chine trente-neuf années, dans les termes indiqués au plan d'amortissement d'annexe n° 13. Le capital et les intérêts seront payés en or ou aux taux de change concurrents, aux dates des diverses échéances. Le fonctionnement de l'amortissement commencera le 1er janvier 1902 pour l'expiration de l'année 1940. Les amortissements seront payés annuellement, la première échéance
l'année 1940. Les amortissements seront payés annuellement, la première échéance fixée au 1er janvier 1903. Les intérêts seront comptés à partir du 1er juillet 1901, mais le Gouvernement chinois aura la faculté de se libérer (1) Voir les numéros des 10 et 17 novembre. Un délai de trois ans commençant le 1er janvier 1902, des arrérends du premier intérêt finissant le 31 décembre 1901, à la condition toutefois de payer des intérêts composés à quatre pour cent l'an sur les sommes dont le versement aura ainsi été différé. Les intérêts seront payables semestriellement, la première échéance étant fixée au 1er
seront payables semestriellement, la première échéance étant fixée au 1er juillet 1902. Le service de la dette sera effectué à Shanghai et de la manière suivante : Chaque Puissance se fera représenter par un délégué dans une Commission de banquiers qui sera chargée d'encaisser le montant des intérêts et des amortissements qui lui sera versé par des autorités chinoises désignées à cet effet, de le répartir entre les intéressés et d'en donner satisfaction. Le Gouvernement chinois remettra au doyen du corps diplomatique à Pékin un bon global qui sera transformé ultérieurement en coupures revêtues de la signature des délégués du
ultérieurement en coupures revêtues de la signature des délégués du Gouvernement chinois désignés à cet effet. Cette opération et toutes celles se rapportant à l'établissement des titres seront effectuées par la Commission précitée, Conformément aux instructions que les Puissances enverront à leurs délégués. Le produit des ressources affectées au paiement des bons sera versé mensuellement entre les mains de la Commission. Les ressources affectées à la garantie des bons sont énumérées ci-après : 1° Le reliquat des revenus de la Douane maritime impériale après paiement de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts antérieurs gagés sur ces revenus, augmentés du produit
des emprunts antérieurs gagés sur ces revenus, augmentés du produit de l'élevation à 5 p. 0/0 effectifs du tarif actuel sur les importations maritimes, y compris les armées qui jusqu'à présent entraient en franchisse, à l'exception du riz, des céréales et des farines de provenance étrangère ainsi que de l'or et de l'argent monnayés ou non monnayés ; 2° Les revenus des Douanes indigènes, perçus par la douane maritime impériale ; L'ensemble des revenus de la gabelle, à la réserve de la fraction affectée précédemment à d'autres emprunts étrangers. L'élévation du tarif actuel sur les importations à 5 p. 0/0
du tarif actuel sur les importations à 5 p. 0/0 effectifs est consentie avec les conditions ci-après : La mise en vigueur de cette élévation sera faite dès mois après la date de signature du présent protocole, et il ne sera fait d'exception que pour les marchandises en cours de route, au plus tard trois jours après cette date. Dans les droits sur les importations en valeur déterminés seront convertis spécialement, autant qu'il sera possible de le faire, et dans le plus bref délai. Cette conversion sera établie comme On prendra comme base d'évaluation la valeur moyenne des marchandises au
prendra comme base d'évaluation la valeur moyenne des marchandises au moment de leur débarquement, pendant les trois années 1897, 1898 et 1899, c'est-à-dire la valeur du marché, déduction faite du montant des droits d'entrée et des frais accessoires. En attendant le résultat de cette conversion, les droits seront perçus ad valorem ; 2° Le cours du Pei-ho et celui du Whangpou seront améliorés avec la participation financière de la Chine. Article VII Le Gouvernement Chinois a accepté que le quartier occupé par les Légations fut considéré comme un quartier spécialement réservé à leur usage et placé sous leur police exclusive,
réservé à leur usage et placé sous leur police exclusive, où les Chinois n'auraient pas le droit de résider, et qui pourrait être mis en état de défense. Les limites de ce quartier ont été ainsi fixées sur le plan ci-joint (annexe n° 14): A l'Ouest, la ligne 1, 2, 3, 4, 5 ; Au Nord, la ligne 5, 6, 7, 8, 9, 10 ; A l'Est, la rue Ketteler : 10, 11, 12 ; Au Sud, la ligne 12-1 tirée le long du pied extérieur de la muraille tartare en suivant les bastions. Par le protocole annexé à la
en suivant les bastions. Par le protocole annexé à la lettre du 16 janvier 1901, la Chine a reconnu à chaque Puissance le droit d'entretenir une garde permanente dans ledit quartier pour la défense de sa légation. Article VIII Le Gouvernement Chinois a consenti à faire raser les forts de Takou et ceux qui pourraient empêcher les libres communications entre Pékin et la mer. Des dispositions ont été prises à cet effet. Article IX. Le gouvernement chinois a reconnu aux puissances, par le protocole annexé à la lettre du 16 janvier 1901, le droit d'occuper certains points, à déterminer par
janvier 1901, le droit d'occuper certains points, à déterminer par un accord entre elles, pour maintenir les communications libres entre la capitale et la mer. Les points occupés par les puissances sont : Houlng-Ts'oun, Lang-fang, Yangts'oun, Tien-tsin, Kiu-léang-tchang, Tang-k'ou, Lou-tai, Tang-chan, Louantchéou, Chang-li, Ts'in-wang-tao, Chanhai-kouan. Article X. Le gouvernement chinois s’est engagé à afficher et à publier pendant deux ans dans toutes les villes du district les édits impériaux suivants : a) Édit du 1er février 1901 (annexe n°15), portant défense perpétuelle, sous peine de mort, de faire partie d’une société antiétrangère ; b) Édit contenant l’énumération des peines qui
société antiétrangère ; b) Édit contenant l’énumération des peines qui ont été infligées aux coupables ; c) Édit supprimant les examens dans toutes les villes où des étrangers ont été massacrés ou ont subi des traitements cruels ; d) Édit du 1er février 1901 (annexe n°16), déclarant que tous les gouverneurs généraux, gouverneurs et fonctionnaires provinciaux ou locaux sont responsables de l’ordre dans leurs circonscriptions et qu’en cas de nouveaux troubles antiétrangers ou encore d’autres infractions aux traités qui n’auraient pas été immédiatement réprimées, et dont les coupables n’auraient pas été punis, ces fonctionnaires seront immédiatement révoqués sans pouvoir être
été punis, ces fonctionnaires seront immédiatement révoqués sans pouvoir être appelés à des nouvelles fonctions ni recevoir de nouveaux honneurs. L’affichage de ces édits se poursuit progressivement dans tout l’empire. Article XI Le Gouvernement chinois s’est engagé à négocier les amendements étrangers aux traités de commerce et de navigation, et les autres sujets touchant aux relations commerciales dans le but de les faciliter. Dès maintenant et par suite des stipulations inscrites à l’article VI au sujet de l’indemnité, le Gouvernement chinois s’engage à concourir à l’amélioration du cours des rivières Pei-Ho et Wangpou, comme il est dit ci-dessous : a)
Pei-Ho et Wangpou, comme il est dit ci-dessous : a) Les travaux d’amélioration de la navigation du Pei-Ho, commencés en 1898 avec la coopération du Gouvernement chinois, ont été repris sous la direction d’une Commission internationale. Aussitôt après que l’administration de Tien-Tsin aura été remise au Gouvernement chinois, celui-ci pourra se faire représenter dans cette Commission, et versera chaque année une somme de soixante mille haikwan taels pour l’entretien des travaux. b) Il est créé un Conseil fluvial chargé de la direction et du contrôle des travaux de rectification du Wangpou et d’amélioration du cours de cette rivière. Ce Conseil
Wangpou et d’amélioration du cours de cette rivière. Ce Conseil est composé de membres représentant les intérêts du Gouvernement chinois et ceux des étrangers dans le commerce maritime de Shanghai. Les frais nécessités par les travaux et l’Administration générale de l’entreprise sont évalués à la somme annuelle de quatre cent soixante mille haikwan taels pendant les vingt premières années. Cette somme sera fournie par moitié par le Gouvernement chinois et par les intéressés étrangers. Le détail des stipulations se rapportant à la composition, aux attributions et aux revenus du Conseil fluvial fait l’objet de l’annexe n° 17. Article XII Un
fluvial fait l’objet de l’annexe n° 17. Article XII Un édit impérial du 24 juillet 1901 (annexe n° 18), a réformé l'Office des Affaires étrangères (Tsong-li-Yamen), dans le sens indiqué par les Puissances, c’est-à-dire qu’il l’a transformé en un Ministère des Affaires étrangères (Wai-won-pou) qui prend rang avant les six autres Ministères d’État. Le même édit a nommé les principaux membres de ce Ministère. Un accord s’est établi également au sujet de la modification du cérémonial de Cour relatif à la réception des Représentants étrangers et a fait l’objet de plusieurs Notes des Plénipotentiaires chinois résumées dans un mémorandum ci-joint
plusieurs Notes des Plénipotentiaires chinois résumées dans un mémorandum ci-joint (annexe n° 19). Enfin, il est expressément entendu que, pour les déclarations susénoncées et les documents annexés émanant des Plénipotentiaires étrangers, le texte français fait seul foi. Le Gouvernement chinois s’étant ainsi conformé, à la satisfaction des puissances, aux conditions énumérées dans la Note précitée du 22 décembre 1900, les Puissances ont accédé au désir de la Chine de voir cesser la situation créée par les désordres de l’été 1900. En conséquence, les plénipotentiaires étrangers sont autorisés à déclarer au nom de leurs gouvernements que, à l’exception des gardes des
nom de leurs gouvernements que, à l’exception des gardes des légations mentionnées à l’article IX, le 1er janvier 1901, et, à l’exception des endroits mentionnés à l’article IX, se retireront de la province du Thélang 1901. Le présent protocole final a été établi en douze exemplaires identiques et signés par tous les plénipotentiaires des pays contractants. Un exemplaire sera remis aux plénipotentiaires chinois. Pékin, 1901. N° 11 M. Delcassé à M. Beau. Paris, le 16 octobre 1901. L’envoi du Protocole final m’a permis d’apprécier dans leur ensemble les résultats obtenus par les représentants des Puissances. Je suis heureux de constater
par les représentants des Puissances. Je suis heureux de constater l’efficacité de votre intervention dans les pourparlers préparatoires, et je tiens à vous adresser les remerciements du Gouvernement de la République, pour votre active et intelligente participation à ces négociations. J’ai également à vous exprimer mon entière satisfaction pour la manière dont vous avez su, en des circonstances souvent délicates et au profit des intérêts considérables qui vous sont confiés, faire prévaloir les vues de notre Gouvernement. Delcassé. PIÈCES ANNEXES I Commerce général de la France avec la Chine (en francs) IMPORTATIONS EXPORTATIONS ANNEÉS Chine en France France en Chine
francs) IMPORTATIONS EXPORTATIONS ANNEÉS Chine en France France en Chine 1890 130.798.377 12.400.384 1891 135.859.134 10.344.940 1892 157.377.141 7.244.486 1893 156.243.220 5.696.600 1894 120.984.089 19.971.563 1895 158.492.673 15.279.976 1896 106.020.679 23.335.679 1897 168.118.517 29.484.450 1898 149.620.000 20.053.000 1899 242.497.000 26.071.000 1900 177.069.000 34.117.000 Parmi les articles importés de Chine en France, on doit citer en première ligne les soies et bourres de soie qui, à elles seules représentent les huit ou neuf dixièmes de notre importation de produits chinois; viennent ensuite les peaux et pelleteries, les tissus de soie, le thé. Parmi les articles exportés de France figurent principalement les
thé. Parmi les articles exportés de France figurent principalement les tissus de soie et de laine, les vins, les machines. Les chiffres qui précèdent sont empruntés aux statistiques françaises, celles des douanes chinoises ne fournissant pas d’indications spéciales en ce qui concerne les échanges commerciaux entre la France et la Chine, Elles ne représentent pas d’ailleurs d’une manière complète le mouvement commercial entre la France et la Chine pour les deux causes suivantes : 1° Un certain nombre de marchandises françaises dont les qualités et les valeurs sont difficiles à évaluer sont importées en Chine, après avoir été déclarées à
évaluer sont importées en Chine, après avoir été déclarées à l’exportation comme étant à destination de Londres ou de Hong-Kong. Or, dans les statistiques chinoises, toutes les marchandises, de quelque origine que ce soit, provenant de Hong-Kong comme de l’Angleterre, sont comprises dans les importations britanniques. 2° Le commerce de l’Indo-Chine avec la Chine n’est pas compris dans le tableau ci-dessus qui s’applique seulement aux importations et exportations directes de la Métropole. Or, ce commerce s’est élevé, en 1900, aux chiffres suivants : Importations de Chine en Indo-Chine Exportations d’Indo-Chine en Chine Dans ce dernier chiffre, le riz figure seul
en Chine Dans ce dernier chiffre, le riz figure seul pour 54 millions de francs. III Capitaux Français placés dans des emprunts publics Emprunt chinois 4 p. 0/0 or 100 1895, environ Emprunt chinois 4 p. 0/0 or 100 1898, environ. 65-0 Emprunt du chemin de fer du Yunnan 1901. environ 78 • Total.... Concessions de chemins de fer et mines obtenues par des sociétés françaises en Chine I. PROVINCES DU TEIHLI, DU HOUPE ET DU YUNNAN Ligne de Pékin à Hankou La Société d’études de chemins de fer en Chine syndicat franco-belge où principalement français est représenté a obtenu
Chine syndicat franco-belge où principalement français est représenté a obtenu la concession du chemin de fer de Pékin à Hankou. Deux contrats d’emprunt et d’exploitation relatifs à cette ligne sont en date de juin 1898. La ligne aura un développement de 1,250 kilomètres environ. Elle est construite et sera exploitée par la Société d’études au profit commun et à l'avantage égal des participants français et belges. L’emprunt à contracter s’élève à millions 500,000 francs. Il a été conclu que la participation financière française serait des trois cinquièmes, de la Belgique des deux cinquièmes. Une première émission de 133,060 actions de
des deux cinquièmes. Une première émission de 133,060 actions de 500 francs 5 p. 100 a eu lieu à Paris et à Bruxelles le 19 avril 1900. 226,800 titres ont été souscrites à Paris et 36,000 à Bruxelles. Cette première émission a pour but la construction de 500 kilomètres, 300 au nord et 200 au sud, qui seront tous terminés. 150 kilomètres au nord ont déjà été mis en exploitation. La construction du surplus fera l’objet d’une seconde émission dès que les circonstances le permettront. La Société d’études a obtenu le droit d’exploiter les mines sur le parcours de la
le droit d’exploiter les mines sur le parcours de la ligne et de créer, pour ces exploitations, des embranchements. Une société filiale s’est constituée sous le nom de « Société franco-belge des mines en Chine » pour exploiter ces mines. (A suivre.) TEXTE DE LA REQUETE adressée par les Délégués Plénipotentiaires des Républiques du Transvaal et de l'Orange À LA COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE DE LA HAYE Le docteur Leyds et MM. Fischer et Wolmarans, comme délégués plénipotentiaires du Transvaal; MM. Fischer et Sessels, comme délégués plénipotentiaires de l’Orange, ont adressé la requête suivante à la Cour permanente d'arbitrage de La
la requête suivante à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye : Les Etats dont les soussignés sont les représentants autorisés, croient devoir réitérer la proposition qu'ils ont déjà faite avant que la guerre ait éclaté, mais qui fut repoussée alors par l’Angleterre, à savoir que le règlement des litiges qui ont amené la guerre soit soumis à la décision d’une sentence arbitrale. En rappelant cette ancienne proposition et en la renouvelant aujourd’hui, ils s’engagent tout spécialement, entre autres points, à la question de savoir si l’Angleterre est, ou non, dans le vrai lorsqu’elle maintient que les deux républiques ont
dans le vrai lorsqu’elle maintient que les deux républiques ont commis des actes dont le but aurait été opprimer l’élément anglais dans l’Afrique du Sud ou de le chasser du pays, et plus généralement, les républiques se sont rendues coupables d’actes qui auraient pu donner à l’Angleterre, à part les principes internationaux, le motif de leur enlever leur indépendance. Ce qu’ils viennent d’exposer, les soussignés désirent ajouter encore ceci : À la début de la guerre, l’Angleterre a violé, et depuis qu’elle dure, elle n’a cessé de violer les règles universellement reconnues, par l’Angleterre elle-même, comme devant être observées dans
universellement reconnues, par l’Angleterre elle-même, comme devant être observées dans les terres entre peuples civilisés, règles que la convention de La Haye du 29 juillet 1899 concernant les lois et usages de la guerre sur terre a solennellement ratifié, notamment dans les articles 4, 5, 15, 23 (les paragraphes c, d, e de cet article), 28, 32, 44, 45, 46, 50, 52, 53, 55 dudit règlement. En outre, l’Angleterre, par le fait de la proclamation lancée par le commandant en chef de ses armées dans l’Afrique du Sud, maréchal lord Kitchener, donnée le 7 août 1901, a annoncé ouvertement son
Kitchener, donnée le 7 août 1901, a annoncé ouvertement son intention de se déclarer en temps, en flagrant contravention avec l’article 20 dudit règlement. Les gouvernements des Etats que représentent les soussignés sont entièrement disposés, dès que l’occasion leur en sera fournie, de confirmer en tout point ce que viennent d’avancer, d’en spécifier les détails et d’en apporter les preuves complètes. Comme il plaît à l’Angleterre de nier que le droit de la guerre soit perpétuellement violé par elle, les Etats que représentent les soussignés estiment que cette négation constitue un nouveau litige, au sujet duquel ils croient pouvoir faire
un nouveau litige, au sujet duquel ils croient pouvoir faire également appel au jugement de la Cour permanente d'arbitrage et solliciter une sentence arbitrale. Les soussignés et leurs gouvernements n’ignorent pas que, pour obtenir une sentence de cette nature, le consentement de l’Angleterre est indispensable. Aussi prennent-ils la liberté d’inviter votre conseil à demander ce consentement ou à essayer de l’obtenir, soit par votre médiation directe, soit par celle des gouvernements que vous représentez. Ils se sentent d’autant plus encouragés à vous adresser cette demande qu’elle concorde parfaitement avec le grand et noble principe qui se trouve à la base
grand et noble principe qui se trouve à la base de l’article 27 de ladite convention. Si l’Angleterre répondait à cette démarche par un refus, ce refus prouverait qu’elle n’ose pas se soumettre à la sentence d’un juge consciencieux, bien informé et impartial. Elle continuera en même temps, par le fait de ce refus, à porter l’entière responsabilité de la prolongation de cette guerre atroce et inutile, et elle aura reconnu tacitement que la façon dont cette guerre est faite est en opposition et en contradiction formelle avec les conditions d’humanité et de civilisation qu’elle a ratifiées elle-même. La Presse
d’humanité et de civilisation qu’elle a ratifiées elle-même. La Presse Étrangère AFRIQUE DU SUD Les journaux anglais commentent le discours prononcé jeudi soir par M. Ritchie, ministre du commerce. Dans ce discours, le ministre a indiqué assez vaguement les bases sur lesquelles le gouvernement pourrait discuter la conclusion de la paix. Il s’est exprimé en ces termes : "On a dit que nous exigeons la soumission sans condition. Dans un certain sens, assurément cela est vrai, mais à un autre point de vue, c’est faux. Il est certain que nous ne pouvons pas, encore une fois, offrir les conditions que
ne pouvons pas, encore une fois, offrir les conditions que les Boers ont rejetées au moment des négociations entre Botha et Kitchener ; mais si un représentant autorisé des Boers venait à nous en demandant à quelles conditions les Boers pourraient obtenir des institutions autonomes, nous pourrions accepter cette demande comme base de négociations." Le ministre a déclaré qu’il était persuadé que l’administration britannique des territoires annexés aura le même succès que celle de l’Egypte et que les Boers seront dans quelques années les premiers à en reconnaître les bienfaits. À propos de cette déclaration, les journaux conservateurs sont unanimes