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I • * I I to-.m*» I 40.000 I » ( • I IR) 40.000 , ",,"" ':":":. iOO 2.027.100 I 610.738.133 I 1.900.000 » I ! II Moins I | | En K plus : 1.900.000 | ? * I. — Budget ordinaire des Services civils — Dépenses. (Suite.) 0 en CRÉDITS CREDITS = H ADMINISTRATIONS ET SERVICES. votée, otée S ADMINISTRATIONS ET SERVICES. votés voté, à la Chambre. par le Sénat par la Chambre. par le Sénat par le Sénat par le Sénat Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts i: (Suite). 3 —__ * 2* SECTION. —
des Beaux-Arts i: (Suite). 3 —__ * 2* SECTION. — Beaux-Arts. 1 3* PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. t' l' t'," t" , 11 , , , t "t'II.,., ..,-, ,"-",,-" Total pour la 2e section (Beaux-Arts) 24.860.828 24.860.828 RÉCAPITULATION I 1" SECTION. — Instruction publique 611.025.233 608.830. 2e SECTION. — Beaux-Arts 24.860.828 24.860.828 Total pour le Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. 636.888. DIFFÉRENCES CRÉDITS proposés par DIFFÉRENCES le Sénat DIFFÉRENCES la Commission par OBSERVATIONS. proposés par rapport aux crédits votes par le Sénat DIFFÉRENCES francs. francs. la Commission en plus. en moins. du budget. en plus. en
Commission en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. a. (B) Réduction de la dotation en vue d'un récollement du mobilier national. In moins : 1.000 2~.859.828 * — 40.000 635.597.961 1.900.000 — En moins : 2,188.100 la Plus : 1.900.000 CRÉDITS CRÉDITS ; H ! ADMINISTRATIONS ET SERVICES. votés tés ! ET SERVICES. votés voté i * par la Chambre. par le Sénat francs. francs. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. 1ère section. Commerce et Industrie. PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 88 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Salaire des conservateurs 480.528 571.900
PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Salaire des conservateurs 480.528 571.900 II Conservatoire national des arts et métiers. Personnel. Traitements Salaire des conservateurs Conservatoire national des arts et métiers. Personnel. Traitements 900 19 bis Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel. Indemnités 91.577 » (f secours et allocations diverses. 20 Conservatoire national 500 500 | 20 bis Bureau national de la propriété industrielle. Personnel. — Indemnités 20 bis Bureau national de la propriété industrielle. Personnel. Indemnités 11 500 • D 21 Conservatoire national des arts et métiers. Subvention pour les dépenses de matériel et de fonctionnement 21 bis Bureau national
dépenses de matériel et de fonctionnement 21 bis Bureau national de la propriété industrielle. Subventions pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses de fonctionnement. 371.000 Total pour la 1ère section (Commerce et Industrie). 211.915.976 2',915.976 DIFFÉRENCES CRÉDITS par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat OBSERVATIONS. la Commission 1 OBSERVATIONS. en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. (A) Rattachement de l'Office national de la propagation au Conservatoire pour lui permettre d'entendre conserver le bénéfice de la personnalité civile et l'autonomie financière. 91.677 » 571.900 », (A) 91.577 » »
l'autonomie financière. 91.677 » 571.900 », (A) 91.577 » » (A) 500 9 2.500 » (A) 500 » » (A) 371.000 » 1.153.300 » (A) 371.000 » » (A) 563.077 463.077 21.915.976 » 563.077 21.352.899 » Budget ordinaire des Services civils. Dépenses. (Suite.) 1 cr CRÉDITS CRÉDITS w es ADMINISTRATIONS ET SERVICES. votés votés U par la Chambre. par le Sénat francs. crancs. francs. * Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (Suite,) 2e SECTION. — Postes et Télégraphes. Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille 18.731.553 18.581.553 3e PARTIE. FRAIS DE
pour charges de famille 18.731.553 18.581.553 3e PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS. 14 Exploitation. — Personnel des agents 172 842 183 170.831-258 15 Rétribution des agents non commissionnés 17 162 277 16. 17 Exploitation.—Personnel des sous-agents. 139 074 632 132.9 18 Exploitation. Sous-agents auxiliaires 32 140.091 31.000.091 20 Indemnités diverses 59 395 503 59 099. 053 Crédits DIFFÉRENCES DIFFÉRENCES par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat DIFFÉRENCES en en moins. du budget. en plus. en moins. p us. en moins. du budget. en pluss. en moins. francs. francs. francs.
moins. du budget. en pluss. en moins. francs. francs. francs. francs. (A) * 25.000 4.512.830 » (A) Rejet pour partie des crédits pour renforcement du personnel. Bonnières des buts militaires. Consequence du retard apporté aux créations d'emplois. Réduction de la création de 7 emplois de générations de cabines téléphoniques, 9.380 fr. Retard dans les créations d'emplois, en moins 175.000. Total, 2.010.925 fr. Recette de Morceaux 3.380 fr. Retard dans les créations d'emplois 1.000.009. Réduction de la création d'emploi 550 fr. Retard dans les créations d'emploi 300 000. Total, 1.003.350 fr. Reportage de la création d'emploi 1.200.000. Total, 1.203.350 fr. 4.814.855
Reportage de la création d'emploi 1.200.000. Total, 1.203.350 fr. 4.814.855 fr. Budget ordinaire des Services civils — Dépenses. CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES. votés par la Chambre. par le Sénat. francs. francs. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. SECTION. Postes et Télégraphes. PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLICATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Chaussures, habillement, équipement, frais de premier établissement, 11.863.415 fr. Frais de loyer. — Bâtiments et mobilier, 13.904.718 fr. Construction de wagons-poste, Mémoire. Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques (travaux neufs), 10.388.615 fr. Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques (travaux neufs),
10.388.615 fr. Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques (travaux neufs), 25.726.083 fr. Matériel des réseaux pneumatiques (travaux neufs), 62400 fr. DIFFÉRENCES par rapport aux crédits votés par le Sénat, la Commission OBSERVATIONS. en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. francs. francs, francs, francs, francs, francs. 4.814.855 fr. Consequence du retard apporté aux créations d'emploi. Réduction indicative et incorruptible d'un crédit reporté (loi du 30 Juin 1919). Incorporation d'un crédit reporté (Loi du 30 juin 1919). Réduction du crédit pour achat d'appareils de batterie centrale, 800.000 fr. Réduction du crédit relatif à des travaux
centrale, 800.000 fr. Réduction du crédit relatif à des travaux qui ont fait l'objet d'avances. Total pour la partie. DIFFÉRÉNCES par rapport aux crédits votés par le Sénat, la Commission OBSERVATIONS. en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. francs. francs, francs, francs, francs, francs. 9.916.855 fr. 22.070.256 fr. 700 000 fr, j (M) (M) Retard dans 400.000 10.331.150 » les créations d'appois. -200.000 j ", Réduction (Voir note 1) 200. 000 » (Ni Total 400 000 fr I » 6.638.527 » » » Total 400000 fr 1 (N) 1 31.600 » 31.600 »
Total 400000 fr 1 (N) 1 31.600 » 31.600 » » j (N) Division du chapitre en trois chapitres nouveaux. Réduction du crédit sur dépenses (N) accidentelle 79.427 fr. i 17.500 » t 7 500 » » Rejet de l'organisation du service de voiture pour le personnel féminin la nuit 100 » Total 79.427 » (O) , 241.679 300.000 » » (O) Réduction jugée possible. 1 1 1 81. '-18.897.061 654.519.854 22.070.255 18.897.061 654.519.854 22.070.255 En moins: 12,337.961 En plus: 22.070.255 I. — Budget ordinaire des Services civils. — Dépenses. ——————— CRÉDITS ET SUBVENTIONS DES HÔPITAUX. Services. votés VOTÉS par
——————— CRÉDITS ET SUBVENTIONS DES HÔPITAUX. Services. votés VOTÉS par la Chambre. par le Sénat. francs. francs. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. 2e SECTION. — Postes et Télégraphes. 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEURS. Total pour la 5e partie 19.552.000 19.552.000 RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION. — S'PARTIE. Services généraux des Ministères 25 277 324 25. 102.522 4e PARTIE. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts 599 et restant dus. 6.587.660 632. 52 000 5e PARTIE. Remboursements, restitutions et non-valeurs 19.552. 000 19. Total pour la 2e section (Postes et Télégraphes).
000 19. Total pour la 2e section (Postes et Télégraphes). 689.616 884 923 Total pour la 2e section (Postes et Télégraphes). 689.616 884 677.103.923 RÉCAPITULATION 1re action. Commerce et Industrie 21.915.976 21.915.976 2e SECTION. Postes et Télégraphes. 689.616.884 677.103.923 Total pour le Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. 711.532.860 699.919.899 CRÉDITS DIFFÉRÈNCES DIFFÉRÈNCES par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat. OBSERVATIONS, — la Commission OBSERVATIONS. Plus en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. francs. 19.552.000 19.552.000 175.000 25.102.324 6,559.100 18.897.061 654.519.854 22.070.255 19.552.000 19.552.000 6-559.100 19.072.061 699.174.178 22.070.255
6,559.100 18.897.061 654.519.854 22.070.255 19.552.000 19.552.000 6-559.100 19.072.061 699.174.178 22.070.255 En moins: 12.512.961 En plus: 22.070.255 19.072.061 699.174.178 22.070.255 6.659.100 19.072.061 721.030.154 22.070.255 En plus: 22.070.255 En moins: 12.512.961 En plus: 22.070.255 I. Budget ordinaire des Services civils. Dépenses. CRÉDITS CRÉDITS ET SUBVENTIONS MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre. par le Sénat. francs. francs. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. 30e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 10 bis Participation de la France au fonctionnement de l'organisation permanente pour la réglementation internationale du travail 10 000 000 12 Fonds national de chômage 30.000.000 29.000.000 15 bis Subvention
12 Fonds national de chômage 30.000.000 29.000.000 15 bis Subvention à l'Office national des mutilés et réformés de la guerre. 26.800.000 24.153.000 17 Inspection du travail. Indemnités et dépenses diverses 467.545 466. 18 Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Indemnités et dépenses diverses 1.025.200 1.023. 19 Divers 22. Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit. 350.000 319. 29 bis Subvention au comité des expositions françaises d'économie sociale à l'exposition française de Strasbourg 55 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 1 500 Matériel et dépenses diverses 42 000 58 Contrôle des sociétés d'assurances sur
dépenses diverses 42 000 58 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne. — Matériel et dépenses diverses 30.000 99.500 61 Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. — Matériel et dépenses diverses. 5 000 Total pour le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. 208.685.219 205.068. j CRÉDITS DIFFÉRÈNCES DIFFÉRÈNCES par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat. en plus, en moins. du budget, en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. francs. (D) Incorporation, compte tenu des besoins de l'année entière, d'un crédit supplémentaire 140.000 140.000 (loi
besoins de l'année entière, d'un crédit supplémentaire 140.000 140.000 (loi du 30 juin 1919). (CA) Réduction jugée possible. III (A) manque d'œuvre faisant défaut. 1.000.000 29.000.000 manque d'œuvre faisant défaut. (B) Réduction en vue de mettre en accord avec les budgets de l'Office. 2.641.000 24,153.000 t. (c) Réduction sur les dépenses 1.000 466.545 diverses. Modification du libellé. (C) 1,000 L 024.200 (H) Répercussion pour l'année entière d'une mesure adoptée au cours de la discussion des (E) crédits provisoires pour juillet 1.000 1.190.208 844.000 1919. (F) Incorporation d'un crédit additionnel voté par les deux Chambres. (F) 60.000 60.000 (C) 500 41.500
par les deux Chambres. (F) 60.000 60.000 (C) 500 41.500 (C) 500 29.500 (C) 200 14.800 En moins: 3.651.200 En plus: 1.041.000 3.651.200 206.075.019 1.041.000 En plus: 1.041.000 En moins: 3.651.200 En plus: 1,061.000 I. Budget ordinaire des dépenses. SCRÉDITS CRÉDITS des MINISTÈRES ET SERVICES. votés voté. par la Chambre. par le Sénat. en francs. Ministère des Colonies. PARTIE SYNDICALE DU MINISTÈRE. TITRE PREMIER. DÉPENSES CIVILES. 1ère SECTION. Dépenses d'intérêt commun. Traitement du Ministre et personnel civil de l'Administration centrale. 240.839 Traitement du Ministre et personnel civil de l'Administration centrale. 1.240.839 1.230-® Mission de délimitation en Afrique équatoriale. 5.000 Publication
1.240.839 1.230-® Mission de délimitation en Afrique équatoriale. 5.000 Publication des travaux de l'ancienne mission de délimitation en Afrique équatoriale 1. Il 40 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion. 2.786.300 2.379. Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis 1.523.400 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Garanties d'intérêt Mémoire. 42 bis Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Avances de l'État 1.500.000 42 ter Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. —Frais de contrôle. 23 Total pour le Ministère des Colonies. 24.628.123 24.210-1 CRÉDITS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCES par proposés par rapport
Colonies. 24.628.123 24.210-1 CRÉDITS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCES par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat la Commission OBSERVATIONS. en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. en francs. (A) -10.000 1. 2, U. 839 10.000 1.230.839 (A) Réduction jugée possible. (A4) Réduction d'acte jugée possible. (C) Modification du libellé. (C) Conéquence de modification au budget annexe. (C) 5.000 (B) Division du chapitre. (D) 407.260 2.786.300 407.260 (B) 1.523.400 (B) (B) 1.500.000 (B) 23.400 à 23.400 23.400 5.000 40.000 Modification du libellé. Création d'un chapitre spécial pour la ferme école de 5.000 25.000 Rennes. Incorporation, compte tenu des
ferme école de 5.000 25.000 Rennes. Incorporation, compte tenu des besoins de l'année entière d'un crédit additionnel ouvert par la loi du 30 juin 1919. 100,000 652.600 22,000 Juin 07. Création d'un chapitre spécial pour l'École d'horticulture de Douai. Modification de libellé. Suppression de (C) et dépenses diverses. 64.1906 64.1906 Rejet des crédits dépassant les ouvertures de crédits provisoires. — Les dépenses doivent être imputées au chapitre 26 bis. Suppression de ces chapitres dont les dépenses doivent être incorporées au chapitre 26 bis. 13.000 17.000 197.566 5,000 M 169,000 399,500 228,000 Budget ordinaire des Services civils. Dépenses. CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES
228,000 Budget ordinaire des Services civils. Dépenses. CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés 33 MINISTRES ET SERVICES. votés voté. par la Chambre. par le Sénat. par la Chambre. par le Sénat. francs. francs. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement (Suite). Agriculture (suite). 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTRES (suite). 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES (suite). Reportage. Bâtiments du service des haras. Grosses réparations, réparations d'entretien, frais de culture, frais de bureau, dépenses diverses. Études et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'État. Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles. Frais de tournées des inspecteurs
aux agriculteurs pour calamités agricoles. Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes. Secours, allocations diverses, indemnités. Total pour la 3e partie 72.454.024 72.121.025 DIFFÉRENCES CRÉDITS par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission OBSERVATIONS. Plus en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. francs. 169,000 399.500 228.000 169.000 399.500 228.000 Modification du libellé. — Suppression des « Dépenses diverses ». Édition indicative et incorporation d'un crédit reporté (loi du 30 juin 1918). Suppression d'un crédit non reporté (loi du 30 juin 1918). Indemnités diverses. Modification de
reporté (loi du 30 juin 1918). Indemnités diverses. Modification de libellé. 2.400 235.600 En moins: 33.000 En plus: 9.375.903 Budget ordinaire des Services civils. Dépenses. CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés francs. francs. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement (Suite). Agriculture (suite). 48 PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Acquisition de forêts dévastées et de terrains ruinés par les faits de guerre et devenus impropres à la culture. Total pour la 4e partie NON-VALEURS. 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEURS. Total pour la 5e partie. RÉCAPITULATION 3e PARTIE. Services généraux
Total pour la 5e partie. RÉCAPITULATION 3e PARTIE. Services généraux des Ministères. Total pour la 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total pour le Ministère Agriculture (Agriculture). DIFFÉRENCES CRÉDITS par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission OBSERVATIONS. en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs francs. francs. francs. Suppression de ce chapitre qui doit être transféré aux dépenses exceptionnelles. En moins: 100.000 112.000 En moins: 433.000 En plus: 9.375.903 Suite CRÉDITS CRÉDITS ET DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre,
DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre, proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Chambre. par le Sénat en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande. 1ère SECTION. Travaux publics et Transports. 1ère PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Insuffisance des produits de l'exploitation des chemins de fer de l'État 247.814.300 247.809. Réduction indicative et in 5 000 290.714.300 62 19. ou 1 corporation au budget annexé des salaires du traitement. Rejet du relèvement adopté par chambre, 200.000 fr.
du traitement. Rejet du relèvement adopté par chambre, 200.000 fr. Rejet d'un emploi de directeur et 7 161 de deux emplois Total pour la 1ère section (Travaux publics et Transports).. 950.862.767 920.857. des sous-décrets 5.000 963.762.768 905/000 du personnel 176.000 En moins : 800.000 En plus : 42.905.000 Total 400.000 fr. 2ème SECTION. Transports maritimes et Marine marchande. Rejet du crédit pour indemnité en remplacement d'ordonnance, au personnel maritime de l'inscription maritime. 3ème PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'Administration centrale 1,522.422 1,122.422 Traitements du personnel de 400.000 1,122.422 Administrateur de l'inscription maritime. 966.813 6 Administrateurs de
400.000 1,122.422 Administrateur de l'inscription maritime. 966.813 6 Administrateurs de l'inscription maritime. 966.813 55 680 911.133 Officiers et commis d'administration de l'inscription maritime 1,188.438 1,175.833 12.601 1,187.407 A reporter, 468.281 Budget ordinaire des Services civiles. — Dépenses. CRÉDITS CRÉDIT ET DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre, proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Chambre. par le Sénat francs. francs. Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande (Suite). 2ème SECTION. Transports maritimes et Marine marchande (suite). 3ème PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES (Suite). Personnel des écoles d'hydrographie et cours
GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES (Suite). Personnel des écoles d'hydrographie et cours complémentaires.. 252.430 213 Frais de déplacement et de transport de personnel 180.000 148,000 Achat, construction, location et entretien des immeubles. — Achat et l'entretien du mobilier. — Chauffage et éclairage 557.000 231.000 Total pour la 2ème Section (Marine marchande). 89,142.308 68,871.186 RÉCAPITULATION Travaux publics et des Transports 920.862.767 920.857.161 1ère SECTION. Travaux publics et des Transports 920.862.767 920.857. 2ème SECTION. Transports maritimes et Marine marchande. 69,742.308 68,871.186 Total pour le Ministère des Travaux publics, 990.605.075 989.734. DIFFÉRENCES DES CRÉDITS ET DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. proposés par rapport aux crédits
DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission. en plus. en moins. en Plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. francs. Rejet des crédits suivants: Allocation de l'indemnité en remplacement aux personnels militaires des écoles d'hydrographie. 9.600 fr. Réouverture d'états (blasons) de fonctions à des professeurs 6.426 Création de postes de secrétaires généraux des écoles d'hydrographie. 13.440 Travaux préparatoires à la création d'une école supérieure de navigation maritime. 9.375 Total 38.811 fr. Rejet de l'augmentation en nouvelle vue du relèvement des frais de déplacement et
en nouvelle vue du relèvement des frais de déplacement et indemnité de changement de résidence. Rejet du crédit destiné à l'amélioration du matériel des écoles d'hydrographie 200.000 fr. Total 326 000 fr. En plus: 322.905.000 En moins: 870.122 En plus: 322.905.000 1 CRÉDITS CRÉDITS ! MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre. par le Sénat, 1 francs. francs. RÉCAPITULE PARTIE. Dette publique.—Ministère des Finances 6.546.808, OH 6. M6. 808.071 26 PARTIE. — Pouvoirs publics. Ministère des Finances 21.557 800 21 557 Ministère des Finances 149.157.742 149.156. s., d., 7r.6 97 ( 1ère section. Services judiciaires 51. 756,974 51. u
97 ( 1ère section. Services judiciaires 51. 756,974 51. u Ministère de la Justice. — 2e section. Services pénitentiaires., 27.039.554 27. 039 Ministère des Affaires étrangères 37.048.430 35 773-^ Ministère de l'Intérieur 188.094.178 188.039-^ Ministère de la Reconstitution industrielle (Mines et combustibles). 5.236.860 4. âi2.a Ministère 1ère section. Instruction publique,.. 611.025.233 608.838.123 3e PARTIE de l'instruction publique et des Beaux-Arts. 21 section. Beaux-Arts 24.860.828 24.859-^ Services généraux 4 Services généraux Ministère du Commerce, 1ère section. — Commerce et Industrie 21.915.976 21. 915. des Mines et de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. ( 2e section, Postes et Télégraphes. 25.277.324 25. t
Télégraphes. ( 2e section, Postes et Télégraphes. 25.277.324 25. t , Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, 8. 685. 219 265-.086" 0 Ministère des Colonies 24 628 123 24 21° Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. 1ère sectionAgriculture 72.454.024 12.i2L Ministère 2e section. — Travaux publics et des Transports. 920.862.767 920. 857 des Transports et de la 28 section. — Transports maritimes et Marchandises. 69 742.308 68 87? * A rapporter. 9.006.151.411 8.996.' DIFFÉRENCES par DIFFÉRENCE par DIFFÉRENCE proposés rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission ————————————————————————OBSERVATIONS. du budget, Plus. en moins. du budget. en
Commission ————————————————————————OBSERVATIONS. du budget, Plus. en moins. du budget. en plus. en moins. 1 francs. francs. francs. francs. 1 francs. ACTION 4 Il 6.546.808.071 Il Il 21.557.800, b Il 1.000 149.331.982 175.240 d Il 51.756.974 D Il 27.039.554 Il 551.428 1.826.633 36.169.391 396.166 a 54.620 188.378.583 339.025 > Il 824.400 A.412.460 > 1 40.000 2.227.100 610.738.133 1.900.000 Il 1.000 24-859.828 a Il 463.277 463.277 21.915.976 ) Il 175.000 25.102.324 Il 3.651.200 206.075.019 1.041.000 Il 1528.400 1.945.660 24.618.123 407.260 Il 169.000 502.000 81.496.927 9.375.903 Il Il 5.000 968.762.767 42.905.000 Il Il 865.122 68.877.186, Il Il 1 2-752.105 12.542.012 9.052.901.098 56.539.594 a
865.122 68.877.186, Il Il 1 2-752.105 12.542.012 9.052.901.098 56.539.594 a I. — Budget ordinaire des Services Civiles. — Dépenses. (Suite et fin.) CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre. par le Sénat francs. (francs. 1 récapulé Total. 9.006.151.411 8.996.371.-5(g) Ministère des Finances 606 212 825 606 063-066 4e PARTIE. Frais de régie Ministère des Affaires étrangères 572.000 572.000 de perception et d'exploitation Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. — 2e section. — Postes et Télégraphes 644.787.560 632.449-50 () 1 impôts et revenus publics. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. — Agriculture 21.818.750 21.718-75