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de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville. J'ai reçu de M. Cros-Bonnet, au nom de la 33e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 154,990 fr. et à s'imposer extraordinairement pour des travaux de chemins vicinaux. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Groussier et plusieurs de
le président. J'ai reçu de M. Groussier et plusieurs de ses collègues une proposition de loi sur le code du travail (Livre IV : Organisation du travail). La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission du travail. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder: À M. Gérard, un congé de quelques jours; À M. Achille Fould, un congé jusqu'au 14 avril; À M. Tardif, un congé de quelques jours; À M. Rose, un congé de quelques jours; À M. de Tréveneuc, un congé de quelques jours; À M. Chantelauze, un congé jusqu'au
congé de quelques jours; À M. Chantelauze, un congé jusqu'au 8 avril; À M. Reboulin, un congé de quelques jours; À M. Defumade, un congé de quelques jours; À M. Jules Brice, un congé de quelques jours; À M. Gavini (Antoine), un congé de quelques jours; À M. Chabrié, un congé de quelques jours; À M. Albin Rozet, une prolongation de congé. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à quatre heures cinquante minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Albin Rozet, député de la Haute-Marne,
députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Albin Rozet, député de la Haute-Marne, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition de Mme veuve Rémy, domiciliée à Rouvroy (Haute-Marne). M. Lagnel, député des Bouches-du-Rhône, a déposé une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement d'Arles. M. Frébault, député de la Seine, a déposé des pétitions de 2,547 propriétaires, commerçants et ouvriers du quartier du Gros-Caillou. Annexes au procès-verbal de la séance du lundi 4 avril. SCRUTIN Sur la proposition de reconstruction d'une nouvelle salle des séances au Palais-Bourbon Nombre des votants. 442 Majorité
salle des séances au Palais-Bourbon Nombre des votants. 442 Majorité absolue 222 Pour l'adoption. 358 Contre. 84 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTE POUR ! MM. Abel. Alicot. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Audiffred. Augé. Auricoste. Babaud-Lacroze. Bachimont. Balsan. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudon (Oise). Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Bizarelli. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bony-Cisternes. Bory. Bouclier (Henry). Boudenoot. Bourcy. Bourgeois-du-Jura. Bourlier. Bourrât. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brune.
(Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brune. Brunet. Calvinhac. Carnot (Ernest). Carquet. Castelin. Castillard. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chilmbige. Chamerlat. Chandioux. Chapuis. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servinière. Chavoix. Chenavaz. Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Coache. Cochery (Georges). Codet. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Lucien). Coudreuse. Cousin (Elie). Crémieux, Cros-Bonnel, Darlan, Dauzon, David (Alban), Decker-David, Decrais, Dejean (Etienne), Delanne, Delarue, Delaunay, Delbet, Delmas, Delombre (Paul), Deloncle (François), Delpeuch, Deluns-Montaud, Demarçay (baron), Denècheau, Denis, Deschanel (Paul), Descubes, Deschaves, Develle (Jules), Deville (Gabriel), Dindeau, Disleau, Dorian, Doumergue (Gaston) (Gard), Dubief, Dubois (Victor) (de
Dindeau, Disleau, Dorian, Doumergue (Gaston) (Gard), Dubief, Dubois (Victor) (de Dreux), Ducos, Dufaure (Gabriel), Dujardin-Beaumetz, Dulau (Constant), Dumas (Julien), Dunaime, Dupuy-Dutemps, Dutreix, Duvau (Jules), Emile Jullien, Escanyé, Estournelles (d'), Etienne, Fanien (Achille), Farjon (Adrien), Faure (Alfred), Ferry (Charles), Fiquet, Fleury-Ravarin, Flourens, Folleville (de) (de Bicorne), Forcioli, Forni, Fournol, François, Frébault, Gacon, Garnier (Charente-Inférieure), Gasnier, Gaussorgues (Frédéric), Gauvin, Gavini (Sébastien), Gayraud, Gellé, Gellibert des Seguins, Gendre, Genoux-Prachée, Gervais (Jules), Gévelot, Giguet, Gillot, Girard, Girault, Goblet, Goirand, Gonidec de Traissan (comte le), Gotteron, Goujon (Julien) (Seine-Inférieure), Goujon (Théophile) (Gironde), Gourvil, Goussot, Gras, Graux (Georges), Gruet (Charles), Guignard, Guillemaut, Guillemet, Guyot-Dessaigne, Hennard, Henrion,
Graux (Georges), Gruet (Charles), Guignard, Guillemaut, Guillemet, Guyot-Dessaigne, Hennard, Henrion, Herbet, Hervoches, Hubbard (Gustave), Hubert, Hugues (François) (Aisne), Huguet (Henri), Humbert, Isambard, Isambert (Gustave), Jacquemin, Jacques, Jaurès, Jobez, Jonnart, Jouart, Jouffray, Jouffroy d'Abbans (comte de), Jourdan (Joseph) (Var), Jourde, Jules Jaluzot, Jumel, Krantz (Camille), Labarthe, La Batut (de), Labussière, Lachièze, Lacombe (Louis), Lacôte, Lacretelle (Henri de), Lacroix, Lagnel (Bouches-du-Rhône), Laporte (Gaston) (Nièvre), Laroze, Lascombes, Lasserre (Maurice), Lasteyrie (de), Laurençon, Lavertujon (Henri), Laville, Lavy, Lebaudy (Paul), Lebon (André) (Deux-Sèvres), Le Borgne, Lebret, Le Clec'h, Leconte (Alfred), Le Coupanec, Leffet, Léglise, Le Hérissé, Le Moign (Côtes-du-Nord), Le Myre de Vilers, Leroy (Arthur)
Hérissé, Le Moign (Côtes-du-Nord), Le Myre de Vilers, Leroy (Arthur) (Côte-d'Or), Lesage (Cher), Le Senne, L'Estourbeillon (de), Leteurtre, Le Troadec, Levecque, Leveillé, Levet (Georges), Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne), Lhopiteau, Lockroy, Loup, Luce de Casabianca, Magnien, Malzac, Mandeville, Marchegay, Marcillat, Maret (Henry), Marmottan, Martin (Bienvenu), Marty, Mas, Mathé (Félix), Maurice-Faure, Méline, Mercier (Jules) (Haute-Savoie), Merlou, Mesureur, Michelin, Michou (Aube), Mielvacque de Lacour, Millerand, Million (Louis), Milochau, Mirman, Morillot (Léon), Morlot, Mougeot, Mougin, Moustier (marquis de), Munin-Bourdin, Naquet (Alfred), Néron-Bancel (Emile) Noël, Gaudin-Barbot, Oriol, Ouvré, Pajot, Pams, Papelier, Paulin-Méry, Pédebidon, Pelletan (Camille), Périer de Larsan (comte du) (Gironde), Perner (Antoine) (Savoie), Perrin, Philippon,
de Larsan (comte du) (Gironde), Perner (Antoine) (Savoie), Perrin, Philippon, Pierre-Alype, Plissonnier, Pochon, Poincaré (Raymond), Pommeray (Léon), Pontallié, Pontbriand (du Breil, comte de), Poupin, Pourquery de Boisserin, Pourteyron, Prud'homme-Havette, Rabier (Fernand), Ragot, Rajon (Claude), Rameau, Réal, Renault-Morlière, Rey (Aristide) (Isère), Rey (Emile) (Lot), Ribot, Ricard (Henri) (Côte-d'Or), Ricard (Louis) (Seine-Inférieure), Richard (Pierre), Rigaud, Rispal, Rivet (Gustave), Roch, Roche (Ernest) (Seine), Rolland, Rouanet, Rousse (Charles), Rouvier, Rouvre (Bourlon de), Rouzaud, Royer, Ruau, Rubillard, Saint (Charles), Saint-Germain, Samary, Sarrazin, Saumande, Sauzet (Marc), Schneider (Henri), Sentenac, Serpin (Gusman), Sibille, Sicard, Simon (Amaury), Souhet, Surchamp, Theulier, Thierry-Delanoue, Thomson, Thonion, Thonnard du Temple, Tiphaine, Trannoy,
Surchamp, Theulier, Thierry-Delanoue, Thomson, Thonion, Thonnard du Temple, Tiphaine, Trannoy, Trélat, Trouillot (Georges), Turigny, Turrel (Adolphe), Vacherie, Vidal de Saint-Urbain, Viger, Villain, Ville, Villejean, Viox (Camille), Vival, Viviani, Wilson. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Adam (Achille), Alsace (comte d'), prince d'Hénin, Arnous, Balandreau, Bansard des Bois, Baudin (Cher), Baulard, Bemale, Berne-Lagarde (de), Berteaux, Bischoffsheim, Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées), Bougère, Bourgeois (Paul) (Vendée), Brincard, Broglie (prince de), Christophle (Albert), Cochin (Henry) (Nord), Coget, Dansette (Jules), Delafosse (Jules), Derrien, Derveloy, Desfarges, Drake (Jacques), Eliez-Evrard, Elva (comte d'), Ermant, Faberot, Franconi, Galpin (Gaston), Gamard, Gauthier (de Clagny), Guérin (lieutenant-colonel), Guillain, Guillemin, Halgouet (lieutenant-colonel du), Hayez,
(de Clagny), Guérin (lieutenant-colonel), Guillain, Guillemin, Halgouet (lieutenant-colonel du), Hayez, Juigné (comte de), La Ferme (marquis de), Laniel (Henri), Lanjuinais (comte de), Lannelongue, La Noue (vicomte de), Largentaye (Rioust de), Laroche-Joubert, Lechevallier, Le Gaverne, Le Mare, Le Moigne (Manche), Lévis-Mirepoix (comte de), Loyer, Mackau (baron de), Malaussena, Marcel Habert, Michau (Nord), Montalembert (comte de), Montaut (Seine-et-Marne), Montfort (vicomte de), Moret, Ornano (Cuneo d'), Passy (Louis), Paulmier, Plichon, Ramel (de), Regnault, Reille (baron), Rémusat (Pierre de), Riotteau, Rohan (duc de), Saint-Martin (de), Saint-Quentin (comte de), Savary de Beauregard, Sirot-Mallez, Sonnery-Martin, Taillon, Vacher, Viellard (Armand), Vogüé (vicomte E. Melchior de), Weil-Mallez, Wignacourt
Vacher, Viellard (Armand), Vogüé (vicomte E. Melchior de), Weil-Mallez, Wignacourt (comte de), Witt (Conrad de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Aynard (Edouard), Basly, Baudin (Cher), Baulard, Beaulieu, Bertrand, Bizarelli, Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées), Bois (Joseph), Bonnard, Bourg (François), Brisson (Henri), Carnaud, Cassou, Cavaignac (Godefroy), Chabaud, Chaulin-Servinière, Chavoix, Chevallier (Emile), Chevillon, Chiche (Albert), Clédou, Couchard, Coutant, Couturier, Dejeante, Desfarges, Drake (Jacques), Euzière, Faber, Franconi, Gaillard (Jules), Gautier (René), Gérault-Richard, Girodet, Goujat, Grandmaison (de), Grenier, Grousset (Paschal), Groussier, Guesde, Harriague Saint-Martin, Hugues (Clovis) (Seine), Kerjégu (J. de), Lamandine, Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées), Leroy (Modeste) (Eure), Leygue (Raymond) (Haute-Garonne), Loriot, Mahy (de), Masson,
Leroy (Modeste) (Eure), Leygue (Raymond) (Haute-Garonne), Loriot, Mahy (de), Masson, Pichon (Louis), Prax-Paris, Quintana, Rauline, Renou, Roche (Jules) (Savoie), Salis, Sarrien, Sauvanet, Sémbat, Sever (colonel), Toussaint, Vaillant, Vaux (Pierre), Vigné, Vogeli, Walter. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Alasseur, Bernis (comte de), Bertrand, Biliais (de la), Bizouard-Bert, Bontemps, Bourgeois (Léon) (Marne), Bourrillon, Brice (Jules), Carpentier-Risbourg, Chabrié (Adrien), Chantelauze, Charles-Dupuy, Chautemps, Cluseret, Cochin (Denys) (Seine), Cornudet, Cosmao-Dumenez, Couyba, Defontaine, Defumade, Delcassé, Deproge, Dussaussoy, Duvigneau, Fould (Achille), Gavini (Antoine), Genet, Gérard (baron), Gerville-Réach, Hainsselin, Hémon, Hugues (comte d') (Basses-Alpes), Isaac, Jourdan (Louis) (Lozère), La Bourdonnaye (vicomte de), Lannes de Montebello, La Porte (de) (Deux-Sèvres),
Bourdonnaye (vicomte de), Lannes de Montebello, La Porte (de) (Deux-Sèvres), La Rochefoucauld, duc de Doudeauville, Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure), Legrand (Arthur) (Manche), Lemire (Nord), Lepez, Lorois (Emile), Marfan, Martinon, Maruéjouls, Maurice-Binder, Mézières, Mun (comte Albert de), Porteu (Armand), Raiberti, Reboulin, Reinach (Joseph), Rose, Rotours (baron Raoul des), Rozet (Albin), Soland (de), Tardif, Thorel, Toulouse, Tréveneuc (comte de), Vallé, Vichot, Villiers. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 474 Majorité absolue. 238 Pour l'adoption. 384 Contre. 90 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur la proposition de
la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur la proposition de loi relevant les droits de douanes sur le no 86 du tarif des douanes. Nombre des votants. 411 Majorité absolue. 206 Pour l'adoption. 320 Contre. 91 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Abel, Adam (Achille), Aillières (colonel d'), Alicot, Alsace (comte d'), prince d'Hénin, Amodru, Arène (Emmanuel), Armez, Arnous, Audiffred, Auricoste, Babaud-Lacroze, Bachimont, Balsan, Bansard des Bois, Baron (Maine-et-Loire), Barthou, Bascou, Basly, Bastid (Adrien), Batiot (Georges), Baudry d'Asson (de), Beauquier, Beauregard (de), Berdoly, Berne-Lagarde (de), Berteaux, Bizarelli, Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées), Blanc (Henri) (Haute-Loire), Blanc (Louis) (Drôme),
Bizarelli, Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées), Blanc (Henri) (Haute-Loire), Blanc (Louis) (Drôme), Boissy d'Anglas, Bory, Boucher (Henry), Boudenoot, Bougère, Bourcy, Bourgeois (Paul) (Vendée), Bourlier, Bourrat, Bovier-Lapierre, Bozérian, Brico (René) (Ille-et-Vilaine), Brincard, Brogni (prince de), Brune, Brunet, Carquet, Cassou, Castelin, Caussanel, Cazes (Thierry) (Gers), Charmes (Francis), CM, Cronnat, Charruyer, Chastenet (Guillaume), Chaudey, Chaulin-Servinière, Chavoix, Chevassaz, Chevallier (Emile), Christophle (Albert), Cibiel, Clément, Clédou. Conseil de Paris Séance du vendredi 20 novembre 1914. Présidence de M. Brard, Vice-Présidence de M. Ughes. Absences: M. Bineau (deputation au Conseil Supérieur de la Guerre), M. Boulanger, M. Cailleux, M. Casaubon, M. Chaptal, M. de Cuiseaux, M. de Labry,
M. Casaubon, M. Chaptal, M. de Cuiseaux, M. de Labry, M. de Montsauve, M. de Nanteuil, M. Duclos, M. Dunandi, M. Fleury, M. Gariot, M. Guerin, M. Hanau, M. Hébert, M. Hervé, M. Lanson, M. Lemoine, M. Léonard, M. de Longueau, M. Luce, M. Manceau, M. Mazeau, M. de Montsauve, M. de Nanteuil, M. de Paljmers, M. de Pean, M. Piéat, M. Pinel, M. Plumage, M. de Pollonais, M. de Villiers. Actes administratifs. Le Conseil tient à reprendre à son édhe la discussion sur les travaux de voirie qui doivent être entrepris dans le département de la Seine pendant l'année
être entrepris dans le département de la Seine pendant l'année 1914. M. Baudin, rapporteur, fait un exposé sommeaire des travaux déjà réalisés et des travaux à réaliser en 1914. Il souligne en particulier l'importance de l'amélioration des abords des boulevards et la nécessité de poursuivre les travaux sur les boulevards de Saint-Denis et de Saint-Germain, sur la partie inférieure du boulevard de la Chapelle, ainsi que sur la partie supérieure du boulevard Magenta. Il met en outre à l'attention du Conseil la nécessité de commencer les travaux de drainage de la plaine de Montrouge, d'acheter les terrains encore inexploités au
la plaine de Montrouge, d'acheter les terrains encore inexploités au fond de la vallée de l'Ourcq, de poursuivre l'assènement des marais de la Banlieue Ouest, et d'entreprendre les travaux de déshumidification de la banlieue de l'Est. Un membre du Conseil s'associe à ces suggestions et met en avant la nécessité de donner une direction spéciale aux travaux de déshumidification, tels que ceux du bassin de la Bièvre, de la banlieue de l'Est, et de la plaine de Montrouge, qui demandent des méthodes techniques et une attention particulière. Un autre membre du Conseil souligne, à l'autre extrême, l'importance de continuer les
du Conseil souligne, à l'autre extrême, l'importance de continuer les travaux entrepris sur les boulevards de Saint-Denis et de Saint-Germain, et de commencer ceux prévus sur le boulevard de la Chapelle. Le rapporteur résume les propositions qui ont été faites, et le Conseil, après avoir adopté la date du 1er février 1915 comme date de début des travaux, et après avoir réaffirmé l'importance d'achever d'abord les travaux de grande voirie, et d'en reprendre de nouveau l'étude, adopte l'ensemble du rapport et Coach Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Constant. Couchard. Coudreuse. Coussin (Elie). Crémieux. Dansette (Jules). Darlan. Dauzon. David (Alban).
Coudreuse. Coussin (Elie). Crémieux. Dansette (Jules). Darlan. Dauzon. David (Alban). Dejean (Etienne). Delafosse (Jules): Delanne. Delaunay. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Monta. Demarçay (baron). Denis. Derrien. Desclanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desardis (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Dra. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dulon (Julien). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Hilze Evrard. Elva (comte d'). Ermant. Escaryé. Estournelles (d'). Étienne. Len (Achille). Farjon (Adrien). Ferry Villerel. Firino. Flandin. Flourens. Folleville (de) (de Bonmoral). Forni. Fouquet (Camille). Fournol. François. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gaujard (Nord). Gasnier. Gaustier (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauville. Gavraud. Gelle. Gerard
Gasnier. Gaustier (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauville. Gavraud. Gelle. Gerard (Jules). Gévelot. Gillot. Girard. Goiter. Gonidec de Traissan (comte le). Got. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandroaison (de). Gras. Graux (Georges). Gruet (François). Guerin (lieutenant-colonel). Guillon (ard). Guillain. Guillemaut. Guillemet. Guignard. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hayez. Lahronb. Hervoches. Hubbard (Gustave). Huby. Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Journezot (Var). Juigné (comte de). Jules. Kerjégu (J. de). Krantz (Camille). Labarthe. La Batut (de). Lachèze. Lacrele (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. La Noue (vicomte de). Laronge (Rioust de). Laroche-Joubert. Lasse: Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de) Laurençon.
(Rioust de). Laroche-Joubert. Lasse: Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de) Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Villes). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. LecheG. Le Clec'h. Le Coupanec. Leffet. Le Harlan. Léglise. Le Hérissé. Le Mare. Le (Ogne (Manche). Le Myre de Vilers. Leroy d'Odeste) (Eure). L'Estourbeillon (de). Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (forges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loriot. Ler. Luce de Casabianca. Mackau (baron de). Malaussena. Malzac. Marcel Habert. Marchegay. Marty. Maurice Faure. Méline. Mercier (Jules) (Savoie). Michau (Nord). Mielvacque de Lacour. Milophau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Mouge Not.
de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Mouge Not. Mougin. Munin-Bourdin. Néron-Bancel (Emile). Noël. Odilon-Barrot. Pans. Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Pichon (Louis). Plichon. Plissonnier. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette. Quintana. Ragot. Rajon (Claude). Rannet (de). Réal. Regnault. Reille (baron). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rubillard. Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Samary. Sarrazin. Sarrien.
(Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Samary. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serpin (Gusman). Sibille. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Sonnery-Martin. Surchamp. Tailliandier. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Tiphaine. Trannoy. Turrel (Adolphe). Vacher. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Viger. Villain. Viox (Camille). Vogué (vicomte E. Melchior de). Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de). ONT VOTÉ CONTRE : M. Arenberg (prince d'). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Bischoffsheim. Bizot. Bony-Cisternes. Braud. Brice. Brindeau. Carnot (Ernest). Chambige. Chamerlat. Chanoioux. Charles-Roux. Charpentier. Chassaing. Chêclé (Alberto). Clapot. Codet. Cornet (Lucien). Decker-David.
Charles-Roux. Charpentier. Chassaing. Chêclé (Alberto). Clapot. Codet. Cornet (Lucien). Decker-David. Dejeante. Delarue. Delmas. Dujardin-Beaumetz. Dunaine. Duvau (Jules). Emile Jullien. F. Papéro. Faure (Alfred). Fleury-Ravarin. Lébault. Gacon. Gendre. Genoux-Prachée. Giguet Girault. Goujat. Goussot. Groussier. Guieysse. Guyot-Dessaigne. Herbet. Hubert. Hugues (Henri) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Humbert. Jacques. Jaurès. Lacôte. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Laporte (Gaston) (Nièvre). Leconte (Alfred). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Senne. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Magnien. Mahy (de). Marmottan. Masson. Mesureur. Michelin. Michou (Aube). Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot. Naquet (Alfred). Ornano (Cuneo d'). Paulin-Méry. Poupin. Rauline. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rousse (Charles). Salis. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Turigny. Vaillant. Vaux (Pierre).
(Charles). Salis. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Turigny. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigne. Villejean. Viviani. Vogeli. Walter. ABSENTS PAR CONGÉ : M. Alasseur. Bernis (comte de). Bertrand. Biliais (de la). Bizouard Bert. Bontemps. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrillon. Brice (Jules). Carpentier-Risbourg. Chabrié. Chantelauze. Charles-Dupuy. Chautemps. Cluseret. Cochin (Denys) (Seine). Cornudet. Cosmao Dumenez. Couyba. Defontaine. Defumade. Delcassé. Deproge. Dussaussoy. Duvigneau. Fould (Achille). Gavini (Antoine). Genet. Gérard (baron). Gerville-Réache. Hainsselin. Hémon. Hugues (comte d) (Basses-Alpes). Isaac. Jourdan (Louis) (Lozère). La Bourdonnaye (vicomte de). Lannes de Montebello. La Porte (de) (Deux-Sèvres). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Legrand (Arthur) (Manche). Lemire (Nord). Lepez. Lorois
Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Legrand (Arthur) (Manche). Lemire (Nord). Lepez. Lorois (Emile). Marfan. Martinon. Maruéjouls. Maurice-Binder. Mézières. Mun (comte Albert de). Porteu (Armand). Raiberti. Reboulin. Reinach (Joseph). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rozet (Albin). Soland (de). Tardif. Thorel. Thoulouse. Tréveneuc (comte de). Vallé. Vichot. Villiers. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 424 Majorité absolue. 213 Pour l'adoption. 333 Contre. 91 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'ordre du jour pur et simple (Interpellations de MM. de Beauregard, Paul Samary et Chiche sur l'arrestation de
MM. de Beauregard, Paul Samary et Chiche sur l'arrestation de M. Max Régis). Nombre des votants. 450 Majorité absolue. 226 Pour l'adoption. 286 Contre. 164 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Alicot. Alsace (comte d'I, prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Bernage (de). Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Blanc (Edmond) [Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boissy d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourlier. Bozérian. Brice (René) (Ille-et-Vilaine).
(Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourlier. Bozérian. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Brindeau. Brune. Carnot, Ernest. Carquet, Cassou, Castillard, Caussanel, Charles-Roux, Charmes (Francis), Charruyer, Chastenet (Guillaume). Chaudey, Chaulin-Servinière, Chavoix, Chevallier (Emile), Christophle (Albert), Cibiel. Clament (Clément), Clapot, Clédou, Coache. Cochery (Georges), Cochin (Henry) (Nord), Codet, Coget, Constant, Couchard, Coudreuse, Cousin (Elie). Dansette (Jules), Darlan, Decrais, Dejean (Etienne), Delanne, Delaunay, Delombre (Paul), Deloncle (François), Delpeuch, Deluns-Montaud, Demarçay (baron), Deschanel (Paul), Descubes, Deshayes, Desjardins (Jules), Develle (Jules), Disleau, Dorian. Dubief, Dubois (Victor) (de Dreux), Ducos, Dulau (Constant), Dunaime, Dupuy-Dutemps, Dupuytrem, Duvaux (Jules). Eliez-Evrard, Ermant, Escanyé, Estournelles (d'), Etienne, Euzière. Fanien (Achille), Farjon (Adrien),