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francs a été allouée à M. le docteur Zuber, qui a été autorisé à s'adjoindre un secrétaire, lequel reçoit une indemnité spéciale de 5,000 fr. Il en résulte une dépense extraordinaire de 25,000 francs, que nous vous proposons d'approuver. CHAPITRE XVI ter. — Travaux au lazaret de Marseille. Crédit extraordinaire demandé, 7,000 fr, Ce sont les mesures de précaution rendues nécessaires par l'existence de l'épidémie orientale, qui ont nécessité les travaux du lazaret de Marseille. CHAPITRE XXII. — Dépenses diverses du service des forêts. Crédit supplémentaire demandé, 133,350 fr. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à la charge
crédit est destiné à couvrir les dépenses à la charge du Trésor à titre de portion contributive de l'État dans la réparation des chemins vicinaux, ainsi que dans l'acquittement des centimes additionnels ordinaires et extraordinaires affectés aux dépenses communales et départementales qui suivent depuis plusieurs années une progression croissante. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Ire SECTION. — Service ordinaire. CHAPITRE III. — Personnel du corps des ponts et chaussées. — Enseignement et école des ponts et chaussées. Crédit supplémentaire demandé, 10,650 fr. Ce crédit est connexe au crédit supplémentaire demandé plus haut sur l'exercice 1878. IIe SECTION. — Travaux extraordinaires. CHAPITRE
haut sur l'exercice 1878. IIe SECTION. — Travaux extraordinaires. CHAPITRE XLIV. Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des ports maritimes. Crédit supplémentaire demandé, 90,000 fr. Le crédit de 6,690,000 fr. inscrit par la loi de finances du 22 décembre 1878, au chapitre 44 du budget de l'exercice 1879 (2e section) comprend une somme de 700,000 fr. applicable au paiement de l'annuité à servir à la chambre de commerce de Calais, à raison des avances qu'elle fait à l'État, en exécution de la loi du 14 décembre 1875, pour les travaux d'amélioration du port de Calais. Cette annuité avait été établie dans
du port de Calais. Cette annuité avait été établie dans l'hypothèse où la chambre de commerce aurait versé, en 1878, une somme totale de 5,100,000 fr. au maximum. Les versements effectués ayant atteint, à la fin de l'année 1878, la somme de 5,700,000 fr., l'allocation de 700,000 fr. prévue au budget de 1879 pour le paiement de l'annuité afférente à un capital de 5,100,000 fr. se trouve aujourd'hui trop faible et devrait être portée à 790,000 fr. Il est donc nécessaire qu'un crédit supplémentaire de 90,000 fr. soit accordé sur le chapitre 44. CHAPITRE XLV bis. — Réparation des dommages
le chapitre 44. CHAPITRE XLV bis. — Réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations de 1875, 1876 et 1879. Crédit extraordinaire demandé, 2,499,000 fr. L'exposé des motifs fournit à l'appui de cette demande des explications détaillées qui la justifient pleinement. CHAPITRE XLV ter. — Achèvement des travaux nécessités par les crues et tempêtes de 1877. Crédit extraordinaire demandé, 148,670 fr. Cette somme serait annulée au chapitre 45 ter, exercice 1878, et inscrite au budget de 1879 à un nouveau chapitre portant le numéro 45 ter et intitulé : Achèvement des travaux nécessités par les crues et tempêtes
: Achèvement des travaux nécessités par les crues et tempêtes de 1877. CHAPITRE un (bis). — Règlement d'arriérés sur les subventions payables en annuités à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Crédit extraordinaire demandé, 3,173,049 35 L'exposé des motifs donne sur l'origine de cette dette des explications qui établissent qu'elle n'est que l'application d'un arrêt rendu par le conseil d'État, aux termes duquel la transformation en annuités à long terme d'une subvention payable en capital, constitue une novation des conventions antérieures et que, dès lors, la compagnie ne peut plus être soumise
que, dès lors, la compagnie ne peut plus être soumise à des justifications de dépenses qui ne sont pas conciliables avec des paiements devant se prolonger, non plus pendant la durée des travaux, mais pendant toute la durée de la concession. MINISTÈRE DES FINANCES IVe SECTION. — Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. CHAPITRE LXXXV. — Remboursements sur produits indirects et divers. Crédit supplémentaire demandé, 815,000 fr. Savoir : Douanes 240.000 Contributions indirectes. 575.000 Total. 815.000 10 Douanes. La loi du 17 mars dernier, qui a remis en vigueur les droits stipulés dans le traité franco-autrichien du 10 décembre 1866,
droits stipulés dans le traité franco-autrichien du 10 décembre 1866, autorise, par son article 3, le ministre des finances à rembourser la différence existante entre les droits de douane à l'importation antérieurs et ceux postérieurs au 31 décembre 1878. Cette disposition concerne les produits (énumérés aux articles 1 et 2 de la même loi) de tous les États liés avec la France par des tarifs conventionnels, et elle est étendue à toutes les marchandises austro-hongroises auxquelles le tarif conventionnel était applicable jusqu'au 1er janvier 1879. Un nouveau crédit est nécessaire pour faire face à la dépense exceptionnelle résultant de la
pour faire face à la dépense exceptionnelle résultant de la prorogation du traité franco-autrichien. Évalué à 240,000 fr. et contre-balancé par un excédent de perception, non compris dans les évaluations de recettes, il ne doit pas modifier les résultats définitifs du budget, et n'est qu'un crédit d'ordre, ci, 240,000 fr. 3° Contributions indirectes. La loi du budget de 1879 a ouvert au ministre des finances, pour la restitution des droits indûment perçus en matière de contributions indirectes un crédit de 100,000 fr. Ce crédit s'est trouvé insuffisant pour faire face aux remboursements justifiés, et dès à présent l'administration doit pourvoir
aux remboursements justifiés, et dès à présent l'administration doit pourvoir aux dépenses ci-après : 1° Restitution aux négociants en vins de Champagne du département de la Marne du montant des droits acquittés par eux en 1875, 1876 et 1877, sur l'alcool employé au vinage de vins qui ont été ultérieurement exportés, ci 73.165 92 2° Restitution à la Compagnie concessionnaire des allumettes de la somme de 502.005 61 due en vertu d'un arrêt du conseil d'État en date du 29 mars 1878. MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Ire SECTION. — Frais de régie, de perception et d'exploitation. CHAPITRE VII.
— Frais de régie, de perception et d'exploitation. CHAPITRE VII. — Matériel. Crédit supplémentaire demandé, 635,000 fr. La loi du 26 décembre 1878 a ouvert au service télégraphique (chapitre 86 ter de l'exercice 1878) un crédit supplémentaire de 700,000 fr. destiné à couvrir les premières dépenses que nécessitera le développement du réseau pneumatique dans Paris. Une somme de 65,000 fr. a été immédiatement employée au paiement des câbles souterrains, dont la pose est prévue dans le paiement d'ensemble et à l'acquisition de divers appareils se rapportant au même objet. Mais, en raison de l'époque avancée à laquelle le crédit a
en raison de l'époque avancée à laquelle le crédit a été voté, les travaux eux-mêmes n'ont pu commencer en 1878 ; ils ne pourront donc être payés à l'aide des ressources inscrites au budget de cet exercice. Dans cet état de choses, il est nécessaire de reporter au budget du ministère des postes et des télégraphes, pour l'exercice 1879, en addition aux crédits du chapitre 7 (matériel), la somme de 635,000 fr., non employée sur le crédit de 700,000 fr. accordé par la loi du 26 décembre 1878 et compris dans le crédit de 9,153,134 fr. 36 c., chapitre 86
dans le crédit de 9,153,134 fr. 36 c., chapitre 86 ter, transporté du ministère des finances au ministère des postes et des télégraphes en vertu du décret du 26 février 1879. En même temps, une annulation de pareille somme sera opérée sur le budget de 1878. SECTION. — Remboursements et restitutions. CHAPITRE x. — Remboursements sur produits des postes et des télégraphes. Crédit supplémentaire demandé, 1,707,936 fr. En raison du développement de la correspondance télégraphique, les remboursements à opérer aux offices étrangers, sur le produit brut de la télégraphie privée, dépasseront de la somme de 1,707,936 fr. le crédit inscrit
dépasseront de la somme de 1,707,936 fr. le crédit inscrit au budget ordinaire de 1879. On rappellera que ce dépassement de crédit était déjà prévu lors de la présentation dudit budget. Ce n'est du reste qu'un crédit d'ordre correspondant à une augmentation de recette sur le produit des télégraphes. Il y a lieu, en conséquence, de demander un crédit supplémentaire de 1,707,936 fr. pour remboursements sur produits des télégraphes. TITRE V. — DISPOSITIONS DIVERSES 4° Services spéciaux du Trésor. En 1871, une somme de 9,085 fr. 44 c. a été enlevée par les agents de la Commune tant à la
enlevée par les agents de la Commune tant à la caisse du receveur principal des contributions indirectes de la Seine qu'à celles des receveurs subordonnés. Bien qu'une décision ministérielle du 19 décembre 1871 ait dégagé la responsabilité de ces comptables, le receveur principal n'a pas été couvert de ladite somme qui figure encore aujourd'hui à son compte des avances à régulariser. Pour solder le compte précité, on propose d'imputer la somme de 9,085 fr. 44 au débit d'un compte ouvert dans les écritures centrales de l'administration des finances, parmi les services spéciaux du Trésor, où figure déjà, en vertu de
services spéciaux du Trésor, où figure déjà, en vertu de la loi du 10 août 1876, une somme de 10,332,858 fr. 35 c., représentant les fonds saisis par la Commune dans les caisses de divers comptables du Trésor. Ce compte spécial présente actuellement un disponible de 6,151,357 fr. 68. 2° Crédit d'inscription des pensions civiles. Aux termes de l'article 30 de la loi du 9 juin 1853, le crédit annuel dont il peut être disposé pour l'inscription des pensions civiles se compose : 1° Du produit des extinctions de l'année précédente ; 2° Du supplément de crédit ouvert par la
précédente ; 2° Du supplément de crédit ouvert par la loi de finances. Ce supplément, pour l'année 1878, avait été fixé à 1,500,000 fr. (loi du 30 mars 1878). Pour 1879, l'administration avait pensé qu'en raison de l'accroissement qui se fait sentir depuis quelques années dans le nombre des extinctions, la demande de crédits supplémentaires pouvait être abaissée à 1 million de francs. Un crédit d'inscription de pareille somme a été ouvert, par l'article 10 de la loi du 22 décembre 1878. Mais en présence des besoins signalés par le ministre de l'instruction publique, besoins résultant de l'exécution de la
ministre de l'instruction publique, besoins résultant de l'exécution de la loi du 13 juin 1876, relative aux pensions de l'instruction primaire, l'insuffisance de ce crédit devient évidente. La loi de 1876, en augmentant d'un tiers les pensions de l'instruction primaire, en diminuant de cinq années la durée de service exigible et en prolongeant par cela la jouissance de ces pensions, a détruit, en ce qui les concerne, toute l'économie de la loi de 1853, et son exécution rend nécessaire, pour 1879, un supplément de crédit égal à celui qui avait été ouvert pour 1878. En conséquence, le ministre des finances
été ouvert pour 1878. En conséquence, le ministre des finances demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500,000 fr. applicable à l'inscription des pensions de l'instruction publique à concéder en 1879. Votre commission vous propose d'accueillir cette demande. PROJET DE LOI TITRE Ier. — EXERCICE 1877 Art. 1er. — Il est accordé au ministre des finances, sur l'exercice 1877, 3e partie, frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1876 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire de 212,922 fr. 07 en addition au
un crédit supplémentaire de 212,922 fr. 07 en addition au chapitre 48, remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires. Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877. Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics, au titre de l'exercice 1877, par les lois des 26 juin 1877 et 9 avril 1878, une somme de 7,261 fr. 46 est annulée à la 28e section, travaux extraordinaires, chapitre 65, distribution des eaux dans l'établissement de 2e classe des thermes de Bourbonne. TITRE II. — EXERCICE
2e classe des thermes de Bourbonne. TITRE II. — EXERCICE 1878 Art. 3. Il est accordé aux ministres, sur l'exercice 1878, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1878 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 2,708,386 fr. 21 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1878. Art. 4. — Sur les crédits ouverts aux ministres au titre de l'exercice
Sur les crédits ouverts aux ministres au titre de l'exercice 1878, par la loi de finances du 30 mars 1878 et par des lois spéciales, une somme de 2,614,970 fr. 85 c., non employée sur cet exercice, est et demeure définitivement annulée. Cette annulation est répartie, par ministère et par chapitre, conformément à l'état B annexé à la présente loi. TITRE III. — EXERCICE 1879 Art. 5. — Il est accordé aux ministres, sur l'exercice 1879, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1878 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant
par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 14 millions 921,288 fr. 77. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état C annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1879. Art. 6. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre au titre de l'exercice 1879, par la loi de finances du 22 décembre 1878 et par les lois spéciales, une somme de 1,595,500 fr., non employée sur cet exercice, est et demeure définitivement annulée aux
employée sur cet exercice, est et demeure définitivement annulée aux chapitres ci-après : Chapitre 68. Solde et prestations en nature. 1,585,000 Chapitre 18. — Etablissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires 10,500 Total égal. 1,595,500 TITRE IV Crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et crédits supplémentaires pour dépenses d'exercices clos. EXERCICES PÉRIMÉS Art. 7. — Il est accordé aux ministres, sur l'exercice courant, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 325,352 fr. 35. Ces crédits extraordinaires spéciaux demeurent répartis, par ministère, conformément à l'état D annexé à
demeurent répartis, par ministère, conformément à l'état D annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1879. 2° EXERCICES CLOS. Art. 8. — Il est accordé, en augmentation des restes à payer des exercices 1875, 1876 et 1877, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 31,283 fr. 33 c., montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, suivant l'état E annexé à la présente loi. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget
chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES Art. 9. — Le ministre des finances est autorisé à inscrire, en dépense, au compte ouvert en vertu de la loi du 10 août 1876 dans les écritures centrales de l'administration des finances, parmi les services spéciaux du Trésor, sous le titre de : Liquidation de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris, une somme de 9,085 fr. 44 représentant les fonds saisis par la Commune tant dans
44 représentant les fonds saisis par la Commune tant dans la caisse du receveur principal des contributions indirectes de la Seine que dans celles de ses receveurs subordonnés. Art. 10. Il est accordé au ministre des finances sur l'exercice 1879, pour l'inscription des pensions civiles liquidées par application de la loi du 9 juin 1853, un crédit supplémentaire de 500,000 fr. spécialement applicable aux pensions de l'instruction publique. ÉTAT A. — TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur l'exercice 1878. MONTANT CHAPITRES DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES spéciaux. par chapitre. par ministère. 1°
ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES spéciaux. par chapitre. par ministère. 1° CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES MINISTÈRE DES FINANCES 1re Partie. — Dette publique. Dotations et dépenses des pouvoirs législatifs. Dette viagère. 30 Pensions civiles (Loi du 9 juin 1853) 500,000 » 500,000 » MINISTÈRE DE LA JUSTICE 13 Frais de justice criminelle en France et en Algérie et frais des statistiques. 1,009,252 44 1,009,252 44 MINISTÈRE DE LA GUERRE 4 États-majors. 113,000 » 4 Service de marche. 890,000 » MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration centrale. 48,200 » 48,200 » MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
l'administration centrale. 48,200 » 48,200 » MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 28 Section. — Travaux extraordinaires. 61 bis. Travaux d'agrandissement du muséum d'histoire naturelle 57,549 31 61 sexties. Participation du ministère des travaux publics à l'Exposition universelle de 1878 53,123 » MINISTÈRE DES FINANCES 3e Partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Enregistrement, domaines et timbres. 63 Dépenses diverses 30,000 » 30,000 » Total des crédits supplémentaires. 2,701,124 75 2,701,124 75 2° CRÉDITS EXTRAORDINAIRE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 28 Section. — Travaux extraordinaires. 61 septies. Distribution des eaux dans l'établissement de 2e classe des
septies. Distribution des eaux dans l'établissement de 2e classe des thermes de Bourbounne. 7,261 46 7,261 46 Total de l'état A 2,708,386 21 2,708,386 21 ÉTAT B. — TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1878. MONTANT CHAPITRES DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES spéciaux. par chapitre. par ministère. MINISTÈRE DE LA GUERRE 5 Gendarmerie 700,000 » 6 Solde. 113,000 ? 303,000 : 10 Hôpitaux militaires 190,000 » 25 bis. Construction de la caserne des Tourelles. 300,000 » MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 28 Section. — Travaux extraordinaires. 45 bis. Réparations des avaries causées aux travaux publics
extraordinaires. 45 bis. Réparations des avaries causées aux travaux publics par les inondations de 1875 et de 1876. 528,305 85 45 ter. Achèvement des travaux nécessités par les crues et tempêtes de 1877. 148,670 » MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES 86 ter. Matériel des télégraphes. 635,000 » 635,000 » Total de l'état B. 2,614,975 85 2,614,975 85 ÉTAT C. — TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur l'exercice 1878. MONTANT. CHAPITRES DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES spéciaux. par chapitre. par ministère. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 38 Frais des élections sénatoriales. 45,300
SUPPLÉMENTAIRES MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 38 Frais des élections sénatoriales. 45,300 » 45,300 » MINISTÈRE DE LA GUERRE 3 Dépôt général de la guerre. 20,000 » 4 États-majors. 1,753,046 » 6 Solde. 376,100 » 7 Vivres. 42,000 » 8 Chauffage et aéraulation 1,300 » 9 Fourrages 343,000 » 10 Hôpitaux militaires. 1,630 » 11 Service de marche. 240,550 » 4 166,846 » 12 Habillement et campement 111,000 » 13 Lits militaires. 13,900 » 18 Etablissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires. 130,880 » 20 Etablissements et matériel du génie 649,000 » 21 Ecoles militaires. (Matériel.) 172,240 » 22 Invalides.
649,000 » 21 Ecoles militaires. (Matériel.) 172,240 » 22 Invalides. 8,200 » 25 bis. Construction de la caserne des Tourelles. 300,000 » MONTANT CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS ACCORDÉS spéciaux. par chapitre. par ministère. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE 5 Bergeries et vacheries. 30,000 » 6 Encouragements à l'agriculture. 500,000 » 663,350 » 23 Dépenses diverses du service des forêts. 133,350 » MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 4e section. — Service ordinaire. S Personnel du corps des ponts et chaussées. — Enseignement et école des ponts et chaussées. 10,650 » 2e section. — Travaux extraordinaires. 100. 650 » 44
» 2e section. — Travaux extraordinaires. 100. 650 » 44 Remboursements d'avances faites pour l'amélioration des ports maritimes 90.000 » MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES 2e section. — Frais de régie, de perception et d'exploitation. 7 Matériel. 635.000 » 635.000 » MINISTÈRE DES FINANCES 4e section. — Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. 85 Remboursements sur produits indirects et divers. 815.000 » 815.000 » MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES 2e section. — Remboursements et restitutions. 10 Remboursements sur produits des postes et des télégraphes 1.707.936 1 707 936 Total des crédits supplémentaires. 8.134.082 » 8.134.082 » 20 CRÉDITS
Total des crédits supplémentaires. 8.134.082 » 8.134.082 » 20 CRÉDITS EXTRAORDINAIRES MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 43 Régularisation des avances faites pour le service du Journal officiel, du 17 septembre 1870 au 30 juin 1874. 694.363 11 694.363 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE 11 bis. Reconstruction de l'école d'horlogerie de Cluses. 60.800 15 bis. Reconstruction de l'établissement thermal de Bourbonne-les-Bains 100.000 267 000 Agrandissement de l'établissement thermal de Néris. 75.009 » 16 bis. Mission en Russie relative à la peste d'Astrakan. 25.000 17 bis. Travaux au lazaret de Marseille 7.000 » MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2e Section. — Travaux extraordinaires. 45
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2e Section. — Travaux extraordinaires. 45 bis. Réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations de 1875, 1876 et 1879. 2.499.000 » 45 ter. Achèvement des travaux nécessités par les crues et tempêtes de 1877. 138.000 » Règlement d'arriérés sur les subventions payables, en 5.825.843 66 annuités, à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 3.173.049 35 59 ter. Travaux d'agrandissement du muséum d'histoire naturelle 5.124 31 Total des crédits extraordinaires. 6.787.206 77 6.787.206 77 Total de l'État 14.921.288 77 14.921.288 77 ÉTAT D. — TABLEAU, par
l'État 14.921.288 77 14.921.288 77 ÉTAT D. — TABLEAU, par ministère, des crédits extraordinaires spéciaux accordés pour dépenses d'exercices périmés. MONTANT MINISTÈRES des CRÉDITS ACCORDÉS Ministère de l'intérieur 234.656 48 Ministère de la guerre 45.546 03 Ministère de la marine et des colonies 30.449 10 Ministère de l'agriculture et du commerce 13.074 62 Ministère des travaux publics 6.626 12 Total de l'état D 325.352 35 ÉTAT E. — TABLEAU, par ministère, des crédits supplémentaires accordés en augmentation des restes à payer des exercices clos. MONTANT MINISTÈRES des CRÉDITS ACCORDÉS Ministère de l'intérieur 28.175 99 Ministère de l'agriculture et du commerce
de l'intérieur 28.175 99 Ministère de l'agriculture et du commerce 357 25 Ministère des travaux publics 2.750 09 Total de l'État E 31.283 33 Annexe DO 1579. RAPPORT fait au nom de la 13e commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'incorporation, dans le réseau d'intérêt général, de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, par M. de La Porte, député. Messieurs, la loi du 18 mai 1878, qui a constitué le réseau d'État, y a fait entrer plusieurs lignes provenant de la faillite de la compagnie d'Orléans