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droits et des intérêts distincts, se constituer, en dehors de la puissance publique, juge de la capacité pour conférer des diplômes, il émet une prétention excessive. Et quand il entend restreindre la liberté d'enseignement à la liberté d'enseigner ce qu'il croit le bien, il est en dehors de la doctrine vraiment libérale. Refuser la liberté des cours, c'est nier tout le système. Il faut tenir compte de deux grands faits : l'émancipation chrétienne et la Révolution française. L'État est incompetent en matière religieuse et philosophique. Théoriquement, tout enseignement devrait émaner de l'initiative individuelle ; mais en fait l'État intervient nécessairement,
de l'initiative individuelle ; mais en fait l'État intervient nécessairement, pour faire des citoyens, en même temps que des hommes. Il est nécessaire qu'il y ait une éducation nationale pour faire contrepoids à l'éducation congréganiste, qui tend trop à entretenir les distinctions sociales. Mais l'enseignement public, doit s'inspirer de l'esprit chrétien, qui est le même que l'esprit de la Révolution. La religion ne peut que gagner à reconnaître, et à accepter les grandes réformes qui sont le patrimoine commun de la France. Pour élever et purifier l'âme nationale, il faut que le clergé se fasse s'associer aux intérêts de la
que le clergé se fasse s'associer aux intérêts de la France démocratique et libérale. Ouvrons un vaste champ à la liberté de l'enseignement, fortifions l'enseignement public, mais maintenons à l'État le droit de conférer les grades. Et de la liberté sortira une forte unité nationale. (Très bien ! à gauche. — Aux voix !) M. Boulay, rapporteur, demande le renvoi à demain pour que la commission puisse répondre à M. Jules Ferry. La clôture, mise aux voix, n'est pas prononcée. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. le Président donne connaissance à l'Assemblée d'un décret qui retire
le Président donne connaissance à l'Assemblée d'un décret qui retire le projet de loi relatif à l'avancement dans les grades subalternes de l'infanterie et de la cavalerie La séance est levée à six heures moins un quart. Séance du mardi 15 juin. Présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Calixte, ministre des travaux publics, dit que s'il avait été prévenu, il aurait combattu la déclaration d'urgence qui a été prononcée, à la séance d'hier, sur la proposition de M. de Janzé, relative à la déclaration d'utilité publique en matière de chemins
relative à la déclaration d'utilité publique en matière de chemins de fer. M. le ministre annonce qu'il se propose, lors du dépôt du rapport sur cette proposition, de demander, aux termes de l'article 89 du règlement, le retrait de la déclaration d'urgence. M. le baron de Janzé maintient que sa proposition a un caractère d'urgence incontestable. Il ajoute qu'il n'a pas dit hier que, dans une commission de l'Assemblée, M. le ministre avait déclaré que si le rapport sur le chemin de fer de grande ceinture n'était pas déposé dans les quinze jours, il soumettrait des décrets de concessions d'embranchements
les quinze jours, il soumettrait des décrets de concessions d'embranchements à la signature du Président de la République. M. Jules Brébant ajoute qu'il ne peut plus appartenir au ministre seul de jeter la perturbation dans tout un réseau, en concédant des tronçons de chemins de fer de moins de 20 kilomètres. Il s'est produit des faits de nature à porter atteinte aux prérogatives de l'Assemblée et à soulever son indignation. (Bruit) M. le Président dit qu'il ne peut, à l'occasion du procès-verbal, laisser se rouvrir un débat qui a été clos. M. Brébant n'ajoute qu'un mot : M. le ministre
clos. M. Brébant n'ajoute qu'un mot : M. le ministre des travaux publics a menacé la commission de retirer le projet de loi relatif au chemin de fer Paris-Orléans-Flandre si l'on ne donnait pas satisfaction à ses exigences. C'est là un procédé inacceptable. (Très bien ! très bien ! à gauche.—Bruit). le général Pépinelier dit que la commission du chemin de fer de grande ceinture, dont il est le président, ayant été prévenue que M. le ministre des travaux publics avait soumis au Conseil d'État des projets de décrets portant concession de divers embranchements de chemins de fer destinés à
concession de divers embranchements de chemins de fer destinés à relier entre elles les grandes lignes, demanda par lettres des explications au ministre, M. le ministre répondit que la signature de ces décrets n'était pas de nature à entraver l'action législative. (Bruit à gauche.) La commission, afin d'éviter un conflit, prit la détermination d'activer ses travaux. Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur les exercices 1874 et 1875, de deux crédits supplémentaires applicables au personnel des justices de paix. Le projet de loi est mis
des justices de paix. Le projet de loi est mis aux voix, et, à la majorité de 615 voix Contre 1, sur 616 votants, est adopté. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition relative à la liberté de l'enseignement supérieur. M. de Belcastel. Mgr l'évêque d'Orléans a fait justice de l'amendement de M. Jules Ferry. Cependant j'en dirai encore quelques mots. Avant tout, l'homme est un être enseigné; il reçoit tout du passé, et Dieu l'a soumis à cette règle : la vérité naît dans l'intelligence par l'œuvre d'une autre intelligence. Voilà
vérité naît dans l'intelligence par l'œuvre d'une autre intelligence. Voilà pourquoi entre tous les ministères de ce monde, celui de l'enseignement est le plus grand. Quel est le ministre institué dans l'ordre naturel pour cette fonction considérable? C'est le père de famille, qu'il exerce son droit par l'emerve ou par délégation. Le seul devoir de l'État est de sauvegarder, avec le droit du père de famille, celui de la société. Aucune autorité civile n'a le droit de dominer l'enseignement humain. L'honnorable M. Jules Ferry a beaucoup parlé de l'État. Que l'État, au point de vue professionnel, ait un contrôle, je
l'État, au point de vue professionnel, ait un contrôle, je ne le conteste pas; mais il ne s'agit pas de l'État, il s'agit de l'Université. La loi de 1808 qui institua l'Université fut une atteinte formelle à la liberté de conscience. Oui, il faut rendre à César ce qui appartient à César mais l'âme humaine n'appartient pas à César. L'État, depuis ce jour, exerça une incalculable pression sur l'instruction. La loi de 1850 sur l'enseignement secondaire a ouvert une large brèche dans ce monopole; mais le monopole dans le domaine de l'enseignement supérieur est encore intact. Oui, l'Université reste omnipotente,
de l'enseignement supérieur est encore intact. Oui, l'Université reste omnipotente, cette congrégation marche comme un seul homme. Je n'examine pas si la doctrine de ses chaires est catholique ou athée; mais je vous demande si l'action dominante de ce ressort puissant n'est pas la négation de la liberté, et je vous supplie de rejeter l'amendement de M. Jules Ferry, qui vise uniquement, sous une forme insidieuse, au maintien du monopole universitaire. (Très bien! très bien! à droite.) M. Laboulaye, rapporteur. Je ne rentrerai pas dans la discussion générale comme on l'a depuis deux jours. La commission s'est placée sur le
l'a depuis deux jours. La commission s'est placée sur le plan du dehors de toutes considérations féculentes. C'est sur ce terrain que je me bornerai à examiner l'amendement de M. J. Ferry. Cet amendement demande le maintien du système actuel; nous ne contestons pas le droit de l'État, et M. de Belcastel lui-même le reconnaît. Je sais bien qu'en dehors de cette enceinte il y a des ultras qui ne l'acceptent pas. Ainsi, dans la Revue de l'enseignement chrétien — je sais bien que les journaux ont le droit de tout dire; ils ont le privilège des enfants, moins l'innocence
tout dire; ils ont le privilège des enfants, moins l'innocence (On rit) — dans cette Revue, ils est dit que sans la liberté du baccalauréat, les Facultés libres ne peuvent rien, et l'on traite de « passerelle » le passage du rapport dans lequel J'ai rappelé que le grade du baccalauréat devait être exclusivement conféré par les Facultés de l'État. J'ai cité ce passage pour deux raisons, d'abord afin de démontrer la nécessité d'une enseignement supérieur pour le clergé: (Rires à gauche.) Une éducation littéraire plus développée lui donnera en effet mieux le respect des convenances et du bon goût.
effet mieux le respect des convenances et du bon goût. Je l'ai cité en second lieu pour convaincre l'Assemblée que nous ne cédons pas à des idées cléricales. Nous n'attendons pas de reconnaissance de ceux que nous affranchissons, mais nous comptons sur la justice des plus éclairés. Revenons à la question et voyons quel est le droit de l'État. Les grades sont une preuve que l'on a fait certaines études; ils sont une présomption de capacité; ils ouvrent certaines carrières et professions. L'honorable M. Ferry ajoute que les grades sont un moyen de relever le niveau de l'enseignement. Je suis
un moyen de relever le niveau de l'enseignement. Je suis d'une opinion différente. Je crois que le grade est un obstacle au développement de l'esprit humain, et que dans les pays où il n'y a pas d'exams, on étudie mieux que dans nos Facultés. En Amérique, on a eu le tort de faire de la médecine une profession libre, mais cela n'a pas empêché les études d'y prospérer. On y trouve de grands historiens et de grands jurisconsultes, et dans un pays qui consacre 400 millions par an à l'instruction primaire, il serait bien étonnant qu'on n'eût rien fait pour
primaire, il serait bien étonnant qu'on n'eût rien fait pour l'instruction supérieure. On a fait beaucoup, autant qu'il était possible de faire dans une société qui date de cent ans seulement. L'honorable M. Ferry dit que c'est à l'État qu'appartient le droit de conférer les grades. Pourquoi? Par cette raison que l'État a le monopole de l'enseignement. Du moment que l'État accorde la liberté de l'enseignement, il ne peut rester seul détenteur du droit de conférer le grade. La délégation, contre laquelle on s'élève, se donne tous les jours. Dans les Facultés où le nombre des professeurs est trop restreint,
les Facultés où le nombre des professeurs est trop restreint, on leur adjoint souvent de jeunes docteurs. Si on crée un jury spécial, il sera investi de la délégation de l'État. On fait l'abandon par l'État d'une partie de son monopole plusieurs objections. Il y a d'abord la question d'argent, et l'on dit que l'État doit la liberté, mais qu'il ne doit pas de subvention. Il y a là une confusion. Il faut distinguer le droit payé à l'État et le droit payé aux professeurs. On ne demande pas la part de l'État, mais on trouve juste que le professeur
part de l'État, mais on trouve juste que le professeur soit payé par les élèves qu'il examine. La dignité du professeur n'exige pas qu'il meure de faim. Le second argument est celui de la partialité. Personne, il est vrai, s'est jamais plainte de la partialité des professeurs des Facultés de l'État, Mais la question n'est pas là. Est-il juste que des hommes qui offrent toute garantie, qui sont docteurs, agrégés, soient mis dans une situation différente d'hommes dont ils sont les égaux ; que les uns enseignent, ne puissent pas examiner, tandis que d'autres puissent examiner sans enseigner? Il y
examiner, tandis que d'autres puissent examiner sans enseigner? Il y a enfin la question des méthodes. Il y a bien des manières d'enseigner une science. On peut enseigner le droit d'une manière pratique, ou philosophique, ou historique. L'intérêt de l'État est que les méthodes soient libres pour que tous les esprits trouvent satisfaction dans l'enseignement. Il s'est trouvé un homme de talent, M. Godard, qui a fondé, sur les données américaines, une école, l'école Monge. Il a obtenu les résultats les plus remarquables; les enfants s'intéressent ainsi prodigieusement à leurs études; et, M. Godard a résolu le problème que posait
études; et, M. Godard a résolu le problème que posait Montaigne quand il demandait : « Pourquoi les enfants, si gentils et si beaux dans la famille, deviennent laits et sots au collège ? » (On rit.) La raison, c'est qu'on leur impose aujourd'hui des études trop fortes pour leur âge. Le changement de méthode change les résultats. Eh bien, pourquoi voulez-vous soumettre des professeurs et leurs méthodes au jugement d'autres professeurs qui n'ont sur eux d'autre supériorité que d'avoir été choisis par l'État? (Très bien! très bien! à droite.) Ce qu'on vous demande, c'est l'égalité des conditions. Si vous
Ce qu'on vous demande, c'est l'égalité des conditions. Si vous voulez que les professeurs des Facultés soient agrégés, on acceptera cette condition. Ce qu'on ne veut pas, c'est l'infériorité de situation... (Interruptions.) Vous dites que ce sera le triomphe de l'esprit clérical... (Bruit à droite.) M. Gambetta. Ce n'est pas douteux ! M. Laboulaye. Je crois, moi, que ce sera le triomphe de l'esprit; je n'ai pas les mêmes défiances que vous, et ma devise est celle d'Ulrich de Hütten : « À la vérité par la liberté ! » (Très bien! très bien! à droite.) L'honorable M. Ferry soutient
(Très bien! très bien! à droite.) L'honorable M. Ferry soutient que l'État ne peut déléguer son droit à des personnes qui ne sont pas à lui, sans cahier des charges et à perpétuité. Mais, le cahier des charges, nous le faisons. Inscrivez-y les conditions que vous voudrez. Quant à la perpétuité de la délégation, c'est une erreur ; au premier abus l'État pourra la révoquer. Modifiez, si vous le voulez, le système de la commission, mais n'adoptez pas l'amendement de M. J. Ferry, Je veux, nous voulons la supériorité de l'État; nous voulons qu'il ait la haute main sur les
l'État; nous voulons qu'il ait la haute main sur les examens; mais, au moins, que ce droit d'examen ne soit pas le monopôle d'un corps. (Applaudissements. —Aux voix.) M. Jules Simon. Il y a, dans la loi, deux choses distinctes, si distinctes que je m'étonne qu'on les confonde : la liberté de l'enseignement et la collation des grades; La liberté de l'enseignement, si elle avait eu besoin d'être défendue, j'aurais été son défenseur, d'abord parce qu'elle est la liberté, ensuite parce que la science a besoin de la liberté. (Très bien! très bien! à gauche.) Mais personne ne la conteste
bien! très bien! à gauche.) Mais personne ne la conteste plus, et vous l'aurez entière : liberté d'ouvrir des cours, des facultés, des Universités; liberté des méthodes. Mais, dites-vous, vous n'avez pas la liberté si vous n'avez pas le droit de conférer des grades. Je trouve la conséquence un peu forcée, et je me demande si cette prétention n'est pas de nature à compromettre la liberté elle-même. Pour voter la liberté, il y a ici une majorité considérable; mais si vous y ajoutez la collation des grades, la trouverez-vous, cette majorité? Je crois, quant à moi, que le droit de
majorité? Je crois, quant à moi, que le droit de conférer des grades appartient à l'État et à l'État seul. L'honorable M. Laboulaye nous disait que l'État peut déléguer son droit : je l'accorde, même quand cette délégation est faite à une université. J'ai désiré toute ma vie, la fondation d'universités libres en France je suis si peu partisan du monopole de l'État, que je voudrais qu'il fût possible à l'État de ne pas enseigner. J'ai été professeur de l'État, je m'en souviens avec fierté; eh bien, il m'est arrivé de songer à une Université libre comme à un asile
de songer à une Université libre comme à un asile pour la liberté de penser. Mais il y a une chose que je ne comprends pas, c'est que l'État se dessaisisse du droit de conférer les grades. Je sais bien que la commission ne veut pas pour l'instant donner à des universités libres le droit de collation des grades, et qu'elle réserve cette question pour une loi ultérieure. Mais alors vous êtes en présence de l'inconnu. Quoi ! vous n'avez pas d'histoire, vous n'offrez pas la garantie d'un passé, et vous voulez qu'éventuellement on vous promette le droit de contrer
vous voulez qu'éventuellement on vous promette le droit de contrer des grades? (Applaudissements à gauche.) L'honorable M. Laboulaye vous disait : Il y a des pays où il n'y a pas de grades, et ces pays ne sont pas inférieurs aux autres; c'est là une tout autre question. On peut discuter sur l'utilité des grades; mais, si vous voulez les conserver, conservez les sérieux et intacts. (Très bien! très bien! à gauche.) Oui, si vous abolissez les grades, si vous livrez la société à elle-même, vous dites au malade : Je ne me charge pas de vous indiquer un médecin.
Je ne me charge pas de vous indiquer un médecin. Mais si vous vous trouvez en présence d'une personne ayant un diplôme, et, si une loi interdit à toute autre personne de soigner les malades sans diplôme, vous devez faire en sorte que ce diplôme soit sérieux. On ne peut à la fois conserver les grades et les affaiblir. En donnant des grades, l'État ouvre une carrière et il garantit une capacité. S'il délègue son droit, il faut que la capacité, l'honorabilité de la délégation soient incontestables. Il ne peut donc y avoir de délégation permanente ou éventuelle. On a
donc y avoir de délégation permanente ou éventuelle. On a traité également la question d'argent. Assurément, les grades rapportent quelque chose à ceux qui les donnent; mais ce n'est pas énorme. Vous dites que les frais d'examen sont nécessaires pour faire vivre les universités. Mais prenez-y garde : ces frais sont une subvention, c'est un impôt qui est versé directement au Trésor. Si vous supprimez une partie de cet impôt, que deviendra l'enseignement de l'État? Le ministre sera forcé de venir vous demander de remplacer le crédit dont son budget se trouvera privé. On a dit que c'était humilier le
se trouvera privé. On a dit que c'était humilier le professeur que de le forcer à conduire son élève devant un autre professeur rival pour recevoir le diplôme. Je ne crois pas à cette humiliation. On a ajouté que sans le droit de donner les grades, il n'y avait pas de liberté d'enseignement. Oui, autrefois, chaque Université conférait des grades. Mais ces grades n'avaient pas alors le même caractère qu'aujourd'hui. Vous ne pouvez pas dire : « Puisque j'enseigne, je dois conférer des grades », à moins que par grades vous n'entendiez des titres d'honneur. Mais si vous voulez donner
vous n'entendiez des titres d'honneur. Mais si vous voulez donner à ces grades des droits légaux, officiels, alors le fait d'enseigner ne peut plus entraîner le droit de conférer un grade. On dit : « Celui qui est maître du programme sera maître de la doctrine. » Oui, mais est-ce qu'on imposera un programme aux Facultés libres? Qui le ferait, ce programme? L'Université? Elle n'existe plus. Où est-elle, en effet, la vieille Université impériale de 1808 ? On lui a retiré le monopole de l'enseignement primaire, puis le monopole de l'enseignement secondaire, et vous venez, il y a quelques jours,
l'enseignement secondaire, et vous venez, il y a quelques jours, de lui arracher le monopole de l'enseignement supérieur. L'Université de 1808 n'existe donc plus. Il n'y a plus aujourd'hui que des professeurs de l'État qui enseignent sous la direction du ministre de l'instruction publique. Qui donc fera ce programme? J'ai eu une fois la témérité de vouloir en faire un (Rires); je vais me confesser... (Nouveaux rires.) Après ce premier attentat contre la tradition et la routine, je méditais d'en commettre un second. Qu'est-il arrivé? On a contesté mon droit, qui était incontestable à ce moment, puisqu'il n'y avait pas
qui était incontestable à ce moment, puisqu'il n'y avait pas de conseil supérieur de l'instruction publique. Aujourd'hui ce conseil existe, c'est à lui qu'appartient le droit de faire les programmes; le ministre de l'instruction publique actuel, qui est un ministre tel que l'université peut le désirer (Très bien ! très bien), ne peut que demander humblement au conseil supérieur de vouloir bien faire un programme. Et ce conseil, c'est vous qui l'avez composé. Il est formé de membres pris non dans l'université, mais à côté de l'université. D'ailleurs, quand bien même il y aurait un programme, est-ce que les cours
même il y aurait un programme, est-ce que les cours publics sont des cours dans lesquels on suit le programme question par question? Allez à la Sorbonne ou à l'École de droit, et vous verrez que les professeurs comprennent d'une façon plus large l'enseignement; tandis que j'ai des inquiétudes pour la façon dont les cours se feront dans vos universités libres. Ce n'est pas en mâchant les questions les unes après les autres pour permettre à l'élève de répondre aux arguties d'un professeur qu'on fait des hommes, pour former des hommes, il faut avant tout former le cœur et l'âme
hommes, il faut avant tout former le cœur et l'âme de l'élève, et après cela, tant pis pour l'examinateur s'il préfère celui qui répète une leçon à celui qui possède la science (Très bien ! très bien ! à gauche.) On craint la partisprit du juge. On craint que les professeurs de l'État ne veuillent défendre les intérêts d'une corporation. Mais pour avoir une pareille crainte, il faut ignorer la façon dont se recrute le corps des professeurs des facultés. Les professeurs sont nommés au concours ou à l'élection, et parmi eux figurent des ecclésiastiques qui n'ont jamais fait partie
parmi eux figurent des ecclésiastiques qui n'ont jamais fait partie de l'enseignement secondaire. M. Guizot est entré de plein pied dans les facultés. Il y est entré tout simplement comme vous pouvez y entrer. Quand il s'agit d'enseignement, il ne saurait y avoir trop de liberté; mais pour la collation des grades on ne saurait exiger trop de garanties. Or, on ne peut pas dire dès maintenant quel sera le caractère des universités qui vont se fonder. Il pourra y avoir des universités, positivistes comme des universités catholiques, et aussi des universités protestantes ayant toutes la même droit de conférer
des universités protestantes ayant toutes la même droit de conférer des grades. Pour apprécier la capacité des gradués, il ne suffira pas de voir le diplôme, il faudra en rechercher l'origine, la date même, car l'enseignement d'une université libre peut changer de caractère. N'engageons pas l'avenir, ne diminuons pas l'autorité de l'État, et ne compromettons pas le principe de la liberté de l'enseignement supérieur en y introduisant la question étrangère de la collation des grades. (Applaudissements répétés à gauche. Au bout de la table, on n'ose prendre la parole contre la clôture, qui est mise aux voix et n'est pas
la clôture, qui est mise aux voix et n'est pas prononcée.) Ogier de Longueville est d'avis que la liberté de l'enseignement supérieur et le droit de collation des grades sont connexes et inséparables. Les professeurs de l'État seront les juges des professeurs des facultés libres; peuvent-ils en être les juges? C'est aussi une question de liberté morale et de dignité dans l'enseignement. Sans la liberté des programmes et des méthodes, les facultés libres ne seront que des ateliers de licence et de doctorat; elles ne seront pas des foyers intellectuels. Dans de pareilles conditions, les facultés libres ne traîneront qu'une
Dans de pareilles conditions, les facultés libres ne traîneront qu'une existence langoueuse. Si la loi ne donne pas la collation des grades aux universités libres, elle n'aura fait qu'une œuvre vaine. La collation des grades est un droit social qui peut être soumis à des conditions étroites, mais ne saurait dire qu'elle est un droit régalien appartenant à l'Université. Le monopole de juger l'enseignement ne doit pas survivre au monopole de le répartir. Il faudrait, d'ailleurs, entourer le droit de collation des grades de garantissants dont la meilleure sera peut-être la confiance persévérante des familles. L'orateur déclare se rallier à