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parmi ceux qui présentent, au point de vue de la conduite et de la moralité, les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point a également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux faits seulement ont été signalés comme constituant des méprises. Immédiatement, il a été procédé à une enquête. Cette enquête, j'ai eu l'occasion de la communiquer à l'un de mes collègues du Sénat qui avait manifesté l'intention de m'interpeller. Après en avoir pris connaissance, il a reconnu que la police n'avait fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait
fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police qui n'eût rien à craindre d'un débat public. Quant aux règlements en vigueur, ils se réduisent à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se lient. L'inscription est en effet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, en troisième lieu, vient l'interdiction de circuler et de stationner, en dehors de certaines rues. Il a bien fallu, en effet, subissant une véritable nécessité, faire une part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable
part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, on s'est toujours appliqué à sauvegarder les voies principales, celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en voiture, que des familles qui se rendent au théâtre ou en reviennent, aient sous les yeux certains spectacles ou entendent certains propos. Dans les cas d'infraction et c'est ici qu'entre en scène le service dont je vous demande le maintien — les contrevenantes sont conduites à Saint-Lazare, où elles sont
— les contrevenantes sont conduites à Saint-Lazare, où elles sont mises en observation. Celles qui sont reconnues malades sont soumises à un traitement; les autres, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand elles sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et ce chiffre mérite toute son attention — que, sur le nombre des filles publiques qui sont ainsi envoyées à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas moindre de 25 p. 100. Il y a là un chiffre qui doit donner à
Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous évident que, si l'on fermait complètement les yeux et si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) J'indique encore à la Chambre que ce service n'est pas sans utilité à un autre point de vue. En effet, dans le cours de l'année dernière il a permis de rendre à leurs familles, lorsqu'elles ont voulu les reprendre, des mineures au nombre de 331 ; et lorsque la famille avait définitivement abandonné l'enfant, celle-ci a pu être placée
famille avait définitivement abandonné l'enfant, celle-ci a pu être placée dans des patronages, dans des refuges d'où ces malheureuses sortent avec un emploi et dans des conditions telles que le silence le plus complètement l'oubli le plus absolu couvrent entièrement leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une première infraction et que cette formalité n'intervient qu'en cas de récidive. Voilà comment se pratique actuellement le service de la protection de la santé publique ; s'il n'est pas absolument parfait, il constitue tout au moins une défense pour la société. Que propose la
au moins une défense pour la société. Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution, parce que la solution que tout le monde recherche et qui, je le crois, pourra être trouvée, est extrêmement difficile. J'ai relu attentivement la discussion qui s'est engagée en 1895, devant le Sénat, sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a
sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a mis deux points en lumière. On proposait, en effet, de laisser purement et simplement à l'action des tribunaux la répression du racolage et de la prostitution clandestine ou publique. Or, on a éprouvé immédiatement une très grande difficulté à justifier la proposition fondamentale du projet qui faisait du racolage ou de la prostitution un délit. Sans doute, si la fille publique refuse de circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut
elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cités l'une des deux contrevenantes, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas, le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront les premières à ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare !
ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prison préventive. Or, vous savez quelles sont les phases d'une poursuite judiciaire: il faut une assignation, une comparution devant le juge d'instruction; on va devant le tribunal, on plaide. Le tribunal rend un jugement, on va en appel: il faut un arrêt de la cour. Toutes ces formalités demandent, même avec toute la diligence que la justice peut y apporter, plusieurs mois; et si, pendant ce temps, la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient
la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient trop tard et ne remédie à aucun des maux qu'il faut empêcher. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne considérons pas que l'état de choses actuel soit définitif et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du congrès international qui s'est tenu en 1909, il m'a paru que, soit au point de vue de l'hygiène, de la prophylaxie, soit au point de vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à
vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à faire. J'ai donc constitué une commission composée des hommes les plus compétents en matière scientifique et en matière administrative, sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trouverez, dans cette commission, des savants comme le docteur Roux, de l'institut Pasteur, et les personnalités les plus éminentes dans l'ordre administratif et dans la science du droit. Nous demandons à cette commission de préparer des conclusions tendant à perfectionner les méthodes prophylactiques et à améliorer les méthodes administratives. J'ai saisi cette commission de la question soulevée par la suppression même des
commission de la question soulevée par la suppression même des crédits et elle a pris à l'unanimité, sur la proposition de MM. Roux et Brouardel, la délibération suivante : « La commission signale le danger que ferait courir à la santé publique la brusque suppression de la section administrative de Saint-Lazare, avant que la question de défense contre les maladies vénériennes ait été étudiée dans son ensemble. » (Très bien! Très bien!) Cette résolution a été, je le répète, adoptée à l'unanimité. Je prends, devant la Chambre, l'engagement de hâter les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un
les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un résultat meilleur et plus rationnel; mais aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rapporteur, — ne peut prendre sur soi de déclarer qu'à partir de demain l'exercice de la prostitution sera libre, sans contrôle, assumant ainsi la responsabilité des malheurs qui seraient la conséquence inévitable d'une pareille résolution. (Très bien! Très bien!) Bien loin de moi l'idée de dire qu'il y ait lieu de faire profession de mépris pour les malheureuses qui exercent l'industrie dont nous parlons; elles ont droit certainement à beaucoup de pitié. Je
parlons; elles ont droit certainement à beaucoup de pitié. Je n'ignore point que parmi les recruteurs de la prostitution, il en est de plus dangereux encore que ceux que nous nous efforçons d'atteindre à l'heure actuelle et que nous réussissons déjà à atteindre. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la supprimerons pas tout d'un coup; il ne faut pas que la pitié nous rende aveugles et nous empêche de protéger la société contre un péril qui n'est que trop certain et dont les ravages sévissent — nous pouvons bien le dire — beaucoup moins
sévissent — nous pouvons bien le dire — beaucoup moins dans les classes aisées qui peuvent mettre le prix à leurs plaisirs et à leur sécurité que dans celles qui sont moins favorisées par la fortune. Dans ces conditions, je demande instamment à la Chambre de maintenir l'état de choses actuel, sous le bénéfice de l'engagement que j'ai pris de ne rien négliger pour l'améliorer. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, lorsque la commission a demandé la suppression de la 2e section administrative de la prison de Saint-Lazare, elle a été
section administrative de la prison de Saint-Lazare, elle a été poussée à le faire par deux sentiments: le premier, c'est qu'il lui a semblé inadmissible que cent dix ans après la prise de la Bastille il pût encore exister dans notre pays un système analogue à celui des lettres de cachet à l'encontre de malheureuses dont la condition est déplorable, nous le reconnaissons tous, mais qui, cependant, appartiennent à l'humanité et devraient être traitées comme chacun doit être traité, c'est-à-dire conformément à la loi. M. Dejeante. Très bien! M. le rapporteur. La commission n'a pas voulu qu'un simple chef ou
rapporteur. La commission n'a pas voulu qu'un simple chef ou sous-chef de bureau de la préfecture de police pût, pour une infraction de police, envoyer en prison des malheureuses femmes et les y tenir aussi longtemps qu'il lui plairait. Elle n'admettait pas non plus que des malades — comme nous l'avons reconnu l'autre jour pour Gaillon — fussent traitées comme des criminels et qu'on pût les tenir en prison au lieu de les envoyer à l'hôpital. Il lui semblait également inadmissible qu'aujourd'hui encore, au point de vue de la police de nos rues, nous fussions simplement régis par les anciennes
de nos rues, nous fussions simplement régis par les anciennes ordonnances du préfet de police de Paris ou du préfet de police Leboeuf. Ce que vient de nous déclarer M. le président du conseil provove que nous avons eu raison de soulever la question. Il a compris qu'il était temps de faire quelque chose qui ressemblât un peu moins à des mesures de police et un peu plus à des mesures légales. Ses déclarations donnent pleinement satisfaction à la commission du budget. L'engagement que vient de prendre M. le président du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos
du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos mœurs et à la justice suffit amplement à la commission. Mais si la commission dont a parlé M. le président du conseil doit étudier la question des femmes, je voudrais bien qu'elle étudie aussi la question des hommes (Très bien! très bien! à l'extrême gauche car, s'il y a d'un côté les prostituées, de l'autre côté il y a les souteneurs. Nous savons en effet que bien souvent, du fait de la mauvaise organisation de notre police, les souteneurs peuvent trouver dans l'administration certaines sympathies, tandis que les pauvres femmes,
trouver dans l'administration certaines sympathies, tandis que les pauvres femmes, les prostituées, recueillent uniquement des dépenses. Nous savons que lorsque les souteneurs ont été mis en prison, ils sont souvent relâchés parce qu'ils sont utiles à la police à titre d'indicateurs. Il serait bon, si vous essayez de protéger l'homme contre la femme, que vous fassiez la compensation en essayant de protéger la femme contre l'homme. (Très bien! très bien!) Et, puisque vous parlez de prophylactique, alors que ces malheureuses sont soumises non seulement à l'inscription, mais à la visite, puisque vous essayez de protéger la santé publique; je crois
puisque vous essayez de protéger la santé publique; je crois que nous devons, pour garantir la santé publique, prendre toutes mesures possibles pour que l'homme ne contamine pas la femme et que la femme ne contamine pas l'homme. Il existe des conseils de révision qui vous permettent de protéger la santé publique du côté masculin. Je veut donc que, lorsque des hommes se trouvent dans un état de santé menaçant pour la société, ils fussent traités de la même façon que les femmes. Cette question de la prostitution est donc bien. Il faut être deux pour risquer de contaminer la
bien. Il faut être deux pour risquer de contaminer la santé publique. Je le répète, je souhaite que la commission qui aura à occuper cette question s'occupe autant de protéger la femme contre l'homme que de protéger l'homme contre la femme. (Très bien!) M. le président. La commission a pris le relèvement à crédit de 15,400 francs mandé par le Gouvernement, relaté à la 2e section de Saint-Lazare. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, adopte le crédit.) M. le président. Le Gouvernement demande également un relèvement de crédit pour l'école supérieure pénitentiaire. La parole est à M. le commissaire
l'école supérieure pénitentiaire. La parole est à M. le commissaire du gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. Avant de prendre la parole sur la question de l'école pénitentiaire, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre une observation à propos d'un article qui précède celui qui est afféré à l'école pénitentiaire. Il s'agit du personnel de transfert. L'administration avait demandé une augmentation de crédit lui permettant de créer un emploi de sous-agent comptable dans ce service; devant les observations de la commission du budget, elle a renoncé, mais elle a reconnu la nécessité de l'emploi. Le rapporteur a
elle a reconnu la nécessité de l'emploi. Le rapporteur a reconnu que tous avaient raison. La commission accepte cette création. M. le commissaire du Gouvernement. Alors qu'il est entendu que le Gouvernement est autorisé à créer cet emploi en ne demandant aucune augmentation de crédit. J'aborderai alors la question de l'école pénitentielle. Une époque où tous les pouvoirs publics se préoccupent avec raison de répandre l'éducation professionnelle, il était naturel que le Gouvernement songeât à faire bénéficier le personnel subalterne de l'administration pénitentiaire des bienfaits précieux de cette éducation. Il a pensé qu'il devait faciliter, par des institutions appropriées, l'accès
a pensé qu'il devait faciliter, par des institutions appropriées, l'accès des grades supérieurs plus modestes de ses agents. C'est pourquoi, en 1895 et 1896, ont été ouvertes des écoles pénitentiales locales du premier degré et une école pénitentielle supérieure fonctionnant à Paris. Les crédits affectés à cette institution avaient été au début, à 25,000 fr. L'administration a reconnu, depuis, la possibilité de les réduire; elle les a réduits progressivement et, dans son dernier projet de budget, ils n'entraient plus que de 18,000 fr. En somme, se décompose en deux parties: d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des
d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales, et l'autre, d'un peu plus de 9,000 fr., affectée au fonctionnement de l'école pénitentielle supérieure. Comment fonctionne l'ensemble de l'institution. Dans les maisons centrales, les colonies de jeunes détenus, dans les prisons départementales à grand effectif, un personnel dirigeant local se charge de l'enseignement aux agents subalternes, aux gardiens, les matières générales de l'instruction primaire d'abord et ensuite les fonctions de leurs devoirs professionnels. Il les livre cet apprentissage spécial sans que ce seraient moins aptes à remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends les
remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends les emplois de premier comptable ou de gardien chef. Dans l'instruction que ces agents reçoivent dans les écoles du premier degré n'est pas et elle a besoin d'être complétée, rien ne la remplace à Paris, dans cette école supérieure où l'on perfectionne les connaissances déjà acquises dans les écoles que je pourrais appeler primaires et où, de plus, on donne à nos agents des connaissances qui leur sont éminemment utiles, du droit pénal, de la fonctionnement des services économiques dans les prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à
prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à c'est-à-dire du service des reconnaissances d'identité. Cet apprentissage a donc révélé que les agents qui, sans avoir séance tenante, s'apprécient à cet apprentissage, par cette initiation professionnelle, peuvent fournir suffisamment pour le service supérieur. Chaque année les directeurs de province, les. directeurs de prisons départementales de la Seine font, d'après les résultats de chaque cours annuel local, une sélection, et présentent une liste de candidats pouvant être admis à l'école pénitentiaire supérieure de Paris. Cette liste comprend de 21 à 25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils
25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils reçoivent une indemnité de résidence et une indemnité de déplacement. Le coût de l'école pénitentiaire supérieure de Paris, qui est d'un peu plus de 9,000 fr., se décompose de la façon suivante : 6,000 fr. pour les cours proprement dits et un peu plus de 3,000 fr. pour les indemnités de résidence et de déplacement. La Chambre reconnaîtra, j'en suis sûr, que le Gouvernement s'est inspiré d'une pensée éminemment démocratique en fournissant à ses agents les plus modestes des moyens efficaces de se préparer aux emplois supérieurs. Je me suis
efficaces de se préparer aux emplois supérieurs. Je me suis permis, alors que j'ai soumis quelques explications à la commission du budget, de comparer notre école pénitentiaire supérieure à l'école de Saint-Maixent destinée à permettre à nos sous-officiers d'aspirer à l'épaulette de l'officier. Je crois que, toutes proportions gardées, l'analogie est légitime. Je demande à la Chambre de vouloir bien ne pas nous priver de ce moyen de faire comprendre à nos agents que leur avancement est dans leurs mains, qu'il dépend de leur instruction professionnelle, et que cet outil précieux de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à tous
précieux de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à tous les degrés. La réduction de crédit proposée par la commission tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires locales, aux écoles du premier degré, mais à la suppression de l'école pénitentiaire supérieure. Eh bien ! le système constitue un ensemble ; si vous le découronnez, j'allais dire si vous le décapitez, certainement il ne rendra plus les services que nous en attendons. Je ne dis pas que le système ne soit pas perfectible ; on peut l'améliorer ; il sera possible de faire une plus grande place aux épreuves
sera possible de faire une plus grande place aux épreuves pratiques et il entre dans les intentions de mon administration de réaliser de ce côté les améliorations désirables. D'autre part, il est possible que le nombre des candidats admis à l'école pénitentiaire puisse être diminué, non pas dans la proportion qu'indique la commission du budget — ce serait exagéré, car il faut entretenir une émulation suffisante parmi les élèves du second degré — mais on pourrait réduire de 24 à 20, par exemple, le chiffre des élèves admis à l'école pénitentiaire supérieure ; et alors, grâce à cette réduction d'effectif,
pénitentiaire supérieure ; et alors, grâce à cette réduction d'effectif, grâce également à la suppression d'un emploi de professeur par suite d'extinction, nous pourrons arriver à réduire le crédit d'une somme de 2,000 fr. C'est cette réduction de 2,000 fr. que le Gouvernement a proposée en dernier lieu à la commission du budget, à titre de transaction ; de telle sorte que le crédit total afférent aux écoles pénitentiaires ne serait plus de 18,000 mais de 16,000 fr. J'espère que la Chambre voudra bien savoir gré au Gouvernement de la bonne volonté persistante dont il fait preuve, et lui tenir
bonne volonté persistante dont il fait preuve, et lui tenir compte de la ferme intention, dont il donne des marques à chaque instant, de persévérer dans la voie des économies et de répondre ainsi à la pensée si prudente et si sage de la commission du budget. Il me semble que de pareils efforts méritent d'être récompensés ; c'est cette récompense que je demande à la Chambre en la priant de vouloir bien rétablir jusqu'à concurrence de 4,000 fr. la fraction de crédit de 6,000 fr. supprimée par la commission. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est
(Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois que la proposition qui vient de vous être faite par M. le commissaire du Gouvernement justifie amplement la décision de la commission. L'école pénitentiaire n'a pas donné, je crois, les fruits qu'en espérait l'administration lorsque, sur la proposition de notre honorable collègue, M. Henry Boucher, elle a créé ce nouvel organisme. Aujourd'hui, le résultat acquis tend surtout à prouver que la plupart des gardiens chefs qui sortent de cette école se croient des hommes tout à fait supérieurs à la
se croient des hommes tout à fait supérieurs à la position qu'ils occupent; les quelques leçons de droit usuel qu'ils ont pu recevoir à l'école supérieure pénitentiaire leur ont si bien profité que déjà quelques-uns d'entre eux ont voulu en remontrer aux juges d'instruction et aux procureurs de la République. M. le commissaire du Gouvernement reconnait lui-même qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter dans le fonctionnement de cette école. Une de ces améliorations consiste à ne pas remplacer un professeur qui s'est supprimé de lui-même. Le grand argument qu'en définitive on peut faire valoir en faveur de cette école
définitive on peut faire valoir en faveur de cette école pénitentiaire, est qu'elle permet de donner des leçons complètes d'anthropométrie aux gardiens qui y sont envoyés. Le docteur Bertillon est le grand professeur de cette école pénitentiaire. Comme la plupart des inventeurs, le docteur Bertillon a la manie de son invention ; il s'imagine être le seul homme capable d'enseigner l'anthropométrie. Il me sembla que, dans les écoles locales des prisons départementales, étant donné la grande quantité de gardiens qui déjà connaissent le service de l'anthropométrie, il serait très facile de donner à tous les gardiens, sans constituer parmi eux
de donner à tous les gardiens, sans constituer parmi eux une espèce d'aristocratie de choix, qu'on envoie à l'école supérieure pénitentiaire, un personnel suffisant pour remplir toutes les vues de l'administration au point de vue de l'anthropométrie. Et que l'administration me permette, puisque je parle d'anthropométrie, de lui signaler en passant un abus que j'ai constaté et que je serais bien aise de voir corriger le plus tôt possible : lorsqu'un nouveau prisonnier est amené dans une prison, il passe par le service anthropométrique; on établit sa fiche et on l'envoie au bureau central. Lorsque cette fiche sert à constater