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le caractère frappant d'équité qui le distingue. Quoi de plus juste pour les propriétaires et pour les concessionnaires à la fois que d'abandonner à ceux-ci une portion de la plus-value qu'ils ont créée, et de laisser aux premiers leur propriété augmentée de valeur? Mais la pratique a démontré que ce principe, si équitable au premier coup d'œil, rencontrait en fait d'insurmontables difficultés. Sans faire ressortir les embarras de tous genres que soulève l'application de la loi de 1807, il suffira de faire remarquer que l'appréciation de la plus-value, sur laquelle repose en définitive toute la loi, est une opération presque
repose en définitive toute la loi, est une opération presque impraticable au moment surtout où le dessèchement n'a pas encore produit tous ses effets, et qu'en toutes circonstances elle devient la source des contestations les plus regrettables. Ces résultats, attestés par une expérience déjà prolongée, ont fait presque entièrement l'œuvre de la loi et de la législation sur les dessèchements ne peut devenir efficace qu'après avoir subi de profondes améliorations. Une proposition a été faite à ce sujet à la chambre des députés, dans la session de 1833, reprise dans les sessions de 1844 et 1835. L'administration a mis également
les sessions de 1844 et 1835. L'administration a mis également la question à l'ordre dans les sessions de 1859, et une commission a préparé les bases d'un nouveau projet de loi qui peut être utilement consulté. Mais ces divers essais n'ont eu, en définitive, qu'un résultat, et la question du dessèchement des marais; nous avons dû signaler toutes les difficultés, ne peut être résolue, dans son ensemble, qu'à la suite d'une étude nouvelle, qui trouvera naturellement son lieu dans le nouveau code rural. La proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre en ce moment, Sire, n'aborde qu'une partie de
vous soumettre en ce moment, Sire, n'aborde qu'une partie de cette question; elle ne s'applique qu'aux marais appartenant aux communes, mais elle embrasse dans ses dispositions, conformément aux vœux de Votre Majesté, le défrichement de la totalité des terres communales vaines et vaguement pourront être enlevées sans inconvénient à la production commune. Ce projet acquiert ainsi une telle importance qui frappera tous les yeux. Il résulte, en effet, de la statistique des biens communaux, dont un travail long et difficile a réuni les éléments, que les communes possèdent actuellement environ 4,720,000 hectares de terrains, estimés à la somme d'un milliard
4,720,000 hectares de terrains, estimés à la somme d'un milliard six cent vingt millions. de Sur cette immense surface, qui représente près de la onzième partie du territoire total de la France, moins de la moitié est actuellement en valeur, soit 1,690,000 hectares environ, plantés en bois, et 21 hectares composés de terres labourables, prés, vergées et vignes. Cette partie de la propriété communale vaut une valeur de 1,335,000,000 de francs, et un revenu de 57,600,000 francs. Le surplus, c'est-à-dire 2,790,000 hectares, se compose de marais, de terres vaines et vagues, de landes de bruyères et de pâtures. La valeur
vagues, de landes de bruyères et de pâtures. La valeur de ces terrains n'est pas estimée à plus de 283,000,000 de francs, c'est-à-dire à cent francs environ par hectare, et revenu total à 8,000,000 de francs, ou à moins de 10 francs par hectare. Il suffit d'énoncer de pareils chiffres pour signaler l'étendue du mal sur lequel s'est porté la sollicitude de Votre Majesté. Sans doute une partie de ces terres offre aux communes des ressources précieuses pour la nourriture du bétail, et ces ressources, qui quelquefois ne pourraient être remplacées, devront être respectées avec soin. Mais souvent aussi cet
remplacées, devront être respectées avec soin. Mais souvent aussi cet intérêt est tout à fait secondaire, et c'est en pure perte que les communes renoncent à disposer à leur profit de propriétés qui, soumises à une meilleure gestion, pourraient devenir pour elles une source de richesses. Quoi qu'il en soit, les habitudes des populations françaises ne sauraient être modifiées qu'avec la plus grande réserve. Les mesures à adopter dans chaque commune devront toujours être subordonnées aux convenances aux besoins, aux intérêts de la localité, et la transition à un nouvel état de choses sera, dans tous les cas, soigneusement ménagée.
état de choses sera, dans tous les cas, soigneusement ménagée. C'est dans cet esprit que nous avons l'honneur de soumettre à Votre Majesté les bases d'un projet de décret, dont les dispositions, analogues à celles de la loi du 19 juin 1857, présenteraient cependant quelques différences qu'il importe de noter. Ce projet poserait en principe que les marais et terres incultes appartenant aux communes, et dont la mise en valeur aura été reconnue utile, seront desséchés, assainis et mis en cultures. La loi de 1857, en prescrivant la mise en valeur des terrains communaux actuellement soumis au pâturage du bétail,
valeur des terrains communaux actuellement soumis au pâturage du bétail, dans les départements des Landes et de la Gironde, limitait au douzième de la superficie de ces terrains les ensemencements ou plantations qui pourraient être faits annuellement dans chaque commune. Cette disposition spéciale, destinée à conserver aux habitants des Landes les moyens de nourrir leurs troupeaux, nous paraît pas devoir trouver place dans une générale qui s'applique à des terrains soumis à des usages très divers. La suppression de cette disposition ne saurait induire en inquiétude aux communes. Les travaux de dessèchement et d'ensemencement des marais seront ordonnés que là
de dessèchement et d'ensemencement des marais seront ordonnés que là où la mise en valeur des marais et des terres incultes aura été reconnue très utile ne sera déclarée que par un décret de l'Assemblée Nationale, délibéré en conseil d'Etat, à la suite d'une délibération du Conseil Municipal de la commune, et d'une décision d'un arbitre. Tant de précautions et de garanties doivent rassurer le gouvernement sur l'usage qui sera fait d'une faculté dont dans l'entend ne peut évidemment se servir que lors d'intérêt des communes et pour le bien public. Lors que l'exécution des travaux aura été décidée, l'Etat
public. Lors que l'exécution des travaux aura été décidée, l'Etat sera mis en demeure de les exécuter, à ses frais. En cas d'impossibilité ou de refus de leur part, l'Etat exécuterait les travaux, sauf remboursement des dépenses, en principal et intérêts. La loi du 19 juin 1857, en déclarant qu'elle s'applique aux dispositions du décret du 14 septembre 1810, relatif à la plantation des dunes de mer, et que ce remboursement s'opérera sur les produits des coupes et des exploitations. Mais cette clause, convenable pour une entreprise restreinte, du pouvoir s'appliquer à une opération aussi extensive que celle dont il
s'appliquer à une opération aussi extensive que celle dont il s'agit ici. L'immobilisation des fonds de l'Etat arrêterait l'œuvre dès ses premiers pas. De ce que Votre Majesté a-t-elle indiqué, comme moyen de couvrir l'ensemble des avances du Trésor, la vente d'une partie des terres rendues à l'agriculture. Cette disposition, d'ailleurs entièrement conforme à l'esprit de toute l'actualité; car l'article 20 de la loi du 16 septembre 1807 dispose que, lorsqu'un dessèchement sera fait par l'Etat, sa portion dans la plus-value sera pesée en manière à le rembourser de toutes les dépenses. Toutefois ce principe ne serait pas à l'abri
les dépenses. Toutefois ce principe ne serait pas à l'abri d'observations il devait être appliqué d'une manière absolue. Il est admis en effet que, dans certaines circonstances spéciales, le dessèchement d'un marais, le défrichement de terres incultes n'aura pu être réalisé que au prix de sacrifices qui auront dépassé toutes prévisions. Quelquefois aussi on ne pourra permettre, tout après plusieurs années, tous les effets bénéficiaires des travaux, et une vente immédiate des valeurs améliorées ne leur assignerait pas leur véritable valeur ce mmllne devra-t-elle rester exposée à ces chantages avantageux? Nous ne l'avons pas pensé. En toute situation son sacrifice
Nous ne l'avons pas pensé. En toute situation son sacrifice doit être limité, et nous proposons de décider que la commune pourra s'exonérer en partie de la part de l'Etat, en faisant l'affectation de la moitié des terrains mis en valeur. Cette disposition, empruntée à l'édit de 1599, est telle en vertu de laquelle ont été exécutés les plus grands dessèchements de marais en France. Puis, tandis que sous l'ancienne législation elle s'appuyait d'une manière générale et souvent en contravention des droits des propriétaires, ici elle ne se présente qu'avec un caractère tutélaire et comme la limite extrême des obligations
un caractère tutélaire et comme la limite extrême des obligations que les communes peuvent être appelées à s'attribuer. Il ne paraît pas possible de déterminer, quant à la somme, le montant des dépenses que pourra exiger la réalisation de ces importantes améliorations, mais on pense qu'il convient de limiter à la somme de 2 millions le découvert qui proviendra des avances de l'Etat. Ces avances, renouvelées incessamment par des remboursements successifs. suffiront sans doute pour atteindre le but que Votre Majesté s'est proposé. Telle est, Sire, l'économie générale des dispositions qui nous ont paru les plus propres à répondre aux
qui nous ont paru les plus propres à répondre aux vœux de Votre Majesté. Nous avons l'honneur de l'exiger l'autorisation de les soumettre à de l'avis du conseil d'Etat, qui apportera le concours des avis pour l'accomplissement de cette pensée de la plus grande utilité publique, et améliorera certainement les bases et les détails de ce projet avant d'en proposer la sanction au corps législatif. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, BILLAULT. P. MAGNE. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. Renvoyé à l'examen du conseil d'Etat. Paris, le 18 janvier 1860. NAPOLÉON.
l'examen du conseil d'Etat. Paris, le 18 janvier 1860. NAPOLÉON. Comme complément de ce rapport, œuvre commune des ministres des finances, de l'intérieur et de l'agriculture, et qui a autant d'importance par le fond que par la forme, le Moniteur du 23 janvier a présenté un tableau donnant, par département: 1° la contenance des marais appartenant à l'Etat, aux communes et aux particuliers; 2° la contenance des landes et autres terrains incultes appartenant aux communes; nous en reproduisons les deux colonnes essentielles: Contenance des marais appartenant à l'Etat, aux communes et aux particuliers. Contenance des landes et autres terrains incultes
et aux particuliers. Contenance des landes et autres terrains incultes des communes. hect. ares. cent. hect. ares. cent. 1,584.85.59 54,970.45.18 Aisne. 5,800.79.74 9,314.91.73 Allier. 51.20 5,551.49.36 Alpes (Basses-). » 140,617.46.75 Alpes (Hautes). 933.13.49 197,473.83.81 Ardeche. « 18,822.48.49 Ardennes. 68.17.93 8,188 67.45 Ariège 50,359.03.16 Aube. 367.92.17 3,102.34.07 Aude. 5,751.80.17 106,847.42.15 Aveyron. 40,813.37.51 Bouches-du-Rhône. 15,270.03 72 38,188.54.54 Calvados. 570.71.31 973.35.69 Cantal. 68,058.79.91 Charente. 723 06.65 1,269.71.03 Charente-Inférieure.. 50,531.28.00 2,292 38.74 Cher. 17.48.75 12,901.91.86 Corrèze. 48,714.42.45 Corse 1,253 86.77 95,000.00.00 Côte-d'Or. 255.67.35 24,534.50.08 Côtes-du-Nord. 64.84.62 14,903.02.18 Creuse. 81,502.67.73 Dordogne » 2,255.03.99 Doubs. 1,778.04.45 63,276 56.59 Drôme 726.54.42 59,352.51.32 Eure. 565.42.15 4,550.68.92 Eure-et-Loir. »
63,276 56.59 Drôme 726.54.42 59,352.51.32 Eure. 565.42.15 4,550.68.92 Eure-et-Loir. » 725.11.14 Finistère 520.04.60 4,590.69.51 Gard. 11,525.00.00 38,657.33.41 Garonne (Haute-). il 21,830.78.55 Gers. if 1,199.85.56 Gironde 10,584.78 13 140,059.75.28 Hérault,. 4,251,56.53 66,158.94.57 Ille-et-Vilaine. 765.02.00 12,680.02.07 Indre. 28.50.78 12.566.73.41 Indre-et-Loire. 266.11.55 7,846.69.81 Isère 5,281.45 25 120,933.57.61 Jura., 248 28.05 55,201.57.61 Landes 15.742.20.56 227,470.47.67 Loir-et-Cher. 347.18.53 2,706.81.30 Loire 3.70.50 8,889,22,25 Loire (Haute-). v 55,057.54.14 Loire-Inférieure.. 19,498.58.53 6,288,16.94 Loiret. 901.58.76 2,198.61.38 Lot 135.68.10 7,185.80.61 Lot-et-Garonne.. 68.16.10 520.25.06 Lozère. » 51,828 01.65 Maine-et-Loire.. 1,220.55.11 5,589.98.84 Marne 5,834.22.03 8,973 90.25 Marne (Haute-). 55.72.57 15,557.58.39 Mayenne 20.69.28 1,179 81.60 Meurthe » 6,640.21.38 Meuse 65.16.55 7,572.82.21 Morbihan. 3,591.19.03
1,179 81.60 Meurthe » 6,640.21.38 Meuse 65.16.55 7,572.82.21 Morbihan. 3,591.19.03 23,558.20.61 Moselle. n 4,713 62 92 Nièvre 14.98.99 5,011.90.62 Nord. 1,536.20.05 1,688.63.35 Oise. 6,912.15.02 6,675.00.36 Orne. 598.50.47 3,257.61.67 Pas-de-Calais. 6,071.00.00 5,684 26.37 Puy-de-Dôme. Il 76,494.07.23 Pyrénées (Basses-) 1,004.57.35 161,049.81.05 Pyrénées (Hautes-) 200.53.96 136,300 99.59 Pyrénées-Orient. 211.00.00 76,201.31.91 Rhin (Bas-). 74.93.05 12,659.81.55 Rhin (Haut-). 42.35.54 25,913.32.06 Rhône. » 1,600.24.99 Saône (Haute-). 28.61.00 13,576.64.46 Saône-et-Loire. 1,716.17.15 Sarthe 777.43.78 Seine. 0.42. /6 Seine-Inférieure.. 1,212.47.90 6,029.32.68 Seine-et-Marne. 38.28.18 1,412.55.09 Seine-et-Oise. 11.67.85 932,64.20 Seine-et-Orne. 2,691 74.77 2,641.85.98 Somme. 8,930.98.08 8,425.80.52 Tarn. » 10,270.37.41 Tarn-et-Garonne.. 12.95.12 1,089.82.58 Var. » 37.206.82.21 Vaucluse. 275.41.57 24,426.65.80 Vendée. 4,161.00.00 2,792
1,089.82.58 Var. » 37.206.82.21 Vaucluse. 275.41.57 24,426.65.80 Vendée. 4,161.00.00 2,792 28.76 Vienne. 916.54.80 1,558.27.57 Vienne (Haute-).. 94.40 11,927.07.47 Vosges 228.14.91 28,813.00.62 Yonne. 80.86.80 6,861.48.96 Totaux. 185,460.31.53 2,706.672.24.78 Ajoutons que sur les 185,460 hectares de marais que compte actuellement la France, 122,015 appartiennent aux particuliers, 58,385 aux communes et 5,061 à l'Etat. Ainsi, pour les marais comme pour les landes et autres terrains incultes, la majorité des propriétés qu'il est nécessaire d'améliorer appartient aux particuliers; de telle sorte que si le gouvernement fait une grande chose en encourageant la mise en culture des biens communaux improductifs, il lui reste encore de
culture des biens communaux improductifs, il lui reste encore de bien plus importantes mesures à combiner pour que l'agriculture française tout entière arrive à un degré de prospérité dont on puisse enfin s'enorgueillir. En nombres ronds, sur 52 millions d'hectares qui forment notre territoire, 3 millions sont occupés par les rivières, les canaux, les villes; 41 millions sont en terres labourées, en prairies, en vignes, en forêts; 8 millions sont incultes, marécageux, mal-sains. Ainsi que nous avons eu l'occasion de le dire ailleurs, pour la mise en culture de nos 8 millions d'hectares de terres incultes, il ne faudrait pas,
8 millions d'hectares de terres incultes, il ne faudrait pas, à raison de 500 fr. par hectare, dépenser moins de 4 milliards. D'un autre côté, les terres actuellement cultivées ne sont pas, en moyenne, exploitées avec un capital de plus de 200 fr. par hectare, et elles sont loin d'être arrivées à leur état moyen de fertilité. Pour en tirer, non pas tout le parti possible, mais seulement les produits qu'il serait raisonnable d'en espérer si l'agriculture était prospère, il faudrait faire des travaux d'irrigation et de drainage et des labours profonds, dépenser des engrais et des amendements, acheter du
labours profonds, dépenser des engrais et des amendements, acheter du bétail, construire des bâtiments, établir des chemins d'exploitation, etc., etc., pour une somme de 500 fr. par hectare, ou, en totalité, pour 12 milliards. L'avance totale faite tant pour les terres encore incultes que pour les terres déjà cultivées serait donc de 16 milliards. Ce chiffre n'a rien qui doive effrayer. Ainsi que l'a montré M. de Lavergne dans son beau livre sur l'économie rurale de l'Angleterre, l'hectare de terre cultivée rapporte en France que la moitié de ce qui donne de l'autre côté de la Manche. Notre agriculture, qui
donne de l'autre côté de la Manche. Notre agriculture, qui produit annuellement 5 milliards de valeurs, pourrait donc en donner pour 10 milliards; cette estimation n'est nullement exagérée. Avec 16 milliards d'avances, on obtiendrait cet énorme excès de produits. Si considérable que puisse paraître le capital demandé, nous sommes bien convaincus que par la puissance de l'association, en vertu de certaines combinaisons que nous aurons à examiner, il sera facile de donner à l'agriculture les capitaux qui lui manquent; Comme on nous l'écrit de tous côtés, comme nous le trouvons très-bien exprimé dans une lettre qu'une personne nous a adressée
très-bien exprimé dans une lettre qu'une personne nous a adressée à M. Rolinde, président du Comice agricole de Loudéac, ce n'est pas à l'emprunt qu'il faudra recourir. Mais le sujet est trop vaste pour être traité en passant. Supposons le problème résolu; il faudra nécessairement ouvrir des débouchés à l'agriculture. La France, pouvant et devant bien produire beaucoup plus qu'il n'est besoin pour sa consommation interne, c'est avec la plus grande satisfaction que nous avons vu paraître le programme du 5 janvier. Nous avons dit que les mesures qu'il annonce ont, au point de vue de l'agriculture, dont nous envisageons
ont, au point de vue de l'agriculture, dont nous envisageons unement les intérêts dans ce recueil, de nombreux avantages et pas un seul inconvénient. Après les grands travaux publics agricoles dont nous venons de parler et sur lesquels nous aurons à revenir, il y a lieu d'appeler aujourd'hui l'attention des cultivateurs sur les points suivants : Suppression des droits d'entrée sur les laines ; réduction de l'impôt sur le sucre; suppression des prohibitions, dégrèvement des droits d'exportation sur les ferres ; diminution considérable des droits que cavent nos vins à l'exportation. Nous devons le dire tout de suite, les principales
l'exportation. Nous devons le dire tout de suite, les principales objections que nous avons rencontrées sont relatives à la suppression des droits d'entrée sur les laines. Comment les éleveurs pourront-ils supporter la concurrence étrangère ? Sera-t-il possible que nos troupeaux donnent désormais des bénéfices ? etc., etc. Voici une lettre qui résume assez bien toutes les appréhensions qui se sont formulées depuis quinze jours; elle est d'un agriculteur de Champagne, c'est-à-dire d'un pays où le bétail et les engrais pour presque tout le bétail sont fournis par cette région. Monsieur, Troyes, le 22 janvier 1860. Mon dernier que M. Michel
Troyes, le 22 janvier 1860. Mon dernier que M. Michel Chevalier triomphe et que répare ses illuminations, l'agriculteur se laisse de lui sur les conséquences agricoles de la réforme. Il est de convenu et entendu que l'agriculture ne doit être encouragée et protégée, parce qu'elle a soin de la protection et d'encouragement; il y a été convenu et qu'on le dit et qu'on le publie sur tous les tons et sous toutes les formes, qu'il faut bien admettre cette vérité que, d'ailleurs, l'expérience rend facile, l'agriculture n'entends point, il est vrai, parler de l'acharnement du de luxe, de l'agriculture parisienne,
vrai, parler de l'acharnement du de luxe, de l'agriculture parisienne, mais bien la vraie culture rurale, de l'agriculture pratique aidant nombre; mais comment se sont révélées dans le passé, et comment se révèlent à l'avenir ces protections et encouragements ? Il est entendu les concessions dues un moment que nous, agriculteurs ruraux, ne répondons pas en attendant toujours vainement une satisfaction et concluante. Ce moment tant désiré, les laines étrangères vont être dégrevées de 20 pour 100 qui les frappent à l'entrée en France. Quelles conséquences aura-t-il à l'égard des laines internationales et, par contre-coup, du cultivateur ? D'abord, la
laines internationales et, par contre-coup, du cultivateur ? D'abord, la diminution de prix de vente de 20 pour 100 égalant l'entrée supprimée, c'est incontestable. Puis, une contribution évaluée de même importance, trieant de la spéculation et des besoins de l'industrie, satisfaite par les provenances françaises. Le prix actuel des laines de France, et surtout des laines de Champagne, n'a pourtant rien d'extrême à peine s'il établit l'équilibre du budget de la verrerie. La réduction de 40 pour 100 sera donc de déficit et appréciable. Souvent elle se traduira en une perte. Souvent elle se traduira en une diminution de revenu
perte. Souvent elle se traduira en une diminution de revenu ne pourra pas se couvrir par une augmentation de production. On ne peut avoir trop bêtes à laine qu'on ne peut en nourrir. L'étendue tonnelle parcours limite forcément l'importance du troupeau. La vente des communaux et le morcellement le sont des obstacles qu'aucune volonté agricole ne pourra surmonter. La stabulation d'un troupeau est ruineneuse et impossible. Si le troupeau cesse d'être rémunérateur ce qui arrive infailliblement dans un temps donné, il y aura une diminution progressive de ce bétail ; car on tend néanmoins à réduire ses pertes; cette diminution
car on tend néanmoins à réduire ses pertes; cette diminution améliorera forcément la réduction de l'engrais chaud si nécessaire, surtout dans les terres froides et argileuses, et une conséquence inévitable, il y aura également une diminution de la production des céréales. On objectera, il est vrai, que l'on compensera ce décliquage enlisant de ferme par le guano et les autres engrais artificiels; mais, pour ce moyen, on suppose le cultivateur riche, ou du moins aisé, c'est une grande faute; car qui ne sait que quand le cultivateur ou le fermier a payé ses impôts, ses fermages et ses frais evergents
a payé ses impôts, ses fermages et ses frais evergents toujours croissants, il ne lui reste sous son toit qu'un salaire égal à celui des agents qu'il emploie. S'il emprunte, c'est encore pis, car l'emprunt du cultivateur c'est l'expropriation en perspective. En résumant, dit-on avec raison, puisque la France ne fournit pas à l'industrie des laines de toutes sortes en quantité suffisante, il fallait bien que le gouvernement avisât. Je reconnais la force et la valeur de l'observation mais fallait-il pour l'intérêt de l'industrie primitive ou par une faible diminution dans la dépendance du produit fabriqué, fallait-il aviser aux malheurs
dans la dépendance du produit fabriqué, fallait-il aviser aux malheurs de l'agriculture opprimée ? Je vous laisse le sujet de quelques-unes des réflexions suglées par la lecture de la lettre de l'Empereur. J'ai l'honneur de vous les transmettre, et comme, dans ces mesures et en vous plaçant au point de vue des intérêts de l'agriculture, vous voyez de immenses avantages et vous n'apercevez pas un seul inconvénient sérieux, je vous prie, monsieur, si vous avez une solution, de vouloir bien me la faire connaître, et, en tous cas, de me donner votre avis et vos conseils par la voie du
donner votre avis et vos conseils par la voie du Journal d'Agriculture pratique Agréer, etc. CHANOINE, Agriculteur à Vallier-Larivon (Aube). En résumé, M. Chanoine admet que les laines brutes sont frappées à leur entrée d'un droit de 20 pour 100 de leur valeur et que la suppression de ce droit amènera une diminution de 40 pour 100 dans les prix de vente. On va vite avec de pareilles affirmations. Le tarif des droits payés à l'importation pour les laines en suif a été établi par décret du 19 janvier 1856; il est assez compliqué. Le droit est perçu non pas
il est assez compliqué. Le droit est perçu non pas à la valeur, mais par 100 kilogrammes, de la manière suivante : Laines communes en suint ou pelades à la chaux, importées par navires français des pays hors d'Europe 5 fr.; importées d'ailleurs, 10 fr. Les mêmes, importées de tous pays par navires étrangers, 15 fr. Laines fines en suint, importées par navires français des pays hors d'Europe, 10 fr.; importées d'ailleurs, 15 fr. Les mêmes, importées de tous pays par navires étrangers, 20 fr. Laines communes lavées, importées par navires français des pays hors d'Europe, 10 fr.; importées d'ailleurs,