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parts: Lisez! lisez! M. GARNIER PAGES Eh bien! voici mes amendements « Art. 1. Le ministre des finances est autorisé à substituer aux rentes de 5 pour 100 inscrites au grand livret de la dette publique des rentes constituées en l'intérêt de 4 pour 100. ) Les propriétaires de 5 pour 100 auront la faculté d'opter entre le remboursement du capital nominal à raison de 100 fr. par fr. de rente, et la conversion en rentes nouvelles. x 2. Indépendamment de la faculté accordée par l'Art. 1, le ministre des Finances est autorisé pour effectuer le remboursement des rentes de
Finances est autorisé pour effectuer le remboursement des rentes de 4 pour 108, à négocier des bons du Trésor et à disposer de la réserve possédée par la Caisse d'Émprunt. )) 3. Tout propriétaire de rente de 500, qui n'aura pas fait sa déclaration d'option dans un délai de trois mois à partir du jour de la publication de la présente loi, recevra un nouveau titre portant un intérêt de 4. )) Ici, dit M. GARNIER PAGES en interrompant sa facture. Je dois donner une double explication. D'abord j'ai cru devoir fixer un délai, tandis que la commission n'a pas
devoir fixer un délai, tandis que la commission n'a pas déterminé. Un 1824 on offrait un délai de six semaines, je l'étends à trois mois. Mais voici une différence considérable entre ma proposition et celle de la commission. La commission dit que tout rentier qui n'aura pas fait connaître son option sera remboursé. Je dis au contraire que tout rentier qui ne se sera point prononcé sera présumé avoir accepté la conversion. Ce n'est pas une chose nouvelle dans nos lois que d'admettre un consentement tacite on l'admet pour la purge des hypothèques on l'admet quand il s'agit de prescriptions
purge des hypothèques on l'admet quand il s'agit de prescriptions s'il n'y a pas une entière justice c'est une chose utile pour l'intérêt général de la société. « Art. 4. Les porteurs du nouveau titre continueront à percevoir un intérêt de 4 1/2 pour 100 à partir du semestre qui suivra l'accomplissement de ladite opération, et ce, durant six ans. Telle est la disposition que je substitue à la jouissance intégrale pendant six ans accordée aux rentiers actuels, et qui ne serait qu'une déception, ainsi que je l'ai démontré plus haut. Enfin, j'admets le remboursement par séries, je imagine que
haut. Enfin, j'admets le remboursement par séries, je imagine que les demandes de conversion seront si nombreuses, et les demandes de remboursement si rares, qu'il n'en résultera aucun inconvénient réel. Il est bien entendu que les rentiers conserveront l'intérêt de 4 pour 100 pendant et y compris le semestre qui suivra la conversion. Il n'en sera pas de même pour ceux qui voudront être remboursés. Enfin, je pense que la conversion et le remboursement ne pourront avoir lieu que le 1er septembre 1842. Il est un dernier article sur l'importance duquel les esprits sont partagés: doit-on ou ne doit-on pas
duquel les esprits sont partagés: doit-on ou ne doit-on pas employer l'amortissement? C'est une question grave qu'il est impossible de décider immédiatement; aussi je me garderai bien de la résoudre. J'ai présenté un système tout entier, modifiable je le reconnais, je l'ai fait sans être animé d'aucun esprit politique car la question est trop grande, elle intéresse trop vivement le pays pour que j'aie cru devoir y mêler aucune pensée politique. Je ne me cache pas, je suis l'adversaire du ministère actuel, mais tout prêt que je suis à le renverser sur une question politique, je ne puis lui refuser
renverser sur une question politique, je ne puis lui refuser mon concours dans une mesure qui doit coûter aux contribuables 400 millions dans le cas le moins défavorable et 500 millions dans le cas le moins avantageux. (Rumeurs disputatives sur plusieurs bancs. Approbation à l'extrême gauche.) Le discours de M. Garnier-Pagès est suivi d'une agitation très remarquable dans tous les rangs de l'assemblée. On se groupe autour de l'orateur au moment où il descend de la tribune. La séance est longtemps interrompue. M. SALVERT, appelé par son tour d'inscription, renonce à se faire entendre. M. LE PRÉSIDENT Personne ne demandant
à se faire entendre. M. LE PRÉSIDENT Personne ne demandant plus la parole sur la discussion générale, je dois, aux termes du règlement, consulter la Chambre pour savoir si elle veut passer à la discussion des articles. M. BERRYER Je demande la parole. (Mouvement général de curiosité.) Voices nombreuses: Partez! partez! Autres membres: À demain! M. LE PRÉSIDENT Il n'est pas cinq heures et demie. M. BARYER Je ne veux pas rester longtemps à cette tribune. Les observations que je voulais faire sur le projet de la commission ont été presque toutes présentées et développées par le rapporteur avec une
presque toutes présentées et développées par le rapporteur avec une lucidité si parfaite que je n'ai que trop faim de m'enthousiasmer. J'aurais même renoncé à la parole si, pour ma part, je n'avais pas quelques reproches tout aussi fondés à adresser à la proposition. Voici maintenant la question dégagée du fameux obstacle de l'inopportunité. Je crois que la Chambre entière est saisie d'une nouvelle conviction c'est la nécessité d'une prompte solution. (Assentiment.) Je crois aussi la question dégagée de toutes les difficultés que l'on avait fait naître sur le rabaissement plus ou moins probable dans les transactions particulières ou sur
plus ou moins probable dans les transactions particulières ou sur le transport des capitaux dans les industries agricoles. D'autre part, dans l'intérêt même des rentiers, ont disparu les menaces que l'on avait fait entendre, et dont personne n'a dû être effrayé. Concernant aux inquiétudes des caisses d'épargne après cette mesure, il est bien évident que la situation des rentiers ne peut plus avoir d'influence sur la sécurité des porteurs de livret. La position du rentier est telle qu'il doit accepter, sans se plaindre en bonne justice, toutes les chances de la dépréciation des fonds et de l'abaissement de l'intérêt. Toutes
la dépréciation des fonds et de l'abaissement de l'intérêt. Toutes les objections épuisées, il ne s'agit plus que d'examiner le fond même de la proposition. Un autre ordre d'idées s'ouvre devant vous si vous reconnaissez le droit du remboursement, et si vous vous associez à l'opinion de votre commission alors pour vous commence la nécessité de faire l'examen des moyens présentés à la Chambre pour opérer le remboursement. D'abord, je me déclare je ne peux pas partager la prédisposition du rapporteur pour le 4 et pour le 4 et demi pour 100. Les nouvelles de fabrication sans augmentation de capital
pour 100. Les nouvelles de fabrication sans augmentation de capital ni de fonds de roulement. Cette affaire joint aux garanties matérielles ci-dessus une garantie morale qui sera de quelque poids auprès des actionnaires sérieux. Elle est présentée au public naturellement et sans emphase. M. Bernadac Détrarbre, loin d'abuser du patronage qui l'entoure, s'abstiendra de toute cote anticipée et à prime à la bourse, il délivrera et délivrera ses actions au pair tant que durera la souscription, dont la clôture sera annoncée dans les journaux. Ceci est surtout digne de remarque dans un moment où l'agiotage trame de tout même des
dans un moment où l'agiotage trame de tout même des noms les plus honorables. Les fonds provenant du premier quart des actions seront versés chez M. Yver, notaire de la société, rue des Moulins n° 21, chargé de l'établissement de la propriété et de donner des renseignements. Après la clôture de la souscription, les cinq plus forts actionnaires composant de droit le conseil provisoire de censure, et se concerteront avec le gérant sur le choix du banquier et l'emploi des versements ultérieurs. On souscrit pour les actions à l'agence générale, rue Tivoli, 24, où l'on donne des prospectus et toutes
rue Tivoli, 24, où l'on donne des prospectus et toutes les communications désirables. (2259) COMPTE DES COMPTES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE À MARSEILLE, Le gérant du Comptoir d'Escompte du Commerce et de l'Industrie à Marseille a l'honneur de prévenir le public et MM. les Actionnaires que plus de mille actions ayant été souscrites, la Société est définitivement constituée aux termes de l'art. 4 de l'acte reçu par M. Chataigner, notaire à Marseille. Il faut calculer les désagréments de l'effet d'une mesure qui frappe sur un capital de près de 2 milliards ne doit pas être faite à la légère.
2 milliards ne doit pas être faite à la légère. Il faut que l'opération ait lieu de manière à faire le moins de désagréments possible. Le 4 pour 100 est précisément le plus mauvais taux, parce qu'il est presque à son pair; et vous avez le surcharger d'une forte de titres identiques qui amèneront nécessairement une baisse, car les rentiers souffriront le remboursement. La commission a donc eu parfaitement raison en écartant ce chiffre. De même du 4 1/2, qui a aujourd'hui dépassé son pair, et offre absolument les mêmes chances. Il ne faut pas faire une opération qui amènerait
chances. Il ne faut pas faire une opération qui amènerait nécessairement à la banqueroute. Je repousse donc le 4 et le 4 1/2 pour 100. La commission propose 5 1/2 pour 100, combiné de façon que le rentier soit exposé à une réduction de 70 centimes. Ce chiffre a un avantage, car il est au-dessous du pair et ne peut que présenter un accroissement de capital; mais il est probable qu'il n'y aura pas 500 millions de rentes, il est probable qu'il n'y aura pas 500 millions de remboursement. Mais si vous adoptez cette proposition, vous surchargez les contribuables d'un
si vous adoptez cette proposition, vous surchargez les contribuables d'un remboursement dont les conséquences sont considérables c'est ici une question d'équité; il faut en peser les avantages mais est-ce pour le contribuable un avantage que cette réduction de 70 centimes qui n'amènerait qu'une économie de 12 ou 14 millions? Si, comme on t'annonce, ce bénéfice est employé en des dépenses que l'on prépare, il y aura toujours un accroissement de capital de près de 800 millions et j'avoue que cet accroissement en présence d'une économie de 12 ou 14 millions d'intérêts seulement ne me paraît pas un assez grand avantage
d'intérêts seulement ne me paraît pas un assez grand avantage en faveur des contribuables pour l'adopter. Mais ici se présente la question de l'amortissement que l'on veut conserver dans toute sa puissance, cette question est grave et mérite une attention sérieuse. Plusieurs orateurs ont récusé l'exemple de l'Angleterre. Sans doute il y a chez nos voisins des temps de prospérité, de mouvement commercial, d'abondance de capitaux qui excèdent tout ce que nous connaissons chez nous. Une comparaison ne saurait être parfaitement juste mais ce n'est pas une raison pour suivre un système tout opposé à celui qui a contribué à
un système tout opposé à celui qui a contribué à l'agrandissement financier de l'Angleterre. Ne repoussez pas des idées que les Anglais ont étudiées, élaborées depuis des siècles. Après avoir adopté le système de la conversion par l'échange de titres à un taux inférieur, ils ont renoncé à l'action de l'amortissement. Les Anglais comprennent très bien qu'il ne faut pas à plaisir se créer des difficultés, accroître les capitaux des rentes en même temps qu'on maintiendrait le fonds qui doit incessamment les aspirer de nouveau et les repomper dans la circulation. M. BUFFET Très bien! M. BERRYER C'est une question
circulation. M. BUFFET Très bien! M. BERRYER C'est une question énorme sans doute, que celle de l'amortissement; il ne faut pas aller vite dans une pareille question. Aussi je ne viendrai pas proposer d'anéantir entièrement la dotation de l'amortissement, c'est-à-dire la partie affectée au rachat du 5 pour 100. Mais je demanderai, en supposant que la proposition de la commission triomphe, ce qui est très probable puisqu'elle a choisi un capital inférieur et le fait ainsi échapper au danger d'un remboursement immédiat, je demanderai, dis-je, que d'après la pratique suivie depuis 1825, on donne au nouveau fonds de 5 1/2
depuis 1825, on donne au nouveau fonds de 5 1/2 on amortissement de 1 pour 100 sur le capital nominal. Voici quelle serait l'économie annuelle qui en résulterait. 100 millions de rentes 5 pour 100 se trouveraient réduits à 182 630 000 francs en 3 1/2. Le capital nominal s'élèverait à 2 milliards 330 millions. La dotation de 1 pour 100 serait une somme annuelle de 22 millions 230,000 fr. Cela vous donnerait le moyen d'annuler pour 19 millions de rentes rachetées qui appartiennent soit au 5 pour 100, soit au 4 1/2, soit au 4. Je comprends que dans
au 4 1/2, soit au 4. Je comprends que dans cette hypothèse, et en entrant dans le système de la création de rentes nouvelles échangées, réduisant l'amortissement du capital nominal de ces rentes, vous avez à cotiser des 14 millions d'économie, dans le service annuel de l'intérêt de la rente, 10 millions sur la dotation de la Caisse, 4 millions d'annulations de rentes rachetées 4 millions remboursés par la réserve de l'amortissement appartenant au 5e; en tout, 47 à 48 millions d'économie. Or si ce système est adopté par la Chambre je comprends que vous arrivez au point où les
Chambre je comprends que vous arrivez au point où les contribuables avaient droit qu'on arrive je comprends qu'après vingt-deux ans d'efforts et de sacrifices faits pour soutenir le crédit où il est, les contribuables doivent cesser ces efforts vous leur apportez un adoucissement, et c'est en dégrèvement sur le budget que vous placez l'économie des 47 millions qui résultent de l'opération ainsi proposée. À côté de ces idées que je développe sans trop rapidement que l'exige l'heure avancée de la séance, il ne reste plus qu'un parti à prendre. En effet, ou vous maintiendrez l'obligation envers les rentiers de l'action
effet, ou vous maintiendrez l'obligation envers les rentiers de l'action de l'amortissement, comme je l'ai dit dans la première hypothèse, ou vous réduirez la rente à l'aide de la conversion, et pour ne pas surcharger les contribuables, vous réduirez l'amortissement dans les proportions que je viens d'indiquer, en bien, redoutant la commotion qu'un événement quelconque pourrait opérer, si le remboursement était demandé en une trop grande quantité, quel parti vous resterait-il pour faire sortir ces encaisses du Trésor, et faire cesser cette inertie d'un fonds supplémentaire? Il n'y en a qu'une, c'est de déclarer que le 5 pour 100 étant
qu'une, c'est de déclarer que le 5 pour 100 étant à fonds qui désormais ne peut plus recevoir aucune variation il reste, en quelque sorte, immobilisé, qu'ayant dépassé le pair, et étant soutenu par des rentes 4 1/2 pour 100, 4 pour 100 et 3 1/2 pour 100, il n'est plus nécessaire de charger les contribuables chaque année d'une somme de 14 millions qu'ils paient pour l'amortissement des rentes 5 pour 100; c'est la troisième hypothèse: je ne sais loin de la proposer. La seconde me paraît plus raisonnable. J'adopterai donc la proposition de la commission, l'échange des rentes 5
donc la proposition de la commission, l'échange des rentes 5 pour 100 contre des rentes 3 1/2 pour 100. J'admettrais tout cela, à condition que vous ne maintiendriez pas le fardeau énorme d'amortissement qui pèse sur les contribuables. Tel est, Messieurs, l'objet de l'amendement que je vais déposer sur le bureau de M. le président. M. BERRYER Voici les trois articles additionnels que je propose : « 1° La portion de la dotation de la caisse d'amortissement, attribuée aux rentes pour 108, en vertu de la loi du 10 juin 1833, sera réduite à 1 pour 100 du capital nominal
1833, sera réduite à 1 pour 100 du capital nominal des rentes substituées à celles qui auront été remboursées ou converties et leur sera transportée, à partir du jour de l'inscription de ces nouvelles rentes sur le Grand-Livre de la dette publique. 2° Les rentes rachetées qui ont été attribuées, en vertu de la même loi, au fonds d'amortissement des 5 pour 100, et celles qui sont ou seront réunies au même fonds et inscrites au nom de la caisse, pour la consolidation des bons du Trésor, délivrés en paiement, tant de la dotation que du dividende des rentes amorties,
tant de la dotation que du dividende des rentes amorties, seront rayées du Grand-Livre de la dette publique et annulées au profit de l'État. 3° La réduction des dépenses de la dette publique, résultant des dispositions de la présente loi, sera appliquée dans la loi des recettes au dégrèvement proportionnel des contributions foncière, personnel et mobilière des portes et fenêtres. M. THIERS (de sa place) Je demande spécialement la parole sur la proposition de M. Berryer. Je ne crois pas que le moment soit encore venu de discuter la proposition qui vient d'être faite par M. Berryer. Quant à moi,
qui vient d'être faite par M. Berryer. Quant à moi, je demande à la combattre avec beaucoup de chaleur. Je suis partisan décidé de l'amortissement, et si j'avais eu des doutes sur l'amortissement, j'en aurais moins maintenant dans une situation où l'État va opérer sur le crédit public, et où il a besoin d'être élevé plutôt que d'être affaibli. (Oui oui!) Je crois qu'il y aura un moment où, après avoir discuté le principe et passant à la discussion des articles, on fera mettre en présence tous les systèmes, celui du 4 1/2, celui du 3 1/2 avec une réduction
du 4 1/2, celui du 3 1/2 avec une réduction de l'amortissement, et même un système qui se bornerait tout simplement à une réduction de l'amortissement. Après cette discussion générale sur le principe, il faudrait aussi établir une discussion générale sur les divers modes proposés. C'est là que se placerait la grande question de l'amortissement. Celle-là est, dans l'intérêt du pays, beaucoup plus grave que celle de la réduction de la rente car dans la réduction il s'agit d'une économie qu'il ne faut pas sans doute négliger; mais dans la question de l'amortissement, il s'agit de la puissance et de
question de l'amortissement, il s'agit de la puissance et de l'avenir du pays. C'est une immense question, c'est une question sur laquelle de très bons esprits sont partagés mais c'est celle de notre avenir et il importe de lui donner beaucoup d'attention et de la livrer à une discussion approfondie. Je réclame donc que la discussion soit disposée de manière qu'il y ait un moment où les différents systèmes seront mis en présence et c'est alors que je me propose, dans l'intérêt public uniquement, de demander la parole. M. LE PRÉSIDENT La discussion est continuée à demain. En conséquence, il
PRÉSIDENT La discussion est continuée à demain. En conséquence, il invite les Souscripteurs à verser le montant de leurs actions, soit à Paris, chez M. et Cie, chez M. LAFITTE et chez M. LANCEAU à Marseille, au siège de la Société, et ce dans un mois à partir du 20 avril courant. Les personnes qui auraient l'intention de souscrire sont prévenues qu'il ne reste plus à placer qu'un petit nombre d'actions, et que la souscription ouverte chez M. LANCEAU, rue Neuve-des-Petits-Champs, 96, sera fermée au commencement, à six heures du soir. M. LANCEAU. La SOCIÉTÉ DE PROPAGATION ET D'IMPROVATION CATHOLIQUE
soir. M. LANCEAU. La SOCIÉTÉ DE PROPAGATION ET D'IMPROVATION CATHOLIQUE vient de mettre en vente des publications d'un grand intérêt religieux, fondé sur des considérations sociales de l'ordre le plus élevé. Le but qu'elle se propose surtout, est de défendre le catholicisme contre les attaques dont il est depuis quelque temps l'objet de la part des communions protestantes, et de démontrer l'insuffisance morale des doctrines de ces dernières comme agents de civilisation et de progrès. La Société a pour organe hebdomadaire un journal intitulé LE PROPAGATEUR. Les premiers numéros de cette feuille ont déjà paru; ils révèlent des écrits extrêmement
cette feuille ont déjà paru; ils révèlent des écrits extrêmement cuits qui en feront chercher la lecture; ils renferment aussi des articles fort remarquables sur les hautes questions de philosophie religieuses, intéressagées dans leurs rapports avec la littérature et les arts. Nous croyons ce journal destiné à produire une grande sensation, et à obtenir un éclatant succès, en persistant dans la grande voie où il s'est engagé. Prix de l'abonnement 20 fr. par an 10 fr. pour six mois. Rue d'Enfer, Saint-Michel, 9, Paris. M. LAFITTE aura la parole à l'ouverture de la séance. « La séance est levée à
l'ouverture de la séance. « La séance est levée à six heures. Plusieurs transpositions se sont glissées en dans les feuillets qui nous avaient été communiqués du discours de M. Thiers il y a eu surtout à la fin, et à partir de ces mots « OppeHte ce; » des alinéas mêlés et qui rendent les phrases peu intelligibles mais il est facile d'en retrouver la suite. BOURSE DE PARIS DU 19 AVRIL. Les affaires ont été assez animées aujourd'hui, et les cours des fonds se sont remis. Il s'est fait de fortes opérations sur les Actions des Chemins de
fait de fortes opérations sur les Actions des Chemins de fer de Saint-Germain et de Versailles, à droite, dont les cours ont augmenté, tant au comptant qu'au terme pour fin mai. Il y a eu aussi de la hausse et de la demande sur les Actions du Chemin de la rive gauche, et assez de mouvement sur les autres valeurs industrielles. Les Fonds espagnols et portugais sont restés calmes et leurs cours faibles. AU COMPTANT. Comparativement aux derniers cours d'hier, le Crédit foncier a augmenté de 1 c., et la Trois pour 100 a baissé de 5 c. Les Obligations
Trois pour 100 a baissé de 5 c. Les Obligations de la Ville ont baissé de 1 fr., et la Caisse hypothécaire de 3 fr. 50 c. Il y a en hausse de 10 fr. sur les Actions de la Banque, de 5 fr. sur le Quatre Canaux avec prime, de 10 fr. sur le Chemin de fer de Saint-Germain, de 5 fr. sur celui de Versailles, rive droite, et de 10 fr. sur celui de la rive gauche. Le Chemin de fer de Montpellier et celui de Charleroi n'ont pas varié. La Rente de Naples a haussé de 5
pas varié. La Rente de Naples a haussé de 5 c. L'Emprunt romain, les Dettes active et passive, les Actions de la Banque de Belgique et l'Emprunt d'Haïti n'ont pas varié. L'Emprunt de Piémont a baissé de 5 fr. et le 5 pour 100 portugais de 1 c. BOURSE. Après la Bourse, à cinq heures, 81 fr. 25 c. 1/2 demandé, 50 c. OCTAVE. CHANGES. Amsterdam et Hambourg sans variation; Londres plus faible qu'hier. On changeait à 25 fr. 55 c. à 50 jours, et à 25 fr. 40 c. à 3 mois. Bourse de Tokyo du 17 août. Les
à 3 mois. Bourse de Tokyo du 17 août. Les cours de cette Bourse ne nous étaient pas encore arrivés aujourd'hui à cinq heures du soir. A COMPTANT. 100 0/0, t. du 22 mars, 108f 85 90 85 EMpr. de PIEMONT 100 8580 95 98f 95 109f 85 98f 95 100 0/0 D'Autriche, 3 0 100 5 0 200, j. du 22 mai. QUATRE 0/0, j. du 23 mars. 50 0/0 CHemin de Saint-Germain, 100 0/0, j. du 23 déc. 1837 81f 80f 95 – Versailles, rive droite. 825 80f 95 – Versailles, rive gauche. 610 50 0/0 DE LA
95 – Versailles, rive gauche. 610 50 0/0 DE LA BANQUE, 2689 – Montpellier à Cette. 600 0/0 R. D'ANZALDE d'Espagne. – Monthois à Tann. 650 0/0 BON d'ÉLABORATION. – Epinac au Centre. 4 CANAUX avec prime. 1245 – Bordeaux à la Teste. 697 50 0/0 CASSE HYPOTHÉCALLE. 800 0/0 DE 500f 40 0/0. BONS, t. EM de Montcel. 1 DEN. d'Av. j. de 5 0/0 5 de) Chazot. 630 50 0/0 DE L'ETAT à l'Écu. 1033 3/4 9/6 du Crédit Foncier. 100 ESP. BON d'ÉTABLISSEMENT. 500 0/0 AMBASSADEUR SANS PORT. 7000 0/0 DE FÉVRES. 100 0/0. BON d'EMPRUNTON. 925
PORT. 7000 0/0 DE FÉVRES. 100 0/0. BON d'EMPRUNTON. 925 H. – Société Générale (1822). 100 0/0, course. 100 0/0. Société Mutuelle (1889). 100 0/0 BANQUE DE L'EST 2030 M. Banque (1845). 100 0/0 BOURSE Amsterdam. 480 0/0. COURANT. Premier prix Dernier cours, haut. bas. cours. Dernier cours. TROIS 0/0 sans liquide à la fin du mois. Financier. St.. 8580 95 580 95 Prime avant le coucher du soleil. Prime fin du mois. CHAIN. 750 ft. 5 d. 100 0/0 en or. Troupeau mondain. Cours courant. Prime fin du mois. TROIS. Prime avant le coucher du soleil. TROIS. Quatre. Prime