jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Lechevalier Cirier Lacourt, 30, q. Louvre Couverture, plomberie, 28, Broca Lefèvre Labesse (Vve) Morisset et Basile, 5, Mercerie, lingerie, 18, Pont-aux Réaumur 18, Pont-aux Réaumur Leroy Marquet Dupont et Salle, 76, Rivoli Vins, liq., 61, Alma, Clichy Lespagnol Joumier Raybois et Buc, 20, Pierre-Vins, liq., 45, Bagneux, Ment Lescot rouge Loubière (Cté) Loubière (Vve) Bauduin, not., 31, b. Ly Vins, tabac, 61, av. Pierre-Lacaze, Vanves rousse, Malakoff Mangin Daoudal Achard, 1, cours Lorraine, Frites, cuisine à emporter, 6, av. Château-Landon, Charenton Chatillon Matazzolio Hiernard Ahnuspère, 14, Coquillière Boucherie, trip., 307, Belleville Maviel Balhédou Cueille et Guillaumie, 39, Vins, rest., 109,
Belleville Maviel Balhédou Cueille et Guillaumie, 39, Vins, rest., 109, Chapelle, St-Rivoli St-Rivoli Mazerolles Cheveaux Lemmings Le Marion, Huret, Boulangère, pâtissière, 16 bis, Passy Visomblien, Pailleret et Verdy, Pont-Neuf Mazié Monteil Fouquet, 87, Rivoli Couleurs, vernis, 45, Marcadet Meurdesoif et Meurdesoif Mauceaux, notaire à Pantin Tous droits fonds marchand autres (Constant) vin vieux habits, 6, Union, Aubervilliers Aubervilliers et Zéno Maoudy et Hadjelagarde, 23, Poitou Droit bail boutique, 15, Bagneux maïs d'Asnières, Clichy Molard Laigle Fouquet, 87, Rivoli, Couleurs, quincaillerie, ménage, 2, pi. République, Vaires Mulard Nauroy Ahnuspère, 14, Coquillière Boucherie, 101, av. République, Montrouge Parent Le Caix Talion et
Boucherie, 101, av. République, Montrouge Parent Le Caix Talion et Imbert, 87, b. Vins à emporter, 32, Roquette Beaumarchais Parigot Bussière Laporte frères, 15, Belle Vins, liq., épicier, 9, Alphonse-Deville Alphonse-Deville Perret Raisin Les Fils de Jougononoux. Licencié, 87, Chapelle 106, Paris, Charenton Pierre Matignon Lambert frères, 16, Graves Bouillon, rest., 8, fg St-Martin (H.-a.-V.) Régner (E. et J.) Régner frères, Bauby, not., 33, Chapelle Apport fonds joaillier, bijoutier, Wellner et D'Art, 45, Provence non (soc.) N Richy-Duretesle Nerry Dufour, not., 15, b. Poissonniers éventails, abat-jour, sacs à sonnailles main, 1, Bougien Rougerie Pusel (Vve) Confédération Générale de l'Économie Légère,
1, Bougien Rougerie Pusel (Vve) Confédération Générale de l'Économie Légère, 152, de l'Artisanat Français, Chapelle 30, Vinaigriers Rouget (Dlle) Laville Legrand et Cie, 13, av. Agence localisations, 16, b. Magenta Clichy Ruelle Delhothal (Vve) Mouchotie frères, 7, Epi Casino, bal, 28-30, b. Marne, St Mandé Marne Ruspini Georges Grande, not., 9, Astorg Vins, aliment., 166, Ordener Sabouraud Piobst (Dme) Walin-Augouard, not., Sellerie, 182, av. Italie, 10, St-Antoine Seuniac Poletti Chailleux, 31, b. Magenta Comestibles, légumes cuits, 99, Bagnelet Simont Besson Daver, 30, b. Sébastopol Garage, let9, Rougemont, Ton Ton Simon (Emile) Coldeboeuf et Filaud, 15, Maubeuge Antiquité, 8, Clichy et
(Emile) Coldeboeuf et Filaud, 15, Maubeuge Antiquité, 8, Clichy et Henri Jacqueline PUBLICATIONS LEGALES FORMATION DE SOCIÉTÉ "Les Successeurs de C. LEBLANC" [Société Anonyme au Capital de 500.000 francs Siège social à Charenton (Seine) Quartier des Magasins Généraux, Rue du Nouveau-Bercy, nos 71 à 83 Suivant acte sous signature privée en date à Charenton du 1er Décembre 1925, dont l'un des originaux est demeuré annexé à l'acte de souscription et de versement dont il sera ci-après parlé (paragraphe II), reçu par M° BAUDUIN, notaire à Vanves, le 16 Décembre 1925. M. Michel PERRIN, négociant, demeurant à Charenton-le-Pont (Seine), rue Labouret,
M. Michel PERRIN, négociant, demeurant à Charenton-le-Pont (Seine), rue Labouret, n° 12, a établi les statuts de la société anonyme dite « LES SUCCESSEURS DE G. LEBLANC » qu'il se proposait de fonder. Lesquels statuts sont ainsi conçus : STATUTS TITRE PREMIER Dénomination — Objet — Siège — Durée Article premier Il est créé entre les souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société anonyme qui est régie par les présents statuts, par la loi et par les usages du commerce. Article deux La Société prend la dénomination de : «
Article deux La Société prend la dénomination de : « LES SUCCESSEURS DE C. LEBLANC » Article trois La Société a pour objet : 1° L'acquisition et l'exploitation du fonds de commerce de vins en gros, exploité par M. C. LEBLANC, à Charenton, Magasins Généraux, rue du Nouveau Bercy, n° 75; 2° L'acquisition, la création et l'exploitation de tous autres établissements commerciaux; 3° L'achat et la vente de tous vins, alcools, spiritueux et, généralement, de tous produits d'alimentation; 4° La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets
commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités par voie de création de Société nouvelle, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, 5° Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus énumérés. Article quatre Le siège de la Société est à Charenton (Seine), quartier des Magasins Généraux, rue du Nouveau-Bercy, nos 71 à 83. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'administration, et en toute autre localité, en
décision du Conseil d'administration, et en toute autre localité, en vertu d'une décision de l'Assemblée générale extraordinaire. Article cinq La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou par les présents statuts. TITRE II Capital social — Actions — Parts bénéficiaires Article six Le capital social est fixé, quant à présent, à cinq cent mille francs, divisé en cinq mille actions de cent francs chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart. Les droits de ces actions sont
à libérer du quart. Les droits de ces actions sont définis à l'article 11 ci-après. En outre, il est créé cinq cents parts bénéficiaires dans les conditions établies ci-après sous l'article 18. Article sept Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée générale, prise sur la proposition du Conseil d'administration, par la création d'actions nouvelles, en représentation d'apports en nature ou contre espèces, ainsi que par application des fonds disponibles et des comptes de réserve. L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires déterminera les conditions de ces émissions nouvelles. Il pourra être ainsi créé, en
de ces émissions nouvelles. Il pourra être ainsi créé, en représentation totale ou partielle de ces augmentations de capital, soit des actions ordinaires, soit des actions de priorité ou privilégiées jouissant de certains avantages sur les autres actions en leur conférant des droits d'antériorité, soit sur les bénéfices, soit sur l'actif, soit sur les deux, ainsi que certains droits de vote dans les Assemblées générales. L'Assemblée générale extraordinaire peut aussi décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que soit, notamment au moyen d'un rachat d'actions, d'un échange de nouveaux titres en nombre équivalent ou
d'actions, d'un échange de nouveaux titres en nombre équivalent ou moindre ayant ou non le même capital et s'il y a lieu avec cession ou achat d'actions ou paiement de soulde pour permettre l'échange. Article huit Le montant des cinq mille actions à souscrire est payable un quart en souscrivant et les trois quarts de surplus aux époques et dans les proportions déterminées par le Conseil d'administration. Les appels de fonds sont faits par lettres recommandées adressées au moins un mois à l'avance à chacun des titulaires. Après la constitution et jusqu'à la libération totale des actions, il est délivré
et jusqu'à la libération totale des actions, il est délivré aux actionnaires des récépissés nominatifs d'actions mentionnant la quotité libérée. Les récépissés sont échangés lors du dernier versement contre des titres définitifs, l'échange peut être fait sans conformité de numéros. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au gré de l'actionnaire, elles sont munies d'une feuille de coupons. Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un registre à souche, revêtus d'un numéro d'ordre, du timbre de la Société et de la signature de deux administrateurs ou de l'administrateur unique. Les titulaires, les cessionnaires intermédiaires successifs et les
l'administrateur unique. Les titulaires, les cessionnaires intermédiaires successifs et les souscripteurs sont tenus solidairement du paiement du montant total de chaque action. Article neuf A défaut de versement par les actionnaires aux époques déterminées, l'intérêt de la somme due court de plein droit, à un taux égal à celui du montant du dividende total de l'exercice et au minimum à six pour cent l'an à compter du jour de l'exigibilité et sans aucune mise en demeure. Les porteurs d'actions dont les versements sont en retard sont admis aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, mais sans pouvoir disposer de plus d'une
ordinaires ou extraordinaires, mais sans pouvoir disposer de plus d'une voix à raison de la totalité desdites actions dans les Assemblées ordinaires. L'actionnaire qui ne s'est pas libéré dans le mois qui suivra l'époque indiquée, peut être contraint au paiement par tous les moyens de droit et par la vente même, sans préavis ni publicité, de ses actions sur lesquelles des versements sont exigibles. La vente a lieu à la diligence du Conseil, aux frais, risques et périls de l'actionnaire. Les titres originaires des actions ainsi vendues deviennent nuls de plein droit et doivent être restitués à la Société pour
plein droit et doivent être restitués à la Société pour annulation. Il en est délivré de nouveaux par duplicata aux acquéreurs. En conséquence, tout titre dont l'exercice est revêtu de la mention régulière des versements exigibles, cesse d'être négociable et aucun dividende ne lui est payé. Le produit net de la vente est imputé conformément à la loi, sur ce qui est dû à la Société sur les actions vendues, l'actionnaire exproprié restant tenu de la différence en moins ou profitant de l'excédent s'il y a lieu, dans les conditions prévues à l'article 8. Article dix Les titres sur lesquels
prévues à l'article 8. Article dix Les titres sur lesquels les versements ont été effectués sont seuls admis au transfert. La cession des actions nominatives s'opère, conformément à l'article 36, du Code de Commerce, par une déclaration de transfert signée du cédant et du cessionnaire ou de leur mandataire et inscrite sur un registre de la Société. La Société peut exiger que la signature et la capacité des parties soient certifiées par un notaire ou par un agent de change. La cession des actions au porteur s'opère par la simple remise du titre. Article onze Chaque action donne droit dans
remise du titre. Article onze Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social à une part proportionnelle au nombre des actions émises. Elle donne droit en outre à une part dans les bénéfices tels qu'ils sont fixés dans les articles 53 et 58 ci-après des présents statuts. Article douze Les intérêts, dividendes, amortissements, sont valablement payés au porteur du coupon. Article treize Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Les propriétaires indivis à n'importe quel titre, même usufruitiers et tous propriétaires, sont tenus de se faire représenter
usufruitiers et tous propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux considéré par elle comme seul propriétaire. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre en quelques mains qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des Assemblées générales. La Société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction ou la déconfiture d'un ou de plusieurs actionnaires. Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'actionnaires, ne peuvent pour quelque motif que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et
ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée générale. Ils sont tenus de se faire représenter par un mandataire collectif désigné par eux ou nommé à défaut d'accord ou de capacité civile, par le président du Tribunal de Commerce du siège social sur requête de la partie la plus diligente. Les actionnaires ne sont tenus, même à l'égard des tiers, que jusqu'à
ne sont tenus, même à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions. Ils ne peuvent être soumis à aucun appel de fonds ni à aucune restitution, d'intérêt ou dividendes régulièrement perçus. En cas de perte d'un titre, l'actionnaire se conforme aux dispositions des lois en vigueur, toutes les notifications, insertions et significations sont faites à ses frais, risques et périls. Il est créé cinq cents parts bénéficiaires sans valeur nominale, transmissibles comme les actions et donnant droit chacune à un cinq centième de la portion des bénéfices déterminés sous l'article 53 ci-après. Ces cinq cents parts
bénéfices déterminés sous l'article 53 ci-après. Ces cinq cents parts sont attribuées à chaque souscripteur d'actions à raison de une part pour dix actions souscrites. Les titres de parts seront au porteur ou nominatifs au choix de l'attributaire. Ils seront extraits d'un livret à souche, numérotés de un à cinq cents, frappés du timbre de la Société et revêtus de la signature de deux administrateurs ou de l'administrateur unique et d'un délégué spécial du Conseil d'administration. Ces parts ne confèrent aucun droit de propriété sur le fonds social, mais seulement un droit de partage dans les bénéfices et dans le
un droit de partage dans les bénéfices et dans le solde du produit de la liquidation après le remboursement du capital-actions comme il est dit aux articles 53 et 58 ci-après. Les porteurs de parts n'ont donc aucun droit de s'immiscer à ce titre dans les affaires sociales, ni dans l'établissement des comptes, la création de réserve extraordinaire, de fonds de prévoyance et d'amortissement, ils ne peuvent assister aux Assemblées générales des actionnaires, ils doivent se soumettre à toutes les dispositions des statuts et à toutes les décisions de l'Assemblée générale, même en cas de dissolution, de fusion ou de
générale, même en cas de dissolution, de fusion ou de reconstitution de la Société. Ils n'ont d'autres droits, en résumé, que celui de participer tant aux répartitions de bénéfices lorsque ceux-ci sont mis en distribution par une décision de l'Assemblée générale des actionnaires, qu'à la répartition de l'excédent de l'actif social en cas de liquidation, conformément à l'article 58 ci-après. En aucun cas, même par suite d'augmentation de capital, le nombre des parts de fondateur ne pourra être augmenté et leur portion de bénéfices modifiée sans l'approbation de l'Assemblée générale des porteurs de parts dont il sera question sous l'article
des porteurs de parts dont il sera question sous l'article 59 ci-après. Ces droits seront maintenus même au cas où la Société serait prorogée. TITRE III Administration Article vingt La Société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et de sept au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée générale des actionnaires. Elle pourra l'être également par un administrateur unique, et dans ce cas, celui-ci aura qualité pour accomplir seul tous les actes que le Conseil d'administration a pouvoir de faire. Il délivrera également seul toute pièce ou toute copie et sa signature unique
seul toute pièce ou toute copie et sa signature unique sera suffisante sur les traites, chèques, etc. Les Sociétés en nom collectif, les Sociétés en commandite simple et par actions, et les Sociétés anonymes qui deviendraient administratrices de la présente Société, seront représentées aux délibérations du Conseil, savoir : Les Sociétés en nom collectif par un de leurs associés, les Sociétés en commandite simple ou par action, par un de leurs gérants, les Sociétés anonymes par un délégué de leur Conseil d'administration, sans qu'il soit besoin que l'associé en nom collectif, le gérant ou le délégué, le Conseil d'administration, soient
collectif, le gérant ou le délégué, le Conseil d'administration, soient personnellement actionnaires de la présente Société. Article vingt et un Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des actionnaires pour la durée que fixera cette Assemblée. Tout membre sortant est rééligible. Le mandat des administrateurs se proroge toujours de plein droit jusque l'Assemblée générale annuelle qui suit la dernière année de leurs fonctions. Article vingt et deux Si le Conseil est composé de moins de sept membres, les administrateurs ou l'administrateur unique ont la faculté de se compléter, s'ils le jugent utile dans l'intérêt de la Société. Dans ce cas,
jugent utile dans l'intérêt de la Société. Dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le Conseil ou par l'administrateur unique, sont soumises lors de la première réunion, aux confirmations de l'Assemblée générale qui détermine la durée du mandat. De même si une place d'administrateur devient vacante dans l'intervalle de deux Assemblées générales, par suite de décès, démission ou autres causes, le ou les administrateurs restants peuvent pourvoir provisoirement au remplacement. L'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à
ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les délibérations prises pendant ce délai par les administrateurs subsistants seront valables. De même si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l'Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil ou par l'un de ses membres, en conformité des décisions du Conseil, ledit membre nommé à titre provisoire et dont nomination ne serait pas ratifiée, n'en restent pas moins valables. En cas de décès ou démission de l'administrateur unique, il est pourvu à son remplacement par l'Assemblée générale convoquée
il est pourvu à son remplacement par l'Assemblée générale convoquée à cet effet par l'actionnaire le plus diligent ou les commissaires aux comptes. Article vingt-deux Les administrateurs ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la Société. Article vingt-trois Chaque administrateur ou l'administrateur unique doit, dans la huitaine de sa nomination, déposer dans la caisse de la Société, vingt actions ordinaires ou de priorité qui restent inaliénables pendant la durée de ses fonctions et demeurent affectées à la garantie de sa gestion,
fonctions et demeurent affectées à la garantie de sa gestion, conformément à l'article 26 de la loi du 24 juillet 1867. Article vingt-quatre Le Conseil d'administration nomme chaque année, parmi ses membres, un Président ; en cas d'absence du Président, il désigne celui de ses membres qui doit en remplir les fonctions, le Président peut toujours être réélu. Article vingt-cinq Le Conseil d'administration se réunit au siège social, autant de fois que l'exige l'intérêt de la Société. 42 Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence
de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence effective de la majorité des administrateurs en exercice est nécessaire pour la validité des décisions. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil. Article vingt-six Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et signés par le Président ou le membre qui en remplit les fonctions et le secrétaire. Les copies et extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil ou par l'administrateur unique. Article
par deux membres du Conseil ou par l'administrateur unique. Article vingt-sept Les administrateurs reçoivent des jetons dont l'importance est fixée par l'Assemblée générale. Ils ont droit en outre à une part dans les bénéfices dont l'importance est réglée par l'article 53 ci-après et dont la répartition entre ses membres appartient exclusivement au Conseil. Article vingt-huit Le Conseil d'administration ou l'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des affaires de la Société. Il autorise et décide toutes les opérations de la Société et notamment : Toutes acquisitions, toutes ventes ainsi que tous échanges de
: Toutes acquisitions, toutes ventes ainsi que tous échanges de biens, meubles et immeubles, droits mobiliers et immobiliers, établissements industriels et commerciaux, brevets d'invention, licences et procédés ; Tous baux et locations acceptés par la Société ou consentis par elle, le tout à court ou à long terme, des mêmes biens et droits avec ou sans promesse de vente ; Toutes réalisations de biens, meubles et immeubles, établissements industriels et commerciaux, brevets d'invention, licences et procédés par voie d'apport en Société ou autrement ; Toutes antériorités sur tous droits privilégiés ou hypothécaires, et dans l'effet de toutes inscriptions ; Tous
ou hypothécaires, et dans l'effet de toutes inscriptions ; Tous cautionnements, avec ou sans solidarité ou limitation et avec ou sans discussion ; Tous prêts ou avances, tous emprunts par engagements fermes ou ouvertures de crédit, avec ou sans amortissement ; toutefois les emprunts par voie d'émission d'obligations doivent être autorisés par l'Assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions d'une Assemblée générale ordinaire; Toutes constitutions d'hypothèques ou de privilèges sur les biens sociaux, toutes antichrètes, tous gages, nantissements, warrants, délégations et autres garanties mobilières et immobilières; Toutes exploitations des biens, meubles et immeubles de la Société ; Toutes entreprises
biens, meubles et immeubles de la Société ; Toutes entreprises industrielles et commerciales ; Toutes prises de brevets, tous dépôts de modèles et de marques de fabrique ; Tous traités, marchés, devis, soumissions et entreprises à forfait ou autrement ; Toutes constitutions de Sociétés ; Toutes participations directes ou indirectes dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; Tous transferts, conversions et aliénations de toutes valeurs mobilières quelconques ; Tous retraits et emplois de fonds ; Tous désistements de privilèges, hypothèques ou actions résolutoires, tous abandons de droits réels personnels, mainlevées d'inscriptions, saisies et mentions, subrogations, oppositions, même
réels personnels, mainlevées d'inscriptions, saisies et mentions, subrogations, oppositions, même sans paiement ; Tous transports et cessions de créance et prix d'immeubles, avec ou sans garantie, ainsi que toutes prorogations de délai ; Tous compromis ou transactions sur les affaires de la Société. — 43 Le Conseil représente la Société vis-à-vis des tiers, de toutes autorités et de toutes administrations ; Il demande et accepte toutes concessions et contracte à l'occasion de ces opérations, tous engagements et obligations ; Il signe, accepte, négocie, endosse et acquitte tous billets, traites, lettres de change, mandats et effets de commerce, il cautionne et