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entrée dans les mœurs judiciaires et dans les espérances ou les appréhensions des justiciables. Il n'est donc pas possible qu'elle soit restée sans action sur la marche générale de la criminalité et, en particulier, sur le mouvement de la récidive. Or, si l'on compare au nombre total des sursis accordés depuis 1891 jusqu'en 1895 le nombre des sursis révoqués durant ces cinq années, on est frappé de l'exiguité de ce dernier, qui exprime la récidive spéciale des bénéficiaires de la loi Bérenger. Sur 94,725 sursis accordés pendant cette période, 4,150 seulement ont été suivis de leur révocation; 4 p. 100
seulement ont été suivis de leur révocation; 4 p. 100 environ. Si la récidive, de 1890 à 1895, avait continué à croître du même pas que de 1880 à 1890, nous aurions dû compter, en 1895, plus de 130,000 récidivistes, au lieu de 99,434. N'est-il pas naturel de supposer que les 30,000 qui n'ont pas récidivé font partie des 94,725 condamnés auxquels la loi du sursis a été appliquée? La menace de la peine, dans l'état actuel de notre régime pénitentiaire, semble donc se montrer plus efficace que son exécution, du moins en ce qui concerne les délinquants primaires. Le
du moins en ce qui concerne les délinquants primaires. Le nombre des sursis révoqués a été, il est vrai, en s'élevant plus vite que celui des sursis accordés. Pendant que, de 1892 à 1895, celui-ci passait de 17,881 à 23,295 (en police correctionnelle), celui-là doublait presque, grandissant de 665 à 1,261. La série complète des quatre années a été : 665, 885, 1,147, 1,261. Il est certain que, si elle se prolongeait longtemps dans le même sens, elle finirait par atténuer beaucoup l'efficacité signalée plus haut. Mais jusqu'ici elle s'explique naturellement et aurait pu être prévue d'avance. RAPPORT. Le nombre
naturellement et aurait pu être prévue d'avance. RAPPORT. Le nombre des appels de police correctionnelle, après avoir beaucoup grandi, a cessé de progresser: tandis que, en 1894, 13,625 affaires, concernant 15,910 prévenus, avaient été jugées en appel il a été jugé, en 1895, un nombre à peu près égal d'affaires, 13,674, mais relatives à un nombre moindre de prévenus, 15,842. En 1885, les chiffres correspondants s'élevaient seulement à 11,335 appels et 13,065 prévenus. La proportion des jugements confirmés est à peu près stationnaire; dans la période décennale qui nous occupe, elle est restée égale à 74 % environ. Les tribunaux
elle est restée égale à 74 % environ. Les tribunaux de police ont eu à connaître de 350,321 contraventions, concernant 412,633 inculpés. 355,685 inculpés ont été condamnés à l'amende, 43,128 à l'emprisonnement. APPELS DE POLICE CORRECTIONNELLE. TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE. Le nombre des plaintes, dénonciations et procès-verbaux de tout genre adressés au Parquet avait déjà présenté, en 1894, une petite diminution relativement à l'année précédente, après un accroissement presque ininterrompu. Mais, en 1895, il a subi une décroissance considérable. INSTRUCTION CRIMINELLE. 1875. 1885. 1891. 1892. 1893. 1894. 1895. Nombre de plaintes, dénonciations, procès-verbaux 357,043 44,7358 483,658 531,654 536,610 533,952 509,012
plaintes, dénonciations, procès-verbaux 357,043 44,7358 483,658 531,654 536,610 533,952 509,012 Ce qui a moins heurté d'étonner, le nombre des affaires mises à l'instruction a diminué aussi, et même dans une proportion plus forte. De 41,486 en 1894, il est tombé à 38,401. Mais il a cessé de décliner, alors même que celui des affaires générales du parquet allait en augmentant. Cette substitution graduelle de l'information officieuse, plus économique mais souvent moins efficace, à l'information officielle, n'est un progrès réel que dans une certaine mesure, qu'on peut croire atteinte dès à présent. A cet égard, les divers ressorts présentent des inégalités
présent. A cet égard, les divers ressorts présentent des inégalités que rien ne paraît justifier. 267,764 affaires ont été classées sans suite. En 1894, le nombre correspondant était de 283,648. Cette diminution importante a trait, notamment, aux délits de vol et de vagabondage. Les vols ainsi classés étaient au nombre de 83,879 l'année précédente. En 1895, leur chiffre est descendu à 79,697. XXII RAPPORT. Le petit parquet du tribunal de la Seine s'est occupé de 28,557 affaires; les petits parquets de Bordeaux, de Lyon, de Marseille, de Nantes et de Toulouse n'ont réglé ensemble que 12,967 affaires. Le chiffre atteint
Toulouse n'ont réglé ensemble que 12,967 affaires. Le chiffre atteint par le petit parquet de la Seine n'en reste pas moins très inférieur à ses chiffres antérieurs, qui, en 1894, atteignaient 32,613, et, il y a une quinzaine d'années, dépassaient 35,000. La même diminution se remarque en ce qui concerne les petits parquets de province ci-dessus désignés; le total de leurs affaires égalait, en 1894, 16,094. La différence avec 1895 égale 3,127 affaires. Le nombre des arrestations dans le département de la Seine est descendu de 42,316 en 1894 à 37,501 en 1895. C'est une reprise très accentuée du mouvement
37,501 en 1895. C'est une reprise très accentuée du mouvement d'amélioration qui s'était produit depuis plusieurs années déjà, mais qui avait subi un temps d'arrêt en 1894. Nous heureux de pouvoir signaler aussi le fléchissement remarquable de la courbe des suicides qui, après avoir présenté une ascension ininterrompue jusqu'en 1893, avait commencé à décliner pour la première fois cette année-là, mais avait paru reprendre sa marche ascendante l'année suivante. En 1895, le nombre des suicides s'est abaissé de nouveau, et considérablement, de 9,703 à 9,253. Ce dernier chiffre comprend 7,288 hommes et 1,966 femmes. Les morts accidentelles ont atteint le
hommes et 1,966 femmes. Les morts accidentelles ont atteint le chiffre de 12,964. ALGÉRIE. Le nombre des accusations de crimes contre les personnes a subi une diminution graduelle depuis 1892, et celui des accusations de crimes contre les propriétés, depuis plus de dix ans. Ce dernier, qui était de 150 en 1885, est descendu peu à peu à 106 en 1895. De 453 en 1892, le chiffre des affaires de crimes contre les personnes s'est abaissé à 444 en 1893, à 438 en 1894, et à 424 en 1895; mais en 1885, il n'était que de 342, et, si l'on
en 1885, il n'était que de 342, et, si l'on considère spécialement les affaires d'homicide, on a le regret de constater un accroissement assez rapide, de 82 assassinats et de 112 meurtres en 1885 à 103 assassinats et 110 meurtres en 1895. Le nombre des accusés de crimes contre les personnes a diminué, depuis 1893, de 650 à 613, et celui des accusés de crimes contre les biens, depuis 1885, de 287 à 196. PETITS PARQUETS. ARRESTATIONS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE. SUICIDES. MORTS ACCIDENTELLES. COURS D'ASSISES. Sur les 808 accusés de la dernière année, 686 étaient indigènes, 43
808 accusés de la dernière année, 686 étaient indigènes, 43 français, 7 g autres européens. La proportion des femmes continue à être insignifiante : 4 % seulement (34 femmes et 774 hommes). Relativement à l'année précédente, l'année 1895 présente une très légère diminution numérique des affaires correctionnelles (13,336 au lieu de 13,388), mais, si l'on remonte à dix ans en arrière, c'est une augmentation considérable qui apparaît (8,675 en 1885). Elle porte notamment sur les vols simples (2,773 en 1885, 4,142 en 1895); sur les coups et blessures (1,967 et 3,080); sur les banqueroutes simples (82 et 182); sur les
3,080); sur les banqueroutes simples (82 et 182); sur les outrages publics à la pudeur (87 et 145). Les tribunaux algériens, comme ceux de la métropole, font une application de plus en plus large du sursis conditionnel. Ont bénéficié de cette faveur : en 1892, 247 prévenus; en 1893, 322; en 1894, 351; en 1895, 459. A d'autres égards, se manifeste aussi la tendance des magistrats à une indulgence croissante. Si l'on compare, à dix ans d'intervalle, la proportion des acquittés et celle des condamnés à plus d'un an d'emprisonnement, on voit la première doubler pendant que le nombre des
on voit la première doubler pendant que le nombre des affaires augmentait seulement de 65 p. 100, et, malgré cette augmentation si rapide du nombre des poursuites, la seconde reste à peu près stationnaire. En outre, le chiffre des condamnés à qui les circonstances atténuantes ont été accordées s'est élevé de 5,042 à 9,435. La proportion des condamnés à moins d'un an de prison est seule demeurée invariable. L'accroissement de la criminalité correctionnelle a été frappant à Alger et encore plus à Tunis. Le nombre des poursuites, de 1885 à 1895, a grandi, à Alger, de 1,721 à 2,432, et,
1895, a grandi, à Alger, de 1,721 à 2,432, et, à Tunis, de 408 à 1,028. Le contingent correctionnel des femmes n'est guère plus important, en Algérie, que leur contingent criminel: 4.5% (sur 18,918 prévenus, 846 femmes). Cette proportion ne tend pas à s'accroître. Mais celle des mineurs de moins de 16 ans est en voie de légère augmentation : 27 sur 1,000 en 1895, après avoir été de 23 sur 1,000 en 1885. Quant à celles des mineurs âgés de 16 à 21 ans, elle reste la même : 10 sur 1,000. La progression de la récidive continue en
10 sur 1,000. La progression de la récidive continue en Algérie : le nombre des prévenus récidivistes, qui était de 1,689 en 1885, est, en 1895, de 2,483. L'examen de leurs antécédents révèle ce fait significatif que, malgré cette augmentation considérable de leur nombre total, le nombre de ceux qui avaient été précédemment TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. RÉCIDIVE. xxiv RAPPORT. condamnés à plus d'une année d'emprisonnement a un peu diminué : de 373 en 1885 à 348 en 1895. Il est à remarquer que le nombre de ceux qui ont été nouvellement condamnés à plus d'un an de prison a diminué aussi
condamnés à plus d'un an de prison a diminué aussi : de 209 en 1885 à 207 en 1895. Les juges de paix à compétence étendue ont prononcé 4,060 jugements en 1895. C'est une diminution notable par rapport à l'année précédente (5,120) ; mais, en 1885, le chiffre de leurs jugements ne s'élevait qu'à 3,291. Les jugements de simple police ont diminué numériquement : de 48,979 en 1885 à 47,503 en 1894 et à 44,821 en 1895. Le nombre des affaires dont le Ministère public est annuellement saisi est en voie de progression : il était de 23,647 en 1885,
voie de progression : il était de 23,647 en 1885, il est de 34,932 en 1895. Mais, en 1894, il était de 38,916. En 1895, 6,527 affaires ont été mises à l'instruction; 15,707 ont été classées sans suite. 11,015 personnes ont été mises en état d'arrestation. Le nombre correspondant était, il y a dix ans, de 8,259 personnes seulement. Le nombre des suicides n'a guère progressé depuis dix ans : il était de 166 en 1885, il est de 179 en 1895. Celui des morts accidentelles a diminué : 487 en 1885, 437 en 1895. Tels sont, Monsieur le Président,
en 1885, 437 en 1895. Tels sont, Monsieur le Président, les principaux résultats numériques mis en lumière par la statistique criminelle de 1895. Ils s'accordent à fortifier notre espérance d'un sérieux et durable déclin de la criminalité française, et à justifier notre confiance dans les magistrats et les agents de tout ordre chargés de la justice répressive. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, J. DARLAN. JUSTICES DE PAIX À COMPÉTENCE ÉTENDUE. TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE. INSTRUCTION CRIMINELLE. SUICIDES. MORTS ACCIDENTELLES. I" PARTIE. COURS D'ASSISES. Affaires
INSTRUCTION CRIMINELLE. SUICIDES. MORTS ACCIDENTELLES. I" PARTIE. COURS D'ASSISES. Affaires criminelles jugées contradictoirement, tableaux I à XXII. Affaires criminelles jugées par contumace, tableaux XXIII à XXVI. Délits politiques et de presse, tableaux XXVII et XXVIII. Il y a, en France, une cour d'assises par département; elle siège ordinairement au chef-lieu et tient quatre sessions par année, une chaque trimestre; quand le besoin s'en fait sentir, il est tenu des sessions extraordinaires. En 1895, les cours d'assises des 86 départements ont tenu 359 sessions, qui ont embrassé 2,136 jours. Il y a eu 24 sessions dans le département de la Seine.
a eu 24 sessions dans le département de la Seine. Trois sessions extraordinaires ont eu lieu dans les Bouches-du-Rhône; une session extraordinaire a été tenue dans le Var, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et la Seine-Inférieure. Il n'y a eu que 3 sessions dans les Basses-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Indre, les Hautes-Alpes, la Creuse, l'Ain, Eure-et-Loir et le Cantal, et 2 sessions dans les Landes et la Lozère. (Voir tableau III, pages 6 et 7, 3e colonne.) Les cours d'assises statuent sur les infractions à la loi qualifiées crimes par l'article 1 du Code pénal; elles jugent, avec l'assistance du jury, les accusations
Code pénal; elles jugent, avec l'assistance du jury, les accusations contradictoires, et, sans l'assistance du jury, les accusations par contumace. Les cours d'assises connaissent également de certains délits politiques et de presse. (Loi du 29 juillet 1881.) À chaque session, la cour d'assises est composée d'un membre de la cour d'appel (président ou conseiller) désigné par le Garde des Sceaux, et de deux assesseurs qui sont pris parmi les conseillers dans les chefs-lieux où siègent les cours d'appel, et parmi les membres du tribunal dans les autres chefs-lieux de département. Les assesseurs sont désignés par l'ordonnance du premier président de
Les assesseurs sont désignés par l'ordonnance du premier président de la cour fixant l'époque d'ouverture de la session. Les fonctions du ministère public près de chaque cour d'assises sont remplies, dans les chefs-lieux où siègent les cours d'appel, par un membre du parquet de la cour, et, dans les autres chefs-lieux, par un membre du parquet du tribunal. Les jurés sont au nombre de 12. Ils sont tirés au sort, pour chaque affaire, sur une liste de 36 noms, extraite, aussi par la voie du sort, d'une liste composée annuellement dans chaque département pour le service des assises, et qui
dans chaque département pour le service des assises, et qui comprend un juré par 500 habitants, sans que le nombre des jurés puisse excéder 600, ni être inférieur à 400; pour le département de la Seine, la liste annuelle est de 3,000 jurés. Quatre jurés suppléants, pris sur une liste spéciale des jurés de la ville où se tiennent les assises, sont tirés également au sort pour remplacer les jurés ordinaires manquants, le tableau de jugement ne pouvant être tiré au sort que sur une liste de 30 noms au moins. En 1896, le nombre des jurés défaillants à l'ouverture
moins. En 1896, le nombre des jurés défaillants à l'ouverture des sessions a été de 1,449. Parmi eux, 17 ont été condamnés à l'amende; mais, sur l'opposition formée par 16, la cour, admettant leurs motifs d'excuse, a rapporté les arrêts. — 18 se trouvaient dans des cas d'incapacité légale (3 repris de justice, 7 faillis non réhabilités et 8 pour des motifs non indiqués); 43 exerçaient des fonctions incompatibles avec celles de juré; 28 ne pouvaient être jurés (22 âgés de moins de trente ans, 1 étranger et 5 illettrés); 92 ont été dispensés du service (34 septuagénaires, 20 pour
92 ont été dispensés du service (34 septuagénaires, 20 pour défaut de ressources et 38 déjà appelés pendant l'année courante ou l'année précédente); pour 103, les motifs d'excuse ont été les suivants : citation irrégulière, 73; absence, 25; infirmités, 30; maladie, 82; changement de domicile, 40; service public, 15, et affaires pressantes ou maladies de parents, 98; — enfin, 158 jurés appelés étaient décédés entre la confection des listes et l'ouverture de la session. Outre les 1,435 jurés rayés, dispensés pour toute la session ou condamnés définitivement à l'amende, 120 autres ont été dispensés de siéger pendant quelques jours seulement
autres ont été dispensés de siéger pendant quelques jours seulement et pour divers motifs. JUSTICE CRIMINELLE. 1856. OBSERVATIONS SUR LES SIX TABLEAUX SUIVANTS. Les tableaux I à IV embrassent TOUS LES ACCUSÉS; les tableaux VII à X ne comprennent pas ceux qui ont été acquittés purement et simplement. On remarquera que les faits qui ont donné lieu aux condamnations sont autrement qualifiés dans le VIIe et le VIIIe tableau qu'ils ne l'ont été dans les tableaux I et II; ce qui fait qu'on trouve rarement les mêmes nombres sous les mêmes articles. Voici la raison de cette différence : Les
mêmes articles. Voici la raison de cette différence : Les premiers tableaux présentent les accusations d'une manière générale et sous le titre qu'elles avaient lorsqu'elles ont été soumises au jury; mais il arrive souvent, ainsi que le constatent les tableaux V et VI, que les débats dépouillent les faits des circonstances dont ils paraissaient accompagnés dans l'instruction écrite; et comme ces changements influent presque toujours sur la nature de la peine, les premiers tableaux indiquent assez souvent des peines qui n'ont plus de rapport avec les accusations dont le titre est marqué dans la première colonne de chaque tableau. Les
est marqué dans la première colonne de chaque tableau. Les VIIe et VIIIe tableaux, au contraire, marquent très exactement la nature des faits DÉCLARÉS CONSTANTS PAR LE JURY, et les peines prononcées pour ces mêmes faits. Les crimes et les délits y sont classés par ordre alphabétique, pour faciliter les recherches et les comparaisons. ACCUSATIONS ET ACCUSÉS JUGÉS CONTRADICTOIREMENT PAR LES COURS D'ASSISES. Nombre des accusations et des accusés jugés contradictoirement dans l'année, en distinguant les crimes contre les personnes et les crimes contre les propriétés. — Résultat des poursuites. Nombre, par département, des accusations, des accusés, des acquittés et
Nombre, par département, des accusations, des accusés, des acquittés et des condamnés. Nombre, par département, des accusés de chaque espèce de crimes. Résultats comparés de l'instruction écrite et de l'instruction orale. Résultats de l'admission des circonstances atténuantes. Nature et durée des peines prononcées. Interdiction de séjour. (Loi du 27 mai 1885.) Condamnations à mort. Conditions individuelles des accusés. — Leur distinction d'après le sexe, l'âge, l'état civil, l'origine, le degré d'instruction, la profession et le domicile (rural ou urbain). Causes apparentes des crimes d'empoisonnement, d'incendie, de meurtre et d'assassinat déclarés constants. (Tableaux I à XXII.) I. CRIMES CONTRE L'ORDRE PUBLIC
constants. (Tableaux I à XXII.) I. CRIMES CONTRE L'ORDRE PUBLIC ET LES PERSONNES. NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. TOTAL CONDHÉ NOMBRE DES CONDAMNÉS des prisons d'un an de l'amende. de l'emprisonnement. accusés Plusieurs maisons d'un an de travaux forcés T Un an de accuses. La même un an de prison. correctionnelle. correctionnelle. l'emprisonnement. quillan. mort. ou (Arlington Peine. i. S10n l'amende. du luitc. «mps. nommenl. C. P.) I Violences jusqu'à effusion de sang envers des fonctionnaires ou agents de la force publique 7 2 •• • 1 2 Association de malfaiteurs 4 4 •• • 4 4 Meurtre 110 137 56
4 4 •• • 4 4 Meurtre 110 137 56 4 8 29 20 16 4 Meurtre (Tentative de) 47 74 31 1 2 11 16 8 5 Assassinat 121 157 36 16 39 40 16 8 11 Assassinat (Tentative d') 85 94 30 7 30 9 13 5 Parricide (3 tentatives) 11 18 8 1 2 4 2 1 Infanticide 32 147 54 5 9 21 12 Empoisonnement (5 tentatives) 10 14 4 6 6 1 2 Blessures et coups suivis de mort sans intention de la donner. 108 135 64 8 8 37 18 Blessures et coups graves
135 64 8 8 37 18 Blessures et coups graves 18 22 14 2 4 2 Blessures et coups envers un ascendant 9 10 6 1 2 1 Avortement 39 94 68 4 16 6 Attentat à la pudeur avec violence sur des adultes, sans circonstances aggravantes 16 23 15 2 1 Viol et attentat à la pudeur avec violence sur des adultes, avec circonstances aggravantes 44 64 26 11 9 12 6 Attentat sans violence sur des enfants au-dessous de 13 ans, sans circonstances aggravantes 360 370 129 1 34 56 Viol et attentat à la pudeur avec violence
34 56 Viol et attentat à la pudeur avec violence sur des enfants de moins de 15 ans, ou sans violence, mais avec d'autres circonstances aggravantes 147 148 26 6 22 40 48 4 Bigamie 5 5 1 3 1 Séquestration 2 3 1 1 3 Suppression ou supposition d'enfant 13 16 12 3 1 Enlèvement et détournement de mineurs 10 14 5 8 1 Faux témoignage en matière criminelle 2 3 3 3 Chemins de fer (obstacles à la circulation) [2 tentatives] 2 2 1 1 TOTAUX 1,302 1,562 505 22 65 221 185 335 135 1 5 NOMBRE
505 22 65 221 185 335 135 1 5 NOMBRE RÉSULTAT DES POURSUITES. TOTAL HOMMES NOMBRE DES CONDAMNÉS des enfants des a À DES PÉINES AFFLICTIVES À DES PÉINES de détention NATURE DES CRIMES. Des crimes infâmes, correctionnelles. dans accusation. Les plus graves actes de fausses monnaie. Travaux forcés d'un an et moins. correction. Actions, réceptions, actions. réceptions. Mort par coups ou par la faulte d'un an et moins et fausses monnaie (Fabrication et émission de) 44 43 7 34 3 5 Fausse monnaie (Écriture de commerce) 76 92 33 7 6 44 2 Fausse en écriture authentique et publique
7 6 44 2 Fausse en écriture authentique et publique 71 103 55 5 17 24 2 Fausse en écriture privée 40 44 26 1 11 6 Détournement par un dépositaire de deniers publics 4 5 3 1 1 Soustraction de valeurs par un employé des postes 7 7 1 1 Corruption de fonctionnaire public 8 5 1 1 1 Vol dans les églises 11 23 4 7 2 10 Vol sur un chemin public, à l'aide de violences (1 tentative). 24 45 7 11 13 4 Vol sans circonstances aggravantes 48 82 37 10 16 16 Abus de confiance
aggravantes 48 82 37 10 16 16 Abus de confiance 72 85 40 4 30 11 Vol à l'aide de violences sur les personnes, hors de la voie publique (4 tentatives) 37 85 15 23 13 32 Extorsion de titres ou de signatures 6 3 3 3 Banqueroute frauduleuse 3 62 36 1 21 3 Incendie d'édifices habités ou servant à habitation (6 tentatives) 102 113 53 18 23 11 Incendie d'édifices non habités, de bois, etc 55 61 17 7 18 18 Crimes contre les propriétés 1,224 1,196 586 21 365 283 629 96 11 Crimes contre les personnes
21 365 283 629 96 11 Crimes contre les personnes 1,302 1,562 595 22 65 224 185 335 135 TOTAUX GÉNÉRALES 2,526 3,553 1,181 22 86 568 468 664 231 12 Les tentatives sont au nombre de contre les personnes 140 178 65 19 43 27 21 12 contre les propriétés 35 50 18 8 8 14 2 NOMBRE DES ACCUSATIONS ET DES ACCUSÉS JUGÉS DANS CHAQUE DÉPARTEMENT. CRIMES NOMBRE TOTAL CRIMES NOMBRE TOTAL CONTRE LES PERSONNES. CONTRE LES PROPRIÉTÉS. des condamnés CONTRE LES PERSONNES. CONTRE LES PROPRIÉTÉS. des condamnés COURS des jours DÉPARTEMENTS. jours condamnés condamnés D'APPEL à des
COURS des jours DÉPARTEMENTS. jours condamnés condamnés D'APPEL à des peines d'acquittement. TOTAL des condamnés à des peines correctionnelles. D'APPEL. des condamnés des vies condemnés des vies des vies corrigés. D'APPEL. des condamnés des vies vénianaises condamnés. des condamnés. des condamnés. DÉPARTEMENTS. jours criminels accusés. acquittés. affligés en correction. accusés en correction. infâmes correction. lives correction. session. accusés. accusés. infâmes accusés. infâmes et infâmes correction. infâmes et infâmes infâmes. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes
et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes et infâmes mœurs. infâmes