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allocation viagère sera suspendu : M. Caillion (Marcel-Ferdinand), 47, rue Eugène-Carré, à Courbevoie. — À dater du 1er juillet 1911, 234 francs. — Dépense pour 1911, 117 francs; M. Constans (Antoine), 12, rue Monge. — À dater du 1er janvier 1911, 232 francs. -Dépense pour 1911, 232 francs; M. Dupuis (Emile), 17, rue Molitor. — À dater du 1er janvier 1911, 244 francs. — Dépense pour 1911, 244 francs; M. Fayadat (Adolphe), 16, rue Marmontel. — À dater du 1er juillet 1911, 114 francs. — Dépense pour 1911, 57 francs ; M. Guinet (Jean), 44 bis, rue de Montreuil, à
; M. Guinet (Jean), 44 bis, rue de Montreuil, à Paris. — À dater du 1er janvier 1911, 246 francs. — Dépense pour 1911, 246 francs; M. Richecour (Jean-Marie), à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). — À dater du 1er janvier 1911, 228 francs. — Dépense pour 1911, 228 francs ; M. Vaudois (Auguste-Zénon), 86, rue de La Jonquière. — À dater du 1er février 1911, 95 francs. — Dépense pour 1911, 87 fr. 08 c.; M. Viscomte (Jean), 63, rue du Théâtre. — À dater du 1er janvier 1911, 450 francs. — Dépense pour 1911, 450 francs; Total, 1,661 fr. 08 c.
Dépense pour 1911, 450 francs; Total, 1,661 fr. 08 c. Art. 2. — La dépense pour l'année 1911, s'élevant à 1,661 fr. 08 c., sera imputée sur le reliquat de crédit affecté aux consolidations de carrières pour la ligne n° 4 et resté sans emploi, inscrit au chap. 74, § 1er, art. 17 bis, avec affectation au chap. 74, § 1er, art. 26. Pour les années suivantes, la dépense sera supportée par les crédits du Métropolitain. 1911. 620. — Préfecture de la Seine, — Allocations annuelles et viagères à d'anciens agents de service dans les écoles communales (M. Chausse, rapporteur).
agents de service dans les écoles communales (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des allocations annuelles et viagères à cinq agents de service dans les écoles, qui, à raison de leurs infirmités, se trouvent dans l'impossibilité de continuer leurs fonctions, Délibère : Article premier. Des allocations annuelles et viagères sont accordées, conformément aux indications du tableau ci-après, aux agents y dénommés; ce tableau faisant connaître le montant et la date de jouissance de ces allocations : Mme Bichelberger, née Gastal (Adélaïde).
jouissance de ces allocations : Mme Bichelberger, née Gastal (Adélaïde). — À dater du 1er mars 1911, 193 francs. — Dépense pour 1911, 160 fr. 83 c. ; Mme veuve Coutrait, née Delacôte (Marie Anne). — À dater du 1er janvier 1911, 421 fr. — Dépense pour 1911, 421 francs; Mme Landon, née Mazit (Jeanne). — À dater du 4 décembre 1910, 195 francs. — Dépense pour 1911, 195 francs; dépense pour 1910, 14 fr. 62 c. Mme veuve Lauer, née Egermann (Madeleine). — À dater du 13 janvier 1911, 240 fr. — Dépense pour 1911, 232 francs; Mme Vigery,
240 fr. — Dépense pour 1911, 232 francs; Mme Vigery, née Maigreau (Amélie). — À dater du 1er janvier 1911, 342 francs. — Dépense pour 1911, 342 francs; Total des allocations, 1,391 francs; total de la dépense pour 1911, 1,350 fr. 83 c.; total de la dépense pour 1910, 14 fr. 62 c. Art. 2. — La dépense pour l'année 1910, s'élevant à 14 fr. 02 c., sera prélevée sur le chap. 26, article unique (5-109), du budget communal de l'exercice 1911. Art. 3. — La dépense pour l'année 1911, s'élevant à 1,350 fr. 83 c., sera imputée sur le
s'élevant à 1,350 fr. 83 c., sera imputée sur le chap. 5, art. 109, du budget communal de l'exercice 1911. 1911. 621. — Location d'un immeuble 57, avenue de Malakoff) pour l'installation provisoire d'une école de garçons (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 15 novembre 1909, approuvant le projet de surélévation de l'école de garçons rue Hamelin, Vu le mémoire, en date du 30 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser la prise en location de l'immeuble, 57, avenue de Malakoff, pour la réinstallation provisoire de l'école susmentionnée du 1er avril au
la réinstallation provisoire de l'école susmentionnée du 1er avril au 15 juillet 1911 ; Vu le budget de l'exercice 1911; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé, au nom de la ville de Paris, à traiter en vue de la location de l'immeuble, 57, avenue de Malakoff, pour la réinstallation provisoire de l'école de garçons rue Hamelin. Ladite location sera faite pour une période allant du 1er avril au 15 juillet 1911, et moyennant un loyer fixé à 7,000 francs. La
1911, et moyennant un loyer fixé à 7,000 francs. La Ville prendra les locaux tels qu'ils se comportent actuellement ; elle pourra y faire tels aménagements qu'elle jugera utiles, à charge par elle de remettre les lieux loués en l'état où ils se trouvaient à l'époque de la prise en location. Elle supportera toutes charges de ville ou de police, impôt de portes et fenêtres et taxe d'ordures ménagères ; frais d'abonnement à l'eau et au gaz pendant la durée de la location ; elle devra assurer l'hôtel contre les risques d'incendie ainsi que contre le recours des voisins; enfin,
risques d'incendie ainsi que contre le recours des voisins; enfin, elle devra prendre les mesures qu'elle jugera utiles pour protéger les arbres de la cour contre les dégradations que pourraient y apporter les enfants. Art. 2. — La dépense afférente à la susdite location, évaluée à 7,300 francs, y compris les frais d'enregistrement du bail, les frais de l'assurance et divers, sera prélevée sur le budget de l'exercice 1911, chap. 87, § D, art. R/4° (Reversement de droits d'enregistrement perçus à raison d'acquisitions de terrain pour constructions d'écoles prévues au plan de campagne doté sur l'emprunt de 900 millions), et
plan de campagne doté sur l'emprunt de 900 millions), et rattachée audit budget, chap. 87, §D,art. 4/70 (Surélévation de l'école de garçons rue Hamelin). 1911. 622. — Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à d'anciens agents de service des écoles de la ville de Paris (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des allocations annuelles et viagères à 34 agents de service des écoles de la ville de Paris qui, à raison de leur âge ou de leurs infirmités,
qui, à raison de leur âge ou de leurs infirmités, se trouvent dans l'impossibilité de continuer leurs fonctions, Délibère: Article premier. — Des allocations annuelles et viagères sont accordées, conformément aux indications ci-après, aux agents de service des écoles dont les noms suivent : M. Bertrand (Adrien). À dater du 1er janvier 1911, 238 francs. — Dépense pour 1911. 238 francs; M. Gatté (Pierre-Léopold-Eloi). — À dater du 1er février 1911, 163 francs. Dépense pour 1911, 149 fr. 41 c. M. Lanoy (Ernest-Albert-Jean-Baptiste), À dater du 1er janvier 1911, 330 francs. Dépense pour 1911, 330 francs. M. Louis (Marie). —
francs. Dépense pour 1911, 330 francs. M. Louis (Marie). — À dater du 1er janvier 1911, 193 francs. — Dépense pour 1911, 193 francs. Mme veuve Baduel, née Chatellier (Eugénie-Anne). — À dater du 1er janvier 1911, 185 francs. — Dépense pour 1911, 185 francs. Mme veuve Barroux, née Chaillou (Rose-Henriette). — À dater du 1er janvier 1911, 447 francs. — Dépense pour 1911, 447 francs. Mme veuve Bosse, née Forget (Marie-Pauline-Nathalie). — À dater du 1er janvier 1911, 213 francs. — Dépense pour 1911, 213 francs. Mme veuve Bresson, née Gentil (Elisa-Françoise). — À dater du 1er janvier 1911,
née Gentil (Elisa-Françoise). — À dater du 1er janvier 1911, 466 fr. Dépense pour 1911, 466 francs. Mme veuve Canton, née Bottaz (Victorine). — À dater du 1er janvier 1911, 120 francs. — Dépense pour 1911, 120 francs. Mme veuve Caron, née Caroff (Jeanne-Marie). — À dater du 1er janvier 1911, 98 francs. — Dépense pour 1911, 98 francs. Mme veuve Charpentier, née Charpentier (Françoise-Eulalie). — À dater du 1er janvier 1911, 636 francs. — Dépense pour 1911, 636 francs. Mme veuve Delacoste, née Ducloux (Joséphine-Antoinette-Angèle). — À dater du 1er janvier 1911, 388 francs. —Dépense pour 1911, 388 francs.
1er janvier 1911, 388 francs. —Dépense pour 1911, 388 francs. Mme veuve Delamare, née Marchand (Aimée-Désirée). — À dater du 1er janvier 1911, 273 francs. — Dépense pour 1911, 273 francs. Mme veuve Flipo, née Derresne (Félicienne-Eugénie). — À dater du 1er janvier 1911, 69 francs. — Dépense pour 1911, 69 francs. Mme veuve Guézet, née Le Court (Eloïse). — À dater du 1er janvier 1911, 117 francs. — Dépense pour 1911, 117 francs. Mme veuve Kerautret, née Sicot (Emilie-Marie-" Victorine). — À dater du 1er janvier 1911, 226 francs. — Dépense pour 1911, 226 francs. Mme Knoderer, née Gérard
— Dépense pour 1911, 226 francs. Mme Knoderer, née Gérard (Julie). — À dater du 1er janvier 1911, 448 franc • Dépense pour 1911, 448 francs. Mme veuve Lagueste, née Scelle (Marie-Anne). À dater du 1er janvier 1911, 401 francs. — Dépense pour 1911, 401 francs. Mme veuve Lecerf, née Malbec (Anne). À dater du 1er janvier 1911, 141 francs. Dépense pour 1911, 141 francs. Mme veuve Lefranc, née Coutelat (Stéphanie). — À dater du 1er janvier 1911, 303 francs. — Dépense pour 1911, 303 fra. Mme Level (Marie-Désirée-Victorine), À dater du 1er janvier 1911, 435 francs. Dépense pour 1911,
dater du 1er janvier 1911, 435 francs. Dépense pour 1911, 435 francs. Mme veuve Molland, née Ory (Victoire) À dater du 1er janvier 1911, 432 francs. Dépense pour 1911, 432 francs. Mme veuve Pater, née Drouin (Catherine, Rose). — À dater du 1er janvier 1911, Dépense pour 1911, 323 francs. Mme veuve Perruchet, née Vaillant (Louise-Désirée). — À dater du 1er janvier 1911, 386 francs. — Dépense pour 1911, 386 francs. Mme veuve Proust, née Savalle (Marie-Elisabeth). À dater du 1er janvier 1911, 178 francs. — Dépense pour 1911, 178 francs. Mme veuve Quéré, née Harat (Marie-) À dater du
francs. Mme veuve Quéré, née Harat (Marie-) À dater du 1er janvier 1911, 370 francs, Dépense pour 1911, 370 francs. Mme Ricard, née Gangloff (Anne). À dater du 1er janvier 1911, 322 francs. Dépense pour 1911, 322 francs. Mme veuve Richert, née Blanchard (Marie-LouiseFrançoise), À dater du 1er janvier 1911, 472 francs. — Dépense pour 1911, 472 francs. Mme veuve Rollin, née Ivrianis, Augustine. — À dater du 20 février 68 c., 208 francs. Dépense pour 1911, 179 francs. Mme Stoll, née Dannbacher (Madeleine). — À dater du 1er janvier 1911, 204 francs. Dépense pour 1911, 204 francs. À Mme
1911, 204 francs. Dépense pour 1911, 204 francs. À Mme Ternat, née Delarbre (Louise). À dater du 1er janvier 1911, 415 francs. Dépense pour 1911, 415 francs. Mme veuve Tilleux, née Narière (Clémence). — À dater du 1er janvier 1911, 383 francs. — Dépense pour 1911, 383 francs. Mme veuve Tronx, née Bellat (Victorine). — À dater du 1er janvier 1911, 498 francs. — Dépense pour 1911, 498 francs. Mme veuve Viot, née Locasse (Margot). — À dater du 1er janvier 1911, 265 francs. Dépense pour 1911, 265 francs. Total des allocations, 10,346 francs. Total de la dépense pour 1911,
des allocations, 10,346 francs. Total de la dépense pour 1911, 10,304 Art. 2. — La dépense pour l'année s'élevant à la somme de 10,304 fr. 09 c, imputée sur le chap. 5, art. 109, du budget communal de l'exercice 1911. 1911. 623. — Constatation de la situation de fortune des familles de candidats à bourses à l'Ecole spéciale militaire (M. Pue, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine invite, en conformance de la loi du 5 juin 1850, à constater la délibération la situation de fortune des familles des
constater la délibération la situation de fortune des familles des candidats à l'obtention d'une bourse avec trousseau à l'Ecole spéciale militaire; Vu les demandes déposées par les agents des candidats; Vu les renseignements recueillis sur leur situation de fortune par les municipalités des communes où ces familles sont domiciliées; Délibère : Pour constatée l'insuffisance de fortune des familles des candidats à l'obtention d'une bourse avec trousseau à l'Ecole spéciale militaire dont les noms suivent : Aldenhuysen, Badenhuyer, Blaizot, Blutel, Bourdon, Debeney, Fleury, Goullon, Guillaume, Morand, Kiehl, Leduc, Lehmann, Marcus, Verlinder, Nicol, Pineau, Piot, Roques, Saur et Vincello. 626. — Suppression
Nicol, Pineau, Piot, Roques, Saur et Vincello. 626. — Suppression de la Bièvre dans Paris (M. Deslandres, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui communique le projet des travaux restant à effectuer en vue de la suppression totale de la végétation de Bièvre dans Paris; Vu ledit projet; Ensemble le cahier des charges des travaux à mettre en adjudication; Vu le rapport de M. l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Ensemble l'avis du directeur administratif des Travaux de Paris;
l'Assainissement; Ensemble l'avis du directeur administratif des Travaux de Paris; Sur le rapport (Imp. n° 26 de 1911) présenté par M. Deslandres, au nom de la 6e Commission, Délibère: Premier. — Est approuvé, dans la limite de la dépense totale de 700,000 francs, le projet susvisé des travaux restant à effectuer en vue de la suppression totale de la végétation de Bièvre dans Paris, ladite dépense étant déposée de la manière suivante: Boulevard Saint-Marcel: Travaux à l'entreprise avec rabais, 96,293 fr. 47 c.; Travaux à l'entreprise sans rabais, 11,406 fr. 53 c.; Somme à valoir, 11,000 francs; Travaux divers, 2,500
53 c.; Somme à valoir, 11,000 francs; Travaux divers, 2,500 francs; Frais de surveillance, 6,000 francs; P. E., 2,100 francs; F. D., 500 francs; Total, 128,800 francs. Récapitulation: Travaux à l'entreprise avec rabais, 544,216 fr. 88 c.; Travaux à l'entreprise sans rabais, 34,496 fr. 78 c.; Somme à valoir, 60,566 fr. 34 c.; Travaux divers, 21,400 francs; Frais de surveillance, 25,000 francs; P. E., 11,950 francs; F. D., 2,370 francs; Total, 700,000 francs. Art. 2. — Ces travaux feront l'objet d'une adjudication publique au rabais, en un lot, aux clauses et conditions des cahier des charges et détails estimatifs ci-dessus
et conditions des cahier des charges et détails estimatifs ci-dessus visés, qui sont approuvés sous réserve d'un examen ultérieur par le service du Contentieux. Art. 3. — Ladite dépense de 700,000 francs sera payée sur l'emprunt de 900 millions (première tranche, 235 millions), par prélèvement d'égale somme au chap. 50, article unique, du budget de 1911, avec rattachement, savoir: 1° Au chap. 50, § 10. art. 5/2°, du même budget, pour 685,680 francs; 2° Aux mêmes chapitre, paragraphe et article, sous-détail 2° (P. E.), pour 11,950 francs; 3° Aux mêmes chapitre, paragraphe et article, sous-détail 2° (F. D.), pour le
chapitre, paragraphe et article, sous-détail 2° (F. D.), pour le surplus, soit 2,370 francs. 1911. 627. — Acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy (M. Bécret, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'autoriser l'acquisition de trois parcelles de terrain d'une contenance totale de 9 ares, situées sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy, et appartenant à Mme veuve Descartes, née Coulon, MM. Bocquillon et Quennet; Vu les engagements souscrits par lesdits propriétaires en vue de ces acquisitions; Vu le plan des lieux; Vu le
de ces acquisitions; Vu le plan des lieux; Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris; Délibère: Article premier. Est approuvée l'acquisition des trois parcelles de terrain susvisées, d'une contenance totale de 9 ares, situées sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy et appartenant à Mme veuve Descartes, née Coulon, MM. Bocquillon et Quennet. Art. 2. — Ces acquisitions seront réalisées par actes authentiques, aux frais de la ville de Paris, aux clauses et conditions des engagements ci-dessus visés, qui sont
aux clauses et conditions des engagements ci-dessus visés, qui sont approuvés. Art. 3. — La dépense résultant du prix d'acquisition, soit 314 francs, ainsi que les intérêts et frais d'actes, seront payés par imputation sur le chap. 17, art. 20/3°, du budget de l'exercice 1911. 1911. 633. — Contribution de la ville de Paris aux frais d'établissement d'une troisième ligne téléphonique de Paris à Marseille (M. Louis Dausset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de contribuer aux frais d'établissement d'une troisième ligne téléphonique entre
de contribuer aux frais d'établissement d'une troisième ligne téléphonique entre Paris et Marseille par le versement d'une annuité maxima de 4,388 fr. 90 c., représentant le cinquième des intérêts à base décroissante afférents, pour la première année, à l'emprunt de 577,487 francs à contracter par le département des Bouches-du-Rhône; Vu la lettre de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 16 février dernier; Sur le rapport présenté par M. Louis Dausset, au nom de la 1re Commission, Délibère: Article premier. — Une subvention de 4,388 fr. 90 c., représentant le cinquième des intérêts à base décroissante afférents, pour la
le cinquième des intérêts à base décroissante afférents, pour la première année, à l'emprunt de 577,487 francs à contracter par le département des Bouches-du-Rhône, sera versée audit département, à titre de contribution aux frais d'établissement d'une troisième ligne téléphonique entre Paris et Marseille. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 23, article unique, du budget de l'exercice 1911, et rattachée au chap. 21, art. 30, dudit budget. 1911. 640. — Règlement de frais et honoraires dus par la ville de Paris à l'occasion du référé Dumont (M. Chassaigne Goyon, rapporteur). Le Conseil, Vu le
référé Dumont (M. Chassaigne Goyon, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose le règlement des frais concernant le référé Dumont et relatif à l'immeuble 73, rue Vieille-du-Temple; Vu les états de frais dûment taxés présentés par Mes Duplan et Bénech, avoués, et le bordereau de taxe de M. Mauduit, expert; Vu la délibération du 16 décembre 1910, Délibère: Article premier. — Sont réglés ainsi qu'il suit les frais et honoraires dus par la ville de Paris à l'occasion du référé Dumont: 1° Frais dus à
Paris à l'occasion du référé Dumont: 1° Frais dus à Me Duplan, avoué de la ville de Paris, 64 fr. 70 c.; 2° Frais dus à Me Benech, avoué de M. Dumont, 89 fr. 50 c.; 3° Frais et honoraires dus à M. Paul Mauduit, expert, 377 fr. 80 c.; Total, 532 francs. Art. 2. — La dépense de 532 francs sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 81, §7 B, art. 4/1°, du budget de l'exercice 1911. 1911. 646. Exécution de travaux de grosses réparations dans les théâtres municipaux (M. Emile Massard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire,
municipaux (M. Emile Massard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'autoriser, par imputation sur le crédit de 12 millions inscrit au chap. 2, art. 4, § 1er, du programme des opérations à entreprendre de 1910 à 1913, diverses grosses réparations à exécuter aux théâtres du Châtelet et Sarah-Bernhardt dont le principe a été admis par délibération du 29 décembre 1910; Vu la délibération du 29 décembre 1910; Vu les devis descriptifs et estimatifs des opérations; Vu les lois des 18 juillet 1837 et
des opérations; Vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867; Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — M. le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à faire exécuter, conformément aux devis susvisés, des travaux dans les théâtres municipaux suivants, savoir: Théâtre du Châtelet, dans la limite d'une dépense de 24,200 francs; Théâtre Sarah-Bernhardt, 89,800 francs; Soit au total, 114,000 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 114,000 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 81, § 13, art. 2. du budget de
au chap. 81, § 13, art. 2. du budget de l'exercice 1911, et rattachée au chap. 81, § 13, art. 2/2°. 1911. 647. — Ouverture de crédit pour l'aménagement des casernes Napoléon et du Château-d'Eau (M. Merlin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les avant-projets relatifs au casernement de la Garde républicaine dans les casernes du Château-d'Eau et Napoléon; Sur le rapport (Imp. n° 23 de 1911) présenté par M. Merlin, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — Sont approuvés, en
la 2e Commission, Délibère: Article premier. — Sont approuvés, en principe, les avant-projets relatifs au casernement de la Garde républicaine dans les casernes du Château-d'Eau et Napoléon. Art. 2. — Mandat est donné à M. le Préfet de la Seine d'approuver, d'accord avec la 28e Commission, les plans définitifs au cours de l'intersession. Art. 3. — Les logements affectés aux officiers et aux hommes de troupe dans les casernes seront exclusivement réservés aux officiers et hommes de troupe des compagnies logées dans lesdites casernes. Art. 4. — L'Administration est invitée à rechercher l'installation de logements d'hommes de troupe mariés dans
à rechercher l'installation de logements d'hommes de troupe mariés dans les casernes existantes (notamment dans la caserne Mouffletard) ou aux alentours immédiats. Elle est invitée également à rechercher, en outre, le moyen de loger les officiers dans les mêmes conditions. Art. 5. — L'Administration est autorisée à faire entreprendre, d'accord avec la 2e Commission, les aménagements des casernes du Château-d'Eau et Napoléon et, à cet effet, le crédit de 2 millions prévu dans la première fraction de l'emprunt de 900 millions est mis à sa disposition, sous les réserves susvisées. Art. 6. — Cette somme de 2 millions sera prélevée
Art. 6. — Cette somme de 2 millions sera prélevée sur le chap. 50, article unique, du budget de l'exercice 1911 et rattachée au chap. 50, § 13, art. 6, du même budget. 1911. 648. — Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à M. Poulalion (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à partir du 1er janvier 1911 à M. Poulalion (Jean-Baptiste), cantonnier égoutier, victime d'un accident en service le 2 juin 1909, des allocations annuelles et viagères
service le 2 juin 1909, des allocations annuelles et viagères de : 1° 193 francs, pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 130 francs, à partir du 1er octobre 1921; 2° 656 francs, pour réparation du préjudice causé par son accident, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er janvier 1911, à M. Poulalion (Jean-Baptiste), cantonnier égoutier, victime d'un accident en service le 2 juin 1909, domicilié à Paris, rue Crozatier, 81, des allocations annuelles et viagères de : 1° 193 francs, pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite
pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 130 francs le 1er octobre 1921, époque à laquelle M. Poulalion entrera en jouissance d'une rente de 63 francs sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; 2° 656 francs, pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1911, s'élevant à 849 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 109, du budget communal de l'exercice 1911. Art. 3. — Pour les années suivantes la dépense sera inscrite au budget. 1911. 649. — Préfecture de la Seine. —
au budget. 1911. 649. — Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à M. Thibert (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à M. Thibert (Claude-Henri), chef cantonnier égoutier, victime d'un accident en service le 3 août 1909, des allocations annuelles et viagères de : 1° 471 francs, à partir du 1er janvier 1911, pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 352 francs, à partir du 1er juillet 1917; 2° 716 fr. 95 c. pour