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la loi du 24 mars 1888, article 1er, § 2. Article 2. -Cette somme sera affectée aux dépenses des enfants assistés et des Aliénés. Le venin. — Je ne viens pas contredire les conclusions du rapport, tout en reconnaissant que la mesure proposée ne constitue qu'un expédient. Je regrette que la Commission n'ait pas réussi à chiffrer à réaliser une des solutions indiquées dans le mémoire préfectoral du 2 juillet dernier, dans le même mémoire à l'appui du budget. La cause principale du déficit est dans l'extension donnée aux services d'assistance de Montreuil et de Villers-Cotterets. Or, aux termes des
d'assistance de Montreuil et de Villers-Cotterets. Or, aux termes des lois, les dépenses d'assistance ne sont pas obligatoires pour les départements si elles le sont pour les communes. En faisant ces dépenses, contre lesquelles je suis loin de m'élever, le Département a obéi à des considérations d'humanité. On ne doit pas perdre de vue qu'il a le droit de répéter au moins une partie de ces dépenses contre les communes du domicile de secours. La Commission aurait dû, à ce me semble, se placer sur ce terrain. Je lui en indiquerai un autre. Depuis dix ans, nous sommes créanciers de
indiquerai un autre. Depuis dix ans, nous sommes créanciers de plus de 500,000 francs contre la Ville pour l'occupation des bâtiments de la préfecture de Police. Depuis 1878, cette question est en souffrance, et nombre de Commissions nommées pour l'étudier n'ont pu aboutir. On trouverait là des ressources permanentes qui assureraient l'équilibre du budget, plus aisément que les plus-values dont on fait état à douze ans de distance et qui sont seulement probables. Néanmoins, sous le bénéfice de ces réserves nécessaires, je voterai le projet de délibération et renouvellerai au cours de cette session les anciennes propositions qui assureraient l'équilibre
cours de cette session les anciennes propositions qui assureraient l'équilibre normal du budget départemental. M. Paul Viguier, rapporteur. — M. Stanislas Leven a raison en principe de réclamer le concours financier des communes pour les œuvres d'assistance que nous dotons si généreusement. Mais il conviendra qu'il n'était pas possible à une commission chargée d'étudier les moyens d'assurer l'équilibre du budget, de faire état d'une créance qui n'est pas encore liquidée. J'en dirai autant de la créance sur la ville de Paris pour les bâtiments de la Préfecture de police. Il serait imprudent de la faire figurer au budget. M. Stanislas
serait imprudent de la faire figurer au budget. M. Stanislas Leven. — D'accord, mais le rapporteur eût pu en faire mention. M. Paul Viguier, rapporteur. — Le rôle de la Commission d'examen sommaire du budget était limité à la recherche de l'équilibre budgétaire, des précautions à prendre pour éviter tout mécompte. C'est une orientation générale de notre politique financière qu'elle avait à rechercher. L'équilibre, il y avait trois moyens de le trouver. Deux sont évidamment inacceptables. Nous devons donc nous résigner au troisième. M. Sauton. — Je ne fais pas d'opposition au projet, étant donné que M. le Rapporteur lui-même
d'opposition au projet, étant donné que M. le Rapporteur lui-même ne se fait pas d'illusion sur le mérite de la solution proposée, et qu'il ne s'agit que d'une situation provisoire. Si l'on ne veut pas avec raison rétablir quatre centimes, il aurait été plus sage de ne pas les supprimer il y a quelques années. Vous vous rappelez la combinaison. Seize centimes départementaux devenaient libres ; le Département en a conservé douze, et les quatre autres ont été attribués à la ville de Paris. On affirmait alors que le produit de ces quatre centimes n'était pas nécessaire à l'avenir de
de ces quatre centimes n'était pas nécessaire à l'avenir de l'équilibre départemental. M. Stanislas Leven. — Et l'on avait raison, à la condition qu'on n'eût pas négligé d'autres recettes. M. Sauton. — Le Conseil municipal a sagement repoussé les propositions de l'Administration. Si les contribuables sont grevés dans l'avenir, ce ne sera pas un impôt nouveau qu'ils supporteront. M. Stanislas Leven. — Les contribuables de Paris sont encore grevés de ces centimes ; ceux de la banlieue seuls n'en supportent rien. M. Sauton. — Je vous demande pardon, aucune recette provenant de ces centimes n'est inscrite au budget communal. M.
provenant de ces centimes n'est inscrite au budget communal. M. Stanislas Leven. — Cela n'est pas exact. M. Sauton. — J'en appelle à M. le Directeur des finances. M. le Directeur des Finances. — Les habitants de la ville de Paris, comme ceux du département, ont été dégrevés. M. Sauton. — M. Stanislas Leven ne s'étonnera pas que nous connaissions au Conseil municipal les ressources du budget communal. On nous propose d'escompter les ressources des budgets à venir jusque dans 12 ou 14 ans. On avait évalué à 5 millions le produit des centimes additionnels, il arrive qu'il s'élève à
le produit des centimes additionnels, il arrive qu'il s'élève à 5 millions deux ou trois cent mille francs. On nous demande d'aller devant le Parlement pour escompter les ressources qui nous proviendront de là d'ici 14 ans. M. Patenne. — C'est vendre la peau de l'ours. M. Sauton. — Or, c'est par suite de la situation même qui nous est faite par le Parlement que nous nous trouvons appelés à lui présenter nos revendications ; c'est la loi de 1886 sur l'enseignement qui nous expose à des embarras financiers. M. Paul Viguier. — Mais le Gouvernement ne le conteste pas
Paul Viguier. — Mais le Gouvernement ne le conteste pas ! M. Stanislas Leven. — Il y a là une erreur évidente ! M. Sauton. — Vous ne sauriez, Monsieur Stanislas Leven, démontrer que la loi de 1886 n'a pas enlevé 1,800,000 francs de recettes au Département. M. Stanislas Leven. — Cette somme n'a pas été distraite du budget général du Département, mais bien de crédits spéciaux affectés à l'enseignement primaire. M. Sauton. — Bien des charges de l'enseignement primaire ont été laissées au Département; il supporte encore 800,000 francs de ce chef! L'Etat n'a pas pris à sa charge
de ce chef! L'Etat n'a pas pris à sa charge les fondations du Conseil général. J'ai le droit de déclarer, en conséquence, que la loi du 30 octobre 1886 ne peut être appliquée au Département. Dans ces conditions, je ne viens pas faire d'opposition aux conclusions du rapporteur. Je crois qu'il existe des ressources où les indique M. Stanislas Leven, mais nous ne sommes pas maîtres d'en disposer. M. Stanislas Leven. — Nous n'avons à cet égard qu'une décision à prendre. M. Sauton. — Vous savez que cela est impossible en pratique; quand un aliéné se trouve avoir besoin de
en pratique; quand un aliéné se trouve avoir besoin de soins à Paris, vous le soignez. Vous pourriez faire supporter les charges à son département d'origine, vous savez les difficultés qui se présenteraient pour obtenir le remboursement des dépenses. le Secrétaire général pourra répondre à cet égard. On sait même fort bien en province que lorsqu'on a un aliéné gênant à placer il est pratique de l'envoyer à Paris. M. le Secrétaire général de la préfecture de police. — La loi de 1851, art. 3, dit que c'est une faculté pour la commune de placer ses indigents dans un hospice
pour la commune de placer ses indigents dans un hospice départemental moyennant un prix convenu. C'est là une faculté, non une obligation. Je suis persuadé que les habitants des communes du département de la Seine apprécient les services de la maison de Nanterre, mais je crois que si on peut leur demander de contribuer à la dépense, on ne peut leur imposer cette contribution. M. Sauton. — Un procès ne s'est-il pas engagé sur un point analogue entre les préfets de la Gironde et du Nord ? M. le Secrétaire général de la préfecture de police. — Il s'agissait non
général de la préfecture de police. — Il s'agissait non d'un aliéné, leur situation est réglée par une loi, mais d'un assisté. M. Stanislas Leven. — On peut faire payer les dépenses supportées. M. Sauton. — Ce serait insuffisant. M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Cela résulte de ce que l'assistance du Département est généreuse; vous dépensez plus que vous ne recouvrez. M. Stanislas Leven. — On paie le prix des journées d'hospitalisation, mais il y a dans les paiements un retard de quelques années, ce qui représente une somme de 20,000 francs à peu près.
qui représente une somme de 20,000 francs à peu près. M. Sauton. — De cette discussion, je retiens que nous allons devant le Parlement plutôt pour lui signaler une situation que pour établir notre budget. Nous escomptons l'avenir, et la mesure actuelle ne nous tire pas d'embarras. Aussi, si un jour il est nécessaire que de nouveaux impôts soient établis, il est indispensable que le public fasse justice, et c'est dans ce but que je suis venu à la tribune dégager la responsabilité du Conseil général. M. Gaufrés. — Je veux répondre d'abord quelques mots aux paroles de M. Stanislas
veux répondre d'abord quelques mots aux paroles de M. Stanislas Leven, relatives aux centimes scolaires que nous a enlevés la loi de 1889. Ces centimes nous produisaient 2,600,000 fr. sur lesquels nous avions tout d'abord à payer 1,400,000 francs environ pour dépenses scolaires. Les 1,200,000 francs restant étaient attribués généralement, soit au service des Enfants assistés et moralement abandonnés pour 400,000 francs, soit aux communes de la banlieue pour 4 ou 500,000 francs en subventions pour constructions scolaires, à la fondation de l'école Braille et aux autres établissements analogues dotés au budget. Ces 1,400,000 francs de dépenses restent à notre
au budget. Ces 1,400,000 francs de dépenses restent à notre charge, mais nous n'avons plus la ressource des centimes additionnels qui nous procuraient les fonds nécessaires. Tel est le résultat de la loi de 1889. Vous voyez qu'elle n'atteint pas seulement le service d'Enseignement, mais presque tout le budget du Département. Je suis surtout monté à cette tribune pour dégager ma responsabilité dans le vote qui va être rendu. La Commission nous propose d'agir comme un fils de famille dissipé qui mange son blé en lier; elle nous engage à utiliser, à escompter des ressources qui n'existeront que dans douze
utiliser, à escompter des ressources qui n'existeront que dans douze ans. Je ne me résoudrai à la combinaison que parce que je ne puis faire autrement, parce que j'y suis forcé par une suprême nécessité. Mais je préférerais de beaucoup que le Conseil voulût examiner la question dans une étude sérieuse et adopter la ligne de conduite suivie à cette heure par le Parlement c'est-à-dire chercher par des économies à faire face au déficit. À mon avis toutes les Commissions devraient être invitées à rechercher les moyens de diminuer les dépenses des services leur ressortissant, et, si on n'arrivait pas
dépenses des services leur ressortissant, et, si on n'arrivait pas à combler le déficit, tout le monde du moins saurait que nous avons fait tous nos efforts, et que, si nous échouons à combler le déficit, la responsabilité en remonte au Gouvernement. Dans tous les cas la délibération prise serait motivée et sérieuse. Il n'en est malheureusement pas toujours ainsi, j'ai le regret de le dire. C'est ainsi que l'an dernier, sur la proposition de M. Stanislas Leven, le Conseil décidait que les fonds libres de l'instruction publique seraient mis en réserve pour les besoins spéciaux de l'instruction publique. Or,
en réserve pour les besoins spéciaux de l'instruction publique. Or, peu de temps après il votait une emprunt pour plusieurs sur ces mêmes fonds. Des faits de ce genre se produisent quand des résolutions sont arrêtées un peu rapidement comme, celle qu'on nous propose, que je subis, je le déclare, encore, mais en la déplorant. M. Bailly. — Je ne suis pas aussi sévère que M. Gaufrés, mais au fond je pense comme lui. Je crois qu'il y a pour équilibrer notre budget d'autres moyens que ceux qui nous sont proposés. Ceux-ci, d'ailleurs, émanent d'une sous-commission et je voudrais les
proposés. Ceux-ci, d'ailleurs, émanent d'une sous-commission et je voudrais les voir venir de la Commission du budget, à mes yeux beaucoup plus autorisée. Cette sous-commission a-t-elle, du reste, bien examiné la question et s'est-elle rendu compte de l'impossibilité d'équilibrer le budget ? Tous ici nous sommes d'accord pour rechercher des économies et je crois qu'on y arrivera par un meilleur emploi des fonds. Depuis quelques années, sans y être obligés par aucune loi, nous avons mis de côté plusieurs millions en vue d'établissements et d'installations à créer dans l'avenir. Ainsi nous avons constitué une sorte de réserve pour parer aux
nous avons constitué une sorte de réserve pour parer aux dépenses de réorganisation du service des prisons. Est-elle à la veille de se faire, cette réorganisation ? Non, puisque l'Etat doit y concourir et que les nécessités de son budget ne lui permettent pas, quant à présent, de verser sa part. Voilà donc une première source où nous pouvons puiser. J'en connais une seconde : le crédit prévu pour la création d'un cinquième asile. Plus je travaille dans la Commission de surveillance des aliénés, plus je m'aperçois que la nécessité de cette création est incertaine et douteuse. Pourquoi ne pas
de cette création est incertaine et douteuse. Pourquoi ne pas employer à combler le présent déficit les sommes inscrites en vue de cette fondation qui n'aboutira pas avant longtemps ? Nous aurions toujours, pour subvenir à ces dépenses, l'excédent du produit des centimes, excédent qui est certain, je puis en donner l'assurance à M. Gaufrès. Pour ma part, je me refuse à adopter l'expédient financier qui nous est proposé par une sous-commission, alors que nous avons en caisse de quoi suffire et au-delà au déficit. M. Paul Viguier, rapporteur. — L'honorable M. Bailly oublie que le Conseil général n'a pas
L'honorable M. Bailly oublie que le Conseil général n'a pas de commission du budget, et que les conclusions qui font l'objet de ce débat n'émanent pas d'une sous-commission, mais d'une commission d'examen sommaire du budget qui a été créée précisément pour faire l'étude dont il a parlé. Par sa composition, cette commission présentait toutes les garanties désirées par M. Bailly, elle était composée des membres du bureau du Conseil et des présidents de toutes les commissions permanentes. À ses séances a assisté M. le directeur des Finances, et, après une étude complète, nous avons acquis la conviction que les propositions
étude complète, nous avons acquis la conviction que les propositions que nous vous apportons sont les seules qui soient actuellement acceptables. M. Bailly a reconnu que l'excédent des centimes extraordinaires est un produit assuré. Il a ainsi donné la meilleure preuve que nos conclusions sont sérieuses et reposent sur une base solide. C'est un expédient, mais un expédient tiré des réalités qui ne comportent pas d'aléa. Une loi est nécessaire, il est vrai. Pourquoi s'en plaindre ? La Chambre des députés aura ainsi l'occasion de se rendre compte des conséquences de certaines des lois qu'elle a votées, conséquences qui avaient
de certaines des lois qu'elle a votées, conséquences qui avaient été signalées, et que l'équité du Parlement voudra certainement faire cesser. Les Chambres se rendront compte du sentiment patriotique qui a animé le Conseil général, lorsqu'il s'est décidé à faire état provisoirement de toutes ses ressources, plutôt que de compromettre, par des réclamations faites avant l'heure, des dispositions législatives qui ont servi la cause du progrès dans d'autres régions de la République. Quant au moyen qu'on invoque et qui consisterait à diminuer les dépenses, cinq de nos collègues qui le proposent semblent perdre de vue le passage qui termine le
proposent semblent perdre de vue le passage qui termine le rapport de la Commission. Celle-ci fait appel aux Commissions permanentes pour rechercher dans les détails du budget la plus grande somme d'économie possible. Voici le texte : « Nous faisons appel, à ce point de vue, à l'esprit d'économie rigoureux de toutes les Commissions du Conseil. Nous les remercions par avance des efforts qu'elles feront. » Il n'était pas possible d'entrer davantage dans l'ordre d'idées que nos collègues veulement de nous recommander. Après ces invitations aux Commissions, nous pouvons réaliser des économies, nous obtiendrons un budget se présentant avec une
des économies, nous obtiendrons un budget se présentant avec une grande réserve. Mais il ne nous est pas possible de faire aborder par les Commissions l'examen du budget, si nous laissons planer sur la décision future du Conseil la pensée que notre budget n'est pas en équilibre. C'est pour cela, c'est pour que vous sachiez bien que notre budget sera équilibré en son état de cause, que nous vous prions de donner au Parlement le projet de loi. Le vote de la loi consacrerait ce fait que, nous sommes acculés à des apparences d'expédients, la faute en est aux lois
à des apparences d'expédients, la faute en est aux lois qu'il a votées. Il réparera ou donnera le temps de réparer ce qui est réparable. J'insiste donc pour le vote des conclusions de la Commission. M. Albert Pétrot. — M. Paul Viguier demande au Conseil d'inviter le Parlement à faire le plus possible et les Commissions à réaliser des économies. Je crois pouvoir déclarer, au nom de la 38e Commission, que des fonds ont été mis en réserve pour réaliser des améliorations dans le service des Aliénés; soit pour la création d'un 5e asile, soit pour d'autres mesures analogues, ces
création d'un 5e asile, soit pour d'autres mesures analogues, ces fonds ne peuvent pas, dans la pensée du Conseil, être ainsi transportés à la disposition d'autres services. Nous savons, en effet, que le service des Aliénés, comme celui des Enfants assistés, exige tous les ans une augmentation de dépense; il n'y a pas lieu de s'en étonner. C'est un fait de progression constante que nous devons subir. Les fonds affectés à ces services doivent donc y être étroitement appliqués. M. Modelin. — Le système proposé par M. Viguier, et qui consiste à faire emploi des réserves, est un système très
consiste à faire emploi des réserves, est un système très dangereux tant au point de vue du principe qu'au point de vue de l'application. Lorsqu'une assemblée, chargée administrer des finances publiques, emploie les réserves, elle mange son blé en herbe. M. Viguier dit que les 8 centimes devaient produire en prévision, 5 millions, ont produit en réalité 5,250,000 francs. Il en conclut qu'on peut compter sur une recette supplémentaire de 3 millions pour 14 ans. J'estime que personne ne peut prévoir l'avenir, et qu'il n'est pas permis de tabler sur une succession d'excédents annuels. En Conséquence, puisqu'il convient de conserver
une succession d'excédents annuels. En Conséquence, puisqu'il convient de conserver une réserve et que l'excédent constaté cette année peut ne pas se reproduire, je demandais que il ne soit pas fait emploi des réserves. M. Paul Viguier, rapporteur. — Il ne s'agit pas de réserves, mais de plus-values provenant de versements aujourd'hui effectués. D'autre part, Pour répondre à M. Albert Pétrot, il ne suffit de lui dire que l'art. 2 lui donne satisfaction. En voici le texte : « Art. 2. Cette somme sera affectée aux dépenses des Enfants assistés et des Aliénés ». M. Odilon. Mon argumentation s'appliquait aux
et des Aliénés ». M. Odilon. Mon argumentation s'appliquait aux réserves, c'est-à-dire à une chose certaine; or, je vois qu'il ne s'agit que de plus-values, c'est-à-dire de choses absolument aléatoires. Je maintiens donc mon observation, même si vous avez des plus-values cette année ; en avez-vous dans un an ? Vous n'en savez rien. Vous encaissez donc gravement les finances du département. M. Paul Viguier, rapporteur. — Les sommes. etablishant le principal ne changeront pas. Ce sont des sommiers élastiques! Les Conseils et Administration de délibérations de Créteil et de Thiais. M. Delhomme au nom de la 4e Commission: Le
Thiais. M. Delhomme au nom de la 4e Commission: Le Conseil municipal de Créteil et le Conseil municipal de Thiais demandent la décoration et l'aménagement de la salle des mariages de Créteil (1890; P. 108 et P. 145). Je demande le renvoi de ces pétitions à l'Administration, avec avis favorable. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable. Budget de 1891. Sur le rapport de M. Delhomme, sont adoptés sans changement les articles 25 et 26 du chapitre II, les articles 1 et 26 du chapitre 11 des dépenses; l'article 2 du sous-chapitre 12, 1, 2, 5, 6, 7 et 8
du sous-chapitre 12, 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du sous-chapitre Art. 9. — Allocation de bourses de voyage à deux ouvriers jardiniers du département de la Seine, 2,400 francs. Adopté. M. Delhomme, rapporteur. — Je vous propose de donner ces deux bourses à MM. Oger (Jules) et Guillien (Paul) (1890; 160). Adopté. Les articles 11 et 13 sont également adoptés sans changement. Dépôt d'une proposition. M. Jallon. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways : « Les soussignés demandent le report du terminus de
: « Les soussignés demandent le report du terminus de la ligne de tramways Vanves-Champs-Elysées à Saint-Philippe-du-Roule, avec établissement de correspondances. « Signé : Jallon, Deligny. » Le renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways est prononcé. Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De M. Chatagnier, soumettant au Conseil un appareil destiné à la conservation des cadavres de la Morgue. Renvoyée à la 7e Commission. De M. L. Muel, sollicitant une souscription à son ouvrage : « Gouvernements, ministères et constitutions de la France ». Renvoyée à la 6e Commission. De M.
la France ». Renvoyée à la 6e Commission. De M. Joubert, sollicitant une allocation pour le matériel de l'observatoire populaire du Trocadéro. Renvoyée à la 5e Commission. De la Société centrale des pêcheurs à la ligne, tendant à diverses mesures pour prévenir le dépeuplement des cours d'eau. Renvoyée à la 4e Commission. De M. de Garrigues, membre de la Société de retraites des employés enquêteurs, demandant la liquidation de sa pension de retraite. Renvoyée à la 3e Commission. Par M. Jallon : De M. Janeton, sollicitant un emploi de comptable dans les dépôts de pavés de la ville de Paris.
dans les dépôts de pavés de la ville de Paris. Renvoyée à l'Administration. De M. E. Brotin, sollicitant un emploi de surveillant dans le service de la Voirie. Renvoyée à l'Administration. Par M. le Président : De MM. A. Piermé et Frémont, sollicitant une souscription à leur ouvrage « les Lois françaises ». Renvoyée à la 6e Commission. Par M. Lévêque : De la « Société régionale d'horticulture de Vitry-sur-Seine », sollicitant une subvention. Renvoyée à la 6e Commission. Par M. Laffont : De la société de tir « les Volontaires de Joinville-le-Pont », sollicitant une subvention. Renvoyée à la
Volontaires de Joinville-le-Pont », sollicitant une subvention. Renvoyée à la 6e Commission. Par M. Georges Berry : De M. Dubreuil, tendant à la vente d'un immeuble à usage d'école professionnelle pour enfants assistés. Renvoyée à la 3e Commission. Par M. Lévêque : D'un certain nombre d'habitants de la commune de Gentilly, tendant à la prolongation de la ligne d'omnibus place de la République-Montsouris jusqu'à la porte de Gentilly. Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways. D'un certain nombre d'habitants de la commune de Gentilly, sollicitant l'établissement d'une ligne de tramways entre Gentilly-Centre et Paris par l'avenue Raspail. Renvoyée
de tramways entre Gentilly-Centre et Paris par l'avenue Raspail. Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways. Affaires diverses. Le Conseil prend ensuite les délibérations suivantes, conformément aux conclusions des rapporteurs ci-après désignés : Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Vitry. (1879, 55; M. Perrichon, rapporteur.) Acceptation du legs de M. Paton en faveur des orphelins de la ville de Paris. (M. Albert Pétrot, rapporteur.) Construction d'une cunette sur la route départementale n° 52, à Ivry. Budget de 1891, sous-chapitre 18, § 2, art. 21. (M. Lévêque, rapporteur.) Fixation de la prochaine séance. M. le Président.