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Levassor à établir un passage souterrain destiné à réunir les bâtiments de son usine, situés de part et d'autre de l'avenue de Choisy. La société ayant demandé l'autorisation d'ouvrir ce passage, M. le Préfet de la Seine a établi, d'accord avec elle, un projet concernant la construction d'une nouvelle et ere, absolument identique à la première, et lui serait accolée, les deux ouvrages seraient unie par un piédroit commun. En attendant pour l'établissement du premier péage, les travaux seraient exécutés par des entrepreneurs choisis par la Société, agréés des l'Administration et sous la surveillance des ingénieurs et des agents du
et sous la surveillance des ingénieurs et des agents du service municipal. D'autre part, les diverses conditions générales, et qui sont les mêmes que celles telles dans l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1912, seraient insérées dans l'arrêté et la autorisation serait accordée qu'à titre précaire et réside elle au gré de l'Administration, sans indemnité, et que la Société reste responsable, tiers envers la Ville de Paris qu'envers les titres de toutes les conséquences dommageables résultant soit du fait des travaux, soit de ce ou de l'usage du passage. de loin, il serait stipulé que les travaux et les prestations exécutées
il serait stipulé que les travaux et les prestations exécutées dans le moindre délai, tous la circulation des voitures et des piétons sera complètement assurée dans l'avenue Choisy. Il sera spécifié, en outre, que le passage pourra servir exclusivement qu'à la circulation des personnes et au transbordement des marchandises, aucun dépôt de quoi que ce soit ne pouvant y être fait. Ces diverses stipulations ont d'ailleurs reçu l'approbation de M. le Préfet de police. D'autre part, la société Panhard et Levassor aurait à verser, préalablement à l'exécution des travaux, une somme de 12,000 francs pour les frais nécessités par la
somme de 12,000 francs pour les frais nécessités par la modification d'ouvrages municipaux et pour frais généraux de surveillance et d'études. Quant au cautionnement de 6,000 francs versé par la Société en garantie de la remise en état des lieux, en cas de suppression éventuelle du premier passage, il en serait également affecté un de même somme à la même garantie, en ce qui concerne le nouveau passage. Enfin, la société Panhard et Levassor paierait, pour occupation du sous-sol de la voie publique, une redevance qui serait fixée, suivant l'usage, au double de la redevance pour concession sur la voie
au double de la redevance pour concession sur la voie publique, et qui peut être évaluée dès maintenant à 1,200 francs. L'installation de ce second passage souterrain est demandée par la société Panhard et Levassor en raison des travaux extrêmement importants qu'elle exécute pour la défense nationale; 6,000 ouvriers sont occupés dans ses ateliers, ce qui ne laisse pas d'être fort intéressant pour la Ville de Paris. Nous vous proposons d'accorder l'autorisation d'établir ce passage dans les conditions que je viens de vous communiquer, et conformément au mémoire préfectoral. Adopté (1916, 1115). 15. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable,
(1916, 1115). 15. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de M. Cremot. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Votre 2e Commission a été saisie d'une nouvelle demande de M. Cremot relative à l'achat d'une concession perpétuelle au cimetière Montparnasse en vue de l'érection d'un monument commémoratif de l'aviateur Pégoud. M. Cremot, devenant dans cette circonstance un acheteur ordinaire, le Conseil municipal n'aurait pas à intervenir, le pétitionnaire devant purement et simplement s'entendre avec le conservateur du cimetière sur le choix et le paiement d'un emplacement parmi les terrains disponibles. Mais, en raison de la
emplacement parmi les terrains disponibles. Mais, en raison de la personnalité de l'aviateur Pégoud, votre 28 Commission vous propose de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, la pétition de M. Cremot, certaine d'avance que l'Administration fera le nécessaire pour lui donner satisfaction. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (19-16, P. 778). 16. — Remise en état d'un appareil crématoire au cimetière de l'Est. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Un des appareils crématoires du cimetière de l'Est, construit par MM. Arnoult et Mittau, et qui était en service depuis trois années a dû être
qui était en service depuis trois années a dû être éteint récemment, parce qu'il ne fonctionnait plus normalement. Le service technique de l'Eclairage, invité à examiner les mesures nécessaires, soit pour sa mise en état, soit pour sa reconstruction partielle ou totale, a dressé un projet joint au rapport et qui comprend également un devis de la dépense. Ce devis ne constitue, aux termes du même rapport qu'une évaluation approximative des dépenses, l'état intérieur de l'appareil étant imparfaitement connu, mais le chiffre de 25,000 francs auquel il s'élève représente le maximum des dépenses sur lesquelles on doive normalement compter. Votre
maximum des dépenses sur lesquelles on doive normalement compter. Votre 2e Commission vous propose d'autoriser, dans la limite d'une dépense de 24,940 francs, l'exécution desdits travaux. Adopté (1916, 1124). 17. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants du 11e arrondissement. M Ranvier. — J'ai l'honneur de déposer une pétition d'habitants du 11e arrondissement signalant l'état dans lequel se trouve le passage Maurice (voie privée). Avant les hostilités, la construction d'un égout était en cours, mais, par suite de la mobilisation, ces travaux furent arrêtés et la tranchée comblée avec tous les matériaux disponibles, y compris les ordures. Il en résulte
les matériaux disponibles, y compris les ordures. Il en résulte un tel état de malpropreté que les habitants hésitent à s'engager dans ledit passage, ce qui entraîne la plainte des commerçants. J'ajoute, Messieurs, que j'ai déjà signalé cette situation le 7 avril dernier à l'Administration et je regrette qu'aucune suite n'ait pu être donnée à ma réclamation. Il y a donc lieu pour l'Administration d'exiger des propriétaires riverains un peu plus de bonne volonté pour un meilleur entretien de la chaussée dudit passage. Renvoyé à l'Administration. 18. — Renvoi à la 2e Commission d'une pétition de Mme veuve Le Galiot.
la 2e Commission d'une pétition de Mme veuve Le Galiot. M. Ranvier. — J'ai l'honneur de déposer une pétition de Mme veuve Le Galiot sollicitant un secours. Renvoyé à la 28 Commission. 19. — Réparation des dommages causés en 1914 et 1916 par les inondations au parc agricole d'Achères. M. Robaglia, au nom de la 6e Commission. — Nous avons été saisis d'un mémoire préfectoral tendant à l'allocation d'une indemnité de 20,000 francs en raison des dommages causés en 1914 et 1916 par les inondations au parc agricole d'Achères. Notre fermier concessionnaire avait réclamé une indemnité de 64,000 francs. À
fermier concessionnaire avait réclamé une indemnité de 64,000 francs. À la suite d'une expertise contradictoire, ce chiffre a été ramené à 20,000 francs. La Commission consultative des champs d'épandage avait émis un avis favorable à l'attribution de cette indemnité. Sur ma demande, l'Administration a demandé l'avis du Comité consultatif de la Ville de Paris. Ce Comité a émis un avis favorable sur la transaction. Dans ces conditions, nous vous demandons d'adopter les conclusions de l'Administration. Ces conclusions sont adoptées. Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Robaglia, M. Robaglia, au nom de la 66 Commission. — Messieurs,
M. Robaglia, au nom de la 66 Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous demander le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition dont je suis l'auteur, tendant à intensifier la culture des pommes de terre sur le domaine du Picquenard et sur les domaines concédés par la Ville de Paris. Elle est ainsi conçue : « Le Conseil Délibère : L'Administration est invitée à intensifier la culture des pommes de terre sur le domaine du Picquenard, ainsi que sur les domaines concédés par la Ville de Paris. « Signé : Robaglia. » Je demande à M. le Directeur
Signé : Robaglia. » Je demande à M. le Directeur des Travaux d'apporter tous ses soins à une étude rapide de cette question, dont l'importance ne saurait nous échapper au moment où nous avons à résoudre les difficultés d'ordre économique que vous connaissez pour le ravitaillement de la population, et, notamment, pour l'alimentation en pommes de terre. Il y a un très grand intérêt à ce que cette étude nous soit apportée dans le plus bref délai et avant la fin de cette session. M. le Directeur administratif des Travaux. — L'Administration fera volontiers procéder à l'étude demandée par M.
— L'Administration fera volontiers procéder à l'étude demandée par M. Robaglia. En ce qui concerne le domaine du Picquenard l'étude pourra se faire facilement, puisqu'il s'agit d'une régie. Mais je signale que, pour les domaines concédés, nous ne sommes pas maîtres des plans d'assolement, qui sont imposés par les cahiers des charges. D'autre part, je crois devoir vous signaler que la culture des pommes de terre sur les champs d'épandage était jusqu'ici considérée comme contre-indiquée, car c'est une culture qui demande peu d'eau. Cependant, en raison des circonstances actuelles, l'affaire peut être envisagée et faire l'objet d'une étude. Le renvoi
peut être envisagée et faire l'objet d'une étude. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. André Gent relative au relevé à bout du pavé de la rue de l'Evangile. M. Poiry, au nom de la 3e Commission. — Je vous demande le renvoi à l'Administration d'une proposition de M. André Gent relative au relevé à bout du pavé de la rue de l'Evangile, entre la rue de Torcy et la place Hébert. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une communication du Conseil général relative à la ligne métropolitaine
d'une communication du Conseil général relative à la ligne métropolitaine n° 9. M. Poiry, au nom de la 3e Commission. — Je vous demande le renvoi à l'Administration d'une communication du Conseil général relative à la ligne métropolitaine n° 9. Il s'agit du vœu que M. Guibourg a déposé sur la tribune du Conseil général pour être communiqué au Conseil municipal. Il a une très grande importance pour les ouvrières et ouvriers travaillant dans les nombreuses usines de Boulogne-Billancourt. Les logements manquent dans les communes désignées ci-dessus ; leur personnel doit se loger un peu partout et quelquefois très loin.
doit se loger un peu partout et quelquefois très loin. Les moyens de se rendre dans les usines de ces localités manquent totalement et il serait utile de faire quelque chose en faveur de toute cette population travaillant pour la défense nationale. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration de deux propositions de M. Alphonse Loyau. M. Berthaut, au nom de la 38 Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration les deux propositions suivantes de M. Loyau : Proposition relative au relevé à bout du pavé en pierre de la rue des Panoyaux ; Proposition relative
en pierre de la rue des Panoyaux ; Proposition relative au relevé à bout du pavé en pierre de la rue Soleillet. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Approbation du compte des recettes et des dépenses de la Préfecture de police pour l'exercice 1915. M. le Président. — L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. L. Achille, au nom du Comité du budget et du contrôle, sur le compte des recettes et des dépenses de la Préfecture de police pour l'exercice 1915. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 44 de 1916). (M. le
imprimé et distribué (Imp. n° 44 de 1916). (M. le Préfet de police quitte la salle des séances). M. L. Achille, rapporteur. — Messieurs, le compte des recettes et des dépenses de la Préfecture de police pour l'exercice 1915 que nous avons l'honneur de vous présenter, au nom de votre 2e Commission, ne nécessite pas de longs commentaires. L'heure est à l'économie et nous incite à abréger les développements que nous nous plaisions à donner chaque année à notre critique. Aussi, nous ne voulons pas refaire devant vous l'examen approfondi et méticuleux que nous avons dû effectuer en particulier. Nous
et méticuleux que nous avons dû effectuer en particulier. Nous vous apportons simplement les conclusions de notre étude, nous réservant de signaler au passage les répercussions que les événements ont pu exercer sur tel ou tel crédit. Ces répercussions étaient inévitables; sans doute, il est malaisé de chiffrer exactement, vu leur extrême variété et leur dissémination dans les détails du budget tous les suppléments de dépenses qu'a occasionnés l'état de guerre. A n'en considérer que les principaux, il est possible néanmoins de se rendre compte de l'importance qu'ils peuvent atteindre dans leur ensemble. Les uns, tout d'abord, sont la conséquence
dans leur ensemble. Les uns, tout d'abord, sont la conséquence normale de l'activité déployée par la Préfecture de police pour accomplir la lourde tâche qui lui incombe. Ce n'est pas l'heure de juger les effets de cette activité, mais nous la voyons s'exercer chaque jour sous les formes les plus diverses. Or, comme nous le disions l'année dernière, en administration de même que dans la vie privée, la dépense est fonction de l'activité. Puis, le renchérissement général des marchés premières et des denrées a grevé le coût de certains articles, ceux notamment du chauffage, de l'habillement, des automobiles, etc.; pour
ceux notamment du chauffage, de l'habillement, des automobiles, etc.; pour ne citer qu'un exemple, le chauffage des postes de police a coûté, en 1915, 54,000 fr. de plus qu'en 1914. Enfin, pour assurer le fonctionnement des services, il a fallu pourvoir au remplacement provisoire du personnel mobilisé. Grâce au dévouement des employés et agents demeurés à leur poste, qui ont eu à cœur de se mêler pour suppléer les absents, il n'a été employé que le nombre d'auxiliaires strictement indispensable; cependant, pour l'augmenter, les salaires du personnel temporaire représentent exactement 367,147 francs. Nous nous empressons de déclarer que les constatations
367,147 francs. Nous nous empressons de déclarer que les constatations du compte ne justifient pas la légitime appréhension qu'aurait pu provoquer un semblable accroissement des charges. Les résultats de l'exercice 1915 sont très satisfaisants : si les recettes accusent une diminution de 648,719 fr. 21 c., les dépenses sont ouvertement inférieures au total des crédits, puisqu'elles laissent en clôture un disponible qui dépasse 1,600,000 francs. C'est que, Messieurs, selon l'excellente sagesse qu'elle pratique depuis le début des hostilités, l'Administration, avant d'obtenir du Conseil municipal les allocations supplémentaires, s'est préoccupée de resserrer ses propres dépenses. Avec votre autorisation, elle s'est créée
resserrer ses propres dépenses. Avec votre autorisation, elle s'est créée elle-même, en économisant sur tous les chapitres, son budget de guerre : Elle a réuni ainsi 700,000 francs qui, inscrits au chapitre XVIII du budget, ont suffi aux dépenses de guerre proprement dites : remplacer des agents et employés mobilisés, frais de automobiles, solde des réservistes du régime des sapeurs-pompiers, recherche des débiteurs et des étrangers appartenant aux nationalités ennemies, etc., etc. L'Administration a pris le soin, que nous ne saurions trop louer, d'en opérer une distribution équitable et d'en poursuivre le remboursement toutes les fois qu'elle en a eu
poursuivre le remboursement toutes les fois qu'elle en a eu la possibilité. Elle a dégagé, en outre, les ressources nécessaires à la réfection de ses réseaux téléphonique et télégraphique, dont le devis, approuvé par votre délibération du 30 décembre s'élevait à 450,000 francs. Elle est parvenue également à amortir, pour ainsi dire, l'augmentation générale du prix des fournitures, particulièrement des combustibles, bien que les crédits nouveaux inscrits au budget supplémentaire de 1915 ne dépassent pas 150,000 francs. Enfin, malgré toutes ces charges extraordinaires, elle nous apporte, en clôture de l'exercice, le important bénéfice que nous avons déjà signalé. Certes, Messieurs,
le important bénéfice que nous avons déjà signalé. Certes, Messieurs, nous connaissions la prudence et la sage économie dont notre Préfet de police est animé. Déjà, dans notre rapport sur le compte de 1914, nous avions montré notre confiance dans sa gestion et les résultats obtenus en 1915 dépassent prévision; dans les circonstances actuelles, ils acquièrent une valeur inestimable. Il convient d'en féliciter sans retard et en remerciant son grandet ceux qui, sous ses ordres, mettent en même temps que une habileté financière éprouvée, l'attention la plus outournée et la ferme volonté de s'opposer à toute dépense, je ne dirai
ferme volonté de s'opposer à toute dépense, je ne dirai pas inutile, mais si complètement inopportune. Je vous prie, pour terminer, de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 8 novembre 1916, Par lequel le Préfet de police lui soumet le compte des dépenses municipales de son administration pour l'exercice 1915; Vu le budget des dépenses arrêté, dans sa session du 31 décembre 1914, à la somme de 48,584,265 fr. 35 c., dont il y a lieu de déduire, suivant délibérations des 22 mars, 3 juin, 27 et 30
suivant délibérations des 22 mars, 3 juin, 27 et 30 décembre 1915 et décrets des 1er juin 1915, 8 février et 14 mars 1916, 1,397,425 francs, ce qui réduit le budget primitif à 47,286,840 fr. 35 c.; Vu les délibérations en date des 22 mars, 3 juin, 5 juillet, 22 novembre, 3, 10, 20, 27, et 31 décembre 1915; Ensemble les décrets des 23 avril, 9 juin, 9 novembre 1915, 8 février et 14 mars 1916, attachant audit budget divers crédits supplémentaires s'élevant à 1,575,558 fr. 16 c., auxquels il y a lieu d'ajouter le report des dépenses de l'exercice
y a lieu d'ajouter le report des dépenses de l'exercice 1914 non soldées au 1er mars 1915, soit 1,349,593 fr. 89 c., ce qui porte le total des crédits mis à la disposition de la Préfecture de police, pour l'exercice 1915, à 48,511,992 fr. 40 c.; Vu le compte des dépenses municipales de la Préfecture de police pour le même exercice, lequel donne les résultats suivants : Dépenses mandatées et payées au 31 mars 47,009,175 fr. 86 c.; Dépenses mandatées et non payées au 31 mars 1916, 1,702 fr. 40 c.; Dépenses non mandatées, 1,116,306 fr.; Dépenses non mandatées, 1,116,306
c.; Dépenses non mandatées, 1,116,306 fr.; Dépenses non mandatées, 1,116,306 fr.; Dépenses à payer sur crédits à renouveler, 100,000 francs; Au total, 48,598,185 fr. 17 c.; Soit un excédent de crédits de 1,613,807 fr. 23 c., dont il faut déduire l'excédent des dépenses sur certains crédits, soit 2,608 fr. 25 c.; D'où un bénéfice net de 1,611,198 fr. 65 c.; Considérant que le compte est régulier et que les excédents de dépenses se justifient; Vu le règlement du 28 décembre 1878 sur la comptabilité de la Ville de Paris (art. 266); Sur le rapport (Imp. n° 44 de 1916) présenté
266); Sur le rapport (Imp. n° 44 de 1916) présenté par M. L Achille, au nom de la 2e Commission, « Délibère : À l'article unique. — Est approuvé le compte des dépenses municipales de la Préfecture de police pour l'exercice 1915. » Ces conclusions sont adoptées. (M. le Préfet de police rentre dans la salle des séances.) 25 Approbation du compte de gestion du Directeur du Matériel, conservateur du mobilier de la Ville de Paris. M. Reisz, au nom de la 2e Commission. — Il m'incline, à vous présenter le compte de gestion du Directeur du Matériel. Le mémoire
le compte de gestion du Directeur du Matériel. Le mémoire de M. le Préfet est ainsi conçu : Messieurs, J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte de gestion présenté, pour l'exercice 1915, par le Directeur du Matériel, conservateur du mobilier de la Ville de Paris. Ce compte, établi en deux parties, présente la situation au 31 décembre 1915 des fournitures des magasins administratif et scolaire et celle, à la même date, du matériel placé dans les divers services et établissements municipaux. I. — Les opérations du Magasin scolaire, en entrées et en sorties, ont porté, en 1915, sur
en entrées et en sorties, ont porté, en 1915, sur plus de 5,347,000 unités. Ainsi qu'il est indiqué dans les comptes particuliers ou « séries » joints au mémoire, elles ont affecté principalement les comptes d'articles pour le dessin, de fournitures pour les ateliers, de registres et imprimés et de fournitures classiques. L'approvisionnement du Magasin scolaire s'élevait au 31 décembre dernier à 1,894,877 unités. Le compte du Magasin administratif, également fractionné par « séries », est présenté sous la même forme que le précédent. Il résume un ensemble d'opérations ayant intéressé au cours de l'exercice 1915 près de 19,000,000 d'unités
intéressé au cours de l'exercice 1915 près de 19,000,000 d'unités au lieu de 18,000,000 l'année précédente. Ces opérations ont affecté surtout les « séries » relatives aux fournitures d'articles de chauffage, d'imprimés et d'articles de bureau. Quant à l'approvisionnement du Magasin administratif, il était, au 31 décembre 1915, de 8,534,171 unités. II. — La situation du mobilier appartenant à la Ville de Paris s'établit comme suit : A. — Mobilier scolaire : Au 31 décembre 1914, le mobilier scolaire se composait de 455,263 unités d'un prix d'acquisition de 13,850,155 fr. 80 c. ; Il s'est augmenté, au cours de l'année
80 c. ; Il s'est augmenté, au cours de l'année 1915, de 6,068 unités valant 136,075 fr. 01 c., soit, au total, 461,331 unités représentant ensemble 13,986,230 fr. 84 c. ; Mais, pendant le même exercice, à la suite de transformations, de bris, de disparitions, de ventes de meubles et de réformes d'objets de literie et d'articles de lingerie, il a été diminué, par contre, de 5,944 unités estimées 133,802 fr. 44 c. ; Il comprenait donc, au 31 décembre 1915, 455,387 objets inscrits à l'inventaire de la Direction du Matériel et aux inventaires particuliers tenus par les établissements scolaires
Matériel et aux inventaires particuliers tenus par les établissements scolaires ayant leur autonomie financière (collèges Chaptal et Rollin, écoles J.-B. Say et Dorian) et représentant, d'après les prix d'acquisition, une valeur de 13,852,428 fr. 40 c. ; Cette situation est sensiblement la même que celle de l'exercice précédent. B. — Mobilier administratif : Le mobilier administratif se composait, au 31 décembre 1914, de 144,124 objets d'un prix d'achat de 7,374,209 fr. 58 c.; Il s'est augmenté, au cours de l'année 1915, de 1,403 unités d'une valeur de 75,172 fr. 60 c., soit un total de 145,527 unités représentant 7,449,382 fr.
c., soit un total de 145,527 unités représentant 7,449,382 fr. 18 c. ; Mais il en faut défalquer 1,454 objets brisés, disparus, réformés ou vendus ayant coûté 59,261 fr. 99 francs; Le mobilier administratif comprenait donc, au 31 décembre 1915, 144,073 objets inscrits à l'inventaire du mobilier proprement dit pour un prix d'achat de 7,390,120 fr. 19 c. ; Il convient, toutefois, de déduire du total la somme de 96,158 fr. 96 c., représentant la part de l'Etat sur le mobilier mixte des casernes de la Garde républicaine; De ces différentes données, il résulte, en conséquence, que la valeur du
différentes données, il résulte, en conséquence, que la valeur du mobilier administratif communal est de 7,293,961 fr. 23 c., présentant sur l'exercice précédent une augmentation de 15,403 fr. 11 c.; 157 inventaires ou récolements ont permis de contrôler ce mobilier à la suite de mutations d'agents responsables ; mais, en raison de la réduction du personnel, il n'a pas été possible de continuer les récolements périodiques. C. Matériel inscrit aux comptes annexes : Aux chiffres ci-dessus relatifs au mobilier scolaire et au mobilier administratif, il y a lieu d'ajouter ceux ci-après concernant les objets dont la Direction du Matériel n'est