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devrait être abaissé. Un jeune homme de 1 m 60 n'est-il pas capable de manier la carabine? Des hommes de la taille des zouaves et des chasseurs, ne peuvent-ils faire d'excellents matelots? L'augmentation du contingent du recrutement et cette expérience de taille permettraient d'avoir soi à la main une réserve plus considérable, et en cas de guerre la marine militaire compterait toujours au moins 100,000 combattants. Quant au personnel des officiers, 210 officiers ont été récemment ajoutés aux cadres. J'approuve pleinement cette mesure; mais, malgré cette augmentation, la France a encore cependant moins de 1,900 officiers en face de ceux
encore cependant moins de 1,900 officiers en face de ceux de l'Angleterre, qui sont de 6,000. 0 officiers de la marine britannique. Il y a encore insuffisance. Je terminerai par quelques mots sur l'administration de la marine. J'ai déjà demandé que le commissariat reçut des améliorations indispensables. L'administration de la marine est en souffrance. Il faut souvent charger de simples commis de travaux liés imposants. Il y a en outre une différence regrettable de traitement et de carrière entre le commissariat maritime et l'intendance militaire. Je sais que le gouvernement se préoccupe de cette question et je demande qu'elle reçoive
se préoccupe de cette question et je demande qu'elle reçoive prochainement satisfaction. Il me soit permis à la fin de cette législature de payer un juste tribut de reconnaissance à l'armée et à la marine. Notre marine vient d'accomplir un fait unique dans les annales maritimes : des transports, de plus de 30 000 hommes par la mauvaise saison à travers l'océan Atlantique, fait le plus grand honneur à l'habileté et au dévouement de nos marins. 'Approbation.' Il y avait de terribles maladies à souffrir, on était exposé à mourir obscurément loin de son pays, et cependant je ne sais
obscurément loin de son pays, et cependant je ne sais pas qu'un seul officier ait refusé le transport. La France doit être fière de posséder de tels hommes, et le Corps législatif tout entier peut dire que nos soldats et nos marins ont vraiment bien mérité du pays. (Marques de grande approbation.) M. LE GÉNERAL ALLARD, président de section au conseil d'Etat, commissaire du gouvernement. — Je suis très disposé à m'associer aux regrets exprimés par l'honorable préopinant. Je dois dire néanmoins que les choses ne sont pas aussi négligées qu'il l'a dit. M. de La Tour craint que par
qu'il l'a dit. M. de La Tour craint que par la réduction des annuités affectées à la transformation de la flotte les travaux n'aient été sensiblement ralentis. Il n'en est rien. L'annuité de 17 millions a toujours été servie régulièrement et ce n'est qu'au budget de 1864 que figurera une réduction que je regrette aussi bien que l'honorable M. de La Tour. Si le gouvernement s'est décidé à cette réduction, c'est pour obéir à des nécessités budgétaires. La réduction d'ailleurs n'a été que de 2 millions. M. LE COMTE DE LA TOUR. Elle est de 2 millions 500,000 fr. M.
LA TOUR. Elle est de 2 millions 500,000 fr. M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. — Elle est que de 2 millions au point de vue de la transformation de la flotte ; sur la réduction de 2,500,000 fr., 500,000 s'appliquent aux ports. Quant à la dépense des côtes, M. de La Tour craint que les travaux qu'elle nécessite n'aient été négligés. Qu'il me permette de le rappeler à cet égard. Un décret du 17 août 1859 a affecté une somme de 25,500,000 fr. à divers travaux que la commission chargée d'examiner les moyens propres à assurer la défense des côtes
d'examiner les moyens propres à assurer la défense des côtes avait déclarés d'urgents, à savoir, 344 batteries et 27 forts dans diverses rades. Eh bien! à l'heure qu'il est une somme de 13,500,000 fr. a été dépensée, et 295 batteries et 18 forts sont entièrement construits. Les autres sont plus ou moins avancés, et tout fait espérer que dans très peu d'années ils seront terminés. C'est vous dire que le gouvernement n'a pas laissé aucune négligence dans les travaux de défense des côtes. M. de La Tour voudrait qu'il fût créé dans l'armée navale une réserve semblable à la réserve
créé dans l'armée navale une réserve semblable à la réserve de l'armée de terre, et cela à l'aide d'un prélèvement de 20,000 hommes sur le recrutement. Eh bien! si nous faisions ce que demande M. de La Tour, ce ne serait plus un contingent annuel de 100,000 hommes que nous aurions à lui demander, mais un contingent de 120,000 hommes. En citant l'exemple de l'Angleterre, M. de La Tour a oublié que l'Angleterre n'a pas l'inscription maritime. Il est donc indispensable qu'elle ait une réserve; mais la France n'est pas dans le même cas, et une réserve pour l'armée navale
dans le même cas, et une réserve pour l'armée navale n'est pas nécessaire. M. de La Tour voudrait encore que le minimum de taille exigé chez les marins fût abaissé. Je rappelle à M. de La Tour que les marins fournis par l'inscription maritime ne sont soumis à aucun règlement de taille. La taille de 1 mètre 56 centimètres au moins est seulement exigée chez les hommes provenant du recrutement. S'ils veulent échapper à cette condition, qu'ils devancent l'appel et demandent à faire partie de l'inscription maritime. En ce qui touche les améliorations que M. de La Tour a demandées
touche les améliorations que M. de La Tour a demandées pour l'administration de la marine, je suis heureux de lui apprendre que depuis deux ans un projet de réorganisation du commissariat est soumis au conseil d'amirauté, et qu'une solution ne tardera sans doute pas à être adoptée. M. de La Tour peut voir là la preuve que le gouvernement s'associe aux vœux qu'il a exprimés en faveur de la marine. (Approbation.) M. LE COMTE DE LA TOUR. Je crois que M. le commissaire du gouvernement ne m'a pas compris en ce qui touche l'organisation de la réserve. Il a cru
ce qui touche l'organisation de la réserve. Il a cru que je demandais 20,000 hommes sur le recrutement de chaque année. Ce serait peu raisonnable. J'ai demandé qu'il fût prélevé chaque année sur le recrutement à l'effet de former une réserve de 3,000 ou 3,500 hommes qui, au bout d'une période de sept années, constitueraient une réserve de 20,000 hommes. M. LE VICOMTE DE KERVÉGUEN. — Messieurs, j'ai présenté à la commission du budget deux amendements : l'un sur les chirurgiens, l'autre sur les petits employés. Par le premier, j'ai demandé que le nombre des chirurgiens de marine fut augmenté.
demandé que le nombre des chirurgiens de marine fut augmenté. Le nombre qui existe aujourd'hui est tout à fait insuffisant. La commission m'a répondu qu'il avait été augmenté il y a dix ans. C'est vrai : on a accru le corps des chirurgiens de 25 membres. Seulement il a fallu en même temps organiser le service médical de la Cochinchine. Ce service a exigé 40 chirurgiens, de telle sorte qu'en réalité on a diminué le nombre des officiers de santé de 15 membres. J'insiste donc pour que mes observations soient prises en considération. Par mon second amendement j'ai demandé que
prises en considération. Par mon second amendement j'ai demandé que le budget nous fasse connaître la solde réelle et exacte de chacun des petits employés de la marine, afin de pouvoir déterminer rigoureusement la répartition d'augmentations que nous avons votées en faveur des petits employés. Jusqu'ici ces augmentations ont été portées d'une manière générale au budget comme suppléments ou comme gratifications. Il serait mieux de les détailler et de les introduire dans la classification régulière des émoluments attachés à chaque grade. En terminant, je veux exprimer la satisfaction que j'ai éprouvée en entendant M. le commissaire du gouvernement nous annoncer
éprouvée en entendant M. le commissaire du gouvernement nous annoncer pour l'administration de la marine des améliorations qui sont attendues avec impatience. Nous devons déjà des remerciements à M. le ministre de la marine, nous lui en devrons de nouveaux. M. LE GENERAL ALLARD, commissaire du gouvernement.—Messieurs, le ministre de la marine s'est appliqué à remédier autant que possible à la situation des chirurgiens de la marine; Leur service est pénible et leur nombre insuffisant, je le reconnais. Mais dans le budget de 1862 vous l'avez voté une somme de 92,320 fr. destinés à rétribuer trente nouveaux chirurgiens qu'on ajoutait
92,320 fr. destinés à rétribuer trente nouveaux chirurgiens qu'on ajoutait au corps médical de la marine. Dans le budget de 1863, il y a eu encore une augmentation de 179,500 fr. applicables à vingt-cinq nouveaux chirurgiens et à des améliorations de solde. Ainsi pendant deux années successives on a augmenté le personnel médical de la marine. Doit-on s'applaudir? Je suis loin de le dire, mais j'ai voulu vous constater que le gouvernement s'était préoccupé de la situation sur laquelle M. de Kerveguen appelle encore aujourd'hui son attention. En ce qui touche les petits employés, je dirai à monsieur de Kerveguen
touche les petits employés, je dirai à monsieur de Kerveguen qu'il y a dans l'administration de la marine 3,305 employés dont le traitement est inférieur à 1.200 francs. C'est pour ces employés qu'on a proposé une augmentation de 75 francs, soit 247,000 francs. M. LE VICOMTE DE KERVEGUEN. Celle augmentation, c'est là ce dont je me plains, a été répartie sur tout le monde, au lieu d'être attribuée seulement aux employés dont le traitement est inférieur à 1 200 fr. Enfin, je cite le lait et M. BUSSON, rapporteur. — Si la commission n'a pas adopté les amendements de M.
Si la commission n'a pas adopté les amendements de M. de Kerveguen, ce n'est pas parce qu'elle ne s'associe pas aux observations de notre honorable collègue, mais elle ne pouvait pas oublier que le corps des chirurgiens a été augmenté en 1862 et en 1863. En outre, M. de Kerveguen, pour demander d'inscrire au budget une augmentation nouvelle, se fondait sur les arrières-incidences exceptionnels de 1862 et 1863. Eh bien ! La commission ne pouvait inscrire au budget une dépense permanente pour faire face à des nécessités qui ne sont qu'accidentelles. (Approbation.) M. CONSEIL. — Messieurs, aujourd'hui la marine est
qu'accidentelles. (Approbation.) M. CONSEIL. — Messieurs, aujourd'hui la marine est dans un tel état de transformation pour le matériel et pour le personnel qu'il est difficile de dire, dès à présent, ce qu'il convient de faire. La marine en ce moment se transforme dans son matériel, et la transformation, il faut le dire, n'est pas moindre dans l'esprit des matelots. Cet esprit n'est plus le même. Tel homme qui était autrefois inspiré par une vocation impérieuse pour la mer n'a plus aujourd'hui la même vocation. C'est l'éclatement des bâtiments à vapeur, qui fait disparaître cette poésie qui autrefois attirait tant
vapeur, qui fait disparaître cette poésie qui autrefois attirait tant d'artistes au service de mer. L'ancien officier qui, dans sa jeunesse, n'a pas fait des études compliquées que l'on fait aujourd'hui, et qui voit sous ses ordres un jeune homme ne ayant passé par les écoles savantes, éprouve une sorte d'embarras devant ce subordonné et est porté à croire que ce jeune homme n'a pas en son lieu le chef la confiance qui est si nécessaire. Je dis donc que dans cette situation de transition on ne peut pas indiquer ce qui est à faire. Je suis disposé à seconder
ce qui est à faire. Je suis disposé à seconder le gouvernement. À mon avis, on ne donne pas assez à la marine. La transformation du matériel, commencée en 1857, a, depuis lors, changé entièrement de caractère. On se proposait en 1857 de changer les bâtiments à voiles en bâtiments mixtes, ce qui consistait à les couper en deux, à les allonger et à y placer une machine. Mais aujourd'hui une frégate cuirassée absorbe la transformation de huit ou dix navires d'autrefois. L'honorable membre présente des observations sur plusieurs points spéciaux. Il n'est pas certain que pour la direction sémaphorique
spéciaux. Il n'est pas certain que pour la direction sémaphorique il soit le besoin de capitaines de frégate. Cette fonction, on se pourrait être confiée à des lieutenants de vaisseau; en tous cas à des capitaines de frégate en retraite. La commission aurait pu à cet égard exiger une explication. M. LE GÉNÉRAL ALLARD, président de section au conseil d'Etat. — L'explication a été donnée. M. CONSEIL. — Je ne la vois pas dans le rapport. M. LE GÉNÉRAL ALLARD. — Je la reproduirai volontiers tout à l'heure. Je ferai aussi une observation sur les sacrifices faits pour créer trois
aussi une observation sur les sacrifices faits pour créer trois nouvelles, institutions à la protection des pêches. D'après la législation que cette nouvelle création peut donner lieu à de nouveaux conflits, les résultats ne valent peut-être pas la dépense. D'une autre part, l'espace de réserve est-il nécessaire? Je le crois: mais est-il qu'elle soit établie comme elle est? Non, il n'est pas nécessaire encore, une fois, selon moi, le ministère de la marine ne demande pas assez d'argent. S'il l'entendait plus, nous ferions encore une économie considérable, car alors la marine ne serait pas obligée de passer des marchés d'urgence,
marine ne serait pas obligée de passer des marchés d'urgence, de faire des acquisitions précipitées qui rendent nécessaire et au loin des approvisionnements très coûteux. Un mot sur les chirurgiens de marins, la situation est déplorable. Ils ne sont pas assurés, ils n'ont pas de moyens d'avancement, pour mieux dire l'avancement pour eux, c'est en raison inverse des services. On s'occupe de réorganiser l'administration, je ne sais si ce travail de réorganisation sera satisfaisant. Je ne partage pas l'optimisme que l'on a montré au sujet de cette question d'organisation. La mission du budget a émis ses vues et les commissaires
mission du budget a émis ses vues et les commissaires du gouvernement ont parlé d'une organisation moins complète, moins dispendieuse mais, à mon avis, il faut que l'organisation adoptera soit dispendieuse : les services ne sont pas assez rétribués; le personnel est insuffisamment rétribué. Or, si vous voulez de l'économie dans les dépenses, il faudra augmenter le personnel, et comment serait-ce possible, puisque déjà il est insuffisant? M. LE GÉNERAL ALLARD. — L'honorable Conseil demande pourquoi la commission ne se soit pas connue des réponses que nous lui avons faites sur deux points. Il s'agit d'abord de la nomination de
sur deux points. Il s'agit d'abord de la nomination de treize capitaines de frégate à la direction des postes secondaires; il s'agit ensuite de la création de trois divisions navales pour les pêches. Sur le premier point, le ministre de la marine a été frappé par le fait que les capitaines de frégate sont ceux qui ont le moins d'emploi à la mer. Il n'en est ainsi que des lieutenants de vaisseau, qui ont le contraire, tant d'emplois à la mer, qu'ils ont peine le temps de se reposer. On dit qu'en tout cas des capitaines de marine en retraite
dit qu'en tout cas des capitaines de marine en retraite suffirait. Je réponds que l'inspection attachée aux sémaphoriques est pénible. Ces fonctionnaires doivent avoir l'œil sur tout ce qui se passe sur les côtes; il faut qu'ils fassent porter secours aux bâtiments en détresse. Ces postes exigent des officiers expérimentés, et des capitaines n'ont peut-être pas un grade trop élevé pour ce fait. D'ailleurs, l'augmentation de dépenses n'est que de 11,700 fr. À l'égard de la protection des pêches, il a fallu changer à peu près tous les règlements des pêches côtières. La liberté commerciale, qui a agi sur nos
pêches côtières. La liberté commerciale, qui a agi sur nos côtes comme partout, a exigé un effort considérable. Il a fallu faire disparaître des entraves et rendre possible la lutte contre la concurrence étrangère. Eh bien ! on a pensé que trois commandements confiés à des capitaines de vaisseau pouvaient être très-avantageux. La faible augmentation portée au budget n'est rien pour une organisation qui rend de grands services. Les chambres de commerce des ports nous ont témoigné leur satisfaction de la protection donnée ainsi au commerce. Cette organisation, qui est transitoire peut-être, a paru très-bonne, et on ne saurait la
transitoire peut-être, a paru très-bonne, et on ne saurait la critiquer. M. DOPSIE DE LOMES, commissaire du gouvernement. Je veux soumettre à la chambre quelques observations sur un point qu'a touché l'honorable Conseil, sur les marchés d'urgence. Sans doute si les marchés d'urgence étaient la règle au ministère de la marine, ce serait un mal grave. Le principe est que, pour la plupart des matières, les approvisionnements doivent être de cinq ans ou de trois ans. Ce n'est que pour les menus approvisionnements qu'un approvisionnement d'un an au moins doit exister. Eh bien ! ce principe a été observé jusqu'en
exister. Eh bien ! ce principe a été observé jusqu'en 1861. Mais en 1862 nos expéditions lointaines ont épuisé et au-delà l'approvisionnement de prévoyance d'une année, et, vers la fin de cet exercice, il a fallu faire quelques marchés d'urgence. Ces marchés d'urgence deviennent une nécessité dans les années exceptionnelles quand les crédits extraordinaires ne sont votés que tardivement. Le ministre de la marine n'en a usé cependant qu'avec beaucoup de réserve, et je ne cacherai pas à la chambre que ce serait là un motif pour que les crédits supplémentaires fussent fournis désormais plus tôt. M. CONSEIL. — C'est
supplémentaires fussent fournis désormais plus tôt. M. CONSEIL. — C'est précisément pour cela que je demandais pour la marine des crédits plus considérables. M. ARMAND. — Je m'associe complètement aux paroles prononcées par M. le commissaire du gouvernement. Oui, il faut se hâter de reconstituer nos approvisionnements par des crédits supplémentaires votés à temps. Mais je désire présenter quelques autres observations sur le budget de la marine. La commission n'a réclamé sur ce budget qu'une diminution de 300,000 fr. Mais le budget extraordinaire, qui doit être de 17 millions par an, est réduit à 14. Or, le budget de la
an, est réduit à 14. Or, le budget de la marine est actuellement le seul de nos budgets qui soit à l'état de guerre par suite des besoins créés par nos expéditions lointaines. Cependant, le budget de 1864 ne tient pas compte de cette situation. La transformation de la flotte est devenue une dépense ordinaire; elle ne devrait donc plus figurer au budget extraordinaire, et s'il y a un élément qui devrait être compris dans le budget extraordinaire, ce sont les crédits supplémentaires pour les armements. Ce n'est que par des voiles successives que le ministère de la marine reçoit
des voiles successives que le ministère de la marine reçoit les crédits qui lui sont alloués. Ses travaux ne peuvent donc pas être assis dès le début de l'exercice. On a été réduit à la nécessité des marchés d'urgence. Le budget de la marine est un budget d'exécution, et il est entravé par la marche que l'on suit pour le vote des dépenses. Les approvisionnements de prévoyance ne peuvent être faits comme ils devraient l'être, à l'amont. Les constructions commencées sont gênées dans leur développement. Le budget de la marine devrait avoir une base plus large. Loin de la réduire,
devrait avoir une base plus large. Loin de la réduire, il faudrait l'augmenter. Je demanderais donc que à ce fussent les crédits destinés aux armements qui composassent le budget extraordinaire de la marine et que le ministre ne fût pas obligé de trousver de tous les services par des virements plus difficiles à opérer dans son budget que dans tous les autres ministères. L'organisation de l'an VIII valait mieux que celle d'aujourd'hui et l'Empereur Napoléon la signallait à Sainte-Hélène comme un modèle. M. BUSSON, rapporteur. Le Corps législatif s'est toujours montré jaloux des intérêts et du développement de notre marine,
montré jaloux des intérêts et du développement de notre marine, et la commission du budget doit s'être conformée, cette année comme les années précédentes, à l'esprit de la chambre. Cependant, à en juger par les derniers discours que nous venons d'entendre, il semblerait que le budget de la marine ait subi des réductions considérables, tandis qu'il est, au contraire, plus élevé. Le résultat de toutes ces propositions, d'augmentation serait le développement des dépenses des charges publiques. C'est à ce point de vue que la commission les repousse. Elle ne peut adhérer à la demande de M. Arman, de faire désormais
adhérer à la demande de M. Arman, de faire désormais la dépense de la transformation de la flotte au budget ordinaire. Non, ce n'est pas une dépense permanente devant se répéter indéfiniment chaque année. Ce serait bouleverser le budget que d'accéder à cette proposition. Est-il vrai que les crédits alloués au ministère de la marine soient insuffisants? Ils ont toujours été insuffisants depuis 1857. Le budget ordinaire de la marine s'élève aujourd'hui à 153 millions et demi, le budget extraordinaire à 14 millions et demi. Depuis l'année, nos expéditions lointaines ont eu des armements extraordinaires. Ce n'est donc pas le
ont eu des armements extraordinaires. Ce n'est donc pas le moment d'augmenter en même temps les frais des services ordinaires. C'est toujours ainsi que les budgets de la guerre et de la marine ont cherché à réaliser des économies. Sans doute nous ne devons pas désorganiser leurs services ni charger les contribuables, mais il ne faut pas moins les développer outre mesure. M. ARMAN. Ce dont je me suis servi, c'est du vote souvent trop tardif des crédits au ministère de la marine. Sans doute il y a lieu de ménager les deniers des contribuables mais il faut les employer
ménager les deniers des contribuables mais il faut les employer de manière à leur faire duirer tous leurs bons effets. Quant à ce que j'ai dit relativement à la transformation de la marine, je maintiens et je suis sûr que l'avenir me donnera raison. M. BUSSON, rapporteur. L'honneurable assemblée se plaint de l'insuffisance des crédits, nous le sait au ministère de la marine. Mais ces crédits ont été présentés par le gouvernement comme étant parfaitement suffisants. Si le membre qui fait des doutes à cet égard, c'était à l'avide d'affaires de se connaître. La commission ne pouvait l'entendre aller au-delà
de se connaître. La commission ne pouvait l'entendre aller au-delà de ce qui lui était proposé. M. Arman dit que ces crédits sont insuffisants. Mais pour quels besoins réclame-t-il les augmentations? Il devrait au moins les faire connaître. M. ARMAN. Si l'effectif de la flotte était repris au 1er janvier, il y aurait suffisance de dotation. La première section du ministère des colonies est adoptée sans voix againste; les 2e, 3e, 4e, et 5e sections sont adoptées au presque unanimement. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. M. LE PRÉSIDENT. M. Lemoine a la parole sur ce ministère. M. LE
M. Lemoine a la parole sur ce ministère. M. LE VICOMTE A. Lemoine, monsieur le président, c'est une servitude... M. LE PRÉSIDENT. Tant mieux! (Rires.) Je ne dis cela, évidemment, pour le intérêt de la rapidité de la discussion. M. LEMOINE a la parole sur la 1re section du ministère de l'instruction publique et des cultes. Messieurs, dit-il, je me suis permis l'audace de recommander l'enseignement de l'agriculture, dès dans les écoles primaires. Cela aurait ce double résultat d'accroître la richesse des travailleurs de la terre et d'augmenter les produits du sol par la bonne direction des cultures agricoles. M.
du sol par la bonne direction des cultures agricoles. M. le commissaire du gouvernement a accueilli mes observations avec bienveillance et il m'a fait espérer qu'elles seraient considérées par l'administration. C'est de l'enseignement secondaire que je voudrais aujourd'hui entretenir la chambre. Je n'ai oublié le rapport adressé à l'Empereur en juin 1852 par le ministre de l'instruction publique. Le ministre a reconnu quelques-unes des nécessités que j'indiquerai tout à l'heure, mais quelques-unes seulement. Son plan de réforme est trop restreint. Le ministre, préoccupé principalement des besoins de l'industrie et de l'agriculture, veut les destiner d'un enseignement professionnel. J'applaudis à la