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la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Cosnuel (Pierre-Louis) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire
entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, À. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138. N° 837. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Girard à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu
23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 24 décembre 1862, par lequel le nommé Girard (Jules), né en 1837, à Scry, département de l’Yonne, transporté de la 4e catégorie, numéro matricule 9253, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni
la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Girard (Jules) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire
entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138. N° 838. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Potalier à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu
23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Potalier (Jean), né en 1829, à Lyon, département du Rhône, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 8711, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni
la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Potalier (Jean) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire
entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138. N° 839. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Vincent à cinq ans de travaux forcés: Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu
23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Vincent (Casimir-Mathieu dit Blanc), né en 1825, à Moulins, département des Basses-Alpes, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 8658, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il
7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Vincent (Casimir-Mathieu dit Blanc) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant
recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 158. N° 840. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Najean à trois ans de double chaîne. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de
double chaîne. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Najean (Nicolas-Sébastien), né le 9 septembre 1837, à Crézilles, département de la Meurthe, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 8401, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de trois ans de double chaîne pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du
pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné Najean (Nicolas-Sébastien) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art.
conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 159. N° 841. ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Baussart à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le
ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Baussart (Aimé-Joseph), né en 1817, à Marquillies, département du Nord, transporté de la 1re catégorie, n° 8424, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai
application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné Baussart (Aimé-Joseph) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le
guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139. N° 842. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Gavotti à trois ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur
de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Gavotti (Jean-Baptiste), né en 1840, à Nice (Piémont), transporté de la 1re catégorie, n° 8337, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de trois ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il
7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné Gavotti (Jean-Baptiste) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et
pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139. N° 843. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Rougé à trois ans de double chaîne. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane
Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Rougé (Maurice), né le 13 novembre 1836, à Cozes, département de la Charente-Inférieure, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 9088, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de trois ans de double chaîne pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai
application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1834; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Rougé (Maurice) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le
guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139. N° 845. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Mathias à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur
de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Mathias ou Machias (Luiggi), né en 1825, à Cognato (Piémont), transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 9298, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai
application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné Mathias ou Machias (Luiggi) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art.
conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, 1 H 159. N° 845. — ARRÊTÉ qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1863. Cayenne, le 24 décembre 1862.
service local pour l’exercice 1863. Cayenne, le 24 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 38 du décret financier du 26 novembre 1835; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1 er . Les budgets des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1863 sont rendus exécutoires tels qu’ils ont été approuvés, celui des recettes dans la séance du conseil privé du 23 du courant et celui des dépenses dans la séance d’aujourd’hui 24, le tout conformément aux tableaux A et B ci-annexés, savoir: Budget des recettes
aux tableaux A et B ci-annexés, savoir: Budget des recettes 1,062,780 fr Budget des dépenses 1,062,780 Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 24 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. TABLEAU A. Recettes du service local. CHAPITRE I er . — RECETTES ORDINAIRES. Article 1 er . Contributions (Directes 190,500 fr sur rôles. Indirectes 45,540 Art. 2. Liquidations de droits (droits de douanes, droits de sortie en remplacement de l’impôt foncier et de la redevance
sortie en remplacement de l’impôt foncier et de la redevance sur les permis d’exploration de gisements aurifères)... A reporter 236,040 fr 43,000 370,040 — 407 — Report 379,040 fr Art. 3. Droits d'enregistrement, de greffe et Divers produits d’hypothèques, amendes.... 43,500 fr et revenus. Domaine 33,740 (Recettes diverses 81,300 400,740 Total 339,780 Art. 4. Subvention métropolitaine 523,000 Total du chapitre I er 1,062,780 CHAPITRE II. — Recettes extraordinaires Mémoire. Total général 1,062,780 Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Directeur de l’Intérieur, M. FAYARD. Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour. Cayenne, le 23 décembre 1862.
en date de ce jour. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, L. TARDY DE MONTRAVEL. TABLEAU B. Dépenses du service local pour l’exercice 1863. CHAPITRE I er . — PERSONNEL. SECTION I re . — DÉPENSES OBLIGATOIRES. Article 1 er . — Solde et accessoires 2 1 er . Direction de l’intérieur 64,620 fr 2 2. Administration des communes 72,300 fr 3. Police 82,720 fr * Enregistrement 18,100 Douane 23,080 Poste aux lettres. 3,900 Vérification des poids et mesures 2,500 A reporter 267,220 444,900 fr 444,900 (i) Dans ce chiffre se trouvent compris 75,690 francs
444,900 (i) Dans ce chiffre se trouvent compris 75,690 francs de non-valeurs, ce qui réduit les prévisions de recette effective à 987,090 francs. — 558 — Déport 267,220 fr 444,900 fr 3. Instruction publique 59,300 6. Ponts et chaussées 30,080 7. Service des ports 46,480 8. Imprimerie 40,000 9. Service des prisons 20,100 10. Agents divers 47,340 11. Dépenses assimilées à la solde (frais de route et de passage) 40,000 Total 460,220 Déduction de 4/30 e pour retenues d’hôpital et incomplètes 45,340 Reste en somme ronde 444,900 Art. 2. Hôpitaux 25,600 Art. 3. Vivres 34,300 Art. 4. Dépenses d’exercices clos
25,600 Art. 3. Vivres 34,300 Art. 4. Dépenses d’exercices clos Mémoire. Total de la 2 e section et du chapitre I er 504,800 CHAPITRE II. — MATÉRIEL. SECTION I re . — DÉPENSES OBLIGATOIRES. Article 1 er . Travaux et approvisionnements 118,674 fr 1 er . Travaux 76,374 fr 2. Matériel des services publics (douane, poste aux lettres, service des ports, ponts et chaussées, imprimerie, instruction publique, prisons) 42,300 Total 448,674 Art. 2. Loyers et ameublements 27,910 3. Loyers 8,160 fr 2. Ameublement 4,500 fr 3. Casernement de la gendarmerie 45,250 Total 27,910 Art. 3. Dépenses diverses 321,976 4. Eclairage
45,250 Total 27,910 Art. 3. Dépenses diverses 321,976 4. Eclairage des établissements du service local. 4,300 fr 2. Entretien d’établissements d’utilité publique et dépenses accessoires (entretien des aliénés et des lépreux) 25,983 § 3. Subvention au fonds d’immigration et frais de repatriement des immigrants 25,000 fr 4. Frais de recouvrement de l’impôt 33,000 fr 5. Frais de procédures civiles 300 fr 6. Frais de correspondance et d’abonnement aux journaux 6,000 fr 7. Non-valeurs et dégrèvements 75,690 A reporter 467,273 468,560 468,560 fr Report 167,273 8. Frais de conversion de la rente 4 4/2 S,521 fr 9. Dépenses d’intérêt communal (i)
rente 4 4/2 S,521 fr 9. Dépenses d’intérêt communal (i) 447,182 fr 10. Dépenses imprévues 2,000 Total 321,976 Art. 4. Dépenses d’exercice clos Mémoire. Total de la 2 e section 468,560 SECTION II. — DÉPENSES FACULTATIVES. Art. 5. Travaux neufs 44,000 Art. 6. Dépenses diverses 78,420 fr 4. Secours et indemnités à divers 6,440 fr 2. Encouragement à la culture et à l’industrie. 30,480 fr 3. Bourses et subventions 41,500 fr 4. Achat de livres 300 fr 5. Frais d’exploitation des habitations domaniales 30,000 Total 78,420 Total du chapitre II 557,980 RÉCAPITULATION. Chapitre I er . — Personnel 504,800 Chapitre
557,980 RÉCAPITULATION. Chapitre I er . — Personnel 504,800 Chapitre II. — Matériel 557,980 Total général 4,062,780 Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Vu pour être annexé à notre arrêté de ce jour. Cayenne, le 24 décembre 1862. Le Gouverneur, L. TARDY DE MONTRAVEL. (t) On a réuni sous ce titre les loyers et l'ameublement, l’entretien des églises, presbytères, mairies, écoles de Cayenne et des quartiers, la dépense de l’enlèvement des immondices et de l’entretien des rues de la ville, celle de l’hospice et de l’orphelinat du camp Saint-Denis, le traitement des indigents à l’hôpital
l’orphelinat du camp Saint-Denis, le traitement des indigents à l’hôpital militaire, et enfin les frais de célébration de la Fête-Dieu et de la fête nationale. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 61, paragraphe 2 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, ensemble l’article 173 de la même ordonnance; Vu le décret du 28 mai 1833, Arrête: Article 1er. Sont nommés provisoirement membres du conseil privé à la Guyane pour les années 1863 et 1864, et dans l’ordre suivant, savoir: Conseillers privés titulaires. MM. Merlet (Nicolas), Virgile (Philippe-Frédéric), Lalanne (Célestin). Conseillers privés suppléants. MM. de Saint-Michel-Dunezat (Jean-Baptiste-François), Couy (Alexandre),
(Célestin). Conseillers privés suppléants. MM. de Saint-Michel-Dunezat (Jean-Baptiste-François), Couy (Alexandre), Emler (George). Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera, et inserti à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 3G des ordres et décisions, f° 154. N° 847. — DÉCISION portant nomination de deux juges au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie. Cayenne, le 27 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 6, 10 et 20 du code de justice maritime; Vu le décret
et 20 du code de justice maritime; Vu le décret du 21 juin 1838, portant application aux colonies du code précité, Décide: M. Pageot des Noutières, lieutenant au 3e régiment d’infanterie de la marine, est nommé juge au deuxième conseil de guerre permanent, en remplacement de M. Guillemin, lieutenant au même corps, parti en détachement avec sa compagnie. M. Ragon, lieutenant de gendarmerie, est nommé juge au même conseil, en remplacement de M. Dufresne, lieutenant au 3e régiment, parti en détachement avec sa compagnie. Le commandant militaire est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où
l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 27 décembre 1862. !.. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 157. N° 848. — TARIF D’IMPORTATION dressé, aux termes de l’article 1er de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er janvier jusqu’au 30 juin 1863 inclusivement. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Produits et dépouilles d’animaux. Kilogr. 2 f
MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Produits et dépouilles d’animaux. Kilogr. 2 f 50 15 50 Viandes de bœuf... vinaigres... 4 00 autres 4 00 4 00 4 00 Laines en masse 4 00 Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs assorties 4 00 à écrire, apprêtées 30 00 Plumes. Duvet de cygne, d’oie, de canard et de flamant autres 7 00 6 50 Cire non brune ou jaune 4 00 ouvrée blanche 4 00 Graisse de mouton. — Suif brut 2 00 Saindoux 2 40 Colle forte 2 40 Fromages 2 00 frais ou fondu 3 00 Beurre... sale 2