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qu'à mon très a fait refuser les sacrements au résignant, pour extorquer la révocation de la résignation. Autres questions, tant entre le résignataire et le pourvu par l'évêque qu'entre ce pourvu et plusieurs impétrants par devolution. XX. Discours qui devait être prononcé le 12 novembre 1756, et l'a été depuis le lundi 13e du mois de novembre 1758 à l'ouverture du Parlement. XXI. Fragment d'un discours qui devait être prononcé le 12 novembre 1756 à l'ouverture du Parlement. XXII. Discours prononcé à l'ouverture du Parlement le lundi 13e novembre 1758. XXIII. Réponse faite aux Capitouls à l'assemblée des Chambres, le
XXIII. Réponse faite aux Capitouls à l'assemblée des Chambres, le mardi 14e novembre 1758. XXIV. Harangue du recteur de l'Université (M. Brian) à M. le président de Pégueiroles, le lundi 13e novembre 1758. XXV. Épître en vers, du 10 décembre 1758, de M. de Rebourguil fils, à M. de Pégueiroles, au sujet des discours précédents. XXVI. Discours prononcé à l'assemblée des Chambres, le mercredi saint, jour de redde, 10e avril 1759. XXVII. Discours prononcé à l'assemblée des Chambres, le samedi jour de redde, veille de la Pentecôte, 9e mai 1761. XXVIII. Précis pour dame Marie-Thérèse Bessière de Bastide, etc., contre
XXVIII. Précis pour dame Marie-Thérèse Bessière de Bastide, etc., contre noble Jean-Louis de Blanc de la Guisardière. XXIX. Autre mémoire pour lad. dame contre led. Sr de la Guisardière. XXX. Discours prononcé à l'assemblée des Chambres, le samedi 25 mai 1765, jour de redde. LE MARQUIS DE PÉGUEIROLLES. 465 humble avis on pourrait, sans perte trop sensible pour la postérité, supprimer ce volume des Discours de M. de Pégueirolles. Cependant on serait injuste si on n'avait pour eux que du dédain. Il y a quelque chose à prendre. Et d'abord, le fait de les avoir recueillis et mis en un
le fait de les avoir recueillis et mis en un volume préparé avec soin nous prouve que l'auteur en faisait eus, je veux dire prenait au sérieux ses charges au Parlement, malgré les jeunes années, au nom desquelles tant d'autres se montraient insouciants ou légers. Ensuite, voici deux harangues latines fort courtes l'une et l'autre. La première est de M. de Pégueirolles; il la prononça le 3 septembre 1748, à l'assemblée des Chambres réunies pour sa réception comme avocat général : « Judicia vestra bis adeptus, » tel en est le début. Une note marginale en dénoue pour nous le
le début. Une note marginale en dénoue pour nous le petit mystère; elle nous avertit d'y voir une allusion à deux arrêts précédents : l'un avait adjugé XXXI. Réprimande faite à un officier de justice, le 6 septembre 1761. XXXII. Sur une question agitée en 1767 entre le seigneur et les habitants du lieu de Saint-Cosme. XXXIII. Traduction d'une ode d'Horace. XXXIV. Réponse à des questions proposées en 1771 par un chanoine de Montpellier. XXXV. Mémoire sur une question de féodale contre M. de Bourzes, Sr de Dourdou. XXXVI. Réponse à une question proposée en 1771 par les prieur et
à une question proposée en 1771 par les prieur et curé de Cungs. XXXVII. Sur des questions d'entre M. l'abbé Pons et Messieurs Delon, de Rodez, en 1771. XXXVIII. Petit mémoire pour M. d'Izarn, en 1774. XXXIX. Mémoire au grand Conseil pour le procès concernant le fief de Galinouze. XL. Réponse pour les consuls de Peyrelade contre M. le marquis de Levis d'Ajac touchant le droit de commun de paix. XLI. Mémoire pour obtenir la confirmation du droit de bassin d'Espalion. XLII. Mémoire en réponse pour Messire Etienne d'Urre contre le commandeur de l'ordre de Malte et autres parties. XLIII.
le commandeur de l'ordre de Malte et autres parties. XLIII. Mémoire pour messire Etienne Julien de Pégueiroles contre l'administrateur général des Domaines. XLIV. Nouveau mémoire. XLV. Autre mémoire. XLVI. Addition au précédent mémoire. 9e SÉRIE. — TOME IV. Il s'étonne du fardeau qui lui est imposé; il fait l'éloge, commandé par les convenances, des magistrats, qui disposent de la fortune et de la vie des hommes et qui, au moment où ils rendent la justice, tiennent la place de la divinité : la vertu et la connaissance des lois ne les élèvent-elles pas au-dessus du sort commun? En finissant, il
les élèvent-elles pas au-dessus du sort commun? En finissant, il rappelle ces paroles de Cicéron : « Quid fit, quod, cum tot summi oratores hominesque sapientissimi sedeant, ego potissimum surrexerim, is, qui neque aetate, neque ingenio sim, cum his qui sedeant, comparandus. » Il conclut en se rassurant lui-même : « Quod viribus deerit, exempla et documenta vestra suppeditent. » Voici cette courte harangue en latin, qui était la langue imposée par la circonstance : « Judicia vestra bis adeptus, Patres amplissimi, superest, ut suffragia consequar, ut quod aequitate vestra institutum est, humanitas indulgentiaque perficiat; et quorum in officio acquirendo
institutum est, humanitas indulgentiaque perficiat; et quorum in officio acquirendo et conservando integritatem simul ac benignitatem expertus sum, horum in hoc presenti periculo mihi mera faveat benignitas. « Hac spe, et memoria parentis, qui mihi hodie videtur inter vos sedens, labantem in conspectu vestro animum liceat confirmare; et minus tumultum, quam futurae gratiae adeptionem ipsam vereri. « Me scilicet, quae sit amplissimi senatus dignitas, quae tanti muneris onera, quam meae vires impares, cogitantem, ac quasi conferentem, interdum fere penituit operosos et periculosos honores non fugisse. « Non quidem vobis assidebo, Patres amplissimi, fortunas, vitas hominum dijudicantibus ac quasi vices numinos
Patres amplissimi, fortunas, vitas hominum dijudicantibus ac quasi vices numinos gestantibus; quod sane officium est virorum illustrium, quos supra communem sortem virtus evehit et legum peritia. « Sed in hunc prodeo campum, quo ingenii dotis in luce clariori versantur, quo potissimum exultare debet eloquentia : munus non minus nobile, non praeclarum minus; quippe juris publici vindex; Aussi bien les temps sont difficiles, orageux; il faut au magistrat un mâle courage. Où le trouvera-t-il, sinon dans l'éloignement des frivolités puériles, dans l'amour de l'étude et la pratique de la vertu? « Heureux les peuples », s'écriait l'avocat dans la péroraison, «
Heureux les peuples », s'écriait l'avocat dans la péroraison, « quand de tels sentiments animent le magistrat ! Plus heureux encore quand ils régnent dans le cœur du souverain, quand il préfère le plaisir d'être aimé, le culte intérieur et volontaire qu'on lui rend, à ces hommages extérieurs qu'arrache la crainte ou qu'attire l'éclat de la majesté royale. « Tel est, Messieurs, continuait-il, l'auguste prince qui nous gouverne, toujours épris de la véritable gloire et plus flaté du surnom de bien-aimé que de celui de victorieux ou de conquérant. « Quelque grand qu'il soit par cette suite incroyable de victoires
Quelque grand qu'il soit par cette suite incroyable de victoires qui fera l'étonnement de tous les siècles, il est encore plus grand, nous ne craignons pas de le dire, par ses qualités bienfaisantes; nous devons surtout l'admirer, occupé de soins pacifiques au sein même de la guerre, veillant à l'administration de la justice parmi le tumulte des armes, et de la même main qui gagne des batailles nous traçant de nouvelles lois. « Qui n'eût craint sous tout autre règne que la prospérité de nos armes ne devînt fatale au repos de la nation; que le nombre et la rapidité
repos de la nation; que le nombre et la rapidité des conquettes n'inspirassent au prince un goût dominant pour la guerre, ce lieu ordinaire des héros? « Mais, au milieu de ses triomphes, le Roi n'a point perdu de vue qu'il est une gloire plus durable et plus pure; il s'est arrêté dans sa course, il a interrompu le cours de ses exploits; il va donner la paix à l'Europe. « N'en doutons point: nous touchons à ces jours heureux qui vont redonner à toutes les parties de l'État, et surtout à ces tribunaux, un nouveau lustre; la réforme des
surtout à ces tribunaux, un nouveau lustre; la réforme des troupes, le rétablissement du commerce, tout nous annonce la paix; tout nous assure qu'elle ne sera point un calme stérile, mais un soulagement réel pour les peuples, et qu'elle ne tarde à se montrer que pour se montrer plus libérale. » MESSIEURS, « Quelque beau qu'il soit de juger de la vie et de la fortune des hommes, ce n'est point là votre plus noble fonction; vous êtes placés entre le prince et les sujets; vous avez à maintenir sans cesse et les droits du trône et les libertés des
cesse et les droits du trône et les libertés des peuples. « Pour l'un, à l'autorité des lois, vous joignez la force du glaive; pour l'autre, vous usez de supplications, de remontrances, de larmes. Vous résistez même quelquefois, mais toujours pour vous montrer plus fideles; vous et la vérité triomphés à la fin; et la raison longtemps combattue reprend tôt ou tard ses droits. « Loin de nous, et les agitations des républiques, et les excès du pouvoir arbitraire. Nous vivons sous un gouvernement modéré, où l'honneur est le principe agissant, et l'amour le modérateur, comme le soutien du sceptre.
agissant, et l'amour le modérateur, comme le soutien du sceptre. Nous avons un maître, mais qui veut bien être lui-même soumis à la loi, et son autorité, quoique sans bornes, respecte des maximes fondamentales, qui servent à l'affermir. S'agit-il d'expéditions militaires ? La célérité de l'exécution en assure le succès ; un despote serait moins promptement obéi. Mais s'il est question de nouvelles ordonnances, la lenteur doit en garantir la sagesse. La puissance législative se trouve alors astreinte à des formes certaines. Un ordre surpris, une volonté momentanée n'est pas la loi; il faut une volonté réfléchie, constante, éclairée sur
la loi; il faut une volonté réfléchie, constante, éclairée sur ses vérités intérêts; la loi, projettée par le prince, dressée par ses ministres, reçoit son achèvement et sa dernière forme dans le tribunal de la nation. « Heureuse gêne, qui garantit ainsi le prince et des erreurs inséparables de l'humanité, et des pièges tendus autour du trône ! « Vous êtes, Messieurs, vous êtes ce tribunal aussi ancien que la monarchie, essentiel à sa constitution, toujours unique, quoique dispersé en divers lieux, pour se rapprocher des peuples, dépositaire des lois, conservateur des mœurs et des formes anciennes, lien qui tient
conservateur des mœurs et des formes anciennes, lien qui tient intimement unis le chef et les membres, conseil naturel et nécessaire du roi. « C'est donc là la plus auguste fonction de votre ministère, et c'est à la remplir dignement que doit se porter tout votre zèle. « Il y faut d'autres lumières et d'autres vues que dans l'administration de la justice. Là, c'est la loi que vous consultez; ici, c'est l'utilité publique; là, le jurisconsulte décide; ici, l'homme d'État, le citoyen délibère. Surtout ces hautes fonctions exigent une connaissance profonde de notre droit public; et c'est moins dans les
profonde de notre droit public; et c'est moins dans les lois écrites que dans les monuments de l'histoire ancienne de la nation qu'il la faut puiser. « Vous y verrez dans leur principe l'autorité souveraine et la liberté française. Vous y verrez vos prédécesseurs lutter, pour ainsi dire, pour maintenir l'une et l'autre, tantôt contre les grands, qui, usurpateurs des droits régaliens, introduisaient l'anarchie sous le nom de gouvernement féodal, tantôt contre une puissance toujours respectable, mais qu'il faut sans cesse observer de près et contenir dans ses bornes, tantôt enfin contre des hommes ambitieux, corrupteurs de la justice naturelle
enfin contre des hommes ambitieux, corrupteurs de la justice naturelle du prince, oppresseurs de la liberté publique. » Le rôle que le Parlement jouait dans la monarchie me paraît dans ce morceau assez exactement décrit. Sa prétention d'être aussi ancien qu'elle-même de côté, c'est bien là l'image sous laquelle l'histoire nous présente ce grand corps : il administre la justice comme cour souveraine, et au même titre il défend les intérêts du peuple, c'est-à-dire de tous, contre les envahissements du pouvoir royal. Quant à M. de Pégueirolles, il est très attaché à Louis XV, son bienfaiteur. Dans un autre discours
attaché à Louis XV, son bienfaiteur. Dans un autre discours de l'année 1756, il s'écriait : « Quittons les routes frayées pour ne nous entretenir que de sa gloire. Mais est-ce ici le lieu de raconter les sièges et les batailles? Parlerons-nous des glorieuses journées de Parme et de Guastalla; des royaumes de Naples et de Sicile conquis par notre secours; et de l'ancienne Austrasie rendue enfin et pour toujours à ses premiers maîtres? « Dirons-nous nos exploits et nos efforts pour protéger la liberté germanique? L'admirable défense de Prague et notre retraite plus belle encore après la défection de
et notre retraite plus belle encore après la défection de notre allié? La conquête rapide de la Flandre et du Brabant? « Rappellerons-nous ces temps de victoire, mais d'allarmes, où la France eut tant à craindre, lorsque rien ne résistait à nos coups? Est-ce ici qu'il faut peindre Louis, à peine échapé des bras de la mort, bravant les hasards et les frimots à la tête des armées? Le père et le fils courant un même péril à Fontenoy ? La colonne anglaise, cette formidable colonne, rompue enfin sous les murs de Tournay livrés au vainqueur? Les plus forts remparts,
murs de Tournay livrés au vainqueur? Les plus forts remparts, Mons, Charleroi, Namur, tombant à sa voix? La barrière des Pays-Bas emportée? Ostende, mémorable par un siège de trois ans, pris en trois jours? Bruxelles et Fribourg au sein des fiers; Berg-op-Zoom, l'écueil des plus grands capitaines, emporté d'assaut? La conquête de Mayence si sagement concertée? L'intrépidité de notre milice à Roucoul? Nos frontières et nos côtes de toutes parts assurées? Les ennemis chassés au-delà et du Rhin et du Var? Louis libérateur de Gênes, et vainqueur à Lauffeld le même jour? « Mais comment passer sous silence ces succès
même jour? « Mais comment passer sous silence ces succès tout récents, qui viennent d'humilier l'orgueil britannique, et de venger le mépris du droit des gens, et la foi des traités violées ? « Nos possessions d'Amérique, nos vaisseaux, nos bâtiments attaqués en pleine paix, le cri général de la nation demandait la guerre. Le roi seul, plus supérieur encore que sensible à l'offense, n'oppose longtemps aux hostilités les plus violentes que des procédés et des paroles de paix. Mais la vengeance, lente à frapper, n'en est que plus redoutable. Le moment enfin arrive ; la foudre part, et les
Le moment enfin arrive ; la foudre part, et les tyrans des mers sont punis, leur flotte battue, Minorque conquise et les forts de Port-Maon emportés. Cette tirade voudrait être éloquente, elle n'a qu'un mouvement tout factice consistant dans un facile rapprochement des faits. Du moins elle prouve que Pégueirolles aimait son roi. Si on en cherche la raison dernière, peut-être, ne la trouvera-t-on pas dans tant de gloire militaire dont les témoignages sont ici accumulés à dessein. Le président à mortier aime davantage encore son temps. Dans les maux de l'époque, qu'il ne nie pas, il ne voit que
de l'époque, qu'il ne nie pas, il ne voit que l'effet d'une civilisation plus polie. Le luxe, par exemple, s'accroît « à mesure de la grandeur de l'État ». Il ne veut donc pas qu'on médise de son siècle. Malgré tout, la France enfante encore de grands hommes. Dans son discours de rentrée pour l'année 1758, où il s'indigne contre les détracteurs du règne, il salue le talent, les connaissances, le génie de Daguesseau, « orateur, jurisconsulte, littérateur, homme d'État, élevé par le cri de son mérite au faîte de la magistrature; plus grand encore, lorsqu'en ouvrant sa carrière, il
la magistrature; plus grand encore, lorsqu'en ouvrant sa carrière, il étonna le tribunal et le barreau par les traits d'une éloquence aussi mâle que brillante ». Aussi bien, l'éloquence du barreau lui paraît jeter un vif éclat; elle s'est dépouillée de ses défauts anciens; elle a acquis une perfection inconnue. « Avocats », s'écrie le président à mortier, « nous vous devons ici des leçons, et le cœur ne nous dicte que des éloges. Loin que la corruption du goût ait passé jusques à vous, ce siècle sera nommé le bel âge du barreau. Nos pères ont admiré les Montholon,
bel âge du barreau. Nos pères ont admiré les Montholon, les Le Maître. Que voit-on dans leurs écrits? Des digressions étrangères, des passages entassés, moins de grandeur que d'enflure. Le nom de leurs successeurs, Érard, Patru, vit encore ; l'un fécond, mais très orné, l'autre correct, élégant, mais sans nerf et sans chaleur, toutes deux plaidant pour eux-mêmes. C'est seulement sous ce règne que Cochin et ses rivaux ont atteint le point de l'art, le beau simple et naturel, la véritable éloquence. Suivez tous ce grand modèle; simples et clairs sans faiblesse, riches sans profusion, et puisant tout dans la
sans faiblesse, riches sans profusion, et puisant tout dans la cause ». Les préceptes qui se cachent sous l'éloge sont vrais évidemment. Pour ce que j'en sais, il me semble que, au dix-huitième siècle, l'éloquence du barreau avait plus d'allure qu'au siècle précédent. Le marquis de Pégueirolles n'aurait-il pas raison, cette tirade nous montre, elle aussi, qu'il aimait les hommes et les choses d'alors. Il n'était certes pas le seul à penser que jamais les hommes n'avaient joui d'un plus pur bonheur. Il prétendait, du reste, n'être que juste; il ne se montrait ni aveugle ni dupe. Qu'il y eût
ne se montrait ni aveugle ni dupe. Qu'il y eût du mal, qui songeait à le nier? Le mercredi saint, jour de reddition, de l'année 1749, il demandait que la miséricorde ne s'exerçât point au détriment de la justice, ni au préjudice des citoyens. « Loin de nous », s'écriait-il, « ce faux zèle des peuples des premiers âges, qui, follement religieux, allaient aux fêtes solennelles délivrer des scélérats chargés de crimes et laissaient cet espoir d'impunité à quiconque voulait marcher sur leurs traces ». Le président à mortier voulait donc une équitable sévérité; déjà l'avocat général, loin de manquer
donc une équitable sévérité; déjà l'avocat général, loin de manquer au devoir de sa charge qui était de poursuivre les délinquants, avait montré le plus grand zèle. Sous la date du 26 août 1751, nous lisons : « Ce jour, les gens du Roy sont entrés, et, maître de Pégueirolles, avocat dudit seigneur Roy, portant la parole, ont dit : « Messieurs, le hasard vient de faire tomber entre nos mains un livre impie et calomnieux, qui outrage la mémoire d'un grand saint et celle d'un grand roi, et offense ainsi tout à la fois la religion et le trône.
ainsi tout à la fois la religion et le trône. Il a pour titre : Discours historiques, critiques et politiques sur Tacite. L'auteur affecte de relever l'éclat des vertus du paganisme pour insulter, par un odieux parallèle, aux héros chrétiens. « Quels blasphèmes ne vomit-il pas contre saint Jérôme? Il le traite de fanatique, de téméraire et de cœur faux; il l'accuse de faire servir la religion à sa vengeance; il ne craint point d'appeler folles, impertinentes, séditieuses ses saintes maximes. « On ne peut voir sans horreur le portrait qu'il fait du feu Roi. Dispensez-nous, Messieurs, d'en faire ici
qu'il fait du feu Roi. Dispensez-nous, Messieurs, d'en faire ici l'analyse; il suffit de vous dire que les couleurs les plus noires, celles dont on peint les tyrans, forment cet horrible tableau. « Il n'est pas à craindre que ce livre audacieux puisse ternir aux yeux de la postérité la gloire de Louis le Grand. Mais quelle opinion donnerions-nous de notre zèle, et que diroit un jour cette postérité, si nous gardions le silence à la vue d'un ouvrage où l'on ose dégrader ainsi les noms les plus révérés et dans les fastes de l'Église et dans la monarchie? «
dans les fastes de l'Église et dans la monarchie? « Il est donc nécessaire de flétrir un livre si digne de l'être, et nous avons cru ne pouvoir trop tôt vous le déférer. « Ainsi nous requérons la Cour d'ordonner que le livre intitulé : Discours historiques, critiques et politiques sur Tacite sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice, etc. ». Conformément aux conclusions de la requête de l'avocat général, ce livre fut lacéré et brûlé, avec inhibitions et défense à tous libraires et imprimeurs de le vendre ou imprimer, et saisie des exemplaires existants. M. de
vendre ou imprimer, et saisie des exemplaires existants. M. de Pégueirolles ne connaissait donc pas les atermoiements. Il voulait une magistrature ferme qui bannît, pour le citer encore, « cette obéissance servile, qui préfère à la loi l'autorité; cette justice timide, qui ne sait ni faire tête à l'orage ni résister au torrent; cette humanité cruelle, qui se rend complice des crimes en les laissant impunis; et cette lâcheté plus coupable, qui craint l'opinion des hommes ou le crédit des puissants. » Il demandait une magistrature intègre, d'abord pour l'honneur de la justice, ensuite pour la sécurité des honnêtes gens.
de la justice, ensuite pour la sécurité des honnêtes gens. Il y revient à tout propos. La raison en est dans les vices de son temps qu'il aime, qu'il défend même, mais sur lequel il ne s'aveugle pas et que, dans son attachement sincère pour lui, il voudrait corriger. C'est là, il me semble, la note dominante de ses harangues comme président à mortier, et aussi le trait caractéristique de l'homme et du « citoyen, » comme il dit quelque part. Mais avant de nous séparer du magistrat, citons sa « Réprimande à Me Pijon, avocat du Roy au sénéchal
« Réprimande à Me Pijon, avocat du Roy au sénéchal de Toulouse, mandé à la barre, le 6 septembre 1761. » Cette pièce ne laisse pas d'être d'une gravité amusante. « Vous avez entrepris de mettre en liberté un prévenu réservé au jugement de la Cour. Vous l'avez fait malgré les avis et la résistance des Capitouls. Vous avez employé, pour la vaincre, des ordres que vous avez surpris sur un faux exposé; et vous vous êtes porté jusqu'à barrer vous-même l'écrou, au lieu et sur le refus du greffier. Ainsi, quoique chargé par état de la poursuite des crimes,
Ainsi, quoique chargé par état de la poursuite des crimes, vous vous êtes comporté comme si vous en étiez le fauteur. Des faits si graves mériteraient sans doute toute la sévérité des lois. Mais la Cour, qui ne punit jamais qu'à regret, veut bien user d'indulgence à votre égard. Faites qu'elle n'ait point à s'en repentir, et méritez par une meilleure conduite le retour, s'il se peut, de sa confiance et de son estime. Retirez-vous. » « Réponse faite aux Capitouls à l'assemblée des Chambres, le mardi 14e novembre 1758. » Selon l'usage, les nobles Capitouls, chaperon et manteau comtal,
» Selon l'usage, les nobles Capitouls, chaperon et manteau comtal, étaient venus rendre à la Cour des hommages officiellement prévus, tâche pénible qu'ils remplissaient à leur coeur défendant, et dont leurs prédécesseurs avaient toujours eu une tendance à s'affranchir. M. de Pégueirolles resta fidèle à la tradition ; il eut garde d'alléger la corvée. « Capitouls, pourvoir à tout dans une grande cité ; mettre un frein à la débauche; empêcher les jeux publics, l'usure, les monopoles; nourrir, protéger et contenir un grand peuple aux spectacles, dans les halles, sur le tribunal, être partout à toute heure, et se multiplier,
le tribunal, être partout à toute heure, et se multiplier, pour ainsi dire : tel est le tableau de vos principaux devoirs. Que de zèle, d'activité, de prévoyance et de force ne faut-il pas pour les remplir dignement ! « Et ne vous attendes pas que vos succès les plus grands obtiennent d'abord les éloges qu'ils méritent. Chaque citoyen jouit de l'abondance et de la paix, sans trop songer à la main qui les procure. Plus le calme est profond, moins l'art du pilote est appercu. « Si le poids de tant de fonctions semble accablant, elles ont aussi l'avantage