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l'année 1878. Le décret du 16 juin dernier a nommé les professeurs et les agrégés pour les diverses chaires, et une demande de crédit supplémentaire pour l'exercice 1878 a eu pour objet de fournir les moyens de pourvoir aux dépenses du quatrième trimestre de cette dernière année. Il est indispensable de pourvoir aussi, dès maintenant, aux dépenses de l'exercice 1879 qui vient de s'ouvrir. Le montant de ces dépenses n'a pu être inscrit au budget de 1879, dont le projet était déjà préparé avant la publication du décret précité du 16 juin. Il s'élève au chiffre de 261,500 francs, et
16 juin. Il s'élève au chiffre de 261,500 francs, et le conseil municipal de Bordeaux s'est engagé à désintéresser l'Etat d'une somme égale, par délibération en date des 16 avril et 21 juin 1878. De plus, si la dépense, tant pour le personnel que pour le matériel de la faculté, venait à dépasser le produit des droits perçus par l'Etat, la ville de Bordeaux doit verser la différence dans les caisses du Trésor public. En résumé, le crédit ci-dessus est un crédit d'ordre et représente une avance que le Trésor fera à la ville de Bordeaux sans accroître ses propres
fera à la ville de Bordeaux sans accroître ses propres charges. CHAPITRE XIV.—Etablissements astronomiques. Crédit supplémentaire demandé, 90,000 fr. Le décret du 14 mai 1878 a institué le bureau central météorologique qui a commencé à s'organiser à l'aide d'une dotation empruntée au budget de l'Observatoire de Paris, en attendant que la loi du 26 décembre de la même année alloue sur cet exercice les crédits nécessaires aux dépenses de première installation, au personnel et au matériel, pendant les sept mois qui s'étaient écoulés depuis l'ouverture du bureau jusqu'au 31 décembre. La somme inscrite au budget de 1879 et accordée par
La somme inscrite au budget de 1879 et accordée par la loi de finances du 22 décembre 1878 est de 56,900 fr. Mais, comme on l'observait déjà dans la note préliminaire du budget de cet exercice, le développement donné à la météorologie par la création du bureau central, devait entraîner de nouvelles allocations dans un avenir très-prochain. En effet, l'organisation de cet établissement, d'après les bases discutées et arrêtées par le conseil du bureau central, a exigé une dépense qui s'est approximativement élevée en 1878 à 145,000 fr. C'est donc un crédit supplémentaire de 90,000 fr. qui devient nécessaire pour
un crédit supplémentaire de 90,000 fr. qui devient nécessaire pour 1879, pour couvrir les frais du bureau central météorologique, tout en restant dans les limites des allocations de l'exercice qui vient de s'écouler. La somme déjà votée se trouve aujourd'hui complètement épuisée et le crédit supplémentaire demandé est indispensable pour assurer les traitements du personnel, subvenir aux dépenses de matériel; de location des bâtiments, et permettre de continuer jusqu'à la fin de l'année les importantes et utiles observations météorologiques. CHAPITRE XIV BIS. — Observatoire du Pic du Midi. Crédit extraordinaire demandé, 10,000 fr. Une société particulière, dite société Ramond, comprenant
demandé, 10,000 fr. Une société particulière, dite société Ramond, comprenant l'importance que peuvent avoir pour les vallées de la Garonne et de l'Adour les observations météorologiques, commença en 1873 la construction d'un observatoire sur le pic du Midi. Cette société fit diriger les travaux par un ingénieur civil et deux ingénieurs des ponts et chaussées et plaça à la tête de l'observatoire le général de Nansouty. Avec un zèle infatigable avec des moyens très-médiocres, ce savant s'est livré depuis son installation à d'importantes observations météorologiques qui lui ont valu une subvention de 10,000 fr. allouée par la loi de finances
subvention de 10,000 fr. allouée par la loi de finances du 30 mars 1878. Une nouvelle subvention d'égale somme est devenue nécessaire pour continuer les opérations, acquérir des instruments, acheter le mobilier indispensable aux personnes qui habitent l'observatoire. L'administration de l'instruction publique n'hésite pas à demander aux Chambres la somme de 10,000 francs, en considération des services que l'observatoire du pic du Midi rend aux départements de la région pyrénéenne. De plus, l'allocation de cette somme ne constituera pas un sacrifice sans intérêt, puisque la société Ramond, qui a déjà consacré 70,000 fr. à l'édification de son observatoire, se propose
consacré 70,000 fr. à l'édification de son observatoire, se propose d'offrir au ministère de l'instruction publique l'établissement ci-dessus dès qu'il sera habitable, avec tous les instruments qui s'y trouvent. En conséquence, on demande l'ouverture, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 10,000 fr. qui serait inscrit à la 1re section, à un chapitre nouveau portant le n° 14 bis et intitulé : Observatoire du pic du Midi. CHAPITRE XX. — Bibliothèques publiques et musée d'Alger. Crédit supplémentaire demandé, 5,000 fr. Lorsque la commission du budget de 1879 examina le chapitre 20 du ministère de l'instruction publique, elle adopta en principe
20 du ministère de l'instruction publique, elle adopta en principe les chiffres portés pour les divers établissements au budget de 1878, ci. 287.860 Elle se borna à opérer une réduction de 1,600 francs sur le traitement du conservateur de la bibliothèque du palais de Compiègne, ci 1.600 286.260 mais elle consentit à une augmentation de 10,000 francs pour le service général des bibliothèques 10,000 Par suite de cette réduction et de cette augmentation, le crédit de 1879 aurait dû être élevé à. 296.260 Le chiffre voté par la Chambre des députés et par le Sénat n'est cependant que de ..t
députés et par le Sénat n'est cependant que de ..t 291.260 d'où résulte une différence en moins de. 5,000 Cette différence provient d'une confusion de chiffres dont on n'a pas tenu compte au moment du vote. On peut se rappeler en effet que, dans la discussion des divers crédits du chapitre 20, la commission du budget avait d'abord cru reconnaître un caractère communal à la bibliothèque et au musée d'Alger et pouvoir par conséquent supprimer des dépenses incombant à l'Etat le crédit affecté au matériel de la bibliothèque d'Alger. Toutefois, dans la séance publique du 23 novembre 1878, les observations
dans la séance publique du 23 novembre 1878, les observations du ministre de l'instruction publique montrèrent le bien fondé de l'inscription de la dépense au budget de l'Etat, et le crédit alloué en 1878, c'est-à-dire 18,700 francs, fut maintenu en 1879 pour la bibliothèque et le musée d'Alger. Le crédit total de 296,260 francs doit donc, en 1879, être subdivisé comme en 1878, savoir : Bibliothèque Mazarine 43.000 de l'Arsenal. 51.014 de la Sainte-Geneviève . 115.346 du palais de Compiègne (après réduction de 1,600 fr.). 15.000 Service général (avec augmentation de 10,000 fr.). 52.000 Bibliothèque et musée d'Alger. 18.700 Total.
de 10,000 fr.). 52.000 Bibliothèque et musée d'Alger. 18.700 Total. 296.260 Le chiffre voté par les Chambres n'étant par erreur que de 291,260 francs, c'est une différence de 5,000 francs qu'il est nécessaire d'inscrire en addition au chapitre 20 du budget de l'exercice 1879. CHAPITRE XXX. Dépenses extraordinaires des lycées. Crédit supplémentaire demandé, 650,000 fr. La création du lycée de Bayonne a été autorisée par décret du 14 mars 1874. D'après le projet approuvé, le devis des grosses constructions s'élevait à 700,352 fr. 95, sur lesquels la ville s'est engagée à fournir 650,000 francs. Mais, dans le cours des travaux,
à fournir 650,000 francs. Mais, dans le cours des travaux, des modifications importantes ont dû être apportées au projet primitif. La pierre de Bidache a été remplacée par celle d'Izeste, de meilleure qualité, mais d'un prix supérieur, afin de donner plus de solidité à l'édifice et de restreindre dans l'avenir les frais d'entretien; la pierre a été substituée aux moellons dans certaines parties des constructions; des dimensions plus considérables ont été données aux bois de charpente; le chêne a été employé pour les parquets, qui primitivement devaient être en sapin, etc., etc. Ces modifications porteront la dépense à. 853. 486
etc., etc. Ces modifications porteront la dépense à. 853. 486 99 D'un autre côté, l'appropriation de nouveaux services, ainsi que l'agrandissement de plusieurs locaux, reconnus nécessaires par l'inspection générale et approuvés par le précédent ministre de l'instruction publique, exigera une dépense de 73.500 00 La canalisation des eaux alimentaires, l'écoulement des fosses d'assainement et des eaux ménagères, l'établissement de paratonnerres, l'installation d'une horloge, l'éclairage au gaz, le mobilier fixe des classes et études, des vestiaires et de la lingerie, des lavabos, bains et bains de pieds, les appareils de chauffage, les plantations et le sablage des cours, coûteront environ 244.298
les plantations et le sablage des cours, coûteront environ 244.298 47 Enfin, on doit prévoir pour la literie, le mobilier des fonctionnaires, le mobilier et les collections scientifiques, la bibliothèque, le matériel de dessin, le linge, etc., une somme de 175.000 00 Total général des dépenses pour le lycée de Bayonne 1.346.280 46 La ville donnant 650.000 00 il reste à la charge de l'État 696.280 00 Une partie de cette somme 196.280 46 pourra être prélevée sur les crédits inscrits en faveur des lycées au budget de 1879; mais pour le surplus, soit 500.000 00 un crédit spécial est
pour le surplus, soit 500.000 00 un crédit spécial est de toute nécessité. Le collège de Valenciennes a été érigé en lycée par décret du 10 novembre 1875 et la ville a voté une somme de 450,000 fr. pour l'acquisition des immeubles à réunir à l'établissement et pour les frais de construction et d'appropriation reconnus nécessaires. La dépense s'élèvera en réalité à 619,536 fr. 40, l'excédant de dépense, soit 169,536 fr. 40, provient des améliorations apportées par la ville dans le cours des travaux, et des modifications réclamées par le service de l'instruction publique lors de l'installation du lycée. L'administration
service de l'instruction publique lors de l'installation du lycée. L'administration municipale ayant épuisé toutes ses ressources disponibles, il paraît équitable de lui venir en aide dans la proportion usitée en pareil cas, et de lui accorder sur les fonds de l'État une subvention extraordinaire de 150,000 fr.; mais un crédit spécial est également nécessaire pour faire face à cette dépense. En résumé, le crédit supplémentaire demandé se répartit ainsi : Lycée de Bayonne 500.000 Lycée de Valenciennes 150.000 Total 650.000 CHAPITRE XXXV. Instruction primaire. Cours d'adultes. — Gratuité. — Secours. Allocations diverses. Crédit supplémentaire demandé, 1,200,000 fr. Le crédit inscrit
Allocations diverses. Crédit supplémentaire demandé, 1,200,000 fr. Le crédit inscrit au chapitre 35, art. 3, du budget de 1879 du ministère de l'instruction publique est de 1,005,000 fr. La progression des dépenses qu'entraîne l'établissement de la gratuité absolue dans les écoles communales n'étant pas connue à l'époque où le budget fut voté, ce chiffre de 1,005,000 francs n'était qu'un chiffre fixé par approximation. On doit rappeler, en effet, que, d'après les instructions du 9 août 1870, il n'était accordé de subventions aux communes pour les écoles placées sous le régime de la gratuité absolue que dans les départements où les
de la gratuité absolue que dans les départements où les conseils généraux faisaient eux-mêmes des sacrifices en faveur de ces écoles. Le montant des subventions allouées était proportionné aux sommes votées par les assemblées départementales. Le crédit inscrit au budget pour cette nature de dépenses était de 600,000 francs; il n'était jamais employé que jusqu'à concurrence de 250,000 francs environ. À l'époque où la Chambre des députés vota le budget de 1877, on s'éleva à la tribune contre ce mode de répartition et on invita le ministre à attribuer des subventions à toutes les communes indistinctement. Pour mieux marquer sa
subventions à toutes les communes indistinctement. Pour mieux marquer sa volonté, la Chambre éleva le crédit de 600,000 francs à 605,009 francs. L'administration procéda à la répartition des 605,000 fr. entre toutes les écoles gratuites. Cette somme fut suffisante pour 1877. Mais alors un certain nombre de communes, espérant obtenir une subvention, s'empressèrent de transformer leurs écoles payantes en écoles gratuites. Jusqu'en 1877, 609 communes avaient établi la gratuité sans avoir les ressources nécessaires pour faire face à la dépense; en 1878, ce nombre s'éleva à 1,278. Il aurait été même de 1,447 si l'on avait pu garantir d'avance l'allocation
même de 1,447 si l'on avait pu garantir d'avance l'allocation d'une subvention; mais l'administration ne pouvait savoir si le crédit de 605,000 fr. serait suffisant; il ne lui était donc pas possible de prendre d'engagement vis-à-vis des municipalités. Il en résulta que 738 communes qui avaient voté la gratuité absolue y renoncèrent et que le chiffre des subventions demandées, au lieu d'être de 2,154,225 fr. 39, fut ramené à 1,172,984 fr. 39 cent. L'insuffisance de crédit fut couverte au moyen d'un crédit supplémentaire voté par les Chambres. Pour 1879, la somme portée au budget est, comme on l'a dit plus
somme portée au budget est, comme on l'a dit plus haut, de 1,005,000 francs; cette somme vient d'être répartie entre les départements. Cependant les demandes formées par les préfectures s'élèvent à 2,181,326 fr. 40 cent. à répartir entre 2,011 communes. De temps en temps il survient encore quelques demandes isolées, et l'on estime qu'un crédit total de 2,205,000 francs sera nécessaire. Pour pouvoir donner satisfaction aux réclamations des communes, on aurait donc besoin d'un crédit supplémentaire de 1,200,000 francs. Ce crédit paraît d'autant plus nécessaire que, s'il n'était pas accordé, il s'ensuivrait, d'une part, que plus de 2,000 communes se
il s'ensuivrait, d'une part, que plus de 2,000 communes se trouveraient en présence d'un déficit à combler dans leur budget municipal et que, d'autre part, l'élan en faveur de la gratuité se trouverait arrêté, ainsi que l'expérience l'a démontré en 1878. Le jour où les municipalités pourraient craindre de ne pas être en mesure de maintenir leur équilibre budgétaire à l'aide d'une subvention de l'État, elles rétabliront la rétribution scolaire. Si les 2,000 communes dont il s'agit éprouvaient une déception de ce côté, il serait à redouter que la cause de la gratuité ne fût compromise, au moins pour quelque
de la gratuité ne fût compromise, au moins pour quelque temps, car, d'après ces considérations, on demande l'ouverture du crédit supplémentaire précité. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE XIV bis. — Frais de fabrication des étalons métriques internationaux. Crédit extraordinaire demandé, 14.638 fr. 84. Voir les explications données à l'appui de la demande d'annulation de crédit sur l'exercice 1876. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1° section. — Service ordinaire. CHAPITRE XXIV. — Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. Crédit supplémentaire demandé, 131,418 fr. 05. La convention passée, le 31 décembre 1875, avec la compagnie des chemins de fer
31 décembre 1875, avec la compagnie des chemins de fer de l'Est, et approuvée par une loi du même jour, contient à l'article 11, les dispositions suivantes : « La compagnie sera tenue d'établir la seconde voie sur tout ou partie, soit des lignes exploitées actuellement avec une seule voie, soit des lignes en construction ou à construire, dès que le ministre des travaux publics prescrira cette mesure et quel que soit le produit de ces lignes. « Dans ce cas, l'Etat payera chaque année à la compagnie une annuité suffisante pour couvrir l'intérêt et l'amortissement effectifs, calculés ainsi qu'il
suffisante pour couvrir l'intérêt et l'amortissement effectifs, calculés ainsi qu'il est dit à l'article 9 ci-dessus, des emprunts effectués par la compagnie pour subvenir aux dépenses occasionnées par l'établissement de ces secondes voies. « Dès que le produit brut d'une section principale de ligne atteindra les chiffres de 35,000 fr. par kilomètre, au-dessus duquel l'Etat a le droit d'exiger la pose de la seconde voie, conformément au paragraphe 2 de l'article 6 de la convention du 1er mai 1863, l'annuité correspondant à la pose de la seconde voie de cette section cessera de courir. » L'annuité dont il s'agit doit
section cessera de courir. » L'annuité dont il s'agit doit être calculée à un taux fixé provisoirement à 5 fr. 75 p. 100. La compagnie a, conformément à la demande de l'administration, procédé à l'établissement de la seconde voie sur les lignes suivantes : Troyes à Bricon, Chalindrey à Port-d'Atelier, Vesoul à Lure, Saint-Dizier à Bologne, Vaivre à Gray, Bricon à Châtillon-sur-Seine, Bologne à Neufchâteau, Neufchâteau à Magny-sur-Meuse, Port-d'Atelier à Epinal. La ligne de Troyes à Bricon est la seule qui ait une recette brute de plus de 35,000 fr. par kilomètre ; l'Etat n'a donc, en ce qui la
par kilomètre ; l'Etat n'a donc, en ce qui la concerne, aucune annuité à payer pour la pose de la seconde voie. Quant aux autres lignes, la compagnie a déclaré avoir dépensé, au 31 décembre 1878, une somme de 20,303,413 fr. 17 lui donnant droit à une annuité de 1,167,446 fr. 20 payable en deux termes, les 1er juillet 1879 et 1er janvier 1880. Les ingénieurs du contrôle ont vérifié, pour chaque ligne, les dépenses indiquées par la compagnie, ainsi que les recettes brutes. Ils ont été d'avis d'admettre les chiffres susmentionnés et de payer à la compagnie les deux
chiffres susmentionnés et de payer à la compagnie les deux demi-annuités réclamées par elle, savoir : 583,723 fr. 10 à l'échéance du 1er juillet 1879. Et 583,723 fr. 10 à l'échéance du 1er janvier 1880. Lors de la préparation du budget du ministère des travaux publics pour 1879, les dépenses d'établissement des secondes voies sur le réseau de l'Etat avaient été considérées comme devant s'élever, au 31 décembre 1878, à la somme de 13,500,000 francs, et un crédit de 787,590 francs a en conséquence été inscrit par la loi de finances du 22 décembre 1878 au chapitre 24 (1re section)
finances du 22 décembre 1878 au chapitre 24 (1re section) de ce budget. Sur ce crédit, la compagnie a reçu, au 1er janvier 1879, une somme de 335,384 fr. 95, formant la demi-annuité échue le 1er janvier 1879, et il ne reste disponible pour le paiement de la demi-annuité de 583,723 fr. 10, échéant le 1er juillet prochain, que 452,205 fr. 05. Il est donc nécessaire qu'un crédit supplémentaire de 131,518 fr. 05 soit accordé au ministre des travaux publics sur le chapitre 24 du budget de 1879 (1re section). 2e section. — Travaux extraordinaires. CHAPITRE L bis. — Etude
2e section. — Travaux extraordinaires. CHAPITRE L bis. — Etude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. Crédit extraordinaire demandé, 44,284 fr. 10. Voir les explications données à l'appui de l'annulation d'égale somme proposée sur l'excédent de 1878. TRÈVE VI SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Le règlement définitif de l'exercice 1877 fait ressortir au budget de la Légion d'honneur un excédent de recettes réalisées sur les crédits accordés, de 141,468 fr. 41, dont la grande chancellerie ne peut faire emploi sans une autorisation spéciale. Il paraîtrait conforme aux règles d'une
sans une autorisation spéciale. Il paraîtrait conforme aux règles d'une bonne comptabilité que cet excédent pût être affecté au chapitre de la médaille militaire, dont le crédit a été depuis longtemps reconnu insuffisant. En effet, l'écart entre le crédit accordé et la dépense réellement effectuée a été pour l'exercice 1877 de plus de 735,000 francs. Il sera encore pour l'exercice 1878 d'environ 292,000 francs, malgré l'allocation d'un crédit supplémentaire de 443,549 fr. 14 accordé par la loi du 22 mars 1879. L'application au chapitre de la médaille militaire de la somme de 141,468 fr. 41 restée disponible sur l'exercice 1877,
somme de 141,468 fr. 41 restée disponible sur l'exercice 1877, sans éteindre complètement le déficit, aurait au moins pour résultat de le réduire dans une notable proportion et de préparer le retour, dans un avenir prochain, de l'équilibre entre la recette et la dépense. Ce transport, étant une simple opération d'ordre, ne créerait d'ailleurs aucune charge nouvelle pour le Trésor. On demande, en conséquence : 1° Le transport à l'exercice 1878 de l'excédent de recette de 141,468 fr. 41 provenant de 1877; 2° l'ouverture au même exercice d'un crédit de pareille somme en augmentation du chapitre 6 : Traitement des
pareille somme en augmentation du chapitre 6 : Traitement des médaillés militaires. SITUATION DES CRÉDITS DES EXERCICES 1876, 1877, 1878 ET 1879 SITUATION La loi de finances du 3 août 1875 a fixé le chiffre des crédits du budget de l'exercice 1876 à la somme de 2.570.505.820 Depuis cette époque, ce chiffre s'est accru : 1° Des crédits ouverts par des lois : Crédits ouverts, pour 162.519.402 76 Crédits annulés, pour 15.152.101 78 20 Des crédits ouverts par décret en conseil et à régulariser par la loi, pour 251.221 20 147.618.532 18 CRÉDITS OU VENTS ET CRÉDITS ADDITIONNELS ET MINISTÈRES
147.618.532 18 CRÉDITS OU VENTS ET CRÉDITS ADDITIONNELS ET MINISTÈRES ET SERVICES budget : — Crédits Crédits restant ouverts par des lois. Crédits de base ou en diminution : ———————————— pGrJCrédits ouverts. Crédits annulés. décroissants sans ouverture de crédits supplémentaires 1 Dette publique et dotations. Finances. — 1re partie.. 1.181.830.281 (a) 13.660.727 62 » 2 Justice. 33.771.640 1.472.280 30 » 3 Affaires étrangères 11.255.500 19.334 69 » 4 Intérieur 85.406.084 18.128.276 02 845.662 32 3.070.462 5 Cultes. 53.727.995 272.614 04 » 6 Algérie. 26.808.631 385.437 62 335. 763 38 7 Finances. — 2e partie. — Service général. 19.323.250 889.007 53
Finances. — 2e partie. — Service général. 19.323.250 889.007 53 8 Guerre 500.038.115 43.061.491 75 4.914.244 9 Marine et colonies 165.893.496 6.867.497 24 441.665 10 Instruction publique 38.220.415 1.532.821 21 11 Beaux-arts 6.692.130 425.959 04 12 Agriculture et commerce 19.136.500 617.467 71 370.000 13 Travaux publics. 1re section 78.773.514 833.734 23 281.000 14 2e section 82.331.624 42.018.564 6.301.700 516% 15 Frais de régie. Finances. 3e partie. 249.014.338 3.009.898 10 480.000 16 Remboursements et restitutions. Finances. 4e partie. 17.782.000 29.293.695 66 1.182.067 08 A déduire : A déduire 2.570.505.513 162.519.412 76 15.152.101 78 2.360.378.147 367.367.310 98 EXERCICE 1876 Le déficit s'est
15.152.101 78 2.360.378.147 367.367.310 98 EXERCICE 1876 Le déficit s'est atténué : crédits reportés aux exercices suivants, par décrets spéciaux. 3.360.385 18 1 Total de crédits additionnels de 145.258.147 145.258.147 145.258.147 13 425.959 04 7.118.089 04 7.118.089 04 1.13.000 234.467 71 19.370.967 71 7.294 69 19.363.673 02 552.734 23 79.326.248 23 36.369.249 59 118.700.873 59 26.778 80 36.369.249 59 118.700.873 59 16 88.000 02 2.617.898 10 251.632.236 10 251.632.236 10 28.111.628 58 45,893.628 58 TOTAL des crédits ouverts de loi. demandés ou ouverts 2.715.763.660 7.294 69 2.715.756.365 31 SITUATION AU 1ER JUIN La loi de finances du 29 décembre 1876
1ER JUIN La loi de finances du 29 décembre 1876 a fixé le chiffre des crédits du budget de l'exercice 1877 à la somme de 2.636.147.821 dont il y a lieu de déduire les crédits inscrits à la 2e section bis du ministère des travaux publics et qui sont couverts par des ressources correspondantes 69.460.000 01 D'où une somme nette de. 2.666.787.821 Depuis cette époque ce chiffre s'est accru : 1° Des crédits ouverts par des lois : Crédits ouverts, pour 56.660.179 69 13 Crédits annulés, pour. 4.761.165 56 31-8oyqaQ -Ua1,4 2° Des crédits reportés par décrets spéciaux, pour 3.174.837