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articles 5 de la loi du 2 août 1910 sur la perception obligatoire et sous la foi du serment, pour tous les Français, de l'effort dédié aux groupes qui sont représentés au gouvernement, il y a les éléments d'une majorité suffisante pour exiger, en vertu de l'article 61, 2, de la loi du 31 juillet 1926, de la loi du 13 juillet 1920, de toutes leurs ressources, même s'ils ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu. Cette mesure est si stupide, si folle, si impraticable, si direaient-ils ? ne l'auraient-ils pas souscrit le contribuable dans ce geste en
ne l'auraient-ils pas souscrit le contribuable dans ce geste en un mot d'une Commission à Comment un gouvernement dont les délais prévus par l'article 16 de la loi financière où règnent les Malvy et les Dumesnil, que je regrette que M. l'abatte les républicains hors de la carte du cartel de la gauche n'ait combattu et fait échouer. peut-il demander à ces républicains de même majoration est appliquée au Il aurait dû laisser voter ça, avec la le soutenir dans les moments difficiles correspondant au revenu non déclaré. « Nous voulons la loyauté, le franc-blasonnement du majorage est si l'insuffisance
voulons la loyauté, le franc-blasonnement du majorage est si l'insuffisance au secours des radicaux ? Pourquoi les encourager, au contraire, est avec nous, nous sommes avec lui. possible une somme de 20-000 fr., le dans leur rôle de bouffons ? Ah ! S'il nous traite comme ennemis de la République n'établit pas sa bonne foi. L'Etat, nous en avons assez d'être battus. Les majorations de droit applicable aux chevaliers ». M. Briand, lui, tous contents de déclaration en matière d'impôts n'aurait pas sauvé ces gens-là du « Nous consentirons à assumer, avec les éléments nationaux de la charge commune des
assumer, avec les éléments nationaux de la charge commune des articles 110, premier alinéa de la loi du 31 juillet 1926. Ces majorations, quoi qu'il en soit, le Cartel, mardi, avec un gouvernement qui ne s'engage qu'en compte s'il y a lieu des désagréments encore une fois disputé et horrifierait pas à faire comprendre à notre pays la portée de notre geste. Si nous voulons laisser adapter un article renonce à décrire. Tout cela pour vous raisons cette folie, nous amènerions dans les Chambres prochaines une loi 59 bis ainsi conçue : le tiers d'un article de loi dans les
conçue : le tiers d'un article de loi dans les Chambres prochaines. ARt. 59 bis. Les délais très précis, et renvoyer les deux autres masses imposantes de socialistes et de républicains en matière de fraude fiscale tiers à la Commission. A cette fin, il y en a pour deux mois, facultatif jusqu'à la fin de la session. » La Cour de cassation. La Société La Morue Française et Pesquisa s'aperçoit qu'elle perd du terrain chaque jour aux écuries de Fécamp », toutes les commerçants ont fait de mauvaises affaires. Le perd du terrain chaque jour en attaque portée en couverture
perd du terrain chaque jour en attaque portée en couverture sur les ressources pendant l'année malgré son traitement les radicaux semblent moins aptes à supporter les décimes instituées se donner. Une autre fois et vous aurez l'occasion : laissez-les donc poursuivre leurs activités nécessaires. Nous ne pouvons pas la loi du 5 juin 1927. Ces majorations. Quoi qu'il en soit, le Cartel, mardi, avec un gouvernement qui ne s'engage qu'en compte s'il y a lieu des désagréments encore une fois disputé et horrifie pas à faire comprendre à notre pays la portée de notre geste. Si nous voulons laisser adapter
la portée de notre geste. Si nous voulons laisser adapter un article renonce à décrire. Tout cela pour vos raisons cette folie, nous amènerions dans les Chambres prochaines une loi 59 bis ainsi conçue : le tiers d'un article de loi dans les Chambres prochaines. ARt. 59 bis. Les délais très précis, et renvoyer les deux autres masses imposantes de socialistes et de républicains en matière de fraude fiscale tiers à la Commission. A cette fin, il y en a pour deux mois, facultatif jusqu'à la fin de la session. » La Cour décide que le navire Mulhouse faisait une
» La Cour décide que le navire Mulhouse faisait une opération commerciale. Je demande à la Chambre de conscriptions, car les préfets n'ont pas échappé à toute critique, et repousser l'amendement Boully, mais influence que jadis les armateurs du navire bloqué avaient fait le nécessaire pour que les armateurs du navire bloqué adoptent en revanche un amendement plus la même influence que jadis sur les contributions d'Assurances qui avaient accepté de couvrir le risque en parfaite connaissance de cause. Mais sans qu'il y soit fait mention du montant de l'impôt. DES CARNETS MARSEILLE, 4 février. Le Tribunal carnets médicaux. Le
DES CARNETS MARSEILLE, 4 février. Le Tribunal carnets médicaux. Le docteur Françoise VOIR EN PAGE 3 L'Anniversaire de Mme de Sévigné. Mme Bouilly maintient son amendement que, dit M. Blum, le parti socialiste votera. On vote le scrutin donne lieu à pointage. L'amendement Sébastien Cet amendement est réservé. La discussion continue pendant le pointage. L'article 60 est ainsi conçu : Le paragraphe de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1914 est abrogé. Le rapporteur général fait connaître qu'il s'agit de la pénalisation prévue par la loi de 1914 contre tout contribuable qui refusait de faire sa déclaration alors
contre tout contribuable qui refusait de faire sa déclaration alors qu'il était assujetti à l'impôt général sur les revenus. Cette disposition plus d'objet avec la déclaration non obligatoire pour tous les contribuables, mais la Chambre, ayant repoussé hier cette déclaration obligatoire, il faut supprimer l'article 60. Il en est ainsi décidé. La Chambre revient à l'article. M. Lamoureux explique le texte sur lequel la Commission et le Gouvernement se sont mis d'accord. Ce texte c'est celui qui figurait dans la loi de finances votée par la Chambre en 1915, et qui avait été repoussée par le Sénat. Il y a
qui avait été repoussée par le Sénat. Il y a lieu de le reprendre aujourd'hui. Quelques députés réclamant des explications, le rapporteur général accepte le renvoi à la Commission. Pour atteindre ceux qui échappent à l'impôt On élabore ainsi la discussion de l'article 61, dont voici le texte : Art. 61 Nul ne peut poursuivre en justice un acte quelconque établissant soit un droit de propriété, soit une créance et, en général, l'existence d'une valeur, s'il n'a fait, au préalable, soit par le contrôle des contributions directes, son pas le receveur de l'enregistrement, fait qui constitue son droit de domainer
receveur de l'enregistrement, fait qui constitue son droit de domainer en justice devant un tribunal ou devant une Commission arbitrale tendant à la reconnaissance du droit ou à l'attribution d'une créance, d'une indemnité ou d'une valeur quelconque ne pourra être accueillie que dans la mesure où elle sera en concurrence avec les déclarations fiscales du demandeur. La réduction de la demande pourra être requise par toute personne qui y aura intérêts. L'action en réduction pourra être poursuivie par voie d'intervention ou par assignation principale par toute administration fiscale. Dans ce cas, celle-ci pourra faire du tribunal le montant justifié de
cas, celle-ci pourra faire du tribunal le montant justifié de la demande, l'attribution au profit du Trésor de la partie du profit que retirerait le demandeur, excédant celui qu'il aurait obtenu d'une décision constatant sa situation de fortune après ses déclarations fiscales. Cette attribution au profit de l'Etat pourra consister soit dans une partie du droit ou de cette valeur. Les renseignements ne pourront être demandés à la requête d'une des parties que par l'intermédiaire du ministère public et s'il la trouve justifiée. M. François Poucet demande le renvoi à la commission. M. LAMOUREUX. La Commission a voulu viser certains
la commission. M. LAMOUREUX. La Commission a voulu viser certains contribuables qui ne font aucune déclaration, tout bien, comme certains maîtres d'hôtel, chasseurs de restaurants et garçons de café. Violents incidents Les explications de M. Lamoureux provoquent des incidents très violents entre MM. Berthon et Marcel Cachin, MM. de Moniaault et de Tunge du Pould. M. Clamande (Rhum) renchérit en lançant à l'adresse de M. Moniault des paroles plus vives encore. M. Lamoureux se fâche Le rapporteur général, gêné dans son explication, descend fort en colère de la tribune et regagne son banc. (Applaudissements.) Le président a beaucoup de peine
regagne son banc. (Applaudissements.) Le président a beaucoup de peine à surmonter un incident violent entre la droite et l'extrême-gauche. Le tumulte calmé, M. Lefas prend la parole pour critiquer vivement l'article 61. Après une longue et confuse discussion, le rapporteur général émet l'avis qu'on prenne l'article en considération et qu'on le renvoie ensuite à la Commission. Le président fait connaître le résultat du pointage sur l'amendement Blum. Cet amendement est voté par voix contre (Applaudissements à gauche.) Rappelons que cet amendement est ainsi conçu : Les rôles de l'impôt général seront publiés. Copie en sera chaque année faite par
général seront publiés. Copie en sera chaque année faite par l'Administration des contributions directes pour être déposée dans les mairies de chaque commune et mise à la disposition de tous les citoyens. La suite du débat est renvoyée à demain matin. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI LA LOI SUR LES LOYERS PARIS, 4 février. À 15 h. 10, sous la présidence de M. Fernand Boisson, on reprend la discussion sur les loyers. On en était resté à l'art. 5. La Commission apporte un texte nouveau. M. Félix Guignard, rapporteur, explique que par ce texte nouveau, la Commission offre à la Chambre une
ce texte nouveau, la Commission offre à la Chambre une réglementation du droit de reprise du propriétaire conforme au résultat des derniers votes de la Chambre. Le 1er paragraphe indique les modalités du droit de reprise c'est le texte même de l'art. 13 de la loi du 31 mars Le paragraphe pose les conditions d'exercer ce droit il faut justifier de la nécessité de reprendre le local et d'un titre antérieur. européen V* janvier Le "paragraphe vise les aspirants propriétaires, ceux qui n'ont pu acquérir avant le 1er janvier 1926, ils doivent justifier de la nécessité où ils sont de
ils doivent justifier de la nécessité où ils sont de reprendre le local et offrir un local équivalent au locataire évincé. Le et dernier paragraphe prévoit que le droit de reprise ne peut être exercé qu'une fois et sur des locaux servant exclusivement à l'habitation. Le Gouvernement accepte le texte de la Commission. L'article 5 est adopté. M. Lefas, sur l'article 6, dont le texte est également nouveau, demande que ce texte s'applique aux veuves non remariées et aux enfants non majeurs. M. Lefas. Est-il juste de limiter aux fonctionnaires et aux employés de l'État logés et mis à la
et aux employés de l'État logés et mis à la retraite, l'exception prévue en leur faveur ? Le régime dont ils bénéficient doit être étendu à tous les travailleurs (Applaudissements de gauche). L'amendement de M. Lefas n'est pas adopté. M. Desjardins voudrait que la prorogation ne puisse être opposée au père de trois enfants mineurs, quelle que soit la date à laquelle ils auront acquis le local dont ils ont besoin. Après les interventions de MM. Auguste Reynaud, Balanant, Desjardins, Paul Constant et Levasseur, M. Desjardins est battu par 333 voix contre 90. Pour les anciens combattants, M. Ricolot, sur
voix contre 90. Pour les anciens combattants, M. Ricolot, sur l'article 7 (texte nouveau) indique que l'amendement qu'il avait déposé avec MM. Pernot et Balanant tendait à ce qu'il fut tenu compte du reclassement social des victimes de la guerre. Il remercie la Commission de lui avoir donné partiellement satisfaction en ce qui concerne les anciens combattants, bénéficiaires d'emplois réservés. Il demande qu'on n'exige pas de ces anciens combattants la condition d'avoir deux enfants. Le rapporteur demande à la Chambre d'adopter le nouveau texte de la Commission. Le réformé de guerre célibataire peut être fort intéressant; comment admettre qu'il puisse
guerre célibataire peut être fort intéressant; comment admettre qu'il puisse évincer des locataires au moins aussi intéressants, par exemple, une veuve mère d'un enfant ou un vieux ménage que ne protège pas la loi. M. Jean Fabry demande que les dispositions prévues soient appliquées à tout titulaire d'emploi réservé marié. (Très bien reçu). M. Balanant intervient pour les chargés de famille. M. DALMAY: J'avais suggéré à la Commission de décider qu'en aucun cas on ne pourrait expulser un locataire ayant des charges de famille même réduites à un seul enfant. À la majorité de 472 voix contre 77, l'amendement de
À la majorité de 472 voix contre 77, l'amendement de M. Garchery tendant à la suppression de l'article 7 n'est pas adopté. L'article 7 est adopté. L'article 8 l'a été également. M. Michelin défend un amendement tendant à la suppression de l'article 19. On ne peut subordonner, dit-il, l'intérêt général à l'intérêt particulier. (Applaudissements à gauche). M. PAYER, L'intérêt général n'est fait que de tous les intérêts particuliers. Il ne peut commander de mettre à la rue des locataires dont le crime est d'habiter les immeubles expropriés pour cause d'utilité publique. Il faut au moins que ces locataires soient mis
publique. Il faut au moins que ces locataires soient mis en mesure de trouver un logement. On ne peut sacrifier ainsi le foyer de nombreuses familles. M. Michelin. retire son amendement pour ne pas faire perdre de temps à la Chambre. (Applaudissements à droite). M. Michelin dépose un amendement ayant pour objet de limiter l'obligation de remplacement du logement à le devoir de fournir un local de même importance, sans spécifier s'il devra être de même valeur locative ni situé dans la même commune. L'amendement Michelin est repoussé. On adopte l'article 9. Sur l'article 10, on repousse un amendement de
l'article 9. Sur l'article 10, on repousse un amendement de M. Lefas. La discussion se poursuit sur des textes bâtis que la plupart des députés ignorent. Enfin un texte clair M. Louis Rollin présente cependant un texte clair qu'il défend avec habileté. En voici les termes En ce qui concerne les locaux industriels et commerciaux, la prorogation sera de droit sans qu'il soit besoin de la demander et sans majoration de loyer, jusqu'au 1er juillet 1926. Ce texte est adopté à la presque unanimité, non sans que M. Ernest Lafont ait fait reculer la date du 1er juillet jusqu'au janvier
ait fait reculer la date du 1er juillet jusqu'au janvier 1927. Il est près de 7 heures. M. Fernand Bouisson fait renvoyer la discussion, mais M. Malvy déclarant que le débat financier ne pourra se poursuivre utilement demain matin, M. Levasseur réclame cette séance pour la discussion sur les loyers. On la lui accorde. On reviendra dans la séance de l'après-midi au projet financier. La séance est levée à 19 heures. F.-E. Maupome UNE VICTIME DE LA SCIENCE Versailles, 6 février. À 14 h. 30, au milieu d'une assistance émue ont eu lieu à la gare de Cormeilles-en-Parisis les obsèques
ont eu lieu à la gare de Cormeilles-en-Parisis les obsèques du jeune savant André Ribaud, mort accidentellement dimanche dernier au cours d'expériences qu'il effectuait dans son laboratoire. M. Daniel Vincent, ministre du Commerce, s'était fait représenter par M. Bonnefoy-Sibourg, préfet de Seine-et-Oise. Ce dernier a déposé sur le cercueil la croix de la Légion d'honneur. La Rancan, roman de George Orwell, 400 pages, broché, 0 fr. 45. Denton, 5, rue Hayari. 3 fr.; port, 0 fr. 30. Belle, 5 fr.; port, Paris (8e). (C.C. 148.), AU SÉNAT M. CHERON AUX PRISES AVEC M. DOUMY À PROPOS DE CRÉTINS PARIS, 4
PRISES AVEC M. DOUMY À PROPOS DE CRÉTINS PARIS, 4 février. Le Sénat s'occupe d'ouverture et d'annulation des crédits. M. Chéron, rapporteur général, proteste contre le sans-gêne des administrations qui ont demandé entre le 13 juillet 1919 et le 31 décembre 1926 millions en plus de ceux déjà accordés dans le budget. La Chambre ne leur a refusé que 37 millions. La Commission du Sénat en refuse 75 autres. M. Chéron. Dans un sentiment de paix sociale, la Commission ne refuse pas les réajustements, rétroactifs de salaires, mais refuse les indemnités rétroactives de déplacements et de missions qui, pour l'ensemble
indemnités rétroactives de déplacements et de missions qui, pour l'ensemble des ministres atteignent 59 millions, Elle a refusé aussi les dépenses faites pour la crémation de services. M. Chéron prononce des paroles de confiance au sujet des finances du pays, mais prie la Chambre et le Gouvernement de se hâter. M. Chéron. Nous demandons au Gouvernement de faire tout ce qui dépend de lui pour mettre fin à la période d'incertitude que nous traversons. Elle ne pourrait être prolongée sans dommage pour l'esprit public. M. Doumer répond que c'est précisément le retard du budget qui jette le désordre dans les
le retard du budget qui jette le désordre dans les administrations et on passe aux articles. Le ministre des Finances et le commerce protestent contre la suppression des indemnités de déplacement et de mission. M. Chéron n'est pas content. M. Chéron : La Commission ne donne toute satisfaction pour l'avenir aux fonctionnaires intéressés. Pour le passé, on nous demande d'accorder rétroactivement des indemnités; mais où prendra-t-on l'argent nécessaire ? (Interruptions). Nous voulons tous restaurer nos finances. Or, l'exercice est déjà en déficit de 5.300 millions. Le pays exige du Parlement des économies; il exige que nous repoussions toutes les dépenses
des économies; il exige que nous repoussions toutes les dépenses inutiles. Quand on n'a pas d'argent, il ne faut pas en dépenser. En accordant des rappels de traitements et d'indemnités, on ne fera qu'aggraver la situation. (Applaudissements). M. Doumer, sur un ton aigre : Aussi je veux restaurer nos finances. Si j'y réussis, je ferai bon marché des quelques semaines désagréables que je suis actuellement obligé de traverser. Aussi je veux rétablir notre situation financière et veut également que nous payions nos dettes. (Applaudissements.) Or, dans l'espèce actuelle, il s'agit d'une dette vis-à-vis du personnel. Je vous prie de faire
d'une dette vis-à-vis du personnel. Je vous prie de faire le geste nécessaire pour payer ce personnel ce qui lui est dû. (Applaudissements.) Après un pareil duel et, en même matière, M. Chéron et la Commission ne pouvaient pas être battus. Ils le sont par 194 voix contre 96. Mais M. Chéron ne se décourage pas. Il déclare dans les coulisses qu'il défendra nos finances jusqu'à la dernière goutte de son sang et que le pays sera avec lui. Les crédits des arsenaux de la guerre Nouveau débat sur les crédits relatifs aux arsenaux de la Guerre. Des sénateurs se
crédits relatifs aux arsenaux de la Guerre. Des sénateurs se tâchent parce que l'on veut remplacer le salaire régional par le salaire national plus élevé. M. Charles Dumont dit à ce sujet « Les directeurs doivent agir comme des chefs d'industrie; si y a constat entre les directeurs et les ouvriers, le ministre doit en être l'arbitre, mais ce n'est pas de lui que doit partir l'ordre d'augmentation de salaires. M. Ossola, sous-secrétaire d'Etat à la Guerre : Je ne nie évidemment pas que le salaire national soit insuffisant, mais personnellement je me tiens sur le terrain du salaire régional.
personnellement je me tiens sur le terrain du salaire régional. Pour nos soldats du Maroc : Répondant à M. Bluyssen qui l'interroge sur les conditions du transport des troupes au Maroc et sur les mauvaises conditions de vie de nos troupes là-bas, M. Ossola dit : Nous avons pris toutes les mesures pour que le matériel nécessaire soit envoyé au Maroc. M. Bluyssen : J'insiste pour que l'on n'abuse pas de l'envoi de recrues au Maroc; elles s'y trouvent quelquefois dans de déplorables conditions d'hygiène. M. Ossola : Je vous promets d'examiner de très près la question. M. Gourju signale
promets d'examiner de très près la question. M. Gourju signale certains abus qui se sont produits dans l'envoi au Maroc de recrues appartenant à des familles de cinq enfants. A l'occasion du budget du ministère de l'Instruction publique, M. Jousset signale que le traitement journalier actuel des instituteurs suppléants ne s'élève qu'à 14 francs; il demande qu'on applique le décret qui a été préparé pour porter ce traitement à 20 francs. Le Ministre des Finances déclare que des décrets ont déjà été publiés pour fixer les nouveaux traitements des divers personnels de l'Etat, il en reste 85 autres à mettre
personnels de l'Etat, il en reste 85 autres à mettre au point. En ce qui concerne les instituteurs suppléants, je vais prendre la sortie du texte les concernant. La loi budgétaire est votée par 194 voix contre 96. Séance demain. Les inondations reprennent Tours, février. La pluie tombe presque continuellement depuis une quinzaine de jours. Les cours d'eau du département débordent à nouveau, notamment la Vienne et le Cher. D'ailleurs, les eaux de ces deux rivières ne sont pas rentrées dans leur lit depuis la dernière crue. On ne signale aucun accident. La chasse aux « Bélugas » Du rôle
aucun accident. La chasse aux « Bélugas » Du rôle de l'hydravion dans leur destruction, mais aussi dans les reconnaissances des lieux de pêche. On sait qu'au cours d'une réunion groupant récemment au Sous-Secrétariat de la Marine Marchande, les représentants des divers départements intéressés et les délégués des marins-pêcheurs, il a été décidé, entre autres choses, que des essais de destruction seraient tentés dans la baie de Douarnenez par des hydravions du Centre Maritime de Brest. Au cours des expériences que la Marine militaire prendra entièrement sa charge, seront utilisées des grosses bombes de 50 kilos, des petites bombes de
des grosses bombes de 50 kilos, des petites bombes de 10 kilos, des mitrailleuses, des fusils et des fléchettes. A ce sujet, nous avons demandé à une personnalité maritime appartenant au centre des hydravions de Lorient de bien vouloir nous exposer son point de vue à propos de ce nouveau genre de chasse aux bélugas. Voici ce qui nous a été répondu : L'hydravion peut rendre de gros services dans la chasse aux marsouins mais bien moins dans la destruction des bélugas, qui sont assez rares sur nos côtes et généralement ne se rencontrent qu'isolés. On confond trop souvent ces
généralement ne se rencontrent qu'isolés. On confond trop souvent ces deux delphinidés, dont le dernier est cependant le plus redoutable ennemi des sardiniers. Je crois parfaitement que nos bombes de 50 kilos à retardement, c'est-à-dire celles qui ont été employées contre les sous-marins allemands et qui éclatent à 3 ou 4 mètres sous l'eau et ont un rayon d'action d'environ 40 mètres de rayon seront d'un effet utile contre les marsouins, ces clowns noirs, parasites de la mer vivant par bandes et qui cambriolent gaiement au-dessus des vagues blanches. Contre le « béluga isolé », je pense que nos expériences
le « béluga isolé », je pense que nos expériences coûteront plus cher que cela ne rapportera de têtes au tableau de nos chasses. De toute façon, ces bombardements pratiques seront un excellent exercice pour nos équipages d'hydravions qui aiment l'activité, et je les préfère à l'utilisation des mitrailleuses et des fusils de guerre, qui, malgré l'emploi de la baïonnette. la seule qui ait quelque effet sous l'eau ne pourront donner que des résultats insignifiants. Quant à l'usage des fléchettes, je doute de leur efficacité. Il faut aussi considérer qu'au cours de nos bombardements, nous détruirions par contre-coup, et sans
cours de nos bombardements, nous détruirions par contre-coup, et sans doute dans un rayon de près de 100 mètres du point de chute, beaucoup de poissons, et ce n'est pas à mon avis le but vers lequel tend l'initiative prise par les pouvoirs publics. L'aviation au service de la pêche. Par contre, je crois que, grâce aux progrès de la T. S. F., l'hydravion est appelé à jouer un rôle primordial qui assurera le progrès de nos industries de pêches côtières ou de haute mer, le jour où son emploi sera réglementé. En effet, de la carlingue de l'hydravion on