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lesquels je propose, pour 1863, une allocation de... 1,955 91 » Il m'a été adressé un nouveau projet pour complément de ces réparations, mais la situation de nos finances ne permet pas de s'en occuper quant à présent. ART. 2. — Reconstruction du grand mur de soutènement du jardin de l'École de la maternité 1,700 » L'urgence de cet ouvrage est constatée par le projet fourni par l'architecte. ART. 3. — Travaux nécessaires pour faciliter l'accès à la chambre du conseil du Tribunal d'Ussel. Montant du projet 750 » Il a été affecté déjà 150 » RESTE à créditer 600
a été affecté déjà 150 » RESTE à créditer 600 » sur lesquels je propose, pour 1863, une allocation de... 350 » ART. 4. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 384 05 » TOTAL du Sous-Chapitre XIV 4,389 96 » SOUS-CHAPITRE XV. TRAVAUX DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET OUVRAGES D'ART QUI EN FONT PARTIE. Supplément aux fonds portés au Sous-Chapitre VII pour entretien des routes départementales. Ce Sous-Chapitre est entièrement consacré, toujours pour les motifs d'insuffisance de fonds, aux portions de crédits destinés à l'entretien des routes départementales, qui n'ont pu trouver place dans la Ire Section.
départementales, qui n'ont pu trouver place dans la Ire Section. J'ai l'honneur de vous proposer le vote des dépenses suivantes : ART. 1er — Route n° 6, de Brive à Mauriac, complément du crédit affecté à cette route 2,769 83 » ART. 2. — Route n° 7, de Beaulieu à Aurillac 3,600 » ART. 3. — Route n° 8, d'Aubusson à Mauriac 10,350 » ART. 4. — Route n° 9, de Tulle à Mauriac 6,300 » ART. 5. — Réserve pour dépenses diverses 700 » Cet article, par rapport au dernier budget, a été réduit de 848 fr. TOTAL du
dernier budget, a été réduit de 848 fr. TOTAL du Sous-Chapitre XV 23,719 83 » SOUS-CHAPITRE XVI. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. ART. 2. — Malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. Bien que le crédit de 7,000 fr., alloué chaque année pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers, ne soit pas en rapport avec les besoins, je suis forcé, néanmoins, à cause de l'exiguité des ressources, de renfermer mes propositions dans ce chiffre. Mais, s'il est possible, comme je l'espère, d'obtenir le concours d'un certain nombre de communes pour le paiement de la dépense dont
nombre de communes pour le paiement de la dépense dont il s'agit, nous élargirons sous ce rapport le cercle de l'assistance. Vous trouverez dans la partie de mon rapport, relative à la mendicité et à l'assistance publique, le compte-rendu de 1861 et l'explication de mes vues pour l'avenir. J'inscris donc 7,000 » ART. 3. — Subventions aux communes pour travaux et réparations d'églises et autres édifices, » Nos communes ont généralement si peu de ressources que je ne puis me dispenser de vous proposer de continuer l'allocation de 5,000 fr. destinée à leur venir en aide pour la réparation de
destinée à leur venir en aide pour la réparation de leurs églises, presbytères et autres édifices. Vingt-cinq communes ont pris part à la répartition de ces fonds, en 1861. L'allocation de ces subventions n'a pas seulement pour effet d'alléger les charges des communes, mais encore de déterminer le vote d'impositions extraordinaires et des sacrifices volontaires de la part des personnes aisées. — Je vous propose en conséquence de maintenir le crédit de 5,000 » TOTAL du Sous-Chapitre XVI 12,000 » SOUS-CHAPITRE XVII. ENCOURAGEMENTS ET SECOURS. ART. 1er. — Encouragement pour l'annuaire départemental, Je l'espère que l'imprimeur se contentera de cette
l'annuaire départemental, Je l'espère que l'imprimeur se contentera de cette somme. Confection d'une carte agronomique. Pendant plusieurs années, vous avez inscrit à votre budget des crédits successifs destinés à la confection d'une carte agronomique du département. Des circonstances de force majeure avaient empêché MM. les Ingénieurs des mines d'entreprendre ce travail, et vous vous êtes déterminés à donner une autre destination aux sommes que vous y aviez consacrées. Je viens de recevoir, de M. l'Ingénieur des mines, un rapport énumérant les conditions et les avantages de la carte agronomique qu'il se propose d'entreprendre en 1863 et de continuer pendant cinq
se propose d'entreprendre en 1863 et de continuer pendant cinq ans, moyennant une indemnité annuelle de 1,000 fr. Dans la situation actuelle des finances départementales, je n'ai pu trouver dans l'économie du Budget que je vous propose la possibilité d'ouvrir le crédit demandé pour 1863. Vous aurez à examiner, Messieurs, si les ressources dont vous disposez peuvent se combiner de manière à permettre l'entreprise de ce travail l'année prochaine. ART. 2. — Secours à d'anciens employés ou à leur famille. Par suite du décès de M. Ve Borie, arrivé dans l'année, le nombre des anciens employés à secourir se trouve
l'année, le nombre des anciens employés à secourir se trouve diminué ; le vote émis l'année dernière par le Conseil général m'assure de vos dispositions à continuer aux survivants, qui sont au nombre de six, et dont la position est toujours malheureuse, les secours que vous leur avez accordés. — J'inscris donc ici : 1° M. Duval, pour 400 » 2° M. Peret, pour : 125 » 3° Mme veuve Mesnager, pour 125 » 4° M. Nardin, ancien chef de division.. 600 » 5° M. Doscaich, ancien employé, pour 400 » 6° M. Bardon, ancien sous-chef, pour 400 » A
» 6° M. Bardon, ancien sous-chef, pour 400 » A reporter " " 2,350 » — 65 — Report 2,350 s ART. 3. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général. (Comme au budget précédent) 400 » ART. 4. — Gratifications pour belles actions. Je maintiens le même crédit qu'en 1862, ci 300 » ART. 5. — Encouragements à l'agriculture. § 1er, — Ferme-école. Vous avez décidé, l'année dernière, que la subvention accordée par le département, pour élever de 75 fr. à 100 fr. la prime affectée aux élèves, cesserait à la
100 fr. la prime affectée aux élèves, cesserait à la sortie de ceux qui se trouvaient encore à l'école. Je réduis, en conséquence, de 375 fr. le crédit, qui demeure limité pour 1863 à 375 » § 2. — Comices agricoles. Même allocation qu'en 1862 7,000 » § 3. — Culture du mûrier et des arbres forestiers. Dans la première partie de mon rapport je me suis attaché à constater la nécessité d'un crédit consacré au reboisement des montagnes et des terrains incultes. À l'appropriation de ma proposition je dépose sur votre bureau un rapport de M. le Conservateur des
sur votre bureau un rapport de M. le Conservateur des forêts qui sollicite pour cet objet une allocation de 4 à 5,000 fr. 10,975 » L'insuffisance de nos ressources m'oblige à vous proposer un crédit de 3,000 fr. qui sera consacré au reboisement, dans les limites tracées par la loi du 28 juillet 1860, en même temps qu'il servira à l'entretien de la pépinière de Rabès, ci 3,000 » § 4. — Drainage. Par les motifs que je vous ai exposés plus haut je crois devoir proposer le maintien du crédit de 300 » § 5. — Pisciculture. Même allocation
crédit de 300 » § 5. — Pisciculture. Même allocation 300 » ART. 6. — Encouragement pour l'amélioration de la race chevaline. Vous consacrez, chaque année, à des distributions de primes, pour les juments poulinières et les pouliches, un crédit de 3,000 fr. auquel vient s'ajouter une subvention de 2,000 fr. prélevée sur le budget des haras. Je craindrais de porter atteinte aux intérêts du département, en vous proposer de réduire une allocation dont l'importance motive peut-être le chiffre de la subvention de l'État. Cependant, je ne suis pas moins préoccupé du désir de conserver à la Corrèze, si la
préoccupé du désir de conserver à la Corrèze, si la chose peut devenir possible, le siège des courses pour lesquelles elle s'est imposée des sacrifices. La construction d'un hippodrome, à Pompadour, ne peut être envisagée sans regret si on se résigne à le voir abandonné, au moment où il vient d'acquérir son dernier degré de perfection. Peut-on être assuré que l'administration des haras, en supprimant les courses de Pompadour, a pris une détermination sur laquelle on ne saurait revenir tôt ou tard ? Et faut-il qu'on oublie à jamais que notre hippodrome a été le théâtre de luttes mémorables ?
notre hippodrome a été le théâtre de luttes mémorables ? Je partage l'espoir, que quelques uns d'entre vous m'ont communiqué, de voir rétablir des courses que des exigences de budget ont peut-être fait suspendre plutôt que supprimer définitivement. Pour qu'un tel espoir puisse se réaliser, ne vous semblerait-il pas utile de continuer, aux frais du département, la fondation d'un ou de plusieurs prix que les éleveurs du pays viendraient se disputer chaque année ? Ce serait le moyen de perpétuer le souvenir et la pratique des solennités qui, dans l'état actuel des choses, doivent cesser l'année prochaine. Si cette pensée,
actuel des choses, doivent cesser l'année prochaine. Si cette pensée, que je vous transmets, était partagée par le Conseil général, vous pourriez distraire du crédit ordinaire des primes une somme de 1,000 fr., par exemple, pour la conserver à la fondation que je viens de vous indiquer. Je regrette que les ressources de la IIe Section ne me permettent pas de vous proposer une allocation supérieure à 3,000 » ART. 7. — Dépenses du cours d'accouchement et de l'hospice de la Maternité. Je n'ai aucune proposition nouvelle à vous faire concernant cet établissement. Depuis longtemps vous avez apprécié l'importance des
concernant cet établissement. Depuis longtemps vous avez apprécié l'importance des services qu'il rend. Je ne puis donc que vous prier de lui continuer la même allocation, qui est de 7,200 fr., y compris le traitement du professeur du cours d'accouchement, ci 7,200 » ART. 8. — Entretien d'élèves à l'École des arts et manufactures 300 » Je propose cette somme pour le cas où vous croiriez devoir prendre en considération la demande qui est faite dans l'intérêt d'un jeune homme de la commune de Corrèze. Cette demande est jointe au dossier qui vous est soumis. ART. 9. — Encouragements aux
dossier qui vous est soumis. ART. 9. — Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. J'ai l'honneur de proposer le maintien de l'allocation accordée par le Conseil général pour 1862 750 », qui serait répartie de la manière suivante, savoir : À M. Bonnelie, pour son histoire de Tulle. 150 » À M. Combet, pour son histoire d'Uzerche. 150 » À M. Albert, pour sa biographie des hommes illustres 150 » À la Société philharmonique de Tulle 150 » À celle de Brive 150 » Total 750 » TOTAL du Sous-Chapitre XVII 25,275 » SOUS-CHAPITRE XVIII. CULTES. — (Néant).
du Sous-Chapitre XVII 25,275 » SOUS-CHAPITRE XVIII. CULTES. — (Néant). SOUS-CHAPITRE XIX. ASSISTANCE PUBLIQUE. ART. 1er. — Indemnité à l'hospice de Tulle à raison de dépenses intérieures du service des enfants trouvés. Même allocation qu'en 1862 justifiée par les charges considérables que fait peser sur cet établissement la centralisation du service au chef-lieu du département, ci 3,000 » ART. 2. — Indemnité pour la propagation et la conservation de la vaccine. Je vous propose de maintenir la même allocation qu'en 1862, ci 2,000 » ART. 3. — Secours aux malades traités dans les établissements thermaux. Le nombre des demandes d'admission
traités dans les établissements thermaux. Le nombre des demandes d'admission dans l'établissement thermal du Mont-Dore est toujours supérieur à celles qu'il est possible d'accueillir. Aussi est-il nécessaire de faire un choix parmi les malades et de désigner de préférence ceux dont les infirmités sont le plus susceptibles de guérison. L'insuffisance de nos ressources m'oblige encore à maintenir pour cet objet la précédente allocation de 1,800 » ART. 4. — Entretien de sourds-muets dans l'établissement d'Aurillac. Il y aurait encore ici une insuffisance, car des enfants appartenant à des familles intéressantes demeurent privés d'une instruction salutaire. Je me vois encore dans
demeurent privés d'une instruction salutaire. Je me vois encore dans l'obligation de maintenir le même chiffre de 900. ART. 5. — Dépôt de mendicité. Une somme de 5,300 fr. sera suffisante pour assurer le service du dépôt de mendicité, la commission de surveillance s'est renfermée dans ce chiffre pour la formation de son budget, ci 5,300 ART. 6. — Subventions aux établissements de bienfaisance. Par cela même que la mendicité a considérablement diminué, il est de la plus grande importance de ne négliger aucun sacrifice pour secourir les véritables pauvres. Vous n'hésiterez donc pas à maintenir à votre budget l'allocation
Vous n'hésiterez donc pas à maintenir à votre budget l'allocation de 6,000 fr. destinée à aider les bureaux de bienfaisance à accomplir la tâche difficile qui leur incombe, ci 6,000 TOTAL du Sous-Chapitre XIX 19,000 SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES DIVERSES. ART. 1er. — Prélèvement en faveur de l'instruction primaire. (Même allocation qu'en 1862), 4,400 Cette somme sera répartie de la manière suivante : 1° Achat de matériel pour les écoles primaires communales 1.000 2° Achat de livres pour les élèves indigents 500 3° Encouragement aux écoles de filles.. 1,000 4° Encouragement aux salles d'asile pour l'enfance.... 500 5° Entretien de l'École
aux salles d'asile pour l'enfance.... 500 5° Entretien de l'École professionnelle.. 1,400 ART. 2. — Frais de publication des délibérations du Conseil général. (Même allocation qu'en 1862) 600 ART. 3. — Achat d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les S.-Préf. (Même allocation qu'en 1862).. 300 ART. 4. — Frais d'inspection des pharmacies. (Même allocation qu'en 1862) 1,400 ART. 5. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques. (Même allocation qu'en 1862). 300 ART. 6. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. (Même allocation qu'en 1862).. 300 ART. 7. — Frais de publication de
qu'en 1862).. 300 ART. 7. — Frais de publication de l'inventaire des archives départementales 200 Cette proposition répond à une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 12 août 1861 ; l'arrivée tardive de ce document n'a pas permis, l'an dernier, l'allocation du crédit demandé par Son Excellence. ART. 8. — Réserve pour dépenses diverses imprévues.. 300 TOTAL du Sous-Chapitre XX 7,800 SOUS-CHAPITRE XXI. Dettes départementales pour dépenses autres que celles ordinaires 357 03 Cette somme, ainsi que cela est indiqué par le budget, concerne le service des routes départementales et celui des chemins vicinaux de grande communication. La
départementales et celui des chemins vicinaux de grande communication. La faute du retard dans le paiement de ces dépenses doit être imputée aux parties intéressées pour avoir négligé jusqu'à ce jour de fournir leur demande. Si vous approuvez les propositions que je viens d'avoir l'honneur de vous présenter, les dépenses de la 10e Section se trouveront arrêtées au chiffre de 92,541 fr. 82. c, égal au montant des recettes dont vous connaissez la formation. III SECTION. Dépenses Extraordinaires SOUS-CHAPITRE XXII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. § 1. Construction et achèvement des routes départementales. Dépenses imputables sur les 9
et achèvement des routes départementales. Dépenses imputables sur les 9 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par les lois des 4 juin 1855, 5 mai 1855 et 17 mai 1857 pour le service des emprunts départementaux. ART. 1er. — Route n° 1, de Limoges à Bort. Réparation des murs de soutènement et des parapets de la côte de Bort 3,000 ART. 2. — Route n° 4, d'Aurillac à Angoulême. Travaux de rechargement 4,000 ART. 3. — Route n° 5, de Martiodet à Terrasson. Travaux de rechargement 3,000 ART. 4. — Route n° 6, de Brive à Mauriac. Travaux de
— Route n° 6, de Brive à Mauriac. Travaux de rechargement 3,000 Ouverture entre le moulin à papier et Lanteuil... 3,062 ART. 5. — Route n° 8, d'Aubusson à Mauriac Reconstruction de l'aqueduc de Mirambel et redressement de la route aux abords 6,403 79 Intérêts à l'entrepreneur pour retard dans le paiement 420 ART. 6. — Indemnités proportionnelles à accorder aux Ingénieurs 262 97 Total.. ;.' 23,149 66 § 2. Construction et achèvement des chemins vicinaux de grande communication. Dépenses imputables sur les 4 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 4 juin 1853 pendant les
autorisée par la loi du 4 juin 1853 pendant les années de 1854 à 1870. ART. 1er. Fonds de subvention à répartir entre les divers chemins vicinaux de grande communication et dont l'emploi sera soumis au Conseil général, 12,512 90 § 3. Service des emprunts départementaux. ART. 1er. — Loi du 4 juin 1853. Intérêts de l'emprunt 1,421 90 Remboursement 24,203 10 25,901 20 Timbre, enregistr. des obligations... 276 20 ART. 2. — Loi du 5 mai 1855. Intérêts de l'emprunt 6,940 40 Remboursement 31,559 60 38,899 60 Timbre, enregistr. des obligations... 399 60 ART. 3. — Loi du 19
des obligations... 399 60 ART. 3. — Loi du 19 mai 1857. Intérêts de l'emprunt 1,738 60 Remboursement 10,961 40 12,828 60 Timbre, enregistr. des obligations... 128 ART. 4. — Loi du 28 juin 1861. 2ème annuité de l'emprunt de 300,000 fr.. 13,741 36 2e semestre de la 1ère annuité 3,410 34 ART. 5. — Loi du 18 juin 1861. 2ème annuité de l'emprunt de 1,200,000 fr 30,918 06 2e semestre de la 1ère annuité 6,820 68 Total 132,519 24 REGARDEZ BIEN Loi du 4 juin 1853, (Routes). 23,149 66 Loi du 4 juin 1853. (Chemins vicinaux) 12,512 90 Lois
Loi du 4 juin 1853. (Chemins vicinaux) 12,512 90 Lois des 4 mai 1853, 5 mai 1855; 19 mai 1857 et 28 juin 1861 132,519 24 TOTAL du Sous-Chapitre XXII 168,181 80 SOUS-CHAPITRE XXIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES FONDS D'EMPRUNT. Loi du 5 mai 1855. ART. 1er. — Route n° 9, de Tulle à Mauriac. Construction du pont d'Espontour avec la portion de route aux abords 1,901 99 Rectification entre Tulle et Clergoux 8,000 ART. 2. — Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 99 01 TOTAL du 10,000 Le montant de l'emprunt autorisé par la loi du 28 juin 1861 est de
autorisé par la loi du 28 juin 1861 est de 300,000 francs. Il a été porté en crédit, au budget départemental de 1862, 100,000 francs. Le département peut donc encore disposer, sur cet emprunt, de 200,000 francs. Sur quoi je propose d'affecter aux besoins de 1863 une somme de 100,000 francs, dont voici l'indication de l'emploi : ART. 1er. — Travaux divers à l'hôtel de la Préfecture de Tulle. Etablissement de nouveaux bureaux. Bâtiments des écuries. Montant présumé du projet 79,000 francs Evaluation du devis supplémentaire 11,000 francs TOTAL 90,000 francs Il est crédité au budget départemental de 1862... 42,500
francs Il est crédité au budget départemental de 1862... 42,500 francs Reste à créditer 47,500 francs que je propose d'allouer pour 1863. ART. 2. — Sous-Préfecture d'Ussel. Grosses réparations aux bâtiments. Montant du projet 4,500 francs Devis supplémentaire 2,500 francs TOTAL 7,000 francs Il est alloué au budget départemental de 1862 4,500 francs Reste à créditer 2,500 francs 2,500 francs dont je vous propose l'allocation. TOTAL de la dépense pour édifices départementaux 50,000 francs Vous remarquerez qu'au moyen de ces allocations les édifices départementaux auront reçu la part qui leur revient dans les fonds d'emprunt. Emploi de la portion d'emprunt
revient dans les fonds d'emprunt. Emploi de la portion d'emprunt affectée aux routes départementales. ART. 3. — Route n° 2, de Tulle à Aubusson. Reconstruction du pont de la Vedrenne. 4,500 francs ART. 4. — Route n° 6, de Brive à Mauriac. Ouverture entre le moulin à papier et Lanteuil. 4,710 francs ART. 5. — Route n° 9, de Tulle à Mauriac. Rectification entre Tulle et Clergoux. 40,294 francs 83 ART. 6. — Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 495 francs 05 TOTAL 50,000 francs TOTAL du 3 2..- 100,000 francs § 3. Loi du 28 juin 1861. Emprunt départemental de 1,200,000
3. Loi du 28 juin 1861. Emprunt départemental de 1,200,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication. Montant de l'emprunt réalisable en 5 annuités, à partir de 1862, 1,200,000 francs Il a été porté en crédit au budget départemental de 1862... 200,000 francs Le département peut donc encore disposer de 1,000,000 francs. Sur quoi je propose d'affecter aux besoins de 1863 une somme de 250,000 francs, dont voici l'emploi : ARTICLE UNIQUE. — Achèvement des chemins vicinaux de grande communication, 250,000 francs RÉCAPITULATION DE LA IIIe SECTION Sous-Chapitre XXII. — Impositions extraordinaires 168,181 80 — XXIII. — Emprunt
XXII. — Impositions extraordinaires 168,181 80 — XXIII. — Emprunt départemental. 360,000 francs TOTAL de la IIIe Section 528,181 80 Ici se clôt la série des dépenses de la IIIe Section ; ces dépenses sont inférieures de 102 fr. 44 c. au chiffre des recettes. IV SECTION. Dépenses départementales spéciales SOUS-CHAPITRE XXIV. DÉPENSES IMPUTABLES SUR L'IMPOSITION SPÉCIALE DE 5 CENTIMES AUTORISÉE PAR LA LOI DU 21 MAI 1836. ART. 1er. — Subvention pour travaux, à répartir en égard aux ressources et aux besoins des communes 43,986 09 ART. 2. — Traitement des agents voyers, savoir : 1° Traitement de l'agent
Traitement des agents voyers, savoir : 1° Traitement de l'agent voyer en chef 3,500 francs 2° Traitement fixe de 3 agents voyers ordinaires de 1re classe, à 1,600 fr.... 4,800 francs 3° Traitement fixe de 3 agents voyers ordinaires de 2e classe, à 1,400 fr. 4,200 francs 4° Traitement fixe de 4 agents voyers ordinaires de 3e classe, à 1,200 fr. 4,800, francs 5° Frais de bureau de l'agent voyer en chef et traitement d'un employé à son bureau 1,500 francs 6° Frais de bureau de 10 agents voyers ordinaires, à raison de 50 fr. chacun. 500 francs ART. 3.
à raison de 50 fr. chacun. 500 francs ART. 3. — Réserves pour frais d'impressions et dépenses diverses. 1,500 francs TOTAL du Sous-Chapitre XXIV 64,786 09 SOUS-CHAPITRE XXV. CONTINGENTS COMMUNAUX. Fonds de subvention à répartir par le Préfet, par ligne vicinale, suivant les ressources qui y sont affectées 75,000 francs Ce chiffre sera couvert par les contingents communaux. RÉCAPITULATION Sous-Chapitre XXIV. — Dépenses des chemins vicinaux sur centimes spéciaux 64,786 09 Sous-Chapitre XXV. — Dépenses des chemins vicinaux sur ressources éventuelles 75,000 francs TOTAL de la IVe Section 139,786 09 Si vous ne voyez pas de changements à opérer dans
Si vous ne voyez pas de changements à opérer dans les articles du Sous-Chapitre XXIV, les dépenses de la IVe Section seront réglées à un chiffre égal au montant des ressources, qui s'élèvent, en y comprenant les fonds libres de 1861, à pareille somme de 139,786 09 francs. VI SECTION. Budget spécial de l'instruction primaire RECETTES. Vous êtes dans l'habitude, Messieurs, pour suppléer à l'insuffisance des ressources locales, de voter deux centimes spéciaux sur le principal des quatre contributions du département, pour les dépenses du service de l'instruction primaire ; le produit de cette imposition, qu'autorise l'art. 40 de la
le produit de cette imposition, qu'autorise l'art. 40 de la loi du 15 mars 1850, s'élèvera pour 1863 à 25,705 14 francs. Il y a lieu d'ajouter à cette somme 1° le montant des fonds restés libres sur l'exercice 1861, qui est de 1,195 68 francs 2° Et l'allocation sur le produit des centimes facultatifs, qui est de 4,400 francs TOTAL des Recettes 31,300 82 francs DEPENSES. Il est pourvu, chaque année, à l'entretien des écoles primaires communales au moyen des ressources locales et des subventions du département ou du Gouvernement. L'état général des dépenses, dressé pour l'exercice 1863, s'élève
Gouvernement. L'état général des dépenses, dressé pour l'exercice 1863, s'élève à 210,791 francs. La portion de cette dépense, qui doit être acquittée au moyen des ressources locales, telles que produit des fondations, legs et donations, revenus ordinaires des communes, produit des impositions extraordinaires, est de 109,759 28. Reste à la charge du département ou de l'État 101,031 72. Le département devant affecter : 1° À l'entretien d'une école normale, pour le recrutement des instituteurs, une allocation de 21,185 ; 2° Une somme de 500 fr. aux menus frais, dépenses de la Commission d'examen et des réunions trimestrielles des délégués cantonaux,