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et n'ayant pas un caractère périodique; 2° Dans le cas où le travail s'applique soit à des matières premières, soit à des matériaux en élaboration, qui seraient susceptibles d'altération très rapide, lorsque cela est nécessaire pour sauver ces matières d'une pertes inévitable. ART. 4. — Dans les industries soumises à l'influence des saisons, et en cas de circonstances exceptionnelles pour toute entreprise, la durée du repos de nuit pourra être réduite à dix heures, soixante jours par an. ART. 5. — À chacun des Etats contractants incombe le soin de prendre les mesures administratives qui seraient nécessaires pour assurer sur
prendre les mesures administratives qui seraient nécessaires pour assurer sur son territoire la stricte exécution des dispositions de la présente Convention. Les Gouvernements se communiqueront par la voie diplomatique les lois, et règlements sur la matière de la présente Convention qui sont ou seront en vigueur dans leur pays, ainsi que les rapports périodiques concernant l'application de ces lois et règlements. ART. 6. — Les dispositions de la présente Convention ne seront applicables à une colonie, possession ou protectorat que dans le cas où une notification à cet effet serait donnée en son nom au Conseil fédéral suisse par le
donnée en son nom au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement métropolitain. Celui-ci, en notifiant l'adhésion d'une colonie, possession ou protectorat, pourra déclarer que la Convention ne s'appliquera pas à telles catégories de travaux indigènes dont la surveillance serait impossible. ART. 7.—Dans les Etats hors d'Europe, ainsi que dans les colonies, possessions ou protectorats, lorsque le climat ou la condition des populations indigènes l'exigeront, la durée du repos ininterrompu de nuit pourra être inférieure aux minima fixés par la présente Convention, à la condition que des repos compensateurs soient accordés pendant le jour. ART. 8. — La présente Convention sera
pendant le jour. ART. 8. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées, le 31 décembre 1908 au plus tard, auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des États contractants. La présente convention entrera en vigueur deux ans après la clôture du procès-verbal de dépôt. Le délai de mise en vigueur est porté de deux, à dix ans : 1° Pour les fabriques de sucre brut de betterave ; 2° Pour le peignage et la filature de
betterave ; 2° Pour le peignage et la filature de la laine ; 3° Pour les travaux au jour des exploitations minières, lorsque ces travaux sont arrêtés annuellement, quatre mois au moins, par des influences climatériques. ART. 9: — Les Etats non signataires de la présente convention sont admis à déclarer leur adhésion par un acte adressé au Conseil fédéral suisse, qui le fera connaître à chacun des autres Etats contractants. ART. 10.—Les délais prévus par l'article 8 pour la mise en vigueur de la présente convention, partiront, pour les Etats non signataires, ainsi que pour les colonies, possessions ou
Etats non signataires, ainsi que pour les colonies, possessions ou protectorats, de la date de leur adhésion. ART. 11. — La présente Convention ne pourra pas être dénoncée, soit par les Etats signataires, soit par les Etats, colonies, possessions ou protectorats qui adhéreraient ultérieurement, avant l'expiration d'un délai de douze ans à partir de la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications. Elle pourra ensuite être dénoncée d'année en année. La dénonciation n'aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit au Conseil fédéral suisse par le gouvernement intéressé, ou, s'il s'agit d'une colonie, possession ou protectorat, par
intéressé, ou, s'il s'agit d'une colonie, possession ou protectorat, par le gouvernement métropolitain ; le Conseil fédéral en communiquera immédiatement au gouvernement de chacun des autres Etats contractants. La dénonciation n'aura d'effet qu'à l'égard de l'Etat, colonie, possession ou protectorat au nom de qui elle aura été adressée. Vœu. Au moment de procéder à la signature de la Convention sur le travail de nuit des femmes, les délégués du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et de la Suisse, convaincus de l'utilité d'assurer la plus grande
de la Suisse, convaincus de l'utilité d'assurer la plus grande unité possible à la réglementation qui sera édictée en conformité de la présente Convention, Émettent le vœu que les diverses questions ayant trait à ladite Convention, que celle-ci aurait laissées dans le doute, puissent être, par une ou plusieurs des parties contractantes, soumises à l'appréciation d'une Commission où chaque Etat cosignataire serait représenté par un délégué ou par un délégué et des délégués adjoints. Cette Commission aurait une mission purement consultative. En aucun cas, elle ne pourrait se livrer à aucune enquête ni s'immiscer en quoi que ce soit dans
aucune enquête ni s'immiscer en quoi que ce soit dans les actes administratifs ou autres des Etats. Elle ferait, sur les questions qui lui seraient soumises, un rapport qui serait communiqué aux Etats contractants. Cette Commission pourrait, en outre, être appelée : 1. — A donner son avis sur les conditions d'équivalence auxquelles peuvent être acceptées les adhésions des Etats hors d'Europe, ainsi que des possessions, colonies, protectorats, lorsque le climat ou la condition des indigènes exigeront des modifications de détail de la Convention; 2. — Sans préjudice à l'initiative de chaque Etat contractant, à servir d'organe pour l'échange de
de chaque Etat contractant, à servir d'organe pour l'échange de vues préliminaires, au cas où les Hautes Parties contractantes seraient d'accord sur l'utilité qu'il y aurait à réunir de nouvelles conférences au sujet de la condition des travailleurs; La Commission se réunirait sur la demande de l'un des Etats contractants, mais pas plus d'une fois par année, sauf entente entre les Etats contractants pour une réunion supplémentaire en raison de circonstances exceptionnelles; Elle s'assemblerait dans chacune des capitales des États contractants d'Europe successivement et dans l'ordre alphabétique. Il serait entendu que les Etats contractants se réserveraient la faculté de soumettre
que les Etats contractants se réserveraient la faculté de soumettre à l'arbitrage, conformément à l'article 16 de la Convention de La Haye, les questions que soulèverait la Convention en date de ce jour, même si elles avaient été l'objet d'un avis de la Commission. Les Délégués précités demandent au Gouvernement suisse, qui accepte, de vouloir bien, jusqu'à la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications de la Convention, continuer les pourparlers pour l'adhésion au présent vœu des États dont les Délégués ne l'auraient pas signé. Ce vœu serait transformé en Convention par les Etats contractants, à la diligence du Gouvernement
Convention par les Etats contractants, à la diligence du Gouvernement suisse, dès qu'il aurait reçu l'adhésion de tous les Etats signataires de la Convention. À chacun des États contractants incombe le soin de prendre les mesures administratives qui seraient nécessaires pour assurer sur son territoire la stricte exécution des dispositions de la présente Convention. Les Gouvernements se communiqueront par la voie diplomatique les lois et règlements sur la matière de la présente Convention qui seront en vigueur dans leurs pays, ainsi que les rapports concernant l'application de ces lois et règlements. ART. 3. — Les dispositions de la présente Convention
règlements. ART. 3. — Les dispositions de la présente Convention ne seront applicables à une colonie, possession ou protectorat que dans le cas où une notification à cet effet serait donnée en son nom au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement métropolitain. ART. 4. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées le 31 décembre 1908 au plus tard auprès du Conseil fédéral suisse. Le Conseil fédéral dressera de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera soumise par la voie diplomatique à chacun des États contractants. La présente Convention entrera en vigueur trois
des États contractants. La présente Convention entrera en vigueur trois ans après la clôture du procès-verbal de dépôt. ART. 5. — Les États non signataires de la présente Convention sont admis à déclarer leur adhésion par un acte adressé au Conseil fédéral suisse, qui le fera connaître à chacun des autres États contractants. Le délai prévu par l'article 4 pour la mise en vigueur de la présente Convention, est porté à cinq ans pour les États non signataires, ainsi que pour les colonies, possessions ou protectorats, à compter de la notification de leur adhésion. ART. 6. — La présente Convention
notification de leur adhésion. ART. 6. — La présente Convention ne pourra pas être dénoncée soit par les États signataires, soit par les États, colonies, possessions ou protectorats qui adhéreraient ultérieurement, avant l'expiration d'un délai de cinq ans à partir de la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications. Elle pourra ensuite être dénoncée d'année en année. La dénonciation n'aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement intéressé, ou, s'il s'agit d'une colonie, possession ou protectorat, par le Gouvernement métropolitain; le Conseil fédéral la communiquera immédiatement au Gouvernement de chacun
le Conseil fédéral la communiquera immédiatement au Gouvernement de chacun des autres États contractants. La dénonciation n'aura d'effet qu'à l'égard de l'État, colonie, possession ou protectorat au nom de qui elle aura été adressée. Cette Convention a été signée par les délégués des sept États suivants : Allemagne, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse. LA RASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION LÉGALE DES TRAVAILLEURS. (27-29 SEPTEMBRE 1906.) La 4ème assemblée générale de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs s'est tenue à Genève du 27 au 29 septembre 1906. 28 délégués y assistaient, dont 14 représentaient
29 septembre 1906. 28 délégués y assistaient, dont 14 représentaient officiellement les 11 Gouvernements suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Suisse, et 68 étaient délégués par les sections nationales. Il résulte du rapport sur la situation financière de l'Association qu'elle comprenait, en août 1906, 12 sections nationales, contre 8 lors de la 3ème assemblée générale, en septembre 1904; la section britannique a été constituée à la fin de 1904, la section américaine en 1905, les sections danoise et espagnole en 1906. Les statuts des nouvelles sections ont été approuvés par l'assemblée générale. Le tableau
nouvelles sections ont été approuvés par l'assemblée générale. Le tableau suivant indique le montant des subventions en argent accordées depuis 1904, à l'Association par les divers gouvernements européens : 1904. 1905. 1906. 1907. Allemagne 7,886 00 7,371 00 9,800 00 10,000 Autriche 3,000 65 3,122 00 5,000 Belgique 2,000 00 2,000 Danemark 687 29 700 États-Unis 1,033 70 1,000 00 1,000 00 1,000 France 5,000 00 3,760 00 9,000 00 9,000 Hongrie 3,716 98 3,000 00 3,000 Italie 1,000 00 2,000 00 2,000 00 2,000 Luxembourg 100 00 500 00 500 00 500 Norvège 688 30 700 Pays-Bas 1,151 10
500 00 500 Norvège 688 30 700 Pays-Bas 1,151 10 1,137 85 4,13 75 1,151 Suède 1,035 20 1,000 Suisse 10,000 00 10,000 10 9,999 70 12,000 TOTAL 31,970 85 36,604 58 46,972 21 53,550 Le budget proposé pour l'année 1907 accusait en recette 70,550 francs et en dépenses 62,220 francs. L'assemblée générale a émis le vœu que le crédit relatif aux frais d'édition du Bulletin de l'Office international du travail fût porté pour 1907 de 14,000 à 16,000 francs, afin d'assurer la publication intégrale des lois ouvrières du travail. Elle a décidé que la subvention de 4,000 francs allouée
Elle a décidé que la subvention de 4,000 francs allouée aux sections de langue anglaise, en vue de la publication d'une édition en langue anglaise du Bulletin, ne sera accordée que pendant deux ans et à condition que ces sections supportent les frais supplémentaires qui pourraient résulter de cette publication. Voici le texte des résolutions adoptées par l'assemblée en ce qui concerne les diverses questions mises à son ordre du jour : Conventions internationales. 1° Le Bureau est chargé de remercier, au nom de l'Association, les Gouvernements qui ont donné leur adhésion aux conventions protectrices du travail, signées à Berne,
leur adhésion aux conventions protectrices du travail, signées à Berne, le 26 septembre 1906, et de féliciter le Haut Conseil fédéral suisse du résultat de son initiative. Exécution de la législation du travail. Les sections sont priées de fournir au Bureau des renseignements sur les mesures édictées par les lois et règlements en vigueur dans chaque pays pour assurer et contrôler l'exécution de la législation du travail. Un questionnaire leur sera remis à cet effet par le Bureau qui, une fois en possession de ces renseignements, les utilisera pour élaborer un rapport comparatif sur les mesures prises en vue d'assurer
un rapport comparatif sur les mesures prises en vue d'assurer l'application des lois ouvrières dans les différents pays. Travail des enfants. Le Bureau est chargé de prier les sections d’élaborer des rapports sur l’étendue et les conditions du travail industriel des enfants et les mesures légales protégeant les enfants occupés dans l’industrie. Sur la base de ces rapports des sections, le Bureau présentera à la prochaine assemblée un rapport général sur ces questions. Travail de nuit des jeunes ouvriers. Le travail de nuit est interdit pour les jeunes ouvriers d’une manière générale jusqu’à 18 ans. L’interdiction est absolue jusqu’à 16
manière générale jusqu’à 18 ans. L’interdiction est absolue jusqu’à 16 ans. Au-dessus de 16 ans, des exceptions peuvent être faites: a) En cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles; b) Dans les industries où les matières sont exposées à se gâter, en vue d’éviter une perte absolue. Le travail de nuit est interdit totalement dans tous les magasins, hôtels et débits de boisson. Il l’est également dans les bureaux annexés aux établissements commerciaux et industriels. Le repos de nuit aura une durée minimale de onze heures consécutives; dans ces onze heures, quelle que soit la législation de chaque Etat, devra
heures, quelle que soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de 10 heures du soir à 5 heures du matin. Des mesures de transition pourront être réservées. Le Comité exprime le désir bien net que l’inspection soit sérieusement effectuée. Le Comité charge une commission de rechercher les voies et moyens pour réaliser les résolutions ci-dessus. Cette commission devra présenter un rapport dans les deux ans. Chaque section a le droit de nommer deux délégués dans cette commission et de désigner des experts parmi les employeurs et les employés, qui devront assister aux délibérations de la commission. Les
employés, qui devront assister aux délibérations de la commission. Les Gouvernements seront informés en temps utile des réunions de cette commission, pour qu’ils puissent s’y faire représenter. Durée maximale de la journée de travail. L’Association internationale estime: 1° Que la limitation de la durée de la journée de travail des ouvriers et employés présente un intérêt capital pour la conservation et le développement de leurs forces physiques et morales; 2° Que, quelles que soient les résultats déjà obtenus ou à espérer de l’activité des organisations professionnelles, l’intervention de la loi est nécessaire pour rendre générale la limitation de la journée
est nécessaire pour rendre générale la limitation de la journée du travail; 3° Que, pour être en mesure de se prononcer sur l’utilité de conventions internationales touchant ce sujet, il convient que l’Office international du travail présente à la prochaine assemblée générale des rapports sur: a) La durée du travail des ouvriers et employés adultes; b) Les effets des réductions de la journée de travail déjà réalisées soit par la loi, soit par des mesures administratives, soit par l’initiative des employeurs et des organisations professionnelles ouvrières, surtout sur la capacité productive et les progrès techniques. Dans le cas où cette
productive et les progrès techniques. Dans le cas où cette enquête rencontrerait de trop grandes difficultés, l’Office international est autorisé à la restreindre à certaines industries. Travail à domicile. L’Association estime que les abus et les inconvénients déjà constatés, auxquels donne lieu le travail à domicile, rendent nécessaire l’action des pouvoirs publics. Elle invite les sections nationales: A. a) À réclamer de leurs Gouvernements respectifs des mesures légales édictant l’obligation pour les employeurs et entrepreneurs quelconques (entrepreneurs et sous-entrepreneurs): 1°, De tenir à jour un registre des personnes qu’ils occupent aux travaux de leur industrie en dehors de leur établissement
aux travaux de leur industrie en dehors de leur établissement ou de ses dépendances directes et de le tenir à la disposition des autorités de surveillance; 2° De remettre à chacune de ces personnes, au moment de la commande, un bulletin indiquant exactement le prix de façon que le prix de fournitures, et d’afficher dans les bureaux de paie un tarif général des prix de façon en usage dans l’établissement; b) À étudier les moyens d’assurer une large publicité aux renseignements sur les salaires obtenus par les mesures légales préconisées par l’article précédent. B. À poursuivre l’extension aux travailleurs à
par l’article précédent. B. À poursuivre l’extension aux travailleurs à domicile de l’inspection du travail et des assurances sociales. C. À réclamer, tant dans l’intérêt du public que des travailleurs, l’application rigoureuse aux locaux insalubres, où s’effectue le travail à domicile, des lois et règlements sanitaires généraux, et à poursuivre l’établissement de prescriptions analogues s’il n’en existe pas. D. Pour rendre plus efficace l’initiative privée, à faciliter et, au besoin, provoquer la constitution et l’action d’organisations, tels que syndicats professionnels, ligues sociales d’acheteurs, etc. E. Le Bureau est chargé de désigner, d’accord avec une sous-commission: a) Les branches de l’industrie
désigner, d’accord avec une sous-commission: a) Les branches de l’industrie à domicile de chaque pays dont les produits entrent en concurrence sur le marché mondial avec ceux des autres pays; ces pays de concurrence; les conditions du travail et de production de cette concurrence; b) Dans quelles industries à domicile l’absence d’une assurance-maladie, les longues journées de travail, surtout des femmes et des enfants, l’insuffisance des salaires, le chômage périodique, appellent de la façon la plus urgente des mesures de protection ouvrière. Poisons industriels. En exécution de la résolution IV. A. 1° de la 3e assemblée du Comité de l’Association
A. 1° de la 3e assemblée du Comité de l’Association internationale, l’Association prie le Bureau de faire désigner au plus tôt par les sections nationales des spécialistes chargés de faire dans leurs pays respectifs des enquêtes et de préparer avant le 1er janvier 1908 des rapports sur les meilleurs moyens de combattre le saturnisme dans la fabrication et l’emploi des couleurs plombiques et dans les industries céramiques et polygraphiques. Les rapports, une fois établis, seront envoyés à l’Office international, qui désignera trois experts appartenant à trois nationalités différentes. Ces experts devront établir un rapport définitif d'après ceux qui auront été
devront établir un rapport définitif d'après ceux qui auront été établis par les soins de chaque section. Ces trois experts prendront connaissance des mémoires qui pourront leur être utiles parmi ceux qui ont été présentés au concours. Le Bureau prie les sections nationales de lui présenter, ayant le 1er mars 1908, des rapports sur l'interdiction de l'emploi des couleurs plombiques. Ces rapports indiqueront si cette interdiction a été prononcée par une loi ou par une mesure administrative; si elle s'applique uniquement aux travaux publics ou également aux travaux privés; ils feront connaître les résultats de cette interdiction, ainsi que les
feront connaître les résultats de cette interdiction, ainsi que les expériences qui ont pu être faites avec des couleurs non plombiques. En exécution de la résolution IV. B. t), votée par la 3° assemblée générale du Comité de l'Association internationale, l'Association prie le Bureau de désigner une commission de trois experts appartenant à trois nationalités différentes et qui sera chargée d'élaborer la liste définitive des poisons industriels les plus importants, classés par ordre de gravité, d'après les listes établies actuellement par les experts désignés par chaque section. L'assemblée générale de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs exprime l'espoir
l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs exprime l'espoir que les Gouvernements qui n'ont pas signé la convention relative à la suppression de l'emploi du phosphore blanc se rallieront dans un délai rapproché à cette mesure de préservation de la santé des travailleurs. Elle charge les sections de ces Etats de faire une enquête et de travailler de toutes leurs forces à la promulgation de cette interdiction. Assurances ouvrières... L'Association internationale pour la protection légale des travailleurs constate qu'il ressort des rapports des sections nationales qu'il est possible de réaliser par une entente internationale le principe de l'égalité des
réaliser par une entente internationale le principe de l'égalité des nationaux et des étrangers au point de vue de l'assurance ouvrière. En conséquence, elle invite les sections: 1° A présenter à la prochaine assemblée des délégués un projet de convention internationale, d'abord sur l'assurance accidents, réalisant ce principe tant au point de vue du montant de l'indemnité qu'à celui des conditions nécessaires pour bénéficier de l'assurance; 2° A continuer à travailler, au moyen des législations nationales et des traités internationaux, à la réalisation de ce principe jusqu'à ce qu'il soit pleinement reconnu par une convention internationale; 3° A présenter à
pleinement reconnu par une convention internationale; 3° A présenter à la prochaine assemblée des délégués un rapport sur la manière dont il conviendra de modifier les lois de leurs pays respectifs ou d'élaborer des lois nouvelles, afin qu'elles soient conformes au principe énoncé ci-dessus. ÉTRANGER. ALLEMAGNE. Revue du travail en octobre 1906 — Le travail est resté très actif durant tout octobre; et dans plusieurs branches de l'industrie la main-d'œuvre s'est trouvée insuffisante. Dans la métallurgie notamment, où de nouveaux établissements se sont ouverts ces mois derniers, le travail a été particulièrement abondant. Il n'est pas un centre important où
été particulièrement abondant. Il n'est pas un centre important où l'on n'ait réclamé des serruriers, forgerons, frappeurs, etc. Travail actif également dans les mines, le vêtement, les transports, les entreprises de chargement et de déchargement. En outre, les travaux du bâtiment, gênés ordinairement en cette saison par le mauvais temps, ont pu, grâce à la douceur de l'air, se continuer activement. Les domestiques femmes ont trouvé à s'employer facilement, et la demande d'emploi, en ce qui les concerne, est restée de 13.6 p. 100 au-dessous de l'offre; pareille activité ne s'était encore jamais rencontrée en octobre. Placement en septembre 1906