jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Par ces motifs, donne défaut contre MM. Beyre-Ferry et, pour towering, REVEIL T. J. A. M. B. E. R T. COUR DE CASSATION. CETTE AIDE MÉMOBRE: Dans la coutume de la Martinique, lorsque une procuration est donnée par acte authentique, elle peut être modifiée par un acte subséquent donné par acte authentique. C. civ. Et, en effet, la date du 7 mai 1850, Jean-Baptiste Beyre-Ferry père donna son fils René-François Beyre-Ferry, par acte authentique, le pouvoir par lequel il l'instituait son mandataire général et spécial à l'effet de vendre les propriétés qu'il possédait à la Martinique; à l'exception toutefois de
propriétés qu'il possédait à la Martinique; à l'exception toutefois de celles que une femme avait reçues en donation. Le fils avait reçu une lettre de Jean-Baptiste Beyre-Ferry à son frère les défenses contenues dans le pouvoir authentique du 7 mai 1850, et Beyre-Ferry resta ainsi investi du droit de vendre toutes les propriétés de son père. Le 1er Septembre 1850, le sieur Loudun en vendit au sieur Bondieu en sa qualité de mandataire, une maison située au Fort-Royal (Martinique). Cette maison devint, à la décès du sieur Jean-Baptiste Beyre-Ferry père, l'objet de différends de la part de plusieurs des héritiers,
l'objet de différends de la part de plusieurs des héritiers, qui en demandèrent l'annuité. Loudun, pour être saisi, produisit la procuration et la lettre du 7 avril 1850. Mais les héritiers repoussèrent cette dernière pièce en soutenant 1° que la signature apposée au bas n'était pas de la main de leur auteur; 2° que, dans tous les cas, une simple lettre ne pouvait suffire pour conférer le pouvoir de vendre et modifier les dispositions d'une procuration authentique déjà existante. Le sieur Loudun se défendit en disant 1° que, si les héritiers Beyre-Ferry méconnaissaient la signature de leur auteur, ils devaient
héritiers Beyre-Ferry méconnaissaient la signature de leur auteur, ils devaient faire procéder à l'examination; 2° qu'un mandat pouvait être donné par lettre et porter sur quelque objet que ce soit. Du 23 décembre 1853, jugement du tribunal de première instance de Fort-Royal ainsi confirmé. ET, le 7 mars 1857, arrêt, pp. 308, et note en conséquence (Nous ne rapportons que les conséquences que nous intéressent, car, dans les considérations que nous rapportons, on ne voit qu'une chose, c'est que, même en l'absence de conclusion toutefois prise, le tribunal doit ordonner la vérification. Mais comment aura lieu cette vérification? C'est ce
la vérification. Mais comment aura lieu cette vérification? C'est ce que nous ne devons pas déterminer parce que, d'ailleurs, on ne voit pas qu'à cet égard les juges aient été investis d'un pouvoir quelconque de faire observer les termes de l'article 1514, C. civ., lesquels, toutefois, ne sont pas applicables à la situation du fait de la vente. Attendu que les parties ne sont pas d'accord sur le point de savoir laquelle doit poursuivre la vérification ou de faire reconnaître la signature: que la partie intéressée à ce qu'on reconnaisse la signature de son auteur devrait devenir demanderesse pour poursuivre
la signature de son auteur devrait devenir demanderesse pour poursuivre cette vérification, puisque, aux termes de l'article 1515, C. civ., les héritiers peuvent se contenter de dire qu'ils ne reconnaissent pas la signature de leur auteur. Ce qu'ils ont fait dans l'espèce. Qu'au surplus l'attribuaire ne peut ordonner cette vérification puisque ce serait juger par un interlocutoire la décision du procès dépendrait du fait de la vérité ou de la fausseté de la signature apposée à la lettre du 7 avril 1850, tandis qu'il convient de juger d'abord la vente qui peut être attaquée indépendamment de ce fait. A regard
qui peut être attaquée indépendamment de ce fait. A regard de cette lettre du 7 avril 1850 – Attendu que, si aux termes de l'article 1517, C. civ., le mandat peut être donné par acte sous seing privé, par lettre ou même verbalement, ce n'est point dérogé, par cet article aux principes généraux sur les obligations concernées, que le Mandat sous seing privé n'est donné, en général, que pour administrer ou vendre des objets mobiliers de peu de valeur. Qu'il serait contraire aux principes du droit qu'une simple lettre dont la teneur seule serait l'objet d'un acte public, mais qu'elle
la teneur seule serait l'objet d'un acte public, mais qu'elle seule aurait pour effet d'antier, par une disposition vague, la prohibition formelle d'un acte authentique, notamment lorsque cet acte portait qu'il conserverait toute sa force jusqu'à révocation expresse et insobiment d'où il suit que cette lettre prise isolément n'était pas un mandat subséquent pour vendre une maison que le père avait fréquentement défendu dans un acte authentique de ne vendre pas. Attendu que la contradiction opposée aux demandeurs n'ayant opéré un titre légal point opéré la vente, n'est pas assujetti de la main du mandant, ne porte aucun appui d'écriture,
de la main du mandant, ne porte aucun appui d'écriture, et n'est revêtue d'aucune formalité qui puisse inspirer la conscience, tandis que toutes les circonstances de la cause font craindre que cela ne soit le produit de la fraude. Attendu aussi, s'il est vrai de dire qu'on ne peut être tenu de prouver son innocence, et qu'on ne peut fréonder la fraude ne se présume pas il n'en est pas moins constant, aux termes de l'article 1519, C. civ., que celui auquel on oppose un acte sous seing privé peut toujours s'avouer formellement la signature et que les héritiers Beyre-Ferry
toujours s'avouer formellement la signature et que les héritiers Beyre-Ferry peuvent se contenter de dire qu'ils ne reconnaissent pas la signature de leur auteur; ce que les demandeurs ont fait dans l'espèce. Par ces motifs, le tribunal déclare qu'il n'y a lieu d'ordonner la vérification d'écriture et signature de la lettre du 7 avril 1850, et prononce la nullité de la vente et le rappel du sieur Loudun à l'arrêt de la Cour royale de la Martinique du 23 décembre 1850, auquel, adoptant les motifs des premiers juges, conformé. Fondateur en cassation du sieur Loudun. Premier motif: Fausse application de
en cassation du sieur Loudun. Premier motif: Fausse application de l'article 1517, C. civ., et violation des articles 1316 et 1518 du même Code. C'est à tort, dit-on, que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'était pas nécessaire pour rejeter la lettre dont la signature était méconnue de produire une vérification de l'écriture. L'article 1518, C. civ., exige que, dans certains cas de l'égualité dénucléaute, la vérification soit ordonnée en premier lieu; cela n'a pas été pris en considération. Car la vérification est une mesure d'instruction qui doit être ordonnée même si des preuves ont été prises à cet égard. Deuxième
si des preuves ont été prises à cet égard. Deuxième motif: La contrainte dont le tribunal de première instance s'est servi pour déduire la décision qu'il a donnée est une contrainte irrecevable, car l'arrêt du 7 mars 1857, p. 308, a décidé qu'un mandat par lettre n'a pas le caractère d'un mandat notarié précédent ou non. LA CONCURRENCE, 23 octobre 1856 Attendu que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que la signature
père, suivant lettre du 21 avril 1810; que la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de
le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre
fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment
privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme
de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu
par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis
vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet
substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du
sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à
qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu
y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne
septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a
même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856
vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à
de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et
rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette
la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette
a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature
que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas
défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un
circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la
cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il
force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, suivant lettre du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre
du 21 avril 1810; que, la signature de cette lettre n'ayant pas été reconnue par les défendeurs, la Cour royale de la Martinique n'en a pas ordonné l'aveu de fortiification; Attendu qu'en rejetant cette demande en avoir prétendamment ordonné la vérification, et en considérant la vente du 1er septembre 1856 comme faite par une personne titulaire qui ne peut qu'une procuration peu, être valablement substituée à un acte sous signature privée, même par l'effet de l'art. 91 de l'acte amendé privé reconnu par celui chez lequel on s'est le desserment du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à
du gagement, pour reconnaître au moins autant de force à l'acte authentique; Attendu que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à considérer que, lorsqu'un héritier déclaré ne se reconnaît plus la signature attribuée à son contrat, la nullité de cette seriation doit être ordonnée d'office, aussi même qu'à l'égard de l'office, aussi même qu'il y a pas de conclusions privées à ce sujet; Attendu enfin que dans le contrat de vente du 1er septembre 1856, passé au profit de Louis Duncre, le sieur Pierre-Ferry Lestrat avait fait comme mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, M. de l'ordonnance de
mandataire élu sieur Pierre-Ferry, son père, M. de l'ordonnance de 1869, qui exigent que les usagers dans les forêts ne puissent y mener pasture leurs bestiaux qu'après en avoir obtenu l'autorisation de l'autorité compétente, ce qui emporte, à l'effet de prouver la possession de ces droits, l'obligation de rapporter les autorisations écrites et délivrées pour leur exercice. Considérant qu'à la vérité les habitants de la commune d'Essert articulent que leurs auteurs n'ont usé de leurs droits qu'avec les autorisations exigées, mais qu'elles ne leur étaient données que verbalement, les officiers forestiers ayant contracté l'habitude de les donner ainsi, ce qu'ils
forestiers ayant contracté l'habitude de les donner ainsi, ce qu'ils offrent également de prouver par témoins; Considérant qu'un tel fait n'est pas susceptible d'être admis en preuve, ce fait étant une infraction blâmable aux lois de l'état, à laquelle, si le fait est vrai, les habitants eux-mêmes auraient participé, en ne forçant pas ces officiers à faire leur devoir par un juste recours à l'autorité supérieure; Déclare la commune d'Essert manifestement fondée dans sa demande, etc. Appel. Du 11 Avril 1857, arrêt C. roy. Paris, 1ère ch., MM. Seguier prêtre, Montsarrat subst. proc. sén. (concl. conf.), Baroche et Choppin av.