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a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Privas (Ardèche), M. Roux (Louis-Calixte), avoué, en remplacement de M. Brethon, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Privas (Ardèche), M. Maisot (Charles-Marie-Pierre), avocat, en remplacement de M. Coullet, décédé. Juge supplémentaire au tribunal de première instance de Rodez (Aveyron), M. Caralp (Jean-François-André), avocat, en remplacement de M. Lunet, démissionnaire. Juge supplémentaire au tribunal de première instance de Vitry-le-François (Marne), M. Semelaigne (Georges-Casimir), avocat, en remplacement de M. Charoy, qui a été nommé juge. Art. 2. — M. Parigot, juge suppléant au tribunal de première instance
— M. Parigot, juge suppléant au tribunal de première instance de Reims (Marne), sera temporairement chargé du service de l'instruction, concurremment avec le juge d'instruction titulaire. M. Pataille, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Chevalier, qui est nommé président. M. Gage, nommé par le présent décret juge suppléant au tribunal de première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Peigné, qui a été nommé substitut du procureur de la
Peigné, qui a été nommé substitut du procureur de la République. M. Jourdheuille, nommé par le présent décret juge suppléant au tribunal de première instance de Compiègne (Oise), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Drioux, qui a été nommé juge à Pithiviers. M. Dioque, juge au tribunal de première instance d'Embrun (Hautes-Alpes), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Rolland, décédé. M. Huet, juge au tribunal de première instance de Provins (Seine-et-Marne), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Gallois, qui
fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Gallois, qui reprendra, sur ses demandes, celles de simple juge. M. Vasselle, juge au tribunal de première instance de Senlis (Oise), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Magnaud, qui a été nommé juge à Amiens. Art. 3. — La démission de M. Lachèze, juge suppléant au tribunal de première instance de Coulommiers (Seine-et-Marne) est acceptée. Art. 4. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 août 1885. JULES GRÉVY
décret. Fait à Paris, le 7 août 1885. JULES GRÉVY Par le Président de la République Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI BRISSON. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1. — Sont nommés : Juge de paix du canton de Bagneres-le-Comte (Ain), M. Lavillette, juge de paix de Contres, en remplacement de M. Bertaud, démissionnaire. Juge de paix du canton d'Izernore (Ain), M. Létiévant, suppléant du juge de paix de Charolles, en remplacement de M. Carrier, qui
de paix de Charolles, en remplacement de M. Carrier, qui est nommé juge au tribunal de première instance de Nyons. Juge de paix du canton de Sains (Aisne), M. Crimet (Désiré-Louis-Dominique), en remplacement de M. Thomas, qui a été nommé juge de paix à Envermeu. Juge de paix du canton de Mayet de Montagne (Allier), M. Reboul (Henri-Emile), en remplacement de M. Gallard, démissionnaire. Juge de paix du canton de Saint-Martin de Valamas (Ardèche), M. Prinsac, juge de paix du Bleymard, en remplacement de M. Duffre, démissionnaire. Juge de paix du canton de Bleymard (Lozère), M. Combes, juge de paix
du canton de Bleymard (Lozère), M. Combes, juge de paix de Fournels, en remplacement de M. Prinsac, qui est nommé juge de paix à Saint-Martin de Valamas. Juge de paix du canton de Fournels (Lozère), M. Nègre (Prosper), ancien notaire, en remplacement de M. Combes, qui est nommé juge de paix au Bleymard. Juge de paix du canton de Signy-l'Abbaye (Ardennes), M. Figuier, suppléant actuel, en remplacement de M. Bruchet, non acceptant. Juge de paix du canton de Tuchan (Aude), M. de Ferré, juge de paix de Belpech, en remplacement de M. Lazard, qui est nommé juge de paix à
de M. Lazard, qui est nommé juge de paix à Mas-Cabardès. Juge de paix du canton de Belpech (Aude), M. Gazal, juge de paix de Mas-Cabardès, en remplacement de M. de Ferré, qui est nommé juge de paix à Tuchan. Juge de paix du canton de Mas-Cabardès (Aude), M. Lazard, juge de paix de Tuchan, en remplacement de M. Gazal, qui est nommé juge de paix à Belpech. Juge de paix du canton de Belcaire (Aude), M. Mayaud, juge de paix de Saillagouse, en remplacement de M. Trambique, qui est nommé juge de paix à Vinça. Juge de paix du
nommé juge de paix à Vinça. Juge de paix du canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), M. Jalabert, juge de paix de Vinça, en remplacement de M. Mayaud, qui est nommé juge de paix à Belcaire. Juge de paix du canton de Belcaire (Aude), M. Trimbac, juge de paix de Saillagouse, en remplacement de M. Jalabert, qui est nommé juge de paix à Vinça. Juge de paix du canton de Sigean (Aude), M. Carrière, suppléant actuel, en remplacement de M. Daminy, qui a été nommé juge de paix à Philippeville. Juge de paix du canton de Séverac-le-Château (Aveyron), M. Davet, juge de
paix du canton de Séverac-le-Château (Aveyron), M. Davet, juge de paix de Salles-Curan, en remplacement de M. Comte, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Salles-Curan (Aveyron), M. Comte, juge de paix de Séverac-le-Château, en remplacement de M. Davet, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Vézins (Aveyron), M. Bourniqu, juge de paix de Rieupeyt, en remplacement de M. Olier, qui est nommé juge de paix du canton de Requista (Aveyron). Juge de paix du canton de Vezins, en remplacement de M.
de paix du canton de Vezins, en remplacement de M. Boarnhoi, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Rieupeyroux (Aveyron), M. Reynès, juge de paix d'Aubiazel, en remplacement de M. Scudier, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er) Juge de paix du canton d'Aubin (Aveyron), M. Mazenq, juge de paix de Naucelle, en remplacement de M. Reynès, qui est nommé juge de paix à Rieupeyroux. Juge de paix du canton de Naucelle (Aveyron), M. Rudelle, suppléant du
paix du canton de Naucelle (Aveyron), M. Rudelle, suppléant du juge de paix de Sauveur, en remplacement de M. Mazerin, qui est nommé juge de paix à Aubin. Juge de paix du canton de Nolay (Côte-d'Or), M. Blanchard (Emile-Marius), greffier de la justice de paix de Cors, en remplacement de M. Rey, non acceptant. Juge de paix du canton de Cayeaux (Eure-et-Loir), M. Cochegrue, suppléant du juge de paix de Tilleron Gardais en remplacement de M. Michau, démissionnaire. Juge de paix du canton de Douarnenez (Finistère), M. Faugeyrou, juge de paix de Plogastel, en remplacement de M. Le Goas, qui
paix de Plogastel, en remplacement de M. Le Goas, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Plogastel (Finistère), M. Le Goas, juge de paix de Douarnenez, en remplacement de M. Faugeyrou, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Pont-Aven (Finistère), M. Piard, juge de paix du Faouët, en remplacement de M. Franco, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton du Faouët (Morbihan), M. Franco, juge de paix de Pont-Aven, en remplacement de M. Piard,
juge de paix de Pont-Aven, en remplacement de M. Piard, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du 3e canton de Bordeaux (Gironde), M. Dégorce, juge de paix de Cognac, en remplacement de M. Albert, décédé. Juge de paix du canton de Cognac (Charente), M. Laurence, juge de paix du Grand Champagne, en remplacement de M. Dégorce, qui est nommé juge de paix du 3e canton de Bordeaux. Juge de paix du canton du Grand Champagne (Gironde), M. Gramond, juge de paix de Excideuil, en remplacement de M. Lauzun, qui est nommé juge de
en remplacement de M. Lauzun, qui est nommé juge de paix à Cognac. Juge de paix du canton d'Excideuil (Dordogne), M. Gauthier (Jean), maire, en remplacement de M. Gramond, qui est nommé juge de paix au Grand Champagne. Juge de paix du canton de Pézenas (Hérault), M. Prax, juge de paix d'Agde, en remplacement de M. Alaffre, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3). Juge de paix du canton d'Agde (Hérault), M. Druilhe, juge de paix de Capestang, en remplacement de M. Prax, qui est nommé
de Capestang, en remplacement de M. Prax, qui est nommé juge de paix à Pézenas. Juge de paix du canton de Capestang (Hérault), M. Augé, suppléant du juge de paix de Mèze, en remplacement de M. Druilhe, qui est nommé juge de paix à Agde. Juge de paix du canton de Servian (Hérault), M. Sabatier (Jean), en remplacement de M. Guide, non acceptant. Juge de paix du canton de Crémieu (Isère), M. Jay (Ernest-Félix-Théodore), en remplacement de M. Boyer, démissionnaire. Juge de paix du canton de Neung-sur-Baujon (Loir-et-Cher), M. Bénézech (Gabriel-Aimé-Marie), en remplacement de M. Poisson, qui a été nommé
(Gabriel-Aimé-Marie), en remplacement de M. Poisson, qui a été nommé juge de paix à Saint-Aignan. Juge de paix du canton de Pérreux (Loire), M. Simond, juge de paix de La Rochelle, en remplacement de M. Remontet, qui conserva ses fonctions à Saint-Laurent de Chamousset. Juge de paix du canton de La Rochelle (Haute-Savoie), M. Mahls, juge de paix de Saint-Gervais, en remplacement de M. Simond, qui est nommé juge de paix à Pérreux. Juge de paix du canton de Saint-Gervais (Haute-Savoie), M. Willemin, juge de paix de Moûtiers, en remplacement de M. Mahls, qui est nommé juge de paix à
de M. Mahls, qui est nommé juge de paix à La Rochelle. Juge de paix du canton de Modane (Savoie), M. Bonnier (Erasme Etienne), conseiller général, en remplacement de Willemin, qui est nommé juge de paix à Saint-Gervais. Juge de paix du canton de Saint-Paulien (Haute-Loire), M. Roel, ancien juge de paix, en remplacement de M. Derbier. Juge de paix du canton de Meung (Loiret), M. Châtillon, juge de paix de Palaiseau, en remplacement de M. Boizeau, qui a été nommé juge de paix à Gien. Juge de paix du canton de Palaiseau (Seine-et-Oise), M. Bourdoiseau, juge de paix de
canton de Palaiseau (Seine-et-Oise), M. Bourdoiseau, juge de paix de Vendeuvre, en remplacement de M. Casillon, qui est nommé juge de paix à Meung. Juge de paix du canton de Vendeuvre (Aube), M. Gromas, suppléant du juge de paix de Toucy, en remplacement de M. Bourdoiseau, qui est nommé juge de paix à Palaiseau. Juge de paix du canton de Patay (Loiret), M. Michel (Victor), en remplacement de M. Savard, démissionnaire. Juge de paix du 5e canton d'Orléans (Loiret), M. Guiou, substitut du juge de paix du 30 canton de la même ville, en remplacement de M. Bauvallet, décédé. Juge
la même ville, en remplacement de M. Bauvallet, décédé. Juge de paix du canton de Sully (Loiret), M. Bauval, juge de paix de Gien, en remplacement de M. Bonnet, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Senez (Basses-Alpes), M. Bonnet, juge de paix de Sully, en remplacement de M. Bauval, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Castelmoron (Lot-et-Garonne), M. Dadon (Arnauld), ancien notaire, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Lacan, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3). Juge de paix du canton de Mézin (Lot-et-Garonne), M. Marre (Lucien-Paul-Numa), en remplacement de M. de Rèsetgier, décédé. Juge de paix du canton de Pontoon (Manche), M. Foucher, juge de paix de Saint-Pierre Eglise, en remplacement de M. Barbé, décédé. Juge de paix du canton de Saint-Pierre Eglise (Manche), M. Gaérin, juge de paix d'Écouché, en remplacement de M. Foucher, qui est nommé juge de paix à Pontorson. Juge de paix du canton d'Écouché (Orne), M. Ernie (Pierre-Victor), ancien greffier
paix du canton d'Écouché (Orne), M. Ernie (Pierre-Victor), ancien greffier de la justice de paix de Coulisieux, en remplacement de M. Guérin, qui est nommé juge de paix à Saint-Pierre Eglise. Juge de paix du canton de Bazoches-sur-Houzon (Seine-et-Marne), M. Lefebvre (Justin-Delphin), ancien notaire, en remplacement de M. Tableau, décédé. Juge de paix du canton ouest d'Oloron (Basses-Pyrénées), M. Laboissière, juge de paix d'Aramits, en remplacement de M. Conseillès, décédé. Juge de paix du canton d'Aramits (Basses-Pyrénées), M. Catel, juge de paix de Campan, en remplacement de M. Laborde, qui est nommé juge de paix du canton ouest d'Oloron. Juge
est nommé juge de paix du canton ouest d'Oloron. Juge de paix du canton de Campan (Hautes-Pyrénées), M. Lébé (Jean Pierre), maître de forges, en remplacement de M. Catel, qui est nommé juge de paix à Aramits. Juge de paix du canton de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), M. Biriha (Léon-Joseph Baptiste), maire de Chélan, licencié en droit, en remplacement de M. Raoul, décédé. Juge de paix du canton d'Alex-les-Bains (Savoie), M. Bernard, juge de paix nommé à Saint Laurent-de-Chamousset, en remplacement de M. Vergier, qui a été nommé juge de paix à Crolly. Juge de paix du canton de Choiseul (Savoie), M.
Crolly. Juge de paix du canton de Choiseul (Savoie), M. Forestier, juge de paix de Crestelles, en remplacement de M. Girod, décédé. Juge de paix du canton de Yvoire (Haute-Savoie), M. Vuaillet (Aristide Perdignier), conseiller général, en remplacement de M. Forestier, qui est nommé juge de paix à Crolly. Juge de paix du canton de Luzars (Loiret), M. Morygon, juge de paix de Monluc (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Berner, qui est nommé juge de paix à Saint Junien des Monts. Juge de paix du canton de Plermont (Vienne), M. Goguet, juge de paix de La Motte-Saint-Martin, en remplacement de
Goguet, juge de paix de La Motte-Saint-Martin, en remplacement de M. Morygon, qui est nommé juge de paix à Levaray. Juge de paix du canton de Saint-Jean de Vendeuvre (Orne), M. Barrère, juge de paix du canton de Mont-Saint-Martin (Seine). Remplacement, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 11, § 3). Juge de paix du canton de La Fère (Aisne), M. Vatin (Raoul-Nestor Florentin), ancien suppléant du juge de paix de Clary, en remplacement de M. Bocher, qui est nommé juge de Paix à Montdidier. Juge de paix du canton
juge de Paix à Montdidier. Juge de paix du canton de Roye (Somme), M. Baron, juge de paix de Resseaux, en remplacement de M. Caron, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, 1er). Juge de paix du canton de Resseaux (Oise), M. Godart (Emile), licencié en droit, en remplacement de M. Baron, qui est nommé juge de paix à Haraie. Juge de paix du canton de Pierre-Biffurc (Haute-Vienne), M. Dysmas (Louis-Antoine Léopold), greffier de la justice de paix de Saint-Léonard, en remplacement de M. Galtier, décédé. Suppléant du
de Saint-Léonard, en remplacement de M. Galtier, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Haraie (Aisne), M. Guérin (Clovis-Louis-Alexis), ancien notaire, en remplacement de M. Michaux, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Villers-Cotterêts (Aisne), M. Gaillard (Victor Benoît), en remplacement de M. Dufcunel, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton ouest de Nice (Alpes-Maritimes), M. Burat (Justin Eugène Raphaël Guillaume), avocat, en remplacement de M. Médecin, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Castillon (Ariège), M. Fauré (Jean Pierre François), en
canton de Castillon (Ariège), M. Fauré (Jean Pierre François), en remplacement de M. Morère, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Ramerupt (Aube), M. Sivétille (Denis-Emile), notaire, en remplacement de M. Sivet, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du 1er canton de Marseille (Bouches-du Rhône), M. Vray (Alfred Jean-Marie Garnier-Augustin-Robaud), avocat, en remplacement de M. Sernés, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Saintes Maries (Bouches-du Rhône), M. Savoya (Alexandre-Napoléon-Aimé), maire, en remplacement de M. Bertrand, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Condé-sur-Noireau (Calvados), M. Baranger (Isaïe-Pierre-Joseph), maire, en remplacement de M. Vaulleugeard,
(Calvados), M. Baranger (Isaïe-Pierre-Joseph), maire, en remplacement de M. Vaulleugeard, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Segonzac (Charente), M. Martin (Louis Calixte Gaston), en remplacement de M. Lacroix, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton d'Archiac (Charente-Inférieure), M. Pannatier (Jules Ambroise), maire, en remplacement de Diesdado, démissionnaire. Suppléant au jugé de paix du canton de Bruay (Côtes-du Nord), M. Longeville (Jean Pierre René), avoué, en remplacement de M. Damon, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Castelsarrasin (Gard), M. Monnay (Pierre), en remplacement de M. Fabre, décédé. Suppléants
M. Monnay (Pierre), en remplacement de M. Fabre, décédé. Suppléants du juge de paix du canton d'Ouzouer-le-Marché (Loiret-et-Cher), MM. Lambert (François), notaire, et Amiot (Amant), conseiller municipal, en remplacement de MM. Dubois, démissionnaire, et Lucereau, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Lavardac (Lot-et-Garonne), M. Coulanges (Pierre Georges), notaire, en remplacement de M. Daprat, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Ganse (Manche), M. Heustand (Jean), notaire, en remplacement de M. Lefebvre, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Jean-de-Daye (Manche), M. Le Clerc (Émile Pierre), notaire, docteur en droit, en remplacement de M.
(Émile Pierre), notaire, docteur en droit, en remplacement de M. Tricard, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Périers (Manche), M. Lecauff (Alphonse-Charles-Anselme), notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Fochart, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Valognes (Manche), M. Le Guay (Pierre Antoine), avoué, en remplacement de M. Daireaux, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Cirey (Meuse-et-Moselle), M. Batho (Jules Amédée Joseph Émile), ancien notaire, en remplacement de M. Ména, démissionnaire. Suppléants du juge de paix du canton de Fours (Nièvre), MM. Decertaine (Nicolas Paul). coranet! 1er généré, et Mathieu
(Nièvre), MM. Decertaine (Nicolas Paul). coranet! 1er généré, et Mathieu (Pierrot), maire de La Nocle, en remplacement de MM. Boncer, démissionnaire, et Simon, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Armentières (Nord), M. Decharf (Olivier Louis Dominique), conseiller municipal, en remplacement de M. Lebleu, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Vinçoutiers (Oise), M. Sauquet (Vladimir Victor), notaire, en remplacement de M. Desveaux, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Bonneuil-sur-Marne (Seine-et-Oise), M. Bouvier (Louis René), conseiller municipal de Soligny-les-Buttes, en remplacement de M. Tabla, qui a été nommé
Soligny-les-Buttes, en remplacement de M. Tabla, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Lamure (Rhône), M. Godolm (Jean Alphonse), avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Meunier, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Sillé-le-Guyard (Sarthe), M. Jardin (René François), conseiller municipal, en remplacement de M. Guittet, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), M. Granger (Claude-Marie-Jérémie), notaire, en remplacement de M. Bourbon, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Bonneville (Haute-Savoie), M. Orsat (Gustave Constant), avoué, licencié en droit, en remplacement de
Orsat (Gustave Constant), avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Plantaz, qui a été nommé juge suppléant au tribunal civil de Bonneville. Suppléants du juge de paix du canton de Chambéry (Savoie), MM. Maillard (Maurice), notaire, et Breton (Louis), en remplacement de MM. Pochat et Dancet, démissionnaires. Suppléant du juge de paix du canton sud de Melun (Seine-et-Marne), M. Pujol (Éléonène Jean Charles), notaire, en remplacement de M. Garette, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Argenton-le-Château (Deux-Sèvres), M. Gaudonnet (Jean Gustave), licencié en droit, en remplacement de M. Charier, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton
M. Charier, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton d'Auvillars (Tarn-et-Garonne), M. Castex (Jean Éloi), conseiller municipal, en remplacement de M. Mourgues, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Vivonne (Vienne), M. Martin (Louis-Xavier), conseiller général, en remplacement de M. Poignard de Lorgère, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Savin (Vienne), M. Robin (Louis-Léonard-Amédée), adjoint au maire, en remplacement de M. Hillairet, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Gournay (Vosges), M. Gautrat (Ferdinand Joseph), notaire, en remplacement de M. Glande, qui a été nommé juge
en remplacement de M. Glande, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Vézelay (Yonne), M. Dellac (Jean Baptiste), conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Camus, démissionnaire. Art. 2. Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 7 août 1835, JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, garde du sceaux, ministre de la justice, HENRI BRISSON. Décret modifiant l'article 3 du décret du 30 décembre 1884, concernant l'organisation de l'administration centrale du ministère
30 décembre 1884, concernant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice. (Inséré au Bulletin des lois (n° 523). Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 3 du décret du 30 décembre 1884 est ainsi modifié : « Les traitements et les classes du personnel de l'administration sont fixés ainsi qu'il suit : « Un secrétaire général, s'il n'y a pas de sous-secrétaire d'État, 20,060 fr. » Art. 2. — Le président du conseil, garde des
» Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 avril 1885 JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, garde du sceau, ministre de la justice HENRI BRISSON. Par décret du Président de la République, en date du 7 août courant, et rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, les électeurs du canton de Campile (Corse) sont convoqués pour le dimanche 30 du même mois, à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement en remplacement de M.
l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement en remplacement de M. Antorisanti, dont l'élection a été annulée. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 16 de la loi du 14 avril 1871 ; Vu la loi du 9 août 1882, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés adjoints au maire du 17e arrondissement municipal de la ville de Paris : MM. Nivert (René-Toussaint-Albert), Gény (Félix). Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la
6 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le ministre de l'intérieur, H. ALLAIN-TARGÉ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la loi du 25 juillet 1873 sur les récompenses nationales ; Vu la déclaration du conseil de l'ordre, en date du 7 août 1885, portant que les nominations et les promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Madame Garcin (Magdeleine Claire), en religion sœur Saint-Cyprien, est nommée chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur. Mère