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103.306 75 De 1899 à 1908 464.004 75 soit une annuité moyenne de 31,071 fr. 25 pour la première période, de 1,395 fr. 35 pour la seconde, de 11,478 fr. 50 pour la troisième, et de 42,182 fr. 25 pour la dernière. Les recettes ordinaires s'élèvent, en moyenne, à 484,000 fr. et dépassent les dépenses de même nature de 145,300 fr., mais le passif de la ville, déduction faite d'une avance à l'Etat de 1,234,000 francs pour l'extension du casernement, s'élève à 1,872,653 francs, par suite de dix emprunts successifs et d'acquisitions d'immeubles. Cette dette est garantie par l'impôt direct,
et d'acquisitions d'immeubles. Cette dette est garantie par l'impôt direct, et elle sera en partie amortie en 1888, 1889 et 1890, de sorte que la ville, en diminuant la subvention théâtrale et en aliénant quelques terrains improductifs et qu'elle ne peut utiliser, peut avoir la certitude non seulement de subvenir au paiement des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt nouveau, aux termes ci-dessus indiqués, mais encore de conserver une réserve importante pour les besoins imprévus. Quant aux contribuables, leur situation ne serait guère aggravée, leurs charges seraient seulement continuées. En effet, ils ont à supporter annuellement 26 centimes extraordinaires jusqu'en
effet, ils ont à supporter annuellement 26 centimes extraordinaires jusqu'en 1881, 16 centimes en 1882, 18 centimes de 1882 à fin 1888, et 6 centimes de 1889 à 1897 inclusivement. Si vous accordez l'autorisation sollicitée, les habitants de Montauban devront payer 26 centimes en 1882, 28 de 1882 à fin de 1888, 21 de 1889 à 1897 et 15 en 1898. Si l'on met en comparaison la charge à imposer avec l'avantage à retirer, l'hésitation n'est pas possible, aussi votre 13e commission d'intérêt local vous propose-t-elle, d'accord avec le conseil d'Etat et le Gouvernement, d'adopter le projet de loi suivant.
d'Etat et le Gouvernement, d'adopter le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Article unique.-La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) est autorisée à emprunter au taux de 4 fr. 65 p. 100, frais et droits compris, la somme de 670,000 francs, remboursable en vingt et un ans, à partir de 1889, pour subvenir à l'amélioration de la distribution d'eau, à la construction du pont des Consuls et à l'exécution de travaux de voirie. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou
de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes : 10 centimes pendant 7 ans, à partir de 1882; Et 15 centimes pendant 10 ans à partir de 1889. Le produit de cette imposition prévu en totalité pour 652,870 francs environ, servira, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires et d'autres ressources, à rembourser l'emprunt en capital
revenus ordinaires et d'autres ressources, à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, dans le principe, les relations entre la France et l'Algérie pour les besoins des services de la guerre, des postes et de l'administration civile de la colonie ont été assurées par les navires de l'Etat, jusqu'à l'année 1854, époque à laquelle le Gouvernement a conclu un marché direct avec la compagnie des messageries maritimes pour l'exécution de services réguliers et périodiques. Il était alloué à la compagnie une subvention annuelle de 1,500,000 fr. Ce marché était conclu pour douze ans ; mais il fut
marché était conclu pour douze ans ; mais il fut prorogé par une convention du 28 novembre 1854 qui lui assigna le terme du 8 juillet 1871. Plus tard, deux conventions conclues, l'une le 12 décembre 1865, l'autre le 11 mars 1866, donnèrent à la même compagnie la concession des lignes du littoral de l'Algérie. Il était alloué pour ces dernières lignes une subvention totale de 601,520 fr. Ces traités expirant le 8 juillet 1871, le régime de l'adjudication fut substitué à celui de la concession. Le marché, divisé en deux lots, devait prendre date du 8 juillet 1871 pour
deux lots, devait prendre date du 8 juillet 1871 pour finir le 30 juin 1880. La compagnie Valery fut déclarée adjudicataire des deux lots moyennant une subvention annuelle de 910,000 fr. pour un parcours total de 94,328 lieues marines. De plus, le traité réservait à la compagnie le transport du matériel du département de la guerre et du gouvernement général de l'Algérie. Conformément à l'article 2 du traité conclu avec la compagnie Valéry, ce traité devait prendre fin le 30 juin 1880; il pouvait être prorogé de trois ans, si aucune des parties contractantes ne le dénonçait avant le 1er
aucune des parties contractantes ne le dénonçait avant le 1er janvier 1879. Dans la pensée qu'il était préférable de ne pas ajourner une adjudication dont il est permis d'espérer des résultats avantageux, le Gouvernement a notifié cette dénonciation à la compagnie Valery le 26 novembre 1878. Il a dû se préoccuper d'assurer, à l'endu du 1er juillet 1880, les communications entre la France et l'Algérie dans des conditions nouvelles en rapport avec l'extension du mouvement commercial et les besoins divers de la colonisation. Les services qui doivent faire l'objet de cette adjudication comprendraient, d'après les études poursuivies par le gouverneur
cette adjudication comprendraient, d'après les études poursuivies par le gouverneur général de l'Algérie, les parcours ci-après : Ligne de Marseille à Alger : (deux voyages par semaine). Ligne de Port-Vendres à Alger : (un voyage par semaine). Ligne d'Alger à Bône avec escales : (un voyage par semaine). Ligne de Marseille à Oran : (un voyage par semaine) Ligne de Port-Vendres à Oran : (un voyage par semaine) ; Ligne d'Oran à Tanger, avec escales : (deux voyages par mois). Ligne de Marseille à Philippeville : (deux voyages par mois). Ligne de Marseille à Bône et à Tunis, avec escales
Ligne de Marseille à Bône et à Tunis, avec escales à Ajaccio et à la Cala : (un voyage par semaine). Ligne de Tunis à Tripoli, avec escales à Malte et sur la côte de Barbarie : (un voyage par semaine). Le parcours annuel total ressortirait à 158,889 lieues marines, soit une augmentation de parcours, comparativement à l'organisation en vigueur aujourd'hui, de 60,000 lieues marines environ. L'adjudication aurait lieu, non plus par lots comme en 1870, mais en bloc; la subdivision par lots pourrait avoir l'inconvénient de faire desservir par deux compagnies distinctes des lignes presque parallèles, tandis que les
deux compagnies distinctes des lignes presque parallèles, tandis que les services de l'Algérie formant un réseau d'ensemble, l'entreprise se trouvera dans la même main; elle offrira plus de ressources par suite de l'unité des moyens d'action et les exigences des soumissionnaires s'en trouveront par cela même moins élevées. C'est aussi en vue d'obtenir un rabais appréciable dans le taux de la subvention que le terme de douze années a été adopté comme durée du marché ; car une entreprise de cette importance réclame l'emploi de capitaux considérables, ainsi qu'une organisation spéciale en matériel et en personnel, ce qui donne à
spéciale en matériel et en personnel, ce qui donne à la question de durée une influence sensible sur les prévisions de l'exploitation. Il y a lieu de remarquer, en outre, que la création d'une ligne de Tunis à Tripoli a été, depuis plusieurs années, demandée avec insistance par les commerçants français établis dans la Régence et qu'il avait été un moment question d'en poursuivre séparément la réalisation. Mais la mise en adjudication des services de l'Algérie a fourni une occasion toute naturelle de donner satisfaction aux justes réclamations des intéressés et de rattacher cette ligne au service de Marseille à
et de rattacher cette ligne au service de Marseille à Tunis, dont elle constitue réellement un embranchement. Il y avait à considérer enfin que, si le mode de l'adjudication est favorable aux intérêts du Trésor, en donnant accès à tout soumissionnaire il était nécessaire de procéder à la mise en adjudication des services de manière à laisser à l'entrepreneur adjudicataire le temps de préparer la mise en activité de son exploitation pour la date du 1er juillet 1880. Cette considération nous amène à vous soumettre le projet de loi annexé au présent exposé des motifs et qui détermine la limite
au présent exposé des motifs et qui détermine la limite des engagements que l'Etat pourra être appelé à contracter en vue de la continuation après la date du 1er juillet 1880, des services maritimes entre la France et l'Algérie. PROJET DE LOI Article 1. — Le ministre des postes et des télégraphes est autorisé à s'engager, au nom de l'Etat, pour une durée de douze années, au paiement d'une subvention annuelle au maximum de 1,200,000 fr pour l'exploitation des lignes maritimes postales désignées ci-après : Ligne de Marseille à Alger; Ligne de Port-Vendres à Alger; Ligne d'Alger à Bône; Ligne
Ligne de Port-Vendres à Alger; Ligne d'Alger à Bône; Ligne de Marseille à Oran ; Ligne de Port-Vendres à Oran ; Ligne d'Oran à Tanger ; Ligne de Marseille à Philippeville ; Ligne de Marseille à Bône et à Tunis ; Ligne de Tunis à Tripoli de Barbarie. Article 2. — Ces diverses lignes seront desservies par paquebots à vapeur, dans des conditions de périodicité et d'itinéraires qui seront ultérieurement déterminées dans le cahier des charges. Annexe DO 1573. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt
contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 3 mai dernier, le conseil général du Rhône, usant de la faculté qui lui est attribuée par la loi du 10 août 1871, a classé dans le réseau des chemins d'intérêt commun cinq lignes nouvelles dont la longueur totale est de 29 kilomètres. Ces voies de communication sont déjà ouvertes en partie, mais il reste encore 17 kilomètres en lacunes.
en partie, mais il reste encore 17 kilomètres en lacunes. L'exécution des travaux et l'acquisition des terrains exigeraient une dépense de 156,000 fr. Les ressources normales du budget étant aujourd'hui absorbées par d'autres entreprises, et l'œuvre commencée ne pouvant demeurer interrompue, le conseil général a demandé que le département fût autorisé à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 156,000 fr. Rien ne s'oppose à ce que cette proposition soit accueillie. D'après les conditions de la caisse vicinale, l'amortissement de l'emprunt, dont le chiffre vient d'être indiqué, exigerait le paiement de trente annuities de 6,240 francs. Cette
exigerait le paiement de trente annuities de 6,240 francs. Cette dépense ne viendrait pas ajouter une charge nouvelle au budget départemental. L'achèvement des chemins récemment classés par le conseil général du Rhône présentant en effet pour l'autorité militaire un certain intérêt, le ministre de la guerre s'est engagé à mettre le département en situation de rembourser à la caisse des chemins vicinaux le montant des termes annuels qui lui seront dus. Le gage de l'opération peut donc être considéré comme assuré. L'avance de 156,000 fr. à consentir au département du Rhône serait imputée sur les 60,000,000 de francs qui, d'après
Rhône serait imputée sur les 60,000,000 de francs qui, d'après l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, constituent la seconde partie de la nouvelle dotation de la caisse des chemins vicinaux. Les propositions du conseil général ne devant imposer aucun sacrifice aux contribuables et l'opération étant urgente, le Gouvernement a l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. — Le département du Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet
à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 156,000 fr., qui sera consacrée aux travaux de divers chemins d'intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,000,000 fr. dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 156,000 fr. seront prélevés sur les versements
de l'emprunt de 156,000 fr. seront prélevés sur les versements annuels à opérer par le ministère de la guerre. Annexe n° 1574. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 400,000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la ville du Puy (Haute-Loire) sollicite l'autorisation d'emprunter, au taux de 5 p. 100, la somme de 400,000 fr. remboursable en vingt-cinq ans à partir de 1881, sur ses revenus, pour subvenir, avec d'autres ressources, à l'agrandissement du
ses revenus, pour subvenir, avec d'autres ressources, à l'agrandissement du lycée, à l'établissement d'une école laïque de filles, à la construction d'un marché couvert et à diverses améliorations de voirie. Les inspecteurs généraux de l'enseignement ont signalé l'insuffisance des bâtiments et des préaux du lycée. à l'administration municipale, qui a résolu d'agrandir cet établissement. Dans ce but, la ville a acquis à l'amiable les immeubles nécessaires, et elle a fait dresser, suivant les indications de M. le ministre de l'instruction publique, un projet qui consiste dans la construction, entre la rue du Verdun rectifiée et la rue du Général-Lafayette, d'une
rue du Verdun rectifiée et la rue du Général-Lafayette, d'une annexe comprenant un préau et un bâtiment pouvant contenir les salles d'études et un dortoir suffisants pour le petit collège. La clôture du préau, du côté de la rue du Général-Lafayette, a été étudiée de manière à y ménager des magasins qui pourront être pris à loyer et contribueront ainsi au mouvement commercial et à la prospérité du quartier. La dépense est évaluée, savoir : Acquisitions d'immeubles. 154,000 Construction de l'annexe. 165,000 Clôture sur la rue du Général-Lafayette. 30,000 Ensemble. 349,000 Mais M. le ministre de l'instruction publique a alloué
349,000 Mais M. le ministre de l'instruction publique a alloué sur les fonds de son département, une subvention de 30,000 francs spécialement applicable au paiement des acquisitions et il a déclaré que l'Etat prenait à sa charge la moitié des frais de construction de l'annexe, ou 82,500 fr., soit à retrancher un total de 112,500 de sorte que le contingent de la ville dans la dépense n'est, en réalité, que de 236,500 et de ce chiffre il convient de déduire 74,650 représentant les acquisitions déjà payées ce qui laisse, pour somme à demander à l'emprunt 161,850 Il n'existe actuellement au
somme à demander à l'emprunt 161,850 Il n'existe actuellement au Puy que deux écoles gratuites de filles. Ces établissements congréganistes ne reçoivent que 326 élèves et ne répondent pas aux besoins d'une population qui compte près de 20,000 âmes. L'administration municipale, désireuse de donner à l'instruction tout le développement possible, a voté la création d'une école gratuite et laïque. La ville a fait choix à cet effet d'un immeuble situé dans un quartier central. Cet immeuble, qui paraît présenter toutes les conditions désirables pour être approprié, à peu de frais, à sa destination, a été acquis conditionnellement, au prix de
à sa destination, a été acquis conditionnellement, au prix de 28,000 fr. et le conseil départemental, ainsi que l'inspecteur d'académie se sont prononcés d'une manière favorable. Le marché couvert, dont la construction est depuis longtemps réclamée par les habitants, sera établi sur l'îlot dit de la Comédie. CORRECTION ### Annexe DO 1573. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par
de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 3 mai dernier, le conseil général du Rhône, usant de la faculté qui lui est attribuée par la loi du 10 août 1871, a classé dans le réseau des chemins d'intérêt commun cinq lignes nouvelles dont la longueur totale est de 29 kilomètres. Ces voies de communication sont déjà ouvertes en partie, mais il reste encore 17 kilomètres en lacunes. L'exécution des travaux et l'acquisition des terrains exigeraient une dépense de 156,000 fr. Les ressources normales du budget étant aujourd'hui absorbées par d'autres entreprises, et l'œuvre commencée
budget étant aujourd'hui absorbées par d'autres entreprises, et l'œuvre commencée ne pouvant demeurer interrompue, le conseil général a demandé que le département fût autorisé à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 156,000 fr. Rien ne s'oppose à ce que cette proposition soit accueillie. D'après les conditions de la caisse vicinale, l'amortissement de l'emprunt, dont le chiffre vient d'être indiqué, exigerait le paiement de trente annuities de 6,240 francs. Cette dépense ne viendrait pas ajouter une charge nouvelle au budget départemental. L'achèvement des chemins récemment classés par le conseil général du Rhône présentant en effet pour l'autorité
le conseil général du Rhône présentant en effet pour l'autorité militaire un certain intérêt, le ministre de la guerre s'est engagé à mettre le département en situation de rembourser à la caisse des chemins vicinaux le montant des termes annuels qui lui seront dus. Le gage de l'opération peut donc être considéré comme assuré. L'avance de 156,000 fr. à consentir au département du Rhône serait imputée sur les 60,000,000 de francs qui, d'après l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, constituent la seconde partie de la nouvelle dotation de la caisse des chemins vicinaux. Les propositions
nouvelle dotation de la caisse des chemins vicinaux. Les propositions du conseil général ne devant imposer aucun sacrifice aux contribuables et l'opération étant urgente, le Gouvernement a l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. — Le département du Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 156,000 fr., qui sera consacrée aux travaux de divers chemins d'intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,000,000
réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,000,000 fr. dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 156,000 fr. seront prélevés sur les versements annuels à opérer par le ministère de la guerre. Annexe n° 1574. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 400,000 fr.,
autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 400,000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la ville du Puy (Haute-Loire) sollicite l'autorisation d'emprunter, au taux de 5 p. 100, la somme de 400,000 fr. remboursable en vingt-cinq ans à partir de 1881, sur ses revenus, pour subvenir, avec d'autres ressources, à l'agrandissement du lycée, à l'établissement d'une école laïque de filles, à la construction d'un marché couvert et à diverses améliorations de voirie. Les inspecteurs généraux de l'enseignement ont signalé
améliorations de voirie. Les inspecteurs généraux de l'enseignement ont signalé l'insuffisance des bâtiments et des préaux du lycée. à l'administration municipale, qui a résolu d'agrandir cet établissement. Dans ce but, la ville a acquis à l'amiable les immeubles nécessaires, et elle a fait dresser, suivant les indications de M. le ministre de l'instruction publique, un projet qui consiste dans la construction, entre la rue du Verdun rectifiée et la rue du Général-Lafayette, d'une annexe comprenant un préau et un bâtiment pouvant contenir les salles d'études et un dortoir suffisants pour le petit collège. La clôture du préau, du côté de
le petit collège. La clôture du préau, du côté de la rue du Général-Lafayette, a été étudiée de manière à y ménager des magasins qui pourront être pris à loyer et contribueront ainsi au mouvement commercial et à la prospérité du quartier. La dépense est évaluée, savoir : Acquisitions d'immeubles. 154,000 Construction de l'annexe. 165,000 Clôture sur la rue du Général-Lafayette. 30,000 Ensemble. 349,000 Mais M. le ministre de l'instruction publique a alloué sur les fonds de son département, une subvention de 30,000 francs spécialement applicable au paiement des acquisitions et il a déclaré que l'Etat prenait à sa charge
et il a déclaré que l'Etat prenait à sa charge la moitié des frais de construction de l'annexe, ou 82,500 fr., soit à retrancher un total de 112,500 de sorte que le contingent de la ville dans la dépense n'est, en réalité, que de 236,500 et de ce chiffre il convient de déduire 74,650 représentant les acquisitions déjà payées ce qui laisse, pour somme à demander à l'emprunt 161,850 Il n'existe actuellement au Puy que deux écoles gratuites de filles. Ces établissements congréganistes ne reçoivent que 326 élèves et ne répondent pas aux besoins d'une population qui compte près de
répondent pas aux besoins d'une population qui compte près de 20,000 âmes. L'administration municipale, désireuse de donner à l'instruction tout le développement possible, a voté la création d'une école gratuite et laïque. La ville a fait choix à cet effet d'un immeuble situé dans un quartier central. Cet immeuble, qui paraît présenter toutes les conditions désirables pour être approprié, à peu de frais, à sa destination, a été acquis conditionnellement, au prix de 28,000 fr. et le conseil départemental, ainsi que l'inspecteur d'académie se sont prononcés d'une manière favorable. Le marché couvert, dont la construction est depuis longtemps réclamée par
marché couvert, dont la construction est depuis longtemps réclamée par les habitants, sera établi sur l'îlot dit de la Comédie. CORRECTION ### Annexe DO 1573. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par une délibération du 3 mai dernier, le conseil général du Rhône, usant de la faculté qui lui est attribuée par la loi du 10 août 1871, a
est attribuée par la loi du 10 août 1871, a classé dans le réseau des chemins d'intérêt commun cinq lignes nouvelles dont la longueur totale est de 29 kilomètres. Ces voies de communication sont déjà ouvertes en partie, mais il reste encore 17 kilomètres en lacunes. L'exécution des travaux et l'acquisition des terrains exigeraient une dépense de 156,000 fr. Les ressources normales du budget étant aujourd'hui absorbées par d'autres entreprises, et l'œuvre commencée ne pouvant demeurer interrompue, le conseil général a demandé que le département fût autorisé à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 156,000 fr.