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Division d'administration générale et départementale. » Les questions de comptabilité seront traitées par ce service. Les questions d'organisation et de formation des corps seront réservées à la direction générale du personnel. Vous aurez à observer soigneusement cette distinction dans vos envois. Ces dispositions sont applicables non-seulement à la garde nationale mobile, mais à tous les corps de volontaires ou de francs-tireurs marchant à l'ennemi, dont vous aurez autorisé l'organisation. La solde provisoire de 1 fr. et de 1 fr. 25 cessera du jour où les mobiles, volontaires ou francs-tireurs, seront mis à la disposition de l'autorité militaire. Ils recevront alors
mis à la disposition de l'autorité militaire. Ils recevront alors le prêt des hommes en campagne par les soins de l'intendance. En ce qui concerne la garde nationale sédentaire, des instructions spéciales vous seront adressées. Afin d'assurer la formation rapide, la concentration immédiate de cette armée de mobiles et de volontaires qui doivent si activement concourir au triomphe de nos armes, le département de la guerre, Monsieur le Préfet, vous a remis, sur ma demande, le soin de pourvoir vous-même à tous les détails, à toutes les nécessités d'organisation. C'est une grande responsabilité ; c'est un honneur plus grand encore.
une grande responsabilité ; c'est un honneur plus grand encore. Montrez que l'administration française est à la hauteur de tous les devoirs, de toutes les difficultés, et que rien ne lui est impossible lorsqu'il s'agit de l'honneur et de la défense de la patrie. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE. Division de l'administration générale et départementale. — 1er bureau. Gardes nationales sédentaires. — Exécution de la loi du 12 août 1870. Paris, le 13 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, la loi du 12 août sur les gardes nationales sédentaires doit recevoir une exécution immédiate. Sauf des dispositions
nationales sédentaires doit recevoir une exécution immédiate. Sauf des dispositions transitoires, elle remet en vigueur la loi du 13 juin 1851. Je me bornerai à vous indiquer ici les principales mesures dont l'application vous est confiée. 1. — Composition de la garde nationale sédentaire. La garde nationale comprend à la fois le service ordinaire et la réserve. Dans le service ordinaire sont compris les hommes âgés de 21 ans révolus ayant depuis un an leur domicile dans la commune. La réserve comprend les hommes qui ont moins de 21 ans, ou moins d'une année de domicile, ceux pour lesquels le
ou moins d'une année de domicile, ceux pour lesquels le service habituel serait une charge trop onéreuse et certaines catégories d'agents préposés à des services actifs déterminés par l'article 14 de la loi de 1851. La présente instruction traitera seulement du service ordinaire. 2. — Inscription des gardes nationaux. L'inscription sur les contrôles de la garde nationale, la répartition des gardes nationaux entre les services ordinaires et la réserve, leur classement entre les compagnies, et l'appréciation des causes de dispenses sont faits par les conseils de recensement. (Art. 20.) 3. — Conseil de recensement. Dans chaque commune le nombre des
— Conseil de recensement. Dans chaque commune le nombre des membres de ces conseils est égal à celui des conseils municipaux. Ils sont choisis, moitié sur la désignation et dans le sein du conseil municipal, moitié par le sous-préfet parmi les citoyens aptes au service ordinaire. La présidence appartient au maire. (Art. 21.) 4. — Formation des corps. Dans les circonstances actuelles, l'essentiel est de procéder rapidement. Il suffira donc de former des compagnies ou des bataillons. L'organisation en légions pourra être ajournée. S'il y a lieu, les compagnies communales seront réunies en bataillons cantonaux. En les formant, les conseils
seront réunies en bataillons cantonaux. En les formant, les conseils de recensement devront se préoccuper surtout du choix des citoyens qui y seront appelés. Ce qu'il faut avant tout, c'est de réunir des hommes solides, prêts à la résistance et habitués au tir et au maniement des armes. Les anciens militaires devront être préférés. (Art. 3, § 2 de la loi du 12 août 1870.) 5. — De l'élection aux grades. Aux termes de la loi du 12 août courant, les officiers sont nommés à l'élection. Ils ne peuvent être choisis que parmi d'anciens militaires. Cependant, en vertu d'une disposition
choisis que parmi d'anciens militaires. Cependant, en vertu d'une disposition transitoire, les corps dès à présent existants, conserveront leur organisation et leurs officiers actuels. L'élection a lieu par tous les gardes nationaux portés sur les contrôles sous la présidence du maire assisté de deux membres du conseil de recensement. Les chefs de bataillon et le porte-drapeau sont élus par tous les officiers du bataillon et par un nombre égal de délégués nommés dans chaque compagnie. L'élection des officiers, sous-officiers et caporaux de compagnies n'est valable qu'autant que le tiers au moins des gardes nationaux inscrits y a pris part. L'élection
moins des gardes nationaux inscrits y a pris part. L'élection des capitaines a lieu successivement pour chaque emploi, au scrutin individuel et secret et à la majorité absolue des suffrages. S'il y a dans les compagnies plusieurs lieutenants et sous-lieutenants, ils sont élus au scrutin de liste. Les sergents-majors et les fourriers sont élus sur bulletin individuel ; les sergents et caporaux sur bulletin de liste. Dans tous les cas, l'élection a lieu à la majorité relative. Les chirurgiens, aides-majors et autres officiers de santé sont, comme les majors et adjudants-majors, nommés par décret. Vu l'urgence, vous les nommez provisoirement,
adjudants-majors, nommés par décret. Vu l'urgence, vous les nommez provisoirement, sauf ratification. (Section V de la loi de 1851.) 6. — Uniforme. L'uniforme devra être conçu de la manière la plus simple. Le plus souvent une blouse, avec des signes distinctifs aux parements et au collet, suffira. 7. — Règlement du service ordinaire. Les règlements du service ordinaire sont arrêtés par le maire, sur la proposition du chef de corps, pour les bataillons cantonnaux, ils sont arrêtés par le sous-préfet, de l'avis des maires des communes et sur la proposition du commandant. (Art. 67 et 68.) 18. — Armement. Aux
du commandant. (Art. 67 et 68.) 18. — Armement. Aux termes de l'article 3 de la loi du 12 août, la distribution des armes sera faite d'abord aux gardes nationales des départements envahis, des villes mises en état de défense et des communes des départements déclarés en état de siège par suite des nécessités de la guerre. Les anciens militaires seront les premiers armés. (Art. 3 de la loi du 12 août 1870.) Le gouvernement prendra d'urgence des dispositions à cet effet. Je me concerte avec le ministre de la guerre pour que, sur votre demande, les directions d'artillerie mettent
guerre pour que, sur votre demande, les directions d'artillerie mettent des armes à votre disposition suivant les besoins du service et dans les conditions déterminées par la loi. Mais, en attendant, il sera nécessaire que les hommes s'exercent sous la direction de militaires instructeurs, avec les armes qu'offrent les ressources du pays. L'ensemble de ces mesures répond au patriotisme de la nation. Quand l'ennemi menace notre territoire, la France est assurée du concours de tous ses enfants. Vous m'accuserez réception de la présente circulaire. Pour les détails, vous vous référerez aux instructions données en 1861, et dont le Bulletin officiel
aux instructions données en 1861, et dont le Bulletin officiel du ministère contient la collection. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE. Direction générale du personnel. Garde mobile. — Armement. Paris, le 16 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, le gouvernement désire organiser, le plus rapidement possible, les gardes mobiles départementales. Vous avez déjà reçu des instructions pour la formation des cadres, là où les officiers n'étaient pas nommés et pour le rassemblement des mobiles partout où l'autorité militaire avait déjà désigné les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants. Vous avez commandé l'équipement provisoire, ou vous le recevrez directement de Paris.
commandé l'équipement provisoire, ou vous le recevrez directement de Paris. J'ai obtenu du ministre de la guerre que des fusils seraient mis à votre disposition. Il vous suffira d'envoyer un homme de confiance muni de vos instructions à la direction d'artillerie. Le directeur de l'artillerie est prévenu qu'il doit remettre fusils en échange d'un reçu de vous. Ce reçu devra relater le nombre des armes à percussion pour l'infanterie et celui des fusils de dragons pour l'artillerie. Il est possible que la direction ne puisse disposer en assez grand nombre de caisses d'emballage ; dans ce cas, je vous autorise
de caisses d'emballage ; dans ce cas, je vous autorise à en faire confectionner sur place le plus rapidement possible par votre mandataire. Les frais en seront soldés sur le crédit qui vous est ouvert pour la garde mobile. Vous joindrez comme pièce justificative le mémoire du fournisseur et la lettre de voiture. Vous devrez employer partout où il y a des chemins de fer le transport à grande vitesse. La gravité des circonstances nous impose le devoir de nous consacrer tout entiers à l'armement du pays : ne perdez donc aucun instant et faites en sorte que les gardes
donc aucun instant et faites en sorte que les gardes mobiles de votre département soient munis d'armes dans le plus bref délai. Je vous prie de me rendre compte par le retour du courrier, et non par le télégraphe, de l'exécution de la présente circulaire. Pour le ministre de l'intérieur, Le conseiller d'Etat, directeur général du personnel, Léon CHEVREAU. CIRCULAIRE. Direction générale du personnel. Garde mobile. — Habillement. Paris, le 17 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, vous avez reçu du ministre de la guerre des fusils à tabatière pour votre garde mobile. Je vous prie de me tenir au courant,
garde mobile. Je vous prie de me tenir au courant, jour par jour, par une note aussi succincte que possible, des progrès que les mobiles font dans le maniement des armes. Nous ne pourrons leur faire quitter les chefs-lieux de département ou d'arrondissement dans lesquels ils sont concentrés ou se concentreront, sans qu'ils sachent marcher régulièrement et faire au moins l'école de peloton. Quand ces mobiles seront bien réunis en compagnie, vous vous concerterez avec le capitaine adjudant-major et vous lui assurerez la solde qu'ils doivent toucher aux termes des règlements militaires. Si le pain ne peut pas leur être
règlements militaires. Si le pain ne peut pas leur être donné en nature par l'intendance, vous l'évaluerez en argent. En un mot, dès que les mobiles seront sous le commandement réel de leurs chefs, ils seront considérés comme des soldats en campagne et jouiront de tous les avantages attribués aux troupes de ligne. Vous continuerez à assurer vous-même leur solde tant que l'intendance ne pourra pas vous débarrasser de ce soin. Quant à l'uniforme, vous ferez comprendre à ces jeunes gens que la blouse est une tenue provisoire ; on ne peut se procurer en ce moment des tuniques que
ne peut se procurer en ce moment des tuniques que pour les sous-officiers. J'espère pouvoir vous les envoyer promptement. Les mobiles feront acte de bons citoyens en supportant cette situation jusqu'à ce que l'ennemi soit chassé de notre territoire. Je vous prie de m'indiquer dans un tableau le nombre de blouses, de képis, de ceinturons et de cartouchières que vous ne pouvez vous procurer dans votre département. Département ARMES EQUIPEMENT qu'on a pu se procurer en qu'on se procurera dans le département. Nombre d'armes délivrées par le ministère de la guerre. Je vous rappelle que vous avez été autorisé à
guerre. Je vous rappelle que vous avez été autorisé à acheter, si cela était nécessaire, des chemises et des souliers; mais comme le linge et les chaussures de chaque mobile doivent être payés par lui-même au moyen d'une retenue qui sera exercée sur sa solde, il faut, dans l'intérêt des gardes mobiles, en acheter le moins possible et au meilleur marché. Recevez, etc. Pour le ministre de l'intérieur, Le conseiller d'Etat, directeur général du personnel, Léon CHEVREAU. CIRCULAIRE. Direction générale du personnel. Garde mobile. Paris, le 17 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS avez bien compris le but que le
LE PRÉFET, VOUS avez bien compris le but que le gouvernement s'est proposé en hâtant, par tous les moyens possibles, l'organisation de la garde nationale mobile. Il importe d'exercer au maniement des armes tous les jeunes gens en état de combattre et de chasser l'ennemi du territoire; mais si ce but nécessaire doit être incessamment poursuivi, il n'est pas moins utile de procéder avec méthode et d'éviter surtout les encombrements qui retardent au lieu de hâter toute organisation. J'ai déjà eu l'honneur de vous informer, par ma dépêche télégraphique du 14, que je vous laissais toute latitude pour les mesures
14, que je vous laissais toute latitude pour les mesures de détail. Ne m'en parlez pas. Je me fie à votre expérience et à votre connaissance des mœurs et des usages de votre département. L'habileté de l'administration consiste à appliquer la loi sans froisser l'esprit des populations. Tous les départements compris dans les anciens 1er, 2e et 3e corps d'armée ont été munis d'armes par les soins du ministère de la guerre. Dans ces départements les mobiles doivent déjà savoir manier le fusil. Dans les autres, j'envoie aujourd'hui même une autorisation pour se pourvoir dans les arsenaux les plus voisins.
autorisation pour se pourvoir dans les arsenaux les plus voisins. Sous peu de jours, tous les préfets doivent avoir les armes nécessaires pour leurs mobiles. C'est alors, Monsieur le Préfet, que vous aurez à déployer le plus d'activité. Que vos mobiles aient pu être équipés par vous ou qu'ils n'aient encore que leurs vêtements, peu importe. Vous pourrez obtenir de leur patriotisme de supporter cette situation provisoire. Vous leur assurerez la solde et vous prierez les commandants, après vous être concerté avec l'autorité militaire, de les exercer journellement et assidûment. Dès que ces hommes seront instruits, on les dirigera soit
Dès que ces hommes seront instruits, on les dirigera soit sur une place de guerre, soit sur Paris, soit dans des casernes de l'intérieur. Mais en ce moment, avec les difficultés qui naissent des mouvements de troupes, on est obligé de laisser les gardes mobiles s'exercer dans leur pays. Je me fie au patriotisme des villes où on a dû loger les mobiles pour que rien ne manque à ces jeunes gens. C'est un sacrifice que l'on demande aux villes. Mais qui songerait à s'en plaindre s'il est utile à la France! Je n'ai pas besoin de vous recommander, Monsieur
la France! Je n'ai pas besoin de vous recommander, Monsieur le Préfet, de vous concerter toujours avec l'autorité militaire, qui sera heureuse de maintenir avec vous des relations cordiales, si nécessaires au succès de l'œuvre que nous entreprenons en commun. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération et de mes sentiments affectueux. Le conseiller d'Etat, directeur général, Léon CHEVREAU CIRCULAIRE. Direction générale du personnel. Paris, le 19 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, aux termes d'une ordonnance du 10 juin 1829, dans les villes qui ne sont pas places de guerre, les sous-intendants militaires sont suppléés par les conseillers
de guerre, les sous-intendants militaires sont suppléés par les conseillers de préfecture, les sous-préfets et les maires. La plupart des fonctionnaires de l'intendance militaire ayant dû être attachés à l'armée et les autres pouvant être instantanément enlevés au service territorial, je vous rappelle cette disposition en vous priant de tenir la main à ce qu'elle soit strictement exécutée. Les fonctionnaires administratifs se trouvent ainsi appelés à remplir un service public qui les rattache au ministère de la guerre et qu'ils ne pourraient déserter sans de graves inconvénients. Il est donc essentiel qu'ils restent à leur poste, et il a été
essentiel qu'ils restent à leur poste, et il a été décidé que ceux d'entre eux qui, étant âgés de 25 à 35 ans, pourraient se trouver dans les conditions prévues par la loi du 10 août 1870, ne seraient pas appelés sous les drapeaux. Cette disposition ne s'applique pas, du reste, à ceux qui ont été ou qui seront autorisés, en vertu de décisions individuelles, à prendre du service soit dans la garde nationale mobile, soit dans l'armée. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE Direction générale du personnel. Paris, le 19 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS
personnel. Paris, le 19 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS avez dû envoyer déjà un homme de confiance dans l'arsenal qui vous a été indiqué et vous recevrez par conséquent demain ou après-demain au plus tard les fusils nécessaires à l'armement de votre garde mobile. Armez, armez sans retard! Nous sommes dans un de ces moments de crise où tous les hommes de cœur doivent être debout pour la défense du pays! Enflammez ces jeunes gens de votre patriotisme; assistez vous-même à leurs manœuvres; nouez des rapports avec leurs chefs; appliquez-vous enfin par tous les moyens possibles à faire des
appliquez-vous enfin par tous les moyens possibles à faire des soldats. Le capitaine-major de chaque bataillon devra prendre en charge les armes que vous lui délivrerez pour son corps. Établissez cette comptabilité avec soin. Dès que les mobiles seront armés, ils seront mis par vous à la disposition du général, qui conformément à la circulaire de M. le ministre de la guerre du 15 août, sera seul chargé de les loger et d'assurer leur solde. Vous n'avez plus, dès lors, qu'à leur remettre, au fur et à mesure que vous en prendrez livraison, les objets d'équipement que vous avez commandés
en prendrez livraison, les objets d'équipement que vous avez commandés et qu'on ne vous a pas fournis. Vous arrêterez immédiatement votre comptabilité et vous voudrez bien me faire parvenir toutes les pièces justificatives de vos dépenses. Recevez, etc. Pour le ministre de l'intérieur, Le conseiller d'État, directeur général du personnel, Léon CHEVREAU. M. le ministre de l'intérieur vient d'adresser des instructions à MM. les préfets pour inviter les administrations des Monts-de-piété à suspendre, pendant la guerre, la vente des objets appartenant aux déposants qui ont été appelés sous les drapeaux. CIRCULAIRE. Direction générale de la Police publique. 1e division. —
CIRCULAIRE. Direction générale de la Police publique. 1e division. — 1er bureau. Paris, le 20 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, un acte de sauvagerie a été accompli récemment à Nontron, et sera l'objet de la réprobation générale. Un citoyen a été brûlé vif au milieu d'une population qui n'a pas eu l'énergie de s'opposer à un crime aussi odieux. Le renouvellement de pareils faits couvrirait notre pays de honte aux yeux de l'Europe et du monde civilisé. Sur d'autres points, les accusations les plus fausses, les plus injustes, ont été portées contre des citoyens honorables. Dans les temps d'épreuves que
portées contre des citoyens honorables. Dans les temps d'épreuves que nous traversons, l'union s'impose à tous, et les haines particulières doivent s'effacer devant la nécessité de repousser l'ennemi commun. Attachez-vous donc à bien faire comprendre autour de vous ce que la patrie attend de tous ses défenseurs, et réprimez énergiquement toute attaque violente contre les propriétés et les personnes ; faites appel à tous les honnêtes gens, et encouragez-les à livrer aux tribunaux ceux que la passion égare ou que la haine et la cupidité excitent. Je compte à la fois sur votre vigilance et sur votre patriotisme pour flétrir
fois sur votre vigilance et sur votre patriotisme pour flétrir et punir les tentatives dirigées contre la sûreté des personnes et la tranquillité de l'État. Agréez, etc. Le ministre de l'intérieur, HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE. Division de l'Administration pénitentiaire. — 3e bureau. Affectation provisoire de locaux et de matériel à la troupe et aux blessés. Instructions. Paris, le 20 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, les nécessités de la situation présente peuvent exiger que des locaux dépendant des maisons d'arrêt, de justice et de correction soient affectés provisoirement à recevoir des troupes en marche, des blessés ou des malades. Vous ne devez
en marche, des blessés ou des malades. Vous ne devez pas hésiter à autoriser cette mesure, toutes les fois qu'elle ne vous paraît pas incompatible avec le maintien de la sûreté des prisons. Vous pouvez même, si vous le jugez utile, faire transférer d'urgence les condamnés des prisons dont l'occupation serait requise, sur d'autres prisons de votre département. Dans le cas où il y aurait lieu de mettre à la disposition du service du casernement, ou du service médical une partie du matériel des prisons, il conviendra, s'il s'agit d'effets de lingerie, literie et vestiaire ou d'objets de menu mobilier,
de lingerie, literie et vestiaire ou d'objets de menu mobilier, d'en faire préalablement l'estimation. Il sera procédé à cette opération par le gardien, contradictoirement avec l'entrepreneur ou son représentant. Une nouvelle estimation sera effectuée lors de la réintégration du matériel, et il sera tenu compte à l'entrepreneur de la moins-value. S'il s'agit d'objets dits de gros mobilier, un inventaire descriptif suffira ; les réparations reconnues nécessaires au moment de la réintégration seront à la charge de l'État. Pour l'une comme pour l'autre partie du matériel, il sera utile, si les circonstances le permettent, de faire constater le nombre et la
circonstances le permettent, de faire constater le nombre et la qualité des objets par le chef du service auquel ils seront affectés. J'adresse un double de la présente instruction au directeur des prisons, qui devra en faire parvenir, sans aucun retard, copie aux gardiens-chefs placés sous ses ordres, et la communiquer aux gardes mobiles. Je leur ai dit : Portez partout des paroles de conciliation et de concorde; dans les luttes politiques, il y a des rivalités, il y a des rancûrnes, il y a des antipathies, il y a des inimitiés. Il ne faut, ni s'en étonner, ni s'en
des inimitiés. Il ne faut, ni s'en étonner, ni s'en plaindre; c'est le jeu régulier des gouvernements libres. Mais, aujourd'hui, ce serait un crime de ne pas tout oublier; ne vous occupez donc pas, vous agents du gouvernement, de savoir comment tel citoyen a voté, mais comment il voudra agir... (Très bien! très bien!) et, quand vous trouverez chez lui les sentiments patriotiques qui vous animent, mettez loyalement votre main dans la sienne, et marchez ensemble pour le salut et la défense de la patrie. (Très bien! très bien!) Voilà, messieurs, ce que je leur ai dit et voilà ce
messieurs, ce que je leur ai dit et voilà ce qui est, non pas seulement sur nos lèvres, mais dans nos cœurs. Voilà ce que nous demandons à tout le monde, parce que jamais nous n'avons traversé des circonstances plus graves; parce qu'il faut que notre armée sache bien que nous sommes tous unis pour la soutenir; et, d'autre part, il faut que nos ennemis sachent aussi qu'ils ne trouveront pas seulement devant eux un rempart de pierres, quelque formidablement armé qu'il soit, s'ils ont l'audace de venir, mais encore qu'ils se heurteront contre un rempart de volonté, de patriotisme,
qu'ils se heurteront contre un rempart de volonté, de patriotisme, de dévouement, d'énergie et d'obstination invincibles. (Applaudissements unanimes et prolongés.) Pour le ministre, Le conseiller d'État, secrétaire général, Edmond BLANC. CIRCULAIRE. Cabinet du Conseiller d'État, directeur général du personnel. Officiers en retraite à admettre à servir temporairement dans les services administratifs et dans les bureaux de l'intendance militaire. Paris, le 21 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, j'ai l'honneur de vous transmettre copie d'une circulaire que S. Exc. M. le ministre de la guerre vient d'adresser aux généraux commandant les divisions militaires, relativement aux officiers en retraite à admettre à servir