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d'intervenir auprès de l'Office d'habitations à bon marché de la Ville de Paris afin que cesse ce scandale, la situation de famille de l'intéressé nécessitant son relogement immédiat. Personnel. N° 706. — M. Priou-Valjean, conseiller municipal, a l'honneur d'appeler l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la situation suivante : un certain nombre de femmes de service temporaires des établissements scolaires de la Seine, veuves de la dernière guerre, ont droit à la titularisation dans leur emploi en vertu de la législation sur les emplois réservés. Mais à ce jour aucune liste d'emplois réservés à cette catégorie de
ce jour aucune liste d'emplois réservés à cette catégorie de personnel n'a été publiée. Certaines de ces femmes de service comptant déjà cinq années dans l'Administration vont pouvoir se faire titulariser, mais pour six heures seulement, alors qu'elles sont actuellement rétribuées pour huit heures et l'Administration se refuse à adjoindre deux heures à titre d'heures supplémentaires, de telle sorte que des femmes qui sont au plus haut point dignes d'intérêt subiront une chute d'émoluments variant entre 12 000 francs et 16.000 francs. Il apparaîtrait, dans ces conditions, vivement souhaitable : 1° de voir publier dans un court délai la liste
1° de voir publier dans un court délai la liste des bénéficiaires de ces emplois réservés ; 2° dans l'hypothèse où cette publication ne pourrait être effectuée rapidement, de voir attribuer aux femmes de service plus haut visées deux heures supplémentaires afin qu'elles ne souffrent d'une véritable pénalisation. Transports. N° 707. — M. Prangey, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine que les voyageurs de l'autobus 38 seraient désireux d'avoir des stores pour le soleil. Le 5e conseiller susnommé souhaite que satisfaction puisse leur être donnée le plus rapidement possible. Questions d'intérêt local. 6e arrondissement. N° 708.
plus rapidement possible. Questions d'intérêt local. 6e arrondissement. N° 708. — Le vis-à-vis de l'immeuble 1, rue Jacob est constitué par le flanc de deux immeubles dos à dos dont les façades respectives sont rue de l'Échaudé-Saint-Germain et rue de Seine, et ce par suite de la destruction par les Allemands, au cours des combats de la libération de Paris, de l'immeuble qui constituait le 2 de la rue Jacob. Or, ce flanc des deux immeubles n'a jamais été recouvert du moindre enduit, de sorte qu'il présente des traces de peinture de couleurs variées de l'immeuble détruit, des restes de
peinture de couleurs variées de l'immeuble détruit, des restes de slogans de partis politiques et, bien entendu, un aspect général de délabrement. En outre, la Ville de Paris a constitué sur l'emplacement de l'immeuble détruit un dépôt de matériel de réfection des rues. M. le docteur de Véricourt, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine que des mesures soient prises pour remédier à cet aspect minable d'un coin du quartier Saint-Germain-des-Prés, quartier qui, pour des raisons diverses, exerce une incontestable attraction sur de très nombreux visiteurs, parmi lesquels nombre d'étrangers. A défaut de l'embellissement souhaitable que constituerait
lesquels nombre d'étrangers. A défaut de l'embellissement souhaitable que constituerait l'aménagement d'un square dans le genre de celui de la place Mazarine, il semble à priori possible d'imposer aux propriétaires des immeubles dont le flanc constitue la façade du 2, rue Jacob, de recouvrir les murs d'un enduit de chaux ou de plâtre. 19e arrondissement. N° 709. — M. M... habitant 20, rue Barbanègre, ayant signalé, au Ministère de la santé publique les 17 février et 16 mai 1949, au directeur départemental de la santé de Paris en date du 28 mai 1949, la gêne apportée pour les habitants des
28 mai 1949, la gêne apportée pour les habitants des rues Rouvet et Barbanègre par les émanations nauséabondes provenant d'une triperie sise au n° 3 de la rue Rouvet s'étonne, avec juste raison, qu'aucune suite ne soit donnée à sa réclamation. Or, les émanations délétères sont telles qu'il est impossible d'ouvrir une fenêtre d'un appartement voisin sans que l'air y devienne rapidement irrespirable. D'autre part, la sonnerie de téléphone de cette entreprise est tellement forte qu'elle gêne les riverains. Appuyant la protestation que M. M... a adressée à M. le Directeur de la santé et à M. le Commissaire de
Directeur de la santé et à M. le Commissaire de police du quartier Pont-de-Flandre, M. Saint-Bastien et Mme Blotron, conseillers municipaux, interprètes de la population, demandent à M. le Préfet de police de prendre toutes mesures pour remédier très rapidement à cet état de choses dans l'intérêt de la population. RÉPONSES A DES QUESTIONS ECRITES Questions d'intérêt général. Affaires sociales. N° 250. — M. D..., 90, rue des Orteaux, à Paris (20e), est un grand mutilé de la guerre 1914-1918 reconnu impérisable et incurable, mais encore privé de pension. Il perçoit une indemnité de réparation de 25 000 francs environ
perçoit une indemnité de réparation de 25 000 francs environ par an. Sa femme, chef de famille, mais aussi invalide des assurances sociales, devait être, en juin dernier, ou pensionnée définitivement ou reclassée professionnellement en rapport avec son état. À ce jour, rien n'est encore fait malgré de multiples démarches. Cette famille sinistrée, réfugiée de Berck, non secourue, se trouve dans une situation extrêmement difficile. C'est à leur fils, âgé de 16 ans, qu'incombe la charge de subvenir aux besoins de ses parents avec un salaire mensuel de 8.900 francs. M. Ruais, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de
M. Ruais, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible, devant des cas aussi pénibles, de faire activer par les services de la sécurité sociale le règlement des dossiers qu'elle a en instance depuis de longs mois. (Question du 14 mars 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Dès réception du recours de l'intéressé, communication du dossier a été demandée à la Direction régionale de la sécurité sociale par le secrétariat du Conseil supérieur de la sécurité sociale. Ce dossier, dont la constitution est terminée, sera soumis aussitôt que possible à
la constitution est terminée, sera soumis aussitôt que possible à la Commission nationale, et la décision prise à l'égard de la requérante lui sera notifiée par les soins de la Direction régionale de la sécurité sociale. Architecture et urbanisme. N° 605. — MM. le docteur Lafay, Faber et Kaouza, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine les inconvenients que présentent de nombreux chantiers de construction abandonnés dans la capitale. On sait en effet que, durant la construction d'une maison, l'entrepreneur est autorisé à faire déborder son chantier sur le trottoir, chose parfaitement concevable. Il se trouve que
sur le trottoir, chose parfaitement concevable. Il se trouve que de nombreux chantiers ont été ainsi ouverts, mais que, pour des raisons diverses, ils sont actuellement abandonnés depuis de nombreux mois et parfois depuis plus d'un an. Les palissades de clôture ont été néanmoins maintenues et débordent sur le trottoir d'un à deux mètres par rapport à l'alignement des maisons voisines. Ces clôtures provisoires, souvent non entretenues, sont une gêne considérable pour la circulation, surtout lorsque, comme il arrive parfois, il s'établit périodiquement sur le trottoir des vendeurs ambulants. Ces clôtures sont également une gêne pour les commerçants voisins dont
clôtures sont également une gêne pour les commerçants voisins dont les magasins se trouvent ainsi masqués et rendus d'un accès plus difficile. Enfin, il semble inutile d'insister sur la laideur de telles palissades débordant sur le trottoir. Il suffit de parcourir en particulier les 16e et 17e arrondissements pour se persuader de ces inconvénients et du nombre important de chantiers, hélas! délaissés. C'est pourquoi MM. le docteur Lafay, Faber et Kaouza demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir prendre d'urgence des mesures, si elles n'existent déjà, obligeant les intéressés à ramener à l'alignement des immeubles voisins
obligeant les intéressés à ramener à l'alignement des immeubles voisins les palissades clôturant les chantiers abandonnés depuis plusieurs mois où une reprise immédiate des travaux n'est pas envisagée. Ils font remarquer que cela n'exigerait ni beaucoup de temps (une demi-journée) ni de nombreux ouvriers (un ou deux) ni de grosses dépenses. Ils seraient enfin reconnaissants à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire connaître son avis sur cette situation qui gêne piétons et commerçants et nuit à l'esthétique de la Ville. (Question du 15 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Lorsqu'un chantier,
Réponse de M. le Préfet de la Seine. Lorsqu'un chantier, clos par une palissade en saillie sur les alignements, est abandonné, le constructeur est invité à faire connaître si cette interruption n'est que momentanée et s'il envisage une reprise des travaux dans un court délai. Dans la négative, il est invité à reporter à l'alignement la palissade de clôture. Faute par lui de ce faire, les services compétents de la Préfecture de police sont saisis de l'affaire. Assistance publique. N° 552. — MM. Baudouin et Alban Satragne, conseillers municipaux, seraient désireux de connaître les conditions dans lesquelles les vieillards sont
désireux de connaître les conditions dans lesquelles les vieillards sont admis dans les divers hospices, maisons de retraite et de santé, asiles de vieillards etc., dépendant de la Préfecture de la Seine et de l'Assistance publique. Les conseillers susnommés, mis en présence des conditions faites à un candidat à l'occupation d'un petit box de la maison de santé Dubois, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, conditions qui se résument par les chiffres suivants: dépôt de garantie, 170.000 fr.; allocation des vieux travailleurs, 48.000 fr., plus un versement effectué par son fils de 8.500 francs par trimestre, désireraient savoir ce qu'il y a
8.500 francs par trimestre, désireraient savoir ce qu'il y a d'exact dans de telles prétentions manifestement exagérées. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Il convient de distinguer prix de pension et. dépôt de garantie : 1° les tarifs des maisons de retraite payantes de l’Assistance publique sont fixés par arrêté préfectoral, conformément à une délibération du Conseil municipal en date du 8 juillet 1949 et en prenant pour base le montant de la retraite des vieux travailleurs. L’admission dans ces établissements constituant une mesure d’assistance partielle, ces tarifs sont inférieurs aux prix de
mesure d’assistance partielle, ces tarifs sont inférieurs aux prix de revient et restent très modérés par rapport aux prix demandés par les maisons privées. Le tarif de 84.000 francs par an est le prix actuel de la pension en chambre à trois lits à la maison municipale de santé, réservée en principe aux infirmes ou impotents. Aux chambres de cette catégorie sont assimilés quelques « cabinets » qui sont en réalité des chambrettes étroites, mais pourvues d’une fenêtre et très recherchées par les pensionnaires préférant leur indépendance ; 2° le dépôt de garantie est prévu par le règlement et doit
dépôt de garantie est prévu par le règlement et doit être exigé par M. le Receveur-percepteur de l’Assistance publique avant tout placement. Il a pour but d’assurer le paiement de la pension jusqu’au décès, afin d’éviter au vieillard un changement de catégorie d’établissement, en cas d’insolvabilité. Il doit être constitué par des titres de rentes ou valeurs garanties par l’État. Pour faciliter les placements, M. le Receveur-percepteur accepte exceptionnellement un dépôt de garantie constitué par une somme d’argent représentant la pension pendant un certain nombre d’années. En l’espèce, le candidat est titulaire de l'allocation aux vieux travailleurs, qui ne couvre
est titulaire de l'allocation aux vieux travailleurs, qui ne couvre que partiellement le prix de pension de 84.000 francs. Le paiement du complément par le fils doit être garanti pour cinq ans (durée déterminée d’après l’âge du candidat) par le dépôt de valeurs ou d’un capital. Ce dépôt est restitué au déposant ou aux héritiers à la mort du pensionnaire dans la mesure où le complément de pension a été régulièrement payé. N° 615. — Les vieillards de l’hospice Debrousse, rue de Bagnolet, se sont plaints à plusieurs reprises que le pain distribué était fréquemment rassis et il n’est pas
le pain distribué était fréquemment rassis et il n’est pas rare que sur leurs maigres ressources certains hospitalisés achètent du pain chez les boulangers du quartier. MM. Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, Saint Bastien et Mme Marzin, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire l’intervention immédiate qui s’impose afin qu'au plus vite du pain frais soit livré chaque jour à l’hospice Debrousse ainsi qu’à toutes les maisons de vieillards sous le contrôle de l’Assistance publique. (Question. du 16 juin 1950) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Depuis le 1er juin 1950, la livraison de
la Seine. Depuis le 1er juin 1950, la livraison de pain à l'hospice Debrousse est faite à 11 heures du matin, ce qui permet désormais de donner du pain du jour aux repas de midi et du soir servis aux pensionnaires. Circulation. N° 519. — Un grave accident automobile s’est produit boulevard Bessières, causant deux morts et un blessé grave. Par questions écrites n° 1258, en date du 2 octobre 1948, et n° 1476, en date du 6 décembre 1949, Mme Diquélou et M. Ouzoulias, conseillers municipaux, attiraient l’attention de MM. les Préfets de la Seine et de police sur
MM. les Préfets de la Seine et de police sur la nécessité d’installer un système de signalisation rouge et vert, réglant automatiquement la circulation aux endroits indiqués ci-après : porte de Saint-Ouen, boulevard Bessières, boulevard Ney et avenue de Saint-Ouen, où aucun agent ne règle en permanence la circulation intense sur les boulevards extérieurs. Dans la réponse de l’Administration à la question n° 1258, il avait été répondu qu’une surveillance est exercée à ces carrefours chaque fois que les effectifs d’agents le permettent. Les conseillers susnommés, considérant le nombre élevé d’agents que les services de la Préfecture de police utilisent
d’agents que les services de la Préfecture de police utilisent contre les manifestations de travailleurs, demandent à MM. les Préfets de la Seine et de police : 1° l’installation de la signalisation automatique rouge et vert aux carrefours boulevard Bessières—boulevard Ney et de l’avenue de Saint-Ouen et l’avenue de la Porte-de-Saint Ouen ; 2° la surveillance permanente d’un agent de police aux endroits sus-indiqués ; 3° la construction rapide d’un passage souterrain à la porte de Saint-Ouen comme cela a été prévu par la Ville de Paris comme première urgence de travaux à entreprendre au titre du plan de l’équipement
de travaux à entreprendre au titre du plan de l’équipement national. (Question du 2 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. 1° L’aménagement actuel de l’avenue de la Porte-de-Saint-Ouen n’étant pas définitif, il n’est pas indiqué d’y établir une signalisation lumineuse appelée à être modifiée ultérieurement ; 2° la construction d’un passage souterrain entre les boulevards Ney et Bessières, dans la traversée de l’avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, est comprise dans le programme des travaux à réaliser dans le cadre du plan d’équipement national ; toutefois, ne sont crédités actuellement, par le Conseil municipal, que les passages souterrains
crédités actuellement, par le Conseil municipal, que les passages souterrains à entreprendre place du Châtelet et place de l’Alma. Indemnités de guerre. N° 447. — M. Grousseaud, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine d’attirer la bienveillante attention de M. le Ministre de la reconstruction et de l’urbanisme sur la situation des sinistrés (catégorie dite des résidences secondaires) en ce qui concerne l’indemnité mobilière. La population parisienne comprend un grand nombre de personnes dans cette situation pour qui la résidence secondaire constitue réellement la seule propriété. Il est tout à fait compréhensible que, dans l’ordre d’urgence, ces
est tout à fait compréhensible que, dans l’ordre d’urgence, ces indemnités mobilières ne soient pas immédiatement réglées ; mais il s’agit, en l’espèce, de rendre possible le réaménagement des immeubles par ailleurs habitables. Ne pourrait-on pas fixer d’ores et déjà l’indemnité mobilière à attribuer éventuellement ? Le montant de cette évaluation ne pourrait-il être versé aux sinistrés sous forme d’une avance moyennant un faible intérêt ? (Question du 11 mai 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La réglementation actuelle ne permet pas d’indemniser les dommages mobiliers des résidences secondaires. Cependant, la question posée ci-dessus a été signalée
résidences secondaires. Cependant, la question posée ci-dessus a été signalée particulièrement à l’administration centrale du Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme. Électricité, gaz. N° 547. — Mme Rastier-Caillé, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine que les usagers du gaz aient un délai pour payer leur dernière quittance. En effet, par suite de la grève, les compteurs n'ont été relevés que depuis un mois et demi et les relevés comportent des quittances de quatre mois. Comment peut-on exiger des familles touchant un salaire insuffisant le paiement de ces quatre mois en une seule fois ? Mme
de ces quatre mois en une seule fois ? Mme Rastier-Caillé insiste auprès de M. le Préfet de la Seine afin que des facilités et des délais de paiement soient accordés aux foyers que leur situation rend incapables de régler une note aussi importante dont ils n'ont, en l'occurrence, aucune responsabilité. (Question du 6 juin 1950) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les services des bureaux de quartier de « Gaz de France » (Centre de distribution Paris-Gaz) possèdent des instructions permanentes qui les autorisent à accorder, dans des cas particuliers, de larges facilités de paiement aux débiteurs
des cas particuliers, de larges facilités de paiement aux débiteurs de bonne foi. Dans les circonstances présentes, toutes les demandes suffisamment motivées sont examinées avec bienveillance par « Gaz de France » et les cas réglés au mieux des intérêts des abonnés et du service public. Signalement et beaux-arts. N° 456. — M. Grousseaud, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine que l'on demande aux élèves des collèges techniques de la Ville de Paris une somme forfaitaire destinée à payer les frais de détérioration du matériel. Il le prie de bien vouloir lui indiquer le texte en
le prie de bien vouloir lui indiquer le texte en vertu duquel cette somme est réclamée. (Question du 15 mai 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Pour garantir le bris du matériel dans les laboratoires au cours des manipulations, aucun versement n'est, en principe, exigé des élèves des collèges techniques de la Ville de Paris. Toutefois, en ce qui concerne trois établissements, des sommes variant entre 100 et 200 francs ont été réclamées aux élèves, à titre de participation aux frais éventuels de détérioration du matériel. Il sera mis fin à ces errements dès la rentrée d'octobre.
sera mis fin à ces errements dès la rentrée d'octobre. Seuls les élèves responsables des détériorations seront astreints, conformément aux dispositions réglementaires, au remboursement de la valeur des objets endommagés ou brisés. N° 533. — Dans l'école de garçons, 35, rue Milton, se trouve installée, au troisième étage, une salle de dessin. Celle-ci ne comporte pas de poste d'eau, ce qui nécessite l'obligation, pour le professeur ou les élèves, de descendre au premier étage chercher l'eau indispensable pour les travaux d'aquarelle, de moulage ou de modelage. Naturellement, au cours et après ces travaux, les élèves doivent encore descendre également au
après ces travaux, les élèves doivent encore descendre également au premier étage pour se laver les mains, ce qui constitue un va-et-vient assez regrettable. Comme l'eau se trouve installée déjà au troisième étage où existe un évier dans le laboratoire de physique, M. Fruh, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès des services d'architecture de l'enseignement afin qu'un poste d'eau soit installé dans la classe de dessin (Question du 3 juin 1950 ) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Indépendamment du poste d'eau alimentant l'évier du laboratoire situé au troisième
du poste d'eau alimentant l'évier du laboratoire situé au troisième étage de l'école, il existe dans le couloir au même étage un autre poste qui peut être utilisé par les élèves du cours de dessin : c'est la raison pour laquelle il n'a pas été donné suite, jusqu'à présent, au projet d'installation d'un poste supplémentaire susceptible d'entraîner l'engagement d'un crédit de l'ordre de 60.000 francs. Des instructions sont toutefois données pour que cette installation soit réalisée pour la prochaine rentrée scolaire. N° 608. — M. le docteur Lafay, conseiller municipal, demande à M le Préfet de la Seine de bien
demande à M le Préfet de la Seine de bien vouloir attirer tout particulièrement l'attention de M. le Directeur des services d'enseignement de la Seine, dont tout le monde apprécie le dévouement pour nos écoles, sur l'intérêt et l'urgence qu'il y aurait pour la Ville de Paris à acquérir un terrain sis rue d'Auteuil et contigu au collège Jean-Baptiste-Say, en vue de la création de classes supplémentaires dans ce collège. Un projet avait d'ailleurs déjà été établi pour cet agrandissement, mais le terrain en question n'était pas à vendre. (Question du 15 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de
du 15 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Conseil municipal sera saisi d'un projet tendant à l'extension du collège Jean-Baptiste-Say par emprise sur le terrain contigu sis 29, rue d'Auteuil. Ce projet précisera les conditions dans lesquelles l'acquisition pourra être réalisée, ainsi que le programme d'utilisation de l'immeuble. N° 621. — L'école de garçons, rue Prisse d'Avesnes ne possède plus de locaux disponibles, un baraquement a été construit dans la cour. Cette école est appelée à se développer, son cours complémentaire industriel, justement réputé, attire les élèves de la banlieue Sud. Or, ce cours complémentaire
les élèves de la banlieue Sud. Or, ce cours complémentaire possède une seule salle de classe. L'instruction des élèves s'effectue par roulement avec le centre d'apprentissage du 19, rue Friant. Cent cinquante candidats sont inscrits à ce cours complémentaire pour trente-cinq places disponibles seulement. Un projet de construction d'une école maternelle sur un terrain voisin existe. Dans ce cas, il serait possible d'aménager quelques classes au profit de l'école de garçons et du cours complémentaire. MM. Boisseau et Francotte, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir indiquer les mesures prises pour la réalisation de
bien vouloir indiquer les mesures prises pour la réalisation de ce projet de construction d'une école maternelle. (Question du 16 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Au cours de sa séance des 6-7 avril dernier, le Conseil municipal a autorisé l'acquisition, par imputation sur fonds d'emprunt, des immeubles sis 51-55, rue Sarrette et 56, rue du Père-Corentin, en vue de l'extension de l'école de garçons de la rue Prisse d'Avesnes et de la création d'une école maternelle. Cette acquisition a pour but de doter l'école de garçons de trois classes nouvelles, de trois ateliers et de