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Dans la séance du 4 juin, au Sénat, M. Feray a adressé au gouvernement, au nom de la commission sénatoriale des douanes, les questions dont on a lu hier le texte aux dernières nouvelles, sur l'état des négociations avec l'Angleterre en vue d'un traité de commerce. M. le président du conseil ayant déclaré que non seulement il n'y a pas de traité conclu, mais qu'aucun engagement n'a été pris, que les négociations ne sont pas ouvertes, qu'on a seulement manifesté à l'Angleterre l'intention de négocier et indiqué quelques-unes des demandes qui lui seront faites dans les négociations futures, M. Feray
qui lui seront faites dans les négociations futures, M. Feray s'est déclaré satisfait. Mais M. Pouyer-Quertier a transformé la question en interpellation, pour arriver, après de vives attaques contre le gouvernement, à se déclarer également satisfait, quoique deux ministres lui eussent simplement répété ce qu'avait déjà répondu M. de Freycinet à M. Feray. L'ordre du jour pur et simple, demandé par le président du conseil, a été adopté à l'unanimité. Le Sénat a ensuite voté l'article 3 du titre IV du Code rural, et il s'est ajourné à jeudi. A la Chambre, un député bonapartiste, journaliste, mais peu au courant
la Chambre, un député bonapartiste, journaliste, mais peu au courant des lois sur la presse, a soutenu, en posant une question au garde des sceaux, l'illégalité d'une citation devant le tribunal de la Seine d'un journal départemental, pour publication d'un article qualifié de diffamation envers un ministre. M. Cazot a dû lui expliquer que le tribunal du domicile du plaignant est compétent. La question vidée, la Chambre a adopté l'article 1er du projet de loi sur l'administration de l'armée, et elle a discuté l'article 2. On sait que la discussion du budget était fixée à jeudi prochain. Mais la Chambre
du budget était fixée à jeudi prochain. Mais la Chambre a décidé hier qu'elle achèverait la discussion sur l'administration de l'armée, et que le budget viendrait ensuite. Nous traduisons plus loin la courte discussion qui a eu lieu lundi à la Chambre des communes, au sujet de la question posée au gouvernement, pour un Irlandais ultramontain, sur le nouvel ambassadeur de la République française à Londres. Nous analysons ensuite l'interminable discussion soulevée par la motion de M. Gladstone, d'otter la parole à l'orateur, pour ce motif qu'il discutait une question au lieu de se borner à annoncer qu'à une séance
au lieu de se borner à annoncer qu'à une séance ultérieure, il la poserait et la discuterait. Les difficultés réglementaires qui soulevait la motion du premier ministre ont provoqué une discussion violente, qui s'est prolongée fort avant dans la nuit. La querelle s'est terminée par l'offre qu'a faite M. Gladstone et qu'a acceptée M. O'Donnell, de retirer sa motion, si le membre irlandais se bornait à annoncer sa question. La question a donc été annoncée. Elle reviendra jeudi pour la discussion. A la Chambre les orateurs, et à Londres les journaux se lamentent vivement l'agression de M. O'Donnell mais, en
journaux se lamentent vivement l'agression de M. O'Donnell mais, en général, ils désapprouvent la motion de M. Gladstone. « Dans un salon, dit le Times, si un visiteur se rend importun par quelque observation inconvenante, la société se réfugie dans le silence qui constitue l'expédient le plus simple et en même temps peut-être le plus éloquent, ce qui met fin du premier coup à l'incident. Si la Chambre des communes ou le premier ministre avaient eu la patience de laisser M. O'Donnell débiter ses impertinences, sans répliquer, on aurait obtenu le même résultat. La Chambre a manqué de sang-froid nécessaire.
le même résultat. La Chambre a manqué de sang-froid nécessaire. » Le Daily Telegraph constate que M. O'Donnell n'est que « le porte-voix des partis vaincus en France, de ces partis qui voient avec indignation l'élévation d'hommes nouveaux à des emplois qui jadis étaient l'apanouissement exclusif des généraux bonapartistes, des avocats orléanistes ou de la noblesse légitimiste. L'hostilité manifestée par M. O'Donnell contre M. Challemel-Lacour est un témoignage éclatant en faveur de celui-ci. » Nous lisons également dans le Globe « Si M. Gladstone avait laissé M. O'Donnell continuer son discours insensé (foolish though offensive), l'interpellation au sujet de M.
discours insensé (foolish though offensive), l'interpellation au sujet de M. Challemel-Lacour se serait terminée comme tout autre incident sans conséquence. Malheureusement, la fougue de son tempérament, que les neiges de l'âge semblent plutôt réchauffer que calmer, a poussé M. Gladstone à se lancer inconsidérément dans le débat, au grand mécontentement de tout le monde ». Le prince de Bismarck est décidé, malgré le rejet par la commission, de la nouvelle loi de mai, c'est ainsi qu'on désigne en Allemagne le projet de loi ecclésiastique à ne pas faire. Un article « autorisé » de la Gazette de l'Allemagne du Nord,
« autorisé » de la Gazette de l'Allemagne du Nord, qui relate une conversation du chancelier, en est la preuve. La loi sera donc discutée dans la séance du Landtag prussien. Sera-t-elle adoptée? A Berlin, on dit qu'elle a pour elle les conservateurs seulement, et ceux-ci ne feront une majorité que si le centre s'abstient de voter. Les Annales prussiennes, organe de la gauche du parti libéral-national, déclarent la loi inacceptable. Mais la Gazette de Cologne, dans un grand article publié hier, affirme que les chances de succès du projet de loi augmente, et elle indique en détail les modifications
de loi augmente, et elle indique en détail les modifications admissibles, d'après elle, pour les conservateurs, et qui permettraient aux libéraux-nationaux de voter le projet. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES Des correspondants particuliers du Temps. Berlin, 16 juin, 11 heures, matin, Malgré l'ouverture de la conférence qui a lieu aujourd'hui, c'est le projet de loi politico-ecclésiastique qui reste ici la grande question du moment. Aux déclarations intransigeantes du chancelier, publiées hier par la Gazette de l'Allemagne du Nord, les journaux libéraux opposent aujourd'hui les conclusions d'un remarquable article qui vient de paraître dans les Annales prussiennes, dirigées par M. de Treitschke, libéral national
les Annales prussiennes, dirigées par M. de Treitschke, libéral national dissident et l'un des plus ardents fauteurs de la politique bismarckienne « À moins d'une transformation complète de plusieurs de ses dispositions essentielles, le projet est inacceptable. » On attribue cet article à M. de Treitschke lui-même, ce qui n'est pas exact, je le sais de première source. Jusqu'ici le chancelier ne peut encore compter que sur les vieux conservateurs et les conservateurs-libéraux. Tous les bruits de compromis, soit entre le premier de ces deux groupes et le centre, soit entre le second et les libéraux-nationaux, sont prématurés. La seconde
entre le second et les libéraux-nationaux, sont prématurés. La seconde délibération du projet officiel en séance plénière reste fixée à vendredi prochain. Vienne, 16 juin, 11 h. matin. Le gouvernement roumain dément officiellement l'envoi d'un corps de troupes de 30,000 hommes dans la Dobroutcha. Il a simplement fait doubler les postes de la frontière cette mesure était nécessaire pour éviter les incursions des brigands du territoire bulgare. Madrid, 15 juin, 6 h., soir. Le débat politique entre le cabinet Canovas et l'opposition libérale dynastique a été renouvelé lundi au Congrès avec la solennité des grands jours. Les tribunes étaient remplies
avec la solennité des grands jours. Les tribunes étaient remplies de l'élite de la société madrilène et du corps diplomatique. La foule s'empressait autour du palais, anxieuse d'y pénétrer malgré la sévère consigne du président. Vers deux heures et demie, M. Sagasta, comme leader du parti libéral constitutionnel, a pris la parole. Il a été souvent interrompu par la majorité frémissante sous les coups de l'orateur. Dans un discours froid, ironique, sévère dans la forme, mais dur et impitoyable, il a esquissé les rapports entre la majorité et le maréchal Campos; il a expliqué la crise de décembre par laquelle
Campos; il a expliqué la crise de décembre par laquelle la majorité élue sous les auspices du maréchal, et hostile à son programme connu pourtant avant les élections, le força à la retraite et imposa à la couronne ses véritables chefs, les membres du cabinet actuel. M. Sagasta s'est surpassé en décrivant ce que les mœurs électorales et administratives en Espagne font des majorités des Cortès et du régime parlementaire, des hommes politiques réduits à faire intervenir la couronne comme arbitre des partis. Il a affirmé le programme très dynastique et absolument libéral tant dans les affaires intérieures que dans
et absolument libéral tant dans les affaires intérieures que dans les réformes coloniales du parti libéral constitutionnel, et il a donné à entendre que lui et ses amis avaient été renforcés sans aucune altération dans leurs convictions libérales, par leurs alliés les centralistes, les maréchaux Campos, Concha, Jovellar, les généraux et les députés créoles. La fin de ce discours a fait impression par la comparaison hardie entre la situation actuelle et la rivalité de MM. Guizot et Thiers au déclin de la monarchie de Juillet. Le ministre de l'intérieur, M. Romero Robledo, a répondu dans un discours mordant pour rallier
Romero Robledo, a répondu dans un discours mordant pour rallier la majorité qui est résolue à présenter un vote de confiance. HEURE La note des puissances à la Porte. Notre correspondant de Constantinople nous envoie un important document dont les lecteurs du Temps auront, grâce à lui, la primeur. C'est le texte de la note identique remise le 12 juin à la Porte par les ambassadeurs des puissances signataires du traité de Berlin. Voici cette pièce Les retards apportés à l'exécution de certaines dispositions du traité de Berlin ont motivé, de la part des puissances signataires de cet acte, un
de la part des puissances signataires de cet acte, un échange de vues, à la suite duquel elles ont reconnu qu'il était d'un intérêt européen de mettre un terme à ces retards et admis que l'union de leurs efforts était pour elles le plus sur moyen d'arriver au résultat que l'acte international du 13 juillet 1878 a eu pour but d'assurer. Pénétré de cette double nécessité et complètement d'accord avec les cabinets de Berlin, de Vienne, de Londres, de Rome et de Saint-Pétersbourg, le gouvernement de la République française m'a chargé de faire connaître à Votre Excellence le point de
chargé de faire connaître à Votre Excellence le point de vue auquel il envisage les différentes questions soulevées par l'inexécution d'un certain nombre des clauses du traité de Berlin. En ce qui concerne la rectification des frontières de la Turquie et de la Grèce, la Porte a reçu, il y a quelque temps, une proposition faite par le marquis de Salisbury et approuvée par les puissances, d'après laquelle une commission internationale devait se rendre dans les provinces frontières pour déterminer cette rectification. Le gouvernement de S. M. le sultan s'étant borné à signaler les difficultés que pourrait rencontrer dans l'exécution
borné à signaler les difficultés que pourrait rencontrer dans l'exécution cette combinaison à laquelle il était invité à souscrire, sans donner d'ailleurs aucune réponse définitive, les puissances médiatrices se sont trouvées dans l'obligation de considérer ce silence comme un refus et ont dû, par suite, avertir aux moyens de donner à bref délai à l'affaire de la rectification des frontières turco-grecques la solution qu'on avait inutilement essayé de concerter avec la Porte, et que réclame l'intérêt de la Turquie aussi bien que celui de la Grèce. Elles ont décidé, en conséquence, que leurs représentants près S. M. l'empereur d'Allemagne se
conséquence, que leurs représentants près S. M. l'empereur d'Allemagne se réuniraient en conférence à Berlin, le 16 de ce mois, pour déterminer, à la majorité des voix et avec l'assistance d'officiers possédant des connaissances spéciales, la ligne de frontières qu'il convient d'adopter. Il est également convenu entre elles que, dès qu'une décision aura été prise par la conférence, une commission pourra se transporter sur le terrain pour régler les questions de détail qui se rattachent au tracé général. Les puissances constatent, d'un autre côté, que l'état des choses créé par la question de la frontière monténégrine réclame une attention plus
la question de la frontière monténégrine réclame une attention plus grande encore et exige une urgente solution. Les autorités ottomanes n'ont pas mis à exécution la convention récemment intervenue entre la Porte et le Monténégro et à laquelle les puissances avaient donné leur adhésion dans le protocole du 18 avril 1880. Elles ont compromis la combinaison acceptée par le gouvernement de S. M. le sultan, en permettant aux Albanais d'occuper certaines positions adjugées aux Monténégrins; une collision peut se produire d'un moment à l'autre entre les troupes monténégrines et les masses albanaises qui leur font face. Les puissances se voient
masses albanaises qui leur font face. Les puissances se voient donc dans la nécessité absolue d'inviter le gouvernement du sultan à faire connaître, dans les termes les plus explicites, ses intentions en ce qui concerne la frontière monténégrine et à mettre immédiatement en exécution pratique l'arrangement intervenu entre la Porte et le Monténégro. Les puissances font d'avance retomber sur la Porte la responsabilité des graves conséquences que pourraient entraîner de plus longs retards apportés à la satisfaction des droits acquis à cette principauté. L'attention des puissances a dû se fixer enfin sur un troisième point. Par l'article 61 du traité
enfin sur un troisième point. Par l'article 61 du traité du 13 juillet 1878, la Porte s'est engagée à exécuter sans plus de délai les améliorations et les réformes administratives que réclament les intérêts locaux dans les provinces habitées par les Arméniens, à garantir la sécurité de ces populations contre les agressions et les violences des Circassiens et des Kurdes et à faire connaître périodiquement les mesures prises à cet effet aux puissances chargées de veiller sur l'application. Autant que le gouvernement de la République en est informé, la Porte n'a rien fait pour donner connaissance des mesures qu'elle aurait
n'a rien fait pour donner connaissance des mesures qu'elle aurait pu prendre pour se conformer aux stipulations de l'article 61 du traité de Berlin. Aucune disposition n'a été prise par elle, relativement à la surveillance que doivent exercer les puissances. Tous les rapports émanant des agents des puissances prouvent que la situation de ces provinces est déplorable, et le gouvernement de la République ne saurait admettre que les clauses du traité de Berlin, relatives à l'amélioration de cet état de choses, restent plus longtemps à l'état de lettre morte. Convaincu, d'ailleurs, que l'action commune et incessante des puissances peut seule
d'ailleurs, que l'action commune et incessante des puissances peut seule amener la Porte à s'acquitter des devoirs qui lui incombent à cet égard, le gouvernement de la République française, en tant que signataire du traité de Berlin, se voit dans l'obligation de réclamer l'entière et immédiate exécution de l'article 61 de cet acte et d'inviter le gouvernement de S. M. le sultan à exposer explicitement les mesures qu'il a prises pour se conformer aux dispositions de ce même article. En portant ce qui précède à la connaissance de Votre Excellence, je me fais un devoir d'appeler sa plus sérieuse attention
je me fais un devoir d'appeler sa plus sérieuse attention sur la gravité des responsabilités que ferait encourir à la Porte tout nouveau retard apporté à l'exécution des mesures que les puissances s'accordent à considérer comme imposées par l'intérêt de l'empire ottoman aussi bien que par celui de l'Europe. Par décret en date du 15 juin rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes, il est créé au ministère de l'intérieur et des cultes une direction du cabinet et du personnel. Par un second décret rendu à la même date, M. Granet, préfet de la Vienne, est
la même date, M. Granet, préfet de la Vienne, est nommé directeur du cabinet et du personnel au ministère de l'intérieur et des cultes. La commission du Sénat qui est chargée d'étudier un nouveau tarif général des douanes s'était montrée vivement émue, on le sait, des résultats obtenus à Londres par M. Léon Say. Elle a posé hier au gouvernement une question, bientôt changée en interpellation, sur la portée des négociations qui semblaient avoir été entamées pour la conclusion d'un traité de commerce. L'honorable M. Pouyer-Quertier n'a pas craint de soutenir que le gouvernement avait excédé ses pouvoirs. Il s'est
soutenir que le gouvernement avait excédé ses pouvoirs. Il s'est demandé quelle situation était faite au Sénat. En vérité, l'on demeure confondu devant une telle interprétation des faits. Pour voir si le gouvernement avait ou non dépassé les limites de l'autorité qui lui appartient, pour apprécier s'il avait dédaigné les travaux du Sénat, il eût suffi de se souvenir, d'une part, de la nature exacte du tarif général et des traités de commerce; de l'autre, de notre Constitution et des prérogatives qu'elle a données au gouvernement. Le tarif général est une chose, et les traités de commerce en sont une
une chose, et les traités de commerce en sont une autre. Le tarif général est une arme de guerre, forgée pour répondre aux Etats qui voudraient frapper outre mesure nos produits. Les traités de commerce, au contraire, sont un gage d'alliance, d'union et de paix entre des pays également désireux de développer leurs relations commerciales. Le premier est destiné à parer à un régime d'exception les seconds visent une situation normale et qu'il est à souhaiter de voir affermir. Ainsi nulle analogie entre les deux ordres de tarifs. La commission du Sénat peut continuer ses travaux; ils ne sauraient être
du Sénat peut continuer ses travaux; ils ne sauraient être en rien atteints par la préparation d'un traité de commerce, puisqu'ils ont uniquement pour but l'établissement d'un tarif général. En ce qui touche l'autorité du gouvernement, l'interpellation n'était pas mieux fondée. C'est de la Constitution que le gouvernement tire le droit de négocier des traités de commerce. En entamant ces négociations, il reste sur son domaine qui est celui du pouvoir exécutif, sans empiéter aucunement sur le domaine du tarif général qui est une simple loi de l'Etat. Dans aucun des articles du tarif général, tel que la Chambre l'a
des articles du tarif général, tel que la Chambre l'a établi, le gouvernement n'a eu sa volonté liée ni retenue au point de vue des négociations à suivre avec les pays étrangers. Il y a plus à deux reprises différentes, au début et à la fin de la discussion, des amendements furent présentés pour enchaîner cette volonté; ils furent repoussés comme anticonstitutionnels. L'interpellation d'hier ne pouvait donc pas aboutir. Elle n'était, au fond, qu'une méconnaissance flagrante des droits que la Constitution a conférés au gouvernement. La discussion qu'elle nous a valu a mis, toutefois, en évidence les deux points suivants.
valu a mis, toutefois, en évidence les deux points suivants. Les négociations officielles pour la conclusion d'un traité avec l'Angleterre n'ont pas été ouvertes, et notre gouvernement se propose de ne les ouvrir qu'après le vote de notre nouveau tarif général il a donc gardé toute sa liberté d'action. La mission qu'a remplie à Londres l'honorable M. Léon Say a amené entre les deux gouvernements un échange de vues, duquel il résulte que la négociation d'un traité aurait de grandes chances de succès. Des concessions réciproques peuvent être espérées, et l'on est en droit de compter qu'elles produiront, comme on
l'on est en droit de compter qu'elles produiront, comme on le lit dans la lettre de M. Léon Say à lord Granville, « l'amélioration du statu quo dans le sens du développement des relations commerciales ». Nous ne croyons pas si bien dire en annonçant l'autre jour que la loi sur l'administration de l'armée finirait par aboutir à une demande de statu quo, mais nous ne prévoyions pas que cette demande serait apportée par M. le ministre de la guerre la première fois qu'il monterait à la tribune de la Chambre pour y expliquer avec un peu de netteté sa
Chambre pour y expliquer avec un peu de netteté sa manière de voir. Quand M. le général Farré est arrivé au ministère, on pensait qu'il s'y était préparé depuis le temps qu'on parlait de lui pour ce poste, et l'on s'attendait à lui voir prendre position sur la plupart des grandes questions militaires. Aussi ne lui ferions-nous pas un reproche d'avoir une opinion, même très particulière, en ce qui concerne l'administration de l'armée nous avons entendu son discours avec l'intérêt et la bonne volonté que commandait la haute situation de l'orateur; mais nous sommes surpris que, se sachant en tel
l'orateur; mais nous sommes surpris que, se sachant en tel dissentiment avec l'immense majorité des officiers, à commencer par les généraux ses camarades, il n'ait pas craint d'assumer la responsabilité du ministère de la guerre; et ce qui nous étonne encore davantage, c'est que depuis près de quinze jours que dure la présente discussion, il ait jugé hier seulement à propos d'apprendre à la Chambre la profonde divergence de vues qui le sépare de elle. Voilà quinze jours que la question occupe la Chambre, et en voilà huit que, la cause étant gagnée en principe, on ne parlemente plus que
cause étant gagnée en principe, on ne parlemente plus que sur les détails; et tout à coup, M. le général Farré se lève, et, au lendemain même de la séance où il montrait encore une légère préférence pour le projet Margaine et indiquait la création d'une commission mixte, il déclare qu'il ne s'agit plus d'une proposition plutôt que d'une autre, mais simplement du maintien de l'état actuel avec quelques améliorations, « bien petites », a-t-il soin d'ajouter. Certes cela est franc et catégorique mais pourquoi ne l'avoir pas dit tout de suite? Toute cette discussion devait-elle suivre son cours sans
de suite? Toute cette discussion devait-elle suivre son cours sans qu'un officier général, qui est le ministre de la guerre, fût connaître quelle direction y désirait prendre, et surtout quelle direction il ne voulait pas admettre? Depuis une semaine, partisans du projet Freycinet et du projet Margaine se battaient de la chape à l'évêque, comme dit le proverbe. Que va-t-il arriver? Le vote de l'amendement de M. Laisant, par 224 voix contre 208, le fait suffisamment pressentir. Cet amendement, son auteur l'a déclaré, avait surtout pour but de faire revenir la Chambre « plus nombreuse et mieux informée » sur
la Chambre « plus nombreuse et mieux informée » sur son vote de la veille, qui avait écarté la motion de reprendre purement et simplement la loi adoptée par le Sénat. Il y a donc lieu de croire qu'en présence de la fin de non-recevoir, aussi absolue que tardive, opposée par M. le général Farré, il va se former une majorité pour couper court à toute divergence de détail et pour aboutir à quelque chose en acceptant le projet sénatorial que la Chambre haute, avec ses nombreux membres militaires, a trouvé bon, et qui consacre au moins les principes essentiels
trouvé bon, et qui consacre au moins les principes essentiels en discussion. Nous regrettons toutefois une solution obtenue de la sorte, non que nous croyions qu'elle eût pu être meilleure la perfection n'était pas possible, et on avait parlé avec un égal avantage en faveur de l'un et de l'autre projets; mais nous aurions voulu que M. le ministre de la guerre évitât de s'isoler au milieu du courant général, en essayant au moins de le régulariser s'il n'en approuve pas les tendances, et cela, semble-t-il, lui était aisé par la présentation d'un projet formant compromis. Sans doute, c'est une