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loi du 26 juin 1861 soient généralement d’une interprétation facile, je crois néanmoins devoir les reprendre ici, pour vous donner quelques explications sommaires sur la portée de leurs dispositions. Article 1er. L’article 1er est, sans contredit, le plus important ; c’est lui qui donne force de loi au nouveau tarif, où se trouvent principalement les améliorations introduites dans le régime des pensions, soit en faveur des officiers et assimilés et des fonctionnaires qui figuraient déjà dans le tableau joint à la loi du 18 avril 1831, soit en faveur de ceux qui avaient pris place dans les services de la
ceux qui avaient pris place dans les services de la marine, depuis la promulgation de ladite loi, sous des appellations nouvelles ou sous des dénominations différentes. Pour les officiers et autres qui sont compris dans la première section du tarif, on voit d’un seul coup d’œil que les améliorations correspondent à ce que le tarif de la loi du 25 juin 1861 a réalisé pour les officiers et autres de l’armée de terre. Quant à la deuxième section du nouveau tarif, laquelle s’applique aux agents au-dessous du grade d’officier, cette partie du tarif a sa raison d’être dans l’organisation spéciale
partie du tarif a sa raison d’être dans l’organisation spéciale de la marine. Une remarque à faire tout d’abord, c’est que les premiers maîtres mécaniciens, les premiers maîtres et les capitaines d’armes de 1re et de 2e classes des équipages de la flotte, au lieu de l’augmentation de 165 francs qu’ils avaient obtenue jusqu’alors, par application des lois des 26 avril 1855 et 21 juin 1856, ont été mis en dehors de ce régime, pour passer dans le tarif de la nouvelle loi du 26 juin 1861, qui leur est d’ailleurs plus favorable. D’un autre côté, les écrivains des divers
d’ailleurs plus favorable. D’un autre côté, les écrivains des divers services, qui jusqu’ici n’avaient obtenu que la pension dite demi-solde, d’après la loi du 13 mai 1791, recevront, à l’avenir, des pensions de retraite, ce qui constitue un avantage propre à faciliter le recrutement de ces utiles agents. Enfin, à temps égal de service, les contre-maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers des professions soumises au régime de l’inscription maritime, recevront la même rémunération que les seconds maîtres, quartiers-maîtres et matelots des équipages de la flotte, auxquels ils correspondent pour le grade : c’est un nouvel avantage dont ils sauront se montrer dignes.
c’est un nouvel avantage dont ils sauront se montrer dignes. Il ne vous échappera pas, comme règle générale d’interprétation, que, le bénéfice du cinquième en sus pour douze ans d’activité dans un grade militaire ou réputé militaire ayant été porté en regard de chacun des grades dont les titulaires ont le droit d’y prétendre, toute hésitation doit disparaître désormais devant les indications du tarif qui fait partie intégrante de la loi nouvelle. Art. 2. L’article 20 de la loi du 18 avril 1831, qui excluait du droit à la pension toute femme en état de séparation de corps, était, en
toute femme en état de séparation de corps, était, en certains cas, attaqué comme disposition trop rigoureuse dans ses termes absolus, surtout depuis que la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles, avait restreint l’exclusion à la femme contre laquelle la séparation a été obtenue. Une disposition analogue devait donc être introduite dans la législation en matière de pensions militaires, et tel est l’objet de l’article 2, pour l’exécution duquel il devra toujours être joint une copie du jugement de séparation, afin que le droit de la veuve puisse être reconnu si l’autorité judiciaire a prononcé en sa
puisse être reconnu si l’autorité judiciaire a prononcé en sa faveur. Art. 3. Cet article, après avoir déclaré que le droit à la pension de retraite demeure acquis aux aumôniers de la flotte, d’après les dispositions de l’article 1er de la loi du 18 avril 1831 lorsqu’ils en remplissent les conditions, leur accorde une abréviation de quatre ans dans la durée du service effectif, ou, en d’autres termes, leur reconnaît le droit à la pension de retraite à vingt et un ans au lieu de vingt-cinq ans de service effectif, lorsqu’ils justifieront de douze ans de navigation sur les bâtiments
lorsqu’ils justifieront de douze ans de navigation sur les bâtiments de l’Etat. Cette disposition exceptionnelle s’explique par l’âge, relativement avancé, auquel ces ecclésiastiques entrent généralement dans le service de la marine, ce qui aurait rendu pour eux trop difficile l’accomplissement de l’effectif ordinaire. Art. 4. Le nouveau tarif ne comprenant pas les marins et assimilés, dont les pensions doivent rester fixées d’après la loi du 18 avril 1831 combinée avec celle du 21 juin 1856, vous trouverez ci-joint un second tableau dans lequel le maximum prévu pour chaque grade a été augmenté de 30 p. 0/0 pour le cas d’amputation
été augmenté de 30 p. 0/0 pour le cas d’amputation de deux membres ou de cécité complète, en exécution du deuxième paragraphe de l’article 4 de la loi du 26 juin 1861. Quant aux officiers et autres qui figurent au tarif de la loi du 26 juin 1861, l’augmentation de 20 ou 30 p. 0/0, suivant le cas, est comprise dans les fixations portées à la quatrième colonne dudit tarif. Il est entendu, d’ailleurs, que, pour tous ceux qui peuvent prétendre au cinquième en sus, ce bénéfice s’ajouterait, s’il y avait lieu, à l’augmentation dont il s’agit. Art. 5. L’article
avait lieu, à l’augmentation dont il s’agit. Art. 5. L’article 5 ayant décidé, suivant l’usage établi, que le point de départ de l’application de la loi serait la date de sa promulgation, il a été donné cours, d’après les nouvelles bases, aux liquidations de pensions qui étaient en instance ; mais sont maintenues, bien entendu, comme le veut la loi, toutes les pensions qui, lors de la promulgation, étaient déjà inscrites sur la matricule générale des pensionnaires de la marine. Art. 6. L’abrogation prononcée par l’article 6 a pour effet de substituer le nouveau tarif à celui de 1831 :
de substituer le nouveau tarif à celui de 1831 : 1° pour l’exécution de la loi du 19 mai 1834, en ce qui concerne les pensions et soldes de réforme 2° pour l’application du doublement que comporte la loi du 26 avril 1856, au profit des veuves et des orphelins de militaires tués sur le champ de bataille, et 3° enfin pour la liquidation des pensions de veuves et orphelins d’officiers ou autres qui mourront titulaires de pensions liquidées d’après l’ancien tarif. Art. 7. Sous le titre de disposition transitoire, l’article 7 contient en faveur des officiers de santé de
l’article 7 contient en faveur des officiers de santé de 1re classe une réserve de droits, laquelle permettra de conserver à tous ceux dont la nomination est antérieure à la loi du 26 juin 1861 les divers avantages qui résultaient pour eux, d’après la loi de 1831, de leur assimilation, pour la pension, au grade de capitaine de corvette. C’est d’après le maximum de la pension afférente à ce grade, et suivant le nouveau tarif, que les veuves de ces officiers de santé seront traitées, d’après ce qui vient d’être expliqué et d’après ce qui a été dit sous l’article
expliqué et d’après ce qui a été dit sous l’article 6. Je n’ai pas besoin d’ajouter que toutes ces pensions seront, comme par le passé, acquittées sur la caisse des invalides de la marine, conformément aux lois spéciales de son institution (loi du 13 mai 1791, arrêté du 19 frimaire an xi, décret du 4 mars 1808 et ordonnance de reconstitution du 22 mai 1816) et en application du principe reconnu par la loi du 18 avril 1831, article 26, par la loi du 19 mai 1834, article 25, et par celle du 21 juin 1856, article 2. Je recommande
par celle du 21 juin 1856, article 2. Je recommande la lecture attentive déjà présentée circulaire à tous ceux qui sont appelés à concourir à son exécution. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. LOI qui modifie celle du 18 avril 1831, sur les pensions de l’armée de mer. Du 26 juin 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons, ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.)
qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article 1er. Les pensions de retraite des officiers et des fonctionnaires assimilés de l’armée de mer et celles des autres agents du département de la marine et des colonies sont fixées conformément au tarif annexé à la présente loi. Toutefois les pensions des vice-amiraux et des contre-amiraux et celles des fonctionnaires de la marine qui leur sont assimilés pour la retraite ne pourront, en aucun cas, excéder la solde attribuée, selon le grade, aux officiers généraux
excéder la solde attribuée, selon le grade, aux officiers généraux dans le cadre de réserve. Art. 2. En cas de séparation de corps, la femme contre laquelle elle a été admise ne peut prétendre à la pension de veuve ; en ce cas, les enfants, s’il y en a, sont considérés comme orphelins. Art. 3. Le droit à la pension de retraite demeure acquis aux aumôniers de la flotte d’après les dispositions de l’article 1er de la loi du 18 avril 1831. Toutefois ils auront droit à ladite pension à vingt et un ans de services effectifs, s’ils comptent douze
vingt et un ans de services effectifs, s’ils comptent douze ans de navigation sur les bâtiments de l’Etat. Art. 4. Pour l’amputation d’un membre ou la perte absolue de l’usage de deux membres, les officiers, officiers mariniers, assimilés et autres agents du département de la marine et des colonies, reçoivent le maximum de la pension qui leur est attribuée par la présente loi ou par la loi du 21 juin 1856. En cas d’amputation de deux membres ou de la perte totale de la vue, ce maximum est augmenté de 20 p. 0/0 pour les officiers et fonctionnaires assimilés compris
20 p. 0/0 pour les officiers et fonctionnaires assimilés compris dans la première section du tarif annexé à la présente loi, et 30 p. 0/0 pour les marins et autres assimilés dont les pensions sont régies par la loi du 21 juin 1856, ainsi que pour les agents compris dans la deuxième section du tarif ci-dessus. Dans cette dernière augmentation de 30 p. 0/0 se trouve compris le supplément alloué par l’article 33 de la loi du 28 fructidor an IV. Art. 5. Les dispositions de la présente loi seront appliquées à toutes les pensions non inscrites avant sa promulgation.
appliquées à toutes les pensions non inscrites avant sa promulgation. Art. 6. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi. DISPOSITION TRANSITOIRE. Art. 7. Les officiers de santé de 1re classe déjà pourvus de ce grade à l’époque de la promulgation de la présente loi, auxquels le tarif annexé à la loi du 18 avril 1831 attribuait la pension de retraite de capitaine de corvette, conserveront ce droit en cas d’admission à la retraite. Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 juin 1861. Le Président, Comte DE MORNY. Les Secrétaires, VERNIER, comte Joachim MURAT, marquis DE TALHOUET,
MORNY. Les Secrétaires, VERNIER, comte Joachim MURAT, marquis DE TALHOUET, baron Jérôme DAVID. (Extrait du procès-verbal du Sénat.) Le Sénat ne s’oppose pas à la promulgation de la loi qui modifie celle du 18 avril 1831, sur les pensions de l’armée de mer. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 24 juin 1861. Le Président, TROPLONG. Les Secrétaires, A. DARLSTE, O. DE BARRAL, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l’État et insérées au Bulletin
présentes, revêtues du sceau de l’État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux 404 — cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d’État au département de la justice est chargé d’en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 juin 1861. NAPOLÉON. Vu et scellé du sceau de l’État : Le Garde des sceaux Ministre de la justice, DELANGLE. Par l’Empereur : Le Ministre d'État, A. WALEWSKI. ANNEXE N° 4. TARIF DES PENSIONS DE RETRAITE DES OFFICIERS ET FONCTIONNAIRES
4. TARIF DES PENSIONS DE RETRAITE DES OFFICIERS ET FONCTIONNAIRES ASSIMILÉS ET DES AUTRES AGENTS DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES. 406 — 407 — GRADES. PENSIONS DE RETRAITE POUR ANCIENNETÉ DE SERVICE. (Article 9 de la loi du 18 avril 1831.) PENSIONS DE RETRAITE POUR CAUSE DE BLESSURES OU INFIRMITÉS GRAVES ET INCURABLES. (Articles 12, 13, 14, 16 et 17 de la loi du 18 avril 1831.) MINIMUM ET MAXIMUM augmentés du 1/5e en sus. (Article 11 de la loi du 18 avril 1831.) PENSIONS aux veuves, secours annuels aux orphelins. (Articles 21 et 22 de la
secours annuels aux orphelins. (Articles 21 et 22 de la loi du 18 avril 1831.) Quart du maximum de la pension affecté au grade. Minimum à 25 ou 30 ans de service effectif, suivant le corps. Accroissement pour chaque année de service effectif au-delà de 25 ou 30 ans, suivant le corps, et pour chaque année résultant de la supputation des campagnes. Maximum à 45 ou 50 ans de service, suivant le corps, campagnes comprises. AMPUTATION de deux membres OU perte totale de la vue. Pension fixe, quelle que soit la durée des services AMPUTATION d'un membre ou perte absolue
la durée des services AMPUTATION d'un membre ou perte absolue de l’usage de deux membres. Pension fixe quelle que soit la durée des services. Blessures ou infirmités qui occasionnent la perte absolue de l’usage d’un membre ou qui y sont équivalentes. (Article 16 de la loi du 18 avril 1831.) Blessures ou infirmités moins graves qui mettent dans l’impossibilité de rester au service avant d’avoir accompli le temps exigé pour le droit à la pension d’ancienneté. (Article 17 de la loi du 18 avril 1831.) Minimum, Maximum. Minimum. Accroissement pour chaque année de service, y compris les campagnes. Maximum à
chaque année de service, y compris les campagnes. Maximum à 20 ans de service, campagnes comprises. Minimum. Accroissement pour chaque année de serv. au-delà de 25 ou 30, suivant le corps, lorsque les campagnes cumulées avec les serv. effectifs forment un total de 25 ou 30 ans Maximum à 45 ou 50 ans de serv. suivant le corps, campagnes comprises. 1re SECTION. — Officiers et assimilés. Vice-amiral 5,200 f 130 f 00 7,800 f 9,360 f 7,800 f 5,200 f 130 f 00 7,800 f 5,200 f 130 f 00 7,800 f 6,240 f 9,360 1,950 f Contre-amiral........... 3,100 f
7,800 f 6,240 f 9,360 1,950 f Contre-amiral........... 3,100 f 63 f 00 5,200 f 6,240 f 5,200 f 3,900 f 65 f 00 5,200 f 3,900 f 65 f 00 5,200 f 4,680 f 6,240 f 1,300 f Capitaine de vaisseau 3,120 f 39 f 00 3,900 f 4,680 f 3,900 f 3,120 f 39 f 00 3,900 f 3,120 f 39 f 00 3,900 f 3,744 f 4,680 f 975 f Officiers Capitaine de frégate 2,340 f 39 f 00 3,120 f 3,744 f 3,120 f 2,340 f 39 f 00 3,120 f 2,340 f 39 f 00
39 f 00 3,120 f 2,340 f 39 f 00 3,120 f 2,808 f 3,744 f 648 f de marine Capitaine de corvette (i) 1,930 f 32 f 00 2,590 f 3,108 f 2,590 f 1,950 f 32 f 00 2,590 f 1,930 f 32 f 00 2,590 f 2,340 f 3,108 f 648 f Lieutenant de vaisseau.... 1,300 f 28 f 00 2,120 f 2,544 f 2,120 f 1,560 f 28 f 00 2,120 f 1,560 f 28 f 00 2,120 f 1,872 f 2,544 f 530 f Enseigne de vaisseau 1,120 f 28 f 00 1,680 f 2,016
de vaisseau 1,120 f 28 f 00 1,680 f 2,016 f 1,680 f 1,120 f 28 f 00 1,680 f 1,120 f 28 f 00 1,680 f 1,344 f 2,016 f 420 f Aspirant et volontaire 840 f 28 f 00 1,400 f 1,680 f 1,400 f 840 f 28 f 00 1,400 f 840 f 28 f 00 1,400 f 1,008 f 1,680 f 350 f Mécanicien. Mécanicien en chef 1,930 f 32 f 00 2,590 f 3,108 f 2,590 f 1,930 f 32 f 00 2,590 f 1,950 f 32 f 00 2,590 f 2,340 f 3,108 f
f 32 f 00 2,590 f 2,340 f 3,108 f 648 f ayant rang Mécanicien principal de 1re cl. 1,360 f 28 f 00 2,120 f 2,544 f 2,120 f 1,560 f 28 f 00 2,120 f 1,560 f 28 f 00 2,120 f 1,872 f 2,544 f 530 f d’officiers. Mécanicien principal de 2e cl. 1,120 f 28 f 00 1,680 f 2,016 f 1,680 f 1,120 f 28 f 00 1,680 f 1,120 f 28 f 00 1,680 f 1,344 f 2,016 f 420 f Inspecteur général du génie maritime 3,900 f 63 f 00 5,200 f 6,240
génie maritime 3,900 f 63 f 00 5,200 f 6,240 f 5,200 f 3,900 f 65 f 00 5,200 f 3,900 f 65 f 00 5,200 f 4,680 f 6,240 f 1,300 f Directeur des constructions et ingénieur hydrographe en chef 3,900 f 65 f 00 5,200 f 6,240 f 5,200 f 3,900 f 65 f 00 5,200 f 3,900 f 65 f 00 5,200 f 4,680 f 6,240 f 1,300 f Ingénieur de la marine et ingénieur hydrographe de 1re classe 3,120 f 39 f 00 3,900 f 4,680 f 3,900 f 3,120 f 39 f 00 3,900 f
f 3,900 f 3,120 f 39 f 00 3,900 f 3,120 f 39 f 00 3,900 f 3,744 f 4,680 f 975 f | Ingénieur de la marine et Génie ingénieur hydrographe maritime. de 2e classe 2,340 f 39 f 00 3,120 f 3,744 f 3,120 f 2,340 f 39 f 00 3,120 f 2,340 f 39 f 00 3,120 f 2,808 f 3,744 f 780 f Sous-ingénieur de la marine et s.-ingénieur hydrographe de 1re et de 2e classe. 1,360 f 28 f 00 2,120 f 2,544 f 2,120 f 1,560 f 28 f 00 2,120 f 1,560 f
f 1,560 f 28 f 00 2,120 f 1,560 f 28 f 00 2,120 f 1,872 f 2,544 f 530 f Sous-ingénieur de la marine et sous-ingénieur hydro graphe de 3e classe 1,120 f 28 f 00 1,680 f 2,016 f 1,680 f 1,120 f 28 f 00 1,680 f 1,120 f 28 f 00 1,680 f 1,344 f 2,016 f 420 f Élève du génie maritime et élève ingénieur hydro graphe 840 f 28 f 00 1,400 f 1,680 f 1,400 f 840 f 28 f 00 1,400 f 840 f 28 f 00 1,400 f 1,008 f 1,680
840 f 28 f 00 1,400 f 1,008 f 1,680 f 350 f (i) Grade maintenu au tableau en vue des pensions à accorder aux assimilés et aux veuves. MINIMUM ET MAXIMUM augmentés du 1/5 en sus. (Article 11 de la loi du 18 avril 1831.) PENSIONS aux veuves, secours annuels aux orphelins. (Articles 21 et 22 de la loi du 18 avril 1831.) Quart du maximum de la pension affecté au grade. Minimum à 25 ou 30 ans de service effectif, suivant le corps. Accroissement pour chaque année de service effectif au-delà de 25 ou 30 ans, suivant le
service effectif au-delà de 25 ou 30 ans, suivant le corps, et pour chaque année résultant de la supputation des campagnes. Maximum à 45 ou 50 ans de service, suivant le corps, campagnes comprises. AMPUTATION de deux membres perte totale de la vue. Pension fixe, quelle que soit la durée des services. AMPUTATION d’un membre ou perte absolue de l’usage de deux membres. Pension fixe, quelle que soit la durée des services. Blessures ou infirmités qui occasionnent la perte absolue de l’usage d’un membre ou qui y sont équivalentes. (Article 16 de la loi du 18 avril 1831.) Blessures ou
16 de la loi du 18 avril 1831.) Blessures ou infirmités moins graves qui mettent dans l’impossibilité de rester au service avant d’avoir accompli le temps exigé pour le droit à la pension d’ancienneté. (Article 17 de la loi du 18 avril 1831.) Minimum. Maximum. Minimum. Accroissement pour chaque année de service, y compris les campagnes. Maximum à 20 ans de service, campagnes comprises. Minimum. Accroissement pour chaque année de service au-delà de 25 ou 30, suivant le corps, lorsque les campagnes cumulées avec les services effectifs forment un total de 25 ou 30 ans Maximum à 45 ou 50
de 25 ou 30 ans Maximum à 45 ou 50 ans de service, suivant le corps, campagnes comprises. Commissaire général de la marine 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 6,240 fr 5,200 fr 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 4,680 fr 6,240 fr 1,300 fr Commissaire de la marine. 3,120 fr 39 fr 00 3,900 fr 4,680 fr 3,900 fr 3,120 fr 39 fr 00 3,900 fr 3,120 fr 39 fr 00 3,900 fr 3,744 fr 4,680 fr 975 fr Commis Commissaire adjoint de la marine 1,950 fr 32 fr 00
Commissaire adjoint de la marine 1,950 fr 32 fr 00 2,390 fr 3,108 fr 2,590 fr 1,930 fr 32 fr 00 2,590 fr 1,950 fr 32 fr 00 2,590 fr 2,340 fr 3,108 fr 648 fr Sous-commissaire de la marine 1,500 fr 28 fr 00 2,120 fr 2,544 fr 2,120 fr 1,560 fr 28 fr 00 2,120 fr 1,560 fr 28 fr 00 2,120 fr 1,872 fr 2,544 fr 530 fr Aide-commis de la marine. 1,120 fr 28 fr 00 1,680 fr 2,016 fr 1,680 fr 1,120 fr 28 fr 00 1,680 fr 1,120 fr 28 fr 00 1,680 fr
00 1,680 fr 1,120 fr 28 fr 00 1,680 fr 1,344 fr 2,016 fr 420 fr Inspecteur en chef 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 6,240 fr 5,200 fr 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 4,680 fr 6,240 fr 1,300 fr Inspecteur 3,120 fr 39 fr 00 3,900 fr 4,680 fr 3,900 fr 3,120 fr 39 fr 00 3,900 fr 3,120 fr 39 fr 00 3,900 fr 3,744 fr 4,680 fr 975 fr Inspecteur adjoint 1,930 fr 32 fr 00 2,590 fr 3,108 fr 2,590 fr 1,950 fr 32 fr 00
fr 3,108 fr 2,590 fr 1,950 fr 32 fr 00 2,590 fr 1,950 fr 32 fr 00 2,590 fr 2,340 fr 3,108 fr 648 fr Personnel Agent administratif principal 1,950 fr 32 fr 00 2,390 fr 3,108 fr 2,390 fr 1,950 fr 32 fr 00 2,590 fr 1,950 fr 32 fr 00 2,590 fr 2,340 fr 3,108 fr 648 fr Agent administratif 1,560 fr 28 fr 00 2,120 fr 2,544 fr 2,120 fr 1,560 fr 28 fr 00 2,120 fr 1,560 fr 28 fr 00 2,120 fr 1,872 fr 2,544 fr 530 fr comptable de matières Sous-agent comptable 1,120 fr
fr 530 fr comptable de matières Sous-agent comptable 1,120 fr 28 fr 00 1,680 fr 2,016 fr 1,680 fr 1,120 fr 28 fr 00 1,680 fr 1,120 fr 28 fr 00 1,680 fr 1,344 fr 2,016 fr 420 fr Inspecteur général du service de santé 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 6,240 fr 5,200 fr 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 4,680 fr 6,240 fr 1,300 fr Directeur du service de santé. 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 6,240 fr 5,200 fr 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 3,900
5,200 fr 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 3,900 fr 65 fr 00 5,200 fr 4,680 fr 6,240 fr 1,300 fr Premier officier de santé en chef 3,120 fr 39 fr 00 3,900 fr 4,680 fr 3,900 fr 3,120 fr 39 fr 00 3,900 fr 3,120 fr 39 fr 00 3,900 fr 3,744 fr 4,680 fr 975 fr Service Second officier de santé en chef 2,340 fr 39 fr 00 3,120 fr 3,744 fr 3,120 fr 2,340 fr 39 fr 00 3,120 fr 2,340 fr 39 fr 00 3,120 fr 2,808 fr 3,744 fr 780 fr Officier de santé
fr 2,808 fr 3,744 fr 780 fr Officier de santé professeur, chirurgien principal 1,950 fr 32 fr 00 2,590 fr 3,108 fr 2,590 fr 1,950 fr 32 fr 00 2,390 fr 1,950 fr 32 fr 00 2,590 fr 2,340 fr 3,108 fr 648 fr Officier de santé de 1re classe 1,560 fr 28 fr 00 2,120 fr 2,544 fr 2,120 fr 1,560 fr 28 fr 00 2,120 fr 1,560 fr 28 fr 00 2,120 fr 1,872 fr 2,544 fr 530 fr Officier de santé de 2e classe 1,120 fr 28 fr 00 1,680 fr 2,016 fr 1,680 fr 1,120 fr
fr 00 1,680 fr 2,016 fr 1,680 fr 1,120 fr 28 fr 00 1,680 fr 1,120 fr 28 fr 00 1,680 fr 1,344 fr 2,016 fr 420 fr Officier de santé de 3e classe 840 fr 28 fr 00 1,400 fr 1,680 fr 1,100 fr 840 fr 28 fr 00 1,400 fr 840 fr 28 fr 00 1,400 fr 1,008 fr 1,680 fr 350 fr des invalides de la marine. Personnel des forges et fonderies. — Conducteur principal 3,120 f 1,950 1,560 1,120 3,900 1,560 3,640 2,340 1,560 1,120 1,120 3,900 f 1,950 1,560 1,120 1,120 1,120 Accroissement pour chaque
3,900 f 1,950 1,560 1,120 1,120 1,120 Accroissement pour chaque année de service effectif au-delà de 25 ou 30 ans, suivant le corps, et pour chaque année résultant de la supputation des campagnes. 39 f 00 32 00 28 00 28 00 65 00 28 00 Maximum à 45 ou 50 ans de service, suivant le corps, campagnes comprises. 3,900 f 2,590 2,120 1,680 5,200 2,120 4,680 3,120 2,340 1,680 1,680 PENSIONS DE RETRAITE AMPUTATION de deux membres ou perte totale de la vue. Pension fixe, quelle que soit la durée des services 4,680 f 3,108 2,544 2,016 6,240 2,544
durée des services 4,680 f 3,108 2,544 2,016 6,240 2,544 5,616 3,744 2,808 2,016 2,016 AMPUTATION d’un membre ou perte absolue de l’usage de deux membres. Pension fixe quelle que soit la durée des services. 3,900 f 2,590 2,120 1,680 5,200 2,120 4,680 3,120 2,340 1,680 1,680 CAUSE DE BLESSURES OU INFIRMITÉS GRAVES ET INCURABLES. (Articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de la loi du 18 avril 1831.) MINIMUM ET MAXIMUM augmentés du 1/5e en sus. (Article 11 de la loi du 18 avril 1831.) PENSIONS aux veuves, secours annuels aux orphelins. (Articles 21 et 22 de la