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encore plus en détails la liste des entreprises commerciales diverses que l'État peut aisément frapper d'un impôt supplémentaire de 3 %, sans risquer en aucune façon de les voir péricliter. Toutefois, si après un examen approfondi des ressources que nous préconisons, l'État estimait qu'elles sont encore insuffisantes — ce qui nous semble improbable — pour réunir les dotations annuelles nécessaires à la Retraite nationale du Combattant, nous indiquerons en dernier argument que l'État pourrait organiser une loterie nationale, dont le produit serait uniquement réservé à ladite retraite. Et nous affirmons que nul n'oserait taxer d'imoralité cette loterie nationale, en raison
que nul n'oserait taxer d'imoralité cette loterie nationale, en raison de la cause à servir et des droits sacrés reconnus par la France, à garantir définitivement à ceux qui l'ont sauvée. Si encore tout cela semblait insuffisant, nous nous faisons un devoir de rappeler au Gouvernement que l'amortissement annuel des pensions par décès des mutilés de la guerre atteint le total de 300 millions de francs, qui doivent venir s'ajouter aux diverses ressources indiquées ci-dessus. Nous avons conscience de remplir notre devoir, sans démagogie ni surenchère, à l'égard de tous nos camarades Anciens Combattants, en demandant à l'exemple de la
nos camarades Anciens Combattants, en demandant à l'exemple de la Belgique, de l'Italie et des États-Unis, que la France reconnaissante sur laquelle les Anciens Combattants ont des droits solennellement reconnus paternellement, leur donne un témoignage tangible du prix auquel elle estime leur courage, leurs souffrances et leur sacrifice de quatre années... C'est dans ces conditions que la Fédération nationale des Anciens Combattants demande au Gouvernement et au Parlement de voter la proposition de loi suivante, instituant la Retraite nationale Combattant. PROPOSITION DE LOI Article premier.— Tout titulaire de la Carte du Combattant ayant servi dans les Armées de terre et
du Combattant ayant servi dans les Armées de terre et de mer, aura droit, quel que soit son revenu, à une retraite nationale, annuelle et viagère, incessible et insaisissable, servie par l'État, à partir de l'âge de 50 ans révolus. Art. 2.— Le montant de la Retraite nationale du Combattant est fixé uniformément à 1 800 francs par an, sans distinction de grade, ni de mois de présence aux Armées. Art. 3. — Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité servie au titre de la loi du 31 mars 1919 (et lois subséquentes), ainsi que ceux des Mutuelles Retraites, servies par application
subséquentes), ainsi que ceux des Mutuelles Retraites, servies par application de la loi du 1er août 1923, titulaire de la Carte du Combattant, pourront cumuler leur pension avec la Retraite nationale du Combattant. Art. 4. Un règlement d'administration publique déterminera les modalités d'application de la présente loi. Comme tout bon fonctionnaire, vous devrez tenir un état de vos travaux, noircir du papier et envoyer votre petit ruisseau de paperasses à cet immense océan de paperasserie, qui menace de submerger tout le pays. Ne croyez pas d'ailleurs, que pour remplir cette tâche administrative vous serez gracieusement rétribué. Non, vos fonctions seront
tâche administrative vous serez gracieusement rétribué. Non, vos fonctions seront gratuites et vous n'aurez droit à une retraite que si vous vous la faites vous-même. Seulement cela ne vous empêchera pas d'être soumis au contrôle d'inspecteurs ambulants. C'est qu'en effet, votre lâche, même si, en somme, vous vous y donnez avec conscience pour la seule satisfaction du devoir accompli, sera loin de être toujours aisée. Souvent la loi, dont vous êtes chargé d'assurer l'exécution et les multiples règlements d'administration publique dont vous devrez connaître les innombrables articles, posera à votre sagacité des problèmes, dont la solution sera certainement aussi difficile
sagacité des problèmes, dont la solution sera certainement aussi difficile que celle de la légendaire quadrature du cercle. C'est ainsi par exemple, qu'aux termes de l'article 31 d'un des règlements d'administration publique, vous devez dans les deux mois qui précèdent la mise en vigueur de la loi déclarer les noms, prénoms, âge, sexe et salaire des « salariés » à votre service le 1er Janvier 1930. Comme la loi entrera en vigueur le 5 février 1930, si vous êtes un citoyen diligent et soucieux d'obéir aux lois, c'est deux mois auparavant, c'est-à-dire le 5 Décembre que vous déclarerez la bonne
auparavant, c'est-à-dire le 5 Décembre que vous déclarerez la bonne à tout faire ou la femme de ménage ou l'homme de journée que vous aurez le 1er Janvier. Quelles seront-elles ? À vous de le deviner. M. Loucheur compte évidemment sur la pratique des fers pour assurer jusque et y compris le premier Janvier la stabilité du personnel domestique. En dehors de l'appréciation et de l'évaluation des salaires en nature, et du décompte heure par heure de la retenue à effectuer, votre besogne administrative consistera à entretenir avec l'office départemental des relations épistolaires fréquentes et cordiales, à coller des timbres
des relations épistolaires fréquentes et cordiales, à coller des timbres chaque jour sur des feuilles dûment paraphées — vous connaîtrez, ainsi, une des joies du philatéliste, celle de la page entière, c'est une petite compensation. Et puis chaque semaine, ou chaque quinzaine, vous enverrez vos feuilles au chef-lieu du département, dûment recommandées, car votre responsabilité pécuniaire est engagée. Vous devrez naturellement tenir l'Office de la patronale au courant de la santé de vos « salariés », de la bronchite du père, du mariage de la fille aînée et de la naissance du petit dernier, car tous ces événements malheureux ou
naissance du petit dernier, car tous ces événements malheureux ou heureux se traduisent par des journées de repos. Vous n'aurez garde d'oublier de signaler aussi au grand patron les infractions, commises à la journée de huit heures et au repos hebdomadaire, car elles ont pour conséquence un supplément de salaire, sur lequel retenue est due. Vous ne manquerez pas davantage d'envoyer chaque semaine à l'Office départemental un état du temps et de la température, car le verglas, la pluie et le gel influent sur la journée de travail à la campagne et vous devez nécessairement rendre compte à votre chef
campagne et vous devez nécessairement rendre compte à votre chef hiérarchique des raisons pour lesquelles vous n'avez pas tel ou tel jour effectué une retenue sur le prix de la journée. Mais direz-vous, est-ce qu'il n'a pas été possible, pour la mise en application de cette grande loi des Assurances sociales de trouver un système un peu plus simple et moins compliqué que celui qui consiste à faire de 26 millions de Français et de Françaises, des fonctionnaires condamnés au travail administratif forcé? Evidemment si, et cela serait d'ailleurs plus facile, qu'il existait déjà une organisation, celle de la «
facile, qu'il existait déjà une organisation, celle de la « Mutualité » qui avait été précisément créée pour s'occuper de ces questions, et qui fonctionnait à la satisfaction de l'ensemble, aussi économiquement que possible. Il suffisait d'en élargir le cadre et de faire confiance à la sagesse et à l'activité des Mutualistes. Mais cette solution trop aisée, — et d'ailleurs la seule pratique et la seule viable — ne faisait pas l'affaire des blagueurs de réunions publiques. Il fallait faire grandir il fallait élever un temple immense à ce dieu nouveau des démocraties, l'« État social », qu'on encensait de
nouveau des démocraties, l'« État social », qu'on encensait de bluff électoral. Tant pis si pour la gloire de la jeune divinité on devait sacrifier la « Mutualité » à ses pieds. Voilà, comment la surenchère électorale, en voulant faire fonctionner les deux tiers de la population française achemine cette belle idée de l'assurance sociale vers un fiasco aussi complet que celui des réformes ouvrières. SPECTATOR Pour nous L'Administration des Chemins de fer a l'honneur d'informer le Public qu'elle se propose de demander à l'Autorité Supérieure la régularisation, à partir du 1er Février 1930, des trains 180-F. 184-F. 183-F. 185-F.
du 1er Février 1930, des trains 180-F. 184-F. 183-F. 185-F. 182-F. 189 et 181. Ces trains assureront à partir de cette date, la correspondance quotidienne de jour sur les parcours Saigon-Arles-Broyé (Aller et Retour) et Nhatrang-Arles-Broyé (Aller et Retour). Du Journal "La Tendance Sur le vif... Nous avons déjà signalé la facilité avec laquelle on octroie des permis de recherches en Indochine. Il nous parvient que les demandeurs ne prenaient même pas la peine de relever un plan exact des périmètres désignés. C'était l'administration qui, moyennant une redevance fixe, notoirement inférieure aux frais, se chargeait de l'opération. Un arrêté du
inférieure aux frais, se chargeait de l'opération. Un arrêté du 31 août a mis fin en partie, parce que, seule, la question des frais et des géomètres experts est visée par l'arrêté, et il n'en reste pas moins que des périmètres sont accordés avec une facilité désolante. La revue "Indochine" signale qu'au Cambodge deux prospecteurs auraient pris chacun, le même jour, 1000 périmètres et qu'une Société de recherches pétrolifères aurait couvert tout le Cambodge. Si les deux prospecteurs en question emploient les méthodes qui ont présidé à la constitution d'autres Sociétés, ils n'auront pas perdu leur journée. Roland Pilain Une
Sociétés, ils n'auront pas perdu leur journée. Roland Pilain Une assemblée extraordinaire convoquée le 28 décembre pour statuer sur la réduction du capital, qui est actuellement de 7.500.000 francs. Sauf erreur, voilà la deuxième réduction de capital, en deux ans. C'est peut-être abuser de l'accordéon. Hotchkiss Vient d'accorder à une Société espagnole la licence d'exploitation de ses brevets automobiles. On précise que « Hotchkiss » s'est réservé une redevance sur le produit des ventes, mais n'a pas pris d'intérêt dans la nouvelle firme. Hévéas de Cochinchine L'exercice clos le 30 juin fait ressortir un bénéfice de 892 frs. contre 3.099
juin fait ressortir un bénéfice de 892 frs. contre 3.099 frs. pour l'exercice précédent. La Société vient d'émettre un emprunt obligataire de 1 million 1/2 à 6 1/2. De plus, à la dernière assemblée, le président a indiqué qu'un emprunt hypothécaire de 1 million 200.000 francs allait être conclu, pour permettre d'attendre une augmentation prochaine de capital. Ces mesures étaient d'autant plus urgentes que le poste caisse-banques, au dernier bilan, donnait l'impressant total de 2.931.68 frs. Et dire que les actions de 100 francs, introduites à 275 francs, furent poussées jusqu'à 400 francs. Avant qu'elles puissent être rémunérées, il coulera
jusqu'à 400 francs. Avant qu'elles puissent être rémunérées, il coulera beaucoup d'argent des souscripteurs dans les caisses de la Société. Cambodge La protection de l'épargne et le groupe fondateur de cette vignette n'ont certainement rien de cûti muni. Les actionnaires ont perdu l'habitude des dividendes, n'ayant touché que 10 frs. en sept exercices, et les parts (qui furent poussées à 40.000 francs) n'ayant reçu en tout que 219 frs. Est-ce que l'on a le droit de se f... du monde pareillement dans un pays qui se pique d'être honnête ? Il faut laisser le papier à ceux qui cherchent à
Il faut laisser le papier à ceux qui cherchent à le replacer après l'avoir repris à des conditions avantageuses. C'est une sinistre plaisanterie et qui n'a que trop duré. (Agence Financière de Paris) Financière des caoutchoucs Vient d'achever encore très lourdement et termine à 180 contre 188. Il faut bien dire que la baisse des valeurs des caoutchoucs se traduit pour la société, par une telle dépréciation de son portefeuille que les avis d'après lesquels le dividende devrait être supprimé cette année ne sont peut-être pas sans fondement. Mais cela ne justifierait pas les agissements du groupe animateur si, comme
ne justifierait pas les agissements du groupe animateur si, comme on le dit, il pèse lui-même sur la côte. Minerais de la Grande-Ile Bip, hip, hourrah ! pour Octave, le grand financier dans la Cité. Il a bien travaillé. Sous son patronage, était constituée le 28 mai 1926 la Société des Minerais de la Grande-Ile. Le 20 octobre de la même année, les actions et parts faisaient leur apparition au Marché Officiel à 255 francs et 3.800 francs ; elles étaient poussées ensuite, les premières à 312, les secondes à 5.350. Actuellement elles sont absolument invendables ! Pour ceux qui
5.350. Actuellement elles sont absolument invendables ! Pour ceux qui seraient curieux de savoir combien de millions cette affaire coûte à l'épargne, nous le leur signales que il existe 200.000 actions et 10.000 parts de fondateur. Quant à ceux qui n'ont pas encore quelque espoir, nous leur indiquons que les comptes de l'exercice 1928, récemment publiés, apparaissent une perte de 5 millions 497.461 francs; contre un bénéfice de 59.944 frs. en 1927. Ça va ; mieux, beaucoup mieux, c'est merveilleux ! Octave est vraiment un grand financier, il n'est plus permis d'en douter. UN COUP DE SONDE Etains de l'Indochine
permis d'en douter. UN COUP DE SONDE Etains de l'Indochine Le Conseil est plein de peine, mais il laisse entendre que, pour exploiter en grand, des capitaux importants sont indispensables : cela donne à penser. Les actionnaires des Etains de l'Indochine ont tenu leur assemblée générale ordinaire sous la présidence de M. Belgoin, président du Conseil d'administration. A l'heure actuelle, le matériel commandé, depuis l'origine de la Société et arrivé sur place, atteint 4 millions de francs. Mais voici un paragraphe du rapport qui vaut être médité tout spécialement : « Une exploitation stannifère de grande envergure, conduite selon des
« Une exploitation stannifère de grande envergure, conduite selon des méthodes vraiment rémunératrices, entraîne des frais généraux très élevés, accrus encore du fait de l'éloignement des gisements par la nécessité d'une surveillance constante renforcée de fréquentes inspections. L'utilisation des forces hydrauliques est à la base d'un plan rationnel de mise en valeur. Elle entraîne l'investissement de capitaux importants et le choix pour les centres d'exploitation, des points les plus favorablement situés. Une fonderie d'étain en particulier ne peut obtenir un rendement intéressant qu'à la condition d'être alimentée par une abondante extraction, amortie par le traitement de réserves considérables de mêlaf.
extraction, amortie par le traitement de réserves considérables de mêlaf. » Si les résultats sont hypothétiques, du moins les dépenses à faire sont considérables. C'est un point que l'on fera bien de ne pas oublier si l'on avait quelque velléité d'entrer dans l'affaire ! Déjà dans ces ordres d'idées, on a émis en décembre 1928 40.000 actions soumises par les Etains et Wolfram du Tonkin. Dans le voisinage du domaine social à l'est de ce lieu, la Société des Etains du Camau possède la mine de Hôngneng. «Les efforts des deux Sociétés s'uniront dans un plan d'ensemble ». En conséquence,
deux Sociétés s'uniront dans un plan d'ensemble ». En conséquence, une Société est actuellement en formation dont la presque totalité des actions sera nominative et dont le transfert sera soumis à des permissions restrictives, lesdites actions étant souscrites par les Etains et Wolfram du Tonkin, les Etains du Camau et les Etains de l'Indochine, ceux-ci lui faisant rapport en effet : étant actionnaires. La nouvelle Société s'assurera de plus par un contrat d'amodiation, le droit d'exploiter les domaines au Laos, des Etains de l'Indochine et des Etains du Camau. Ainsi les actionnaires recevront, à titre de loyer d'amodiation, une rémunération
les actionnaires recevront, à titre de loyer d'amodiation, une rémunération annuelle fixe, et, à titre d'actionnaires, les Etains de l'Indochine prendront part aux profits de leurs mines actuelles, ainsi qu'aux profits des domaines de la Société voisine et associée. Cela, c'est le futur : le présent acquis, c'est que la Société se débarrasse de son matériel qu'elle échange contre des actions de la nouvelle Société. Au cours de la discussion, le président a déclaré que le procès avec la Société d'Étude et d'Exploitations minières de l'Indochine a été «transigé» et que, si l'on n'en a parlé nulle part, c'est «
que, si l'on n'en a parlé nulle part, c'est « parce que les signatures ne sont pas encore échangées ». Elles le seront «sous condition suspensive, puisque la solution définitive est liée à la constitution de la Société future ». Sur le pourcentage réservé à chacune des Sociétés mères, du capital de la Société fermière dont il est parlé ci-dessus, le président a indiqué que «les Étains du Camau auront 51% du capital, le reste étant partagé entre les Étains et Wolfram dont, qui en prendront une petite part, et les Étains de l'Indochine». Quand viendra la création des actions
les Étains de l'Indochine». Quand viendra la création des actions et des parts de la Société, elle sera soumise, à une des prochaines réunions du Conseil d'administration. Il faut avouer que tout cela n'est pas extrêmement clair, et qu'avant de se parler acheteur de l'action Étains de l'Indochine aux environs de 525 francs, et de la part aux environs de 3 325 francs — coupon numéro 1 attaché — cela demande réflexion, alors surtout que les périmètres ont été apportés par M. de Fommervault que l'on a déjà rencontré dans les Charbonnages d'Alonget de DongDang, dont les actions sont aux
les Charbonnages d'Alonget de DongDang, dont les actions sont aux environs de 80 francs et les parts de 700 francs, contre respectivement 200 et 1.950 francs l'an dernier, et dans les Charbonnages de Ninh-Binh, qui, au point de vue de l'allure de la cotation, marchent sur les traces de précédents. Ce sont là des références « réfrigérantes ».
VOLUME XXX. N° 2. MERCREDI 6 JANVIER 1847. PARTIE OFFICIELLE. ADMINISTRATION DE LA MARINE. DIRECTION DES SUBSISTANCES. ADJUDICATION publique, sur soumissions cachetées, pour l'affrètement du bâtiment livré destiné à transporter à Saint-Domingue 157 tonneaux environ de Ferves. Il sera procédé, le mardi 12 janvier 1847, à une heure et demie de relevée, dans le cabinet de l'Ordonnateur de la colonie, à Fort-Royal, à l'ouverture des soumissions cachetées qui auront été déposées pour se charger du transport ci-dessus désigné : Les personnes qui ont l'intention de concourir pourront prendre connaissance du cahier particulier des charges, ainsi que des conditions générales, À
cahier particulier des charges, ainsi que des conditions générales, À Fort-Royal, au bureau du Directeur des subsistances; À Saint-Pierre, au bureau du Chef du service maritime. Fort-Royal, le 28 décembre 1846. Le Directeur des subsistances, D. BRETON. Vu : l'Ordonnance du roi, concernant les adjudications. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. AUCHETTEURS DE DOMAINE. Première Publication. COMMUNE DE LA RIVIÈRE-PILOTE. Madeline, née des îles, esclave de 61 ans, cultivatrice, domiciliée à la Rivière-Pilote, esclave; par sieur Jean Moncely, son fils, cultivateur au même lieu, qui l'a acquise par acte du 15 novembre 1846, du sieur Léo Julien; inscrite sous le n. 2511,
1846, du sieur Léo Julien; inscrite sous le n. 2511, registre C (Madeleine Moncely). Le maire, T. DE FOUGAINVILLE. RACHATS AMIABLES. Première Publication. COMMUNE DE LA RIVIÈRE-SALEE. 37 Alexandre, mulâtre de 22 ans, pécheur, né aux Antilles, esclave; par sieur J.-B. Durand, son maître, duquel il s'est racheté de ses propres deniers; inscrit sur les registres matricules sous le n. 266, reg. D (Alexandre Chitpéric). L'adjoint du maire, W. COULIS. COMMUNE DU MARIN. 13 Marty, nègre de 28 ans, cultivateur, né et demeurant au Marin, esclave du sieur Jean-Alphonse-Mondésir Néris, habitant-propriétaire au même lieu, des mains duquel il s'est aimablement
habitant-propriétaire au même lieu, des mains duquel il s'est aimablement racheté le 12 novembre 1846, pour la somme de 1.500 Francs; recensé sous le n. 1136, registre B (Martin Marly). Le maire, PELET. COMMUNE DE LA RIVIÈRE-PILOTE. 13 Christiane, née des îles, créole de 59 ans, cultivatrice, domiciliée à la Rivière-Pilote, esclave; par sieur Césaire-Henri Corail, propriétaire au même lieu; acquise de M. de Venancourt, par acte du 10 novembre 1846; inscrite sous le n. 1085, registre B (Christine Tiry). 15 Louis, nègre créole de 54 ans, cultivateur, domicilié à la Rivière-Pilote, esclave du sieur Louis-Rose Lavau, propriétaire au même
la Rivière-Pilote, esclave du sieur Louis-Rose Lavau, propriétaire au même lieu; inscrit sous le n. 1769, registre B (Louis Usol). Le maire, T. DE FOUGAINVILLE. DEMANDES D'AFFRANCHISSEMENT. Première Publication. Ivan, Louis fils du nom propriétaire de l'entreprise de construction navales à l'île Bourbon, conformément à un acte du 6 février 1838, sous le numéro civil pour chaque déclare. COMMUNE DU FORT-ROYAL, 1703 Césaire, nègre de 29 ans, domestique, né et demeurant au Fort-Royal, esclave du sieur Civadier, orfèvre au même lieu; recensé n. 752, registre A (Césaire Léonard). 1704 Frédéric, caporal de 57 ans, cultivateur, né et demeurant au Fort-Royal,
caporal de 57 ans, cultivateur, né et demeurant au Fort-Royal, esclave de dame veuve Marbot, propriétaire au même lieu; recensé n. 209, registre E (Frédéric Bidon). 1705 Anne, née des îles, créole de 56 ans, cuisinière, née et demeurant au Fort-Royal, esclave de la même; recensée n. 210, registre E (Anne Cuisin). 1706 Félicité, capresse de 29 ans, journalière, née aux Trois-Îlets, demeurant au Fort-Royal, esclave du sieur Jean Laurent, patron de gros-bois, domicilié au Fort-Royal; recensée n. 227 (Félicité Laurentin). 1707 Flore dite Petite, mulâtresse de 57 ans, servante, née et demeurant au Fort-Royal, esclave de dame Dufougère, propriétaire
née et demeurant au Fort-Royal, esclave de dame Dufougère, propriétaire au même lieu; recensée n. 719, registre D (Marie Gagnon). 1708 Léonard, nègre de 32 ans, boulanger, né en Afrique, demeurant au Fort-Royal, esclave de dame veuve Dreyer, propriétaire au Fort-Royal; recensé n. 106, registre F (Léonard Déron). 1709 Zilia, capresse de 9 ans, née et demeurant au Fort-Royal, esclave du feu sieur Lefèvre, rentier au même lieu; suivant son testament, du 30 octobre 1846, en récompense des services de sa mère, la nommée Romaine, esclave du testateur; ladite esclave recensée n. 251, registre B (Maria-Victoire-Thérèse Février). 1710 Zilia, capresse
recensée n. 251, registre B (Maria-Victoire-Thérèse Février). 1710 Zilia, capresse de 27 ans, cuisinière, née et demeurant au Fort-Royal, esclave du même, en vertu du même testament, en récompense de ses bons services; recensée n. 268, registre B (Lucia Marino). 1711 Thérèse, mulâtresse de 27 ans, servante, née et demeurant au Fort-Royal, esclave du sieur James Isaac, négociant à Sainte-Lucie; recensée n. 228 (Marie-Noël Isaac). 1712 Théobald, nègre de 10 ans, né et demeurant au Fort-Royal, esclave du sieur Louis Robertson, propriétaire au même lieu; recensé n. 65, registre C; fils de Louis Thounin, figurant sur le n. 1692, omis
fils de Louis Thounin, figurant sur le n. 1692, omis à la déclaration en date du 5 août 1846 (Théobald Thounin). 1713 Agostine, nègre de 14 ans, né et demeurant au Fort-Royal, esclave du sieur Israël Acajou, propriétaire au même lieu, provenant de la succession Madeleine Madelaine (Auguste Madelain). L'adjoint du maire, L. HAYOT. COMMUNE DE SAINT-ESPRIT. 110 Alix, capresse créole de 32 ans, couturière, demeurant au St.-Esprit, esclave du sieur Joseph Cophie dit Désiré; inscrite sur le registre matricule sous le n. 200 (Alix Ayala). L'adjoint du maire, LAVAU-MONDELICE. PARTIE NON-OFFICIELLE. LE VÉTRINAIRE. — L'ANNÉE. Paris, 30 novembre 1846.