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solennel pour les soldats de Saint-Ferdinand tombés au champ d'honneur sera chanté le jeudi 20 mai à 9 heures. Il ne sera pas fait d'autre invitation. Les demandes d'inscription pour le Certificat d'études primaires seront adressées à M. Merlet, directeur de l'école Condorcet. Cet examen aura lieu le 30 Juin, à l'école Condorcet à 7 h. 1/2. Lundi dernier, un comte belge s'est suicidé dans son domicile, rue de l'Église, à Arcachon, en se pendant avec le cordon de son pyjama. Le jeu et les femmes avaient contraint de sa ruine. Suite de la réunion des Vétérans 70-71 qui a
ruine. Suite de la réunion des Vétérans 70-71 qui a eu lieu le 2 mai, chez M. Lefranc. Trésorier de la marine, et en retraite, chevalier de la Légion d'honneur, a été nommé Vice-Président de la société en remplacement de M. Fages, décédé. Ont été également nommés membres du Bureau MM. le capitaine CapdepuyetAubé. Il y a beaucoup d'excursions à faire aux environs d'Arcachon, à pied, à cheval, en voiture à sable, en automobile et en bateau. En voici une que nous recommandons aux automobilistes : Départ d'Arcachon à 10 heures, arrivée vers onze heures à Cap Eau d'Or où
heures, arrivée vers onze heures à Cap Eau d'Or où l'on admire un coin du lac de Cazaux d'une poésie très originale. Quelques minutes plus loin, on arrive à Biscarrosse où l'on peut déjeuner soit au bourg, soit sur les bords de l'Océan. Le tramway pour l'Océan part à 11 h. Visite du petit étang de Biscarrosse dans la petite jeep du chasseur landais Beylard. Par un délicieux canal bordé d'iris jaunes et de fougères géantes, on arrive à l'étang de Parentis. On descend pour aller contempler dans la forêt les petits lacs intérieurs encaissés entre deux dunes boisées. On
les petits lacs intérieurs encaissés entre deux dunes boisées. On revient au bourg de Biscarrosse en cueillant des nénuphars jaunes et blancs. Visiter la vieille église, le château du comte de Monbray, habité jadis par le prince noir, et ne pas oublier d'aller sous le gros orme creux qui porte bonheur aux amoureux. Tous ceux qui cueillent une fleur de cet arbre merveilleux sont certains de se marier dans l'année, d'avoir beaucoup d'enfants et de ne jamais divorcer. On rentre pour dîner à Arcachon, avec d'autant plus d'appétit qu'on a mal déjeuné dans le bourg de Biscarrosse. On fera donc
mal déjeuné dans le bourg de Biscarrosse. On fera donc bien d'emporter des provisions ou d'aller dans un hôtel situé sur les bords de l'Océan. Dans sa dernière séance, le Conseil municipal a porté le prix de l'éclairage électrique à 1 fr. 79 le kilowatt-heure, celui de l'éclairage au gaz à 1 fr. 10 le mètre cube et doublé le prix de location des compteurs ordinaires, malgré M. Fargeaudoux dont les protestations ont fort irrité M. le maire que la question du gaz enflamme. M. Fargeaudoux est-il soutenu par ses collègues indépendants ? L'un d'eux nous a dit : «
collègues indépendants ? L'un d'eux nous a dit : « Nous sommes avec lui au parquet. » Avant la séance, M. le docteur Olivesque a interrogé M. le maire au sujet du projet de M. Thévenot, M. le maire lui a répondu : « C'est fini pour le moment. » Pour le moment ? Et alors on le reprendra peut-être demain. Cette déclaration de M. le maire n'est pas rassurante et nous continuons à ouvrir les yeux. Prorogation des Baux À quel moment commence à courir la prorogation légale prévue par l'article 56 de la loi du 9 mars 1918
par l'article 56 de la loi du 9 mars 1918 ? Elle ne commence que du jour où la location, consentie par le propriétaire, prend fin. S'il s'agit d'un bail, du jour de l'expiration de ce bail ; s'il s'agit d'une location verte, du jour où la location a pris fin du fait d'un congé donné par le propriétaire. Exemple : un locataire ayant loué antérieurement au 2 août 1914 reçoit congé de son propriétaire pour le 1er juillet 1920. S'il a droit à une prorogation de deux ans, il pourra rester dans les lieux loués jusqu'au 1er juillet 1922.
pourra rester dans les lieux loués jusqu'au 1er juillet 1922. C'est la thèse adoptée par la jurisprudence, notamment par plusieurs arrêts de la Cour de cassation, dont le premier en date est du 25 mars 1919. Cette thèse ne se plaide même plus. D'ailleurs, on lit dans Les Baux à loyers, de M. Albert Croquez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pages 51, 52 et 53 : Point de départ de la prorogation : Cette question présente un intérêt pratique des plus considérables. L'article 36, § 1, dit « compter du jour de la cessation des
1, dit « compter du jour de la cessation des hostilités ». À s'en référer à ce texte, il faudrait donc, semble-t-il, en admettre que toutes les prorogations auront pour point de départ unique le 24 octobre 1918 et que de toutes les prorogations seront épuiées à la date du 24 octobre 1921 (pour les locaux à usage d'habitation). Et comme conséquence les baux venant à expiration après cette date ne bénéficieront d'aucune prorogation puisque la durée de celle-ci se confondrait avec la durée du bail au lieu de s'y ajouter. Ce n'est pas la thèse qui a triomphé. La
ajouter. Ce n'est pas la thèse qui a triomphé. La Cour de cassation, au contraire, dans un célèbre arrêt (Bélvalette, 25 mars 1919), qui a été confirmé par une jurisprudence constante, et maintenant hors de discussion, a déclaré que la prorogation commence à courir au moment où la location prend fin. L'article 56, § 1, a simplement indiqué que les prorogations ne pouvaient, en aucun cas, commencer à courir avant le 24 octobre 1918, même pour les conventions dénoncées et expirées avant cette date. Par conséquent un locataire dont le bail viendrait à expiration, ou dont la location verbale ne
bail viendrait à expiration, ou dont la location verbale ne serait pas dénoncée avant 1950, aurait droit, à partir de cette date, à utiliser son droit de prorogation. Le locataire peut ne pas attendre le congé et signifier sa volonté au bailleur à toute époque de la location, même du 4 mars 1919, §1. Mais cette notification anticipée ne constitue pas un congé et ne fait donc pas courir la prorogation. Celle-ci ne commence à courir, non pas même du jour du congé signifié, mais du jour où, le congé ayant été signifié, le locataire devrait normalement vider les lieux
ayant été signifié, le locataire devrait normalement vider les lieux dans les délais d'usage. J'ajoute que l'arrêt Bel Valette qui a fixé cette jurisprudence a paru dans la Revue des loyers de 1919, page 224. Lettres de Brindonton 10e Lettre Pallanza, 12 Mai 1920 Monsieur le Directeur, À Pallanza, au bord du lac Majeur, dans ce lieu de délices où nous ne pouvons nous arracher, je viens de recevoir le dernier numéro de L'Avenir d'Arcachon et j'y trouve une lettre relative à la papesse Jeanne. Votre honorable correspondant prétend que ce personnage féminin a été inventé de toutes pièces et
ce personnage féminin a été inventé de toutes pièces et à l'appui de son opinion, il invoque un article du dictionnaire Larousse. Cet ouvrage n'existant pas ici, je ne puis le consulter; au surplus, son autorité me paraît très inférieure à celle du manuscrit de la bibliothèque Ambroisienne de Milan. L'auteur de ce manuscrit est Anatase le Bibliothécaire, savant écrivain religieux du neuvième siècle, bibliothécaire du Vatican. Voici l'exacte copie du passage de ce manuscrit relatif à la papesse : « Post hune leonem Johannes Anglicus nationem aguntem edidit annis duobus, mense uno, diebus quatuor, et in bruitus, est Rome,
duobus, mense uno, diebus quatuor, et in bruitus, est Rome, et cessavit episcopatus mense uno. Hic, ut asseritur, femina fuit. Et in puellari habitu a quo dam 8UO amasio in habitu vivendi Athenis ducta. Sic in diversis scientiis protecit ut nullus sibi pareveniretur adeo, ut post Romanum inclytum legens magnos discipulos et auditores haberet. Et gnova opinionis esset, papa concurrens legittime sed in pateatu persuasum sibi impregnatur verum tempus ignorans. Cum de sancto Petro in Lateranum ventredet Aurelia inter colleseum, st sancta dementia ecclesiam peperit. Credittur a pluribus ob detestabilem facti hoc iaciat, neque ponitur in catalogo pontificum proprie mulieribus
facti hoc iaciat, neque ponitur in catalogo pontificum proprie mulieribus sexus de formitatem quantum ad hoc. » Voici la traduction aussi exacte que possible, car je ne connais pas très bien la langue latine et il y a des passages, je vous l'avoue, que je n'ai pas compris : « Après ce pape Léon (Léon IV) Jean l'Anglais, né à Mayence, régna pendant deux ans, un mois et quatre jours, et mourut à Rome. Ce fut, à ce que l'on assure, une femme! Dans son enfance, elle fut conduite à Athènes en habit d'homme. Elle professa diverses sciences avec un
Athènes en habit d'homme. Elle professa diverses sciences avec un talent sans égal, à Rome, où elle eut beaucoup de disciples et d'auditeurs. Elle y acquit une telle célébrité qu'elle fut élue pape, car on ignorait son sexe. Elle mourut en se rendant de l'église Saint-Pierre à l'église Saint-Clément. On croit qu'à cause de la détestation de ce fait elle ne fut pas placée dans le catalogue des papes, à cause de son sexe féminin. » Ce manuscrit m'inspire plus de confiance que les appréciations du dictionnaire de M. Larousse et de ses innombrables collaborateurs dont beaucoup sont francs-maçons et
et de ses innombrables collaborateurs dont beaucoup sont francs-maçons et anti-féministes. BRINBRON. RÉMÉMORIÉSSES Monsieur et Madame Paul MONGE, les familles SAUBOIS et TURBAIS remercient bien sincèrement toutes les personnes qui leur ont fait l'honneur d'assister aux obsèques de Mlle Blanche LAVERGNE ainsi que celles qui leur ont fait parvenir des marques de sympathie dans cette douloureuse circonstance, et les informent qu'une messe sera célébrée le Vendredi 21 Mai à neuf heures dans l'église de Saint-Ferdinand à Arcachon pour le repos de son âme. OUVERTURE Le Grand Café, 256 Boulevard de la Plage va rouvrir ses portes le Vendredi 21 Mai.
la Plage va rouvrir ses portes le Vendredi 21 Mai. M. Fort, l'habile directeur vient de nous prouver en nous faisant attendre la réouverture de son établissement, il s'est trouvé un successeur digne de lui. En effet, Madame Lahr, directrice de plusieurs établissements de Paris qu'elle vient de gérer et qu'elle a tous mené au succès triomphant de se rendre propriétaire du Grand Café. Nous souhaitons la bienvenue à notre nouvelle Directrice qui vient se fixer dans notre ville. PROGRAMME D'OUVERTURE Fêtes de la Pentecôte, Vendredi 1er au mardi 25, soirées à 81/2, mariées dimanches et lunes à 2 h.
soirées à 81/2, mariées dimanches et lunes à 2 h. 1/2. CARLON, du Chatelet et sa Cie dans sketchs du cinéma; 2° Sans façon, mornes lieutenant, ecouteurs fléchés. Le Mercredi 26, jeudi 27, changement de programme. JANE DOÉ li divette dans Les amours et sa troupe dans Amoureuse aventure, opéra en 2 tableaux d'Harry Blove. Tous les jours apéritif concert entrée libre. Prochainement ouverture d'un Dancing. Flore Peaçonaisé La Pâquerette Dans nos bois, dans nos jardins, dans nos prairies, le mois de mai fait fleurir nos pâquerettes, modestes filles des champs dont la simplicité fait tout le charme. Ah! qu'elles
champs dont la simplicité fait tout le charme. Ah! qu'elles sont donc jolies et poétiques toutes ces petites fleurs sauvages qui poussent partout, sans aucun soin. La pâquerette n'a aucun parfum; enveloppée dans sa collerette blanche ou rose, elle dédaigne tous les artifices des fleurs mondaines. Mais les horticulteurs ont voulu l'embellir, et, dans les jardins, on cultive des pâquerettes à fleurs doubles, rouges, roses, blanches ou panachées, appelées Mères de famille. Leur culture est des plus faciles. Elles s'épanouissent au commencement du printemps et continuent à fleurir toute l'année. P. Larrègue. Chevalier du Mérite agricole. WONDERLAND ARCACHONNAIS Dimanche 9
P. Larrègue. Chevalier du Mérite agricole. WONDERLAND ARCACHONNAIS Dimanche 9 mai 1920, 11e épreuve challenge Neveu. 1° Rousset; 2° Chemette à une demi longueur, les deux premiers sur Thouram; 3e Dupuy; 4° Potet. 2° catégorie: 1er Assibat, 2° Bondigues, 3e Debayle. Dimanche 16 mai 1910 Challenge Neveu 2e épreuve course demi-fond 40 kilomètres, Arcachon-Facture et retour. Départ à 14 heures Bd Deganne, Asile hospitalier, Théâtre Municipal Direction M. Gustin. 6ème année Exclusivité des films Pathé frères Ce soir Samedi 15 Mai à 20 h. 30 et Dimanche 16 en matinée à 15 h. et en soirée à 20 h. 30
à 15 h. et en soirée à 20 h. 30 : LE SECRET DU VIEUX JOSÉ grand drame en 4 actes. En plus de ce film admirable qui a de seul suffirait à attirer tous les amateurs de beaux spectacles au Théâtre Municipal le programme comprendra un amusant vaudeville La Famille Paillaston ; interprétation des artistes parisiens les plus connus. L'énigme vivante Houdini, le maître du Mystère, scènes sensationnelles, 10e épisode : Ruse contre ruse. LUI et sa troupe de comédiens acrobates dans POCO de Chicago, irrésistible fous rire. À chaque séance -'Pathé-Journal", "Pathé-Revue", événements du monde entier et reportages
chaque séance -'Pathé-Journal", "Pathé-Revue", événements du monde entier et reportages extraordinaires. On commencera par Bécasotte vive vive jardin zoologique, dessins anciens animés par O. Galop. Prix ordinaires des places. Location des jours au Théâtre. Jeudi prochain 20 Mai, matinée et soirée. Vendredi 21, soirée. Changement complet de programme. La célèbre vedette Alice BRADY, Achetez et Payez, comédie La rivale de Mary Osborne, le nouveau petit prodige Baby Gloria Joy, dans La fortune de Colette. Houdini. Le maître du mystère, 8e épisode Un plan diabolique, Le grand Magazine-Pathé nous présentera L'histoire d'un savon. La France pittoresque. Marine et Aviation, Un concours
d'un savon. La France pittoresque. Marine et Aviation, Un concours de bébés, etc., Incessamment: Le roi des détectives. PERPI member Dimanche dernier, entre villas La Bruyère et Moulin Rouge porte-monnaie contenant somme importante. Le rapporter à Mme Vve Bacon; villa Adrienne, avenue de Menthe. Récompense. A partir du 1er Mars Madame GOLDBY Lauréate de la faculté de Bordeaux ouvre son Cabinet Dentaire Villa Hélios. Boulevard Deganne Ex-Clerc d'Avoué à Paris et à Bordeaux, Gradué en Droit de la Faculté de Paris GOURGUEIX Représentation en Justice de Paix; Surveillance de procès. Consultations sur: Divorces, Séparations de corps, Séparations de biens, Accidents
Consultations sur: Divorces, Séparations de corps, Séparations de biens, Accidents du travail, Assistance Judiciaire, etc. Recouvrements de créances. Bureau à Arcachon Avenue Lamartine, Villa Lutèce (pris l'avenue Gambetta, en face du garage)
ÉCHÉANCE DU 15 OCTOBRE MM. les abonnés, dont l'abonnement expire le 15 octobre, sont priés de vouloir bien adresser dès maintenant leur renouvellement afin d'éviter tout retard dans la réception du journal. Sur la demande des nouveaux abonnés, l'administration pourra faire remonter l'abonnement au 1er mai, date de la rentrée des Chambres, pour éviter toute lacune dans la collection, et pour permettre de réunir les Documents et les Débats parlementaires concernant : Le Divorce, A. La Réforme de l'organisation judiciaire, Le Recrutement de l'armée, et la Réforme du Code d'instruction criminelle. Le meilleur mode d'abonnement est l'envoi d'un mandat-poste adressé
criminelle. Le meilleur mode d'abonnement est l'envoi d'un mandat-poste adressé à M. le chef de service du Journal officiel, 31, quai Voltaire. Pour les renouvelements, n'oublier de joindre la dernière bande. En vente, à l'administration du Journal officiel, 31, quai Voltaire : 1° Traités de commerce, Conventions de navigation, artistiques, etc., de toutes les puissances. Brochure de environ 100 pages. — Prix : 1 fr. 50; franco par la poste, 1 fr. 75. 20 Tarif général des Douanes. (Journal officiel du 8 mai 1881.) — Prix : 80 centimes. 3° Tableaux comparatifs des droits de douanes, résultant : 1° du
Tableaux comparatifs des droits de douanes, résultant : 1° du Tarif de ; 2° des Traités encore en vigueur; 3° des Tarifs des nouveaux traités de commerce. (Journal officiel du 25 mai 1882.) — prix 30 centimes. 4° Documents concernant le réforme des boissons. Brochure. — Prix 1 fr. 50; franco par la poste, 1 fr. 75. — Envoyer un mandat-poste — -————— SOMMAIRE DU 14 OCTOBRE PARTIE OFFICIELLE Rapport adressé au Président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice, tendant à ne conférer certains offices publics ou ministériels en Algérie, qu'à des postulants munis
offices publics ou ministériels en Algérie, qu'à des postulants munis du certificat d'études de droit administratif et de coutumes indigènes. — Décret conforme y annexé (page 5577). — adressé au Président de la République par le ministre du commerce, relatif à la reconstitution du conseil supérieur du commerce et de l'industrie. — Décrets y annexés fixant la composition et portant nomination des membres dudit conseil (page 5578). Décret portant nomination au grade d'enseigne de vaisseau (page 5579). Décision portant nominations à des commandements à la mer (page 5579). PARTIE NON OFFICIELLE Nouvelles et correspondances étrangères (page 5579). Académies et corps
OFFICIELLE Nouvelles et correspondances étrangères (page 5579). Académies et corps savants — Académie de médecine. — A.-J. Martin (page 5581). Informations. Le projet de loi sur les assurances ouvrières en Allemagne (page 5583). Bourses et marchés (page 5588). PARTIE OFFICIELLE Paris, 13 Octobre 1882. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 7 octobre 1882. Monsieur le Président, La loi du 29 décembre 1879, relative à l'enseignement supérieur en Algérie, a créé à Alger une école préparatoire à l'enseignement du droit, et en exécution de cette loi, les décrets du 8 janvier 1881 et du 24 juillet 1882 ont
du 8 janvier 1881 et du 24 juillet 1882 ont institué : 1° un certificat d'études de droit administratif et de coutumes indigènes; 2° un certificat supérieur d'études de législation algérienne et de coutumes indigènes. La connaissance du droit musulman étant une nécessité qui s'impose à notre justice en Algérie, il me semble indispensable que les membres du service judiciaire de ce ressort, complètent en ce sens leurs études générales, et je ne doute pas que les magistrats de la cour d'appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix ne tiennent à donner l'exemple en concourant les
de paix ne tiennent à donner l'exemple en concourant les premiers et de leur propre initiative pour l'obtention du titre supérieur. Je me réserve, du reste, quand les délais nécessaires seront écoulés, de proposer de préférence à votre choix, pour l'avancement dans la hiérarchie algérienne, les magistrats qui justifieront de ce diplôme. En ce qui concerne certains offices publics ou ministériels, j'estime qu'il n'y aura lieu de les conférer, à partir d'une époque déterminée, qu'aux postulants qui auront au moins acquis le certificat élémentaire. Je dois au surplus faire observer que toutes facilités seront laissées aux étudiants qui, retenus loin
que toutes facilités seront laissées aux étudiants qui, retenus loin d'Alger par leurs occupations, auront été régulièrement dispensés de la présence effective aux cours. L'école de droit vient de prendre à leur intention des mesures libérales. Ils recevront les leçons autographiées des professeurs, à qui eux-mêmes adresseront des compositions qui leur seront renvoyées annotées, et les ouvrages utiles seront mis à leur disposition temporaire par des bibliothèques instituées à cet effet. Dans ces conditions, j'ai l'honneur, monsieur le Président, de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le
agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le ministre de la justice, PAUL DEVÈS. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 5 du décret du 10 décembre 1860, sur la haute administration de l'Algérie ; Vu la loi du 29 décembre 1879, relative à l'enseignement supérieur en Algérie; Vu les décrets du 8 janvier 1881 et du 24 juillet 1882, pris en exécution de cette loi, Décrète : S Art. 1er. A partir du 1er octobre 1884, nul ne pourra être nommé notaire en Algérie, greffier
1884, nul ne pourra être nommé notaire en Algérie, greffier ou avoué à la cour d'appel d'Alger ou aux tribunaux de première instance du ressort, s'il ne justifie, outre les conditions requises par les lois et règlements en vigueur, du certificat d'études de droit administratif et de coutumes indigènes, décerné conformément au titre 8 du décret du 24 juillet 1882. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 octobre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de
de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL DEVÈS. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 octobre 1882. Monsieur le Président, Le décret du 14 novembre 1881, qui a détaché de l'ancien ministère de l'agriculture et du commerce les services de l'agriculture, des haras et des forêts a eu pour conséquence la dissolution du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, qui avait été réorganisé en dernier lieu par décret du 1er octobre 1879. De tout temps, le Gouvernement a reconnu la nécessité de constituer auprès de lui un conseil
reconnu la nécessité de constituer auprès de lui un conseil chargé de l'éclairer sur les besoins du commerce et de l'industrie de la France : cette nécessité impose encore davantage aujourd'hui que les relations commerciales avec les pays étrangers ont pris un développement qui s'accroît chaque jour. Dans cette situation, il m'a paru indispensable de pourvoir à la reconstitution d'un conseil supérieur qui prendrait le nom de conseil supérieur du commerce et de l'industrie, et j'ai l'honneur de soumettre à cet effet à votre signature deux projets de décret : le premier, relatif à l'organisation du conseil dont il s'agit,
le premier, relatif à l'organisation du conseil dont il s'agit, ne fait que reproduire les dispositions inscrites dans les actes antérieurs, et le second a pour objet de nommer les membres du nouveau conseil. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre du commerce, PIERRE LEGRAND. Le Président de la République française, Vu les décrets et ordonnances qui ont organisé des conseils supérieurs chargés d'éclairer le Gouvernement sur les besoins du commerce et de l'industrie; Vu notamment l'ordonnance du 29 avril 1831 et le décret du 2 février 1853 établissant un conseil supérieur du commerce, de
2 février 1853 établissant un conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie; Vu le décret du 1er octobre 1879, qui a réorganisé ledit conseil; Vu le décret du 14 novembre 1881, qui a détaché les services de l'agriculture, des haras et des forêts de l'ancien ministère de l'agriculture et du commerce; Vu le décret du 11 janvier 1882, qui institue un conseil supérieur de l'agriculture; Sur le rapport du ministre du commerce, Décrète : Art. 1er. — Il est établi près du ministère du commerce un conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Ce conseil, placé sous la
du commerce et de l'industrie. Ce conseil, placé sous la présidence du ministre, est composé de deux vice-présidents et de quarante huit membres : il est divisé en deux sections, savoir : 1° La section du commerce; 2° La section de l'industrie. Chacune de ces sections comprend vingt-quatre membres choisis parmi les sénateurs, les députés, les présidents des principales chambres de commerce et les hommes notoirement les plus versés dans les matières commerciales, industrielles et financières. Sont, en outre, membres de droit du conseil supérieur, avec voix délibérative : Le directeur du commerce extérieur ; Le directeur du commerce intérieur