jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
travail fourni pour chacune des notes ou études techniques produites en vue de leur publication au Bulletin officiel du secrétariat d'État au travail; toutefois, il ne peut être alloué à ce titre plus de 1.500 fr. par an à un même inspecteur. Art. 2. — Il est alloué aux inspecteurs du travail des indemnités pour l'enregistrement des accidents du travail qui sont attribuées dans les conditions suivantes: a) Aucune indemnité n'est allouée aux inspecteurs du travail ayant enregistré moins de 3.000 accidents au cours d'une année: b) Au-delà de 3.000 accidents par an, l'indemnité est fixée à 30 fr. par
accidents par an, l'indemnité est fixée à 30 fr. par 1.000 accidents enregistrés en plus de 3.000, chaque fraction entière de 100 accidents donnant droit à une indemnité de 3 fr. ; c) Il ne peut être alloué à un même inspecteur pour l'enregistrement des accidents du travail une indemnité supérieure à 700 fr. par an. Art. 3. — Les arrêtés du 30 décembre 1927 susvisés sont abrogés. Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 1er janvier 1942. Art. 5. — Le maître des requêtes au conseil d'État directeur de l'administration générale et du
requêtes au conseil d'État directeur de l'administration générale et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 23 avril 1942. Pour le secrétaire d'État au travail et par délégation: Le maître des requêtes au conseil d'État directeur de l'administration générale et du personnel, FRÉDÉRIC ROUJOU. Conventions collectives de travail. Rectificatif au Journal officiel du 9 mai 1942: page 1734, 2e colonne, 43e et 44e ligne, au lieu de: « (1) Le personnel employé relevant de la branche industrie-fabrication des appareils d'industrie... », lire: « (1) Le personnel employé relevant exclusivement de la branche Industrie-fabrication des
Le personnel employé relevant exclusivement de la branche Industrie-fabrication des appareils d'industrie .. ». Caisse générale de garantie. Par décisions du directeur général de la caisse générale de garantie en date du 20 mai 1942 : M. Grosse tête, chef de la régie immobilière, est placé, à dater du 21 avril 1942, dans la position de service détaché pour exercer les fonctions de chef de service à l'institut national d'action sanitaire des assurances sociales. Mlle Lanière, sous-chef de bureau, est placée, à dater du 21 avril 1942, dans la position de service détaché pour exercer les fonctions de sous-chef de
de service détaché pour exercer les fonctions de sous-chef de service à l'institut national d'action sanitaire des assurances sociales. M. Leca, rédacteur principal, est placé, à dater du 7 mai 1942, dans la position de service détaché pour exercer les fonctions de chef du service intérieur à l'institut national d'action sanitaire des assurances sociales. M. Bruant, rédacteur, est placé, à dater du 21 avril 1942, dans la position de service détaché pour exercer les fonctions de sous-chef de service à l'institut national d'action sanitaire des assurances sociales. Par décision du directeur général de la caisse générale de garantie en date
directeur général de la caisse générale de garantie en date du 20 mai 1942, M. Gaudemer (Joseph), sous-chef de bureau, est nommé, à dater du 21 avril 1942, chef de la régie immobilière. SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Décret n°1622 du 31 mai 1942 fixant les traitements des personnels des corps et cadres créés par les lois des 11 juillet et 3 août 1940. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu la loi du 31 juillet 1940 portant création d'un corps des ingénieurs des services chimiques de l'Etat, d'un corps des ingénieurs des fabrications chimiques, d'un cadre
l'Etat, d'un corps des ingénieurs des fabrications chimiques, d'un cadre des attachés administratifs des fabrications chimiques et d'un cadre des agents des fabrications chimiques; Vu la loi du 3 août 1940 portant création d'un corps des ingénieurs d'Etat de l'industrie mécanique, d'un corps des ingénieurs des fabrications mécaniques et d'un cadre des attachés administratifs des fabrications mécaniques; Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat aux finances et du secrétaire d'Etat à la production industrielle, Décrétons: Art. 1er. — Les traitements des personnels des corps et cadres créés par les lois des 31 juillet et 3 août 1940 sont fixés ainsi
des 31 juillet et 3 août 1940 sont fixés ainsi qu'il suit: 1° Traitements des ingénieurs des services chimiques de l'Etat et des ingénieurs d'Etat de l'industrie mécanique. TRAITEMENT NET GRADES budgétaire par an. déduire, par an. par mois. par jour, trames, francs. francs. francs. francs. Inspecteur général de 1re classe: 2e échelon 125.234 04 7.514 04 117.720 8.810 327 1er échelon 112.595 74 6.755 74 105.840 8.820 294 Inspecteur général de 2e classe: 2e échelon 83.489 36 5.009 36 78.480 6.540 218 1er échelon 79.276 60 4.756 60 74.520 6.210 207 Ingénieur en chef de: 1re classe 68.553 19
6.210 207 Ingénieur en chef de: 1re classe 68.553 19 4.113 19 64.440 5.370 179 2e classe 57.446 81 3.446 81 54.000 4.500 150 Ingénieur principal 47.489 36 2.649 36 44.640 3.720 124 Ingénieurs de 1re classe: 2e échelon (première moitié) 44.808 51 2.688 51 42.120 3.510 117 1er échelon (deuxième moitié) 36.765 96 2.205 96 34.560 2.880 96 Ingénieur de 2e classe: 2e échelon (première moitié) 29.489 36 1.769 36 27.720 2.310 77 1er échelon (deuxième moitié) 25.659 57 1.539 57 24.120 2.010 87 Ingénieur élève 22.595 75 1.355 75 21.240 1.770 59 2° Traitements des ingénieurs des fabrications
75 21.240 1.770 59 2° Traitements des ingénieurs des fabrications chimiques et des ingénieurs des fabrications mécaniques. TRAITEMENT NET GRADES budgétaire par an. déduire. par an. par mois. par jour, francs. francs. francs. francs. Ingénieurs des fabrications chimiques et des fabrications mécaniques: En chef 51.702 13 3.102 13 48.600 4.050 135 Principal: 2e échelon (après 3 ans de grade ou après 28 ans de service) 45.574 47 2.734 47 42.840 3.570 119 1er échelon (avant 3 ans de grade) 40.212 77 2.412 77 37.800 3.150 105 De 1re classe: 4e échelon (après 9 ans de grade ou après 6 ans
échelon (après 9 ans de grade ou après 6 ans de grade et 22 ans de service) 39.063 83 2.343 83 36.720 3.060 102 3e échelon (après 6 ans de grade ou après 3 ans de grade et 17 ans de service) 35.617 02 2.137 02 33.480 2.790 93 2e échelon (après 3 ans de grade ou après 12 ans de service) 32.170 21 1.930 21 30.240 2.520 84 1er échelon (avant 3 ans de grade) 29.106 38 1.746 38 27.360 2.280 76 De 2e classe: 4e échelon (après 9 ans de grade ou après 6 ans de grade et
ans de grade ou après 6 ans de grade et 16 ans de service) 26.042 55 1.562 55 24.480 2.040 68 3e échelon (après 6 ans de grade ou après 3 ans de grade et 12 ans de service) 25.276 60 1.516 60 23.760 1.980 66 2e échelon (après 3 ans de grade ou après 8 ans de service) 24.127 66 1.447 66 22.680 1.890 63 1er échelon (avant 3 ans de grade) 22.978 72 1.378 72 21.600 1.800 60 De 3e classe 21.829 78 1.309 78 20.520 1.710 57 3° Traitements des attachés administratifs des fabrications chimiques et des
3° Traitements des attachés administratifs des fabrications chimiques et des fabrications mécaniques. TRAITEMENT NET GRADES budgétaire par an. déduire. par an. par mois. par jour, francs. francs. francs. francs. Attachés administratifs des fabrications chimiques et des fabrications mécaniques: En chef 51.702 13 3.102 13 48.600 4.050 135 Principal: 2e échelon (après 3 ans de grade ou après 28 ans de service) 45.574 47 2.734 47 42.840 3.570 119 1er échelon (avant 3 ans de grade) 40.212 77 2.412 77 37.800 3.150 105 De 1re classe: 46 échelon (après 9 ans de grade ou après 6 ans de grade et 22
de grade ou après 6 ans de grade et 22 ans de service) 39.063 83 2.343 83 36.720 3.060 102 36 échelon (après 6 ans de grade ou après 3 ans de grade et 17 ans de service) 35.617 02 1.537 02 33.480 2.790 93 2e échelon (après 3 ans de grade ou après 12 ans de service) 32.170 21 1.930 21 30.240 2.520 84 1er échelon (avant 3 ans de grade) 29.106 38 1.746 38 27.360 2.280 76 De 2e classe: 46 échelon (après 9 ans de grade ou après 6 ans de grade et 16 ans de service)
après 6 ans de grade et 16 ans de service) 26.042 55 1.562 55 24.480 2.040 68 38 échelon (après 6 ans de grade ou après 3 ans de grade et 12 ans de service) 25.276 60 1.516 60 23.760 1.980 66 28 échelon (après 3 ans de grade ou après 8 ans de service) 24.127 66 1.447 66 22.680 1.890 63 1er échelon (avant 3 ans de grade) 22.978 72 1.378 72 21.600 1.800 60 De 3e classe: 3e échelon (après 6 ans de service) 21.829 78 1.309 78 20.520 1.710 57 2e échelon (après 3 ans de service)
20.520 1.710 57 2e échelon (après 3 ans de service) 18.765 96 1.125 96 17.640 1.470 49 1er échelon (avant 3 ans de service) 15.319 15 9.19 15 14.400 1.200 40 4° Traitements des agents des fabrications chimiques. TRAITEMENT NET GRADES budgétaire par an. déduire. par an. par mois. par jour, francs. francs. francs. francs. Agents des fabrications chimiques: Principal de 1re classe 25.574 47 1.654 47 25.920 2.160 72 Principal de 2e classe 25.659 57 1.539 57 24.120 2.010 67 Principal de 3e classe 23.361 70 1.401 70 21.960 1.380 46 960 1.830 61 » De 1re classe 19.723
1.380 46 960 1.830 61 » De 1re classe 19.723 40 1.183 40 18.540 1.545 51 50 De 2e classe.... 17.425 53 1.045 53 16.380 1.365 45 50 De 3e classe ............................ 14.361 70 861 70 13.500 1.125 37 50 Art. 2. — Le secrétaire d'État à la production industrielle et le ministre secrétaire d'État aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er octobre 1941 et sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 31 mai 1942. PH. PÉTA IN. Par le Maréchal de France,
mai 1942. PH. PÉTA IN. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le secrétaire d'État à la production industrielle, JEAN BICHELONNE. Le ministre secrétaire d'État aux finances, PIERRE CATHALA. Administrateurs provisoires. Le secrétaire d'État à la production industrielle, Vu la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises en l'absence de leurs dirigeants ; Vu le décret du 16 janvier 1941; Vu l'impossibilité où se trouvent les dirigeants des entreprises ci-dessous d'exercer leurs fonctions, Arrête: Article unique. — Sont nommés, pour les entreprises ci-dessous, les administrateurs provisoires dont les noms suivent: M. Allie,
ci-dessous, les administrateurs provisoires dont les noms suivent: M. Allie, 4, rue de l'Abbé-Grandjean, à Fontenay-aux-Roses, pour l'entreprise Oremsztein, 37, rue de l'Échiquier, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 juin 1941). M. Bellenger, 21, rue de la Pompe, à Paris, pour l'entreprise Société Félix-Faure-Plelo, 24, rue Raynouard, à Paris (pour prendre effet à la date du 20 mai 1941). M. Benoit (André) 126, rue de la Tour, à Paris, pour l'entreprise Klein et Ce, 29, rue Wurtz, à Paris (pour prendre effet à la date du 18 avril 1941). M. Bernard Saint-Germain, 2, rue du Jubilé,
18 avril 1941). M. Bernard Saint-Germain, 2, rue du Jubilé, à Antony, pour l'entreprise Société Léon Schwob et Ce, 154, boulevard Haussmann, à Paris (pour prendre effet à la date du 18 mars 1941). M. Billot, 40, rue d'Hauteville, à Paris, pour l'entreprise Grunwald, 5, cité Paradis, transféré 27, rue des Petites-Écuries, à Paris (pour prendre effet à la date du 13 août 1941). M. Lucien Brunt, 121, rue Saint-Lazare, à Paris, pour l'entreprise Brunswick, 53, rue Meslay, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mars 1941). M. René Cartier, 79, boulevard Saint-Michel, à Paris, pour l'entreprise
M. René Cartier, 79, boulevard Saint-Michel, à Paris, pour l'entreprise Société Somar, 148, rue du Château-des-Renliers, à Paris (pour prendre effet à la date du 3 septembre 1941). M. Alexis Châtelain, 3, rue de la Tour-Sainte-Catherine, à Saint-Quentin (Aisne), pour l'entreprise Léon frères, 160, rue Montmartre, à Paris (pour prendre effet à la date du 31 mars 1942). M. Cortey, 7, rue Paul-Doumer, à Nogent-sur-Marne, pour l'entreprise Mlle Habib, 48, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris (pour prendre effet à la date du 17 juillet 1941). M. Marius Cotelle, 108, boulevard de Magenta, à Paris, pour l'entreprise Meyer (Jules), 70, rue
de Magenta, à Paris, pour l'entreprise Meyer (Jules), 70, rue de Turbigo, à Paris (pour prendre effet à la date du 23 septembre 1941). M. Cotte, 4, square Henri-Paté, à Paris, pour l'entreprise Boedels, 29, rue Étienne-Marcel, à Paris (pour prendre effet à la date du 14 mai 1941). M. Henri Deslandes, 43, rue du Caire, à Paris, pour l'entreprise Teitelmann, 17, rue Clapeyron, à Paris (pour prendre effet à la date du 27 mars 1941). M. Dieulivol, 25, rue Bergère, à Paris, pour l'entreprise Zelianca, 35, rue Bergère, à Paris (pour prendre effet à la date du 14 mai
Paris (pour prendre effet à la date du 14 mai 1941). — M. Flamand, 50, rue de Turenne, à Paris, pour l'entreprise Leroy, opticien, 30, rue Vivienne, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 juin 1941). M. Jacques Genty, 55, rue de Varenne, à Paris, pour l'entreprise Société Messier, 97, boulevard Arago, à Paris (pour prendre effet à la date du 20 novembre 1941). M. Gluais, 78, boulevard Soult, à Paris, pour l'entreprise Kohn, 7, rue Soleillet, à Paris (pour prendre effet à la date du 27 mars 1942). M. Lecointe, 13, rue de Rambuteau, à Paris,
mars 1942). M. Lecointe, 13, rue de Rambuteau, à Paris, pour l'entreprise Garage, 100, rue du Château, à Boulogne-sur-Seine (pour prendre effet à la date du 21 février 1942), propriétaire: Tarnopol, 4, rue Nungesser-et-Coli, à Paris. M. Marie, 13, avenue Secrétan, à Paris, pour l'entreprise Blosztejn, 7, rue Sévêtre, à Paris (pour prendre effet à la date du 1er avril 1942). M. Louis Pollet, 47, boulevard Murat, à Antony (Seine), pour l'entreprise L. Pinkas, 7, avenue de Messine, à Paris (pour prendre effet à la date du 23 septembre 1941). M. Proux, 41, avenue Mozart, à Paris, pour les entreprises:
M. Proux, 41, avenue Mozart, à Paris, pour les entreprises: Eskenazi et Benbassat, 71, rue d'Aboukir, à Paris (pour prendre effet à la date du 9 avril 1942) ; Broudo et Serrero, 85, rue d'Aboukir à Paris (pour prendre effet à la date du 4 décembre 1941). M. J. Ridet, 7, boulevard Haussmann, à Paris, pour l'entreprise Serman (Isaac). 30, rue du Faubourg-Poissonnière, à Paris (pour prendre effet à la date du 18 mars 1941). M. Scherdel, 4, rue du Marché-Saint-Honoré, à Paris, pour l'entreprise Hennequin, 7, rue Paul-Lelong, à Paris (pour prendre effet à la date du 9 septembre
Paris (pour prendre effet à la date du 9 septembre 1941). M. Simon (Paul), 133, rue du Cheylard, à Paris, pour l'entreprise La Résidence foncière, 7, boulevard Haussmann, à Paris (pour prendre effet à la date du 26 juillet 1941). M. Teffri, 30, rue Lamarck, à Paris, pour l'entreprise Levy Nathan, 45. rue d'Aboukir, à Paris (pour prendre effet à la date du 18 mars 1942). M. Brassens (Robert), rue Stanislas, à Longwy (Meurthe-et-Moselle), pour les entreprises: Levy (Armand), 11, rue Saint-Louis, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Zontag (Michel), 8 rue
date du 31 décembre 1940) ; Zontag (Michel), 8 rue Gustave-Raty, à Gouraincourt (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940); Goldstein, 72, Grande-Rue, à Herserange (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Picard (Jules), à Herserange (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Ancel (Marcel), place de l'Industrie, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Picard (Emile) et ses enfants, rue de Metz, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Picard (Eugène),
à la date du 31 décembre 1940) ; Picard (Eugène), 6. rue Gustave-Raty, à Gournaycourt (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Paquin (Jules), 3, rue du Tramway, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Neumann (Myriam), chemin des Cavaliers, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Lévy frères, avenue de Saintongeon, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Lévy (Gaston), 11, rue Saint-Louis, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du
à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Lang (Maxime), 4, rue de Metz, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Kohane (Naftali), 3, rue Besançon, à Gournaycourt (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Koch (Lazare), rue Saint-Louis, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Neumann (Jacob), 33, rue Pasteur, à Gournaycourt (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Jacob (Jules), 23, rue Carnot, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre
Jacob (Jules), 23, rue Carnot, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; — Société Hess (Gaston et Raymond), 2, rue Fernand-Huard, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Erlich (Bernard), 16, rue de Metz, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Cucher (Salomon), 30, rue de Metz, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Bloch (Georges) et Crehange (Robert), 1, rue Carnot, et rue de Metz, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet
et rue de Metz, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Ancel (Vidal), 41 bis, rue Abbé-Henrion, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Bloch (Georges) et Crehange (Robert), 1, place Giraud, à Longwy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; M. Léon Janiaud, 4, rue d'Epône, à Chatou (Seine-et-Oise) pour l'entreprise Feldmann (Simon), 35, rue de Turbigo, à Paris (pour prendre effet à la date du 19 mars 1942). M. Lacroze (Claudien), 18, rue Gambetta, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), pour l'entreprise
Lacroze (Claudien), 18, rue Gambetta, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), pour l'entreprise Job (Bernard), 5, ruelle des Vieux-Fossés, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 5 mai 1941). M. Lallemand (Henri), 18, place de la Carrière, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour l'entreprise Wormus, 16, rue de Toul, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 8 avril 1941). M. Lamadieu (Jean), expert, 25, rue Clemenceau, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), pour les entreprises: Hertz (Walter), 47, rue Nationale, à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Picard (G.), 34, place Duroc, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
1940) ; Picard (G.), 34, place Duroc, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Loeb, 2, avenue de Metz, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à date du 31 décembre 1940) ; Hayem, 3, place Thiers, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Zehnen, place Thiers, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Hanau, 17, rue Magot-de-Rogeville, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Frank, 23, rue des Fossés, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
1940) ; Frank, 23, rue des Fossés, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Hertz, 11, rue Thibault, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940). M. Montaigu, 24, rue Géricault, à Rouen (Seine-Inférieure), pour l'entreprise Mme veuve Dargenton, 16, rue des Carmes, à Rouen (Seine-Inférieure) (pour prendre effet à la date du 23 mars 1942). M. Leroy (Félix), 40, rue Gambetta, Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour l'entreprise Worms (René), 38, rue des Carmes, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940). M. Maillot, 5,
à la date du 31 décembre 1940). M. Maillot, 5, allée de la Butte, à Saint-Michel-sur-Orge (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Hatem (Maurice), 51, rue du Caire, à Paris (pour prendre effet à la date du 11 juillet 1941) ; Zavaro (Nissim), 3, rue des Jeûneurs, à Paris (pour prendre effet à la date du 8 juillet 1941). M. Martin (Henri), 11, rue Chanzy, à Toul (Meurthe-et-Moselle), pour les entreprises: Alphen (André), 11, rue du Pont-des-Cordeliers, à Toul (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Cahen (Isaac), 12, rue du Pont-des-Cordeliers, à Toul (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre
(Isaac), 12, rue du Pont-des-Cordeliers, à Toul (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Coblentz (Max), boulevard Ponteville, à Toul (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Israël (Eugène), rue du Champ-de-Foire, à Toul (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Israël (Maurice), 27, rue de la Petite-Boncherie, à Toul (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940). M. Menoux (Robert), 27, rue Général-Gengoult, à Toul (Meurthe-et-Moselle), pour les entreprises: Worms (Jacques), rue de la République, à Toul (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet
rue de la République, à Toul (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Marx (Moïse), 12, rue du Pont-des-Cordeliers, à Toul (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Levy (Roger), 14, rue Lafayette, à Toul (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940). M. Mentre (Henri), expert comptable, rue des Goncourt, 14, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour les entreprises: Abraham, à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Franck (Ferdinand), à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre
(Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940). M. Mercier (Emile), à Gondreville (Meurthe-et-Moselle), pour l'entreprise Levy, à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 15 mars 1941). M. Moreau, 4, rue Erckmann-Chatrian, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour l'entreprise Fohlen Lajeunesse, 57 bis, rue Saint-Dizier, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1941). M. Mulot (Bernard), à Briey (Meurthe-et-Moselle), pour les entreprises: Caigninger (Péta), à Piennes (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Caigninger (J. À Joudreville (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31
Joudreville (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1941) : Cajfinger (Salomon), à Piennes (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Michel (Abraham), 85, rue de Verdun, à Briey (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Levy (Edmond), rue de Cloué, à Briey (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Rozenewajlo (Chil), à Joudreville (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Jeantrelle (Alexandre), à Piennes (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ;
prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Grunbert, à Joudreville (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Koch (Raymond), à Piennes (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Erlich (Ghild), à Piennes (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940) ; Podhore (Hilarius), à Piennes (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940). M. Nicolas (Charles), 4 Lunéville (Meurthe-et-Moselle), place Léopold, pour les entreprises : Arbeitman 16, me Germain-Charrier, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (pour prendre effet à la date du 31 décembre