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testament continue à exister matériellement, et à déposer de la volonté que le testateur avait d'abord manifestée. Que cette révocation étant ainsi remembered, renommée ou considérée comme n'ayant eu jamais d'existence, et ainsi le testament qui s'en trouve dégagé reprend la force dont il l'avait prêté et doit produire effet, si toutefois il est suffisamment des formalités prescrites par la loi pour, sa validité. Attendu qu'aucune disposition du Code n'interdit à un testateur de faire revivre un premier testament qu'il avait révoqué, et ne l'oblige à employer, pour y parvenir, les formes testamentaires. Attendu, en fait, que par testament authentique
les formes testamentaires. Attendu, en fait, que par testament authentique du 15 juillet 1783, Devillers père a testamenté, par préciput et nom part, en faveur d'Honora Joseph Devillers; le demandeur en cassation, différents temoignages ont été faits, divers autres acts ont été faits, et a partagé le surplus de ses biens entre ses enfants. Que, par un autre testament également authentique du 12 juin 1806, Devillers a révoqué son premier testament, et a fait mention des dispositions de ses biens et un tableau partage. Que, par acte devant notaire, sous la timbale du 2 juillet 1808, ledit Devillers a déclaré,
la timbale du 2 juillet 1808, ledit Devillers a déclaré, expressément, révoquer son second testament du 12 juin 1806, et vouloir que celui du 15 juillet 1783 précédemment exécuté seule se soit sa pleine et entière exécution. Que, poursuivi par suite de partage de la succession de Devillers, à son fils comme mort après le demandeur, a opposé le testament du 15 juillet 1783 et a réclamé son exécution par la Cour royale de Besançon, qui a rendu l'arrêt attaqué, a jugé que le testament, révoqué par celui du 2 juillet 1808, ne pouvait puiser une nouvelle vie de l'acte
juillet 1808, ne pouvait puiser une nouvelle vie de l'acte du 2 juillet 1808, parce que cet acte n'était pas fait dans les formes requises pour les testaments. Qu'en prononçant ainsi, et en refusant d'exécuter l'exécution du testament du 15 juillet 1783, fait conformément à l'art. 1035 et dont la solennité n'était pas contestée, la Cour royale de Besançon a faussément interprété et appliqué l'art. 1036 C. civ., et, par suite, a violé ses dispositions, ainsi que l'art. 1037 du même Code. CASSATION. - L'arrêt du 29 décembre 1812. Le territoire de Châtel est traversé par un ruisseau, qui s'entrelace
territoire de Châtel est traversé par un ruisseau, qui s'entrelace dans son cours un grand nombre de propriétés. Le sieur Blain possède un montant sur ce cours d'eau. Les propriétaires riverains se servent des canaux pour le passage pour l'irrigation de leurs propriétés, mais quelques-uns d'entre eux sont jugés à raison de la grande élévation de leur terrain. Cette question, qui ne paraît pas très grande, n'a encore été résolue par un monument de jurisprudence. Les propriétaires riverains veulent servir des eaux pour irriguer leurs propriétés, mais quelques-uns d'entre eux sont jugés à raison de la grande élévation de leur
sont jugés à raison de la grande élévation de leur terrain. Cette question, qui ne paraît pas très grande, n'a encore été résolue par un monument de jurisprudence. Certains propriétaires riverains se servent des eaux pour irriger leurs terres, en prolongeant le canal de dérivation et en lui faisant traverser ces héritages circulairement jusqu'au point où les eaux sont rendues à leur cours ordinaire. Quelques propriétaires riverains usent également des eaux et profitent de la dérivation opérée par les riverains. Le sieur Blain a prétendu que ce mode d'irrigation lui était préjudiciable et que, de plus, il était contraire à
était préjudiciable et que, de plus, il était contraire à la loi. Quant aux riverains, il ne leur a pas contesté le droit d'user des eaux à leur passage, mais il a prétendu que ce droit devait se renfermer dans l'absence de titres et de règlements par eux-mêmes, dans le règlement légal qui résuit de l'art. 256 C. civ. C'est à dire que chaque riverain, après avoir pris l'eau en face de sa propriété, devait la rendre à la sortie de son fonds, et n'avait pas le droit de la transmettre à un autre riverain sous préteinte que celui-ci, à
transmettre à un autre riverain sous préteinte que celui-ci, à raison de l'escarpement de son heritage, ne pourrait user que très affectivement ou pas du tout de son privilège de riveraineté. Quant aux non-riverains, il n'a contesté d'une manière absolue le droit que l'art. 640 n'accorde qu'à ceux qui bordent immédiatement un cours d'eau. Le jugement du tribunal de Château-Gironde qui repousse cette double prétention, et consacre, sans distinction des riverains ou des non-riverains, le droit de prise d'eau et le mode d'en user, sont ceux qui avaient été exercés jusqu'à présent par les uns et par les autres. Sur
jusqu'à présent par les uns et par les autres. Sur l'appel, arrêt de la Cour royale de Bourges qui, au contraire, distingue les droits des deux catégories de propriétaires arrosants. En voici les termes : Considérant que ce qui résulte des renseignements et de l'expertise et de l'examen du plan cadastral d'Orthez; qu'il fait aujourd'hui reconnaître dans les cours intimes demandeurs en première instance de catégories distinctes des droits des propriétés donnant l'eau : bordent ou traversent les héritages qui la prennent et la rendent accourant, soit immédiatement, soit par transmission à d'autres riverains; et celle des propriétaires non riverains
transmission à d'autres riverains; et celle des propriétaires non riverains ou qui, en ne riverains, transmettent l'eau à des non-riverains; qu'il est incontestable que cette différence de position en détermine une analogue et non caractérisée dans les droits respectifs des parties intéressées et dans l'application qui doit être faite des lois de la matière : que cependant l'ignérence dont est appelée réception activement et réciproquement des droits égaux d'irrigation, renvoie des prétentions, et demande distinctement contre toutes, les mêmes condamnations; qu'il y a donc juste cause de griefs, et que l'appelant, sous ce rapport, est sans recevabilité les arguments et
l'appelant, sous ce rapport, est sans recevabilité les arguments et faire valoir ses prétextes. Considérant, au fond, et spécialement au respect des intimés formant la première catégorie, que le meunier du moulin de Beauregard n'a justifié d'aucun titre ni d'aucun réglement qui lui ait concédé le droit d'asé exclusivement, ou dans une proportion qui condique, des eaux du ruisseau du Chatz; qu'aucun document ne fait non plus que passer, que l'acte de vente n'ait permis de user autrement des eaux dont il se plaint aujourd'hui, n'ayant pas pour cause et l'acquisition arithmétique des tournants, et la suppression ou la suite,
l'acquisition arithmétique des tournants, et la suppression ou la suite, à défaut d'entretien qu'on lui reproche, des délodies d'eau que la position des lieux provoque et rend facile. Quels que soient les arrangements administratifs dont il excipe et qu'Hirogène même en estime et en saisie, tout en défendant les propriétaires riverains de détourner l'eau du ruisseau pour abreuver leurs propriétés jusqu'à ce que, des pluies abondantes permettent de face, aux besoins de tous. Montrent évidemment qu'il ne prétendait exercer autre et quoi que l'administration ne lui reconnaissait aucun droit privatif et particulier, qu'il ne peut donc réclamer que la jouissance
et particulier, qu'il ne peut donc réclamer que la jouissance commune des eaux dudit ruisseau, ayant tous les droits, et qu'ils sont transmis après que les héritages supérieurs en ont été conformés à l'art. 640, C., qui lui donne droit de protester quand il est question d'abus de l'usage de ce que l'art. 640 est donc implicite, toutes les parties se mesurent principalement selon le régulateur de leurs possessions, et en particulier surtout des dispositions de l'art. 640, en faveur des intérêts respectifs de l'agriculture et de la propriété. Sur les faits constatés par le rapport des experts que le
les faits constatés par le rapport des experts que le moulin de Beauregard n'éprouve de débit dans la quantité d'eau nécessaire à son fonctionnement que dans les années de grande sécheresse ou seulement dans les mois de juillet et août; qu'à tous les mêmes riverains n'en trouvent pas assez pour subir leurs propres besoins; que l'administrateur de ces faits est spécialement confirmé par la circonstance des deux arrêtés administratifs précités, qui ont été pris à la suite d'informations, sans que pendant cette longue période d'aucune réclamation d'aucune perturbation dans le mode de jouissance des eaux pour les héritages supérieurs; qu'il
mode de jouissance des eaux pour les héritages supérieurs; qu'il résulte également du même rapport comme du plan figuré que le ruisseau du Chatz n'est formé et alimenté, que par les sources plus ou moins abondantes, qui prennent naissance soit dans les héritages des intimés, soit dans les héritages appartenant à des personnes étrangères au procès actuel; que, que soit le mode d'irrigation pratiqué, pour tous les héritages qui se dressent sur la pente des deux coteaux aux pieds desquels coule le ruisseau du Chatz, le tout qui en dérive s'y introduire, sauf l'absorption et l'évaporation, nécessairement ramenée par la
s'y introduire, sauf l'absorption et l'évaporation, nécessairement ramenée par la situation même des lieux, et ne peut échapper au moulin tout au plus distant de 500 mètres de la première source qui donne naissance au ruisseau. Que, dans cette conception des choses, l'exception centuelle et fortuite d'ailleurs que peut éprouver le moulin est une force majeure, une nécessité de sa position et de sa température, dont il doit supporter les inconvénients, comme éprouvent aussi les héritages qui sont grands ou petits supérieurs. Qu'il n'a aucun fait spécialement, manifestement absolu de la part de ceux qui, s'ils n'étaient pas des dits
la part de ceux qui, s'ils n'étaient pas des dits riverains, sinon le simple usage qu'ils ont pour l'irrigation de leurs prés, qu'en cet égard, les riverains les plus rapprochés du moulin, et à qui,abus dans les prises d'eau, s'il existait à des points plus élevés devrait également nuire, ne s'en sont jamais plaints, qu'en réclamation de fait abusive et préjudiciable, et qu'elle-même d'infraction à l'art. 640 civ. le système généralement en usage d'irrigation pratiqué par les riverains, d'après cela, dans l'impossibilité où ils se trouvent beaucoup d'entre eux, raisonnablement la pente rapide de leurs héritages, d'y introduire l'eau précisément
la pente rapide de leurs héritages, d'y introduire l'eau précisément à son passage, ils sont convenus de la prendre par des moyens de derivation dans certains héritages supérieurs, et d'établir ainsi un faux pont de ce seul réservoir qui comporte réservation des lieux ; cela que l'art. 640, expressément dictate dans l'intérêt de l'agriculture, se serait une véritable déception s'il était interdit, aux riverains ainsi empêchés d'élever l'obstacle par des moyens industriels que le besoin, sans doute, dut inspirer des longtemps, et que facilite le bon traitement des propriétés s'oppose quand d'une économie ne peut, en raison, absorber plus d'eau
quand d'une économie ne peut, en raison, absorber plus d'eau que le terrail de ses prises successives réparties par chaque riverain au passage, et qu'ainsi transmise de riverain en riverain l'eau est rendue à son tour, ordinairement ; qu'aux termes de l'art. en, c'est la position même de l'héritage au bord de l'eau qui donne le droit d'en user, mais que le mode d'exercer ce droit reste néanmoins subordonné au choix du riverain, pourvu qu'il n'en résulte aucun dommage pour autrui; que, si tous les héritages riverains formaient une seule et vaste propriété, il est incontestable que rien dans la
et vaste propriété, il est incontestable que rien dans la loi ne s'oppose à l'établissement des canaux actuels de circulation et d'irrigation, que la circonstance que la division ou moindre proportion, plus ou moins, des héritages, ne peut pas plus rendre négatif ce système qu'il n'en rend plus préjudiciable, au moulin " puisqu'en définitive l'eau n'a servi qu'à l'arroserment des propriétés des riverains, et qu'elle retourne forcément au lit. JURISPRUDENCE FRANÇAISE. Quelle mesure à respect des intimes, qui, riverains du ruisseau du Châtel transmettent l'eau à leurs riverains. L'appel n'est fondé d'aucunement sur la présence de l'eau, qui n'est pas
fondé d'aucunement sur la présence de l'eau, qui n'est pas prescrite. Mais ce qui s'agit de l'usage privatif d'un courant d'eau que la loi abandonne exclusivement aux riverains, qui, sous ce rapport, est leur propriété, et se trouve soumise aux règles générales sur la manière d'acquérir, conserver, et perdre la propriété; qu'il suffit, pour les non-riverains, de prouver leur droit concurrent est fondé sur leur possession répondant aux caractères et aux conditions déterminées par la loi pour opérer la prescription et que c'est ainsi que les demandes ne peuvent être reçues. La cour a confirmé le jugement à l'égard des
reçues. La cour a confirmé le jugement à l'égard des intimés compris dans la première catégorie, savoir, les sieurs Lalandre, Descatoire, Louis Jean et Thomas Trinquet et les autres. Elle a jugé en ce que, sans être plano et sans les avoir précédemment astreints à justifier le droit qu'ils peuvent avoir personnellement de se servir de l'eau du ruisseau, ils ont été entièrement renvoyés, avec les riverains ci-dessus nommés, des demandes et des contestations de Brian, et obtenu contre eux les conclusions substantielles; demandant, a dit qu'ont faire droit à l'instance, lesdits intimés seraient, soit par titres, soit par une
l'instance, lesdits intimés seraient, soit par titres, soit par une possession suffisante, en droit, qu'ils puissent tirer d'user des eaux du ruisseau pour l'irrigation de leurs héritages non riverains, ou de les transmettre de leurs héritages en propriété à ceux non riverains ordinairement, cette acte serait, qu'ils apporteront des faits de possession dans les formes voulues, pour les droits reconnus ou déniés par l'appelant, et sur lesquels la cour statuera sur leur pertinence et existence, et renvoie douteuse s'il y a lieu au renvoi en cassation du sieur Brian. Fausse application de l'article 1166 C. civ. Cet article est ainsi
application de l'article 1166 C. civ. Cet article est ainsi conçu: Celui dont la propriété borde une eau courante a le droit de la servir à son plein pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse son héritage peut même en user dans la valley qu'elle y parcourt, mais ne peut en faire sortir à la sortie de son fonds à son cours ordinaire. Admettre qu'en l'absence d'un texte aussi formel, les riverains, au lieu de prendre l'eau à son passage, puissent recevoir du riverain, opérer, qu'ils ne seraient pas tenus de la rendre, à la sortie de
seraient pas tenus de la rendre, à la sortie de leur fonds à son cours ordinaire, et les puissent transmettre non seulement à un répine, mais encore à un propriétaire non riverain, c'est violer la loi de la manière la plus formelle. En vain dit-on que l'eau transmise de riverain à riverain continue toujours par levant son cours ordinaire ce système, en autorisant des dérivations successives et même étendues, aurait pour résultat à diminuer beaucoup le volume de l'eau, et à fêler ainsi un grave préjudice aux usines qu'elle alimenterait. C'est ce que le législateur n'a pas voulu. Il n'a
C'est ce que le législateur n'a pas voulu. Il n'a voulu qu'à chaque fonds l'eau reprenne son cours car l'intérêt de l'agriculture l'engageait à étendre au plus grand nombre possible d'individus l'usage des cours d'eau. En vain encore l'attaqué, en se fondant sur la difficulté qu'éprouveront certains riverains à user de leur droit de riverain en raison de l'escarpement des bords, tirerait de là la conséquence qu'ils peuvent écarter l'obstacle par des moyens artificiels. En effet, dans une position du riverain deterministicement droit de prise d'eau et de même la facilité plus ou moins grande d'en user ce droit en
facilité plus ou moins grande d'en user ce droit en règle de l'exercice. Si la loi accorde des avantages au riverain d'un cours d'eau, c'est qu'il en éprouve des inconvénients dans ce cas, il y a compensation. Mais lorsque le riverain possède des terrains situés à l'abri des inondations, pourquoi voudrait-il s'assurer des avantages là où il échappe aux inconvénients ? Il faut remarquer en outre que, l'eau étant du nombre des choses qui appartiennent à tous en général et à personne en particulier, le riverain n'a vraiment qu'un droit d'usage essentiellement subordonné aux prescriptions de la loi; Or l'usage
d'usage essentiellement subordonné aux prescriptions de la loi; Or l'usage ne peut ni changer, ni dénaturer l'état naturel des choses; la loi, qui lui accorde une jouissance à toute personne, ne lui permet pas de s'immixer dans celle des autres, de la faciliter aux uns au détriment des autres, encore moins d'y faire participer ceux qui n'y ont aucun droit. En résumé, le riverain ne doit, aux termes de l'article 635, se servir de l'eau que pour son passage; il doit donc la prendre vis-à-vis de sa propriété, et non aller la chercher ailleurs; il est tenu de la rendre
aller la chercher ailleurs; il est tenu de la rendre à son équilibre naturel à la sortie de son fonds, et conséquemment, il ne lui appartient pas de la transmettre à d'autres, fussent-ils riverains. À l'égard des non-riverains, on a soutenu que c'était à tort que l'arrêt cité avait autorisé les riverains à prouver leur possession territoriale. On ne prescrit pas, a-t-on dit, les choses qui sont dans le domaine public et on ne peut y acquérir d'autres droits que ceux qui sont soumis par la loi. Or, en manière de cours d'eau, c'est la possession seule du riverain qui
de cours d'eau, c'est la possession seule du riverain qui donne le droit de jouissance, et sous un titre, aucune convention, aucune prescription ne pourrait autoriser, à cet égard, une dérogation aux règles tracées par l'article 635. C'est là une des ces choses hors d'haleine des droits publics dont l'action est incessante et contre laquelle on ne saurait, dès lors, en acquérir ni des droits; l'arrêt attaqué cherche une assimilation dans les articles 633 et 635, qui permettent la possibilité d'un titre ou de la prescription à l'égard d'une source existante dans un fonds supérieur. Malgré le fait que n'y
existante dans un fonds supérieur. Malgré le fait que n'y a entre ces deux cas aucune analogie. En effet, le propriétaire dans le fonds duquel jaillit la source est libre d'en user à sa volonté; c'est en quelque sorte sa propriété particulière, en ce sens du moins que, juge de ses propres besoins, il a le droit de retenir toutes les eaux de la source si elles lui sont nécessaires. On conçoit alors qu'à l'égard du propriétaire amont il y ait lieu à l'application des règles ordinaires sur les diverses manières d'acquisition de la propriété, car il s'agit d'un droit
manières d'acquisition de la propriété, car il s'agit d'un droit de particulier à particulier; il n'y a pas de même à l'égard des riverains. Du POINT DE VUE, arrêt C. cass.; ch. req., MM. Zangiacomi prés., Joubert rapp., Viger conseillers d'avocat général. LACOPIER – Sur le premier moyen: – Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que les propriétaires riverains du cours d'eau dont il s'agit avaient droit d'en user à son passage devant leurs propriétés, quand même ils auraient besoin, pour faciliter cet usage, de se servir, à raison de l'escarpement de leurs héritages, de la prise d'eau pratiquée sur
l'escarpement de leurs héritages, de la prise d'eau pratiquée sur le fonds riverain supérieur et de la prolonger jusque sur leur terrain, à la charge de rendre les eaux leur cours ordinaire; qu'en jugeant ainsi, l'arrêt attaqué n'a fait qu'appliquer l'art. 11 C. civ. après son véritable esprit et, d'après sa combinaison avec l'art. 16. Sur le deuxième moyen: – Attendu, quant aux propriétaires non riverains, que la Cour royale de Bourges s'est bornée à prononcer un simple sursis, et a ordonné aux défendeurs en réintroduction de produire les titres qu'ils pourraient avoir, et de préciser les faits sur lesquels
qu'ils pourraient avoir, et de préciser les faits sur lesquels ils appuyaient leur possession, et qu'en cela l'arrêt attaqué n'a point privé personne de ses droits, les a réservés; et n'a pas même prononcé d'interlocutoire. (METTRE.) A.B. E.C. COUR DE PAIX DE PARIS. (30 novembre 1856.) Il n'y a pas de point réel, ce que l'on peut constater par l'examen des attes contractuels sont point relevés et apparaissent seulement par leur mention dans l'acte de donation. C. civ. (b, tit. 3, art. 1). Point constant en jurisprudence. V. cass. S 1826 et 6 août 1828 (1e et 2e M., t.
1826 et 6 août 1828 (1e et 2e M., t. 1, S 1828, p. 392; et 5e 853, p. 856). Point réel constant en jurisprudence. V. cass. 18 juillet 1826 (1er et 2e., t. 1, S 1828, p. 62). POINT DE VUE PARIS. Une indemnité, par suite d'un traité du 30 janvier 1825 entre la France et l'Espagne, avait été accordée aux propriétaires du navire les Trois-Félicités; saisi en 1825 par le gouvernement espagnol. Cette indemnité pendant sa liquidation fut transportée par les capitalistes et elle passa, successivement de M. Hamelin à la maison André et Cottier, et de cette
Hamelin à la maison André et Cottier, et de cette maison au sieur Dreux, qui en recueillit le montant. Mais, quatre années après, Dreux fut assigné en réclamation des sommes provenues de la liquidation par les assureurs du navire. Cette réclamation fut ordonnée par un arrêt de la Cour royale de Paris, contre lequel on se pourvut en cassation. (V. cet arrêt du 15 décembre 1850, 2e, t. 6, de 1856, p. 100.) En cet état, le sieur Dreux forma une motion en garantie contre ses cédants, André et Cottier, et leur demanda le remboursement de 80,000 fr., prix de
et leur demanda le remboursement de 80,000 fr., prix de la cession, en en ayant payé comptant. Ceux-ci demandèrent à prouver la simulation du transport. Aussi furent-ils interrogés sur faits et actes non seulement sur ces derniers, mais encore sur M. Beaudenon de Lamaze, notaire, qui avait reçu l'acte de transport. Après ces interrogatoires, on commanda à établir, à l'aide de leurs propres titres et de leur correspondance avec Hamelin, que le contrat fait avec Dreux n'avait jamais été exécuté qu'en réalité Hamelin avait demeuré propriétaire de l'indemnité; que le transport apparent par lui constituait la raison pour laquelle André
transport apparent par lui constituait la raison pour laquelle André et Cottier n'avaient été que garants d'une créance de 80,000 fr.; qu'enfin Dreux n'avait jamais été que le mandataire de Hamelin, et que c'était en qualité de tel qu'il avait remboursé l'indemnité à payer, aux créanciers de cetui-ci; – Ils ajoutaient, en outre, que le contrat fait avec Dreux devait être considéré comme un véritable acte déclaratoire, puisqu'ils ne s'étaient obligés à garantir que leurs propres perfidies. Jugement du tribunal civil de la Seine qui, sans avoir égard à ce système, ordonne la restitution des 80,000 fr., prix du transport.
système, ordonne la restitution des 80,000 fr., prix du transport. Appelé par les seigneurs André et Cottier. 6 Décembre 1856, arrêt C. roy. Pal., 6e, ch., M. Lepoitevin prés., Pécoquet av. gén.; Delangle et Parigot avocats. "LA COUR – Considérant que dans l'acte passé devant Beaudenon de Lamaze, notaire à Paris, le 11 novembre 1825, André et Cottier ont stipulé en leurs noms particuliers. Que les premiers ont déclaré transporter au dernier la créance qui y est énoncée, et qu'ils ont reconnu avoir reçu la somme de 80,000 fr., formant le prix du transport! Considérant que André et Cottier étant