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M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. le baron Reille. (La Chambre, consultée, repousse la prise en considération.) M. le président. L'article premier reste ainsi conçu : « Les examens et épreuves qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les établissements d'enseignement supérieur de l'Etat. » M. de Gasté, debout dans l'hémicycle. J'ai un amendement sur cet article. M. le président. Monsieur de Gasté, je vous ferai observer que votre amendement a été converti par vous en contre-projet. M. de Gasté. C'est une erreur ! M.
en contre-projet. M. de Gasté. C'est une erreur ! M. le président. et que c'est sur lui que vous vous êtes expliqué. Je vous ferai observer en outre que M. le baron Reille a repris votre amendement en ne le modifiant que très légèrement; de telle sorte que cet amendement ayant été rejeté, la parole appartient à M. Blachère sur l'article. M. de Gasté. Je demande à vous répondre. C'est une erreur que vous commettez. M. le président. Ce n'est pas une erreur. C'est un fait. M. de Gasté. Ma proposition est du 15 mai. M. le président. Parfaitement! M.
proposition est du 15 mai. M. le président. Parfaitement! M. de Gasté. et en ne donnant pas la priorité à ma proposition sur celle du ministre, on a seulement déclaré que l'ensemble. M. le président. Mais, pas du tout ! M. de Gasté. Monsieur le président, vous êtes assez fort pour répondre après m'avoir laissé parler. Il a été décidé, avant hier, que l'ensemble de mes cinq articles n'aurait pas la priorité sur le projet du ministre. (Vives rumeurs. Assez!) J'ai présenté trois amendements de détail au projet de loi du ministre, amendements que j'avais réunis en un ensemble; mais
du ministre, amendements que j'avais réunis en un ensemble; mais j'ai le droit de représenter séparément chacun de ces amendements qui pourraient être préférés isolément, quoique la Chambre ait rejeté l'ensemble de mes propositions. (Aux voix ! aux voix!) Je maintiens mon droit de présenter des amendements séparés. (Nouvelles rumeurs.) Vous êtes trop justes pour ne pas le reconnaître. M. le président. Je ferai observer à M. de Gasté qu'il a procédé ainsi : d'abord il a présenté sur les articles des amendements isolés et séparés les uns des autres; ensuite il a réuni ces amendements en un corps de
ensuite il a réuni ces amendements en un corps de contre-projet. Or, quand le moment est arrivé de statuer, il est venu me demander, ici, au bureau. M. de Gasté. C'est le contraire que j'ai fait ! (Réclamations !) M. le président. de lui assurer un tour de parole préalable avant qu'on entrait dans la discussion des amendements, et il excipait de ce qu'il transformait. M. de Gasté. Mais non ! Vous relatez les choses contrairement à leur ordre chronologique; ma contre-proposition est du 15 mai, et mes amendements sont tous postérieurs à cette date (Assez! — A l'ordre! —
tous postérieurs à cette date (Assez! — A l'ordre! — Bruit.) J'ai voulu faire deux choses : j'ai demandé la priorité pour mon contre-projet sur celui du Gouvernement. M. le président. Permettez ! Vous n'avez pas la parole ! M. de Gasté. ensuite je me réservais le droit de présenter des amendements séparés, de manière à ce qu'on pût choisir entre ces amendements et les articles du projet du ministre. M. le président. Veuillez reprendre votre place ! M. de Gasté. Je maintiens mon droit, monsieur le président. M. le président. Messieurs, le droit d'amendement et la liberté de discussion
président. Messieurs, le droit d'amendement et la liberté de discussion sont trop précieux pour que je ne fixe pas très nettement la position exacte de la question. M. de Gasté prétend avoir le droit de monter à la tribune pour défendre son amendement. Je respecte trop le droit de discussion pour ne pas montrer à la Chambre que M. de Gasté a épuisé sur ce point son droit. En effet, si la Chambre veut bien se donner la peine de comparer l'article 3 du contre-projet discuté avant-hier par M. de Gasté et l'amendement qu'il veut défendre aujourd'hui, on verra, M.
Gasté et l'amendement qu'il veut défendre aujourd'hui, on verra, M. de Gasté. Je demande la parole. (Bruyantes exclamations.) M. le président. Permettez la parole, vous l'avez eue. (On rit.) Aujourd'hui, M. de Gasté prétend remonter à la tribune et défendre, à propos de l'article 1er, un amendement qui est textuellement l'article qui a été mis en délibération mardi dernier. M. de Gasté. Avec trois autres. (Rumeurs. — A l'ordre ! à l'ordre ! M. le président. Vous n'avez pas la parole. Voici l'amendement sur lequel M. de Gasté veut prendre la parole, à l'heure actuelle. Je le lis: 1 Les
la parole, à l'heure actuelle. Je le lis: 1 Les examens qui servent à déterminer la collation des grades de bachelier, licencié et docteur dans les facultés de droit, de docteur dans les facultés de médecine, de licencié et de docteur dans les facultés des lettres et des sciences, ne pourront être subis que devant un jury nommé par l'Etat : les professeurs de ces facultés ne pourront faire partie de ce jury tant qu'ils resteront en exercice. Il n'est rien innové en ce qui concerne la collation des grades de bachelier ès lettres et de bachelier ès sciences. Un
de bachelier ès lettres et de bachelier ès sciences. Un règlement d'administration publique pourra charger les professeurs des facultés libres et de l'Etat, chacun dans la faculté où il professe, de tous les examens autres que ceux qui précèdent immédiatement la collation des grades dont il vient d'être question, ou d'une partie seulement, à condition que les professeurs des facultés libres aient les mêmes droits à cet égard que ceux des facultés de l'Etat. Jusqu'à la promulgation de ce règlement d'administration publique, indiquant le nombre et les conditions de ces épreuves et de ces examens intérieurs dans les diverses facultés,
épreuves et de ces examens intérieurs dans les diverses facultés, la collation des grades aura lieu dans les conditions prescrites par la loi du 12 juillet 1875. Eh bien, messieurs, je vous fais juges. Voici le texte du contre-projet: a Les examens qui servent à déterminer la collation des grades de bachelier, licencié et docteur dans les facultés de droit, de docteur dans les facultés de médecine, de licencié et de docteur dans les facultés des lettres et des sciences, ne pourront être subis que devant un jury nommé par l'Etat : les professeurs de ces facultés ne pourront faire
l'Etat : les professeurs de ces facultés ne pourront faire partie de ce jury tant qu'ils resteront en exercice. Il n'est rien innové en ce qui concerne la collation des grades de bachelier ès lettres et de bachelier ès sciences. Un règlement d'administration publique pourra charger les professeurs des facultés libres et de l'Etat, chacun dans la faculté où il professe, de toutes les épreuves, de tous les examens autres que ceux qui précèdent immédiatement la collation des grades dont il vient d'être question, ou d'une partie seulement, à condition que les professeurs des facultés libres aient les mêmes droits
que les professeurs des facultés libres aient les mêmes droits à cet égard que ceux des facultés de l'Etat. Jusqu'à la promulgation de ce règlement d'administration publique indiquant le nombre et les conditions de ces épreuves et de ces examens intérieurs dans les diverses facultés, la collation des grades aura lieu dans les conditions prescrites par la loi du 12 juillet 1875. C'est identiquement la même chose. M. de Gasté. Je demande la parole; je n'ai que deux mots à dire. (Nouvelles rumeurs.) M. le président. Vous n'avez pas la parole. Je rappelle à la Chambre que je prends toujours
parole. Je rappelle à la Chambre que je prends toujours la précaution, avant qu'un orateur monte à la tribune pour défendre un contre-projet ou un amendement, de donner lecture du texte qu'il se propose de soumettre à vos délibérations. Or, mardi dernier, avant que M. de Gasté montât à la tribune, j'ai donné lecture à la Chambre d'un texte identique à celui que M. de Gasté voudrait reproduire. (Bruit.) En conséquence, M. de Gasté a épuisé son droit. M. de Gasté. Mais non, monsieur le président. (Bruits divers.) M. le président. Il était parfaitement libre de développer sa proposition sous
président. Il était parfaitement libre de développer sa proposition sous forme de contre-projet ou sous forme d'amendement; mais il serait absolument dérisoire. M. de Gasté. Ce n'est pas dérisoire ; permettez-moi de dire deux mots. (A l'ordre ! à l'ordre ! M. le président. Je vous rappelle à l'ordre. Il serait absolument dérisoire, lorsqu'un orateur a pris un tour de priorité sur ses collègues en transformant un amendement en contre-projet, qu'il pût venir ensuite prétendre à un nouveau droit de priorité pour défendre un amendement sur lequel il a été statué sous forme de contre-projet. (Marques d'assentiment). M. de Gasté.
statué sous forme de contre-projet. (Marques d'assentiment). M. de Gasté. Mais, monsieur le président, deux mots seulement. M. le président. Vous n'avez pas la parole. Vous ne voulez pas vous soumettre, je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès-verbal. (Marques d'approbation.) Monsieur Blachère, vous avez la parole. M. Blachère. Messieurs, l'auteur et les partisans du projet de loi l'avaient placé sous le patronage des principes de 89 : au point où en est la discussion, il n'y a plus d'équivoque possible, la loi qui vous est soumise est une violation manifeste de ces principes. Et cela est si vrai,
violation manifeste de ces principes. Et cela est si vrai, que les véritables libéraux, les défenseurs sincères des principes modernes se trouvant placés entre leurs sympathies politiques et l'accomplissement d'un devoir n'ont pas hésité à se séparer avec éclat, et non sans courage, de leurs alliés, pour défendre de leurs éloquentes paroles les droits menacés de la famille et de la conscience. (Très-bien! très bien! à droite.) Oui, il est impossible de ne pas voir, et il faut que chacun le sache, qu'autour du pouvoir comme dans cette Assemblée et dans le pays, la lutte est engagée entre les libéraux
dans le pays, la lutte est engagée entre les libéraux et les jacobins. Ici, comme au sein des assemblées révolutionnaires, il existe un parti modéré et libéral et un parti radical et violent. Condorcet, Talleyrand, Lakanal s'appellent aujourd'hui Bardoux. Lamy et Ribot; je vous laisse le soin de désigner les chefs du parti radical. Cette situation, est-ce que je l'invente? Est-ce que j'exagère? Si mon jugement vous est suspect, laissez-moi vous rappeler l'aveu plein de tristesse échappé à un représentant aussi éminent que sincère de l'opinion républicaine. Voici ce qu'écrivait M. Laboulaye à M. Sbarbaro, professeur à l'université de Naples
M. Laboulaye à M. Sbarbaro, professeur à l'université de Naples : « Paris, le 7 avril 1879. Le 6 janvier dernier, les élections sénatoriales avaient achevé le triomphe de la République. Tout était heureusement fini, et l'avenir appartenait à la liberté. C'est à ce moment que le parti de l'extrême gauche, le parti centraliste ou radical, a déclaré que la victoire était à lui, qu'il fallait rompre avec la politique modérée du centre gauche ; qu'à une situation nouvelle, il fallait des hommes nouveaux, etc. Et nous avons vu paraître coups sur coups : 1° La demande d'amnistie; 2° Le
coups sur coups : 1° La demande d'amnistie; 2° Le procès des ministres ; 3° Le retour à Paris ; 4° Les lois Ferry, qui ont pour objet de chasser les ordres religieux de l'enseignement, et de supprimer en fait, sinon en droit, la liberté de l'enseignement supérieur. » Il aurait pu ajouter : et de l'enseignement secondaire. M. Develle. À la question ! M. Blachère. « En ce moment, la question est de savoir qui préfère la République libérale et constitutionnelle, ou la République centraliste et jacobine, qui est le gouvernement d'un parti, le règne d'une oligarchie dont le
le gouvernement d'un parti, le règne d'une oligarchie dont le programme est celui-ci : « Le cléricalisme voilà l'ennemi. » Voix à gauche. Ce n'est pas nouveau ! M. Blachère. La liberté, les habiles du jour n'en veulent plus ; il leur faut la domination du Parlement. Vous savez que je n'ai jamais partagé cette erreur et j'ai toujours considéré l'adoration de l'Etat comme la grande idolâtrie de notre société. » ÉD. LABOULAYE. Messieurs, que tout ce qui est libéral dans cette enceinte médite ces sages paroles, il en est temps encore. (Rumeurs ironiques à gauche.) Que tout ce qui
temps encore. (Rumeurs ironiques à gauche.) Que tout ce qui est libéral dans cette enceinte repousse l'avènement des ennemis de toutes les libertés. Tenant compte de l'impatience de la Chambre, j'arrive à l'article 1er. (Exclamations à gauche) et je prie la Chambre de vouloir bien m'accorder toute son indulgence, car si je me trouve dans l'obligation de répéter des arguments déjà rebattus, la faute n'en est-elle pas à ceux qui ont remis, trois fois en moins (le, quatre ans, sur le tapis, la question de l'enseignement supérieur. Ce que je voudrais m'efforcer de montrer à la Chambre, c'est la grave
voudrais m'efforcer de montrer à la Chambre, c'est la grave responsabilité qu'elle encouragerait en dépouillant les universités libres de la part que leur concède la loi de 1875 en ce qui touche la collation des grades. J'espère lui prouver que le projet de loi et l'article 1er auraient pour effet de supprimer l'enseignement libre en ruinant les conditions de son fonctionnement et de son existence. Enfin je ferai voir que la concurrence ayant cessé d'exister entre les établissements libres et ceux de l'Etat, ces derniers y perdront un stimulant indispensable et le niveau de l'enseignement supérieur ira en s'abaissant. Qu'arrivera-t-il,
et le niveau de l'enseignement supérieur ira en s'abaissant. Qu'arrivera-t-il, en effet, messieurs, si le droit exclusif de conférer les grades est rétabli au profit de l'Etat ? Il se produira infailliblement ce résultat que le recrutement des élèves des établissements libres sera subitement entravé, sinon entièrement arrêté. Je mets hors de tout soupçon l'entière impartialité des juges officiels. Il n'en est pas moins certain que, malgré son impartialité, chaque maître a ses méthodes, ses habitudes, sa manière d'interroger ; et que l'élève préfère de beaucoup subir son examen devant un professeur dont il a suivi les leçons que devant
un professeur dont il a suivi les leçons que devant un étranger. Combien d'entre vous savent cela par expérience ! C'est justement pour ce motif que l'on dut promptement renoncer au système suivi au début de l'application de la loi de 1850, système d'après lequel les élèves des institutions libres subissaient les épreuves pour le diplôme de bachelier, devant des commissions composées de professeurs des lycées, c'est-à-dire d'établissements rivaux. L'Etat transporta le droit d'examen aux professeurs des facultés, c'est-à-dire à des maîtres qui, ne professant pas l'enseignement secondaire, n'étaient pas les rivaux des professeurs dont ils avaient à interroger les
les rivaux des professeurs dont ils avaient à interroger les élèves. M. Guizot exprimait le même sentiment devant la commission de 1870. « Il faut, disait l'illustre président de la commission, supprimer le monopole de l'Université en matière de collation des grades, comme on a supprimé son monopole en matière d'enseignement, en maintenant toujours le droit de l'Etat à constater la capacité des élèves qui demandent les grades. » Et si M. Guizot repousse le monopole de l'université, ce n'est pas qu'il méconnaisse la valeur de ses jugements, c'est qu'il trouve que ce monopole est la négation de la liberté
trouve que ce monopole est la négation de la liberté d'enseignement. « Il est certain, dit-il, que les établissements de l'Etat et les établissements libres seront des rivaux, et que les jurys universitaires seraient à la fois juges et parties, ce qui est contraire à l'équité. » Et il ajoute : Sans sortir de l'université, que l'on considère ce qui arriverait si on faisait obligatoirement examiner les élèves de la faculté de médecine de Montpellier par celle de Paris, et réciproquement. Bien qu'elles aient la même origine, qu'elles appartiennent au même corps, la rivalité ne tarderait pas à naître entre
même corps, la rivalité ne tarderait pas à naître entre elles, et elle deviendrait bientôt amère. A plus forte raison, en arriverait-il ainsi quand il s'agirait d'établissements séparés, non seulement par quelques différences d'opinion et de méthode, mais par leur origine même, et par des différences profondes de sentiments et de doctrines. Voilà ce que pensait M. Guizot qui, assurément, ne peut être suspect ni d'hostilité contre l'université, ni de tiédeur pour les justes droits de l'Etat. Il n'admettait pas que les élèves des établissements libres pussent être examinés par les facultés de l'Etat. « Ce serait, s'écriait-il, ne tenir
les facultés de l'Etat. « Ce serait, s'écriait-il, ne tenir aucun compte de la nature humaine. Quand des établissements sont de différente nature et par le fond des idées et par le but qu'ils se proposent, donner les uns pour juges aux autres, c'est renoncer à l'impartialité. C'est renoncer à l'impartialité ! Voilà le jugement prononcé en 1870 par cet illustre prédécesseur au ministère de l'instruction publique de l'auteur du projet actuel. Et la commission de 1870 adopta les idées que nous venons d'exposer. Elle n'admit pas que la liberté serait donnée si le droit d'examen restait uniquement, comme par
serait donnée si le droit d'examen restait uniquement, comme par le passé, aux facultés de l'Etat. Ce qui précède répond à ce que disait tout à l'heure l'honorable rapporteur. Il est évident, en effet, que les inconvénients du monopole sont cent fois plus graves que ceux qui pourraient résulter des jurys mixtes. Ces derniers inconvénients, d'ailleurs, la pratique ne les a point révélés. Quant au droit de l'Etat, il n'est en aucune façon atteint par l'institution du jury mixte. L'Etat, en effet, désigne non-seulement les professeurs universitaires qui doivent en faire partie, mais les professeurs libres eux-mêmes. Et, de plus,
faire partie, mais les professeurs libres eux-mêmes. Et, de plus, la majorité appartient toujours aux professeurs de l'Etat. Et maintenant, messieurs, quelles seraient les conséquences du projet s'il était adopté? C'est que les pères de famille, craignant que leurs fils soient dans des conditions d'infériorité, vis-à-vis des élèves des facultés officielles, les enverront, souvent à regret peut-être, dans les universités de l'Etat. Je le demande, est-ce une loi de liberté et de justice, la loi qui place ainsi le père de famille entre son intérêt et sa conscience ? (Très bien ! à droite.) Et ce n'est pas seulement la
bien ! à droite.) Et ce n'est pas seulement la liberté des pères de famille et des élèves, c'est la liberté et l'honneur des professeurs qui sont atteints par le projet. Et l'on vient nous dire que le projet ne touche pas à la liberté de l'enseignement ! Ah ! messieurs, qu'est-ce donc que la liberté, si ce n'est la possibilité pour tous de lutter à armes égales ? Or, les armes sont-elles égales si, non contents d'accorder toutes les faveurs de l'Etat à l'un des combattants, vous lui donnez encore le privilège de désigner le vainqueur de la lutte
encore le privilège de désigner le vainqueur de la lutte ? Non, votre projet ne donne pas la liberté; car l'égalité est la condition nécessaire de la liberté. Il ne la donne pas aux professeurs, il ne la donne pas aux pères de famille, il ne la donne pas aux élèves. Il ramène purement et simplement au monopole universitaire. Je vois bien le mot liberté dans votre loi; dans son esprit, il n'y a que contradiction et servitude. Messieurs, vous devez craindre de révoquer une loi qui ne fait qu'assurer à chacun le droit commun et la liberté. (Très bien!
à chacun le droit commun et la liberté. (Très bien! à droite.) Vous devez aussi la respecter, parce que de son maintien dépend le relèvement des hautes études en France. Depuis plusieurs années, un cri d'alarme s'est élevé du sein de l'université elle-même, pour signaler l'abaissement de l'enseignement supérieur; et en signalant ce grave péril, les voix les plus autorisées ont été unanimes à attribuer le mal au monopole universitaire. Oui, quel que soit le dévouement des professeurs, l'enseignement officiel est fatalement condamné, par son principe même, à s'endormir dans l'immobilisme, si un principe nouveau ne vient promptement le vivifier.
l'immobilisme, si un principe nouveau ne vient promptement le vivifier. (Marques d'assentiment à droite.) Ce principe, c'est la liberté. La liberté seule pourra lui infuser un sang nouveau, parce qu'elle créera la concurrence. Nous déplorons tous l'insuffisance du budget de l'instruction publique, et nous déplorons plus encore que les malheurs de la patrie et les charges déjà si lourdes de l'impôt ne permettent ni de faire plus pour l'instruction, ni d'exécuter les réformes reconnues nécessaires dans le haut enseignement. Eh bien, ce que l'Etat est impuissant à réaliser, l'initiative privée peut le faire. Voyez ce qu'elle a déjà produit en
peut le faire. Voyez ce qu'elle a déjà produit en si peu de temps ! L'histoire de tous les temps, de tous les pays montre que les richesses, les dons affluent vers les fondations libres, et que la liberté donne promptement naissance à de grands établissements d'instruction publique. (Très bien ! à droite.) Les pays voisins ne sont plus seuls, heureusement, à nous en donner la preuve ; nous la trouvons dans les récentes fondations de cinq universités libres en France. Voudriez-vous priver l'instruction de ces richesses qui affluent de toutes parts et tarir la source des dons volontaires ?
toutes parts et tarir la source des dons volontaires ? Ah ! messieurs, ils porteraient une terrible responsabilité, ceux qui tenteraient de mettre des entraves au développement des établissements libres. Car, n'en doutez pas, ils sont l'avenir du pays ; ce sont eux qui, par leur concurrence avec les facultés de l'Etat, amèneront infailliblement la renaissance des hautes études. (Approbation à droite.) M. le ministre de l'instruction publique et, avec lui, les partisans du projet de loi paraissent redouter les divisions que feraient naître dans notre société les différences d'enseignement. Et alors, pour assurer la paix, ils refusent la liberté,
Et alors, pour assurer la paix, ils refusent la liberté, ou, du moins, ils n'en concèdent que les apparences. "Ubi sociodem, pacem appellant" C'est M. Guizot, si vous le voulez bien, qui répondra à cette crainte vaine. Voici ce qu'il disait devant la commission de 1870 : "Notre société est profondément divisée, non-seulement sur les questions politiques, mais sur les questions morales, philosophiques et religieuses. Ce n'est point par des institutions politiques, ce n'est pas seulement en mettant la liberté dans le Gouvernement, que nous rétablirons la paix, il faut aller au fond des choses. Il faut s'adresser à toutes
aller au fond des choses. Il faut s'adresser à toutes les opinions diverses ou rivales ; il faut leur donner tous les moyens de libre manifestation qu'elles réclament. Si nous refusons ou si nous ajournons à une époque indéterminée les satisfactions que réclament des opinions importantes, nous irriterons leurs griefs. Si au contraire, nous faisons droit à leurs réclamations, provenant-elles de sentiments que nous ne partageons pas ; si nous tenons compte de leurs plaintes et de leurs défiances même excessives, nous rendrons par là plus facile cet apaisement des esprits, qui est le but que nous voulons tous poursuivre."
esprits, qui est le but que nous voulons tous poursuivre." (Marques d'approbation à droite.) On le voit, M. Guizot poursuivait le même but que l'on déclare poursuivre encore : la paix ; mais il ne le poursuivait pas par les mêmes moyens; il était convaincu que l'on n'atteint ce noble but de l'apaisement que par la liberté. Nous croyons avec lui que le projet de M. le ministre, loin de conjurer cette rupture de l'unité morale française, qu'il paraît redouter si fort, amènera précisément la division ? En effet, la loi du 12 juillet 1875 était une œuvre de transaction,