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arrêtés, qui devront être préalablement soumis à l’approbation de notre ministre de la marine et des colonies, fixeront les limites assignées, tant au grand qu’au petit cabotage, dans chaque localité. Art. 28. Sont abrogées, à partir de la mise en vigueur du présent décret, toutes les dispositions contraires à celles qu’il contient, notamment l’ordonnance du 31 août 1828, en ce qui concerne la réception des maîtres au grand et au petit cabotage des colonies. Art. 29. Notre ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin
de l’exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine et des colonies. Fait au palais des Tuileries, le 26 février 1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies. Comte P. DE CHASSELOUP-LABAT. N° 315. — ARRÊTÉ qui autorise la conversion en rentes 3 p. 0/0 des rentes 4 1/2 p. 0/0 appartenant à la colonie. Cayenne, le 6 mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la loi du 12 février 1862, sur la conversion de la rente 4 1/2 p. 0/0 en
la conversion de la rente 4 1/2 p. 0/0 en 3 p. 0/0; Vu le décret d’exécution du même jour, qui fixe à 5 fr. 40 cent, par 4 fr. 50 cent, de rente le montant de la soulde exigée pour la conversion; Considérant que cette opération, dans les termes où elle est faite, offre des avantages incontestables aux porteurs de la rente 4 1/2; . . Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Les rentes 4 1/2 appartenant à la colonie seront converties en 3 p. 0/0 dans les conditions déterminées
seront converties en 3 p. 0/0 dans les conditions déterminées par le décret du 12 février 1862. Art. 2. La colonie s’acquittera de la soulde envers le trésor au moyen de six versements égaux, qui auront lieu de trois mois en trois mois, à partir du 1er juillet prochain. La dépense en résultant sera imputée, en ce qui concerne les trois premiers termes, sur le fonds porté pour dépenses imprévues au budget de l’exercice courant. Les trois derniers termes seront couverts par une allocation spéciale au budget de l’exercice 1863. Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution
Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inserti à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 mai 1862. L. TARDY DE MONTRATEL. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 55. N° 316. — ARRÊTÉ qui autorise le chef du service administratif aux îles du Salut à faire des envois de fonds à Organabo. Cayenne, le 6 mai 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Attendu que l’établissement des
Nous, Gouverneur de la Guyane française, Attendu que l’établissement des bagnes pénitentiaires d’Organabo n’est pas encore organisé de manière à y constituer un agent de paiement pour le compte du trésorier de la colonie; Considérant qu’il convient cependant d’y faire parvenir des envois de fonds pour le paiement des mandats dont sont titulaires les employés de cet établissement; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons: Le chef du service administratif aux îles du Salut est autorisé à expédier aux bagnes d’Organabo, à l’adresse du directeur de cet établissement, avec les mandats des officiers et agents qui y sont
avec les mandats des officiers et agents qui y sont employés, le montant en numéraire de ces mandats. Ces envois d’argent seront expédiés par les bâtiments de l’État et les goélettes du service pénitentiaire, chargés du ravitaillement des bagnes, et sur factures acquittées par les capitaines de ces bâtiments. Les mandats émargés par les intéressés devront être renvoyés le plus tôt possible, par M. le directeur des bagnes d’Organabo, à M. le chef du service administratif aux îles du Salut. L’ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 6 mai 1862.
enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 6 mai 1862. L. TARDY DE MONTRATEL. Par le Gouverneur: L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 310. N°317. — ARRÊTÉ portant ouverture au directeur de l'intérieur d’un crédit supplémentaire de 7,910 fr. 50 cent, sur l’exercice 1861. Cayenne, le 6 mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la situation des crédits ouverts et des recouvrements effectués sur l’exercice 1861; Considérant que les fonds réalisés excèdent de 7,910 fr. 50 cent, les crédits ouverts jusqu’à ce jour; Vu l’article 45 du décret financier
ouverts jusqu’à ce jour; Vu l’article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il est ouvert au directeur de l'intérieur un crédit supplémentaire de 7,910 fr. 50 cent, sur le chapitre II, Matériel, section 1re, Dépenses obligatoires du budget de l’exercice 1861. Art. 2. Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit sur les voies et moyens du même exercice. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 6
qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 6 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 311. N° 318. — ARRÊTÉ relatif à l'époque et au mode de paiement des primes de réengagement. Cayenne, le 6 mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l'arrêté du 9 septembre 1861, modifiant celui du 26 avril précédent, sur la division, le taux et l’imputation de la prime accordée aux immigrants qui se réengagent à l’expiration de leur temps d’engagement; Considérant
qui se réengagent à l’expiration de leur temps d’engagement; Considérant que cet arrêté n’a pas prescrit les mesures propres à assurer le paiement en temps utile de la portion de prime imputable soit provisoirement, soit définitivement au fonds d'immigration; Attendu qu’il est du plus haut intérêt que ce paiement s’effectue, comme celui de la portion de prime à débourser par l’engagiste, aussitôt la passation du contrat de réengagement; En l’absence de dispositions réglementaires applicables à ce service; Vu l’article 14 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête
du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. La portion de prime de réengagement imputable au fonds d’immigration sera payée, en même temps que celle due par l’engagiste, aussitôt la passation du contrat de réengagement. Art. 2. À cet effet, et dès l’expiration des premiers engagements, le commissaire de l’immigration dressera, par quartier, les états des primes payables aux immigrants qui auront déclaré vouloir se réengager, ces états seront transmis par le directeur de l’intérieur à l’ordonnateur, pour servir à la préparation immédiate des ordres de paiement qui doivent autoriser la sortie de fonds du
de paiement qui doivent autoriser la sortie de fonds du trésor. Les ordres de paiement seront au nom de l’employé qui sera désigné par le gouverneur, sur la proposition du directeur de l’intérieur. Il y aura autant d’ordres de paiement que de listes nominatives, ils pourront néanmoins être touchés plusieurs ou tous à la fois. Art. 3. Au vu des ordres de paiement, le trésorier en délivrera le montant, sur sa quittance, à l’employé dénommé dans lesdits ordres. Celui-ci sera tenu de rapporter au trésorier, dans le délai d’un mois, la justification de l’emploi des fonds délivrés. Le délai sera
la justification de l’emploi des fonds délivrés. Le délai sera de deux mois quand il s’agira de paiements à faire à Mana. En cas de retard dans la remise des justifications, le trésorier pourra refuser de faire droit à tout nouvel ordre de paiement concernant le quartier duquel proviendra le retard. Art. 4. Les paiements seront faits et visés par l’agent qui aura reçu les fonds du trésor, et qui en demeurera comptable jusqu’à l’acceptation par le trésorier des justifications rapportées en échange. Toutefois les commissaires-commandants pourront être chargés des paiements lorsque cette opération aura lieu dans les quartiers. Le
paiements lorsque cette opération aura lieu dans les quartiers. Le directeur de l’intérieur reste juge des motifs et de l’opportunité de la délégation. Art. 5. Les paiements devront être effectués en présence des fonctionnaires ci-après désignés, qui le certifieront, savoir : À Cayenne, le maire et le syndic des immigrants ou tout autre employé du bureau de l’immigration; Dans les quartiers, le commissaire-commandant et le syndic des immigrants. Lorsque le commissaire-commandant sera chargé de la remise des fonds aux ayant droit, il se fera remplacer comme témoin par le fonctionnaire qui vient après lui dans l’ordre du service (le syndic
qui vient après lui dans l’ordre du service (le syndic des immigrants excepté), et, à défaut de ce fonctionnaire, par un habitant notable du quartier. Art. 6. La certification du paiement devra être délivrée dans la forme ci-après déterminée, en marge ou au pied de la liste nominative des primes acquises : 1. Nom du fonctionnaire. (a) Qualité. (3) En toutes lettres. (4) Désignation de la localité. Nous soussigné (b) (2) quartier et (1) certifions avoir vu payer par les mains de M. (2) la somme de (3) immigrants dont les noms suivent : À (4) le 1862. Le Syndic,
les noms suivent : À (4) le 1862. Le Syndic, Le L’Agent de paiement. Art. 7. Lorsqu’il y aura des immigrants absents au paiement, les motifs de leur absence seront indiqués, en regard de leurs noms, dans la colonne d’observations de la liste nominative. Les sommes leur revenant seront versées au fonds d’immigration et le double du récépissé de versement sera compris parmi les pièces justificatives à remettre au trésorier. Art. 8. Toutes dispositions contraires sont abrogées. Art. 9. L’ordonnateur et le directeur de l’intérieur sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 324. N° 319. — ARRÊTÉ réglant le mode et le prix de location, par les bâtiments du commerce, du pont de chargement et de déchargement appartenant à la colonie. Cayenne, le 6 mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que le pont de chargement et de déchargement construit sur les quais
pont de chargement et de déchargement construit sur les quais du port de Cayenne peut être mis à la disposition du commerce hors le temps pendant lequel il est occupé par les bâtiments de l’État; que, par suite, il devient nécessaire d’en régler le mode et le prix de location; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Arrête : Article 1er. Tout capitaine de navire du commerce qui voudra se servir du pont de chargement et de déchargement construit par l’administration sur les quais du port de Cayenne devra en demander l’autorisation, vingt-quatre heures au moins à l’avance, au capitaine
demander l’autorisation, vingt-quatre heures au moins à l’avance, au capitaine de port. Art. 2. Les capitaines autorisés à se servir du pont devront l’aborder avec précaution, et, pour ce faire, assujettir fortement leurs navires en jetant deux amarres à terre et deux amarres sur les corps morts placés à cet effet du côté de la mer. Les avaries occasionnées au pont, les bouées perdues par la faute d’un capitaine pendant l’opération d’abordage, de chargement ou de déchargement et de départ, resteront à sa charge; il en remboursera le montant au trésor, sur compte estimatif du directeur de l’intérieur. Art. 3.
trésor, sur compte estimatif du directeur de l’intérieur. Art. 3. La location du pont aura lieu d’après le tarif ci-après : 24 francs par journée pour les bâtiments de cent tonneaux et au-dessus (la totalité du prix sera due pour toute journée commencée) ; 8 francs par demi-journée pour les bâtiments de cinquante à cent tonneaux; 3 francs par demi-journée pour les bâtiments au-dessous de cinquante tonneaux. Art. 4. Les sommes dues par application du tarif ci-dessus seront versées entre les mains du trésorier, au profit du service local (Divers produits et revenus), sur états de liquidation dressés par le
produits et revenus), sur états de liquidation dressés par le capitaine de port et visés par le directeur de l’intérieur. Les capitaines débiteurs ne pourront obtenir leur permis de passage qu’après avoir justifié du paiement desdites liquidations. Art. 5. Il est interdit de frapper des amarres sur les piles du pont, à peine de les voir couper et de payer 100 francs d’amende. Il est également interdit d’y attacher des embarcations, lesquelles seraient saisies, conduites au port, et ne seraient restituées qu’après l’acquittement d’une somme égale à la prime de sauvetage. Art. 6. Les marchandises devront être enlevées de dessus
sauvetage. Art. 6. Les marchandises devront être enlevées de dessus le pont au fur et à mesure de leur déchargement. Quand l’opération du chargement ou du déchargement sera terminée, le capitaine qui a occupé le pont sera tenu de le balayer et de prévenir le capitaine de port de son départ. Art. 7. Seront passibles de 10 francs d’amende les capitaines ou autres qui laisseraient le pont sans l’avoir balayé ou qui y déposeraient des immondices ou des décombres. Art. 8. Le directeur de l’intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 355. N° 320. — DÉCISION portant que les ordres de paiement pour primes de réengagement seront expédiés au nom du commissaire de l’immigration. Cayenne, le 12 mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 2
1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 2 de l’arrêté du 6 mai courant, concernant le mode de paiement des primes de réengagement; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Les ordres de paiement qui doivent autoriser l’avance par le trésorier des fonds nécessaires pour le paiement des primes de réengagement seront expédiés, jusqu’à nouvel ordre, au nom du commissaire de l’immigration. Celui-ci sera tenu, sous sa responsabilité, de justifier de l’emploi desdits fonds dans les formes et délais fixés par l’arrêté du 6 du courant. Le directeur de l’intérieur est chargé de l'exécution de la
Le directeur de l’intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 12 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 312. N° 321. — ARRÊTÉ qui supprime la ration de tabac aux transportés à compter du 1er juillet 1862. Cayenne, le 15 mai 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 10 mai 1855, qui prévoit la délivrance d’une ration de tabac à effectuer aux transportés -, Attendu que
ration de tabac à effectuer aux transportés -, Attendu que les établissements pénitentiaires devront être en mesure, à la date du 1er juillet prochain, de pourvoir à la consommation de cette denrée pour les condamnés; Sur la proposition de l’ordonnateur et du directeur des établissements pénitentiaires, Avons arrêté et arrêtons : À compter du 1er juillet 1862, la ration de tabac de dix grammes par homme et par jour, fixée par l’arrêté du 10 mai 1855, cessera d’être délivrée aux transportés de toutes les catégories. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 15 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 512 N° 322. — ARRÊTÉ qui autorise l’imputation de certaines dépenses d’exercice clos, montant à 33 fr. 33 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Cayenne, le 26 mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les ordres de paiement nos 13 et 844,
française, Vu les ordres de paiement nos 13 et 844, constatant des dépenses faites en France, au compte du service local de la Guyane, sur l’exercice 1860; Considérant que ces pièces font partie de l’envoi du 30 janvier dernier et ne peuvent plus être régularisées qu’à titre de dépenses d’exercice clos; Vu l’article 97 du décret financier du 26 septembre 1833; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Les dépenses ci-après seront mandatées sur les crédits de l’exercice courant, aux différents chapitres que ces dépenses concernent, savoir: CHAPITRE 1er — PERSONNEL. Paiement de
ces dépenses concernent, savoir: CHAPITRE 1er — PERSONNEL. Paiement de la délégation de M. Bourny, commissaire-commandant d’Iracoubo, pour le quatrième trimestre 1860. 23 f 00 CHAPITRE II. — MATÉRIEL. Paiement fait à M. Dufils, agent général des compagnies de chemin de fer, pour transport d’objets destinés à la colonie. 10 33 Total 35 33 Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 26 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et
FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 329. N° 323. — ARRÊTÉ qui porte le nombre des pilotes de trois à quatre. Cayenne, le 26 mai 862. Nous, Gouverneur de la Guyane française. Vu l’arrêté local du 23 novembre 1837, relatif à la composition du cadre du personnel des pilotes à Cayenne; Considérant que le nombre de ces pratiques, fixé à trois par ledit arrêté, est insuffisant pour assurer les besoins du service du pilotage dans la colonie; Considérant que cette situation, reconnue depuis plus d’une année, a nécessité la nomination d’un quatrième pilote, et
d’une année, a nécessité la nomination d’un quatrième pilote, et qu’il convient dès lors de régulariser l’augmentation de dépense qui en est la conséquence naturelle; Sur la proposition de l’ordonnateur, de concert avec le directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Les articles 1er (paragraphe 1er) et 2 de l’arrêté du 23 novembre 1857 sont modifiés ainsi qu’il suit: Le nombre des pilotes soldés par la colonie est fixé à quatre. Celui des apprentis pilotes est réduit à un. L’ordonnateur et le directeur de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 26 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 356. N° 324. — ARRÊTÉ réglant la prime à accorder aux immigrants africains introduits à la Guyane, le 20 juin 1856, par le navire la Diane (deuxième voyage), qui contracteront des engagements dans la colonie. Cayenne, le 26 Mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 2 du décret
Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 2 du décret du 13 février 1852, sur les immigrations et les engagements de travail dans les colonies, Vu l’article 37, titre IV du décret du 27 mars 1852; Vu les dépêches ministérielles des 22 novembre 1859, n° 90, et 15 juillet 1851, n° 305-, Vu l’article 43 de l’arrêté du 28 décembre 1860, modifié par l’arrêté du 9 septembre 1861; Considérant que le terme de l’engagement des immigrants africains introduits dans la colonie, le 20 juin 1856, par le navire la Diane, expirera le 1er juillet 1862; qu’il importe, en prévision des
expirera le 1er juillet 1862; qu’il importe, en prévision des opérations de réengagement et de répatriement à intervenir, de fixer à l’avance la quotité de la prime à accorder aux immigrants de ce convoi qui contracteront un nouvel engagement; Attendu qu’il appartient aux administrations coloniales de fixer la quotité de la prime de réengagement; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il sera payé à chaque immigrant qui, ayant accompli dans la colonie son temps de travail convenu, contractera un nouvel engagement, savoir: Pour tout réengagement de sept ans, une prime
engagement, savoir: Pour tout réengagement de sept ans, une prime de 300 francs. Pour tout réengagement de six ans, une prime de 250 francs. Pour tout réengagement de cinq ans, une prime de 200 francs. Pour tout réengagement de quatre ans, une prime de 150 francs. Pour tout réengagement de trois ans, une prime de 100 francs. Pour tout réengagement de deux ans, une prime de 50 francs. Pour tout réengagement d'un an, une prime de 30 francs. Cette prime sera supportée par la caisse de l’immigration, dans la proportion du tiers pour tous les réengagements. Le surplus restera au
du tiers pour tous les réengagements. Le surplus restera au compte des engagistes; mais néanmoins la caisse d’immigration leur fera l’avance du second tiers de la prime, qui sera remboursée par eux au bout d’un an, à compter de l’engagement intervenu. À cet effet, l’engagiste souscrira une obligation de la somme due à la caisse d’immigration au moment même de la passation de l’acte de réengagement, en fournissant caution. Art. 2. La prime, ainsi réglée, sera de moitié pour les non-adultes de dix à quatorze ans. Art. 3. Le paiement, entre les mains de l’immigrant, de la part de prime
entre les mains de l’immigrant, de la part de prime incombant à la charge de l’engagiste, aura lieu immédiatement après la signature de l’acte de réengagement. Le paiement de la part à effectuer sur les fonds de l’immigration aura lieu également au moment de la signature de l’acte de réengagement, et suivant le mode déterminé par l’arrêté du 6 mai 1862. Art. 4. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 5. L’ordonnateur et le directeur de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 107. N° 325. — ARRÊTÉ promulguant dans la colonie les décrets impériaux des 25 août 1861 et 5 février 1862, relatifs à la francisation dans les ports de la métropole des navires des États-Unis d’Amérique et de ceux construits au Canada. Cayenne, le 30 mai 1862. Le Gouverneur de
au Canada. Cayenne, le 30 mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 65 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu la dépêche ministérielle du 31 mars 1862, numérotée 163; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Arrête : Article 1er. Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, le cas échéant, les décrets impériaux en date des 25 août 1861 et 7 février 1862, aux termes desquels les navires des États-Unis d’Amérique et ceux construits au Canada sont admis à la francisation dans