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au 30 juin 1862, de 19,921 70 IIIe SECTION DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Le total des recettes ordonnancées est de 184,823 76 Celui des dépenses effectuées s’élève à 173,622 87 « Sur ce total il reste : « A payer pour mandats non présentés au payeur 9 J A mandater ultérieurement 423 35 ment pour dépenses faites 414 35 « RESTE en dépenses acquittées 173,199 52 173,199 52 « Les ordonnances de délégation présentent donc un excédant annulé, au 30 juin dernier, de 11,624 24 IVe SECTION DÉPENSES SPÉCIALES POUR LES CHEMINS VICINAUX. « Le total des recettes ordonnancées est de 167,326
VICINAUX. « Le total des recettes ordonnancées est de 167,326 81 Celui des dépenses effectuées est de 137,561 67 « Sur ce total il reste : A payer pour mandats non présentés au payeur 262 23 A mandater ultérieurement 2,962 23 pour dépenses effectuées 2,700 « RESTE en dépenses acquittées 134,599 44 134,599 44 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 30 juin dernier, de 32,727 37 « Votre Commission vous propose, en conséquence, d'approuver les opérations dont le détail précède. » Les propositions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. M. le Préfet
Commission sont mises aux voix et adoptées. M. le Préfet qui, pendant cette délibération, s’était abstenu d’assister à la séance, entre dans la salle et prend place sur le siège qui lui est réservé. RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES EN 1863. M. le Rapporteur de la commission des comptes lit le rapport suivant : « La loi du 10 mai 1838 charge les Conseils généraux de répartir entre les arrondissements les contributions foncière, personnellement mobilière et des portes et fenêtres. « Les contingents assignés au département par la loi des finances sont ainsi déterminés : Contribution foncière 868,142 — personnellement mobilière
sont ainsi déterminés : Contribution foncière 868,142 — personnellement mobilière 178,884 — des portes et fenêtres 112,798 TOTAL 1,159,824 « Votre commission vous propose de fixer les contingents comme ci-après : Arrondissement, Foncière. Personnellement mobilière. Portes et fenêtres. Tulle...... 339,400 71,921 47,384 Brive 380,003 77,033 52,573 Ussel 148,739 29,930 12,841 TOTAUX. 868,143 178,884 113,798 FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. « La cote personnellement supportée par tout contribuable non indigent est basée sur le prix de trois journées de travail dont le taux est fixé par la loi au maximum de 1 fr. 50 c. et au minimum
au maximum de 1 fr. 50 c. et au minimum de 50 c. « Ce minimum a été adopté, jusqu’ici, afin de faire contribuer le plus grand nombre de personnes à cette imposition, et votre commission vous propose de maintenir le même chiffre que les années précédentes. » Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. PISCICULTURE. RÈGLEMENT SUR LA PÊCHE FLUVIALE. M. le Rapporteur de la commission d'agriculture lit le rapport suivant : « Votre commission d’agriculture, saisie de la question de révision de l’arrêté réglementaire sur la pêche fluviale, a examiné avec soin le projet
sur la pêche fluviale, a examiné avec soin le projet de règlement présenté par M. le Conservateur des eaux et forêts, et M. l’Ingénieur en chef qui en approuve les dispositions. « Cette matière, Messieurs, a une double importance ; d'abord, en raison de la conservation du poisson, et ensuite, parce que ces sortes de règlements sont destinés à rester longtemps en vigueur. (Le règlement qu’il s’agit de modifier date, en effet, du 20 février 1832.) Il a semblé à votre commission que ce nouveau règlement devait protéger efficacement la reproduction et la conservation du poisson, sans mettre cependant à
reproduction et la conservation du poisson, sans mettre cependant à l’exercice de la pêche de trop rigoureuses restrictions, équivalant à la prohibition ; permettre l’usage raisonnable, prévenir et réprimer l'abus, « S'inspirant de ces considérations, votre commission vous propose, Messieurs, de demander certaines modifications au projet de règlement soumis à votre appréciation et de le présenter rédigé comme il suit : ART. 1er. La pêche est interdite dans les cours d'eau de la Corrèze du 15 octobre au 15 janvier pour la truite et le saumon, les ombres et les lottes ; du 1er mars au 15 avril, pour la
lottes ; du 1er mars au 15 avril, pour la vendulière ; du 16 mai au 15 juin pour les autres espèces, excepté toutefois l'anguille, l'alose et la lamproie dont la pêche est permise en tout temps. ART. 2. — Sont autorisés pour l'exercice de la pêche les filets et engins ci-dessous dénommés : L'épervier de chasse et le tramail, pourvu que les mailles de ces filets aient 30 millimètres entre les noeuds, mesure prise sur les filets mouillés, sans tendre ni allonger les mailles ; La seine ou la sarcelade pourvu que ses mailles aient les mêmes dimensions et
sarcelade pourvu que ses mailles aient les mêmes dimensions et que sa longueur soit moindre que la largeur du cours d'eau dans les endroits où il en sera fait usage ; mais il est défendu de bouillier avec bouilles ou rabats, bâtons ou perches, sur les chevrons, racines, saules, pierres ou rochers pour faire sortir le poisson ; L'échiquier portatif, dont la maille pourra être réduite à 15 millimètres de côté, mais dont la toile n'aura pas plus de 1,50 mètres de côté ; L'échiquier à bascule ou fixe, pourvu que ses mailles aient aussi 30 millimètres ; Les nasses
que ses mailles aient aussi 30 millimètres ; Les nasses en osier ou métal, pourvu que les baguettes soient écartées de 30 millimètres au moins ; Sont néanmoins autorisés pour la pêche des goujons, ablettes, loches, vairons, vendulières et mulets, les filets dont les mailles auront 15 millimètres de largeur, et les nasses dont les baguettes seront écartées de 15 millimètres. Les cordeaux ou lignes dormantes, pourvu que les crochets et hameçons soient du calibre n° 2 ; La ligne flottante; La ligne volante, en tout temps et pour toutes les espèces; Le trident ou fourneau, lorsqu'il n'y a pas
les espèces; Le trident ou fourneau, lorsqu'il n'y a pas de glace ; Le rabot ou rabat ; Enfin la balance ou raquette pour la pêche aux écrevisses. ART. 3. — Sont prohibés : la pêche à la main, au fusil, le barrage des cours d'eau, le détournement des ruisseaux, l'emploi des nasses, paniers ou filets aux déversoirs des usines, et tout engin de pêche autre que ceux spécifiés à l'article 2. ART. 4. — La pêche de nuit est interdite. Sera considérée comme faite en temps de nuit toute pêche pratiquée une heure avant le lever du soleil ou
pêche pratiquée une heure avant le lever du soleil ou une heure après son coucher; Les lignes de fond, nasses et tramails pourront rester en pêche pendant la nuit; mais ces engins ne seront placés ou relevés que pendant les heures où la pêche est permise. ART. 5. — Ne pourront être pris, et devront être rejetés en rivière, les saumons, bécards, barbeaux, brèmes, carpes et brochets ayant moins de 18 centimètres entre l'œil et la nageoire caudale ; Les truites, ombres, tanches, perches, gardons, lottes et autres non dénommés ci-dessus, ayant moins de 16 centimètres ; Les anguilles ayant
ci-dessus, ayant moins de 16 centimètres ; Les anguilles ayant moins de 25 millimètres de circonférence (mesure prise au milieu du corps) ; Les écrevisses ayant moins de 25 millimètres de diamètre au corps ; Les goujons, ablettes, loches, vairons et autres poissons de petite espèce peuvent être pris quelles que soient leurs dimensions. ART. 6. — Il est défendu d'amorcer des crochets et d'appâter les nasses avec d'autres poissons que les goujons, ablettes et vairons. ART. 7. — Le rouissage du chanvre dans les cours d'eau soumis au régime de la pêche fluviale, est formellement interdit. Les modifications proposées
de la pêche fluviale, est formellement interdit. Les modifications proposées ont pour cause les considérations suivantes. L'époque du frai variable selon les espèces. La truite et le saumon ne fraie jamais avant le 15 octobre, et ont cessé au 1er janvier ; La vendoise fraye en mars ; Les barbeaux, cabots, carpes, brèmes, brochets, mulets, perches, goujons, etc. du 1er mai au 25 juin. En ce qui concerne la dimension des mailles ou l'écartement des brins formant les nasses, l'expérience a fait reconnaître qu'avec des mailles ou un écartement de 30 millimètres, on ne peut prendre que des poissons de
30 millimètres, on ne peut prendre que des poissons de 500 grammes au moins. Or, le poisson blanc ne dépasse guère 200 grammes. C'est le plus commun. Il est réellement le poisson du pauvre, à cause de la modicité de son prix et son abondance; il faut donc que la dimension des engins permette d'en profiter. Voilà pourquoi votre commission vous a proposé les modifications que je viens d'indiquer. Votre commission s'associe avec empressement aux idées émises par M. le Préfet sur la grande utilité de la pisciculture, elle regrette que le crédit de 300 fr. inscrit l'année dernière à
que le crédit de 300 fr. inscrit l'année dernière à votre budget, pour encourager les essais de ce mode de reproduction du poisson, ait été épuisé; elle eût désiré pouvoir vous proposer d'allouer un tel crédit quelques encouragements à plusieurs gardes-pêcheurs qui se sont utilement occupés de pisciculture, et en particulier au sieur Faine, garde-pêche à Beaulieu, qui a déjà été signalé l'année dernière pour ses heureux essais. Elle vous propose d'allouer pour 1863, le crédit de 300 fr. que M. le Préfet vous demande pour cet objet important. Les conclusions de la commission, ainsi que le projet de règlement
conclusions de la commission, ainsi que le projet de règlement proposé par elle, sont mis aux voix et adoptés. MALADIE DE LA VIGNE. M. le Rapporteur de la commission d'agriculture a de nouveau la parole; il donne lecture du rapport qui suit : « Je suis heureux d'être l'organe de votre commission d'agriculture pour vous proposer en son nom de payer un juste tribut de reconnaissance à un homme de haute intelligence et de généreux dévouement, qui, sur l'invitation de Son Excellence M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est venu apprendre aux contrées du département
des travaux publics, est venu apprendre aux contrées du département les plus frappées de l'oïdium, les moyens efficaces de combattre le parasite dévastateur. C'est M. le comte de La Vergne, le premier, qui a fait en France l'heureuse application du souillage à sec contre l'oïdium de la vigne. « Je vous demanderai, Messieurs, la permission de rappeler ici le compte-rendu de la conférence que M. le comte de La Vergne a donnée à Beaulieu, le 25 mai dernier. L'expérience a démontré que de tous les moyens économiquement applicables contre l'Oïdium de la vigne, le souillage à sec est le plus
de la vigne, le souillage à sec est le plus efficace. Dans la Gironde, dans l'Hérault, on en est arrivé à comprendre le souillage au nombre des travaux obligés et ordinaires, que tout vigneron intelligent doit pratiquer; et pendant que le fléau, trop favorisé par l'ignorance, la négligence, l'incrédulité ou l'apathie ruinait la plupart de nos vignobles, il était ailleurs vaincu par le soufre, qui préservait ainsi d'immenses récoltes, devenues doublement précieuses, en raison de la perte totale ou partielle des vignobles livrés sans défense à l'oïdium. La première application du souillage à sec en grande culture a eu lieu
du souillage à sec en grande culture a eu lieu en 1852, elle est due à M. le comte de La Vergne. Il opérait sur ses magnifiques vignobles de Marange et de Cautemarle, crus classés parmi les premiers du Médoc. Depuis lors, ce viticulteur éminent a persévéré avec énergie, et a constamment préservé ses vignobles, dont le produit atteint souvent et dépasse quelquefois mille barriques bordelaises. Il a fait plus. Parfaitement à même, à cause de ses connaissances spéciales en chimie organique et en physiologie végétale, d'étudier le parasite dévastateur; doué d'une rare énergie, en même temps qu'animé de la
doué d'une rare énergie, en même temps qu'animé de la passion d'être utile, M. le comte de La Vergne s'est constitué l'implacable ennemi de l'oïdium, prêchant contre lui une croisade incessante, avec le plus généreux désintéressement, comme avec la plus infatigable persistance. Grâce à lui, la propagation de la méthode de souillage qu'il pratique, conseille et démontre, a eu les plus heureux résultats et a changé la condition des vignobles où il a fait entendre ses remarquables conférences. Notre canton de Beaulieu, en partie le plus frappé peut-être de la France entière, était tout dernièrement favorisé de sa visite. Son
France entière, était tout dernièrement favorisé de sa visite. Son Exc. M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, dont la sollicitude a été émue par les pertes énormes que le canton a éprouvées depuis l'invasion du fléau, avait prié M. le comte de La Vergne de vouloir bien nous accorder une conférence. Le dimanche, 25 mai, avait été choisi pour la réunion. Le président du comice agricole à qui M. de La Vergne était adressé, M. le maire de Beaulieu avait pris les mesures nécessaires pour y appeler tous les membres du comice et le plus
y appeler tous les membres du comice et le plus grand nombre possible de propriétaires et de vignerons, La salle du prétoire, où se tenait l'assemblée, était comble ; sur les escaliers, dans la cour, se pressaient ceux qui n'avaient pu trouver place dans l'enceinte. Le président du comice a offert à M. de La Vergne la place d'honneur au milieu des membres du bureau, et a prononcé l'allocution suivante : « Messieurs, Vous regretteriez avec moi qu'une réunion aussi décisive que doit l'être celle de ce jour, pour le rétablissement et la prospérité des vignobles de ce canton, ne
rétablissement et la prospérité des vignobles de ce canton, ne puisse être présidée par M. le Préfet de la Corrèze ou par M. le Sous-Préfet de Brive, dont la présence et le haut patronage donneraient à la conférence que vous venez entendre une partie de la solennité qu'elle comporte, sous le double rapport de son objet, et du mérite du viticulteur éminent qui veut bien nous en gratifier. Votre empressement à répondre à mon appel, témoigne hautement, Messieurs, du prix que vous attachez à cette conférence; et de la vive gratitude avec laquelle vous saluez la bienvenue de M. le
gratitude avec laquelle vous saluez la bienvenue de M. le comte de La Vergne. Son Exc. M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, connaît la situation désastreuse où la maladie de la vigne a mis la plus grande partie de ce canton; il sait aussi que, dans la Gironde, ce vignoble d'élite entre tous les vignobles du monde, frappé comme le nôtre depuis 1852, il s'est rencontré un homme d'intelligence et de coeur, de science et de pratique, de conseil et d'action, dévoué avec un noble désintéressement au bien public, qui a pris la tâche laborieuse
désintéressement au bien public, qui a pris la tâche laborieuse mais bien méritoire et bien féconde, de rendre à la production viticole de son pays sa splendide couronne; il sait que, si cet homme, que la reconnaissance publique élève avec raison au premier rang des hommes utiles de l'époque, n'a pu dire au fléau dévastateur : Tu n'iras pas plus loin, il le poursuit du moins, partout où il paraît, luttant corps à corps avec lui, ne lui donnant ni paix ni trêve, jusqu'à ce qu'il l'ait rendu impuissant. C'est cet homme, Messieurs, dont S. Exc. M. le Ministre de
cet homme, Messieurs, dont S. Exc. M. le Ministre de l'agriculture a bien voulu solliciter, pour nous les conseils sympathiques et généreux. C'est lui qui a, le premier en France, si je ne me trompe, fait l'heureuse application du souillage à sec, sur un vignoble aussi important par sa vaste étendue que par l'excellente qualité de ses produits ; c'est lui qui a imaginé et perfectionné les moyens les plus efficaces, et en même temps les plus économiques de souiller les vignes, c'est lui qui a vulgarisé l'emploi de cet énergique agent de préservation, par ses écrits, par ses paroles,
énergique agent de préservation, par ses écrits, par ses paroles, par ses exemples ; c'est lui qui, continuant parmi nous l'œuvre éminemment grande et patriotique à laquelle il s'est voué, vient nous donner les moyens pratiques, sinon d'en finir avec le fléau, du moins d'en neutraliser les effets désastreux. Honneur à lui, Messieurs ! C'est une noble et bienfaisante pensée de venir au secours d'une population laborieuse, si cruellement et depuis si longtemps frappée dans son produit principal. Je suis heureux et honoré d'être auprès de lui. En votre nom, je lui dis : Merci, M. le comte, merci de
je lui dis : Merci, M. le comte, merci de votre généreuse démarche ; nous vous en conserverons tous une profonde reconnaissance, et nous aimons à espérer que les conditions d'admirable désintéressement qui l'accompagnent, porteront bonheur aux soins que nous allons prendre pour profiter de vos salutaires conseils. » M. le comte de La Vergne, dans quelques phrases d'exquise courtoisie, a remercié l'assemblée de son accueil sympathique. Il est ensuite entré en matière, et dans une conférence qui n'a pas duré moins de trois heures, mais que tout le monde a trouvé bien courte, il a su constamment captiver l'attention,
a trouvé bien courte, il a su constamment captiver l'attention, prévenir, solliciter les objections, les observations, et n'en laissant passer aucune sans une explication complètement satisfaisante. Chacun admirait cette parole vive, imagée, claire, précise, toujours convaincante et imposant la conviction à toutes les intelligences. C'était là vraiment l'homme de bien, habile à bien dire, et exerçant la double et irrésistible influence du dévouement qu'on sait désintéressé, du savoir qui se rend sensible à tous. Des expériences sur le terrain ont été faites ensuite, en présence de la foule qui envahissait la vigne où l'on est allé opérer, puis on s'est
la vigne où l'on est allé opérer, puis on s'est séparé en offrant à M. le comte de La Vergne d'unanimes et chaleureux remerciements, et en arrêtant que le comice agricole de Beaulieu rédigerait une adresse à Son Excellence M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, à l'effet de lui exprimer la vive reconnaissance de notre population viticole tant pour le bienveillant intérêt, qui a inspiré sa démarche auprès de M. de La Vergne, que pour le savant, généreux et ardent interprète de ses bonnes dispositions à notre égard. Nous voudrions pouvoir, fidèlement reproduire la conférence
à notre égard. Nous voudrions pouvoir, fidèlement reproduire la conférence si brillante et si solide à la fois, dont nous venons de parler; cette parole est au-dessus de nos forces. On ne peut bien analyser M. de La Vergne, rendre exactement sa parole pleine de faits et d'autorité, il faut l'entendre. Dans l'intérêt de la production viticole de la Corrèze, M. le comte de La Vergne a bien voulu rédiger à ses frais une instruction spéciale, qui a été répandue à profusion, et vendue au profit du comice agricole de Beaulieu. Ce travail, très substantiel, est à la portée de
Beaulieu. Ce travail, très substantiel, est à la portée de tout le monde, il indique d'une manière sommaire, presque sous forme d'aphorismes, les bonnes conditions de souitage que ses savantes observations et sa pratique intelligente et persévérante lui ont fait adopter et recommander comme les moyens reconnus les plus efficaces pour le moment, contre l'oïdium. Grâce aux conseils théoriques et surtout pratiques, que M. de La Vergne a bien voulu donner dans les cantons de Beaulieu et de Mercoeur pendant un séjour de plusieurs jours, aux conseils écrits qu'il adresse tous les jours aux propriétaires vignerons de ces cantons, des
tous les jours aux propriétaires vignerons de ces cantons, des expériences sérieuses, complètes, ont été faites, et il en est résulté la manifestation évidente de ce l'ail est épice le soufrage est réellement un préservatif énergique et efficace de l'a maladie. Tous les vignobles de ces deux cantons seront, l'année prochaine, soumis à un soufrage général, et grâce à cette précaution salutaire, la principale récolte de ces contrées sera sauvée comme l'a été cette année celle des vignes où l'expérience a été faite conformément aux prescriptions de M. de La Vergne. En conséquence de ces résultats satisfaisants, qui sauvent de
Vergne. En conséquence de ces résultats satisfaisants, qui sauvent de la misère les populations des vignobles des cantons de Beaulieu et de Mercoeur, les plus frappés de l'oïdium et qui auront une influence décisive sur la production viticole du département tout entier, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de voter de chaleureux remerciements à M. le comte de La Vergne, pour le bien qu'il est venu nous apporter. Cette proposition est mise aux voix et adoptée à l'unanimité. EMBRIGADEMENT DES GARDES-CHAMPIÈTRES. M. le Rapporteur de la commission d'agriculture s'exprime en ces termes : « La commission, s'associant au vœu
en ces termes : « La commission, s'associant au vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Ussel, demande l'embrigadement des gardes-champêtres et la prompte promulgation d'un code rural. « Toutefois, après avoir pris connaissance du travail vraiment très remarquable de l'honorable M. Joyet, membre du Conseil général, travail dont il va être donné lecture, la commission est d'avis que le Conseil général émette un vœu pour que les Conseils municipaux de l'Empire soient partout consultés sur la question de l'embrigadement des gardes-champêtres. » M. le Rapporteur donne ensuite lecture au Conseil du travail de M. Joyet, en voici le texte :
du travail de M. Joyet, en voici le texte : PÉTITION contre l'embrigadement des gardes-champêtres adressée au Sénat et envoyée par le Sénat à Son E. le ministre de l'intérieur. « Depuis longtemps déjà l'on s'occupe de la réorganisation des gardes-champêtres, depuis surtout que le Conseil d'État élabore un projet de code rural, cette question est à l'ordre du jour; L'embrigadement est demandé avec instance : Conseils généraux, comices agricoles, administrateurs, sont à peu-près unanimes sur ce point. Tout le monde paraît d'accord; À entendre même quelques personnes, on dirait que l'avenir de l'agriculture en dépend, et si l'embrigadement n'a
que l'avenir de l'agriculture en dépend, et si l'embrigadement n'a pas encore été mis à exécution, on ne peut l'accuser qu'à la difficulté de créer des ressources nécessaires. « Comme nous sommes loin de partager cet engouement, que nous sommes convaincus qu'on n'aboutira qu'à une coûteuse déception, nous allons nous permettre de vous soumettre quelques observations et tâcher de démontrer que cette réforme entraînerait des dépenses bien supérieures au degré d'utilité qu'elle peut avoir. « Laissons de côté, comme par trop dispendieux, le projet le plus large, qui consisterait à doter chaque commune au moins d'un gardien-champêtre, à 600 fr.
doter chaque commune au moins d'un gardien-champêtre, à 600 fr. d'appointement; il y aurait à en solder 41,721 qui occasionneraient la dépense énorme de 24,972,600 fr. et bornons-nous à examiner le projet le plus restreint, qui exigerait seulement à raison d'une moyenne de six gardes par canton, sous la direction des commissaires de police, un personnel de 17,000 gardes (300 fr. ce qui donnerait un chiffre de 10,200,000 fr., sans compter les frais du commissaire de police à établir dans les cantons qui n'en ont pas. « Faisons d'abord observer que ce projet, comme tous ceux qui sont parvenus à
que ce projet, comme tous ceux qui sont parvenus à notre connaissance, est incomplet. Les brigades étant créées, ne pourraient être abandonnées à elles-mêmes ; il faudrait nécessairement les surveiller. Cette surveillance confiée aux maires et aux sous-préfets, serait par trop insuffisante et inefficace. 8e figure-t-on ce que deviendrait la gendarmerie si chaque brigade était abandonnée à elle-même et n'était maintenue par la discipline, sous celle action journalière et incessante qui commence au lieutenant pour aboutir au ministre de la guerre. Il faudrait donc nécessairement, infailliblement, si l'on ne voulait créer le plus souvent des brigades de paresseux et d'ivrognes,