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chaux proprement dite Chaux à feu. Pierres à aiguiser (ponce en pierres brutes (en grains ou en poudre. Ocres ou argiles chargées d’oxydes, soit rouges, jaunes ou vertes Craie (chaux carbonatée) autres Pierres et terres servant aux arts et métiers. Kilogr. Barrique, Kilogr. UNITÉS. PRIX. Kilogr. O O * 2 00 * 1 50 * 1 50 * 2 00 * 60 00 Mètre. 0 75 Pièce. 0 09 * 0 20 * O 20 Mètre. 0 40 Kilogr. 0 05 0 25 Kilogr. 0 25 * 2 00 * 0 15 * 0 15 * 1 00 * 6
0 15 * 0 15 * 1 00 * 6 00 Kilogr. 1 00 Pièce. 9 00 * 20 00 * 0 05 * 0 15 * 0 06 * 1 80 * 1 85 * 1 85 * 3 00 * 2 00 * 2 50 * 1 50 * 1 50 1 50 * 1 50 18 00 * 7 50 * 7 50 * 30 00 * 20 00 * 25 00 * 15 00 * 15 00 * 5 00 (1) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.) DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS.
France. (Arrêté du 28 décembre 1833.) DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Pierres, terres et autres fossiles. (Suite.) fondu en canons ou autrement épuré sublimé, en poudre, ou fleur de soufre. Kilogr. 1 00 1 00 0 06 Métaux. Kilogr. 0 00 1 00 2 25 de tréfilerie, fil de fer, même étamé naturel et cémenté, en barres ou toiles Acier de fer, de zinc pour cordes d’instruments. Plomb... . 1 20 9 00 Manganèse 0 25 Produits chimiques. Kilogr. 1 40 3 70 1 24 1 00 1 nitrique 1 00 2 00 15 00 1 30 Alcalis... 0 25
00 2 00 15 00 1 30 Alcalis... 0 25 0 07, 3 00 1 60 0 80 1 75 d’alumine brûlé ou calciné Sulfates.... (alun) autres Chlorure de chaux. 2 40 Tartrate, acide de potasse pur (crème de tartre)....... 3 50 2 00 Oxyde de plomb rouge (minium). 1 30 — 28 DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Couleurs. Kilogr. 6 00 2 00 Noir d’ivoire 1 50 dos de cerf et autres 0 15 1 40 1 40 Compositions diverses. Moutarde préparée Tire ouvrée, blanche ou jaune.. . Kilogr. 2 60 0 60 blancs; marbrés ou noirs 1 00
2 60 0 60 blancs; marbrés ou noirs 1 00 ordinaires rouges 1 00 Poudre à teinture Bougies. 8 00 de blanc de baleine ou de cachalot 3 80 d’acide stéarique 3 00 3 00 Chandelles. Caisse. 20 00 Kilogr. 10 00 tabac.... 2 80 Sucre raffiné en grains, en nains, ou candi 1 10 10 00 Boissons. en fût de la Gironde tailles d’ailleurs Barrique. 150 105 00 ordinaires.. en fût de la Gironde (tailles). muscat. Vert en fûts 25 1 00 de liqueur 1 moût. 1 en bouteilles autres Caisse. Litre. 25 1 00 25 de liqueur 1
autres Caisse. Litre. 25 1 00 25 de liqueur 1 moût. 1 en bouteilles 20 00 de Champagne 3 50 1 (en fûts Vinaigres 1 en bouteilles 3 00 30 3 30 de bière, cidre et norme Cidre, norme et verjus. Bière Panier. Caisse. Litre. 8 1 (en bouteilles 18 1 en fûts de grains et de pommes de terre Eau-de-vie 1 en fûts de genievre. 1 (en bouteilles 16 1 ( Kirschwasser Litre. Panier. Caisse. de cerises. Guignolet. 18 00 Absinthe... 30 00 Liqueurs Eaux gazeuses, en cruchons Litre. 0 60 minérales autres Fils. Kilogr. 9 1 50 (de
0 60 minérales autres Fils. Kilogr. 9 1 50 (de chanvre ou de lin retors) 2 00 9 1 50 Gordages. Ouvrages en matières diverses. Kilogr. 50 0 50 4 70 5 00 Limes et rapes. à polir, de 17 centimètres de longueur et 50 Scies. ayant 146 centimètres de longueur ou plus. 4 60 5 00, 00 Outils... . Ouvrages. 1 en 1er 2 00 2 00 » 4 50 4 50 4 50 Kilogrammes. 1 50 1 Parapluies Pièce. 15 00 3 Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts 10 00 Cayenne, le 30 décembre 1801. Les Membres
(boucauts 10 00 Cayenne, le 30 décembre 1801. Les Membres de la commission, EUE FRANCONIE, H. ISNARD. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAYARD. Approuvé d’urgence, pour être mis à exécution à compter du 1er janvier au 30 juin 1862, sauf régularisation en conseil privé. Pour le Gouverneur de la Guyane française, en tournée, et par ordre : Le Commandant militaire, MASSE. — N° 19. — ARRÊTÉ portant que l'application des dispositions du paragraphe 1er de l'arrêté du 11 novembre 1861 est suspendue pendant la saison d’hiver. Cayenne, le 14 janvier
est suspendue pendant la saison d’hiver. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 66 de l'ordonnance du 27 août 1828, sur l’organisation de la Guyane française ; Vu l’article 1er, paragraphe 1er de l’arrêté en date du 11 novembre 1861, concernant la police des embarcations fréquentant le canal Laussat; Considérant que, pendant la mauvaise saison, l’état de la mer constitue un danger réel pour les chalands et autres bateaux de transport ou naviguant au petit cabotage; que la disposition de l’arrêté précité oblige à quitter ledit canal Laussat pour aller prendre mouillage en rade,
quitter ledit canal Laussat pour aller prendre mouillage en rade, aussitôt les opérations de leur déchargement opérées; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Est suspendue pendant la saison d’hiver, c’est-à-dire du 1er novembre au 1er juin de chaque année, l’application des dispositions du paragraphe 1er de l’article 1er de l’arrêté du 11 novembre 1861, qui obligent les chalands et barques de fort échantillon, les embarcations tapouyes ou celles ayant cette forme et faisant le cabotage, à aller prendre leur mouillage en rade après leur déchargement dans le canal Laussat. Art.
en rade après leur déchargement dans le canal Laussat. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 196. N° 20. — ARRÊTÉ réglant le traitement de l’exécuteur des arrêts criminels. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté local en date
Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté local en date du 12 janvier 1862, par lequel le nommé Joly (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, a été nommé exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française ; Vu notamment l’article 2 de cette décision, portant qu’un arrêté ultérieur, pris en conseil privé, réglera le traitement de cet exécuteur, ainsi que les allocations à lui attribuer; Vu le décret du 18 juin 1811, portant tarif des frais en matière criminelle et de police, Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article
service judiciaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Le nommé Joly (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française, jouira à ce titre d’un traitement mensuel de 30 francs. Art. 2. Il recevra, de plus, trois rechanges de vêtements par an. Art. 3. Il lui sera, en outre, alloué pour chaque exécution à mort 100 francs, pour toute autre exécution par suite d’arrêts criminels, 20 francs. Art. 4. L’ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 182. N° 21 — ARRÊTÉ portant virement de crédit de 10,000 francs entre les chapitres 1er et II, section 1re, et le chapitre II, section 2 du budget du service local, exercice 1861. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’insuffisance des crédits ouverts par le budget du service
Vu l’insuffisance des crédits ouverts par le budget du service local (exercice 1861) au titre du matériel des dépenses facultatives, Vu l’arrêté du 12 décembre 1861, portant virement de crédit entre le chapitre 1er de la 1re section et le chapitre II de la 2e section du budget de l’exercice 1861, pour une somme de 10,000 francs; Considérant que, nonobstant le virement susmentionné, les dépenses faites sur les chapitres 1er et II de la section 1re du même budget n’atteindront pas le chiffre des crédits qui leur sont applicables; qu’en conséquence il y a intérêt à reporter la portion disponible
conséquence il y a intérêt à reporter la portion disponible de ces crédits sur le chapitre II de la 2e section, dont la dotation budgétaire est épuisée; Vu l’article 52 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les crédits ouverts par le budget de l’exercice 1861 et modifiés par l’arrêté de virement du 12 décembre 1861 sont annulés jusqu’à concurrence d’une somme de 20,000 francs, qui se répartit, dans la proportion de 6,000 francs pour l’un et de 14,000 francs pour l’autre, entre les
pour l’un et de 14,000 francs pour l’autre, entre les chapitres 1er et II de la 1re section dudit budget, lesquels se trouvent réduits, par suite : Le chapitre 1er à 460,180 francs; le chapitre II à 225,635 francs. Art. 2. Le crédit ouvert par le budget de l’exercice 1861 sur le chapitre II, Matériel, de la 2e section, Dépenses facultatives, déjà modifié par l’arrêté de virement du 12 décembre 1861, est augmenté de 20,000 francs, et porté conséquemment à 257,618 francs. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inserti à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. % Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 22t. N° 22 — DÉCISION qui applique dans le service de l’intérieur le supplément de 150 francs accordé aux commis et écrivains de l'administration de la marine. Cayenne, le 18 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret du 23 décembre 1857,
la Guyane française, Vu le décret du 23 décembre 1857, sur la réorganisation des directions de l’intérieur ; Considérant que les commis et écrivains de l’administration de l’intérieur sont assimilés, sous tous les rapports, aux commis et écrivains de l’administration de la marine; Vu la dépêche ministérielle du 10 septembre 1857 ; Vu le budget du service local pour l’exercice 1862; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Les commis et écrivains de la direction de l’intérieur qui reçoivent la solde réglementaire jouiront, à partir du 1er janvier 1862, du supplément de solde de 150 francs par an
1862, du supplément de solde de 150 francs par an alloué, par la dépêche ministérielle du 10 septembre 1857, aux agents inférieurs de l’administration à la Guyane. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 174. — 34 — N° 23. — ARRÊTÉ ordonnant le mandement, au nom du capitaine de port, des salaires ou gratifications dus à tous
capitaine de port, des salaires ou gratifications dus à tous les ouvriers libres ou transportés employés dans ladite direction. Cayenne, le 18 janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle en date du 22 juillet 1847, relative au mode de remboursement des cessions; Vu l’arrêté du 13 mai 1857, portant règlement sur la caisse des transportés à la Guyane française, ensemble les articles 1er et 2 de l’arrêté du 1er juin 1861, relatif au paiement des ouvriers employés dans les directions de travaux ; Considérant que la direction du port occupe un grand nombre de travailleurs
la direction du port occupe un grand nombre de travailleurs appartenant à la transportation ; Attendu que, si l’on n’en était pas empêché par l’obligation de mandater les salaires des transportés au nom de l’agent comptable de la transportation, on pourrait éviter le double travail de confection d’états d’imputation spéciaux aux transportés et aux ouvriers libres, souvent affectés aux mêmes travaux, ce qui rend difficile l’appréciation séparée du travail exécuté par les uns et par les autres, en ce qui concerne le remboursement des cessions de main-d’œuvre; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons : Les salaires ou
de l’ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons : Les salaires ou gratifications dus à tous les ouvriers libres ou transportés employés à la direction du port seront mandatés, à l’avenir, au nom de M. le capitaine de port, à charge par ce fonctionnaire de verser immédiatement à la caisse de la transportation, sur état nominatif portant décompte, les sommes dues aux transportés employés dans les travaux de sa direction. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 18 janvier 1862.
enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 18 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 197. N° 24. — DÉCISION qui élève de 1,200 à 1,800 francs l'indemnité allouée au médecin du service civil par l’arrêté du 30 mars 1857, Cayenne, le 18 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 30 mars 1857, qui alloue une indemnité de 1,200 francs par an au lieutenant de santé de la marine chargé des fonctions de médecin du service civil à
marine chargé des fonctions de médecin du service civil à Cayenne, et l’arrêté du 26 avril 1861, qui décide que ces fonctions seront remplies à l’avenir par l’un des médecins civils de la localité, Considérant que l’indemnité de 1,200 francs n’est pas suffisamment rémunératrice ; Vu le budget du service local pour l’exercice 1862; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : L’indemnité allouée au médecin du service civil est portée à 1,800 francs par an à partir du 1er janvier 1862. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où
l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 174. N° 25. — ARRÊTÉ prescrivant que le traitement de table au supérieur des jésuites en tournée sur les établissements pénitentiaires sera désormais payé à l'aumônier du pénitencier. Cayenne, le 21 janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 180 et 181 de
la Guyane française, Vu les articles 180 et 181 de l’arrêté du 10 mai 1855, modifié par la décision du 21 mai 1861 ; Considérant que, lorsque le R. P. jésuite supérieur des aumôniers de la transportation se rend en tournée sur les établissements pénitentiaires, il est d’usage que cet ecclésiastique soit traité à la table de l’aumônier du pénitencier ; Considérant, dès lors, qu’il est convenable d’allouer à cet aumônier l’indemnité pour traitement de table attribuée au commandant du pénitencier ; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons : Le traitement de table du supérieur des jésuites
arrêtons : Le traitement de table du supérieur des jésuites en tournée sur les établissements pénitentiaires sera payé désormais à l'aumônier du pénitencier. Ce traitement de table reste fixé à 16 francs par jour, ainsi qu’il a été réglé par la décision du 21 mai 1861. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera et communiquée à M. le directeur des établissements pénitentiaires. Cayenne, le 21 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 175. N° 26. — ARRÊTÉ portant approbation des
décisions, f° 175. N° 26. — ARRÊTÉ portant approbation des comptes présentés par l’administration de la banque de la Guyane. Cayenne, le 22 janvier 1802. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 28 et 30 des statuts de la banque de la Guyane; Vu la délibération du conseil d’administration en date du 10 janvier courant; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1 er . Les comptes présentés par le directeur de la banque, arrêtés au 31 décembre 1861, sont approuvés. Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le
approuvés. Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le deuxième semestre de l’année 1861 est fixé à 8 p. 0/0 ou 40 francs par action de 300 francs. Art. 3. L’administration de la banque est autorisée à payer ce dividende à partir du 27 du courant. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au
Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 187. N° 27. — ARRÊTÉ qui rapporte les articles 15, 16 et 17 de l’arrêté du 13 janvier 1829, concernant les passe-ports et permis de résidence. Cayenne, le 22 janvier 1802. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 66 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu l’arrêté en date du 13 janvier 1829, en ce qui a trait aux formalités et aux obligations imposées aux individus qui manifestent l’intention de sortir de
obligations imposées aux individus qui manifestent l’intention de sortir de la colonie; Vu la dépêche ministérielle en date du 13 décembre 1861, numérotée 686; Considérant qu'il convient aujourd’hui de mettre en harmonie avec les mesures adoptées par le gouvernement métropolitain celles de la réglementation locale relatives à la délivrance des passe-ports; qu’on ne saurait, en effet, plus longtemps conserver les dispositions de l’arrêté susvisé qui sont gênantes pour la liberté de circulation, alors surtout qu’on les reconnaît insuffisantes pour répondre à la pensée qui les a dictées; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête
du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1 er . Sont rapportés, à compter de ce jour, les articles 15, 16 et 17 de l’arrêté du 13 janvier 1829. Art. 2. Le passe-port à l’extérieur continue à être obligatoire. Art. 3. Il sera délivré, à Cayenne, dans les bureaux de la direction de l’intérieur, sur le vu du récépissé du trésorier, entre les mains duquel on en aura préalablement acquitté le coût, déterminé au tableau des taxes locales. Lorsque le passe-port, dont la durée reste fixée à une année, aura déjà été délivré et qu’il
fixée à une année, aura déjà été délivré et qu’il sera valable encore, il suffira de le faire viser. Art. 4. Les requérants devront justifier de leur identité, soit par des papiers émanant de l’autorité, soit par la comparution de deux témoins connus et domiciliés dans le pays, et portés sur les rôles de contributions. La nature de ces papiers ou les noms des témoins seront consignés sur le talon du passe-port. Art. 5. Ces dispositions ne sont pas applicables aux fonctionnaires et salariés de l’administration, aux militaires des armées de terre et de mer, ainsi qu'à leurs femmes et
de terre et de mer, ainsi qu'à leurs femmes et à leurs enfants mineurs les accompagnant, lorsqu’ils voyagent avec une feuille de route ou tout autre titre en tenant lieu. Art. 6. Toutes prescriptions contraires sont et demeurent abrogées. Art. 7. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions,
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 198. N° 28. — ARRÊTÉ modificatif de celui du 11 janvier 1861, en ce qui concerne le maximum des fonds à mettre à la disposition de l’agent comptable des services régis par économie de la direction de l’intérieur. Cayenne, le 22 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 4 de l’arrêté du 11 janvier 1861, Considérant que la somme de 4,000 francs, qui, d’après cet article, représente le maximum des fonds pouvant être mis à la disposition de l’agent comptable des services régis par économie de
disposition de l’agent comptable des services régis par économie de la direction de l’intérieur, est reconnue insuffisante pour assurer le service des paiements dont ledit agent comptable est chargé; Vu l’article 78 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur. Le conseil privé entendu, Arrête : Article 1 er . L’article 4 de l’arrêté du 11 janvier 1861 est ainsi modifié: Le total des avances à mettre à la disposition de l’agent comptable des services régis par économie de la direction de l’intérieur ne pourra dépasser la somme de 6,000 francs. Art. 2. Le
pourra dépasser la somme de 6,000 francs. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au trésorier payeur et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 22 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 193. N°29. — ARRÊTÉ prescrivant l’avance au receveur de l’enregistrement d’une somme de 1,000 francs, pour subvenir à l’acquittement des taxes à témoin et des frais urgents de justice criminelle. Cayenne, le 22 janvier 1862. Nous, Gouverneur de
justice criminelle. Cayenne, le 22 janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 17 décembre 1832, établissant que les frais de justice criminelle seront avancés par le receveur de l’enregistrement; Vu la nécessité pour ce fonctionnaire de verser, le dernier jour de chaque mois, le montant de toutes les recettes qu’il a effectuées pendant la période expirée; — 40 — Attendu que cette obligation ne peut être remplie qu’à la condition qu’il trouve dans sa caisse, au moment du versement, tous les fonds reçus par lui pendant le mois écoulé, et que les taxes à témoins ne
le mois écoulé, et que les taxes à témoins ne peuvent être admises comme espèces par le trésorier -, Attendu qu’il est indispensable d’assurer le paiement des taxes à témoins, ainsi que des frais urgents de justice criminelle, et de mettre le mode d’acquittement en harmonie avec les règles de comptabilité auxquelles est soumis aujourd’hui le receveur de l’enregistrement; Que le seul moyen d’éviter les embarras résultant de cette situation est d’autoriser des avances à ce comptable; Vu les articles 93 à 97 du règlement financier du 31 octobre 1840; Sur la proposition de l’ordonnateur, De l’avis du conseil privé,
Sur la proposition de l’ordonnateur, De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons: Article 1er. Il sera expédié, au nom du receveur de l’enregistrement, sur bordereau visé par l’ordonnateur et le contrôleur, enregistré au bureau de la comptabilité centrale des fonds, une somme de 1,000 francs, représentant la moyenne des dépenses faites mensuellement pour le paiement des taxes à témoins et des frais urgents de justice criminelle. Art. 2. La justification de l’emploi de cette avance, qui sera imputée sur les fonds de trais de justice, aura lieu suivant les formes prescrites par les règlements sur la comptabilité. Art.