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de Paris, rachat des ponts de l’Ile-Saint-Denis, sa subvention, aux lieu et place de la commune de Gennevilliers, 25,000 francs. « Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à faire toute diligence pour le recouvrement de cette somme ainsi que de la somme de 35,000 francs due au Département par la ville de Paris pour le rachat du pont de Saint-Ouen (Compte de 1889, page 38, § 7, n° 26 bis). Renvoyée à la 6e Commission. Renvoi à la 6e Commission d’un amendement au budget de l’exercice 1890. — Produits éventuels extraordinaires. M. Stanislas Leven. —
l’exercice 1890. — Produits éventuels extraordinaires. M. Stanislas Leven. — J’ai l’honneur, Messieurs, de vous soumettre la délibération suivante : « Le Conseil général, « Vu le mémoire du préfet de la Seine, n° 54, du 11 juin 1888, concernant l’ameublement des quartiers cellulaires de la Maison de Nanterre; « Vu la dépêche du directeur des Travaux du 8 octobre 1889, et le compte annexé; « Considérant que la dépense de l’ameublement suivie, pour laquelle un crédit de 74,920 fr. 65 c. a été ouvert par délibération du Conseil général du 20 juin 1888 (procès-verbal, p. 353), a été définitivement
du 20 juin 1888 (procès-verbal, p. 353), a été définitivement liquidée suivant le compte ci-attaché pour la somme de 69,454 fr. 40 c., « Délibère : « Article premier. — Il y a lieu d’inscrire aux prévisions de recettes des produits éventuels extraordinaires de l’exercice 1891, § 12, n° 1, la somme de 69,454 fr. 40 c. à recouvrer sur l’État pour avances faites pour l’ameublement des quartiers cellulaires de la Maison de Nanterre, conformément à la lettre du ministre de l’Intérieur du 10 mars 1888. « Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à faire
M. le préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches utiles pour obtenir le prompt remboursement de cette avance. » Renvoyé à la 6e Commission. Renvoi à la 6e Commission d’un amendement au budget rectificatif de 1890, M. Stanislas Leven. — Je dépose la proposition suivante : « Le Conseil général, « Vu les délibérations des 28 décembre 1888 et 28 décembre 1889 concernant la restauration et l’assainissement du chemin de grande communication n° 62 ; « Vu le report sur 1890, sous-chap. 5, art. 123; « Vu la dépêche du directeur des Travaux du 26 août 1890,
la dépêche du directeur des Travaux du 26 août 1890, ci-attaché; « Considérant qu’il a été reporté au budget de 1890 un crédit de 138,000 francs pour l’exécution des travaux du chemin de grande communication n° 62 ; « Que la ville de Paris et les communes de Montrouge, de Bagneux et de Châtillon vont fournir pour ces travaux un contingent de 44,500 francs, « Délibère : « Article premier. — Il y a lieu d’inscrire au budget rectificatif de 1890, § 7 : « N° 69. — Commune de Montrouge, elle, 1,500 francs ; « N° 69 bis. Contingent
Montrouge, elle, 1,500 francs ; « N° 69 bis. Contingent de Bagneux, 1,000 francs; « N° 69 ter. Contingent de Châtillon, 500 francs; « N° ? quater. — Contingent de la ville de Paris, 40,000 francs. « Art. 2. Il y a lieu de porter également aux prévisions de recette de l’exercice 1891, § 7, n° 73 bis : chemin n° 62. 2e annuité du contingent de 3,000 francs à fournir par la commune de Montrouge, 1,500 francs. Renvoyé à la 6e Commission. Renvoi à la 5e Commission d’une proposition de bourse complémentaire à l’Ecole des hautes études commerciales. M.
de bourse complémentaire à l’Ecole des hautes études commerciales. M. Stanislas Leven. — Messieurs, le jeune Roullé (Lucien), boursier du Département, sorti avec le 4e diplôme de l’Ecole commerciale de l’avenue Trudaine, a été reçu 30e sur 102 élèves admis à l’Ecole des hautes études commerciales. Le prix du demi-pensionnat est de 1,300 fr., et en addition 300 francs pour les livres, fournitures, faux frais, chemin de fer et tramway, on arrive à une dépense annuelle de 1,600 fr., laquelle laisserait à la charge de la famille une somme de 600 francs, la bourse départementale n’étant que de 1,000 francs.
600 francs, la bourse départementale n’étant que de 1,000 francs. M. Roullé père dit ne pas être en mesure de supporter un tel sacrifice, ne possédant que son traitement de préposé en chef de l’octroi qui est de 3,800 francs, et devant faire une pension à ses vieux parents depuis dix ans par la banqueroute d’un notaire. Le fils est un bon élève, ainsi que le constate le certificat ci-attaché ; le père remplit des fonctions ségnales dans le département des contributions publiques dans le département de la Seine depuis vingt-quatre ans. Pour ces motifs, je viens solliciter de la
vingt-quatre ans. Pour ces motifs, je viens solliciter de la bienveillance du Conseil général une bourse complémentaire de 600 francs en faveur de Mallet Lucien et, à cet effet, je le prie de vouloir bien inscrire au budget rectificatif de 1890, sous-chap 16 art. 66, un crédit de 600 francs et pareille somme au budget de l’exercice 1891, 16, art. 72. Renvoyé à la 5e Commission. Renvoi à la 5e Commission d'une proposition de bourse complémentaire à l'institution Berthaud, à Versailles. M. Stanislas Leven. — Messieurs, Mme veuve Simon, demeurant rue Sainte-Marguerite, à Epinay a obtenu du ministre de l'industrie
rue Sainte-Marguerite, à Epinay a obtenu du ministre de l'industrie et des colonies, pour son fils Eugène Simon, âgé de 13 ans, une bourse exceptionnelle professionnelle à l'institution Berthaud, à Versailles. (Voir l'arrêté du 24 octobre 1890, ci-joint.) Le père de cette mère de famille est resté veuve de 4 à 13 ans; son mari, ouvrier couvreur, est mort en 1887 des suites d'une accident survenu en exerçant sa profession, et elle n'a pour tout revenu que le produit de son travail de couturière. Elle ne peut donc payer les frais de transport de son fils à l'institution Berthaud, qui
frais de transport de son fils à l'institution Berthaud, qui sont de 317 francs la première année, et de 100 francs pour chacune des autres années. En conséquence, j'ai l'honneur de solliciter de la 5e Commission du Conseil général une bourse complémentaire en faveur du jeune Simon, et, à cet effet, d'inscrire un crédit de 317 francs au budget rectificatif de l'exercice 1890, sous-chapitre 16, article 65, et un crédit de 100 francs au budget de l'exercice de 1891, sous-chapitre 16, article 71. Renvoyé à la 5e Commission. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition relative au compte du mobilier
la 4e Commission d'une proposition relative au compte du mobilier du département de la Seine. M. Stanislas Leven. — Messieurs, le compte du mobilier du département de la Seine, au 31 décembre 1889, vous a été présenté conformément à votre décision du 26 novembre 1888. Les objets qui figurent à ce compte sont inscrits dans dix colonnes relatives aux localités où ils se trouvent, et, en conséquence, le contrôle peut s'exercer pour chaque catégorie d'objets dans chacune des localités. Cependant une exception est faite pour les « œuvres d'art », lesquelles au nombre de 84 sont inscrites en masse dans
lesquelles au nombre de 84 sont inscrites en masse dans la colonne du total, et pour une somme de 107,997 fr. 25 c. Nous demandons qu'au compte du 31 décembre 1890, les 84 unités avec leur valeur soient inscrites dans les colonnes correspondant aux localités où se trouvent les œuvres d'art, ainsi que cela se fait pour tous les autres objets du compte. Renvoyé à la 4e Commission. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de création de deux cours complémentaires dans le canton de Villejuif. M. Lévêque. — Messieurs, la banlieue, au point de vue des moyens qu'elle offre
la banlieue, au point de vue des moyens qu'elle offre à ses enfants d'accroître leur instruction après l'école primaire et ainsi s'armer suffisamment dans la lutte future pour la vie, se trouve dans un état patent d'infériorité, d'inégalité par rapport à Paris. En effet, alors que Paris est doté de nombreux établissements d'instruction à tous les degrés, les communes suburbaines, à de rares exceptions près, ont dû, jusqu'ici, s'en tenir à l'école primaire proprement dite. La raison de cet état de choses si préjudiciable à l'avenir de ces enfants, il ne faut la rechercher que dans le manque ou l'insuffisance
ne faut la rechercher que dans le manque ou l'insuffisance de ressources propres aux communes : c'est donc au Conseil général qu'incombe la tâche d'y porter remède. À cette fin, au cours de mon précédent mandat, j'avais proposé la création d'une école primaire supérieure au canton. Cette proposition n'ayant pas été favorablement accueillie, j'ai demandé et obtenu l'admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures de Paris. Mais cette faveur, Messieurs, ne rend pas les résultats bienfaisants que le Conseil en espérait. L'admission, dans ces écoles, des enfants de la banlieue, n'est effectuée, vous le savez, que
enfants de la banlieue, n'est effectuée, vous le savez, que dans la proportion des places restées libres après l'ont été admis les enfants de Paris. Je n'incrimine pas cette manière d'agir, inspirée par les plus louables sentiments, mais il en résulte des inconvénients qui en annihilent les bienveillantes dispositions et que je vous prie de me permettre de signaler. C'est bien le cas de dire que beaucoup sont appelés et peu sont élus; quelques-uns seulement des lauréats originaires de la banlieue entrent, l'année même du concours, dans lesdites écoles de Paris. Lorsque, plus tard, au fur et à mesure des
Paris. Lorsque, plus tard, au fur et à mesure des vacances, arrive pour les autres — le plus grand nombre — le moment d'occuper la place qu'ils avaient conquise au concours, la plupart n'en peuvent profiter; car les familles, empêchées de continuer les premiers sacrifices ou découragées par l'attente, ont fait prendre à ces enfants une voie plus en rapport avec les nécessités immédiates de leur laborieuse existence. Quant aux enfants admis de suite, la difficulté des communications, les frais d'entretien et ceux qu'occasionnent le voyage de chaque jour et l'existence hors de la famille, font que peu d'entre eux
l'existence hors de la famille, font que peu d'entre eux bénéficient de tous les degrés d'instruction qui leur sont offerts dans les établissements parisiens. En conséquence, je viens aujourd'hui, Messieurs, proposer la création de deux cours complémentaires pour le canton de Villejuif, à l'instar de ceux qui fonctionnent déjà, et avec d'excellents résultats, à Nogent-sur-Marne. Cette institution, que je ne considère d'ailleurs que comme moyen transitoire jusqu'à ce que devienne possible la création générale des écoles primaires supérieures dans la banlieue, me semble de nature à donner une satisfaction relative aux communes que je représente, satisfaction que le Conseil, toujours
aux communes que je représente, satisfaction que le Conseil, toujours animé des sentiments démocratiques qui sont son grand honneur et fait sa plus grande force, n'hésitera pas, j'en suis convaincu, à leur accorder. Enfin, il demeure bien entendu que les cours complémentaires dont il s'agit ne préjudicieraient en rien à la faculté d'admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures de Paris, telle qu'elle s'exerce actuellement. Je prie le Conseil de vouloir bien prononcer le renvoi de ma proposition à la Commission compétente. Renvoyé à la 4e Commission. Budget de 1891. M. Perrichon. — J'ai l'honneur de
Commission. Budget de 1891. M. Perrichon. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport des articles du budget ordinaire ci-dessous : Dépenses. Sous-chapitre 1er, articles 1 et 2. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture de la Seine et de la préfecture de Police : 15,000 francs, somme égale prévue au budget précédent, soit : 7,000 francs pour la préfecture de la Seine, et 8,000 francs pour la préfecture de Police. Adopté. Sous-chapitre 2, article 1er. — Part contributive du Département dans les dépenses d'éclairage de la préfecture de Police, 6,500 fr. Adopté. Art.
d'éclairage de la préfecture de Police, 6,500 fr. Adopté. Art. 31. Entretien des édifices départementaux, dépense de matériel des agences, 1,000 francs. Adopté. Recettes. Art. 4 § 7. — N° 17. Remboursement par divers occupants de la préfecture de Police : prix du gaz consommé et autres frais : 400 francs. Adopté. Budget rectificatif de 1890. Dépenses. Sous-chapitre 1er, art. 20. — Entretien des hôtels de préfectures, 13,593 fr. 04 c. Augmentation de 308 fr. 05 c. pour supplément de crédit nécessaire au paiement du solde de travaux de peinture exécutés en 1888. Adopté. Sous-chapitre 2, art. 39. — Contribution
exécutés en 1888. Adopté. Sous-chapitre 2, art. 39. — Contribution du Département dans la dépense d'eau de la préfecture de Police : 1,500 francs demandés par M. le préfet de Police. Adopté. Sous-chapitre 15, art. 27. — Hôtel de la préfecture, réparations et ameublement : 10,756 fr. 5 c. 42 francs, supplément de crédit nécessaire au paiement d'un mémoire de remontage de pendules. Adopté. M. Péan (des Lilas), vice-président, remplace M. Paul Viguier au fauteuil de la présidence. Ordre du jour sur une pétition de M. Engelhart. M. Albert Pétrot, au nom de la 3° Commission. — Messieurs, M. Engelhart,
au nom de la 3° Commission. — Messieurs, M. Engelhart, ancien contre-maître à l'école d'Alembert, réclame une indemnité de déplacement à l'occasion de la cessation de ses fonctions. Déjà, à diverses reprises, le pétitionnaire s'est adressé pour le même motif tantôt à l'Administration, tantôt au Conseil général. Comme votre Commission ne veut pas se faire juge des droits que peut avoir M. Engelhart et de ceux qu'il réclame, nous vous demandons de renvoyer la pétition à l'Administration. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Ordre du jour sur une demande de secours des débardeurs de la commune de Clichy. M. Stanislas
secours des débardeurs de la commune de Clichy. M. Stanislas Leven, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, les débardeurs de la commune de Clichy, au nombre de six, ont adressé une pétition au Conseil général, à la date du 22 avril dernier, à l'effet de participer à la distribution des secours que le Conseil général avait accordés aux débardeurs victimes du chômage causé par la grève des mineurs. Les pétitionnaires visent par erreur une délibération du Conseil général ; c'est le Conseil municipal de Paris qui, à la date du 19 mars dernier, a ouvert un crédit de
date du 19 mars dernier, a ouvert un crédit de 5,000 francs en faveur des débardeurs, crédit sur lequel il n'a été réparti que 3,165 francs. Pour savoir, Messieurs, si votre 6e Commission devait vous proposer l'allocation d'un secours aux pétitionnaires, nous avions à examiner si la demande est justifiée. Il résulte des renseignements fournis par M. l'ingénieur de la Navigation, que les quantités de houille déchargées sur le port de Clichy ont été les suivantes : Semestre novembre à avril 1888-1889, 54,700 tonnes ; Semestre novembre à avril 1889-1890, 61,305 tonnes, soit 6,605 tonnes en faveur de 1889-1890. Il
61,305 tonnes, soit 6,605 tonnes en faveur de 1889-1890. Il est donc acquis que la quantité de houille manutentionnée sur le port de Clichy a dépassé pendant le semestre novembre à avril 1889-1890, de 1,000 tonnes par mois, celle manutentionnée en 1888-1889, et qu'en conséquence les débardeurs de Clichy n'ont pas eu à souffrir de la grève des mineurs. En conséquence, au nom de la 6e Commission, nous avons l'honneur de vous proposer, Messieurs, de passer à l'ordre du jour sur la pétition des débardeurs de Clichy. L'ordre du jour est prononcé. Allocation d'une subvention à l'École dentaire de France.
est prononcé. Allocation d'une subvention à l'École dentaire de France. M. Georges Berry, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'École dentaire de France sollicite une subvention. Cette association fonctionne depuis 1879 et rend de très grands services à Paris et dans la banlieue. Elle entretient des cliniques où les indigents reçoivent gratuitement des consultations et des soins. Le nombre des malades qui les fréquentent s'élève à 50 ou 60 par jour. En outre, les jeunes dentistes de l'école ont été autorisés à pénétrer dans les écoles et dans les hôpitaux. Là encore leur action bienfaisante se fait sentir.
les hôpitaux. Là encore leur action bienfaisante se fait sentir. À Beaujon et à Bicêtre, notamment, le Conseil général peut les apprécier. Votre 3e Commission vous propose d'accorder à l'École dentaire de France une subvention de 500 francs, pour lui permettre d'étendre ses moyens d'action matériels. Cette somme est fort minime, sans doute, mais elle pourra cependant permettre de réaliser les améliorations projetées. M. Maurice Binder. — À raison même de la situation que vient de signaler M. le Rapporteur, ne pourrait-on porter à 1,000 fr. la subvention ? M. Georges Berry. — Pour ma part je n'y verrais aucun
Georges Berry. — Pour ma part je n'y verrais aucun inconvénient, si nous avions des crédits suffisants, mais nos ressources sont très limitées et, comme le but de la subvention est plutôt de donner une marque d'encouragement que de fournir une aide réelle ; j'estime que l'on peut se contenter de 500 francs. J'ajoute que la proposition de porter la subvention à 1,000 francs a été faite à la Commission et que celle-ci l'a repoussée. M. Albert Pétrot. — La pétition ne demande qu'une allocation de 800 francs. Il convient de ne pas donner plus que l'on ne demande. J'ajoute
de ne pas donner plus que l'on ne demande. J'ajoute que le Conseil municipal a, sur mon rapport, accordé une subvention de 500 francs à une œuvre similaire. Je demande qu'on s'en tienne à ce chiffre. M. Georges Berry, rapporteur. — La Commission insiste pour l'adoption du chiffre de 500 francs. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Situation financière du Département. L'ordre du jour appelle le rapport présenté par M. Paul Viguier, au nom de la Commission d'examen sommaire du budget, sur la situation financière du Département et les moyens d'assurer l'équilibre du budget à partir de 1891. Ce
moyens d'assurer l'équilibre du budget à partir de 1891. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. Paul Viguier, rapporteur. Messieurs, je viens défendre devant vous le rapport qui vous a été présenté au nom de la Commission d'examen sommaire du budget. Ce rapport a paru au "Bulletin municipal" et a été, sur la demande de quelques-uns de nos collègues, imprimé à part et distribué. Je me bornerai à vous en rappeler les points principaux. Pour équilibrer notre budget, deux moyens se présentaient de prime abord à l'esprit : soit trouver 1,100,000 francs d'économies ; soit créer des ressources. Ni
trouver 1,100,000 francs d'économies ; soit créer des ressources. Ni l'Administration, ni votre Commission d'examen sommaire du budget n'ont songé à faire subir des réductions aux services d'assistance et d'enseignement, qui grèvent le plus lourdement notre budget. Avec nos prédécesseurs, nous considérons comme nécessaire l'extension donnée à nos services départementaux de Nanterre et de Villers-Cotterets, sauf à provoquer de la part de la ville de Paris une participation qui reste à déterminer dans les subventions attribuées à l'Assistance publique, que le Département vient ainsi seconder dans une de ses œuvres les plus essentielles. Nous ne voulons pas non plus priver
les plus essentielles. Nous ne voulons pas non plus priver nos œuvres laïques d'enseignement des subsides sur lesquels le département de la Seine les avaient habituées à compter. Si, légalement, ces deux sortes de dépenses sont facultatives, elles ont pour nous un caractère moralement obligatoire. Nous avons pu heureusement, grâce à un moyen financier indiqué par l'Administration, éviter d'envisager la solution consistant dans une imposition de nouveaux centimes. La population du département supporte de lourdes charges, que la loi de finances du mois d'août dernier va aggraver par l'accroissement du principal de l'impôt foncier des propriétés bâties, et les représentants
principal de l'impôt foncier des propriétés bâties, et les représentants se souviennent que, presque tous, ils ont reçu mandat de ne consentir à aucun prix aucun impôt nouveau. Le moyen proposé par l'Administration consiste à prélever, sur des opérations dotées au budget extraordinaire, la somme de 1,100,000 francs nécessaire à l'équilibre de notre budget, ou, plus exactement, à faire passer du budget ordinaire au budget extraordinaire, diminué de cette somme, un total égal de dépenses ordinaires. Une loi sera nécessaire. Nous vous proposons de la demander et de consacrer la correction par un projet de délibération spécial. L'urgence de voter
correction par un projet de délibération spécial. L'urgence de voter sur ce projet ne vous échappera pas. Il est essentiel, au moment où les commissions permanentes vont aborder l'étude du budget dans ses détails, qu'elles soient fixées sur la réalisation de son équilibre. La délibération que nous vous soumettons, en réservant toutes les combinaisons que pourra nous présenter, assure l'équilibre budgétaire. Elle n'impose aucune charge nouvelle et maintient à nos services la dotation normale nécessaire à leur bon fonctionnement. Quant à la question de savoir si en 1891 la somme dont il faut faire emploi doit être évaluée à 1,100,000
dont il faut faire emploi doit être évaluée à 1,100,000 francs, formant le tiers du disponible, ou à une somme supérieure aux réclamations du service de l'Assistance publique, votre Commission d'examen sommaire se prononce pour la première alternative, à moins de nécessités constatées par l'examen auquel votre 3e Commission ne manquera pas de se livrer. Nous faisons appel, à ce point de vue, à l'esprit économique rigoureux de toutes les Commissions du Conseil. Nous les remercions par avance des efforts qu'elles feront. Nous Vous proposons donc, Messieurs, d'adopter le projet de délibération joint au rapport. La Commission ne vous apporte
de délibération joint au rapport. La Commission ne vous apporte pas des conclusions qu'elle considère comme excellentes. Elle a eu à se prononcer entre trois combinaisons que l'on peut critiquer, qu'elle a été la première à juger défectueuses, et elle s'est arrêtée à la combinaison qui lui a semblé la moins mauvaise. J'ajoute que nous ne considérons pas cette combinaison comme permanente, comme devant une fois pour toutes rétablir l'équilibre. Nous estimons qu'elle doit s'implément pallier pour deux ou trois années au maximum une situation que nous n'avons pas faite, dont nous ne sommes pas responsables et qui ne peut
dont nous ne sommes pas responsables et qui ne peut être modifiée que si les Pouvoirs Publics ont devant eux ce même délai pour pouvoir y remédier. Le bonheur a voulu que le Département eût précisément pour l'année qui vient et pour celle qui suivra des ressources dont il peut à la rigueur disposer. Nous ne voulons pas autre chose qu'un parchemin, en présence d'une nécessité imprévue, impossible à prévoir, consacrer à cette destination des ressources auxquelles il peut recourir en ajournant la satisfaction d'autres besoins. Nous ne rétablissons pas l'équilibre du budget d'une manière définitive; c'est une mesure transitoire
l'équilibre du budget d'une manière définitive; c'est une mesure transitoire que nous prenons; nous la prenons à regret et nous assureurons le devoir de l'État de traiter le Département avec équité. Le Département a souffert en ce qui concerne l'endettement à cause de ce qu'il avait fait en plus de ce que la loi lui commandait de faire. Il appartiendra aux pouvoirs publics de faire dans l'avenir prochain les compensations dont la légitimité n'est pas contestable, mais qui n'ont pas pu trouver place dans la préparation du budget national de 1891. Ce est sous le bénéfice de ces réserves expresses
1891. Ce est sous le bénéfice de ces réserves expresses que nous Vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : le projet d'article premier. M. le préfet de la Seine en propose (voir) au Président des pouvoirs Publics le vote d'une loi autorisant le département de la Seine à prélever, pendant les années 1891, 1892 et 1893, la somme totale de 3,500,000 francs sur le produit des 8 centimes ordinaire départementaux perçus en vertu de la loi du 24 mars 1888, article 1er, § 2. Article 2 : De la loi du 24 mars 1888, article 1er, § 2.