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lettre au Président de la République de leur avoir fourni l'occasion de montrer que la responsabilité ministérielle n'est pas un vain mot. Avant Daudet, un ministre soupçonné et convaincu d'avoir été incapable, malheureux ou coupable donnait sa démission et allait vivre en paix jusqu'au tour suivant de la roue parlementaire. Qu'il aille en Haute Cour, et ce ministre-là, ce n'est pas un simple coup d'adresse et de force qui fait le plus grand honneur à Léon Daudet : pour un régime souple et vigoureux, cela pourrait être le point de départ d'un renouvellement comparable à un bain de jeunesse. Ainsi,
départ d'un renouvellement comparable à un bain de jeunesse. Ainsi, les plus tenaces ennemis du régime l'auraient, par amour de la justice et de la patrie, aidé à se fortifier. Soit qu'ils n'aient pas confiance dans les ressources profondes de la démocratie, soit simple parti-pris d'une amitié aussi inquiète qu'ombrageuse, les radicaux orthodoxes ne décolèrent pas. Et ne leur parlez ni justice, ni patrie, ni régénération de leur république. Ils en sont tous au thème de l'insolence des réactionnaires assez osés pour demander et obtenir la Justice égale pour tous et la levée d'un privilège de camaraderie scandaleuse. Eh quoi
et la levée d'un privilège de camaraderie scandaleuse. Eh quoi ! un ministre en Haute Cour pour y répondre de ses actes. Quel complot royaliste ! Un parti incapable d'exploiter pour sa cause et pour son idée le bénéfice d'une semblable histoire est un parti qui ne se porte pas très bien. La tête est faible, le cœur désordonné, les nerfs réagissent au gré des impulsions... Nous l'exhortons à réfléchir, dût-il faire moins complètement et moins rapidement nos affaires : l'intérêt du pays voudrait que le parti placé à sa tête, en pleine invasion, fit preuve de quelque présence d'esprit
tête, en pleine invasion, fit preuve de quelque présence d'esprit et ne crût point que tout est perdu parce qu'un premier pas est fait hors du régime de l'irresponsabilité. Les réquisitions du Procureur général La Haute Cour n'a pas attendu la constitution de nos parties civiles pour en rejeter le principe au nom d'un précédent qui date de 1830. Elle a rejeté de même l'exception d'incompétence qui eût remis M. Malvy, dans la fâcheuse direction du conseil de guerre. Enfin, elle a, comme on s'y attendait, ordonné un supplément d'information : le contraire était impossible, l'accusation n'étant pas représentée encore
: le contraire était impossible, l'accusation n'étant pas représentée encore au ministère public. Tel est en trois phrases le bilan des faits de la journée d'hier. Mais il faut y chercher, chercher autre chose que des faits et l'on veut avoir l'orientation du procès qui s'est ouvert. Trois questions, en somme, se posaient plus ou moins clairement, dans l'esprit du public ou dans l'esprit des juges. D'abord, la Haute Cour est-elle un tribunal comme les autres, et appliquant dans leur rigueur toutes les peines édictées par la loi, y compris la peine capitale ? Oui, a répondu le Procureur général
la peine capitale ? Oui, a répondu le Procureur général Mérillon, et il a cité un vieil article de la loi de 1889 portant que la Cour aurait la faculté d'accorder des circonstances atténuantes, mais jugerait d'après les terribles articles 77 & 81 du Code pénal, déjà visés par le texte de la Chambre. Ceci est expressément destiné à rassurer la conscience du pays. Le magistrat paraît avoir visé le même but lorsqu'il a compté parmi les problèmes soulevés par le pas Malvy la question générale des intelligences avec l'ennemi, en dehors des manœuvres facilitant son action (mutineries) et de
en dehors des manœuvres facilitant son action (mutineries) et de la communication de documents (affaire du Chemin des Dames). On promet au pays que l'enquête et les débats auront toute la généralité désirable tant pour la justice que pour l'intérêt public. III. Deux façons de trahir Sur un troisième point, la réponse est moins nette, donc moins satisfaisante. On n'est pas bien sûr de ce qu'a voulu dire M. le Procureur général quand il a écrit : La conduite des gouvernants dans l'exercice de leur pouvoir revêt ... au premier chef un caractère politique qui s'étend à la faute même
chef un caractère politique qui s'étend à la faute même personnelle si elle est commise dans l'exercice de la fonction. Au surplus, le ministre, comme il s'est produit précisément dans le cas de M. Malvy, invoquera le plus souvent les nécessités de la politique. C'est pour cette raison que le législateur, dans la loi constitutionnelle, a voulu qu'un grand tribunal, gardien des intérêts supérieurs du pays, soit appelé à juger les crimes commis par ministre dans l'exercice de ses fonctions, avec sa compétence politique lui permettant de reconnaître la véritable portée et le caractère réel, criminel ou simplement politique, des
portée et le caractère réel, criminel ou simplement politique, des faits relevés par l'accusation. On entend bien que les nécessités politiques, disons la raison d'État, peuvent expliquer et justifier certains actes incorrects, délictueux ou pires, et que les mêmes actes, hors de cette explication, deviennent des crimes d'État. Mais on ne peut pas pêcher soit non plus de se demander s'il n'y a pas là une petite porte ouverte pour le cas où l'on voudrait éviter un jugement complet de la conduite de M. Malvy. A la séance du 28 novembre, le député Alexandre Lefas avait exposé en termes lumineux
novembre, le député Alexandre Lefas avait exposé en termes lumineux cet élément complémentaire du procès Malvy. Après avoir mis à part la trahison vulgaire « caractérisée » par les intelligences avec l'ennemi, M. Lefas insistait sur « le véritable sens de trahison » dont il est question pour les ministres dans l'article 12 de la Constitution de 1875 : Lorsque la Constitution de 1875 parle de la trahison des ministres, du crime pour lequel vous avez le droit de les envoyer devant la Haute-Cour, elle ne vise pas l'intelligences avec l'ennemi — peut-être n'y avait-on jamais pensé ? — elle
l'ennemi — peut-être n'y avait-on jamais pensé ? — elle vise le cas où le ministre trahit son devoir, la défaillance lourde, inexcusable dans l'exercice de son mandat légal ... ! Et qui, messieurs, oserait, à l'heure actuelle, contester que ce soit un crime, à l'heure où, sur le front, la moindre défaillance personnelle, une heure de sommeil, peut coûter la vie à un homme ? Qui oserait soutenir ici que le fait, pour un ministre, de trahir ses devoirs, ne constitue pas un crime de trahison ? Si ce fait est contesté, je lirai ici ce que M. Henri
fait est contesté, je lirai ici ce que M. Henri Brisson disait : Il est incontestable que la responsabilité judiciaire d'un ancien ministre se trouve encourue toutes les fois qu'il fait, même en dehors des qualifications de la loi, abus criminel du pouvoir qui lui est confié. Telle a toujours été, ajoutait M. Brisson, la base principale des accusations pour crime de trahison. Jamais cette théorie n'a été contestée. Et tout aussitôt, du groupe où le maximum d'incapacité crée un intérêt, toujours vigilant, au maximum d'irresponsabilité, s'est élevée la voix de M. M. Moutet pour contester « formellement » l'honnête
de M. M. Moutet pour contester « formellement » l'honnête théorie du vieux Brisson. En ce cas, a répondu M. Lefas, il faudrait que cette contestation fût spécifiée par les textes votés par les Chambres. Or, rien de tel ne fut précisé. Et puisqu'elle ne le nia point, puis que le discours Clemenceau, le 22 juillet, fut adjoint au dossier, la Chambre admit cette doctrine de l'accusation complète, y compris « la trahison du devoir », « la défaillance lourde, inexcusable » dont venait de parler M. Lefas. Eh bien ! il ne faudrait pas que cette notion si nette
! il ne faudrait pas que cette notion si nette du crime d'État fût obscurcie par l'usage de l'alternative posée par le Procureur général : « criminel ou simplement politique... » Le simplement politique ne peut-il être criminel ? Ce que j'en dis n'est qu'une remarque en passant, mais voudrait-on excuser chez M. Malvy ce qui fut une charge pour le maréchal Bazaine ? L'auteur de la capitulation de Metz commit au fond un acte simplement politique. Il n'en a pas moins été condamné à mort en toute justice, car il avait trahi son devoir militaire. Il est souhaitable que
il avait trahi son devoir militaire. Il est souhaitable que ces obscurités soient dissipées au cours de l'information qui va s'ouvrir. IV. Précisions et imprécisions Le Pays n'admet pas qu'il y ait d'équivalence dans une phrase ainsi conçue : « si vous avez besoin de faire un coup de force, je marcherai ». Le plus indéterminé des pronoms, le on, qui peut également désigner l'Action française ou le Gouvernement républicain, apparaît dans le Pays défini avec une entière clarté. Il faut donner acte au Pays de ses intentions. — Pendant que le Pays ajoute de la précision aux textes les
que le Pays ajoute de la précision aux textes les plus flottants, M. Maurice Raynaud, dans l'Écho, fait flotter et divaguer les textes les plus précis, soit en les tronquant, soit en feignant de ne pas lire ce qu'il transcrit en signes clairs. Je répète à M. Rajmund qu'il a beau faire la bête : il se moque où commence et finit le loyalisme de l'Action française envers les pouvoirs établis Tant qu'il y aura façade à l'ennemi, un gouvernement, l'A. F. le soutiendra et le défendra. Si jamais l'anarchie triomphe et que la vacance du pouvoir se produise, l'Action
triomphe et que la vacance du pouvoir se produise, l'Action française fera son devoir de patriote en établissant le gouvernement de son choix qu'elle juge capable de rétablir l'ordre. Mais c'est une plaisanterie d'appeler vacance du pouvoir un gouvernement faible ou un ministère hésitant. La confiance que nous marque le public vient de ce que nous donnons aux mots leur sens, qu'il ne peut varier au gré des humeurs et des intérêts d'une discussion. L'article de samedi où nous donnions jusqu'à la preuve écrite, et détenue encore par les magistrats, de l'inexistence des « menées royalistes » et de l'absurde
de l'inexistence des « menées royalistes » et de l'absurde complot est baptisé par M. Maurice Raynaud, « un aveu ». En revanche, le 10 août 1792, le 24 septembre 1870, le 18 mars 1871 sont débaptisés par le même : il ne veut point les appeler révolutionnaire devant l'ennemi. Motif : cela gêne sa thèse actuelle. Tous les républicains avancés ont enseigné que la Commune avait fondé la République en intimidant l'Assemblée et en l'empêchant de rétablir la monarchie. M. Raynaud oublie la doctrine de son parti afin de pouvoir qualifier d'imaginaire et d'oblique cette filiation directe du régime
pouvoir qualifier d'imaginaire et d'oblique cette filiation directe du régime qui nous a procuré la cinquième invasion depuis 1789. Baptisant et débaptisant avec cette facilité sa carpe et son lapin, M. Raynaud me permettra de lui dire que tous ses lecteurs, s'ils peuvent avoir de la peine à saisir sa pensée, ne manqueront pas de démêler l'intérêt de parti qui règle ses propos. Je lui ai dit d'où nous vient la confiance de nos lecteurs. Les procédés qu'il emploie obligeront ses lecteurs à se méfier. CHAULES HAUSSART. Le million français contre les Milliardaires Hélas! ce matin encore, il ne nous
contre les Milliardaires Hélas! ce matin encore, il ne nous est pas possible de publier toute la fin de notre Sixième liste. Ce sera pour demain. Ce qui sera, pour aujourd'hui, comme pour tous les jours, c'est la rage de la presse embauchée contre nos souscriturs... Un Homme d'hier écumait. Notons pourtant à sa louange qu'elle ne parlait pas de "nocautiser" nos adhérents dans la noblesse ou le clergé, et le Pays était bien obligé de dire que le peuple, tout au moins le peuple de Paris, était fortement intéressé à l'Action française. Tous l'avoueront. Ils se rendront compte que
à l'Action française. Tous l'avoueront. Ils se rendront compte que le peuple de nos provinces n'est pas moins travaillé des idées de salut public. ... Mais quittons ce vocabulaire. Appelons peuple toutes les classes du pays. Que l'on considère le Centre, si bien représenté par la collecte généreuse du Journal du Loiret, ou le Midi dont notre ardente section de Béziers (qui a lancé la souscription et qui ne cesse de la soutenir) reste l'admirable et l'énergique modèle ; que l'on remonte jusqu'au Nord extrême, où pleuvent encore les obus et les poisons germaniques, parmi nos héroïques amis d'Armentières, ruinés
et les poisons germaniques, parmi nos héroïques amis d'Armentières, ruinés par l'ennemi et qui reconstituent lentement, patiemment, à force de labeur, leur industrie et leur fortune ou que l'on se repose dans notre vieille et chère section de Nantes qui, sous la direction d'un vrai chef, ajoute les puissances de l'association à de magnanimes sacrifices individuels : partout les provinces françaises se montrent leur double esprit d'originalité profonde et de fidélité à ce qui est dû à notre Siège central, organe de l'unité. En se penchant du haut en bas de cette belle liste d'aujourd'hui, digne suite de celle de
de cette belle liste d'aujourd'hui, digne suite de celle de dimanche, le doigt s'arrêtera avec complaisance et gratitude à ces Vendéens, ces « bons Normands », ces Lorrains qui n'ont pas voulu séparer leur contribution, acte de solidarité française, d'avec le nom de leur petite province natale, signe primordial de leur manière d'être et de leur façon de penser la plus naturelle. ' ' ' Ainsi le veulent ceux qui ont donné à la France "une vie, un sang pur, parfumé de l'arôme de chaque terroir" : Lionel Cossé, Alfred de la Barre de Nanteuil, Gérard de Boisbrunel, lieutenant Roger
de la Barre de Nanteuil, Gérard de Boisbrunel, lieutenant Roger de Villebonne, Emile Demesmay, abbé Eugène Barmont, Delanglade, François et Jacques Delorme, Henri de Lawemehle, Pierre de Montgolfier, Gustave Valmont, Léon de Montesquiou, Menez, Joseph Didier, Henri Lagrange, Souvironné, André Lhomer, Bouquet, Etienne de Ravinel, capitaine Turpin. Joseph Bertucot. Ainsi Henri Vaugeois, notre fondateur inoubliable, que les affresses de cette guerre ont détruit;— C. M. L'Italie au Conseil des Alliés M. Orlando et le baron Sonnino s'entretiendront cette semaine, à Paris, avec les représentants des gouvernements alliés. Militaires, économiques, les sujets de conversation ne manqueront pas pour l'Italie. Quand on
sujets de conversation ne manqueront pas pour l'Italie. Quand on en viendra aux sujets politiques, que dira-t-on ? On peut le présumer, d'après l'attitude qu'a prise depuis quelques semaines, — exactement depuis le discours de M. Lloyd George et le message de M. Wilson — une partie de la presse italienne et non la moindre. La plupart des journaux favorables à l'intervention ont préconisé avec chaleur une politique nouvelle, fondée sur le « sacro-saint » principe des nationalités et sur un accord étroit avec les Slaves d'Autriche, conformément à la voie jadis indiquée par Mazzini. La presse italienne ne se
voie jadis indiquée par Mazzini. La presse italienne ne se cache pas d'avoir été surprise de l'espèce de caution que M. Lloyd George et le président Wilson ont apportée à l'Autriche-Hongrie. L'Italie, à tort, se croit abandonnée, elle se croit menacée dans ses intérêts dès qu'elle observe que l'attention des Alliés se concentre sur l'Allemagne. Serait-il donc inutile de démontrer, pour les Italiens qui n'en sont pas encore convaincus, cette vérité élémentaire qu'une faillance ou un démembrement de l'Autriche auraient pour unique effet de substituer les Hohenzollern aux Habsbourg dans la défense des intérêts communs de la Confédération germanique? Si
la défense des intérêts communs de la Confédération germanique? Si l'Allemagne tient à conserver Trieste à l'Autriche, ce n'est pas par loyalité d'alliée, mais parce qu'elle considère Trieste comme un débouché qui lui est nécessaire à elle-même, physiologiquement indispensable. Que l'Autriche meure, et l'Allemagne est déjà son héritière naturelle. La Prusse descendra jusqu'aux Alpes Juliennes et l'Italie subira le voisinage prussien. On ferait injure au sens politique de nos alliés en supposant qu'ils préfèrent le contact de l'organisation allemande à celui de la bureaucratie viennoise. On leur ferait encore injure en leur attribuant la pensée de faire échec ou seulement
en leur attribuant la pensée de faire échec ou seulement équilibre à la puissance militaire de l'Allemagne, par une ligue de peuples slaves. Emise en France avant la révolution, cette idée n'y avait pas soutenu l'examen. Depuis, nous savons par l'expérience ce que vaut la résistance du slavisme. Nous avons appris aussi, par l'exemple de la Roumanie, à quels dangers s'expose un petit État, même héroïque, qui affronte les grands. Et ce sont les Italiens qui compteraient sur une poussière de nations encore à naître pour faire contrepoids à la masse allemande? Nous ne les reconnaîtrions pas là. Positivement, la
masse allemande? Nous ne les reconnaîtrions pas là. Positivement, la question des nationalités doit être regardée par les Alliés comme une arme dont ils disposent contre l'Autriche. Cette arme, il faut savoir s'en servir. Est-on sûr que le mouvement ouvrier qui est parti de Vienne ne dériverait pas, si les Autrichiens de langue allemande lui découvraient, par exemple, un caractère tchèque? Les Allemands des Sudètes, avant d'être prolétaires, se sentent Allemands. Compter sur le socialisme, et même sur le maximalisme autrichien, est une chose. Compter sur les querelles de races en est une autre. Pour ne pas confondre, il faudrait
en est une autre. Pour ne pas confondre, il faudrait distinguer. Il y aurait d'ailleurs bien des choses à dire sur ce sujet, mais les Italiens connaissent encore mieux que nous les données de la politique austro-hongroise. Ils savent que les Tchéco-Slovaques revendiquent aujourd'hui leur place et leurs droits à la faveur de la guerre comme les Hongrois avaient revendiqué les leurs à la faveur des embarras avec lesquels les Habsbourg avaient été aux prises en 1849 et en 1866. Et Dieu sait ce qu'est devenue, dans la Hongrie contemporaine, la grande amitié de Kossuth pour l'Italie! Voilà le léger
la grande amitié de Kossuth pour l'Italie! Voilà le léger correctif qu'il convient d'appliquer à l'engouement un peu subit de la presse italienne pour le principe des nationalités. Nous savons très bien ce que désirent nos alliés italiens. Leur cause est celle d'un État peuplé, déjà ancien et qui a fait ses preuves, voilà ce qui fait qu'elle est bonne. Ils n'ont qu'à s'appuyer sur les services rendus et faire valoir ceux qu'ils peuvent rendre encore. Voilà les arguments solides de l'Italie dans les conseils de l'Entente. En faisant dépendre son avenir d'autre chose que de ces réalités, elle risquerait
son avenir d'autre chose que de ces réalités, elle risquerait au contraire de donner à des observateurs superficiels l'impression qu'elle doute elle-même de leurs véritables forces. Jacques BAINVILLE Accusé, vous êtes confronté à l'accusation contre Malvy recevable: elle se proclame compétente, rejette la constitution de parties civiles et ordonne un supplément d'enquête. C'est hier, à deux heures, que la Cour de justice a tenu sa deuxième audience. Un service d'ordre considérable avait été organisé autour du Palais du Luxembourg qui, environné d'agents en tenue, de policiers en bourgeois, de gardes républicains et de troupes d'infanterie, avait des aspects de forteresse.
républicains et de troupes d'infanterie, avait des aspects de forteresse. À l'intérieur, les consignes les plus sévères : elles eussent gagné à être exécutées avec un peu plus de doigté! Il est inconcevable que, dans la journée d'hier, ni le secrétariat général, ni la questure, ni les chefs du personnel n'ont brillé par le sens de l'actualité et surtout de l'organisation. Le déploiement de forces que nous venons de signaler fut d'ailleurs la précaution bien inutile. Il y avait une vingtaine de personnes devant le Palais du Luxembourg à l'ouverture de l'audience, il en restait une dizaine lorsqu'elle prit fin.
de l'audience, il en restait une dizaine lorsqu'elle prit fin. Décidément, même assemblée en Cour de justice, le Sénat ne fait pas recette au dehors. L'audience. M. le président Antonin Dubost arrive exactement à deux heures cinq : il n'y a à ce moment que quelques sénateurs dans la salle. Mais ils arrivent bientôt en rangs pressés, presque tumultueux et les travées se garnissent rapidement. Les tribunes publiques sont bondées. Dans la tribune des députés, on remarque MM. Barrès, Paul-Prudent Painlevé, Damour, Paisant, etc. À deux heures vingt, M. le président Dubost déclare l'audience ouverte. Il donne l'ordre aux huissiers
président Dubost déclare l'audience ouverte. Il donne l'ordre aux huissiers d'introduire les membres du Parquet. M. Mérillon, revêtu de la robe rouge et de l'hermine sur laquelle se détachent ses insignes de commandeur de la Légion d'honneur, fait son entrée le premier ; il est suivi de ses deux avocats généraux, MM. Logbardin et Sénac, en robe rouge. Les représentants du ministère public prennent place à la droite du président, dont le fauteuil un peu moins élevé que pour les séances sénatoriales domine toutefois celui du président du Malvy. Le silence se fait. — Huissiers, ordonne le président, introduisez l'accusé.
silence se fait. — Huissiers, ordonne le président, introduisez l'accusé. Précédé et suivi d'huissiers, M. Malvy est alors introduit par la porte qui se tient à gauche du siège présidentiel. On se demande pourquoi M. Malvy est accompagné d'huissiers, alors que les accusés de la Haute-Cour de 1899, Déroulède, André Buffet et tous leurs prétendus « complices », tous bons et loyaux Français, tous patriotes, étaient entourés de gardes républicains. Est-ce que l'inculpation de haute trahison qui a été portée et qui est, à l'heure présente, retenue contre M. Malvy, donnerait droit à un traitement de faveur ? Que devient
donnerait droit à un traitement de faveur ? Que devient le principe de l'égalité devant la loi et la justice ? M. Malvy a la figure lasse, les traits tirés, le teint est plombé, olivâtre, presque noirâtre ; la démarche est peu assurée, le pas incertain. L'accusé prend place au premier banc à droite ; son défenseur, désigné d'office, M. Bourdillon, ancien bâtonnier ; s'assied à côté de lui derrière eux. M. Guillaume, secrétaire de M. Bourdillon, et défenseur de M. Leymarie. Le président procède alors à l'appel nominal des membres de la Haute-Cour, en commençant par la lettre L.
membres de la Haute-Cour, en commençant par la lettre L. Ne répondent pas à l'appel de leurs noms les sénateurs suivants : MM. Latté, de Marcère, Merlet, Pams, Pichon, Réal, Rey, Riotteau, Saint-Romme, Ville, Vissaguet, Aubry, Blanc, Boudenée, Chaumier, Chautemps, Clémenceau, Crépin, Daudé, Dron, Ermant, Faisans, de Freycinet, Gaudin de Villaine, Gentiliez, Huguet, Charles Humbert, Jeanneney, Jonnart, Jouffray, Maillard, Farny. MM. Clemenceau, Pams, Pichon, Jeanneney, ne peuvent siéger à la Cour de justice comme membres du gouvernement. M. Dron, sénateur du Nord, et Ermant, sénateur de l'Aisne, sont comme otages entre les mains des Boches. Les autres sénateurs qui n'ont
entre les mains des Boches. Les autres sénateurs qui n'ont pas répondu à l'appel ont envoyé des lettres d'excuses pour raisons de santé ou motifs personnels. La validité de ces excuses sera l'objet d'un examen en chambre du conseil. En somme, 232 sénateurs sur 246 que comporte actuellement l'Assemblée du Luxembourg prendront part à la délibération et au jugement. Ces formalités accomplies, M. le président Dubois procède à l'interrogatoire d'identité de M. Malvy. — Accusé, dit le président au milieu d'un profond et impressionnant silence, pouvez-vous vous lever? Votre nom, prénom et qualités ? Debout, d'une voix sourde, presque étouffée,