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n° 497,403, section 6; 1 titre de 24 fr., n° 503,466, section 6; 1 titre de 70 fr., n° 723,017, section 6; 1 titre de 157 fr., n° 617,824, section 6; 1 titre de 290 fr., n° 627,943, section 6; Une maison sise rue Carlesse à Lavaur; Une maison avec dépendances, sise rue de l'école à Lavaur; Les trois quarts des espèces en caisse; 4° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Cirgue à Lavaur: Deux titres de rente 3 p. 100. sur l'État, savoir: Un titre de 69 fr., n° 421,464, section 8; Un
Un titre de 69 fr., n° 421,464, section 8; Un titre de 20 fr., n° 493,764, section 6; Les trois quarts des espèces en caisse. 5° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Alain à Lavaur: Une maison avec jardin, sise place Saint-Alain à Lavaur; Le domaine des Coquillons sis à Lavaur et Saint-Jean-de-Rives; Le domaine des Iles sis à Ambres; Les trois quarts des espèces en caisse; 60 Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la mense de l'église Saint-Alain à Lavaur: Les trois quarts des espèces en caisse; La présente attribution faite sous
quarts des espèces en caisse; La présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Erratum au Journal officiel du 24 octobre 1909: page 10505 (décret du 18 octobre 1909, article 40), au lieu de: « sont attribués à la commune de Warmériville (Marne) », lire: « sont
à la commune de Warmériville (Marne) », lire: « sont attribués au bureau de bienfaisance de Warmériville (Marne) ». Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Par décret en date du 3 octobre 1910, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Mathias (Emile-Ovide-Joseph), professeur de physique à la faculté des sciences de l'université de Toulouse, est nommé directeur de l'observatoire météorologique du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Brunhes, décédé. Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'avis de
du ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'avis de la commission permanente du conseil supérieur de l'enseignement technique; Vu le décret du 30 avril 1906, relatif aux écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat, Décrète: Art. 1er. — Les articles 8, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret du 30 avril 1906, sont remplacés par les dispositions suivantes: Art. 8. — Tout élève qui, à la suite des examens généraux subis à la fin de la première année d'études, n'obtient pas une moyenne générale de 11 points, sur un maximum de 20, n'est pas admis à suivre les
un maximum de 20, n'est pas admis à suivre les cours de la seconde année, mais il peut être autorisé, par le directeur de l'école, à redoubler sa première année d'études. Art. 11. — Le ministre approuve, après avis de la commission permanente du conseil supérieur de l'enseignement technique, les programmes des examens généraux subis à la fin de chacune des deux années d'études et la quotité de points attribués à chacune de leurs parties. Le total des points attribués aux examens généraux de fin d'année doit représenter au moins le tiers de l'ensemble des points que l'on peut obtenir
le tiers de l'ensemble des points que l'on peut obtenir pour l'année d'études considérée. Art. 12. — Les présidents et les secrétaires des jurys de fin d'année sont nommés par le ministre. Les autres membres sont nommés par le directeur de l'école et agréés par le ministre. Les indemnités dues par l'administration des écoles aux membres et secrétaires des jurys continueront à être fixées par arrêté ministériel. Les fonctions de président sont gratuites. Le président du jury prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée de l'examen. Mention de ses décisions est consignée au procès-verbal. Art. 13.
Mention de ses décisions est consignée au procès-verbal. Art. 13. — Les examens généraux de fin d'année sont exclusivement composés d'épreuves orales et portent sur l'ensemble des matières enseignées pendant le cours de l'année, d'après les programmes déterminés pour chaque école. Art. 14. — Les présidents des jurys adressent au ministre, dans les huit jours de la clôture des opérations: 1° Un procès-verbal signé par les membres présents du jury; 2° La liste de classement des élèves de première année (français ou étrangers) ayant subi les examens généraux de cette année; 3° La liste similaire concernant les élèves de deuxième
année; 3° La liste similaire concernant les élèves de deuxième année. Sont seuls pourvus du diplôme supérieur les élèves de cette dernière liste qui obtiennent 65 p. 100 au moins du total général des points que l'on peut obtenir pendant tout le cours de la scolarité. Les diplômes supérieurs sont signés par le président du jury, le directeur de l'école et le président du conseil d'administration de l'établissement; ils sont visés par le ministre. Art. 15. — Les élèves français et étrangers qui n'obtiennent pas la moyenne requise pour l'attribution du diplôme reçoivent, s'ils ont obtenu au moins 55 p.
du diplôme reçoivent, s'ils ont obtenu au moins 55 p. 100 du total des points que l'on peut obtenir pendant tout le cours de la scolarité, des certificats d'études. Ces certificats sont signés par le président du jury, le directeur de l'école et le président du conseil d'administration. Art. 2. — Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à dater du 1er octobre 1910. Les élèves des écoles supérieures de commerce actuellement en cours d'études continueront à être soumis aux dispositions antérieures du décret du 30 avril 1906. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de
Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 30 septembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, JEAN DUPUY. Ministère de la guerre. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Paris, le 23 septembre 1909 Monsieur le président, Je transmette, au nom du gouvernement, le projet de décret portant création de deux prix fondés par le général Brive, dans le but de perpétuer la mémoire de
général Brive, dans le but de perpétuer la mémoire de son père, de fonder deux prix de tir au fusil de chasseurs et de commander devant l'état-major. Le projet de décret, dont l'extrait est ci-attaché, a été examiné par le conseil des ministres. Il a été décidé de soumettre la matière à votre haute approbation. Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le président, de mon respectueux salut. Le ministre de la Guerre, est autorisé à accorder 120 fr. de rente 3 p. 103 sur, tant 15 al tituée par Mme Kasler, agent enfant nom qu'au nom des autres,
par Mme Kasler, agent enfant nom qu'au nom des autres, fait au général Brincourt. Art. 2. Les arrérages de la taxe employés à la fondation de la colonne de zouaves et le 8e bataillon. deux prix de tir anflu CIS dist. nom de « Prix du général » de ces deux corps de troupe et les conditions suivantes: 1. L'un de 40 fr., au sous-off. et l'autre de 20 fr. à capor. rélst auront obtenu les meilleurs tir de concours dont les critères chercheront le plus possible à tirer 1» dont l'organisation sera elle-même initiée par les chefs de corps.
dont l'organisation sera elle-même initiée par les chefs de corps. 2. Le montant de ces prix se consacre. aux attributaires. Art. 3. Le ministre de décret, d'exécution du présent et sera publié au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 26 se A. Alors. Par le Président de la République. Le ministre de la guerre, BRUN. Actuellement, MUTATIONS, Etat-major général de la, créé du 3 octobre 1910, général de l'état-major du ministre de la guerre, à Bourges, a été nommé et commandant en chef du groupe de l'armée, à cet effet remplacement de M. le général de division, Pommier. Par
effet remplacement de M. le général de division, Pommier. Par décision ministérielle M. le général de division a été nommé membre du conseil de guerre en remplacement de la section Mortagne, placé désormais au état-major de l'infanterie. Par décret du 22 février 1910, M. Jannet, lieut., et brevet 1910, M. Jarinet, lieut., à l'état-major de l'artillerie de l'activité, est rappelé à lui. Par décision du maréchal de France, affecté au 50e régiment. Par décision du 3 octobre 1910, M. Durand (Cevio) a été nommé et breveté, et par décision du 2 février 1911, M. Barthélémy, chef d'état-major des travaux militaires
2 février 1911, M. Barthélémy, chef d'état-major des travaux militaires de la colonie, à emploi de cet état militaire de l'artillerie et du génie, et par décision ministérielle, M. de Clermont devra rejoindre d'urgence son état civil. Par décision ministérielle des vétérans affectés ci-dessous ont reçu ordre : Les vétérans affectés ci-dessous ont reçu ordre : Héroïque, en 1" au 15e escadron de cavalerie d'arme, et pages militaires, détaché à l'école de cavalerie est classé au (reste délégué à l'école). Vétéran en 1" au 20e régiment d'artillerie, et lieutenant à l'état-major de l'artillerie, à l'état-major de l'artillerie, a été nommé
l'état-major de l'artillerie, à l'état-major de l'artillerie, a été nommé au 15e escadron du train des remises. Par décision du 4 octobre 1910, l'aspirant d'artillerie lieutenant Barthélémy, chef d'état-major des travaux militaires de la colonie, a été accepté à l'école d'apprentissage, et le sous-lieutenant de l'infanterie Armand-Jules-Leon (de Cher) des travaux de la direction du bâtiment de la marine, à Brest. Par décision ministérielle du 4 octobre 1910, les officiers vétérans affectés ci-après ont reçu leurs lettres d'appel. Les officiers vétérans affectés ci-après ont reçu leurs lettres d'appel. Héroïque vétéran, en 1" au 16e régiment d'artillerie. Lieutenant or, au 92e
en 1" au 16e régiment d'artillerie. Lieutenant or, au 92e régiment d'infanterie. Sergent-major au 27e escadron du train. Lieutenant or, au 24e régiment d'artillerie. Lieutenant or, au 22e régiment d'infanterie. Lieutenant or, au 5e escadron du train. Lieutenant or, au 5e régiment de cuirassiers. Lieutenant, aide-veteran au 6e régiment de cuirassiers. Lieutenant, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 9e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 3e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 4e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 8e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 2e régiment de cavalerie.
régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 2e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 8e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 4e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 2e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 3e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 9e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 6e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 1er régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 4e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 8e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 6e régiment de
8e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 6e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 2e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 1er régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 3e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 9e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Sergent à l'école d'applications de l'infanterie. Lieutenant, au 71e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 91e régiment d'infanterie.
Lieutenant, au 71e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 91e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 91e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 12e régiment de chasseurs d'artillerie. Capitaine, au 12e régiment de chasseurs d'artillerie. Lieutenant, au 71e régiment d'infanterie. Capitaine, au 23e régiment d'infanterie coloniale. Lieutenant, au 142e régiment d'infanterie. Lieutenant, à la direction d'artillerie de Vincennes (état-major particulier). Lieutenant, au 21e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 9e régiment de chasseurs d'artillerie. Lieutenant, au 15e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 91e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 7e régiment d'artillerie. Lieutenant, au 6e régiment d'artillerie. Capitaine, au 59e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 12e régiment de chasseurs d'infanterie. Lieutenant, au
d'infanterie. Lieutenant, au 12e régiment de chasseurs d'infanterie. Lieutenant, au 68e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 68e régiment d'infanterie. Capitaine, au 22e bataillon de chasseurs à pied. Capitaine, à la direction d'artillerie d'Alger (état-major particulier). Ecole d'administration militaire. Liste supplémentaire par ordre alphabétique des sous-officiers admis à l'école d'administration militaire en qualité d'aspirants d'administration (session 1910-1911), au titre des services de l'état-major et du recrutement de l'intendance et de santé (section A). — (Remplacement de trente et un sous-officiers qui ont opté pour une autre section de l'école d'administration ou pour d'autres écoles). Andréi, sergent au 46e régiment d'infanterie. Arnaud, Sergent
d'autres écoles). Andréi, sergent au 46e régiment d'infanterie. Arnaud, Sergent au 2e régiment du génie. Aubery, sergent fourrier au 55e régiment d'infanterie. Barbier, sergent au 94e régiment d'infanterie. Bidaut, sergent au 29e régiment d'infanterie. Bonfils, sergent au 104e régiment d'infanterie. Boutrais, sergent au 47e régiment d'infanterie. Charton, sergent fourrier au 13e régiment d'infanterie. Clerget, sergent au 23e régiment d'infanterie. Cottin, sergent au 41e régiment d'infanterie. Dodin, sergent au 74e régiment d'infanterie. Dubuc, sergent au 18e régiment d'infanterie. Dumas, sergent au 88e régiment d'infanterie. Duport, sergent fourrier au 131e régiment d'infanterie. Duret, sergent fourrier au 10e régiment d'infanterie. Ghis, maréchal des
Duret, sergent fourrier au 10e régiment d'infanterie. Ghis, maréchal des logis au 46e régiment d'artillerie. Guérin, sergent au 41e régiment d'infanterie. Guillaume, sergent au 153e régiment d'infanterie. Hubert, sergent au 113e régiment d'infanterie. Legoux, sergent au 1er régiment du génie. Liénard, sergent au 37e régiment d'infanterie. Mars, sergent au 37e régiment d'infanterie. Martinet, sergent au 10e régiment d'infanterie. Mourgues, sergent fourrier au 11e régiment d'infanterie. Pécoux, sergent au 7e régiment d'infanterie. Point, sergent au 16e régiment d'infanterie. Rouaix, sergent au 80e régiment d'infanterie. Sorel, sergent au 41e régiment d'infanterie. Tainture, maréchal des logis au 12e régiment de hussards. Trappé, sergent
maréchal des logis au 12e régiment de hussards. Trappé, sergent au 17e régiment d'infanterie. Tyran, sergent au 1er régiment d'infanterie. Les aspirants désignés ci-dessus devront être rendus à l'école d'administration militaire, à Viocennes, le lundi 31 octobre 1910, à sept heures du matin. Les pièces devant servir à leur incorporation à cet établissement seront adressées au conseil d'administration de l'école le jour même de leur mise en route. École du service de santé militaire. 5e liste supplémentaire d'un candidat nommé élève de l'école du service de santé militaire à la suite du concours de 1910, avec indication du corps de
suite du concours de 1910, avec indication du corps de troupe où il devra accomplir une année de service préalablement à son entrée à cette école. 69. M. Gaignoux (II.-P.-E.), 12e régiment de cuirassiers, en remplacement de M. Alinai, démissionnaire. ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS Cavalerie. — Par décret en date du 1er octobre 1910, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans le cadre des officiers de cavalerie territoriale et, par décision ministérielle du même jour, ont été affectés, savoir : Au grade de lieutenant-colonel. Service des chemins de fer et des étapes de la 13e
des chemins de fer et des étapes de la 13e région. — M. Gouget, lieutenant-colonel de cavalerie retraité dans la 13e région. Au grade de chef d'escadrons. Service éventuel des remontes de la 1re région. — M. Brégi, chef d'escadrons de cavalerie retraité dans la 1re région. Service éventuel des remontes de la 2e région. — M. Boitel de Dienval, chef d'escadrons de cavalerie retraité dans la 2e région. Service éventuel des remontes de la 3e région. — M. de Minette de Beaujeu, chef d'escadrons de cavalerie retraité dans le gouvernement militaire de Paris. Service éventuel des remontes de la
gouvernement militaire de Paris. Service éventuel des remontes de la 6e région. — M. de Renusson d'Hauteville, chef d'escadrons de cavalerie retraité dans le gouvernement militaire de Paris. Service éventuel des remontes de la 11e région. — M. Mas de Saint-Maurice, chef d'escadrons de cavalerie retraité, résidant dans la 11e région. Au grade de capitaine. 2e région (escadron territorial de dragons). M. Cosseron de Villenois, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans le gouvernement militaire de Paris. 1re région (escadron territorial de cavalerie légère). — M. Mynard, capitaine de cavalerie retraité résidant dans le gouvernement militaire de Paris. 11e région (escadron
résidant dans le gouvernement militaire de Paris. 11e région (escadron territorial de cavalerie légère). — M. Pavillon, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 11e région. 12e région (escadron territorial de cavalerie légère). — M. de Lussy, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 18e région. Service éventuel des remontes de la 3e région. — M. Lefrançois, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 3e région. Service éventuel des remontes de la 5e région. — M. Toussaint, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 5e région. Service éventuel des remontes de la 8e région. — M. Figuière, capitaine de cavalerie
de la 8e région. — M. Figuière, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 8e région. Service éventuel des remontes de la 11e région. — M. Lombard de Servan, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 18e région. Service éventuel des remontes de la 14e région. — M. Constans, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 14e région. Service éventuel des remontes de la 14e région. — M. Nassoy, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 14e région. Service éventuel des remontes de la 17e région. — M. Trappé, capitaine de cavalerie retraité, dans la 17e région. Service éventuel des
de cavalerie retraité, dans la 17e région. Service éventuel des remontes de la 20e région. M. de Champeaux, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 20e région. Service éventuel des remontes de la 4e région. M. Laferrière, capitaine de cavalerie territoriale, hors cadres, Paris, 9, rue de Monceau. Au grade de lieutenant. 5e région (escadron territorial de dragons). M. Sineux, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 21 avril 1909). 1re région (escadron territorial de cavalerie légère). M. Lalherbe, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang en avril 1910). Escadron territorial du 2e régiment de chasseurs d'Afrique. — M. Guérin, sous-lieutenant
du 2e régiment de chasseurs d'Afrique. — M. Guérin, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 17 juillet 1910). Escadron territorial du 2e régiment de chasseurs d'Afrique. — M. Rougé, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 17 juillet 1910). Escadron territorial du 5e régiment de chasseurs d'Afrique. — M. Auffrand, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 17 juillet 1910). Escadron territorial du 5e régiment de chasseurs d'Afrique. — M. Dupré, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 17 juillet 1910). Escadron territorial du 5e régiment de chasseurs d'Afrique — M. Audouard, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du
— M. Audouard, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 1er octobre 1910). Par décision présidentielle du 26 septembre 1910, rendue sur le rapport du ministre de la guerre, les officiers de cavalerie territoriale ci-après désignés ont été rayés des cadres, savoir : (1° Par application de l'article 2 du décret du 31 août 1878.) M. de Truchis de Lays, capitaine de cavalerie territoriale, affecté au service éventuel des remontes de la 8e région. M. de Bouillé du Chariol, lieutenant de cavalerie territoriale, affecté au service éventuel des remontes du gouvernement militaire de Paris. Roullet, lieutenant à l'escadron territorial de
gouvernement militaire de Paris. Roullet, lieutenant à l'escadron territorial de dragons de la 12e région. (Par application de l'article 3 du décret du 31 août 1878.) MM. Martelli-Chautard et Thévenin de Tanlay, chefs d'escadrons de cavalerie territoriale, affectés au service éventuel des remontes du gouvernement militaire de Paris. Vétérinaires militaires. Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1910, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été promus dans le cadre des vétérinaires de l'armée territoriale : Au grade de vétérinaire en 2e. Les aides-vétérinaires de l'armée territoriale dont les noms suivent, savoir
Les aides-vétérinaires de l'armée territoriale dont les noms suivent, savoir : (Pour prendre rang du 4 juillet 1910.) M. Duchamps, du 24e rég. d'artillerie. (Pour prendre rang du 6 juillet 1910.) M. Delhoste, du 16e escadron territorial du train des équipages militaires. MM. Duchamps et Delhoste sont, maintenus dans leurs affectations actuelles. Gendarmerie. — Par décret du Président de la République, en date du 1er octobre 1910, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont nommés dans l'armée territoriale et ont reçu, par décision ministérielle du même jour, les affectations suivantes : Au grade de capitaine. (Service de
les affectations suivantes : Au grade de capitaine. (Service de remplacement.) Les capitaines de gendarmerie : M. Fromant (Pierre-Marie-Alix), en retraite à Paris, 5, rue Oudinot. — Est affecté à la 2e région. M. Loiseau (Alexandre-Grégoire), en retraite, 11 Saint-Pierre-les-Nemours (Seine-et-Marne). — Est affecté à la 5e région. M. Fischer (Pierre-Louis-Eugène), en retraite, à Mézières (Ardennes). — Est affecté à la 6e région. M. Collas (Charles-Louis-Alcide), en retraite, à Lux (Côte-d'Or). — Est affecté à la 7e région. M. Bournier (Joseph-Henry), en retraite à Nans-sous-Sainte-Anne (Doubs). — Est affecté à la 7e région. M. Richert (Félix-Joseph), en retraite à Dinan
la 7e région. M. Richert (Félix-Joseph), en retraite à Dinan (Côtes-du-Nord). — Est affecté à la 10e région. M. Pinck (André-Charles), en retraite à Tain (Drôme). — Est affecté à la 14e région. M. Lafont (Jean-Louis-Auguste-Gabriel), en retraite à Saint-Privat-des-Vieux (Gard). — Est affecté à la 16e région. M. Priem (Jules-François), en retraite à Maxéville (Meurthe-et-Moselle). — Est affecté à la 20e région. Artillerie. — Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1910, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont promus dans le cadre des officiers de l'artillerie territoriale : Au grade