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les intéressés. M. Rouanet : — Très bien ! c'est cela ! M. Deschamps : — Je conclus donc en appuyant la proposition de M. Charles Péan ! M. Vaillant : — L'urgence pour la proposition de M. Charles Péan ! M. Maurice Binder : — Mais nous ne demandons pas mieux que de la voter ! M. Navarre : — Il est absolument improbable que le Conseil, comme le disait tout à l'heure M. Deschamps, discute une aussi grave question que celle du gaz au cours de la session budgétaire. Nous ne savons quelle sera la décision du Conseil
budgétaire. Nous ne savons quelle sera la décision du Conseil sur le projet de l'Administration, mais il me semble que la population ayant en effet depuis 35 ans, c'est-à-dire depuis qu'existe le privilège de la Compagnie du gaz, atteint une réduction si minime qu'elle fut sur le prix du mètre cube, peut bien attendre encore quelques mois, s'il le faut, une résolution qui neede être longuement mûrie. M. Froment-Meurice : — La population ne veut plus attendre ! M. Navarre : — Les consommateurs de gaz, peut-être ? Mais ceux-là ne sont pas les seuls intéressés dans la question. Quiconque
ne sont pas les seuls intéressés dans la question. Quiconque paie un centime à l'Octroi est un intéressé; c'est dire que la question intéresse tout le monde, et nous estimons que, si l'avis des consommateurs de gaz est de quelque poids pour la solution à intervenir, celui de la population tout entière doit prévaloir. D'ailleurs, il n'y a pas de péril. M. Odelin : — Péril, non ; mais inconvénient. M. Navarre : — Car, en admettant que le projet de traité que nous soumet l'Administration soit voté par le Conseil, j'estime considérant comme déplorable, qu'il n'y a aucun inconvénient
Conseil, j'estime considérant comme déplorable, qu'il n'y a aucun inconvénient à ce que ce vote ait lieu dans quelques mois. Je crois que la proposition de M. Charles Péan sera le point de départ d'une enquête utile et nécessaire ; je la voterai donc, et de plus, je prie le Conseil de ne pas inviter la Commission à faire un rapport d'urgence sur la question, alors que le rapporteur n'est même pas nommé. M. Georges Berry : — Quels sont les intéressés dont on parle ? M. Charles Péan : — Les consommateurs, M. Alpy. — Alors il y en
— Les consommateurs, M. Alpy. — Alors il y en a plus de mille ! (Bruit.) Je tiens à souligner que ma proposition ne met pas en sus de la Commission; elle a simplement pour but de prouver l'intérêt que le Conseil atteint à cette question, précisément au moment où il discute à Bruxelles la réduction à 0% du prix du gaz. Je, M. Alphonse Humbert. — Messieurs, je viens m'opposer de toutes mes forces à la proposition de M. Péan. Je vous adjure de ne pas créer un incident si dangereux, de ne pas intervenir question le droit qu'a
si dangereux, de ne pas intervenir question le droit qu'a une Commission de tendre des témoignages qui lui paraissent nécessaires. (Très bien!) M. Cattiaux. — C'est son devoir de la Commission déclarer, à la tribune, qu'il est indispensable d'entendre des témoignages et que c'est inadmissible que le Conseil lui demande de le faire. On ne peut donc mettre à la proposition de M. Péan qui contient une telle injonction. Cela est impossible, contraire aux droits de la Commission. Je demande donc que les témoignages soient entendus. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. Navarre. un grand nombre de bancs.
nombre de bancs.) M. Navarre. un grand nombre de bancs. Navarre. — Je constate que le présent incident a été soulevé par l'intervention de l'Administration (Bruit.) M. le Directeur des Travaux. J'avais des communications indispensables à vous faire; (Interruptions. Bruit.) suis frappé de l'opposition bruyante faite contre toute discussion promise du projet par l'un de nos Collègues, justement, qui crie "Plus haut" d'avoir haut que la majorité du Conseil est aussi opposée à toute prorogation du traité avec la Compagnie du Gaz ! Je ne puis m'empêcher de me rappeler à ce propos la proposition déposée récemment par M. Longuet,
à ce propos la proposition déposée récemment par M. Longuet, et lui avait pour but d'écarter par la question matériel tout projet présenté par la Compagnie. Messieurs, nous sommes ici un certain nombre de conseillers nouveaux qui ne se considèrent pas libres de notre action, plus libres certainement qu'un certain nombre de nos aînés et qui, par un certain nombre de nos amis, veulent sortir de la voie infidèle des procès, pour discuter sérieusement les conditions d'une entente profitable à la Population parisienne. (Bruit.) Oui! Malheureusement nous ne voulons pas suivre pas certains de nos collègues dans leur suivre pas
suivre pas certains de nos collègues dans leur suivre pas certains de nos amis dans la voie d'intransigeance où ils s'abandonnent aujourd'hui. Nous entendons rester libres. (Bruit.) Pour ma part, M. Alphonse Humbert, j'appuie les observations de M. Cattiaux et je prie le Conseil de ne pas voter la proposition de M. Charles Péan. Vous certes, attendre de notre 3e Commission un travail sérieux, complet et le plus prompt possible! Le Conseil ne peut mettre en doute la bonne intention des administrateurs. Qu'il reste donc bien entendu qu'en toute façon en appuyant la proposition de M. Alphonse Humbert, nous n'en
en appuyant la proposition de M. Alphonse Humbert, nous n'en réclamons pas ainsi la Commission un rapport très certain.) (Murmures divers. Très bien! au 18ème Conseil.) Vous savez, Messieurs, que la Commission ne laisse jamais en Maître les affaires qui lui sont soumises. Elle conserve son droit absolu de s'expliquer dans les moyens, et je déclare, comme président de cette commission, qu'elle ne peut accepter les propositions délai qu'on veut lui fixer, ni des telles qui lui interdiraient d'entendre des témoignages qu'elle jugerait convenable de porter devant vous. Nous nous engageons à vous apporter le plus tôt possible un travail
engageons à vous apporter le plus tôt possible un travail mûrement considéré et un résultat. Il nous est impossible d'accepter de temps. Impossible d'accepter ceux qui nous demanderont à être entendus de la 3e Commission, nous les convaincrements de laisser supposer qu'un malheureux pourra valoir ses droits ou faire des observations devant vous. (Assentiment "Très bien!") Je déclare retirer ma proposition et je me félicite des explications fournies moyennant lesquelles. Ces observations figurent au Projet rendu et observations figurent en annexe. Cela suffit. La pétition déposée par M. Charles Péan sera renvoyée à la 3e Commission. L'incident est clos. Renvoi
sera renvoyée à la 3e Commission. L'incident est clos. Renvoi à la 6e Commission d'une proposition relative à l'installation d'une fontaine rue du Faubourg-Saint-Martin. M. Faillet. La fontaine monumentale rue du Faubourg-Saint-Martin et en face de la rue des Ecluses a été démolie il y a un an, j'ai demandé son remplacement, la direction des Travaux m'a répondu que ce remplacement coûterait trop cher et que les riverains pouvaient s'en passer. Or, il résulte de l'enquête à laquelle je me suis livré que les riverains ne sont pas desservis en eau de source et qu'ils sont obligés d'aller à plus
eau de source et qu'ils sont obligés d'aller à plus de cent mètres plus loin pour se procurer de l'eau. Les habitants ne tiennent pas à une fontaine d'un modèle identique à celle qui a disparu, ils veulent une fontaine parce qu'ils en ont besoin, je prie donc la direction des Travaux de vouloir bien donner satisfaction, dans le plus bref délai, aux légitimes réclamations des riverains. En conséquence, je demande le renvoi de ma proposition à la 6e Commission. Renvoyée à la 6e Commission. Observations de M. Georges Berry au sujet de l'exécution de travaux dans Paris. M. Georges
au sujet de l'exécution de travaux dans Paris. M. Georges Berry. — J'ai l'honneur de déposer une proposition sur laquelle je demande l'urgence. Vous savez dans quel état sont actuellement nos rues encombrées par les travaux. Le commerce souffre, les voitures et surtout les acheteurs ne peuvent circuler ni stationner. Or, c'est précisément à cette époque de l'année que le commerce a le plus à faire. M. le directeur des Travaux a pris l'engagement de n'entreprendre aucune opération de voirie avant la fin de janvier et de faire terminer pour le 15 décembre celles qui sont en cours d'exécution, mais
le 15 décembre celles qui sont en cours d'exécution, mais il avait compté sans les compagnies d'électricité qui, malgré ses engagements, éventrent sans cesse nos voies oubliaies et commencent les commerçantes. encore nos trottoirs et ferment ainsi l'entrée des magasins. De plus, je voudrais aussi que l'Administration prît des mesures pour que les travaux soient plus vite exécutés, pour qu'on rangeât avec plus de soin les matériaux, en un mot qu'on dégageât les trottoirs et qu'on laissât libre, en tout état de cause, la plus grande partie de la rue. Je vous demande donc d'adopter d'urgence le projet de délibération
Je vous demande donc d'adopter d'urgence le projet de délibération suivant : « Le Conseil, considérant que les rues de Paris sont encombrées par les travaux de voirie qui sont tous les jours nouvellement entrepris; considérant qu'à l'époque de l'année où nous sommes, ces travaux causent un grand préjudice au commerce déjà si éprouvé depuis quelques années; considérant qu'il y a urgence à laisser libre l'accès des magasins dans les rues commerçantes, délibère : L'Administration est invitée à faire suspendre, jusqu'au 15 janvier dans les rues commerçantes, tous les travaux de voirie et de canalisation électrique; et, en tout état
de voirie et de canalisation électrique; et, en tout état de cause, à donner des ordres pour que les travaux soient moins encombrants et plus vite faits. « Signé : Georges Berry, Alpy, Froment-Meurice, Quentin-Bauchart, Odelin, Maurice Binder.» M. Bassinet. — Si cette proposition était adoptée, il faudrait voter des secours aux ouvriers qui vont mourir de faim, par suite de la suspension des travaux. M. Prudent Dervillers. — Je ne vois pas la grande utilité qu'il peut y avoir à arrêter tous les travaux. M. Berry me paraît n'avoir en vue que des intérêts particuliers en face desquels on
en vue que des intérêts particuliers en face desquels on peut en placer d'autres fort respectables. Comme vient de le dire M. Bassinet, le résultat de la proposition de M. Georges Berry serait un chômage forcé, et, pour le Conseil, l'obligation d'allouer des secours aux ouvriers inoccupés. Pour moi, je suis moins difficile que M. Georges Berry et je serais très heureux de voir ouvrir des chantiers dans mon quartier; je ne demanderais qu'une chose : ce serait un redoublement d'activité. Je crois que si le commerce parisien avait été consulté, il n'aurait pas suivi M. Georges Berry et aurait
consulté, il n'aurait pas suivi M. Georges Berry et aurait demandé le maintien des travaux. M. Georges Berry. — C'est sur la demande des commerçants de mon quartier que j'ai porté cette question à la tribune. M. Alfred Lamouroux. — Je ne suis pas partisan de l'arrêt absolu des travaux; ce que je veux, c'est que le commerce soit mis à même de fonctionner dans la période s'écoulant du 15 décembre au 15 janvier. M. le directeur des Travaux a bien voulu me promettre de donner des ordres en ce sens. Les boulevards vont être envahis par les petites boutiques
sens. Les boulevards vont être envahis par les petites boutiques que vous connaissez tous; si les travaux de canalisation en empêchent l'accès, les ouvriers qui les occupent ne gagneront absolument rien. M. Paul Brousse. — Il est évident qu'il faudra procéder par espèces et non par mesure générale. M. Bassinet. — Je suis persuadé qu'il est possible de continuer les travaux sans pour cela gêner les commerçants. Pour arriver à ce résultat, il suffit d'appliquer aux entrepreneurs de canalisations électriques les mêmes règlements qu'aux autres entrepreneurs de travaux. Si ceux-ci se permettaient d'encombrer la voie publique comme le font leurs
se permettaient d'encombrer la voie publique comme le font leurs confrères, les contraventions pleuvraient sur eux. Mais vraiment les électriciens traitent la ville en pays conquis. Lorsqu'on doit construire un branchement d'égout, le conducteur municipal intervient et fait ménager devant chaque porte cochère, devant chaque magasin, un passage muni de garde-fou. Je demande, et cela contentera tout le monde, que les électriciens soient traités et mis sur le même pied que les autres entrepreneurs. Les magasins conserveront leurs communications avec la rue et les ouvriers continueront à travailler et à gagner l'argent qu'ils pourront aller dépenser dans ces magasins. N'insistez
gagner l'argent qu'ils pourront aller dépenser dans ces magasins. N'insistez pas, Messieurs, pour la fermeture des chantiers, la gelée qui arrivera toujours trop tôt pour les ouvriers se chargera de les fermer à bref délai. Quant à la voie publique, il suffira d'un ordre de M. le directeur des Travaux pour qu'elle soit immédiatement délivrée de tout embarras. M. le Directeur des Travaux. — Je demande au Conseil d'autoriser la suspension des travaux, suivant l'usage, depuis le 15 décembre jusqu'au 15 janvier; mais cette mesure serait désastreuse, elle aurait pour conséquence d'affamer une partie de la population, si elle était
conséquence d'affamer une partie de la population, si elle était générale et si elle était étendue même aux rues d'importance secondaire, où l'exécution des travaux n'a pas de grands inconvénients. (Très bien! Très bien!) J'ajoute que la suspension des travaux de pose d'appareils électriques, intervenant aujourd'hui, serait très nuisible aux commerçants, dont la plupart désirent précisément avoir la lumière électrique pour la période des fêtes du Premier de l'an. Les compagnies d'électricité, je le reconnais, commettent des abus. Nous avons demandé le concours de M. le préfet de Police pour les réprimer et, en ce qui me concerne, j'ai pris
les réprimer et, en ce qui me concerne, j'ai pris des mesures pour les prévenir. L'autorisation de commencer les travaux est délivrée par les ingénieurs de la Ville, qui en préviennent immédiatement le commissaire de police du quartier. En outre, pour éviter l'excessive durée des travaux, les fouilles ne sont autorisées que sur une longueur égale à celle des fils en magasin. (Très bien! Très bien!) M. Pierre Baudin. — Je vous prie d'en user de même avec la compagnie Popp. M. Georges Berry. — Je remercie M. le Directeur des explications qu'il vient de nous donner et des mesures
des explications qu'il vient de nous donner et des mesures qu'il a prises dans l'intérêt du commerce. Je prends acte de ces paroles, et j'appelle de nouveau, en insistant, l'attention de l'Administration sur la façon déplorable dont sont conduits les travaux de canalisation électrique. Les sociétés y traitent nos rues et nos trottoirs en pays conquis. On entasse le sable devant les portes, les pierres sont éparpillées sur les trottoirs. Bref, de grands abus ont lieu; il faut y remédier d'une manière absolue, et notamment faire aménager au moins des entrées et des sorties commodes devant les magasins. (Très bien!)
entrées et des sorties commodes devant les magasins. (Très bien!) M. Prache. — Je demande au Conseil la permission de joindre une réclamation à celle de M. Berry. La population a eu surtout à souffrir des travaux entrepris par la compagnie Popp. Un exemple : les fouilles qu'elle a faites boulevard Saint-Germain sont terminées depuis deux mois, et l'asphalte des trottoirs n'est pas encore rétabli. Je demande à M. le Directeur d'obliger la Compagnie à exécuter ce travail dans le plus bref délai. L'incident est clos. Renvoi aux Commissions compétentes de propositions de MM. Faillet et Chauvière, relatives aux ouvriers
de propositions de MM. Faillet et Chauvière, relatives aux ouvriers de l'Imprimerie municipale et des Halles. M. Faillet. — Messieurs, « l'Imprimerie municipale » est installée, vous ne le savez peut-être pas tous, dans les sous-sols au-dessous de la salle des Prévôts, dans des locaux extrêmement humides, sans air et toute la journée éclairés par le gaz. Il règne dans les locaux que j'ai visités une chaleur moyenne de 25 degrés. Les ouvriers y souffrent beaucoup. Je suis convaincu que cet état de choses n'est pas connu des membres du Conseil, sinon la 2e Commission aurait certainement demandé à l'Administration
Conseil, sinon la 2e Commission aurait certainement demandé à l'Administration qu'il soit avisé au nom de l'hygiène et dans l'intérêt des travailleurs typographes. Je me demande pourquoi les locaux affectés à ce service ne sont pas éclairés à l'électricité, quand les machines électriques sont tout à côté. Un second point. Le Conseil municipal de l'Hôtel de Ville est partisan du travail ne dépassant pas dix heures, cependant le personnel de l'imprimerie fait 14 heures et quelquefois 16 heures pendant environ trois mois, c'est-à-dire de novembre à février. Je demande qu'il soit créé des équipes de jour et des équipes de
soit créé des équipes de jour et des équipes de nuit. Cela permettrait d'occuper une vingtaine d'ouvriers frappés par le chômage. En conséquence de ces observations, j'ai l'honneur de déposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Considérant l'installation défectueuse des ateliers de la typographie municipale et le surcroît de travail imposé aux ouvriers, « Délibère : « Article premier. — L'éclairage au gaz sera remplacé par l'électricité. « Art. 2. — Les ouvriers seront répartis en équipe de jour et en équipe de nuit, de façon que la journée de travail ne dépasse point dix heures.
que la journée de travail ne dépasse point dix heures. « Signé: Faillet. » Je demande le renvoi de l'art. 1er à la 2e Commission et de l'art. 2 à la Commission du travail. Le renvoi à ces deux commissions est prononcé. M. Chauvière. — Messieurs, les ouvriers de l'usine municipale d'électricité des Halles sont dans une situation déplorable au point de vue de l'hygiène. Quelques-uns, et des plus robustes, sont, par suite de cette situation, frappés grièvement; il s'en trouve auxquels les médecins ont dû interdire le travail. L'Administration avait promis cependant qu'elle s'occuperait d'eux et qu'on arriverait en
avait promis cependant qu'elle s'occuperait d'eux et qu'on arriverait en un temps déterminé à créer trois équipes travaillant chacune 8 heures. On combattait ainsi, par la suppression d'un quart de journée, la longue présence des hommes dans des sous-sols nauséabonds et surchauffés. Je n'invoque ici que la question d'humanité, celle qui peut réunir tous les conseillers dans un même vote, et je prie mes collègues de ne point repousser la proposition suivante : « Le Conseil « Invite l'Administration à établir, à l'usine d'électricité des Halles, au lieu de deux équipes, trois équipes d'ouvriers travaillant chacune 8 heures. « Signé
équipes, trois équipes d'ouvriers travaillant chacune 8 heures. « Signé : Chauvière, Vaillant, Charles Longuet. » Renvoyée à la 3e Commission. Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Alpy relative aux travaux du Conseil. M. Alpy. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi au Bureau : « Le Conseil, « Considérant que l'usage qui s'est fait au Conseil municipal de voter, sous le texte d'urgence, un grand nombre d'allocations diverses, sans examen préalable, même sans inscription à l'ordre du jour de séance, présente de graves inconvénients au point de vue de l'équitable distribution
de graves inconvénients au point de vue de l'équitable distribution des crédits et de la bonne gestion des finances de la ville de Paris; « Considérant qu'il importe de faire cesser cet abus, sans toutefois compromettre les conditions essentielles de célérité dans lesquelles certaines propositions, réellement urgentes, doivent être résolues, « Délibère : « À l'avenir, aucune proposition concernant l'attribution d'un crédit quelconque ne pourra être votée dans la séance où elle aura été introduite. « Les propositions de cette nature seront renvoyées à l'examen soit de la Commission compétente, soit de la 1re Commission des Finances et du Contentieux.
soit de la 1re Commission des Finances et du Contentieux. « En pareil cas, la déclaration d'urgence, lorsque elle sera prononcée par le Conseil, ne sera seulement pour effet de hâter le dépôt du port, lequel devra avoir lieu avant l'expiration du délai de huitaine, ou même à la prochaine séance si le Conseil croit le prononcer ainsi par un vote spécial. « Signé : Alpy. M. Caumeau. — Il faut bien voter l'urgence, lorsque'il s'agit de secours en cas de sinistre ou de catastrophe. M. Alpy. — Dans ces cas-là, le Bureau pourvoit aux premiers besoins. Je souligne qu'il
cas-là, le Bureau pourvoit aux premiers besoins. Je souligne qu'il est inadmissible qu'on demande un délai d'urgence sur des propositions entraînant des crédits importants, comme cela s'est produit à la dernière séance pour la proposition d'Alpy relative aux ouvriers prudhommes, dont l'article 2 comportait l'ouverture de crédit de 82,800 francs ! M. Paul Brousse. — Le Conseil est libre de refuser l'urgence, et c'est ce qu'il a fait pour ma proposition. M. Alpy. — Je désire éviter les surprises, et j'espère que le Conseil sera d'accord avec moi. M. Paul Brousse. — C'est un commodo de règlement. M. Louis Lucipia.
Brousse. — C'est un commodo de règlement. M. Louis Lucipia. — Et nous n'en terminons pas. Le renvoi au Bureau est prononcé. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition tendant à donner les noms de Gambon et de Félix Pyat à des rues du 10e arrondissement. — J'ai l'honneur de déposer, M. Caumeau. J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil, et le Conseil, Considérant les services rendus au Peuple et à la République par les citoyens Ferdinand Gambon et Félix Pyat, anciens représentants du peuple et membres de la Commission Paris pour le 10e arrondissement, Délibère
membres de la Commission Paris pour le 10e arrondissement, Délibère : « Les noms de Ferdinand Gambon et Félix Pyat seront donnés à deux voies principales du 10e arrondissement. » Signé : Caumeau, Paul Brousse, Prudent Dervillers, Pierre Baudin, Lavy, Renvoyée à la 3e Commission. Je demande qu'on élève également une statue à la vache de Gambon, qui est devenue un personnage historique. (Rires à droite. Protestations sur les autres bancs.) Caumeau, vous pourrez élever la voix quand vous aurez rendu à votre parti autant de services que Gambon et Félix Pyat en ont rendu à la République. (Très bien!)
Félix Pyat en ont rendu à la République. (Très bien!) M. Quentin-Bauchart. — Tout le monde ne peut pas donner une vache! (Bruit.) Caumeau : Celle-là n'avait rien de l'espagnol, Monsieur Quentin-Bauchart! Georges Villain. — Vous n'avez jamais proposé de donner le nom de Gambetta à une rue! Donnez le nom de Gambetta à une rue! M. Caumeau. — Nous nous occupons de faire la mémoire de nos amis pour les services qu'ils ont rendus à la République et à la cause sociale. Nous vous laissons le soin de vous occuper des autres. Il est étonnant que vous n'y ayez
occuper des autres. Il est étonnant que vous n'y ayez pas songé plus tôt. Georges Villain. — J'accepte ce soin, je dépose la proposition suivante : « Le Conseil Délibère: À l'Administration préfectorale est invitée de donner le nom de Gambetta à une des grandes voies de Paris. Signé : Georges Villain, Charles Laurent, Stupuy, Charles Laurent. Les propositions de M. Caumeau et de M. Georges Villain sont renvoyées à la 3e Commission et renvoyées à la 3e Commission. Sauton, au nom de la 3e Commission. Par une délibération en date du 12 mars dernier, le Conseil municipal a approuvé
date du 12 mars dernier, le Conseil municipal a approuvé le programme d'un nouveau concours pour la Construction de compteurs d'énergie électrique. Le concours a eu lieu et est clos; il y a lieu aujourd'hui de procéder à l'examen des appareils déposés. La Commission vous propose de choisir parmi les membres du jury trois techniciens éminents; MM. Mascart, Pottier et Hospitalier, et deux membres de la 3e Commission, MM. Cochini et Géryon-Alemand. Je ai de vous prier, Messieurs, de vouloir bien adopter les conclusions de la commission. Adopté (1890; 1745). Ordre du jour sur une pétition de M. Caron. Blondel.