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J'espère fermement ne pas quitter cette présidence sans qu'avec l'autorisation indispensable du Conseil d'État, nous soyons devenus la « Société de Médecine Légale et de Médecine Sociale de France. » Ainsi sera sanctionnée l'orientation de notre activité vers ce que j'ai appelé la Médecine sociale technique c'est-à-dire celle qui s'occupe des accidents, des maladies et de la physiologie du travail ainsi que de la Médecine d'assistance et de prévoyance sociales. L'évolution de l'après-guerre leur donne une importance chaque jour plus grande et notre Société doit avoir l'ambition d'être sur ces questions le conseiller technique autorisé. Dans ma tâche nouvelle, je
questions le conseiller technique autorisé. Dans ma tâche nouvelle, je serai aidé par vous tous, mes chers collègues, et plus spécialement par ceux que vous avez délégués au bureau de la Société. N'ai-je pas à mes côtés, comme vice-présidents, mes amis Decante et Fauquez, dont le premier nous apportera sa parfaite connaissance des sciences juridiques, le second sa compétence sur les questions d'accidents. Notre nouveau secrétaire général est mon vieil ami René Piedelièvre dont l'activité est légendaire. Nos secrétaires des séances sont mon camarade d'internat et ami Louis Lyon-Caen et mon ami et collaborateur de chaque jour Léon Pollet, en
mon ami et collaborateur de chaque jour Léon Pollet, en qui s'allient pour le plus grand bien de la médecine légale, les connaissances du médecin des hôpitaux et celles du docteur en droit. J'aurais mauvaise grâce à insister sur les qualités de notre trésorier M. Brisard, que tous et depuis si longtemps, vous avez coutume de voir assis sur la chaire de gauche, toujours souriant derrière ses registres et ses jetons de présence. C'est pendant la tourmente de Verdun que je me suis lié d'amitié avec notre archiviste-bibliothécaire Fribourg-Blanc que je devais ensuite retrouver en divers secteurs agités du front
je devais ensuite retrouver en divers secteurs agités du front : sa modestie m'excusera de lui rappeler qu'à presque chacune de nos rencontres, il portait une nouvelle blessure, glorieusement reçue dans les tranchées, et pour laquelle il avait refusé l'évacuation. Mais le temps est maintenant venu de faire un retour en arrière et de rendre hommage à ceux à qui je dois d'être aujourd'hui à cette place présidentielle. Ils sont deux : Thoinot et Balthazard. Lorsque j'arrivai à l'internat, j'étais externe du professeur Gilbert. Je lui demandai une place d'interne. Il ne put me l'accorder car elle était déjà promise
Il ne put me l'accorder car elle était déjà promise : aussi me proposa-t-il de demander pour moi une place d'interne à Thoinot qui allait succéder à Brouardel. Et c'est ainsi qu'en quatrième année, je fus l'interne de Thoinot, à Laennec. J'ignorais alors tout de la Médecine légale; Thoinot me conseilla de m'orienter vers elle et j'écrivis mon premier article de médecine légale sur les rapports du tabès et du traumatisme. Puis, mon internat terminé, je suivis les cours du diplôme de médecine légale et de psychiatrie, sous la bienveillante direction des deux préparateurs du cours : Firmin Dervieux et
direction des deux préparateurs du cours : Firmin Dervieux et Charles Paul, et aux côtés de Leclercq, d'Émile Merle, maintenant professeur de clinique médicale à Clermont-Ferrand, et de Vézeaux de Lavergne, aujourd'hui professeur à la Faculté de Nancy, et médecin général. Puis ce fut 1914. Le dernier jour de juillet, j'allai faire mes adieux à Thoinot. Il me reçut avec sa bienveillance coutumière et m'affirma sa certitude de la victoire : je ne devais plus le revoir. Je lui conserve une grande affection et une profonde reconnaissance. Après la guerre, je devais être le premier chef de clinique du professeur
je devais être le premier chef de clinique du professeur Pierre Teissier. Mais se rappelant mon orientation médico-légale, M. Balthazard, qui allait succéder à Thoinot, voulut bien demander à Pierre Teissier de me laisser devenir son collaborateur et je fus son agrégé. Et c'est ainsi que, les ans s'étant ajoutés aux ans, j'arrive aujourd'hui à ce magnifique couronnement qu'est la présidence de la Société de Médecine légale de France. Communiqué du secrétaire général. La correspondance comprend : 1° une lettre du professeur E. Vigliani (de Turin) remerciant la Société de l'avoir élu membre correspondant étranger; 2° une lettre de M.
l'avoir élu membre correspondant étranger; 2° une lettre de M. Jen (de Changhaï) remerciant la Société de l'avoir élu membre correspondant étranger; 3° une lettre de M. Liouville, donnant sa démission de membre titulaire de la Société (section juridique). Déclaration de vacances. La Société de Médecine légale, après avoir exprimé à maître Liouville tous ses regrets de son départ, déclare vacante une place de membre titulaire dans la section des jurisconsultes. Par suite du décès de M. Planque, une place de membre associé parisien est déclarée vacante. Élection de membres correspondants étrangers. Sont élus à l'unanimité membres correspondants étrangers :
correspondants étrangers. Sont élus à l'unanimité membres correspondants étrangers : M. Wolfgang Laves, professeur agrégé à l'Institut de médecine légale de l'Université de Graz (Autriche), présenté par MM. Duvoir et Piedelièvre. M. Estacio de Lima, professeur de médecine légale et directeur de l'Institut de médecine légale de Bahia (Brésil), présenté par MM. Duvoir et Kohn-Abrest. M. Abel I. Zamora, professeur de médecine légale à la Faculté de Droit et directeur de l'Institut de technique judiciaire de Montevidéo (Uruguay), présenté par MM. Duvoir et Kohn-Abrest. Présentation de publications et d'ouvrages. M. PIÉDELIÈVRE. — Je suis heureux de signaler l'apparition d'un nouveau
PIÉDELIÈVRE. — Je suis heureux de signaler l'apparition d'un nouveau périodique consacré aux maladies professionnelles et à leur prévention : le Bulletin de la Société médicale des hygiénistes du travail et de l'industrie. Outre le compte rendu des travaux de cette société, le Bulletin contient des mémoires de MM. Duvoir et Pollet, Fabre, A. Feil ainsi qu'une revue analytique. La société des médecins hygiénistes du travail assurera le service régulier de son bulletin à la Société de Médecine légale. Je la remercie en votre nom et vous signale que la collection du Bulletin pourra être consultée à la Bibliothèque de
collection du Bulletin pourra être consultée à la Bibliothèque de la Société. M. DUVOIR. — Les états anxieux par Henri Claude et Lévy-Valensi (1 vol., Maloine, édit.). Cet ouvrage est divisé en 6 parties. La première consacrée aux généralités comporte la séméiologie de l'anxiété : « sentiment pénible d'attente », de l'angoisse : « sensation de contrainte qui accompagne le plus souvent l'anxiété » et de l'état anxieux qui réunissant l'anxiété et l'angoisse, classiquement mais arbitrairement séparés, réalise le syndrome clinique réel de l' « émotion pénible d'attente ». La seconde et la troisième parties traitent l'une des états anxieux
seconde et la troisième parties traitent l'une des états anxieux constitutionnels, l'autre des états anxieux acquis. La quatrième partie envisage la pathogénie des états anxieux avec considérations sur la psychanalyse. La sixième partie traite de la thérapeutique des états anxieux que la cinquième partie a envisagés du point de vue médicolégal, les réactions antisociales des anxieux étant le suicide, le meurtre, l'auto-mutilation, la fugue et le vol. Le sujet ainsi traité. dépasse donc largement le cadre de la psychiatrie et même celui de la médecine légale. Quel est, en effet, le cardiologue, le gastro-thérapeute, le phtisiologue, le neurologiste, le gastro-entérologue,
le cardiologue, le gastro-thérapeute, le phtisiologue, le neurologiste, le gastro-entérologue, le radiologue, le chirurgien et plus simplement quel est le médecin qui n'a pas, au cours de sa carrière, rencontré bien des fois l'anxiété exagératrice et simulatrice de symptômes? C'est donc un ouvrage qui doit se trouver dans toutes les bibliothèques médicales : il comble une lacune, la littérature médicale française ne comptant pas d'étude d'ensemble récente de l'anxiété. On ne saurait donc trop féliciter et remercier les Auteurs de nous avoir donné ce livre qu'ils étaient, l'un et l'autre particulièrement qualifiés pour écrire. M. DUVOIR. Intoxications. Maladies par agents
particulièrement qualifiés pour écrire. M. DUVOIR. Intoxications. Maladies par agents physiques, 1 vol. de l'Encyclopédie Médico-Chirurgicale publié sous la direction de M. Duvoir. M. Duvoir : C'est avec un particulier plaisir que je présente aujourd'hui à la Société de Médecine légale ce volume, qui vient de paraître, de l'Encyclopédie Médico-Chirurgicale, car cette présentation me fournit l'occasion de rendre hommage à tous ceux qui, répondant à mon appel, ont accepté de collaborer à une œuvre utile. Or pour la plupart, ces collaborateurs sont membres de notre Société ; ne relève-t-on pas parmi eux les noms de nos Membres titulaires Belot, Courtois,
parmi eux les noms de nos Membres titulaires Belot, Courtois, Suffit, Dujarric de la Rivière, René Fabre, Fribourg-Blanc, Lande, Leclercq, Mazel, Piédelièvre, Pollet; de nos Associés ou Correspondants nationaux H. Bouley, Dervillée, Henri Desoille, Gauthier, Emile Merle, SinlOnin, de notre Correspondant étranger Mélissinos (d'Athènes). Grâce à l'ensemble des collaborateurs, a pu être réalisée une œuvre qui manquait en France : un traité où soit envisagé complètement l'ensemble des intoxications, y compris les plus récentes intoxications industrielles, et où soient réunies toutes les notions que nous possédons sur les maladies causées par les Agents physiques, ce terme étant pris dans son
par les Agents physiques, ce terme étant pris dans son sens le plus large. Et c'est ainsi que sont décrits, après la météoropathologie, les effets nocifs du séjour dans l'air comprimé, de la chaleur et du froid, de la lumière et des radiations, des vibrations sonores et ultra-sonores; l'électrocution, les affections dues aux trépidations des outils pneumatiques; les maladies causées par les poussières, le mal de mer et le mal de montagne, etc. L'ensemble du traité répond donc aux préoccupations tout à la fois du clinicien, du médecin légiste et de l'hygiéniste du travail placé en face des technopathies. DISCUSSION
de l'hygiéniste du travail placé en face des technopathies. DISCUSSION DE LA COMMUNICATION DE M. MULLER, MME ET M. MARCHAND LÉSIONS ANATOMO-PATHOLOGIQUES DANS L'INTOXICATION PAR LA STRYCHNINE ET LA BRUCINE M. POMMÉ. — Au cours de la discussion qui suivi l'intéressante communication de M. M. Muller, Mme Marchand et M. M. Marchand (de Lille) sur « les lésions anatomo-pathologiques dans l'intoxication par la strychnine et la brucine », il a été question des « plaques motrices ». (1) Voir Annales de Médecine légale, janvier 1938, p. 32 et suivantes. M. H. Desoille a parlé des constatations physiologiques expérimentales de M.
H. Desoille a parlé des constatations physiologiques expérimentales de M. Lapicque et à propos des conceptions histologiques, a fait allusion aux travaux originaux de M. R. Noël et à ceux que j'ai poursuivis ultérieurement avec lui à Lyon pendant six ans. Nous avons écrit en effet dans un premier mémoire paru dans la Revue Neurologique en 1932 au sujet de la nature de la sole. « Théoriquement trois solutions sont possibles : a) la sole est une individualité morphologique, indépendante aussi bien du nerf que du muscle, b) elle est une dépendance du sarcoplasme (théorie classique), c) elle est une
une dépendance du sarcoplasme (théorie classique), c) elle est une dépendance du nerf moteur ». « La première conception, ajoutions-nous, reste, à l'heure actuelle, une pure possibilité théorique ». Nous exposions par ailleurs les raisons pour lesquelles nous croyons que la sole est formée par la névrologie de la gaine de Schwann qui entoure les neuro-fibrilles terminales comme elle enveloppe le cylindraxe avant sa dichotonisation. Nous voici donc en concordance de vues avec M. H. Desoille. J'ajouterai cependant que l'étude de ce que nous appelions plus volontiers la zone de jonction myonéurale ne manque pas, à mon sens, d'intérêt, chez
jonction myonéurale ne manque pas, à mon sens, d'intérêt, chez l'homme du moins, à l'état normal (car les modifications histologiques de cette névrologie permettent de se demander si ses fonctions sont de protection stricte et exclusive) ni surtout à l'état pathologique. Ce sont les résultats de longues investigations dont j'ai l'honneur de déposer les principaux compte-rendus sur le Bureau de la Société. J'ai ajouté quelques tirages à part des travaux que, à la suite des études bio-chimiques de M. A. Leulier, j'ai poursuivis avec ce dernier et dans le même état d'esprit, sur le taux de potassium musculaire, à l'état
état d'esprit, sur le taux de potassium musculaire, à l'état normal et pathologique. Ces recherches n'ont porté jusqu'ici que sur des hommes cliniquement sains et des malades atteints d'affections neurologiques. Mais le sujet me paraît loin d'être épuisé et je remercie M. Doubrow et M. Desoille d'avoir attiré sur les travaux de R. Noël et ceux qui ont marqué ma collaboration avec lui, la bienveillante attention de la Société. DISCUSSION DE LA COMMUNICATION DE MM. DOUBROW ET FULCONIS (1) LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA FORCE PROBATOIRE DES CERTIFICATS MÉDICAUX EN MATIÈRE CIVILE M. RIST. — Avec mon ami le docteur
MATIÈRE CIVILE M. RIST. — Avec mon ami le docteur Doubrow, je me félicite de la tendance nouvelle qu'exprime l'Arrêt du 13 juillet 1936 de la Chambre civile de la Cour de Cassation. Une distinction y est faite nettement entre ce qui est secret par nature et dont la révélation par conséquent tombe sous le coup de l'Article 378 du Code Pénal, et ce qui, ne pouvant porter aucune atteinte à la mémoire d'un défunt, ne doit pas être considéré comme rentrant dans les prévisions de cet Article. La doctrine du secret médical absolu, telle que la concevait jusqu'ici la
du secret médical absolu, telle que la concevait jusqu'ici la jurisprudence, était trop souvent l'occasion de décisions de justice nettement contraires à l'équité. Ainsi l'Arrêt de la Cour de Besançon du 7 juin 1899 auquel MM. Doubrow et Fulconis font allusion dans leur communication, dit expressément que le médecin ne doit pas révéler la maladie dont est mort son client et que le certificat qu'il donnerait relativement à cette maladie ne saurait constituer une preuve. Or, il s'agissait d'un homme mort de maladie peu de jours après s'être rendu titulaire d'une rente viagère. On sait que le contrat de rente
d'une rente viagère. On sait que le contrat de rente viagère est nul, si le crédit-renier est décédé, dans les vingt jours de la formation du contrat, d'une maladie dont il était déjà atteint au moment où le contrat a été formé. Il y avait donc intérêt pour les héritiers, comme pour le débiteur de la rente, à savoir si le crédit-renier était déjà atteint lors de la passation du contrat, de la maladie dont il est mort. Voici un exemple qui est de tous les jours : Une veuve demande au Ministre des Pensions l'allocation à laquelle elle a
demande au Ministre des Pensions l'allocation à laquelle elle a droit, son mari étant mort d'une tuberculose contractée aux armées. On exige d'elle, comme il est naturel, la preuve indiscutable que le décès a réellement été causé par la tuberculose. Seul le médecin est qualifié pour administrer cette preuve. Seul il a vu le malade qu'aucun médecin-expert ne peut plus examiner, et pour cause. Invoquer le secret médical absolu est ici en contradiction formelle avec la plus simple équité. Je pense que l'arrêt récent de la chambre civile sera l'origine d'une jurisprudence ne mettant plus en conflit la règle du
d'une jurisprudence ne mettant plus en conflit la règle du secret médical avec la bonne administration de la justice. M. HUGUENEY — J'ai personnellement beaucoup admiré la science juridique dont témoigne la communication de M. M. Doubrow et Fulconis. Je ne partage pas pourtant sur tous les points leur opinion et j'aurais au moins deux observations à faire : 1re observation. — Je me demande si, entre l'arrêt fameux rendu par la Chambre criminelle en 1885 dans l'affaire du docteur Watelet et l'arrêt, non moins remarquable, que vient de rendre, en 1936, la Chambre civile, dans l'affaire du docteur Delavierre,
en 1936, la Chambre civile, dans l'affaire du docteur Delavierre, l'opposition est aussi marquée qu'ils l'ont cru. La vérité me paraît être que les deux arrêts ne se placent pas sur le même terrain. La Chambre criminelle, qui avait à trancher une question d'ordre pénal, avait considéré la violation du secret du point de vue subjectif, et c'est de ce point de vue qu'elle a déclaré qu'il n'y a pas à se préoccuper des mobiles, que le délit est constitué même s'il n'y a pas intention de nuire. La Chambre civile, qui n'est en face que d'une difficulté de procédure,
civile, qui n'est en face que d'une difficulté de procédure, d'une difficulté de preuve, envisage le problème du point de vue objectif : ce dont elle s'inquiète, ce n'est pas de l'état d'âme de celui qui viole le secret mais de l'objet même du secret et c'est cet objet qui très sagement, à notre sens, elle limite aux choses qu'il y a intérêt à tenir secrètes. 2e observation. — Entre la théorie de la Cour d'Orléans qui, dans l'affaire Delavierre, fait dépendre le secret de la volonté de l'intéressé, — celui qu'on appelle quelquefois le titulaire du secret, — ou
celui qu'on appelle quelquefois le titulaire du secret, — ou de son représentant, et celle de la Cour de Cassation qui s'applique à modeler le secret sur l'intérêt même qu'il présente, j'avoue que pour ma part, je préfère celle de la Cour de Cassation. La théorie de la Cour d'Orléans n'a pas seulement le tort d'être trop étroite, insuffisante pour satisfaire deux exigences de l'équité et du bon sens. Elle a encore celui d'exagérer les droits du malade, ou du représentant du malade, aux dépens de ceux du médecin. M. PEYTEL — Vous venez d'entendre, très savamment développée par le
PEYTEL — Vous venez d'entendre, très savamment développée par le professeur Hugueney, les arguments qui ont conduit M. Doubrow et M. Fulconis à mettre en opposition la jurisprudence de la Chambre civile de la Cour de Cassation et celle de la Chambre criminelle. En réalité, cette contradiction n'est qu'apparente, mais l'une et l'autre Chambre a statué dans les limites de son domaine propre. La Chambre criminelle saisie d'un pourvoi contre une condamnation pénale, a déclaré que le délit d'exercice illégal existait, bien que l'inculpé n'eût pas eu l'intention de nuire. En effet, malgré la place occupée par l'article 378 dans
En effet, malgré la place occupée par l'article 378 dans le Code Pénal, la volonté de porter atteinte au malade dans son honneur ou sa considération n'a aucune importance pour l'existence du délit. Il suffit pour que celui-ci existe que la révélation ait été consciente, c'est le facteur nécessaire mais suffisant de l'intention délictuelle. D'autre part, la Chambre civile avait à statuer sur la validité de certificats fournis par des médecins, ou bien sur la possibilité d'entendre un témoin dans une enquête civile. La Chambre civile s'est donc préoccupée de savoir si les faits révélés étaient secrets par leur nature,
savoir si les faits révélés étaient secrets par leur nature, car seuls des faits confidentiels et secrets ne peuvent être révélés. L'expression employée par la Chambre civile disant que les faits révélés ne pouvaient porter atteinte à la mémoire de la malade, montre l'intention de la Cour : elle a voulu dire qu'une révélation qui n'est nullement dommageable peut être valablement faite, puisqu'elle porte alors, non pas sur des confidences qu'on doit taire, mais sur des circonstances qui ne sont nullement secrètes. Du point de vue civil, un certificat est nul, ou une déposition de témoin est irrecevable quand ce
nul, ou une déposition de témoin est irrecevable quand ce témoignage ou cette attestation constituent un délit. Par conséquent, un témoignage même fait de bonne foi portant sur des faits secrets, est nul, comme le dit la Chambre criminelle; au contraire, un témoignage de bonne foi peut être valable quand il porte sur des faits non secrets : c'est ce que dit la Chambre civile. On voit donc qu'il n'y a aucune contradiction entre les deux Chambres, leurs décisions répondent à des préoccupations différentes. Sans doute, on pense aujourd'hui fréquemment que le secret médical a subi de nombreuses atteintes du
que le secret médical a subi de nombreuses atteintes du fait des lois sociales, et on souhaite souvent qu'il disparaisse ou tout au moins qu'il soit très amélioré. Je crois pour moi que c'est là une erreur dont se plaindraient aussitôt, si elle était admise, ceux qui sont les premiers à la proposer. Le secret médical est une règle absolue et commode pour le médecin; c'est une garantie indispensable pour le malade. Le secret est d'ordre public ; de lui dépend la santé générale par la possibilité qu'a chacun d'être soigné sans craindre d'indiscrétion. Par conséquent, c'est une erreur de
soigné sans craindre d'indiscrétion. Par conséquent, c'est une erreur de vouloir opposer à ces intérêts généraux et d'ordre public des facilités particulières ou des intérêts privés personnels. D'ailleurs, même quand on parle d'équité, on a le tort, le plus souvent, de ne pas vouloir réfléchir auparavant et de ne pas rechercher si, tout en respectant formellement la règle du secret, il n'est pas possible de donner satisfaction à des intérêts qu'on sait légitimes. Tout à l'heure on vous a parlé de cette femme, mère d'un soldat blessé, qui est mort tuberculeux, et on vous a dit que si les médecins
tuberculeux, et on vous a dit que si les médecins traitants ne pouvaient être déliés par la mère du secret professionnel, la malheureuse risquait de ne pouvoir obtenir aucune pension. On vous a parlé également de la nécessité qu'avaient certains plaideurs pour obtenir des indemnités, de dévoiler la cause de la mort de leur parent ou de leur mari ; on vous a dit qu'on souhaitait que l'obligation au secret cédât devant l'intérêt qu'avait le plaideur d'obtenir des dommages-intérêts. Tout, d'abord, même si quelque intérêt particulier était lésé, il n'y aurait pas lieu d'en tenir état en face d'un intérêt
aurait pas lieu d'en tenir état en face d'un intérêt général. Mais la question ne se pose pas avec cette âpreté, et la loi donne à la mère du tuberculeux dont on a parlé, comme aux héritiers de la victime d'un accident, tous les moyens d'obtenir des indemnités. La malade peut toujours — et c'est son droit absolu — réclamer du médecin un certificat médical que le médecin ne lui refusera pas et qui apportera la preuve de la maladie dont le client est atteint. Le demandeur en dommages-intérêts n'a donc qu'à produire en justice le certificat du médecin traitant
donc qu'à produire en justice le certificat du médecin traitant pour prouver les causes de la mort. De cette façon, comme le dit l'arrêt de la Cour d'Orléans qui a été visé par M. Doubrow, le principe ne cède pas et pourtant l'équité reprend ses droits ; de sorte que le tribunal peut être éclairé par la production d'un certificat sans que le médecin risque de violer sans droit l'obligation au secret. Si au contraire, on estime comme paraissait le penser tout à l'heure M. Rist, que loin de faire du secret un principe absolu, il serait préférable de considérer
du secret un principe absolu, il serait préférable de considérer chaque espèce pour y apporter une solution équitable, il m'apparaît qu'une telle solution fâcheuse pour le médecin qui sera privé d'un paravent pratique, est redoutable pour le malade et qu'elle ne profitera qu'aux guérisseurs occultes et autres charlatans. D'ailleurs quand on entre dans cette voie dangereuse de concessions équitables, on se heurte à des difficultés : qui jugera de l'opportunité de parler, quel sera le critérium, le médecin dira-t-il tout? Dira-t-il aussi, ce qu'il a caché au malade? Et si on nous répond que le critérium sera le bon sens