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de Soubeyran prie le Conseil général de se prononcer sur la question. Les signataires du vœu pensent que, s'il est ajourné aujourd'hui, il sera de leur devoir strict de le représenter à une prochaine session, à raison des plaintes que ne cessent de formuler les intéressés. Ainsi, lundi dernier, jour d'ouverture de la session, M. de Soubeyran a eu l'occasion de voir plusieurs commerçants de Poitiers qui affirment que, depuis l'exploitation par l'État de la ligne de la Rochelle, le service est fait d'une manière déplorable. M. Lamy dit qu'il habite un canton desservi par la ligne de la Rochelle,
habite un canton desservi par la ligne de la Rochelle, appartenant aujourd'hui à l'État, et il n'a jamais entendu formuler la plus petite plainte sur le service de cette ligne. M. Serph fait observer à M. Lamy que si le service est encore bien fait, c'est parce que le personnel ancien de la gare de Lusignan est resté; mais presque tous les employés demandent leur changement. M. Brunaud, qui est commerçant à Poitiers et qui par conséquent est en relation avec beaucoup d'autres commerçants de la ville, affirme que les difficultés avec l'Administration des Chemins de fer de l'État sont
difficultés avec l'Administration des Chemins de fer de l'État sont très rares, et faciles d'ailleurs à résoudre lorsque par hasard elles se présentent; la Compagnie d'Orléans donne au contraire lieu à des plaintes bien plus nombreuses. M. Fruasard affirme que l'Administration des Chemins de fer de l'État fait les expéditions dans des conditions telles que certains pépiniéristes sont obligés de s'adresser à la Compagnie d'Orléans, lors même que le trajet par les lignes de l'État serait plus direct. M. Demarçay dit que tous ces renseignements contradictoires, fournis par les membres du Conseil qui viennent de prendre la parole, prouvent bien
du Conseil qui viennent de prendre la parole, prouvent bien que le Conseil n'est pas suffisamment éclairé sur le mérite respectif de l'exploitation des chemins de fer de l'État et des compagnies; qu'il y a lieu par conséquent de ne pas se prononcer sur la question. M. Lemonnier affirme que tous les négociants de Poitiers qui font avec l'extérieur un commerce un peu considérable sont loin d'être satisfaits de l'exploitation par l'État. Leurs plaintes et les plaintes de tous motivent suffisamment le vœu, sans qu'il soit même besoin d'envisager le côté élevé et général de la question. M. Trouvé dit
côté élevé et général de la question. M. Trouvé dit qu'on a beaucoup parlé des inconvénients de l'exploitation des chemins de fer de l'État, mais qu'on a passé sous silence les avantages considérables que l'Administration de ces lignes offre au public par l'abaissement des tarifs et la délivrance des billets d'aller et de retour à prix réduits. M. de Soubeyran fait observer que la question des tarifs sera traitée quand la Commission de l'agriculture aura fourni son rapport sur les souffrances de l'agriculture. M. le Président dit que, dans une argumentation, M. de Soubeyran a fait allusion à une discussion
argumentation, M. de Soubeyran a fait allusion à une discussion de la Chambre dans laquelle il aurait été démontré, suivant lui, que le ministère des Travaux publics ou l'Administration des Chemins de fer de l'État aura dépensé 47 millions pour matériel, sans autorisation du Parlement. Il n'y a pas lieu d'entrer dans cette discussion; mais il est nécessaire de constater que M. le sous-secrétaire d'État a répondu aux critiques qui lui étaient adressées d'une façon qui a paru suffisamment justifiée au Parlement. M. de Soubeyran répond qu'il a été loin d'en être ainsi; qu'il eût été facile au sous-secrétaire d'État
d'en être ainsi; qu'il eût été facile au sous-secrétaire d'État de fermer la bouche à M. d'Aillères et à lui-même, en citant un texte de loi, un vote précis; or, il n'a pu le faire. Le président répond que cette opinion a été personnelle à M. de Soubeyran. Au surplus, la question n'est pas en discussion à l'heure actuelle; il n'a voulu que faire une réserve, et il va faire procéder au vote. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont repoussées, et le vœu n'est pas pris en considération. Au nom de la Commission de l'instruction publique, M.
considération. Au nom de la Commission de l'instruction publique, M. Trouvé donne lecture des rapports suivants : Budget de l’École normale primaire d'instituteurs de Poitiers pour l'exercice 1885. et Messieurs, La Commission de l'instruction publique a examiné le projet de budget de l'école normale primaire d'instituteurs pour l'exercice 1885. Ce budget s'élève, en recettes et en dépenses, à la somme de 61,950 fr., supérieure de 500 fr. à celui de l'année dernière. Cette augmentation provient de ce que le directeur de l'école annuelle a été élevé d'une classe et touche 300 fr. de plus, et de la création d'un cours
300 fr. de plus, et de la création d'un cours d'allemmand (1 heure par semaine) dont le professeur reçoit 200 fr. La Commission n'a aucune observation à vous présenter sur les crédits demandés, et elle vous propose de maintenir les crédits inscrits par la Commission de surveillance et par M. le Recteur. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence, le budget est voté tel qu'il est établi aux pages 113 et suivantes du rapport de M. le Préfet. SÉANCE DU 21 AOUT 1884. Acquisition ou construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Montmorillon. Messieurs, À la page 137 de
de Sous-Préfecture à Montmorillon. Messieurs, À la page 137 de son rapport, M. le Préfet vous expose qu'au mois d'août dernier vous avez approuvé un vœu du Conseil d'arrondissement de Montmorillon demandant que l'on prît les mesures nécessaires pour acheter ou construire un hôtel de sous-préfecture à Montmorillon, la sous-préfecture actuelle n'étant convenable sous aucun rapport, et le bail devant prendre fin en 1886. Votre Commission des finances, pour les mêmes raisons qui vous ont fait ajourner le projet de construction d'une prison à Poitiers, vous propose d'écarter le projet de construction d'une sous-préfecture à Montmorillon. Mais elle reconnaît que
de construction d'une sous-préfecture à Montmorillon. Mais elle reconnaît que la sous-préfecture actuelle est loin d'être convenable sous beaucoup de rapports. Les servitudes sont insuffisantes ou mal distribuées, les bureaux sont très mal installés. Il serait donc utile de rechercher si on ne trouverait pas à Montmorillon, soit à acheter, soit à louer, dans des conditions avantageuses pour le département, un autre immeuble répondant mieux aux divers besoins d'une sous-préfecture. Votre Commission vous propose d'inviter M. le Préfet à procéder à ces recherches, et à vous soumettre le résultat auquel elles auront abouti. Messieurs, M. Demarçay insiste sur la nécessité
elles auront abouti. Messieurs, M. Demarçay insiste sur la nécessité qu'il y a de prendre dès à présent des mesures pour ne pas être obligé de renouveler le bail de l'immeuble actuellement occupé par la sous-préfecture, et qui n'est convenable sous aucun rapport. Il est juste, alors que tous les autres arrondissements ont leur hôtel de sous-préfecture, que l'arrondissement de Montmorillon ne soit pas seul déshérité. M. Trouvé regrette avec M. Demarçay que le département ne possède pas d'immeuble à Montmorillon pour y installer convenablement la sous-préfecture; mais il croit devoir maintenir les conclusions de son rapport. M. nouveau Supin
devoir maintenir les conclusions de son rapport. M. nouveau Supin rappelle que la question s'est présentée en 1871, sous l'administration de M. Lavedan, alors Préfet de la Vienne. À cette époque, les conclusions d'un rapport de M. Guiot de la Rochère, tendant à l'acquisition d'un immeuble, furent combattues par M. Nouveau-Dupin et rejetées parce que le Conseil général ne voulait pas, sous un régime devenu démocratique, s'engager dans des dépenses tant de fois et si amèrement reprochées au régime précédent. De plus, on espérait, à ce moment, la suppression des sous-préfets, ce qui eût été une sage mesure. Dans tous
sous-préfets, ce qui eût été une sage mesure. Dans tous les cas, la première raison subsiste aujourd'hui, et M. Nouveau-Dupin demande que l'on renouvelle purement et simplement le bail de l'hôtel actuel. Il ajoute que le moment n'est pas favorable pour se livrer à de nouvelles dépenses, alors que les campagnes sont dans un état de gêne qui touche à la ruine; il vaudrait mieux au contraire diminuer les impôts qui les chargent. M. de Beaucamp ne croit pas qu'on doive acquérir un immeuble. On paierait fort cher à Montmorillon un immeuble médiocrement convenable. Il est préférable de réserver les
un immeuble médiocrement convenable. Il est préférable de réserver les ressources du budget pour l'entretien et la réparation des routes départementales, plutôt que de les employer à une acquisition onéreuse. M. le Président fait observer que la Commission a exprimé sa préférence pour une location. M. Jeconnie propose, à titre d'amendement, de voter les conclusions du rapport en supprimant les mots « soit à acheter ». Cette suppression indiquerait clairement l'intention du Conseil. M. Trouvé ne voit pas pourquoi on interdirait à M. le Préfet la faculté de chercher et peut-être de trouver l'occasion d'acheter dans des conditions avantageuses. M.
peut-être de trouver l'occasion d'acheter dans des conditions avantageuses. M. Demarçay combat aussi l'amendement, car l'essentiel, selon lui, est de sortir de l'immeuble actuel, qui est déplorable; or deux moyens sont offerts : la location ou l'achat. Si on trouve à louer un immeuble convenable, on pourra s'en tenir à la location; mais si cela est impossible, il ne faut pas dès maintenant s'interdire le second moyen. L'amendement, mis aux voix, est rejeté par 15 voix contre 13. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Trouvé donne lecture du rapport suivant : Menues dépenses des justices de
lecture du rapport suivant : Menues dépenses des justices de paix. Messieurs, M. le Préfet nous a communiqué deux lettres par lesquelles MM. les Juges de paix de Montmorillon et de Neuville sollicitent une augmentation du crédit qui leur est alloué pour menues dépenses. Ces Messieurs s'appuient, pour présenter leurs réclamations, sur une circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du 8 août 1883, réglant l'application du décret du 28 janvier précédent. Aux termes de cette circulaire, les Conseils généraux doivent voter, comme par le passé, les crédits des menues dépenses des Cours et Tribunaux, ainsi que
crédits des menues dépenses des Cours et Tribunaux, ainsi que des Justices de paix; mais ces crédits, bien que toujours obligatoires, cessent d'avoir le caractère de fonds d'abonnement et sont votés dans les conditions ordinaires des dépenses du sous-chapitre 1er du budget départemental : c'est ainsi que vous avez maintenu à l'art. 19 du sous-chapitre 1er : Menues dépenses des justices de paix, une somme de 1,950 fr. Voir la CORRECTION ### Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont repoussées, et le vœu n'est pas pris en considération. Au nom de la Commission de l'instruction publique, M. Trouvé
Au nom de la Commission de l'instruction publique, M. Trouvé donne lecture des rapports suivants : Budget de l’École normale primaire d'instituteurs de Poitiers pour l'exercice 1885. et Messieurs, La Commission de l'instruction publique a examiné le projet de budget de l'école normale primaire d'instituteurs pour l'exercice 1885. Ce budget s'élève, en recettes et en dépenses, à la somme de 61,950 fr., supérieure de 500 fr. à celui de l'année dernière. Cette augmentation provient de ce que le directeur de l'école annuelle a été élevé d'une classe et touche 300 fr. de plus, et de la création d'un cours d'allemand
fr. de plus, et de la création d'un cours d'allemand (1 heure par semaine) dont le professeur reçoit 200 fr. La Commission n'a aucune observation à vous présenter sur les crédits demandés, et elle vous propose de maintenir les crédits inscrits par la Commission de surveillance et par M. le Recteur. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence, le budget est voté tel qu'il est établi aux pages 113 et suivantes du rapport de M. le Préfet. SÉANCE DU 21 AOUT 1884. Acquisition ou construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Montmorillon. Messieurs, À la page 137 de son
Sous-Préfecture à Montmorillon. Messieurs, À la page 137 de son rapport, M. le Préfet vous expose qu'au mois d'août dernier vous avez approuvé un vœu du Conseil d'arrondissement de Montmorillon demandant que l'on prît les mesures nécessaires pour acheter ou construire un hôtel de sous-préfecture à Montmorillon, la sous-préfecture actuelle n'étant convenable sous aucun rapport, et le bail devant prendre fin en 1886. Votre Commission des finances, pour les mêmes raisons qui vous ont fait ajourner le projet de construction d'une prison à Poitiers, vous propose d'écarter le projet de construction d'une sous-préfecture à Montmorillon. Mais elle reconnaît que la
construction d'une sous-préfecture à Montmorillon. Mais elle reconnaît que la sous-préfecture actuelle est loin d'être convenable sous beaucoup de rapports. Les servitudes sont insuffisantes ou mal distribuées, les bureaux sont très mal installés. Il serait donc utile de rechercher si on ne trouverait pas à Montmorillon, soit à acheter, soit à louer, dans des conditions avantageuses pour le département, un autre immeuble répondant mieux aux divers besoins d'une sous-préfecture. Votre Commission vous propose d'inviter M. le Préfet à procéder à ces recherches, et à vous soumettre le résultat auquel elles auront abouti. Messieurs, M. Demarçay insiste sur la nécessité qu'il
auront abouti. Messieurs, M. Demarçay insiste sur la nécessité qu'il y a de prendre dès à présent des mesures pour ne pas être obligé de renouveler le bail de l'immeuble actuellement occupé par la sous-préfecture, et qui n'est convenable sous aucun rapport. Il est juste, alors que tous les autres arrondissements ont leur hôtel de sous-préfecture, que l'arrondissement de Montmorillon ne soit pas seul déshérité. M. Trouvé regrette avec M. Demarçay que le département ne possède pas d'immeuble à Montmorillon pour y installer convenablement la sous-préfecture; mais il croit devoir maintenir les conclusions de son rapport. M. nouveau Supin rappelle
maintenir les conclusions de son rapport. M. nouveau Supin rappelle que la question s'est présentée en 1871, sous l'administration de M. Lavedan, alors Préfet de la Vienne. À cette époque, les conclusions d'un rapport de M. Guiot de la Rochère, tendant à l'acquisition d'un immeuble, furent combattues par M. Nouveau-Dupin et rejetées parce que le Conseil général ne voulait pas, sous un régime devenu démocratique, s'engager dans des dépenses tant de fois et si amèrement reprochées au régime précédent. De plus, on espérait, à ce moment, la suppression des sous-préfets, ce qui eût été une sage mesure. Dans tous les
ce qui eût été une sage mesure. Dans tous les cas, la première raison subsiste aujourd'hui, et M. Nouveau-Dupin demande que l'on renouvelle purement et simplement le bail de l'hôtel actuel. Il ajoute que le moment n'est pas favorable pour se livrer à de nouvelles dépenses, alors que les campagnes sont dans un état de gêne qui touche à la ruine; il vaudrait mieux au contraire diminuer les impôts qui les chargent. M. de Beaucamp ne croit pas qu'on doive acquérir un immeuble. On paierait fort cher à Montmorillon un immeuble médiocrement convenable. Il est préférable de réserver les ressources
immeuble médiocrement convenable. Il est préférable de réserver les ressources du budget pour l'entretien et la réparation des routes départementales, plutôt que de les employer à une acquisition onéreuse. M. le Président fait observer que la Commission a exprimé sa préférence pour une location. M. Jeconnie propose, à titre d'amendement, de voter les conclusions du rapport en supprimant les mots « soit à acheter ». Cette suppression indiquerait clairement l'intention du Conseil. M. Trouvé ne voit pas pourquoi on interdirait à M. le Préfet la faculté de chercher et peut-être de trouver l'occasion d'acheter dans des conditions avantageuses. M. Demarçay
de trouver l'occasion d'acheter dans des conditions avantageuses. M. Demarçay combat aussi l'amendement, car l'essentiel, selon lui, est de sortir de l'immeuble actuel, qui est déplorable; or deux moyens sont offerts : la location ou l'achat. Si on trouve à louer un immeuble convenable, on pourra s'en tenir à la location; mais si cela est impossible, il ne faut pas dès maintenant s'interdire le second moyen. L'amendement, mis aux voix, est rejeté par 15 voix contre 13. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Trouvé donne lecture du rapport suivant : Menues dépenses des justices de paix.
du rapport suivant : Menues dépenses des justices de paix. Messieurs, M. le Préfet nous a communiqué deux lettres par lesquelles MM. les Juges de paix de Montmorillon et de Neuville sollicitent une augmentation du crédit qui leur est alloué pour menues dépenses. Ces Messieurs s'appuient, pour présenter leurs réclamations, sur une circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du 8 août 1883, réglant l'application du décret du 28 janvier précédent. Aux termes de cette circulaire, les Conseils généraux doivent voter, comme par le passé, les crédits des menues dépenses des Cours et Tribunaux, ainsi que des
des menues dépenses des Cours et Tribunaux, ainsi que des Justices de paix; mais ces crédits, bien que toujours obligatoires, cessent d'avoir le caractère de fonds d'abonnement et sont votés dans les conditions ordinaires des dépenses du sous-chapitre 1er du budget départemental : c'est ainsi que vous avez maintenu à l'art. 19 du sous-chapitre 1er : Menues dépenses des justices de paix, une somme de 1,950 fr. le Ministre désire, du reste, que le changement apporté dans la façon dont ces crédits sont votés n'entraîne pas une augmentation de ces menues dépenses. D'un autre côté, les réclamations dont il s'agit
menues dépenses. D'un autre côté, les réclamations dont il s'agit ne vous sont pas présentées, ainsi qu'il est prescrit, par les chefs des juridictions dont elles relèvent. Votre Commission vous propose, en conséquence, de ne pas les accueillir, et de rejeter les augmentations demandées. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. La séance est levée à 6 heures, et renvoyée à demain à une heure. Le Président, Le Secrétaire, Alfred HÉRAULT. BAZILLE. SÉANCE DU VENDREDI 22 AOUT 1884 La séance est ouverte à 1 heure, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin Meiniel, Guimbaud, Pain, Lamy, Métayer,
Hérault, Président. Présents: MM. Tantin Meiniel, Guimbaud, Pain, Lamy, Métayer, Marquet, Fruchard, de Soubeyran, Martin, Aubin, Faulcon, Lecointre, Simonneau, Brissonnet, Creuzé, Serph, Tafforin, Brouillet, Auguis, Merceron, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Bazille, Gigot, Nouveau-Dupin, Trouvé, Jourdanne, Pradeau, de Beauchamp, Demarçay. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Merceron, l'un des secrétaires, est adopté. M. Bazille prend place au bureau en qualité de secrétaire. M. le Préfet dépose sur le bureau divers dossiers, qui sont renvoyés par M. le Président aux Commissions compétentes. M. le Président propose au Conseil, en conformité de sa décision de
Président propose au Conseil, en conformité de sa décision de mercredi 20 août dernier, de procéder à la nomination de la Commission départementale. Il demande tout d'abord au Conseil s'il entend conserver le nombre de six membres précédemment adopté pour la composition de cette Commission. Le Conseil décide que la Commission départementale se composera de six membres, comme par le passé. Il est ensuite procédé, au scrutin secret, à l'élection de cette Commission. Nombre de votants, 31 Majorité absolue, 16 Ont obtenu : MM. Tantin-Meiniel, 31 Trouvé, 17 Simonneau, 17 Marquet, 17 Merceron, 17 Bazille, 17 Fruchard, 14 Augsin, 14
Marquet, 17 Merceron, 17 Bazille, 17 Fruchard, 14 Augsin, 14 Lecointre, 14 Dupanneau, 14 Nouveau-Dupin 14 En conséquence : MM. Tantin-Meiniel, Trouvé, Simonneau, Marquet, Merceron, Bazille, sont élus membres de la Commission départementale pour l'année 1884-1885. Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Auguis donne lecture du rapport suivant : Pétitions demandant que des mesures soient prises en faveur de l'agriculture. MÉSSIEURS, La situation désastreuse dans laquelle se trouve l'agriculture dans le département de la Vienne a été signalée plusieurs fois par des vœux déposés au Conseil général. Aujourd'hui, onze pétitions couvertes de signatures ont été déposées par notre
onze pétitions couvertes de signatures ont été déposées par notre collègue M. Trouvé, et plusieurs vœux ont été émis par les Conseils d'arrondissement, afin d'obtenir que le Conseil général insiste auprès des pouvoirs publics pour que des mesures protectrices soient prises en faveur de l'agriculture. Nous ne croyons pouvoir mieux faire que de soumettre au Conseil la pétition de Paisay-le-Sec : À MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE. Les soussignés, propriétaires agriculteurs de la commune de Paisay-le-Sec : Ont l'honneur d'appeler votre attention sur la situation de plus en plus pénible faite à l'agriculture par la concurrence
plus en plus pénible faite à l'agriculture par la concurrence étrangère. Le département de la Vienne et particulièrement la région qu'ils habitent est essentiellement agricole. Les vignes, partout atteintes par le phylloxéra, tendent à disparaître; l'élevage du bétail est à peu près impossible eu égard à la nature du sol et au morcellement de la propriété : il faut donc absolument, bon gré malgré, faire des céréales. Or, les céréales sont à vil prix ; les laines n'ont plus qu'une valeur nominale; les porcs, qui constituaient une source importante de revenus, ont baissé de 50 %. C'en est fait non
revenus, ont baissé de 50 %. C'en est fait non seulement de l'agriculture, mais du commerce en général et de l'industrie en France, si un pareil état de choses doit subsister plus longtemps. Les soussignés, confiants dans la sollicitude que vous avez toujours apportée à la défense de leurs intérêts, vous supplient d'insister auprès des pouvoirs publics, pour qu'ils prennent d'urgence les mesures qui permettent à l'agriculture d'échapper à une ruine qui serait en même temps la ruine de la France. (Suivent les signatures.) Votre Commission vous exprime qu'il est malheureusement incontestable que l'effroyable détresse de l'agriculture s'accroît de plus
malheureusement incontestable que l'effroyable détresse de l'agriculture s'accroît de plus en plus. S'inspirant des pétitions et des vœux des Conseils d'arrondissement, elle croit devoir insister pour que des droits protecteurs soient établis, et que le produit résultant de ces mesures soit spécialement affecté à la diminution des impôts qui pèsent sur les objets de consommation. M. Demarçay est disposé à voter les conclusions du rapport; mais il tient à déclarer qu'il reste libre-échangiste. Il croit que les mesures que l'on demande n'auront qu'un caractère temporaire ; elles ne constituent pas des mesures de protection, mais bien plutôt des mesures de
des mesures de protection, mais bien plutôt des mesures de défense, bien justifiées par l'état de souffrance de l'agriculture. La situation lui semble analogue à celle qui s'est produite dans l'industrie sucrière, pour la défense de laquelle les Chambres viennent de voter une loi établissant temporairement des droits sur les sucres étrangers. Sous le bénéfice de ces observations, il demande que l'on vote les conclusions de la Commission de l'agriculture. M. de Soubeyran demande, lui aussi, le vote de ces conclusions, mais en leur faisant subir quelques modifications. Il croit que, dans la délibération du Conseil général, il ne faut