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rédiger mon rapport. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je dois dire que nous comprenons l'embarras des membres de la commission. Le vœu de M. Luciani ayant été déposé hier dans l'après-midi seulement, votre session devant être légalement et obligatoirement close aujourd'hui, je comprends qu'aucun membre de la commission n'ait osé aborder cette tâche immense, qui consistait à présenter un rapport sur un problème qui soulève les questions les plus complexes et qui pourrait servir d'aliment à toute une bibliothèque. Seulement, si l'honorable M. Tédeschi a accepté de faire le rapport, nous allons lui demander un rapport au moins verbal. Nous
nous allons lui demander un rapport au moins verbal. Nous ajournerons la discussion du vœu jusqu'à cet après-midi, au besoin. Si M. Tédeschi veut bien accepter ce mode de procéder, il nous dispensera de soumettre à un vote d'urgence la proposition de M. Luciani. M. TÉDESCHI. — Je présenterai un rapport à la séance de cet après-midi. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Nous avons un second vœu déposé par M. le général Aubier et dont lecture a été donnée à la séance d'hier. La 3e commission est-elle en mesure de présenter ses conclusions au sujet de ce vœu ? M.
présenter ses conclusions au sujet de ce vœu ? M. le Général AUBIER. — Voici les conclusions de la 3e commission : — Rapport présenté au nom de la commission de l'agriculture par M. le Général Aubier : Votre 3e commission apprécie très vivement les sentiments qui ont inspiré l'auteur de ce vœu. Elle vous en propose le renvoi à l'administration en appelant son bienveillant intérêt sur l'étude de cette question. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Vous avez entendu les conclusions du rapporteur, qui n'est autre que l'honorable général Aubier lui-même, auteur de la proposition. le général Aubier compte peut-être
lui-même, auteur de la proposition. le général Aubier compte peut-être donner quelque développement aux conclusions du rapport qu'il dépose. Séance du 30 juin (matin) M. le Général AUBIER. — Je dois remercier tout d'abord la commission de la façon courtoise avec laquelle elle a bien voulu recommander mon vœu à la sage et bienveillante étude de l'administration. J'ai pris la parole hier pour expliquer ce vœu, et je l'ai fait dans une improvisation qui pourrait n'en avoir peut-être pas suffisamment précisé le caractère et la portée. Or, je voudrais qu'il n'y ait à ce sujet aucun malentendu. Lorsque je suis
n'y ait à ce sujet aucun malentendu. Lorsque je suis arrivé dans votre haute assemblée, je ne connaissais pas la variété et l'étendue des problèmes qui y seraient traités. Je n'étais donc pas préparé à y prendre la parole. Mais vous m'avez fait l'honneur de me nommer membre de votre commission de l'agriculture. Immédiatement s'est dressé devant moi ce cas de conscience, si je puis ainsi parler, qui se présente à tout homme mis inopinément dans une situation où il juge avoir quelque chose d'utile à dire. Tel a été uniquement le mobile de mon intervention, et je puis bien
uniquement le mobile de mon intervention, et je puis bien dire qu'elle n'a pas été préméditée. J'ai voulu simplement, à un moment où la France semble arrivée à un tournant décisif de ses destinées, vous signaler comment, à mon point de vue peut-être un peu spécialiste, doit se présenter à nos préoccupations cette pensée du peuplement de l'Algérie. Elle a fait l'objet de nombreuses études, qui n'ont pas encore abouti, et la question va se dresser bientôt dans des conditions toutes particulières. En effet, nous allons nous trouver, au lendemain de notre victoire chèrement achetée, avec un affaiblissement numérique de
de notre victoire chèrement achetée, avec un affaiblissement numérique de la partie masculine de notre population, en face des éléments étrangers restés nombreux, intacts, parfois même enrichis, en possession de tous leurs moyens. La vision de ce péril qui apparaît grandissant, ne vous suggère-t-elle pas l'idée de réfléchir d'avance, et non pas au moment où il se posera avec une urgence absolue, aux moyens de le limiter, de telle sorte qu'il ne devienne pas irrémédiable ? Cette question doit être traitée en se dégageant des préoccupations particulières et en n'envisageant que l'intérêt supérieur de la patrie. Séance du 30 juin
que l'intérêt supérieur de la patrie. Séance du 30 juin 1916 (matin) Voix DIVERSES. — Très bien ! très bien ! M. le Général AUBIER. — Si ce souci vous hante comme moi, vous serez d'accord pour étudier ce problème. Je ne me dissimule pas qu'il est complexe, et qu'il est relié à d'autres tout aussi difficiles à résoudre : notamment celui des modifications à introduire dans la législation relative à la naturalisation, à l'aliénation des biens, etc.. En somme, c'est un édifice dont toutes les parties sont solidaires. J'ai cru devoir, dans ma modeste mesure, vous indiquer un des
cru devoir, dans ma modeste mesure, vous indiquer un des moyens possibles de doter l'Algérie de cet élément solide ; le colon français, travaillant avec l'élément indigène qui ne nous a certes pas mesuré ses sacrifices ni son sang dans les circonstances que nous venons de traverser, et auquel nous sommes heureux d'adresser ici l'expression de notre affection et de notre entière confiance. Ces deux éléments, réunis pour le peuplement de l'Algérie, devront former pour l'avenir le plus solide prolongement de notre France. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Quelqu'un demande-t-il la parole ? Messieurs, je regrette pour mon compte
demande-t-il la parole ? Messieurs, je regrette pour mon compte de n'avoir pas assisté à la séance d'hier et de m'être borné à en recueillir les échos ; j'aurais entendu les observations qui ont été présentées par l'honorable général Aubier et qui dénotaient, au dire de ceux qui l'ont écouté, une largeur de vues et d'esprit, qui font grand honneur à cet officier général. Nous nous en réjouissons d'autant plus qu'il est chargé, dans la province d'Oran, d'un service administratif extrêmement important. Il pourra lui échoir, sans doute, de mettre en application quelques-unes des idées si généreuses qu'il a émises
en application quelques-unes des idées si généreuses qu'il a émises lui-même. Il aura devant lui un champ très vaste pour faire des expériences de colonisation dans les différentes communes dont l'administration lui appartient, notamment à Lalla-Maghnia. Séance du 30 juin 1916 (matin) Je tiens, à ce point de vue, à présenter quelques observations. Si j'ai bien saisi la portée du vœu émis par l'honorable général Aubier, il tend à donner aux anciens militaires de plus grandes facilités pour se transformer en colons. C'est là une idée extrêmement généreuse et féconde. Malheureusement, elle se trouve en contradiction avec les textes qui
Malheureusement, elle se trouve en contradiction avec les textes qui nous régissent, décrets, cahiers des charges, circulaires, qui enjoignent de réserver les concessions à titre gratuit à des agriculteurs de profession. Mais, Messieurs, ces textes issus de certaines nécessités doivent-ils être maintenus, ou bien, au contraire, doivent-ils être élargis par le législateur ? La pensée de l'honorable général Aubier est très certainement que ces textes doivent être interprétés dans leur sens le plus large. Je partage très résolument son avis. Je crois, en effet, Messieurs, avec le général Aubier, que le problème de la colonisation va radicalement changer de face
le problème de la colonisation va radicalement changer de face par suite des événements que nous traversons, et que la nécessité de recourir à des colons quand même, quels qu'ils fussent, nous contraindra à passer outre au texte étroit des instructions en vigueur et à rechercher des clauses plus souples. D'ailleurs, messieurs, je crois que l'honorable général Aubier l'a indiqué lui-même hier dans son discours, il s'inspire de la grande pensée du maréchal Bugeaud. Or, qu'il me permette de le lui dire, je suis un admirateur fervent et enthousiaste du maréchal Bugeaud. L'histoire de l'administration du maréchal Bugeaud n'est pas
maréchal Bugeaud. L'histoire de l'administration du maréchal Bugeaud n'est pas encore très connue. C'est, en effet, une sorte de fatalité qui pèse sur l'Algérie, qu'elle soit obligée, sous la poussée des événements, d'agir sans cesse, de mettre en valeur ses terres, de se faire un outillage, et qu'elle ignore, ou à peu près, sa propre histoire et ne puisse y puiser des enseignements. En effet, Messieurs, quand nous voulons recourir à une histoire de l’Algérie offrant quelque netteté et quelque esprit de suite, nous nous trouvons en présence de travaux fragmentaires qui ont la plus grande valeur, mais que celui
fragmentaires qui ont la plus grande valeur, mais que celui qui les consulte a toutes les peines du monde à raccorder et à unifier. C’est véritablement une grande injustice commise à l’égard du maréchal Bugeaud, que de ne pas encore avoir procédé à une étude complète de son œuvre, qui est admirable, nous croyons savoir qu’elle sera bientôt réparée. J’ai tenté de jeter un regard sur son œuvre et j’avoue qu’elle est passionnante d’intérêt. La pensée de Bugeaud, Messieurs, a été qu’il fallait coloniser ce pays. Il est le premier qui ait proclamé ce principe. Il a vu une terre
qui ait proclamé ce principe. Il a vu une terre admirable et il a proclamé qu’il fallait la mettre en valeur. Avant lui, la métropole avait été très hésitante. Vous connaissez toutes les variations successives par lesquelles a passé l’opinion de la métropole depuis 1830 jusqu’en 1840. On a sans cesse hésité sur le point de savoir ce que l’on allait faire de l’Algérie, si on allait y maintenir l’occupation française et l’y enraciner. C’est le maréchal Bugeaud qui, à la chambre des députés, a fini par dire : « Enfin, Messieurs, il faut vous prononcer d’une façon définitive :
Enfin, Messieurs, il faut vous prononcer d’une façon définitive : oui ou non, voulez-vous rester en Algérie, (on sait qu’il n’était pas lui-même très partisan de la conquête), si vous vous prononcez pour l’occupation, de l’Algérie, il faut aller jusqu’au bout. » Et, Messieurs, on a pris le maréchal Bugeaud au mot pour ainsi dire. On lui a imposé la charge de réaliser son programme. L'homme de guerre qu’il était, s’étant signalé par les exploits que vous connaissez tous et qui ont assis sa gloire sur des fondements indestructibles, il s’est transformé en administrateur. Et alors il s’est mis à
s’est transformé en administrateur. Et alors il s’est mis à l’œuvre. Pour coloniser, il a songé immédiatement aux éléments qu’il avait sous la main, c’est-à-dire aux soldats qui venaient de faire campagne avec lui ; il a songé, avant tout, à les utiliser comme colons. Eh bien, Messieurs, reconnaissons que l’idée du maréchal Bugeaud n’a pas eu toujours tout le succès qu’il avait escompté. Il a eu des succès, mais aussi de très grands mécomptes. Lorsqu’il a fait appel aux troupes qu’il avait sous la main, il n’a trouvé qu’un nombre limité de soldats pour répondre à son appel. Un
nombre limité de soldats pour répondre à son appel. Un grand nombre avaient le courageusement dû leur devoir sur la terre africaine, mais le souvenir du pays natal s’est imposé d’une façon tellement irrésistible que la plus grande partie de ces soldats ont préféré bénéficier intégralement de leur congé et retourner en France. Il en est cependant resté un certain nombre. Et c’est là que le maréchal Bugeaud ou son entourage ont commis une faute. Ils ont voulu donner aux villages créés un caractère absolument militaire et disciplinaire. Ils ont voulu obliger les soldats-colons à se lever à heure fixe,
voulu obliger les soldats-colons à se lever à heure fixe, à labourer à heure fixe, à rentrer au village à heure fixe. L’expérience, d’après mes souvenirs, a eu lieu sur trois villages qui, aujourd’hui, sont parmi les plus beaux et les plus fertiles de l’Algérie : Mahelma, Beni-Mered et Saint-Ferdinand, mais qui ont été dans leur première phase assez rapidement désertés. Cette expérience n’a donné que de très maigres résultats, et, devant l’histoire, elle ne brillera peut-être pas d’un très vif éclat. Mais, à côté, le maréchal Bugeaud a fait de la colonisation comme nous l’entendons aujourd’hui. Il a fait
de la colonisation comme nous l’entendons aujourd’hui. Il a fait appel à des cultivateurs français. Comme la France hésitait à lui en envoyer, comme les colons qu’on lui envoyait n’étaient pas toujours de première qualité, le général Bugeaud ne s’est pas arrêté à cette première difficulté : « Peu importe ! pensait-il. Il faut accepter tous les colons, fussent-ils de mauvaise qualité ; si les colons échouent à la première génération, leurs enfants réussiront mieux. » C’est ainsi qu’avec la collaboration du comte Guyot, directeur de l’intérieur, le maréchal Bugeaud a créé toute une série de villages, constitués comme nos
a créé toute une série de villages, constitués comme nos villages actuels, sous un régime d’indépendance, et ces villages ont parfaitement réussi. Le maréchal Bugeaud sera donc devant l’histoire le grand colonisateur, et je suis tout à fait d’avis de lui emprunter une partie de ses méthodes et de ses systèmes. Quoi qu’il en soit, nous félicitons le général Aubier d’avoir appelé l’attention du conseil supérieur et, par là même, de l’opinion publique algérienne et métropolitaine, sur la gravité du problème qui se pose, à laquelle les événements actuels donnent un intérêt particulièrement brûlant. Nous retiendrons des idées émises par
un intérêt particulièrement brûlant. Nous retiendrons des idées émises par le général Aubier la pensée d’élargir notre législation et la résolution de poursuivre, d’une façon de plus en plus ferme, la colonisation dans ce pays. À ce propos, qu’il me soit permis de donner du colon une définition que j’ai déjà hasardée dans certains milieux et qui me paraît avoir rencontré quelque succès. Il m’est arrivé de dire que par colon, nous n’entendons pas seulement les agriculteurs venus de France ou d’Algérie, que nous installons sur une parcelle du sol et à qui nous confions le soin de la mettre
et à qui nous confions le soin de la mettre en valeur, par colon, nous devons entendre également les indigènes. Que demandons-nous aux colons ? Qu’entend-on par colonisation ? C’est la mise en valeur au maximum de cette terre, c’est la nécessité de lui arracher tout ce qu’elle peut produire. Et si nous avons eu, jusqu’à ce jour, un reproche à adresser aux indigènes, c’est de n’avoir pas compris cette nécessité, c’est d’avoir reculé devant la transformation de leurs méthodes de culture, c’est de ne pas avoir appliqué, même quand la France les mettait généreusement à leur disposition, toutes les
la France les mettait généreusement à leur disposition, toutes les méthodes de culture modernes, destinées à multiplier les produits et le rendement de cette terre. Il y a heureusement des indigènes qui comprennent cette nécessité. Je ferai ici appel au témoignage des représentants du département de Constantine, je leur demanderai si, chez eux, un très grand nombre d'indigènes n'appliquent pas déjà les méthodes nouvelles, ne se servent pas de notre charrue dernier modèle, et si ce n'est pas là un exemple réconfortant qui devra être proposé aux indigènes de l'Algérie entière. Séance du 30 juin 1916 (matin) Eh bien, Messieurs,
entière. Séance du 30 juin 1916 (matin) Eh bien, Messieurs, notre but doit être d'entraîner les indigènes dans cette évolution dont les français donnent l'exemple, d'en faire de bons colons, c'est-à-dire de bons cultivateurs, très attachés à cette terre, renonçant à cette forme primitive, et on peut dire barbare, de la propriété collective, qui, autrefois, a pu servir à une société rudimentaire, d'autres mœurs, d'autres visées, mais absolument incompatible avec les nécessités de notre civilisation moderne. Les besoins de la civilisation moderne entraînent à diviser la propriété, à donner à chacun une responsabilité propre vis-à-vis de la société, la responsabilité
chacun une responsabilité propre vis-à-vis de la société, la responsabilité de la culture et de la mise en valeur d'une parcelle de terre. Le jour où les indigènes seront devenus des propriétaires au sens français du mot, le jour où leur propriété aura été francisée, le jour où ils appliqueront nos méthodes, où ils emprunteront nos exemples, nous pourrons dire que nous n'avons pas de meilleurs colons qu'eux et que la France ne comptera pas de plus ardents défenseurs, des fils plus chers et mieux aimés d'elle. C'est là le but où nous devons tendre, et je remercie, pour mon
but où nous devons tendre, et je remercie, pour mon compte, le général Aubier de m'avoir fourni l'occasion de donner ici, sous une forme très brève, quelques idées, auxquelles je vous remercie, Messieurs, d'avoir bien voulu réserver un indulgent accueil. (Applaudissements). M. SEIGNOURET. — Je veux simplement ajouter, à l'appui de ce que vient de dire M. le président, que l'an dernier, dans une seule commune mixte du département de Constantine, on a acheté 500 charrues françaises. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Cela fait grand honneur aux indigènes. M. Emile MARTIN. — La commission de l'agriculture, dans l'impossibilité où
Emile MARTIN. — La commission de l'agriculture, dans l'impossibilité où elle se trouvait, faute de temps, d'examiner à fond la proposition de M. le général Aubier, a tenu à lui donner un témoignage Séance du 30 juin 1916 (matin) de sa haute estime et de sa vive sympathie, que le conseil supérieur va évidemment ratifier. Je m'en félicite d'autant plus que ce témoignage nous a valu l'intervention si éminemment éloquente et intéressante de M. le gouverneur général de l'Algérie. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix les conclusions du rapport fait
? Je mets aux voix les conclusions du rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur le vœu du général Aubier. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il semble bien que nous ayons épuisé notre ordre du jour pour ce matin. Quelqu'un demande-t-il la parole ? M. BARBEDETTE. — Le rapport de notre collègue M. Benoit, sur le budget, ne pourra pas être imprimé ; par conséquent, il ne sera pas distribué et nos collègues n'en auront pas connaissance. Il me semble que si M. Benoit donnait lecture de son rapport avant qu'on
si M. Benoit donnait lecture de son rapport avant qu'on lève la séance, à la reprise, ce soir, nous serions en état de le discuter. (Marques d'assentiment). M. le GOUVERNEUR. — M. le docteur Benoit, vous avez la parole pour la lecture de votre rapport général. M. BENOIT donne lecture du rapport. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, vos applaudissements attestent suffisamment le grand prix que vous attachez au rapport général lu par M. le docteur Benoit. Il est, en effet, animé d'un souffle généreux qui lui fait le plus grand honneur, et, dans des idées et des périodes d'une
grand honneur, et, dans des idées et des périodes d'une envolée superbe, il nous a élevés bien au-dessus des contingences au milieu desquelles nous nous attardons quelquefois. Il nous a fait entrevoir l'avenir ; il a fait un tableau des dépenses qui attendent l'Algérie, si elle sait accomplir tous ses devoirs, l'intégralité de ses devoirs à l'égard des petits, des humbles, de ceux qui travaillent, de ceux qui ont donné plus que leur effort pour la France, mais qui ont exposé leur vie ; et il comprend dans cette catégorie non seulement les français d'origines diverses, mais encore les indigènes,
non seulement les français d'origines diverses, mais encore les indigènes, que nous associons tous à l'hommage qu'il a rendu à ceux qui, en tombant sur les champs de bataille, assurent, par là même, l'avenir et la grandeur de l'Algérie future. (Applaudissements). Etes-vous d'avis, Messieurs, d'ouvrir immédiatement la discussion générale du budget ou de la renvoyer à 15 heures ? Le renvoi à 15 heures est décidé. La séance est levée à 15 h. 35. Le Président, CH. LUTAUD. Le Secrétaire, CH. GEISER. CONSEIL SUPÉRIEUR DE GOUVERNEMENT 4e Séance. — Vendredi 30 juin 1916 (soir) La séance est ouverte à 15
30 juin 1916 (soir) La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. LUTAUD, gouverneur général, assisté de M. PANISSE, vice-président. M. le SECRÉTAIRE DU CONSEIL, sur l'invitation de M. le gouverneur général, procède à l'appel nominal. Tous les membres de l'assemblée sont présents, à l'exception de MM. Ben Siam Mohammed, Bertagna, Dubief, Lamour, Lebailly, Martin (Casimir), Martin (Noël), Monis, Pastorino, Zévaco (Antoine). M. Au MAHIEDDINE. — M. Ben Siam, indisposé, m'a chargé par télégramme de présenter ses excuses. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le conseil supérieur agrée les excuses de M. Ben Siam. L'ordre du jour
agrée les excuses de M. Ben Siam. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la 6e commission sur le vœu de M. Luciani, relatif à la proposition de loi de M. Doizy, sur la naturalisation des indigènes. M. CUTTOLI. — Auparavant, je désire donner connaissance à l'assemblée d'une motion, signée également de mon collègue M. Morinaud. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le conseil supérieur avait décidé de ne plus accepter de vœu après la séance de jeudi. S'il s'agit d'un vœu, vous êtes forclos. Si, au contraire, il s'agit d'une motion ayant un caractère particulier, elle pourra être
s'agit d'une motion ayant un caractère particulier, elle pourra être examinée. M. CUTTOLI. — Monsieur le gouverneur général, nous l'appellerons une motion, si vous voulez bien. Le sujet est tellement important que le conseil supérieur peut déroger à la règle qu'il a établie. Je vais vous en donner lecture : « Le conseil supérieur, » Considérant que l'activité sous-marine a redoublé dans la Méditerranée, menaçant l'existence de passagers sans défense et la régularité des relations entre la métropole et l'Algérie ; » Qu'il importe que toutes les mesures de sécurité et de défense soient prises sans tarder, » Emet le
et de défense soient prises sans tarder, » Emet le vœu que le gouvernement se préoccupe immédiatement de la situation actuelle et qu'il prenne toutes les mesures de sécurité et de défense en armant notamment les chalutiers chargés des services de patrouille entre la France et l'Afrique du Nord. » M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il s'agit, en réalité, d'un vœu. Par conséquent, aux termes de la décision que vous avez prise, ce vœu ne saurait être renvoyé devant la commission compétente et faire l'objet d'un rapport ni d'une discussion. Mais je crois qu'il nous est loisible de répondre à
Mais je crois qu'il nous est loisible de répondre à notre honorable collègue et de lui faire savoir, pour le rassurer, que depuis très longtemps, cette question de la sécurité en Méditerranée préoccupe les pouvoirs publics. Il me serait facile de faire appel ici à l'amiral Serres, qui est au milieu de nous, pour Séance du 30 juin 1916 (soir) qu'il nous donne sur ce point les renseignements les plus précis, si toutefois la discrétion professionnelle ne le retenait. Si le danger existe, s'il est réel, — nous ne saurions le nier, — tout au moins le maximum de précautions
le nier, — tout au moins le maximum de précautions est pris pour y remédier. Ces renseignements pourront donner satisfaction à l'honorable M. Cuttoli, et dispenser le conseil supérieur d'écarter son vœu par la question préalable. Il n'est pas douteux que si son vœu avait été déposé en temps opportun, l'assemblée tout entière s'y serait ralliée. M. MOKTAR. — Rien ne nous empêche de le voter quand même. M. CUTTOLI. — Monsieur le gouverneur général, l'assemblée appréciera si elle doit repousser le vœu par la question préalable, mais je considère qu'il est de notre devoir de le maintenir. Je ne
qu'il est de notre devoir de le maintenir. Je ne peux pas, je ne veux pas entrer dans de plus amples explications, mais je suis convaincu que toutes les mesures nécessaires n'ont pas été prises. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Sur ce point, nous ne pouvons pas vous suivre, nous serions obligés d'instituer devant le conseil supérieur un débat qui n'est pas de sa compétence. Mais moi, qui suis au courant des choses, je puis dire à M. Cuttoli et à tous ceux avec lui qui s'alarmeraient de cette situation que les précautions sont prises et que, si elles ne