jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
règlement de la Chambre des députés, relatif à la présence des membres des commissions aux travaux desdites commissions ; 7° de MM. Noblemaire, Bonniard et Caillat, tendant à modifier l'article 87 du règlement de la Chambre des députés concernant les amendements présentés au cours du débat ; 8° de M. de Lasteyrie et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 101 et 102 du règlement de la Chambre des députés. (Nos 158-134-147-155 245-285-323-348-378-493. M. Joseph Barthélémy (Gers), rapporteur.) La 1re séance du jeudi 22 avril est la 86e de la session ordinaire de 1920 ; des billets portant
de la session ordinaire de 1920 ; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette journée comprennent : Galeries : Depuis M. Delachenal, jusques et y compris M. le marquis de Dion. Tribunes : Depuis M. Milhet, Jusques et y compris M. de Moro-Giafferri. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 22 avril. N° 428. - Rapport par M. Ferrette sur le projet de loi concernant l'application en Alsace et Lorraine de la loi sur les caisses d'épargne. N° 430. — Rapport par M. Ferrette sur le projet de loi concernant l'application en Alsace
Ferrette sur le projet de loi concernant l'application en Alsace et Lorraine de la loi relative aux cartes d'identité professionnelle. N° 491. — Projet de loi relatif au contrat d'assurance. N° 541. — Projet de loi concernant certaines restrictions en matière alimentaire. N° 547. — Projet de loi concernant l'institution des pupilles d'Alsace et de Lorraine. N° 518. — Projet de loi concernant les produits. N° 552. — Projet de loi concernant les colonies et pays de protectorat où le cadastre n'existe pas. N° 592. — Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les sociétés coopératives de consommation. N°
par le Sénat, concernant les sociétés coopératives de consommation. N° 604. — Projet de loi concernant les personnels civils rétribués sur les budgets des colonies et pays de protectorat. N° 618. — Projet de loi concernant les inscrits maritimes des navires de la marine marchande ayant leur port d'attache en Tunisie. N° 670. — Rapport par M. Marcel Plaisant sur la proposition de loi concernant le tarif général des douanes. N° 693. — Proposition de résolution de M. de Rothschild concernant le prix des chevaux de remonte. N° 732. — Proposition de résolution de M. Le Bail concernant les élèves
Proposition de résolution de M. Le Bail concernant les élèves maîtres et élèves maîtresses des écoles normales. La commission des régions libérées a désigné comme rapporteurs : 1° M. Philippoteaux pour le projet de loi no 350, tendant à modifier la loi du 4 mars 1919 sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre, et pour la proposition de loi de M. Louis Marin (no 156), tendant à la reconstitution de la propriété foncière dans les régions éprouvées par les faits de guerre;. 2° M. Accambray pour
éprouvées par les faits de guerre;. 2° M. Accambray pour la proposition de loi de MM. Accambray et Hauet (n° 385), tendant à exonérer les populations des régions libérées du remboursement du ravitaillement reçu par elles pendant l'invasion et à en réclamer la restitution à l'envahisseur; 3° M. Escoffier pour le projet de loi ayant pour objet d'accélérer les opérations des juridictions chargées de l'évaluation des dommages de guerre, à simplifier leur procédure; 4° M. de Lesseux pour la proposition de loi de M. Louis Marin (n° 406), tendant à la réparation des dommages causés par les faits de la
la réparation des dommages causés par les faits de la guerre dans les bois des départements, des communes, des associations et des particuliers; 5° M. Desjardins pour le projet de loi sur les intérêts moratoires (rapport pour avis). Commission de l'armée. Séance du mercredi 21 avril. Présents. — MM. le général de Castelnau, le colonel Fabry, de Belcastel, Henri Gallois, Regaud, Bataille, le colonel Josse, le général de Maud'huy, le colonel Picot, des Lyons de Feuchin, Dessein, Ossola. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Audiffret-Pasquier (ducs), Barthe (Edouard), Boret (Victor), Cadot, Capus, Harlay, Doussaud (Marc),
(ducs), Barthe (Edouard), Boret (Victor), Cadot, Capus, Harlay, Doussaud (Marc), Forzy, Fougère (Henry), Fould, Galpin (Gaston), Gast, Gavoty, Guilhaumon, Lhuguet, Laniel (Henri), Le Bail (Georges), Macarez, Mando, Menthon (de), Mercier (Paul), Miellet, Montenot, Morel (Victor), Ouvré (Albert), Plissonnier, Rendu (Ambroise), Rotours (des), Seltz (Thomas), Talhouët-Roy (de), Ternois. Warren (Edouard de). Excusés : MM. Boulanger (Narcisse), Camuzet, Chauly, Compère-Morel, Durand (Jean), Judet (Victor), Lavoinne, Messier, Monicault (de), Philibert, Pierre Viala, Théveny, Commission de l'enseignement et des beaux-arts. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. André Fribourg, Arago (François), Aussoleil, Avril, Bérard (Léon), Baudouin, Bracke, Brogli, Buisson (Ferdinand), Chabrun (Mayenne), Ducos,
Bérard (Léon), Baudouin, Bracke, Brogli, Buisson (Ferdinand), Chabrun (Mayenne), Ducos, Gaston Deschamps (Deux-Sèvres), Legros (Georges), Marin (Louis), Maussion, Molinié (Jean) (Aveyron), Muller (Eugène), Perrollaz (Louis), Rollin, Scherer, Servain, Simard, Thibout, Tranchand, Valière. Commission des finances. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Raiberti, Charles Dumont, d'Aubigny, Aubriot, Auriol (Vincent), Baudry d'Asson (de), Blum (Léon), Boissard, Bokanowski, Bonnevay, Calary de Lamazière, Chissaigne-Goyon, Dariac, Defos du Rau, Dior, Dubois (Louis) (Seine), Dureil, Fallières (André), Henry-Paté, Herriot, Klotz (L.-L.), Lafont (Ernest), Lasteyrie (de), Lebas, Lesaché, Loucheur, Lugol, Maunoury (Maurice), Mourier, Pierre Haréll, Prévet, Renard, Tinguy du Pouet (de). Commission de l'hygiène. Séance
Prévet, Renard, Tinguy du Pouet (de). Commission de l'hygiène. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Baudet (Charles), Berthelot, Bunnell, Decloux, Delom-Sorbé, Dézarnaulds, Even (Côtes-du-Nord), Gadaud, Godart (Justin), Ingouffs, Lévy (Georges), Maunoury (Gabriel), Morel (Victor), Morucci, Pinard, Régnier (U.) (Nièvre), Vincent (Emile) (Côte-d'Or). Excusés : MM. Augé, Avril, Bermond d'Auriac (colonel comte de), Bernard (Charles) (Seine), Bouteille, Causeret, Chautemps (Camille), Clament (Clément), Claussat, Constans (Adrien) (Tarn-et-Garonne), Déguise, Ferraris, François (Charles), Gast, Gilbert Laurent, Grinda (Edouard), Hermabessière, Maître, Mavaud, Monprofit, Peyroux (Amédée), Pfleger, Pilate (commandant), Rozier (Arthur), Tixier, Trincart-Moyat, Vallat. Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi
Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Ignace, Constans (Pierre), Ercoffier, Mercier, Inghels, Guibal, Levasseur, Duval, Lafarge, Barillet, Flayelle, Oudin, Sénac. Château, Proust, Uhry, L. Andrieux, Bonnefous Lafayette, Buissel-Dombreuil, Lionville, Courtier, Gheusi, Périnard. Commission de la marine militaire. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Leygues (Georges), Aiguier, Bagneux (comte de), Balanant, Denise (paul), Duinesnil (Jacques-Louis), Ghotin, Goudé, Gourd, Guépratte (amiral), Henri Gallois, Lamy, Le Bail (Georges), Le Cour Grandmaison (Jean), Le Mire (Homy) (Eure), Le MOlgO (Manche), Le Troadec, Menthon (de), Paul Simon (Quintière), Heymenq, Rio, Rognon, Ruellan (Charles), Scvène,
(de), Paul Simon (Quintière), Heymenq, Rio, Rognon, Ruellan (Charles), Scvène, Vallée-Vialard, Villeneau. Commission des marchés. Séance du mercredi 21 avril. Présents : MM. Antériou, Bonnet de Palissy, Lafont, Bussat, de Castellane, Dormoy, DUPf Guichard, Jeantet, E. Lafont, Marrec au, arni de Maud'huy, Mistral, Jean Molinié, N°03, Poitou-Duplessy, Poussineau, H. Régnier, Rques, de Rouge, Ruellan, Simyard. Excusé : M. Jules Brunet, Bouilloux-Lafont* Commission des régions libérées. Séance du mercredi 21 avrilPrésents : MM. Groussau, de Warren, HUGUES Revault, des Lyons de Feuchin, Accaumont, Mazerand, Vavasseur, Delesalle, colrat, DCS, dins, Antoine, de Lesseux, des Rotours, quête, Constant Verlot, Deguise, Chiloup. Sarlovèze, Poittevin,
Lesseux, des Rotours, quête, Constant Verlot, Deguise, Chiloup. Sarlovèze, Poittevin, Jovelet, Terlis, potel, Poupin, Escolfier. Crespel, Pé Excusé : M. Villart de Vernes. Convocations du jeudi 22 avril. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 9i du règlement), à quatorze heures un quart. — Cabinet de M. le président Commission des finances, à quatorze heures et demie. Commission de l'administration générale, à dix heures. — Local du 68 bureau. Commission de l'Algérie, des colonies et des Pays de protectorats, à quatorze heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission des douanes, à
demie. — Local du 5e bureau. Commission des douanes, à dix heures. — Local du 4e bureau. Commission des marchés, à dix heures. — Local du 1er bureau. Commission des mines, à quatorze un quart. Local du 4e bureau. Sous-commission de la commission de l'agriculture (chambre d'agriculture), à quatorze heures. — Local du 2e bureau. Elections des délégués du personnel au conseil de discipline des employés titulaires de trésorerie générale et de recette des finances. 1re CATÉGORIE Premiers fondés de pouvoirs et commis principaux en faisant fonctions, Électeurs inscrits : 90. Votants : 84. Abstentions : 6. Bulletins nuls :
90. Votants : 84. Abstentions : 6. Bulletins nuls : 0 Majorité absolue : 43. Ont obtenu : MM. Duhamel, premier fondé de pouvoirs à Orléans, 78 voix. Élu. Sautot, commis principal de 1re classe faisant fonctions de premier fondé à Troyes, 77 voix. Élu. Annu, premier fondé de pouvoirs à Versailles, 76 voix. Élu. Deboissy, premier fondé de pouvoirs à Lille, 75 voix. Élu. Guirande, premier fondé de pouvoirs à Chalons-sur-Marne, 75 voix. Élu. Boulanger, premier fondé de pouvoirs à Beauvais, 74 voix. Élu. Les premiers fondés de pouvoirs ou commis principaux faisant fonctions de premier fondé ont obtenu
ou commis principaux faisant fonctions de premier fondé ont obtenu de 1 à 3 voix. 2e CATÉGORIE Commis principaux et commis électeurs inscrits : 1.174. Votants : 971. Absences : 184. Bulletins nuls : 19. Majorité absolue : 486. Ont obtenu : LI. Moreau, commis de 2e classe à la recette des finances de Pontoise, 929 voix. Elu. Fombelle, commis principal de 2e classe à la recette des finances de Senlis, 924 voix. Elu. Pointeau, commis principal de 1re classe à la trésorerie générale de Seine-et-Oise, 918 voix. Elu. Lecerf, commis de 2e classe à la trésorerie générale de Seine-et-Marne,
commis de 2e classe à la trésorerie générale de Seine-et-Marne, 917 voix. Elu. Bonnin, commis principal de 3e classe à la recette des finances de Château-Thierry, 916 voix. Elu. I.agroue, commis de 3e classe à la recette des finances de Fontainebleau, 912 voix. Elu. MM. Angot, commis principal de 1re classe, à la trésorerie générale de Seine-Inférieure, 910 voix. Elu. Vanpoperinghe, commis principal de 2e classe, à la trésorerie générale du Nord, 905 voix. Elu. 163 autres agents ont obtenu de 1 à 83 voix. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des affaires étrangères. COMMISSION ARBITRALE DES LITIGES MINIERS AU MAROC M.
affaires étrangères. COMMISSION ARBITRALE DES LITIGES MINIERS AU MAROC M. Beichmann, président de la cour d'appel à Trondhjem, vient d'être désigné par S. M. le roi de Norvège pour remplacer, à dater du 1er juillet, comme surarbitre à la commission arbitrale des litiges miniers au Maroc, M. Gram, ancien ministre d'État de Norvège, dont la démission a été acceptée. Le roi de Norvège a désigné en même temps M. Wollebaek, secrétaire général du ministère des affaires étrangères à Christiania, en congé à Paris, pour remplir les fonctions de surarbitre par intérim jusqu'à l'arrivée de M. Beichmann, afin de permettre à
intérim jusqu'à l'arrivée de M. Beichmann, afin de permettre à la commission de poursuivre ses travaux sans interruption. Ministère de l'intérieur. Le gouverneur général de l'Algérie, Vu l'article 1er du décret du 26 février 1898; Vu le décret du 23 août 1898, sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie : Vu l'arrêté gouvernemental du 31 juillet 1913, portant réorganisation des services de police en Algérie ; Vu sur la proposition du secrétaire général du Gouvernement, Arrête : Art. 1er. Il sera ouvert le lundi 26 juillet 1920 à Alger, un concours pour dix places de commissaire de police
Alger, un concours pour dix places de commissaire de police ou d'inspecteur spécial de la police des chemins de fer et des ports en Algérie. Art. 2. — Pour pouvoir prendre part au concours, les candidats doivent être agréés par le gouvernement général. Ils doivent être âgés, à la date du concours, de plus de vingt-deux ans et de moins de trente ans. Cette dernière limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs civils ou militaires admissibles pour la constitution du droit à une pension à la caisse des retraites de l'Algérie. Dans tous les
à la caisse des retraites de l'Algérie. Dans tous les cas, nul ne peut se présenter s'il a dépassé l'âge de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours. L'aptitude physique du candidat est constatée avant la première épreuve du concours par le médecin de l'administration. Les candidats doivent adresser au gouvernement général (direction de la sécurité générale) avant le 6 juin 1920 au plus tard : 1° Une demande d'emploi sur papier timbré dans laquelle ils indiquent s'ils connaissent une ou plusieurs langues étrangères ; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance sur papier timbré ;
authentique de leur acte de naissance sur papier timbré ; 3° Un certificat de moralité délivré par la mairie de leur résidence dûment légalisé ; 4° Un extrait du casier judiciaire n'ayant pas plus d'un mois de date ; 5° Un état signalétique indiquant la durée et le détail des services militaires délivré par l'autorité compétente ; 6° Un état des services civils admissibles pour la retraite délivré par l'administration ou par les administrations compétentes ; 7° Un état certifié exact des services civils non admissibles pour la retraite ; 8° Les diplômes ou certificats dont ils justifient ou des
8° Les diplômes ou certificats dont ils justifient ou des copies de ces pièces dûment certifiées. Art. 3. — Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 22 janvier 1920. Pour le gouverneur général Le secrétaire général du gouvernement, DUBIEF. Ministère du travail. Déclarations de reconstitution totale ou partielle d'établissements, communiquées au ministère du travail, en exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Déclaration reçue le 19 avril 1920 : Le directeur des usines du Paquis (estampage
avril 1920 : Le directeur des usines du Paquis (estampage et construction mécanique) à Mézières (Ardennes) fait connaître la mise en route partielle, le 1er mai 1920, des usines de Cons-la-Montagne et de Mézières. Ministère des régions libérées. Par arrêtés du préfet de la Haute-Marne en date des 12 et 16 avril 1920, les opérations des commissions de constatation et d'évaluation des dommages de guerre ont été déclarées ouvertes à la date du 22 avril 1920 dans les cantons ci-après : ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT Canton de Bourmont. Siège de la commission : Bourmont. Ressort : toutes les communes du canton.
commission : Bourmont. Ressort : toutes les communes du canton. Canton d'Andelot. Siège de la commission : Andelot. Ressort : toutes les communes du canton. ARRONDISSEMENT DE LANGRES Canton de Neuilly-l'Évêque, Siège de la commission : Neuilly-l'Évêque. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Langres. Siège de la commission : Langres. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Fays-Billot. Siège de la commission : Fays-Billot. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Montigny-le-Roi. Siège de la commission : Montigny-le-Roi. Ressort : toutes les communes du canton. ARRONDISSEMENT DE VASSY Canton de Chevillon. Siège de
du canton. ARRONDISSEMENT DE VASSY Canton de Chevillon. Siège de la commission : Chevillon. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Vassy. Siège de la commission : Vassy. Ressort : toutes les communes du canton. Canton de Doulevant. Siège de la commission : Doulevant. Ressort : toutes les communes du canton. — —————. Ministère de la justice. Requêtes en fins de liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre. (Décret du 23 octobre 1919, art. 4) ATTIRE DES BIENS NATURELS DES BIENS MAGISTRAT DÉS EX DÉS INTERÊTS SITUATION DES BIENS EXÉS DANS LA COQUE REQUISTE.
DÉS INTERÊTS SITUATION DES BIENS EXÉS DANS LA COQUE REQUISTE. NOM DE LA REQUISTE NOM ET ADRESSE DU REQUISTEUR. Dents de la marque Odeon, 33, rue de Paris, Paris (VIe). Crédit. Civil de la Seine. Argent liquide. Caisse des dépôts et consignations. Femme Hoffmann (Marguerite) Valeurs mobilières Paris (caisse des dépôts et consignations). Idem. Argent liquide. Dame Mathias, veuve Luttermeyer. Objets mobiliers Paris, 10, boulevard Emile-Augier. Idem. Valeurs mobilières. Argent liquide. Caisse des dépôts et consignations. Riesel (Fritz). Objets mobiliers 76, rue de Mauny, Paris Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Maison de campagne. Neuilly-Plaisance. Pâques
dépôts et consignations. Argent liquide. Maison de campagne. Neuilly-Plaisance. Pâques de terre. Gassin (Var). Mendel (Julius). Mobilier Paris, 16, rue de Lubéck Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Buisson (succession Pognon) Meubles Paris Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Villa Mandres (Seine-et-Oise). Schleman (Maurice). Mobilier Paris, 7, rue Marcel-Renault Idem. Valeurs mobilières Caisse des dépôts et consignations. Argent liquide. Fritz (Jean) Mobilier Pouilly-sur-Saône M. le président du tribunal civil de Beaune. Geelhaar (Bruno). Mobilier Gagny M. le président du tribunal civil de Pontoise. Frishchmann, à Hambourg : Marchandises Marseille M. le président
Pontoise. Frishchmann, à Hambourg : Marchandises Marseille M. le président du tribunal civil de Marseille. Carlebach (Edwin), à Bruxelles. Produit de la réalisation de marchandises Marseille caisse des dépôts et consignations. Engels frères. Numéraire Marseille Idem. 50 francs libres. Numéraire Marseille Idem. Fleischmann (Max). Numéraire Marseille Idem. J. Wasserthal C° — Numéraire Marseille Idem. L. Éverlé, Numéraire Marseille Idem. Federman (Charles). Numéraire Marseille Idem. Ochmer (F.-A.). Numéraire Marseille Idem. Rhénische papier manufacture. Numéraire Marseille Idem. J Rudolf Schmitt. Numéraire Marseille Idem. Briemlé (Gustave) Numéraire Marseille Idem. Sayn de Wittgenstein. Domaines de Saxon et des Beaumettes. Arles M. le président du
de Saxon et des Beaumettes. Arles M. le président du tribunal civil de Tarascon. Objets mobiliers. civil de Toulon. Numéraire. Lindinger (Maria). Valeurs mobilières Rouen (caisse des dépôts et consignations). M. le président du tribunal civil de Rouen. Mobilier. Koenig (Méta-Agnès) ferme La Gibelle en Saint-Servan. M. le président du tribunal civil de Saint-Servan. Valeurs mobilières. Banque de France. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris, 7. — Le directeur des Journaux officiels : G. Peyrolon, devinsseurs qui désireraient y prendre date ou déposer ou faire parvenir, avant et après la mention indiquée à la direction des postes d'Aurès, un pli facile
indiquée à la direction des postes d'Aurès, un pli facile à refermer et contenant une soumission établie sur un timbre et faisant connaître le prix net, le total et à forfait, auquel ils s'engagent à fournir la prestation de fourniture totale ou partielle. Les documents, catalogues, cahiers des charges, etc., relatifs à ces travaux sont déposés à la direction des télégraphes d'Aurès, où ils pourront en prendre connaissance ainsi que recevoir tous renseignements complémentaires utiles, tous les jours ouvrables de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-sept heures. Aurès, le 19 avril 1920. Le directeur des
dix-sept heures. Aurès, le 19 avril 1920. Le directeur des postes et des télégraphes de la Loire, E. Cieurent. Ministère de la marine. MARCHÉ DE GRÈCE GRÈCE après appel à la concurrence pour la fourniture de BRODEQUINS pour marins. Importance : 47,400 paires. Cautionnement : 5 p. 100 du montant de la soumission. Délai de livraison : à livrer jusqu'à fin décembre 1920. Date extrême du dépôt des offres au ministère de la marine, 3, avenue Octave-Greard : 2 mai 1920. Consultation du cahier des charges : à Paris, ministère de la marine, section technique de l'intendance maritime, 3, avenue
de la marine, section technique de l'intendance maritime, 3, avenue Octave Gréard (7e). À Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulon, au service de l'habillement. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Tirage du 12 avril 1920. Obligations Foncières de 500 fr. 3 %, Emprunt 1903. L'obligation 136879 sera remboursée par 100,000 francs. L'obligation 133010 sera remboursée par 30.000 francs. Les 8 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 5,000 francs : 197517 222858 262970 288277 344307 367064 438343. Les 130 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 1,000 francs : 133 3986 15631 17161 19226 29080 33625 34769 27723 43370 40338 53152
15631 17161 19226 29080 33625 34769 27723 43370 40338 53152 57366 57995 62593 73553 80609 86719 88019 90831 95638 96641 99511 99550 105667 108171 108642 111864 117522 139181 145704 148673 159912 167577 169758 172353 175183 183087 184485 187703 193968 196349 215287 207679 215128 218993 223804 225223 230572 234395 236444 238066 248865 241084 249719 250456 258872 273394 274575 276258 281632 284125 288655 290295 294350 295889 298876 299928 304915 30518 307456 307599 310027 310262 310440 319429 322436 323640 327809 328011 331861 336664 339984 314370 347940 349250 357852 362731 363232 305501 369928 372670 375941 380036 381671 391651 390869 408971 409684 415655 427557 ANNONCES
375941 380036 381671 391651 390869 408971 409684 415655 427557 ANNONCES — L'Administration et les Propriétaires déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES 446854 448082 450524 460281 462425 465788 467679 493347 496278 48662 502014 515414 520943 521966 526864 538160 52885 537249 538038 545526 551183 553031 553687 551466 575104 575732 585009 589901 1596552. Le remboursement de ces obligations sera effectué à partir du 1er mai 1920. VEREINIGTE UHRGLASFABRIKEN S. à R. L. EN LIQUIDATION Par devant M. Lauterbach, notaire à Strasbourg, l'assemblée des sociétaires a pris les décisions suivantes : 1° La liquidation de la Société est terminée.
suivantes : 1° La liquidation de la Société est terminée. Les pouvoirs de M. Simon Schulz, en tant que liquidateur de cette Société, sont éteints ; 2° Les livres et papiers de commerce sont à conserver pendant dix ans par les « Verreries unies », S. à R. L., à Strasbourg. Strasbourg, le 22 avril 1920. Vereinigte Uhrnglasfabriken, „ S. à R. L., en liquidation. SOCIÉTÉ DES FABRIQUES DE VERRES DE MONTRES RÉUNIES S. à R. L. Par devant Me Lauterbach, notaire à Strasbourg, l'assemblée des sociétaires a pris les décisions suivantes : 1° Le contrat de la société étant
décisions suivantes : 1° Le contrat de la société étant arrivé à terme, la société entre en liquidation ; 2° A été nommé liquidateur M. Simon Schulz, directeur à Strasbourg. En conséquence et conformément à la loi locale, tous les créanciers de ladite société sont invités à faire connaître immédiatement le montant et la nature de leurs créances au siège de la société, 71, rue des Vosges, à Strasbourg. Strasbourg, le 25 avril 1920. Société des Fabriques de verres de montres réunies, S. à R. L. Le liquidateur. VERRERIES UNIES S. à R. L. 71, rue des Vosges, à STRASBOURG.