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de la Cour de cassation. Après sa déposition le commandant Esterhazy se rendit au greffe criminel de la Cour pour y déposer, à fin d'enregistrement, une requête par laquelle il demande la récusation, pour cause de suspicion légitime et d'inimitié, du juge d'instruction Bertulus chargé d'informer contre lui. LES BRUITS Le Petit Temps donne comme certain que l'enquête de la chambre criminelle sur l'instance en revision du procès Dreyfus sera close, à moins de faits exceptionnels, à la fin de cette semaine ou au plus tard dans les premiers jours de la semaine prochaine. Le Soir défie le gouvernement de
de la semaine prochaine. Le Soir défie le gouvernement de démentir que le capitaine Cuignet, appelé à être fréquemment en rapport avec la chambre criminelle, a demandé au ministre de la guerre d'être relevé de ses attributions. Le Soir affirme également que trois dépositions émanant de fonctionnaires du Palais sont écrasantes pour MM. Bard, Loev et Manau. LA QUESTION ÉGYPTIENNE Paris, 30. — Huit des quatorze puissances intéressées n'ont pas encore accepté la prolongation pour une seule année du pouvoir des tribunaux mixtes en Egypte. Or, comme la charte de ces tribunaux expire mardi, on se demande si la non-adhésion
ces tribunaux expire mardi, on se demande si la non-adhésion de quelques-unes des puissances principales, parmi lesquelles la France, la Russie et l'Allemagne, n'entraînera pas la suppression des tribunaux et la proclamation du protectorat. LA COMMISSION DU BUDGET Le changement de date de l'exercice financier La commission du budget s'est réunie lundi matin, sous la présidence de M. Mesureur. Elle a entendu M. Peytral, ministre des finances, sur la proposition de M.Viviani, tendant à reporter au 1er juillet le départ de l'exercice financier. Le gouvernement n'a pas encore terminé l'étude de cette proposition et ne s'est pas prononcé sur cette
de cette proposition et ne s'est pas prononcé sur cette question, mais dès maintenant, si la proposition de M. Viviani est votée par les Chambres, le gouvernement est décidé à ne pas transformer le budget en cours de discussion en un budget de dix-huit mois; il présenterait un budget de six mois pour le commencement de l'année 1900 et un deuxième budget dans les premiers mois de 1900 pour l'année 1900-1901. La question du désarmement Saint-Pétersbourg, 30. — Il est maintenant à peu près certain que la Conférence du désarmement sera appelée à siéger à La Haye. La neige à
sera appelée à siéger à La Haye. La neige à Paris Le temps peu à peu semble se mettre à la neige. Les météorologistes annoncent que les blancs flocons pourraient bien tomber ces jours-ci un peu partout, sauf dans le Midi, Et ce qui semble donner raison à leur pronostic, c'est que la neige a tombé lundi à Paris. Nouvelles locales et régionales Nos représentants au Parlement. — Voici comment ont voté nos députés dans le scrutin sur le renvoi du projet de loi du gouvernement à une commission spéciale: Nord. — MM. De Fontaine, Evrard, Ellenz, étaient absents. M.
Nord. — MM. De Fontaine, Evrard, Ellenz, étaient absents. M. Guillain s'est abstenu. MM. Guillemin, des Rotours, Cochin, Lemire, Plichon, Lover, Rogez, Dansette, de Montalembert et Motte ont voté pour. Les autres ont voté contre. Pas-de-Calais. — MM. Rose, Taillandier, Adam et Graux ont voté pour. M. Boudenoot était absent. M. Rinot s'est abstenu. Les autres ont voté contre. LILLE PETITES NOUVELLES Dimanche, à sept heures du soir, un feu de cheminée s'est déclaré rue de Bruxelles, 24. Aucun dégât Il est discuter immédiatement le projet de loi que lui apportera aujourd'hui M. Lebret, puisque le gouvernement lui-même en demandera
apportera aujourd'hui M. Lebret, puisque le gouvernement lui-même en demandera le renvoi à une commission. Mais il nous paraît impossible, à raison de la gravité des circonstances, que le Cabinet évite la lecture à la tribune, aujourd'hui même, du dossier tout entier de l'enquête Mazeau. Et cette perspective suffit pour nous promettre une séance intéressante. Quant à la commission que devra nommer la Chambre, elle sera favorable au projet, il n'en faut pas douter... à moins que la communication du dossier ne fasse éclater aux yeux de tous la nécessité de prendre des mesures plus radicales et plus complètes. Il
de prendre des mesures plus radicales et plus complètes. Il est un point, notamment, sur lequel le garde des sceaux sera invité à s'expliquer catégoriquement : Oui ou non, le général Roget a-t-il demandé à être confronté avec M. Picquart ? Oui ou non, la chambre criminelle a-t-elle, jusqu'à présent, ajourné sa réponse? Si oui, comment explique-t-elle cette attitude de sa part ? Enfin, n'est-il pas temps que M. le premier président Mazeau prenne en mains la direction effective de l'enquête? Le groupe progressiste Le groupe progressiste s'est réuni ce matin au Palais-Bourbon. Il a décidé de soutenir le projet
matin au Palais-Bourbon. Il a décidé de soutenir le projet de loi du gouvernement tendant à porter devant les trois chambres de la Cour de cassation les causes en révision, lorsque plus de trois membres de la cour criminelle auront instruit dans ces affaires. La discussion s'est ouverte sur le projet du gouvernement. M. Rose a annoncé qu'en présence de l'initiative du gouvernement il retirait sa proposition. C'est alors que M. Barthou, qui présidait, ayant, dit-il, des observations à présenter, a cédé son fauteuil à M. Georges Berry. M. Cruppi, très applaudi, a déclaré qu'il ne se dissimulait pas les
très applaudi, a déclaré qu'il ne se dissimulait pas les objections que soulève ce projet, mais, a-t-il ajouté, c'est la seule solution, c'est d'ailleurs le désir du premier président. M. Barthou, de son côté, s'est élevé très fermement contre le projet, contraire, a-t-il dit, à tous les principes du droit et qui viole notamment celui de la séparation des pouvoirs, affirmé récemment à la tribune du Sénat par le garde des sceaux. M. Barthou a laissé entrevoir qu'il combattrait le projet quand il viendra en discussion. Passant outre à ses déclarations, le groupe a adopté à la presque unanimité l'ordre
déclarations, le groupe a adopté à la presque unanimité l'ordre du jour suivant de M. Lemyre de Vilers : « Le groupe républicain progressiste, approuvant le projet du gouvernement, passe à l'ordre du jour. » Les groupes radicaux-socialistes et socialistes Dans une réunion plénière qu'ils ont tenue, les groupes radicaux-socialistes et socialistes ont décidé de s'opposer à la discussion immédiate et, sur la proposition de M. Millerand, ont adopté une résolution aux termes de laquelle le gouvernement serait invité à publier à l'Officiel, avant la nomination d'une commission spéciale, les documents complets de l'enquête de M. Mazeau, ainsi que toutes
documents complets de l'enquête de M. Mazeau, ainsi que toutes les dépositions et témoignages reçus par la chambre criminelle dans son enquête sur l'affaire Dreyfus. Les antisémites ont décidé de subordonner leur attitude à celle du gouvernement, mais il est probable qu'une motion sera portée à la tribune par un des membres de ce groupe. On demandera la nomination immédiate de la commission chargée d'étudier le projet du gouvernement. La séance La séance est ouverte à 1 heure 30, sous la présidence de M. Desvaillac. M. Desvaillac donne la parole au garde des sceaux. On peut trouver, pour la solution
au garde des sceaux. On peut trouver, pour la solution de cette question, d'utiles éléments de décision dans la législation déjà en vigueur en matière d'instruction réparatoire ; l'article 335 du Code d'instruction criminel porte que les membres de la Cour d'appel qui ont voté sur la mise en accusation ne peuvent dans la même affaire, ni résider les assises, ni assister le président, il peine de nullité. Il en est de même à l'égard du jugé d'instruction. Cette règle jusqu'à ces derniers temps, ne s'appliquait qu'au jugement des affaires criminelles. Elle a été étendue au jugement des affaires correctionnelles
criminelles. Elle a été étendue au jugement des affaires correctionnelles par l'article 1 de la loi du 8 décembre 1897; désormais, le juge d'instruction ne peut, dans aucun cas, et ce à peine de nullité, prendre part au jugement des affaires qu'il a instruites. On devait, sous l'empire de ce nouveau texte, chercher à tirer du principe toutes les conséquences logiques qu'il comporte. La question s'est donc posée de savoir si la règle doit être étendue au cas où une juridiction de jugement fait procéder par un de ses membres à une information supplémentaire; une question analogue se pose lorsque
à une information supplémentaire; une question analogue se pose lorsque la Cour de cassation instruit une demande en révision. Quelques-uns voudraient que les membres de la chambre criminelle, qui ont procédé ou fait procéder aux mesures d'instruction, ne fussent pas admis à statuer sur le fond du recours; et, après l'instruction, ils dessaisiraient la chambre criminelle pour attribuer le droit de prononcer à une assemblée composée de la chambre civile et de la chambre des requêtes réunies. Cette solution ne nous paraît pas justifiée : il n'y a pas en réalité d'irrégularité entre le rôle du juge d'instruction et celui
réalité d'irrégularité entre le rôle du juge d'instruction et celui de la chambre criminelle procédant, dans les circonstances dont il s'agit, à une enquête. La chambre criminelle ne statue ni par une ordonnance ni par un arrêt préalable sur les résultats de son instruction; son rôle ressemble plutôt à celui du juge chargé, en matière civile, soit d'une enquête, soit d'un interrogatoire sur les faits et articles. Celui-ci ne fait que recueillir des éléments de preuves et, n'ayant pas à se prononcer sur les résultats de ses recherches avant le jugement du fond, il est naturel qu'il y prenne part.
jugement du fond, il est naturel qu'il y prenne part. Il ne saurait donc être question d'exclure la chambre criminelle, quand elle a procédé à des mesures d'instruction, au jugement des demandes en révision, mais nous estimons qu'il est nécessaire, dans l'hypothèse dont il s'agit, de donner connaissance du fond à une juridiction plus haute, où la chambre criminelle aurait sa place; cette juridiction ne peut être que celle des chambres réunies de la Cour de cassation. Les chambres réunies constituent une juridiction existant déjà en vertu de lois antérieures; elles forment dans notre législation le tribunal suprême. Elles offrent
elles forment dans notre législation le tribunal suprême. Elles offrent les garanties les plus élevées qu'on puisse assurer aux justiciables. Il est donc naturel, dans une matière qui s'attache à l'autorité de la chose jugée, d'y recourir pour les affaires qui apparaissent, par la nécessité même d'une instruction préalable, comme soulevant des questions manifestement difficile à trancher. Suivant le principe même de l'institution, lorsque la Cour de cassation statue toutes chambres réunies, toutes les causes d'exclusion que l'on pourrait tirer d'une connaissance antérieure de l'affaire perdent leur valeur; ainsi, dans le cas prévu par l'article 140 du Code d'instruction criminelle,
le cas prévu par l'article 140 du Code d'instruction criminelle, lorsque après une première cassation le second arrêt ou le jugement sur le fond est attaqué par les mêmes moyens, les membres de la chambre criminelle qui ont prononcé sur le premier pourvoi participent, au même titre que leurs collègues, à l'arrêt des chambres réunies. La mesure qui consisterait à substituer dans tous les cas et d'une façon complète, pour l'examen des recours en révision, la compétence des chambres réunies à celle de la chambre criminelle nous semblerait défectueuse. Le cours normal des travaux de la Cour suprême se trouverait
cours normal des travaux de la Cour suprême se trouverait trop fréquemment interrompu; et, d'ailleurs, les affaires qui n'exigent pas d'instruction préalable sont, par la même, exemples des difficultés qui justifient l'intervention de la Cour de cassation tout entière. (Applaudissements à droite. — Mouvements divers au centre, protestations à gauche.) M. Scubart. — C'est une loi signée Quesnay de Beaurepaire. (Rire.) M. Lebret. — La modification que nous proposons porte sur une question de compétence et de procédure; le nouveau texte s'appliquerait par suite immédiatement à une affaire qui donne profondément, tous les esprits. On objectera sans doute que c'est
profondément, tous les esprits. On objectera sans doute que c'est une loi de circonstance; c'est surtout une loi de nécessité et d'apaisement. Nous pensons qu'un arrêt dû à la Cour de cassation tout entière s'imposera à tous les esprits avec une force irrésistible et mettra fin à l'agitation et aux divisions qui troublent depuis trop longtemps le pays. En conclusion, nous vous proposons de voter le projet de loi suivant: PROJET DE LOI Article unique. — Les deux premiers paragraphes de l'article 445 du Code d'instruction criminelle sont remplacés par les dispositions suivantes : « En cas de révision, la
les dispositions suivantes : « En cas de révision, la chambre criminelle statuera sur la demande en révision si l'affaire est en état. » Si l'affaire n'est pas en état, la chambre criminelle procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissances d'identité et moyens propres à mettre la vérité en évidence. Après la fin de l'instruction, il sera alors statué par les chambres réunies de la Cour de cassation. » Lorsque l'affaire sera en état, si la chambre criminelle dans le cas du paragraphe 1 ci-dessus, ou les chambres réunies dans le cas du
1 ci-dessus, ou les chambres réunies dans le cas du paragraphe 2, reconnaissent qu'il peut être procédé à de nouveaux débats contradictoires, elles annuleront les jugements ou arrêts et tous les actes qui feraient obstacle à la révision; elles fixeront les questions qui devront être posées et détermineront les personnes qui devront y figurer, lorsqu'il y en auraient ou aideraient de jurés. Si; ' "cU'^nîs y <'- a,» au c^nlr" .I "u* a «nuch». —• B.-uii a i • :» Si. s»,t. C"-?1' m<, )o 'v a Ai. ouosnay ue Beaurepaire. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)
Beaurepaire. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) M. P*nl F®., esq. — On attaquera les chambres réunies de la Cour de cassation, comme on a attaqué la chambre criminelle : voilà quel sera le résultat du projet de loi. (Bruit.) Intervention de M. Georges Berry M. Se Pestifériste, — La parole est à M. Georges Berry sur le renvoi à la commission. M. Georges Berry.— Le gouvernement vient de déposer un projet de loi analogue à celui que plusieurs de nos collègues avaient déjà présenté à la Chambre ; le gouvernement en avait alors demandé le renvoi
Chambre ; le gouvernement en avait alors demandé le renvoi après le budget; il change aujourd'hui d'avis. Il est certain que ce projet a été déposé à la suite de l'enquête faite à la Cour de cassation. Le gouvernement sait à quoi s'en tenir; la majorité ne le sait pas. Et comment pourrait-elle avoir son opinion faite si elle ne connaît pas les éléments de l'affaire; je demande au gouvernement de publier au Journal officiel les dépositions faites devant la commission d'enquête. Un autre motif commande cette publication; nous ne savons pas si les conclusions du rapport sont suffisantes, et
savons pas si les conclusions du rapport sont suffisantes, et s'il n'y aura pas lieu de prendre des mesures contre des magistrats qui sont signalés comme indignes. (Très bien ! très bien ! à droite.) J'insiste pour la publication de ces dépositions; la refuser, ce serait faire voter la Chambre dans l'obscurité. (Applaudissements à droite.) Il faut savoir s'il n'y aura pas d'autres mesures à prendre contre des magistrats que l'on accuse de n'avoir pas été de vrais juges. (Vives protestations à gauche et puis divers bancs. Applaudissements à droite. — Bruit : sur d'autres bancs.) M. Dupuy à la
— Bruit : sur d'autres bancs.) M. Dupuy à la tribune M. Charles François, président du Conseil. — Nous ne voulons pas qu'un projet de cette nature soit voté dans l'obscurité; nous désirons la clarté la plus complète. (Très bien ! très bien !) Nous remettrons à la commission le dossier complet de l'enquête : dès sa première réunion, elle en sera saisie. Je demande à la Chambre de ne pas prolonger cet incident et de passer à la discussion du budget. (Applaudissements.) M. Massabuau M. Massabuau a. — J'ignore ce que contient le dossier, je ne sais pas si
ce que contient le dossier, je ne sais pas si les magistrats de la chambre criminelle sont innocents ou coupables. Mais l'enquête ne saurait continuer devant eux et doit évidemment être suspendue. (Très bien ! très bien ! à droite.) Je demande qu'en même temps que le projet sera renvoyé à la commission, le gardé des sceaux, par l'intermédiaire du procureur général, fasse dessaisir la chambre criminelle de la Cour de cassation. (Interruptions, Bruit.) M. Marcel Debre applaudit bruyamment. Il crie : "Oui, la chambre criminelle et son enquête sont entachées de suspicion." (Exclamations et bruit à gauche. — Tumulte.)
entachées de suspicion." (Exclamations et bruit à gauche. — Tumulte.) Discours de M. Millerand M. Millerand.— M. Massabuau vient de tirer à la tribune la conclusion nécessaire du projet de loi du gouvernement. Il a plu, je ne dis pas à M. le garder des sceaux, je craindrais de ne pouvoir le faire sans trouver les euphémismes nécessaires... (Appréciations à l'extrême gauche. — Bruit au centre.) M. le Président,—Monsieur Millerand, je vous en prie... (Rumeur à l'extrême gauche.) Mes messieurs, ces rumeurs sont superflues; je me borne à avertir l'orateur. M. Siliceiand.—Il a plu au gouvernement de déposer un projet
M. Siliceiand.—Il a plu au gouvernement de déposer un projet de loi, dont le premier résultat est d'interrompre le cours de la justice et de mettre l'affaire dans la politique, entre les mains de la Chambre. (Interruption.) Soit. Mais, puisqu'il a plu au gouvernement d'adopter cette attitude, il voudra bien supporter la conséquence de sa conduite; la première, c'est que dorénavant, et personne ne s'en félicite plus que moi, il sera impossible de soustraire à la complète publicité, non seulement l'enquête Mazeau, mais toute l'enquête criminelle. Nous avons appris, il y a quelques jours, et je serais heureux que cela
y a quelques jours, et je serais heureux que cela fût démenti par le gouvernement, que des difficultés s'étaient élevées entre le garde des sceaux et la chambre criminelle de la Cour de cassation au sujet de l'impression de cette dernière enquête. Depuis aujourd'hui ces difficultés ne peuvent plus exister. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Il n'est plus possible qu'aucun des documents qui ont été recueillis, quel qu'il soit, échappe à la connaissance de cette opinion publique derrière laquelle le gouvernement s'abrite dès la première phrase de l'exposé des motifs de son projet. C'est là
phrase de l'exposé des motifs de son projet. C'est là qu'elle que nous nous confions, nous aussi. Il est bien entendu que, quel que soit le sort du projet de dessaisissement de la chambre criminelle, l'enquête à laquelle elle a procédé ne peut pas disparaître et doit être publiée. Tant pis pour ceux qui en souffriront. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Discours de M. Dupuy M. Dupuy, président du Conseil. — Je ne comprends pas l'émotion de M. Millerand en face d'une question aussi simple à régler. (Interruptions.) Je parle, bien entendu, de la question publication. (Très bien !
parle, bien entendu, de la question publication. (Très bien ! très bien !) Je veux que l'enquête, dont nous sommes désormais débarrassés, soit mise sous les yeux de tous par l'impression et la publication sur demande. La décision de la commission de la Commission de la Justice, tout pouvoir de l'ordre de l'arrêter, et le gouvernement ne mettra pas obstacle. (Très bien ! très bien !) En ce qui concerne les difficultés qui se seraient élevées entre le gouvernement et la Cour de cassation au sujet de l'enquête en cours, voici ce qui s'est passé. Le président de la chambre
voici ce qui s'est passé. Le président de la chambre criminelle a demandé s'il n'était pas possible de faire imprimer l'enquête. Le garde des sceaux a fait observer que cette publication lui paraissait inutile. En effet, au moment où elle était demandée, cette publication n'avait pas de raison d'être, puisque les conseillers appelés à se prononcer avaient eux-mêmes participé à cette enquête. Mais aujourd'hui la question a changé de face. J'ai la conviction intime que la Chambre votera ce projet. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Buffon (Indre). — La Chambre ne votera pas une nouvelle loi d'exception. M. le Président
ne votera pas une nouvelle loi d'exception. M. le Président du Conseil. — Dans ces conditions, il devient nécessaire de mettre sous les yeux de tous les conseillers de la Cour de cassation les résultats de l'enquête qui se poursuit, puisqu'ils auront à se prononcer sur ces documents, et il importe, d'autre part, de ne pas laisser perdre les résultats de l'enquête qui a été faite. M. Marcel Mayer. Alors les magistrats sont suspects, mais leur enquête ne l'est pas ! (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le Président du Conseil. — Nous discuterons le fond
M. le Président du Conseil. — Nous discuterons le fond plus tard ; les objections se préciseront et le gouvernement s'efforcera d'y répondre. Mais attendant, il demeure convaincu que la Chambre votera le projet. (Applaudissements sur divers bancs à droite, au centre et à gauche. — Protestations sur divers bancs.) M. le Président. — Je vais consulter la Chambre sur le renvoi du projet à la commission déjà nommée. Sur divers bancs, À une commission spéciale ! Discours de M. Firmin Faure M. Firmin Faure. — M. Millerand a dit que le premier résultat du projet était d'interrompre le cours
que le premier résultat du projet était d'interrompre le cours de la justice, et que le gouvernement devrait accepter toutes les conséquences de ce projet. Or, ces conséquences devaient être, aux yeux de M. Millerand, non seulement la publication de l'enquête du premier président Mazeau, mais aussi la publication de l'enquête de la chambre criminelle. M. Marcel Habert a précisé la question quand il a dit : les magistrats sont suspects, et l'enquête ne l'est pas. Là est le nœud de la question. (Mouvements divers.) Le gouvernement a-t-il l'intention, après le dépôt de son projet, de laisser les chambres réunies
le dépôt de son projet, de laisser les chambres réunies statuer sur l'enquête de la chambre criminelle déclarée suspecte ? Je suis d'avis que le projet du gouvernement doit être complété ; il est impossible que l'enquête commencée par des magistrats déclarés suspects soit continuée par eux. (Interruptions.) Maintenant, j'exprime le regret que le gouvernement ait demandé le renvoi de son projet à la commission déjà saisie de projets analogues. M. SÉGUIN. — Vous la trouvez aussi suspecte. M. — Cette commission a déjà fait connaître son opinion et a nommé son rapporteur. (Bruit.) Il me paraît que la Chambre
nommé son rapporteur. (Bruit.) Il me paraît que la Chambre pourrait nommer une commission spéciale. Intervention de M. Lebret M. le président des consells. — Je ne puis accepter le langage qui vient d'être tenu. La commission à laquelle vous allez renvoyer le projet aura entre les mains l'enquête de M. le Premier Président, elle en connaîtra les conclusions; et, dès à présent, je puis dire que, si ces conclusions comportent des solutions généreuses, elles mettent hors de cause la sincérité et l'honnorableté des membres de la chambre criminelle. (Mouvements divers. — Exclamations ironiques sur plusieurs bancs à droite. —
divers. — Exclamations ironiques sur plusieurs bancs à droite. — Applaudissements à gauche. — Tumulte.) M. GONIDEAU et M. Marcel Mayer s'interrogent M. GONIDEAU se fait applaudir avec une interruption qui se perd au milieu du bruit. M. MOLARD proteste de son côté. Discours de M. Renault Morlière M. Renault Morlière, rapporteur de la commission, — Je demande la parole. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Je suis reconnaissant à ceux qui m'ont applaudi au moment où je montais à la tribune ; mais je serais encore plus reconnaissant à tous mes collègues de faire le