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moment où les renseignements ont été recueillis. Tout en appréciant les raisons d'économie qui ont fait limiter les opérations aux données essentielles et concentrer l'activité du service sur l'élaboration de ces données pendant toute la période qui sépare les deux recensements, le comité croit devoir exprimer tout d'abord le regret qu'il n'ait pas été possible de publier plus tôt des résultats généraux autres que ceux qui se rapportent au simple dénombrement des habitants. Les statistiques offrent, en effet, le maximum d'utilité lorsque leur publication suit d'aussi près que possible les faits dont elles présentent le tableau. Cependant les changements apportés
faits dont elles présentent le tableau. Cependant les changements apportés à la répartition des crédits annuels menacent d'augmenter encore le retard. Le comité s'est rendu compte de l'état d'avancement des travaux de dépouillement : la publication des résultats pourrait commencer dès les premiers mois de l'année prochaine si elle n'était arrêtée par des considérations budgétaires. Parmi les tableaux fournis par le dépouillement il convient de faire un choix. Quelle que puisse être leur utilité pour des recherches démographiques détaillées, l'ensemble de ces tableaux offre un développement trop considérable ; leur impression exigerait un très grand nombre de volumes et, par
impression exigerait un très grand nombre de volumes et, par suite, une dépense trop élevée. Le comité pense que l'on peut se borner à la publication de tableaux résumés ; dans cet esprit et afin de restreindre les frais autant que possible, il a réduit le projet de publication au minimum des exigences auxquelles doit satisfaire le recensement. Néanmoins il est indispensable que le recensement réponde au besoin d'informations du législateur, par exemple lorsqu'il s'agit de préparer des lois d'assurance ou des tarifs douaniers ; aux demandes des industriels et commerçants lorsqu'ils désirent connaître l'importance et la distribution des industries
commerçants lorsqu'ils désirent connaître l'importance et la distribution des industries auxquelles Ils s'intéressent. L'administration elle-même a constamment à faire appel aux données du Recensement quand elle cherche à mesurer l'extension d'application des lois, par exemple des lois relatives au recrutement, à l'instruction, à l'assistance, au travail, ou lorsqu'elle veut apprécier les conditions sanitaires de la population. L'importance relative des grèves, les progrès du mouvement syndical, etc. Enfin dans le même ordre d'idées, le démographe, l'économiste, l'homme d'étude, soit pour des investigations générales, soit pour des études régionales, soit pour des comparaisons avec les statistiques des autres pays, doivent trouver dans
comparaisons avec les statistiques des autres pays, doivent trouver dans les résultats publiés les bases de leurs recherches, lorsqu'ils travaillent sur des questions liées au mode de répartition des habitants suivant le sexe, l'âge, l'état civil, la profession, la situation sociale, le nombre d'enfants, etc. Pour répondre à ces préoccupations, tout en maintenant la publication à peu près dans les limites des cadres du recensement de 1896, et s'efforçant de restreindre le plus possible les frais, le comité vous propose le plan suivant dont l'exécution pourrait être assurée en 5 ou 6 volumes in-4° de 800 à 900 pages. RECENSEMENT
ou 6 volumes in-4° de 800 à 900 pages. RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 1901 Plan du compte rendu. Introduction. 1 Procédés des anciens recensements. II. Procédé du recensement de 1901, jusqu'au Dépouillement. iii, Plan du compte rendu. Annexe A) Instructions ministérielles. B) Législation dont l'application dépend des résultats du recensement. C) Documents auxiliaires du recensement. D) Nomenclature méthodique et alphabétique des industries et professions. COMPTA RENDU — ANALYSE DES RÉSULTATS 1re partie. — Population légale. -Analyse des tableaux. Population de la France. — Densité. — Catégories de population. — Divisions administratives. Population des villes. — Etrangers. Tableaux récapitulatifs pour
Divisions administratives. Population des villes. — Etrangers. Tableaux récapitulatifs pour la population légale, 2e partie. Population présente. Pour chaque département : Population totale suivant le sexe, l'âge, l'état civil, le lieu de naissance, la nationalité, l'instruction en tableaux résumés et comparatifs. Personnes exerçant une profession : a) Analyse des tableaux et comparaisons; b) Résumé par grandes catégories professionnelles, avec distinction quant au sexe, à l'âge, à l'état civil, au lieu de naissance, à la nationalité, à l'instruction; c) Résumé par industrie ou profession. Recapitulation générale pour la France Comme exemple d'emploi des chiffres du censément, au point de vue professionnel,
d'emploi des chiffres du censément, au point de vue professionnel, nous signalons les tableaux qui précèdent les titres Placées en tête des différentes classes, dans le catalogue général de l'Exposition de l'entièreté des tableaux de dépouillement détaillés. Sexe, âge, état civil, lieu de naissance, nationalité, industries ou professions, chômage, situation dans les entreprises, établissements industriels suivant leur importance, 3e partie. — Recensement des familles. (Analyse et tableaux.) I. Familles suivant le nombre des enfants, la durée du mariage et l'âge des époux (analyse et tableaux). II. Aveugles et sourds-muets suivant l'âge et l'état civil. 4e partie, — Recensement des habitations.
l'âge et l'état civil. 4e partie, — Recensement des habitations. I. Maisons classées suivant le nombre des étages, le nombre et la destination des logements. II. Logements classés suivant le nombre des pièces et le nombre des habitants (analyse et tableaux). 5e partie. — Forces motrices. Classement des forces motrices à vapeur suivant l'industrie, la puissance motrice, le nombre des ouvriers. 6e partie, Compléments, Algérie. Colonies. — Français à l'étranger. Études détaillées pour certaines catégories de population ou certaines parties du territoire. Les matières se distribueraient ainsi entre les six volumes : 1er volume. — Introduction générale : 1re partie
volumes : 1er volume. — Introduction générale : 1re partie (population légale); 2e partie (population présente) pour 15 départements du nord et de l'est de la France (région de Paris comprise). 2e volume. — 2e partie (suite) pour 27 départements du sud-est. 3e volume. — 2e partie (suite) pour 45 départements de l'ouest et du midi. 4e volume. — 2e partie. — Récapitulation générale des trois premiers volumes (France entière). 5e volume. — Suite du précédent, 3e, 4e et 5e parties. 6e volume. — 6e partie, D'après les mémoires fournis par l'Imprimerie nationale pour les volumes de composition analogue préparés
par l'Imprimerie nationale pour les volumes de composition analogue préparés à la suite du recensement de 1896, les frais d'impressions de cinq volumes atteindraient le chiffre d'environ 100,000 fr., de six volumes 120,000 fr. Cette somme devrait être répartie sur les exercices 1904 à 1906. Mais le comité insiste particulièrement pour que les quatre premiers volumes soient publiés avant le 1er janvier 1906, afin que les résultats les plus importants soient complètement connus avant le prochain recensement et que la préparation des opérations nouvelles puisse bénéficier de l'expérience achevée des précédentes. A cet effet, le dépouillement des bulletins individuels devrait
précédentes. A cet effet, le dépouillement des bulletins individuels devrait être terminé un peu plus tôt que le service ne le prévoit actuellement, et ce résultat ne semble pouvoir être atteint que si le dépouillement est activé en 1904. C'est donc sur les crédits des exercices 1901 et 1905 que devrait porter le principal effort financier. Le comité se trouve alors amené, ainsi que vous l'y avez invité d'ailleurs, à examiner les ressources consacrées au dépouillement du recensement de 1901. Les prévisions avaient été fixées de la manière suivante lors de la première demande de crédits : Exercice 1901 70.000
de la première demande de crédits : Exercice 1901 70.000 — 1902. 200.000 — 1903. 200.000 1904. 200.000 1905. 200.000 1906. 130.000 Les crédits ci-dessus ont été accordés pour 1901 et 1902, mais pour 1903 le chiffre demandé a été ramené à 190,000, et, pour 1904, le crédit a été réduit par la Chambre des députés à 160,000. Or, les bulletins qui auraient dû être livrés au service le 1er juillet 1901 sont arrivés avec beaucoup de retard; les derniers ont été reçus un an plus tard que le terme fixé. Il en résulte que, pendant une année, le travail
fixé. Il en résulte que, pendant une année, le travail n'a pu être poussé avec l'activité désirable, et la somme primitivement destinée aux salaires des employés a été appliquée à l'achat des machines nécessaires au dépouillement. Pour que les opérations se terminent à la date prevue, il aurait été nécessaire de compenser le retard en 1903 et 1904. Malheureusement, les crédits votés pour ces exercices ont été sensiblement réduits, par rapport aux prévisions. Voici l'état des crédits votés : Exercice 1901. 70.000 1902 200.000 1903. 190.000 1904 (crédit voté par la Chambre des députés seulement). 160.000 620.000 En moins par
la Chambre des députés seulement). 160.000 620.000 En moins par rapport au projet primitif. 50.000 Prévisions 1901-1904 670.000 Le comité est d'avis que le terme fixé dans le plan présenté par le ministre au Parlement pour l'achèvement des opérations ne doit à aucun prix être dépassé. Afin que les quatre premiers volumes des résultats puissent paraître avant le recensement de 1906, il demande comme complément nécessaire, qu'un crédit additionnel de 50.000 fr. soit accordé pour l'année 1904, de manière à compenser les réductions opérées. Le défaut de ce crédit additionnel causerait préjudice au personnel qu'il faudrait licencier et au travail
causerait préjudice au personnel qu'il faudrait licencier et au travail qui se trouverait retardé. D'autre part, le comité insiste pour que le crédit de 200,000 fr., fixé dans le plan primitif, soit accordé pour 1905. En 1906 paraîtraient les deux derniers volumes de la publication des résultats relatifs à la France entière; les éléments seraient préparés par le service en attendant les documents du prochain recensement. Tels sont, monsieur le ministre, le projet que le comité de contrôle et de publication des résultats du recensement soumet à votre approbation et les vœux qu'il émet pour que, dans les limites raisonnables,
les vœux qu'il émet pour que, dans les limites raisonnables, l'effort considérable que nécessite une opération telle que le recensement général de la population produise tous ses fruits. Les autres peuples attachent à cette opération une grande importance. En particulier, les nations industrielles telles que l'Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis lui consacrent des sommes considérables. On ne saurait lui accorder trop d'intérêt dans notre pays où le très faible accroissement de la population éveille de vives inquiétudes, où le travail industriel pose à chaque instant des problèmes difficiles. Pour le comité : Le président, L. LEVASSEUR. SÉNAT ANNÉE 1903 SESSION
comité : Le président, L. LEVASSEUR. SÉNAT ANNÉE 1903 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 1er décembre. A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE sur la délibération sur le projet de loi sur le service des enfants assistés. (Nos 27, session ord. de 1892, 283, année 1898. M. Paul Strauss, rapporteur; et 30, année 1902. Avis de la commission des finances.) sur la délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons. (Nos 235, année 1899, 52, année 1900, et 4, année 1902. — M. Paul Strauss, rapporteur.) sur
et 4, année 1902. — M. Paul Strauss, rapporteur.) sur la 1re délibération sur le projet de résolution de M. Victor Leydet et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le règlement. (Nos 52, 113 et 274, année 1903, M. Victor Leydet, rapporteur. 1re, délibération sur la proposition de loi de MM. Ournac, Gauthier (Aude), Abeille et Giress, tendant à « autoriser la culture du tabac. (N° 2-e, année 1901; 117 et 337, année 1902. M. Ournac, rapporteur. — N° 133, année 1903. M. Est Boulanger, rapporteur de la commission des finances. 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée
des finances. 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 41 du code rural (Livre IV, section II) et à modifier l'article 2 de la loi du 2 août 1884, sur la police sanitaire des animaux. (N° 72, année 1902, et 171, année 1903. — M. Darbot, rapporteur 3e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie. (N° 315, année 1900, 191, année 1901, et 187, année 1903. — M. Charles Prevet, rapporteur.) La
et 187, année 1903. — M. Charles Prevet, rapporteur.) La séance du mardi 1er décembre est la 14e de la session extraordinaire et la 78e de l'année 1903. Les séries de billets à distribuer ce jour sont valables pour la 79e séance et comprendront: Depuis M. Chabrié jusques et y compris M. l'amiral de Cuverville. Tribunes. — Depuis M. Defarge jusques et y compris M. Froment. Convocations du lundi 30 novembre. Commission des finances; — à deux heures. Commission des bureaux de placement; — à deux heures. — Local du 3e bureau. Commission relative aux renseignements, secondaire (loi Falloux) ;
3e bureau. Commission relative aux renseignements, secondaire (loi Falloux) ; à trois heures. — Local du 7e bureau. Commission relative aux accidents du travail; — à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la 5e législature. — Session extraordinaire de 1903. Ordre du jour du lundi 30 novembre. À neuf heures du matin.— 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904. (Nos 1011-1216.— M.Pierre Merlou, rapporteur général.) Discussion de l'interpellation de M. Locle sur la situation de la marine et sur
M. Locle sur la situation de la marine et sur les réformes que le ministre compte introduire dans l'administration de son département et discussion du budget de la marine. (Nos 1201-1201 bis. — M. Messimy, rapporteur.} Caisse des invalides de la marine. (N° 1194. — M. Lechevallier, rapporteur.) Finances. (N° 1189. — M. Thomson, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 1190. — M. Chastenet, rapporteur.) Loi de finances. (Nos 1011-1216. — M. Pierre Merlou, rapporteur général.) 2. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Fleur-Y-Ravarin tendant à augmenter les droits de douane sur l'acide stéarique et la bougie
les droits de douane sur l'acide stéarique et la bougie stéarique. (Nos 546-781. M. Louis Brunet, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur la proposition de loi de MM. de Mahy et Louis Brunet relative aux tarifs des tapiocas. (Nos 403-733-1076. M. E. Noël, rapporteur.) À deux heures. — 2e SÉANCE publique 1. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Carnot et ses collègues, concernant l'augmentation des salaires et commissions des musiciens. — M. Paul Constant, rapporteur. 2e délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29
portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays. (Nos 366-1327. M. Marcel Sembat, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (nos 1011-1216. M. Pierre Merlou, rapporteur général.) Marine (no 1201-1201 bis. M. Messimy, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine (n° 1194. — M. Lechevalier, rapporteur.) Finances (n° 1189. M. Thomson, rapporteur.) Monnaies et médailles (n° 1190. — M. Chastenet, rapporteur.) Loi de finances (nos 1011-1216.
1190. — M. Chastenet, rapporteur.) Loi de finances (nos 1011-1216. M. Pierre Merlou, rapporteur général.) 4. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Fleury-Ravarin tendant à augmenter les droits de douane sur l'acide stéarique et la bougie stéarique. (Nos 546-784. — M. Louis Brunet, rapporteur.) 5. — 1re délibération sur la proposition de loi de MM. de Mahy et Louis Brunet relative aux tarifs des tapiocas. (Nos 403-733-1076. M. E. Noël, rapporteur.) Les billets n° 31 seront valables pour les séances du lundi 30 novembre. Les billets n° 32 seront valables pour le premier jour de séance
n° 32 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra. Les billets portant le n° 35, qui seront distribués le lundi 30 novembre, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra; ils comprendront: Galeries. — Depuis M. Pierre Poisson, jusques et y compris M. Robert Surcouf. Tribunes, — Depuis M. Bouhey-Allez, jusques et y compris M. le comte de Castellane de La Douleur (Cantal), Convocations du lundi 30 novembre. Commission du budget, à neuf heures du soir. Commission de l'année, à deux heures.— Local du 4e bureau. Commission relative aux complicités politiques dénoncées dans l'affaire Humbert, à
Commission relative aux complicités politiques dénoncées dans l'affaire Humbert, à neuf heures et demie. — Au Palais de justice. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Délivrance des bons du Trésor à échéance maximum d'un an. Par décision ministérielle en date du 26 novembre 1903, l'intérêt des bons du Trésor a été fixé, à partir du 20 novembre 1903 inclusivement : À 1 p. 100 pour les bons d'un mois à moins de trois mois; À 2 3/4 p. 100 pour les bons de trois mois à moins de neuf mois; À 2 p. 100 pour les bons de neuf mois
À 2 p. 100 pour les bons de neuf mois à un an. Ces bons sont délivrés : À Paris. — À la caisse centrale du Trésor, au Ministère des finances. Dans les départements. À la caisse des trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances, ainsi que dans les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque de France. Un concours pour l'admission à trois emplois de rédacteur stagiaire à l'administration centrale, s'ouvrira à Paris dans le courant du mois de mars 1904. Les candidats doivent avoir satisfait aux obligations civiles et avoir accompli leur vingt-deuxième année au moins et leur
et avoir accompli leur vingt-deuxième année au moins et leur trentième année au plus au 1er janvier 1904. Ils doivent, en outre, être pourvus d'un diplôme de bachelier. Les jeunes gens qui désireraient y prendre part 1,0 part devront adresser leur demande au ministère des finances, direction du personnel, avant le 31 janvier 1904, date à laquelle la liste d'inscription sera irrévocablement close. Le programme du concours sera envoyé à toute personne qui en fera la demande au ministère des finances, direction du personnel. Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Pour
TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu les propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. LES TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE Proposition de modifier comme ci-après les dispositions de l'avis important, inscrit à la suite des conditions particulières au paragraphe 3 du tarif spécial G. V. n° 3 : Avis important. Les demandes de cartes d'abonnement doivent être adressées
Avis important. Les demandes de cartes d'abonnement doivent être adressées au chef de gare ou à l'agence des bureaux succursales, dans toutes les localités intéressées. Elles doivent être accompagnées d'un portrait photographié, de dimension ordinaire (4 cent. sur 3 cent.), de l'abonné. Ce portrait est collé par les soins de la compagnie sur la carte d'abonnement. [Paris, le 10 novembre 1903-1] FETITE VITESSE ÉTAT Proposition de compléter comme suit le dernier paragraphe de l'article 12 du tarif spécial P. V; n° 29, chapitre IV : Art. 12. Redevance. — Il est alloué, en déduction du prix de transport, une redevance
est alloué, en déduction du prix de transport, une redevance de 2 centimes par wagon et par kilomètre pour la distance correspondant à la taxe appliquée aux wagons circulant, soit à charge, soit à vide en retour ou allant prendre charge. Toutefois, cette allocation n'est pas faite : 1° pour les transports effectués dans des wagons pris en location à des administrations de chemins de fer; 2° pour les wagons vidés lorsqu'ils sont transportés gratuitement; 3° pour les wagons immatriculés par les chemins de fer étrangers. (Paris, le 15 novembre 1903.) 2° TARIFS COMMUNS GRANDE VITESSE OUEST, EST, ALSACE-LORRAINE ET
1903.) 2° TARIFS COMMUNS GRANDE VITESSE OUEST, EST, ALSACE-LORRAINE ET FÉDÉRÉS SUISSES Proposition de mettre en vigueur le 1er décembre 1903, les modifications ci-après aux prix et conditions du paragraphe 3 du tarif international commun G. V. n° 20 concernant le transport des voyageurs, par billets simples et de leurs excédents de bagages du Havre à Zurich et vice versa: VOYAGEURS (1) BAGAGES (2) 1 Par 10 kilogr. applicables par fraction PRIX DISPOSITIFS > 1 place. indivisible de 10 kilogr. DISTANCES Part. Du Havre De Paris à Bâle 1re classe en ou à Zurich et vice versa. Itinéraires ou en
en ou à Zurich et vice versa. Itinéraires ou en Allemagne à Paris à b et arec gratuité sans gratuité en Suisse. Vice versa. de bagages. de bagages. paris Petit-Croix ou à Zurich (gare principale) (Zurich 843 94135 64*35 0*93 1 86 0*76 Delle Bâle (Basel) -1',' Le navire (Le Havre) (Hauptbahnhof) Delle — Bâle (Basel) — (Le navire) (G. P. P.) (Basel (3. B. B.) 754 65 • 57 85 82*75 0 93 1 86 0 31 S Petit-Croix ou à Bâle (C.F. De,ae. Paris — Petit-Croix ou à Cherbourg à Zurich (Gare principale) (Zurich m 110 25 7515
Cherbourg à Zurich (Gare principale) (Zurich m 110 25 7515 * 150 1 86 016 i Delle. Ode (Basel) et Montrequin (Hauptbahnhof). Stein Brugg, 1 1 1 1 1 (1) La traversée de Paris n'est pas comprise dans le prix des billets. (2) Les bagages ne sont enregistrés que jusqu'à Paris. (3) Ces distances sont calculées par Petit-Croix : les distances via Delle s'obtiennent en y ajoutant 19 kilomètres. (Cette dernière distance est abaissée à 18 kilomètres.) Enfants. Les enfants de trois à quatre ans payent demi-place sur les chemins français et sont transportés gratuitement sur les chemins allemands et
français et sont transportés gratuitement sur les chemins allemands et suisses. Les enfants au-dessus de quatre ans jusqu'à sept ans payent demi-place sur tous les chemins participant au service direct. Les enfants au-dessus de sept ans jusqu'à douze ans sont transportés à demi-tarif sur les chemins allemands. La limite supérieure d'âge est portée à douze ans sur les chemins de fer suisses. Il n'est délivré de billets simples (directs) à demi-tarif qu'aux enfants de quatre à sept ans. Deux enfants de quatre à sept ans, voyageant ensemble, sont admis dans les voitures avec un seul billet simple de la classe
les voitures avec un seul billet simple de la classe qu'ils occupent. Les enfants de sept à douze ans sont transportés aux prix et conditions des tarifs internationaux de chaque administration, à moins de payer place entière. (Paris, le 25 novembre 1903.) PETITE VITESSE ÉTAT ET OUEST Ajout dans les conditions particulières du tarif commun P. V. n° 100 (§ 2 Etat, § 1er Ouest), concernant le retour des emballages et fûts vides, de la nouvelle disposition ci-après : Pour jouir de la gratuité prévue par le présent tarif, l'expéditeur devra fournir la preuve au moyen d'un récépissé non remontant