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00 » » (Le reste sans changement.) ART. 2. Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1943, sera inséré au Journal officiel de la Colonie, enregistré ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, les taux de l'indemnité de zone alloués en faveur du personnel des cadres spéciaux de la colonie Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897;
les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l'attribution de l'indemnité de zone; Vu l'arrêté du 15 avril 1937 déterminant le mode et les conditions d'allocation de l'indemnité de zone dans la colonie de Madagascar et Dépendances, ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu l'arrêté du 18 octobre 1941 fixant, pour l'année 1942, les taux de l'indemnité de zone alloués en faveur du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances; Vu le procès-verbal en
cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances; Vu le procès-verbal en date du 27 novembre 1942, contenant les propositions de la commission chargée d'étudier les questions concernant l'indemnité de zone et de fixer le taux de cette allocation, pour l'année 1943 en faveur du personnel des cadres spéciaux de la Colonie; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Les taux de l'indemnité de zone alloués pour 1942 au personnel des cadres spéciaux de la colonie de Madagascar et Dépendances, fixés par l'arrêté du 18 octobre 1941 et au tableau y annexé, sont maintenus pour l'année 1943, sauf en ce qui
annexé, sont maintenus pour l'année 1943, sauf en ce qui concerne les districts de Bealanana et de Mandritsara où ils sont modifiés comme suit : DÉSIGNATION DES DISTRICTS SUR LE TERRITOIRE DESQUELS L'INDEMNITÉ DE ZONE EST ALLOUÉE : --En raison du coût 1. En raison de l'existence. Taux journaliers. RÉGION DE MAJUNGA. Mandritsara 0,80 Bealanana 0,80 (Le reste sans changement.) ART. 2. Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1943, sera inséré au Journal officiel de la Colonie, et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général :
Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTÉ fixant, pour 1943, les centimes additionnels au principal des contributions sur rôles dont la perception est autorisée au profit des budgets régionaux. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes subséquents; Vu le décret du 21 décembre 1928 instituant dans les régions administratives de Madagascar (Archipel des Comores excepté) des conseils régionaux
administratives de Madagascar (Archipel des Comores excepté) des conseils régionaux et des budgets régionaux annexes au budget local, modifié par les décrets des 7 septembre 1932 et 6 décembre 1935; Vu l'arrêté du 10 janvier 1939 réglant les détails d'exécution des budgets régionaux; Vu l'arrêté du 31 août 1942 fixant, pour 1943, le maximum des centimes additionnels au profit des budgets régionaux et limitant leur application à l'impôt personnel, à l'impôt des patentes et à l'impôt sur les bœufs; Vu les délibérations des conseils régionaux de Fianarantsoa, Fort-Dauphin, Majunga, Morondava, Diégo Suarez, Tamatave, Tananarive et Tuléar votant des centimes additionnels
Diégo Suarez, Tamatave, Tananarive et Tuléar votant des centimes additionnels au principal des contributions précitées; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Pour l'exercice 1943, les centimes additionnels au principal des contributions sur rôles à percevoir au profit des budgets régionaux ci-après sont fixés à : Fianarantsoa. 68 Fort-Dauphin. 1012 Diégo-Suarez 56 Majunga. 1010 Morondava 1010 Tamatave 56 Tananarive. 67 Tuléar 111 Le principal des contributions des patentes se compose du droit fixe et du droit proportionnel, à l'exclusion de tous autres droits. ART. 2. Le directeur
à l'exclusion de tous autres droits. ART. 2. Le directeur des finances, le trésorier-payeur et les chefs de région et de district sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 30 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisé au budget du bureau d'assistance sociale de Fianarantsoa (exercice 1942) le virement d'un crédit de 2.000 francs du chapitre Ier, art. 7, § 1er : «Frais de
du chapitre Ier, art. 7, § 1er : «Frais de transport et de séjour des malades indigents dans les formations sanitaires» au chapitre Ier, art. 4, § 1er : «Assistance aux indigents qui ont leur domicile de secours dans le ressort territorial du bureau». Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 30 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisée au budget de l'Académie malgache (exercice 1942) l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.030 francs au chapitre Ier, art. unique, § 9 : « Dépenses diverses». Ce crédit supplémentaire sera pourvu au moyen des ressources générales dudit budget. ARRÊTÉ fixant,
pourvu au moyen des ressources générales dudit budget. ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, le nombre de kilomètres à parcourir par chaque véhicule à moteur de l'administration mis à la disposition des fonctionnaires pour l'exécution du service. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu l'arrêté du 12 février 1935 réglant la consommation des carburants utilisés par les véhicules à moteur de l'administration, mis à la disposition des fonctionnaires pour l'exécution du service; Vu l'arrêté du 30 décembre
fonctionnaires pour l'exécution du service; Vu l'arrêté du 30 décembre 1941 fixant le nombre de kilomètres à parcourir par les véhicules à moteur de l'administration pendant l'année 1942, le tableau y annexé et l'additif du 6 février 1942, Arrête : ART. 1er. Le kilométrage à parcourir par chaque véhicule à moteur de l'administration pour l'exécution du service fixé par l'arrêté du 30 décembre 1941 et l'additif du 6 février 1942, pour l'année 1942, est maintenu pour l'année 1943. ART. 2. Le directeur des finances et de comptabilité est chargé de l'exécution de présent arrêté. Tananarive, le 31 décembre 1942. Pour
l'exécution de présent arrêté. Tananarive, le 31 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies, faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. — Justice. ARRÊTÉ rapportant celui du 9 septembre 1942 qui supprime le tribunal indigène du 1er degré de Behara. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 9 mai 1909 portant réorganisation de la justice indigène à Madagascar, modifié par les décrets des 17 juillet 1926 et 24 septembre
par les décrets des 17 juillet 1926 et 24 septembre 1933; Vu l'arrêté du 23 mai 1932 réglementaire à l'organisation administrative de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté) et des textes subséquents; Vu l'arrêté du 21 septembre 1940 déterminant la répartition des tribunaux indigènes de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté); Vu l'arrêté du 5 décembre 1941 créant un tribunal indigène du 1er degré à Behara, district d'Ambovombe, région de Fort-Dauphin, et complétant le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 21 septembre 1940; Vu l'arrêté du 9 septembre 1942 portant suppression du
1940; Vu l'arrêté du 9 septembre 1942 portant suppression du tribunal indigène du 1er degré de Behara, district d'Ambovombe, région de Fort-Dauphin, et modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 21 septembre 1940 qui détermine la répartition des tribunaux indigènes de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté); Sur la proposition du procureur général, chef du service judiciaire; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. L'arrêté du 9 septembre 1942 portant suppression du tribunal indigène du 1er degré de Behara, district d'Ambovombe, région de Fort-Dauphin, et modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 21 septembre 1940
modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 21 septembre 1940 qui détermine la répartition des tribunaux indigènes de la Colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté) est rapporté. ART. 2. Le tableau annexé à l'arrêté du 21 septembre 1940 est complété comme suit : RÉGIONS, TRIBUNAUX TRIBUNAIX RÉGIONS DU 2e DEGRÉ. DU 1er DEGRÉ. Fort-Dauphin Ambovombe. Ambovombe. Behara. Tsihombe, Tsivory. Bekily. ART. 3. Le secrétaire général du gouvernement général, le procureur général, chef du service judiciaire, et le chef de la région de Fort-Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. — ARRÊTÉ modifiant l'article 24 de celui du 7 août 1942 qui porte application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur
la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu les articles 19 et 20 de la loi du 27 mars 1885 sur les récidivistes; Vu le décret du 9 juin 1896 réorganisant la justice à Madagascar et les textes qui l'ont modifié; Vu le décret du 9 mai 1909 portant réorganisation de la justice indigène à Madagascar et les textes qui l'ont modifié; Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 réformant le régime de l'interdiction de séjour dans la Métropole; Vu le décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar et
réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 7 août 1942 portant application du décret susvisé du 29 décembre 1941; Attendu que, dans les circonstances actuelles, la pénurie de papier ne permet pas de confectionner les carnets anthropométriques d'identité prévus par la nouvelle réglementation, Arrête : ART. 1er. L'article 24 de l'arrêté du 7 août 1942, qui porte application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar, est modifié ainsi qu'il suit : «Les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre
du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar entrent en vigueur le 1er janvier 1944.» ART. 2. Le Secrétaire Général du gouvernement général, le procureur général, chef du service judiciaire, le chef de la sûreté générale, les chefs de région et l'administrateur supérieur de l'Archipel des Comores sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 janvier 1943. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de
Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 6 janvier 1943, les assesseurs appelés à faire partie des Cours criminelles de Tananarive, Tamatave, Majunga, Fianarantsoa, Nossi-Bé, Mayotte, pendant l'année 1943, seront tirés au sort sur les listes des notables ci-après : Tananarive MM. 1° Allain Célestin, commerçant; 2° Allard, administrateur des colonies en retraite; 3° Berthoume, au Lucien, ingénieur des travaux publics en retraite; 4° Crestien Alphonse, administrateur des colonies en retraite; 5° Forgeot Mace, colonel en retraite; 6° Modrin Gabriel, industriel; 7° Piallat Gaston, agent général
retraite; 6° Modrin Gabriel, industriel; 7° Piallat Gaston, agent général de la Compagnie Marseillaise de Madagascar; 8° Queroy Ernest, directeur de la Compagnie des Eaux et Electricité de Madagascar; 9° Valiton Albert, industriel, commerçant; 10° Vovard Henri, directeur du Comptoir National d'Escompte de Paris. Tamatave : MM. 1° Albuchet Louis, commerçant; 2° Berthault Emmanuel, fonctionnaire en retraite; 3° Brulon Léon, fonctionnaire en retraite; 4° Combeau Gaston, directeur de la Manutention Maritime; 5° Courbau Georges, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes; 6° Fauconnier Jacques, commerçant; 7° Gassier Emmanuel, agent de la Compagnie Havraise; 8° de Jouvancourt Hugues-Edouard, commerçant; 9° Poirier
la Compagnie Havraise; 8° de Jouvancourt Hugues-Edouard, commerçant; 9° Poirier Raymond, directeur du Crédit Foncier; 10° Toulorge Emile, agent commercial. Majunga MM. 1° Boucher Charles, directeur de banque; 2° Phaure, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes; 3° Leques Maurice, agent commercial; 4° Martin, agent de société; 5° Valetaux, agent de société; 6° Costes Charles, industriel; 7° Enfant Pierre, entrepreneur de travaux publics; 8° BrUNET, employé de banques 9° Orsini, directeur de société; 10° Teule, employé de banque. Fianarantsoa : MM. 1° Redon Lucien; 2° Leroy Jules; 3° Moutel; 4° Noyon Gabriel; 5° Maunier Henry; 6° Bourgeois Maurice; 7° Basset
Noyon Gabriel; 5° Maunier Henry; 6° Bourgeois Maurice; 7° Basset Jacques; 8° Malaisé Camille; 9° Armand Louis; 10° Moysset René. Nossi-Bé : MM. 1° Bleuses, colon; 2° Borghi, directeur de société; 3° Delorme, directeur de la Banque de Madagascar; 4° Dumanoir, directeur de compagnie; 5° Etiénneau, directeur de compagnie; 6° Milié Lucien, colonel; 7° Nourry, fonctionnaire en retraite; 8° Peaucellier, agent de la Compagnie Havraise; 9° Pech, directeur du Crédit Foncier; 10° de Roland Jules, commerçant. Mayotte : MM. 1° d'Achery Louis-Joseph, agriculteur; 2° Dubosc Jean, directeur des Etablissements de Semences de Dienval; 3° Dervogne Fernand, colon; 4° Fetvez Joseph-Marie-Alfred,
Semences de Dienval; 3° Dervogne Fernand, colon; 4° Fetvez Joseph-Marie-Alfred, colon; 5° Hoareau Raoul, propriétaire; 6° Junquet Xavier-Alphonse, colon propriétaire; 7° Monthebery Antoine-Joseph-Gabriel, colon; 8° Rivière Jean-Galbert, colon; 9° Rosolin Louis, propriétaire; 10° Tauzigrat René-Théophile-Henri, directeur de société. Mines. ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, la valeur sur le carreau de la mine des substances minérales, en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 p. 100. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220 P du 12 septembre 1942; Vu le décret du 20
P du 12 septembre 1942; Vu le décret du 20 décembre 1938, notamment en son article 142; Vu l'arrêté du 19 novembre 1941; Sur la proposition du chef du service des mines; Après avis du comité consultatif des mines Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er La taxe proportionnelle, à percevoir sur les exploitations minières, sera calculée, à partir du 1er janvier 1943, sur les bases de taxation suivantes : PREMIÈRE CATÉGORIE. Métaux précieux et pierres précieuses : Le kg. francs. Or. 38.000 Or extrait des gisements d'Ambilobe. 29.000 Platine. 35.000 Argent. 400 Pyrite aurifère (fixée selon la proportion
Platine. 35.000 Argent. 400 Pyrite aurifère (fixée selon la proportion d'or contenu). Pierres précieuses de la 1re série : Béryl, tourmaline, topaze colorée, opale, saphir, rubis, spessartite, triphane 5.000 Pierres précieuses de la 2e série : Orthose, diopside, scapolite, cordiérite, grenat de joaillerie, améthyste, topaze blanche, quartz citrin, etc., et pierres précieuses de la 1re série à l'état brut. 500 Pierres précieuses de la 3e série : Grenat de pivoterie, etc., et pierres précieuses de la 2e série à l'état brut. 20 Pierres précieuses de la 4e série : Quartz améthyste industriel givreux, en amas opaques de formes quelconques non
améthyste industriel givreux, en amas opaques de formes quelconques non cristalliques. 10.00 Pierres précieuses de la 5e série : Béryl industriel opaque, grenat industriel opaque, etc. 1.50 DEUXIÈME CATÉGORIE. Pierres d'industrie : La tonne, francs. Pierres de la 1re série : Cristal de roche pour l'optique et quartz piézo électrique. 1.00 roche 25.000 Pierres de la 2e série : Cristal de roche limpide pour la taille, à usage décoratif, cristal de roche rose ou coloré amazonite et pierres ornementales analogues. 3.000 Pierres de la 3e série : Cristal de roche pour la fonte, cristal givreux, opaque ou enfumé, calcédoine, et
pour la fonte, cristal givreux, opaque ou enfumé, calcédoine, et analogues. 500 Micas : La tonne. francs. 1re série: Blocs n° 2 et au-dessus (soit au-dessus de 97 cm.). 100.000 2e série : Blocs n° 3 et au-dessous 1.25.000 3e série : Micas à cliquer et splitting de tous grades. 10.000 4e série : Déchets de mica en sacs, et poudres. 600 Bétathé et minerais équivalents, 4.000 Euxénite et minerais équivalents, monazite 1.000 Minerais de bismuth, de molybdène. 1.000 Minerais d'amiante, rutile, zircon. 450 Columbite, struvite et minerais équivalents 200 Corindons industriels. 400 Stéatite, minerais de magnésie, 100 Feldspaths, kaolin
Corindons industriels. 400 Stéatite, minerais de magnésie, 100 Feldspaths, kaolin et autres. 20 TROISIÈME CATÉGORIE. Graphite en poudre présentant les caractéristiques suivantes : refus au tamis 40 inférieur à 30 p. 100. 1.000 Autres v 2.500 QUATRIÈME CATÉGORIE. Fer ou ré, 800 Pyrite de fer non combinée à un métal précieux. 80 CINQUIÈME CATÉGORIE. Minerais de cuivre contenant 60 p. 100 de cuivre au minimum. 2.500 Cuivre brut 5.000 Plomb brut. 2.500 Nickel brut 15.000 Minerai de fer titané, 300 Minerai de fer chromé. 300 SIXIÈME CATÉGORIE. Phosphates. 150 SEPTIÈME CATÉGORIE. Charbon 50 Lignite. 30 HUITIÈME CATÉGORIE. Huile brute. 150
CATÉGORIE. Charbon 50 Lignite. 30 HUITIÈME CATÉGORIE. Huile brute. 150 ART. 2. Est abrogé l'arrêté du 13 décembre 1941 fixant, pour l'année 1942, la valeur sur le carreau de la mine de substances minérales en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 p. 100. ART. 3. Le Secrétaire Général du gouvernement général et le chef du service des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 15 décembre 1942, Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général BECH. Par arrêté du Gouverneur Général,
fonctions de Secrétaire Général BECH. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 15 décembre 1942, pris en conseil d'administration, sont annulées. pour compter du 1er janvier 1943, les concessions minières ci-après désignées : 1° Concessions : N° 40 dite Amboanjobe, T. 20 M; N° 41 dite Malnalo, T. 21 M ; N° 42 dite Ambohimarinkely, T. 22 M ; N° 43 dite Imeritsiadino, T. 23 M ; N° 46 dite Ambohitrabiby, T. 25 M ; N° 47 dite Ambohitrinandrina. T. 26 M ; N° 48 dite Ambohimanga, T. 27 M, dépendant de la succession André Suberbie ; 2° Concession
M, dépendant de la succession André Suberbie ; 2° Concession n° 45 dite Tsiafahy, T. 24 M, appartenant à M. Justin Suberbie. Postes et télégraphes. ARRÊTÉ portant concession de la franchise téléphonique interurbaine aux procureurs de la République de Tananarive, Tamatave et Majunga, aux juges d'instruction de Tananarive, Tamatave, Majunga et Diégo-Suarez et aux officiers du ministère public de Fianarantsoa et Tuléar. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général ; Vu l'arrêté du 23 mai 1927
du Gouverneur Général ; Vu l'arrêté du 23 mai 1927 concernant les franchises postales, télégraphiques et téléphoniques et les arrêtés subséquents, en particulier ceux des 4 août 1934, 21 avril 1937 et 19 août 1941 ; Sur la proposition du directeur des postes et télégraphes, Arrête : ART. 1er. Le tableau H annexé à l'arrêté du 23 mai 1927 est complété comme suit : JUSTICE CIVILE. — DÉSIGNATION DES PERSONNES autorisées à communiquer téléphoniquement quelles peuvent être échangées les autorisations de communiquer éclairées des communications téléphoniques sur les réseaux interurbains, le réseau téléphonique et en franchise sur les réseaux interurbains.
le réseau téléphonique et en franchise sur les réseaux interurbains. interurbain. sur les réseaux interurbains. le réseau téléphonique. niques en franchise sur les réseaux interurbains. interurbain. 1 1 3 * Procureurs de la République Chefs des districts du ressort du tribunal et les circuits interurbains sans réciprocité. blique de Tananarive, Tamatave et Majunga; de 1er instance de leurs résidences et les ressorts Tananarive, Tamatave, Majunga et Diégo-Suarez; ~n~Officiers du ministère public de Fianarantsoa et Tuléar. ART. 2. Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des finances et de la comptabilité et le directeur des postes et télégraphes sont chargés,
comptabilité et le directeur des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 28 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Santé et assistance médicale indigène. Par décision du Gouverneur Général, en date du 31 décembre 1942, la décision du 10 juillet 1940, autorisant le dentiste Ramboarivelo à exercer sa profession à Tananarive-ville, est rapportée. M. Ramboarivelo, dentiste diplômé de l'école de
Tananarive-ville, est rapportée. M. Ramboarivelo, dentiste diplômé de l'école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession à Tamatave. Par décision du Gouverneur Général, en date du 4 janvier 1943, Mme Andrianomanana Laurence, sage-femme diplômée de l'école de médecine de Tananarive, est autorisée à exercer sa profession à Tananarive-ville. Par décision du Gouverneur Général, en date du 5 janvier 1943, la décision du 14 mai 1935, autorisant M. Razafindramanana Justin à exercer sa profession à Tananarive, est rapportée. M. Razafindramanana Justin, médecin diplômé de l'école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession dans la commune
Tananarive, est autorisé à exercer sa profession dans la commune de Majunga. Travaux publics. ARRÊTÉ portant modification au cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1938 concédant à la Chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation des hangars et terrepleins du port de Manakara. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 28 septembre 1925 réglementant le domaine public; Vu l'arrêté du 8 avril 1911 relatif à l'utilisation, la conservation et la police du domaine
relatif à l'utilisation, la conservation et la police du domaine public à Madagascar; Vu le décret du 10 décembre 1928 portant organisation des Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture; Vu l'arrêté du 1er décembre 1938 concédant à la Chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara; Vu l'arrêté du 17 février 1941 portant modification à l'article 28 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1938; Vu la décision du 30 avril 1940 fixant les taxes d'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara; Vu la décision du 6 décembre 1940