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à. 1,500 » Les dépenses faites ou à faire, pour le même objet, pendant l'année 1879, sont de 14,638 84 Soit un total de dépenses de. 16,138 84 auquel il y a lieu de pourvoir au moyen de crédits supplémentaires. Ces crédits ne constituent, d'ailleurs, que des crédits d'ordre n'augmentant en rien les charges du Trésor, puisqu'il peut y être pourvu presque intégralement par des annulations sur les exercices précédents. En conséquence le ministre de l'agriculture et du commerce demande : 1° Sur l'exercice 1876, l'annulation au chapitre 10, poids et mesures, d'une somme de. 7,294 69 2° Sur l'exercice
et mesures, d'une somme de. 7,294 69 2° Sur l'exercice 1877, l'annulation, au chapitre 13 bis, frais de fabrication des étalons métriques internationaux, d'une somme de — 8,821 25 Total des annulations. 16,115 94 3° Sur l'exercice 1878, l'ouverture à un chapitre nouveau portant le n° 14 bis et intitulé : frais de fabrication des étalons métriques internationaux, d'un crédit extraordinaire de.. 1,500 » 4° Sur l'exercice 1879, l'ouverture à un chapitre nouveau portant le n° 14 bis, et intitulé : frais de fabrication des étalons métriques internationaux, d'un crédit extraordinaire de 14,638 84 Total des ouvertures de crédits. 16,138
extraordinaire de 14,638 84 Total des ouvertures de crédits. 16,138 84 TITRE II. EXERCICE 1877 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE XIII bis. — Frais de fabrication des étalons métriques internationaux. Annulation proposée, 8,821 fr. 25. Voir les explications données à l'appui de la demande d'annulation de crédit sur l'exercice 1876, pages 6 et 7. TITRE III. — EXERCICE 1878 MINISTÈRE DES FINANCES 2e PARTIE. — Service général. CHAPITRE XLIV quater. — Frais de participation du ministère à l'Exposition universelle de 1878. Crédit demandé, 7,000 fr. Il avait été convenu, entre les ministres de l'agriculture et du commerce et
convenu, entre les ministres de l'agriculture et du commerce et des finances, que les frais d'exposition des diamants de l'Etat à l'Exposition universelle de 1878 seraient supportés par le département des finances. Les travaux de construction et d'ornementation de la vitrine contenant ces diamants, les fournitures diverses qui s'y rattachent, les indemnités aux agents de police chargés du service de surveillance s'élèvent ensemble à la somme de 7,000 fr., qui fait l'objet du crédit extraordinaire demandé. L'approche du terme de clôture de l'exercice 1878 rend urgente l'ouverture de ce crédit, dont il n'a pas été possible de connaître plus tôt
dont il n'a pas été possible de connaître plus tôt le chiffre réel, en raison de l'envoi tardif des mémoires des fournisseurs. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE CHAPITRE XIV bis. — Frais de fabrication des étalons métriques internationaux. Crédit extraordinaire demandé, 1,500 fr. Voir les explications données à l'appui de la demande d'annulation de crédit sur l'exercice 1876. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 3e Section. — Travaux extraordinaires. CHAPITRE L bis. — Etudes des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. Annulation proposée, 44,284 fr. 10. Un crédit de 50,000 francs a été inscrit par la loi de finances
50,000 francs a été inscrit par la loi de finances du 30 mars 1878 au chapitre 50 bis du budget du ministère des travaux publics, exercice 1878, pour l'étude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou dans les mines. La commission instituée par la loi du 26 mars 1877 pour l'étude de ces moyens, bien qu'ayant procédé avec autant d'activité que possible, ne pourra terminer ses expériences et ses travaux assez à temps pour permettre d'imputer les dépenses restant à faire sur l'exercice 1878, et il est nécessaire, dès lors, de reporter sur l'exercice 1879 la partie du
dès lors, de reporter sur l'exercice 1879 la partie du crédit qui n'aura point été employée sur l'exercice 1878. Le crédit accordé s'élève, comme il a été dit plus haut, à 50,000 » Les dépenses faites en 1878 ne montant qu'à 5,715 90 dont 3,215 fr. 90 cent. soldés aujourd'hui et 2,500 francs restant à liquider d'ici au 31 juillet 1879, il reste disponible une somme de. 44,284 10 En conséquence, on demande l'annulation au chapitre 50 bis, 2e section du budget de l'exercice 1878, d'une somme de 44,284 fr. 10 c. et l'ouverture, à la 28e section du budget
10 c. et l'ouverture, à la 28e section du budget de l'exercice 1879, d'un crédit de pareille somme, qui serait inscrit à un chapitre nouveau portant le n° 50 bis et intitulé : « Etudes des moyens propres à prévenir les explosions de grisou. » TITRE IV. EXERCICE 1879 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 1re Section. — Service du ministère de l'intérieur. CHAPITRE XXIII bis. — Acquisition et installation de deux orgues dans l'institution nationale des jeunes aveugles. Crédit extraordinaire demandé, 50,000 fr. Le crédit demandé a pour objet le renouvellement d'une partie du matériel d'enseignement de l'institution nationale des jeunes aveugles.
partie du matériel d'enseignement de l'institution nationale des jeunes aveugles. Une longue expérience a démontré que l'aveugle trouve dans la carrière musicale ses ressources les plus certaines et les plus avantageuses. Aussi, les efforts de l'institution nationale des jeunes aveugles tendent-ils surtout à faire atteindre ce but à ses élèves, en donnant à l'enseignement musical la prépondérance sur toutes les autres matières de son programme, sans négliger néanmoins de les munir d'une solide instruction primaire. L'art de la musique fut de tout temps soigneusement enseigné aux élèves de l'institution, et, au commencement du siècle, des artistes tels que Dacosta, Duport,
au commencement du siècle, des artistes tels que Dacosta, Duport, Habeneck, renouvelant la tradition de Gossec, qui les avait pris particulièrement en affection, donnèrent gratuitement des conseils et des leçons aux élèves de l'institution, trop pauvre pour rémunérer honorablement de pareils maîtres. De toutes les positions qui s'offrent à l'aveugle musicien, à sa sortie de notre école, la meilleure est incontestablement la profession d'organiste. C'est elle qui lui donne les moyens d'existence les plus sûrs, qui lui procure l'occasion de faire connaître son talent au public et qui lui attire ainsi la confiance des familles dans lesquelles il est appelé
ainsi la confiance des familles dans lesquelles il est appelé comme professeur. Il est donc naturel que l'étude approfondie de l'orgue tienne la première place dans le cours musical de notre institution nationale, à côté de la classe d'accord des pianos, qui, dans l'ordre des professions manuelles, comporte, pour ceux qui l'ont suivie des avantages non moins importants. Pour que l'étude de l'orgue puisse être poussée à un degré qui permette à l'aveugle de lutter sans trop d'inégalité avec l'artiste voyant, il est indispensable que les élèves s'adonnent à la pratique de leur art dans des conditions qui ne laissent
pratique de leur art dans des conditions qui ne laissent rien à désirer, c'est-à-dire avec des instruments irréprochables et complets. L'institution nationale des jeunes aveugles possède quatre orgues : un orgue d'étude dans chacun des quartiers de l'établissement, puis un grand et un petit orgue d'accompagnement dans la chapelle, qui sert aussi de salle d'exercices. Or, tous ces instruments, qui ont été soumis pendant de longues années à un service quotidien très-fatigant, sont, à l'exception de celui du quartier des garçons, dans un état déplorable. Depuis longtemps l'attention de l'administration supérieure a été appelée sur cette fâcheuse situation. Elle a
supérieure a été appelée sur cette fâcheuse situation. Elle a reconnu la sincérité des plaintes qui lui étaient adressées à cette occasion. Mais il s'agissait là d'une grosse dépense, qui ne pouvait être supportée par le budget ordinaire de l'établissement. Il fallait recourir au budget de l'Etat et demander un crédit extraordinaire. Le ministère de l'intérieur a voulu s'assurer tout d'abord s'il était encore possible de réparer les orgues. Dans ce but, il a nommé une commission spéciale, composée d'administrateurs éclairés et de personnes compétentes. Cette commission a pris soin de s'entourer de tous les renseignements nécessaires pour un travail
de s'entourer de tous les renseignements nécessaires pour un travail de cette nature particulière, et, après une sérieuse étude, elle est arrivée aux conclusions suivantes : Elle a constaté que, des deux orgues de la chapelle, le plus grand, construit en 1843, est en un état de délabrement qui s'explique par le rude service qui lui a été imposé pendant les vingt années où il a été seul pour servir aux études des élèves de l'un et de l'autre sexe et aux offices religieux ; elle a reconnu que cet orgue n'a pas été construit pour les études imposées actuellement
orgue n'a pas été construit pour les études imposées actuellement à l'organiste ; que les claviers de récit et de pédales sont incomplets, et qu'il n'a que deux claviers manuels au lieu de trois qu'ont la plupart des orgues d'église. La commission déclare que l'impossibilité d'obvier par une réparation à ces graves défectuosités est bien démontrée. Elle a constaté, en outre, que le petit orgue d'accompagnement est d'une facture vicieuse; qu'il est impropre au service et dans un état de délabrement tel, que chaque fois que cet instrument doit servir, l'intervention du facteur est nécessaire. Mais l'administration ne demande pas
l'intervention du facteur est nécessaire. Mais l'administration ne demande pas le remplacement de cet orgue d'accompagnement, auquel suppléera un petit harmonium disposé dans le chœur. En effet, le grand orgue serait déplacé et établi, au fond de la salle des exercices, sur l'emplacement qu'occupent actuellement la tribune du directeur et celle du censeur. Devant seraient ménagées les places nécessaires aux symphonistes et aux choristes. Ce changement ne nuirait en rien à l'harmonie des constructions et ne réduirait pas le nombre actuel des places de la salle. Il présenterait, en outre, plusieurs avantages : il rendrait possible l'admission d'invités aux solennités
plusieurs avantages : il rendrait possible l'admission d'invités aux solennités religieuses où la musique a une si grande part; il faciliterait le placement aux offices de la moitié des élèves qui y sont actuellement assis d'une manière très-incommode; il permettrait enfin de réserver à la chapelle, pour les professeurs hommes, des places convenables dont ils sont aujourd'hui privés. Le remaniement des dispositions intérieures de la salle des exercices entraînera une dépense d'environ 6,000 francs, qui représente approximativement le prix d'un petit orgue d'accompagnement dont on propose la suppression. L'orgue d'étude pour les garçons est suffisant et en bon état, bien
pour les garçons est suffisant et en bon état, bien qu'il compte douze ans de service. Mais l'orgue du quartier des jeunes filles est tout à fait insuffisant et n'est pas susceptible d'être réparé, et si on voulait le tenter, on dépenserait une somme considérable, qui serait à peine inférieure de 3 à 4,000 francs au prix d'acquisition d'un orgue nouveau. Il faut ajouter que cette différence relativement peu élevée ne compenserait pas les imperfections qu'on aurait toujours à reprocher à l'instrument actuellement en usage. Il est donc plus prévoyant d'acquérir que de réparer dans de telles conditions. Deux devis
d'acquérir que de réparer dans de telles conditions. Deux devis ont été dressés par M. Cavaillé-Coll. Ils ont été examinés avec soin par la commission et notamment par M. César Franck, professeur d'orgue au Conservatoire, et par M. Lebel, maître de chapelle à l'institution et organiste à Saint-Etienne du-Mont. En résumé, la dépense s'élèverait à la somme de 50,000 fr., savoir : Grand orgue. 40.000 Ordre d'étude pour les jeunes filles.. 14.000 Travaux de remaniements des dispositions intérieures de la salle des exercices. 6.000 Ensemble. 60. L'entrepreneur reprendrait pour une somme de 10,000 fr. les matériaux des deux orgues de
somme de 10,000 fr. les matériaux des deux orgues de la chapelle. La dépense nette serait donc de 60,000 fr. En terminant sa délibération, la commission de l'institution nationale a présenté les considérations suivantes, que nous croyons devoir mettre sous vos yeux : « C'est surtout aux enfants les plus malheureux du pays que doit revenir le bénéfice du généreux mouvement qui se produit en faveur de l'instruction publique. Ne doutant pas de la volonté de l'administration de conserver à l'école type des aveugles la supériorité qui ne lui a pas été déniée jusqu'ici ; convaincue que l'institution nationale des
pas été déniée jusqu'ici ; convaincue que l'institution nationale des jeunes aveugles doit offrir à ses élèves organistes un instrument à l'aide duquel ils puissent être sûrement préparés à la profession à laquelle ils sont destinés et le moyen de se produire publiquement dans de favorables conditions ; considérant que le projet développé ci-dessus assure les avantages souhaités et n'a soulevé que des objections de détails qui ont été réfutées, la commission demande unanimement et avec instance la réalisation de ce projet à M. le ministre de l'intérieur. » Le ministre de l'intérieur ne peut que partager cette opinion. Il
ministre de l'intérieur ne peut que partager cette opinion. Il y a d'ailleurs urgence : continuer l'instruction des enfants aveugles avec un matériel insuffisant, c'est leur laisser aux mains des armes inégales pour lutter avec les voyants, quand leur état physique leur donne déjà tant d'infériorité. Il est donc impossible de retarder plus longtemps les réparations qui sont demandées. En conséquence, le ministre de l'intérieur demande qu'il lui soit accordé sur l'exercice 1879 un crédit extraordinaire de 50,000 francs, qui sera inscrit à un chapitre nouveau portant le n° 23 bis et libellé : « Aquisition et installation de deux
bis et libellé : « Aquisition et installation de deux orgues dans l'institution nationale des jeunes aveugles. » Service du gouvernement civil et militaire de l'Algérie. CHAPITRE xxi bis. Règlement des condamnations et frais accessoires mis à la charge de l'Etat dans l'instance Cély. Crédit extraordinaire demandé, 228,777 fr. 46. Dans le courant des années 1859 et 1860, des terrains d'une contenance de 8,669 m. carrés 70 déc. carrés, situés aux abords de la ville de Tlemcen (département d'Oran), furent occupés, partie par le service des ponts et chaussées pour l'ouverture de la route nationale, et partie par celui des
l'ouverture de la route nationale, et partie par celui des bâtiments civils pour l'installation d'une gendarmerie. En prenant possession de ces terrains, les ponts et chaussées et les bâtiments civils, induits sans doute en erreur par de fausses informations, qu'expliquent facilement l'absence d'un cadastre régulier et surtout l'état de la propriété en pays arabe, pensaient disposer d'immeubles tombés sous le coup de l'arrêté de séquestre du 14 février 1842 (territoire de Tlemcen) et, par suite, faisant partie intégrante du domaine de l'Etat, de droit et de fait. Dans cette occasion, l'administration put d'autant plus se tromper, du reste, qu'il ne
l'administration put d'autant plus se tromper, du reste, qu'il ne se produisit d'abord aucune opposition de la part des véritables propriétaires des terrains, les frères Ben Si Hassoun. Ce ne fut que quelques années plus tard, le 25 avril 1864, que le préfet d'Oran reçut notification d'un exploit portant signification d'un acte de vente notarié du 6 mai 1862 et aux termes duquel les frères Ben Si Hassoun avaient cédé leurs terrains au sieur Cély Régis, propriétaire à Tlemcen. Ce dernier assignait le représentant du domaine de l'Etat dans le but d'obtenir : 1° Le délaissement des terrains occupés par
but d'obtenir : 1° Le délaissement des terrains occupés par les services publics; 2° Le paiement d'une somme de 312,000 fr. à titre de dommages-intérêts pour induite jouissance. L'administration opposa naturellement une fin de non-recevoir, basée sur la croyance où elle était que les immeubles en litige avaient été frappés de séquestre. Il s'ensuivit que l'affaire fut portée devant le conseil d'Etat ; mais cette juridiction, par arrêt du 20 mai 1865, repoussa les moyens invoqués par l'administration et déclara les immeubles exempts du séquestre. Depuis, l'autorité judiciaire a été appelée à statuer sur le chiffre de l'indemnité due au
appelée à statuer sur le chiffre de l'indemnité due au sieur Cély. Les tribunaux de Tlemcen et d'Oran, la cour d'Alger, la cour de cassation, la cour d'Aix et enfin celle de Nîmes ont été saisis successivement du litige. Par un premier arrêt, en date du 16 janvier 1877, la cour de Nîmes a décidé, contrairement aux arrêts précédents de la cour d'Aix : 1° Que l'indemnité de dépossession due à Cély doit être déterminée d'après la valeur des terrains au jour du règlement à intervenir; 3° Que cette valeur, ainsi que le chiffre des restitutions de fruits, seront préalablement
ainsi que le chiffre des restitutions de fruits, seront préalablement estimées par trois experts à nommer par les parties ou, à défaut, par le président du tribunal de première instance de Tlemcen ; 30 Que les experts auront en outre à faire connaître la valeur des terrains appréhendés au 4 mars 1864, date de la demande en justice à laquelle remonte le droit aux fruits ; 4° Enfin qu'il sera ultérieurement statué par la même cour sur le rapport desdits experts : Ce rapport, en date du 10 juin 1878, a été homologué par un second arrêt du 20 janvier
a été homologué par un second arrêt du 20 janvier 1879, aux termes duquel l'Etat est condamné à payer au sieur Cély : 1° A titre d'indemnité pour la dépossession des terrains intra muros. 97,020 80 et des terrains extra muros. 380 80 2° A titre de restitution de fruits à partir du 4 mars 1864 jusqu'au 10 juin 1878 111,212 73 3° Et, au même titre, à partir du 10 juin 1878, l'intérêt à 10 p. 100 de la somme de 97,400 fr. 80 jusqu'au règlement définitif : Cet intérêt a été calculé à 11,931 francs 58 en prévision
intérêt a été calculé à 11,931 francs 58 en prévision du règlement au 31 août 1879. 11,931 58 Total de l'indemnité. 220,545 11 En outre, les frais restant à la charge de l'Etat et dont le service des domaines a fait l'avance, à charge de régularisation, s'élèvent à 8,232 35 Total à payer. 228,777 46 777 46 Une partie des terrains prélevés (3,564 mètres environ) étant affectée à l'emplacement de la gendarmerie, le département devrait rigoureusement être mis en demeure de payer une part proportionnelle de l'indemnité des restitutions de fruits, des intérêts et des frais. Mais cette mesure soulèverait
fruits, des intérêts et des frais. Mais cette mesure soulèverait infailliblement de très grandes difficultés. En premier lieu, le département objecterait, non sans raison, qu'il n'a jamais été en cause et invoquerait la res inter alios acta. En second lieu, dès le début même de l'instance engagée avec le sieur Cély, la dépense pouvant résulter de l'issue du litige a été considérée par le Gouvernement comme devant incomber pour le tout au budget de l'Algérie. En résumé, il s'agit de la réalisation d'un fait accompli, d'une créance mise à la charge du Trésor par un arrêt ayant acquis l'autorité de
charge du Trésor par un arrêt ayant acquis l'autorité de la chose jugée, et pour le paiement de laquelle l'Etat ne saurait appeler le département en garantie, ni directement, ni indirectement. En l'intérêt même du Trésor public, l'administration doit se mettre en mesure de payer le plus tôt possible au sieur Cély les sommes dont elle est redevable envers lui, et qui sont productives d'un revenu de 10 p. 100 par an. C'est afin de pouvoir éteindre cette dette, dont le montant va sans cesse en grossissant, que la demande du crédit extraordinaire de 228,776,46 est présentée aux Chambres. MINISTÈRE
du crédit extraordinaire de 228,776,46 est présentée aux Chambres. MINISTÈRE DES FINANCES 2e section. — Service général. CHAPITRE XLII. — Matériel de l'administration centrale. Crédit supplémentaire demandé, 150,000 fr. Depuis l'installation du ministère des finances dans les bâtiments du Louvre, l'insuffisance des locaux attribués aux différents services a fait l'objet de plaintes sans cesse renouvelées, et d'ailleurs trop justifiées. La cession définitive à l'administration des finances de l'immeuble situé rue de Rivoli, 192, va mettre fin à cette situation regrettable, en permettant de transférer dans ce local une des directions générales actuellement installées au Louvre. D'un autre côté, son départ
générales actuellement installées au Louvre. D'un autre côté, son départ donnera satisfaction à tous les services insuffisamment pourvus. Les dépenses nécessitées par la réalisation de ce double projet n'ayant pas été prévues lors de l'établissement du budget de 1879, il est indispensable de demander pour cet objet un crédit supplémentaire de 150,000 fr. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Crédits extraordinaires demandés, 3,302,321 fr. Savoir : Chap. 4. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer (personnel naviguant). 1,071,120 Chap. 8. — Vivres et hôpitaux. 720,083 Chap. 10.—Approvisionnements généraux de la flotte. 1,468,858 Chap. 14.—Frais de passage,
10.—Approvisionnements généraux de la flotte. 1,468,858 Chap. 14.—Frais de passage, de rapatriement, de pilotage et de voyage. 42,300 3,302,361 La loi du 12 avril dernier a accordé au département de la marine un crédit extraordinaire de 2,184,265 fr. pour l'entretien, jusqu'au 1er juillet prochain, des bâtiments armés supplémentairement à cause des événements d'Orient. La présence de ces bâtiments dans le Levant étant encore nécessaire pour une période de temps dont il est impossible de déterminer la durée, il importe que le département de la marine ait, dès à présent, à sa disposition les crédits qui lui permettent de continuer les
sa disposition les crédits qui lui permettent de continuer les armements dont il s'agit jusqu'à la fin de l'année courante. Toutefois, par suite de modifications apportées à la composition de ces armements, le crédit nécessaire pour le deuxième semestre de l'année 1879 ne s'élèvera qu'à la somme de 1,948,391 soit en moins 235,874 fr. sur le chiffre voté pour le premier semestre. D'un autre côté, les événements dont la côte occidentale de l'Amérique est actuellement le théâtre sur une étendue de 1,200 lieues nécessitent un accroissement momentané de nos forces navales dans l'Océan Pacifique. La dépense résultant de l'entretien d'un
navales dans l'Océan Pacifique. La dépense résultant de l'entretien d'un croiseur de troisième classe et de deux avisos pendant six mois s'élèvera à 541,823. Enfin, l'envoi à la Nouvelle-Calédonie de deux transports armés supplémentairement pour concourir au rapatriement des déportés occasionnera au département une dépense de 812,147. Total. 3,302,361 Ces crédits se répartissent comme suit entre les chapitres 4, 8, 10 et 14 : CRÉDITS NÉCESSAIRES pour DESIGNATION par suite le rapatriement des événements, une croisière des déportés dans la Nouvelle Calédonie. Chap. 4. Etats-majors et équipages. 629,198 146,394 295,528 1,071,120 Chap. 8. Vivres et hôpitaux. 402,147 92,144 225,792 720,083
1,071,120 Chap. 8. Vivres et hôpitaux. 402,147 92,144 225,792 720,083 Chap. 10. Approvisionnements généraux de la flotte. 882,046 295,985 290,827 1,468,858 Chap. 14. — Frais de voyages, etc. 35,000 7,300 42,300 Totaux 1,948,391 541,823 812,147 3,302,361 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 1ère section. — Instruction publique, sciences et lettres, établissements scientifiques et littéraires. CHAPITRE VII. — Facultés. Crédit supplémentaire demandé, 261,500 fr. La loi du 8 décembre 1874, en créant une faculté mixte de médecine et de pharmacie à Bordeaux, ne prévoyait pas l'organisation de cette faculté pour l'année 1878. Le décret du 16 juin dernier a nommé