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des servitudes d'utilité publique et des servitudes d'utilité privée, des servitudes établies par le fait de l'homme. Des moyens d'acquérir la propriété, Enumération générale de ces divers moyens. — Des obligations : sources des obligations, diverses espèces d'obligations, effets des obligations, extinctions des obligations, preuves. — Règles relatives à quelques contrats spéciaux : vente, échange, louage ; sociétés civiles et commerciales. — Des engagements qui se forment sans convention. — Des quasi-contrats. — Des délits et des quasi-délits, des accidents du travail. — Des garanties pour l'exécution des conventions. — Des privilèges et hypothèques, — De la prescription III. —
Des privilèges et hypothèques, — De la prescription III. — Règles générales de la comptabilité publique. Budget de l'État. — Préparation, vote, exécution, règlement, contrôle. Crédits supplémentaires et extraordinaires. — Créances des exercices clos et des exercices périmés. — Prescription quinquennale. Ordonnateurs. — Comptables du Trésor. — Cour des comptes. COMMISSAIRES DU CONTRÔLE DE L'ÉTAT SUR LES CHEMINS DE FER 1° Notions d'arithmétique. Exercice de calcul sur le système légal d'unités de poids et mesures, la règle de trois simple, les règles d'intérêt simple et d'escompte, les partages proportionnels. 20 Notions de géométrie. A. — GÉOMÉTRIE PLANE. Des lignes et
Notions de géométrie. A. — GÉOMÉTRIE PLANE. Des lignes et des angles; ligne droite; ligne courbe; angle de deux droites; angle droit; angle aigu; angle obtus; droites perpendiculaires ; droites parallèles; droites obliques. Figures formées par les lignes droites. — Polygones; triangles : diverses espèces de triangles; diverses espèces de quadrilatères : trapèze, parallélogramme, losange, rectangle, carré; mesure de leurs aires ; décomposition de l'aire d'un polygone en triangles. Définition de la circonférence, du cercle, centre, rayon; diamètre; corde sécante; tangente. — Parties diverses du cercle : arc, secteur, segment. — Mesure des angles : expression de cette mesure en
— Mesure des angles : expression de cette mesure en degrés, minutes et secondes. — Division de la circonférence; longueur de la circonférence; signification et valeur du nombre. — Aire du cercle. B. — GÉOMÉTRIE DANS L'ESPACE Expression de l'aire et du volume d'une sphère, d'un cône droit, d'un cylindre droit, d'un prisme droit, d'un parallélépipède droit ou oblique. — Expression du volume d'une pyramide. Notions de mécanique et de physique industrielle. Généralités sur le mouvement : mouvement uniforme ; mouvement varié ; mouvement rectiligne; mouvement de rotation. Définition et mesure de la vitesse et de l'accélération. Généralités sur les
mesure de la vitesse et de l'accélération. Généralités sur les forces, le travail et les machines. — Définition et mesure des forces en général; de la pesanteur; du travail et de la puissance des machines; de la masse; de l'inertie; du kilogramme et du cheval vapeur. Notions sommaires sur le centre de gravité, l'effort de traction et l'adhérence de locomotives. — Description et usage du levier et de la balance, du treuil, de la poulie, du moulard, du palan et du cabestan, du plan incliné, du coin, de la vis et de la presse, des engrenages, du cric, du vérin,
et de la presse, des engrenages, du cric, du vérin, des grues, des monte-charges, des pompes à eau et des pompes à air. Notions sur les générateurs de vapeur ; alimentation ; combustion ; vaporisation ; pression ; manomètre ; soupape ; indicateurs de niveau. Notions sur l'électricité : courants électriques ; aimants ; piles ; dynamos ; accumulateurs. — Définition des diverses unités industrielles. — Distribution de l'énergie électrique appliquée au télégraphe, au téléphone, à l'éclairage, aux appareils de sécurité, au transport de forces, à la traction. — Effets dangereux des courants électriques; moyens d'y remédier. 4° Technique des
dangereux des courants électriques; moyens d'y remédier. 4° Technique des chemins de fer. A. — NOTIONS SUR LA VOIE Ensemble de la voie de fer : ballast ; traverses; rails de différents types; attache des rails; éclisses; changements de voie simples et doubles; traversées; traversées-jonctions; plaques, garniture et ponts sur lesquels; établissements et outils de la voie électrique. Voies en courbes; surhaussement, surécartement. Passages à niveau ; passages inférieurs ; passages supérieurs. Dispositions spéciales de la voie sur les ouvrages métalliques. Bifurcations, raccordements. Organisation générale d'une gare; voies principales; voies de service; trottoirs; quais; passages souterrains et passerelles; halles à
de service; trottoirs; quais; passages souterrains et passerelles; halles à marchandises. Remises de machines; alimentations d'eau ; grues hydrauliques. Organisation du service de l'entretien et de la surveillance dans les compagnies. B. — NOTIONS SUR LE MATÉRIEL ROULANT Locomotives à vapeur et tenders : locomotives électriques; voitures automotrices; voitures à voyageurs ; appareils d'éclairage et de chauffage; systèmes d'intercommunication; wagons à marchandises; essieux ; roues; bandages; châssis ; boggies; suspension; boites à graisses; plaques de garde; barres d'attelage et chaînes de sûreté; tampons; ressorts de choc et de traction; freins; freins continus ; automatisme des freins; freins électriques; indicateurs et
freins continus ; automatisme des freins; freins électriques; indicateurs et enregistreurs de vitesse. Organisation du service du matériel et de la traction dans les compagnies. C. — NOTIONS SUR L'EXPLOITATION TECHNIQUE. Code des signaux : signaux de la voie; signaux fixes et signaux mobiles; signaux détonants: signaux des trains et des machines; principe et but des enclenchements. Circulation à double voie ; circulation à voie unique; circulation temporaire à voie unique sur une ligne à double voie. Cantonnement ou block-system. — Cloches électriques. — Bâton-pilote. Différentes sortes de trains. — Tableaux graphiques de la marche des trains. Organisation des services
Tableaux graphiques de la marche des trains. Organisation des services de l'exploitation technique dans les compagnies. 50 Notions sur l'exploitation commerciale. Différentes espèces de tarifs : tarif légal ; tarif général ; tarifs spéciaux de grande et de petite vitesse ; tarif à base kilométrique uniforme; tarif à base décroissante; barème. — Prix fermes. Tarifs d'importation, d'exportation, de transit; tarifs communs; tarifs internationaux ; tarif exceptionnel. — Frais accessoires. Conditions générales d'application : des tarifs généraux G. V. et P. V. ; des tarifs spéciaux G. V., des tarifs spéciaux P. V. — Notions sur le classement et le numérotage
P. V. — Notions sur le classement et le numérotage des tarifs spéciaux. Lettres de voiture; récépissé; groupage; délais de transport; lettre d'avis; colis postaux ; factage ; camionnage ; correspondance et réexpédition. Règles concernant l'homologation et l'affichage des tarifs. Notions sur les transports militaires. Organisation du service commercial dans les compagnies. 60 Notions générales de droit. A. — DROIT PÉNAL ET INSTRUCTION CRIMINELLE Droit pénal. — Du délit en général, Définition et distinction des crimes, délits et contraventions. — Tentative et commencement d'exécution. — Des peines en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ; de leurs effets. —
correctionnelle et de simple police ; de leurs effets. — Notion sur la culpabilité et la non-culpabilité. — Eléments constitutifs du délit. — Circonstances aggravantes, — Excuses. — Circonstances atténuantes. — Complicité. — Connexité. — Auteurs. — Co-auteurs. — Complices. — Des faux commis dans les passeports, feuilles de routes et certificats. — Détail. — Outrages et violences contre les dépositaires de l'autorité et de la force publique. — Dégradation de monuments. — Vagabondage et mendicité. — Délits commis par la voie d'écrits, images et gravures. — Meurtres. — Menaces. — Blessures et coups volontaires ou involontaires. Attentats aux mœurs.
— Blessures et coups volontaires ou involontaires. Attentats aux mœurs. — Arrestations illégales. — Faux témoignage. — Calomnies. Injures. Vols. — Escroqueries, fraudes, Abus de confiance. — Incendies. — Dégâts et Dégradations. — Dommages. Contraventions de droit commun : contraventions de 1re, 2e, 3e classe. Dispositions communes à ces trois classes, Instruction criminelle : Action publique et action civile, Délits commis sur le territoire et hors du territoire. Police judiciaire : officiers de police judiciaire ; moyens d'information ; procès-verbaux et constatations ; instruction dans les cas ordinaires et dans les cas de crimes ou délits flagrants. Attributions et devoirs
les cas de crimes ou délits flagrants. Attributions et devoirs des commissaires de police considérés comme officiers de police judiciaire : attributions des commissaires spéciaux de police. Notions générales sur l'organisation et la composition des juridictions pénales. Compétence des cours et des tribunaux ordinaires et de simple police. Transmission des procès-verbaux dressés par les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. B. — DROIT COMMERCIAL Des commerçants; livres de commerce. Des commissionnaires en général. — Des commissionnaires par terre et par eau. Du voyageur. Obligations des expéditeurs et des compagnies au départ. Obligations des destinataires et des compagnies à
compagnies au départ. Obligations des destinataires et des compagnies à l'arrivée. Responsabilité des compagnies. De la jurisprudence commerciale. Notions générales sur les obligations et les contrats en droit civil. Droit administratif. Organisation et attributions des pouvoirs publics. — Juridictions diverses. — Compétence des tribunaux administratifs, Contravention de grande voirie. — Domaine public. Législation des chemins de fer et du travail. Législation des chemins de fer. — Ligne d'intérêt général et lignes d'intérêt local. Chemins de fer industriels et embranchements particuliers. — Lignes concédées et lignes non concédées. Loi du 15 juillet 1815 sur la police des chemins de fer. —
juillet 1815 sur la police des chemins de fer. — Ordonnance du 15 novembre 1816 et décret du 1er mars 1901 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. Généralités sur le cahier des charges des chemins de fer d'intérêt général et sur les conventions des compagnies avec l'Etat. Notions sur le régime des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Impôts sur les transports. Réglementation spéciale du transport de matières dangereuses et infectes et des animaux. Organisation du contrôle de l'Etat : contrôle technique ; contrôle commercial ; contrôle du travail. — Attributions des différents
contrôle commercial ; contrôle du travail. — Attributions des différents fonctionnaires du contrôle. Dispositions réglementaires relatives à l'hygiène, la propreté et la désinfection des voies et des installations des gares. Législation du travail. — Généralités de législation ouvrière : syndicats professionnels; contrats de louage; conciliation et arbitrage, saisie-arrêt; travail des adultes; travail des femmes et des enfants; hygiène et sécurité, sociétés de secours mutuels; associations diverses. Lois, décrets, circulaires et arrêtés concernant les accidents du travail. Géographie de la France et des colonies. Géographie physique de la France : flots maritimes et continentaux; montagnes, étangs, fleuves, canaux, rivières et lacs,
maritimes et continentaux; montagnes, étangs, fleuves, canaux, rivières et lacs, ports maritimes. Départements. — Chef-lieux. — Villes principales. — Réseaux de chemins de fer. Notions de géographie commerciale : Principales productions et principaux centres de production ; principales lignes de navigation ; services des ports. Notions générales sur les colonies françaises et notamment sur l'Algérie. Fait à Paris, le janvier 1917. Le ministre de la guerre, LYAUTY. Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, HERVIOT. Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement et de la guerre, Vu l'article 69 de la loi du 21
la guerre, Vu l'article 69 de la loi du 21 mars 1905, Vu la loi du 17 avril 1916, Vu le décret du 26 août 1905 portant règlement d'administration publique, Vu le décret du 27 août 1911, Vu les articles 11 et 15 du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916, Vu le décret du 31 octobre 1916 et le tableau y annexé, Vu l'arrêté des ministres des travaux publics et de la guerre du 25 septembre 1916, Arrêtent : L'arrêté du 25 septembre 1916 est complété ainsi qu'il suit : Art. 1. — Emplois rangés dans la première catégorie
: Art. 1. — Emplois rangés dans la première catégorie : Rédacteur-rapporteur, Sous-chef de gare (3e série), Mécanicien, Aide-contremaître (ateliers), Chef d'équipe technique (ateliers). Aucun examen n'est exigé des candidats à ces emplois. Les candidats doivent justifier de la possession de l'un des diplômes ou titres mentionnés pour chaque emploi au tableau annexé au décret du 31 octobre 1916. A cet effet, ils joignent à leur demande une copie certifiée des diplômes ou une pièce établissant qu'ils en sont les détenteurs de l'un des titres exigés. Ces pièces sont jointes au dossier transmis à la commission chargée de délivrer le
au dossier transmis à la commission chargée de délivrer le certificat d'aptitude professionnelle. Emplois rangés dans la 2e catégorie: Administration des chemins de fer de l'Etat, acte enregistrant 2e série (écritures). Administration des chemins de fer Algériens de l'Etat, Dessinateur. Aucun examen n'est exigé des candidats à l'emploi de facteur enregistrant. Les candidats doivent justifier qu'ils sont pourvus d'un diplôme de bachelier (baccalauréat complèt). A cet effet, ils joignent à leur demande une copie certifiée de leur diplôme. Cette pièce est jointe au dossier transmis à la commission chargée de délivrer le certificat d'aptitude professionnelle. Les épreuves écrites et orales,
délivrer le certificat d'aptitude professionnelle. Les épreuves écrites et orales, les matières des examens, les coefficients à appliquer à chacune des épreuves, le temps accordé pour leur exécution et les notes éliminatoires sont les mêmes pour l'emploi de dessinateur aux chemins de fer algériens de l'Etat que pour l'emploi de même nature aux chemins de fer de l'Etat (réseau métropolitain). Fait à Paris, le 25 janvier 1917. Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, HERVIOT. Le ministre de la guerre, LYAUTY. annexé, Vu l'arrêté du 25 septembre 1916 des ministres des travaux publics et de la guerre,
1916 des ministres des travaux publics et de la guerre, Arrêtent : Les dispositions de l'arrêté du 25 septembre susvisé pour l'application de l'article 4 du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916, et relatif à la délivrance du certificat d'aptitude physique spéciale pour les emplois de l'administration des chemins de fer de l'État et de l'administration des chemins de fer algériens de l'État énumérés dans le tableau annexé audit règlement sont applicables aux emplois de ces deux administrations susceptibles d'être attribués avec droit de préférence aux militaires et marins visés à l'article 1er de la loi du 17 avril
visés à l'article 1er de la loi du 17 avril 1916 et compris dans le tableau annexe au décret du 31 octobre 1916, savoir : Administration des chemins de fer de l'État : Rédacteurs-rapporteurs ; Sous-chefs de gare (3e série). Mécaniciens (emploi spécial). Aides-contremaîtres (ateliers), Chefs d'équipe technique (atelier), Facteurs enregistrants (2e série), Ouvriers des ateliers et dépôts (spécialités mentionnées au décret du 31 octobre 1916). Chemins de fer algériens de l'État : Dessinateurs, Chefs d'équipe technique, Pointeurs, Ouvriers. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. Le ministre de la guerre, LYAUTEY. Le ministre des travaux publics, des transports et
guerre, LYAUTEY. Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, HERRIOT. Les ministres des travaux publics, des transports et du ravitaillement, et de la guerre, Vu l'article 69 de la loi du 21 mars 1905, Vu la loi du 17 avril 1916, Vu le décret du 26 août 1905 modifié portant règlement d'administration publique, Vu le décret du 27 août 1911, Vu les articles 4 et 5 du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916, Vu le décret du 31 octobre 1916 et le tableau y annexé, Vu l'arrêté des ministres des travaux publics et de la guerre,
l'arrêté des ministres des travaux publics et de la guerre, du 25 septembre 1916, Arrêtent : L'arrêté du 25 septembre 1916 susvisé est complété ainsi qu'il suit : Art. 2. — Les emplois que concerne le présent arrêté comprennent les spécialités suivantes : Ajusteurs de ressorts de dépôt, électriciens bommiers, ajusteurs électriciens, ferblantiers-lampistes, peintres, bourreliers, conducteurs de machines-outils, peintres-vitriers, balanciers, forgerons d'entretien, marteleurs, outilleurs, racheveurs, toupilleurs, charpentiers, charpentiers-charrons, charpentiers-menuisiers, coupeurs, couvreurs, échafaudeurs, embatteurs, ferblantiers, fumistes, meuleurs, maçons, monteurs de roues, noyauteurs, ouvriers lampistes, planeurs, plombiers, polisseurs, tapissiers, tôliers, vernisseurs, affûteurs, aides-ajusteurs, aides-charpentiers, aides-couvreurs, aides-dresseurs, aides-embatteurs, aides-forgerons, aides-garnisseurs, aides-lampistes, aides-maçons, aides-outilleurs,
aides-ajusteurs, aides-charpentiers, aides-couvreurs, aides-dresseurs, aides-embatteurs, aides-forgerons, aides-garnisseurs, aides-lampistes, aides-maçons, aides-outilleurs, aides-plombiers, clicheurs, dresseurs, égouttiers, fraiseurs, gardiens, graisseurs, lampistes, leveurs, mortaiseurs, ouvriers de botte à feu, ouvriers distributeurs, peintres en wagons, perceurs, pilonniers, ponceurs, raboteurs, régleurs, rembourreurs, scieurs, taraudeurs, tourneurs de roues, tubiers, boulonneurs, charretiers, portiers. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. Le ministre de la guerre LYAUTEY. Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, HERRIOT. Les ministres des travaux publics, des transports et du ravitaillement et de la guerre. Vu l'article 69 de la loi du 21 mars 1905. Vu la loi du 17 avril 1916,
21 mars 1905. Vu la loi du 17 avril 1916, Vu le décret du 26 août 1905 modifié portant règlement d'administration publique, Vu les articles 4 et 5 du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Vu l'arrêté des ministres des travaux publics et de la guerre du 25 septembre 1916. Vu le décret du 31 octobre 1916 et le tableau y annexé. Arrêtent : Art. 1er. — Le certificat d'aptitude professionnelle aux emplois de chefs d'équipe technique, pointeurs et ouvriers des chemins de fer algériens de l'État (4e catégorie) est délivré (conformément aux articles 4 et 5 du décret
est délivré (conformément aux articles 4 et 5 du décret du 14 juillet 1916) par le commandant de la subdivision de région qui a établi le dossier du candidat. Art. 2. — Les emplois d'ouvriers que concerne le présent arrêté comprennent les spécialités suivantes : Ajusteurs de ressorts, peintres en wagons, forgerons, outilleurs, racheveurs, toupilleurs, charpentiers, embatteurs, ferblantiers, meuleurs, planeurs, tapissiers, aides-embatteurs, fraiseurs, graisseurs, leveurs, mortaiseurs, perceurs, raboteurs, réguleurs, taraudeurs, scieurs, tourneurs, aides-outilleurs de roues. Art. 3. — Les candidats aux emplois d'ouvriers doivent indiquer pour quelle spécialité ils se présentent. Les commandants de subdivisions de région chargés de délivrer
présentent. Les commandants de subdivisions de région chargés de délivrer le certificat exigé par l'article 5 du décret du 14 juillet 1916 précité devront, avant d'établir cette pièce et quelle que soient d'ailleurs les emplois sollicités, inviter les candidats résidant en France à se présenter dans les ateliers du réseau de l'État pour y subir des épreuves pratiques en présence d'une commission composée comme il est dit à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 1916 susvisé. Les candidats résidant en Algérie, en Tunisie ou au Maroc sont invités à se présenter dans les ateliers du réseau algérien de l'État,
se présenter dans les ateliers du réseau algérien de l'État, soit à Perrégaux (réseau oranais), soit à Sidi Mabrouck (réseau est-algérien), soit à Bône (réseau Bône-Guelma) pour y subir des épreuves pratiques en présence d'une commission composée comme suit : Président : Un ingénieur en chef ou un ingénieur des chemins de fer algériens de l'État désigné par le gouverneur général. Membres : Un capitaine désigné par le général commandant la 19e région (1). Un agent technique désigné par le gouverneur général. Cette commission opère dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 1916 susvisé pour
l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 1916 susvisé pour les commissions du réseau métropolitain de l'État. Le général commandant la 19e région exerce, en ce qui concerne cette commission, les pouvoirs dévolus par l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1916 au gouverneur militaire de Paris ou aux généraux commandant les 3e, 10e ou 15e régions. Les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 septembre 1916 concernant les examens et épreuves des candidats aux emplois d'ouvriers des ateliers et dépôts des chemins de fer de l'État sont applicables aux examens et épreuves des candidats aux emplois
sont applicables aux examens et épreuves des candidats aux emplois de chefs d'équipe technique, pointeurs et ouvriers des chemins de fer algériens de l'État. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. Le ministre de la guerre LYAUTEY. Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement HERRIOT. Les ministres des travaux publics, des transports et du ravitaillement et de la guerre, Vu l'article 69 de la loi du 21 mars 1905, Vu la loi du 17 avril 1916, Vu le décret du 26 août 1905 modifié portant règlement d'administration publique, Vu les articles 4 et 5 du règlement d'administration
publique, Vu les articles 4 et 5 du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916, Vu le décret du 31 octobre 1916 et le tableau y annexé, Arrêtent : Art. 1er. — Le certificat d'aptitude professionnelle aux emplois d'agents hors classe de la navigation intérieure et des phares et balises (4e catégorie) est délivré (conformément aux articles 4 et 5 du décret du 14 juillet 1916), par le commandant de la subdivision de région qui a établi le casier du candidat. Art. 2. — Avant de délivrer le certificat d'aptitude professionnelle le commandant de subdivision de région invite le candidat
professionnelle le commandant de subdivision de région invite le candidat à se présenter à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées dans la circonscription duquel il réside afin que celui-ci puisse constater si l'intéressé est en état d'assurer le service, soit seul, soit avec l'aide de sa famille. Art. 3. — Le commandant de la subdivision de région chargé d'établir le dossier de candidature avise l'ingénieur en chef des demandes dont il est saisi et notifie au candidat la date à laquelle il devra se présenter devant ce fonctionnaire ; cette date sera fixée par l'ingénieur en chef et indiquée
cette date sera fixée par l'ingénieur en chef et indiquée par lui au commandant de la subdivision de région. Art. 4. — L'ingénieur en chef examine le candidat et établit, à la suite de cet examen, un certificat constatant que l'intéressé est (ou n'est pas) en état d'assurer le service, soit seul, soit avec l'aide de sa famille. Il transmet cette pièce au commandant de la subdivision de région qui lui a fait connaître le nom du postulant. Ce certificat est joint au dossier soumis à la commission de classement instituée par l'article 70 de la loi du 21 mars
instituée par l'article 70 de la loi du 21 mars 1905. Lorsque cette pièce fera défaut, le candidat ne pourra être classé. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, HERRIOT. Le ministre de la guerre, j. LYAUTEY. O ————— Le ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Arrête : Article unique. Sont inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire les militaires dont les noms suivent : LÉGION D'HONNEUR Pour officier, (Pour prendre rang du 13 juillet 1916.) DROUARD (Henri), médecin-major