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prénom et qualités ? Debout, d'une voix sourde, presque étouffée, qu'on perçoit à peine, M. Malvy déclare s'appeler Malvy (Louis-Jean), né en 1875, exerçant la profession d'avocat et de député. Il se rassied, l'air déprimé, presque effondré. Après avoir rappelé, comme dans les tribunaux ordinaires, au défenseur les prescriptions du code d'instruction criminelle, le président donne la parole au greffier de la Cour de Justice qui lit le projet de résolution voté par la Chambre des députés, donnant la mise en accusation de M. Malvy. M. le procureur général Mérillon donna alors lecture du réquisitoire d'instance. Au milieu du silence
donna alors lecture du réquisitoire d'instance. Au milieu du silence dont l'Assemblée ne se départira pas pendant toute l'audience publique, M. le procureur général, d'une voix bien timbrée, claire, détachant nettement les passages saillants, donne lecture de son réquisitoire. REQUISITOIRE M. le procureur général Mérillon commence tout d'abord par les pièces de procédure qui lui ont été transmises : procès-verbaux de la séance du 29 janvier 1917 contenant le discours de M. Clemenceau ; de la séance du 4 octobre à la Chambre contenant la lettre de Léon Daudet à M. le président de la République ; de la séance
M. le président de la République ; de la séance de la Chambre du 16 octobre 1917 contenant une déclaration de M. Painlevé, de la résolution de la Chambre des députés ordonnant la mise en accusation de M. Malvy. M. Mérillon donne une analyse des pièces et en précise la portée. Il rappelle que M. Clemenceau reprochait notamment à M. Malvy ses relations étroites avec Alm Oi L'ACTION FRANÇAISE : iwakd1 z9 aattvier eeyda, et il concluait en refusant sa confiance au ministre de l'intérieur « à cause d'une expérience de deux ans dans laquelle il s'est montré, mettons tout
de deux ans dans laquelle il s'est montré, mettons tout au mieux, trop insuffisant, au point de vue de la surveillance des étrangers et de la tolérance des entreprises d'une bande d'antipatriotes qui ont mis la France en danger ». Le procureur général ajoute que ces critiques de M. Clemenceau visaient surtout la politique de M. Malvy. Il donne alors lecture de la lettre adressée par Léon Daudet à M. Poincaré, dans laquelle, dit-il, « prirent naissance les accusations visant des faits nettement criminels reprochés à M. Malvy. ». Lue comme elle l'a été par M. Mérillon, détachant, comme nous
comme elle l'a été par M. Mérillon, détachant, comme nous l'avons dit plus haut, nettement les phrases, mettant bien en relief les plus importantes, la lettre de Léon Daudet apparaît véritablement comme terrible, formidable. LETTRE DE LÉON DAUDET Voici le texte de la lettre de Léon Daudet : Monsieur le président, Je m'adresse à vous parce qu'il importe que vous soyez averti de ce qui n'est plus un secret pour beaucoup de personnes, parce qu'ainsi vous avez un grand rôle à jouer et que vous pouvez sauver la France. M. Malvy, ex-ministre de l'intérieur, est un traître. Il trahit la
Malvy, ex-ministre de l'intérieur, est un traître. Il trahit la défense nationale depuis trois ans avec la complicité de M. Leymarie et de quelques autres. Les preuves de cette trahison surabondent. Il serait trop long de vous les exposer. Sachez seulement que M. Malvy a fait renseigner exactement l'Allemagne sur tous nos projets militaires et diplomatiques, notamment par la bande d'espions du Bonnet rouge et son ami Vigo, dit Almereyda, et par le sieur Soutier, directeur de la Maggi Kub. C'est ainsi que le haut commandement allemand a connu, point par point, pour ne citer qu'un exemple, le projet d'attaque
par point, pour ne citer qu'un exemple, le projet d'attaque du Chemin-des-Dames (Voir le journal espagnol l'A. B. C., du 23 juillet 1917), dès que M. Malvy fut admis au comité de guerre aux applaudissements du Bonnet rouge. Sachez aussi que des documents dont l'authenticité indiscutable montrent la main de M. Malvy et de la Sûreté générale dans les mutineries militaires et dans les tragiques événements du mois de juin 1917. Il vous appartient, monsieur le président, de vérifier le bien-fondé de ces accusations par une rapide enquête, ce qui vous sera facile, et de faire prompte justice, car le
vous sera facile, et de faire prompte justice, car le bruit court que l'Allemagne, pour jeter le trouble dans les esprits, s'apprête d'ici peu M. Malvy, devenu inutile à sa cause. Le seul moyen de sauver la France est donc de prendre les mesures et de déférer aux tribunaux militaires le misérable par qui la France a été livrée morceau par morceau à l'ennemi. De toutes façons, remplissant ce que je crois être mon devoir de Français vis-à-vis de tous, monsieur le président, je prie de croire à mes sentiments respectueux et dévoués. Léon Daudez. M. Mellon fait ensuite l'historique
respectueux et dévoués. Léon Daudez. M. Mellon fait ensuite l'historique des incidents qui suivirent la lecture publique de la lettre, séance du 16 octobre de la Chambre, interpellation de Jules Delahaye, demande de M. Malvy d'être déféré à la Haute-Cour, nomination d'une commission, résolution de la Chambre, transmission au Sénat de la date, résolution d'après laquelle M. Malvy est accusé : 1° D'avoir, depuis 1914 et 1917, sur le territoire de la République et dans l'exercice de ses fonctions de ministre de l'intérieur, renseigné l'ennemi sur tous nos projets militaires ou diplomatiques, et spécialement sur le projet d'attaque du Chemin-des-Dames
ou diplomatiques, et spécialement sur le projet d'attaque du Chemin-des-Dames ; 2° D'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, et dans l'exercice de ses fonctions de ministre de l'intérieur, favorisé l'ennemi en provoquant ou excitant les mutineries militaires. Et, vu les articles 77 à 81 du Code pénal, ordonna la mise en accusation de M. Malvy, ancien ministre de l'intérieur, et le renvoyait devant le Sénat pour y être jugé. La procureur général examine ensuite les questions de recevabilité de l'accusation, de la compétence de la Cour de justice, de supplément d'information par l'organe du ministère public,
de justice, de supplément d'information par l'organe du ministère public, « en l'absence de toute loi fixant la procédure à suivre dans cette matière, et les lois ordinaires n'étant applicables en ce cas que s'il en a été ainsi ou donné, la Chambre a pu suivre la procédure qu'il lui a paru convenable d'adopter. L'accusation est donc recevable. Voici le texte du réquisitoire en ce qui concerne les autres questions : LA QUESTION DE COUVIANCE Les faits ainsi exposés, il nous appartient maintenant, en exécution de l'article 4, de vous saisir des premières réquisitions introduductives de l'instance devant vous. Ces
saisir des premières réquisitions introduductives de l'instance devant vous. Ces réquisitions résulteront, on peut le prévoir, dès maintenant, de l'exposé même de la situation ci-dessus relatée, dont elles seront la conséquence logique et nécessaire, mais avant de les formuler, et au seuil même d'une instance qui comporte une application sans précédent de la loi constitutionnelle, se présente une question de compétence que vous pouvez être amenés à vous poser d'office et sur laquelle vous avez le droit de réclamer l'avis de votre ministère public, qui, lui-même, a le devoir de s'en préoccuper. Cette question est susceptible de degrés différents. Elle
s'en préoccuper. Cette question est susceptible de degrés différents. Elle peut aller jusqu'à l'examen de l'étendue de la juridiction de votre Cour en ce qui concerne les faits nouveaux sur lesquels elle peut avoir à statuer, et en ce qui concerne le caractère et l'importance des peines qu'elle a le droit d'appliquer. Mais cet examen serait aujourd'hui prématuré. Il ne serait d'intérêt que le jour où la marche de la procédure révélerait des faits nouveaux, et du il s'agirait de déterminer si ces faits ne peuvent être que ceux prévus par le Code pénal et punis par lui. Pour le
par le Code pénal et punis par lui. Pour le moment, il nous suffira, pour régler la seule question de compétence actuellement en jeu, de vérifier quel est le cas prévu par la loi constitutionnelle de 1875 et que le Sénat soit valablement saisi. À ce regard le doute ne paraît possible ni en effet ni en fait : il faut un crime prévu par la loi pénale et il est nécessaire que ce crime ait été commis dans l'exercice de la fonction. L'article 12 de la loi du 16 juillet 1870 donne à la Chambre des députés la faculté
juillet 1870 donne à la Chambre des députés la faculté et l'obligation de mettre les ministres en accusation pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. La condition est méconnue dès lors : il faut non pas un fait quelconque, apprécié comme criminel en dehors et en deçons des ceux prévus par la loi pénale, il faut un crime. Ce mot seul, sans autre formule, ne peut s'entendre que dans son sens légal ; c'est nécessairement en des acts qualifiés crimes par la loi pénale ; l'étendre serait contraire à toutes les règles du droit pénal qui exige pour l'application
toutes les règles du droit pénal qui exige pour l'application des textes le sens le plus strict et n'admet aucune extension. Le restreindre et le limiter à des acts uniquement politiques serait également contraire au texte. La seule raison d'ailleurs qui pourrait être donnée pour justifier cette limitation serait le caractère politique de la juridiction saisie. Cette raison ne résiste pas à l'examen. La politique, dans le sens élevé. du mot, n'est pas la lutte personnelle des partis, c'est l'application générale des mesures de direction et de surveillance pour assurer le bon fonctionnement de la Constitution et des lois, compris
le bon fonctionnement de la Constitution et des lois, compris les moyens permettant de reconnaître la véritable portée et le caractère réel, criminel ou simplement politique, des faits relevés par l'accusation. Il résulte aussi de ces observations que l'acte qualifié crime doit, en fait, avoir été commis par le ministre dans l'exercice de ses fonctions, c'est-à dire, en usant, ou abusant de l'autorité ou des moyens quelconques qu'il tient de sa fonction, et en se servant de cette fonction pour atteindre le but criminel qu'il poursuit. L'interprétation juridique du texte de la loi constitutionnelle est nettement confirmée par l'article 23
de la loi constitutionnelle est nettement confirmée par l'article 23 de la loi du 10 avril 1839, auquel se réfère la loi du 5 janvier 1918, et qui est ainsi conçu : Les dispositions pénales relatives au fait dont l'accusé sera déclaré coupable seront, s'il y a lieu, avec l'article 463 du Code pénal, appliquées sans qu'il appartienne au Sénat d'y substituer de moindres peines. Ces disurations seront rapportées textuellement dans l'arrêt. Il résulte de cette disposition de loi qu'il faut nécessairement un texte spécial pour établir le crime et justifier la peine. La compétence est donc certaine si l'inculpation
justifier la peine. La compétence est donc certaine si l'inculpation relève un crime prévu par la loi pénale, et si ce crime a été commis par le ministre dans l'exercice de ses fonctions. Or, l'accusation est formelle ; elle relève pour en faire la base de la prévention, dans la lettre de M. Daujet, des actes rentrant dans la catégorie des crimes prévus et punis par les articles 77 à 81 du Code pénal, tels que intelligences avec l'ennemi, manœuvres facilitant son action, communication de documents détenus ou connus par le fonctionnaire en raison de ses fonctions. Non seulement la
le fonctionnaire en raison de ses fonctions. Non seulement la dernière de ces inculpations vise directement l'exercice des fonctions, mais tous les autres agissements relevés ne peuvent se comprendre, de la part d'un ministre de l'intérieur, membre du conseil supérieur de guerre, hors de sa fonction et des facilités qu'elle lui procure. Sans doute, ces faits ne sont encore qu'à l'état d'allégation, mais devant le juge au fond, l'inculpation suffit à fixer la compétence originelle qui peut toujours d'ailleurs s'amender si l'information et les débats changent la nature et le caractère des actes invoqués. LA COUR DE JUSTICE EST COMPLÈMENT
caractère des actes invoqués. LA COUR DE JUSTICE EST COMPLÈMENT SAVISÉE De ces observations, il résulte que la Cour de justice est complètement saisie. Mais il résulte aussi de l'exposé de l'affaire en son état actuel que l'accusation, d'ailleurs précise et formelle, n'est pas judiciairement établie, et que la Chambre des députés vous l'a transmise en la forme sans vouloir engager sa responsabilité au fond par une instruction préalable. Dans ces conditions, devez-vous, dès à présent, la considérer comme sans fondement, et l'écarter par un arrêt de non-compétence ? Nous ne le pensons pas. SUPPLÉMENT D'INFORMATION La loi du 5
ne le pensons pas. SUPPLÉMENT D'INFORMATION La loi du 5 janvier 1918 a prévu la difficulté dans son article 4. Ce texte, qui vise le cas où l'instruction vous paraît incomplète et dans lequel rentre a fortiori celui où aucune instruction n'a été faite, vous autorise à ordonner un supplément d'information sur les faits relevés par l'accusation. Nous estimons que, dans l'espèce qui vous est soumise, ce supplément d'information est nécessaire à la tâche qui vous incombe de rechercher la vérité et de rendre, dans la souveraineté de votre conscience, un arrêt de justice devant lesquels devront s'incliner tous les
un arrêt de justice devant lesquels devront s'incliner tous les bons citoyens désireux de vous régner en face de l'ennemi l'union et la concorde de tous les Français. En conséquence, Vu la résolution du 8 novembre 1917, par laquelle donnant la mise en accusation de M. Malvy, ancien ministre de l'Intérieur, pour faits qualifiés de crimes par les articles 71 à 81 du Code pénal, et commis dans l'exercice de ses fonctions, et remise par la Chambre des députés au Sénat, constitué en Cour de justice, ainsi que les documents visés par cette résolution ; Vu l'article 1 de la
visés par cette résolution ; Vu l'article 1 de la loi du 5 janvier 1918, Nous requérons, Qu'il plaise à la Cour de justice, Ordonner qu'il sera procédé sur le fait ci-dessus visés à un supplément d'information par la commission établie par l'article 7 de la loi du 10 avril 1839 et considérée en commission d'information ; Nous requérons, en outre qu'il plaise à la Cour de justice nous donner acte du dépôt, à son greffe, du dossier de la procédure et des présentes réquisitions. Après cette lecture, le président demande au défenseur de M. Malvy s'il a des observations
demande au défenseur de M. Malvy s'il a des observations à présenter. M. Bourdillon déclare qu'il donne son adhésion complète, entière et sans réserve aux conclusions de Me procureur général. Il dépose ensuite des conclusions longuement motivées. Voici quelques passages du dispositif : La Chambre, dit en substance le défenseur de M. Malvy, n'a entendu faire, en ce qui concerne la juridiction, entre les crimes de droit commun et les crimes d'ordre politique imputés à M. Malvy. La loi exige seulement que le crime ait été commis par le ministre accusé dans l'exercice de ses fonctions. C'est bien là le
accusé dans l'exercice de ses fonctions. C'est bien là le caractère de la présente poursuite. CONCLUSIONS DE LA DÉFENSE Voici la fin du dispositif et les conclusions : Attendu ; Qu'on pourrait prétendre que la Chambre, cédant aux instances de M. Malvy n'a saisi le Sénat que pour permettre à l'ancien ministre de se disculper, alors qu'il n'était l'objet d'aucune poursuite. Que pour répondre, il suffit de dégager les motifs qui ont inspiré à la Chambre la décision qu'elle a prise à l'unanimité de 488 votes ; Qu'ainsi en décrétant la mise en accusation, de leur pouvoir revêt donc au
la mise en accusation, de leur pouvoir revêt donc au premier chef un caractère politique qui s'étend à la faute commise dans l'exercice de la fonction. Au surplus, un ministre comme lui, dans le cas de M. Malvy, invoquera le plus sauvetage nécessaire des nécessités de la paix. C'est pour cette raison que le salaire, dans la loi constitutionnelle, a volonté qu'un étrange tribunal gardien des intérêts supérieurs du pays, fût appelé à juger les crimes commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions avec sa compétence politique lui prélève Pierre Bonaparte, poursuivi pour meurtre sur la personne de
prélève Pierre Bonaparte, poursuivi pour meurtre sur la personne de Victor Noir. La famille de la victime fut autorisée à se porter partie civile. Il y avait là des intérêts particuliers à faire prévaloir. Mais chaque fois qu'il s'est agi d'un intérêt d'État, d'un intérêt supérieur, il n'en a pas été ainsi. Un ministre, un dépositaire de l'action et du pouvoir public, peut laisser derrière lui des haines, des rancœurs, des désirs de poursuivre et d'assouvir des vengeances personnelles : la quantité des plaignants alléguant des préjudices indirects peut devenir innombrable. Le procureur général rappelle alors le précédent de la
innombrable. Le procureur général rappelle alors le précédent de la Chambre des Pairs réunie après la révolution de 1830, pour juger M. de Polignac et les autres ministres de Charles X, signataires des ordonnances. L'affluence des personnes qui se prévalurent des préjudices fut telle que le ressort de la Chambre des Pairs en fut encombré, submergé. Par un arrêt motivé, la Cour déclara qu'aucune intervention de partie civile, ne serait admise. La Cour de justice appelée à juger M. Malvy fera de même. Au moment où le pays a plus que jamais besoin de calme et de sang-froid, la Cour
que jamais besoin de calme et de sang-froid, la Cour écartera les intérêts particuliers et les interventions personnelles. Les juges statueront dans la sérénité, l'indépendance et la plénitude de leur conscience, n'ayant en vue que la recherche de la vérité et de la justice. La procédure publique est suspendue M. le président Dubost déclare alors que l'audience publique est suspendue et que la Cour de justice va se réunir en Chambre du conseil. Il donne l'ordre aux huissiers de reconduire l'accusé hors de la salle d'audience et de faire évacuer les tribunes. Ces ordres sont exécutés ; il est quatre
les tribunes. Ces ordres sont exécutés ; il est quatre heures vingt minutes. Vers six heures, on annonce que l'audience publique est reprise. Le public et les journalistes regagnent leurs tribunes ; mais c'est une fausse manœuvre et, au bout de quelques minutes, le président fait savoir que la Cour siège toujours en Chambre du Conseil et donne de nouveau l'ordre de faire évacuer les tribunes. L'affaire ne va pas sans de vives protestations. Dans la salle d'audience, l'animation doit être extrême, si l'on en juge par les éclats de voix qui arrivent jusque dans l'escalier. Le ton de la
voix qui arrivent jusque dans l'escalier. Le ton de la discussion s'élève jusqu'à une violence insolite au Sénat, même pendant les séances politiques et publiques. On distingue nettement les voix de MM. Mougeot, Chéron, Debierre, d'autres encore, À chaque instant, la sonnette présidentielle du Sénat s'agite, retentit comme à la Chambre celle de M. Paul Deschanel les jours de grand vacances. Et M. le procureur général Mérillon fait alors appel au calme, à la haute sérénité, à la conscience impartiale des juges ! Et il ne s'agissait que de questions de compétence, de recevabilité, de considérations purement juridiques ! L'affaire
de compétence, de recevabilité, de considérations purement juridiques ! L'affaire est levée à sept heures dix, on annonce que l'audience publique est reprise et que le public et l'accent peuvent reprendre place dans leurs tribunes. L'accusé Malvy et son défenseur sont réintroduits dans la salle ; les magistrats du parquet ont repris leurs places aux côtés du président. M. Antonin Dubost donne alors lecture des arrêts rendus en Chambre du Conseil. La Cour de justice, faisant siens dans ses attendus, les motifs exposés par le procureur général, « adopte toutes les conclusions. La Cour de justice déclare sa conséquence :
les conclusions. La Cour de justice déclare sa conséquence : 1° Que la plainte contre M. Malvy est recevable ; 2° Que la Cour est compétente pour juger l'ancien ministre ; 3° Qu'il n'y a pas lieu d'admettre la constitution de parties civiles ; 4° Qu'il y a lieu d'ordonner une supplément d'enquête. Nous trouvons remarquable qu'au cours de la séance en Chambre du conseil, plusieurs sénateurs, parmi lesquels MM. Jenouvrier et de Las-Cases, ont soutenu la thèse de l'incompétence et de l'irrecevabilité de la plainte. Quand aux arrêts, ils auraient été rendus par des majorités de 170 et 190
auraient été rendus par des majorités de 170 et 190 voix, contre une trentaine sur la question de compétence et une vingtaine pour les autres. À sept heures et demie, M. le président Dubost déclare la séance publique levée. 82 90 » 5 100 50 10 £4 500 20 A 50 100 100 150 > 20 » 50 » 100 80 ' 30 20 20 25 100 <20 30 ioa 10 30 ••••••♦••«•••• Le chiffre déterminant est d'un ordre beaucoup plus élevé ; Que la Chambre a estimé que les mesures apparurent comme nécessaires pour calmer les inquiétudes légitimes du
mesures apparurent comme nécessaires pour calmer les inquiétudes légitimes du pays tout entier et qu'il ne s'agit donc point d'une consultation sollicitée de la Cour de justice dans l'intérêt d'un tiers, mais bien d'un arrêt impatiemment attendu qui doit fixer la sort d'un citoyen régulièrement inculpé. Par ces motifs : Plaise à la Cour de justice de rejeter comme mal fondées les exceptions d'incompétence d'irrecevabilité qui pourraient être soulevées. Déclarer la Haute-Cour compétente pour connaître des faits reprochés à M. Malvy. Et attendu que l'instruction n'est pas suffisamment complète, ordonner un supplément d'information. PARTIES CIVILES M. le procureur général prend
un supplément d'information. PARTIES CIVILES M. le procureur général prend de nouveau la parole. Il annonce que la Cour de justice est saisie de deux demandes de constitution de parties civiles. La première émane de M. Rabier, directeur d'une feuille intitulée le Vengeur : la seconde de M. Rogeas, originaire de la Suisse et habitant actuellement ce pays. Le procureur général déclare que cette question de la constitution de parties civiles devant la Haute-Cour doit être tranchée dès maintenant. — S'il ne s'agissait que des deux espèces en face desquelles se trouve actuellement la Haute-Cour, la question serait vite résolue,
se trouve actuellement la Haute-Cour, la question serait vite résolue, les demandeurs étant dans l'impossibilité d'établir qu'un dommage, un préjudice quelconque leur a été causé. Mais il y a là une question de principe. Devant les tribunaux civils, la constitution de parties civiles est normale, d'usage courant. Devant les tribunaux militaires et maritimes, elle n'est pas permise, elle est interdite par des textes formels. Il en est de même devant les tribunaux administratifs, comme les conseils de préfecture. La même interdiction s'applique à une juridiction exceptionnelle comme celle de la Haute-Cour. Il y a cependant eu des exceptions, connues dans
Haute-Cour. Il y a cependant eu des exceptions, connues dans l'histoire du HO * 10> 100 100 200 10 20 80 5 6 80 10 10 50 100 500 100 5 5 5 20 5 20 100 20 86 LIGUE d'Action Française NOS REUNIONS ET NOS SECTIONS : Marseille. — Demain, mercredi, 30 janvier, à 6 h. du soir, réunion au local de la section, 6, cours Belsunce, à l'entresol. Suite des conférences de M. P. Vernet, sur la Politique extérieure du second Empire : La Politique Française au Mexique. Après-demain, jeudi, 31 janvier, à 6 h. du soir, réunion
Après-demain, jeudi, 31 janvier, à 6 h. du soir, réunion du groupe des Etudiants, au local de la section. La permanence est ouverte tous les soirs de 6 h. à 7 h. On y souscrit pour le Million français contre les millions boches. Une lettre de M. Charles Humbert M. Charles Humbert, dont nous avons signalé l'absence à l'audience d'hier à la Haute-Cour a écrit à M. le président du Sénat une lettre dans laquelle il explique les causes de cette absence. M. Humbert dit qu'il se rappellera au Sénat le jour où sa probité aura pour garantie la sentence