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24. — Il est tenu à l'administration centrale de l'établissement des Invalides un grand livre sur lequel sont enregistrés les pensions et secours annuels au fur et à mesure de leur constitution. « Un certificat d'inscription formant titre est délivré à l'ayant droit. » — (Adopté.) « Art. 25. — Les arrérages des pensions viagères et des secours annuels de la caisse de prévoyance sont payés par trimestre sur la production d'un certificat de vie. » — (Adopté.) « Art. 26. — Les pensions et secours annuels sont rayés du grand-livre après trois ans de non-réclamation des arrérages, sans que
grand-livre après trois ans de non-réclamation des arrérages, sans que leur rétablissement donne lieu à aucun rappel d'arrérages antérieurs à la réclamation. « La même déchéance est applicable aux héritiers ou ayants cause des pensionnaires qui n'auront pas produit les justifications de leurs droits dans les trois ans qui suivront la date du décès de leur auteur. « Les arrérages de pension non payés, mais réclamés dans les trois ans qui ont suivi le décès du pensionnaire, ne sont plus passibles que de la prescription quinquennale. » — (Adopté.) « Art. 27. — Les actes de l'état civil, les Certificats
Art. 27. — Les actes de l'état civil, les Certificats de notoriété et autres pièces relatives à l'exécution de la présente loi sont délivrés gratuitement par les maires ou par les syndics des gens de mer, et dispensés des droits de timbre et d'enregistrement. » (Adopté.) « Art. 28. — Les règles en vigueur en ce qui concerne la liquidation et le paiement des pensions dites de demi-solde sont applicables aux pensions et secours annuels concédés sur la caisse de prévoyance pour tout ce qui n'est pas spécifié par la présente loi. » — (Adopté.) « Art. 29. — La
présente loi. » — (Adopté.) « Art. 29. — La caisse de prévoyance supporte les dépenses spéciales d'administration qu'entraîne son fonctionnement. » — (Adopté.) « Art. 30. — La présente loi est applicable à l'Algérie, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane, aux îles Saint-Pierre et Miquelon et à toutes autres colonies où serait légalement organisée l'inscription maritime. « Elle deviendra exécutoire à partir du 1er janvier qui suivra la date de la promulgation de la présente loi. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du
mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet, mis aux voix, est adopté.) AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI M. le président. L'ordre du jour appelait, sous réserve qu'il n'y aurait pas débat, la première délibération sur le projet de loi autorisant le ministre des colonies à accorder à la compagnie coloniale de Madagascar la concession d'un chemin de fer de Tananarive à la mer ; mais plusieurs de nos collègues s'étant inscrits, il y a lieu de retirer ce projet de l'ordre du jour. DISCUSSION DE TROIS INTERPELLATIONS M. le président. L'ordre du jour
DISCUSSION DE TROIS INTERPELLATIONS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 1° de M. de Beauregard; 20 de M. Paul Samary; 30 de M. Chiché, sur l'arrestation de M. Max Régis, à Alger. La parole est à M. de Beauregard pour développer son interpellation. M. de Beauregard. Messieurs, ce n'est pas comme antisémite que je prends la parole ; c'est pour assurer le maintien de la liberté individuelle qui a été violée dans la personne de M. Max Régis, et pour protester contre un acte de pression électorale. Je le fais avec d'autant plus d'indépendance
de pression électorale. Je le fais avec d'autant plus d'indépendance que je ne connais pas personnellement M. Max Régis, que je ne l'ai pas vu pendant son séjour à Paris. Mais si je ne connais pas l'homme, en revanche je connais l'écrivain, et je puis dire que, quel que soit le parti auquel on appartienne, quelle que soit la cause qu'on défende, on doit toujours avoir de la sympathie pour un homme qui soutient avec autorité et avec talent, dans son journal, la cause des faibles contre les forts, la cause des exploités contre les exploiteurs, et qui montre les
cause des exploités contre les exploiteurs, et qui montre les dangers de la domination capitaliste, quel que soit son nom et quelle que soit sa forme. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. le ministre de l'intérieur vous a fait, il y a quelques jours, un portrait tout différent de la personnalité de M. Max Régis. Il vous l'a représenté comme un aventurier politique, naturalisé depuis peu, et prêt à mettre son talent d'orateur et d'écrivain au service des plus basses passions et de tous ceux qui voudraient l'utiliser. Je ne doute pas que, si M. Max Régis avait voulu aliéner son
pas que, si M. Max Régis avait voulu aliéner son indépendance, M. le ministre de l'intérieur aurait eu sur son compte une idée toute autre que celle qu'il a émise l'autre jour à la tribune. Quel était le but de M. Max Régis en venant en France? C'était de prendre contact avec les antisémites français, de démontrer que si l'on avait laissé à l'autorité municipale à Alger, lors des dernières échauffourées, le soin d'assurer l'ordre public, cet ordre n'aurait pas été troublé, comme il l'a été, grâce aux mesures prises par M. le gouverneur Lépine. D'un autre côté, M. Max
par M. le gouverneur Lépine. D'un autre côté, M. Max Régis voulait montrer la situation lamentable dans laquelle se débat l'Algérie et indiquer comme remède, en premier lieu, l'abolition du décret Crémieux. M. Max Régis avait deux moyens pour arriver au but qu'il se proposait : le premier consistait à se servir de la presse; le second, à employer les réunions publiques. C'est à ce second moyen qu'il s'est attiré. Pendant son séjour à Paris, il assista à deux réunions : la première eut lieu salle Wagram. De cette réunion, je ne dirai rien par la raison bien simple qu'elle
je ne dirai rien par la raison bien simple qu'elle n'a suscité, ni de la part du Gouvernement ni de celle des personnes présentes, aucune espèce de protestation. Quant à ce qui s'est dit dans la réunion qui fut tenue à la salle Champs-Élysées, nous nous trouvons en présence de deux versions bien différentes : l'une qui émane du Gouvernement, l'autre qui est fournie par M. Max Régis. Le lendemain de cette réunion, les journaux officieux en publiaient un compte rendu inexact et aussitôt M. Max Régis, par la voie d'un journal, leur adressait le démenti suivant : « Il
d'un journal, leur adressait le démenti suivant : « Il s'est trouvé quelques journalistes à Paris qui n'ont pas hésité, le lendemain de ma conférence, à me désigner aux foudres de Barthou, en changeant au préalable les termes de mon discours. Je ne sais s'ils considèrent ces manières d'agir comme de l'habileté politique; quant à moi, je pense que l'on fait de la sale besogne lorsqu'on dénonce un confrère. Notre police secrète pourrait, il me semble, se passer du concours de quelques reporters parisiens. « Je voulais prendre à partie ces indignes confrères ; mes amis de la Libre Parole
ces indignes confrères ; mes amis de la Libre Parole s'y sont opposés, estimant que c'était honorer des mouchards que de les traiter en gens d'honneur. » A cette protestation le Gouvernement a opposé la version du commissaire aux délégations judiciaires, M. Martin, et voici les phrases qui ont été retenues par l'instruction et que le commissaire aux délégations judiciaires prétend que M. Régis a prononcées : « Ceux qui massacrèrent Scheboth, l'israélite qui fut tué lors des derniers troubles d'Alger, et pillèrent des centaines de magasins juifs, ne furent ni des assassins ni des pillards ; ce furent des
ni des assassins ni des pillards ; ce furent des justiciers. » M. Max Régis nie avoir prononcé ces paroles, et je dois dire que le président de cette réunion, l'honorable M. Millevoye, déclare ne les avoir entendues; elles ne sont pas consignées au procès-verbal. D'autre part, l'honorable M. Pradelle, maire de Mustapha, s'est associé au discours de M. Max Régis, et je ne sache pas qu'il soit poursuivi. Nous nous trouvons donc en présence d'un démenti de M. Max Régis et, d'autre part, d'une affirmation du Gouvernement. Sur quoi s'appuie l'affirmation du Gouvernement ? Uniquement sur le témoignage de
s'appuie l'affirmation du Gouvernement ? Uniquement sur le témoignage de M. le commissaire aux délégations judiciaires, M. Martin. Quelle est la valeur de ce témoignage ? Les uns et les autres, nous savons à quoi nous en tenir sur les rapports de police. Comme M. Martin est un fonctionnaire, un salarié, qui obéit au doigt et à l'œil au Gouvernement, ses rapports sont d'autant plus sujets à caution que nous voyons des procureurs généraux émettre souvent des avis contradictoires. Messieurs, je me permets de vous rappeler, lorsqu'il s'est agi de la poursuite d'Arton, les mémoires du policier Dupas. Ce dernier
la poursuite d'Arton, les mémoires du policier Dupas. Ce dernier nous a raconté les péripéties de son voyage à travers l'Europe; il arrivait, comme les carabiniers d'Offenbach, toujours trop tard, et Arton a déclaré à l'audience qu'il avait reçu à Buda-Pesth un avertissement de l'arrivée de Dupas. Vous voyez par ces faits dans quelles conditions se font les rapports de police et quelle créance ils peuvent inspirer. L'affirmation de M. Martin est donc bien sujette à caution. Les poursuites qui ont été dirigées contre M. Max Régis ne reposent en réalité que sur l'affirmation d'un policier. Mais voyons de quelle
réalité que sur l'affirmation d'un policier. Mais voyons de quelle façon on procède ordinairement en matière de poursuites pour délit de presse. Lorsqu'un journaliste ou un simple particulier a commis un délit de presse, a contrevenu à la loi de 1882, modifiée par celle de 1893, comment agit-on généralement? On cite le prévenu, ce dernier consigne ses déclarations et il est laissé en liberté provisoire. A-t-on agi de la même façon vis-à-vis de M. Max Régis? Non, certes, et nous allons voir tout à l'heure comment le Gouvernement s'y est pris pour exercer ses poursuites. Le délit, d'après le Gouvernement,
pris pour exercer ses poursuites. Le délit, d'après le Gouvernement, et bien que M. Max Régis le nie, a été commis à Paris. On est donc fort étonné de voir que les poursuites soient faites à Alger. Il est vrai que M. le garde des sceaux nous dira tout à l'heure qu'il avait le moyen d'exercer les poursuites en trois endroits différents : soit à l'endroit où le délit a été commis, soit au domicile du prévenu, soit encore à l'endroit où le coupable est arrêté. En tout cas, puisque le délit a été commis à Paris, il eût été
le délit a été commis à Paris, il eût été rationnel, pour ne pas dire tout à fait juste, de poursuivre M. Max Régis devant la cour d'assises de la Seine. et non devant la cour d'Alger. La situation de M. Max Régis poursuivi et arrêté à Alger est extrêmement difficile, par la raison bien simple qu'il ne peut pas s'inscrire en faux contre le témoignage de M. Martin. Il ne peut pas faire venir ses témoins à Alger, et ne possède pas, comme il aurait pu les avoir à Paris, tous les éléments nécessaires à sa défense. La loi
Paris, tous les éléments nécessaires à sa défense. La loi de 1881 a été appliquée jusqu'à ce jour, à d'autres personnes qui se trouvaient dans le même cas que M. Max Régis, d'une façon bien différente. Des citoyens, en effet, ont contrevenu soit à la loi de 1881, soit à la loi de 1893, et pour prendre des exemples, M. Maurice Charnay, l'auteur du Catéchisme du Soldat, et M. Zola, il y a quelque temps, n'ont pas été traités de la même façon que M. Régis. Comment a-t-on traité ce dernier ? On lui a appliqué la prison préventive. Je
dernier ? On lui a appliqué la prison préventive. Je ne sache pas qu'on l'ait fait jusqu'à ce jour en matière de délit de presse. On a confondu ici, avec intention, le délit de presse avec le délit de droit commun. La prison préventive s'applique, en effet, uniquement aux délits de droit commun ; c'est le juge d'instruction qui décide si cette mesure doit être prise, et il prend cette décision dans les cas suivants : quand il craint une évasion, — ce n'est pas le cas de M. Régis, — ou un faux témoignage ; M. Régis n'avait pas
— ou un faux témoignage ; M. Régis n'avait pas besoin d'employer de faux témoins, puisqu'il avait sa conscience pour lui et les témoignages de ses amis et des personnes présentes à la réunion. Enfin, on a recours à la prison préventive quand le juge le croit nécessaire pour assurer la recherche de la vérité. M. Max Régis ne se trouvait dans aucun de ces cas. Des démarches ont été faites pour obtenir sa mise en liberté provisoire, d'une part, par l'honorable M. Samary, assisté de plusieurs membres du conseil général d'Alger et, d'autre part, par M. Saurin, avocat de
général d'Alger et, d'autre part, par M. Saurin, avocat de M. Régis. M. Samary demandait l'élargissement du prévenu, et M. Saurin sa mise en liberté provisoire sous caution de 5,000 fr. Qu'a répondu le juge d'instruction? Il aurait été tout disposé à faire droit à la demande de l'honorable M. Samary, mais il a heurté à des ordres formels venus de Paris, — il l'a déclaré, — ordres qui consistaient à maintenir l'arrestation coûte que coûte. Il me semble que dans ces circonstances le Gouvernement s'est rendu coupable d'un abus d'autorité, d'un excès de pouvoir. En réalité, celui à qui
d'autorité, d'un excès de pouvoir. En réalité, celui à qui incombe la mission de maintenir l'arrestation, c'est le juge d'instruction et non le Gouvernement. Il est regrettable que le Gouvernement ait pris cette mesure qui a exercé une pression sur le juge d'instruction d'abord et sur la chambre des mises en accusation ensuite, lorsque M. Saurin a introduit un référé demandant la mise en liberté provisoire de M. Max Régis. L'arrestation de M. Max Régis a été faite dans des conditions véritablement inusitées : on a employé six gendarmes vis-à-vis d'un homme sans défense ; on lui a mis les
d'un homme sans défense ; on lui a mis les menottes aux mains. Or, l'emploi des menottes est exclusivement réservé aux criminels; je ne sache pas qu'il soit besoin d'en user pour les journalistes et je proteste en leur nom. Le motif des poursuites est bien simple. Tant que M. Max Régis a été à Paris, le Gouvernement ignorait que, dès son retour en Algérie, il ferait une conférence à Mustapha au cours de laquelle il poserait la candidature du chef de l'antisémitisme. Il est certain que c'est cette déclaration de M. Max Régis qui a précipité les poursuites et
de M. Max Régis qui a précipité les poursuites et provoqué sa mise en arrestation immédiate. Je ne crois pas qu'il ait été habile et opportun de la part du Gouvernement d'agir de cette façon; je dis «habile», car les mesures d'exception ont toujours augmenté ceux à qui on les a appliquées; et je dis en même temps «opportuniste», car ce n'est pas au moment où Alger vient à peine de se remettre des émotions causées par les échauffourées sanglantes qui ont eu lieu il y a deux mois, qu'il était équitable de se servir de mesures pareilles en surexcitant
était équitable de se servir de mesures pareilles en surexcitant son sentiment national et patriotique. D'un autre côté, l'arrestation de M. Max Régis constitue à mes yeux une atteinte directe à la liberté individuelle et en même temps un acte de pression électorale. Ce n'est plus, comme sous la monarchie, la lettre de cachet, c'est aujourd'hui la prison préventive qu'on applique à ceux qui ont le don de vous déplaire. Il me semble pourtant que la liberté est ce que tout homme de cœur doit avoir de plus cher. La liberté, messieurs, c'est pour elle que nos pères, les hommes
liberté, messieurs, c'est pour elle que nos pères, les hommes de 1789, ont fait la Révolution ; c'est pour elle que les républicains à toutes les époques de l'histoire ont combattu et ont souffert ; elle est toujours associée à l'idée de patrie ; et je crois que je peux répéter cette phrase à la tribune — on a pu dire avec justice que, pour la sauvegarder et la maintenir, l'insurrection est le plus sacré de tous les devoirs. L'autre jour, l'honorable ministre de l'intérieur, que je regrette de ne pas voir à son banc, s'élevait avec indignation contre la
pas voir à son banc, s'élevait avec indignation contre la dictature ; il avait certainement raison ; il faisait miroiter aux yeux de la majorité le péril que les candidatures multiples pouvaient entraîner pour la République ; il n'oubliait qu'une seule chose, c'est qu'en matière électorale le dictateur aujourd'hui c'est lui. Le Gouvernement, en arrêtant d'une façon arbitraire M. Max Régis en Algérie, en faisant cet acte de pression électorale a voulu porter une atteinte au parti antisémite d'Algérie; il a voulu arrêter dès leur naissance toutes les candidatures qui voulaient se placer sur ce terrain. Je ne crains pas
voulaient se placer sur ce terrain. Je ne crains pas de dire que le courant antisémite aujourd'hui est tellement fort qu'il balayera tous ceux qui voudront s'opposer à son passage. M. le ministre de l'intérieur et M. le ministre de la justice ont jeté un défi à l'Algérie en traitant d'une façon arbitraire M. Max Régis; je suis convaincu que, le 8 mai, l'Algérie tout entière leur répondra. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Samary. M. Paul Samary. Je remercie la Chambre d'avoir bien voulu fixer à aujourd'hui la discussion de
Chambre d'avoir bien voulu fixer à aujourd'hui la discussion de notre interpellation, et, comme je sais mieux que personne combien ses instants sont comptés, je ferai tous mes efforts pour être le plus bref possible dans mes explications. D'ailleurs, lors de notre interpellation du 19 février, nous nous sommes expliqué sur les manifestations et les troubles d'Algérie ; nous en avons indiqué les causes, nous en avons établi les responsabilités, nous avons dit quels étaient les remèdes que nous croyions efficaces et nécessaires. Bien que nous arrivions d'Alger où nous nous sommes rendu un compte bien exact de la situation
nous sommes rendu un compte bien exact de la situation et du mouvement antijuif dont le Gouvernement aurait de la peine à nier encore aujourd'hui l'importance, nous eussions cependant gardé le silence si de nouveaux faits ne s'étaient produits, si de nouvelles provocations n'avaient été opposées aux sentiments de la grande majorité de la population et ne nous faisaient un devoir de remonter à cette tribune. Nous avons répudié, vous le savez, avec assez d'indépendance les atteintes contre les personnes et contre les propriétés, pour avoir aujourd'hui le droit de dire librement et hautement notre opinion sur ce que nous
dire librement et hautement notre opinion sur ce que nous considérons comme un abus de pouvoir et comme une faute gouvernementale commise contre les principes essentiels de la liberté. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. ) Nous voulons parler de l'arrestation préventive qui a été ordonnée contre un de nos concitoyens, M. Max Régis, président de la ligue antijuive d'Alger. Dans quelles conditions cette arrestation a-t-elle été faite ? C'est ce que nous allons examiner ! Je l'ai déjà dit, et je tiens à le répéter ici pour que personne ne se méprenne sur mes paroles et sur mon
personne ne se méprenne sur mes paroles et sur mon attitude : M. Max Régis peut être actuellement mon adversaire politique ; j'estime que mon devoir n'en est que plus impérieux de défendre en sa personne la liberté et le droit qui ont été violés. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) C'est dans cet esprit que je vous demande, messieurs, après l'honorable M. de Beauregard et avant l'honorable M. Chiché, quelques instants très courts de votre bienveillante attention. [Parlez! parlez!] Vous connaissez le motif ou plutôt le prétexte de l'arrestation dont je viens parler à cette
le prétexte de l'arrestation dont je viens parler à cette tribune. On reproche à M. Max Régis des paroles qu'il aurait prononcées à Paris le 20 février au meeting de la salle Chabrol; ces paroles, que l'inculpé nie d'ailleurs, sont qualifiées d'apologie des faits réputés crimes. Le jour où mon ami Viviani et moi avons déposé une demande d'amnistie relative aux condamnations ou aux poursuites qui ont été la conséquence des derniers événements d'Alger, M. le garde des sceaux nous a laissé entendre qu'une instruction serait ouverte contre M. Max Régis à propos de son discours ; mais à ce
Régis à propos de son discours ; mais à ce moment-là il ne s'agissait nullement d'une arrestation préventive. Cependant M. Max Régis est resté pendant huit jours à Paris ; on n'a nullement songé à l'inquiéter. Il rentre à Alger; l'instruction s'est poursuivie par les soins de M. le juge Lecointe. Pendant cinq semaines encore il ne fut pas question d'arrestation; et un beau jour, alors que M. Régis se rendait à toutes les convocations du juge d'instruction, qu'il ne faisait aucune obstruction, qu'il ne mettait aucun empêchement à la bonne marche de l'affaire, on prépare un coup de théâtre.
bonne marche de l'affaire, on prépare un coup de théâtre. Le 20 mars arrive de Paris M. Martin, commissaire aux délégations judiciaires, qui a assisté au meeting. Je me trouvais, paraît-il, sur le même paquebot que ce fonctionnaire ; j'étais loin de me douter d'être en si grave compagnie. Dès le lendemain, on convoque M. Max Régis chez le juge d'instruction ; on le confronte avec M. Martin, qui était le témoin à charge appelé par l'accusation. Alors que M. Max Régis avait demandé à faire entendre comme témoins à décharge les membres du bureau de la réunion, on ne
décharge les membres du bureau de la réunion, on ne fait pas droit à sa demande. Cependant nous savons que, depuis, ces honorables membres ont confirmé les dénégations de l'inculpé. On se contente d'entendre, je le répète, un témoin à charge, le commissaire de police aux délégations judiciaires. Et voici le coup de théâtre qui se produit : M. Max Régis était venu très loyalement à la convocation qui lui avait été faite par le juge d'instruction; après sa déposition, après que M. Martin eût déclaré, sans présenter d'ailleurs à l'appui de son affirmation une sténographie de la réunion, que
l'appui de son affirmation une sténographie de la réunion, que M. Régis avait prononcé certaines phrases condamnables, très énergiquement niées d'ailleurs par l'intéressé invoquant les témoignages des personnes présentes, tout à coup les portes du cabinet du juge d'instruction s'ouvrent, plusieurs gendarmes font irruption à la suite de leur lieutenant et du commissaire de police, et l'on déclare à M. Max Régis qu'on le met en état d'arrestation. Dans quelles conditions cette arrestation est-elle opérée ? Ce jeune homme qui venait librement suivre l'instruction se voit mettre les menottes malgré ses protestations, jeter dans une voiture cellulaire et conduire en
ses protestations, jeter dans une voiture cellulaire et conduire en prison sans avoir pu retourner chez lui, prévenir sa famille et ses amis. On lui refuse ce qui s'accorde à tous ceux qui se sont rendus coupables de délits de presse ou de réunion, et malgré les protestations légitimes de son vaillant avocat Daniel Saurin, au lieu de le conduire dans une calèche à la prison on le jette, je le répète, dans une voiture cellulaire, les menottes aux mains, on le traite comme un vulgaire malfaiteur. Je dis qu'il y a là non seulement abus de pouvoir, mais un
y a là non seulement abus de pouvoir, mais un acte que je n'hésite pas à qualifier d'odieux. Que penser d'une pareille arrestation et de procédés aussi cruels qu'injustifiés, qui présentent tous les caractères que j'ai signalés et sur lesquels je ne veux pas insister? A-t-on voulu donner une nouvelle satisfaction à la population juive d'Algérie? Le moment, en tout cas, était mal choisi, à la suite des événements de Médéah qui datent de quelques jours à peine, alors que quelques conscrits juifs, appartenant à cette catégorie d'indigènes que l'on a fait bien inconsidérément Français, se rendant à la mairie