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exécution d'un arrêt de la Cour d'assises, 178 8 avril Transfert en France de deux condamnés coloniaux à l'effet d'y subir leur peine. 178 28 avril.......... Congé administratif accordé à M. Soret, lieutenant de juge 233 3 mai,... Nomination provisoire de MM. Dunezat et Gautreau comme lieutenant de juge et juge suppléant 234 6 mai,,, Nomination de M. Ejudin comme juge suppléant provisoire 234*. 16 mai Mutations dans le personnel de la magistrature.... 253 18 mai Congé de six mois accordé à M. Ronjon, notaire. 253 4 juin, Mutations. 270 10 juin. Promulgation de la loi du 30 décembre 1903,
10 juin. Promulgation de la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis 278 30 juin Convocation de la Cour d'appel en séance extraordinaire 314 1er juillet Reprise des fonctions de M. Le François, Procureur général, chef du Service judiciaire. 314 Idem Permission d'absence accordée à M. de Mérona, conseiller à la Cour d'appel 314 4 juillet. Congé accordé à M. Louville, huissier, et son remplacement provisoire par Me Gildard........ 314 8 juillet Nomination provisoire de M. Gober, avocat, comme avoué 314 12 juillet Nomination de M. Renauva (Théodore) comme Secrétaire-rédacteur au Parquet général, en remplacement de
Renauva (Théodore) comme Secrétaire-rédacteur au Parquet général, en remplacement de M. Daniel, précédemment nommé greffier de la Justice de paix. 321 Nomination de M. Béton comme commis expéditionnaire, en remplacement de M. Renauva. 321 20 juillet, Révocation de M. Patient (Judès), juge de paix suppléant à Mana 335 21 juillet. Nomination de M. Renauva (Théodore) comme juge de paix provisoire à Mana 335 Idem Mise à exécution d'arrêts de la Cour d'assises 335 29 juillet........ Nomination provisoire de M. David comme juge président du Tribunal du Maroni " 349 10 août. Mutations 348 14 août Idem 369 13 août Fonctions
août. Mutations 348 14 août Idem 369 13 août Fonctions d'huissier dans la circonscription de Mana confiées à l'agent de police Agésilas...... 369 18 août Nomination provisoire de M. Ursleur, avocat, comme avoué 386 19 août Permission d'absence accordée à M. Ferjus, président de la cour d'appel .. 386 20 août Mutations 386 4 septembre Idem 417 22 septembre .... Mise à exécution d'arrêts de la Cour d'assises 464 3 octobre Nomination provisoire de M. Ejudin comme juge-président du Tribunal de 1re instance de Saint Laurent. 29 octobre Mutations dans le personnel de la magistrature 515 Mise à exécution d'un
le personnel de la magistrature 515 Mise à exécution d'un arrêt de la Cour d'assises. 515 Idem Abaissement de 9 à 6 % du taux des remises du Commissaire-Prisée. 515 novembre Nomination provisoire de M. Joseph (Boniface) comme commis-greffier à la Cour d'appel, et Desnoyers comme secrétaire-adjoint au Parquet de 1re Instance le 18 novembre. Fonctions d'huissier dans la circonscription de Mana confiées à l'agent Clairis. DATES. OBJET. PAGES. 20 novembre. Désignation de M. Blagny, Procureur de la République, pour présider l'audience de la Cour d'appel du 20 novembre 1908 56. 27 novembre. Mutations 557 28 novembre. Émission d'un ordre
56. 27 novembre. Mutations 557 28 novembre. Émission d'un ordre de recette contre MM. Saintollet et Toulouse, pour remboursement de frais de justice inutilement engagés par eux. 569 ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. 20 décembre 1907. Fixation du tarif de rétribution des cessions de main-d’œuvre, de location d'animaux et de matériel pour le labourage 72. 24 décembre. Approbation du budget de la commune de Saint-Laurent pour 1908 72. 6 avril 1908. Appel des libérés pour le 1er semestre 1908 167. 8 avril. Modification de l'arrêté du 13 novembre 1906, relatif à la vente et à la cession des produits de la main-d’œuvre pénale
et à la cession des produits de la main-d’œuvre pénale 241. 22 juin. Institution au Secrétariat général d’une section chargée spécialement de la surveillance des libérés soumis à l'obligation de la résidence ou à l'interdiction de séjour 293. 29 juin. Cession de main-d’œuvre pénale accordée provisoirement à la commune de Cayenne 301. 1er juillet. Réglementation des colis postaux destinés aux condamnés aux travaux forcés et aux relégués. 302. 13 juillet. Arrêté rapportant celui du 20 décembre 1907 relatif aux cessions de matériel de labourage aux agriculteurs 320. 18 mai. Fixation à 10 francs la redevance mensuelle à payer pour les
à 10 francs la redevance mensuelle à payer pour les transportés en assignation. 415. 23 septembre. Franchise télégraphique entre le Trésorier-payeur et le Directeur de l’Administration pénitentiaire. 477. 25 septembre. Appel des libérés pour le 2e semestre 1908 478. 13 novembre. Règlement sur le fonctionnement du service du port à Saint-Laurent-du-Maroni 535. SERVICE DE L'ENREGISTREMENT 29 juillet. Fixation sur des bases nouvelles de la situation des receveurs et du chef du service de l’Enregistrement 314. 29 juillet. Fixation sur des bases nouvelles de la situation du chef du service de l’Enregistrement 344. 24 décembre. Suppression du 3e bureau, attributions respectives
l’Enregistrement 344. 24 décembre. Suppression du 3e bureau, attributions respectives des deux bureaux restants et modifications du taux des remises 609. SERVICE DES DOMAINES ET DE LA COLONISATION. 8 janvier 1908. Exécution provisoire du budget des recettes et des dépenses du service de la Colonisation pour 1908 27. 8 janvier. Déchéance de 44 permis d’exploitation de gisements et filons aurifères 28. 23 janvier. Résiliation du bail du four de Montjoly, sa mise à nouveau en adjudication 56. 7 février. Nomination des membres du jury d’examen pour l’admission aux fonctions d’arpenteur libre 67. 10 février. Concession à titre définitif à M.
libre 67. 10 février. Concession à titre définitif à M. l’Hédéric (Marie-Joseph) d’un terrain du domaine de Baduel 68. 5 mars. Déchéance de 12 permis d’exploitation de gisements aurifères 123. 8 avril. Déchéance de 6 permis d’exploitation de gisements aurifères 175. 18 mai. Déchéance de 7 permis d’exploitation de gisements aurifères 252. 21 juillet. Permis d’exploitation de concession aurifère à M. Jean Galmot 334. 29 juillet. Arrêté rapportant la décision du 6 décembre 1906 allouant une indemnité de 3,000 fr au chef du service de la Colonisation. 344. 29 juillet. Annulation de crédits distribués au titre de l’exercice 1907 346.
Annulation de crédits distribués au titre de l’exercice 1907 346. 29 juillet. Versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes de l’exercice 1907 347. 29 juillet. Déchéance de 10 permis d’exploitation de gisements aurifères 347. 29 juillet. Enquête sur le nouveau plan directeur du bourg de Mana 339. 28 août. Déchéance de 9 permis d’exploitation de gisements aurifères 436. 29 octobre. Modifications aux articles 1 et 3 § 1er de l’arrêté du 21 juillet 1908 (concession Jean Galmot). 512. 29 octobre. Homologation du nouveau plan directeur du bourg de Mana 513. 29 octobre. Déchéance de 14 permis d’exploitation
de Mana 513. 29 octobre. Déchéance de 14 permis d’exploitation de gisements et filons aurifères 514. 25 novembre. Promulgation du décret du 27 août 1908 portant réglementation du droit de circulation sur l’or natif à la Guyane 551. 25 novembre. Promulgation du décret du 27 août 1908 portant réglementation de la législation minière de l’or à la Guyane 553. 14 décembre. Suppression du budget de la Colonisation 610. 24 décembre. Création d’un service des Mines. 611. SERVICE DU TRÉSOR 5 mars 1908. Approbation des comptes présentés par le percepteur-receveur municipal de la commune de Cayenne pour l’exercice 1908 124. 5
de la commune de Cayenne pour l’exercice 1908 124. 5 mars 1908. Approbation des comptes de gestion de M. Orsini, pour les exercices 1906 et 1907 424. 5 mars 1908. Approbation des comptes de gestion de M. Jacques, pour les exercices 1906 et 1907, et lui accordant quitus 124. 5 mars. Mise à exécution de 7 rôles principaux de taxes communales pour 1908 125. 5 mars. Mise à exécution de 7 rôles de contributions directes ou assimilées pour l’année 1908 125. 20 mars. Mise à exécution de 4 rôles principaux de taxes communales établies pour 1908 139. 20 mars. Mise
de taxes communales établies pour 1908 139. 20 mars. Mise à exécution de trois rôles principaux de contributions directes ou assimilées pour 1908 140. 8 avril. Mise à exécution de 4 rôles principaux de contributions directes ou assimilées pour 1908 177. 8 avril. Mise à exécution de deux rôles principaux de taxes communales établies pour 1908 178. 3 juin. Mise à exécution d’un rôle principal de contributions directes ou assimilées pour l’année 1908 268. 12 juin. Mise à exécution d’un rôle principal de contributions directes ou assimilées pour l’année 1908 292. 22 juin. Mise à exécution de taxes communales établies
292. 22 juin. Mise à exécution de taxes communales établies pour 1908 292. 18 août. Mise à exécution de taxes communales de Tonnégrande pour 1908 384. 18 août. Mise à exécution du rôle principal de l’impôt locatif de Tonnégrande pour 1908 385. 18 août. Mise à exécution d’un rôle de contributions directes 385. 28 août. Abaissement du taux de la taxe additionnelle sur les manants d’articles d’argent métropolitains 416. 23 septembre. Approbation des comptes de M. Fawtier (Maurice) pour l’exercice 1898. 477. 28 novembre. Mise à exécution du rôle supplémentaire des taxes communales de Cayenne pour 1908 568 3 décembre
des taxes communales de Cayenne pour 1908 568 3 décembre Certificat de quitus délivré à M. Le Blond (Fabien), receveur municipal de la 3e circonscription. 569 12 décembre Mise à exécution de 5 rôles supplémentaires de contributions directes 593 12 décembre Mise à exécution de 6 rôles de taxes communales: 594 24 décembre Tarif des remises allouées au Trésorier-payeur sur les recouvrements effectués pour le compte du service local 609 24 décembre Fixation du tarif des remises allouées au Percepteur de Cayenne sur les recouvrements effectués pour le compte du service local 610 SERVICE DE SANTÉ 27 septembre Institution dans
service local 610 SERVICE DE SANTÉ 27 septembre Institution dans la commune d'Iracoubo d'une commission chargée de l'hygiène et de la salubrité publique dans la dite commune 478 13 novembre Interdiction de l'introduction à Cayenne et au Maroni du bétail provenant des communes sous-vent 525 SERVICE DES DOUANES 27 février 1908 Promulgation de lois modifiant du tarif général des Douanes 56 27 février 1908 Promulgation de divers lois et décrets modificatifs de la loi du 1er janvier 1892 (Tarif général des Douanes.) 15 mai Promulgation d'une loi et d'un décret modificatifs du tarif général des Douanes 242 25 juillet Promulgation
modificatifs du tarif général des Douanes 242 25 juillet Promulgation du décret du 19 mai 1908 réglementant le régime des spiritueux à la Guyane française 327 18 juillet Nomination des membres de la commission de révision de la mercantile pour le 2e semestre 1908 334 29 juillet Attribution et répartition de remises au personnel des douanes 345 28 août Attribution et répartition de remises au personnel des douanes sur l'excédent du taux de la perception et de la mise à prix, à raison de 2 fr. 70 le gramme, de l'or natif, représentant les recettes en nature effectuées par les
l'or natif, représentant les recettes en nature effectuées par les postes de douanes de la colonie 401 25 septembre. Promulgation de la loi du 10 août 1908, établissant un droit de douane sur le manioc 462 29 novembre Pension de retraite concédée à Mme veuve Piottaz, visiteuse 568 SERVICE DE L'IMPRIMERIE. 22 septembre Modification de l'arrêté du 27 février 1896 relatif au tirage des périodiques 461 24 décembre Allocation d'une indemnité de responsabilité au Chef de l'Imprimerie et suppression de ses remises 610 24 décembre Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1896 portant fixation du cadre et
l'arrêté du 26 mars 1896 portant fixation du cadre et des traitements des chefs et agents 610 SERVICE DU PORT 15 mars Fixation de la date de l'examen pour l'obtention des brevets de maître au grand cabotage et au petit cabotage et du certificat d'aptitude à commander des bateaux à vapeur 132 21 mars Constitution d'une commission d'enquête pour examiner les griefs reprochés à M. Wilfrid, pilote. 168 7 avril Blâme infligé au pilote Wilfrid pour négligence 168 DATES. OBJET. PAGES. SERVICE DES POSTES. 22 juillet Promulgation de deux décrets relatifs : 1° à l'admission des colis postaux de valeur
relatifs : 1° à l'admission des colis postaux de valeur déclarée dans les relations avec la colonie française de la Côte d'Ivoire; 2° à l'extension du service des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la colonie française du Haut-Sénégal-Niger.... 333 SERVICE DES TRAVAUX 18 février Fixation des gratifications en denrées à accorder aux transportés affectés aux travaux de la Route coloniale n° 1..... 83 29 juillet. Mode de paiement des frais de déplacement du personnel des Travaux publics 345 SERVICE DE L'HOPITAL-HOSPICE CIVIL 18 août Successions vacantes ouvertes à l'Hôpital-hospice civil 385 CIRCULAIRES LOCALES. 2 avril Neutralité
ouvertes à l'Hôpital-hospice civil 385 CIRCULAIRES LOCALES. 2 avril Neutralité des fonctionnaires dans les luttes électorales 153 21 mai Projet de budget de 1909 252 ARRÊTÉS MUNICIPAUX. MUNICIPALITÉ DE CAYENNE. 25 juin Prime pour la destruction de rats 294 12 septembre Modification de l'arrêté sur la fourrière 450 MUNICIPALITÉ DU MARONI. 10 février Coût de l'extrait du registre d'immatriculation des étrangers 155 juin Autorisation de louer des terrains communaux aux transportés libérés 416 25 novembre. Mesures susceptibles de prévenir et de combattre la fièvre charbonneuse et toutes autres épizooties. 612 MUNICIPALITÉ DE MACOURIA. 19 mars Réglementation de la vente du
MUNICIPALITÉ DE MACOURIA. 19 mars Réglementation de la vente du pain, de la viande et du poisson 179 MUNICIPALITÉ DE TONNÉGRANDE. 26 septembre Nomination de LVI. Bélina comme planton canotier 489 MUNICIPALITÉ DE MANA. 25 novembre Réglementation de la police des quais et de l'appontement. Fixation de la taxe d'accostage 526 DÉCISIONS LOCALES. GOUVERNEMENT. 8 janvier 1908 Désignation de M. Laborieux, instituteur, comme délégué de l'Administration à la révision des listes électorales de Mana 9, 8 janvier Ouverture d'une enquête de commodo et incommoda sur la demande d'installation d'une boulangerie. 9 9 janvier Institution d'une commission spéciale chargée d'arrêter le
9 9 janvier Institution d'une commission spéciale chargée d'arrêter le programme des travaux de la Route coloniale 9 10 janvier Désignation de M. Hermine, instituteur, comme délégué de l'Administration à la révision des listes électorales de Sinnamary 97 16 janvier Nomination de M. le Dr Henry, conseiller privé, membre de la commission spéciale chargée d'arrêter le programme des travaux de la Route coloniale 19 18 janvier Signature des pièces de recettes et de dépenses du budget local 28 15 janvier Mise de la goëlette « Edouard-Picanon » à la disposition du câble français. 29 22 janvier Désignation du chef du
du câble français. 29 22 janvier Désignation du chef du 1er bureau du Secrétariat général pour faire partie du conseil de curatelle pendant l'année 1908... 29 20 janvier, Suspension de fonctions infligée à M. Dalgarno, commis du Secrétariat général... 31 84 22 février Confection des tables du Bulletin officiel de 1908 par M. Faula 94, 5 mars Délégation de la signature à M. Boudou pendant l'absence du Gouverneur du chef-lieu 103 10 février Prolongation de congé de convalescence à M. Clément (Charles) 104 16 mars Élévation de M. Laudernet au grade de commis principal du Secrétariat général 133 21 mars
grade de commis principal du Secrétariat général 133 21 mars Nomination d'une commission à l'effet de visiter la grande cheminée en maçonnerie placée dans la cour de l'ancienne direction d'artillerie 140 19 mars. Témoignage officiel de satisfaction décerné à MM. Guillaut et Robert 142 22 mars Suspension de fonctions infligée à M. Dalgarno, commis du Secrétariat général 142. 2 avril Convocation des électeurs consulaires 153 31 mars Permission d'absence accordée à M. Desvieux, commis du Secrétariat général 155 2 avril Congé de convalescence accordé à M. Amel, planton du Secrétariat général 168 30 avril Congé de six mois accordé à
général 168 30 avril Congé de six mois accordé à M. Antier, conseiller privé 225 29 avril Congé de convalescence accordé à M. Boquillon, commis du Secrétariat général 226 19 mai. Soumission à l'arbitrage du différend existant entre le service des Travaux publics et les concessionnaires d'eau du Rorota 253 25 mai Vérification des caisses et portefeuilles. Désignation des délégués 258 22 mai Témoignage officiel de satisfaction décerné à M. Assard (Antoine) 260 30 mai Installation de M. Fawtier (William) dans ses fonctions de Secrétaire général de la Guyane 267 30 mai Reprise par M. Boudouc de ses fonctions de
30 mai Reprise par M. Boudouc de ses fonctions de chef du 2e bureau du Secrétariat général 267 2 juin Délégation de la signature des pièces de recettes et de dépenses au Secrétaire général. 268 30 mai. Congé de convalescence accordé à M. Pallardy, commis du Secrétariat général 269 5 mai Installation d'une boulangerie à Cayenne 280 3 juin Composition d'une commission d'enquête pour examiner les cas de MM. Lagrandeur, ancien secrétaire de mairie et Clotilde, garde rural, en disponibilité 269 9 juin Désignation de M. Siger, secrétaire de mairie, pour remplacer M. Germain dans une commission d'enquête 282 16
pour remplacer M. Germain dans une commission d'enquête 282 16 juin Examen du cas de M. Mueret, secrétaire de mairie par une commission d'enquête 289 20 juin Règlement de la vente de l'or provenant des recettes perçues en nature par les postes de douanes de la colonie 292 2 juillet Congé de convalescence accordé à MM. Emery et Wallon 303 3 juillet Désignation de M. Pindard pour servir au 1er bureau du Secrétariat général 314 8 juillet Suspension de fonctions infligée à M. Amusant, commis principal du Secrétariat général 314 8 juillet Permission d'absence accordée à M. Guilloy, commis principal
8 juillet Permission d'absence accordée à M. Guilloy, commis principal du Secrétariat général 314 13 juillet Désignation de M. Saint-Louis (Augustin), secrétaire de mairie de l'Oyapoc, pour servir à Houra. 321 13 juillet Rétrogradation à la 3e classe de M. Mucret, secrétaire de mairie, et sa désignation pour l'Oyapoc. 321 17 juillet Organisation du personnel du cabinet du Secrétaire général 334 21 juillet Réintégration de M. Lagrandeur dans son emploi de Secrétaire de mairie de 2e classe et sa nomination commune garde de police provisoire chargé du Secrétariat de la mairie à Tonnégrande.. 335 27 juillet Permission d'absence accordée à
mairie à Tonnégrande.. 335 27 juillet Permission d'absence accordée à M. Boval, secrétaire de mairie 349 2 août Délégation à M. Fawtier, Secrétaire général, de la signature du Gouverneur pendant son absence du chef-lieu 360 21 juillet Congé accordé à M. Poupon, conseiller privé suppléant 368 10 août Licenciement de M. Gobert, agent canotier à l'Approuague 368 21 août Mise hors cadre de M. Le Lagadec, commis principal du Secrétariat général, pour être mis à la disposition du Gouverneur général de l'Indo-Chine 360 24 août Nomination du sieur Désert comme planton du Secrétariat général 406 27 août Réintégration au Secrétariat
planton du Secrétariat général 406 27 août Réintégration au Secrétariat général de M. Laudernet, commis principal du Secrétariat général.. 406 2 septembre Suppression de l'indemnité de vivres servie aux particuliers, rédacteurs des procès-verbaux du Conseil général 417 2 septembre Permission d'absence accordée à M. Joseph, commis principal du Secrétariat général 417 4 septembre Révocation du sieur Bozonnet, archiviste-concierge du Conseil général 418 4 septembre Démission de M. Bazile-Octavon, comme directeur de la caisse d'Epargne 437 8 août Réduction des indemnités allouées au Secrétaire de la chambre d'agriculture et au vérificateur des poids et mesures 449 1er septembre Mutation Lagrandeur-Cléry 450
des poids et mesures 449 1er septembre Mutation Lagrandeur-Cléry 450 15 septembre Réduction de l'indemnité allouée au contrôleur des contributions 450 16 septembre Acceptation de la démission de M. Just Lebrun de ses fonctions de 1er adjoint au maire de Rémire. 450 17 septembre Nomination de M. Bazile-Octavon (Julès) au grade de commis principal du Secrétariat général.. 450 12 août Démission de M. Philibert Prépont, comme conseiller municipal de l'Oyapoc 450 1er octobre Placement en apprentissage dans les ateliers des Travaux publics, des jeunes détenus en correction à l'Hôpital-hospice civil. 479 1er octobre Ouverture d'une enquête de commodo et incommodité
479 1er octobre Ouverture d'une enquête de commodo et incommodité sur la demande d'installation d'une scierie et d'une usine à bois de rose 479 26 septembre Nomination de M. Charenton comme secrétaire de mairie provisoire à Mana 480 5 octobre Délégation de la signature à M. Fawtier pendant l'absence du Gouverneur du chef-lieu 485 5 octobre Délégation de la signature des pièces à légaliser à M. Guerlain pendant l'absence du Chef de cabinet du Gouverneur 485 28 septembre Mutation de dactylographes. 487 1er octobre Idem 487 11 octobre Mutation dans le personnel des bureaux du Secrétariat général. 488 25 octobre
le personnel des bureaux du Secrétariat général. 488 25 octobre Permission d'absence accordée à M. Germain, secrétaire de mairie 514 25 octobre Révocation de M. Boval, secrétaire de mairie à Maripa 515 30 octobre Blâme infligé à MM. Labord et Lelard 519 2 novembre Mutation dans le personnel des bureaux du Secrétariat général. 519 11 novembre Réduction de l'indemnité allouée au médecin du Service local 527 13 novembre Acceptation de la démission de M. Honjon de son mandat de conseiller général de la 3e circonscription 527 14 novembre. Ouverture d'enquête de commodo et incommoda pour l'installation d'un établissement de bains
de commodo et incommoda pour l'installation d'un établissement de bains publics. 537 17 novembre Rétrogradation à la 3e classe de M. Clémeut, commis du Secrétariat général. 537 20 novembre Installation d'une scierie et d'une usine à bois de rose dans la banlieue sud n° 6 du Canal-Lauzzani. 555 21 novembre Autorisation de la création d'un cercle sous la dénomination de "Aux Abeilles". 555 22 novembre Réintégration de M. Sanier au service général. 556 22 novembre Nomination de M. Berland comme conseiller privé ad hoc. 556 22 novembre Suppression des emplois permanents de secrétaires-rédacteurs du Conseil général appointés à l'année. 556
permanents de secrétaires-rédacteurs du Conseil général appointés à l'année. 556 22 novembre Licenciement de MM. Lubin et Prud'homme, comme secrétaires-rédacteurs du Conseil général. 556 22 novembre Suspension provisoire de M. le Dr Henry comme conseiller privé. 556 25 novembre Décision rapportant celle qui nomme M. Moudissir vérificateur de poids et mesures. 557 25 novembre Nomination de M. Joseph comme vérificateur des poids et mesures. 557 25 novembre Désignation de M. Sanier pour servir au 1er bureau du Secrétariat général. 557 8 décembre Prolongation de congé accordée à M. Antier, conseiller privé. 582 SERVICE DE LA JUSTICE 27 décembre 1907. Prolongation
privé. 582 SERVICE DE LA JUSTICE 27 décembre 1907. Prolongation de congé accordée à M. Félix (Jérôme). 10 30 décembre Congé de convalescence accordé à M. Jolivière. 10 15 janvier 1908... Nomination d'une commission chargée d'examiner diverses propositions relatives aux frais de justice. 18 28 janvier 1908... Composition du Conseil de curatelle pour 1907-1908. 46 29 janvier 1908,.. Nomination de M. Bassières (Léon), conseiller général, comme membre de la commission chargée de diverses propositions relatives aux frais de justice. 103 1er mars Congé de convalescence accordé à M. Blanche. 126 3 mars Nomination de M. Blanche comme secrétaire provisoire du