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d'abord, vous le comprendrez, une promiscuité révoltante imposée à des jeunes gens de famille (Exclamations à l'extrême gauche), aux fils de vos électeurs, messieurs, aux fils d'ouvriers comme aux fils de bourgeois, aux fils d'employés, aux fils de commerçants, à tous ces jeunes soldats appelés sous les drapeaux. Vous n'avez pas le droit d'imposer à des jeunes gens élevés sainement, qui n'ont subi aucune condamnation, à qui on a inculqué des principes sévères d'honnêteté... M. Dejeante. Ils peuvent ramener les autres à l'honnêteté. M. Georges Berry comme on en donne dans la plupart des familles françaises, vous n'avez pas le
dans la plupart des familles françaises, vous n'avez pas le droit, dis-je, de leur imposer cette dangereuse promiscuité. D'ailleurs, elle a été qualifiée sévèrement un peu partout, cette promiscuité, notamment par deux journaux qui appartiennent à des opinions gouvernementales : l'un, le Temps, journal très sérieux qui, d'une manière générale, n'est pas exagéré dans ses appréciations; l'autre, la Gironde. Voici ce que dit le Temps : « La caserne n'est pas un établissement pénitentiaire ou une maison de correction. Le Gouvernement n'a pas le droit d'infliger à d'honnêtes garçons qu'il a pris à leur famille la fréquentation incessante, le coudoiement
a pris à leur famille la fréquentation incessante, le coudoiement forcé d'apaches et de voleurs. Le rôle des officiers et des sous-officiers n'est pas de surveiller ces apaches afin de les empêcher de commettre quelques nouveaux méfaits ; l'armée française n'a pas été faite pour cela. » (Très bien! très bien!) La Gironde dit aussi : « Si peu qu'il y ait de condamnés de droit commun admis dans les régiments français, c'est encore trop. Il ne devrait pas y en avoir un seul. Naguère, c'était un honneur de porter l'épaulette et de servir son pays; il aurait fallu conserver
l'épaulette et de servir son pays; il aurait fallu conserver au service militaire ce prestige, cette noblesse. « Etre embarqué sur un bâtiment de l'Etat, être admis dans un régiment français, c'est un brevet de probité. Nous voulons assembler corps à corps dans nos casernes les jeunes gens de toutes les catégories sociales et, par l'application stricte de l'égalité républicaine, leur enseigner la fraternité, mais il faut du moins que tous les conscrits, riches ou pauvres, soient honorables. » Je ne pourrais dire mieux, aussi ai-je tenu à vous lire ces appréciations de deux journaux d'opinions politiques appartenant à la
ces appréciations de deux journaux d'opinions politiques appartenant à la majorité. Ce n'est pas tant cette promiscuité qui est à regretter que la contamination possible d'honnêtes jeunes gens par des dévoyés, car là est évidemment le point important du débat. (Très bien! très bien!) Vous avez tous entendu raconter dans votre enfance l'histoire de la caisse d'oranges dans laquelle on mettait onze oranges saines et une un peu pourrie. Au bout de quelques jours, les onze oranges saines étaient pourries elles aussi. Certes, je ne dis pas qu'il suffise de quelques apaches admis dans nos casernes pour y contaminer tous
quelques apaches admis dans nos casernes pour y contaminer tous leurs camarades, mais enfin, à côté des jeunes gens élevés d'une façon saine, avec des principes honnêtes, ayant un caractère très ferme, qui sauront résister aux mauvaises influences, il y en a d'autres plus faibles, plus disposés à écouter les mauvais conseils et plus prêts à s'engager dans une voie dangereuse; ce sont ceux-là surtout qu'il faut préserver de la contamination. Je ne veux pas, messieurs, vous infliger la lecture de lettres émanant d'officiers de tous les régiments de France, ces lettres vous montreraient combien a été déplorable la mesure
ces lettres vous montreraient combien a été déplorable la mesure de clémence édictée par la loi de 1905, et vous reconnaîtrez vous-mêmes qu'une pareille situation ne peut durer. (Très bien! très bien !) Je pourrais lire aussi certains procès-verbaux des conseils de guerre où vous verriez que la plupart des jeunes gens qui y sont traduits ont été entraînés à mal faire par leurs compagnons de caserne, par ces camarades tarés dont on leur a imposé la société et qui les ont incités à commettre les actes d'indiscipline dont ils ont à répondre devant les tribunaux militaires. (Très bien! très
ont à répondre devant les tribunaux militaires. (Très bien! très bien !) Je ne veux pas entrer dans les détails. Cependant, il est une lettre qui m'a spécialement frappé. Elle émane d'une jeune fille dont la famille appartient depuis plusieurs générations à la grande famille militaire. Permettez-moi de vous lire les dernières lignes de cette lettre qui vous montreront quelle importance vous devez attacher au danger de contamination que je signale : « Petite fille, nièce et filleule d'officiers, c'est vous dire que j'ai eu toute jeune le culte de l'armée. Je devais être mariée à un sous-officier et faire
l'armée. Je devais être mariée à un sous-officier et faire souche à mon tour de futurs petits soldats, quand celui que je considérais déjà comme le compagnon de ma vie brisa, du même coup, par un écart de conduite aussi terrible qu'inattendu, son avenir et les rêves de ma jeunesse. « Comment avait pu descendre si bas celui, qui, pendant cinq années, avait été un excellent soldat d'une conduite exemplaire, de l'avis de ses chefs? « Refoulant mon propre chagrin, j'ai tenu à savoir la cause initiale de mon malheur, et, de mes longues heures d'observation, j'ai été à même
et, de mes longues heures d'observation, j'ai été à même d'apprendre qu'il avait suffi de six mois de fréquentation et d'entraînement trop souvent fatal d'un de ces individus dont vous avez parlé, pour conduire celui que j'aimais à commettre une sottise qui lui fut fatale. » Ceci vous prouve, abondamment messieurs, combien est grave cette possibilité de contamination, sur laquelle j'ai appelé votre attention et combien il est utile de l'empêcher et de l'arrêter. Ces jeunes gens qui ne sont retenus dans la vie par aucune contrainte morale et qui se sont livrés à tous les écarts sont aussi, au
se sont livrés à tous les écarts sont aussi, au premier chef, des apôtres de l'antimilitarisme, des disciples d'Hervé. Ils doivent évidemment se conduire à la caserne comme dans la vie ordinaire, prêchant l'anarchie, le vol. De là ces actes réitérés d'indiscipline qui nous sont signalés quotidiennement, de là l'acte de ce misérable qui a déchiré un drapeau et l'a souillé et jeté dans les latrines. (Interruptions à l'extrême gauche. — Mouvements divers.) Tous ces actes regrettables sont dus évidemment à l'action qu'exercent sur leurs camarades forcés les individus dont je parle. (Très bien! très bien! Exclamations à l'extrême gauche.)
je parle. (Très bien! très bien! Exclamations à l'extrême gauche.) M. Dejeante. Où est la preuve? (Mouvements divers.) M. Tournade. Personne ici, pourtant, n'est disposé à défendre les apaches et les voleurs? (Très bien! très bien! — Bruit.) Georges Berry. Où est la preuve? monsieur Dejeante. Elle s'impose à l'évidence. Vous supposez bien que celui qui n'a aucune retenue dans la vie et qui n'a pour objectif que s'empêcher du bien des autres... M. Maurice Allard. C'est la peinture des financiers que vous faites-là! (Bruit.) M. Georges Berry. Votre interruption, monsieur Allard, n'a rien à voir avec le sujet que
monsieur Allard, n'a rien à voir avec le sujet que je traite... Vous supposez bien que celui-là est mûr pour l'espionnage et les profits qu'on peut en tirer. (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Bruit à l'extrême gauche.) Depuis deux ans nous sommes à même de constater le nombre d'espions poursuivis à Cherbourg, à Bourges, à Châlons, à Reims, à Sedan, à Nancy et enfin hier à Paris. Nous n'avions jamais subi cette avalanche d'affaires d'espionnages et de crimes réitérés contre la patrie. Celui que rien n'arrête pour aller prendre le portefeuille de son voisin et qui emploie
aller prendre le portefeuille de son voisin et qui emploie tous les moyens afin de se procurer l'argent dont il a besoin dans le but de satisfaire ses passions, soit qu'il le demande au vol, à l'escroquerie, à l'abus de confiance, celui-là, dis-je, est tout préparé à une entente avec les agents de l'étranger. Cet espionnage, j'en parle avec d'autant plus de raison que depuis un an cinq crimes d'espionnage ont été dénoncés en France. M. Lesie. C'est une des causes du mal, que vous dénoncez ; il y en a d'autres. M. le président. Il s'agit en ce moment
a d'autres. M. le président. Il s'agit en ce moment d'une question adressée au ministre de la guerre ; veuillez ne pas interrompre. (Très bien! très bien!) M. Georges Berry. Croyez-vous, en outre, messieurs, que ces voleurs, récidivistes pour la plupart, aient quelque scrupule à livrer notre matériel de guerre à l'étranger qui le leur demande, moyennant salaire? Témoin ce vol récent d'une mitrailleuse à Nancy. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Albert Willm. Il y a eu défaut de surveillance. Où est la véritable responsabilité? (Bruit.) M. le président. Je rappelle que l'auteur de la question a seul la parole;
rappelle que l'auteur de la question a seul la parole; personne ne doit l'interrompre. M. Albert Willm. C'est un renseignement que je demande à l'orateur. M. Georges Berry. La question que je traite intéresse aussi la sécurité de nos villes. Je ne parle pas seulement du port de Cherbourg, où l'année dernière il y avait une armée d'apaches agissant de concert avec les apaches de nos boulevards extérieurs, mais de bien d'autres villes. Ainsi je présidais dernièrement un banquet de vétérans à Auxerre, et j'avais à côté de moi notre ancien collègue, aujourd'hui sénateur, M. Cornet et notre nouveau collègue
ancien collègue, aujourd'hui sénateur, M. Cornet et notre nouveau collègue M. Gallot. Et tous les deux me disaient combien les habitants de leur ville avaient eu à souffrir des apaches incorporés dans leur garnison. M. Cornet, qui est maire de Sens, me raconta que deux voyous avaient été au mois d'octobre dernier envoyés dans sa ville ; et comme ils n'étaient pas venus seuls, on avait été obligé manu militari de renvoyer les femmes qui les avaient accompagnés à cause du scandale qu'elles causaient chaque soir. (Rires et applaudissements.) Notre collègue M. Gallot que vous ne soupçonnerez pas de militarisme
collègue M. Gallot que vous ne soupçonnerez pas de militarisme à outrance m'affirma de son côté que l'année dernière les portes des maisons et des coffres-forts d'Auxerre avaient été crochetés par des militaires venus de Paris. M. Arthur Rozier. Merci pour Paris ! M. Dejeante. Ils venaient du faubourg Montmartre, sans doute! (Rires à l'extrême gauche.) M. Georges Berry. Donc la sécurité même de nos villes est mise en danger par l'incorporation des condamnés de droit commun dans les régiments de la métropole. (Très bien! très bien!) M. Gustave Rouanet. Vous ne vous êtes pas élevé contre les méfaits des
Vous ne vous êtes pas élevé contre les méfaits des soldats des troupes coloniales, méfaits que le Gouvernement a laissés impunis. (Bruit.) M. le président. Mais, encore une fois, il s'agit ici d'une question, monsieur Rouanet; vous n'avez pas le droit d'interrompre l'orateur. (Très bien! très bien !) M. Georges Berry. Je passe aussi brièvement que possible et je pose à M. le ministre de la guerre une première question. La loi actuelle, la loi dite humanitaire de 1905 édicte que lorsqu'un jeune homme condamné à six mois de prison pour des délits que j'ai énumérés tout à l'heure, aura
pour des délits que j'ai énumérés tout à l'heure, aura été envoyé au régiment, il devra être dirigé sur un bataillon d'infanterie légère d'Afrique. Eh bien, cette loi même n'a pas été respectée. J'ai ici quelques citations à donner qui viennent d'un homme que vous avez tous connu, notre ancien collègue, M. Charles Humbert; il déclare, d'après des documents militaires mis à sa disposition, qu'un jeune homme, par exemple, condamné sept fois pour voie avec vagabondage a été dirigé sur la garnison de Reims ; qu'un conscrit qui a subi 14 condamnations dont deux pour vol, un jeune soldat qui
14 condamnations dont deux pour vol, un jeune soldat qui a été condamné vingt-huit fois pour vol, un autre qui a subi quatre condamnations pour vagabondage et exercice du métier de souteneur, et encouru au total un an de prison et deux ans d'interdiction, ont été tous incorporés en France. De plus, un condamné de droit commun, qui est dirigé dans l'Est, vient, d'après lui, de passer quatre ans et quatre mois dans les prisons de l'Etat, en raison de quatre condamnations pour vagabondage et outrages à des fonctionnaires publics. Il affirme enfin qu'un dernier, qui a été affecté à
Il affirme enfin qu'un dernier, qui a été affecté à la garnison de Paris, compte à son casier judiciaire dix-sept condamnations pour vol, soit cinq ans de prison et trois ans d'interdiction de séjour. [Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. Veuillez ne pas interrompre, messieurs; quand une question est acceptée par un ministre, le droit qu'a l'auteur de la question de parler seul doit être respecté par tous. M. Dejeante. Mais c'est une véritable interpellation ! M. Georges Berry. Il semble donc que dans plusieurs circonstances la loi si large de 1905 n'a même pas été appliquée. Je sais
large de 1905 n'a même pas été appliquée. Je sais bien que, par les quelques mots que je citais au début de mon intervention, le ministre de la guerre a toujours le droit d'annuler les effets de la loi ; et il est probable que c'est sous la pression de certains personnages parlementaires que le ministre a cédé en envoyant dans les garnisons de France des jeunes gens qui devaient être rejetés en Afrique. (Très bien! très bien! à droite.) Sur ce point aussi, M. le ministre de la guerre voudra bien me répondre et il me dira, je l'espère,
voudra bien me répondre et il me dira, je l'espère, dans quelles conditions a joué cette soupape d'insécurité, comme je l'ai appelée tout à l'heure. Je me permettrai aussi de signaler à M. le ministre la négligence des bureaux, au moment où fonctionnent les conseils de revision. Les bureaux prennent des notes sur les jeunes gens qui se présentent devant ces conseils et ils ne s'occupent plus de ce que deviennent les conscrits entre ce moment et celui de la confection des listes. Je sais des soldats condamnés pendant cet intervalle à six, sept et huit mois de prison, ce
intervalle à six, sept et huit mois de prison, ce dont les bureaux ne se sont pas inquiétés. C'est là un renseignement que je donne à M. le ministre, convaincu qu'il en tiendra compte. (Très bien! très bien!) Messieurs, je me résume en demandant à M. le ministre de la guerre comment il compte mettre fin à une situation aussi déplorable. Il est certain que le général Brun, qui a toujours été l'esclave de son devoir, qui connaît son métier militaire, que ce général remarqué par son amour de la patrie et par sa science militaire, saura apporter utilement un
patrie et par sa science militaire, saura apporter utilement un remède à l'état de choses que je viens de mettre en lumière. (Très bien! très bien!) Aussi serai-je le premier à m'incliner devant les décisions auxquelles il s'arrêtera, sans les discuter, certain que ce qu'il fera sera bien fait et que ce qu'il proposera sera marqué au coin du bon sens et du plus ardent patriotisme. (Très bien! très bien!) Mais je lui demande d'agir vite : il ne faut pas, en envoyant plus longtemps dans nos régiments des jeunes gens corrompus, donner des armes aux antimilitaristes et aux antipatriotes
gens corrompus, donner des armes aux antimilitaristes et aux antipatriotes qui déclarent urbi et orbi que nos casernes sont des lieux de corruption et de démoralisation. [Interruptions à l'extrême gauche. C'est pourquoi j'insiste pour que des mesures soient prises immédiatement, et cela au nom du respect qui est dû à notre grande et chère armée; au nom de la protection que nous devons à ces petits soldats de France qui viennent dans nos régiments apprendre à défendre la patrie; au nom enfin de la défense nationale elle-même. [Applaudissements sur divers bancs.] M. le président. La parole est à M. le
bancs.] M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général Brun, ministre de la guerre. Messieurs, je n'ai pas besoin de dire que la question portée à cette tribune par l'honorable M. Georges Berry est une de celles qui m'intéressent depuis longtemps. [Très bien! très bien!] Pendant les vacances parlementaires, avant qu'il en fût sujet, je m'étais préoccupé de cette question et j'avais adressé aux commandants de corps d'armée une circulaire pour leur demander de me faire connaître le nombre des condamnés de toutes catégories qui servaient dans leurs corps d'armée et de
toutes catégories qui servaient dans leurs corps d'armée et de m'indiquer les inconvénients qui pouvaient en résulter tant au point de vue de la discipline qu'au point de vue des populations des villes où ces condamnés sont envoyés en garnison. J'ai reçu, il y a quelques jours, le rapport de ces commandants de corps d'armée, et je résumerai en quelques mots la situation. On a parlé de 10,000 à 12,000 condamnés de droit commun présents dans nos régiments. C'est vrai, nous avons 10,000 à 11,000 condamnés de droit commun, mais ils ne sont pas tous de la même catégorie. Sur
ils ne sont pas tous de la même catégorie. Sur ces 10,000 à 11,000 condamnés, 6,000 à 7,000 ont encouru des condamnations bénignes dont personne ne s'est jamais occupé; par conséquent, ils entrent dans l'armée de plein droit, sans que leur affectation ait jamais été contestée. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) Les condamnés dont la loi a dû s'occuper sont au nombre de 3,000 environ. Sur ces 3,000, il en est un millier qui ont été frappés d'une peine inférieure à trois mois d'emprisonnement : ceux-là ont toujours été considérés comme pouvant entrer dans l'armée
ceux-là ont toujours été considérés comme pouvant entrer dans l'armée métropolitaine. D'autres, en nombre sensiblement égal, ont été condamnés, en une ou plusieurs fois, à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement. Les lois de 1889 et de 1905 disposent d'eux de façon identique, ils sont incorporés dans les bataillons d'Afrique. Il en reste 1,000 enfin contre lesquels a été prononcée une peine dont la durée est comprise entre trois et six mois d'emprisonnement. C'est à leur sujet qu'il y a des divergences d'appréciation. La loi de 1889 exigeait l'envoi de ces hommes aux bataillons d'Afrique. La loi
exigeait l'envoi de ces hommes aux bataillons d'Afrique. La loi de 1905 permet, au contraire, de les incorporer dans les régiments de la métropole. Dans ces régiments, nous avons donc à l'heure actuelle, avec les deux classes — sous le régime de la loi de deux ans — 2,000 condamnés de plus qu'il n'y en aurait si les dispositions de la loi de 1889 avaient subsisté. C'est sur ces 2,000 hommes que porte le débat. M. Maurice Allard. Voilà bien du bruit pour rien! [Mouvements divers.] M. le ministre de la guerre. Nous avons donc parmi tous les hommes incorporés
la guerre. Nous avons donc parmi tous les hommes incorporés 2,000 hommes environ ayant subi des condamnations supérieures à six mois de prison et 2,000 hommes ayant subi des peines variant de trois à six mois. Toute la question est de savoir si ces derniers doivent être maintenus dans les corps métropolitains ou envoyés aux bataillons d'Afrique. Je crains que le législateur de 1905 ne soit allé un peu loin en édictant que ces 2,000 hommes feraient leur service dans les corps de France. Il y aurait, à mon avis, des distinctions à faire. Nos régiments me paraissent avoir, en
des distinctions à faire. Nos régiments me paraissent avoir, en ce moment, une proportion de condamnés de droit commun un peu plus forte que celle qu'ils peuvent supporter sans nuire à la salubrité du régiment ni à la salubrité publique. (Applaudissements.) Cette question n'a pas manqué d'attirer toute mon attention. Je crois que sans se départir du sentiment d'indulgence, de pitié et d'humanité... (Très bien! très bien!) M. Gustave Rouanet. Et de justice ! M. le ministre de la guerre.... qui a inspiré le législateur de 1905, il y a certainement quelque chose à faire. M. Arthur Rozier. On n'a
certainement quelque chose à faire. M. Arthur Rozier. On n'a pas le droit de les frapper deux fois. M. le ministre de la guerre. J'étudie la question. Bien que j'aurai trouvé une solution juste et équitable, je me ferai un devoir de la soumettre au Parlement. (Applaudissements.) M. Jules Coutant. Vous parlez comme un bon père de famille ! (On rit.) M. le président. L'incident est clos. 4. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc
la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère). Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1914 inclusivement, la perception, à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), d'une surtaxe de 20 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit
liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale. Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté au remboursement de l'emprunt de 54,000 fr., contracté en 1908, et de celui de 23,500 fr. autorisé par arrêté préfectoral du 3 juin 1909, en vue de l'exécution de divers travaux d'utilité communale. L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit,
justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est ensuite mis aux voix et adopté.) 5. — DISCUSSION DE DEUX INTERPELLATIONS SUR LES AGISSEMENTS DE LA POLICE ESPAGNOLE EN FRANCE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 1° de M. Dejeante sur les agissements de la police espagnole en France ; 2° de M. Rouanet sur la présence et les menées des policiers espagnols dans
sur la présence et les menées des policiers espagnols dans les Pyrénées-Orientales. La parole est à M. Dejeante pour développer son interpellation. M. Dejeante. Messieurs, vous connaissez les événements qui se sont déroulés en Espagne au mois de juillet et au mois de septembre dernier. Non seulement l'émotion a été profonde dans notre pays, mais ces événements ont retenti dans le monde entier. Nous avons eu la douleur de constater que, loin d'approuver les mouvements de cette population, notre Gouvernement, au contraire, tendait plutôt à aider les autorités espagnoles à réagir contre la manifestation qui s'était produite à Barcelone. Voici,
réagir contre la manifestation qui s'était produite à Barcelone. Voici, en effet, la note que nous pouvions lire dans les journaux en septembre dernier et qui indiquait les efforts faits dans le but d'enrayer la fuite des jeunes gens espagnols : « En vertu d'un ordre du Gouvernement français, ont été internés au-delà de la Loire les fugitifs des villes et villages catalans où se sont déroulés les événements de juillet, qui se trouvaient dans la région comprise entre ce fleuve et la frontière française. » À l'annonce de cette décision, j'adressai immédiatement au Gouvernement une demande d'interpellation pour savoir