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habitation de l'un de ces pays dans l'autre, auront la faculté de disposer pendant deux ans de leurs biens meubles ou immeubles quelconques, de les vendre et de transporter le montant de cette vente, soit en argent comptant, soit en autres effets, sans rencontrer aucune entrave, ni payer d'autres droits que ceux dont le passage et le transport de biens sont aujourd'hui perçus dans les deux pays. 15. La qualité de sujets mixtes, en tant que cela concerne la possession de propriétés, sera reconnue et maintenue. 16. Les stipulations des art. 11-12 inclus du traité conclu le 3 mai 1815,
art. 11-12 inclus du traité conclu le 3 mai 1815, entre l'Autriche et la Russie; et qui constitue une partie essentielle de l'acte général du congrès de Vienne, articles relatifs aux propriétaires de bois dans les deux états, à leur obligation de choisir des domiciles, aux droits dont ils doivent jouir comme sujets de l'un ou de l'autre de ces états, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières; ces stipulations seront appliquées aux propriétaires et aux propriétés qui, dans les Pays-Bas, dans le grand-duché de Luxembourg ou en Belgique, se trouvaient dans les cas prévus
Luxembourg ou en Belgique, se trouvaient dans les cas prévus par les stipulations précitées des actes du congrès de Vienne. Puisqu'à partir d'aujourd'hui les droits imposés à l'exportation des héritages et le droit de l'état sur la succession d'un étranger décédé, sont abolis entre la Hollande, le grand-duché de Luxembourg et la Belgique, il est convenu que celles des stipulations susdites qui auraient rapport à ces droits, doivent être regardées comme nulles et sans effet dans les trois pays. 17. Dans les contrées qui changent de gouvernement, personne ne pourra être poursuivi ni inquiété par suite d'une participation directe ou
être poursuivi ni inquiété par suite d'une participation directe ou indirecte aux évènements politiques. 18. Les pensions, soldes et traitement en non-activité et de réforme seront à l'avenir payés des deux côtés, dans le département civil aussi bien que dans celui de la guerre, à tous ceux qui y ont des droits, conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. On est convenu que les susdits pensions et traitement des ayant-droits qui sont nés sur le territoire constituant actuellement la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et que les pensions et les traitement des ayant-droits, qui
et que les pensions et les traitement des ayant-droits, qui sont nés sur le territoire constituant actuellement les Pays-Bas, resteront à la charge de celui des Pays-Bas. 19. Toutes les créances de sujets belges à la charge d'institutions particulières, telles que fonds de veuves et fonds connus sous le nom de légers-fonds, et fonds de pensions civiles et militaires, seront examinées et jugées, par la commission mixte de liquidation, mentionnée dans l'article 9, selon le contenu des règlements des fonds, et selon l'état financier dans lequel ces derniers se trouvent. 20. Immédiatement après l'échange des preuves de ratification du présent
20. Immédiatement après l'échange des preuves de ratification du présent traité, les ordres nécessaires seront donnés aux chefs des armées des deux parties contractantes, pour évacuer le territoire, les villes, places et endroits qui changent de gouvernement. Les autorités civiles y recevront en même temps les ordres nécessaires pour remettre le territoire, les villes, places et endroits aux commissaires nommés à cet effet par les deux parties contractantes. Cette évacuation et cette remise auront lieu de manière à être pleinement exécutées dans les quatre semaines, ou plus tôt s'il se peut. 21. Les ratifications du présent traité seront échangées à
peut. 21. Les ratifications du présent traité seront échangées à Londres dans les six semaines, ou plus tôt s'il se peut. 22. Moyennant la signature de la ratification du présent traité et de celui mentionné dans l'art. 2, la réunion qui, en vertu du traité de Vienne du 31 mai 1815 a existé entre la Hollande et la Belgique, est reconnue être dissoute. — Le traité qu'on vient de lire était précédé d'une réponse du roi de Hollande aux derniers actes de la conférence, telle qu'elle a été communiquée par le ministre des affaires étrangères aux états-généraux. Le gouvernement hollandais
le ministre des affaires étrangères aux états-généraux. Le gouvernement hollandais commence, dans cette pièce, par se justifier des retards que, selon la conférence, il aurait cherché à apporter à la solution de la question belge, ainsi que du refus qu'il aurait constamment fait de se soumettre aux conseils et aux demandes des cinq cours. Ce document répond ensuite à cette partie du protocole n° 64, où la conférence fait observer au roi de Hollande que, par son projet de séparation administrative, présenté le 30 juin 1832, il s'était écarté des bases des négociations telles qu'elles had been fixées depuis plus
bases des négociations telles qu'elles had been fixées depuis plus de sept mois. Le ministre plénipotentiaire hollandais fait ici le résumé historique des négociations, et part du premier protocole du 4 octobre 1830 pour finir au protocole n° 64. Cette partie historique ne contient rien qui ne soit déjà connu. Le roi de Hollande y dit qu'il n'avait pas renoncé à sa souveraineté sur la Belgique, parce que rien n'avait été proposé qui pût lui servir de compensation équivalente. Le plénipotentiaire hollandais y déclare aussi que l'assertion, contenue dans la dernière partie du protocole n° 64, n'est pas exacte, attendu
dernière partie du protocole n° 64, n'est pas exacte, attendu qu'un membre de la conférence avait exprimé sa satisfaction de ce que la Hollande avait pris l'initiative en présentant son projet du 30 janvier 1832, que deux autres membres ne s'en étaient pas expliqués, et qu'aucun des cinq membres ne s'étaient ouvertement exprimés sur l'inadmissibilité de ce projet. — On écrit de Liège, 4 juillet : « Les dispositions pour le blocus de Maëstricht se poursuivent avec la plus grande activité ; on y remarque de l'ensemble et de la vigueur. Aucune espèce de transport de vivres ou comestibles de
vigueur. Aucune espèce de transport de vivres ou comestibles de quelqu'espèce que ce soit en transit ou par expédition directe ne peut plus quitter Liège. On surveille surtout et très-sévèrement les expéditions d'armes et de grains ; une batterie d'artillerie part aujourd'hui pour Hasselt. » INTÉRIEUR. PARIS, 7 JUILLET. DE LA RÉVOLUTION RELIGIEUSE QUI SE PRÉPARE EN ANGLETERRE. La réforme religieuse ne tardera point à suivre en Angleterre la réforme politique. Il paraît depuis quelque temps dans ce pays une grande quantité de feuilles nouvelles, toutes consacrées à la poursuite des abus du clergé, et ces feuilles sont recherchées avec
des abus du clergé, et ces feuilles sont recherchées avec une avidité extraordinaire. Plusieurs d'entre elles ont compté plus de six mille souscripteurs dès l'apparition de leur premier numéro. Elles sont rédigées avec une verdeur dont il n'y avait jamais eu d'exemple en Angleterre, surtout en matière de religion. Le clergé y est livre sous toutes les formes et de toutes les manières à la risée et à l'indignation des citoyens ; les évêques y sont représentés dans des caricatures mordantes, sous les emblèmes les plus propres à exciter la colère ou le mépris ; tantôt gorgés de vin et
colère ou le mépris ; tantôt gorgés de vin et chancelant au milieu des bouteilles, tantôt rouges de débauche et de volupté, dans les attitudes les plus grotesques. On exhume les citations les plus hardies de la philosophie moderne et les passages les plus orthodoxes des pères de l'église pour faire ressortir le scandale de la vie des prélats, si contraire aux principes de l'évangile et à la simplicité des anciens jours. Nous avons sous les yeux sept à huit exemplaires de ces différentes feuilles qui semblent lutter entre elles de rudesse et d'énergie dans la poursuite des abus religieux.
de rudesse et d'énergie dans la poursuite des abus religieux. Il y en a une qui se distingue des autres par sa verve et sa gaîté, et qui cause en ce moment le désespoir du clergé anglican ; elle est intitulée: Un soufflet à l'église (A slap at the church). Son frontispice est composé d'une gravure sur bois représentant l'église d'Angleterre sous les traits d'une vieille femme aux appas robustes, la tête coiffée d'un clocher et le corps environné d'un essaim d'évêques et d'archevêques joufflus. On aperçoit à sa droite une truie entourée de ses petits. Les premières colonnes sont
une truie entourée de ses petits. Les premières colonnes sont consacrées à l'examen sérieux des abus; les colonnes suivantes renferment habituellement le catalogue des cumulards de l'église, et le reste du journal est rempli d'anecdotes, d'épigrammes, de calembourgs, de facéties du genre le plus incisif. Il faut convenir d'ailleurs que la matière est riche en Angleterre. Là plus que partout ailleurs les prêtres vivent aux dépens des classes laborieuses, et les abus y sont si grands qu'on ne saurait s'en faire une idée parmi nous. Il y a en Angleterre des évêques qui jouissent de cinq ou six cent mille
des évêques qui jouissent de cinq ou six cent mille livres de rente en dîmes, et qui possèdent des meutes, des parcs, des châteaux, des équipages de chasse. L'évêque de Durham et celui de Canterbury sont dans ce cas. L'évêque de Londres possède une infinité de prébendes, de dotations, de revenus de toute espèce pour des services qu'il ne rend point ou qu'il fait rendre par des subalternes, à vil prix. Les feuilles dont nous parlons citent un prélat qui recoit mille francs par semaine pour une besogne qu'il fait faire par deux pauvres diables à raison de six francs
faire par deux pauvres diables à raison de six francs par tête. Ces abus sont encore bien plus révoltants en Irlande où la population catholique est obligée de payer des dîmes à des évêques protestants, qui font vendre les bestiaux des cultivateurs par autorité de justice, et sous la protection de la force armée. Aussi s'élève-t-il de toutes parts un concert unanime de réprobation contre ces abus scandaleux, qui cesseront bientôt d'être protégés par les lois, et l'on s'étonnera que de pareilles iniquités aient été supportées aussi longtemps par un peuple généreux et jaloux de sa liberté. Les nouvelles feuilles
peuple généreux et jaloux de sa liberté. Les nouvelles feuilles qui ont entrepris de hâter ce moment décisif contiennent des détails véritablement singuliers sur l'avidité du clergé britannique. Elles sont remplies d'anecdotes scandaleuses appuyées de pièces justificatives qui restent sans réponse et deviennent dès lors des faits historiques. Quelquefois on y trouve des plaisanteries qui ne sont pas d'un goût parfait, mais qui témoignent hautement du changement de mœurs qui s'opère en Angleterre. On y lit entre autres détails cette annonce bizarre : « MM. les évêques et archevêques qui se trouveraient sans emploi par suite de la réforme de
se trouveraient sans emploi par suite de la réforme de nos lois religieuses, sont invités à se présenter à notre bureau, où les plus longs seront enrôlés comme grenadiers, et les plus courts en qualité de fifres et de tambours. » Ailleurs on racontait l'histoire d'un examen subi par des écoliers devant un évêque, examen dans lequel chaque élève aurait été chargé de jouer un rôle appris à l'avance. Après plusieurs questions, l'évêque dit à l'un d'eux : « Et vous, à quoi croyez-vous, mon ami. — Moi, Monsieur, à rien du tout; celui d'entre nous qui est chargé de
rien du tout; celui d'entre nous qui est chargé de croire au saint Esprit est en ce moment malade dans son lit. » Nous ne finirions pas si nous voulions donner ici un simple extrait de ces satires virulentes qui n'auraient pas ailleurs le même intérêt qu'en Angleterre. On ne saurait les comparer qu'aux pamphlets si plaisants échappés à la vieillesse de Voltaire, et à quelques-unes des lettres persanes de Montesquieu. La seule conclusion que nous en veuillons tirer, c'est que le vieil édifice de l'église anglicane commence à tomber en ruines, et que bientôt ce puissant auxiliaire de l'aristocratie
en ruines, et que bientôt ce puissant auxiliaire de l'aristocratie anglaise aura cessé d'exister comme corps politique. Pour qui connaît les Anglais, et leur répugnance tant soit peu hypocrite à critiquer les abus religieux, l'apparition de cette nuée de feuilles anti-religieuses paraîtra un fait digne d'observation. Il devient probable que les dîmes seront supprimées dès la session du prochain parlement, et que la majeure partie des 250 millions de francs que le clergé de ce pays puise dans la poche des contribuables, retourneront au peuple. Ce ne sera point une réforme, mais une véritable révolution, dont les effets auront du
réforme, mais une véritable révolution, dont les effets auront du retentissement en Europe. LE JUSTE-MILIEU TENDANT LES BRAS AUX CARLISTES. L'alliance du juste-milieu et du carlisme s'était déjà plusieurs fois déclarée par des signes assez manifestes, voilà qu'aujourd'hui le Journal des Débats l'annonce en termes formels. C'est le seul moyen de ramener l'ordre, de sauver ce qui existe; les concessions à l'opposition patriotique ont grandement compromis le juste-milieu; il n'est pas très-loin du bord de l'abîme, il n'a pas d'autre ressource que de se jeter de l'autre côté, de se livrer corps et âme aux ennemis de la révolution de
livrer corps et âme aux ennemis de la révolution de juillet. Assurément ce projet n'est pas nouveau, et il y a longtemps qu'on s'efforce de nous faire marcher dans cette ignoble et coupable voie; ce qu'il y a de nouveau, c'est l'audace avec laquelle on trahit ce qu'on croyait encore devoir dissimuler. « La principale cause des embarras de notre gouvernement, ose dire le plus intime organe du ministère, c'est que la révolution qui l'a fondé a momentanément éloigné de lui une portion des classes qui sont les alliés ordinaires, le point d'appui naturel du pouvoir. Des propriétaires considérables, des
le point d'appui naturel du pouvoir. Des propriétaires considérables, des hommes éclairés, de loisir, appelés et accoutumés par leur position à intervenir dans les affaires du pays, sont aujourd'hui à l'écart, quelques-uns hostiles, d'autres suspects, d'autres simplement froids et il-certains... Peu à peu la plupart de ces propriétaires, de ces nobles et utiles citoyens, maintenant inactifs, retourneront aux élections, aux affaires publiques, reprendront enfin dans notre France, à son grand profit comme au leur, le rôle qui leur convient. Mais en attendant, leur absence fait un vide réel et qui prive la cause de l'ordre de naturels et excellents défenseurs.
prive la cause de l'ordre de naturels et excellents défenseurs. » Il faut citer de telles paroles pour persuader qu'on ait osé les écrire. C'est à la vieille aristocratie, aux débris de l'émigration enrichis du milliard dont la restauration les a gorgés, c'est à ces hommes de château qui en font des forteresses contre la révolution. La tension entre propriétaires hostiles et suspens qui enregistrent les paysans de la Vendée, qui arment et soldent des bandes de chouans, qui fournissent la poudre et les balles pour tuer nos gardes nationales et nos soldats, c'est à de tels hommes que l'on
et nos soldats, c'est à de tels hommes que l'on conseille au gouvernement de se rallier; ce sont eux qu'on lui signale comme son seul appui. Ce sont les instruments de la guerre civile qu'on présente comme les uniques défenseurs de l'ordre, comme le dernier espoir de la monarchie de 1830 ! C'est pour gouverner régulièrement, pour surmonter et contenir le torrent d'anarchie, qu'il faut appeler au secours les ennemis les plus irréconciliables de la dynastie, les fauteurs de la guerre civile, ceux que le pays a toujours trouvés dans les rangs de ses ennemis, et qui continuent encore aujourd'hui
les rangs de ses ennemis, et qui continuent encore aujourd'hui le rôle odieux des étrangers, en s'efforçant de nous rendre les bannis que nos ennemis acharnés de l'extérieur nous ont déjà rendus deux fois. On reproche à ce gouvernement, qui a trompé tant d'espérances, qui a manqué à tant de promesses, on lui reproche d'avoir fait trop de concessions aux hommes et aux principes de la révolution, d'avoir été loin, très-loin, de toucher enfin aux derniers sacrifices; on le menace d'une prompte et terrible catastrophe s'il fait un pas vers le parti national. Ainsi on conseille au roi de juillet
le parti national. Ainsi on conseille au roi de juillet de rendre encore plus profonde la séparation avec les hommes qui ont fait la révolution et le roi de juillet; on lui conseille une alliance plus intime avec ceux qui ne veulent pas de son alliance, et qui poursuivent la révolution de juillet de haine implacable, et son roi de sanglants dédains! Nous ne sommes pas encore au second anniversaire de juillet, et voilà où nous a conduits le système du 13 mars et l'ambition des doctrinaires. Ils tâchent d'exploiter à leur profit les coupables folies de quelques insensés, pour
à leur profit les coupables folies de quelques insensés, pour effrayer le pouvoir, l'attirer à eux, et l'égarer dans la route de péril et de honte. Ils sont engagés. Et ce qu'il importe ici de remarquer, c'est le moment où un tel article est publié. M. Dupin a failli entrer au pouvoir, on ne le croit peut-être pas encore entièrement évincé; M. Dupin a manifesté la pensée non de se rallier à la gauche, mais de se séparer de la coalition qui compromet tous les gouvernements auxquels elle s'attache; M. Bertin de Vaux était nominativement exclu du cabinet dont M.
Bertin de Vaux était nominativement exclu du cabinet dont M. Dupin devait être le chef; voilà ce qui a fait éclater des pensées et des intentions que l'on déguisait encore avec quelque précaution. L'admission de M. Dupin semblait un pas vers la révolution; c'est vers la restauration que les doctrinaires veulent rejeter le gouvernement avec violence; il faut donner les emplois à eux et à leurs amis, et ils nous ont nommé d'avance leurs alliés, ceux qu'ils adjoindront à eux pour la conduite des affaires, ce sont les hommes hostiles et suspects au gouvernement. Ces aveux, ce n'est pas une
et suspects au gouvernement. Ces aveux, ce n'est pas une feuille obscure qui les fait, c'est le journal le plus avancé dans la confidence des ministres, celui qui affiche d'ordinaire la prétention de les diriger, celui des journaux ministériels qui s'adresse au plus grand nombre de lecteurs, celui enfin qui, s'il faut en croire certains bruits, est le plus chèrement subventionné. En indiquant cette union avec les hommes hostiles à la restauration, c'est une véritable trahison qu'il propose, et le ministère se trouve dans l'obligation de le désavouer hautement s'il ne veut rester convaincu d'en être le complice. Il y
ne veut rester convaincu d'en être le complice. Il y a quelque temps que le gouvernement, assailli de réclamations, et voulant donner quelques satisfactions aux départements agités par les menées carlistes, annonça qu'il allait enfin purger les administrations des fonctionnaires dévoués à la restauration. On eut peine à croire à un tel effort; mais pour convaincre les incrédules, le Moniteur publia la liste d'une douzaine de fonctionnaires révoqués; pour mieux prouver encore combien le gouvernement se compromettait, le Moniteur publia une seconde liste dans laquelle figuraient de nouveau beaucoup de noms insérés dans la première. Nous ignorons si les fonctionnaires
noms insérés dans la première. Nous ignorons si les fonctionnaires carlistes eurent peur; mais tous les hommes de bon sens comprirent que c'était aux fonctionnaires patriotes à trembler. Le ministère ne pouvait s'être résigné à atteindre quelques carlistes, sans se réserver un ample dommagement sur les patriotes. Cette compensation qu'il n'oublie jamais en pareille circonstance, ne s'est pas faite attendre. Le tour des patriotes est venu et les destitutions vont bon train. On voit que le ministère est là sur son terrain, et qu'il procède comme il veut. M. Grenier, avocat-général à Riom, s'était permis une sortie un peu vive
avocat-général à Riom, s'était permis une sortie un peu vive contre les carlistes, dans le procès de la Gazette d'Auvergne; de plus, il avait soutenu sans acharnement l'accusation dirigée contre les prévenus de Lyon qui ont tous été acquittés : double grief qui ne pouvait rester impuni. M Grenier a été révoqué. M. Baudet-Lafarge, sous-préfet de l'arrondissement de Thiers, jouissait de la confiance et de l'estime de ses administrés; mais il a un père qui est député de l'opposition, qui a adhéré au compte-rendu. Le crime du père est retombé sur le fils : le fonctionnaire irréprochable a été destitué.
sur le fils : le fonctionnaire irréprochable a été destitué. On a pu voir que l'Ami de la Charte, journal qui soutient habituellement l'administration, a dit que cette disgrâce imméritée et impolitique ajouterait encore à l'irritation des esprits dans ce département. Nous apprenons que l'honorable M. Laurence, avocat-général près la cour royale de Paris, vient aussi d'être révoqué; il est député, il a cru pouvoir rester indépendant. M. Barthe n'était pas homme à laisser croire qu'on puisse conserver sa conscience et sa place. Il est encore question d'une autre destitution; mais on hésite; on voudrait une transaction; on éprouve quelque
mais on hésite; on voudrait une transaction; on éprouve quelque vergogne; toutefois s'il n'y a plus que ce sentiment qui retient, on est habitué à s'en affranchir, et la destitution aura lieu. Nous en apprendrons encore d'autres nécessairement; car nous voyons que les procès-verbaux des conseils généraux de quelques départements de l’Ouest réclament l’éloignement des fonctionnaires carlistes. Il faudra bien avoir l’air de leur accorder quelque satisfaction, et il faudra bien aussi s’en dédommager sur les cafés. S’il faut en croire la Gazette d’Augsbourg, la nouvelle des événements des 5 et 6 juin a produit à Pétersbourg une sensation d’un
et 6 juin a produit à Pétersbourg une sensation d’un caractère étrange. Au lieu de raviver de vieux ressentiments contre la France, de provoquer des manifestations hostiles, cette nouvelle n’a suggéré au cabinet impérial qu’un désir plus prononcé de se rapprocher de celui des Tuileries, et de lui réitérer des assurances de paix, afin que, tranquille sur l’état des affaires extérieures, le gouvernement de Louis-Philippe pût porter toute son attention sur les troubles du dedans. Qu’on ne croie pas du reste que ce retour de bonne intelligence soit le résultat de la sympathie, c’est seulement un effet de prévoyance. On
de la sympathie, c’est seulement un effet de prévoyance. On croit en Russie que si une autre révolution venait à éclater chez nous, tous les trônes de l’Europe seraient menacés en même temps. L’ordre de choses qui existe en France n’est certainement pas du goût des souverains absolus, mais ils le trouvent bien préférable à un régime qui aurait véritablement pour base la souveraineté du peuple. Cette forme mixte, les mesures bâtardes qui en sont la conséquence, ont au fond quelque chose de paralysant pour l’élan des nations. Ce qu’on craint pardessus tout, c’est qu’il ne s’établisse sur un point
craint pardessus tout, c’est qu’il ne s’établisse sur un point quelconque un foyer où la fièvre populaire pourrait venir incessamment recueillir des étincelles électriques. Puisse cette appréhension préserver longtemps encore le continent de tous les malheurs de la guerre! Sans doute, avec le maintien de la paix, la conquête de la liberté universelle sera beaucoup plus longue, mais elle sera beaucoup plus sûre et plus durable. L'adoption du système du 13 mars atteint son but ; ce n’est pas sur l’adhésion de la nation, c’est sur la bienveillance de l’étranger qu’il a fondé sa force. A mesure qu’il s’éloigne de