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1er degré, avec la plaque, au chambellan, conseiller de collège Doubensky, secrétaire de la légation de Russie à Darmstadt. Italie. —Ordre de la Couronne, la croix d’officier au conseiller d’Etat Lévitsky, consul de Russie à Gênes. Perse. — Ordre du Lion et du Soleil de la 2e classe au conseiller d’Etat actuel Tchitsébidaki, consul général de Russie à Florence ; à l'assesseur de collège Schirkow, secrétaire du consulat général de Russie à Tauris; de la 3e classe au secrétaire de collège Nékrassow, drogman du consulat général de Russie à Tauris. Roumanie.— Ordre de la Couronne, la croix de commandeur au
Roumanie.— Ordre de la Couronne, la croix de commandeur au conseiller d’Etat Somov, premier secrétaire de la légation de Russie à Bucharest. DOCUMENTS LE LIVRE JAUNE SUR LES AFFAIRES DE CHINE Octobre 1900 N° 1 M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères à M. Bichon, Ministre de la République française à Pékin. Paris, le 18 octobre 1900 Certains Gouvernements ont exprimé leur désir que la proposition française doit être les Puissances pour maintenir toujours ouverte aux Légations Pékin et la mer. Delcassé N° 2 M. Bichon, Ministre de la République française à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères à
à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères à Pékin, le 22 octobre 1900 Suivant vos instructions et désir conformément à l’initiative que Votre Excellence a prise si heureusement, je m’attacherai à hâter l’entente du Corps diplomatique sur les propositions françaises. Dans une dernière réunion tenue aujourd’hui, on a continué de les examiner. L’article 2, relatif à l'interdiction de l’importation des armes, a été approuvé tel que vous l’avez formulé. Le Royaume-Uni a seulement suggéré d'ajouter les matières nécessaires à la fabrication des armes et munitions, ce qui a été adopté. J’ai mis aux plénipotentiaires chinois en forme d’une
été adopté. J’ai mis aux plénipotentiaires chinois en forme d’une note identique; je l’ai donc adressé aux Puissances le texte suivant : j’ai simplement introduit les indications demandées par quelques-unes d’entre elles et qui n’altéraient en rien le caractère de cette proposition : 1° Punition des principaux coupables, qui seraient désignés par les représentants des Puissances à Pékin; 2° Maintien, dans des conditions à déterminer entre les Puissances, de l’interdiction de l’importation des armes; 3° Indemnités équitables pour les blessés, les sociétés et les particuliers; 4° Constitution par chaque Puissance d’une garde permanente pour sa légation à Pékin; 5° Démantèlement
d’une garde permanente pour sa légation à Pékin; 5° Démantèlement des fortifications de Taku; 6° Occupation militaire de certains points à déterminer par un accord entre les Puissances. L'article 3 le Corps diplomatique propose d'ajouter : « et pour les Chinois, aussi au cours des derniers événements, ils ont souffert dans leur personne et dans leurs biens par le fait qu’ils étaient au vice d’étrangers ». Il considère que cette clause permettrait de récompenser les services auxquels les étrangers ont eu droit dans bien des cas ; enfin, il serait profitable au prestige des étrangers de contraindre les Chinois à
profitable au prestige des étrangers de contraindre les Chinois à reconnaître le principe d’une indemnité pour les préjudices exercés au cours des derniers événements contre les Chinois victimes de leur fidélité. Plusieurs de mes collègues ont, d’autre part, exprimé l’avis qu’il conviendrait d’attendre que l’attente fut complète sur les propositions soumises en ce moment aux Puissances et qui émanent du Cabinet français soit de l’initiative aux Plénipotentiaires chinois en débutant les négociations avec les Plénipotentiaires chinois. Tout en déclarant une solution rapide, je partage cette opinion et j’estime qu’en engageant des négociations prématurément on risquerait d’en retarder l’issue en laissant
des négociations prématurément on risquerait d’en retarder l’issue en laissant des prétextes. Sur la nécessité et l’étendue de l’appui des Puissances. PICHON. N° 3 M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. Pékin, le 26 octobre 1900. Le Corps diplomatique s’est réuni auprès du Prince impérial sur l’initiative de M. de Giers, qui a exposé ses vues sur les propositions de votre Excellence aux Puissances. Seul l’article 1er, qui a trait à la punition des coupables, a été examiné. Après une assez longue discussion, mes collègues et moi nous sommes tombés d’accord
longue discussion, mes collègues et moi nous sommes tombés d’accord pour proposer à nos Gouvernements de laisser à la Chine la peine de mort et de six coupables désignés dans le décret impérial déjà promulgué, pour Li Hongzhang et le prince Koubi, nous copiant de la mort de Kang-yi. Mes collègues et moi estimons ne pas cesser d’en tenir compte, pour l’instant, de la communication ni des autres demandes que nous pourrions recevoir. Si le gouvernement chinois s’avisa de disputer ainsi les principaux avantages, nous serions d’avis d’exiger les sanctions posthumes que prévoit la législation chinoise. N° 4 M. Pichon,
posthumes que prévoit la législation chinoise. N° 4 M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. Pékin, le 1er novembre 1900. Le Corps diplomatique a examiné, ce matin, les articles suivants : Art. 4. — Garde des Légations. — Voici la rédaction proposée : « Droit pour chaque Puissance de constituer une garde permanente pour sa Légation à Pékin et de mettre en état de défense le quartier des Légations. Les Chinois n’auront pas le droit de résider dans ce quartier. » Cette formule laisse la faculté d’user ou non du droit;
Cette formule laisse la faculté d’user ou non du droit; elle satisfait aux réserves des Etats-Unis; elle donne enfin les moyens, jugés par nous tous comme indispensables, de rendre effective la défense de notre quartier. Art. 5. — Démantèlement des forts de Ta-kou. — Le Corps diplomatique préférait la rédaction ci-après : « Les forts de Ta-kou et ceux qui pourraient empêcher les libres communications entre la mer et Pékin seront rasés ». Cette formule laisserait aux autorités des Puissances militaires plus de liberté, car les forts de Ta-kou ne sont pas les seuls qui défendent la route de Pékin.
sont pas les seuls qui défendent la route de Pékin. Art. 6. — Occupation militaire. — La rédaction française a été adoptée avec cette modification : « Droit d’occuper militairement certains points à déterminer par un accord entre les Puissances, pour maintenir les communications libres entre Pékin et la mer ». Enfin on a adopté cette formule : « Le Gouvernement chinois prendra l’engagement de faire afficher pendant deux ans, dans chaque sous-préfecture, un décret impérial interdisant, sous peine de mort, l’affiliation aux sociétés de Boxeurs, et énumérant les peines qui auront été infligées aux coupables, y compris la suspension
qui auront été infligées aux coupables, y compris la suspension des examens dans les villes où des étrangers auront été massacrés ». PICHON. N° 5 M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, à M. Pichon, ministre de la République française à Pékin. Paris, le 1er novembre 1900. Je vous remercie de votre zèle à hâter l’entente du Corps diplomatique sur nos propositions. Elles ont refait ou remis en évidence l’accord des Puissances qui avait cessé d’apparaître aux yeux du monde redevenu inquiet. Il importe que le bénéfice n’en soit pas perdu pour la France, et que la Chine, qui s’attendait à
pour la France, et que la Chine, qui s’attendait à ce que les conditions des puissances lui fussent immédiatement signifiées, ne se reprenne pas, en présence de ce retard, à espérer en leurs divisions. DELCASSÉ. N° 6 M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, à M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin. Paris, le 2 novembre 1900. L’envoi que vous m’avez fait du journal où vous avez consigné, sous le feu des assaillants, les principaux incidents du siège soutenu pendant près de deux mois par les légations de Pékin, a répondu à l’intérêt ému avec lequel le Gouvernement attendait
a répondu à l’intérêt ému avec lequel le Gouvernement attendait de vous le récit de ces événements sans précédent. J’avais déjà pu vous transmettre l’expression sommaire des sentiments d’admiration et de fierté qu’inspirait à tout le pays une si vaillante résistance. Maintenant que vous nous avez mis en mesure de suivre jour par jour les péripéties de cette tragique période, je suis heureux d’avoir à renouveler, en votre personne, à tous les défenseurs de notre Légation, les chaleureuses félicitations du Gouvernement de la République pour le surcroît d’honneur que vaut au nom français l’héroïsme d’une pareille lutte. Bien des existences
au nom français l’héroïsme d’une pareille lutte. Bien des existences ont été noblement sacrifiées pour assurer le salut commun des étrangers et des chrétiens indigènes assiégés soit dans les Légations, soit dans la cathédrale catholique. La proportion des pertes subies par les marins et les volontaires français témoigne que nos compatriotes se sont prodigués aux postes les plus périlleux. Nous avons déjà rendu un hommage douloureux à ceux qui ont succombé. Le Gouvernement considère aujourd’hui comme un devoir pressant d’attribuer largement les récompenses dont il dispose à vos courageux compagnons de lutte. DELCASSÉ. N° 7 M. Delcassé, Ministre des Affaires
de lutte. DELCASSÉ. N° 7 M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, à M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin. Paris, le 6 novembre 1900: Je vous prie de ne rien négliger, d’accord avec M. de Giers, pour que les pourparlers commencent au plus tôt, sans attendre l’exécution des coupables. Les deux Gouvernements alliés attachent le plus grand prix à la prompte ouverture des négociations. Delcassé. M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, à M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin. Paris, le 10 novembre 1900 Mes précédents télégrammes vous ont montré toute l’importance que la France et
télégrammes vous ont montré toute l’importance que la France et la Russie attachent à la prompte ouverture des négociations. Il est donc essentiel de ne pas introduire, dans les propositions qui ont été acceptées comme base de ces négociations, des articles nouveaux qui nécessiteraient forcément de nouveaux pourparlers entre Cabinets et qui risqueraient de rompre l’entente établie. D’après les télégrammes des agences, les plénipotentiaires chinois seraient prêts à accepter nos propositions et s’étonneraient du retard que les Puissances apportent à les leur présenter. Il importe que nous soyons fixés au plus tôt sur les dispositions réelles de la Chine. Delcassé.
plus tôt sur les dispositions réelles de la Chine. Delcassé. M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. Pékin, le 10 novembre 1900. Nos troupes sont ainsi réparties : Tien-tsin ou Yang-ts’ouen 5,000 hommes; Pékin, 1,200; Pao-ting-fou, 2,500 ; T’ang-kou, 200; Chan-hai-kouan, 1,000; lignes d’étapes entre Tien-tsin et Pao-ting-fou, 800; entre Pao-ting-fou et Pékin, 800; entre Tien-tsin et Pékin, 800: malades à l’ambulance, 300. En outre, 800 hommes occupent les tombes impériales de l'ouest ou Si-ling, près Pao-ting-fou; 1,200 sont en colonne sur les tombes impériales de l’est, à 80 kilomètres environ
sur les tombes impériales de l’est, à 80 kilomètres environ de T’ong-tcheou ; 350 gardent l’établissement des missionnaires à Ilien-hien au sud de Tien-tsin; 200 sont à Tcheng-ting-fou. Le général Voyron est à Pékin; le général Bailloud à Pao-ting-fou. L’occupation de cette dernière ville et des tombes de l’ouest a eu lieu concurremment avec les troupes allemandes, anglaises italiennes. L’occupation de Chan-hai-kouan a eu également un caractère international. Nos troupes marchent seules sur les tombes de l’est; les allemands marchent sur Kalgan. A Ilien-hien, nous avons déjà délivré les missionnaires, les chrétiens assiégés, et à Tcheng-ting, les agents du chemin
les chrétiens assiégés, et à Tcheng-ting, les agents du chemin de fer Hankéou-Pékin. A Pao-ting-fou, les trois plus hauts fonctionnaires qui étaient responsables du meurtre des missionnaires ont été décapités. Pichon. M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. Pékin, le 11 novembre 1900. A la réunion d’aujourd’hui, le Ministre d’Allemagne a proposé d’inscrire au nombre des conditions non sujettes à discussion : 1° l’envoi à Berlin d’une mission chinoise chargée d’exprimer les regrets de l’Empereur de Chine pour l’assassinat du Baron de Ketteler; 2° l’érection d’un monument commémoratif sur le lieu
de Ketteler; 2° l’érection d’un monument commémoratif sur le lieu de l’assassinat avec une inscription mentionnant les regrets de l’Empereur de Chine. Le Corps diplomatique estime que l’énormité du crime comporte cette réparation. De plusieurs sources, j’ai appris que l’occupation des tombes impériales a produit une vive impression sur la Cour. D’autre part, si les négociations tardaient trop longtemps à s’ouvrir, une crise commerciale serait à craindre et peut-être aussi des troubles sérieux dans le centre et le sud. Le Corps diplomatique a terminé, pour ce qui le concerne, l’examen des points essentiels. Pichon. M. Pichon, Ministre de la République
des points essentiels. Pichon. M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. Pékin, le 12 novembre 1900. Le Corps diplomatique a adopté ce matin les considérants des conditions irrévocables à poser au Gouvernement chinois. Ces considérants établissent la responsabilité du Gouvernement impérial dans les crimes accomplis, crimes contre le droit des gens, contre les lois de l’humanité et contre la civilisation », à savoir : 1° Assassinat du Ministre d’Allemagne « dans l’exercice de ses fonctions par des soldats de l’armée régulière, agissant en vertu d’ordre de leurs chefs ». 2° Attaque
agissant en vertu d’ordre de leurs chefs ». 2° Attaque et siège des légations « par des Boxeurs auxquels se joignirent plus tard des soldats réguliers, obéissant à des ordres envoyés de la Cour » pendant que « le Gouvernement chinois faisait déclarer par ses représentants qu’il se portait garant de la sécurité des légations ». 3° Assassinat du Chancelier japonais par des soldats réguliers, et crimes divers commis à Pékin et dans plusieurs provinces contre les étrangers par les Boxeurs et les troupes impériales. 4° Profanation des cimetières étrangers. Après cette énumération, les considérants constatent que les Puissances ont
Après cette énumération, les considérants constatent que les Puissances ont envoyé des armées pour sauver leurs représentants et leurs nationaux et qu’il a fallu vaincre la résistance des Chinois par la force. Ils ajoutent : « La Chine ayant reconnu sa responsabilité, témoigné ses regrets et manifesté le désir de voir cesser la situation créée par les désordres dont il s’agit, les Puissances ont résolument accédé à sa demande, aux conditions irrévocables qu’elles jugent indispensables pour réparer les crimes commis et en prévenir le renouvellement. » Le Corps diplomatique a adopté le texte de l’article 1er, relatif à l’assassinat du
adopté le texte de l’article 1er, relatif à l’assassinat du Ministre d’Allemagne. Il examinera ensuite les autres articles. Pichon. M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. Pékin, le 15 novembre 1900. Voici, dans leur texte ou leur substance les articles dont la rédaction a été adoptée à l’unanimité par le Corps diplomatique: Art. 2. — § A. — Peine de mort pour les Princes Touan et Tchouan, Duc Lan, Ying-nien, Tchao Chou-Al, Tong-Fou-siang, Yu-hien et ceux que les représentants des Puissances indiqueront ultérieurement. Châtiment exemplaire conformes à leurs crimes pour les
indiqueront ultérieurement. Châtiment exemplaire conformes à leurs crimes pour les autres personnages des précédents, et ceux que les représentants des puissances indiqueront ultérieurement. § B. — Interruption de tous les échanges officiels, pendant cinq ans, dans toutes les villes où des étrangers ont été massacrés ou ont subi des traînements cruels. Art. 3.— Erection de monuments explicatives dans les cimetières profanés. Art. 4. — Interdiction de l’importation des armes et du matériel nécessaire à la fabrication. Art. 5.— Indemnités pour les Etats, les sociétés, les particuliers et les Chinois pour les services d’étrangers. Art. 6. — Garde permanente des missions.
les services d’étrangers. Art. 6. — Garde permanente des missions. Art. 7. Les forts de Ta-kou et de ceux qui pourraient empêcher la libre communication entre Pékin et la mer seront either ou démantelés, suivant l’avis des autorités militaires. Art. 8.— Occupation de points forts entre la capitale et la mer. Art. 9. — Affichage d’un décret disant sous peine de mort l’affiliation des sociétés contre les étrangers et méritant les châtiments qui auront été infligés aux coupables. Art. 10. — Le Gouvernement chinois s'engage à négocier les amendements jugés utiles par les Gouvernements et mérgers aux traités de commerce
utiles par les Gouvernements et mérgers aux traités de commerce et de navigation, et les autres sujets touchant aux relations commerciales dans le but de faciliter. Art. 11.— Réforme du Tsong-li-yao et de l’étiquette de la Cour. Une seule disposition reste à l’étude, celle qui est relative aux mesures futures. Pichon N° 13 M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, Pékin, le 18 novembre 1900. Li Hong-tchang vient de me communiquer deux décrets impériaux, dont voici le résumé : Le Prince Tuan est privé de ses titres de noblesse et sera
Tuan est privé de ses titres de noblesse et sera enfermé provisoirement ainsi que le Prince Tsouang dégradé. Quand les opérations militaires auront cessé, ces deux Princes seront internés perpétuellement à Mukden. Les Princes Yi et Tsai-ying déjà dégradés seront enfermés. Tsai-lien, Prince du 3e rang, déjà privé de ses titres de noblesse, sera confiné chez lui. Le Duc Lan est privé de traitement et dégradé d’un rang. Ying-nien est dégradé de deux rangs. Ying-yi étant mort, son cas est considéré comme réglé. Le Ministre de la justice, Tchao Chou, est dégradé et dépose ses fonctions. Gouverneur du Chanshi, est
est dégradé et dépose ses fonctions. Gouverneur du Chanshi, est condamné à l’exil perpétuel. Le second décret déclare Tong Fou, à cause de la difficulté à saisir en raison des nombreux soldats qui l’entourent, et demande d’attendre des circonstances plus favorables pour son châtiment. Pichon. N° 14 M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, à Pichon, Ministre de la République française à Pékin. Paris, le 19 novembre 1900. J'appelle votre attention sur les nouvelles propagées par certains journaux attribuant le pillage et la destruction des antiquités impériales chinoises, dont une partie a été récemment occupée par nos troupes. Je insiste sur
a été récemment occupée par nos troupes. Je insiste sur le fait que le Gouvernement français ne manquerait pas de vous mettre en mesure d’en empêcher le bruit. Delcassé. N° 15 M. de Besançon, Consul général de France à Shanghai, à Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. Shanghai, le 20 novembre 1900. Ces événements du Yang-tse-kiang sont dans l’intérêt même de la Chine, la mise à jour des coupables est nécessaire. Lui-même considère les peines portées dans le nouvel édit impérial contre les coupables comme insuffisantes. Besançon. N° 16 M. Pichon, ministre de France à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des
ministre de France à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. Pékin, le 24 novembre 1900. Nos troupes ne sont pas allées aux tombes impériales des Ming. Aux sépultures de l’Ouest, aucun pillage n’a été commis par nos soldats. Les tombes n’ont été ni ouvertes ni pillées. En les occupant, nous les protégeons en même temps que nous nous réservons un moyen de pression sur le Gouvernement chinois. Aux tombes impériales de l’Est, nous n’avons fait que passer, pour indiquer qu’elles étaient à notre portée : elles ont été respectées, comme celles de l’Ouest. Pichon. N° 17 M. Delcassé,
respectées, comme celles de l’Ouest. Pichon. N° 17 M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, aux Ambassadeurs de la République française à Londres, Vienne, Berlin, Rome et Washington. Paris, le 25 novembre 1900. Nous avions mis en première ligne des six points soumis au concert des Puissances les punitions réclamées par la conscience universelle. Mais, préoccupés avant tout d’obtenir une solution prochaine, nous admettons l’opportunité d’éviter de formuler, quant à la nature et l’application de ces peines, des exigences auxquelles le Gouvernement chinois serait actuellement hors d’état de satisfaire. Dans cet ordre d’idées, on conçoit très bien, par exemple, que l’on
ordre d’idées, on conçoit très bien, par exemple, que l’on puisse, d’une part, maintenir comme une exigence absolue et indiscutable le fait même de la punition dont devaient être frappés tous les hauts personnages désignés par la réunion des Représentants des Puissances à Pékin, mais, d’autre part, admettre que la nature et l’application de ces peines, au lieu d’être déterminées d’avance et imposées avec le caractère irréductible d’un ultimatum, soient, dans la sommation signifiée à la Cour de Chine, réservées pour constituer le premier point des négociations à ouvrir avec les Plénipotentiaires chinois. Vous pourrez vous inspirer des considérations qui
les Plénipotentiaires chinois. Vous pourrez vous inspirer des considérations qui précèdent, dans les entretiens auxquels vous seriez provoqué. Delcassé. N° 18 M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. Pékin, le 25 novembre 1900. Le Corps diplomatique a voté ce matin, à l'unanimité, la rédaction suivante pour l’article resté en suspens dans la note à remettre aux plénipotentiaires chinois : « La Chine prendra des mesures financières acceptables pour les Puissances afin de garantir le paiement des dites indemnités et le service des emprunts. L’unanimité existant ici sur tous les points, la
des emprunts. L’unanimité existant ici sur tous les points, la note pourrait être immédiatement remise si la rédaction en était acceptée par les Puissances. Plusieurs ministres, parmi lesquels les ministres anglais, autrichien, belge et italien, se sont déclarés déjà autorisés à signer. Le Corps diplomatique s’est également entendu, sous réserve de l’avis des autorités militaires, sur la délimitation future du quartier des légations. L’entente s’est faite par mon entremise sur l’article resté en suspens. Pichon. N° 19 M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, à M. Pichon, Ministre de la République française à Pékin. Paris, le 27 novembre 1900, Préoccupé avant
française à Pékin. Paris, le 27 novembre 1900, Préoccupé avant tout de mettre un terme à la crise actuelle et aux sacrifices qu’elle impose au pays et de maintenir l’accord entre les Puissances, je vous autorise à remettre la note aux plénipotentiaires chinois, si tous vos collègues y sont également autorisés. Je viens de prévenir l’ambassadeur de Russie à Paris. Le Gouvernement de la République vous donne pleins pouvoirs pour négocier en son nom avec les plénipotentiaires chinois sur les bases acceptées par les Puissances. Delcassé. -4. PROJET DE LOI RELATIF À UNE Convention d’Extradition ENTRE LA ROUMANIE & L’AUTRICHE-HONGRIE
RELATIF À UNE Convention d’Extradition ENTRE LA ROUMANIE & L’AUTRICHE-HONGRIE Sa Majesté le Roi de Roumanie et Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie, Ayant jugé à propos de conclure une Convention sur l’extradition réciproque des malfaiteurs, ont nommé, dans ce but, pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi de Roumanie, M. Démètre Stourdza, président du Conseil des Ministres, son ministre secrétaire d’Etat au département des Affaires étrangères et en tant qu'intérim à la Guerre ; Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie, Le marquis Jean