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sera déterminé par la commission d'expertise prévue par l'article 8 ci-après. Obtention de la concession définitive. Art. 7. — À l'expiration du délai de cinq ans prévu pour la durée de la concession provisoire, le concessionnaire pourra obtenir la propriété définitive du terrain concédé s'il justifie : 1° De la mise en valeur de la concession aux conditions déterminées par les articles 2 et 3 du présent cahier des charges ; 2° Du paiement du prix d'achat fixé à cent francs ; 3° De l'accomplissement de la formalité de l'immatriculation et du remboursement des frais mis à sa charge. Art.
et du remboursement des frais mis à sa charge. Art. 8. — L'exécution de la mise en valeur des terrains concédés sera constatée par une Commission composée de l'administrateur du cercle et de deux colons français dont l'un désigné par le Lieutenant-Gouverneur et l'autre par le concessionnaire. Le résultat des constatations faites par cette Commission sera consigné dans un procès verbal qui sera soumis à l'examen du Lieutenant-Gouverneur. Résiliation. Art. 9. — Le présent acte sera résilié de plein droit si le concessionnaire n'a pas rempli, à l'expiration du délai de cinq ans prévu pour la durée de la concession
de cinq ans prévu pour la durée de la concession provisoire, les obligations qui lui sont imposées. Le concessionnaire sera également passible de déchéance au cours de la concession provisoire, dans les cas prévus par l'article 5 de l'arrêté de concession. Conakry, le 10 mai 1919. Le Lieutenant-Gouverneur p. i., Le Concessionnaire, LAVIT. P. GUIRAUD. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant prorogation de délai de mise en valeur de concession provisoire. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1901, portant
1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1901, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 13 avril 1912, réglementant les concessions de terrains domaniaux; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Le délai de mise en valeur de la concession provisoire accordée par arrêté du 27 juin 1910 à la Société Devès, Chaumet et Cie et concernant un terrain de 1,350 mètres carrés, sis à Kankan (nos 9 et 10 du lot 84), est prorogé jusqu'au 27 juin 1920. Art. 2. — Le présent arrêté
jusqu'au 27 juin 1920. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, notifié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant à la Société Assad, Khalil frères une concession définitive sise à Timbo. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 23 octobre 1904, sur le Domaine de l'Etat; Vu le décret
octobre 1904, sur le Domaine de l'Etat; Vu le décret du 24 juillet 1906, sur le régime de la propriété foncière; Vu le procès-verbal de constatation de mise en valeur établi par la Commission réunie à cet effet en date du 22 juin 1918; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Est attribué à titre définitif à la Société Assad Khalil frères le terrain sis à Timbo (lot 10 du projet de plan de lotissement), qui lui a été accordé à titre provisoire suivant arrêté du 21 décembre 1912, modifié par
titre provisoire suivant arrêté du 21 décembre 1912, modifié par celui du 28 février 1914. Ce terrain, mesurant 1,980 mètres carrés, est immatriculé sous le numéro 130 du livre foncier de Timbo. Art. 2. — Sur la production d'une amplification du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière à Conakry fera la mutation au profit du concessionnaire, de l'immeuble n° 130 de Timbo. Art. 3. — Le concessionnaire, à première réquisition du Conservateur, devra rembourser à la colonie de la Guinée française les frais d'immatriculation et de bornage, conformément à l'arrêté du Gouverneur général du 26 octobre 1906. Art.
à l'arrêté du Gouverneur général du 26 octobre 1906. Art. 4. — Pour la perception du droit d'enregistrement, le terrain visé à l'article 1er est déclaré avoir une valeur vénale de trois cents francs. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant retrait de permis d'occupation provisoire LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904,
7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté local du 13 avril 1912, réglementant les concessions domaniales à la Guinée française; Attendu que M. Isaac Sultan, titulaire d'un permis provisoire ci-dessous visé, n'a pas rempli les conditions réglementaires et qu'il a notamment cédé ses droits provisoires sans autorisation préalable et négligé de régler d'avance la redevance du 2e trimestre 1919; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté du 3 avril 1917, accordant à M. Isaac Sultan
l'arrêté du 3 avril 1917, accordant à M. Isaac Sultan un permis d'occupation provisoire concernant un terrain sis à Timbo (n° 7 du projet de plan) et mesurant 225 mètres carrés. Art. 2. Le dit terrain fait retour à l'État, libre de toutes charges. Art. 3. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. Accordant à M. Paul Guiraud un permis d'exploitation agricole. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu
DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 23 octobre 1904, sur le Domaine de l’État; Vu l'arrêté local du 13 avril 1912, réglementant les concessions domaniales; Vu la demande formulée le 16 janvier 1919; Vu la publication de la dite demande au Journal officiel de la Guinée française (numéros des 1er et 15 avril 1919); Vu le procès-verbal d'enquête en date du 12 mars 1919 de l’Administrateur du cercle de Kindia, Le
12 mars 1919 de l’Administrateur du cercle de Kindia, Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE: Art. 1er. — Il est accordé, pour une durée de cinq ans, à M. Paul Guiraud, commerçant à Conakry, un droit de jouissance et d'exploitation du terrain ci-après désigné, sis aux environs de Friguigbé (cercle de Kindia). Ce terrain, mesurant huit hectares environ, est borné : au nord, par l'emprise de la voie ferrée (du kilom. 133.390 à la rivière Ouatamba); au sud et à l'est, par la rivière Ouatamba; et à l'ouest, par une ligne idéale joignant l’Ouatamba
Ouatamba; et à l'ouest, par une ligne idéale joignant l’Ouatamba à la voie ferrée. Art. 2. — Le présent permis est soumis aux conditions et clauses déterminées tant par l'arrêté local du 13 avril 1912 que par le présent acte et le cahier des charges y annexé et sous réserve expresse des droits des tiers. Art. 3. — Le terrain concédé à M. Paul Guiraud deviendra sa propriété à l’expiration du délai prévu par l'article 1er du présent arrêté, s’il a satisfait aux obligations déterminées par le cahier des charges ci-annexé. La concession définitive sera accordée par arrêté du Lieutenant-Gouverneur
ci-annexé. La concession définitive sera accordée par arrêté du Lieutenant-Gouverneur et après immatriculation aux frais du concessionnaire. Art. 4. — Pendant toute la durée du permis provisoire, le titulaire ne pourra consentir aucune aliénation totale ou partielle des droits provisoires qui lui sont conférés, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Lieutenant-Gouverneur. Art. 5. — Faute par le titulaire d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées tant par le présent arrêté que par le cahier des charges y annexé, la déchéance sera prononcée par le Lieutenant-Gouverneur, trois mois après une mise en demeure restée sans effet. La déchéance sera toutefois
mise en demeure restée sans effet. La déchéance sera toutefois prononcée de plein droit si le bénéficiaire cède ou transfère sans autorisation, en totalité ou en partie, ses droits provisoires. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. CAHIER DES CHARGES Art. 1er. — L’exercice des droits de jouissance et l’exploitation du terrain concédé, pour une durée de cinq ans, à M. Paul Guiraud, est soumis aux conditions et clauses du présent cahier des charges. Conditions de mise en valeur.
du présent cahier des charges. Conditions de mise en valeur. Art. 3. — Le bénéficiaire s'engage à défricher et à mettre en valeur, dans le délai prévu à l’article premier, les trois quarts de la superficie totale et à y établir des plantations de bananiers et de ricin, à raison, au minimum, de mille bananiers ou deux mille plants de ricin par hectare. Chaque année, à partir de la première année, la mise en valeur devra être d’un cinquième au moins de l’étendue de la concession. Art. 3. — Le bénéficiaire devra édifier sur la concession des constructions durables, consistant
bénéficiaire devra édifier sur la concession des constructions durables, consistant en locaux nécessaires à l'exploitation agricole et logements convenables pour le personnel indigène. Redevances, frais divers. Art. 4. — En échange des droits de jouissance et d'exploitation qui lui sont conférés par l’arrêté de concession, le bénéficiaire devra verser annuellement à la Colonie de la Guinée française une redevance de vingt-cinq francs. La redevance annuelle sera payée d’avance, en une seule fois, au bureau des Domaines de Conakry, la première annuité dans les deux mois qui suivront la notification du présent acte et les autres annuités le 15 mai de
présent acte et les autres annuités le 15 mai de chaque année. Les frais occasionnés par le bornage, l'établissement du plan et l'immatriculation de la concession seront à la charge du concessionnaire. Servitudes, réserves. Art. 5. — Le concessionnaire supportera toutes les servitudes de passage que l’Administration reconnaîtra utile de constituer sur le terrain concédé indépendamment des réserves du Domaine public, telles qu'elles résultent du décret du 23 octobre 1904 ou des actes qui pourraient intervenir ultérieurement, ainsi que de l'emprise de la voie ferrée (20 mètres de part et d'autre de l'axe de la dite voie). Il ne pourra
d'autre de l'axe de la dite voie). Il ne pourra disposer des cours d'eau qui traversent ou longent sa concession pour y pratiquer des prises d'eau ou des aménagements pour l’irrigation, si ce n'est en vertu d’une autorisation spéciale à demander conformément aux prescriptions de l’article 6 du décret du 23 octobre 1904, sur le Domaine. Il lui est expressément interdit de détruire les essences utiles (ménés, nétés, cobis, lamis, etc.) qui se trouvent sur la concession ainsi que les arbres qui bordent l’Ouatamba et en protègent les rives. M. Guiraud ne pourra entrer en jouissance de la bande de
Guiraud ne pourra entrer en jouissance de la bande de terrain de cent cinquante mètres environ que le nommé Cola Laye Yattara a débroussaillée et ensemencée de riz qu'après que cet indigène aura enlevé sa récolte en cours. Art. 6. — La concession étant accordée à titre essentiellement provisoire, l’administration se réserve le droit, tant que la concession n'est pas devenue définitive, de reprendre les parties de terrain qui lui seraient nécessaires pour les besoins des services publics, moyennant le paiement d’une indemnité représentative de la valeur des constructions et installations établies par le concessionnaire sur ces parties de terrains.
installations établies par le concessionnaire sur ces parties de terrains. Le montant de cette indemnité sera déterminé par la Commission d’expertise prévue par l’article 8 ci-après. Obtention de la concession définitive. Art. 7. À l'expiration du délai de cinq ans prévu pour la durée de la concession provisoire, le concessionnaire pourra obtenir la propriété définitive du terrain concédé s'il justifie : 1° De la mise en valeur de la concession aux conditions déterminées par les articles 12 et 13 du présent cahier des charges ; 2° Du paiement du prix d'achat fixé à cent francs ; 3° De l'accomplissement de
d'achat fixé à cent francs ; 3° De l'accomplissement de la formalité de l'immatriculation et du remboursement des frais mis à sa charge. Art. 8. — L'exécution des conditions de mise en valeur des terrains concédés sera constatée par une Commission composée de l'administrateur du cercle et de deux colons français dont l'un désigné par le Lieutenant-Gouverneur et l'autre par le concessionnaire. Le résultat des constatations faites par cette Commission sera consigné dans un procès-verbal qui sera soumis à l'examen du Lieutenant-Gouverneur. Résiliation. Art. 9. — Le présent acte sera résilié de plein droit si le concessionnaire n'a pas rempli,
résilié de plein droit si le concessionnaire n'a pas rempli, à l'expiration du délai de cinq ans prévu pour la durée de la concession provisoire, les obligations qui lui ont imposées. Le concessionnaire sera également passible de déchéance au cours de la concession provisoire, dans les cas prévus par l'article 5 de l'arrêté de concession. Conakry, le 10 mai 1919. Le Lieutenant-Gouverneur p. i., Le concessionnaire, LAVIT P. GUIRAUD. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. suspendant pour la gare de Kouroussa, jusqu'à nouvel avis, l'application des prescriptions du § 2 de l'article 14, titre IV, chapitre premier, de l'arrêté du 13
l'article 14, titre IV, chapitre premier, de l'arrêté du 13 décembre 1911, de M. le Gouverneur général, concernant les tarifs et conditions de transport du Chemin de fer de la Guinée. LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 23 janvier 1905, portant organisation administrative et financière du Chemin de fer de la Guinée ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1911, fixant les tarifs et conditions de transports
13 décembre 1911, fixant les tarifs et conditions de transports du Chemin de fer de la Guinée ; Vu le manque de personnel ; Vu l'urgence et sous réserve d'approbation ultérieure par le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, ARRÊTE : Article premier. — L'application des prescriptions du § 2 de l'article 14, titre IV, chapitre premier, de l'arrêté du 13 décembre 1911, de M. le Gouverneur général, concernant les tarifs et conditions de transport du Chemin de fer de la Guinée, est suspendue jusqu'à nouvel avis, en ce qui concerne la gare de Kouroussa. Art. 2.
en ce qui concerne la gare de Kouroussa. Art. 2. — La gare de Kouroussa sera ouverte de 7 heures à 11 heures pour l'expédition des marchandises à petite vitesse et de 14 heures à 17 heures pour la livraison et la sortie des marchandises. Art. 3. — Le Directeur du Chemin de fer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable 48 heures après son affichage aux gares G. V. et P. V. de Kouroussa. Conakry, le 17 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. rétablissant partiellement la circulation du bétail dans la région de Télimélé,
partiellement la circulation du bétail dans la région de Télimélé, LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 7 décembre 1915, relatif à la police sanitaire des animaux en Afrique occidentale française ; Vu les arrêtés du 14 octobre 1918, déclarant le cercle de Pita infecté de peste bovine; Vu l'arrêté du 10 février 1919, rapportant le précédent en ce qui concerne la subdivision et en maintenant
précédent en ce qui concerne la subdivision et en maintenant les dispositions en ce qui concerne la subdivision de Télimélé; Sur la proposition du Chef du Service zootechnique et des épizooties (télégramme-lettre n° 18, du 12 mai 1919), ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté du 10 février 1919 en son article 2, déclarant la subdivision de Télimélé contaminée de peste bovine. Art. 2 — L'entrée, la sortie, la circulation du bétail, des cuirs, peaux, laines etc., sont autorisées dans la subdivision de Télimélé, sous réserve que la région de Dondé, Dombé et Comjeta, délimitée par le triangle compris
de Dondé, Dombé et Comjeta, délimitée par le triangle compris entre Kouravel, Saloume et Silati, reste surveillée. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 23 mai 1919. Pour le Lieutenant-Gouverneur p. i. en tournée : L'Administrateur en chef chargé de l'expédition des Affaires courantes et urgentes, N CARRIER. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant taxation du riz en Guinée française et rapportant les précédents arrêtés de taxation de cette denrée. LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 23 janvier 1905, portant organisation administrative et financière du Chemin de fer de la Guinée ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1911, fixant les tarifs et conditions de transports du Chemin de fer de la Guinée ; Vu le décret du 6 avril 1913, portant règle pour la taxation des produits de la récolte du riz en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté
récolte du riz en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 27 juillet 1914, modifiant le tarif du riz en Guinée française ; Vu l'arrêté du 24 octobre 1918, modifiant le tarif du riz en Guinée française ; Vu le rapport du Directeur du Dépôt et des Contributions ; ARRÊTE : Article 1. — Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 juillet 1914 et de l'arrêté du 24 octobre 1918 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes : Art. 1er. — Le riz est taxé à 10 francs le kilogramme, à la sortie du pays.
à 10 francs le kilogramme, à la sortie du pays. Art. 2. — Sont dispensés du paiement de la taxe prévue par l'article 1er ci-dessus : Les rices destinés à l'emploi industriel; Les rices destinés à l'alimentation des animaux. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1810 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu la loi du 3 août 1905 sur les réquisitions civiles rendue applicable aux Colonies par décret du 4 décembre 1917; Vu l'arrêté général du 22 mars 1918,
4 décembre 1917; Vu l'arrêté général du 22 mars 1918, réglant le fonctionnement des réquisitions civiles en Afrique occidentale française; Vu le décret du 14 août 1914, autorisant les Gouverneurs généraux et Lieutenants-Gouverneurs à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues; Vu la loi du 25 décembre 1916, ratifiant et convertissant en loi le décret précité du 14 août 1914, ensemble l'arrêté général du 4 février 1917 le promulguant en Afrique occidentale française; Vu les arrêtés locaux des
promulguant en Afrique occidentale française; Vu les arrêtés locaux des 15 mars 1918 et 10 avril 1919 fixant le prix de vente du riz au consommateur; Attendu que ces arrêtés, basés sur la loi du 20 avril 1916, sur la taxation des denrées, sont inopérants pour ce motif que ladite loi ne comprend pas le riz dans la nomenclature des denrées pouvant être taxées; Vu l'arrêté local du 26 avril 1919, plaçant le riz de Guinée française sous le régime de la loi du 3 août 1917, sur les réquisitions civiles; Considérant qu'il importe d'éviter l'accaparement de cette denrée de
civiles; Considérant qu'il importe d'éviter l'accaparement de cette denrée de première nécessité et de prévenir sur ce produit toute spéculation préjudiciable au consommateur, alors surtout que la récolte de 1919 est déficitaire; Vu le télégramme n° 365 du Gouverneur général, en date du 15 mai 1919, approuvant la proposition du Gouverneur au sujet de la taxation du riz en Guinée et indiquant dans quelles mesures peuvent être sanctionnées les infractions aux arrêtés de taxation et les tentatives de spéculation illicites, ARRÊTÉ : Article premier. — Sont rapportés les arrêtés locaux des 15 mars et 10 avril 1919, fixant le prix
des 15 mars et 10 avril 1919, fixant le prix de vente du riz au consommateur. Art. 2. — Le riz est taxé en Guinée française, à la vente, soit en gros ou en demi-gros, de commerçant à commerçant, soit au détail au consommateur, aux prix indiqués ci-après : Riz paddy, 450 francs la tonne, soit 13 fr. 50 le boisseau (1/2 hectolitre). Riz net rouge, 650 francs la tonne, soit 29 fr. 25 le boisseau. Riz net blanc, 700 francs la tonne, soit 31 fr. 50 le boisseau. Art. 3. — Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera
3. — Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible des peines de simple police, et, dans le cas de spéculation illicite, des peines prévues à l'article 419 du code pénal. Art 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 28 mai 1919. LAVIT. ACTES DU POUVOIR CENTRAL Par arrêté ministériel, En date du 24 avril 1919: Ont été promus sur place, en Afrique occidentale française, dans le cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies, pour compter du 1er mars 1919:
des Mines des Colonies, pour compter du 1er mars 1919: Au grade d'Ingénieur principal de 2e classe: M. Quillacq (Pierre-Paul), ingénieur de 1re classe. Au grade de sous-Ingénieur principal : M. Gillot (Paul), sous-ingénieur. ACTES DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DÉNOMINATIONS, MUTATIONS, etc. (Insertions sommaires). Par arrêtés du Gouverneur général, Administrateurs En date du 6 mai 1919: M. Delbos, administrateur de 2e classe, est affecté à la Guinée En date du 7 mai 1919: M. Lucas, administrateur adjoint de 1re classe, est affecté à la Guinée. En date du 20 mai 1919 : M. Carrier, administrateur en chef de 1re classe des
: M. Carrier, administrateur en chef de 1re classe des Colonies, en service en Guinée française, est nommé Secrétaire général ad hoc de cette colonie, pour présider, en cette qualité, le Conseil d'enquête chargé de statuer sur les faits reprochés à M. Crettien (Jean), agent comptable principal de 4e classe des Chemins de fer de l'Afrique occidentale française Affaires indigènes En date du 26 avril 1919 : M. Armstrong, adjoint principal de 3e classe, précédemment en service au Sénégal, est affecté en Guinée. Une permission de huit jours, pour en jouir au Sénégal, est accordée à M. Armstrong (John), adjoint
jouir au Sénégal, est accordée à M. Armstrong (John), adjoint principal de 3e classe des Affaires indigènes, débarqué du paquebot Sierra Ventana et affecté à la Guinée. En date du 6 avril 1919 : M. Godrie, adjoint principal de 1re classe, précédemment en service à la Guinée, est affecté à Dakar (Hopital indigène et Ecole de médecine). En date du 7 mai 1919 : M. Petit, adjoint principal de 3e classe, précédemment en service au Dahomey, est affecté à la Guinée. M. Itarla, adjoint de 1re classe, est affecté à la Guinée. En date du 8 mai 1919: M. Julian