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des entreprises des 1er et 2e lots sont soldés. Les décomptes définitifs du 3e lot et des maisons de garde sont dressés mais ne pourront être notifiés qu'à la fin de la guerre. Ligne de Hagetmau à Pau. — Dans les sections de Hagetmau et de Pau, l'implantation du tracé sur le terrain a été terminée et les études de bureau ont été poussées activement. Le projet d'exécution de la section de Pau, partie comprise entre Navailles-Angos et Billère, a été soumis à la Compagnie du Midi et va être adressé incessamment à l'Administration supérieure pour approbation. Le raccordement avec
adressé incessamment à l'Administration supérieure pour approbation. Le raccordement avec la gare de Pau fera l'objet d'une étude spéciale. Dans les sections de Thèze et d'Arzacq, les opérations sur le terrain et les études de bureau ont été interrompues à la suite de la mobilisation générale qui a touché tout le personnel de ces sections. Pau, le 18 mars 1915. L'Ingénieur en chef, SENTILHES. Direction des Services Agricoles Les événements de l'heure actuelle ont eu une répercussion fâcheuse sur le fonctionnement normal des services agricoles et ont suspendu momentanément presque tous les travaux qui sont rattachés à cette Direction. En
tous les travaux qui sont rattachés à cette Direction. En effet, les Concours spéciaux de la race bovine pyrénéenne du Sud-Ouest, fixés par le programme approuvé par le Ministre de l'Agriculture de septembre à octobre, n'ont pas eu lieu en 1914. Le cours d'agriculture aux élèves de l'École Normale de Lescar, qui commençait normalement en octobre, n'a pu commencer, par suite du départ des élèves de troisième année, qu'en janvier 1915. L'Enseignement ménager ambulant, dont les débuts dans les Basses-Pyrénées avaient été si encourageants, est momentanément suspendu. Dès le début des hostilités, pendant la période des vacances, le personnel enseignant
des hostilités, pendant la période des vacances, le personnel enseignant s'est mis spontanément à la disposition de M. le Préfet pour être utilisé dans les hôpitaux militaires où il continue depuis à rendre d'utiles services. Depuis la mobilisation, je me suis mis à la disposition de M. le Préfet pour tous les travaux qui pouvaient être de ma compétence, établissant en quelque sorte une permanence à la Préfecture, et m'occupant successivement: de l'organisation du battage des céréales dans l'ensemble du département; de la réalisation du contingent des denrées imposées, par le plan de ravitaillement au département et à fournir par
le plan de ravitaillement au département et à fournir par l'autorité préfectorale; du placement des ouvriers agricoles; des réfugiés de guerre jusqu'au moment où ce service a été largement organisé; de l'alimentation des populations civiles; des secours à envoyer aux populations des pays dévastés par la guerre. La guerre a d'ailleurs imposé de nouveaux travaux aux Directions des Services Agricoles relatifs surtout à l'évaluation des stocks des denrées agricoles et à leur utilisation au mieux des intérêts de tous, entre les populations civiles et l'armée. Ces évaluations ont été demandées par les Ministres de la guerre, du commerce, de l'agriculture
par les Ministres de la guerre, du commerce, de l'agriculture et par l'Intendance militaire. J'ai eu à m'occuper, en même temps, de l'installation d'un parc à bétail à Pau et de son approvisionnement régulier jusqu'à la fourniture complète de 9. 800 têtes de bétail bovin, contingent que doit réaliser le Département; De l'évaluation et de la répartition des attelages de boeufs et charrettes à fournir par le Département et pouvant être utilisés comme transport; De toutes les questions relatives à la ferrure des boeufs. Tous les jours, d'ailleurs, des renseignements demême nature me sont demandés par les mêmes autorités. Le
demême nature me sont demandés par les mêmes autorités. Le Directeur des Services Agricoles, BREIL. Rapport du Vétérinaire Départemental sur le Service des Epizooties J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la prochaine session du Conseil général, mon rapport sur les cas de maladies contagieuses des animaux, observés depuis le mois d'Avril 1914. Un seul cas de morve nous a été signalé, dans la commune de Biarritz. L'animal malade a été abattu; il s'agissait d'un cas de morve chronique avec lésions non ouvertes et très discrètes. Aussi la maladie ne s'est-elle pas répandue, et nous n'avons pas dû procéder
ne s'est-elle pas répandue, et nous n'avons pas dû procéder à d'autres abattages, le foyer ayant été immédiatement circonscrit, par la maladie des chevaux ayant pu se trouver en contact avec le malade. Les cas de tuberculose bovine sont moins fréquents dans le département. Nous attribuons cette diminution au fait de la moindre importance des sommes accordées en indemnité par suite d'abattages. D'une façon générale, les propriétiers ne gardent plus chez eux ces vieux animaux tuberculeux qui infectent une étable entière. Ces animaux sont maintenant livrés plus tôt à la boucherie, d'où la diminution des cas constatés. La fièvre charbonneuse
boucherie, d'où la diminution des cas constatés. La fièvre charbonneuse et le charbon symptomatique sévissent toujours à l'état enzootique. Au mois d'Août une épizootie de charbon symptomatique inquiétante éclata dans le canton de Pontacq. Nous pratiquâmes soixante vaccinations environ. À la suite de cette opération, le mal fut complètement enrayé. Malheureusement la pratique des vaccinations n'est pas assez répandue. Dans le but de la vulgariser, nous avions l'intention de procéder cette année dans diverses régions du département à des vaccinations gratuites. Les évènements actuels nous obligent à remettre à plus tard l'exécution de ce projet. La fièvre aphteuse a depuis
tard l'exécution de ce projet. La fièvre aphteuse a depuis longtemps disparu du département. La rage vient de faire sa réapparition. Plusieurs cas nous ont été signalés, principalement dans l'arrondissement d'Oloron. Nous ne saurions, au sujet de cette maladie, que répéter ce que nous avons toujours demandé: la centralisation et la généralisation des mesures concernant la rage pourraient seules faire disparaître cette maladie de la France entière. La pneumo-entérite diminue de fréquence. Cette maladie avait occasionné de grandes pertes dans l'élevage porcin du département pendant les années précédentes. Le cheptel bovin des Basses-Pyrénées a dû fournir à l'intendance militaire un
bovin des Basses-Pyrénées a dû fournir à l'intendance militaire un nombre important de têtes (10.000 environ), pour l'alimentation militaire. Malgré l'importance de l'effectif bovin départemental (145.000 têtes environ) le bétail de boucherie tendrait à devenir rare. Néanmoins les achats des Commissions de ravitaillement touchant à leur fin, en ce qui concerne ce chapitre, il est à présumer que les vides produits seront bientôt comblés. Un grand nombre de vétérinaires sanitaires sont mobilisés. Nous avons dû organiser le service par circonscriptions; ainsi tout le territoire départemental se trouve desservi et surveillé. Depuis le début de la mobilisation nous assurons personnellement à
Depuis le début de la mobilisation nous assurons personnellement à l'abattoir de Pau l'inspection des viandes destinées à l'alimentation des troupes. Je conviens, me disant que l'état sanitaire du cheptel départemental est bon. Le Vétérinaire départemental, NEUMANN, RAPPORT DU PRÉFET Renvoi de la deuxième Session du Conseil général Loi DU 9 JUILLET 1907 Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 Juillet 1907, « Dans leur première session annuelle, les Conseils généraux pourront fixer l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle prévue par l'article 23 de la loi du 10 août 1871, sans dépasser
23 de la loi du 10 août 1871, sans dépasser cependant le 1er octobre. La session ajournée pourra avoir la durée fixée par la loi du 10 août 1871 pour la session d'août. Elle devra toutefois être terminée le 8 octobre au plus tard. » Vous voudrez bien examiner si vous croyez devoir user, comme vous l'avez déjà fait, de la faculté qui vous est donnée par la loi précitée. Fixation de l'époque de la convocation des Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel. L'article 10 de la loi du 21 novembre 1872, modifiée par la loi
la loi du 21 novembre 1872, modifiée par la loi du 20 janvier 1910 dispose que « les Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel se réunissent avant le 15 août, dans le mois fixé par arrêté du Préfet, après avis du Conseil général au chef-lieu de leur circonscription, sur la convocation spéciale du Juge de Paix, délivrée dans la forme administrative. » En exécution de la loi précitée, je vous prie de vouloir bien exprimer votre avis sur le choix de l'époque à laquelle ces Commissions devront être convoquées. Phylloxéra EXÉCUTION DE LA LOI DU 1er
devront être convoquées. Phylloxéra EXÉCUTION DE LA LOI DU 1er DÉCEMBRE 1887 Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 2 mai 1888, le Conseil général désigne chaque année, un de ses membres pour présider le Comité technique départemental chargé de l'examen des déclarations à faire en vue d'obtenir l'exemption temporaire d'impôt foncier des terrains plantés ou replantés en vignes dans les arrondissements phylloxérés. En 1914, vous aviez désigné M. Doléris qui est rééligible. Bureaux de Tabacs COMMISSION DE CLASSEMENT DES DEMANDES Conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1874, le Conseil général désigne chaque année, à la
mars 1874, le Conseil général désigne chaque année, à la session d'Avril celui de ses membres qui doit faire partie de la Commission de classement des demandes de débits de tabacs. Les membres sortants ne pouvant être réélus que trois ans après l'expiration de leur mandat, je vous prie de vouloir bien désigner l'un d'entre vous, en dehors de MM. Mendiondo, Rey (Paul) et Guéraçagô, qui ont fait partie de cette Commission en 1912, 1913 et 1914. Encouragements à la Culture du Lin et du Chanvre Le Conseil général doit, en exécution de l'article 7 de la loi du 13
en exécution de l'article 7 de la loi du 13 juillet 1892, désigner chaque année, un de ses membres pour faire partie de la Commission chargée de l'examen d'une certaine catégorie de déclarations produites en vue d'obtenir des primes pour la culture du lin et du chanvre. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. En 1914, vous aviez confié ce mandat à M. de Dufourcq qui est rééligible. Ligue Sanitaire Française DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Président de la Ligue Sanitaire Française constituée au Ministère de l'Intérieur, le
la Ligue Sanitaire Française constituée au Ministère de l'Intérieur, le 21 février 1914, m'informe que cette Association a décidé de prêter son concours aux pouvoirs publics pour organiser la lutte préventive contre les épidémies qui sont la conséquence habituelle des guerres. M. le Président de la ligue sollicite une subvention en vue de l'achat de produits antiseptiques destinés à préserver des épidémies les régions envahies. Il vous appartient d'examiner s'il ne vous serait pas possible d'attribuer une subvention à la dite Société. Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse. ENTRETIEN DES ÉLÈVES-BOURSIERS DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES J'ai l'honneur de vous soumettre,
ÉLÈVES-BOURSIERS DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES J'ai l'honneur de vous soumettre, une lettre de M. le Président du Conseil d'Administration de l'Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse, faisant connaître que dans le courant de septembre 1914, l'autorité militaire a réquisitionné, pour les affecter à un Hôpital Temporaire, les locaux et le matériel de cet établissement qui ne reçoit plus d'élèves depuis cette époque. Pour assurer l'existence matérielle des pupilles de la Haute-Garonne, placés dans cet établissement, le Conseil général de ce département a décidé d'allouer une somme de 1 fr. par jour à chacun des boursiers entretenus antérieurement à l'Institut, afin
jour à chacun des boursiers entretenus antérieurement à l'Institut, afin d'alléger la charge incombant aux parents. Sur la demande de M. le Président de l'Institut, je vous serais obligé de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de prendre une mesure analogue en faveur des CINQ jeunes aveugles boursiers des Basses-Pyrénées placés dans cet établissement et dont les noms suivent: BERNARD, Alexandre. CONANGLE, Yvonne. CARRÈRE, Paul. SERRET, Joseph. ETCHEPARRE, Pierre. RAPPORT DU PRÉFET Un crédit de 3.754 fr. est ouvert chaque année au budget départemental pour leur entretien. Un subside de 1 fr. par jour pourrait être accorde
Un subside de 1 fr. par jour pourrait être accorde à chacun d'eux jusqu'à la réouverture des cours. Il vous appartient de prendre une décision. Règlement du Service Départemental de la Désinfection MODIFICATION DES ARTICLES 31 ET 32 Aux termes de l'article 31 du Règlement du 28 mai 1910 du service départemental de désinfection, il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 francs et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre
déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée et de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière, comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Aux termes de l'article 32 du même règlement, il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre
déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée et de 3 fr. pour un déplacement d'une journée, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. 52 CONSEIL GÉNÉRAL Les allocations prévues par ces deux articles sont largement suffisantes lorsque la désinfection doit se faire hors de la résidence de l'agent opérateur. Par contre, elles sont réduites à un minimum extrêmement faible et peu proportionné au temps consacré au service, lorsque les opérations ont lieu dans la résidence de l'agent.
lorsque les opérations ont lieu dans la résidence de l'agent. Or, les postes importants du département comportent une forte proportion de désinfections effectuées sur place et l'agent opérateur ne reçoit que l'indemnité fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour un travail qui l'occupe souvent pendant une demi-journée ou une journée entière. Il me paraîtrait équitable d'allouer à ces agents une indemnité qui soit plus en rapport avec la durée de leur travail effectif, tout en leur conservant la rémunération fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour tenir compte du caractère particulièrement délicat et pénible
50 pour tenir compte du caractère particulièrement délicat et pénible de leurs fonctions. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier les articles 31 et 32 du règlement du 28 mai 1910 sur les bases ci-après: Article 31. — Il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 fr. et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. 50 pour une demi-journée de travail, ou de 3 fr. pour une journée.
demi-journée de travail, ou de 3 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacements calculés à raison de 0 fr. 15 à l'aller et au retour, une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Article 32. — Il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il
50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. pour une demi-journée de travail, ou de 2 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour, une allocation de 1 fr. ### CORRECTION ### Le Conseil général doit, en exécution de l'article 7 de la loi du 13 juillet 1892, désigner chaque année, un de ses membres
13 juillet 1892, désigner chaque année, un de ses membres pour faire partie de la Commission chargée de l'examen d'une certaine catégorie de déclarations produites en vue d'obtenir des primes pour la culture du lin et du chanvre. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. En 1914, vous aviez confié ce mandat à M. de Dufourcq qui est rééligible. Ligue Sanitaire Française DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Président de la Ligue Sanitaire Française constituée au Ministère de l'Intérieur, le 21 février 1914, m'informe que cette Association a décidé
le 21 février 1914, m'informe que cette Association a décidé de prêter son concours aux pouvoirs publics pour organiser la lutte préventive contre les épidémies qui sont la conséquence habituelle des guerres. M. le Président de la ligue sollicite une subvention en vue de l'achat de produits antiseptiques destinés à préserver des épidémies les régions envahies. Il vous appartient d'examiner s'il ne vous serait pas possible d'attribuer une subvention à la dite Société. Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse. ENTRETIEN DES ÉLÈVES-BOURSIERS DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES J'ai l'honneur de vous soumettre, une lettre de M. le Président du Conseil d'Administration
soumettre, une lettre de M. le Président du Conseil d'Administration de l'Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse, faisant connaître que dans le courant de septembre 1914, l'autorité militaire a réquisitionné, pour les affecter à un Hôpital Temporaire, les locaux et le matériel de cet établissement qui ne reçoit plus d'élèves depuis cette époque. Pour assurer l'existence matérielle des pupilles de la Haute-Garonne, placés dans cet établissement, le Conseil général de ce département a décidé d'allouer une somme de 1 fr. par jour à chacun des boursiers entretenus antérieurement à l'Institut, afin d'alléger la charge incombant aux parents. Sur la demande
afin d'alléger la charge incombant aux parents. Sur la demande de M. le Président de l'Institut, je vous serais obligé de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de prendre une mesure analogue en faveur des CINQ jeunes aveugles boursiers des Basses-Pyrénées placés dans cet établissement et dont les noms suivent: BERNARD, Alexandre. CONANGLE, Yvonne. CARRÈRE, Paul. SERRET, Joseph. ETCHEPARRE, Pierre. RAPPORT DU PRÉFET Un crédit de 3.754 fr. est ouvert chaque année au budget départemental pour leur entretien. Un subside de 1 fr. par jour pourrait être accorde à chacun d'eux jusqu'à la réouverture des cours. Il
accorde à chacun d'eux jusqu'à la réouverture des cours. Il vous appartient de prendre une décision. Règlement du Service Départemental de la Désinfection MODIFICATION DES ARTICLES 31 ET 32 Aux termes de l'article 31 du Règlement du 28 mai 1910 du service départemental de désinfection, il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 francs et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 3
kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée et de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière, comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Aux termes de l'article 32 du même règlement, il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 1
kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée et de 3 fr. pour un déplacement d'une journée, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. 52 CONSEIL GÉNÉRAL Les allocations prévues par ces deux articles sont largement suffisantes lorsque la désinfection doit se faire hors de la résidence de l'agent opérateur. Par contre, elles sont réduites à un minimum extrêmement faible et peu proportionné au temps consacré au service, lorsque les opérations ont lieu dans la résidence de l'agent. Or, les postes importants du département comportent une forte
l'agent. Or, les postes importants du département comportent une forte proportion de désinfections effectuées sur place et l'agent opérateur ne reçoit que l'indemnité fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour un travail qui l'occupe souvent pendant une demi-journée ou une journée entière. Il me paraît équitable d'allouer à ces agents une indemnité qui soit plus en rapport avec la durée de leur travail effectif, tout en leur conservant la rémunération fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour tenir compte du caractère particulièrement délicat et pénible de leurs fonctions. En conséquence, j'ai l'honneur de vous
pénible de leurs fonctions. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier les articles 31 et 32 du règlement du 28 mai 1910 sur les bases ci-après: Article 31. — Il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 fr. et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. 50 pour une demi-journée de travail, ou de 3 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il
journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacements calculés à raison de 0 fr. 15 à l'aller et au retour, une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Article 32. — Il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée
Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. pour une demi-journée de travail, ou de 2 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour, une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demie-journée, ou de 3 fr. pour un déplacement d'une journée entière, chaque déplacement donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. Service de la Vaccination en 1914 DEMANDE DE
1 fr. Service de la Vaccination en 1914 DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES J'ai l'honneur de vous faire connaître que, d'après les mémoires fournis pour l'année 1914, les dépenses du service de la vaccination s'élèvent à la somme totale de: 33.619,95. Elle se décompose comme suit: Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs du 1er janvier au 3 août 3.814,60 Dépenses de vaccin 259,55 Total 4.074,15 Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs du 3 août au 31 décembre. 25.581,70 Dépenses de vaccin 3.964,10 Total 29.545,80 Le crédit que vous avez inscrit au budget primitif de 1914, pour le paiement de ces dépenses est de 11.000 frs.; par suite