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le minimum de revenu devant servir pour l'établissement de l'impôt général et progressif. Et c'est dans ces conditions que se retournant vers l'auteur du présent article ou vers ses congénères, on leur dit : « Voilà qu'on ressuscite le système de la Constituante? Vous devez être contents? » Non. Nous ne sommes pas complètement satisfaits. Et voici pourquoi. Mais, auparavant, afin de dissiper tous les doutes, une déclaration : il est parfaitement inadmissible, scandaleux, intolérable que certains individus sans conscience narguent le Fisc, bravent la loi, et rejettent le fardeau qui devrait poser sur leurs larges épaules pour le faire
qui devrait poser sur leurs larges épaules pour le faire retomber sur les épaules plus frêles des autres citoyens, mis en état d’infériorité par leur conscience ou par d’autres circonstances. Contre ces déserteurs de l’impôt, nous réclamons les rigueurs légales. Mais le fisc n’était-il pas déjà suffisamment armé? Vous tous, nos frères contribuables, vous n’avez pas oublié que, dans votre confession de carême à votre contrôleur, vous êtes tenu de déclarer le montant de votre loyer, la force de votre automobile, le nombre et le sexe de vos domestiques. Vous êtes dispensé, depuis quelques exercices, de la question rituelle :
êtes dispensé, depuis quelques exercices, de la question rituelle : « Avez-vous un aéronef? » Mais vous n’avez peut-être pas attaché un prix excessif à ce progrès. Or, vous payez des contrôleurs. Car c’est bien avec votre argent, à vous contribuables, que les contrôleurs sont rémunérés. Ces contrôleurs sont, en outre, munis, par vous-même et par vos soins, de renseignements précieux et précis sur votre train de vie. Si, pendant plusieurs années de suite vous déclarez au contrôleur que vous avez un loyer de 20 000 francs, une automobile, un valet-chauffeur et une cuisinière et que vous payez tout ça
valet-chauffeur et une cuisinière et que vous payez tout ça avec un revenu global et annuel de 50 000 francs, le contrôleur ne doit pas accepter votre déclaration. S’il l’accepte, il ne fait pas son métier. Une discussion s’engage et le juge de l’impôt la tranche. Aux signes extérieurs comme moyen de contrôle, les citoyens honnêtes ne peuvent vraiment rien trouver à redire. Que les signes extérieurs servent à établir une présomption chiffrée d’un revenu minimum, on doit encore l’admettre. Qu’un coefficient soit appliqué à chacun des indices retenus pour permettre au contrôleur d’attribuer un revenu déterminé au contribuable, c’est
permettre au contrôleur d’attribuer un revenu déterminé au contribuable, c’est encore un système acceptable. Mais il n’est véritablement juste qu’à la condition que le contribuable, à qui les indices imposent la charge de la preuve, puisse démontrer au contrôleur d’abord et à un tribunal ensuite, au cas où le contrôleur n’est pas convaincu, que la présomption générale établie par la loi se trouve fausse dans l’espèce considérée. Mais ce n’est pas une simple présomption, susceptible d’être renversée par l’administration de la preuve contraire, qui est établie par le décret-loi du 21 avril. C’est un minimum d’imposition. Les indices, grâce aux
21 avril. C’est un minimum d’imposition. Les indices, grâce aux coefficients qui leur sont appliqués, donnent un chiffre sur lequel sera établi au minimum l’impôt général et progressif sur le revenu global. Le revenu minimum, légal, supposé, fictif qui constituera l’assiette incassable sur laquelle on établira le tarif progressif de l’impôt général sera composé de trois éléments. Le premier élément sera obtenu par la multiplication de la valeur locative de l’habitation : quatre fois le loyer principal dans les grandes villes (au-dessus de cent mille âmes) cinq fois dans le reste. 15 Mai 1939. Pour le second élément, comptez les
reste. 15 Mai 1939. Pour le second élément, comptez les chevaux de votre automobile : si elle a moins de dix chevaux, vous êtes censé avoir un revenu de 400 francs par cheval ; mais si la vieille mécanique se permet de dépasser ce chiffre, vous êtes traité, juris et de jure, comme enrichi d’un revenu de 1 000 francs par cheval au-dessus du chiffre fatidique. Les domestiques, enfin, sont promus au titre de signes extérieurs. Ne leur appliquez pas verbalement cette appellation dont ils ne pourraient peut-être pas comprendre toute la mystérieuse signification ! Une seule bonne à tout
toute la mystérieuse signification ! Une seule bonne à tout faire vous sera comptée pour 6 000 francs ; mais chaque personne du sexe féminin en sus de la première vous fera légalement attribuer un revenu de 9 000 francs. Le premier domestique homme sera compté pour 12 000 francs, et chaque homme en sus du premier pour 15 000 francs. Mais si vous avez un valet de chambre plus une cuisinière, chacun sera regardé comme la première personne de son sexe à votre service. Voulez-vous observer en passant que la Constituante disait : « une domestique femelle » ?
la Constituante disait : « une domestique femelle » ? Le législateur d’aujourd’hui dit : « une personne du sexe féminin ». La langue est moins rude. Pas les mœurs. Supposons donc que vous avez un loyer de 20 000 francs, plus à la campagne une maison d’une valeur locative de 2 000 francs, plus une automobile de quatorze chevaux et enfin un valet de chambre et une cuisinière, votre minimum imposable sera de 80 000 + 2 000 + 18 000 + 18 000 = 108 000 francs. Au premier examen, la présomption paraît raisonnable. A la réflexion, elle
premier examen, la présomption paraît raisonnable. A la réflexion, elle contient de très nombreuses chances d’erreur. Voilà, par exemple, une vieille dame qui a conservé la voiture de madame sa propre mère. C’est un véhicule archaïque, haut de caisse et haut sur roues, dont l’aspect désuet fait sourire, dans la rue, les jeunes garçons. A l’Argus, il serait apprécié 1 500 francs. Mais, attention ! Il a, paraît-il, une force fiscale de vingt-quatre chevaux. Il représentera par conséquent un revenu de 18 000 francs ! On ne se douterait pas de sa force légale en le voyant rapidement dépasser par
de sa force légale en le voyant rapidement dépasser par une voiture basse, longue, souple, silencieuse, éblouissante par tous ses vernis et tous ses nickels : mais celle-ci n’a que dix chevaux, ne représente donc qu’un revenu de 4 000 francs. Il faudra se débarrasser de ses vieilles voitures, se réduire au strict minimum. Résultat : l’impôt sur l’essence qui produit déjà moins depuis que le tarif a atteint des hauteurs vertigineuses (les gros taux tuent les totaux) deviendra d’un secours encore plus faible pour l’impécuniosité du Trésor public ; d’autre part, la construction automobile recevra un nouveau coup. Pour
d’autre part, la construction automobile recevra un nouveau coup. Pour le choix du loyer comme indice, il n’y a rien à ajouter à ce que disait, il y a cent cinquante ans, la Constituante elle-même dans son adresse aux Français : « Il est si naturel à l’homme de chercher à embellir le séjour où il passe la plus grande partie de sa vie que presque personne n’est arrêté dans ce penchant que par l’impuissance de le satisfaire, et qu’à très peu d’exceptions près, le prix des logements d’habitation indique la graduation des richesses. » Il est trop évident qu’un
la graduation des richesses. » Il est trop évident qu’un système fiscal fondé sur les signes extérieurs doit d’abord retenir l’habitation. Mais cet indice induit en fréquentes erreurs. L’auteur de ces lignes avait, il y a quelques années, mené une campagne en faveur des quatre vieilles corrigées. Mais le décret-loi, en les ressuscitant, ne les corrige pas ; il les aggrave. Il va de soi, tout d’abord qu’un célibataire riche peut se loger confortablement, mais à meilleur compte que le père d’une nombreuse famille. La Constituante l’avait reconnu dans sa loi du 13-18 février 1791 : « Chaque chef de
loi du 13-18 février 1791 : « Chaque chef de famille qui aura chez lui ou à sa charge plus de trois enfants sera placé dans la classe du tarif inférieur à celle où son loyer le ferait placer. Celui qui aura chez lui ou à sa charge plus de six enfants sera placé dans une classe encore inférieure. » Où donc apparaît cette préoccupation de la famille, encore plus importante aujourd’hui qu’il y a un siècle et demi, dans notre décret-loi du 21 avril? Elle en est totalement absente. Je sais bien, et je m’empresse de le dire, qu’il
Je sais bien, et je m’empresse de le dire, qu’il s’agit seulement d’établir un revenu taxable et que, sur ce revenu, interviendront des déductions nombreuses et substantielles pour les charges de famille. Il n’en reste pas moins que le décret donne gratuitement l’impression de l’injustice et que l’art du fiscal est toujours d’obtenir le maximum de rendement avec le minimum de mécontentement. L’année dernière, vos affaires ont marché à merveille : les clients ont afflué dans votre cabinet, les malades se sont précipités sous votre scalpel, vos spéculations commerciales ou boursières ont réussi à miracle. Les indices disaient vrai. Mais
boursières ont réussi à miracle. Les indices disaient vrai. Mais cette année, au contraire, le silence se fait autour de vous, vous avez à peine allumé l’autoclave près de la salle d’opération, et le vent qui souffle à travers les colonnes du temple de Brongniart ne s’est jamais montré printanier. Les indices mentent. Vous avez non seulement absence totale de revenu, mais 200 000 francs de perte ; peu importe ! Vous serez irréfragablement considéré comme ayant eu un revenu de 100 000 francs. Cependant, vous n’avez pas pu changer d’appartement, puisque vous étiez lié par votre bail ; vous
d’appartement, puisque vous étiez lié par votre bail ; vous n’avez pas jeté sur le pavé vos fidèles serviteurs, qui peut-être ont consenti à attendre pour leurs gages. Vous paierez. Vous emprunterez pour payer. Vous soutenez vaillamment, par votre quotidien travail, votre famille ; les indices ne mentent pas. Mais, dans ce début d’hiver, vous mouriez. Votre veuve ne peut tout de même pas, sur-le-champ, mettre sur le trottoir ses meubles et ses enfants. Qu’on lui laisse tout de même le temps de se retourner. Elle est peut-être d’ailleurs tenue par un bail. Elle n’a rien, mange ses dernières économies,
par un bail. Elle n’a rien, mange ses dernières économies, vit de privations : contrairement à la logique, mais trop évidente réalité, votre veuve sera légalement considérée comme jouissant d’un revenu opulent de 100 000 francs ! Vous êtes non pas même nécessairement un bon fils, mais un fils normal. Votre mère n’a rien. Vous faites un effort supplémentaire pour assurer à sa vieillesse un abri décent, pour la faire bénéficier de quelques soins, pour lui donner quelques ressources. Pour arriver à ce résultat simplement honorable, vous fournissez un travail noir, lequel vous procurera un supplément de revenu sur lequel
noir, lequel vous procurera un supplément de revenu sur lequel vous aurez d’abord acquitté l’impôt cédulaire à 16 p. 100 et l’impôt général sur le revenu à la tranche la plus haute, donc la plus lourdement frappée. Vous aviez hier encore cette compensation de penser que votre pauvre vieille mère était laissée tranquille par le fisc. Aujourd’hui, les revenus qui ont été frappés une première fois dans votre main seront taxés une seconde fois dans la sienne. Je n’ai pas besoin d’apprécier. Je sais cependant, par des confidences diverses qui me sont venues de divers côtés, qu’il est utile que
me sont venues de divers côtés, qu’il est utile que je profite de l’occasion qui m’est donnée pour appeler l’attention des intéressés sur une jurisprudence humaine du Conseil d’État. Ce grand corps conserve les hautes traditions du service public, mais en même temps le culte des libertés nationales et un sens profond de la justice. L’administration fiscale prétend refuser au fils qui verse des subsides à sa mère, spontanément (je veux dire : sans y avoir été condamné par justice), la faculté de déduire de son revenu imposable le montant de ses dons filiaux. Mais le Conseil d’État — et
de ses dons filiaux. Mais le Conseil d’État — et on ne le sait pas assez — condamne absolument cette inadmissible prétention. La haute juridiction constate à bon droit que le fait de secourir ses parents dans le besoin n’est à aucun degré une libéralité spontanée, une sorte de générosité somptuaire, mais le simple accomplissement d’une obligation non seulement naturelle mais légale. « Les enfants, dit l’article 205 du Code civil, doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. » Qui donne à sa mère obéit à la loi. Toutefois, le Conseil
à sa mère obéit à la loi. Toutefois, le Conseil d’État subordonne la faculté de déduction à trois conditions : 1° que les versements du fils soient en proportion de ses ressources ; 2° qu’ils répondent aux nécessités vitales du bénéficiaire ; 3° enfin qu’on les retrouve dans la déduction du bénéficiaire. Dans l’état de choses créé par le décret, le fils correct conserve un évident avantage à cette solution d’évidente équité. La portion de revenus dont il obtiendra la déduction aurait été imposée entre ses mains au tarif de la tranche la plus haute du tarif progressif, peut-être au
la tranche la plus haute du tarif progressif, peut-être au maximum de 32 p. 100. Au contraire, entre les mains de la mère, si celle-ci est vraiment dans le besoin, le revenu saisi par les indices représentera les tranches les plus basses, donc les moins rudement traitées. Des hommes qui sont au courant des secrets des dieux collent portent sous le manteau cette explication que le Gouvernement serait justement irrité par des déclarations, regardées comme scandaleusement insuffisantes, de certains virtuoses du bistouri, ou de quelques grands ténors de la barre. Ils gagneraient, d’après les évaluations des contrôleurs, quelques millions et
Ils gagneraient, d’après les évaluations des contrôleurs, quelques millions et ne déclareraient que quelques centaines de mille francs. Ce sont là des points sur lesquels il est difficile d’avoir une opinion bien établie, même si l’on connaît bien les intéressés, attendu qu’ils se trouvent dans la contradictoire nécessité d’une part, de faire croire qu’ils gagnent beaucoup afin d’attirer la clientèle et d’autre part, de faire croire qu’ils gagnent peu afin de se faire épargner par le fisc. Quoi qu’il en soit, la réforme du décret-loi ne réalisera de leur côté qu’un progrès bien peu appréciable : un loyer de 40
qu’un progrès bien peu appréciable : un loyer de 40 000 francs, un valet-chauffeur, une cuisinière, avec la possibilité du recours aux « extras », une belle voiture de douze chevaux : c’est bien. Mais, il n’en résulte tout de même qu’un revenu de 184 000 francs. Les millions fictifs ou réels continueront à vous échapper. Mais observez l’autre côté de la médaille. Un docteur en médecine ou un docteur en droit prétendent s’installer pour pratiquer la chirurgie ou la plaidoirie. La règle pour avoir de la clientèle ou pour la conserver, c’est de n’avoir pas l’air pauvre. Le commerçant
la conserver, c’est de n’avoir pas l’air pauvre. Le commerçant élégant, soigné, peigné, qui tient un magasin de luxe au rez-de-chaussée, peut se contenter pour son logement, en attendant les bénéfices, d’une chambre de bonne au sixième étage. Ce n’est pas permis à l’avocat ou au chirurgien. Il lui faut tout de suite un escalier décent, un appartement convenable, un cabinet confortable, quelqu’un pour répondre à la porte. Il vit sur ses économies s’il en a ; sur les subsides de sa famille, si elle peut et veut ; peut-être sur le crédit... Il n’a aucun revenu. Et cependant, depuis
sur le crédit... Il n’a aucun revenu. Et cependant, depuis le décret, il sera taxé sur des indices menteurs. Quelque soit le filet qu’on jette sur le contribuable, il y a toujours des malins qui passent à travers les mailles et ce ne sont pas toujours les plus intéressants. Vivez donc à l’hôtel (quitte à en changer de temps en temps, et à entrecouper votre existence de quelques séjours auprès d’un casino étranger). Vous n’aurez pas de loyer, pas de domestique, et si vous faites appeler des taxis par le bureau, pas d’automobile. A un degré différent, la vie de
bureau, pas d’automobile. A un degré différent, la vie de cercle est de celles qui sont regardées de l’œil le plus favorable par le fisc. Il reste aussi fort avantageux en France d’y être étranger. Les quartiers dits de luxe à Paris sont habités par un nombre de non-Français qui ne surprend que ceux qui n’ont pas l’habitude de réfléchir sur les mystères de la fiscalité démocratique. Et puis, à toujours taper sur le loyer, on aggrave la crise du bâtiment, donc le chômage des ouvriers maçons et autres. Le Gouvernement l’a lui-même proclamé dans le rapport précédant le décret
Gouvernement l’a lui-même proclamé dans le rapport précédant le décret sur Marseille. Les tarifs exorbitants des impôts locatifs multiplient les vacances des grands appartements. Le Parisien a le privilège de payer 53 centimes (0,528) par franc du prix de son loyer pour la seule ville. Ajoutez-y la taxe d’habitation et la surtaxe d’habitation et vous arriverez facilement à ce résultat que l’impôt local exige plus de la moitié du loyer. Et du loyer matriciel ! Dans le West End parisien des propriétaires lassés de ne pas louer depuis trois ans, depuis cinq ans, des appartements de 40 000 francs, les
depuis cinq ans, des appartements de 40 000 francs, les ont loués pour 18 000. Combien imprudents les malheureux qui se sont laissés aller à l’appât de cette occasion ! Ils doivent 18 000 francs au propriétaire et 22 000 francs au percepteur ! Comment de pareils scandales restent-ils possibles? D'abord parce que les victimes en sont surtout des classes moyennes, quand ce ne sont pas d’authentiques bourgeois... Ensuite, parce que nous vivons sous un régime de cens à rebours. Le privilège du Gouvernement est réservé à ceux qui ne payent pas d’impôts ou en payent peu, tandis que ceux
payent pas d’impôts ou en payent peu, tandis que ceux qui payent la majorité des impôts ont la minorité dans les assemblées. Il y a quarante-deux millions de français ; il y a un million et demi de citoyens inscrits sur la liste d’honneur du grand impôt démocratique le général et progressif sur le revenu global. Rouvier (qui aurait droit à un peu plus de justice) disait qu’il n’administrerait jamais aucun impôt auquel échapperait plus de la moitié des électeurs... Lorsque la Constituante avait établi le système indiciaire, elle ne s’en était dissimulé aucune des imperfections. Elle voyait dans les
s’en était dissimulé aucune des imperfections. Elle voyait dans les signes extérieurs une indication qui n’était pas « parfaitement exacte, mais assez régulièrement approximative ». Elle cherchait une vérité moyenne : une année c’était le fisc qui demandait trop ; mais l’année suivante, c’était le contribuable qui n’était pas suffisamment taxé ; le fisc et le citoyen gardaient chacun leur chance. Mais le motif décisif de la décision de la Constituante c’était la volonté d’éviter aux citoyens toutes les inquisitions et vexations « dans un pays où elles sont proscrites par la Constitution, les principes, les lois, les mœurs ».
par la Constitution, les principes, les lois, les mœurs ». Depuis le décret-loi, pour employer une expression que Camille Pelletan porta un jour à la tribune, le fisc garde dans ses mains tous les atouts et les retourne. Si vous n’avez pas de revenu ou un revenu inférieur au minimum taxable, vous payez sur le revenu fictif. Mais si vous avez un revenu supérieur, vous payez sur le revenu réel. Car le système indiciaire renouvelé laisse subsister la chasse au revenu réel. Tous les avantages qui avaient emporté la décision de la Constituante sont supprimés, et nous sommes dotés, en
de la Constituante sont supprimés, et nous sommes dotés, en définitive, des inconvénients cumulés des systèmes opposés et incompatibles. JOSEPH-BARTHÉLEMY, Membre de l’Institut. LE THÉÂTRE Paul Raynal: A souffert sous Ponce Pilate (Comédie-Française). — Hamlet ou les Suites de la Piété filiale, d'après Jules Laforgue; la Faim, d'après Knut Hamsun (Atelier, spectacles Jean-Louis Barrault). — Constance Coline et Lucienne Favre: Isabelle d’Afrique (Montparnasse, spectacle du « Rideau de Paris ».) — Jean Giraudoux : Ondine, d'après le conte de Frédéric de la Motte-Fouqué (Athénée-Louis Jouvet). A souffert sous Ponce Pilate est un titre assez bizarre pour une pièce. Mais cette
est un titre assez bizarre pour une pièce. Mais cette bizarrerie est pleine d’intentions ou, plus exactement, c’est le désir de résumer en quelques mots et en manière d’avertissement les intentions de l’auteur, qui a pour conséquence ici la bizarrerie de l’expression. Il s’agit d’une pièce sur Judas Iscariote, l’apôtre qui livra Jésus aux princes des prêtres, et il s’agit de nous le représenter, non comme un traître, mais comme une victime. L’idée est contraire au canon du Nouveau Testament, mais elle n’est pas neuve. La réhabilitation de Judas a fait l’objet d’une abondante littérature ; elle fut même le
fait l’objet d’une abondante littérature ; elle fut même le fondement d’anciennes hérésies gnostiques ; elle a hanté les hommes de lettres curieux de problèmes singuliers et les exégètes aberrants. M. Paul Raynal ne va pas aussi loin que les Caïnites et autres Iscariotistes ; il ne vénère pas en Judas celui dont la trahison inspirée permit le salut du Monde, l’obscure charnière sur laquelle a tourné, pour s’ouvrir toute grande et livrer passage à l’Humanité, la porte de la Rédemption. Il ne lui est pas venu à l’esprit de le représenter, comme certains l’ont fait, à la scène même,
le représenter, comme certains l’ont fait, à la scène même, sous les traits d’un prophète conscient de sa mission et qui, fervent adorateur de Jésus en lequel il a reconnu le Messie, accepte avec horreur, en gémissant, de jouer pour la gloire de Dieu le rôle infâme prédit par les Écritures. Non, le dessein de M. Raynal semble avoir été de réduire aux proportions de l’humain cette formidable aventure. Il suit, en somme, la même tendance qu’Anatole France dans le Procurateur de Judée. Mais, en voulant ramener les origines de la Foi (ou les grandes légendes de l’Humanité) à des
la Foi (ou les grandes légendes de l’Humanité) à des rencontres de sentiments mesquins et de circonstances communes, on risque de laisser échapper ce qui précisément distingue de la foule des événements vulgaires l’événement élu, promis à d’immenses effets. Sous prétexte d'humaniser, on rapetisse. Bien plus, c’est proprement la notion de l’humain tout entière que l’on rétrécit, car cette notion n’exclut ni le plan héroïque ni le plan sacré, ni même cette part de divin qui rayonne dans l’âme du croyant et qui, sur la figure du mystique en extase, met comme un reflet de la Sainte Face. M. Raynal
met comme un reflet de la Sainte Face. M. Raynal a donc délibérément écarté de l’affaire Judas, telle qu’il la conçoit, le problème théologique. Il entend rester sur le plan terrestre et même terre à terre. La position du personnage dans le drame ne serait pas très différente si Judas n’était qu’un serviteur qui a trahi son maître, un soldat qui a livré son chef à l’ennemi. C’est d’ailleurs sous cet angle que Ponce Pilate, au second acte, considère le crime : forfaiture à l’honneur, « cet homme est un dégoûtant, je ne veux ni le voir ni même connaître
dégoûtant, je ne veux ni le voir ni même connaître son nom ». D’autre part, l’auteur se refusant à faire de l’Iscariote un possédé, un agent de l’Esprit du Mal (dont les calculs abominables tourneraient, selon les prophéties, en faveur du Bien, par la voie sanglante de la Crucifixion et le mystère de la Résurrection), il ne lui restait plus qu’à faire de Judas un imbécile. Par malheur, cette solution à laquelle il s’est arrêté a l’inconvénient de vider le personnage de presque tout son intérêt. Dès l’instant que Judas est victime de sa crédulité, il joue un rôle passif.