jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Messieurs, Dans la session d'août 1883, vous avez classé les chemins vicinaux ordinaires en trois catégories; mais cette classification n'ayant pas reçu de sanction légale peut être modifiée; et, conformément à la circulaire ministérielle du 31 juillet 1884, nous vous proposons de faire droit aux demandes de modifications de classement qui nous sont transmises par M. le Préfet au nom de 7 communes du département, ainsi que vous l'avez déjà fait pour 9 autres communes dans votre séance du 24 avril 1884. Les réclamations qui vous sont faites émanent des communes suivantes: Antran. — Rejet de la première catégorie et
communes suivantes: Antran. — Rejet de la première catégorie et du réseau subventionné du chemin n° 4, d'Antran à Usseau par Berges et le moulin Chauvron : longueur 1800 mètres. Cherves. — Classer en première catégorie le chemin n°4, de la Touche à la Laise : longueur 1600 m. Verrières. — Porter dans la première catégorie le chemin n°27, de Bouresse à Civaux : longueur 900 mètres. Saint-Laon. — Sortir du réseau établi par le Conseil général les chemins n° a23 et 20 : longueur totale de 1170 m., et les remplacer par le chemin n° 5 en première catégorie
les remplacer par le chemin n° 5 en première catégorie : longueur 500 mètres. Coulonges. — Classer en première catégorie le chemin n° 20, du Peux du Pin à la route des Hérolles : longueur 453 mètres. Persac. — Introduire dans le réseau subventionné et en première catégorie les chemins n° 15 et 2 bis ; le premier a une longueur de 700 mètres et doit servir ultérieurement de voie d'accès à la gare ; le 2e n'est pas encore classé. Votre Commission vous propose de donner satisfaction à la demande de la commune de Persac, en ce qui concerne
demande de la commune de Persac, en ce qui concerne le premier de ces deux chemins ; mais, quant au second, il est impossible de le classer en ce moment dans le réseau subventionné, puisque les formalités légales pour la déclaration de la vicinalité n'ont pas été remplies; lorsqu'elles l'auront été, le classement sera prononcé. Tercé. Porter dans le réseau subventionné, première catégorie, le chemin n° 4, de la Poitevinière à la station de Jardres : longueur 4300 mètres. Ces conclusions sont adoptées. Pêche fluviale. — Révision et renouvellement des réserves pour la reproduction du poisson. Le Président demande au
réserves pour la reproduction du poisson. Le Président demande au Conseil, conformément à la loi du 31 mars 1865, art. 1er, de donner son avis sur le maintien des réserves de pêche pour la reproduction du poisson. Comme il n'existe aucune réserve dans la Vienne, M. le Président propose le maintien du statu quo. Cette proposition est adoptée. Au nom de la Commission des vœux, M. Nouveau-Dupin donne lecture des rapports suivants : Foires de Sanxay. — Changement de date. MESSIEURS, Par délibération du 24 mai 1883, le Conseil municipal de Sanxay (canton de Lusignan) demande que la foire qui
de Sanxay (canton de Lusignan) demande que la foire qui se tient le samedi avant le 20 février soit reportée au dernier samedi du mois de mars. La commune de Lusignan, consultée sur ce changement de date, déclare, par sa délibération en date du 14 septembre 1883, que ce changement de date nuirait gravement aux intérêts de cette localité, le dernier samedi du mois de mars indiqué par Sanxay se trouvant trop rapproché de la foire de la Petite-Fonderie de Cé qui a lieu le premier mercredi d'avril. Considérant que la foire dont Sanxay demande le changement de date se
la foire dont Sanxay demande le changement de date se trouve fixée depuis très longtemps au samedi avant le 20 février ; qu'en général le changement de date pour les foires porte le trouble dans les relations commerciales ; Que, dans l'espèce particulière, Lusignan et Sanxay ne sont séparées que par une petite distance ; et que leurs foires sont également importantes ; qu'il n'y a donc aucun motif pour accueillir la demande qui vous est présentée, puisqu'elle causerait un véritable préjudice à Lusignan ; Par ces divers motifs : Votre Commission est d'avis de ne pas faire droit à
Votre Commission est d'avis de ne pas faire droit à la demande qui vous est adressée. Ces conclusions sont adoptées. Réserve et Armée territoriale. — Dispense des périodes d'exercice. — Vœu demandant la création d'un Conseil de révision spécial. Les membres du Conseil général soussignés ont l'honneur de prier le Conseil général d'émettre le vœu : Qu'un Conseil de révision spécial soit institué pour statuer sur les demandes de dispense, à titre de soutiens de famille temporaires, des réservistes et des soldats de l'armée territoriale. Signé : Marquet, Martin, Guimbaud, Trouvé, Faulcon, Tantin-Meiniel, Métayer, Simonneau, Demarçay, Tafforin, Brissonnet, Aubin, Nouveau-Dupin.
Trouvé, Faulcon, Tantin-Meiniel, Métayer, Simonneau, Demarçay, Tafforin, Brissonnet, Aubin, Nouveau-Dupin. MESSIEURS. Un vœu a été déposé, en vue d'obtenir qu'un Conseil de révision spécial soit institué pour statuer sur les demandes de dispense, à titre de soutiens de famille, présentées par les réservistes et soldats de l'armée territoriale appelés pour accomplir les périodes d'exercice de 28 jours et de 13 jours. Votre Commission des vœux, croyant que la mesure proposée devrait être avantageuse, donne un avis très favorable. M. Marquet dit qu'il a pris l'initiative du vœu dont il s'agit, parce qu'il a eu le regret de constater qu'il arrive
parce qu'il a eu le regret de constater qu'il arrive souvent que des réservistes très méritants n'obtiennent pas la dispense à laquelle ils ont droit. Il s'est passé, dans son canton, des faits très regrettables : on a dispensé comme soutiens de famille des jeunes gens qui ont été engagés conditionnels et dont les parents figurent parmi les plus imposés de la commune. Les autorités civiles qui vivent au milieu des populations sont plus à même que qui ce soit de se rendre un compte exact de la situation des personnes et d'éviter de pareils abus. Les conclusions du rapport
personnes et d'éviter de pareils abus. Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la Commission des finances, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant : Budget rectificatif des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1884. MESSIEURS, Au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le budget rectificatif de l'exercice 1884. C'est au moyen de ce budget que vous donnez une affectation nouvelle aux fonds libres de l'exercice précédent, c'est-à-dire de l'exercice 1883. RESSOURCES. Budget ordinaire. Fonds libres applicables aux dépenses de la vicinalité. 1° Centimes départementaux 4,763 04 2° Reliquats disponibles 24,752
vicinalité. 1° Centimes départementaux 4,763 04 2° Reliquats disponibles 24,752 36 sur chaque chemin 19,989 32 Fonds libres applicables aux dépenses ordinaires 12,578 62 Total des fonds libres 37,330 98 À cette somme doit être ajoutée celle de 1,200 fr. offerte par la commune de l'Isle-Jourdain pour l'amélioration de la traverse de l'Isle-Jourdain, et que le Conseil général a acceptée, ci... 1,200 Total pour le budget ordinaire 38,530 98 Budget extraordinaire, Fonds libres sur le produit d'impositions extraordinaires : Loi du 10 avril 1871 5,990 21 Loi du 12 août 1876 5,492 34 Loi du 7 avril 1880 4,477 08
1876 5,492 34 Loi du 7 avril 1880 4,477 08 Loi du 5 juillet 1881 955 90 Fonds libres sur les produits éventuels 1,828 40 Total des fonds libres 18,743 93 Somme à laquelle il faut ajouter : 1° Le produit de la vente de divers objets mobiliers de la sous-préfecture de Montmorillon. 139 50 2° Le montant du premier emprunt de 25,000 fr. pour l'école normale d'institutrices, ci 25,000 Total pour le budget extraordinaire 43,883 43 Nous vous proposons de répartir ces sommes de la manière suivante : Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE I. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Art. 21. Frais d'impression et
ordinaire. SOUS-CHAPITRE I. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Art. 21. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 400 Augmentation nécessaire par l'exécution de la loi du 8 décembre 1883, qui a étendu la qualité d'électeur à tous les commerçants patentés depuis 5 ans au moins. Art. 29. Éclairage des casernes de gendarmerie en 1883. 1 Art. 30. Service des épizooties en 1880. 36 Production tardive des pièces justificatives. Total 437 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Art. 1er. Chemin n° 1, de Lussac à Lusignan, 309 21 Chemin n° 3, de Latillé à Mirebeau, 627 08 ce Art. 5.
3, de Latillé à Mirebeau, 627 08 ce Art. 5. Chemin n°5, de Clantal à Pleumartin, 81 10 ce Art. 6 Chemin n° 6, de Pleumartin à la Roche-Posay, 143 31 ce Art. 7. Chemin n° 7, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 105 04 ce Cette somme, prélevée sur les centimes vicinaux disponibles de 1883, sera affectée à la réparation de caniveaux dans la traversée du faubourg Montbernage à Poitiers. « Art. 12. Chemin n° 12, de Loudun à Lencloître, 6 69 ce Art. 15. Chemin n° 14. de Châtellerault à Angles, 1,010 96 ce Art. 23. Chemin n° 22, de
Angles, 1,010 96 ce Art. 23. Chemin n° 22, de Mirebeau à Moncontour, 148 21 ce Art. 30. Chemin n° 28, de Saint-Savin à Châtellerault. 152 77 ce Art. 33. Chemin n° 31, de la Trimouille à Saint-Savin. 107 67 ce Art. 36. Chemin n° 34, de Lussac à l'Isle-Jourdain, 4520 24 ce Sur ce chiffre, 4,500 fr. sont destinés à l'amélioration de la traverse de l'Isle-Jourdain, travaux votés par le Conseil général dans sa session d'avril dernier ; cette somme de 4500 fr. comprend 3300 fr. prélevés sur les centimes vicinaux restés libres à la clôture de l'exercice 1883,
centimes vicinaux restés libres à la clôture de l'exercice 1883, et la subvention de 1200 fr. offerte par le Conseil municipal, laquelle, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, est ajoutée aux ressources du budget rectificatif de 1884. ce Les 20 fr. 24 c. formant le surplus du crédit représentent un reliquat disponible sur les contingents communaux du chemin. ce Art. 37. Chemin n° 35, de Saint-Savin à Lussac, 315 06 ce Art. 43. Chemin n° 41, de Vivonne à Champagne-Mouton, 138 36 ce Art. 44. Chemin n° 42, de Civray à Chalonay, 33 79 ce Art. 46. Chemin n° 44,
à Chalonay, 33 79 ce Art. 46. Chemin n° 44, de Poitiers à Dissais, 185 36 ce Art. 47. Chemin n° 45, de la Charrière au Moulin du Pont, 467 47 ce Art. 48. Chemin n° 46, des Ormes à la Haye-Deschastes, 796 63 ce Art. 50. Chemin n° 48, de Lusignan à Vouillé, avec prolongement sur Mirebeau, 877 02 ce Art. 51. Chemin n° 49, de Lencloître aux Ormes, 289 97 ce Art. 57. Chemin n° 55, de Lencloître à Jaulnay, 252 96 ce Art. 58. Chemin n° 56 de Mirebeau à Chinon, 449 01 ce Art. 60. Chemin
de Mirebeau à Chinon, 449 01 ce Art. 60. Chemin n° 58, de Moncontour à Saumur, 189 77 ce Art. 61. Chemin n° 59, de Latillé à Vivonne, 234 31 « Art. 63. Chemin n° 61, de Vouillé à Sanxay, 66 97 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 569 CHEMINS D'INTERÊT COMMUN. ce Art. 70. Chemin n° 5, de Loudun à la limite du département, 508 55 ce Art. 73. Chemin n° 8, de Beuxes à Nueil, 45 46 ce Art. 77. Chemin n° 12, de la Grimaudière au village du Grand-Insay, 199 59 ce Art. 81. Chemin n° 15, de
Grand-Insay, 199 59 ce Art. 81. Chemin n° 15, de Sauzeau à Lencloître, 499 78 ce Art. 83. Chemin n° 16 bis, de Loudun à Martaizé, 312 66 ce Art. 87. Chemin n° 19, d'Usseau à Faye-la-Vineuse, 93 73 ce Art. 88. Chemin n° 20, de Jaulnay (Indre-et-Loire) à Savigny, 185 48 ce Art. 91. Chemin n° 23, de Châtellerault à Leigné-sur-Usseau, 76 50 « Art. 93. Chemin n° 25, de Neuville à la route départementale n° 9, 172 23 ce Art. 95. Chemin n° 27, de Dangé au port de Rives, 508 60 « Art. 96. Chemin n° 28,
de Rives, 508 60 « Art. 96. Chemin n° 28, de Leugny à Châtellerault, 329 10 ce Art. 97. Chemin n° 29, de Dangé à Coussais-les-Bois, 587 94 ce Art. 104. Chemin n° 35, de Châtellerault à Bonneuil-Matours, 93 91 ce Art. 106. Chemin n° 37, de Mirebeau à Chalandray, 15 82 ce Art. 109. Chemin n° 40, de Mirebeau à Chauvigny, 548 09 ce Art. 110. Chemin n° 41, de Neuville à Thénezay, 209 14 570 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. ce Art. 112. Chemin n° 43 , d'Ayron à Thénezay, 70 20 ce Art. 114. Chemin n° 45,
à Thénezay, 70 20 ce Art. 114. Chemin n° 45, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 52 02 ce Art. 116. Chemin n° 47, de Maillé à Poitiers. 403 21 ce Art. 117. Chemin n° 48, de Latillé à Rouillé, 506 29 ce Art. 121. Chemin n° 52 , de Moulinet (route nationale n° 148 bis) à Croutelle. 217 46 ce Art. 122. Chemin n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n°8, 1,440 43 ce Art. 125. Chemin n° 57, de Poitiers à Leuillet, 431 67 ce Art. 126. Chemin n° 58, de Poitiers à Vernon, 1,570 42 ce Art.
n° 58, de Poitiers à Vernon, 1,570 42 ce Art. 127. Chemin n° 59, de Poitiers à Bonnes, 1,035 17 ce Art. 136. Chemin n° 67, de Château Larcher à Champagné-Saint-Hilaire, 32 75 ce Art. 139. Chemin n° 70, de Smarves à Aslonnes, 84 60 ce Art. 144. Chemin n° 75, d'Artigny à Saint-Remy, 102 43 ce Art. 145. Chemin n° 76, de Montmorillon à Béthines, 167 15 « Art. 146. Chemin n° 77, de la Trimouille à Lussac-les-Églises, 354 80 ce Art. 151. Chemin n° 82, de Verrières à Lathus, 450 81 « Art. 152. Chemin n° 83, de
Lathus, 450 81 « Art. 152. Chemin n° 83, de Persac à Saint-Savin 46 29 ce Art. 153. Chemin n° 84. de Lathus à Sillars, 130 21 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 571 ce Art. 161. Chemin n° 93, de Verrières à la Chapelle-Viviers, 15 47 ce Art. 162. Chemin n° 94, de Chauvigny à Lhommaizé, 9 26 « Art. 169. Chemin n° 102, de Melle à l'Isle-Jourdain, 630 73 ce Art. 175. Chemin n° 108, de Civray à Voulême, 886 08 ce Art. 182. Chemin n° 115, de la station du chemin de fer près la Pierre-Pèse à Lizant,
station du chemin de fer près la Pierre-Pèse à Lizant, 32 44 ce Art. 183. Chemin n° 116, d'Angles à Lurais, 29 » Les crédits qui précèdent, sauf pour les chemins de grande communication n° 37 et 34, représentent exclusivement les fonds libres sur les ressources spéciales aux lignes ci-dessus mentionnées. ce Art. 194. Subvention à la commune de Saint-Remy pour terminer les abords du pont de Massugeon. 650 » ce Art. 195. Indemnité à M. Bourdon, ancien agent voyer d'arrondissement. 708 » Total du sous-chapitre IV. 25,952 36 SOUS-CHAPITRE IX. « Art. 6. Impression du catalogue de la bibliothèque
IX. « Art. 6. Impression du catalogue de la bibliothèque administrative Total du sous-chapitre IX SÉANCE DU 27 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE XI. Art. 5 Primes pour la destruction des animaux nuisibles Total du sous-chapitre XI SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 11. Indemnités aux employés de la Préfecture 1,200 » M. le Préfet avait prévu à cet article une somme de 2,400 fr., mais M. le Ministre ayant accordé une subvention de 1,200 fr., il ne nous reste plus qu'à voter le crédit complémentaire, c'est-à-dire 1,200 fr. Total du sous-chapitre XIII 1,200 » SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES. Art. 2. Dépenses du service des
SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES. Art. 2. Dépenses du service des enfants assistés en 1880, 1881, 1882, 1883. 372 » La dette contractée pour le service des enfants assistés pendant les années 1880, 1881 et 1882, s'élève, d'après le rapport de M. le Préfet, à la somme de 1184 fr. 34. Mais, par suite de la production de nouveaux mémoires dont une partie porte en outre sur l'année 1883, il est nécessaire d'ajouter à cette somme un nouveau crédit de 1090 fr. 45, soit ensemble 2274,79. Ce total est inscrit au budget rectificatif comme suit: SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 573
budget rectificatif comme suit: SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 573 Sous-chapitre XIV. 372 » Sous-chapitre XVII § 3, art. 9. 963 76 id § 5, art. 2. 939 03 2274 79 Art. 3. Primes pour la destruction des animaux nuisibles en 1882 et 1883, 87 40 Art. 6. Service des eaux en 1883, 105 50 Art. 8. Dépenses des filles enceintes à la Maternité en 1883, 4,414 64 Art. 10. Dépenses des aliénés en 1881, 1882, 1883, 4,309 88 Art. 11. Assistance judiciaire en 1882, 20 Art. 12. Protection des enfants du 1er âge en 1882. 832 20 Le crédit
enfants du 1er âge en 1882. 832 20 Le crédit primitivement demandé par M. le Préfet n'était que de 4 fr. 20, mais il a dû être augmenté d'une somme de 828 fr., qui résulte d'une dette contractée pour ce service en 1883 et dont les pièces justificatives ont été déposées par M. le Préfet postérieurement à l'impression de son rapport. Total du sous-chapitre XIV, 10,141,62 RÉCAPITULATION. Sous-chapitre I 437 » Sous-chapitre IV 25,952 36 Sous-chapitre IX 400 » Sous-chapitre XI 400 » Sous-chapitre XIII 1,200 » Sous-chapitre XIV 10,141 62 Total 38,530 98 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. Budget
62 Total 38,530 98 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. Budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES. §1. Art. 2. Réserve 18 53 Art. 8. Dépenses des aliénés en 1881, 1882 et 1883. 5,054 38 Complément du crédit inscrit au sous-chapitre XIV, art 10. Art. 9. Frais de transport des voyageurs indigents en 1880, 1881, 1882, et 1883. 801 30 Art. 10. Reliure de listes de tirages au sort. 16 » Art. 11. Frais de reliure de registres de l'état civil, 100 » Art. 2. Route départementale n° 2, de Moncontour à Loudun, Art. 7, Route
départementale n° 2, de Moncontour à Loudun, Art. 7, Route départementale n° 7 de Dangé à la Haye. Élargissement de la traversée de Moncontour. 600 » Art. 16. Indemnités proportionnelles aux ingénieurs 6 21 Art. 31. Honoraires de l'architecte du département. 314 85 Art. 32. Traitement des malades indigents en 1883. 4,550 18 Total 5,492 34 § 3. Art. 7. — Étude de la ligne d'intérêt local de Melle à Lezay et Couhé-Vérac, 3,900 » Art. 8. — Traitement des malades indigents en 1883, 513 32 Art. 9. — Dépenses des enfants assistés en 1880, 1881 et 1882, 963 76
des enfants assistés en 1880, 1881 et 1882, 963 76 Total : 4,477 08 §5. Art. 1er. — Réserve, 16 87 Art. 2. — Dépenses des enfants assistés en 1880, 1881, 1882 et 1883, . 939 03 Total : 955 90 RECAPITULATION. § 1 5,990 21 §2. 5,492 34 § 3 4,477 08 § 5 9,555 90 Total 16,915 53 SOUS-CHAPITRE XVIII. Art. 1er. — Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. 25,000 » SOUS-CHAPITRE XIX. Art. 2. — Réserve, 467 50 Art. 8. — Acquisition de literie pour la sous-Préfecture de Montmorillon, 139 50 Art. 9. — Remboursement à
sous-Préfecture de Montmorillon, 139 50 Art. 9. — Remboursement à la commune de la Trimouille du prix de vente d'un terrain communal longeant la route départementale n° 14. 458 40 Art. 10. — Secours à Mme Looss, veuve d'un ancien employé, 100 » Art. 11. — Frais de reliure de registres de l'état civil (solde). 40 i Art. 12. — Confection des tables décennales de l'état civil, 575 15 Art. 13. — Dépenses occasionnées par le jury de la Prime départementale, 187 35 Total : 1,967 90 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre XVII. 16,915 53 Sous-Chapitre XVIII. 25,000 » Sous-Chapitre XIX. 1,967 90
16,915 53 Sous-Chapitre XVIII. 25,000 » Sous-Chapitre XIX. 1,967 90 Total : 43,883 43 "Cette somme est égale au total des recettes du budget extraordinaire. "Comme vous le voyez, Messieurs, la Commission ne vous propose pas l'inscription du crédit de 1698 fr. 50, qui figure au projet de budget rectificatif de M. le Préfet: Sous-chapitre XIX, art. 1er, Acquisition de terrains pour la construction d'une nouvelle prison. La décision du Conseil qui ajoure la construction rend en effet inutile l'inscription de ce crédit, auquel nous donnons une affectation nouvelle; il est bon de remarquer que la somme de 13,026 fr.
est bon de remarquer que la somme de 13,026 fr. 50, déjà inscrite au budget de 1884 pour l'acquisition des terrains de la prison, devient également libre et reste en réserve. Les crédits ci-dessus sont votés par le Conseil, conformément au rapport de M. Trouvé. Au nom de la même Commission, M. Trouvé donne lecture des rapports suivants : École des arts et métiers d'Angers. — Demande de bourse. « MESSIEURS, « M. Rabeau, de Port-de-Piles (Vienne), sollicite une bourse à l'école des arts et métiers d'Angers, pour son fils, qui a été reçu à l'examen le premier du département
qui a été reçu à l'examen le premier du département de la Vienne. « Votre Commission eût été désireuse de pouvoir accueillir cette demande; mais le département n'entretient pas de bourses à l'école d'Angers, et nous ne croyons pas que sa situation financière permette, pour le moment, d'entrer dans cette voie. « Nous avons, en conséquence, le regret de vous proposer de ne pas donner suite à cette demande. » Ces conclusions sont adoptées. Musée industriel scolaire. « MESSIEURS, M. Delagrave, libraire à Paris, a adressé à M. l'Inspecteur d'académie un spécimen de musée industriel scolaire dont il est l'éditeur.
un spécimen de musée industriel scolaire dont il est l'éditeur. En même temps, il demande au Conseil général de vouloir bien acheter, pour les écoles du département, un certain nombre de ces collections. « Votre Commission de l'instruction publique a examiné avec beaucoup d'intérêt les collections offertes par M. Delagrave, et elle n'hésite pas à reconnaître que leur installation dans les écoles pourrait produire d'excellents résultats. Malheureusement chaque collection coûte 60 francs, et notre situation budgétaire ne nous permet pas de faire une acquisition qui nous entraînerait à une dépense beaucoup trop considérable. » Ces conclusions sont adoptées. Liquidation de
beaucoup trop considérable. » Ces conclusions sont adoptées. Liquidation de la pension de retraite de M. Poulard du Palais, employé dans les bureaux de la Préfecture. « MESSIEURS, Aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Vienne, en date du 23 août 1884, M. Poulard du Palais, employé à la 3e division de la préfecture, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er novembre prochain. Un certificat de M. le docteur Chédevergne, annexé au dossier, constate que cet employé est atteint d'un tremblement de la main droite, qui le met dans
d'un tremblement de la main droite, qui le met dans l'impossibilité de remplir désormais avec toute l'activité nécessaire les fonctions qu'il occupe à la Préfecture. M. Poulard du Palais est né le 29 juin 1822, il est entré dans les bureaux de la Préfecture le 1er janvier 1866: il ne comptera, par conséquent, au 1er novembre 1884, époque de sa mise à la retraite, que 18 ans et 10 mois de services. Mais avant d'entrer à la Préfecture, M. du Palais était employé, en qualité d'expéditionnaire, à la Mairie de Poitiers, où il est resté pendant cinq ans. Or le
Poitiers, où il est resté pendant cinq ans. Or le décret du 3 août 1856, art. 2, lui permet de se prévaloir de ces cinq ans de services, sous la réserve de verser les arrachements réglementaires correspondants, ce qu'il sera fait par M. du Palais à première réquisition. En réalité, il comptera donc, pour la retraite, 23 ans et 10 mois de services, et sa pension devra être calculée conformément à l'art. 11 du décret du 4 juillet 1806. Aux termes de cet article, la pension doit être du 1/6e du traitement pour 10 ans de services et au-dessous, et
du traitement pour 10 ans de services et au-dessous, et s'accroître d'un soixantième du même traitement pour chaque année au-dessus de 10 ans, sans cependant pouvoir excéder la moitié du traitement. D'autre part, l'art 9 du même décret dispose que le traitement qui doit servir de base aux calculs est une moyenne du traitement fixe dont l'employé a joui pendant les trois dernières années. M. du Palais jouit depuis plus de trois ans d'un traitement fixe de 1800 fr. Sa pension de retraite doit donc être calculée de la manière suivante : Pour 10 ans de services, le 6e de
suivante : Pour 10 ans de services, le 6e de 1800 = 300 Pour 13 ans et 10 mois en sus, 4^ (13 - 10) = 415 Total, 715 Nous avons l'honneur de vous proposer, conformément à l'art. 5 de l'arrêté donné au Conseil des Ministres le 2 février 1826, de donner un avis favorable à la liquidation de la pension de retraite de M. Poulard du Palais à la somme de 715 francs. » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la Commission de l'instruction publique, M. Marquet donne lecture des rapports suivants : Classement des demandes de secours