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les recherches et les poursuites contre les mercantis. Peines infamantes contre les spéculateurs En outre, le Parlement sera saisi d'un projet de loi modifiant la législation actuelle contre la spéculation et renforçant les pénalités. Tomberont sous l'application du nouveau texte les manœuvres de hausse intéressant les denrées alimentaires, les combustibles, les vêtements, les chaussures et autres marchandises de première nécessité, les trafics de wagons et de moyens de transport, et les locations immobilières. Outre l'élévation du taux des amendes pouvant aller jusqu'au double du bénéfice illégal, et de la durée de l'emprisonnement, ce projet prévoit l'application de peines accessoires comme
de l'emprisonnement, ce projet prévoit l'application de peines accessoires comme l'interdiction des droits civiques et politiques, la fermeture, soit temporaire, soit définitive, de l'établissement, ou sa vente, l'interdiction de séjour du délinquant, l'affichage du jugement de condamnation. Les dispositions de la loi Bérenger et l'article du Code pénal concernant les circonstances atténuantes ne pourront pas être appliquées. Enfin, il prorogue les dispositions et sanctions concernant l'affichage du prix des denrées et boissons alimentaires et les étend aux combustibles, vêtements, chaussures et chambres d'hôtels. M. Vilgrain organisera les importations Le gouvernement estime qu'en raison du manque de fret et des difficultés
estime qu'en raison du manque de fret et des difficultés persistantes de l'approvisionnement, il doit continuer, pour certains produits, à assurer les importations nécessaires. Or, les organismes interalliés qui, pendant la guerre, ont assumé cette tâche pour le compte des alliés, ont été dissous ou vont l'être très prochainement. Le gouvernement a pensé que M. Vilgrain, dont on sait le rôle important qu'il a joué à Londres dans toutes les questions relatives aux transports maritimes et au ravitaillement, était mieux qualifié que quiconque pour la création d'un nouvel organisme d'approvisionnement, en remplacement des ceux qui ont disparu ou sont appelés
en remplacement des ceux qui ont disparu ou sont appelés à disparaître. Nomination d'un commissaire au ravitaillement Le sous-secrétaire d'Etat au ravitaillement a demandé que, dans ces conditions, et étant donné les nouvelles charges qui lui seront imposées par la décision du conseil des ministres, une personnalité suffisante, susceptible de diriger les services du ravitaillement pendant les absences fréquentes auxquelles il sera obligé. C'est M. Henry Roy, député, qui a été désigné, en qualité de commissaire, pour assurer l'application des mesures qui viennent d'être arrêtées. M. Roy, qui appartient au groupe radical-socialiste, est âgé de 46 ans. Publiciste, il était
groupe radical-socialiste, est âgé de 46 ans. Publiciste, il était rédacteur en chef du Progrès du Loiret lorsqu'il fut élu député aux élections générales de 1906. Il fut réélu en 1910 et 1914. Vente aux enchères des marchandises en souffrance Un certain nombre de spéculateurs, laissant séjourner, en grandes quantités, des denrées alimentaires sur les quais et dans les magasins des ports et des gares, au-delà des délais légal, le gouvernement, va demander d'urgence au Parlement l'autorisation de faire vendre aux enchères les marchandises laissées indûment en dépôt. Le reste de la séance a été consacré à l'examen de la
de la séance a été consacré à l'examen de la situation politique et diplomatique, ainsi qu'aux affaires en cours. Deux cent mille francs d'amende, cinq ans de prison On nous communique la note suivante qui complète les renseignements que nous donnons ci-dessus : M. Louis Nail, garde des sceaux, ministre de la justice, déposera demain sur le bureau du Sénat et en demandera l'urgence de la discussion. Le projet de loi adopté, ce matin par le conseil des ministres et relatif à la spéculation illégale. La loi du 20 avril 1916, dont l'article 10 munissait ce délit, venant à expiration
1916, dont l'article 10 munissait ce délit, venant à expiration trois mois après la cessation des hostilités, il a été décidé de proroger cette disposition pendant trois ans et d'aggraver les sanctions qu'elle édictait. Le nouveau texte prévoit trois échelles de pénalités. La spéculation est punie de deux mois à deux ans d'emprisonnement et de 60 fr. à 50.000 fr. d'amende ; si elle porte sur des denrées alimentaires, boissons, combustibles, engrais commerciaux, vêtements ou chaussures, l'emprisonnement peut atteindre trois ans et l'amende 100.000 francs ; ces peines peuvent être respectivement élevées à 5 ans et à 260.000 francs, s'il
respectivement élevées à 5 ans et à 260.000 francs, s'il s'agit de marchandises ne rentrant pas dans l'exercice habituel de la profession du délinquant. CONTRE LA CRISE DU LOGEMENT Dans tous les cas, l'amende pourra être. portée au double du bénéfice illicite constaté, quel que soit le montant de ce bénéfice. En outre, des pénalités accessoires sont prévues l'une, obligatoire, consiste dans la publication du jugement et dans son affichage, notamment aux portes du domicile ou du magasin du condamné ; les autres facultatives comprenaient l'interdiction de séjour, l'interdiction des droits civiques et politiques, et, en cas de récidive, la
droits civiques et politiques, et, en cas de récidive, la vente ou la fermeture du fonds de commerce. D'autre part, une mesure dont la pratique a démontré l'efficacité, l'affichage des prix prévus par le décret du 30 Juin 1918, est également prorogée pour trois ans et étendue aux prix des chambres d'hôtel, des combustibles, chaussures et vêtements. En même temps qu'il aggravait les pénalités contre les mercantis du commerce et de l'industrie, le gouvernement a cru devoir réprimer les agissements de ceux qui profitent de la crise du logement pour majorer abusivement le prix des locations ou pour provoquer la
majorer abusivement le prix des locations ou pour provoquer la hausse des loyers à l'aide de manœuvres telles que : la dissimulation de la vacance de leurs locaux Service de répression de la spéculation Le Journal officiel publie ce matin un arrêté du ministre de l'agriculture et du ravitaillement, fixant les attributions du service de la répression de la spéculation institué au sous-secrétariat d'Etat du ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Service compétent pour rechercher sur tout le territoire les faits ou manœuvres de spéculation illicite en matière de produits agricoles, d'engrais commerciaux, de denrées, de boissons alimentaires. Il consigne
agricoles, d'engrais commerciaux, de denrées, de boissons alimentaires. Il consigne ses constatations dans des rapports qui sont adressés au commissariat du ravitaillement et dont sont saisies les autorités judiciaires en vue de poursuites pénales. Après l'inoubliable fête Les félicitations M. Poincaré a reçu d'innombrables télégrammes de félicitations. Le président Wilson lui a télégraphié le salut fraternel des Etats-Unis et les sentiments d'honneur et de joie qu'éprouve ce peuple d'avoir été associé à la France dans l'amérique de libération de l'univers. Le roi d'Italie a exprimé « le vif désir de voir maintenir pendant la paix, pour le bien commun et
voir maintenir pendant la paix, pour le bien commun et pour le bien du monde, une alliance de quatre années de guerre contre les ennemis communs ». M. Poincaré a donné au roi Victor-Emmanuel l'assurance que « le peuple français considérerait comme sacrilège toute tentative de relâcher, après la victoire commune, les liens qui l'ont si étroitement uni à l'Italie ». Le sultan Ahmed Kadjac a transmis les vœux que la Perse forme pour la prospérité de la nation française. Et parmi les télégrammes reçus, il en est de nombreux envoyés par les municipalités d'Alsace et de Lorraine qui, toutes,
envoyés par les municipalités d'Alsace et de Lorraine qui, toutes, proclament leur immuable fidélité à la mère-patrie. D'autre part, le président du Sénat belge a adressé une chaleureuse dépêche à M. Dubost, avec sa vive admiration pour les exploits à jamais mémorables des glorieuses armées de la République. Dans toute la province, la fête de la Victoire a été célébrée avec enthousiasme. A l'armée navale M. Leygues a fait parvenir au commandant en chef de l'armée navale la lettre suivante : Mon cher amiral, Je vous prie de communiquer aux états-majors et aux équipages la lettre que le chef de
états-majors et aux équipages la lettre que le chef de l'Etat a adressée au président du conseil et que celui-ci m'a chargé de tous transmettre. Je joins aux sentiments exprimés par le président de la République, l'expression émue de mon admiration et de ma fierté patriotique. Les détachements des marines ont passé sous l'Arc de Triomphe avec les détachements des armées victorieuses. Paris et la France ont confondu dans leurs acclamations les vaillants qui ont triomphé sur terre et ceux qui ont assuré la maîtrise de la mer. LEYGUES. EN PEU DE MOTS DERNIER SOUVENIR DU TRAITÉ DE FRANKFURT Basle,
PEU DE MOTS DERNIER SOUVENIR DU TRAITÉ DE FRANKFURT Basle, 15 juillet. — La chambre de l'hôtel du Cygne, à Francfort, où fut signé le traité de Francfort, le 10 mai 1871, va disparaître. L'hôtel du Cygne sera prochainement démolli pour faire place à un grand cinéma. Les meubles de la chambre historique seront conservés au musée. — La délégation italienne, qui avait mis à la disposition des mutilés français 140 places à l'hôtel Edouard-VIII, a réuni ses hôtes à un déjeuner intime après le défilé de la Victoire. — L'incendie des forêts du Var prend de très graves proportions.
L'incendie des forêts du Var prend de très graves proportions. Bormes et Collobrières sont complètement isolées. Plusieurs fermes ont été brûlées et les habitants ont évacué leurs maisons situées dans la zone du sinistre. Deux soldats et un marin ont trouvé la mort dans les flammes. — Le ministre de la guerre indique que des ordres ont été donnés pour accueillir avec bienveillance les demandes des travailleurs volontaires qui désireraient se rendre utiles dans les exploitations voisines des lieux de garnison. L'AFFAIRE TOUIT. On a fini d'entendre hier M. Marchand. Le lieutenant Jeanningros, commissaire du gouvernement, a commencé son réquisitoire.
Le lieutenant Jeanningros, commissaire du gouvernement, a commencé son réquisitoire. Le chef de la bande du Nord avoue ses crimes au son du banjo Hazebrouck, 15 juillet. — Le 24 mars 1919, le cabaretier Toppe, de Courtrai, était assassiné et son cadavre jeté à la Lys. Le 25 mai, sur la route de Paschendaele un habitant, Kernmel, Mme Bans, de Dieppe, et Mme Dabeauville, habitant les environs de Paris, étaient retrouvées assassinées à coups de fusil. Les malheureuses se rendaient sur la tombe du fils de Mme Bans, tombé à l'ennemi. Mme Bans, qui avait sur elle une somme de
l'ennemi. Mme Bans, qui avait sur elle une somme de 2.000 francs, avait été dépensée. Quelques semaines plus tard, les époux Decaesteker, de Merris, étaient également assassinés à coups de fusil. Le 15 juin, à Flêtre, près d'Hazebrouck, Mme Demassier et son fils Omer étaient retrouvés dans leur ferme tués à coups de fusil. Le même jour, à Merris, on découvrait le cadavre d'un nègre, soldat anglais sud-africain, également percé de balles. La police tient aujourd'hui la clé du mystère. Il s'agissait d'un déserteur britannique, le nègre sud-africain Alberts Freddy avait été arrêté par la police belge à Courtrai, remis
avait été arrêté par la police belge à Courtrai, remis à la police anglaise et transféré à la prison d'Hazebrouck. Dans sa prison, Alberts, qui n'était inculpé que de désertion, demanda un banjo pour charmer ses loisirs. On fit droit à sa demande après quelque réflexion. Le Cafre se mit aussitôt à jouer de cet instrument, et peu à peu, il se mit à raconter, en ardentes mélopées accompagnées par une mimique sauvage, les exploits sanglants commis par lui et par ses amis. Alberts, redoublant ses mélopées, déclara enfin : "Albertus, il était résigné à son sort, mais que si
"Albertus, il était résigné à son sort, mais que si la mort ne voulait pas de lui, il avait encore plus de quarante personnes à tuer ! Devant le juge d'instruction, Alberts ne fit aucune difficulté pour répéter ces révélations, et c'est toujours en s'accompagnant du banjo qu'il fit l'aveu cynique des abominables forfaits qu'il avait perpétrés avec des camarades. AU SÉNAT LE TRAITE DE PAIX La commission sénatoriale des affaires étrangères, qui sera chargée de l'examen du traité de paix, s'est réunie hier sous la présidence de M. de Selves. Elle a procédé à la désignation de son rapporteur
Selves. Elle a procédé à la désignation de son rapporteur général et de ceux de ses membres qui examineront les différentes parties du traité de paix du 28 juin 1919. Rapporteur général : M. Léon Bourgeois. Rapports particuliers : 1° Société des nations, M. Léon Bourgeois ; 2° Réglementation internationale du travail, M. Chéron ; 3° Clauses politiques, M. Develle ; 4° Clauses militaires, M. Doumer ; 5° Clauses navales, amiral de la Jaille ; 6° Réparations et clauses financières, M. Milliès-La croix ; 7° Clauses économiques (commerce et douanes), M. Jean Morel ; 8° Transports, M. Noël ; 9°
M. Jean Morel ; 8° Transports, M. Noël ; 9° Alsace-Lorraine et bassin de la Sarre, M. Reynald ; 10° Colonies et protectorats, M. Lucien Hubert ; 11° Sanctions, M. Bienvenu-Martin. M. Rau commandeur de la Légion d'honneur par décret rendu sur la proposition de M. Louis Nail, garde des sceaux, M. Rau, conseiller à la Cour de cassation, est promu au grade de commandeur dans la Légion d'honneur. D'autre part, M. C. D. B. King, président d'Assemblée de la République du Liberia, a été nommé également commandeur dans l'ordre de la Légion d'honneur. On nous annonce le décès de
de la Légion d'honneur. On nous annonce le décès de M. Léon Castagnet, administrateur de l'industrie chimique et de l'Agence parisienne de publicité, mort accidentellement samedi dernier, 13 juillet, dans sa soixante et unième année. Les obsèques auront lieu jeudi prochain, 18 courant, à dix heures, à l'église d'Epinay-sur-Seine. Terrible explosion de grenades Depuis quelques jours, des artilleurs transportaient au dépôt de munitions de Houay, près Huy, des caisses de grenades que l'on se proposait de faire exploser. Une corvée de seize hommes était occupée à ce travail, quand une formidable explosion se produisit. Au milieu des débris de toutes
formidable explosion se produisit. Au milieu des débris de toutes sortes, on découvrit les restes de huit hommes de la corvée. Les malheureux avaient été rayés en pièces. Les restes de six artilleurs des 25e et 178e ont pu être identifiés. Il reste encore sur place, au milieu de grenades amorcées, les corps mutilés de deux hommes décapités et démembrés. Aux huit morts, dont un sous-officier, il faut ajouter quatre blessés. Le déplacement d'air produit par l'explosion a été si violent que les chevaux ont été projetés à plus de 25 mètres de l'endroit où s'est produit l'accident. Tragique retour
25 mètres de l'endroit où s'est produit l'accident. Tragique retour d'un prisonnier français Un poilu, prisonnier de guerre français, dont on n'avait pas eu de nouvelles depuis 1915, est arrivé hier dans son village, à Vif, près de Grenoble, et y a retrouvé sa femme remariée avec un mutilé de guerre. À la suite d'une tentative d'évasion, les Allemands l'avaient envoyé travailler dans les mines de Silésie avec défense et impossibilité absolue d'écrire et il ne fut remis en liberté qu'après la ratification du traité à Weimar. Ce poilu croit qu'il ne serait pas le seul dans ce cas et
qu'il ne serait pas le seul dans ce cas et qu'il y a d'autres prisonniers restant encore dans les mêmes conditions. Les délégués du parti socialiste se prononcent contre la ratification Le Conseil national du parti socialiste a tenu ses assises lundi, jour de l'entrée triomphale des soldats de la Nation, jour anniversaire de la prise de la Bastille. À vrai dire, les groupes furent peu nombreux, beaucoup d'entre les délégués avaient probablement voulu assister au défilé de ceux qui nous donnèrent la victoire. Il y a temps pour tout. Mais les délégués du parti ne voulaient pas retarder leurs
Mais les délégués du parti ne voulaient pas retarder leurs travaux et pensaient, sans doute, qu'après avoir mis cinq ans pour assurer la victoire, il n'y avait pas lieu de patienter un jour pour en apprécier les fruits. La séance fut passablement animée, et la majorité se prononça contre la ratification du traité devant le Parlement et les assemblées délibérantes. DERNIERES NOUVELLES La file berlinoise manifeste contre les français IL Y A UN MORT Londres, 15 juillet. — Le correspondant du Times à la Haye télégraphie à la date du 13 : « Un télégramme de Berlin dit que, vendredi,
13 : « Un télégramme de Berlin dit que, vendredi, un peu avant minuit, deux officiers français, qui passaient au coin de la Friedrichstrasse et de la Mittelstrasse, furent serrés par la foule contre deux blessés de guerre allemands. Les officiers français ayant élevé des protestations, la foule commença à les maltraiter au point qu'ils furent obligés de se réfugier dans un hôtel de la Mittelstrasse, où la police dut les protéger. « Presque au même moment et à peu de distance, un soldat français, houspillé par la foule, fut obligé de s'enfuir, mais il fut frappé par un inconnu
obligé de s'enfuir, mais il fut frappé par un inconnu et jeté à terre. On fut obligé de le transporter au corps de garde de la Ziegelstrasse. » Le Morning Post annonce de nouveaux incidents entre soldats français préposés à la garde de l'ambassade française et le public berlinois. Cette fois, il y a un mort, un maréchal des logis de dragons. D'après le récit d'un soldat français qui l'accompagnait, il aurait été attaqué sans la moindre provocation par plusieurs individus pris de ivresse. Il s'éloigna, mais la foule, mal informée, prit parti contre lui et au cours d'une échauffourée,
informée, prit parti contre lui et au cours d'une échauffourée, il fut frappé d'un coup de couteau par derrière. Le kaiser jusqu'à Paris ? Londres, 15 juillet — Une dépêche de l'Exchange, de Copenhague, dit que le Berliner Tageblatt apprend que les alliés prieront l'Allemagne de demander non seulement la livraison du kaiser à la Hollande, mais aussi l'extradition des hommes d'État allemands qui sont réfugiés en pays neutres. Les journaux allemands déclarent que cette demande sera faite pour 167 personnes. Les alliés semblent devoir demander à l'Allemagne directement, et non plus à la Hollande, l'extradition du kaiser. Et en
non plus à la Hollande, l'extradition du kaiser. Et en ce cas, la Hollande livrera sans résister. Le prince consort l'a indiqué, il y a quelques jours, en déclarant aux Daily News : « L'Allemagne a signé la promesse de livrer l'ex-kaiser pour qu'il soit jugé. Si l'Allemagne demande son extradition, la Hollande ne pourra faire autrement que de donner suite à la demande. » Les Allemands comptent que les États-Unis et le Japon, surtout le second, n'accepteront pas de soutenir la demande d'extradition. Guillaume ne serait pas jugé à Londres, mais à Paris, qui sera le siège du tribunal
Londres, mais à Paris, qui sera le siège du tribunal militaire interallié. On sait, en effet, qu'il y aura deux sortes de tribunaux militaires : des tribunaux nationaux, qui jugeront les crimes dont auront été victimes leurs ressortissants, et des tribunaux mixtes internationaux, qui jugeront les crimes dont auront été victimes des personnes appartenant à des nations différentes. Tout accusé aura le choix de son défenseur. Le tribunal anglais pourra tenir des séances en France, pour y entendre les nombreux témoins qui s'y trouvent. Et le siège du tribunal suprême interallié serait à Paris. L'EXAMEN DU TRAITÉ DE PAIX La
interallié serait à Paris. L'EXAMEN DU TRAITÉ DE PAIX La commission parlementaire chargée d'examiner le traité de paix a entendu, hier, à la Chambre, M. Pichon, ministre des affaires étrangères, sur la question de la Société des nations. Elle a reçu, d'autre part, une note du maréchal Foch sur l'occupation des provinces rhénanes. Elle entendra cet après-midi le président du conseil. Le Sénat américain discute le traité Washington, 15 juillet. La commission sénatoriale des affaires étrangères, chargée de l'examen du traité de paix, a commencé aujourd'hui ses travaux. Elle s'est prononcée en faveur de l'adoption de la résolution du sénateur
prononcée en faveur de l'adoption de la résolution du sénateur Borah concernant la question du Shandong, ainsi que de celle du sénateur Lodge demandant qu'une copie exacte soit fournie des clauses du traité concernant l'Allemagne et le Japon. M. Hitchcock, président de la commission, a annoncé que le président Wilson se mettait entièrement à la disposition des rapporteurs pour leur donner tous les renseignements qui pourraient faciliter leur travail. L'examen du texte du traité a été remis néanmoins à mardi. La MAGNETO convient à tous les Moteurs La question du charbon en Angleterre Londres, 15 juillet. À la suite d'un
charbon en Angleterre Londres, 15 juillet. À la suite d'un long débat à la Chambre des communes, M. Bonar Law a annoncé hier soir que le gouvernement a décidé d'ajourner à trois mois la mise en vigueur de l'augmentation du prix du charbon si le parti travailliste peut lui donner l'assurance qu'il n'y aura pas de grève et d'arrêt de production et si les mineurs veulent s'engager à augmenter la production. J. Brace, parlant au nom des mineurs, répondit qu'il ne pouvait prendre un engagement immédiat, mais promit de recommander l'adoption de la proposition du gouvernement à la conférence de
l'adoption de la proposition du gouvernement à la conférence de la fédération des mineurs qui se réunit aujourd'hui à Keswick. Après la séance du Parlement, les représentants des mineurs de la Chambre des communes se sont réunis pour examiner l'offre faite par M. Bonar Law en raison de la nécessité d'augmenter la production du charbon. Ils ont décidé de se rendre à Keswick ce matin et de proposer à la conférence nationale l'adoption des termes du gouvernement. La seule condition qu'ils mettront à cette acceptation sera que le gouvernement assure des facilités adéquates pour le transport du charbon à la
des facilités adéquates pour le transport du charbon à la sortie des mines. (PRENEZ GARDE AUX PICK-POCKETS) Bela Kun s'empare des valeurs étrangères Les agences transmettent la note suivante : « D'après des informations reçues, Bela Kun a donné l'ordre aux banques établies sur le territoire hongrois de mettre à sa disposition tous les titres et valeurs qu'elles ont en dépôt, et à semble que cet ordre ait reçu un commencement d'exécution. « Les gouvernements des puissances alliées et associées déclarent de la façon le plus formelle qu'ils considèrent cet acte comme un vol qualifié et ils tiennent comme nulles
acte comme un vol qualifié et ils tiennent comme nulles toutes les mesures de confiscation décrétées par Bela Kun. Ils attirent l'attention de tous les gouvernements alliés, associés et neutres d'Europe, ainsi que des gouvernements de l'empire allemand et de l'Autriche, sur le danger que présente pour toutes les nations la constitution d'un fonds destiné à soutenir toute propagande subversive en pays étrangers. Ils demandent à ces gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour s'opposer à la réalisation sur leurs territoires des titres volés par Bela Kun. Les Français, propriétaires de tous titres « déposés en Hongrie » sont invités
de tous titres « déposés en Hongrie » sont invités à en faire la déclaration à la commission des réclamations (ministère des affaires étrangères) dans le plus bref délai possible, s'ils ne l'ont déjà faite. En outre, il est conseillé aux propriétaires de ces titres de faire à la chambre syndicale des agents de change de Paris "les déclarations prévues par la loi du 15 juin 1872 sur les oppositions. Il est à remarquer que cette circulaire, ayant été notifiée aux gouvernements allemand et autrichien, l'Allemagne et l'Autriche sont donc invitées à ne se prêter à aucune opération par laquelle