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et foncière, ou de son délégué, assisté du commissaire-priseur, dans l'enceinte de la gare de Soarano, à l'adjudication aux enchères publiques des objets mobiliers ci-après, provenant du service des chemins de fer, savoir : Lanternes tempête, brosses pour peinture à l'huile, brosses métalliques, brouettes, forets divers, lames de scie, tarauds, varlopes, fûts de 1000 litres, enveloppes et ferrailles d'automobiles, bidons à essence vides, angady, brosses à main, ciseaux de menuisier, fer de rabot, limes diverses, marteaux, mèches, pelles, rabots, scies à métaux, tenailles, tarières, ferrailles, etc. Au comptant et 9 p. 100 en sus pour frais de vente. AVIS DE
p. 100 en sus pour frais de vente. AVIS DE VENTE aux enchères publiques de divers objets mobiliers. Le samedi 23 janvier 1943, à 9 heures, il sera procédé, par les soins du chef de la circonscription domaniale et foncière, ou de son délégué, assisté du commissaire-priseur, à Analakely, salle des ventes du commissaire-priseur, à l'adjudication aux enchères publiques des objets mobiliers provenant des services ci-après : 1° Hôpital colonial : Brosses en fer émaillés, bouilloire électrique, bouillotte, casseroles en cuivre, cuillers, charrette ; 2° Direction des postes et télégraphes : Vrilles diverses, tarières diverses, pinces, mâchoires à tendre, limes,
: Vrilles diverses, tarières diverses, pinces, mâchoires à tendre, limes, sacs en cuir, pèlerine, lavabo, chaise, coupe-coupe, fer à souder, angady rideaux, etc. Au comptant et 9 p. 100 en sus pour frais de vente. AVIS DE VENTE aux enchères publiques d'un terrain domanial sis dans le district d'Ambatondrazaka. Le samedi 20 février 1943, à 10 heures, il sera procédé, dans une salle de la mairie de Tananarive, par les soins de l'administrateur supérieur, chef de la région de Tananarive, ou de son délégué, en présence du chef de la circonscription domaniale et foncière de Tananarive, ou de son délégué,
circonscription domaniale et foncière de Tananarive, ou de son délégué, et d'un fonctionnaire désigné à cet effet, à la vente aux enchères publiques d'un terrain domanial d'une superficie de 140 hectares, compris dans la propriété dite : Périmètre de colonisation N° 35, titre n° 289-K, sis à Analamarina, canton d'Ambohijanahary, district d'Ambatondrazaka, sur la mise à prix de cent francs l'hectare (100 francs). AVIS DE VENTE d'un terrain domanial de 100 hectares, sis dans le district d'Ambatondrazaka. Le jeudi 25 février 1943, à 9 heures, il sera procédé, au bureau du tribunal indigène, par les soins du chef du district
du tribunal indigène, par les soins du chef du district d'Ambatondrazaka, en présence du délégué des domaines et d'un agent de l'administration désigné à cet effet, à la vente aux enchères publiques d'un terrain domanial d'une superficie de 100 hectares, situé près d'Ilala-Mangabe, dans le P. C. 011, district d'Ambatondrazaka, région de Tananarive, dont l'acquisition a été demandée le 6 décembre 1941 par M. Razafindrazaka David, ingénieur agricole mais transférée au nom de M. Ratsiandrasa, commerçant à Tananarive, à la mise à prix de 150 francs l'hectare et suivant les conditions du cahier des charges, en date du 30 janvier
conditions du cahier des charges, en date du 30 janvier 1922, inséré au Journal officiel de la Colonie le 8 avril 1922. AVIS DE VENTE aux enchères publiques d'un terrain domanial de 124 hectares, sis dans le district d'Ambatolampy. Le samedi 6 mars 1943, à 10 heures, il sera procédé, dans une salle de la mairie de Tananarive, par les soins de l'administrateur supérieur, chef de la Région de Tananarive ou de son délégué, en présence du chef de la circonscription domaniale et foncière, Tananarive, ou de son délégué, et d'un fonctionnaire désigné à cet effet, à la vente aux
d'un fonctionnaire désigné à cet effet, à la vente aux enchères publiques d'un terrain domanial d'une superficie de 124 hectares, sis entre villages d'Ambohimahazo et Ambatolampy, district d'Ambatolampy, sur la mise à prix de 100 francs l'hectare. AVIS relatif à la mise en vente aux enchères publiques de la propriété dite : « Ambalovahanja », sise à Tananarive-ville. Le samedi 13 mars 1943, à 10 heures sera procédé à la Mairie de Tananarive, dans la salle des commissions, par les soins de l'administrateur-maire; assisté de deux membres du conseil municipal, de l'agent communal et du receveur des domaines, à la
de l'agent communal et du receveur des domaines, à la vente aux enchères publiques de la propriété : Ambalovahanja, titre foncier n° 30 sise à Ambatovahana, Tananarive-ville contenant un terrain à bâtir d'un seul tenant de 7 ares, 38 centiares. L'acquisition de ce terrain a été déléguée par M. Ravelojaona, pasteur, délégué à la séance supérieure de la France d'outre-mer, mise à prix de quinze francs le mètre carré et suivant les conditions du cahier des charges, en date du 8 octobre 1938, publié au Journal officiel de la Colonie, en date du 29 novembre 1938, p. 1268. AVIS DE
en date du 29 novembre 1938, p. 1268. AVIS DE VENTE d'un terrain domanial sis à Farafangana-ville. Le mardi 16 mars 1943, à 9 heures, il sera procédé, dans les bureaux de la région de Fort-Dauphin, par les soins de l'administrateur supérieur, chef de la région, ou de son délégué, en présence du receveur des domaines à Fort-Dauphin, ou de son délégué, et d'un fonctionnaire désigné à cet effet, à la vente aux enchères publiques d'un terrain domanial, sis à Farafanagana, d'une contenance de 12 ares, 58 centiares, dont l'acquisition est demandée par Mme Fenosoa, couturière, sur la mise à
est demandée par Mme Fenosoa, couturière, sur la mise à prix de 4 francs le mètre carré et suivant les clauses et conditions du cahier des charges du 1er novembre 1916 dont il pourra être pris connaissance dans les bureaux de la région, de la circonscription domaniale et foncière de Fort-Dauphin et du district de Farafanagon. AVIS DE VENTE sur soumissions de divers lots de denrées alimentaires primitivement destinées à l'extérieur et qui n'ont pu être expédiées. Le directeur du service du ravitaillement de la Colonie a l'honneur de porter à la connaissance du public que des lots de café,
à la connaissance du public que des lots de café, poivre, pois du Cap, saindoux et corned beef, primitivement destinés à l'extérieur et qui n'ont pu être exportés, seront mis en vente sur soumissions cachetées et timbrées à trois francs. Les personnes que cette vente pourrait intéresser devront adresser leurs offres de prix aux bureaux des régions de Tananarive, de Majunga et des Comores (Dzaoudzi) (service du ravitaillement), où elles seront reçues jusqu'à la date du 16 janvier 1943, à 17 h. 30. Elles devront concerner un ou plusieurs lots dont détail ci-dessous : 1 POIDS DÉSIGNATION NOMBRE BRUT D'UNITÉS.
dont détail ci-dessous : 1 POIDS DÉSIGNATION NOMBRE BRUT D'UNITÉS. 2 tonnes kg. Corned beef. 5.561 caisses à 48 bottes. 134 000 Saindoux 44 caisses. 1 500 Café 560 sacs 33 600 Poivre. 79 sacs 2 000 Pois du cap 534 sacs 25 000 Tous ces produits sont en bonne condition, à l'exception des pois du Cap qui sont charbonnés. De toute façon, la vente de tous les lots susénoncés aura lieu sans garantie de qualité ni de quantité. Le 18 janvier 1943, à 14 heures, des commissions désignées à cet effet procéderont, dans chacun des chefs-lieux ci-dessus désignés, au
cet effet procéderont, dans chacun des chefs-lieux ci-dessus désignés, au dépouillement des meilleures offres les plus avantageuses seront agréées après approbation du Gouverneur Général. Les lots sont entreposés dans deux magasins à Chingoni (Mayotte) où ils peuvent être visités avec l'autorisation de l'administrateur supérieur de l'archipel des Comores. Pour tous autres renseignements, s'adresser aux bureaux des administrations régionales susindiquées. AVIS DE VENTE sur soumissions de conserves de viande primitivement destinées à l'extérieur et qui n'ont pu être exportées. Le directeur du service du ravitaillement de la Colonie a l'honneur de porter à la connaissance du public que des conserves de
porter à la connaissance du public que des conserves de viande, primitivement destinées à l'extérieur et qui n'ont pu être exportées, seront mises en vente sur soumissions cachetées et timbrées à trois francs. Les personnes que cette vente pourrait intéresser devront adresser leurs offres au service du ravitaillement de la Colonie. Ces offres seront reçues jusqu'à la date du 16 janvier 1943, à 17 h. 30, dans les bureaux des chefs de région de Tananarive et de Diego-Suarez. Elles devront concerner un ou plusieurs lots dont détail ci-dessous : Poids approximatif DESIGNATION NOMBRE DES BOITES. 1. Lots en parfait état
approximatif DESIGNATION NOMBRE DES BOITES. 1. Lots en parfait état Cassoulet Toulousain : kg, gr. 1.300 1.053 000 Moyenne. 500 (en caisse de 100 boites.) 670 335 000 Petite 300 (en caisse de 300 boites.) 350 135 450 Tripe à la Mode de Caen : Petite boite. 315 (en caisse de 100 bottes.) 550 63 250 Pâté «Délicieux» : Grande boite. 3.050 (en caisse de 200 bottes,) 650 1.982 500 Petite boite. 10.970 (en caisse de 300 boites). 250 2.742 500 Pâte «commercial» : Grande boite. 1.855 (en caisse de 200 boites.) 310 575 050 Petite boite 5.400 (en caisse
200 boites.) 310 575 050 Petite boite 5.400 (en caisse de 300 boites.) 185 999 000 Pâté «Sandwich» 2.770 (en caisse de 300 bottes.) 190 526 300 Porc rôti 22.080 (en caisse de 120 bottes,) 550 1 2.144 000 II. — Lots comprenant des boites qui présentent des traces de rouille : Cassoulet «Toulousain» : Grande boite 1.520 (en caisse de 50 boites.) 1 300 1.976 000 Moyenne. 470 (en caisse de 100 boites.) 670 314 900 Petite. 650 (en caisse de 300 boites.) 350 228 500 Tripes à la Mode de Caen : Grande boite. 2.028 (en caisse de
Mode de Caen : Grande boite. 2.028 (en caisse de 50 boites.) 1 100 2.230 800 Petite boite 410 (en caisse de 100 boites.) 550 225 500 Pâté «Délicieux» : Grande boite 2.500 (en caisse de 200 boites.) 650 1.625 000 Petite boite. 2.800 (en caisse de 300 boites,) 250 700 000 Pâté «Commercial» : Boite longue. 87 (en caisse de 25 bottes.) 2 000 174.000 Grande boite 1.860 (en caisse de 200 boites.) 310 576 600 Petite boite 1.660 (en caisse de 300 boites.) 185 307 100 Pâté «Sandwich» 265 (en caisse de 265 boites), 150 40 000 Le
265 (en caisse de 265 boites), 150 40 000 Le nombre des boites et les poids unitaires sont approximatifs et l'administration n'est pas tenue de livrer exactement ces quantités et ces poids. Le 18 janvier 1943, à 14 heures, des commissions désignées à cet effet procéderont au dépouillement des offres, dans chacun des chefs-lieux ci-dessus désignés. Les offres les plus avantageuses seront agréées après approbation du Gouverneur Général. Les lots sont entreposés à Diego-Suarez, pour une partie à l'école régionale, et pour une autre partie dans un magasin appartenant à la Maison Couteau. Ils peuvent être visités tous les jours
la Maison Couteau. Ils peuvent être visités tous les jours ouvrables. Pour tous autres renseignements, s'adresser aux bureaux des régions de Diégo-Suarez et de Tananarive (service du ravitaillement). ADJUDICATIONS PUBLIQUES ET APPELS D’OFFRES. Le directeur des chemins de fer recevra jusqu'au 2 février 1943, à 9 heures, des offres timbrées à trois francs, pour la fourniture de madriers, etc. Les concurrents devront être de nationalité française. L’administration se réserve le droit de scinder la fourniture. La livraison sera faite en des points quelconques de la voie ferrée (lignes de Tamatave, d’Antsirabe ou du lac Alaotra) en bordure de celles-ci. Les
d’Antsirabe ou du lac Alaotra) en bordure de celles-ci. Les enveloppes contenant les offres porteront les suscriptions : 1° Offres pour la fourniture de madriers, etc. A n’ouvrir qu’en séance par la commission de dépouillement des offres. Les marchés à intervenir donneront lieu au versement d’un cautionnement dont le montant sera fixé à 5 p. 100 de la valeur de la fourniture. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au bureau du gestionnaire-comptable du fonds de roulement, à Tananarive. Le 13 février 1943, à 9 heures, il sera procédé, à Tananarive (salle de la mairie), dans les formes réglementaires, à l’adjudication sur
de la mairie), dans les formes réglementaires, à l’adjudication sur soumissions cachetées et timbrées à trois francs de la fourniture en cinq lots de : 1° Lot : Alcool à 90° : 18.000 litres ; 2° Lot : Alcool à brûler : 15.000 litres; 3e Lot : Graisse de porc : 1.000 kilogrammes ; 4e Lot : Huile d’arachides : 1.200 kilogrammes ; 5e Lot : Sucre cristallisé : 1.200 kilogrammes, nécessaires aux services sanitaires en 1943. Nul ne sera admis à prendre part à l’adjudication s’il ne fait élection de domicile à Tananarive et s’il n'est possesseur de la
de domicile à Tananarive et s’il n'est possesseur de la licence pour la vente en gros des alcools. Le montant du cautionnement provisoire est ainsi fixé : francs. 4e Lot : Alcool à 90°, 1.300 2° Lot : Alcool à brûler., 1.300 3e Lot : Graisse de porc., 125 4e Lot : Huile d’arachides 200 5e Lot : Sucre cristallisé 200 Le cautionnement définitif sera fixé au vingtième du montant de la fourniture. Le cahier des charges est déposé : A la direction des services sanitaires à Andohalo ; Aux chambres de commerce de Tananarive, Tamatave, Majunga ; A l’hôpital
chambres de commerce de Tananarive, Tamatave, Majunga ; A l’hôpital de l’assistance médicale indigène de Nossi-Bé, où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, de 8 à 11 heures et de 14 à 17 heures. Le directeur des chemins de fer recevra jusqu'au 16 février 1943, à 9 heures des offres timbrées à trois francs, pour la fourniture de 10.000 planches. Les concurrents devront être de nationalité française. L’administration se réserve le droit de scinder la fourniture. La livraison sera faite en des points quelconques de la voie ferrée (lignes de Tamatave, d’Antsirabe ou du lac Alaotra), en bordure
(lignes de Tamatave, d’Antsirabe ou du lac Alaotra), en bordure de celles-ci. Les enveloppes contenant les offres porteront les suscriptions : 1° Offres pour la fourniture de 10.000 planches. A n’ouvrir qu’en séance par la commission de dépouillement des offres. Les marchés à intervenir donneront lieu au versement d’un cautionnement dont le montant sera fixé à 5 p. 100 de la valeur de la fourniture. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au bureau du gestionnaire-comptable du fonds de roulement à Tananarive. Le chef du district d’Ambohidratrimo procédera dans les bureaux du district, le samedi 23 janvier 1943, à 9 heures, dans
district, le samedi 23 janvier 1943, à 9 heures, dans les formes régulières, à l’adjudication, sur soumissions cachetées, timbrées à trois francs, de la fourniture, en cinq lots, denrées et marchandises nécessaires, pendant l’année 1943, à l’asile d’aliénés et aux établissements pénitentiaires d’Anjanamasina, savoir : viande, riz, manioc sec, épicerie, produits de ferme et pain. PARTIE NON OFFICIELLE. CURATELLE AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS. BUREAU DE DIÉGO-SUAREZ. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu’il a appréhendé le 5 décembre 1942, comme vacants, les biens de M. Hoareau Ferdinand, né
1942, comme vacants, les biens de M. Hoareau Ferdinand, né à Saint-Joseph (Réunion) le 28 juillet 1863, époux de la dame Azalie Marchand, demeurant à Diégo-Suarez, actuellement absent de la Colonie sans y laisser de mandataire régulier. Les créanciers de cette personne sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres, et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Diégo-Suarez, le 5 décembre 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, E. GRIMAUD. BUREAU DE TULÉAR. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les
et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu’il a appréhendé le 28 décembre 1942, comme vacante, la succession de M. Rabarijaona Alphonse, agent de police à Tuléar, y décédé le 13 novembre 1942. Les créanciers de cette succession sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Tuléar, le 28 décembre 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, O. LE-NOBLE. FORMATION DE SOCIÉTÉ. Par acte sous-seing privé du seize décembre mil neuf cent quarante-deux, enregistré le 11 janvier 1943,
décembre mil neuf cent quarante-deux, enregistré le 11 janvier 1943, folio 38, n° 475, il a été formé une société à responsabilité limitée au capital de 100.000 francs (cent mille francs.) ayant pour objet la fabrication de chaux, pouzzolanes et ciments artificiels. Cette société dénommée "Société des ciments artificiels romains mixtes" est gérée par MM. MINJOZ Paul et BODELET Charles ; son siège social est fixé à Tananarive, avenue Victor-Augagneur, au siège de la société S.A.R.L. GAULIER et BODELET. AVOCAT A TANANARIVE. INSERTION LÉGALE. Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du quatre janvier mil neuf cent quarante-trois déposé
en date du quatre janvier mil neuf cent quarante-trois déposé le treize janvier 1943 au greffe du tribunal de Tananarive tenant lieu de greffe du tribunal de commerce et de grèffe de justice de paix, il résulte qu’une société à responsabilité limitée au capital de50. 000 francs a été formée entre : 1° Rodolphe ANDRIANALY, agent de commerce, demeurant à Tananarive ; 2° Julien OTHON, industriel, demeurant à Tananarive. Cette société a pour objet la représentation, le commerce et l'industrie et notamment l'industrie de la chocolaterie, de la confiserie, de la parfumerie, des produits de beauté, etc. Elle prend la
la parfumerie, des produits de beauté, etc. Elle prend la dénomination de «La représentation de l'industrie et du commerce, Rodolphe Andrianaly et Cie», Son siège social est à Tananarive, avenue Marcel-Olivier. La durée de la société est fixée à dix ans à compter du 1er janvier 1943. M. Rodolphe ANDRIANALY a apporté 35.000 francs en espèces et M. Julien OTHON ses modes, ses secrets de fabrication et ses machines évaluées à 15.000 francs. Sur 50 parts de 1.000 francs représentant le capital social, 35 parts ont été attribuées à M. Rodolphe ANDRIANALY et 15 parts à M. Julien OTHON. En
Rodolphe ANDRIANALY et 15 parts à M. Julien OTHON. En cas de décès, la société continue avec les héritiers de l'associé décédé. M. Rodolphe ANDRIANALY est nommé gérant statuaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus. POUR EXTRAIT : L'un des associés, RODOLPHE ANDRIANALY. LE PUBLIC est informé que LES INFORMATIONS DE PRESSE sont servies dans toutes les éditions. Le prix de l'abonnement est fixé à 100 francs par an pour 6 mois et 200 francs par an. du 7e numéro : Partent du 61 titres de Chaque mois. M'Appuyer sur le tonnerre tant que les ressources permettent
mois. M'Appuyer sur le tonnerre tant que les ressources permettent m'abonner directement au contentieux administratif à Tananarive l'Imprimeur Compte chèque postal : n° 1075. TANANARIVE. — IMPRIMERIE OFFICIELLE n°24.
5e année N° 633 Le N° 4 fr. L'Église et les réformes de structure Le vrai danger Si le Souverain Pontife, dans sa lettre au Président des Semaines Sociales de France, reconnaissait la légitimité de certaines nationalisations — et l'article de la « Civilité Catholique », dont j’ai commencé hier l’analyse, prouve que cette reconnaissance est formelle — il n’en faisait pas moins de très nettes réserves sur certaines conséquences possibles de leur développement. Elles risquent, disait-il textuellement, « d'accentuer encore, au lieu d'atténuer, le caractère mécanique du travail en commun ». Dans le même ordre d’idées, le Pape avait
commun ». Dans le même ordre d’idées, le Pape avait précédemment signalé « les dangers et les dommages du totalitarisme d’État qui tend notamment à accaparer tous les moyens de production et en arrive à remplacer le capitalisme privé par un supercapitalisme d’État ». Il n'y a là qu'un seul et même danger. Et le Pape n'est pas seul à en préoccuper, j’ai déjà signalé, mais je tiens à le redire, qu’il me souvient d’avoir entendu M. Félix Gouin, président du Gouvernement à l’époque, parlant à Lille, manifester quelques craintes et dire, en particulier, que les nationalisations déjà effectuées devaient
et dire, en particulier, que les nationalisations déjà effectuées devaient être aménagées en dehors de toute conception étatiste, sous peine de voir les travailleurs devenir de simples « robots », à la disposition d’une bureaucratie tout puissante. Plus récemment, devant le Congrès Socialiste, M. André Philipp, que je m’excuse de citer encore, constatait que le parti communiste était peut-être en train de « ruiner à tout jamais l’idée des nationalisations d'entreprises » en poursuivant dans certaines des entreprises nationalisées « la domination du Parti sur la structure même de l’État. » La concordance est pour le moins frappante. Elle prouve,
» La concordance est pour le moins frappante. Elle prouve, en tout cas, que le danger n’est pas imaginaire. En réalité, il est bien vrai, d’une part, que la nationalisation, à elle seule, ne résoud aucun des problèmes sociaux. Elle les déplace seulement et les aggrave, dit le commentateur de la pensée pontificale. À ne changer que la direction d'une entreprise, en la faisant passer des mains du capitaliste dans celles de l'État, on ne change pas ipso facto le sort des travailleurs. Bien plus l’État voit aussi augmenter à sa discrétion une arme capable d’opprimer. Le fond du problème
sa discrétion une arme capable d’opprimer. Le fond du problème ce n’est pas seulement de régler la production et la distribution des richesses mais bien de « garantir la dignité et l’intégrité de la personne humaine contre toute oppression politique ou économique », qu'elle provienne du capitalisme privé ou du supercapitalisme d'État, plus funeste encore. Si la dignité de la personne humaine n’est respectée, en effet, par aucune de ces deux formes de capitalisme, elle court le péril d’être violée « dans un trop vaste système de nationalisations, avec des dictatures économiques ou politiques plus ou moins larvées, pesant sur
dictatures économiques ou politiques plus ou moins larvées, pesant sur la collectivité et en particulier sur le travailleur qui, de simple salarié devient, dans l’entreprise privée de l’État, une machine entre les machines ». En résumé, la position de l'Église est celle-ci : « L'aspect économique du problème sur lequel elle ne se prononce pas ajoute un nouvel argument à la vérité de son enseignement, qui reconnaît licite et même opportune l’expropriation de certaines entreprises de la part de l’État et tolérables les conséquences morales moins bonnes qui « se dérivent » quand c’est « en considération d'une véritable utilité
dérivent » quand c’est « en considération d'une véritable utilité collective ». « L'Église, qui a pour mission d’éclairer les esprits sur l’aspect moral des choses et des actions humaines, condamne l’abus des nationalisations qui procure à l’État un pouvoir excessif sur la vie économique et politique de la nation et n’offre d’autre part, aucun avantage effectif aux conditions de travail et de vie de l’ouvrier ». Elle suggère, enfin, une autre solution qui peut valoir pour toutes les entreprises, nationalisées ou non, et qui n’est pas, on le constatera, le corporatisme mussolinien qu’on lui a reproché de vouloir ressusciter.
le corporatisme mussolinien qu’on lui a reproché de vouloir ressusciter. Ernest CAUDRON. COMME AU TEMPS DU GRAND ROI Sénat pour le Conseil de la République, n’avait été repoussé que par 270 voix contre 273 : De nombreux amendements importants, qui pourraient changer l’esprit du projet constitutionnel, voient leur sort réglé par des majorités péniblement acquises. La séance du matin commence par l’adoption de l’article relatif aux projets et propositions de loi. Quelques amendements sont retirés aussitôt que présentés. Escarmouches encore en ce qui concerne l’initiative des dépenses. Mais c’est sur le Conseil de la République que l’opposition commence à s’obstiner.