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garçons de trois classes nouvelles, de trois ateliers et de diverses salles annexes. D'autre part, la reconstruction du centre Friant, susceptible de décongestionner le cours complémentaire industriel de la rue Prisse d'Avesnes, va être activement poursuivie. L'opération figure, en effet, au programme d'utilisation de la tranche de 865 millions réservée à l'Enseignement de l'emprunt municipal 1950. Toutefois, diverses modifications devant être apportées à la configuration et à la répartition des locaux et ateliers prévus au programme initial, le dossier, qui est actuellement soumis au Ministère de l'éducation nationale aux fins de fixation de la participation financière de l'État, sera examiné
de fixation de la participation financière de l'État, sera examiné dès production des nouveaux plans et devis. Logement. N° 517. — L'aide aux propriétaires pour leur permettre de réparer leurs immeubles est à l'ordre du jour. On parle beaucoup du Fonds de l'habitat et de subventions qu'il accorde généreusement. Devant le prospectus alléchant, le propriétaire abusé fait sa demande. Il croit obtenir 50 %, Il a déjà reçu des devis d'entrepreneurs, dérangé son architecte obligatoire pour tous les travaux dépassant une certaine somme. On lui annonce alors, très aimablement, que ce taux a été quelquefois donné au début, mais qu'il
ce taux a été quelquefois donné au début, mais qu'il ne peut espérer plus de 40 °/o. En fait, il a 35, ou 30, ou 20, ou même moins, suivant des barèmes compliqués, qu'il ne peut discuter, la décision étant prise en dehors de lui. Enfin, si la réalisation des travaux dépasse de moins de 10 °/o les prévisions, le propriétaire ne saurait prétendre à un relèvement de la subvention. Exemple : le propriétaire a soumis un devis primitif de 1.500.000 francs, le montant définitif après exécution étant de 1.640.000 francs, il ne pourra bénéficier d'aucune aide pour les 140.000
francs, il ne pourra bénéficier d'aucune aide pour les 140.000 francs supplémentaires. Ces calculs et ces petits procédés sont autant de traquenards tendus aux propriétaires que le législateur n'a certainement pas voulus et lorsqu'on parvient à la phase de réalisation du prêt, on s'aperçoit que le taux de 2,75 °/o stipulé se transforme avec les frais d'acte, dossier, escompte, en 3,50 °/o, ce qui n'est pas négligeable. C'est pourquoi, M. Grousseaud, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès du ministère intéressé pour que les mesures indispensables soient prises afin de remédier à cette situation. (Question
indispensables soient prises afin de remédier à cette situation. (Question du 10 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'utilisation des ressources du Fonds national d'amélioration de l'habitat est déterminée par un règlement d'administration publique, lequel stipule notamment que les disponibilités du Fonds national sont employées par une Commission nationale d'amélioration de l'habitat. C'est ainsi que cette dernière fixe le maximum que ne peuvent dépasser les subventions. Les propriétaires ont, en conséquence, été avertis que le taux de 50 °/o constituait un maximum et que des abattements seraient effectués suivant le degré d'utilité des travaux et des
seraient effectués suivant le degré d'utilité des travaux et des besoins locaux. D'autre part, une instruction de la commission nationale, prise en application du règlement général, a invité les commissions départementales à apprécier les demandes en tenant compte de leurs disponibilités. Aussi, la commission du département de la Seine, voyant augmenter sans cesse le nombre des demandes et le coût des travaux alors que les ressources mises à sa disposition demeurent toujours du même ordre, a dû réduire ses attributions pour en faire bénéficier un plus grand nombre de pétitionnaires. Elle a estimé, au surplus, devoir se montrer prudente ces
Elle a estimé, au surplus, devoir se montrer prudente ces dernières années, ne sachant pas exactement quelle serait la répercussion sur le montant de ses ressources de la nouvelle législation sur les loyers. En outre, la commission du département de la Seine est intervenue à plusieurs reprises auprès du ministère intéressé pour obtenir que des dotations supplémentaires lui soient attribuées sur la réserve de péréquation. Elle veillera enfin à ce que les sommes dont l'octroi est envisagé à son profit lui soient affectées dès que possible. Quoi qu'il en soit, le plafond des subventions reste bien fixé en principe à
le plafond des subventions reste bien fixé en principe à 50 °/o du montant des travaux. Un projet en cours d'approbation prévoit que ce taux pourra être de nouveau effectivement appliqué ; une majoration de subvention serait même envisagée pour certaines catégories de propriétaires. L'application de taux inférieurs au taux minimum de 35 °/o primitivement prévu a permis à la "Commission d'amélioration de l'habitat du département de la Seine de se montrer plus équitable vis-à-vis de ses divers solliciteurs. En ce qui concerne par ailleurs le pourcentage à partir duquel les demandes de subventions complémentaires sont recevables, ce n'est pas
les demandes de subventions complémentaires sont recevables, ce n'est pas à la Commission d'amélioration de l'habitat du département de la Seine de le fixer. Ici encore la décision appartient à la commission nationale qui a posé comme base minimum pour l'octroi de tout relèvement un dépassement de 10 0/0 sur les devis estimatifs. La commission départementale peut toutefois examiner l'opportunité d'abaisser ce taux, au cours d'une de ses prochaines séances, et saisir éventuellement la commission nationale d'un vœu en ce sens. Quant aux prêts consentis par le sous-comptoir des entrepreneurs, ils sont actuellement réalisés à 1,875 %, Au taux s'ajoute
ils sont actuellement réalisés à 1,875 %, Au taux s'ajoute une commission d'honneur de 0,60 %, ce qui porte à 2,475 le taux final du prêt. Toutes dispositions utiles ont été prises dès l'entrée en vigueur du régime pour que les propriétaires sollicitant le bénéfice d'une ouverture de crédit envisagent bien les frais et commissions grevant l'opération. N° 526. — Mme Diquelou et M. Ouzoulias, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine qu'une mère, Mme B..., qui a élevé dix enfants, vit actuellement dans une unique chambre d'hôtel, 1, rue Lechapelais (17e). Mme B..., qui attend son
d'hôtel, 1, rue Lechapelais (17e). Mme B..., qui attend son onzième bébé, a dû, malgré son vif désir de garder tous ses enfants près d'elle, en placer quatre à la campagne. Depuis deux ans, cette mère de famille irréprochable a fait appel en vain à l'Office des habitations à bon marché de la Ville de Paris. Après avoir été hébergée pendant plusieurs mois dans un centre d'hébergement, elle est maintenant contrainte de payer 1.300 francs par mois une chambre dont le prix est officiellement homologué à 850 francs. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de police de faire
susnommés demandent à M. le Préfet de police de faire appliquer par l'hôtelier le prix homologué et à M. le Préfet de la Seine de mettre fin à la situation tragique de cette famille nombreuse en procurant d'urgence à Mme B... un logement dans un immeuble d'habitations à bon marché correspondant aux besoins de sa famille. (Question du 2 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de police. Les prix de base au 1er septembre 1939 de l'établissement dont il s'agit avaient été primitivement homologués par arrêté préfectoral du 30 septembre 1946. À la suite de contestations, un nouvel arrêté
septembre 1946. À la suite de contestations, un nouvel arrêté en date du 8 juillet 1949, pris après avis de la Commission paritaire de l'hôtellerie, a homologué ces prix de base à des taux nettement inférieurs aux précédents ; en particulier, les prix de base des chambres louées au mois ont été fixés à 300 francs. Le coefficient 6 de majoration étant applicable à cet hôtel, le prix maximum mensuel de location atteint non pas 850 francs, mais 1.800 francs et est bien supérieur à celui qui est réclamé à la dame B... N° 556. — Les conditions dans lesquelles
la dame B... N° 556. — Les conditions dans lesquelles sont décidées les levées de réquisition apparaissent de plus en plus anormales, sinon troublantes. C'est ainsi que M. S... ayant obtenu la réquisition d'un petit local absolument vide situé 36, passage du Prado, dont le prestataire était un certain M L..., qui avait une autre habitation dans Paris, vient de se voir signifier la mainlevée après plusieurs décisions de maintien de ladite réquisition et une tentative d'ouverture au cours de laquelle le représentant du prestataire, sans fournir d'autres explications, refusa de donner les clés. MM. Baudouin et Alban Satragne, conseillers
de donner les clés. MM. Baudouin et Alban Satragne, conseillers municipaux, émus de cette décision de levée de réquisition absolument inexplicable, désireraient que M. le Préfet de la Seine puisse leur fournir tous les renseignements à ce sujet. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le local situé 36, passage du Prado, signalé en mairie par M. S..., a fait l'objet d'une réquisition prononcée sur proposition de M. le Maire du 10e arrondissement. Le prestataire ayant fait échec à une tentative d'installation amicale, il a été procédé à un examen contentieux approfondi de l'affaire
a été procédé à un examen contentieux approfondi de l'affaire ; il a été établi que le prestataire M. A. L..., qui exerce son activité professionnelle à Paris, n'y dispose d'aucune autre résidence et, de plus, héberge dans les lieux un jeune ménage précédemment domicilié à l'hôtel, la réquisition a dû, en conséquence et après avis du maire, faire l'objet d'une décision de levée. RECTIFICATIF À LA RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE N° 568 DE M. LANCRENON, CONSEILLER MUNICIPAL. (Bulletin municipal officiel du 27 juin 1950, page 777, 2e et 3e colonnes.) Au lieu de : « En ce qui
3e colonnes.) Au lieu de : « En ce qui concerne la loi du 1er septembre 1948, la sous-location d'une pièce est autorisée dans des conditions précises fixées par les articles 10, 70 et 78. » Lire : « En ce qui concerne la loi du 1er septembre 1948, la sous-location d'une pièce est autorisée dans des conditions précises fixées par les articles 10, § 7, et 78. » Vole publique. N° 584. — MM. Lafay et Faber, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'état dans lequel se trouvent la plupart des kiosques à
l'état dans lequel se trouvent la plupart des kiosques à journaux de Paris. Leur vétusté et le peu d'entretien dont ils sont l'objet en font des édicules qui déparent nos rues et nos avenues. C'est pourquoi ils demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces kiosques soient tenus dans un état de propreté extérieure exemplaire, et même enjolivés, en cette période où la capitale attire des touristes de plus en plus nombreux. (Question du 10 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. De 1934 à 1942, 149 kiosques
Préfet de la Seine. De 1934 à 1942, 149 kiosques modernes en métal, verre et marbre ont été substitués aux édicules de modèle ancien, constitués par une tour hexagonale, vitrée, en bois. Cette opération, suspendue alors en raison de la pénurie de matériaux, a été reprise en 1949, mais l'Administration ne peut actuellement exiger de la société concessionnaire qu'elle poursuive, à la cadence envisagée en 1933, ces modernisations très onéreuses. Cependant, deux kiosques ancien modèle et deux chalets ont été récemment remplacés par des édicules modernes et trois autres remplacements sont prévus avant la fin de l'année 1950. L'Administration a
sont prévus avant la fin de l'année 1950. L'Administration a invité le concessionnaire à prendre des dispositions pour que soit effectuée, courant 1951, la mise en place d'un assez grand nombre de kiosques modernes et pour que soit assuré de façon impeccable l'entretien des kiosques ancien modèle encore en service. Questions d'intérêt local. 14e arrondissement. N° 549. — M. Fruh, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine les doléances qui lui sont adressées par les locataires de l'immeuble sis à Paris, 42, rue Richer. Par suite de l'absence de concierge dans cet immeuble, aucune boîte à ordures
l'absence de concierge dans cet immeuble, aucune boîte à ordures n'est mise à la disposition des locataires, lesquels déversent leurs ordures dans la cour intérieure de l'immeuble qui présente un état de saleté repoussant et un danger certain pour la santé des locataires. Il prie M. le Préfet de la Seine de prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser cet état de choses. (Question du 6 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. À la suite de l'intervention des services préfectoraux, un gardien permanent a été installé dans l'immeuble 42, rue Richer. Le nettoyage des parties communes
dans l'immeuble 42, rue Richer. Le nettoyage des parties communes est désormais assuré et les ordures ménagères sont régulièrement enlevées. 14e arrondissement. N° 642. — Avenue Sadi-Carnot, attenant à l'école provisoire, se trouve un terrain de sport sur lequel les enfants des écoles du 14e arrondissement viennent faire des exercices physiques. Ce terrain se trouve enclos, sur trois côtés, par la ligne du chemin de fer, par le boulevard et par l'école, mais au sud rien ne le limite, ce qui permet à quelques clochards d'y élire domicile. D'autre part, durant les vacances de Pâques, 200 carreaux de l'école ont
durant les vacances de Pâques, 200 carreaux de l'école ont été brisés à coups de pierre par des enfants du quartier qui venaient jouer sur le terrain en question. Pour éviter ces inconvénients très regrettables, il suffirait de cloître ce terrain sur le côté libre, c'est-à-dire sur une longueur d'environ 60 mètres. MM. Boisseau et Francotte, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir examiner les possibilités d'effectuer rapidement ce travail. (Question du 17 juin 1950) Réponse de M. le Préfet de la Seine Dans la réponse à la question écrite n° 40 (Bulletin municipal
la réponse à la question écrite n° 40 (Bulletin municipal officiel des 5-6 février 1950), il a déjà été fait état de la situation particulière du terrain d'éducation physique n° 15/81 bis, situé avenue Sadi-Carnot. Comme il était indiqué dans cette réponse, la pose d'une clôture est envisagée. Les crédits nécessaires à cette opération ont été dégagés et l'ordre de service a été adressé au fournisseur. L'exécution des travaux sera effectuée dans un très proche avenir, compte tenu cependant des délais normaux de fabrication et de livraison. N° 514. — Le trottoir de la rue Gutenberg, entre la rue Sébastien-Mercier
Le trottoir de la rue Gutenberg, entre la rue Sébastien-Mercier et la rue de la Convention, du côté des numéros impairs, est en très mauvais état. MM. Demeure et Huraux, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder aux réfections indispensables dans le plus bref délai. (Question du 31 mai 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine La réfection des trottoirs de la rue Gutenberg est prévue au programme d'asphaltage à exécuter au cours du deuxième semestre 1950 ; elle sera entreprise vraisemblablement à partir du mois de juillet. N° 560 — Le
à partir du mois de juillet. N° 560 — Le carrefour Mirabeau, à l'intersection des rues de la Convention, Balard, de l'avenue Emile-Zola et du quai de Javel, est encombré par un refuge central très gênant pour la circulation des nombreux véhicules et autobus. MM. Huraux et Demeure, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder à des travaux de dégagement de ce carrefour. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Le projet de réaménagement du rond-point Mirabeau est à l'étude. Toutefois, compte tenu des crédits alloués, la réalisation
à l'étude. Toutefois, compte tenu des crédits alloués, la réalisation des nouvelles dispositions envisagées ne pourra être effectuée en 1950 N° 561. — Les commerçants exerçant sur le marché Dupleix se plaignent à juste titre du mauvais état du bitume, MM. Demeure et Huraux, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder rapidement aux réfections indispensables. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Compte tenu des crédits alloués, il n'est pas possible de procéder en 1950 à la réfection totale du trottoir sis à l'emplacement du marché Dupleix. L'état
totale du trottoir sis à l'emplacement du marché Dupleix. L'état actuel du revêtement ne présente aucun danger. Des instructions ont été données cependant pour que les réfections provisoires qui paraîtraient nécessaires soient entreprises au fur et à mesure des besoins. N° 596. — Rue Saint-Charles, à hauteur du n° 140, est installé un urinoir en très mauvais état dont l'écoulement d'eau est souvent défectueux. MM. Huraux et Demeure, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder d'urgence aux réfections nécessaires. (Question du 12 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine L'alimentation en
Réponse de M. le Préfet de la Seine L'alimentation en eau de l'urinoir situé 140, rue Saint-Charles, à Paris, avait été interrompue par suite de l'engorgement du branchement d'alimentation. Il a été remis en service le 26 mai et son alimentation en eau est normale depuis cette date. Cet édicule fera l'objet d'une surveillance spéciale en attendant sa modernisation. N° 562. — Au n° 9 de la rue Bachelet existe un terrain vague dont la clôture est démolie. Il sert de dépôt d'ordures et il est fréquenté par des éléments turbulents. Leur tapage et leur grossièreté gênent la population riveraine.
turbulents. Leur tapage et leur grossièreté gênent la population riveraine. MM. Buisson, Denis et Mme Mazelin, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine que la palissade soit réparée. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Le terrain en question est un terrain privé dont l'entretien et la clôture incombent au propriétaire. Les services de la Préfecture de police ont été invités à mettre celui-ci en demeure de cloître convenablement sa propriété. En attendant, et à titre exceptionnel, le Service du nettoyage procède à l'enlèvement des déchets putrescibles déposés sur ce terrain.
procède à l'enlèvement des déchets putrescibles déposés sur ce terrain. N° 563. — Quatre bancs sont disposés place du Tertre. Des gens malintentionnés essayent la nuit, sans doute à l'aide de scies, de déplacer, sans doute pour le supprimer, un de ces bancs alors qu'ils viennent d'être réparés. MM. Buisson, Denis et Mme Mazelin, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine si ce sont les services de la Ville qui procèdent à ces opérations, sinon de faire une enquête et poursuivre les responsables. (Question du 7 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Un
1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Un banc de la place du Tertre, arraché par des inconnus, a été remis en place le 8 juin 1950. Le service local de police a été prié d'exercer une surveillance particulière pour éviter le retour de pareils faits. N° 544. — L'état du pavage de la rue Champlain est tel que les chutes de passants, particulièrement de personnes âgées, y deviennent fréquentes, ce qui ne manque pas de susciter des plaintes. Mme Marzin, MM. Raymond Bossus et Emmanuel Fleury, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de
municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir envisager la remise en état de ce pavage (Question du 5 juin 1950) Réponse de M. le Préfet de la Seine Les services intéressés viennent de procéder à des réfections partielles du pavé de la chaussée de la rue Champlain, remédiant ainsi aux menues défectuosités signalées. N° 592. — L'orage du 1er juin a causé des dégâts dans des immeubles d'habitation des quartiers Saint-Fargeau et Charonne, en particulier chez des locataires habitant 26, rue des Orteaux, 58, rue des Orteaux, 59, rue des Pyrénées, 165, rue Pelleport, 6,
des Orteaux, 59, rue des Pyrénées, 165, rue Pelleport, 6, passage Gambetta. 44, rue du Surmelin; dans les habitations à bon marché 4 et 8, rue Maurice Bertheaux, chez un boulanger 114, boulevard de Charonne. MM. Raymond Bossus, Emmanuel Fleury et Mme Marzin, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes mesures propres à venir en aide aux sinistrés. Ils lui demandent en particulier de reloger très rapidement la famille G..., 36, rue des Haies, qui, depuis l'orage du 1er juin 1950, est contrainte, par suite de l'état de danger résultant du sinistre subi par
suite de l'état de danger résultant du sinistre subi par son local d'habitation, de vivre avec ses huit enfants dans la cuisine de son logement. (Question du 10 juin 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'attention des services intéressés a été appelée sur la situation des locataires sinistrés des immeubles des quartiers Saint-Fargeau et Charonne. En ce qui concerne plus particulièrement la famille G..., les plus grands efforts sont déployés pour assurer, dans toute la mesure du possible, son relogement dans un local conforme à ses besoins. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES Bâtiment et beaux-arts.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES Bâtiment et beaux-arts. N° 204. — Un directeur d'école, chargé d'assurer les cours du soir aux travailleurs nord africains, a été informé par le Service de la France d'outre-mer (55, rue Saint-Dominique) d'avoir à suspendre ces cours à la date du 31 mai dernier, faute de crédits suffisants. Ledit service, qui a en effet à sa disposition 6 millions pour faire fonctionner ces cours aux Nord-africains, avait reçu la promesse du Ministère de l'éducation nationale de voir porter son crédit à 9 millions ; or, les 3 millions nécessaires ne lui ayant pas
; or, les 3 millions nécessaires ne lui ayant pas été attribués par le Ministère de l'éducation nationale, le Service de la France d'outre-mer a pris la décision de supprimer ces cours pour une période allant du 31 mai au 15 octobre prochain. A Nanterre, cinq cours sont suivis assidûment par 75 travailleurs nord-africains et il serait inadmissible que, pour les raisons exposées ci-dessus, ces travailleurs, déjà si déshérités par les conditions d'existence qui leur sont offertes en France, n'aient plus la possibilité d'acquérir des connaissances leur permettant d'élever leur niveau intellectuel. C'est pourquoi MM. Raymond Barbet, Vautier, Denis et
niveau intellectuel. C'est pourquoi MM. Raymond Barbet, Vautier, Denis et Gillot, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire connaître à quel usage ont été affectés les 3 millions promis au Service de la France d'outre-mer et insistent vivement pour le rétablissement des cours aux travailleurs nord-africains. Hygiène et santé publiques. No 205. — Les habitants des quartiers bordés par la Seine à Neuilly et spécialement ceux de l'île de la Grande-Jatte, se plaignent des mauvaises odeurs que dégagent, à la saison d'été, les eaux du fleuve, en raison du déversement direct des
les eaux du fleuve, en raison du déversement direct des égouts aux abords du pont Bineau. Ils assurent être obligés de tenir leurs fenêtres fermées à cause de ces émanations nauséabondes. M. Massiani, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire rechercher et appliquer les moyens de mettre un terme à cette regrettable situation. Personnel. N° 206. — MM. Quatremaire, Kérautret, Gillot, Baudouin, Emmanuel Fleury et Mme Petitypt, conseillers généraux, rappellent que, par décret d'administration publique du 5 octobre 1949, il est prévu une nouvelle liquidation des pensions des agents des collectivités locales, signalent