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et du contentieux. Personnel administratif de la Direction des services techniques. 2e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de la police générale. Personnel de l'institut médico-légal. 3e section. — Personnel relevant du Comité technique central du Secrétariat général. Personnel du Laboratoire de toxicologie. CENTRE DE VOTE N° 7. Commissariat spécial des Halles centrales, marchés et abattoirs, 34, rue des Halles, à Paris (1er). Personnel relevant du Comité technique spécial de la Direction de la circulation, des transports et du commerce (ports des Halles et gradés). Art. 4. — Les votes seront recueillis dans chaque centre
Art. 4. — Les votes seront recueillis dans chaque centre par un bureau composé de trois membres : un président et deux assesseurs. Toutefois, dans le centre de vote n° 1, le nombre des assesseurs sera égal au nombre des sections augmenté d’une unité. Les membres des bureaux de vote choisis parmi les fonctionnaires titulaires seront désignés par un arrêté ultérieur. Art. 5. — Les listes des électeurs seront affichées dans chaque centre de vote à partir du 1er septembre 1962. Les réclamations contre ces listes devront être présentées au plus tard le 2 octobre 1962, à 18 heures. Art.
plus tard le 2 octobre 1962, à 18 heures. Art. 6. — Les listes des candidats et les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-direction du personnel (Bureau des études générales), avant le 10 septembre 1962, à 18 heures. Art. 7. — Les membres de la commission chargée de procéder au dépouillement des votes pour l’ensemble des opérations électorales seront désignés par un arrêté ultérieur. Art. 8. — Les représentants du personnel élus dans les conditions fixées par le présent arrêté entreront en fonctions le 15 novembre 1962. Art. 9. — Le Secrétaire général et le directeur général
Art. 9. — Le Secrétaire général et le directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 13 août 1962. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, (Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. Nomination d’un commissaire divisionnaire honoraire. Par arrêté en date du 7 août 1962, M. Verdavaine (Eleuthère), commissaire principal à la Direction des services techniques, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1962, a été nommé commissaire divisionnaire honoraire. Direction
1er septembre 1962, a été nommé commissaire divisionnaire honoraire. Direction générale de la police municipale. Nomination d’officiers de paix principaux. Par arrêté du 9 août 1962, ont été nommés officiers de paix principaux les officiers de paix dont les noms suivent : A. à compter du 16 juin 1962. MM. Chanliau (Robert) et Lannuzel (Paul). A compter du 1er juillet 1962. M. Courtois (Louis). Nomination dans le corps des adjoints administratifs. Par arrêté du 14 août 1962, Mme Claire (Lucienne), agent de bureau à la Direction de l’hygiène et de la sécurité publique, a été nommée, au choix, adjoint administratif
la sécurité publique, a été nommée, au choix, adjoint administratif à compter du 16 mai 1962. Centre d'accueil. Promotion dans le corps des surveillants. Par arrêtés du 14 août 1962, ont été nommés à compter du 1er août 1962 : 1° Surveillant-chef. M. Chastaing (Hippolyte), surveillant-chef adjoint. 2° Surveillant-chef adjoint. M. Filoni (François), surveillant principal. 3° Surveillant principal. M. Morgat (Camille), surveillant. Promotion dans le corps des surveillants de la maison départementale de Nanterre. Par arrêté du 14 août 1962, M. Duval (Abel), surveillant à la maison départementale de Nanterre, a été nommé surveillant principal au même établissement à compter
a été nommé surveillant principal au même établissement à compter du 1er mai 1962. Appels aux sapeurs-pompiers. La Préfecture rappelle au public que toute demande de secours (incendie, sauvetage, asphyxie, etc.) peut être adressée aux sapeurs-pompiers, même pour les communes de banlieue, en chiffant le n° 18 sur les appareils téléphoniques. COMMUNICATIONS DIVERSES Assistance publique. Concours de l'internat en médecine des hôpitaux de Paris. Ce concours est ouvert pour la nomination : 1° Aux places d’interne en médecine vacantes en avril 1963 dans les hôpitaux de Paris ; 2° Aux quarante places qui seront pourvues par voie de détachement d’internes
quarante places qui seront pourvues par voie de détachement d’internes des hôpitaux de Paris dans les hôpitaux de la région de Paris ci-après désignés : Seine. — Centre hospitalier de Créteil, centre hospitalier de Saint-Denis, hôpital de Courbevoie, hôpital de Neuilly-sur-Seine ; Seine-et-Oise. — Centre hospitalier d’Argenteuil, centre hospitalier d’Aulnay-sous-Bois, centre hospitalier de Montfermeil, centre hospitalier de Saint-Gennes-en-Laye, centre hospitalier de Versailles, hôpital de Mantes-la-Jolie. La première épreuve écrite du concours aura lieu le mardi 23 octobre 1962, à 15 heures, à la Maison des examens, 12, rue de l’Abbé-de-l’Epée, à Paris (5e) (métro « Luxembourg » (ligne de Sceaux)
à Paris (5e) (métro « Luxembourg » (ligne de Sceaux) et « Odéon » et autobus n08 21, 27, 38, 81, 82, 84 et 85). Les autres séances auront lieu également à la Maison des examens les mercredi 24, jeudi 25 et vendredi 26 octobre 1962, à 9 heures. Les candidats sont admis à se faire inscrire à l'administration centrale, 3, avenue Victoria, Service de santé (escalier B, 2° étage), tous les jours, samedis, dimanches et fêtes exceptés, de 14 heures à 17 heures, du lundi 3 jusqu’au mardi 25 septembre 1962 inclusivement. Seront seuls admis dans la salle où
septembre 1962 inclusivement. Seront seuls admis dans la salle où auront lieu les compositions écrites les candidats porteurs du bulletin spécial délivré par l’administration et constatant leur inscription au concours. Les candidats sont obligatoirement tenus d’occuper, pour rédiger leurs compositions, les places marquées à leur nom. Pour tous renseignements concernant le règlement et le programme du concours de l’internat, prière de s’adresser au Service de santé de l’administration, 3, avenue Victoria (28e étage), tous les jours, samedis, dimanches et fêtes exceptés, de 15 heures à 17 heures. Avis concernant le règlement des convois par le Service municipal des pompes funèbres.
règlement des convois par le Service municipal des pompes funèbres. Le Service municipal des pompes funèbres de la Ville de Paris se charge du règlement des convois dans tous leurs détails y compris l’organisation des cérémonies religieuses, l’achat de concessions, etc. A cet effet il met à la disposition des familles des employés expérimentés qui les conseillent utilement et qui accomplissent toutes les démarches et formalités nécessaires. Ce service, qui a le monopole des cortèges funèbres et dont les tarifs sont strictement ajustés au prix de revient, a des représentants dans les mairies parisiennes. En outre, sur simple demande, même
dans les mairies parisiennes. En outre, sur simple demande, même téléphonique (Nord 97-90), un employé est envoyé à domicile. Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions. La brochure "Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions", objet de l'ordonnance n° 55-5533 en date du 25 août 1955, est en vente, au prix de 0,25 NF l'exemplaire, à la régie du "Bulletin municipal officiel", Hôtel de Ville (escalier B, 38 étage). Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 8374. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1962 ANNONCES
municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1962 ANNONCES PRÉFECTURE DE LA SEINE. Direction générale des services techniques. Direction technique des eaux et de l'assainissement. Service de la distribution des eaux. Fourniture de tuyaux et pièces spéciales en béton armé de 1 m 100 et de 1 m 250 de diamètre intérieur. — Avis d'appel d'offres. Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de tuyaux et de pièces spéciales en béton armé de 1 m 100 et de 1 m 250 de diamètre intérieur pour la déviation d'une conduite de 1 m 100 située aux abords du
d'une conduite de 1 m 100 située aux abords du square Victor, à Paris (15e). Les longueurs de tuyaux à fournir sont de 190 mètres pour la conduite de 1 m 100 et de 35 mètres pour la conduite de 1 m 250, y compris les pièces spéciales. Les entreprises désireuses de participer à la consultation pourront, sur présentation de leur carte professionnelle, prendre connaissance du dossier dans les bureaux de l'ingénieur en chef de la distribution des eaux, 9, rue Schœlcher, à Paris (14e) (2e étage, porte 221), tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 h 30
les jours ouvrables de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 h 30, sauf le samedi après-midi, du 3 au 17 septembre 1962 inclus, et obtenir un exemplaire du projet, du cahier des prescriptions spéciales, des modèles de soumission, de bordereau des prix, de détail estimatif, d'enveloppe extérieure ainsi que la liste des renseignements et la déclaration d'ordre financier à fournir. Pour soumissionner, chaque candidat devra produire les pièces énumérées ci-après : 1° Sur papier libre : a) Une déclaration de soumissionner comprenant, en outre, les justifications et attestations d'ordre financier, fiscal et parafiscal ;
les justifications et attestations d'ordre financier, fiscal et parafiscal ; b) La liste des renseignements permettant de juger de sa capacité professionnelle (justifications et attestations d'ordre technique) ; c) Un bordereau des prix, un détail estimatif conformes aux modèles fournis par l'Administration et un dossier technique ; 2° Sur papier timbré : une soumission conforme au modèle remis. La soumission et les pièces indiquées au § 1° b) ci-dessus, un bordereau des prix, détail estimatif et dossier technique, seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire. Les pièces sur papier libre visées au § 1° a) ci-dessus
pièces sur papier libre visées au § 1° a) ci-dessus et l'enveloppe contenant la soumission, le bordereau des prix, le détail estimatif et le dossier technique seront placées dans une deuxième enveloppe rigoureusement conforme au modèle fourni. Cette dernière enveloppe, dûment cachetée, sera envoyée par la poste et recommandée à M. le Directeur technique des eaux et de l'assainissement, 9, rue Schœlcher, à Paris (14e), à qui elle devra être adressée le 1er octobre 1962 au plus tard. Les envois qui seraient faits après la date prescrite seront éliminés, le cachet de la poste faisant foi. L'attention des entreprises est
cachet de la poste faisant foi. L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'aucune mention autre que celle figurant au modèle ne devra être portée sur l'enveloppe extérieure susvisée ; en particulier le nom de l'entreprise ne devra y apparaître en aucune manière. Les soumissionnaires seront engagés pour une durée de quatre-vingt-dix jours à partir de la date limite d'envoi des offres. Paris, le 22 août 1962. Le directeur général des services techniques, P. CLAIRGEON.
L'échec des collectivistes en Suisse Par voie de referendum, le peuple helvétique se déclare contre un prélèvement de la fortune des particuliers et des Sociétés Les socialistes viennent d'éprouver en Suisse un véritable désastre par 731.478 voix contre 109.421, le peuple helvétique a repoussé, le 3 décembre, l'initiative que les collectivistes avaient introduite relativement à un prélèvement de la fortune des particuliers et des sociétés. Ceci exige une explication préliminaire. La Suisse, qui est la plus vieille des démocraties, possède, dans sa constitution fédérée, deux droits que l'on ne retrouve point dans les autres républiques c'est, d'une part, le référendum,
point dans les autres républiques c'est, d'une part, le référendum, et, d'autre part, l'initiative populaire. Grâce au référendum, il suffit que 30.000 citoyens demandent qu'une loi, votée par les Chambres, soit soumise à la ratification du corps électoral, pour que le peuple soit appelé à se prononcer souverainement et plus d'une fois, il n'a pas hésité à briser l'œuvre législative de ses députés. En vertu du droit d'initiative, lorsque 50.000 citoyens demandent aux autorités fédérales de faire voter les électeurs sur une proposition de loi, dont ils ont rédigé et dont ils présentent le texte, ces autorités sont obligées de
dont ils présentent le texte, ces autorités sont obligées de le faire et de s'incliner devant la décision de la majorité. Sans doute, comme toute chose, ces deux droits ont leurs inconvénients, mais leur exercice est essentiellement éducatif, car il force la nation, dans son ensemble, à examiner et à discuter des idées, au lieu de se borner à élire Monsieur X ou le citoyen Y. Pour mon compte, je souhaiterais fort qu'en France, nous ayons quelque chose d'analogue au référendum. Mais, ce souhait exprimé, revenons au vote du 3 décembre. Voyons donc quelles étaient les principales dispositions du texte
décembre. Voyons donc quelles étaient les principales dispositions du texte proposé au peuple suisse par l'Initiative socialiste. Sous prétexte de permettre à la Confédération, aux cantons et aux communes, de réaliser leurs "tâches sociales" c'est-à-dire d'organiser l'assurance-vieillesse et invalidité on aurait ordonné, si l'initiative avait été adoptée par la majorité des électeurs, la perception d'un impôt unique sur la fortune, soit des individus, soit des collectivités. Cet impôt eût été progressif il serait allé de 8 jusqu'à 60 à partir de 3 millions de francs. Toutefois, il n'aurait frappé les fortunes qu'au-delà d'un minimum de 80.000 francs. Le montant non-imposable
fortunes qu'au-delà d'un minimum de 80.000 francs. Le montant non-imposable se serait accru, en outre, pour une famille, de 30.000 francs pour la femme et de 10.000 francs par enfant mineur. Pour les collectivités et personnes morales, l'impôt eût été de 10% de la fortune imposable, toutefois, on n'eût pas considéré comme fortune imposable, d'une part, le capital social versé, et, d'autre part, les réserves destinées uniquement à des buts d'intérêt général. Pour assurer la perception de cette imposition, qui eût frappé si lourdement les fortunes à partir de 80.000 francs, les socialistes suisses ont été amenés à proposer deux
francs, les socialistes suisses ont été amenés à proposer deux mesures qui, celles-là, ne menaçaient pas seulement les gens riches, mais atteignaient encore tous ceux qui possédaient quelques biens, si minimes fussent-ils. En premier lieu, on supprimait le secret des banques tout établissement bancaire devait être soumis à une véritable inquisition de la part des agents du fisc. L'initiative prévoyait même que toute personne pouvait être tenue de renseigner les autorités, ce qui eût introduit un insupportable régime de dénonciation. En second lieu et c'est la mesure qui souleva l'opposition la plus générale, parce qu'elle touchait le plus grand nombre
la plus générale, parce qu'elle touchait le plus grand nombre de personnes les auteurs de l'initiative voulaient gratifier le peuple suisse de l'estampillage, officiel et obligatoire, de tous les titres. Comment cet estampillage aurait-il été effectué? C'est ce que l'initiative se gardait bien de dire, une ordonnance d'exécution devant régler les détails de cette opération sur laquelle on ne souhaitait pas attirer l'attention des électeurs avant le vote. Mais ce qui est certain, c'est que, non seulement les contribuables frappés par le prélèvement sur la fortune auraient dû faire estampiller leurs valeurs, mais qu'il en eût été de même pour
leurs valeurs, mais qu'il en eût été de même pour toutes les personnes, quel que fut le chiffre de leur avoir. Tous ceux donc qui eussent possédé des titres (actions, obligations, bons de caisse, certificats de dépôts, carnets de caisse d'épargne, cédules hypothécaires, parts de coopératives, etc.) eussent dû les présenter à une autorité fiscale. En même temps qu'elle aurait procédé à l'estampillage, la dite autorité fiscale ne se serait pas fait faute d'enregistrer soigneusement le nom des propriétaires des valeurs, avec le relevé de celles-ci, et cela lui eût fourni l'occasion de dresser elle-même un inventaire de l'actif en
fourni l'occasion de dresser elle-même un inventaire de l'actif en titres se trouvant en possession de chaque contribuable. Mais, direz-vous peut-être, hier des particuliers auraient pu se servir de simuler nombre de valeurs, leur appartenant. Les auteurs de l'initiative avaient prévu une sanction pour donner une sanction à l'obligation de l'estampillage, on avait décidé que les titres non estampillés seraient tout simplement frappés d'annulation et que le fait de soustraire un titre au timbrage officiel éteindrait pour le débiteur l'obligation de payer celui-ci. Il y a une disposition de l'initiative qui révèle le véritable but des auteurs de la proposition.
qui révèle le véritable but des auteurs de la proposition. Elle mérite qu'on s'y arrête quelque peu. Donc, aux termes de l'article 13, les individus et les collectivités, soumis au prélèvement, auraient pu être obligés de remettre en paiement, non pas des espèces, mais des titres ou d'autres valeurs ainsi, en certains cas, le fisc eût pu exiger l'acquittement en nature, c'est-à-dire qu'il eût pu se faire remettre des actions et des obligations d'entreprises industrielles, de biens immeubles, etc. De ce fait, l'Etat serait devenu co-propriétaire d'entreprises privées ou même il eût pu se trouver placé à la tête d'exploitations
il eût pu se trouver placé à la tête d'exploitations manufacturières, commerciales ou agricoles. Le but final de l'initiative, ce n'était donc pas seulement, comme prétendaient ses auteurs, l'accomplissement de "tâches sociales" mais aussi et surtout une première tentative de socialisation. Ses tendances, comme ses origines, étaient donc nettement communistes. Aussi, sauf les socialistes, tous les partis et tous les groupements professionnels, intellectuels et religieux, se sont-ils trouvés d'accord pour combattre les propositions collectivistes et ils les ont combattues avec une ardeur et une persévérance remarquables. convaincus que leur adoption serait un désastre pour leur patrie. Et c'est maintenant, dans
serait un désastre pour leur patrie. Et c'est maintenant, dans tout le pays, une joie vraiment nationale. Le vote du 3 décembre n'est pas seulement d'une haute et féconde importance pour la Suisse mais le piteux échec du projet socialiste aura un heureux retentissement au-delà des frontières helvétiques. À ce titre encore, nous ne pouvons que nous en réjouir. MAX TURMANN. Professeur à l'Université de Fribourg. UN Drame en Mer ? MARSEILLE, 17 décembre. Des pêcheurs ont trouvé au large de Bruges, un bateau de plaisance abandonné. Ils montèrent bord et constatèrent que la nacelle avait été coupée à mi-hauteur
et constatèrent que la nacelle avait été coupée à mi-hauteur du mât et qu'un des cordages avait été transpercé par des balles de revolver. Ils trouvèrent un fusil d'homme et un sac de voyage contenant 21 bougies presque complètement consumées. L'amarre de l'arrière paraissait avoir été coupée volontairement. D'après des renseignements communiqués aux ports du littoral, cette grande barque, peinte en blanc, s'appelait l' « Antoinette », elle porte, en effet, sur un de ses flancs l'indication « Monaco ». Or une barque de Monaco, l' « Antoinette », était disparue avec ses quatre hommes le 28 novembre. Le bateau
disparue avec ses quatre hommes le 28 novembre. Le bateau a été amené dans la baie de Bruges. M. NARUTOWICZ Président de la République Polonaise A ÉTÉ ASSASSINÉ PAR UN FOU VARSOVIE, 17 décembre. M. Narutowicz a reçu trois balles dans le dos, alors qu'il venait à peine de remercier le comte Zamoyski, ministre de France en Pologne, des vœux du Gouvernement français. Le meurtrier, Niewiadomski, chef de l'école artistique de Varsovie, a vécu quelque temps à Paris. Il se confesse, d'une façon absolue, que c'est un déséquilibré. Il a, en effet, été victime en 1918 d'un accident de tramway
en effet, été victime en 1918 d'un accident de tramway qui avait provoqué chez lui des troubles cérébraux très aigus. Dans les milieux artistiques qu'il fréquentait à Paris, on le tenait pour un original et certains même affirmaient qu'il était nettement dément. Ainsi donc la politique n'a rien à voir avec cet assassinat. Niewiadomski avait en effet été, mais pendant une très courte période, affilié aux partis d'extrême-droite. Mais il ne s'intéressa jamais à la politique. D'ailleurs tous les journaux du parti incriminé, protestent contre ce crime avec véhémence. C'est la première fois, dans toute l'histoire de la Pologne, qu'on
la première fois, dans toute l'histoire de la Pologne, qu'on assassine un homme d'Etat. A noter que certains journaux allemands en particulier la Gazette générale de l'Allemagne accusent la France de l'assassinat de M. Narutowicz et prennent prétexte de ce crime pour démontrer que la Pologne est incapable d'être indépendante. La reine des Belges est actuellement à Paris. Cette photographie a été prise au moment où la souveraine est descendue de sa voiture à son arrivée à l'Elysée, par M. de Fouquières, chef du Protocole. UN NOUVEAU SPORT LE CAR-RAME Cette curieuse photographie représente une partie de polo en car-rame,
Cette curieuse photographie représente une partie de polo en car-rame, le nouveau sport pour enfants riches, bien entendu. Le coûteux car-rame a détrôné le bon vieux cheval mécanique d'autrefois. Tout Paris, les jeunes gens en tout cas, ont leurs modes. LA SITUATION Notre dette et notre créance Les derniers débats sur la politique extérieure, ont été bien longs et assez confus, à la fin. Mais deux choses ont été partiellement claires. Le discours de M. Poincaré et le scrutin de confiance qui a été la conclusion de la discussion. Un des passages les plus lumineux de l'exposé fait par le
des passages les plus lumineux de l'exposé fait par le président du Conseil, a traité des dettes interalliées. L'un des scandales de l'après-guerre est l'emploi de certains à récompenser leurs créanciers alliés, alors qu'ils sont toujours prêts à accorder des rabais et des délices à leurs ennemis. M. Poincaré déclare à nos créanciers alliés et associés : Nous n'avons aucune intention de contester notre dette, nous la reconnaissons, tant en droit, que en fait, nous ne pouvons l'acquitter avant d'avoir reçu ce que nous doit l'Allemagne. Voilà qui est clair et les mots « en droit, en fait », martelés
et les mots « en droit, en fait », martelés avec netteté et fermeté, ont été applaudis par la Chambre. Ces mots ont déjà passé les frontières et les banquiers devront les méditer comme les diplomates. Ils sont d'accord avec la réalité et avec la justice. On a beaucoup parlé, ces temps derniers, d'une prochaine intervention des banquiers américains dans les affaires de l'Europe. Nous n'y avons pas cru parce que cette intervention, au dire même de M. Pierpont Morgan, serait prématurée à cause même de l'état d'esprit américain qui ne peut se modifier en quelques mois et qui envisage,
ne peut se modifier en quelques mois et qui envisage, avant tout, ce qui paraît être l'intérêt immédiat. Mais il est possible, il est même probable que des financiers américains et pro-germains ont depuis longtemps engagé des conversations au sujet des crédits à ouvrir à l'Allemagne. Or, toutes les correspondances relatives de ces conversations s'accordent à montrer les hommes d'affaires américains comme disposés avant tout, faire réduire la dette de l'Allemagne et à éviter aux Allemands des sanctions d'une certaine efficacité, si ce n'est d'une efficacité certaine. C'est donc encore le même état d'esprit chez nos chers créanciers et amis.
le même état d'esprit chez nos chers créanciers et amis. Ils veulent que nous les payions, mais ils ne veulent pas que l'on nous paie. Les voici officiellement avisés que nous nous acquitterons jusqu'à ce que les Allemands se seront acquittés vis-à-vis de nous. P. O. DOLBERT. CHOSES ET GENS Un tombeau trop magnifique Un commerçant d'une petite ville de l'Ouest est décédé tout récemment des suites d'un accident de chasse. Et en exécutant son testament, ses enfants se sont trouvés en présence d'une disposition singulière : feu M. X, qui, à force de travail, avait amassé une petite fortune,