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le cercle de cette dernière ville. Art. 3. — Les Résidents-maires de Hanoi et Haiphong, le Résident de France à Nam-dinh et les Receveurs de l'Enregistrement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 2 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 415. — ARRÊTÉ fixant la composition d'une commission chargée de constater l'état des réparations effectuées à bord de la chaloupe le Tuyên-quan. Du 2 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 10 avril 1892, ARRÊTE: Article premier. — Une commission est instituée à Haiphong à l'effet de constater l'état des réparations
instituée à Haiphong à l'effet de constater l'état des réparations effectuées à bord de la chaloupe le Tuyên-quan. Art. 2. — Ladite commission est composée comme suit, et fonctionnera sur la convocation de son président: MM. Le Résident-maire de Haiphong ou son délégué Président Durit, mécanicien principal de la marine... ) ^membres Servanton, agent principal des travaux publics. ) Art. 3. — M. le Résident-maire de Haiphong est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 2 août 1892. CHAVASSIEUX. No 416. — ARRÊTÉ dispensant M. Deck et Mme veuve Berthou de la production de pièces de l'état civil pour
Berthou de la production de pièces de l'état civil pour contracter mariage. Du 2 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu les arrêtés des 4 juillet et 14 août 1889 instituant le conseil du Protectorat; Vu les articles 1 et 4 du décret du 27 janvier 1883 et le décret du 29 janvier 1800 relatifs aux dépenses pour mariage à accorder aux français en Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — M. Deck (Eugène), archiviste de la Chambre de commerce de Haiphong, né à Seltz (Alsace-Lorraine), le 22 janvier 1863, est dispensé de justifier du
(Alsace-Lorraine), le 22 janvier 1863, est dispensé de justifier du consentement de ses ascendants domiciliés à Grenoble et de produire un certificat de publication dans ladite ville, pour contracter mariage avec Mme veuve Berthou. Art. 2. — Mlle Dumortier, veuve Berthou, née à Roubaix, le 6 septembre 1866, demeurant à Haiphong, est dispensée de justifier du consentement de sa mère, domiciliée à Roubaix, et de produire un certificat de publication dans cette ville, pour contracter mariage avec M. Deck. Art. 3. — Le Résident-maire de Haiphong est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 2 août 1892. CHAVASSIEUX. No
du présent arrêté. Hanoi, le 2 août 1892. CHAVASSIEUX. No 417. — ARRÊTÉ allouant une somme de 20 piastres à titre d'indemnité au nommé Yo-luong-Tho. Du 2 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la lettre en date du 29 juillet 1892 de M. le chef du service des postes et des télégraphes de l'Annam et du Tonkin; Vu le jugement rendu à la date du 31 mai 1892, par le tribunal consulaire de Thai-binh, duquel
31 mai 1892, par le tribunal consulaire de Thai-binh, duquel il résulte que le nommé Pham-van-Bai, planton du bureau de la poste et de Kien-xuong s'est rendu coupable, étant de service, de détournement au détriment du nommé Vo-truong-Tho, interprète, d'une somme de 20 piastres renfermée dans une lettre chargée qui lui avait été remise; Considérant qu'il est équitable, vu les circonstances dans lesquelles le vol a été accompli, de faire opérer à l'intéressé le remboursement de ladite somme sus-mentionnée, ARRÊTE: Article premier. — Une somme de vingt piastres sera ordonnancée au nom du nommé Vo truong-Tho, interprète, à titre de
au nom du nommé Vo truong-Tho, interprète, à titre de remboursement pour le vol dont il a été victime de la part d'un planton de l'administration des postes. Art. 2. — Le Résident supérieur du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 2 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 418. — ARRÊTÉ promulguant la loi du 20 juin 1892 déclarant Fête nationale la journée du 22 septembre 1892. — Décret. Du 3 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du
Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891, ARRÊTE: Article premier. — Est promulguée dans toute l'étendue de l'Indo-Chine la loi du 20 juin 1892, relative à la célébration du Centenaire de la proclamation de la République. Art. 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs du Tonkin, en Annam et au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 3 août 1892. CHAVASSIEUX. DÉCRET Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier. — La journée du 22 septembre 1892, centenaire de la proclamation de la République, est déclarée Fête nationale. Art. 2. — Les crédits nécessaires à la célébration de cette fête seront prélevés sur les ressources générales de l'exercice 1892. En particulier une somme de vingt mille francs (20.000 fr. sera allouée au comité du Centenaire pour contribuer à l'érection du monument commémoratif de la victoire de Valmy. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de
par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Paris, le 20 juin 1892. CARNOT. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, ministre de l'intérieur, EMILE LOUBET. Le Ministre des Finances, ROUVIER. No 419. — CIRCULAIRE No 149. — Demande de renseignements sur le sieur Vallet. Du 3 août 1892 M. Chavassieux, Resident supérieur du Tonkin, à Messieurs les résidents et vice-résidents, chefs de province du Tonkin. Hanoi, le 3 août 1892. Messieurs, Le sieur Vallet (Louis), domicilié à Saint-Étienne, a exprimé le désir d'obtenir des renseignements sur son frère Paul-Joseph Vallet, jardinier, qui
d'obtenir des renseignements sur son frère Paul-Joseph Vallet, jardinier, qui habiterait le Tonkin. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prescrire des recherches en vue de retrouver la trace de cette personne et de m'en faire connaître le résultat. CHAVASSIEUX. No 420. — ARRÊTÉ portant concession à M. Rebelle, négociant, d'un terrain domanial, sis à Donson. Du 4 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 5 juin 1886, réservant les droits de propriété
l'arrêté du 5 juin 1886, réservant les droits de propriété du Protectorat sur les terrains domaniaux de Donson; Vu l'article premier de l'arrêté du 15 janvier 1891, ARRÊTE : Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Rebelle, négociant, demeurant à Haiphong, d'une parcelle de terrain domanial située dans la presqu'île de Donson, d'une superficie de deux mille cinq cent quatre-vingts mètres carrés (2.580 m²) et figurée au plan ci-annexé sous les lettres A. B. C. D. Ainsi que ce terrain s'étend et se comporte sans exception ni réserve. Art. 2. — La présente concession est faite aux
réserve. Art. 2. — La présente concession est faite aux charges et conditions suivantes. Art. 3. — Le concessionnaire devra faire édifier, dans le délai de un an à dater de ce jour, sur ledit terrain, une construction en briques, couverte en tuiles. Art. 4. — Il acquittera à compter du 1er janvier 1893 la conttribution foncière établie par les arrêtés des 12 décembre 1885 et 18 août 1886 Art. 5. — Il sera tenu de verser dans la huitaine de la notification du présent arrêté, à la caisse du receveur des domaines à Haiphong, une redevance unique de deux
receveur des domaines à Haiphong, une redevance unique de deux cents (0,02) par mètre carré, soit une somme de cinquante et une piastres soixante cents pour une contenance de 2.580 m². Art. 6. — M. Rebelle devra également déposer entre les mains de M. le Résident-maire de Haiphong une somme de vingt piastres (20 $) qui sera remise par ses soins aux occupants au titre d'indemnité de culture. Art. 7. — L'administration se réserve le droit de reprendre les portions de terrain concédé qui lui seraient nécessaires pour l'établissement de routes et travaux d'utilité publique de toute nature moyennant le
routes et travaux d'utilité publique de toute nature moyennant le remboursement du prix de vente, 0,02 cents le mètre carré et le paiement de la valeur des constructions et installations diverses qui se trouveraient sur le terrain exproprié. Art. 8. — Faute pour le concessionnaire de remplir les conditions ci-dessus fixées, il sera déchu du bénéfice du présent arrêté et le terrain dont il s'agit sera retour franc et libre de toutes dettes et charges au Protectorat, qui usera du bénéfice des dispositions de l'article 555 du Code civil, soit pour l'enlèvement des constructions, soit pour le remboursement de la
pour l'enlèvement des constructions, soit pour le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre. En cas de déchéance, le prix ci-dessus fixé demeurera acquis à l'administration à titre de dommages-intérêts. Art. 9. — Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile pour l'Administration du Protectorat dans les bureaux de la Résidence-Mairie de Haiphong et pour M. Rebelle, en sa demeure à Haiphong. Art. 10. — M. Rebelle sera tenu de soumettre à ses frais le présent arrêté de concession à la formalité de l'enregistrement et à celle de la transcription au bureau des
l'enregistrement et à celle de la transcription au bureau des hypothèques à Haiphong. Hanoi, le 4 août 1892. CHAVASSIEUX. No 421. — ARRÊTÉ infligeant une amende au village de Dung-nghia (Thai-ìinh). Du 4 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu l'arrêté du 20 juillet 1888; Vu l'arrêté du 13 novembre 1889; Vu le rapport de M. le Résident de Thai-binh. Considérant que les habitants du village de Dung-nghia, canton de Hanhnghia, phu de Kiên-xuong, (Thai-binh), se sont opposés, par la force, à l'arrestation de plusieurs individus signalés comme fauteurs de désordres; Que, non
de plusieurs individus signalés comme fauteurs de désordres; Que, non contents de commettre un acte d'insubordination aussi grave, ils se sont, en outre, emparés des agents de l'autorité envoyés pour opérer cette arrestation et les ont incarcérés, ARRÊTE : Article premier. — Une amende de deux cents piastres est infligée au village de Dung-nghia, canton de Hanh-nghia, phu de Kiên-xuong, province de Thai-binh. Art. 2. — M. le Résident de France à Thai-binh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 août 1892. CHAVASSIEUX. No 422. — ARRÊTÉ autorisant MM. Marly et d'Abbadie à transporter en France le
autorisant MM. Marly et d'Abbadie à transporter en France le corps de M. le commandant Berthault, décédé à Hanoi. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu la demande formulée par la famille de feu M. le Commandant Berthault tendant à obtenir l'autorisation de faire exhumer et transporter en France le corps de cet officier supérieur, décédé à Hanoi le 31 mars 1892; Vu les instructions ministérielles du 8 juin 1887 relatives aux exhumations et transports en France des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies; Vu l'avis favorable émis à
personnes décédées dans les Colonies; Vu l'avis favorable émis à ce sujet par M. le Directeur du service de santé en Annam et au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — MM. Marty et d'Abbadie, représentants de la famille Berthault, au Tonkin, sont autorisés à faire exhumer du cimetière de Hanoi et transporter en France le corps de M. le Commandant Berthaut, décédé dans cette ville, le 31 mars 1892. Art. 2. — M. le Résident-maire de Hanoi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 août 1892. CHAVASSIEUX. No 423.0 — ARRÊTÉ réglementant la comptabilité des gares et
No 423.0 — ARRÊTÉ réglementant la comptabilité des gares et la comptabilité centrale du chemin de fer de Phu-lang-Thuong à Lang-son. — Tableau. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Considérant qu'il importe de réglementer la comptabilité des gares et la comptabilité centrale du chemin de fer de Phu-lang-Thuong à Lang-son ; Vu l'avis émis par le Trésorier-payeur du Tonkin et par le Directeur des Travaux publics, ARRÊTE : Art. 1er. — Les
Directeur des Travaux publics, ARRÊTE : Art. 1er. — Les opérations financières de l'exploitation du chemin de fer de Phu-lang-Thuong à Lang-son, seront l'objet d'une comptabilité tenue par chaque gare et d'une comptabilité centrale résumant et totalisant la comptabilité des gares. Art. 2. — Les opérations comptables des gares seront relevées par journées d'expéditions comptées de minuit à minuit. Le résumé des opérations est arrêté tous les quinze jours. Ce résumé est soumis à la vérification du contrôleur. Art. 3. — Les recettes journalières des gares seront envoyées, tous les jours, au chef de gare de Phu-lang-Thuong, par bordereau de
jours, au chef de gare de Phu-lang-Thuong, par bordereau de versement. Le chef de gare de Phu-lang-Thuong les centralisera comme caissier général et en donnera récépissé. Art. 4. — La comptabilité centrale sera tenue par le contrôleur; elle comprendra les comptes divers de recettes et de dépenses et les comptes d'ordres. La nomenclature des comptes qu'elle ouvre est donnée dans le tableau annexé au présent arrêté. Le contrôleur devra vérifier la comptabilité des gares et notamment le résumé des opérations dont il est parlé à l'article 2 ci-dessus, ainsi que les pièces justificatives qui l'accompagnent. Cette vérification devra être faite
les pièces justificatives qui l'accompagnent. Cette vérification devra être faite dans les quatre jours qui suivront l'envoi des pièces comptables. Art. 5. — Il sera créé, à Phu-lang-Thuong, une caisse d'avance du chemin de fer, destinée à payer les ouvriers journaliers et les menues dépenses urgentes. Les paiements seront faits par le gérant de la caisse d'avances sur le vu de pièces comptables ou de bons justificatifs revêtus de la signature de l'ingénieur du chemin de fer. Les dépenses de main-d'œuvre pour l'entretien de la route de Phu-lang-Thuong seront également payées par la caisse d'avances. Le fonds initial fixé à
payées par la caisse d'avances. Le fonds initial fixé à deux mille cinq cents piastres (2.500 $) sera imputé sur les fonds généraux du Trésor. Le Chef de gare de Phu-lang-Thuong sera chargé, provisoirement, de la gestion de la caisse d'avances. Il se conformera pour ses opérations, au règlement du 29 janvier 1891 sur les caisses d'avances et aux instructions de M. le Trésorier-payeur du Tonkin. Art. 6. — Le Résident supérieur du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 août 1892. CHAVASSIEUX. COMPTABILITÉ CENTRALE DU CHEMIN DE FER ÉTAT des comptes à ouvrir Annexé à
CHEMIN DE FER ÉTAT des comptes à ouvrir Annexé à l'arrêté en date du 5 août 1892. CHAPITRE PREMIER. — COMPTES DIVERS ARTICLE PREMIER Caisse centrale. ART. 2 Trésorerie générale. ART. 3 ( § 1 Bâtiments. § 2 Voie et accessoires. Immeubles et matériel; §3 Matériel roulant. § 4 Mobilier. § 5 Outillage. ART. 4 Magasin général. ART. 5 ( § 1 Résidences. § 2 Marine. Compte courant ..... ART. 6 Postes et télégraphes. ART. 7 Entreprise de construction. CHAPITRE II. — COMPTES INTÉRIEURS ARTICLE PREMIER Gare de Phu-lang-Thuong. ART. 2 Gare de Kep. ART. 3 ART. 4 ART. 5
2 Gare de Kep. ART. 3 ART. 4 ART. 5 ART. 6 ART. 7 ( § 1 Dépôt de Phu-lang-Thuong. Traction .. §2 Ateliers de Phu-lang-Thuong. ( § 3 ART. 8 Indemnités, détaxes, sommes à disposition. ART. 9 Compte récapitulatif du trafic. CHAPITRE III. — RECETTES DU TRAFIC ARTICLE PREMIER Voyageurs et accessoires. ART. 2 Bagages. ART. 3 Messageries et grande vitesse. ART. 4 Marchandises à petite vitesse. ART. 5 Recettes à différents titres. ART. 6 ( § 1 Résidences. § 2 Marine. Transports spéciaux . ... § 3 Postes et télégraphes. ( § 4 Construction. ENTRETIEN ET RÉPARATIONS. ARTICLE
et télégraphes. ( § 4 Construction. ENTRETIEN ET RÉPARATIONS. ARTICLE PREMIER Bâtiments. ART. 2 Voie. ART. 3 Matériel roulant. ART. 4 Mobilier. ART. 5 Outillage. CHAPITRE IV. — RECETTES EN DEHORS DU TRAFIC ARTICLE PREMIER ART. 2 Grande vitesse. Vente de récépissés ..... ART. 3 Petite vitesse. ART. 4 Vente de vieilles matières. ART. 5 Divers. APPROVISIONNEMENTS ARTICLE PREMIER Houille et charbon. ART. 2 Bois à brûler. ART. 3 Suif, graisse, huile à graisser. ART. II. Eclairage. ART. 5 Bois divers. ART. 6 Métaux divers. ART. 7 Objets de consommation. ART. 8 Fournitures de bureau. ART. 9 Imprimés et registres.
ART. 8 Fournitures de bureau. ART. 9 Imprimés et registres. ART. 10 Billets à voyageurs. CHAPITRE V. — PERSONNEL (APPOINTEMENTS ET ACCESSOIRES) ARTICLE PREMIER ( § 1 Solde d'Europe. Personnel commissionné ....) § 2 Indemnité coloniale. ( § 3 Indemnité de vivres. ART. 2 Personnel à la journée § 1 Européens. § 2 Asiatiques. ART. 3 Frais de déplacements. ART. 4 Solde de congé et frais de rapatriement. CHAPITRE VI. — SERVICE SANITAIRE ARTICLE UNIQUE. § 1 Frais d'hospitalisation § 2 Indemnité aux médecins. § 3 Fournitures pharmaceutiques. NOTA. — Les comptes énumérés dans ce présent état sont ceux généralement
Les comptes énumérés dans ce présent état sont ceux généralement tenus dans les compagnies d'intérêt local en France. Cet état pourra, par la suite, subir les modifications que l'expérience fera reconnaître nécessaires. Vu bon pour être annexé à l'arrêté en date du 5 août 1892 : Le Résident supérieur du Tonkin chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général, CHAVASSIEUX. ARRÊTÉ nommant M. le lieutenant-colonel Clamorgan au commandement du 1er territoire militaire. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892 ; Vu le
l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la dépêche ministérielle en date du 18 avril 1891 de M. le Sous-secrétaire d'État aux Colonies. Vu les arrêtés des 6 et 20 août de la même année relatifs à la constitution des territoires militaires; Sur la proposition du Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Le Lieutenant-colonel breveté infanterie de marine Clamorgan est nommé au commandement du 1er Territoire militaire en remplacement de M. le colonel Terrillon, rentrant en France pour raison de santé. Art. 2.
Terrillon, rentrant en France pour raison de santé. Art. 2. — Cet officier supérieur entrera en fonctions à compter du 5 août. Art. 3. — Le Général commandant en chef est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 août 1892. CHA V ASSIEUX. No 425. — ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 100.000 $ pour assurer le paiement des dépenses de la 1re section du chapitre 16 du budget du Protectorat. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret
l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le budget du Protectorat de l'Annam et du Tonkin pour l'exercice 1892 et l'arrêté en date du 9 janvier 1892 portant inscription d'un chapitre spécial, n° 16, sous la rubrique « Grands travaux »; Vu l'article 64 du décret financier du 20 novembre 1882; Sur la proposition du Commissaire général, chef des services administratifs militaires, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert au Chef des services administratifs un crédit de cent mille piastres (100.000 $) pour assurer le paiement des dépenses de la 1re
$) pour assurer le paiement des dépenses de la 1re section du chapitre 16 du budget du Protectorat, pendant les mois d'août et septembre 1892. Art. 2. — Le Chef des services administratifs militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et notifié à M. le Trésorier-payeur. Hanoi, le 5 août 1892. CHA V ASSIEUX. N° 426. — ARRÊTÉ portant répartition du crédit de 254.823 piastres (14 ouvert pour assurer les dépenses des services civils du Tonkin en août 1892. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté
5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu l'arrêté en date du 2 août 1892, ouvrant un crédit de 254.823 $ 64 pour assurer les dépenses des services civils au Tonkin pendant le mois d'août ARRÊTE : Article premier. — Le crédit de la somme de 254.823 $ 64 ouvert par l'arrêté sus-visé du 2 août 1892 pour assurer les dépenses des services civils au Tonkin en août 1892 (Ex. 1892) est réparti entre les divers articles du budget de l'exercice en cours, conformément au tableau suivant : NUMÉROS DES NUMÉROS DES ~
conformément au tableau suivant : NUMÉROS DES NUMÉROS DES ~ —' SOMMES ~" ~ SOMMES chapitres sections articles chapitres sections articles Report 102.620 $ 36 1 1 1 2.163 $ 54 8 1 2 » » » 1 2 937 85 9 1 1 10.132 28 » 2 1 655 66 » 1 2 788 24 » 2 2 31 85 10 1 1 17.487 30 » 3 1 8.403 10 » 1 2 1.591 » » 3 2 423 » 11 1 1 8.002 54 2 1 1 22.101 23 » 1 2 7.063 82 1 2 500 »,
23 » 1 2 7.063 82 1 2 500 », 1 3 4.282 » 3 1 1 1. 445 35 » 1 4 10.800 » » 1 2 3.350 » 12 1 1 625 98 » 1 3 5.500 » » 1 2 90 » 4 1 1 2.510 41 13 1 1 20.700 » » 1 2 0 » » 1 2 11.536 78 » 2 1 4.000 » » 1 3 1.942 08 » 2 2 420 » » 1 4 2.000 » 5 1 1 2.599 06 14 1 1 14.133 » 1 2 800 » »
14 1 1 14.133 » 1 2 800 » » 1 2 1.416 64 6 1 1 187 49 » 2 1 11.808 71 » 1 2 » » » 2 2 » » » 1 3 4.5 » 15 1 1 4.718 88 7 1 1 473 45 » 1 2 9.507 43 » 1 2 100 » » 1 3 576 » 8 1 1 5.833 34 16 2 1 10.000 ^ A reporter 102.620 $ 36 Total 254.823 $ 04 Art. 2. — Le Trésorier-payeur du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5
est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 août 1892. CHAVASSIEUX. N° 427. — ARRÊTÉ maintenant le rejet de la fourniture de bière livrée par MM. Chaffanjon et Cie. Du 5 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, chargé de l'expédition des affaires du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 11 juin 1892; Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'article 56, § 2, des conditions générales des marchés du 20 octobre 1889, Vu le procès-verbal en date du 1er août de la commission extraordinaire, nommée le 28 juillet 1892 pour donner son avis sur une
le 28 juillet 1892 pour donner son avis sur une fourniture de 800 bouteilles de bière faite par MM. Chaffanjon et Cie en exécution de leur marché du 15 octobre 1891 et rebutée par la commission ordinaire le 22 juillet 1892; Considérant que la bière livrée porte une marque inconnue alors que le marché exige une bonne marque française, que d'ailleurs cette bière n'est pas suffisamment limpide et est trop amère pour les malades; Sur la proposition du Commissaire général, Chef des services administratifs militaires en Annam et au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Est maintenu le rejet de
ARRÊTE : Article premier. — Est maintenu le rejet de la fourniture de 800 bouteilles de bière, livrée par MM. Chaffanjon et Cie, prononcé par la commission ordinaire des recettes le 22 juillet 1892. Art. 2. — Le Commissaire général, Chef des services administratifs militaires en Annam et au Tonkin, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et dont une ampliation sera adressée au fournisseur. Hanoi, le 5 août 1892. CHAVASSIEUX. No 428. ARRÊTÉ nommant Luu-him-Hoc chef de la congrégation chinoise de la Gac-ba. Du 6 août 1892 Le Résident supérieur
de la Gac-ba. Du 6 août 1892 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu les articles 12 et 13 de l'arrêté du 27 décembre 1882, relatif à la nomination des chefs et sous-chefs de congrégations chinoises au Tonkin; Vu la lettre en date du 29 juillet 1892 de M. le vice-résident de France à Quang-yên proposant comme chef de congrégation à la Cac-ba, en remplacement du nommé Tran-binh-Nam, le nommé Luu-kim-Loc, élu comme tel par les asiatiques étrangers résidant dans ladite circonscription, ARRÊTE : Article premier. — Le nommé Luu-Kim-Loc, domicilié à la Cac-ba,