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3 juin 1931 a fixé les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour bénéficier des subventions de l'État, les fonds de chômage créés en vue d'allouer des secours aux ouvriers dockers en chômage. Ces fonds doivent faire approuver leur règlement par le ministre du travail, être en rapport permanent avec l'Office public de placement de la ville où ils ont leur siège, et avoir une comptabilité spéciale. Ne peuvent être admis aux secours que les ouvriers justifiant qu'ils exercent la profession de dockers depuis six mois au moins et qu'ils en tirent leurs moyens d'existence. Ils ne pourront être secourus que pour
leurs moyens d'existence. Ils ne pourront être secourus que pour les semaines pendant lesquelles ils justifieront ne pas avoir travaillé en tout plus de trois journées ou plus de six demijournées, bien qu'ils se soient présentés tous les jours aux heures habituelles d'embauchage. Ils devront en outre se présenter au moins deux fois par jour au contrôle établi par le fonds de chômage. Le nombre des allocations journalières que peut recevoir un docker ne doit pas excéder, pour une même semaine, le nombre des journées de chômage justifiées diminué d'une unité. IRLANDE DU NORD MODIFICATIONS DU RÉGIME D'ASSURANCE-CHÔMAGE La nouvelle
unité. IRLANDE DU NORD MODIFICATIONS DU RÉGIME D'ASSURANCE-CHÔMAGE La nouvelle loi (n° 2) sur l'assurance-chômage a introduit dans le régime de l'assurance-chômage un certain nombre de modifications correspondant à celles qu'ont instaurées en Grande-Bretagne la loi du 8 juillet 1931 sur l'assurance chômage, et la nouvelle loi sur les économies. Cette loi, qui a été adoptée par le Parlement de l'État libre, a reçu la sanction royale le 13 octobre 1931. En premier lieu, la loi porte de 100.000 à 2.600.000 livres sterling le montant maximum des emprunts que le fonds de chômage est autorisé à contracter. Cette somme est
fonds de chômage est autorisé à contracter. Cette somme est considérée comme correspondant au montant maximum des emprunts que le fonds de chômage britannique est lui-même autorisé à contracter envers la Trésorerie. En second lieu, la loi prolonge pour une nouvelle période de six mois, comme en Grande-Bretagne, le versement des prestations temporaires. ITALIE LES CONTRIBUTIONS DES SYNDICATS AUX SECOURS POUR LES CHÔMEURS Le parti national fasciste ayant décidé d'entreprendre une action en faveur des secours aux chômeurs pendant l'hiver 1931-1932, un grand nombre d'organisations syndicales officielles, notamment les secrétaires provinciaux de syndicats ouvriers, professionnelles ou régionales ont adopté, en
provinciaux de syndicats ouvriers, professionnelles ou régionales ont adopté, en septembre et octobre derniers, des mesures prévoyant des contributions de la part des salariés pourvus d'emplois, destinées à être distribuées aux chômeurs nécessiteux. Des résolutions dans ce sens ont été votées notamment par les comités intersyndicaux ou par les secrétaires provinciaux de syndicats de la plupart des principaux centres et de nombreuses régions du royaume. D'une façon générale, les mesures prévues consistent dans le versement aux œuvres de secours aux chômeurs par les ouvriers complètement occupés ou ne travaillant pas moins de quatre jours par semaine, d'une contribution égale au
moins de quatre jours par semaine, d'une contribution égale au salaire d'une heure de travail par mois, ou encore, par les employés et assimilés, d'une retenue de 0,50 pour cent sur leurs appointements. À Florence, le secrétaire fédéral du parti fasciste a invité les employeurs, le 25 septembre, à verser comme secours aux chômeurs une contribution proportionnelle à celle des ouvriers et employés. À Milan, une réunion des représentants des syndicats d'industrie a décidé, le 9 octobre, de verser aux œuvres de secours aux chômeurs, mensuellement et pendant les six mois de l'hiver, la valeur d'une heure de travail et
mois de l'hiver, la valeur d'une heure de travail et de prier les industriels d'opérer les retenues nécessaires et de transmettre les sommes. Le nombre des employés et ouvriers de l'industrie de la province de Milan étant évalué à plus de 400.000, on compte qu'environ 700.000 lires pourront ainsi être versées chaque mois aux œuvres de secours aux chômeurs. À Foggia, les secrétaires provinciaux des diverses professions ont proposé, le 24 septembre, le paiement, au fonds spécial de chômage, du salaire d'une heure par semaine ainsi que du montant d'une retenue de 10 pour cent sur les sommes versées par
retenue de 10 pour cent sur les sommes versées par les entreprises aux termes des décisions prises par l'Union des syndicats pour le règlement des conflits professionnels. À Rome, par contre, le secrétaire fédéral a déclaré au Comité intersyndical, le 1er octobre, qu'une entreprise tenue de verser une certaine somme pour le règlement d'un conflit professionnel ne saurait être autorisée à offrir à des œuvres d'assistance cette somme qu'elle doit, au contraire, être tenue de payer à ses propres ouvriers lorsqu'elle a commis une infraction au contrat de travail. D'autre part, à la suite d'un accord intervenu entre l'Union des
part, à la suite d'un accord intervenu entre l'Union des syndicats industriels de la province de Rome et l'Union industrielle du Latium, les ouvriers industriels verseront, pour les secours aux chômeurs, le salaire d'une heure de travail par mois pendant quatre mois, et les industriels de la même province effectueront un versement analogue. En comptant environ 50.000 travailleurs occupés dans la province et en évaluant à 15 lires la moyenne des gains journaliers normaux de ces travailleurs, on espère pouvoir réunir ainsi, avec diverses autres contributions, une somme totale de 800.000 lires retenue sur les salaires des ouvriers à laquelle
800.000 lires retenue sur les salaires des ouvriers à laquelle s'ajoutera la contribution patronale. De son côté, la Confédération nationale des syndicats fascistes du commerce a envoyé, le 18 septembre, une circulaire à ces syndicats, leur demandant notamment d'examiner d'urgence la possibilité pour leurs adhérents de verser une contribution aux secours pour chômeurs d'un montant variant entre celui d'une journée et d'une demi-journée de salaire. Un mois après, on annonçait que les syndicats d'employés de commerce d'une cinquantaine de provinces du Royaume, notamment dans l'industrie hôtelière, le commerce de l'alimentation, etc., avaient déjà donné exécution à ce vœu. La presse
etc., avaient déjà donné exécution à ce vœu. La presse a également annoncé, que la Confédération des syndicats fascistes des transports et de la navigation intérieure avait invité par voie de circulaire les unions syndicales se rattachant à elle à prendre une série de mesures en vue du chômage hivernal, parmi lesquelles le versement par leurs membres d'une contribution variant entre une journée et une demi-journée de salaire selon les conditions et les possibilités des différentes catégories de salariés et selon les diverses localités. Dans certains cas, des particuliers, banquiers ou propriétaires, ont apporté leur concours aux souscriptions pour les
ou propriétaires, ont apporté leur concours aux souscriptions pour les œuvres de secours aux chômeurs et des loteries ont été organisées dans le public. Enfin, la presse a signalé que la Caisse d'épargne de Turin a offert deux millions de lires pour les œuvres d'assistance aux chômeurs de cette province. PAYS-BAS LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ASSURANCE-CHÔMAGE L'Association néerlandaise pour la lutte contre le chômage a procédé récemment à une large consultation en vue de déterminer les principes directeurs qui devraient régir une nouvelle réglementation de l'assurance-chômage. La discussion de ce problème, à laquelle l'Association a consacré une conférence tenue à
problème, à laquelle l'Association a consacré une conférence tenue à Amsterdam le 24 octobre 1931, a été précédée de deux préavis, l'un donné par M. Keesing, président du Conseil du travail d'Utrecht, l'autre émanant de M. Cort van der Linden, secrétaire général de la Ligue d'employeurs néerlandais. Le premier conclut à la nécessité pour le gouvernement néerlandais d'introduire un système d'assurance obligatoire qui allouerait aux chômeurs une indemnité égale à 60 pour cent au maximum de leur salaire, ou, y compris les majorations éventuelles des caisses syndicales, à 80 pour cent de ce salaire. Le second affirme, au contraire, sur
cent de ce salaire. Le second affirme, au contraire, sur la base des expériences faites en Grande-Bretagne et en Allemagne, que l'assurance obligatoire aboutit à des résultats désavantageux. Il se prononce en faveur de l'assurance facultative, sans contributions patronales, et recommande par ailleurs le maintien du statut quo. ROUMANIE SECOURS DE CHÔMAGE Le ministère du travail a remis récemment à la Confédération générale du travail 780.000 lei pour être distribués à ses membres en secours de chômage. Pendant le premier semestre de 1931, l'Union des ouvriers typographes a versé à ses membres 3.668.060 lei en secours de chômage. Pour remédier
ses membres 3.668.060 lei en secours de chômage. Pour remédier au chômage, le député Miresco, secrétaire de la Confédération générale du travail, propose l'adoption par la Chambre d'une loi portant création d'un fonds d'assurance-chômage obligatoire qui serait alimenté par des cotisations des patrons, des ouvriers et de l'État. TCHECOSLOVAKIE SECOURS EXTRAORDINAIRES AUX CHÔMEURS En prolongeant provisoirement jusqu'au 31 octobre 1931 l'octroi des indemnités extraordinaires de chômage, le ministre de la prévoyance sociale les a étendues à l'industrie céramique, de sorte que les secours extraordinaires sont alloués, dorénavant, aux chômeurs du textile, du verre, du cuir, du bois, du livre, des
textile, du verre, du cuir, du bois, du livre, des métaux, de la céramique et des mines. PLACEMENT GRECE Loi SUR LE PLACEMENT Une loi nouvelle, publiée par le Journal officiel du 5 septembre 1931, prévoit la création de bureaux spéciaux pour le placement des chômeurs : employés, ouvriers et domestiques. Aux termes de la loi, toute ville de plus de 20.000 habitants pourra organiser un bureau de placement dont les frais d'administration seront supportés, dans les grandes villes, conjointement par l'État et par les municipalités, et dans les villes de moindre importance, par les municipalités seules. Les bureaux de
de moindre importance, par les municipalités seules. Les bureaux de placement auront pour tâche de rapprocher l'offre et la demande de travail dans les différents départements et dans les villes de la production. À cette fin, ils seront tenus notamment de publier périodiquement des tableaux d'offres et de demandes de travail, et d'adresser au ministère de l'économie nationale des rapports bimensuels et semestriels sur l'état du marché du travail. Les bureaux seront dirigés par des comités composés en nombre égal de représentants ouvriers et patronaux et d'un ou deux représentants des autorités municipales. Les chômeurs devront être normalement choisis d'après
des autorités municipales. Les chômeurs devront être normalement choisis d'après l'ordre de leur inscription, sans qu'il soit tenu compte de leurs opinions politiques. Toutefois, sur chaque douzaine d'inscriptions, on pourra exceptionnellement faire un choix parmi les travailleurs les plus qualifiés pour les postes offerts ou parmi les personnes les plus nécessiteuses ou dont la durée du chômage a été la plus longue. Les bureaux devront fournir des renseignements sur les qualités personnelles des chômeurs, mais il leur est défendu de donner des appréciations désavantageuses pouvant empêcher l'engagement de ceux-ci. Il leur est interdit également de se livrer à des actes
leur est interdit également de se livrer à des actes de représailles contre les ouvriers ou les patrons, ainsi que d'offrir leurs services aux travailleurs en grève qui n'auraient pas soumis leur différend à une autorité publique, ou aux patrons ayant décliné l'arbitrage ou déclaré un lock-out. Les services publics sont tenus d'engager obligatoirement leur personnel par l'intermédiaire des bureaux de placement. Les établissements privés sont requis de leur notifier dans un délai de cinq jours le licenciement d'ouvriers ou d'employés. La nouvelle loi prévoit en outre la suppression du placement privé. Elle interdit la création de nouveaux bureaux de
placement privé. Elle interdit la création de nouveaux bureaux de placement privés et prévoit un délai d'un an pour la liquidation des bureaux existants. Ces bureaux pourront être autorisés par le ministère de l'économie nationale de continuer à fonctionner pendant ce temps dans les districts où il n'existe pas de bureaux de placement publics. ITALIE LA RÉGLEMENTATION DU PLACEMENT DE LA MAIN-D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX PUBLICS Le ministre des corporations a édicté, en octobre 1931, une série de règles résolvant en matière de placement pour les travaux d'utilité publique, des questions importantes d'organisation, et fixant la compétence des services administratifs
questions importantes d'organisation, et fixant la compétence des services administratifs intéressés. 277 -- En vertu des nouvelles règles, la Confédération nationale des syndicats fascistes de l'industrie assume la représentation légale des ouvriers employés aux travaux d'utilité publique et veille à ne pas admettre comme membres des ouvriers ordinairement occupés dans l'agriculture et qui ne sont employés qu'occasionnellement dans des travaux d'utilité publique. En règle générale, c'est aux bureaux de placement pour l'industrie qu'appartient le placement des ouvriers de toute catégorie, agricole aussi bien qu'industrielle, pour les travaux publics et la distribution de la main-d'œuvre dans ces mêmes travaux, de façon
distribution de la main-d'œuvre dans ces mêmes travaux, de façon à ce que le roulement dans l'emploi prévu pour ceux-ci par la loi soit bien observé. Toutefois, les bureaux de placement pour l'agriculture pourront recevoir pour les travaux publics des demandes d'inscription de travailleurs agricoles, à charge de transmettre périodiquement la liste des chômeurs en question aux bureaux de placement pour l'industrie. Là où le réseau des bureaux de placement pour l'industrie se trouverait insuffisamment développé pour faire face aux opérations nécessaires, ces bureaux pourront confier celles-ci aux bureaux de placement pour l'agriculture, sous réserve qu'ils suivent une procédure précise
placement pour l'agriculture, sous réserve qu'ils suivent une procédure précise déterminée pour chaque cas qui se présentera. D'autre part, la presse rappelle que, si pour l'octroi des secours de chômage en nature distribués par les services d'assistance du parti fasciste en collaboration avec les organisations syndicales et les bureaux de placement il n'existe aucune catégorie privilégiée et il n'est tenu compte que du degré d'indigence des chômeurs, pour l'embauchage sur les chantiers de travaux publics il est reconnu, à conditions égales, une préférence en faveur des inscrits au parti et à la milice fascistes, puis aux membres des syndicats et
à la milice fascistes, puis aux membres des syndicats et aux anciens combattants. LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES PROBLÈMES DU PLACEMENT La perspective d'une recrudescence du chômage pendant l'hiver 1931-1932 a stimulé l'intérêt des organisations syndicales ouvrières pour le problème du placement. La question de l'organisation des bureaux de placement publics, celle de l'aménagement d'un roulement dans l'emploi de la main-d'œuvre (turni di lavoro) et celle des catégories d'ouvriers privilégiés en matière soit d'embauchage, soit de congédiement, ont particulièrement retenu l'attention de ces organisations. Au Congrès national des salariés et des journaliers agricoles, tenu à Milan à la fin de
des journaliers agricoles, tenu à Milan à la fin de septembre 1931, plusieurs délégués ont déclaré que, pour que les bureaux de placement puissent remplir utilement leur mission en matière de distribution de la main-d'œuvre, il importait qu'ils fussent rattachés aux syndicats ouvriers. De son côté, le journal « Il Lavoro fascista » signale qu'après une enquête auprès d'ouvriers appartenant aux diverses industries à Rome, il a pu constater chez les employeurs une tendance presque générale à embaucher directement leur main-d'œuvre sans passer par le bureau de placement, pratique qui permet toutes sortes de violations des contrats de travail. En
permet toutes sortes de violations des contrats de travail. En particulier, un dirigeant du syndicat des travailleurs du bâtiment de Rome s'est plaint de ce que les entrepreneurs de cette ville écartent systématiquement la main-d'œuvre locale pour n'embaucher que des ouvriers venant d'autres provinces, qu'ils savent disposés à accepter des conditions de travail inférieures. En l'absence d'une loi formelle pour chaque industrie, le principe de l'obligation pour les employeurs de recourir aux bureaux de placement, principe inscrit dans la charte du travail italienne, est souvent méconnu. Au cours d'une réunion de délégués des autorités et des organisations patronales et ouvrières
de délégués des autorités et des organisations patronales et ouvrières romaines, convoquée le 13 octobre pour examiner les perspectives du chômage hivernal dans la capitale, le secrétaire fédéral, M. Nino d'Aroma a signalé que la Fédération avait obtenu l'assurance qu'il ne serait plus introduit dans la province de Rome de masses de travailleurs se trouvant sans emploi dans d'autres régions et que, d'accord avec la Préfecture, un office de signalement des offres et des demandes de travail allait être créé pour la distribution rationnelle de la main-d'œuvre disponible. Le congrès national des salariés et journaliers agricoles mentionné ci-dessus, s'est également
national des salariés et journaliers agricoles mentionné ci-dessus, s'est également occupé de la question, débattue depuis longtemps déjà, surtout dans l'agriculture, du roulement dans l'emploi. Un vœu émis par lui a demandé que les organisations compétentes du parti et des syndicats fascistes, en se basant sur les données relatives au chômage et en tenant compte des projets de travaux à exécuter, arrêtent un plan organique pour le placement de tous les chômeurs par l'institution d'un roulement entre ouvriers et par l'émigration d'une commune à l'autre. Le même congrès a demandé que, partout où cela serait possible, il soit fixé un
que, partout où cela serait possible, il soit fixé un minimum obligatoire de main-d'œuvre à employer pour les travaux de culture, ce qui aurait pour avantage d'améliorer la mise en valeur du sol. En ce qui concerne les professions commerciales, le président de la Confédération nationale des syndicats de ces professions, M. H. de Marsanich, a invité le 20 septembre les unions provinciales de cette organisation à s'efforcer, d'une part, de faire respecter les contrats de travail durant la crise, notamment pour ce qui est de la limitation de la durée du travail, et, d'autre part, de promouvoir et de
durée du travail, et, d'autre part, de promouvoir et de généraliser les systèmes de roulement dans l'emploi dans toutes les entreprises commerciales (hôtels, établissements publics, salons de coiffure, commerces d'alimentation, etc.). La presse italienne a également recueilli les échos de controverses sur la question, déjà souvent discutée, des catégories de personnes privilégiées en matière de placement. La déclaration n° 23 de la charte du travail italienne a accordé à certaines personnes (inscrites au parti ou à la milice fascistes ou aux syndicats et anciens combattants) un droit de priorité sur les listes établies par les bureaux de placement et d'après
les listes établies par les bureaux de placement et d'après lesquelles les employeurs doivent embaucher le personnel dont ils ont besoin; mais la crise de chômage a amené les organisations syndicales ouvrières fascistes à constater qu'une question analogue se posait en matière de congédiement. Au cours d’une réunion de dirigeants d’organisations syndicales de l’industrie, tenue à Gênes le 28 septembre, un ordre du jour a été voté, demandant au ministre des corporations de prescrire par un décret-loi que tout embauchage de main-d’œuvre doit être opéré par l’entremise des bureaux de placement publics et déclarant qu’il devait être tenu compte, pour
placement publics et déclarant qu’il devait être tenu compte, pour les licenciements, en cas de réduction de personnel, des mêmes priorités qu’en matière d'embauchage. À cette fin, il devrait être stipulé par un texte législatif, ou tout au moins par les contrats collectifs, qu’en cas de réduction du personnel, les employeurs devraient, par préférence, garder les personnes faisant partie des catégories susmentionnées. Enfin, l’idée a été émise par la presse que, vu la crise de chômage, les travailleurs qui disposent déjà d’une petite exploitation agricole ou d’une petite entreprise commerciale ou artisanale, ou encore ceux qui touchent une pension quelconque,
ou artisanale, ou encore ceux qui touchent une pension quelconque, ne devraient pas être admis à postuler des emplois. U. R. S. S. L'AUTORISATION D’EMBAUCHAGE DIRECT Une ordonnance du Conseil exécutif central et du Conseil des commissaires du peuple de l’U. R. S. S., en date du 13 septembre 1931, autorise toutes les entreprises de l’Etat, municipales, coopératives et publiques, à embaucher des travailleurs directement, sans passer par les bourses du travail (directions des cadres). Ainsi se trouve pratiquement rétabli le système qui était en vigueur avant les récentes mesures qui avaient rendu obligatoire l’intermédiaire des organes de placement de
qui avaient rendu obligatoire l’intermédiaire des organes de placement de l’Etat. ESPAGNE UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION Le gouvernement provisoire espagnol vient de publier un décret sur le régime légal des sociétés coopératives. Ce nouveau décret vise à assurer tout de suite aux sociétés coopératives un statut juridique approprié à leur développement et de nature à écarter les fausses coopératives : les facilités fiscales et l’aide directe que l’Etat pourra éventuellement leur accorder seront étudiées par une commission, nommée dès à présent, qui devra présenter des propositions dans un délai de quatre mois. Le décret, dans son article
un délai de quatre mois. Le décret, dans son article premier, donne la définition suivante de la société coopérative : « La société coopérative est une société de personnes, naturelles ou juridiques, qui, en soumettant leur organisation et le fonctionnement de celle-ci aux dispositions du présent décret et en tendant à éliminer le profit, ont pour but de satisfaire à quelques nécessités communes en développant le bien-être économique et social des associés par la collaboration active de ceux-ci dans une œuvre collective. » Le droit de vote égal pour tous les membres, la limitation du taux d’intérêt sur les parts
les membres, la limitation du taux d’intérêt sur les parts sociales, la répartition de l’excédent au prorata de la participation des associés dans les opérations sociales, figurent parmi les conditions légales, requises pour toute coopérative. Toutes dispositions statutaires, tous actes ou accords prévoyant des parts sociales ou actions privilégiées sont interdits ou considérés comme nuls. Le titre de « coopérative » est réservé aux sociétés qui se soumettent aux règles établies par le décret, des amendes étant prévues contre l’usage illégal du titre. La comptabilité des coopératives doit être établie en accord avec les instructions et les modèles approuvés par
en accord avec les instructions et les modèles approuvés par le ministère du travail. Dans les coopératives, qui englobent plus de mille sociétaires répartis dans des localités distantes entre elles de plus de cinquante kilomètres, les statuts pourront autoriser la convocation d’assemblées de deuxième degré. Le décret classe les sociétés coopératives en trois catégories : — 281 — a) Coopératives de consommateurs, ayant pour objet principal de procurer à leurs sociétaires et familles, aux meilleures conditions de qualité et de prix, les articles ou services pour leur consommation ou usage ; b) Coopératives de travailleurs, dont l'objet principal est d'améliorer