jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Contingents des Communes pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et ayant le domicile de secours communal 25,900 » 230 » Articles non modifiés..... 178,725 » Total du Chapitre 5 1,545,626 10 264,481 82 » 1,810,107 92 ACTUELLES OPERATIONS NOUVELLES CHAPITRE VI RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELLES DU SERVICE VICINAL Chemins de grande communication. Art. 3. — Subventions inamorçables. 150. 150. Chemins d'intérêt commun. Art. 4 Subventions inamorçables... 3.350 3.350. Articles non modifiés. 152.000 152.000. Total au Chapitre 6... 152.000 3.500 155.500. CHAPITRE X EMPRUNTS Art. 6. — Emprunt de 191.300 francs, autorisé par décret au 25
— Emprunt de 191.300 francs, autorisé par décret au 25 août 1914 et applicable au paiement à l'acquisition du terrain nécessaire à la construction de la ligne de chemin de fer d'intérêt général de Bedous à la frontière d'Espagne 191.300 191.300. Articles non modifiés... 3.958.400 3.958.400. Total au Chapitre 10... 3.958.400 191.300 4.149.700. CHAPITRE XV RECETTES ACCIDENTELLES Art. 1. — Indemnités, dommages et restitutions diverses... 804 804. Somme versée à la Caisse départementale à titre d'indemnité fixée par procès-verbal d'expertise du 16 janvier 1915 pour dégâts causés au Palais de Justice de Pau par l'incendie du 12 janvier... 804 804.
Justice de Pau par l'incendie du 12 janvier... 804 804. Total au Chapitre 15... 804 804. CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Récapitulation des Recettes Recettes Ordinaires. Chap. 5. — Subvention pour les dépenses ordinaires... 1.545.626 10 264.481 82 1.810.107 92 Chap. 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles au service vicinal 152.000 3.500 155.500. Chapitres non modifiés 1.338.251 20 1.338.251 20 TOTAL des recettes ordinaires... 3.035.877 30 267.981 82 3.303.859 12 Recettes Extraordinaires. Chap. 10. — Emprunts 3.958.400 191.300 4.149.700. Chap. 15. — Recettes accidentelles 804 804. Chapitres non modifiés 1.381.071 54 1.381.071 54 Total des
804. Chapitres non modifiés 1.381.071 54 1.381.071 54 Total des recettes extraordinaires 5.339.471 54 192.104 5.531.575 54 Rappel des recettes ordinaires... 3.035.877 30 267.981 82 3.303.859 12 Rappel au reliquat de l'exercice 1914... 799.224 72 799.424 72 Total général des recettes... 8.375.348 84 1.259.310 54 9.634.659 38 Dépenses Ordinaires Nouvelles CHAPITRE 1er PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art. 12. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Mauléon appartenant au Département. 50 202 84 252 84 Art. 15. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Sauveterre appartenant au Département. 20 189 64 209 64 COMPTES ET BUDGETS DEPARTEMENTAUX FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS
64 209 64 COMPTES ET BUDGETS DEPARTEMENTAUX FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Art. 24. — Entretien de la prison départementale d'Oloron 500 653 63 1.153 63 Art. 25. — Entretien de la prison de Orthez... 300 324 39 624 39 Art. 38. — Réparations aux bâtiments de la sous-préfecture d'Oloron. 4.000 4.060 4.060 Crédit voté en 1914 et non employé. Les réparations seront exécutées en 1915. Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 39. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 32 60 32 60 Art. 40. — Fourniture d'eau pour les propriétés
32 60 Art. 40. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département... 944 59 944 59 Art. 41. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux... 3.275 94 3.275 94 Art. 42. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux... 972 76 972 76 Art. 43. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques... 6 6 Art. 44. — Contributions dues pour les propriétés du département... 436 536 436 36 Articles non modifiés... 28.851 28.851 Total du Chapitre 1er 29.724 11.038 75 40.759 75 CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES CHAPITRE
75 CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES CHAPITRE II BATIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 16. — Loyer des casernes de gendarmeries au nombre de 41 et frais de baux 600 600 Art. 17. — Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département 710 710 Articles non modifiés... 77.046 35 77.046 35 Total du Chapitre 2 77.046 35 1.310 78.356 35 CHAPITRE III MOBILIER DÉPARTEMENTAL Art. 6. — Mobilier des Archives de la Préfecture 50 100 150 Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 14. — Entretien du mobilier
afférentes aux exercices antérieurs. Art. 14. — Entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des Tribunaux (non compris le Greffe et ses accessoires.) 13 30 13 30 Articles non modifiés... 6.865 45 6.865 45 Total au Chapitre 3... 6.915 45 113 30 7.028 75 CHAPITRE IV PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT Art. 9. — Traitement des agents-voyers... 112.000 2.560 53 114.560 53 Art. 14. — Frais d'impression pour le service vicinal et les routes départementales... 3.000 2.417 3.417 COMPTES ET BUDGETS DEPARTEMENTAUX FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 23. — Frais d'impression pour
afférentes aux exercices antérieurs. Art. 23. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et le service de la comptabilité 2.110 2.110 Art. 24. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures... 62 62 Articles non modifiés 75. 353 » » » 75.353 » Total au Chapitre 4 190.353 » 2.885 30 » 193.238 30 CHAPITRE V ROUTES DÉPARTEMENTALES Art. 1er. — Travaux d'entretien des routes départementales et thermales 273.700 » 12.350 » » 286.050 » Art. 2. — Travaux de grosses réparations des routes départementales 6.230 » 47.622 48 » 53.852 48 Dépenses
routes départementales 6.230 » 47.622 48 » 53.852 48 Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 6. — Travaux d'entretien des routes départementales 389 42 » 389 42 Articles non modifiés.... 3.940 » » » 3.940 » Total du Chapitre 5 283.870 » 60.361 90 » 344.231 90 CHAPITRE VI CHEMINS VICINAUX Art. 1er.— Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 187.960 » 10.883 60 » 198.843 60 Art. 2. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 174.740 » 10.220 33 » 184.960 33 CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Art. 3.— Travaux de grosses réparations des
ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Art. 3.— Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun 5.000 » 30.392 31 » 35.392 31 Art. 9.— Bonification des pensions de retraite des cantonniers départementaux 3.800 » 6.502 14 » 10.302 14 Art. 10. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 17.350 » » 17.350 » Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Chemins de grande communication. Art. 11. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 814 75 » 814 75 Chemins d'intérêt commun. Art. 12. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 851 61 » 851 61 Art. 18.
vicinaux d'intérêt commun 851 61 » 851 61 Art. 18. — Dépenses diverses 32 » » 32 » Articles non modifiés. 11.920 » » 11.920 » Total du Chapitre 6 382.620 » 76.280 74 » 458.900 » CHAPITRE VII ENFANTS ASSISTÉS (Lois des 27 et 28 juin 1904) § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des Communes. Art. 1er. — Secours temporaires; (secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de survie): 59.000 » » 1.500 » 57.500 » Art. 8. —
59.000 » » 1.500 » 57.500 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles, privées 3.500 » 1.500 » » 5.000 » Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 23.— Pension des pupilles confiés à leurs familles 5493 » 54 93 Art. 24. — Frais d'assistance médicale 40 52 » 40 52 Art. 25. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 39113 » 39113 Art. 26.— Frais de
écoles professionnelles privées 39113 » 39113 Art. 26.— Frais de séjour des enfants dans les établissements d'hospitalisation dépendant des hospices 2.480 » » 2.480 » Art. 27. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 10 » » 10 » Art. 28. — Fournitures scolaires 142 75 » 142 75 Art. 29. — Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux mutualités scolaires 1.600 » » 1.600 » Art. 30. — Frais de remplacement des pupilles et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 582 45 » 582 45 Art.
à l'engagement des nourrices 582 45 » 582 45 Art. 30. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 0 60 » 0 60 Art. 32. — Remboursement aux autres départements 58170 » 58170 CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Art. 33. — Création des dots de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi du produit des biens des pupilles décédés) 8.12 82 » . 812 82 Articles non modifiés.... 134.892 » » 134.892 » Total du § 1er 197.392 » 8.196 90 » 1.500 » 204.088 90 § 2 non
8.196 90 » 1.500 » 204.088 90 § 2 non modifié.... 1.500 » » » 1.500 » Total au Chapitre 7..... 198.892 » 8.196 90 » 1.500 » 205.588 90 CHAPITRE VIII PROTECTION DES ENFANTS D'UN ÂGE (Loi du 23 décembre 1874): Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 7. — Frais de surveillance médicale 29 » » 29 » Art. 8. — Indemnités aux secrétaires de Mairie 20 » » 20 » Art. 9. — Remboursements aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde 300 » » 300 » Articles non modifiés 8.000
garde 300 » » 300 » Articles non modifiés 8.000 » ». » 8.000 » Total du Chapitre 8 8.000 » 349 » » 8.349 » CHAPITRE IX ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE (Loi du 15 Juillet 1893) Art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 359 » 3.524 20 » 3.883 20 Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 7.939 53 » 7.939 53 Art. 10.— Dépenses d'administration et de contrôle du service 10 » » 10 » Art. 11. —
du service 10 » » 10 » Art. 11. — Remboursements aux départements étrangers 246 80 » 246 80 Articles non modifiés 207.200 » ». » 207.200 » Total du Chapitre 9... 207.559 » 11.720 53 » 219.279 53 CHAPITRE X ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES, . Loi du 14 juin 1905. Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Allocations mensuelles aux assistés ayant le domicile de secours communal. 894,83 894,83 Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés. 8.853,40 8.853,40 Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. 162
de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. 162 162 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Allocations mensuelles. 321,91 321,91 Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés. 237,90 237,90 (Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours). Allocations mensuelles. 33,50 33,50 Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés. 723,70 723,70 Total du Chapitre 10. 867,700 11,227,24 878,927,24 CHAPITRE XI ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES (Loi du 14 juillet 1913) Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de
accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 252,500 47,500 300,000 La dépense du 1er trimestre 1914 s'est élevée à 70,938 fr. 9, ce qui donne pour l'année 283,755 fr. 92. Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Frais d'administration et de contrôle départemental au service de l'assistance aux familles nombreuses. 200 200 CHAPITRE XII ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET À L'ALLAIEMENT MATERNEL. (Loi du 30 juillet 1913) Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Frais d'administration et
juillet 1913) Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Frais d'administration et de contrôle départemental du service d'assistance aux femmes en couches et au l'allaitement maternel. 400 400 Dépenses d'assistance, résultant des allocations pour le repos des femmes en couches et pour l'allaitement maternel accordées en vertu des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 550,66 550,66 Remboursements aux départements étrangers. 168 168 Total du Chapitre 12. 83,500,00 1,118,66 84,618,66 CHAPITRE XIII PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. (Loi du 15 février 1902) Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Dépenses du service de
1902) Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Dépenses du service de la vaccine. 23,687,42 23,687,42 Dépenses au service départemental de la désinfection. 437 437 Total du Chapitre 13. 20,300 24,124,42 44,424,42 CHAPITRE XIV ALIÉNÉS Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Entretien des aliénés indigents des deux sexes. 752,69 752,69 Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents. 1,077,85 1,077,85 Total du Chapitre 14. 210,145 1,830,54 211,975,54 CHAPITRE XV DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14. Secours aux prisonniers de Pau (emplois des revenus de la fondation Mosqueros et Perpignan). 78 234 312 Entretien d'enfants scrofuleux ou rachitiques
et Perpignan). 78 234 312 Entretien d'enfants scrofuleux ou rachitiques dans les stations thermales; secours aux femmes en état de grossesse sans ressources suffisantes ou abandonnées; secours à des malades indigents spécialement affectés à leur envoi dans les stations thermales et entretien de deux bains à Pau et à Bayonne (emploi des revenus de la fondation du Paris Mutuel). 751 395,75 1,146,75 Secours aux prêtres âgés ou infirmes de l'ancien diocèse de Bayonne et paiement aux ayants-droit de la Caisse diocésaine de toutes les réclamations (emploi des revenus attribués au département en conformité du décret du 8 Février 1911). 12-171
département en conformité du décret du 8 Février 1911). 12-171 18,918,70 31,089,70 Reliquat de 1914, diminué de la moins-value de 3,512,69 fr. 06, constatée sur le produit de la vente de deux titres de rente de 541 fr. et 1,768 fr. autorisée par délibération du 30 septembre 1913. Œuvres d'enseignement agricole et ménager. 8,800 2,397,50 11,197,50 Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892). 3,242,85 3,242,85 Reliquat de crédits de 1914 pour dépenses engagées. Secours à extrêmeurgence. 5 5 Dépenses
1914 pour dépenses engagées. Secours à extrêmeurgence. 5 5 Dépenses ordinaires de l'hospice départemental de Pontacq. 178 03 178 03 54 360 54 360 76 160 25 371 83 101 531 83 108 CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES TRANSCRIPTIONS NOUVELLES CHAPITRE XVIII ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES AUX SCIENCES ET AUX ARTS Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 6. — Service des observations météorologiques. 400 400 Total du Chapitre 18. 2 053 400 2 453 CHAPITRE XIX ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE Art. 19. — Travaux de défense contre les inondations et subventions pour travaux de même nature,
contre les inondations et subventions pour travaux de même nature, 2 000 9 2144 2 921 44 Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 23. — Subventions aux Comices agricoles cantonaux. 2 400 2 400 Art. 24. — Subvention en faveur des courses de chevaux. 1 850 1 850 Art. 25. — Primes pour l'élève des chevaux et la conservation des juments poulinières... 170 170 Art. 26. — Subvention à la Société du cheval de guerre... 500 500 Art. 27. — Gratifications aux gardes forestiers, médaillés... 100 100 Articles non modifiés. 67 984 67 984 Total du Chapitre 19....... 69 984
67 984 67 984 Total du Chapitre 19....... 69 984 5 941 44 75 925 44 CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTATIONS ACTUELLES TRANSCTIONS NOUVELLES CHAPITRE XX SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 11. — Indemnités de déplacement aux instituteurs et institutrices obligés de changer de résidence pour nécessité de service. 40 40 Art. 12. — Dépenses des Commissions d'examens............ 50 50 Articles non modifiés.... 8 750 8 750 Total du Chapitre 20... 8 750 90 8 840 CHAPITRE XXI DÉPENSES DIVERSES Dépenses afférentes aux exercices antérieurs: Art. 19. — Menues dépenses et frais de
exercices antérieurs: Art. 19. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'assises et des tribunaux (Décret du 1er janvier 1883, Circulaire du 15 décembre 1883) 1 504 63 Art. 20. — Menues dépenses des Justices de Paix... 672 10 Art. 21. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers... 124 124 Art. 22. — Frais d'impression de la situation financière des communes (Circulaire ministérielle du 25 mars 1878) 136 85 Art. 23. — Indemnités de résidence et de déplacement aux membres du Conseil Général, de la Commission départementale et des Conseils d'arrondissement (application de
de la Commission départementale et des Conseils d'arrondissement (application de la loi du 27 février 1912, du décret du 25 mai 1912 et de la délibération du Conseil Général du 17 avril 1912) 205 80 Art. 24. — Remboursement de contingents indûment payés par les communes pour l'assistance médicale gratuite en 1914... 305 12 Art. 25. — Remboursement de contingents indûment payés par les communes pour l'assistance aux familles nombreuses... 7 439 82 Art. 26. — Remboursement de contingents indûment payés par les communes pour l'assistance aux femmes en couches... 5 18 Articles non modifiés.. 36 708 50 36 708
5 18 Articles non modifiés.. 36 708 50 36 708 50 Total du Chapitre 21....... 36 708 50 10 270 74 46 979 24 CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTATIONS ACTUELLES TRANSCRIPTIONS NOUVELLES CHAPITRE XXIII ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Art. 2. — Travaux d'amélioration à l'Asile public d'aliénés de Pau (Construction d'égouts)... 7 822 97 Art. 3. — Travaux d'agrandissement et d'amélioration à l'Asile public d'aliénés de Pau... 5 386 03 Art. 4. — Construction d'une Maternité départementale... 1 764 36 Art. 5. — Réparations aux bâtiments de l'École normale d'instituteurs 800 800 Art. 6. — Travaux de réparations
normale d'instituteurs 800 800 Art. 6. — Travaux de réparations à la Prison de Pau... 700 700 Art. 7. — Travaux de réparations à la Prison de Bayonne.... 1 000 1 000 Art. 8. — Travaux d'amélioration au Tribunal civil de Bayonne... 1 500 1 500 Art. 9. — Travaux d'amélioration à la Caserne de gendarmerie de Mauléon... 550 550 Art. 10. — Travaux de grosses réparations aux Casernes de gendarmerie appartenant au Département... 800 800 Les crédits prévus aux articles 5 à 10 ci-dessus sont demandés par M. l'Architecte départemental pour travaux urgents. Articles non modifiés. 4 000 4
départemental pour travaux urgents. Articles non modifiés. 4 000 4 000 Total du Chapitre 23 4 000 20 323 36 24 323 36 CHAPITRE XXIV ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL Art. 5. — Acquisition de meubles pour le Tribunal de Pau... 500 804 Un commencement d'incendie s'est produit le 1er janvier au Palais de Justice de Pau. Quelques objets mobiliers ont été détruits ou détériorés ; ils seront remplacés au moyen de l'indemnité de 804 francs versée, après expertise, par la Compagnie d'assurance. Articles non modifiés.... 2 400 2 400 Total du Chapitre 24 2 900 804 3 704
400 Total du Chapitre 24 2 900 804 3 704 La somme de 21.000 francs a été encaissée par le Département au titre de l'exercice 1914. Total du Chapitre 25: 21.000 » CHAPITRE XXVII CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICTORIAUX Art. 2. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 147.712 26 52.467 37 200.179 63 Chemins de grande communication. Art. 3, — Chemin de G. C. n° 2, — Réparations des avaries causées par les orages de juin 1913 4.000 » 4.000 » » 8.000
orages de juin 1913 4.000 » 4.000 » » 8.000 » Art. 4. Chemin de G. C. n° 9. Réparations des avaries causées par les orages de juin 1913, 1.000 fr. Réfection du pont de la Promenade et réfection aux abords à Lasseube, 10.350 francs 11.350 » ; 6.802 » , » 18.152 » COMPTES ET BUDGETS DÉPARTEMENTAUX 113 FIXATIONS "AUGMENTATIONS" FIXATIONS ACTUELLES TRANSCTIONS ""<"■« Ui±UH& NOUVELLES Art. 5. — Chemin de G. C. n° 17. — Réparation des avaries causées par les orages de juin 1913 42.000. » 36.281 99 » 78.281 99 Art. 6. — Chemin de G.
99 » 78.281 99 Art. 6. — Chemin de G. C. n° 22. — Reconstruction du pont de Cambo sur la Nive..... 56.528, » 32.000 » » 88.528 » Art. 7. — Chemin de G. C. n° 23 Rectification au territoire d'Amorots, 6,400 » 7.804 », », 14.204 » Art. 8. — Chemin de G. C. no 32. — Elargissement à Lahourcade et à Nogueira. 26.977, » 30.030 55 » 57.007 55 Chemins d'intérêt commun. Art. 9. — Chemin d'intérêt commun no 26. — Rectification à Arthez-d'Asson 19.593 » 22.799 73 » 42.392 73 Art. 10. — Chemin d'intérêt commun
73 » 42.392 73 Art. 10. — Chemin d'intérêt commun n° 41. — Mur de soutènement à Issor, 14.378 fr. 59. — Rectification aux abords du pont de Cassette, 10.900 francs 25.278,59 12.874.56 » 38.153 15 Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 50. — Réparations des avaries causées par les orages de juin 1913....! 14.800:» 12.624,71 ». „27,424:,71 Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 58. — Ouverture d'un embranchement vers le pont d'Irun sur la Bidasoa....:..., 24.574» 10.804,66 » 35.378 66 Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 110. — Construction à Charité et à Viellenave 40.364 »
110. — Construction à Charité et à Viellenave 40.364 » 30.685,31 » 71.049 31 Art. 14. — Chemin d'intérêt commun no 113. — Reconstruction du pont de Mixe 12.125, » 4.945,70... », 17.070,70, Art. 15. — Chemin d'intérêt commun n° 47., — Réparations d'avaries causées par les orages de juin 1913.../ .... » 1 » » 1 » Articles non modifiés.... 4.900, » » » 4.900 » Total du Chapitre 27 43.636,01,85,264.12158.. » 700.723, |43 114 CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES TRANSCTIONS """"""""a NOUVELLES ■■■■"■ ■ I'I i ni. mm i. i —_-—_■■—_■■—■»»■———_—_.■, ,, i ——————^^^M CHAPITRE XXVIII CONSTRUCTION
mm i. i —_-—_■■—_■■—■»»■———_—_.■, ,, i ——————^^^M CHAPITRE XXVIII CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX — FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. Art. 1er. — Construction des chemins de fer d'intérêt local de 'St-Jean-de-Luz à Peyrehorade et de St-Palais à St-Jean-Pied-de-Port 2.632.000 » 231.290 74 » 2.863.290 74 Art. 2. — Construction du tramway de Sauveterre à Peyrehorade.. .. 429.900 » 81.350 Ï » 511.250 » Art. 3. — Construction du tramway de Pau à Sault-de-Navailles....;............ 940.000 » 31.546 74 » 971.546 74 Art. 6. — Frais de contrôle et de
971.546 74 Art. 6. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways de Pau à Pontacq, Monein, Lembeye et Aire et d'Oloron à Sauveterre et Mauléon .-...'. 11.300 ». 35 » » 11.335 » Art. 10. — Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local de St-Jean-de-Luz à Peyrehorade et de St-Palais à St-Jean-Pied-de-Port, du chemin de fer à crémaillère de la Rhune et du tramway de Bayonne à Hendaye... .1 12.600 » 94 30 » 12.694 30 Articles non modifiés..... 7.470 » »__ : » :' 7.470 » Total du Chapitre 28....... 4.033.270 »