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et décisions, f° 345. N° 377. — Par décision du même jour, M. Quinton-Dupin a été nommé commissaire-commandant du quartier de l’Île-de-Cayenne, en remplacement de M. Gaumont (Jean-Marié-Isidore-Étienne), révoqué. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f°s 303 et 309. N° 378. — Par décision du même jour, M. Licier, capitaine de 1re classe à l'état-major de l’infanterie de marine, chef du bureau du matériel à la direction des pénitenciers, a été appelé à remplir une mission spéciale dans le quartier de Tonnégrande. Dans cette position, cet officier touchera la solde de son grade et le supplément
officier touchera la solde de son grade et le supplément qui lui a été alloué par la décision du 13 novembre 1856, modifiée par celle du 15 mars 1860, en sa qualité de chef du bureau du matériel. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 335. N°379. — Par décision du même jour, M. Lidin, aide-commissaire de la marine, qui avait été appelé à la direction du bureau du matériel à l’administration centrale des pénitenciers, en vertu de la décision du 1er janvier 1862, a été nommé sous-chef dudit bureau, par suite du retour dans la
nommé sous-chef dudit bureau, par suite du retour dans la colonie de M. le capitaine Licier, titulaire de l’emploi; il continuera à diriger ce bureau pendant la durée de la mission spéciale confiée à cet officier. Dans cette position, M. Lidin jouira d’un supplément de 1,200 francs par an. L’indemnité de frais de bureau affectée au bureau du matériel sera également payée à cet officier du commissariat. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 356. N° 380. — Par décision du même jour, le sieur Parrasse (Gabriel) a été admis à la direction des ponts et
(Gabriel) a été admis à la direction des ponts et chaussées en qualité de surveillant, aux appointements annuels de 1,200 francs, avec un supplément de 300 francs comme garde des matières, en remplacement du sieur Chevalier. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions f° 338. N° 381. — Par décision du même jour, le sieur Bourgade (Henry) a été admis comme surveillant à la direction des ponts et chaussées, à 4 francs par jour, en remplacement du sieur Clotilde (Apollinaire). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 338. N° 382. — Par décision
ordres et décisions, f° 338. N° 382. — Par décision du même jour, M. Ménard (Gabriel) a été nommé syndic des immigrants pour la ville de Cayenne, et appelé à remplir, à ce titre, les fonctions de secrétaire du syndicat protecteur. Dans cette position, il recevra une solde de 2,000 francs par an, imputable au budget du service local, chapitre 1er (Personnel), article 1er (Solde), paragraphe 10 (Agents divers). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 309. N° 383. — Par décision du 23 mai 1862, M. de Foucault, capitaine de 1re classe à l’état-major du
M. de Foucault, capitaine de 1re classe à l’état-major du génie, a été appelé à prendre, à compter du 24, la direction du service du génie à la Guyane, en remplacement de M. le capitaine Vachon, qui en était provisoirement chargé. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 317. N° 384. — Par décision du même jour, un supplément journalier de 1 fr. 70 cent, a été accordé, à partir du 1er, au sieur Bernicot, deuxième maître charpentier de 1re classe de la marine, attaché à la direction du port à Cayenne, avec imputation de la
la direction du port à Cayenne, avec imputation de la dépense au compte du chapitre VII (Salaires d’ouvriers) du budget de la marine. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 313. N° 385. — Par décision du même jour, M. Feningre (Hippolyte), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, dont la démission a été acceptée par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, suivant dépêche du 21 mars dernier, n° 148, a été autorisé à prendre passage pour France sur la frégate à batteries la Claire. Enregistré au contrôle, registre n° 35
à batteries la Claire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 317. N° 386. — Par décision du 24 mai 1862, M. Tranchevent (Auguste-Victor-Arnold), aide-commissaire de la marine, récemment arrivé de France, a été appelé à continuer ses services au détail des subsistances. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 316. N° 387. — Par décision du même jour, M. Quinton-Depin (Joseph-Émile-Georges-Ernest), secrétaire du commandant de la marine, démissionnaire, a été débarqué, à compter du 25, de la goélette de l’État Ville d’Aix. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et
d’Aix. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 318. N° 388. — Par décision du 20 mai 1862, le sieur Amédée (Armand), aspirant pilote au port de Cayenne, a été nommé à l’emploi de pilote. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 321. N° 389. — Par décisions du même jour, des congés de convalescence pour France ont été accordés à MM. Bellaize (Jules-Victor-Ferdinand), lieutenant de vaisseau, ex-capitaine de port à Cayenne; Kerhuel (Jean-Baptiste-Félix), chirurgien de 1re classe de la marine; Bernard (Firmin-Honoré), lieutenant de port à Cayenne, et Huchet (Armand-Louis), magasinier
(Firmin-Honoré), lieutenant de port à Cayenne, et Huchet (Armand-Louis), magasinier de 3e classe, avec autorisation de prendre passage sur la frégate à batteries la Claire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 519, 520, 521 et 523. N° 390. — Par décisions du même jour, le sieur Drapent (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe, a été appelé à continuer ses services à l’Île à la Mère, en remplacement du sieur Banzet (Louis-Adolphe), agent du matériel du même grade, rappelé au chef-lieu pour être employé au magasin général. Enreg. au contrôle, reg. n° 33 des ordres et décisions,
Enreg. au contrôle, reg. n° 33 des ordres et décisions, f° 330 et 340. N° 391. — Par décision du même jour, le sieur Ress (Alfred), pilote à la direction du port, a été nommé provisoirement lieutenant de port à Cayenne, en remplacement du sieur Bernard, partant pour France, en congé de convalescence. Dans cette position, il conservera son traitement de pilote, réglé à 1,000 francs par an, et recevra, en outre, un supplément de 1,200 francs, imputable au budget du service colonial, chapitre 1er, article 1er, paragraphe 2, pour lui tenir lieu de toutes allocations accessoires ou de prestations
lui tenir lieu de toutes allocations accessoires ou de prestations en nature. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 323. N° 392. — Par décision du même jour, un congé de convalescence pour France a été accordé au sieur Séverin (Guillaume-Théodore), magasinier de 1re classe, au titre colonial, avec autorisation de prendre passage sur la frégate à batteries la Claire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 321. N° 393. — Par décisions du même jour, des congés de convalescence pour France ont été accordés à MM. Vernier (Gabriel-Victor), conducteur de 1re
ont été accordés à MM. Vernier (Gabriel-Victor), conducteur de 1re classe des ponts et chaussées dans le service de la Guyane, et Archambault (Pierre-Hippolyte), lieutenant-commissaire-commandant et secrétaire-greffier du quartier de Kourou. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f° 319 et 320. N° 394. — Par décision du même jour, M. Stahl, lieutenant de vaisseau, capitaine de la Chimère, a été nommé commandant des pénitenciers flottants, en remplacement de M. Lamendour, officier du même grade, passé capitaine de port à Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 335. N° 395. — Par
des ordres et décisions, f° 335. N° 395. — Par ordre du même jour, il est enjoint à M. Lamendour, lieutenant de vaisseau, appelé à la direction du port de Cayenne, de remettre à M. Stahl, officier du même grade, le service du pénitencier flottant le Gardien, qu’il commandait. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 318. N° 396. — Par ordre du même jour, il est enjoint à M. Lamendour (Ives-Marie), lieutenant de vaisseau, de débarquer du ponton le Gardien, qu’il commandait, et de passer à la disposition de M. l’ordonnateur. Enregistré au contrôle, registre
à la disposition de M. l’ordonnateur. Enregistré au contrôle, registre n°35 des ordres et décisions, f° 354. N° 397. — Par ordre du même jour, il est enjoint à M. Stahl, lieutenant de vaisseau de 2e classe, de prendre le commandement du pénitencier flottant la Chimère, dont les rôles sont ouverts, le ponton le Gardien entrant le même jour en désarmement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, N° 398. — Par décisions du 27 mai 1862, des congés provisoires, avec jouissance des deux tiers de la solde d’Europe, ont été accordés aux surveillants des établissements pénitentiaires
solde d’Europe, ont été accordés aux surveillants des établissements pénitentiaires dont les noms suivent, à l’effet de se rendre en France, où ils appellent des affaires de famille, savoir : Arnaud (Jacques), surveillant de 2e classe; Philippe (Jean), surveillant de 2e classe; Fournier (René-Étienne), surveillant de 3e classe, avec autorisation de prendre passage sur la frégate à batteries la Cérès. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 323. N° 399. — Par décision du même jour, un congé provisoire de convalescence pour France a été accordé à chacun des surveillants de 2e classe des établissements pénitentiaires
à chacun des surveillants de 2e classe des établissements pénitentiaires dont les noms suivent : 1° Dubois (Louis-Joseph), 2° Sterque (Albert), 3° Macqueron (Florentin-Isidore), 4° Bernard (Jules-François), 5° Le Coanet (Sébastien-Louis). Ces sous-officiers sont autorisés à prendre passage sur la frégate à batteries la Cérès. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 322. N° 400. — Par ordre du même jour, il est prescrit à M. Delioux de Savignac (Émile), commis de la marine, officier d’administration du Grondeur, embarqué en subsistance sur l’aviso à vapeur l’Yapock, de débarquer de ce bâtiment et d’embarquer, à compter du
de débarquer de ce bâtiment et d’embarquer, à compter du 1er juin prochain, sur l’aviso à vapeur le Casablanca, en qualité d’officier d’administration de ce bâtiment. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 328. N° 401. — Par ordre du 28 mai 1862, le sieur Martiny (Émile), maréchal des logis à la 14e batterie d’artillerie de marine, a été appelé à remplir l’emploi de gardien de batteries, en remplacement du maréchal des logis Favier, passé dans la gendarmerie coloniale. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 233. N° 402. — Par ordre
ordres et décisions, f° 233. N° 402. — Par ordre du même jour, il a été prescrit à M. Féréol de Leyritz, capitaine de frégate, commandant de la marine à Cayenne, d’embarquer sur la frégate à batteries la Cérès, pour effectuer son retour en France, en conformité de la dépêche ministérielle du 8 mars dernier. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 322. N° 403. — Par décision du 30 mai 1862, la solde du sieur Goudin (Léonce), piqueur à la direction du génie, a été élevée de 150 à 165 francs par mois. Enregistré au
élevée de 150 à 165 francs par mois. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 341. N° 404. — Par ordre du même jour, il est enjoint à M. Lecomte (Sylvestre-Thomas), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l’aviso à vapeur l’Abeille et d’embarquer sur la frégate à batteries la Cérès, pour effectuer son retour en France. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 324. N° 405. — Par ordre du 30 mai 1862, M. Terrien (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, débarque de la goélette la Pourvoyeuse pour passer sur
marine, débarque de la goélette la Pourvoyeuse pour passer sur l’aviso à vapeur l’Abeille. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 354. N° 406. — Par décision du 31 mai 1862, M. Frédéric (Gustave), habitant propriétaire à Roura, a été désigné pour faire partie de la commission instituée à l’effet de constater l’état des plantations de caféiers et de cacaoyers dudit quartier. En cas d’empêchement, cet habitant sera suppléé par M. Félix Myles, géreur du domaine de la Gabrielle, dans le quartier de Roura. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 336.
contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 336. Certifié conforme : Le Contrôleur colonial, À. NOYER. Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement, BULLETIN OFFICIEL GUYANE FRANÇAISE. N° 6. JUIN 1862. N° 407. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (4e direction, colonies: 1er bureau, administration générale; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les fonctionnaires qui occupent par intérim ou temporairement les fonctions de gouverneur représentent complètement le gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes honneurs et préséances. Paris, le 27 décembre 1861. Le Ministre de la marine et des colonies aux gouverneurs et commandants des colonies. Messieurs, j’ai été consulté par l’administration d’une
commandants des colonies. Messieurs, j’ai été consulté par l’administration d’une de nos colonies sur la question de savoir comment doit être considéré et traité, sous le rapport des honneurs et préséances, l’officier appelé à remplir par intérim les fonctions de gouverneur. Les ordonnances organiques constitutives des colonies déterminent par qui doit être remplacé le gouverneur en cas de mort, d’absence ou de tout autre empêchement. Il n’y a pas lieu, à cet égard, de faire de distinction sur la nature de l’empêchement. Du moment où le gouverneur se trouve empêché par une cause quelconque, dont il ne doit compte qu’au
par une cause quelconque, dont il ne doit compte qu’au gouvernement de Sa Majesté, il peut, s’il est en état de le faire, désigner un remplaçant. Ce remplaçant temporaire est, d’ailleurs, indiqué par les règlements constitutifs; il ne peut être autre que celui qui a été prévu, à moins que l’Empereur n’y ait pourvu en faisant une autre désignation. Une fois cette désignation faite, le gouverneur provisoire ou temporaire, exerçant les fonctions par intérim, représente complètement le gouverneur absent ou empêché, et il est le dépositaire de l’autorité de l’Empereur comme l’était le titulaire, sans qu’il y ait lieu d’élever
comme l’était le titulaire, sans qu’il y ait lieu d’élever aucune distinction entre l’exercice du pouvoir qui serait délégué et les honneurs et préséances qui seraient réservés. Dans une cérémonie publique quelconque, le gouverneur temporaire est le remplaçant du gouverneur et a droit aux mêmes honneurs que le titulaire. Telle est la règle, Messieurs, qu’il y aura lieu d’observer. Vous comprendrez, toutefois, combien il importe, surtout dans les circonstances solennelles, que le gouverneur nommé par Sa Majesté puisse exercer lui-même les hautes fonctions qui lui appartiennent; à moins d’un empêchement que le plus sérieux dévouement ne saurait prévenir, il doit
que le plus sérieux dévouement ne saurait prévenir, il doit le faire, d’abord par déférence pour l’autorité souveraine dont il est le représentant, ensuite pour éviter les difficultés auxquelles a souvent donné lieu la présence d’un intérimaire. Je suis convaincu, Messieurs, qu’il suffit d’avoir appelé votre attention sur ce sujet pour que vous vous empressiez de faire tout ce qui dépendra de vous à cet égard. La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 408. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : cabinet
N° 408. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et bibliothèques). Envoi au ministère de la marine et des colonies de toutes les dépêches de l’extérieur pour les autorités maritimes des ports. Paris, le 20 mars 1802. Le Ministre de la marine et des colonies aux gouverneurs des colonies françaises, consuls de France à l’étranger, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Messieurs, il arrive fréquemment que des dépêches de service provenant des pays d’outre-mer sont adressées directement à des fonctionnaires des ports qui refusent de les recevoir, en raison des
des ports qui refusent de les recevoir, en raison des taxes étrangères, du décime de mer ou de la taxe ordinaire pour le parcours en France dont elles se trouvent grevées. Ces dépêches, après avoir été présentées aux destinataires, sont renvoyées à l’administration générale des postes, à Paris, qui les transmet au ministère de la marine et des colonies, d’où elles sont de nouveau dirigées vers leurs destinations respectives, sous le couvert de mon département. Il résulte de ces transmissions multiples des retards considérables, qui, suivant le degré d’urgence des dépêches, peuvent entraîner un grave préjudice pour les intérêts engagés.
dépêches, peuvent entraîner un grave préjudice pour les intérêts engagés. Pour remédier à cet état de choses, je désire qu'à l'avenir les correspondances de l’extérieur pour une autorité maritime quelconque de France soient mises sous pli, portent en suscription l'adresse du destinataire et soient renfermées ensuite sous enveloppe, à l'adresse du ministre de la marine et des colonies; elles recevront ici, dès leur arrivée, telle direction qu’il appartiendra. Je vous invite à vous conformer rigoureusement, en ce qui vous concerne, à l’exécution de ces dispositions, et à donner les ordres que vous jugerez nécessaires pour qu’elles soient exécutées ponctuellement par
que vous jugerez nécessaires pour qu’elles soient exécutées ponctuellement par les divers services placés dans vos attributions. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 409. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction, personnel; 2e bureau, inscription maritime, équipages de la Haute et justice maritime) Rappel des pièces qui doivent accompagner les condamnés renvoyés en France. Paris, le 25 avril 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux gouverneurs des colonies, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Messieurs, j’ai constaté que, dans le cours des
la mer. Messieurs, j’ai constaté que, dans le cours des deux dernières années, un assez grand nombre de condamnés provenant des colonies ou des divisions navales sont arrivés en France sans que l’administration du port de débarquement, chargée de leur faire suivre les destinations qui devaient leur être assignées, ait pu pourvoir à cette partie du service en temps opportun, faute d’extraits de jugement établissant la situation de ces condamnés. Je vous prie de vouloir bien prendre les dispositions nécessaires pour que tout condamné dont vous ordonnerez le renvoi en France soit toujours accompagné d’une expédition ou d’un extrait de
France soit toujours accompagné d’une expédition ou d’un extrait de son jugement soigneusement établi. À ce document indispensable, qui ne peut être remplacé par une simple annotation sur le billet de destination, il conviendra de joindre toutes autres pièces dont la production a été antérieurement recommandée, et spécialement l’état signalétique, le relevé des punitions et la situation financière de chacun. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies. Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 410. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 216 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Interprétation du décret du 4 février 1849, sur
3e bureau). Interprétation du décret du 4 février 1849, sur la solde des magistrats intérimaires. Paris, le 5 mai 1802. Monsieur le Gouverneur, j’ai été amené récemment à examiner si, jusqu’à présent, on avait bien interprété, notamment en ce qui touche les juges de paix et greffiers, le texte du décret présidentiel du 4 février 1849, qui règle la solde à allouer aux magistrats intérimaires, dont l’article 3 est ainsi conçu : « Le magistrat appelé à remplir un intérim autre que celui de procureur général ne recevra que le traitement attribué à l’emploi dont il est titulaire. « Lorsque
traitement attribué à l’emploi dont il est titulaire. « Lorsque l’intérim sera rempli par une personne prise en dehors de la magistrature, le magistrat intérimaire recevra, à titre d’appointements annuels, une somme égale à la moitié du traitement colonial attribué à l’emploi. » D’après les errements suivis jusqu’ici, les émoluments éventuels n’étant pas considérés comme faisant partie du traitement, les juges de paix, par exemple, chargés d’un intérim n’avaient droit qu’à leur traitement fixe de juge de paix; il ne pouvait leur être tenu compte de leurs émoluments variables que par la voie d’indemnités gracieuses, lesquelles veulent être sollicitées et
par la voie d’indemnités gracieuses, lesquelles veulent être sollicitées et peuvent être refusées. Or, qu’a entendu le rédacteur du décret de 1849 ? D’une part, attribuer au magistrat intérimaire pris en dehors de la magistrature une rémunération en rapport avec les services qu’il est appelé à rendre; d’autre part, maintenir le magistrat chargé d’un intérim dans sa situation antérieure en ce qui touche les rémunérations attachées à sa charge. Par le mot traitement il faut ici comprendre l’ensemble des rémunérations résultant des fonctions. D’ailleurs les émoluments d’un juge de paix ou d’un greffier forment une partie d’un traitement dont le
ou d’un greffier forment une partie d’un traitement dont le complément est payé par l’État à un taux qui, dans le principe, a été fixé en raison même du chiffre du casuel de la charge. Cette interprétation, logique et équitable, me paraît d’autant plus pouvoir être admise que déjà, et par suite d’une lacune qui existe dans le décret de 1849, lequel ne prévoit pas le cas où le magistrat intérimaire serait pris parmi les fonctionnaires en jouissance d’un traitement, mais n’appartenant pas à la magistrature, on a payé aux intérimaires dans ces conditions leur solde et accessoires de solde.
intérimaires dans ces conditions leur solde et accessoires de solde. En conséquence, j’ai décidé, sous la date du 10 avril courant, que, pour l’avenir, le traitement alloué aux juges de paix et greffiers chargés d’un intérim comprendra le traitement fixe des fonctions dont ils sont titulaires et le casuel de leur charge, dont le chiffre sera déterminé par vous au moyen des éléments d’appréciation que l’intéressé vous soumettra par la voie hiérarchique. Vous me rendrez compte spécialement de chaque application que vous aurez à faire des dispositions qui précèdent. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte
etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSECOUP-LAUBAT. N° 411. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 16 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets destinés à la gendarmerie coloniale. Paris, le 5 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, le dernier marché passé par le département de la guerre avec M. Dupérier, pour l'habillement de la gendarmerie, impose à ce fabricant l'obligation de présenter ses draps et étoffes à l’examen d’une commission instituée à Paris, sous la présidence d’un officier général, puis de faire recevoir,
sous la présidence d’un officier général, puis de faire recevoir, par la même commission, les effets confectionnés, avant leur expédition aux compagnies. Les chapeaux, les passementeries et les effets de harnachement sont également soumis au contrôle de ladite commission. J’ai pensé que les militaires de la gendarmerie coloniale ne pourraient que gagner à ce que ce contrôle s’exerçât également sur les fournitures qui leur sont destinées. MM. Dupérier et Taconnet, auxquels les compagnies et détachements de gendarmerie coloniale adressent ordinairement leurs commandes, ont pris l’engagement de soumettre à cette commission les effets qui seront confectionnés par eux à l’avenir pour