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Droite. — Très bien ! 1. Burtkheird, d'une voix de basse taille. — Comment ? très bien ! (Oui, oui, très bien !) M. de Falloux. — De même on ne donna pas à l'autorité tout ce qu'on donne au gouvernement. Ainsi, nous avons plusieurs départements en état de siège, les entreprises violentes y sont impossibles, c'est vrai, mais l'ordre moral ne s'y rétablit pas, parce qu’il ne peut se rétablir que par les mœurs; aussi, loin de décourager le socialisme, l'état de siège ne ferait que resserrer ses rangs. Mais, dit-on, réviser toute la Constitution, c'est aller bien loin,
Mais, dit-on, réviser toute la Constitution, c'est aller bien loin, c’est aller à la monarchie, et la France n'est pas même pour la monarchie. Quoi ! il y a peu de temps encore, j’entendais dire que la France n’était pas même pour la République, serait-ce à dire qu'elle ne pourrait s’accommoder que d’un gouvernement bâtard, qui ne serait ni monarchie ni république ? Non, la France sait son histoire, elle sait ce qui lui convient. Si on veut dire par là que nous ne sommes pas mûrs pour la concorde, ou à raison, mais c’est là un cercle vicieux dont
ou à raison, mais c’est là un cercle vicieux dont nous ne pouvons sortir que par des efforts de patriotisme et de raison. On a dit, je le sais, que la République est le gouvernement qui nous divise le moins; à mon avis, c’est le régime qui nous permet de rester divisés avec honneur et commodément, mais nous sommes restés ainsi pendant trois ans. C'est assez, n’en abusons pas. Il faut nous remettre à l’œuvre en sondant le mal dans toute sa profondeur, et chercher avec conscience le remède, pour montrer jusqu'à quel point le mal a fait de progrès
montrer jusqu'à quel point le mal a fait de progrès au point de vue matériel. L'honorable membre compare le chiffre des troupes jugées nécessaire pour maintenir l'ordre à Paris. En 1818 c’étaient quelques bataillons, en 1830, 10,000 hommes au plus, en 1848, 40,000 hommes, aujourd'hui c’est toute une armée. Se livrant au même parallèle en ce qui concerne le marché des idées, l’orateur montre les Saint-Simoniens cédant la place aux Fouriéristes, et les communards la disputant aujourd’hui à toutes les sectes précédentes. Voilà par quelle route nous avons marché depuis quarante ans, c’est pour éviter qu’il en soit ainsi dans
quarante ans, c’est pour éviter qu’il en soit ainsi dans l’avenir, que je souhaite que le suffrage de tous puisse fixer enfin librement sur la monarchie ou sur la république. L’état du pays paraît à l’orateur militer puissamment en faveur de la révision totale. Il ne récuse aucune des grandes conséquences de la Révolution de 1789. Ces conquêtes dureront toujours, car elles sont inaliénables et imprescriptibles. Mais, quant au bien-être matériel, il n’a pas été en France ce qu’il aurait pu être depuis soixante ans, et tandis que notre population s’élevait de trente millions à 35, elle doublait presque dans
s’élevait de trente millions à 35, elle doublait presque dans les autres parties de l'Europe, et en Russie, elle s'élevait de 33 millions à 70. Cette infériorité dans le développement de la population en France est due aux anxiétés et à l’instabilité de notre politique intérieure pendant cette période de 60 ans. Ce que la France demande, c’est un remède contre l’anarchie et contre les guerres révolutionnaires. Ce remède est entre vos mains, dit en terminant l’orateur ; révisez la Constitution. La séance reste interrompue pendant 10 minutes. M. de Mornay a la parole. Messieurs, dit-il, je regrette, dans ce
Mornay a la parole. Messieurs, dit-il, je regrette, dans ce grand débat, de me trouver en dissidence avec des hommes que j’honore et avec lesquels j'ai été fier de marcher jusqu’ici ; mais la conscience doit passer avant la discipline. Nous avons dans notre histoire une journée qu’on appelle la journée des dupes. On pourrait appeler cette-ci la journée des masques. Il faut que le masque tombe. (Mouvement.) Je reconnais, comme tout le monde, que l'on peut légalement réviser la Constitution. Comme tout le monde, je reconnais l'imperfection de ce pacte fondamental ; sans doute, beaucoup d’améliorations peuvent y être
pacte fondamental ; sans doute, beaucoup d’améliorations peuvent y être introduites ; mais je ne pense pas que le moment soit bien choisi. A-t-on oublié les discussions sur le droit au travail, sur l’inamovibilité de la magistrature, sur l’impôt progressif ? Quant à moi, je recule devant la responsabilité de rouvrir ces discussions dangereuses. N’avons-nous pas, à l’aide de cette Constitution, pris les mesures nécessaires au salut du pays ; le parti de l’ordre n’a-t-il pas combattu avec succès sur le terrain constitutionnel ? S'il était vrai que la France fût revenue à des jours plus calmes, c'est encore à
fût revenue à des jours plus calmes, c'est encore à l'ombre de cette Constitution qu’elle aurait développé de nouveau la prospérité renaissante. Mais l’amélioration de la Constitution n’est pas le véritable but de la révision, cette révision est à la fois contraire au principe républicain et au principe de la monarchie. Je ne suis pas républicain, je ne l’ai jamais été, je suis ce que j'étais au 24 février, quand je me suis dévoué pour sauver de nobles têtes menacées. Ce n’est pas ma faute si, à la suite de cette journée néfaste, tant de calamités ont éclaté sur notre
cette journée néfaste, tant de calamités ont éclaté sur notre pays. Mais je trahirais mes sentiments envers ceux que j’aime et je serais indigne des sentiments qu’ils veulent bien me porter; si je ne disais pas « sauvons le pays avec eux », si cela est possible, mais sans eux si cela est nécessaire. C'est pour cela que j’ai prêté mon loyal concours au gouvernement que mon pays avait choisi. (Rumeurs diverses.) Messieurs, je n’ai pas l'pretention d’être un grand orateur, mais j’ai ceci de parler en homme de coeur et en homme de bien. C’est pour cela qu’au 10
et en homme de bien. C’est pour cela qu’au 10 décembre j’ai donné mon suffrage à un républicain qui avait donné des gages de son énergie et de son horreur pour l’anarchie. Je veux ou la République puissante ou la monarchie constitutionnelle et non pas le système bâtard que nous avons aujourd’hui. Je ne veux pas d’un gouvernement qui n’est pas vrai et sincère; je suis bon catholique, j’ai horreur du paganisme, si je ne veux pas adorer les faux dieux. Si le pays doit vivre en république, je la veux sincère et vraie pour tous et par tous. Le
veux sincère et vraie pour tous et par tous. Le gouvernement actuel est-il selon le vœu de l’opinion publique? Je ne le crois pas. En vain arguerait-il des nombreuses pétitions qui demandent la révision; dans le sein de la commission, M. le ministre de l'intérieur, avec une loyauté parfaite, a déclaré que le gouvernement désirait la révision et qu’il avait fait connaître ce vœu impression à ses agents. Aussitôt, nous voyons des réunions de préfets; des circulaires sont adressées par les sous-préfets et par les maires, et le pétitionnement commence avec une violence sans égale. (Rires ironiques à droite.) Messieurs,
avec une violence sans égale. (Rires ironiques à droite.) Messieurs, dit l’orateur, en s’adressant aux interrupteurs : le pays jugera de votre sincérité par votre tenue et par votre attitude. L'honorable orateur, pour prouver que le mouvement de pétitionnement a été provoqué par le gouvernement, dit que pas un sous-préfet, pas un maire, pas un magistrat n'a été destitué ou réprimandé. Dernièrement, devant M. le garde-des-secaux, un magistrat a prononcé un discours anti-républicain. On s’est borné à ne pas insérer son discours au Moniteur. À M. de Mornay succède M. le général Cavaignac qui combat la révision, parce que la
le général Cavaignac qui combat la révision, parce que la République est un droit au-dessus de la souveraineté nationale, enfin parce qu’elle convient aux républicains, et qu’elle déplaît aux partisans de la Monarchie, ce qui est, selon M. Cavaignac, une preuve de l’excellence de la République. — La séance est levée. Séance du 15 juillet. À 2 heures 1/4 la séance est ouverte; le procès-verbal est lu et adopté. Les dépôts de pétitions continuent. M. Maréchal rend compte de l'élection de M. Magne, dans le département de la Dordogne sur 43,960 votants, M. Magne a obtenu 40,043 suffrages, M. Magne
43,960 votants, M. Magne a obtenu 40,043 suffrages, M. Magne est admis, la Montagne se lève contre l’admission. (Rires ironiques à droite.) M. Baune : — Nous ne voulons pas de représentants restreints. M. le président : — Je rappelle M. Baune à l’ordre. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, sur la proposition afin de révision de la Constitution. M. Coquerel a la parole, il rappelle le passage du rapport de M. de Tocqueville, dans lequel est prévue la chance d’une réélection du président actuel, et conclut de cette prévision que c’est un devoir de patriotisme de
de cette prévision que c’est un devoir de patriotisme de voter la révision. S'expliquant sur la loi du 31 mai, il la croit trop habile et il pense qu’on reviendra sur cette loi. L'honorable M. de Falloux pense qu’on la révisera après la révision de la Constitution, mais il oublie que d’ici à la fin il faudra voter la loi communale et départementale, et prendre un parti sur la loi communale et départementale. Arrivant au rapport de M. de Tocqueville, il exprime la pensée que la France sera sauvée quoiqu’il advienne. La révision, c’est la reconnaissance de la souveraineté nationale,
advienne. La révision, c’est la reconnaissance de la souveraineté nationale, la France se donnera le gouvernement qu’elle jugera le meilleur. L’orateur s’adressant aux amis de la maison d’Orléans, je l’honore moi-même, dit-il, et je lui dois de la reconnaissance (Murmures à gauche.) Je ne parle que de l'histoire de la France et non de la mienne, nous devons à la famille d'Orléans de nous avoir montré ce que nous n’avions pas vu encore, les vertus de la famille autour du trône. (Bruits divers.) M. le Président : J'invite l'Assemblée à garder le même silence qu’hier. M. Coquerel : Je rends
garder le même silence qu’hier. M. Coquerel : Je rends justice aussi aux vertus du roi martyr (murmures à gauche.), mais ce qui a manqué à la branche aînée depuis François Ier et Henri IV jusqu’à Louis XVI, ce sont les vertus de la famille. M. de Larochejacquelin : — Mais la famille d’Orléans descend de François Ier et d’Henri IV, cette distinction n’est pas admissible. M. Coquerel : Ce qu’on a reproché à Louis-Philippe, c’est de n’avoir pas consulté la nation pour établir son pouvoir, et cependant il a toujours eu la prétention de régner en vertu du vœu
toujours eu la prétention de régner en vertu du vœu national, ses amis en refusant de consulter le pays donnent un démenti à leurs principes. Quant aux partisans de la branche aînée, ils invoquent depuis longtemps le droit divin. Comment refuseraient-ils de constater la souveraineté nationale. M. de Larochejacquelin : — Nous ne pouvons pas nous laisser attribuer des mots vides de sens ! M. le Président : Gardez donc le silence, même en disant nous, TOUS parlez pour vous. M. Coquerel : En reconnaissant le vœu national, des hommes de cette opinion avancent que celui sur lequel se portent
de cette opinion avancent que celui sur lequel se portent leurs vœux ne peut devenir le roi de France malgré le vœu national. M. le président : Comment en serait-il autrement ? (On rit) M. Coquerel : Il faut donc que la nation soit appelée à se prononcer, et on ne peut comprendre, dès lors, comment les partisans de la branche aînée refuseraient-ils de voter la révision. Quant au parti républicain, c’est avec étonnement que j’ai entendu hier le discours de l’honorable général Cavaignac, quand on a rendu des services aussi éminents à son pays, il est triste de voir
aussi éminents à son pays, il est triste de voir apporter à la tribune des théories comme celles qu’il y a apportées. Selon lui, un gouvernement qui laisse discuter son principe est un gouvernement perdu. Comment peut-on espérer d'imposer des chaînes à la pensée humaine et au libre examen ? Le droit divin peut vouloir interdire la discussion de son origine ; on ne discute pas le soleil, on le voit, et puis, on est païen, on l’adore. Mais la République se mettrait en désaccord avec elle-même, si elle interdisait de discuter son principe. Toutes les républiques l'ont permis, depuis
de discuter son principe. Toutes les républiques l'ont permis, depuis Athènes jusqu’à la Suisse et aux provinces unies ; il n'y a jamais eu de république de muets ; je me trompe, il y en a une, celle de Venise, qui interdisait la discussion de son principe à l'aide de ses prisons, de ses oubliettes et du Pont-des-Soupirs. L'honorable général, nous refuse le droit d’établir la monarchie et surtout celui de l'imposer à nos descendants, c’est là une attaque à l’autorité paternelle, car le chef de famille peut toujours dire : je veux que mes enfants vivent sous une monarchie,
: je veux que mes enfants vivent sous une monarchie, parce que je crois qu’ils seront plus heureux que sous la république. L’orateur reconnaît cependant que la République est la meilleure forme de gouvernement. Elle s'établira en France et partout ; il a écrit dans un livre religieux que l'Evangile est profondément républicain. (Allons donc !) Comment donc, dit-il, les républicains purs, comme je le suis, peuvent-ils refuser de consulter le vœu national ? Quoi qu'il arrive, l’article 1er de la Constitution qui reconnaît la souveraineté de la nation, ne disparaîtra jamais. M. Coquerel — Il était aussi dans la
disparaîtra jamais. M. Coquerel — Il était aussi dans la Constitution de 1793. La Constitution doit donc être révisée quand même la réélection du président devrait s’ensuivre (rumeurs diverses). Le président actuel a 2 chances pour rester au pouvoir; d’abord c’est qu'il y est, la deuxième chance, c'est son nom. Ainsi il y a en France un homme dont tous les paysans savent le nom, cela est immense ; quel est le citoyen illustre dont 6 millions de paysans qui ne savent pas lire, sachent le nom ? Si vous refusez la révision de la Constitution, au lieu de diminuer
refusez la révision de la Constitution, au lieu de diminuer les chances de réélection du président, vous les augmentez. Si vous interdisez la réélection, le président se posera en martyr. Lors de la discussion de la Constitution de 1848 un amendement avait proposé d’exclure de la présidence tous les membres des anciennes familles régnantes, cet amendement fut repoussé par cette considération qu’exclure c’est désigner. C’est pour cela que si M. Creton retirait sa proposition qui doit être discutée au 1er septembre prochain, je me réserve de la reproduire. M. Creton — Je ne vous donnerai pas cette peine. J.-P. Coquerel
— Je ne vous donnerai pas cette peine. J.-P. Coquerel — Que le président de la République ait commis quelques erreurs politiques et se soit laissé aller à quelques « quelques » de langage, personne ne peut s’en étonner, il a dit un mot profondément moral parce qu’il prouve que s’il pouvait compter sur l’avenir la France pourrait compter sur lui c’est son discours de Guizot, et pourtant je serais, pour ma part fort désolé pour l’amour de la logique, car c'est une contradiction d’établir une république démocratique et de mettre à la tête un prince. Appelez cela d’un nom
mettre à la tête un prince. Appelez cela d’un nom matérialiste et dites que c’est de la fatalité, appelez-le d'un nom religieux et dites que c’est la Providence, les faits sont là, pressants et incalculables, vous avez en France 5 millions de paysans qui ne savent pas lire et qui ne connaissent qu’un nom, ils voteront pour ce nom-là. Si cette réélection avait lieu inconstitutionnellement, je ne crois pas avec M. le rapporteur que la Constitution soit déchirée, parce que c'est le même corps électoral qui nommera une assemblée pour vous succéder, cette assemblée suffira pour maintenir en France l’ordre
vous succéder, cette assemblée suffira pour maintenir en France l’ordre et la liberté. Quant à nous, nous devons nous renfermer dans la Constitution, c'est là notre forteresse on ne pourra pas nous y attaquer, nous devrions faire beaucoup plus de politique et beaucoup plus d’assistance publique, votons cette loi, et donnons ainsi un démenti au discours de Dijon, et n’oublions pas que pour dominer le mauvais socialisme il n’y a d’autre moyen que d’en faire du bon. La France s’est abandonnée une fois, il y a cent ans, quand de nobles victimes ont succombé sur l’échafaud, mais la France ne
nobles victimes ont succombé sur l’échafaud, mais la France ne s’abandonnera pas une seconde fois, et elle ne voudra pas plus du régime sanglant de la Terreur que du régime tyrannique de l’Empire. Il n’y en a qu'un qui puisse impunément violer la Constitution, c’est la France, c'est pour cela que je voterai pour la révision. Après ce discours, la séance est interrompue pendant dix minutes. M. Grévy a la parole : Les propositions de réviser la Constitution, dit-il, par la pensée qui l’a inspirée, par son but avoué, n’est pas autre chose qu’une protestation contre la République, c’est le
pas autre chose qu’une protestation contre la République, c’est le couronnement de cette lutte qui dure depuis 3 ans des partis monarchiques ! Je dirai donc sans déguisement ce que je pense de la révision. Avant tout, l'orateur commence par s'expliquer sur la loi du 31 mai qui lui parait le principal obstacle contre la révision. Cette loi a fait sortir du corps électoral une partie de ceux qui ont voté pour l’élection de la constituante, de la législature et du président de la République. C’est un acte de révolte de la minorité contre la majorité. Cette loi a éliminé
de la minorité contre la majorité. Cette loi a éliminé la partie la plus démocratique du peuple, et on voudrait faire réviser par 5 ou 6 millions d’électeurs l’œuvre de 10 millions. Cela n’est pas possible. S'il ne nous a pas été possible de conserver au peuple le suffrage universel, nous pouvons, du moins, sauver la Constitution et la République. Si à la Constitution, qui tire du suffrage universel une force inébranlable, on substituait une Constitution contestée dans son origine, le pouvoir serait sans racines et sans solidité. Comment ceux qui se préoccupent exclusivement de la stabilité du pouvoir, peuvent-ils
qui se préoccupent exclusivement de la stabilité du pouvoir, peuvent-ils penser à l’ébranler ainsi jusque dans ses bases ? — Voilà la première raison pour laquelle je repousse la révision. Il y en a encore une autre, c’est la suppression du droit de réunion ; le droit de s’éclairer et de se concerter est un droit primordial de toutes les constitutions sociales, et cependant il n’existe pas aujourd'hui en France ; si je veux entrer en rapport avec ceux qui m'ont nommé, vous m’en avez ôté tous les moyens ; je ne peux pas les réunir pour leur parler, je
je ne peux pas les réunir pour leur parler, je n'ai pas davantage les moyens de leur écrire ; la voie des placards est interdite, le colportage est supprimé; les journaux ne sont un moyen de communiquer avec le public que pour les journalistes et leurs amis. Ces droits ne sont pas, à la vérité, supprimés pour tout le monde, le pouvoir peut en concéder l’usage à ses amis, opprimer les uns et favoriser les autres. C’est le comble de la démoralisation dans la loi. — Qu'veulent-nous faire, d’ailleurs, par la révision ? On veut juger la République et la
la révision ? On veut juger la République et la Constitution; après trois ans, à peine d'application, est-il possible de croire qu’un temps aussi court suffit pour une aussi grave expérience ? On dit que la Constitution de 1848 a des défauts, elle est sûrement imparfaite puisqu’elle est sortie de la main d'hommes. Au moment où il vient de prononcer ces derniers mots l’orateur, dont la voix, depuis quelques instants, trahissait la souffrance, adresse quelques paroles à M. le président qui quitte précipitamment la tribune. — Plusieurs de ses amis le suivent pour lui donner leurs soins. La séance est
le suivent pour lui donner leurs soins. La séance est suspendue. Après l'expiration d’une heure d’attente, les représentants qui, pour la plupart étaient descendus dans l’hemicycle ou sortis de la salle, reprennent leur place. Al. le président.—M. Gréry ne pouvant pas encore continuer son discours, je donne la parole à M. Poujoulat; mais avant je dois donner connaissance à l'Assemblée d’une lettre qui m'a été adressée et par laquelle M. le général Magnan, élu dans le département de la Seine, déclare donner sa démission pour des raisons de service. Al. Michel (de Bourges) réclame son tour de parole en remplacement
Michel (de Bourges) réclame son tour de parole en remplacement de M. Grévy. Al. le président.—La parole est à M. Michel. M. Michel déclare qu'il ne craint pas de se tromper en défendant la République, car défendre la République, c’est l’instinct du peuple. Hier, on a interrompu un honorable général qui disait qu’un gouvernement ne doit pas laisser discuter un principe; c’est pourtant là votre prétention depuis 80 ans. Nous, républicains de notre temps, nous voulons qu’on nous discute (mouvement), nous avons la prétention d’être la raison même (Ah ! ah !) C'est parce que nous sommes sûrs d'avoir raison
ah !) C'est parce que nous sommes sûrs d'avoir raison que nous voulons qu’on nous discute. J'exprime le sentiment de mes amis. Voix de la Montagne.—Oui ! oui ! M. Michel.—Vous aimeriez mieux, sans doute, une loi qui, comme en 93, vous interdirait sous peine de mort de discuter la République, vous l’aimeriez mieux, je le comprends (on rit), mais nous n’en voulons pas. Une voix à droite.—Cela viendra plus tard ! M. Michel soutient que la plupart de ceux qui l’écoutent sont républicains sans le savoir et même sans le vouloir. D'où vient, en effet, la République ? Il
le vouloir. D'où vient, en effet, la République ? Il est 6 h 14, la séance continue. BOURSE DE PARIS. Paris, 13 juillet 1851. 5 p. 1/2 hausse 40 e. fermé à 94 70 3 p. 1/2 d' 25 e. d' 1 65 L’EAU CHANTAL est la seule reconnue pour TINTHBH, la minute, en toutes nuances et pour toujours, les CHEVEUX et la BARBE.—Prix 6 fr. avec garantie. Dépôt à Nîmes, chez Perrin-Comte, parfumeur, rue de l'Aspic, 23. 244 MANIFACTEUR Gérant. ANNONCES LÉGALES ET AVIS DIVERS. Etude de M' PASCAL, Avoué à Nîmes, rue de l’Ecole-Vieille, A VENDRE AUX ENCHÈRES
Avoué à Nîmes, rue de l’Ecole-Vieille, A VENDRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE, Le 11 Août 1851, Une Grande Maison Située à Nîmes, place de la Belle-Croix, 3. Affermée à trois mille neuf cent soixante-huit francs par an, Sur la mise à prix de 60,000 fr. En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Nîmes, le dix juin dernier, sur requête présentée par M. Achille Grelleau, ancien magistrat, avocat près la Cour d’appel de Nîmes, domicilié dans cette ville, en sa qualité de tuteur des mineurs Henri et Gustave Galian, ledit jugement ayant homologué
des mineurs Henri et Gustave Galian, ledit jugement ayant homologué une délibération du conseil de famille prise en date du dix mai précédent, Il sera procédé, à la poursuite et diligence dudit M. Grelleau, en sa qualité de M. Jules Galian, notaire à Sumène, subrogé présent ou dûment appelé, à la mise en vente de l’immeuble ci-après désigné, appartenant aux mineurs susnommés. Désignation de l’Immeuble. Une maison, sise à Nîmes, place de la Belle-Croix, numéro 3, confrontant du couchant les maisons Ribard et Bruguier, du nord les maisons Bruguier, Daudet et Sagnier-Teulon, du midi et du levant la maison des
et Sagnier-Teulon, du midi et du levant la maison des hôts Daniel et la place de la Belle-Croix. Cette maison est portée sur le plan parcellaire et la matrice cadastrale de la ville de Nîmes, sous les numéros 223, 224, 224 bis, 225 et 226 de la section K, pour une superficie de dix ares quatre-vingt-sept centiares, et un revenu imposable de onze cent soixante-un francs quatre-vingt-treize centimes; mais son revenu réel, brut, suivant l’état actuel des locations, est de trois mille neuf cent huit francs. Elle a payé en moyenne, depuis dix ans, deux cent quatre-vingt-dix-sept francs vingt centimes