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à Sidi-Bel-Abbès : 4e lot, électricité (7.105 frs) ; 6e lot, mobilier scolaire (50.276 frs). Par appel d'offres, — (1124) VENDREDI 21 AOUT à Oran (Préfecture). — Modifications de casernes de gendarmerie : 4e, 5e et 6e lots. — (1121-1122) VENDREDI 21 AOUT à Oran (Préfecture). — Construction d'une nouvelle cave à l'école d'agriculture de Sidi-bel-Abbès (325.000 fr.). — (1121-1121). Samedi 22 AOUT à Tafaraoui. — Ouverture, terrassements et empierrement du chemin vicinal ordinaire n° 3, entre les p.k. 0.999,58 et 1.599,58 sur 400 mètres. — 14.760 fr. — (1122). DIMANCHE 23 AOUT à Mostaganem. — Construction d'un immeuble scolaire
DIMANCHE 23 AOUT à Mostaganem. — Construction d'un immeuble scolaire au faubourg de la Pépinière et extension des locaux à l'école indigène de Tigditt (5 lots ; 335.000, 43.000, 31.000, 44.000 frs). — (1125) MARDI 25 AOUT à Bône (cabinet de MM. Goussolin et Linneman, architectes). — Concours pour la fourniture et l'installation du chauffage central à eau chaude à l'hospice Coll. — (1125) VENDREDI 21 AOUT à Mascara (Mairie). — 1er lot : Ch. V.O. n° 12, ouverture en terrassements et ouvrages d'art entre les kms 6,110 et 6,488 sur 378 m. Empierrement entre les kms 5.800 et 6.488
sur 378 m. Empierrement entre les kms 5.800 et 6.488 sur 688 m. — 2e lot : Ch. V.O. n° 15, empierrement entre les kms 1.560 et 2.230 sur une longueur de 670 m. Perrégaux. — Construction de 3 classes à l'école des filles (65.000 frs). — (1125). MARDI 25 AOUT à Alger (Mairie). — Alimentation en eau du lotissement Pérez au Fond Vallon. — (1121) devis quantitatif 1121. MARDI 25 AOUT à Alger (Mairie). — Alimentation en eau du Parc Saint-Saëns. — (1121) MARDI 25 AOUT à Constantine. — Transformation de la place Négrier en marché. — 22.000 fr.
Transformation de la place Négrier en marché. — 22.000 fr. — (1123) Samedi 29 AOUT à Alger (Société des C.F.R.A.). — Construction d'un parapie maçonnière pour la culée rive droite du pont de l'oued-Harrach. — (1124-1125). MERCREDI 26 AOUT à Berrouaghia (CM.). — Ouvert du V.O. n° 8 de Brazza à l'Oued Chare, sur une longueur de 4.234 m. 92. — 300.000 fr. — (1122) JEUDI 27 AOUT à Hussein-Dey (Mairie). — Construction d'un réseau d'égout, des bordures et caniveaux au quartier Leveilley (292.000 fr.) (1121-1121) ORAN (Mairie). — Travaux de construction d'une salle de prières et deux abris au
de construction d'une salle de prières et deux abris au cimetière musulman Mould El Douma. — 86.000 fr. — (1122-1123) NEDROMA (CM.). — Travaux d'ouverture en terrassements et ouvrages d'art entre les km. 3.000 et 4.480,57 sur une longueur de 1.480 m. 57 et d'empierrement sur 555 mètres à effectuer sur le chemin n° 6 de Nédroma à Sydna Youcha, s'élevant à la somme de 60.000 fr., y compris la somme à valoriser. — (1122-1123) VENDREDI 28 AOUT à Médéa (Génie). — Aménagement d'un bâtiment de douches au quartier D Saïgnac-Fénelon. — 24,200 fr. — (1122) SAMEDI 29 AOUT à
Saïgnac-Fénelon. — 24,200 fr. — (1122) SAMEDI 29 AOUT à Batna. — Construction d'un canal d'assèchement pour les terrains de fortification (255.000 fr.). — (1124). LUNDI 31 AOUT à Oran (Hôpital Civil). — Transformations et agrandissement du service des opérations chirurgicales (271.701 fr. 37). — (1122) MERCREDI 2 SEPTEMBRE à Alger (Mairie). — Construction d'une stèle place Guétter (21000 fr.). — (1121) JEUDI 3 SEPTEMBRE à Oran (service vicinal). — Premier lot : à Ch. G.C. d'Aïn Sefla-Ameur, empierrement sur une longueur de 2.202 m. 43, (100.000 frs) ; 2e lot : Ch. G.C. de la station des Trois rivières
lot : Ch. G.C. de la station des Trois rivières au Ch. G.C. n. 58 d'Aïn el Turck à Ouizert, ouverture sur une longueur de 4151 m., empierrement sur une longueur de 2.000 m. (100.000 fr.). — (1124-1124). SAMEDI 5 SEPTEMBRE à Azazga (Mairie). — Construction d'un égout à Yakouren. — 25.000 fr. — (1122-1123) LUNDI 7 SEPTEMBRE à Aïn-el-Turck. — Empierrement sur 900 mètres du ch. v. o. n° 4 (17.825 frs). — (1125-1125). MERCREDI 9 SEPTEMBRE à Alger (Mairie). — Prolongement de colonnades au cimetière du boulevard Bruay (31.000 fr.). — (1121-1121) MARDI 15 SEPTEMBRE à Oued Fodda.
(31.000 fr.). — (1121-1121) MARDI 15 SEPTEMBRE à Oued Fodda. — Transformation des bâtiments de la mairie (107.000 frs). — (1124). MERCREDI 16 SEPTEMBRE à Alger (Génie). — Construction d'une annexe du Centre de mobilisation d'Alger d'Afrique n° 1, sur le terrain de la Cité militaire de Maison-Carrée (4 lots). — (1124). JEUDI 17 SEPTEMBRE à Fort-de-l'Eau. — Assainissement du centre du Hamiz (15.227 frs). — (1125). CATALOGUES Éts Gantois, Saint-Dié (Vosges) Êtes-vous intéressé par les produits suivants : GRILLAGES TOILES METALLIQUES TOILES PERFORÉES MEUBLES MESURES TALLIQUES? Choisissez dans la liste suivante les catalogues dont vous voulez compléter votre documentation,
liste suivante les catalogues dont vous voulez compléter votre documentation, nous vous en ferons l'envoi gratuitement, en même temps par retour. CATALOGUES : A) Toiles métalliques. B) Grillages (Simple torsion, "ondulés", bordures). C) Clôtures. D) Diverses applications de grillages. E) Notices pour l'emploi du grillage dans le béton armé (Tome I). Recueil photographique de réalisations remarquables (Tome II). F) Tapis transporteurs en grillage. G) Toiles perforées et gaufrées destinées à divers usages. H) Meubles métalliques et objets en fonte à toiles, armoires, vestiaires et douches à l'étage, casiers, fichiers, classeurs, lavabos, etc. Représentés par M. CHOLLET, Rue du Tarting à
lavabos, etc. Représentés par M. CHOLLET, Rue du Tarting à Kouba, Alger. Echos du Bâtiment Un réseau d'autoroutes sous terraines. Sur la proposition de M. Charles Trochu, le Conseil municipal de Paris a pris une délibération aux termes de laquelle il est créé une Commission administrative du Conseil municipal chargée d'élaborer un projet de concours en vue de l'élaboration d'un plan d'établissement d'un réseau complet d'autoroutes souterraines destinées, en temps de guerre, à servir d'abri contre les effets des bombardements aériens à la population parisienne ; en temps de paix, à assurer le décongestionnement de la circulation en surface et
à assurer le décongestionnement de la circulation en surface et à l'établissement de lignes directes d'autobus et de métropolitain. Cette Commission devra présenter le projet au Conseil municipal, au moins avant la fin de la session budgétaire de 1936 et déposer des conclusions sur les moyens de réalisation dudit projet. ÉTUDES DE BETON ARME E. GARNIER INGÉNIEUR CONSEIL 46, rue du Dr-Trolard, Alger. Tél. 46-07 La situation du chômage en France. Nombre de chômeurs officiellement secourus par les fonds de chômage et les bureaux de bienfaisance : Maximum 1935 (23 février) 503.502 Minimum 1935 (5 octobre) 371.865 Maximum 1936 (22
février) 503.502 Minimum 1935 (5 octobre) 371.865 Maximum 1936 (22 février) 489.639 Semaine du 6 au 11 septembre 425.111 15 au 18 juillet 424.671 Diminution par rapport à la semaine précédente : 440.751 Augmentation par rapport à la semaine correspondante de l'année précédente : 40.410. Le programme des grands travaux. La Chambre a adopté à l'unanimité le projet de loi du Gouvernement relatif à l'exécution d'un vaste programme de grands travaux. Nous avons exposé les grandes lignes du projet de loi, voté sans changements notables après un exposé du président du Conseil et des amendements dont nos lecteurs ont pu
du Conseil et des amendements dont nos lecteurs ont pu suivre les débats sur la presse quotidienne. Un hôpital mixte à Tizi-Ouzou. Sur le sujet de l'emplacement de l'hôpital mixte à construire à Tizi-Ouzou et suivant les déclarations faites aux Délégations Financières, il apparaît au Conseil municipal de cette ville, que la Colonie n'a pas de besoin d'un emplacement aussi vaste. Il demande l'envoi d'un fonctionsnaire qualifié pour étudier la possibilité de restreindre la surface envisagée, mais il estime que la construction de cet hôpital se fasse le plus rapidement possible, la Grande Kabylie étant dépourvue d'un établissement de ce
possible, la Grande Kabylie étant dépourvue d'un établissement de ce genre. Contre le chômage en Kabylie. Le Conseil municipal de Tizi-Ouzou a demandé au Préfet que l'argent, dont de 800.000 francs qui avait été réservé pour la construction d'un réseau d'égouts soit désaffecté, que son montant soit employé, après avoir obtenu de la Colonie une subsidy aussi élevée que possible, à la mise en adjudication des travaux d'agrandissement et d'améliorations de la station de pompage, de l'amélioration et de la distribution d'eau potable. Sur la proposition de M. Valentin, le Conseil a décidé de demander à la Commission, chargée de
Conseil a décidé de demander à la Commission, chargée de l'examen du projet de voir s'il ne serait pas possible d'envisager de faire exécuter les travaux de terrassement en régie, de façon à empêcher, dans la plus grande mesure possible, la main-d'œuvre locale qui se trouve actuellement au chômage. LES CONGÉS PAYÉS (SUITE DE LA PAGE 1) La durée des congés à donner aux salariés cette année pourra gêner sensiblement la marche de l'exploitation. Certaines industries saisonnières ou à pointe s'étant mises d'accord pour accorder le congé. Il vous donne délégation pour autoriser, pour cette année, une telle extension au
délégation pour autoriser, pour cette année, une telle extension au profit des entreprises auxquelles la limitation au 1er octobre d'une telle disposition aurait cette année une incidence sérieuse, pour des raisons de même ordre, certains établissements ont fait ressortir la difficulté qu'entraînerait pour eux cette année l'obligation de donner, en une seule fois, d'ici au 1er octobre, un congé continu de 30 à 40.000 travailleurs et l'intérêt consécutif. À cette présentation, la possibilité de fractionner ce congé en deux périodes est offerte. Ils ajoutent que ce fractionnement est d'ailleurs souvent désiré par les bénéficiaires eux-mêmes. Encore que la loi du
désiré par les bénéficiaires eux-mêmes. Encore que la loi du 20 juillet 1936 oublie de parler d'un congé continu et que le concours du fractionnement des congés n'a été ni prévu que dans le règlement relatif à l'application de la loi dans l'agriculture et les services domestiques, ce fractionnement pourra être admis dans les autres catégories d'entreprises dans la mesure où il pourrait faciliter la marche de l'exploitation, étant entendu toutefois que les quinze jours ne pourront être divisés qu'en deux fractions d'une semaine chacune et que les travailleurs s'entendraient avec leur employeur. J'ajoute que, lorsque la durée du congé
avec leur employeur. J'ajoute que, lorsque la durée du congé annuel n'est que d'une semaine, celle-ci ne saurait faire l'objet de fractionnement. L'article 54 du Livre II des Actes du Code du Travail a prévu l'intervention d'un décret en vue de déterminer les modalités d'application de la loi dans les catégories d'entreprises où le personnel n'est pas occupé normalement de façon continue pendant une année dans le même établissement, notamment par la constitution de Caisses de compensation entre les employeurs intéressés. Vous trouverez, ci-joint, la lettre par laquelle je circule à toutes les grandes organisations syndicales intéressées pour leur demander
à toutes les grandes organisations syndicales intéressées pour leur demander leurs suggestions quant aux professions susceptibles d'être affectées par les modalités que déterminera le décret prévu, quant à la constitution et au fonctionnement des Caisses de compensation appelées à participer à l'application de la loi. Je vous serais reconnaissant de me faire connaître la liste des professions rentrant, selon vous, dans le cadre de l'article. Toutefois, si la constitution de Caisses de congés compensateurs dans les professions rentrant dans ce cadre est obligatoire, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit créé pour d'autres catégories d'entreprises qui fonctionnent d'une façon
soit créé pour d'autres catégories d'entreprises qui fonctionnent d'une façon continue, mais où les embouteillages et les débauchages sont fréquents. Quoi qu'il en soit, il est bien entendu que même dans les professions dans lesquelles de telles Caisses sont obligatoires, les travailleurs qui justifient de services continus dans le même établissement d'une durée égale à celle qui est prévue par la loi, ont droit, dès cette année, sans attendre que les Caisses soient constituées, comme les autres travailleurs et dans les mêmes conditions, à un congé annuel payé, de 30 à 40 jours. Le ministre du Travail, Paris, 29 juillet
à 40 jours. Le ministre du Travail, Paris, 29 juillet 1936. Le ministre du Travail La loi du 20 juin 1936, publiée dans le Journal officiel du 26 juin, 1936, a ajouté au titre premier du livre VIII du Code du Travail, un chapitre VIIe de IV ter sur les congés annuels, composant les articles 54 g à 54 j, auxquels tout ouvrier, employé ou apprenti occupé dans une profession industrielle, commerciale ou libérale ou dans une Société cooperative, ainsi que tout compagnon ou apprenti appartenant à un atelier artisanal, a droit, après un an de services continus dans l'établissement,
a droit, après un an de services continus dans l'établissement, à un congé annuel continu payé d'une durée minimum de quinze jours comportant au moins douze jours ouvrables. Si la période de vacances ordinaires dans l'établissement survient après six mois de services continus, l'ouvrier, employé, compagnon ou apprenti aura droit à un congé continu payé d'une semaine. Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte aux usages ou aux dispositions des conventions collectives de travail qui auraient assuré des congés payés de plus longue durée. L'octroi du congé payé est donc subordonné, en principe, à une certaine continuité des services
donc subordonné, en principe, à une certaine continuité des services dans le même établissement pendant une durée déterminée. Or, il est apparu que dans certaines professions un grand nombre d'ouvriers ou d'employés ne pourraient remplir cette condition en raison, notamment du caractère saisonnier de ces professions (hôtels de stations climatiques, touristiques et hydrominérales par exemple) ; de caractère normal de discontinuité des travaux (travaux de chargement et de déchargement dans les ports) ; de l'influence des conditions atmosphériques et changements de température sur l'exécution des travaux de l'entreprise (travaux publics, bâtiment, etc). Il s'ensuit qu'un grand nombre d'ouvriers ou employés
bâtiment, etc). Il s'ensuit qu'un grand nombre d'ouvriers ou employés occupés dans des établissements de cette nature risqueraient de ne pas remplir la condition de la durée des services continus, qui est généralement à la base du droit au congé payé. C'est afin de ne pas priver ce personnel de congé annuel que la loi prévoit qu'un décret pris en Conseil des ministres déterminera les dispositions relatives au congé payé pourront être appliquées aux professions dans lesquelles le personnel n'est pas normalement occupé pendant une année. Une de ces modalités est expressément prévue par la loi : c'est la constitution
est expressément prévue par la loi : c'est la constitution d'une Caisse de Compensation entre les employeurs intéressés en vue de répartir entre eux les charges résultant des congés payés accordés aux travailleurs d'après la durée de leurs services continus, non plus dans le même établissement, mais dans les divers établissements de la ou des professions considérées. En vertu de l'élaboration de ce décret, j'attacherais du prix à recevoir de votre groupement toutes suggestions concernant : 1° Les catégories de professions, industries et commerces auxquelles les modalités spéciales qui seraient déterminées par le décret à intervenir devraient, à votre avis,
déterminées par le décret à intervenir devraient, à votre avis, s'appliquer ; 2° Les dispositions spéciales qui, selon vous, devraient être insérées dans le décret ; 3° La constitution, l'organisation, le fonctionnement des caisses de compensation appelées à participer à l'application de la législation sur les congés payés. D'ores et déjà, il apparaît que ces caisses devraient grouper tous les employeurs de la ou des professions considérées et que ceux-ci devraient par suite s'y affilier obligatoirement, que ces caisses devraient être soumises, comme les caisses de compensation d'allocations familiales, à l'agrément du ministre. Il semble que les règlements de ces
l'agrément du ministre. Il semble que les règlements de ces caisses devraient, en particulier, déterminer la ou les professions ou la circonscription sur lesquelles s'étend leur action, les bases sur lesquelles seraient établies les cotisations des employeurs, la façon dont seraient constatés les services continus des travailleurs dans la ou les professions considérées. Vous voudrez bien, dans l'avis que vous m'adressez, me faire connaître vos suggestions non seulement sur les conditions générales à imposer aux caisses en général, mais aussi sur les conditions spéciales qu'il y aurait lieu de prévoir pour les professions ressortissant à votre organisation. J'attacherais du prix
pour les professions ressortissant à votre organisation. J'attacherais du prix à recevoir votre réponse dans le plus bref délai possible. Pour le ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, directeur du travail : Ch. PICQUENARD. LE JOURNAL GENERAL — TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT ARTICLE 1er. — Il est ouvert un concours entre les constructeurs ou fournisseurs français, spécialistes d'appareils d'éclairage pour la fourniture et la pose d'appareils nécessaires à l'éclairage du Palais des Beaux-Arts. ARTICLE 2. — Importance de la fourniture. — Le nombre et les types d'appareils seraient approximativement : ENTRÉE (extérieur), 2 appliques. ENTRÉE (hall intérieur), 4
approximativement : ENTRÉE (extérieur), 2 appliques. ENTRÉE (hall intérieur), 4 appliques. DEUX PASSAGES (droite et gauche) entre le Palais et l'Ecole des Beaux-Arts, 2 plafonniers ou diffuseurs. DEUX PALIERS (droite et gauche) (salle de lecture et peinture), 2 plafonniers ou diffuseurs. PALIER MILIEU (salle des fêtes), 1 applique. 1er ETAGE DEUX PALIERS (droite et gauche), 2 plafonniers ou diffuseurs. SALLE DES MÉDAILLES, 2 plafonniers ou diffuseurs. SALLE H. N. insectes, 7 plafonniers ou diffuseurs. SOUS-SOINS PALIER, 1 plafonnier ou diffuseur. ROTONDE, 4 appliques. H. N. hommes, 14 diffuseurs. H. N. animaux, 17 diffuseurs. Architecture romaine, 11 diffuseurs. ARTICLE 3. —
animaux, 17 diffuseurs. Architecture romaine, 11 diffuseurs. ARTICLE 3. — Les indications ci-dessus sont données pour permettre aux concurrents de juger des dimensions ou types d'appareils à proposer, par rapport à l'usage de ces appareils, ou à l'intensité des lampes, dont les dits appareils pourront être équipés. Le nombre d'appareils est approximatif, mais il il peut être considéré comme minimum. ARTICLE 4. — Prix. — Les propositions des concurrents seront présentées sous forme de prix forfaitaire pour chaque catégorie d'appareils en indiquant le type, les dimensions et capacité. Le prix de chaque appareil devra s'entendre mis en place y compris
de chaque appareil devra s'entendre mis en place y compris toutes fournitures accessoires nécessaires, telles que douilles, chape ou biseauté, chaîne, fils, etc. ARTICLE 5. — Toute facilité sera accordée aux concurrents pour étudier sur place les dispositions à prendre, après demande formulée à la Direction des Travaux communaux, service de réclairage des bâtiments. ARTICLE 6. — Cautionnement. — Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de DEUX CENT FRANCS (200). Le cautionnement définitif est fixé au trentième (1/30e) du montant de l'ensemble de la fourniture. Il devra être versé en numéraire entre les mains du Receveur municipal. Il
versé en numéraire entre les mains du Receveur municipal. Il sera remboursé après la réception des fournitures en service. ARTICLE 7. — Délai. — Le délai de fourniture livrées mises en service est fixé à quarante-cinq jours (45) après la notification de l'ordre de service précisant la fourniture. ARTICLE 8. — Pénalités. — En cas de retard dans le délai d'exécution, il sera appliqué une retenue de vingt francs (20) par jour de retard sur le règlement définitif. Cette pénalité s'entend dimanches et jours fériés compris et applicable sans mise en demeure préalable. En contre partie, il sera alloué dans
en demeure préalable. En contre partie, il sera alloué dans les mêmes conditions une prime de 10 frs par jour. ARTICLE 9. — Règlement. — Le règlement aura lieu immédiatement après la réception des fournitures en service. ARTICLE 10. — Garantie. — Étant donné la nature des fournitures, il ne sera pas fait de retenue de garantie et il ne sera procédé qu'en une réception de définitive. ARTICLE 11. — Dégradations. — Toute dégradation éventuelle à l'immeuble ou au mobilier, de quelque nature que ce soit; tout remplacement d'objets brisés ou détériorés du fait du fournisseur, de son entrepreneur ou
ou détériorés du fait du fournisseur, de son entrepreneur ou de leur personnel, seront réparés ou exécutés par la commune. Le montant en sera déduit du règlement définitif. ARTICLE 12. — Assurance. — Le fournisseur, ou son préposé, effectuant la réception seront tenus de s'assurer contre les risques prévus par la loi du 23 décembre 1919 sur les accidents du travail (article 8 de la dite loi). ARTICLE 13. — Conditions générales. — Pour tout ce à quoi il n'est pas dérogé au présent règlement, l'adjudicataire sera soumis aux clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de la Ville d'Oran,
et conditions générales imposées aux entrepreneurs de la Ville d'Oran, par arrêté municipal du 5 avril 1912, approuvé le 6 mai suivant. CHAPITRE II ARTICLE 14. — Les concurrents pourront prendre connaissance dans les bureaux de l'Ingénieur, directeur des Travaux communaux de la ville d'Oran, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, du programme du concours et du cahier des charges. ARTICLE 15. — Chaque concurrent devra fournir: 1°) Une soumission suivant modèle annexé au présent programme du concours et donnant les prix forfaitaires proposés. Cette soumission sera renfermée dans une enveloppe cachetée portant la suscription « Soumission(s)
renfermée dans une enveloppe cachetée portant la suscription « Soumission(s) ; » 2°) Le récépissé, du cautionnement provisoire faisant l'objet de l'article 6; 3°) Un devis descriptif indiquant l'énumération, les désignations, les dimensions, la capacité lumineuse, caractéristiques et qualité des appareils proposés; 4°) Une note indiquant les références du concurrent; 5°) Une note justifiant que les appareils proposés sont de fabrication française. ARTICLE 16. — Les pièces énumérées à l'article 15 ci-dessus seront adressées à M. le Maire de la ville d'Oran, sous pli fermé recommandé, avec la mention « Concours pour fourniture d'appareils d'éclairage pour le Palais des Beaux-Arts
Concours pour fourniture d'appareils d'éclairage pour le Palais des Beaux-Arts ». Ces plis devront parvenir à destination au plus tard le 16 septembre 1936, à 17 heures. ARTICLE 17. — Les propositions présentées par les concurrents seront examinées par une Commission spéciale désignée, par le Maire de la ville d'Oran. Cette Commission ne sera pas tenue d'accepter l'offre la plus économique et conservera l'entière liberté de son choix. Elle se réserve le droit de demander aux concurrents la production de modèles des types d'appareils par eux proposés. Elle se réserve aussi la faculté d'apprécier dans quelle mesure il lui sera
aussi la faculté d'apprécier dans quelle mesure il lui sera possible d'admettre des dérogations aux conditions stipulées dans le présent cahier des charges, de subordonner l'acceptation d'un projet à certaines modifications et de ne pas donner suite au concours si aucune proposition ne lui paraît acceptable. La proposition retenue par la Commission ne sera valable, et définitive, qu'après approbation préfectorale. ARTICLE 18. — Les frais de publicité, de timbres et d'enregistrement des pièces du marché sont à la charge de l'adjudicataire. Modèle de Soumission Je soussigné (nom, prénoms, profession, demeure) faisant élection de domicile à Oran (adresse), après avoir pris