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« en supprimant pour l'établissement des sociétés d'assurances sur la vie, la nécessité d'une autorisation, affranchit le gouvernement de toute responsabilité et rétablit du même coup l'égalité entre les compagnies. » Nous verrons tout à l'heure que ce n'est pas absolument exact. Et ailleurs : « Au contrôle de l'État, il substitue un système de publicité, qui permet aux assurés eux-mêmes de surveiller la gestion des compagnies. Ces dispositions paraissent concilier, dans une très sage mesure, la protection due aux assurés et la liberté due à toute entreprise commerciale. » « Mais il — le système — ne substitue pas
« Mais il — le système — ne substitue pas au régime actuel celui de la liberté absolue. » L'autorisation préalable, la surveillance de l'État disparaissent. C'est déjà un résultat. Il est certain que la surveillance, dans sa pratique actuelle, est chose parfaitement illusoire, et plutôt nuisible qu'utile à l'institution. Nous en avons eu des exemples. Quant à l'autorisation, que M. Lockroy supprime aussi, à côté de certains inconvénients, elle aurait pu être un frein au débordement de sociétés ... comme on en voit trop. Mais la liberté se corrigeant par la liberté, — pas toujours, hélas! — nous pensons
par la liberté, — pas toujours, hélas! — nous pensons qu'il est, en somme, plus logique de ne plus mettre d'entraves administratives à la création des sociétés d'assurances sur la vie. Un autre point très important, c'est la publicité obligatoire des comptes annuels. L'article 10, en effet, est ainsi conçu : « Les sociétés d'assurances sur la vie, publient, chaque année, le compte rendu de leurs opérations, et y annexent des tableaux dressés conformément aux modèles qui seront déterminés par un règlement d'administration publique. « Ces tableaux font connaître, dans leurs détails, la situation et les opérations de la société,
leurs détails, la situation et les opérations de la société, ainsi que le montant, par catégories d'assurances et par âge, des résultats qui garantissent les risques en cours. » C'est au mieux, et nous déclarons franchement qu'il en devrait être ainsi depuis longtemps. Les Compagnies auraient dû y venir d'elles-mêmes, comme l'ont fait quelquesunes. Les autres n'avaient qu'à les imiter, sans amour-propre mal placé; le public y eût gagné « un peu plus de lumière », et l'assurance vie elle-même aurait certainement bénéficié de cette mise à jour, uniforme pour toutes les sociétés. Disons, pour être juste, que, depuis longtemps
toutes les sociétés. Disons, pour être juste, que, depuis longtemps déjà, les directeurs de nos compagnies, dans un projet ou note dont nous avons souvenir, avaient demandé la vérification, par un actuaire, de la situation financière de chaque Compagnie et ce suivant un modèle prescrit par le gouvernement, et identique pour toutes. C'est, en somme, d'une manière plus scientifique, ce que demande M. Lockroy. Depuis 1870, la publication des comptes existe en Angleterre ; plus récemment, elle a été ordonnée en Italie — où elle ne fonctionne pas avec la même régularité que dans le Royaume-Uni. Cette publicité annuelle deviendrait
même régularité que dans le Royaume-Uni. Cette publicité annuelle deviendrait la meilleure sauvegarde des Compagnies et du public. Comme on l'a dit avec raison, ce serait la surveillance des intéressés, des concurrents, contrôle vigilant et efficace. Ce système « respecte la liberté, évite au gouvernement toute compromission » et, en même temps, met au grand jour la situation financière de chaque Compagnie. Les articles 10, n° et 12 de la proposition Lockroy imposant aux compagnies l'obligation de cette mise en lumière de leurs comptes à la fin de chaque exercice, ne devrait rencontrer aucune opposition de la part de nos
ne devrait rencontrer aucune opposition de la part de nos législateurs. Malheureusement, la partie de la proposition de loi qui tend à régler la situation des Compagnies étrangères opérant en France crée, pour ces dernières, un véritable privilège, au détriment de nos sociétés nationales. En effet, ces étrangères sont bien tenues aussi de publier leurs comptes ; mais c'est là une pure illusion, car on sait trop comment bon nombre les établissent. D'ailleurs, tout contrôle est impossible. D'autre part, sous prétexte de sauvegarder les intérêts des Français assurés à ces Compagnies, l'article 17 dit que celles-ci doivent déposer certaines valeurs
Compagnies, l'article 17 dit que celles-ci doivent déposer certaines valeurs à la Caisse des Dépôts et Consignations, « avec affectation par privilège au profit des assurés, à la garantie des opérations faites en France. ». Ces dépôts sont la représentation des réserves pour risques en cours. On voit la situation. Les Compagnies du dehors, les moins solvables, les plus étrangement administrées à leur home office, se vanteront, en France, d'offrir aux assurés plus de garanties que la Générale, Nationale, etc. Pourquoi ? Parce que la Caisse des Dépôts et Consignations, institution d'État, aura charge de leurs réserves, ce qui n'a
institution d'État, aura charge de leurs réserves, ce qui n'a pas lieu pour nos Compagnies. Les rôles seront alors renversés. Telle Compagnie américaine, la Mutual Reserve, si vous voulez, trouvera moyen de se faire passer pour une association spécialement favorisée, patronnée et même recommandée par l'État. En appuyant un peu sur la chanterelle de la mutualité, si en vogue à présent, cette exotique ou toute autre pourra faire des dupes indéfiniment avec une liberté quasi patentée. Mais n'insistons pas. Par ce qui vient d'être dit, on voit que tout n'est pas parfait dans la proposition de M. Lockroy. Il se
pas parfait dans la proposition de M. Lockroy. Il se trouve, comme dit le vulgaire, à boire et à manger. Espérons qu'elle sera discutée avec soin, et fortement amendée. Nous n'avons ici, faute de espace, abordé que quelques points; bien d'autres prêtent à la critique. Il est à souhaiter que les spécialistes, et particulièrement nos directeurs de Compagnies, fassent entendre leur voix, et tentent au moins d'éclairer les législateurs. Trop de quiétude pourrait être fort nuisible à l'institution. Les lois mal faites ont la vie plus dure que les bonnes lois. VESPER. CHRONIQUE La Confiance-Grâce Nous venons de recevoir le
lois. VESPER. CHRONIQUE La Confiance-Grâce Nous venons de recevoir le compte-rendu des opérations de cette Société pendant l'exercice 1889. Le chiffre des affaires réalisées est en notable augmentation sur l'exercice précédent, il en est résulté une augmentation assez sensible des bénéfices industriels. La Confiance-Grâce se trouve donc en excellente situation pour opérer la réduction du capital de 4 millions à 2 millions, opération projetée dès l'année dernière. Les actions de la nouvelle Confiance se trouveront ainsi libérées d'un quart, représenté soit par les valeurs en caisse, soit par les placements de fonds ou les soldes dûs par les agents. Il
de fonds ou les soldes dûs par les agents. Il résultera de cette opération une excellente situation pour les actionnaires (à l'exception des premiers souscripteurs) qui profiteront d'une organisation et d'un portefeuille ne leur ayant rien couté. Nous croyons que l'Assemblée générale extraordinaire qui aura à se prononcer sur cette opération se réunira vers le mois de septembre. Voici les principaux chiffres qui nous sont fournis par le compte-rendu. Bilan ACTIF Actionnaires 4.500.000 Caisse 39.963 84 Fonds placés 244.035 48 ( Crédit Foncier 85.435 15 Banquiers Banquiers 15 Banquiers Crédit Lyonnais 2.884 70 Soldes débiteurs dans les agences 122.510 76
Lyonnais 2.884 70 Soldes débiteurs dans les agences 122.510 76 Contentieux 72.012 18 Profits et pertes 1.034.020 41 Total 6.101. 162 52 PASSIF Fonds social 6.000.000 Inspecteurs 1.042 40 Excédent de recettes 100.120 12 Total 6.101. 162 52 Compte de profits et pertes RECETTES Assurances de 1889 447.778 60 Intérêts 7.529 49 Bonsi sur polices et acomptes 5.101 35 Droits de transferts 327 05 Total 460.714 39 DÉPENSES Sinistres de 1889 166.443 90 Frais de règlements 19.382 39 Frais d'inspection 6.551 95 Frais de justice 8.025 22 Frais généraux 85.601 76 Commissions 74.586 05 Excédent de recettes 100.120 12 Total
76 Commissions 74.586 05 Excédent de recettes 100.120 12 Total 460.714 39 L'Économe National Le Conseiller des assurances publie l'information suivante dans son dernier numéro : « L'Économe National (incendie). — M. Glane, son agent général pour toute la France vient de renoncer à poursuivre les assurés de cette Société, devant les arguments topiques qui lui ont été opposés en justice, conformément à notre consultation. Cette escarmouche a eu lieu à Annecy. Le Conseil d'administration n'avait pas — statutairement — le droit de déléguer tous ses pouvoirs à UN ÉTRANGER. » L'Exposition de Toulon Revenons un peu sur ce sujet:
» L'Exposition de Toulon Revenons un peu sur ce sujet: M. Carnot vient d'être prié, par les délégués du comité de l'exposition de Toulon de vouloir bien inaugurer l'Exposition en faisant coïncider son voyage dans le midi avec la date d'ouverture, fixée, ainsi que le Congrès d'hygiène et de sauvetage, au 5 avril. M. Carnot espère répondre à leur invitation. Les Compagnies adhérentes sont : le Comité, la Générale-Vie, le Phénix-Vie, l'Union-Incendie, l'Urbaine-Incendie, le Gresham, la Célérité. La section de l'économie sociale comprendra : partie assurance : Caisse de Prévoyance de la Générale Vie, Incendie, Maritime ; Phénix, Union, Urbaine.
de la Générale Vie, Incendie, Maritime ; Phénix, Union, Urbaine. Ouvrages de MM. Léon Marie : Traité mathématique et pratique des opérations financières : Gauvin, Manuel de l’Inspecteur ; Examen médical dans les assurances sur la vie, etc. Plusieurs journaux d’assurances figureront également à la dite exposition. L’Étable (Mutuelle-Bétail) Nous sommes à même d’aligner aujourd’hui les maigres chiffres de l’année 1889, pour cette petite Société d’assurance contre la mortalité du bétail. Sans nous arrêter à trop de détails, nous allons donner les sinistres et charges sociales par chaque catégorie. ESPÈCE BOVINE Les sinistres que la Société a éprouvés au cours
BOVINE Les sinistres que la Société a éprouvés au cours de l’année 1889, se sont élevés pour l’espèce bovine, déduction faite des valeurs retirées, au chiffre de : 41,137 05 Les charges alimentaires à cette catégorie d’animaux sont : Frais de justice, vétérinaires, expertises 527 50 Frais généraux 6,115 20 Intérêts sur avances faites par la Société auxiliaire 5,836 85 Frais d’administration à 0,20 % des valeurs assurées 4,032 10 VOL. vin. — N° 9 L’AGENT D’ASSURANCES 97 Participation de la Société auxiliaire dans les droits de la Direction à 0,10 % 2,016 .05 Frais de recouvrements 6,068 10 Non
0,10 % 2,016 .05 Frais de recouvrements 6,068 10 Non valeurs 3,052 50 La valeur assurée espèce bovine 29,628 30 étant de 2,016,042 et le maximum de la cotisation 3 % étant appliqué, il en résulte que le montant des recouvrements sera de 60,481 fr. 25. Si de cette somme on défalque les charges ci-dessus mentionnées, il reste 30,852 fr. 95 pour payer les sinistres. Cette somme répartie sur celle de 41,137 fr. 25 montant des sinistres donne 75 % comme indemnité et pour solde. ESPÈCE CHEVALINE 1ère CATÉGORIE Les sinistres que la Société a éprouvés au cours de l’année
sinistres que la Société a éprouvés au cours de l’année 1889, se sont élevés pour l’espèce chevaline 1ère catégorie, déduction faite des valeurs retirées, au chiffre de 8,409 fr. 10. Les charges sociales concernant cette catégorie de l’espèce chevaline se composent de : Frais de justice, vétérinaires, expertises 334 66 Frais généraux 4,731 82 Intérêts sur avances faites par la Société auxiliaire 5,684 30 Frais d’administration à 0,20 % des valeurs assurées 1,389 » Participation de la Société auxiliaire dans les droits de la direction à 0,10 % 694 50 Frais de recouvrements 2,778 » Non valeurs 6,142 07 22,734
Frais de recouvrements 2,778 » Non valeurs 6,142 07 22,734 35 La valeur assurée espèce chevaline 1ère catégorie étant de 694,495 fr. et le maximum de la cotisation 4 % étant appliqué, il en résulte que le montant des recouvrements sera de 27,779 fr. 80. Si de cette somme on en défalque les charges sociales ci-dessus mentionnées, il reste 5,045 fr. 45 pour payer les sinistres. Cette somme répartie sur celle de 8,409 fr. 10 montant des sinistres donne 60 % comme indemnité et pour solde. ESPÈCE CHEVALINE 2e CATÉGORIE Les sinistres que la Société a éprouvés au cours de
Les sinistres que la Société a éprouvés au cours de l’année 1889, se sont élevés pour l’espèce chevaline 2e catégorie, déduction faite des valeurs retirées, au chiffre de 858 fr. 90. Les charges sociales concernant cette catégorie se composent de : Frais de justice, vétérinaires, expertises 130 » Frais généraux 105 50 Intérêts sur avances faites par la Société auxiliaire 40 » Frais d’administration à 0,20 % des valeurs assurées 61 » Participation de la Société dans les droits de la Direction à 0,10 % 30 50 Frais de recouvrements 182 95 Non valeurs 850 » 1,399 95 La valeur
182 95 Non valeurs 850 » 1,399 95 La valeur assurée espèce chevaline 2e catégorie étant de fr. 30,400 et le maximum de la cotisation 6 % étant appliqué, il en résulte que le montant des recouvrements sera de 1,829 fr. 40. Si de cette somme on en défalque les charges sociales ci-dessus, il reste 429 fr. 45 pour payer les sinistres. Cette somme répartie sur celle de 858 fr. 90 montant des sinistres, donne 50 % comme indemnité et pour solde. Naturellement le maximum de la cotisation a été partout appliqué, et malgré cela, il a été impossible de
partout appliqué, et malgré cela, il a été impossible de payer les sinistres entièrement ; nous trouvons même la répartition très faible. Le maximum des cotisations avait produit les chiffres suivants en 1888 : Espèce bovine 73,717 15 Espèce chevaline (1ère catégorie) 38,043 20 — (2e catégorie) 2,461 20 14,221. 55 Il y a baisse en 1889 : de 13,235 francs sur l’espèce bovine, de 10,263 francs sur l’espèce chevaline (1ère catégorie), de 631 francs sur l’espèce chevaline (2e catégorie). Dégringolade sur toute la ligne. Avec beaucoup d’exercices comme le dernier, l’Étable n’en a pas pour longtemps. La loi sur
dernier, l’Étable n’en a pas pour longtemps. La loi sur les Sociétés Cette loi, votée comme on sait par le Sénat, présente relativement au paiement des coupons une disposition qui est à signaler. Le Sénat a résolu une question restée jusqu’ici controversée : à savoir qui, du porteur ou de la Société, doit être rendu responsable du paiement de coupons fait indûment sur des titres sortis au tirage. La pratique consacrée par une jurisprudence à peu près constante est que les Compagnies qui s’aperçoivent après coup qu’elles ont payé à tort des coupons sur des titres sortis, retiennent le montant
tort des coupons sur des titres sortis, retiennent le montant de ces coupons lorsqu’elles remboursent le capital amorti. Le Sénat, par une disposition nouvelle, décide au contraire que « dans le cas où une Société aura payé les intérêts ou dividendes d’actions, d’obligations ou de tous autres titres remboursables par suite d’un tirage au sort, elle ne pourra répécher ces sommes lorsqu’elles seront présentées au remboursement. On a fait valoir qu’une Société avait en effet par devers elle des facilités de vérification que n’ont pas les porteurs de titres. Nous n'y contredisons pas, en effet : Mais la phrase présente
n'y contredisons pas, en effet : Mais la phrase présente une si drôle de facture que les assureurs des deux pays en question vont être pris, par ceux des autres contrées, pour de vrais anthropophages, des quadrumanes forcenés, et même plus, — ou moins. Sommes-nous revenus aux jours mythologiques de Briarée ? L'Afrique française L'assemblée générale de cette Société n'a pu avoir lieu, faute d'un nombre suffisant d'actionnaires. Il y avait cependant une majorité, mais les dissidents se sont au dernier moment enfermés dans la salle du conseil, et ont refusé de signer la feuille de présence. Ce n'est que
refusé de signer la feuille de présence. Ce n'est que partie remise à quinzaine. La Société Générale Néerlandaise-vie On affirme que cette Société hollandaise d'assurances sur la vie aurait l'intention d'étendre ses opérations à l'Italie. Ni l'un ni l'autre Un journal de province, qui combat depuis longtemps les Prévoyants de l'Avenir et autres associations de même acabit, écrit ceci : « Demandez donc aux Prévoyants de l'avenir ou à la France prévoyante quelle retraite ils vous serviront au bout de 15 ou 20 ans. Ils n'oseront pas vous le dire. Savez-vous pourquoi ? Parce que les rentes de vos versements
Savez-vous pourquoi ? Parce que les rentes de vos versements étant mangées par les souscripteurs des premières années, voire votre prétendue retraite sera inférieure à votre cotisation annuelle ; de sorte qu'après 15 ou 20 ans de versements, si vous tenez à l'honneur de continuer à être un Prévoyant, il vous faudra verser, toujours verser et non recevoir. » Tout cela est fort bien, et nous applaudissons de grand coeur. Mais nous ne sommes plus d'accord avec notre confrère quand il s'écrie : « Croyez-moi, si vous voulez vous assurer contre l'avenir, adressez-vous à la Caisse des retraites pour la
contre l'avenir, adressez-vous à la Caisse des retraites pour la vieillesse, administrée par l'Etat. » La Caisse des retraites n'a jamais donné, chacun le sait, que des déficits — payés par les contribuables. Et nous ne sommes pas « fin de siècle » au point de recommander Charybde pour éviter Scylla. Allons donc à l'assurance-vie. Nouvelles Compagnies 1° La Concorde, 32, rue Saint-Marc, assure toutes sortes de risques. A-t-elle d'abord assuré son existence ? Nous serions curieux de connaître ses moyens de réussite... si elle en a. 2° Autre Compagnie au n° 8 bis de la rue de Chateaudun, qui
au n° 8 bis de la rue de Chateaudun, qui assurera, croyons-nous, les risques de faillites. En voilà une qui pourrait avoir des clients ! Inutile de se présenter, là aussi il faut écrire. Toujours du mystère 3° Une Société d'assurances nationales vient d'être fondée à Athènes. La Banque Nationale de Grèce a souscrit pour 2 millions de francs ; la Pistoliki, pour 500,000 francs; le Crédit Industriel, pour 500,000 francs, et la Banque de Constantinople, pour 1 million et demi de francs. M. Trolet D'après The Insurance Sun M. Trolet serait nommé représentant du Sun (Branche-vie). On sait que
Trolet serait nommé représentant du Sun (Branche-vie). On sait que notre ami Trolet avait déjà le mandat de la Branche-incendie. France Industrielle L'assemblée du 15 n'a pu avoir lieu, faute d'un nombre suffisant d'actions représentées. C'est au café que la principale réunion s'est tenue; nous avons remarqué dans l'assistance le représentant belge de la France Industrielle, puis M. Langlois et diverses autres personnes. A bientôt d'autres nouvelles. L'Azienda-vie L'assemblée générale des actionnaires de l'Azienda, société franco-autrichienne d'assurances sur la vie, 3 septembre dernier, a décidé, par suite du traité de réassurance passé avec la Société d'assurances impériale, royale, privilégiée le
réassurance passé avec la Société d'assurances impériale, royale, privilégiée le Phœnix autrichien, de prendre la raison sociale de cette dernière Société. En conséquence, les porteurs d'actions de l'Azienda, Société franco-autrichienne d'assurances sur la vie, sont invités à déposer leurs titres, pour l'échange des actions, à la Banque russe et française, 4, rue Auber, à Paris, à partir du 17 mars courant. L'Electric On lit dans le Bulletin de l'électricité : Les Compagnies d'assurances en Amérique. — Il paraît que les Compagnies américaines d'assurances contre l'incendie ne donnent pas toujours satisfaction à leurs clients, et qu'un groupe financier, appuyé par les
à leurs clients, et qu'un groupe financier, appuyé par les principaux électriciens du nouveau monde, profite de cet état de choses pour créer l'Electric Mutual Insurance Company. La nouvelle Compagnie assurerait exclusivement la perte, par le feu, du matériel des stations centrales ou privées d'éclairage électrique. Il n'y a pas lieu de s'étonner et de critiquer cette nouvelle institution qui, en Europe, n'aurait qu'un aliment insignifiant; aux Etats-Unis, on ne compte pas moins de mille stations centrales, représentant chacune un capital de cent mille francs et dans leur ensemble la somme énorme de cent millions. L'Electric Mutual Insurance Company est
somme énorme de cent millions. L'Electric Mutual Insurance Company est patronnée par la Electric Light Association, Edison Association of Illuminating Company, Edison, Elihu Thomson, Frank Morrison, etc. (Argus) La Commerciale maritime du Havre — M. Max. Begouën-Demeaux, ancien courtier juré d'assurances près la bourse du Havre, vient d'être nommé administrateur-directeur de cette Compagnie, en remplacement de M. Hauville, démissionnaire. La Commerciale maritime est constituée au capital de un million ; elle a été fondée en 1834 et vient d'être prorogée pour une nouvelle période de vingt années. Pourvu que cette vieille Commerciale n'ait pas l'idée de forcer la jeune de
vieille Commerciale n'ait pas l'idée de forcer la jeune de Paris à changer son nom. Un tel semblable s'est déjà présenté. Il existe également, à Paris, deux Centrales: l'une maritime, l'autre incendie; La Mutuelle-vie de New-York M. G. Coltelette, représentant de la Mutuelle-vie de New-York, en Italie, vient d'être nommé chevalier de l'Ordre de la Couronne d'Italie Le Progrès Maladies Cette Société, dont on ne parlait presque plus, révèle son existence par l'intéressante circulaire que voici : Paris le 1er Mars 1890. M. Nous avons l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 69 des Statuts ainsi conçu : «
conformément à l'article 69 des Statuts ainsi conçu : « Lorsque la liquidation d'un exercice nécessite « l'appel de cotisations complémentaires sur le maximum « muni de garantie, le Conseil d'administration, sur « la proposition du Directeur général, en fixe le montant « ainsi que l'époque du paiement. » Le Conseil d'administration, dans sa séance du 26 février courant, a décidé sur la proposition du Directeur général, qu'il serait fait un appel de cotisation supplémentaire pour l'exercice 1889. Cette cotisation, qu'il a fixée au tiers du maximum de garantie, devra être payée le 6 mars prochain. En conséquence, nous vous
être payée le 6 mars prochain. En conséquence, nous vous prions de nous faire parvenir pour la date sus-indiquée la somme de représentant 1/3 du maximum de garantie stipulé dans les statuts et afféré pour l'exercice 1889 à votre âge et à l'indemnité assurée par votre police. Agréez, Monsieur, l'assurance de notre considération la plus distinguée. Pour la Société : Le Directeur général. GUYOT Vu : le Président du Conseil d'administration DE LESTAUBIÈRE Enfin, cela prouve au moins que le Progrès Maladies a fait des affaires (! !). C'est curieux comme l'assurance maladies a des succès en France. L'AGENT D'ASSURANCES
comme l'assurance maladies a des succès en France. L'AGENT D'ASSURANCES VOL. VHI. — N° 9 L'Assurance obligatoire contre la maladie en Suisse Puisque nous venons de parler de l'Assurance maladies, donnons la nouvelle suivante : Par 6 voix contre 2, les commissions de l'assemblée fédérale pour l'assurance obligatoire contre la maladie et les accidents ont arrêté la rédaction suivante : La Confédération créera par voie de législation, un établissement fédéral d'assurances contre la maladie et les accidents, en tenant compte de l'existence des caisses d'assurances privées. « L'assurance sera obligatoire pour tous ou pour certaines professions seulement. Les commissions se
pour tous ou pour certaines professions seulement. Les commissions se réuniront à nouveau le 15 mai à Zurich pour étudier la matière avec plus de détails. » Au moins la Commission tient compte de l'existence des caisses d'assurances privées L'ami Tolain n'avait pas des idées aussi saines, malgré la source intelligente où il puisait ses renseignements sur l'assurance. On n'est pas parfait! La proposition de loi Bourgeois et les Mutuelles-incendie Le Comité des assurances mutuelles a envoyé la circulaire suivante aux intéressés, à la date du 12 du mois dernier : « Monsieur et cher collègue, Dans la séance de