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que si le département de l'Eure ne persiste pas à exiger que le point d'attache de l'embranchement sur le chemin de Paris à Cherbourg soit à Conches, mais qu'elle puisse le reporter à Romilly, et que si ce département peut enfin aider la compagnie à faire lever le veto qui lui interdit pour sept années encore la faculté de relier la ligne de l'Ouest à Angers, la compagnie exécuterait, d'ici à trois ans, la grande ligne dont il s'agit, c'est-à-dire l'embranchement de Serquigny, l'embranchement de Laigle sur le chemin de Cherbourg et l'embranchement de la ligne de l'Ouest à Angers,
Cherbourg et l'embranchement de la ligne de l'Ouest à Angers, chemins actuellement distincts, mais qui, dans la pensée de la compagnie, ne sont que les parties d'un seul et même tout, les sections d'une ligne capitale. M. Marc, au nom de la compagnie soumissionnaire de l'embranchement de Conches à Laigle, dit qu'il est heureux de voir la question si près d'une solution favorable. La petite compagnie qu'il a l'honneur de représenter n'a pas d'autre but. Il ne reste plus au fond qu'un point de dissidence sur lequel il demande la permission d'insister. La petite compagnie, dit-il, a établi son tracé
permission d'insister. La petite compagnie, dit-il, a établi son tracé entre Laigle et Conches. La compagnie de l'Ouest demande à diriger le sien de Laigle à Romilly. Elle prétend que la ligne par Romilly sera plus directe ; nous prétendons que celle par Conches dessert une plus grande masse d'intérêts, et que ces intérêts méritent bien un allongement de sept kilomètres. La compagnie de l'Ouest n'est pas toujours si rigide sur ses préférences en faveur de la ligne droite, car à Sées, sur un point, qui fait aussi partie de la grande ligne dont elle parle, elle s'est refusée à
la grande ligne dont elle parle, elle s'est refusée à la ligne la plus courte; mais ces questions de détail, aussi bien que les débats qui peuvent exister entre la compagnie d'Orléans et la compagnie de l'Ouest à propos des embranchements sur Tours et Angers, ne se rattachent que secondairement à ce qui doit nous occuper ici. La petite compagnie s'est prononcée pour le point d'attache à Conches, parce qu'elle y a vu plus d'intérêts à desservir, et notamment ceux du canton de Breteuil qui ont leur importance. La compagnie de l'Ouest dit qu'elle veut desservir les usines de la
de l'Ouest dit qu'elle veut desservir les usines de la Risle, mais le tracé par Romilly n'atteint pas ce but, il ne suit ni la vallée ni le plateau, il parcourt un pays insignifiant, c'est une ligne bâtarde. La petite compagnie maintient donc ses propositions; elle a fait faire des études sur le tracé de Conches, pour lesquelles elle a même reçu des fonds du département, et depuis deux ans le Conseil général a maintenu ce tracé dans toutes ses délibérations. M. Rivet demande à soumettre quelques nouvelles observations. Il a fait connaître au Conseil les préférences de sa compagnie;
a fait connaître au Conseil les préférences de sa compagnie; mais les questions de tracé dépendent en définitive du Conseil d'Etat et du Gouvernement qui en décident. Ce qu'il prie le Conseil général de l'Eure de ne pas perdre de vue, c'est que le but de la ligne, dont on veut combler la lacune par l'embranchement de Laigle sur le chemin de Paris à Caen, est de relier Rouen à Nantes, la Seine et la Loire, et que, pour atteindre ce but, il est nécessaire que l'obstacle qui doit, pendant sept ans encore, empêcher l'exécution de la ligne de l'Ouest
sept ans encore, empêcher l'exécution de la ligne de l'Ouest à Angers, soit levé. M. Marc, de son côté, engage le Conseil à ne pas compromettre, par des débats accessoires, la solution d'une question depuis si longtemps débattue et qui lui a coûté tant de soins; qu'il poursuive, séparément s'il le faut, l'exécution de l'embranchement de Serquigny et de celui de Laigle à Conches, mais qu'il ne la subordonne pas à la levée d'un obstacle qui en est indépendant, car la compagnie d'Orléans exécute en ce moment la jonction du Mans à Tours. Le Conseil, qui a écouté avec l'attention
Mans à Tours. Le Conseil, qui a écouté avec l'attention la plus soutenue les communications de M. Rivet et de M. Marc, leur déclare par l'organe de M. le Président qu'il les prendra en considération et les prie de recevoir ses remerciments. Après la sortie de MM. les Représentants des deux compagnies, M. le duc d'Albuféra demande la parole. L'honorable membre dit qu'il a eu avec MM. les Délégués, qui viennent d'être entendus et avant leur introduction dans le Conseil, une longue conversation d'où il est résulté pour lui une conviction, c'est qu'il y a une pensée secrète sous les
conviction, c'est qu'il y a une pensée secrète sous les communications officielles qui viennent d'être faites. Le tracé de Romilly n'est que le manteau qui la couvre. Le fait non exprimé, c'est la crainte qu'une ligne ne soit plus tard créée d'Evreux à Louviers, ligne qui, si le tracé par Conches prévaut, serait la plus courte pour établir la communication entre Rouen, Nantes et Bordeaux. On a été forcé d'inflécher la ligne de Serquigny vers un arrondissement qui le méritait par son importance; mais ce que l'on veut par la ligne intermédiaire de Romilly, c'est empêcher dans l'avenir la ligne
ligne intermédiaire de Romilly, c'est empêcher dans l'avenir la ligne d'Evreux à Louviers. Le Conseil n'a point d'inquiétudes à concevoir sur l'exécution des deux embranchements, elle est assurée; de ce jour ils sont faits. L'honorable proposant ne se préoccupe ni d'Angers ni d'Amiens. Il se préoccupe du département. L'arrondissement de Pont-Audemer est satisfait par l'embranchement de Serquigny. Sa sollicitude se porte maintenant sur Evreux et Louviers. S'il examine les choses de canton à canton, il persistera encore dans ses vues. Le tracé de Romilly sacrifie le canton de Breteuil, le tracé de Conches est dans tous les intérêts locaux, il
tracé de Conches est dans tous les intérêts locaux, il demande qu'il soit maintenu dans les délibérations du Conseil. M. Lereffait fait observer dans l'intérêt de l'arrondissement de Pont-Audemer que M. le duc d'Albuféra présente les choses à un point de vue si nouveau que les représentants de cet arrondissement auraient besoin de se consulter pour savoir s'ils doivent ou non l'appuyer. M. le marquis de Quitry dit que M. d'Albuféra a représenté l'arrondissement de Pont-Audemer comme pleinement satisfait ; mais que l'assertion est loin d'être établie, car si l'on envoie l'embranchement de Serquigny vers le Neubourg, l'arrondissement de Pont-Audemer
envoie l'embranchement de Serquigny vers le Neubourg, l'arrondissement de Pont-Audemer sera loin d'être content. Il apprécie du reste la direction sur Conches, qu'il ne croit pas devoir porter atteinte à l'embranchement de Serquigny par la vallée de la Risle. M. Lefebvre-Duruffle pense qu'il y aurait de graves inconvénients à placer la question sur le terrain où on paraît l'engager. « Si l'on remettait en lutte, ajoute-t-il, tous les intérêts d'arrondissement et toutes les prétentions cantonales, la division et la confusion ne tarderaient pas à envahir le Conseil. On est d'accord sur le point principal, on a voté les fonds nécessaires
sur le point principal, on a voté les fonds nécessaires à l'exécution de l'embranchement désiré; il n'y a de dissidence que sur une question de détail, le point exact d'attache de cet embranchement sur la ligne de Paris à Cherbourg; le Conseil général, agissant dans sa sphère naturelle, a désigné le point qui lui a paru le plus conforme aux intérêts du département de l'Eure, il doit maintenir sa décision, tâcher de la faire prévaloir auprès de l'administration supérieure et du Gouvernement auquel appartient en définitive le droit de pondérer et de coordonner les divers intérêts locaux pour les ramener
et de coordonner les divers intérêts locaux pour les ramener au but commun de l'intérêt général. » Quant aux vues indiquées par M. Rivet sur le but et l'importance de la ligne dont il s'agit de combler la lacune, elles n'ont pas échappé au Conseil général de l'Eure qui les a plusieurs fois produites dans ses délibérations; elles l'ont été tout récemment dans le procès-verbal de la commission d'enquête, et elles se sont également faites jour dans les délibérations du Conseil général de la Seine-Inférieure; il n'y a rien de nouveau ni de plus à dire. » En conséquence l'opinant,
nouveau ni de plus à dire. » En conséquence l'opinant, quoiqu'il ait l'honneur de représenter plus spécialement l'arrondissement de Pont-Audemer, n'hésitera pas à proposer au Conseil de maintenir la délibération qu'il a prise dans sa séance du vingt-six de ce mois. » Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Rapport de la commission des chemins vicinaux M. Fauvel, M. le Président met aux voix les diverses conclusions du premier rapport de la commission des chemins vicinaux qui a été lu la veille par M. Fauvel. Ces conclusions sont adoptées; celles qui concernent l'augmentation de traitement de MM. les
adoptées; celles qui concernent l'augmentation de traitement de MM. les Agents-voyers le sont en considération des motifs invoqués par M. le Préfet dans son rapport. La gratification qui avait été allouée jusqu'ici aux agents-voyers demeure supprimée. En conséquence l'article du sous-chapitre XV, quatrième section, consacré aux réserves pour frais d'impression et dépenses diverses sera réduit de sept mille à cinq mille huit cents francs. La parole est à M. Lereffait pour le second rapport de la commission des chemins vicinaux. « Messieurs, » En votre dernière session, vous avez décidé qu'il serait établi à Andé, arrondissement de Louviers, un pont,
qu'il serait établi à Andé, arrondissement de Louviers, un pont, système Vergnais, afin de relier les deux rives de la Seine et de mettre les populations de la rive droite en rapport plus sûr et plus direct, avec Evreux, Louviers et la partie du département située sur la rive gauche. » Le chiffre de la dépense devait s'élever, d'après les devis, à la somme de cent quatre-vingt mille fr., et vous avez décidé qu'il y serait pourvu par la subvention départementale de quatre-vingt-douze mille francs, les contingents communaux s'élevant à vingt-sept mille francs et un secours de soixante mille francs
vingt-sept mille francs et un secours de soixante mille francs à solliciter du Gouvernement. » Depuis ce vote, Messieurs, la question n'a pu avoir de solution. La direction de la compagnie Vergnais a changé de mains et la correspondance échangée entre M. le Préfet et le nouveau gérant est loin d'y conduire, car les prix qui avaient servi de base à votre résolution paraissent devoir, aujourd'hui, être élevés de cinquante pour cent. » D'autre part, le Conseil général, n'ayant pas, par un vote, fait le fonds de quatre-vingt-douze mille francs dont il n'a décidé que le principe, M. le Préfet
dont il n'a décidé que le principe, M. le Préfet était dans l'impossibilité d'y donner suite. » Aujourd'hui, Messieurs, la question étant restée la même qu'en 1855, il n'y aura donc lieu par la commission à aucune proposition, avant que les nouveaux tarifs de la compagnie ne soient officiellement connus et ne fassent rentrer la dépense dans les chiffres primitivement posés. Séance du 28 août. Rapport de la commission des chemins vicinaux M. Lereffait. Pont d'Andé. Séance du 28 août. « M. le Préfet nous a annoncé qu'il poursuivra l'instruction de cette affaire. » La commission s'associe au vœu suivant,
de cette affaire. » La commission s'associe au vœu suivant, exprimé de la manière la plus énergique par MM. Guillaume, Petit, de Montreuil et Pouyer: « que M. le Préfet veuille bien, par tous les moyens en son pouvoir, mener à une fin prochaine l'exécution d'un projet qui intéresse à un si haut degré une partie importante du département. » Projet de conversion de routes départementales en chemins vicinaux Le Président profite de la présence de M. Le Préfet, dans le sein de la commission, pour l'entretenir du projet de conversion de quelques routes départementales en chemins de grande communication
conversion de quelques routes départementales en chemins de grande communication présenté, à titre d'essais, au Conseil général en sa session dernière. Ce projet avait été l'objet d'un rapport sur lequel, en raison de son importance, vous n'avez pas cru devoir, Messieurs, prendre une décision; vous l'aviez, en conséquence, ajourné à la session présente. Le Conseil général se trouvant engagé par cette résolution, votre commission a dû nécessairement s'en préoccuper. Elle exprime donc le regret que cette question n'ait pas eu place au rapport de M. le Préfet, car elle est grave et a préoccupé assez vivement le Conseil, en 4855,
grave et a préoccupé assez vivement le Conseil, en 4855, pour que nous désirions lui donner la suite qu'elle mérite. M. le Préfet comprend ainsi que vous, Messieurs, son importance; la commission est heureuse de le constater. « Cette question, a dit M. le Préfet, est de celles dont la solution n'est pas circonscrite dans les intérêts purement départementaux; elle est appelée à devenir d'intérêt général. » Il donne l'assurance qu'elle sera l'objet du plus sérieux examen. Chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil général, qui s'est constamment préoccupé de la nécessité d'attribuer sur le budget annuel une part de subvention aux
d'attribuer sur le budget annuel une part de subvention aux chemins vicinaux ordinaires, sera heureux d'apprendre qu'entrant dans cette voie, M. le Préfet a pu, sur les fonds des amandes de police, en 1856, distribuer aux communes, à titre de secours, une somme de dix mille francs pour ces chemins, généralement si délaissés, et qu'il compte, à l'avenir, continuer à leur venir en aide dans la mesure que le lui permettront les exigences du service et les ressources dont il disposera. Depuis huit ans, aucune somme importante n'avait pu leur être attribuée. Vous vous applaudirez comme nous, Messieurs, de cette
être attribuée. Vous vous applaudirez comme nous, Messieurs, de cette résolution qui sera accueillie avec la plus vive satisfaction. Par suite du principe admis en 1848, par lequel le Conseil général reconnaissant comme équitable un partage proportionnel, entre tous les arrondissements, de la part dans le fonds commun affecté aux grandes lignes vicinales, un travail de compensation a eu lieu entre tous les arrondissements. Cette compensation a été établie entre ceux de Pont-Audemer et de Bernay; mais, malgré les réclamations faites jusqu'alors, l'arrondissement d'Evreux reste redevable à celui des Andelys d'une somme de neuf mille cent trente-sept francs, qui, aux
d'une somme de neuf mille cent trente-sept francs, qui, aux termes des délibérations antérieures du Conseil, devait être compensée par annuités de deux mille francs. M. le comte de Lagrange insiste vivement pour que cette somme soit restituée dans les plus courts délais possibles. Semblable réclamation est présentée en faveur du même arrondissement des Andelys, contre l'arrondissement d'Evreux, quant à la répartition du fonds affecté à la dette vicinale. M. le comte de Lagrange fait remarquer que, lors de la répartition de la partie de la dette concernant les indemnités de terreins à solder dans tous les arrondissements, il a
de terreins à solder dans tous les arrondissements, il a été concédé un cinquième du chiffre de ces indemnités à payer, par l'arrondissement des Andelys, en compensation de la partie des terreins fournis gratuitement pour l'établissement de ces chemins. Cette compensation a été admise par le Conseil général dans sa session de 4854. Cette restitution n'est pas faite, l'arrondissement des Andelys la réclame. Séance du 28 août. Chemins vicinaux. Part proportionnelle des arrondissements. Séance du 28 août. M. le Préfet veut bien promettre qu'il sera donné suite à cette réclamation dans les limites des besoins du service. Prolongement de chemins.
dans les limites des besoins du service. Prolongement de chemins. Proposition du département de la Seine-Inférieure. M. le Préfet de la Seine-Inférieure par sa lettre du 22 août courant, dans l'intérêt des deux départements, en raison de leur éloignement des autres chemins et de la dépense qu'occasionnerait la nécessité de détacher de leur service les cantonniers nécessaires à l'exécution des travaux, fait la proposition suivante : Le département de l'Eure construirait et entretiendrait : 1° Le chemin de grande communication, portant dans l'Eure le n° 1er, sur une longueur de 4,960 mètres ; 2° Le chemin de grande communication, n°
4,960 mètres ; 2° Le chemin de grande communication, n° 20, sur une longueur de 640 mètres. Il ferait entretenir : 3° Le chemin de grande communication, n° 3, sur une longueur de 700 mètres ; 4° Le chemin de grande communication, n° 50, sur 290 mètres. Le département de la Seine-Inférieure ferait construire et entretiendrait sur le territoire de l'Eure le chemin de grande communication, n° 54, de Duclair à Moulineaux, longueur 4,500 mètres (avec le contingent de la commune de Caumont). Longueur à construire et entretenir par le département de l'Eure sur le territoire de la Seine-Inférieure... 2,600
département de l'Eure sur le territoire de la Seine-Inférieure... 2,600 m. À entretenir seulement 990 Ensemble 3,590 Le département de la Seine-Inférieure prendrait à sa charge la construction et l'entretien de 4,500 mètres de chemin sur l'Eure. Cette combinaison paraissant, selon M. le Préfet de la Seine-Inférieure, de nature à concilier les intérêts de chaque département, il invite, en conséquence, son collègue à vous proposer cette combinaison et à la faire ratifier par un vote. La commission après examen de la proposition vous présente, Messieurs, les observations suivantes : D'après la combinaison proposée, le département de l'Eure aurait à entretenir
la combinaison proposée, le département de l'Eure aurait à entretenir : 4° Chemin n° 48, des Andelys à la Feuillie, longueur 1,960 mètres d'entretien à 0f 30 c 588 2° Chemin n° 20, de Dangu à la Feuillie (sur la Feuillie, de la sortie de Fleury-la-Forêt) longueur moyenne 640 mètres à 0f 30 c 492 3° Chemin n° 3, de Gasny à Bouchevilliers 700 mètres (sur Neuf-Marché) à 0f 30 c..... 240 4° Chemin n° 50, de Damville à Elbeuf (sur Saint-Pierre-de-Liéroult), 290 mètres à 0f 30 e...... 92 401 W Total annuel 4,094 50 Le département de la Seine-Inférieure
W Total annuel 4,094 50 Le département de la Seine-Inférieure prendrait en échange sur l'Eure: Le chemin de fer 54, de Duclair à Moulineaux (sur Caumont), 4,500 mètres à 0,20e (sauf à la commune de Caumont à fournir son contingent) 900 Les travaux neufs à faire par le département de l'Eure, s'il acceptait cette convention, consisteraient dans la construction : 1° Des 1,960 mètres de prolongement du chemin n° 1er, sur la Seine-Inférieure, évalués à 49,000 2° Du prolongement de la ligne n° 20, évalué à 44,000 Total : 30,000 Tandis que la Seine-Inférieure n'aurait à dépenser pour l'achèvement du
Tandis que la Seine-Inférieure n'aurait à dépenser pour l'achèvement du chemin de Caumont que neuf mille francs au plus. Séance du 28 août. Séance du 28 août. Dans cette situation, Messieurs, le Conseil général de l'Eure ne peut accepter cette transaction, La commission vous propose, en conséquence, de prendre les résolutions suivantes : Le département de la Seine-Inférieure exécutera les engagements par lui pris, dès 4853, de construire, sur son territoire, les prolongements des chemins de l'Eure, n° 05, 4er et 20, comme le département de l'Eure construira la partie qui le concerne, sur la commune de Caumont. Alors, mais
qui le concerne, sur la commune de Caumont. Alors, mais seulement alors, le département de l'Eure acceptera l'arrangement proposé, pour l'entretien des prolongements réciproques. Les chiffres ci-dessus vous prouvent surabondamment, Messieurs, que, quelque bon vouloir que veuille apporter le Conseil général de l'Eure à la conciliation des intérêts communs, il vous est complètement impossible de l'accepter à ces conditions. Chemins de la Seine-Inférieure. La commission est confiante dans la sérieuse intention du département de la Seine-Inférieure de répondre à l'empressement que le département de l'Eure a constamment apporté à exécuter ses conventions ; elle croit cependant devoir faire remarquer, comme
ses conventions ; elle croit cependant devoir faire remarquer, comme l'a déjà fait M. Fauvel en son rapport, qu'aucun travail n'a été entrepris sur la Seine-Inférieure, tandis que les travaux sont, sur notre département, en cours d'exécution sur toutes les lignes sans exception. Elle espère, en conséquence, qu'aucun retard nouveau ne sera apporté par le département de la Seine-Inférieure dans l'exécution des travaux qui le concernent, afin de donner promptement satisfaction aux populations intéressées à l'ouverture de ces voies nouvelles de communication. M. le Président met aux voix les conclusions de ce rapport qui sont adoptées sans discussion. — 85
de ce rapport qui sont adoptées sans discussion. — 85 — puis, M. le Président donne la parole à M. de Barrey, rapporteur de la commission d'agriculture : « Messieurs, » Chargé par votre commission de l'agriculture de vous exposer le résultat de ses délibérations, je n'ai accepté cette mission qu'en comptant sur une indulgence dont n'avait pas besoin celui de nos honorables collègues auquel elle était habituellement confiée et dont l'expérience a été réclamée pour d'autres travaux. » Votre commission, Messieurs, est heureuse de pouvoir, dès aujourd'hui, et d'après les renseignements nombreux qu'elle a recueillis, vous annoncer que le
les renseignements nombreux qu'elle a recueillis, vous annoncer que le produit des récoltes, dans le département, sera cette année supérieur d'un cinquième au moins à celui d'une bonne moyenne année. » M. le Préfet vous fait connaître, Messieurs, qu'en réponse au vœu que vous avez émis l'année dernière, il a obtenu de S. Exc. M. le Ministre de l'agriculture deux subventions, l'une de quinze cents francs et l'autre de trois mille francs pour la Société libre de l'Eure, et, en outre, la disposition d'une nouvelle machine à étirer les tuyaux de drainage. » L'emploi si intelligent et si utile que
de drainage. » L'emploi si intelligent et si utile que cette société a toujours fait des ressources dont elle pouvait disposer vous assure des excellents résultats qu'elle saura produire au moyen de ses allocations. Ses constants efforts pour la propagation du drainage ont déjà obtenu quelques succès importants. Divers essais ont été faits dans le département, parmi lesquels nous citerons en première ligne les travaux considérables entrepris par un de nos honorables collègues, M. le baron de Montreuil, président du comice de Gisors, qui a fait exécuter un drainage complet sur treize hectares de prairies. Puisse l'exemple des excellents résultats
sur treize hectares de prairies. Puisse l'exemple des excellents résultats qu'il a obtenus engager nos grands propriétaires à l'imiter et à profiter des facilités qu'une loi récente leur donne d'augmenter le produit et la valeur de leurs propriétés. Séance du 28 août. Rapport de la commission d'agriculture. Récoltes; Société d'agriculture. Drainage. Séance du 28 août. » La commission a appris avec un vif intérêt que M. Odier, ancien agent-voyer de l'arrondissement de Pont-Audemer, confiant dans l'avenir du drainage et dans les heureux résultats que l'on ne peut manquer d'en obtenir, a consacré toute son expérience et une partie de ses
a consacré toute son expérience et une partie de ses capitaux à un établissement qui a pour but de le propager et d'épargner aux propriétaires, qui veulent user de ce fécond moyen d'amélioration, tous les embarras et tous les tâtonnements de la mise en pratique. Non seulement M. Odier dresse les plans et les devis nécessaires aux travaux de drainage ; mais il a établi une fabrique de tuyaux, en sorte que le propriétaire, qui veut faire drainer, n'a d'autre soin que de manifester ses intentions et de donner ses ordres. Rien ne peut être plus favorable qu'un pareil établissement