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de vue, à ce sujet. (Interruptions.) Vous ne pouvez pas accepter comme constants des faits racontés dans un rapport du procureur général; ils n’ont pas encore été déférés à la cour d’assises ; ce n’est que la cour d’assises qui pourra dire s’ils sont exacts ou s’ils ne le sont pas. On a apporté une autre théorie. Comment! voilà un juge d’instruction d’Alger qui a qualité pour savoir s’il doit décerner un mandat de dépôt et si ce mandat doit être maintenu. Et on change tout cela. Les choses ne se passent plus ainsi ; il a cessé d’être un
se passent plus ainsi ; il a cessé d’être un juge qui rend une ordonnance, c’est-à-dire un jugement; il consulte le ministre de la justice, et c’est de Paris qu’on lui dit : Décernez un mandat de dépôt. (Très bien ! très bien! sur divers bancs à gauche.) M. Marcel Habert. Si M. Ricard avait fait cela, on aurait vivement réclamé au centre. (Bruit.) M. Forcioli. Une autre observation. Tout à l’heure, M. le garde des sceaux déclarait que la mesure était absolument juridique, qu’elle était légale. Il affirmait qu’il résultait du texte de la loi que le juge d’instruction
résultait du texte de la loi que le juge d’instruction avait eu le droit d’arrêter préventivement M. Max Régis. Il n’est pas inutile peut-être de se rappeler comment cette loi de décembre 1893 a été votée. Je vais l’indiquer sommairement. C’était au lendemain de l’attentat de Vaillant. Le président du conseil, M. Casimir Perier, vint apporter ici quatre projets de loi à la fois, qui étaient destinés à assurer la sécurité des citoyens, auxquels on n’avait pas assez pensé jusqu’à ce moment. Et, parmi ces quatre projets, figurait le projet modifiant la loi de 1881 sur la presse. Ce projet
modifiant la loi de 1881 sur la presse. Ce projet ne fut pas imprimé, il ne fut pas distribué. On n’en eut connaissance que par la lecture qu’en fit à la tribune le président du conseil. Il demanda l’urgence. Quelques-uns de nos collègues, à qui je suis heureux de rendre hommage, demandèrent instamment le renvoi au lendemain en disant : Il faut absolument, dans une affaire aussi délicate, alors que vous créez des délits nouveaux, que vous modifiez une loi existante, il faut absolument que nous ayons le temps de voir les textes. Il y eut un scrutin ; et
voir les textes. Il y eut un scrutin ; et la Chambre refusa le renvoi au lendemain, renvoi nécessaire pour permettre d'imprimer le projet. D'autres collègues demandèrent beaucoup moins. Ils dirent à la Chambre : Donnez-nous quelques heures, seulement quelques heures, pour que nous puissions lire le projet dans une réunion des bureaux ; donnes-nous deux heures, trois heures, afin que nous puissions lire ce projet, le comparer avec le texte de la loi de 1881. Autrement nous ne pouvons pas nous y reconnaître. La Chambre refusa encore. Et remarquez que c'était au commencement de la session, qu'il y avait
que c'était au commencement de la session, qu'il y avait deux cents députés nouveaux, n'ayant aucune espèce de connaissance de la loi sur la presse qui nous était revenue vers la fin de la session précédente ; or, il est toujours délicat, quand on vient modifier une loi, de ne pas avoir sous les yeux, pour les comparer, le texte du projet à discuter et le texte de la loi précédente. Vous savez combien il est difficile de comprendre du premier coup toute la portée d'une mesure. Vous avez vu ce qui s'est passé dernièrement pour l'affaire Zola : la
ce qui s'est passé dernièrement pour l'affaire Zola : la loi sur la presse, malgré les études les plus profondes des jurisconsultes du ministère de la guerre, du ministère de la justice et de la présidence du conseil, a donné lieu à une erreur d'appréciation sur son texte. Eh bien! quand, après une étude sérieuse, on peut arriver à commettre de semblables erreurs sur un texte, on peut dire que la Chambre, à ce moment-là, n'ayant sous les yeux aucun texte imprimé, a voté le projet sans en saisir toute la portée, toute la gravité. (Interruptions.) M. le président. La
la portée, toute la gravité. (Interruptions.) M. le président. La Chambre a délibéré réglementairement sur le texte de loi qu'elle a adopté, et vous ne pouvez pas en parler ainsi. (Très bien! très bien!) M. Marcel Habert. En fait, la Chambre a voté sans trop savoir ce qu'elle votait. M. Forcioli. Je dis que la Chambre a décidé tout au moins très rapidement. (Interruptions à gauche.) À l'extrême gauche. Vous-même, monsieur le président, vous avez critiqué des lois. M. le président. J'ai souvent pu critiquer des lois avant leur vote, mais je les ai toujours, aussi bien à mon banc
mais je les ai toujours, aussi bien à mon banc qu'à ce fauteuil, respectées quand elles ont été votées. (Applaudissements.) M. Forcioli. Je respecte la loi, mais j'indique dans quelles conditions inusitées de célérité elle a été votée. Je répète que la Chambre a voté cette loi sans avoir sous les yeux ni le texte ni les modifications qu'elle apportait à la loi ancienne et, par conséquent, il y a là, je ne dirai pas un abus de pouvoir de la Chambre, mais il faut apporter une certaine largeur de vues dans l'interprétation de cette loi. M. Bovier-Lapierre. La Chambre
vues dans l'interprétation de cette loi. M. Bovier-Lapierre. La Chambre l'avait repoussée un an auparavant. M. Forcioli. Parfaitement. Comme l'a dit M. le ministre de la justice, on créait un délit nouveau, et alors il faut se demander si réellement ce délit nouveau a été commis. Le délit d'apologie des faits réputés crimes ou délits résulte suffisamment du texte de la loi. Je ne vous lirai pas le texte de la loi pour ne pas abuser de vos instants ; mais quand on le lit, on voit qu'il parle surtout de l'apologie écrite et non de l'apologie parlée. Ainsi le
de l'apologie écrite et non de l'apologie parlée. Ainsi le texte vise toujours la saisie d'écrits, et l'article 49 le répète à deux reprises différentes. Sur plusieurs bancs. Aux voix : M. le président. Messieurs, l'orateur exerce son droit de réponse au ministre ; veuillez l'entendre. M. Forcioli. Je disais que si l'on interprète comme on doit le faire le texte de la loi, on voit qu'il ne se rapporte qu'à l'apologie écrite et qu'il fait une différence naturelle, et que tout le monde comprendra, entre l'apologie parlée et l'apologie écrite. Autre chose est l'orateur qui, dans une réunion effrénée,
écrite. Autre chose est l'orateur qui, dans une réunion effrénée, tumultueuse, dans une atmosphère surchauffée, laisse échapper quelques paroles regrettables; et autre chose est un écrivain qui, à son bureau, calcule les mots qu'il doit écrire et, par conséquent, sait toute la portée des phrases qui doivent être imprimées le lendemain. Dans les réunions publiques, il est très difficile de savoir ce qu'a dit un orateur, surtout si, au lieu d'un orateur unique, il y en a eu quatre ou cinq, comme c'est le cas. Comment voulez-vous qu'un commissaire de police, qui n'est pas sténographe, puisse savoir au juste les
police, qui n'est pas sténographe, puisse savoir au juste les mots qu'il doit attribuer à l'un et les paroles qu'il doit prêter à l'autre ? Ici même, il nous arrive quelquefois d'entendre des orateurs répondre, à la tribune, à un orateur précédent, en disant : Vous avez mal compris ma pensée, je n'ai pas prononcé les paroles que vous m'attribuez. Dans ces conditions, il me semble que M. le ministre de la justice aurait pu montrer une plus grande indulgence et ne pas appliquer la loi avec toute la sévérité qu'il a montrée. Remarquez, messieurs, qu'il s'agit d'un fait que
qu'il a montrée. Remarquez, messieurs, qu'il s'agit d'un fait que je regarde comme grave. (Interruptions.) Je ne viens pas faire ici de l'antisémitisme ; je critique tout simplement une arrestation qui me paraît avoir un caractère arbitraire, — je ne dirai pas illégal, — mais un caractère de rigueur excessive; c'est bien le moins que la Chambre m'écoute. Je fais remarquer que l'arrestation de M. Max Régis, dans les conditions où elle s'est produite, est un fait unique dans les annales criminelles. Voilà, en effet, un délit commis à Paris; c'est à Paris que sont les témoins, c'est là que
c'est à Paris que sont les témoins, c'est là que se trouvent le commissaire de police et les personnes que l'on pourra interroger; et l'on va poursuivre le délit à 1,600 kilomètres, à Alger; pour pouvoir l'établir, on est obligé de faire voyager un commissaire de police afin qu'il soit entendu là-bas, et ce n'est que lorsque le commissaire de police est entendu qu'on procède à l'arrestation de M. Max Régis. Il y a un principe de droit criminel, c'est que l'instruction se fait à charge et à décharge; le juge d'instruction ignore si l'inculpé qui est devant lui est
juge d'instruction ignore si l'inculpé qui est devant lui est coupable des faits qui lui sont reprochés, et alors il est tenu d'après la loi, d'après l'humanité et d'après la justice, de faire l'instruction à charge et à décharge. Or, comment voulez-vous que M. Max Régis fasse venir ses témoins à Alger ? Ce n'est pas possible. Alors on agira par commission rogatoire; mais vous avouerez que ce n'est pas la même chose. Autre chose est un témoin qui vient devant le juge, qui affirme par l'autorité de sa présence, de sa parole, par son accent, par l'énergie même qu'il
de sa parole, par son accent, par l'énergie même qu'il met dans sa déposition, la vérité des faits qu'il expose, et autre chose est une déposition reçue à distance, à propos de laquelle ni l'inculpé ni personne ne pourra poser la moindre question. Et comment faire les confrontations nécessaires entre les témoins à charge et à défense ? Comment permettre à l'inculpé de poser des questions utiles aux témoins qu'on entendra ici à Paris ? C'est-à-dire que dans ces conditions il n'est pas possible que vous fassiez une instruction régulière; l'instruction est infirmée par cela même qu'au lieu de la
l'instruction est infirmée par cela même qu'au lieu de la faire à Paris, où se trouvait tout le monde, vous l'avez faite à Alger. Pourquoi avez-vous arrêté M. Max Régis à Alger? Il y a deux raisons possibles : la première, — et je crois que c'est la vraie, — c'est que vous avez été surpris que les pillages d'Alger aient pu durer deux jours, que la force publique n'ait pas pu en avoir raison, et alors vous avez voulu prouver que vous étiez un Gouvernement fort et vous avez arrêté M. Max Régis, afin de prouver votre force après
arrêté M. Max Régis, afin de prouver votre force après coup; et la seconde, c'est l'explication qui a été donnée, — c'est que vous avez voulu, pour ainsi dire, entrer dans la lutte électorale et retirer de cette lutte électorale un de ceux qui pouvaient faire de la propagande en faveur de tel ou tel candidat. Quoi qu'il en soit, l'arrestation n'est pas justifiable. Dans ces conditions, je crois que la Chambre fera bonne justice, et qu'elle prouvera son respect pour la liberté individuelle en votant l'ordre du jour que va déposer M. Samary et auquel je m'associe. M. Paul
va déposer M. Samary et auquel je m'associe. M. Paul Samary. Je demande la parole. Voix nombreuses. La clôture ! la clôture ! M. Paul Samary. Je demande à la Chambre de vouloir bien me laisser répondre quelques mots seulement à M. le garde des sceaux. M. le président. Insiste-t-on pour la clôture? (Oui! — Non! non!) Je consulte la Chambre sur la clôture. (La Chambre, consultée, ne prononce pas la clôture.) M. le président. La parole est à M. Samary. M. Paul Samary. Je reconnaîtrai la bienveillance de la Chambre en ne retenant que quelques courts instants son attention;
Chambre en ne retenant que quelques courts instants son attention; mais il m'est impossible de laisser passer sans y répondre les dernières paroles prononcées par M. le garde des sceaux. J'en appelle à tous mes collègues : j'ai eu la prétention, dans le discours que j'ai prononcé tout à l'heure, de n'avoir apporté aucune parole de discorde et d'avoir fait, au contraire, un pressant appel à l'apaisement. J'ai le droit de critiquer, j'imagine, les actes de l'administration, les actes du Gouvernement. J'ai usé de ce droit, mais j'ai la conscience de n'avoir, dans mon intervention, apporté aucune parole violente dans
de n'avoir, dans mon intervention, apporté aucune parole violente dans les critiques que j'ai, comme c'est mon droit, portées contre l'administration. Je ne puis donc comprendre ni accepter la protestation de M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux, d'ailleurs, il faut bien le constater, n'a rien répondu aux objections juridiques que je lui ai faites au sujet de l'arrestation de M. Max Régis. Ne trouvant sans doute aucune bonne raison à m'opposer, il a fait tout de suite une diversion, disant qu'il y avait d'autres faits qui avaient amené l'arrestation de M. Régis. Il nous a rappelé
avaient amené l'arrestation de M. Régis. Il nous a rappelé le discours prononcé par ce dernier il y a près de trois mois, sur la tombe du malheureux Cayrol; il nous a rappelé aussi les indications qui auraient été données sur les magasins juifs, par M. Max Régis, lors des derniers troubles d'Alger. Mais on n'a alors, à cette époque et depuis, nullement songé à diriger des poursuites contre M. Régis; on n'a pas parlé -alors de l'arrêter. On a attendu pour cela le lendemain de l'arrivée à Alger de M. le commissaire Martin, qui n'avait rien à voir ni
M. le commissaire Martin, qui n'avait rien à voir ni à connaître dans les troubles de janvier, et qui était venu en Algérie pour témoigner tout simplement sur les faits relatifs à la réunion de la salle Chabannes. C'est sur son simple témoignage non contradictoire que vous avez donné l'ordre de procéder à cette arrestation. Or je prétends que vous avez dépassé votre droit et pris une mesure arbitraire, inopportune et condamnable. Vous dites que vous avez ainsi ramené la paix dans Alger. Elle y régnera, soyez-en certains, et nul ne le désire plus que moi; mais il faut pour
ne le désire plus que moi; mais il faut pour cela que vous nous y aidiez par des mesures de modération, de justice et de clémence. Non, la mesure préventive que vous avez prise à l'encontre de M. Max Régis n'a pas été, ainsi que vous le dites, approuvée par ce que vous appelez la population sage d'Alger. Il n'y a pas un seul Français à Alger, même parmi vos fonctionnaires, qui ait pu approuver cette arrestation préventive, parce qu'elle a été faite arbitrairement, inutilement, en fausse interprétation de la loi. Dans tous les cas, ce n'est pas le parquet
loi. Dans tous les cas, ce n'est pas le parquet qui en a pris l'initiative ; l'ordre est parti de la chancellerie. Si vous le niez, monsieur le garde des sceaux, dites-le, parce qu'alors j'apporterai mes preuves. Je dis que c'est vous qui avez provoqué cette arrestation arbitraire et inopportune. Dans ces conditions, on a violé la liberté individuelle. J'estime que la Chambre, quels que soient ses sentiments sur les événements et sur les personnes, ne saurait s'associer à cet acte ; elle veut évidemment que l'ordre et l'apaisement règnent en Algérie, non pas par le bon plaisir, mais par
en Algérie, non pas par le bon plaisir, mais par la liberté. Voilà pourquoi elle ne vous approuvera pas et votera l'ordre du jour que j'ai eu l'honneur de déposer. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. J'ai reçu six ordres du jour motivés, pour lesquels la priorité a été demandée dans l'ordre du dépôt. Le 1er est de M. Samary. Il est ainsi conçu : "La Chambre, regrettant l'atteinte portée à la liberté individuelle par l'arrestation de M. Max Régis à Alger, invite le Gouvernement à pratiquer en Algérie une politique française d'apaisement
le Gouvernement à pratiquer en Algérie une politique française d'apaisement et de concorde, et passe à l'ordre du jour." Le 2° est de M. Chaudey : "La Chambre, réprouvant toutes les excitations aux luttes de religions contraires au principe de la liberté de conscience, passe à l'ordre du jour" Le 3e est de M. de Beauregard : "La Chambre engage le Gouvernement à respecter la liberté individuelle et la sincérité du vote aux prochaines élections." Le 4e est de M. Chauvin : "La Chambre, résolue à poursuivre une politique nettement républicaine, constate que l'état d'énervement où se trouve le pays
républicaine, constate que l'état d'énervement où se trouve le pays est dû à l'attitude équivoque du Gouvernement et passe à l'ordre du jour." Le 5e de M. Chiché : "La Chambre invite le Gouvernement à respecter la liberté individuelle." Le 6e et dernier — pour le moment (on rit) — est de MM. Gérault-Richard, Jaurès, Vaillant et Rouanet : "La Chambre proteste à nouveau contre le régime de suspicion et de violence arbitraire établi par les lois de 1893 et de 1894, rappelle le Gouvernement au respect des libertés publiques et de la liberté individuelle, et passe à l'ordre du
et de la liberté individuelle, et passe à l'ordre du jour." Sur divers bancs au centre et à gauche. L'ordre du jour pur et simple M. Jules Méline, président du conseil ministre de l'agriculture. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour pur et simple. M. Faberot. Je demande la parole pour expliquer mon vote. M. le président. Vous avez la parole. M. Faberot. Citoyens, je vais en quelques mots expliquer pourquoi je voterai contre le Gouvernement. Je voterai contre le Gouvernement parce que le Gouvernement est la cause, la seule cause de tous les maux dont nous souffrons. (exclamations au centre.—Applaudissements
de tous les maux dont nous souffrons. (exclamations au centre.—Applaudissements à l'extrême gauche.) Je voterai contre le gouvernement parce qu'il a porté atteinte à la liberté publique et à la liberté individuelle. Je ne suis ni antisémite ni sémite, mais pour le droit et la justice. M. le président du conseil. Nous aussi. M. Faberot. Il est certain que le Gouvernement dans la question sur laquelle il est interpellé, a joué un singulier rôle ! (Bruit au centre.) Après avoir défendu les catholiques à Paris, il semble défendre les juifs en Algérie. Voilà ce qui fait bien voir que les
en Algérie. Voilà ce qui fait bien voir que les lois de 1893 servent à un gouvernement antirépublicain pour corriger les socialistes et tous ceux qui veulent la liberté absolue. (Influences au centre.) Nous, républicains socialistes, qui n'aimons pas la liberté pour nous seuls (Exclamations sur les mêmes bancs. — Très bien! très bien! à l'extrême gauche), qui l'aimons pour tout le monde, qui aimons la liberté réelle, nous venons ici, hautement, sans rien craindre, avec la conscience tranquille, déclarer que le Gouvernement s'est livré à des antirépublicains qui ont soulevé toutes ces questions religieuses causes de tous ces troubles
soulevé toutes ces questions religieuses causes de tous ces troubles où il semble que tout disparaisse. La justice, les lois, tout est négligé, tout est méprisé, au détriment de la France et au détriment de la République. Un gouvernement républicain qui aurait le respect de la nation ne commettrait pas de pareilles sottises ; il gouvernerait selon les principes de la justice et de la liberté. Voilà pourquoi je voterai contre le Gouvernement. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple. Il y a une demande de scrutin signée de MM.
Il y a une demande de scrutin signée de MM. Coudreuse, Braud, Gasnier, Bourcy, Hainsselin, Roch, Forni, Léglise, Babaud-Lacroze, Duvau, Cosmao-Dumenez, Levet, Marc Sauzet, Leteurtre, Maurice Sibille, Maurice Lebon, de La Batut, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 478 Majorité absolue. 240 Pour l'adoption. 308 Contre. 170 La Chambre des députés a adopté. Voix nombreuses. A demain! M. le président. J'entends demander le renvoi à demain. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, se prononce
demain. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, se prononce pour le renvoi à demain.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Demain mardi à deux heures, séance publique. M. Antoine Perrier. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Perrier sur l'ordre du jour. M. Antoine Perrier. La Chambre a reçu, il y a déjà quelques jours, le rapport de la commission tendant à modifier la loi de l'enseignement primaire et notamment à donner de plus amples garanties aux instituteurs en cas de déplacement. Je prie la Chambre de vouloir bien fixer à demain
Je prie la Chambre de vouloir bien fixer à demain la discussion de ce rapport, qui intéresse tous les instituteurs et qui est attendu par eux avec impatience. (Très bien! très bien!) M. Léon Guillemin. A la suite de l'ordre du jour? M. Antoine Perrier. Non, en tête de l'ordre du jour. M. Léon Guillemin. À la condition qu'il n'y aura pas de discussion. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. M. Plichon. Je demande à la Chambre de vouloir bien inscrire en tête de l'ordre du jour de demain, sous réserve qu'il
tête de l'ordre du jour de demain, sous réserve qu'il n'y aura pas de débat, la discussion d'une proposition de loi très intéressante tendant à majorer les droits de douane sur les fruits forcés. Cette proposition, dont la solution est attendue, ne soulèvera pas de discussion. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. La commission demande l'inscription, sous réserve qu'il n'y aura pas de débat, de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la chambre de commerce de
l'emprunt de 6,700,000 fr. que la chambre de commerce de Dieppe a été autorisée de contracter pour l'amélioration du port de cette ville, projet dont le rapport déposé aujourd'hui sera distribué demain. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur le placement des ouvriers et employés. La commission des douanes, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription à l'ordre du jour, immédiatement après les bureaux de placement, de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la
du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la culture du lin et du chanvre. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. de Pontbriand; 2° de M. Méline, sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture; Suite de l'ordre du jour, auquel la commission demande d'ajouter : 1re délibération sur la proposition de loi de M. Basly, ayant pour objet de modifier la loi du 15 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Il
sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Decker-David la demande d'interpellation suivante: « J'ai l'honneur de demander à interpeller M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude de certains fonctionnaires de son administration dans le département du Gers, et particulièrement au cours d'une réunion publique qui a eu lieu à Auch le 2 avril 1898. » La fixation de la discussion de cette interpellation aura lieu lorsque M. le ministre de l'intérieur aura reçu les documents nécessaires. M.
le ministre de l'intérieur aura reçu les documents nécessaires. M. Decker-David. J'accepte cette solution, à condition que mon interpellation soit discutée avant la séparation de la Chambre. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Boudenoot, au nom de la commission du budget, un avis sur la proposition de loi de M. Bazille, relative aux portiers-consignes. L'avis sera imprimé et distribué. J'ai reçu de M. Charles-Roux, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la chambre de commerce