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un second, du cabotage et autres modes de transport par voie de mer. Art. 4. — Le droit intérieur de consommation est liquidé et encaissé suivant les règles applicables en matière de taxes d'entrée ou de sortie. Les dispositions des articles 84 à 86 du décret précité du 27 novembre 1915, concernant le paiement des droits de Douanes en traites ou obligations cautionnées à quatre mois d'échéance, sont étendues à la taxe de consommation intérieure des sels. Art. 5. — Toutes dispositions contraires à celles qui précèdent sont et demeurent rapportées. Art. 6.— Les Lieutenants-Gouverneurs des Colonies et Commissaires du
rapportées. Art. 6.— Les Lieutenants-Gouverneurs des Colonies et Commissaires du Gouvernement général sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Dakar, le 28 février 1919. ANGOULVANT. DÉCISION du Gouverneur général portant répartition par zone des cercles et postes pour la concession d'indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires, employés et agents chargés de famille. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 28 décembre 1918, portant concession d'indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires, employés et agents chargés de famille;
et temporaires aux fonctionnaires, employés et agents chargés de famille; Sur la proposition des Lieutenants-Gouverneurs et des Commissaires du Gouvernement général, DÉCIDE: Article premier. — En vue de l'allocation aux fonctionnaires, employés et agents des cadres de l'Afrique occidentale française de l'indemnité exceptionnelle et temporaire pour charges de famille, les différents postes et cercles où cette indemnité sera payée sont répartis de la façon suivante: A. — Cadres européens. COLONIES 1re ZONE 2e ZONE 3e ZONE 4e ZONE ZONE ZONE SPÉCIALE ............................................................................................................................................................................. Kinria, Mamou, Timbo, Boké, Boffa, Forécariah, Conakry, Iles de Loos. Dilinn, Pita, Télimélé, Dubréka, Dinguiraye, Falabé, Mali, Tougué
de Loos. Dilinn, Pita, Télimélé, Dubréka, Dinguiraye, Falabé, Mali, Tougué ranah, Koumbia, Youkoun Guinée française. Boké, Guékedou, Macenta, N'Zérékoré ............................................................................................................................................................................. B. — Cadres indigènes. ............................................................................................................................................................................. Kindia, Mamou, Timbo, Boké, Boffa, Forécariah, Conakry, Iles de Loos. Dilinn, Pita, Télimélé, Dubréka, Dinguiraye, Falabé, Mali, Tougué, Koumbia. Guinée française. Beyla, Siguiri, Kissidougou, Guékédou, Macenta N'Zérékoré. Art. 9. — Le Gouverneur, Secrétaire général de l'Afrique occidentale française, Directeur des Finances et de la Comptabilité, les Lieutenants-Gouverneurs et Commissaires du Gouvernement général des Colonies et Territoires du Groupe sont chargés de l'exécution de la présente décision. Dakar, le 20 mars 1919. ANGOULVANT. CIRCULAIRE du Gouverneur
décision. Dakar, le 20 mars 1919. ANGOULVANT. CIRCULAIRE du Gouverneur général relative à l'application de la taxe de statistique créée par l'arrêté du 28 décembre 1918. Dakar, le 23 avril 1919. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE h Messieurs les Lieutenants-Gouverneurs. La question a été posée de savoir si les marchandises expédiées d'un point quelconque de l'Afrique occidentale française sur une autre Colonie du groupe devaient être assujetties au paiement du droit de statistique institué par l'arrêté du 28 décembre dernier. Cette question doit être résolue par la négative. La taxe n'est due, comme indique le titre de l'arrêté,
La taxe n'est due, comme indique le titre de l'arrêté, que sur les marchandises entrant en Afrique occidentale française, en provenance de la Métropole, des Colonies autres que celles du groupe, et de l'étranger et sur les marchandises sortant de l'Afrique occidentale française à destination des mêmes pays. Je vous serais obligé de bien vouloir en aviser à toutes fins utiles le service des Douanes de votre Colonie. ANGOULVANT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant à l'almamy Sonka une prime de 930 francs à la construction d'une goëlette. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION
p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu la nécessité d'encourager le développement du cabotage; Vu les disponibilités budgétaires; Le Conseil d'administration dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE: Article premier. — Une prime de 930 francs, à titre d'encouragement à la construction, est allouée à l'almamy Sonka, de Boffa, qui a construit une goëlette de 31 tonneaux pour le cabotage. Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur les fonds disponibles du
— Cette somme sera prélevée sur les fonds disponibles du chapitre 3, article 3 : Dépenses imprévues. Art. 3. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 avril 1919. LAVIT. RÔLE des Contributions directes approuvé en Conseil d'administration. (Séance du 10 mai 1919). Exercice 1919. RECOUVREMENT: Licences (rôles supplémentaires). Conakry 2.520 » Labé 200 » Total 2.720 » Patentes (rôles supplémentaires). Macenta (subdivision de N'Zérékoré) 870 » Kissidougou 50 » Beyla 1.120 » Faranah 460 » N'Zérékoré (subdivision de Dyéké) 2.140 » N'Zérékoré — 2.640 » Conakry. 1.900 » Conakry (subdivision de Dubréka)
— 2.640 » Conakry. 1.900 » Conakry (subdivision de Dubréka) 4.520 » Boffa. 20.800 » Boffa 1.547 » Siguiri 3.098 » Labé (subdivision de Labé) 1.880 » Labé ( — de Mali) 2.700 » Labé ( — de Tougué) 3.200 » Kouroussa 1. 320 » Koumbia 2.630 » Ivankan 10.355 » Kankan 400 » Mamou (subdivision de Timbo) 5.000 » Kindia : 1.110 » Total 67.940 » Taxe sur les armes à feu (rôles primitifs). Mamou (subdiv. de Timbo) armes perfect. 21 » Mamou — armes non perf. 2.355 » Mamou (subdivision de Ditinn) 2.483 » Mamou ( — de
Mamou (subdivision de Ditinn) 2.483 » Mamou ( — de Mamou) 3.775 » Conakry (banlieue) 96 » Conakry (subdiv. Dubréka) armes non perf. 2.319 » Kinli -a ............................... 1.410 » Dinguiraye (subdivision de Bissikrima)... 152 » Dinguiraye ( — de Dinguiraye)... 493 » Kouroussa .. 1# 809 » Total ........... 13.913 » ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. nominant M. Paillard membre de la Commission régionale des allocations aux familles nécessiteuses. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le
; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 14 novembre 1914, accordant pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; Vu l'arrêté du 22 décembre 1914, nommant les membres de la Commission chargée de statuer sur les demandes d'allocations formulées par les familles nécessiteuses ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1916, portant désignation de M. Guiraud, commerçant notable, pour faire partie de ladite Commission ; Vu l'absence de M. Guiraud de la Colonie, ARRÊTE :
Vu l'absence de M. Guiraud de la Colonie, ARRÊTE : Article premier. — M. Paillard, négociant notable, est nommé membre de la Commission prévue par l'article 3, § 4, de l'arrêté général susvisé du 14 novembre 1914, en remplacement de M. Guiraud, absent de la Colonie. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 10 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant des fonds de prévoyance au Curateur aux successions vacantes. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA
LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 27 janvier 1855 (articles 47 et suivants), portant réglementation d'administration publique sur les Curatelles aux successions et biens vacants; Vu le décret du 14 mars 1890, rendant applicable le décret de 1855 susvisé à toutes les Colonies de la République française; Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 1864 (articles 18 et suivants), sur le Service des successions et biens vacants; Vu l'avis
sur le Service des successions et biens vacants; Vu l'avis émis par le Conseil de Curatelle dans sa délibération du 29 avril 1919, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué au Curateur aux successions et biens vacants de Conakry, sur les fonds du Service local, une somme de mille francs à titre de fonds de prévoyance pour le deuxième trimestre 1919. Ces fonds seront ordonnancés au profit du Trésorier Payeur pour être versés au compte : « Successions vacantes » où ils resteront à la disposition du Curateur. Il ne sera alloué de nouvelles avances que lorsque les précédentes
ne sera alloué de nouvelles avances que lorsque les précédentes seront épuisées ou devenues insuffisantes. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre XVII, article 2, du budget local de l'exercice 1919 (Autres dépenses imprévues). Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 12 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant retrait de permis d'occupation de terrain domanial. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le
Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté local du 13 avril 1911, réglementant les concessions domaniales à la Guinée française; Vu la lettre du 10 avril 1919, par laquelle le nommé Sory Daramé, déclare renoncer au permis d'occupation concerné; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté du 2 septembre 1916, accordant à Sory Daramé, un permis d'occupation provisoire à Timbo, relatif à la parcelle 1 du lot 2 du projet
relatif à la parcelle 1 du lot 2 du projet de plan de lotissement, mesurant 630 mètres carrés. Art. 2. — Le dit terrain fait retour au Domaine, libre de toutes charges. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant prorogation de délai de mise en valeur de concession provisoire. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du
l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 13 avril 1912, réglementant les concessions de terrains domaniaux; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Le délai de mise en valeur de la concession provisoire accordée par arrêté du 17 octobre 1916 à la Société Commerciale de l'Ouest africain et concernant un terrain de 675 mètres carrés, sis à Boké (n° 6 du lot 18), est prorogé jusqu'au 17 octobre 1920. Art. 2. — Le
est prorogé jusqu'au 17 octobre 1920. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, notifié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. constituant l'adjudant Lombard débiteur d'une somme de 1,000 francs envers la Colonie. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 27 janvier 1855, portant réglementation d'administration publique sur les Curatelles
27 janvier 1855, portant réglementation d'administration publique sur les Curatelles aux successions et biens vacants; Vu le décret du 14 mars 1890, rendant applicable le décret de 1855 susvisé à toutes les Colonies de la République française; Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 1864, sur le Service des successions et biens vacants; Vu l'avis émis par le Conseil de Curatelle dans sa délibération du 29 avril 1919, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué au Curateur aux successions et biens vacants de Conakry, sur les fonds du Service local, une somme de mille francs à titre de fonds de
une somme de mille francs à titre de fonds de prévoyance pour le deuxième trimestre 1919. Ces fonds seront ordonnancés au profit du Trésorier Payeur pour être versés au compte : « Successions vacantes » où ils resteront à la disposition du Curateur. Il ne sera alloué de nouvelles avances que lorsque les précédentes seront épuisées ou devenues insuffisantes. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre XVII, article 2, du budget local de l'exercice 1919 (Autres dépenses imprévues). Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de
partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 12 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant retrait de permis d'occupation de terrain domanial. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté local du 13 avril 1911, réglementant les concessions domaniales à la Guinée française; Vu la lettre du 10 avril 1919, par laquelle le nommé Sory Daramé, déclare renoncer au permis d'occupation
laquelle le nommé Sory Daramé, déclare renoncer au permis d'occupation concerné; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté du 2 septembre 1916, accordant à Sory Daramé, un permis d'occupation provisoire à Timbo, relatif à la parcelle 1 du lot 2 du projet de plan de lotissement, mesurant 630 mètres carrés. Art. 2. — Le dit terrain fait retour au Domaine, libre de toutes charges. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le
et publié au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant prorogation de délai de mise en valeur de concession provisoire. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 13 avril 1912, réglementant les concessions de terrains domaniaux; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Le délai de mise en valeur
: Article premier. — Le délai de mise en valeur de la concession provisoire accordée par arrêté du 17 octobre 1916 à la Société Commerciale de l'Ouest africain et concernant un terrain de 675 mètres carrés, sis à Boké (n° 6 du lot 18), est prorogé jusqu'au 17 octobre 1920. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, notifié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. constituant l'adjudant Lombard débiteur d'une somme de 1,000 francs envers la Colonie. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA
francs envers la Colonie. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Attendu que de la vérification des états de versements d'impôt du cercle de Macenta, il résulte qu'une différence de 1,000 francs a été constatée en novembre 1917, sur une pièce de recette du 29 février 1916, arrêtée à la somme de
recette du 29 février 1916, arrêtée à la somme de 92,257 francs, alors que la récapitulation des versements partiels accuse un total de 93,257 francs ; Vu la lettre en date du 13 novembre 1917, par laquelle le Commandant de la région militaire de Macenta conclut, après enquête, à la responsabilité pécuniaire de l'adjudant Lombard, agent spécial ; Considérant qu'il y a lieu d'effectuer le reversement de ladite somme de 1,000 francs à la caisse de l'agence spéciale intéressée. Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919 ARRÊTE : Article premier. — M. Lombard (Alfred) est constitué
ARRÊTE : Article premier. — M. Lombard (Alfred) est constitué débiteur envers la colonie de la Guinée française d'une somme de mille francs représentant la différence constatée dans les versements opérés par lui au mois de novembre 1917 à la caisse de l'agence spéciale de Macenta. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant Gouverneur p. i. accordant à M. Paul Guiraud un permis d'exploitation agricole. LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA
LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840: Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904, sur le Domaine de l'État ; Vu l'arrêté local du 13 avril 1912, réglementant les concessions domaniales ; Vu la demande formulée le 16 janvier 1919 ; Vu la publication de ladite demande au Journal officiel de la Guinée française (numéros des 1er et 15 avril 1919) ; Vu le procès-verbal d'enquête en date du 12 mars 1919
Vu le procès-verbal d'enquête en date du 12 mars 1919 de l'Administrateur du cercle de Kindia ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Il est accordé, pour une durée de cinq ans, à M. Paul Guiraud, commerçant à Conakry, un droit de jouissance et d'exploitation du terrain ci-après désigné, sis aux environs de Friguiagbé (cercle de Kindia). Ce terrain, mesurant seize hectares environ, est borné : au sud, par l'emprise de la voie ferrée (du kilom. 134.00 au pont sur le ruisseau Kantiguéa) ; à l'est, par une ligne idéale
le ruisseau Kantiguéa) ; à l'est, par une ligne idéale de 300 mètres partant de la voie ferrée (kilom. 134.800); au nord, par une ligne idéale de 520 mètres partant du Kantiguéa, et à l'ouest, par le Kantiguéa. Art. 2. — Le présent permis est soumis aux conditions et clauses déterminées tant par l'arrêté local du 13 avril 1912 que par le présent acte et le cahier des charges y annexé et sous réserve expresse des droits des tiers. Art. 3. — Le terrain concédé à M. Paul Guiraud deviendra sa propriété à l'expiration du délai prévu par l'article 1er
sa propriété à l'expiration du délai prévu par l'article 1er du présent arrêté, s'il a satisfait aux obligations déterminées par le cahier des charges ci-annexé. La concession définitive sera accordée par arrêté du Lieutenant Gouverneur et après immatriculation aux frais du concessionnaire. Art. 4. — Pendant toute la durée du permis provisoire, le titulaire ne pourra consentir aucune aliénation totale ou partielle des droits qui lui sont conférés, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable du Lieutenant Gouverneur. Art. 5. — Faute par le titulaire d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées tant par le présent arrêté que par le
sont imposées tant par le présent arrêté que par le cahier des charges y annexé et notamment à défaut de paiement de la redevance exigible, la déchéance sera prononcée par le Lieutenant Gouverneur, trois mois après une mise en demeure restée sans effet. La déchéance sera toutefois prononcée de plein droit si le bénéficiaire cède ou transfère sans autorisation, en totalité ou en partie, ses droits provisoires. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. CAHIER DES CHARGES Article premier.
le 13 mai 1919. LAVIT. CAHIER DES CHARGES Article premier. — L'exercice des droits de jouissance et l'exploitation du terrain concédé, pour une durée de cinq ans, à M. Paul Guiraud, est soumis aux conditions et clauses du présent cahier des charges. Conditions de mise en valeur. Art. 2. — Le bénéficiaire s'engage à défricher et à mettre en valeur, dans le délai prévu à l'article premier, les trois quarts de la superficie totale et à y établir des plantations de bananiers et de ricin, à raison, au minimum, de mille bananiers ou deux mille plants de ricin par hectare.
mille bananiers ou deux mille plants de ricin par hectare. Chaque année, à partir de la première année, la mise en valeur devra être d'un cinquième au moins de l'étendue de la concession. Art. 3. — Le bénéficiaire devra édifier sur la concession des constructions durables, consistant en locaux nécessaires à l'exploitation agricole et logements convenables pour le personnel indigène. Redevances, frais divers. Art. 4. — En échange des droits de jouissance et d'exploitation qui lui sont conférés par l'arrêté de concession, le bénéficiaire devra verser annuellement à la colonie de la Guinée française une redevance de vingt-cinq francs. La
de la Guinée française une redevance de vingt-cinq francs. La redevance annuelle sera payée d'avance, en une seule fois, au bureau des Domaines de Conakry, la première annuité dans les deux mois qui suivront la notification du présent acte et les autres annuités le 15 mai de chaque année. Les frais occasionnés par le bornage, l'établissement du plan et l'immatriculation de la concession seront à la charge du concessionnaire. Servitudes, réserves. Art. 5. — Le concessionnaire supportera toutes les servitudes de passage que l'Administration reconnaîtra utile de constituer sur le terrain concédé, indépendamment des réserves du Domaine public, telles qu'elles
terrain concédé, indépendamment des réserves du Domaine public, telles qu'elles résultent du décret du 23 octobre 1904 ou des actes qui pourraient intervenir ultérieurement, ainsi que de l'emprise de la voie ferrée (20 mètres de part et d'autre de l'axe de ladite voie). Il ne pourra disposer des cours d'eau qui traversent ou longent sa concession pour y pratiquer des prises d'eau ou des aménagements pour l'irrigation, si ce n'est en vertu d'une autorisation spéciale à demander conformément aux prescriptions de l'article 6 du décret du 23 octobre 1901 sur le Domaine. Il lui est expressément interdit de détruire les
le Domaine. Il lui est expressément interdit de détruire les essences utiles (ménés, nétés, cobis, lamis, etc.) qui se trouvent sur la concession. Art. 6. — La concession étant accordée à titre essentiellement provisoire, l'Administration se réserve le droit, tant que la concession n'est pas devenue définitive, de reprendre les parties de terrain qui lui seraient nécessaires pour les besoins des services publics, moyennant le paiement d'une indemnité représentative de la valeur des constructions et installations établies par le concessionnaire sur ces parties de terrains. Le montant de cette indemnité sera déterminé par la commission d'expertise prévue par l'article 8