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rue Geoffroy-l'Asnier, 23 pour le passage de la ligne n° 7 du Métropolitain. M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du Métropolitain. — J'ai l'honneur de vous demander, comme suite à un mémoire de M. le Préfet de la Seine du 22 décembre 1919, de décider l'acquisition amiable des immeubles n° 52-54, quai de l'Hôtel-de-Ville, 71, rue de l'Hôtel-de-Ville et rue Geoffroy-l'Asnier, 23, pour le prix de 200,000 fr. La Ville profite, en l'espèce, d'une excellente occasion. La dépense sera prélevée sur le crédit de 34 millions ouvert par délibération des 12-13 juillet 1919 pour la reprise des travaux
délibération des 12-13 juillet 1919 pour la reprise des travaux d'exécution du Métropolitain. Adopté (1919, 1276). 50. — Résolution relative au personnel mobilisé des classes 1911 et suivantes. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte. — Nous vous proposons conformément à la loi du 21 octobre 1919 d'appliquer au personnel mobilisé des classes 1911, 1912 et 1913, des dispositions analogues à celles qui ont été consenties par la loi aux employés de l'Etat et d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu le mémoire en
ci-après : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 15 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'appliquer au personnel de la Ville de Paris et des Administrations annexes les dispositions insérées dans l'article unique de la loi du 21 octobre 1919 qui a réglé la situation administrative des agents de l'Etat appartenant aux classes 1911 et suivantes ; « Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, « Délibère: MM. les Préfets de la Seine et de police sont autorisés à appliquer
de la Seine et de police sont autorisés à appliquer au personnel de la Ville de Paris, de la Préfecture de police et des Administrations annexes les dispositions insérées dans l'article unique de la loi du 21 octobre 1919 en faveur des fonctionnaires de l'Etat appartenant aux classes 1911 et suivantes. » Adopté (1919, 1079). 51. — Règlement du septième lot de l'entreprise des travaux d'entretien des égouts en 1915 et 1916. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander des conclusions conformes à un mémoire de M. le Préfet de la Seine
à un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à l'allocation d'un crédit de 47,500 francs pour règlement de travaux exécutés en 1915 et 1916 par les entrepreneurs du septième lot des travaux d'égout. L'avis de la Commission de contrôle technique des travaux est conforme de même que celui du Comité consultatif du contentieux de la Préfecture de la Seine. Voici le projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 19 avril 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer un crédit supplémentaire de 47,500 fr. pour le
propose d'allouer un crédit supplémentaire de 47,500 fr. pour le règlement des travaux exécutés en 1915 et 1916 par les entrepreneurs adjudicataires du septième lot des travaux d'entretien du service des Eaux et de l'Assainissement ; « Vu les décomptes desdits travaux ; « Vu les réclamations des entrepreneurs; « Vu les rapports de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement ; « Vu les lettres de l'entrepreneur acceptant le règlement proposé auxdits rapports; Va la note du Directeur du Contentieux ; « Vu l'avis de la Commission de contrôle technique des Travaux ; «
de la Commission de contrôle technique des Travaux ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, « Délibère : 1 « Article premier. — Il est alloué un crédit complémentaire de 47,500 francs pour le règlement des travaux exécutés en 1915 et 1916 par les entrepreneurs adjudicataires du septième lot des travaux d'entretien du service des Eaux et de l'Assainissement. « Art. 2. — La somme précitée de 47,500 fr. sera imputée sur le chap. T 37, art. 4, du budget de 1919, avec rattachement au chap. T 37, art. 3, du
1919, avec rattachement au chap. T 37, art. 3, du même budget. » Adopté (1919, 352). 52. — Relèvement du tarif des frais de curage des branchements particuliers. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander de donner des conclusions conformes au relèvement du tarif des frais de curage des branchements particuliers d'égouts, c'est-à-dire de porter la redevance de 5 francs prévue pour les branchements de 2 m. 50 à 12 fr. 50 c. et de porter à 5 francs le mètre courant, qui est actuellement à 2 francs. Je vous demande d'adopter
qui est actuellement à 2 francs. Je vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de relever de 150 %, à partir du 1er janvier 1921, le tarif des redevances mises à la charge des propriétaires pour le curage des branchements particuliers de leurs immeubles; Vu sa délibération du 4 mars 1872 portant fixation du tarif actuellement en vigueur; Vu l'arrêté réglementaire du 10 mars 1906; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de
le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère: À dater du 1er janvier 1921, le tarif susvisé sera modifié ainsi qu'il suit: Pour chaque galerie d'une longueur de 2 m. 50 au plus, par an, 12 fr. 50 c.; Par mètre courant au-delà de 2 m. 50, 5 francs (toute fraction de mètre étant comptée pour un mètre entier). » Adopté (1919, 1114). 53. — Relèvement du taux des redevances payées par la Compagnie de salubrité de Levallois-Perret. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander de
la 6e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander de donner des conclusions conformes à un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à la majoration de 200 à 330 francs le kilomètre et de 5 à 8 fr. 25 c. par immeuble desservi des redevances à payer par la Compagnie de salubrité de Levallois-Perret à raison de l'occupation par ses conduites des collecteurs principaux et du déversement dans lesdits collecteurs des eaux usées, provenant de son usine d'aspiration. En conséquence, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, Vu le mémoire en
délibération ci-après : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 30 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de majorer de 65 % le taux des redevances imposées à la Compagnie de salubrité de Levallois-Perret à raison de l'occupation par ses conduites des collecteurs municipaux et du déversement dans lesdits collecteurs des eaux usées provenant de son usine d'aspiration; Vu ses délibérations des 26 juin 1889 et 30 décembre 1902 fixant le taux actuel des redevances dont il s'agit; Vu le rapport de l'Inspecteur général des Ponts et chaussées, chef du service technique
l'Inspecteur général des Ponts et chaussées, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère: À dater du 1er janvier 1920, le taux des redevances susvisées sera porté à 330 francs par kilomètre de conduite et à 8 fr. 25 c. par immeuble desservi. » Adopté (1919,1268). 54. — Substitution d'un emploi de sous-directeur à un emploi de chef de service au Cabinet de M. le Préfet de la Seine. M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte. —
du Comité du budget du contrôle et du compte. — Messieurs, nous vous proposons de substituer, au Cabinet de M. le Préfet de la Seine, un emploi de sous-directeur à un emploi de chef de service et d'adopter, en conséquence, le projet de délibération suivant : Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, Délibère: Article premier. Un emploi de sous-directeur est substitué à un emploi de chef de service au Cabinet du Préfet. Art. 2. — La dépense s'élevant à 3,000 francs, sera inscrite au budget
La dépense s'élevant à 3,000 francs, sera inscrite au budget de l'exercice 1920, chap. 2, art. 4. Adopté (1919, C. ). 55. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Tranchant. M. Delsol, au nom de la 6e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Tranchant relative à l'augmentation des tarifs de vidange. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1919, P. 1660). 56. — Acquisition de l'île de Puteaux pour l'organisation de l'Exposition des arts décoratifs modernes en 1922. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'Administration vous demande de l'autoriser
la 3e Commission. — Messieurs, l'Administration vous demande de l'autoriser à engager des pourparlers en vue de l'acquisition de l'île de Puteaux pour y organiser l'Exposition des arts décoratifs modernes en 1922. Votre 3e Commission vous propose d'émettre un avis favorable à cette demande. Adopté (1910, 1412). 57. — Relèvement du tarif d'entrée dans l'enceinte du pavillon de Longchamp. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'Administration vous demande de porter de 8 francs à 10 francs le tarif d'entrée dans l'enceinte du pavillon de Longchamp. Nous vous proposons un avis conforme, étant entendu que le même
vous proposons un avis conforme, étant entendu que le même tarif sera appliqué au pavillon d'entrée du champ de courses d'Auteuil et nous invitons l'Administration à négocier à cet effet avec la Société. Adopté (1919, 1464). 58. — Règlement des loyers arriérés dus par M. Barbier, locataire du chalet de l'Ermitage de Longchamp. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 1er décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande formée par M.
de la Seine lui soumet une demande formée par M. Barbier, locataire du chalet de l'Ermitage de Longchamp, au bois de Boulogne, en vue d'obtenir l'exonération totale des loyers arriérés, une réduction de taux des loyers à venir et une prorogation de bail; Vu la lettre de M. Barbier, ensemble le dossier de l'affaire; Vu la loi du 9 mars 1918 sur les loyers; Sur le rapport présenté par M. Jousselin, au nom de la 3e Commission, Délibère: Article premier. — La demande formée par M. Barbier, locataire du chalet de l'Ermitage de Longchamp, au bois de Boulogne, en vue
de l'Ermitage de Longchamp, au bois de Boulogne, en vue d'obtenir l'exonération totale de ses loyers arriérés, est acceptée pour la période de la durée de la guerre. Art. 2. La demande de M. Barbier en ce qui concerne la réduction du taux des loyers à venir est rejetée. Art. 3. Le bail de M. Barbier sera prolongé d'une durée égale à celle des hostilités. » Adopté (1919, 1127). 59. Renvoi à l'Administration d'une pétition du groupement Bio-Club. M. Jousselin, au nom de la 38 Commission — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration la pétition par laquelle le Bio-Club
de renvoyer à l'Administration la pétition par laquelle le Bio-Club sollicite une subvention. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1919, P. 1783). 60. — Résolution relative à l'exploitation anticipée de la ligne métropolitaine n° 3 ter. M. Emile Desvaux, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, nous avons été saisis par M. le Préfet de la Seine d'un mémoire tendant à la mise en exploitation anticipée de la ligne n° 3 ter prolongeant la ligne n° 3 jusqu'à la Porte des Lilas avec raccordement à la ligne 7 (Station Pré-Saint-Gervais). Les conclusions du mémoire préfectoral ne sont que
(Station Pré-Saint-Gervais). Les conclusions du mémoire préfectoral ne sont que l'application de la convention de principe intervenue entre la Ville de Paris et la Compagnie du chemin de fer Métropolitain au sujet de l'exploitation provisoire des lignes métropolitaines nouvellement construites. L'exploitation aurait lieu aux risques de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain. M. Tézenneau. — J'insiste vivement auprès de l'Administration pour que ce prolongement soit mis en service le plus rapidement possible. Il est depuis longtemps attendu par la population du quartier que je représente. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1919, 1444). 61. — Avances de trésorerie
Commission sont adoptées (1919, 1444). 61. — Avances de trésorerie à la Compagnie générale des omnibus. M. Delavenne, au nom de la Commission. Messieurs, par délibération du 10 juillet 1919, nous avons consenti à la Compagnie générale des omnibus des avances de trésorerie devant lui permettre de faire face à ses insuffisances de recettes pendant l'année 1919. En nous proposant cette mesure, M. le Préfet de la Seine nous exposait dans son mémoire du 5 juillet 1919 que ces avances de trésorerie devaient avoir, en effet, une durée essentiellement temporaire : « Sous peine d'hypothéquer la réorganisation définitive des transports,
: « Sous peine d'hypothéquer la réorganisation définitive des transports, les tarifs que vous serez appelés à fixer ultérieurement, disait-il, devront permettre de couvrir le plus largement possible le déficit antérieur de l'exploitation de la Compagnie générale des omnibus d'une part et être appliqués dans un délai qui ne paraît pas devoir excéder le 1er janvier 1920, d'autre part. » L'Administration se trouve à l'heure actuelle dans l'impossibilité, au même titre qu'en juillet dernier, de fixer avec une précision suffisante, le surcroît de charges auquel de nouveaux tarifs devront faire face. En effet, à la suite des grèves de juin,
face. En effet, à la suite des grèves de juin, et aux termes de l'accord qui a mis fin au conflit, un certain nombre de revendications, portant notamment sur les salaires, sont restées à l'étude. Des conversations engagées de juillet à octobre, directement entre le personnel et les Compagnies, n'ayant pas abouti, il a été institué une Commission paritaire des Compagnies et du personnel des transports en commun à la surface de la région parisienne; cette Commission a tenu déjà plusieurs séances, mais elle n'a pas encore achevé ses travaux. On ne peut fixer en ce moment, même de façon
On ne peut fixer en ce moment, même de façon très approximative, le supplément de charges à provenir d'augmentations de salaires qui ne sont pas définies. L'Administration presse avec la plus grande diligence les travaux de la Commission paritaire. Mais, en attendant l'aboutissement de ces travaux et des études auxquelles l'Administration devra se livrer à leur suite pour nous soumettre de nouvelles échelles de tarifs, il vous apparaîtra qu'il convient de continuer à fournir à la Compagnie générale des omnibus les moyens de trésorerie qui viendraient à faire défaut et sans lesquels cette Compagnie ne pourrait assurer son exploitation. Votre
sans lesquels cette Compagnie ne pourrait assurer son exploitation. Votre Ire Commission vous propose en conséquence de décider, en application des lois du 30 novembre 1916 et du 22 octobre 1919, la prorogation, pour une période de trois mois se terminant au 31 mars 1920, des effets de l'avenant du 20 septembre 1919, passé avec la Compagnie générale des omnibus en exécution de notre délibération du 10 juillet 1919. A cet effet, il y aurait lieu d'ouvrir au budget de 1920, un crédit égal au quart des déficits envisagés pour l'exploitation de la Compagnie générale des omnibus en 1920, c'est-à-dire
l'exploitation de la Compagnie générale des omnibus en 1920, c'est-à-dire égal à cinq millions cinq cent mille francs (5,500,000). Adopté (1919, 1327). 62. — Application du régime d'exploitation anticipée à la partie construite de la ligne métropolitaine Ceinture intérieure. M. Delavenne, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, au moment de la déclaration de guerre, la Ville de Paris avait en cours de construction, plusieurs lignes métropolitaines pour lesquelles les travaux d'infrastructure ne furent jamais complètement interrompus, et sont arrivés au point où, dans les conditions ordinaires, ils pourraient être livrés à la Compagnie concessionnaire. Parmi ces lignes
pourraient être livrés à la Compagnie concessionnaire. Parmi ces lignes figure notamment la Ceinture intérieure, partie entre le boulevard Saint-Germain (rue du Four) et l'Esplanade des Invalides, d'une longueur quatre kilomètres. Elle fait partie du réseau dit complémentaire déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910, et les obligations contractuelles de la Compagnie pour sa livraison et son exploitation ne pourraient jouer qu'après avoir reçu leur plein et entier effet en ce qui concerne la ligne « Trocadéro-Porte de Saint-Cloud » faisant partie du réseau actuellement en exploitation. Mais il est possible d'envisager dès à présent l'application de
Mais il est possible d'envisager dès à présent l'application de la convention du 21 mars 1913 relative à l'exploitation anticipée de la ligne n° 8, l'art. 5 de cette convention la rendant applicable aux lignes métropolitaines restant à construire, à condition que le tronçon de la ligne inachevée à mettre en service soit rattaché, tout au moins par un raccordement, à une ligne en exploitation et présente des dispositions suffisantes pour assurer la manœuvre des trains au terminus. Cette double condition se trouve réalisée en ce qui concerne la partie de la Ceinture intérieure comprise entre le boulevard Saint-Germain et
de la Ceinture intérieure comprise entre le boulevard Saint-Germain et l'Esplanade des Invalides. Il convient toutefois d'examiner quelle doit être pour la ligne en question la modalité de cette exploitation. La convention du 21 mars 1913 réserve en effet (art. 7) à la Ville de Paris le droit de choisir entre l'exploitation à ses risques et périls et l'exploitation aux risques et périls de la Compagnie. Pour la ligne 5 qui a donné lieu à la première application de ladite convention, l'exploitation a été faite aux risques et périls de la Ville et le résultat a été déficitaire. On ne
la Ville et le résultat a été déficitaire. On ne saurait tirer de ce fait aucune conclusion valable, car pendant les derniers mois de 1914 et les premiers mois de 1915 l'exploitation s'est gravement ressentie de l'état de guerre et s'est poursuivie dans des conditions tout à fait anormales. La situation n'est pas plus favorable aujourd'hui, en raison de l'instabilité des cours et du renchérissement général, et il est certain que, dans ses débuts tout au moins, l'exploitation de la « Ceinture intérieure » ne saurait être que déficitaire. L'expérience des lignes anciennes prouve d'ailleurs que les recettes n'arrivent à
des lignes anciennes prouve d'ailleurs que les recettes n'arrivent à couvrir les frais, en temps ordinaire, que dans un délai de deux ans environ. Mais la durée de l'exploitation anticipée de la « Ceinture intérieure » sera vraisemblablement plus longue, car cette ligne ne sera sans doute ouverte au public qu'en quatre tronçons successifs, à savoir le tronçon actuel de la rue du Four à l'Esplanade des Invalides, puis la section rive gauche tout entière, ensuite la section de rive droite jusqu'à la place de la République et enfin jusqu'à l'Opéra. L'exécution totale des travaux exigera un assez long délai,
l'Opéra. L'exécution totale des travaux exigera un assez long délai, bien supérieur à celui de deux ans au bout duquel une ligne commence généralement à produire des bénéfices et la Ville de Paris a tout intérêt, dans ces conditions, à assumer l'exploitation à ses risques et périls. Nous vous proposons, en conséquence, de soumettre au régime d'exploitation anticipée prévu par la convention du 21 mars 1913 la partie de la ligne « Ceinture intérieure » comprise entre le boulevard Saint-Germain (rue du Four) et l'Esplanade des Invalides aux risques et périls de la Ville de Paris. Adopté (1919, 1445). 63.
périls de la Ville de Paris. Adopté (1919, 1445). 63. — Attribution à l'Office public d'habitations à bon marché de terrains du Domaine communal. M. Emile Desvaux, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Messieurs, à la date du 22 novembre vous avez été saisies par M. le Président de l'Office public d'habitations à bon marché d'une demande tendant à attribuer à cet Office les terrains réservés par la Ville pour la construction d'habitations à bon marché, notamment rue de l'Ourcq. Au nom de la Commission des habitations à bon marché je vous demande de vouloir
des habitations à bon marché je vous demande de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 27 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la demande présentée par le conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris, en vue d'obtenir la cession, dans les termes de l'art. 21 de la loi du 23 décembre 1912, de deux terrains du domaine communal sis, le premier rue de l'Ourcq, 49 à 53, rue de l'Oise et quai de l'Oise,
49 à 53, rue de l'Oise et quai de l'Oise, 6, et le second rue de Fécamp, 43, 47 à 53 et rue des Tourneux, 10-12; ensemble la demande de l'Office tendant à obtenir ladite cession; « Vu les lois du 12 avril 1906 et 23 décembre 1912 et notamment l'art. 21 de cette dernière autorisant les conseils municipaux à constituer des dotes immobilières aux offices publics d'habitations à bon marché créés sur leur initiative; « Vu la loi du 13 juillet 1912, autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt de 200 millions en vue de permettre la
un emprunt de 200 millions en vue de permettre la construction, l'acquisition ou l'assainissement d'habitations à bon marché; « Vu ses délibérations en date du 11 juillet 1913, portant acquisition des terrains communaux ci-dessus mentionnés et décidant que le montant des frais d'acquisition, évalués à 1,468,6/19 fr. 95 c., sera prélevé sur les fonds de l'emprunt des habitations à bon marché; « Vu sa délibération du 29 juin 1914 décidant l'ouverture de concours pour la construction de groupes d'habitation sur quatre terrains sis rue de Fécamp, boulevard de l'Hôpital, rue de Vanves et rue de l'Ourcq, et invitant l'Administration à
de Vanves et rue de l'Ourcq, et invitant l'Administration à étudier l'aménagement éventuel de ces terrains, à préparer les programmes afférents aux concours et à saisir le Conseil du résultat de ses études; « Sur le rapport présenté par M. Emile Desvaux, au nom de la Commission des habitations à bon marché, « Délibère : « Article premier. — Le terrain sis rue de l'Ourcq, 49 à 53, rue de l'Oise et quai de l'Oise, 6, est rattaché au domaine général de la Ville de Paris. Est rapportée, en ce qui le concerne, la délibération susvisée du 29 juin 1914.
qui le concerne, la délibération susvisée du 29 juin 1914. « Art. 2. — Le montant du prix d'acquisition dudit terrain, s'élevant à 629,259 fr. 36 c., sera remboursé au compte de l'emprunt des habitations à bon marché sur les ressources générales du budget municipal, en trois annuités, dont les deux premières sont fixées à 210,000 francs. Il est inscrit, à cet effet, au budget de la Ville de Paris pour l'exercice 1920, chap. 21 (Domaine immobilier), article à créer, un crédit de 210,000 francs qui sera prélevé sur le chap. 10, art. 7 (Réserve générale) et dont il sera
chap. 10, art. 7 (Réserve générale) et dont il sera fait recette au chap. 42 (Habitations à bon marché), art. 900 du même budget. « Art. 3. — Le terrain visé à l'art. 1er est attribué, à titre de dotation immobilière, à l'Office public des habitations à bon marché de la Ville de Paris, à charge par lui d'y édifier, dans un délai aussi bref que possible, des constructions répondant aux prescriptions des lois des 12 avril 1906 et 23 décembre 1912. « Art. 4. — Il sera statué ultérieurement sur le surplus de la demande présentée par l'Office. »
sur le surplus de la demande présentée par l'Office. » M. Paris. 'Je remercie M. le Rapporteur et la Commission. M. Dherbécourt. — Messieurs, je remercie vivement la Commission des habitations à bon marché et son rapporteur M. Desvaux d'avoir bien voulu accepter la proposition que j'ai faite tendant à céder à l'Office public des habitations à bon marché le terrain de la rue de l'Ourcq en vue d'y édifier une construction qui doit apporter à la solution de la crise du logement un concours efficace. La décision rapide prise par le Conseil est l'indice le plus sûr de son