jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sept– Consolidés. Miill. 93 6/8 93 6/8 VIENNE, 13 sept.-Métalliques 5 0/0 71 40 71 40 Emprunt national. 83 20 83 40 C. de fer Franco-Autrichien. 242 50 242 Crédit mobilier 215 80 216 50 Lombards. 280.. 280 30 Change sur Paris. 50 40 50 50 Change sur Londres 127 40 127 45 Nouvel emprunt 1860 9140 9150 AMSTERDAM, 12 sept– Intérêts 21 1/2% 64 1/2 Métalliques 517 1/8 D. B 74 1/4 74 1/8 3 0/0 intérieure 48 3/8 48 3/4 3 0/0 (Nouveau différé) 44 1/4 44 1/4 Emprunt national 60 7/8 60 13/16 ANVERS, 12 sept. -
Emprunt national 60 7/8 60 13/16 ANVERS, 12 sept. - 3 0/0 intérieur. 48 48 0/0 (Nouveau différé) 43 3/4 43 7/8 MADRID, 12 sept. – 3 0/0 consolidés 50 20 3 0/0 (Nouveau différé) 45 40 LYON, 12 sept. Mobilier 982 50 917 50 Société autrichienne. 478 75 480.. Lyon. 1167 50 1155.. Orléans 1058 75 1058 75 BORDEAUX, 12 sept.-3 0/0 à terme. 69 50 69 05 Mobilier 918 75 896 21 Marseille. 12 sept. – 3 0/0 à terme. 69 70 69 53 Société autrichienne 481 25. 488 75 CHANGES. Courts J. Courts J. 90 Jours. 90
488 75 CHANGES. Courts J. Courts J. 90 Jours. 90 Jours. Papier. Argent. Papier. Argent. AMSTERDAM 214. 213 3/4.. 212. 211 3/4.. ANVERS. 1/16 b. 1/16 p. 1/16 b. 1/16 p. HAMBURG. 188 1/2. 188 1/4.. 187. 186 3/4.. BERLIN. 372 371. 368 369 LONDRES. 25 21 1/2 25 17 1/2 25 07 1/2 25 05 MADRID. 524. 523. 519. 518. BARCELONE. 525.. 524 520 519 CADIX. 521. 520 7F 514. 513 LISBONNE 550. 549. PORTO. 551. 550. GÊNES. 1/8. p.. 1/4 p. pm 5 1/16 pm 5 LIVOURNE. 1/8. p.. 1/4 p. pm 5 1/8 pm 5 NAPLES. 423
p.. 1/4 p. pm 5 1/8 pm 5 NAPLES. 423 422 7F 419 418 7F 7F PALERME MESSINE VIENNE. 193. 192. 191. 190. TRIESTE 192 1/2. 191 1/2.. 190 1/2.. 189 1/2.. VENISE. 193 1/2. 192 1/2. 191 1/2. 190 1/2. MILAN p. 1/16 p. 1/8 pm 5 pm 5 AUGUSTE. 212 1/2.. 212 1/4.. 211 3/4.. 211 1/2.. FRANKFURT.. 212 3/4.. 212 1/2.. 211 3/4.. 211 1/2.. PÉTERSBOURG. 364. 365. MATIÈRES D'OR, ETC. Or en barre à 1000/10000. Le kilo, 3,434 fr. 44 centimes pair. Argent en barre à 1000/10000. La kilo, 218 fr. 89 centimes or 21 à
1000/10000. La kilo, 218 fr. 89 centimes or 21 à 22 0/0. Pièces de 40 à 20 fr., agio, pair. Quadruples espagnols, 84 40. Quadruples colombiens et mexicains, 81 5. Ducats de Hollande et d'Autriche, 112 72. EMILE SOUVESTRE. Philosophe sous les toits. Confessions d'un Ouvrier. Au coin du Feu. Scènes de la Vie intime. Chroniques de la Mer. Les Clairières. Scènes de la Chouannerie. Dans la Prairie. Les derniers Paysans. En Quarantaine. Scènes et Récits des Alpes. La Goutte d'Eau. Les Soirées de Meudon. L'Echelle de Femmes. Souvenirs d'un Vieillard. Sous les Filets. Contes et Nouvelles. Le Foyer breton.
Vieillard. Sous les Filets. Contes et Nouvelles. Le Foyer breton. Les Derniers Bretons. Les Anges du Foyer. Sur la Pelouse. Ricchet Pauvre. Les Péchés de Jeunesse. Les Réprouvés et les Elus. Famille. Pierrot et Jean. Dames Misères. Pendant la Moisson. Au Lendemain du Lac. Les Dramas parisiens. Sous les Combrages. Le Mât de Cocagne. Sous la tonnelle. L'Homme Argent. Le Monde tel qu'il sera. Histoire d'autrefois. Le Mémorial de Blois. Le Mendiant de Saint-Roch. Un Bas-Breton. Théâtre de la Jeunesse. Trois Femmes. Récits et Souvenirs. Causeries historiques et littéraires. La Lune de miel. Le Pasteur d'hommes. MARIE SOUVESTRE. Paul Ferroli.
Lune de miel. Le Pasteur d'hommes. MARIE SOUVESTRE. Paul Ferroli. DANIEL STAUBEN: Scènes de la Vie juive. DE STENDHAL (H. Beyle). De l'Amour. Le Rouge et le Noir. La Chartreuse de Parme. Promenade dans Rome. Mme BECCHER STOWE, traduction E. Forcade. Souvenirs heureux. EUGÈNE SUE. L'Orgueil. L'Envie, la Colère. La Luxure, la Paresse. L'Avarice, la Gourmandise. Gilbert et Gilberte. Les Secrets de l'Oreiller. La Bonne Aventure. Les Fils de Famille. TEXIER. Amour et Finance. LOUIS ULBAC. Les Secrets du Diable. JULES DE WALLLY FILS: Scènes de la Vie de Famille. MAX VALREY. Marthe de Montbrun. Les Filles sans dot. Mme
MAX VALREY. Marthe de Montbrun. Les Filles sans dot. Mme la duchesse d'Orléans. Souvenirs d'un officier du 2e de zouaves et les Chasseurs à pied. JOURNAL DE PARIS du 14 septembre 1860. Les mauvaises nouvelles d'Italie qui ont couru hier à la Bourse, et qui ont occasionné une baisse rapide et inattendue sur la rente et les valeurs, ne se confirmant pas aujourd'hui, les premiers cours se sont traités fort au-dessus des cours de fermeture d'hier. Les prix trop élevés n'ont pas pu tenir les offres n'ont pas tardé à paraître, qui ont fait fléchir de nouveau. Les affaires sont,
paraître, qui ont fait fléchir de nouveau. Les affaires sont, du reste, très restreintes. On se préoccupe beaucoup des élections. Cette pensée refroidit le zèle des acheteurs; tel qui voyait une hausse de longue haleine, commence à réaliser en vue de la dissolution du Corps législatif, dont le bruit s'accrédite à la Bourse. La baisse importante qui a eu lieu hier fait réfléchir. Si une simple émotion de Bourse a suffi pour occasionner un affaissement aussi subit, on se demande ce qui arriverait si un fait de quelque importance se produisait. Depuis la dernière liquidation, la place est évidemment très
produisait. Depuis la dernière liquidation, la place est évidemment très à la hausse. Le comptant est bon mais la spéculation n'est pas restée en arrière, elle a acheté peut-être plus qu'elle ne peut porter. L'incident d'hier servira du moins à réprimer le zèle exagéré des haussiers, et modérera la hausse, si elle doit se continuer; cela ne sera pas un mal. Les fonds anglais sont affichés sans changement sur hier, à la première cote. La seconde cote n'a pas varié. Les consolidés sont de 93 5 à 6/8. Les fonds de Vienne sont stationnaires avec une nuance de faiblesse les
de Vienne sont stationnaires avec une nuance de faiblesse les changes n'ont pas varié. La rente, qui finissait hier à 69 40, a débuté à 69 60; puis elle a fléchi à 69 45. Les primes sont toujours offertes. L'emprunt Italien a repris vivement au début à 70 90 mais les offres n'ont pas tardé à le faire fléchir à 70 60. Les primes se détendent. Les chemins et les valeurs qui ont débuté en hausse sensible sur hier, ont suivi la fortune de la rente et sont plus offerts. Le Mobilier, qui a ouvert à 915, a fléchi à
Le Mobilier, qui a ouvert à 915, a fléchi à 936 25; l'Orléans s'est traité de 1,055 à 1,050 le Lyon de 1,458 75 à 1,161 25; le Nord à 1,022 50; le Midi de 842 50 à 837 50; l'Est à 555. Le Nord de l'Espagne, a fait 512 50 et 510; le Mobilier espagnol, 570 et 570. Les Autrichiens sont à 477 50. Le Lombard, de 608 75 à 606 25. Le comptant est assez ferme. Trois heures. Le marché est meilleur en clôture. Les cours se sont raffermis, mais les affaires ne se sont pas ranimées. Le
raffermis, mais les affaires ne se sont pas ranimées. Le cours moyen du comptant ressort à 96 45 pour le 3 %, et à 96 30 pour le 4 1/2. Banque de France, 3,160; Crédit foncier, pas coté; Crédit commercial, 632 50; Comptoir d'escompte, pas coté. ch. GONET. Paris pr. Scuriserie, r. du Faubourg-Montmartre.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 6e législ. — Session ordinaire 1898. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 67e SÉANCE Séance du lundi 4 avril. SOMMAIRE Excuses et demandes de congé. Communication d'un décret de M. le Président de la République désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à entreprendre, pour la reconstruction du théâtre national de l'Opéra Comique, en addition aux travaux autorisés par l'article 3, paragraphe 1er, de la loi du 28 avril 1893, des travaux
1er, de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920,000 francs. Adoption du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Castellet-les-Sausses (Basses-Alpes). Adoption, en Ire délibération, du projet de loi sur la réorganisation de la télégraphie militaire. Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi tendant à autoriser le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à entreprendre, pour la reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l'article 3, paragraphe 1er, de la loi du 28
par l'article 3, paragraphe 1er, de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920,000 fr. Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession de terrains domaniaux situés sur les quais du port de la Palice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains. Adoption : 1° de la proposition de loi ; 2° du projet de résolution concernant les améliorations à apporter à l'installation de la Chambre des députés au Palais-Bourbon. Adoption, après déclaration de l'urgence, de
des députés au Palais-Bourbon. Adoption, après déclaration de l'urgence, de la proposition de loi de M. César-Laîné, tendant à obtenir un relèvement du tarif des douanes actuellement en vigueur sur les conserves d'ananas d'origine étrangère. Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession. Ajournement de la Ire délibération sur le projet de loi autorisant le ministre des colonies à accorder à la compagnie coloniale de Madagascar la concession d'un chemin de fer de Tananarive à la mer. Discussion
d'un chemin de fer de Tananarive à la mer. Discussion des interpellations : 1° de M. de Beauregard; 2° de M. Paul Samary; 3° de M. Albert Chiché, sur l'arrestation de M. Max Régis, à Alger : MM. de Beauregard, Paul Samary, Albert Chiché, le garde des sceaux, ministre de la justice, Forcioli. — Ordres du jour motivés : 1° de M. Paul Samary ; 2° de M. Chaudey; 3° de M. de Beauregard ; 4° de M. Chauvin ; 5° de M. Albert Chiché; 6° de MM. Gérault-Richard, Jaurès, Vaillant et Rouanet. — Demande de l'ordre du jour pur
Vaillant et Rouanet. — Demande de l'ordre du jour pur et simple : M. Faberot. Adoption, au scrutin. Règlement de l'ordre du jour : MM. Antoine Perrier, Plichon. Communication d'une demande d'interpellation adressée par M. Decker-David au ministre de l'intérieur, sur l'attitude de certains fonctionnaires de son administration dans le département du Gers, et particulièrement au cours d'une réunion publique qui a eu lieu à Auch le 2 avril 1898. Dépôt par M. Boudenôot, au nom de la commission du budget, d'un avis sur la proposition de loi de M. Bazille, relative aux portiers-consignes. Dépôt par M. Charles-Roux, au nom
Bazille, relative aux portiers-consignes. Dépôt par M. Charles-Roux, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi concernant la prorogation de l'amortissement d'un emprunt par la chambre de commerce de Dieppe. Dépôt par M. Cros-Bonnard, au nom de la 338 commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi concernant le département de l'Hérault. Dépôt, par M. Groussier et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi sur le code du travail (Livre IV : Organisation du travail). Congés. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. M. Abel, l'un
La séance est ouverte à deux heures. M. Abel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi dernier. Le procès-verbal est adopté. EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ M. le président. MM. Lemire, Alasseur, Raoul des Rotours, Arthur Legrand, Defontaine, Thorel, Chautemps et Villiers s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. MM. Couyba, Bertrand et Hainsselin s'excusent de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre. MM. Achille Fould, Gérard, Tardif, Rose, Antoine Gavini, Chantelauze, Defumade, de Tréveneuc, Reboulin, Jules Brice et Chabrié s'excusent de ne pouvoir assister à la
Brice et Chabrié s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. M. Albin Rozet demande une prolongation de congé. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts amplification du décret suivant : « Le Président de la République française, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux
que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — M. Roujon, directeur des beaux-arts, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts dans la discussion, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, du projet de loi tendant à autoriser le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à entreprendre, pour la reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l'article 3, paragraphe 1er,
en addition aux travaux autorisés par l'article 3, paragraphe 1er, de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920,000 fr. « Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 4 avril 1898. « FÉLIX FAURE. « Par le Président de la République : « Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, « A. RAMBAUD. Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d’entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal
vient d’entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. ADOPTION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT LOCAL M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à établir d’office une imposition extraordinaire sur la commune de Castellet-lès-Sausses (Basses-Alpes) Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l’article unique. (La Chambre décide de passer à la discussion de l’article.) M. le président. « Article unique. — Il sera
l’article.) M. le président. « Article unique. — Il sera établi d’office, pendant quatre ans à partir de 1898, sur la commune de Castellet-les-Sausses (Basses-Alpes), une imposition extraordinaire de 15 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, dont le produit, prévu pour 1,277 fr. 36 environ, servira à couvrir le déficit des budgets. » Personne ne demande la parole?. Je mets aux voix l’article unique. (L’article unique, mis aux voix, est adopté.) PREMIÈRE DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉORGANISATION DE LA TÉLÉGRAPHIE MILITAIRE M. le président. L’ordre du jour appelle la première délibération sur
le président. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi sur la réorganisation de la télégraphie militaire. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. « Art. 1er. — Le service de la télégraphie militaire comprend, en temps de guerre : « 1° Des troupes actives de télégraphie; « 20 Des sections techniques de télégraphie. « En outre, le personnel civil de l’administration
de télégraphie. « En outre, le personnel civil de l’administration des postes et des télégraphes dans la zone des opérations est placé sous les ordres directs du commandant en chef de chaque groupe d’armées ou de chaque armée opérant isolément. « Les limites de cette zone sont déterminées par le ministre de la guerre après entente avec le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes. » Personne ne demande la parole ?. Je mets aux voix l’article 1er. (L’article 1er, mis aux voix, est adopté,) « Art. 2. Le ministre de la Marine assure, avec ses ressources,
2. Le ministre de la Marine assure, avec ses ressources, le service télégraphique de première ligne et celui des places fortes, forts détachés et établissements militaires, au moyen des troupes actives de télégraphie. « Ces troupes se composent de compagnies actives de télégraphistes et, en outre, de détachements de diverses armes pour des services spéciaux. », (Adopté.) « Art. 3. — Le ministre de la guerre, au moyen des sections techniques de télégraphie, assure le service de deuxième ligne. « Ces sections techniques sont composées exclusivement de fonctionnaires, agents ou sous-agents de l’administration des postes et des télégraphes, volontaires ou
sous-agents de l’administration des postes et des télégraphes, volontaires ou assujettis en raison de leur âge, aux obligations du service militaire. « Leur organisation sera réglée par décret après entente entre le ministre de la guerre et le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes. « Tout le personnel appelé à faire partie de ces sections techniques peut être astreint à des convocations en temps de paix. « Les crédits nécessaires pour l’organisation des sections techniques de télégraphie, tant en personnel qu’en matériel, seront ouverts au budget du ministère de la guerre. Les écoles régionales actuelles sont
du ministère de la guerre. Les écoles régionales actuelles sont supprimées. » — (Adopté.) « Art. 4. — Il est créé un bataillon de télégraphistes dont la composition est indiquée au tableau A annexé à la présente loi. « Ce bataillon, qui constitue l’école permanente de télégraphie militaire, est rattaché au 5e régiment du génie. « Le personnel de complément du bataillon de télégraphistes (officiers et hommes de troupe de la réserve de l’armée active) sera prélevé sur les réservistes provenant du bataillon ou d’autres armes, et sur le personnel de l’administration des postes et des télégraphes, dans les limites
de l’administration des postes et des télégraphes, dans les limites et dans les conditions à arrêter entre le ministre de la guerre et le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes. « Des décrets détermineront l’organisation du service de la télégraphie en cas de guerre » — (Adopté.) « Art. 5. — Toutes les dispositions antérieures, et notamment les articles 20 et 21 de la loi du 13 mars 1875, sont abrogés en ce qu’ils ont de contraire à la présente loi. » — (Adopté.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir
président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à une 2e délibération. (La Chambre décide de passer à une 2e délibération.) ADOPTION D’UN PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONSTRUCTION DE L’OPÉRA-COMIQUE M. le président. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts à entreprendre, pour la reconstruction du théâtre national de l’Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l’article 3, paragraphe 1er, de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser
1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920,000 fr. M. Georges Berger, rapporteur. La commission, d’accord avec le Gouvernement, demande à la Chambre de vouloir bien déclarer l’urgence. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d’urgence. (L’urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l’article unique. (La Chambre décide de passer à la discussion de l’article.) M. le président. « Article unique. — Le ministre de l’instruction publique
président. « Article unique. — Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts est autorisé à entreprendre pour la reconstruction du théâtre national de l’Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l’article 3, paragraphe 1er, de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920,000 fr. « Les rabais qui pourront être réalisés à la suite des adjudications viendront en déduction de cette dépense. » Personne ne demande la parole ?. Je mets aux voix l'article unique. (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D’UN PROJET DE LOI CONCERNANT
aux voix, est adopté.) ADOPTION D’UN PROJET DE LOI CONCERNANT LE PORT DE LA PALICE M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi ayant pour objet d’autoriser la concession de terrains domaniaux situés sur les quais du port de la Palice, en vue de l’établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains. M. Guillain, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande la déclaration d’urgence. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d’urgence. (L’urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. Je
Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide de passer à la discussion des articles.) « Art. 1er. — Est approuvée la convention provisoire passée, le 22 décembre 1896, entre le préfet du département de la Charente-Inférieure et M. Marcel Delmas, président du conseil d’administration de la société d’études pour la création d’un entrepôt à céréales au port de la Palice, en vue de la concession à ladite société de l’établissement et de l’exploitation de magasins publics destinés
société de l’établissement et de l’exploitation de magasins publics destinés au magasinage des grains, à installer sur un terrain domanial audit port de la Palice. « La partie de ces magasins affectée au dépôt des grains bénéficiant de la suspension des droits d’importation sera placée sous le régime de l’entrepôt réel des douanes. « Cette convention et le cahier des charges qui y est joint resteront annexés à la présente loi. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Des décrets rendus en conseil d’Etat pourront approuver les additions et modifications qu’il serait reconnu nécessaire
pourront approuver les additions et modifications qu’il serait reconnu nécessaire d’apporter au cahier des charges, d’accord avec le concessionnaire. » — (Adopté.) « Art. 3. — Avant de procéder à aucune mesure d’exécution, et au plus tard dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, le concessionnaire devra constituer valablement une société anonyme, qui lui sera substituée pour l’exercice de tous les droits et obligations résultant de la concession. « Cette société sera au capital-actions d’au moins 250,000 fr. à verser effectivement, sans qu’il puisse y avoir, sous aucune forme, des actions libérées ou à libérer
avoir, sous aucune forme, des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. « Le concessionnaire ou les fondateurs de la société anonyme n’auront droit qu’au remboursement de leurs avances, dont le compte, appuyé des pièces justificatives, aura été accepté par l’assemblée générale des actionnaires de la nouvelle société. « Le concessionnaire devra, sous peine de déchéance, justifier, dans le délai sus-indiqué, de la constitution de ladite société. La substitution sera approuvée par décret rendu en conseil d’Etat. « Toute cession partielle ou totale de la concession, tout changement de concessionnaire, ne pourront avoir lieu qu’en vertu d’un décret délibéré
concessionnaire, ne pourront avoir lieu qu’en vertu d’un décret délibéré en conseil d’Etat. L’inobservation de cette condition entraînerait la nullité de la cession et pourrait donner lieu à la déchéance. » — (Adopté.) « Art. 4. — En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions. « Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en travaux et approvisionnements sur place ou en dépôt de cautionnement. » — (Adopté.) (L’ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) ADOPTION