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de leurs régiments respectifs et prêteraient serment au moment de la remise des enseignes. Tous les autres militaires prêteraient, à leur tour, le serment sur le drapeau devant les troupes formées en carré. Le serment serait transcrit sur le brevet, semblable à celui de la Légion d'honneur, qui devra être remis à chaque officier ou assimilé, en remplacement de la lettre d'avis actuelle, qui ne constitue pas une pièce, que les titulaires ou leurs familles montrent avec une juste fierté : c'est plutôt une pièce de comptabilité qu'un diplôme, puisque le sous-intendant y mentionne le jour de l'entrée en solde.
le sous-intendant y mentionne le jour de l'entrée en solde. Des preuves tangibles des cérémonies solennelles sont nécessaires pour apprendre à la nation et à l'armée que la République existe, vit et entend durer. En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander l'adoption de la proposition de loi suivante. PROPOSITION DE LOI Art. 1. — Les officiers, sous-officiers, soldats, fonctionnaires et agents, relevant des départements de la guerre et de la marine sont tenus de prêter le serment suivant : Je jure, sur le drapeau, fidélité à la République française, obéissance à la Constitution, aux lois du pays et aux règlements
à la Constitution, aux lois du pays et aux règlements militaires. Art. 2. Un décret du Président de la République déterminera les formalités à remplir pour la prestation du serment. Ce décret sera annexé au décret portant règlement sur le service intérieur des corps de troupes. Art. 3. — La prestation du serment sera transcrite, à sa date, sur le brevet qui devra être remis à chaque officier ou assimilé. Art. 4. — Les officiers seront reconnus au nom du Président de la République. Comment ce monopole doit-il et peut-il être exploité ? Le régime auquel est soumise actuellement dans
être exploité ? Le régime auquel est soumise actuellement dans notre pays la fabrication des monnaies a été établi par l'arrêté du 10 prairial an XI réglant l'exécution de la loi du 7 germinal de la même année. Différentes dispositions législatives intervenues postérieurement et notamment l'ordonnance du 26 décembre 1800 et le décret du 25 juin 1871, ont complété ou modifié, sur certains points, l'arrêté du 10 prairial an XI, mais sans rien changer au principe qui, jusqu'à nos jours, est resté le même. Ce principe est celui de l'entreprise exercée sous la surveillance de l'État ; l'application en est
exercée sous la surveillance de l'État ; l'application en est réglée par l'ensemble de la législation actuellement en vigueur : Le directeur de la fabrication qui est l'entrepreneur reçoit les matières destinées à devenir des espèces ; il en est seul responsable envers les porteurs ; il est maître de ses fontes et de ses alliages et fait exécuter toutes les opérations relatives à la fabrication ; enfin il lui est alloué certaines sommes qui varient suivant l'importance desdites opérations. Ce directeur est nommé par l'État ; il doit fournir un cautionnement ; le mode de sa comptabilité et de
un cautionnement ; le mode de sa comptabilité et de ses écritures est déterminé par les règlements et il est soumis à la vérification de la cour des comptes. Un tarif fixe le prix à payer pour les matières qui lui sont versées ; la rémunération qui lui est allouée ne peut s'élever au-delà du chiffre déterminé par la loi. Elle est aujourd'hui de 6 fr. 70 par kilogramme d'or et de 1 fr. 50 par kilogramme d'argent. Cette Commission est composée de MM. Corne, président ; Foucher de Careil, secrétaire ; Ronjat, Cherpin, Varroy, Lucet, Denormandie, Magnin, Edouard Charton.
secrétaire ; Ronjat, Cherpin, Varroy, Lucet, Denormandie, Magnin, Edouard Charton. Au-dessus et à côté du directeur, il existe dans chaque hôtel des monnaies différents fonctionnaires jouissant de traitements fixes, dont la mission consiste à veiller à l'exacte observation des tarifs et des règlements sur la fabrication. Le premier de ces fonctionnaires est le commissaire qui a la haute main et qui peut toujours intervenir quand il le juge utile pour la vérification des opérations de toute nature faites par le directeur de la fabrication. Sous ses ordres sont placés deux contrôleurs : le premier a le titre de contrôleur au
contrôleurs : le premier a le titre de contrôleur au change ; il doit enregistrer toutes les matières destinées à être converties en espèces ; ses écritures servent de contrôle à celles du directeur. Le second contrôleur est spécialement chargé de surveiller les opérations de monnayage. Enfin, le législateur a organisé un contrôle supérieur de la fabrication des monnaies. Ce contrôle, qui pendant certaines périodes a été confié à une commission assistée de différents fonctionnaires et employés, est exercé aujourd'hui par l'administration des monnaies et médailles dont la composition et les attributions ont été déterminées par le décret du 25
les attributions ont été déterminées par le décret du 25 juin 1871. Comprise dans les attributions du ministère des finances elle a à sa tête un directeur et deux administrateurs ; Son service est composé : Des bureaux de l'administration dirigés par un chef Du laboratoire chargé de l'essai des espèces monnayées, des médailles, des lingots, et dirigé par un des administrateurs ; Du musée monétaire et des médailles, sous la surveillance d'un conservateur ; Du service de l'inspecteur des essais près les bureaux de garantie. Un comité consultatif des graveurs est établi auprès de l'administration des monnaies et médailles
graveurs est établi auprès de l'administration des monnaies et médailles ; un graveur général lui est également attaché pour la fabrication des coins et poinçons faits sous son contrôle direct. Les attributions de l'administration des monnaies et médailles consistent principalement à diriger la fabrication des monnaies, à en juger le poids et le titre, à en ordonner la délivrance et l'émission des bons, ou à en prescrire la refonte ; à vérifier le titre des espèces étrangères et à proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change ; à statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre
; à statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs de matières et les directeurs de la fabrication ; à surveiller la fabrication des poinçons, matrices et coins ; à délivrer aux essayeurs du commerce et aux essayeurs des bureaux de garantie les certificats dont ils doivent être pourvus avant d'entrer en fonctions ; à statuer sur les difficultés relatives au titre et à la marque des lingots et des ouvrages d'or et d'argent ; à vérifier les monnaies altérées ou arguées de faux. Le système de l'entreprise, pour avoir été constamment pratiqué, n'a pas été néanmoins exempt
pour avoir été constamment pratiqué, n'a pas été néanmoins exempt de critiques. À plusieurs époques, on s'est demandé s'il ne conviendrait pas de substituer à ce système celui de la mise en régie. La question a été soulevée notamment devant la Chambre des députés en 1843, à l'occasion d'un projet de loi qui avait en outre pour but la démonétisation et la refonte des espèces de billon et de cuivre. Le Gouvernement avait formulé une disposition aux termes de laquelle la fabrication des monnaies devait, à l'avenir, être concentrée dans un seul établissement, celui de Paris ; il était dit
un seul établissement, celui de Paris ; il était dit en outre que la fabrication dans cet établissement serait confiée à une régie administrative. La commission nommée par la Chambre modifia la seconde partie de la disposition en ce sens que la question de mise en régie, au lieu d'être résolue immédiatement, serait réservée. Le Gouvernement accepta cette rédaction nouvelle. Au fond rien n'était changé, car tout le monde reconnaissait que, lorsqu'il n'existerait plus de concurrence, mais un unique établissement à Paris, le système de l'entreprise ne serait plus possible ; le directeur-entrepreneur, qui se trouverait alors seul investi du
; le directeur-entrepreneur, qui se trouverait alors seul investi du droit de fabriquer les monnaies, jouirait en réalité d'un monopole lui ne saurait appartenir à un particulier. Donc, admettre la centralisation c'était admettre en principe le système de la mise en régie. Dans le sens du projet on signalait la nécessité d'une réforme complète des procédés de fabrication ; l'opération très importante que l'on avait en vue ne pouvait être faite d'une façon satisfaisante qu'à cette condition. Cette réforme était jugée indispensable pour assurer à l'avenir la bonne fabrication des monnaies d'or et d'argent. Ou les dépenses qu'elle devait entraîner
monnaies d'or et d'argent. Ou les dépenses qu'elle devait entraîner étaient telles que l'on ne pouvait songer à la réaliser dans les différents hôtels alors fonctionnant dans divers départements, lesquels hôtels étaient au nombre de sept. On ajoutait que, pour donner à la monnaie l'identité absolue qui doit être son caractère et pour obtenir une exécution irréprochable si essentielle, pour empêcher le profit que peut procurer enfin pour rendre le faux curer la refonte, difficile, un établissement unique, placé sous les yeux et dans la main de l'administration, offrait un avantage incontestable. On faisait encore ressortir, dans un autre ordre
avantage incontestable. On faisait encore ressortir, dans un autre ordre d'idées, l'entraînement que l'industrie privée pouvait avoir à exciter à la conversion des métaux précieux en espèces et cela au-delà des besoins réels, dans le seul but d'éviter le chômage. Ceux qui repoussaient la centralisation et sa conséquence inévitable, c'est-à-dire la régie, soutenaient que l'Etat, le jour où il fabriquerait lui-même les monnaies, se trouverait exposé à tous les périls des opérations commerciales et deviendrait nécessairement spéculateur. De plus, disaient-ils, le système de la régie priverait le commerce et le public de toute garantie, l'Etat étant à la fois juge
public de toute garantie, l'Etat étant à la fois juge et partie pour le poids et le titre des monnaies ; il faudrait alors rétablir les cours spéciales qui existaient sous l'ancienne monarchie; quant aux perfectionnements que l'on désirait, on les obtenait plus facilement et plus sûrement de la concurrence que du monopole, fût-il entre les mains de l'Etat. Les adversaires du projet faisaient ressortir encore le préjudice que la suppression des hôtels de province causerait à certains intérêts privés et aux villes elles-mêmes dans lesquelles ces hôtels étaient établis. Ils disaient enfin que, sans doute, la centralisation pourrait se
Ils disaient enfin que, sans doute, la centralisation pourrait se faire plus tard lorsque les chemins de fer auraient été établis, qu'alors peut-être elle viendrait naturellement et ne serait plus l'objet de réclamations fondées; mais qu'avec les moyens de transports encore très-insuffisants dont on disposait (ceci se passait en 1843) il y avait un inconvénient réel à mettre les négociants dans la nécessité d'envoyer à Paris, de tous les points, les lingots qu'ils voudraient convertir en espèces. On allait même jusqu'à exprimer la crainte que certaines provinces ne fussent privées de numéraire. Tels étaient à peu près les arguments invoqués
de numéraire. Tels étaient à peu près les arguments invoqués de part et d'autre. Après une longue discussion, l'article de la loi établissant la centralisation et contenant le principe de la mise en régie fut voté; mais, dans la même séance, quelques instants après, la Chambre se déclara repousser l'ensemble du projet à une majorité de quelques voix. Ce résultat, d'autant plus inattendu que les articles avaient été votés à une grande majorité, « était la conséquence (a dit plus tard le ministre des finances, M. Laplagne) d'un discours dans lequel on avait présenté la situation générale au point de
lequel on avait présenté la situation générale au point de vue financier d'une façon assez peu favorable pour effrayer quelques esprits sur la demande du crédit de 13 millions nécessité par le projet de loi. » Le vote de la Chambre n'impliquait donc pas que la majorité fût hostile à la réforme ; quant au Gouvernement, il restait absolument convaincu de l'utilité de cette réforme. Néanmoins lorsqu'il présenta de nouveau à la Chambre, au mois de mars 1845, le projet qui avait été rejeté, il laissa de côté ce qui avait trait au système de centralisation et de mise en
avait trait au système de centralisation et de mise en régie, mais, évidemment, parce qu'il avait cru préférable d'attendre pour reprendre la question sur ce point que le temps l'eût simplifiée et en quelque sorte résolue, en amenant en fait la suppression successive des hôtels de province encore en activité et dont l'existence avait été la principale objection. Le ministre des finances, M. Laplagne, s'est d'ailleurs expliqué à cet égard au cours de la discussion de 1845 : Répondant à un député qui constatait, en la regrettant, la suppression de fait des hôtels de Marseille, Lyon et Rouen, par suite
fait des hôtels de Marseille, Lyon et Rouen, par suite de cette circonstance que le traitement des fonctionnaires qui y étaient attachés ne figuraient pas au budget, le ministre s'exprimait ainsi : « Le Gouvernement n'a pas renoncé à l'opinion que, pour arriver à un système de fabrication des monnaies qui fût complètement à la hauteur des progrès qui ont été faits dans toutes les parties de l'industrie et de la nécessité d'apporter les contrefaçons les plus grands obstacles possibles par la perfection même de la fabrication, il fallait impérieusement que cette fabrication fût concentrée dans un seul établissement. «
que cette fabrication fût concentrée dans un seul établissement. « Dans cette vue, nous avons pensé que lorsque certaines Monnaies se voyaient privées de leurs directeurs, le Gouvernement, résolu à proposer un projet d'après lequel les hôtels de monnaie de province seraient supprimés, ne pouvait pas, sans tromper ceux mêmes qui s'adressaient à lui, leur confier une entreprise aussi considérable que celle de la fabrication des monnaies qu'il avait l'intention de supprimer. » L'opinion s'était, d'ailleurs montrée très favorable au système nouveau. Le commerce de Paris, notamment, en avait réclamé l'application avec instance, par l'organe de sa chambre, qui avait
l'application avec instance, par l'organe de sa chambre, qui avait soumis l'étude de la question à une commission spéciale. Le rapporteur de cette commission, l'honorable M. d'Eichthal, dont la grande compétence en ces matières ne saurait être méconnue, a insisté avec beaucoup de force sur les arguments précédemment invoqués en faveur de la centralisation et de la mise en régie ; il a fait ressortir, notamment, en des termes excellents, l'inconvénient attaché au système de l'entreprise au point de vue de l'excès possible de la fabrication. « Le fermier, dit M. d'Eichthal (c'est ainsi qu'il désigne le directeur-entrepreneur), ne négligera
M. d'Eichthal (c'est ainsi qu'il désigne le directeur-entrepreneur), ne négligera rien pour augmenter sa fabrication, soit pour le public, soit pour son compte, en achetant tous les lingots qu'il pourra obtenir à un prix qui lui laisse sinon la totalité, du moins une partie de son bénéfice, et il est à remarquer que plus ce bénéfice sera faible, plus il aura besoin de le multiplier pour trouver une rémunération satisfaisante de son industrie et de ses capitaux. Le fermier ne joue pas, comme la régie, un rôle passif ; il n'est plus une simple machine toujours prête à fournir aux
n'est plus une simple machine toujours prête à fournir aux besoins de la circulation ; c'est un industriel sans cesse à la recherche de la matière première, dont la manutention est la seule source de ses bénéfices. En 1852, un nouveau projet de loi ayant pour objet la refonte des monnaies de cuivre fut présenté au corps législatif et adopté par lui, pour ainsi dire, sans discussion. La question de mise en régie ne fut pas soulevée à cette époque ; tout ce que l'on peut retenir des quelques observations reproduites par le compte rendu analytique, c'est que le Gouvernement
reproduites par le compte rendu analytique, c'est que le Gouvernement a déclaré qu'il entendait conserver toute sa liberté sur le mode à employer pour l'exécution de l'opération, et qu'il ne voulait prendre aucun engagement vis-à-vis des directeurs de monnaies, comme on cherchait à l'y amener par un amendement modifiant la rédaction primitive du projet. Nous avions le devoir, messieurs, de vous rappeler quelle était la législation sur la matière, et aussi de vous faire connaître les précédents de la question. Vous voyez qu'elle n'est pas nouvelle ; que déjà elle a été agitée, même dans notre pays. Nous ajoutons qu'aujourd'hui
a été agitée, même dans notre pays. Nous ajoutons qu'aujourd'hui trois Etats seuls en sont encore au système de l'entreprise. Le Gouvernement a pensé que cette situation ne pouvait se prolonger plus longtemps, et, en conséquence, il vous présente un projet de loi. Ce projet est simple, il est même assez sommaire, mais il faut bien dire qu'il n'en pouvait être autrement parce qu'en effet on vous demande seulement de résoudre un principe et les quelques points qui se rattachent essentiellement au principe lui-même. Certes, la loi ainsi réduite ne pourrait recevoir son exécution; aussi sera-t-il nécessaire de faire intervenir
pourrait recevoir son exécution; aussi sera-t-il nécessaire de faire intervenir un décret portant organisation du service et un règlement d'administration publique. C'est dans ces deux documents que se trouveront toutes les prescriptions complémentaires. Plusieurs questions d'un caractère général auraient été de nature à préoccuper votre commission si M. le ministre des finances ne lui avait donné spontanément toutes les explications désirables. La première de ces questions était celle de la liberté qu'il fallait sauvegarder. Il importait que cette liberté fût pour les particuliers aussi entière dans le système de la fabrication par l'Etat que dans celui de la fabrication par
fabrication par l'Etat que dans celui de la fabrication par l'entreprise. Un autre point important à dégager, c'est que le Gouvernement, en faisant cette proposition, n'admet pas que les opérations dont il s'agit puissent être dans la main de l'Etat l'objet d'une spéculation et d'un bénéfice direct ou indirect. La question du tarif devait aussi être soulevée. Le tarif actuel doit-il être gardé? Probablement oui ! — Mais ne pourra-t-il pas être modifié? Sans doute il pourra l'être sous les circonstances, mais il ne pourra pas l'être légèrement, et les mesures sont prises pour éviter ce danger. L'organisation nouvelle coûtera
mesures sont prises pour éviter ce danger. L'organisation nouvelle coûtera peut-être un peu plus cher que le système de l'entreprise; il y aura en effet une administration et en outre, une sorte d'usine ou de fabrique, il y aura des dépenses générales et des dépenses de fabrication. Oui, l'installation et l'organisation un peu officielles de ce nouvel état de choses, comme aussi le travail lui-même, coûteront plus cher que l'entreprise. Mais, d'autre part, l'organisation beaucoup meilleure de l'usine et le bénéfice que faisait l'entrepreneur présenteront une marge qui permettra de compenser les dépenses. M. le ministre des finances nous a
compenser les dépenses. M. le ministre des finances nous a expliqué qu'à l'occasion du projet actuel la pensée se reporte assez naturellement vers les médailles. La fabrication des médailles est-elle un monopole? Pourquoi est-elle un monopole? La question n'aurait aucune raison de nous retenir, au moins aujourd'hui; elle n'est pas soulevée, elle n'existe pas; bornons-nous à dire que le service des médailles continuera à fonctionner dans l'avenir comme par le passé, avec l'Etat et à côté de l'Etat comme avec l'entrepreneur. Nous avons voulu, messieurs, vous présenter d'abord ces quelques observations générales, et ceci fait, nous allons maintenant nous expliquer
observations générales, et ceci fait, nous allons maintenant nous expliquer sur chacun des articles du projet. L'article 1er tranche le principe. Il porte que la fabrication des monnaies sera désormais exécutée par voie de régie administrative sous l'autorité du ministre des finances. Avec cette question, il était nécessaire d'en trancher une autre, celle du délai, dans lequel cette régie serait organisée, et cela était important, car on ne peut passer subitement d'un régime à un autre. D'abord, il y aura de toute nécessité un compte à régler avec l'entrepreneur. Ce n'est pas qu'il soit intervenu des conventions entre l'Etat et
n'est pas qu'il soit intervenu des conventions entre l'Etat et les divers entrepreneurs de fabrication des monnaies, il n'y a jamais eu de contrat synallagmatique. L'Etat ne s'est pas lié, et il peut assurément prendre sa liberté quand il le veut. Mais, d'une part, il y a un délai moral à observer, et, d'autre part, il faut le temps de faire faire des appréciations et expertises afin d'arriver au règlement de compte dont nous venons de parler. Puis, des travaux sont indispensables à faire, le fonctionnement tel qu'il existe aujourd'hui est arriéré et défectueux : ces opérations ne se suivent
est arriéré et défectueux : ces opérations ne se suivent pas dans une marche normale; il y a perte de temps, défaut d'organisation et par conséquent manque absolu de cette unité, si précieuse pour une affaire de cette nature. Un délai était donc nécessaire pour exécuter des travaux, et nous croyons avec le ministre que celui de six mois sera suffisant. Mais comment traverser ce délai de six mois au regard de la fabrication, car il n'y a en effet qu'un seul atelier monétaire. M. le ministre des finances nous a expliqué comment il avait envisagé cette question. Il lui
a expliqué comment il avait envisagé cette question. Il lui paraît que ce qu'il y a de plus simple, c'est de renoncer purement et simplement pendant ce délai de six mois à toute fabrication. Ce ne sera d'ailleurs pas là quelque chose d'absolument nouveau. On ne fabrique pas, on ne peut pas fabriquer constamment. L'entrepreneur était obligé de laisser souvent ses ateliers inactifs, et ce, pendant un temps plus ou moins long. Cette fois ce délai sera de six mois. Pendant ce temps, on gardera les lingots qui seraient apportés, et qui demeureront en dépôt jusqu'à ce que la fabrication
et qui demeureront en dépôt jusqu'à ce que la fabrication puisse reprendre. Ajoutons que le prix en sera payé à l'avance comme au temps de l'entreprise. L'article 2 renvoie au règlement d'administration publique pour déterminer plusieurs points qu'il était impossible de faire fixer par la loi. Nous voulons parler des conditions dans lesquelles le public pourrait faire admettre les matières propres à la fabrication, des questions relatives au titre, du mode d'émission des bons de monnaie, et généralement de tout ce qui constituera les rapports qui doivent intervenir entre le public et l'Etat. Il nous a semblé que nous ne
public et l'Etat. Il nous a semblé que nous ne devions pas nous borner à examiner et à approuver la rédaction de l'article 2, et que nous devions nous rendre compte à l'avance de ce que le règlement d'administration publique pourrait contenir à cet égard. Nous n'avons même pas eu à exprimer ce désir ; dès la première heure, M. le ministre des finances nous a donné, en effet, toutes les explications désirables ainsi que la communication des documents. Dans quelles conditions le public pourra-t-il faire admettre ses matières ? Ces conditions seront établies par le règlement d'administration publique. Serait-il
Ces conditions seront établies par le règlement d'administration publique. Serait-il nécessaire de créer un bureau d'affinage à la Monnaie ? Nous ne le pensons pas. Il existe des affinages qui répondent à tous les besoins du commerce. Ceux qui auront besoin de faire affiner en trouveront facilement la possibilité. Il n'est donc pas nécessaire que l'Etat se donne l'embarras et la charge de créer un affinage. En ce qui touche les bons de monnaie, le fonctionnement actuel est absolument insuffisant : lorsqu'un particulier apporte des matières à la Monnaie, comme la fabrication naturellement ne peut être instantanée et exige au