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CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. Session ordinaire de 1902. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 40e Séance 1re Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. le comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et demandes de congés. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902. Suite du service pénitentiaire. — Suite du chapitre 73. Amendement de M. Emmanuel Arène et plusieurs de ses collègues : MM. Emmanuel Arène, Léo Melliet, rapporteur ; le président du conseil, ministre de l'intérieur; Berrand, Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. de
de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président. Suspension de la séance. Reprise de la discussion du budget du service pénitentiaire.— Suite du chapitre 73 : MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur; le rapporteur le commissaire du Gouvernement, Mesureur, président de la commission du budget; Miran, le président du conseil, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Allemane. — Renvoi à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Adoption du chapitre. = Adoption des Chapitres 75 à 88. = 5e partie, chapitre unique. Adoption. 5e partie La Corse traverse actuellement une crise industrielle et agricole qui
La Corse traverse actuellement une crise industrielle et agricole qui mérite d'attirer la plus sérieuse attention des pouvoirs publics. Cette crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trop long retard apporté à l'organisation de nos services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, dévasté un grand nombre de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale
de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale ressource du pays. Il y a enfin, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en suis sûr, que ce n'est pas en un pareil moment, à l'heure où notre agriculture crie ainsi misère, qu'il convient de supprimer d'un trait de plume ce pénitencier de Castelluccio qui, quoi qu'on en ait pu dire, subsiste encore comme un des
qu'on en ait pu dire, subsiste encore comme un des derniers, comme un des seuls éléments de notre développement et même de notre existence agricole. (Très bien ! très bien !) Je sais bien qu'on invoque la question d'économie; je suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habitude d'économiser sur ceux qui possèdent et non pas sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, il fallait absolument, pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de
budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, dans le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans doute pas songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu réserver ses petites étrennes. Nous l'en remercions beaucoup; la Corse n'a jamais été un pays d'ingratitude. (Sourires.) Mais, encore une fois, elle a plutôt besoin actuellement d'augmentations que de suppressions. Puisqu'on ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas,
pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas, qu'on veuille bien, comme je le demandais l'an passé, nous laisser au moins ce que nous avons. Ce n'est pas, il me semble, exiger beaucoup, et s'il nous est parfois arrivé, messieurs, de faire appel à votre bienveillance, croyez bien qu'aujourd'hui c'est à votre justice que nous nous adressons. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. J'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M.
terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. de Baudry d'Asson. Nous ne sommes pas en nombre. Il n'y a même pas de secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M. de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite.) M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. Du reste, monsieur de Baudry d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la
d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Léo Melliet, rapporteur. Messieurs, je suis très heureux de voir que notre honorable collègue M. Emmanuel Arène, comme tous ses compatriotes, est animé d'un sentiment de gratitude envers la commission à qui il adresse des remerciements pour l'attention qu'elle a cru spécialement devoir témoigner à la Corse. (Sourires.) Je ne sais pas si M. Arène a lu bien attentivement le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de
Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de supprimer le pénitencier de Castelluccio ne m'est pas personnelle; elle est bien ancienne; elle avait été déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon rapport, il aurait vu qu'il n'entrait dans ma pensée aucun désir de faire le moindre tort à la Corse. Ce département, paraît-il, a besoin de beaucoup de pénitenciers, car à une certaine époque il en avait trois; aujourd'hui il lui en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant
en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la commission du budget de l'année dernière, M. Bertrand. On proposait la désaffectation et non pas la suppression de ce pénitencier. On avait remarqué que les Arabes qui y étaient détenus formaient une population assez peu intéressante au point de vue agricole, car ils ne travaillaient pas; et, d'un autre côté, le
car ils ne travaillaient pas; et, d'un autre côté, le budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, la Corse, vous le savez très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu les Arabes détenus à Castelluccio, lequel n'était plus alimenté par d'autres Arabes. Il s'agissait, pour plaire justement à M. Emmanuel Arène et à la députation de la Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une
Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans qui, malheureusement, n'ont pas pu être acceptés. Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin de les préparer à la vie coloniale par un séjour provisoire dans un pays où la chaleur est beaucoup plus élevée qu'en France et à proximité de la mer. M. Lasies. C'est une station d'été! (Sourires.)
de la mer. M. Lasies. C'est une station d'été! (Sourires.) M. le rapporteur. Mais où régnent néanmoins quelques fièvres paludéennes moins dangereuses que celles de Cayenne. Là, paraît-il, nous pouvions transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir proposé ce projet, a été obligée d'y renoncer. Elle a reconnu qu'il lui était impossible de conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné par de grandes routes, des hommes extrêmement dangereux, privés pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien
pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à la transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors ? On nous a soumis un autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement chez ses auteurs une connaissance très superficielle de la vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient exercer là leurs facultés comme avant leur condamnation. Heureusement pour
exercer là leurs facultés comme avant leur condamnation. Heureusement pour nos campagnes, la proportion des détenus agricoles est excessivement réduite parmi les condamnés à la réclusion (Très bien! très bien!) et il est presque impossible d'en trouver une quantité suffisante pour assurer le service et la relève des prisonniers chargés de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. En outre, le travail spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles serait absolument en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est entièrement différente de celle des autres parties de la France. L'établissement de
de celle des autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là une question de finances. Quand il s'agit de la Corse, il ne faut pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle
romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M. Emmanuel Arène. A la bonne heure! Là-dessus, nous sommes d'accord! M. le rapporteur. Que l'administration nous propose un autre plan que nous puissions accepter; elle ne l'a pas fait. J'avais cru qu'on pourrait obtenir un résultat par un système spécial, mais la loi ne le permet pas. La Corse, vous le savez, se dépeuple au profit de la France car depuis Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si
droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bien! très bien!) M. le rapporteur. Mais enfin, si la Corse se dépeuple, il faut la repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui
pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à une impulsion momentanée; ces hommes peuvent être facilement rédimés; ils ont commis un acte de violence qui ne leur permettra pas de revenir plus tard chez eux sans la tare de réclusionnaire qui les empêchera de gagner honorablement leur vie. On aurait pu les envoyer à Castelluccio, si la loi sur la libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur
libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre dans le voisinage de ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient fait au profit de ce pénitencier leur-aurait été utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il aurait fixé sur ce territoire de nouveaux habitants accoutumés au travail des champs, et qu'il aurait pu donner au pays une valeur plus considérable. Mais, vous le savez, la loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait
tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative. Une proposition de loi sur le vagabondage et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mendiants, qu'il faudra loger. Vous ne voulez pas les envoyer dans les prisons centrales de France et les garder à l'intérieur; on pourrait les envoyer là-bas, les forcer à travailler, leur donner ce plein air dont ils sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes
dont ils sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes routes. Peut-être alors pourrait-on trouver un moyen d'utiliser Castelluccio; mais, pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, conserver une prison dans l'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et d'attendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement agricole et pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, mais dans des conditions qui soient tout à la fois avantageuses pour la société,
qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour l'administration, et pour la Corse elle-même. Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du crédit parce que, la prison de Castelluccio étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vous ne voulez pas certainement qu'on envoie les réclusionnaires de France en Corse, et que l'on augmente le prix de transport des prisonniers, rien que pour conserver un certain nombre de gardiens dans un établissement pénitentiaire de Corse ? Nous ne vous demandons pas de vendre Castelluccio. Réservez-le. Lorsqu'on proposera un moyen de l'utiliser d'une façon
Castelluccio. Réservez-le. Lorsqu'on proposera un moyen de l'utiliser d'une façon profitable, nous ne demanderons pas mieux que de rétablir les crédits nécessaires. (Très bien ! très bien !) M. Emmanuel Arène. Quand vous aurez supprimé les crédits, le pénitencier lui-même se trouvera supprimé, et jamais plus on ne l'utilisera ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur. Le Gouvernement avait demandé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de Castelluccio ; la Chambre ne sera donc pas surprise qu'il insiste pour que ce crédit soit
donc pas surprise qu'il insiste pour que ce crédit soit rétabli. Une seule critique avait été dirigée contre le fonctionnement de Castelluccio, qui jusqu'à ces dernières années avait été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés à des peines d'une certaine durée. C'est cette affectation systématique qui n'était pas sans inconvénients, et qui avait soulevé l'année dernière des critiques de la part de la commission du budget. Elle même temps que l'on reconnaissait la nécessité de la modification s'imposait, on recherchait s'il n'était pas possible de tirer parti d'un établissement qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, et
établissement qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, et surtout de la possibilité de développer la culture agricole dans l'île. C'est dans cette voie que le Gouvernement est entré. Il est bien vrai que certaines propositions ont été envisagées qui n'ont pas paru d'une réalisation pratique. Mais il est un système auquel le Gouvernement s'est attaché et qui lui paraît, contrairement, mériter l'attention et la faveur de la Chambre. Nous n'avons pas, en France, pour les réclusionnaires, d'établissements agricoles, c'est-à-dire d'établissements où ils puissent utiliser les connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il nous a paru que,
acquises dans la vie, et il nous a paru que, s'agissant de condamnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu où ils pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer, comme cela se fait actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Cette solution, j'ose le dire, serait très naturelle et permettrait de remédier à certains inconvénients qui avaient frappé la même commission. Elle avait signalé, en effet, que plusieurs parties de
commission. Elle avait signalé, en effet, que plusieurs parties de l'établissement étaient malsaines : l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède à cet état de choses ; elle entretient actuellement Castelluccio de 450 arabes ; elle a pensé que l'on y envoyait 200 réclusionnaires choisis, afin que les condamnés que j'appellerai agrippés pourraient limiter le séjour et l'exposition tout à la fois et supprimer un malheureux signalé comme plus particulièrement malsain le quartier Saint-Antoine. Dans ces conditions, on pourrait utiliser effectivement les aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés ce qu'en France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions
France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence en nous privant d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de cette réforme très désirable, suivant ce que M. Léo Melliet lui-même vous dit : "Nous ne voulons pas la suppression de Castelluccio ?" Nous demandons la suspension du fonctionnement de Castelluccio jusqu'à ce que l'on ait trouvé un modus vivendi acceptable. Le jour où l'on nous fera des propositions qui nous sembleront acceptables, honorerons le crédit. La Chambre comprend bien qu'on ne peut pas garder un établissement sans
comprend bien qu'on ne peut pas garder un établissement sans l'utiliser ou en supprimer aujourd'hui ce crédit c'est en réalité, supprimer l'établissement. Et ainsi, nous ne lui demandons pas de maintenir l'établissement sans indiquer la affectation à laquelle il sera appelé ; bien au contraire : dans nos maisons centrales, si il y avait une grande majorité de laOLD amands appartenant à la classe agricole, nous ne les placeraions pas dans une maison ou on leur apprend un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Il y a là une perte de
bien loin d'exceller. Il y a là une perte de force. Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'agit d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont conduit à demander un crédit et à demander à la Chambre de le maintenir. L'honorable M. Arène donnait une autre raison : le gouvernement a été également saisi de cette partie de sa discussion, a conduit à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement
a conduit à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement en Corse. Il ne faut pas en exagérer l'effet en Corse. Il ne faut pas en exagérer la rapidité, mais il ne faut pas les contester non plus. M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, la lenteur apportée à l'organisation des services maritimes; le milieu dans lequel on est extrêmement complexe, qu'il a fallu concilier des usages divers et que, par une collaboration, des représentants de la Corse ont trouvé la plus grande bienveillance de la part de la commission parlementaire et de la part
la part de la commission parlementaire et de la part du Gouvernement, on approche d'une solution qui pourra être incessamment proposée à la Chambre. Il a parlé également des charges fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ici, la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments qui seront mis à sa disposition. Il a parlé aussi de fléaux d'ordres très divers qui ont sévi sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est encore plus radicale; il ne peut dominer les éléments ni tourner les saisons au profit
peut dominer les éléments ni tourner les saisons au profit des agriculteurs ; mais, toutes les fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir en aide aux souffrances des agriculteurs, il s'est appliqué à en faire la répartition la plus équitable et la plus large. Quant à l'assainissement de la côte orientale de la Corse, c'est un gros problème qui est à l'étude. M. Emmanuel Arène sait à merveille que les ministères de l'agriculture et des travaux publics poursuivent simultanément l'examen de l'achèvement des voies ferrées et de l'assainissement de l'île, et il
des voies ferrées et de l'assainissement de l'île, et il est permis d'espérer que nous arriverons très prochainement à lui donner satisfaction sur ce dernier point. Mais, pour en revenir à la question soumise à vos délibérations, ce qui me frappe le plus — et je tiens à le répéter en terminant — c'est l'utilité qu'il y a à ne pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétablir le crédit. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Bertrand. Je demande la parole. M. le président. La
M. Bertrand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bertrand. M. Bertrand. La question qui est en ce moment soumise à la Chambre n'est, à mon sens, ni politique ni locale : elle est purement financière. Je regrette que M. le ministre des finances ne soit pas à son banc ; j'aurais, je crois, en lui, un auxiliaire précieux. On dit souvent que le nombre des fonctionnaires est exagéré. Les différentes commissions du budget, avec un zèle auquel je rends hommage, cherchent à faire des économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises
économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand on passe à l'exécution, l'administration arrive avec un plan nouveau dont le but est de conserver les fonctionnaires qu'on a voulu supprimer. C'est, en effet, sous cet aspect et sous cette forme que se présente la question du pénitencier de Castelluccio. Tout d'abord j'écarte d'une façon absolue, tout ce qui pourrait être personnel à la Corse. Mon honorable collègue M. Emmanuel Arène n'ignore pas — c'est la troisième fois que je le dis à cette tribune — qu'ayant eu la satisfaction de
dis à cette tribune — qu'ayant eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses habitants et les beaux sites de cette île fortunée, je n'ai pour la Corse que des sentiments de sympathie; et un de mes grands désirs serait de la voir plus prospère. Mais je me place ici, comme l'an dernier, au point de vue budgétaire et je demande à présenter à la Chambre de très courtes observations. (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Parlez!) Il y avait deux pénitentières en Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés l'un de l'autre par quelques