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FRANÇAISES Importation des « white-spirits ». — Le Journal officiel du 6 février 1926 a publié un décret, en date du 5 février, aux termes duquel les white-spirits sont admis, pour l'année 1926, au bénéfice de la dérogation prévue à l'article 2 de la loi du 10 janvier 1925 jusqu'à concurrence d'un contingent de 20.000 tonnes. Les importateurs de white-spirit restent néanmoins astreints à produire chaque mois la déclaration de leurs stocks dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 janvier susvisé. Entrepôt fictif des rogues de morue. — Aux termes d'un décret en date du 6 février 1926 (Journal
termes d'un décret en date du 6 février 1926 (Journal officiel du 10 février) le régime de l'entrepôt fictif est étendu aux rogues de morue DOUANES FRANÇAISES 257 L'entrepôt fictif des rogues de morue est autorisé dans les localités qui sont le siège d'un bureau de douanes, désignées par des arrêtés interministériels et suivant des modalités déterminées par lesdits arrêtés. Rapatriement du prix des marchandises exportées [Arrêté du 14 octobre 1925] (1). —• L'Administration a été saisie de difficultés relatives à l'application de l'arrêté du 14 octobre 1925, sur le rapatriement, du prix des marchandises exportées. Les solutions que comportent
rapatriement, du prix des marchandises exportées. Les solutions que comportent les questions posées sont indiquées ci-après : 1° Quand il s'agit d'exportations effectuées par des commissionnaires de l'intérieur pratiquant les opérations du groupe page, le service pourrait admettre que le déclarant en douane mentionne sur les déclarations le nom du commissionnaire, ainsi que la date d'inscription au registre d'expédition qu'il tient par application de l'arrêté du 28 août 1920 ? En raison des difficultés qu'éprouvent fréquemment les transitaires à fournir la date d'inscription des opérations dans les registres du vendeur réel, avec lequel ils ne sont pas en relations, le
réel, avec lequel ils ne sont pas en relations, le service pourra, jusqu'à nouvel ordre, admettre les déclarations comportant référence au registre du commissionnaire. 2° La réglementation instituée par l'arrêté du 28 août 1920 est-elle applicable seulement aux exportations effectuées en simple sortie ? Les mesures de contrôle prévues concernent les marchandises exportées par des personnes établies en France sous tous les régimes indistinctement : simple sortie, réexportations d'admission temporaire normale ou spéciale, réexportations en suite de dépots, d'entrepôt, de transit ou de transbordement et en décharge des soumissions cautionnées instituées par l'article 4, § 4, de l'arrêté du 28
instituées par l'article 4, § 4, de l'arrêté du 28 août 1920, exception faite, toutefois, des opérations de transit direct de l'étranger à l'étranger et de transbordement direct (marchandises expédiées dès leur départ du pays de provenance pour le pays de destination définitif). Il est à noter, d'ailleurs, que le Service des Douanes n'a pas à rechercher si l'opération entraîne ou non l'obligation (1) Voir l'arrêté du 14 octobre 1925, dans le Bulletin du 24 octobre 1925, page 1447. de rapatrier le prix des marchandises exportées. Dans l'un et l'autre cas il est indispensable que les intéressés fournissent les renseignements
cas il est indispensable que les intéressés fournissent les renseignements (référence aux registres spéciaux ou déclaration) destinés à permettre le contrôle ultérieur par l'Administration compétente. Il va de soi qu'en ce qui concerne les opérations de sortie de dépôt, ou d'entrepôt, de transit ou de transbordement, qui ne sont pas normalement soumises à la taxe sur le chiffre d'affaires, le dépôt des déclarations spéciales instituées par l'article 3 de l'arrêté est la règle. 3° Ne conviendrait-il pas, afin d'éviter des divergences d'application considérables, de fixer la valeur des envois qui, sous le régime des colis postaux, peuvent être dispensés de
sous le régime des colis postaux, peuvent être dispensés de formalités ? L'Administration admet que soient dispensés des formalités instituées par l'arrêté du 14 octobre 1925 les envois dont la valeur ne dépasse pas 200 francs par fiche modèle C (colis isolés ou groupe de 3 colis). Cette exemption ne serait toutefois pas accordée en cas de soupçon d'abus ou s'il s'agissait de plusieurs colis provenant du même expéditeur, et dont le contenu serait de nature à faire croire qu'il s'agit d'une opération commerciale. 4° L'exportation des objets et effets personnels contenus dans les bagages des touristes et voyageurs étrangers
personnels contenus dans les bagages des touristes et voyageurs étrangers doit-elle donner lieu à la déclaration prescrite par l'article 3 de l'arrêté ? Réponse négative. Toutefois, dans le cas de soupçon d'abus, le service devrait exiger le dépôt d'une déclaration régulière. 5° Les exportateurs sont-ils dispensés des formalités pour les envois faits aux colonies, alors que le prix des marchandises exportées peut y recevoir un emploi ne comportant pas leur rapatriement ? Réponse négative. Ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, il n'appartient pas au Service des Douanes à rechercher si l'exportation des marchandises entraîne ou non, en fait, l'obligation d'en
l'exportation des marchandises entraîne ou non, en fait, l'obligation d'en rapatrier les prix. 6° Quelles sont les justifications à produire par les étrangers qui exportent des marchandises qu'ils ont achetées et payées en France ? Jusqu'à nouvel ordre, le service ne devra exiger qu'une déclaration signée par l'expéditeur et indiquant en même temps le nom et l'adresse de l'acheteur étranger, le nom et l'adresse du vendeur français. 257 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 7° Pour certaines denrées périssables (poissons, crustacés, etc.), les expéditions sont faites avant toute inscription dans les registres des exportateurs, qui se trouvent ainsi dans l'impossibilité de remplir les formalités
qui se trouvent ainsi dans l'impossibilité de remplir les formalités réglementaires. En ce qui concerne les exportations en question, et sous réserve que les intéressés tiennent le registre prévu par l'arrêté du 28 août 1920, l'Administration admet que les déclarations de sortie mentionnent la date d'expédition au lieu de la date d'inscription aux registres ; 8° Il a été demandé quelles justifications devraient être exigées des cultivateurs établis à proximité de la frontière qui exportent eux-mêmes les produits de leur ferme. Le service pourra se dispenser de subordonner ces exportations à l'accomplissement de formalités spéciales. En cas de soupçons d'abus,
à l'accomplissement de formalités spéciales. En cas de soupçons d'abus, il aurait, toutefois, à signaler au Service des Contributions indirectes, les sorties effectuées. (Le Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 6 février 1926. DOUANES ÉTRANGÈRES Argentine : Réglementation douanière sur l'expédition des tissus. — 1° Les tissus en soie se désdésent uniquement avec les papiers enveloppant les pièces; par conséquent, les cartons, les planchettes ou tambours intérieurs sont déduits du poids de la marchandise ; seul le papier de soie enveloppant est pesé avec les pièces. 2° Pour les autres tissus, on les pèse avec les boîtes de
les autres tissus, on les pèse avec les boîtes de carton, papiers, planchettes du carton intérieurs. Il y a intérêt pour ces tissus à les expédier sans manutention, et seulement avec un papier enveloppant chaque pièce. 3° Tout tissu arrivant sans papier ou sans carton, c'est-à-dire en pièces dépourvues de tout emballage, devra payer un supplément de 10 % calculé sur la valeur des droits appliqués sur la marchandise. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Danemark : Modifications des droits de douane sur la soie et les fils de soie. — M. le Ministre de
et les fils de soie. — M. le Ministre de Danemark à Paris nous a fait parvenir le complément d'information suivant, concernant le nouveau régime de la soie et des fils de soie dans le royaume : Les droits indiqués pour les n° 186 et 291 du tarif, dans le n° 170 du 27 janvier 1926, du Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie (p. 450), ne seront applicables qu'après le 31 décembre 1926. Jusqu'à cette date, les taxes à percevoir seront les suivantes : Couronnes. N° 186. — Fils pour tissage et articles de bonneterie : Au choix de
pour tissage et articles de bonneterie : Au choix de l'importateur par kilogramme 5,50 Ou ad valorem 24,2 % Autres fils (à l'exclusion de ceux pour câbles et fils électriques). par kilogramme 5,50 Fils pour câbles et fils électriques par kilogramme 3 N° 291.— Soie, y compris la soie artificielle, écorce de soie, déchets de filés de soie : Au choix de l'importateur par kilogramme 5,50 ou ad valorem 24,2 % (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Danemark : Régime applicable aux médicaments français — Après étude du régime appliqué aux médicaments français au Danemark,
Après étude du régime appliqué aux médicaments français au Danemark, et comme suit aux décisions publiées au Journal officiel des 15 février, 18 juillet, 27 novembre, 2 décembre 1924, sous la rubrique « Avis aux importateurs », il a été décidé d'admettre au bénéfice des dispositions de la loi du 18 avril 1923 les médicaments originaires du pays précité. Réserve est faite de toute amélioration que le Gouvernement français aurait à demander ultérieurement pour assurer ou maintenir la réciprocité de traitement exigée par la loi. (Journal officiel du 14 février 1926.) Égypte : Exposition agricole. — Organisation d'un stand réservé
1926.) Égypte : Exposition agricole. — Organisation d'un stand réservé aux catalogues. — M. Fouad Abaza, Directeur de la Société royale d'Agriculture, Commissaire général de l'Exposition, viendra d'organiser un stand spécialement réservé aux catalogues, à l'Exposition agricole du Caire. DOUANES ÉTRANGÈRES 259 L'exposition de ces catalogues étant gratuite, et aucun délai n'étant imposé, il serait important que les fabricants français de machines et instruments agricoles qui n'ont pas loué de stand à l'Exposition ou ne sont pas représentés en Égypte profitent de cette occasion pour s'y faire connaître. Les catalogues devront être adressés le plus tôt possible, et directement, au
devront être adressés le plus tôt possible, et directement, au Directeur de la Société royale d'Agriculture, B. P. 63, le Caire. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) États-Unis : Régime douanier des fleurs et coquillages pour l'éclairage électrique. — En vertu d'une décision n° 50149 du Board of General Appraisers, les fleurs en coquilles pour l'éclairage électrique, composées d'une tige de métal à laquelle sont rattachées des coquilles teintées de diverses grandeurs imitant des fleurs et d'une lampe électrique doivent être assujetties aux fleurs artificielles servant d'ornements et soumises à l'impôt, suivant les dispositions du
servant d'ornements et soumises à l'impôt, suivant les dispositions du n° 1419 du tarif douanier de 1922, d'un droit de 10 % ad valorem et non de 20 % (n° 229 lampes électriques) ou 35 % (n° 1440 coquilles). (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Grande-Bretagne : Prohibition d'importation des couleurs. — À la suite des observations qui lui ont été présentées relativement au retrait de la dérogation générale appliquée aux coiffeurs pour artistes, le Board of Trade décide que, pour le moment, il ne sera plus exigé d'autorisation spéciale pour l'importation en Angleterre des
sera plus exigé d'autorisation spéciale pour l'importation en Angleterre des crayons à peindre et autres crayons de couleur renfermant des colorants d'origine synthétique. De même, une dérogation générale est accordée pour les boîtes de couleur renfermant des produits d'origine synthétique, à condition que la valeur de chaque boîte ne dépasse pas 6 pence. Des licences devront, par contre, toujours être demandées avant l'envoi en Angleterre, pour les boîtes de couleur pour artistes dont la valeur dépasserait cette somme. Les demandes à cet égard doivent être adressées, sous la forme prescrite (par l'importateur), au Comité consultatif (des Colorants, à Manchester. (Moniteur
(par l'importateur), au Comité consultatif (des Colorants, à Manchester. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Grèce : Conditions que doivent remplir les farines importées de l'étranger (Décret de janvier 1926). — ARTICLE PREMIER. — Les farines importées de l'étranger doivent être sans mélange, ne doivent pas avoir une mauvaise odeur, ni saveur acide ou amer, et en général être susceptibles d'être panifiables et non nuisibles à la santé publique; toute autre disposition prohibitive est abrogée. ART. 2. — Celui qui falsifie ou par fraude, soit en vendant des farines falsifiées ou du pain fabriqué avec
en vendant des farines falsifiées ou du pain fabriqué avec ces farines, et ce en connaissance de cause, sera appelé à comparaître devant la Cour martiale pour les fraudeurs et sera puni conformément aux dispositions actuellement en vigueur contre la fraude, et il pourra à cet effet être prononcé une condamnation à mort par pendaison. Toute disposition contraire au présent décret est abolie et la mise en vigueur du présent décret commence à partir du jour de sa publication au Journal officiel. (Moniteur officiel du Commerce et de l'industrie du 17 février 1926.) Italie : Modifications au texte des dispositions
17 février 1926.) Italie : Modifications au texte des dispositions sur les importations et exportations temporaires et la loi de l'impôt sur les cycles et les automobiles (Décret royal du 3 janvier 1926, n° 44). — ARTICLE PREMIER. — Le délai maximum à assigner pour la validité des bulletins d'importation temporaire des voitures automobiles appartenant à ceux qui viennent séjourner temporairement dans le Royaume est d'un an, et compte, lorsque l'opération est effectuée sur présentation de documents probants délivrés par les organismes touristiques dûment autorisés, à partir de la date d'émission de ces documents. ART. 2. — L'article 15 du
d'émission de ces documents. ART. 2. — L'article 15 du décret du 30 décembre 1923 est modifié comme suit : « La franchise de taxe pour tous les véhicules est appliquée aux vélocipèdes, motocycles et automobiles à usage privé, importés temporairement de l'étranger et 260 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX appartenant à des personnes résidant à l'étranger. Cette franchise compte à partir du jour de l'importation temporaire et est calculée en tenant compte, dans la limite d'un an, de la somme des périodes de temps effectives passées dans le Royaume, lesquelles doivent résulter des annotations apposées par les bureaux de douane sur les
des annotations apposées par les bureaux de douane sur les documents délivrés par les organismes touristiques dûment autorisés. Cette somme doit correspondre à la période totale de trois mois. Les voitures automobiles étrangères à usage privé peuvent circuler dans le Royaume au cours des neuf autres mois, contre paiement d'un douzième de la taxe annuelle pour chaque mois de séjour après le 36e et jusqu'au 12e mois. Le paiement peut être effectué auprès de n'importe quel bureau du registre, « La voiture automobile étrangère non réexportée à l'échéance d'un an est considérée comme nationalisée et ne peut circuler dans le
est considérée comme nationalisée et ne peut circuler dans le Royaume sans le paiement de la taxe, à raison d'autant de douzièmes qu'il reste de mois à courir jusqu'à la fin de l'année solaire, en comptant pour un mois entier la fraction du mois dans lequel se vérifie l'échéance. « Les précédentes dispositions établies pour les voitures automobiles s'appliquent aux canots à moteur, étrangers, à usage privé, temporairement importés. « Les dispositions en matière de taxe établies par le présent article sont subordonnées à l'application de la réciprocité de traitement de la part du pays étranger dans lequel réside le
de la part du pays étranger dans lequel réside le possesseur du véhicule temporairement importé. » (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Italie : Exemption de l'impôt intérieur de fabrication et de la surtaxe de frontière correspondante pour le glucose, la maltose et leurs sirops, ainsi que pour le sucre dénaturé, destinés à des usages industriels (Décret royal du 3 janvier 1926, n° 12). — ARTICLE PREMIER. — Le glucose, la maltose et leurs sirops, ainsi que le sucre dénaturé, sont exempts de l'impôt intérieur de fabrication et de la surtaxe de frontière correspondante, quand
de fabrication et de la surtaxe de frontière correspondante, quand ils sont adultérés et exclusivement destinés à des usages industriels, sous observation des règles et conditions qui seront établies par le Ministre des Finances. ART. 2. — La détention, dans des conditions différentes de celles prescrites, de glucose ou d'autres produits sujets à l'impôt de fabrication, adultérés comme prévu par l'article précédent ou par n'importe quelle disposition qui accorde en tout ou partie réduction ou exemption de taxe, de même que leur régénération, même partielle ou seulement tentée, ou la soustraction à l'impôt par une dénaturation simulée ou n'importe quel
soustraction à l'impôt par une dénaturation simulée ou n'importe quel autre acte frauduleux, sont punis, quand les lois qui s'y rapportent ne prévoient pas une peine égale ou supérieure, à une amende allant du double au décuple de l'impôt sur lequel a porté la fraude ou la tentative de fraude, et cela indépendamment des pénalités éventuellement énoncées par d'autres lois. En tout cas, l'impôt sur lequel a porté la fraude ou la tentative de fraude sera dû indépendamment de l'application des peines ci-dessus. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 17 février 1926.) Italie : Admission de nouvelles marchandises
du 17 février 1926.) Italie : Admission de nouvelles marchandises au bénéfice de l'importation temporaire. (Décret-loi du 3 janvier 1926, n° 43). — ARTICLE PREMIER. — Aux marchandises admises à l'importation temporaire dénommées à la table n° 1 annexée au décret du 18 décembre 1913, n° 1453, sont ajoutées les suivantes : QUANTITÉ DÉLAI MAXIMUM minimum accordé admise pour DÉNOMINATION EMPLOI POUR LEQUEL EST ACCORDÉE à l'importation la des marchandises. l'importation temporaire. temporaire. réexportation. kilogr. Beurre de coco. Pour la fabrication de biscuits fourrés (Wafers) ... 100 1 an. Blé. Pour la fabrication du glucose. 100 1 an. Malt. Pour
Pour la fabrication du glucose. 100 1 an. Malt. Pour la fabrication de la bière (permis provisoire d'une durée de deux ans). 100 1 an. DOUANES ÉTRANGÈRES 261 QUANTITÉ DÉLAI MAXIMUM minimum accordé admise pour DÉNOMINATION EMPLOI POUR LEQUEL EST ACCORDÉE à l'importation la des marchandises. l'importation temporaire. temporaire. réexportation. kilogr. Peaux de fourrures tannées. Pour être teintées ou pour d'autres travaux de finissage (permis provisoire d'une durée de deux ans) 100 1 an. Bois de hêtre scié en long. Pour la construction des automobiles (permis provisoire d'une durée de deux ans). 500 2 ans. Fer ou acier en barres
deux ans). 500 2 ans. Fer ou acier en barres ou Pour la fabrication des rayons verges rondes (vergelles). pour automobiles et motos motos. 100 4 ans. Fer et acier brut laminé à Pour la fabrication de rubans chaud dans les dimensions laminés à froid, noir ou étain 150 à 300 millimètres de largeur, à réexporter vides ou contenant des marchandises. 100 1 an. d'épaisseur. Fil de laiton. Pour la fabrication de vis pour rayons d'autos et motos (nippels). 100 1 an. Appareils pour frein à vide Pour compléter ou pour le « Haldex »; obturateurs pour finissage des wagons-lits
pour le « Haldex »; obturateurs pour finissage des wagons-lits ou boîtes; systèmes de graisse pour wagons-restaurants (permis de fabrique; dynamo à Dyck »; provisoire d'une durée de deux cadres de distribution de ans). Illimitée. 1 an. lumière ; batteries d'accumulateurs; pile « Noizet » ; injecteurs pour chauffage à vapeur système « Koering »; appareils pour ventilation de lames de verre pour fenêtres; fourneaux complets de type Spécial; cuvettes pour lavabos et installations de water-closets ; panneaux marquetés. Explosif à base de nitrocellulose Pour fabrication de cartouches, lose type « Rottweil ». (permis provisoire d'une durée de six mois
« Rottweil ». (permis provisoire d'une durée de six mois et limité à 165 litres d'explosif). 100 6 mois. ART. 2. L'importation temporaire en vigueur pour les marchandises indiquées ci-après est étendue aux emplois suivants : QUANTITÉ "DÉLAI MAXIMUM ■ ^ . minimum accordé adm se pour DÉNOMINATION EMPLOI POUR LEQUEL EST ACCORDÉE à l'importation de la importation temporaire. temporaire. réexportation. kilogr. Fonte de fusion. Pour la fabrication de jets de fonte malléable de n'importe quelle espèce et d'objets et appareils de fonte émaillée pour installations hydrauliques et sanitaires (permis provisoire d'une durée de deux ans) . . . 100
provisoire d'une durée de deux ans) . . . 100 1 an. Fils de fer, d'acier, de cuivre, Pour la fabrication des toiles et d'aluminium, bruts, brillants, filets métalliques . , 100 . 1 an. étamés ou zingués. 262 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Pérou : Admission en franchise de droits de douane des appareils destinés à des exercices physiques et à des jeux sportifs. — En vertu d'une loi n° 5272, du 2 novembre 1925, publiée au El Peruano (journal officiel péruvien) du 20 décembre 1925, sont libres de droits de douane les appareils destinés à des exercices physiques et à des
les appareils destinés à des exercices physiques et à des jeux sportifs, importés pour l'usage exclusif des établissements d'enseignement, moyennant avis préalable de la Direction générale de l'Enseignement, à Lima. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Portugal : Modifications apportées au tarif douanier. — Les droits des articles ci-dessous indiqués sont ainsi modifiés, depuis le 20 décembre 1925 : NUMÉROS Droits en escudos or du tarif douanier. tarif général tarif minimum 240 Crépières; le kilo 006 003 260 Lysols 0 06 0 03 317. Superphosphates de calcium 3 00 1 50 732 Livres reliés, quand
de calcium 3 00 1 50 732 Livres reliés, quand il n'entre pas de peau dans la reliure, imprimés exclusivement en langue étrangère la tonne 0 08 p 005 736 Musique reliée ou non 0 01 0 005 733 Livres reliés, quand il n'entre pas de peau dans la reliure, imprimés exclusivement, en langue portugaise et originaires du Brésil ou des colonies portugaises. la tonne 0 01 0 005 Le texte de l'article 495 du tarif d'importation est modifié comme suit: 495 Biscuits et gâteaux; sucrés ou non. Les textes et taxes des articles ci-dessous sont ainsi modifiés : 60
et taxes des articles ci-dessous sont ainsi modifiés : 60 Malt et orge germés le kilo 0 012 0 006 498 Cale avec ou sans coques — 0 06 0 03. 505 Chocolat sous toutes formes. 0 60 0 30 Les articles ci-dessous sont ajoutés au tarif douanier d'importation : 85 Ivoire végétal le kilo 0 06 0 001 191 Alcool dénaturé, d'un degré non inférieur à 90° , . . . — 0 06 0 02 291 Sels de radio à ad valorem 2 0/0 1 0/0 329 Email à vernir la poterie et les métaux le kilo 0
à vernir la poterie et les métaux le kilo 0 04 0 02 469 Vins mousseux 1 60 0 80 495 A Confiserie, non spécifiée 0 60 0 30 (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) VOIES ET MOYENS DE COMMUNICATION Poste aérienne : Correspondances à destination de San-Francisco. — Les surtaxes applicables aux correspondances acheminées voie aérienne sur la ligne « New York — Chicago — Cheyenne — San-Francisco » sont fixées comme suit, depuis le 16 février 1926 : 3 francs par 20 grammes ou fraction de 20 grammes d'excédent, pour le parcours de