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motifs et texte du projet de loi portant approbation de l'Acte additionnel à l'Arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire du novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse [24 juin] (An., p. 134). — Renvoi à la Commission précédemment saisie de la Convention (C. D., p. 104). CONVENTIONS DE COMMERCE, voy. TRAITÉS. COTÉ (Emile). — Obtient un congé (C. D., p. 101). CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES. 1 — Services de divers Ministères [Exercices 1876, 1877, 1878 et 1879]. — Exposé des motifs et
1876, 1877, 1878 et 1879]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant : 1° annulation de crédits sur les Exercices 1876 et 1877; 2° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Exercice 1878; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés [21 juin] (An., p. 36 à 72). — Renvoi à la Commission du Budget (C. D., p. 46). 2 — Remboursement à la Ville de Paris d'une partie des dépenses faites pendant la guerre, de 1870-1871 [Exercice 1879]. — Exposé des motifs et texte
de 1870-1871 [Exercice 1879]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à ouvrir à cet effet, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 4,111,891 fr. 59c. [21 juin] (An., p. 90). -Renvoi à la Commission du Budget (C. D., p. 52). 3 — Dépenses d'établissement d'un câble télégraphique entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie [Exercice 1879]. Décret portant retrait du projet de loi tendant à ouvrir à cet effet, au Ministre de la Marine et des Colonies, un crédit de 5 millions [23 juin] (C. D., p. 83; An., p. 98). 4 — Construction, sur les terrains
83; An., p. 98). 4 — Construction, sur les terrains dépendant de l'École Polytechnique, de bâtiments destinés à l'agrandissement de l'École [Exercice 1879]. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [24 juin] (G. D., p. 104). 5 — Services de divers Ministères [Exercices 1877, 1878 et 1879]. — Rapport par M. Wilson, sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1877; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1878; 3° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux
et extraordinaires sur l'Exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos [28 juin] (An., p. 248 à 258). 6 — Secours aux victimes de l'ouragan du 21 au 28 juin 1879, sur les confins des départements de la Sarthe et de l'Orne [Exercice 1879]. Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. le comte de Perrochelet et autres, tendant à ouvrir à cet effet, au Ministre de l’Intérieur, un crédit de 60,000 francs [ter juillet] (An., p. 291). CRIEURS PUBLICS, voy. AFFICHEURS. CRIMES COMMIS DANS L’INTÉRIEUR DES PRISONS, voy. PRISONS. CROZET-FOURNEYRON [Loire].—Son rapport
COMMIS DANS L’INTÉRIEUR DES PRISONS, voy. PRISONS. CROZET-FOURNEYRON [Loire].—Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l’approbation d’un échange de terrains, dans le département de la Nièvre, entre l’État et la Société Schneider et Cie, du Creusot (An., p. 262). DATAS [Allier]. — Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 136). DÉCÈS DE DÉPUTÉS, voy. CHRISTOPHE ISIDORE). — HUON. DÉCLASSEMENT DE PLACES DE GUERRE, voy. PLACES DE GUERRE. DELAFOSSE [Calvados]. — Ses rapports sur des pétitions (C. D., p. 140). DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS, voy. LACASCADE. DENIAU [Loir-et-Cher]. — Son rapport sur le projet de loi portant établissement
— Son rapport sur le projet de loi portant établissement d’une surtaxe sur les vins à l’octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées) (An., p. 162). DESCHANEL (Émile) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 90 à 100, 111, 115). DESSEAUX [Seine-Inférieure]. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la construction d’un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados) (An., p. 310). DEUSY [Pas-de-Calais]. — Ses deux rapports au nom de la Sous-Commission des voies navigables des bassins du Nord (An., p. 179,
des voies navigables des bassins du Nord (An., p. 179, 185). DEVAUX [Pas-de-Calais]. — Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement (An., p. 241). DIANCOURT [Marne]. — Son rapport sommaire sur les propositions : 1° de M. Martin Nadaud et de plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Villain et de plusieurs de ses collègues, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures (An., p. 312). DOMAINE DE L’ÉTAT. — Adoption du projet de loi ayant pour objet
L’ÉTAT. — Adoption du projet de loi ayant pour objet d’approuver la cession à la ville d’Avignon de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée [31 juin] (C. D., p. 48). DOTATION D’UNE CAISSE DES BATIMENTS D’INSTRUCTION PUBLIQUE, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 3. DOUANES. — Rapport, par M. Jametel, au nom de la Commission du Tarif général des douanes (Papier; chiffons, drilles et pâte servant à sa fabrication) [24 juin] (An., p. 135). DOUVILLE-MAILLEFEU (comte de) [Somme]. S’excuse de son absence (G. D., p. 104). DREUX [Eure-et-Loir]. — S’excuse de son absence (C. D., p. 147). DRILLES, voy. DOUANES. DROIT
son absence (C. D., p. 147). DRILLES, voy. DOUANES. DROIT D’ASSOCIATION. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Cantagrel relative au droit d’association [23 juin] (C. D., p. 83). — Sont entendus : MM. de la Bassettière, Laroche-Joubert. — Prise en considération, et renvoi à la Commission des propositions analogues (p. 83). DROITS SUR LES VINS, voy. ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. — OCTROI. DRUMEL (Ardennes), se créa rédacteur de la Chambre. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (C. D., p. 335). DURÉE DES HEURES DE TRAVAIL,
supérieur (C. D., p. 335). DURÉE DES HEURES DE TRAVAIL, voy. OUVRIERS. DUVAUX [Meurthe-et-Moselle]. — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Édouard Lockroy, portant création d’une Caisse des bâtiments d’instruction publique, avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l’État (An., p. 163); sur la proposition de M. Saint-Martin (Vaucluse) ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l’armée (An., p. 164). ÉCHANGES D’IMMEUBLES. — Entre Vélait et la Société Schneider et Cie, dans le département de la Nièvre. — Rapport, par M. Crozet-Fourneyron [30 juin] (An., p.
Nièvre. — Rapport, par M. Crozet-Fourneyron [30 juin] (An., p. 262). ÉCOLE POLYTECHNIQUE (Bâtiments de l'), voy. CRÉDITS, no 4. EFFECTIFS DE L'ARMÉE, voy. ARMÉE, n° 2. ÉLECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, voy. TRIBUNAUX DE COMMERCE. EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL (1). * ALENÇON (Ville d') (Orne) [Reconstruction de l’église de Montfort; établissement d’un pont sur la Sarthe, etc.). — Adoption [16 juin] (C. D., p. 6). * BLOIS (Ville de) [Loir-et-Cher] (Conversion de dettes; déficit de l’Exercice clos; mémoires arriérés). — Projet de loi [24 juin] (An., p. 139). — Rapport, par M. Baury [30 juin] (An., p. 262).
— Rapport, par M. Baury [30 juin] (An., p. 262). * CETTE (Ville de) (Hérault) [Réparation et construction d’écoles communales; exécution des travaux du nouveau casernement et des établissements militaires]. — Adoption [21 juin] (C. D., p. 47, 48). CHER [Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun]. — Projet de loi [27 juin] (An., p. 223). EURE-ET-LOIR [Travaux d’agrandissement et d’amélioration de l’Asile d’aliénés de Bonneval]. — Adoption [21 juin] (C. D., p. 48). (1) Les projets de lois précédés, dans cet article, d’un astérisque ont pour objet « autoriser à la fois un emprunt et une
objet « autoriser à la fois un emprunt et une imposition extraordinaire. * LOIRE-INFÉRIEURE [Service de l’Enseignement primaire]. — Projet de loi [1er juillet] (An., p. 290). * MANS (Ville du) [Conversion de dettes; déficit de l’Exercice courant; construction d’une salle d’asile]. Projet de loi [27 juin] (An., p. 219). MARNE [Travaux des chemins ordinaires]. — Adoption du projet de loi [16 juin] (C. D., p. 7). MARNE (HAUTE-) [Travaux de divers chemins vicinaux d’intérêt commun]. — Rapport, par M. Ménard-Dorian [26 juin] (An., p. 163). — Adoption [30 juin] (C. D., p. 244). MAYENNE (Département de la) [Travaux d’agrandissement
(C. D., p. 244). MAYENNE (Département de la) [Travaux d’agrandissement de l’Asile d’aliénés de La Roche Gandou]. — Adoption du projet de loi [16 juin] (C. D., p. 6). MEURTHE-ET-MOSÈLLE [Travaux de divers chemins vicinaux d’intérêt commun]. — Projet de loi [27 juin] (An., p. 224). * MONTAUBAN (Ville de) (Tarn-et-Garonne) [Amélioration de la distribution d’eau; construction du pont des Consuls; et exécution de travaux de voirie]. — Rapport, par M. Bevaux [28 juin] (An., p. 241). — Déclaration de l’urgence, sur la demande de M. Lasserre [même séance] (C. D., p. 240). — Adoption [30 juin] (p. 244). PUY
D., p. 240). — Adoption [30 juin] (p. 244). PUY (Ville du) (Haute-Loire) [Travaux d’utilité communale]. — Projet de loi [28 juin] (An., p. 243). * RENNES (Ville de) (Ille-et-Vilaine) [Frais d’établissement d’une distribution d’eau]. Projet de loi [27 juin] (An., p. 220). RHÔNE [Travaux de divers chemins d’intérêt commun]. Projet de loi [28 juin] (An., p. 243). SAINT-ÉTIENNE (Ville de) (Loire) [Conversion de dettes, et travaux d'utilité communale]. Projet de loi [28 juin] (An., p. 245). SAVOIE [Travaux des chemins vicinaux]. Projet de loi [27 juin] (An., p. 221). ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. — Rapport supplémentaire, par M. Caduc, sur :
ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. — Rapport supplémentaire, par M. Caduc, sur : 1° le projet de Résolution de M. le comte de Roys ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée d'étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins ; 2° le projet de Résolution de M. Ganivet et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une Commission parlementaire de 22 membres, chargée de procéder à une Enquête sur les vins [3 juillet] (An., p. 310). ENSEIGNEMENT DE LA GYMNASTIQUE, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 4. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Liberté de l'), voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 1. ÉTABLISSEMENTS
SUPÉRIEUR (Liberté de l'), voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 1. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Bois des), voy. CODE FORESTIER. ÉTAT CIVIL. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la reconstitution des registres de l'État civil de l'arrondissement des Andelys (Eure) [21 juin] (An., p. 89). FERRY (Jules) [Vosges], Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 158 à 178, 184 à 198, 237, 238, 260 à 264). FOIRES ET MARCHÉS, voy. CONSEILS GÉNÉRAUX, no 2. FORÊTS, voy. CODE
ET MARCHÉS, voy. CONSEILS GÉNÉRAUX, no 2. FORÊTS, voy. CODE FORESTIER. FORTIFICATIONS, VOy. PLAGES DE GUERRE. FOUROT [Creuse]. — Obtient un congé (C. D., p. 336). FRÉMINET [Aube]. — Donne lecture de son projet de Résolution tendant à compléter l'article 107 du Règlement sur les interruptions en séance, et en demande le renvoi à la Commission déjà saisie d'une modification au Règlement (C. D., p. 104; An., p. 139). GAILLY [Ardennes], Questeur de la Chambre. — Son rapport au nom de la Sous-Commission des voies navigables de la région de l'Est (An., p. 186 à 192). GAMBETTA (Léon) [Seine], Président
l'Est (An., p. 186 à 192). GAMBETTA (Léon) [Seine], Président de la Chambre. — Ses observations, en cette qualité : sur l'incident soulevé, à l'occasion du procès-verbal, par M. Laisant, au sujet du sens attaché par la Chambre à l'adoption de son amendement sur l'article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l'armée de mer (C. D., p. 4, 5, 6); à propos de la censure avec exclusion temporaire proposée par lui contre M. Paul de Cassagnac, en raison d'un passage de son discours dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur
projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (p. 8 à 13, passim); sur l'incident soulevé à l'occasion du procès-verbal, par suite de la suppression par ses ordres, au Journal officiel, de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac à la suite de la décision prise contre lui par la Chambre (p. 15, 16, 17, 20); sur l'incident relatif à la reproduction par M. de Gasté, sous forme d'amendement, de son contre-projet déjà rejeté par la Chambre (p. 329, 330, 336). — Ses allocutions, à l'occasion : du décès de M. Huon (p. 46); de la démission de
décès de M. Huon (p. 46); de la démission de M. Lacascade (p. 179); du décès de M. Christophle (Drôme) (p. 275). — Ses observations, dans la discussion des interpellations de M. Émile Bouchet au sujet de la saisie du journal La Lanterne, sur un incident relatif au droit d'un Député fonctionnaire d'intervenir dans la discussion relative à ses actes, sous la responsabilité du Gouvernement (p. 284). GASLONDE [Manche]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 67 à 76, 83 à 90). GASTÉ (de) [Finistère]. — Est
à 76, 83 à 90). GASTÉ (de) [Finistère]. — Est entendu : à l'occasion de l'incident soulevé sur le sens attaché par la Chambre à l'adoption de l'amendement de M. Laisant sur l'article 4 du projet de loi relatif aux pensions de l'armée de mer (C. D., p. 4, 5, 6); dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (p. 297 à 304, rectifications, p. 306; 329, 330). GIRARDIN (Émile de) [Seine]. — Lettre par laquelle il demande un congé (C. D., p. 244). — Obtient ce congé (p. 304). GRANIER DE CASSAGNAC (Paul)
— Obtient ce congé (p. 304). GRANIER DE CASSAGNAC (Paul) [Gers]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur (C. D., p. 8). — Ses explications au sujet de la censure avec exclusion temporaire proposée contre lui par M. le Président, à l'occasion d'un passage de son discours (p. 9 à 13, passim). La censure est prononcée contre lui par la Chambre (p. 13). — Incident soulevé sur le procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par lui à la suite de cette décision, voy. INSTRUCTION
par lui à la suite de cette décision, voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 1. GUERRE DE 1870-1871, voy. CRÉDITS, no 2. GUICHARD [Yonne]. — Est entendu sur l'incident soulevé au procès-verbal, au sujet de la suppression au Journal officiel de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac (C. D., p. 16). GUILLOT (Louis) [Isère]. — Obtient un congé (C. D., p. 101). GYMNASTIQUE (Enseignement de la), voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, no 4. HAENTJENS [Sarthe].— Ses observations dans la discussion des interpellations de M. Emile Bouchet au sujet de la saisie du journal Le Lanterne (C. D., p. 294). HÉRAULT [Vienne]. — Son
Le Lanterne (C. D., p. 294). HÉRAULT [Vienne]. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon-Saint-Martin ; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre (An., p. 83). HEURES DE TRAVAIL (Durée des), voy. OUVRIERS. HONFLEUR (Port de), voy. PORTS MARITIMES, no 1. HORTEUR [Savoie]. — Son rapport sur le projet de loi portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemin de fer
et de Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie (An., p. 75). Demande l'urgence de ce projet de loi (C. D., p. 306). HOVIUS [Ille-et-Vilaine]. Son rapport sur le projet de loi concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo. Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) (An., p. 291). HUGOT [Côte-d'Or]. — Son rapport sur : 1° la proposition de M. Armez tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures sus-pendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2° la proposition signée de lui et d'autres Députés, portant modification
la proposition signée de lui et d'autres Députés, portant modification à l'article 6 de la loi du 23 juillet 1872 relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarées imposables (An., p. 86). — Demande la communication de ce rapport à la Commission du Budget (C. D., p. 46). — Son rapport supplémentaire sur le projet de loi concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux (An., p. 264). — Demande la communication de ce rapport à la
264). — Demande la communication de ce rapport à la Commission du Budget (C. D., p. 245). HYDROMELS, voy. SUCRES. IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. ALENÇON (Ville d'), voy EMPRUNTS. ALPES-MARITIMES [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Adoption [21 juin] (C. D., p. 48). AVEYRON [Travaux des chemins vicinaux et des routes départementales]. — Rapport, par M. Francisque Reymond[26 juin](An., p.217). — Adoption [30 juin] (C. D., p. 244). BLOIS (Ville de), voy. EMPRUNTS. BOUCHES-DU-RHÔNE [Travaux des routes et autres dépenses d'intérêt départemental]. — Rapport, par M. Rubillard [21 juin] (An., p. 75). — Adoption [26 juin] (C. D., p. 148). CALVADOS
75). — Adoption [26 juin] (C. D., p. 148). CALVADOS [Exploitation d'un chemin de fer]. — Projet de loi [16 juin] (An., p. 4). CETTE (Ville de), voy. EMPRUNTS. LOIRE-INFÉRIEURE, voy. EMPRUNTS. MANS (Ville de), voy. EMPRUNTS. MONTAUBAN (Ville de), voy. EMPRUNTS. NIÈVRE [Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux]. — Projet de loi [27 juin] (An., p. 222). PARIS (Ville de), voy. l'article PARIS. RENNES (Ville de), voy. EMPRUNTS. SAINT-ÉTIENNE (Ville de), voy. EMPRUNTS. SAVOIE, voy. EMPRUNTS. IMPOT SUR LES VOITURES ET LES CHEVAUX, voy. VOITURES. INDEMNITÉ DES DÉPUTÉS NON VALIDÉS, voy. RÈGLEMENT, no 3. INSTRUCTION CRIMINELLE, voy.
DÉPUTÉS NON VALIDÉS, voy. RÈGLEMENT, no 3. INSTRUCTION CRIMINELLE, voy. CODE D INSTRUCTION CRIMINELLE. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 Première délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'Enseignement supérieur [16 au 30 juin, 1er au 3 juillet] (C. D., p. 8, 21, 52, 83, 106, 149, 184, 212, 245, 296 et 307). — Discussion générale (p. 8 à 238). — Incident au sujet de la censure avec exclusion temporaire, proposée par M. le Président contre M. Paul de Cassagnac, en raison d'un passage de son discours constituant une injure contre l'un des membres du Gouvernement (p. 9 à
injure contre l'un des membres du Gouvernement (p. 9 à 13). — Sont entendus sur l'incident: MM. Gambetta, Président de la Chambre; Paul Granier de Cassagnac, Rouher. — La censure avec exclusion temporaire est prononcée par la Chambre contre M. Paul de Cassagnac (p. 13). Incident soulevé sur le procès-verbal par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au sujet de la suppression au Journal officiel, par ordre du Président et du Bureau, de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac à la suite de la décision de la Chambre et constituant un outrage contre le Gouvernement tout entier
Chambre et constituant un outrage contre le Gouvernement tout entier (p. 15). — Sont entendus sur l'incident: MM. Allain-Targé, Gambetta, Président de la Chambre; Guichard, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice; Cuneo d'Ornano, Talandier, Tirard, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. — Dépôt de trois ordres du jour motivés : le 1er, de M. le général de Chanal; le 2e, de MM. Pinault, Franck-Chauveau et Fréminet ; le 3e, de M. Bernard Lavergne (p. 19). Adoption : de la priorité pour l'ordre du jour de MM. Pinault et autres; et de cet ordre du jour, approbatif de
et autres; et de cet ordre du jour, approbatif de la conduite du Président et du Bureau (p. 20). — Ont pris part à la discussion générale : MM. de la Bassetière, Paul Bert, Président de la Commission; Bourgeois, Ferdinand Boyer, Émile Deschanel, Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Gaslonde, Paul Granier de Cassagnac, Louis Janvier de la Motte, Étienne Lamy, le baron de Mackau, de la Rochefoucauld duc de Bisaccia, Spuller, Rapporteur. — Clôture de la discussion générale [28 juin] (p. 238). La Chambre décide, au scrutin public, qu'elle passe à la discussion des articles (ibid.),
scrutin public, qu'elle passe à la discussion des articles (ibid.), liste des votants (p. 240; rectifications, p. 243, 244). Demande d'urgence, par M. Édouard Lockroy (p 239) : M. des Rotours; retrait, sous réserves, de cette demande (ibid.). Observations de M. le Président Gambetta, au sujet de ces réserves (p.245). Nouvelle demande d'urgence, par M. Léon Journault (ibid.): M. le comte de Roys; déclaration de l'urgence (p. 246). Contre-projet de MM. Lenglé et Robert Mitchell (ibid.) : rejet de l'article 1er de ce contre-projet (p. 255). Contre-projet de M. Bardoux (ibid.) : rejet, au scrutin public, de ce contre-projet (p.
(ibid.) : rejet, au scrutin public, de ce contre-projet (p. 274); liste des votants (p. 276; rectifications, p. 279). — Contre-projet de M. de Gasté (p. 296) : rejet de la prise en considération de ce contre-projet (p. 307). — Art. 1er du projet de la Commission : amendement de M. Keller (ibid.); rejet de l'amendement (p. 325). Amendement de M. le baron Reille (ibid.): rejet de la prise en considération de l'amendement (p. 329). Nouvelle lecture de l'article 1er de la Commission (ibid.). Incident au sujet de la reproduction en amendement, par M. de Gasté, de son contre-projet déjà
en amendement, par M. de Gasté, de son contre-projet déjà rejeté par la Chambre (p. 329, 330). Adoption de l'article 1er (p. 333). — Art. 2. (ibid.). Amendement de M. Émile Beaussire (ibid.). Retrait de deux amendements de M. Chevandier (p. 335). Renvoi de l'article 2 à la Commission, du consentement du Rapporteur (p. 336). — Ont pris part à la discussion des articles : MM. Bardoux, de la Bassetière, Émile Beaussire, Paul Bert, Président de la Commission; Blachère, Drumel, Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Gambetta, Président de la Chambre; de Gasté, Keller, Lenglé, Robert Mitchell,
Président de la Chambre; de Gasté, Keller, Lenglé, Robert Mitchell, le baron Reille, Ribot, de la Rochefoucauld duc de Bisaccia, Spuller, Rapporteur. Voir au tome VIII des Annales la suite et la fin de la discussion des articles. 2 — Rapport, par M. Chalamet, sur le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil supérieur de l’Instruction publique et des Conseils académiques [24 juin] (An., p. 141 à 160). 3 — Rapport sommaire, par M. Duvaux, sur la proposition de MM. Parent (Savoie), Paul Bert et Édouard Lockroy, portant création d’une Caisse des bâtiments d'instruction publique, avec une dotation
création d’une Caisse des bâtiments d'instruction publique, avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l’État [26 juin] (An., p. 163). 4 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour but de rendre obligatoire l’enseignement de la Gymnastique, transmise par le Président du Sénat [28 juin] (C. D., p. 225; An., p. 247). INTÉRÊT DE L’ARGENT. — Rapport, par M. Jozon, sur la proposition de M. Truelle relative au taux de l'intérêt de l'argent [3 juillet] (An., p. 314 à 322). INTERPELLATIONS. 1 — Troubles en Algérie. — Incident sur la fixation du jour de la
Algérie. — Incident sur la fixation du jour de la discussion des interpellations déposées à ce sujet par M. Blachère [17 juin] (C. D., p. 41).—Sont entendus: MM. Blachère, Lepère, Ministre de l’Intérieur. —La Chambre renvoie les interpellations à un mois (p. 42). 2 — Saisie du Journal La Lanterne, par ordre du Préfet de police. — Demande d’interpellations à ce sujet, déposée par M. Émile Bouchet [30 juin] (C. D., p. 275). — Observations de M. Lepère, Ministre de l’Intérieur, sur la fixation du jour de la discussion (ibid.). — La discussion est fixée au lendemain (ibid). = Discussion