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vous ont précédés, ne lient pas l'État et vous-mêmes ? Si la loi est la loi, si des propriétés créées sous sa sauvegarde sont détruites sans indemnité, c'est, je le répète, la confiscation rétablie. (Légères rumeurs à gauche.) Si elles sont détruites avec indemnité, c'est une lourde charge pour le Trésor public, et vous donnerez un spectacle étrange d'un gouvernement demandant au peuple son argent à la fois pour répandre l'enseignement et pour le supprimer. (Très bien ! à droite.) Car, vous le savez bien, le résultat direct de votre loi, c'est la suppression de foyers d'enseignement dans toute la
loi, c'est la suppression de foyers d'enseignement dans toute la France; c'est, pour ne parler que de l'enseignement secondaire, 30,000 enfants exclus du droit à apprendre, il n'y a pour ça, dans les collèges de l'État, ni places, ni maîtres, ni argent. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique. Je demande la parole. M. Etienne Lamy. Messieurs de la majorité, vous qui tous avez la noble ambition d'accroître en France l'enseignement, est-ce ainsi que vous servez votre cause ? Est-ce ainsi que vous marchez à votre but et que vous réalisez vos promesses, vous surtout qui avez fait du développement
réalisez vos promesses, vous surtout qui avez fait du développement de la science votre œuvre, personnelle, qui vous plaignez sans cesse de sa langueur, qui l'élève pour elle et qui avez assis sur cette réputation de dévouement votre fortune politique ? C'est vous qui diminuez aujourd'hui l'instruction en France, et lorsque l'un de vous disait dans cette discussion, citant un mot de M. de Maistre : « La science vient des hommes, et l'ignorance vient de Dieu », il était bien imprudent, car il conseillait à la Chambre de voter une loi qui diminue l'enseignement en France, et si vous
une loi qui diminue l'enseignement en France, et si vous vous associiez à lui, il serait prouvé que cette fois l'ignorance vient de vous. (Réclamations à gauche. — Approbation à droite.) Dans quel pays cette mesure est-elle prise ? Dans un pays où la liberté d'enseignement existe; où elle est consacrée, encore au moins nominalement, par le projet même qui vous est soumis ; dans un pays où l'on a pu s'écrier, aux applaudissements de la majorité : « Ce n'est pas assez de dire le droit d'enseigner, il faut dire le devoir d'enseigner »; où l'on reconnaît que l'homme
dire le devoir d'enseigner »; où l'on reconnaît que l'homme n'a pas rempli envers la société son devoir, s'il laisse s'éteindre inutilement en lui une lumière dont il est redevable à sa part, s'il n'allume pas autour de lui des feux vivants de science et de grandeur morale, si, par une paternité véritable, et la plus haute, il ne perpétue de lui-même, vraiment mortelle, la possession de la vérité. Et à droite. Quels sont les hommes qu'il s'adresse ? Ils enseignent aux mêmes catégories de maîtres dont le droit est maintenant subi comme tous les autres par l'Etat. L'orateur qui,
maintenant subi comme tous les autres par l'Etat. L'orateur qui, dès 1875, s'était exprimé, avec son éloquence hautaine et très lettrée, l'ennemi le plus redoutable de l'enseignement, reconnaissait en même temps de l'enseignement. Et en même de l'enseignement l'enseignement. Mais, messieurs, il n'est pas besoin de mander témoignage à leurs adversaires, ils sont si bien incapables de les défendre ? S'il n'était pas dit que ce sont leurs succès qui condamnent. (C'est vrai ! très bien ! — Murmures à gauche.) Vous vous proposez, en effet, de les priver de leur droit. Et vous proposez comme vous rapporteriez une faveur
leur droit. Et vous proposez comme vous rapporteriez une faveur vous mettez hors de l'enseignement religieux comme vous mettriez derrière les barreaux des étrangers ! Vous faites plus. En France, les étrangers même peuvent enseigner, ils sont capables que les indignes. Et quels indignes ? ouvre la loi : ceux qui ont perdu leur intelligence ou souillé leur honneur et ceux-là seuls que la main de la loi a touchés et flétris, si bien que d'enseigner et perdre l'honneur est chose. Vous placez, par un acte de longue persistance personnelle, des hommes dont l'intelligence, ni la dignité, vous oblige à
des hommes dont l'intelligence, ni la dignité, vous oblige à leur donner un traitement qui sort des maisons centrales. Jamais traitement ne fut plus arbitraire, plus ignoble ! (Murmures à droite. — Rumeurs à gauche.) Par quels motifs le justifiez-vous ? Vous dites d'abord : Ces personnes n'ont pas le droit de vivre, ils n'ont pas le droit d'enseigner. Messieurs, c'est un fait ordinaire des gouvernements ou les partis, quand ils proposent de commettre une injustice, devant la responsabilité de leurs actes, cherchent à abriter leurs actes dans le passé. (Très bien ! très bien ! à droite.) Quand nous
(Très bien ! très bien ! à droite.) Quand nous discuterons l'article, vous montrerons que les lois dont vous parlez n'existent plus, qu'elles ont été abrogées par des textes dont l'autorité est aujourd'hui incontestable. La loi que vous proposez les abroge ou les modifie. Aujourd'hui, je concède que si vous le voulez, les gouvernements cléricaux le voulaient, en permettant aux ordres de vivre, attente au vieil droit. Donnant ce gage de respect aux biens qu'ils ont commis un acte de faute en se développant la science libre, ils ont fait un acte de respect d'anciennes lois qui obligent à l'ignorant,
un acte de respect d'anciennes lois qui obligent à l'ignorant, à troubler la paix des écoles. M. le ministre de l'instruction publique a cru qu'il était de sa loi particulière, de découvrir de telles lois, cherchées, il vous les apporte comme poussière du temps, il vous ordonne d'obéir. Messieurs, êtes-vous forcés ? Si vous étiez un conseil. Mais votre mission, discrétion libre et plus haute. Vous êtes les lois. Vous êtes constitués par des textes écrits par le passé et qui naissent de la justice, de la civilité dont vous êtes et les gardiens. (Mouvements divers.) Maîtres d'abroger les lois
êtes et les gardiens. (Mouvements divers.) Maîtres d'abroger les lois que vous voulez, d'abroger celles qui sont mauvaises, n'hésitez pas votre responsabilité en laissant le texte exister. Tout texte injuste, s'il on invoque devant vous ! Si l'on invoque des lois depuis si longtemps immobile, qu'un jugement si c'est de sommeil ou de soif plus pressant encore d'apprendre si, pose à vous : vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et
l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et
l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste; et l'action à vous: vous ne pouvez refuser, c'est juste Il ne l'a pas donnée qu'il n'ait pas le pouvoir, mais
ne l'a pas donnée qu'il n'ait pas le pouvoir, mais jamais par son silence la prescription n'a été faite contre cette liberté : elle a eu de ces mots en sa faveur un imposant argument dont les derniers sont ceux de cette Chambre et dont plusieurs sièges sur les bancs même du ministère. Aujourd'hui, le pouvoir appartient à la République; l'heure des actes est venue. Vous que un projet sur la liberté d'enseignement est en ce moment préparé à la Commission dominée par vous. Commission à laquelle je m'adresse. Si vous avez travaillé, l'avez-vous commencé, vraiment enfin une fois ?
vous avez travaillé, l'avez-vous commencé, vraiment enfin une fois ? La volonté d'établir la liberté a-t-elle été exprimée ? Cela suffit. Elle peut accepter l'article 7 qui viole la Constitution. Elle se doit d'opposer l'article 16 droit un texte qui contient. Elle ne saurait céder à ce prétexte qui serait il en ai. Une loi d'association à une loi élémentaire. Ce que fait le ministre, c'est il et il y aura entre elle et lui le concours : que le ministre ait les ressources de lois pour appliquer le droit et qu'elle les aura conçues pour établir l'égalité dans la
et qu'elle les aura conçues pour établir l'égalité dans la liberté. Très bien ! à droite. Mais si cette commission craint de mêler les questions d'association et sur le droit d'enseignement et si elle entend réserver la question, elle ne saurait pour cela accepter le vote de l'article 7, car l'article 7 ne se sert pas de la question, il la préjuge, il la résiste contre la liberté. Le président de la commission et plusieurs de ses membres ont fait du triomphe des droits. Le véritable but de sa vie ; ce n'est pas à cette tribune, c'est ailleurs. Pour
; ce n'est pas à cette tribune, c'est ailleurs. Pour pouvoir y monter. Il comprend avec une autorité particulière qu'à l'article, il peut surtout lui venu de se mêler et de créer, que nul n'accusera de mal, et que le ministère ne suspectera pas de vauvement ministère ne suspectera pas de fin; elle a pour but de sauver cet acte de bonnes ententes, de toute fausse interprétation quel que soit un échec, soit un succès et enlever à la loi d'enseignement sa raison d'être. Essayez de comprendre, Messieurs, de deux choses une obéissant à un sentiment d'égalité, vous la voulez
choses une obéissant à un sentiment d'égalité, vous la voulez pas reconnaître par avance aux congrégations religieuses une faculté qui n'existe pas pour tous les citoyens, mais votre volonté est d'organiser ce droit pour tous. Vous êtes résolus d'accorder alors le droit de se former aux associations religieuses, comme aux autres associations. En ce cas, il ne s'agit pas de supprimer le droit d'enseignement, il ne s'agit que de l'ajourner, et cet ajournement ne saurait être long. Mais si les ordres religieux doivent, dans votre pensée, recevoir bientôt le droit d'exister et par suite d'enseigner, pourquoi fermer les écoles, disperser
d'exister et par suite d'enseigner, pourquoi fermer les écoles, disperser les maîtres et les élèves, ruiner un enseignement florissant, c'est-à-dire mêler le plus de mal possible à un acte de justice que vous ferez demain ? Ou bien, messieurs, vous vous proposez de voter l'article 7 comme une disposition définitive ; vous vous proposez d'établir une liberté d'association laïque dont les religieux seront exclus. Et de ce cas, il importe que la conséquence de cette politique apparaisse clairement au pays. Aujourd'hui la liberté d'association est faite, si vous le voulez. La gauche la votera pour ses principes, et la droite
La gauche la votera pour ses principes, et la droite pour servir ses intérêts. Peu importe ! toutes deux voteront. C'est une heureuse et rare fortune dans les gouvernements d'opinion, et c'est la meilleure chance d'assurer la stabilité que de mettre la liberté sous la garde des partis. À droite. Très bien ! très bien ! M. Etienne Lamy. Mais si d'avance vous refusez, vous majorité, à vos adversaires la liberté d'association, vous ne pouvez attendre qu'ils s'associent à vous pour vous donner un droit dont vous les aurez exclus. Quand vous présenterez votre loi restreinte, ils la repousseront. Vous
Quand vous présenterez votre loi restreinte, ils la repousseront. Vous croyez pouvoir vous passer de leur concours, vous fiant à votre majorité. Regardez-la bien, messieurs. J'y distingue nettement trois groupes, et celui qui veut hardiment les réformes ne me paraît pas le plus nombreux. Il a contre lui les hommes prudents qu'effraye la nouveauté, et aussi ceux qui entourant aujourd'hui le pouvoir ou près de le prendre n'ont pas pour souci principal d'accroître les libertés publiques. Sans la minorité, j'ose vous le prédire, messieurs, vous ne ferez pas reconnaître la loi d'association à la Chambre ni au Sénat. L'occasion sera
loi d'association à la Chambre ni au Sénat. L'occasion sera perdue ; mais la patience de ce pays ne sera pas éternelle, et quand il nous demandera compte des libertés toujours promises et toujours ajournées, croirez-vous, votre dette payée si vous lui dites : Pour vous donner la liberté, il fallait l'accorder à tout le monde. Vous en êtes privé; réjouissez-vous : les jésuites ne l'ont pas davantage. Le pays vous répondra : La servitude des uns ne console pas la servitude des autres. Jamais je n'ai manifesté le dessein de créer pour les divers citoyens des catégories; jamais je
de créer pour les divers citoyens des catégories; jamais je n'ai réclamé un régime d'exception. Vous avez servi vos passions, c'étaient mes libertés qu'il fallait servir. (Mouvement.) Messieurs, les partis ont leurs âges comme les hommes. Je le sais. Le parti républicain, dit-on, a sacrifié au culte des libertés plénières, dans l'innocence de sa jeunesse; mais aujourd'hui il a goûté à l'arbre du bien et du mal, c'est-à-dire au pouvoir, et il ne veut pas sacrifier, même à la liberté, les intérêts vitaux d'un gouvernement. Or un gouvernement a, avant tout, le droit de vivre, et, pour vivre, de se
tout, le droit de vivre, et, pour vivre, de se défendre; il ne doit pas permettre qu'on attente à ses lois, ni céder jamais, par une faiblesse coupable, à ceux qui préparent contre lui des troubles dans le présent et peut-être la guerre civile dans l'avenir. Je pense en effet que tout État a le droit de vivre, de défendre, de protéger ses lois ; cela est plus nécessaire encore dans un pays frappé par la défaite et dont le patriotisme seul peut rétablir la fortune. Aussi, fut-il excessif, le souci des droits de l'État est respectable chez les hommes
souci des droits de l'État est respectable chez les hommes publics mais à une condition : c'est que cette garde faite autour de l'État veille contre tous les agresseurs, de quelque côté qu'ils viennent. (Très bien ! à droite.) Il s'est naguère élevé en France, non pas une association, mais un gouvernement véritable. Ce gouvernement s'appuyait sur le principe le plus destructif de l'unité française, il voulait partager entre toutes les parties du territoire la souveraineté nationale, comme on disperserait sur le sol les débris d'une statue brisée. (Rumeurs à gauche.) Ce gouvernement n'a pas seulement préparé la guerre civile,
gauche.) Ce gouvernement n'a pas seulement préparé la guerre civile, il l'a faite. Il n'a pas rendue inévitable par un lent effort sur l'enseignement. Il l'a commencée par le fer et la feuille. Il a pris à la nation sa capitale, il a failli achever la France sous les yeux de l'étranger. Les hommes qui ont participé à ces événements ne se sont pas repentis. (Mouvement.) Martin Nadaud. Qu'en savez-vous ! M. Marcellin Pellet. On ne leur en a pas laissé le temps ! M. Etienne Lamy. Leur silence parle pour eux ! (Très bien ! à droite.) M. Martin
pour eux ! (Très bien ! à droite.) M. Martin Nadaud. Je demande la parole. M. Etienne Lamy. Plusieurs se sont déjà gommés de ce qu'ils avaient fait. Défenseurs de l'État, quelle occasion pour vous, de prouver votre fermeté ! Je regarde et elle chancelle. Contre les ordres religieux, on ne saurait trop maintenir les lois, contre les condamnés de la Commune, trop les oublier. Vous, messieurs les ministres, qui gardez contre les ordres religieux la mémoire implacable de doctrines et d'actes vieux de plusieurs siècles, vous effacez la trace d'actes commis hier ! Tandis que vous vous dépouillez sans
d'actes commis hier ! Tandis que vous vous dépouillez sans le concours de la justice des religieux de leurs droits civils, vous achevez de rendre leurs droits civils aux insurgés de Paris. La plénitude de l'intégrité civique leur appartient, ils peuvent profiter des chaires que les congrégations devront abandonner ! (Interruptions à gauche.) Où est votre égalité ? Où est votre justice ? Vous me dites que la Commune est un fléau qu'on n'a pu juger ni apaiser par les règles ordinaires des gouvernements; mais que la défense des droits de l'État est nécessaire contre les associations régulières, permanentes, qui,
de l'État est nécessaire contre les associations régulières, permanentes, qui, par des actes répétés et une propagande soutenue, tendent à désorganiser l'ordre social. (Très bien ! très bien ! à droite.) Messieurs, il y a quelques années, une association de ce genre avait pour chefs des étrangers. Son but avoué était d'apporter à la société actuelle des changements tels qu'il ne s'en est jamais formulé de plus considérables ; cette société s'appelait la société internationale. À gauche. Mais on a fait une loi contre elle ! M. Etienne Lamy, se tournant vers la gauche : Je sais bien, messieurs, qu'on
tournant vers la gauche : Je sais bien, messieurs, qu'on a fait une loi. Et M. le président : Monsieur Lamy, veuillez parler en face à la Chambre, attendre le silence et ne pas répondre aux interruptions. J'invite de nouveau les membres de ce côté de la Chambre (la gauche) à ne plus interrompre. M. Martin Nadaud. Ce n'est pas de ne pas interrompre aujourd'hui ! M. le président. C'est très-commode de ne pas interrompre aujourd'hui ! M. Martin Nadaud. Votre domination de soi-même ! M. le président. Veuillez continuer, monsieur Lamy ! M. Etienne Lamy. Le Gouvernement est venu
monsieur Lamy ! M. Etienne Lamy. Le Gouvernement est venu en effet demander à l'Assemblée nationale une loi contre cette association, et il a invoqué ce droit de défense aujourd'hui invoqué contre les jésuites. La loi a été votée par la droite de l'Assemblée. Mais qui a combattu à la tribune et protesté par son vote contre la prétention du Gouvernement et contre la loi ? Qui a déclaré qu'il fallait punir les vrais coupables, mais que cette répression préventive et générale était excessive et destructive du droit d'association ? Qui ? vous, messieurs, qui m'interrompez. Ce jour-là j'étais avec
Qui ? vous, messieurs, qui m'interrompez. Ce jour-là j'étais avec vous pour la liberté ; aujourd'hui je suis contre vous pour la liberté. Et je vous dis : Appliquez aux associations religieuses la règle que vous avez fixée vous-mêmes pour l'association internationale. Vous ne m'interrompez plus ! (Rumeurs à gauche.) Un membre : Vous voyez bien que vous provoquez les interruptions ! M. le président. Il ne faut pas se plaindre de ne pas être interrompu, car il deviendrait extrêmement difficile au président d'empêcher les interruptions. M. Etienne Lamy. Je prie mes collègues de croire que je ne me plaignais
prie mes collègues de croire que je ne me plaignais pas de ne pas être interrompu. Je les remerciais de vouloir bien reconnaître par leur silence la force de mon argumentation. (Protestations à gauche.) M. Benjamin Raspail. On ne peut pas faire l'apologie des jésuites à la tribune française ! Ce serait une honte ! M. le président. Monsieur Raspail, l'orateur peut faire l'apologie d'idées qui sont les siennes. M. Benjamin Raspail. Nous ne pouvons pas admettre qu'on fasse l'apologie des jésuites à la tribune française ! M. le président. Et si vous empêchez l'exercice de son droit, je serai
Et si vous empêchez l'exercice de son droit, je serai obligé de le protéger à l'aide de mesures réglementaires. Continuez, monsieur Lamy. M. Etienne Lamy. L'honorable interrupteur doit croire que j'appartiens à une congrégation religieuse non reconnue ! (Sourires sur divers bancs.) Je me contente de dire : Ce n'est pas faire une apologie des jésuites que de réclamer pour eux le traitement que les républicains demandaient en 1871 pour l'Internationale. Pour refuser cette égalité, il faut penser que les congrégations religieuses sont plus dangereuses à l'État. (Oui ! oui ! à gauche.) Vous avez dit « oui ! »,
! à gauche.) Vous avez dit « oui ! », messieurs ! Cela ne m'étonne pas. Lorsque la passion. Voix à gauche. Sans passion ! M. Etienne Lamy. Lorsque la passion s'empare des esprits, fussent-ils droits et même généreux, elle les rend injustes comme vous venez de l'être, L'un des membres à gauche. C'est de la raison et non de la passion ! M. Etienne Lamy. Eh bien, puisque vous êtes si informés des périls que l'enseignement donné par les congrégations religieuses fait arriver à l'État, messieurs, il faut que vous en présentiez ici les preuves. (Très bien ! à
vous en présentiez ici les preuves. (Très bien ! à droite.) On nous a parlé l'autre jour des commandements de l'État, on nous a dit que ces amendements sont les lois. Ouvrez vos codes, et dites-nous les lois que cet enseignement a violées ? Ils les violent toutes, a-t-on dit. C'est trop et trop peu. Nous sommes dans une cause criminelle; il s'agit d'enlever un droit primordial à des hommes sous prétexte qu'ils sont coupables. Il faut que cette culpabilité se prouve, et elles la rendent nécessaire. Il est d'autant plus que la loi de 1850, comme si elle prévoyait
plus que la loi de 1850, comme si elle prévoyait vos accusations, voulut vous donner tous les moyens de la défense. La loi de 1850 donne à l'État le droit dans les établissements et de toutes les attaques contre la moeur la constitution. Quels sont les résultats de ces enquêtes ! où sont les faits constatés ? Nous ne cesserons de vous répéter : des preuves, des preuves ! (Très bien ! très bien à gauche, vous manquez, messieurs, et vous le savez si bien que vous vous dites les défenseurs des lois. Vous n'y avez pas insisté. La véritable
défenseurs des lois. Vous n'y avez pas insisté. La véritable raison de la mesure qu'on propose est une raison politique. (Oui, oui ! sur diverses bancs l'importun reconnaissait avant-hier que vous agissez comme une majorité qui fait acte de défense contre une minorité. Il y a en France, a-t-il dit, contre la République, divers partis qu'assemble un lien commun, le cléricalisme. Le cléricalisme c'est l'ennemi. Le cléricalisme coule à pleins bords. Il faut défendre, protéger l'État, et s'il n'est pas trop tard, du moins est-il temps. Messieurs, je ne nie pas que les partis politiques n'aient, dans les dernières années,
pas que les partis politiques n'aient, dans les dernières années, tenté de faire servir la force religieuse à leurs desseins. (Ah ! ah ! à gauche.) Je ne nie pas que des catholiques n'aient eu l'imprudence d'attacher à leur catholicisme un drapeau politique. (Très bien ! sur divers bancs à gauche et au centre) ; je ne nie pas qu'une portion du clergé ne se soit elle-même laissée entraîner dans la lutte et n'y ait compromis peut-être son autorité. (Très bien ! sur les mêmes bancs.) Si ma sincérité reconnaît ces choses, n'en triomphez pas, messieurs, car plus vous voudrez
ces choses, n'en triomphez pas, messieurs, car plus vous voudrez exagérer l'action de ce que vous nommez le cléricalisme dans les luttes dernières, plus vous prouverez contre vous. Vous me montrez ce cléricalisme cinq ans son tour avec l'Assemblée nationale, trois ans maître de deux pouvoirs de l'État sur trois. Vous dénoncez la force incalculable que lui a donnée cette situation, vous parlez de son autorité exercée sans scrupule, de cette Assemblée dissoute, de ce peuple interrogé comme on interrogeait sous l'ancien régime, par la torture. Et moi je vous demande : Qu'a-t-il obtenu de ce peuple ? (Très bien
demande : Qu'a-t-il obtenu de ce peuple ? (Très bien ! sur divers bancs.) Un membre à gauche : Il n'a pas pu arriver à ses fins ! M. Etienne Lamy : Est-ce une preuve de force ? Quoi ! victime d'une oppression comme il en a rarement pesé depuis le commencement du siècle sur la poitrine d'un peuple, cette nation, victime des événements, a trouvé dans son courage, dans son attachement à la démocratie, la force de vaincre tous les obstacles et de fonder la République ! Quoi ! elle n'a été surprise par rien, intimidée par rien, gagnée