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répondre d'une manière plus prompte au vœu des communes, dont l'empressement à construire les maisons d'école exigées par la loi s'est soutenu pendant que la subvention départementale allait toujours en s'amoindrissant. Séance du 29 août. Ecole normale primaire. Maison d'école. 434 — Séance du 29 août. Il ne faut pas perdre de vue que cette subvention portée chaque année à votre budget s'élevait en 1844 à 24,000 fr. Elle dépassait le chiffre de 27,000 francs en 1848. Elle est descendue rapidement à 6,000 francs par une conséquence forcée de l'élévation du complément légal ajouté au traitement des instituteurs. En 1856,
du complément légal ajouté au traitement des instituteurs. En 1856, elle n'est plus que de 5,000 fr. Pour rétablir un juste équilibre entre les demandes et les secours, il faudra plusieurs années encore ; mais il est permis d'entrevoir le terme de cette charge devenue un peu lourde par des ajournements forcés. Écoles normales de filles. L'allocation que vous aviez accordée pour les écoles normales de filles, et les cours normaux préparatoires aux fonctions d'institutrices, n'a pas trouvé d'emploi. Cette institution si instamment recommandée par vous ne figure cette année au budget que pour mémoire; mais, par des circonstances tout-àfait
au budget que pour mémoire; mais, par des circonstances tout-àfait imprévues et indépendantes de la volonté de l'administration. Le crédit nécessaire reparaîtra au prochain budget: M. le Préfet vous en donne l'assurance, en manifestant sa sympathie pour votre pensée d'accroître le plus possible le nombre des écoles mixtes tenues par des institutrices dans les petites communes. Les conseils d'arrondissement s'accordent à reconnaître avec nous la situation satisfaisante du service de l'enseignement primaire. Réunion de communes pour l'entretien d'une école. Le conseil des Andelys renouvelle un vœu que vous avez appuyé déjà, et qu'il est utile d'appuyer encore. Il demande qu'une
déjà, et qu'il est utile d'appuyer encore. Il demande qu'une disposition législative confère à l'administration le droit de prononcer la réunion des communes voisines pour l'établissement et l'entretien d'une école qu'elles seraient dans l'impossibilité de soutenir séparément. Enfants des classes ouvrières. » Le même conseil exprime le vœu, très digne d'être reproduit, de voir assurer, dans les écoles, aux enfants des classes ouvrières, des notions en rapport avec leurs futures occupations. » Le conseil départemental de l'instruction publique termine son rapport annuel par un vœu qui mérite d'être reproduit et appuyé par vous. Le conseil académique, dont il a recueilli
appuyé par vous. Le conseil académique, dont il a recueilli l'héritage avec des attributions amoindries, tenait de la loi le droit de désigner les arrondissements qui devraient être confiés, soit collectivement, soit séparément, à un inspecteur de l'enseignement primaire. » Une délibération motivée avait assigné un inspecteur à chacun de nos arrondissements; mais, dans plusieurs départements, deux arrondissements étaient placés sous la même inspection. » La législation a été modifiée. Il est aujourd'hui de principe que l'arrondissement chef-lieu, le plus populeux d'ordinaire et le plus étendu, n'a pas d'inspecteur à lui, tandis que tous les autres arrondissements, ceux même que
lui, tandis que tous les autres arrondissements, ceux même que les conseils académiques avaient cru pouvoir réunir, ont chacun leur inspecteur, avec cette réserve que ces inspecteurs sont appelés tour-à-tour hors de leur circonscription, pendant une année entière, pour habiter le chef-lieu du département, et assister l'inspecteur d'académie, héritier de quelques attributions du recteur, l'assister, dis-je, tant au conseil départemental que dans l'inspection de l'arrondissement chef-lieu. » L'expérience ne paraît pas, à votre commission, favorable à ces déplacements qui, au tort d'être onéreux pour les titulaires, joignent celui d'être interrompue, et pour un long intervalle de temps, l'inspection des arrondissements
et pour un long intervalle de temps, l'inspection des arrondissements de sous-préfectures, en privant de toute espèce de suite celle de l'arrondissement chef-lieu. » Votre commission, acceptant la pensée du conseil départemental, vous propose d'émettre le vœu d'un retour à la forme qui avait le mieux réussi, et de demander le rétablissement d'un inspecteur de l'enseignement primaire à Evreux. Séance du 29 août. Inspecteurs de l'enseignement primaire. Séance du 29 août. Élèves-maîtres de l'école normale. » La commission administrative et de surveillance de l'école normale primaire soulève cette année une question très sérieuse qui doit vous être signalée. » Une
question très sérieuse qui doit vous être signalée. » Une des mesures sur lesquelles on avait le plus compté dans les réformes de la législation de l'enseignement, c'était l'élevation de 46 ans à 48, de la condition d'âge pour l'admission des élèves-maîtres à l'école normale. Il convient de rendre justice à la pensée prévoyante du Gouvernement et à l'opinion générale qui comprenaient la nécessité d'un peu plus de maturité, s'il était possible, pour les instituteurs de l'enfance, livrés à eux-mêmes, souvent sans contrôle, sans contrôle continu du moins, dans toute l'inexpérience d'une extrême jeunesse, aggravée encore par une fausse importance.
l'inexpérience d'une extrême jeunesse, aggravée encore par une fausse importance. » La pensée était sage et prévoyante, on ne saurait trop le répéter: utile pour l'enseignement, utile pour le corps enseignant. » Mais l'épreuve a révélé des obstacles difficilement remédiables à l'accomplissement de ce progrès; l'intervalle est trop long entre l'école primaire et l'école normale, et cet intervalle est le plus souvent mal rempli par des professions et des habitudes peu compatibles avec les justes exigences d'une nouvelle vie. Aussi le recrutement des élèves-maîtres se fait-il avec une difficulté telle que le besoin de dispense d'âge ayant été partout signalé,
que le besoin de dispense d'âge ayant été partout signalé, le ministre de l'instruction publique ne les a point épargnées. En 1855 il en fallait pour la moitié des candidats dans notre département. Cette année, il en a été accordé pour les deux tiers. » En cet état de choses, l'exception étant tout près de devenir la règle, mieux vaut rentrer dans la vérité, et assurer à nos écoles le bénéfice de vocations moins interrompues. Votre commission vous propose de signaler cette situation à S. Ex. le ministre de l'instruction publique, dût-il résulter de ce retour à des candidats plus
publique, dût-il résulter de ce retour à des candidats plus jeunes la nécessité d'un stage qui, tout bien calculé, entraînerait le budget de l'instruction publique à une dépense d'un dixième de centime environ. » Votre commission croit devoir constater ici que le recouvrement de la rétribution scolaire ne donne plus lieu à aucune réclamation. » Elle vous demande d'engager M. le Préfet, comme vous l'avez déjà fait plusieurs fois, à disposer sur les revenus de la fondation Henri Sevaistre de trois quarts de bourse pour des élèves-maîtres appartenant à des familles d'ouvriers. Cette récompense de bonne conduite et d'application soutenue
familles d'ouvriers. Cette récompense de bonne conduite et d'application soutenue ne serait accordée qu'à des élèves de troisième année, conformément à la lettre et à l'esprit du testament. » Avant de passer au vote du budget, il est nécessaire, Messieurs, de vous soumettre le compte des dépenses de l'instruction primaire, pour l'année 1855. » La balance de ce compte présente, en recettes, une somme de 89,914.94 » Et en dépenses acquittées 86,443.14 » Partant, les ordonnances de délégation présentent sur les dépenses un excédent de 3,471.80 » Qui sera reporté, savoir : A l'exercice 4856, pour...... 1,639.50 — 4857, pour......
savoir : A l'exercice 4856, pour...... 1,639.50 — 4857, pour...... 1,832.30 » Votre commission vous propose, Messieurs, de donner votre approbation au résultat de ce compte, dont nous avons reconnu la régularité. MM. de Montreuil et de Barrey font un juste éloge des salles d'asiles et des ouvroirs dont ils signalent les heureux résultats, et les recommandent à la sollicitude spéciale de M. le Préfet. Le Conseil approuve ce rapport et en adopte les conclusions; en conséquence, il vote l'approbation des comptes de l'instruction primaire, pour 1855, et le budget ci-après. Séance du 29 août. Rétribution scolaire. Bourses d'élèves-maîtres. Compte
ci-après. Séance du 29 août. Rétribution scolaire. Bourses d'élèves-maîtres. Compte des dépenses de 1855. 5e section. Budget de 1857. Séance du 29 août. CINQUIÈME SECTION. INSTRUCTION PRIMAIRE. Dépenses ordinaires. CHAPITRE I. Dépenses ordinaires de l'école normale..... 49,742 Menues dépenses et frais d'impression de la commission d'examen 700 Complément des dépenses obligatoires des écoles primaires communales 40,900 Dépenses extraordinaires. CHAPITRE II. Dépenses extraordinaires. Subvention pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 3,000 Subvention pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'écoles 40,000 (Augmentation indispensable pour acquitter les subventions promises.) Achat de livres pour les élèves indigents..... 1,700 » Achat de
de livres pour les élèves indigents..... 1,700 » Achat de mobilier pour l'école normale, 652 » (Les dépenses projetées sont de 815 » Sur quoi S. Ex., le Ministre de l'instruction publique, sera priée de donner un cinquième produisant 4 63 » Reste à la charge du département.... 652 » Secours à d'anciens instituteurs 2,000 » Encouragements et récompenses aux instituteurs et institutrices qui se sont le plus distingués 600 » Subvention pour concours cantonaux...., 4,800 » — 139 — Allocation pour les écoles normales de filles ; les cours normaux préparatoires aux fonctions d'institutrices. (Allocation ajournée.) ... ;■.. »
normaux préparatoires aux fonctions d'institutrices. (Allocation ajournée.) ... ;■.. » Subvention pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles ; secours aux anciennes institutrices. 6,000 » Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile; secours aux anciennes directrices de salles d'asile 1,200 » Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'inspection primaire (indemnité de logement et frais de bureau) 1,600 » Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire 609 60 Subvention pour les ouvroirs 4,500 » Secours à des instituteurs communaux en exercice 600 » CHAPITRE III. ALLOCATION AYANT POUR OBJET DE SUPPLÉER À L'INSUFFISANCE DES SOMMES
ALLOCATION AYANT POUR OBJET DE SUPPLÉER À L'INSUFFISANCE DES SOMMES VOTÉES POUR LES DÉPENSES DES ANNÉES ANTÉRIEURES. — Néant. RECAPITULATION DES DÉPENSES. CHAPITRE Ier 61,342 » — II 34*261 60 — III » Total des dépenses de la 5e section... 95,603 60 RESSOURCES. Restes des années antérieures 1,832 30 Produit de 2 centimes pour l'année 1857 92,548 30 Produits éventuels 1,223 » Total 95,603 60 Séance du 29 août. Dette. — 140 — Séance du 29 août. Le Conseil vote, en vertu de la faculté que lui donne la loi du 14 juillet 1856, 2 centimes du principal des quatre
du 14 juillet 1856, 2 centimes du principal des quatre contributions directes, pour faire face, avec les fonds libres et les produits éventuels, aux dépenses de l'instruction primaire, en 1857. Rapport de la commission du cadastre. M. le Président engage M. de Clermont-Tonnerre, rapporteur de la commission du cadastre, à vouloir bien donner lecture du rapport de cette commission, qui est conçu dans ces termes : « Messieurs, » La commission du cadastre a pris connaissance des communications faites par M. le Préfet, d'où il résulte que la triangulation du canton de Conches, le dernier qui, aux termes de la
canton de Conches, le dernier qui, aux termes de la loi de 1850, puisse être cadastré sur les fonds départementaux, est sur le point d'être terminé. » L'arpentage est à entreprendre dans douze communes et à terminer dans sept autres. » Neuf communes ont reçu la communication de leurs bulletins, et les copies de plans de Rugles et de Beuzeville ont été déposées à la préfecture. » Par les raisons déduites les années précédentes, les travaux ont marché toujours avec lenteur, et sur les 35,792 fr; 95 cent, votés pour 1855, 22,249 fr. 05 cent, sont restés disponibles pour l'année
1855, 22,249 fr. 05 cent, sont restés disponibles pour l'année 1857. 23,679 francs 27 centimes vous sont demandés pour terminer les travaux d'art et d'expertise.. 23,679 27 » Pour les copies de 28 cantons, dont 18 appartiennent à l'ancien cadastre, et dix au cadastre renouvelé 53,937 32 Total de la dépense...... 77,616 59 » Pour subvenir à cette dépense il reste, déduction faite de 2,332 francs 38 centimes, montant de paiements effectués jusqu'à ce jour sur 26,838 francs 64 centimes inscrits au budget de 1856..... .-. 24,506 36 » Et le reliquat de l'année 1855 22,249 05 Total des fonds
le reliquat de l'année 1855 22,249 05 Total des fonds crédités . 46,755 44 » Les ressources à créer se montent, en conséquence, à 30,861 fr. 48 cent, que votre commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de couvrir par un impôt de un centime sur le principal de la contribution foncière montant à 31,876 f. 83 c. M. le Président met aux voix les conclusions de ce rapport qui sont adoptées, et le Conseil vote le budget cadastral ci-après : SIXIÈME SECTION. MINSÈBÈBÉ DES FINANCES. CADASTRE. DÉPENSES. Travaux d'art et d'expertise 16,979 15 Copie de plans pour la
d'art et d'expertise 16,979 15 Copie de plans pour la préfecture 37,146 73 Total des dépenses de la sixième section... 54,125 88 REÇETTES. Reste disponible des exercices antérieurs 22,249 05 Produit d'un centime proposé pour 1857 31,876 83 Total des recettes de la 6e section... 54,125 88 M. de Clermont-Tonnerre reprend la parole pour donner lecture de la seconde partie du rapport de la commission dont il est l'organe, sur les circonscriptions territoriales. Séance du 29 août. 6e section. Budget du cadastre; Circonscriptions territoriales. — 142 — Séance du 29 août. Sébécourt. Délimitation des communes de Sébécourt et de Sainte-Marthe.
août. Sébécourt. Délimitation des communes de Sébécourt et de Sainte-Marthe. » Votre commission, Messieurs, s'est livrée à l'examen approfondi de cette affaire. » Une délimitation, adoptée par suite des opérations du cadastre, en 1819, se trouve en désaccord avec un procès-verbal de délimitation dressé en 1790 ; lequel attribue à la commune de Sébécourt des terrains qui sont aujourd'hui compris dans la commune de Sainte-Marthe. » Tous les plans, procès-verbaux, rapports et avis divers, recueillis en vertu de la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 30 avril 1838, sur l'application des formalités prescrites par la loi du 18
sur l'application des formalités prescrites par la loi du 18 juillet 1837, ont passé sous nos yeux. » M. le Préfet, sur l'avis de M. le Directeur des contributions directes, n'avait pas cru qu'il y eût lieu de donner suite à la revendication faite, en 1853, par la commune de Sébécourt. Le conseil d'arrondissement a été du même avis. » Votre commission a pensé que les titres établis en 1819, il y a 37 ans, en vertu de la délimitation cadastrale, signée alors par les maires des communes intéressées, constituaient une possession trop sérieuse pour que le Conseil général pût
une possession trop sérieuse pour que le Conseil général pût chercher à l'infirmer aujourd'hui. Je dois donc, comme rapporteur de cette commission, vous prier de vous ranger aux avis de M. le Préfet et des conseils d'arrondissement. Le rapport est approuvé. M. le Préfet est absent du Conseil. Rapport de la commission des comptes. M. le Président donne la parole à M. Hochon pour le rapport de la commission des comptes. Messieurs, J'avais l'honneur de vous mettre sous les yeux le résultat des travaux de la commission que vous avez chargée de la vérification des comptes départementaux et des pièces
chargée de la vérification des comptes départementaux et des pièces produites à l'appui par M. le Préfet. COMPTES DÉPARTEMENTAUX de 1854. Votre commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la production par lui faite de l'ampliation du décret en date du 23 février dernier, qui a réglé définitivement les comptes départementaux de l'exercice 1854, que vous avez provisoirement approuvés l'an dernier. COMPTE DÉPARTEMENTAL de 1855. M. le Préfet, en exécution de la loi du 10 mai 1838, a soumis à l'examen du Conseil général le compte des recettes et dépenses de l'exercice 1855 ; les résultats
des recettes et dépenses de l'exercice 1855 ; les résultats de ce compte, par ordre de sections, sont ceux-ci : Première Section. RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES. Les recettes de cette section se sont élevées en total à 491,418 80. Les dépenses à 488,706 87. L'excédant a donc été de 2,711 93. Deuxième Section. RECETTES ET DÉPENSES FACULTATIVES. Les recettes de la 2e section ont produit 332,331 54. Les dépenses 325,922 58. Les recettes ont donc excédé les dépenses de 6,408 96. Séance du 29 août. Compte départemental de 1854. Compte départemental de 1855. Séance du 29 août. Troisième Section. RECETTES
départemental de 1855. Séance du 29 août. Troisième Section. RECETTES ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Les recettes de cette nature se sont élevées à la somme de 472,428 75. Et les dépenses seulement à celle de 447,158 69. D'où il résulte un excédent en recettes de 125,270 06. Quatrième Section. RECETTES ET DÉPENSES SPÉCIALES. Les recettes de la 4e section sont de 445,572 32. Les dépenses de 415,451 80. Et, par suite, l'excédent en recettes de 30,120 52. RÉCAPITULATION. Les recettes des quatre sections étant de 1,841,751 41. Et les dépenses ne s'étant élevées qu'à la somme de 1,677,239 94. L'excédent au
s'étant élevées qu'à la somme de 1,677,239 94. L'excédent au total est en recettes de 164,514 47. M. le Préfet a pris soin de vous faire connaître les motifs de la différence considérable qui existe entre les recettes et les dépenses de l'exercice 1855. Les reliquats actifs, constatés dans les première et deuxième sections, n'excèdent pas ceux des années précédentes. Ils résultent encore de la plus-value dans le produit des centimes additionnels. Ceux, au contraire, de la troisième section s'élèvent au chiffre important de 425,270 fr. 06 c, dont 23,449 fr. 53 c. s'appliquent au service des routes départementales, et
fr. 53 c. s'appliquent au service des routes départementales, et 402,120 f. 53 c. à celui des chemins vicinaux. Séance du 29 août. — 145 — En ce qui concerne la somme de 23,149 fr. 53 c, M. l'Ingénieur en chef a expliqué qu'elle forme : 1° le reliquat du fonds affecté à la route n° 6, non employé par suite de la non-exécution par la commune de Pont-Saint-Pierre, de l'élargissement projeté d'un pont ; 2° les restes du crédit ouvert aux routes nos 4 et 47, pour le paiement d'indemnités de terrains encore dues à l'expiration de l'exercice, les
d'indemnités de terrains encore dues à l'expiration de l'exercice, les formalités n'ayant pu être remplies en temps utile ; 3° et enfin, d'un reste de crédit pour la route n° 21, non employé par suite d'un retard éprouvé par l'entrepreneur dans la livraison des matériaux. Quant à la somme de 402,120 fr. 53 c, M. l'Agent-Voyer en chef a déclaré qu'elle se divisait ainsi : 61,459 fr. destinés au paiement de terrains, dont les propriétaires, malgré les mises en demeure à eux faites, ne se sont pas mis en règle pour recevoir ; 26,892 fr. 33 c. représentant la valeur
pour recevoir ; 26,892 fr. 33 c. représentant la valeur de terrains dont le prix n'est pas réclamé ; Et 43,769 fr. 20 c. étant l'excédent prévu du produit de l'impôt sur le chiffre des dettes. Votre commission, Messieurs, a été heureuse de reconnaître que cet excédent de recettes n'était pas le résultat de demandes d'allocations exagérées, et remercie M. le Préfet des propositions qu'il a soumises au Conseil, qui les a accueillies dans l'une des précédentes séances, pour faire cesser un état de choses qui complique la comptabilité. Enfin, le reliquat de 30,120 fr. 52 c, relevé dans la
le reliquat de 30,120 fr. 52 c, relevé dans la quatrième section, s'explique facilement, puisqu'il résulte, pour 8,226 fr. 85 c, de retenues opérées à titre de garantie, et, pour 24,893 fr. 67 c, du produit du rachat de prestations recouvré seulement après le 31 décembre, c'est-à-dire après l'expiration du délai accordé par l'ordonnance royale du 31 mai 1838. La commission ayant reconnu ces comptes réguliers en la forme et justifiés par les pièces fournies à l'appui, vous propose de les approuver dans leur entier. Séance du 29 août. — 146 — Séance du 29 août. Contributions directes. Compte du
146 — Séance du 29 août. Contributions directes. Compte du fonds de non-valeurs. §3. COMPTE DU FONDS DE NON-VALEURS. Le fonds attribué au département, par la loi de finances, pour être employé au dégrèvement des contribuables ayant éprouvé des pertes, s'est élevé au total à 37,606 31. Il a été employé sur cette somme 34,896 35. Il y a donc eu un excédant de crédit de 2,709 96. Comme dans les années précédentes, les remises accordées par suite de vacances de maisons et usines se sont élevées à un chiffre considérable (19,252 fr. 06 c.) La commission vous propose, Messieurs,
considérable (19,252 fr. 06 c.) La commission vous propose, Messieurs, de donner votre approbation à ce compte qui lui a paru régulier, et qui vous est soumis en exécution de l'art. 24 de la loi du 4 octobre 1838. § 4. Frais d'administration. Compte du fonds d'abonnement. COMPTE D'EMPLOI DU FONDS D'ABONNEMENT. La commission vous prie d'approuver, attendu leur parfaite régularité, le compte d'emploi du fonds affecté aux traitements des employés de la préfecture, et ceux produits par MM. les Sous-Préfets, pour constater la répartition des sommes attribuées à leurs employés. À l'occasion de ces comptes, M. le Préfet prie
employés. À l'occasion de ces comptes, M. le Préfet prie le Conseil général d'exprimer un vœu tendant à obtenir du Gouvernement, pour les employés des préfectures et des sous-préfectures, une augmentation de traitement dans la proportion de celle accordée aux employés de beaucoup d'administrations, par suite de l'élévation du prix des objets de première nécessité. La commission a l'honneur de proposer au Conseil général de satisfaire à la demande de M. le Préfet, en formulant ce vœu en faveur des employés des préfectures et des sous-préfectures. CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE. M. le Préfet a soumis à
EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE. M. le Préfet a soumis à l'examen du Conseil général l'état de situation de la caisse de retraite des employés de la préfecture, qui constate ce qui suit : La rente 4 4/2 p. 0/0 sur l'État, destinée au service des pensions, s'élevait au 4e août 1856 à 5,468 Le chiffre des pensions, n'ayant pas augmenté depuis l'année dernière, est toujours de 4,043 Il reste donc libre une somme de rente de 4,455 La commission vous propose de remercier M. le Préfet de la communication qu'il a faite au Conseil de ce document. Dernièrement, le Conseil
a faite au Conseil de ce document. Dernièrement, le Conseil général avait formulé un vœu en faveur des employés des sous-préfectures et des archives du département, tendant à ce qu'ils fussent admis à participer aux bénéfices et aux charges de la caisse des retraites établie par l'ordonnance du 18 janvier 1826; ce vœu a été accueilli, et par décret impérial du 3 août 1856, ces employés ont été appelés à participer aux avantages de la caisse des retraites, à la charge par eux de verser à cette caisse le montant des retenues dues pour les années de service antérieures au
des retenues dues pour les années de service antérieures au jour de l'adjonction. Cette année, M. le Préfet vous a soumis, en vous demandant de l'accueillir, la demande formée par les agents-voyers et l'architecte du département, pour être aussi admis à jouir des bienfaits de la caisse des retraites, en supportant les charges imposées par les règlements. La commission vous prie, Messieurs, d'émettre un avis favorable. L'allocation d'une somme de 9,000 fr., que vous avez votée dans cette séance au sous-chapitre XXV de la 4e section, Séance du 29 août. Caisse de retraite des employés de la préfecture. Adjonction des