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chaussées. A la tête du service se trouve un ingénieur en chef. Les ingénieurs ordinaires remplissent les fonctions d'agents voyageurs d'arrondissement. Un agent voyageur ou conducteur doit être placé dans chaque canton. Il sera chargé des routes nationales, départementales et vicinales. Des dispositions ont été prises pour assurer le remplacement des agents de l'ancien service vicinal. (Session d'avril 1873, pages 18, 216 et suiv.) Gers. Dans la session d'août 1872, le conseil général a maintenu l'organisation existante. Tous les services de voirie demeurent confiés aux ingénieurs des ponts et chaussées. (Session d'août 1872, page 88.) Gironde. Dans sa séance du
(Session d'août 1872, page 88.) Gironde. Dans sa séance du 6 septembre 1873, le conseil général, sur l'avis de sa commission, a invité « le préfet à faire étudier, jusqu'à la prochaine session d'avril, concurremment par l'ingénieur en chef et l'agent voyageur en chef la question de la fusion des deux services en un seul, et à examiner notamment quels avantages le classement des routes départementales comme chemins de grande vicinalité pourrait procurer aux finances du département. » (Session d'août 1873, séance du 6 septembre.) Un rapport sur la question a été présenté au conseil général (avril 1874), mais les
a été présenté au conseil général (avril 1874), mais les études, n'ayant pas paru suffisantes, doivent être continuées. La question sera vraisemblablement tranchée à la prochaine session. Hérault. Dans la session d'avril 1872, le conseil général a chargé la commission départementale d'étudier la question du déclassement des routes départementales et de leur classement comme chemins de grande communication. Il l'a engagée, en même temps, à examiner s'il n'y aurait pas lieu de fusionner les services de voirie. Depuis cette époque, le conseil général ne parait pas s'être occupé de la question, qui sera vraisemblablement discutée à une des sessions prochaines.
question, qui sera vraisemblablement discutée à une des sessions prochaines. (Session d'avril 1872, pages 228 et 229.) Ille-et-Vilaine. Dans la séance du 27 août 1873, les routes départementales ont été retirées aux ingénieurs des ponts et chaussées et confiées aux agents voyageurs. Indre. Dans sa séance du 23 avril 1873, le conseil général, sur le rapport de la commission départementale, a décidé que le service des routes départementales et celui des chemins vicinaux formeraient, à partir du 1er juillet 1873, un seul service à la tête duquel serait placé un agent voyageur en chef. Sous ses ordres se trouveront :
agent voyageur en chef. Sous ses ordres se trouveront : 1° 3 agents voyageurs de circonscription ; 2° 23 agents voyageurs ordinaires du service actif répartis en trois classes; 3° 17 agents du service sédentaire. Cette organisation coûtera...... 95,700 fr. L'ancienne coûtait, 106,400 L'économie est de 10,700 (Session d'avril 1873, pages 177, 185, 189, 276.) Indre-et-Loire. Dans ses séances des 6 et 7 septembre 1872, le conseil général a voté en principe : 1° la réunion des services des routes départementales et vicinaux entre les mains des agents voyageurs ; 2° le déclassement de toutes les routes départementales (page 271).
2° le déclassement de toutes les routes départementales (page 271). A la session de décembre 1872, confirmant et maintenant ses délibérations précédentes, le conseil général a décidé que le service vicinal, étant suffisamment organisé pour prendre possession des routes départementales, serait chargé de leur entretien à partir du 1er janvier 1873, et il a en conséquence autorisé l'administration préfectorale à remplir les formalités nécessaires pour arriver au classement des routes départementales comme chemins de grande communication. (Session extraordinaire de décembre 1872, pages 25 et suiv.) Le personnel est constitué ainsi qu'il suit : NOMBRE DE PENSES GRADES ET EMPLOIS de
qu'il suit : NOMBRE DE PENSES GRADES ET EMPLOIS de agents TRAITEMENT par de annuel. chaque classe chaque grade. annuel. d'agents. fr. fr. Agent voyer en chef........... 1 7,000 7,000 Agent voyer d'arrondissement............. 1 4,000 4,000 Agents voyers d'arrondissement........... 2 3,500 7,000 de 1re classe.. 3 2,400 7,200 Agents voyers cantonaux.... de 2e classe... 15 2,100 31,500 de 3e classe... 5 1,800 9,000 Service des bureaux .......... 10 1,600 à 2,000 18,900 Agents voyers surnuméraires .......... 2 800 1,600 Fonds affectés aux frais de tournées, de bureau, indemnités, etc ...... » » » Total........... 39 86,200 Le personnel du service
» » » Total........... 39 86,200 Le personnel du service vicinal coûtait précédemment (1869). 54,900 fr. — des routes départementales... 39,119 Total........... 94,019 Isère. Le conseil général maintient, sans discussion, l'organisation du service vicinal. En conséquence, les routes départementales restent confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session d'avril 1872, pages 128 et suiv.) Dans sa session d'août 1873, le conseil général a maintenu le statu quo. Aux ponts et chaussées est confié le service des routes départementales et aux agents voyers le service des chemins vicinaux. (Session d'août 1873, séance du 21
service des chemins vicinaux. (Session d'août 1873, séance du 21 août.) Le conseil général a déjà déclassé deux routes départementales ; il a l'intention de déclasser les autres dans l'avenir, mais à la session d'avril 1874 rien n'a été fait. Landes. Dans sa séance du 9 avril 1872 (pages 53, 54), le conseil général avait décidé que le service des routes départementales, réuni à celui des chemins vicinaux, serait confié à la direction unique du corps des agents voyers et avait demandé la préparation d'un projet de règlement concernant l'organisation du nouveau service. A la session d'août 1872, le conseil
du nouveau service. A la session d'août 1872, le conseil général a maintenu sa décision du 9 avril et a fixé au 1er janvier 1873 la remise des routes départementales au service vicinal; (Session d'août 1872, pages 443 et suiv.) La nouvelle organisation réalise une économie annuelle de 12,509 francs environ sur l'ancienne. Loir-et-Cher. Le conseil général n'a pris aucune résolution. Comme précédemment, le service des routes départementales reste aux ingénieurs des ponts et chaussées et le service vicinal aux agents voyers. Loire. Le conseil général décide le maintien du statu quo. En conséquence, les routes départementales restent confiées aux
statu quo. En conséquence, les routes départementales restent confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session d'août 1872, séance du 4 septembre.) Haute-Loire. Dans ce département, le service vicinal est placé, depuis plusieurs années, entre les mains des ingénieurs des ponts et chaussées, qui ont sous leurs ordres un personnel spécial d'agents voyers. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a pensé qu'il convenait d'opérer une fusion plus complète des services de voirie et de confier dans chaque circonscription, à un seul agent, les routes nationales, départementales et vicinales. Un projet
seul agent, les routes nationales, départementales et vicinales. Un projet d'organisation dans ce sens a été soumis au conseil général dans la session d'avril 1872 et approuvé par lui. Loire-Inférieure. A la session d'octobre 1871 (page 770 et suiv.), le conseil général, consulté sur la question de savoir s'il était utile ou non de réunir les deux services chargés de la voirie dans le département, a maintenu le statu quo. Depuis ce jour, aucune résolution n'a été prise ; en conséquence, les routes départementales et les chemins de fer d'intérêt local sont confiés aux ingénieurs des ponts et chaussées, et
local sont confiés aux ingénieurs des ponts et chaussées, et les agents voyers restent chargés des chemins vicinaux. Loiret. Le conseil général décide le maintien du régime actuel en ce qui concerne le personnel des voies départementales et vicinales. Les ingénieurs restent donc chargés des deux services. (Session d'octobre 1871, page 221.) Lot. Dans la session d'avril 1872, le conseil général a voté la fusion des deux services de la voirie départementale entre les mains des ingénieurs des ponts et chaussées. (Avril 1872, page 81.) En avril 1873, il a arrêté un règlement sur l'organisation du personnel : L'ingénieur est
arrêté un règlement sur l'organisation du personnel : L'ingénieur est mis à la tête du nouveau service, et sous ses ordres sont placés les ingénieurs ordinaires, qui font fonctions d'agents voyers d'arrondissement. Dans chaque canton, un agent voyer ou conducteur dirige tout le service : routes nationales, départementales et vicinales. L'agent voyer en chef a été replacé dans le nouveau service ; il a été assimilé à un ingénieur ordinaire et dirige, en cette qualité, un arrondissement. Tous les agents voyers ont été également conservés et mis à la tête d'un canton ou répartis dans les bureaux. (Session d'avril 1873,
d'un canton ou répartis dans les bureaux. (Session d'avril 1873, pages 37 et suiv.) Lot-et-Garonne. Le conseil général, dans la session d'octobre 1871, a mis la question à l'étude et maintenu le statu quo. Les routes départementales restent confiées aux ingénieurs, les chemins vicinaux aux agents voyers. Aucune décision n'a été prise depuis cette époque. En août 1873, le conseil général, saisi de demandes tendant à obtenir le classement de certains chemins de grande communication comme routes départementales, en a prononcé l'ajournement jusqu'en 1880, c'est-à-dire jusqu'au moment où tout le réseau sera terminé. Il a décidé, en outre, que des
réseau sera terminé. Il a décidé, en outre, que des relevés de la circulation seraient faits pour déterminer l'importance exacte de chaque chemin. (Session d'août 1873.) Lozère. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a décidé, que le service des routes départementales et vicinales serait remis aux agents voyers. (Session de novembre 1871, pages 190 à 202.) Maine-et-Loire. Le conseil général, confirmant ses résolutions précédentes, a maintenu aux ingénieurs le service des routes départementales, et aux agents voyers celui des chemins vicinaux. (Session d'août 1873.) Manche. Le conseil général n'a pris aucune résolution relativement à l'organisation du personnel
général n'a pris aucune résolution relativement à l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux. Le premier de ces services reste confié aux ingénieurs des ponts et chaussées ; les agents voyers demeurent chargés du second. Marne. Le conseil général a décidé que le service vicinal serait placé sous la direction des ingénieurs des ponts et chaussées à partir du 1er mai 1873. L'organisation et la hiérarchie actuelles sont maintenues ; mais, dans chaque arrondissement, l'ingénieur ordinaire aura la surveillance et la direction de l'agent voyer d'arrondissement et du personnel mis sous ses ordres ; l'ingénieur en
et du personnel mis sous ses ordres ; l'ingénieur en chef remplira les fonctions d'agent voyer en chef laissées vacantes par la retraite du titulaire. (Session d'avril 1873, pages 436 et suiv.) Les ingénieurs continuent à administrer comme par le passé les routes départementales jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur le déclassement de ces voies et sur leur classement comme chemins de grande communication. BULL. INT. 1875. 5 (18) Haute-Marne. Le conseil général n'a pris aucune décision relativement à l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux ; les premières restent confiées aux ingénieurs, les seconds
vicinaux ; les premières restent confiées aux ingénieurs, les seconds aux agents voyers. (Session d'août 1873.) Mayenne. Le conseil général s'est borné, sans entendre engager l'avenir, à décider que le service des routes départementales et celui des chemins vicinaux resteraient confiés, comme par le passé, aux ingénieurs des ponts et chaussées. Depuis lors, aucune nouvelle décision n'a été prise. (Session d'octobre 1871, pages 195; 543.) Meurthe-et-Moselle. Le conseil général n'a pas abordé la question du personnel de la voirie départementale. Les routes restent aux ingénieurs et les chemins vicinaux aux agents voyers. Toutefois le conseil général a chargé le préfet
agents voyers. Toutefois le conseil général a chargé le préfet de procéder à une enquête, conformément à l'ordonnance du 18 février 1834, au sujet du déclassement des routes départementales et de leur classement comme chemins de grande communication. (Session d'août 1873.) Meuse. Le conseil général a remis jusqu'en 1879 la solution de la question de la fusion des deux services, soit jusqu'à l'achèvement du réseau vicinal. En conséquence, les routes départementales restent confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées, et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session de novembre 1871, page 34.) Morbihan. Le conseil général, après discussion, a voté,
page 34.) Morbihan. Le conseil général, après discussion, a voté, sur la proposition du préfet, le maintien du statu quo et conservé aux ingénieurs des ponts et chaussées le service des routes départementales, aux agents voyers celui des chemins vicinaux. (Session d'août 1872, page 132.) En août 1873, il a fortifié le service vicinal en augmentant dans de notables proportions les traitements des agents voyers. (Session d'août 1873, séance du 24 août.) Nièvre. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a mis à l'étude la question de la fusion des services de voirie, et invité l'agent voyer en
fusion des services de voirie, et invité l'agent voyer en chef et l'ingénieur en chef à lui fournir tous les renseignements de nature à l'éclairer. Dans la session d'avril 1872, il a décidé que le service vicinal serait confié aux ingénieurs des ponts et chaussées, à partir du 1er janvier 1873. Dans la session d'août 1872, il a donné son approbation à un règlement qui lui a été proposé pour l'organisation du nouveau service, et décidé que les employés de l'ancien service vicinal ne disparaîtront qu'au fur et à mesure de leur mise régulière à la retraite. (Session d'août 1872,
de leur mise régulière à la retraite. (Session d'août 1872, page 162.) Nord. Le conseil général maintient aux ingénieurs le service des routes départementales et celui des chemins de grande communication. Quant aux chemins de moyenne et de petite vicinalité, ils restent confiés aux agents voyers. (Session d'octobre 1871, page 848.) Oise. Le conseil général (session d'octobre 1871, page 103) pense qu'il convient de persévérer dans la voie dans laquelle il est entré depuis longtemps et qu'il y a lieu de maintenir aux ingénieurs le service de toute la voirie départementale et vicinale. Dans la session d'août 1873 (séance du
départementale et vicinale. Dans la session d'août 1873 (séance du 24), il prononce le déclassement de toutes les routes départementales et leur classement comme chemins de grande communication. Ce vote a été complété, dans la session d'août 1873, par la désignation des communes qui doivent fournir les contingents nécessaires à l'entretien de cette nouvelle catégorie de chemins. (Août 1873, pages 343 et suiv.) Orne. Dans sa session d'avril 1872, le conseil général a décidé la réunion entre les mains des agents voyers de tout le service de la voirie ; routes départementales et chemins vicinaux, et dans sa session extraordinaire
routes départementales et chemins vicinaux, et dans sa session extraordinaire de décembre 1872, il a prononcé le déclassement des routes départementales. Il a arrêté ainsi qu'il suit l'organisation du personnel chargé du service fusionné. GRADES ET EMPLOIS des agents par classe annuel: chaque classe de chaque grade. d'agents. fr. fr. Agent voyer en chef 1 4,000 4,000 Agents voyers d'arrondissement 4 2,500 10,000 Agents voyers comptable et chef de bureau 2 2,500 5,000 Agent voyer dessinateur 1 2,000 2,000 de 1re classe 6 1,700 10,200 de 2e classe 6 1,800 9,000 Agents voyers de canton de 3e classe 6 1,400
9,000 Agents voyers de canton de 3e classe 6 1,400 8,400 de 4e classe 14 1,300 18,200 Agent voyer surnuméraires de 1re classe 7 1,200 8,400 Fonds affectés aux frais de bureau, de tournées, etc. » » 21,600 Total 51 100,800 Les dépenses du personnel s'élevaient précédemment (1869) à, savoir Personnel des chemins vicinaux 64,380 fr. Personnel des routes départementales 27,908 Total 92,208 fr. (Session d'avril 1872, pages 79 et suiv., 193 et suiv.) Pas-de-Calais. Dans la session d'août 1872, le conseil général a réuni le service des chemins vicinaux à celui des routes départementales. Cette fusion a été opérée
à celui des routes départementales. Cette fusion a été opérée de la manière suivante : Le personnel tout entier des agents voyers, tel qu'il existe, passe aux mains de l'ingénieur en chef. Les agents voyers sont assimilés aux conducteurs, et au fur et à mesure qu'un agent voyer quittera le service pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par un conducteur. Le préfet est chargé de diviser le territoire du département en un certain nombre de circonscriptions ; dans chacune d'elles se trouvera soit un conducteur, soit un agent voyer assimilé, qui sera chargé de tous les chemins
agent voyer assimilé, qui sera chargé de tous les chemins compris dans sa subdivision : routes nationales, routes départementales et chemins vicinaux. Quant à l'économie apportée par cette nouvelle organisation, le conseil général ne peut encore la constater. Le temps seul permettra de la connaître. (Session d'août 1872, pages 783 et suiv., 972 et suiv.) Dans la session d'avril 1874, le conseil général a déclassé les routes départementales et les chemins d'intérêt commun et les a classés parmi les chemins de grande communication. Puy-de-Dôme. Le conseil général conserve l'ancienne organisation; il maintient les routes départementales aux ingénieurs et les chemins
il maintient les routes départementales aux ingénieurs et les chemins vicinaux aux agents voyers. (Session de 1871, page 441.) Basses-Pyrénées. Le conseil général a renvoyé à sa prochaine session l'examen d'une proposition tendant à substituer les agents voyers aux ingénieurs (Avril 1874). Hautes-Pyrénées. Le conseil général, après une longue discussion, maintient aux ingénieurs le double service des routes départementales et des chemins vicinaux. (Session d'août 1872, pages 50 à 127.) Pyrénées-Orientales. Le conseil général n'a pris encore aucune résolution relativement à l'organisation du personnel chargé des routes et chemins. En conséquence, le service des routes départementales reste, comme par le
conséquence, le service des routes départementales reste, comme par le passé, confié aux ingénieurs, et celui de la vicinalité aux agents voyers. Territoire de Belfort. Le conseil général, dans sa session d'août 1872, a voté la réunion des services de voirie (routes départementales et vicinales) entre les mains des agents des ponts et chaussées: Il a fixé les cadres du personnel et voté les crédits nécessaires à son entretien. (Session d'août 1872, page 171.) Dans la session d'avril 1874, les routes départementales ont été déclassées et rangées dans la catégorie des chemins de grande communication. Rhône. Le conseil général n'a
des chemins de grande communication. Rhône. Le conseil général n'a pris jusqu'à ce jour aucune résolution. Les ingénieurs des ponts et chaussées demeurent chargés des routes départementales, les agents voyers des chemins vicinaux. Haute-Saône. Le conseil général s'est borné à charger une commission de faire une étude de la question et de lui présenter un rapport en avril 1874. En attendant, les services distincts sont maintenus. (Session d'août 1873.) La question est toujours à l'étude. (Avril 1874.) L'organisation du personnel vicinal dans ce département ne comporte pas d'agent voyer en chef. Saône-et-Loire. Le conseil général n'a pris aucune résolution relativement
chef. Saône-et-Loire. Le conseil général n'a pris aucune résolution relativement à l'organisation du personnel chargé des routes départementales et des chemins vicinaux. Les services séparés sont maintenus. Sarthe. Le conseil général, après discussion, maintient purement et simplement la double organisation existante. (Avril 1872.) Savoie. Le rapport du préfet indique les avantages que pourrait offrir au département la réunion des services de voirie. Mais il fait remarquer que le réseau des routes départementales et vicinales n'étant point encore achevé dans le département, il y a lieu d'ajourner cette mesure pour ne pas surcharger un service avec une partie de la besogne
pas surcharger un service avec une partie de la besogne de l'autre. Il propose cependant : 1° De déclarer en principe qu'il y aurait avantage, pour le département, à ce que les routes et chemins fussent confiés à un service unique ; 2° D'exprimer le vœu formel que, par suite d'une plus vive impulsion donnée aux travaux des deux services et d'une amélioration notable dans leur organisation, le département soit mis promptement à même d'attribuer à l'un d'eux la direction unique de la voirie; 3° D'émettre le vœu que le ministre des travaux publics donne au service des ponts et
ministre des travaux publics donne au service des ponts et chaussées, dans la Savoie, une organisation plus forte et plus active. Le conseil général, tout en rendant l'hommage le plus complet au préfet, pour les vues d'ensemble et d'intérêt général que renferme son projet, pense néanmoins qu'il est prudent et sage d'entrer dans cette voie avec modération : "1° Parce que plusieurs des routes départementales inachevées étant encore à la charge de l'Etat, la prompte exécution de la mesure proposée aurait peut-être pour conséquence de faire supporter toute cette dépense par le budget départemental ; "2° Parce que, en précipitant
par le budget départemental ; "2° Parce que, en précipitant l'unification des services, on froisserait indubitablement bien des intérêts privés dignes de toute l'attention et de toute la sollicitude du conseil ; "3° Parce que, enfin, les membres du conseil ont un impérieux besoin d'étudier cette grave question, afin de s'inspirer des avantages réels que présente le projet d'unification," En conséquence, il ajourne à la prochaine session la discussion de la question. (Session d'août 1873, pages 453 à 461.) Haute-Savoie. Le conseil général, dans sa session d'août 1872, maintient la double organisation existante et laisse les routes départementales aux ingénieurs
double organisation existante et laisse les routes départementales aux ingénieurs des ponts et chaussées, et les chemins vicinaux aux agents voyers. Seine. Le conseil général a retiré les chemins vicinaux aux ingénieurs des ponts et chaussées, et exprimé le regret que la loi ne lui permît pas de confier aux agents voyers le service des routes départementales. (Séance du 9 novembre 1871.) Seine-Inférieure. Le conseil général maintient l'organisation existante. Il conserve aux ingénieurs les routes départementales, aux agents voyers les chemins vicinaux, et augmente, dans une notable proportion, les appointements de ces derniers. (Session d'août 1873.) Seine-et-Marne. Dans ce département,
de ces derniers. (Session d'août 1873.) Seine-et-Marne. Dans ce département, les ingénieurs des ponts et chaussées étaient depuis longtemps chargés du service vicinal, et avaient sous leurs ordres un personnel spécial d'agents voyers pour cette partie de leurs attributions. Dans sa session de novembre 1871, le conseil général a pensé qu'il convenait de simplifier l'organisation actuelle, en confiant, dans chaque circonscription, à un seul agent le service des routes nationales, départementales, vicinales, et le service hydraulique. Il a décidé, en conséquence, que des propositions lui seraient faites dans ce sens à la prochaine session, mais sous la condition que les