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novembre 1931. (2) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le procès-verbal de pesée du futur propriétaire de la voiture. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1931 de M. le Gouverneur général. Un secours de vingt piastres (20$00) est accordé au nommé Thit-La, demeurant au village de Ban Hat-Dy; Muong de Muong-Khoua (Phongsaly) pour le dédommager de la perte de sa pirogue au cours d'un transport administratif. La dépense sera imputée au chapitre 56, 1re section, article 3 du Budget local du Laos pour l'exercice
section, article 3 du Budget local du Laos pour l'exercice 1931. Une subvention de cent piastres (100$00) est accordée au Cercle de Savannakhet pour l'année 1931. La dépense sera imputée au chapitre 6, article unique, paragraphe 1er du Budget local du Laos pour l'exercice 1931. Les bourses scolaires mensuelles de 4$00 accordées aux élèves Deng, Kane, Phan-van-Xuoi, Nong, Kham-Tanh, BasyetNai-Bay par arrêtés des 1er septembre et 2, 3 octobre 1931 sont supprimées respectivement à compter des 2 et 18 septembre, 14, 17 et 21 octobre, 6 et 20 novembre 1931, dates auxquelles les intéressés ont quitté l'école primaire franco-indigène de
dates auxquelles les intéressés ont quitté l'école primaire franco-indigène de Vientiane. Par décision du Résident supérieur p.i. au Laos, du 8 décembre 1931 : Une Commission composée de : M. M. Valmary, Administrateur, Chef de Cabinet R. S. L., Président; Salvant, Directeur de la Prison centrale. Vientiane Membres Canali, Commis de 4e classe du Trésor Vientiane se réunira le lundi quatorze décembre 1931 à 9 heures dans les bureaux de la Résidence supérieure à Vientiane pour procéder à l'adjudication pour la fourniture de paddy nécessaire à la Prison centrale de Vientiane en 1932. Par décisions du Résident supérieur p.i. au
Vientiane en 1932. Par décisions du Résident supérieur p.i. au Laos, du 9 décembre 1931 : Est autorisé pour les fêtes du Grand serment, du Simuang, de That Louang, de Ongtu et d'Inpeng du 22 novembre 1931 le paiement des sommes dont le détail suit : 1. Courses de chevaux. 45$00 2. Foot-ball... 33,00 3. Théâtre. 40.00 4. Achat d'accessoires divers... .......262.00 Total 330$00 Cette dépense sera imputée au Budget local du Laos, chapitre 56, article 5, paragraphe unique de l'exercice 1931, sur le crédit de 650$00, délégué au Commissariat du Gouvernement de Vientiane pour fêtes publiques et sera mandatée
du Gouvernement de Vientiane pour fêtes publiques et sera mandatée au nom de M. Chan Khouphèng, Oupahat de 2e classe à Vientiane faisant fonctions d'Agent de paiement. La décision N° 18 du 2 octobre 1931 est rapportée. La Commission ordinaire des recettes à Savannakhet sera composée de : Le Gérant du Compte-courant. Président; L'Inspecteur de la Garde Indigène. Menibre; Le Chef de Subdivision des Travaux publics. Par arrêtés du Résident supérieur p.i. au Laos, du 9 décembre 1931 : Est autorisé l'échange des parcelles de terrain N°18 107 et 108 (feuille du Cadastre de la Ville de Vientiane) d'une contenance
(feuille du Cadastre de la Ville de Vientiane) d'une contenance de 4.684 m2 appartenant à la Standard Oil Company Of New-York à Vientiane contre la portion de parcelle N° 12 délimitée sur l'extrait de plan cadastral annexé à l'original du présent arrêté d'une contenance égale à 4.684m2 appartenant au Domaine local du Laos. L'échange est consenti moyennant la concession gratuite par l'Administration du magasin à essence construit sur la nouvelle parcelle, l'Administration devenant propriétaire du magasin à essence de la Standard Oil Company Of New-York situé sur les parcelles 107 et 108. Le Siamois non-résidant Nai-Lit, âgé de 47 ans,
et 108. Le Siamois non-résidant Nai-Lit, âgé de 47 ans, fils de feu Nai-Nah et de Dèng-Na, originaire de Ban Nathone, Amphée de Pha-Nôm, Chanwat de La-Khône-Phanôm (Siam), est expulsé des territoires de l'Indochine et de Kouang-tchéou-wan par mesure de police. Par arrêtés du Résident supérieur p.i. du Laos, du 10 décembre 1931: Les crédits budgétaires des chapitres 1er, 8, 55 et 57 du Budget local du Laos pour l'exercice 1931 sont modifiés ainsi qu'il suit : Crédits Modifications En plus En moins 1er PENSIONS 13.500$00 13.700$00 200$00 2 Dépenses des exercices 6.500.00 6.500.00 8 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE 17.000.00 25.600.00 8.600.00
des exercices 6.500.00 6.500.00 8 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE 17.000.00 25.600.00 8.600.00 2 Solde du Chef de cabinet 6.008.00 6.708.00 700.00 55 CRÉDIT PROVISIONNEL 60.000.00 40.000.00 20.000$00 57 DÉPENSES IMPRÉVUES 8.630.00 12.330.00 3.700.00 2 Dépenses des exercices 300.00 300.00 Totaux 105.138$00 105.138$00 20.000$00 20.000$00 Un examen pour le recrutement de quatre Agents stagiaires de la Police de Sûreté en 1932 aura lieu à Vientiane, dans les locaux du Service de l'Identité, le mardi 15 décembre 1931 à 8 heures, dans les conditions de l'article 8 de l'arrêté du 9 mars 1918. La commission d'examen comprendra : MM. Rodouin, Commissaire spécial, adjoint... Préside;
commission d'examen comprendra : MM. Rodouin, Commissaire spécial, adjoint... Préside; le Dr Gaillard, Médecin chargé des Services extérieurs de la Ville de Vientiane .. Membre Par arrêté du Résident supérieur p. i. au Laos, du 11 décembre 1931 : La bourse scolaire mensuelle de 60$00 accordée à l'élève Oudong par arrêté n° 1.046 du 14 septembre 1931 et supprimée par arrêté du 2 octobre 1931, est étendue en faveur de Thao Nouing pour lui permettre de poursuivre ses études à la première année des Cours primaires supérieurs franco-indigènes de Vientiane. Un délai de deux mois, à compter de la date
Un délai de deux mois, à compter de la date de la signature du présent arrêté, est accordé à l'élève Thao-Nouing pour fournir le certificat médical réglementaire. A défaut de la production de cette pièce à l'expiration du délai indiqué, sa bourse sera supprimée. Par décision du Résident supérieur p. i. au Laos, du 11 décembre 1931 : Est licenciée, pour une période de quinze jours avec visite avant la rentrée, la classe de garçons du Cours enfantin A de l'École franco-annamite à Vientiane, pour cause de varicelle, du 12 décembre 1931 : ADDENDUM à l'arrêté N° 167 du 17
décembre 1931 : ADDENDUM à l'arrêté N° 167 du 17 février 1930, autorisant M. Thao Kham, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur les routes de la province de Vientiane. Les articles 2 et 3 de l'arrêté N° 167 du 17 février 1930 sont complétés et modifiés comme suit : Article 2. — Route coloniale 4 du Nam-Lick à Vang-Vieng Art. 3. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 2.000 kg. pour la section de la Route coloniale N° 4 du Nam-Lick à Vang-Vieng se décomposant comme suit :
4 du Nam-Lick à Vang-Vieng se décomposant comme suit : Tare ...1.500 kg. pour la section de la Route coloniale N° 4 du Nam-Lick à Vang-Vieng se décomposant comme suit: Tare..... 1.500 Kg. Personnes (y compris chauffeur et employés de l'entrepreneur; bagages ou marchandises) .....500- Total : 2.000 kg. ADDENDUM à l'arrêté N° 42 du 9 janvier 1931, autorisant M. Vu-trong-Doc à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur les routes de la province de Vientiane. Les articles 2 et 3 de l'arrêté N° 42 du 9 janvier 1931 sont complétés et modifiés comme
42 du 9 janvier 1931 sont complétés et modifiés comme suit : Art. 2. — Route coloniale 4 du Nam Lick à Vang-Vieng. Art. 3. — Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 2.000 kg. pour la section de la Route coloniale N° 4 du Nam-Lick à Vang-Vieng, se décomposant comme suit: Tare..... 1.500 Kg. Personnes (y compris chauffeur et employés de l'entrepreneur; bagages ou marchandises) .....500- Total : 2.000 kg. ADDENDUM à l'arrêté N° 232 du 16 février 1931, autorisant M. Vu-trong-Doc, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant
circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur les routes de la province de Vientiane. Les articles 2 et 3 de l'arrêté N° 232 du 16 février 1931 sont complétés et modifiés comme suit : Art. 2. R. C. N° 4 du Nam-Lick à Vang-Vieng. Art. 3. — Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 2.000 kg. pour la section de la Route coloniale N° 4 du Nam-Lick à Vang-Vieng, se décomposant comme suit: Tare : 1.500 Kg. Personnes (y compris chauffeur et employés de l'entrepreneur; bagages ou marchandises) .....500 - Total :
employés de l'entrepreneur; bagages ou marchandises) .....500 - Total : 2.000 Kg. Par arrêtés du Résident supérieur p. i. au Laos, du 12 décembre 1931 : Est acceptée la démission de membre de l'Assemblée consultative indigène du Laos offerte par Ba May, Chaomuong honoraire à Houa-Phan. Ba Hay, Tasseng de Muong Phoun (Houa-Phan), est désigné pour faire partie de l'Assemblée sus-visée, en remplacement du Chaomuong honoraire Ba-May, démissionnaire. Une allocation spéciale de sept mille deux cents francs (7.200 fr. Ou) est accordée pour l'année scolaire 1931-1932 à M. Bour (Georges, Henri), Surveillant des Postes et Télégraphes en service à Paksé
Henri), Surveillant des Postes et Télégraphes en service à Paksé pour lui permettre de subvenir aux frais d'instruction de son fils Edouard Bour (Ecole spéciale des Travaux publics Eyrolles — Paris). La dépense occasionnée par l'allocation ci-dessus sera imputée sur les crédits prévus au chapitre 33, article 3, paragraphe 4 de l'exercice 1931 sous la rubrique « Bourses et secours scolaires ». Rectificatif au dernier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté N° 1.356 du 10 décembre 1931 relatif à l'examen pour le recrutement de quatre agents stagiaires de la Police de Sûreté au Laos : Au lieu de : Le
de Sûreté au Laos : Au lieu de : Le Dr. Gaillard, Médecin chargé des Services extérieurs de la Ville de Vientiane . Membre. Lire : Le Dr. Gaillard, Médecin Chef de la Province de Vientiane . ... Membre. Par arrêtés du Résident supérieur p. i. au Laos, du 14 décembre 1931 : M. Nguyen-van-Dung, Secrétaire de 1re classe, est désigné pour remplir les fonctions de chargé du service de transit à Vientiane, à compter du 1er janvier 1932, en remplacement de M. Hô-van-Tuong, Secrétaire principal de 4e classe, appelé à une autre destination. Il aura droit, en cette qualité,
à une autre destination. Il aura droit, en cette qualité, à l'indemnité annuelle de 240$00 prévue par l'arrêté du 13 février 1916 modifié par l'arrêté du 13 février 1929. .............. Et est prorogée jusqu'au 28 février 1932 l'exécution du Budget local du Laos de l'exercice 1931, en vue de permettre l'achèvement des services de matériel désignés ci-après: « Chapitre 15, article 4, paragraphes 2 et 3 — Fonctionnement, nouvellement en entretien des pirogues à moteur ». La nominée I-Kham, âgée de 62 ans, originaire de Ban Bouam-Lao, Tasseng de Muong-Hiêm, Khoueng de Pak-Sèng, province de Luang-Prabang, est internée à la
Khoueng de Pak-Sèng, province de Luang-Prabang, est internée à la léproserie de Pak-Leum (province de Luang-Prabang). Les épreuves orales de l'examen de langue laotienne auront lieu à Vientiane aux jours et heures suivants : 1° — Examen pour l'obtention du Certificat de connaissance pratique : Vendredi, 29 janvier 1932, à 8 heures 30' 2° Examen pour l'obtention du Brevet du 1er degré: Samedi, 30 janvier 1932, à 8 heures 30' 3° — Examen pour l'obtention du Brevet du 2e degré: Lundi, 1er février 1932, à 8 heures 30' Par arrêté du Résident supérieur p.i., au Laos, du 15 décembre 1931
du Résident supérieur p.i., au Laos, du 15 décembre 1931 : La Commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de l'examen de langue laotienne (Centre de Vientiane) pour la première session de 1932 est composée de : M. M. le Dr. Francière, Médecin principal, Chef du Service de l'Assistance médicale au Laos Président » Salvant, Inspecteur de 1re classe de G. I. Membre Kham-Noi, Secrétaire de la R. S... et Thao Thong, ....id, id Par arrêté du Résident supérieur p.i., au Laos, du 16 décembre 1931 : Une commission composée de : M.M. le Dr. Francière, Chef du Service
composée de : M.M. le Dr. Francière, Chef du Service de l'Assistance médicale au Laos Président ; le Dr. Rivoalen, Médecin-Chef de l'Hôpital principal de Vientiane Membre ; M. Peyrillier, Professeur de l'Enseignement.. id M. Thao Phouy, Secrétaire de 2e classe, en service au Commissariat du Gouvernement à Vientiane id se réunira le 29 décembre 1931 à l'Hôpital principal de Vientiane, en vue de faire subir aux élèves-infirmiers de l'École pratique d'infirmiers indigènes du Laos, les épreuves de l'examen de sortie, prévu par l'arrêté du 12 juillet 1928. Par arrêtés du Résident supérieur p. i., au Laos, du 17 décembre
du Résident supérieur p. i., au Laos, du 17 décembre 1931 : Une bourse d'études en France de deux mille cinq cents francs (2.500Fr00) est accordée pour le quatrième trimestre de 1931, au jeune Thao Nhouy, étudiant à la Faculté des Lettres de Paris. Cette allocation sera mandatée dans les mêmes conditions que celles fixées par l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 1929. La dépense en résultant est imputable au chapitre 33, article 3, paragraphe 4 de l'exercice courant. Les arrêtés locaux N84 du 26 avril N,,, 245-bis, 245-ter et 245-quart du 29 décembre 1910 sont rapportés. Il est
et 245-quart du 29 décembre 1910 sont rapportés. Il est fait purement et simplement retour au Domaine local du Laos des terrains domaniaux accordés en concession provisoire à M. Husson (Frédéric), actuellement décédé, par les arrêtés cités ci-dessus soit : 1° d'un terrain sis à Nong-Pet (Trang Ninh) d'une superficie de Cent hectares (100 Ha) ; 2° un terrain sis à Nong-Pet (Trang Ninh) d'une superficie de Cinq cents hectares (500 Ha) ; 3° un terrain sis à Nong-Pet (Trang Ninh) d'une superficie de Cent hectares (100 Ha) ; 4— d'un terrain sis à Xieng-Khouang (Trang Ninh) de Soixante-dix ares
d'un terrain sis à Xieng-Khouang (Trang Ninh) de Soixante-dix ares (70 ares). Par arrêtés du Résident supérieur p. i., au Laos, du 18 décembre 1931. Est déclaré en état d'infection de peste bovine le Tasseng de Nong-Bok, Muong de Thakhek, de la province de Champasak. L'entrée et la sortie du territoire contaminé sont interdites aux animaux des espèces bovine, bubaline, ovine, caprine et porcine. Est déclaré en état d'infection de peste bovine le Tasseng de Sikhay, Muong de Vientiane, de la province de Vientiane. L'entrée et la sortie du territoire contaminé sont interdites aux animaux des espèces bovine, bubaline, ovine,
contaminé sont interdites aux animaux des espèces bovine, bubaline, ovine, caprine et porcine. Une avance de Cent piastres (100$00), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Grossin, Commissaire du Gouvernement à Thakhek pour l'organisation des Fêtes publiques du 11 novembre 1931. La dépense est imputable au Budget local du Laos, chapitre 56, 2e section, article 5. Par arrêtés du Résident supérieur p. i., au Laos, du 21 décembre 1931 : Les gratifications ci-après sont accordées aux Tassengs dont les noms suivent de la province de Luang-Prabang, à titre de prime de rendement. 1° —
de Luang-Prabang, à titre de prime de rendement. 1° — Muong de Pak-Tha Chane Sing, Tasseng de Pak-Tha. 20 00 Xieng Ouane, Tasseng de Ban-Pheng 5* 00 Nam Panya, Tasseng de Ban-Lau . 2° — Muong de Hongsa Thit La, Tasseng de Hongsa 20.00 Thit Oneta, Tasseng de Muong Hane 20.00 Noi Vong, Tasseng de Muong Khop 20. 01 3° — Muong Pak-Beng Chane Chan, Tasseng de Pak Beng Ba Phong, Tasseng de Phon-Soung 20.00 Ba Sét, Tasseng de Louang-Tong 15.00 Ba Pheng, Tasseng de Khok-Ka 5.00 4° — Muong Pak-Ou Xieng Pha, Tasseng de Hat-Toeu 40.00 Chane Pane, Tasseng
Pak-Ou Xieng Pha, Tasseng de Hat-Toeu 40.00 Chane Pane, Tasseng de Lat-Hane 40. 01 Thit Onh, Tasseng de Pak-Ou 15.00 5° — Muong-Sai Kham Kheua, Tasseng de Muong-Bèng 40,00 Thit Phet, Tasseng de Muong-Houn 20.00 Ai La Noi, Tasseng de Muong-Nga 5.00 Xieng La, Tasseng de Muong-La 15.00 6° — Muong de Pak-Sèng Thit Kèo, Tasseng de Pak-Sèng 30.00 Thit Sida, Tasseng de Ban-Xè 50.00 Xieng Di, Tasseng de Pa-Phay 30.00 Chane Chantha, Tasseng de Sop-Xang 40.00 Thit Koun, Tasseng de Sa-Kok 15.00 487$00 La dépense sera imputée au Budget local du Laos pour l'exercice 1931, chapitre 56, 1re section,
local du Laos pour l'exercice 1931, chapitre 56, 1re section, article 1er, paragraphe 8. Un secours de cinquante piastres (50$00) est accordé à la nommée Nguyet Thi-Kinh, demeurant à Savannakhet, veuve du Chef d'équipe de 3e classe des Travaux publics Phan-van-Phong. La dépense sera imputée au Budget local du Laos pour l'exercice 1931, chapitre 56, 1re section, article 3. Par arrêtés du Résident supérieur p. i., au Laos, du 22 décembre 1931 : Une avance mensuelle et renouvelable de Trois cents piastres (300$00), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Vogel, Médecin-Chef de l'Hôpital
mise à la disposition de M. Vogel, Médecin-Chef de l'Hôpital de Luang-Prabang, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de Trois cents piastres, à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. de Fajole, Médecin-Chef de l'Hôpital de Thakhek, à compter du 1er janvier 1932 pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera
traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de cent piastres (100$00), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Leca, Médecin-Chef de l'Hôpital de Xieng-Khouang, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de deux cents piastres, à charge de justification
et renouvelable de deux cents piastres, à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Mathieu, Médecin-Chef de l'hôpital de Savannakhet, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de Quatre cents piastres (400$00) à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Hivoalen, Médecin-Chef de l'Hôpital principal de Vientiane, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à
le paiement de la nourriture des malades en traitement à cet hôpital pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 3, paragraphe 1er du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de cinquante piastres (50$00), à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. Gaillard pour lui permettre d'acquitter les menus dépenses de la Station vaccinale et du Laboratoire. La dépense sera imputée au chapitre 41, article 2, paragraphes 6 et 7 du Budget local du Laos, exercice 1932. Une avance mensuelle et renouvelable de deux cents piastres, à
Une avance mensuelle et renouvelable de deux cents piastres, à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Engelbach, Médecin-Chef de l'hôpital de Paksé, pour le paiement de la nourriture des malades en traitement à l'hôpital et à la léproserie de Paksé pendant l'année 1932. La dépense sera imputée au chapitre 41, articles 2 et 3, paragraphes 1er et 5 du Budget local du Laos, exercice 1932. Par arrêté du Résident supérieur au Laos du 23 décembre 1931 : Est autorisé le remboursement à M. Boulé, Chef local du Service de l'Enseignement au Laos à Vientiane
Chef local du Service de l'Enseignement au Laos à Vientiane de la somme de Vingt piastres (50$00) qu'il a avancée pour les frais d'enterrement de l'élève Ba-Bao décédé à Vientiane le 3 octobre 1931. La dépense sera imputée au chapitre 56, 1re section, article 3 du Budget local du Laos pour l'exercice 1931. Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 24 décembre 1931 : M. Tran Huu Dung, demeurant à Savannakhet, est autorisé à mettre en circulation pour un service payant de transports en commun de voyageurs et de marchandises la voiture immatriculée le 17 décembre 1931 sous le
marchandises la voiture immatriculée le 17 décembre 1931 sous le N° LQ52 et dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque : Delahaye — Carrosserie : Autocar Pneus avant : 895 X 135 Bandages : Pneus arrière 895 X 135 jumelés. Tare : 1.800 kg N° du moteur : 30.756 L'autorisation est exclusivement accordée pour les trajets ci-après : De Savannakhet à la frontière d'Annam et vice-versa. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.500 kg se décomposant comme suit : 1. — pour les transports de voyageurs et bagages : Tare (1) 1.800 kg. Passagers
de voyageurs et bagages : Tare (1) 1.800 kg. Passagers (y compris chauffeur et employés de l'entrepreneur) : 50 kg X 20 = 1.000 kg) Bagages : 700 — Total : 3.500 kg 2. — pour les transports de marchandises : Tare (1) 1.800 kg. Marchandises 1.700 — Total: 3.500 kg. La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 km. à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement si elle le juge nécessaire soit à cause de l'état des ouvrages d'art, soit à cause de l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans
l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations à la voiture désignée ci-dessus, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera, s'il y a lieu, de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. (1) Voir l'arrêté du Résident supérieur au Laos du 26 novembre 1931. (1) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration
poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le procès-verbal de pesée du fournisseur de la voiture. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1931 de M. le Gouverneur général. M. Banh Thanh Hoe, demeurant à Savannakhet est autorisé à mettre en circulation pour un service payant de transports en commun de voyageurs et de marchandises la voiture immatriculée en Annam le 5 janvier 1931 sous le N° A934 et dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque : Delahaye — Carrosserie : Camion Tare : 1.800 kg.
: Delahaye — Carrosserie : Camion Tare : 1.800 kg. N° du moteur : 26.866 L'autorisation est exclusivement accordée pour les trajets ci-après : De Savannakhet à la frontière d'Annam et vice-versa. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.500 kg. se décomposant comme suit : 1. — pour les transports de voyageurs et bagages : Tare (1) 1.800 kg. Passagers (y compris chauffeur et employés de l'entrepreneur) : 50 kg X 20 = 1.000 kg) Bagages : 700 — Total : 3.500 kg 2. — pour les transports de marchandises : Tare (1) 1.800 kg
pour les transports de marchandises : Tare (1) 1.800 kg Marchandises : 1.700 — Total: 3.500 kg. 700 — Total : 3.500 kg La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 kilomètres à l'heure. (1) Voir l'arrêté du Résident supérieur au Laos du 26 novembre 1931. (2) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le procès-verbal de pesée du fournisseur de la voiture. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement soit définitivement si elle le juge nécessaire soit à cause de l'état des ouvrages d'art, soit à cause de l'usure de la