jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 juillet 1926 sur la pension de 5.347 fr., concédée par décret du 26 octobre 1926, et que la présente annule. N° 513512. CLAUDE (Léon-Pierre), contrôleur; 42 ans 5 mois 1 jour de services. — Pension avec jouissance du 23 avril 1926. 8.620 fr. Avec bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 avril 1926 sur la pension de 8.146 fr., concédée par décret du 19 novembre 1926, et que la présente annule. N° 515411. GUIOT (Nicolas-Jules), facteur receveur. Services militaires, 2 ans 11 mois
GUIOT (Nicolas-Jules), facteur receveur. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 30 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er avril 1926. 5.141 fr. Avec bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1926 sur la pension de 5.037 fr., concédée par décret du 19 septembre 1926, et que la présente annule. N° 505326. Indemnité pour charges de famille. GUIOT (Jean-Louis), le père facteur receveur. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1926 au 8 mai 1930. 1.260 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1926 sur la
des sommes perçues depuis le 1er avril 1926 sur la pension de 1260 fr., concédée par décret du 19 septembre 1926, et que la présente annule. N° 2736. TABOURIN (Charles-Clément), facteur chef. Services militaires, 2 ans 11 mois 26 jours; services civils, 37 ans 8 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 décembre 1926. 5.518 fr. Avec bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 décembre 1926 sur la pension de 5.518 francs, concédée par décret du 24 mars 1927, et que la présente annule. N° 528751. Par décret du 26 mai 1927, sur
annule. N° 528751. Par décret du 26 mai 1927, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Intérieur (Algérie). COLUMEAU (Louis), commissaire chef de la sûreté générale. Services militaires, 3 ans 8 mois 8 jours; services civils, 37 ans 6 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1925 (métropole) 2.3M fr. Algérie B. 9.706 fr. Avec bonification coloniale. Bonification pour famille nombreuse (métropole) 173 fr. Algérie B 717 fr. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE (927 - SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 9 juin 1927. A quinze heures. SÉANCE PUBLIQUE. Discussion
jeudi 9 juin 1927. A quinze heures. SÉANCE PUBLIQUE. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à abroger l'article 152 du code civil et à modifier les articles 148, 150, 154, 158 et 352, relatifs au consentement des parents en cas de mariage de leurs enfants, ainsi que l'article 1er de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. (Nos 321, année 1920, 537, année 1925, 261 et 271, année 1927. — M. Antony Ratier, rapporteur.) — (Urgence déclarée.) 2. —
— M. Antony Ratier, rapporteur.) — (Urgence déclarée.) 2. — 20 délibération sur la proposition de loi tendant à modifier le premier alinéa de l'article 822 du code Civil. (Nos 495, année 1925, et 19, année 1927. — M. Catalogne, rapporteur.) 3. — 119 délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Assurances sociales. (Nos 376, année 1924, 435, année 1925, 316, 628, année 1926, et 273, année 1927. — M. Chauveau, rapporteur, et no 182, année 1926. — Avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. — M.
commerce, de l'industrie, du travail et des postes. — M. Jacques Duroux, rapporteur, et n° 213, année 1927. Avis de la commission des finances. M. Louis Pasquet, rapporteur, et no 224, année 1927. — Avis de la commission de l'agriculture. — M. Machet, rapporteur, et no 276, année 1927. Avis de la commission des travaux publics. M. Ferat et Rabier, rapporteur, et no 278, année 1927. — Avis de la commission de législation civile et criminelle. — M. Penancier, rapporteur, et no 285, année 1927. — Avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale. — M. Emile Sari,
de l'administration générale, départementale et communale. — M. Emile Sari, rapporteur.) La séance du jeudi 9 juin 1927 est la 320 de la session ordinaire de l'année 1927. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Porteu, jusques et y compris M. Rolland. Tribunes. — Depuis M. Joseph Courtier, jusques et y compris M. Loubat. Les billets distribués ce jour sont valables pour la 33e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. de Rougé, jusques et y compris M. Vallier. Tribunes. — Depuis M. Louis Pasquet, jusques et y
Vallier. Tribunes. — Depuis M. Louis Pasquet, jusques et y compris M. Pajot. Convocations du mercredi 8 juin 1927. Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales; — à seize heures..Local du 6e bureau. Commission des travaux publics; — à quinze heures. — Local de la commission. Commission des douanes et conventions commerciales; à seize heures. — Local du 6e bureau. Commission du commerce, industrie, travail et postes; — à quinze heures. — Local de la commission. Commission d'administration générale, départementale et communale — à quinze heures. — Local de la commission. Convocation du vendredi 10
heures. — Local de la commission. Convocation du vendredi 10 juin 1927. Commission des finances; — à quinze heures quinze. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e LÉGISLATURE - SESSION ORDINAIRE DE 1927 Ordre du jour du jeudi 9 juin 1927. À neuf heures et demie précises. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion du projet de loi tendant à l'approbation d'une convention relative à la gestion du monopole des allumettes (Nos 4233 et annexes-4396 et annexe-4452. — M. de Chappedelaine, rapporteur général.) 2. — Suite de la discussion des propositions de loi: 1° de M. Capus et plusieurs de
propositions de loi: 1° de M. Capus et plusieurs de ses collègues tendant à compléter la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine; 2° de M. Emile Bender relative à la mention des appellations d'origine des vins sur les pièces de régie (Nos 1774-2234-2838-237-4290-4414. — M. Emile Bender, rapporteur.) 3. — Discussion des projets de loi tendant: 1° à ouvrir au ministère de la justice un crédit de 25 millions de francs destiné au paiement des avances que l'Etat devra faire aux greffiers bénéficiaires des suppressions d'offices en conséquence des dispositions du décret du 3
suppressions d'offices en conséquence des dispositions du décret du 3 décembre 1926; 2° à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 4 millions de francs destiné au paiement aux titulaires des greffes supprimées de la fraction du prix de leurs charges dépassant la plus-value acquise par les offices de rattachement. (Nos 3914-4264-4350. — M. Jacquier, rapporteur.) 4. — Suite de la discussion: 1° du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; 2° du projet de loi supprimant les déchéances prévues aux alinéas
du projet de loi supprimant les déchéances prévues aux alinéas 16, 17 et 18 de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, en faveur des protégés français; 3° du projet de loi ayant pour objet d'étendre à tous les travailleurs intellectuels la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; 4° du projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 4, alinéa 2, de la loi du 9 avril 1898 relatif au règlement des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du
règlement des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail; 5° de la proposition de loi de M. des Rotours tendant à modifier, en ce qui concerne les rentes et indemnités allouées aux victimes du travail ou à leurs ayants droit, les articles 1er, 2 et 3 de la loi du 9 avril 1898, relative à la responsabilité des accidents; 6° de la proposition de loi de M. Mazerand tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail en ce qui concerne les jeunes ouvriers et apprentis; 7° de la proposition de loi de
ouvriers et apprentis; 7° de la proposition de loi de M. Simon Reynaud et plusieurs de ses collègues, portant modification à la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; 8° de la proposition de loi de M. Chaussy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. (Nos 1198-1422-1543-1700-2191-2273-3159-4093-4110. — M. Grog, rapporteur.) 5. — Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Félix Gouin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter ou modifier la loi du 1er avril 1926, relative aux rapports
modifier la loi du 1er avril 1926, relative aux rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 2° de la proposition de loi de M. de Sénat, tendant à modifier la loi du 1er avril 1926 réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 3° de la proposition de loi de M. Louis Chauveau tendant à modifier les articles 5 et 18 de la loi du 1er avril 1926 réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 4° de la proposition de loi de M. Garchery et plusieurs de ses collègues, ayant pour
de M. Garchery et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 1er avril 1926 relative aux rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 5° de la proposition de loi de M. Pierre Levasseur et plusieurs de ses, tendant à modifier la loi du 1er avril 1926 réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation (Nos 39 3682-3754-3764-3775-4211. M. Félix Gouin, rapporteur.) A quatorze heures et demie. DANS LES BUREAUX, Nomination d'une commission de huit membres, chargée d'examiner une demande d'autorisation de poursuites contre un membre de la
une demande d'autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre (N° 4488). A seize heures précises. 2e SÉANCE. 1. — Nomination, par suite de vacances, de trois membres de grandes commissions (Article 12 du règlement). 2. Suite de la discussion du projet de loi. loi sur l'organisation générale de la magistrature (N°s 2500-4355-4416. M. Sénac, rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la déclaration de décès par tuberculose. (Nos 1076-2596. M. Louis Gardiol, rapporteur.) 4. — Discussion: 1° du projet de loi, modification de la loi du 15 février 1902 relative à la protection
la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique; 2° de la proposition de loi de M. Piérard (Côtes-du-Nord) portant modification de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. (Nos 319-2010-3818. M. Lacaze, rapporteur.) 5. Discussion: 1° du projet de loi, pour objet d'assurer l'exercice des droits connus par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels; 2° de la proposition de loi de MM. Bovin-Lapierre et Rigo, tendant à assurer par des peines pénales le respect des dispositions du chapitre 2 de l'article 23 et
respect des dispositions du chapitre 2 de l'article 23 et du paragraphe 2 de l'article 24 du livre Ier du code de procédure pénale, de l'article 21 du livre premier du code de commerce, et de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels (N°s 3100-2036-2569-2765. — M. Chabrun, rapporteur.) 6. Discussion du projet de loi sur la réorganisation de la prophylaxie de la tuberculose des bovins, et du contrôle de la salubrité des viandes. (N°s 607-2781. — M. Gaston Lalanne, rapporteur.) 7. — Discussion de la proposition de loi de M. Durafour et plusieurs
de la proposition de loi de M. Durafour et plusieurs de ses collègues, tendant : 1° à la nationalisation de toutes les mines, concédées ou non, et de toutes substances minérales ou fossiles situées à la surface ou renfermées dans le sous-sol de la France ou aux colonies; 2° à la création d'un office national d'exploitation et de vente des mines. (N° 984-3059. M. Chariot, rapporteur.) 8. Discussion de la proposition de loi, de M. Chabrun et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance du droit de fonctionnaires. (N°s 1747-3711-1021. M. Chabrun, rapporteur.) Visitation du projet de loi tendant
1747-3711-1021. M. Chabrun, rapporteur.) Visitation du projet de loi tendant à introduire un article 88 de la loi du 5 avril 1884, en vue de donner aux fonctionnaires, employés et ouvriers communaux des garanties (N°s 2020-40-49. — M. Lévy-Alphand, Rapporteur). Discussion: 1° du projet de loi relatif aux transports des marchandises par mer; 2° de la proposition de loi de M. Roux-Freissiné et plusieurs de ses collègues, tendant à étendre les connaissements, les garanties et la responsabilité ou l'attrition à la compétence. (Nos 2021-2309-3026-3155-1. M. Roux-Freissiné, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet l'interprétation de clauses relatives au
de loi ayant pour objet l'interprétation de clauses relatives au statut syndical dans les cahiers des charges des entreprises de gaz et d'électricité. (N° 2926-3665. M. Lebas, rapporteur.) QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement.) Question de M. Guérin à M. le ministre de l'industrie et du commerce sur l'abandon de l'entreprise Nationale des Constructions Étanches. Question de Jules Uhry à M. le ministre de l'agriculture sur le haut-commissariat de la République en Rhénanie. Billets distribués pour le mardi 7 juin et seront remplacés par des billets valides pour le mardi 14 juin. La séance du jeudi 9 juin
le mardi 14 juin. La séance du jeudi 9 juin est la 69e de la onzième législature de 1927; des billets portant la date dudit jour et valides pour la nouvelle rentrée recommencent: Du 17 mai 1927 Depuis M. Breton (Jean), jusqu'à M. Cartucoli. Jusques et incluant depuis M. Marty, jusqu'à M. Convette bons du mercredi 8 juin 1927. Bureau des douanes et des conventions maritimes à quinze heures. Local du conseil de la marine marchande, à seize heures. Local du grand bureau. Commission des comptes définitifs et des économies, à quatorze heures trente. — Local du 11e bureau. Convocation
à quatorze heures trente. — Local du 11e bureau. Convocation du vendredi 10 juin 1927. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures un quart. — Cabinet de M. le président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS SOUMISES À L'HOMOLOGATION DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS AVIS IMPORTANT Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au
adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. 1° TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX NORD Proposition de proroger les tarifs de factage, de camionnage et de réexpédition par terre, à grande et à petite vitesse, dont l'application avait été autorisée jusqu'au 30 juin 1927. (Paris, le 20 mai 1927.) PARIS À ORLEANS L'arrêt de Penthièvre, situé sur la section d'Auray à Quiberon, entre la station de Plouharnel-Carnac et l'arrêt de Kerhostin, fonctionnait du 1er juin au 10 octobre de chaque année et seulement pour le service des voyageurs sans bagages ni chiens, de ou pour les gares,
voyageurs sans bagages ni chiens, de ou pour les gares, stations et autres arrêts de la section précitée dans les conditions indiquées au paragraphe 2 du tarif spécial intérieur G. V. no 1 (voyageurs) et aux « dispositions spéciales aux points d'arrêt D du tarif spécial intérieur G. V. no 2 et commun G. V. no 102 (voyageurs). Le 1er juin prochain, cet arrêt sera transformé en station ouverte, pendant la période du 1er juin au 10 octobre de chaque année et pendant les périodes de temps indiquées par une affiche apposée dans la station, au service des voyageurs, des
affiche apposée dans la station, au service des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés. Dans cette station, les voyageurs munis de bagages seront tenus de donner leur concours à l'agent de la compagnie, pour le pesage, le chargement ou le déchargement de leurs colis. Les expéditeurs et les destinataires de bagages non accompagnés seront également tenus de faire la manutention nécessaire, au départ, pour le pesage de leur colis et leur dépôt aux points qui leur seront désignés, et, à l'arrivée, pour leur enlèvement. Les transports de ou pour cette station seront taxés aux prix et conditions des tarifs
cette station seront taxés aux prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux, intérieurs ou communs, en vigueur sur l'ensemble du réseau. Les divers tarifs sont déposés dans toutes les gares et stations du réseau où le public peut en prendre connaissance. En attendant l'établissement d'un tableau de distances kilométriques de Penthièvre à toutes les gares et stations du réseau, les distances à appliquer seront les suivantes: De Penthièvre à l'arrêt de Kerhostin et aux gares immédiatement voisines (Plouharnel-Carnac et Saint-Pierre-Quiberon) et vice versa: 6 kilomètres. De Penthièvre à Quiberon et vice versa: 9 kilomètres. Quant aux distances de Penthièvre
et vice versa: 9 kilomètres. Quant aux distances de Penthièvre aux autres gares et stations, via Plouharnel-Carnac, elles s'obtiendront en augmentant celles de ou pour Plouharnel-Carnac de 6 kilomètres, sauf pour Auray. La distance à appliquer de Penthièvre à Auray et vice versa sera de 19 kilomètres. Les horaires des trains desservant la nouvelle station dont il s'agit sont indiqués au tableau ci-dessous: DES PLACES T. L. T. L. T. L. T. L. ÉTÉ T. L. ST. L. T. L. DISTANCES STATIONS classe. 3e classe. 1", 2", 3" classe. 1", 2%, 3" classe. 1", 2", 3" classe. 1", 2%, 3"
2%, 3" classe. 1", 2", 3" classe. 1", 2%, 3" classe. C. ---,,", fr. c. fr. c. S o a 15 2 Il Il , Auray., dép. 6 22 10 10 14 51 19 03 20 35 •• G 30 2 15 1 40 7 Blez-Flœmel 6 34 10 22 15 03 19 15 20 49 S 8 4 ')art. 6 43 10 31 15 12 19 24 20 57 d 9 4 9--. 2 80 14 m Plouharnel-Carnac dép 6 43 10 36 15 16 19 28 21 00 9 15 M 19 36 21 07 3 75 19
9 15 M 19 36 21 07 3 75 19 Penthièvre 6 56 10 44 15 24 19 30 21 07 » t() v 8 50 1 55 22 Kerhostin (arrêt) + 7 01 10 49 15 29 19 42 21 11 g J o r" 4 23 Saint-Pierre-Quiberon 7 07 10 55 15 36 19 48 21 15 3 5 55 28 Quiberon arr. 7 15 11 6 15 44 19 56 21 23 S tus PLACES T. L. ÉTÉ T. L. S T. L. T. L. T. L. élas 9 , '~—————————— .DISTANCES STATIONS 3852 3856 3862 3858
élas 9 , '~—————————— .DISTANCES STATIONS 3852 3856 3862 3858 classe, 3e classe. 1", 2", 3" classe. 1", 2%, 3" classe. 1", 2", 3" classe. 'c, ------J: --k. c. Cr. c. 2 ° 3 1 80 » i Quiberon. dép. 7 26 8 57 ™ 13 06 17 25 20 02 4 80 1 20 6 Saint-Pierre-Quiberon 7 36 9 06 * 13 16 17 35 20 12, 1 40 7 Kerhostin (arrêt) + 7 40 9 10 -S 13 20 17 39 20 17 15 1 7o 1 80 9 Penthièvre 7 44 9 14 = 13 24 17
9 Penthièvre 7 44 9 14 = 13 24 17 43 20 21 1 4 55 } arr. 7 53 9 23 13 34 17 52 20 30 12 2 00 90 15 Plouharnel-Carnac * [ dép 7 59 9 24 * 13 42 17 55 20 35 1M 2 à R ,A 4 15 21 Belz-Plœmel 8 12 9 30 g 13 63 • 18 09 20 48 V o e9 5 55 28 Auray. ; arr. 8 23 9 47 s 14 04 18 20 20 59 ttt'l -~ '1'irnb qu-ittànee, ,on com,',~r!S. * îîjjjb e. qulttnnc& non
-~ '1'irnb qu-ittànee, ,on com,',~r!S. * îîjjjb e. qulttnnc& non compris. cVggs est ouvert au transport des bicyclettes enregistrées comme bagages à raison d'une bicyclette par voyageur. 111 lre)}t et^? sont tenus de conduire et de retirer leur machine au fourgon et de donner leur concours à l'agent du train pour le chargement et le déchargement. (Paris, le 28 mai 1927.) PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANÉE À partir du 1er juin 1927, la station d'Epervans (Saône-et-Loire), qui fonctionne actuellement au service complet de la grande vitesse, à l'exclusion des voilures, chevaux et bestiaux et des transports à effectuer
des voilures, chevaux et bestiaux et des transports à effectuer aux prix et conditions des tarifs G. V. nos 21, 121 (transports autres que ceux de ramassage et de distribution) et nos 29-129, sera ouverte aux services complets de la grande et de la petite vitesse, et l'exclusion des voitures, chevaux et bestiaux. Ces transports seront taxés suivant les prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux en vigueur sur le réseau. (Paris, le 31 mai 1927.) MIDI Tarif spécial G. V. no 5 (voyageurs) concernant la délivrance de cartes d'excursions et de billets circulaires (excursions combinées en chemin de
d'excursions et de billets circulaires (excursions combinées en chemin de fer et en autocars). Le tarif proposé ne pouvant, en raison de son développement, être publié par voie d'affiches, est déposé dans les gares, où l'on peut en prendre connaissance sur simple demande. (Paris, le 25 mai 1927.) ETAT (réseau racheté de l'Ouest) ETNORO Proposition de maintenir en application, pour une période d'un an qui, sauf prorogation, expirera le 30 mai 1928, les dispositions temporaires du chapitre 1er du tarif SP commun G.V. no 300 (exportation et concernant le transport des lilles et ou de Calais-Ville au Havre. 10')7.) (Paris,
des lilles et ou de Calais-Ville au Havre. 10')7.) (Paris, le 28 mai 1927) 20 TARIFS COMMUNS ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (réseau racheté de l'Ouest), NORD ET CEINTURES DE PARIS ET CHEMINS DE FER ET D'ANTOINES Le tarif commun international de transit G. V. no 407, pour le transport de la houille entre Dunkerque (voies des quais) et Rouen (fer des quais), d'une part, Bâle C. F. F. et Bâle Saint-Jean (gares communes aux chemins de fer d'Alsace et de Lorraine et aux chemins de fer de Bâle), d'autre part, sera modifié à partir du 1er juin 1927, comme
part, sera modifié à partir du 1er juin 1927, comme il est indiqué ci-après (les parties modifiées sont placées entre ) : Texte actuel. Texte nouveau. 1er. APPLICATION DU TARIF 1er. APPLICATION DU TARIF § Ier — APPLICATION Le présent tarif est applicable, dans les conditions indiquées au Le présent tarif est applicable d'office à la houille. (Nota inséré à la suite du tableau des prix, à la houille.) § IX. — FRAIS ACCESSOIRES § IX. — FRAIS ACCESSOIRES A. Enregistrement et timbre. A. Enregistrement et timbre. Il est perçu, pour chaque wagon, 1 fr. 80 pour droit d'enregistrement, il
pour chaque wagon, 1 fr. 80 pour droit d'enregistrement, il est perçu, pour chaque wagon, 2 fr. 20 pour droit de timbre français, et 50 centimes pour droit de timbre français. B. — C. — D. — Frais de retour des remboursements. D. — Frais de retour des remboursements. Les sommes qui gravent les expéditions à titre de remboursement sont soumises au retour à une taxe de 50 centimes par fraction, jusqu'à un total indivisible de 100 fr., avec minimum de perception de 1 fr. 95, et à partir d'un total indivisible de 100 fr., avec minimum de perception de
total indivisible de 100 fr., avec minimum de perception de 2 fr. 40, et jusqu'à un total indivisible de 200 fr., avec minimum de perception de 4 fr. 70, et ainsi de suite, pour droit d'enregistrement et 42 centimes pour droit de timbre français. Prix par 1.000 kilomètres; compris les frais de gare et de transmission, ainsi que les frais de conduite sur les voies des quais. HOUILLE a) À l'Ouest de la ligne jalonnée par les points suivants: Waldshut, Brugg, Hendschiken, Köln, Wohlen, Dietikon, Zug, Obwalden, Riederalp, Hohgren, Riederswil, Zürich, de 180 tonnes Par train complet à leur capacité
Zürich, de 180 tonnes Par train complet à leur capacité complète. b) À l'Est de la ligne définie ci-dessus et située dessus et sur cette ligne. De Rouen (voies des quais) à Bâle C. F. F. et Bâle Saint-Jean (662 kilomètres) 50 05 47 20 1 45 85 43 25 De Rouen (voies des quais) à Bâle C. F. F. et Bâle Saint-Jean (693 kilomètres) 5160 4.8 70 47 10 44 45 En outre, le nota inséré à la suite du tableau des prix et dont le texte est reproduit ci-dessous, sera supprimé: "Non. Les prix prévus sous a) sont