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3.2 77. 62.2 64.8 ES E 1 N ÉCLIPSES, COUPS DE TONNERRE. Baromètre : 29.2 26. 3.2 77. 62.2 64.8 ES E 1 N Le Pharmacie-major, DOCTEUR. Le Chef du service de Santé, Dr L. TOUIN. TABLÉS ANALYTIQUES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRE, ETC. CONTENUS DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE LA GUYANE FRANÇAISE ANNÉE 1908 DATES. OBJET. PAGES. LOIS. 3 mars 1898 Etablissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers 56 10 juillet 1899.... Fixation du régime douanier du permanganate de potasse 57 30 avril 1903 Régime des sucres 58 30 avril 1903
30 avril 1903 Régime des sucres 58 30 avril 1903 Modification de l'article 263 du tarif général des douanes concernant le citrate de chaux 58 31 juillet 1903.... Modification du Tarif général des douanes, tableau 4. Droits d'entrée sur les bestiaux et viandes abattues 58 20 juillet 1904 .... Modification du régime douanier de la grosse horlogerie 59 24 juin 1905 Établissement d'un droit de douane à l'entrée en France des caséines étrangères 59 21 décembre 1905. Modification des lois du 11 janvier 1892 et 16 août 1895 (Tarif des douanes). 13 juillet 1906.... Modification des lois des 11 janvier
douanes). 13 juillet 1906.... Modification des lois des 11 janvier 1892, 28 février 1899, 21 décembre 1905 et 29 mars 1906 (Tarif des douanes). 18 juillet 1906 Modification de l'article 442 du tarif général des douanes (Tapis d'Orient). 21 novembre 1906. Modification des lois des 11 janvier 1892, 16 août 1895, 21 décembre 1905 et 13 juillet 1906 (Tarif des douanes). 16 avril 1897 Application au Madagascar du tarif général des Douanes. 24 février 1900.... Modification du tarif général des douanes (Denrées coloniales de consommation). 17 juillet 1900 Modification du tarif des Douanes en ce qui concerne le café en
tarif des Douanes en ce qui concerne le café en grains et pellicules. 22 février 1902... Régime douanier des denrées coloniales. 20 février 1903... Régime douanier des denrées coloniales. 29 mars 1903.... Modification du tarif des douanes en ce qui concerne les poivres. 9 juillet 1904 Soumission à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes des raffineries de sucre. 11 juillet 1905 Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. 11 juillet 1906.... Protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère. 19 juillet
légumes et de prunes contre la fraude étrangère. 19 juillet 1907.... Exemption des droits de Douane des cordons en graines servant à la fabrication des cordons. 23 avril 1907 Modification du régime douanier applicable aux matières de charbonnier destinés à la fabrication des tonneaux. 23 juillet 1907 Modification du n° 559 du tarif des douanes, concernant le droit sur les pâtures; 29 juillet 1907.,.. Modification de certaines dispositions de la loi du 16 avril 1897, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la falsification de la margarine. 3 mars 1908..... Réhabilitation des faillis et leur
la margarine. 3 mars 1908..... Réhabilitation des faillis et leur inscription sur la liste électorale. 3 mars 1908 Approbation de la convention réglant les relations commerciales de la Haute et de l'île de la Reunion, signée à Londres le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne. 30 décembre 1903. Réhabilitation des faillis. 21 juin 1907 Modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage. 10 août 1908..... Etablissement d'un droit de douane sur le manioc. DÉCRETS 24 février 1900... Application aux denrées d'origine étrangère visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1900 des taxes inscrites au
la loi du 24 février 1900 des taxes inscrites au tarif minimum. 29 août 1900..... Application aux denrées visées à l'article 2 de les lois des 21 février et 17 juillet 1900 des taxes inscrites au tarif minimum. 22 février 1902... Arrangement concernant les relations commerciales entre la France et le Zanzibar. 22 février 1902... Application aux denrées visées à l'article 1er des lois des 24 février et 17 juillet 1900 des taxes inscrites aux tarifs minimum. 20 août 1902 Idem. 21 février 1903... Idem. 31 juillet 1906.. -. Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications
des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. 29 août 1907 Modification de la dénomination du titre III du décret du 9 novembre 1897. 22 novembre 1906. Nomination de M. Falk comme Juge-suppléant au Tribunal de First Instance de Cayenne. 19 décembre 1907. Nomination de M. Blagny comme Procureur de la République à Cayenne. 9 décembre 1907. Nomination de M. Vollard comme Juge-suppléant au Tribunal de First Instance de Cayenne. 5 décembre 1907.. Modification de la solde de parité de divers fonctionnaires des Travaux publics des colonies. 21 décembre 1907 Naturalisation
fonctionnaires des Travaux publics des colonies. 21 décembre 1907 Naturalisation de M. Yeck (Isaïe). 8 avril 1908. Désignation de M. Fawtier, Secrétaire général, pour servir à la Guyane. 7 février 1908, 1er janvier 1909, 23 janvier 1902, 20 février 1902, 21 février 1902, 21 février 1902, 27 janvier 1903, 23 août 1903, 19 septembre Modification de la loi du 11 janvier 1892 (Tarif général des Douanes). 29 mars 1904, 18 avril 1905, 18 avril 1905, 18 avril 1905, 29 novembre 1906, 13 décembre, 31 janvier 1907, 9 mai 1908 Nomination de M. Clanis (Gaston) comme conseiller privé en remplacement de
de M. Clanis (Gaston) comme conseiller privé en remplacement de M. le Dr Pain, démissionnaire. 20 mars Modification du décret du 18 janvier 1905, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines de l'Indochine et le décret de même date portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. 19 mai Approbation d'une délibération au Conseil général de la Guyane française fixant le mode d'assiette, le tarif et les règles de perception de la taxe de consommation sur les spiritueux. 10 avril Admission des colis
de consommation sur les spiritueux. 10 avril Admission des colis postaux de valeur déclarée dans les relations avec la colonie française de la Côte d'Ivoire. 10 avril Extension du service des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la colonie française du Haut-Sénégal Niger. 23 mai Naturalisation de M. Moutien Léonce. 20 février Modification de l'article 25 du décret du 27 janvier 1885 sur l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et la Réunion, modifié par le décret du 2 septembre 1904. 20 février........ Application à toutes les colonies françaises des dispositions
20 février........ Application à toutes les colonies françaises des dispositions du décret du 20 février 1908, remplaçant l'article 25 du décret du 27 janvier 1885, modifié par le décret du 2 septembre 1904. 11 juillet Modification du décret du 17 septembre 1906, relatif à l'organisation de l'enseignement à la Guyane. 26 février Application aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage. 27 août. Fixation du droit de circulation sur l'or natif à la Guyane. 551 27 août Réglementation de la législation
à la Guyane. 551 27 août Réglementation de la législation minière de l'or à la Guyane 55t ARRÊTÉS ET DÉCRETS 17 octobre 1907.. Mérite agricole accordé à MM. Cazalet et Guilloy 84 mai 1908 ...... Révocation de M. Joliotte, greffier de la Justice de paix de Cayenne. DATES. OBJET. PAGES. 1er mars Distinctions honorifiques : Officier de l'Instruction publique, M. Kerbec ; officiers d'Académie, M. DUjJuy, Laborde, Manguer, Noléon, Roux. 294 23 mai Mention honorable décernée à Mme Besson, institutrice. 335 22 juillet Élévation à la 1re classe de M. Lassalle, sous-chef de bureau de 28 classe des Secrétariats généraux.
Lassalle, sous-chef de bureau de 28 classe des Secrétariats généraux. 417 22 juillet Élévation à la 1re classe de M. Laborde au grade de 61e-classe de bureau de 21 classe des Secrétariats généraux. 427 1er juillet Élévation à la 1re classe de M. Dupuy (Jean), conducteur de 2e classe des Ponts et Chaussées. 417 25 juin Mise en disponibilité de M. Miquel, commis principal des Postes et Télégraphes. 437 1er août Nomination de M. Penciolelli comme officier de l'Instruction publique 514 CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES 6 décembre 1907.. Application aux fonctionnaires et agents coloniaux et locaux de l'article 65 de la loi
agents coloniaux et locaux de l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905.... 91 10 décembre Frais de buvette des conseils généraux. 167 11 mars 1908.... Il ne sera plus réintégré de brigadiers et de sous-brigadiers des Douanes dans les cadres de la Métropole en 1908 24i. 29 février Simplification à apporter aux actes de procédure et de justice 277 12 mai Les domestiques des fonctionnaires et officiers n'ont pas droit à la délivrance de réquisition de passage à charge de remboursement préalable 383 13 juillet Surveillance des jeunes gens qui, ayant leur établissement aux colonies, résident
des jeunes gens qui, ayant leur établissement aux colonies, résident temporairement hors des colonies ( art. 90 de la loi du 21 mars 1908 ) 493 DÉCISIONS MINISTÉRIELLES 1er février 1908... Désignation du brigadier Tallec pour passer à la brigade de Nantes (Loire-Inférieure). 155 7 mai. Nomination de M. Anlier (Raymond) comme agent de change, courtier de commerce à la Guyane, en remplacement nominatif de M. Dauhriac, démissionnaire 463 5 octobre Désignation de M. Rousselot, adjudant de gendarmerie pour servir dans la Métropole 537 DÉPÊCHES MINISTÉRIELLES 26 novembre 1907. Prolongation de congé à M. Bremont 25 décembre Idem à M.
de congé à M. Bremont 25 décembre Idem à M. Langlois 26 décembre Idem à M. Turmel 25 décembre Remise à la disposition du Ministre de M. Perrin. — Punition infligée à MM. Cermolacce, Loisel et Garçon 10 19 décembre Prolongation de congé à M. Carruggi 30 21 décembre Idem à M. Lecron 30 23 décembre Idem à M. Damas 30 4 janvier 1908... Prolongation de congé à MM. Ponsan et Depierre. 46 28 décembre 1907. Prolongation de congé à M. Miquel 46 17 Idem Ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies... 91 8 janvier 1908.... Régime douanier
grade d'inspecteur-adjoint des colonies... 91 8 janvier 1908.... Régime douanier des pâtes et des biscuits alimentaires. 92 Prolongation de congé de convalescence à MM. Hivelin, Déléris, Orecchioni, Loisel, Peyrot, Dufourg, Saint-Félix, Delpal, Arseguel, Casanova 103 7 février Remise à la disposition du Directeur général des Douanes de M. Macabiès 103 29 janvier Communication d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif au cumul des pensions proportionnelles avec les emplois civils 130 31 Idem. Modification de la solde de parité de certains fonctionnaires des Travaux publics des colonies... 130 1er avril Démission de M. le docteur Pain de ses fonctions de conseiller privé
M. le docteur Pain de ses fonctions de conseiller privé 154 Prolongation de congé de convalescence accordée à MM. Henriot, Ganazig, Rondeau, Conus, Albinet, Gourland, Candoll, Winter, Carruggi, Bremont, Turmel, Lonchamp, Rœlley, Raffali, Perrucci 454 Remise à la disposition du Directeur général des Douanes de M. Arseguel 134 Prolongation de congé de convalescence à MM. Ponsan, Rondeau, Pétriconi, Hivelin, Déléris, Dufourg 234 6 juin Banques coloniales, Enregistrement des actes contenant une affectation hypothécaire à titre de garantie supplémentaire 259 15 avril. Élévation à la 1re classe de M. Fawtier, Secrétaire général de 2e classe 260 Prolongation de congé de convalescence
général de 2e classe 260 Prolongation de congé de convalescence à MM. Loisel, Orecchioni, Peyrot, Rayonnet, Delpan 260 Congé spécial d'expectative de réintégration à MM. Armaudet et Colonna de Léga 261 DATES. OBJET. PAGES. 16 avril Prolongation de congé à M. Perrin 269 Prolongation de congé de convalescence à MM. Arseguel, Leblond, Pétriconi et Henriot 303 23 juin Avis de la nomination de M. Clarac, comme Receveur de 3e classe de l'Enregistrement 348 25 juin. Réintégration du brigadier Carruggi dans les cadres de Métropole 360 Prolongation de congé à MM. Le Lgadec, Basonne, Rousselot-Puilley, Bastoue, Erre, Hivelin, Taddéis Lonchamp, Fermiier
Le Lgadec, Basonne, Rousselot-Puilley, Bastoue, Erre, Hivelin, Taddéis Lonchamp, Fermiier 360 16 juillet Nomination à la 48 classe de M. de Saint-Quemin, receveur de l'enregistrement 426 11 juillet Approbation d'un arrêté fixant à dix francs par mois le taux de la redevance à payer pour les assignés 462 2 juillet Les fonctionnaires coloniaux sont autorisés à participer aux travaux du 2e congrès de la Mutualité coloniale et des puissances de protectorat. 461 1er août Mode de recrutement des surveillants militaires 461 5 septembre Approbation de l'arrêté par lequel M. Gober, avocat, a été nommé avoué près la cour et les
avocat, a été nommé avoué près la cour et les tribunaux de la colonie. 487 7 septembre Approbation de l'arrêté du 18 mai 1908, relatif au remboursement des frais de chemin de fer du personnel local et aux membres de leurs familles rentrant en congé en France 487 23 août Au sujet de la surveillance des jeunes gens qui, ayant leur établissement aux colonies, résident temporairement hors des colonies 493 3 septembre Agrément de M. Borotelli comme conducteur des Travaux publics en Indo-Chine 491 3e 10 juillet Prolongation de congé de convalescence à MM. Dufourg, Orecchioni, Depierre, Perrin, Perrot, Loisel,
de convalescence à MM. Dufourg, Orecchioni, Depierre, Perrin, Perrot, Loisel, Bonnetond, Feuillerat, Arseguel, Le Blond, Turmel, Moe Casanova. Congé d'expectative de réintégration accordé à M. Pellat, professeur 496 21 septembre Au sujet des formulaires N 511 28 septembre. Prolongation de congé de convalescence accordée à M. Boromée le 30 octobre. Prolongation de congé de convalescence à MM. Savin, Le Lagadec, Eïvéléin, Stanislas, Jacquemin, Michaux, Bagou. Le 6 octobre, Acceptation de la démission du préposé Foucachamp. Le 27 octobre, Congé de convalescence accordé à M. Clarac. Le 12 octobre, Autorisation donnée à M. Michaux d'achever son congé à la Guadeloupe. Le
à M. Michaux d'achever son congé à la Guadeloupe. Le 26 octobre, Réglementation du droit de circulation sur l'île Formalin. Le 14 octobre, Mise à la disposition du Directeur général des Douanes du sous-brigadier Goret et son remplacement par M. Arsène. Le 30 novembre, Fibres notées bout à bout. ACTES DES LOCAUX. GOUVERNEMENT. 31 décembre 1907, Répartition de la somme de 12,000 fr. inscrite au budget de 1908, pour secours à divers. Le 3 janvier 1908, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Cayenne. Le 19 janvier, Désignation de M. Dubarry, Secrétaire général, comme Président du Conseil du contentieux
M. Dubarry, Secrétaire général, comme Président du Conseil du contentieux pour 1908. Le 18 janvier, Désignation des magistrats pour siéger au contentieux administratif pendant 1908. Le 24 janvier, Désignation de M. Le Boucher (Gustave), chef du service de la Colonisation, du Domaine et des Mines, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le contentieux administratif. Le 24 janvier, Fondation d'un cercle sous la dénomination Cercle de l'Union de Saint-Laurent du Maroni. Le 27 janvier, Réglementation des successions des militaires et des fonctionnaires décédés dans la colonie. Le 28 janvier, Ouverture d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. au titre
janvier, Ouverture d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. au titre de l'exercice 1907. Le 28 janvier, Nomination de la commission de recouvrement du mobilier et du matériel en service dans les hôtels et bureaux. Le 29 janvier, Désignation de M. Boudoute pour siéger à la séance du Conseil privé du 23 janvier 1908. Le 30 janvier, Convocation du Conseil municipal de Cayenne en session extraordinaire. Le 29 janvier, Désignation des membres du jury d'expropriation pour l'année 1908. Le 35 mars, Nomination de M. Boudoute, comme Secrétaire général intérimaire. Le 45 février, Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 28 décembre
février, Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 28 décembre 1898 fixant les règles de recrutement et d'avancement et le cadre des commis du Secrétariat général. Le 83 février, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Kourou. Le 94 mars, Approbation des statuts de la société dénommée « Amicale des instituteurs » et institutrices ». Le 23 mars, Convocation des collèges électoraux de la Guyane française (renouvellement général des conseils municipaux). Le 24 mars, Création de deux bureaux de vote à Cayenne. DATES. OBJET. PAGES. 22 avril, Contribution des administrateurs de placers aux dépenses de police répressive du maraudage
administrateurs de placers aux dépenses de police répressive du maraudage pendant l'année 1908. Le 4 mai, Convocation en session extraordinaire du conseil municipal de Cayenne pour l'élection du maire et des adjoints. Le 12 mai, Convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des communes rurales pour l'élection des maires et des adjoints. Le 15 mai, Institution d'une délégation spéciale pour la commune de Matoury. Le 18 mai, Convocation du collège électoral de Matoury. Le 18 mai, Ouverture d'un crédit supplémentaire de 6,550 francs au budget de l'exercice 1908. Le 20 mai, Expulsion de trois individus de nationalité étrangère. Le 19
mai, Expulsion de trois individus de nationalité étrangère. Le 19 mai, Annulation du 2e tour de scrutin de la Chambre de commerce du 9 mai 1908. Le 2 juin, Présidence du conseil du contentieux administratif confiée à M. le Secrétaire général Fawtier. Le 3 juin, Modification de l'arrêté du 21 août 1896 sur le mode de recrutement et les conditions d'avancement du personnel des divers services relevant de l'Administration locale. Le 10 juin, Promulgation du décret du 20 mars 1908 modifiant celui du 18 janvier 1908, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines de l'Indochine et le
des Travaux publics et des Mines de l'Indochine et le décret de même date portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Le 10 juin, Modification de l'arrêté du 7 juin 1906 sur la répartition des attributions des bureaux du Gouvernement et du Secrétariat général. Le 10 juin, Ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1908. Le 9 juin, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Kourou. Le 17 juin, Idem de Matoury. Le 18 juin, Idem de Tonnegermide. Le 18 mai, Paiement des
18 juin, Idem de Tonnegermide. Le 18 mai, Paiement des frais de chemin de fer aux fonctionnaires de la Guyane en congé en France. Le 24 juin, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Cayenne. Le 26 juin, Célébration de la fête nationale. Le 1er juillet, Nomination de M. Faula comme commis de 3e classe du Secrétariat général. Le 9 juillet, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Kourou. Le 9 juillet, Convocation du conseil général en session extraordinaire. Le 1er juillet, Nomination de M. Guerlain au grade de commis principal du Secrétariat général. Le 1er juillet, Élévation
de commis principal du Secrétariat général. Le 1er juillet, Élévation à la 2e classe de M. Sanile, commis de 3e classe du Secrétariat général. Le 1er juillet, Nomination de M. Philibert au grade de commis principal du Secrétariat général. Le 16 juillet, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Roura. Le 16 juillet, Fixation du mode de recouvrement des redevances d'eau du Rorota dues par les abonnés au compteur. Le 22 juillet, Approbation des statuts d'une société musicale à Mana, dénommée « La Fraternelle ». Le 29 juillet, Ouverture au titre du budget de 1908, d'un crédit supplémentaire de
au titre du budget de 1908, d'un crédit supplémentaire de 10,000 francs. Le 29 juillet, Ouverture de crédits supplémentaires au titre de divers chapitres de l'exercice 1907. Le 2 août, Retrait de la caisse de réserve et vente au profit du Service local de trois titres de rente. Le 18 août, Annulation de crédits distribués au titre de l'exercice 1907. Ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 11 et 29 du budget de l'exercice 1908 385 28 août Révision des indemnités de logement et de l'attribution des logements fournis en nature 405 5 septembre Promulgation à la Guyane des décrets du
405 5 septembre Promulgation à la Guyane des décrets du 20 février 1908, modifiant l'administration des successions vacantes aux colonies 429 8 septembre Promulgation du décret du 11 juillet 1908, modifiant celui du 17 septembre 1906, relatif à l'organisation de l'enseignement à la Guyane.. 431 8 septembre Promulgation du décret du 26 février 1908, portant modification de l'article 54 § 4 et de celui du 3 juillet 1897, sur les déplacements et passages du personnel colonial 431 8 septembre Promulgation dans la colonie de la loi du 21 juin 1907 et le décret du 28 juillet 1908 432 14 septembre
et le décret du 28 juillet 1908 432 14 septembre Autorisation d'une session extraordinaire du Conseil municipal de Mana 449 18 septembre Expulsion de deux individus de nationalité étrangère 462 22 septembre Tarif des droits à percevoir par les courtiers de commerce sur la place de Cayenne. 463 22 septembre Fixation de la part à attribuer à la commune de Saint Laurent du Maroni sur les produits de l'octroi de mer 464 2 août Retrait de la caisse de réserve et vente de trois titres de rente appartenant à la colonie, 485 7 octobre Ouverture de crédits supplémentaires à divers
colonie, 485 7 octobre Ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1908 486 7 octobre Convocation des collèges électoraux des 1re, 26, 36, 5e et 6e circonscriptions.—Election au Conseil général 486 7 octobre Nomination de MM. Clanis, Epailly et Laborde comme directeurs de la caisse d'Epargne 488 25 octobre Création de deux bureaux de vote à Cayenne 501 25 octobre Autorisation d'une session extraordinaire du Conseil municipal de Rémire 501 13 novembre Limites de la banlieue de Cayenne en ce qui concerne l'emploi de la main-d'œuvre pénale..... 525 13 novembre Convocation du collège électoral de la
pénale..... 525 13 novembre Convocation du collège électoral de la 3e circonscription pour le 29 novembre 1908 526 13 novembre Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1908 536 22 novembre Convocation du Conseil général en session ordinaire 555 25 novembre Autorisation donnée à divers chefs de services d'entrer au Conseil général pendant la session ordinaire de 1908, 556 27 novembre Révision des listes électorales pour 1909.. 581 9 décembre Désignation de M. Boudoute, chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif pendant
commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif pendant l'année 1908 382 10 décembre Fixation du jour de la fête patronale de la commune d'Approuague 593 13 décembre Suspension du Maire de Sinnamary 594 14 décembre Autorisation d'une session extraordinaire du Conseil municipal de Cayenne 595 18 décembre Ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1908. 607 24 décembre Fixation à 3,407,000 francs du budget de l'exercice 1909 607 24 décembre Fixation du cadre des commis du Secrétariat général 608 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE 23 janvier 1908.... Mise à exécution d'arrêts de la Cour d'assises. 46 mars. Mutations
à exécution d'arrêts de la Cour d'assises. 46 mars. Mutations dans le personnel de la magistrature 126 Idem 126 27 mars. Promulgation de la loi du 23 mars 1908 relative à la réhabilitation des faillis et à leur inscription sur la liste électorale 141 6 mars. Nomination de M. Tell, commissaire-rapporteur près le tribunal maritime spécial, comme juge suppléant provisoire près le tribunal de 1re instance de Cayenne et détaché en cette qualité au Maroni, 142 11 avril Mutations dans le personnel de la magistrature 168 18 avril Mise à exécution d'un arrêt de la Cour d'assises, 178 8 avril