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réparation attribués aux départements et aux communes : 51,536 francs. Dont: principal : 2,478,479 fr., et décimes: 62 0,352 fr. ; sur 7,214,202 fr. à percevoir, dont: principal: 7,377,513 fr., et décimes: 1,8/10,689 fr. Ces témoins étaient appelés : 22,190 à la requête du ministère public, 1,846 à la requête des parties et 90 en vertu du pouvoir discrétionnaire du président des assises. LXXIII. ÉTAT, PAR NATURE DE CRIMES, 1° DU NOMBRE DE TÉMOINS ENTENDUS DANS L'INSTRUCTION ET DEVANT LA COUR D'ASSISES; 2° DU MONTANT DES FRAIS TAXÉS. AFFAIRES JUGÉES par les cours d'assises. DES TÉMOINS ENTENDUS RATURE DES CRONICLES.
par les cours d'assises. DES TÉMOINS ENTENDUS RATURE DES CRONICLES. NOMBRE MONTANT des des dans devant TOTAL MOYEN par nature ACCUSATIONS. ACCUSÉS. dans l'instruction. dans l'affaire. par la cour d'assises. et affaires. francs. francs. CRIMES CONTRE L'ORDRE PUBLIC ET LES PERSONNES. Violences graves envers des fonctionnaires publics 6 7 60 862 1,692 24g Association de malfaiteurs 4 4 4 2 147 07 Meurtre 167 211 2,026 1,821 68,768 8/12 Assassinat 206 251 5,027 2,862 105,231 510 Parricide 11 18 286 184 5,245 476 Infanticide 132 147 129 129 27,659 209 Empoisonnement 10 14 307 166 8,785 873 Blessures et coups
Empoisonnement 10 14 307 166 8,785 873 Blessures et coups suivis de mort sans intention de la donner 108 135 1,266 111 28,042 259 Blessures et coups graves 108 132 236 186 3,888 204 Blessures et coups envers un ascendant 6 10 68 56 1,535 170 Viol et attentat à la pudeur 667 606 6,131 4,346 118,654 209 Avortement 39 44 705 300 1,064 283 Bigamie 5 5 78 62 1,982 396 Séquestration 2 3 17 24 377 138 Suppression d'enfant 13 16 126 63 3,103 288 Enlèvement de mineurs 10 11 103 68 1,722 172 Faux témoignage 2 3
10 11 103 68 1,722 172 Faux témoignage 2 3 8 7 306 153 Chemins de fer (obstacles à la circulation) 2 2 21 16 284 147 TOTAUX 1,502 1,662 18,104 11,867 873,246 286 CRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS. Fausse monnaie 44 46 616 331 14,576 331 Faux divers 187 239 5,685 2,824 106,652 586 Détournement de deniers publics 4 5 60 200 2,282 678 Soustraction de valeurs par un employé des postes 7 9 15 44 1,780 247 Corruption de fonctionnaire public 4 8 67 32 452 110 Vols par un domestique ou serviteur à gages 102 148 297 661
un domestique ou serviteur à gages 102 148 297 661 109,588 102 Abus de confiance par un domestique ou serviteur à gages 72 85 2,274 1,802 58,571 813 Autres vols qualifiés 605 1,155 6,630 5,054 154,660 256 Extorsion de titres ou de signatures 3 6 38 20 555 185 Banqueroute frauduleuse 39 62 188 481 11,663 269 Incendie volontaire 107 174 2,207 1,338 34,824 221 TOTAUX 1,224 1,991 28,066 12,247 408,863 333 I H 'S "S '5 'px J | « g _ '5 "S 'S en ij | TOTAL. = "T. q 'S g •£ ^ u .5 '^
= "T. q 'S g •£ ^ u .5 '^ ,S = S « <s -S | *0 ~ « CO ^ ^ o -= TOTAL 2 « "> « M ^ .S ^^ TOTAL. ,£.=... an g ï=n ^ .= „ „ m 2 S «= „• ~5 S^j „, -=, W_o AGENT 187 2.3 6 6 3 i » 2 4i 36 54 42 11 2 4 7 i56 Aix 2,861 827 77 35 5 6 8» 458 i,g5g 2g5 g5 21 6 3 i4 2,3g3 AMIENS 1,618 3ig 47 24 22*7 401 „ 864 i46 g8 12
3ig 47 24 22*7 401 „ 864 i46 g8 12 4o 17 35 1,212 ANGERS 4?5 n5 82 10 » 4 5 3 16g 170 56 42 16 12 5 5 3o6 BASTIA 1,447 110 48 31 ■ ■ • 16 207 g44 16g g4 3 « 3 27 1,240 BESANÇON i,453 218 22 27 i3 24 38 2/1 36i 768 120 74 48 43 25 24 i,og2 BORDEAUX 611 21 35 12 7 1 3 1 80 3o5 108 5i 33 3 21 10 53i BOURGES 488 126 21 12 ' » •' « 1 160 162 72 75
12 ' » •' « 1 160 162 72 75 11 7 3 8 328 CAEN . 8gi 5g ' 20 8 ■ » 2 5 g4 5g0 106 6g 4 » 3 25 797 CHAMBÉRY 22g 16 5 7 1 3 3 » 35 122 24 24 12 4 4 4 ig4 DIJON 46g 28 2 6 » ■ 1 • 87 245 46 80 ig 10 8 ig 432 DOUAI 8,826 3og 62 21 11 88 8 6 4g5 1,746 226 3i8 là 260 63 i54 2,83î GRENOBLE 564 5 » 1 ». » » (3 368 58
564 5 » 1 ». » » (3 368 58 62 3i 21 7 11 558 LIMOGES 202 17 7 2 » « ■ 1 27 n3 34 20 « » 7 1 i?5 LYON 2,g64 565 81 iâ 5 » 7 673 1,6/13 244 i44 ig6 i4 28 23 2,291 MONTPELLIER i,84g 34 10 24 • »1 » 74 1,178 273 i46 67 4o 3i 4o 1,776' NANCY 2,016 66 8 11 • i5 12 2 114 1,371 ig4 106 34 67 81 5g i,g02 NÎMES 771 i35 16 17 _i 1 3 173 82g 12g g5 8 2
17 _i 1 3 173 82g 12g g5 8 2 20 i5 5gS ORLÉANS 46o 62 36 ig 2 1 « 74 184 100 47 36 7 i5 12 5g 276 Seine 1,724 4 5 g 1 » 5 1 25 i,4n 110 81 -o 16 3i 3o 1,699 6 autres dépar. 1,800 g2 21 6 3 2 3 g i36 1,12g 226 i56 3o 4o 2g 54 i,664 PAU 2g7 42 10 1 ...» 1 54 !7o 46 20 1 1 2 3 243 POITIERS 197 i» 4 » » .. ■ « ig 119 36 i7 4 1
» .. ■ « ig 119 36 i7 4 1 » 1 i7s RENNES i,335 364 11 2 1 » » 4 382 734 117 66 17 3 8 8 g53 PHOENIX 635 3o g 6 » 1 « 46 335 g7 g2 28 9 22 11 089 PHOENIX 2,967 i,2o3 74 17 2 » 3 47 i,346 i,3g4 12g 60 7 4 g 18 1,621 TOULOUSE 76° 88 33 10 5 i36 826 io4 i4a 3 21 1 28 624 1 Condamnés criminels, correctionnelles, simples. total n n n n 19,639 3,266 2,305 712 626 447 683 26,572 police
n 19,639 3,266 2,305 712 626 447 683 26,572 police Délinquants forestiers. total 773 64 33 26 1 11 11 146 308 150 89 24 8 16 33 627 VIIIE PARTIE. ALGÉRIE. TRAVAUX DE LA COUR D'APPEL D'ALGER ET DES TRIBUNAUX DE L'ALGÉRIE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE. (Tableaux LXXV à LXXXIV.) La justice criminelle est administrée en Algérie à peu près de la même manière qu'en France. Les tribunaux de la Tunisie (Tunis et Sousse) font partie du ressort de la Cour d'Alger (art. 2 de la loi du 27 mars 1883). Il y a une
la loi du 27 mars 1883). Il y a une cour d'appel connaissant des appels de police correctionnelle; dix-huit tribunaux correctionnels de première instance; six cours d'assises, siégeant à Alger, à Oran, à Constantine, à Bougie, à Tunis et à Sousse. Les quatre premières jugent avec l'assistance du jury et ont la même composition que celles du continent (décret du 12 octobre 1870); les tribunaux de Tunis et de Sousse, spécialisés au criminel, jugent avec l'adjonction de six assesseurs tirés au sort sur une liste dressée chaque année (loi du 27 mars 1883 et décrets du 14 avril 1880, du
27 mars 1883 et décrets du 14 avril 1880, du 9 juillet 1884 et du 20 novembre 1884); enfin des tribunaux de simple police (juges de paix), dont la plupart jugent, Outre les contraventions de simple police, quelques délits qui sont, en France, de la compétence des tribunaux correctionnels; les appels de leurs jugements sont portés, même en matière de délits, devant le tribunal de première instance de l'arrondissement. (Décret du 18 août 1854.) En 1885, la chambre d'accusation de la Cour d'Alger a rendu 615 arrêts portant renvoi aux assises (557) ou aux tribunaux correctionnels (58), ou aux tribunaux
assises (557) ou aux tribunaux correctionnels (58), ou aux tribunaux de simple police (1), ou bien déchargeant des poursuites tous les prévenus impliqués dans des affaires à l'égard desquelles les juges d'instruction avaient déclaré qu'il y avait lieu à suivre (36). Elle a rendu, en outre, 12 arrêts en matière de réhabilitation (voir tableau LXX1). 20 CRIMES CONTRE LES PERSONNES OU L'ORDRE PUBLIC Violences jusqu'à effusion de sang envers des fonctionnaires publics Association de malfaiteurs Assassinat Parricide Infanticide Meurtre Coups suivis de mort sans intention de la donner Coups et blessures graves Avortement Suppression ou supposition d'enfant Viol et attentat
blessures graves Avortement Suppression ou supposition d'enfant Viol et attentat à la pudeur sur des adultes Viol et attentat à la pudeur sur des enfants Enlèvement et détournement de mineurs TOTAUX CRIMES CONTRE LES PROPRIETES. Fausse monnaie (Fabrication et émission de) Faux en écriture de commerce Faux en écriture authentique et publique Faux en écriture privée Détournement par un dépositaire de deniers publics Corruption de fonctionnaires publics Vol sur un chemin public avec violences Vol par un domestique ou homme de service à gages Abus de confiance par homme de service à gages Vol à l'aide de violences ailleurs que
service à gages Vol à l'aide de violences ailleurs que sur un chemin public Autres vols qualifiés Extorsion de titres ou de signatures Banqueroute frauduleuse Incendie d'édifices habités Incendie d'édifices non habités TOTAUX GÉNÉRAUX TOTAUX 530 808 365 150 178 44 53 23 300 237 2354 102 4102 46 Sexedes accusés. Hommes 764 349 16069 43 51 22 275 37 23 162 102 139 46 Femmes 34 16 10 4 1 2 1 2.5 2 4 3 CES 808 accusés étaient âgés : 89 de moins de 21 ans; 616 de 21 à 40 ans; 93 de 40 à 60
de 21 à 40 ans; 93 de 40 à 60 ans, et 10 de 60 ans et plus. — On comptait parmi les mêmes accusés : 43 Français; 79 autres Européens et 686 indigènes. — Parmi les 508 accusés condamnés, 121 avaient été précédemment condamnés : 7 aux travaux forcés; 4 à la réclusion; 24 à plus d'un an d'emprisonnement; 83 à un an ou moins de la même peine, et 3 à l'amende seulement. 10 d'entre eux ont été exécutés. 32 de ces accusés ont été, en outre, condamnés à la relégation. Aucun condamné n'a été déchu de la
à la relégation. Aucun condamné n'a été déchu de la puissance paternelle. Un seul a bénéficié des dispositions de la loi du 26 mars 1891 (sursis à l'exécution de la peine). AFFAIRES JUGÉES CONTRADICTOIREMENT PAR CHAQUE COUR D'ASSISES. NOMBRE TOTAL CRIMES CONTRE LES PERSONNES. CONTRE LES PROPRIETÉS. des condamnés à des peines NOMBRE des DEPARTEMENTS. COURS D'ASSISES des condamnés des condamnés accusés acquittés des à des peines des à des peines correctes des accusés vivants accusés acquittés et accusés condamnés accusés condamnés et accusés vivants. ALGER Alger 188 294 124 116 54 39 71 48 40 12 227 365 143
116 54 39 71 48 40 12 227 365 143 156 66 ORAN Oran 88 112 46 102 16 38 13 11 14 104 150 59 48 43 CONSTANTINE (Bône 31 87 6 20 11 6 7 13 3 87 44 7 23 14 TUNISIE Sousse 3 3 1 2 11 20 4 6 10 14 23 4 7 12 TOTAUX 424 618 254 226 133 106 190 46 90 53 530 808 300 316 192 618 105 808 LÀÀY11. AFFAIRES JUGEES PAR CONTUMACE. — LEUR NATURE ET LEUR RESULTAT. ACCUSÉS CONDAMNÉS ASSASSINAT 7 6 ALGER 11 14 26 6
ACCUSÉS CONDAMNÉS ASSASSINAT 7 6 ALGER 11 14 26 6 MEURTRE 10 13 46 9 ORAN 16 28 10 3 10 Blessures et coups ayant occasionné la mort sans intention de la donner CONSTANTINE Banqueroute frauduleuse 5 6 BÔNE 6 6 2 2 2 fausse monnaie 1 2 2 2 Faux 2 3 3 3 TUNIS 1 1 1 1 Incendie d'édifice habité 1 1 1 1 Autres vols qualifiés 7 9 8 1 TOTAUX 34 44 14 11 18 1 TOTAUX 34 44 14 11 18 1 PRÉVENU CONDAMNÉ, PRÉVENU INTERSOMME NOMBRE DES CONDAMNÉS de mois dedans, CONVALESCENCE dix
PRÉVENU INTERSOMME NOMBRE DES CONDAMNÉS de mois dedans, CONVALESCENCE dix mois de la l'excédent de dix mois dedans de l'excédent de dans de là des delà de la des delà de la délois de nuisances dons d'armes envoyés auquel puisqu'on en correction sauce ACQUITTÉS; J'emprisonnement, selon l'article. ACQUITTEZ. 5 (Art. 66) emplois sonal. IV non NOMBRE DES DÉLITS. du Code p. 463 DÉLITS. du Code p. FAUX. VERS. leurs l'arrêt pénal (Loi du 10 Février 1873) FAUX. VERS. leurs l'arrêt pénal (Loi du 10 Février 1873) Destruction de clôtures, d'arbres, de plants et récoltes. 46 72 18 1 Infraction à
de plants et récoltes. 46 72 18 1 Infraction à interdiction de résidence. 32 32 12 Incendies volontaires par mineurs de 16 ans. Coloration de monnaie et émission de fausse monnaie. Incendies involontaires. (Loi du 17 Juillet 1874) 20 36 8 3 25 26 réception pour bonne. 1 Témoins défaillants. 7 8 1 17 Faux dans des passeports, certificats et livrets. 1 1 Elections (Délits en matière d'). 3 3 Concussion et corruption de fonctionnaires. 40 44 1 Effets militaires (Achat ou vente d'). 14 14 11 13 Violation de domicile. 1 1 Rébellion. 206 265 13 427 20 105
domicile. 1 1 Rébellion. 206 265 13 427 20 105 16 Délits de chasse. 281 282 17 11 252 29 Médecine, pharmacie, chirurgie. (Exercice illégal). 14 10 3 3 13 2 Autres et violences envers des fonctionnaires publiques. 397 707 100 411 91 1 Chemins de fer 67 77 10 12 64 2 On 2 Évasion de détenus 220 8 183 Infraction à un arrêté d'expulsion; 102 102 72 30 33 Vagabondage 220 24 31 3 1 Cafés, cabarets (Ouverture illicite de) 92 104 20 11 40 3 Mendicité 70 4 19 Menaces 35 35 23 62 19 2 Ivresse
4 19 Menaces 35 35 23 62 19 2 Ivresse (2e récidive) 71 72 65 7 45 1 Coups et blessures volontaires 308 4510 496 19 12 5 772,6251,276 19 1,378 153 Conscription des chevaux (Infraction à la loi sur la).. 52 57 17 40 13 15 Armes prohibées (Port d') 1,261 1,368 50 3 576 789 1,011 10 Mise en vente de dessins obscènes et autres délits de presse. 1 1 Outrages aux bonnes mœurs 7 16 1 14 1 Armes de guerre (Fabrication ou détention de) 000 001 10 Abandon de poste-vigie 01 63 3 60 46 Homicide
10 Abandon de poste-vigie 01 63 3 60 46 Homicide par imprudence 000 007 9 2 1 1 Abandon de poste-vigie 01 63 3 60 46 Homicide involontaire d'enfant nouveau-né par la mère. 0 0 1 5 36 64 47 10 Brocante (Infractions aux lois et règlements sur le).. 10 16 2 16 2 Blessures involontaires 100 117 10 2 Phylloxéra 105 110 0 117 117 Police sanitaire des animaux. (Loi du 21 -juillet 1881.). 25 26 11 Attentat à la pudeur par mineur de 16 ans 0 0 0 Adultère 7 8 TOTAUX 13,336 17,564 2,008 107 60 22
Adultère 7 8 TOTAUX 13,336 17,564 2,008 107 60 22 84710,0254,496 52 9,435 5459 Suppression d'enfant 14 16 5 Exposition d'enfant 2 3 Abus de pouvoir 510 111 %Q 3 181 Faux témoignage 7 31 3 Pêche 50 84 50 33 19 Diffamation et injures envers des particuliers 161 207 68 22 117 Dénonciation calomnieuse 20 28 14 Contraventions des douanes 29 40 14 17 Détournement par le saisi des objets saisis sur lui 131 177 45 102 9 Sur les postes. (Timbre-poste oblitéré.) 20 30 3 16 15 Fraude au préjudice des restaurateurs 17 18 1 11 Sur les
au préjudice des restaurateurs 17 18 1 11 Sur les mines 4 7 2 4 Banqueroute simple 182 207 23 138 45 à la marine 34 39 1 6 5 Escroquerie 190 233 38 121 164 9 Abus de confiance 455 493 68 23 340 61 216 22 TOTAUX 792 1,354 50 2 167 1,126 220. 8 I Jeux de hasard et loterie clandestine 7 9 1 » " ' . J J ■ "'" /y ' s ' s Tromperie sur la qualité ou la quantité des marchandises 203 233 17 „ „ „ „ 76 1/10 » 170-2
233 17 „ „ „ „ 76 1/10 » 170-2 ; TOTAUX GÉNÉRAUX 14,128 18,918 2,067 109 82 22 847 10,1925,621 02 » 9,664 5 467 Si Destruction d'animaux 5 6 3 » » " " 1 2 " 36,818 Contravention à la loi du 8 août 1893 sur le séjour des étrangers 455 530 14 » » " " ^16 » « -107 " / | . . ■ " ' ! ° En outre, 304 contraventions d'ivresse, connexes à des délits, ont été jugées par les tribunaux correctionnels. ' ' L'administration forestière a consenti, avant jugement, 12,330 transactions.
' ' L'administration forestière a consenti, avant jugement, 12,330 transactions. — ° Accidents de travail. Poursuites contre un patron : 2 ; contre un tiers : 12. " • Article 8 de la loi du 9 décembre 1885. 1 Accidents de travail. Poursuites contre un patron : 6 ; contre un tiers : 7. | 160 LXXIX. ÉTAT DES JUGEMENTS RENDUS ET DES PRÉVINS JUGÉS PAR CHAQUE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALGÉRIE. 161 RÉSULTAT DES POURSUITES, ETC. , , . - i uu ■n«ji|iB-|T'J"'J" * f'-''*"nl"rfS ilfil"i'-'11 ' ''Ba^WHH*IK'"'*IL"""1'"',l'l'H*:ll'"™'0***"'"''""'""'"^^^^^^rr™""*'J MiiuiiiiaHE^^BBCZMg^BeaWBBBBBCTM^^B^^^^WWWMW^^^^^MH^^BlM^^^^^^MM^WlMMElMK^MB^MBgBWIBWWBftmaiiiimn^iiniT^ggM^^^^ ^ NOMBRE NOMBRE DES AFFAIRES POURSUIVIES SEXE DES PRÉVENUS. NOMBRE DES PRÉVENUS
NOMBRE DES AFFAIRES POURSUIVIES SEXE DES PRÉVENUS. NOMBRE DES PRÉVENUS CONDAMNÉS PRONONCÉS. JUGEMENTS. NOMBRE DES PRÉVENUS CONDAMNÉS POUR LES CONTRAVENIONS. ______________ DES PRÉVENUS ET DES CONTRAVENIONS CONCURRENTEMENT. DIRECTEMENT par le jugement, par le ministère public seul ou par les parties. D'OFFICE HOMMES FEMMES avant le jugement, condamnés à la requête par le ministère public seul de moins de 16 ans, l'emprisonnement de plus de 1 an. EXECUTION DES PÉVINS. DÉPARTEMENTS. TRIBUNAUX. de la loi - anciens âgés âgées déposés mis à mort correction sancc de TRIBUNAL Loi Code d'instruction de de de de de de de de de de de
de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de
de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de 397 11 4g 77 576 Bougie. Guelma 56° 727 6 25 . 151 194 184 25 135 549 1 5 15 57 15, 77 . 110 . . 22 40? 338 , . 343 „ 20 60 58 Guelma Philippeville 547 717 1 3 5 76 353 96 26 48 61 4 2 5 ,53 8 89 126 14 43 5 9 8 32 31 308 . . 347 . 11 xa3 148
32 31 308 . . 347 . 11 xa3 148 446 Philippeville. Sétif 62° 71 1, 073 ' 2( 5 " 2° 383 '95 28 76 952 6 11 ,3 28 , 1/|6 ! ! i 6 657 238 . . 465 . 24 40 ,4 1,019 Sétif. Tunis 23° 28 ^S 55 21 9 2' àl 1 /| 39 12/| *l l 89 i.o35 2 5 83 3 /|3S 12(S ia j3g 10 a . _8 378 198 /|5 . 60? „ 28 18 56 Tunis. UMSIE 1 Sousse 27/' 35g 3 .6 80 108 77 ,4 37 280
27/' 35g 3 .6 80 108 77 ,4 37 280 1 3 M 4 J02 78 5 n 2 4 1 8 224 10g 1 i93 12 38 11g 202 Sousse. TOTAUX 14,12818,918 298 600 1/17 2,447 7.° 6° 3,576 490 2,o35 15,483 36 117 757 298 2,846 4,104 4g 2,067 ,og 60 22 547 10,1925,621 52 . 9,664 5 467 2,465 3,488 12,960 18-ooS 910 6-95o 2,258 16,660 1/129 18'9l 8 7,348 6,918 18,918 La cour d'appel d'Alger a été saisie de 1,137 appels en matière civile, elle a commis 651 jugements et eu a inféré 153. JUSTICE CRIMINELLE.
commis 651 jugements et eu a inféré 153. JUSTICE CRIMINELLE. 1855. 2 1 162 LXXX. PRÉVENUS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE CONDAMNÉS PAR LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS DE L'ALGÉRIE. Récidivistes classés d'après les tribunaux qui les ont jugés et d'après la nature des délits qui ont motivé les nouvelles condamnations. NATURE NOUVELLES NOMBRE DES CONDAMNATIONS PRECEDEMMENT SUBIES RÉCIDIVISTE RÉCIDIVISTE TRIBUNAUX CORRECTIONNELS des prévenus en récidive. CONDAMNATIONS. PRÉVENU ET NATURE DES DÉLITS L'emprisonnement L'emprisonnement CONDAMNÉS en état Les travaux de travaux de d'un an L'amende. L'amende. d'un an de qui ont motivé les nouvelles condamnations. réclusion. plus ou ou plus réclusion. forces. moins.
nouvelles condamnations. réclusion. plus ou ou plus réclusion. forces. moins. et un an. Tribunaux. Alger 412 2 4 55 305 46 69 309 44 9 Blida 210 » 4 35 138 36 20 169 21 1 Orléansville 68 1 » 10 51 6 7 59 3 » Tizi-Ouzou 46 5 32 9 10 34 2 Oran 158 .« 2 2b n3 18 26 123 9 1 Mascara 132 1 1 17 97 16 26 98 8 Oran < Mostaganem 196 2 3 35 124 32 44 138 14 5 Sidi-bel-Abbès 102 „ 3 13 86 30 21 108 3 »
102 „ 3 13 86 30 21 108 3 » Tlemcen 145 1 1 9 116 18 32 99 4 1 Constantine 121 2 2 29 82 6 9 77 34 2 Batna 94 3 19 65 7 10 73 11 2 Bône 135 3 1 24 87 20 34 97 à 3 ' Constantine.. Bougie 49 • « • 6 37 6 3 43 3 Guelma 56 » 3 11 -33 9 8 45 3 1 Philippeville 91 1 2 7 73 8 21 64 6 Sétif. 130 2 ■ 22 10 6 12 92 26 2 Tunis 239
■ 22 10 6 12 92 26 2 Tunis 239 • '1 22 îgô 21 16 212 11 1 TUNISIE < Sousse 66 1 2 4 48 11 14 51 1 TOTAUX 2,483 16 02 348 1,782 305 385 1,891 207 28 NATURE DES DÉLITS QUI ONT MOTIVÉ LES NOUVELLES CONDAMNATIONS. Abus de confiance 80 < ■ 19 < ■ 56 5 2 73 5 1 Armes prohibées et armes de guerre (Port ou détention de). 140 1 3 14 107 15 67 73 Chasse (Délits de). 37 , » 2 21 13 26 11 " Coups et blessures volontaires
2 21 13 26 11 " Coups et blessures volontaires 559 3 3 39 419 95 126 426 4 Escroquerie 44 , 1 13 26 4 3 34 7 3 Ivresse 57 , . 3 53 1 2 55 Mendicité 22 . 1 1 20 ■ » 22 » • Outrages envers des fonctionnaires 152 . x 1 16 105 29 36 15 1 Outrage public à la pudeur 22 1 » 5 14 2 1 20 1 ' Rébellion 50 2 , 9 35 33 46 1 Résidence (Infraction à l'interdiction de). 32 « 6 6 20 « «
à l'interdiction de). 32 « 6 6 20 « « 32 Fraudes commerciales 8 . » 2 9 13 5 » " Vagabondage 80 . 2 24 4 9 5 » 80 Vols simples 672 6 12 680 722 52 5 780 187 34 autres délits 218 3 2 15 126 7/1 101 116 1 TOTAUX 2,483 16 32 348 1,782 305 385 1,891 207 28 LXXXI. JUSTICES DE PAIX À COMPÉTENCE ÉTENDUE. (DÉCRET DU 19 AOÛT 1854.) NOMBRE NOMBRE NOMBRE , NOMBRE DES INCULPÉS j NOMBRE à condamnés j NATURE DES INFRACTIONS. des desquels DÉPARTEMENTS. TRIBUNAIX. Px nC" le
NATURE DES INFRACTIONS. des desquels DÉPARTEMENTS. TRIBUNAIX. Px nC" le * à qui JUGE INTRIBUNAL l'emprisonnement Tentu quittés. s'est 1>ales Alger. à sonnerendus. MEKTS. INCULPÉS. acquittés. incon. de. palet. ci-contre. Corruption de fonctionnaires 36 44 4 14 26 Alger 10 440 Violation de domicile 6 6 « ,, ,, Q I Rébellion 49 89 10 2 4 73 1 Blida 10 755 Alger / Outrages envers des agents 335 403 34 146 223 ) Orléansville 4 160 Menaces 7 7 2 • 2 3 f Coups et blessures 12 27 5 2 16 4 * Tizi-Ouzou 7 n4 Armes prohibées
5 2 16 4 * Tizi-Ouzou 7 n4 Armes prohibées (Port d') 25 33 1 ,, 15 17 Blessures involontaires 64 66 5 1 46 14 / Oran 7 309 Injures publiques à des particuliers 1 et dénonciation calomnieuse. 55 71 17 3 42 9 I Mascara 4 121 Jeux de hasard 26 32 1 » 28 3 I ORAN / Mostaganem 6 208 Tromperie sur la nature, la valeur ou la quantité des marchandises. 21 23 1. in 3 J J f Sidi-bel-Abbès 3 101 Destruction d'animaux 26 33 6 « n 20 ! Incendie volontaire de broussailles *
6 « n 20 ! Incendie volontaire de broussailles * Tlemcen 5 170 dans les champs et incendie involontaire 304 5go 55 1 420 n4 "" j Chasse (Délits de) 503 801 121 « 62.4 56 /Constantine 8 229 Cafés, cabarets (Ouverture illégale de) 61 68 4 ■ 44 20 Batna 2 'J Ivresse 78 78 ,, , 36 42 i c. 1 Bône. o 218 Refus de se rendre au poste-vigie.. 364 613 35 » 13/ i44 j , ,. / les forêts 1,395 1,863 44 2 1,C80 137 CONSTANTINE../ Bougie 6 249 Contravention 1 • a • >-»
CONSTANTINE../ Bougie 6 249 Contravention 1 • a • >-» *J » 1 aux lois J , , ,„, , , , , < le roulage. Décret et réglements J 1 a 1 fin plma 4 228 D | du 3 novembre _. une inui a, 1855.) 178 191 15 • 176 Autres délits ou contraventions .. . 516 689 43 10 533 103 Philippeville 3 228 Sidi bel Abbes 4 245 TOTAUX 4,060 5,727 403 21 4,286 1,017 Il Tunis 9 135 TUNISIE < 4,727 ( Sousse 6 38 O Donc 2,815 contradictoires et 1,245 par défaut. 3,335 jugements
O Donc 2,815 contradictoires et 1,245 par défaut. 3,335 jugements ont été rendus à la requête du ministère public, et 725 sur les poursuites de la partie civile. 53 jugements ont été infirmés, frappés d'appel, ont été : 46 confirmés et 7 infirmés. 164 LXXXII. ÉTAT, PAR ARRONDISSEMENT, DES JUGEMENTS RENDUS PAR LES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE. NOMBRE NOMBRE NOMBRE DES INCULPÉS NOMBRE INFORMATIONS Ali CRIMINEL DES JUGEMENTS i> •. . ■ SOMME DES JUGEMENTS , ..„, ,„„ .— —»_—^____ _ , ,,. ~ ,.,. faites par les juges rendus NOMBRE de paix, des rendus j ja rct,,,AfaG . CONDAMNÉS
NOMBRE de paix, des rendus j ja rct,,,AfaG . CONDAMNÉS , 1 a des NOMBRE DEPARTEMENTS. TRIBUNAUX. naux ACQUITTS , contre au de .. , u MEILLEURS des de par les tribunal a des ministère, ..... ' CI"P"suseep, . simple Gloire la partie pris. APPELS. témoins défaut. tère inculpés. inconvenants affaires. Police"•••"•"•"••'"pu"l"ie. civil"-"c"om"m"e"i"'ne"ment. d. , c"tc"d"s' 1 prenant. a appel. / Alger ii 6,586 2,031 8,46i 156 1,431 484 61 9,803 993 1,890 13 2,199 2,0352 Blidah : 11 3,482 1,288 4,66o no 6,146 364 4 4,160 1,618 784 18 2,078 10,592 ALGER < j Orléansville 5 1,510 186 1,594
2,078 10,592 ALGER < j Orléansville 5 1,510 186 1,594 102 2,584 201 8 2,025 350 497 8 565 4,863 Tizi-Ouzou 8 1,663 396 1,662 50 3,846 210 8 2,250 1,369 316 12 1,460 8,991 Oran 8 4,988 868 5,693 63 7,288 631 12 5,652 693 834 8 1,446 6,087 Mascara 5 1,164 97 1,248 .u3 2,717 356 8 1,549 682 977 4 572 4,552 ORAN / Mostaganem 7 2,608 315 2,822 101 4,730 696 4 2,822 1,187 670 7 1,479 8,719 Sidi-bel-Abbès 4 1,354 272 1,548 78 2,398 131 2 1,881 384 558 8 480 1,489 Tlemcen 6 1,047
2 1,881 384 558 8 480 1,489 Tlemcen 6 1,047 620 1,573 44 2,066 204 6 1,623 429 265 6 696 5,089 Constantine 9 2,617 694 3,226 85 4,536 221 15 3,838 462 887 7 1,738 14,676 Batna 3 694 234 890 35 1,134 48 2 836 218 209 2 257 2,085 Bône 6 1,215 236 1,437 75 1,718 108 1 1,007 102 266 2 1,107 5,583 Bougie 7 1,282 244 1,494 32 2,446 120 3 1,630 393 172 11 1,448 8,469 Guelma 5 1,766 268 1,962 83 2,890 233 18 2,208 431 500 3 1,022 7,842 Philippeville 4 1,335
18 2,208 431 500 3 1,022 7,842 Philippeville 4 1,335 267 1,620 82 2,037 144 3 1,431 465 683 2 661 3,804 Sidi bel Abbes 5 1,262 202 1,343 161 2,680 146 8 2,182 252 356 8 856 4,722 i Tunis 7 1,646 412 2,016 12 2,328 356 11 1,884 57 2 150 5,502 1,305 TUNISIE } ( Sousse 285 50 334 1 404 31 1,336 36 83 2 157 3,650 TOTAUX 118 36,544 8,277 43,335 1,486 63,288 4,995 161 47,813 10,285 9,929 132 19,026 122,445 44,821 44,821 63,288 NOTA. 457 procès-verbaux de contraventions ont été classés sans suite. 13g