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la conviction d'avoir assuré l'équilibre du budget de 1871 et d'avoir relevé le crédit du pays. L'article 33 est réservé. Le gouvernement propose un article additionnel autorisant le ministre des Finances à percevoir les sommes restant à encaisser pour les dépenses de la garde nationale mobilisée. Cet article est adopté. L'article 34 est réservé. L'article 35 abroge la loi du 11 juillet 1865 sur l'amortissement. Sur le paragraphe relatif au produit net des forêts, un membre demande la radiation des recettes provenant des domaines dont un décret rendu en 1868 a dépouillé une famille naguère régnante. M. Buffet, secrétaire d'Etat,
a dépouillé une famille naguère régnante. M. Buffet, secrétaire d'Etat, répond que le gouvernement présentera en temps et lieu un projet de loi à ce sujet; mais, tant que le décret de 1863 n'aura pas été abrogé, il doit demeurer en vigueur. L'article 35 est adopté. L'article 36 augmente de 9 millions 170,090 fr. les recettes et dépenses accordées au budget spécial de la Légion d'honneur pour 1872. Adopté. L'article 37 réduit de 13,000 fr. les recettes et dépenses accordées au budget spécial de l'imprimerie nationale. Adopté. L'article 38 abroge la loi du 17 juillet 1856, relative aux pensions des
la loi du 17 juillet 1856, relative aux pensions des grands fonctionnaires. À cet article se rattache l'amendement de M. Guichard, portant révision de toutes les pensions accordées sous l'empire. Adopté. L'article 39 fixe à 60,000 fr. le traitement des ministres. – Adopté. L'article 40 supprime le logement gratuit aux ministres, secrétaires d'Etat, etc. Adopté. L'article 41 modifie comme suit l'article 6 de la loi du 28 avril 1866, concernant les manquants et les changes constatés par le revenu des contributions indirectes: Les actes réguliers seront valables même lorsqu'ils ne seront signés que par un seul des négociants. – Adopté.
seront signés que par un seul des négociants. – Adopté. L'article 42 porte que les sommes dont le placement ou emploi en immeubles est autorisé par la loi peuvent être employées en rentes françaises. Adopté. L'article 43 porte que le budget est voté par chapitre, et qu'aucun virement ne peut avoir lieu d'un chapitre à l'autre. – Adopté. L'article 44 porte que tous les crédits extraordinaires et suppléments de crédits ne peuvent être accordés que par une loi. – Adopté. L'article 45 porte que, dans le cas de prorogation de l'Assemblée, les crédits supplémentaires et extraordinaires ne pourront être ouverts
l'Assemblée, les crédits supplémentaires et extraordinaires ne pourront être ouverts que par des décrets rendus en conseil d'Etat, après avoir été délibérés et approuvés par le conseil des ministres. Adopté. L'article 46 énumère les divers services qui pourront être autorisés à donner ouverture à des crédits supplémentaires pour 1873. Adopté. Le vote sur l'ensemble du projet est réservé jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les articles réservés. M. Castellon Lepre dépose un rapport de la commission du budget sur le projet de loi relatif à la répartition des fonds attribués à titre de secours ou d'encouragement à l'agriculture pour
attribués à titre de secours ou d'encouragement à l'agriculture pour 1871. M. Lebret donne lecture des résultats du scrutin pour la nomination de la commission permanente. Votants. 859 Majorité absolue. 450 Ont obtenu. MM. de Lafayette, 177 voix; de Jouvence, 1166; Le Royer, 160; de Lasteyrie, 159; Chatelin, 156; Marc-Dufraisse, 155; Bottard, 155; Parfait, 153; Bodot, 151; Voisin, 149; Talland, 138; Hamilton, 147; Cochabier, 138; Perrot, 137; Piou, 137; Feray, 133; Merryeux Duvignat, 132; Broët, 135; de Bois-Boyne, 117; Batbie 116; Lamberterie, 109; Target, 101; de Mahy, 88; Cochery, 68. La commission des vingt-cinq est composée comme ci-dessus. L'ordre du
La commission des vingt-cinq est composée comme ci-dessus. L'ordre du jour adopte la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Henri Briand, relative au vote du budget extrasordinaire de la ville de Paris: (M. Max Richard, rapporteur). La commission conclut à la prise en considération. – adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de MM. de Montgomerie, Dubuillier, Castellon et plusieurs autres membres de l'Assemblée, faite en faveur de la veuve et des enfants de M. Sigoyer. M. Matenon, rapporteur, demande l'urgence, qui est déclarée. Le projet est adopté. L'ordre du jour
qui est déclarée. Le projet est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée, aux termes de l'article 5 de la loi du 18 juillet 1871, d'étudier et de préparer la série des mesures destinées à régler la concession de 100,000 hectares de forêts alsaciennes aux émigrés de l'Alsace et de la Lorraine, et à déterminer en outre dans quelle proportion et de quelle manière l'Etat devra intervenir pour faciliter l'installation des nouveaux émigrés. (M. Lucet, rapporteur. Urgence déclarée.) Sont adoptés successivement et sans débat les articles 1 à 9. Sur l'article 10,
sans débat les articles 1 à 9. Sur l'article 10, M. Matenon demande qu'il soit attribué une somme de 300,000 fr. à répartir entre les émigrés alsaciens-lorrains. M. Lebing, ministre de l'Intérieur, se prononce dans le même sens. L'article 10 est adopté. L'ensemble du projet de loi est adopté. M. Henri Martin demande au ministre des Finances des explications sur la situation des maisons postales, notamment avec les Etats-Unis et l'Allemagne. M. Peyre, secrétaire d'Etat, répond que des négociations sont engagées avec ces deux pays, et que le gouvernement attend une heureuse solution. Sur la demande de M. Henri Martin,
une heureuse solution. Sur la demande de M. Henri Martin, le projet relatif au conseil général de la Seine sera porté à l'ordre du jour de la prochaine séance. S'il y a lieu, l'ordre du jour comprendra le projet de loi présenté par le ministre des Affaires étrangères. Dernier, une heure, séance publique. La séance est levée à cinq heures quarante-cinq minutes. (Seconde décade de messidor, an deux.) une place de directeur du Conseil d'État, et il avoue n'avoir jamais bien su lui-même au juste quelles étaient ses attributions. Il aurait aussi été l'un des agents les plus actifs de
aurait aussi été l'un des agents les plus actifs de la Commune en province. L'accusé est introduit à midi. Il paraît vivement ému. M. le commandant Gaveau occupa le siège du ministère public. M. Bigot est assis au banc de la défense. Après les formalités d'usage, M. Burck, greffier, donne lecture du rapport, qui est ainsi conçu: Peyrouton, avocat, lancé dès 1868 dans la politique, s'était fait, par ses opinions jacobines, une réputation d'exalté et de nombreuses relations dans le parti radical. Quelle part a-t-il pris dans l'attentat du 18 mars? Nous l'avons pu savoir. Tout ce que nous avons
mars? Nous l'avons pu savoir. Tout ce que nous avons appris, c'est que, dans le club dont il faisait partie, il fut de l'avis de ceux qui, non-seulement voulaient que l'on prît part au vote pour les élections de la Commune, mais encore que l'on proposât des candidats. Jusque-là, Peyrouton n'avait pas affirmé par des actes ses sympathies pour l'insurrection À laquelle, prétend-il, son titre d'avocat le rendait suspect. Cependant, dans la première quinzaine d'avril, la Commune le nomma au poste de directeur du conseil d'État et de la Cour des comptes. S'étant érigée en souveraine absolue, la Commune n'avait
des comptes. S'étant érigée en souveraine absolue, la Commune n'avait pas besoin d'un conseil d'État pour étudier et pour préparer des lois ou pour juger des manquements aux principes. Elle n'avait pas besoin davantage d'une Cour des comptes pour établir et vérifier une comptabilité dont l'établissement ne pouvait entrer dans les vues d'aventuriers qui ne voulaient point de contrôle. Peyrouton était donc nommé à une sinécure, en attendant l'occasion d'utiliser son zèle. Les échecs successifs et répétés de la Commune le poussèrent À employer tous les moyens pour vaincre. Il essaya d'une propagande active en province, espérant ainsi créer des
essaya d'une propagande active en province, espérant ainsi créer des ennemis au gouvernement. Peyrouton fut au nombre des prêcheurs députés dans le Midi. Il quitta Paris le 30 avril, se dirigeant sur Lyon par Dijon. Dans cette dernière ville, il faillit être arrêté et ne dut sa mise en liberté qu'à un commissaire de police de ses amis qu'il avait connus sous l'empire. À Lyon, Peyrouton persuade sa famille qu'il a besoin de voyager, autant pour sa santé que pour compléter ses études commencées, et il obtient que sa mère l'accompagnera. Ils partent en effet tous les deux le 5
l'accompagnera. Ils partent en effet tous les deux le 5 mai, et se rendent à Nîmes. Dans cette ville, Peyrouton savait trouver le nommé Roux, ancienne connaissance de club, qui le conduit à le présenter au café à des membres de différents cercles. Peyrouton se renseigne sur l'esprit politique des diverses réunions dans lesquelles il doit parler de façon à grandir l'agitation. Aussi, au cercle Grétry, tout en exaltant les efforts des Parisiens défendant leurs canons et réclamant leurs franchises municipales, il ajoute : "Seulement la province a seulement un autre rôle à remplir, c'est d'employer tous les moyens pacifiques
autre rôle à remplir, c'est d'employer tous les moyens pacifiques pour arrêter l'effusion du sang." Le 7 mai, au cercle de la Bourgeoisie, il s'affirme davantage et s'annonce comme le missionnaire de la Commune il vient éclairer la province sur la véritable situation de Paris, qui, en définitive, n'a pris les armes que pour défendre la République, la cause de tous; pour cela, la Commune avait des ressources formidables : 100,000 hommes, 5 millions, des munitions pour cinq mois, des vivres pour six, et la résolution inébranlable d'aller jusqu'au bout. Le même jour, dans la soirée, au château de Vauvert,
Le même jour, dans la soirée, au château de Vauvert, l'initiation est plus complète. La mise en scène est celle des réunions publiques de Paris. Un bureau se forme, une tribune s'élève, destinée à l'apôtre de la Commune, de laquelle il doit répandre surtout la lumière et la vérité. Peyrouton s'annonce l'ambassadeur extraordinaire de la Commune; son but est de lui créer le plus possible de partisans. Il se fait l'apologiste du gouvernement international, énumère complaisamment ses forces et met en regard celles qui lui sont opposées. Il assure que le succès de la lutte ne saurait être un instant
le succès de la lutte ne saurait être un instant douteux. Les soldats de la Commune sont tous jeunes et déterminés, ceux de Versailles composés de bandes royalistes, de gendarmes et d'agents de police de l'empire, plus de cent mille hommes hésitants qui, au premier feu, vont nécessairement lever la croix en l'air. Des membres du gouvernement, il en parle en termes méprisants et accusant MM. Jules Favre et Picquart de trahison. M. Thiers, qu'il nomme le petit Thiers, est représenté comme l'auteur du massacre de la rue Transnonain, dont les auteurs seront appelés à l'audience de la cour d'assises
les auteurs seront appelés à l'audience de la cour d'assises en pénible. Peyrouton partait le lendemain et était arrêté le 9 à Marseille, où, selon toute probabilité, il allait continuer sa mission. Quelques jours avant de partir pour Paris, le 25 avril, Peyrouton avait reçu du délégué à l'intérieur la somme de 150fr à titre de provision. Cette date nous donne lieu de croire que c'était un à-compte sur les frais du voyage plutôt que le montant des frais d'apposition de scellés au conseil d'État et à la cour des comptes, comme le prétend Peyrouton. Si on avait voulu sincèrement
comptes, comme le prétend Peyrouton. Si on avait voulu sincèrement conserver ces dossiers, l'apposition des scellés eût dû être immédiate. Au reste, un témoin interrogé sur ce point nous a paru complètement ignorer qu'il eût été jamais question d'apposer des scellés; et, d'après ce témoin, la mission de Peyrouton aurait été toute conservatrice. Cette apposition de scellés est donc inventée pour les besoins de la cause, et nous sommes convaincus que cette somme de 150 francs était un à-compte sur les frais de sa mission. Nous ajouterons que Peyrouton a continuellement cherché, soit par des dénégations, soit par des échappatoires
continuellement cherché, soit par des dénégations, soit par des échappatoires et des réticences, à altérer ou atténuer la vérité. Mais il a d'abord prétendu n'avoir occupé aucun emploi sous la Commune; il a prétendu encore avoir quitté Paris vers le 30 avril pour aller dans sa famille et de là être parti pour un voyage d'études. Il évite de nous parler de la réunion qu'il a provoquée au château de Vauvert et du discours qu'il y avait fait ce soir-là. D'après lui, il a dîné chez un ami de sa famille et terminé la soirée aux Arènes, où se donnait
famille et terminé la soirée aux Arènes, où se donnait une course de taureaux. Mais les nombreux témoignages entendus nous permettent de rétablir les faits dans leur succession et dans leur exactitude. Résumé, Peyrouton a accepté une haute position dans l'insurrection; il a par conséquent participé à l'attentat contre le gouvernement et usurpé les fonctions publiques. La Commune a besoin de complices fervents pour alterner précher sa cause auprès de la discrète et prudente province, Peyrouton est choisi, et prononce des discours de propagande à Nîmes. Peyrouton ne se contente plus d'une participation, il commet l'attentat contre le gouvernement et
plus d'une participation, il commet l'attentat contre le gouvernement et excite à la guerre civile. Peyrouton a subi de nombreuses condamnations pour délits politiques: Peyrouton est un homme de désordre. INTERROGATOIRE DE PEYROUTON M. le président. Vous étiez à Paris pendant le premier siège. Que faisiez-vous? R. J'étais lieutenant dans la garde nationale, mais quand elle fut mobilisée je redevins simple garde au 7e bataillon. D. Quelle part avez-vous prise dans l'insurrection du 18 mars? R. Aucune. Je connaissais seulement Chouteau que j'avais vu à Saint-Denis. D. Mais vous connaissiez des membres de la Commune? Oui, monsieur le président, beaucoup.
des membres de la Commune? Oui, monsieur le président, beaucoup. D. Qu'aviez-vous fait le 20 mars? R. Je suis resté chez moi dans l'indécision de la conduite que j'avais à tenir. D. Mais dès le 26 mars, vous allez dans les réunions. R. C'était mon frère Bernard Peyrouton qui était chargé de l'éclairage. D. Cependant, vous avez accepté des fonctions qui vous ont été données par la Commune? R. Je n'ai pas accepté de fonctions de la Commune, par la bonne raison que je n'avais pas les mêmes idées qu'eux. J'étais très lié avec le secrétaire général du délégué à
J'étais très lié avec le secrétaire général du délégué à l'intérieur. Il me demanda un jour de faire apposer des scellés au Conseil d'État. Je consentis à lui rendre ce service, ne supposant pas faire ainsi un acte d'usurpation de fonctions. D'ailleurs, ce titre de directeur ne signifiait rien du tout je n'étais pas payé. D. Vous avez fait des perquisitions? R. Parfaitement. D. Voici les pièces que vous avez signées comme directeur du Conseil d'État. R. Il y en a une, en effet, où j'ai donné un reçu de 150 fr. Ces mots directeur du Conseil d'État n'avaient d'autre
150 fr. Ces mots directeur du Conseil d'État n'avaient d'autre but que de spécifier, au point de vue de la comptabilité, que cette somme était attribuée au Conseil d'État pour dépenses. D. Vous avez fait des actes d'administration; vous avez indiqué, par exemple, les noms des employés à garder ou à renvoyer, vous avez, de plus, ordonné la vente des uniformes des conseillers d'État, qui étaient cependant une propriété privée; R. Tout cela a été fait pour ma garantie personnelle. Les perquisitions n'ont eu lieu qu'en présence de plusieurs personnes. D. Savez-vous ce qu'est devenu un recueil de lettres de
D. Savez-vous ce qu'est devenu un recueil de lettres de l'empereur Napoléon Ier? R. Je l'ai envoyé au ministre de l'intérieur et j'en ai demandé un récépissé. D. Nous constatons que le premier acte de ceux qui comme vous sont installés dans des fonctions, est de faire faire des perquisitions. Je ne pouvais pas laisser les documents et les effets exposés à être détournés. D. Vous avez quitté Paris à quelle date? R. J'ai d'abord dit le 26, mais à la suite de mon arrestation, de mon transfert enchaîné de Marseille à Paris, de ma captivité, j'ai bien pu me
Marseille à Paris, de ma captivité, j'ai bien pu me tromper de jour. Il est bien possible que ce soit le 30. D. Que dites-vous de ce reçu de 800 fr. donné à vous? R. C'est par erreur, je n'ai reçu que 150 francs. D. Telle est la somme allouée habituellement à ceux qui, comme vous, allaient faire de la propagande en province. R. Si j'avais été envoyé dans ce but, je ne me serais pas contenté de 150 francs. Je puis expliquer ce paiement par la rémunération qui m'était due pour les services que j'avais rendus; D. Pourquoi voulez-vous
due pour les services que j'avais rendus; D. Pourquoi voulez-vous faire vendre les habits brodés des conseillers? R. Le produit devait revenir à nos ambulances. Vous devez voir que dans une de mes lettres je m'en préoccupe. D. C'est une idée qui vous pousse tout à coup. Vous n'avez parlé des ambulances que pour toute autre chose que de les aider. Quand avez-vous quitté Paris? R. Le 30 avril. D. Dites-nous ce que vous avez fait à Nîmes, à Arles et à Vauvert? R. À Lyon, je restai cinq ou six jours dans ma famille. Ma mère me pria de
six jours dans ma famille. Ma mère me pria de l'accompagner dans son voyage. Ce que je dis. Je m'arrêtai à Nîmes et un témoin dira que j'ai passé mon temps à visiter les monuments. J'y ai fait une visite à l'inspecteur des contributions, puis, ayant rencontré un ami, il me conduisit au cercle Grétry, qui était un lieu de réunion publique. J'y fus présenté et parfaitement accueilli. Je venais de Paris on me demanda des nouvelles, et je vous ferai remarquer que j'aurais été un bien piètre ambassadeur, si j'avais fait là, publiquement, voir que j'étais pour la Commune.
j'avais fait là, publiquement, voir que j'étais pour la Commune. J'ai parlé politique, j'ai eu tort, et je me le reproche unement depuis cinq mois. Cependant je me suis tenu à mon poste. J'avais d'ailleurs l'habitude, dans un café que je fréquentais, ou plutôt que je fréquentais assidûment quand j'étais libre, le café de Madrid, de dire ce que je pensais au point de vue politique. Je parlai donc en public ce jour-là; une autre fois encore. On m'a accusé d'avoir insulté grossièrement M. Jules Favre, M. Picard et M. Thiers; cela n'est point vrai. Quand M. Jules Favre a
Thiers; cela n'est point vrai. Quand M. Jules Favre a dit ces paroles "Ni une pierre de nos forteresses, ni un pouce de notre territoire, je me serais mis au feu pour cet homme, que j'admirais depuis longtemps." Quand je vis ce qui s'était passé, j'ai pu dire qu'il avait manqué à sa parole, mais pas autre chose. Quant à M. Thiers, jamais je ne me suis permis la moindre chose à son égard. J'ai pu dire le petit Thiers en causant, mais ce fait n'a pas la moindre importance. Vous avez paru des ressources de la Commune. Vous les
Vous avez paru des ressources de la Commune. Vous les connaissiez donc? Je les ignorais complètement. Puis, les journaux de la Commune, bien plus nombreux peut-être dans le Midi qu'à Paris, étaient bien là pour dire les choses qu'on prétend que j'ai annoncées. N'avez-vous pas dit que M. Thiers était l'auteur du massacre de la rue Transnonain? Non, monsieur le président, j'ai seulement dit que le massacre dont vous parlez ne put en rien arrêter la révolution. Quant à M. Picquart, on vous accuse d'avoir été un délégué de la Commune? Il est puérile de faire peser sur moi une
Commune? Il est puérile de faire peser sur moi une semblable accusation; je voyageais sans me cacher, à ciel ouvert, avec ma mère qui ne me quittait jamais. Vous faisiez partie d'une réunion politique? Oui, de l'Alliance républicaine c'était un club présidé par M. Ledru-Rollin, où on ne s'est jamais occupé que de la défense des principes républicains. Nous étions tous contre les mesures de rigueur. Ce sont des sentiments qu'il serait bon de voir acceptés par tout le monde. Vous ne vous êtes jamais trouvé dans les rangs des fédérés? Jamais. Le président: Cependant le Journal de l'Order raconte
fédérés? Jamais. Le président: Cependant le Journal de l'Order raconte qu'à Clamart vous vous êtes battu contre les gendarmes de Versailles? Le Journal de l'Order a pu le dire, le mensonge est de droit, c'est absolument faux. Je ne me suis battu que deux fois, et contre les Prussiens. Je n'ai jamais su tirer un coup de fusil. J'affirme et je déclare que j'ai toujours eu horreur de cette lutte. Vous auriez du réclamer contre l'article du Journal de l'Order? Mais je ne l'ai pas connu. Ayant lu que dans un journal rédigé par un de mes ennemis, le Citoyen
un journal rédigé par un de mes ennemis, le Citoyen de la Peuple, on disait que je faisais partie d'un comité d'armement, je réclamai vivement dans la Liberté. J'aurais donc également réclamé contre le Journal de l'Order si j'avais eu connaissance de ses assertions. J'ajouterai qu'on a parlé d'un fusil qui aurait été trouvé chez moi il n'avait pas tiré un seul coup, car il ne m'avait pas servi pendant le siège. J'avais un fusil remington prêté par un ami. DEPOSITION DES TÉMOINS Louis-Pierre Lefèvre, cuisinier, dépose: M. Peyrouton logeait dans ma maison. Il plaça mon frère au conseil d'Etat,
dans ma maison. Il plaça mon frère au conseil d'Etat, en me disant: « Il y est pour huit jours, peut-être pour quinze, on ouvrira les portes quand les troupes de Versailles en seront. » Il causait souvent avec vous? Oui, mais souvent avec ma femme. Peyrouton: J'affirme ne pas avoir dit cela. Le témoin: Pas dans la loge, mais sous la porte cochère. Peyrouton: Le témoin pourrait-il dire quelle fut ma réponse quand Lefèvre me demanda à faire partir son frère? Le témoin: M. Peyrouton répondit qu'il ne lui était pas possible de lui faire donner un laisser-passer, parce
était pas possible de lui faire donner un laisser-passer, parce qu'il n'avait que trente-quatre ans, mais qu'il le prendrait avec lui au conseil d'Etat. Peyrouton: Ce fait montre quelle était mon influence. Mme Lefèvre: Je fus avec mon mari nommée concierge au conseil d'Etat par M. Peyrouton. Nous y restâmes jusqu'au 22, jour de l'arrivée des troupes. Le président du gouvernement: N'avez-vous pas entendu prononcer par le témoin certaines paroles contre les soldats de Versailles? Non, monsieur. Le président du gouvernement: Vous avez été plus explicite dans votre déposition. Le témoin: Je n'ai pas autre chose à dire. Auguste Rocher,
témoin: Je n'ai pas autre chose à dire. Auguste Rocher, de Nîmes, a entendu Peyrouton parlant en public à Nîmes. Il fit un discours qu'il commença en faisant un tableau navrant des souffrances des Parisiens pendant le siège. Il ajouta que les mêmes Parisiens réclamaient aujourd'hui leurs franchises municipales qu'ils ne demandaient rien à la province, sinon ses sympathies. N'a-t-il pas dit qu'il avait une mission de la Commune? Oui, au début, il a dit qu'il avait mission de faire connaître ce qui était la vérité. Mme Bigot: Mission de qui? Le témoin: Il ne l'a pas dit. Albert Bénard,
qui? Le témoin: Il ne l'a pas dit. Albert Bénard, teinturier à Nîmes. M. Peyrouton vint au cercle de Nîmes, et il dit: « Je ne viens pas ici vous exciter à faire cause commune avec les Parisiens; ils ne réclament aucun secours ils ne vous demandent que vos sympathies. » Mme Bigot: Ceci se passait dans un lieu public? Le témoin: On allait et on venait continuellement. Edouard Gibelin, relieur à Nîmes. Il était garçon du Cercle de Nîmes. Il ne a pas parfaitement entendu les paroles de Peyrouton cependant, il se rappelle qu'il dit: « Paris n'a pas