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devait être la loi des avocats, sa première partie, relative à la répression des fautes d'audience, contient un principe qui a passé dans les lois et dans les décrets postérieurs et qui a été nominativement appliqué aux avocats. Supposons même par hypothèse que l'article n'ait encore régulièrement leur profession. et voyons quelle conséquence on pourrait tirer de ses termes pour la question qui nous occupe. L'expression que contient cet article entre les fautes qui auraient été commises ou découvertes à l'audience a été présentée comme preuve qu'il n'est pas nécessaire, pour établir la compétence du tribunal, que les fautes commises
pour établir la compétence du tribunal, que les fautes commises à son audience y aient été découvertes, puisqu'une seule de ces circonstances est déclarée suffisante. Mais tel n'est pas le sens de l'article. Les fautes découvertes s'appliquent à celles commises au-dehors, dans les actes, dans les pièces, et révélées à l'audience par l'examen du dossier ou par les débats. Ajoutez qu'en ce cas si le fait n'a pas été commis à l'audience, sa révélation y a fait scandale et c'est aussi le motif qui autorise une répression immédiate. Cela est applicable aux huissiers aux termes de l'art. 7 du décret
applicable aux huissiers aux termes de l'art. 7 du décret du 14 juin 1815, sur leur organisation. La Cour de cassation a un pouvoir semblable pour les actes d'un tribunal ou d'un juge, découverts dans l'examen d'une affaire. C. iust.crim. 181 ctsniv. Ainsi, pas de conclusion à tirer, pour la question, de ces mots, ou découvertes ce n'est que cette remarque que le soin de la police et de la dignité de l'audience; le besoin de montrer immédiatement la répression à côté du scandale sorti si vif chez le législateur, qu'il soumet au tribunal même la faute commise au-dehors, par
qu'il soumet au tribunal même la faute commise au-dehors, par cela seul qu'elle a été découverte à l'audience, et que cette révélation y a fait scandale. À l'égard des faits passés à l'audience même, reste donc la seule expression de commis, sans aucune induction à tirer ni pour ni contre des mots qui suivent. Certes si l'on consultait le simple bon sens, la seule intention du législateur, il se serait bien évident que, lorsqu'il parlait des fautes commises à l'audience, il entendait que ces fautes auraient frappé le juge, auraient appelé son attention. L'hypothèse contraire est même un cas si
appelé son attention. L'hypothèse contraire est même un cas si singulier, que le législateur n'a pas pu l'avoir en vue. Il y a plus: entendu en ce sens, l'art. 10, pourrait donner lieu à un étrange conflit. En effet, si la faute commise, mais passée inaperçue à l'audience du tribunal; avait été couverte par un autre tribunal par un tribunal d'une ville éloignée même, lequel des deux serait compétent? Dans tous les cas, c'est une interprétation à donner; mais il ne faut pas la chercher dans les mots, il faut s'élever à de plus hautes considérations. Quels sont les motifs
s'élever à de plus hautes considérations. Quels sont les motifs d'un ordre supérieur qui ont porté le législateur à investir toute espèce de tribunal d'un droit de répression? C'est 1° pour qu'il fut le vengeur immédiat et propre de sa dignité outragée et méconnue: "Je contemple non patiori". 2° Pour qu'il assurât la répression, ou même pour qu'il punît lui-même et sur-le-champ, les crimes et les délits commis à sa face; 3° Pour réprimer toutes les causes de trouble ou de désordre qui s'élèveraient dans son audience; et en maintenir la police et la dignité; 4° Pour exercer le pouvoir
la police et la dignité; 4° Pour exercer le pouvoir disciplinaire sur les avocats ou les officiers ministériels dont les fautes viendraient faire scandale dans l'audience. C'est pour remplir ce but excellent que le législateur, a fait des dérogations extraordinaires aux règles communes et les plus importantes du droit, dérogations qui s'appliquent à des faits exceptionnels qu'il ne faut pas étendre au-delà de ce que le législateur a voulu lui-même. 1° Il a constitué les magistrats juges de leur propre offense ce que le public appelle, à tort, juger dans sa propre cause, car c'est la cause du pouvoir social
sa propre cause, car c'est la cause du pouvoir social établi pour la tutelle des membres de la société. 2° Il a suspendu toutes les règles ordinaires des juridictions, et, a remis la puissance pénale à tous les tribunaux, même aux tribunaux civils. 3° Il a dispensé de toutes les formes de l'instruction criminelle, formes dont la plus grande partie sont garanties à chaque accusé. À l'égard des avocats, il a agi de même. Leur juridiction régulière c'est le conseil de discipline, sauf appel à la Cour royale. Mais dans le cas de faute d'audience, le tribunal même tenant cette
le cas de faute d'audience, le tribunal même tenant cette audience, en premier ou dernier ressort, est juge du fait. Si on repasse les lois qui ont établi cette juridiction, on ne pourra en méconnaître le but. C'est l'ensemble de ces lois qui révèle cette unité d'esprit du législateur. Ainsi, dans le code de procédure civile, art. 111 et suivants jusques et compris l'art. 92, le législateur arme la justice civile de tous les pouvoirs nécessaires pour faire respecter sa dignité et l'arme d'une coercition qui n'est pas dans sa compétence, parce qu'il est bon que toute juridiction, tant civile
compétence, parce qu'il est bon que toute juridiction, tant civile que criminelle, soit, pour la bonne administration de la justice, investie des mêmes pouvoirs. Mais, évidemment, ces pouvoirs ne leur sont donnés que pour les cas de flagrant délit, et non pas pour les délits qui seraient commis et non découverts, et que l'on n'apprendrait que comme nouvelles du jour en lisant le lendemain son journal. Parcourez ces divers articles, vous verrez toujours qu'il s'agit de faits passés à l'audience et ayant occasionné du trouble. L'art. 108G du même Code dit: Les tribunaux, suivant la gravité des circonstances, pourront, dans
dit: Les tribunaux, suivant la gravité des circonstances, pourront, dans les causes dont ils seront saisis, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer des écrits, déclarer calomnieux, et ordonner l'impression et l'affiche de leurs jugements. Supposez qu'après l'audience, le lendemain, un juge aperçoive dans un journal des tribunaux une phrase qui ne l'aurait pas frappé à l'audience : ira-t-il faire un procès à l'avocat pour avoir dit un mot qui n'aurait éveillé aucune susceptibilité à l'audience ? Nous estimons que, si le juge n'a pas saisi le fait ou fait des réserves, il n'y a plus lieu à action. La plaidoirie
réserves, il n'y a plus lieu à action. La plaidoirie doit être réprimée à l'instant même ; si on sort de l'audience sans qu'elle l'ait été et sans qu'il y ait eu de réserves, il n'y a aucune espèce de possibilité de revenir sur ce fait. L'art. 804 C. inst. crim. défend les signes d'approbation ou d'improbation, mais il veut qu'ils soient publics. Si le président ne s'en est pas aperçu ou a négligé le fait, et qu'un journal vienne le lui apprendre le lendemain et lui signaler nominativement la personne qui aurait mal qualifié un acte du ministère public
personne qui aurait mal qualifié un acte du ministère public ou de la Cour, à l'instant même où on aurait pu sévir contre elle soit que le juge ne se soit pas aperçu du fait, soit qu'il ait, avec intention, feint de l'ignorer, il ne pourra pas le lendemain faire assigner celui que le journal aurait signalé comme ayant commis une irrévérence quelconque envers la Cour. La loi exige la publicité du fait à l'audience et la répression à l'audience même. Il en est de même des arts 803, 806 et 807, ce dernier relatif à la Cour de cassation
et 807, ce dernier relatif à la Cour de cassation même, pour les délits qui s'y commettraient, et qui prescrit de juger de suite et sans désemparer. Permettez-moi de vous rappeler l'art. 50 du décret du 14 déc. 1810 sur la profession d'avocat, qui a, non pas abrogé l'art. 105, mais l'a repris dans d'autres termes : décret tracé d'une main forte et puissante. Art. 51. Si un avocat, dans ses plaidoiries ou dans ses écrits se permettait d'attaquer les principes de la monarchie et les constitutions de l'empire, les lois et les autorités établies, le tribunal saisi de l'affaire
lois et les autorités établies, le tribunal saisi de l'affaire prononcera sur-le-champ sur les conclusions du ministère public l'une des peines portées par l'art. 28 ci-dessus, sans préjudice des poursuites extraordinaires, s'il y a lieu. Enjoignons à nos procureurs et à ceux qui en font les fonctions de veiller peine d'en répondre, à l'exécution du présent article. L'art. 577 C. pén., partant des imputations et des injures contenues dans les mémoires relatifs à la défense ou dans les plaidoiries, veut que ces attaques soient appréciées par les juges saisis de la contestation en jugeant la cause, et non pas en
la contestation en jugeant la cause, et non pas en lisant le journal et en y cherchant ce qu'on n'aurait pas vu à l'audience et ce qui ne l'aurait pas troublée. La loi du 11 mai 1819, relative à la répression des délits de la presse, renferme une disposition semblable. L'ordonnance du 20 nov. 1822, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et sur la discipline du barreau, se réfère aux lois préexistantes et précisément dans les termes de ces lois. Si l'on examine l'ensemble de la législation; si on pèse tous les textes, on est bien plus fort,
on pèse tous les textes, on est bien plus fort, car on voit que c'est un principe général. Dans ces divers cas, qu'on examine dans leur ensemble, et le motif, et le but, et les textes fondamentaux de ces pouvoirs exceptionnels de juridiction, on verra que tous ont le même motif, que tous concourent au même résultat, celui de maintenir l'ordre et la dignité de l'audience, de réparer dans l'enceinte même du tribunal le délit ou le scandale qui viennent de la troubler. Il sera facile de voir aussi que de ces motifs mêmes, et pour qu'ils soient susceptibles d'application
de ces motifs mêmes, et pour qu'ils soient susceptibles d'application résulte la nécessité que le délit ou le scandale aient été aperçus à l'audience, qu'ils y aient été saisis et frappés, immédiatement, soit de condamnations soit de réserves, selon le cas. Les textes mêmes viennent à l'appui ; il suffit de les lire pour voir sortir ces conséquences de leur ensemble. Aucun, en parlant des délits commis à l'audience, ne prend la peine d'expliquer qu'il faut aussi qu'ils y aient été découverts, parce que cela va sans dire, parce que cela est de toute évidence. [Voir notamment les arts. 92
cela est de toute évidence. [Voir notamment les arts. 92 C. proc. civ. et 106 C. inst. crim.] Mais plusieurs font textuellement au juge un devoir de procéder au jugement de suite et sans désemparer. Tel est l'art. 807 C. inst. crim. tel est positivement l'art. 39 du décret du 14 déc. 1810, sur la discipline du barreau, où se trouvent ces expressions « Le tribunal prononcera sur-le-champ ». Si au contraire les faits ont passé inaperçus; si par conséquent ils n'ont pas troublé l'audience; si l'on peut les rechercher et constater que par les voies ordinaires, ou entre dans
et constater que par les voies ordinaires, ou entre dans les règles des juridictions ordinaires. Il n'y a effet, plus de motifs pour en sortir et pour détourner un citoyen de ses juges naturels. Revenons, Messieurs, sur l'ensemble de la cause. Les juges avaient quitté leurs sièges sans avoir rien remarqué de contraire à l'ordre, et à la tenue de l'audience rien qui eût excité des murmures, du trouble et qui les eût distraits de la suite du procès. C'est le lendemain, en lisant le journal, qu'on y trouve un dialogue, ou quelques observations échangées entre l'avocat général et l'avocat
dialogue, ou quelques observations échangées entre l'avocat général et l'avocat de l'accusé. "À l'audience suivante", question à l'avocat, sorte d'interrogatoire et interpellelation. L'avocat dénie le fait, il repousse sur tout l'intention d'avoir manqué de respect aux magistrats. La Cour se contente de ces explications ; elle ne sévit pas le ministère public, no fait pas même de réserves. Cet interrogatoire n'est-il pas une circonstance propre à prouver que la Cour tout en se préoccupant de la possibilité de l'existence du fait qu'elle n'aurait pas aperçu d'abord n'a pas cependant trouvé matière à sévir contre l'avocat que le ministère public n'a
matière à sévir contre l'avocat que le ministère public n'a pas même trouvé matière à réserve, et que, ce jour-là, au moins ainsi que le jour d'après on se serait séparé sans qu'il y eût aucune espèce de réserve de la part de la justice, aucune espèce de pensée d'incriminer la plaidoirie? Enfin, n'est-il pas vrai qu'il est conforme à l'usage, à l'esprit de la loi, que, toutes les fois que l'avocat a terminé sa plaidoirie sans qu'il y ait ni réserve ni admonestation, on ne peut pas revenir, après lui faire un procès distinct? Quelquefois même quand on a
lui faire un procès distinct? Quelquefois même quand on a remarqué un peu de chaleur dans la plaidoirie, qu'il y a même matière à sévir, que l'on pourrait être sévère, la Cour adresse à l'avocat des observations paternelles ou même un peu sévères et tout est fini par cela seul, pareil à ce qu'on a laissé passer le fait, ou que, du moins, on n'en a pas fait le sujet d'un jugement ou d'une réserve. Ce n'est que trois jours après le 5 oct. et comme par réminiscence, que le ministère public a fait, non pas même une action, mais
ministère public a fait, non pas même une action, mais des réserves. Dans l'intervalle, le ministère public avait fait citer le gérant de la Gazette, comme preuve de compte-rendu indéfectible de l'audience du 29. N'est-il pas évident que tout cela est séparé du délit de l'audience, que le compte-rendu, exact ou non, ne fait pas que l'audience ait été troublée, ni les magistrats outragés; en un mot, qu'il y ait ce qu'on appelle délit d'audience. C'est véritablement un autre délit, plus grave, étranger et surtout découvert en dehors de l'audience, en lisant le journal dans son domicile. À quel sera
en lisant le journal dans son domicile. À quel sera le terme de ce genre de poursuites? Si la Gazette des Tribunaux n'avait pas paru, n'était-il pas évident qu'il n'y avait pas procès? Et, comme l'a supposé l'avocat des demandeurs, si, au lieu de deux jours après ce compte-rendu eût paru dans un recueil hebdomadaire ou mensuel, un grand intervalle quel serait le terme de cette juridiction prolongée, si ce n'est pas par le fait de la découverte à l'audience que le délit est signalé? Il importe que ce point soit éclairci et que l'on fixe les limites que doit
soit éclairci et que l'on fixe les limites que doit comprendre une action disciplinaire. J'ai déjà cité ce qui arriverait si une improbation avait eu lieu à une audience, et que personne ne s'en fût aperçu mais si un journaliste révélait le lendemain, qu'après un arrêt une personne aurait dit C'est absurde, affreux, il y a de la partialité, ces indiscrétions du journal ne feront jamais qu'il y ait eu un délit d'audience. Cela peut tout au plus donner matière à un procès fait au journaliste pour inexactitude, pour avoir abusé de la presse; mais cela ne sera jamais que
abusé de la presse; mais cela ne sera jamais que la personne qui n'aura pas été saisie à l'audience comme ayant cédé, à un mouvement d'humeur, d'inconvenance puisse devenir justiciable du tribunal aux audiences duquel elle aura assisté. Mais il faut pousser plus loin l'hypothèse si un vol est commis à l'audience, mais n'y est pas découvert, supposez qu'un journal dise que, pendant le délibéré, un tel commettait un vol, les juges iront-ils le lendemain, parce qu'ils auront lu dans le journal cette nouvelle, comme ils l'ont fait du discours de M. Dupont appeler à leur juridiction l'auteur signalé du
de M. Dupont appeler à leur juridiction l'auteur signalé du vol? ou n'est-il pas évident qu'il faudra suivre à son égard la voie commune, et non la voie expéditive? Messieurs, permettez-moi de joindre encore un autre ordre de considérations. Les journalistes sont fort utiles quelquefois; vous savez aussi qu'ils peuvent être fort préjudiciables. Ils rendent compte des faits publiés trop souvent aussi des faits privés. La grande affaire pour eux c'est d'avoir du singulier, de l'extraordinaire, quelque chose surtout que les confrères n'auraient pas. Eh bien! si un journaliste est un avocat, et je le dis sans application pour le
un avocat, et je le dis sans application pour le rédacteur de la Gazette des Tribunaux puisque ce journal a été acquitté et qu'en cette qualité il soit admis plus près des avocats plaidants, souvent dans leur intimité, il peut lui arriver, pendant que ses yeux sont fixés sur son papier, de recueillir une voix qui vient frapper son oreille, et de mettre, sans mauvaise intention dans le journal du lendemain, des paroles inconvenantes échappées à son voisin, et qui ne pouvaient être entendues que de lui fait qui peut devenir très préjudiciable à l'avocat si la juridiction contre laquelle
devenir très préjudiciable à l'avocat si la juridiction contre laquelle proteste le demandeur venait à s'établir. Et pourtant ce fait n'aurait causé de scandale ni à la Cour ni au public, ni au barreau, ni au jury car il aurait fallu une tout autre émission de voix pour que le scandale eût pu en résulter. Parce que ce là se trouverait dans un journal, ce fait, inaperçu à l'audience, ce fait se trouverait transformé en délit d'audience et saisi! Je le répète, la loi a pourvu à la vengeance et au maintien de la juridiction sous tous les rapports; mais
au maintien de la juridiction sous tous les rapports; mais la loi ne donne jamais d'action parce qu'il a plu à un journal de vous faire parler ou agir à une audience où personne n'aura vu vos gestes ni entendu vos paroles. La presse n'a pas cette puissance de ramener dans l'intérieur d'un tribunal un fait que le tribunal n'aurait pas saisi. L'avocat ne répond que de ce qu'il dit au juge et au public, au juge, avec l'intention de l'offenser au public, à condition de lui en faire volontairement la tradition, de l'en rendre en quelque sorte propriétaire; toujours
la tradition, de l'en rendre en quelque sorte propriétaire; toujours en élevant la voix de manière à être entendu des juges et du public. Mais des. paroles muettes, sourdes, entrecoupées, des paroles qui ne seraient qu'une pensée qui se soulève, qu'une pensée trahie, non encore parfaite, pensée comprimée sinon en totalité, du moins atténuée par le ton de la voix, paroles enfin qui ne seraient énoncées ni des juges, ni du public, qui ne seraient surprises que par un journaliste! Ce sont là des paroles dont répondrait un avocat, uniquement parce que l'indiscrétion de la presse aurait trahi ce que
parce que l'indiscrétion de la presse aurait trahi ce que personne n'aurait entendu, excepté l'indiscret qui aurait révélé. Hélas combien de magistrats s'ils veulent interroger, ont à se reprocher, en présence d'une plaidoirie longue ou qui froissa leur conviction, de sourdes exclamations? Il en est de même des avocats à l'égard de leurs confrères. Si ces paroles étaient données à ce journal par deux ou trois collègues désobligeants, cela ne pourrait-il pas donner lieu à des interpellations personnelles, peut-être à une action d'injures, si les paroles n'étaient pas désavouées? Je défends ce principe, que les orateurs ont accepté de répondre
défends ce principe, que les orateurs ont accepté de répondre de ce qu'ils disent pour tous, mais non de ce que l'on vient de surprendre à côté d'eux, qui n'est pas livré au public dans l'intention d'être divulgué. Si ces indiscrétions de la presse amènent plus tard un procès, il ne doit être dirigé que contre la publicité qui a abusé de ses droits. Or, dans les assemblées violentes qui n'ont pas le caractère ferme et tranquille de l'ordre judiciaire, une parole qui n'aura pas été entendue au milieu de l'assemblée peut être reproduite imprudemment par un journal, éveiller des
l'assemblée peut être reproduite imprudemment par un journal, éveiller des susceptibilités personnelles le membre blessé ira au domicile de son collègue lui demander réparation de ce qui n'aura pas été un rappel à l'ordre, qui n'aura été surpris que par un journaliste qui aura abusé d'une anecdote racontée par un tiers un malheureux duel s'ensuivra, la mort comme le veut. Ainsi va l'amour-propre poussé à outrance. Plût Dieu que ce ne fût là qu'une hypothèse! Eh bien! le magistrat dont l'audience n'aura pas été troublée pourra-t-il, le lendemain, plusieurs jours après, aller non pas appeler l'avocat en duel, mais traduire
après, aller non pas appeler l'avocat en duel, mais traduire disciplinairement à la barre, lui, son état, son honneur, sa considération? Résumons la discussion. Résumons la discussion. Sur les quatre moyens présentés par le demandeur, il n'y en a que deux qui me paraissent admissibles mais ils sont décisifs. L'enquête devait être livrée à toute la latitude légale. La Cour d'assises devait considérer qu'ayant joint les deux causes, celle du compte-rendu avec celle de l'avocat, il y avait double raison pour laisser l'enquête s'exercer avec la plus scrupuleuse liberté. Car la Gazette des Tribunaux accusée d'infidélité dans l'ensemble et dans
la Gazette des Tribunaux accusée d'infidélité dans l'ensemble et dans les détails de son compte-rendu devait avoir le droit de faire entendre des témoins sur l'ensemble de son article. Sur toutes les parties de la rédaction où son nom était mêlé, l'avocat avait le droit de faire entendre des témoins, non seulement sur la vérité des faits, mais aussi sur le caractère de ces faits, qui changeraient de nature selon qu'ils auraient été une provocation ou solentement coulée une réplique vive jetée au milieu de l'agitation. Enfin, une troisième raison, c'est que, du moment où'on avait jugé qu'il y avait
c'est que, du moment où'on avait jugé qu'il y avait connaissance, il devait avoir instruction commune car sans cela la Gazette paraîtrait n'avoir été appelé que pour condamner l'avocat à l'ombre du journaliste. On avait créé un péril pour l'avocat en l'accompagnant avec le journal: c'était une raison pour qu'il trouvât, par suite même de l'accolade, de l'amplitude pour ses moyens. Je défends. Sur le dernier point, la juridiction des tribunaux, qu'il importe de maintenir pleine, instantanée sévère tant que l'on voudra, jour les faits commis hors de l'audience et découverts à l'audience ou pour les faits commis et découverts
découverts à l'audience ou pour les faits commis et découverts à l'audience ne peut pas être prorogée pour des faits qui ne sont découverts qu'en dehors de l'audience, qui, alors, ne rentrent pas dans les cas extraordinaires que le législateur a voulu atteindre d'une manière instantanée, avec privation des formes que la loi n'a voulu transgresser et dont elle n'a voulu ôter la garantie à l'accusé que pour la protection de l'audience, du sanctuaire de la justice. Il y a donc excès de pouvoir, atteinte portée au droit sacré de la défense; et, partout où ces vices se rencontrent, la
la défense; et, partout où ces vices se rencontrent, la Cour n'hésite pas à casser. Nous estimons qu'il y a lieu à cassation. Le 24 décembre 1830, arrêt C. cass., 1° crim., MM. de Bastari prés., Vincens Saint-Laurent rapp., Dupin proc. gén. (concl. contr. ), Scribe avocat. LA COUR, Après délibération en la chambre du conseil – Sur le premier moyen, pris de la violation de l'art. 227 C. inst. crim., en ce que la Cour d'assises a ordonné la jonction de l'action disciplinaire intentée contre le demandeur avec la poursuite dirigée contre le gérant de la Gazette des Tribunaux,
poursuite dirigée contre le gérant de la Gazette des Tribunaux, pour infidélité et mauvaise foi dans le compte-rendu de ses audiences. Attendu que les dispositions du Code d'inst. crim. sur la jonction ne sont point limitatives que le président et la Cour d'assises peuvent donc ordonner cette jonction toutes les fois qu'ils la croient nécessaire pour la découverte de la vérité ou pour la bonne administration de la justice, même hors des cas prévus par l'art. 227 du même Code. Que cette mesure est plus particulièrement justifiée dans l'espèce, où le jugement des deux poursuites dont était saisie la Cour