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on s'aperçoit qu'il s'agit presque d'un compte rendu sténographique, et je dois reconnaître pour ma part qu'il n'a manqué que quelques mots dans mon intervention. Je signale tout de même le fait parce que nous aurons probablement, dans les jours qui vont suivre, des débats assez étendus et que, si on n'est pas obligé de nous fournir un compte rendu sténographique complet, il aura sans aucun doute tendance à restreindre de plus en plus les interventions des membres de cette Assemblée. Sur ce premier point, je tenais dès maintenant à protester au nom de mes amis communistes. J'ai une deuxième
protester au nom de mes amis communistes. J'ai une deuxième protestation à faire entendre. Elle se rapporte au débat sur la date qui a été instituée pour la discussion sur le personnel. J'avais pris la parole pour demander à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien accepter que la question du personnel vienne en discussion au cours de la présente session. M. Castellaz était intervenu après moi dans le même sens. C'était tout. Or, je relève dans le compte rendu des débats une nouvelle intervention qui n'a pas été produite à la tribune. C'est celle de M. René
été produite à la tribune. C'est celle de M. René Marchand. On me dira que c'est courant et que, lors d'un débat, on peut encore ajouter à ce débat. C'est tout. Mais, puisqu'il s'est produit, il est été fort naturel d'en informer celui qui tout porteur du débat à la tribune, alors, sur cette circonstance, M. René Marchand, après une phrase annonçant qu'il aura à resserrer, au nom du Parti social français, un concernant les questions de personnel. Et René Marchand avait porté son intervention à la tribune, je lui aurais fait observer qu'il avait, dès maintenant, la possibilité de
aurais fait observer qu'il avait, dès maintenant, la possibilité de déposer un tel projet et je lui aurais demandé de le faire, afin de nous permettre d'en prendre — avec une curiosité scientifique connaissance, et aussi de voir si les positions faites au nom du Parti social français avaient été établies en accord avec les organisations représentatives du personnel que nous, communistes, avons toujours eu le souci de consulter. M. Georges Contenot, rapporteur général du personnel. — Que celui qui n'a jamais passé de telles heures je lance la première pierre! M. le Président. La parole est à M. J.-H.
pierre! M. le Président. La parole est à M. J.-H. Becquet. M. J.-H. Becquet. Je renonce à la veuille. M. le Président. — La parole est à M. René Marchand. M. René Marchand. — Je réponds à M. Monjauvis. Au début de la séance d'hier j'avais demandé à M. le Préfet de la Seine si la question du personnel viendrait en discussion au cours de la présente session, et le Préfet de la Seine m'avait répondu qu'elle aurait lieu au cours d'une session ordinaire qui suivrait immédiatement la présente session actuelle. J'ai pris acte de cette réponse. Lorsque M. Monjauvis
actuelle. J'ai pris acte de cette réponse. Lorsque M. Monjauvis a pris la parole, j'ai eu ni besoin ni devoir revenir sur cette question qui avait été réglée avec M. le Préfet de la Seine. Peut-être ai-je commis une erreur; mais je suis un « bleu » dans cette Assemblée et certainement, Messieurs, vous m'excuserez (Sourires). M. J.-H. Becquet. — N'avouez jamais. M. René Marchand. — Il est loyal d'autres cours de la séance, j'ai demandé au secrétaire de faire figurer au compte rendu d'ores et déjà l'observation que vous avez pu lire et que j'ai, d'ailleurs, communiquée d'ailleurs à
avez pu lire et que j'ai, d'ailleurs, communiquée d'ailleurs à M. Magnaval, parce que je n'avais pas rencontré M. Monjauvis. J'ai fait avec franchise en faisant cette observation à M. Magnaval à défaut de rencontrer M. Monjauvis. Ce qui concerne le projet que j'ai l'intention de déposer, j'attendrai la session ordinaire pour le communiquer à cette assemblée, certains chiffres qui doivent nous être fournis par M. le Préfet de la Seine me seront nécessaires. M. Monjauvis. — Je suis surpris que Marchand n'ait pas pu me communiquer son intervention qu'il ajoutait au compte rendu; je suis resté, en effet, dans
ajoutait au compte rendu; je suis resté, en effet, dans la salle de la mairie jusqu'à la fin de la dernière séance. Quoi qu'il en soit, je répète que si j'avais entendu l'intervention de M. René Marchand, je n'aurais pas manqué de lui signaler qu'il pouvait dès maintenant déposer ses propositions, et je lui aurais demandé de le faire afin que nous puissions savoir si elles sont en accord avec les revendications du personnel formulées par les organisations représentatives de celui-ci. M. Georges Copigneaux. — Vous n'allez pas en faire une question de boutique? M. René Marchand. — La session
une question de boutique? M. René Marchand. — La session extraordinaire n'étant pas encore commencée, nous aurons le temps de mettre le projet définitivement au point et de le rendre public en temps voulu. M. le Président. — La parole est à M. Victor Bucaille, syndic. M. Victor Bucaille, syndic. Messieurs, je demande à présenter quelques observations sur la discussion qui vient de s'élever à propos du procès-verbal de la dernière séance. Vous savez que, en vue de réaliser des économies, en accord avec M. le Rapporteur général du budget, nous avons été amenés à modifier le régime de l'Imprimerie.
nous avons été amenés à modifier le régime de l'Imprimerie. En particulier, parmi les économies à réaliser, la suppression des heures supplémentaires de nuit a été décidée, d'accord avec le personnel de l'Imprimerie qui trouve dans une vie familiale plus régulière la compensation de la perte pécuniaire qu'il fait. Nous y gagnons une économie importante qui ne peut que nous réjouir, puisqu'elle allège singulièrement notre budget. M. Pierre Dally. — Très bien ! M. Victor Bucaille, syndic. Vous savez, Messieurs, que, par des circulaires et par des démarches personnelles, je suis intervenu très souvent auprès de chacun de vous afin
suis intervenu très souvent auprès de chacun de vous afin que les feuillets sténographiques qui vous sont communiqués soient rendus, corrections faites, le plus rapidement possible. Vous savez qu'il existe dans les autres Assemblées un autre règlement : on oblige les orateurs à rendre les épreuves dans les trois heures de leur intervention : ce délai passé on imprime la sténographie. Nous n'avons pas voulu vous imposer ce système dans toute sa rigueur parce que, malgré tout, il y a dans cette Assemblée des habitudes et des traditions que nous devons respecter. (Très bien! Très bien !) Mais en échange,
devons respecter. (Très bien! Très bien !) Mais en échange, il nous faut votre bonne volonté. L'autre jour, dans le débat fort important sur l'avenant de l'électricité, eut lieu le discours capital de M. le Directeur général des Travaux. Or, hier après-midi, nous étions ici, avec le personnel de l'imprimerie et du Secrétariat, malgré le congé de la Mi-Carême. Des collègues ne m'avaient point encore rendu leurs pages. Il était impossible d'imprimer le « Bulletin » pour ce matin. Cependant, j'estimais indispensable que vous eussiez, au début de la discussion d'aujourd'hui, le compte rendu des débats. M. Charles Trochu. —
d'aujourd'hui, le compte rendu des débats. M. Charles Trochu. — Cela n'est pas suffisant. M. Victor Bucaille, syndic. — Étant donné que la plupart de nos collègues n'avaient pas rendu leurs pages, nous ne pouvions pas, à 15 h. 30 de l'après-midi, obtenir que le « Bulletin » fût imprimé et distribué au courrier de ce matin. C'est pourquoi j'ai fait ce tirage à part du « Bulletin » et l'ai fait remettre sur vos pupitres. Le « Bulletin » normal paraîtra demain matin. Telle est la raison pour laquelle nous avons mis : « Compte rendu des débats »
nous avons mis : « Compte rendu des débats » afin de bien spécifier qu'il ne s'agissait pas du « Bulletin » normal, que vous recevrez demain matin. Pour cela, j'ai été obligé, et je m'en excuse, de faire passer telle quelle la sténographie de quelques-uns de nos collègues qui, hier, à 15 h. 30, n'avaient pas encore remis leurs feuillets et qui sont venus les apporter ce matin, vers 10 h. 30 ou midi. Si je les avais attendus, nous aurions été dans l'impossibilité absolue de vous donner à 15 heures, le moindre compte rendu. En agissant ainsi, j'ai
15 heures, le moindre compte rendu. En agissant ainsi, j'ai cru rendre service aux uns et aux autres. J'estimais qu'il n'était pas possible que la discussion sur l'avenant fût poursuivie si vous n'aviez pas la suite des débats. Vous l'avez vu. C'était, je crois, un devoir d'agir ainsi. M. Charles Trochu, — Nous sommes tout à fait d'accord, mais une demi-heure ne suffisait pas pour que nous puissions prendre une connaissance suffisante de ce texte. M. Monjauvis. — Mais, est-ce bien le compte rendu sténographique que nous avons? M. Victor Bucaille, syndic. — Oui. Une question avait été posée devant
Bucaille, syndic. — Oui. Une question avait été posée devant les Bureaux au mois de décembre, celle du compte rendu analytique. Mais, d'un accord unanime, nous l'avons ajournée. M. Fiancette. C'est cela. M. Victor Bucaille, syndic. — Nous continuons de publier le compte rendu comme par le passé, dans les mêmes conditions qu'auparavant. On ne peut pas, en effet, faire une réforme aussi importante sans que l'Assemblée soit appelée à se prononcer. M. Fiancette. — D'autant plus que le Bureau du Conseil général avait maintenu le principe du compte rendu sténographique. M. Victor Bucaille, syndic. — Le Bureau du Conseil
sténographique. M. Victor Bucaille, syndic. — Le Bureau du Conseil général n'a pas été, en effet, favorable à la suppression du compte rendu sténographique alors que le Bureau du Conseil municipal était d'un avis contraire. La question a donc été ajournée. Le « Bulletin » qui vous est envoyé à l'heure actuelle est rédigé exactement dans les mêmes conditions qu'en décembre ou qu'au cours des sessions précédentes. Ce n'est pas un compte rendu analytique, mais le compte rendu sténographique habituel. M. Monjauvis. — J'en prends acte. M. Castellaz. Si des collègues ne se soumettent pas au règlement qu'ils ont voté,
collègues ne se soumettent pas au règlement qu'ils ont voté, s'ils ne remettent pas leurs pages en temps voulu pour qu'elles soient publiées au « Bulletin », il n'y a qu'à passer outre. Sinon il n'y a pas de raison que la publication s'étale sur une période indéfinie. M. Louis Duteil. — Comme vous faisiez autrefois, Monsieur le Syndic. M. Victor Bucaille, syndic. — C'est ce que j'ai fait hier après-midi, lorsque j'ai été en présence de la difficulté que je vous indique et du désir que vous ayez entre les mains le discours de M. le Directeur général des
les mains le discours de M. le Directeur général des Travaux. J'ai passé outre. Le compte rendu que vous avez en main est le compte rendu sténographique. En outre, j'ai établi une circulaire que vous recevrez tout à l'heure et qui rappelle à nos collègues l'obligation qu'ils ont de remettre leurs feuilles corrigées en temps voulu. Si je suis maintenant fort de l'approbation de l'Assemblée, je peux très bien faire jouer le règlement comme une guillotine. Ce sera à l'avantage de tout le monde. Il faut bien faire attention : si nous voulons réaliser un certain nombre d'économies, il faut
si nous voulons réaliser un certain nombre d'économies, il faut y mettre un peu de bonne volonté. Une grosse économie a été faite d'accord avec le personnel de l'Imprimerie qui y a trouvé l'avantage de pouvoir disposer de ses soirées. Cette économie supprime une grosse dépense, celle des heures supplémentaires de nuit. Certes, cela présente pour nous quelques inconvénients ; mais il est facile d'y remédier, si nos collègues veulent bien avoir l'obligeance de corriger très rapidement leur sténographie ou bien encore de faire confiance à tel ou tel secrétaire de Commission auquel vous pourriez en référer en cas d'urgence.
de Commission auquel vous pourriez en référer en cas d'urgence. Comment voulez-vous que je puisse faire imprimer le « Bulletin » quand, comme hier, des collègues n'ont pas rendu leurs feuilles et qu'on téléphone chez eux en vain? Je suis bien obligé alors de donner les doubles à l'imprimerie. M. Louis Duteil. — Vous l'avez fait antérieurement, hier encore il fallait passer outre. M. Victor Bucaille, syndic. — C'est ce que j'ai fait. M. le Président. Sous le bénéfice des observations présentées, je mets aux voix le procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. 3. — Observations sur
dernière séance. Le procès-verbal est adopté. 3. — Observations sur l'ordre du jour de la séance. M. le Président. — Nous allons, Messieurs, reprendre la discussion du projet d'avenant à la convention avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. La parole est à M. François Latour. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Messieurs, au moment où, conformément à votre décision de la dernière séance, vous vous apprêtiez à reprendre le débat commencé en décembre et continué mercredi sur le projet d'avenant à la convention avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, M. le Président est saisi d'une
parisienne de distribution d'électricité, M. le Président est saisi d'une motion d'ajournement déposée par M. Charles Trochu. Il est tout à fait normal, puisque M. Trochu le désire, que vous votiez sur cette motion d'ajournement et que vous décidiez de l'ordre de vos travaux. Le président de la 1re Commission tient simplement à faire une constatation curieuse. Quand une question comme celle de l'électricité vient à la fin d'une session, on dit volontiers qu'elle vient trop tard. Quand elle vient au commencement d'une session on ne se décide pas à en aborder la discussion. Nous sommes aujourd'hui à la deuxième
en aborder la discussion. Nous sommes aujourd'hui à la deuxième séance de la session. Je n'entends pas que vous en terminiez aujourd'hui avec la discussion du projet d'avenant. Il se peut d'ailleurs que M. Trochu, au cours du débat, soit amené à solliciter des éclaircissements complémentaires sur certains points de l'intervention de M. le Directeur général des Travaux et à déposer une motion d'ajournement. Mais je veux vous faire observer que vous avez déjà pris une décision et qu'il est tout au moins normal d'en tenir compte. M. Charles Trochu. — C'est absolument faux! M. François Latour, président de la
— C'est absolument faux! M. François Latour, président de la 1re Commission. — Est-ce que voulez, Messieurs, continuer une discussion déjà amorcée ou vous offrir le luxe d'entamer la discussion d'un certain nombre de questions que vous interromprez ensuite pour recommencer le débat sur l'électricité? Le président de la 1re Commission vous demande de vouloir bien travailler sérieusement. La discussion a été commencée en décembre, ajournée en fin de session et reprise au cours de votre dernière séance. Je vous demande, parce que cela me paraît de bonne méthode, de la continuer aujourd'hui. Vous vous prononcerez, certes, en toute indépendance.
la continuer aujourd'hui. Vous vous prononcerez, certes, en toute indépendance. Pour ma part, je vous demande de la façon la plus ferme, d'accord avec le rapporteur M. René Fauliot, d'écarter purement et simplement la motion d'ajournement déposée par M. Trochu. Il y va de la dignité de nos débats. M. Charles Trochu. — Il y a deux raisons, Messieurs, pour lesquelles je vous demande d'ajourner, non pas « sine die », mais à la prochaine séance, le débat sur la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Il y a une première raison que j'ai développée tout à l'heure et contre laquelle
raison que j'ai développée tout à l'heure et contre laquelle vous n'apportez aucun argument : nous avons reçu trop tard le texte du discours de M. le Directeur général des Travaux que nous n'avons pas l'intention de lire en cinq minutes et dans le brouhaha de la séance. M. Maurice Hirschovitz. — Certains de nos collègues ne l'ont pas reçu du tout, puis qu'ils ne sont pas là ! M. Charles Trochu. — Ce qui n'empêchera pas de retrouver au « Bulletin » leurs noms parmi ceux qui auront participé au vote sur l'avenant ! La question est trop importante
au vote sur l'avenant ! La question est trop importante pour que l'on puisse écarter une discussion complète. Deuxième point : il est absolument faux, car l'ordre du jour imprimé est là, que l'Assemblée ait décidé de continuer la discussion de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité au début de la séance. M. René Fauliot. — C'est à l'ordre du jour. M. Charles Trochu. — L'Assemblée a décidé à la dernière séance, vu l'urgence et la gravité des événements actuels, de se occuper immédiatement d'une question qui dépasse de très loin la question d'un avenant à la Compagnie parisienne de
loin la question d'un avenant à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et de consacrer sa première séance de travail à la défense passive. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Cela, c'est une autre histoire. L'opportunité de ce débat me paraît bien douteuse. M. Charles Trochu. — Elle vous paraît douteuse depuis que vous êtes ici ; elle vous a paraît toujours douteuse, mais elle ne vous paraîtra plus douteuse quand vous recevrez des bombes sur la tête. (Sourires.) M. François Latour, président de la 1re Commission. — Ce ne sont pas vos cours qui changeront quoi
— Ce ne sont pas vos cours qui changeront quoi que ce soit à la situation, malheureusement d'ailleurs. M. Charles Trochu. — On avait eu à discuter en premier lieu la défense passive. Cela a été voté. M. René Fauliot. — Mais pas du tout ! M. le Président. — Mais non, cela n'a pas été voté. Le procès-verbal dit simplement : « Ainsi que vous en avez décidé, la discussion de l'avenant à passer avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité se poursuivra au début de la séance prochaine ». M. Charles Trochu. — Je puis vous lire également
». M. Charles Trochu. — Je puis vous lire également d'autres textes. La Défense passive doit passer la première. J'ai déposé un commandement de scrutin public avec appel nominal ; je vous demande de dire si nous devons discuter la question de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité avant celle de la défense passive. M. François Latour, président de la 1re Commission. — La défense passive n'est pas en cause et je vous demanderai de vous commencer maintenant à une discussion certainement intempestive. M. Béquet. — Le « Bulletin officiel » porte ce qui suit : « Ainsi que vous
» porte ce qui suit : « Ainsi que vous avez décidé, la discussion de l'accord avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité se poursuivra au cours de la prochaine séance de travail ». M. J.-H. Béquet. — On a dit cela au milieu de la séance », mais on n'a pas dit au début ». Voyons donc d'abord la question de la défense passive et nous prendrons ensuite l'étude de l'avenant de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Charles Trochu. On a décidé la discussion sur la défense passive en premier lieu (Très bien! Très bien!) M. François
passive en premier lieu (Très bien! Très bien!) M. François Latour, président de la Commission. — On fait beaucoup trop de discours sur la défense passive. M. Charles Trochu. — Mais il n'y a pas assez d'actes. En fait, la question de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité n'a pas un caractère d'urgence tel que l'Assemblée ne se soucie d'interrompre mordicus. On d'ordre purement commercial pour passer d'abord une question dramatique entre toutes devant laquelle nous avons tous à prendre nos responsabilités. Voix diverses. — Aux voix! Aux voix! M. le Président. — Monsieur Trochu, est-il en votre demande de
le Président. — Monsieur Trochu, est-il en votre demande de scrutin appel nominal? Pr. Charles Trochu. — Parfaitement! (Approvals et réprobations.) M. le Président. — Messieurs, je suis saisi d'une demande de scrutin par appel nominal. Pr. Charles Trochu. — Monsieur le Président, mes cosignataires, pour épargner le temps de l'Assemblée, me demandent de me diriger à l'appel nominal. J'y consens, mais lors, comptons les voix sérieusement. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Personnellement, je ne m'oppose pas à l'appel nominal qui est très normal. M. André Puech, rapporteur général du budget. — Monsieur le Président, est-ce
Puech, rapporteur général du budget. — Monsieur le Président, est-ce qu'il n'y aurait pas moyen de concilier les choses? telle désire M. Trochu? Je suppose qu'il n'entend pas que l'Assemblée reprenne le débat en entier, comme à la dernière session? M. Charles Trochu. — Mais non! Je l'ai déjà dit. M. André Puech, rapporteur général du budget. — Il est possible que M. Trochu ait eu déclaration assez courte à faire. et dit Charles Trochu. — M. Copigneaux et autres.) M. André Puech, rapporteur général du budget. — Ah non! Si M. Trochu pouvait se donner la peine de faire
Si M. Trochu pouvait se donner la peine de faire une déclaration en son nom et laisser ensuite la place au débat prévu, je l'admettrais, et reprendre dans un quart d'heure par exemple, la discussion de l'avenant avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Il n'est ni désirable, ni possible d'interrompre la discussion d'une question aussi importante que celle de la défense passive. Il faudrait mieux en terminer immédiatement avec le débat sur l'électricité, pour être à temps de donner ensuite tout le développement désirable à la question de la défense passive. M. Francette. — J'aurais des observations à présenter
défense passive. M. Francette. — J'aurais des observations à présenter sur la défense passive. M. Charles Trochu. — La question de la défense passive, il y a une question d'urgence entre quarante-quatre heures et vingt-quatre heures; c'est une question de moralité. En ce qui concerne la défense passive, il y a une question d'urgence autre. M. le Président — Je suis saisi d'une tierce demande de scrutin sur le renvoi de la délibération du Préfet de la Seine. Vous m'avez donné le sentiment de l'Administration. Je ne m'étendsrai pas pour expliquer ma pensée; j'estime qu'aujourd'hui, en séance publique, pareille discussion
expliquer ma pensée; j'estime qu'aujourd'hui, en séance publique, pareille discussion est inopportune. Je reste, d'ailleurs, à la disposition de l'Assemblée pour un jour prochain. Actuellement, je juge, pour des raisons que je ne veux pas développer, mais que chacun comprend, que la question ne devrait pas être évoquée publiquement à cette tribune. (Très bien!) J'ajoute que vous avez affirmé votre volonté commune de discuter aujourd'hui la question de l'avenant à la convention de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Il n'est conforme, à mon sens, ni à votre dignité, ni à la courtoisie qui est due à l'Administration à laquelle
à la courtoisie qui est due à l'Administration à laquelle vous avez demandé de se préparer sur ce sujet et non sur un autre, de modifier présentement votre ordre du jour. M. Charles Trochu. — Je regrette de vous dire, Monsieur le Préfet, que j'avais l'intention, en traitant la question de la défense passive, de reconnaître ce qui avait été fait; mais chaque fois qu'on a évoqué ici cette question — et il n'y avait pas encore eu le coup de tonnerre de Prague — on m'a fait une réponse dilatoire; chaque fois, et depuis trois ans et demi, l'Administration
dilatoire; chaque fois, et depuis trois ans et demi, l'Administration s'est dérobée sous les prétextes les plus inconsistants. Par ailleurs on n'a pas apporté le moindre argument sur l'urgence du vote de l'avenant de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, à quarante-huit heures près. Je prétends donc qu'écarter une question que nous avons traitée en détail en décembre, sans inconvénient mais avec profit, et que nous n'avons pas l'intention de traiter aujourd'hui d'une façon gênante pour qui que ce soit, n'est pas servir les intérêts vitaux de la Ville de Paris. Aujourd'hui, nous sommes comptables de la vie des femmes,