jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Conseil renouvelle le vœu qu'une prompte solution soit donnée au projet de groupement des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Cette question a déjà été soumise au Conseil général. La Commission ne peut se prononcer. Construction des aqueducs sur les fossés des routes Le Conseil émet le vœu que l'Administration soit « très bienveillante à l'égard des propriétaires riverains des routes, et qu'elle ne les force à construire des ponts que quand il y aura nécessité absolue pour l'écoulement des eaux. La Commission des vœux donne un avis favorable. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 9. — Réfection des
(Adopté.) Chemin de grande communication n° 9. — Réfection des caniveaux dans la traverse de Couhé. Le Conseil émet le vœu qu'il soit accordé une somme de 100 francs pour refaire les caniveaux parties des caniveaux du chemin de Civray à Sanxay, dans la traverse de Couhé, surtout aux abords du pont de cette ville. La Commission donne un avis favorable. (Adopté, sous la réserve que la situation financière du département le permettra.) SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Chemin d'intérêt communal n° 108. — Amélioration d'une rampe. Le Conseil émet le vœu que la rampe de la route de Civray
le vœu que la rampe de la route de Civray à Châteaugiron, à sa jonction avec la route de Saint-Romain à Châteaugiron, au lieu dit la Vallée de la Bellecombe, soit adoucie de manière à la rendre viable. La Commission est d'avis que ce vœu soit accueilli. (Adopté, sous réserve de la situation financière). Rachat du pont à péage d'Availles. Le Conseil renouvelle le vœu que le rachat du péage du pont d'Availles soit fait aussitôt que possible. La Commission donne un avis favorable. M. Taffard, faisant observer que la commune d'Availles est prête à faire de grands sacrifices pour
commune d'Availles est prête à faire de grands sacrifices pour ce rachat; mais la Compagnie ne veut pas répondre aux propositions qui lui sont faites. Il demande que M. le Préfet veuille bien faire étudier par le service vicinal la question du rachat du pont d'Availles. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Auguis donne ensuite lecture des rapports suivants : Foire de Chaunay. — Changement de date. MESSIEURS, Par délibération en date du 4 février 1884, le Conseil municipal de Chaunay a demandé que la foire qui se tient dans cette commune le 19 décembre de chaque année, soit
dans cette commune le 19 décembre de chaque année, soit fixée à l'avenir au dimanche avant le 20 décembre. 69 communes ont été consultées : 55 ont émis un avis favorable, 5 un avis défavorable, et 3 ont déclaré ne pas être intéressées à la question, et n'ont pas délibéré, et 6 n'ont pas répondu. Le Conseil d'arrondissement de Civray a émis un avis favorable. Votre Commission vous propose de donner satisfaction à cette demande. Création de foires à Montreuil-Bonnin. MESSIEURS, Par délibération du 12 novembre 1882, le Conseil municipal de Montreuil-Bonnin a demandé la création de trois foires qui
de Montreuil-Bonnin a demandé la création de trois foires qui se tiendraient le 26 novembre, le 2ème jeudi après le mardi-gras et le 13 août de chaque année. 45 communes ont été consultées : 21 ont exprimé un avis favorable, 2 des avis partagés, 3 un avis défavorable, et 19 n'ont pas répondu. Le Conseil d'arrondissement de Poitiers et le Conseil général des Deux-Sèvres ont émis un avis favorable. Votre commission vous propose de donner satisfaction à cette demande. Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Au nom de la Commission des bâtiments, M.
AOUT 1884. Au nom de la Commission des bâtiments, M. Auguis donne lecture du rapport suivant : Asile des aliénés. — Construction de nouveaux réfectoires. MESSIEURS, Les réfectoires de l'asile des aliénés étant insuffisants, on se propose de les installer dans le dortoir des femmes tranquilles, et de construire un premier étage pour le dortoir. Ce travail, signalé dans les rapports précédents comme ayant un caractère d'urgence, a dû être ajourné faute de ressources. Une notable partie de l'imposition de 12 centimes devant être disponible en 1885, votre Commission estime qu'il conviendrait de profiter de cette circonstance pour réaliser cette
qu'il conviendrait de profiter de cette circonstance pour réaliser cette amélioration. Les réfectoires du quartier des femmes n'ayant pas les dimensions suffisantes pour recevoir la totalité des aliénés, on est obligé d'en laisser la moitié dans les salles communes de réunion, transformées à l'heure des repas en salles à manger, ce qui est contraire au règlement et à l'hygiène, surtout pendant l'hiver. Divers travaux sont également indispensables pour les préaux découverts, mal nivelés, où l'eau séjourne pendant la mauvaise saison, et demeure stagnante faute de pentes et de puits perdus, ce qui empêche les aliénés de se promener dans ces
ce qui empêche les aliénés de se promener dans ces préaux. Le montant du devis estimatif est de 9,840 fr. Votre Commission vous propose de voter cette somme. Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT 1884. Au nom de la commission des voies de communication, M. Brouillet donne lecture du rapport suivant : Pont de Vouneuil-sur-Vienne. — Demande d'indemnité pour retard dans le paiement des travaux. MESSIEURS, Les travaux du pont de Vouneuil-sur-Vienne, au passage du chemin de grande communication n° 5, ont été adjugés aux sieurs Caillaudet Degenne, le 4 mai 1878. L'article 49 des clauses et conditions
le 4 mai 1878. L'article 49 des clauses et conditions générales de l'adjudication est ainsi conçu : Les paiements ne pourront être faits qu'au fur et à mesure de la disponibilité des fonds; il ne sera pas alloué d'indemnité pour retard de paiement pendant l'exécution des travaux. Si l'entrepreneur ne peut être entièrement soldé dans les trois mois qui suivent la réception définitive régulièrement constatée, il a droit, à moins de conventions expresses, à des intérêts calculés d'après le taux légal, pour la somme qui lui reste due, à partir de l'expiration de ce délai. Toutefois ces intérêts ne seront
de l'expiration de ce délai. Toutefois ces intérêts ne seront payés que sur sa demande et à partir du jour de cette demande. La réception provisoire de ces travaux a eu lieu le 19 septembre 1880. À cette époque, les paiements étaient déjà en retard, la réalisation des fonds n'ayant pu s'effectuer comme on l'avait espéré. Par lettre du 27 juin 1881, les entrepreneurs exposaient à M. le Préfet qu'ils entendaient user du bénéfice de l'article 49 précité, et le priaient de demander au Conseil général de leur faire tenir compte des intérêts de retard. La réception définitive des travaux
compte des intérêts de retard. La réception définitive des travaux n'ayant eu lieu que le 20 octobre 1881, la réclamation des entrepreneurs n'était donc pas fondée. Il leur était dû à cette époque la somme de 135,669 fr., qui leur a été payée en 4 mandats délivrés aux dates des 25 février, 10 mars, 30 octobre et 16 novembre 1882. En outre, le Conseil général leur a alloué, à titre gracieux, pour dommages occasionnés par les crues de la Vienne, une indemnité de 5,069 fr.65 c, qui leur fut payée dans les trois premiers mois de l'année 1883. On pouvait
dans les trois premiers mois de l'année 1883. On pouvait croire cette affaire définitivement réglée, lorsqu'à la date du 14 mai 1884, MM. Caillaud et Degenne adressèrent à M. le Préfet une demande en paiement de la somme de 8,140 fr.27c. pour intérêts de retard dans les paiements de leurs travaux. En présence des termes précis de l'article 49 des clauses et conditions générales, relatés plus haut, et des indemnités gracieusement accordées aux entrepreneurs, votre Commission a pensé que cette demande était tardive et mal fondée, et qu'en outre elle est inexacte, les intérêts de retard, calculés suivant les dispositions
est inexacte, les intérêts de retard, calculés suivant les dispositions de l'article 49 précité, s'élevant, non pas à 8,140 fr. 27 c. mais bien à 5,150 fr. 80c. ainsi que l'établit M. l'Agent voyer en chef dans un état joint au dossier de l'affaire. En conséquence, votre Commission vous propose de rejeter la demande de MM. Caillaud et Degenne, et prie M. le Préfet de vouloir bien prendre en considération les motifs qui ont dicté votre décision, pour les opposer aux réclamations des entrepreneurs, dans le cas où ils persisteraient dans leur demande. Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 22
dans leur demande. Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT 1884 Au nom de la commission des bâtiments, M. Simonneau donne lecture des rapports suivants : Prison de Poitiers — Grosses réparations. MESSIEURS, La Commission de surveillance de la prison de Poitiers signale la nécessité de fermer, par des châssis vitrés, neuf grandes ouvertures de la galerie de service donnant sur les cours. M. le Préfet propose d'inscrire au budget de 1885 la somme de 650 fr. nécessaire pour faire ces réparations. Votre Commission reconnaît que ces dépenses sont utiles, mais elle ne les croit pas urgentes ; aussi
utiles, mais elle ne les croit pas urgentes ; aussi elle vous propose de les ajourner. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Sous-préfecture de Châtellerault. — Achat de mobilier. MESSIEURS, À la page 102 de son rapport, M. le Préfet propose d'inscrire au budget de 1885 la somme de 1,250 fr. 77 c. pour achat et renouvellement de divers objets mobiliers à la sous-préfecture de Châtellerault. Votre Commission vous propose de voter seulement une somme de 765 fr. pour renouvellement de rideaux, complètement usés, et d'ajourner les autres dépenses qui ne lui paraissent pas absolument indispensables pour le moment.
qui ne lui paraissent pas absolument indispensables pour le moment. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Aubin, au nom de la Commission des voeux, donne lecture des voeux du Conseil d'arrondissement de Poitiers, et fait connaître l'avis de la Commission sur la suite à donner à ces voeux. Culture du tabac. — Création d'une manufacture à Poitiers. Le Conseil renouvelle le vœu qu'une manufacture de tabacs soit établie à Poitiers, et que la culture du tabac soit autorisée dans le département. La Commission donne un avis très favorable. (Adopté.) Destruction des animaux nuisibles. Le Conseil émet un vœu
(Adopté.) Destruction des animaux nuisibles. Le Conseil émet un vœu tendant à faire augmenter la prime donnée par l'Administration pour encourager la destruction des oiseaux de proie, qui causent de grands préjudices au pays, en ravageant les basses-cours et en détruisant beaucoup de petits gibiers. La Commission vous propose d'ajourner jusqu'à ce que les finances du département permettent de donner satisfaction au vœu. (Adopté.) Érection en commune de la section de Chiré-les-Bois. Le Conseil émet le vœu que la section de Chiré-les-Bois, commune de Vernon, qui possède déjà son église, un presbytère, une école de garçons et une de filles
un presbytère, une école de garçons et une de filles soit séparée de Vernon et érigée en commune. La Commission donne un avis favorable. Un rapport spécial est fait sur cette question. Loi concernant la création des ressources vicinales. Le Conseil émet le vœu que le Conseil général s'unisse au Conseil d'arrondissement pour insister auprès du Gouvernement, et obtenir que la loi qui est en étude concernant la création des ressources vicinales, soit soumise le plus tôt possible à l'Assemblée nationale. La Commission des voeux donne un avis favorable. (Adopté.) Amélioration du service postal de la commune de Vernon. Le
Amélioration du service postal de la commune de Vernon. Le Conseil émet un vœu tendant à obtenir que l'itinéraire du facteur de la commune de Vernon soit modifié de manière que l'Administration municipale puisse recevoir plus tôt son courrier. La Commission émet un avis favorable. (Adopté.) Création d'un nouveau train de voyageurs de Poitiers à Châtellerault. Le Conseil émet à l'unanimité un vœu tendant à ce que la Compagnie d'Orléans rende mixte le train de marchandises partant de Poitiers pour Châtellerault vers 9 heures du soir, cette création devant permettre aux personnes qui ont des affaires aux marchés de Poitiers,
aux personnes qui ont des affaires aux marchés de Poitiers, de ne pas interrompre trop tôt et d'une façon souvent très préjudiciable leurs occupations, pour prendre le train de 5 heures 45 du soir, qui est le dernier train partant de Poitiers, et qui s'arrête à toutes les stations. La Commission signale comme très urgente la réalisation de cette mesure. » (Adopté.) Chemin de fer de Tours à Bordeaux. — Construction d'un pont dans la commune de Chasseneuil. Le Conseil émet un vœu pour la construction d'une « passerelle ou d'un pont traversant la ligne du chemin de fer d'Orléans,
d'un pont traversant la ligne du chemin de fer d'Orléans, en face du chemin de moyenne « communication de Neuville à Chasseneuil, auprès de la gare de cette commune, ce qui rendrait le plus grand « service à sa population. » La Commission émet un avis très favorable. » (Adopté.) SÉANCE DU 22 AOÛT 1884. 367 Postes. — Création d'un nouvel emploi de facteur pour Neuville, Bellefois, Furigny et Yversay. Le Conseil émet de nouveau le vœu qu'un le facteur soit nommé pour desservir Neuville, Bellefois, et Furigny et Yversay, composant une importante agglomération, pour laquelle un seul facteur n'est
composant une importante agglomération, pour laquelle un seul facteur n'est pas suffisant. » La Commission donne un avis favorable.» M. Marquet appuie énergiquement ce dernier vœu. L'an dernier, le Conseil général avait déjà pris un vœu analogue en considération. La population de Neuville est nombreuse et très commerçante. Les négociants ont un grand intérêt à recevoir de bonne heure leur correspondance ; un seul facteur ne pourrait suffire. Il prie M. le Préfet d'insister auprès de l'administration des postes pour obtenir satisfaction à ce vœu. (Adopté.) Différents vœux déposés sur le bureau sont renvoyés à la Commission des vœux. La
le bureau sont renvoyés à la Commission des vœux. La séance est levée à 5 h. 1/2, et renvoyée à demain, à 1 heure. Le Président, Alfred HÉRAULT Le Secrétaire. BAZILLE. SÉANCE DU SAMEDI 23 AOUT 1884 La séance est ouverte à 1 heure 1/2, sous la présidence de M. Hérault, président. Présents : MM. Tafforet, Merceron, Brouillet, Serpi, Auguis, Lecointre, Creuzé, Faulcon, Brissonnet, Simonneau, Bazille, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Jourdanne, Pradeau, Demarçay, Lamy, Pain, de Soubeyran, Fruchard, Marquet, Métayer, Aubin, Martin, Guimbaud, Tantin Meiniel. M. le Préfet assis à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance,
assis à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bazille l'un des secrétaires, est adopté. M. Merceron prend place au bureau en qualité de secrétaire. Une lettre adressée par M. Goupil, entrepreneur du chemin de fer de la ligne de Poitiers au Blanc, au Conseil général, est renvoyée à la Commission des voies de communication. M. Pradeau dit que, parmi les affaires présentées au Conseil général, il n'a pas vu figurer un dossier concernant le classement de deux voies d'accès à la gare de l'Isle-Jourdain, et qui aurait dû être soumis à la Commission des voies
qui aurait dû être soumis à la Commission des voies de communication pour être l'objet d'un rapport. M. de Beauchamp fait observer qu'hier il a été donné lecture d'un vœu émanant du Conseil d'arrondissement de Montmorillon et adopté par le Conseil général SÉANCE DU 23 AOUT 1884. 369 rai, tendant au classement des voies d'accès dont il s'agit. M. Pradeau répond que le dossier auquel il fait allusion est relatif, non pas à un vœu, mais au classement même. Le projet de classement des deux voies d'accès est prêt; un plan a été dressé, toutes les formalités ont été remplies;
plan a été dressé, toutes les formalités ont été remplies; il serait désirable que le dossier fût soumis, à la présente session, au Conseil général, afin qu'une décision intervienne. M. le Président prie M. le Préfet de vouloir bien faire chercher ce dossier et de le présenter dans une séance ultérieure. M. Aubin, au nom de la Commission des vœux, donne lecture des rapports suivants. Création d'une foire à Cussay (Indre-et-Loire). « MESSIEURS, « Par délibération en date du 22 juin 1884, le Conseil municipal de Cussay (Indre-et-Loire) a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le quatrième mercredi
la création d'une foire qui se tiendrait le quatrième mercredi d'avril de chaque année. et 7 communes de la Vienne ont été consultées : tt 5 ont exprimé un avis favorable, ce 2 n'ont pas répondu. « Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. U 370 SÉANCE DU 23 AOUT 1884. Création d'une foire à Crannay (Indre-et-Loire), t MESSIEURS, La commune de Crannay (Indre-et-Loire), par délibération en date du 8 juin 1884, a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le deuxième jeudi du mois d'avril de chaque année. «
le deuxième jeudi du mois d'avril de chaque année. « 4 communes de la Vienne ont été consultées; « Une seule a répondu, Buxeuil, en émettant un avis favorable. « Votre Commission vous propose de faire droit à cette demande. » Ces conclusions sont adoptées. Création de foires au Grand Pressigny (Indre-et-Loire). a MESSIEURS, « Le Conseil municipal du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) a demandé la création de 6 nouvelles foires, le dernier jeudi des mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre, et la fixation à ce même jour des foires déjà existantes et ayant lieu le quatrième jeudi des
foires déjà existantes et ayant lieu le quatrième jeudi des 6 autres mois. « 10 communes de la Vienne ont été consultées : « 5 communes ont donné un avis favorable, « 1 commune, un avis défavorable. a Aux termes de la circulaire ministérielle du 12 octobre SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 371 1871, le Conseil général est appelé à donner son avis sur cette double demande. « Votre Commission vous propose d'accueillir le vœu de la commune du Grand-Pressigny. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Serpi, au nom de la Commission des voies de communication, donne
au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant: Chemins de fer. « MESSIEURS, « Votre Commission des voies de communication, après avoir pris connaissance des rapports de MM. les Ingénieurs Dupuy, d'Amécourt et Lefèbvre, a constaté que les études et les travaux confiés à leur direction étaient, dans la limite des crédits mis à leur disposition, poussés avec une telle activité qu'elle vous propose de leur adresser les remerciements du Conseil général. « Elle croit aussi devoir vous demander de prendre, relativement aux diverses lignes de fer qui traversent ou intéressent notre département, les
lignes de fer qui traversent ou intéressent notre département, les déterminations suivantes : LIGNE DE NEUVILLE À BRESSUIRE. En reconnaissant les services rendus avec la mise en exploitation de la section ouverte le 19 mars 1883 entre Neuville et Parthenay, il y a lieu d'augmenter les services à attendre de cette ligne, en pressant l'ouverture de la partie comprise entre Parthenay et Bressuire, ce que nous vous demandons de réclamer vivement auprès de l'administration des travaux publics. Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT 1884. M. de Soubeyran fait observer que le Conseil général a déjà appelé l'attention de
observer que le Conseil général a déjà appelé l'attention de M. le Ministre sur ce point. On a fait espérer aux communes que si elles voulaient s'imposer des sacrifices, les travaux qui les intéressent seraient immédiatement commencés. Les sacrifices ont été faits ; mais la situation est restée la même. M. de Soubeyran prie M. le Préfet de vouloir bien, en transmettant à M. le Ministre la demande du Conseil général, attirer son attention sur ce point. M. Serph continue la lecture de son rapport. LIGNE DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY A CIVRAY. « L'avant-projet de cette ligne a été approuvé par une
« L'avant-projet de cette ligne a été approuvé par une décision ministérielle du 18 janvier 1882. Il a été soumis aux enquêtes prescrites par la loi de 1841 dans les départements de la Charente-Inférieure, des Deux-Sèvres et de la Vienne. C'est le 31 janvier 1883 que le rapport concluant à la déclaration d'utilité publique du tracé a été adressé à l'administration. Les subventions demandées par les décisions ministérielles ont été votées. « Il y a lieu d'insister pour qu'une loi intervienne promptement afin de reconnaître l'utilité publique du tracé de cette ligne, qui est le prolongement de la ligne de
cette ligne, qui est le prolongement de la ligne de Civray au Blanc vers la mer. Votre Commission vous propose de formuler un vœu pour obtenir ce résultat. » Le Conseil général adopte ces conclusions et émet le vœu proposé par la Commission. M. Serph reprend la lecture de son rapport. LIGNE DE CIVRAY AU BLANC. «La ligne de Civray au Blanc, classée dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général par la loi du 31 décembre 1875, a été déclarée d'utilité publique le 7 avril 1879 et concédée, à la Compagnie d'Orléans par la loi du 20 novembre
à la Compagnie d'Orléans par la loi du 20 novembre 1883. La ligne, qui a une longueur totale de 98,292 mètres, est divisée en deux parties bien distinctes: la première qui s'embranche au nord de la gare de Civray à 550 mètres de cette gare, sur la ligne de Paris à Bordeaux, et se raccorde à la ligne de Poitiers Limoges, à 545 mètres avant la gare de Lussac-les Châteaux ; la seconde se détache de la ligne de Poitiers à Limoges à 1660 mètres après la gare de Montmorillon et se réunit à la ligne de Poitiers au Blanc
et se réunit à la ligne de Poitiers au Blanc à 2300 mètres de la gare de la Blanchette. « Pour la première partie, il y a une pente de 1,02 mètres, les dépenses prévues s'élèvent à 13,470,000 fr. Le total des dépenses faites depuis l'origine, à la fin de 1884, est de 3,795,181 fr. 95, ce qui porte à 7,486,141 fr. 05 les dépenses qui restent à faire ultérieurement à partir de 1885. « Les dépenses restant à faire se divisent en : Section de Civray à Charroux, 758 9~7 95 — de L'Isle-Jourdain à Lussac, 2,291.433 82 —
9~7 95 — de L'Isle-Jourdain à Lussac, 2,291.433 82 — de Charroux à l'Isle-Jourdain, 4,135,8:>9 28 7,486,241 05 Entre Civray et Charroux, sur un parcours de 16 kilomètres, les travaux de terrassements et ouvrages d'art sont à peu près terminés. On adjuge à la fin de ce mois le ballastage et la pose des voies. M. l'Ingénieur en chef fait espérer que cette ligne sera terminée en 1885. « Nous vous demandons d'insister pour que ce tronçon, qui dessert deux villes et le seul chef-lieu d'arrondissement qui, dans la Vienne, n'ait pas son chemin de fer, soit livré à la
n'ait pas son chemin de fer, soit livré à la circulation dans le plus bref délai. « Nous vous demandons également de demander à l'Administration supérieure d'ordonner l'adjudication des travaux entre Charroux et le Vigeant, et d'ouvrir les crédits nécessaires pour activer et mener promptement à bonne fin tous les travaux à exécuter entre l'Isle-Jourdain et Lussac. « Pour la deuxième partie, la longueur totale est de 36 k. 113 mètres. Ce chemin, qui doit avoir cinq stations ou haltes, se raccorde à la ligne de Tournon à la Châtre, à 350 mètres avant la gare du Blanc. « Les
à 350 mètres avant la gare du Blanc. « Les dépenses prévues s'élèvent au chiffre de 9,150,000 fr. Il aura été dépensé, à la fin de 1884, 4,792,665 fr. 81 c. ce qui porte au chiffre de 4,357,334 fr. 19 c. les dépenses restant à faire en 1885. « C'est entre Montmorillon et la Trimouille, sur une longueur de 17 kilomètres, que les travaux sont le plus avancés. M. l'Ingénieur fait espérer que cette section pourrait être livrée à l'exploitation à la fin de cette année. « Les dépenses restant à faire pour livrer à l'exploitation les deux sections de