translate English to French: calendar year 2010 or 2011, it appears to the Commission that a manufacturer's average specific emissions of CO2 in that year exceeded its specific emissions target for that year, the Commission shall notify the manufacturer.
Lorsque, sur la base des calculs visés au paragraphe 5, la Commission constate que, pour les années civiles 2010 ou 2011, les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur durant l’année ont dépassé son objectif d’émissions spécifiques pour l’année en question, elle le notifie au constructeur. supprimé Amendement