translate English to French: In the present report, “norms of conduct” is used as a generic term to mean all standards of conduct, however described and however imposed, whether by way of the Charter, rules, regulations, directives, contracts or other mechanisms.
Dans le présent rapport, l'expression « règles de conduite » est utilisée comme un terme générique désignant toutes les normes de conduite, quelle que soit la manière dont elles sont définies et imposées, que ce soit par la Charte, les dispositions du Statut ou du Règlement du personnel, des instructions, des contrats ou autrement.