translate English to French: Settlers' effects As is currently the case under the GST, settlers' effects that are relieved under Schedule I to the Customs Tariff will not be subject to self-assessment of HST when brought into a participating province from outside Canada.
Effets des nouveaux résidents Comme c'est actuellement le cas en vertu de la TPS, les effets des nouveaux résidents visés à l'annexe I du Tarif des douanes, ne seront pas assujettis au prélèvement obligatoire de la TVH par autocotisation lorsqu'ils seront apportés dans une province participante.