translate English to French: The likelihood of confusion on the part of the public does not have to be taken into account in this case.
La Directive nº 89/104 du 21 décembre 1988 vis ant à rapprocher les législations des États membres sur les marques pose en effet clairement en principe dans son article 5.1º a) qu'il est interdit à tout tiers de faire usage, sans l'autorisation du propriétaire d'une marque enregistrée, d'un signe identique à la marque pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée.