translate English to French: This can occur at any point in a substance’s life cycle including production, acquisition, storage, handling, use, disposal, and/or transport.   2. The clean-up of a marine oil spill caused by any HMC Ship, Auxiliary Vessel, other DND unit or visiting ship becomes the responsibility of DND, as polluter.
Cela peut se produire n’importe quand dans le cycle de vie d’une substance, y compris les stades de la production, de l’acquisition, de l’entreposage, de la manutention, de l’utilisation, de l’élimination ou du transport.  2. Le nettoyage d’un déversement de pétrole en milieu marin causé par un NCSM, un navire auxiliaire, une autre unité du MDN ou un navire en visite devient la responsabilité du MDN, à titre de pollueur.