translate English to French: Income tax treaties often include a definition of residence for the particular treaty. Since treaties override the ITA whenever a corporation is considered resident in more than one country, including Canada, reference must be made to any treaty that applies.
Les conventions fiscales renferment souvent une définition du terme « résident » pour l'application de la convention en question. étant donné que les conventions fiscales l'emportent sur la LIR lorsqu'une société est considérée comme résidente de plus d'un pays, dont le Canada, il faut se reporter à toutes les conventions qui s'appliquent.