translate English to French: For more information on SMS in Civil Aviation, please visit: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/SMS/menu.htm. As well, a bill to amend the Aeronautics Act to address fatigue management, liability insurance, analysis and reporting of safety data, and new compliance and enforcement tools was completed and will be introduced in the first session of the 38th Parliament.
Pour obtenir plus d’information au sujet des SGS dans l’Aviation civile, visiter : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm. De même, un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’aéronautique pour traiter de la gestion de la fatigue, de l’assurance-responsabilité, de l’analyse et des rapports sur les données de sécurité, ainsi que des nouveaux instruments de conformité et d’application de la Loi est maintenant prêt et sera déposé à la première session du 38e Parlement.