translate English to French: Transfer of funds to another pre-need arrangement Generally, funds held in trust can be transferred to a pre-need arrangement for the same purchaser with another cemetery operator without any GST/HST consequences, provided that the transfer is made in trust.
Transfert de fonds à un autre accord de prévoyance En règle générale, les fonds détenus en fiducie peuvent être transférés à un accord de prévoyance passé par le même acheteur et un autre exploitant de cimetière sans qu'il y ait d'incidence de la TPS/TVH, pourvu que le transfert soit fait entre fiducies.