translate English to French: Having examined my report, the Committee of Ministers asked the Secretary General, under paragraph 4 of its 1994 Declaration on compliance with commitments, to establish the necessary contacts and collect information on the situation in Georgia, decide what action should be taken on my report and that of the Secretariat assistance mission of December 2001, and report back to it.
Dans la foulée de l'examen de mon rapport, le Comité des Ministres a invité le Secrétaire Général, sur la base du paragraphe 4 de la Déclaration du Comité des Ministres de 1994 sur le respect des engagements, à prendre des contacts et à rassembler des informations sur la situation en Géorgie, à évaluer les suites à donner à mon rapport de visite ainsi qu'à celui de la mission d'assistance du Secrétariat de décembre 2001 et à faire rapport au Comité des Ministres.