translate English to French: Article 1 Subject matter This Directive requires the inclusion of operational lifetime costs of energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions as award criteria in the procurement of road transport vehicles, by contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC19 and 2004/18/EC20 or as criteria for the purchase of such vehicles by operators under contract, licence, permit or authorisation granted by public authorities, in order to promote clean and energy efficient vehicles.
Il convient d’habiliter la Commission à adapter les données techniques inscrites dans la présente directive qui doivent être utilisées pour le calcul des coûts d’exploitation pour toute la durée de vie des véhicules de transport routier. Étant donné que ces mesures ont une portée générale et visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, elles doivent être adoptées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission18.