translate English to French: Regulatory Framework for Air Emissions | Previous | TOC | Next | I. The Clean Air Regulatory Agenda On October 21, 2006, the government published a Notice of Intent, which proposed an integrated, nationally-consistent approach to the regulation of greenhouse gas and air pollutant emissions in order to protect the health and environment of Canadians.
Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques | Précédent | TdesM | Suivant | I. Le Programme réglementaire sur la qualité de l'air Le 21 octobre 2006, le gouvernement a publié un Avis d'intention, qui présentait une approche intégrée et uniforme à l'échelle nationale de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques afin de protéger la santé et l'environnement de la population canadienne.