translate English to French: Where instances contain office-specific elements and/or reference office-specific DTDs the issuing authority shall provide constructive notice to other offices and users containing information about the content and meaning of those elements and/or DTDs.
Lorsque des documents contiennent des éléments propres à un office ou mentionnent des DTD propres à un office, l’administration qui publie des documents établit à l’intention des autres offices et des utilisateurs un avis contenant des explications sur le contenu et la signification de ces éléments et des DTD.