translate English to French: In Case C-2/00 Hölterhoff [2002] ECR I-4187, the Court was called upon to interpret Article 5(1) of Directive 89/104, which entitles the proprietor of a trade mark to prevent all third parties from using in the course of trade any sign which is identical with the trade mark in relation to goods which are identical with those for which the trade mark is registered or any sign where, because of its identity with, or similarity to, the trade mark and the identity or similarity of the goods in question, there exists a likelihood of confusion on the part of the public.
La Cour en déduit que l’exercice de ce droit doit être réservé aux cas dans lesquels l’usage du signe par un tiers porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit. En revanche, le titulaire ne pourrait pas interdire l’usage d’un signe identique à la marque pour des produits identiques à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée si cet usage ne peut porter préjudice à ses intérêts propres en tant que titulaire de la marque eu égard aux fonctions de celle-ci.