translate English to French: The Co-Chair responded that that would depend on whether Brazil sought approval for the use by the Parties under decision X/14, in which case it would have to qualify as a process agent use, or by the Executive Committee, in which case it might qualify as a carbon tetrachloride use.
Le Coprésident a répondu que cela dépendrait de la réponse à la question suivante : le Brésil cherchait-il à obtenir l'approbation des Parties pour utiliser le produit aux termes de la décision X/14, auquel cas ce produit devrait pouvoir être considéré comme un agent de transformation, ou bien s'agissait-il d'obtenir l'approbation du Comité exécutif, auquel cas l'on pourrait considérer que l'on utilisait simplement du tétrachlorure de carbone.