translate English to French: Represents "returns assessed" under Part VIII of the Income Tax Act relating to scientific research project expenditures that have not been accepted as tax credits under SRTC legislation.
Représente les "déclarations traitées" en vertu de la partie VIII de laLoi de l'impôt sur le revenu relative aux dépenses des projets de recherche scientifique qui n'ont pas été acceptées aux fins d'un crédit d'impôt aux termes des dispositions législatives sur le CIRS.