translate English to French: Each Party shall determine whether plans and programmes referred to in article 4, paragraphs 1 and 2, [may] [are likely to] have significant environmental effects either through case-by-case examination or by specifying types of plans and programmes or by combining both approaches.
Chaque Partie établit si les plans et programmes visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 4 [peuvent] [sont susceptibles d'] avoir des effets importants sur l'environnement soit en procédant à un examen au cas par cas, soit en désignant des types de plans et programmes, soit encore en combinant les deux démarches.