translate English to French: (2) For the purposes of subsection (1), "duties" does not include duties or taxes levied under the Excise Tax Act, the Excise Act or the Special Import Measures Act.
a) soit vendues ou cédées à une personne qui aurait eu droit à leur dédouanement en franchise ou à un taux réduit; b) soit affectées à un usage qui aurait ouvert le droit à leur dédouanement en franchise ou à un taux réduit.