translate English to French: The Joint Proposal Group had in the past drawn on a number of principles which should guide the consideration of what would be an appropriate notification process.
La présente section est articulée autour des éléments figurant dans les propositions présentées dont le Président a établi la liste et dont il a traité dans la déclaration qu'il a faite à la réunion de la Session extraordinaire du 19 juillet 2006.