translate English to French: Annex 4 contained the findings of a survey undertaken by the Library and Documentation Department of the Netherlands Industrial Property Office on IP office plans in respect of the media to be used for exchange of patent information from January 1, 2000.
L’ annexe 4 contient les résultats d’ enquête menée une par le département Bibliothèque et documentation de l’ Office néerlandais de la propriété industrielle sur les projets des offices de propriété intellectuelle en ce qui concerne les moyens à utiliser aux fins de l’ échange de l’ information en matière de brevets à compter du 1er janvier 2000.