translate English to French: The Government of Canada ' s contribution pursuant to this Agreement-in-Principle is subject to: 1) the approval of the terms and conditions and the funding for the ACE Program by Treasury Board; 2) the annual appropriation by the Parliament of Canada for this purpose; and 3) the conclusion of a contribution agreement.
La contribution à laquelle le gouvernement du Canada s'est engagé en vertu de cette entente de principe est soumise à : 1) l'approbation par le Conseil du Trésor des modalités du programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation ainsi que du financement accordé dans le cadre de ce programme; 2) octroi annuel de crédits parlementaires à cette fin; 3) la conclusion d'une entente de contribution.