translate English to French: Mitigating factors such as the road vehicle driver's commitment of the offence on his own account, the absence of any negligence on the part of the TIR Carnet holder and its previous compliance record should be taken into consideration before taking a decision to exclude the TIR Carnet holder.
Les circonstances atténuantes, notamment le fait que le conducteur du véhicule a commis l'infraction dans son propre intérêt, l'absence de toute négligence de la part du titulaire du carnet TIR et les antécédents du responsable en ce qui concerne le respect des dispositions de la Convention, devraient être pris en considération avant qu'une décision d'exclusion ne soit prise à l'encontre du titulaire du carnet TIR.