translate English to French: To promote transparency and due process, relevant information regarding border rules and procedures should be made available to all interested parties on a non-discriminatory basis through an officially designated, readily accessible medium, e.g., through centralized inquiry points, publications and, where possible and feasible, through display on-line (e.g., via electronic homepages).  For the explicit purpose of informing the public and enabling traders to be fully acquainted with necessary information, improvements should include publishing or making publicly available as widely and promptly as possible: ▪ all laws, regulations, judicial decisions, administrative guidelines and administrative rulings affecting imports and exports; ▪ all multilateral, regional and bilateral agreements affecting international trade policy; ▪ information on customs and other border-related agency processes; ▪ conditions and qualifications for different forms of customs treatment; ▪ any amendments to the foregoing; and ▪ where (e.g., offices, websites) the above information can be obtained.
Pour favoriser la transparence et le respect de la légalité, tous les intéressés devraient avoir accès, sans discrimination aucune, aux renseignements pertinents concernant les règles et les procédures douanières par des voies officielles facilement et rapidement accessibles : par le biais de points d'information centralisés, dans des publications et, dans la mesure du possible, directement dans Internet (dans une page d'accueil électronique, p. ex.).  Dans le but explicite de renseigner le public et de permettre aux négociants de consulter tous les renseignements pertinents, les améliorations envisagées devraient comprendre la publication ou la diffusion la plus vaste et la plus rapide possible des éléments suivants : ▪ Toutes les lois, la réglementation, les décisions judiciaires, ainsi que les directives et les décisions administratives touchant aux importations et aux exportations; ▪ Tous les accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux touchant à la politique commerciale internationale; ▪ L'information sur les formalités des douanes et autres organismes de protection des frontières; ▪ Les conditions et critères d'admissibilité des différents régimes douaniers; ▪ Toute modification à ce qui précède; ▪ Les adresses (bureaux, sites Web) où l'on peut se procurer les renseignements indiqués.