translate English to French: • Policies and technical information Policy Statement Applicants Assisting Ethnocultural Communities Reference Number CPS - 023 Effective Date June 30, 2005 Purpose This policy sets out the guidelines that the Canada Revenue Agency (CRA) Charities Directorate use to determine if an ethnocultural organization or an applicant providing assistance to ethnocultural communities in Canada can be registered as a charity.
• Politiques et renseignements techniques Énoncé de politique Demandeurs venant en aide à des communautés ethnoculturelles Date Le 30 juin 2005 Numéro de référence CPS - 023 Objet La présente politique expose les lignes directrices que la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) applique pour déterminer si un organisme ethnoculturel ou un demandeur qui vient en aide à des communautés ethnoculturelles au Canada peut être enregistré à titre d'organisme de bienfaisance.