translate English to French: Over the period in question, one of the decisions made as part of each Budget was to earmark funds in the fiscal framework for the purposes of national unity, with allocations from this "reserve" requiring the prior approval of the Prime Minister. This was the source of funds for most of these submissions.
Une façon d’exposer le rôle du Conseil du Trésor et de son Secrétariat en matière de commandites et d’activités publicitaires est peut-être d’étudier les présentations faites au Conseil du Trésor au cours des années 1996 à 2004 ainsi que les mesures prises par ce dernier, à titre de conseil de gestion, et par le Secrétariat en vue de revoir les politiques et de donner suite aux questions soulevées, justement, par les commandites et les activités publicitaires.