translate English to French: See section 3 of the Copyright Act for a more comprehensive definition. (1994-06-23) (droit d'auteur) CORCAN CORCAN includes the Correctional Services Canada (CSC) Industries, and the Automated Document Processing and Agribusiness programs.
(1994-06-23) (CORCAN) cotation numérique Procédure d'évaluation comportant une liste de critères auxquels on a assigné des valeurs et à l'aide desquels on évalue les données d'une proposition respectant les exigences obligatoires indiquées dans la demande de proposition.