translate English to French: Reference is here made to a ruling issued by the Department in Excise Memorandum ET 404 dated March 15, 1989, wherein it was held that replacement pages inserted in a looseleaf book for the purpose of updating and expanding text qualify for the exemption at issue.
Le Tribunal renvoie ici à la décision publiée par Revenu national dans le Mémorandum de l'Accise ET 404 daté du 15 mars 1989, qui disposait que les pages insérées dans les livres à feuilles mobiles afin d'en mettre à jour ou d'en étoffer le contenu sont admissibles à l'exonération en cause.