translate English to French: "When neither a Free Trade nor a GATT procurement is involved, there is a policy recorded at SPM 3002.7(c) which would seem to allow sole sourcing where a "...proprietary product is required for reasons of logistics, where the introduction of a non-standard item would cause operating difficulties or extra costs in maintenance..."
«Lorsqu'il ne s'agit pas de marchés publics assujettis à l'Accord de libre-échange ou au GATT, il existe une politique à l'alinéa 3002.7c) du Guide de la politique des approvisionnements qui semble permettre l'appel d'offre unique lorsqu'un «... produit de marque particulier est nécessaire pour des raisons de logistique, dans le cas où l'installation d'un article non normalisé présenterait des problèmes d'exploitation ou engagerait des coûts d'entretien supplémentaires ...»