translate English to French: In 2000, the National Commander of the Penitentiary Institutions presented a report to the competent committee of the National Assembly on the general situation of the penitentiary institutions and on the observance of human rights.
Depuis le 1er mars 2000, les infractions commises par des agents pénitentiaires sur leur lieu de travail ou dans le cadre de leurs fonctions − y compris les mauvais traitements infligés aux détenus − doivent faire l'objet d'une enquête de la part des organes de la justice militaire.