translate English to French: SCA Nutrition contends that, in arguing that the protection of the mark HAPPIDOG is limited solely to cases of a likelihood of confusion with identical signs, the applicant misinterprets Article 8(1)(b) of Regulation No 40/94, which does not draw a distinction between word marks by giving special treatment to marks composed of known words.
Après avoir rappelé que le rôle du Tribunal est d'opérer un contrôle de légalité sur les décisions des chambres de recours, lesquelles ne pourraient être censurées que dans les hypothèses où elles se sont clairement trompées dans l'appréciation juridique des faits constatés, SCA Nutrition affirme que c'est à juste titre que la deuxième chambre de recours a, en l'espèce, conclu à l'existence d'un risque de confusion.