translate English to French: Treasury Board Policy Suite Policy Instruments - Rescinded List Active Offer Alternative Service Delivery, Policy on - Archived Career Assignment Program Policy Communications with the Public Contaminated Sites/Solid Waste Landfills Inventory Continuous Learning in the Public Service, Policy for Deployment of Executives, Policy on Deployment Policy Disposal of Surplus Moveable Crown Assets Disposal of Surplus Real Property Employee Takeover Policy - Archived Executive Vehicles Policy Federal Contaminated Sites Management Heritage Buildings Policy Management of Government Information, Policy on the Materiel Management Policy Motor Vehicles, Policy on Open and Fair Real Property Transactions Policy Real Property Accessibility Policy Real Property Administration Policy Real Property Environment Policy Real Property Investment Policy Real Property Management Framework Policy Real Property Revenue Policy Real Property Transactions, Processes, and Authorities Policy Use of Real Property Facilities Policy
Suite des politiques du Conseil du Trésor Liste des instruments de politiques annulés Aliénation des biens immobiliers excédentaires Communications avec le public différents modes de prestation de services, Politique sur les - Archivée Gestion des sites contaminés fédéraux Gestion du matériel Inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux L'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne mutations, Politique sur les Offre active Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires - Archivée Politique du Programme cours et affectations de perfectionnement Politique sur la gestion de l'information gouvernementale Politique sur la gestion des biens immobiliers Politique sur l'accessibilité aux biens immobiliers Politique sur le cadre de gestion des biens immobiliers Politique sur l'environnement relatif aux biens immobiliers Politique sur les édifices à valeur patrimoniale Politique sur les mutations des membres du Groupe de la direction Politique sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers Politique sur les recettes tirées des biens immobiliers Politique sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers Politique sur les voitures de fonction Politique sur l'investissement dans les biens immobiliers Politique sur l'utilisation des installations de biens immobiliers Une politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada véhicules automobiles, Politique sur les