translate English to French: Rule 20.7 provides for the time limits within which the applicant may confirm the incorporation by reference of elements or parts: (i) where an invitation has been sent by the receiving Office, 2 months from the date of that invitation; (ii) where no invitation has been sent, 2 months from the date on which one or more elements referred to in Article 11(1)(iii) were first received by the receiving Office. Furthermore, in accordance with Rule 20.7(b), where a notice confirming the incorporation by reference of an element referred to in Article 11(1)(iii)(d) or (e) (entire description or all claims) is received by the receiving Office after the expiration of the applicable time limit under Rule 20.7(a) but before that Office sends a notification to the applicant under Rule 20.4(i) (to the effect that the application is not and will not be treated as an international application), that notice is considered to have been received within that time limit.
La règle 20.7 précise le délai dans lequel le déposant peut confirmer l'incorporation par renvoi des éléments ou parties, c'est à dire : i) lorsqu'une invitation a été envoyée par l'office récepteur, deux mois à compter de la date de cette invitation; ii) lorsqu'il n'a pas été envoyé d'invitation, deux mois à compter de la date à laquelle l'office récepteur a reçu initialement au moins l'un des éléments indiqués à l'article 11.1)iii). En outre, conformément à la règle 20.7.b), lorsqu'une communication confirmant l'incorporation par renvoi d'un élément mentionné à l'article 11.1)iii)d) ou e) (la description entière ou toutes les revendications) est reçue par l'office récepteur après l'expiration du délai applicable en vertu de la règle 20.7.a) mais avant que cet office ait envoyé au déposant une notification en vertu de la règle 20.4.i) (indiquant que la demande n'est et ne sera pas traitée comme une demande internationale), cette communication est considérée comme ayant été reçue dans ce délai.