translate English to French: Policy Application This Wastewater Policy Statement applies to FAC Crown-owned properties, independent properties that are Crown-leased where FAC has operational control, and all new construction projects not connected to the local wastewater infrastructure.
Application de la politique Cet énoncé de politique s'applique aux biens de l'État d'AEC, aux biens immobiliers privés, loués par l'État et assujettis au contrôle opérationel d'AEC, et à tous les projets de nouvelles constructions non branchées à une infrastructure locale d'eaux usées.