translate English to French:   Documents that are by the Statutory Instruments Regulations, exempt from registration and publication in the Canada Gazette Part II are listed under the appropriate Statute along with the place where they can be inspected and obtained.
Les documents qui sont, par le Règlement sur les textes réglementaires, exempts à l'enregistrement et à la publication dans la Gazette du Canada Partie II sont indiqués sous leur loi respective avec l'endroit où on peut les examiner et en obtenir des copies.