translate English to French: Usually, we would expect to enter into a compliance agreement with a charity that makes a gift to a non-qualified donee, but if the infraction is serious we may invoke this sanction or even revoke the organization's registration.
Habituellement, nous prévoyons conclure un accord d'observation avec un organisme de bienfaisance qui fait un don à un donataire non reconnu, mais si l'infraction est grave, nous pouvons nous prévaloir de cette sanction ou même révoquer l'enregistrement de l'organisme en question.