translate English to French: If the basis of certification for the aeronautical product consists of standards no longer accepted in Canada for new types or if it is impractical for the applicant to obtain copies of such standards (e.g. for very old standards), the applicant is allowed to use airworthiness standards which will provide an equivalent level of safety to that provided by the type certificate data sheets or by an accepted equivalent document.
Si la base de certification du produit aéronautique se compose de normes que le Canada n'accepte plus pour des nouveaux types, ou s'il est impossible pour le demandeur de se procurer des exemplaires de telles normes (par exemple, s'il s'agit de normes très anciennes), il est permis au demandeur de se servir de normes de navigabilité capables d'offrir un niveau de sécurité équivalent à celui offert par les normes contenues dans les fiches de données du certificat de type ou dans un document équivalent accepté.