translate English to French: Any provision respecting archaeology in a Park Impacts and Benefits Agreement shall be consistent with the regime applicable to land under the control and administration of Canada under chapter 15.
Toute disposition concernant l’archéologie dans une entente sur les répercussions et les avantages d’un parc est compatible avec le régime applicable aux terres sous le contrôle et l’administration du Canada en vertu du chapitre 15.