translate English to French: Previous examples are the 1995 Canadian Council of Ministers of the Environment Task Force on Cleaner Vehicles and Fuels, the 1998 promulgation of new regulations under the Motor Vehicle Safety Act, the passage of CEPA 1999 with its Part 7, Division 5, addressing vehicle and engine emissions, the development of the Federal Agenda on Cleaner Vehicles, Engines and Fuels in 2001, and the promulgation of the parent Regulations.
Des exemples précédents sont le Groupe de travail sur les véhicules et les carburants moins polluants (1995) du Conseil canadien des ministres de l'environnement, l'adoption en 1998 de nouvelles dispositions réglementaires prises en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, l'adoption en 1999 de la LCPE, dont la section 5 de la partie 7 porte sur les émissions des véhicules et des moteurs, l'élaboration du Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants en 2001, de même que la promulgation du Règlement original.