translate English to French: Extent to which the organization has demonstrated compliance with delegated project approval and contracting authority requirements and conditions identified by TB For the purposes of this assessment, a project is defined as a set of activities required to produce certain defined outputs, or to accomplish specific goals or objectives, within a defined schedule and resource budget.
15.1 la présence d'un cadre d'imputabilité explicite pour la gestion des projets portant sur la prise de décision et la surveillance, le contrôle efficace et l'examen continu; (Sans objet) Les IRSC n'ont pas été évalués en fonction de cette mesure puisque les projets mis en oeuvre durant la période de rapport visée par le quatrième cycle du CRG ne répondent pas au critère de projet, tel que défini.