translate English to French: The Treasury Board’ responsibilities are based on provisions of the s Financial Administration Act and the new Employment Equity Act, which came into force in the fall of 1996.
Les responsabilités du Conseil du Trésor reposent sur les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la nouvelle Loi sur l'équité en matière d'emploi qui est entrée en vigueur à l'automne de 1996.