translate English to French: Environmental Guide for Federal Real Property Managers This Act, along with the first four listed regulations, was proclaimed into law on January 19, 1995, and replaces the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order of 1984.
Références LOIS Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Règlements : sur les dispositions législatives et réglementaires désignées sur la liste d’inclusion sur la liste d’étude approfondie sur la liste d’exclusion sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale Règlement déterminant des autorités fédérales Cette loi, ainsi que les quatre premiers règlements énumérés ci-dessus, a été proclamée le 19 janvier 1995.