translate English to French: Inert waste and unpolluted soil resulting from the prospecting, extraction, treatment and storage of mineral resources and the working of quarries and waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat shall not be subject to Articles 7, 8, 11(1) and (3), 12, 13(5), 14 and 16, unless deposited in a Category A waste facility.
Les déchets inertes et les terres non polluées provenant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales et de l'exploitation de carrières, ainsi que les déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe ne sont pas soumis aux dispositions des articles 7 et 8, de l'article 11, paragraphes 1 et 3, de l'article 12, de l'article 13, paragraphe 5, et des articles 14 et 16, à moins qu'ils ne soient déposés dans une installation de gestion de déchets de catégorie A. 3.