translate English to French: (a) Will access to the genetic resources and related information result in the creation of a patentable invention?
WIPO/GRTKF/IC/7/9 Annexe, page 23 brevet : existe-t-il une obligation de rendre compte d’une invention et de convenir des modalités d’obtention d’un brevet ou un principe général applicable à toutes les inventions découlant de cet accès? c) Qui sera le titulaire des brevets éventuellement délivrés?