translate English to French: Contracting responsibilities are conducted under the following legal framework and TB policies: the Financial Administration Act, the Government Contract Regulations, trade agreements, TB policy on contracting and TB contract directives.
Les responsabilités liées à la passation de marchés sont assumées conformément aux lois et aux politiques du CT suivantes : la Loi sur la gestion des finances publiques, le Règlement sur les marchés de l'État, les accords commerciaux, la politique du CT sur la passation de marchés et les diverses directives du CT sur les marchés.