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CCT se réserve le droit de coopérer avec les autorités de mise en application de la loi au niveau local, national ou international, ou toute autre autorité, dans le cadre d’enquêtes sur des activités inappropriées ou illégales, cette coopération pouvant nécessiter la divulgation de renseignements personnels. Si de telles enquêtes exigent la divulgation de renseignements personnels enregistrés dans les fichiers de CCT, CCT peut être soumis par la loi à la coopération.