translate English to French: Foreground arising from work carried out under Projects shall be the property of the participant(s) carrying out the work generating that Foreground according to the arrangements described in the grant and Project Agreements and the principles laid down in this Article.
Les participants à un même projet bénéficient de droits d’utilisation sur les éléments antérieurs si ceux-ci sont nécessaires pour la valorisation de leurs propres éléments nouveaux de ce projet, pour autant que le propriétaire des éléments antérieurs ait le droit de concéder ces droits.