translate English to French: This material is also available through the Access to Information Act process, which must be used when the requester lacks sufficient identifying information or the commanding officer is prohibited from releasing the RDP for a reason set out in the regulation.
Ces documents sont aussi accessibles aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, laquelle doit être invoquée lorsque le demandeur n’a pas suffisamment de données d’identification ou que le commandant n’est pas autorisé à diffuser le PVPD pour une raison prescrite dans la réglementation.