translate English to French: Sur réception du dossier acheminé par l’autorité de renvoi, le directeur des poursuites militaires procède à une révision des accusations et détermine si les accusations portées ou toute autre accusation méritent d’être présentées à la cour martiale.
En appliquant la politique accessible et publique sur la vérification postérieure à la mise en accusation, les procureurs doivent considérer deux questions principales afin de décider de procéder ou non en cour martiale: