translate English to French: Until these regulations are in force, such applications would be subject to a rigorous approval process by Environment Canada under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA) New Substances Notification Regulations.
D'ici l'application de ce réglement, toute proposition de recherche à cet égard serait soumise à un rigoureux processus d'évaluation de la part d'Environnement Canada, selon les dispositions prévues au Réglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).