translate English to French: For more information about these inter vivos trusts and these attribution rules, see Interpretation Bulletin IT-369, Attribution of Trust Income to Settlor, and its Special Release.  Under proposed legislation, this exception will not apply to a non-resident trust if it has a contributor that has not been resident in Canada for a minimum of 5 years.
Pour en savoir plus sur ces fiducies non testamentaires et ces règles d'attribution, consultez le bulletin d'interprétation IT-369, Attribution du revenu provenant d'une fiducie à un auteur ou disposant, et le communiqué spécial qui s'y rapporte. Selon une modification proposée, cette exception ne s'applique pas à une fiducie non-résidente si elle a un disposant qui n'est pas résident du Canada pour une période minimale de 5 ans.