translate English to French: ◦ Tour incentive program ▪ Definition of tour package (New questions and answers) ▪ Tour package rebates (New questions and answers) ▪ Filing the rebate claim ▪ Calculating the tour package rebate amount ▪ Tour package rebate paid or credited by a registrant (Revised question and answer) ▪ Rebate for accommodation sold to non-resident non-GST/HST-registered tour operators ▪ Filing the rebate for GST/HST paid on accommodation resold as part of an eligible tour package ▪ Filing a rebate claim on behalf of a qualifying non-resident
◦ Programme d'incitation pour voyages organisés ▪ Définition de voyages organisés (Nouvelles questions et réponses) ▪ Remboursements pour voyages organisés (Nouvelles questions et réponses) ▪ Production de la demande de remboursement ▪ Calcul du remboursement pour voyages organisés ▪ Remboursement pour voyages organisés versé ou crédité par un inscrit (Question et réponse révisées) ▪ Remboursement pour hébergement vendu à des organisateurs de voyages non résidents et non inscrits aux fins de la TPS/TVH ▪ Production de la demande de remboursement de la TPS/TVH payée sur l'hébergement revendu dans le cadre d'un voyage organisé admissible ▪ Production d'une demande de remboursement au nom d'un non-résident admissible