translate English to French: There are two rates of SR&ED ITCs: a general rate of 20 per cent, and an enhanced rate of 35 per cent for up to $2 million of expenditures by smaller Canadian-controlled private corporations (CCPCs)—i.e. with prior-year taxable income under $300,000 (increased from $200,000 in the 2003 budget) and taxable capital employed in Canada under $10 million.
Les CII dans la RS et DE comportent deux taux : un taux général de 20 % et un taux bonifié de 35 % à concurrence 2 millions de dollars de dépenses pour les petites SPCC (dont le bénéfice imposable de l’exercice antérieur était inférieur à 300 000 $ (dans le budget de 2003, ce plafond était de 200 000 $) et dont le capital imposable employé au Canada était inférieur à 10 millions de dollars).