translate English to French: The CTI further submitted that Agmont had undertaken to produce a fabric identical to the Distex fabric samples to demonstrate that it can produce fabrics identical to the subject fabric. [10] Other Information DFAIT informed the Tribunal that Canada does not maintain quota restrictions on the subject fabric classified in subheading No. 6002.92.
L’ICT a également mentionné qu’Agmont avait entrepris de produire un tissu identique aux échantillons de tissu de Distex pour montrer qu’elle peut fabriquer des tissus identiques au tissu en question [10] . Autres renseignements Le MAECI a informé le Tribunal que le Canada ne contingente pas le tissu en question qui est classé dans la sous-position no 6002.92.