translate English to French: 392-393).46 The guidelines include a step-by-step evaluation procedure for establishing whether a material can be considered de minimis for the purpose of the London Convention (and can therefore be dumped) or whether further evaluations are needed.
Les Directives consistent en une procédure d'évaluation étape par étape pour déterminer si une matière peut être considérée comme relevant de la notion de minimis aux fins de la Convention de Londres (et peut donc être immergée) ou si des évaluations supplémentaires sont nécessaires.