translate English to French: Berne Convention - Special types of works and situations 5. TRIPS Agreement and the WIPO Copyright Treaty 6.
Principes fondamentaux et notion d'oeuvre, 3. la Convention de Berne : contenu de la protection : droits et limitations, 4. la Convention de Berne : types particuliers d'oeuvres et de situations 5. l'Accord sur les ADPIC et le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur 6.