translate English to French: He asked whether the 1990 royal decree on measures for promoting gender equality in the public service was regularly evaluated and whether it was still relevant to the civil services of the Communities and Regions after the profound constitutional transformation of the Kingdom since that date.
Il demande si le décret royal de 1990 relatif aux mesures en vue de promouvoir l'égalité des sexes au sein du service public est évalué régulièrement, et s'il est encore adapté à la fonction publique des communautés et des régions après le profond changement constitutionnel dans le Royaume depuis cette date.