translate English to French: In cases where in the approval of Canadian Contributions by a National Study Group, the consensus process aggrieves a CNO/ITU-T member, such a member may raise the matter with the Steering Committee Chairman via the CNO/ITU-T Secretariat.
Si, au cours de l'approbation des contributions canadiennes par une commission nationale d'études, un membre de l'ONC/UIT-T est offusqué par le processus d'établissement du consensus, il peut renvoyer la question au président du Comité directeur par l'entremise du secrétariat de l'ONC/UIT-T.