translate English to French: To make national searches entirely or partially dispensable would not mean that the DO must prohibit them, but rather that the DO has the discretion to conduct an additional/supplementary national search if considered appropriate. This could lead to reduction of workload in DO which otherwise would have to be undertaken in the national phase.
Les États contractants s’engageraient à : 1) exploiter le rapport de recherche internationale au maximum et à éliminer entièrement ou partiellement les recherches nationales, 2) à réduire les taxes de recherche nationale d’un montant fixé à l’avance en fonction de l’utilité générale ou moyenne du rapport de recherche internationale, et 3) à s’efforcer les uns et les autres d’améliorer la qualité du rapport de recherche internationale et d’harmoniser les pratiques suivies et les outils utilisés pour la recherche de façon à renforcer l’utilité des rapports de recherche internationale.