translate English to French: The LES Plan is managed in accordance with the appropriate regulations and in accordance with the national legislation.
Dans le cas des subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, à condition que le Parlement ait approuvé la loi habilitante ou l'autorisation du paiement avant l'achèvement des états financiers; ii. les contributions sont constatées dans l'exercice au cours duquel les bénéficiaires satisfont aux critères d'admissibilité ou remplissent les conditions de l'accord de transfert; iii. les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives; iv. les services fournis gratuitement par d'autres ministères à des fins d'hébergement, les contributions de l'employeur aux régimes d'assurance-maladie et d'assurance dentaire ainsi que les services juridiques sont comptabilisés à titre de frais d'exploitation à leur valeur estimative. g) Avantages sociaux futures i.