translate English to French: Constituent devices are deemed licensed under the licence for the MEDICAL DEVICE GROUP only when they are sold, advertised or imported as part of the group.
Les instruments constituants sont considérés homologués en vertu de l'homologation de l'ENSEMBLE D'INSTRUMENTS MÉDICAUX seulement s'ils sont vendus, annoncés ou importés en tant qu'élément faisant partie de l'ensemble.