translate English to French: As long as there are no requirements forbidding side-facing seats in their national requirements at the time of acceding to this Regulation, Contracting Parties may continue to allow the fitting of side-facing seats for the purpose of national approval and in this case these bus categories cannot be type approved under this Regulation
13.11 Pour autant qu'aucune prescription de leur législation nationale en vigueur au moment de leur adhésion au présent Règlement n'interdise les sièges faisant face vers le côté, les Parties contractantes peuvent continuer à autoriser le montage de tels sièges aux fins de l'homologation nationale; dans un tel cas ces catégories d'autobus ne peuvent pas recevoir l'homologation de type au titre du présent Règlement.