translate English to French: Article 1 Any area, whether land or sea, where that area fits one or several of the conditions established in Recommendation No. 16 (1989), point 1, may form part of the Emerald Network.
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe Comité permanent Résolution n°5 (adoptée le 4 décembre 1998) concernant le règlement sur le Réseau des zones d'intérêt spécial pour la conservation (Réseau Emeraude) Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention, Eu égard à sa Résolution n°1 (1989) concernant les dispositions relatives à la protection des habitats ; Eu égard à sa Recommandation n°14 (1989) concernant la conservation des habitats des espèces et la conservation des habitats naturels menacés ; Eu égard à sa Recommandation n°16 (1989) concernant les zones d'intérêt spécial pour la conservation ; Eu égard à sa Résolution n°3 (1996) concernant l'établissement d'un Réseau écologique paneuropéen ; Eu égard à sa Résolution n°4 (1996) dressant l'inventaire des habitats naturels menacés nécessitant des mesures de conservation spécifiques ; Eu égard à sa Résolution n°6 (1998) contenant la liste d'espèces nécessitant des mesures spécifiques de conservation de l'habitat ; Considérant que, pour les Parties contractantes qui sont Etats membres de l'Union européenne, les sites du Réseau Emeraude sont constitués par les sites du Réseau Natura 2000.