translate English to French: Please provide information on the legal basis for this measure, and the frequency with which it is resorted to, whether it is subject to judicial review, and whether conscientious objectors may be considered deserters.
Fournir des informations sur le fondement juridique d'une telle mesure, indiquer à quelle fréquence cette mesure est appliquée, si celle-ci peut faire l'objet d'un examen devant les tribunaux et si les objecteurs de conscience peuvent être considérés comme des déserteurs.