translate English to French: The foundation will be subject to penalties unless the combined holdings of the foundation and its non-arm’s length persons are reduced to 20 per cent or less of that share class within specified time periods (as discussed below), or until the holdings of the foundation do not exceed 2 per cent.
La fondation sera assujettie à des pénalités sauf si la participation de cette dernière et des personnes ayant avec elle un lien de dépendance est ramenée à tout au plus 20 % des actions de la catégorie d’actions pertinente à l’intérieur d’un délai déterminé (voir ci-après), ou jusqu’à ce que la participation de la fondation n’excède pas 2 %.