translate English to French: the person undergoing research has been informed of his or her rights and the safeguards prescribed by law for his or her protection, unless this person is not in a state to receive the information; iv. the necessary authorisation has been given specifically and in writing by the legal representative or an authority, person or body provided for by law, and after having received the information required by Article 16, taking into account the person’s previously expressed wishes or objections.
A cet égard, il faut veiller à protéger la confidentialité et à respecter la volonté éventuelle des intéressés de ne pas être informés. Article 28 – Accès aux résultats 1. Au terme de la recherche, un rapport ou un résumé est soumis au comité d’éthique ou à l’instance compétente. 2. S’ils le demandent, les participants doivent avoir accès aux conclusions de la recherche dans un délai raisonnable. 3. Le chercheur rend publics, par des moyens appropriés, les résultats de la recherche dans un délai raisonnable. CHAPITRE IX Recherches menées dans les Etats non parties au présent Protocole Article 29 – Recherches menées dans les Etats non parties au présent Protocole Les promoteurs et les chercheurs relevant de la juridiction d'une Partie au présent Protocole qui projettent d’entreprendre ou de diriger un projet de recherche dans un Etat qui n'y est pas partie, s’assurent de ce que, sans préjudice des dispositions applicables dans cet Etat, le projet de recherche respecte les principes qui fondent les dispositions du présent Protocole.