translate English to French: For example such matters as the prohibitions of genocide, slavery and torture are evidently excluded (both by the basic conception of countermeasures against a State and by the proposed equivalent of article 50 (d) dealing with basic human rights).
Par exemple, des questions comme l'interdiction du génocide, de l'esclavage et de la torture sont évidemment exclues (à la fois par la conception fondamentale des contre-mesures contre un État et par l'équivalent proposé à l'article 50 d) qui traite des droits de l'homme fondamentaux).