translate English to French: You do not have to report distributions from or indebtedness owed to the following trusts: a trust governed by a U.S. Individual Retirement Account (IRA); a non-resident trust principally providing superannuation, pension, retirement or employee benefits primarily to non-resident beneficiaries, that does not pay income tax in the taxing jurisdiction where it is resident; a non-resident trust for which any of T1134-A, Information Return Relating to Foreign Affiliates that are not Controlled Foreign Affiliates , T1134-B, Information Return Relating to Controlled Foreign Affiliates, T1135, Information Return Relating to Specified Foreign Property or T1141, Information Return in Respect of Transfers or Loans to a Non-resident Trust, is required to be filed.
Vous ne devez pas déclarer les attributions par les fiducies suivantes et les dettes envers de telles fiducies : une fiducie régie par un individual retirement account des États-Unis (équivalent américain du régime enregistré d'épargne-retraite canadien); une fiducie non résidente qui verse principalement des avantages sociaux, des rentes ou des prestations de retraite ou d'autres pensions à des bénéficiaires non résidents, et qui ne paie pas d'impôt sur le revenu aux autorités fiscales du pays dont elle est résidente; une fiducie pour laquelle il faut produire un formulaire T1134-A, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées,un formulaire T1134-B, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées, un formulaire T1135, Déclaration de renseignements sur les biens étrangers déterminés, ou un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente.