translate English to French: • Reporting requirement for the Policy on Title to Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts 2001-2 Purchasing Activity Report for CY 2001 10-12-01
• Exigences en matière de rapports liés à la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État 2001-2 Rapport sur les acquisitions pour l'année civile 2001 10-12-01