translate English to French: The travaux préparatoires to the Basel Convention indicate that the exclusion under Article 1 (4) of wastes deriving from the “normal operations of a ship” was drafted on the basis of a text submitted by the observer from the IMO on the discharge to reception facilities of wastes and oily residues from normal operations of ships.
Il ressort du rapport sur les travaux préparatoires à l'établissement de la Convention de Bâle que l'exception prévue à l'article 1.4 pour les déchets provenant de l'exploitation normale d'un navire a été formulée sur la base d'un texte proposé par l'observateur représentant l'OMI, sur le rejet dans des installations de réception de déchets et de résidus d'hydrocarbures résultant de l'exploitation normale des navires.