translate English to French: A meeting of Task Force members in attendance at the third session of the SDWG meeting in May 2003, concluded that, as far as point (a) of the request was concerned, the work of the Task Force was essentially finished, subject to the possible impact that these proposed changes may have on WIPO Standard ST.9. Subsequent exchanges on this issue were thus held both within the Task Force and with industrial design experts or design patent experts participating in the Working Group on the Establishment of New Regulations under the Hague Agreement.
Lors d’une réunion, les membres de l’équipe d’experts présents à la troisième session du SDWG tenue en mai 2003 ont conclu que, en ce qui concerne le point a) ci-dessus, les travaux de l’équipe étaient pour l’essentiel terminés, sous réserve de l’incidence éventuelle que ces propositions de modification pourront avoir sur la norme ST.9 de l’OMPI. Des échanges ultérieurs sur cette question ont eu lieu au sein de l’équipe d’experts ainsi qu’avec des experts en dessins et modèles industriels et des experts en brevets de dessin ou modèle faisant partie du Groupe de travail sur l’établissement d’un nouveau règlement d’exécution de l’Arrangement de La Haye.