translate English to French: Commission Communication Towards A European Framework for Digital Signatures And Encryption, COM(97) 503, October 1997
Le Protocole sur ce sujet, qui sera ajouté au traité CE tel qu’ amendé par le traité d’ Amsterdam, met en lumière le fait que " le système public de radiodiffusion dans un Etat membre est directement lié aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société et à la nécessité de préserver le pluralisme des médias" . Au niveau communautaire, l’ article 128 du traité CE indique que la Communauté " devra contribuer à l’ épanouissement des cultures des Etats membres" y compris dans le secteur audiovisuel, , et la Communauté devra également "prendre en compte les aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du traité" La . Commission entend élaborer un Livre vert courant 1998, explicitement centré sur le développement des aspects culturels des nouveaux services audiovisuels et d’ information.