translate English to French: Appendix A Shipping Traffic Assumption in the Determination of Time in Canada (a) Traffic in the following waters does not involve any time in Canadian territorial waters: (i) the Gulf of St. Lawrence on the seaward side of Escoumins, (ii) the Cabot Strait. (b) The following waters are entirely Canadian: (i) Hudson Strait, (ii) Hudson Bay (iii) Strait of Belle Isle, (iv) Canso Strait, (v) Bay of Fundy, (vi) Gulf of St. Lawrence and St Lawrence River inland from Escoumins to St. Lambert Lock, (vii) Welland Canal, (viii) Queen Charlotte Strait, (ix) Johnston Strait (c) Traffic in the Great Lakes and St. Lawrence River is in Canadian waters for the following percentage of the total time taken to travel directly between the points described: (i) St Lambert lock and Tibbert Point at the eastern end of Lake Ontario, 60 %, (ii) Tibbert Point and Port Weller, 45 %, (iii) Port Colborne and the mouth of the Detroit River, 70 %, (iv) the mouth of the Detroit River and the head of the St. Clair River, 45 %, (v) the head of the St. Clair River and Sault Ste.
Pour aider à ce calcul, sauf dans le cas où l'article 255 s'applique de la façon décrite en 4 ci-dessus, les contribuables peuvent se guider sur les lignes directrices contenues à l'annexe A. Annexe A Transport par bateaux Hypothèses dans la détermination du temps passé au Canada a) La circulation dans les eaux suivantes ne comporte aucun temps passé dans les eaux territoriales canadiennes: (i) le golfe du St-Laurent au large des Escoumins, (ii) le détroit de Cabot b) Les eaux suivantes sont entièrement canadiennes: (i) Détroit d'Hudson (ii) Baie d'Hudson (iii) Détroit de Belle-Isle (iv) Détroit de Canso (v) Baie de Fundy (vi) Golfe du Saint-Laurent et le fleuve Saint-Laurent des Escoumins aux écluses de Saint-Lambert (vii) Canal Welland (viii) Détroit de la Reine-Charlotte (ix) Détroit Johnston c) La circulation sur les Grands Lacs et dans le fleuve Saint-Laurent se trouve en eaux canadiennes dans les pourcentages ci-dessous du temps total du trajet pour aller directement entre les points indiqués: (i) des écluses de Saint-Lambert à Tibbert Point, à l'extrémité est du Lac Ontario 60 % (ii) de Tibbert Point à port Weller, 45 % (iii) de Port Colbourne à l'embouchure de la rivière Détroit, 70 % (iv) de l'embouchure de la rivière Détroit à la tête de la rivière St-Clair, 45 % (v) de la tête de la rivière ST-Clair à Sault-Saint-Marie, 5 % (vi) de Sault-Sainte-Marie à Thunder Bay, 15 % d) La circulation au large du détroit Juan de Fuca jusqu'au 49e parallèle est dans les eaux canadiennes 55 % du temps requis pour parcourir la distance totale. e) Un navire qui se dirige vers un port canadien en provenance des eaux internationales (ou qui se dirige vers les eaux internationales en provenance d'un port canadien) prend la route qui comporte la plus courte distance navigable dans les eaux canadiennes.