translate English to French: In particular, paragraph 8308.3(1)(a) excludes most of the plans referred to in the definition of "retirement compensation arrangement" (RCA) in subsection 248(1) of the Act.
Sont en effet exclus de cette catégorie de régimes, selon l’alinéa 8308.1(3)a), la plupart des régimes énumérés dans la définition de « convention de retraite » au paragraphe 248(1) de la Loi.