translate English to French: Industrial designs Industrial designs relate to the visual or aesthetic elements of an industrial product, associated with its functions . B - TYPES OF CONTRACTS Contract A negotiated, consent-based agreement that binds both parties to the agreement to carry out its terms.
Dessins industriels Les dessins industriels ont trait aux éléments visuels ou esthétiques qui caractérisent un produit industriel et qui en précisent les fonctions. B - TYPES DE MODALITÉS CONTRACTUELLES Contrat Un accord consensuel et négocié qui oblige les deux parties à cet accord à respecter les modalités qui y sont stipulées.