translate English to French: Data for investment funds broken down by type of investor must be reported for (1) general public; and (2) special investors.
Le classement des fonds de placement par type doit être effectué en fonction des critères déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires. type d’investisseur.