translate English to French: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Spectrum Management and Telecommunications Order Varying Telecom Decision CRTC 2006-15 and the Order Requiring the Canadian CRTC to report to the Governor in Council on Consumer Complaints
•  Divulgation proactive Divulgation proactive Gestion du spectre et télécommunications Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication et le Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au CRTC des instructions en matière de politique