translate English to French: For French see évaluation environnementale de site Exclusion list As defined in the Act, "exclusion list" means a list of projects or classes of projects that have been exempted from the requirement to conduct an assessment by regulations made under paragraph 59(c) or (c.1). Certain projects and classes of projects that are undertakings in relation to physical works are prescribed in the Exclusion List Regulations, if the environmental effects of those projects are insignificant. Projects and classes of projects listed in the Exclusion List Regulations do not require an environmental assessment.
En anglais voir indirect effect Effets environnementaux Comme défini dans la Loi, que ce soit au Canada ou à l’étranger, changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement -- notamment à une espèce sauvage inscrite, à son habitat essentiel ou à la résidence des individus de cette espèce, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril -- répercussions de ces changements, soit en matière sanitaire et socioéconomique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, ainsi que changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement.