translate English to French: Division III Machinery and Equipment 75.1 (1) No customs duties are payable in respect of machinery and equipment that, at the time the machinery and equipment is accounted for under section 32 of the Customs Act, is (a) included on the list of machinery and equipment established by the Minister pursuant to subsection (3); and (b) entitled to the benefit of the United States Tariff.
Section III Machines et appareils 75.1(1) Aucun droit de douane n'est exigible sur les machines et appareils qui, à la date de la déclaration en détail faite conformément à l'article 32 de la Loi sur les douanes, sont inscrits sur la liste de machines et appareils établie par le ministre en application du paragraphe (3) et bénéficient du Tarif des États-Unis. (2) Le montant des taxes d'accise exigibles sur les machines et appareils visés au paragraphe (1) est déterminé comme si la valeur à l'acquitté des machines et appareils était leur valeur en douane.