translate English to French: A number of Committee Members, such as Sweden and Switzerland, has indicated that IP mechanisms are, in principle, available for the protection of TK, provided the general conditions under IP law are met.
Un certain nombre de membres du comité, tels que la Suède et la Suisse, ont indiqué que les systèmes de propriété intellectuelle sont, en principe, applicables à la protection des savoirs traditionnels, sous réserve que soient remplies les conditions générales prévues par la législation en matière de propriété intellectuelle.