translate English to French: These guidelines will help public research institutions to develop and enforce, on a voluntary basis, charters setting out the main principles to be applied regarding e.g. the ownership and licensing of research results, the sharing of revenues, etc.
Ces orientations aideront les instituts de recherche publics à élaborer et à appliquer, à titre volontaire, des chartes qui énoncent les grands principes à observer concernant, par exemple, la propriété et l'octroi de licences sur les résultats de la recherche, le partage des recettes, etc.