translate English to French: Transfer of Loans and Other Assets Under the Income Tax Act, transfers of loans and other assets between non-arm's length corporations are generally treated as occurring at fair market value.
Transfert de prêts et d'autres actifs Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, les transferts de prêts et d'autres actifs entre sociétés ayant un lien de dépendance sont réputés, en règle générale, être effectués à la juste valeur marchande.