translate English to French: The Mandate adopted on 24 July 1922 by the Council of the League of Nations under article 22 of the Covenant of the League gave France, the Mandatary, the task of framing an organic law for Lebanon within three years.
La «Déclaration du Mandat», adoptée le 24 juillet 1922 par le Conseil de la Société des Nations (SDN) en vertu de l'article 22 du Pacte de la SDN, imposait à la France, puissance mandataire, l'élaboration, dans un délai de trois ans, d'un statut organique pour le Liban.