translate English to French: Decides that the total industrial process carbon dioxide emissions reported separately by a Party in accordance with paragraph 2 above shall not exceed [1.6] million tonnes carbon dioxide annually on the average during the first commitment period and can not be transferred by that Party or acquired by another Party under Articles 6 and 17 of the Kyoto Protocol;
Décide que le total des émissions industrielles de dioxyde de carbone communiqué séparément par une Partie donnée conformément au paragraphe 2 ci-dessus ne doit pas excéder [1,6] million de tonnes de dioxyde de carbone par an en moyenne au cours de la première période d'engagement et ne peut être cédé par la Partie en question ou acquis par une autre Partie au titre des articles 6 et 17 du Protocole de Kyoto;