translate English to French: The MAFFQ submits that it performed drainage works on behalf of the RCM and that it acted only as the agent of the RCM having jurisdiction over the Roy-Labbé watercourse under the Municipal Code; and that it incurs no liability except gross fault.
Le MAPAQ a établi qu'il a effectué les travaux de drainage pour le compte de la MRC et que par conséquent le MAPAQ n'agit que comme mandataire de la MRC ayant juridiction sur le cours d'eau Roy-Labbé en vertu du Code municipal et n'encourt aucune autre responsabilité que celle de sa faute lourde.