translate English to French: Take-up of new provisions by March 31, 2006. The SPET policy was developed as an optional capital moneys management policy, and made available to First Nations in May 2006.
La fréquence à laquelle les Premières nations recourent à la Fiducie pour dépenses particulières Adopter de nouvelles dispositions d’ici au 31 mars 2006 AINC a mis au point la Politique relative à la fiducie pour dépenses particulières afin d’offrir aux Premières nations un autre moyen de gérer leur argent versé à un compte en capital.