translate English to French: In cooperation with the Secretariat of the Convention on Biological Diversity, the Intergovernmental Committee was in the process of conducting an examination of intellectual property clauses in existing contractual agreements on access to genetic resources and associated benefit-sharing, with the aim of establishing a public electronic database on such contracts.
En coopération avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, le Comité intergouvernemental examine les clauses relatives à la propriété intellectuelle des accords contractuels existants ayant trait à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages en découlant, en vue de créer une base de données électronique publique sur ces contrats.