translate English to French: A person that proposes a significant new activity set out in this notice for this substance shall provide to the Minister of the Environment, at least 90 days prior to the commencement of the proposed significant new activity, the following information: (1) A description of the proposed significant new activity in relation to the substance; (2) All information set out in Schedule 9 of the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers); (3) All information set out in Item 5 of Schedule 10 of these Regulations; (4) For applications involving in-home spray application by professionals or any spray-applied use by consumers, a 90-day inhalation study in rats of a specific degradation product of the substance as identified by the New Substances Program; and (5) All other information or data in respect of the substance that are in the possession of the manufacturer or importer or to which they have access and that are relevant to determine whether or not the substance is toxic or capable of becoming toxic.
Une personne ayant l'intention d'utiliser cette substance pour une nouvelle activité prévue par cet avis doit fournir au ministre de l'Environnement, au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée, les renseignements suivants : (1) une description de la nouvelle activité proposée à l'égard de la substance; (2) tous les renseignements prévus à l'annexe 9 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères); (3) tous les renseignements prévus à l'article 5 de l'annexe 10 de ce règlement; (4) pour les applications comprenant la pulvérisation à domicile par des professionnels et les applications comprenant la pulvérisation par des consommateurs, les données provenant d'un essai par inhalation de 90 jours sur le rat avec un produit de dégradation spécifique déterminé par le Programme des substances nouvelles; (5) tous les autres renseignements ou toutes les autres données d'essai dont dispose la personne qui fabrique ou importe la substance ou auxquels elle peut avoir accès et qui permettent de déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique ou non.