translate English to French: Among the many principles that should guide the digital copyright reform process, we wish to highlight three: 1) there should be a balance in Canadian copyright law between the desire of creators and other rights holders to receive fair remuneration for the use of copyright works and the public interest in maintaining reasonable access to copyright works for purposes such as education, research, teaching and the dissemination of knowledge; copyright law should reflect the fact that most academic creators, who create a significant proportion of the works utilized in educational institutions and libraries, have different motivations for creation and different views on exceptions than those who create for artistic or purely commercial purposes; and collective licensing should be seen as a supplement to, and not as a replacement for, limitations and exceptions in our copyright laws.
Nous tenons à mettre en évidence trois des nombreux principes qui devraient guider le processus de réforme du droit d’auteur à l’ère numérique : 1) La législation canadienne sur le droit d’auteur devrait assurer un équilibre approprié entre, d’une part, le souhait des créateurs ainsi que d’autres détenteurs de droits de recevoir une rémunération équitable pour l’utilisation d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, et, d’autre part, l’intérêt public, en préservant un accès raisonnable à ces oeuvres à des fins comme l’éducation, la recherche, l’enseignement et la diffusion du savoir ; La législation sur le droit d’auteur devrait refléter le fait que la plupart des créateurs universitaires, qui produisent une proportion importante des oeuvres utilisées dans les établissements d’enseignement et les bibliothèques, n’ont pas les mêmes motivations pour la création ni les mêmes opinions sur les exceptions que les personnes qui créent à des fins artistiques ou purement commerciales ; Dans nos lois sur le droit d’auteur, l’octroi de licences collectives devrait s’ajouter aux limitations et aux exceptions et non pas les remplacer.