translate English to French: Amendments to this Directive which are necessary to apply the system of EC type-approval to vehicles and to lay down technical requirements for small series vehicles, vehicles approved under the individual approval procedure and special purpose vehicles shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 40(2).
Les modifications qu'il est nécessaire d'apporter à la présente directive afin d'appliquer le système de réception CE par type aux véhicules et de fixer les exigences techniques applicables aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules réceptionnés selon la procédure de réception individuelle et aux véhicules à usage spécial sont adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 40, paragraphe 2.