translate English to French: Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, Tobacco Tax, Fuel Excise Tax, GST and HST, First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures: 1  - Table of Contents - Next - Explanatory Notes Preface These explanatory notes relate to legislation to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 2003.
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d’accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l’impôt sur le revenu et d’autres mesures connexes : 1 - Table des matières - Prochain - Notes explicatives Préface Les présentes notes portent sur les mesures législatives visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003.