translate English to French: Is/are the textile input(s) subject to any concessionnary tariff codes (i.e. Annex Codes), to any import or export restraints, such as quotas, or to ex-quota treatment?
L’intrant ou les intrants textiles sont-ils assujettis à des codes de concession tarifaire (c.-à-d. des codes d’annexe), à des restrictions à l’importation ou à l’exportation, comme les contingents, ou à un traitement en marge des contingents ?