translate English to French: Initial compilation of CBSA exhibits available September 23, 2005 Submission of notices of representation and disclosure undertakings (SIMA and Customs Act) September 26, 2005 Supplementary CBSA exhibits available October 4, 2005 Questionnaire responses and other information are due - importers, exporters, domestic producers and foreign governments October 17, 2005 Closing of the record October 18, 2005 Finalized CBSA import statistics and market tables available October 25, 2005 Case briefs due from all parties arguing that continued or resumed dumping is likely or not likely November 9, 2005 Reply submissions from all parties in respect of the case briefs December 22, 2005 CBSA's determination If decision is affirmative, information pursuant to the Canadian International Trade Tribunal Rules is transferred to the Tribunal January 6, 2006 Statement of reasons issued Tribunal's Inquiry December 23, 2005 Initiation of Tribunal's inquiry (following an affirmative determination by the CBSA) January 3, 2006 Notices of participation and representation, declarations and undertakings January 6, 2006 Replies to Part E of the domestic producers' expiry review questionnaire February 1, 2006 Distribution of Tribunal exhibits, including information transferred from CBSA, and staff report Dates to be confirmed Requests for information February 10, 2006 Cases of parties in support of a continuation of the order February 20, 2006 Request for product exclusions February 21, 2006 Cases of parties in opposition to a continuation of the order and replies to requests for product exclusions March 1, 2006 Reply submissions of parties in support of a continuation of the order March 13, 2006 Public hearing May 1, 2006 Order and statement of reasons issued
Ail CALENDRIER DU RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION Enquête de l'ASFC Le 29 août 2005 Début de l'enquête de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expiration.Compilation initiale des pièces justificatives disponibles à l'ASFC Le 23 septembre 2005 Dépôt des avis de représentation et des actes d'engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes) Le 26 septembre 2005 Pièces justificatives supplémentaires de l'ASFC rendues disponibles Le 4 octobre 2005 Réponses aux questionnaires et autres renseignements dus - importateurs, exportateurs, producteurs nationaux et gouvernements étrangers Le 17 octobre 2005 Fermeture du dossier Le 18 octobre 2005 Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ASFC Le 25 octobre 2005 Exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non sont dus. Le 9 novembre 2005 Dépôt des réponses de toutes les parties aux exposés de la cause Le 22 décembre 2005 Décision de l'ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal Le 6 janvier 2006 Publication de l'énoncé des motifs Enquête du Tribunal Le 23 décembre 2005 Début de l'enquête du Tribunal (à la suite d'une décision positive par l'ASFC) Le 3 janvier 2006 Avis de participation et de représentation, et actes de déclaration et d'engagement Le 6 janvier 2006 Réponses à la Partie E du questionnaire de réexamen relatif à l'expiration à l'intention des producteurs nationaux Le 1er février 2006 Distribution des pièces du Tribunal, y compris les renseignements transmis par l'ASFC, et du rapport du personnel Dates à confirmer Demandes de renseignements Le 10 février 2006 Dossiers des parties appuyant une prorogation de l'ordonnance Le 20 février 2006 Toute demande d'exclusions de produits Le 21 février 2006 Dossiers des parties s'opposant à une prorogation de l'ordonnance et les réponses aux demandes d'exclusions de produits Le 1er mars 2006 Dépôt des réponses des parties appuyant une prorogation de l'ordonnance Le 13 mars 2006 Audience publique Le 1er mai 2006 Publication de l'ordonnance et de l'énoncé des motifs