translate English to French: He also noted that draft legislation for a new Civil Code was under study and that this would ensure that all provisions are consistent with the principle of equality between the sexes.
Il a été précisé qu'un projet de loi était à l'étude afin de s'assurer, par l'élaboration d'un nouveau code civil, de la conformité de l'ensemble des dispositions au regard du principe d'égalité entre les sexes.