translate English to French: They could also provide principles for the development of institutional environmental management systems or for the elaboration or application by regulatory agencies of regulatory procedures (e.g. for vessel clearance) or conservation measures (e.g. marine protected areas).162
Elles pourraient également fixer les principes de conception des systèmes institutionnels de gestion de l'environnement, ou d'élaboration et d'application par les autorités réglementaires des procédures (par exemple en ce qui concerne les dimensions et les tirants des navires) et des mesures de conservation (par exemple, les zones marines protégées).