translate English to French: This approach would be facilitated by the achievement of greater legal clarity on the relationship between WTO rules and trade measures taken pursuant to provisions of multilateral animal welfare agreements; appropriate labelling, compulsory or voluntary, as provided for under Article 2.2 of the TBT Agreement, could facilitate the wish of consumers to make an informed choice as regards food products, whether domestically produced or imported, including as regards the production conditions, e.g. products produced in compliance with certain animal welfare standards; high animal welfare standards can increase costs to producers over and above any possible increased returns from the market.
Cette approche serait facilitée par une plus grande clarté juridique en ce qui concerne la relation entre les règles de l'OMC et les mesures commerciales prises conformément aux dispositions d'accords multilatéraux de protection des animaux; un étiquetage approprié, obligatoire ou volontaire, ainsi qu'il est prévu à l'article 2.2 de l'Accord OCC, pourrait aider les consommateurs à opérer un choix en toute connaissance de cause entre les produits alimentaires, qu'ils soient produits sur le marché intérieur ou importés, y compris en ce qui concerne les conditions de production, par exemple les produits produits en conformité avec certaines normes de protection des animaux ; des normes élevées de protection animale peuvent accroître les coûts pour les producteurs d'une manière que ne compenserait pas une éventuelle augmentation des recettes.