translate English to French: Nonetheless, as we shall see, if the second element of the double ownership rule imposes an inappropriate criterion for discovering who is the copyright owner, some local limitations on copyright ownership may recur as part of the inquiry into public policy objections to applying the otherwise competent law.
Néanmoins, comme nous le verrons, si le deuxième élément de la règle de la double propriété impose un critère inapproprié pour déterminer qui est le titulaire du droit d’auteur, certaines limitations locales visant la propriété du droit d’auteur peuvent réapparaître dans le cadre d’une enquête sur les objections d’ordre public à l’application du droit normalement applicable.