translate English to French: The report proposed establishing a new human rights remedy system led by an organ independent from the Government, tentatively called the Human Rights Committee, so that positive remedy is made by putting into practice more effective investigation procedures and remedial methods regarding certain human rights violations, including discriminatory treatment in social life on the basis of race, creed, sex, social status, family origin, disability, illness, sexual orientation, etc.
Ce rapport a proposé d'établir un nouveau système dont l'administration serait confiée à un organe indépendant du gouvernement, dénommé Comité des droits de l'homme, sous réserve de confirmation, pour que des réparations concrètes soient envisagées grâce à l'application de procédures d'enquête plus efficaces et de méthodes de dédommagement concernant certaines violations des droits de l'homme, dont le traitement discriminatoire dans la vie sociale, fondé sur la race, les croyances, le sexe, la situation sociale, les origines familiales, le handicap, la maladie, l'orientation sexuelle, etc.