translate English to French: It is proposed that a new Division (i.e. chapter) of the Food and Drug Regulations be established that defines the concept of a "novel food" and provides for notification prior to the sale or advertising for sale of such products.
Il est proposé qu'un nouveau titre (c'est-à-dire, un nouveau chapitre) soit ajouté au Règlement sur les aliments et drogues, qui définira la notion d'« aliment nouveau » et prévoira le dépôt d'un préavis indiquant l'intention de mettre en vente le produit ou de l'annoncer pour la vente.