translate English to French: This special duty replaces the current duty under section 2 of Part I of the schedule to the Excise Act and these Regulations will prescribe the conditions under which a refund of the special duty can be refunded on returned imported packaged spirits for use by licensed users.
Ce droit spécial remplace le droit actuel prévu à l'article 2 de la partie I de l'annexe de la Loi sur l'accise et le Règlement prévoira les conditions dans lesquelles le droit spécial peut être remboursé à l'utilisateur agréé lorsque les spiritueux emballés importés pour son utilisation sont retournés.