translate English to French: • evaluation to be conducted in accordance with the Evaluation Plan during 4th year of transfer period to allow report to be completed in 5th year of transfer period
Méthode et fréquence de présentation de l'information Rapport de l'autorité sanitaire mis chaque année à la disposition de toute la collectivité et de la DGSM dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice de la bande.