translate English to French: Having determined, pursuant to paragraph 20(1)(a) of the CEAA that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects, the Agency may now proceed with its section 98 of the CTA determination.
Ayant conclu, aux termes de l'alinéa 20(1)a) de la LCÉE, que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, l'Office peut maintenant procéder à son examen en vertu de l'article 98 de la LTC.