translate English to French: Excise Taxes and Special Levies Notices ET/SL 49 March 2003 Notice to all licensed manufacturers of tobacco products Repeal of the excise tax on tobacco products – Parts III, VI, and VII of the Excise Tax Act In accordance with the Excise Act, 2001, the excise tax on tobacco products will be repealed on June 30, 2003, and will be replaced by an excise duty.
Avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux Mars 2003 Avis à tous les fabricants de produits du tabac titulaires d'une licence Abrogation de la taxe d'accise sur les produits du tabac – Parties III, VI et VII de la Loi sur la taxe d'accise En vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, la taxe d'accise sur les produits du tabac sera abrogée le 30 juin 2003 et remplacée par un droit d'accise.