translate English to French: In order to keep pace with developments in telecommunication and to create an institutional framework allowing the adaptation of certain administrative details regulated under the treaty, the revision of the TLT envisages the inclusion into the treaty of provisions on electronic filing of trademark applications and associated communications, the formalities concerning the representation of all types of marks, including visible signs (and certain forms of visible signs, such as hologram marks, colour marks, position marks or motion marks) as well as non-visible signs, provisions concerning the recording of trademark licenses, relief measures when certain time limits have been missed, and the establishment of an assembly of the contracting parties.
Afin de tenir compte de l'évolution dans le domaine des télécommunications et de créer un cadre institutionnel permettant l'adaptation de certains éléments administratifs régis par les dispositions du Traité, les parties envisagent d'incorporer, à l'occasion de cette révision, des dispositions sur le dépôt électronique des demandes d'enregistrement de marques et des communications connexes, des dispositions sur les formalités relatives à la représentation de tous les types de marques, notamment, les signes visibles (y compris certaines formes de signes visibles tels que les marques constituées par un hologramme, les marques en couleur, les marques de repère et les marques animées) et les signes non visibles, ainsi que des dispositions relatives à l'enregistrement des licences de marques. Les parties envisagent en outre de prévoir des sursis en cas d'inobservation de certains délais et de créer une assemblée des Parties contractantes.