translate English to French: 83-88) on the one hand, and replies to V.3.D. (pp. 95-96) on the other hand.
Les Membres pourront disposer que des dessins et modèles ne sont pas nouveaux ou originaux s’ils ne diffèrent pas notablement de dessins ou modèles connus ou de combinaisons d’éléments de dessins ou modèles connus.