translate English to French: This process involves the transfer or return of legal title to an originating culture or individual from the museum, based upon existing legal mechanisms for de-accessioning. (ii) Transfer of Title.
Ce processus implique le transfert ou le retour du titre légal du musée à un individu ou à la culture d'origine, fondé sur les mécanismes légaux de restitution existants. ii) Le transfert de titre.