translate English to French: Relying upon the Explanatory Notes to Rule 3 (b) and to subheading No. 9503.70, the respondent submitted that the goods in issue meet the definition of a set because: (1) they consist of two different types of articles - a doll (heading No. 95.02) and a horse (heading No. 95.03); (2) they are put up together in order to carry out a specific play activity, that of a rider going into battle on his/her horse; and (3) they are put up in a same packing for retail sale without repacking.
Invoquant les Notes explicatives de la Règle 3 b) et de la sous-position no 9503.70, l'intimé a soutenu que les marchandises en cause répondent à la définition des assortiments pour les motifs suivants : (1) elles sont constituées par deux types différents d'articles - une poupée (position no 95.02) et un cheval (position no 95.03); (2) elles sont présentées en assortiment pour l'exécution d'une activité de divertissement spécifique qui consiste à ce qu'un cavalier ou une cavalière livre bataille sur son cheval; (3) elles sont présentées dans un même emballage pour la vente au détail, sans reconditionnement.