translate English to French: There was also provisional agreement between EPO and USPTO on T001 and for T010 the JPO and EPO agreed on a final scheme.
L’OEB et l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique sont parvenus à un accord provisoire sur le projet T001 et l’Office des brevets du Japon et l’OEB ont arrêté un système définitif pour le projet T010.