translate English to French: Subsection 147.1(11) May give notice of intent to revoke an RPP as of a particular date for the reasons listed in this subsection Headquarters Positions Director General, Registered Plans Directorate History:
Paragraphe 147.1(11) Le ministre peut donner avis de son intention de retirer l'agrément d'un RPA à une date précisée, pour les motifs énumérés dans ce paragraphe Postes de l'administration centrale Directeur général, Direction des régimes enregistrés Historique :