translate English to French: The action plan prepared by the European Commission and the ensuing discussions possibly would provide additional elements to decide on this matter (ECE/TRANS/WP.24/113, paragraphs 17-21).
Le plan d'action élaboré par la Commission européenne et les débats qui s'ensuivraient apporteraient peut-être de nouveaux éléments pour trancher cette question (ECE/TRANS/WP.24/113, par.  17 à 21).