translate English to French: Its aim is to remove the optional aspects of the submission of test data on non-vertebrates by removing this provision. Compulsory access to data is of vital importance to SMEs.
paragraphes 1 à 4 ne sont pas nécessaires en ce qui concerne les substances, telles quelles ou contenues dans une préparation, qui sont utilisées par l'utilisateur en aval en quantités inférieures à 1 tonne par an.