translate English to French: For example, the Japan Patent Office and the Canadian Intellectual Property Office are consulting on (1) establishing mechanisms that allow a patent applicant to obtain a foreign patent expeditiously by providing the foreign patent office with the search and examination results of the domestic patent office (Patent Prosecution Highway), (2) establishing a new legal framework for patent filing and examination that allows a patent applicant to obtain a foreign patent at a low cost by providing the foreign patent office with the search and examination results of the domestic patent office (New Route), and (3) establishing information infrastructures and systems to make patent prosecution history available for patent offices through the Internet.
À titre d’exemple, le Bureau des brevets du Japon et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada se consultent sur : (1) la mise en place de mécanismes permettant à une personne qui présente une demande de brevet d’obtenir promptement un brevet étranger en fournissant au bureau des brevets étranger les résultats des recherches et de l’examen du bureau des brevets national (autoroute pour le traitement des demandes de brevets); (2) la mise en place d’un nouveau cadre juridique de dépôt et d’examen de brevet qui permette à la personne présentant une demande de brevet d’obtenir un brevet étranger à moindre coût en fournissant au bureau des brevets étranger les résultats des recherches et de l’examen du bureau des brevets national (nouvelle route); et (3) la mise en place d’infrastructures et de systèmes en matière d’information afin que les bureaux des brevets puissent accéder à l’historique des plaintes relatives au brevet sur Internet.