translate English to French: Scenario 9 - Donation of land with licence (split-receipt) Introduction CANADA'S ECOLOGICAL GIFTS PROGRAM provides a way for Canadians who own ecologically sensitive land to protect nature and create a legacy for future generations.
Exemple n° 9 Don de terre avec permis (reçu de don pour une partie de la valeur) Introduction LE PROGRAMME DES DONS ÉCOLOGIQUES DU CANADA fournit aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles le moyen de protéger la nature et de laisser un héritage pour les générations à venir.