translate English to French: Some laws include other approaches to intra-group transactions such as permitting debts owed by a group member that borrowed funds under an intra-group lending arrangement to be involuntarily subordinated to the rights of external creditors of that borrowing member, permitting the court to review intra-group financial arrangements to determine whether particular funds given to a group member should be treated as an equity contribution rather than as a loan, where equity contributions are subordinated to creditor claims (on treatment of equity, see below); and allowing voluntary subordination of intra-group claims to those of external creditors.
Certaines lois prévoient d'autres approches en matière d'opérations intragroupe, par exemple en permettant que des dettes contractées par un membre du groupe qui a emprunté des fonds dans le cadre d'un arrangement de prêt intragroupe soient subordonnées d'office aux droits des créanciers externes de ce membre; en permettant au tribunal d'examiner les arrangements financiers intragroupe pour déterminer si des fonds particuliers accordés à un membre du groupe devraient être traités comme un apport de capital plutôt que comme un prêt, lorsque les apports de capital sont subordonnés aux droits des créanciers (pour le traitement des participations au capital, voir plus loin); et en autorisant que des créances intragroupe soient subordonnées, de manière volontaire, aux créances externes.