translate English to French: In the case of France, double taxation shall be avoided as follows: (a) income arising in Canada and taxable or taxable only in Canada in accordance with the provisions of the Convention shall be taken into account in calculating the French tax when the recipient is a resident of France and the income is not exempt from the corporation tax under French law.
En ce qui concerne la France, les doubles impositions sont évitées de la façon suivante : a) les revenus qui proviennent du Canada et qui sont imposables ou ne sont imposables qu'au Canada, conformément aux dispositions de la Convention, sont pris en compte pour le calcul de l'impôt français lorsque leur bénéficiaire est un résident de France et qu'ils ne sont pas exemptés de l'impôt sur les sociétés en application de la législation interne française.