translate English to French: (2) Special duty is not payable by a tobacco licensee on a particular quantity of a category of tobacco product exported at a time in a year if the total quantity of that category of tobacco product, including the particular quantity, exported by the tobacco licensee in the year does not exceed 3% of the total quantity of that category of tobacco product manufactured by the tobacco licensee in the preceding year.
(2) Le droit spécial n’est pas payable par un titulaire de licence de tabac sur une quantité donnée de produits du tabac d’une catégorie déterminée qui est exportée à un moment d’une année si la quantité totale des produits de cette catégorie, y compris la quantité donnée, que le titulaire de licence a exportée au cours de l’année ne dépasse pas 3 % de la quantité totale des produits de cette catégorie qu’il a fabriquée au cours de l’année précédente.