translate English to French: Information concerning all regulatory activity under CEPA 1999 can be found on the CEPA 1999 Registry As set out in the Federal Agenda on Cleaner Vehicles, Engines and Fuels (HTML - Non-Official Canada Gazette Version, PDF), Environment Canada is developing a series of emission regulations for on-road and off-road vehicles and engines under Part 7, Division 5 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
On trouvera de l'information sur toutes les activités de réglementation associées à la LCPE (1999) dans le Registre de la LCPE. Comme l’indique le Programme fédéral sur des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants ( HTML – Version non officielle de la Gazette du Canada, PDF), Environnement Canada a amorcé l’élaboration d’une série de règlements visant à limiter les émissions des moteurs et des véhicules routiers et hors route en vertu de la partie 7, section 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).