translate English to French: Legal Services, the Secretariat and Communications Services were merged into another branch, while Corporate Services was combined with the Planning, Review and Quality Management and Internal Audit branches.
Le Comité d’examen recommandait que le secteur du transport aérien soit ouvert à plus d’investissements étrangers et que, en cas de monopole dans le marché intérieur, les transporteurs étrangers soient autorisés à le pénétrer.