translate English to French: In decision XVI/33, the Secretariat was requested, among other things, to produce draft terms of reference for a study on the feasibility of developing a tracking system for the trade in ozone-depleting substances and the costs of such a system, and, funds permitting, to convene a workshop of experts from Parties to develop specific areas and a conceptual framework of cooperation to combat illegal trade.
Par la décision XVI/33, le Secrétariat a été prié de préparer le projet du cadre de l'étude de faisabilité sur la mise en place d'un système de traçage des échanges commerciaux de substances qui appauvrissent la couche d'ozone et d'étudier le coût d'un tel système et, sous réserve que des fonds soient disponibles à cet effet, de convoquer un atelier d'experts des Parties qui serait chargé de circonscrire les domaines de coopération possibles et de définir le cadre conceptuel de la coopération pour lutter contre le trafic illicite.