translate English to French: Because Parliament was prorogued on November 12, 2003, the Bill was reinstated as Bill C-9 before the House of Commons on February 12, 2004 for first reading again.
Compte tenu de la prorogation du Parlement le 12 novembre 2003, le projet de loi a de nouveau été présenté en première lecture à la Chambre des communes sous le nom de projet de loi C-9 le 12 février 2004.