translate English to French: Based on the directories for commodities of non-tax exemption for both domestic and foreign invested projects, it appears that there is an inconsistency between the number and type of items listed in the directory for domestic projects in comparison to the directory for foreign projects.  On the basis of available information, this program could give rise to a subsidy by means of providing reductions or exemptions of tariffs and VAT for equipment purchased by FIEs, and such reductions and exemptions would not be provided to DIEs purchasing the same equipment.
Selon les répertoires des marchandises non exemptées d’impôt qui ont été fournies pour les projets à participation nationale et étrangère, il semble qu’il y ait un écart entre le nombre et le type d’articles figurant dans le répertoire pour les projets nationaux et ceux figurant dans le répertoire des projets étrangers. Compte tenu des renseignements disponibles, ce programme pourrait donner lieu à une subvention en accordant des réductions ou des exemptions du tarif et de la TVA pour l’équipement acheté par les EPÉ, et de telles réductions et exemptions ne seraient pas accordées aux EPN achetant le même matériel.