translate English to French: 2 C 43/04, www.bundesverwaltungsgericht.de. In cases 7/93 Beune, C-147/95 Evrenopoulos, C-366/99 Griesmar and C-351/00 Niemi.
Ces dispositions exigent la protection de la famille, de la maternité et de l’enfance, et l’adoption de mesures pour remédier au problème démographique.