translate English to French: In that capacity, it makes proposals to the minister responsible for employment matters concerning measures likely to improve health and safety in the workplace.
Un projet de décret a aussi été soumis en vue d’assurer la traçabilité des résultats de l’évaluation des risques au sein de l’entreprise en concertation avec les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).