translate English to French: The Section provides a rule-bound method of determining which material will defeat a patent application describing an identical invention or render obvious an application that claims only a small advance over this prior art.
Cet article indique comment déterminer quels documents peuvent justifier le refus d’une demande de brevet décrivant une invention identique, ou encore rendre évidente l’invention faisant l’objet d’une demande lorsque l’amélioration revendiquée par rapport à l’état de la technique tel qu’il est représenté par ces documents est insuffisante.