translate English to French: • the title of each project for which the RCSR was used; the contact information (name or number); the location of each project; and the date when it was determined that the project falls within the category of projects covered by the report. an environmental assessment.
L'AR doit également fournir une confirmation annuelle des conditions d'évaluation des effets cumulatifs garantissant que les nouveaux projets n’entraînent pas d’effets négatifs importants sur l’environnement. Le volet dossier de projet est composé d'un fichier tenu à jour par l'AR au cours d'une évaluation environnementale.