translate English to French: The election may not be made, however, where the vendor is a registrant (and therefore eligible to claim ITCs) and the recipient is a non-registrant (and therefore not eligible to claim ITCs and not subject to the change-in-use rules with respect to capital property).
Le choix ne peut toutefois pas être exercé si le vendeur est un inscrit (et qu'il peut donc demander des CTI) et l'acquéreur est un non-inscrit (et qu'il ne peut donc pas demander de CTI et qu'il n'est pas assujetti aux règles sur le changement d'utilisation relatives aux immeubles.)