translate English to French: Person or class of persons required to prepare and implement a pollution prevention plan This Notice applies to any person or class of persons who (1) Owns or operates a textile mill that is involved in wet processing activities including, but not limited to, scouring, neutralizing, desizing, mercerizing, carbonizing, fulling, bleaching, dyeing, printing or any other type of wet finishing activity; (2) Discharges all or part of its effluent produced during wet processes used in textile manufacturing to an off-site wastewater treatment facility; and (3) Has had a daily effluent flow greater than 30 m3, based on average annual discharge, at least one year between 1999 and 2003, where for each year the flow is calculated from the total annual effluent volume divided by the number of facility operating days.
Personnes ou catégories de personnes qui sont tenues d'élaborer et d'exécuter un plan de prévention de la pollution Le présent avis s'applique à toute personne ou catégorie de personnes qui : (1) possède ou exploite une usine de textile où se déroulent des activités de traitement au mouillé incluant notamment le débouillissage, la neutralisation, le désencollage, le mercerisage, le carbonisage, le foulonnage, le blanchiment, la teinture, l'impression ou tout autre type d'activité de finition au mouillé; (2) rejette en tout ou en partie ses effluents provenant des procédés de traitement au mouillé utilisés dans la fabrication de textiles vers une installation extérieure de traitement des eaux usées; (3) a rejeté au moins un an entre 1999 et 2003 un débit supérieur à 30 m3 par jour, où pour chacune de ces années le débit est calculé à partir du volume annuel d'effluent divisé par le nombre de jours d'exploitation.