translate English to French: These Regulations apply in respect of the following passengercarrying flights if the passengers are screened before boarding for weapons, explosive substances, incendiary devices or their components or other dangerous items that could be used to jeopardize the security of an aerodrome or an aircraft: (a) domestic flights that depart from aerodromes listed in the schedule to the CATSA Aerodrome Designation Regulations and are conducted by air carriers under Subpart 5 of Part VII of the Canadian Aviation Regulations; and (b) international flights that depart from or will arrive at aerodromes listed in the schedule to the CATSA Aerodrome Designation Regulations and are conducted by air carriers (i) under Subpart 1 of Part VII of the Canadian Aviation Regulations using aircraft that have a maximum certificated take-off weight (MCTOW) of more than 8 618 kg (19,000 pounds) or have a seating configuration, excluding crew seats, of 20 or more, or (ii) under Subpart 5 of Part VII of the Canadian Aviation Regulations.
Le présent règlement s'applique aux vols ci-après transportant des passagers si les passagers font l'objet d'un contrôle avant l'embarquement pour des armes, des substances explosives, des engins incendiaires ou leurs parties constituantes ou d'autres articles dangereux qui pourraient être utilisés pour compromettre la sécurité d'un aérodrome ou d'un aéronef : a) les vols intérieurs qui partent d'aérodromes énumérés à l'annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l'ACSTA et qui sont effectués par des transporteurs aériens en application de la sous-partie 5 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien; b) les vols internationaux qui partent d'aérodromes énumérés à l'annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l'ACSTA ou y arriveront et qui sont effectués par des transporteurs aériens en application, selon le cas : (i) de la sous-partie 1 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien et qui utilisent des aéronefs ayant une masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de plus de 8 618 kg (19 000 livres) ou dont la configuration prévoit 20 sièges ou plus, sans compter les sièges de l'équipage, (ii) de la sous-partie 5 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien.