translate English to French: Survey of Donors/Sellers, Questions 2a, 3 and 4.
Procédures de contrôle des exportations du PBCM – selon la perspective des demandeurs Les procédures de contrôle des exportations du PBCM sont présentées dans une note de service ministérielle de quatre pages de l’ASFC, datée du 17 mai 1993.