translate English to French: Notice to Discontinue Creating Temporary Paper Files and Destroy Some Existing Temporary Files Background In June 1997, the Patent Office deployed the TechSource processing system in order to maintain electronic record of all new applications and related incoming correspondence and documents.
Avis d'abandon de la procédure de constitution de dossiers temporaires sur papier et d'élimination de certains dossiers temporaires actuellement constitués Antécédents Au mois de juin 1997, le Bureau des brevets a mis en service le système de traitement d'informations TechSource, afin de conserver sous forme électronique (par balayage des copies sur papier) les demandes déposées après cette date, ainsi que toute la correspondance et la documentation afférentes adressées au Bureau.