translate English to French: books; hence users need not always choose a Central Securities Depository (CSD)/International Central Securities Depository (ICSD) but instead, in some Member States, may conclude their transactions solely within the systems of a local custodian; whereas the CSDs play a vital role in some Member States, in particular supervising the activities of custodians or registering all movements of securities, which prevents securities being created by error or fraud; Or. fr Amendment by Pervenche Berès Amendment 20 Recital D D. whereas inefficiencies in the market for cross-border clearing and settlement in the EU are due (deletion) to national differences in legislation, technical requirements, market practices and tax procedures (deletion), Or. en
Amendement déposé par Margarita Starkevičiūtė Amendement 18 Considérant C C. considérant que la concurrence est une réalité sur le marché des services de compensation et de règlement-livraison de l'UE, mais que l'intensité de la concurrence varie en fonction du service fourni et que le nombre des grands fournisseurs de services est relativement limité, par exemple, un certain nombre de teneurs de compte-conservateurs locaux d'une certaine importance fournissent des services de compensation et de règlement-livraison "in house" en échangeant des titres entre clients sur leurs comptes propres, et qu'il n'est dès lors pas toujours nécessaire que les utilisateurs recourent à un dépositaire central de titres (DCT) ou à un dépositaire central international de titres (DCIT): dans certains États membres, ils peuvent effectuer la transaction à l'intérieur du système d'un teneur de compte-conservateur local, Or. en