translate English to French: · Directive 2002/96/EC on waste electrical and electronic equipment, as amended. Or. en Justification On amendment 20 of the rapporteur, a list of existing legislation is added, in order to make clear which provisions should be complied with in relation to disposal and recovery operations, and for the treatment of some specific waste streams.
Si la protection de la santé humaine et de l'environnement l'exige, la Commission présente des propositions de directives spécifiques fixant, pour les déchets ou les opérations de valorisation particulièrement importantes sur le plan écologique ou économique au regard des quantités, des critères propres à la valorisation, aux substances et aux objets produits dans le cadre de ces opérations, ainsi qu'à l'utilisation en aval de ces substances et objets.