translate English to French: The Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) published with the NHPR in the Canada Gazette, Part II, contains a statement that clarifies this policy intent.
Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui accompagnait la publication du RPSN dans la Gazette du Canada, partie II, contient un énoncé qui précise l’intention de cette politique.