translate English to French: As regards disclosure, the Delegation believed that there should be discussion on under what conditions applicants should be asked to disclose the origin of TK and GR that covered definition and scope of the related TK and GR. What sort of TK and GR had been used in the invention for which a patent was claimed.
S’agissant de la divulgation, la délégation a estimé qu’il convenait de débattre des conditions dans lesquelles il serait demandé aux déposants de divulguer l’origine des savoirs traditionnels et des ressources génétiques qui entraient dans la définition et la portée des savoirs traditionnels et des ressources génétiques associées, ainsi que les sortes de savoirs traditionnels et de ressources génétiques utilisées dans l’invention qui faisait l’objet de la revendication de brevet; mais il convenait aussi de débattre des conséquences juridiques éventuelles auxquelles s’exposait le déposant qui se révélerait incapable de satisfaire aux dispositions concernant la divulgation.