translate English to French: Summary Policy Date  September 3, 2003 (Revised November 23, 2005) Reference Number CSP - S16 Key Words Substantially all Policy Statement The Canada Revenue Agency's position is that the expression "substantially all" used in the Income Tax Act means 90% or more.
Sommaire de la politique Date  Le 3 septembre 2003 (Révisé le 23 novembre 2005) Numéro de référence CSP - S16 Mots clés Quasi-totalité/Presque totalité Énoncé de politique Selon l'Agence du revenu du Canada, l'expression « presque toutes », qui figure dans la Loi de l'impôt sur le revenu, signifie « 90 % ou plus ».