translate English to French: B. Accommodation [13] The issue of "accommodation" still unresolved has to do with Part IX of the Respondent's "Alcohol and Drug Policy" entitled "Consequences of a Policy Violation".
B. Les mesures d'accommodement [13] La question des « mesures d'accommodement » qui demeure non réglée se rapporte à la Partie IX de la [Traduction] « Politique sur les drogues et l'alcool », partie intitulée [Traduction] « Conséquences d'une violation de la politique ».