translate English to French: A note by the Executive Secretary for the fourth COP, observes that "[i]n the absence of access legislation, contracts between providers and users of genetic resources can introduce and clarify benefit-sharing obligations.
Pour faire suite à cette demande, la troisième réunion de la Conférence des Parties, tenue à Buenos Aires (Argentine) du 4 au 15 novembre 1996, a examiné une étude plus poussée, qui indique que "[l’]expression conditions convenues d’un commun accord sous-entend l’idée d’une négociation entre la Partie qui fournit les ressources génétiques et un utilisateur potentiel.