translate English to French: US law provides for a reduction of awards and damages for innocent violations and orders courts to remit damages in any case where a library, archive, or educational institution sustains the burden of proving that it was not aware that its act constituted a violation.61 Such provision is sound on economic grounds.
Elle ordonne aux tribunaux de renoncer aux dommages et intérêts dans les cas où un représentant d'une bibliothèque, d'un service d'archives ou d'un établissement d'enseignement démontre que la personne fautive ignorait que sa façon de faire constituait une violation61. Une telle disposition législative se justifie d'un point de vue économique.