translate English to French: Accordingly a taxpayer making a contract payment or third party payment to an institution would be entitled to a refundable Quebec tax credit of 10% of the cost of the contract (20% x 50%).
Pour déterminer la valeur du CII qui peut lui revenir, le contribuable doit déterminer les dépenses admissibles. Il s’agit généralement de celles effectuées au titre de la RS et DE pendant l’année, moins certaines dépenses exclues, l’aide gouvernementale et non gouvernementale, et les paiements contractuels.