translate English to French: (vii) Outline of practical issues relating to searching for TK as prior art This section could set out the practical possibilities for enhancing the scope of TK that is actually searched and taken into account during the processing of patent applications.
Conformément au principe général du consentement préalable donné en connaissance de cause, elle pourrait également souligner que lorsqu’il y a un doute quant à la situation juridique d’un savoir traditionnel, et que des inquiétudes risquent de subsister au sein de la communauté dont provient ce savoir, sa distribution ou diffusion ultérieure devrait être limitée en conséquence.