translate English to French: In respect of other TCEs/EoF, there would be no adaptation right as such, nor prevention of the obtaining of IP rights in the derivative work by its creator.
Toutefois, il est suggéré de réglementer la manière dont les œuvres dérivées peuvent être exploitées, suivant la démarche générale suivie dans la loi type de 2002 pour les pays insulaires du Pacifique.