translate English to French: Structure of 1,1-dichloroethene Under the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) the Minister of Health may gather information, conduct investigations and evaluations, including screening assessments, relevant for the purpose of assessing whether a substance is entering or may enter the environment in a quantity or concentration or under conditions that constitute or may constitute a danger in Canada to human life or health.
Structure du 1,1-dichloroéthylène En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999), le ministre de la Santé peut recueillir de l'information, mener des enquêtes et procéder à des évaluations, dont des évaluations préalables, afin de déterminer si une substance pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.