translate English to French: The transfer of plans, sketches and similar works shall not entitle the person acquiring them to perform the prospective work, and that person may not transfer, reproduce or make use of his acquisition for the purposes of other works. These rights shall be the sole preserve of the author, unless otherwise agreed.
L’auteur ou ses ayants droit peuvent aliéner ou céder leur œuvre en tout ou en partie, cette aliénation n’étant valable que pendant le délai établi par la loi et conférant à l’acquéreur le droit de jouissance économique sans lui conférer celui de modifier le titre, la forme et le contenu de l’œuvre.