translate English to French: TC is required to complete an environmental assessment before it can exercise any power, duty or function in relation to the works found on an over-wintering oyster aquaculture site under section 5 of the Act.
Si l'une ou l'autre composante du projet n'est pas décrite dans le Règlement sur la liste d'exclusion, une évaluation environnementale du projet, touchant toutes les composantes, est requise en vertu de la Loi.