translate English to French: The TB Basis and Timing of Payment provisions state "funding to any one recipient is to be determined on an annual basis, if negotiated products and time frames are respected in relation to: availability of existing resources, other viable proposals received and stringent application of the eligibility criteria." We observed that this requirement to submit annual work plans impedes proactive planning and accurate resource estimates.
Les dispositions du CT concernant la formule de calcul et le calendrier des paiements précisent que [traduction] « le financement accordé à tout bénéficiaire doit être déterminé chaque année, dans la mesure où sont respectées les conditions relatives aux produits et calendriers négociés en ce qui a trait à la disponibilité des ressources existantes, aux autres propositions viables reçues et à l'application stricte des critères d'admissibilité » . Nous avons constaté que cette exigence concernant la présentation de plans de travail annuels fait obstacle à une planification proactive et à la préparation d'estimations exactes concernant les ressources.