translate English to French: Use Schedule 31, INVESTMENT TAX CREDIT – CORPORATIONS, to calculate the ITC. A corporation earns ITCs by applying a specified percentage to the cost of acquiring certain property.
Nous considérons comme aide gouvernementale tout remboursement ou crédit de taxe sur les intrants, à l'égard de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), reçu pour un bien acquis.