translate English to French: Electronic and paper case files. Program Record Number: CSC COP 350 Release Description:
Les renseignements consignés dans ce fichier peuvent aussi être partagés avec les membres des Comités d'enquêtes du SCC, ou professionnels de la santé désignés par ces comités, pour la tenue d'enquêtes en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.