translate English to French: Avoiding Disputes, 2002, http://www.wipo.int/sme/en/documents/wipo_magazine/11_2002.pdf. 31 Under some national copyright laws, a modified advertisement campaign may be considered a "derivative work" of the original campaign.
30Voir, pour de plus amples renseignements, l'article de Lien Verbauwhede intitulé "Titularité des droits de propriété intellectuelle – comment éviter les litiges", 2002, à l'adresse suivante : http://www.wipo.int/sme/fr/documents/wipo_magazine/11_2002.pdf. 31 31 Selon certaines législations nationales sur le droit d'auteur, une campagne publicitaire modifiée peut être considérée comme une "oeuvre dérivée" de la campagne d'origine.