translate English to French: For the purposes of determining novelty/inventive step (non-obviousness) of means or step-plus-function claims, where the defined function or character is essentially derived from a certain structure, material or act of the claimed invention, such a claimed invention would not involve novelty/inventive step (be obvious) over prior art which describes that structure, material or act as such.
Aux fins de la détermination de la nouveauté ou l’activité inventive (non-évidence) des revendications portant à la fois sur les moyens ou les étapes et la fonction, lorsque la fonction ou les caractéristiques définies découlent essentiellement d’une certaine structure, d’un certain matériau ou d’un certain acte de l’invention revendiquée, celle-ci ne saurait être nouvelle ni impliquer d’activité inventive (elle serait évidente) par rapport à l’état de la technique décrivant cette structure, ce matériau ou cet acte en tant que tel.