translate English to French: In the case of an RESP, subsection 146.1(5) provides that a trust shall pay no Part I tax on its taxable income in any taxation year throughout which it was an RESP.
S'il s'agit d'un REEE, le paragraphe 146.1(5) prévoit qu'aucun impôt de la partie I n'est payable par une fiducie sur son revenu imposable pour une année d'imposition pendant laquelle elle était régie par un REEE.