translate English to French: 10) and ICTR (art.  9) take a similar approach, but allow a defendant to be tried before the relevant tribunal in respect of an act for which he or she has already been prosecuted in a national court if the “national court proceedings were not impartial or independent, were designed to shield the accused from international criminal responsibility, or the case was not diligently prosecuted”.
Le Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (art. 10) et celui du Tribunal pénal international pour le Rwanda (art. 9) prévoient la même démarche tout en permettant de traduire un suspect devant le tribunal compétent pour un acte à propos duquel il a déjà été jugé par un tribunal national si «la juridiction nationale n'a pas statué de façon impartiale ou indépendante, si la procédure engagée devant elle visait à soustraire l'accusé à sa responsabilité pénale internationale ou si les poursuites n'ont pas été exercées avec diligence».