translate English to French: See Reichman and Samuelson, ibid. at 143-144 distinguishing the situations of a competitor taking "hot news" and a historian subsequently taking the news from the database in order to write a book.
La notion sous-jacente à nombre de ces facteurs est l'enrichissement sans cause du copieur qui se trouve à « récolter des fruits qu'il n'a pas semés », situation qui était le fondement de l'arrêt INS.