translate English to French: (b) indications concerning the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin, the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service; ... provided he uses them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters’.
10 En quatrième lieu, au point 33 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a rejeté le moyen tiré d’un détournement de pouvoir de l’OHMI, en relevant qu’il n’existe aucun indice objectif et précis faisant apparaître que la décision attaquée aurait été prise dans le but exclusif, ou, à tout le moins, déterminant, d’atteindre des fins autres que celles sur lesquelles cette décision est fondée.