translate English to French: 1st: $500 2nd: $1,000 3rd and Subsequent: $5,000 Per Instance Customs Sufferance Warehouses Regulations, sub-section 12(3) D4-1-4, Customs Sufferance Warehouses Applied by an officer.
L’infraction vise les procédures que le titulaire de la licence doit avoir en place afin de s’assurer que les employés connaissent leurs responsabilités en ce qui a trait à l’exploitation de l’entrepôt d’attente.