translate English to French: Appraisals for donations of gifts in kind Generally, appraisals are central to the success of gifting arrangements, and may be produced after the tax shelter identification number has been issued.
Arrangements de don Les règles relatives aux abris fiscaux et aux arrangements de don s’appliquent généralement aux dons, aux contributions monétaires et aux annonces faites après le 18 février 2003, de même qu’aux biens acquis après cette date aux termes d’un arrangement de don.