translate English to French: Excess Assets This issue concerns excess assets under frozen DB provisions of designated plans where the pension coverage continues under a MP provision of the same plan.
Chapitre 2 Nouvelles no 95-LR, Les régimes de retraite simplifiés du Québec Nouvelles no 98-1, Les régimes de pension simplifiés Régimes de pension flexibles Un régime de pension flexible est établi pour les employeurs qui prévoient une disposition à prestations déterminées de base sans prestations accessoires.