translate English to French: REFERENCES ISSUING OFFICE Origin and Valuation Policy Division LEGISLATIVE REFERENCES Customs Act, sections 44 to 56 HEADQUARTERS FILE N/A SUPERSEDED MEMORANDA "D" D13-1-1, June 1, 1986 OTHER REFERENCES N/A Services provided by the Canada Customs and Revenue Agency are available in both official languages.
RÉFÉRENCES BUREAU DE DIFFUSION Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur RÉFÉRENCES LÉGALES Loi sur les douanes, articles 44 à 56 DOSSIER DE l'ADMINISTRATION CENTRALE s/o CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS « D » D13-1-1, le 1er juin 1986 AUTRES RÉFÉRENCES s/o Les services fournis par l'Agence des douanes et du revenu du Canada sont offerts dans les deux langues officielles.