translate English to French: Notwithstanding the provisions of paragraphs 1 and 2, copyright royalties and other like payments in respect of the production or reproduction of any literary, dramatic, musical or artistic work (but not including royalties in respect of motion picture films and works on film or videotape for use in connection with television) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is subject to tax thereon shall be taxable only in that other State.
Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, les redevances à titre de droits d'auteurs et autres rémunérations similaires concernant la production ou la reproduction d'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (à l'exclusion des redevances concernant les films cinématographiques et les œuvres enregistrées sur films ou bandes magnétoscopiques destinés à la télévision) provenant d'un État contractant et payées à un résident de l'autre État contractant qui est assujetti à l'impôt à raison de ces redevances, ne sont imposables que dans cet autre État.