translate English to French: In these cases, an allocation based on an appropriate factor (e.g., salary, square footage or other cost) may be calculated by the proponent and used to claim for such costs. (d) List of Non-Eligible Costs Non-eligible costs include, but are not necessarily restricted to, such items as: costs of land, goodwill and asset costs in excess of fair market value; cost allocation for the use of existing space owned by the proponent; motor vehicles and vessels not used exclusively for the project; fixed/period charges: recurring charges such as property taxes, rentals and reasonable provision for depreciation; insurance, dues and other membership fees; interest costs, bond discount, and other financing costs; marketing or other costs which pertain to the commercialization phase; promotion and selling expenses; professional fees, salaries, overhead or other costs incurred in the normal course of operations; B - 14
Le cas échéant, l’attribution basée sur un facteur approprié (p. ex. les salaires, la superficie en pieds carrés ou les autres frais) pourrait être calculée par le promoteur et être utilisée pour demander l’indemnisation de tels coûts. d) Liste des coûts non admissibles Les coûts non admissibles peuvent comprendre, sans s’y limiter, les éléments suivants : coûts des terrains, de l’achalandage et des biens excédant la juste valeur marchande; répartition des coûts pour l’utilisation de locaux existants appartenant au promoteur; véhicules motorisés et navires qui ne sont pas utilisés uniquement pour le projet; frais fixes/périodiques : frais périodiques tels les taxes immobilières, les loyers et une provision raisonnable pour l’amortissement; assurances, cotisations et autres droits d’adhésion; frais d’intérêts, escomptes à l’émission d’obligations et autres coûts de financement; coûts de marketing et autres qui ont trait à l’étape de la commercialisation; frais de promotion et de vente; honoraires professionnels, salaires, frais généraux ou autres frais engagés dans le cours normal des opérations; dépenses non supplémentaires; sommes dépensées et engagements de dépenses effectués avant la date de réception de la proposition. e) Crédits La partie applicable de tout revenu, escompte, allocation ou de tout autre crédit ayant trait à quelque coût direct que ce soit, reçue par le promoteur ou qui lui est due, est portée au crédit des coûts admissibles.