translate English to French: 135, No. 14 — April 7, 2001 Moose Jaw Airport Zoning Regulations Statutory Authority Aeronautics Act Sponsoring Department Department of National Defence REGULATORY IMPACT ANALYSIS STATEMENT Description The Moose Jaw Airport Zoning Regulations (the Regulations) will, in the interest of safety of flight and air navigation, limit construction of buildings and other structures to heights which would not constitute a hazard in the vicinity of the airport or to the visual and instrument approach paths around the airport.
135, No 14 — Le 7 avril 2001 Règlement de zonage de l'aéroport de Moose Jaw Fondement législatif Loi sur l'aéronautique Ministère responsable Ministère de la Défense nationale RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION Description Le Règlement de zonage de l'aéroport de Moose Jaw (le Règlement) vise à assurer la sécurité des vols et de la navigation aérienne, et à limiter la hauteur des bâtiments et de tout autre ouvrage se trouvant à proximité de l'aéroport et sur les trajectoires d'approche pour le vol à vue et le vol aux instruments, afin de parer aux risques éventuels.