translate English to French: Example of a Section 56 Canada Gazette Part 1 Notice Canadian Environmental Protection Act Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the persons or classes of persons described in paragraph 1 of this Notice shall prepare and implement a pollution prevention plan in respect of [name the substance or substances and CAS numbers], which is [are] specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1 of the Canadian Environmental Protection Act.
Exemple d'un avis publiÃ© dans la partie 1 de la Gazette du Canada en vertu de lâ€™article 56 Loi Canadienne sur la protection de l’environnement Avis est par les prÃ©sentes donnÃ© que, conformÃ©ment aux dispositions de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 les personnes ou catÃ©gories de personnes dÃ©crites au paragraphe 1 du prÃ©sent avis sont tenues d’Ã©laborer et d’exÃ©cuter un plan de prÃ©vention de la pollution Ã l’Ã©gard de [nom de la ou des substances et numÃ©ro de registre CAS], qui est [sont] inscrite(s) dans la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.