translate English to French: Description:Includes information created, collected and maintained by the Service Policy Directorate, which is responsible for the development of a service policy and related instruments (Management accountability framework).
Ces organismes mènent leurs propres négociations au regard des employés syndiqués et déterminent les niveaux de rémunération dans le cas des employés non syndiqués. Tous les organismes distincts dont le personnel est syndiqué (à l'exception de l'Agence du revenu du Canada) doivent obtenir du président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective.