translate English to French: When a First Nation wishes to be removed from the electoral provisions of the Indian Act and to use its own custom election code, it must first develop such a code which clearly describes the process and rules with respect to the appointment of an electoral officer, voter and candidate eligibility, time frames, the nomination of candidates, the conduct of the poll, the participation of members who do not live on the reserve, the length of term of office, the appeal mechanism and the mechanism by which the code can be amended.
Lorsqu'une Première nation demande à être soustraite des dispositions de la Loi sur les Indiens en matière d'élection en vue de tenir une élection selon son propre code coutumier, la bande doit d'abord élaborer un code de sélection de ses dirigeants. Ce code doit donner des informations précises sur le processus et les règles déterminant la nomination des présidents d'élection, l'admissibilité des électeurs et des candidats, les délais prescrits, la nomination des candidats, la tenue du scrutin, la participation des électeurs vivant à l'extérieur de la réserve, la durée du mandat ainsi que le mécanisme d'appel et le mécanisme permettant d'apporter des modifications au code.