translate English to French: Health Canada may ask the licensee to submit an annual summary report when, after assessing a case report or any other relevant safety information about a natural health product, there are reasonable grounds to believe that the product may no longer be safe when used according to the recommended conditions of use that were approved for the product licence.
Santé Canada peut demander au titulaire de licence de présenter un rapport de synthèse annuel lorsque, après avoir évalué une fiche d'observation ou toute autre information concernant l'innocuité du produit de santé naturel, le Ministère a des motifs raisonnables de croire que le produit n'est plus sûr lorsqu'il est utilisé selon les conditions d'utilisation recommandées en vertu desquelles Santé Canada en a autorisé la mise en marché.