translate English to French: In accordance with the Income Tax Regulations, a MEP is a plan for which, at the beginning of the year, it is reasonable to expect that no more than 95% of the active plan members will work for any one of the employers or group of related employers at any time during the year.
Au sens du Règlement de l'impôt sur le revenu, un régime de pension constitue un régime interentreprises si, au début de l'année civile, il était raisonnable de s'attendre à ce que le pourcentage des participants actifs du régime au service d'un seul employeur ou d'un groupe lié d'employeurs ne dépasse pas 95 % à aucun moment de cette année. Le moment où l'on détermine si le régime est interentreprises est le premier janvier de l'année où l'exercice financier prend fin.