translate English to French: 23] (DÉCHETS DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE (LOI)) Order Selecting an Approach for the Long-term Management of Nuclear Fuel Waste, SI/2007-63 (Décret choisissant la méthode pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire) NUCLEAR SAFETY AND CONTROL ACT [SC 1997, c.
4 NOMINATION D'UN GARDIEN DE PORT POUR LE HAVRE DE QUÉBEC (ACTE POUR POURVOIR À LA NOMINATION D'UN GARDIEN DE PORT) [1871, ch.