translate English to French: Furthermore, Italian Law n.  496 dated 18.11.1995 (article 3), ratifying the CWC, prohibits the production, acquisition, possession, development, transfer and use of toxic chemicals and precursors indicated in schedule 1 of the Annex on chemicals of the CWC (as well as of any other component that may be exclusively used to produce CW).
• D'autre part, la loi italienne no 496 du 18 novembre 1995 portant ratification de la Convention sur les armes chimiques interdit en son article 3 la production, l'acquisition, la possession, la mise au point, le transfert et l'utilisation des armes toxiques et des précurseurs inscrits au tableau 1 de l'annexe à la Convention (ainsi que tout autre composant pouvant être utilisé exclusivement pour fabriquer des armes chimiques).