translate English to French: If the deductive value method is used to value imported goods subject to quota, any amount that an importer has paid to obtain a quota allocation is an expense related to the purchase of the goods abroad.
Si l’on se sert de la méthode de la valeur de référence pour évaluer des marchandises importées qui sont assujetties à un contingent, le montant que l’importateur a payé, le cas échéant, pour obtenir le contingent est une dépense liée à l’achat des marchandises à l’étranger.