translate English to French: QCCA Referrals Taxpayers must be made aware that the cost contribution arrangement is under review and of the evaluation of whether it can be defined as a QCCA by the TPRC.
Renvoi concernant un AAPC Il faut informer le contribuable que l'on procède à l'examen d'un arrangement de participation au coût et à l'évaluation de son admissibilité comme AAPC par le CRPT.