translate English to French: GENERAL CONDITIONS The general conditions 9624 (2006-08-15), "General Conditions - Research and Development", shall apply to and form part of this Contract.
Le guide est disponible sur le site Web de TPSGC : http://sacc.tpsgc.gc.ca/sacc/index-f.jsp Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16, les clauses et conditions indiquées dans le contrat par un titre, un numéro et une date, et les Conditions contenues dans la partie B des instructions et conditions uniformisées 9403-5 (2004-12-10), "Services professionnels et de recherche et développement", sont incorporées par renvoi au contrat et en font partie intégrante comme si elles étaient formellement reproduites dans le contrat.