translate English to French: In decision XV/11, the Parties authorized the representatives of the Ozone Secretariat and TEAP to engage in discussions with relevant International Civil Aviation Organization (ICAO) bodies in the development of a timely plan of action to facilitate consideration of the possibility that modifying regulatory requirements mandating the use of halons on new airframes may be feasible without compromising the health and safety of airline passengers, and to report thereon to the Sixteenth Meeting of the Parties.
Par sa décision XV/11, la Réunion des Parties a autorisé le représentant du secrétariat de l'ozone et le Groupe de l'évaluation technique et économique à engager des pourparlers avec les organes compétents de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour élaborer en temps utile un plan d'action visant à faciliter l'examen de la possibilité de modifier l'obligation réglementaire d'utiliser des halons sur les nouveaux avions sans pour autant compromettre la santé et la sécurité des passagers, et de faire rapport à ce sujet à la seizième Réunion des Parties.