translate English to French: This determination was to be made on the basis of the following criteria, which are listed in STOP, paragraph 4(l)(ii) and STOP Rules, paragraph 15(e): - If the Complainant prevailed, no further challenges under STOP were permitted against the disputed domain name; - If the Complainant did not prevail, and the Respondent could demonstrate a right or a legitimate interest in the disputed domain name, no further challenges under STOP were permitted against that domain name; - If the Complainant did not prevail (because it did not own an identical trademark, or failed to prove bad faith), but the Respondent could not demonstrate a right or legitimate interest in the disputed domain name, the Panel permitted subsequent challenges to that domain name.
Cette décision devait se fonder sur les principes suivants, qui figurent au paragraphe 4.1)ii) des principes STOP et au paragraphe 15.e) des règles STOP : - si le requérant obtenait gain de cause, aucune autre opposition ne pouvait être formée au sujet du nom de domaine en litige; - si le requérant était débouté et que le défendeur parvenait à attester son droit ou son intérêt légitime sur le nom de domaine en litige, aucune autre opposition ne pouvait être formée au sujet du nom de domaine en litige; - si le requérant n’obtenait pas gain de cause (soit qu’il n’était pas propriétaire d’une marque identique, soit qu’il n’était pas parvenu à apporter la preuve de la mauvaise foi du défendeur, mais que ce dernier n’était pas non plus parvenu à apporter la preuve de son droit ou de son intérêt légitime sur le nom de domaine en litige), la commission pouvait autoriser la formation d’autres oppositions au sujet du même nom de domaine.