translate English to French: subject to 12.9.2, shall determine that a Project will be reviewed by a panel of YDAB or shall recommend to a Decision Body in writing with reasons that a Project not be reviewed by a panel; shall, where it has recommended that a Project not be reviewed by a panel, make written recommendations to the Decision Body that the Project be allowed to proceed, be allowed to proceed subject to any terms and conditions, or not be allowed to proceed; shall, where a review of a Project is to be conducted by a panel, determine whether the significant adverse environmental or socioeconomic effects of the Project will be, (a) (b) (c) primarily on Settlement Land, primarily on Non-Settlement Land, or on both Settlement Land and Non-Settlement Land but not primarily on either Settlement Land or Non-Settlement Land;
sous réserve de l'article 12.9.2, le comité exécutif décide qu'un projet sera examiné par une commission d'examen de la CEADY ou recommande alors par écrit à l'organisme décisionnaire concerné, en motivant sa recommandation, que le projet en question ne soit pas examiné par une commission d'examen; dans les cas où il a recommandé qu'un projet ne soit pas examiné par une commission d'examen, le comité exécutif recommande par écrit à l'organisme décisionnaire concerné que le projet soit autorisé à aller de l'avant, qu'il le soit à certaines conditions ou encore qu'il ne le soit pas; si l'examen de projet doit être effectué par une commission d'examen, il détermine si les effets environnementaux ou socio-économiques négatifs importants causés par le projet viseront : a) b) c) soit principalement des terres visées par un règlement; soit principalement des terres non visées par un règlement; ou à la fois des terres visées par un règlement et des terres non visées par un règlement, mais sans toucher un type de terres plutôt que l'autre;