translate English to French: The Secretariat introduced the provision and explained that at its tenth session, the SCT had decided to maintain in subparagraph (a) wording similar to the corresponding provision in the Patent Law Treaty ("PLT").
En présentant cette disposition, le Secrétariat a expliqué que le SCT, à sa dixième session, a décidé de maintenir pour le sous-alinéa a) un libellé analogue à celui de la disposition correspondante du Traité sur le droit des brevets ("PLT").