translate English to French: — The examiner also infringed the provision of Article 74(1) CTMR, as he did not take into consideration, for the purpose of assessing the distinctive character of the appellant’s mark, the shape of the appellant’s competitors’ goods available on the market.
Bien au contraire, eu égard au fait que les instruments d’écriture sont généralement de petite taille et que, dès lors, les noms de marque qu’ils portent sont difficilement lisibles, le client concerné en est venu à distinguer les instruments d’écriture par d’autres signes commerciaux, tels que leur forme ou d’autres éléments de ces instruments.