translate English to French: Unique identifier codes are only required in documentation relating to the traceability and labelling of products consisting of or containing GMOs (e.g. soya beans).
Cette mesure vise à éliminer toute confusion due aux réglementations qui varient d’un pays à l’autre en donnant les mêmes informations pour une même culture transgénique qui porte différents noms (voir le Règlement CE 65/2004 pour plus de détails). Les codes d’identification uniques sont seulement obligatoires dans les documents relatifs à la traçabilité et à l’étiquetage des produits constitués d’OGM ou contenant des OGM (p. ex., les fèves de soja).