translate English to French: more of carbon dioxide equivalent, excluding emissions from biomass, in any one calendar year; (c) it confirms that if any installation emits 25 000 tonnes or more of carbon dioxide equivalent, excluding emissions from biomass, in any one calendar year or the equivalent measures are no longer in place, the installation will be re-introduced into the system; (d) it publishes the information referred to in points (a), (b) and (c) for public comment.
a) il signale chacune de ces installations à la Commission; b) il confirme que des mesures de surveillance ont été mises en place pour vérifier si l’une de ces installations produit une quantité d’émissions égale ou supérieure à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, au cours d’une année civile; c) il confirme que si une installation devait émettre une quantité d’émissions égale ou supérieure à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, au cours d’une année civile, l’installation réintégrerait le système; d) il publie les informations visées aux AM\731526FR.doc