translate English to French: Notice is also provided on the Parks Canada website on proposals for fee increases.
TABLEAU 10 - FRAIS D’UTILISATION EXTERNE2 Nom de l’activité générant les frais Type de frais Service Autorisation d’établissement des droits d’utilisation Loi sur l’Agence Parcs Canada Raison de l’adoption ou modification des frais Maintenir et améliorer les services et les installations au moyen d’une augmentation du niveau de recouvrement des frais Comme ci-dessus Date d’entrée en vigueur du changement prévu 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008 Consultation et processus d’examen prévus La Loi sur l’Agence Parcs Canada exige que toutes les augmentations de frais fassent l’objet d’une consultation auprès du public et des intervenants.