translate English to French: Although the proposed modifications include this recommendation, Transport Canada is seeking comments from mirror and vehicle manufacturers to determine whether or not such a minimum radius of curvature is acceptable for the System A convex mirror. Effective Date This amendment would come into effect on the date of its registration by the Clerk of the Privy Council.
Même si cette recommandation fait partie des modifications proposées, Transports Canada aimerait obtenir l'avis des fabricants de miroirs et des constructeurs de véhicules sur cette question pour déterminer si un tel rayon de courbure minimal est acceptable ou non pour les miroirs du système A. Date d'entrée en vigueur La présente modification entrerait en vigueur à la date de son enregistrement par le greffier du Conseil privé.