translate English to French: The annual decrease of allowances should be equal to 1.74% of the allowances issued by Member States pursuant to Commission Decisions on Member States' national allocation plans for the period 2008 to 2012, so that the Community scheme contributes cost-effectively to achieving the commitment of the Community to an overall reduction in emissions of at least 20% by 2020.
Lorsque les petites installations dont les émissions ne dépassent pas le seuil des 10 000 tonnes de CO2 par an sont soumises à des mesures équivalentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier des mesures fiscales, il convient de prévoir une procédure permettant aux États membres d’exclure ces petites installations du système d’échange de quotas d’émission tant que les mesures en question sont appliquées.