translate English to French: An indemnity clause is a provision where one party to the contract agrees to protect another party to the contract against loss related to the performance of the contract.
▪ Si l'énoncé de capacités est rejeté, la décision de refus d'un demandeur est impartiale et prise indépendamment, en ce sens qu'elle ne sera pas prise par les fonctionnaires qui ont décidé à l'origine de diffuser un PAC.