translate English to French: CURRENT STATUS Health Canada is developing a new regulatory framework under the Food and Drugs Act for cells, tissues and organs which will be informed by the National Safety Standards that were developed and published by the Canadian Standards Association in summer 2003.
Situation actuelle Santé Canada élabore en ce moment un nouveau cadre réglementaire qui s'appliquera aux cellules, aux tissus et aux organes en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Il s'inspirera des normes de sécurité nationales élaborées et publiées par l'Association canadienne de normalisation au cours de l'été de 2003.