translate English to French: 220.1 Introduction 220.2 Advantages of the Standing Offer and Supply Arrangement Methods of Supply 220.3 Financial Limitations on Orders Placed Pursuant to a Standing Offer or Supply Arrangement 220.4 Applicability of Trade Agreements to Standing Offers and Supply Arrangements 220.5 Types of Standing Offers 220.6 Types of Supply Arrangements 220.7 Other Information Related to Standing Offers and Supply Arrangements 220.8 Distribution of Standing Offers and Supply Arrangements 220.9 Requesting an Individual Standing Offer 220.10 Making a Call-Up Pursuant to a Standing Offer 220.11 Issuing a Contract Pursuant to a Supply Arrangement 220.12 Security Requirements 7 220.13 Applicability of Sales Taxes to Standing Offers and Supply Arrangements 220.14 Billing for PWGSC Standing Offers/Supply Arrangements 220.15 Enquiries ANNEX A - Directory 220.1 INTRODUCTION Public Works and Government Services Canada (PWGSC) has two methods of supply which allow customers to order directly from suppliers - standing offers and supply arrangements.
220.1 Introduction 220.2 Avantages des méthodes d'approvisionnement des Offres à commandes et des Arrangements en matière d'approvisionnement 220.3 Restrictions financières imposées aux commandes subséquentes à une Offre à commandes ou un Arrangement en matière d'approvisionnement 220.4 Applicabilité des accords commerciaux aux Offres à commandes et aux Arrangements en matière d'approvisionnement 220.5 Types d'offres à commandes 220.6 Catégories d'arrangements en matière d'approvisionnement 220.7 Autres renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement 220.8 Distribution des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement 220.9 Demande d'offre à commandes individuelle 220.10 Passation de la commande subséquente à une offre à commandes 220.11 Établissement d'un marché à la suite d'un arrangement en matière d'approvisionnement 220.12 Exigences en matière de sécurité 220.13 Application des taxes de vente aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement 220.14 Facturation dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC 220.15 Demandes de renseignements Annexe A - Répertoire 220.1 INTRODUCTION Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dispose de deux méthodes d'approvisionnement qui permettent aux clients de passer directement des commandes à des fournisseurs.