translate English to French: Paragraph 10 of Newsletter 91-4R imposes a requirement that the employer must contribute at least 1% of the total pensionable earnings of active plan members each year.
Au numéro 10 du bulletin 91-4R, nous imposons une condition selon laquelle l'employeur doit verser des cotisations chaque année, soit au moins 1 % de la rémunération totale ouvrant droit à pension des participants actifs du régime.