translate English to French: Works that are not European works within the meaning of paragraph 1 but that are produced within the framework of bilateral coproduction treaties concluded between Member States and third countries (n) (i) "European works" means the following: - works originating in Member States, - works originating in European third States- party to the European Convention on Transfrontier Television of the Council of Europe and fulfilling the conditions of point (ii); - works co-produced within the framework of agreements related to the audiovisual sector concluded between the European Community and third countries and fulfilling the conditions defined in each of these agreements.
Les œuvres visées au paragraphe 1 points a) et b) sont des œuvres qui sont réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs et de travailleurs résidant dans un ou plusieurs États visés au même paragraphe points a) et b) et qui répondent à l’une des trois conditions suivantes: a) elles sont réalisées par un ou des producteurs établis dans un ou plusieurs de ces États; b) la production de ces œuvres est supervisée et effectivement contrôlée par un ou plusieurs producteurs établis dans un ou plusieurs de ces États; c) la contribution des coproducteurs de ces États est majoritaire dans le coût total de la coproduction, et celle-ci n’est pas contrôlée par un ou plusieurs producteurs établis en dehors de ces États.