translate English to French: It was reinforced that the intent of replacing the current R&D exemption criteria was to put into place some regulation to support a better response in event of release, provide more flexibility to notifiers, enable compliance promotion activities, and improve and safeguard human health and the environment.
Elle a insisté sur le fait qu’EC et SC désirent remplacer les critères d’exemption actuels pour mettre en application des règles en cas de rejet, donner plus de flexibilité à ceux qui doivent déclarer leurs produits, mettre sur pied des activités de promotion de la conformité et assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.