translate English to French: Ownership of Bulk Wine Bulk wine may only be owned by an excise licensee, a province, a licensed manufacturer, an individual (where the wine was made by the individual for the individual’s personal use) and, in the case of imported bulk wine, an unlicensed non-resident.
Propriété du vin en vrac Le vin en vrac ne peut appartenir qu’à un titulaire de licence de l’accise, à une province, à un fabricant titulaire de licence, à un particulier (lorsque le vin est fabriqué par ce dernier pour son utilisation personnelle) et, dans le cas du vin en vrac importé, à un non-résident non titulaire de licence.