translate English to French: With regard to Annex XI (WIPO Procurement and Purchase General Principles, Framework and Procedures), Section IX, Contracts paragraph 45(e), the Audit Committee requests clarification as to the basis of ensuring that compensation will be received by WIPO in the event that the Pilot or a contracting party fails, such as the provision by the Contracting Party of a bank guarantee or performance bond.
En ce qui concerne le paragraphe 45.e) de la section IX, intitulée "Contrats", de l’annexe XI (Principes généraux, cadre institutionnel et procédures applicables aux achats et à la passation de marchés de l’OMPI), le Comité d’audit a demandé des précisions quant aux éléments fondant l’affirmation selon laquelle l’OMPI recevrait, au cas où le pilote ou une partie contractante ne pourrait obtenir les résultats escomptés, une compensation telle que la constitution d’une garantie bancaire ou la fourniture d’une caution de bonne fin.