translate English to French: Contract Splitting / Repetitive Procurement Subject to the Government Contract Regulations, Treasury Board Guidelines and departmental procurement policies, requirements are not to be split in order to be able to award a contract through PS Online.
Fractionnement de contrat / Achats répétés En conformité avec le Règlement sur les marchés de l’État, les lignes directrices du Conseil du Trésor et les politiques ministérielles en matière d’approvisionnement, les marchés ne doivent pas être fractionnés en vue d’attribuer un contrat au moyen des SP en ligne.