translate English to French: In addition, you can access a consolidated list of the acquis of the EU under title IV TEC and title VI TEU (PDF File 456 KB) - the legislation adopted by the EU based on title IV of the Treaty on the European Communities and title VI of the Treaty on the European Union.
En outre, vous avez accès à la liste consolidée de l'acquis de l'UE sous le titre IV CEE et le Titre VI TUE (Fichier PDF 456 KB) - qui rassemble la législation adoptée par l'Union européenne sur la base de l'article IV du Traité instituant la Communauté européenne et l'article VI du Traité sur l'Union européenne.