translate English to French: Article 10 of the Law on Meetings, Street Processions and Pickets provides that “during the aforesaid events [meetings, street processions and pickets] it is prohibited to inveigh against the independence of the Republic of Latvia, express proposals regarding the overthrow of Latvia's State structure by means of violence, to invite the non-compliance with the laws, to advocate violence, ethnic or racial hatred, the ideology of nazism, fascism or communism, to perform war propaganda, as well as to eulogise or invite the commitment of criminal offences and other violations of law.” Latvia has also expressed its attitude towards the unacceptability of expression of ideas based on racial superiority or hatred and inciting racial discrimination in Article 11 of the Law On Citizenship which provides that “Latvian citizenship shall not be granted to persons who have, after 4 May 1990, expressed fascism, chauvinism, national socialism, communism or other totalitarian ideas or have incited to national or racial hatred or discord, if established by court judgement”.
L'article 10 de la loi sur les réunions, les manifestations sur la voie publique et les piquets de grève prévoit que "lors de ces évènements [réunions, manifestations sur la voie publique et piquets de grève] il est interdit de faire de la propagande contre l'indépendance de la République de Lettonie, d'inciter au renversement de la structure étatique de la Lettonie par la violence, d'appeler au non-respect des lois, de prôner la violence, la haine ethnique ou raciale, l'idéologie nazie, fasciste ou communiste, de faire de la propagande de guerre, ou de glorifier des délits pénaux et d'autres violations de la loi ou d'inciter à les commettre.  " La Lettonie a également déclaré inadmissible l'expression d'opinions basées sur la supériorité ou la haine raciales et sur l'incitation à la discrimination raciale à l'article 11 de la loi sur la citoyenneté, où il est stipulé que "la citoyenneté lettone n'est pas octroyée aux personnes qui, après le 4 mai 1990, ont prôné le fascisme, le chauvinisme, le national-socialisme, le communisme ou d'autres idéologies totalitaires, ou qui ont incité à la haine ou à la discorde raciales, si cela est établi par le jugement d'un tribunal".