translate English to French: The Court has jurisdiction over the situation in Côte d'Ivoire by virtue of a declaration submitted under article 12, paragraph 3, by the Ivorian Government on 1 October 2003.  The declaration accepts the jurisdiction of the Court as at 19 September 2002.
La Cour peut connaître de la situation en Côte d'Ivoire en vertu de la déclaration visée au paragraphe 3 de l'article 12 du Statut faite par le Gouvernement ivoirien le 1er octobre 2003, par laquelle il accepte la compétence de la Cour avec effet rétroactif au 19 septembre 2002.