translate English to French: The term "computer program" shall include their preparatory design materials. 9. the databases referred to in the second paragraph of Article 1, understood as being collections of works, data or other independent elements systematically or methodically arranged and individually accessible by electronic means or otherwise.
Le terme "programme" désigne aussi le matériel préparatoire utilisé pour l’élaboration du programme en question; 9. les bases de données visées au deuxième alinéa de l’article premier, au sens de recueils d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière.