translate English to French: Subject to subsection 13(2), subsection 13(1) of the ETA stipulates the rate of ATT for amounts paid or payable in Canada for air transportation that begins at a point in the taxation area and ends at a point outside the taxation area.
Sous réserve du paragraphe 13(2), le paragraphe 13(1) de la LTA précise le taux de la TTA applicable aux montants payés ou payables au Canada pour le transport aérien qui commence en un point situé dans la zone de taxation et se termine en un point situé à l'extérieur de la zone de taxation.