translate English to French: The applicable classification numbers that are in effect on January 1, 2007, as a result of amendments to the Harmonized System are available in Memorandum D15-1-91. 21.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le montant de droits provisoires exigibles et le numéro de dix chiffres de classement applicable pour les marchandises dans le Système harmonisé dans l'Avis de décision provisoire disponible dans la section Enquêtes.