translate English to French: We are moving from a convention - an IMO convention - which was a recommendation, to legislation, whereby we oblige the vessel and its master to give an account of any oily waste that may be on board.
Nous passons d'une convention, en l'occurrence émise par l'OMI, qui avait valeur de recommandation, à une loi, et ce faisant, nous contraignons le navire et son capitaine à rendre compte des quantités d'huiles usagées transportées.