translate English to French: Description This initiative is an amalgamated package of several regulatory amendments, namely; to the Charts and Nautical Publications Regulations, 1995, Steering Appliances and Equipment Regulations, Marine Machinery Regulations, Collision Regulations, Oil Pollution Prevention Regulations and the Classed Ships Inspection Regulations, 1988.
Description Ce projet regroupe plusieurs modifications à divers règlements, soit au Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995), au Règlement sur les apparaux de gouverne, au Règlement sur les machines de navires, au Règlement sur les abordages, au Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures et au Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés.