translate English to French: subject to: - Reservation No. 115G02-0000-00025; - the easement described in Certificate of Title 84Y726; - the right-of-way for the Haines/Fairbanks pipeline as shown on Plans 43073 and 43074 CLSR, 22228 LTO; subject to the following Special Condition: - for greater certainty and without limiting the application of 6.4.1 of this Agreement, Government, its agents and contractors have, pursuant to 6.4.1, a right of access to enter, cross and stay on the Parcel and use natural resources incidental to such access to maintain stream channels, which maintenance includes, but is not limited to, the necessary alteration of land and watercourses by earthmoving equipment; provided that: - unless the parties to this Agreement otherwise agree, the following Alaska Highway Re-alignment Provisions shall apply: 1) notwithstanding 15.2.10 of this Agreement, the survey of Parcel R29B shall be delayed until the earlier of the completion of the building of those portions of the Proposed Alaska Highway Realignment lying within Parcel S-80B or the completion of the surveys of all Settlement Land Parcels which are not subject to Alaska Highway Re-alignment Provisions other than those Parcels to be adjusted pursuant to 15.6.2 of this Agreement; 2) portions of Parcel S-80B may be consolidated with this Parcel in accordance with the Alaska Highway Re-alignment Provisions listed in the description of Parcel S-80B in this appendix and, for greater certainty, the Interests applicable to this Parcel and the Interests applicable to Parcel S-80B shall all apply to the portions of Parcel S-80B consolidated with this Parcel, having an area of approximately 4.0 square kilometres.
Catégorie A – La parcelle R-42A figurant sur la feuille de carte 115G/11 en date du 18 octobre 2003, délimitée à l’ouest par la rive est de la rivière Kluane, sous réserve de la condition spéciale suivante : – les dispositions suivantes relatives à une pourvoirie s’appliquent : 1) le détenteur, à la date d’entrée en vigueur (le « détenteur actuel »), de la concession de pourvoirie relative à tout secteur de pourvoirie dans la parcelle (la « concession ») a un droit d’accès afin d’utiliser cette partie de la parcelle située dans le secteur de pourvoirie et se trouvant dans un corridor d’une largeur de 500 mètres, mesuré vers l’intérieur des terres à partir de la rive est de la rivière Kluane (la « partie »), pour toutes les fins liées à la pourvoirie pour les non-résidants en ce qui concerne la chasse à l’ours au printemps et à l’automne, si elle est permise par les lois qui s’appliquent aux terres placées sous l’administration et le contrôle du commissaire; 2) le droit établi au paragraphe 1) est accordé à condition que le détenteur effectue les chasses à l’automne de façon à éviter l’utilisation de la partie utilisée par la Première nation de Kluane pour les activités traditionnelles automnales et prend fin lorsque le détenteur actuel cesse, pour une raison quelconque, de détenir la concession; 3) pour réduire les conflits entre le droit établi au paragraphe 1) et les activités traditionnelles automnales de la Première nation de Kluane, le détenteur actuel doit, chaque année et au plus tard 45 jours avant le début de la saison de chasse automnale, fournir à la Première nation de Kluane les heures et les lieux des activités de la chasse automnale que le détenteur actuel se propose d’effectuer dans la partie, et la Première nation de Kluane doit, dans les 15 jours par la suite, fournir au détenteur actuel les heures et les lieux des activités traditionnelles automnales qu’elle se propose de tenir dans la partie; 4) sous réserve du paragraphe 5), si le détenteur actuel ne respecte pas la condition prévue au paragraphe 2), il perd le droit établi au paragraphe 1) pour ce qui est de cet incident relatif à l’accès; 5) si, en tenant les activités de chasse automnales, le détenteur actuel utilise la partie que la Première nation de Kluane utilise aux fins des activités traditionnelles automnales et qu’il n’en était pas informé conformément au paragraphe 3), la déchéance du droit prévue au paragraphe 4) n’a pas lieu; 6) tous les détenteurs subséquents de la concession peuvent, chaque année, demander une rencontre avec la Première nation de Kluane et, sur réception d’une telle demande, la Première nation de Kluane rencontre le détenteur afin de discuter de la question de savoir si elle consentira à l’utilisation par le détenteur de la partie aux fins liées à la pourvoirie pour les non-résidants en ce qui concerne la chasse au gros gibier, si elle est permise par les lois qui s’appliquent aux terres placées sous l’administration et le contrôle du commissaire; -490-