translate English to French: RAPPORTEUR’S COMMENTS AND AMENDMENTS Your rapporteur supports the Commission proposal, which makes a positive contribution to the mutual recognition of quality assurance systems and assessment in Europe.
E. Compétence des États membres pour accepter des évaluations et tirer des conclusions La Commission propose notamment que les États membres tiennent compte des décisions des agences figurant dans le registre lorsqu'ils accordent des agréments ou des subventions aux établissements de l'enseignement supérieur.