translate English to French: CANADA - ONTARIO IMPLEMENTATION AGREEMENT PART THREE - OTHER PROGRAMS AND EXISTING PROGRAMS 29.0 IMPLEMENTATION MEASURES 29.1 Activities and Expenditures Plan The Activities and Expenditures Plan consists of Other Programs or Existing Programs that the Parties agree meet the requirements of clause 5.2 or clause 6 of the Framework Agreement, and that the Parties agree are eligible for Contributions under this Implementation Agreement.
ACCORD DE MISE EN OEUVRE CANADA – ONTARIO PARTIE TROIS - AUTRES PROGRAMMES ET PROGRAMMES EXISTANTS 29.0 MESURES DE MISE EN ŒUVRE 29.1 Plan des activités et des dépenses Le plan des activités et des dépenses est formé d’autres programmes ou de programmes existants dont les parties conviennent qu’ils respectent les exigences énoncées au paragraphe 5.2 ou à l’article 6 de l’Accord-cadre, et dont les parties conviennent qu’ils sont admissibles aux contributions en vertu du présent Accord de mise en œuvre.