translate English to French: The dualuse regime could again serve as a model: for specific components and subsystems, governments could grant EU-wide GPLs to suppliers and limit themselves to controls before the GPL is granted and once it expires.
Le Régime des équipements à double usage pourrait une fois de plus servir de modèle : pour les composants spécifiques et les sous systèmes, les gouvernements accorderaient une licence globale intercommunautaire aux fournisseurs et se limiteraient aux contrôles a priori et a posteriori (avant la cession, puis à l’expiration).