translate English to French: Federal/Provincial Agreements In order to avoid duplication of enquiry, to reduce the cost of data collection and to provide consistent statistics, an agreement has been made with the Bureau de la statistique du Québec, under Section 11 of the Statistics Act, Statutes of Canada, where data on firms located or having R&D activities in Québec will be transmitted to the Bureau de la Statistique du Québec.
Ententes fédérales-provinciales Afin d'éviter de répéter les éléments de cette enquête et de fournir des statistiques analogues, nous nous sommes entendus avec le Bureau de la statistique du Québec en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, Statuts du Canada, où l'on transmettra au Bureau de la statistique du Québec, les données des sociétés situées ou ayant des activités de R-D au Québec.