translate English to French: The Crown may acquire access to the Intellectual Property through contract provisions permitting a royalty-free licence from the Contractor (see Contractor-owns model clauses - Contractor to Own Intellectual Property Rights in Foreground Information).
Sa Majesté peut acquérir l'accès à la propriété intellectuelle par l'intermédiaire de dispositions contractuelles lui permettant d'obtenir de l'entrepreneur une licence libre de redevances (voir les clauses types « L'entrepreneur détient les DPI »-« L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux »).