translate English to French: B. Substantiation B.1. Grounds of Article 25(1)(b) (8) As regards the claim of a lack of novelty, the disclosure of a design prior to the filing of the CD, identical to the latter, has been proven.
B. Sur le fond B.1. Sur les motifs énoncés à l’article 25, paragraphe 1, point b) (8) Concernant l’argument relatif au manque de nouveauté, il a été démontré la divulgation d’un dessin antérieur au dépôt du dessin ou modèle communautaire, identique à celui-ci.