translate English to French: On the basis of its findings presented in previous reports and confidential annexes, substantiated in the current mandate, the Security Council or Committee should consider designating Daoussa Déby as being subject to the measures in subparagraphs 3 (d) and 3 (e) of resolution 1591 (2005) because of his support to non-State armed groups based in or operating from eastern Chad.
Compte tenu des conclusions présentées par le Groupe d'experts dans ses précédents rapports et annexes confidentielles, et confirmées au cours de son mandat actuel, le Conseil de sécurité ou son comité devrait envisager de déclarer que Daoussa Deby tombe sous le coup des mesures énoncées aux alinéas d) et e) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) en raison du soutien qu'il apporte à des groupes armés non gouvernementaux basés dans l'est du Tchad ou menant des activités depuis cette région.