translate English to French: Chua, A.T.L. "Precedent and Principles of WTO Panel Jurisprudence" (1998) 16 Berkeley Journal of International Law 171.
(Alberta et Manitoba) : les licences permettant d’agir à titre de courtier spécial autorisé à fournir une couverture d’assurance avec des assureurs non titulaires d’une licence ne peuvent être émises qu’aux résidents de la province appropriée.