translate English to French: Activities where only CAC emissions from stationary combustion equipment are considered: education or training of students, such as at universities, colleges and schools; research or testing; maintenance and repair of vehicles, such as automobiles, trucks, locomotives, ships or aircraft, except painting and stripping of vehicle or their components, or the rebuilding or remanufactures of vehicle components; distribution, storage or retail sale of fuels, except as part of terminal operations; wholesale or retail sale of articles or products that contain the substance, if the substance is not released to the environment during the use at the facility; retail sale of the substance; growing, harvesting or management of renewable natural resources, such as fisheries forestry or agriculture, except processing or otherwise using renewable natural resources; the practice of dentistry.
Une installation est exemptée de l'obligation de déclarer à l'INRP une substance répertoriée à les parties 4 et 5 si l'une ou plusieurs des activités énumérées ci après représentent le seul usage ou la seule source d'émission de cette substance : éducation ou formation, notamment dans des universités, des collèges et des écoles; recherches ou essais; entretien et réparation de véhicules tels que des automobiles, des camions, des locomotives, des navires et des aéronefs, à l’exception de la peinture et du décapage de véhicules ou de leurs pièces ainsi que du reconditionnement ou de la remise à neuf de pièces de véhicules; distribution, stockage ou vente au détail de combustibles, sauf dans le cadre d’opérations de terminal; vente en gros ou au détail d’articles ou de produits qui contiennent la substance, à condition que cette dernière ne soit pas rejetée dans l’environnement au cours de l’utilisation dans l’installation; vente au détail de la substance; culture, récolte ou gestion de ressources naturelles renouvelables, telles que le poisson, la forêt ou les terres agricoles, sauf si l’installation prépare ou utilise d’une autre manière ces ressources; dentisterie.