translate English to French: Retained a minimum of 10 yrs, and then reviewed for possible transfer to National Archives (excluding questionnaires which may be destroyed after 2 yrs).
Lorsqu'il s'agit de cas particuliers, les dossiers sont conservés pendant une période de trois ans pour ce qui est des rapports de vente des distributeurs autorisés puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Archives nationales. No. ADD : 98/019 Renvoi au dossier # :