translate English to French: One instance where the sale of a previously occupied residential complex is taxable is where the vendor has claimed ITCs in respect of the acquisition of or an "improvement" to the complex and the sale is not made subsequent to a change-in-use.
Dans le cas où le vendeur a demandé des CTI à l'égard de l'acquisition de l'immeuble ou des améliorations apportées à celui-ci et que la vente n'est pas faite à la suite d'un changement d'utilisation, la vente est taxable.