translate English to French: In determining whether a trademark is well-known, account shall be taken of the knowledge of the trademark in the relevant sector of the public, including knowledge in the Party's territory obtained as a result of the promotion of the trademark.
Pour déterminer si une marque de fabrique ou de commerce est notoirement connue, il sera tenu compte de la notoriété de cette marque dans la partie du public concernée, y compris la notoriété sur le territoire de la Partie en question obtenue par suite de la promotion de cette marque.