translate English to French: (See Note 2) The service is provided and fees set in response to individual requests.
Le cadre de travail en fonction duquel les gestionnaires de la Défense fournissent des services à des organismes externes et en recouvrent les coûts est contenu dans la Politique de prestation de services du MDN, qui est entrée en vigueur par arrêté le 22 août 1997.