translate English to French: From a statutory point of view, a partial agreement remains an activity of the Organisation in the same way as other programme activities, except that a partial agreement has its own budget and working methods which are determined solely by the members of the partial agreement.
D'un point de vue statutaire, un accord partiel reste une activité de l'Organisation au même titre que les autres activités du programme, la différence étant qu'un accord partiel a son budget et ses activités propres, lesquels sont déterminés par les seuls membres de l'accord partiel.