translate English to French: Branches that existed immediately prior to the coming into force of these by-laws continue as branches under these by-laws.
Une demande de charte créant une section dans un secteur géographique défini où il n’existe pas de section est présentée par au moins cinq (5) membres qui résident dans ce secteur et qui démontrent leur capacité et leur volonté de se constituer en section et d’en assurer le fonctionnement.