translate English to French: Notwithstanding the fact that the national office of the organisation was registered before, Moscow courts have found the community guilty of forcing families to disintegrate, infringing rights and freedoms of the citizen, encouraging suicide or the refusal on religious grounds of medical aid to the critically ill, and inciting citizens to refuse to fulfil their civil obligations established by law.
Nonobstant le fait que le bureau national de l'organisation avait été enregistré auparavant, les tribunaux de Moscou ont estimé que la communauté était coupable d'avoir contraint des familles à se séparer, d'avoir porté atteinte aux droits et libertés du citoyen, d'avoir encouragé au suicide ou au refus, pour des motifs religieux, d'une assistance médicale à des personnes dans un état de santé critique et d'avoir incité des citoyens à refuser d'exécuter leurs obligations civiles telles que prévues par la loi.