translate English to French: • Short case-studies Surveys of Existing Practices, Protocols and Policies Many institutions and communities have already developed valuable IP-related codes, protocols, policies, practices and standard agreements relating to the safeguarding of, access to, ownership of and control over cultural heritage.
• Brèves études de cas Enquêtes sur les pratiques, les protocoles et les politiques générales existants De nombreuses institutions et communautés ont déjà mis au point des codes, des protocoles, des politiques générales, des pratiques et des accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle afin de préserver la propriété du patrimoine culturel et un droit de regard sur ce patrimoine ainsi que de permettre d'accéder à celui-ci.