translate English to French: All such representations must be in writing and cite the Canada Gazette, Part I, and the date of publication of this notice and be sent to the Chief, Regulatory Affairs (AARBH), Civil Aviation, Safety and Security Group, Transport Canada, Place de Ville, Tower C, 330 Sparks Street, Ottawa, Ontario K1A 0N8 (General inquiries — tel.: 613-993-7284 or 1-800-305-2059; fax: 613-990-1198; Internet address: http://www.tc.gc.ca). Persons making representations should identify any of those representations the disclosure of which should be refused under the Access to Information Act, in particular under sections 19 and 20 of that Act, and should indicate the reasons why and the period during which the representations should not be disclosed.
ACAS » ou « système anticollision embarqué » Système d'aéronef qui, au moyen des signaux d'un transpondeur et indépendamment de l'équipement au sol, est destiné à transmettre verbalement et visuellement des avertissements à l'équipage de conduite sur les risques d'abordage face à un aéronef qui approche et qui est muni d'un transpondeur. (ACAS or Airborne Collision Avoidance System) « espace aérien RVSM » ou « espace aérien à espacement minimum vertical réduit » Espace aérien où un espacement vertical minimum de 1 000 pieds s'applique et dont les zones horizontales et verticales sont : a) dans le cas de l'espace aérien canadien, précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés; b) dans le cas de l'espace aérien étranger, désignées ou reconnues d'une autre façon par l'autorité aérienne compétente du pays étranger.