translate English to French: Secondly, the Community legislature did not disregard Articles 28 EC and 30 EC when providing, in Article 8(1)(b) and (2)(a)(ii) of Regulation No 40/94, that a Community trade mark applied for must not be registered if there exists a likelihood of confusion between that mark and an earlier trade mark registered in a Member State, irrespective of whether the latter mark has a descriptive character in a language other than that of the Member State of registration.
Deuxièmement, le législateur communautaire n'a pas méconnu les articles 28 CE et 30 CE en disposant, à l'article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 40/94, qu'une demande de marque communautaire est refusée à l'enregistrement lorsqu'il existe un risque de confusion entre cette marque et une marque antérieure enregistrée dans un État membre, indépendamment de la question de savoir si cette dernière marque a un caractère descriptif dans une autre langue que celle de l'État membre de l'enregistrement.