translate English to French: WHEREAS under Licence No. 880285, Orion Lift Service, Inc. doing business as Orion Air (hereinafter the Licensee) is authorized to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service to transport traffic between points in Canada and points in the U.S.A.; AND WHEREAS the designation of the Licensee, pursuant to the provisions of the Canada/U.S. Nonscheduled Air Service Agreement, has been withdrawn by the United States Government by Diplomatic Note No. 18 dated January 24, 1990; AND WHEREAS in light of the above-noted withdrawal of the Licensee's designation, the National Transportation Agency has determined that the Licensee ceases to have the qualifications necessary for the issuance of the said licence; AND WHEREAS the Agency has reviewed the matter and considers it appropriate to cancel Licence No. 880285; AND WHEREAS by Order No. 1989-A-239 dated August 15, 1989, the Licensee was exempted from complying with the requirements set out in paragraph 20(a) of the Air Transportation Regulations for a period of one year from the date of the Order; AND WHEREAS the Agency has also determined that Order No. 1989-A-239 should be rescinded.
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880285, Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Orion Air (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'acheminer du trafic entre des points situés au Canada et d'autres aux États-Unis d'Amérique; ET ATTENDU que par la note diplomatique n° 18 du gouvernement des États-Unis en date du 24 janvier 1990, la désignation de la licenciée a été annulée conformément à l'Accord relatif aux services aériens sans horaire fixe intervenu entre le gouvernement du Canada et celui des États-Unis; ET ATTENDU qu'en raison de l'annulation de la désignation de la licenciée susmentionnée, l'Office national des transports est d'avis que la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance de ladite licence; ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n° 880285; ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1989-A-239 du 15 août 1989, la licenciée a été exemptée des dispositions de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens pour un an à compter de la date de l'arrêté; ET ATTENDU que l'Office est également d'avis que l'arrêté n° 1989-A-239 doit être annulé.