translate English to French: WO/GA/30/7 Add.1 Annex, page 69 promote discussion and further analysis, and not to propose any particular model or approach, nor to take the place of specific interpretation of any applicable treaty obligations.
Prise en considération des savoirs traditionnels dans l’état de la technique pertinent : obligation de divulguer tout savoir traditionnel connu du déposant que ce dernier considère raisonnablement de bonne foi comme utile pour la détermination de la nouveauté ou de la non-évidence de l’invention (ou un savoir traditionnel utile pour la compréhension, la recherche et l’examen relatifs à l’invention), y compris tout savoir traditionnel cité dans la recherche et l’examen au niveau international ou dans d’autres demandes nationales correspondantes.