translate English to French: "A named set of rules that indicate the applicability of a certificate to a particular community and/or class of application with common security requirements". According to the definition of certificate policy, it may grow in a hierarchical structure to support the use of GOC PKI policies related to privacy information under both confidentiality and digital signature.
La politique de certificat est définie dans la norme X.509 de la manière suivante : « Jeu préétabli de règles qui indique la possibilité d'appliquer un certificat à une collectivité ou classe d'applications particulière possédant des exigences communes au plan de la sécurité » Selon sa définition, la politique de certificat peut s'intégrer à une structure hiérarchique et, au plan tant de la confidentialité que de la signature numérique, soutenir l'application des politiques de l'ICP GC liées à la protection des renseignements personnels.