translate English to French: Items are offered for sale on the condition that any buyer intending to sell or use such item will take the necessary measures to certify the item and as required under the European Union Legislation and as implemented in the national legislation of the relevant Member country.
A compter de la mise à disposition, l'adjudicataire est soumis à la réglementation applicable en matière de code de la route, de transport privé ou public, et à toutes les obligations légales liées à l'utilisation du véhicule. Dès la mise à disposition, il est également soumis à la réglementation applicable pour les matériels, en particulier à la réglementation du travail, l'adjudicataire a notamment l'obligation de mettre en conformité le matériel ou le véhicule qui lui a été adjugé.