translate English to French: Description: Information on the planning, control, and monitoring of the T1 initial assessment programs; systems, procedures, and policies designed to verify the accuracy of individual returns and to issue notices of assessment.
Description : Renseignements sur les politiques, les procédures, les budgets, les programmes de travail, les activités de communication ainsi que les statistiques se rapportant à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'exécution du programme de crédit pour la TPS/TVH et des autres programmes provinciaux et territoriaux connexes, comme le crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve, qui inclut la Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-du Labrador, et le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan.