translate English to French: Model Municipal By-law for Regulating Woodburning Appliances 2006 Foreword When the Canadian Council of the Ministers of the Environment (CCME) agreed upon Canada-Wide Standards for particles and ozone (2000), they identified a set of measures to reduce emissions of the pollutants that are responsible of particulate matter and ground-level ozone.
Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois 2006 Avant-propos Lorsque le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a approuvé les standards pancanadiens relatifs aux particules (PM) et à l'ozone (2000), il a élaboré une série de mesures pour réduire les émissions des polluants qui sont à l'origine des particules et de l'ozone au niveau du sol.