translate English to French: The conveyors were subsequently ruled by the Department of National Revenue for Customs and Excise to be dutiable under tariff item 42700-1 as parts of machines, n.o.p. The appellant appealed the decisions of the Deputy Minister on the following bases: first, that the components for the mobile transfer station were better described under tariff item 41012-1 as "Trucks, tractors, or shuttle cars, self-propelled, for use exclusively underground" than under tariff item 42700-1 as parts of machinery, n.o.p., as classified by the respondent; and second, that the conveyor system remote control equipment or transmitter and receiver were better described under tariff item 41012-1 as parts of "... shuttle cars, self-propelled, for use exclusively underground" than under tariff item 42700-1 as control equipment for use with machines, as classified by the respondent.
Le ministère du Revenu national, Douanes et Accise, a par la suite décidé que les convoyeurs étaient imposables en vertu du numéro tarifaire 42700-1 en tant que pièces de machines, n.d. L'appelante en a appelé des décisions du Sous-ministre pour les motifs suivants : d'abord, les composantes de postes de transfert mobiles étaient mieux décrites dans le numéro tarifaire 41012-1 en tant que «Chariots, tracteurs ou shuttle-cars, automoteurs, devant servir exclusivement à l'usage souterrain», plutôt que dans le numéro tarifaire 42700-1 en tant que pièces de machines, n.d., classement qu'a choisi l'intimé; deuxièmement, le matériel de commande à distance du convoyeur ou l'émetteur-récepteur sont décrits avec plus de précision dans le numéro 41012-1 en tant que pièces de «... shuttle-cars, automoteurs, devant servir exclusivement à l'usage souterrain» que dans le numéro tarifaire 42700-1 en tant que matériel de commande devant servir avec les machines, numéro choisi par l'intimé.