translate English to French: Tax Policy The Department, through its Tax Policy Branch, is responsible for the development and evaluation of federal taxation policies and legislation regarding personal and business income tax, sales tax, and excise tax.
Politique de l'impôt Par l'entremise de la Direction de la politique de l'impôt, le Ministère est chargé d'élaborer et d'évaluer les politiques fiscales fédérales et la législation régissant l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur le revenu des sociétés, la taxe de vente et la taxe d'accise.