translate English to French: 9950): transmission to the Committee on Culture, Science and Education for information; Motion for a Recommendation on genital mutilation of the bodies of deceased women (Doc.
9960) : transmission à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour information ; Proposition de recommandation sur les migrations, ségrégations et action des pouvoirs publics : l’accueil des réfugiés et les politiques de logement dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (Doc.