translate English to French: In intellectual property laws that include novelty as a condition of protection, the existence of prior art means that no one can get intellectual property protection pursuant to that law for something identical with that prior art.
Dans des lois de propriété intellectuelle qui incluent la nouveauté comme condition de protection, l’existence d’un état antérieur de la technique signifie que personne ne peut obtenir une protection de la propriété intellectuelle conformément à cette loi pour un élément qui s’avère identique à cet état antérieur de la technique.