translate English to French: 1 "Toxic" in this appendix refers to the definition under Section 64 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).
1 Dans cette annexe, le terme « toxique » est employé au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].