translate English to French: Key elements of a regulatory framework may include: clinical trials and pre-market requirements, licensing schemes, product safety standards, compliance and enforcement policies, and post-market surveillance requirements.
Un cadre de réglementation peut en outre comporter divers éléments essentiels comme des exigences relatives aux essais cliniques et préalables à la mise en marché, un système de délivrance de licences, des normes de sécurité des produits, des politiques d’observation et d’exécution de la loi ainsi que des exigences relatives à la surveillance de l’après-vente.