translate English to French: The Secretariat recalled that at the sixteenth session of the Standing Committee, the Secretariat was asked to draft a questionnaire only on procedural aspects of design registration, but as the meeting went on it was decided to add questions to further explore the borderlines between all types of marks and industrial designs (as stated in paragraph 27 of document SCT/16/8).
Le Secrétariat a rappelé qu’à la seizième session du comité permanent, il lui avait été demandé d’élaborer un questionnaire portant uniquement sur les aspects procéduraux de l’enregistrement des dessins et modèles, mais qu’à mesure que le débat progressait, il avait été décidé d’ajouter des questions afin d’approfondir l’étude des frontières entre tous les types de marques et les dessins et modèles industriels (comme il ressortait du paragraphe 27 du document SCT/16/8).