translate English to French: Annual Reports : 2002 Marine Transportation The Agency exercises its marine mandate under the Canada Marine Act, Coasting Trade Act, Pilotage Act and the Shipping Conferences Exemption Act.
Rapports annuels : 2002 Transport maritime L'Office exerce son mandat maritime en vertu de la Loi maritime du Canada, de la Loi sur le cabotage, de la Loi sur le pilotage et de la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes.