translate English to French: The Secretariat responded that whilst the standards established for PCT-SAFE could undoubtedly be re-used for the purpose of other intellectual property filings they had historically only been conceived within the context of the PCT Union and PCT Assembly and therefore the scope of the project did not extend beyond a PCT filing.
Le Secrétariat a répondu que si les normes établies pour le PCT-SAFE peuvent sans conteste être réutilisées aux fins d'autres dépôts en matière de propriété intellectuelle, elles n'ont été conçues à l'origine que dans le cadre de l'Union et de l'Assemblée de l'Union du PCT et que le champ d'application du projet ne s'étend donc pas au-delà d'un dépôt selon le PCT.