translate English to French: The Treasury Board Management Terms and Conditions stipulate the standards, criteria and procedures for negotiations entry - "readiness" , continuing eligibility review, basis and timing of payments as well as maximum amounts payable and projected time frames for the various types of agreements and aggregation levels.
Les conditions de gestion fixées par le Conseil du Trésor précisent les normes, les critères et procédures d'accès aux négociations (état de préparation), l'examen continu de l'admissibilité, la formule de calcul et le calendrier des paiements, les montants maximaux payables et les calendriers prévus en fonction des divers types d'ententes et niveaux d'agrégation.