translate English to French: For more information on the 2001 Framework for Conducting Environmental Assessment of Trade Negotiations see For more information on the 2004 Cabinet Directive on Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals see
Dans certains cas, on continuera toutefois de tenir compte des questions environnementales lors des discussions en cours et on rédigera une évaluation environnementale finale. Au terme de chaque phase, on publie un rapport public assorti d’une invitation à formuler des commentaires.