translate English to French: shall improve the level of transport safety and the optimum use of the railway system; Or. en Justification Safety should not be used as an excuse for the establishment of national safety rules hindering the approval and the placing in service of rolling stock.
a bis) Au paragraphe 3, l’alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa: Tout projet de création d’un OSC ou de révision d’un OSC existant doit faire l’objet d’une analyse des coûts et des avantages démontrant que sa mise en place améliorera le niveau de sécurité des transports et favorisera l’utilisation optimale du système ferroviaire.