translate English to French: a legal aspect: how to ensure that the criteria defining relevant prior art apply to the TK – for example, this could mean ensuring that orally disclosed information must be taken into account (since many important bodies of TK are normally transmitted and disseminated by oral means) a practical aspect: how to ensure that the TK is actually available to search authorities and patent examiners, and is readily accessible – for example, this
Le contexte général dans lequel s’inscrit cette question est le suivant : à mesure que le système de propriété intellectuelle étend, à la faveur de la société mondiale de l’information, son champ d’intervention à de nouvelles parties prenantes, telles que les communautés autochtones et locales, la base de connaissances de ces dernières, et notamment leurs savoirs traditionnels, en vient de plus en plus à représenter un ensemble d’objets compris dans l’état de la technique, objets dont le recensement prend de plus en plus d’importance pour le fonctionnement du système de propriété intellectuelle.