translate English to French: A mark composed of such signs or indications should not be refused if it included other signs or indications or if the purely descriptive signs or indications were presented or configured in a manner that distinguished the resultant whole from the usual way of designating the goods or services concerned or their essential characteristics.
En ne prenant pas dûment en considération ces facteurs, le Tribunal avait commis une erreur de droit (17) . Dans son arrêt, la Cour a déclaré que l'objet de l'article 7, paragraphe 1, sous c), était d'éviter que soient enregistrés comme marques des signes ou des indications qui, en raison de leur identité avec des modalités habituelles de désignation des produits ou des services concernés ou de leurs caractéristiques, ne permettraient pas de remplir la fonction d'identification de l'entreprise qui les met sur le marché (18).