translate English to French: MEMORANDUM OF Understanding for cooperation between the European Atomic Energy Community and the Government of Canada in the field of controlled nuclear fusion 4 (c) is not already in the possession of the receiving party without obligation concerning its confidentiality.
Si la propriété intellectuelle est créée par l’EACL ou son personnel dans le cadre d’un détachement par l’Euratom auprès de l’équipe centrale commune, le directeur d’ITER en informe promptement le conseil d’ITER en recommandant les pays où il y a lieu que cette propriété intellectuelle soit protégée.