translate English to French: Each Party shall determine whether plans and programmes referred to in article 6, paragraph 1 (b), [and article 6, paragraph 2,] [may] [are likely to] have significant environmental effects either through case-by-case examination or by specifying types of plans and programmes or by combining both approaches.
Chaque Partie établit si les plans et programmes visés à l'alinéa b du paragraphe 1 de l'article 6 [, et au paragraphe 2 de l'article 6] [peuvent] [sont susceptibles d'] avoir des effets importants sur l'environnement soit en procédant à un examen au cas par cas soit en désignant des types de plans et programmes soit encore en combinant les deux démarches.