translate English to French: Or. en Amendment by John Bowis Amendment 43 Annex III, point 2 2. Following either an inspection in accordance with point 1 of this Annex, when such inspection finds out that the requirements set out in Annex II are not complied with or following a notification in accordance with point 3 of Annex IV, the competent authority may require the owner or keeper to eliminate factors prevailing in the establishment which are likely to have contributed to the deficiencies reported.
En outre, l'autorité compétente peut ordonner la réduction de la densité d'élevage maximale pour l'établissement ou pour les unités d'établissement concernées de façon à atteindre un niveau permettant de remédier aux déficiences, c'est-à-dire, normalement, une densité d'élevage se situant entre 30 et 38 kilogrammes de poids vif si une inspection révèle que les exigences énoncées à l'annexe II ne sont pas respectées, si elle reçoit, conformément au point 3 de l'annexe IV, des informations faisant état d'une déficience grave, ou si elle reçoit des informations relatives à une déficience ayant déjà donné lieu à une notification concernant le même établissement.