translate English to French: This might occur, for example, where a plan discharges its benefit obligations with respect to an individual either by transferring ownership of an existing annuity contract held in connection with the plan to the individual or by purchasing an annuity contract under which the individual is both the annuitant and the owner.
Cela peut se produire, par exemple, dans le cas où un régime se libère de ses obligations de verser des prestations à un particulier soit en lui transférant la propriété d’un contrat de rente existant détenu dans le cadre du régime, soit en achetant un contrat de rente dont le particulier est à la fois rentier et propriétaire.