translate English to French: Such a technical contribution to the labelling process would not lead to the ESCB taking any action, such as prohibition or suspension of issuance, in the event of an issuer not complying with the convention’s requirements.
L’ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS (SEPA) La BCE joue également un rôle de catalyseur dans la mise en place d’un espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area – SEPA), projet qui a été lancé par le secteur bancaire européen en 2002. L’objectif est de permettre l’exécution de paiements transfrontières dans toute la zone euro à partir d’un même compte bancaire, avec autant de facilité et de sécurité que s’il s’agissait de paiements domestiques.