translate English to French: In order for Treasury Board to approve access to TB Vote 5, there are eight criteria that a department must meet: 1) As the authority for payments out of the contingencies fund is contained in the TB Vote 5 wording, all such payments must be fully consistent with that wording itself.
Les huit lignes directrices suivantes représentent les critères utilisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour déterminer si les ministères devraient avoir accès au crédit 5 du CT pour éventualités du gouvernement : 1) Comme l'autorisation des paiements sur le fonds des éventualités est contenue dans le libellé du crédit 5, tous ces paiements doivent être pleinement conformes à ce libellé.