translate English to French: Ensure that all Outcome Management tools, methods, and deliverables are open and not proprietary, and that the intellectual property belongs to the Crown in order to facilitate ease of reuse and sharing across departments without restriction.
S’assurer que tous les outils, toutes les méthodes et tous les produits livrables de Gestion par analyse de résultat sont ouverts, sans exclusivité, et que la propriété intellectuelle appartienne à l’État, et ce, afin de faciliter la réutilisation et l’échange entre les ministères, sans restrictions.