translate English to French: PROPOSED REGULATORY TEXT Notice is hereby given that the Treasury Board, pursuant to paragraph 26(1)(b) of the Public Service Employment Act (see footnote a), proposes to make the annexed Definition of Promotion Regulations.
PROJET DE RÉGLEMENTATION Avis est donné que le Conseil du Trésor, en vertu de l'alinéa 26(1)b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (voir référence a), se propose de prendre le Règlement définissant le terme « promotion », ci-après.