translate English to French: * Scope Any products, software or technology that can be used for both civil and military purposes are considered to be dual-use items.
Pour décider de l'octroi d'une autorisation, les États membres doivent tenir compte de leurs obligations découlant des régimes internationaux de non-prolifération, des positions de l'UE, de l'OSCE ou des Nations unies, ainsi que du code de conduite de l'Union en matière d'exportation d'armements et des considérations relatives à la finalité et au risque de détournement.