translate English to French: Claims Process and Stages of Inquiry As directed by Order in Council P.C. 2007-1789, the Commission is no longer accepting new claims for inquiry and has ceased all its activities on inquiries not yet at the community session stage.
 3. Processus et étapes de l'enquête En vertu du décret C.P. 2007-1789, la Commission des revendications particulières des Indiens n'accepte plus de nouvelles demandes d'enquête et a cessé toutes ses activités dans les enquêtes qui n'en étaient pas encore à l'étape de l'audience publique.