translate English to French: • Table of Contents 1.0 Purpose 2.0 Definitions 3.0 Quota 4.0 Transfer of Quota 5.0 Banking of Access  Annex A - Impact of "Banking" Quota   
Allocation accordée par le Ministre à un exportateur pour lui permettre l'accès à un certificat d'admissibilité donnant droit aux niveaux de préférence tarifaire.