BGE 148 IV 346 (2022) — criminal law and criminal procedure

148 IV 346

Sachverhalt ab Seite 347

A. Par décision du 18 décembre 2020, la Cheffe du Service pénitentiaire (SPEN) a rejeté le recours déposé le 19 avril 2019 par A. contre la décision de clôture de compte et décompte de sortie rendue le 9 avril 2019 par la Direction des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) et a dit que la décision était rendue sans frais.

B. Le 30 décembre 2020, A. a recouru contre cette décision.

Par arrêt du 15 mars 2021, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A. et a confirmé la décision du 18 décembre 2020.

En résumé, il en ressort les éléments suivants.

B.a A. a été détenu au Pénitencier de Bochuz, au sein des EPO, à partir du 14 août 2014. Il y a également séjourné du 25 juillet 2007 au 20 juillet 2010.

B.b Le 5 avril 2019, l'Office d'exécution des peines (OEP) a ordonné la poursuite de l'internement du prénommé dans l'établissement pénitentiaire de Thorberg, à Krauchthal (BE), dès le 10 avril 2019. L'OEP a retenu que le détenu refusait depuis plusieurs années de collaborer avec l'ensemble des intervenants assurant sa prise en charge, qu'il éprouvait des difficultés à se plier aux règlements et aux directives en vigueur au sein des EPO, qu'il adoptait parfois une attitude condescendante dans ce cadre et qu'il avait tendance à instrumentaliser ses interactions avec le personnel de l'établissement, ce qui ressortait par ailleurs de ses courriers des 27 et 28 mars 2019 aux termes desquels il indiquait qu'il accepterait de collaborer si le transfert était annulé.

Une fouille de la cellule de A. a eu lieu le 8 avril 2019. A cette occasion, le personnel de détention a mis en carton ses effets personnels, avec la participation de celui-ci. Des cartons avaient été commandés à l'atelier "cartonnage" au pénitencier.

B.c Le 9 avril 2019, en vue de transfert du prénommé, le Service de comptabilité des EPO a établi le document "Clôture et décompte de sortie", signé le même jour par l'intéressé.

Il a été transféré des EPO à l'établissement pénitentiaire de Thorberg le 10 avril 2019.

Le 12 avril 2019, il a sollicité des explications au sujet de son décompte de sortie, en particulier sur le montant de 2'245 fr. 70 transféré de son compte réservé au Service pénitentiaire, sur son pécule du mois de mars de 314 fr. qu'il ne trouvait pas, ainsi que sur la dette de 63 fr. 90 due aux EPO dont il ignorait le motif.

Le 23 avril 2019, le Service de comptabilité des EPO a répondu à A. que son compte réservé avait été utilisé pour couvrir une partie de ses frais médicaux non couverts, que son pécule du mois de mars était réparti sur ses comptes disponible, réservé et bloqué à hauteur de 337 fr. 55 au total, que la dette de 63 fr. 90 indiquait le solde négatif de son compte disponible après déduction des frais relatifs à son départ - soit les frais de transport de ses effets personnels par 340 fr. 20 et l'achat de quatorze cartons par 98 fr. - et que le solde de son badge, qui se trouvait sur le compte disponible, s'élevait à 304 fr. 20 à son départ.

B.d Le 19 avril 2019, A. a déposé "une plainte administrative" contre le directeur ad interim  des EPO, le chef de maison, le Service de comptabilité des EPO, ainsi que tout autre intervenant, pour abus d'autorité, vol subsidiairement appropriation illégitime et escroquerie. Il a conclu au remboursement de la somme de 502 fr. 10, comprenant les frais de transport de ses effets personnels par 340 fr. 20, l'achat des quatorze cartons par 98 fr. et la dette de 63 fr. 90, en alléguant que la totalité de ces frais devait être prise en charge par les EPO ou l'Etat de Vaud, subsidiairement en acceptant qu'un prélèvement de cette somme soit effectué à partir de son compte réservé.

B.e Le directeur ad interim des EPO s'est déterminé le 9 mai 2019. A. a déposé des observations complémentaires le 21 mai 2019, en contestant le prélèvement du montant de 2'245 fr. 70 de son compte réservé.

B.f Par décision du 11 octobre 2019, la Cheffe du SPEN a prononcé le classement de la plainte déposée par A. Elle a retenu que les frais de transport des effets personnels du détenu, y compris les cartons de déménagement, pouvaient être compensés même sans son accord, de sorte que c'était à bon droit que les montants de 340 fr. 20 et 98 fr. avaient été prélevés du compte disponible. Elle a expliqué que les frais médicaux non couverts - lesquels comprenaient notamment le montant de la prime d'assurance-maladie excédant le subside cantonal et le montant de la participation aux frais médicaux - s'élevaient à 5'963 fr. 55, mais que seul le montant de 2'245 fr. 70 avait pu être prélevé sur le compte réservé et qu'il avait ainsi été renoncé à percevoir le solde de 3'717 fr. 85.

B.g Par arrêt du 11 août 2020, la Chambre des recours pénale a admis le recours formé par A. contre la décision rendue le 11 octobre 2019 par la Cheffe du SPEN et a renvoyé la cause à celle-ci pour complément d'instruction sur le débit des comptes disponible et réservé des montants de 340 fr. 20, 98 fr, 2'245 fr. 70 et 63 fr. 90. Sur quoi, la Cheffe du SPEN a rendu la décision précitée sous let. A du 18 décembre 2020.

C. A. forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 mars 2021. Il conclut avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de l'arrêt en ce sens que la décision rendue le 18 décembre 2020 est annulée et les montants de 340 fr. 20, 98 fr. et 2'245 fr. 70 lui sont restitués. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision, dans le sens des considérants. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.

Erwägungen

Extrait des considérants:

2. Le recourant invoque une violation de l'art. 83 al. 2 CP, dès lors que certaines sommes de son pécule ont été prélevées, sans son accord, notamment pour la participation aux frais médicaux non pris en charge par la caisse maladie et la part des primes d'assurance-maladie excédant le montant mensuel subsidié.

2.1 Selon l'art. 83 CP, le détenu reçoit pour son travail une rémunération en rapport avec ses prestations et adaptée aux circonstances (al. 1). Pendant l'exécution de la peine, le détenu ne peut disposer librement que d'une partie de sa rémunération. L'autre partie constitue un fonds de réserve dont il disposera à sa libération. La rémunération ne peut être ni saisie, ni séquestrée, ni tomber dans une masse en faillite. Sa cession ou son nantissement sont nuls (al. 2). Conformément à l'art. 19 de l'ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal et au code pénal militaire (O-CP-CPM; RS 311. 01), les cantons fixent le montant de la rémunération visée à l'art. 83 CP et règlent l'utilisation de celle-ci par le détenu.

2.2 L'art. 380 al. 2 let. a CP prévoit que le condamné est astreint à participer aux frais de l'exécution dans une mesure appropriée, par compensation de ceux-ci avec les prestations de travail dans l'établissement d'exécution des peines et des mesures. L'art. 380 al. 3 CP dispose en outre que les cantons édictent des dispositions afin de préciser les modalités de la participation du condamné aux frais.

2.3 Se fondant sur le concordat du 10 avril 2006 sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d'exécution des peines et des mesures a adopté, le 25 septembre 2008, une décision concordataire relative à la rémunération et aux indemnités versées aux personnes détenues placées dans les établissements concordataires (Décision sur la rémunération des détenus) qui prévoit à son art. 6 al. 2 que la rémunération est répartie en trois parts (disponible 65 %, réservée 20 % et bloquée 15 %) et précise à l'art. 7 al. 3 ch. 5 que la part réservée doit être utilisée, au besoin sans l'accord de la personne détenue pour payer notamment les frais médicaux.

De la même manière, les détails de l'utilisation de la rémunération sont régis par le droit cantonal, en l'occurrence par le règlement du 16 août 2017 sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC/VD; BLV 340.01.1). Ce dernier prévoit que la rémunération est répartie en trois parts, soit une part disponible représentant 65 % des montants perçus au titre de la rémunération (art. 59), une part réservée de 20 % (art. 60) et une part bloquée de 15 % (art. 61). L'art. 60 al. 2 let. b RSPC/VD précise que le compte réservé doit être utilisé, au besoin sans l'accord de la personne condamnée, pour les frais de santé non couverts par l'assurance-maladie. Pour sa part, le compte bloqué au sens de l'art. 61 RSPC/VD a pour but de constituer les réserves nécessaires en vue du transfert en régime de travail externe ou de travail et logement externes, de préparer la libération conditionnelle ou définitive ou le départ de Suisse. La personne condamnée n'a pas la possibilité de prélever un quelconque montant sur ce compte.

2.4 En substance, la cour cantonale a retenu que le recourant était assuré auprès de la compagnie d'assurance B., que le montant de sa franchise annuelle s'élevait à 1'000 fr. depuis le 1er  janvier 2019. Le montant de 5'963 fr. 55 comprenait la part des primes qui excédait le montant mensuel subsidié, la franchise et la participation aux frais médicaux qui s'étaient accumulés du 1er 
   janvier 2015 à avril 2019. 
   Le recourant
    avait autorisé le SPEN à le représenter 
   pour 
  toutes les questions relatives à son contrat d'assurance-maladie et 
   t outes les démarches nécessaires
    pour que le recourant bénéficie des subsides auxquels il avait droit avaient été entreprises.
     Le SPEN avait
    précisé que seul 
   le
    montant de 2'245 fr. 70 avait été compensé - 
   ce qui correspondait au solde du compte réservé du recourant lors de son transfert
    - et 
    qu'il avait été renoncé à percevoir la différence.
   La cour cantonale a estimé 
    que le prélèvement de 2'245 fr. 70 sur le compte réservé du recourant ne prêtait pas le flanc à la critique et 
   devait être confirmé. 
   L'art. 60 RSPC/VD était
    conforme au droit fédéral 
   et les détenus pouvaient être obligés
     de participer aux dépenses
    de santé engagées en leur faveur 
   par les règlements cantonaux fondés
    sur l'art. 380 al. 3 CP.
   

2.5 

2.5.1 En substance, le recourant soutient que la loi prévoit une compensation des frais d'exécution avec les prestations de travail, cette compensation serait mise en pratique par une rémunération inférieure à un salaire régulier et qu'il ne serait, par conséquent, pas possible d'utiliser une deuxième fois cette rémunération pour payer des frais d'exécution au sens de l'art. 380 al. 2 let. a CP comme cela a été le cas en l'espèce. Il soutient qu'une législation cantonale qui parviendrait à un tel résultat violerait le droit fédéral, notamment l'art. 83 al. 2 CP. 

2.5.2 Si le droit fédéral prévoit que le condamné peut être astreint à participer aux frais d'exécution dans une mesure appropriée, par compensation de ceux-ci avec les prestations de travail (art. 380 al. 2 let. a CP), il est de la compétence des cantons de préciser les modalités de la participation du condamné aux frais (alinéa 3 de la même disposition). Contrairement à ce que prétend le recourant, le droit fédéral n'impose pas que la compensation se fasse exclusivement sous la forme d'une rémunération réduite. Dès lors, rien ne s'oppose sur le principe à ce qu'une compensation des frais puisse également être débitée - dans une mesure appropriée - du compte disponible ou réservé du détenu (art. 59 et 60 RSPC/VD) comme dans le cas d'espèce. Partant, le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.6 

2.6.1 En substance, le recourant affirme que l'art. 60 RSPC/VD serait contraire au droit fédéral. Selon lui, l'art. 83 al. 2 CP ne permettrait pas la création d'un troisième compte de réserve en plus du compte disponible et du compte bloqué. En cas de non-paiement des primes et de la participation aux coûts, l'assureur devrait engager des poursuites et un acte de défaut de bien devrait être délivré, si le détenu n'a pas de fortune et pas d'autres revenus que la rémunération prévue à l'art. 83 CP qui est insaisissable.

2.6.2 Il convient de déterminer si le recourant pouvait être astreint, sur son compte réservé, à participer au paiement des frais médicaux non pris en charge par la caisse maladie et la part des primes d'assurance-maladie qui excédait le montant mensuel subsidié sans violer le droit fédéral.

Le Tribunal fédéral s'est prononcé sur une problématique connexe, à savoir, l'usage du compte bloqué par le détenu. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de se prononcer sur le sens et le but de l'art. 83 al. 2 CP, qui doit permettre au détenu de disposer au moment de sa libération d'un capital de départ aussi élevé que possible. En conséquence, l'utilisation d'un montant du compte bloqué pendant l'exécution n'entre d'emblée en considération qu'à titre exceptionnel et, en particulier, elle ne doit être admise que si elle permet d'assurer la période suivant la libération du détenu (cf. arrêts 6B_ 823/2017 du 25 janvier 2018 consid. 3.3; 6B_631/2016 du 16 septembre 2016 consid. 3.2; 6B_203/2011 du 26 avril 2011 consid. 4). De manière plus générale, l'insaisissabilité de la rémunération telle que prévue par l'art. 83 al. 2 CP a son utilité, car la plupart des détenus sont surendettés. Si leur rémunération était saisissable, cela nuirait à leur motivation au travail et donc à la sécurité dans l'exécution de la peine. Ils ne pourraient rien épargner pour la période suivant leur libération, ce qui nuirait à leur resocialisation (cf. ATF 125 IV 231 consid. 3b; arrêt 1B_82/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3). De même, on ne saurait exiger d'un détenu le paiement d'un montant qui le force à des restrictions excessives qui l'empêchent de subvenir d'une manière satisfaisante à ses besoins personnels durant la détention. Cela étant, contrairement à ce que prétend le recourant, la formulation de l'art. 83 al. 2 CP ne doit pas être considérée comme exhaustive à savoir qu'elle exclurait toute autre utilisation de la rémunération du travail que la part dont le détenu peut disposer librement et la part constituant un fonds de réserve dont ce dernier disposera à sa libération. En effet, dans une mesure limitée et lorsqu'une base légale expresse le prévoit, il est possible qu'une partie de la rémunération soit utilisée de manière ciblée, au besoin sans l'accord du détenu (cf. THOMAS NOLL, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 4e éd. 2019, n° 20 ad art. 83 CP). Cela peut être en particulier le cas des frais médicaux (cf. NOLL, op. cit., n° 22 ad art. 83 CP). En l'espèce, conformément au règlement vaudois (art. 60 RSPC/VD), le "compte réservé" alimenté par le versement de 20 % des montants perçus au titre de la rémunération autorise l'utilisation ciblée de la rémunération du détenu, sans son consentement, notamment pour le paiement des frais de santé non couverts par l'assurance-maladie. Une base légale est dès lors donnée. Reste à déterminer si cette utilisation du revenu du recourant n'était pas disproportionnée au regard du but de l'art. 83 al. 2 CP. Le recourant disposait d'un "compte disponible" alimenté par le versement de 65 % des montants perçus au titre de la rémunération. Le recourant ne saurait dès lors prétendre qu'il était empêché de subvenir à ses besoins personnels. Un "compte bloqué" alimenté par le versement de 15 % de la rémunération était destiné à constituer un fonds pour sa libération (fonds de réserve selon la terminologie de l'art. 83 al. 2 CP), de sorte que le recourant n'était pas entravé dans son épargne en vue de sa libération. Partant, il était donc possible d'astreindre le recourant à une participation aux frais médicaux litigieux, depuis son "compte réservé", sans que celui-ci ne soit excessivement désavantagé dans sa capacité à pourvoir à son entretien courant et de constituer un fonds de réserve pour sa libération permettant sa réinsertion. Le droit fédéral (art. 83 al. 2 CP) ne définit d'ailleurs pas lui-même le pourcentage de la rémunération qui doit être affecté au fonds de réserve et laisse cette latitude aux cantons. Le recourant ne prétend pas en l'occurrence que le taux de 15 % serait insuffisant. Partant, le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.7 

2.7.1 En substance, le recourant soutient que les frais médicaux non couverts et les parts des primes d'assurance-maladie ne seraient pas des frais d'exécution au sens de l'art. 380 al. 2 CP et que, par conséquent, il ne pouvait pas être astreint à participer à ces frais par compensation de ceux-ci avec les prestations de travail dans l'établissement sans violer le droit fédéral.

2.7.2 La cour cantonale a retenu que conformément à l'art. 75 al. 1 CP, l'exécution de la peine privative de liberté devait correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus. Il découlait de ces principes, soit notamment de celui de fournir aux détenus un service médical, que les dépenses de santé engagées en faveur des détenus constituaient des frais d'exécution au sens de l'art. 380 CP et que les détenus pouvaient être obligés d'y participer par les règlements cantonaux fondés sur l'art. 380 al. 3 CP. Ainsi, la cour cantonale a confirmé le prélèvement du montant de 2'245 fr. 70 sur le compte réservé du recourant.

2.7.3 La question de savoir si la part des primes qui excède le montant mensuel subsidié et les frais médicaux non couverts constituent des frais d'exécution au sens strict de l'art. 380 al. 2 CP peut demeurer ouverte. Dans le cas d'espèce, on comprend que le Service pénitentiaire a pris en charge le solde relatif à ces frais, en renonçant à percevoir la différence entre le montant de 5'963 fr. 55 et le montant compensé de 2'245 fr. 70. Les cantons disposent d'une large marge en la matière. Bien que les établissements ne supportent pas forcément directement ces frais, il s'agit néanmoins de frais obligatoires d'un détenu qui lui permettent de rester en bonne santé et qui peuvent s'inscrire dans les frais d'exécution au sens large du terme. Quoi qu'il en soit, l'art. 380 al. 3 CP permet aux cantons d'édicter des dispositions afin de préciser les modalités de participation du condamné aux frais. La notion de frais reste générale et doit s'interpréter largement dans les limites du respect du sens et du but de l'art. 83 al. 2 CP, tel que cela a été le cas en l'espèce (cf. supra consid. 2.6.2).

Au vu de ce qui précède, le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.

Regeste:
Art. 83 al. 2 et art. 380 al. 2 let. a et al. 3 CP; art. 60 du règlement vaudois sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC); utilisation de la rémunération du travail du détenu sans son accord; frais de santé non couverts par l'assurance-maladie.  La formulation de l'art. 83 al. 2 CP n'est pas exhaustive. Elle n'exclut pas toute autre utilisation de la rémunération du travail du détenu en dehors de la part dont celui-ci peut disposer librement et de la part constituant un fonds de réserve pour sa libération. Dans une mesure limitée et lorsqu'une base légale expresse le prévoit, une partie de la rémunération peut être utilisée de manière ciblée, sans l'accord du détenu. En l'espèce, le détenu pouvait être astreint à participer aux frais médicaux non pris en charge par la caisse maladie et à la part des primes d'assurance-maladie excédant le montant subsidié (consid. 2.6.2). 
L'art. 380 al. 3 CP permet aux cantons d'édicter des dispositions afin de préciser les modalités de participation du condamné aux frais. La notion de frais doit s'interpréter largement dans les limites du respect du sens et du but de l'art. 83 al. 2 CP (consid. 2.7.3).