BGE 113 III 89 (1987) — debt enforcement and bankruptcy law

113 III 89

Erwägungen ab Seite 89

Extrait des considérants:

4. a) Aux termes de l'art. 182 ch. 1 LP, le juge déclare l'opposition recevable lorsque le débiteur justifie par titre ("durch Urkunden bewiesen wird") que le porteur de l'effet ou du chèque est payé, qu'il a consenti à la remise de la dette ou accordé un sursis. La preuve doit être stricte; ce n'est qu'aux ch. 2 à 4 de la disposition qu'un degré inférieur est admis ("paraît vraisemblable", "paraît fondé", "rend plausibles ses allégués"). Les auteurs le soulignent (FAVRE, Droit des poursuites, 3e édition, p. 280; GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, p. 242, par. 6B; JAEGER, n. 3 ad art. 182 LP).

En l'espèce, l'annulation des dettes cambiaires résulte certes des documents des 10 et 24 mars 1986. Mais la signature de l'intimé est arguée de faux. Dans ce cas, JAEGER (loc.cit.) propose de procéder par analogie avec l'art. 82 LP; s'agissant d'un acte sous seing privé, il incombe à la partie à la poursuite qui s'inscrit en faux contre la vérité d'un titre apparemment non suspect de rendre à tout le moins son affirmation vraisemblable (JAEGER, n. 3 ad art. 82 LP).

L'art. 8 CC est applicable par analogie dans la poursuite (DESCHENAUX, Le titre préliminaire du Code civil, p. 231; KUMMER, n. 54 et 55 ad art. 8 CC), ainsi en matière de plainte (ATF 107 III 1 ss). Du moins n'est-il pas arbitraire de se référer à cette règle générale et aux principes que la jurisprudence en a déduits, comme l'a fait la cour cantonale en exigeant seulement de la contre-preuve offerte par l'intimé qu'elle laisse subsister un doute sur l'exactitude des documents objets de la preuve principale du recourant (KUMMER, n. 106/107 ad art. 8 CC). Cette opinion est d'autant moins insoutenable qu'elle est au contraire en harmonie avec l'art. 182 ch. 2 LP  (certes inapplicable en l'espèce), où la loi se contente de la vraisemblance lorsque le poursuivi allègue que l'effet de change produit par son créancier est faux.

Il suit de là que l'interprétation et l'application de la loi par la cour cantonale - ou le comblement d'une éventuelle lacune - ne sauraient avoir été, dans leur résultat, manifestement insoutenables. Peu importe que le détour par l'art. 81 LP, dans l'arrêt attaqué, soit justifié ou non. L'argument du recourant va d'ailleurs à fins contraires; au stade de la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effets de change selon l'art. 182 ch. 1 LP, le juge n'est pas en présence d'une décision sur le fond; le mérite des parties est donc certes moins clair, mais des deux côtés de la barre: le recourant, lui non plus, n'a pas de jugement à sa disposition.

Regeste:
Poursuite pour effets de change; recevabilité de l'opposition.  Il n'est pas arbitraire de considérer l'opposition comme irrecevable lorsque la contre-preuve fournie par le créancier laisse subsister un doute sur l'exactitude des documents objets de la preuve principale du débiteur selon l'art. 182 ch. 1 LP.