Service des affaires juridiques et internationales (SAJI)
Type : Administration centrale (ou Ministère)
Missions : Le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la culture place au cœur de son action les droits et libertés des créateurs, la diversité des expressions culturelles, le dialogue entre les cultures ainsi que la protection et la promotion des biens culturels. Il exerce ses missions en France, en Europe et à l’international.
Créé en 2010 et rattaché au secrétariat général du ministère, le service est composé de deux sous-directions et déploie son activité selon quatre axes :
- la propriété littéraire et artistique ;
- le droit des politiques culturelles ;
- l'Europe de la culture et des médias ;
- l'action culturelle internationale.
Adresse : adresse: 182 rue Saint-Honoré
code_postal: 75001
commune: Paris
pays: France
adresse: 182 rue Saint-Honoré
code_postal: 75033
commune: Paris Cedex 01
pays: France
Téléphone : 01 40 15 38 59, 01 40 15 78 93
Courriel : secretariat.saji@culture.gouv.fr
Site web : https://www.culture.gouv.fr/fr/nous-connaitre/organisation-du-ministere/le-secretariat-general/service-des-affaires-juridiques-et-internationales-saji
Responsables : personne: nom: JANICOT
prenom: Thomas
civilite: M.
grade: maître des requêtes au Conseil d'État
fonction: Chef du service
telephone: 01 40 15 77 46
personne: nom: DELMARE
prenom: Hervé
civilite: M.
grade: administrateur de l'État hors classe
adresse_courriel: valeur: herve.delmare@culture.gouv.fr
fonction: Délégué à la protection des données personnelles
telephone: 01 40 15 78 26