Service du contrôle et des affaires juridiques
Type : Autorité administrative indépendante
Missions : Le service du contrôle et des affaires juridiques comprend un pôle Élections, chargé de l’instruction et de la préparation des travaux du collège relatifs au contrôle des comptes de campagne, et un pôle Partis politiques. Afin de mener à bien sa mission de contrôle des comptes de campagne, le SCAJ s’appuie sur un réseau de 200 rapporteurs, collaborateurs externes nommés par décision du président de la Commission, chargés d’une première instruction des dossiers.
Adresse : adresse: 31-35 rue de la Fédération
code_postal: 75015
commune: Paris
pays: France
adresse: 31 rue de la Fédération
code_postal: 75725
commune: Paris Cedex 15
Téléphone : 01 44 09 45 09
Site web : https://www.cnccfp.fr/
Responsables : personne: nom: GAUVIN
prenom: Stéphane
civilite: M.
fonction: Chef du service
personne: nom: VIGNAL-ROUSSEL
prenom: Anne-Laure
civilite: Mme
fonction: Responsable du pôle Élections
personne: nom: PAUTHE
prenom: Charles
civilite: M.
fonction: Responsable du pôle Partis politiques