Mission codification et qualité du droit de la fonction publique
Type : Conseil, comité, commission (organisme consultatif)
Missions : La mission « codification et qualité du droit de la fonction publique », placée auprès du directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique assure pour la totalité des départements concourant à l’activité normative de la direction générale : le pilotage de la codification du droit de la fonction publique : le suivi de l’activité normative de la DGAFP et un appui à la qualité légistique des textes législatifs ou réglementaires, la diffusion du droit de la fonction publique, la coordination la défense des intérêts de l’État dans les dossiers contentieux relatifs au droit de la fonction publique.
Adresse : adresse: 2 boulevard Diderot
code_postal: 75012
commune: Paris
adresse: 139 rue de Bercy
code_postal: 75572
commune: Paris Cedex 12
Téléphone : 01 40 04 04 04
Site web : https://www.fonction-publique.gouv.fr/droit-de-la-fonction-publique/le-code-general-de-la-fonction-publique-cgfp
Responsables : personne: nom: BILGER
prenom: Pierre
civilite: M.
grade: administrateur de l'État
fonction: Chef de la mission
personne: nom: OBELLIANNE
prenom: Aurélia
civilite: Mme
grade: conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
fonction: Adjointe au chef de la mission