Sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Type : Administration centrale (ou Ministère)
Missions : La sous-direction de l'état civil et de la nationalité traite de l'ensemble des questions relatives à l'état civil des Français et à la nationalité française à l'étranger et a autorité sur le service central d'état civil, service à compétence nationale qui assure les missions prévues par l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. Elle participe, en liaison avec les ministères intéressés, à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires et à la négociation des accords internationaux relatifs à l'état civil et à la nationalité. Elle suit les travaux du Conseil de l'Europe en matière de nationalité. Elle veille à l'application des dispositions relatives à l'état civil par les officiers de l'état civil consulaire et assure le suivi des contestations liées à l'exécution de leur mission.
Adresse : adresse: 11 rue de la Maison-Blanche
code_postal: 44100
commune: Nantes
pays: France
adresse: 11 rue de la Maison-Blanche
code_postal: 44941
commune: Nantes Cedex 9
pays: France
Téléphone : 01 41 86 42 47
Site web : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/
Responsables : personne: nom: LE PAPE
prenom: Gaëlle
civilite: Mme
grade: administratrice de l'État
fonction: Sous-directrice
personne: nom: NAVEL
prenom: Eric
civilite: M.
grade: secrétaire des affaires étrangères
fonction: Adjoint
fonction: Adjoint
Informations complémentaires : Depuis l'étranger, téléphone : +33 1 41 86 42 47