Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)
Type : Administration centrale (ou Ministère)
Missions : Le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) a pour mission de procéder à des contrôles réguliers afin de vérifier la conformité des véhicules à moteur, remorques, systèmes, composants, entités techniques distinctes (et pièces et équipements destinés à ces véhicules) avec les prescriptions prévues par la réglementation nationale et européenne applicables en la matière. Il contrôle la conformité des feux spéciaux et l'étiquetage des pneumatiques. Il contrôle les émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne installés ou destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers. Le SSMVM est chargé de renforcer la coordination, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités nationales de surveillance du marché, la Commission européenne et les autorités de surveillance du marché des autres États membres.
Adresse : adresse: Tour Séquoia  1 place Carpeaux
code_postal: 92800
commune: Puteaux
code_postal: 92055
commune: Paris-La-Défense Cedex
Courriel : ssmvm@developpement-durable.gouv.fr
Site web : https://www.ecologie.gouv.fr/
Responsables : personne: nom: BIETH
prenom: Catherine
civilite: Mme
grade: ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
adresse_courriel: valeur: catherine.bieth@developpement-durable.gouv.fr
fonction: Cheffe du service
telephone: 01 40 81 20 58