Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
Type : Conseil, comité, commission (organisme consultatif)
Missions : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative qui conseille le ministre chargé de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique. Le Conseil supérieur est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins. Créé par un arrêté du 10 juillet 2000, le CSPLA peut aider à la résolution de différends relatifs à l’application de la législation sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions, par exemple pour les nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor d’internet et du numérique. Le CSPLA constitue une enceinte de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).
Adresse : adresse: 182 rue Saint-Honoré
code_postal: 75001
commune: Paris
pays: France
adresse: 182 rue Saint-Honoré
code_postal: 75033
commune: Paris Cedex 01
pays: France
Téléphone : 01 40 15 80 00
Courriel : cspla@culture.gouv.fr
Site web : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Comite-d-histoire-du-ministere-de-la-Culture
Responsables : personne: nom: MOCHON
prenom: Jean-Philippe
civilite: M.
grade: conseiller d'État
fonction: Président
personne: nom: CRÉDEVILLE
prenom: Anne-Élisabeth
civilite: Mme
grade: conseillère honoraire à la Cour de cassation
fonction: Vice-présidente