Commission des sondages
Type : Autorité administrative indépendante
Missions : La Commission des sondages, créée par la loi du 19 juillet 1977, est chargée d’assurer le respect de la qualité et l’objectivité des sondages d’opinion publiés et de réguler l’activité des instituts de sondage dans le domaine politique. Elle a pour objet d’empêcher que la publication de sondages électoraux vienne influencer ou perturber la libre détermination du corps électoral. Elle prévoit que la publication ou la diffusion des sondages électoraux s’accompagne d’indications précises, impose aux instituts de sondage de résumer dans une « notice » rendue publique les conditions d’élaboration des sondages qu’ils réalisent et est chargée de veiller au respect de cette réglementation.
Adresse : adresse: Conseil d'État  Place du Palais-Royal
code_postal: 75100
commune: Paris 01 SP
Téléphone : 01 72 60 58 58
Courriel : secretariat@commission-des-sondages.fr
Site web : https://www.commission-des-sondages.fr/
Responsables : personne: nom: GAEREMYNCK
prenom: Jean
civilite: M.
fonction: Président
personne: nom: HOYNCK
prenom: Stéphane
civilite: M.
grade: conseiller d'État
fonction: Secrétaire général
personne: nom: FRERE
prenom: Agnès
civilite: Mme
fonction: Secrétaire permanente