Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Type : Conseil, comité, commission (organisme consultatif)
Missions : La commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles est chargée de mettre en œuvre le régime de réparation institué par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité et leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
Adresse : adresse: Hôtel de Castries  72, rue de Varenne
code_postal: 75007
commune: Paris
pays: France
adresse: Hôtel de Castries 72, rue de Varenne
code_postal: 75334
commune: Paris Cedex
pays: France
Courriel : commissionnationaleharkis@pm.gouv.fr
Site web : https://www.harkis.gouv.fr
Responsables : personne: nom: DUMAS
prenom: Françoise
civilite: Mme
grade: député honoraire, attachée d'administration de l'Etat hors classe
fonction: Présidente
personne: nom: DEL GRANDE
prenom: Marc
civilite: M.
grade: préfet
fonction: Secrétaire général