Bureau de la réglementation économique et fiscale (BREF)
Type : Administration centrale (ou Ministère)
Missions : Le BREF est chargé de coordonner la politique de l'état en matière de fiscalité et participe à sa mise en application selon les spécificités outre-mer. Il assure le suivi de la politique nationale douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers les aspects particuliers de la réglementation applicable (taxation des particuliers et des entreprises, régimes fiscaux dérogatoires tels la TVA, l’octroi de mer ou la fiscalité des carburants). Le bureau gère également la procédure d’aide fiscale à l’investissement.
Adresse : adresse: 27 rue Oudinot
code_postal: 75007
commune: Paris
pays: France
adresse: 27 rue Oudinot
code_postal: 75358
commune: Paris SP 07
pays: France
Site web : https://www.outre-mer.gouv.fr
Responsables : personne: nom: CHALLAL
prenom: Line
civilite: Mme
grade: administratrice des finances publiques adjointe
fonction: Cheffe du bureau