Bureau du droit public et des affaires institutionnelles
Type : Administration centrale (ou Ministère)
Missions : Le BDPAI suit l'évolution institutionnelle et statutaire des collectivités d'outre-mer (régime législatif et réglementaire, répartition des compétences, organisation et fonctionnement des institutions locales, conseil économique et social national et conseils locaux, etc.) ainsi que les questions relatives à l'organisation de l'État (pouvoirs des représentants de l'État outre-mer, organisation des services de l'État, organisation territoriale de la défense, action de l'Etat en mer, délimitation des espaces maritimes).
Adresse : adresse: 27 rue Oudinot
code_postal: 75007
commune: Paris
pays: France
adresse: Place Beauvau
code_postal: 75800
commune: Paris Cedex 08
pays: France
Téléphone : 01 53 69 20 00
Courriel : communication-dgom@outre-mer.gouv.fr
Site web : https://www.outre-mer.gouv.fr
Responsables : personne: nom: DE PALMAERT
prenom: Sébastien
civilite: M.
grade: administrateur de l'État
fonction: Chef du bureau
telephone: 01 53 69 29 75