Conseil national de l'adoption
Type : Administration centrale (ou Ministère)
Missions : Le Conseil national de l'adoption constitue l’instance de pilotage de la politique de l'adoption. Il émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale. Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Créé par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, le code de l'action sociale et des familles (article D147-34) nous stipule la composition du conseil ainsi que les membres répartis dans les quatre collèges. Le conseil est sous l'autorité du Secrétaire d’État chargé de l'enfance.
Adresse : adresse: Hôtel Matignon  57 rue de Varenne
code_postal: 75007
commune: Paris
adresse: Hôtel Matignon  57 rue de Varenne
code_postal: 75700
commune: Paris SP 07
Téléphone : 08 00 13 00 00. Numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7
Site web : https://enfance.gouv.fr/creation-du-conseil-national-de-ladoption-cna
Responsables : personne: nom: LIMON
prenom: Monique
civilite: Mme
fonction: Présidente