Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville
Thème : Fiscalité (Formulaire)

Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville - Formulaire


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