Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe)
Thème : Fiscalité (Formulaire)

Ce modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit utiliser dans le cadre d’une procédure de détaxe normale ( et non de secours) lorsque le suivi de la procédure de détaxe est confié à un opérateur.


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