Consulter la liste des imprimeurs agréés (BVE - procédure de secours)
Thème : Fiscalité (Outil de recherche)

Les services des douanes mettent à disposition des commerçants une liste d’imprimeurs agréées pour leurs bordereaux de vente à l’exportation (BVE) en procédure de secours. La demande d’un BVE auprès d’un imprimeur agréé ne doit être effectuée que lorsque le commerçant assure lui-même la gestion de la procédure de détaxe sans passer par un opérateur.


Questions liées :