Déclarer une libre prestation de services pour la profession d’architecte
Thème : Secteurs d'activité (Formulaire)

Un architecte ressortissant de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) peut exercer de façon temporaire et occasionnelle en France. Avant d’effectuer une libre prestation de services en France, une déclaration préalable au Conseil régional de l'ordre des architectes est obligatoire. Le dossier doit être envoyé par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Conseil régional de l'ordre des architectes. Les documents à joindre dans le dossier sont différents s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement :


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