Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)
Thème : Secteurs d'activité, Environnement (Formulaire)

Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule et un tableau récapitulatif qui permet de remplir ces déclarations. Une autre version de cette fiche est également mise à disposition en cas de flotte importante. Elle comporte quatre formulaires : un par type de véhicules. La fiche d’aide au calcul n’est pas à déposer avec la déclaration. En revanche, si vous le souhaitez, vous pouvez vous en servir comme état récapitulatif des véhicules utilisés durant l’année de taxation. Une notice explicative est à votre disposition pour plus de précisions.


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