Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Thème :  (Formulaire)

L'imprimé n° 3340-SD permet aux casinos de déclarer et s'acquitter de leurs prélèvements spécifiques à leur activité de jeux au titre d'un mois. Une notice explicative n° 3340-NOT-SD est disponible.


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