Modèle de registre d’objets mobiliers
Thème : Environnement (Modèle de document)

Numéro d'ordre | Date de l’achat du dépôt ou de l'apport à l'échange | Description précise de l'objet  | Indication de sa provenance | Information sur le vendeur, le déposant ou l'apporteur à l'échange | Prix de l’objet | | - Nom - Nature - Dimensions - Style - Signature, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes distinctifs - Pour les véhicules automobiles : marque, type, numéro d'ordre dans sa série du type (numéro à 12 chiffres), couleur | | Personne physique - Nom et prénom - Profession - Domicile Personne morale : - Dénomination sociale - Qualité du représentant - Siège social | - Pour chaque objet ou lot d’objets le prix d’achat et le mode de règlement - En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets A noter : Les biens d’occasions peuvent faire l’objet d’un lot, et ainsi pouvoir faire une description commune et établir une numéro d’ordre commun. Exemple : Lot de livres, de vaisselles, de vêtements... Lorsque le revendeur de biens d’occasion a connaissance que l’objet a fait l’objet d’une mesure de protection de l'objet mobilier, cette information doit apparaitre dans le registre. L’information doit indiquer la décision de protection de la mesure de protection du bien culturel et la date. La mesure peut être décidée au titre des : - Trésors nationaux  - Archives privées historiques - Monuments historiques Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000041920615


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