Questions-Réponses

Accueil Questions-Réponses


Questions liées :
question: Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?

question: Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?

question: Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

question: Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?

question: Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

question: Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

question: Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?

question: Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

question: Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?

question: Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?

question: Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?

question: Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

question: Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

question: Qui peut devenir commerçant ?

question: Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?

question: Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?

question: Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

question: À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?

question: Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

question: Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?

question: À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

question: Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

question: Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

question: Comment publier une annonce légale ?

question: Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?

question: Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

question: Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

question: Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

question: Comment consulter une convention collective ?

question: Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

question: Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

question: Comment déposer un accord d'entreprise ?

question: Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

question: Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

question: Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?