Remplir un E-Dume
Thème : Pratiques commerciales (Service en ligne)

Il s’agit d’une version électronique du Dume, soit un « E-Dume »généré par le site de la Commission européenne. Le Dume permet aux entreprises candidates à un marché public de formaliser la déclaration sur l’honneur par laquelle l’opérateur affirme qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation et pour présenter les capacités requises pour l’exécution du marché public.


Questions liées :