Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne
Thème : Pratiques commerciales, Environnement (Formulaire)

L'autorisation préalable est nécessaire pour l'installation de dispositifs lumineux, numériques et autres qu'éclairés par projection ou transparence, des bâches comportant de la publicité et des dispositifs publicitaires temporaires de dimensions exceptionnelles.


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