Base de données INPI (gratuit)
Thème : Pratiques commerciales (Service en ligne)

La base de données de l’Inpi permet de rechercher une marque, une entreprise, un brevet, un dessin &amp; modèle, une indication géographique protégée (IGP) ou encore une base de jurisprudence en propriété industrielle. Il est également possible de se rendre sur place afin de consulter les archives non encore disponibles en ligne ou d’accéder à la bibliothèque juridique.


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