Déclaration d'opposition à ordonnance portant injonction de payer
Thème : Difficultés financières (Formulaire)

Le débiteur qui souhaite former opposition à une ordonnance d'injonction de payer doit remplir ce formulaire. Il faut l'adresser à la juridiction qui a rendu l'ordonnance d'injonction de payer.


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