Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes morales
Thème :  (Formulaire)

Cette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester que la struture remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’exécution d’un ouvrage.


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