Registre d’identification des vendeurs d'objets mobiliers usagés (annexe I et II)
Thème : Pratiques commerciales (Modèle de document)

Ce registre est à remplir par l’organisateur d’une vente au déballage. Il est ensuite remis dans les 8 jours après la vente à la préfecture ou à la sous-préfecture.


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