Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme
Thème : Logement, Fiscalité, Secteurs d'activité (Formulaire)

Cette déclaration permet de décrire les travaux effectués en vue de leur taxation à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive. Elle doit être déposée dans un délai de 90 jours à compter de l’achèvement des travaux (article 1635 quater P du Code général des impôts).


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