Carte nationale des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité.
Thème : Environnement (Service en ligne)

La carte présente les mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité. Une mesure compensatoire d’atteinte à la biodiversité n'intervient que sur l'impact résiduel d'un projet d'aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur à celui observé avant sa réalisation.


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