Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons
Thème :  (Formulaire)

La déclaration n° 2040-TIC-SD permet de déclarer à la à la DGFiP les taxes suivantes : - Accise sur l’électricité (TICFE) - Accise sur les gaz naturels (TICGN) - Accise sur les charbons :houilles, lignites et cokes (TICC) Cette déclaration doit être déposée au niveau de l'entreprise (SIREN) par les redevables des TIC (fournisseurs d'énergie et/ou consommateurs redevables) : - soit au plus tard le 25 du mois ou du trimestre civil qui suit l'exigibilité de la taxe - soit au plus tard le 31 janvier N+1 en cas dépôt annuel. A noter : Cette déclaration n° 2040-TIC-SD doit être obligatoirement déposée sous format dématérialisé et le paiement effectué par télérèglement.


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