DérogConso : demander une dérogation d’affichage
Thème :  (Service en ligne)

Cette téléprocédure DérogConso est destinée aux opérateurs qui font face à des ruptures d’approvisionnements liées à un évènement particulier (conflit armé, grippe aviaire, etc.). Elle permet de soumettre une information à l'attention des consommateurs sur la modification temporaire de composition de leurs produits, qui sera publiée sur le site web de la DGCCRF.


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