Déclaration européenne de services (DES)
Thème : Fiscalité (Formulaire)

Ce service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA. Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité : - De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées - D’importer des fichiers - D’accéder à un mode simulation pour mieux comprendre le déroulement de la procédure - De contacter une assistance en ligne


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