Certificat de résidence fiscale pour les professionnels
Thème : Fiscalité (Formulaire)

Formulaire permettant au bénéficiaire de revenus de source étrangère d'attester de sa résidence en France auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire existe en 2 versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole). Vous devez remplir en ligne toutes les informations figurant dans les cadres grisés du document, y compris dans la dernière partie de l’imprimé « Déclaration de l’administration fiscale française ».


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