Déclaration d’acompte de TGAP
Thème : Fiscalité, Environnement (Service en ligne)

Ce formulaire est dédié à la déclaration de l’acompte de la TGAP (cerfa n°16107). La déclaration d’acompte et son paiement s’effectuent uniquement en ligne. Ce formulaire est disponible à la même adresse (sur le site internet des impôts) que celle de la déclaration annuelle. Sa notice (n°52328) est également disponible sur la même page de ce site. La déclaration est déposée auprès d'un des organismes suivants dont dépend l’entreprise : - Service des impôts des entreprises (SIE) (le service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) est disponible au même lien) : - Direction des grandes entreprises (DGE) :


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