Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à l'Inpi
Thème : Étapes de vie (Formulaire)

Pour consulter le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), l'entreprise doit remplir et signer un formulaire de demande d'accès. Ce formulaire doit être accompagné de plusieurs documents justificatifs.


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