Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Thème : Environnement (Service en ligne)

La plateforme R-Nano permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de substances à l'état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d'effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées. Cette déclaration annuelle doit être effectuée via la plateforme avant le 1 er mai de chaque année .


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