Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Thème : Secteurs d'activité (Formulaire)

Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense. Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.


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