Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur
Thème : Secteurs d'activité (Formulaire)

Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations d'un commerce qui vend de l'alcool à consommer sur place ou d'un restaurant qui souhaite vendre de l'alcool ( petite licence restaurant ou licence restaurant ), ou qui vend de l'alcool à emporter la nuit.


Questions liées :