Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS
Thème : Fiscalité (Formulaire)

Ce formulaire est utilisé pour : - Déclarer les recettes imposables à la CRL - Calculer le solde dû ou l’excédent constaté de la CRL au titre de la période d’imposition - Accompagner le règlement du solde de CRL


Questions liées :