Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation
Thème :  (Formulaire)

Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par - mail (apa@developpement-durable.gouv.fr) - ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense). Une version en anglais est également disponible.


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