Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole
Thème :  (Formulaire)

Les personnes travaillant régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs relevant tous du régime agricole sont tenues de faire connaître à chacun d'eux, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total des rémunérations reçues de l'ensemble des employeurs agricoles.


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