Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche
Thème : Secteurs d'activité (Formulaire)

Le gérant du débit de tabac de rattachement qui ne souhaite plus fournir des produits de tabac manufacturés à un établissement revendeur doit remplir ce formulaire. Document à compléter et à signer en 1 exemplaire original. Cet exemplaire est à remettre au revendeur qui le conserve. Le revendeur doit transmettre une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend.


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