Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France
Thème : Fiscalité (Formulaire)

Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. 4 zones sont à servir : - Cadre A : nom et adresse du propriétaire - Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire - Cadre C : département et commune de l'imposition - Cadre D : surface des locaux


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