PARCEL : saisir en ligne les déclarations de plantation, d'arrachage, de surgreffage, d'entrée de parcelles et de modification du parcellaire planté
Thème :  (Service en ligne)

Ce service en ligne PARCEL permet aux entreprises vitivinicoles disposant d'un parcellaire de déclarer : - Plantations, arrachages et surgreffages. - Modification du parcellaire planté. - Entrée de parcelles - modification de structure Les déclarations doivent être déposées sur PARCEL au plus tard un mois après la fin des travaux. A noter : Les déclarations des vignes destinées à la consommation personnelle ou familiale (dont la superficie ne dépasse pas 10 ares) doivent être effectuées sous format papier auprès du service des douanes localement compétent.


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