Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
Thème :  (Formulaire)

À transmettre - dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer), - pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF.


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