Convention d’adhésion au téléservice Pablo-Indépendants (Pablo-I)
Thème : Fiscalité (Formulaire)

Cette convention d’adhésion permet au commerçant proposant la vente en détaxe d’utiliser le téléservice PABLO-I. Cette interface est obligatoire por la création d’un bordereau de vente à l’exportation (BVE). Une fois cette convention signée, elle doit être adressée au pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont relève le commerçant.


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