Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Thème : Environnement (Service en ligne)

Permet d'effectuer la déclaration d'appareils de capacité supérieure à 5 dm3 contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants : - Soit contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles) - Soit susceptible d’être pollué, de teneur en PCB ou PCT inconnue.


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