Télédéclaration des manifestations commerciales
Thème : Pratiques commerciales (Service en ligne)

Permet d'effectuer la déclaration des manifestations commerciales et des salons professionnels en préfecture. Le déclarant doit préalablement fournir des informations de base concernant son entreprise pour s'inscrire et choisir un identifiant et un mot de passe. Après avoir renseigné le formulaire de déclaration (ou de modification) d'une manifestation (ou d'un calendrier de manifestation pour un parc d'exposition), les données sont transmises à la préfecture. Celle-ci envoie alors un récépissé de déclaration. Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter directement votre préfecture de rattachement sur la plateforme Démarches simplifiées.


Questions liées :