Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein
Thème : Ressources humaines (Formulaire)

La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12556 n'est donc plus en vigueur.


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