TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD
Thème : Fiscalité, Secteurs d'activité, Étapes de vie, Difficultés financières, Environnement (Formulaire)

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.


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