Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur
Thème : Ressources humaines (Fiche pratique)

Les formations en santé et sécurité au travail permettent aux salariés de connaître les risques auxquels ils sont exposés et d'adopter les comportements pour les éviter. Le passeport de prévention est un outil numérique individuel qui recense les formations en santé‐sécurité et les habilitations obtenues. Les employeurs sont chargés de renseigner les formations dispensées en interne au sein de l’entreprise, via un espace déclaratif qui leur est dédié. Nous vous présentons les informations à connaître.

text: Les formations en santé et sécurité au travail permettent aux salariés de connaître les risques auxquels ils sont exposés et d'adopter les comportements pour les éviter. Le passeport de prévention est un outil numérique individuel qui recense les formations en santé‐sécurité et les habilitations obtenues. Les employeurs sont chargés de renseigner les formations dispensées en interne au sein de l’entreprise, via un espace déclaratif qui leur est dédié. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu’est ce que le passeport de prévention ?
- À quoi sert le passeport de prévention ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur ?

context: Qu’est ce que le passeport de prévention ?
text: Le passeport de prévention est un service numérique qui retrace les formations effectuées par les travailleurs (salariés et demandeurs d’emploi) en matière de santé et sécurité au travail (SST) et qui rassemble les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes. Cet outil est géré par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). (À noter: Chaque salarié, quel que soit son contrat de travail ( CDI , CDD , contrat d’apprentissage , contrat de travail temporaire ) bénéficie d’un accès à ce passeport numérique, alimenté par les employeurs et les organismes de formation. Toute personne titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) , y compris un demandeur d’emploi , peut disposer d’un passeport de prévention.)
Référence : Code du travail : article L4141-5:

context: À quoi sert le passeport de prévention ?
text: L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, notamment en organisant une formation appropriée. Le passeport de prévention permet d’ attester le suivi des formations et de recenser les qualifications acquises en santé et sécurité au travail. Les données qui figurent dans le passeport sont renseignées par l’employeur, pour les formations qu’il a dispensées lui-même. L’organisme de formation renseigne les formations qu’il a dispensé dans ce domaine pour le compte d’une entreprise. Un tableau de bord permet de visualiser et gérer l’ensemble des formations suivies. Cet outil permet également de repérer quelles compétences sont déjà validées et celles qui pourraient être actualisées ou complétées afin que les salariés restent à jour (par exemple, pour la formation « Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité » (Caces). (À savoir: Pour les besoins de suivi et de gestion des formations en santé et sécurité au travail, l’employeur peut consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention, sauf si le salarié qui en est titulaire s’y oppose.)
Référence : Code du travail : article L4141-5:

context: Quelles sont les obligations de l’employeur ?
text: Les employeurs ont accès à une interface qui leur est dédiée depuis le 16 mars 2026. Cet espace leur permet de :
- Déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne
- Vérifier que les organismes de formation ont également déclaré les formations qui ont été dispensées à leur salariés.
(À noter: Toutes les entreprises de tous les secteurs d’activités sont concernées.)

context: Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Accès à l’espace Employeur
text: Deux modalités d’accès sont disponibles :
- Depuis le portail d’information du Passeport de prévention

- L’employeur peut également accéder au passeport de prévention via son compte net-entreprises ( pastille du service « Passeport de prévention » )
(À noter: Si les identifiants de l’entreprise ne sont pas reconnus pour le passeport de prévention, il est possible de consulter cette page d’aide .)
Afin de faciliter les déclarations en grand nombre, notamment lorsque des sessions de formation concernent plus de 50 stagiaires, les employeurs peuvent utiliser la fonctionnalité d’ import en masse. Plusieurs guides sont mis à leur disposition pour les aider dans cet import de fichier.

context: Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Formations à déclarer par l’employeur
text: Les formations à déclarer par l’employeur (ou son mandataire déclarant) sont celles qui sont dispensées dans le cadre de l’entreprise. Elles doivent remplir toutes les conditions suivantes :
- Répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation.
- Donner lieu à une attestation de formation ou à un justificatif de réussite.
- Permettre le développement ou l’acquisition de connaissances et compétences transférables (c’est-à-dire utiles et mobilisables pour un autre poste de travail similaire).
E n période dite « transitoire », depuis le 16 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs déclarent uniquement les formations des catégories suivantes :
- Les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation (catégorie 1).
- Les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (catégorie 2).
À partir du 1 er janvier 2027, les employeurs déclarent l’ensemble des catégories de formations en santé au travail. Un simulateur permet à l’entreprise de savoir si une formation doit être renseignée dans le passeport de prévention :

context: Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Délai pour déclarer
text: Le délai de déclaration des formations internes en santé et sécurité au travail (SST) est de 9 mois. Ce délai s’applique pendant une période dite transitoire, qui va jusqu'au 31 décembre 2026. Le point de départ de ce délai de 9 mois (qui sera réduit à 6 mois après la période transitoire), se calcule à partir de la fin du trimestre au cours duquel :
- La formation s’est terminée, pour les formations donnant uniquement lieu à la délivrance d’une attestation de formation.
- Commence la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire.
Un simulateur permet à l’employeur de connaître ses délais de déclaration sur la plateforme du passeport de prévention. L’employeur doit déclarer avant le 1er avril 2027 les formations qu’il a dispensées et qui se sont achevées entre le 16 et le 31 mars 2026, ainsi que celles dont la validité du justificatif de réussite commence sur cette période. (À noter: À partir du 1er janvier 2027 , l’employeur aura 6 mois pour procéder à ses déclarations.)
Référence : Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention: Référence : Code du travail : article L4741-1:

Questions liées :
question: Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?