Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France
Thème : Secteurs d'activité (Service en ligne)

Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF : - saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal, - accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt, - suivi du traitement des ouvrages et des périodiques. Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).


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