Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)
Thème : Fiscalité, Ressources humaines, Secteurs d'activité, Environnement (Formulaire)

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.


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