Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?
Thème : Environnement (Question-réponse)

En période de sécheresse, l'utilisation des eaux superficielles , souterraines et de l' eau potable peut être limitée par décision du préfet ou du maire. Le service public VigiEau présente les restrictions d'eau en cours dans toute la France.

text: En période de sécheresse, l'utilisation des eaux superficielles , souterraines et de l' eau potable peut être limitée par décision du préfet ou du maire. Le service public VigiEau présente les restrictions d'eau en cours dans toute la France.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu’est-ce qu’une sécheresse ?
- Qui peut prendre des mesures de restrictions d’eau ?
- Comment connaitre les restrictions en vigueur ?
- Quelles sont les restrictions applicables aux ICPE en cas de sécheresse ?
- Comment mieux anticiper les risques de sécheresse pour son activité ?

context: Qu’est-ce qu’une sécheresse ?
text: La sécheresse est un épisode de manque d’eau plus ou moins long, mais suffisant pour que les sols et la flore soient affectés. Elle peut être régulière ou exceptionnelle et entraîne plusieurs conséquences : assèchement des cours d’eau, déstabilisation des milieux naturels, impact sur l’approvisionnement en eau potable, augmentation du risque d’incendies, etc. On distingue 3 types de sécheresse :
- La sécheresse météorologique ou atmosphérique correspond à un déficit prononcé et prolongé de précipitations. Cette sécheresse peut conduire aux deux autres types de sécheresse.
- La sécheresse hydrologique se produit quand les réserves en eau des nappes phréatiques, des cours d’eau et des lacs descendent en dessous de la moyenne et montrant des niveaux anormalement bas. Elle peut être la conséquence d’une sécheresse météorologique en automne et en hiver particulièrement longue et intense, mais aussi celle d’une surexploitation des ressources en eau.
- La sécheresse agricole ou édaphique se caractérise par un manque d’eau se répercutant sur les sols et altère le développement de la végétation.

context: Qui peut prendre des mesures de restrictions d’eau ?
text: Le préfet de département est compétent pour prendre des mesures visant à limiter ou suspendre des usages de l'eau afin de faire face à une menace ou aux conséquences de la sécheresse.

context: Qui peut prendre des mesures de restrictions d’eau ?

1ère étape : arrêté-cadre délimitant 4 niveaux d’alerte
text: Dans un premier temps, le préfet peut prendre un arrêté-cadre pour délimiter les mesures de restriction graduées et temporaires à prendre, selon 4 niveaux d'alerte, qui sont les suivants :
4 niveaux d’alertes de sécheresse:
| Niveau d’alerte | Définition | Exemples | 
| - | - | - | 
| Vigilance | Déclenchement de mesures de communication et de sensibilisation à destination des particuliers et des professionnels à économiser l’eau. | Aucune mesure de restriction n’est prise. | 
| Alerte | La coexistence entres tous les usages et le bon fonctionnement des milieux n’est plus assurée. Le préfet peut prendre les premières mesures de restrictions de l’eau. | Irrigation par aspersion des cultures interdit entre 11h et 18h | 
| Alerte renforcée | Aggravation du niveau d’alerte. Le préfet peut limiter progressivement les prélèvements et renforcer des mesures de restriction, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. | Irrigation par aspersion des cultures interdit entre 9h et 20h | 
| Crise | Déclenche des interdictions, pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité. | Irrigation par aspersion des cultures interdit | 
Dans l’ arrêté-cadre, le préfet doit indiquer les éléments suivants :
- Conditions de déclenchement des différents niveaux de gravité
Exemple: Seuils, points de référence des mesures de débits et de cotes piézométriques, informations sur les prévisions hydro-météorologiques, températures des cours d’eau, etc.
- Mesures de restriction à mettre en œuvre par usage, sous-catégorie d'usage ou type d'activités en fonction du niveau de gravité
- Usages de l'eau de première nécessité à préserver en priorité
- Modalités de prise des décisions de restriction.

context: Qui peut prendre des mesures de restrictions d’eau ?

2e étape : arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau
text: Dans un second temps, le préfet peut prendre un arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau lorsque le franchissement d'un niveau d'alerte prévu par l'arrêté-cadre est constaté. Les mesures de restrictions doivent être :
- suffisantes et proportionnées au but recherché
- prescrites pour une période limitée et éventuellement renouvelable
- et interrompues, s’il y a lieu graduellement, si le fait générateur de la restriction disparaît.
Ces restrictions s'appliquent à l'échelle de chaque niveau d'alerte. Elles concernent l' ensemble des usagers de l'eau (entreprises, agriculteurs, collectivités, particuliers, etc.). (À savoir: En cas de sécheresse, le préfet reste l’autorité compétente. Toutefois, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut prendre des mesures spéciales plus contraignantes que l’arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l'eau.)
Exemple: Restreindre l'arrosage des espaces verts publics ou privés à des heures non prévues par l'arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau. Référence : Code de l’environnement : article L211-3: Référence : Code de l’environnement : article R211-66: Référence : Code de l’environnement : article R211-67: Référence : Code général des collectivités territoriales : articles L2212-2:

context: Comment connaitre les restrictions en vigueur ?
text: VigiEau : service en ligne regroupant toutes les restrictions d'eau en période de sécheresse: Le site VigiEau permet de s'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse. Les restrictions dépendent :
- Du profil du consommateur d'eau : particulier, professionnel, exploitant agricole, etc.
- De son adresse , notamment de son département
- Du type d'eau consommée : eau du robinet, prélèvement depuis un cours d'eau ou une rivière, prélèvement depuis des nappes (puits ou forages)
(À noter: Il est possible de s'abonner pour recevoir des alertes par courriel lorsque les restrictions d'eau évoluent sur votre territoire.)
Les arrêtés pris par le préfet sont publiés sur le site VigiEau et sur les sites internet de chaque préfecture de département pendant toute la période de restriction. Ils sont également adressés au maire de chaque commune concernée pour y être affiché à titre informatif. Ils sont également adressés au maire de chaque commune concernée pour être affiché à titre informatif. Référence : Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement:

context: Quelles sont les restrictions applicables aux ICPE en cas de sécheresse ?

Prescriptions générales applicables à toutes les ICPE
text: Les mesures de restrictions prévues dans les arrêtés-cadres et les arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau s’appliquent également aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

context: Quelles sont les restrictions applicables aux ICPE en cas de sécheresse ?

Prescriptions spécifiques applicables à certaines ICPE
text: ICPE concernées: En période de sécheresse, il existe des prescriptions spécifiques à certaines ICPE. Il s’agit des ICPE soumises à enregistrement et autorisation et dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes. Les prescriptions spécifiques n'annulent pas les restrictions déjà fixées avec les arrêtés-cadres et les arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau. (Attention: Ces prescriptions spécifiques ne s’appliquent pas aux  : Installations nécessaires aux activités suivantes : Captage, traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine (eau potable) ou d'eaux conditionnées (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau minérale naturelle) Captage, traitement et distribution d'eau destinée aux établissements de santé, aux établissements et aux services sociaux et médico-sociaux Alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux Transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières périssables à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée Production, distribution et cogénération d'électricité Production et distribution d'énergie produite à partir de sources renouvelables Production de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et leurs principes actifs ou de médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé Collecte, tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux Nettoyage des textiles utilisés au sein d'établissements de santé Exploitants des établissements suivants : Ayant réduit leur prélèvement d'eau d'au moins 20 % depuis le 1 er janvier 2018 Utilisant au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à leur prélèvement d'eau, sous réserve du respect des exigences sanitaires et environnementales en vigueur Nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le 1 er janvier 2023 .)
Seuils de prélèvements à respecter: En fonction du niveau d'alerte, les installations doivent respecter les règles suivantes :
- Vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée sur site
- Alerte : réduction du prélèvement d'eau de 5 %
- Alerte renforcée : réduction du prélèvement d'eau de 10 %
- Crise : réduction du prélèvement d'eau de 25 % .
Calcul du volume de référence: Ces réductions s'appliquent sur la base du volume de référence, à savoir le prélèvement d'eau moyen journalier. Pour déterminer le volume référence, il faut retenir la valeur maximale entre les deux moyennes suivantes :
- moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur l'année civile N-1
- moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l'année précédente.
(À savoir: Seuls les jours d'activités hors période de restriction liée à la sécheresse sont à prendre en compte pour le calcul du volume de référence.)
Une valeur forfaitaire de 5 % est déduite de ce volume de référence. Cela correspond aux usages nécessaires à la sécurité des ICPE. L’exploitant peut déduire un volume supérieure sous réserve de justifications. Les volumes d' eaux d'exhaure peuvent être déduits du volume de référence. Mise en oeuvre des restrictions: Les réductions doivent être atteintes au plus tard 3 jours après le déclenchement d’un des niveaux d’alertes. En cas de niveaux d’ alertes renforcée ou de crise, l’exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées pour chaque semaine calendaire (au plus tard le mercredi), les informations suivantes :
- les volumes d'eau journaliers prélevés et consommés sur la semaine calendaire précédente
- et le volume journalier moyen prévisionnel prélevé et consommé pour les besoins de son installation pour la semaine calendaire en cours.
La dernière transmission a lieu la semaine qui suit la levée des niveaux d'alerte renforcée et de crise. (À savoir: La transmission se fait à partir du site GIDAF dédié à la transmission des résultats des autosurveillances réalisées par les exploitants d’ICPE. Site GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente) Préfecture du Rhône)
Documents à transmettre à l’inspection des ICPE: L'exploitant tient à jour, à la disposition de l'inspection des ICPE, les éléments suivants :
- le volume de référence ainsi que les éléments permettant de le calculer et de le justifier
- le volume d'eau moyen journalier
- Si concerné, la procédure de sensibilisation du personnel aux règles de bon usage et d'économie d'eau
- Si concerné, les justificatifs attestant des réductions du prélèvement d'eau d'au moins 20 % depuis le 1 er janvier 2018 , ou de l'utilisation d'au moins 20 % d'eaux réutilisées
Ces 4 éléments doivent être transmis au plus tard 3 jours après le déclenchement d'un niveau de gravité.
- La liste des milieux de prélèvement et de rejet, des volumes d'eau prélevés, rejetés et consommés associés à chaque milieu de prélèvement et de rejet, direct ou indirect, ainsi que les codes des masses d'eau associées. Des synthèses trimestrielles et annuelles doivent être réalisées. Ces volumes sont à renseigner : 
- Hebdomadairement : si le débit total prélevé est supérieur à 100 mètres cubes/jour
- Mensuellement : si le débit total est inférieur à 100 mètres cubes/jour
- La liste des améliorations ou investissements ayant permis de réduire les volumes prélevés ou consommés et les volumes économisés correspondants pour chaque année, depuis le 1 er janvier 2018 .
Pour contacter l’inspection des ICPE, il faut se rapprocher de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou de la DRIEAT en Île-de-France. Référence : Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement:

context: Quelles sont les restrictions applicables aux ICPE en cas de sécheresse ?

Prescriptions individuelles applicables à certaines ICPE
text: En complément des prescriptions générales, le préfet peut préférer prendre des décisions individuelles afin d’adapter des mesures de restriction sur des consommations d’eau spécifiques à l’installation. Ces décisions doivent se traduire par la prise d’arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) à l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

context: Comment mieux anticiper les risques de sécheresse pour son activité ?
text: Une entreprise peut structurer et optimiser sa consommation d'eau en mettant en place un plan d'action d’eau dédié. Plan d’action eau: Agence de la transition écologique (Ademe) Les Agences de l’eau peuvent apporter des aides financières aux entreprises pour la réalisation d’actions ou de travaux contribuant à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Questions liées :