Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)
Thème :  (Service en ligne)

Dans le cadre du droit de prêt en bibliothèque, les fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) doivent déclarer les ventes effectuées auprès des bibliothèques.


Questions liées :