Urbanisme
Thème : Secteurs d'activité (Dossier)

Urbanisme : Autorisations d'urbanisme, Déclarations de travaux


Questions liées :
question: Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?

question: Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?

question: Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?

question: Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

question: Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

question: Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

question: Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?

question: Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?

question: Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

question: Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?