Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture
Thème : Fiscalité, Secteurs d'activité, Environnement (Formulaire)

Permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.


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