Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Thème : Fiscalité (Formulaire)

Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Il doit être déposé auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou avec la déclaration de résultats pour les autres entreprises. Si le formulaire est joint à la déclaration de revenus n°2042, il est déposé auprès du service des impôts des particuliers.


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