Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Thème : Étapes de vie (Question-réponse)

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître . Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs et commerciaux (devis, CGV , etc.).

text: Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître . Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs et commerciaux (devis, CGV , etc.).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les différents numéros d'identification d'une entreprise ?
- Comment obtenir les numéros d'identification de votre entreprise ?
- Où consulter les numéros Siren, Siret, APE et les données des entreprises ?
- Assistance téléphonique
- Réponses à vos questions
- Formulaire de contact

context: Quels sont les différents numéros d'identification d'une entreprise ?
text: Numéros d'identification des entreprises:
| Numéro | Utilité | Forme | 
| - | - | - | 
| Siren | Identification unique de l’ entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches Permet d’identifier la convention collective qui s'applique aux salariés | 9 chiffres | 
| Siret | Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie Permet d’identifier la convention collective qui s'applique aux salariés | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement | 
| Code APE (ou code NAF ) | Identification de l’ activité principale exercée pour chaque établissement Doit figurer sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre | 
| RCS (Registre du commerce et des sociétés) | Numéro d’ immatriculation au RCS pour un commerçant ou une société commerciale. Il est mentionné sur l’extrait K ou Kbis (à noter que cet extrait n’est plus demandé dans la plupart des démarches, le justificatif d’immatriculation au RNE le remplace) | RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN | 
| LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères | 
| TVA intracommunautaire | Identification fiscale si l’entreprise est soumise à la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN | 
Référence : Code de commerce : articles D123-235 à D123-236: Référence : Code du travail : article R3243-1:

context: Comment obtenir les numéros d'identification de votre entreprise ?
text: Les numéros d'identification de votre entreprise sont attribués lors de son immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises. Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir. Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises. Pour toute question sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct. Référence : Code de commerce : articles D123-235 à D123-236:

context: Où consulter les numéros Siren, Siret, APE et les données des entreprises ?
text: Ces données sont publiques. Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le répertoire Sirene. Annuaire des entreprises: L' Annuaire des entreprises permet de :
- Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
- Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières).
Exemple: Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc. Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren. Répertoire Sirene: Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise : (Attention: À compter du 1 er janvier 2027 , toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF 2025). Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification . Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr . Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».)
MonIdenum: Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise. Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).

Questions liées :
question: Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?

question: À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

question: Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

question: Comment obtenir la qualité d’artisan ?