Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise
Thème : Environnement (Fiche pratique)

Tous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air . Elle permet notamment de savoir si un véhicule est autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou en cas de pic de pollution. Nous vous présentons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air, ainsi que la démarche permettant d'en commander une.

text: Tous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air . Elle permet notamment de savoir si un véhicule est autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou en cas de pic de pollution. Nous vous présentons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air, ainsi que la démarche permettant d'en commander une.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Un véhicule d'entreprise doit-il avoir une vignette Crit'Air ?
- Comment connaître la catégorie Crit'Air d'un véhicule ?
- Comment faire une demande de vignette Crit'Air ?
- Comment la vignette Crit'Air doit-elle être collée ?
- La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?
- La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions (ZFE) ?
- Vignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?
- Par téléphone
- Par mail
- Par courrier

context: Un véhicule d'entreprise doit-il avoir une vignette Crit'Air ?
text: Tous les véhicules (incluant les véhicules d'entreprises) doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd... La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule. Il existe 6 catégories Crit'Air, correspondant chacun à un numéro de vignette de 0 à 5 : plus ce numéro est élevé, plus le véhicule pollue. Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie. Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible. (À savoir: Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,114 € pour les véhicules immatriculés en France. Le prix est de 3,85 € frais de port inclus. Pour les commandes groupées, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.)

context: Comment connaître la catégorie Crit'Air d'un véhicule ?
text: La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture , utilitaire léger , moto, scooter, poids-lourd ...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
- Norme Euro du véhicule ou date de 1 re immatriculation
Un simulateur permet de savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour un véhicule donné : (À noter: Un véhicule rétrofité peut généralement bénéficier d'une vignette Crit'Air mieux classée. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site de délivrance du certificat qualité de l'air .)

context: Comment faire une demande de vignette Crit'Air ?
text: La procédure varie si l'entreprise dispose d'une flotte de véhicules ou non.
Cas Flotte de véhicules: Pour les flottes de véhicules, il est possible de commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr. En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Cas Autre situation: La vignette Crit'Air peut être achetée en ligne ou par courrier. 
Cas Sur internet: Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un changement d'adresse doit être effectué avant de demander le certificat. Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise). Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours . En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Cas Par courrier: Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un changement d'adresse doit être effectué avant de demander le certificat. Voici les étapes à suivre : 
- Télécharger le formulaire de demande de vignette Crit'Air
 
- Remplir le formulaire à l'aide de la carte grise, puis le signer
- Joindre un chèque à l'ordre de l' Imprimerie Nationale SA d'une valeur de 3,85 € (véhicule immatriculé en France) ou 4,91 € (véhicule immatriculé à l'étranger)
- Envoyer le formulaire et le chèque au service national de délivrance des certificats (à l'adresse suivante : SERVICE DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L’AIR – BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX)
 Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise). (À noter: Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours .)
 En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
(À savoir: Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,114 € pour les véhicules immatriculés en France. Le prix est de 3,85 € frais de port inclus. Pour les commandes groupées, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.)

context: Comment la vignette Crit'Air doit-elle être collée ?
text: La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule. La vignette doit être collée à l'avant du véhicule, de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture , utilitaire , poids-lourd .... : à l'intérieur du véhicule, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Le recto de la vignette doit être visible depuis l'extérieur.
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ? Comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ? Mode d'emploi pour un véhcule avec pare-brise: Nettoyer l'intérieur du pare-brise en bas à droite. La surface doit être propre et sèche avant application. Décoller l'ensemble par l'arrière du document et le coller sur la zone nettoyée. La vignette Crit'Air doit être visible de l'extérieur. Une fois collée, ne pas tenter de repositionner l'ensemble sous peine de voir la vignette se déchirer. Mode d'emploi pour un véhcule sans pare-brise: Enlever le patch qui est sur le recto du courrier: Décoller le certificat délicatement. Attention la surface est collante. Retourner le certificat et le repositionner au même endroit. Décoller l'ensemble par l'arrière du document. La vignette Crit'Air doit être apposée, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du véhicule de manière très visible : fourche, garde-boue, carénage avant droit. Ministère chargé de l'environnement

context: La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?
text: Lors d'un épisode de pollution, en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée), la vignette est obligatoire pour circuler. (À savoir: Les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation .)
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution: Le service en ligne Vigilance atmosphérique permet de connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution. Le site de la préfecture peut également apporter des informations complémentaires. Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent notamment être prévues. (À savoir: Lors de la mise en œuvre de la circulation différenciée , les médias (journaux, télévision, radio) en informent la population la veille avant 19 h . Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.)
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air: Dans sa région, il faut consulter le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI) À l'échelle nationale, il est possible de consulter le site de Prev'air.

context: La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions (ZFE) ?
text: La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE). Toutefois, l'accès à une ZFE ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées. Le site Itinériz, financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à :
- L'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)
- Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule
(À noter: Il existe 25 ZFE sur le territoire national et plus d’une dizaine sont en cours de création. La création d'une ZFE est accompagnée d'une campagne d'information locale, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.)
Exemple: Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 5, Crit'Air 4 ou Crit'Air 3 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Toutefois, des exceptions peuvent s'appliquer. Connaître la règle applicable à une voiture de collection: Si l'entreprise dispose d'une voiture de collection, il est possible de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir quelles règles s'appliquent à ce véhicule.

context: Vignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?
text: L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.
Cas Pour un véhicule léger (PTAC ⩽ 3,5 tonnes): Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 € . La même amende est prévue en cas de non-respect des restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution . Les véhicules suivants sont concernés : 
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger .
 Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière .
Cas Pour un poids-lourd: Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € . La même amende est prévue en cas de non-respect des restrictions de circulation , en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution . Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière .

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