Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Thème : Fiscalité (Fiche pratique)

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.

text: Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Électricité
- Énergie calorifique et fourniture de chaleur
- Gaz naturel combustible
- Collecte des déchets

context: Électricité
text: Cas France métropolitaine: L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d’électricité sont soumis à la TVA à 20 %
Cas Corse: Les taux varient selon la puissance électrique : 
- Électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères  : 
- L’abonnement pour la livraison d'électricité est soumise au taux de 20 %
- La consommation (fourniture) d'électricité est soumise au taux de 10 %
- Électricité d’une puissance maximale supérieure à 36 kilovoltampères  : l’abonnement et la consommation d'électricité sont soumis au taux de 10 %
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d'électricité sont soumis à la TVA à 8,5 %

context: Énergie calorifique et fourniture de chaleur
text: Cas France métropolitaine: L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 5,5 % La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA : 
- Au taux de 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants : 
- Biomasse
- Géothermie
- Énergie solaire thermique
- Déchets
- Énergie de récupération
- Au taux de 20 % dans les autres cas
 (À noter: La livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux est également soumise à la TVA au taux réduit de 5,5 %)
Cas Corse: L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 % La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA : 
- Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants : 
- Biomasse
- Géothermie
- Énergie solaire thermique
- Déchets
- Énergie de récupération
- Au taux de 8,5 % dans les autres cas
 (À noter: La livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux est également soumise à la TVA au taux réduit de 2,1 %)
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 % La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA : 
- Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants : 
- Biomasse
- Géothermie
- Énergie solaire thermique
- Déchets
- Énergie de récupération
- Au taux de 8,5 % dans les autres cas
 (À noter: La livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux est également soumise à la TVA au taux réduit de 2,1 %)

context: Gaz naturel combustible
text: Cas France métropolitaine: L'abonnement pour la livraison de gaz ainsi que la consommation de gaz sont soumis à la TVA à 20 %
Cas Corse: L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 20 % .
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 8,5 %

context: Collecte des déchets
text: Cas France métropolitaine: Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % : 
- Collecte séparée
- Collecte en déchetterie
- Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
 Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Cas Corse: Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % : 
- Collecte séparée
- Collecte en déchetterie
- Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
 Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % : 
- Collecte séparée
- Collecte en déchetterie
- Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
 Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 % .

Questions liées :
question: Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?