Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
Thème : Pratiques commerciales (Question-réponse)

L’acheteur public doit publier un avis de marché pour les marchés de fournitures ou de services d’un montant égal ou supérieur à 60 000 € HT. Ce seuil est porté à 100 000 € HT pour les marchés de travaux.

text: L’acheteur public doit publier un avis de marché pour les marchés de fournitures ou de services d’un montant égal ou supérieur à 60 000 € HT. Ce seuil est porté à 100 000 € HT pour les marchés de travaux.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu’est-ce qu’un avis de marché ?
- Quels sont les supports de publicité ?
- Quelle publicité pour les marché de travaux ?
- Quelle publicité pour les marchés de fournitures ?
- Quelle publicité pour les marchés de services ?

context: Qu’est-ce qu’un avis de marché ?
text: L ’avis de marché récapitule tous les éléments concernant le besoin de l'acheteur : la nature de la mission, les critères de choix du candidat retenu, le lieu de réalisation, la date limite pour déposer le dossier, les délais, etc. Il permet à une entreprise d’évaluer si elle a les capacités d’assurer la mission en question. L’avis de marché concerne les marchés à procédure adaptée (MAPA) et les marchés à procédure formalisée. Il est publié sur un ou plusieurs supports de publicité. (À savoir: L’avis de marché n’est pas obligatoire pour les marchés de fournitures et de services d’un montant inférieur à 60 000 € et pour les marchés de travaux de moins de 100 000 € . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche sur les différentes procédures de marchés publics .)

context: Quels sont les supports de publicité ?
text: L’avis de marché est publié sur différents supports en fonction de la procédure. Il s'agit des supports suivants :
- Profil acheteur : c’est une « place de marchés » électronique. Chaque acheteur public doit disposer d’un profil acheteur qui lui permet de publier ses avis de marchés et les dossiers de consultation des entreprises (DCE), de recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle, de gérer les questions/réponses avec les candidats
- Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) : il concerne les avis de marchés des procédures adaptées (MAPA) et des procédures formalisées .
- Support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) : pour les marché à procédure adaptée (MAPA)
- Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) : pour les annonces légales des marchés à procédure formalisée

context: Quelle publicité pour les marché de travaux ?
text: Les marchés de travaux concernent la réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.). Le type de publicité dépend de la valeur estimée du marché et du type d'acheteur public qui passe le marché :
- Si la valeur estimée du marché est comprise entre 100 000 € et 5 404 000 € , l'acheteur public est obligé de publier soit au BOAMP soit dans un Shal .
- Au-delà de 5 404 000 € , l’acheteur doit respecter une procédure formalisée .
Les montants des marchés de travaux déterminent la publicité applicable.
Seuils de publicité des marchés de travaux:
| Montant hors taxe | Type de publicité | 
| - | - | 
| De 100 000 € à 5 403 999,99 € | Publicité obligatoire de l’avis de marché au BOAMP ou dans un Shal | 
| À partir de 5 404 000 € | Publicité obligatoire de l’avis de marché au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée | 
(À savoir: L’acheteur public a la possibilité de passer les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence.)
Référence : Code de la commande publique : article R2122-8: Référence : Code de la commande publique : articles R2131-12: Référence : Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17:

context: Quelle publicité pour les marchés de fournitures ?
text: Le marché de fournitures consiste en l'achat ou la prise en crédit-bail, la location, la location-vente de matériels, de mobilier ou de produits (fournitures de bureau, papier, mobilier, véhicules, etc.). Le type de publicité dépend de la valeur estimée du marché et du type d'acheteur public qui passe le marché.
- L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA) dont il détermine librement les conditions si la valeur estimée du marché est inférieure à l’un des montants suivants : 
- 140 000 € pour une autorité centrale
- 216 000 € pour un autre pouvoir adjudicateur
- 432 000 € pour une entité adjudicatrice .

- Au-delà de ces seuils, l’acheteur public doit respecter une procédure formalisée .
(À savoir: L’acheteur public a la possibilité de passer les marchés de fournitures inférieurs à 60 000 € HT sans publicité et ni mise en concurrence.)
Les montants des marchés de fournitures déterminent la publicité applicable. Les seuils sont différents selon le type de l'acheteur public : une autorité centrale (président de la République, premier ministre, ou ministre et autres collaborateurs), un autre pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale ou un établissement public), ou une entité adjudicatrice.
Cas Marché passé par une autorité centrale: Seuils de publicité des marchés passés par une autorité centrale:
| Montant HT | Publicité | 
| - | - | 
| De 60 000 € à 89 999,99 € | Publicité libre ou adaptée (presse, profil acheteur ) | 
| De 90 000 € à 139 999,99 € | Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA | 
| À partir de 140 000 € | Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée |
Cas Marché passé par un autre pouvoir adjudicateur: Seuils de publicité des marchés passés par un pouvoir adjudicateur:
| Montant HT | Publicité | 
| - | - | 
| De 60 000 € à 89 999,99 € | Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur ) | 
| De 90 000 € à 215 999,99 € | Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA | 
| À partir de 216 000 € | Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée |
Cas Marché passé par une entité adjudicatrice: Seuils de publicité des marchés passés par une entité adjudicatrice:
| De 60 000 € à 89 999,99 € | Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur ) | 
| De 90 000 € à 431 999,99 € | Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA | 
| À partir de 432 000 € | Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée |
Référence : Code de la commande publique : article R2122-8: Référence : Code de la commande publique : articles R2131-12: Référence : Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17:

context: Quelle publicité pour les marchés de services ?
text: Un marché de services concerne un service matériel (par exemple, l'entretien de locaux ou d'espaces verts) ou immatériel (conseil juridique, expertise comptable, projet informatique, etc.). Le type de publicité dépend de la valeur estimée du marché et du type d'acheteur public qui passe le marché . L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA) dont il détermine librement les conditions si la valeur estimée du marché est inférieure à l’un des montants suivants :
- 140 000 € pour une autorité centrale
- 216 000 € pour un autre pouvoir adjudicateur
- 432 000 € pour une entité adjudicatrice .
Au-delà de ces seuils, l’acheteur public doit respecter une procédure formalisée. (À savoir: L’acheteur public a la possibilité de passer les marchés de services inférieurs à 60 000 € HT sans publicité et ni mise en concurrence.)
Les montants des marchés de fournitures déterminent la publicité applicable. Les seuils sont différents selon le type d’acheteur public : une autorité centrale (président de la République, premier ministre, ou ministre et autres collaborateurs), un autre pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale ou un établissement public), ou une entité adjudicatrice.
Cas Marché passé par une autorité centrale: Seuils de publicité des marchés passés par une une autorité centrale:
| Montant HT | Publicité | 
| - | - | 
| De 60 000 € à 89 999,99 € | Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur ) | 
| De 90 000 € à 139 999,99 € | Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA | 
| À partir de 140 000 € | Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée |
Cas Marché passé par un autre pouvoir adjudicateur: Seuils de publicité des marchés passés par une entité adjudicatrice:
| Montant HT | Publicité | 
| - | - | 
| De 60 000 € à 89 999,99 € | Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur ) | 
| De 90 000 € à 215 999,99 € | Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA | 
| À partir de 216 000 € | Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée |
Cas Marché passé par une entité adjudicatrice: Seuils de publicité:
| Montant HT | Publicité | 
| - | - | 
| De 60 000 € à 89 999,99 € | Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur ) | 
| De 90 000 € à 431 999,99 € | Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA | 
| À partir de 432 000 € | Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée |
(Attention: Les marchés de services sociaux et autres services (les services administratifs de l'enseignement, de la santé, les services culturels, les services de sécurité sociale) sont soumis à des seuils spécifiques .)
Référence : Code de la commande publique : article R2122-8: Référence : Code de la commande publique : articles R2131-12: Référence : Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17:

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question: Qu'est-ce qu'un marché public ?

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