Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
Thème : Travail - Formation, Ressources humaines (Fiche pratique)

Qu'est-ce que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ? Le Smic est le montant légal minimum brut horaire que doit percevoir chaque salarié. Des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés mineurs et les salariés résidant à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

text: Qu'est-ce que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ? Le Smic est le montant légal minimum brut horaire que doit percevoir chaque salarié. Des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés mineurs et les salariés résidant à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que le Smic ?
- Quel est le montant du Smic ?
- La convention collective peut-elle prévoir un salaire minimum conventionnel ?
- Comment le Smic est-il revalorisé ?

context: Cas général

Qu'est-ce que le Smic ?
text: Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal sur la base de la durée du travail de 35 heures hebdomadaires en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts. (À noter: Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP . Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes.)

context: Cas général

Quel est le montant du Smic ?
text: Le montant du Smic net est donné à titre indicatif. Les règles varient selon que le salarié est majeur ou mineur :
Cas Salarié majeur: La rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic. 
Montants du Smic:
| Smic | Montant brut | Montant net (déduction des cotisations salariales) | 
| - | - | - | 
| Smic horaire | 12,31 € | 9,74 € | 
| Smic mensuel | 1 867,02 € | 1 477,93 € | 
| Smic annuel | 22 404,20 € | 17 735,19 € |
Cas Salarié mineur: Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité peut percevoir un Smic minoré : 
Montants du Smic minoré d'un salarié mineur:
| Âge du salarié | Smic horaire brut minoré | 
| - | - | 
| 17 ans | 11,08 € | 
| 16 ans (et moins) | 9,85 € | 
 Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage .

Montants pris en compte dans le calcul du Smic:
| Salaire, avantages et primes | Somme prise en compte ? | 
| - | - | 
| Salaire de base | Oui | 
| Avantages en nature | Oui | 
| Primes liées à la productivité | Oui | 
| Remboursements de frais (y compris la prime de transport) | Non | 
| Majorations pour heures supplémentaires | Non | 
| Primes de participation et d'intéressement | Non | 
| Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) | Non | 
| Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels | Non |

context: Cas général

La convention collective peut-elle prévoir un salaire minimum conventionnel ?
text: La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel. Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic. Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective. Un simulateur est disponible :

context: Cas général

Comment le Smic est-il revalorisé ?
text: Cas Au 1er janvier: Le Smic est revalorisé chaque année au 1 er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Cas En cours d'année: Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
Cas Augmentation coup de pouce: À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

context: À Mayotte

Qu'est-ce que le Smic ?
text: Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal sur la base de la durée du travail de 35 heures hebdomadaires en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts. (À noter: Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP . Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes.)

context: À Mayotte

Quel est le montant du Smic ?
text: Montant du Smic à Mayotte:
| Smic | Montant brut | 
| - | - | 
| Smic horaire | 9,56 € | 
| Smic mensuel | 1 449,93 € | 
| Smic annuel | 17 399,20 € | 
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.
Montants pris en compte dans le calcul du Smic:
| Salaire, avantages et primes | Somme prise en compte ? | 
| - | - | 
| Salaire de base | Oui | 
| Avantages en nature | Oui | 
| Primes liées à la productivité | Oui | 
| Remboursements de frais (y compris la prime de transport) | Non | 
| Majorations pour heures supplémentaires | Non | 
| Primes de participation et d'intéressement | Non | 
| Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) | Non | 
| Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels | Non |

context: À Mayotte

La convention collective peut-elle prévoir un salaire minimum conventionnel ?
text: La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel. Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic. Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

context: À Mayotte

Comment le Smic est-il revalorisé ?
text: Cas Au 1er janvier: Le Smic est revalorisé chaque année au 1 er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Cas En cours d'année: Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
Cas Augmentation coup de pouce: À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

Questions liées :
question: Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?