Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
Thème : Fiscalité (Fiche pratique)

Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5 000 € . Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA).

text: Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5 000 € . Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA). (À noter: Le micro-entrepreneur n’est pas soumis à la taxe pour frais de chambre d'agriculture puisque ce statut n'est pas autorisé pour exercer une activité agricole.)

context: TCCI
text: La taxe pour frais de CCI due est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur. (À savoir: Le micro-entrepreneur réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € est exonéré de taxe pour frais de CCI.)

Taux de la TCCI:
| Activité exercée | Pourcentage du chiffre d'affaires | 
| - | - | 
| Prestations de services | 0,044 % | 
| Vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place | 0,015 % | 
| Artisans en double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % | 
Référence : Code général des impôts : articles 1600 à 1600 A:

context: Taxe CMA
text: La taxe pour frais de CMA est calculée en appliquant un certain taux au chiffre d'affaires. Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur. (À savoir: Le micro-entrepreneur qui réalise un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € est exonéré de taxe pour frais de chambre de métier.)
Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l'entreprise :
Cas Bas-Rhin et Haut-Rhin: Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires. Ce taux varie en fonction de l'activité exercée. 
Taux de la taxe CMA:
| Activité exercée | Pourcentage du chiffre d'affaires | 
| - | - | 
| Prestations de services | 0,65 % | 
| Achat-vente | 0,29 % |
Cas Moselle: Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires. Ce taux varie en fonction de l'activité exercée. 
Taux de la taxe pour frais de chambre de métiers:
| Activité exercée | Pourcentage du chiffre d'affaires | 
| - | - | 
| Prestations de services | 0,83 % | 
| Achat-vente | 0,37 % |
Cas Autres départements: Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires. Ce taux varie en fonction de l'activité exercée. 
Taux de la taxe pour frais de chambre de métiers:
| Activité exercée | Pourcentage du chiffre d'affaires | 
| - | - | 
| Prestations de services | 0,48 % | 
| Achat-vente | 0,22 % |
Référence : Code général des impôts : articles 1601 à 1601-0 A:

Questions liées :
question: Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?