Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Thème : Fiscalité (Fiche pratique)

Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

text: Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Produits hygiéniques
- Produits médicaux destinés à l'homme
- Produits sanguins
- Produits médicaux destinés aux animaux
- Prestations médicales

context: Produits hygiéniques
text: Cas France métropolitaine: Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 % . Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 % .
Cas Corse: Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 % . Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 % .
Cas Martinique, Guadeloupe, La réunion: Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 8,5 % . Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 2,1 % . (À noter: L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.)

context: Produits médicaux destinés à l'homme
text: Cas France métropolitaine: Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 % . L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . Il s'agit notamment des produits suivants : 
- Préparation magistrale
- Médicaments officinaux
- Médicament ou produit pharmaceutique
 L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 % . Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 % .
Cas Corse: Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 % . L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . Il s'agit notamment des produits suivants : 
- Préparation magistrale
- Médicaments officinaux
- Médicament ou produit pharmaceutique
 L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 % . Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 % .
Cas Guadeloupe, Martinique, La Réunion: Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . Il s'agit notamment des produits suivants : 
- Préparation magistrale
- Médicaments officinaux
- Médicament ou produit pharmaceutique
 L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 % . Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 % . (À noter: L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.)

context: Produits sanguins
text: Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit des produits suivants :
- Produit sanguin labile
- Pâte plasmatique
- Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
- Médicament issu du fractionnement du plasma
- Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires
- Produit cellulaire à finalité thérapeutique
- Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition
Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.

context: Produits médicaux destinés aux animaux
text: Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux:
Cas France métropolitaine: Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 % .
Cas Corse: Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 % .
Cas Guadeloupe, Martinique, La Réunion: Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 % . (À noter: L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.)

context: Prestations médicales
text: On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un praticien.
Cas France métropolitaine: Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non. Une prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé. 
- Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 % . C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.
- Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
 (À noter: Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.)
Cas Corse: Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non. Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé. 
- Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 % . C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.
- Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
 (À noter: Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.)
Cas Martinique, Guadeloupe, La réunion: Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non. Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé. 
- Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 8,5 % . C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.
- Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
 (À noter: Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.)

Questions liées :
question: Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?