À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Thème : Comptabilité - Facturation (Question-réponse)

Le code APE (« activité principale exercée ») permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des employés.

text: Le code APE (« activité principale exercée ») permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des employés.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- APE : de quoi s'agit-il ?
- À quoi sert le code APE ?
- Comment obtenir un code APE ?
- Comment changer de code APE ?

context: APE : de quoi s'agit-il ?
text: APE signifie Activité principale exercée. Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la Nomenclature nationale d'activités française (NAF). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF. Le simulateur suivant permet de rechercher rapidement le code APE correspondant à tel métier ou telle activité : La Nomenclature nationale des activités en France (NAF) peut être consultée sur le site de l'Insee. (Attention: Une nouvelle version NAF 2025 est en cours de déploiement. À compter du 1 er janvier 2027 , toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle NAF 2025.)
Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ». Il existe également une table de correspondances consultable qui indique tous les codes actuels par activité et les nouveaux codes qui leur correspondront à compter de 2027 : Table de correspondances des codes NAF (codes actuels et nouveaux codes attribués en 2027) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Exemple: Activité de coiffure en salon, le code APE est alors le 96.02A (96.21G à partir de 2027, 96.21H pour coiffeur à domicile) Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (49.33H à partir de 2027), le même que pour les taxis aujourd’hui. En 2027, un code différent sera appliqué aux taxis, le 49.33G. Activité de plombier, le code APE est le 43.22A (43.22G en 2027) Activité d'électricien, le code APE est le 43.21A (43.21G en 2027).

context: À quoi sert le code APE ?
text: Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise. Cette activité doit être celle réellement exercée. (À noter: Si l'entreprise possède plusieurs activités, l'activité principale est déterminée soit par le chiffre d'affaires soit par les effectifs liés à chacune, en fonction de la nature de l'activité.)
Comment déterminer l’activité principale en cas de pluri-activités ? La détermination de l’activité principale dépend de la nature des activités :
- Si toutes les activités sont industrielles : l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.
- Si l'entreprise exerce des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
- Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : en règle générale, si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité sera considérée comme industrielle. Mais attention, il ne s'agit pas d'un critère systématique ; a situation est étudiée de façon pragmatique, au cas par cas.
L’entreprise exerçant plusieurs activités n’a qu’ un seul code APE. Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique. Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

context: Comment obtenir un code APE ?

Lors de la création de l'entreprise
text: Il est attribué automatiquement par l' Insee lors de l' immatriculation de l'entreprise (soit l' immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l' immatriculation d'une société ). L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir. Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d'immatriculation est acceptée. Pour toutes questions sur l'attribution des numéros et code d'identification d'une entreprise, il est possible de joindre Inpi Direct.

context: Comment obtenir un code APE ?

Pour toute recherche de code APE
text: Dans le cas d'une recherche générale de code APE, il est possible d'utiliser le simulateur suivant :

context: Comment changer de code APE ?
text: Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification. Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.
Cas Changement d'activité: L'activité principale de l'entreprise a changé. La demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises. (À noter: Si l'entreprise est une société, il faut aussi penser à changer son objet social .)
Cas Correction d'une anomalie: L'entreprise n'a pas changé d'activité principale mais l'entrepreneur estime que le code APE qu'on lui a attribué doit être corrigé. Un signalement doit être effectué auprès de l'Insee en utilisant le service en ligne suivant :

Questions liées :
question: Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?

question: Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?