Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Thème : Travail - Formation, Ressources humaines (Fiche pratique)

À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un certificat de travail , un solde de tout compte , une attestation France travail et un état récapitulatif de l’épargne salariale si le dispositif existe dans l’entreprise. À quel moment l'employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation.

text: À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un certificat de travail , un solde de tout compte , une attestation France travail et un état récapitulatif de l’épargne salariale si le dispositif existe dans l’entreprise. À quel moment l'employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les documents que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat de travail ?
- L'employeur doit-il envoyer les documents de fin de contrat au salarié ?
- Quand l'employeur doit-il remettre les documents de fin de contrat au salarié ?

context: Quels sont les documents que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat de travail ?
text: L'employeur doit remettre au salarié, quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail, les documents suivants :
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Attestation France travail
- État récapitulatif de l’épargne salariale, si l’entreprise propose un PEE, PEI ou un Perco .

context: L'employeur doit-il envoyer les documents de fin de contrat au salarié ?
text: Non. L'employeur n'a pas l'obligation d'envoyer les documents de fin de contrat au salarié. Les documents de fin de contrat sont des documents quérables, c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.

context: Quand l'employeur doit-il remettre les documents de fin de contrat au salarié ?
text: L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat dés la fin du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis même si le préavis n'est pas réalisé. (À savoir: Lorsque le préavis n'est pas réalisé, l'employeur peut donner les documents de fin de contrat dès le départ effectif du salarié de l'entreprise.)

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