Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Thème : Ressources humaines, Secteurs d'activité (Fiche pratique)

Sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la réalisation de certains travaux impose au salarié de détenir une carte d'identification professionnelle : la carte BTP . L'employeur est responsable de la déclaration permettant la délivrance de cette carte. Nous faisons un point sur la réglementation qui diffère selon que l'entreprise est une entreprise de travail temporaire ou non ou selon qu’une entreprise étrangère détache un salarié en France.

text: Sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la réalisation de certains travaux impose au salarié de détenir une carte d'identification professionnelle : la carte BTP . L'employeur est responsable de la déclaration permettant la délivrance de cette carte. Nous faisons un point sur la réglementation qui diffère selon que l'entreprise est une entreprise de travail temporaire ou non ou selon qu’une entreprise étrangère détache un salarié en France.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que la carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP ou carte BTP ?
- Quels employeurs doivent demander une carte BTP pour leurs salariés ?
- Un employeur peut-il être dispensé de demander une carte BTP pour ses salariés ?
- Quelles sont les démarches pour obtenir la carte BTP ?
- Quel est le coût de la carte BTP ?
- Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?
- Peut-on remplacer la carte BTP par un autre document ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte BTP ?
- Quelles sont les sanctions pour l'employeur en cas de non-déclaration de carte BTP ?
- Quels employeurs doivent demander une carte BTP ?
- Par téléphone
- Par internet

context: Cas général

Qu'est-ce que la carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP ou carte BTP ?
text: C'est une carte individuelle et sécurisée qui permet d'identifier de manière fiable tout salarié qui travaille sur un chantier. Elle permet de mieux lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Elle est souvent dénommée « carte BTP ». Les salariés détenteurs de la carte BTP doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l'État, au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier.

context: Cas général

Quels employeurs doivent demander une carte BTP pour leurs salariés ?
text: L'employeur doit déclarer les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, sur un site ou un chantier, des travaux de bâtiment ou travaux publics. Ces travaux sont par exemple le terrassement, la construction, la démolition. Ce n'est pas le secteur d'activité de l'entreprise qui est pris en compte, mais la nature des travaux accomplis par le salarié.

context: Cas général

Un employeur peut-il être dispensé de demander une carte BTP pour ses salariés ?
text: L'employeur est dispensé de déclarer et de demander une carte BTP pour les salariés suivants :
- Salariés sur les chantiers exerçant les métiers d'architectes, de diagnostiqueurs immobiliers, de métreurs, de coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, de chauffeurs, de livreurs, de géomètres-topographes et géomètres-experts
- Salariés dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils y sont présents en permanence (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, par exemple).
Les stagiaires ne sont pas concernés, à condition que le tuteur puisse présenter un justificatif du statut.

context: Cas général

Quelles sont les démarches pour obtenir la carte BTP ?
text: La carte doit être demandée dès l'embauche par l'employeur ou son mandataire. L'employeur est responsable de la déclaration du salarié permettant la délivrance de la carte. La commande de carte BTP s’effectue exclusivement par internet. L'employeur doit créer un compte sur le site suivant :

context: Cas général

Quel est le coût de la carte BTP ?
text: L'employeur paie pour chaque carte une redevance forfaitaire de 9,80 €. Le paiement dématérialisé peut être effectué uniquement :
- Par carte bancaire
- Par avance de trésorerie
- Par virement bancaire.

context: Cas général

Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?
text: La carte BTP est valable pendant toute la durée du contrat, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI. Lorsque le contrat est terminé ou rompu, la carte est rendue à l'employeur.

context: Cas général

Peut-on remplacer la carte BTP par un autre document ?
text: La carte d'identification professionnelle peut être remplacée par une attestation provisoire. Cette attestation est délivrée à la fin de la démarche de demande et de paiement de la carte BTP. Cette attestation provisoire permet au salarié de justifier de sa situation dans l'attente de la réception de la carte BTP définitive.

context: Cas général

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte BTP ?
text: Si une carte est détériorée, l'employeur doit la retourner à l'adresse indiquée au verso de chaque carte. Celle-ci sera invalidée et détruite. Si une carte est perdue ou volée, l'employeur doit informer l'organisme en charge de la gestion du dispositif. Que la carte soit perdue, volée ou détériorée, l'employeur doit commander et payer une nouvelle carte pour le salarié concerné.

context: Cas général

Quelles sont les sanctions pour l'employeur en cas de non-déclaration de carte BTP ?
text: Si l'employeur manque à son obligation de déclaration, il risque jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié. En cas de récidive dans les 2 ans, l'amende peut aller jusqu'à 8 000 €.

context: Intérimaire

Qu'est-ce que la carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP ou carte BTP ?
text: C'est une carte individuelle et sécurisée qui permet d'identifier de manière fiable tout salarié qui travaille sur un chantier. Elle permet de mieux lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Elle est souvent dénommée « carte BTP ». Les salariés détenteurs de la carte BTP doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l'État, au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier.

context: Intérimaire

Quels employeurs doivent demander une carte BTP ?
text: L'employeur doit déclarer les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, sur un site ou un chantier, des travaux de bâtiment ou travaux publics. Ces travaux sont par exemple le terrassement, la construction, la démolition. Ce n'est pas le secteur d'activité de l'entreprise qui est pris en compte, mais la nature des travaux accomplis par le salarié.

context: Intérimaire

Un employeur peut-il être dispensé de demander une carte BTP pour ses salariés ?
text: L'employeur est dispensé de déclarer et de demander une carte BTP pour les salariés suivants :
- Salariés sur les chantiers exerçant les métiers d'architectes, de diagnostiqueurs immobiliers, de métreurs, de coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, de chauffeurs, de livreurs, de géomètres-topographes et géomètres-experts
- Salariés dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils y sont présents en permanence (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, par exemple).
Les stagiaires ne sont pas concernés, à condition que le tuteur puisse présenter un justificatif du statut.

context: Intérimaire

Quelles sont les démarches pour obtenir la carte BTP ?
text: La demande doit être effectuée par l'entreprise de travail temporaire avant la date de démarrage de la 1 re mission du salarié concerné, sauf s'il a déjà d'une carte BTP en cours de validité. La commande de carte BTP s’effectue exclusivement par internet. L'employeur doit créer un compte sur le site suivant :

context: Intérimaire

Quel est le coût de la carte BTP ?
text: L'employeur paie pour chaque carte une redevance forfaitaire de 9,80 €. Le paiement dématérialisé peut être effectué uniquement :
- Par carte bancaire
- Par avance de trésorerie
- Par virement bancaire.

context: Intérimaire

Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?
text: La durée de validité de la carte est de 5 ans. (À noter: La carte est désactivée entre 2 missions . Pour chaque salarié ayant une carte en cours de validité, l'employeur devra modifier la déclaration adressée à CIBTP France, au moment de la demande de la carte, pour indiquer l'existence d'une nouvelle mission.)

context: Intérimaire

Peut-on remplacer la carte BTP par un autre document ?
text: La carte d'identification professionnelle peut être remplacée par une attestation provisoire. Cette attestation est délivrée à la fin de la démarche de demande et de paiement de la carte BTP. Cette attestation provisoire permet au salarié de justifier de sa situation dans l'attente de la réception de la carte BTP définitive.

context: Intérimaire

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte BTP ?
text: Si une carte est détériorée, l'employeur doit la retourner à l'adresse indiquée au verso de chaque carte. Celle-ci sera invalidée et détruite. Si une carte est perdue ou volée, l'employeur doit informer l'organisme en charge de la gestion du dispositif. Que la carte soit perdue, volée ou détériorée, l'employeur doit commander et payer une nouvelle carte pour le salarié concerné.

context: Intérimaire

Quelles sont les sanctions pour l'employeur en cas de non-déclaration de carte BTP ?
text: Si l'employeur manque à son obligation de déclaration, il risque jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié. En cas de récidive dans les 2 ans, l'amende peut aller jusqu'à 8 000 €.

context: Salarié détaché d'une entreprise étrangère

Qu'est-ce que la carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP ou carte BTP ?
text: C'est une carte individuelle et sécurisée qui permet d'identifier de manière fiable tout salarié qui travaille sur un chantier. Elle permet de mieux lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Elle est souvent dénommée « carte BTP ». Les salariés détenteurs de la carte BTP doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l'État, au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier.

context: Salarié détaché d'une entreprise étrangère

Quels employeurs doivent demander une carte BTP pour leurs salariés ?
text: L'employeur doit déclarer les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, sur un site ou un chantier, des travaux de bâtiment ou travaux publics. Ces travaux sont par exemple le terrassement, la construction, la démolition. Ce n'est pas le secteur d'activité de l'entreprise qui est pris en compte, mais la nature des travaux accomplis par le salarié.

context: Salarié détaché d'une entreprise étrangère

Un employeur peut-il être dispensé de demander une carte BTP pour ses salariés ?
text: L'employeur est dispensé de déclarer et de demander une carte BTP pour les salariés suivants :
- Salariés sur les chantiers exerçant les métiers d'architectes, de diagnostiqueurs immobiliers, de métreurs, de coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, de chauffeurs, de livreurs, de géomètres-topographes et géomètres-experts
- Salariés dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils y sont présents en permanence (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, par exemple).
Les stagiaires ne sont pas concernés, à condition que le tuteur puisse présenter un justificatif du statut.

context: Salarié détaché d'une entreprise étrangère

Quelles sont les démarches pour obtenir la carte BTP ?
text: La carte doit être demandée par l'employeur, c'est-à-dire par l'entreprise établie hors de France, après avoir effectué la déclaration de détachement du salarié concerné. Elle doit être faite avant le début du contrat de détachement. L'employeur n'a pas à demander de carte si le salarié a déjà une carte BTP en cours de validité. La commande de carte BTP s’effectue exclusivement par internet. L'employeur doit créer un compte sur le site suivant :

context: Salarié détaché d'une entreprise étrangère

Quel est le coût de la carte BTP ?
text: L'employeur paie pour chaque carte une redevance forfaitaire de 9,80 €. Le paiement dématérialisé peut être effectué uniquement :
- Par carte bancaire
- Par avance de trésorerie
- Par virement bancaire.

context: Salarié détaché d'une entreprise étrangère

Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?
text: La durée de validité de la carte est de 5 ans. (À noter: La carte est désactivée entre 2 détachements . Pour chaque salarié ayant une carte en cours de validité, l'employeur devra modifier la déclaration adressée à CIBTP France, au moment de la demande de la carte, pour indiquer l'existence d'un nouveau détachement.)

context: Salarié détaché d'une entreprise étrangère

Peut-on remplacer la carte BTP par un autre document ?
text: La carte d'identification professionnelle peut être remplacée par une attestation provisoire. Cette attestation est délivrée à la fin de la démarche de demande et de paiement de la carte BTP. Cette attestation provisoire permet au salarié de justifier de sa situation dans l'attente de la réception de la carte BTP définitive.

context: Salarié détaché d'une entreprise étrangère

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte BTP ?
text: Si une carte est détériorée, l'employeur doit la retourner à l'adresse indiquée au verso de chaque carte. Celle-ci sera invalidée et détruite. Si une carte est perdue ou volée, l'employeur doit informer l'organisme en charge de la gestion du dispositif. Que la carte soit perdue, volée ou détériorée, l'employeur doit commander et payer une nouvelle carte pour le salarié concerné.

context: Salarié détaché d'une entreprise étrangère

Quelles sont les sanctions pour l'employeur en cas de non-déclaration de carte BTP ?
text: Si l'employeur manque à son obligation de déclaration, il risque jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié. En cas de récidive dans les 2 ans, l'amende peut aller jusqu'à 8 000 €.

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