Modifications d'une entreprise individuelle
Thème : Fonctionnement de l'entreprise (Fiche pratique)

L'entreprise individuelle ( EI , EIRL , micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).

text: L'entreprise individuelle ( EI , EIRL , micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels types de modifications ?
- Quelle formalité effectuer ?

context: Quels types de modifications ?
text: Vous pouvez modifier les informations suivantes :
- Chef d'entreprise : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)
- Établissement : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou ouverture d'un établissement secondaire , changement ou ajout d'une nouvelle d'activité , mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
- Radiation : cessation définitive d'activité
(À noter: En cas de déménagement de votre entreprise, un nouveau numéro Siret vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren.)

context: Quelle formalité effectuer ?
text: Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration. Depuis le 1 er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du guichet des formalités des entreprises : (À noter: La publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire .)

Questions liées :
question: Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

question: Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?