Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation
Thème : Ressources humaines (Fiche pratique)

L’embauche en contrat de professionnalisation fait l’objet d’aides dont le montant et la nature dépendent du salarié recruté. Ces aides sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.

text: L’embauche en contrat de professionnalisation fait l’objet d’aides dont le montant et la nature dépendent du salarié recruté. Ces aides sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir. (Attention: Le dispositif d'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 30 ans est supprimé pour les contrats signés après le 30 avril 2024 .)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus
- Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus
- Aide à l'embauche d'une personne handicapée
- Aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

context: Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus

Entreprises concernées
text: Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

context: Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus

Conditions
text: Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI, est concernée par cette aide. La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat. Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

context: Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus

Montant
text: L'aide s'élève à 2 000 €. Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

context: Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus

Démarche pour l’obtenir
text: La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat. Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
- Justificatif de coordonnées bancaires.

context: Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus

Entreprises concernées
text: Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

context: Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus

Conditions
text: Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI, est concernée par cette aide. La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat. Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

context: Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus

Montant
text: L'aide s'élève à 2 000 €. Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement. L'aide peut atteindre 4 000 € car elle peut être cumulée avec l'aide accordée aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

context: Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus

Démarche pour l’obtenir
text: La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat. Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
- Justificatif de coordonnées bancaires.

context: Aide à l'embauche d'une personne handicapée
text: L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d' au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. L'aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle. Son montant maximum est de 3 000 €. L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6 e mois travaillé. La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
Cas En ligne: La demande d’aide financière peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agefiph :
Cas Par courrier: La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l' Agefiph :
Cette aide est cumulable avec d'autres aides. Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe. Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

context: Aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
text: Le groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) qui embauche en contrat de professionnalisation des salariés rencontrant des difficultés d’insertion peut bénéficier d'une aide. Pour pouvoir en bénéficier, le groupement peut s’adresser à la Dreets du lieu d’exercice : Le montant de cette aide est de 814 € par salarié accompagné et par année pleine. L’aide est versée selon les modalités suivantes :
- 75 % au moment de la conclusion de la convention signée avec la Dreets .
- 25 % à la fin de la convention.
Référence : Code du travail : article D6325-23: Référence : Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion:

Questions liées :
question: En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?