Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Thème : Logement, Secteurs d'activité (Fiche pratique)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

text: Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder. (À savoir: Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir , vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
- Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
- Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

context: Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
text: La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. (À noter: Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.)

context: Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
text: Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

context: Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?
text: La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Cas Cas général: Vous devez déposer votre DOC en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

Questions liées :
question: Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?