Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Thème : Fiscalité (Question-réponse)

L'impôt sur le revenu affecte leur revenu net global (traitements, salaires, indemnités, rémunérations des dirigeants, revenus des placements, ...).

text: L'impôt sur le revenu affecte leur revenu net global (traitements, salaires, indemnités, rémunérations des dirigeants, revenus des placements, ...). Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :
Cas Entrepreneur individuel (EI) ou associé d'une société soumise à l'IR: Cas Activité commerciale ou artisanale: Le revenu net global est composé des revenus suivants : 
- Revenus fonciers (locatifs)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Cas Activité libérale: Le revenu net global est composé des revenus suivants : 
- Revenus fonciers (locatifs)
- Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
- Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Cas Activité agricole: Le revenu net global est composé des revenus suivants : 
- Revenus fonciers (locatifs)
- Bénéfices agricoles (BA)
- Traitements, salaires, indemnités
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Cas Associé d'une société ayant opté pour l'impôt sur les sociétés: Le revenu net global est composé des revenus suivants : 
- Revenus fonciers (locatifs)
- Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Cas Gérant majoritaire de SARL ou gérant de SCA: Le revenu net global est composé des revenus suivants : 
- Revenus fonciers (locatifs)
- Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

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