Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Thème : Loisirs - Sports - Culture, Secteurs d'activité (Question-réponse)

À partir de 25 € , l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes doit remettre une facture, appelée note , au client, pour toute prestation de services. On vous présente en détail son contenu, sa conservation, etc.

text: À partir de 25 € , l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes doit remettre une facture, appelée note , au client, pour toute prestation de services. On vous présente en détail son contenu, sa conservation, etc.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Dans quel cas l'hôtelier ou le loueur de chambre d'hôtes doit-il délivrer une facture ?
- Quel doit être le contenu de la facture remise au client ?
- En combien d'exemplaires doit-être remise la facture ?
- Combien de temps doivent être conservées les factures ?
- Que risque le loueur ou l'hôtelier en cas de non délivrance de facture ?
- Que faire en cas de désaccord ou de litige ?

context: Dans quel cas l'hôtelier ou le loueur de chambre d'hôtes doit-il délivrer une facture ?
text: L'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes a l'obligation de remettre une facture à son client :
- dès que le montant de la prestation atteint 25 € ( TVA incluse)
- ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).
(À savoir: Cette obligation de délivrer une facture doit être affichée par écrit et lisible des clients sur le lieu de la prestation.)

context: Quel doit être le contenu de la facture remise au client ?
text: La facture doit comporter les informations suivantes :
- Coordonnées de l'hôtel ou de la chambre d'hôtes
- Date de rédaction de la facture
- Date et lieu de la prestation
- Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
- Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
- Nom du client, sauf opposition de sa part
(À noter: Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre page dédiée aux mentions obligatoires sur une facture .)

context: En combien d'exemplaires doit-être remise la facture ?
text: La facture doit être établie en 2 exemplaires :
- Original remis au client
- Copie conservée par l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes
Elle peut être remise sous format papier ou électronique.

context: Combien de temps doivent être conservées les factures ?
text: L'hôtelier ou le loueur de chambre d'hôtes doit conserver les factures (notes) pendant 2 ans, par ordre de date de rédaction.

context: Que risque le loueur ou l'hôtelier en cas de non délivrance de facture ?
text: Si l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes ne respecte pas l'obligation de délivrer une facture, il risque une amende. Le montant de l'amende est de :
- 3 000 € si le professionnel est une personne physique
- 15 000 € s'il s'agit d'une personne morale

context: Que faire en cas de désaccord ou de litige ?
text: En cas de litige, le professionnel doit proposer un règlement à l' amiable au client, c'est-à-dire sans passer par un juge. Le client peut saisir un médiateur de la consommation, à condition de prouver qu'il a d'abord tenté de s'entendre avec le professionnel par le biais d'une réclamation écrite.

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