Ouvrir un commerce
Thème :  (Comment faire si...)

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.

text: Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Les bonnes questions avant de vous lancer
- 2 incontournables : l'étude de marché et le business plan
- Choisir le statut de votre entreprise
- Choisir votre local commercial
- Quelles sont les formalités d'immatriculation ?
- Quelles autorisations demander ?
- Avez-vous pensé à prendre une assurance pro ?
- Quelles normes respecter dans votre magasin ?
- L'essentiel des pratiques commerciales à connaître
- Par téléphone
- Par courriel

context: Les bonnes questions avant de vous lancer
text: Avez-vous le droit de devenir commerçant ? Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits. Êtes-vous fait pour entreprendre ? Il est important de vous poser cette question en amont de votre projet. Vous devez vous assurer de votre capacité à créer et gérer une entreprise. Des outils spécifiquement construits pour vous aider à y répondre sont à votre disposition sur notre fiche dédiée à ce sujet. Comment anticiper les difficultés ?
- Formez-vous à votre futur métier (ces formations ne sont pas obligatoires) : 
- Stage d'immersion dans le secteur commercial concerné
- Formation pour connaître l'entrepreneuriat
- Initiation à la gestion et à la comptabilité

- Faites-vous accompagner : 
- Par des réseaux de professionnels
 
- Rencontrez des commerçants
- Prévoyez les difficultés concrètes 
- Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus
- Préparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentaires
Un diplôme est-il nécessaire ? Si votre profession est réglementée, vous devez posséder un diplôme ou une carte professionnelle. Exemple: Les professions commerciales réglementées sont par exemple : bureau de tabac, bar-restaurant, auto-école, agent immobilier, antiquaire-brocanteur, pharmacien, etc. Vous pouvez utiliser notre outil de recherche pour savoir si votre activité est réglementée ou non. Qui peut vous aider ? Avant de vous lancer, vous pouvez solliciter différentes solutions d'accompagnement. Rapprochez-vous de la CCI de votre région. Les CCI proposent chacune des formations et un suivi personnalisé sur votre projet. Selon le type de commerce que vous souhaitez ouvrir, des structures permettent de tester votre projet. Il s'agit d'incubateur, d'accélérateur ou de couveuse d'entreprises.

context: 2 incontournables : l'étude de marché et le business plan

Faire votre étude de marché
text: L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d' être rentable. On vous explique les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement. Qui seront vos clients ? Vous devez définir précisément le profil de vos futurs clients (âge, sexe, budget, goûts, etc.). Vous devez calculer le nombre prévisionnel de vos clients par semaine, par mois, par an. Quels seront les produits vendus ? Vous devez définir précisément quels seront les produits, services ou marchandises que vous souhaitez vendre. Vous devez prévoir de les faire évoluer en fonction des modes, des comportements, etc.

context: 2 incontournables : l'étude de marché et le business plan

Construire votre business plan
text: Faire un business plan est obligatoire. Il permet de savoir si votre projet est viable financièrement et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs). On vous explique les étapes pour construire votre business plan dans notre fiche dédiée.

context: Choisir le statut de votre entreprise
text: Indépendant ou franchisé ? Vous devez choisir si votre commerce sera indépendant ou s'il appartiendra à une « chaîne » de commerces standardisés appelée "franchise". Votre choix dépend de plusieurs critères dont votre budget, la nature du commerce, votre personnalité, etc. Quel statut juridique pour votre entreprise ? Vous devez choisir le statut de votre entreprise. Plusieurs statuts sont possibles :
- Entreprise individuelle (EI) (dont micro-entreprise ),
- Ou les différents types de sociétés : SARL , SAS , etc.
- Si vous ne souhaitez pas d'associés : EURL ou SASU
(À noter: Le statut de micro-entrepreneur oblige à respecter des seuils de CA qui limitent rapidement le développement de votre activité. Le seuil limite annuel est de 188 700 € .)

context: Choisir votre local commercial
text: Quel local, quel emplacement ? L' emplacement géographique de votre commerce est un élément essentiel à la réussite. Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients. Sur quels critères choisir ? Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants :
- Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces , plus il y aura de clients potentiels
- Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi
- Accès à votre local : largeur du trottoir , proximité de places de parking , sens de circulation, rue piétonne , etc.
- Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?
- Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.
(À noter: Pensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à votre commerce.)
Comment acquérir un local commercial ? Vous avez 2 possibilités pour obtenir un local commercial :
- Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un fonds de commerce
- Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un bail commercial )

context: Quelles sont les formalités d'immatriculation ?
text: Les formalités d'immatriculation doivent toutes s'effectuer sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise ( microentreprise, entreprise individuelle (EI) ou société ). Le déclarant doit créer un compte personnel. Puis il doit cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. Les documents justificatifs à fournir sont différents selon le statut juridique de votre entreprise.
Cas Micro-entreprise: Quels documents fournir ? Lors de la demande d'immatriculation auprès du guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants : 
- Justificatif de domiciliation de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)
- En cas de signature d’un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) : copie du contrat
- Documents concernant l'entrepreneur : 
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datée et signée par l'entrepreneur
- Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
- Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si l’entrepreneur a établi une déclaration notariée d’insaisissabilité concernant les biens immobiliers non affectés à son activité professionnelle : copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle
 (À savoir: Depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel bénéficie d'une séparation automatique entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel. Il n'a donc plus à établir de déclaration d'insaisissabilité pour protéger ses biens personnels contre les dettes professionnelles . La résidence principale est protégée de plein droit. Toutefois, l'entrepreneur peut renoncer à cette protection dans les conditions prévues par la loi, notamment par acte notarié. En revanche, s'il souhaite protéger d'autres biens immobiliers non affectés à son activité professionnelle (par exemple une résidence secondaire ou un terrain), il peut établir une déclaration d'insaisissabilité devant notaire . Dans ce cas, une copie de cette déclaration doit être transmise dans le dossier d’immatriculation . Pour contacter un notaire :)
 Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé: 
- Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur
- Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur : 
- Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur)
- Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.
 Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce: 
- En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat
- En cas de location-gérance du fonds de commerce : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance
- En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat
 Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale: 
- En cas de donation : copie de l'acte de donation et du droit au bail
- En cas de dévolution successorale : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du droit au bail
 (À savoir: Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un exemplaire du pouvoir ( acte authentique ou acte sous signature privée ) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur.)
 (À noter: Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.)
Cas Entreprise individuelle: Quels sont les documents à fournir ? Lors de la demande d'immatriculation auprès du guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants : 
- Justificatif de domiciliation de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)
- En cas de signature d’un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) : copie du contrat
- Documents concernant l'entrepreneur : 
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datée et signée par l'entrepreneur
- Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
- Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si l’entrepreneur a établi une déclaration notariée d’insaisissabilité concernant les biens immobiliers non affectés à son activité professionnelle : copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle
 (À savoir: Depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel bénéficie d'une séparation automatique entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel. Il n'a donc plus à établir de déclaration d'insaisissabilité pour protéger ses biens personnels contre les dettes professionnelles . La résidence principale est protégée de plein droit. Toutefois, l'entrepreneur peut renoncer à cette protection dans les conditions prévues par la loi, notamment par acte notarié. En revanche, s'il souhaite protéger d'autres biens immobiliers non affectés à son activité professionnelle (par exemple une résidence secondaire ou un terrain), il peut établir une déclaration d'insaisissabilité devant notaire . Dans ce cas, une copie de cette déclaration doit être transmise dans le dossier d’immatriculation . Pour contacter un notaire :)
 Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé: 
- Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur
- Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur : 
- Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur)
- Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.
 Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce: 
- En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat
- En cas de location-gérance du fonds de commerce : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance
- En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat
 Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale: 
- En cas de donation : copie de l'acte de donation et du droit au bail
- En cas de dévolution successorale : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du droit au bail
 (À savoir: Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un exemplaire du pouvoir ( acte authentique ou acte sous signature privée ) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur.)
 (À noter: Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.)
Cas Société (SAS, SARL, EURL): Quand déposer la demande d'immatriculation ? Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients. Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation". La demande d'immatriculation doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début d'activité. À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation. Quels sont les documents à fournir ? Vous devez joindre les documents suivants : 
- Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place
- Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail)
- Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
- Copie de votre pièce d'identité
- Exemplaire original des statuts de votre société , daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du pouvoir spécial ou d'une expédition
- Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
 (À noter: Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.)

context: Quelles autorisations demander ?
text: Des autorisations liées à des commerces particuliers:
- Commerce ambulant
- Commerce sur un marché ou dans une halle
- Brocanteur, antiquaire, dépôt-vente
- Café, bar et restaurant
- Tabac
Si vous occupez l'espace public extérieur (terrasse, etc.) Si votre commerce empiète sur le trottoir ou sur une place, vous devez demander une autorisation à votre mairie. Il s'agit d'une AOT. Cette formalité concerne surtout les bars et restaurants, mais pas seulement. Exemple: Si vous avez un commerce de meubles ou de brocantes, vous pouvez vouloir mettre des objets à vendre sur le trottoir devant votre magasin. L' AOT est alors obligatoire. Si votre magasin fait plus de 1 000 m2: Au-dessus de 1 000 m 2 de superficie, vous devez demander une autorisation d'exploitation commerciale. La demande s'effectue à la CDAC auprès de la préfecture de votre département. Si vous diffusez de la musique dans votre magasin: Vous devez faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle.

context: Avez-vous pensé à prendre une assurance pro ?
text: Vous devez prendre une assurance de type responsabilité civile professionnelle. (À noter: Des assurances spécifiques s'appliquent au micro-entrepreneur .)

context: Quelles normes respecter dans votre magasin ?
text: Sécurité: Un commerce est un établissement recevant du public (ERP). Vous devez respecter les normes de sécurité obligatoires pour les ERP. Un contrôle a lieu au cours des 2 mois après l'ouverture. Vous devez aussi vous protéger contre les vols et les escroqueries. Accessibilité: Votre commerce doit être aménagé de façon à ce qu'il soit accessible aux personnes handicapées. Il y a des règles précises à respecter.

context: L'essentiel des pratiques commerciales à connaître
text: Lorsque votre commerce sera ouvert, vous devrez respecter les règles suivantes :
- Fixation et règles d'affichage des prix (et notamment le prix de vente du livre si vous en vendez)
- Ouverture d'un commerce le dimanche
- Pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites
- Soldes
Vous devrez aussi respecter des règles de comptabilité et de facturation particulières.

Questions liées :
question: Qui peut devenir commerçant ?

question: Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

question: Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

question: Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?

question: Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

question: Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?

question: Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?

question: Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

question: Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?

question: Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?

question: Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?