Taux de TVA dans le secteur agricole
Thème : Fiscalité, Secteurs d'activité, Environnement (Fiche pratique)

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.

text: Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture
- Prestations de services agricoles
- Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture d'ornement
- Produits phytopharmaceutiques, fertilisants à usage agricole et supports de culture

context: Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture
text: Cas France métropolitaine: Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues). Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc. Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 5,5 % .
Cas Corse: Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues). Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc. Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 % .
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues). Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc. Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 % . (À noter: L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.)

context: Prestations de services agricoles
text: Cas France métropolitaine: Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 % . Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes : 
- Semaille , plantation
- Traitement des cultures
- Désinfection et dératisation des cultures
- Désherbage
- Taille de vigne
- Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
- Terrassement
- Arasement de talus
- Drainage et irrigation
- Curage des fossés
- Sexage des animaux de basse-cour
- Tatouage des animaux
 En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Coupe de fourrage, moissonnage battage
- Fenaison, andainage, ramassage, pressage
- Défanage des pommes de terre
- Pressage de la paille et des fourrages
- Pressures de graines et fruits oléagineux
- Arrachage des produits agricoles
- Ensilage
- Mouture de céréales
- Broyage de paille
- Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
- Travaux de préparation des sols (labours, binage, etc.)
- Conditionnement et emballage de la viande
 Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 10 % . Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Déboisement et reboisement
- Plantation
- Taille des arbres et des haies
- Élagage, abattage et tronçonnage des arbres
- Débardage des bois
- Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
- Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
- Entretien des sentiers forestiers
 Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA. (Attention: Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.)
Cas Corse: Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 % . Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes : 
- Semaille , plantation
- Traitement des cultures
- Désinfection et dératisation des cultures
- Désherbage
- Taille de vigne
- Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
- Terrassement
- Arasement de talus
- Drainage et irrigation
- Curage des fossés
- Sexage des animaux de basse-cour
- Tatouage des animaux
 En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Coupe de fourrage, moissonnage battage
- Fenaison, andainage, ramassage, pressage
- Défanage des pommes de terre
- Pressage de la paille et des fourrages
- Pressures de graines et fruits oléagineux
- Arrachage des produits agricoles
- Ensilage
- Mouture de céréales
- Broyage de paille
- Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
- Travaux de préparation des sols (labours, binage...)
- Conditionnement et emballage de la viande
 Les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole sont quant à eux soumis à la TVA à 2,1 % . Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA. Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 % . Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Déboisement et reboisement
- Plantation
- Taille des arbres et des haies
- Elagage, abattage et tronçonnage des arbres
- Débardage des bois
- Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
- Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
- Entretien des sentiers forestiers
 Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA. (Attention: Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.)
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 8,5 % . Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes : 
- Semaille , plantation
- Traitement des cultures
- Désinfection et dératisation des cultures
- Désherbage
- Taille de vigne
- Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
- Terrassement
- Arasement de talus
- Drainage et irrigation
- Curage des fossés
- Sexage des animaux de basse-cour
- Tatouage des animaux
 En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Coupe de fourrage, moissonnage battage
- Fenaison, andainage, ramassage, pressage
- Défanage des pommes de terre
- Pressage de la paille et des fourrages
- Pressures de graines et fruits oléagineux
- Arrachage des produits agricoles
- Ensilage
- Mouture de céréales
- Broyage de paille
- Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
- Travaux de préparation des sols (labours, binage...)
- Conditionnement et emballage de la viande
 Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 % . Il s'agit par exemple des travaux suivants : 
- Déboisement et reboisement
- Plantation
- Taille des arbres et des haies
- Elagage, abattage et tronçonnage des arbres
- Débardage des bois
- Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
- Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
- Entretien des sentiers forestiers
 Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA. (Attention: Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.)

context: Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture d'ornement
text: Cas France métropolitaine: La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % : 
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
 Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 % .
Cas Corse: La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % : 
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
 Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 % .
Cas Martinique, Guadeloupe, La Réunion: La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 2,1 % : 
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
 Les autres opérations sont soumises à la TVA à 8,5 % . (À noter: L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.)
Référence : Bofip-Impôts n° BOI-ANNX-000509 : Annexe -Taux de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture:

context: Produits phytopharmaceutiques, fertilisants à usage agricole et supports de culture
text: Les produits fertilisants permettent d'améliorer ou d'assurer la nutrition des végétaux et les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des sols (engrais, amendement...). Les produits phytopharmaceutiques servent à détruire les végétaux ou organismes néfastes pour la production agricoles. Ils font partie de la famille des pesticides.
Cas France métropolitaine: Ces produits sont soumis à la TVA à 10 % .
Cas Corse: Ces produits sont soumis à la TVA à 2,1 % .
Cas Guadeloupe, Martinique, La Réunion: Ces produits soumis à la TVA à 2,1 % . (À noter: L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.)

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