Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Thème : Fiscalité (Question-réponse)

Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.

text: Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les conditions à remplir pour être conjoint-collaborateur ?
- Quelle est la protection sociale du conjoint-collaborateur ?
- Comment sont calculées les cotisations sociales du conjoint collaborateur ?

context: Quelles sont les conditions à remplir pour être conjoint-collaborateur ?
text: Votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur s'il remplit les conditions suivantes :
- Il participe régulièrement à l'activité de l'entreprise
- Il n'est pas pas rémunéré pour cette activité
- Vous êtes mariés , pacsés ou en concubinage .
Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise. (À savoir: Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.)

context: Quelle est la protection sociale du conjoint-collaborateur ?
text: Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :
- Retraite de base et complémentaire
- Invalidité-décès
- Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an
- Allocations en cas de maternité ou paternité après 6 mois d'affiliation .

context: Comment sont calculées les cotisations sociales du conjoint collaborateur ?
text: Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :
- En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires
- En appliquant un taux à un montant forfaitaire
C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.
Cas Taux variant en fonction de l'activité appliqué sur le chiffre d'affaires: Le taux varie en fonction de l'activité que vous exercez. 
Cas Vente de marchandises et fourniture de logement: Un taux de 12,3 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires. Exemple: Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 € . Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x ( 58 % x 3 000) = 214 € .
Cas Prestation de services en BIC: Un taux de 21,2 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires. Exemple: Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 € . Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x ( 58 % x 3 000) = 369 € .
Cas Profession libérale hors Cipav (prestation de services en BNC): Un taux de 25,6 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires. Exemple: Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 € . Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 25,6 % x ( 46 % x 3 000) = 339,48 € .
Cas Activité libérale relevant de la Cipav: Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition. Un taux de 23,2 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires. Exemple: Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 € . Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x ( 46 % x 3 000) = 320 € .
Cas Taux appliqué à un montant forfaitaire: Cas Vente de marchandises et fourniture de logement: Un taux de 12,3 % est appliqué à 32 040 € . Exemple: Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x 32 040 € = 3 940,92 € .
Cas Prestation de services (BIC): Un taux de 21,2 % est appliqué à 18 583 € . Exemple: Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x 18 583 € = 3 939,64 € .
Cas Profession libérale (Hors cipav ): Un taux de 25,6 % est appliqué à 11 165 € . Exemple: Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 25,6 % x 11 165 € = 2 858,36 € .
Cas Activité relevant de la Cipav: Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition. Un taux de 23,2 % est appliqué à 11 165 € . Exemple: Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x 11 165 € = 2 590,39 € .

Questions liées :
question: Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?