Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
Thème : Étranger - Europe

text: Si votre demande d'asile a été rejetée, vous pouvez, sous certaines conditions, demander le réexamen de votre dossier à l' Ofpra . Vous devez tout d'abord déposer votre nouvelle demande en préfecture. L'Ofpra peut accepter votre nouvelle demande ou la refuser. En cas de refus, vous pouvez saisir la CNDA pour contester cette décision. Nous vous expliquons comment déposer votre nouvelle demande.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Vérifier que vous remplissez les conditions
- Déposer votre nouvelle demande en préfecture
- Saisir l'Ofpra
- Attendre la décision de l'Ofpra
- En cas de refus de l'Ofpra, contester la décision
- Sur place
- Par téléphone
- Sur internet
context: Vérifier que vous remplissez les conditions
text: Pour que votre demande de réexamen de demande d'asile soit acceptée, vous devez présenter des éléments nouveaux de nature à justifier vos craintes en cas de retour dans votre pays. Ces faits doivent être postérieurs à la décision de rejet de votre 1 re demande d'asile.
context: Déposer votre nouvelle demande en préfecture
text: Pour demander le réexamen de votre demande d'asile par l' Ofpra, vous devez d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement à la préfecture de votre département. Cette demande est traitée comme une 1re demande. L'enregistrement doit être fait dans un délai de 3 jours. Il faut vous adresser à la préfecture dont dépend votre département de résidence.
Préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile (en métropole) :
| Région | Département | Préfecture compétente | 
| - | - | - | 
| Auvergne-Rhône-Alpes | Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63) | Préfecture de Clermont-Ferrand (63) | 
| Ain (01), Ardèche (07), Loire (42), Rhône (69) | Préfecture de Lyon (69) | 
| Drôme (26), Isère (38), Haute-Savoie (74), Savoie (73) | Préfecture de Grenoble (38) | 
| Bourgogne-Franche-Comté | Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Yonne (89) | Préfecture de Dijon (21) | 
| Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) | Préfecture de Besançon (25) | 
| Saône-et-Loire (71) | Préfecture de Mâcon (71) | 
| Bretagne | Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56) | Préfecture de Rennes (35) | 
| Centre-Val de Loire | Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) | Préfecture d'Orléans (45) | 
| Corse | Haute-Corse (2B), Corse-du-Sud (2A) | Préfecture de Marseille (13) | 
| Grand Est | Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) Haute-Marne (52) | Préfecture de Châlons-en-Champagne (51) | 
| Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) | Préfecture de Metz (57) | 
| Bas-Rhin (67) | Préfecture de Strasbourg (67) | 
| Haut-Rhin (68) | Préfecture de Colmar (68) | 
| Hauts-de-France | Nord (59), Pas-de-Calais (62) | Préfecture de Lille (59) | 
| Aisne (02), Oise (60), Somme (80) | Préfecture de Beauvais (60) | 
| Île-de-France | Paris (75) | Préfecture de Police de Paris | 
| Seine-et-Marne (77) | Préfecture de Melun (77) | 
| Yvelines (78) | Préfecture de Versailles (78) | 
| Essonne (91) | Préfecture d'Évry (91) | 
| Hauts-de-Seine (92) | Préfecture de Nanterre (92) | 
| Seine-Saint-Denis (93) | Préfecture de Bobigny (93) | 
| Val-de-Marne (94) | Préfecture de Créteil (94) | 
| Val-d'Oise (95) | Pôle Territorial France Asile Préfecture du Val d'Oise (95) | 
| Normandie | Calvados (14), Manche (50), Orne (61) | Préfecture de Caen (50) | 
| Seine-Maritime (76), Eure (27) | Préfecture de Rouen (76) | 
| Nouvelle Aquitaine | Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) | Préfecture de Poitiers (86) | 
| Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64) | Préfecture de Bordeaux (33) | 
| Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87) | Préfecture de Limoges (87) | 
| Occitanie | Haute-Garonne (31), Ariège (09), Aveyron (12), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) | Préfecture de Toulouse (31) | 
| Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66) | Préfecture de Montpellier (34) | 
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique (44), Mayenne (53), Vendée (85) | Préfecture de Nantes (44) | 
| Maine-et-Loire (49), Sarthe (72) | Préfecture d'Angers (49) | 
| Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) | Alpes-Maritimes (06), Var (83) | Préfecture de Nice (06) | 
| Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84) | Préfecture de Marseille (13) | 
(Rappel: Faites la recherche de la préfecture compétente, qui n'est pas forcément celle située dans votre département.)
context: Saisir l'Ofpra
text: Votre demande de réexamen est traitée selon une procédure accélérée. Vous avez 8 jours, à compter de l'enregistrement de votre nouvelle demande, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l'Ofpra. Vous pouvez l'adresser par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou la déposer directement à l'accueil de l'Ofpra (si vous résidez à Paris ou en région parisienne).
context: Attendre la décision de l'Ofpra
text: L'Ofpra a un délai de 7 jours pour se prononcer sur la recevabilité de votre demande. S'il décide de poursuivre l'examen de votre demande, il en informe le préfet sans délai. Vous recevez alors une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS). Ce document est d'une durée de validité d' 1 mois. Il peut être renouvelé pour 6 mois. Si votre demande est incomplète, l’Ofpra vous en informe et vous avez un délai de 4 jours pour la compléter. Si l'Ofpra accepte la demande de réexamen, vous êtes alors placé sous sa protection. Vous êtes convoqué en préfecture pour recevoir l'une des cartes suivantes :
- Carte de résident de 10 ans, si vous avez été reconnu réfugié
- Carte de séjour pluriannuelle, si vous avez obtenu la protection subsidiaire .
context: En cas de refus de l'Ofpra, contester la décision
text: L'Ofpra peut rejeter votre demande de réexamen en l'absence d'éléments nouveaux ou non convaincants. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le motif de la décision vous est communiqué dans une langue que vous êtes supposé comprendre. Vous pouvez contester cette décision en saisissant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Vous avez 1 mois suivant la notification de la décision de l'Ofpra pour le faire.

Questions connexes :
question: Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ?