Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est imposé en commun et doit faire une seule déclaration de revenus. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial . Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
context: Sans personne à charge
text: Vous faites une déclaration de revenus commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Exemple: Un couple déclare un revenu net imposable de 63 000 €. Il a droit à 2 parts. Son quotient familial est de 31 500 € ( 63 000 € / 2 ). Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 €
- De 11 601 € à 29 579 € : ( 29 579 € - 11 600 € ) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 €
- De 29 580 € à 31 500 € : ( 31 500 € - 29 579 € ) x 30 % = 1 921 € × 30 % = 576,30 € .
L'impôt brut est de : 0 € + 1 977,69 € + 576,30 € = 2 553,99 €. Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple. Son impôt brut sera donc de 5 107,98 €, arrondi à 5 108 €. Exemple: Un couple déclare un revenu net imposable de 80 000 €. Il a droit à 2 parts. Son quotient familial est de 40 000 € ( 80 000 € / 2 ). Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 €
- De 11 601 € à 29 579 € : ( 29 579 € - 11 600 € ) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 €
- De 29 580 € à 40 000 € : ( 40 000 € - 29 579 € ) x 30 % = 10 421 € × 30 % = 3 126,30 € .
L'impôt brut est de : 0 € + 1 977,69  € + 3 126,30 € = 5 103,99 €. Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple. Son impôt brut sera donc de 10 207,98 €, arrondi à 10 208 €.
context: Avec des enfants à charge
text: Vous faites une déclaration de revenus commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu'il soit mineur ou majeur célibataire.
Cas Enfant à charge principale ou exclusive: Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial . Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) : 
- 1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge
- 1 part entière à partir du 3 e .
 
Nombre de parts de quotient familial pour un couple soumis à déclaration commune:
| Nombre d'enfant(s) | Nombre de parts | 
| - | - | 
| 0 | 2 | 
| 1 | 2,5 | 
| 2 | 3 | 
| 3 | 4 | 
| 4 | 5 | 
| Par enfant supplémentaire | 1 | 
 L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 807 € . C'est le plafonnement du quotient familial. Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants : 
- Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
- Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial .
 Si le 1 er résultat est inférieur au 2 nd , le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 nd résultat.
Cas Enfants en résidence alternée: En cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l'avantage du quotient familial lié à l'enfant est divisé entre les 2 parents . 
Nombre de parts de quotient familial liées aux enfants en garde alternée:
| Nombre d'enfant(s) en garde alternée | Nombre de parts | 
| - | - | 
| 1 | 0,25 | 
| 2 | 0,5 | 
| 3 | 1 | 
| Par enfant en garde alternée supplémentaire | 0,5 | 
 L'avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à 904 € . C'est le plafonnement du quotient familial. Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants : 
- Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
- Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial .
 Si le 1 er résultat est inférieur au 2 nd , le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 nd résultat.
Exemple: Un couple avec un enfant à charge principale déclare un revenu net imposable de 63 000 €. Son nombre de parts fiscales est de 2,5. Son quotient familial est de 25 200 € ( 63 000 € / 2,5 ). Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 €
- De 11 601 € à 25 200 € : ( 25 200 € - 11 600 € ) × 11 % = 13 600 € × 11 % = 1 496 € .
L'impôt brut est de : 1 496 €, multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit 2,5. L'impôt brut du couple devrait donc être de 3 740 € ( 1 496 € × 2,5 ). Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de 5 108 €. L'enfant "réduit" donc l'imposition de 1 368 € ( 5 108 € - 3 740 € ). Cette valeur est inférieure au plafonnement du quotient familial de 1 807 €. L'impôt brut du couple avec un enfant à charge principale sera donc de 3 740 €. Exemple: Un couple avec un enfant à charge principale déclare un revenu net imposable de 80 000 €. Son nombre de parts fiscales est de 2,5. Son quotient familial est de 32 000 € ( 80 000 € / 2,5 ). Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 €
- De 11 601 € à 29 579 € : ( 29 579 € - 11 600 € ) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 €
- De 29 580 € à 32 000 € : ( 32 000 € - 29 579 € ) × 30 % = 2 421 € × 30 % = 726,30 € .
L'impôt brut est de : 2 703,99 € ( 1 977,69 + 726,30 € ), multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit 2,5. L'impôt brut du couple devrait donc être de 6 759,97 € ( 2 703,99 € × 2,5 ), arrondi à 6 760 €. Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de 10 208 €. L'enfant "réduit" donc l'imposition de 3 448 € ( 10 208 € - 6 760 € ). Cette valeur est dépasse le plafonnement du quotient familial de 1 807 €. Le dépassement est de 1 641 € ( 3 448 € - 1 807 € ). L'impôt brut du couple avec un enfant à charge principale est donc de 8 401 € ( 6 760 € + 1 641 € ).
context: Avec une personne invalide à charge
text: Vous faites votre déclaration de revenus commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge. La personne concernée doit vivre sous votre toit. Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité". (À noter: Aucune condition de parenté, d'âge ou de revenu n'est exigée.)
L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C'est le plafonnement du quotient familial. Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
- Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
- Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial .
Si le 1 er résultat est inférieur au 2 nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 nd résultat. (Attention: L'augmentation du nombre de parts n’est pas cumulable avec la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.)
context: Invalide
text: Vous faites votre déclaration de revenus commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si l'un de vous 2 est dans l'une des situations suivantes :
- Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
- Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 % .
Si vous remplissez tous les 2 les conditions, vous bénéficiez d'une part supplémentaire. L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 608 €. C'est le plafonnement du quotient familial. Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
- Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
- Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial .
Si le 1 er résultat est inférieur au 2 nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 nd résultat.
context: Ancien combattant
text: Vous faites votre déclaration de revenus personnelle. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si l'un de vous remplit les 2 conditions suivantes :
- Plus de 74 ans au 31 décembre 2025
- Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l'avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple. (À noter: Cette demi-part ne vous est pas accordée si vous ou votre conjoint bénéficiez par ailleurs de la demi-part supplémentaire pour invalidité.)
L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 608 €. C'est le plafonnement du quotient familial. Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
- Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
- Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial .
Si le 1 er résultat est inférieur au 2 nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 nd résultat.

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