Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
Thème : Travail - Formation

text: Vous êtes un particulier et vous souhaitez embaucher un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. Nous vous expliquons à quoi sert le Cesu déclaratif, comment y adhérer et comment déclarer la rémunération du salarié.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?
- Quelles sont les activités qui peuvent être déclarées avec le Cesu ?
- Comment adhérer au Cesu déclaratif ?
- Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
- Par téléphone
- Par courriel
- Par courrier
context: Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?
text: Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de façon simplifiée. En utilisant le Cesu déclaratif :
- Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf
- Urssaf service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales
- Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie (le service Cesu établit le bulletin de paie du salarié).
(À noter: Le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches occasionnelles . Ces tâches ne doivent pas dépasser 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines . Pour les emplois de durée supérieure, un contrat de travail doit être établi par écrit. Que le contrat soit oral ou écrit, les parties doivent respecter les mêmes obligations mises à leur charge lors de la formation, l'exécution et la rupture de la relation de travail.)
context: Quelles sont les activités qui peuvent être déclarées avec le Cesu ?
text: Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
- Garde d'enfants à domicile sous conditions
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et assistance administrative à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou de toute personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques
- Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
(Attention: Le Cesu déclaratif ne peut pas être utilisé pour la garde d'enfants à votre domicile ou pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée si vous bénéficiez d'une aide de la Caf ou de la MSA .)
context: Comment adhérer au Cesu déclaratif ?
text: Vous devez adhérer à Urssaf service Cesu pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait par internet sur le site de Urssaf service Cesu : L'espace employeur créé suite à votre adhésion permet d'accéder à différentes fonctionnalités (par exemple, télécharger un état récapitulatif de vos déclarations, une attestation fiscale). (À noter: Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.)
context: Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
Mode de déclaration
text: La déclaration des salaires se fait sur internet sur le site d'Urssaf service Cesu : (À noter: Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.)
context: Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
Date de déclaration
text: Vous devez déclarer l'activité de votre salarié au plus tard le 5 e jour du mois qui suit cette période d'activité. La période d'activité déclarée ne peut pas couvrir une période supérieure à 1 mois civil.
context: Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
Bulletin de paie
text: L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal. Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal une fois par trimestre. Si votre salarié a un compte en ligne, il y accède directement (les bulletins de salaire sont disponibles dans les 48 heures qui suivent la déclaration).
context: Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
Calcul et prélèvement des cotisations
text: Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne) : Un mois avant chaque prélèvement, l'Urssaf service Cesu met à votre disposition un avis de prélèvement. Ce document mentionne la date du prélèvement sur votre compte bancaire. Exemple: L'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 5 premiers jours de mai. Il a son avis de prélèvement des cotisations fin mai. Le prélèvement automatique des cotisations intervient vers le 30 juin. (À noter: Avec le service Cesu + et avec l'accord de votre salarié, vous pouvez déléguer à Urssaf service Cesu l'intégralité de la procédure de paiement du salaire. Dans les 2 jours ouvrés après l'enregistrement de votre déclaration, le Cesu prélève le salaire sur votre compte bancaire et le verse, au plus tard, le 4 e jour ouvré après la déclaration sur le compte bancaire de votre salarié. Les cotisations restent prélevées à la fin du mois qui suit la réception de votre avis de prélèvement.)
context: Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
Calcul et prélèvement de l'impôt sur le revenu
text: L'Urssaf service Cesu assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt sur son compte bancaire. L'impôt est directement versé à l'administration fiscale par l'Urssaf service CESU.

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