Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Thème : Loisirs - Sports - Culture

text: La démarche pour abandonner une arme varie selon votre situation : vous détenez l'arme régulièrement, il s'agit d'une arme trouvée ou héritée, l'autorisation de détention de l'arme a pris fin... Nous vous indiquons comment faire pour vous dessaisir d'une arme quelle que soit votre situation.
context: Abandon volontaire
text: Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
context: Arme trouvée ou héritée
text: Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Lorsque vous vous dessaisissez de l'arme, vous devez présentez au professionnel un document d'identité en cours de validité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport. (À noter: Le non respect des règles de dessaisissement d'une arme est sanctionné par une amende de 750 €)
context: Ordre du préfet, autorisation expirée ou annulée...
text: Cas Vous êtes chasseur: Vous avez un permis de chasser en cours de validité: Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet . Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme : 
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA .
Cas Vous êtes licencié tireur sportif: Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité: Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois . En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet . Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme : 
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA .
Cas Vous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou biathlon: Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité: En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet . Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme : 
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA .
Cas Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité: Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois . En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet . Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme : 
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement .

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