Alcool au volant
Thème : Transports - Mobilité

text: Vous vous demandez si l’alcoolémie autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?
- Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?
- Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?
- Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?
- Quelles sanctions en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?
- Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?
context: Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?
text: Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation :
Cas Vous avez un permis probatoire: Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1 re fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire. Si vous avez un permis probatoire , il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Cas Vous préparez le permis en conduite accompagnée: Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée , encadrée ou supervisée ), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Cas Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD): Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) , il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Cas Vous êtes dans une autre situation: Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang . Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
(À savoir: Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant . Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risques L'alcool et la conduite .)
context: Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?
text: Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive. La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.
context: Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?
Vérification obligatoire
text: La vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en état d'ivresse
- Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
- Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire .
context: Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?
Vérification facultative
text: La vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire .
context: Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?
Vérification préventive
text: L' alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident. Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie: Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie. Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.
context: Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?
Dépistage
text: Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest. L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie. Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.
context: Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?
Vérification
text: La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est notifié. Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2 nd contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué. Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool: Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool. Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre. Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire: Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
- La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
- Vous conduisez en état d'ivresse manifeste
- Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie.
Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.
context: Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?
text: Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation :
Cas Vous avez un permis probatoire: Cas Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l: Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € . Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Cas Taux de 0,8 g/l ou plus: Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum. Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
- Confiscation de votre véhicule .
 (À savoir: Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .)
 Connaître les sanctions encourues en cas de récidive: Commis en récidive , le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire . Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
 Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) . Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières: La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident. En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus : 
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
 Vous risquez également des peines complémentaires . En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants. De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Cas Vous préparez le permis en conduite accompagnée: Cas Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l: Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € . Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Cas Taux de 0,8 g/l ou plus: Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum. Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
- Confiscation de votre véhicule .
 (À savoir: Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .)
 Connaître les sanctions en cas de récidive: Commis en récidive , le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire . Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
 Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) . Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières: La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident. En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus : 
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
 Vous risquez également des peines complémentaires . En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants. De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Cas Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD): Cas Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l: Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € . Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Cas Taux de 0,8 g/l ou plus: Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum. Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
- Confiscation de votre véhicule .
 (À savoir: Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .)
 Connaître les sanctions en cas de récidive: Commis en récidive , le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire . Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
 Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) . Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières: La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident. En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus : 
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
 Vous risquez également des peines complémentaires . En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants. De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Cas Vous êtes dans une autre situation: Cas Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l: Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € . Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Cas Taux de 0,8 g/l ou plus: Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum. Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
- Confiscation de votre véhicule .
 (À savoir: Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .)
 Connaître les sanctions en cas de récidive: Commis en récidive , le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire . Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : 
- Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
 Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) . Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières: La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident. En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus : 
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
 Vous risquez également des peines complémentaires . En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants. De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
context: Quelles sanctions en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?
text: Refuser de se soumette aux vérifications d’alcoolémie est est un délit. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum. 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Connaître les sanctions en cas de récidive: Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD). Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières: Le fait d’avoir refusé de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie est une circonstance aggravante en cas d'accident. Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications d’alcoolémie :
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires. En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants. De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
context: Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?
text: En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat...).

Questions connexes :
question: Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
question: Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
question: En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
question: Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
question: Que risque-t-on pour usage de drogues ?
question: Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
question: Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?