S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
context: Liste d’une commune
text: Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.
Cas Français: Cas Vous avez une carte d'identité ou un passeport: Vous devez fournir l’un des documents suivants : 
- Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
- Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
- Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.
 Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire .
Cas Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport: Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité : 1 er justificatif : la preuve de votre nationalité: Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation). Si vous n'en avez pas , vous pouvez fournir l’un des documents suivants : 
- Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
- Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification ).
 2 d justificatif : la preuve de votre identité: Vous devez fournir l’un des documents suivants : 
- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photo
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l' ONCFS
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.
 Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire .
Cas Européen: Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne , vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite. 1 er justificatif : la preuve de votre idéntité: Vous devez fournir l’un des documents suivants : 
- Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité
- Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité
- Titre de séjour (en cours de validité).
 2 d justificatif : une attestation écrite: Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document : (À savoir: Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire .)
context: Liste consulaire
text: Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.
Cas Vous avez une carte d'identité ou un passeport: Vous devez fournir l’un des documents suivants : 
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
- Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription.
 (À savoir: Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire .)
Cas Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport: Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité : 1 er document : la preuve de votre nationalité: Vous devez fournir l’un des documents suivants : 
- Certificat de nationalité française
- Décret de naturalisation.
 2 d document : la preuve de votre identité: Vous devez fournir l’un des documents suivants : 
- Document officiel (valide) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo. Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
- Carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen . Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait). Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
 (À savoir: Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire .)

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