Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
Thème : Social - Santé

text: La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA . Nous vous présentons les informations à connaître selon que vous êtes français ou étranger.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut percevoir la prime d'activité ?
- Quel est le montant de la prime d'activité ?
- Comment demander à percevoir la prime d'activité ?
- Quand la prime d'activité est-elle versée ?
- Comment effectuer la déclaration trimestrielle de ressources ?
- Que se passe t-il en cas de trop perçu ?
- Peut-on contester une décision relative à la prime d'activité ?
context: Vous êtes français
Qui peut percevoir la prime d'activité ?
text: Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
- Percevoir des revenus professionnels modestes
- Résider en France de manière stable et effective
context: Vous êtes français
Quel est le montant de la prime d'activité ?
text: Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 638,28 €. Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :
context: Vous êtes français
Comment demander à percevoir la prime d'activité ?
text: Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.
Cas Vous dépendez du régime général (Caf): Vous devez effectuer votre demande en ligne. Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois . La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer. Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.
Cas Vous dépendez du régime agricole (MSA): Vous devez effectuer votre demande en ligne. Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois . La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer. Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.
context: Vous êtes français
Quand la prime d'activité est-elle versée ?
text: La prime d'activité vous est versée à partir du 1 er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf ou la MSA de votre département. La prime d'activité n'est pas imposable. Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €.
context: Vous êtes français
Comment effectuer la déclaration trimestrielle de ressources ?
text: Les règles diffèrent selon votre affiliation à la Caf ou à la MSA.
Cas Régime général (Caf): Depuis le 1 er mars 2025 , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer . Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4 , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf : (Attention: En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 er jour du mois où vous ne les remplissez plus.)
Cas Régime agricole (MSA): Depuis le 1 er juillet 2025 , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer . Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4 , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA : (Attention: En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 er jour du mois où vous ne les remplissez plus.)
context: Vous êtes français
Que se passe t-il en cas de trop perçu ?
text: Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir. Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.
context: Vous êtes français
Peut-on contester une décision relative à la prime d'activité ?
text: Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA. Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
context: Vous êtes étranger
Qui peut percevoir la prime d'activité ?
text: Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
- Percevoir des revenus professionnels modestes
- Résider en France de manière stable et effective
- Être en séjour régulier

Conditions de séjour à remplir:
| Bénéficiaires | Conditions à remplir | 
| - | - | 
| Européen | Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande | 
| Étranger d'un autre pays | Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France ou être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour ou avoir la carte de résident ou avoir le statut de réfugié ou être reconnu apatride ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire | 
(Attention: si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.)
context: Vous êtes étranger
Quel est le montant de la prime d'activité ?
text: Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 638,28 €. Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :
context: Vous êtes étranger
Comment demander à percevoir la prime d'activité ?
text: Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.
Cas Vous dépendez du régime général (Caf): Vous devez effectuer votre demande en ligne. Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois . La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer. Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.
Cas Vous dépendez du régime agricole (MSA): Vous devez effectuer votre demande en ligne. Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois . La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer. Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.
context: Vous êtes étranger
Quand la prime d'activité est-elle versée ?
text: La prime d'activité vous est versée à partir du 1 er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf ou la MSA de votre département. La prime d'activité n'est pas imposable. Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €.
context: Vous êtes étranger
Comment effectuer la déclaration trimestrielle de ressources ?
text: Les règles diffèrent selon votre affiliation à la Caf ou à la MSA.
Cas Régime général (Caf): Depuis le 1 er mars 2025 , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer . Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4 , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf : (Attention: En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 er jour du mois où vous ne les remplissez plus.)
Cas Régime agricole (MSA): Depuis le 1 er juillet 2025 , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer . Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4 , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA : (Attention: En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 er jour du mois où vous ne les remplissez plus.)
context: Vous êtes étranger
Que se passe t-il en cas de trop perçu ?
text: Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir. Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.
context: Vous êtes étranger
Peut-on contester une décision relative à la prime d'activité ?
text: Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA. Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

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