Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Thème : Associations, fondations et fonds de dotation

text: Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles. Une manifestation de véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- L'événement sportif est chronométré
- Il est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Dans quel délai faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
- Auprès de quel organisme faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules sur la voie publique ?
- Qui délivre l'autorisation pour la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
- Quelles sont les obligations de l'organisateur de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
- Auprès de qui et quand faire la demande d'autorisation de course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
- Qui délivre l'autorisation pour la course de vhéicules à moteur sur la voie publique ?
- Quelles sont les obligations de l'organisateur de la course de vhéicules à moteur sur la voie publique?
context: Compétition chronométrée
Dans quel délai faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
text: La demande d'autorisation, qu'elle soit faite en ligne ou par courrier, doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l'événement.
context: Compétition chronométrée
Auprès de quel organisme faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules sur la voie publique ?
text: La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Cas La manifestation a lieu en France: Cas La manifestation se déroule dans un seul département: Cas En ligne: La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :
Cas Par courrier: La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet du département du lieu de départ.
Cas La manifestation se déroule sur 2 à 19 départements: Cas En ligne: La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :
Cas Par courrier: La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet de chaque département parcouru.
Cas La manifestation se déroule sur 20 départements ou plus: Cas En ligne: La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :
Cas Par courrier: La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l'intérieur.
Cas La manifestation est en provenance de l'étranger: Cas La manifestation se déroule dans un seul département en France: Cas En ligne: La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :
Cas Par courrier: La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Cas La manifestation se déroule sur 2 à 19 départements: Cas En ligne: La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :
Cas Par courrier: La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet du département d'entrée en France et auprès du préfet de chaque département traversé.
Cas La manifestation se déroule sur 20 départements ou plus: La demande peut s'effectuer en ligne ou par courrier : 
Cas En ligne: La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :
Cas Par courrier: La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant : La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé , ainsi qu'au ministère de l'intérieur .
context: Compétition chronométrée
Qui délivre l'autorisation pour la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
text: À la réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales. Celles-ci disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
- L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
- Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
- Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
- Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
- Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée, en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l'organisateur. Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l'autorisation sont respectées. Les préfectures et mairies précisent souvent dans leur autorisation à quel moment l'attestation doit être fournie (exemple : dans un délai de 48 heures avant l'événement, ou immédiatement avant son démarrage). L'attestation peut être remise de plusieurs façons :
- en ligne via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestation,
- par mail ou par courrier à l’adresse fournie dans la notification d’autorisation.
L'attestation doit répondre aux demandes détaillées dans l'autorisation. Cela inclut souvent les aspects de sécurité, assurances, conformité des installations,...
context: Compétition chronométrée
Quelles sont les obligations de l'organisateur de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
text: L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d'assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
context: Compétition de plus de 50 véhicules
Auprès de qui et quand faire la demande d'autorisation de course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
text: La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Cas La manifestation se déroule dans un seul département: Cas En ligne: Autorité compétente : préfet du département. Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement. La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :
Cas Par courrier: Autorité compétente : préfet du département. Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.
Cas La manifestation se déroule sur 2 à 19 départements: Cas En ligne: Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé. Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement. La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations:
Cas Par courrier: Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé. Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.
Cas La manifestation se déroule sur 20 départements ou plus: La demande peut s'effectuer en ligne ou par courrier.

Cas En ligne: Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé et ministère de l'Intérieur. Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande est à faire via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :
Cas Par courrier: Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé et ministère de l'Intérieur. Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
context: Compétition de plus de 50 véhicules
Qui délivre l'autorisation pour la course de vhéicules à moteur sur la voie publique ?
text: À la réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
- L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
- Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
- Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
- Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
- Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée, en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l'organisateur. Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l'autorisation sont respectées. Les préfectures et mairies précisent souvent dans leur autorisation à quel moment l'attestation doit être fournie (exemple : dans un délai de 48 heures avant l'événement, ou immédiatement avant son démarrage). L'attestation peut être remise de plusieurs façons :
- en ligne via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestation,
- ou par mail ou par courrier à l’adresse fournie dans la notification d’autorisation
L'attestation doit répondre aux demandes détaillées dans l'autorisation. Cela inclut souvent les aspects de sécurité, assurances, conformité des installations,...
context: Compétition de plus de 50 véhicules
Quelles sont les obligations de l'organisateur de la course de vhéicules à moteur sur la voie publique?
text: L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d'assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

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