Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?
Thème : Travail - Formation

text: Oui , le salarié du particulier employeur ou l’assistante maternelle qui est malade peut, sous conditions , percevoir des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Il doit justifier de son absence à l'employeur et transmettre des documents à la CPAM . Nous faisons le point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Justifier son absence à l’employeur
- Transmettre les documents à la CPAM
- Percevoir des indemnités journalières de la CPAM si les conditions sont réunies
- Percevoir des indemnités complémentaires du régime de prévoyance (Ircem) si les conditions sont réunies
context: Justifier son absence à l’employeur
text: En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles. (À savoir: S'il a plusieurs employeurs , le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.)
context: Transmettre les documents à la CPAM
Envoyer l’arrêt de travail
text: La procédure diffère selon que le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet ou en version papier :
Cas Arrêt de travail établi sur internet: Si le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet, la transmission à la CPAM se fait automatiquement . L’arrêt de travail n’a pas à être transmis à la CPAM par le salarié.
Cas Arrêt de travail établi en version papier: Si le médecin a établi l’arrêt de travail en version papier, le salarié transmet les volets 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM . Cet envoi doit avoir lieu dans les 48h.
context: Transmettre les documents à la CPAM
Envoyer une attestation sur l’honneur
text: Le salarié doit remplir et adresser à la CPAM une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé. Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :
context: Percevoir des indemnités journalières de la CPAM si les conditions sont réunies
text: Le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la CPAM s'il remplit certaines conditions. Les IJSS sont versées après un délai de carence de 3 jours. Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.
context: Percevoir des indemnités complémentaires du régime de prévoyance (Ircem) si les conditions sont réunies
text: La CPAM transmet automatiquement les décomptes d'IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs ( Ircem ). En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8 e jour d'arrêt. (À noter: En cas de rechute de la maladie, si la CPAM n’applique pas de délai de carence , le salarié est indemnisé par le régime de prévoyance dès le 1 er jour.)
context: Percevoir des indemnités complémentaires du régime de prévoyance (Ircem) si les conditions sont réunies
Conditions pour être indemnisé
text: Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1 er jour de l’arrêt de travail
- Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures
- Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur
- Justifier, au 1 er jour de l'arrêt de travail, de salaires réguliers dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
context: Percevoir des indemnités complémentaires du régime de prévoyance (Ircem) si les conditions sont réunies
Montant de l'indemnité complémentaire
text: L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir 81,8 % du salaire brut.

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