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Aide à la mobilité Parcoursup
Thème : Famille - Scolarité

text: Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l' aide à la mobilité Parcoursup . Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 € . Voici les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui est concerné par l'aide à la mobilité Parcoursup ?
- Comment faire la demande d'aide à la mobilité Parcoursup ?
- Quel est le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup ?
- Quand l'aide à la mobilité Parcoursup est-elle versée ?
- Peut-on cumuler l'aide à la mobilité Parcoursup avec d'autres aides ?
context: Qui est concerné par l'aide à la mobilité Parcoursup ?
text: Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente

- Être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence

- Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence.
(À noter: Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.)
context: Comment faire la demande d'aide à la mobilité Parcoursup ?
text: Vous devez déposer en ligne votre demande d'aide à la mobilité en ligne à partir du 1 er juin 2026 et jusqu'au 15 janvier 2027 : Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
- Relevé d'identité bancaire à votre nom.
La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale. Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision. L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription. (À noter: La décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.)
context: Quel est le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup ?
text: Le montant de l'aide est de 500 €.
context: Quand l'aide à la mobilité Parcoursup est-elle versée ?
text: L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.
context: Peut-on cumuler l'aide à la mobilité Parcoursup avec d'autres aides ?
text: L'aide à la mobilité Parcoursup est cumulable avec les aides suivantes :
- Bourse sur critères sociaux
- Allocation annuelle
- Aide ponctuelle
- Aide à la mobilité internationale
- Aide au mérite .

Questions connexes :
question: Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
question: Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Le droit au contrôle permet de demander à une administration d'être contrôlé et de lui opposer par la suite les conclusions de ce contrôle. Oui, un particulier ou une entreprise peuvent demander à l'administration de vérifier une procédure sans attendre le contrôle prévu par la réglementation. Cela permet de faire valider ou de corriger cette procédure. Exemple: Un agent immobilier peut demander à la DGCCRF de contrôler ses pratiques commerciales. Toutes les administrations sont concernées : service de l’État, collectivité territoriale, organisme chargé d'un mission de service public administratif. Votre demande doit préciser les points à contrôler. L'administration doit faire le contrôle dans un délai raisonnable, variable notamment selon la complexité des textes à vérifier. Toutefois, certaines demandes ne sont pas acceptées. Par exemple, si votre demande est de toute évidence injustifiée ou si elle compromet le bon fonctionnement d'un service de l'administration. Une fois le contrôle fait, vous pouvez utiliser les conclusions de ce contrôle si l'administration change de position par la suite. C'est ce qu'on appelle le droit à l'opposabilité du contrôle. Exemple: Un organisme de formation professionnelle qui a obtenu une conclusion favorable pourra l'opposer à l'administration si elle change de position par la suite. Le droit à l'opposabilité du contrôle s'applique aux contrôles commencés depuis le 11 août 2018. Il peut être utilisé à condition de respecter les droits des autres personnes. (À noter: si l'administration constate une erreur lors du contrôle, vous pouvez régulariser votre situation sans être sanctionné . C'est ce qu'on appelle le droit à l'erreur .)

Questions connexes :
question: Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, pour vérifier votre bureau de vote et vos procurations en cours, vous devez utiliser un téléservice. Pour vérifier votre inscription, vous pouvez utiliser ce téléservice : Ce téléservice vous permet de connaître :
- La liste électorale sur laquelle vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire)
- L’adresse de votre bureau de vote
- Votre numéro national d'électeur
- Les procurations en cours.
(À noter: Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne .)

Questions connexes :
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Thème : Associations, fondations et fonds de dotation

text: Formulaire à joindre à la déclaration de l'association Pour qu'une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration ( en ligne ou à l'aide du cerfa ). Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :
- Date de la déclaration en préfecture
- Titre de l'association
- Objet
- Adresse du siège de l'association.
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE (ou justificatif de publication ). Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association. La publication au JOAFE est gratuite. Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année. À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours. La publication a lieu tous les mardis. (Attention: Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle .)

Questions connexes :
question: Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Thème : Associations, fondations et fonds de dotation

text: Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé. Une fois la déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard. La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi. La publication au JOAFE est nécessaire pour que l’association obtienne la personnalité morale, c’est-à-dire la capacité juridique d’agir en son nom (par exemple ouvrir un compte bancaire, signer un bail ou recevoir des subventions). Quand les responsables de l’association reçoivent le récépissé de déclaration, ils peuvent consulter le JOAFE. Ils peuvent télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution. Pour ce faire, il faut saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche : Le témoin de parution est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique. Ce document doit être conservé durant toute la vie de l'association. Si les responsables de l’association ont effectué la déclaration en ligne et que l’association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, ils peuvent conserver le témoin de parution dans le porte-documents électronique : Si les responsables de l’association ne trouvent pas l’association dans le JOAFE après le délai habituel, il faut vérifier que le numéro RNA complet ou le nom exact de l’association est bien utilisé. Si le problème persiste, il faut contacter directement le greffe des associations qui a enregistré votre déclaration pour vérifier que la publication a été correctement transmise au JOAFE. (Attention: Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Par téléphone
- Par courrier
- Par mail

Questions connexes :
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Thème : Associations, fondations et fonds de dotation

text: La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA. La publication au JOAFE est gratuite. Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- Création , modification , rectificatif, annulation et dissolution d' association loi 1901, d' association syndicale de propriétaire , de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des associations loi 1901 , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- En ligne
- Par courrier
- Par téléphone

Questions connexes :
question: Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
question: Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Thème : Associations, fondations et fonds de dotation

text: La situation diffère si l'association a son siège en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou dans un autre département.
context: Cas général
text: Depuis 2009, les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le numéro RNA apparaît sur le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations lors de toute création ou mise à jour de l’association. Son format est le suivant : il commence par la lettre « W » suivie de 9 chiffres. Les numéros sont répertoriés dans le répertoire national des associations (RNA). Le RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr : Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social. (À noter: Les associations syndicales de propriétaires (ASP) n'ont pas de numéro RNA.)
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Cas Cas général: 
Cas À Paris: 
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
context: Alsace-Moselle
text: Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA. Cependant, une association d’Alsace-Moselle peut avoir besoin de demander un numéro RNA, notamment dans l'un des cas suivants :
- Demander des subventions publiques, certaines administrations ou collectivités l’exigeant pour instruire les dossiers
- Figurer dans les bases de données nationales, comme la plateforme des associations
- Exercer des activités hors d’Alsace-Moselle, lorsque des partenaires extérieurs demandent un numéro RNA.
- Bénéficier de certains dispositifs nationaux, tels que l’agrément de service civique, l’accès à des aides à l’embauche ou au mécénat.
Dans ces situations, l’association peut faire une demande d’inscription auprès du greffe des associations compétent.

Questions connexes :
question: Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Thème : Associations, fondations et fonds de dotation

text: Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture. En principe, il n'y a pas de déclaration à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale. Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :
- Modification du nom ou de l'objet de l'association
- Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
- Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)
- Modification des statuts
- Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
- Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien (par exemple, locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité)
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu'il s'agisse d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association. Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée. (À noter: Pour les associations situées en Alsace‐Moselle , les règles sont les mêmes que pour les autres associations. Il n’y a pas de déclaration systématique après chaque assemblée générale. Seules les décisions entraînant des modifications importantes doivent être déclarées. La différence tient au fait que, pour ces associations, la déclaration doit être effectuée auprès du tribunal judiciaire compétent dans un délai de 3 mois , ce qui permet de garantir la transparence et la validité des changements auprès des tiers.)

Questions connexes :
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Thème : Associations, fondations et fonds de dotation

text: Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée. Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an. Les statuts peuvent par exemple :
- limiter ou non le nombre des mandats,

- préciser les conditions de renouvellement du mandat (renouvellement automatique ou après vote).
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

Questions connexes :
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Thème : Associations, fondations et fonds de dotation

text: Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.
context: Cas général
text: Après l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :
Cas La déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association: Si la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association .
Cas La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail: Ce récépissé vous est transmis par mail. Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Cas La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier: Si les responsables de l’association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.
(À savoir: En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.)
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association. (À noter: Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.)
context: Alsace-Moselle
text: Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en format papier, généralement dans les 5 jours qui suivent leur déclaration de création.

Questions connexes :
question: Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Thème : Associations, fondations et fonds de dotation

text: Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association. Après l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé. (Attention: Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle .)

Cas La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association: Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association .
Cas La déclaration de modification a été effectuée par mail: Le récépissé est transmis par mail. Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Cas La déclaration de modification a été effectuée par courrier: Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.
(À savoir: En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.)
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.

Questions connexes :
question: Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Thème : Transports - Mobilité

text: Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet. Attention :
- Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
- Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.

Questions connexes :
question: Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ?
Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ?
Thème : Transports - Mobilité

text: Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (dit « nom d'usage ») sur votre carte grise, vous pouvez demander la modification de ce titre. Non, la démarche n'est pas obligatoire. Mais vous pouvez décider par choix personnel d'utiliser le nom d'usage de votre époux ou épouse. Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :
- Soit le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e) ,
- Soit le double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e) .
Il est préférable de le faire enregistrer sur le certificat d'immatriculation. Cette démarche a pour effet de faire figurer le même nom sur l'ensemble des papiers officiels. (À noter: Le nom du concubin ou du partenaire de Pacs ne peut pas être utilisé comme nom d'usage.)
Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.

Questions connexes :
Comment suivre l'état d'avancement d'une demande de carte d'identité ?
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Vous pouvez suivre l’avancement de votre carte d’identité sur le site de l’ANTS. Si vous avez renseigné un numéro, un SMS est envoyé dès qu’elle est disponible. Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS : Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.

Questions connexes :
Comment savoir où en est une demande de passeport ?
Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections

text: Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera arrivé. Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible. Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :

Questions connexes :
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Thème : Transports - Mobilité

text: Pour faire une demande de permis de conduire, il est possible d’être aidé dans un point d’accueil numérique en préfecture ou dans une maison France Services. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

Questions connexes :