De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
Thème : Transports - Mobilité

text: Le permis de conduire français obtenu avant le départ en expatriation peut être rétabli au retour en France s'il a été échangé contre un permis étranger. Si vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis délivré par le pays dans lequel vous étiez expatrié, vous pouvez, à votre retour en France, retrouver votre permis français. En pratique, la démarche consiste en un nouvel échange de permis. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous avez échangé votre permis français contre un permis européen ou un permis d'un autre pays.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
- Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe
- Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
- Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
- Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
- Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation
- Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
- En ligne
- Formulaire de contact en ligne
- Par téléphone
context: Permis européen
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
text: À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.
- Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire européen .
- Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.
- Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.
Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire européen obtenu en échange n'est plus en cours de validité. (À savoir: Vous pouvez conduire en France avec votre permis européen tant que vous remplissez les conditions .)
context: Permis européen
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe
text: Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France. Exemple: Vous avez obtenu le permis B en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.
context: Permis européen
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
text: La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l' ANTS : Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :
Cas Vous êtes Français: Préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photo-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Cas Vous êtes européen (UE/EEE): Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Préparez les documents suivants : Si vous êtes européen , préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...
- Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Cas Vous avez la nationalité d'un autre État: Préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport
- Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
(À noter: Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.)
context: Permis européen
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
text: À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé. Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé. Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire : Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi: Expédition du permis de conduire: Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Suivi de l'envoi du permis de conduire: À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non réception du permis de conduire: Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
context: Permis d'un autre pays
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
text: À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.
- Durant votre expatriation, vous échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire étranger.
- Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.
- Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.
Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire étranger obtenu en échange n'est plus en cours de validité. (À savoir: Vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger tant que vous remplissez les conditions, et au maximum durant 1 suivant l'acquisition de votre résidence normale en France.)
context: Permis d'un autre pays
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation
text: Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France. Exemple: Vous avez obtenu le permis B en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.
context: Permis d'un autre pays
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
text: La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l' ANTS : Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :
Cas Vous êtes Français: Préparez les documents suivants : 
- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
 Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par le pays de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Cas Vous êtes européen (UE/EEE): Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Préparez les documents suivants : 
- Image couleur du permis de conduire étranger original
- Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
 Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Cas Vous avez la nationalité d'un autre État: Préparez les documents suivants : 
- Image couleur du permis de conduire étranger original
- Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
- Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
 Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
(À noter: Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.)
context: Permis d'un autre pays
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
text: À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé. Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé. Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire : Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi: Expédition du permis de conduire: Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Suivi de l'envoi du permis de conduire: À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. En cas de non réception du permis de conduire: Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :

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