Installation ou construction d'une piscine privative
Thème : Logement

text: Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans couverture), de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation. Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
- Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
- Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
- Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
- Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
- Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
context: Piscine enterrée (avec ou sans couverture)
text: La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable. La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement. (Attention: Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.)
context: Piscine enterrée (avec ou sans couverture)
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
text: Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ? Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Cas Bassin jusqu'à 10 m2: Cas Cas général: Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme. Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Cas En secteur protégé: Vous devez faire une déclaration préalable en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Bassin de plus de 10 m2 et jusqu'à 100 m2: Vous devez faire une déclaration préalable en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Bassin de plus de 100 m2: Vous devez demander un permis de construire en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction : 
Cas Maison individuelle: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Autre construction: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
context: Piscine enterrée (avec ou sans couverture)
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
text: Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ? Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :
Cas Bassin jusqu'à 10 m2 avec couverture: Cas Cas général: Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme. Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Cas En secteur protégé: Vous devez faire une déclaration préalable en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Bassin de plus de 10 m2 et jusqu'à 100 m2 avec couverture: Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine : 
Cas Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur: Vous devez faire une déclaration préalable en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Couverture de plus de 1,80 m de hauteur: Vous devez demander un permis de construire en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction. 
Cas Maison individuelle: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Autre construction: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Bassin de plus de 100 m2 avec couverture: Vous devez demander un permis de construire en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction : 
Cas Maison individuelle: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Autre construction: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
context: Piscine enterrée (avec ou sans couverture)
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
text: Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ? En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Cas Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur: Cas Cas général: Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie. (À noter: Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.)
Cas En secteur protégé: Vous devez faire une déclaration préalable en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Couverture de plus de 1,80 m de hauteur: Vous devez faire une déclaration préalable en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
context: Piscine hors sol
text: La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple. La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement. (Attention: Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.)
context: Piscine hors sol
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
text: Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ? Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme. (À noter: Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.)
context: Piscine hors sol
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
text: Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ? Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Cas Bassin jusqu'à 10 m2: Cas Cas général: Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme. (À noter: Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.)
Cas En secteur protégé: Vous devez faire une déclaration préalable en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Bassin de plus de 10 m2 jusqu'à 100 m2: Vous devez faire une déclaration préalable en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Bassin de plus de 100 m2: Vous devez demander un permis de construire en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction : 
Cas Maison individuelle: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Autre construction: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut: Vous devez demander un permis de construire en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction : 
Cas Maison individuelle: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Autre construction: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
context: Piscine hors sol
Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
text: Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ? En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Cas Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur: Cas Cas général: Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie. (À noter: Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.)
Cas En secteur protégé: Vous devez faire une déclaration préalable en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Couverture de plus de 1,80 m de hauteur: Vous devez faire une déclaration préalable en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :

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