Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Thème : Travail - Formation

text: Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez un ou plusieurs enfants à charge ? Vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître. Le SFT est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel en CDD ou en CDI ) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge ( au sens des prestations familiales ). Les conditions d'attribution du SFT varient selon que les 2 parents sont agents publics ou qu'un seul d'entre eux est agent public.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quel parent perçoit le supplément familial de traitement quand les 2 sont agents publics ?
- Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?
- Comment est versé le supplément familial de traitement ?
- Quel est le montant du supplément familial de traitement ?
- En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?
context: 2 parents agents publics
Quel parent perçoit le supplément familial de traitement quand les 2 sont agents publics ?
text: Lorsque les 2 parents sont agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul des 2 parents, sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire. Ce choix peut être modifié à la fin d'un délai d'un an. (À savoir: Le montant du SFT dépend principalement de l' indice majoré détenu par le parent. Ainsi, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.)
context: 2 parents agents publics
Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?
text: Le parent doit demander le SFT par écrit à sa direction des ressources humaines qui lui indique les justificatifs à fournir (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
context: 2 parents agents publics
Comment est versé le supplément familial de traitement ?
text: Le SFT est versé chaque mois. Le SFT est dû à partir du 1 er jour du mois civil suivant celui au cours duquel le parent assume la charge de l’enfant. Exemple: Le SFT est versé à partir du 1 er novembre en cas de naissance le 13 octobre. Le SFT cesse d’être dû à partir du 1 er jour du mois au cours duquel l’enfant cesse d’être à la charge du parent. Exemple: Le versement du SFT cesse à partir du 1 er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.
context: 2 parents agents publics
Quel est le montant du supplément familial de traitement ?
text: Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à charge et du traitement indiciaire brut du parent. Le montant du SFT comprend :
- Un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à charge
- Et un élément proportionnel au traitement indiciaire brut.
Si le parent perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du SFT. Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 585 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 595. La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum. Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722. Ainsi, si l’indice majoré du parent bénéficiaire du SFT est inférieur à 454, il perçoit le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454. Et si l’indice majoré du parent est supérieur à 722, il perçoit le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722. Si l’indice majoré du parent est compris entre 454 et 722, il bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement indiciaire brut.
Montants minimum et maximum du SFT:
| Nombre d'enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Minimum mensuel | Maximum mensuel | 
| - | - | - | - | - | 
| 1 | 2,29 € | - | 2,29 € | 2,29 € | 
| 2 | 10,67 € | 3 % | 77,71 € | 117,29 € | 
| 3 | 15,24 € | 8 % | 194,03 € | 299,57 € | 
| Par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % | 138,66 € | 217,82 € | 
(À noter: Le calcul de l'élément proportionnel au traitement indiciaire brut est effectué en ignorant les millièmes d'euro.)
Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 585 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant : 15,24 € + 4,57 € + [(585 x 5 907,34 € / 1200) x 8 % ] + [(585 x 5 907,34 € / 1200) x 6 % ] = 15,24 € + 4,57 € + 230,38 + 172,78 = 422,97 €: Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps partiel, le SFT est réduit dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire sauf s’il n’a qu'un seul enfant. Si le parent n'a qu'un seul enfant, l'élément fixe n'est pas réduit. Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge. Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 585, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de : ( 15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(585 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 8 % ] + [(585 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 6 % ] = 7,62 + 2,28 + 115,19 + 86,39 = 211,48 €: Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 194,03 € + 138,66 €, soit 332,69 €. C'est ce montant minimum qui vous est donc versé. Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf s’il n’a qu'un seul enfant. Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit. Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 585, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant : ( 15,24 € x 25 / 35) + ( 4,57 € x 25 / 35) + [(585 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 % ] + [(585 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35) x 6 % ] = 10,88 +3,26 +164,56 + 123,42 = 302,12 €: (À noter: Si le parent cumule plusieurs emplois à temps non complet ou un emploi à temps complet et un emploi à temps non complet à hauteur de 115 % de la durée légale de travail, le montant du SFT ne peut pas dépasser le montant du SFT accordé à un agent à temps complet ayant le même nombre d’enfants.)
Vous pouvez effectuer une simulation du montant du SFT : Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles le parent a droit. En cas de recrutement ou de départ de la fonction publique en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à 2,29 €. (À noter: En cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et de grève, le SFT est maintenu en totalité.)
context: 2 parents agents publics
En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?
text: Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :
Cas Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents: Si l'un des 2 parents a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de son indice majoré. Si l’un des parents a la garde d'un ou plusieurs enfants et l’autre parent, la garde d'un ou plusieurs autres enfants, chaque parent perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d'enfants à sa charge. Toutefois, dans les 2 cas, chaque parent peut demander que le SFT soit calculé selon l'indice de son ex-conjoint, s'il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge. Le parent doit en faire la demande par écrit au service gestionnaire de son ex-conjoint. Le SFT est alors versé à chaque parent proportionnellement au nombre d'enfants à sa charge. Exemple: 
- Un couple a 2 enfants. La mère a les 2 enfants à charge. Elle perçoit le SFT pour 2 enfants à son indice majoré. Mais elle peut demander que son SFT soit calculé sur la base de l'indice majoré de son ex-conjoint s'il est plus élevé. Si son ex-conjoint a un 3 e enfant d'une nouvelle union, elle perçoit un complément de SFT égal à la différence entre le SFT pour 2 enfants à son indice et les 2/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice du père.
- Un couple a 2 enfants. L'un des enfants est à la charge de la mère, l'autre à la charge du père. Chaque parent perçoit la moitié du SFT pour 2 enfants en fonction de son propre indice. La mère a 1 autre enfant d'une nouvelle union, soit 2 enfants à charge : elle perçoit 2/3 du SFT pour 3 enfants à son indice. Si le père demande à bénéficier du SFT sur la base de l'indice de son ex-conjointe, il perçoit un complément de SFT égal à la différence entre la moitié du SFT pour 2 enfants à son indice et 1/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice de la mère.
 Le parent qui assume la charge effective et permanente des enfants a droit au SFT même si son ex-conjoint lui verse une pension alimentaire.
Cas Garde alternée: En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux. Si les parents font une demande conjointe de partage, ils peuvent demander la modification de ces conditions de versement au bout d'un an, sauf modification des conditions de résidence de l'enfant. Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante : On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge). Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde : 
- S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
- Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1.
 Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant : SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge: Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant. Exemple: Un couple a 2 enfants qui sont en garde alternée. La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total). Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants, soit par exemple, 231,44 € pour un indice majoré de 549. À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante : 
Calcul du SFT en cas de garde alternée:
| Enfants | Mode de garde | Coefficient | Calcul | 
| - | - | - | - | 
| 1 | Garde alternée | 0.5 | 231,44 x 0,5 / 3 = 38,57 € | 
| 2 | Garde alternée | 0.5 | 231,44 x 0,5 / 3 = 38,57 € | 
| 3 | Garde totale | 1 | 231,44 x 1 / 3 = 77,14 € | 
| SFT total | 154,28 € | 
 Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants, soit par exemple, 332,69 € , pour un indice majoré de 454. À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante : 
Calcul du SFT en cas de garde alternée:
| Enfants | Mode de garde | Coefficient | Calcul | 
| - | - | - | - | 
| 1 | Garde alternée | 0.5 | 332,69 x 0,5 / 4 = 41,58 € | 
| 2 | Garde alternée | 0.5 | 332,69 x 0,5 / 4 = 41,58 € | 
| 3 | Garde totale | 1 | 332,69 x 1 / 4 = 83,17 € | 
| 4 | Garde totale | 1 | 332,69 x 1 / 4 = 83,17 € | 
| SFT total | 249,50 € | 
 Chaque parent peut demander que son SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de son ex-conjoint, s'il est plus élevé que le sien. Dans ce cas, le SFT est calculé de la manière suivante : On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge). Puis, on applique à chaque enfant dont le parent demandeur a la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde. Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant : SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge de l’ex-conjoint . Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant. Exemple: Un couple a 2 enfants qui sont en garde alternée. Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total). La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père. Si le SFT de base du père est par exemple de 107,25 € , le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante : 
Calcul du SFT en cas de garde alternée:
| Enfants | Mode de garde | Coefficient | Calcul | 
| - | - | - | - | 
| 1 | Garde alternée | 0.5 | 107,25 x 0,5 / 3 = 17,87 € | 
| 2 | Garde alternée | 0.5 | 107,25 x 0,5 / 3 = 17,87 € | 
| SFT total | 35,74 € |
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
context: 1 parent agent public
Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?
text: Le parent agent public doit demander le SFT par écrit à sa direction des ressources humaines. Elle lui indique les justificatifs à fournir (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.). (À savoir: Si le conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, le SFT peut être cumulé avec cet avantage.)
context: 1 parent agent public
Comment est versé le supplément familial de traitement ?
text: Le SFT est versé chaque mois. Le SFT est dû à partir du 1 er jour du mois civil suivant celui au cours duquel le parent assume la charge de l’enfant. Exemple: Le SFT est versé à partir du 1 er novembre en cas de naissance le 13 octobre. Le SFT cesse d’être dû à partir du 1 er jour du mois au cours duquel l’enfant cesse d’être à la charge du parent. Exemple: Le versement du SFT cesse à partir du 1 er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.
context: 1 parent agent public
Quel est le montant du supplément familial de traitement ?
text: Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à charge et du traitement indiciaire brut du parent. Le montant du SFT comprend :
- Un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à charge
- Et un élément proportionnel au traitement indiciaire brut.
Si le parent perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du SFT. Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 585 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 595. La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum. Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722. Ainsi, si l’indice majoré du parent bénéficiaire du SFT est inférieur à 454, il perçoit le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454. Et si l’indice majoré du parent est supérieur à 722, il perçoit le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722. Si l’indice majoré du parent est compris entre 454 et 722, il bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement indiciaire brut.
Montants minimum et maximum du SFT:
| Nombre d'enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Minimum mensuel | Maximum mensuel | 
| - | - | - | - | - | 
| 1 | 2,29 € | - | 2,29 € | 2,29 € | 
| 2 | 10,67 € | 3 % | 77,71 € | 117,29 € | 
| 3 | 15,24 € | 8 % | 194,03 € | 299,57 € | 
| Par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % | 138,66 € | 217,82 € | 
(À noter: Le calcul de l'élément proportionnel au traitement indiciaire brut est effectué en ignorant les millièmes d'euro.)
Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 585 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant : 15,24 € + 4,57 € + [(585 x 5 907,34 € / 1200) x 8 % ] + [(585 x 5 907,34 € / 1200) x 6 % ] = 15,24 € + 4,57 € + 230,38 + 172,78 = 422,97 €: Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps partiel, le SFT est réduit dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire sauf s’il n’a qu'un seul enfant. Si le parent n'a qu'un seul enfant, l'élément fixe n'est pas réduit. Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge. Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 585, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de : ( 15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(585 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 8 % ] + [(585 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 6 % ] = 7,62 + 2,28 + 115,19 + 86,39 = 211,48 €: Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 194,03 € + 138,66 €, soit 332,69 €. C'est ce montant minimum qui vous est donc versé. Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf s’il n’a qu'un seul enfant. Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit. Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 585, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant : ( 15,24 € x 25 / 35) + ( 4,57 € x 25 / 35) + [(585 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 % ] + [(585 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35) x 6 % ] = 10,88 +3,26 +164,56 + 123,42 = 302,12 €: (À noter: Si le parent cumule plusieurs emplois à temps non complet ou un emploi à temps complet et un emploi à temps non complet à hauteur de 115 % de la durée légale de travail, le montant du SFT ne peut pas dépasser le montant du SFT accordé à un agent à temps complet ayant le même nombre d’enfants.)
Vous pouvez effectuer une simulation du montant du SFT : Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles le parent a droit. En cas de recrutement ou de départ de la fonction publique en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à 2,29 €. (À noter: En cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et de grève, le SFT est maintenu en totalité.)
context: 1 parent agent public
En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?
text: Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :
Cas Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents: Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice. Le SFT est versé à chaque parent proportionnellement au nombre d'enfants à sa charge. Si le parent qui n’est pas agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité. Exemple: 
- Un couple a 2 enfants. Les 2 enfants sont à la charge du parent qui n’est pas agent public. Il perçoit le SFT pour 2 enfants sur la base de l'indice majoré du parent agent public.
- Un couple a 3 enfants, 2 sont à la charge du parent qui n’est pas agent public, 1 est à la charge du parent agent public. Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent agent public. Le parent qui n’est pas agent public en perçoit 2/3, le parent agent public 1/3. Le parent agent public a 2 autres enfants d'une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants. Le parent qui n’est pas agent public en perçoit 2/5, le parent agent public 3/5.
 (À savoir: Le montant du SFT versé au parent qui n’est pas agent public est réduit du montant des cotisations sociales dues par l’agent public ( CSG , CRDS et retraite additionnelle si le parent agent public est fonctionnaire).)
Cas Garde alternée: En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux. Si les parents font une demande conjointe de partage, ils peuvent demander la modification de ces conditions de versement au bout d'un an, sauf modification des conditions de résidence de l'enfant. Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante : On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge). Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde : 
- S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
- Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1.
 Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant : SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge: Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant. Exemple: Un couple a 2 enfants qui sont en garde alternée. Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total). On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont le père a la charge . Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde. Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant : SFT de base x coefficient / nombre total d'enfants à charge du père: Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant. Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de 451,94 € , la part du père est calculée de la manière suivante : 
Calcul du SFT en cas de garde alternée:
| Enfants | Mode de garde | Coefficient | Calcul | 
| - | - | - | - | 
| 1 | Garde alternée | 0.5 | 451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 € | 
| 2 | Garde alternée | 0.5 | 451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 € | 
| 3 | Garde totale | 1 | 451,94 x 1 / 4 = 112,98 € | 
| 4 | Garde totale | 1 | 451,94 x 1 / 4 = 112,98 € | 
| SFT total | 338,94 € | 
 Et la part de SFT de la mère est la suivante : 
Calcul du SFT en cas de garde alternée:
| Enfants | Mode de garde | Coefficient | Calcul | 
| - | - | - | - | 
| 1 | Garde alternée | 0.5 | 451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 € | 
| 2 | Garde alternée | 0.5 | 451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 € | 
| SFT total | 112,98 € | 
 (À savoir: Le montant du SFT versé au parent qui n’est pas agent public est réduit du montant des cotisations sociales dues par le parent agent public ( CSG , CRDS et retraite additionnelle si le parent agent public est fonctionnaire).)
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT :

Questions connexes :