Interdiction de déplacement des supporters
Thème : Loisirs - Sports - Culture

text: Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département. Voici les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?
- Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?
- Qui peut être interdit de déplacement ?
- Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?
- Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?
- Comment contester l'interdiction de déplacement ?
- Quelles sont les sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?
- Qu'est ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?
context: France entière
Qu'est-ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?
text: La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris. L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués. L'interdiction peut concerner plusieurs villes ou départements partout en France. Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
context: France entière
Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?
text: L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme d'un arrêté. L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
context: France entière
Qui peut être interdit de déplacement ?
text: L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.
context: France entière
Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?
text: L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
context: France entière
Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?
text: La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département. Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
context: France entière
Comment contester l'interdiction de déplacement ?
text: Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.
context: France entière
Quelles sont les sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?
text: En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.
context: Département
Qu'est ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?
text: La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe. L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués. L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu. L'utilisation d'un moyen de transport et d'un itinéraire pour aller jusqu'au stade peut vous être imposée. La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
context: Département
Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?
text: L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
context: Département
Qui peut être interdit de déplacement ?
text: L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.
context: Département
Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?
text: L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
context: Département
Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?
text: La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département. Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
context: Département
Comment contester l'interdiction de déplacement ?
text: Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif. Vos n'êtes pas obligé de prendre un avocat.
context: Département
Quelles sont les sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?
text: En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.

Questions connexes :
question: La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?