Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Les revenus différés sont des revenus perçus une année pour une activité effectuée une année antérieure. Ils sont imposés selon un système particulier, le système du quotient. Il permet d'éviter une imposition excessive. Nous vous présentons les règles à connaître pour les revenus différés perçus en 2025 et en 2026.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les revenus concernés ?
- Comment fonctionne le système du quotient ?
- Comment déclarer des revenus différés ?
context: Perçus en 2025
Quelles sont les revenus concernés ?
text: Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2025, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2024 ou avant (sur une ou plusieurs années). Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers. Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.
context: Perçus en 2025
Comment fonctionne le système du quotient ?
text: Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts. Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient ce qui limite ce risque: Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt. Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement. Ce nombre est ensuite augmenté de 1. Exemple: En 2025, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2022 (novembre, décembre) et de 2023 (janvier, février, mars, avril). Les échéances correspondent à 2 années civiles (2022 et 2023). Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1). Le système du quotient s'applique en 2 étapes :
- Ajouter le tiers du revenu exceptionnel au revenu habituel (on ajoute au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé)
- Multiplier par 3 (le quotient ainsi déterminé) le supplément d'impôt correspondant.
(À noter: L'impôt relatif au revenu différé est payé en une seule fois .)
context: Perçus en 2025
Comment déclarer des revenus différés ?
text: Pour bénéficier du système du quotient, vous ne devez pas déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité lors de votre déclaration 2026 des revenus 2025. Vous ne devez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers. Vous devez les déclarer comme des revenus différés. Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX). Vous devez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :
- Dans le cadre prévu de la déclaration
- Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.
Pour chaque montant, vous devez préciser l'année de son échéance normale. La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration 2026 des revenus de 2025 est terminée. La déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera en avril 2027. Si vous devez faire une déclaration papier: La déclaration 2026 des revenus de 2025 est terminée. La déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera en avril 2027.
context: Perçus en 2026
Quelles sont les revenus concernés ?
text: Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2026, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2025 ou avant (sur une ou plusieurs années). Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers. Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.
context: Perçus en 2026
Comment fonctionne le système du quotient ?
text: Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts. Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient ce qui limite ce risque: Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt. Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement. Ce nombre est ensuite augmenté de 1. Exemple: En 2026, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2023 (novembre, décembre) et de 2024 (janvier, février, mars, avril). Les échéances correspondent à 2 années civiles (2023 et 2024). Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1). Le système du quotient s'applique en 2 étapes :
- Ajouter le tiers du revenu exceptionnel au revenu habituel (on ajoute au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé)
- Multiplier par 3 (le quotient ainsi déterminé) le supplément d'impôt correspondant.
L'impôt relatif au revenu différé est payé en une seule fois.
context: Perçus en 2026
Comment déclarer des revenus différés ?
text: Vous devrez déclarer les revenus différés perçus en 2026 dans votre déclaration 2027 sur les revenus 2026 (au printemps 2027), quel que soit leur montant. Pour bénéficier du système du quotient, vous ne ne devrez pas déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité. Vous ne devrez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers. Vous devez les déclarer comme des revenus différés. Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu de la déclaration n° 2042 C. Vous devrez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :
- Dans le cadre prévu de la déclaration
- Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.
Pour chaque montant, vous devrez préciser l'année de son échéance normale.

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question: Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?