Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
Thème : Étranger - Europe

text: Vous devez fournir les documents suivants : Si vous êtes divorcé(e) ou veuf(ve), vous devez fournir des justificatifs pour faire une demande de naturalisation française. Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :
Cas Vous êtes divorcé(e): - Décision de divorce ou acte de répudiation, et preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation
- Actes des différents mariages et preuve de leur dissolution : décision de séparation de corps ou ordonnance de non-conciliation ou décision de divorce ou acte de répudiation et preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation.
Cas Vous avez rompu votre Pacs: Vous devez fournir un justificatif de dissolution du Pacs .
Cas Vous êtes veuf(ve): Vous devez fournir l'acte de décès de votre époux(se).
Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...) Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française doivent respecter les règles suivantes : Acte de l'état civil: Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois. Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié. Copie ou original d'un document: Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil. Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire. Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié. Traduction: Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un traducteur agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays européen. Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés. La traduction d'un extrait plurilingue d'acte de naissance ou d'acte de mariage dont l'une des langues est le français n'est pas nécessaire pour une personne majeure. De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Légalisation ou apostille: Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.

Questions connexes :
question: Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
question: Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
question: Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
question: Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
question: Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
question: Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
question: Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?