Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Le démarchage téléphonique, le spam vocal et le spam par SMS sont encadrés par des règles différentes. Quelles démarches pouvez-vous effectuer si vous recevez des appels ou des messages que vous ne souhaitez pas recevoir ? Nous vous indiquons les solutions selon votre situation.
- Le démarchage téléphonique abusif se caractérise par la réception d'appels commerciaux non sollicités. Cela inclut, par exemple, les entreprises qui vous contactent pour proposer des produits ou services, tels qu'un abonnement téléphonique, sans avoir obtenu votre accord au préalable pour vous démarcher par téléphone.
- Le spam vocal est un appel téléphonique indésirable qui cherche généralement à vous inciter à rappeler un numéro surtaxé ou un numéro étranger. Par exemple, le correspondant peut raccrocher dès que vous décrochez. Si vous ne répondez pas, le numéro apparaît comme un appel en absence et peut vous inciter à rappeler.
- Un spam par SMS est un SMS non désiré qui peut chercher à vous inciter à rappeler un numéro surtaxé ou à cliquer sur un lien. Le message peut, par exemple, vous annoncer un gain à une loterie, vous proposer un cadeau ou vous demander de contacter un service.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que le démarchage téléphonique abusif ?
- Dans quels cas un professionnel peut-il appeler un consommateur sans son accord ?
- Comment l’accord du consommateur doit-il être recueilli ?
- Combien de temps le consentement du consommateur est-il valable ?
- Comment le consommateur peut-il retirer son consentement ?
- Comment le professionnel doit-il conserver la preuve du consentement d’un consommateur ?
- Quels sont les jours et horaires autorisés pour le démarchage téléphonique ?
- Quelles sont les règles applicables au démarchage téléphonique concernant les économies d’énergie, la rénovation énergétique et l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap ?
- Quelles sont les règles applicables au démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF) ?
- Quelles sont les règles applicables au démarchage téléphonique en assurance ?
- Quels numéros peuvent être utilisés pour le démarchage téléphonique ?
- Que faire en cas de démarchage téléphonique abusif ?
- Que faire si les appels téléphoniques jugés abusifs se poursuivent ?
- À quelles sanctions s’exposent le professionnel en cas de démarchage téléphonique interdit ?
- Qu'est-ce qu'un spam vocal ?
- Que faire en cas de réception de spam vocal ?
- Que faire si l'envoi de spam vocal continue ?
- Que faire si le consommateur a rappelé un numéro surtaxé ?
- Qu'est-ce qu'un spam par SMS ?
- Que faire en cas de réception de spam par SMS ?
- Que faire si l'envoi de spam par SMS continue ?
context: Démarchage téléphonique abusif
Qu'est-ce que le démarchage téléphonique abusif ?
text: Le démarchage téléphonique abusif se caractérise par la réception d'appels commerciaux non sollicités. Cela inclut, par exemple, les entreprises qui vous contactent pour proposer des produits ou services, tels qu'un abonnement téléphonique, sans avoir obtenu votre accord au préalable pour vous démarcher par téléphone. Depuis le 11 août 2026, un professionnel a en principe l’interdiction de vous démarcher par téléphone si vous n'avez pas donné votre consentement avant l'appel. Le consentement est l'accord que vous donnez pour être démarché. Il doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Cela signifie notamment :
- que vous devez donner votre accord volontairement,
- que vous devez savoir quel professionnel pourra vous appeler et pour quels produits ou services,

- que votre accord doit être clair et ne laisser aucun doute sur votre volonté d'être appelé
- et que vous devez pouvoir retirer votre accord à tout moment.
Le professionnel doit pouvoir prouver que vous avez donné votre accord. (Attention: Un appel malveillant contenant des insultes ou des menaces relève du harcèlement téléphonique qui est un délit (une infraction pénale distincte). De même, si l'on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit alors d'un spam vocal, qui est une pratique frauduleuse différente.)
context: Démarchage téléphonique abusif
Dans quels cas un professionnel peut-il appeler un consommateur sans son accord ?
text: Le démarchage téléphonique sans consentement préalable reste possible dans 2 cas principaux :
- Si vous avez un contrat en cours avec le professionnel et que l'appel concerne ce contrat. Par exemple, votre opérateur de téléphonie peut vous proposer une offre ou un service complémentaire à votre abonnement. Il peut également vous proposer une offre qui permet d'améliorer votre abonnement.
- Pour vous proposer des journaux, des périodiques ou des magazines.
context: Démarchage téléphonique abusif
Comment l’accord du consommateur doit-il être recueilli ?
text: Avant de vous démarcher par téléphone, le professionnel doit recueillir votre consentement au moyen d'une demande claire et compréhensible. Cette demande doit notamment préciser les points suivants :
- Identité du professionnel et, s'il y en a un, celle du tiers qui appelle pour son compte
- Produits ou services pour lesquels votre consentement est demandé
- Fait que vous pouvez accepter ou refuser d'être appelé
- Durée pendant laquelle vous acceptez d'être démarché, qui ne peut pas dépasser 1 an
- Possibilité de retirer votre consentement à tout moment
- Possibilité de demander la preuve de votre consentement.
Votre consentement peut être recueilli par différents moyens, par exemple sur internet ou en magasin. Votre consentement doit résulter d'une action claire de votre part. Par exemple, vous pouvez cocher une case qui n'est pas déjà cochée et valider votre choix. Votre accord doit être clair et ne laisser aucun doute sur le fait que vous avez accepté d'être démarché. Le professionnel doit pouvoir prouver que votre consentement a été recueilli dans les conditions prévues par la loi.
context: Démarchage téléphonique abusif
Combien de temps le consentement du consommateur est-il valable ?
text: Votre consentement au démarchage téléphonique peut être valable pendant 1 an au maximum à compter de la date à laquelle vous l'avez donné. Le professionnel peut prévoir une durée plus courte. À l'issue de cette période, votre consentement ne peut pas être renouvelé automatiquement. Le professionnel doit recueillir un nouveau consentement si nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement avant la fin de cette période.
context: Démarchage téléphonique abusif
Comment le consommateur peut-il retirer son consentement ?
text: Le professionnel doit vous permettre de retirer votre consentement selon une procédure qui ne peut pas être plus complexe que celle utilisée pour le recueillir. Le retrait peut notamment être exprimé oralement. Si, au cours d'un appel, vous vous opposez à la poursuite de la communication, le professionnel doit mettre fin sans délai à l'appel et s'abstenir de vous contacter à nouveau.
context: Démarchage téléphonique abusif
Comment le professionnel doit-il conserver la preuve du consentement d’un consommateur ?
text: Le professionnel doit pouvoir prouver que vous avez donné votre consentement au démarchage téléphonique. Il doit conserver et archiver sous format numérique les informations utilisées pour recueillir votre consentement, ainsi que la date et l'heure auxquelles vous l'avez donné. Ces éléments doivent être conservés pendant 3 ans à compter de la date du consentement. Pendant cette période, vous pouvez demander gratuitement au professionnel la preuve de votre consentement. Il doit vous la fournir sur un support durable dans un délai raisonnable.
context: Démarchage téléphonique abusif
Quels sont les jours et horaires autorisés pour le démarchage téléphonique ?
text: Le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Vous pouvez toutefois avoir expressément accepté d'être appelé à une date et à une heure précises en dehors de ces jours et horaires. Le professionnel doit pouvoir prouver cet accord.
context: Démarchage téléphonique abusif
Quelles sont les règles applicables au démarchage téléphonique concernant les économies d’énergie, la rénovation énergétique et l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap ?
text: Depuis le 11 août 2026, des règles particulières s'appliquent au démarchage téléphonique dans certains secteurs. Le démarchage téléphonique est interdit lorsqu'il porte sur :
- des travaux ou prestations visant à réaliser des économies d'énergie ou à produire des énergies renouvelables,
- des travaux de rénovation énergétique,
- des travaux ou prestations visant à adapter un logement au vieillissement ou au handicap.
Cette interdiction s'applique même si vous avez donné votre accord pour être démarché. Une exception est toutefois prévue lorsque vous avez demandé vous-même à être rappelé pour obtenir des informations sur un produit ou un service. Dans ce cas, le professionnel doit pouvoir prouver votre demande. L'appel doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables suivant votre demande et porter uniquement sur le produit ou le service demandé.
context: Démarchage téléphonique abusif
Quelles sont les règles applicables au démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF) ?
text: Le démarchage commercial concernant le CPF est interdit. Cette interdiction concerne notamment le démarchage par téléphone, mais également le démarchage par SMS, par courrier électronique et par certains services de réseaux sociaux.
context: Démarchage téléphonique abusif
Quelles sont les règles applicables au démarchage téléphonique en assurance ?
text: Le démarchage téléphonique en assurance est encadré par des règles strictes. Ces règles continuent de s'appliquer en complément des nouvelles règles générales concernant le consentement au démarchage téléphonique. Les assureurs doivent d'abord obtenir votre accord pour continuer l'appel et arrêter la conversation si vous n'êtes pas intéressé. Il doit y avoir un délai de 24 heures avant de signer un contrat. Les ventes ne peuvent pas se faire lors du premier appel. Les appels doivent être enregistrés et conservés pendant 2 ans.
context: Démarchage téléphonique abusif
Quels numéros peuvent être utilisés pour le démarchage téléphonique ?
text: Les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07. Elles doivent utiliser des numéros commençant par certains préfixes réservés à cet usage :
- Pour la métropole : 01 62, 01 63, 02 70, 02 71, 03 77, 03 78, 04 24, 04 25, 05 68, 05 69, 09 48, 09 49.
- Pour les départements et régions d’outre-mer (Drom) : 09 475 à 09 479.
Ces numéros permettent notamment de reconnaître plus facilement les appels de démarchage ou les appels effectués par des systèmes automatisés.
context: Démarchage téléphonique abusif
Que faire en cas de démarchage téléphonique abusif ?
text: Depuis le 11 août 2026, l'inscription sur Bloctel n'est plus nécessaire pour bénéficier de la protection contre le démarchage téléphonique. Le nouveau dispositif repose sur le consentement préalable du consommateur. Si vous avez donné votre consentement à un professionnel et que vous ne souhaitez plus être appelé, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez notamment le faire oralement pendant l'appel. Le professionnel doit alors cesser de vous démarcher. Si vous recevez un appel commercial sans avoir donné votre consentement, vous pouvez demander au professionnel de mettre fin à l'appel.
context: Démarchage téléphonique abusif
Que faire si les appels téléphoniques jugés abusifs se poursuivent ?
text: Si vous continuez à recevoir des appels commerciaux alors que vous n'avez pas donné votre accord ou après avoir retiré votre accord, vous pouvez signaler les faits. Pour ce faire, vous pouvez utiliser Signal Conso : Vous pouvez également contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) si votre signalement concerne l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection.
context: Démarchage téléphonique abusif
À quelles sanctions s’exposent le professionnel en cas de démarchage téléphonique interdit ?
text: Le professionnel qui ne respecte pas les règles du démarchage téléphonique peut être sanctionné. Il peut notamment recevoir une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, par appel. Cette sanction peut notamment être appliquée :
- lorsque le professionnel appelle un consommateur sans avoir obtenu son consentement préalable,

- ou lorsqu'il ne respecte pas les règles concernant les jours et horaires d'appel,

- ou lorsqu'il ne respecte pas les règles concernant la fréquence des appels.
La décision d'amende peut également être publiée aux frais du professionnel. Par ailleurs, lorsqu'un contrat est conclu à la suite d'un démarchage téléphonique réalisé en violation des règles prévues par la loi, ce contrat est nul. Enfin, lorsque le démarchage téléphonique s'accompagne d'un abus de faiblesse ou d'ignorance, les sanctions sont plus lourdes. Le professionnel peut être condamné à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende. Pour une société, le montant de l'amende peut être porté à 10 % de son chiffre d'affaires annuel moyen, calculé sur les 3 derniers chiffres d'affaires annuels connus.
context: Spam vocal
Qu'est-ce qu'un spam vocal ?
text: Le spam vocal est un appel téléphonique indésirable qui cherche généralement à vous inciter à rappeler un numéro surtaxé ou un numéro étranger. Par exemple, le correspondant peut raccrocher dès que vous décrochez. Si vous ne répondez pas, le numéro apparaît comme un appel en absence et peut vous inciter à rappeler. Le numéro qui vous appelle peut être un numéro surtaxé, un numéro étranger ou un numéro classique. Si vous rappelez un numéro surtaxé, l'appel peut entraîner des frais importants. (Attention: Si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un spam vocal.)
context: Spam vocal
Que faire en cas de réception de spam vocal ?
text: Il est vivement recommandé de ne pas rappelez un numéro que vous ne connaissez pas, en particulier s'il s'agit d'un appel en absence sans message. Vous pouvez signaler le numéro au 33 700, la plateforme officielle de lutte contre les spams vocaux et les spams par SMS. Pour signaler un spam vocal par SMS, envoyez au 33 700 un message contenant « spam vocal » suivi du numéro qui vous a appelé. Vous pouvez également effectuer votre signalement en ligne sur le site du 33700, notamment à l'aide d'un formulaire ou d'une capture d'écran. Le signalement est gratuit. Les signalements sont transmis aux opérateurs de télécommunication. Ils peuvent effectuer des vérifications et prendre des mesures contre les numéros utilisés pour les spams. Vous pouvez identifier et signaler un Spam vocal en ligne, même si vous avez reçu un appel sur votre téléphone fixe : (À savoir: Le signalement ne permet pas de bloquer immédiatement le numéro. Les opérateurs doivent d'abord effectuer des vérifications et les mesures prises peuvent prendre du temps. Plus un numéro fait l'objet de signalements, plus les opérateurs disposent d'informations pour agir.)
Vous pouvez également bloquer directement sur votre téléphone le numéro à l'origine du spam vocal. Pour cela, ouvrez la liste de vos appels, sélectionnez le numéro concerné, puis choisissez l'option permettant de le bloquer ou de le signaler comme indésirable. Le nom de cette option peut varier selon le modèle de téléphone. Certains téléphones permettent également de filtrer automatiquement les appels identifiés comme indésirables. Pour activer cette fonction, ouvrez les réglages de l'application Téléphone et recherchez l'option permettant d'identifier ou de filtrer les appels indésirables. Le nom et l'emplacement de cette option peuvent varier selon le modèle de téléphone.
context: Spam vocal
Que faire si l'envoi de spam vocal continue ?
text: Lorsque vous signalez un spam au 33700, le traitement peut prendre du temps. Les opérateurs doivent effectuer des vérifications avant de prendre éventuellement des mesures. Si vous continuez à recevoir des spams vocaux, vous pouvez continuer à signaler les numéros concernés au 33700. Vous pouvez également contacter votre opérateur pour connaître les solutions qu'il propose pour filtrer ou bloquer les appels indésirables. Si vous avez communiqué votre numéro de téléphone à un professionnel et que celui-ci continue à l'utiliser pour vous démarcher alors que vous avez demandé à ne plus être contacté, vous pouvez exercer vos droits auprès du professionnel. Si le problème concerne l'utilisation de vos données personnelles et que le professionnel ne donne pas suite à votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Cnil :
context: Spam vocal
Que faire si le consommateur a rappelé un numéro surtaxé ?
text: Si vous avez rappelé un numéro à la suite d'un spam vocal, vérifiez votre facture de téléphone pour voir si des frais supplémentaires vous ont été facturés. Si vous constatez des frais que vous ne reconnaissez pas ou que vous estimez injustifiés, contactez votre opérateur pour lui demander des explications et, si nécessaire, contester la facturation. Si vous avez communiqué des informations personnelles ou bancaires à votre correspondant et que vous pensez avoir été victime d'une escroquerie, contactez rapidement votre banque si nécessaire et signalez les faits aux autorités compétentes. Si vous pensez avoir été victime d'une escroquerie, vous pouvez également déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
context: Spam par SMS
Qu'est-ce qu'un spam par SMS ?
text: Un spam par SMS est un SMS non désiré qui peut chercher à vous inciter à rappeler un numéro surtaxé ou à cliquer sur un lien. Le message peut, par exemple, vous annoncer un gain à une loterie, vous proposer un cadeau ou vous demander de contacter un service. De telles pratiques peuvent relever d'une tentative d'escroquerie. Le numéro indiqué dans le message peut être un numéro surtaxé, mais il peut aussi s'agir d'un numéro classique. Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer. Si le SMS est envoyé par une entreprise dans le cadre d'une prospection commerciale, vous pouvez généralement demander à ne plus recevoir de messages en envoyant « STOP ».
context: Spam par SMS
Que faire en cas de réception de spam par SMS ?
text: Il est vivement conseillé de ne pas cliquer sur les liens contenus dans un SMS suspect et de ne pas communiquer vos informations personnelles ou bancaires. Vous pouvez signaler le SMS au 33 700, la plateforme officielle de lutte contre les spams vocaux et les spams par SMS. Pour signaler un spam par SMS, transférez le message au 33 700 sans ajouter de commentaire. Vous pouvez également effectuer votre signalement en ligne sur le site du 33700. Le signalement est gratuit. Les signalements sont transmis aux opérateurs de télécommunication. Ils peuvent effectuer des vérifications et prendre des mesures contre les numéros utilisés pour les spams. Le signalement ne permet pas de bloquer immédiatement le numéro. Les opérateurs doivent d'abord effectuer des vérifications et les mesures prises peuvent prendre du temps. Vous pouvez également bloquer directement sur votre téléphone le numéro qui vous a envoyé le SMS indésirable. Pour cela, ouvrez le message concerné, sélectionnez le numéro de l'expéditeur, puis choisissez l'option permettant de le bloquer ou de le signaler comme indésirable. Le nom de cette option peut varier selon le modèle de téléphone. Certains téléphones permettent également de filtrer automatiquement les messages identifiés comme indésirables. Pour activer cette fonction, ouvrez les réglages de votre application de messagerie et recherchez l'option permettant de filtrer ou de bloquer les messages indésirables. Le nom et l'emplacement de cette option peuvent varier selon le modèle de téléphone. Votre opérateur peut également proposer un service de filtrage ou de blocage des SMS indésirables. Pour savoir si ce service est disponible, consultez les services proposés par votre opérateur ou contactez-le. (À savoir: Vous pouvez signaler un spam par SMS même si le message a été envoyé depuis un numéro étranger.)
context: Spam par SMS
Que faire si l'envoi de spam par SMS continue ?
text: Lorsque vous signalez un spam au 33700, le traitement peut prendre du temps. Les opérateurs doivent effectuer des vérifications avant de prendre éventuellement des mesures. Si vous continuez à recevoir des spams par SMS, vous pouvez continuer à signaler les messages concernés au 33700. Vous pouvez également contacter votre opérateur pour connaître les solutions qu'il propose pour filtrer ou bloquer les SMS indésirables.

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