Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Thème : Transports - Mobilité

text: Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez combien de points vont être retirés de votre permis de conduire ? Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Retrait de points en cas d'alcool au volant
- Retrait de points en cas de drogue au volant
- Retrait de points pour infraction aux règles de limitation de vitesse
- Retrait de points pour infraction au port de la ceinture de sécurité
- Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
- Retrait de points pour infraction aux règles d'équipement du véhicule
context: Retrait de points en cas d'alcool au volant
text: Conduire sous influence de l'alcool est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.
Principales infractions routières liées à l'alcoolémie : catégorie de l'infraction et retrait de points:
| Infractions liées à l'alcoolémie | Catégorie de l'infraction | Retrait de points | 
| - | - | - | 
| Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) | Contravention de 4 è classe | 6 | 
| Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 | 
| Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 | 
| Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang | Délit | 6 | 
| Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique | Délit | 6 | 
(Attention: Si vous êtes en période probatoire , en apprentissage anticipé , encadré ou supervisé , le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).)
context: Retrait de points en cas de drogue au volant
text: Conduire après avoir consommé de la drogue est sanctionné par un retrait de 6 à 9 points du permis, selon le délit commis.
Principales infractions routières liées à l'usage de stupéfiants : catégorie de l'infraction et retrait de points:
| Stupéfiants | Catégorie de l'infraction | Retrait de points | 
| - | - | - | 
| Conduire après usage de stupéfiants | Délit | 6 | 
| Conduire après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous emprise de l’alcool. | Délit | 9 | 
| Refus de se soumettre aux vérifications en cas de test de dépistage positif | Délit | 6 |
context: Retrait de points pour infraction aux règles de limitation de vitesse
text: Dépasser la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de 1 à 6 points du permis.
Principales infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et retrait de points:
| Excès de vitesse | Catégorie de l'infraction | Retrait de points | 
| - | - | - | 
| Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | Contravention de 3 è classe | 0 | 
| Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | Contravention de 4 è classe | 0 | 
| Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | Contravention de 3 è classe | 1 | 
| Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | Contravention de 4 è classe | 1 | 
| Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | Contravention de 4 è classe | 2 | 
| Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | Contravention de 4 è classe | 3 | 
| Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | Contravention de 4 è classe | 4 | 
| Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h | Délit | 6 | 
| Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) | Contravention de 5 è classe | 6 |
context: Retrait de points pour infraction au port de la ceinture de sécurité
text: Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de 3 points de son permis. Des exceptions sont toutefois prévues pour des raisons médicales ou professionnelles.
context: Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
Règles générales de circulation
text: Principales infractions liées aux règles générales de circulation : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés:
| Circulation | Catégorie de l'infraction | Nombre de points retirés | 
| - | - | - | 
| Circulation à gauche sur chaussée à double sens | Contravention de 4 è classe | 3 | 
| Circulation sur bande d'arrêt d'urgence | Contravention de 4 è classe | 3 | 
| Changement de direction sans avertissement préalable | Contravention de 2 è classe | 3 | 
| Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules | Contravention de 4 è classe | 3 | 
| Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant, port à l'oreille d'un dispositif émettant du son (oreillette, casque, écouteur) | Contravention de 4 è classe | 3 | 
| Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation | Contravention de 3 è classe | 2 | 
| Refus d'obtempérer | Délit | 6 |
context: Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
Matérialisation des voies de circulation
text: Principales infractions liées à la matérialisation des voies de circulation : classe de l'infraction et nombre de points retirés:
| Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés | 
| - | - | - | 
| Chevauchement de ligne continue | 4 è classe | 1 | 
| Franchissement de ligne continue | 4 è classe | 3 |
context: Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
Sens de circulation
text: Circuler en sens interdit est une contravention de 4 e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.
context: Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
Feux de signalisation lumineux
text: Ne pas s'arrêter à un feu rouge est une contravention de 4 e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.
context: Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
Dépassement
text: Principales infractions liées aux règles de dépassement : classe de l'infraction et nombre de points retirés:
| Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés | 
| - | - | - | 
| Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé | 4 è classe | 2 | 
| Dépassement dangereux | 4 è classe | 3 |
context: Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
Intersections et priorité de passage
text: Principales infractions liées aux intersections et priorités de passage : classe de l'infraction et nombre de points retirés:
| Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés | 
| - | - | - | 
| Refus de priorité | 4 è classe | 4 | 
| Non-respect de l'arrêt au stop | 4 è classe | 4 | 
| Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage » | 4 è classe | 4 | 
| Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser | 4 è classe | 6 | 
| Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre | 4 è classe | 6 |
context: Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
Stationnement
text: Le stationnement dangereux est une contravention de 4 e classe sanctionnée par un retrait de 3 points du permis de conduire. Les règles sont différentes en cas de stationnement abusif, gênant, ou très gênant.
context: Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
Franchissement d'un passage à niveau
text: Principales infractions liées au franchissement d'un passage à niveau : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés:
| Franchissement d'un passage à niveau | catégorie de contravention | Nombre de points retirés | 
| - | - | - | 
| Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferrée | 4 è classe | 4 | 
| S’engager sur la voie ferrée en risquant de rester immobilisé sur la voie | 4 è classe | 4 | 
| S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture | 4 è classe | 4 | 
| Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train | 4 è classe | 6 |
context: Retrait de points pour infraction aux règles d'équipement du véhicule
text: Une infraction aux règles d'équipement d'une voiture ou d'une moto peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.

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