Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Thème : Logement

text: Pour installer un jacuzzi (bain à remous ou bouillonnant, bassin à bulles, spa) sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous devez respecter des règles d’urbanisme, de voisinage et de sécurité. Nous vous présentons la réglementation qui est différente si vous installez votre jacuzzi de manière temporaire ou permanente . Les règles sont identiques que votre jacuzzi soit gonflable ou non.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour installer un jacuzzi temporaire ?
- Quelles règles de voisinage respecter pour installer un jacuzzi temporaire ?
- Un propriétaire doit-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer un jacuzzi temporaire ?
- Un locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire pour installer un jacuzzi temporaire ?
- Quelles sont les règles de sécurité applicables à un jacuzzi temporaire ?
- Quels sont les taxes et impôts à payer pour un jacuzzi temporaire ?
- Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme (DP ou PC) pour installer un jacuzzi permanent ?
- Quelles règles de voisinage respecter pour installer un jacuzzi permanent ?
- Un propriétaire doit-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer un jacuzzi permanent ?
- Un locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire pour installer un jacuzzi permanent ?
- Quelles sont les règles de sécurité applicables à un jacuzzi permanent ?
- Quels sont les taxes et impôts à payer pour un jacuzzi permanent ?
context: Jacuzzi temporaire
Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour installer un jacuzzi temporaire ?
text: Vous n’avez pas de demande d’autorisation d’urbanisme à déposer pour installer un jacuzzi temporaire.
context: Jacuzzi temporaire
Quelles règles de voisinage respecter pour installer un jacuzzi temporaire ?
text: Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris). Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci. De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.
context: Jacuzzi temporaire
Un propriétaire doit-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer un jacuzzi temporaire ?
text: Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble. Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’ assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.
context: Jacuzzi temporaire
Un locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire pour installer un jacuzzi temporaire ?
text: Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander. Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire. Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.
context: Jacuzzi temporaire
Quelles sont les règles de sécurité applicables à un jacuzzi temporaire ?
text: Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité. Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :
- Barrière de protection
- Alarme
- Couverture de sécurité
- Abri.
context: Jacuzzi temporaire
Quels sont les taxes et impôts à payer pour un jacuzzi temporaire ?
text: L’installation d’un jacuzzi temporaire peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers. L’installation d’un jacuzzi temporaire n’est cependant pas soumise à la taxe d'aménagement.
context: Jacuzzi permanent
Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme (DP ou PC) pour installer un jacuzzi permanent ?
text: Pour installer un jacuzzi avec ou sans fondations, une autorisation d’urbanisme ( déclaration préalable ou permis de construire ) est nécessaire dans certains cas. Les règles sont les mêmes que pour l’ installation d’une piscine. L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la surface du bassin de votre jacuzzi :
Cas Bassin jusqu’à 10 m2: Les règles diffèrent selon que votre habitation se trouve en secteur protégé ou non : 
Cas Cas général: L’installation d’un jacuzzi d’une surface de bassin jusqu’à 10 m2 hors secteur protégé est dispensé de formalité.
Cas Secteur protégé: Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin inférieure ou égale à 10 m2 en secteur protégé , vous devez faire une déclaration préalable (DP) . Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Bassin de plus de 10 m2: L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la hauteur de couverture ou non de votre jacuzzi : 
Cas Sans couverture ou avec couverture de moins de 1,80 m de hauteur: Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m2 sans couverture ou avec une couverture, fixe ou mobile, de moins de 1,80 m de hauteur, vous devez faire une déclaration préalable (DP) . Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Cas Formulaire: Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Avec couverture de 1,80 m ou plus de hauteur: Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m2 avec une couverture, fixe ou mobile, de 1,80 m ou plus de hauteur, vous devez faire une demande de permis de construire (PC) . Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune : 
Cas Cas général: Vous pouvez déposer votre dossier : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
 
Cas Sur internet: Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Cas Formulaire: Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment : 
Cas Maison individuelle: Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Cas Autre type de bâtiment: Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
context: Jacuzzi permanent
Quelles règles de voisinage respecter pour installer un jacuzzi permanent ?
text: Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris). Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci. De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.
context: Jacuzzi permanent
Un propriétaire doit-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer un jacuzzi permanent ?
text: Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble. Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’ assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.
context: Jacuzzi permanent
Un locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire pour installer un jacuzzi permanent ?
text: Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander. Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire. Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.
context: Jacuzzi permanent
Quelles sont les règles de sécurité applicables à un jacuzzi permanent ?
text: Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité. Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :
- Barrière de protection
- Alarme
- Couverture de sécurité
- Abri.
context: Jacuzzi permanent
Quels sont les taxes et impôts à payer pour un jacuzzi permanent ?
text: L’installation d’un jacuzzi soumis à autorisation d’urbanisme engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et, éventuellement, d'une taxe d'archéologie préventive. Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement : Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

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