Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Thème : Étranger - Europe

text: Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité . Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité . La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
- Qui peut demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
- Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
- Quel est le coût du certificat de résidence pour algérien ou conjoint retraité ?
- Quelle est la durée de validité du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
- Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
- Qui peut demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité ?
- Quel est le coût du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
- Quelle est la durée de validité du certificat de résidence Algérien retraité ou conjoint retraité ?
- Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
context: En France
Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
text: Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
context: En France
Qui peut demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
text: Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Êtes Algérien
- Avoir résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Avoir établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
- Percevoir une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
context: En France
Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
Dépôt de la demande
text: Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €. (Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
context: En France
Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
Documents à fournir
text: Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :
Cas Carte "retraité": - Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
 
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
 (À savoir: Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .)
 Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé . Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Cas Carte "conjoint de retraité": - Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épouse
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
 
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
 (À savoir: Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .)
 Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé . Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
context: En France
Quel est le coût du certificat de résidence pour algérien ou conjoint retraité ?
text: Vous devez le régler 50 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires. Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
context: En France
Quelle est la durée de validité du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
text: Le certificat de résidence pour algérien retraité et conjoint de retraité est valable 10 ans. Il est renouvelable.
context: En France
Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
text: Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois avant la fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €. Documents à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité ) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité .
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé. Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Vous devez régler 50 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
(Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
context: À l'étranger
Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
text: Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
context: À l'étranger
Qui peut demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité ?
text: Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Êtes Algérien
- Avoir résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Avoir établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
- Percevoir une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il ou elle a résidé avec vous en France de manière régulière.
context: À l'étranger
Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
Dépôt de la demande
text: Vous pouvez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
context: À l'étranger
Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
Documents à fournir
text: Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :
Cas Carte "retraité": - Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation ) sauf si vous avez déjà un titre de séjour
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
 
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
 (À savoir: Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .)
Cas Carte "conjoint de retraité": - Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation ) sauf si vous avez déjà un titre de séjour.
 
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
 
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épouse
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
 
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
 (À savoir: Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .)
context: À l'étranger
Quel est le coût du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
text: Vous devez le régler 50 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires. Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
context: À l'étranger
Quelle est la durée de validité du certificat de résidence Algérien retraité ou conjoint retraité ?
text: Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité ) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
context: À l'étranger
Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
text: Vous pouvez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence. Documents à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité ) arrivé en fin de validité
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité

- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Vous devez régler 50 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

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