Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Thème : Famille - Scolarité

text: Une aide peut être attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer qui décède avant ses 25 ans. Le montant de cette aide dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui est concerné par l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
- Comment faire une demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
- Quel est le montant de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
- À quel moment est versée l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
- Peut-on cumuler l'allocation versée en cas de décès d'un enfant avec une autre prestation ?
context: Qui est concerné par l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
text: L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :
- À partir de la 20e semaine de grossesse

- Et avant son 25e anniversaire.
De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a moins de 2 ans. L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.
context: Comment faire une demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
text: Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA).
Cas Cas général (Caf): Cas Vous êtes déjà allocataire: La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil. (À savoir: Si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.)
Cas Vous n'êtes pas encore allocataire: Cas Décès d'un enfant de moins de 16 ans ou enfant sans vie: Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf . (À noter: Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.)
Cas Décès d'un enfant de 16 à 25 ans: Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf .
Cas Régime agricole (MSA): Cas Vous êtes déjà allocataire: La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil. (À savoir: Si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.)
Cas Vous n'êtes pas encore allocataire: Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA .
context: Quel est le montant de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
text: Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.
Cas 1 enfant: Montant de l'allocation en 2026 selon les ressources de 2024:
| Ressources | Montant de l'allocation | 
| - | - | 
| Jusqu'à 99 940 € | 2 319,32 € | 
| Plus de 99 940 € | 1 159,68 € |
Cas 2 enfants: Montant de l'allocation en 2026 selon les ressources de 2024:
| Ressources | Montant de l'allocation | 
| - | - | 
| Jusqu'à 106 604 € | 2 319,32 € | 
| Plus de 106 604 € | 1 159,68 € |
Cas 3 enfants: Montant de l'allocation en 2026 selon les ressources de 2024:
| Ressources | Montant de l'allocation | 
| - | - | 
| Jusqu'à 113 268 € | 2 319,32 € | 
| Plus de 113 268 € | 1 159,68 € |
Cas 4 enfants: Montant de l'allocation en 2026 selon les ressources de 2024:
| Ressources | Montant de l'allocation | 
| - | - | 
| Jusqu'à 119 932 € | 2 319,32 € | 
| Plus de 119 932 € | 1 159,68 € |
context: À quel moment est versée l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
text: La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires. (À savoir: Le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions. C'est le cas pour : La prime à la naissance (et l'allocation de base ) La prime à l'adoption (et l'allocation de base ) La prestation partagée d'éducation L'allocation de rentrée scolaire .)
context: Peut-on cumuler l'allocation versée en cas de décès d'un enfant avec une autre prestation ?
text: Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de Sécurité sociale (par exemple, la caisse d'Assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix après de la Caf ou de la MSA.
Cas Cas général (Caf): Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre caisse :
Cas Régime agricole (MSA): Vous devez informer votre caisse de votre choix.
(À savoir: L'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du : RSA (revenu de solidarité active) De la prime d'activité Et de la complémentaire santé solidaire)

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