Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Thème : Justice

text: Que faire en cas de cyberharcèlement ? Lorsqu’une personne estime en être victime ou témoin, elle peut faire un signalement à la police ou à la gendarmerie et demander la suppression des contenus illicites à l’hébergeur du site ou de la plateforme sur lequel les faits ont eu lieu. La victime a également la possibilité de déposer plainte contre l'auteur du cyberharcèlement et de lui demander une indemnisation. Voici les étapes à suivre.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Identifier un cas de cyberharcèlement
- Collecter des preuves du cyberharcèlement
- Signaler le cyberharcèlement aux forces de l’ordre
- Dénoncer le cyberharcèlement à l’hébergeur pour obtenir la suppression des contenus illicites
- Agir en justice contre l’auteur du cyberharcèlement
- En France métropolitaine
- Hors métropole (ou depuis l'étranger)
- Par mail
- Par téléphone
- Site internet
- App Store et Google Play
- Par courrier
- Par courriel
context: Identifier un cas de cyberharcèlement
text: Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s'agir de publications sur une plateforme en ligne publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social). Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes :
- Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.
- Un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.
- Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéo à connotation sexuelle ou sexiste . Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.
Le cyberharcèlement nécessite toujours une répétition des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime). Pour que cette infraction soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :
- Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime
- Ou porté atteinte à la dignité de la victime
- Ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime.
Cette infraction peut être commise par :
- Une seule personne, qui agit de manière répétée
- Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elles ait agi de manière répétée.
context: Collecter des preuves du cyberharcèlement
text: La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s'agir :
- De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé)
- De copie de mails
- D'enregistrements audios ou vidéos
- D’une attestation de témoins (avec leur identité complète)
- D’un certificat médical
- D'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.
Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces documents doivent être datés. Ces preuves sont indispensables pour effectuer un signalement ou si la victime souhaite déposer plainte. Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années. (À noter: La victime peut faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate le harcèlement. Les constats de ce professionnel sont payants.)
context: Signaler le cyberharcèlement aux forces de l’ordre
text: Toute personne majeure ou mineure, victime ou témoin, peut signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre. Les dispositifs de signalement diffèrent en fonction de l’âge de la personne qui souhaite faire un signalement :
Cas Majeur: Une messagerie instantanée (tchat) permet aux victimes et aux témoins de cyberharcèlement de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction : (À savoir: À tout moment, la personne peut quitter le tchat et l'historique de discussion est effacé.)
 Lors de ce signalement, le policier ou le gendarme conseille la victime ou le témoin et l’aide dans ses démarches administratives (exemple : dépôt de plainte). S’ils l’estiment nécessaires, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux. (À noter: Si le cyberharcèlement se manifeste par des menaces ou des incitations à la violence , la victime ou le témoin peut faire un signalement sur PHAROS .)
Cas Mineur: Une messagerie instantanée (tchat) permet aux victimes et aux témoins de cyberharcèlement de signaler ces faits aux autorités compétentes (police ou gendarmerie) : (À savoir: À tout moment, la personne peut quitter le tchat et l'historique de discussion est effacé.)
 Lors de ce signalement, le policier ou le gendarme conseille la victime ou le témoin et l’aide dans ses démarches administratives (exemple : dépôt de plainte). S’ils l’estiment nécessaires, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux. (À noter: Si le cyberharcèlement se manifeste par des menaces ou des incitations à la violence , la victime ou le témoin peut faire un signalement sur PHAROS .)
context: Dénoncer le cyberharcèlement à l’hébergeur pour obtenir la suppression des contenus illicites
text: Les hébergeurs doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite. Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement par voie électronique. Les réseaux sociaux ( Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise. Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail). (À savoir: De manière générale, les coordonnées de l’hébergeur se trouvent dans les mentions légales du site internet.)
Le signalement doit contenir les informations suivantes :
- Description du contenu illicite
- Localisation du contenu (par exemple, l’adresse URL)
- Coordonnées du signalant (nom, prénom, adresse mail, etc.)
- Déclaration de bonne foi .
(À savoir: Il n’est pas obligatoire d’avoir tenté de contacter l’auteur de l’infraction pour signaler un contenu illicite à l’hébergeur internet. La victime ou le témoin peut directement signaler les faits à l’hébergeur.)
Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende. (À savoir: En plus du retrait de la publication illicite , la victime d’un cyberharcèlement peut demander le déréférencement du contenu concerné dans un moteur de recherche.)
context: Agir en justice contre l’auteur du cyberharcèlement
Déposer plainte contre l’auteur du cyberharcèlement
text: Toute victime de cyberharcèlement peut déposer plainte contre l’auteur des faits (ou contre X si elle ne connaît pas son identité). La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans à compter du jour où le dernier acte de cyberharcèlement a eu lieu. Pour porter plainte, la victime peut se présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. Elle a également la possibilité d'écrire au procureur de la République. Lors du dépôt de plainte, la victime peut se constituer partie civile pour que l'auteur du cyberharcèlement soit condamné à lui régler des dommages et intérêts. (Attention: Si la victime est mineure, ses représentants légaux doivent l’accompagner pour qu’elle puisse se constituer partie civile.)

Cas Sur place: Pour déposer plainte, la victime doit se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de son choix. Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte de la victime d'une infraction . C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite ...). Durant toute la procédure, la victime peut être assistée d'un avocat . Si elle n’a pas les ressources financières suffisantes pour régler ce professionnel, elle peut éventuellement demander l'aide juridictionnelle.
Cas Par courrier: Pour déposer plainte auprès du procureur de la République, la victime doit envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction . Le courrier doit préciser les éléments suivants : 
- État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, captures d’écran, vidéos, etc.
 Il est possible d’utiliser un modèle de courrier : La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie. Elle peut aussi être directement déposée à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé est transmis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte. (À savoir: Durant toute la procédure, la victime être assistée d'un avocat . Si elle n’a pas les ressources financières suffisantes pour régler ce professionnel, elle peut éventuellement demander l'aide juridictionnelle.)
context: Agir en justice contre l’auteur du cyberharcèlement
Obtenir la condamnation de l’auteur du cyberharcèlement
text: À la suite de la plainte, une enquête est menée et l’auteur présumé du cyberharcèlement peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel. S’il est reconnu coupable, des peines peuvent être prononcées contre lui. Ces différentes sanctions dépendent du type de cyberharcèlement commis :
- Harcèlement sexuel sur internet
- Harcèlement moral sur internet
- Harcèlement scolaire commis sur internet.
(Attention: Des sanctions spécifiques s’appliquent lorsque l’auteur du cyberharcèlement est mineur.)
Si la victime s’est constituée partie civile, le tribunal peut également ordonner à l’auteur des faits de lui verser des dommages et intérêts.

Questions connexes :
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