Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Thème : Logement

text: Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon. En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU ou sites protégés ), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :
context: Cas général
text: Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.
Cas Dans une zone urbaine d'un PLU: Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon. 
Cas Balcon de 40 m2 ou moins: Votre projet est soumis à DP . Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Balcon de plus de 40 m2: Votre projet est soumis à PC . Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction. 
Cas Maison individuelle: Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Autre construction: Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas En dehors d'une zone urbaine d'un PLU: Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon. 
Cas Balcon de 20 m2 ou moins: Votre projet est soumis à DP . Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Balcon de plus de 20 m2: Votre projet est soumis à PC . Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction. 
Cas Maison individuelle: Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas Autre construction: Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
context: Secteurs protégés
text: Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.
Cas Balcon de 20 m2 ou moins: Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m 2 . Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Cas Balcon de plus de 20 m2: Votre projet est soumis à PC . Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. 
Cas Cas général: Vous devez déposer votre dossier en mairie : 
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
 
Cas Sur internet: 
Cas Formulaire: Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Cas À Paris: Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

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