Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Thème : Travail - Formation, Ressources humaines

text: Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les conditions de conclusion d'un CDD.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Un CDD peut-il être conclu pour remplacer un salarié absent ?
- Un CDD peut-il être conclu en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ?
- Un CDD peut-il être conclu pour un emploi saisonnier ?
- Un CDD d'usage ou un contrat d'intérim peut-il être conclu ?
- Un CDD spécifique (CDDI, CDD senior) peut-il être conclu ?
context: Un CDD peut-il être conclu pour remplacer un salarié absent ?
text: Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou un non salarié absent.
Cas Remplacement d'un salarié: Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans l'un des cas suivants : 
- Salarié absent temporairement ou dont le contrat est suspendu ( arrêt maladie , congé de maternité ,, congé parental , par exemple)
- Salarié passé provisoirement à temps partiel ( congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise , par exemple)
- Salarié ayant quitté définitivement l'entreprise et dans l'attente de la suppression du poste qu'il occupait.
 (À savoir: Le CDD peut aussi être signé dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI .)
 Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : 
- Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.
 (Attention: Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.)
Cas Remplacement d'un non salarié: Un CDD peut être conclu pour remplacer l'une des personnes suivantes : 
- Chef d'entreprise
- Personne exerçant une activité libérale
- Chef d'exploitation agricole
- Conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) absent à condition qu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation.
context: Un CDD peut-il être conclu en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ?
text: Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année, par exemple). En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique. Toutefois, l'embauche d'un salarié en CDD à la suite d'un licenciement économique dans l'entreprise reste possible dans l'un des cas suivants :
- Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n'est pas renouvelé
- Commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu'habituellement (quelle que soit la durée du CDD)
(À noter: En cas de contestation, l'employeur doit prouver la réalité de l'accroissement temporaire d'activité. Le juge évalue au cas par cas le bien-fondé de l'embauche et peut considérer qu'il s'agit d'une activité normale et permanente de l'entreprise.)
(Rappel: Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI) Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle)
(Attention: Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.)
context: Un CDD peut-il être conclu pour un emploi saisonnier ?
text: Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières. C'est le cas dans certains secteurs, notamment :
- Tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires, par exemple)
- Agriculture et industrie agroalimentaire (récoltes par exemple)
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
(Attention: Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.)
context: Un CDD d'usage ou un contrat d'intérim peut-il être conclu ?
text: Le recours au CDD est possible pour des emplois où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois. Les domaines d'activité où le CDD d'usage ou le contrat d'intérim est possible sont les suivants :
Domaines d'activité où le CDD ou l'intérim est d'usage:
| Missions par secteur d'activité | CDD d'usage | Intérim | 
| - | - | - | 
| Action culturelle | Oui | Oui | 
| Activité foraine | Oui | Non | 
| Activité de soutien des forces armées à l'étranger (fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses) | Oui | Oui | 
| Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités | Non | Oui | 
| Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique | Oui | Oui | 
| Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger | Oui | Oui | 
| Centre de loisirs et de vacances | Oui | Oui | 
| Centre de santé publique situé dans les zones souffrant d'une pénurie de médecins | Oui | Oui | 
| Centre de santé et structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier secours | Oui | Oui | 
| Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger | Oui | Oui | 
| Déménagement | Oui | Oui | 
| Enquêtes, sondages | Oui | Oui | 
| Enseignement | Oui | Oui | 
| Entreposage et stockage de la viande | Oui | Oui | 
| Exploitation forestière | Oui | Oui | 
| Information | Oui | Oui | 
| Hôtellerie, restauration | Oui | Oui | 
| Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif) | Oui | Oui | 
| Réparation navale | Oui | Oui | 
| Spectacle | Oui | Oui | 
| Sport professionnel | Oui | Oui | 
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
(Attention: Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.)
context: Un CDD spécifique (CDDI, CDD senior) peut-il être conclu ?
text: Le recours au CDD est possible dans le cadre de contrats de travail dits spécifiques, notamment pour les CDD suivants :
- CDD d'insertion (CDDI) conclu dans une structure d'insertion par l'activité économique (IAE)

- Contrats de professionnalisation et d'apprentissage
- CDD à objet défini
- CDD senior
- Contrat de vendanges
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
(Attention: Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.)

Questions connexes :
question: Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
question: Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
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