Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Vous percevez une pension, une rente ou une prestation en raison de votre invalidité ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certains revenus en sont exonérés. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Pension d'invalidité versée par une caisse de retraite ou un organisme de prévoyance
- Pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
- Pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
- Majoration pour assistance d'une tierce personne (MTP)
- Rente viagère en raison d'une invalidité
- Rente viagère versée pour dommages-intérêts
- Indemnité versée aux victimes de l'amiante
- Revenu versé à une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
context: Pension d'invalidité versée par une caisse de retraite ou un organisme de prévoyance
text: Vous devez déclarer la pension versée par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires. L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes de votre foyer fiscal. Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 454 € par pensionné
- Maximum : 4 439 € par foyer fiscal .
(À noter: Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.)
context: Pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
text: Vous devez déclarer la pension versée par la sécurité sociale suite à un accident ou une maladie. Toutefois, vous devez déclarer une pension versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas 4 023,51 € par an, uniquement si vos ressources annuelles dépassent :
- 12 411,44 € pour une personne seule
- 19 268,80 € pour un couple.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes de votre foyer fiscal. Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 454 € par pensionné
- Maximum : 4 439 € par foyer fiscal .
(À noter: Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.)
context: Pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
text: Les pensions militaires d'invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (y compris suite à des actes de terrorisme) sont exonérées. C'est aussi le cas des allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.).
context: Majoration pour assistance d'une tierce personne (MTP)
text: La majoration pour assistance d'une tierce personne (MTP) est exonérée.
context: Rente viagère en raison d'une invalidité
text: Vous devez déclarer les rentes viagères perçues en raison d'une invalidité, qu'il s'agisse de rentes à titre gratuit ou à titre onéreux. Les rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit) sont imposées après déduction d'un abattement. L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes de votre foyer fiscal. Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 454 € par pensionné
- Maximum : 4 439 € par foyer fiscal .
Les rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux) sont soumises à l'impôt sur le revenu pour une fraction de leur montant. (À noter: Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.)
context: Rente viagère versée pour dommages-intérêts
text: La rente viagère versée pour dommages-intérêts à la suite d'une condamnation judiciaire pour la réparation d'un préjudice corporel très grave est exonérée. C'est le cas si vous souffrez d'une incapacité permanente totale (par exemple suite à un accident de la route).
context: Indemnité versée aux victimes de l'amiante
text: L'indemnité versée aux victimes de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou par décision de justice est exonérée.
context: Revenu versé à une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle
text: La situation dépend du revenu concerné :
Cas Indemnité temporaire: L'indemnité temporaire que vous touchez en tant que victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est exonérée pour 50 % de son montant.
Cas Prestation versée: Cette prestation est exonérée .
Cas Rente viagère: La rente est exonérée .
context: Allocation aux adultes handicapés (AAH)
text: L'allocation aux adultes handicapés est exonérée. (À savoir: Si vous touchez aussi la prestation de compensation du handicap (PCH), celle-ci est également exonérée d'impôt.)

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