Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ?
Thème : Logement

text: Tout dépend du lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement :
Cas Le logement appartient à un membre de votre famille: Cas Le propriétaire est votre père/mère: Non , vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).
Cas Le propriétaire est votre beau-père/belle-mère (personne mariée avec l'un de vos parents): Cas Le logement appartient uniquement à votre beau-père/belle-mère: Oui , vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) , de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) .
Cas Le logement appartient aussi à l'un de vos parents marié avec votre beau-père/belle-mère: Non , vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).
Cas Le propriétaire est votre grand-parent ou arrière-grand-parent: Non , vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).
Cas Le propriétaire est votre enfant: Non , vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).
Cas Le propriétaire est votre gendre/belle-fille: Cas Le logement appartient uniquement à votre gendre/belle-fille: Oui , vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) , de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) .
Cas Le logement appartient aussi à votre enfant: Non , vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).
Cas Le propriétaire est votre petit-enfant ou arrière-petit-enfant: Non , vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).
Cas Le propriétaire est votre frère/sœur: Oui , vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) , de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) .
Cas Le propriétaire est votre oncle/tante: Oui , vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) , de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) .
Cas Le propriétaire est votre cousin/cousine: Oui , vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) , de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) .
Cas Le propriétaire est votre neveu/nièce: Oui , vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) , de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) .
Cas Le propriétaire est un ascendant ou descendant de la personne avec laquelle vous vivez en couple: Non , vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) si le propriétaire du logement est un ascendant ou descendant de la personne avec laquelle vous vivez en couple .
Cas Vous ou un membre de votre famille détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement: Vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI). Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires . En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez bénéficier de l'APL ou de l'ALF ou de l'ALS . Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement. Mais vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution propres à chacune de ces aides.

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