Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Il est interdit d'entrer en France avec des drogues , des contrefaçons , certains végétaux et animaux . D’autres produits, comme les armes , les fruits et légumes , les animaux vivants ou les œuvres d’art notamment, sont soumis à une réglementation stricte . En cas de non-respect , vous vous exposez à des sanctions . Nous vous présentons les règles concernant les principaux produits. Mais cette liste n'est pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)
- Animaux
- Armes et munitions
- Contrefaçon
- Drogue
- Médicament
- Œuvres d'art
- Produit à caractère pédophile
- Substance dangereuse
- Végétaux et produits végétaux
- Cadeaux et biens personnels
- Par téléphone
- Par messagerie
context: Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)
text: La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis l' Union européenne (UE) ou d’une autre zone (hors UE ou outre-mer ).
Cas Vous revenez d'un pays de l'UE: Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions : 
- qu'ils soient destinés à la consommation ,
- et que les quantités correspondent à un usage personnel .
 Il existe cependant des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays . Vous pouvez vous renseigner auprès d' Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
Cas Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-mer: L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l' Union européenne ou en provenance de l'outre-mer est très contrôlée . Tous les aliments d' origine animale sont interdits : 
- Viande
- Produits à base de viande
- Produits laitiers.
 (À noter: Certaines exceptions existent pour l’introduction de petites quantités de produits (par exemple en provenance du Groenland ou des îles Féroé). Pour connaître la liste complète, vous pouvez consulter le site des Douanes .)
 Pour l'introduction de tous les fruits et légumes , vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance. (À savoir: Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.)
context: Animaux
Animal de compagnie
text: Vous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France. Par exemple, certains chiens sont interdits d'introduction en France. La plupart des animaux de compagnie doivent être vaccinés et pucés (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'identification. Pour ces démarches, vous devez consulter un vétérinaire :
context: Animaux
Espèces animales protégées, menacées d'extinction
text: Il est interdit de ramener un animal protégé en voie de disparition ou dangereux pour l'écosystème. Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France. Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic. Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation. La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES : Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d' exportation et d' importation (en France) depuis le pays d'origine : (À savoir: Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.)
Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre interlocuteur CITES qui est différent en fonction de votre région : Comprendre la convention CITES sur le commerce international des espèces protégées: Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES. Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux. (Attention: Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger ( bijoux en ivoire , vêtements en peau de python ). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison .)
context: Armes et munitions
text: La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis l' Union européenne (UE) ou d'une autre zone.
Cas Vous voyagez dans un pays de l'UE: Cas Vous voyagez avec votre propre arme: Tir sportif, chasse, reconstitution historique: Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l' une des 3 utilisations suivantes : 
- Tir sportif (dont le ball-trap )
- Participation à une reconstitution historique
- Chasse
 Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu . Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive , une carte de collectionneur ou une licence de chasse . (À savoir: Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.)
 Autre motif de transport: Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes. Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination. Ces demandes peuvent être effectuées via le service en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS : Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les 2 formulaires suivants à la direction des Douanes : Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B . (À savoir: Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme .)
Cas Vous rapportez une arme acquise lors d'un voyage: Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation . Pour cela, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant : Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les envoyer à la direction des Douanes : Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B . (À savoir: Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme .)
Cas Vous revenez d'un autre pays (hors UE): Cas Vous rapportez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection: Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient. Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection) , vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d' expertise . Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve . Avant tout voyage , vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans. L' épreuve de toute arme est obligatoire , que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur. Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée. Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (7 ans de prison et 100 000 € d'amende s'il s'agit d'une arme de catégories A et B ).
Cas Vous rapportez une arme pour un autre motif: Vous devez demander une autorisation d'importation . Pour cela, vous pouvez utiliser le téléservice suivant : Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les envoyer à la direction des Douanes : Vous risquez une peine de : 
- 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation
- 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B .
context: Contrefaçon
text: Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal. Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet, les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées. La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc. Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit. Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait). Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.
context: Drogue
text: Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal. Un stupéfiant est une drogue illicite. Détenir ou importer de la drogue est un délit. Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison. (À noter: Certaines drogues peuvent être prises comme médicament . Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel . Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen , vous devez présenter l' ordonnance médicale.)
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
context: Médicament
text: Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez. Il en existe 2 catégories :
- Les médicaments de la famille des stupéfiants ( méthadone et morphine par exemple)
- Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues.
L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments. (À noter: Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.)
La réglementation diffère selon que le type de médicament :
Cas Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine): La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l' espace Schengen ou d'une autre zone . 
Cas Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen: La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois). Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter : 
- soit l' ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,
- soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.
Cas Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen: La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois). Vous devez présenter l' ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.
Cas Autre médicament: La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum. À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire. Cependant, par précaution, il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.
(Attention: Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles , des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical . Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.)
context: Œuvres d'art
text: L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes. Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine. Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :
- Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l' inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
- Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)
(À noter: Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine .)
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l'importation de biens culturels. Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue. Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.
context: Produit à caractère pédophile
text: Vous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile. Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur. Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle. Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.
context: Substance dangereuse
text: Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses. Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :
- Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
- Biberon ou jouet contenant du bisphénol A
- Produits contenant de l' amiante ou des fibres d'amiante.
Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende. Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :
- Amiante : amende de 1 500 €
- Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende.
Les produits transportés peuvent être confisqués.
context: Végétaux et produits végétaux
text: La démarche est différente si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE) :
Cas Vous revenez d'un pays de l'UE: Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation , à condition que les quantités correspondent à un usage personnel . (Attention: Certaines plantes sont cependant interdites , comme par exemple les pieds de cannabis . Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers.)
Cas Vous revenez d'un pays hors UE: Vous devez savoir si l'espèce transportée est menacée d'extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES). Pour cela, vous pouvez utiliser l' outil de recherche suivant : 
Cas Espèces végétales non protégées: L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée. Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1 er spécimen transporté. La demande doit être faite avant votre départ , depuis le pays d'origine de la marchandise. Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
Cas Espèces végétales protégées: Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation . La liste des espèces protégées est disponible sur l' application i-CITES : Exemple: Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus. Avant votre départ , vous devez faire une demande de certificat d' exportation et d' importation (en France) depuis le pays d'origine . (À savoir: Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.)
 Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre interlocuteur CITES qui est différent en fonction de votre région : En savoir plus sur la convention CITES sur le commerce international des espèces protégées: Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES . (À savoir: Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.)
context: Cadeaux et biens personnels
text: Les objets offerts à titre de cadeau (bijoux, montres, objets d’art, accessoires,...), y compris à l’occasion d’un mariage ou d’un événement familial, ne sont pas exemptés des règles douanières. Ils peuvent être soumis à :
- des interdictions (par exemple : certaines armes, espèces protégées, contrefaçons),
- des formalités spécifiques (certificats, autorisations, déclaration à la douane),
- des droits et taxes au-delà d’un certain seuil de valeur, en particulier si le cadeau est neuf ou de valeur importante.
Si vous entrez en France depuis un pays hors Union européenne, la franchise douanière pour les biens personnels (y compris les cadeaux) est limitée à 430 € par voyageur majeur ( 300 € pour les moins de 15 ans). En cas de doute, il est recommandé de déclarer les objets à la douane à votre arrivée, afin d’éviter leur saisie ou d’éventuelles sanctions.

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