Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Thème : Transports - Mobilité

text: En matière de permis de conduire , plusieurs situations peuvent justifier une réclamation auprès de l’administration ou des autorités compétentes. Nous vous indiquons comment faire la démarche dans les situations suivantes.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment contester une amende en cas de contravention au code de la route ?
- Comment déclarer une usurpation d'identité en matière d’infraction routière ?
- Comment contester un retrait de points sur le permis de conduire ?
- Comment contester le solde des points après un stage de récupération des points ?
- Comment contester une suspension administrative du permis de conduire ?
- Comment contester une suspension judiciaire ou une annulation judiciaire du permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur le permis de conduire ?
context: Comment contester une amende en cas de contravention au code de la route ?
text: La démarche varie selon la situation.
Cas Votre véhicule a été flashé par un radar: Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été flashé par un radar. Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Cas Votre véhicule a été intercepté par les forces de l’ordre: Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été intercepté par les forces de l’ordre. Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Cas Vous avez prêté ou loué votre véhicule ou il s'agit d'un véhicule d'entreprise: Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si vous avez prêté ou loué votre véhicule ou il s'agit d'un véhicule d'entreprise . Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Cas Votre véhicule a été volé, détruit, vendu ou vous êtes victime d'une usurpation de plaques: Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été volé, détruit, vendu, ou si vous êtes victime d'une usurpation de plaques . Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
context: Comment déclarer une usurpation d'identité en matière d’infraction routière ?
text: Si vous avez été victime d'une usurpation d'identité en matière d’infraction routière, vous pouvez faire une réclamation auprès du ministère de l'intérieur. Joignez à votre réclamation la copie du jugement reconnaissant l'usurpation d'identité et mentionnant les infractions concernées. Si vous n'avez pas de jugement, vous devez porter plainte avant de faire une réclamation. Vous pouvez faire la réclamation en ligne ou par courrier.
Cas En ligne: 
Cas Par courrier:
context: Comment contester un retrait de points sur le permis de conduire ?
text: En cas de retrait de points ( une partie de vos points ou tous vos points ), vous recevez une lettre pour vous en informer. Vous pouvez faire un recours administratif auprès du ministère de l'intérieur et/ou un recours contentieux devant le juge administratif. Consultez le verso de la lettre pour connaître la procédure à suivre. Le recours auprès du ministère de l'intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.
Cas En ligne: 
Cas Par courrier: 
(À savoir: Le système du permis à points concerne tous les permis , quelle que soit la date d'obtention.)
context: Comment contester le solde des points après un stage de récupération des points ?
text: Si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde des points après avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier. (À noter: Si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière il y a moins d’un mois et demi, il est normal que les points récupérés ne soient pas visibles sur votre permis.)

Cas En ligne: 
Cas Par courrier:
context: Comment contester une suspension administrative du permis de conduire ?
text: Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et un recours contentieux devant le juge administratif. Consultez la décision de suspension administrative du permis de conduire pour connaître la procédure à suivre.
context: Comment contester une suspension judiciaire ou une annulation judiciaire du permis de conduire ?
text: La procédure est différente si le procès s'est déroulé devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Consultez la décision de suspension judiciaire ou d'annulation judiciaire du permis pour connaître la procédure à suivre.
context: Comment signaler une erreur sur le permis de conduire ?
text: En cas d'erreur sur le titre de conduite que vous venez de recevoir, vous pouvez le signaler en ligne sur le site de l' ANTS.

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