Disparition d'un adulte
Thème : Famille - Scolarité

text: Une personne d’au moins 18 ans qui fait partie de votre entourage a disparu. Que faire et comment agir ? La procédure est différente selon que la disparition a eu lieu en France ou à l'étranger. Nous vous donnons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'une disparition inquiétante ?
- Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
- Si la disparition d'un adulte n'est pas considérée comme inquiétante : que faire ?
- Si la personne est retrouvée : qui avertir ?
context: En France
text: Lorsqu'un majeur disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie. Pour ce faire, la disparition doit être considérée comme inquiétante. Toutefois, une fois retrouvée, la personne est libre d'entrer en contact ou non avec ses proches.
context: En France
Qu'est-ce qu'une disparition inquiétante ?
text: Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante. Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
- Départ sans affaires personnelles
- Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d'un handicap
- Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
- Suspicion de radicalisation.
Le caractère inquiétant de la disparition est évalué par les services de police ou de gendarmerie en fonction de l'ensemble des circonstances. Un seul indice peut parfois suffire à justifier l'ouverture d'une enquête.
context: En France
Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
text: En présence d'indices de disparition inquiétante et si vous êtes un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant,...) ou son employeur, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la police ou à la gendarmerie.
context: En France
Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
Déclenchement de l’enquête
text: L'enquête peut être ouverte dès le signalement si les circonstances le justifient. Il n'existe aucun délai minimum avant de contacter la police ou la gendarmerie. Il est recommandé de communiquer une photographie récente de la personne disparue et tous les renseignements utiles la concernant (par exemple : description physique, vêtements portés, véhicule utilisé, numéro de téléphone, habitudes de déplacement, problèmes médicaux éventuels).
context: En France
Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
Moyens de recherche
text: L'enquête est réalisée avec 2 moyens différents :
- Inscription de la personne disparue dans le fichier des personnes recherchées (FPR) . Ainsi, les policiers et gendarmes peuvent savoir, lors d'un contrôle, que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de l'Espace Schengen ont également accès à ces informations.
- Recherche par les policiers et gendarmes dans les fichiers nominatifs des organismes privés et publics (opérateurs téléphoniques, banques, impôts,...). Par exemple, ils peuvent consulter ses factures de téléphone ou ses relevés de carte bancaire. Ils ont également la possibilité de faire une demande de localisation du téléphone mobile.
L'accès à ces éléments facilitent l'audition de témoins éventuels et la localisation de la personne disparue. Les enquêteurs peuvent également recueillir rapidement tout renseignement utile auprès des proches, des établissements de santé ou de toute personne pouvant avoir vu la personne disparue. Cette enquête vise uniquement à retrouver la personne, et non à rechercher une infraction. C'est le procureur de la République qui supervise les enquêtes menées par la police ou la gendarmerie.
context: En France
Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
Information des proches
text: Si la personne majeure est retrouvée, les forces de l'ordre informent le déclarant que les recherches ont abouti. En revanche, elles ne peuvent pas communiquer son adresse ou son lieu de résidence si cette personne s'y oppose.
context: En France
Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
Certificat de vaines recherches
text: Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut être rédigé par la police ou la gendarmerie. Il est validé et délivré par le procureur de la République. Ce certificat est délivré à la famille. Il a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue. Il peut servir en cas de succession par exemple. L'enquête peut toutefois continuer après la délivrance du certificat.
context: En France
Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
Présomption d’absence
text: Après délivrance du certificat de vaines recherches, la famille de la personne disparue peut demander au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence. Cette constatation permet au juge de désigner un parent de la personne disparue chargé de gérer temporairement ses biens. Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire : Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.
context: En France
Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
Enquête judiciaire
text: Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment si vous soupçonnez que la personne disparue est séquestrée, enlevée ou s'est radicalisée,. L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction). La famille pourra déposer plainte et se porter partie civile. L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à l'enquête sur la disparition, si des éléments découverts font penser qu'une infraction a été commise.
context: En France
Si la disparition d'un adulte n'est pas considérée comme inquiétante : que faire ?
text: Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible. Pour ce faire, vous pourrez notamment :
- Vous aider des réseaux sociaux
- Vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est encore en vie
- Contacter le Service central d'état civil, si la personne est née à l'étranger
- Vérifier si elle a pu être hospitalisée.
Si vous faites partie de sa famille, vous pourrez demander au juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence. Ainsi, le juge pourra désigner un parent de la personne disparue pour gérer temporairement ses biens. Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire : Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.
context: En France
Si la personne est retrouvée : qui avertir ?
text: Si vous avez retrouvé par vous-même la personne en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir certaines personnes.
Cas En cas d'enquête sur la disparition: La police ou la gendarmerie doit être avertie pour que l'enquête en cours soit clôturée.
Cas En cas d'enquête judiciaire: Le procureur de la République ou juge d'instruction doit être averti. Toutefois, l'enquête pourra se poursuivre sur les raisons de la disparition. La personne disparue, informée qu'une décision de présomption d'absence a été prise par un juge, a la possibilité de se signaler auprès de lui. Elle pourra ainsi gérer de nouveau l'intégralité de ses biens. (À savoir: Dans tous les cas, la personne retrouvée est libre de ne plus communiquer avec ses proches.)
context: À l'étranger
text: Si un de vos proches majeurs de nationalité française a disparu à l'étranger (comme touriste ou résident permanent), vous pouvez signaler sa disparition au ministère français des affaires étrangères. Toutefois, une fois retrouvée, la personne est libre d'entrer en contact ou non avec ses proches.
context: À l'étranger
Qu'est-ce qu'une disparition inquiétante ?
text: Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante. Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
- Absence inhabituelle de contacts
- Présence dans une zone géographique dangereuse
- Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie ou d'un handicap
- Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
- Suspicion de radicalisation.
En présence de tels indices, si vous estimez que la personne disparue est en danger, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête. Il est recommandé de signaler la disparition dès que vous disposez d'éléments laissant penser que la personne est en danger. Il n'est pas nécessaire d'attendre 24 ou 48 heures pour effectuer un signalement.
context: À l'étranger
Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
Vous adresser au ministère français des affaires étrangères
text: Il se chargera de solliciter les autorités locales et de leur transmettre toute information utile. Il pourra également diffuser un avis de recherche. Pour faciliter les recherches, il est recommandé de communiquer une photographie récente de la personne disparue et tous les renseignements utiles la concernant (exemple : description physique, vêtements portés, véhicule utilisé, numéro de téléphone, habitudes de déplacement, problèmes médicaux éventuels...). L'enquête dans le pays concerné restera cependant sous la responsabilité des autorités locales. Les recherches sont organisées par les autorités du pays où la personne a disparu. Les autorités françaises peuvent les accompagner dans leurs démarches, mais elles ne peuvent pas les remplacer. Le ministère peut également vous orienter vers l'ambassade ou le consulat de France compétent. Celui-ci peut vous informer sur les démarches engagées par les autorités locales et faciliter les échanges avec elles.
context: À l'étranger
Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
Signaler la disparition à la police ou la gendarmerie française pour obtenir l'ouverture d'une enquête en France
text: Il peut y avoir une enquête en France en plus de l'enquête dans le pays concerné. Une enquête en France est automatiquement déclenchée dans les cas suivants :
- Si vous êtes un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant,...) ou son employeur
- Si la personne est un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle).
Dans les autres cas, les policiers et gendarmes peuvent estimer qu'il ne s'agit pas d'une disparition inquiétante. Le procureur de la République peut trancher en cas de désaccord. Une fois ouverte, l'enquête est réalisée avec 2 moyens différents :
- Inscription de la personne disparue dans le fichier des personnes recherchées (FPR) . Ainsi, les policiers et gendarmes peuvent savoir, lors d'un contrôle, que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de l'Espace Schengen ont également accès à ces informations.
- Recherche par les policiers et gendarmes dans les fichiers nominatifs des organismes privés et publics (opérateurs téléphoniques, banques, impôts,...). Par exemple, ils peuvent consulter ses factures de téléphone ou ses relevés de carte bancaire. Ils ont également la possibilité de faire une demande de localisation du téléphone mobile.
L'accès à ces éléments facilitent l'audition de témoins éventuels et la localisation de la personne disparue. es recherches sont adaptées aux circonstances de la disparition et peuvent évoluer si de nouveaux éléments apparaissent. Cette enquête vise juste à retrouver la personne, et non à rechercher une infraction. Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée, ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut être délivré par la police ou la gendarmerie. Ce certificat est délivré à la famille. Il a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue. Il peut servir en cas de succession par exemple. L'enquête peut toutefois continuer après la délivrance du certificat.
context: À l'étranger
Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?
Demander la constatation de présomption d'absence
text: Après délivrance du certificat de vaines recherches, la famille de la personne disparue peut demander au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence. Cette constatation permet au juge de désigner un parent de la personne disparue chargé de gérer temporairement ses biens en France. Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire : Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile français de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens. Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment si vous soupçonnez par exemple que la personne disparue est séquestrée, enlevée ou s'est radicalisée. L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction). La famille pourra déposer plainte et se porter partie civile. L'ouverture d'une enquête judiciaire à l'étranger n'empêche pas l'ouverture d'une enquête judiciaire en France. La justice française peut être amenée à collaborer avec la justice du pays concerné. Cette coopération peut notamment prendre la forme d'échanges d'informations ou de demandes d'entraide judiciaire. L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à l'enquête sur la disparition, si des éléments découverts font penser qu'une infraction a été commise. Pendant l'enquête, vous pourrez obtenir des informations auprès de l'ambassade de France du pays concerné.
context: À l'étranger
Si la disparition d'un adulte n'est pas considérée comme inquiétante : que faire ?
text: Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle tant à l'étranger qu'en France ne sera pas possible. Pour ce faire, vous pourrez notamment :
- Contacter directement les autorités locales (ambassade, consulat, services de police étrangers)
- Vous aider des réseaux sociaux
- Vous adresser auprès de sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu (en France) pour savoir si elle est encore en vie .
- Si vous connaissez son lieu d'hébergement ou son moyen de transport, vous pouvez également contacter l'hôtel, la compagnie aérienne ou tout autre organisme susceptible de savoir si la personne est passée sur place.
Si vous faites partie de sa famille, vous pourrez demander au juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence. Ainsi, le juge pourra désigner un parent de la personne disparue pour gérer temporairement ses biens en France. Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire : Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile français de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.
context: À l'étranger
Si la personne est retrouvée : qui avertir ?
text: Si vous avez retrouvé par vous-même la personne en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir le ministère français des affaires étrangères. Il se chargera de prévenir les autorités locales. Si vous avez signalé la disparition à d'autres organismes (par exemple un employeur, une compagnie d'assurance ou un hôtel), il est recommandé de les prévenir que la personne a été retrouvée. Vous devez également prévenir les personnes suivantes :
Cas En cas d'enquête sur la disparition: La police ou la gendarmerie doit être averti pour que l'enquête en cours en France soit clôturée. Cette information permet également de mettre fin aux recherches engagées et d'actualiser les fichiers utilisés par les services de police et de gendarmerie.
Cas En cas d'enquête judiciaire: Le procureur de la République ou le juge d'instruction doit être averti. Toutefois, l'enquête pourra se poursuivre en France et à l'étranger sur les raisons de la disparition.
La personne disparue informée qu'une décision de présomption d'absence a été rendue par un juge, a la possibilité de se signaler auprès lui. Elle pourra ainsi gérer de nouveau l'intégralité de ses biens. (À savoir: Dans tous les cas, la personne retrouvée est libre de ne plus communiquer avec ses proches.)

Questions connexes :
question: Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?