Transport d'une personne décédée
Thème : Famille - Scolarité

text: Le transport d'une personne décédée est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.
context: En France
text: Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil.
Cas Transport avant dépôt dans un cercueil: Le transport d'une personne décédée (par exemple, vers une chambre funéraire ou vers le domicile du défunt) est soumis à des règles strictes. (À noter: Si le décès a eu lieu dans un établissement de soins qui dispose d’une chambre mortuaire (aussi appelée morgue ou dépositoire ), le corps du défunt peut y être conservé (avec gratuité pour les 3 premiers jours suivant le décès).)
 C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper. La déclaration de décès doit être faite avant le transport. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès. Si c'est vous qui faites la démarche, vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie. Les documents suivants sont aussi nécessaires : 
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad .
 Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes : 
- Personne chez qui le décès est intervenu
- Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu.
 Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
Cas Transport après dépôt dans un cercueil: C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper. La déclaration de décès doit être faite avant le transport. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable . Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil . Les documents suivants sont aussi nécessaires : 
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
- Autorisation de fermeture de cercueil par le maire du lieu du décès.
 Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes : 
- Personne chez qui le décès est intervenu
- Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu.
 Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
context: En outre-mer
text: Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile). Les règles varient selon les départements d'outre-mer ou collectivités d'outre-mer :
Cas Département ou région d'outre-mer: Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
Cas Collectivité d'outre-mer: Les règles dépendent des lieux de départ et de destination : 
Cas Transport depuis la métropole: Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
Cas Transport vers la métropole: Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. L'autorisation est donnée par le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer concernée .
context: Entre 2 pays
text: Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile). Les règles dépendent des pays de départ et de destination :
Cas Le corps du défunt quitte la France vers un autre pays: Les règles dépendent du pays de destination : 
Cas Transport vers un autre pays de l'Union européenne: Les règles selon qu’il s’agit du transport du corps ou des cendres : 
Cas Transport du corps: C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
Cas Transport des cendres: C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
Cas Transport vers un autre pays étranger: Les règles selon qu’il s’agit du transport du corps ou des cendres : 
Cas Transport du corps: C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
Cas Transport des cendres: C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
Cas Le corps du défunt arrive en France depuis un autre pays: Les règles dépendent du pays de départ : 
Cas Transport d'un autre pays de l'Union européenne vers la France: Les règles selon qu’il s’agit du transport du corps ou des cendres : 
Cas Transport du corps: C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont soumis à autorisation. L'entrée en France est autorisée par l'ambassade ou le consulat .
Cas Transport des cendres: L'entrée en France des cendres d'une personne décédée à l'étranger est soumise à autorisation. L'entrée en France est autorisée par l'ambassade ou le consulat .
Cas Transport de l'étranger vers la France: Les règles selon qu’il s’agit du transport du corps ou des cendres : 
Cas Transport du corps: C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont soumis à autorisation. L'entrée en France est autorisée par l'ambassade ou le consulat .
Cas Transport des cendres: L'entrée en France des cendres d'une personne décédée à l'étranger est soumise à autorisation. L'entrée en France est autorisée par l'ambassade ou le consulat .

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