Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Thème : Logement

text: Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) est une partie commune affectée à l’usage des copropriétaires. Il s’agit d’un espace commun destiné à l’hygiène et la salubrité de l’immeuble (entreposage et évacuation des déchets) qui doit respecter un certain nombre de règles. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Le local poubelle est-il obligatoire dans une copropriété ?
- Quelles sont les règles techniques pour un local poubelle ?
- Quelles sont les règles sanitaires pour un local poubelle ?
- Quelles sont les règles d'accès et d'utilisation du local poubelle ?
- Quelles sont les obligations du syndic en matière de local poubelle ?
- Que faire en cas de nuisances liées au local poubelle ?
context: Le local poubelle est-il obligatoire dans une copropriété ?
text: Oui, le local poubelles est obligatoire au sein d'un immeuble en copropriété. Il s'agit d'une partie commune qui, en principe, doit uniquement servir à la collecte et au stockage des déchets ménagers. Toutefois, si la configuration de l'immeuble ne permet pas la création d'un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l'emplacement le moins gênant pour les occupants. Cet emplacement ne peut pas être les lieux d'accès à la cage d'escaliers. Les poubelles doivent être placées le plus loin possible des portes et des fenêtres des occupants de l'immeuble. Un point d'eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer. (À savoir: La loi n'impose pas une taille minimale du local à poubelles. Le règlement sanitaire départemental ou un arrêté municipal peut, en revanche, imposer des dimensions pour ce local.)
context: Quelles sont les règles techniques pour un local poubelle ?
text: Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Être clos et ventilé
- Avoir des portes permettant une fermeture hermétique
- Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables
- Empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs
- Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d'évacuation des eaux
- Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires).
(À noter: Le règlement sanitaire applicable à votre département ou le règlement de copropriété peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales. Le règlement sanitaire départemental est consultable sur le site internet de votre préfecture.)

Cas Cas général: 
Cas À Paris:
context: Quelles sont les règles sanitaires pour un local poubelle ?
text: Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs à ordures qui y sont installés. Il doit ainsi être désinfecté aussi souvent que nécessaire et au moins 1 fois par an. L'entretien et le nettoyage du local à poubelles et des bacs d'ordures ménagères doivent être assurés de manière à ce qu'aucune odeur ne puisse pénétrer à l'intérieur des logements et locaux commerciaux de l'immeuble. Ces tâches sont assurées soit par le gardien (ou concierge) de l'immeuble, soit par un employé mandaté par le syndic de copropriété. Elles ne doivent occasionner aucune gêne du voisinage, ni nuire à la santé des occupants de l'immeuble. (Rappel: Le règlement sanitaire applicable à votre département ou le règlement de copropriété peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales.)
context: Quelles sont les règles d'accès et d'utilisation du local poubelle ?
text: Les occupants de l'immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s'il n'y a pas de local) chaque jour, y compris si la collecte n'est pas quotidienne. Les bacs destinés à recevoir les déchets doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge. Les bacs doivent être équipés d'un couvercle. Ils doivent être colorés pour permettre le tri sélectif des déchets ménagers. (À savoir: Le règlement de copropriété peut fixer des règles spécifiques d'utilisation et d'accès au local à poubelles (horaires, utilisation d'une clé...).)
context: Quelles sont les obligations du syndic en matière de local poubelle ?
text: La loi impose au syndic une obligation spécifique liée aux déchets. Il doit :
- Informer les copropriétaires et occupants des règles locales de tri des déchets
- Indiquer l’adresse, les horaires et les modalités d’accès des déchetteries dont dépend la copropriété.
Ces informations doivent être afficher de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères, c’est‐à‐dire notamment dans ou à proximité du local à poubelles. Elles doivent également être transmises pat le syndic aux occupants et aux copropriétaires au moins 1 fois par an.
context: Que faire en cas de nuisances liées au local poubelle ?
text: En cas de nuisances liées à des copropriétaires mal intentionnés (par exemple, déversement des poubelles à côté des bacs), vous pouvez avertir le syndic de copropriété par tous moyens. Le syndic se chargera d'informer le syndicat de copropriétaires. Si les nuisances viennent du fait que le local poubelle ne respecte pas les caractéristiques techniques et sanitaires, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie. Ce service pourra prendre des mesures pour la mise en conformité des lieux.

Questions connexes :
question: Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ?