Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
Thème : Argent - Impôts - Consommation

text: Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une exonération de droits. Si ce n’est pas le cas, le calcul des droits de succession se fait en 2 temps. Vous bénéficiez d'abord d'un abattement , appliqué au montant de votre part dans la succession. L'administration fiscale applique ensuite un barème pour le calcul des droits dus sur votre part de succession. Vous pouvez estimer le montant des droits de succession en utilisant le simulateur suivant : Vous bénéficiez d'un ou plusieurs abattements et d'un barème qui dépendent de votre situation et de votre lien avec le défunt :
Cas Vous êtes en situation de handicap: Vous êtes en situation de handicap, pour les impôts, si vous êtes incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité (en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise). Si la personne handicapée est âgée de moins de 18 ans, elle doit être incapable d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal. Votre situation dépend de votre lien avec le défunt : 
Cas Époux ou partenaire de Pacs: Vous êtes exonéré de droits de succession .
Cas Enfant: Vous bénéficiez de 2 abattements qui se cumulent, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer. Abattement du fait de votre handicap: 159 325 €: Abattement selon votre lien de parenté: 100 000 €: L'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant. Pour l'appliquer, il est tenu compte de certaines donations que vous avez déjà reçues, si c'est le cas. Exemple: Votre part de la succession est de 300 000 € et vous avez droit à 2 abattements de 159 325 € et 100 000 € , soit un abattement total de 259 325 € . Vous devez payer des droits de succession sur la somme de 40 675 € . Une fois les abattements appliqués sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de succession en ligne directe:
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition | 
| - | - | 
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % | 
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % | 
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % | 
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % | 
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % | 
| Plus de 1 805 677 € | 45 % | 
 Exemple: Si le barème s'applique, après abattements, sur la somme de 40 675 € , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 
- Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )
- De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )
- De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € ( 3 823 € x 15 % )
- De 15 933 € à 40 675 € : 4 948,60 € ( 24 743 € x 20 % ).
 Soit un total de droits de 6 329,35 € . Si vous avez été adopté dans le cadre d'une adoption plénière , vos droits sont les mêmes que ceux d'un enfant biologique. Si le lien de parenté provient d'une adoption simple , les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants : 
- Enfant mineur
- Enfant d'un 1 er mariage de l'époux (épouse)
- Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 5 ans (sans interruption)
- Enfant majeur adopté à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 10 ans (sans interruption).
Cas Ascendant (parent, grand-parent, etc.): Vous bénéficiez de 2 abattements qui se cumulent, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer. Abattement du fait de votre handicap: 159 325 €: Abattement selon votre lien de parenté: 100 000 €: Exemple: Votre part de la succession est de 300 000 € et vous avez droit à 2 abattements de 159 325 € et 100 000 € , soit un abattement total de 259 325 € . Vous devez payer des droits de succession sur la somme de 40 675 € . Une fois les abattements appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de succession en ligne directe:
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition | 
| - | - | 
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % | 
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % | 
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % | 
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % | 
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % | 
| Plus de 1 805 677 € | 45 % | 
 Exemple: Si le barème s'applique, après abattements, sur la somme de 40 675 € , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 
- Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )
- De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )
- De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € ( 3 823 € x 15 % )
- De 15 933 € à 40 675 € : 4 948,60 € ( 24 743 € x 20 % ).
 Soit un total de droits de 6 329,35 € .
Cas Petit-enfant: Vous bénéficiez d’un abattement du fait de votre handicap, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer. Abattement du fait de votre handicap: 159 325 €: Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de succession en ligne directe:
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition | 
| - | - | 
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % | 
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % | 
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % | 
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % | 
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % | 
| Plus de 1 805 677 € | 45 % | 
 Si vous héritez par représentation , vous devez prendre en compte l'abattement (partagé si vous êtes 2 ou plus) et le barème applicables à l'héritier représenté. L’abattement s’ajoute à celui de 159 325 € dont vous bénéficiez du fait de votre handicap. Exemple: Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 € , s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.
Cas Arrière-petit-enfant: Vous bénéficiez d’un abattement du fait de votre handicap, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer. Abattement du fait de votre handicap: 159 325 €: Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de succession en ligne directe:
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition | 
| - | - | 
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % | 
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % | 
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % | 
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % | 
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % | 
| Plus de 1 805 677 € | 45 % | 
 Si vous héritez par représentation , vous devez prendre en compte l'abattement (partagé si vous êtes 2 ou plus) et le barème applicables à l'héritier représenté. L’abattement s’ajoute à celui de 159 325 € dont vous bénéficiez du fait de votre handicap.
Cas Frère ou sœur: Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès : 
- Avoir été constamment domicilié avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès
- Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
- Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler.
 Vous devez justifier de votre situation. Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions , vous avez droit à 2 abattements qui se cumulent, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer. Abattement du fait de votre handicap: 159 325 €: Abattement selon votre lien de parenté: 15 932 €: Exemple: Votre part de la succession est de 200 000 € et vous avez droit à 2 abattements de 159 325 € et 15 932 € , soit un abattement total de 175 257 € . Vous devez payer des droits de succession sur la somme de 24 743 € . Une fois les abattements appliqués sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs:
| Part taxable après abattement | Barème d'imposition | 
| - | - | 
| Inférieure à 24 430 € | 35 % | 
| Supérieure à 24 430 € | 45 % | 
 Exemple: Si le barème s'applique, après abattements, sur la somme de 34 068 € , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 
- Jusqu'à 24 430 € : 8 550,50 € ( 24 430 € x 35 % )
- De 24 431 € à 24 743 € : 140,85 € ( 313 € x 45 % ).
 Soit un total de droits de 8 691,35 € .
Cas Neveu ou nièce: Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents. Vous bénéficiez de 2 abattements qui se cumulent, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer. Abattement du fait de votre handicap: 159 325 €: Abattement selon votre lien de parenté: 7 967 €: Une fois les abattements appliqués sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de successions entre oncle/tante et neveu/nièce:
| Situation où les montants sont taxables après abattement | Barème d'imposition | 
| - | - | 
| Succession entre parents jusqu'au 4 e degré inclus | 55 % | 
 Si vous héritez par représentation , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. L’abattement s’ajoute à celui de 159 325 € dont vous bénéficiez du fait de votre handicap. Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier, sous conditions, d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants : 
- 35 % jusqu'à 24 430 €
- 45 % au-delà de 24 430 € .
 Si vous êtes neveu ou nièce par alliance du défunt, donc sans lien de parenté avec lui, vous êtes considéré comme un étranger du point de vue fiscal. C'est le cas, par exemple, si le défunt était le mari de votre tante, sœur de votre père. Vous devrez payer des droits de succession au taux de 60 % , après un abattement de 159 325 € du fait de votre handicap.
Cas Autre situation: Vous bénéficiez d’un abattement du fait de votre handicap, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer. Abattement du fait de votre handicap: 159 325 €: Barème: 
Tarifs des droits de succession en cas de lien éloigné et entre non-parents:
| Situation où les montants sont taxables après abattement | Barème d'imposition | 
| - | - | 
| Succession entre parents jusqu'au 4 e degré inclus | 55 % | 
| Succession entre parents au-delà du 4 e degré ou entre personnes non parentes | 60 % | 
 Vous pouvez être exonéré de droits de succession dans certaines situations.
Cas Vous n’êtes pas en situation de handicap: Cas Époux ou partenaire de Pacs: Vous êtes exonéré de droits de succession .
Cas Enfant: Abattement: 100 000 €: L'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant. Pour l'appliquer, il est tenu compte de certaines donations que vous avez déjà reçues, si c'est le cas. Exemple: Si votre part de la succession est de 150 000 € et que vous avez droit à un abattement de 100 000 € , vous devez payer des droits de succession sur la somme de 50 000 € . Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de succession en ligne directe:
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition | 
| - | - | 
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % | 
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % | 
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % | 
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % | 
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % | 
| Plus de 1 805 677 € | 45 % | 
 Exemple: Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 50 000 € , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 
- Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )
- De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )
- De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € ( 3 823 € x 15 % )
- De 15 933 € à 50 000 € : 6 813,60 € ( 34 068 € x 20 % ).
 Soit un total de droits de 8 194,35 € . Si vous avez été adopté dans le cadre d'une adoption plénière , vos droits sont les mêmes que ceux d'un enfant biologique. Si le lien de parenté provient d'une adoption simple , les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants : 
- Enfant mineur
- Enfant d'un 1 er mariage de l'époux (épouse)
- Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 5 ans (sans interruption)
- Enfant majeur adopté à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 10 ans (sans interruption).
Cas Ascendant (parent, grand-parent, etc.): Abattement: 100 000 €: Exemple: Si votre part de la succession est de 150 000 € et que vous avez droit à un abattement de 100 000 € , vous devez payer des droits de succession sur la somme de 50 000 € . Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de succession en ligne directe:
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition | 
| - | - | 
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % | 
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % | 
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % | 
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % | 
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % | 
| Plus de 1 805 677 € | 45 % | 
 Exemple: Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 50 000 € , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 
- Jusqu'à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )
- De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )
- De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € ( 3 823 € x 15 % )
- De 15 933 € à 50 000 € : 6 813,60 € ( 34 068 € x 20 % ).
 Soit un total de droits de 8 194,35 € .
Cas Petit-enfant: Abattement: 1 594 € si votre parent (père/mère) est vivant, sauf si un autre abattement s'applique. Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de succession en ligne directe:
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition | 
| - | - | 
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % | 
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % | 
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % | 
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % | 
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % | 
| Plus de 1 805 677 € | 45 % | 
 Si vous héritez par représentation , vous devez prendre en compte l'abattement (partagé si vous êtes 2 ou plus) et le barème applicables à l'héritier représenté. Exemple: Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 € , s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.
Cas Arrière-petit-enfant: Abattement: 1 594 € si vos parent et grand-parent sont vivants, sauf si un autre abattement s'applique. Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de succession en ligne directe:
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition | 
| - | - | 
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % | 
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % | 
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % | 
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % | 
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % | 
| Plus de 1 805 677 € | 45 % | 
 Si vous héritez par représentation , vous devez prendre en compte l'abattement (partagé si vous êtes 2 ou plus) et le barème applicables à l'héritier représenté.
Cas Frère ou sœur: Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès : 
- Avoir été constamment domicilié avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès
- Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
- Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler.
 Vous devez justifier de votre situation. Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions , vous avez droit à un abattement, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer. Abattement: 15 932 €: Exemple: Si votre part de la succession est de 50 000 € et que vous avez droit à un abattement de 15 932 € , vous devez payer des droits de succession sur la somme de 34 068 € . Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs:
| Part taxable après abattement | Barème d'imposition | 
| - | - | 
| Inférieure à 24 430 € | 35 % | 
| Supérieure à 24 430 € | 45 % | 
 Exemple: Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de 34 068 € , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 
- Jusqu'à 24 430 € : 8 550,50 € ( 24 430 € x 35 % )
- De 24 431 € à 34 068 € : 4 337,10 € ( 9 638 € x 45 % ).
 Soit un total de droits de 12 887,60 € .
Cas Neveu ou nièce: Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents. Abattement: 7 967 €: Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème: 
Tarifs des droits de successions entre oncle/tante et neveu/nièce:
| Situation où les montants sont taxables après abattement | Barème d'imposition | 
| - | - | 
| Succession entre parents jusqu'au 4 e degré inclus | 55 % | 
 Si vous héritez par représentation , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants : 
- 35 % jusqu'à 24 430 €
- 45 % au-delà de 24 430 € .
 Si vous êtes neveu ou nièce par alliance du défunt, donc sans lien de parenté avec lui, vous êtes considéré comme un étranger du point de vue fiscal. C'est le cas, par exemple, si le défunt était le mari de votre tante, sœur de votre père. Vous devrez payer des droits de succession au taux de 60 % , après un abattement de 1 594 € .
Cas Autre situation: Abattement: 1 594 €: Barème: 
Tarifs des droits de succession en cas de lien éloigné et entre non-parents:
| Situation où les montants sont taxables après abattement | Barème d'imposition | 
| - | - | 
| Succession entre parents jusqu'au 4 e degré inclus | 55 % | 
| Succession entre parents au-delà du 4 e degré ou entre personnes non parentes | 60 % | 
 Vous pouvez être exonéré de droits de succession dans certaines situations.

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